# ANNEXE II
## Investissement dans des Instruments Financiers Dérivés (« IFD ») - Gestion de portefeuille efficace/Investissements directs
- Investissement en instruments financiers dérivésLes dispositions suivantes sont applicables chaque fois qu’un Fonds propose d’effectuer des opérations avec des IFD dans le cas où ces opérations sont réalisées à des fins d’investissement (et que cette intention figure dans la politique d’investissement du Fonds concerné) ou à des fins de gestion de portefeuille efficace. La Société de Gestion doit utiliser une procédure de gestion des risques lui permettant de suivre et de mesurer, en permanence, le risque de toutes les positions dérivées ouvertes et leur contribution au profil général de risque du portefeuille d’un Fonds. La Société de Gestion fournira toute information complémentaire aux Actionnaires concernant ses méthodes de gestion du risque, y compris les limites quantitatives appliquées ainsi que toute évolution récente des caractéristiques de risque et de rendement des principales classes d’investissement.

Les conditions et les limites d’utilisation de ces techniques et instruments pour chaque Fonds sont les suivantes :
- L’exposition globale au risque d’un Fonds (telle que prescrite par les Exigences de la Banque Centrale) lié aux IFD ne doit pas dépasser sa Valeur d’inventaire nette. La Société calcule l’exposition globale au risque d’un Fonds selon la méthode standard dite « Approche par les engagements » ou selon la méthode « VaR » (value-at-risk ou valeur en risque), selon le cas, en fonction du profil de risque du Fonds concerné, conformément aux directives de l’ESMA (Réf. : CESR/10-788). La VaR signifie une mesure de la perte escomptée maximale pour un niveau de confiance donné sur une période donnée. La Société utilise un niveau de confiance de 99 % sur une période d’un mois. Il existe deux types de VaR (valeur en risque) : la VaR absolue et la VaR relative. La VaR relative mesure l’exposition globale du Fonds par rapport à l’exposition globale d’un indice de référence ou d’un indice approprié. Si la VaR est utilisée comme mesure de l’exposition globale pour un Fonds, la VaR du Fonds ne peut pas dépasser le double de celle de l’indice de référence ou de l’indice.

L’utilisation de la VaR absolue est appropriée lorsqu’un Fonds ne définit pas ses objectifs d’investissement par rapport à un indice de référence et/ou lorsqu’un Fonds adopte une stratégie de rendement absolu. Lorsque la VaR absolue est sélectionnée pour un Fonds, les Directives ESMA prévoient que la mesure de la VaR ne doit pas dépasser 20 % de la valeur d’inventaire nette du Fonds. En utilisant le niveau de confiance et la période sélectionnés par la Société, un Fonds mesuré à l’aide de la VaR absolue serait limité à une VaR à un mois de 99 % pour 20 % de sa Valeur d’inventaire nette. Cela signifie que, dans des conditions de marché normales, il existe une probabilité de 1 % que la valeur du Fonds baisse de 20 % ou plus au cours des 20 jours ouvrables suivants.
L’approche standard par les engagements signifie que la Société convertit chaque position en instruments financiers dérivés dans la valeur de marché d’une position équivalente sur l’actif sous-jacent du dérivé concerné, en tenant compte des accords de compensation et de couverture.
L’exposition globale au risque d’un Fonds est évaluée en tenant compte des fluctuations de marché prévisibles et du temps disponible pour clôturer les positions.
- Lorsque l’exposition des positions aux actifs sous-jacents d’IFD, y compris les IFD intégrés dans des valeurs mobilières ou instruments du marché monétaire, est combinée si nécessaire avec les positions résultant d’investissements directs, celle-ci ne doit pas dépasser les limitesd’investissement fixées dans les Exigences de la Banque Centrale (cette disposition ne s’applique pas dans le cas d’IFD basés sur un indice, sous réserve que l’indice sous-jacent corresponde aux critères énoncés dans les Exigences de la Banque Centrale).
- Un Fonds peut investir dans des IFD négociés de gré à gré (OTC) à condition que les contreparties à ces opérations de gré à gré (OTC) soient des institutions soumises à un contrôle prudent et faisant partie de catégories approuvées par la Banque centrale.
- Les investissements dans des IFD sont soumis aux conditions et limites établies par la Banque centrale.
- 
## Politique relative aux contreparties

