# 	FISCALITÉ
## Dispositions générales
L’exposé qui suit sur la fiscalité repose sur la législation, la réglementation, les décisions et les pratiques actuellement en vigueur dans le Grand-Duché de Luxembourg, qui sont susceptibles de changements, avec d’éventuels effets rétroactifs. Cet exposé ne prétend pas fournir une description exhaustive de toutes les lois fiscales en vigueur au Luxembourg, ni présenter toutes les considérations fiscales possibles dans ce pays qui pourraient être pertinentes par rapport à une décision d’investir dans, de posséder, de détenir ou de céder des actions. Ce résumé ne doit pas non plus être considéré comme un conseil fiscal adressé à un investisseur particulier ou potentiel. Les investisseurs potentiels doivent par conséquent consulter leurs propres conseillers professionnels quant aux incidences liées à l’achat, la détention ou la cession des Actions, ainsi qu’aux incidences des lois en vigueur dans la juridiction dans laquelle ils sont assujettis à l’impôt. Cet exposé ne décrit pas les conséquences fiscales des lois d’un État, d’une commune ou d’une quelconque juridiction fiscale autre que le Grand-Duché de Luxembourg.
Le Fonds fournira des informations financières régulières à ses Actionnaires, tel que décrit dans les présentes, mais il ne sera pas tenu de donner (ou responsable des coûts liés à cette communication) d’autres informations que les Actionnaires peuvent, en vertu de la taille de leurs détentions ou autre, être amenés à fournir aux autorités fiscales ou autres d’une juridiction.
Comme pour tout investissement, il ne peut être garanti que la position fiscale dominante, effective ou envisagée, au moment d’un investissement dans le Fonds durera éternellement. Les informations des présentes ne doivent pas être considérées comme un conseil juridique ou fiscal.

## Fiscalité du Fonds

## Le Fonds n’est redevable d’aucun impôt luxembourgeois sur ses revenus, ses bénéfices ou plus-values.

## Le Fonds n’est redevable d’aucun impôt sur la fortune au Luxembourg.

## Aucun droit de timbre, droit de constitution ni autre impôt n’est à payer au Luxembourg à l’émission d’actions du Fonds.
Toutefois, les Compartiments sont, en principe, redevables d’une taxe d’abonnement prélevée au taux de 0,05 % par an sur la base de leur Valeur nette d’inventaire à la fin du trimestre concerné, calculée et payée trimestriellement. Une taxe d’abonnement au taux réduit de 0,01 % par an s’applique cependant à tout Compartiment dont l’objet exclusif est le placement collectif en Instruments du marché monétaire, le placement de dépôts auprès d’établissements de crédit, ou les deux. Une taxe d’abonnement au taux réduit de 0,01 % par an s’applique à tout Compartiment ou toute Catégorie dont les actions sont uniquement détenues par un ou plusieurs Investisseurs institutionnels.

## Une exonération de la taxe d’abonnement s’applique :
- à la part des actifs d’un Compartiment (au prorata) investis dans un fonds d’investissement luxembourgeois ou dans l’un de ses compartiments, dans la mesure où il est redevable de la taxe d’abonnement ;
- à tout Compartiment (i) dont les titres sont uniquement détenus par des Investisseurs institutionnels,(ii) dont l’objet unique est le placement collectif dans des Instruments du marché monétaire et le placement de dépôts auprès d’établissements de crédit, (iii) dont l’échéance résiduelle pondérée des portefeuilles n’excède pas 90 jours et (iv) qui a obtenu la notation la plus élevée possible auprès d’une agence de notation reconnue. Si plusieurs Catégories émises au sein du Compartiment concerné répondent aux points (ii) à (iv) ci-dessus, seules les Catégories répondant au point (i) ci-dessus bénéficieront de cette exonération ;
- à tout Compartiment dont l’objectif principal est d’investir dans des institutions de microfinance ;
- à tout Compartiment (i) dont les titres sont cotés ou négociés en Bourse et (ii) dont l’objet exclusif est de répliquer la performance d’un ou de plusieurs indices. Si plusieurs Catégories émises au sein du Compartiment concerné répondent au point (ii) ci-dessus, seules les Catégories répondant au point (i) ci-dessus bénéficieront de cette exonération ; et
- à tout Compartiment exclusivement détenu par des fonds de pension et véhicules assimilés.


## Retenue à la source
Les intérêts et revenus de dividende reçus par le Fonds peuvent être assujettis à une retenue à la source non récupérable dans les pays d’origine. Le Fonds peut par ailleurs être redevable d’une taxe sur l’appréciation en capital réalisée ou latente de ses actifs dans les pays d’origine. Le Fonds peut bénéficier de conventions de double imposition conclues avec le Luxembourg, qui peuvent prévoir une exonération de la retenue à la source ou une réduction du taux de retenue à la source dans les pays d’origine.

## Les distributions effectuées par le Fonds, ainsi que le produit des liquidations et les plus-values qui en découlent, ne sont pas assujettis à une retenue à la source au Luxembourg.

## Fiscalité des Actionnaires

## Résidents luxembourgeois – investisseurs individuels
Les plus-values réalisées sur la cession des Actions par des investisseurs individuels qui sont résidents au Luxembourg et qui détiennent les Actions dans leur portefeuille personnel (et non comme des actifs professionnels) ne sont généralement pas assujetties à l’impôt sur le revenu au Luxembourg, sauf si :
- les Actions sont cédées dans les six mois (ou moins) qui suivent leur souscription ou achat ; ou
- les Actions détenues dans le portefeuille privé constituent une participation importante. Une participation est jugée importante lorsque le vendeur détient ou a détenu, seul ou avec son/sa conjoint(e) et ses enfants mineurs, directement ou indirectement, à tout moment durant les cinq ans qui précèdent la date de la cession, plus de 10 % du capital social du Fonds.

Les distributions reçues du Fonds seront assujetties à l’impôt sur le revenu des personnes physiques au Luxembourg. Cet impôt est prélevé selon un barème progressif et majoré par la contribution au fonds pour l’emploi.

## Résidents luxembourgeois – investisseurs personnes morales
Les investisseurs qui sont des personnes morales résidentes luxembourgeoises sont assujettis à l’impôt sur les sociétés au taux de 27,08 % (en 2017, pour les entités dont le siège social est à Luxembourg) sur les plus-values réalisées à l’occasion de la cession des Actions et des distributions reçues du Fonds.
Les investisseurs qui sont des personnes morales résidentes luxembourgeoises et qui bénéficient d’un régime fiscal spécial, comme (i) un organisme de placement collectif en valeurs mobilières soumis à la Loi de 2010, (ii) des fonds d’investissement spécialisés soumis à la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés, telle qu’amendée, (iii) un fonds d’investissement alternatif réservé soumis à la loi du 23 juillet 2016 sur les fonds d’investissement alternatifs réservés (sous réserve de ne pas avoir opté pour l’assujettissement à l’impôt général sur les sociétés) ou (iv) des sociétés de gestion de patrimoine familial soumises à la loi du 11 mai 2007 relative aux sociétés de gestion de patrimoine familial, telle qu’amendée, sont exonérés d’impôt sur le revenu au Luxembourg. Ils sont en revanche redevables d’une taxe d’abonnement annuelle ; par conséquent, les revenus tirés des Actions, ainsi que les plus-values réalisées sur celles-ci ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu au Luxembourg.
Les Actions font partie du patrimoine net imposable des investisseurs personnes morales résidant au Luxembourg, sauf si le porteur des Actions est (i) un OPC soumis à la Loi de 2010, (ii) un véhicule régi par la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation, telle qu’amendée, (iii) une société régie par la loi du 15 juin 2004 relative aux sociétés d’investissement en capital à risque, telle qu’amendée, (iv) un fonds d’investissement spécialisé soumis à la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés, telle qu’amendée, (v) un fonds d’investissement alternatif réservé soumis à la loi du 23 juillet 2016 sur les fonds d’investissement alternatifs réservés, ou (vi) une société de gestion de patrimoine familial soumise à la loi du 11 mai 2007 relative aux sociétés de gestion de patrimoine familial, telle qu’amendée. Le patrimoine net imposable est assujetti à l’impôt sur une base annuelle au taux de 0,5 %. Un taux d’imposition réduit de 0,05 % s’applique à la part du patrimoine net imposable dépassant 500 millions d’euros.

