# Section 3
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###### Informations générales
	- Administration, frais et dépensesAdministrateursChaque Administrateur a droit à une rémunération en contrepartie de ses services, dont le montant sera déterminé périodiquement par la Société statuant en assemblée générale. Chaque Administrateur peut de plus se faire rembourser les frais raisonnables encourus pour assister aux réunions des Administrateurs ou aux assemblées générales de la Société. Les Administrateurs qui sont également dirigeants/employés de la Société de gestion et/ou de toute société de Schroders, renonceront à leurs émoluments en tant qu’Administrateurs. Les Administrateurs externes percevront une rémunération en contrepartie de leurs services.


Société de gestion
Les Administrateurs ont désigné Schroder Investment Management (Europe) S.A. (i) comme gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs de la Société, au sens de
l’article 1 (46) de la Loi de 2013 pour effectuer des activités de gestion du portefeuille et des risques et (ii) pour effectuer des activités d’administration et de commercialisation. La Société de gestion est également responsable de la fonction d’évaluation de la Société.
La Société a autorisé la Société de gestion à déléguer certaines fonctions d’administration, de distribution et de gestion à des prestataires de services spécialisés. Dans ce contexte, la Société de gestion a délégué certaines fonctions administratives à Brown Brothers Harriman (Luxembourg)
S.C.A. (valorisation incluse), à HSBC Continental Europe, Luxembourg et à HSBC plc et peut déléguer certaines fonctions de commercialisation à des entités faisant partie du groupe Schroders. La Société de gestion a également confié certaines fonctions de gestion d’investissement aux Gestionnaires d’investissement dans les limites autorisées par la Loi de 2013, soumises à une supervision appropriée décrite en détail ci-dessus et ci-après. La Société de gestion reste néanmoins responsable de la fonction de gestion des risques pour tous les Compartiments.
Il incombe à la Société de gestion de décider de nommer et de révoquer tout Gestionnaire d’investissement pour les Compartiments. Le Conseiller en investissement seconde la Société de gestion dans la sélection des Gestionnaires d’investissement tiers. Le Conseiller en investissement a été nommé par la Société de gestion pour fournir des informations sur les capacités d’investissement et la solvabilité des Gestionnaires d’investissement tiers. La Société de gestion examinera en outre les capacités opérationnelles des Gestionnaires d’investissement tiers. La Société de gestion contrôlera en permanence les activités des tiers auxquels elle a délégué ses fonctions. Les contrats conclus entre la Société de gestion et les tiers concernés prévoient que la Société de gestion peut, à tout moment, donner d’autres instructions à ces tiers, et qu’elle peut révoquer leur mandat avec effet immédiat, si cette révocation est dans l’intérêt des Actionnaires. Le fait que la Société de gestion ait délégué certaines fonctions à des tiers n’a aucune incidence sur sa responsabilité à l’égard de la Société.
La Société de gestion est en droit d’exiger le remboursement de ses frais habituels occasionnés par les services d’agent administratif, coordinateur, agent domiciliataire, distributeur
mondial, agent payeur principal et agent de registre et de transfert. Ces commissions sont provisionnées chaque Jour de calcul et intégrées aux Valeurs liquidatives des Compartiments le Jour de calcul suivant à un taux annuel s’élevant à 0,25 % maximum de la Valeur liquidative du Compartiment concerné et sont payées mensuellement.
Étant donné que la commission correspond à un pourcentage fixe de la Valeur liquidative d’un Compartiment, elle ne variera pas au gré des coûts de la prestation des services concernés. La Société de gestion pourrait donc réaliser un gain (ou une perte) au titre de la prestation de ces services, qui fluctuera au fil du temps d’un Compartiment à l’autre. Ces commissions sont susceptibles d’être modifiées en tant que de besoin par la Société de gestion et la Société. La Société de gestion a également droit au remboursement de tous les frais et dépenses raisonnables encourus dans l’exercice de ses fonctions. La Société de gestion peut, à sa discrétion, prendre en charge l’intégralité ou une partie des coûts ou dépenses encourus par la Société en vue de limiter les coûts et dépenses globaux supportés par les Investisseurs de la Société, d’un Compartiment ou d’une Catégorie d’Actions spécifique.
Schroder Investment Management (Europe) S.A. a été constituée le 23 août 1991 au Luxembourg, sous la forme d’une société anonyme dont le capital-actions souscrit et entièrement libéré s’élève à 14 628 8302,98 EUR. Schroder Investment Management (Europe) S.A. a été autorisée en tant que société de gestion aux termes du chapitre 15 de la Loi de 2010 et en tant que gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs en vertu de la Loi de 2013 et, à ce titre, fournit des services de gestion collective de portefeuille à des organismes de placement collectif.
Cadre de gestion du risque de liquidité
La Société de gestion a élaboré, mis en œuvre et applique de manière cohérente un cadre de gestion du risque de liquidité qui définit les normes de gouvernance et les exigences relatives à la surveillance du risque de liquidité des fonds d’investissement. Ce cadre décrit les responsabilités en matière d’évaluation, de suivi et de supervision indépendante des risques de liquidité des Compartiments. Il permet également à la Société de gestion de surveiller les risques de liquidité des Compartiments et de s’assurer du respect des paramètres de liquidité internes afin que les Compartiments soient en mesure d’honorer normalement leurs obligations découlant des demandes de rachats d’actions émanant des Actionnaires.
Des évaluations qualitatives et quantitatives des risques de liquidité au niveau du portefeuille et des titres sont utilisées pour s’assurer que les portefeuilles d’investissement présentent la liquidité appropriée et que les portefeuilles des Compartiments sont suffisamment liquides pour satisfaire aux demandes de rachat des Actionnaires. En outre, les concentrations des Actionnaires sont régulièrement examinées afin d’évaluer leur impact potentiel sur les obligations financières anticipées des Compartiments.
Les Compartiments sont examinés individuellement en ce qui concerne les risques de liquidité.
Lorsqu’elle évalue les risques de liquidité au sein des Compartiments, la Société de gestion prend en compte (sans s’y limiter) la stratégie d’investissement, la fréquence des transactions, la liquidité des actifs sous-jacents (et leur évaluation) et la base d’Actionnaires.
Une description détaillée des risques de liquidité est présentée en Annexe II du présent Prospectus.
Le Conseil d’administration ou la Société de gestion, selon le cas, peuvent également utiliser, entre autres, les éléments suivants pour gérer le risque de liquidité :
- Comme décrit plus en détail sous la section « Suspension ou reports » du présent Prospectus, les Administrateurs peuvent décider que le rachat de tout ou partie des Actions excédant 5 % qui font l’objet d’une demande de rachat ou de conversion sera reporté au Jour de transaction suivant et sera évalué sur la base de la Valeur liquidative par Action applicable ledit Jour detransaction ;
- La Société peut suspendre le calcul de la Valeur liquidative par Action d’une Catégorie d’Actions d’un Compartiment ainsi que l’émission et le rachat d’Actions de ce Compartiment, de même que le droit de convertir des Actions de tout Compartiment en Actions d’une Catégorie différente du même Compartiment ou en Actions d’une Catégorie quelconque de tout autre Compartiment, comme décrit plus en détail sous la section « Suspension ou reports » du présent Prospectus.

Conseiller en investissement
La Société de gestion a nommé Schroder Investment Management Limited comme Conseiller en investissement de la Société. Le Conseiller en investissement seconde la Société de gestion dans la sélection et la nomination des Gestionnaires d’investissement tiers. Le Conseiller en investissement recherche des Gestionnaires d’investissement tiers et informe la Société de gestion sur leurs capacités d’investissement et leur solvabilité afin de permettre à cette dernière d’évaluer leur aptitude à gérer un Compartiment. Le Conseiller en investissement est affilié à Schroders et est agréé et réglementé par la Financial Conduct Authority. La Société de gestion veillera à ce qu’une commission soit versée par le Compartiment concerné au Conseiller en investissement en rémunération de ses services de conseil.
Gestionnaires d’investissement
Chacun des Compartiments est géré par un gestionnaire d’investissement indépendant ayant des compétences particulières dans la gestion de fonds appliquant des stratégies alternatives. La Société de gestion a nommé chaque Gestionnaire d’investissement sur la base de son expérience et de ses compétences en matière de gestion de fonds appliquant des stratégies alternatives, mais elle peut révoquer chaque Gestionnaire d’investissement avec effet immédiat si une telle mesure s’avère dans le meilleur intérêt des Actionnaires.
Les Gestionnaires d’investissement disposent de pouvoirs discrétionnaires leur permettant de conclure des contrats sur instruments dérivés financiers, d’acquérir et de céder des participations dans des entités, ainsi que d’acheter et de vendre les titres et les fonds détenus par les Compartiments pour lesquels ils ont été nommés en tant que Gestionnaire d’investissement par la Société de gestion, sous réserve des et conformément aux instructions reçues périodiquement de la Société de gestion et/ou de la Société et conformément aux objectifs et aux restrictions d’investissement fixés. La Société de gestion veillera à ce que les frais de gestion soient acquittés par les Compartiments pertinents aux Gestionnaires d’investissement, à titre de rémunération pour leurs services, par référence aux Valeurs liquidatives des Compartiments, comme indiqué en Annexe III. En outre, dans certaines circonstances à la discrétion de la Société de gestion, les Gestionnaires d’investissement peuvent
prétendre au remboursement d’une partie de leurs commissions de recherche et de conseil, comme indiqué plus en détail à l’Annexe III, ainsi que des débours raisonnables liés à l’exercice de leurs fonctions. Ces commissions sont provisionnées chaque Jour de calcul et intégrées aux Valeurs liquidatives des Compartiments le Jour de calcul suivant et payées mensuellement. Les Gestionnaires d’investissement sont également en droit de percevoir une commission de surperformance tel que décrit plus en détail à la rubrique
« Commissions de surperformance ».
Les Gestionnaires d’investissement peuvent, dans l’exercice de leurs fonctions, se faire conseiller par des conseillers en investissement à leurs propres frais.
Les Gestionnaires d’investissement peuvent conclure des conventions de commissions indirectes uniquement s’il y a un avantage direct et identifiable pour les clients du Gestionnaire d’investissement, en ce compris la Société, et lorsque le Gestionnaire d’investissement est convaincu que les opérations générant des commissions indirectes sont effectuées de bonne foi, en stricte conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur et dans l’intérêt de la Société. La mise en place de telles conventions par le Gestionnaire d’investissement doit s’effectuer à des conditions correspondant aux meilleures pratiques du marché.
Gestionnaires d’investissement par délégation pour les Compartiments gérés en interne
Sous réserve de l’accord préalable de la Société de gestion, le Gestionnaire d’investissement du groupe Schroders concerné peut nommer une ou plusieurs autres sociétés du groupe Schroders, à ses frais et sous sa propre responsabilité, pour gérer tout ou partie des actifs des Compartiments ou fournir des recommandations ou des conseils sur tout élément du portefeuille d’investissement (chacun étant un « Gestionnaire d’investissement par délégation »).
Tout Gestionnaire d’investissement par délégation désigné par un Gestionnaire d’investissement conformément au paragraphe précédent peut, à son tour, nommer une autre entité du groupe Schroders pour gérer tout ou partie des actifs d’un Compartiment, sous réserve de l’accord préalable écrit du Gestionnaire d’investissement et de la Société de gestion.
Les entités du groupe Schroders qui peuvent agir en qualité de Gestionnaires d’investissement par délégation sont celles qui sont éligibles pour agir en qualité de Gestionnaires d’investissement et sont énumérées au début du présent Prospectus.
La liste des Gestionnaires d’investissement et des Gestionnaires d’investissement par délégation de chaque Compartiment est disponible à l’adresse https://www. schroders.com/en/lu/private-investor/investing-with-us/sub- delegations/.
Les Gestionnaires d’investissement par délégation fournissent leurs services de gestion d’investissement (i) sous la supervision de la Société de gestion et du Gestionnaire d’investissement, (ii) conformément aux instructions reçues de la Société de gestion et/ou du Gestionnaire d’investissement et aux critères d’allocation d’investissement établis ponctuellement par ceux-ci, et (iii) conformément aux objectifs et aux politiques d’investissement du Compartiment concerné.
Gestionnaires d’investissement par délégation pour les Compartiments gérés en externe
Sous réserve de toute autorisation réglementaire nécessaire et des termes du contrat de gestion d’investissement, les Gestionnaires d’investissement qui ne font pas partie du groupe Schroders peuvent nommer un ou plusieurs de leurs affiliés, à leurs frais et sous leur propre responsabilité, pour gérer tout ou partie des actifs d’un Compartiment ou fournir des recommandations ou des conseils sur tout élément du portefeuille d’investissement. Les détails de cette nomination seront indiqués dans la section correspondante de
l’Annexe III.
Commercialisation des Actions et conditions applicables aux Distributeurs
La Société de gestion s’acquittera de ses fonctions de commercialisation en nommant et, le cas échéant, en révoquant, en coordonnant et en rémunérant des distributeurs tiers reconnus dans les pays où les Actions des Compartiments peuvent être distribuées ou placées auprès des particuliers. Les distributeurs tiers seront rémunérés pour la distribution, les services aux Actionnaires et les dépenses encourues. Les distributeurs tiers peuvent percevoir tout ou partie de la commission d’entrée, de la commission de distribution, de la commission de services aux Actionnaires et de la commission de gestion.
Les Distributeurs ne peuvent commercialiser les Actions de la Société que si la Société de gestion les y a autorisés.
Les Distributeurs respecteront et appliqueront toutes les conditions du présent Prospectus dont, le cas échéant, les termes des dispositions obligatoires des lois et règlements luxembourgeois relatifs à la distribution des Actions. Les Distributeurs respecteront également les dispositions des lois et règlements auxquels ils sont soumis dans le pays où ils exercent leur activité, dont, en particulier, les exigences leur imposant d’identifier et de connaître leurs clients.
Les Distributeurs ne doivent pas agir de manière préjudiciable ou coûteuse pour la Société, notamment en soumettant la Société à des obligations d’ordre réglementaire, fiscal ou de communication d’informations auxquelles elle n’aurait pas été soumise par ailleurs. Les Distributeurs ne doivent pas agir comme des représentants de la Société.
Produits structurés
L’investissement dans les Actions dans le but de créer un produit structuré répliquant la performance des Compartiments n’est autorisé qu’à condition qu’un accord spécifique à cet effet soit conclu avec la Société de gestion. En l’absence d’un tel accord, la Société de gestion peut refuser un investissement dans les Actions s’il se rapporte à un produit structuré et est susceptible, selon elle, de nuire aux intérêts des autres Actionnaires.
Dépositaire
Brown Brothers Harriman (Luxembourg) S.C.A. (« BBH ») a été nommée Dépositaire de la Société par cette dernière, selon la définition donnée à cette expression dans la Loi de 2013 (tel qu’expliqué plus en détail ci-dessous). BBH est une société en commandite par actions de droit luxembourgeois. C’est un établissement de crédit constitué à Luxembourg le
9 février 1989 et son siège social est sis 80, route d’Esch, 1470 Luxembourg. La société est autorisée à réaliser des activités bancaires en vertu des dispositions de la loi luxembourgeoise du 5 avril 1993 sur le secteur des services financiers, telle qu’amendée. BBH est une filiale à 100 % de Brown Brothers Harriman & Co. (« BBH & Co. »). BBH & Co. est une banque
commerciale qui a été fondée en 1818. Elle est organisée sous la forme d’une société de personnes et est régie par la législation sur les banques privées des États de New York, du Massachusetts et de Pennsylvanie.
Le Dépositaire s’acquittera de ses fonctions et responsabilités conformément à la Loi de 2013. Les missions principales du Dépositaire sont les suivantes :
- Se charger de la garde des actifs de la Société pouvant être détenus en dépôt (y compris les titres dématérialisés) et de l’enregistrement des actifs qui ne peuvent pas être détenus en dépôt (auquel cas le Dépositaire doit vérifier leur propriété) ;
- Veiller à ce que les flux de trésorerie de la Société soient correctement surveillés, et plus particulièrement veiller à ce que tous les paiements effectués par ou pour le compte des Actionnaires lors de la souscription d’Actions de la Société ont été reçus et veiller à ce que les liquidités de la Société soient comptabilisées dans les comptes de trésorerie que le Dépositaire peut surveiller et rapprocher ;
- Veiller à ce que l’émission, le rachat et l’annulation des Actions de la Société soient réalisés conformément aux lois applicables et aux Statuts ;
- Veiller à ce que la valeur des Actions de la Société soit calculée conformément aux lois applicables, aux Statuts et aux méthodes d’évaluation ;
- Exécuter les instructions de la Société de gestion, sauf si elles sont contraires aux lois applicables ou aux Statuts ;
- S’assurer que, dans les opérations portant sur les actifs de la Société, la contrepartie est remise à la Société dans les délais d’usage ;
- Veiller à ce que les produits de la Société reçoivent l’affectation conforme aux lois applicables et aux Statuts.