Les contreparties avec lesquelles la Société de Gestion ou les Gestionnaires Financiers effectuent des opérations pour le compte d’un Fonds sont des établissements de crédit tombant dans l’une des catégories suivantes :
- établissement de crédit agréé dans l’EEE ; ou
- établissement de crédit agréé dans un État signataire, autre qu’un État membre de l’EEE, de l’Accord de convergence de Bâle de juillet 1988 ; ou
- établissement de crédit dans un pays tiers considéré comme équivalent en vertu de l’article 107(4) du Règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 ; ou
- société d’investissement agréée en vertu de la Directive sur les marchés d’instruments financiers dans un État membre de l’EEE ; ou
- société de groupe d’une entité agréée en tant que holding bancaire par la Réserve fédérale des États-Unis lorsque cette société de groupe est soumise à la supervision consolidée des holdings bancaires par la Réserve fédérale.
- 
## Gestion de portefeuille efficace – Autres techniques et instruments

Outre les investissements dans les IFD cités ci-dessus, si cela est indiqué dans le Supplément d’un Fonds, la Société peut employer d’autres techniques et instruments relatifs à des valeurs mobilières conformément aux objectifs d’investissement de chaque Fonds. La Société peut conclure des accords de mise en pension ou de prise en pension (contrats « repo »), et les accords de prêt de titres ne peuvent être conclus qu’en conformité avec un usage normal en vigueur sur le marché.
Ces techniques et instruments sont indiqués ci-dessous et sont soumis aux conditions suivantes, s’appliquant plus particulièrement aux accords de mise en pension/prise en pension et prêt de titres et reflétant les exigences des « Orientations de l’ESMA sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM », ESMA/2012/832 (les « Orientations ESMA »), susceptibles d’être modifiées :
- La Société doit avoir le droit de mettre fin à tout accord de prêt de titres conclu à tout moment ou d’exiger le retour de tout ou partie des titres prêtés.
- Les accords de mise en pension/prise en pension ou de prêt de titres ne constituent pas un emprunt ou un prêt aux fins du Règlement 103 et du Règlement 111 respectivement.
- Si la Société conclut des accords de prise en pension de titres, elle doit être à tout moment en mesure de rappeler tout titre faisant l’objet d’un contrat de prise en pension ou de résilier celui‑ ci. Les contrats de prise en pension de titres à échéance fixe qui ne dépassent pas sept jours doivent être considérés comme des accords assortis de conditions prévoyant la possibilité pour la Société de rappeler des actifs à tout instant.
- Si la Société conclut des accords de prise en pension de titres, elle doit être à tout moment en mesure de rappeler l’intégralité du montant en espèces ou de résilier ledit accord sur une base cumulée ou du prix du marché. Si les espèces sont récupérables à tout moment sur la base du prix du marché, la valeur de marché de l’accord de prise en pension servira pour le calcul de la valeur d’inventaire nette. Les accords de mise en pension de titres à échéance fixe qui ne dépassent pas sept jours doivent être considérés comme des accords assortis de conditions prévoyant la possibilité pour la Société de rappeler des actifs à tout instant.
- La Société procède à des évaluations de crédit des contreparties à un accord de mise en pension/prise en pension ou prêt de titre. Si une contrepartie faisait l’objet d’une notation de crédit par une agence enregistrée et supervisée par les Directives de l’ESMA, cette notation sera prise en considération par la Société au cours du processus d’évaluation de crédit et la Société doit procéder sans délai à une nouvelle évaluation de la contrepartie si celle‑ ci voit sa notation revue à la baisse par l’agence de notation de crédit à A-2 ou une autre notation inférieure (ou comparable).
- 
## Gestion des garanties pour l’utilisation des Accords de mise en pension/prise en pension/prêt de titres et des transactions sur dérivés de gré à gré