## Résidents non luxembourgeois
Les personnes physiques ou morales non résidentes qui ne possèdent pas un établissement permanent au Luxembourg auquel les Actions sont imputables ne sont pas redevables de l’impôt luxembourgeois sur les plus-values réalisées lors de la cession des Actions ni sur les distributions reçues du Fonds et les Actions ne sont pas assujetties à l’impôt sur la fortune.
Le 28 mars 2014, le Grand-Duché de Luxembourg a conclu avec les États-Unis d’Amérique un Accord intergouvernemental (IGA) de type modèle 1 assorti d’un protocole d’accord. Le Fonds devra donc se conformer à cet IGA tel que transposé en droit luxembourgeois par la Loi du 24 juillet 2015 relative à la FATCA (la « Loi relative à la FATCA ») afin de respecter les dispositions de la loi américaine sur la conformité fiscale des comptes étrangers (« Loi FATCA ») plutôt que de se conformer directement aux règlements du Trésor des États-Unis transposant la Loi FATCA. En vertu de la Loi relative à la FATCA et de l’IGA signé avec le Luxembourg, le Fonds peut être tenu de recueillir des informations visant à identifier ses Actionnaires directs et indirects qui sont des Ressortissants des États-Unis aux fins de la Loi FATCA (« comptes à déclarer »). Les informations sur les comptes à déclarer fournies au Fonds seront partagées avec les autorités fiscales luxembourgeoises, qui échangeront ces informations sur une base automatique avec le gouvernement des États-Unis d’Amérique conformément à l’article 28 de la convention conclue à Luxembourg le 3 avril 1996 entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune. Le Fonds entend respecter les dispositions de la Loi relative à la FATCA et de l’IGA signé avec le Luxembourg afin d’être réputé conforme à la Loi FATCA. Il ne sera donc pas assujetti à la retenue à la source de 30 % en ce qui concerne sa part des paiements imputables à ses investissements réels et réputés aux États-Unis. Le Fonds s’astreindra à un examen permanent de la portée des obligations que la Loi FATCA, et notamment la Loi relative à la FATCA, lui imposent.
Afin de garantir la conformité du Fonds avec la Loi FATCA, la Loi relative à la FATCA et l’IGA signé avec le Luxembourg conformément à ce qui précède, le Fonds et ses prestataires de services peuvent :
- demander des informations ou des documents, y compris les formulaires fiscaux W-8, un GIIN (Global Intermediary Identification Number - numéro d’identification global d’une institution financière), le cas échéant, ou tout autre justificatif valide d’un enregistrement FATCA de l’Actionnaire auprès de l’IRS ou de son exonération correspondante, afin de justifier du statut FATCA de l’Actionnaire ;
- déclarer des informations concernant un Actionnaire et la détention sur son compte dans le Fonds auprès des autorités fiscales luxembourgeoises si ce compte est réputé être un compte à déclarer aux États-Unis en vertu de la Loi relative à la FATCA et de l’IGA signé avec le Luxembourg ;
- déclarer des informations à l’Administration des contributions directes luxembourgeoise concernant des paiements effectués en faveur d’Actionnaires relevant de la FATCA en qualité d’institution financière étrangère non participante ;
- déduire les retenues à la source applicables aux États-Unis de certains paiements versés à un Actionnaire par ou au nom du Fonds conformément à la Loi FATCA, à la Loi relative à la FATCA et à l’IGA signé avec le Luxembourg ; et
- divulguer des informations personnelles à tout payeur immédiat de certains revenus d’origine américaine selon ce qui est requis pour les besoins en termes de retenue à la source et de déclaration par rapport au versement de ces revenus.

Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande de souscription d’Actions lorsque les informations fournies par un investisseur potentiel ne sont pas conformes aux exigences de la Loi FATCA, de la Loi relative à la FATCA et de l’IGA.
Veuillez également vous référer à la section « Considérations sur l’impôt fédéral sur le revenu des États-Unis » ci-dessous pour de plus amples informations relatives aux considérations de la Loi FATCA.

## Considérations sur la fiscalité européenne

## Échange automatique d’informations
L’OCDE a élaboré un dispositif destiné à mettre en place un échange automatique d’informations global et multilatéral à l’échelle mondiale. Le 9 décembre 2014, la Directive 2014/107/UE du Conseil modifiant la Directive 2011/16/UE relative à l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal (la « Directive NCD européenne ») a été adoptée en vue d’appliquer la NCD au sein des États membres.
La Directive NCD européenne a été transposée en droit luxembourgeois par la Loi NCD. La Loi NCD impose aux institutions financières du Luxembourg qu’elles identifient les détenteurs d’actifs financiers et établissent s’ils sont résidents fiscaux dans des pays avec lesquels le Luxembourg a conclu un accord de partage des informations fiscales.
En conséquence, le Fonds peut demander à ses Actionnaires de fournir des informations relatives à l’identité et à la résidence fiscale des détenteurs de comptes financiers (y compris certaines entités et les personnes les contrôlant) afin d’établir leur statut au regard de la NCD. Les données personnelles obtenues seront utilisées aux fins de la Loi NCD ou à toute autre fin précisée par le Fonds dans la section sur la protection des données du Prospectus, conformément à la loi luxembourgeoise sur la protection des données. Des informations concernant un investisseur et son compte seront transmises à l’Administration des contributions directes luxembourgeoise qui les transférera alors automatiquement aux autorités fiscales étrangères compétentes sur une base annuelle, si ce compte est réputé soumis à une obligation déclarative au regard de la NCD en vertu de la Loi NCD. Les données personnelles obtenues seront utilisées aux fins de la Loi NCD ou à toute autre fin précisée par le Fonds conformément à la section sur la protection des données du présent Prospectus. L’Actionnaire dispose d’un droit d’accès et de rectification des données communiquées à l’Administration des contributions directes luxembourgeoise qui peut être exercé en contactant le siège social du Fonds.
En vertu de la Loi NCD, le premier échange automatique d’informations aura lieu d’ici au 30 septembre 2017 pour les informations relatives à l’année civile 2016. En vertu de la Directive NCD européenne, le premier échange automatique d’informations doit avoir lieu d’ici au 30 septembre 2017 entre les autorités fiscales locales des États membres pour les données relatives à l’année civile 2016.
En outre, le Luxembourg a signé l’accord multilatéral entre autorités compétentes de l’OCDE (« Accord multilatéral ») concernant l’échange automatique d’informations en vertu de la NCD. L’Accord multilatéral vise à mettre en place la NCD dans les États non membres ; il nécessite des accords pays par pays.