En lien avec les devoirs de garde du Dépositaire mentionnés au paragraphe (A) ci-dessus, en ce qui concerne les instruments financiers pouvant être détenus en dépôt (selon la définition donnée à l’article 1 (51) de la Loi de 2013), le Dépositaire est responsable à l’égard des Actionnaires de toute perte desdits instruments financiers détenus en dépôt par le Dépositaire ou par tout délégué du Dépositaire auquel la garde de ces instruments financiers a été confiée (un
« Correspondant »), sauf dans la mesure où une telle responsabilité a été contractuellement confiée à un Correspondant conformément à l’article 19 (11) et à l’article 19 (13) de la Loi de 2013. L’expression « perte d’instruments financiers détenus en dépôt » doit être interprétée conformément au Règlement sur les
gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM) et plus particulièrement l’article 100 du Règlement AIFM.
Le Dépositaire peut uniquement déléguer ses fonctions de garde, pas ses fonctions de supervision. Par ailleurs, en cas de délégation de telles fonctions, le Dépositaire doit se conformer aux exigences de diligence raisonnable et de supervision de la Loi de 2013 en ce qui a trait à la sélection et à la surveillance continue des Correspondants. Le Dépositaire doit également veiller à ce que les conflits d’intérêts identifiés soient gérés et surveillés.
Dans l’éventualité où la loi d’une juridiction spécifique exige que certains instruments financiers soient détenus en dépôt par une entité locale et qu’aucun Correspondant local n’a été identifié par le Dépositaire comme étant en mesure de satisfaire aux exigences de délégation de la Loi de 2013, la
Société de gestion doit, avant que les Actionnaires ne réalisent toute opération d’investissement concernant ces instruments financiers, (i) veiller à ce que les Actionnaires soient dûment informés que la délégation est requise en vertu d’une contrainte légale dans cette juridiction et (ii) leur exposer les circonstances qui, de l’avis raisonnable de la Société de gestion, justifient une telle délégation. Dans l’éventualité où les exigences de délégation de la Loi de 2013 ne peuvent pas être satisfaites par un Correspondant après que l’Actionnaire a investi dans la Société, la Société de gestion doit également veiller à ce que les Actionnaires soient informés des contraintes légales inhérentes à la législation applicable et des circonstances qui, de l’avis raisonnable de la Société de gestion, justifient une telle délégation.
Dans la mesure où un Correspondant est autorisé à sous- déléguer ses fonctions, il ne peut le faire que dans la mesure où sa responsabilité à l’égard de la Loi de 2013 n’est pas affectée par ladite sous-délégation.
La liste des Correspondants applicables à la Société est publiée sur http://www.bbh.com/luxglobalcustodynetworklist
. Le Dépositaire recevra de la Société les honoraires et commissions en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg. Les droits de garde et les commissions de transaction sont provisionnés chaque Jour de calcul et intégrés aux Valeurs liquidatives des Compartiments le Jour de calcul suivant et payés mensuellement. La commission payée en rémunération de ce service de dépôt s’élève à 0,025 % par an de la Valeur liquidative du Compartiment. Les commissions de BBH sont soumises à un seuil minimum annuel fixé d’un commun accord entre BBH et la Société.
Les frais de conservation peuvent être révisés par le Dépositaire et la Société. Le Dépositaire est par ailleurs en droit de se faire rembourser les dépenses raisonnables encourues par lui ou par ses mandataires dans l’exercice de leurs activités.
Agent administratif
La Société de gestion a délégué certaines fonctions d’administration à BBH en qualité d’Agent administratif. Les commissions afférentes à la comptabilité et la valorisation du Compartiment relevant de la compétence de BBH en tant qu’Agent administratif sont provisionnées chaque Jour de calcul et intégrées aux Valeurs liquidatives des Compartiments le Jour de calcul suivant et sont payées mensuellement dans la limite de 0,07 % par an de la Valeur liquidative. Les commissions de BBH sont assorties d’un seuil minimum annuel convenu entre BBH et la Société de gestion.
Les frais d’administration peuvent être révisés en tant que de besoin par l’Agent administratif ainsi que par la Société de gestion. L’Agent administratif est par ailleurs en droit de se faire rembourser les dépenses raisonnables encourues dans l’exercice de ses activités.
Les montants payés aux Dépositaire et Agent administratif apparaîtront dans les états financiers de la Société.
Agent de transfert, Agent de registre et Agent payeur principal
La Société de gestion a délégué les fonctions d’agent de transfert, d’agent de registre et d’agent payeur principal à HSBC Continental Europe, Luxembourg (l’Agent de transfert). Les commissions, frais et débours liés aux services fournis par l’Agent de transfert sont à la charge de la Société de gestion.
Courtier principal
La Société peut, sous réserve de l’approbation du Dépositaire et conformément à l’article 20 du Règlement AIFM, nommer un ou plusieurs courtiers principaux chargés de fournir des services de garde, de courtage et de négociation à la Société ou à un Compartiment spécifique, selon ce qui a été déterminé en vertu des modalités de chaque contrat de courtage principal.
La valeur totale des actifs d’un Compartiment au titre duquel un droit d’utilisation (ou droit de réhypothécation) peut être octroyé en faveur du courtier principal est limitée à 120 % de la créance du Compartiment à l’égard du courtier principal.
Les actes de chaque courtier principal, en lien avec les services de dépôt par délégation, sont soumis à la supervision générale du Dépositaire conformément à la Loi de 2013.
En ce qui concerne les services de dépôt, le courtier principal peut être autorisé à sous-déléguer ses fonctions conformément aux Règles AIFM.
Autres frais et dépenses
La Société prendra en charge tous les frais et dépenses encourus dans le cadre du fonctionnement de la Société, notamment les impôts, dépenses pour services juridiques et frais d’audit, conseils fiscaux, courtages, tous frais et dépenses d’investissement dans la recherche et les coûts de facilité de crédit tels que décrits plus en détail à l’Annexe III, droits et frais perçus par l’État, frais d’admission à la cote officielle d’une bourse, les honoraires des autorités de contrôle dans les différents pays, y compris les frais engagés pour l’obtention et le renouvellement des agréments permettant aux Actions de la Société d’être commercialisées à l’étranger, les dépenses encourues pour l’émission, la conversion et le rachat d’Actions, le paiement des dividendes, les frais d’enregistrement, les primes d’assurance, les charges d’intérêts, le coût du calcul et de publication du cours des Actions, les frais postaux, de téléphone, de fax et d’utilisation d’autres moyens de communication électroniques ; les frais d’impression des procurations, des relevés, des certificats d’Action, le cas échéant, ou des avis d’opéré, des rapports aux Actionnaires, des prospectus et de la documentation supplémentaire, des brochures explicatives et de toutes autres informations ou documentation à caractère périodique (liste non exhaustive).
En sus des frais bancaires et de courtage habituellement payés par la Société, les sociétés du groupe Schroders fournissant des services à la Société peuvent être rémunérées pour leurs services.
Les frais de constitution de la Société, y compris les frais d’établissement et d’impression du Prospectus, les frais de notaire, les frais d’enregistrement et de notification initiale engagés pour l’obtention des agréments auprès des autorités de contrôle, administratives et boursières, les frais d’impression des certificats d’Actions, le cas échéant, et tous les autres frais encourus pour la création et le lancement de la Société, seront à la charge de cette dernière.
Ces frais de constitution, d’un montant estimatif équivalent à 200 000 EUR, seront supportés par la Société. Ces dépenses peuvent, à la discrétion de la Société de gestion, être amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire sur cinq ans à compter de la date à laquelle la Société a démarré ses activités, sur les actifs du/des Compartiment(s) (y compris tout Compartiment lancé à une date ultérieure durant la
période d’amortissement). La Société de gestion peut, à son entière et absolue discrétion, réduire la période d’amortissement de ces frais et dépenses.
- Commissions de surperformanceEn rémunération des services qu’ils fournissent en rapport avec les Compartiments, les Gestionnaires d’investissement peuvent prétendre, outre la commission de gestion, à une commission de surperformance. Deux méthodologies peuvent être utilisées pour calculer la commission de surperformance, tel que décrit ci-dessous. La méthodologie employée pour chaque Compartiment est spécifiée dans l’Annexe III. La commission de surperformance est calculée avant tout ajustement dilutif (tel que défini dans le paragraphe « Ajustements dilutifs » vers la fin de lasection 2.4).
- Commissions de surperformance – Sur la base d’un Hurdle ou d’un Indice de référence associé à un High Water MarkPour qu’une commission de surperformance soit due, il faut que la Valeur liquidative par Action à la fin de la Période de performance (avant déduction de toute commission de surperformance versée ou due au titre de ladite Période de performance) soit supérieure :
- à la Valeur liquidative par Action à la fin de la Période de performance précédente pour laquelle une commission de surperformance a été versée ou due (après déduction de toute commission de surperformance versée ou due au titre de ladite Période de performance) (cette Valeur liquidative par Action correspondant au « High Water Mark ») ; et
- au Hurdle ou à l’Indice de référence (que la Société et le Gestionnaire d’investissement concerné auront établi par écrit (et qu’ils auront communiqué aux Actionnaires concernés) et décidé d’appliquer à ce Gestionnaire d’investissement et au Compartiment).

Une Période de performance correspondra à un Exercice, sauf :
- si la Valeur liquidative par Action (avant déduction de toute commission de surperformance versée ou due au titre de ladite Période de performance) à la fin de l’Exercice est inférieure au High Water Mark, le début de la Période de performance restera la date du High Water Mark ;
- si une commission de surperformance est introduite pour un Compartiment en cours d’Exercice, la première Période de performance débutera alors à la date d’introduction de cette commission et le High Water Mark correspondra à la Valeur liquidative par Action à cette date d’introduction ; et
- si la Période de performance se termine en cours d’Exercice.

La commission de surperformance (telle que provisionnée conformément aux dispositions ci-après, si elle est applicable) est payable dans le courant du mois suivant la fin de chaque Période de performance. De plus, si un Actionnaire présente tout ou partie de ses Actions au rachat ou à la conversion avant la fin d’une Période de performance, toute commission de surperformance provisionnée au titre de ces Actions sera cristallisée ce Jour de transaction et sera alors payable au Gestionnaire d’investissement. Le High Water Mark n’est
pas recalculé les Jours de transaction au cours desquels des commissions de surperformance sont cristallisées à la suite du rachat ou de la conversion d’Actions.
Étant donné que la Valeur liquidative par Action peut varier d’une Catégorie d’Actions à l’autre, des commissions de surperformance distinctes seront calculées pour chaque Catégorie d’Actions au sein d’un même Compartiment, ce qui peut donner lieu à un montant différent pour chaque Catégorie d’Actions.
Chaque Jour ouvrable, si les critères de provision d’une commission de surperformance, tels qu’ils sont définis ci- dessus, sont satisfaits (considérant à cette fin chaque Jour ouvrable comme le dernier Jour ouvrable de la Période de performance), la commission de surperformance d’une Catégorie d’Actions est provisionnée ce Jour ouvrable et reflétée dans la Valeur liquidative de chaque Catégorie d’Actions le Jour de calcul suivant, en appliquant le multiple pertinent identifié dans la section Commissions de surperformance du tableau des Caractéristiques du Compartiment pour le Compartiment concerné figurant à l’Annexe III à l’excédent de :
- la Valeur liquidative par Action pertinente déterminée ce même Jour de calcul (avant déduction de toute commission de surperformance versée ou due au titre de cette Période de performance) ; moins
- le montant le plus élevé entre le High Water Mark et soit le Hurdle, soit l’Indice de référence (selon ce qui s’applique) ce Jour de calculmultiplié par le nombre moyen d’Actions en circulation le Jour ouvrable concerné.

Chaque Jour de calcul, toute provision comptable constituée le Jour de calcul précédent est ajustée afin de refléter la performance de la Catégorie d’Actions, qu’elle soit positive ou négative, selon la méthode de calcul décrite ci-dessus. Si, le Jour de calcul, la Valeur liquidative par Action est inférieure au Hurdle ou à l’Indice de référence (selon ce qui s’applique) ou au High Water Mark, la provision constituée le Jour de calcul précédent est reversée à la Catégorie d’Actions concernée au sein du Compartiment en question. La provision comptable ne peut cependant jamais être négative. Les Gestionnaires d’investissement respectifs ne seront en aucun cas tenus de rembourser un quelconque Compartiment ou des Actionnaires en cas de sous- performance.
- Commissions de surperformance – Sur la base d’une performance absolue associée à un High Water MarkPour qu’une commission de surperformance soit due, il faut que la Valeur liquidative par Action à la fin de la Période de performance (avant déduction de toute commission de surperformance versée ou due au titre de ladite Période de performance) soit supérieure au High Water Mark.

La commission de surperformance (telle que provisionnée conformément aux dispositions ci-après, si elle est applicable) est payable dans le courant du mois suivant la fin de chaque Période de performance. De plus, si un Actionnaire présente tout ou partie de ses Actions au rachat ou à la conversion avant la fin d’une Période de performance, toute commission de surperformance provisionnée au titre de ces Actions sera
cristallisée ce Jour de transaction et sera alors payable au Gestionnaire d’investissement. Le High Water Mark n’est pas recalculé les Jours de transaction au cours desquels des commissions de surperformance sont cristallisées à la suite du rachat ou de la conversion d’Actions.
Étant donné que la Valeur liquidative par Action peut varier d’une Catégorie d’Actions à l’autre, des commissions de surperformance distinctes seront calculées pour chaque Catégorie d’Actions au sein d’un même Compartiment, ce qui peut donner lieu à un montant différent pour chaque Catégorie d’Actions.
Chaque Jour ouvrable, si les critères de provision d’une commission de surperformance, tels qu’ils sont définis ci- dessus, sont satisfaits (considérant à cette fin chaque Jour ouvrable comme le dernier Jour ouvrable de la Période de performance), la commission de surperformance d’une Catégorie d’Actions est provisionnée ce Jour ouvrable et reflétée dans la Valeur liquidative de chaque Catégorie d’Actions le Jour de calcul suivant, en appliquant le multiple pertinent identifié dans la section Commissions de surperformance du tableau des Caractéristiques du Compartiment pour le Compartiment concerné figurant à l’Annexe III à l’excédent de :
- la Valeur liquidative par Action pertinente déterminée ce même Jour de calcul (avant déduction de toute commission de surperformance versée ou due au titre de cette Période de performance) moins
- le High Water Mark,multiplié par le nombre moyen d’Actions en circulation le Jour ouvrable concerné.

Chaque Jour de calcul, toute provision comptable constituée le Jour de calcul précédent est ajustée afin de refléter la performance de la Catégorie d’Actions, qu’elle soit positive ou négative, selon la méthode de calcul décrite ci-dessus. Si, le Jour de calcul, la Valeur liquidative par Action est inférieure au High Water Mark, la provision constituée le Jour de calcul précédent est reversée à la Catégorie d’Actions concernée au sein du Compartiment en question. La provision comptable ne peut cependant jamais être négative. Les Gestionnaires d’investissement respectifs ne seront en aucun cas tenus de rembourser un quelconque Compartiment ou des Actionnaires en cas de sous-performance.
- GénéralitésDans le cadre des deux méthodes précitées, si la Valeur liquidative par Action s’avère inférieure au High Water Mark, aucune commission de surperformance ne sera provisionnée à l’attention du Gestionnaire d’investissement, y compris concernant les Actions nouvellement émises et n’ayant enregistré qu’une performance positive. Les Administrateurs se réservent par conséquent le droit de clore immédiatement les nouvelles souscriptions à la Catégorie d’Actions concernée, tandis que les rachats et conversions resteront autorisés selon les conditions habituelles. Les Actions d’une nouvelle Catégorie d’Actions concernée deviendront ensuite disponibles à la souscription, avec un High Water Mark fixé à la Valeur liquidative par Action initiale de cette Catégorie. Cela donnera lieu dans les faits à des commissions de surperformance basées sur des séries. Afin d’établir une distinction entre les Catégories d’Actions supplémentaires au sein d’une même série, chaque Catégorie d’Actions supplémentairesera désignée par une suite alphabétique ; ainsi par exemple les Actions A émises lors d’une seconde émission deviendraient des Actions Aa, puis des Actions Ab, des Actions Ac et ainsi de suite. À la fin de chaque Période de performance donnant lieu au paiement d’une commission de surperformance provisionnée au titre de certaines séries de Catégories d’Actions, les Administrateurs se réservent le droit de consolider les séries de Catégories d’Actions concernées en une série unique. Si aucune commission de surperformance provisionnée n’est payable, le High Water Mark demeure inchangé.

À la date de publication du présent Prospectus, les Compartiments et Catégories d’Actions concernés pour lesquels une commission de surperformance peut être introduite sont repris dans les Informations détaillées sur les Compartiments dans l’Annexe III, avec les détails relatifs au Hurdle ou à l’Indice de référence utilisé. Pour éviter toute ambiguïté, les indices de référence mentionnés dans l’Annexe III sont uniquement utilisés à des fins de calcul des commissions de surperformance et ne doivent en aucun cas être considérés comme représentatifs d’un style d’investissement spécifique ou d’un niveau de performance d’investissement.
Concernant les Catégories d’Actions couvertes contre le risque de change, des versions couvertes de l’Indice de référence de la commission de surperformance concernée (y compris des indices de référence en liquidités équivalents dans une autre devise) ou du Hurdle peuvent être utilisées pour le calcul de la commission de surperformance.
- Informations sur la Société
- La Société est une société d’investissement à capital variable (SICAV) à responsabilité limitée dotée d’une structure à compartiments multiples et organisée en société anonyme, relevant de la partie II de la Loi de 2010, et en fonds d’investissement alternatif au sens de la Loi de 2013. La Société a été constituée le 10 décembre 2015 et ses Statuts ont été publiés au Mémorial le24 décembre 2015.

La Société est inscrite sous le numéro B202381 au Registre de Commerce et des Sociétés, où les Statuts ont été déposés et sont disponibles pour consultation. La Société a été constituée pour une durée indéterminée.
- Le capital minimum de la Société requis par le droit luxembourgeois est de 1 250 000 EUR. Il est représenté par des Actions entièrement libérées sans valeur nominale et est à tout moment égal à sa Valeur liquidative. Si le capital de la Société descend en deçà des deux tiers du capital minimum, une assemblée générale extraordinaire des Actionnaires doit être convoquée en vue d’envisager la dissolution de la Société. Toute décision concernant la liquidation de la Société doit être prise à la majorité simple des voix des Actionnaires présents ou représentés à l’assemblée. Si le capital de la Société descend en dessous du quart du capital minimum requis, une assemblée générale extraordinaire des Actionnaires doit être convoquée par les Administrateurs en vue de statuer sur la liquidation de la Société. Au cours de cette assemblée, la décision de liquider la Société peut être prise par les Actionnaires représentant un quart des voix exprimées pour les Actions présentes ou représentées.