Aux fins de la présente section, l’expression « Établissements adéquats » renvoie aux institutions de crédit autorisées dans l’EEE ou à des institutions de crédit autorisées dans un État signataire (autre qu’un État membre de l’EEE) du Concordat de Bâle sur les Normes de Fonds Propres de juillet 1988 (Basle Capital Convergence Agreement) ou à des établissements de crédit dans des pays tiers considérés comme équivalents en vertu de l’article 107(4) du Règlement nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012.
- Tous les actifs reçus par la Société pour le compte d’un Fonds dans le cadre de techniques de gestion efficace du portefeuille et/ou de transactions sur dérivés de gré à gré doivent être considérés comme des garanties et doivent respecter les critères suivants :
	- Liquidité : toute garantie hors numéraire doit être extrêmement liquide et négociée sur un marché réglementé ou une plateforme de négoce multilatérale dont la tarification est transparente, afin de pouvoir être vendue rapidement à un prix proche de la valorisation attribuée avant la vente. Les garanties reçues doivent également respecter les dispositions du Règlement 74 ;
	- Valorisation : toute garantie reçue doit être évaluée au moins une fois par jour et les actifs dont les cours sont très volatils doivent être refusés en tant que garantie, sauf si de strictes marges de sécurité prudentes sont en place.
	- Qualité de crédit de l’émetteur : toute garantie reçue doit être de qualité supérieure. La Société s’assurera que :

- si l’émetteur faisait l’objet d’une notation de crédit par une agence enregistrée et supervisée par les Directives de l’ESMA, cette notation sera prise en considération par la Société au cours du processus d’évaluation de crédit ; et
- si un émetteur est rétrogradé par l’agence de notation mentionnée au point (a) ci-dessus et passe sous les deux notations de crédit à court terme les plus élevées, une nouvelle évaluation de crédit sera lancée sans délai au sujet de l’émetteur par la Société ;
- Corrélation : toute garantie reçue doit être émise par une entité indépendante de la contrepartie. Il doit y avoir une bonne raison pour que la Société s’attende à ne pas être fortement corrélée à la performance de la contrepartie ;
- Diversification
- sous réserve du point (b) ci-dessous, toute garantie doit être suffisamment diversifiée en termes de pays, marchés et émetteurs, pour une exposition maximale de 20 % de la Valeur d’inventaire nette du Fonds concerné pour tout émetteur. Si un Fonds est exposé à une variété de contreparties différentes, les différents paniers de garanties sont rassemblés afin d’assurer que l’exposition maximale à un seul et même émetteur ne dépasse pas 20 % de la Valeur d’inventaire nette du Fonds ;
- un Fonds peut être intégralement adossé à des garanties en valeurs mobilières et instruments du marché monétaire différents (comme recommandé par les Exigences de la Banque centrale) émis ou garantis par un État membre, ses autorités locales, un État non membre ou un organisme international public dont fait partie au moins un État membre à condition que ce Fonds reçoive des titres d’au moins 6 émissions différentes et que les titres d’une unique émission ne comptent pas pour plus de 30 % de la valeur nette du Fonds. Les États membres, les autorités locales, les États non membres ou les organismes internationaux publics émettant ou garantissant des titres pouvant être acceptés en tant que garanties pour plus de 20 % de la Valeur d’inventaire nette du Fonds sont indiqués au paragraphe 2.12 de l’Annexe III du Prospectus.
- Immédiatement disponible : toute garantie reçue doit pouvoir être entièrement utilisée par la Société, à tout moment, sans consultation ou approbation de la contrepartie ;
- Types de garanties autoriséesLorsque la Société reçoit, pour le compte d’un Fonds, une garantie suite à la négociation d’instruments dérivés de gré à gré ou suite à l’utilisation de techniques de gestion efficace de portefeuille, elle entend, sous réserve des critères définis au paragraphe (a) ci-dessus, accepter la garantie sous la forme suivante :
- numéraire ;
- obligations d’État et d’agences gouvernementales à paiement à taux d’intérêt fixe,bénéficiant d’une notation minimum de A attribuée par Moody’s, Fitch et Standard & Poor’s et d’échéance maximale ou résiduelle de 30 ans.
- Les garanties hors numéraire ne peuvent être vendues, gagées ou réinvesties.
- Les garanties en numéraire ne peuvent être investies autrement que comme suit :
	- dépôts auprès d’Établissements adéquats ;
	- obligations d’État de qualité supérieure ;
	- contrats de prise en pension, sous réserve que ces opérations soient effectuées avec des établissements de crédit soumis à une supervision prudentielle et que la Société soit en mesure de rappeler à tout moment le montant total des liquidités sur la base des opérations effectivement réalisées ;
	- un Fonds du marché monétaire à court terme tel que défini dans la Réglementation 89 des Règlements OPCVM de la Banque centrale lorsque cet investissement est effectué avant le 21 janvier 2019.


