# 13° FRAIS ET COMMISSIONS
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### Commissions de souscription et de rachat de l’OPCVM

Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l’investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au fonds servent à compenser les frais supportés par le fonds pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non-acquises au FCP reviennent à la société de gestion, au commercialisateur etc…
| Frais à la charge de l’investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats | Assiette | Taux barème |
| --- | --- | --- |
| Commission maximum de souscription non acquise à l'OPCVM TTC (Taux maximum) | valeur liquidative X nombre de parts | A EUR Acc : 4 % E EUR Acc : néant A EUR Ydis: 4% |
| Commission de souscription acquise à l'OPCVM | valeur liquidative X nombre de parts | Néant |
| Commission de rachat non acquise à l'OPCVM | valeur liquidative X nombre de parts | Néant |
| Commission de rachat acquise à l'OPCVM | valeur liquidative X nombre de parts | Néant |

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### Frais de fonctionnement et de gestion

|  | Frais facturés à l’OPCVM | Assiette | Taux barème |
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| 1 et 2 | Frais de gestion financière et frais administratifs externes à la société de gestion | Actif net | A EUR Acc : 1.50 % TTC E EUR Acc : 2,25% TTC A EUR Ydis: 1.50% TTC Taux maximum |
| 4 | Commissions de mouvement perçues par la société de gestion | Prélèvement maximum sur chaque transaction | Bourse France : 0,3% TTC par opération à l’exception des obligations pour lesquelles cette commission est de 0,05% TTC Bourse Etrangère : 0,4 % TTC par opération à l’exception des obligations pour lesquelles cette commission est de 0,05% TTC |
| 5 | Commission de surperformance | Actif net | 20 % maximum de cette surperformance (lorsqu’elle est constituée) (1) |

- La commission de surperformance se fonde sur la comparaison sur l’exercice, entre la performance de chaque part du fonds (sauf pour les parts non hedgées) et l’indicateur de référence du fonds (le MSCI EM NR (USD)). Concernant les parts non hedgées, la commission de surperformance est calculée sur la base de la performance de la part, comparée à la performance de l’indicateur de référence converti dans la devise de la part.

Dès lors que la performance depuis le début de l’exercice dépasse la performance de l’indicateur de référence et si aucune sous-performance passée ne doit encore être compensée, une provision quotidienne de 20% maximum de cette surperformance est constituée. En cas de sous- performance, par rapport à cet indice, une reprise quotidienne de provision est effectuée à hauteur de 20% maximum de cette sous- performance à concurrence des dotations constituées depuis le début de l’année. Pour les parts A et E, le taux effectif de la commission de surperformance est de 20%. Toute sous-performance de la part par rapport à l'Indicateur de référence au cours de la période de référence de 5 ans ou depuis le lancement de la part (la période la plus courte étant retenue) est compensée avant qu'une commission de surperformance ne devienne exigible. Si une autre année de sous-performance a eu lieu à l’intérieur de cette première période de 5 ans et qu’elle n’a pas été rattrapée à la fin de cette première période, une nouvelle période de 5 ans maximum s’ouvre à partir de cette nouvelle
année en sous-performance. La performance du fonds est représentée par la valeur de ses actifs bruts, nette de tous frais, avant provision de la commission de surperformance et en tenant compte des souscriptions et des rachats. La commission de surperformance pourrait également être due si la part a surperformé l'indice de référence mais a affiché une performance négative. Si le fonds est éligible à la provision d’une commission de surperformance, alors :
- En cas de souscriptions, un mécanisme de neutralisation de l’«effet volume» de ces parts souscrites dans le calcul de la commission de surperformance est appliqué. Il consiste à retirer systématiquement de la provision quotidienne la quote-part de la commission de surperformance effectivement provisionnée induite par ces nouvelles parts souscrites ;
- En cas de rachats, la quote-part de la provision de la commission de surperformance correspondant aux parts rachetées est acquise à la société de gestion selon le principe de « cristallisation ».


