# 30
cette société ou une société liée a exercé une activité en Irlande, et que la société est placée sous le contrôle ultime de personnes résidentes dans des États membres de l'UE ou dans des pays avec lesquels l'Irlande a conclu une convention de prévention de la double imposition, ou si la société ou une société liée est cotée sur un marché boursier de l'UE ou d'un pays avec lequel une telle convention fiscale a été conclue ;
ou
la société est considérée comme non résidente en Irlande aux termes d'une convention de prévention de la double imposition entre l'Irlande et un autre pays.
Résidence – Fiducie
La détermination de la résidence fiscale d'une fiducie peut s'avérer complexe. Une fiducie sera considérée comme résidant en Irlande à des fins fiscales si la majorité de ses fidéicommissaires sont considérés comme résidant fiscalement en Irlande. Lorsque certains dépositaires sont résidents en Irlande, la résidence de la fiducie dépend du lieu d'exécution de l'administration générale de la fiducie. Par ailleurs, les dispositions relatives à un éventuel accord de double imposition doivent être prises en compte. Par conséquent, chaque organisme de placement doit faire l'objet d'une évaluation au cas par cas.

## « Résident habituel irlandais »
- dans le cas d'une personne physique, il s'agit d'une personne physique habituellement résidente en Irlande à des fins fiscales.
- dans le cas d'une fiducie, il s'agit d'une fiducie habituellement résidente en Irlande à des fins fiscales.

La définition ci-dessous a été fournie par l'administration fiscale irlandaise en ce qui concerne la résidence habituelle de personnes physiques :
Le terme « résidence habituelle », qui se distingue de la « résidence », se rapporte au mode de vie habituel d'une personne et fait référence à la résidence dans un lieu avec un certain degré de continuité.
Une personne physique qui a été résidente en Irlande pendant trois exercices fiscaux consécutifs devient résidente habituelle à partir du début du quatrième exercice fiscal.
Une personne physique qui a été résidente habituelle en Irlande cesse de l'être à la fin du troisième exercice fiscal consécutif au cours duquel elle n'est pas résidente. Ainsi, une personne physique qui est résidente et résidente habituelle en Irlande pendant l’année d’imposition comprise entre le 1
er 
janvier 2005 et le mardi 31 décembre 2013 et qui quitte l'Irlande au cours de cet exercice fiscal, restera résidente habituelle jusqu'à la fin de l'année d’imposition comprise entre le 1
er 
janvier 2016 et le 31 décembre 2016.

## « Service des tribunaux »
Le Service des tribunaux est chargé de la gestion des fonds contrôlés par les cours et tribunaux ou faisant l’objet d’une mesure judiciaire.

## « Mesures équivalentes »
S'appliquent à un organisme de placement, lorsqu'il a obtenu l'approbation de l'administration fiscale irlandaise, conformément à la Section 739D (7B) de la Loi Fiscale, mais que ladite approbation n'a pas encore été retirée.

## « Investisseur irlandais exonéré »
désigne :
- un Intermédiaire ;
- un plan de retraite qualifié de régime agréé exonéré (exempt approved scheme) au sens de la Section 774 de la Loi fiscale, un contrat de rente de retraite (retirement annuity contract) ou un régime de fiducie (trust scheme) auquel s'applique la Section 784 ou 785 de la Loi fiscale ;
- une société proposant des services d'assurance sur la vie au sens de la Section 706 de la Loi fiscale ;
- une entreprise de placement (investment undertaking) au sens de la Section 739(B)(1) de la Loi fiscale ;
- une société en commandite de placement (investment limited partnership) au sens de la Section 739J de la Loi fiscale ;
- un fonds de placement spécial (special investment scheme) au sens de la Section 737 de la Loi fiscale ;
- un fonds commun de placement de type ouvert auquel s'applique la Section 731(5)(a) de la Loi fiscale ;
- une société de gestion qualifiée (qualifying management company) au sens de la Section 734(1) de la Loi fiscale ;
- une société désignée (specified company) au sens de la Section 734(1) de la Loi fiscale ;
- une organisation caritative constituant une personne visée à la Section 739D(6)(f)(i) de la Loi fiscale ;
- une personne ayant droit à l’exonération de l'impôt sur les bénéfices et de l'impôt sur les plus-values en vertu de la Section 784A(2) de la Loi fiscale si les Parts détenues sont des actifs d'un fonds de retraite agréé ou d'un fonds de retraite minimal agréé ;
- une personne en droit d'être exonérée de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les plus-values financières en vertu de la Section 787I de la Loi fiscale lorsque les Parts détenues sont des actifs d’un compte spécial d’encouragement à l'épargne ;
- une caisse de crédit au sens de la Section 2 de la Loi sur les caisses de crédits de 1997 ;
- la National Pensions Reserve Fund Commission ou un instrument de placement agréé ;
- une société qui est ou qui sera assujettie à l’impôt sur les sociétés conformément à la Section 110(2) de la Loi fiscale en ce qui concerne les paiements effectués par ses soins au Fonds et est une personne à laquelle se réfère la Section 739D(6)(m) de la Loi fiscale ; ou
- une Société résidant en Irlande investissant dans un fonds du marché monétaire qui est une personne visée à la Section 739D(6)(k) de la Loi fiscale ;
- la National Asset Management Agency (NAMA) constituant une personne visée à la Section 739D(6)(ka) de la Loi fiscale ; ou
- La National Treasury Management Agency ou un instrument financier du Fonds (dans le cadre de la section 37 de l'amendement de la loi 2014 de la National Treasury Management Agency) dont le Ministère des Finances est le seul bénéficiaire effectif (l'État agissant par l'intermédiaire de la National Treasury Management Agency) ; ou
- tout autre Résident irlandais ou Résident habituel irlandais qui pourra être autorisé à détenir des Parts conformément à la législation fiscale du fait d'une pratique écrite ou d'une concession de l’administration fiscale irlandaise (Irish Revenue) sans donner lieu à une charge fiscale pour le Fonds ni mettre en cause les exonérations fiscales associées au Fonds.

