Exploitation du Compte de Trésorerie Central en matière de souscription.
Les montants de souscription reçus d’un investisseur avant un Jour de transaction au titre duquel une demande d’Actions a été reçue ou devrait être reçue seront détenus sur un compte de trésorerie au nom de la Société (défini dans les présentes comme un Compte de Trésorerie Central), seront traités comme un actif du Fonds concerné à réception et ne bénéficieront pas de l’application de toute règle de protection des fonds des investisseurs (c’est-à-dire que, dans ce cas, les montants de souscription ne seront pas détenus en fiducie comme des fonds d’investisseur pour l’investisseur en question). Dans ce cas, l’investisseur sera un créancier non garanti du Fonds concerné pour le montant souscrit et détenu par la Société jusqu’à ce que ces Actions soient émises le Jour de transaction pertinent.
En cas d’insolvabilité du Fonds ou de la Société, rien ne garantit que le Fonds ou la Société disposera de fonds suffisants pour payer intégralement les créanciers non garantis. Les investisseurs qui, en prévision d’un Jour de transaction tel que décrit plus haut, ont fait parvenir des montants de souscription qui sont donc détenus sur un Compte de Trésorerie Central, auront rang égal avec tous les autres créanciers non garantis du Fonds concerné et auront droit à une part proportionnelle des montants mis à la disposition de l’ensemble des créanciers non garantis par l’administrateur judiciaire. Dans ce cas, il se peut donc que l’investisseur ne recouvre pas la totalité des montants initialement versés sur un Compte de Trésorerie Central au titre de sa demande d’Actions.
Le lecteur est prié de prendre connaissance de la rubrique du Prospectus intitulée « Facteurs de risque » –
« Exploitation du Compte de Trésorerie Central » plus haut.
Autres informations relatives à l’achat.
Il est possible d’émettre des fractions d’Actions pour des montants minimums de 0,001 action. L’argent des demandes de plus petites fractions d’Actions ne sera pas restitué au souscripteur, mais conservé dans les actifs du Fonds concerné. Les Actions seront émises sous forme nominative uniquement et aucun certificat d’action ne sera émis. L’Agent administratif émettra des confirmations écrites pour la propriété des Actions.
La Société peut, à son absolue discrétion, sous réserve de s’être assurée qu’aucun préjudice important viendrait nuire aux Actionnaires existants et sous réserve des dispositions de la Loi sur les sociétés de 2014, accepter une souscription d’Actions d’une Catégorie contre la cession à la Société d’investissements qui feront partie des actifs du Fonds concerné. Le nombre d’Actions qui seront émises ainsi sera égal à celui qui aurait été émis, le jour où les investissements ont été cédés à la Société, pour une somme égale à la valeur des investissements. L’Agent administratif calculera la valeur de ces investissements selon les méthodes d’évaluation exposées à la section « Calcul et suspension du calcul de la Valeur nette d’inventaire ».
Les Actions n’ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre de la Loi de 1933. Elles ne sont pas et ne seront pas non plus éligibles en vertu de lois en vigueur d’un État, et les Actions ne peuvent être transférées, proposées ou vendues aux États-Unis d’Amérique (y compris dans leurs territoires et possessions) ou à, ou en faveur d’une, Personne des États-Unis (au sens de la Réglementation S de la Loi de 1933 et interprété par la SEC) sauf à être enregistrées ou faire l’objet d’une exemption. La définition de « Personne des États-Unis » est donnée dans la section « Définitions ». La Société n’est pas et ne sera pas enregistrée au titre de la Loi de 1940, et les investisseurs ne bénéficieront pas des avantages de cet enregistrement. Conformément à l’exemption d’enregistrement en vertu de la Loi de 1940, la Société se réserve le droit de faire un placement à titre privé de ses Actions auprès d’une catégorie limité de Personnes des États-Unis. Les Actions n’ont pas reçu l’agrément de, et n’ont pas été rejetées par la Securities and Exchange Commission des États-Unis, une autre commission des valeurs mobilières d’un État ou autre autorité de réglementation des États-Unis et aucune des autorités précitées n’a contrôlé ou validé le bien-fondé de cette offre ou l’exactitude et le caractère approprié des présents documents d’offre. Toute déclaration contraire est illégale.