## Les Actionnaires sont invités à consulter leur conseiller professionnel quant aux éventuelles conséquences fiscales et autres liées à la mise en œuvre de la NCD.

## Considérations sur l’impôt fédéral sur le revenu des États-Unis
Comme pour tout investissement, les incidences fiscales de l’investissement dans des Actions peuvent donner matière à une analyse d’un investissement dans le Fonds. Le présent Prospectus ne traite de certaines incidences fiscales au regard de l’impôt fédéral américain que d’une manière générale et n’entend pas traiter toutes les incidences fiscales au regard de l’impôt fédéral américain applicable au Fonds ou à toutes les catégories d’investisseurs, dont certains peuvent être soumis à des règles
particulières. En particulier car les Ressortissants des États-Unis, tels que définis aux fins de l’impôt fédéral (appelés « Détenteurs américains » et définis ci-dessous), n’ayant d’une manière générale pas le droit d’investir dans le Fonds, cette présentation ne traite pas les incidences fiscales au regard de l’impôt fédéral américain de l’investissement dans des Actions par ces personnes. La présentation qui suit suppose que le Fonds ne détiendra pas de participation (autre qu’en tant que créancier) dans des
« corporations des États-Unis qui détiennent des biens immobiliers », tel que défini dans le US Internal Revenue Code de 1986, tel que modifié (le « Code »). Il est fortement recommandé à chaque investisseur potentiel de consulter son conseiller fiscal quant aux incidences particulières d’un investissement dans le Fonds aux termes des lois fiscales fédérales, des États, locales et étrangères applicables, ainsi que sur les questions du traitement fiscal des legs, patrimoines et héritages.
Le terme « Détenteur américain », tel qu’utilisé dans les présentes, désigne un citoyen des États-Unis ou un résident étranger des États-Unis (tel que défini aux fins de l’impôt sur le revenu fédéral des États-Unis) ; une entité considérée comme une société de personnes ou une corporation aux fins de la fiscalité des États-Unis qui est créée ou constituée en vertu des lois des États-Unis ou d’un de leurs États (y compris le District de Columbia) ; toute autre société de personnes susceptible d’être considérée comme un Détenteur américain en vertu des futures réglementations du Trésor américain ; tout patrimoine dont le revenu est soumis à la fiscalité des États-Unis sur le revenu, quelle qu’en soit l’origine ; et toute fiducie dont l’administration est supervisée par un tribunal des États-Unis et dont toutes les décisions substantielles sont sous le contrôle d’une ou plusieurs fiducies américaines. Les personnes qui ont perdu leur citoyenneté américaine et qui vivent hors des États-Unis peuvent néanmoins, dans certains cas, être traitées comme des Détenteurs américains. Les personnes étrangères aux États-Unis mais qui ont passé au moins 183 jours aux États-Unis au cours d’une des deux dernières années doivent vérifier auprès de leur conseiller fiscal si elles peuvent être considérées comme des résidents des États-Unis.
Les explications qui suivent supposent à des fins pratiques que le Fonds, y compris chaque Compartiment de celui-ci, sera considéré comme une entité unique aux fins de l’impôt fédéral américain sur le revenu. Le droit dans ce domaine est incertain. Il est donc possible que le Fonds adopte une approche alternative et considère chaque Compartiment comme une entité séparée aux fins de l’impôt fédéral américain sur le revenu. Il ne peut aucunement être garanti que l’administration fiscale américaine (Internal Revenue Service) acceptera la position prise par le Fonds.

## Régime fiscal du Fonds aux États-Unis
D’une manière générale, le Fonds entend conduire ses affaires de sorte à ne pas être réputé s’engager dans des activités commerciales aux États-Unis et, par conséquent, aucun revenu ne sera traité comme
« réellement connecté » à une activité commerciale aux États-Unis réalisée par le Fonds. Si aucun revenu du Fonds n’est effectivement connecté à une activité commerciale qu’il réalise aux États-Unis, certaines catégories de revenu (dont les dividendes (et certains types de distributions et autres paiements équivalents à des dividendes) et certains types de revenus d’intérêts) issus de sources américaines seront soumis à un impôt américain de 30 pour cent, qui sera en général retenu sur ce revenu. D’autres catégories de revenu, qui comprennent le plus souvent la plupart des formes de revenus d’intérêts de source américaine (c’est-à-dire les intérêts et la décote de l’émission d’origine des titres de créance du portefeuille (qui peuvent comprendre les titres du gouvernement des États-Unis, les décotes des émissions d’origine des obligations dont l’échéance d’origine est de 183 jours maximum, et les certificats de dépôt), et les plus-values (y compris celles issues des opérations d’options), ne seront pas soumises à cette retenue fiscale de 30 pour cent. Si, par ailleurs, le Fonds tire des revenus effectivement connectés à une activité commerciale qu’il réalise aux États-Unis, ce revenu sera soumis à l’impôt
fédéral sur le revenu au taux applicable aux corporations américaines, et le Fonds sera également soumis à un impôt sur les bénéfices raccordés sur les bénéfices retirés ou réputés retirés des États-Unis.
Il convient de remarquer que les informations existantes sont limitées, dont les réglementations envisagées qui restent encore à finaliser, quant au traitement fiscal des Détenteurs non américains qui réalisent des opérations sur titres et sur positions dérivées de matières premières pour leur propre compte aux États-Unis. Les informations futures peuvent obliger le Fonds à modifier la manière dont il s’engage dans de telles opérations aux États-Unis.
Le traitement au regard de l’impôt fédéral sur le revenu des swaps sur défaillance et certains autres contrats de swaps sous la forme de « contrats de principal notionnel » est flou. Si les autorités fiscales américaines (Internal Revenue Service) devaient décider qu’un swap sur défaillance de crédit ou autre swap n’est pas considéré comme un « contrat de principal notionnel » aux fins de l’impôt fédéral sur le revenu, les paiements reçus par le Fonds au titre de ces investissements pourraient être soumis à l’accise ou à l’impôt sur le revenu.
En vertu de la Loi FATCA, le Fonds (ou chaque Compartiment séparément) sera soumis à des retenues à la source fédérales (à un taux de 30 %) sur les paiements de certains montants effectués au profit du Fonds (ou du Compartiment) (« paiements assujettis aux retenues à la source »), à moins que le Fonds (ou chaque Compartiment séparément) ne respecte les (ou ne soit réputé conforme aux) exigences complémentaires d’information et de retenue à la source en vigueur. Les paiements assujettis à des retenues à la source comprennent généralement les intérêts (y compris les décotes des émissions d’origine), les dividendes, les loyers, les rentes et autres gains, profits ou revenus fixes ou déterminables annuellement ou périodiquement, si ces paiements proviennent de sources américaines. Toutefois, les revenus effectivement liés à la conduite d’activités ou d’affaires américaines ne sont pas inclus dans cette définition. Pour éviter la retenue à la source, à moins qu’il ne soit réputé conforme, le Fonds (ou chaque Compartiment) devra conclure un accord avec les États-Unis en vue d’identifier et communiquer certaines informations circonstancielles et financières concernant chaque contribuable américain (ou entité étrangère dont une part substantielle du capital est détenue par des Ressortissants des États-Unis) qui investit dans le Fonds (ou dans le Compartiment), et de prélever des retenues à la source (à un taux de 30 %) sur les paiements assujettis aux retenues à la source et (dans la mesure prévue par les réglementations à venir, mais en aucun cas avant que deux ans se soient écoulés avant la date des réglementations définitives) sur certains « foreign passthru payments » (versement étranger lié à un revenu de source américaine) effectués à un Actionnaire n’ayant pas fourni les informations demandées par le Fonds (ou le Compartiment) afin d’exécuter ses obligations en vertu du contrat. Sous réserve d’un accord intergouvernemental entre les États-Unis et le Luxembourg, le Fonds (ou chacun de ses Compartiments) peut être jugé conforme et ainsi ne pas être tenu de procéder à la retenue à la source et, plus généralement, de soumettre les Actionnaires à des retenues à la source, dès lors qu’il identifie et transmet directement au gouvernement luxembourgeois les informations relatives à des intérêts américains.
Tel que détaillé dans la Loi FATCA, le Fonds (ou Compartiment intéressé) ne sera pas tenu de communiquer des informations relatives à certaines catégories d’Actionnaires américains, qui comprennent le plus souvent, sans s’y limiter, les Actionnaires américains exonérés, les entreprises cotées en Bourse, les banques, les sociétés d’investissement réglementées, les fonds de placement immobilier, les fonds fiduciaires communs, les courtiers, les négociateurs et intermédiaires, et les entités gouvernementales fédérales et des États qui, aux fins de la Loi FATCA, sont exonérés de ladite obligation d’information. Des informations détaillées concernant les mécanismes et la portée de ce régime d’information et de retenue à la source sont en cours d’élaboration. Aucune garantie ne peut être