## Autres frais facturés à l’OPCVM :
- Contributions dues à l’Autorité des marchés financiers pour la gestion du fonds en application de l’article L.621-5-3 du code monétaire et financier.
- Frais liés à la recherche (Voir le paragraphe « Recherche et incitations » ci-dessous)
- Les coûts exceptionnels et non récurrents liés à un recouvrement des créances ou d’une procédure pour faire valoir un droit (ex : procédure de class action), uniquement dans le cas où l'issue de ces procédures est favorable au fonds et une fois les sommes encaissées par le fonds.


## L’information relative à ces frais est décrite en outre ex post dans le rapport annuel de l’OPCVM.

### Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d’acquisition et cession temporaire de titres

## La société de gestion ne perçoit aucune rémunération au titre des techniques de gestion efficace des portefeuilles (acquisitions et cessions temporaires de titres).
Tous les revenus résultant de ces techniques sont restitués au fonds, à l’exception, pour les opérations de prêt/emprunt de titres, des coûts opérationnels liés à l’intermédiation de Caceis Bank, Luxembourg Branch qui agit en qualité d’agent prêteur. La facturation de l’agent prêteur ne peut excéder 15% des revenus générés par ces opérations de prêt/emprunt.

## En ce qui concerne les opérations de pensions livrées, le fonds est directement contrepartie aux opérations et perçoit l’intégralité de la

## rémunération.

## Pour toute information complémentaire, veuillez-vous reporter au rapport annuel du fonds.

### Commission en nature
Carmignac Gestion ne perçoit ni pour son compte propre ni pour le compte de tiers de commissions en nature telles que définies dans le Règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Pour toute information complémentaire, veuillez-vous reporter au rapport annuel de l’OPCVM.

### Recherche et incitations
La « recherche » désigne du matériel ou des services permettant de se former une opinion sur un instrument financier, un actif, un émetteur, un secteur ou un marché spécifique. Carmignac n’acquiert de service de recherche que si cela est nécessaire à une prise de décision éclairée dans le meilleur intérêt du fonds. Avant d’acquérir le service de recherche, les gérants et/ou analystes vérifient sa pertinence, justifient leur demande avec preuve à l’appui, et évaluent le caractère raisonnable de ce service. La demande est revue par un responsable de conformité local. Le budget est alloué de façon à distribuer le coût de la recherche de façon équitable entre les différents fonds. De façon générale, les décisions d’investissement relatives à des fonds dont les mandats et objectifs d’investissement sont similaires sont prises grâce au même service de recherche. Ainsi, dans leur meilleur intérêt, les fonds partageant une stratégie similaire et bénéficiant du même service de recherche en partagent les frais. Le budget est alloué par équipe de gestion. Carmignac rassemble les sommes des fonds uniquement quand les frais à payer au service de recherche tiers sont échues et exigibles. Carmignac collecte les frais de recherche des fonds dans le « compte de recherche séparé » (RPA), comme fonds disponibles. La recherche financière est à la charge du fonds. Les investisseurs et potentiels investisseurs peuvent obtenir le montant du budget total et le budget de la recherche estimé de chaque fonds, via le “Formulaire de divulgation du compte de paiement de la recherche” disponible sur le site www.carmignac.com.

### Choix des intermédiaires

## Carmignac Gestion a retenu une approche multicritères pour sélectionner les intermédiaires garantissant la meilleure exécution des ordres de bourse.
Les critères retenus sont à la fois quantitatifs et qualitatifs et dépendent des marchés sur lesquels les intermédiaires offrent leurs prestations, tant en termes de zones géographiques que d’instruments.

## Les critères d’analyse portent notamment sur la disponibilité et la pro-activité des interlocuteurs, la solidité financière, la rapidité, la qualité