Il ne peut être émis ou vendu d’Actions pendant une période où le calcul de la Valeur nette d’inventaire d’un Fonds est suspendu, tel que décrit à la rubrique « Suspension » de la section « Calcul et suspension du calcul de la Valeur nette d’inventaire ».
Toutes les Actions des Fonds auront rang égal, sauf disposition contraire.
Rejet d’une Demande.
La Société, le Gestionnaire, l’Agent administratif, le Distributeur ou tout agent agissant pour le compte de la Société peut rejeter toute demande, en tout ou partie, sans en expliquer la raison, auquel cas le montant de la souscription, ou le solde de celui-ci, sera restitué au demandeur, à ses risques et frais, sans intérêts ni indemnité, par virement sur le compte qu’il a indiqué.
Prête-nom.
Pour qu’il soit plus facile de traiter les investissements de certains investisseurs dans la Société, l’Agent administratif a décidé, avec l’accord de la Société, de nommer un prête-nom professionnel qui fournira ses services à ces investisseurs. Les Actions acquises pour le compte d’investisseurs qui profitent de ce service seront enregistrées au nom du prête-nom et l’exercice de tous les droits attachés aux Actions contre la Société se fera uniquement via le prête-nom. La relation de la Société avec le prête-nom sera la même qu’avec les actionnaires inscrits et le prête-nom conclura des contrats avec les investisseurs pour leur transmettre toutes les informations pertinentes et recevoir leurs instructions dans le cadre de tout ce qui concerne les Actions qu’ils détiennent. Ni la Société ni l’Agent administratif ne sont responsables d’un manquement du prête-nom dans l’exercice des droits attachés aux Actions conformément aux instructions données par l’investisseur sous-jacent.
Pratiques de négociation abusive.
De manière générale, la Société incite les Actionnaires à investir dans les Fonds dans le cadre d’une stratégie à long terme. La Société dissuade les pratiques de négociation excessive, à court terme et abusive. Ces activités, parfois appelées « market timing » peuvent nuire aux Fonds et à leurs Actionnaires. Ainsi, selon divers facteurs (comme la taille du Fonds et le montant de ses actifs détenus en numéraire), la négociation à court terme ou excessive effectuée par des Actionnaires dudit Fonds peut en contrarier la gestion efficace du portefeuille. De ce fait, les frais de transactions et les impôts peuvent augmenter et grever la performance du Fonds et de ses Actionnaires.
La Société s’efforce de dissuader et d’empêcher toute pratique de négociation abusive et d’en réduire le risque par diverses méthodes. Tout d’abord, dans la mesure où il y a un délai entre le changement de valeur des positions d’un portefeuille et le moment où la valeur nette d’inventaire des actions d’un Fonds reflète ce changement, le Fonds est exposé à un risque. En effet, des investisseurs peuvent chercher à exploiter ce retard pour acheter ou demander le rachat d’Actions à des valeurs nettes d’inventaire qui ne reflètent pas la juste valeur des cours. La Société s’efforce de dissuader et d’empêcher cette activité, appelée parfois « arbitrage de cours périmé » en pratiquant l’évaluation à la « juste valeur » des titres du Fonds. De plus amples renseignements sont donnés à la section « Calcul et suspension du calcul de la Valeur nette d’inventaire ».
Ensuite, la Société s’efforce de vérifier les activités sur les comptes des Actionnaires pour détecter et empêcher des pratiques de négociation excessive et perturbatrice. La Société et PIMCO se réservent le droit de limiter ou de refuser une transaction d’achat ou d’échange si, de l’avis de la Société ou de PIMCO, la transaction s’avèrerait défavorable aux intérêts d’un Fonds ou de ses Actionnaires. Si l’Agent administratif rejette une demande de souscription, il restituera l’argent, ou son solde, de la souscription au souscripteur, par virement bancaire sur le compte d’origine et aux frais et risques de celui-ci, dans les cinq Jours ouvrés qui suivent le rejet. La Société peut, entre autres choses, chercher les occurrences d’achats et de ventes fréquents parallèles, semble-t-il, aux fluctuations à court terme des cours des Actions. Les avis annonçant la limite ou le rejet de transactions prendront des formes différentes selon le cas.
