Les investisseurs seront autorisés à vendre de tels titres SSE/SZSE, mais ne pourront en acheter si : (a) de tels titres n’entrent plus dans la constitution des indices susmentionnés, et/ou (b) s’ils figurent ultérieurement dans une liste d’actions à risque et/ou (c) si les actions H correspondantes cessent d’être cotées à la SEHK et/ ou (d) si, compte tenu d’une évaluation périodique, leur capitalisation boursière tombe en deçà de 6 milliards RMB (titres SZSE uniquement). . Un changement du champ d’application du programme Hong Kong Stock Connect peut, par conséquent, avoir une incidence sur la capacité des Compartiments à atteindre leurs objectifs d’investissement.
- Propriété véritableLes investisseurs de Hong Kong et les investisseurs étrangers, tels que le FCP, peuvent acheter des titres éligibles cotés à la SSE/SZSE par le biais du programme Hong Kong Stock Connect. Une fois la liquidation effectuée, ces titres seront détenus par la Hong Kong Securities and Clearing Company (la « HKSCC »), en tant que « détenteur mandataire » sur un compte ouvert auprès de la China Securities Depositary and Clearing Corporation (la « ChinaClear »), succursale de Shanghai ou Shenzhen, selon le cas. Les investisseurs étrangers qui détiennent des titres éligibles parl’intermédiaire de la HKSCC sont les bénéficiaires véritables de ces titres et peuvent donc exercer leurs droits à travers le mandataire uniquement. Par conséquent, les investisseurs étrangers peuvent exercer les droits des actionnaires liés aux titres cotés à la SSE/ SZSE par l’intermédiaire de la HKSCC (notamment une action ou une procédure judiciaire à l’encontre des émetteurs desdits titres). La HKSCC, en tant que mandataire, n’est nullement obligée légalement d’entreprendre une action en justice ou une procédure judiciaire pour faire valoir des droits pour le compte des investisseurs en rapport avec les titres cotés à la SSE.
- Quotas du Hong Kong Stock ConnectLes opérations effectuées par le biais du Canal Nord et du Canal Sud sont soumises à un quota quotidien et à un quota global contrôlés par la SEHK et la SSE/SZSE respectivement. Le Quota quotidien s’applique « net d’achats ». En d’autres termes, les investisseurs peuvent à tout moment vendre leurs titres transfrontaliers ou saisir des demandes d’annulation d’ordres, indépendamment du solde de quota. Le Quota quotidien limite la valeur nette d’achats maximale des transactions transfrontalières faites quotidiennement via les programmes Shanghai Connect et Shenzhen Connect (Hong Kong Stock Connect). La SEHK contrôle en temps réel l’utilisation du Quota quotidien sur le Canal Nord, le solde du quota étant mis à jour de minute en minute sur le site Internet du HKEX. Le Quota quotidien est réinitialisé chaque jour. Aucun cumul possible du jour au lendemain de toute portion inutilisée du Quota quotidien. Si le solde du Quota quotidien du Canal Nord tombe à zéro ou si ce quota est épuisé au cours de la séance de fixing d’ouverture, tout nouvel ordre d’achat est rejeté. Toutefois, les annulations d’ordres étant fréquentes, le solde du Quota quotidien du Canal Nord est susceptible de retrouver un niveau positif avant la fin de la séance. Dans ce cas, la SEHK accepte à nouveau les ordres d’achat sur le Canal Nord. Lorsque le solde du Quota quotidien du Canal Nord tombe à zéro ou lorsque le Quota quotidien est épuisé durant une séance d’adjudication en continu (ou séance de clôture dans le cas de la SZSE), aucun ordre supplémentaire n’est accepté pendant le reste de la journée. La SEHK reprend le service d’achat du Canal Nord le jour de bourse suivant. En ce sens, le quota quotidien du Canal Nord peut avoir un effet néfaste sur la capacité des Compartiments à atteindre leurs objectifs d’investissement.
- Jour de bourse et conditions météorologiques rigoureusesLes titres cotés à la SSE/SZSE peuvent être négociés par le biais des programmes Hong Kong Stock Connect uniquement les jours ouvrables à Hong Kong et à condition que les deux marchés (Hong Kong et Chine continentale) soient ouverts à la négociation et que les services bancaires soient disponibles les jours de liquidation correspondants. Compte tenu de l’existence de jours fériés différents sur les deux marchés ou en raison de conditions météorologiques sévères (typhons violents ou pluies torrentielles), la capacité des Compartiments à atteindre leurs objectifs d’investissement peut être durement mise à l’épreuve.
- Risques liés au manquement de la ChinaClearLa ChinaClear, dans son rôle de contrepartie centrale nationale du marché des titres de Chine continentale,gère un réseau complet d’infrastructures de compensation, règlement et détention de titres. Elle a donc créé un cadre de gestion du risque et mis en place des mesures qui sont approuvées et contrôlées par la CSRC. En cas de manquement de la ChinaClear, la HKSCC cherchera en toute bonne foi à récupérer les actions en circulation et toute somme non remboursée auprès de la ChinaClear par les canaux légaux disponibles et par le biais d’une procédure de liquidation de la ChinaClear, le cas échéant. À son tour, la HKSCC procèdera à la distribution des titres et des sommes récupérés aux adhérents compensateurs (notamment la HKSCC) au prorata. Bien que le risque de manquement de la ChinaClear soit considéré comme faible, les Compartiments pourraient subir les effets défavorables de cette exposition potentielle.
- Risque de manquement de la Hong Kong Securities and Clearing CompanyEn tant qu’adhérent compensateur de la ChinaClear, la HKSCC fournit des services de compensation et de liquidation pour toute transaction réalisée par le biais du Canal Nord. Un manquement de la HKSCC dans l’exécution de ses obligations, ou un retard, peut entraîner des pertes pour les Compartiments.