Les garanties en numéraire investies doivent être diversifiées conformément aux exigences de diversification applicables aux garanties hors numéraire. Les garanties en numéraire investies ne peuvent pas être placées en dépôt auprès de la contrepartie ou d’une entité liée ou rattachée à la contrepartie. Les expositions créées par le réinvestissement des garanties doivent être prises en compte dans le calcul effectué par un Fonds pour mesurer sa conformité aux restrictions applicables aux OPCVM relatives à la concentration des émetteurs.
- Risques liés au réinvestissement des garanties reçues en espècesSi la Société, au nom du Fonds, réinvestit les garanties reçues en espèces, il en résultera une exposition de marché visant à générer des plus-values. Si le réinvestissement n’atteint pas cet objectif et, au lieu de quoi, génère des moins-values, le Fonds en supportera les coûts et sera contraint de rendre à la contrepartie la totalité de la valeur de la garantie en espèces investie initialement (au lieu de la valeur de marché du moment de la garantie en espèces après réinvestissement).
- Niveau de la garantie requiseJusqu’à l’expiration du contrat de mise en pension, toute garantie obtenue doit être évaluée quotidiennement au cours du marché et sa valeur doit toujours être égale ou supérieure à la valeur du montant investi.
- Principe de marge de sécuritéChaque Fonds a mis en œuvre le principe de marge de sécurité pour chaque classe d’actifs reçue en garantie. La marge de sécurité est une décote de la valeur d’un actif en garantie visant à rendre compte du fait que sa valorisation ou son profil de liquidité peuvent se détériorer au fil du temps. Le principe de marge de sécurité prend en compte les caractéristiques de la classe d’actions concernée, dont la position de crédit de l’émetteur de la garantie, la volatilité du cours de la garantie et les résultats de tout test de résistance pouvant être effectué dans le cadre de la politique de gestion des garanties. L’objectif de la Société de Gestion est que la valeur de la garantie, ajustée selon le principe de marge de sécurité, soit à tout moment égale ou supérieure à celle de l’exposition à la contrepartie concernée.
- Commissions et fraisDans la mesure où un Fonds bénéficie de l’utilisation de techniques de gestion de portefeuille efficace, y compris des SFT, celui-ci se charge des coûts associés, incluant sans s’y limiter les frais de courtage et de conservation. Tous les revenus découlant de techniques de gestion efficace de portefeuille et des instruments dérivés de gré à gré, nets des coûts et frais opérationnels directs et indirects (qui ne sauraient inclure de revenus cachés) doivent être remis au Fonds concerné. L’identité de l’entité ou des entités à qui ces coûts et frais directs et indirects sont versés, ainsi qu’une confirmation de leur statut (ou non) de tiers apparenté à la Société de Gestion ou au Dépositaire, sont déclarées dans les comptes annuels audités de la Société.
- Politique de tests de résistanceDans le cas où un Fonds reçoit des garanties pour au moins 30 % de son actif net, la Société devra s’assurer qu’une politique de tests de résistance est mise en œuvre de manière à garantir que des tests de résistance réguliers soient menés dans des conditions de liquidité tant ordinaires qu’extraordinaires en vue de permettre à la Société d’évaluer le risque de liquidité relatif aux garanties.
- Risques et conflits d’intérêts éventuelsLes activités de gestion efficace de portefeuille, les transactions sur dérivés de gré à gré et la gestion des garanties en lien avec ces activités impliquent certains risques. Veuillez vous référer aux sections du Prospectus intitulées « Conflits d’intérêts » et « Facteurs de risque » et, plus particulièrement entre autres, les facteurs de risque liés au risque de IFD et de contrepartie. Ils peuvent exposer les investisseurs à des risques accrus de pertes.