Bien que la Société et ses prestataires de services s’efforcent d’utiliser ces méthodes pour détecter et empêcher les activités de négociation abusive, il ne peut être garanti que ces activités seront limitées ou supprimées. Par nature, les comptes omnibus, dans lesquels sont regroupés les achats et ventes d’Actions des Fonds effectués par de multiples Actionnaires pour la présentation d’un Fonds sur une base nette, masquent aux Fonds l’identité des investisseurs individuels. Les Fonds ont plus de difficulté à identifier les transactions à court terme.
Produits structurés.
Les Actionnaires ne doivent pas structurer ou faciliter la structuration de tout produit financier qui est lié de quelque façon que ce soit à un investissement dans la Société et/ou ses Fonds ni aucun investissement dans la Société et/ou ses Fonds ne doit être associé avec la structuration d’un tel produit à moins que, le cas échéant, l’Actionnaire ait obtenu un consentement écrit préalable avec le Gestionnaire ou le Distributeur et l’Actionnaire (et les conditions d’un tel produit financier) respecte de telles conditions qui ont été convenues entre l’Actionnaire et le Gestionnaire ou Distributeur ou toute autre condition ou exigence ayant été notifiée à l’Actionnaire conformément à un tel accord. Au cas où un Actionnaire de la Société ne respecte pas l’exigence susmentionnée, la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de demander le rachat obligatoire et d’annuler toutes Actions détenues par l’Actionnaire et la Société ne sera tenue aucunement responsable de toute perte, dette ou coût encouru ou subi par l’Actionnaire.

Translation (FRES, 2022-09-30):
Funcionamiento de la Cuenta de efectivo tipo paraguas en relación con las suscripciones
Los importes monetarios de suscripción recibidos de un inversor con antelación a un Día de Contratación en relación con el que se haya recibido o se espere recibir una solicitud de Acciones se mantendrán en una cuenta de efectivo a nombre de la Sociedad (definida en el presente documento como Cuenta de efectivo tipo paraguas) y se tratarán como patrimonio del Fondo correspondiente a su recepción y no se beneficiarán de la aplicación de ninguna norma de protección del dinero del inversor (es decir, los importes monetarios de la suscripción en dichos casos no se mantendrán en trust como importes monetarios del inversor para el inversor correspondiente). En tales circunstancias, el inversor será un acreedor ordinario del Fondo correspondiente con respecto al importe suscrito y mantenido por la Sociedad hasta que se emitan dichas Acciones el correspondiente Día de Contratación.
En caso de insolvencia del Fondo o la Sociedad, no existe garantía de que el Fondo o la Sociedad vayan a disponer de fondos suficientes para pagar la totalidad del importe debido a los acreedores ordinarios. Los inversores que hayan remitido importes monetarios de suscripción con antelación a un Día de Contratación tal y como se ha indicado anteriormente y que se mantengan en una Cuenta de efectivo tipo paraguas tendrán la misma consideración que el resto de acreedores ordinarios del Fondo correspondiente y tendrán derecho a una parte prorrateada de los importes monetarios puestos a disposición de todos los acreedores ordinarios por el administrador de quiebras. Por lo tanto, en dichas circunstancias, es posible que el inversor no recupere la totalidad de los importes monetarios pagados en un principio a una Cuenta de efectivo tipo paraguas en relación con la solicitud de Acciones.
Se recomienda consultar la sección del Folleto titulada “Factores de riesgo” – “Funcionamiento de la Cuenta de efectivo tipo paraguas” anterior.
Otra información sobre suscripciones
Podrán emitirse fracciones de Acciones de importes no inferiores a una milésima de acción. Las sumas de dinero correspondientes a solicitudes que representen fracciones más pequeñas de Acciones no serán restituidas al suscriptor, sino que se retendrán pasando a formar parte del activo del fondo de que se trate. Las Acciones solo se emiten en forma nominativa y no estarán representadas por certificados de Acciones. El Agente Administrativo emitirá confirmaciones por escrito acreditativas de las Acciones de las que se sea titular.