## de traitement et d’exécution des ordres ainsi que les coûts d’intermédiation.

### Commission de surperformance
La méthode de calcul de la commission de surperformance a été établie conformément aux orientations ESMA (« Rapport final - Orientations ESMA sur les commissions de performance des OPCVM et de certains types de FIA » ; 3 avril 2020/ESMA 34-39-968). La méthode de calcul de la commission, illustrée par des exemples concrets, la période de performance de référence et le mécanisme de compensation applicable aux parts susmentionnées sont décrits ci-dessous.
- Logique de calcul de la commission de surperformance
- Exemple chiffré

| Année | Performance nette* | Reliquat de sous-performance | Perception d’une commission de performance |
| --- | --- | --- | --- |
| Année 1 | 5% | 0% | OUI |
| Année 2 | 0% | 0% | NON |
| Année 3 | -5% | -5% | NON |
| Année 4 | 3% | -2% | NON |
| Année 5 | 2% | 0% | NON |
| Année 6 | 5% | 0% | OUI |
| Année 7 | 5% | 0% | OUI |
| Année 8 | -10% | -10% | NON |
| Année 9 | 2% | -8% | NON |
| Année 10 | 2% | -6% | NON |
| Année 11 | 2% | -4% | NON |
| Année 12 | 0% | 0% | NON |
| Année 13 | 2% | 0% | OUI |
| Année 14 | -6% | -6% | NON |
| Année 15 | 2% | -4% | NON |
| Année 16 | 2% | -2% | NON |
| Année 17 | -4% | -6% | NON |
| Année 18 | 0% | -4% | NON |
| Année 19 | 5% | 0% | OUI |


## Extrait du Q&A ESMA sur l’application de la directive OPCVM, ESMA34-43-392, p.57

## *Performance nette du fonds par rapport à l’indicateur de référence
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Translation (FRES, 2022-10-01):
# 13° GASTOS Y COMISIONES
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### Comisiones de suscripción y de reembolso de la IIC

Las comisiones de suscripción y de reembolso se añaden al precio de suscripción pagado por el inversor o se restan del precio de reembolso. Las comisiones abonadas al fondo permiten compensar los gastos soportados por este en la inversión o desinversión de los activos que se le confían. El resto de comisiones se destinan a remunerar por sus servicios a la sociedad gestora, al agente de comercialización, etc.
| Gastos a cargo del inversor, exigibles en el momento de la suscripción y el reembolso | Base | Tipo aplicable |
| --- | --- | --- |
| Comisión máxima de suscripción (impuestos incluidos) no abonada a la IIC (tipo máximo) | valor liquidativo x número de participaciones | A EUR Acc: 4% E EUR Acc: N/A A EUR Ydis: 4% |
| Comisión de suscripción abonada a la IIC | valor liquidativo x número de participaciones | N/A |
| Comisión de reembolso no abonada a la IIC | valor liquidativo x número de participaciones | N/A |
| Comisión de reembolso abonada a la IIC | valor liquidativo x número de participaciones | N/A |

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### Gastos de funcionamiento y de gestión

|  | Gastos facturados a la IIC | Base | Tipo aplicable |
| --- | --- | --- | --- |
| 1 y 2 | Gastos de gestión financiera y gastos administrativos ajenos a la sociedad gestora | Patrimonio neto | A EUR Acc: 1,50% (impuestos incluidos) E EUR Acc: 2,25% (impuestos incluidos) A EUR Ydis: 1,50% (impuestos incluidos) Tipo máximo |
| 4 | Comisiones de movimiento percibidas por la sociedad gestora | Cargo máximo por transacción | Bolsa de Francia: 0,3% (impuestos incluidos) por operación, con excepción de las obligaciones, en cuyo caso la comisión será del 0,05% impuestos incluidos Bolsa extranjera: 0,4% (impuestos incluidos) por operación, con excepción de las obligaciones, en cuyo caso la comisión será del 0,05% impuestos incluidos |
| 5 | Comisión de rentabilidad | Patrimonio neto | 20% como máximo de dicha diferencia de rentabilidad (cuando se constituya) (1) |

- La comisión de rentabilidad se fundamenta en la comparación entre la rentabilidad de cada participación del fondo (excepto las participaciones no cubiertas) y la de su indicador de referencia, el índice MSCI EM NR (USD), durante el ejercicio. En lo que respecta a las participaciones sin cobertura, la comisión de rentabilidad se calcula en función de la rentabilidad de la participación comparada con la del indicador de referencia convertido a la divisa de la participación correspondiente.