à condition que cette personne ait rempli la Déclaration pertinente.

## « Ressortissant étranger »
Signifie toute personne n'étant ni un résident irlandais, ni un résident habituel irlandais à des fins fiscales, ayant fourni à la Société de gestion(au nom du Fonds) la déclaration requise au titre du programme 2B de la Loi Fiscale, indiquant que la Société de gestion, agissant au nom du Fonds, n'est pas en possession d'informations qui pourraient raisonnablement suggérer que la déclaration est incorrecte ou a été incorrecte à un moment donné.

## « Intermédiaire »
désigne une personne qui :
- exerce une activité qui consiste en la réception de paiements remis par un organisme de placement au nom d'autres personnes ou comprend une telle réception ; ou
- détient des parts dans un organisme de placement pour le compte de tiers.

« Irlande » désigne la République d'Irlande/l'État d'Irlande.

## « Déclaration pertinente »
désigne la déclaration pertinente pour le Détenteur de parts, telle que présentée dans l'Annexe 2B à la Loi fiscale. La Déclaration pertinente pour les investisseurs qui ne sont ni Résidents irlandais, ni Résidents habituels irlandais (ou les Intermédiaires agissant pour le compte de ces investisseurs) est présentée dans le formulaire de demande qui accompagne le Supplément correspondant au présent Prospectus.

## « Période pertinente »
signifie une période de 8 années prenant cours avec l’acquisition d’une Part par un Détenteur de parts et toute période subséquente de 8 années prenant cours immédiatement après la précédente période pertinente.

## « Organisme de placement personnel en portefeuille »
s’entend d’un organisme de placement agissant pour un Détenteur de parts, aux termes desquels certains biens ou l’ensemble des biens appartenant à l’organisme peuvent être ou ont été sélectionnés ou influencés par :
- l’investisseur ;
- une personne agissant au nom de l’investisseur ;
- une personne liée à l’investisseur ;
- une personne liée à une personne agissant au nom de l’investisseur ;
- l’investisseur et une personne liée à l'investisseur ; ou
- une personne agissant au nom à la fois de l’investisseur et d’une personne liée à l’investisseur.

Un organisme de placement n’est pas un organisme de placement personnel en portefeuille si le seul bien qui peut être ou a été sélectionné a été acquis dans des conditions normales de marché dans le cadre d’une offre générale au public. L'entreprise de placement doit également traiter avec tous les investisseurs de façon non discriminatoire. Pour des investissements qui génèrent une valeur de 50 % (ou davantage) provenant de biens fonciers, tout investissement réalisé par une personne physique est limité à 1 % du capital total requis.
« Résident irlandais imposable » désigne toute personne n'entrant dans aucune des catégories suivantes :
- Ressortissant étranger ; ou
- Investisseur irlandais exonéré.


## Le Fonds
Le Fonds sera considéré comme Résident irlandais à des fins fiscales si le Fidéicommissaire du Fonds est considéré comme résident fiscal en Irlande. L'intention de la Société de gestion est que l'activité du Fonds soit menée de manière à assurer sa résidence en Irlande à des fins fiscales.
La Société de gestion a été informée du fait que le Fonds répondait à la qualification d'organisme de placement telle que définie dans la Section 739B de la Loi fiscale. À ce titre, et eu égard à la loi et à la pratique irlandaises en vigueur, elle n'est pas redevable de l'impôt irlandais sur ses résultats et ses plus-values.
Toutefois, l’impôt peut découler de la survenance d’un
« événement imposable » affectant le Fonds. Un événement imposable comprend tout paiement de
distribution aux Détenteurs de parts ou tout encaissement, rachat, annulation ou transfert de Parts ou appropriation ou annulation de Parts d’un Détenteur de parts par le Fonds afin d’atteindre le montant d’impôt payable sur un bénéfice généré sur un transfert. Il inclut également la clôture d'une Période pertinente.
Le Fonds ne sera soumis à aucun impôt au titre des événements imposables concernant un Détenteur de parts qui n’est ni Résident irlandais ni Résident habituel irlandais au moment de la survenance de l’événement imposable, à condition qu’une Déclaration pertinente soit disponible et que le Fonds ne soit pas en possession d’informations laissant raisonnablement penser que les informations contenues par celle-ci sont en substance, inexactes.
Il n'est pas nécessaire d'obtenir une Déclaration des Détenteurs de parts qui ne sont ni des Résidents irlandais, ni des Résidents habituels irlandais, si au moment de l'événement imposable les mesures appropriées ont été prises par le Fonds pour s'assurer que les Détenteurs de parts du Fonds ne sont ni des Résidents irlandais, ni des Résidents habituels irlandais, et que le Fonds a reçu l'autorisation du fisc irlandais et que l'autorisation n'a pas été retirée. En l'absence de Déclaration appropriée ou d'autorisation de la part du fisc irlandais, il y a présomption selon laquelle l'investisseur peut être un Résident irlandais ou un Résident habituel irlandais.
Sont exclus de la qualification d'événement imposable :
- l’échange, par un Détenteur de parts, effectué dans des conditions commerciales normales, où aucun paiement n’est versé au Détenteur de Parts du Fonds en contrepartie d’autres Parts du Fonds ;
- toute opération (qui pourrait autrement constituer un événement imposable) relative à des parts détenues dans un système de compensation reconnu, tel que désigné sur ordre des Inspecteurs du fisc irlandais (Irish Revenue Commissioners) ;
- un transfert par un Détenteur de parts du droit à une Part dans le cas d’un transfert entre conjoints et ex-conjoints, concubins et ex-concubins sous réserve de certaines conditions ; ou
- l’échange de Parts résultant d’une fusion ou d’une restructuration admissible (au sens de la Section 739H de la Loi fiscale) du Fonds avec tout autre organisme de placement.