## donnée quant à la date de publication ou à l’impact de ces informations sur les opérations futures du Fonds ou d’un Compartiment.
Le Fonds entend pleinement respecter les obligations qui lui sont imposées en vertu de la Loi FATCA en qualité d’« institution financière déclarante » en vertu d’un accord intergouvernemental conclu entre les États-Unis et le Luxembourg. À cette fin, le Fonds s’est enregistré auprès de l’IRS afin d’être considéré comme une « IFE déclarante de modèle 1 » aux fins de la Loi FATCA. Il est possible que les frais administratifs du Fonds (ou d’un Compartiment) augmentent en raison du respect de la Loi FATCA. Dans le cas peu probable où le Fonds (ou un Compartiment) ne serait pas en mesure de respecter ses obligations en vertu de la Loi FATCA, l’imposition d’une retenue à la source peut entraîner des pertes notables pour le Fonds (ou le Compartiment) s’il bénéficie d’une exposition marquée à des revenus de source américaine. Cette taxe peut avoir un effet préjudiciable sur le Fonds (ou le Compartiment).
Il peut être demandé aux Actionnaires de fournir des informations complémentaires au Fonds (ou à un Compartiment) pour permettre au Fonds (ou au Compartiment) d’exécuter ses obligations en vertu de la Loi FATCA sur la conformité fiscale des comptes étrangers. Si un Actionnaire ne fournit pas les informations et documents requis par la Loi FATCA ou, le cas échéant, s’il n’exécute pas les obligations de conformité qui lui incombent en vertu de la Loi FATCA, le Fonds peut prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que ce manquement n’engage aucune responsabilité pour le Fonds (ou le Compartiment) ou, dans le cas où ledit manquement engage la responsabilité du Fonds (ou du Compartiment), pour s’assurer que ce sera la responsabilité de l’Actionnaire qui sera finalement engagée, sous réserve que ces mesures soient prises par le Fonds de manière raisonnable et en toute bonne foi et qu’elles soient autorisées par la législation. Ces mesures peuvent comprendre, sans s’y limiter, (i) la communication d’informations fiscales aux autorités américaines concernant l’Actionnaire, (ii) le prélèvement des retenues à la source, leur déduction du compte de l’Actionnaire ou leur perception de toute autre manière auprès de l’Actionnaire, et/ou (iii) la clôture du compte de l’Actionnaire. De surcroît, ladite responsabilité ne sera pas prise en compte aux fins du calcul des éventuelles commissions de gestion ou de performance au titre du Fonds (ou d’un Compartiment) et ne donneront lieu à aucune réduction de celles-ci.
Il est recommandé aux investisseurs potentiels de consulter leur conseiller personnel concernant les éventuelles implications de la Loi FATCA sur un investissement en Actions ainsi que sur le Fonds et ses Compartiments.
Veuillez également vous référer à la section « Fiscalité du Fonds » ci-dessus pour de plus amples informations relatives aux considérations de la Loi FATCA et à sa transposition dans la législation luxembourgeoise.

## Régime fiscal des Actionnaires aux États-Unis
Les incidences fiscales des distributions du Fonds aux Actionnaires et de la cession des Actions dépendent en général de la situation particulière de l’Actionnaire, selon qu’il exerce ou non une activité commerciale aux États-Unis ou qu’il est un Détenteur américain imposable.
Les Détenteurs américains, le cas échéant, doivent fournir au Fonds le formulaire IRS W-9 dûment signé ; tous les autres Actionnaires devront fournir le formulaire IRS W-8 dûment signé. Les montants payés à un Détenteur américain en tant que dividendes du Fonds ou produit brut de rachat d’Actions, seront en général déclarés pour le compte du Détenteur américain et sur le formulaire IRS 1099 (sauf précision contraire ci-dessous). Si le formulaire IRS W-8 dûment signé (dans le cas d’Actionnaires qui
ne sont pas des Détenteurs américains) ou le formulaire IRS W-9 (pour les Actionnaires, le cas échéant, qui sont des Détenteurs américains) n’est pas fourni, cela peut entraîner une retenue fiscale rétroactive pour l’Actionnaire. La retenue rétroactive n’est pas un impôt supplémentaire. Tous les montants retenus peuvent être imputés sur la dette fiscale d’un Actionnaire au titre de l’impôt fédéral américain sur le revenu.
Les organisations, corporations, Actionnaires non américains exonérés et certaines catégories d’Actionnaires exonérées d’impôt, ne seront pas obligés de fournir le formulaire IRS 1099 ou ne seront pas soumis à la retenue rétroactive si ces Actionnaires fournissent au Fonds le formulaire IRS W-8 ou IRS W-9 dûment signé, tel qu’applicable, qui certifie leur statut d’exonération.

## Les Actionnaires seront tenus de fournir toute information fiscale supplémentaire sur demande du Conseil d’administration.

## Impôts des États et locaux
Outre les incidences de l’impôt fédéral sur le revenu américain susmentionnées, les Actionnaires doivent réfléchir aux incidences potentielles des impôts des États et locaux d’un investissement dans le Fonds. Les lois fiscales des États et locales diffèrent souvent des lois fédérales relatives à l’impôt sur le revenu. Il est recommandé aux Actionnaires de se renseigner sur les lois fiscales des États et locales en fonction de leur situation particulière auprès d’un conseiller fiscal indépendant.

