OVHaiLLM/Flipper huggingface dataset:
#### Commission de performance
En plus des autres frais et charges, la Société de gestion peut avoir droit à une Commission de performance de la Société, qui est payable au Gestionnaire des Investissements.
La Société de gestion a droit à une telle Commission de performance si, au cours de tout exercice comptable, le rendement de la Catégorie d’Actions concernée du Fonds pertinent est supérieur au Taux de rendement minimal au cours de la même période, sous réserve de l’opération d’une High Water Mark.
Le taux de la Commission de performance et le Taux de rendement minimal sont indiqués dans le Supplément pertinent de chaque Fonds, le cas échéant.
Des informations complètes sur la méthode de comptabilisation et de facturation de la Commission de performance et les définitions des termes utilisés aux présentes sont fournis à l’Annexe 2.

Translation (FRES, 2022-08-01):
#### Comisión de rentabilidad
La sociedad gestora podrá tener derecho a recibir una Comisión de rentabilidad de la Sociedad, pagadera a la Gestora de inversiones, además de otras comisiones y gastos.
La sociedad gestora tiene derecho a dicha Comisión de rentabilidad si, durante cualquier ejercicio contable, la rentabilidad de la clase de acciones correspondiente del Fondo pertinente supera la rentabilidad de la Tasa mínima de rentabilidad durante el mismo periodo, con sujeción a la operación de una Cota máxima.
La tasa de la Comisión de rentabilidad y la Tasa mínima de rentabilidad vienen establecidas en el Suplemento del Fondo correspondiente, si procede.
En el anexo 2 se detalla el método de acumulación y cobro de la Comisión de rentabilidad, así como las definiciones de los términos aquí utilizados.
#### Commissions du Dépositaire
Sauf indication contraire dans le Supplément du Fonds concerné, le Dépositaire facture une commission à chaque Fonds en contrepartie de ses fonctions de dépositaire. Cette commission est la Commission du Dépositaire.
La Commission du Dépositaire est fondée sur la Valeur liquidative de chaque Fonds et dans des circonstances normales, les commissions payables au Dépositaire pour ses prestations de service seront plafonnées à 1 point de base.
La Commission du Dépositaire est calculée et comptabilisée quotidiennement sur la même base que celle décrite dans la 
section 
ci-dessus « Commission de gestion annuelle ».
Le Dépositaire peut également facturer une commission pour les prestations suivantes :
- Distributions ;
- Fourniture de services bancaires ;
- Conservation de sommes d’argent en dépôt ;
- Accord de prêt ;
- Engagement dans des prêts de titres, des instruments dérivés ou des opérations de prêts non garantis ;
- Achat ou vente, ou négociation lors de l’achat ou de la vente des actifs de la Société ;
- À condition que ces prestations soient conformes aux dispositions de la législation en vigueur.

Translation (FRES, 2022-08-01):
#### Comisiones de Depositario
Salvo que se especifique lo contrario en el Suplemento del Fondo correspondiente, el Depositario obtiene una comisión de cada Fondo como pago por sus obligaciones como depositario. Esta se denomina Comisión de Depositario.
La Comisión de Depositario se basa en el Valor Liquidativo de cada Fondo y, en circunstancias normales, las comisiones pagaderas al Depositario por su prestación de servicios estarán sujetas a un máximo de 1 punto básico.
La Comisión de Depositario se calcula y se tiene en cuenta a diario de la misma manera descrita en la sección 
anterior
“Comisión de Gestión Anual”.
Asimismo, el Depositario puede aplicar una comisión por sus servicios relacionados con:
- distribuciones;
- la prestación de servicios bancarios;
- el mantenimiento de dinero en depósitos;
- el préstamo de dinero;
- la participación en operaciones de préstamos de valores, de derivados o préstamos sin garantía;
- la compra o venta, o la negociación en la compra o venta, de activos de la Sociedad;
- siempre y cuando los servicios cumplan con las disposiciones de la legislación vigente.
Toutes ces charges d’exploitation et autres charges pourront être, à l’entière discrétion des Administrateurs, reportées et amorties par la Société, conformément aux pratiques comptables généralement admises.
Une estimation de la provision des charges d’exploitation de la Société sera fournie pour le calcul de la Valeur liquidative de la Société. Les charges d’exploitation, ainsi que les frais et charges des prestataires de services payables par la Société devront être répartis entre toutes les Actions au prorata de la Valeur liquidative de la Société ou selon toute autre base que les Administrateurs jugent appropriée, ou attribués à la Catégorie considérée, dès lors que les frais et charges directement ou indirectement attribuables à une Catégorie particulière devront être assumés exclusivement par la Catégorie concernée.
Les coûts et les dépenses liés aux services de recherche fournis au Gestionnaire des Investissements par des courtiers ou des prestataires de services de recherche indépendants seront supportés par le Gestionnaire des Investissements.