Si la rentabilidad desde el inicio del ejercicio supera la rentabilidad del indicador de referencia, y si no debe recuperarse todavía ninguna rentabilidad inferior pasada, se constituirá una provisión diaria del 20% como máximo de dicha diferencia de rentabilidad. En caso de diferencia negativa de rentabilidad respecto a dicho índice, se realizará una recuperación diaria de la provisión de un 20% como máximo de dicha diferencia de rentabilidad hasta el importe de las dotaciones constituidas desde el comienzo del año. Para las participaciones A y E, el porcentaje efectivo de la comisión de rentabilidad asciende al 20%. Cualquier rentabilidad inferior de la participación con respecto al indicador de referencia durante el periodo de referencia de 5 años o desde el lanzamiento de la participación (se utiliza el periodo más corto) se recuperará antes de que una comisión de rentabilidad resulte exigible. Si se registra otro año de rentabilidad inferior durante este primer periodo de 5 años y dicha rentabilidad inferior no se recupera al final de este primer periodo, comienza otro nuevo periodo de 5 años como máximo a partir de este nuevo año de rentabilidad inferior. La rentabilidad del fondo se expresa a través del valor de sus activos brutos, neto de gastos, antes de la provisión de la comisión de rentabilidad y teniendo en cuenta las suscripciones y los reembolsos. La comisión de rentabilidad también resultará pagadera si la participación obtiene una rentabilidad negativa pero superior a la del índice de referencia. Si el fondo es elegible para la provisión de una comisión de rentabilidad, entonces:
- En los casos de suscripción, se aplicará un mecanismo de neutralización del «efecto volumen» de estas participaciones suscritas en el cálculo de la comisión de rentabilidad. Se trata de retirar sistemáticamente de la provisión diaria la parte proporcional de la comisión de rentabilidad efectivamente provisionada generada por estas nuevas participaciones suscritas.
- En los casos de reembolso, se abonará a la sociedad gestora la parte proporcional de la provisión de la comisión de rentabilidad correspondiente a las participaciones reembolsadas, de acuerdo con el principio de «cristalización».


## Otros gastos facturados a la IIC:
- Contribuciones debidas a la Autorité des marchés financiers en concepto de gestión de fondos, de conformidad con el artículo L.621- 5-3 del Código Monetario y Financiero francés.
- Gastos derivados de la investigación (véase el apartado «Investigación e incentivos» a continuación)
- Los costes extraordinarios y no recurrentes ligados al recobro de deudas o de un procedimiento para hacer valer un derecho (p. ej.: una demanda colectiva), solo cuando el resultado de estos procedimientos sea favorable al fondo y una vez que las sumas hayan sido cobradas por este.


## La información relativa a estos gastos se describe asimismo a posteriori en el informe anual de la IIC.

### Método de cálculo y de reparto de los ingresos procedentes de las operaciones de adquisición y cesión temporal de valores

## La sociedad gestora no recibe remuneración alguna en relación con las técnicas de gestión eficaz de las carteras (adquisiciones y cesiones temporales de títulos).
Todos los ingresos resultantes de dichas técnicas revertirán en el fondo, salvo los costes operativos vinculados con la intermediación de Caceis Bank, Luxembourg Branch (en su calidad de entidad prestamista) en relación con las operaciones de préstamo/empréstito de valores. La facturación de la entidad prestamista no podrá superar el 15% de los ingresos generados a través de estas operaciones de préstamo/empréstito.

## Por lo que respecta a las operaciones de retroventa, el fondo representa la contraparte directa en las operaciones y percibe la totalidad de la remuneración.

## Para obtener información adicional, remítase al informe anual del fondo.

### Comisiones no dinerarias
Carmignac Gestion no percibirá, ni por cuenta propia ni por cuenta de terceros, comisiones no dinerarias tal y como se definen en el Reglamento General de la Autorité des marchés financiers. Para obtener información adicional, remítase al informe anual de la IIC.