Translation (FRES, 2022-01-01):
# FISCALIDAD
## Información general
La información a continuación está basada en la legislación, normativas, decisiones y práctica en vigor en Luxemburgo y está sujeta a cambios con posible efecto retrospectivo. Este resumen no pretende ser una descripción exhaustiva de las leyes y consideraciones fiscales de Luxemburgo que puedan resultar relevantes para tomar una decisión de inversión, tenencia o enajenación de acciones ni pretende ofrecer asesoría fiscal a ningún inversor o inversor potencial en particular. Los inversores potenciales deben consultar a sus propios asesores todo lo relacionado con lo que implica comprar, mantener o enajenar Acciones y con las disposiciones legales de la jurisdicción en la que están sujetos a impuestos. Este resumen no describe ninguna consecuencia fiscal impuesta por las leyes de ningún estado, localidad u otra jurisdicción fiscal distinta a Luxemburgo.
El Fondo proporcionará información financiera regular a sus Accionistas tal y como se describe en el presente documento, pero no será responsable de proporcionar (ni de los costes de proporcionar) ninguna otra información que los Accionistas, en virtud del volumen de sus tenencias o de otro modo, deban proporcionar a las autoridades fiscales o a otras autoridades de cualquier jurisdicción.
Al igual que sucede con cualquier inversión, no existe garantía alguna de que la situación fiscal predominante, ya sea real o propuesta, en el momento de invertir en el Fondo vaya a durar indefinidamente. La información contenida en el presente documento no deberá considerarse en ningún caso como asesoramiento jurídico o fiscal.

## Fiscalidad del Fondo

## El Fondo no está sujeto a retenciones fiscales sobre sus ingresos, beneficios o ganancias en Luxemburgo. El Fondo no está sujeto al impuesto sobre el patrimonio en Luxemburgo.

## No se pagará ningún impuesto sobre timbre, capital o de otro tipo en Luxemburgo por la emisión de acciones del Fondo.
No obstante, los Subfondos están, en principio, sujetos a un impuesto de suscripción (taxe d’abonnement) atribuido a un tipo del 0,05% anual según su Valor Liquidativo al final del trimestre correspondiente, calculado y pagado cada tres meses. Sin embargo, se aplica un impuesto de suscripción reducido del 0,01% anual a cualquier Subfondo cuyo único fin sea la inversión colectiva en Instrumentos del Mercado Monetario, la realización de depósitos con entidades crediticias, o ambos. Se aplica un impuesto de suscripción reducido del 0,01% anual a cualquier Subfondo o Clase, siempre que sus acciones estén mantenidas únicamente por uno o más Inversores Institucionales.

## Se aplica la exención de impuesto de suscripción a:
- la parte de los activos de cualquier Subfondo (de manera proporcional) invertidos en un fondo de inversión de Luxemburgo o cualquiera de sus subfondos en la medida en que esté sujeto al impuesto de suscripción;
- cualquier Subfondo (i) cuyos títulos estén mantenidos únicamente por Inversores Institucionales, (ii) cuyo único objetivo sea la inversión colectiva en Instrumentos del Mercado Monetario y la colocación de depósitos en instituciones de crédito, (iii) cuyo vencimiento ponderado residual de la cartera no supere los 90 días, y (iv) que hayan obtenido la mayor calificación posible de una agencia de calificación reconocida. Si varias Clases se encuentran en emisión en el Subfondo correspondiente y cumplen con los puntos (ii) a (iv) anteriores, únicamente aquellas Clases que cumplan el punto (i) anterior se beneficiarán de esta exención;
- cualquier Subfondo cuyo objetivo principal sea la inversión en instituciones de microfinanzas; y
- cualquier Subfondo (i) cuyos títulos cotizan o se negocian en bolsa y (ii) cuyo único objetivo es replicar el rendimiento de uno o más índices. Si varias Clases se encuentran en emisión en el Subfondo correspondiente y cumplen con el punto (ii) anterior, únicamente aquellas Clases que cumplan el punto (i) anterior se beneficiarán de esta exención; y
- cualquier Subfondo mantenido únicamente mediante fondos de pensiones e instrumentos asimilados.


## Retención de impuestos
Los ingresos de intereses y dividendos que reciba el Fondo podrán estar sujetos a una retención de impuestos no recuperable en los países de origen. Además, el Fondo podrá estar sujeto a retenciones fiscales por la revalorización de las plusvalías materializadas o latentes de los activos de los países de origen. El Fondo podrá beneficiarse de tratados de doble imposición celebrados por Luxemburgo, lo cual puede prever la exención de la retención de impuestos o la reducción del tipo de retención de impuestos en los países de origen.

## Las distribuciones realizadas por el Fondo, así como los productos de liquidación y plusvalías derivadas de las mismas, no están sujetos a retenciones fiscales en Luxemburgo.

## Fiscalidad de los Accionistas

## Residentes en Luxemburgo – Inversores particulares
Las plusvalías materializadas por la venta de Acciones por parte de inversores particulares residentes en Luxemburgo que poseen acciones en sus carteras personales (y no como activos empresariales) no suelen estar sujetos a impuestos sobre la renta, salvo si:
- las Acciones se venden antes de 6 meses a partir de su suscripción o compra; o
- si las Acciones mantenidas en la cartera privada constituyen una participación considerable. Por participación considerable se entiende que un vendedor mantiene o ha mantenido, solo o con su cónyuge e hijos menores de edad, directa o indirectamente, en cualquier momento durante los cinco años anteriores a la fecha del reembolso de más del 10% del capital social o los activos del Fondo.

Las distribuciones recibidas del Fondo estarán sujetas a impuestos sobre la renta de Luxemburgo. Se atribuye el impuesto sobre la renta de Luxemburgo en base a una escala progresiva de renta y se ve aumentado por la tasa de solidaridad (contribution au fonds pour l’emploi).

## Residentes en Luxemburgo – Inversores corporativos
Los inversores corporativos residentes en Luxemburgo estarán sujetos a impuestos de sociedades a un tipo del 27,08% (en 2017 para entidades cuyo domicilio social se encuentre en la Ciudad de Luxemburgo) sobre las plusvalías realizadas por la enajenación de las Acciones y sobre las distribuciones recibidas del Fondo.
Los inversores corporativos residentes en Luxemburgo que se beneficien de un régimen fiscal especial, como, por ejemplo, (i) un organismo de inversión colectiva sujeto a la Ley de 2010, (ii) fondos de inversión especializados sujetos a la ley modificada del 13 de febrero de 2007 de fondos de inversión especializados,
- un fondo de inversión alternativa reservado sujeto a la ley del 23 de julio de 2016 sobre fondos de inversión alternativa reservados (en la medida en que no hayan optado por estar sujetos a impuestos corporativos generales), o (iv) sociedades de administración del patrimonio familiar sujetas a la ley modificada del 11 de mayo de 2007 de sociedades de administración del patrimonio familiar, están exentas de retenciones fiscales en Luxemburgo, aunque sí están sujetas a un impuesto de suscripción anual (taxe d’abonnement) y, por tanto, los ingresos recibidos a partir de las Acciones, así como las ganancias obtenidas al respecto, no están sujetos a impuestos sobre la renta de Luxemburgo.

