OVHaiLLM/Flipper huggingface dataset:
Les investisseurs étrangers investissent par le biais de plates-formes de négociation électroniques offshore au sein desquelles les ordres de négociation sont exécutés sur la CFETS, la plate-forme de négociation électronique centralisée du CIBM, entre les investisseurs et les courtiers onshore participants.
Dans le cadre du contrat de dépôt multidimensionnel, alors que les concepts distincts de « détenteur pour compte » et de « propriétaire effectif » sont généralement reconnus par les réglementations chinoises pertinentes, l’application de ces règles n’a pas été testée, et il n’y a aucune garantie que les tribunaux chinois reconnaîtront ces règles, par exemple dans le cadre des procédures de liquidation des sociétés chinoises ou d’autres procédures judiciaires.
Dans le cadre du programme Northbound Trading Link, les émetteurs obligataires et les négociations sur obligations émises sur le CIBM sont soumis aux règles du marché en Chine. Toute modification des lois, réglementations et politiques du marché obligataire chinois ou des règles relatives au programme Northbound Trading Link peut affecter les prix et la liquidité des obligations émises sur le CIBM concernées, et l’investissement du Fonds dans les obligations concernées peut être affecté défavorablement.

Translation (FRES, 2022-09-30):
Los inversores extranjeros invierten a través de plataformas de comercio electrónico extraterritoriales donde las órdenes de negociación se ejecutan en CFETS, la plataforma de comercio electrónico centralizada del CIBM, entre inversores y corredores territoriales participantes.
En virtud del acuerdo de custodia múltiple, aunque, por lo general, los distintos conceptos de “titular registrado” y
“beneficiario efectivo” se reconocen en virtud del reglamento de la RPC pertinente, la aplicación de dichas normas no se ha probado, por lo que no existe ninguna garantía de que los tribunales de la RPC reconozcan tales normas, por ejemplo, en procedimientos de liquidación de empresas de la RPC o en otros procedimientos legales.
Con respecto al Northbound Trading Link, los emisores de bonos y la negociación de bonos del CIBM están sujetos a las normas del mercado en China. Cualquier cambio en las leyes, los reglamentos y las políticas del mercado de bonos de China o en las normas relacionadas con el Northbound Trading Link puede repercutir en los precios y la liquidez de los bonos del CIBM pertinentes, lo que puede afectar negativamente a la inversión del Fondo en los bonos pertinentes.
#### Valeur nette d’inventaire
L’Agent administratif calcule la Valeur nette d’inventaire de chaque Fonds et/ou Catégorie au Moment d’évaluation le Jour de transaction ou pour chaque Jour de transaction conformément aux Statuts. La Valeur nette d’inventaire d’un Fonds est déterminée au Moment d’évaluation pour le Jour de transaction en valorisant les éléments d’actif dudit Fonds (y compris le revenu constaté mais non encaissé) et en déduisant les éléments de passif dudit Fonds (y compris la provision pour taxes, les frais et charges constatés et autres engagements).
La Valeur nette d’inventaire attribuable à une Catégorie est déterminée au Moment d’évaluation pour le Jour de transaction en calculant la partie de la Valeur nette d’inventaire du Fonds concerné attribuable à ladite Catégorie, sous réserve d’ajustements pour prendre en compte les éléments d’actif et/ou de passif attribuables à la Catégorie. La Valeur nette d’inventaire d’un Fonds est libellée dans la Devise de référence du Fonds, ou dans la devise que les Administrateurs peuvent déterminer de manière générale ou en relation avec une Catégorie particulière ou dans un cas spécifique.