Translation (FRES, 2022-01-21):
# ANEXO II
## Inversión en Instrumentos Financieros Derivados (“FDI”) - Gestión eficiente de cartera/Inversión directa
- Inversión en Instrumentos Financieros DerivadosLas siguientes disposiciones serán de aplicación cuando un Fondo proponga la suscripción de operaciones con FDI si las operaciones se cursan a efectos de inversión (y dicha intención ha sido comunicada en la política de inversión del Fondo en cuestión) o a efectos de gestión eficiente de la cartera. La Sociedad Gestora utilizará un proceso de gestión de riesgos que le permita controlar y medir, de forma continua, el riesgo de todas las posiciones abiertas en derivados y su contribución al perfil de riesgo global de la cartera de un Fondo. La Sociedad Gestora, previa petición, proporcionará información adicional a los Accionistas sobre los métodos de gestión de riesgos utilizados, incluidos los límites cuantitativos que son de aplicación y cualquier evolución reciente en las características de riesgo y rendimiento de las principales categorías de inversión.

Las condiciones y los límites para el uso de dichas técnicas e instrumentos en relación con cada Fondo son las siguientes:
- La exposición al riesgo global de un Fondo (según se indica en las Normas del Banco Central) en relación con FDI no podrá exceder su Valor Liquidativo total. La Sociedad calcula la exposición al riesgo global de un Fondo mediante un enfoque de compromiso estándar o un enfoque de valor en riesgo (“VaR”) según corresponda en función del perfil de riesgo del Fondo de conformidad con las Directrices de la AEVM (Ref.: CESR/10-788). VaR significa una medida del nivel máximo de pérdidas esperadas con un nivel de confianza determinado a lo largo de un periodo de tiempo específico. La Sociedad utiliza el 99% como el nivel de confianza en un periodo de un mes. Existen dos tipos de VaR, el VaR absoluto y el VaR relativo. El VaR relativo mide la exposición del Fondo frente a la exposición global de un índice de referencia pertinente. Si no está permitido utilizar el VaR para medir la exposición global de un Fondo, el VaR del Fondo no podrá doblar al del índice de referencia.

Se puede utilizar el VaR absoluto en el caso de que el Fondo no defina sus objetivos de inversión en línea con un índice de referencia o en el caso de que un Fondo no siga una estrategia de rentabilidad absoluta. Si el Fondo selecciona un VaR absoluto, las Directrices de la AEVM especifican que la medida de VaR no debe superar el 20% del valor liquidativo del Fondo. Según el nivel de confianza y el periodo de tiempo seleccionado por la Sociedad, un Fondo que se mida a través del VaR absoluto estaría limitado a un VaR del 99% a un mes con el 20% del Valor Liquidativo. Esto significa que, en condiciones normales de mercado, hay una probabilidad de un 1% de que el valor del Fondo disminuya un 20% o más durante los 20 días hábiles posteriores.
El enfoque de compromiso estándar significa que la Sociedad convierte cada posición en instrumentos financieros derivados en el valor de mercado de una posición equivalente en el activo subyacente de dicho derivado, teniendo en cuenta los acuerdos de compensación y cobertura.
La exposición al riesgo global de un Fondo se evaluará teniendo en cuenta los movimientos previsibles en el mercado y el momento disponible para liquidar esas posiciones.
- La exposición por posición a los activos subyacentes de FDI, incluidos FDI implícitos en valores mobiliarios o instrumentos del mercado monetario, cuando sean combinados, en su caso, con posiciones resultantes de inversiones directas, no podrá exceder los límites de inversión estipulados en las Normas del Banco Central. (Esta disposición no será de aplicación en el casode FDI basados en índices siempre que el índice subyacente cumpla los criterios establecidos en las Normas del Banco Central).
- Un Fondo podrá invertir en FDI negociados en mercados extrabursátiles (OTC) siempre que las contrapartes en operaciones extrabursátiles (OTC) sean entidades sujetas a supervisión prudencial y pertenezcan a categorías aprobadas por el Banco Central.
- Las inversiones en FDI están sujetas a las condiciones y los límites establecidos por el Banco Central.
- 
## Política de contrapartes