La détention de Parts à la clôture d'une Période pertinente donnera également lieu à un événement imposable. Dans la mesure où un impôt découle d'un tel événement imposable, cet impôt sera admis comme un crédit sur l'impôt dû lors de tout encaissement, remboursement, annulation ou transfert subséquent des Parts concernées. Si le paiement excédentaire de l’impôt approprié se produit lors du rachat de Parts à la suite de l’impôt payé à la faveur d'un événement antérieur considéré comme imposable, le Fonds, au choix, n’est pas obligé de procéder au remboursement ayant lieu au nom d'un Détenteur de parts pertinent à condition que la valeur des Parts ne dépasse pas 15 %
de la valeur totale des Parts du Fonds. En revanche, le Détenteur de parts fera les démarches nécessaires pour se faire rembourser directement par les Inspecteurs du fisc irlandais. Les Détenteurs de parts doivent prendre contact avec l’Agent administratif pour s’assurer que le Fonds a fait ce choix afin d’établir sa responsabilité de rendre des comptes aux Inspecteurs du fisc irlandais pour ce qui est de l’impôt.
Lorsque la valeur des Parts détenues par des Résidents irlandais imposables est inférieure à 10 % de celle des Parts totales du Fonds, le Fonds ne sera pas obligé de déduire l’impôt à la survenance de cet événement imposable, à condition qu’il accepte de communiquer certains renseignements au fisc irlandais et au Détenteur de parts. Dans de telles circonstances, le Détenteur de parts devra tenir compte sur la base de sa propre évaluation personnelle de l’impôt approprié trouvant son origine à la survenance de l’événement imposable en question.
Lorsque l'événement imputable est la fin de la période concernée, le Fonds peut choisir d'évaluer les Parts à certaines dates (à une autre date que la date de cession présumée de huit ans).
Si le Fonds est soumis à l'impôt du fait de la survenance d'un événement imposable, il aura le droit de déduire du paiement survenant lors d'un événement imposable un montant égal à l'impôt correspondant et/ou, le cas échéant, d'affecter ou d'annuler le nombre de Parts détenues par le Détenteur de parts ou le propriétaire effectif des parts, nécessaire en vue d'acquitter le montant de l'impôt. Le Détenteur de parts concerné indemnisera le Fonds et l’exonérera de toute perte qu'il pourrait subir en raison de sa soumission à l'impôt lors de la survenance d'un événement imposable si aucune déduction, affectation ou annulation décrite supra n'a été effectuée.
Veuillez prendre connaissance de la rubrique intitulée
« Détenteurs de parts » ci-dessous, qui traite des conséquences fiscales pour le Fonds et les Détenteurs de parts des événements imposables concernant : -
- Les Détenteurs de Parts qui ne sont ni Résidents irlandais ni Résidents habituels irlandais ; et
- Les Détenteurs de parts qui sont Résidents irlandais ou Résidents habituels irlandais.

Les distributions payées par le Fonds ne sont pas soumises à une retenue à la source, mais peuvent être soumises à une taxe de sortie dans le cadre du régime fiscal des entreprises de placement.
Les dividendes perçus par le Fonds au titre d'investissements en actions irlandaises sont susceptibles d'être soumis à la retenue à la source sur les dividendes irlandais, au taux standard de l'impôt sur les revenus (actuellement 20 %). Toutefois, le Fonds peut déclarer au payeur qu'il est un organisme de placement collectif ayant droit aux dividendes au titre de bénéficiaire, ce qui donnera au Fonds le droit de percevoir ces dividendes sans déduction de la retenue fiscale à la source au titre des dividendes irlandais.
La Société de gestion est tenue de transmettre un rapport annuel à l'administration fiscale irlandaise concernant certains Détenteurs de parts et la valeur de leur investissement dans le Fonds. Cette obligation s'applique uniquement aux Actionnaires qui sont soit Résidents irlandais, soit Résidents habituels irlandais.
Les dispositions anti-fraude s'appliquent lorsqu'une entreprise de placement est considérée comme PPIU, pour les Actionnaires contribuables irlandais qui représentent des personnes physiques. Dans ce cas, tout paiement effectué à l'attention d'un Actionnaire sera imposé au taux de 60 %. L'Actionnaire (ou une personne associée) peut ou non disposer d'un droit de sélection, comme indiqué dans les mesures anti- fraude. Les Actionnaires qui sont des personnes physiques doivent demander un conseil juridique afin d'être certains que l'entreprise de placement peut être considérée comme PPIU en fonction de sa situation personnelle.
En règle générale, aucun droit de timbre n'est exigible en Irlande au titre de l'émission, du transfert, du rachat ou du remboursement des Parts du Fonds. Si la souscription ou le rachat de Parts est effectué par le transfert en nature de titres irlandais ou d'autres biens irlandais ou d'autres types d'actifs, il se peut qu'un droit de timbre irlandais soit appliqué sur le transfert de ces actifs.
Aucun droit de timbre irlandais ne sera payable par le Fonds lors du transport ou du transfert de titres ou de valeurs négociables, à condition que le titre ou la valeur mobilière en question n'ait pas été émis par une société enregistrée en Irlande, et à condition que le transport ou le transfert ne porte pas sur un bien immobilier situé en Irlande, sur un droit ou une participation dans ce bien, ou sur des titres ou valeurs mobilières d'une société (à l'exclusion d'une société qui est un organisme de placement collectif au sens de la Section 739B de la Loi fiscale) enregistrée en Irlande.