La Devise de référence de la Société est l’EUR.
- Les contrats importants suivants (qui ne sont pas des contrats conclus dans le cadre ordinaire de la gestion courante) ont été conclus :
	- Contrat de services de fonds conclu entre la Société et Schroder Investment Management (Europe) S.A., suite auquel cette dernière a été nommée en qualité de gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs et pour réaliser des fonctions administratives et de commercialisation ;
	- Contrat de Dépositaire conclu entre la Société, Brown Brothers Harriman (Luxembourg) S.C.A. et la Société de gestion ;
	- Contrat de conseil conclu entre la Société de gestion et Schroder Investment Management Limited.


Les contrats importants énumérés ci-dessus peuvent être modifiés en tant que de besoin d’un commun accord entre les parties concernées.
- Concernant le Contrat de Dépositaire ci-dessus :
	- Le Dépositaire ou la Société peut résilier le Contrat de Dépositaire à tout instant en avisant par écrit quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à l’avance (ou avant s’agissant de certaines violations du Contrat) sous réserve que le Contrat ne soit pas résilié tant qu’un dépositaire de substitution n’a pas été nommé.
	- Des informations à jour concernant la description des obligations du Dépositaire et des conflits d’intérêts qui pourraient naître, ainsi que des fonctions de conservation déléguées par le Dépositaire, la liste des mandataires tiers et des conflits qui pourraient naître de cette délégation sera disponible auprès du Dépositaire aux Investisseurs qui en font la demande.

- Les Statuts sont régis par et interprétés selon les lois actuellement en vigueur au Luxembourg. Le Formulaire de souscription doit être régi par et interprété selon les lois actuellement en vigueur au Luxembourg. Il est en outre soumis à la compétence des tribunaux du Grand- Duché de Luxembourg.

Il n’existe aucun instrument juridique au Luxembourg nécessaire pour la reconnaissance et l’exécution des jugements rendus par un tribunal luxembourgeois. Si, sur la base de dispositions nationales obligatoires, un tribunal étranger (à savoir, un tribunal non luxembourgeois) rend un jugement à l’encontre de la Société, les règles du règlement Bruxelles I (concernant les jugements rendus par des États membres de l’UE) ou les règles de la convention de Lugano ou celles de la législation internationale privée du Luxembourg (concernant les jugements rendus par des États non membres de l’UE) concernant la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers s’appliquent. Les Investisseurs sont invités à obtenir des conseils, au cas par cas, sur les règles disponibles concernant la reconnaissance et l’exécution des jugements.
Documents de la Société
Des exemplaires des Statuts, du Prospectus, des DIC et/ou des DICI d’organismes semblables à des OPCVM selon le cas, des états financiers et des informations indiquées à
l’article 21 de la Loi de 2013 peuvent être obtenus gratuitement et sur simple demande, au siège social de la
Société. Les contrats importants mentionnés ci-dessus sont disponibles pour consultation durant les heures normales de bureau au siège social de la Société.
Toute autre information financière devant être publiée à l’égard de la Société, y compris la Valeur liquidative, la performance historique des Compartiments, les prix d’émission et les prix de rachat des Actions et toute suspension d’évaluation de la sorte, est disponible sur simple demande auprès du siège social de la Société et de la Société de gestion et sur le site Internet www.schroders.lu.
Notifications des actionnaires
Les notifications ou autres communications pertinentes à l’intention des Actionnaires concernant leur investissement dans la Société peuvent être publiées sur le site Internet www.schroders.lu, dans les rapports annuels ou semestriels de la Société ou au siège social de la Société, de la Société de gestion ou de tout tiers. En outre, lorsque cela est requis par la législation luxembourgeoise ou la CSSF, les Actionnaires seront informés par écrit ou de toute autre manière comme le stipule le droit luxembourgeois. Les Actionnaires sont invités à se reporter au paragraphe 3.6 Assemblées et rapports.
Demandes de renseignements et réclamations
Toute personne souhaitant obtenir de plus amples informations sur la Société ou introduire une réclamation au sujet des activités de la Société doit s’adresser au Compliance Officer, Schroder Investment Management (Europe) S.A., 5, rue Höhenhof, 1736 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg.
- DividendesPolitique en matière de dividendesIl est prévu que la Société distribue des dividendes aux détenteurs d’Actions de distribution sous forme d’espèces dans la devise de la Catégorie d’Actions concernée. Les dividendes annuels sont déclarés séparément pour les Actions de distribution à l’assemblée générale annuelle des Actionnaires. De plus, les Administrateurs peuvent déclarer des dividendes intérimaires pour les Actions de distribution.

Les Administrateurs peuvent décider que les dividendes seront automatiquement réinvestis dans l’achat d’autres Actions. Toutefois, aucun dividende ne sera distribué si son montant est inférieur à 50 EUR ou l’équivalent. Ce montant sera dans ce cas automatiquement réinvesti.
Les dividendes à réinvestir seront versés à la Société de gestion qui réinvestira l’argent pour le compte des Actionnaires dans des Actions supplémentaires de même Catégorie. Ces Actions seront émises sans certificat à la date de paiement à la Valeur liquidative par Action de la Catégorie concernée. Les droits fractionnels sur les Actions nominatives seront arrondis jusqu’à la quatrième décimale.
Les dividendes dus au titre des Actions non réclamés dans les cinq années suivant la date à laquelle ils ont été déclarés seront forclos et reviendront au Compartiment concerné.
- ImpositionLes informations suivantes se fondent sur l’interprétation qu’ont les Administrateurs de la législation et de la pratique en vigueur à la date du présent document et s’appliquent aux Investisseurs acquérant des Actions de la Société à des fins d’investissement. Les Investisseurs sont toutefois invités à consulter leur conseiller financier ou tout autre conseiller professionnel quant aux conséquences fiscales ou autres dela souscription, de la détention, du transfert, de la conversion, du rachat ou de toute autre transaction portant sur les Actions de la Société en vertu des lois du pays dont ils sont ressortissants ou dans lequel ils résident ou sont domiciliés.

Cet aperçu est susceptible d’être modifié ultérieurement Imposition au Luxembourg
- Imposition de la SociétéLa Société n’est pas soumise à l’imposition de ses revenus, bénéfices ou plus-values au Luxembourg. La Société n’est pas soumise à l’impôt sur le patrimoine net.

Aucun droit de timbre, droit d’apport ou autre taxe ne sera exigible au Luxembourg à l’émission des Actions de la Société.
La Société est assujettie à une taxe d’abonnement au taux de 0,05 % par an, calculée et payée trimestriellement sur la base de la Valeur liquidative de la Société à la fin du trimestre considéré. Une taxe d’abonnement à taux réduit de 0,01 % par an s’applique aux différents Compartiments ou Catégories d’Actions, à condition que le Compartiment ou la Catégorie d’Actions ne comprenne qu’un ou plusieurs Investisseurs institutionnels (au sens de l’article 174 de la Loi de 2010). Par ailleurs, les Compartiments ayant pour politique d’investir exclusivement dans des instruments du marché monétaire et/ou des dépôts auprès d’institutions de crédit sont assujettis à une taxe au taux de 0,01 % par an de leur actif net.
La dispense de la taxe d’abonnement s’applique (i) aux investissements dans un OPC luxembourgeois lui-même soumis à la taxe d’abonnement, (ii) aux OPC, à leurs compartiments ou catégories expressément réservés à des régimes de pension de retraite, (iii) aux OPC du marché monétaire et (iv) aux OPCVM et OPC relevant de la partie II de la Loi et remplissant les critères de désignation comme fonds négociés en bourse.
Retenue à la source
Les dividendes et les intérêts perçus par la Société peuvent faire l’objet de retenues à la source non récupérables dans les pays sources. La Société peut en outre être soumise à un impôt sur les plus-values réalisées ou latentes sur ses actifs dans les pays d’origine et des dispositions à cet égard peuvent être reconnues dans certaines juridictions.
Les distributions effectuées par la Société ne sont pas soumises à la retenue à la source au Luxembourg.
Règles de divulgation obligatoires
Le 25 mai 2018, le Conseil de l’UE a adopté une directive (la Directive 2018/822 modifiant la Directive 2011/16/UE concernant l’échange automatique obligatoire d’informations dans le domaine fiscal) qui impose une obligation de déclaration aux parties impliquées dans des dispositifs potentiellement agressifs au plan fiscal
(« DAC6 »). La DAC6 a été mise en œuvre au Luxembourg par la loi du 25 mars 2020 (la « Loi relative à la déclaration DAC6 »).
Plus précisément, l’obligation de déclaration s’appliquera aux accords transfrontaliers qui, entre autres, répondent à une ou plusieurs « caractéristiques » prévues dans la
Loi relative à la déclaration DAC6, qui sont associées dans certains cas, au principal test des bénéfices (les « Accords déclarables »).
Dans le cas d’un Accord déclarable, les informations qui doivent être signalées comprennent, entre autres, le nom de tous les contribuables et intermédiaires concernés, ainsi que le descriptif de l’Accord déclarable, la valeur de l’Accord déclarable et l’identification des États membres susceptibles d’être concernés par l’Accord déclarable.
En principe, l’obligation de déclaration incombe aux personnes qui conçoivent, commercialisent, organisent la mise à disposition pour la mise en œuvre ou la gestion de la mise en œuvre de l’Accord déclarable ou fournissent une assistance ou des conseils en la matière (les « Intermédiaires »). Toutefois, dans certains cas, le contribuable lui-même peut être soumis à l’obligation de déclaration.
Depuis le 1
er 
janvier 2021, les Accords déclarables doivent être déclarés dans la période de trente jours à compter
(i) du jour suivant la mise à disposition de l’Accord déclarable pour mise en œuvre ou (ii) du jour suivant la mise en œuvre de l’Accord déclarable ou (iii) du jour de la première étape de la mise en œuvre de l’Accord déclarable, selon la date qui survient en premier.
Les informations déclarées seront automatiquement échangées entre les autorités fiscales de tous les États membres.
Compte tenu du champ d’application élargi de la Loi relative à la déclaration DAC6, les transactions effectuées par le Compartiment peuvent relever du champ d’application de ladite loi et peuvent donc faire l’objet d’une déclaration.
- Imposition des ActionnairesActionnaires non résidents au LuxembourgLes personnes physiques non résidentes ou les entités collectives qui n’ont pas d’établissement permanent au Luxembourg et auxquelles les Actions sont attribuables ne sont pas assujetties à l’imposition luxembourgeoise des plus-values réalisées sur les cessions d’Actions ou sur les distributions reçues de la Société et les Actions ne seront pas assujetties à l’impôt sur le patrimoine net.

US Foreign Account Tax Compliance Act 2010 (FATCA) et Norme commune de déclaration 2016 de l’OCDE
(« NCD »)
Le FATCA a été promulgué aux États-Unis le 18 mars 2010 dans le cadre de la Hiring Incentives to Restore Employment Act (loi sur les incitations à l’embauche visant à restaurer le plein emploi). Il comporte des dispositions en vertu desquelles la Société, en qualité d’institution financière étrangère (« IFE »), peut être tenue de communiquer directement au fisc américain (Internal Revenue Service, « IRS ») certaines informations sur les actions détenues par des contribuables américains ou d’autres entités étrangères soumises au FATCA et de collecter à cette fin des données d’identification supplémentaires. Les institutions financières qui ne concluent pas d’accord avec l’IRS et se conforment au régime du FATCA pourront être redevables d’une retenue d’impôt de 30 % sur tout paiement de revenus d’origine américaine, ainsi que sur le produit brut de la vente à la Société de titres générant des revenus aux États-Unis. Le 28 mars 2014, le Grand-
Duché de Luxembourg a signé un Accord intergouvernemental, modèle 1 (IGA) avec les États-Unis et l’a transposé dans le droit luxembourgeois en
juillet 2015.
La NCD a été mise en place par la directive 2014/107/UE du Conseil sur l’échange automatique obligatoire d’informations fiscales qui a été adoptée le
9 décembre 2014 et transposée dans la législation luxembourgeoise par la loi du 18 décembre 2015 sur l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (« Loi NCD »). La NCD est entrée en vigueur dans la plupart des États membres de l’UE le 1
er 
janvier 2016. Conformément à la NCD, la Société pourra être tenue de communiquer aux autorités fiscales du Luxembourg certaines informations concernant les actions détenues par des investisseurs dont la résidence fiscale est établie dans un pays appliquant la NCD et de collecter d’autres informations d’identification à cette fin. En vertu de la Loi NCD, le premier échange d’informations a été effectué le
30 septembre 2017 pour les informations relatives à l’année civile 2016. Afin d’honorer les obligations lui incombant en vertu du FATCA et de la NCD, la Société pourra être tenue de se procurer certaines informations auprès des Investisseurs pour justifier de leur statut fiscal. En vertu de l’IGA FATCA sus-cité, si l’Investisseur est une personne spécifiée, telle qu’une entité non américaine détenue aux États-Unis ou une institution financière étrangère non participante ou s’il ne produit pas la documentation requise, la Société devra communiquer des informations le concernant aux autorités fiscales du Luxembourg, conformément aux lois et réglementations applicables, lesquelles les transmettront à l’IRS. En vertu de la NCD, si l’Investisseur a établi sa résidence fiscale dans un pays appliquant la NCD et qu’il ne produit pas la documentation requise, la Société devra communiquer des informations le concernant aux autorités fiscales du Luxembourg, conformément aux lois et réglementations applicables. La Société ne sera pas redevable de la retenue d’impôt en vertu du FATCA si elle agit conformément aux dispositions susvisées.
Les Actionnaires et intermédiaires doivent savoir que la Société a pour politique de ne pas vendre ou proposer d’Actions pour le compte de Ressortissants américains ou d’Investisseurs n’ayant pas fourni les informations exigées selon la NCD. Les transferts ultérieurs d’Actions à des Ressortissants américains sont interdits. Si des Actions sont détenues à titre bénéficiaire par un Ressortissant américain ou par une personne qui n’a pas produit les informations exigées selon la NCD, la Société peut, à sa discrétion, procéder au rachat forcé de ces Actions. Il est en outre porté à l’attention des Actionnaires qu’en vertu du FATCA, la définition de personne spécifiée couvrira un éventail d’Investisseurs plus large que les autres lois.
Imposition au Royaume-Uni
- La SociétéLes Administrateurs ont l’intention de gérer les affaires de la Société de façon à ce qu’elle ne devienne pas résidente fiscale au Royaume-Uni. Par conséquent, et sous réserve que la Société n’effectue pas d’opérations au Royaume-Uni par le biais d’une succursale ou d’une agence implantée sur place, la Société ne sera pas soumise à l’impôt sur les sociétés ou le revenu au Royaume-Uni.
- Les ActionnairesLégislation applicable aux fonds offshoreSelon la partie 8 du Taxation (International and Other Provisions) Act (loi britannique sur la fiscalité internationale et autres dispositions) de 2010 et du Statutory Instrument 2009/3001 (instrument statutaire 2009/3001) (« Réglementations sur les fonds offshore »), si un Investisseur, résident ou résident ordinaire du Royaume-Uni à des fins fiscales, détient des participations dans une entité offshore qui constitue un« fonds offshore », mais n’est pas éligible au statut de Fonds déclarant pendant la période de détention de cet intérêt par ledit Investisseur, tout gain de ce dernier découlant de la vente, du rachat ou de toute autre aliénation de cette participation (y compris une cession présumée consécutive à un décès) sera taxé au moment de ladite vente, dudit rachat ou de toute autre cession en tant que revenu (« gain sur le revenu offshore ») et non en tant que plus-value. La Société est un fonds offshore aux fins de ces dispositions.