La Sociedad podrá, a su libre discreción, siempre que considere que ello no ocasionará ningún perjuicio significativo a ninguno de los Accionistas existentes y con sujeción a lo dispuesto en la Ley de Sociedades (Companies Act) de 2014, admitir una suscripción de Acciones de cualquier Clase a cambio de la transmisión a la Sociedad de inversiones que formarían parte de los activos del Fondo de que se trate. El número de Acciones a emitir de esta forma será el número que hubiera sido emitido a título oneroso el día en que las inversiones sean transmitidas a la Sociedad a cambio del pago de una suma equivalente al valor de las inversiones. El valor de tales inversiones será calculado por el Agente Administrativo aplicando los métodos de valoración expuestos en la sección “Cálculo y suspensión del cálculo del Valor Liquidativo”.
Las Acciones no han sido ni serán registradas con arreglo a la Ley de 1933 ni al amparo de ninguna ley estatal aplicable, y no podrán transmitirse, ofrecerse o venderse en Estados Unidos (incluidos sus territorios y dominios) ni, directa o indirectamente, a favor o por cuenta de Personas Estadounidenses (tal como este término es definido en el Reglamento S (Regulation S) de desarrollo de la Ley de 1933 e interpretado por la SEC), excepto al amparo de un registro o exención. Puede consultarse la definición de “Persona Estadounidense” en la sección “Definiciones” de este Folleto Informativo. La Sociedad no ha sido ni será registrada con arreglo a la Ley de 1940 y los inversores no podrán acogerse a las ventajas derivadas de dicho registro. Al amparo de una exención de la obligación de registro prevista en la Ley de 1940, la Sociedad podrá efectuar una colocación privada de sus Acciones entre una categoría limitada de Personas Estadounidenses. Las Acciones no han sido aprobadas ni desautorizadas por la Comisión de Valores y Bolsa de Estados Unidos (SEC), por ninguna comisión estatal de valores ni por ninguna otra autoridad reguladora estadounidense, y ninguna de dichas autoridades avala ni se ha pronunciado sobre las ventajas de esta oferta o sobre la exactitud o adecuación de los documentos que la integran. Toda manifestación en contrario se tendrá por ilícita.
Las Acciones no podrán emitirse ni venderse durante cualquier periodo en el que el cálculo del Valor Liquidativo de un Fondo permanezca suspendido por concurrir cualquiera de las circunstancias expuestas en la sección “Cálculo y suspensión del cálculo del Valor Liquidativo”, en su apartado “Suspensión”.
A menos que se indique otra cosa, las Acciones de todos los Fondos gozarán del mismo rango de prelación.
Rechazo de una solicitud
La Sociedad, la Sociedad Gestora, el Agente Administrativo, la Entidad Comercializadora o el delegado que opere en nombre de la Sociedad puede rechazar cualquier solicitud en su totalidad o en parte sin dar ninguna razón para tal rechazo, en cuyo caso los importes de suscripción o cualquier saldo restante se devolverán, a cuenta y riesgo del solicitante, sin intereses, gastos ni compensación mediante transferencia a la cuenta designada por el solicitante.
Proveedor de servicios de titularidad
Con el fin de agilizar los procesos operativos aplicables a las inversiones de determinados inversores en la Sociedad, el Agente Administrativo ha acordado, con el consentimiento de la Sociedad, nombrar un proveedor de servicios de titularidad interpuesta para que preste tales servicios a esos inversores. Las Acciones adquiridas en nombre de los inversores que utilicen este servicio de titularidad interpuesta quedarán registradas a nombre del proveedor del servicio y todos los derechos inherentes a esas Acciones serán ejercitables frente a la Sociedad únicamente a través de dicho proveedor. La Sociedad tratará únicamente con el proveedor del servicio de titularidad interpuesta en calidad de titular registral y el proveedor de este servicio acordará con los inversores trasladarles toda información relevante y solicitarles sus instrucciones para cualquier asunto relacionado con las Acciones de su titularidad. Ni la Sociedad ni el Agente Administrativo tendrán responsabilidad alguna por la falta de ejercicio por el proveedor de este servicio de cualquiera de los derechos incorporados a las Acciones conforme a instrucciones transmitidas por los inversores subyacentes.
