# Annexe B
## Règles de limitation du risque de liquidité et de portefeuille relatives aux FMM
- RÈGLES EN MATIÈRE DE LIQUIDITÉ RELATIVES À TOUS LES FMM À COURT TERMETout FMM ayant le statut de fonds monétaire à court terme doit se conformer en permanence à l’ensemble des exigences suivantes :
- son portefeuille doit avoir une WAM inférieure ou égale à60 jours ;
- son portefeuille doit avoir une WAL inférieure ou égale à 120 jours, sous réserve des dispositions du règlement sur les fonds monétaires.

Aux fins du point (b) ci-dessus, lors du calcul de la WAL des titres, y compris instruments financiers structurés, le FMM à court terme doit fonder le calcul de l’échéance sur l’échéance résiduelle jusqu’au rachat légal des instruments. Toutefois, si un instrument financier comprend une option de vente, le FMM à court terme peut fonder le calcul de l’échéance sur la date d’exercice de cette option plutôt que sur l’échéance résiduelle, mais uniquement si chacune des conditions ci-dessous est respectée en tout temps :
- le FMM à court terme peut exercer librement l’option devente à sa date d’exercice ;
- le prix d’exercice de l’option de vente reste proche de lavaleur attendue de l’instrument à la date d’exercice ;
- du fait de la stratégie de placement du FMM à court terme, il est très probable que l’option sera exercée à la date d’exercice.

Par dérogation au point (b) ci-dessus, lors du calcul de la WAL des titrisations et ABCP, un FMM à court terme peut, dans le cas d’instruments d’amortissement, fonder le calcul de l’échéance sur l’un des éléments suivants :
- profil d’amortissement contractuel de ces instruments ;
- profil d’amortissement des actifs sous-jacents d’où proviennent les fonds servant au rachat de tels instruments.

Si les limites dont il est question dans la présente Annexe sont dépassées pour des raisons indépendantes de la volonté du FMM ou du fait de l’exercice de droits de souscription ou de rachat, le FMM doit se fixer pour objectif prioritaire de corriger cette situation, en prenant dûment en compte les intérêts de ses actionnaires.
- RÈGLES SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX FMM À COURT TERME
- Règles relatives aux FMM à court terme ayant le statut de fonds à VNI à faible volatilité ou de fonds à VNI constante de dette publiqueTout FMM ayant le statut de fonds à VNI constante de dette publique doit se conformer en permanence à l’ensemble des exigences suivantes :
- Au moins 10 % de son actif doit se composer d’actifs à échéance quotidienne, d’accords de prise en pension résiliables sur préavis d’un jour ouvré ou d’espèces pouvant être retirées sur préavis d’un jour ouvré ;
- Au moins 30 % de son actif doit se composer d’actifs à échéance quotidienne, de conventions de prise en pension résiliables avec préavis de cinq jours ouvrés ou d’espèces pouvant être retirées sur préavis de cinq jours ouvrés.

Aux fins du calcul présenté au paragraphe précédent, les
actifs visés au point V. 8) de la partie II de l’Annexe A
ci-dessus, hautement liquides, pouvant être rachetés et réglés sur un seul jour ouvré et dont l’échéance résiduelle ne dépasse pas les 190 jours peuvent être intégrés aux actifs à échéance hebdomadaire d’un fonds à VNI à faible volatilité ou d’un fonds à VNI constante de dette publique, à hauteur maximale de 17,5 % de son actif.
Si la proportion d’actifs à échéance hebdomadaire tombe en deçà de 30 % de l’actif total du fonds monétaire à court terme concerné, et si les rachats quotidiens nets effectués sur un seul jour ouvré dépassent les 10 % de son actif total, la Société de gestion en informe immédiatement le Conseil d’administration d’Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux), et on procède à une évaluation documentée de la situation pour déterminer la marche à suivre concernant les intérêts des Actionnaires du FMM concerné. On décide de prendre tout ou partie des mesures suivantes :
- commissions de liquidité sur les rachats, établies compte tenu du coût du maintien de la liquidité, en veillant à ce que les Actionnaires restants du FMM concerné ne soient pas désavantagés quand d’autres Actionnaires se défont de leurs Actions durantla période ;
- plafonds de rachat limitant le volume d’Actions pouvant être rachetées par Jour d’évaluation à 10 % du volume total des Actions du FMM, pour une durée pouvant aller jusqu’à 15 Jours ouvrés ;
- suspension des rachats pour une durée pouvant allerjusqu’à 15 Jours ouvrés ;
- aucune mesure immédiate sinon l’adoption d’un objectif prioritaire : remédier à cette situation, en tenant dûment compte des intérêts des Actionnaires du Compartiment.