## Détenteurs de parts
- Détenteurs de parts qui ne sont ni Résidents irlandais ni Résidents habituels irlandaisLe Fonds ne sera pas tenu de déduire un montant d'impôt à l'occasion d'un événement imposable concernant un Détenteur de parts si(a) le Détenteur de parts n'est ni Résident irlandais ni Résident habituel irlandais, (b) le Détenteur de parts a effectué une Déclaration pertinente et (c) le Fonds n’est pas en possession d’informations qui suggéreraient raisonnablement que les informations contenues dans celle-ci sont en substance inexactes. Le Fonds ne devra pas non plus déduire l'impôt s'il met en œuvre des mesures de portée équivalente pour s'assurer que les Détenteurs de parts du Fonds ne sont ni des Résidents irlandais ni des Résidents habituels irlandais et qu'il a reçu l'autorisation appropriée des Inspecteurs du fisc irlandais. En l'absence de Déclaration pertinente ou d'autorisation des Inspecteurs du fisc irlandais à laquelle il est fait référence ci-dessus, l'impôt sera dû lors de la survenance d'un événement imposable au sein du Fonds indépendamment du fait que leDétenteur de parts ne soit ni Résident irlandais ni Résident habituel irlandais. L'impôt qui sera déduit est décrit au paragraphe (ii) ci-dessous.

Si un Détenteur de parts agit en qualité d'Intermédiaire au nom de personnes qui ne sont ni Résidents irlandais ni Résidents habituels irlandais, aucun impôt ne devra être déduit par le Fonds à l'occasion d'un événement imposable, à condition que l'Intermédiaire ait effectué une Déclaration pertinente selon laquelle il agit au nom de ces personnes et que le Fonds ne soit pas en possession d’informations qui suggèreraient raisonnablement que les informations contenues dans celle-ci sont en substance inexactes ou si le Fonds a reçu l'autorisation du fisc irlandais indiquant que des mesures appropriées équivalentes sont en place et que cette autorisation n'a pas été retirée.
Les Détenteurs de parts qui ne sont ni Résidents irlandais ni Résidents habituels irlandais et qui ont effectué les Déclarations pertinentes selon lesquelles le Fonds n’est pas en possession d’informations	qui	suggéreraient raisonnablement que les informations y contenues sont en substance inexactes (ou si le Fonds met en œuvre des mesures de portée équivalente), ne seront pas assujettis à l’impôt irlandais sur les revenus générés par leurs Parts ou sur les plus-values réalisées lors de la cession de leurs Parts. Toutefois, toute personne morale Détentrice de parts qui n’est pas Résidente irlandaise et qui détient des Parts directement ou indirectement par ou via une succursale commerciale ou une agence en Irlande, sera assujettie à l’impôt irlandais sur les revenus générés par ses Parts ou sur les plus- values réalisées lors de la cession des Parts.
En cas de retenue fiscale à la source effectuée par le Fonds se fondant sur l'absence de dépôt d'une Déclaration pertinente par le Détenteur de parts auprès du Fonds, la législation irlandaise ne prévoit pas un remboursement de l'impôt.
- Lorsque la taxe a été correctement retournée par le Fonds et qu'au cours de l'exercice, le Fonds est à même d'apporter la preuve (à l'attention des inspecteurs du fisc) qu'il est fondé que cet impôt ait été remboursé au Fonds.
- En cas de réclamation au titre d'un remboursement d'impôt irlandais (en vertu des Sections 189, 189A et 192 de la Loi fiscale, dont les provisions exonèrent	les	personnes juridiquement incapables en raison de drogues contenant de la thalidomide), les revenus perçus seront considérés comme des revenus nets imposables au titre de la case III du programme D dont la taxe a été déduite.
- 
## Détenteurs de parts qui sont Résidents irlandais ou Résidents habituels irlandais