Las Acciones formarán parte del patrimonio neto sujeto al pago de impuestos de Inversores corporativos residentes en Luxemburgo, salvo si el titular de las Acciones es (i) un OIC sujeto a la Ley de 2010, (ii) un instrumento regido por la ley modificada del 22 de marzo de 2004 de titulización, (iii) una sociedad regida por la ley modificada del 15 de junio de 2004 relativa a las sociedades de inversión en capital en riesgo, (iv) un fondo de inversión especializado sujeto a la ley modificada del 13 de febrero de 2007 de fondos de inversión especializados, (v) un fondo de inversión alternativa reservado sujeto a la ley del 23 de julio de 2016 sobre fondos de inversión alternativa reservados, o (vi) una sociedad de administración del patrimonio familiar sujeta a la ley modificada del 11 de mayo de 2007 de sociedades de administración del patrimonio familiar. El patrimonio neto imponible está sujeto a impuestos anuales a un tipo del 0,5%. Se aplicará un tipo de impuesto reducido del 0,05% a la porción del patrimonio neto imponible por encima de los 500 millones de euros.

## No residentes en Luxemburgo
Los individuos o entidades colectivas que no estén establecidos de forma permanente en Luxemburgo y que se les pueda atribuir las Acciones, no están sujetos a las retenciones fiscales luxemburguesas sobre plusvalías obtenidas por la enajenación de Acciones ni por la distribución recibida del Fondo, y las Acciones no estarán sujetas a impuestos de patrimonio neto.
El 28 de marzo de 2014, el Gran Ducado de Luxemburgo firmó un Acuerdo Intergubernamental (“IGA”, por sus siglas en inglés) Modelo 1 con los Estados Unidos de América y un memorando de entendimiento en relación con el mismo. Por consiguiente, el Fondo tendría que cumplir con dicho IGA de Luxemburgo tal como se ha implementado en la ley luxemburguesa con la Ley de 24 de julio de 2015 en relación con la FATCA (la “Ley FATCA”) para respetar así las disposiciones de la Ley de cumplimiento tributario de cuentas extranjeras (“FATCA”, por sus siglas en inglés), en lugar de cumplir directamente con los Reglamentos del Tesoro de Estados Unidos que pone en marcha la FATCA. En virtud de la Ley FATCA y del IGA de Luxemburgo, se puede solicitar al Fondo que recoja información destinada a identificar a sus Accionistas directos e indirectos que sean Personas Estadounidenses Específicas para fines de la FATCA (“cuentas notificables”). Cualquier tipo de información en las cuentas notificables que reciba el Fondo se le proporcionará del mismo modo a las autoridades fiscales de Luxemburgo, que intercambiarán tal información automáticamente con el Gobierno de los Estados Unidos de América, de conformidad con el Artículo 28 del convenio entre el Gobierno de los Estados Unidos de América y el Gobierno del Gran Ducado de Luxemburgo para evitar la doble imposición y prevenir la evasión fiscal en materia de impuestos sobre la renta y sobre el patrimonio, acordado en Luxemburgo el 3 de abril de 1996. El Fondo pretende cumplir con las disposiciones de la Ley FATCA y del IGA de Luxemburgo para que se le considere que cumple con la FATCA y, por tanto, no estará sujeto a la retención fiscal del 30% en relación con su parte de cualquier pago atribuible a sus inversiones consideradas estadounidenses. El Fondo evaluará constantemente el alcance de los requisitos que la FATCA y la Ley FATCA proponen.

## Para asegurar que el Fondo cumple con la FATCA, la Ley FATCA y el IGA de Luxemburgo de conformidad con lo anterior, el Fondo y sus proveedores de servicio pueden:
- solicitar información o documentación, incluidos formularios fiscales W-8, un Número de Identificación de Intermediario Internacional, si procede, o cualquier otra prueba válida del registro de un Accionista en la FATCA con la exención tributaria o la correspondiente, para determinar la condición en la FATCA de dicho Accionista;
- proporcionar información relativa a un Accionista y la cuenta que posee en el Fondo a las autoridades fiscales de Luxemburgo, si se considera que se debe informar a EE. UU. sobre dicha cuenta según la Ley FATCA y el IGA de Luxemburgo;
- proporcionar información a las autoridades fiscales de Luxemburgo (Administration des Contributions Directes) sobre pagos a los Accionistas con estado FATCA de una institución financiera extranjera no participante;
- deducir la retención fiscal estadounidense vigente de ciertos pagos realizados a un Accionista por parte o en nombre del Fondo, de conformidad con la FATCA, la Ley FATCA y el IGA de Luxemburgo; y
- divulgar toda información personal a cualquier pagador inmediato de la fuente de ingresos estadounidense en cuestión, según sea necesario para imponer o informar de lo ocurrido en relación con el pago de dichos ingresos.

El Fondo se reserva el derecho de rechazar cualquier solicitud de Acciones si la información proporcionada por un posible inversor no cumple con los requisitos de conformidad con la FATCA, la Ley FATCA y el IGA.

## Consulte también las “Consideraciones relativas al impuesto federal sobre la renta de Estados Unidos” a continuación para obtener más información sobre las consideraciones de la FATCA.

## Consideraciones fiscales europeas

## Intercambio automático de información
La OCDE se ha desarrollado para lograr el intercambio automático de información (“AEOI”, por sus siglas en inglés) integral y multilateral a nivel mundial. El 9 de diciembre de 2014, la Directiva 2014/107/UE del Consejo que modifica la Directiva 2011/16/UE por lo que se refiere a la obligatoriedad del intercambio automático de información en el ámbito de la fiscalidad (la “Directiva Euro-CRS”) fue adoptada a fin de implementar la directiva en los Estados Miembros.
La Directiva Euro-CRS fue implementada a la legislación luxemburguesa mediante la Ley CRS. La Ley CRS exige que las instituciones financieras de Luxemburgo identifiquen a los titulares de activos financieros y establezca si son residentes fiscales en los países con los que Luxemburgo tiene un acuerdo de intercambio de información fiscal.
En consecuencia, el Fondo podrá requerir a sus Accionistas que suministren información relativa a la identidad y residencia fiscal de titulares de cuentas financieras (incluidas ciertas entidades y sus personas controlantes) a fin de verificar su condición ante el CRS (Estándar común de comunicación de información). La información personal recopilada se utilizará con los fines de la Ley CRS o para otros fines indicados por el Fondo en la sección de protección de datos del Folleto de conformidad con la ley de protección de datos de Luxemburgo. La información respecto de un inversor y su cuenta se presentará ante las autoridades fiscales de Luxemburgo (Administration des Contributions Directes), quienes la transferirán una vez al año a las autoridades fiscales extranjeras correspondientes si dicha cuenta se considera una cuenta declarable en virtud de la Ley CRS. La información personal recopilada se utilizará con los fines de la Ley CRS o para otros fines indicados por el Fondo, de conformidad con la sección de protección de datos incluida en este Folleto. El Accionista tiene derecho al acceso y rectificación de la información comunicada a las autoridades fiscales luxemburguesas (Administration des Contributions Directes), los cuales pueden ejercerse contactando con el Fondo a su domicilio social.
Según la Ley CRS, el primer intercambio de información se aplicará el 30 de septiembre de 2017 para la información relacionada con el año natural 2016. Según la Directiva Euro-CRS, el primer AEOI deberá aplicarse el 30 de septiembre de 2017 en las autoridades fiscales locales de los Estados Miembro en cuanto a los datos relativos al año natural 2016.
Asimismo, Luxemburgo firmó el acuerdo multilateral entre autoridades competentes (“Acuerdo multilateral”) para intercambiar información de forma automática, de conformidad con el CRS. El Acuerdo multilateral tiene como objetivo implementar el CRS entre Estados no miembros; requiere acuerdos en cada país.

