# DÉFINITIONS
Tels qu’ils sont employés dans le présent Prospectus, les termes et expressions ci-après ont respectivement la signification suivante :
« Action » ou « Actions » désigne une ou plusieurs actions du capital de la Société ;
« Actionnaire » désigne un détenteur d’Actions ;
« Actions de Souscripteur » désigne le capital initial de la Société souscrit, sans valeur nominale ;
« Administrateurs » désigne les administrateurs de la Société en exercice au moment considéré, ainsi que tout comité régulièrement constitué, composé d’administrateurs ;
« Agent administratif » désigne The Bank of New York Mellon SA/NV, succursale de Dublin ;
« Agent de change » désigne The Bank of New York Mellon ;
« Agents de Service aux Actionnaires » désigne Franklin Distributors et/ou LM Singapore, selon le contexte ;
« AIG irlandais » désigne l’accord intergouvernemental conclu en décembre 2012 entre l’Irlande et les États-Unis aux fins de la mise en œuvre de la FATCA ;
« AUD » désigne le dollar australien, la monnaie légale de l’Australie ;
« Banque centrale » désigne la Banque centrale d’Irlande ou tout organe de réglementation lui succédant ayant la responsabilité de l’agrément et de la supervision de la Société ;
« BRL » désigne le réal brésilien, la monnaie légale du Brésil ;
« CAD » désigne le dollar canadien, la monnaie légale du Canada ;
« Catégorie d’Actions couverte » désigne toute Catégorie d’Actions dont la dénomination comporte le terme « (Couverte) » ;
« Catégorie d’Actions de Capitalisation » désigne toute Catégorie d’Actions dont la dénomination comporte le terme
« Capitalisation » ;
« Catégorie » ou « Catégorie d’Actions » désigne toute Catégorie d’Actions de la Société proposée ou décrite dans le Prospectus. Chaque Catégorie d’Actions est désignée par une lettre d’identification et se distingue par des caractéristiques spécifiques ayant trait à la devise, à la couverture, à la distribution, à la cible de commercialisation, à la commission de performance ou à toute autre caractéristique spécifique, tel que décrit plus en détail à la section « Achat, vente, échange et conversion d’Actions » ;
« Catégories d’Actions de Distribution » désigne toute Catégorie d’Actions dont la dénomination comporte le terme
« Distribution » ;
« CHF » désigne le Franc suisse, la monnaie légale de la Suisse ;
« Chine » désigne la République populaire de Chine ;
« CNH » désigne le renminbi chinois offshore ;
« Code » désigne le Code fédéral des impôts américain (US Internal Revenue Code) de 1986, tel que modifié ;
« Compartiment » désigne un portefeuille d’actifs investi conformément aux objectifs et politiques d’investissement tels qu’établis dans le Supplément du Compartiment concerné et auquel tous les engagements, revenus et charges imputables ou alloués au compartiment en question sont alloués et imputés et « Compartiments » désigne tous les Compartiments, ou une partie d’entre eux selon le contexte, ainsi que tout autre compartiment pouvant être créé par la Société sur autorisation préalable de la Banque centrale. À la date du présent Prospectus, la Société a obtenu l’autorisation de la Banque centrale en vue de la création des Compartiments suivants : Franklin Multi-Asset Euro Performance Fund ; Franklin Multi-Asset Growth Fund ; Franklin Multi-Asset Euro Conservative Fund ; Franklin Multi-Asset Conservative Fund ; Franklin Multi-Asset Euro Balanced Fund ; Franklin Multi-Asset
Balanced Fund ; Legg Mason Western Asset Diversified Global Credit Fixed Maturity Bond Fund 2022 ; Legg Mason BRI Multi- Asset Strategy ; Legg Mason Diversified Global Credit Fixed Maturity Bond Fund 2023 ; Legg Mason Western Asset Diversified Global Credit Fixed Maturity Bond Fund Series 3; Legg Mason Western Asset Diversified Global Credit Fixed Maturity Bond Fund Series 5; Western Asset Global Diversified Credit Fixed Maturity Bond Fund 2026 ; Legg Mason Western Asset Diversified Global Credit Fixed Maturity Bond Fund Series 7 ; Franklin Diversified Global Credit Fixed Maturity Bond Fund Series 8 et Franklin Diversified Global Credit Fixed Maturity Bond Fund Series 9 ;
« Compartiments apparentés » désigne certains compartiments qui ne font pas partie de la Société, déterminés à l’occasion par les Administrateurs et qui sont gérés par des entités apparentées à la Société de gestion ;
« Compte financier » désigne un « Compte financier » au sens de l’AIG irlandais ;
« Compte soumis à déclaration aux États-Unis » désigne un Compte financier détenu par un Ressortissant des États-Unis soumis à déclaration ;
« Comptes de trésorerie à compartiments multiples » désigne un compte de trésorerie à compartiments multiples au nom de la Société ;
« Contrat d’administration » désigne le contrat en date du 22 mars 2019 entre la Société, Legg Mason Investments (Ireland) Limited et l’Administrateur, tel que légalement transféré à la Société de gestion à la suite de la fusion de Legg Mason Investments (Ireland) Limited dans la Société de gestion et de toute modification ou novation ultérieure de celui-ci, en vertu duquel l'Agent administratif a été nommé Agent administratif de la Société ;
« Contrat de Dépositaire » désigne le contrat conclu le 22 mars 2019 entre la Société, Legg Mason Investments (Ireland) Limited et
BNY Mellon Trust Company (Ireland) Limited, tel que transféré légalement au Dépositaire à la suite de la fusion de BNY Mellon Trust Company (Ireland) Limited dans le Dépositaire et tel que légalement transféré à la Société de gestion à la suite de la fusion de Legg Mason Investments (Ireland) Limited dans la Société de gestion, ainsi que tout changement y afférent, en vertu desquels ce dernier a été nommé Dépositaire de la Société ;
« Contrat(s) de Distribution » désigne le contrat conclu le 22 mars 2019 entre la Société, Legg Mason Investments (Ireland) Limited et Franklin Distributors, le contrat conclu le 22 mars 2019 entre la Société, Legg Mason Investments (Ireland) Limited et LM Singapore, ainsi que le contrat conclu le 22 mars 2019 entre la Société, Legg Mason Investments (Ireland) Limited et LM Hong Kong, tous tels que légalement transférés à la Société de gestion à la suite de la fusion de Legg Mason Investments (Ireland) Limited dans la Société de gestion et tout changement ultérieur y afférent ;