De même, si la proportion d’actifs à échéance hebdomadaire tombe en deçà de 10 % de l’actif total du fonds monétaire concerné, la Société de gestion en informe immédiatement le Conseil d’administration, et on procède à une évaluation documentée de la situation pour déterminer la marche à suivre concernant les intérêts des Actionnaires du FMM concerné. On décide d’appliquer de manière cumulative ou séquentielle les mesures énoncées aux points (a), (b) et (c) ci-dessus.
Si, sur une période de 90 jours, la durée totale des suspensions est supérieure à 15 Jours ouvrés, le FMM concerné cesse automatiquement d’être un fonds à VNI constante de dette publique ou un fonds à VNI à faible volatilité, selon le cas, et on en informe immédiatement ses Actionnaires par écrit, de manière claire et compréhensible.
La Société de gestion, avec l’appui du Gestionnaire d’investissement, a établi des procédures de gestion de la liquidité visant à assurer le respect des seuils de liquidité hebdomadaires fixés par le règlement sur les fonds monétaires à l’intention des fonds monétaire à court terme ayant le statut de fonds à VNI à faible volatilité ou de fonds à VNI constante de dette publique. On prend des mesures tant qualitatives que quantitatives. Les processus suivants sont en place :
- les fonds à VNI à faible volatilité et fonds à VNI constante de dette publique font l’objet d’une évaluation individuelle régulière (avec l’aide du Dépositaire) concernant la gestion de la liquidité, de manière à assurer en permanence la conformité aux niveaux minimums de liquidité quotidiens et hebdomadaires. Cette procédure vise à éviter toutdécalage entre le niveau de liquidité des actif du Fonds concerné et les niveaux des rachats demandés par les Actionnaires. On effectue un rapprochement de la liquidité quotidienne du Fonds concerné et des niveaux de concentration de l’actionnariat dénotant des problèmes éventuels ;
- on analyse le comportement prévisible des Actionnaires selon différents scénarios de flux au vu des flux antérieurs et de ce comportement, de manière à évaluer les besoins de liquidités en situation de crise. On analyse les souscriptions et les rachats sur trois ans de manière à en extrapoler les comportements probables et à identifier les schémas de comportement. On procède également à une analyse visant à déterminer le degré de corrélation/l’étroitesse des liens entre Actionnaires en étudiant l’historique de leur capital, ce qui permet de calculer les corrélations de leurs comportements, et
- on répartit les actifs sur la base de différents facteurs (y compris degré de liquidité et échéance) dans les catégories suivantes : (a) espèces ; (b) Instruments du marché monétaire ; (c) divers (titres adossés à des actifs, obligations, etc.). Des limites et contrôles internes stricts sont en place pour chacune de ces catégories d’actifs ; et
- un Comité de protection des investisseurs réceptionne et surveille de l’information relative aux facteursci-dessus. Il se réunit une fois par mois, ou plus souvent si nécessaire.

Si les seuils de liquidité tombent en deçà des limites ci-dessus, le Conseil d’administration peut décider de
prendre les mesures relatives à la liquidité énoncées aux
points (a), (b) et (c) ci-dessus.
- Règles relatives aux FMM ayant le statut de fonds à VNI variableTout FMM ayant le statut de fonds à VNI variable doit se conformer en permanence à l’ensemble des exigences suivantes :
- Au moins 7,5 % de son actif doit se composer d’actifs à échéance quotidienne, d’accords de prise en pension résiliables sur préavis d’un jour ouvré ou d’espèces pouvant être retirées sur préavis d’un jour ouvré ;
- Au moins 15 % de son actif doit se composer d’actifs à échéance quotidienne, de conventions de prise en pensirésiliables avec préavis de cinq jours ouvrés ou d’espèces pouvant être retirées sur préavis de cinq jours ouvrés.

