Le paragraphe (1) ne s’applique pas à un investissement réalisé par une personne responsable dans des titres américains connus comme étant des « titres assujettis à la Règle 144A » à condition que :
- les titres concernés soient émis avec un engagement d’enregistrement des titres auprès de la SEC au cours de l’année qui suit leur émission ; et que
- les titres ne soient pas des titres non liquides, c’est-à-dire qu’ils peuvent être réalisés par le Compartiment dans les 7 jours au prix, ou approximativement au prix, auquel ils sont évalués par le Compartiment.
- Chaque Compartiment peut investir jusqu’à 10 % de son actif net dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire émis par un même organisme, à condition que la valeur totale des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire émis par les émetteurs dans lesquels le Compartiment aura investi plus de 5 % de son actif net soit inférieure à 40 % dudit actif net. Cette restriction ne s’applique pas aux opérations de dépôt et aux opérations sur instruments dérivés négociés de gré à gré effectuées auprès d’établissements financiers.
- La limite de 10 % (visée au paragraphe 2.3) est portée à 25 % dans le cas d’obligations émises par un établissement de crédit dont le siège social est situé dans un État membre et est assujetti, en vertu de la loi, à un contrôle public spécial visant à protéger les porteurs d’obligations. Si un Compartiment investit plus de 5 % de son actif net dans des obligations de cette nature émises par un même émetteur, la valeur totale des investissements dans de telles obligations ne saurait représenter plus de 80 % de la Valeur nette d’inventaire dudit Compartiment. Toute dérogation à cette disposition est assujettie à l’autorisation préalable de la Banque centrale.
- La limite de 10 % (visée au paragraphe 2.3) est portée à 35 % si les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire sont émis ou garantis par un État membre ou ses autorités locales ou par un État non-membre ou une entité publique internationale dont est/sont membre(s) un ou plusieurs État(s) membre(s).
- Les valeurs mobilières et instruments du marché monétaire visés aux paragraphes 2.4 et 2.5 ne seront pas pris en compte dans le calcul de la limite de 40 % visée au paragraphe 2.3.
- Chaque Compartiment pourra investir au maximum 20 % de son actif net en dépôts auprès d’un même établissement de crédit.

Translation (FRES, 2022-06-30):
El párrafo (1) no es aplicable a las inversiones de una persona responsable de Estados Unidos en valores conocidos como “valores de la Norma 144A” siempre que:
- los valores correspondientes sean emitidos con el compromiso de inscribirlos ante la SEC en el plazo de un año desde la emisión; y
- los valores no carezcan de liquidez, es decir, que el Fondo los pueda vender en un plazo de siete días al precio al que los haya valorado el Fondo o a un precio aproximado.
- Un Fondo no podrá invertir más del 10 % de su patrimonio neto en valores mobiliarios o instrumentos del mercado monetario emitidos por un mismo organismo, siempre que el valor total de los valores mobiliarios y de los instrumentos del mercado monetario mantenidos en los organismos emisores en los que se invierte sea superior al 5 % e inferior al 40 %. Este límite no es aplicable a los depósitos ni a las operaciones extrabursátiles llevadas a cabo con entidades financieras.
- El límite del 10 % (en 2.3) se eleva hasta el 25 % en el caso de bonos emitidos por una entidad de crédito con domicilio social en un Estado miembro y está sujeto por norma legal a una supervisión pública especial pensada para proteger a los titulares de bonos. Si un Fondo invierte más del 5 % de su patrimonio neto en estos bonos emitidos por un emisor, el valor total de estas inversiones no puede superar el 80 % del Valor liquidativo del Fondo. Esta disposición no se aplicará sin la previa aprobación del Banco Central.
- El límite del 10 % (en 2.3) se eleva hasta el 35 % si los valores mobiliarios o los instrumentos del mercado monetario son emitidos o garantizados por un Estado miembro o sus autoridades locales o por un Estado no miembro u organismo público internacional del que forman parte uno o varios Estados miembros.
- Los valores mobiliarios y los instrumentos del mercado monetario citados en 2.4 y 2.5 no se tendrán en cuenta a la hora de aplicar el límite de 40 % indicado en 2.3.
- Cada Fondo no podrá invertir más del 20 % de su patrimonio neto en depósitos realizados con la misma entidad de crédito.