« Contrat de Gestion » désigne le contrat conclu entre la Société et Legg Mason Investments (Ireland) Limited, tel que légalement transféré à la Société de gestion à la suite de la fusion de Legg Mason Investments (Ireland) Limited dans la Société de gestion, et de toute modification ou novation ultérieure de celui-ci ;
« Contrat de Gestion d’Investissements » désigne le contrat conclu entre la Société de gestion et le Gestionnaire de portefeuille concerné, et tout changement ultérieur y afférent, tel que spécifié dans le Supplément du Compartiment concerné ;
« Contrat(s) de Service aux Actionnaires » désigne le contrat conclu le 22 mars 2019 entre la Société, Legg Mason Investments (Ireland) Limited et Franklin Distributors, ainsi que le contrat conclu le 22 mars 2019 entre la Société, Legg Mason Investments (Ireland) Limited et LM Singapore, tous tels que transférés à la Société de gestion à la suite de la fusion de Legg Mason Investments (Ireland) Limited dans la Société de gestion et tout changement ultérieur y afférent ;
« Dépositaire » désigne BNY Mellon Trust Company (Ireland) Limited ;
« Devise de Référence » désigne la devise de référence d’un Compartiment, comme indiqué dans le Prospectus ;
« Directive » désigne la Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ;
« Distributeur(s) » désigne Franklin Distributors, FT Luxembourg, LM Singapore et/ou LM Hong Kong, selon le contexte ;
« EEE » désigne l’Espace économique européen ;
« Établissement de crédit » désigne un établissement de crédit au sens de la Directive 2006/48/CE ;
« Établissement financier » désigne un « Établissement financier » au sens de la FATCA ;
« Établissement Pertinent » désigne un établissement de crédit agréé dans l’Espace économique européen (« EEE ») (États membres de l’UE, Norvège, Islande, Liechtenstein) ou un établissement de crédit agréé par un signataire autre qu’un pays membre de l’EEE, conformément à la Convention de Bâle sur la convergence du capital de juillet 1988 (Suisse, Canada, Japon, États-Unis d’Amérique) ou un établissement de crédit agréé à Jersey, Guernesey, à l’Île de Man, en Australie ou en Nouvelle-Zélande ;
« ETF » désigne les fonds cotés en Bourse ;
« Euro » ou « EUR » ou « € » désigne l’euro ;
« FATCA » ou « Foreign Account Tax Compliance Act » désigne les sections 1471 à 1474 du Code, toute réglementation actuelle ou future ou toute interprétation officielle en résultant, tout accord conclu conformément à la section 1471(b) du Code ou toute législation fiscale ou réglementaire, règles ou usages adoptés conformément à tout accord intergouvernemental conclu dans le cadre de la transposition desdites sections du Code ;
« FDI » désigne les instruments financiers dérivés ;
« FHLMC » désigne la Federal Home Loan Mortgage Corporation ;
« FNMA » désigne la Federal National Mortgage Association ;
« Franklin Distributors » désigne Franklin Distributors, LLC ;
« Franklin Templeton Investments » désigne Franklin Resources Inc. et ses succursales et filiales dans le monde entier ;
« FT Luxembourg » désigne Franklin Templeton International Services, S.à r.l. ;
« Fonds des investisseurs » désigne les montants de souscription reçus et les montants de remboursement dus aux investisseurs des Compartiments, ainsi que les dividendes versés aux Actionnaires ;
« Fonds » désigne un portefeuille d'actifs qui est investi conformément à l'objectif et aux politiques d'investissement tels que définis dans le Supplément au Fonds concerné et auquel tous les engagements, recettes et dépenses attribuables ou affectés à ce fonds sont appliqués et imputés et "Fonds" désigne tout ou partie des Fonds selon le contexte ou tout autre fonds qui peut être établi par la Société de temps à autre avec l'approbation préalable de la Banque centrale. À la date du présent Prospectus, la Société a obtenu l'approbation de la Banque centrale pour la création des Fonds suivants : Franklin Multi-Asset Euro Performance Fund ; Franklin Multi-Asset Growth Fund ; Franklin Multi-Asset Euro Conservative Fund ; Franklin Multi-Asset Conservative Fund ; Franklin Multi-Asset Euro Balanced Fund ; Franklin Multi-Asset Balanced Fund, Legg Mason Western Asset Diversified Global Credit Fixed Maturity Bond Fund 2022 ; Mason Western Asset Diversified Global Credit Fixed Maturity Bond Fund Series 3 ; Legg Mason Western Asset Diversified Global Credit Fixed Maturity Bond Fund Series 5 ; Western Asset Fixed Maturity Bond Fund Series 6 et Legg Mason Western Asset Diversified Global Credit Fixed Maturity Bond Fund Series 7 ;
« Fonds sous-jacents » désigne les fonds dans lesquels les Compartiments investissent ;
« GBP » ou « Livre Sterling » désigne la livre sterling, la monnaie légale du Royaume-Uni ;
« Gestionnaire de portefeuille » désigne le gestionnaire de portefeuille d’un Compartiment tel que spécifié dans le Supplément du Compartiment concerné ;
« GNMA » désigne la Government National Mortgage Association ;
« Heure de l’Évaluation » désigne tout point d’un Jour de Négociation tel que spécifié dans le Supplément du Compartiment concerné ;
« HKD » désigne le dollar de Hong Kong, la monnaie légale de Hong Kong ;
« Hong Kong » désigne la Région administrative spéciale de Hong Kong en République populaire de Chine ;
« Initiateur » désigne une entité qui : (a) elle-même ou par l’intermédiaire d’entités liées, a pris part directement ou indirectement au contrat d’origine qui a donné naissance aux obligations ou obligations potentielles du débiteur ou du débiteur potentiel donnant lieu à l’exposition titrisée ; ou (b) achète les expositions d’un tiers pour son propre compte et les titrise ensuite ;
« Instruments du marché monétaire » désigne les instruments du marché monétaire qui entrent dans l’une des catégories énumérées à la Section A.1. de l’Annexe I du Prospectus et inclut les billets de trésorerie, acceptations bancaires, certificats de dépôt et autres titres de créance à court terme tels que des actifs liquides à titre accessoire ;
« Investisseur professionnel » désigne un investisseur qui possède l’expérience, les connaissances et l’expertise nécessaires pour prendre ses propres décisions d’investissement et évaluer correctement les risques encourus. Les investisseurs professionnels comprennent, entre autres, les entités qui doivent être agréées ou réglementées pour opérer sur les marchés financiers, les grandes entreprises et les autres investisseurs institutionnels dont l’activité principale consiste à investir dans des instruments financiers.
