# REGLES D’EVALUATION DE L’ACTIF
### 1° Règles d'évaluation :
- Méthodes de valorisation des postes du bilan et des opérations à terme fermes et conditionnelles Portefeuille titresLes entrées en portefeuille sont comptabilisées à leur prix d'acquisition frais exclus et les sorties à leur prix de cession frais exclus.


## Les titres ainsi que les instruments financiers à terme fermes et conditionnels détenus en portefeuille libellés en devises sont convertis dans

## la devise de comptabilité sur la base des taux de change relevés à Paris au jour de l’évaluation

## Le portefeuille est valorisé selon les méthodes suivantes :

### Les valeurs françaises

## -	du comptant, système à règlement différé : sur la base du dernier cours.

## Les OAT sont valorisées à partir du cours du milieu de fourchette d’un contributeur (SVT sélectionné par le Trésor français), alimenté par un

## serveur d’information. Ce cours fait l’objet d’un contrôle de fiabilité grâce à un rapprochement avec les cours de plusieurs autres SVT.

### Les valeurs étrangères
- cotées et déposées à Paris : sur la base du dernier cours.
- non déposées à Paris :
- sur la base du dernier cours connu pour celles du continent européen,
- sur la base du dernier cours connu pour les autres.

Les valeurs françaises et étrangères dont le cours n’a pas été constaté le jour de valorisation sont évaluées au dernier cours publié officiellement ou à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité de la société de gestion. Les justificatifs sont communiqués au commissaire aux comptes à l’occasion de ses contrôles.

### Les OPC au dernier prix de rachat ou à la dernière valeur liquidative connue

## Ils sont valorisés au dernier prix de rachat ou à la dernière valeur liquidative connue.

### Les instruments du marché monétaires et les actifs synthétiques composés d’un titre de créance négociable adossé à un ou plusieurs swaps de taux et/ou de devises (« asset swaps »)

## Pour ceux qui font l’objet de transactions significatives et de durée de vie résiduelle supérieure à 3 mois : au prix du marché à partir

## d’alimentations relevées sur un serveur d’information financière (Bloomberg, Reuters, etc…).
Pour ceux qui ne font pas l’objet de transactions significatives et de durée de vie résiduelle supérieure à 3 mois : au prix de marché à partir d’alimentations relevées sur un serveur d’information financière (Bloomberg, Reuters, etc…) sur des instruments du marché monétaires équivalents dont le prix sera, le cas échéant, affecté d’un écart représentatif des caractéristiques intrinsèques de l’émetteur et par application d’une méthode actuarielle.

## Pour ceux d’une durée de vie résiduelle inférieure ou égale à 3 mois : de façon linéaire.
Dans le cas d’une créance évaluée au prix de marché dont la durée de vie résiduelle devient inférieure ou égale à 3 mois, le dernier taux retenu sera figé jusqu’à la date de remboursement final, sauf sensibilité particulière nécessitant une valorisation au prix de marché (voir paragraphe précédent).

### Les opérations d’acquisitions et de cessions temporaires de titres selon les conditions prévues au contrat

## Ces opérations sont valorisées selon les conditions prévues au contrat.

## Certaines opérations à taux fixes dont la durée de vie est supérieure à trois mois peuvent faire l’objet d’une évaluation au prix du marché.

### Opérations à terme ferme et conditionnelle

## Les achats et ventes à terme de devises sont valorisés en tenant compte de l’amortissement du report/déport.
- 
### Les opérations de hors-bilan Opérations sur les marchés réglementés


## Opérations à terme ferme : ces opérations sont valorisées, selon les marchés, sur la base du cours de compensation. L’engagement est calculé

## de la façon suivante : cours du contrat future x nominal du contrat x quantités.

## Opérations à terme conditionnel : ces opérations sont valorisées, selon les marchés, sur la base du premier cours ou du cours de compensation.

## L’engagement est égal à la traduction de l’option en équivalent sous-jacent. Il se calcule de la façon suivante : delta x quantité x quotité ou nominal du contrat x cours du sous-jacent.