Toutes les Catégories d’Actions de la Société sont actuellement gérées dans le but de les rendre éligibles au statut de Fonds déclarant à des fins fiscales et, par conséquent, toute plus-value réalisée sur la cession d’Actions de la Société ne devrait pas être reclassée comme gain de revenu conformément aux règles britanniques sur les fonds offshore. Une liste exhaustive des Catégories d’Actions bénéficiant de ce statut est disponible sur demande auprès de la Société de gestion. La liste des fonds déclarants avec leurs dates de certification est publiée sur le site Internet des autorités fiscales britanniques (le HMRC) à l’adresse suivante : www.gov.uk/government/publications/offshore-funds-list-of-reporting-funds.
En vertu des règles applicables aux fonds offshore, les Investisseurs des Fonds déclarants sont imposables au titre de leur participation dans les revenus du Fonds déclarant d’une période comptable déterminée, que ces revenus leur aient été distribués ou non. Les résidents du Royaume-Uni détenteurs de Catégories d’Actions de capitalisation doivent garder à l’esprit qu’ils devront déclarer et payer des impôts sur les revenus leur ayant été déclarés au titre de leurs détentions sur une base annuelle par l’intermédiaire de leur déclaration fiscale quand bien même ces revenus ne leur auraient pas été distribués.
Afin d’éviter toute confusion, les distributions qui ont été réinvesties dans d’autres Actions, conformément au point 3.4 ci-dessus, sont réputées, aux fins de l’impôt britannique, avoir été versées à l’Actionnaire et réinvesties par ce dernier. Ces distributions font donc partie du revenu imposable de l’Actionnaire pour la période pendant laquelle les dividendes sont réputés avoir été versés.
Conformément à la législation relative aux fonds offshore, le revenu à déclarer attribuable à chaque Action du Compartiment sera publié au plus tard 10 mois après la fin de la période comptable sur le site Schroders suivant :
www.schroders.com/en/lu/professional-investor/fund-centre/fund-administration/income-tables/.
Il incombe à l’Investisseur de calculer et de déclarer son revenu aux autorités fiscales britanniques, le HMRC, sur la base du nombre d’Actions détenues à la fin de la période comptable. Outre le revenu à déclarer
attribuable à chaque Action du Compartiment concerné, le rapport comportera des informations sur les montants distribués par Action et les dates de distribution au titre de la période comptable. Les Actionnaires ayant des besoins spécifiques peuvent demander à recevoir leur rapport sous forme papier. Nous nous réservons toutefois le droit d’appliquer une commission pour ce service.
Le chapitre 3 de la partie 6 du Corporation Tax Act (loi relative à l’impôt sur les sociétés) de 2009 prévoit que si, à tout moment d’une période comptable, alors qu’une personne concernée par l’impôt britannique sur les sociétés détient un intérêt dans un fonds offshore au sens des dispositions concernées de la législation fiscale, ledit fonds ne satisfait plus les critères du « test de qualification à l’investissement », les intérêts détenus par ladite personne seront considérés comme des droits nés d’une relation débiteur/créancier soumise au régime des relations d’emprunt. Un fonds offshore ne satisfait pas aux critères du « test de qualification à l’investissement » lorsque plus de 60 % de ses actifs à la valeur de marché comprennent des titres de dette publique et des titres de créance d’entreprise, des dépôts en espèces ou certains contrats sur instruments dérivés ou des participations dans d’autres organismes de placement collectif qui, à tout moment de la période comptable concernée, ne satisfont plus les critères du « test de qualification à l’investissement ». Les Actions constitueront des participations dans un fonds offshore et, selon les politiques d’investissement de la Société, cette dernière pourrait elle-même ne plus satisfaire les critères du « test de qualification à l’investissement ».
Droits de timbre
Les transferts d’Actions ne seront pas soumis aux droits de timbre au Royaume-Uni à moins que l’acte de transfert soit exécuté au Royaume-Uni. Le cas échéant, le transfert est soumis au droit de timbre au taux de 0,5 % ad valorem arrondi aux cinq livres sterling supérieures. Aucun droit complétant le droit de timbre du Royaume- Uni n’est redevable sur les transferts d’Actions ou les accords de transfert d’Actions.
Distributions
Les distributions versées par les Compartiments ayant investi plus de 60 % de leurs actifs dans des titres portant intérêt ou des produits similaires du point de vue économique à un moment quelconque au cours d’une période comptable seront assimilées au paiement d’un intérêt annuel pour les Investisseurs qui sont des particuliers résidant au Royaume-Uni. Lorsque des Actions sont détenues sur un compte d’épargne (ISA), ce revenu n’est pas imposable. S’agissant des Actions détenues en dehors d’un ISA, un abattement au titre de l’épargne personnelle est possible en vue d’exonérer d’impôt les revenus d’intérêt à hauteur de 1 000 GBP pour les contribuables assujettis au taux de base, et ce à compter du 6 avril 2016. L’abattement est de 500 GBP pour les contribuables assujettis au taux majoré et aucun abattement n’est possible pour les contribuables assujettis au taux supplémentaire. Le total des intérêts perçus au-delà de l’abattement au cours d’une année fiscale est assujetti à l’impôt aux taux appliqués aux intérêts (actuellement 20 %, 40 % et 45 %). Les distributions versées avant le 6 avril 2016 sont intégralement assujetties à ces taux.
Les distributions versées par les Compartiments n’ayant pas investi plus de 60 % de leurs actifs dans des titres portant intérêt, à tout moment d’une période comptable, sont assimilées à des dividendes étrangers. Jusqu’au
6 avril 2016, ces distributions ouvraient droit à un crédit d’impôt pour les Investisseurs qui sont des particuliers résidant au Royaume-Uni.
À compter du 6 avril 2016, le crédit d’impôt a été supprimé et remplacé par un abattement de 5 000 GBP. Lorsque des Actions sont détenues en dehors d’un ISA, les dividendes totaux perçus au cours d’une année fiscale seront exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à ce montant. Au-delà de ce montant, les dividendes seront assujettis à un taux de 7,5 %, 32,5 % et 38,1 % lorsqu’ils se situent dans les tranches respectives du taux normal, du taux majoré et du taux supplémentaire. Les dividendes perçus sur des Actions détenues sur un compte d’épargne individuel resteront exonérés d’impôt. Comme annoncé dans le Budget de printemps 2017, veuillez noter que le gouvernement britannique introduira dans le Projet de loi des Finances 2017 un texte visant à réduire l’abattement de 5 000 GBP à
2 000 GBP à compter du 6 avril 2018.
Péréquation
La Société applique des mécanismes de péréquation complète. La péréquation s’applique aux Actions achetées pendant une Période de distribution. Le montant des revenus, calculé chaque jour et inclus dans le prix d’achat de toute part acquise des Actions sur une Période de distribution, est restitué aux détenteurs de ces Actions sous la forme d’un remboursement de capital.
Faisant partie du capital, ce montant n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu et doit être exclu du calcul du revenu à déclarer dans la déclaration de revenus d’un Actionnaire au Royaume-Uni. Les éléments de revenu quotidien de toutes les Actions sont intégrés à une base de données disponible sur demande au siège social de la Société ou en ligne à l’adresse : www.schroders.com/en/lu/professional-investor/fund-centre/fund-administration/equalisation/.
L’objectif de la péréquation est d’éviter aux nouveaux Investisseurs de la Société la charge fiscale correspondant aux revenus déjà accumulés dans les Actions qu’ils acquièrent. La péréquation n’aura aucune incidence sur les Actionnaires qui détiennent leurs Actions pendant toute la Période de distribution.
- Assemblées, rapports et états financiersAssembléesL’assemblée générale annuelle des Actionnaires de la Société se tient, conformément aux lois et réglementations en vigueur, dans les six mois suivant la clôture de chaque Exercice, au siège social de la Société, ou en tout autre lieu au Grand-Duché de Luxembourg précisé dans l’avis de convocation à cette assemblée. L’assemblée générale annuelle pourra se tenir à l’étranger si le Conseil d’administration constate objectivement que des circonstances exceptionnelles l’exigent. Les convocations à toutes les assemblées générales des Actionnaires sont envoyées par courrier recommandé au moins huit jours avant la date de l’assemblée. Ces convocations feront état de l’ordre du jour et spécifieront l’endroit où se tiendra l’assemblée. Les exigences légales en matière de convocation, de quorum et de scrutin aux assembléesgénérales et aux assemblées concernant des Compartiments ou des Catégories d’Actions spécifiques figurent dans les Statuts. Les assemblées réunissant les Actionnaires d’un Compartiment donné ou d’une Catégorie d’Actions donnée statueront uniquement sur les questions relatives à ce Compartiment ou à cette Catégorie d’Actions.

La convocation à toute assemblée générale des Actionnaires peut préciser que le quorum et la majorité applicables à cette assemblée générale seront déterminés sur la base des Actions émises et en circulation à une date et une heure données précédant l’assemblée générale (la « Date d’enregistrement »). Le droit d’un Actionnaire à participer à une assemblée générale des Actionnaires et à exercer les droits de vote attachés à ses Actions sera déterminé sur la base des Actions détenues par cet Actionnaire à la Date d’enregistrement.
Rapports
L’Exercice de la Société est clôturé au 31 décembre de chaque année.
Des exemplaires des rapports annuel et semestriel des états financiers peuvent être obtenus sur le site Internet www.schroders.lu, et sont disponibles gratuitement au siège social de la Société. Ces rapports font partie intégrante du présent Prospectus.
États financiers
Les états financiers de la Société sont préparés et présentés conformément aux principes comptables généralement admis au Luxembourg pour les fonds d’investissement sur la base de la continuité d’exploitation.
- Informations détaillées relatives aux ActionsDroits des ActionnairesLes Actions émises par la Société sont librement cessibles et confèrent des droits égaux sur les bénéfices et, dans le cas d’Actions de distribution, sur les dividendes des Catégories d’Actions auxquelles elles appartiennent, ainsi que sur l’actif net de la Catégorie d’Actions concernée en cas de liquidation. Sauf indication contraire dans les présentes, les Actions ne sont assorties d’aucun droit de préférence ni d’aucun droit de préemption. Les Actions du Compartiment Global Private Equity Fund peuvent être assorties de droits de préemption dans les cas décrits à la Section 2.6.

Vote
Au cours des assemblées générales, chaque Actionnaire a droit à une voix pour chaque Action entière qu’il détient.
L’Actionnaire d’un Compartiment donné ou d’une Classe d’Actions donnée dispose, lors de toute assemblée séparée des Actionnaires de ce Compartiment ou de cette Catégorie d’Actions, d’une voix pour chaque Action entière qu’il détient dans ce Compartiment ou cette Catégorie d’Actions.
Dans le cas d’Actions détenues conjointement, seul l’Actionnaire dont le nom figure en premier dans le registre sera en droit de voter.
Rachat forcé
Les Administrateurs peuvent imposer des restrictions ou assouplir les restrictions applicables aux Actions et exiger, si nécessaire, le rachat d’Actions pour éviter que celles-ci ne soient achetées ou détenues par une personne ou pour le compte d’une personne enfreignant la loi ou les exigences d’un pays, d’une autorité publique ou réglementaire, ou dont l’achat ou la détention pourraient avoir des conséquences
fiscales ou financières négatives pour la Société, en ce compris toute exigence en matière d’enregistrement conformément à la législation et à la réglementation d’un pays ou d’une autorité quelconque. Dans ce cadre, les Administrateurs peuvent exiger que l’Actionnaire fournisse les informations qu’ils jugent nécessaires pour déterminer si celui-ci est l’ayant droit économique des Actions qu’ils détiennent.
Si les Administrateurs devaient constater que les Actions sont in fine détenues par un Ressortissant américain (US Person) ou une personne spécifiée aux fins du FATCA, la Société serait en droit d’exiger le rachat forcé de ces Actions.
Transferts
Les Actions nominatives peuvent être transférées à la discrétion de la Société de gestion sur remise à l’Agent de transfert d’une demande de transfert de titres dûment signée et en bonne et due forme.
Droits en cas de liquidation
La Société a été créée pour une durée indéterminée. Toutefois, la Société peut être liquidée à tout moment par décision des Actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle un ou plusieurs liquidateurs seront nommés et leurs pouvoirs définis. La liquidation sera effectuée conformément aux dispositions de la loi luxembourgeoise. Le produit net de la liquidation correspondant à chaque Compartiment sera distribué par les liquidateurs aux Actionnaires au prorata de la valeur des Actions que ces derniers détiennent dans le Compartiment concerné, en espèces ou, avec l’accord préalable des Actionnaires, en nature.
Si l’actif net de l’ensemble des Catégories d’Actions d’un Compartiment est inférieur à 50 000 000 EUR ou l’équivalent dans une autre devise, ou dans le cas d’une Catégorie d’Actions, si cette dernière passe sous le seuil de
10 000 000 EUR ou l’équivalent dans une autre devise, ou tout autre montant pouvant être déterminé par les Administrateurs en tant que de besoin comme étant le seuil minimal de l’actif dudit Compartiment pouvant être géré efficacement d’un point de vue économique, ou si la situation économique ou politique le justifie ou si une telle décision est requise dans l’intérêt des Actionnaires dudit Compartiment, les Administrateurs peuvent décider de racheter toutes les Actions de ce Compartiment ou de le liquider. Dans ce cas, les Actionnaires seront avertis par avis de rachat ou de liquidation publié (ou transmis par notification selon le cas) par la Société conformément à la loi et aux réglementations luxembourgeoises applicables avant la date du rachat forcé et il leur sera versé la Valeur liquidative des Actions de la Catégorie d’Actions concernée en leur possession à la date du rachat.
Dans les mêmes circonstances que celles décrites ci-dessus, les Administrateurs peuvent également décider de réorganiser un Compartiment en le scindant en deux Compartiments ou plus ou en l’intégrant à un autre OPC ou OPCVM. Cette décision sera publiée ou notifiée de la même manière que celle décrite ci-dessus. La publication ou notification contiendra en outre des informations concernant les Compartiments distincts résultant de la réorganisation.
Cette publication ou notification sera effectuée un mois au moins avant la date à laquelle la réorganisation deviendra effective, afin de donner la possibilité aux Actionnaires de demander le rachat ou la conversion de leurs Actions avant que la réorganisation ne prenne effet.
Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, l’actif net d’une Catégorie d’Actions a diminué ou n’a pas atteint un montant déterminé par les Administrateurs (dans l’intérêt des Actionnaires) comme étant le niveau minimum pour que cette Catégorie d’Actions puisse être exploitée de manière efficace, les Administrateurs peuvent décider de réaffecter les actifs et passifs de cette Catégorie d’Actions à ceux d’une ou de plusieurs autres Catégories d’Actions de la Société et de redésigner les Actions de la ou des Catégorie(s) d’Actions concernée(s) en Actions de cette ou ces autres Catégorie(s) d’Actions (à la suite d’une division ou d’un regroupement, si nécessaire, et le paiement aux Actionnaires du montant correspondant à toute fraction de droit). L’Actionnaire des Catégories d’Actions concernées sera informé de la réorganisation au moyen d’un avis et/ou de toute autre manière requise ou permise par les lois et règlements applicables au Luxembourg.
Toute fusion d’un Compartiment avec un autre Compartiment de la Société ou un autre OPC ou OPCVM (soumis ou non à la législation luxembourgeoise) ou toute fusion de la Société avec un autre OPC ou OPCVM tel que défini par la législation luxembourgeoise (ou tout compartiment de ce dernier) sera décidée par le Conseil d’administration, à moins que ce dernier ne soumette la décision de fusion à l’assemblée générale des Actionnaires du Compartiment concerné. Dans ce cas, aucun quorum ne sera requis pour l’assemblée générale et la décision de fusion sera prise à la majorité simple des votes exprimés. Cette fusion sera effectuée conformément aux dispositions de la législation luxembourgeoise.
Tout produit de liquidation non réclamé par les Actionnaires à la clôture de la liquidation d’un Compartiment sera déposé auprès de la Caisse de Consignation. Les montants non réclamés auprès de la Caisse de Consignation dans les délais prescrits par la loi pourront être forclos conformément aux dispositions de la législation luxembourgeoise.
- InformationsAinsi que le prévoit les Règles AIFM, et s’il y a lieu, les informations suivantes seront périodiquement communiquées aux Actionnaires par le biais de divulgations dans les rapports annuels et semestriels de la Société ou, si la situation le justifie, communiquées aux Actionnaires de façon individuelle :
- le pourcentage de l’actif des Compartiments sujet à des modalités particulières découlant de leur nature non liquide ;
- toute nouvelle modalité de gestion de la liquidité des Compartiments, qu’il s’agisse ou non de modalités particulières, y compris toute modification des éventuels frais des mécanismes de gestion de liquidité et des procédures dont il est fait mention à l’article 16 (1) de la Directive AIFMD et décrits en Annexe I, « 8. Procédure de gestion du risque », qui sont en substance conformes à l’article 106 (1) du Règlement AIFM ;
- le profil de risque actuel des Compartiments et le mécanisme de gestion des risques utilisé par la Société de gestion pour gérer ces risques ;
- toute modification de l’effet de levier maximal que la Société de gestion peut utiliser pour le compte des Compartiments, ainsi que tout droit de réutilisation des garanties octroyées en vertu de toute disposition de levier ;
- le montant total de l’effet de levier employé par les Compartiments.

Si la Société de gestion active des barrières ou des modalités particulières similaires ou si la Société de gestion décide de suspendre les rachats, la Société doit immédiatement en informer les Actionnaires comme indiqué à la section intitulée « 2.5 Suspensions ou reports » du Prospectus. Toute modification des modalités de responsabilité convenues avec le Dépositaire à l’égard de toute décharge de responsabilité doit également être notifiée sans délai aux Actionnaires dans la mesure requise par les lois et réglementations applicables et conformément à ces dernières.
La Société de gestion mettra également à disposition à son siège social, sur demande, toutes les informations devant être communiquées aux Investisseurs au titre de la Loi de 2013, notamment : (i) toutes les informations pertinentes relatives aux conflits d’intérêts (comme la description de tout conflit d’intérêts pouvant découler de la délégation des fonctions énumérées en Annexe I de la Loi de 2013 ou la description des conflits devant être portés à la connaissance des Investisseurs en vertu des Articles 13.1 et 13.2 de la Loi de 2013), (ii) le montant maximal des frais devant être acquittés annuellement par les Compartiments, (iii) la solution retenue pour couvrir les risques de responsabilité potentiels résultant de ses activités au titre de la Loi de 2013,
(iv) les informations relatives à tout traitement de faveur accordé à certains Actionnaires, (v) le profil de risque de chaque Compartiment et (vi) la liste des Correspondants auxquels le Dépositaire fait appel.

Translation (FRES, 2022-06-01):
# Apartado 3
- 
###### Información general
	- Información sobre la administración, comisiones y gastosConsejerosCada uno de los Consejeros tiene derecho a una remuneración por sus servicios, cuyo importe fijará oportunamente la Sociedad en junta general. Asimismo, a cada Consejero se le podrán pagar los gastos razonables en que incurra al asistir a las juntas del Consejo de administración o a las juntas generales de la Sociedad. Los Consejeros de la Sociedad que sean también consejeros o empleados de la Sociedad gestora y/o de cualquier sociedad de Schroders renunciarán a su remuneración como Consejeros. Los Consejeros externos serán retribuidos por sus servicios.