« IRS » désigne l’administration fiscale des États-Unis (Internal Revenue Service) ;
« Jour de Négociation » désigne pour chaque catégorie d’Actions le ou les Jours Ouvrables désignés comme un Jour de Négociation dans le Supplément du Compartiment concerné, étant précisé qu’il y aura au moins deux Jours de Négociation par mois pour chaque Compartiment ;
« Jour Ouvrable » désigne tout jour spécifié dans le Supplément du Compartiment concerné ou tout autre jour fixé par les Administrateurs ;
« JPY » ou « Yen japonais » désigne le yen japonais, la monnaie légale du Japon ;
« KRW » désigne le won coréen, la monnaie légale de la Corée du Sud ;
« Legg Mason » désigne Legg Mason, Inc. et ses sociétés affiliées. Legg Mason, Inc. a été acquise par Franklin Resources, Inc. une société de Franklin Templeton Investments, le 31 juillet 2020 ;
« Legg Mason Irish Domiciled Funds » désigne Legg Mason Global Funds PLC, Legg Mason Global Solutions PLC, Legg Mason Qualified Investor Funds (II) PLC, Western Asset Liquidity Funds PLC et WA Fixed Income Funds PLC ;
« Législation sur la protection des données » désigne la Loi irlandaise sur la protection des données de 1988 à 2018, le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) no 2016/679), la Directive européenne 2002/58/CE sur la vie privée et les communications électroniques (telle que modifiée) et toute transposition de ces lois, ou tout texte officiel qui y fait suite ou les remplace (notamment, lorsqu’il entrera en vigueur, le texte remplaçant la Directive sur la vie privée et les communications électroniques) ;
« Limite des Négociations » désigne le jour et l’heure spécifiés dans le Supplément du Compartiment concerné ;
« LM Hong Kong » désigne Legg Mason Asset Management Hong Kong Limited ;
« LM Singapore » désigne Legg Mason Asset Management Singapore Pte. Limited ;
« Loi de 1933 » désigne la loi américaine sur les valeurs mobilières (US Securities Act) de 1933, telle qu’amendée ;
« Loi de 1940 » désigne la loi américaine sur les sociétés d’investissement (US Investment Company Act) de 1940, telle qu’amendée ;
« Loi de la Banque centrale » désigne la Central Bank (Supervision and Enforcement) Act de 2013, telle que pouvant être amendée, complétée ou remplacée à tout moment ;
« Loi sur les Sociétés » désigne la Loi sur les Sociétés de 2014, toutes ces dispositions devant être considérées comme un seul et même instrument à lire conjointement ou à interpréter et lire conjointement avec ou comme faisant un avec la Loi sur les Sociétés de 2014 et tout amendement et nouvelle adoption desdits textes, tels qu’en vigueur au moment concerné ;
« Marché réglementé » désigne toute Bourse ou tout marché réglementé visé à l’Annexe II ;
« MiFID II » renvoie à la Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en date du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers, telle que ponctuellement modifiée ;
« Moody’s » désigne l’agence de notation Moody’s Investors’ Services, Inc. ;
« NASDAQ » désigne le marché réglementé par la National Association of Securities Dealers aux États-Unis ;
« Négociateur » désigne un négociateur ou sous-distributeur agréé des Actions d’un ou de plusieurs Compartiments ;
« NOK » désigne la couronne norvégienne, la monnaie légale de la Norvège ;
« Non-Ressortissant des États-Unis » désigne : (a) une personne physique qui n’est pas un résident des États-Unis ; (b) une société de personnes (partnership) ou de capitaux (corporation) ou une autre entité, autre qu’une entité constituée principalement à des fins d’investissement passif, constituée conformément à la législation d’une juridiction non américaine et dont le siège est situé dans une juridiction non américaine ; (c) une succession ou une fiducie dont les revenus ne sont pas soumis à l’impôt aux États-Unis, quelle qu’en soit la source ; (d) une entité constituée principalement à des fins d’investissement passif, notamment un pool, une société d’investissement ou une autre entité similaire, à condition que les parts de l’entité détenues par des personnes qui n’ont pas le statut de Non-Ressortissants des États-Unis ou qui, par ailleurs, ne sont pas des personnes qualifiées éligibles, représentent au total moins de 10 % de l’intérêt bénéficiaire de l’entité, et que cette entité n’ait pas été constituée principalement dans le but de faciliter l’investissement par des personnes qui n’ont pas le statut de Non Ressortissants des États-Unis dans un pool à l’égard duquel l’opérateur est exonéré de certaines obligations imposées par la réglementation de l’US Commodity Futures Trading Commission compte tenu du fait que ses participants sont des Non Ressortissants des États-Unis ; et (e) une caisse de retraite pour employés, fonctionnaires ou dirigeants d’une entité constituée en dehors des États-Unis et ayant son siège social également en dehors des États- Unis ;
« NRSRO » désigne une Organisation de Notation Statistique Nationalement Reconnue (Nationally Recognised Statistical Rating Organisation) ;
« NZD » désigne le dollar néo-zélandais, la monnaie légale de la Nouvelle-Zélande ;
« OCDE » désigne l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques ;
« OPCVM » désigne un organisme de placement collectif en valeurs mobilières constitué conformément à la Réglementation sur les OPCVM ;
« Opérations de financement sur titres » désigne l’une quelconque des opérations suivantes : une opération de mise en pension, de prêts de titres ou de produits de base, d’achat-revente ou de vente-rachat ou de prêts avec appel de marge ;
« Organisme équivalent à un OPCVM » désigne un organisme de placement collectif à capital variable qui répond à l’un des critères suivants :
- l’organisme est constitué à Guernesey et autorisé sous la forme d’un « Organisme de Catégorie A » ;
- l’organisme est constitué à Jersey sous la forme d’un « Fonds reconnu » ;
- l’organisme est constitué à l’Île de Man sous la forme d’un « Organisme autorisé » ;
- l’organisme est un fonds d’investissement alternatif à destination des particuliers autorisé par la Banque centrale, sous réserve qu’il se conforme à tous égards importants aux stipulations des Règles de la Banque centrale ; ou
- l’organisme est un fonds d’investissement alternatif autorisé dans un État membre de l’EEE, aux États-Unis, à Jersey, Guernesey ou l’Île de Man, conforme à tous égards importants aux stipulations des Règles de la Banque centrale ;« Partie Liée » désigne la Société ou le Dépositaire et les délégués ou sous-délégués de la Société ou du Dépositaire (à l’exclusion de sous-dépositaires nommés par le Dépositaire n’appartenant pas au groupe), ainsi que toute société affiliée à ou appartenant au groupe de la Société, du Dépositaire ou de leurs délégués ou sous-délégués ;« Pays à Marché Émergent » désigne, pour tout fonds souscrit auprès de « Western Asset », en son nom : (i) tout pays inclus dans l’indice mondial sur les obligations des marchés émergents (l’« indice EMBI Global ») de J. P. Morgan et l’indice élargi sur les obligations des entreprises des pays émergents (l’« indice CEMBI Broad ») de J. P. Morgan ; ou tout pays classé comme à faible revenu ou revenu intermédiaire dans le classement annuel de la Banque mondiale. Pour tout autre fonds, désigne tout pays dans lequel, lors de la souscription des titres, le revenu par habitant se situe dans la catégorie moyenne inférieure à supérieure, selon le classement établi par la Banque mondiale ;« Pays développé » désigne tout pays n’étant pas un Pays à Marché Émergent ;« Période d’Offre Initiale » désigne la période au cours de laquelle les Actions d’un Compartiment sont initialement offertes à la souscription au Prix d’Offre Initial tel que spécifié dans le Supplément du Compartiment concerné, ou à toute(s) autre(s) date(s) que