Translation (FRES, 2022-08-01):
La Sociedad puede diferir y amortizar cualquier gasto operativo o de otra índole de conformidad con la práctica contable habitual, a discreción de los Consejeros.
Se establecerá una acumulación estimada para los gastos operativos de la Sociedad en el cálculo del Valor Liquidativo de la Sociedad. Los Gastos operativos y las comisiones y gastos de los proveedores de servicios pagaderos por la Sociedad correrán a cargo de todas las Acciones en proporción al Valor Liquidativo de la Sociedad o según los Consejeros consideren adecuado, o atribuibles a la Clase correspondiente siempre que las comisiones y gastos atribuibles directa o indirectamente a una Clase concreta corran a cargo únicamente de la Clase correspondiente.
Los costes y gastos relacionados con los servicios de investigación prestados a la Gestora de inversiones por parte de corredores o proveedores de investigación independientes correrán a cargo de la Gestora de inversiones.
#### Frais et charges supportés par la Société de gestion
La Société de gestion paie les frais d’audit et les commissions par opération de conservation pour les Fonds dont la Valeur liquidative totale est inférieure à 200 millions d’euros (le « Seuil ») (ou l’équivalent en euros pour les Fonds qui ont une Devise de référence autre que l’euro).
La Société de gestion examine la Valeur liquidative des Fonds à la fin de chaque trimestre. Si, à l’issue des deux trimestres consécutifs, l’actif net du Fonds se situe :
- en dessous du Seuil : les frais d’audit et les commissions par opération de conservation seront supportés par laSociété de gestion et exclus du calcul de la Valeur liquidative du Fonds.
- au-delà du Seuil : les frais d’audit et les commissions par opération de conservation seront inclus dans le calcul de la Valeur liquidative du Fonds au plus tard le 13e Jour ouvrable à compter de chaque fin de trimestre.

Translation (FRES, 2022-08-01):
#### Comisiones y gastos sufragados por la sociedad gestora
La sociedad gestora abona las comisiones de auditoría y las comisiones por transacción de custodia de los Fondos que tengan un Valor Liquidativo total inferior a 200 millones de EUR (el “Umbral”) (o su equivalente en EUR para los Fondos que tengan una divisa de referencia distinta).
La sociedad gestora revisa el Valor Liquidativo de los Fondos al final de cada trimestre. Si al final de dos trimestres consecutivos el Valor Liquidativo de un Fondo se sitúa:
- por debajo del Umbral, la sociedad gestora asumirá las comisiones de auditoría y las comisiones por transacciónde custodia, que se excluirán del cálculo del Valor Liquidativo del Fondo;
- por encima del Umbral, las comisiones de auditoría y las comisiones por transacción de custodia se incluirán en el cálculo del Valor Liquidativo del Fondo en un plazo máximo de trece Días hábiles desde el final de cada trimestre.
Lorsqu’un Fonds investit dans des parts ou des actions d’autres fonds, les frais et charges encourus dans des fonds sous- jacents suivent le traitement décrit à la section « Frais et charges d’investissement dans d’autres fonds » ci-dessus.
À la date du présent Prospectus, les Fonds suivants appliquent une Commission unique :
- M&G (Lux) Multi Asset 2023 Fund ; et
- M&G (Lux) Sustainable Macro Flexible Credit Fund.