## Los Accionistas deberían consultar con sus asesores profesionales en lo referente a las posibles consecuencias fiscales y otras consecuencias respeto a la implementación del CRS.

## Consideraciones relativas al impuesto federal sobre la renta de Estados Unidos
Como ocurre con cualquier inversión, las consecuencias fiscales de una inversión en Acciones pueden ser primordiales a la hora de considerar una inversión en el Fondo. El presente Folleto informa sobre ciertas consecuencias sobre el impuesto federal sobre la renta de los Estados Unidos únicamente de manera general y no pretende cubrir todas las consecuencias sobre el impuesto federal sobre la renta aplicable al Fondo o a todas las categorías de inversores, algunos de los cuales pueden estar sujetos a normativas especiales. Concretamente, debido a que a las personas estadounidenses, tal y como se definen a efectos del impuesto federal sobre la renta (denominadas en el presente documento “Titulares estadounidenses” y definidas más adelante), generalmente no se les permitirá invertir en el Fondo, la información no aborda las consecuencias sobre el impuesto federal sobre la renta de EE. UU. que para tales personas pueda tener una inversión en Acciones. La siguiente información asume que el Fondo no poseerá ningún interés (excepto como acreedor) en ninguna “sociedad de cartera de bienes raíces estadounidense” según la definición del Código de Impuestos Internos de Estados Unidos de 1986, en su versión modificada (el “Código”). Cada inversor potencial debe consultar a su propio asesor fiscal en lo relativo a las consecuencias específicas de una inversión en el Fondo en virtud de la legislación relativa al impuesto sobre la renta de EE. UU. federal, estatal, local o extranjero aplicable, así como respecto a cualquier cuestión fiscal en relación con donaciones, propiedad inmobiliaria o sucesiones.
Tal y como se utiliza en el presente documento, el término “Titular estadounidense” incluye a un nacional estadounidense o residente extranjero de Estados Unidos (según se define a efectos del impuesto federal sobre la renta de Estados Unidos); cualquier entidad considerada una sociedad limitada o anónima a efectos fiscales en Estados Unidos o en cualquier estado del mismo (incluido el Distrito de Columbia); cualquier otra sociedad limitada que pueda ser considerada un Titular estadounidense en virtud de normas futuras del Departamento del Tesoro de Estados Unidos; cualquier estado cuya renta esté sujeta a la fiscalidad sobre la renta de Estados Unidos independientemente de su procedencia; y cualquier fideicomiso cuya administración esté supervisada principalmente por un tribunal de Estados Unidos y todas sus decisiones relevantes estén supeditadas al control de una o más fiduciarias estadounidenses. Las personas que hayan perdido su nacionalidad estadounidense y que residan fuera de Estados Unidos pueden, en determinadas circunstancias, ser tratadas como Titulares estadounidenses. Las personas que poseen condición de extranjeras para Estados Unidos pero que han pasado al menos 183 días en dicho país en cualquiera de los dos años precedentes deben comprobar con sus asesores financieros si pueden ser consideradas residentes de Estados Unidos.
La siguiente información asume por conveniencia que el Fondo, incluido cada Subfondo del mismo, será tratado como una única entidad a efectos del impuesto federal sobre la renta de EE. UU. La legislación en esta área es incierta. Por consiguiente, es posible que el Fondo adopte un enfoque alternativo y trate a cada Subfondo como una entidad separada a efectos del impuesto federal sobre la renta de EE. UU. No se puede garantizar que el Departamento de Tesorería de EE. UU. esté de acuerdo con la postura tomada por el Fondo.