les Administrateurs pourraient fixer conformément aux exigences de la Banque centrale ;« PLN » désigne le zloty polonais, la monnaie légale de la Pologne ;« Position de titrisation » désigne une exposition de titrisation ;« Prêteur initial » désigne une entité qui, par elle-même ou par l’intermédiaire d’entités liées, a conclu, directement ou indirectement, le contrat d’origine qui a donné naissance aux obligations ou obligations potentielles du débiteur ou du débiteur potentiel donnant lieu à l’exposition titrisée ;« Prix d’Offre Initial » désigne le prix par Action auquel les Actions sont initialement offertes dans un Compartiment pendant la Période d’Offre Initiale, tel que spécifié dans le Supplément du Compartiment concerné ;« Prospectus » désigne le présent Prospectus de Base, les Suppléments des Compartiments et les Suppléments tels qu’amendés, complétés ou remplacés de temps à autre ;« Prospectus de Base » désigne le présent document à lire conjointement aux Suppléments des Compartiments ;« Qualité d’Investissement » utilisé par référence à une valeur mobilière signifie que celle-ci jouit d’une notation de BBB- ou supérieure de la part de S&P, ou de Baa3 ou supérieure de la part de Moody’s, ou est notée de manière équivalente ou supérieure par une autre NRSRO ;« Règlement relatif aux Fonds des investisseurs » désigne le Central Bank (Supervision and Enforcement) Act 2013 (Section 48(1)) Investor Money Regulations 2015 pour les Prestataires de services de fonds ;« Règlement relatif aux opérations de financement sur titres » désigne le Règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le Règlement (UE) no 648/2012 ;« Règlement sur les indices de référence » désigne le Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les Directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le Règlement (UE) no 596/2014 ;« Règlement sur les titrisations » désigne le Règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, et modifiant les Directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les Règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 648/2012, tels qu’amendés, complétés ou remplacés de temps à autre ;« Réglementation sur les OPCVM » désigne la Réglementation de 2011 des Communautés européennes (organismes de placement collectif en valeurs mobilières), telle que modifiée, ainsi que toutes les règles qui pourraient être adoptées à l’avenir par la Banque centrale en application de cette Réglementation ;« Règlements de la Banque centrale » désigne les Central Bank (Supervision and Enforcement) Act 2013 (Section 48(1)) (Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities) Regulations, 2019, tels qu'amendés de temps en temps ;« Règles de la Banque centrale » désigne la Réglementation sur les OPCVM, les Règlements de la Banque centrale et tout règlement, toute orientation et condition émis de temps à autre par la Banque centrale au sens de la Réglementation sur les OPCVM, des Règlements de la Banque centrale et/ou de la Loi de la Banque centrale relatifs à la réglementation des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, tels qu’amendés, complétés ou remplacés de temps à autre ;« REIT » désigne des sociétés de placement immobilier ;« Résident Irlandais » désigne, sauf décision contraire des Administrateurs, toute personne résidente ordinaire en Irlande ou résidente en Irlande, selon la définition de la section « Régime fiscal » du Prospectus ;« Ressortissant des États-Unis » s’entend au sens indiqué à l’Annexe IV du présent document ;« Ressortissant des États-Unis soumis à déclaration » s’entend au sens indiqué à l’Annexe V du présent document ;« Revenue Commissioners » désigne l’administration fiscale irlandaise (Office of the Revenue Commissioners of Ireland) ;« Royaume-Uni » désigne l’Angleterre, l’Irlande du Nord, l’Écosse et le Pays de Galles ;« RPC » désigne la République populaire de Chine ;« S&P » désigne l’agence de notation Standard & Poor’s Corporation ;« SEC » désigne la Securities and Exchange Commission (Commission des Opérations de Bourse) des États-Unis ;« SEK » désigne la couronne suédoise, la monnaie légale de la Suède ;« SGD » désigne le dollar de Singapour, la monnaie légale de la République de Singapour ;« Société » désigne Legg Mason Global Solutions Plc, une société d’investissement à capital variable juridiquement constituée en Irlande conformément à la Loi sur les Sociétés et à la Réglementation sur les OPCVM ;« Société de gestion » désigne Franklin Templeton International Services S.à r.l. ;« Sponsor » désigne un établissement de crédit, situé ou non dans l’UE, au sens de l’Article 4, paragraphe 1, point (1), du Règlement (UE) no 575/2013, ou une entreprise d’investissement au sens de l’Article 4, paragraphe 1, point (1), de la Directive 2014/65/UE, autre qu’un Initiateur, qui : (a) établit et gère un programme de billets de trésorerie adossés à des actifs ou une autre titrisation qui achète les expositions de tiers ; ou (b) établit un programme de billets de trésorerie adossés à des actifs ou une autre titrisation qui achète les expositions de tiers et délègue la gestion de portefeuille active au quotidien qu’implique cette titrisation à une entité agréée pour l’exercice d’une telle activité conformément à la Directive 2009/65/CE, à la Directive 2011/61/UE ou à la Directive 2014/65/UE ;« SRT » désigne les swaps de rendement total, comprenant les contrats de différence ;« Statuts » désigne les Statuts de la Société ;« STRIPS » est l’acronyme anglais de « Separate Trading of Registered Interest and Principal of Securities » (Négociation séparée des intérêts et du principal de valeurs mobilières), tel que décrit plus en détail au paragraphe « Risques des titres à négociation séparée » à la section intitulée « Facteurs de risque » ;« Supplément » désigne tout supplément au présent Prospectus de Base émis par la Société de temps à autre ;« Supplément du Compartiment » désigne un supplément au présent Prospectus de Base contenant des informations spécifiques sur les Compartiments autorisés par la Banque centrale de temps à autre ;« Titrisation » désigne une opération par laquelle, ou un dispositif par lequel, le risque de crédit associé à une exposition ou à un panier d’expositions est subdivisé en tranches, et qui présente l’ensemble des caractéristiques suivantes : (a) les paiements effectués dans le cadre de l’opération ou du dispositif dépendent de la performance de l’exposition ou du panier d’expositions ; (b) la subordination des tranches détermine la répartition des pertes pendant la durée d’existence de l’opération ou du dispositif ; (c) la transaction ou le dispositif ne crée pas d’expositions qui présentent toutes les caractéristiques énumérées à l’Article 147, paragraphe 8, du Règlement (UE) no 575/2013 ;« UE » désigne l’Union européenne ;« US » ou « États-Unis » désigne les États-Unis d’Amérique, ainsi que leurs territoires, possessions et autres zones soumises à leur autorité ;« USD » ou « Dollar US » désigne le dollar américain, la monnaie légale des États-Unis ;« Valeur Liquidative » désigne la Valeur Liquidative de la Société ou d’un compartiment, selon le cas, calculée dans les conditions décrites ci-après ;« Valeur Liquidative par Action » désigne, pour toute Action, la Valeur Liquidative des Actions émises pour un compartiment divisée par le nombre d’Actions émises pour ce compartiment.

Translation (FRES, 2022-06-30):
# DEFINICIONES
En el presente Folleto las siguientes palabras y frases tendrán los significados que figuran a continuación:
“Acción” o “Acciones” hace referencia a cualquier acción o acciones de la Sociedad.
“Acciones de los Suscriptores” hace referencia al capital social inicial de la Sociedad suscrito sin valor nominal.