Translation (FRES, 2022-01-01):
A los inversores solo se les permitirá vender, pero se les restringirá la compra de dichos valores de SSE/SZSE si:
(a) dichos valores dejan de ser una acción constitutiva de los índices pertinentes; y/o (b) posteriormente son colocados bajo alerta de riesgo; y/o (c) las acciones H correspondientes de dichos valores se retiran posteriormente de SEHK, y/o (d) dichos valores, basados en cualquier revisión periódica posterior, tienen una capitalización bursátil de menos de 6.000 millones de yuanes (solo para valores de SZSE ), según sea el caso. . En consecuencia, la habilidad de los Compartimentos de cumplir su objetivo de inversión podrá verse afectada por un cambio en el ámbito del programa Hong Kong Stock Connect.
- Propiedad efectivaA través de los programas Hong Kong Stock Connect, los inversores de Hong Kong y los inversores extranjeros como el Fondo podrán comprar valores elegibles cotizados en la SSE/SZSE. Tras la liquidación, la sociedad de valores y compensación de Hong Kong (Hong Kong Securities and Clearing Company, la “HKSCC”) mantendrá los valores en calidad de “titular nominatario” en una cuenta de la sucursal de Shanghái o Shenzhen, según corresponda, de la corporación de depositario y compensación de los valores de China (China Securities Depositary and Clearing Corporation, la “ChinaClear”). Los inversores extranjeros que posean valores elegibles a través de la HKSCC son propietarios efectivos de tales valores y, por lo tanto, pueden ejercer sus derechos únicamente a través del nominatario. En consecuencia, los inversores extranjeros ejercitarán derechos de accionistas en relación con los valores de la SSE/SZSE a través de la HKSCC (incluida una acción legal o procedimiento judicial contra los emisores de tales valores). La HKSCC en calidad de nominatario no tiene la obligación de tomar acciones legales o procedimientos judiciales para ejercer cualquier derecho en nombre de los inversores en relación con los valores de la SSE.
- Cuotas de Hong Kong Stock ConnectLa comercialización en dirección norte y en dirección sur están sujetas respectivamente a un conjunto de cuotas diarias y conjuntas controladas por la SEHK y la SSE/SZSE respectivamente. La Cuota diaria se aplica sobre una base de “compra neta”. Según ese principio, los inversores siempre pueden vender sus valores transfronterizos o solicitudes de cancelación de pedidos de entrada independientemente del saldo de la cuota. La Cuota diaria limita el valor máximo de compra neta de las operaciones transfronterizas en el programa Shenzhen Connect y Shanghai Connect Hong Kong Stock Connect todos los días. La SEHK supervisa el uso de la Cuota diaria Northbound en tiempo real, y el Saldo diario de cuota Northbound se actualiza en el sitio web de HKEX cada minuto. La Cuota diaria se restablece todos los días. La Cuota diaria no utilizada no se transfiere a la Cuota diaria del día siguiente. Si el Saldo diario de la cuota Northbound cae a cero o se supera la Cuota diaria durante la sesión de subasta de la convocatoria de apertura, las nuevas órdenes de compra serán rechazadas. Sin embargo, dado que la cancelación de la orden es común durante la subasta de la convocatoria de apertura, el Saldo diario de la cuota Northbound puede reanudarse a un nivel positivo antes del final de la subasta de la convocatoria de apertura. Cuando eso suceda, la SEHK nuevamente aceptará órdenes de compra Northbound. Una vez que el Saldo de cuota diario Northbound caiga a cero o se supere la Cuota diaria durante una sesión de subasta continua (o sesión de subasta de convocatoria de cierre para SZSE), no se aceptarán más órdenes de compra durante el resto del día. La SEHK reanudará el servicio de compras Northbound el siguiente día de negociación. En consecuencia, la Cuota diaria en dirección norte podrá afectar negativamente a la habilidad del Compartimento de cumplir su objetivo de inversión.
- Día de comercialización y condiciones climáticas severasA través de los programas Hong Kong Stock Connect, los valores de la SSE/SZSE solo pueden comercializarse los días hábiles en Hong Kong, siempre y cuando ambos mercados (Hong Kong y China continental) estén abiertos para la comercialización y los servicios bancarios estén disponibles los días de liquidación correspondientes. Debido a las diferencias en los días festivos entre ambos mercados o las condiciones climáticas severas (tifones severos o lluvias torrenciales), la habilidad del Compartimento de cumplir su objetivo de inversión podrá verse afectada de forma adversa.
- Riesgo de impago de ChinaClearComo contraparte nacional central del mercado de valores de la RPC continental, ChinaClear opera como una red integral de infraestructura de compensación, liquidación y mantenimiento de valores. ChinaClear ha establecido un marco de gestión de riesgos y medidas que están aprobadas y supervisadas por la CSRC. En caso de impago por parte de ChinaClear, la HKSCC buscará, de buena fe, la recuperación de los valores y fondos pendientes de ChinaClear a través de los canales legales y disponibles, y a través del proceso de liquidación de ChinaClear si procede. La HKSCC, a su vez, distribuirá los valores o fondos recuperados a los partícipes de la compensación (tales como la HKSCC) de forma proporcional. Aunque el impago por parte de  ChinaClear  se  considera  remoto,  losCompartimentos pueden verse adversamente afectados por esta posible exposición.
- Riesgo de impago de la Sociedad de valores y liquidación de Hong KongComo un partícipe de la compensación de ChinaClear, la HKSCC proporciona servicios de compensación y liquidación para todas las transacciones ejecutadas en dirección norte. Un fallo o retraso por parte de la HKSCC para llevar a cabo sus obligaciones podría originar pérdidas para los Compartimentos.