Sociedad gestora
El Consejo de administración ha nombrado a Schroder Investment Management (Europe) S.A. (i) como gestora de fondos de inversión alternativos de la Sociedad, en el sentido del artículo 1 (46) de la Ley de 2013, para realizar funciones de gestión de cartera y riesgos, y (ii) para llevar a cabo funciones administrativas y de comercialización. La Sociedad gestora también es responsable de la función de valoración de la Sociedad.
La Sociedad gestora está autorizada por la Sociedad para delegar determinadas funciones de gestión, distribución
y administración en proveedores de servicios especializados. En este contexto, la Sociedad gestora ha delegado determinadas funciones administrativas en Brown Brothers Harriman (Luxembourg) S.C.A. (Incluida la valoración), HSBC Continental Europe, Luxembourg y HSBC plc. Asimismo, puede delegar determinadas funciones de marketing en entidades que formen parte del grupo Schroders. La Sociedad gestora también ha delegado determinadas funciones de gestión de inversiones a las Gestoras de inversiones dentro de los límites permitidos por la Ley de 2013 y bajo una supervisión adecuada, según se ha detallado anteriormente y se detalla más adelante. No obstante, la Sociedad gestora sigue responsabilizándose de la función de gestión de riesgos de todos los Fondos.
Corresponde a la Sociedad gestora la responsabilidad de nombrar y cesar Gestoras de inversiones de los Fondos. La Sociedad gestora es asesorada por el Asesor de inversiones a la hora de seleccionar dichas Gestoras de inversiones externas. La Sociedad gestora ha nombrado al Asesor de inversiones para que la asesore acerca de las capacidades de inversión y la solvencia de los Gestoras de inversiones externas. Además, la Sociedad gestora examinará las capacidades operativas de las Gestoras de inversiones externas. La Sociedad gestora supervisará de manera continuada las actividades de los terceros en los que haya delegado funciones. Los acuerdos celebrados entre la Sociedad gestora y los correspondientes terceros estipulan que la Sociedad gestora podrá dar en cualquier momento nuevas instrucciones a dichos terceros y que podrá cancelar su mandato con efectos inmediatos siempre que ello redunde en interés de los Partícipes. La responsabilidad de la Sociedad gestora ante la Sociedad no queda afectada por el hecho de que haya delegado determinadas funciones en terceros.
La Sociedad gestora tiene derecho a percibir las comisiones habituales por sus servicios como agente administrativo, coordinador, agente domiciliario, distribuidor global, agente de pagos principal y agente de registro y transferencias.
Estas comisiones se devengan cada Día de cálculo y se incluyen en el Valor liquidativo de los Fondos en el siguiente Día de cálculo a un tipo anual de hasta un 0,25%, tomando como referencia el Valor liquidativo del Fondo correspondiente, y se pagan mensualmente. Teniendo en cuenta que la comisión es un porcentaje fijo del Valor liquidativo de un Fondo, el coste por prestar los servicios pertinentes se mantendrá intacto. Como tal, la Sociedad gestora podría obtener un beneficio (o pérdida) por prestar tales servicios, que fluctuarán con el tiempo de Fondo a Fondo. Dichas comisiones podrán ser revisadas por la Sociedad gestora y por la Sociedad. La Sociedad gestora tiene también derecho al reembolso de todos los gastos varios razonables en que incurra debidamente en el desempeño de sus obligaciones. La Sociedad gestora podrá, a su entera discreción, pagar completa o parcialmente cualquier coste o gasto incurrido por la Sociedad con la intención de limitar los costes y gastos totales a cargo de los Inversores de la Sociedad o de un Fondo o una Clase de Participaciones en concreto.
Schroder Investment Management (Europe) S.A. se constituyó como société anonyme en Luxemburgo el 23 de agosto de 1991 y consta de un capital social emitido y completamente desembolsado de 146.288.302,98 EUR. Schroder Investment Management (Europe) S.A. está autorizada como sociedad gestora en virtud del capítulo 15 de la Ley de 2010 y como gestora de fondos de inversión alternativos en virtud de la Ley de 2013 y, como tal, ofrece servicios colectivos de gestión de carteras a distintos OIC.
Marco de gestión del riesgo de liquidez
La Sociedad gestora ha establecido, implementado y aplica sistemáticamente un marco de gestión del riesgo de liquidez que dispone las normas de gobernanza y los requisitos para la supervisión del riesgo de liquidez en relación con los fondos de inversión. El marco recoge las responsabilidades de evaluación, control y supervisión independiente de los riesgos de liquidez de los Fondos. Asimismo, este marco permite a la Sociedad gestora controlar los riesgos de liquidez de los Fondos y garantizar el cumplimiento de los parámetros de liquidez internos de forma que los Fondos puedan cumplir normalmente con su obligación de reembolso de Participaciones a petición de los Partícipes.
Se realizan evaluaciones cualitativas y cuantitativas de los riesgos de liquidez a nivel de cartera y de valores para garantizar que las carteras de inversión dispongan de la liquidez adecuada y que las carteras de los Fondos tengan la liquidez suficiente como para atender las solicitudes de reembolso de los Partícipes. Además, las concentraciones de los Partícipes se revisan periódicamente para evaluar su posible repercusión en las obligaciones financieras previstas de los Fondos.
Los Fondos se revisan individualmente con respecto a los riesgos de liquidez.
La evaluación de los riesgos de liquidez de los Fondos por parte de la Sociedad gestora incluye, entre otros, la consideración de la estrategia de inversión, la frecuencia de negociación, la liquidez de los activos subyacentes (y su valoración) y la base de partícipes.
En el Anexo II del presente Folleto se detallan los riesgos de liquidez.
El Consejo de administración o la Sociedad gestora, según corresponda, también podrá utilizar, entre otros, los siguientes mecanismos para gestionar el riesgo de liquidez:
- Según se detalla en el apartado “Suspensiones o aplazamientos” del presente Folleto, el Consejo de administración podrá establecer que el reembolso de parte o de todas las Participaciones por encima del 5% cuyo reembolso o conversión se haya solicitado se aplace hasta el siguiente Día de negociación y se valore al Valor liquidativo por Participación correspondiente a ese Día de negociación.
- La Sociedad podrá suspender el cálculo del Valor liquidativo por Participación de cualquier Clase de Participaciones de cualquiera de los Fondos, así como la emisión y el reembolso de cualesquiera Participaciones en dicho Fondo, y el derecho a convertir Participaciones de cualquier Fondo en Participaciones de una Clase de Participaciones diferente del mismo Fondo o en una Clase de Participaciones de cualquier otro Fondo, según se detalla en el apartado “Suspensiones o aplazamientos” del presente Folleto.

Asesor de inversiones
La Sociedad gestora ha nombrado a Schroder Investment Management Limited como Asesor de inversiones de la Sociedad. El Asesor de inversiones asesora a la Sociedad gestora para que esta seleccione y nombre a las Gestoras de inversiones externas. El Asesor de inversiones analiza a las Gestoras de inversiones externas y asesora a la Sociedad gestora sobre sus capacidades de inversión y solvencia para permitir a esta calibrar la idoneidad de una Gestora de inversiones con vistas a la gestión de un Fondo. El Asesor de inversiones es una empresa asociada de Schroders y está autorizado y regulado por la Financial Conduct Authority (Autoridad de conducta financiera). La Sociedad gestora dará orden al correspondiente Fondo para que este pague al Asesor de inversiones una comisión por sus servicios de asesoramiento.
Gestoras de inversiones
Cada Fondo está gestionado por una gestora de inversiones independiente, que atesora conocimientos específicos en materia de gestión de fondos con estrategias alternativas. La Sociedad gestora ha nombrado a cada Gestora de inversiones atendiendo a su respectiva experiencia y conocimientos en materia de gestión de fondos con estrategias alternativas, si bien la Sociedad gestora podrá cesar a cualquier Gestora de inversiones con efectos inmediatos cuando estime que es en beneficio de los Partícipes.
Las Gestoras de inversiones podrán, con carácter discrecional, celebrar contratos de derivados financieros, adquirir y enajenar participaciones en entidades, así como adquirir y enajenar valores y fondos por cuenta de los Fondos para los que hayan sido nombrados Gestora de inversiones por la Sociedad gestora, todo ello de conformidad y en consonancia con las instrucciones recibidas de la Sociedad gestora y/o de la Sociedad y con arreglo a los objetivos y los límites de inversión estipulados. La Sociedad gestora dará orden a los correspondientes Fondos para que estos paguen comisiones de gestión a las Gestoras de inversiones, como remuneración por sus servicios, en referencia al Valor liquidativo de los Fondos, tal como se especifica en el Anexo
III. Asimismo, en determinadas circunstancias y a discreción de la Sociedad gestora, las Gestoras de inversiones podrán
tener derecho al reembolso parcial de sus comisiones de investigación y asesoramiento según se describe con mayor detalle en el Anexo III, así como de los gastos razonables en los que incurran debidamente en el desempeño de sus obligaciones. Dichas comisiones se devengan cada Día de cálculo y se incluyen en el Valor liquidativo de los Fondos el siguiente Día de cálculo y se abonan mensualmente. Las Gestoras de inversiones tienen además derecho a percibir una comisión de rentabilidad, según se describe más exhaustivamente en el apartado “Comisiones de rentabilidad”.
En el ejercicio de sus funciones, las Gestoras de inversiones podrán solicitar, a sus expensas, asesoramiento a otros asesores de inversiones.
Las Gestoras de inversiones podrán suscribir acuerdos con comisiones en especie (soft commissions) únicamente cuando exista un beneficio directo e identificable para sus clientes, incluida la Sociedad, y cuando la Gestora de inversiones esté convencida de que las transacciones que generan las comisiones en especie se realizan de buena fe, en estricto cumplimiento de los requisitos de regulación aplicables y redundan en interés de la Sociedad. La Gestora de inversiones deberá realizar todos estos acuerdos en condiciones que se ajusten a las mejores prácticas del mercado.
Subgestoras de inversiones para fondos de gestión interna
Previa aprobación de la Sociedad gestora, la Gestora de inversiones del grupo Schroders correspondiente podrá designar a una o más empresas del grupo Schroders, a su cuenta y responsabilidad, para la gestión de la totalidad o parte de los activos de los Fondos, así como para facilitar recomendaciones o asesoramiento acerca de cualquier parte de la cartera de inversiones (denominadas de forma individual “Subgestora de inversiones”).
Cualquier Subgestora de inversiones que haya sido designada por una Gestora de inversiones según lo dispuesto en el párrafo anterior podrá, a su vez, designar a otra entidad del grupo Schroders para que gestione la totalidad o parte de los activos de un Fondo, previo consentimiento por escrito de la Gestora de inversiones y de la Sociedad gestora.
Las entidades del grupo Schroders que pueden actuar como Subgestoras de inversiones son aquellas que cumplen los requisitos para actuar como Gestoras de inversiones y se enumeran al principio del presente Folleto.
La lista de las Gestoras de inversiones y las Subgestoras de inversiones de cada fondo está disponible en: https://www. schroders.com/en/lu/private-investor/investing-with-us/sub- delegations/
Las Subgestoras de inversiones prestarán sus servicios de gestión de inversiones (i) bajo la supervisión de la Sociedad gestora y de la Gestora de inversiones, (ii) de acuerdo con las instrucciones facilitadas por la Sociedad gestora o la Gestora de inversiones, así como los criterios de asignación de inversiones que los susodichos establezcan de manera oportuna, y (iii) de conformidad con los objetivos y las políticas de inversión del Fondo en cuestión.
Subgestoras de inversiones para fondos de gestión externa
Con el consentimiento previo normativo que sea necesario y de conformidad con los términos del acuerdo de gestión de inversiones, las Gestoras de inversiones que no formen parte del grupo Schroders podrán designar a una o varias de sus
filiales, a su cuenta y responsabilidad, para la gestión de la totalidad o parte de los activos de un Fondo, así como para facilitar recomendaciones o asesoramiento acerca de cualquier parte de la cartera de inversiones. La información relativa a tal designación se proporcionará en la sección correspondiente del Anexo III.
Comercialización de las Participaciones y condiciones aplicables a los Distribuidores
La Sociedad gestora llevará a cabo sus funciones de comercialización mediante el nombramiento y, según proceda, el cese, la coordinación y la compensación de terceros de buena reputación que actúen como distribuidores en los países en los que las Participaciones de los Fondos puedan ser distribuidas o colocadas de modo privado. Los terceros que actúen como distribuidores recibirán una compensación por sus servicios de distribución, por los servicios a los Partícipes y por sus gastos. Además, podrán percibir una parte o la totalidad de la comisión de entrada, la comisión de distribución, la comisión de servicios a los Partícipes y la comisión de gestión.
Los Distribuidores solo podrán comercializar las Participaciones de la Sociedad si la Sociedad gestora los autoriza a ello.
Los Distribuidores deberán cumplir y aplicar todas las disposiciones del presente Folleto, incluidas, cuando proceda, las disposiciones obligatorias de las leyes y los reglamentos de Luxemburgo relativos a la distribución de las Participaciones. Los Distribuidores deberán respetar también las disposiciones de cualesquiera leyes y reglamentos que les sean aplicables en el país donde tenga lugar su actividad, incluida, sobre todo, cualquier obligación aplicable de identificar y conocer a sus clientes.
Los Distribuidores no podrán actuar de ninguna manera que resulte perjudicial u onerosa para la Sociedad, especialmente, por obligar a la Sociedad a cumplir una normativa regulatoria, fiscal o de comunicación de información que de lo contrario no le sería aplicable. Los Distribuidores no podrán presentarse como representantes de la Sociedad.
Productos estructurados
La inversión en Participaciones con el fin de crear un producto estructurado que reproduzca la rentabilidad de los Fondos estará sujeta a la firma de un contrato específico a tal efecto con la Sociedad gestora. En ausencia de dicho contrato, la Sociedad gestora podrá rechazar una inversión en Participaciones si está relacionada con un producto estructurado y la Sociedad gestora considera que podría entrar en conflicto con los intereses de otros Partícipes.
Depositario
Brown Brothers Harriman (Luxembourg) S.C.A. La Sociedad ha nombrado a (“BBH”) Depositario de la Sociedad con arreglo a la Ley de 2013 (como se explica en más detalle a continuación). BBH es una sociedad comanditaria por acciones constituida conforme a las leyes del Gran Ducado de Luxemburgo. Es una institución de crédito constituida en Luxemburgo el 9 de febrero de 1989 y tiene su domicilio social en 80, route d’Esch, 1470 Luxemburgo. Está autorizada para desarrollar actividades bancarias con arreglo a los términos de la ley de Luxemburgo del 5 de abril de 1993 sobre el sector de servicios financieros, en su versión modificada. BBH es una filial íntegramente participada de Brown Brothers Harriman & Co. (“BBH & Co.”). Constituida en 1818, BBH & Co. es un banco comercial organizado
jurídicamente como asociación con arreglo a las leyes de banca privada de los estados de Nueva York, Massachusetts y Pensilvania.
El Depositario asumirá sus funciones y responsabilidades de conformidad con la Ley de 2013. Las principales obligaciones del Depositario son:
- salvaguardar los activos de la Sociedad que podrán mantenerse en custodia (incluidos valores de registro en libros) y el registro de los activos que no puedan custodiarse, en cuyo caso el Depositario deberá verificar su propiedad;
- garantizar la correcta supervisión de los flujos de efectivo de la Sociedad y, en concreto, asegurarse de que se reciben todos los pagos realizados por o en nombre de los Partícipes por la suscripción de Participaciones de la Sociedad y que todo el efectivo de la Sociedad ha sido registrado en cuentas de efectivo que el Depositario puede supervisar y aceptar;
- garantizar que la emisión, el reembolso y la cancelación de Participaciones de la Sociedad se realizan de conformidad con las leyes aplicables y los Estatutos;
- garantizar que el valor de las Participaciones de la Sociedad se calcula en virtud de las leyes aplicables, los Estatutos y los procesos de valoración;
- seguir las instrucciones de la Sociedad gestora, salvo que entren en conflicto con las leyes aplicables o los Estatutos;
- garantizar que, durante las transacciones relacionadas con los activos de la Sociedad, se envíe cualquier tipo de retribución a la Sociedad dentro de los límites temporales habituales;
- garantizar que los ingresos de la Sociedad se aplican de conformidad con las leyes aplicables y los Estatutos.