“Accionista” hace referencia a una persona titular de Acciones.
“Administrador” significará BNY Mellon Fund Services (Ireland) Designated Activity Company.
“Administrador de Divisas” hace referencia a The Bank of New York Mellon.
“Agencia Tributaria” hace referencia a la Agencia Tributaria de Irlanda (Office of the Revenue Commissioners). “Agentes de Servicios a los Accionistas” hace referencia a Franklin Distributors y/o LM Singapore, según el contexto. “AUD” hace referencia a los dólares australianos, la moneda de curso legal en Australia.
“Banco Central” significará el Banco Central de Irlanda o cualquier órgano regulador que lo sustituya y que sea competente para autorizar y supervisar a la Sociedad.
“BRL” significará real brasileño, la moneda de curso legal en Brasil.
“CAD” significará dólares canadienses, la moneda de curso legal en Canadá.
“Categoría de inversión” en referencia a un valor significa que el valor cuenta con una calificación de BBB- o superior de S&P o de Baa3 o superior de Moody’s, o el equivalente o superior de otra NRSRO.
“CHF” hace referencia al franco suizo, la divisa legal de Suiza.
“China” hace referencia a la República Popular China.
“Clase” o “Clase de Acciones” significará cualquiera de las Clases de Acciones de la Sociedad que se ofrezcan o se describan en el presente Folleto. Cada Clase de Acciones está denominada por un tipo de letra y se distingue por características específicas con respecto a la divisa, la cobertura, las distribuciones, el objetivo de comercialización, las comisiones de rendimiento u otro tipo de características específicas, descritas en mayor detalle en el apartado titulado “Compra, Venta, Cambio y Conversión de Acciones”.
“Clase de Acciones Cubierta” hace referencia a cualquier Clase de Acciones que incluya el término “(Cubierta)” en su nombre.
“Clases de Acciones de Capitalización” hace referencia a cualquier Clase de Acciones que incluya el término “de Capitalización” en su nombre.
“Clases de Acciones de Distribución” significará cualquier Clase de Acciones que incluya el término “de Distribución” en su nombre.
“CNH” hace referencia al renminbi chino extraterritorial.
“Contrato de Administración” hace referencia al contrato con fecha de 22 de marzo de 2019 celebrado entre la Sociedad, Legg Mason Investments (Ireland) Limited y el Administrador, transferido al Gestor por ministerio de la ley tras la fusión de Legg Mason Investments (Ireland) Limited y el Gestor, y las modificaciones posteriores del mismo, en virtud del cual este último fue nombrado administrador de la Sociedad.
“Contrato de Depositario” hace referencia al contrato con fecha de 22 de marzo de 2019 celebrado entre la Sociedad, el Legg Mason Investments (Ireland) Limited y BNY Mellon Trust Company (Ireland) Limited, transferido al Depositario por ministerio de la ley tras la fusión de BNY Mellon Trust Company (Ireland) Limited y el Depositario y transferido al Gestor por ministerio de la ley tras la fusión de Legg Mason Investments (Ireland) Limited y el Gestor, y las modificaciones o las renovaciones posteriores del mismo, en virtud del cual el Depositario fue nombrado depositario de la Sociedad.
“Contrato de Gestión de Inversiones” hace referencia al contrato entre el Gestor y el Gestor de Inversiones correspondiente, y a las modificaciones posteriores del mismo, según lo establecido en el Suplemento del Fondo correspondiente.
“Contrato(s) de Distribución” hace referencia al contrato con fecha de 22 de marzo de 2019 celebrado entre la Sociedad, Legg Mason Investments (Ireland) Limited y Franklin Distributors, el contrato con fecha de 22 de marzo de 2019 celebrado entre la Sociedad, Legg Mason Investments (Ireland) Limited y LM Singapore y el contrato con fecha de 22 de marzo de 2019 celebrado entre la Sociedad, Legg Mason Investments (Ireland) Limited y LM Hong Kong, transferidos al Gestor por ministerio de la ley tras la fusión de Legg Mason Investments (Ireland) Limited y el Gestor, y las modificaciones posteriores de los mismos.
“Contrato de Gestión” hace referencia al contrato celebrado entre la Sociedad y Legg Mason Investments (Ireland) Limited, transferido al Gestor por ministerio de la ley tras la fusión de Legg Mason Investments (Ireland) Limited y el Gestor, que podrá ser modificado o complementado periódicamente.
“Contrato(s) de Prestación de Servicios al Accionista” hace referencia al contrato con fecha de 22 de marzo de 2019 entre la Sociedad, Legg Mason Investments (Ireland) Limited y Franklin Distributors y el contrato con fecha de 22 de marzo de 2019 entre la Sociedad, Legg Mason Investments (Ireland) Limited y LM Singapore, transferidos al Gestor por ministerio de la ley tras la fusión de Legg Mason Investments (Ireland) Limited y el Gestor, y las modificaciones posteriores de los mismos.
“Creador” hace referencia a una entidad que:(a) haya participado directa o indirectamente, por sí misma o a través de entidades vinculadas, en el contrato original que haya creado las obligaciones u obligaciones potenciales del deudor o del posible deudor que haya dado lugar a la titulización de las exposiciones; o (b) adquiera las exposiciones de un tercero por cuenta propia y las titulice posteriormente.
“Cuenta de Efectivo Paraguas” hace referencia a cualquier cuenta de efectivo paraguas en nombre de la Sociedad.
“Cuenta Financiera” hace referencia a la “Cuenta Financiera”, según se emplea en el Acuerdo Intergubernamental (IGA, por sus siglas en inglés) Irlandés.
“Cuenta sujeta a declaración en los Estados Unidos” hace referencia a una Cuenta Financiera cuyo titular sea una Persona estadounidense sujeta a declaración.
“Depositario” hace referencia a The Bank of New York Mellon SA/NV, Sucursal de Dublín.
“Día de Negociación” en relación con cada clase de Acciones, el Día o los Días Hábiles especificados como Día de Negociación en el Suplemento del Fondo correspondiente, con la condición de que habrá al menos dos Días de Negociación cada mes por cada Fondo.
“Día Hábil” hace referencia a cualquier día indicado en el Suplemento del Fondo correspondiente o cualquier otro día que el Consejo de Administración determine.
“Dinero del inversor” hace referencia al dinero de las suscripciones recibido de, y el dinero del reembolso debido a, los inversores en los Fondos y el dinero de los dividendos debido a los Accionistas.
“Directiva” hace referencia a la Directiva 2009/65/CE del Parlamento Europeo y el Consejo de 13 de julio de 2009 por la que se coordinan las disposiciones legales, reglamentarias y administrativas sobre determinados organismos de inversión colectiva en valores mobiliarios (OICVM).
“Distribuidor(es)” hace referencia a Franklin Distributors, FT Luxembourg, LM Singapore y/o LM Hong Kong, según el contexto lo requiera.
“EE. UU.” o “Estados Unidos” hace referencia a los Estados Unidos de América, sus territorios, posesiones y demás áreas sujetas a su jurisdicción.