Sauf si un Détenteur de parts est un investisseur irlandais exonéré (voir la définition ci-dessus) et qu'il produit une déclaration à cet effet (ou si le Fonds a obtenu l'approbation de Mesures équivalentes, ou encore si les Parts sont achetées par le Service des Tribunaux), le taux d'imposition de 41 % devra être déduit par le Fonds des distributions ou autres sommes imposables liées à un Détenteur de parts résident irlandais ou résident habituel irlandais. L'impôt au taux de 25 % devrait être déduit par le Fonds lorsqu'un Détenteur de parts est une société ayant fait la déclaration appropriée.
Un impôt devra également être déduit relativement aux Parts détenues à la clôture de la Période pertinente (eu égard à toute valeur excédentaire par rapport au coût des Parts en question), dans la mesure où le Détenteur de parts est un Résident irlandais ou un Résident habituel irlandais et n’est pas Investisseur irlandais exonéré ayant effectué une Déclaration pertinente.
Il existe un certain nombre de Résidents irlandais et de Résidents habituels irlandais exonérés des dispositions du régime susmentionné sur production des Déclarations pertinentes. Ils sont appelés les Investisseurs irlandais exonérés. De plus, lorsque les Parts sont détenues par le Service des Tribunaux, aucun impôt n’est déduit par le Fonds sur les paiements effectués à ce Service. Le Service des Tribunaux devra appliquer l’impôt sur les paiements effectués par le Fonds lorsqu’ils allouent ces paiements aux propriétaires bénéficiaires.
En général, aucune personne morale Détentrice de parts qui est Résidente en Irlande ou Résidente habituelle en Irlande ne sera soumise à un impôt irlandais supplémentaire sur les revenus provenant de ses Parts ou les plus- values réalisées à l'occasion de la cession des Parts dès lors que le Fonds a effectué une déduction sur les paiements reçus. Les personnes morales Détentrices de parts et Résidentes en Irlande qui reçoivent des distributions ou des plus-values sur l'encaissement, le rachat, l'annulation ou le transfert de parts desquelles l'impôt a été déduit seront considérées comme ayant perçu un paiement annuel imposable en vertu du Dossier IV de l'annexe D de la Loi fiscale, duquel l'impôt afférent a été déduit.
Une personne morale Résidente en Irlande et Détentrice de parts, dont les Parts sont détenues dans le cadre d'une activité commerciale, sera imposable sur tout bénéfice ou plus-value réalisé(e) dans le cadre de cette opération, moyennant une compensation par rapport à l'impôt sur les sociétés dû pour tout impôt déduit par le Fonds.
Si un gain de change est réalisé par un Détenteur de parts lors de la cession de ses Parts, celui-ci peut être assujetti à l’impôt sur les plus-values dans l’année d’évaluation au cours de laquelle les Parts ont été cédées.
Tout Détenteur de parts qui est Résident irlandais ou Résident habituel irlandais et qui reçoit une distribution ou une plus-value sur un encaissement, un rachat, une annulation ou un transfert dont l'impôt n'a pas été déduit, peut être assujetti à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt des sociétés sur le montant de la distribution ou de la plus-value réalisée.
Le Fonds est tenu de transmettre régulièrement des informations à l'administration fiscale irlandaise concernant certains Détenteurs de parts et la valeur de leur investissement dans le Fonds. Cette obligation s'applique aux Détenteurs de parts qui sont soit Résidents irlandais, soit Résidents habituels irlandais (autres que les investisseurs irlandais exonérés).
Il existe des dispositions anti-fraude relatives à l'imposition des personnes physiques Résidentes irlandaises ou Résidentes habituelles irlandaises et détenant des Parts d'organismes de placement à portefeuille personnel (personal portfolio investment undertaking, « PPIU »). Pour l’essentiel, un organisme de placement sera considéré comme un PPIU relativement à un investisseur spécifique lorsque cet investisseur exerce une influence sur le choix de tout ou partie des actifs détenus par l’organisme de placement, soit directement, soit par le biais de personnes agissant pour le compte de l’investisseur ou y liées. Toute plus-value afférente à un événement imposable qualifié de PPIU et relatif à une personne physique sera imposée au taux 60 %. Si le paiement n’est pas correctement inclus dans la déclaration fiscale individuelle, le paiement sera soumis à l’impôt sur le revenu au taux de 80 %. Des exemptions spécifiques s’appliquent lorsque le bien investi a été clairement identifié dans la documentation de commercialisation et de promotion de l’organisme de placement et que l’investissement est proposé au grand public. Nous ne nous attendons dès lors pas à ce que le Fonds relève de la définition d’un PPIU à des fins légales.
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## Service des Tribunaux irlandais

Lorsque les Parts sont détenues par le Service des Tribunaux, aucun impôt n’est déduit par le Fonds sur les paiements effectués à ce Service. Lorsque des sommes placées sous le contrôle du Service des Tribunaux sont utilisées pour l'acquisition de Parts dans la Société, le Service des Tribunaux assume la responsabilité du Fonds concernant la déduction des taxes inter alia applicable aux événements imputables, la production de déclarations et la collecte de taxes.
Par ailleurs, le Service des Tribunaux doit produire, pour chaque année d'évaluation, au plus tard le 28 février de l'année suivant l'année d'évaluation, une déclaration destinée aux Inspecteurs du fisc spécifiant les éléments suivants :
- montant total des gains générés par l'investissement dans les Parts achetées ; et
- pour chaque personne autorisée à acheter ces Parts :
- le cas échéant, le nom et l'adresse de la personne concernée,
- le montant total des gains autorisés, et
- toutes les autres informations requises par les Inspecteurs du fisc.