Translation (FRES, 2022-09-30):
##### Valor Liquidativo
El Valor Liquidativo de cada Fondo y Clase de Acciones lo calculará el Agente Administrativo en el Momento de Valoración de cada Día de Contratación, o con respecto al mismo, de conformidad con lo dispuesto en los Estatutos. El Valor Liquidativo de un Fondo se determinará en el Momento de Valoración del correspondiente Día de Contratación como la diferencia existente entre el valor de los activos (incluidos los rendimientos devengados pendientes de cobro) y el valor de los pasivos (incluida una provisión para impuestos y gastos, comisiones y gastos diferidos y otros pasivos) del Fondo de que se trate.
El Valor Liquidativo de un Fondo atribuible a una Clase se determinará en el Momento de Valoración del correspondiente Día de Contratación calculando el porcentaje del Valor Liquidativo del Fondo atribuible a dicha Clase y practicando los ajustes necesarios para tener en cuenta los activos o pasivos específicamente atribuibles a dicha Clase. El Valor Liquidativo de un Fondo se expresará en su Moneda de Cuenta o en cualquier otra moneda que los Consejeros determinen, bien con carácter general, o con respecto a una determinada Clase de Acciones, o para casos concretos.
#### PUBLICATION DU PRIX DES ACTIONS
Sauf si la détermination de la Valeur nette d’inventaire a été suspendue, la dernière Valeur nette d’inventaire par Action de chaque Fonds est disponible auprès de l’Agent administratif et à l’adresse suivante : 
www.pimco.com 
et/ou diffusée au public comme les Administrateurs peuvent le décider en tant que de besoin et conformément aux Lois en vigueur en Irlande, telles qu’amendées, modifiées, interprétées ou autorisées par la Banque centrale ou toute autre autorité de régulation pertinente ayant compétence. Par ailleurs, la Valeur nette d’inventaire par Action des Fonds dont des Catégories sont cotées sur Euronext Dublin sera transmise immédiatement à Euronext Dublin après le calcul.
La dernière Valeur nette d’inventaire par Action de chaque Fonds peut être consultée sur les sites de Bloomberg et Reuters. Les symboles de Bloomberg correspondants seront disponibles auprès de la Société ou de son délégué, sur demande.

Translation (FRES, 2022-09-30):
#### PUBLICACIÓN DE LOS PRECIOS DE LAS ACCIONES
Salvo cuando el cálculo del Valor Liquidativo se encuentre suspendido, el último Valor Liquidativo por Acción de cada Fondo podrá obtenerse solicitándolo al Agente Administrativo o en la siguiente dirección: www.pimco.com y/o se dará públicamente a conocer del modo que los Consejeros oportunamente decidan de conformidad con la legislación vigente en Irlanda, en su versión enmendada, modificada, interpretada o, de otro modo, aplicada por el Banco Central o por cualquier otra autoridad reguladora competente. Asimismo, el Valor Liquidativo por Acción de los Fondos que tengan Clases admitidas a cotización en Euronext Dublin será comunicado a Euronext Dublin inmediatamente después de su cálculo.
El Valor Liquidativo por Acción actualizado de cada Fondo estará asimismo disponible en Bloomberg y Reuters. Los correspondientes códigos de cotización en Bloomberg estarán disponibles o pueden solicitarse a la Sociedad o su delegado.
Au nom de la Société, le Gestionnaire fournit et/ou assiste à la fourniture de services de conseil en investissement. Ces services couvrent l’investissement et le réinvestissement des actifs de chacun des Fonds. Les Frais des Conseillers en investissement (avec la TVA, si elle s’applique) seront versés par le Gestionnaire à partir des Frais de gestion.
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#### Services d’administration et de dépôt

Translation (FRES, 2022-09-30):
Por cuenta de la Sociedad, la Sociedad Gestora presta y/o recaba servicios de asesoramiento de inversiones. Dichos servicios incluyen la inversión y reinversión de los activos de cada Fondo. Las comisiones de los Asesores de Inversiones (más el IVA aplicable, en su caso) se abonarán por la Sociedad Gestora con cargo a la Comisión de Gestión.
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##### Servicios de administración y del Depositario
Au nom de la Société, le Gestionnaire fournit et/ou assiste à la fourniture de services d’administration et de dépôt. De tels services incluent les services d’administration, d’agence de transfert, de comptabilité, de dépôt et de dépôt secondaire afférents à chacun des Fonds. Les commissions et charges de l’Agent administratif et du Dépositaire (avec la TVA, si elle s’applique) seront versées par le Gestionnaire sur la Commission de gestion, ou par les Conseillers en investissement.
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#### Autres services et frais