“EEE” hace referencia al Espacio Económico Europeo.
“Entidad de Crédito” hace referencia a una entidad de crédito en el sentido de la Directiva 2006/48/CE.
“Entidad Relevante” hace referencia a una entidad de crédito autorizada en el Espacio Económico Europeo (“EEE”) (Estados miembros de la UE, Noruega, Islandia y Liechtenstein), una entidad de crédito autorizada dentro de un Estado signatario del Acuerdo de Capital de Basilea de julio de 1988 que no sea un Estado miembro de la EEE (Suiza, Canadá, Japón y Estados Unidos de América), o una entidad de crédito autorizada en Jersey, Guernsey, la Isla de Man, Australia o Nueva Zelanda.
“Estatutos Sociales” hace referencia a los estatutos de la Sociedad.
“ETF” significará fondo negociado en bolsa.
“Euro” o “E” o “€” hace referencia al euro.
“FATCA” o la “Ley de Cumplimiento Tributario de Cuentas Extranjeras” (Foreign Account Tax Compliance Act) hace referencia a los Artículos 1471 a 1474 de la Ley, cualquier reglamento actual o futuro o cualquier interpretación oficial de las mismas, así como cualquier acuerdo celebrado en virtud del Artículo 1471(b) de la Ley o cualquier legislación, normativa o prácticas fiscales o regulatorias adoptadas de conformidad con cualquier acuerdo intergubernamental celebrado en relación con la adopción de dichos artículos de la Ley.
“FDI” hace referencia a los instrumentos financieros derivados. “FHLMC” hace referencia a Federal Home Loan Mortgage Corporation. “FNMA” significará la Federal National Mortgage Association. “Franklin Distributors” significa Franklin Distributors, LLC.
“Folleto” significa este Folleto Base, los Suplementos del Fondo y los Suplementos, que pueden modificarse, ampliarse o sustituirse oportunamente.
“Folleto Base” significará este documento, que debe leerse junto con los Suplementos del Fondo.
“Fondo” hace referencia a la cartera de activos que se invierte según el objetivo y las políticas de inversión, según se establezca en el Suplemento del Fondo correspondiente, y a la que se aplicarán y cobrarán todos los pasivos, ingresos y gastos atribuibles o ubicados en dicho fondo; y “Fondos” hace referencia a todos o algunos de los Fondos que se requieran según el contexto u otros fondos que la Sociedad pueda establecer oportunamente, previa aprobación del Banco Central. A fecha del presente Folleto, la Sociedad ha conseguido la aprobación del Banco Central para la creación de los siguientes Fondos: Franklin Multi-Asset Euro Performance Fund; Franklin Multi-Asset Growth Fund; Franklin Multi-Asset Euro Conservative Fund; Franklin Multi-Asset Conservative Fund; Franklin Multi- Asset Euro Balanced Fund; Franklin Multi-Asset Balanced Fund; Legg Mason Western Asset Diversified Global Credit Fixed Maturity Bond Fund 2022;Legg Mason BRI Multi-Asset Strategy; Legg Mason Diversified Global Credit Fixed Maturity Bond Fund 2023, Legg Mason Western Asset Diversified Global Credit Fixed Maturity Bond Fund Series 3; Legg Mason Western Asset Diversified Global Credit Fixed Maturity Bond Fund Series 5; Western Asset Fixed Maturity Bond Fund Series 6; Legg Mason Western Asset Diversified Global Credit Fixed Maturity Bond Fund Series 7; Franklin Diversified Global Credit Fixed Maturity Bond Fund Series 8 y Franklin Diversified Global Credit Fixed Maturity Bond Fund Series 9.
“Fondos Afiliados” significará determinados subfondos que no se encuentran dentro de la Sociedad determinados por los Miembros del Consejo de Administración en cualquier momento y que son gestionados por las entidades afiliadas del Gestor.
“Fondos de Legg Mason Domiciliados en Irlanda” hace referencia a Legg Mason Global Funds PLC, Legg Mason Global Solutions PLC, Legg Mason Qualified Investor Funds (II) PLC, Western Asset Liquidity Funds PLC y WA Fixed Income Funds PLC.
“Fondos Subyacentes” hace referencia a los fondos en los que invierten los Fondos.
“Franklin Templeton Investments” hace referencia a Franklin Resources Inc. y sus filiales en todo el mundo.
“FT Luxembourg” hace referencia a Franklin Templeton International Services, S.à r.l.
“GBP” o “Libra esterlina” hace referencia a la libra esterlina, la moneda de curso legal en el Reino Unido.
“Gestor” hace referencia a Franklin Templeton International Services S.à r.l.
“Gestor de Inversiones” hace referencia al gestor de inversiones de un Fondo según lo establecido en el Suplemento del Fondo correspondiente.
“GNMA” hace referencia a la Government National Mortgage Association (Asociación Nacional Federal de Hipotecas).
“HKD” hace referencia a dólares de Hong Kong, la moneda de curso legal en Hong Kong.
“Hong Kong” hace referencia a la Región Administrativa Especial de Hong Kong de la República Popular China.
“IGA Irlandés” hace referencia al acuerdo intergubernamental (IGA, por sus siglas en inglés) firmado en diciembre de 2012 entre Irlanda y los EE. UU. que facilita la aplicación de la FATCA.
“Institución Financiera” hace referencia a una “Institución Financiera”, según se define en la FATCA.
“Instrumentos del mercado monetario” hace referencia a los instrumentos del mercado monetario que entran dentro de una de las categorías enumeradas en la Sección A.1. del Anexo I del Folleto e incluye pagarés, aceptaciones bancarias, certificados de depósito y otros valores de deuda a corto plazo como activos líquidos accesorios.
“Intermediario” significará un distribuidor o un subdistribuidor autorizado de Acciones de uno o más de los Fondos.
“Inversor profesional” hace referencia a un inversor que posee la experiencia, el conocimiento y la pericia para tomar sus propias decisiones de inversión y evaluar correctamente los riesgos inherentes. Los inversores profesionales incluyen, entre otros, entidades que deben ser autorizadas o reguladas para operar en los mercados financieros, grandes organismos y otros inversores institucionales cuya actividad principal consista en invertir en instrumentos financieros.
“IRS” hace referencia al Servicio de Impuestos Internos estadounidense (Internal Revenue Service).
“JPY” o “Yen japonés” significará yen japonés, la moneda de curso legal en Japón.
“KRW” significará won coreano, la moneda de curso legal en Corea del Sur.
“Legg Mason” hace referencia a Legg Mason, Inc. y sus empresas filiales. Legg Mason, Inc. fue adquirida por Franklin Resources, Inc., una compañía de Franklin Templeton Investments, el 31 de julio de 2020.
“Legislación sobre Protección de Datos” hace referencia a la Legislación sobre Protección de Datos irlandesa de 1988 a 2018, el Reglamento General de Protección de Datos (Reglamento (UE) 2016/679), la Directiva (UE) de privacidad 2002/58/CE en las comunicaciones electrónicas (enmendada) y toda transposición de dichas leyes, y leyes sucesoras o sustitutas de las mismas que sean pertinentes (así como, en el momento de entrada en vigor, la sucesora de la Directiva de privacidad en las comunicaciones electrónicas).