Translation (FRES, 2022-08-01):
Cuando un Fondo invierte en las participaciones o acciones de otros fondos, las comisiones y gastos en los que incurren los fondos subyacentes se gestionan de la manera descrita en la sección anterior “Comisiones y gastos de inversión en otros fondos”.
A la fecha del presente Folleto, los siguientes Fondos aplican una Comisión Única:
- M&G (Lux) Multi Asset 2023 Fund; y
- M&G (Lux) Sustainable Macro Flexible Credit Fund.
#### Répartition des commissions, frais et charges
Les commissions, droits, frais et charges sont imputés au Fonds concerné et/ou à la Catégorie concernée à l’égard desquels ils ont été engagés. Lorsqu’une dépense est considérée comme n’étant pas imputable à un Fonds en particulier, elle sera généralement imputée à tous les Fonds au prorata de la Valeur liquidative des Fonds, bien que les Administrateurs puissent, à leur discrétion, répartir ces frais et charges d’une manière qu’ils estiment juste pour les Actionnaires en général.
S’agissant des Actions de distribution, sauf mention contraire dans le Supplément du Fonds concerné, la plupart des frais et dépenses sont imputés au capital. Un tel traitement des frais et dépenses peut accroître le montant de revenu distribué aux Actionnaires de la Catégorie d’Actions concernée, mais peut freiner la croissance du capital.
Pour les Actions de capitalisation, la plupart des frais et dépenses sont couverts par le revenu. Si le revenu ne suffit pas à payer intégralement ces frais et dépenses, le montant résiduel est couvert par le capital.

Translation (FRES, 2022-08-01):
#### Asignación de comisiones, cargos y gastos
Todas las comisiones, impuestos, cargos y gastos se cargan al Fondo correspondiente y/o a la Clase correspondiente con respecto al cual se han asumido. Si un gasto no se considera atribuible a un Fondo, normalmente el gasto se asignará a todos los Fondos de manera proporcional al valor del Valor Liquidativo de los Fondos, aunque los Consejeros pueden, a su discreción, asignar tales comisiones y gastos de una forma que se considere justa para los Accionistas en general.
Para las Acciones de Reparto, salvo que se especifique lo contrario en el Suplemento del Fondo correspondiente, muchas comisiones y gastos se cobran sobre el capital. La forma en que se manejan las comisiones y gastos podría aumentar el importe de rendimientos distribuidos a los Accionistas en la Clase de Acciones en cuestión, pero podría limitar el crecimiento del capital.
Para las Acciones de Acumulación, la mayoría de las comisiones y gastos se abonan con cargo a rendimientos. Si no existen suficientes rendimientos para atender íntegramente tales comisiones y gastos, el importe restante se detrae del capital.
#### Échange automatique d’informations
Il est porté à l’attention des Actionnaires qu’ils sont tenus de fournir à l’Agent de transfert et de registre les informations telles qu’indiquées dans le formulaire de souscription de la Société pour permettre à cette dernière ou à son prestataire de services désigné d’évaluer le statut des Actionnaires en vertu de la FATCA et de la NCD de l’OCDE, afin que toute souscription ou demande de souscription ultérieure soit acceptée par la Société. La Société ou son prestataire de services désigné peut demander aux Actionnaires de fournir tout document supplémentaire qu’il ou elle juge nécessaire afin de réaliser cette évaluation.
Si un Actionnaire ne fournit pas les documents requis ou tarde à les fournir, la demande de souscription pourra ne pas être acceptée. Ni la Société, ni l’Agent de transfert et de registre ne sont tenus pour responsables des retards ou du non-traitement des opérations à la suite de la non-fourniture ou de la fourniture partielle des documents par les Actionnaires.
Les Actionnaires peuvent occasionnellement être invités à fournir des documents supplémentaires ou plus récents conformément aux obligations de vérification préalable à l’égard des clients en vertu de la FATCA et de la NCD de l’OCDE. Les Actionnaires sont tenus d’informer promptement la Société, ou l’Agent de transfert et de registre, en cas de changement éventuel ou effectif de leur statut en vertu de la FATCA ou de la NCD de l’OCDE.