En lo relativo a las obligaciones de salvaguarda del Depositario, tal como se establece en el párrafo (A) anterior, en lo relativo a los instrumentos financieros que pueden mantenerse en custodia (tal como se define en el artículo 1
(51) de la Ley de 2013), el Depositario es responsable ante los Partícipes de la pérdida de dichos instrumentos financieros custodiados por él o por cualquier delegado del Depositario a quien se haya encomendado la custodia de dichos instrumentos financieros (un “Corresponsal”), salvo en caso de que dicha responsabilidad haya sido anulada por contrato a un Corresponsal, en virtud de los artículos 19(11) y 19(13) de la Ley de 2013. El término “pérdida de instrumentos financieros en custodia” deberá interpretarse en virtud del Reglamento GFIA y, en concreto, el artículo 100 del Reglamento GFIA.
El Depositario solo podrá delegar sus funciones de salvaguarda, no sus funciones de supervisión. Asimismo, a la hora de delegar dichas funciones, el Depositario deberá cumplir con los requisitos de debida diligencia y supervisión de la Ley de 2013 relativos a la selección y supervisión constante de Corresponsales. El Depositario deberá garantizar también la gestión y el control de los conflictos de intereses identificados.
En caso de que la ley de una jurisdicción en concreto exija la custodia de determinados instrumentos financieros por parte de una entidad local y el Depositario no haya identificado a ningún Corresponsal que sea capaz de cumplir con los requisitos de delegación de la Ley de 2013, antes de que los Partícipes inviertan en dichos instrumentos financieros, la
Sociedad gestora deberá (i) garantizar que los Partícipes están informados debidamente de que es necesaria una delegación debido a obligaciones legales impuestas por dicha jurisdicción y (ii) detallarles las circunstancias que justifican tal delegación, en opinión de la Sociedad gestora. En caso de que un Corresponsal no pueda cumplir los requisitos de delegación de la Ley de 2013 después de que el Partícipe haya invertido en la Sociedad, la Sociedad gestora deberá garantizar que los Partícipes estén informados de las restricciones legales de la legislación correspondiente y de las circunstancias que justifican tal delegación, en opinión de la Sociedad gestora.
En la medida en que un Corresponsal pueda subdelegar sus funciones, podrá hacerlo únicamente siempre que tal subdelegación no afecte a su responsabilidad en virtud de la Ley de 2013.
La lista de los Corresponsales pertinentes para la Sociedad está disponible en http://www.bbh.com/luxglobalcustodynetworklist. La Sociedad pagará al Depositario los honorarios y comisiones acordes con la práctica habitual en el Gran Ducado de Luxemburgo. Las comisiones por los servicios de custodia y las comisiones de transacción se devengan cada Día de cálculo, se incluyen en el Valor liquidativo de los Fondos el siguiente Día de cálculo y se abonan mensualmente. La comisión abonada por este servicio de custodia es del 0,025% anual del Valor liquidativo del Fondo. Las comisiones de BBH están sujetas a un mínimo anual acordado entre BBH y la Sociedad.
Las comisiones de custodia pueden estar sujetas a revisión por parte del Depositario y de la Sociedad ocasionalmente. Asimismo, el Depositario tiene derecho al reembolso de todos los gastos razonables en los que este o sus delegados incurran debidamente en el desempeño de sus obligaciones.
Agente administrativo
La Sociedad gestora ha delegado ciertas funciones administrativas a BBH, como Agente administrativo. Las comisiones de contabilidad y valoración del fondo en el ámbito de las facultades de BBH como Agente administrativo son devengadas en cada Día de cálculo y se incluyen en el Valor liquidativo de los Fondos en el siguiente Día de cálculo y pagados mensualmente hasta un máximo del 0,07% anual del Valor liquidativo del Fondo. Las comisiones de BBH están sujetas a un mínimo anual acordado entre BBH y la Sociedad gestora.
Las comisiones de administración pueden estar sujetas a revisión por parte del Agente administrativo y por la Sociedad gestora ocasionalmente. Además, el Agente administrativo tiene derecho al reembolso de los gastos razonables en que incurra debidamente en el desempeño de sus obligaciones.
Los importes abonados al Depositario y Agente administrativo se harán constar en las cuentas de la Sociedad.
Agente de transferencias, Registrador y Agente de pagos principal
La Sociedad gestora ha delegado las funciones de agencia de transferencias, registrador y agente de pagos principal en HSBC Continental Europe, Luxembourg (el Agente de transferencias). Las comisiones, los costes y otros gastos varios relacionados con los servicios prestados por el Agente de transferencias correrán a cargo de la Sociedad gestora.
Intermediario principal
Previa aprobación del Depositario y de conformidad con el artículo 20 del Reglamento GFIA, la Sociedad podrá nombrar a uno o a varios intermediarios principales para ofrecer servicios de custodia, corretaje y negociación a la Sociedad o a un Fondo concreto, tal como establezcan los términos de los contratos de cada intermediario principal.
El valor total de los activos de un Fondo por el que se puede otorgar un derecho de uso (o derecho de rehipoteca) a favor de un intermediario principal está limitado a un 120% de la deuda del Fondo con dicho intermediario.
Las medidas que tome cada intermediario principal en relación con los servicios de subcustodia están sujetas a la supervisión general del Depositario, en virtud de la Ley de 2013.
En lo relativo a los servicios de custodia, el intermediario principal estará autorizado a subdelegar sus funciones, de conformidad con las Normas GFIA.
Otras comisiones y gastos
La Sociedad abonará todas las comisiones y gastos en los que incurra en el ámbito de sus actividades, incluidos,
sin limitación, impuestos, gastos por servicios jurídicos y de auditoría, asesoramiento fiscal, corretaje, todos los costes y gastos de investigación de inversiones y los costes de las líneas de crédito, tal y como se describe en detalle en el Anexo III; tasas y comisiones gubernamentales, gastos y comisiones de cotización en bolsa que se deban abonar a autoridades supervisoras en diversos países, incluidos los gastos en los que incurra para la obtención y el mantenimiento de registros que permitan que las Participaciones de la Sociedad se comercialicen en diferentes países; los gastos generados por la emisión, la conversión y el reembolso de Participaciones y el pago de dividendos, gastos de registro, seguros, intereses y los gastos de cálculo y publicación de los precios de las Participaciones, así como los gastos de correo, teléfono, fax y de cualquier otro tipo de comunicación electrónica; los gastos de impresión de impresos de voto por representación, extractos, certificados de Participaciones, si los hubiera, o confirmaciones de transacciones, informes para los Partícipes, folletos y documentación suplementaria, folletos explicativos y cualquier otra información o documentación periódica.
Además de los gastos bancarios y de corretaje normales abonados por la Sociedad, las sociedades de Schroders que prestan servicios a la Sociedad podrán recibir pagos en concepto de los mismos.
La Sociedad correrá con todos los gastos derivados de su constitución, incluidos los costes de redacción y publicación del Folleto, los honorarios notariales, los costes de tramitación y notificación inicial de la solicitud de autorización a las autoridades supervisoras, administrativas y del mercado de valores, los costes de impresión de certificados de Participaciones, de haberlos, y cualquier otro coste relativo a la constitución y el lanzamiento de la Sociedad.
Estos gastos de constitución, que se estiman en un importe aproximado de 200.000 EUR, serán íntegramente soportados por la Sociedad. Dichos gastos podrán, a discreción de la Sociedad gestora, amortizarse linealmente a lo largo de un periodo de 5 años a contar desde la fecha en la que la Sociedad inicie sus operaciones, con cargo a los activos del/ de los Fondo/s (incluidos cualesquiera Fondos lanzados en una fecha posterior pero antes del vencimiento del periodo
de amortización). La Sociedad gestora podrá, a su entera discreción, acortar el periodo de amortización de dichos gastos.
- Comisiones de rentabilidadComo pago por los servicios prestados en relación con los Fondos, la Gestora de inversiones puede tener derecho a percibir, además de la comisión de gestión, una comisión de rentabilidad. Podrán utilizarse dos metodologías para calcular una comisión de rentabilidad, tal como se describe a continuación, y el Anexo III detalla qué metodología se aplica a cada Fondo. Antes de realizar cualquier Ajuste por dilución, se calcula una comisión de rentabilidad (tal como se establece en la sección titulada “Ajustes por dilución” al final del apartado 2.4).
- Comisión de rentabilidad - Aplicando un Modelo de umbral mínimo de rentabilidad o un Valor de referencia con Cota máxima (High Water Mark)Los criterios que deben cumplirse para que venza una comisión de rentabilidad son que el Valor liquidativo por Participación al final de un Periodo de rentabilidad (antes de deducir cualquier comisión de rentabilidad pagada o pagadera en relación con dicho Periodo de rentabilidad) sea mayor que:
- el Valor liquidativo por Participación al final del anterior Periodo de rentabilidad con respecto al cual fue pagada o pagadera una comisión de rentabilidad (esto es, tras deducir cualquier comisión de rentabilidad pagada o pagadera en relación con dicho Periodo de rentabilidad) (siendo el Valor liquidativo por Participación la “Cota máxima”), y
- el Modelo de umbral mínimo de rentabilidad o el Valor de referencia, según hayan acordado por escrito la Sociedad y la Gestora de inversiones correspondiente (y divulgado a los Partícipes correspondientes), que deberá aplicarse a dicha Gestora de inversiones y al Fondo.

Un Periodo de rentabilidad comprenderá un Ejercicio contable, salvo:
- si el Valor liquidativo por Participación (antes de deducir cualquier comisión de rentabilidad pagada o pagadera en relación con dicho Periodo de rentabilidad) a finales de ese ejercicio contable fuese inferior a la Cota máxima, por lo que el comienzo del Periodo de rentabilidad seguiría siendo la fecha de dicha Cota máxima;
- si se introduce una comisión de rentabilidad en relación con un Fondo durante un Ejercicio contable, por lo que su primer Periodo de rentabilidad comenzaría en la fecha de introducción de dicha comisión, y la Cota máxima sería el Valor liquidativo por Participación en la fecha de dicha introducción, y
- si un Periodo de rentabilidad finaliza durante un Ejercicio contable.

La comisión de rentabilidad (tal como se establece a continuación, si es aplicable) deberá abonarse durante el mes inmediatamente siguiente al final de cada Periodo de rentabilidad. Además, si un Partícipe reembolsa o convierte la totalidad o una parte de sus Participaciones antes del final de un Periodo de rentabilidad, toda comisión de rentabilidad acumulada respecto de dichas Participaciones cristalizará en ese Día de negociación y pasará a ser pagadera la Gestora de inversiones. La Cota
máxima no se reajusta en los Días de negociación en los que se produce una cristalización de las comisiones de rentabilidad como consecuencia del reembolso o la conversión de Participaciones.
Dado que el Valor liquidativo por Participación puede diferir entre las Clases de Participaciones, la comisión de rentabilidad se calculará para cada una de las Clases de Participaciones de un mismo Fondo, que, por lo tanto, podrán estar sujetas a distintos importes en concepto de comisión de rentabilidad.
Todos los Días hábiles, si se han cumplido los criterios para que una comisión de rentabilidad sea pagadera, tal como se ha mencionado anteriormente (considerando a tal fin cada uno de esos Días hábiles como si fuese el último Día hábil del Periodo de rentabilidad), se devenga la comisión de rentabilidad de una Clase de Participaciones dicho Día hábil y se refleja en el Valor liquidativo de dicha Clase de Participaciones el siguiente Día de cálculo, mediante la aplicación del múltiplo correspondiente identificado en el apartado de Comisión de rentabilidad de la tabla de Características del Fondo del Anexo III para el Fondo correspondiente superior al
- Valor liquidativo por Participación correspondiente determinado el mismo Día de cálculo (antes de deducir cualquier comisión de rentabilidad pagada o pagadera en relación con dicho Periodo de rentabilidad); menos
- lo que sea mayor entre la Cota máxima y el Modelo de umbral mínimo de rentabilidad o el Valor de referencia (según proceda) en dicho Día de cálculomultiplicado por la cantidad media de Participaciones en circulación el Día hábil correspondiente.

Cada Día de cálculo, cualquier provisión contable realizada el Día de cálculo previo se ajusta para que refleje la rentabilidad de la Clase de Participaciones, positiva o negativa, calculada como se ha indicado anteriormente. Si el Valor liquidativo por Participación en cualquier Día de cálculo es inferior al Modelo de umbral mínimo de rentabilidad o al Valor de referencia (según proceda) o a la Cota máxima, la provisión realizada el Día de cálculo previo se devuelve a la Clase de Participaciones correspondiente del Fondo en cuestión. No obstante, las provisiones contables no serán nunca negativas. La Gestora de inversiones correspondiente no pagará en ningún caso dinero a un Fondo o Partícipe porque la rentabilidad sea inferior a la del valor de referencia.
- Comisión de rentabilidad – Aplicando un modelo basado en rentabilidades absolutas con Cota máxima (High Water Mark)Los criterios que deben cumplirse para que venza una comisión de rentabilidad son que el Valor liquidativo por Participación al final de un Periodo de rentabilidad (antes de deducir cualquier comisión de rentabilidad pagada o pagadera en relación con dicho Periodo de rentabilidad) sea mayor que la Cota máxima.

La comisión de rentabilidad (tal como se establece a continuación, si es aplicable) deberá abonarse durante el mes inmediatamente siguiente al final de cada Periodo de rentabilidad. Además, si un Partícipe reembolsa o convierte la totalidad o una parte de sus Participaciones antes del final de un Periodo de rentabilidad, toda comisión de rentabilidad acumulada respecto de dichas
Participaciones cristalizará en ese Día de negociación y pasará a ser pagadera la Gestora de inversiones. La Cota máxima no se reajusta en los Días de negociación en los que se produce una cristalización de las comisiones de rentabilidad como consecuencia del reembolso o la conversión de Participaciones.
Dado que el Valor liquidativo por Participación puede diferir entre las Clases de Participaciones, la comisión de rentabilidad se calculará para cada una de las Clases de Participaciones de un mismo Fondo, que, por lo tanto, podrán estar sujetas a distintos importes en concepto de comisión de rentabilidad.
Todos los Días hábiles, si se han cumplido los criterios para que una comisión de rentabilidad sea pagadera, tal como se ha mencionado anteriormente (considerando a tal fin cada Día hábil como si fuese el último Día hábil del Periodo de rentabilidad), se devenga la comisión de rentabilidad de una Clase de Participaciones dicho Día hábil y se refleja en el Valor liquidativo de dicha Clase de Participaciones el siguiente Día de cálculo, mediante la aplicación del múltiplo correspondiente identificado en el apartado de Comisión de rentabilidad de la tabla de Características del Fondo del Anexo III para el Fondo correspondiente superior al:
- Valor liquidativo por Participación correspondiente determinado el mismo Día de cálculo (antes de deducir cualquier comisión de rentabilidad pagada o pagadera en relación con dicho Periodo de rentabilidad) menos
- la Cota máxima,multiplicado por la cantidad media de Participaciones en circulación el Día hábil correspondiente.

Cada Día de cálculo, cualquier provisión contable realizada el Día de cálculo previo se ajusta para que refleje la rentabilidad de la Clase de Participaciones, positiva o negativa, calculada como se ha indicado anteriormente. Si el Valor liquidativo por Participación en cualquier Día de cálculo es inferior a la Cota máxima, la provisión realizada el Día de cálculo previo se devuelve a la Clase de Participaciones correspondiente del Fondo en cuestión. No obstante, las provisiones contables no serán nunca negativas. La Gestora de inversiones correspondiente no pagará en ningún caso dinero a un Fondo o Partícipe porque la rentabilidad sea inferior a la del valor de referencia.
- Aspectos generalesEn cualquiera de las dos metodologías mencionadas, si el Valor liquidativo por Participación es inferior a la Cota máxima, la Gestora de inversiones no percibirá devengos por comisión de rentabilidad, incluso en el caso de Participaciones de reciente emisión y que únicamente hayan registrado una rentabilidad positiva. Por lo tanto, los Consejeros se reservan el derecho de cerrar inmediatamente las suscripciones para las Clases de Participaciones en cuestión, pero los reembolsos y las conversiones continuarán permitiéndose como siempre. Las Participaciones de una nueva Clase de Participaciones pertinente estarán disponibles para la suscripción con una Cota máxima establecida al Valor liquidativo por Participación inicial de esa Clase. Esto, en efecto, generará comisiones de rentabilidad en serie. A los efectos de diferenciar entre Clases de Participaciones adicionales de la misma serie, cada Clase de Participaciones adicional recibirá una designación ensecuencia alfabética, de modo que una segunda emisión de Participaciones de la Clase A se designará como Participaciones de Clase Aa, a continuación Ab, luego Ac, y así sucesivamente. Al finalizar cada Periodo de rentabilidad en el cual un devengo por comisión de rentabilidad se vuelve pagadero para ciertas series de Clases de Participaciones, el Consejo de administración se reserva el derecho de consolidar las Clases de Participaciones correspondientes en series individuales. Si no es pagadero ningún devengo por comisiones de rentabilidad, la Cota máxima permanece igual.

En el momento de la publicación del presente Folleto, los Fondos y Clases de Participaciones para los cuales se puede introducir una comisión de rentabilidad se indican en el apartado “Información sobre los Fondos” del Anexo III, incluidos los detalles sobre el Modelo de umbral mínimo de rentabilidad o el Valor de referencia utilizados. Para evitar dudas, se aclara que los Valores de referencia mencionados en el Anexo III se utilizan exclusivamente para calcular la comisión de rentabilidad y, por lo tanto, en ningún caso deberán considerarse indicativos de un estilo de inversión específico o nivel de rentabilidad de la inversión. En lo que refiere a las Clases de Participaciones con cobertura de divisas, podrán utilizarse las versiones cubiertas en divisas del Valor de referencia de comisiones de rentabilidad pertinente (incluidos los valores de referencia de efectivo equivalentes en otras divisas) o el Modelo de umbral mínimo de rentabilidad a los efectos del cálculo.
- Información sobre la Sociedad
- La Sociedad es una sociedad de inversión con responsabilidad limitada y estructura de fondo paraguas. Está organizada como société anonyme y cumple los requisitos para ser considerada Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV) conforme a la Parte II de la Ley de 2010, y un fondo de inversión alternativo de acuerdo con lo dispuesto en la Ley de 2013. La Sociedad se constituyó el 10 de diciembre de 2015 y sus Estatutos se publicaron en el Mémorial el 24 de diciembre de 2015.

La Sociedad está inscrita con el número B202381 en el registro mercantil (Registre de Commerce et des Sociétés), donde se encuentran archivados sus Estatutos, y donde están disponibles para su inspección. La Sociedad se constituyó por un periodo de tiempo indefinido.
- El capital social mínimo de la Sociedad, según lo dispuesto en la legislación luxemburguesa, es de1.250.000 EUR. El capital social de la Sociedad está representado por Participaciones sin valor nominal desembolsadas en su totalidad y equivale en todo momento a su valor liquidativo. Si el capital social de la Sociedad fuese inferior a dos tercios del capital mínimo, deberá convocarse una junta extraordinaria de Partícipes que decida sobre la posible disolución de la Sociedad. Toda decisión de liquidar la Sociedad deberá aprobarse por mayoría simple de los votos de los Partícipes presentes o representados en la junta. Si el capital social fuese inferior a un cuarto del capital mínimo, el Consejo de administración deberá convocar una junta extraordinaria de Partícipes para acordar la liquidación de la Sociedad. En dicha junta, la liquidación de la Sociedad podrá ser aprobada por Partícipes cuyas carteras sumen un cuarto de los votos emitidos de las Participaciones presentes o representadas.