### Opérations sur les marchés de gré à gré
Opérations de taux : valorisation au prix de marché à partir d’alimentations relevées sur un serveur d’information financière (Bloomberg, Reuters, etc…) et, si nécessaire, par application d’une méthode actuarielle.

## Opérations d’échange de taux : pour celles dont la durée de vie résiduelle est supérieure à 3 mois : valorisation au prix de marché à partir

## d’alimentations relevées sur un serveur d’information financière (Bloomberg, Reuters, etc…) et par application d’une méthode actuarielle.

## Opérations adossées ou non adossées :
- Taux fixe / Taux variable : valeur nominale du contrat
- Taux variable / Taux fixe : valeur nominale du contrat
- Pour celles d’une durée de vie résiduelle inférieure ou égale à 3 mois : valorisation de façon linéaire.
- Dans le cas d’une opération d’échange de taux valorisée au prix de marché dont la durée de vie résiduelle inférieure ou égale à 3 mois, le dernier taux retenu sera figé jusqu’à la date de remboursement final, sauf sensibilité particulière nécessitant une valorisation au prix de marché (voir paragraphe précédent).


## L’engagement est calculé de la façon suivante :
- Opérations adossées : valeur nominale du contrat
- Opérations non adossées: valeur nominale du contrat
- Autres opérations sur les marchés de gré à gré
- Opérations de taux, de change ou de crédit : valorisation au prix de marché à partir d’alimentations relevées sur un serveur d’information financière (Bloomberg, Reuters, etc…) et, si nécessaire, par application d’une méthode actuarielle.


## L’engagement est présenté de la façon suivante : valeur nominale du contrat.

### 2° Méthode de comptabilisation

## Les revenus sont comptabilisés selon la méthode des produits courus.

## Les frais de transaction sont comptabilisés selon la méthode des frais exclus.

### 3°Devise de comptabilité

## La comptabilité du fonds est effectuée en euro
-

Translation (FRES, 2022-10-01):
# NORMAS DE VALORACIÓN DEL ACTIVO
- 
### Normas de valoración:

- Métodos de valoración de las cuentas del balance y de las operaciones a plazo firme y condicional Cartera de valoresLas entradas en cartera se contabilizan a su precio de adquisición (gastos no incluidos) y las salidas de cartera, a su precio de cesión (gastos no incluidos).

Los títulos así como los instrumentos financieros a plazo firme y condicional incluidos en la cartera denominados en divisas se convierten a la divisa base utilizando los tipos de cambio constatados en París el día de la valoración.

## La cartera se valora según los siguientes métodos:

### Valores franceses
- del mercado de contado, sistema de pago diferido: sobre la base de la última cotización.

Las OAT se valoran a partir de la mediana de las cotizaciones proporcionadas por un proveedor de precios (especialista en valores del Tesoro seleccionado por el Tesoro francés) que obtiene la información a través de un servidor. Dicha cotización es objeto de un control de fiabilidad mediante su comparación con las cotizaciones de varios otros especialistas.

### Valores extranjeros
- admitidos a cotización y depositados en París: sobre la base de la última cotización.
- no depositados en París:
- sobre la base de la última cotización conocida para los del continente europeo,
- sobre la base de la última cotización conocida para los restantes.

Los valores franceses y extranjeros cuya cotización no esté disponible el día de la valoración se valorarán en función del último precio publicado oficialmente o de su valor probable de negociación bajo la responsabilidad de la sociedad gestora. Los justificantes se remiten al auditor con ocasión de sus controles.