Translation (FRES, 2022-08-01):
#### Intercambio automático de información
Se informa a los Accionistas que están obligados a proporcionar al Registrador y Agente de transferencias la información especificada en el formulario de suscripción de la Sociedad para permitir a la Sociedad o al proveedor de servicios designado de la Sociedad evaluar el estado de los Accionistas con arreglo a la FATCA y al CRS de la OCDE, a fin de que la Sociedad acepte cualquier suscripción o solicitud de suscripción subsiguiente. La Sociedad o el proveedor de servicios designado de la Sociedad puede exigir que los Accionistas proporcionen cualquier documento adicional que considere necesario para efectuar dicha evaluación.
En caso de demora o incumplimiento por parte del Accionista en cuanto a la provisión de los documentos necesarios, puede que no se acepte la solicitud de suscripción. Ni la Sociedad ni el Registrador y Agente de transferencias asumen responsabilidad alguna por demoras o incumplimientos al procesar negociaciones como resultado de que los Accionistas proporcionen documentación incompleta o no la proporcionen.
Los Accionistas pueden estar obligados a proporcionar documentos adicionales o actualizados periódicamente de conformidad con los requisitos de constante y debida diligencia del cliente con arreglo a la FATCA y al CRS de la OCDE. Los Accionistas informarán de inmediato a la Sociedad o al Registrador y Agente de transferencias en caso de que su estado en virtud de la FATCA o el CRS de la OCDE cambie o haya cambiado.
##### Taxe d’abonnement
La Société est, en principe, assujettie au Luxembourg à une taxe annuelle d’abonnement de 0,05 % de la Valeur liquidative, laquelle est payable trimestriellement sur la base de la valeur des actifs nets totaux de la Société à la fin du trimestre civil concerné.
Ce taux est réduit à 0,01 % par an pour :
- les organismes dont l’objet exclusif est l’investissement collectif dans des instruments du marché monétaire et le placement de dépôts auprès d’établissements de crédit ;
- les organismes dont l’objet exclusif est l’investissement collectif dans des dépôts auprès d’établissements de crédit ; et
- les compartiments individuels d’OPC à compartiments multiples et les catégories de titres individuelles émises au sein d’un OPC ou d’un compartiment d’un OPC à compartiments multiples, sous réserve que les titres de ces compartiments ou catégories soient réservés à un ou plusieurs investisseurs institutionnels.

