##### Risques liés à l’investissement sur le CIBM via Bond Connect
L’initiative Bond Connect a été lancée en juillet 2017 pour faciliter l’accès au CIBM entre Hong Kong et la Chine continentale. Elle a été établie par le CFETS, China Central Depository & Clearing Co., Ltd (« CCDC »), la chambre de compensation de Shanghai (« SHCH » - Shanghai Clearing House), Hong Kong Exchanges and Clearing Limited et Central Moneymarkets Unit (« CMU »).
Le programme Bond Connect est conçu pour être plus efficace et plus pratique pour les investisseurs étrangers au niveau opérationnel, car elle utilise des interfaces de négoce connues de plates-formes électroniques établies sans que les investisseurs n’aient besoin de faire appel à un agent de règlement onshore. Les ordres sont exécutés électroniquement auprès de l’un des courtiers onshore participants qualifiés reconnus par le CFETS. Les liquidités sont échangées à l’étranger à Hong Kong. L’infrastructure envisage un accès bidirectionnel entre Hong Kong et la Chine, permettant aux investisseurs étrangers qualifiés d’investir via Hong Kong dans le CIBM (généralement désigné
« Northbound Trading Link ») et aux investisseurs nationaux qualifiés d’investir sur le marché des obligations étrangères (généralement désigné « Southbound Trading Link »). Dans le cadre du Northbound Trading Link, les investisseurs étrangers qualifiés ayant recours au programme Bond Connect sont tenus de désigner le CFETS ou une autre institution reconnue par la BPC en tant qu’agents d’enregistrement pour demander l’enregistrement auprès de la BPC.
Le Northbound Trading Link dans le cadre du programme Bond Connect adopte un contrat de dépôt multidimensionnel selon lequel CCDC/la SHCH exécutent la fonction de règlement principale en tant que dépositaire central de titres ultime, qui traite du règlement et du dépôt des obligations pour la CMU en Chine continentale. La CMU est le détenteur pour compte d’obligations du CIBM acquises pas des investisseurs étrangers via le Northbound Trading Link. La CMU traite du dépôt et du règlement pour les comptes ouverts en son sein pour la propriété effective desdits investisseurs étrangers.
Dans le cadre du contrat de dépôt multidimensionnel de Bond Connect :
- la CMU agit en tant que « détenteur pour compte » d’obligations du CIBM ; et
- les investisseurs étrangers sont réputés être les « propriétaires effectifs » des obligations CIBM par le biais de membres CMU.

Translation (FRES, 2022-09-30):
###### Riesgos relacionados con la inversión en el CIBM a través de Bond Connect
La iniciativa Bond Connect se creó en julio de 2017 para facilitar el acceso al CIBM entre Hong Kong y China continental. Fue establecido por CFETS, China Central Depository & Clearing Co., Ltd (“CCDC”), Shanghai Clearing House (“SHCH”) y Hong Kong Exchanges and Clearing Limited y Central Moneymarkets Unit (“CMU”).
El esquema Bond Connect está diseñada para ser eficiente y más conveniente para los inversores extraterritoriales a nivel operativo, mediante el uso de interfaces de negociación familiares de plataformas electrónicas establecidas, sin necesidad de que los inversores se comprometan con un agente de liquidación territorial. Las solicitudes se ejecutan electrónicamente con cualquiera de los corredores territoriales participantes elegibles que se reconocen en el CFETS. El efectivo se intercambia extraterritorialmente en Hong Kong. La infraestructura contempla el acceso bidireccional entre Hong Kong y China, lo que permite a los inversores extranjeros elegibles invertir a través de Hong Kong en el CIBM (generalmente denominado “Northbound Trading Link”), y a los inversores nacionales elegibles invertir en el mercado de bonos internacionales (generalmente denominado “Southbound Trading Link”). Con arreglo al Northbound Trading Link, los inversores extranjeros elegibles que utilizan Bond Connect deben nombrar al CFETS o a otras instituciones reconocidas por el PBOC como agentes de registro para solicitar el registro en el PBOC.
El Northbound Trading Link a través de Bond Connect adopta un acuerdo de custodia de varios niveles por el cual CCDC/SHCH realiza la función de liquidación primaria como el último depositario central de valores, que se encarga de la custodia y la liquidación de bonos para la CMU en China continental. La CMU es la titular nominada de bonos del CIBM adquiridos por inversores extranjeros a través del Northbound Trading Link. La CMU se encarga de la custodia y la liquidación de las cuentas abiertas en ella para la propiedad efectiva de los inversores extranjeros.
En virtud del acuerdo de custodia múltiple de Bond Connect:
- la CMU actúa como “titular nominada” de bonos del CIBM; e
- los inversores extranjeros son los “beneficiarios reales” de los bonos del CIBM a través de los miembros de la CMU.