Prácticas de negociación abusiva
La Sociedad invita a los Accionistas a invertir en los Fondos en el marco de una estrategia de inversión a largo plazo. La Sociedad desalienta la contratación excesiva a corto plazo y otras prácticas de negociación abusiva. Dichas actividades, a veces denominadas “market timing” (o de sincronización con el mercado), pueden perjudicar a los Fondos y a sus Accionistas. Por ejemplo, dependiendo de diferentes factores (como el tamaño de un Fondo y el importe de sus activos mantenido en efectivo), la negociación a corto plazo o la contratación excesiva por los Accionistas de un Fondo podría interferir en la gestión eficiente de su cartera. Ello podría traducirse en un incremento de los costes de transacción o de los impuestos y mermar, en consecuencia, la rentabilidad del Fondo y sus Accionistas.
La Sociedad trata de disuadir y prevenir estas prácticas de negociación abusiva, y reducir de este modo sus riesgos, aplicando diferentes métodos. En primer lugar, todo Fondo está expuesto a un riesgo en la medida en que existe un retardo entre el momento en que se registra un cambio en el valor de las participaciones en cartera de un Fondo y el momento en que dicho cambio queda reflejado en el valor liquidativo de las acciones de dicho Fondo. El riesgo está en que los inversores podrían tratar de explotar dicho retardo comprando o reembolsando Acciones a valores liquidativos que no reflejen adecuadamente unos precios basados en el “valor razonable” (“fair value”) de los valores en cartera. La Sociedad busca disuadir esta práctica (a veces denominada “arbitraje de precios prescritos”) y prevenirla aplicando una valoración de los valores en cartera basada en su “valor razonable”. Para más información consúltese la sección “Cálculo y suspensión del cálculo del Valor Liquidativo” más adelante.
En segundo lugar, la Sociedad procurará realizar un seguimiento de la actividad de cuentas de Accionistas para detectar y prevenir prácticas desestabilizadoras y de contratación excesiva. La Sociedad y PIMCO se reservan, cada una de ellas, el derecho de restringir o de rechazar cualquier operación de suscripción o canje si, en opinión de la Sociedad o de PIMCO, la operación puede perjudicar los intereses de un Fondo o de sus Accionistas. Si una solicitud fuera rechazada, el Agente Administrativo restituirá los importes de la solicitud o su saldo restante mediante transferencia bancaria, por cuenta y riesgo del solicitante, y sin intereses, a la cuenta desde la que se libraron, dentro de un plazo de cinco Días Hábiles a contar desde la fecha en que se rechazó la operación. Entre otras medidas, la Sociedad podrá realizar un seguimiento de aquellas compras y ventas más frecuentes que parezcan seguir un patrón de respuesta a fluctuaciones a corto plazo en el precio de la Acción. La comunicación de las restricciones o denegaciones de operaciones podrá variar en función de las circunstancias concretas.
Aunque la Sociedad y sus proveedores de servicios procuran emplear estos métodos para detectar y prevenir prácticas de negociación abusiva, la eliminación o reducción de tales prácticas no puede garantizarse. Por su propia naturaleza, las cuentas conjuntas, en las que las compras y ventas de Acciones de un Fondo por múltiples inversores se agregan y presentan al Fondo por su saldo neto, ocultan al Fondo la identidad de los inversores individuales. Ello dificulta la identificación por los Fondos de estas operaciones especulativas.
Productos estructurados
Los Accionistas no deberán estructurar ni facilitar la estructuración de productos financieros que estén vinculados de alguna forma con una inversión en la Sociedad y/o sus Fondos, así como tampoco deberán asociar una inversión en la Sociedad y/o sus Fondos con la estructuración de los mismos, a menos que, en su caso, el Accionista haya celebrado un contrato por escrito por adelantado con el Gestor o la Entidad Comercializadora en relación con el mismo y el Accionista (y los términos de cualquier producto financiero) cumpla con los términos acordados entre el Accionista y el Gestor y el Gestor o la Entidad Comercializadora y con los demás términos o requisitos que se notifiquen al Accionista en virtud de cualquier acuerdo de este tipo. En caso de que un Accionista no cumpla con el requisito mencionado anteriormente, la Sociedad se reserva el derecho, a su entera discreción, de recompra y cancelación obligatoria de las Acciones en poder del Accionista, y la Sociedad no será de ningún modo responsable de cualquier pérdida, obligación ni coste en que el Accionista incurra o sufra.