Le Dépositaire fournira régulièrement à la Société l’inventaire complet de tous les actifs de la Société.
Conformément aux clauses du Contrat de conservation et de dépositaire, le Dépositaire peut, sous réserve de certaines conditions et aux fins de remplir ses obligations plus efficacement, déléguer une partie ou l’ensemble de ses obligations de conservation des actifs de la Société, y compris, entre autres, la garde des actifs en dépôt ou, lorsque les actifs sont d’une nature qui ne permet pas de les garder en dépôt, la vérification de la propriété de ces actifs, ainsi que l’enregistrement de ces actifs, à un ou plusieurs délégués indépendants nommés ponctuellement par le Dépositaire.
Le Dépositaire fera preuve de compétence, de prudence et de diligence dans le choix et la nomination des délégués indépendants et dans l’examen périodique et le suivi régulier de ces délégués, ainsi que dans les dispositions relatives aux tâches déléguées à ces tiers.
La responsabilité du Dépositaire ne sera pas affectée par le fait qu’il a confié une partie ou l’ensemble des actifs de la Société dont il a la garde à ces délégués indépendants.
En cas de perte d’un instrument financier conservé en dépôt, le Dépositaire restituera sans tarder à la Société un instrument financier de même type ou le montant correspondant, sauf si cette perte résulte d’un événement extérieur au-delà du contrôle raisonnable du Dépositaire et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables pour les éviter.
Dans le cadre normal des activités de garde internationale, le Dépositaire peut ponctuellement conclure des arrangements avec d’autres clients, compartiments ou tierces parties portant sur l’offre de conservation, d’administration de fonds ou de services connexes. Au sein d’un groupe bancaire multi-
services comme le Groupe JPMorgan Chase, des conflits peuvent apparaître ponctuellement (i) en raison de la délégation par le Dépositaire de ses obligations de conservation à des tiers ou (ii) généralement entre les intérêts du Dépositaire et ceux de la Société, ceux de ses Actionnaires ou du Gestionnaire d’investissement ; par exemple, si une filiale du Dépositaire fournit un produit ou service à un compartiment et possède un intérêt financier ou commercial dans ce produit ou service ou reçoit une rémunération au titre d’autres produits ou services liés qu’elle fournit aux compartiments (p. ex. change, prêt de titres, tarification ou valorisation, administration de fonds, comptabilité ou services d’agent de transfert). En cas de conflit d’intérêts pouvant survenir dans le cadre normal de ses activités, le Dépositaire tiendra compte à tout moment de ses obligations en vertu des lois applicables, y compris de l’Article 25 de la Directive OPCVM V.
Le Dépositaire adopte un processus de supervision des tiers dans le cadre de leur sélection ainsi qu’un contrôle permanent des délégués tiers. Les critères régissant la sélection et le contrôle permanent effectués par le Dépositaire incluent notamment un examen de la situation financière du fournisseur, de sa performance par rapport à des normes de service définies et de ses services locaux de conseil juridique en matière de protection des actifs en cas d’insolvabilité et d’autres questions pertinentes. Le Dépositaire applique un cadre de gouvernance au moyen de réunions régulières et d’un système d’information de la direction afin de garantir le respect de ses politiques et procédures.
La liste des délégués tiers nommés par le Dépositaire conformément au Contrat de conservation et de dépositaire figure à l’Annexe IV. Des informations à jour sur l’identité du Dépositaire, ses devoirs, les conflits d’intérêts, les fonctions de conservation déléguées et les conflits d’intérêts pouvant découler de cette délégation (ou le cas échéant, la sous- délégation) seront disponibles sur demande aux Investisseurs.
Le Dépositaire peut percevoir une commission au titre de ces services fiduciaires, commission dont le taux annuel est fixé à 0,005 % maximum de la Valeur liquidative de la Société.