### Investigación e incentivos
La «investigación» designa el material o los servicios que permiten formarse una opinión sobre un instrumento financiero, un activo, un emisor, un sector o un mercado en concreto. Carmignac solo adquirirá servicios de investigación cuando resulten necesarios para adoptar una decisión bien fundamentada en el mejor interés del fondo. Antes de adquirir dichos servicios de investigación, los gestores y/o los analistas comprobarán su pertinencia, proporcionarán argumentos que justifiquen dicha solicitud de investigación con documentos acreditativos, y evaluarán el carácter razonable de los servicios. Un responsable local de cumplimiento normativo revisará la solicitud. Se asignará un presupuesto con el fin de distribuir los costes de investigación de manera equitativa entre los diferentes fondos. Por lo general, las decisiones de inversión relativas a fondos con mandatos y objetivos de inversión similares se adoptarán basándose en un mismo servicio de investigación. Por lo tanto, y por su propio interés, los fondos que tienen una estrategia similar y se benefician de un mismo servicio de investigación compartirán los gastos. El presupuesto se asigna por equipo de gestión. Carmignac solo percibirá las cuantías de los fondos cuando los gastos pagaderos a los proveedores de servicios de investigación externos sean debidos y exigibles. Carmignac recibirá los gastos de investigación de los fondos en una cuenta de pagos de investigación («RPA», por sus siglas en inglés), como fondos disponibles. La investigación financiera correrá a cargo del fondo. Los inversores presentes y futuros pueden obtener el importe del presupuesto total y el presupuesto para la investigación estimado para cada fondo en el «Formulario de divulgación de la cuenta de pagos de investigación», disponible en el sitio web www.carmignac.com.

### Elección de los intermediarios

## Carmignac Gestion ha optado por un enfoque multicriterios para seleccionar a los intermediarios que garanticen la mejor ejecución de las órdenes bursátiles.
Los criterios aplicados son tanto cuantitativos como cualitativos, y dependen de los mercados en los que los intermediarios ofrezcan sus prestaciones, tanto en términos de zonas geográficas como de instrumentos.
Los criterios de análisis se centran, en particular, en la disponibilidad y la proactividad de los interlocutores, la solidez financiera, la rapidez, la calidad del tratamiento y de la ejecución de las órdenes, así como en los gastos de intermediación.

### Comisión de rentabilidad
El método de cálculo de la comisión de rentabilidad se establece de conformidad con las directrices de la Autoridad Europea de Valores y Mercados (AEVM) («Informe final - Directrices de la AEVM sobre las comisiones de rentabilidad en los OICVM y determinados tipos de FIA»; 3 de abril de 2020/ ESMA 34-39-968). El método de cálculo de la comisión de rentabilidad, ilustrado con ejemplos concretos, el periodo de referencia de la rentabilidad y el mecanismo de recuperación aplicable a las participaciones arriba mencionadas se describen a continuación.
- Lógica de cálculo de la comisión de rentabilidad
- Ejemplo numérico

| Año | Rentabilidad neta* | Remanente de rentabilidad inferior | Cobro de la comisión de rentabilidad |
| --- | --- | --- | --- |
| Año 1 | 5% | 0% | SÍ |
| Año 2 | 0% | 0% | NO |
| Año 3 | -5% | -5% | NO |
| Año 4 | 3% | -2% | NO |
| Año 5 | 2% | 0% | NO |
| Año 6 | 5% | 0% | SÍ |
| Año 7 | 5% | 0% | SÍ |
| Año 8 | -10% | -10% | NO |
| Año 9 | 2% | -8% | NO |
| Año 10 | 2% | -6% | NO |
| Año 11 | 2% | -4% | NO |
| Año 12 | 0% | 0% | NO |
| Año 13 | 2% | 0% | SÍ |
| Año 14 | -6% | -6% | NO |
| Año 15 | 2% | -4% | NO |
| Año 16 | 2% | -2% | NO |
| Año 17 | -4% | -6% | NO |
| Año 18 | 0% | -4% | NO |
| Año 19 | 5% | 0% | SÍ |


## Extracto del documento de preguntas y respuestas de la Autoridad Europea de Valores y Mercados (AEVM) sobre la aplicación de la Directiva UCITS (ref. ESMA34-43-392, pág. 57)

## * Rentabilidad neta del fondo con respecto al indicador de referencia.
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