## Impôt sur les donations ou successions (Capital Acquisitions Tax)
La cession de Parts est susceptible d'être soumise à l'impôt sur les donations ou à des droits de mutation irlandais (Capital Acquisitions Tax). Toutefois, si le Fonds entre dans la définition d'un organisme de placement (investment undertaking au sens de la Section 739B de la Loi fiscale), la cession de Parts par un Détenteur de parts n'est pas imposable au titre de l'impôt sur les donations ou les successions (Capital Acquisitions Tax) si (a) au moment de la donation ou de l'héritage, le bénéficiaire ou le successeur n'est ni domicilié ni résident habituel en Irlande, (b) au moment de la cession, le Détenteur de parts qui cède les Parts n'est ni domicilié ni résident habituel en Irlande et (c) les Parts sont comprises dans le don ou l'héritage à la date de ce don ou de cet héritage et à la « date d'évaluation » (conformément à la définition de l'impôt sur les donations ou les successions, Capital Acquisitions Tax).
S'agissant de la résidence fiscale dans le cadre de l'impôt sur les donations ou les successions (Capital Acquisitions Tax), des règles spéciales s'appliquent aux non-résidents irlandais. Un donataire ou disposant non-résident irlandais sera censé être résident ou résident habituel en Irlande à la date considérée à moins que :
- cette personne n'ait été résidente en Irlande pendant5 années consécutives d'imposition précédant immédiatement celle dans laquelle la date tombe ; et que
- cette personne soit résidente ou résidente habituelle en Irlande à cette date.


## Droit de timbre
En règle générale, aucun droit de timbre n'est exigible en Irlande au titre de l'émission, du transfert, du rachat ou du remboursement des Parts du Fonds. Si la souscription ou le rachat de Parts est effectué par le transfert en nature de titres irlandais ou d'autres biens irlandais, il se pourrait qu'un droit de timbre irlandais soit imposé au titre de la mutation de ces titres ou de ces biens.
Aucun droit de timbre irlandais ne sera payable par le Fonds lors du transport ou du transfert de titres ou de valeurs négociables, à condition que le titre ou la valeur mobilière en question n'ait pas été émis(e) par une société enregistrée en Irlande, et à condition que le transport ou le transfert ne porte pas sur un bien
immobilier situé en Irlande, sur un droit ou une participation dans ce bien, ou sur des titres ou valeurs mobilières d'une société (à l'exclusion d'une société qui est un organisme de placement collectif au sens de la Section 739B de la Loi fiscale) enregistrée en Irlande.
Aucun droit de timbre n'est dû sur les fusions ou restructurations d'organismes de placement visé par la Section 739H de la Loi fiscale, à condition que les fusions ou restructurations soient entreprises à des fins commerciales véritables et non pas dans le but d'éluder l'impôt.
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## Imposition au Royaume-Uni

La rubrique suivante est un résumé des différents aspects du régime d'imposition en vigueur au Royaume- Uni qui s'applique aux résidents du Royaume-Uni acquérant des Parts dans des catégories du Fonds, et lorsque ces personnes sont des personnes physiques, uniquement à celles domiciliées au Royaume-Uni. Elle se veut être un résumé à caractère général uniquement basé sur la législation actuellement applicable et les pratiques actuellement en usage à la date du présent Prospectus. Cette législation et ces pratiques sont susceptibles de changer et le résumé ci-dessous n'est pas exhaustif. De plus, il s'adresse exclusivement aux investisseurs du Royaume-Uni détenant des Parts à des fins d'investissement plutôt qu'aux investisseurs détenant des Parts dans le but d'effectuer une opération financière ; il ne concerne pas davantage les Détenteurs de parts du Royaume-Uni exonérés d'impôts ou soumis à des régimes d'imposition spéciaux.
Ce résumé ne saurait être interprété comme un moyen de fournir des conseils à caractère juridique ou fiscal et les investisseurs éventuels ont tout intérêt à se faire aider par leurs conseillers professionnels quant au traitement fiscal réservé au Royaume-Uni à la détention de Parts du Fonds.

## Le Fonds
Le Fonds est structuré comme une société d'investissement à capital variable à compartiments multiples opposables individuellement aux tiers et est considéré sur le plan fiscal comme manquant de transparence s'agissant de l'imposition au Royaume- Uni.
Il entre dans les intentions de la Société de gestion et du Gestionnaire des investissements que les activités du Fonds soient gérées et contrôlées de telle manière à ne pas devenir un résident du Royaume-Uni à des fins d'imposition. En conséquence et sous réserve qu'il n'effectue pas des opérations de négoce au Royaume- Uni à partir d'une base fixe d'affaires ou d'un agent qui y est situé constituant un « établissement stable » à des fins fiscales au Royaume-Uni et que toutes les opérations de négoce au Royaume-Uni soient réalisées par l'intermédiaire d'un courtier ou d'un Gestionnaire des investissements agissant en tant qu'agent indépendant dans l'exercice normal des activités, le Fonds n'est pas assujetti au Royaume-Uni à l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu ou sur les plus-values, autre que la retenue à la source sur certains revenus trouvant leur source au Royaume-Uni. La Société de gestion et le Gestionnaire des investissements se
proposent de faire en sorte que les activités du Fonds et de chacun de ses Compartiments soient menées, et ce pour autant que cela ne soit pas indépendant de leur volonté, de telle façon à ne pas être considérés comme un établissement stable, mais aucune garantie ne peut être donnée que les conditions nécessaires pour l'empêcher pourront être à tout moment remplies.
Il n'est pas prévu que les activités du Fonds soient considérées comme des activités commerciales aux yeux des inspecteurs du fisc du Royaume-Uni. Cependant, dans la mesure où les activités commerciales sont réalisées au Royaume-Uni, celles-ci peuvent être soumises, en principe, à la fiscalité du Royaume-Uni. Le bénéfice de ces activités commerciales ne sera pas (selon les dispositions de la Section 1146 de la loi de 2010 relative à l’impôt sur les sociétés et de la Section 835M de la Loi de 2007 relative à l’impôt sur le revenu) évalué à des fins d'imposition au Royaume-Uni sous réserve que le Fonds et que le Conseiller en placements répondent à certaines conditions. Les Administrateurs et la Société de gestion entendent gérer les affaires du Fonds et de la Société de gestion de telle sorte que toutes les conditions soient satisfaites, sous réserve que lesdites conditions entrent dans le cadre de leur contrôle respectif.
Les intérêts et autres revenus recueillis par le Fonds ayant une source située au Royaume-Uni sont soumis à une retenue à la source au Royaume-Uni.
Les revenus recueillis et les plus-values réalisées par le Fonds peuvent être soumis à un impôt à la source ou à des impôts similaires imposés par le pays dont ces revenus proviennent.