### Las IIC se valoran según el último precio de reembolso o según el último valor liquidativo conocido.

## Se valoran según el último precio de reembolso o según el último valor liquidativo conocido.

### Los instrumentos del mercado monetario y los activos sintéticos compuestos por un título de crédito negociable respaldado por uno o varios contratos de permuta financiera de tipos de interés y/o de divisas (asset swaps)
En el caso de aquellos títulos que sean objeto de transacciones significativas y que tengan un vencimiento residual superior a 3 meses: según su precio de mercado sobre la base de los datos obtenidos de un servidor de información financiera (Bloomberg, Reuters, etc.).
En el caso de aquellos títulos que no sean objeto de transacciones significativas y que tengan un vencimiento residual superior a 3 meses: según su precio de mercado sobre la base de los datos obtenidos de un servidor de información financiera (Bloomberg, Reuters, etc.) sobre instrumentos del mercado monetario equivalentes cuyo precio se ajustará, si procede, por un diferencial representativo de las características intrínsecas del emisor y utilizando un método actuarial.

## En el caso de aquellos títulos con un vencimiento residual inferior o igual a 3 meses: de forma lineal.
En el caso de un título de crédito valorado a precio de mercado y con un vencimiento residual inferior o igual a 3 meses, se congelará el último tipo aplicado hasta la fecha del reembolso final, salvo en caso de sensibilidad particular que requiera una valoración a precio de mercado (véase el párrafo anterior).

### Las operaciones de adquisición y cesión temporal de títulos según las condiciones previstas en el contrato

## Estas operaciones se valoran según las condiciones previstas en el contrato.

## Algunas operaciones a tipo fijo cuyo vencimiento es superior a tres meses pueden valorarse a su precio de mercado.

### Operaciones a plazo firme y condicional

## Las compras y ventas a plazo de divisas se valoran teniendo en cuenta la amortización de la diferencia positiva o negativa.
- 
### Operaciones fuera del balance Operaciones en mercados organizados

Operaciones a plazo firme: estas operaciones se valoran, dependiendo del mercado, sobre la base de la cotización de compensación. El pasivo se calcula del siguiente modo: cotización del contrato futuro x nominal del contrato x cantidades.
Operaciones a plazo condicional: estas operaciones se valoran, dependiendo del mercado, sobre la base de la primera cotización o de la cotización de compensación. El pasivo es igual a la conversión de la opción a equivalente subyacente. Se calcula del siguiente modo:

## delta x cantidad x porcentaje o nominal del contrato x cotización del subyacente.

### Operaciones en los mercados OTC
Operaciones de tipos de interés: valoración según el precio de mercado sobre la base de los datos obtenidos de un servidor de información financiera (Bloomberg, Reuters, etc.) y, si fuese necesario, utilizando un método actuarial.
Operaciones de permuta financiera: para aquellas con un vencimiento residual superior a 3 meses: valoración según el precio de mercado sobre la base de los datos obtenidos de un servidor de información financiera (Bloomberg, Reuters, etc.) y mediante la aplicación de un método actuarial.

## Operaciones respaldadas o no respaldadas:
- Tipo fijo/Tipo variable: valor nominal del contrato
- Tipo variable/Tipo fijo: valor nominal del contrato
- Para aquellas con un vencimiento residual inferior o igual a 3 meses: valoración de forma lineal.
- En el caso de una operación de permuta financiera valorada según el precio de mercado y con un vencimiento residual inferior o igual a 3 meses, se congelará el último tipo aplicado hasta la fecha del reembolso final, salvo en caso de sensibilidad particular que requiera una valoración a precio de mercado (véase el párrafo anterior).


## El pasivo se calcula del siguiente modo:
- Operaciones respaldadas: valor nominal del contrato
- Operaciones no respaldadas: valor nominal del contrato
- Otras operaciones en los mercados OTC
- Operaciones de tipos de interés, de cambio o de crédito: valoración según el precio de mercado sobre la base de los datos obtenidos de un servidor de información financiera (Bloomberg, Reuters, etc.) y, si fuese necesario, utilizando un método actuarial.


## El pasivo se presenta del siguiente modo: valor nominal del contrato.
- 
### Método de contabilización


## Los ingresos se contabilizan según el método de los ingresos devengados.

## Los gastos de transacción se contabilizan según el método de los gastos no incluidos.
- 
### Divisa base


## La contabilidad del fondo se realiza en euros.
-