Aux fins du calcul présenté à l’alinéa précédent, les Instruments du marché monétaire ou parts ou actions d’autres FMM peuvent être intégrés aux actifs à échéance hebdomadaire d’un fonds à VNI variable à court terme à hauteur maximale de 7,5 % de son actif, pour autant qu’ils puissent être rachetés et réglés dans les cinq jours ouvrés.
- RÈGLES SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX FONDS À VNI VARIABLE STANDARDTout FMM ayant le statut de FMM standard doit se conformer en permanence à l’ensemble des exigences suivantes :
- le portefeuille de FMM standards doit présenter enpermanence une WAM supérieure ou égale à six mois ;
- le portefeuille de FMM standards doit présenter enpermanence une WAL supérieure ou égale à douze mois ;
- au moins 7,5 % de son actif doit se composer d’actifs à échéance quotidienne, d’accords de prise en pension résiliables sur préavis d’un jour ouvré ou d’espèces pouvant être retirées sur préavis d’un jour ouvré ;
- au moins 15 % de son actif doit se composer d’actifs à échéance quotidienne, de conventions de prise en pension résiliables avec préavis de cinq jours ouvrés ou d’espèces pouvant être retirées sur préavis de cinq jours ouvrés.

Aux fins du calcul présenté à l’alinéa précédent, les Instruments du marché monétaire ou parts ou actions d’autres FMM peuvent être intégrés aux actifs à échéance hebdomadaire à hauteur maximale de 7,5 % de son actif, pour autant qu’ils puissent être rachetés et réglés dans les cinq jours ouvrés.
Aux fins du point (b) ci-dessus, lors du calcul de la WAL des titres, y compris instruments financiers structurés, tout fonds monétaire ayant le statut de FMM standard doit fonder le calcul de l’échéance sur l’échéance résiduelle jusqu’au rachat légal des instruments. Toutefois, si un instrument financier comprend une option de vente, le FMM standard peut fonder le calcul de l’échéance sur la date d’exercice de cette option plutôt que sur l’échéance résiduelle, mais uniquement si chacune des conditions ci-dessous est respectée en tout temps :
- le FMM standard peut exercer librement l’option de vente àsa date d’exercice ;
- le prix d’exercice de l’option de vente reste proche de lavaleur attendue de l’instrument à la date d’exercice ;
- du fait de la stratégie de placement du FMM standard, il esttrès probable que l’option sera exercée à la date d’exercice.

Par dérogation au point (b) ci-dessus, lors du calcul de la WAL des titrisations et ABCP, un FMM standard peut, dans le cas d’instruments d’amortissement, fonder le calcul de l’échéance sur l’un des éléments suivants :
- profil d’amortissement contractuel de ces instruments ;
- profil d’amortissement des actifs sous-jacents d’où proviennent les fonds servant au rachat de tels instruments.

Si les limites dont il est question dans la présente Annexe sont dépassées pour des raisons indépendantes de la volonté du FMM standard ou du fait de l’exercice de droits de souscription ou de rachat, ce fonds monétaire doit se fixer pour objectif prioritaire de corriger cette situation, en prenant dûment en compte les intérêts de ses actionnaires.

Translation (FRES, 2020-06-01):
# Anexo B
## Normas de limitación del riesgo de liquidez y del riesgo de cartera aplicables a los FMM
- NORMAS DE LIQUIDEZ APLICABLES A TODOS LOS FMM A CORTO PLAZOLos FMM que cumplan los requisitos para ser considerados FMM a corto plazo cumplirán permanentemente la totalidad de los requisitos siguientes en lo que respecta a su cartera:
- que el vencimiento medio ponderado de la cartera no sea superior a 60 días; y
- que la vida media ponderada de la cartera no sea superior a 120 días, con arreglo a lo dispuesto en el Reglamento sobre FMM.