Le Dépositaire recevra de la Société les commissions en vigueur au Luxembourg ainsi qu’une commission en rémunération des services comptables fournis à la Société. Les droits de garde et les commissions de transaction seront payés mensuellement et calculés et provisionnés chaque Jour ouvrable. Le taux des droits de garde et le niveau des commissions de transaction varient en fonction des pays dans lesquels les activités correspondantes sont exercées et sont respectivement plafonnés à 0,3 % par an et 75 USD par transaction.
Les commissions afférentes à la comptabilité principale et à la valorisation sont calculées et provisionnées chaque Jour ouvrable et leur montant annuel est fixé à 0,0083 % maximum de la Valeur liquidative d’un Compartiment. Des commissions supplémentaires peuvent être appliquées au titre de chaque Compartiment pour d’autres services, tels que des valorisations non standard et d’autres services de comptabilité comme le calcul des commissions de surperformance, et pour des services de reporting fiscal.
Les commissions fiduciaires, les droits de garde et les commissions de transaction, ainsi que les commissions afférentes à la comptabilité et à la valorisation, peuvent être révisés en tant que de besoin par le Dépositaire et la Société.
Le Dépositaire est par ailleurs en droit de se faire rembourser les dépenses raisonnables encourues dans l’exercice de ses activités.
Les montants payés au Dépositaire apparaîtront dans les états financiers de la Société.
Le Dépositaire a également été désigné pour agir en tant qu’agent de cotation de la Société, aux fins de la cotation de ses Actions à la Bourse de Luxembourg, et recevra la commission habituellement applicable à ce type de prestations.
Autres frais et dépenses
La Société paiera tous les frais et dépenses encourus dans le cadre du fonctionnement de la Société, notamment les impôts, dépenses pour services juridiques et frais d’audit, courtages, droits et frais perçus par l’État, frais d’admission à la cote officielle d’une bourse, les frais de règlement et bancaires, et les honoraires des autorités de contrôle dans les différents pays, y compris les frais engagés pour l’obtention et le renouvellement des agréments permettant aux Actions de la Société d’être commercialisées à l’étranger, les dépenses encourues pour l’émission, la conversion et le rachat d’Actions, le paiement des dividendes, les frais d’enregistrement, les primes d’assurance, les charges d’intérêts, le coût du calcul et de publication du cours des Actions, les frais postaux, de téléphone, de fax et d’utilisation d’autres moyens de communication électroniques ; les frais d’impression des procurations, des relevés, des certificats d’Action ou des avis d’opéré, des rapports aux Actionnaires, des prospectus et de la documentation supplémentaire, des brochures explicatives et de toutes autres informations ou documentation à caractère périodique (liste non exhaustive). Dans certaines circonstances, les dépenses supportées par la Société peuvent également comprendre des frais de recherche en investissement.
En sus des frais bancaires et de courtage habituellement payés par la Société, les sociétés du groupe Schroders fournissant des services à la Société peuvent être rémunérées pour leurs services. Les Gestionnaires d’investissement peuvent conclure des conventions de commissions indirectes uniquement s’il y a un avantage direct et identifiable pour les clients du Gestionnaire d’investissement, en ce compris la Société, et lorsque le Gestionnaire d’investissement est convaincu que les opérations générant des commissions indirectes sont effectuées de bonne foi, en stricte conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur et dans l’intérêt de la Société. La mise en place de telles conventions par le Gestionnaire d’investissement doit s’effectuer à des conditions correspondant aux meilleures pratiques du marché.
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##### Informations sur la Société
- La Société est une société d’investissement à capital variable (SICAV) à responsabilité limitée dotée d’une structure à compartiments multiples et organisée en société anonyme, relevant de la Partie I de la Loi. La Société a été constituée le 5 décembre 1968 et ses Statuts ont été publiés au Mémorial le 16 décembre 1968. La dernière modification des Statuts a eu lieu le20 mars 2019.

Translation (FRES, 2022-06-01):
El Depositario suministra de forma periódica a la Sociedad un inventario completo de la totalidad de los activos de la Sociedad.