Translation (FRES, 2022-09-30):
Por cuenta de la Sociedad, la Sociedad Gestora presta y/u obtiene servicios de administración y custodia. Dichos servicios comprenden la administración, agencia de pagos, contabilidad, custodia y subcustodia para cada Fondo. Las comisiones y gastos del Agente Administrativo y del Depositario (más el IVA aplicable, en su caso) serán abonados por la Sociedad Gestora con cargo a la Comisión de Gestión, o por los Asesores de Inversiones.
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##### Otros servicios y gastos
#### Politique de rémunération du Gestionnaire
Le Gestionnaire a approuvé une politique de rémunération qui est résumée ci-dessous. Le Gestionnaire sera tenu responsable ultime de la mise en œuvre de la politique.
Lors de la mise en œuvre de sa politique, le Gestionnaire assurera une bonne gouvernance d’entreprise et promouvra une gestion des risques saine et efficace. Il n’encouragera aucune prise de risque qui serait considérée comme incompatible avec le profil de risque de la Société, de ses Fonds ; avec les Statuts ou avec le présent Prospectus. Le Gestionnaire veillera à ce que toutes les décisions soient en cohérence avec la stratégie globale de gestion, les objectifs, les valeurs et les intérêts du Gestionnaire et essayera d’éviter tout conflit d’intérêts susceptible de survenir.
Le Gestionnaire veillera à ce que la politique de rémunération soit révisée en interne et indépendamment chaque année. Les principes énoncés dans la politique de rémunération s’appliquent aux rémunérations de tous types versées par le Gestionnaire y compris dans certaines circonstances et à certaines personnes prescrites dans le Règlement OPCVM.
Le détail de la politique de rémunération à jour du Gestionnaire est disponible sur le site www.pimco.com (ou une copie imprimée sera mise à disposition sans frais sur simple demande).

Translation (FRES, 2022-09-30):
##### Política de remuneración de la Sociedad Gestora
La Sociedad Gestora ha aprobado la política de remuneración que se resume a continuación. La Sociedad Gestora será considerada responsable último de la aplicación de la política.
A la hora de aplicar la presente política, la Sociedad Gestora asegurará un buen gobierno corporativo y fomentará una gestión de riesgos firme y eficaz. No se mostrará favorable a tomar riesgos que pudieran considerarse incoherentes con el perfil de riesgo de la Sociedad, sus Fondos, los Estatutos o el presente Folleto. La Sociedad Gestora se asegurará de que las decisiones sean coherentes con la estrategia, objetivos, valores e intereses comerciales generales de la Sociedad Gestora e intentará evitar los posibles conflictos de intereses que pudieran surgir.
La Sociedad Gestora se asegurará de que la política de remuneración se revise a nivel interno e independiente una vez al año. Los principios establecidos en la política de remuneración son aplicables a cualquier remuneración pagada por la Sociedad Gestora, incluso en determinadas circunstancias y a determinadas personas recomendadas en el Reglamento.
Existen datos disponibles acerca de la política de remuneración actualizada de la Sociedad Gestora en www.pimco.com (o bien puede solicitarse una copia impresa de manera gratuita).
#### Déclaration
Conformément à la Section 891C de la Loi fiscale et à la Réglementation sur le rendement des valeurs des organismes de placement de 2013, la Société est obligée de communiquer annuellement à l’administration fiscale irlandaise certains détails concernant les Actions détenues par les investisseurs. Les informations à communiquer comprennent le nom, l’adresse et la date de naissance d’un Actionnaire, si vous les avez, ainsi que la valeur des Actions détenues par celui-ci. En ce qui concerne les Actions acquises le ou après le 1
er 
janvier 2014, les informations à déclarer comprennent également le numéro d’enregistrement fiscal de l’Actionnaire (qu’il s’agisse du numéro d’enregistrement fiscal irlandais ou du numéro d’identification TVA, ou dans le cas d’un particulier, du numéro PPS du particulier) ou, en l’absence d’un numéro d’enregistrement fiscal, une indication claire que celui-ci n’a pas été fourni. Aucune information concernant les Actionnaires entrant dans les catégories ci-dessous ne doit être communiquée :
- Investisseurs irlandais exonérés (tels que définis ci-dessus) ;
- Actionnaires qui ne sont ni Résidents irlandais ni Résidents habituels en Irlande (sous réserve que la déclaration appropriée a été effectuée) ; ou
- Actionnaires dont les Actions sont détenues par un Système de compensation reconnu.