A efectos de la letra b) anterior, para calcular la vida media ponderada de los valores, incluidos los instrumentos financieros estructurados, un FMM a corto plazo basará el cálculo del vencimiento en el vencimiento residual hasta la fecha de reembolso legal de los instrumentos. No obstante, en el caso de que un instrumento financiero incluya una opción de venta, un FMM a corto plazo podrá basar el cálculo del vencimiento en la fecha de ejercicio de dicha opción y no en la fecha de vencimiento residual, pero únicamente en el caso de que se cumplan en todo momento todas las condiciones siguientes:
- que el FMM a corto plazo pueda ejercer libremente la opción de venta en su fecha de ejercicio;
- que el precio de ejercicio de la opción de venta se mantenga próximo al valor esperado del instrumento en la fecha de ejercicio; y
- que la estrategia de inversión del FMM a corto plazo haga muy probable que la opción se ejerza en la fecha de ejercicio.

Como excepción a lo dispuesto en la letra (b) anterior, para calcular la vida media ponderada de titulizaciones y pagarés de titulización, un FMM a corto plazo también podrá basar el cálculo del vencimiento, en el caso de instrumentos de amortización, en:
- el perfil de amortización contractual de esosinstrumentos; o
- el perfil de amortización de los activos subyacentes de los que procedan los flujos de efectivo para el reembolso de dichos instrumentos.

Si se exceden los límites previstos en el presente Anexo independientemente de la voluntad del FMM o tras el ejercicio de los derechos de suscripción o reembolso, el FMM deberá tener como objetivo prioritario corregir tal situación, teniendo debidamente en cuenta el interés de sus partícipes o accionistas.
- NORMAS ESPECÍFICAS APLICABLES A LOS FMM A CORTO PLAZO
- Normas aplicables a los FMM a corto plazo que cumplen los requisitos como FMM de valor liquidativo de baja volatilidad o FMM de valor liquidativo constante de deuda públicaLos FMM de valor liquidativo de baja volatilidad y los FMM de valor liquidativo constante de deuda pública deberán cumplir permanentemente la totalidad de los requisitos siguientes en lo que respecta a su cartera:
- que el 10% de los activos del FMM, como mínimo, esté constituido por activos con vencimiento diario, pactos de recompra inversa a los que se pueda poner fin con un preaviso de un día hábil, o efectivo que pueda retirarse con un preaviso de un día hábil;
- que el 30% de los activos del FMM, como mínimo, esté constituido por activos con vencimiento mensual, pactos de recompra inversa a los que se pueda poner fin con un preaviso de cinco días hábiles, o efectivo que pueda retirarse con un preaviso de cinco días hábiles.

A efectos del cálculo a que se refiere el párrafo anterior, los activos a que se refiere el apartado V. 8) de la Parte II del Anexo A anterior que tengan gran liquidez, puedan ser reembolsados y liquidados en el plazo de un día hábil y tengan un plazo de vencimiento residual de hasta 190 días también podrán incluirse en los activos con vencimiento semanal de los FMM de valor liquidativo de baja volatilidad y los FMM de valor liquidativo constante de deuda pública hasta un límite máximo del 17,5 % de sus activos.
Cuando la proporción de los activos con vencimiento semanal sea inferior al 30% de los activos totales del FMM a corto plazo pertinente y las solicitudes de reembolso netas diarias en un día hábil superen el 10% del total de los activos, la Sociedad gestora informará inmediatamente de ello al Consejo de administración de Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux), el cual realizará una evaluación documentada de la situación para determinar la actuación idónea teniendo en cuenta los intereses de los Accionistas del FMM en cuestión. Se tomará una decisión sobre la aplicación de una o varias de las medidas siguientes:
- comisiones de liquidez sobre los reembolsos que reflejen adecuadamente el coste de lograr liquidez y garantizar que los Accionistas que permanecen en el FMM pertinente no se vean injustamente desfavorecidos si otros Accionistas reciben el reembolso de sus Acciones durante el periodo;
- bloqueos de reembolso que limiten el número de Acciones que puedan reembolsarse en un Día de valoración cualquiera a un máximo del 10% de las Acciones del FMM durante un periodo cualquiera de hasta 15 Días hábiles;
- suspensión de los reembolsos durante un periodo cualquiera de hasta 15 Días hábiles; y/o
- no adoptar ninguna medida inmediata que no sea la de adoptar como objetivo prioritario la corrección de dicha situación teniendo debidamente en cuenta el interés de los Accionistas.