“Ley de 1933” hace referencia a la Ley de Valores de los EE. UU. de 1933, con sus modificaciones.
“Ley de 1940” hace referencia a la Ley sobre Sociedades de Inversiones de los EE. UU. de 1940, con sus modificaciones.
“Ley de Sociedades” hace referencia a la Ley de Sociedades de 2014, todas las nuevas versiones que deberán leerse como un solo documento, o leerse o interpretarse conjuntamente como un solo documento junto con la Ley de Sociedades de 2014 y cualquier modificación obligada o una nueva versión de las mismas oportunamente vigente.
“Ley del Banco Central” hace referencia a la Ley de 2013 del Banco Central (Supervisión y Aplicación), que puede ser modificada, complementada o reemplazada periódicamente.
“Ley” significará la Ley Federal Tributaria estadounidense (Internal Revenue Code) de 1986, con sus modificaciones.
“LM Hong Kong” hace referencia a Legg Mason Asset Management Hong Kong Limited.
“LM Singapore” hace referencia a Legg Mason Asset Management Singapore Pte. Limited.
“Mercado Regulado” hace referencia a una bolsa de valores o mercado regulado recogido en el Anexo II.
“Miembros del Consejo de Administración o Consejeros” hace referencia a los miembros actuales del Consejo de Administración de la Sociedad y cualquier comité debidamente constituido compuesto por los mismos.
“MiFID II” hace referencia a la Directiva 2014/65/UE del Parlamento Europeo y del Consejo de 15 de mayo de 2014 sobre los mercados de instrumentos financieros, con sus modificaciones periódicas.
“Moneda Base” significará la moneda base de un Fondo establecida en el Folleto.
“Moody’s” significará la agencia de calificación, Moody’s Investors’ Services, Inc.
“NASDAQ” hace referencia al mercado regulado por la Asociación Nacional de Sociedades de Valores de los EE. UU. (National Association of Securities Dealers).
“NOK” significará corona noruega, la moneda de curso legal en Noruega.
“Normas del Banco Central” hace referencia al Reglamento sobre OICVM, al Reglamento del Banco Central y a otros reglamentos, directrices y condiciones emitidos por el Banco Central periódicamente de conformidad con el Reglamento sobre OICVM, el Reglamento del Banco Central y/o la Ley del Banco Central sobre la regulación de estos organismos de inversión colectiva en valores mobiliarios, que pueden ser modificados, complementados o reemplazados periódicamente.
“NRSRO” hace referencia a la Organización de Calificación Estadística Reconocida de Ámbito Nacional (Nationally Recognised Statistical Rating Organisation).
“NZD” hace referencia al dólar neozelandés, la moneda de curso legal en Nueva Zelanda.
“OCDE” hace referencia a la Organización para la Cooperación y el Desarrollo Económicos.
“OICVM” hace referencia a un organismo de inversión colectiva en valores mobiliarios creado de conformidad con el Reglamento sobre OICVM.
“Operación de financiación de valores” o “SFT” hace referencia a cualquiera de las siguientes operaciones: una operación de recompra, el préstamo y la toma en préstamo de valores o materias primas, una operación de compraventa con pacto de recompra en ambos sentidos y una operación de financiación de las garantías.
“Organismo Equivalente sobre OICVM” hace referencia al organismo de inversión colectiva de tipo abierto que cumple uno de los siguientes criterios:
- el organismo se establece en Guernsey y está autorizado como un “Organismo de Clase A”;
- el organismo se establece en Jersey como un “Fondo Reconocido”;
- el organismo se establece en la Isla de Man como un “Organismo Autorizado”;
- el organismo es un fondo de inversión alternativa al por menor autorizado por el Banco Central, siempre que dicho organismo de inversión colectiva cumpla con las disposiciones de las Normas del Banco Central en todos los aspectos; o
- el organismo es un fondo de inversión alternativa al por menor autorizado en un Estado miembro del EEE, de los EE. UU., Jersey, Guernsey o la Isla de Man, que cumple con las disposiciones de las Normas del Banco Central en todos los aspectos.

“País de Mercados Emergentes” significa, en relación con cualquier Fondo que incluya “Western Asset” en su denominación: (i) cualquier país incluido en el índice J.P. Morgan Emerging Market Bond Index Global (el “Índice EMBI Global”), el índice J.P. Morgan Corporate Emerging Market Bond Index Broad (el “Índice CEMBI Broad”): o (ii) cualquier país que el Banco Mundial clasifique como país de rentas bajas o medias en su clasificación anual de rentas nacionales; en relación con cualquier otro Fondo, hace referencia a cualquier país cuya renta per cápita se encuentre en las horquillas media baja y media alta en el momento de la realización de la compra de valores, de acuerdo con la clasificación del Banco Mundial.
“País desarrollado” hace referencia a cualquier país que no sea un País de Mercados Emergentes.
“Partes relacionadas” significa la Sociedad o el Depositario, y los delegados o los subdelegados de la Sociedad o del Depositario (sin incluir a subdepositarios que sean sociedades ajenas al grupo nombradas por el Depositario), y cualquier sociedad asociada o del grupo de la Sociedad, del Depositario, de cualquier delegado o subdelegado.
“Patrocinador” hace referencia a una institución de crédito, esté o no situada en la UE, tal como se define en el punto (1) del apartado 1 del artículo 4 del Reglamento (UE) n.º 575/2013, o una empresa de inversión, tal como se define en el punto (1) del apartado 1 del artículo 4 de la Directiva 2014/65/UE, que no sea un Creador, que:(a) establece y gestiona un programa de efectos comerciales
garantizados por activos u otra titulización que adquiera exposiciones de terceros; o (b) establece un programa de efectos comerciales garantizados por activos u otra titulización que adquiera exposiciones de terceros y delegue la gestión diaria activa de la cartera implicada en dicha titulización en una entidad autorizada para llevar a cabo dicha actividad de conformidad con la Directiva 2009/65/CE, la Directiva 2011/61/UE o la Directiva 2014/65/UE.
“Periodo de Oferta Inicial” hace referencia al periodo durante el cual las Acciones en un Fondo se ofrecen para suscripción al Precio de Oferta Inicial, tal y como se especifica en el Suplemento del Fondo correspondiente o en otra fecha o fechas que los Consejeros determinen, de acuerdo con los requisitos del Banco Central.
“Persona estadounidense” tiene el significado establecido en el Anexo IV incluido.