La Divisa de referencia de la Sociedad es el EUR.
- A continuación se enumeran los contratos significativos que se han firmado, fuera del curso normal de la actividad comercial:
	- Contrato de Servicios de Fondos, celebrado entre la Sociedad y Schroder Investment Management (Europe) S.A., en virtud del cual esta última fue nombrada gestora de fondos de inversión alternativos y lleva a cabo funciones de administración y comercialización
	- Contrato de Depósito, celebrado entre la Sociedad, Brown Brothers Harriman (Luxembourg) S.C.A. y la Sociedad gestora
	- Contrato de Asesoramiento, celebrado entre la Sociedad gestora y Schroder Investment Management LimitedLos contratos significativos indicados anteriormente pueden modificarse cada cierto tiempo mediante acuerdo entre las partes firmantes.

- Respecto al Contrato de Depósito mencionado anteriormente:
	- El Depositario o la Sociedad podrán rescindir el Contrato de Depósito en cualquier momento previa notificación por escrito con noventa (90) días naturales de antelación (o antes en caso de incumplimiento del Contrato de Depósito), siempre y cuando dicho Contrato no rescinda hasta que se designe un depositario de sustitución.
	- La información actualizada relativa a la descripción de los deberes del Depositario y de los conflictos de interés que puedan surgir, así como a las funciones de salvaguarda delegadas por el Depositario, la lista de terceros delegados y de cualquier conflicto de interés que pudiera derivarse de dicha delegación, se pondrá a disposición de los Inversores previa solicitud en el domicilio social del Depositario.

- Los Estatutos se rigen y están redactados de conformidad con la legislación vigente en Luxemburgo. El Formulario de Suscripción se rige expresamente y está redactado de conformidad con la legislación vigente en Luxemburgo, y está sujeto a la jurisdicción de los tribunales del Gran Ducado de Luxemburgo.

En Luxemburgo no se exigen instrumentos legales para reconocer y aplicar las sentencias dictadas por un tribunal luxemburgués. Si un organismo extranjero, esto es, un tribunal no luxemburgués, en virtud de disposiciones internas obligatorias, dicta una sentencia en contra de la Sociedad, se aplicarán las normas del Reglamento Bruselas I (en relación con las sentencias emitidas por estados miembros de la UE), las normas del Convenio de Lugano o la legislación internacional privada de Luxemburgo (relativa a las sentencias emitidas por estados no miembros de la UE) relativas al reconocimiento y aplicación de sentencias extranjeras. Se recomienda a los inversores que soliciten asesoramiento caso por caso sobre las normas disponibles con relación al reconocimiento y aplicación de sentencias.
Documentos de la Sociedad
En el domicilio social de la Sociedad se pueden obtener, gratuitamente y previa solicitud, ejemplares de los Estatutos, del Folleto, del Documento de datos fundamentales y/o del Documento de datos fundamentales para el inversor de productos similares a OICVM, según proceda, así como de los
informes financieros e información enumerada en el
artículo 21 de la ley de 2013. Los contratos significativos a los que se ha hecho referencia anteriormente están disponibles para su inspección durante el horario normal de oficina en el domicilio social de la Sociedad.
Cualquier información financiera adicional pendiente de publicación relativa a la Sociedad, incluido el Valor liquidativo, la rentabilidad histórica de los Fondos, el precio de emisión y recompra de las Participaciones y cualquier suspensión de dicha valoración, se encuentra disponible al público en el domicilio social de la Sociedad y de la Sociedad gestora, previa solicitud, así como en Internet en la dirección www.schroders.lu.
Notificaciones a los Partícipes
Las notificaciones u otras comunicaciones relevantes destinadas a los Partícipes relativas a su inversión en la Sociedad podrán publicarse en el sitio web www.schroders.lu, en los informes anuales o semestrales de la Sociedad o en el domicilio social de la Sociedad, de la Sociedad gestora o de cualquier tercero. Además, y cuando así lo requiera la legislación luxemburguesa o la CSSF, los Partícipes también serán notificados por escrito o de cualquier otra forma como se prescribe en la legislación luxemburguesa. En concreto, los Partícipes deberán remitirse a 3.6 Juntas e informes.
Preguntas y reclamaciones
Cualquier persona que desee recibir información más detallada acerca de la Sociedad, o que desee realizar alguna reclamación acerca del funcionamiento de la misma, debe ponerse en contacto con el departamento jurídico, escribiendo a la dirección: The Compliance Officer, Schroder Investment Management (Europe) S.A., 5, rue Höhenhof, 1736 Senningerberg, Gran Ducado de Luxemburgo.
- DividendosPolítica de dividendosSe prevé que la Sociedad distribuya entre los titulares de Participaciones de distribución dividendos en efectivo en la divisa de la Clase de Participaciones correspondiente. Los dividendos anuales de las Participaciones de distribución se declaran por separado en la junta general anual de Partícipes. Asimismo, el Consejo de administración podrá acordar dividendos provisionales en relación con las Participaciones de distribución.

El Consejo de administración podrá decidir que los dividendos se reinviertan automáticamente mediante la compra de más Participaciones. No obstante, no se distribuirán dividendos si su valor es inferior a 50 EUR o un importe equivalente. Dicha cantidad se reinvertirá automáticamente.
Los dividendos que deban reinvertirse se abonarán a la Sociedad gestora, que reinvertirá el dinero en nombre de los Partícipes en Participaciones adicionales de la misma Clase. Dichas Participaciones se emitirán en la fecha de pago al Valor liquidativo por Participación de la Clase correspondiente en forma no certificada. Los derechos fraccionales a Participaciones nominativas se reconocerán hasta el cuarto decimal.
Los dividendos correspondientes a Participaciones que permanezcan sin reclamar durante cinco años a partir de la fecha de declaración del dividendo caducarán y se reintegrarán al Fondo correspondiente.
- FiscalidadEl resumen siguiente está basado en el entendimiento que tiene el Consejo de administración de la legislación y la práctica vigentes en la fecha del presente documento, y se aplica a todos los Inversores que compren Participaciones en la Sociedad a modo de inversión. No obstante, se recomienda a los Inversores que consulten a sus asesores financieros u otros asesores profesionales acerca de las posibles consecuencias fiscales o de otro tipo derivadas de la compra, posesión, transmisión, conversión y reembolso de Participaciones de la Sociedad o de cualquier otra operación con las mismas, de acuerdo con la legislación de su país de nacionalidad, residencia y domicilio.

Este resumen está sujeto a cambios futuros Fiscalidad de Luxemburgo
- Fiscalidad de la SociedadEn Luxemburgo, los ingresos, los beneficios o las ganancias de la Sociedad no están sujetos a fiscalidad. La Sociedad no está sujeta a impuestos sobre el patrimonio neto.

En Luxemburgo no se deberá pagar ningún impuesto de timbre, impuesto sobre aportaciones de capital u otros impuestos sobre la emisión de Participaciones de la Sociedad.
La Sociedad está sujeta a un impuesto de suscripción (taxe d'abonnement) recaudado a una tasa del 0,05% anual en función del Valor liquidativo de la Sociedad al final del trimestre correspondiente, calculado y pagado trimestralmente. Se aplicará un impuesto de suscripción reducido del 0,01% anual a los Fondos o Clases de Participaciones individuales, siempre que dicho Fondo o Clase de Participaciones comprenda solo uno o más Inversores institucionales (según lo definido en el Artículo 174 de la Ley de 2010). Asimismo, en lo relativo a los Fondos cuya única política de inversión sea invertir en instrumentos del mercado monetario y/o depósitos con instituciones crediticias, los impuestos detraídos presentarán un tipo del 0,01% anual de su patrimonio neto.
La exención del impuesto de suscripción se aplica a (i) inversiones en OIC de Luxemburgo que ya estén sujetas a impuestos de suscripción, (ii) los OIC, compartimentos del mismo o clases especializadas reservadas a planes de pensiones de jubilación, (iii) OIC del mercado monetario, y, (iv) OICVM y OIC que estén sujetas a la parte II de la Ley y puedan considerarse fondos cotizados en bolsa.
Retención de impuestos
Los ingresos por intereses y dividendos recibidos por la Sociedad pueden estar sujetos a una retención no recuperable en los países de origen. La Sociedad podrá estar sujeta a impuestos sobre revalorización materializada o latente del capital de sus activos en los países de origen y las disposiciones a este respecto pueden ser reconocidas en ciertas jurisdicciones.
Las distribuciones hechas por la Sociedad no están sujetas a retención de impuestos en Luxemburgo.
Normas de comunicación obligatoria
El 25 de mayo de 2018, el Consejo de la UE adoptó una directiva (la Directiva 2018/822 que modifica la Directiva 2011/16/UE por lo que se refiere al intercambio
automático y obligatorio de información en el ámbito de la fiscalidad) que impone la obligación de informar a las partes implicadas en las transacciones que puedan estar asociadas a una planificación fiscal agresiva (“DAC6”). La DAC6 se ha implementado en Luxemburgo mediante la ley de 25 de marzo de 2020 (la “Ley de la DAC6”).
Más concretamente, la obligación de informar se aplicará a los acuerdos transfronterizos que, entre otros, cumplan una o más de las “características” previstas en la Ley de la DAC6, que se combina, en ciertos casos, con el criterio del beneficio principal (los “Acuerdos notificables”).
En el caso de un Acuerdo notificable, la información que debe facilitarse incluye, entre otros datos, el nombre de todos los contribuyentes e intermediarios pertinentes, así como una descripción del Acuerdo notificable, el valor del Acuerdo notificable y la identificación de los Estados miembros que puedan verse afectados por el mismo.
En principio, la obligación de informar recae en las personas que conciben, comercializan, organizan, facilitan o gestionan la aplicación del Acuerdo notificable, o prestan asistencia o asesoramiento en relación con el mismo (los “intermediarios”). No obstante, en determinados casos, el propio contribuyente puede estar sujeto a la obligación de informar.
Desde el 1 de enero de 2021, los Acuerdos notificables deben comunicarse en un plazo de treinta días a partir de la primera de las siguientes fechas: (i) el día después de que el Acuerdo notificable esté disponible para su aplicación; (ii) el día después de que el Acuerdo notificable esté preparado para su aplicación, o (iii) el día en que se haya iniciado la aplicación del Acuerdo notificable.
La información facilitada se transmitirá automáticamente a las autoridades fiscales de todos los Estados miembros.
Habida cuenta del amplio alcance de la Ley de la DAC6, las transacciones realizadas por el Fondo pueden entrar en el ámbito de aplicación de dicha ley y, por tanto, ser notificables.
- Fiscalidad de los PartícipesPartícipes no residentes en LuxemburgoTodas aquellas personas o entidades colectivas no residentes que no tengan un establecimiento permanente en Luxemburgo al que puedan atribuirse las Participaciones, no están sujetas a la fiscalidad de Luxemburgo sobre plusvalías realizadas a partir de la enajenación de Participaciones ni a la distribución recibida de la Sociedad. Además, las Participaciones no estarán sujetas al impuesto sobre el patrimonio neto.

La Foreign Account Tax Compliance Act 2010 (FATCA, Ley de Cumplimiento Tributario de Cuentas Extranjeras) de EE. UU. y la Common Reporting Standard 2016 (“CRS”, Norma de Información Común) de la OCDE
La ley FATCA fue aprobada en EE. UU. el 18 de marzo de 2010 como parte de la Ley de incentivos por contratación para restaurar el empleo (Hiring Incentive to Restore Employment Act). Incluye disposiciones que obligan a la Sociedad como Entidad financiera extranjera (“FFI”) a ofrecer de forma directa al Servicio de rentas internas (“IRS”) determinada información sobre participaciones en poder de contribuyentes estadounidenses u otras entidades extranjeras sujetas a FATCA y recopilar datos
adicionales de identificación a tal fin. Las instituciones financieras que no hayan firmado un acuerdo con el IRS y cumplan con el régimen de FATCA podrían estar sujetas a una retención fiscal del 30% sobre cualquier pago de ingresos generados en EE. UU., así como sobre los productos brutos derivados de la venta de valores que generen ingresos en EE. UU. para la Sociedad. El 28 de marzo de 2014, el Gran Ducado de Luxemburgo celebró un Modelo 1 del acuerdo intergubernamental (IGA, por sus siglas en inglés) con EE. UU. e implementó el IGA en la ley luxemburguesa en julio de 2015.
La CRS ha sido implementada por la Directiva 2014/107/ UE del Consejo por lo que se refiere a la obligatoriedad del intercambio automático de información en el ámbito de la fiscalidad que se adoptó el 9 de diciembre de 2014 y la ha implementado en la legislación luxemburguesa por la ley de 18 de diciembre de 2015 sobre el intercambio automático de información de cuentas financieras en el ámbito de la fiscalidad (“Ley CRS”). La CRS entró en vigor en la mayoría de estados miembros de la UE el 1 de enero de 2016. De acuerdo con la CRS, es posible que la Sociedad deba facilitar cierta información a la autoridad fiscal luxemburguesa sobre las Participaciones mantenidas por los Inversores que sean residentes en un país partícipe de la CRS y que deba recopilar información identificativa para dicho fin. De conformidad con la Ley CRS, el primer intercambio de información se aplicará el 30 de septiembre de 2017 para información relacionada con el año natural 2016. Con el objeto de cumplir con las obligaciones establecidas en FATCA y la CRS, la Sociedad podrá estar obligada a recopilar determinada información de sus Inversores a fin de determinar su situación fiscal. Bajo el IGA de la FATCA mencionada anteriormente, si el Inversor es una persona especificada, como una entidad extranjera de propiedad estadounidense, una FFI no participante o no provee la documentación requerida, la Sociedad deberá presentar información sobre tales Inversores a la autoridad fiscal de Luxemburgo, de conformidad con la legislación y las normativas aplicables, quien a su vez informará de esta situación al IRS. Bajo la CRS, si el Inversor tiene residencia fiscal en un país partícipe de la CRS y no proporciona la documentación requerida, la Sociedad deberá presentar información sobre tales Inversores a la autoridad fiscal de Luxemburgo, de conformidad con la legislación y las normativas aplicables. Siempre que la Sociedad actúe de conformidad con tales disposiciones, no estará sujeta a la retención fiscal según lo establecido por FATCA.
Los Partícipes e intermediarios deberán tener en cuenta que es la política ya existente de la Sociedad no ofrecer ni vender Participaciones por cuenta de Personas estadounidenses o Inversores que no faciliten la información CRS correspondiente. Queda prohibida la posterior transferencia de Participaciones a Personas estadounidenses. Si las Participaciones son propiedad de una persona estadounidense o de una persona que no ha proporcionado la información CRS adecuada, la Sociedad podrá reembolsar dichas Participaciones a su entera discreción. Asimismo, los Partícipes deberán tener en cuenta que conforme a la legislación FATCA, la definición de persona especificada incluirá un abanico más amplio de Inversores en comparación con otras leyes.
Fiscalidad del Reino Unido
- La sociedadLos Consejeros tienen la intención de gestionar los asuntos de la Sociedad de tal modo que esta no adquiera la condición de residente en el Reino Unido. En consecuencia, y siempre que la Sociedad no mantenga una actividad en el Reino Unido a través de una agencia o sucursal ubicada en dicho país, la Sociedad no estará sujeta al impuesto sobre la renta ni al impuesto de sociedades del Reino Unido.
- Los PartícipesLegislación aplicable a los fondos extraterritoriales (offshore funds)La Parte 8 de la Ley de fiscalidad de 2010 (internacional y otras disposiciones) y el Instrumento Legislativo 2009/ 3001 (la “Normativa de fondos extraterritoriales”) disponen que si un Inversor que es residente o reside normalmente en el Reino Unido a efectos fiscales enajena una tenencia en una entidad extraterritorial calificada como “fondo extraterritorial” y dicho fondo extraterritorial no cumple los requisitos para ser considerado un Fondo sujeto al régimen de comunicación de ingresos durante la totalidad del periodo en el que el Inversor mantenga dichos intereses, cualquier ganancia generada a favor del Inversor en la venta, reembolso u otra enajenación de la misma (incluida una enajenación imputada con motivo de su fallecimiento) será sometida a imposición en el momento de dicha venta, reembolso u otra enajenación como ingresos (“ingresos de capital extraterritoriales”) y no como plusvalías. La Sociedad es un “fondo extraterritorial” en lo que respecta a dichas disposiciones.