## Détenteurs de parts
Sous réserve de leur situation fiscale personnelle, les dividendes ou autres distributions (y compris les dividendes de rachat et les dividendes financés par les plus-values financières réalisées par le Fonds) perçus par des Détenteurs de parts résidant au Royaume-Uni seront soumis annuellement à l’impôt sur le revenu britannique ou à l’impôt des sociétés, que ces dividendes ou distributions soient réinvestis ou non. En outre, les Détenteurs de parts du Royaume-Uni à la fin de chaque période de publication des informations financières (telle que définie aux fins de l'imposition au Royaume-Uni) sont potentiellement soumis à l'impôt britannique sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés sur la partie du revenu déclaré d'une Catégorie pour autant que cela dépasse les dividendes perçus. D'autres informations plus précises concernant le système régissant la publication des informations financières et de ses implications pour les investisseurs figurent ci-dessous. Les dividendes et les revenus déclarés seront traités comme des dividendes reçus d'une société étrangère, sous réserve de requalification en tant qu'intérêts comme décrit ci-dessous.
En vertu de la Partie 9A de la Loi de 2009 sur l'impôt des sociétés, les distributions de dividendes d'un fonds de placement étranger versées à des sociétés résidant au Royaume-Uni sont susceptibles d'émarger à une série d'exemptions de l'impôt britannique sur les sociétés. De plus, les distributions versées aux sociétés qui  ne  sont  pas  des  sociétés  du  Royaume-Uni
effectuant des opérations de négoce au Royaume-Uni à partir d'un établissement stable situé au Royaume-Uni devraient également bénéficier de l'exonération de l'impôt des sociétés britannique sur les dividendes dans la mesure où les actions détenues par cette société sont utilisées par cet établissement stable ou détenues pour celui-ci. Les revenus déclarés seront à cette fin traités de la même manière qu'une distribution de dividendes.
La détention de Parts du Fonds est susceptible de constituer une participation dans un fonds étranger, tel que défini à cette fin dans la Partie 8 de la Loi de 2010 sur l'imposition (internationale et autres dispositions), et chaque Catégorie du Fonds est traitée comme un fonds étranger distinct à cette fin. En vertu de cette législation, tout gain découlant de la vente, de la cession ou du rachat de Parts d'un fonds étranger (ou de la conversion d'un fonds vers un autre au sein d'un organisme de placement à compartiments multiples) détenues par des personnes qui sont résidentes au Royaume-Uni à des fins fiscales sera imposé au moment de la vente, de la cession, du rachat ou de la conversion comme un revenu et non pas comme une plus-value. Toutefois, cela ne s'applique pas lorsqu'un fonds est certifié par le HM Revenue & Customs comme un fonds déclarant sous le régime britannique de fonds déclarant (UK Reporting Fund Regime) pendant toute la période pendant laquelle les actions ont été détenues.
À compter du 6 avril 2016, le Régime de crédit d'impôt des dividendes a été remplacé par une nouvelle exonération concernant les dividendes. Une exonération d'impôt s'applique à la première tranche de 5 000 £ de dividendes perçus par les Détenteurs de parts résidant au Royaume-Uni au titre de la nouvelle mesure, quel que soit le revenu hors dividende desdits Détenteur de parts. Les dividendes dépassant la limite de 5 000 £ feront l'objet d'une imposition aux taux suivants :
- 7,5 % sur les revenus de dividendes (taux de la tranche de base)
- 32,5 % sur les revenus de dividendes (taux de la tranche supérieure)
- 38,1 % sur les revenus de dividendes (taux de la tranche supplémentaire)