Del mismo modo, cuando la proporción de los activos con vencimiento semanal sea inferior al 10% de los activos totales del FMM pertinente, la Sociedad gestora informará inmediatamente de ello al Consejo de administración, el cual realizará una evaluación documentada de la situación para determinar la actuación idónea teniendo en cuenta los intereses de los Accionistas del FMM en cuestión. Se tomará la decisión de aplicar de forma acumulativa o alternativa las medidas indicadas en las letras a), b) y c) anteriores.
Cuando, en un período de 90 días, la duración total de la suspensión supere los 15 Días hábiles, el FMM pertinente dejará de ser automáticamente un FMM de valor liquidativo constante de deuda pública o un FMM de valor liquidativo de baja volatilidad, según sea el caso, en cuyo caso se informará de ello de inmediato a los Accionistas de dicho FMM por escrito, de forma clara y comprensible.
La Sociedad gestora, con la colaboración del Gestor de inversiones, ha establecido procedimientos de gestión de la liquidez para garantizar el cumplimiento de los umbrales de liquidez semanales previstos en el Reglamento sobre FMM para FMM a corto plazo que cumplan los requisitos de FMM de valor liquidativo de baja volatilidad o FMM de valor liquidativo constante de deuda pública. Se aplicarán medidas tanto cualitativas como cuantitativas. Se han establecido los siguientes procesos:
- Los FMM de valor liquidativo de baja volatilidad o FMM de valor liquidativo constante de deuda pública se revisan individual y permanentemente (con la colaboración del Depositario) con respecto a la gestión de la liquidez, a fin de garantizar el cumplimiento continuo de los niveles mínimos de liquidez diarios y semanales antes mencionados. Dicho procedimiento tiene por objeto evitar cualquier desajuste entre el nivel de liquidez de los activos del Fondo en cuestión y los niveles de reembolsos solicitados por los Accionistas. La conciliación se realiza entre la liquidez diaria del Fondo correspondiente y los niveles de concentración de los Accionistas, lo que pone de relieve las posibles incidencias;
- El comportamiento esperado de los Accionistas en diferentes escenarios de flujos se analiza evaluando los flujos históricos y revisando el comportamiento esperado de los Accionistas con el fin de evaluar las necesidades de liquidez en situaciones conflictivas. Las suscripciones y reembolsos durante un periodo de tres años se analizan con el fin de extrapolar el probable comportamiento e identificar patrones decomportamiento. También se realiza un análisis para establecer el grado de correlación/vínculos estrechos entre los diferentes Accionistas mediante el examen del historial de capital de todos los Accionistas con el fin de calcular la correlación del comportamiento de inversión entre los diferentes Accionistas; y
- los activos se clasifican en función de diversos factores (incluido su grado de liquidez y su vencimiento) en las siguientes categorías: a) efectivo; b) instrumentos del mercado monetario; y c) otros (como valores respaldados por activos, bonos, etc.). Se han establecido límites y controles internos estrictos en relación con cada categoría de activos; y
- existe un Comité de protección al inversor que recibe y supervisa la información relacionada con lo mencionado anteriormente. Se reúne mensualmente o con mayor frecuencia, de ser necesario.