De conformidad con las disposiciones del Contrato de Depósito y del Depositario, el Depositario puede delegar, con sujeción a determinadas condiciones y con el fin de desempeñar sus obligaciones con más eficiencia, todas o parte de sus obligaciones de salvaguarda de los activos de la Sociedad, incluidas, entre otras, la custodia de los activos o, en el caso de que la naturaleza de dichos activos no permita custodiarlos, la verificación de la propiedad, así como el mantenimiento del registro, de dichos activos, a uno a más de un delegado tercero que nombre el Depositario ocasionalmente.
El Depositario debe ejercer la competencia, el esmero y la diligencia debidos al seleccionar y nombrar delegados terceros y en las revisiones periódicas y la supervisión continua de los delegados y de los acuerdos de los terceros con respecto a los asuntos que se les ha delegado.
La responsabilidad del Depositario no se verá afectada por el hecho de que haya confiado parte o la totalidad los activos de la Sociedad bajo su custodia a delegados terceros.
En caso de pérdida de un instrumento financiero mantenido en custodia, el Depositario debe devolver un instrumento financiero de tipo idéntico o el importe correspondiente a la Sociedad sin retraso indebido, salvo si dicha pérdida es resultado de un acontecimiento externo fuera del control razonable del Depositario y cuyas consecuencias hubieran sido inevitables a pesar de todos los esfuerzos para que lo fueran.
Como parte del curso normal de las actividades de custodia globales, el Depositario puede, en determinadas ocasiones, suscribir acuerdos con otros clientes, fondos u otros terceros para la provisión de los servicios de salvaguarda, administración del fondo u otros servicios relacionados.
Dentro de un grupo bancario de múltiples servicios como JPMorgan Chase Group, pueden surgir conflictos ocasionalmente (i) debido a la delegación del Depositario a sus delegados de salvaguarda o (ii) de forma general entre los intereses del Depositario y los de la Sociedad, sus Partícipes o la Gestora de inversiones; por ejemplo, en el caso de que un afiliado del Depositario ofrezca un producto o servicio a un fondo y tenga interés comercial o financiero en dicho producto o servicio o reciba remuneración por otros productos o servicios relacionados que ofrece a los fondos;
por ejemplo, servicios de divisas a plazo, de préstamo de valores, de valoración o fijación de precios, de administración del fondo, de contabilidad del fondo o de servicios de agente de transferencia. En el caso de un posible conflicto de interés que pueda producirse durante el curso normal de las actividades, el Depositario debe tener en cuenta en todo momento sus obligaciones con arreglo a la legislación aplicable, incluido el Artículo 25 de la Directiva sobre OICVM V.
El Depositario aplica un proceso de supervisión de terceros en la selección y el control constante de los terceros que actúan como delegados. Los criterios de selección y supervisión constante del Depositario incluyen, entre otros, un análisis de la posición financiera del proveedor, así como el rendimiento respecto a normas definidas de servicios y asesoramiento jurídico local sobre la protección de activos insolventes y otros asuntos importantes. El Depositario mantiene un marco de administración a través de reuniones frecuentes y de un sistema de gestión de la información para garantizar el cumplimiento de las políticas y los procedimientos del Depositario.
Se puede consultar una lista de todos los delegados terceros nombrados por el Depositario con arreglo al Contrato de Depósito y del Depositario en el Anexo IV. Los Inversores podrán solicitar información actualizada sobre la identidad del Depositario y sus funciones, sobre los conflictos de interés, sobre las funciones de salvaguarda delegadas y sobre cualquier conflicto de interés que pueda derivarse de tal delegación (o, si corresponde, subdelegación).
El Depositario podrá percibir una comisión por la prestación de estos servicios fiduciarios, la cual será como máximo del 0,005% anual del Patrimonio neto de la Sociedad.