Las contrapartes con las que la Sociedad Gestora o cualquier Gestora de Inversiones opere por cuenta del Fondo deberán ser entidades de crédito que encajen en alguna de las categorías siguientes:
- las entidades de crédito autorizadas para operar en el EEE; o
- las entidades de crédito autorizadas dentro de cualquier estado firmante (que no sea un Estado miembro del EEE) del Acuerdo de Convergencia de Capital de Basilea de julio de 1988; o
- una entidad de crédito de un tercer país que se considere comparable en virtud del artículo 107(4) del Reglamento (UE) n.º 575/2013 del Parlamento Europeo y del Consejo de 26 de junio de 2013 sobre los requisitos prudenciales de las entidades de crédito y las empresas de inversión, y por el que se modifica el Reglamento (UE) n.º 648/2012; o
- una sociedad de inversión, autorizada de conformidad con la Directiva de Mercados de Instrumentos Financieros en un estado miembro del EEE; o
- una sociedad colectiva de una entidad autorizada por la Reserva Federal de los Estados Unidos de América como un holding bancario, siempre y cuando dicha sociedad colectiva esté sometida a la supervisión consolidada de la Reserva Federal en lo que respecta a los holdings bancarios.
- 
## Gestión eficaz de la cartera – Otras técnicas e instrumentos

Además de las inversiones en FDI comentadas anteriormente, cuando se divulgue en un Suplemento del Fondo, la Sociedad podrá utilizar otras técnicas e instrumentos en relación con valores mobiliarios atendiendo a los objetivos de inversión de cada Fondo. Solo podrán celebrarse acuerdos de recompra/recompra inversa (en lo sucesivo, “contratos de repo”) y acuerdos de préstamo de valores de conformidad con las prácticas de mercado habituales.
Dichas técnicas e instrumentos se detallan a continuación y están sujetos a las siguientes condiciones aplicables a los acuerdos de recompra o de recompra inversa y de préstamo de acciones, en particular, y reflejan los requisitos de las “Directrices de la AEVM sobre fondos de inversión cotizados y otros asuntos de OICVM” ESMA/2012/832EN (las “Directrices de AEVM”) y está sujeto a cambios a los mismos:
- La Sociedad debe tener el derecho de rescindir cualquier acuerdo de préstamo de acciones que haya suscrito en cualquier momento o exigir la devolución de una o todas las acciones prestadas.
- Los acuerdos de recompra, de recompra inversa o de préstamos de acciones no constituyen préstamos o empréstitos a efectos de la Regulación 103 y la Regulación 111, respectivamente.
- Cuando la Sociedad celebre acuerdos de recompra, debe poder retirar en cualquier momento los valores sujetos al acuerdo de recompra o rescindir el acuerdo de recompra en el que se haya suscrito. Los acuerdos de recompra deplazo fijo que no excedan los siete días se deben considerar como acuerdos en términos que permitan que la Sociedad retire los activos en cualquier momento.
- Cuando la Sociedad celebre acuerdos de recompra inversa, debe poder retirar en cualquier momento la cantidad total de efectivo o rescindir el acuerdo de recompra inversa, ya sea de forma acumulada o mediante valoración a precio de mercado. Cuando se pueda recuperar el dinero en efectivo en cualquier momento mediante valoración a precio de mercado, el valor actual de mercado del contrato de recompra inversa se debe utilizar para el cálculo del valor liquidativo. Los acuerdos de recompra inversa de plazo fijo que no excedan los siete días se deben considerar como acuerdos en términos que permitan que la Sociedad retire los activos en cualquier momento.
- La Sociedad lleva a cabo evaluaciones de crédito de contrapartes para un acuerdo de recompra o de recompra inversa o un acuerdo de préstamo de valores. Cuando una contraparte esté sujeta a una calificación crediticia a cargo de una agencia registrada y supervisada por la AEVM, dicha calificación se tendrá en cuenta en el proceso de evaluación crediticia y cuando la agencia de calificación crediticia rebaje a la contraparte a A-2 o inferior (o calificación comparable), la Sociedad realiza una nueva evaluación crediticia de la contraparte sin demora.
- 
## Gestión de garantías para el uso de acuerdos de recompra o recompra inversa y de préstamos de acciones y transacciones de derivados OTC