“Persona no estadounidense” hace referencia a cualquiera de los siguientes supuestos: (a) una persona física que no sea residente en los Estados Unidos; (b) una sociedad, una corporación o cualquier otra entidad, con la salvedad de aquellas entidades organizadas principalmente para realizar una inversión pasiva, organizada o constituida al amparo de las leyes de una jurisdicción no estadounidense y cuya sede principal esté situada en una jurisdicción que no sea de los Estados Unidos; (c) una herencia o fideicomiso cuyos ingresos no estén sujetos a impuestos sobre la renta en los Estados Unidos, con independencia de la fuente; (d) una entidad organizada o constituida principalmente para realizar una inversión pasiva, como un pool, una sociedad de inversiones u otra entidad de características similares, siempre que las participaciones de la entidad cuyos titulares no sean considerados Personas no estadounidenses o que de otra forma sean considerados personas elegibles representen menos del 10 % del total de los derechos de usufructo de la entidad, y que dicha entidad no fuera constituida con el objetivo principal de facilitar la inversión a personas que no se consideran Personas no estadounidenses en un pool cuyo operador está exento de cumplir ciertos requisitos de las regulaciones de la Comisión del Comercio en Futuros sobre Mercancías (Commodity Futures Trading Commission) de los Estados Unidos en virtud de la condición de Personas no estadounidenses de sus participantes, y (e) un plan de pensiones para empleados, ejecutivos o directivos de una entidad organizada y cuya sede principal esté situada fuera del territorio estadounidense.
“Persona estadounidense sujeta a declaración” tiene el significado establecido en el Anexo V incluido. “Plazo de Negociación” se refiere al día y la hora especificados en el Suplemento del Fondo correspondiente. “PLN” hace referencia al zloty polaco, la divisa legal de Polonia.
“Posición de titulización” hace referencia a una exposición a una Titulización.
“Precio de Oferta Inicial” hace referencia al precio por Acción al que inicialmente se ofrecen las Acciones en un Fondo durante el Periodo de Oferta Inicial, según se especifica en el Suplemento del Fondo correspondiente.
“Prestatario original” hace referencia a una entidad que, por sí misma o a través de entidades vinculadas, directa o indirectamente, haya celebrado el contrato original que creó las obligaciones u obligaciones potenciales del deudor o del posible deudor que dieron lugar a la titulización de las exposiciones.
“Punto de Valoración” hace referencia al momento de cada Día de Negociación especificado en el Suplemento del Fondo correspondiente.
“Reglamento de titulización” hace referencia al Reglamento (UE) 2017/2402 del Parlamento Europeo y del Consejo, de 12 de diciembre de 2017, por el que se establece un marco general para la titulización y se crea un marco específico para la titulización simple, transparente y normalizada y por el que se modifican las Directivas 2009/65/CE, 2009/138/CE y 2011/61/UE y los Reglamentos (CE) n.º 1060/2009 y (UE) n.º 648/2012, en su versión modificada, completada o sustituida ocasionalmente.
“Reglamento del Banco Central” hace referencia a la Ley de 2013 (Apartado 48[1]) (Supervisión y Aplicación) del Reglamento de 2019 (Organismos de inversión colectiva en valores mobiliarios) del Banco Central, y sus enmiendas oportunas.
“Reglamento sobre los índices de referencia” hace referencia al Reglamento (UE) 2016/1011 del Parlamento Europeo y del Consejo de 8 de junio de 2016 sobre los índices utilizados como referencia en los instrumentos financieros y en los contratos financieros o para medir la rentabilidad de los fondos de inversión, y por el que se modifican las Directivas 2008/48/CE y 2014/17/UE y el Reglamento (UE) n.º 596/2014.
“Reglamentos del Dinero del inversor” hace referencia a la Ley de 2013 (Apartado 48[1]) (Supervisión y Aplicación) del Reglamento del Dinero del inversor de 2015 del Banco Central para los proveedores de servicios de fondos.
“Reglamento sobre OICVM” hace referencia al Reglamento de las Comunidades Europeas (Organismos de Inversión Colectiva en Valores Mobiliarios) de 2011, en su versión modificada, y cualesquiera otras normas oportunamente aprobadas por el Banco Central.
“Reglamento de taxonomía” Reglamento (UE) 2020/852 del Parlamento Europeo y del Consejo de 18 de junio de 2020 relativo al establecimiento de un marco para facilitar las inversiones sostenibles y por el que se modifica el Reglamento (UE) 2019/2088, en su versión modificada oportunamente;
“Reglamento sobre transparencia de las operaciones de financiación de valores” hace referencia al Reglamento (UE) 2015/2365 del Parlamento Europeo y del Consejo de 25 de noviembre de 2015 sobre transparencia de las operaciones de financiación de valores y de reutilización y por el que se modifica el Reglamento (UE) n.º 648/2012.
“Reino Unido” hace referencia a Inglaterra, Irlanda del Norte, Escocia y Gales.
“REIT” significará sociedades de inversión inmobiliaria.
“Residente en Irlanda” significará, a menos que los Consejeros determinen otra cosa, cualquier persona que sea Residente habitual en Irlanda o Residente en Irlanda, tal y como se define en el apartado “Fiscalidad” del Folleto.
“RPC” hace referencia a la República Popular China.
“S&P” hace referencia a la agencia de calificación Standard & Poor’s Corporation.
“SEC” hace referencia a la Comisión del Mercado de Valores de los EE. UU. (Securities and Exchange Commission).
“SEK” significará corona sueca, la moneda de curso legal en Suecia.
“SGD” significará dólar de Singapur, la moneda de curso legal de la República de Singapur.
“Sociedad” significará Legg Mason Global Solutions Plc, una sociedad de inversión con capital variable, constituida en Irlanda de conformidad con la Ley de Sociedades y el Reglamento sobre OICVM.
“STRIPS” significará Separate Trading of Registered Interest and Principal of Securities (segregación de principal y cupones) tal y como se describe de forma más detallada en el subapartado “Riesgo de los Valores Segregados”, dentro del apartado “Factores de Riesgo”.
“Suplemento del Fondo” hace referencia al folleto suplementario a este Folleto Base que contiene información específica sobre los Fondos individuales aprobados por el Banco Central oportunamente.
“Suplemento” hace referencia a cualquier suplemento en este Folleto Base que la Sociedad emite oportunamente.
“Titulización” hace referencia a una operación o un sistema, mediante el cual se divide en tramos el riesgo de crédito asociado a una exposición o a un conjunto de exposiciones, con todas las características siguientes:(a) los pagos de la operación o el sistema dependen del rendimiento de la exposición o del conjunto de exposiciones; (b) la subordinación de los tramos determina la distribución de las pérdidas durante la vigencia de la operación o del sistema; (c) la operación o el sistema no crea exposiciones que posean todas las características enumeradas en el apartado 8 del artículo 147 del Reglamento (UE) n.º 575/2013.
“TRS” hace referencia a los swaps de rentabilidad total (incluidos los contratos por diferencias).
“UE” significará la Unión Europea.
“US$”, “Dólar estadounidense” o “USD” hace referencia al dólar estadounidense, la moneda de curso legal de los EE. UU.
“Valor liquidativo” hace referencia al Valor liquidativo de la Sociedad, o de un fondo, según el caso, calculado tal y como se describe en el presente Folleto.
“Valor liquidativo por Acción” hace referencia, con respecto a cualquier Acción, al Valor liquidativo atribuible a las Acciones en circulación de un fondo dividido por el número de Acciones en circulación de dicho fondo.