Translation (FRES, 2022-09-30):
##### Declaraciones
De conformidad con el Artículo 891C de la Ley Tributaria y con los Reglamentos de 2013 relativos a la Rentabilidad de Valores (de Organismos de Inversión), la Sociedad está obligada a declarar anualmente a la Administración Tributaria de Irlanda determinada información en relación con las Acciones que poseen los inversores. La información que debe declararse incluye el nombre, la dirección y la fecha de nacimiento, si consta en el registro, y el valor de las Acciones que posea un Accionista. En lo que respecta a las Acciones adquiridas a partir del 1 de enero de 2014, la información que debe declararse incluye además el número de identificación fiscal del Accionista (es decir, un número de identificación fiscal o un número de identificación a efectos del IVA en Irlanda, o, en el caso de una persona física, el número PPS de dicha persona), o, en ausencia de un número de identificación fiscal, una mención en la que se indique que no se ha facilitado dicho número. No es necesario declarar información respecto a los siguientes Accionistas:
- Inversores Irlandeses Exentos (según la definición proporcionada anteriormente);
- Accionistas que no sean ni Residentes irlandeses ni Residentes habituales en Irlanda (siempre y cuando se haya presentado la declaración correspondiente); o
- Accionistas cuyas Acciones se mantengan en un Sistema de Compensación Reconocido.
#### Impôt sur les donations ou les successions
La cession d’Actions peut être soumise à l’impôt sur les donations ou les successions (Capital Acquisitions Tax). Toutefois, comme la Société entre dans le champ de la définition d’organisme de placement (au sens de la section 739B (1) de la Loi fiscale), la cession de ses Actions par un Actionnaire n’est pas soumise à l’impôt sur les donations ou les successions, sous réserve que (a) à la date de la donation ou de la succession, le donataire ou le successeur ne soit pas domicilié ni Résident habituel en Irlande ; (b) à la date de la cession, l’Actionnaire qui cède (le « cédant ») les Actions ne soit pas domicilié ou Résident habituel en Irlande ; et (c) les Actions fassent partie de la donation ou de la succession à la date de ladite donation ou de la succession et à la date de valorisation.
Des règles particulières s’appliquent pour les personnes non domiciliées en Irlande en matière de résidence fiscale pour l’impôt sur les donations ou les successions. Un donataire ou un cédant non domicilié en Irlande ne sera pas réputé être un Résident irlandais ou un Résident habituel en Irlande à la date concernée, sauf :
- si cette personne a été résident en Irlande pendant 5 années consécutives d’estimation qui précèdent immédiatement l’année d’estimation au cours de laquelle tombe cette date ; et
- si cette personne est Résident irlandais ou Résident habituel en Irlande à cette date.

Translation (FRES, 2022-09-30):
##### Impuesto sobre sucesiones y donaciones
Las transmisiones de Acciones por herencia o donación pueden estar sujetas al impuesto sobre sucesiones y donaciones irlandés (“Capital Acquisitions Tax”). No obstante, siempre que la Sociedad reúna los requisitos aplicables a un organismo de inversión (a efectos de lo dispuesto en el artículo 739B (1) de la Ley Tributaria), la transmisión por un Accionista de sus Acciones por herencia o donación no tributará por el impuesto sobre sucesiones y donaciones irlandés, siempre y cuando (a) el donatario o sucesor no esté domiciliado ni sea Residente Habitual en Irlanda en la fecha de la donación o sucesión; (b)el Accionista donante o causante no esté domiciliado ni sea Residente Habitual en Irlanda en la fecha de la disposición y (c) las Acciones estén comprendidas en la donación o herencia en la fecha de la donación o sucesión y en la fecha de valoración.
En lo que respecta a la residencia fiscal irlandesa a efectos del impuesto sobre sucesiones y donaciones, las personas no domiciliadas en Irlanda están sujetas a una normativa especial. Un donatario o causante que no esté domiciliado en Irlanda no será considerado residente ni residente habitual en Irlanda en la fecha correspondiente, a menos que;
- dicha persona haya residido en Irlanda durante el periodo de cinco ejercicios de liquidación inmediatamente anterior al ejercicio de liquidación en el que caiga dicha fecha; y
- dicha persona sea residente o residente habitual en Irlanda en dicha fecha.
#### Acte constitutif et Statuts
L’Acte constitutif et les Statuts de la Société stipulent que la Société a pour unique objet le placement collectif de valeurs mobilières et/ou autres actifs financiers liquides, tels que cités dans la règle 68 de la Réglementation, de capitaux levés auprès du public et que la Société fonctionne selon le principe de la répartition des risques, conformément à la Réglementation. Les Statuts comportent des dispositions sur les sujets suivants :
- Variation des droits. Les droits attachés à une Catégorie d’Actions, que la Société soit liquidée ou non, seront modifiés ou abrogés avec l’accord écrit des détenteurs des trois quarts des actions émises dans cette catégorie, ou sur résolution extraordinaire adoptée lors d’une assemblée générale distincte des détenteurs d’Actions de cette catégorie. Les dispositions des Statuts afférentes s’appliqueront à toutes les assemblées générales distinctes mais en sorte que le quorum requis à ces assemblées (autres qu’une assemblée ajournée) sera de deux personnes détenant ou représentant par procuration au moins un tiers des actions émises de la catégorie en question et, lors d’une assemblée ajournée, une personne détenant des actions de cette catégorie ou son représentant. Un détenteur d’Actions de la catégorie concernée présent en personne ou représenté peut demander un vote à bulletins secrets.