A efectos de esta sección, “Instituciones Pertinentes” corresponden a aquellas instituciones que son entidades de crédito autorizadas en el EEE o entidades de crédito autorizadas dentro de un estado firmante (que no sea un estado miembro del EEE) del Acuerdo de Convergencia de Capital de Basilea de julio de 1988 o una entidad de crédito autorizada en un tercer país considerado equivalente de conformidad con el Artículo 107(4) del Reglamento (UE) n.º 575/2013 del Parlamento Europeo y del Consejo de 26 de junio de 2013 sobre los requisitos prudenciales de las entidades de crédito y las empresas de inversión, y por el que se modifica el Reglamento (UE) n.º 648/2012.
- Todos los activos recibidos por la Sociedad en nombre de un Fondo en el contexto de técnicas eficaces de gestión de cartera y/o transacciones de derivados OTC deberían considerarse garantías y cumplir con los siguientes criterios:
	- Liquidez: la garantía recibida que no sea efectivo debería tener gran liquidez y comercializarse en un mercado regulado o institución comercial multilateral con precios transparentes con vistas a poder venderse rápidamente a un precio sólido cercano a su valoración previa a la venta. Asimismo, la garantía recibida debería cumplir con lo dispuesto en el Reglamento 74;
	- Valoración: la garantía recibida debería valorarse al menos diariamente y los activos con una gran volatilidad de precios no se deberían aceptar como garantía salvo que existan recortes conservadores adecuados;
	- Calificación crediticia del emisor: la garantía recibida debería ser de gran calidad. La Sociedad garantizará que:
		- cuando el emisor esté sujeto a una calificación crediticia establecida por una agencia registrada y supervisada por la ESMA, la Sociedad deberá tener en cuenta esa calificación en el proceso de evaluación crediticia; y
		- cuando la agencia crediticia mencionada en el subapartado (a) anterior baje la categoría del emisor por debajo de las dos clasificaciones crediticias a cortoplazo más elevadas, esto deberá resultar en una evaluación crediticia nueva del emisor por parte de la Sociedad sin demora.


- Correlación: la garantía recibida debería ser emitida por una entidad que sea independiente de la contraparte. Han de existir motivos razonables para que la Sociedad espere que no tenga una gran correlación con el rendimiento de esta;
- Diversificación
	- sujeto al subapartado (b) siguiente, la garantía debe estar suficientemente diversificada en cuanto a país, mercados y emisores con una exposición máxima a cualquier emisor de un 20% del Valor Liquidativo del Fondo correspondiente. Cuando un Fondo esté expuesto a una serie de contrapartes diferentes, los diversos tipos de garantía se unifican para asegurar que la exposición a un único emisor no excede el 20% del Valor Liquidativo del Fondo;
	- un Fondo puede estar totalmente garantizado en diferentes valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario (según lo previsto en los requisitos del Banco Central) emitidos o garantizados por un Estado miembro, sus autoridades locales, Estados no miembro u organismos públicos internacionales al que pertenezcan uno o varios Estados miembro, siempre y cuando dicho Fondo reciba valores de al menos 6 emisiones diferentes, y los valores de cualquier emisión única no representen más del 30% del valor neto del Fondo. Los Estados miembro, las autoridades locales, los Estados no miembro o los organismos públicos internacionales que emiten o garantizan valores que puedan aceptarse como colaterales por un porcentaje mayor al 20% del Valor Liquidativo del Fondo se identifican en el párrafo 2.12 del anexo III del Folleto.

- Inmediatamente disponible: la Sociedad debe ser capaz de hacer valer completamente la garantía recibida en cualquier momento sin precisar indicarlo a la contraparte ni obtener aprobación de la misma.
- Tipos de garantía permitidosCuando la Sociedad, en nombre de un Fondo, reciba una garantía producto de la negociación extrabursátil de derivados, o como resultado de la aplicación de técnicas de gestión eficiente de la cartera, la Sociedad aceptará la garantía de conformidad con los criterios estipulados en el párrafo (a) anterior, y tal como se indica a continuación:
- efectivo;
- bonos gubernamentales y de agencias estatales que reporten ingresos a un tipo de interés fijo y ostenten, al menos, una calificación de grado A de Moody’s, Fitch o Standard & Poor’s y a un plazo de vencimiento máximo, o con un plazo de vencimiento residual, de 30 años.
- Las garantías no monetarias no podrán venderse, ofrecerse como prenda ni reinvertirse.
- El efectivo no podrá ser reinvertido, salvo en los siguientes casos:
- depósitos de Entidades Pertinentes;
- bonos gubernamentales de alta calidad;
- acuerdos de recompra inversa (repo), siempre y cuando las transacciones sean con instituciones de crédito sujetas a una supervisión prudente y la Sociedad pueda retirar en cualquier momento el importe total del efectivo devengado;
- un “fondo del mercado monetario a corto plazo”, tal como se define en el reglamento 89 de las Normas para OICVM del Banco Central, siempre y cuando la inversión se haya efectuado antes del 21 de enero de 2019.