La Sociedad pagará al Depositario los honorarios y comisiones acordes con la práctica habitual en Luxemburgo, así como honorarios en concepto de los servicios de contabilidad prestados a la Sociedad. Las comisiones por los servicios de custodia y las comisiones de transacción se pagan mensualmente y se calculan y devengan cada Día hábil. El tipo porcentual de la comisión de custodia y el importe de las comisiones de transacción varían, según el país en que tengan lugar las correspondientes actividades, hasta un máximo del 0,3% anual y de 75 dólares estadounidenses por operación, respectivamente.
Las comisiones relativas a los servicios básicos de contabilidad y valoración de fondos se calculan y devengan cada Día hábil a un tipo anual de hasta el 0,0083% del Valor liquidativo de un Fondo. Cada uno de los Fondos podrá tener que abonar comisiones adicionales por otros servicios, como las valoraciones no estándar, servicios contables adicionales como, por ejemplo, el cálculo de las comisiones de rentabilidad, y servicios de presentación de declaraciones tributarias.
Las comisiones fiduciarias, de custodia y de transacción, junto con las comisiones de contabilidad y valoración de fondos, pueden ser objeto de revisión por el Depositario y la Sociedad. Además, el Depositario tiene derecho al reembolso de los gastos razonables en que incurra debidamente en el desempeño de sus obligaciones.
Los importes abonados al Depositario se harán constar en las cuentas de la Sociedad.
El Depositario ha sido también designado para actuar como agente de cotización de la Sociedad en lo que se refiere a la cotización de sus Participaciones en la Bolsa de valores de Luxemburgo y recibirá los honorarios habituales por el cumplimiento de sus obligaciones como tal.
Otras comisiones y gastos
La Sociedad abonará todas las comisiones y gastos en que se incurra en el ámbito de sus actividades, incluidos, sin limitación, impuestos, gastos por servicios jurídicos y de auditoría, corretaje, tasas y comisiones gubernamentales, gastos y comisiones de cotización en bolsa, costes de liquidación y gastos bancarios que se deban abonar a autoridades supervisoras en diversos países, incluidos los gastos en que se incurra para la obtención y el mantenimiento de registros que permitan que las Participaciones de la Sociedad se comercialicen en diferentes países; los gastos generados en la emisión, la conversión y el reembolso de Participaciones y el pago de dividendos, gastos de registro, seguros, intereses y los gastos de cálculo y publicación de los precios de las Participaciones, así como los gastos de correo, teléfono, fax y de cualquier otro tipo de comunicación electrónica; los gastos de impresión de impresos de voto por representación, extractos, certificados de Participaciones o confirmaciones de transacciones, informes para los Partícipes, folletos y documentación suplementaria, folletos explicativos y cualquier otra información o documentación periódica. En determinadas circunstancias, los gastos pagaderos por parte de la Sociedad también podrán incluir comisiones de análisis de inversiones.
Además de los gastos bancarios y de corretaje normales abonados por la Sociedad, las sociedades de Schroders que prestan servicios a la Sociedad podrán recibir pagos en concepto de los mismos. Las Gestoras de inversiones podrán suscribir acuerdos con comisiones en especie (soft commissions) únicamente cuando exista un beneficio directo e identificable para sus clientes, incluida la Sociedad, y cuando la Gestora de inversiones esté convencida de que las transacciones que generan las comisiones en especie se realizan de buena fe, en estricto cumplimiento de los requisitos de regulación aplicables y redundan en interés de la Sociedad. La Gestora de inversiones deberá realizar todos estos acuerdos en condiciones que se ajusten a las mejores prácticas del mercado.
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### Información sobre la Sociedad
- La Sociedad es una sociedad de inversión de capital variable con responsabilidad limitada y estructura de fondo paraguas, constituida como société anonyme, y cumple los requisitos para ser considerada una SICAV en virtud de lo dispuesto en la Parte I de la Ley. La Sociedad se constituyó el 5 de diciembre de 1968 y sus Estatutos se publicaron en el Mémorial el 16 de diciembre de 1968. Los Estatutos se modificaron por última vez el 20 de marzo de 2019.