Translation (FRES, 2022-09-30):
##### Escritura de Constitución y Estatutos Sociales
La Escritura de Constitución de la Sociedad establece que el objeto social exclusivo por el que se establece la Sociedad es la inversión colectiva en valores mobiliarios y en otros activos financieros líquidos a los que se hace referencia en el artículo 68 del Reglamento del capital captado entre el público, operando conforme al principio de la diversificación del riesgo con arreglo al Reglamento. Los Estatutos contienen disposiciones a los siguientes efectos:
- Modificación de derechos. Los derechos inherentes a cualquier clase de acciones podrán, al margen de que se disuelva o no la Sociedad, modificarse o revocarse con el consentimiento por escrito de los titulares de tres cuartas partes de las acciones emitidas que integren esa clase, o mediante acuerdo extraordinario adoptado en una junta general independiente de los titulares de las acciones de dicha clase. A dichas juntas generales independientes les serán aplicables las disposiciones de los Estatutos relativas a las juntas generales de accionistas, si bien el quórum necesario en cualquiera de dichas juntas (distinta de una prórroga de junta) será de dos personas titulares o representantes mediante apoderamiento de, como mínimo, una tercera parte de las acciones emitidas que integren la clase en cuestión y, en cualquier prórroga de junta, constituirá quórum cualquier persona titular de acciones de dicha clase presente o representado. Cualquier titular de las Acciones de la clase considerada podrá solicitar, presente o representado, la celebración de una votación por escrito.
Un Administrateur ne votera pas et ne fera pas partie du quorum statuant sur ce contrat ou accord dans lequel il détient un intérêt important, autrement qu’au titre de ses intérêts dans des Actions, obligations, titres ou autres, dans ou via la Société et, s’il vote, sa voix ne sera
pas comptée, mais l’interdiction précitée ne s’appliquera pas à :
- un contrat ou accord conclu par l’Administrateur pour garantir ou souscrire des Actions ou des obligations de la Société ou de ses filiales ;
- un contrat ou une résolution accordant à l’Administrateur un titre ou un dédommagement au titre de l’argent qu’il a prêté à, ou des obligations qu’il a assumées en faveur de la Société ou de ses filiales ;
- un contrat ou transaction avec une société si l’unique intérêt de l’Administrateur est d’être administrateur, membre ou créancier de cette société, mais qu’il ne détient pas d’intérêts dans plus de 1 % des actions émises dans quelque catégorie que ce soit de cette société ou d’une société tierce de laquelle il obtient un intérêt ou des droits de vote accordés aux membres de ladite société (cet intérêt étant supposé être un intérêt important en toutes circonstances en vertu des Statuts).

Translation (FRES, 2022-09-30):
Ningún Consejero podrá votar ni ser contado a efectos de cómputo del quórum en relación con cualquier contrato o acuerdo en el que tenga un interés significativo, salvo en virtud de su participación en Acciones, obligaciones u otros valores de la Sociedad, o que de otro modo mantenga en la Sociedad, o a través de ella, y en caso de hacerlo, su voto no será tenido en cuenta. No obstante, la prohibición anterior no se aplicará a:
- los contratos o acuerdos suscritos por un Consejero con vistas a garantizar o suscribir cualquier emisión de acciones u obligaciones de la Sociedad, o de cualquiera de sus filiales;
- los contratos o acuerdos en virtud de los cuales se preste a favor de un Consejero un aval o compromiso de indemnización en relación con sumas de dinero que hubiese prestado, u obligaciones que hubiese asumido en beneficio de la Sociedad, o de cualquiera de sus filiales;
- los contratos u operaciones suscritos con una sociedad en la que el único interés del Consejero estribe en el hecho de ser un consejero, socio o acreedor de dicha sociedad, siempre y cuando no sea titular formal o efectivo de un porcentaje igual o superior al 1% de las acciones emitidas de cualquier clase de dicha sociedad, o de una sociedad tercera de la cual derive su interés, o de los derechos de voto de los que dispongan los socios de dicha sociedad (considerándose cualquiera de dichos intereses, a efectos de los Estatutos, un interés significativo en todas las circunstancias).