## Fiscalidad del Fondo en EE. UU.
El Fondo generalmente pretende llevar sus asuntos de manera tal que no se considere que desarrolla ninguna actividad comercial en Estados Unidos y, por lo tanto, ningún porcentaje de sus ingresos sea tratado como “efectivamente relacionado” con una actividad comercial estadounidense que lleve a cabo el Fondo. Si ningún porcentaje de los ingresos del Fondo está efectivamente relacionado con una actividad
comercial estadounidense que lleve a cabo el Fondo, ciertas categorías de ingresos (incluidos los dividendos, así como ciertos sustitutos de los dividendos y otros pagos equivalentes a los dividendos, y ciertos tipos de ingresos por intereses) derivados por el Fondo de fuentes estadounidenses estarán sujetos a un impuesto del 30% en Estados Unidos, el cual generalmente se retiene de tales ingresos. Ciertas clases de ingresos diferentes, que por lo general incluyen la mayoría de ingresos por intereses generados en Estados Unidos (por ejemplo, interés y descuento de emisión original sobre las obligaciones de deuda de la cartera, que pueden incluir títulos del gobierno de Estados Unidos, obligaciones con descuento de emisión original con un vencimiento de 183 días o inferior y certificados de depósito) y plusvalías (incluidas las derivadas de las operaciones con opciones) no estarán sujetas a dicha retención fiscal del 30%. Si, por el contrario, el Fondo deriva ingresos efectivamente relacionados con una actividad comercial estadounidense que lleve a cabo el Fondo, dichos ingresos estarán sujetos al impuesto federal sobre la renta al tipo aplicable a las sociedades nacionales estadounidenses, y el Fondo estará asimismo sujeto a un impuesto de sociedades no domiciliadas con establecimiento permanente sobre los ingresos retirados, o considerados como retirados, de los Estados Unidos.
Se debe tener en cuenta que solamente existen directrices limitadas, incluidas las propuestas normativas que aún no han sido finalizadas, con respecto al tratamiento fiscal para Titulares no estadounidenses que efectúen operaciones de derivados de títulos y materias primas por cuenta propia dentro de Estados Unidos. Las futuras directrices pueden hacer que el Fondo altere el modo en el que realiza tales actividades en Estados Unidos.
El tratamiento de las permutas financieras de incumplimiento crediticio y de ciertos contratos de permuta financiera diversos como “contratos de capital teórico” a efectos del impuesto federal sobre la renta de
EE. UU. es incierto. En el caso de que el Departamento de Tesorería de EE. UU. decida que una permuta financiera de incumplimiento crediticio u otra permuta financiera no debe ser tratada como un “contrato de capital teórico” a efectos del impuesto federal sobre la renta de EE. UU., los pagos recibidos por tales inversiones pueden estar sujetos a impuestos especiales o sobre la renta de EE. UU.
En virtud de la FATCA, el Fondo (o cada Subfondo por separado) estará sujeto a retenciones fiscales federales en EE. UU. (a un tipo del 30%) sobre los pagos de ciertas cantidades realizados al Fondo (o Subfondo) (“pagos sujetos a retención”), a menos que el Fondo (o cada Subfondo) cumpla (o se considere que cumple) los requisitos de presentación de informes exhaustivos y retención de impuestos. Los pagos sujetos a retención generalmente incluyen intereses (incluido el descuento de emisión original), dividendos, rentas, anualidades y otras ganancias, beneficios o ingresos, fijos o determinables, anuales o periódicos, si tales pagos derivan de fuentes estadounidenses. No obstante, los ingresos que estén efectivamente relacionados con actividades comerciales llevadas a cabo en EE. UU. no están incluidos en esta definición. Con el fin de evitar la retención fiscal, a menos que se presuma en cumplimiento, el Fondo (o cada Subfondo por separado) deberá celebrar un acuerdo con Estados Unidos por el que identificará y revelará información financiera y sobre la identidad de los contribuyentes estadounidenses (o entidades extranjeras con una participación sustancial estadounidense) que inviertan en el Fondo (o Subfondo), y retendrá impuestos (a un tipo del 30%) en los pagos sujetos a retención y (en la medida prevista en las normativas futuras, pero en ningún caso dos años después de la fecha de las normativas finales) cierto pagos de tránsito extranjeros realizados a cualquier Accionista que no proporcione la información requerida por el Fondo (o Subfondo) con el fin de cumplir con sus obligaciones en virtud del acuerdo. En virtud de un acuerdo intergubernamental entre los Estados Unidos y Luxemburgo, el Fondo (o cada Subfondo) puede considerarse compatible y, por lo tanto, no sujeto a retenciones fiscales y, por lo general, no obligado a realizar retenciones a los Accionistas, si identifica e informa sobre la información de propiedad estadounidense directamente al gobierno de Luxemburgo.
Tal como se detalla en la FATCA, no se solicitará al Fondo (o al Subfondo correspondiente) que proporcionen información relativa a ciertas categorías de Accionistas estadounidenses, entre los que generalmente se incluyen los Accionistas exentos de impuestos, las empresas que cotizan en bolsa, los bancos, las sociedades de inversión reguladas, los fondos de inversión inmobiliaria, los fondos fiduciarios comunes, los corredores de bolsa, los agentes e intermediarios y las entidades gubernamentales estatales y federales, que para propósito de FATCA quedan exentos de dicha declaración. Siguen desarrollándose directrices detalladas vinculadas con los mecanismos y el alcance de este régimen de declaración y retención. No pueden ofrecerse garantías en relación con el momento en que se aplicarán tales directrices o a los efectos que las mismas tendrán en las futuras operaciones del Fondo o Subfondo.
El Fondo pretende cumplir todas las obligaciones impuestas en virtud de la FATCA como “institución financiera informadora” de conformidad con el acuerdo intergubernamental entre Estados Unidos y Luxemburgo. A tal fin, el Fondo se ha registrado en el Departamento de Tesorería para ser tratado como un “Modelo declarante 1 FFI” a los efectos de la FATCA. Cabe la posibilidad de que los costes administrativos del Fondo (o de un Subfondo) aumenten como resultado del cumplimiento de lo establecido por la FATCA. En el caso improbable de que el Fondo (o un Subfondo) no se vea capaz de satisfacer sus obligaciones con la FATCA, la imposición de cualquier tipo de retención fiscal podrá dar lugar a pérdidas materiales para el Fondo (o el Subfondo), en caso de contar con una importante exposición a los ingresos generados en EE. UU. Tal retención puede resultar perjudicial para el Fondo (o el Subfondo).
Es posible que se solicite a los Accionistas que presenten información adicional al Fondo (o Subfondo) para que el mismo pueda cumplir con las obligaciones relativas a la normativa FATCA. Si un Accionista no presenta la información y los documentos requeridos en virtud de la FATCA, o (si procede) no cumple él mismo con las obligaciones relativas a la normativa FATCA, el Fondo podrá tomar todas las medidas necesarias para asegurarse de que dicho incumplimiento no somete al Fondo (o Subfondo) a responsabilidad o, en el caso de que dicho incumplimiento someta al Fondo (o Subfondo) a responsabilidad, para asegurarse de que el Accionista sea quien asuma en última instancia dicha responsabilidad, siempre y cuando dichas acciones del Fondo estén tomadas razonablemente, de buena fe y dentro del marco legal. Tales medidas pueden incluir, entre otras cosas, (i) la presentación de información a las autoridades fiscales de Estados Unidos en relación con el Accionista, (ii) la retención, la deducción de la cuenta del Accionista o el cobro de todas las obligaciones fiscales al Accionista, y/o
(iii) el cierre de la cuenta del Accionista. Además, a los efectos de calcular las comisiones de gestión o de rentabilidad relacionadas con el Fondo (o cualquier Subfondo), dicha responsabilidad puede obviarse con el fin de que no se genere una reducción de dichas comisiones.

## Los inversores deben consultar a sus propios asesores con respecto a las posibles repercusiones que puede tener la FATCA sobre una inversión en Acciones y en el Fondo y sus Subfondos.

## Vea también la sección “Fiscalidad del Fondo” anterior para obtener más información sobre consideraciones de la FATCA y su implementación en virtud de la legislación de Luxemburgo.

## Fiscalidad de los Accionistas en EE. UU.
Las consecuencias fiscales en EE. UU. para los Accionistas derivadas de las distribuciones del Fondo y de las disposiciones de Acciones generalmente dependen de las circunstancias particulares del Accionista,

## incluido si el mismo lleva a cabo una actividad comercial en Estados Unidos o está de otro modo sujeto al pago de impuestos como Titular estadounidense.
Los Titulares estadounidenses, en caso de que los hubiera, deberán entregar al Fondo un formulario W-9 del Departamento de Tesorería debidamente cumplimentado, todos los demás Accionistas deberán entregar el correspondiente formulario W-8 del Departamento de Tesorería debidamente cumplimentado. Los importes pagados a un Titular estadounidense como dividendos del Fondo, o como el producto bruto procedente de un reembolso de Acciones, se indicarán por lo general al Titular estadounidense y al Departamento de Tesorería en un formulario 1099 de dicho departamento (excepto que se indique lo contrario en el presente documento). Si no se proporcionara el correspondiente formulario W-8 del Departamento de Tesorería debidamente cumplimentado (en el caso de los Accionistas que no sean Titulares estadounidenses) o un formulario W-9 de dicho departamento (en el caso de los Titulares estadounidenses, si los hubiera) puede someter a un Accionista a retenciones fiscales con carácter retroactivo. Las retenciones con carácter retroactivo no constituyen un impuesto adicional. Cualquier importe retenido puede registrarse en las obligaciones relativas al impuesto federal sobre la renta de EE.

## UU. de un Accionista.
Las organizaciones exentas de impuestos, sociedades, Titulares no estadounidenses y ciertas categorías de Accionistas adicionales no estarán sujetas a entregar el formulario 1099 del Departamento de Tesorería o a retenciones con carácter retroactivo si dichos Accionistas entregan al Fondo un formulario W-8 o W- 9 del Departamento de Tesorería, según corresponda, debidamente cumplimentado, que certifique su categoría de exentos de impuestos.

## Los Accionistas deberán proporcionar dicha información fiscal adicional según lo requiera oportunamente el Consejo de Administración.

## Fiscalidad local y estatal estadounidense
Además de las consecuencias sobre el impuesto federal sobre la renta de EE. UU. anteriormente descritas, los Accionistas deben tener en cuenta las posibles consecuencias fiscales a nivel local y estatal de EE.
UU. de una inversión en el Fondo. La legislación local y estatal en materia de fiscalidad de EE. UU. a menudo difiere de la legislación relativa al impuesto federal sobre la renta de EE. UU. Los Accionistas deben buscar asesoramiento en relación con la fiscalidad local y estatal de EE. UU. de un asesor fiscal independiente basándose en sus circunstancias personales.