Translation (FRES, 2022-08-01):
##### Impuesto de suscripción
La Sociedad es, en principio, responsable en Luxemburgo de un impuesto de suscripción (taxe d’abonnement) del 0,05% por año de su Valor Liquidativo a pagar trimestralmente con base en el valor de los activos netos totales de la Sociedad al final del trimestre natural pertinente.
Esta tasa se reduce al 0,01% por año para:
- organismos cuyo único objetivo es la inversión colectiva en instrumentos del mercado monetario y la colocación de depósitos en instituciones crediticias;
- organismos cuyo único objetivo es la inversión colectiva en depósitos en instituciones crediticias; y
- subfondos individuales de OIC con múltiples subfondos, así como clases de valores individuales emitidas en un OIC o en un subfondo de un OIC con múltiples subfondos, siempre y cuando los valores de dichos subfondos o clases se reserven a uno o más Inversores Institucionales.
À compter du 1er janvier 2021, la Société ou ses Fonds individuels peuvent bénéficier de taux de taxe d’abonnement réduits en fonction de la valeur des actifs nets du Fonds concerné investis dans des activités économiques qui sont considérées comme durables sur le plan environnemental au sens de l’Article 3 du Règlement européen sur la taxonomie (les « Activités éligibles »). Les taux réduits de la taxe d’abonnement seraient de :
- 0,04 % si au moins 5 % de l’actif net total de la Société ou de ses Fonds individuels sont investis dans des Activités éligibles ;
- 0,03 % si au moins 20 % de l’actif net total de la Société ou de ses Fonds individuels sont investis dans des Activités éligibles ;
- 0,02 % si au moins 35 % de l’actif net total de la Société ou de ses Fonds individuels sont investis dans des Activités éligibles ; et
- 0,01 % si au moins 50 % de l’actif net total de la Société ou de ses Fonds individuels sont investis dans des Activités éligibles.

Translation (FRES, 2022-08-01):
A partir del 1 de enero de 2021, la Sociedad o sus Fondos individuales pueden beneficiarse de la reducción en los tipos impositivos sobre la suscripción en función del valor de los activos netos del Fondo relevante invertidos en actividades económicas consideradas ambientalmente sostenibles, con arreglo al significado que se le confiere en el artículo 3 del Reglamento de la taxonomía (las “Actividades económicas ambientalmente sostenibles”). Los tipos impositivos reducidos sobre la suscripción ascenderían al:
- 0,04% si al menos el 5% de los activos netos totales de la Sociedad, o de sus Fondos individuales, se invierten en Actividades económicas ambientalmente sostenibles;
- 0,03% si al menos el 20% de los activos netos totales de la Sociedad, o de sus Fondos individuales, se invierten en Actividades económicas ambientalmente sostenibles;
- 0,02% si al menos el 35% de los activos netos totales de la Sociedad, o de sus Fondos individuales, se invierten en Actividades económicas ambientalmente sostenibles; y
- 0,01% si al menos el 50% de los activos netos totales de la Sociedad, o de sus Fondos individuales, se invierten en Actividades económicas ambientalmente sostenibles.
Les taux de la taxe d’abonnement mentionnés ci-dessus ne s’appliquent qu’aux actifs nets investis dans des Activités éligibles.
En outre, la taxe d’abonnement peut faire l’objet d’exonérations à partir des éléments suivants :
- la valeur des actifs exprimés en parts détenues dans d’autres OPC, dans la mesure où ces parts ont déjà été soumises à la taxe d’abonnement ;
- les OPC réservés aux investisseurs institutionnels investis dans des instruments du marché monétaire et en dépôts auprès d’établissements de crédit dont la maturité résiduelle pondérée du portefeuille n’excède pas 90 jours et qui ont obtenu la notation la plus élevée possible de la part d’une agence de notation reconnue ;
- les OPC dont des titres sont réservés aux régimes de retraite ;
- les OPC dont le principal objectif consiste à investir dans des établissements de microfinance ;
- les OPC dont les titres sont cotés ou négociés et dont l’objet exclusif est de répliquer les performances d’un ou de plusieurs indices.