En caso de que los umbrales de liquidez sean inferiores a los límites indicados anteriormente, el Consejo podrá decidir aplicar las medidas de liquidez enumeradas en los apartados a), b) y c) anteriores.
- Normas aplicables a los FMM que cumplen los requisitos como FMM de valor liquidativo variableLos FMM que cumplan los requisitos para ser considerados FMM de valor liquidativo variable cumplirán permanentemente la totalidad de los requisitos siguientes en lo que respecta a su cartera:
- que el 7,5% de los activos del FMM, como mínimo, esté constituido por activos con vencimiento diario, pactos de recompra inversa a los que se pueda poner fin con un preaviso de un día hábil, o efectivo que pueda retirarse con un preaviso de un día hábil;
- que el 15% de los activos del FMM, como mínimo, esté constituido por activos con vencimiento mensual, pactos de recompra inversa a los que se pueda poner fin con un preaviso de cinco días hábiles, o efectivo que pueda retirarse con un preaviso de cinco días hábiles.

A efectos del cálculo del párrafo anterior, los instrumentos del mercado monetario o las participaciones o acciones de otros FMM podrán incluirse dentro de los activos con vencimiento semanal de un FMM de valor liquidativo variable a corto plazo hasta un máximo del 7,5 % de sus activos, siempre que se puedan reembolsar y liquidar en el plazo de cinco días hábiles.
- NORMAS ESPECÍFICAS APLICABLES A LOS FMM DE VALOR LIQUIDATIVO VARIABLE ESTÁNDARLos FMM que cumplan los requisitos para ser considerados FMM estándar cumplirán permanentemente la totalidad de los requisitos siguientes:
- que el vencimiento medio ponderado de la cartera del FMM estándar sea en todo momento igual o inferior a seis (6) meses;
- que la vida media ponderada de la cartera delFMM estándar sea en todo momento igual o inferior a doce (12) meses;
- que el 7,5% de los activos del FMM estándar, como mínimo, esté constituido por activos con vencimiento diario, pactos de recompra inversa a los que se pueda poner fin con un preaviso de un día hábil, o efectivo que pueda retirarse con un preaviso de un día hábil; y
- que el 15% de los activos del FMM estándar, como mínimo, esté constituido por activos con vencimiento semanal, pactos de recompra inversa a los que se pueda poner fin con un preaviso de cinco días hábiles, o efectivo que pueda retirarse con un preaviso de cinco días hábiles.

A efectos del cálculo del párrafo anterior, los instrumentos del mercado monetario o las participaciones o acciones de otros FMM podrán incluirse dentro de los activos con vencimiento semanal hasta un máximo del 7,5% de sus activos, siempre que se puedan reembolsar y liquidar en el plazo de cinco días hábiles.
A efectos de la letra b) anterior, para calcular la vida media ponderada de los valores, incluidos los instrumentos financieros estructurados, un FMM estándar basará el cálculo del vencimiento en el vencimiento residual hasta la fecha de reembolso legal de los instrumentos. No obstante, en el caso de que un instrumento financiero incluya una opción de venta, un FMM estándar podrá basar el cálculo del vencimiento en la fecha de ejercicio de dicha opción y no en la fecha de vencimiento residual, pero únicamente en el caso de que se cumplan en todo momento todas las condiciones siguientes:
- que el FMM estándar pueda ejercer libremente la opción de venta en su fecha de ejercicio;
- que el precio de ejercicio de la opción de venta se mantenga próximo al valor esperado del instrumento en la fecha de ejercicio; y
- que la estrategia de inversión del FMM estándar haga muy probable que la opción se ejerza en la fecha de ejercicio.

Como excepción a lo dispuesto en la letra (b) anterior, para calcular la vida media ponderada de titulizaciones y pagarés de titulización, un FMM estándar también podrá basar el cálculo del vencimiento, en el caso de instrumentos de amortización, en:
- el perfil de amortización contractual de esos instrumentos; o
- el perfil de amortización de los activos subyacentes de los que procedan los flujos de efectivo para el reembolso de dichos instrumentos.

Si se exceden los límites previstos en el presente Anexo independientemente de la voluntad del FMM estándar o tras el ejercicio de los derechos de suscripción o reembolso, el FMM deberá tener como objetivo prioritario corregir tal situación, teniendo debidamente en cuenta el interés de sus partícipes o accionistas.