Todas las Clases de Participaciones de la Sociedad se gestionan actualmente con la intención de que cumplan los requisitos para ser consideradas Fondos sujetos al régimen de comunicación de ingresos a efectos
fiscales y, por tanto, no deberían reclasificarse como ingresos de capital las plusvalías o enajenaciones de Participaciones de la Sociedad en virtud de las normas relativas a fondos extraterritoriales del Reino Unido. Se puede solicitar una lista completa de las Clases de Participaciones sujetas al régimen de comunicación de
ingresos a la Sociedad gestora. En el sitio web de HMRC, www.gov.uk/government/publications/offshore-funds-list-of-reporting-funds, se encuentra publicada una lista de los fondos sujetos al régimen de comunicación de ingresos y sus fechas de certificación.
En virtud de las normas sobre fondos extraterritoriales, los Inversores en Fondos sujetos al régimen de comunicación de ingresos estarán sujetos a impuestos respecto a la parte de los ingresos del Fondo sujeto al régimen de comunicación de ingresos atribuible a su participación en el mismo en el periodo contable, independientemente de si los ingresos se distribuyen o no. Los residentes del Reino Unido que posean Clases de Participaciones de acumulación deben tener en cuenta que se les exigirá declarar y pagar impuestos en relación con los ingresos correspondientes a sus tenencias anualmente a través de la declaración de la renta, incluso si dichos ingresos no se distribuyen.
Para evitar dudas, las distribuciones que de conformidad con el apartado 3.4 anterior hayan sido reinvertidas en más Participaciones se considerarán como distribuidas a
los Partícipes a efectos fiscales del Reino Unido y, por lo tanto, reinvertidas por los mismos. En consonancia, dichas distribuciones deberán formar parte de los ingresos imponibles del Partícipe para el periodo en que se considere que se ha recibido el dividendo.
De conformidad con la legislación aplicable a los Fondos extraterritoriales del Reino Unido, los ingresos declarables atribuibles a cada Participación del Fondo se publicarán en un plazo máximo de 10 meses tras el cierre de cada periodo analizado en el siguiente sitio web de Schroders:
www.schroders.com/en/lu/professional-investor/fund-centre/fund-administration/income-tables/.
Es responsabilidad del Inversor proceder al cálculo y la declaración de sus respectivos ingresos declarables a HMRC en función del número de Participaciones que posea al cierre del periodo al que se refiere el informe. Además de los ingresos declarables atribuibles a cada Participación del Fondo, el informe incluirá información sobre los importes distribuidos por Participación, así como sobre las fechas de distribución en relación con el periodo al que se refiere el informe. Aquellos Partícipes que tengan intereses especiales podrán solicitar su informe impreso, pero nos reservamos el derecho de cobrar este servicio.
El Capítulo 3 de la Parte 6 de la Ley del impuesto de sociedades de 2009 dispone que si en cualquier momento del periodo contable una persona sujeta al impuesto de sociedades del Reino Unido posee intereses en un fondo extraterritorial de conformidad con lo dispuesto por la legislación fiscal pertinente y existe algún momento durante ese periodo en que el fondo no supere la “prueba de cualificación de inversiones”, la participación de tal persona será considerada para dicho periodo contable como si se tratara de derechos en virtud de una relación de acreedor a los efectos del régimen de relaciones prestatarias. Se considera que un fondo extraterritorial no supera la “prueba de cualificación de inversiones” en cualquier momento en que más del 60% de sus activos a su valor de mercado incluyan valores de deuda pública y privada o depósitos de efectivo o ciertos contratos de derivados o tenencias en otros organismos de inversión colectiva que en cualquier momento del periodo contable correspondiente no superen ellos mismos la “prueba de cualificación de inversiones”. Las Participaciones constituirán intereses en un fondo extraterritorial y, en función de las políticas de inversión de la Sociedad, la Sociedad podría no superar la “prueba de cualificación de inversiones”.
Impuestos transmisorios
Las transmisiones de Participaciones no estarán sujetas al impuesto transmisorio del Reino Unido a menos que el instrumento de transmisión se ejecute en el Reino Unido, supuesto en el que la transmisión estaría sujeta al impuesto transmisorio ad valorem del Reino Unido a un tipo del 0,5% de la cantidad pagada redondeada al alza hasta el siguiente múltiplo de 5 GBP. No se pagará impuesto transmisorio de reserva del Reino Unido sobre la transmisión de Participaciones, o sobre los acuerdos de transmisión de Participaciones.
Distribuciones
Las distribuciones abonadas en cualquier momento de un periodo contable por Fondos cuya cartera esté compuesta, en un porcentaje superior al 60%, por activos
que generen intereses o tengan una forma económicamente similar serán tratadas como pagos de intereses anuales para los Inversores que sean personas físicas residentes en el Reino Unido. En caso de que las Participaciones se mantengan en una cuenta de ahorro individual (“ISA”, por sus siglas en inglés), dicho ingreso estará libre de impuestos. Para las Participaciones mantenidas fuera de una ISA, desde el 6 de abril de 2016 está disponible una asignación de ahorros personales para eximir los impuestos de las primeras 1.000 GBP de ingresos por intereses para contribuyentes a los que se les aplica el tipo básico. La asignación es de 500 GBP para contribuyentes situados en las bandas contributivas más altas y ninguna para los contribuyentes a los que se les aplica un tipo adicional. El interés total recibido por encima de la asignación en un año fiscal está sujeto a impuestos a los tipos aplicables a los intereses (actualmente el 20%, el 40% y el 45%). Para las distribuciones pagadas antes del 6 de abril de 2016, la distribución está totalmente sujeta a impuestos a estos tipos.
Las distribuciones abonadas en cualquier momento de un periodo contable por Fondos cuya cartera esté compuesta en un porcentaje superior al 60% por activos que generen intereses serán tratadas como dividendos extranjeros. Hasta el 6 de abril de 2016, estas comportaban un crédito fiscal por dividendos no pagadero para los Inversores que sean personas físicas residentes en el Reino Unido.
A partir del 6 de abril de 2016, el crédito fiscal por dividendos ha sido retirado y sustituido por una Asignación de dividendos de 5.000 GBP libres de impuestos. En caso de que las Participaciones estén mantenidas fuera de una ISA, el total de dividendos recibidos en un año fiscal hasta dicho importe estará libre de impuestos. Los dividendos que asciendan a más de dicho importe estarán sujetos a impuestos a tipos del 7,5%, 32,5% y 38,1% cuando pertenezcan a las bandas contributivas básica, más alta y adicional respectivamente. Los dividendos recibidos de las Participaciones mantenidas en una ISA seguirán estando libres de impuestos. Tenga en cuenta que, como se anunció en el Presupuesto de primavera de 2017, el Gobierno del Reino Unido introducirá legislación en la Ley de finanzas de 2017 para reducir la Asignación de dividendos libres de impuestos de 5.000 GBP a 2.000 GBP a partir del 6 de abril de 2018.
Compensación
La Sociedad aplica un sistema de compensación total de ingresos. La compensación se aplica a aquellas Participaciones adquiridas durante un Periodo de distribución. El importe de los ingresos, calculados a diario e incluidos en el precio de adquisición de todas las Participaciones adquiridas a mitad de un periodo de distribución, se reembolsa a los titulares de dichas Participaciones en una primera distribución en concepto de rendimiento del capital.
Al ser capital, no está sujeto al impuesto sobre la renta y debería excluirse del cálculo de los ingresos declarables incluido en la declaración de la renta de un Partícipe del Reino Unido. El elemento de ingresos diarios de todas las Participaciones se registra en una base de datos y podrá obtenerse, previa solicitud, en el domicilio social de la Sociedad o por Internet en la dirección: www.schroders.com/en/lu/professional-investor/fund-centre/fund-administration/equalisation/.
El objetivo de la compensación es eximir a los nuevos Inversores de la Sociedad de la obligación de tributar por los ingresos ya devengados en las Participaciones que adquieran. La compensación no afectará a aquellos Partícipes que posean Participaciones durante todo el Periodo de distribución.
- Juntas, informes y estados financierosJuntasLa junta general anual de Partícipes de la Sociedad se celebrará, de conformidad con las leyes y reglamentos aplicables, en el plazo de seis meses a partir del final de cada Ejercicio financiero, en el domicilio social de la Sociedad o en cualquier otro lugar del Gran Ducado de Luxemburgo que se especifique en la convocatoria de dicha junta. La junta general anual podrá celebrarse en el extranjero si, como último recurso y a juicio definitivo del Consejo de administración, se dieran circunstancias excepcionales que así lo requiriesen. La convocatoria de todas las juntas generales de Partícipes se enviará por correo certificado con una antelación mínima de ocho días con respecto a la fecha de celebración de la junta. Dichas convocatorias incluirán el orden del día y especificarán el lugar de celebración de la junta. Los requisitos legales relativos a la convocatoria, al quórum y a las votaciones en todas las juntas generales o específicas de un Fondo o Clase de Participaciones se recogen en los Estatutos. Las juntas de Partícipes de un Fondo o una Clase de Participaciones en concreto decidirán acerca de asuntos relacionados únicamente con ese Fondo o esa Clase de Participaciones.

La convocatoria de una junta general de Partícipes podrá establecer que los requisitos de quórum y mayoría aplicables a la junta general en cuestión se determinen en relación con las Participaciones emitidas y en circulación en una fecha y hora concretas con anterioridad a la junta general (la “Fecha de registro”). El derecho del Partícipe a tomar parte en una junta general de Partícipes y a ejercer el derecho de voto inherente a sus Participaciones vendrá determinado por las Participaciones de que disponga en la Fecha de registro.
Informes
El Ejercicio contable de la Sociedad finaliza el 31 de diciembre de cada año.
Podrán obtenerse ejemplares de los informes anuales y semestrales en el sitio web www.schroders.lu y de forma gratuita en el domicilio social de la Sociedad. Estos informes forman parte del presente Folleto.
Estados financieros
Los estados financieros de la Sociedad se preparan y presentan de conformidad con los principios contables generalmente aceptados en Luxemburgo para los fondos de inversión en funcionamiento.
- Información sobre las ParticipacionesDerechos del PartícipeLas Participaciones emitidas por la Sociedad pueden transmitirse libremente y dan derecho a participar de forma proporcional en los beneficios y, en el caso de las Participaciones de distribución, en los dividendos pagaderos a la Clase en cuestión, así como en el patrimonio neto de esa Clase de Participaciones en caso de liquidación. A menos que se disponga lo contrario en el presente documento, las Participaciones no otorgan derechos preferentes ni detanteo. Las Participaciones de Global Private Equity Fund podrán tener derechos de tanteo en las circunstancias descritas en el apartado 2.6.

Votación
En las juntas generales, cada Partícipe tiene derecho a un voto por cada Participación completa de la que es titular.
En las juntas celebradas por separado de un Fondo o una Clase de Participaciones, los Partícipes de ese Fondo o Clase tendrán derecho a un voto por cada Participación completa de la que sean titulares en ese Fondo o Clase.
En caso de titularidad conjunta, solo podrá votar el Partícipe cuyo nombre figure en primer lugar.
Reembolso obligatorio
El Consejo de administración podrá imponer restricciones sobre cualquiera de las Participaciones o flexibilizar dichas restricciones y, si fuese necesario, podrá exigir el reembolso de Participaciones para garantizar que estas no sean adquiridas ni sean propiedad de ninguna persona, o en su nombre, cuando esto suponga un incumplimiento de la legislación o las disposiciones de cualquier país, gobierno o autoridad reguladora, o pueda tener consecuencias fiscales adversas u otras consecuencias pecuniarias para la Sociedad, incluido el deber de registrarlas de acuerdo con la legislación y los reglamentos de cualquier país o autoridad. A este respecto, el Consejo de administración podrá exigir a un Partícipe que proporcione la información que considere necesaria para determinar si el Partícipe es el titular económico de las Participaciones que posee.
Si, en cualquier momento, llega al conocimiento del Consejo de administración que el titular económico de determinadas Participaciones es una Persona estadounidense o una persona especificada por los propósitos de la FATCA, la Sociedad tendrá derecho a reembolsar de forma obligatoria dichas Participaciones.
Transmisiones
Las Participaciones nominativas podrán transmitirse, a la entera discreción de la Sociedad gestora, mediante entrega al Agente de transferencias de un impreso de transmisión de Participaciones con el formato adecuado y debidamente firmado.
Derechos en caso de disolución
La Sociedad se ha constituido por un periodo de tiempo indefinido. No obstante, la Sociedad podrá ser liquidada en cualquier momento mediante acuerdo aprobado por una junta general extraordinaria de Partícipes, en la que se nombrarán uno o varios liquidadores y se definirán las facultades de los mismos. La liquidación se llevará a cabo de conformidad con las disposiciones de la legislación luxemburguesa. Los liquidadores distribuirán el resultado neto de la liquidación que corresponda a cada Fondo entre los Partícipes del Fondo en cuestión en proporción al valor de su cartera de Participaciones en efectivo o, previo consentimiento de los Partícipes, en especie.
Cuando el patrimonio neto de todas las Clases de Participaciones del Fondo sea inferior a 50.000.000 EUR o su equivalente en otra divisa, o en caso de que una Clase de Participaciones descienda por debajo de 10.000.000 EUR o su equivalente en otra divisa, u otros importes que el Consejo de administración determine que son los niveles mínimos de activos del Fondo para operar de forma rentable o si cualquier situación política o económica constituye una razón convincente para ello o si se considera necesario en interés
de los Partícipes del Fondo correspondiente, el Consejo puede decidir proceder al reembolso de todas las Participaciones de dicho Fondo, así como a su liquidación. En ese caso, se informará a los Partícipes mediante una notificación de reembolso o de liquidación publicada (o comunicada, según sea el caso) por la Sociedad de acuerdo con las leyes y reglamentos aplicables en Luxemburgo antes del reembolso obligatorio y se les abonará una cantidad basada en el Valor liquidativo de las Participaciones de la Clase pertinente que posean en la fecha del reembolso.
En las mismas circunstancias descritas anteriormente, el Consejo de administración podrá acordar también la reorganización de cualquier Fondo dividiéndolo en dos o más Fondos independientes de la Sociedad o de otro OIC u OICVM. Dicha decisión se publicará o notificará como se ha especificado anteriormente y, además, la publicación o notificación contendrá información relativa a los dos o más Fondos independientes resultantes de la reorganización.
Dicha publicación o notificación se realizará como mínimo un mes antes de la fecha en que la reorganización sea efectiva, a fin de permitir a los Partícipes solicitar el reembolso o conversión de sus Participaciones antes de dicha fecha.
En el caso de que, por cualquier motivo, el patrimonio neto de una Clase de Participaciones haya disminuido o no haya alcanzado un importe determinado por los Consejeros (a beneficio de los Partícipes) como nivel mínimo para que dicha Clase de Participaciones pueda funcionar de forma eficiente, los Consejeros podrán decidir reasignar los activos y pasivos de esa Clase de Participaciones a los de una o varias Clases de Participaciones de la Sociedad y reasignar las Participaciones de la/s Clase/s de que se trate como Participaciones de esa/s otra/s Clase/s de Participaciones (a raíz de una escisión o de una consolidación, en caso de que sea necesario, así como del pago a los Partícipes del importe correspondiente a los eventuales derechos fraccionarios). El Partícipe de las Clases de Participaciones afectadas será informado de la reorganización por medio de una notificación y/o de cualquier otra forma que exijan o permitan la legislación y normativa de Luxemburgo aplicables.
La fusión de un Fondo con otro Fondo de la Sociedad o con otro OIC u OICVM (sujeta o no a las leyes de Luxemburgo) o la fusión de la Sociedad con otro OIC u OICVM según la definición de la ley de Luxemburgo (o con un fondo de este) será decisión del Consejo de administración, salvo que este decida someter la decisión referente a la fusión a una junta general de Partícipes del Fondo en cuestión. En este último caso, no se requiere quórum para la junta general y el acuerdo de fusión se aprobará por mayoría simple de los votos emitidos. La fusión se llevará a cabo de conformidad con las disposiciones de la ley de Luxemburgo.
El producto de cualquier liquidación que permanezca sin reclamar por parte de los Partícipes al cierre de la liquidación de un Fondo se depositará en una cuenta fiduciaria de la Caisse de Consignation. Se podrá perder el derecho a las cantidades de esa cuenta no reclamadas dentro del periodo fijado por la legislación, de acuerdo con las disposiciones de la legislación luxemburguesa.
- InformaciónTal como exigen las Normas GFIA, y si procede, los Partícipes recibirán de forma periódica la siguiente información mediante su publicación en los informes anuales y semestrales de la Sociedad o, si fuese necesario, se les notificará de forma individual:
- el porcentaje de los activos de los Fondos que estén sujetos a disposiciones especiales debido a su carencia de liquidez;
- las nuevas disposiciones para la gestión de liquidez de los Fondos, ya sean o no especiales, incluidos los cambios de los sistemas de gestión de liquidez y los procesos establecidos en el artículo 16 (1) de la Directiva GFIA y tal como se describe en la parte titulada “8.

Proceso de gestión del riesgo” establecido en el Anexo I, que son importantes de conformidad con el artículo 106
(1) del Reglamento GFIA;
- el perfil de riesgo actual de los Fondos y el sistema de gestión de riesgos utilizado por la Sociedad gestora para gestionar dichos riesgos;
- cualquier cambio del nivel máximo de apalancamiento que la Sociedad gestora puede utilizar en nombre de los Fondos, así como cualquier derecho de reutilizar cualquier garantía otorgada en un acuerdo de apalancamiento;
- la cantidad total de apalancamiento utilizada por los Fondos.

Si la Sociedad gestora decide activar carteras secundarias o acuerdos especiales similares o si decide suspender reembolsos, la Sociedad deberá notificarlo inmediatamente a los Partícipes afectados, tal como se establece en el apartado “2.5 Suspensiones o aplazamientos” del Folleto informativo. También deberá notificarse cualquier cambio en los acuerdos de responsabilidad establecidos con el Depositario para una liberación de responsabilidad sin demora a los Partícipes en la medida exigida y de conformidad con las leyes y reglamentos aplicables.
Previa solicitud, la Sociedad gestora también pondrá a disposición de los Inversores toda la información necesaria en su domicilio social en virtud de la Ley de 2013, incluida: (i) toda la información relativa a los conflictos de intereses (como la descripción de cualquier conflicto de intereses que pueda surgir de cualquier delegación de las funciones enumeradas en el Anexo I de la Ley de 2013 o de cualquier conflicto que deba comunicarse a los Inversores en virtud de los Artículos 13.1 y 13.2 de la Ley de 2013), (ii) el importe máximo de comisiones que pueden pagar los Fondos al año,
(iii) el modo escogido para cubrir posibles riesgos de responsabilidad resultantes de sus actividades, en virtud de la Ley de 2013, (iv) información sobre cualquier tratamiento preferente otorgado a determinados Partícipes, (v) el perfil de riesgo de cada Fondo y (vi) la lista de Corresponsales utilizada por el Depositario.