Translation (FRES, 2022-08-01):
Los tipos impositivos sobre la suscripción mencionados con anterioridad solo se aplicarían a los activos netos invertidos en Actividades económicas ambientalmente sostenibles.
Además, las exenciones están disponibles en el impuesto de suscripción donde:
- el valor de los activos representado por participaciones mantenidas en otros OIC, siempre que dichas participaciones ya hayan estado sujetas al impuesto de suscripción;
- OIC reservados para Inversores Institucionales que invierten en instrumentos del mercado monetario y depósitos con instituciones crediticias cuyo vencimiento residual ponderado de la cartera no supere los 90 días, y hayan obtenido la calificación más alta posible por parte de una agencia de calificación reconocida;
- OIC cuyos valores están reservados para planes de pensiones de jubilación;
- OIC cuyo objetivo principal es la inversión en instituciones microfinancieras;
- OIC cuyos valores se cotizan o negocian y cuyo objeto exclusivo es replicar la rentabilidad de uno o más índices.
#### Imposition des Actionnaires au Luxembourg
Au Luxembourg, aucun Actionnaire ne deviendra résident fiscal, ni ne sera considéré comme résident au Luxembourg du seul fait de la détention et/ou de la cession d’Actions, ou de l’exécution, de la réalisation ou de l’application des droits connexes.
En vertu de la législation fiscale en vigueur au Luxembourg, les Actionnaires ne sont pas assujettis aux impôts sur les plus-values, sur les revenus et sur les successions, ou à d’autres impôts, au Luxembourg, hormis les Actionnaires qui sont domiciliés, qui résident ou qui sont établis de façon permanente au Luxembourg, au titre de leur participation dans la Société.
Un Actionnaire non-résident sera assujetti dans son pays d’origine à l’impôt sur les revenus provenant de la Société conformément aux règles en vigueur dans son propre pays.

Translation (FRES, 2022-08-01):
#### Tributación de los Accionistas en Luxemburgo
Un Accionista no será residente fiscal, ni se le considerará de tal manera, en Luxemburgo tan solo por la participación y/o enajenación de Acciones o la ejecución, el desempeño o el cumplimiento de sus derechos a continuación.
Según la legislación tributaria actual de Luxemburgo, los Accionistas no están sujetos a plusvalías, rendimientos, herencias u otros impuestos de Luxemburgo salvo en caso de Accionistas con domicilio, residencia o que se hayan establecido de forma permanente en Luxemburgo respecto a su participación en la Sociedad.
Un Accionista que no sea residente tributará por los rendimientos recibidos de la Sociedad en su jurisdicción de procedencia con arreglo a las normas que se aplican a sus jurisdicciones específicas.
##### Conséquences de la clôture
Les actifs n’ayant pas pu être distribués à leurs bénéficiaires lors du rachat seront mis en dépôt auprès de la Caisse de Consignation pour le compte des personnes qui y ont droit.
Toutes les Actions rachetées seront annulées.
La liquidation du dernier Fonds restant de la Société donnera lieu à la liquidation de toute la Société.

Translation (FRES, 2022-08-01):
##### Consecuencias del cierre
Los activos que no puedan distribuirse a sus beneficiarios tras la implementación del reembolso se depositarán en la
Caisse de Consignation a nombre de las personas con derecho a los mismos. Se cancelarán todas las Acciones reembolsadas.
La liquidación del último Fondo restante de la Sociedad constituirá la liquidación de toda la Sociedad.
#### Réglementation et utilisation des indices de référence
Le Règlement sur les indices de référence exige de la Société de gestion de produire et de conserver des plans écrits solides énonçant les mesures qu’elle prendrait si un indice de référence (tel que défini par le Règlement sur les indices de référence) venait à changer de manière conséquente ou cessait d’être fourni.
La Société de gestion est tenue de se conformer à cette obligation. De plus amples informations concernant le plan sont disponibles sur demande et gratuitement au siège social de la Société de gestion.

Translation (FRES, 2022-08-01):
#### Reglamento de los índices de referencia y uso de índices de referencia
El Reglamento de los índices de referencia requiere que la sociedad gestora establezca y mantenga planes escritos sólidos que expongan las acciones que llevará a cabo en caso de que un índice de referencia (definido en el Reglamento de los índices de referencia) cambie significativamente o deje de proporcionarse.
La sociedad gestora debe cumplir esta obligación. Más información sobre el plan disponible bajo petición y gratuitamente en el domicilio social de la sociedad gestora.