Las garantías en efectivo invertidas deben diversificarse con arreglo a los requisitos de diversificación aplicables a las garantías diferentes del efectivo. Es posible que las garantías en efectivo invertidas no se depositen con la contraparte ni con una entidad relacionada o vinculada en modo alguno a la contraparte. La exposición generada a través de la reinversión de la garantía debe considerarse al evaluar el grado de conformidad de un Fondo con las restricciones sobre OICVM en materia de concentración de un emisor.
- Riesgos de garantía en efectivo reinvertidoCuando la Sociedad, en nombre de un Fondo, reinvierte las garantías en efectivo, esto generará una exposición al mercado con la expectativa de generar ganancias de capital. Cuando la reinversión no logre este objetivo y, en cambio, la reinversión genere una pérdida, el Fondo asumirá esta pérdida y estará obligado a devolver a la contraparte el valor total de la garantía en efectivo originalmente invertido (en lugar del valor actual de ese momento en el mercado de la posterior reinversión de la garantía en efectivo).
- Nivel de garantía requeridoHasta el vencimiento del contrato de recompra, la garantía obtenida se deberá indicar para su valoración diaria y deberá ser igual o superior, en todo momento, al valor del importe invertido.
- Política de haircutCada Fondo ha implementado una política de recortes con respecto a cada clase de activos recibidos como garantía. Un recorte es un descuento aplicado al valor de un activo de garantía para tener en cuenta el hecho de que su valoración, o perfil de liquidez, podrá deteriorarse con el tiempo. La política de recortes tiene en cuenta las características de la clase de activo relevante, incluidos la solvencia crediticia del emisor de la garantía, la volatilidad del precio de la garantía y los resultados de las pruebas de presión que se pueden realizar de acuerdo con la política de gestión de la garantía. La Sociedad Gestora tiene la intención de que el valor de la garantía, ajustado en función de la política de recortes, sea igual o superior, en cada momento, a la exposición de la contraparte correspondiente.
- Comisiones y gastosEn la medida en que un Fondo se beneficie del uso de técnicas eficaces, incluidas OFV, de gestión de cartera, el Fondo sufragará los costes asociados, incluyendo, sin limitación, los honorarios de corretaje y las comisiones del depositario. Todos los ingresos derivados de técnicas eficaces de gestión de cartera y derivados OTC, netos de comisiones y costes operativos directos o indirectos (costes/honorarios que no se incluirán en los ingresos ocultos), se devolverán al Fondo pertinente. En las cuentas anuales auditadas de la Sociedad se divulgará la identidad de la entidad o entidades a quien se paguen estos costes directos o indirectos, junto con la confirmación de si son partes relacionadas con la Sociedad Gestora o el Depositario.
- Política de prueba de tensiónEn caso de que un Fondo reciba garantía subsidiaria por al menos un 30% de su patrimonio neto, la Sociedad garantizará que se aplique una política de prueba de tensión para asegurar que las pruebas de tensión habituales se realicen bajo circunstancias de liquidez normal y excepcional con el fin de que la Sociedad pueda evaluar el riesgo de liquidez vinculado a la garantía subsidiaria.
- Riesgos y posibles conflictos de interésExisten ciertos riesgos involucrados en las actividades de administración de carteras y derivados OTC eficientes y la gestión de garantías en relación con dichas actividades. Consulte las secciones de este Folleto tituladas “Conflictos de intereses” y “Factores de riesgo” y, en particular, entre otros, los factores de riesgo relacionados con el riesgo de IED y el riesgo de contraparte. Estos riesgos podrán exponer a los inversores a un mayor riesgo de pérdida.