## Régime britannique de fonds déclarant
La Loi de 2010 sur l’imposition (Dispositions internationales et autres dispositions) et la Réglementation sur les Fonds Offshore de 2009 (Réglementation sur les Fonds Offshore) contiennent certaines dispositions pouvant concerner les investisseurs (résidant au Royaume-Uni) réalisant des investissements dans des fonds offshore non validés par le HM Revenue & Customs comme étant des fonds déclarants pendant leur période de détention par lesdits investisseurs.
Les Règlements relatifs aux fonds étrangers stipulent que si un investisseur résidant ou résidant habituellement au Royaume-Uni à des fins fiscales détient une participation dans un fonds étranger et que ce fonds étranger est un fonds non déclarant et que ce faisant, les gains réalisés par cet investisseur sur la vente ou toute autre forme de cession de cette participation  seront  imposables  au  Royaume-Uni
comme un revenu et non pas comme une plus-value (impôt) au cas où les investisseurs seraient redevables de l'impôt britannique sur les sociétés.
Alternativement, quand un investisseur résidant ou résidant habituellement au Royaume-Uni détient une participation dans un fonds étranger (sauf si ce fonds étranger ne satisfait pas au « test d'investissement non éligible ») qui est un fonds déclarant (et un fonds de distribution avant l'adoption du Régime britannique de fonds déclarant s'agissant d'un fonds existant) pendant toutes les périodes comptables durant lesquelles il détenait sa participation, tout gain quel qu'il soit découlant de la vente ou de toute autre forme de cession de la participation sera imposable comme une plus-value plutôt que comme un revenu, avec exonération des profits cumulés et réinvestis ayant déjà été soumis à l'impôt britannique sur le revenu ou à l'impôt sur le revenu des sociétés (même quand ces profits sont exemptés de l'impôt des sociétés britannique).
Lorsqu'un fonds étranger était un fonds non déclarant pendant une partie du temps durant laquelle le Détenteur de parts britannique détenait sa participation et un fonds déclarant pour le restant de cette période, il est potentiellement loisible au Détenteur de parts de déterminer sous forme de pourcentage le gain réalisé à la suite de la cession, la conséquence étant que la fraction du gain réalisé pendant le temps où le fonds étranger était un fonds déclarant sera imposée comme une plus-value. Ces options spécifient les limites dans le temps dans lesquelles elles peuvent être appliquées. Nous recommandons aux investisseurs de consulter leurs conseillers fiscaux pour de plus amples informations à cet égard.
Dans les grandes lignes, selon les Règlements applicables aux fonds étrangers, un fonds déclarant est un fonds étranger qui remplit certaines exigences en matière de communication d'informations financières initiales et annuelles au HM Revenue & Customs et à ses Détenteurs de parts. Pour obtenir le statut de fonds déclarants dans le cas d'une Catégorie spécifique, les Administrateurs doivent demander au HM Revenue & Customs de constituer, pour une Catégorie spécifique, un fonds déclarant assorti de limites de dates spécifiées, et d'apporter la preuve vis-à-vis du HM Revenue & Customs que cette Catégorie respecte les règles en vigueur applicables aux fonds déclarants.
Conformément aux Réglementations applicables aux fonds offshore, le statut des fonds déclarants nécessite, de la part du Fonds, une déclaration de revenus générés par le fonds déclarant pour chaque période concernée, adressée aux investisseurs et au HM Revenue & Customs. Lorsque le revenu déclaré dépasse le montant de la distribution aux Détenteurs de parts, l'excédent est considéré comme une distribution supplémentaire aux investisseurs du Royaume-Uni, qui seront taxés en conséquence (voir ci-après).
Les différentes Catégories seront considérées séparément lors de la détermination de leur nature de fonds offshore (ou non) vis-à-vis des Réglementations applicables aux fonds offshore. Les fonds offshore pouvant émettre plusieurs classes d'actions doivent traiter chaque classe  d'actions comme un  fonds
offshore distinct aux yeux de la législation ; par conséquent, ils n'ont besoin du statut de fonds déclarant que pour certaines Catégories.
Les Administrateurs peuvent gérer les activités du Fonds de telle manière à ce que ces obligations initiales et annuelles soient remplies et continuent de l'être en permanence pour certaines Catégories au sein du Fonds tentant éventuellement d'obtenir le statut de Fonds déclarant britannique. Les Administrateurs se réservent le droit de demander, pour toute Catégorie du Fonds, une certification en tant que fonds déclarant. Aucune assurance ne peut être fournie quant à la validation d'une Catégorie en particulier. De la même façon, tout gain obtenu par la vente, le rachat ou toute autre forme de cession des Catégories autres que celles ayant obtenu le statut de fonds déclarant (incluant une disposition présumée relative au décès) sera taxé au titre des gains sur revenus offshore (et non au titre de plus-values). Ces obligations annuelles qui incluent le calcul et la communication des revenus versés par le fonds étranger pour chaque période de reporting (telle que définie à des fins fiscales au Royaume-Uni) par Part à tous les Détenteurs de parts intéressés (tel que défini à ces fins). Les investisseurs consulteront la liste publiée des fonds déclarants auprès de HM Revenue & Customs pour obtenir une confirmation des Catégories du Fonds agréées comme fonds déclarant.
Les Détenteurs de parts du Royaume-Uni détenant des participations en fin de période de reporting, relative aux revenus déclarés seront soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés à hauteur du montant réel de distribution reçu (plus le montant de revenu déclaré par le Fonds conformément aux règles applicables aux fonds déclarants, au titre de l'excès de distribution). Le revenu communiqué sera censé avoir été obtenu par les Détenteurs de parts du Royaume-Uni six mois après la fin de la période de reporting.
Une fois le statut de fonds déclarant britannique obtenu du HM Revenue & Customs pour les Catégories considérées, il sera maintenu aussi longtemps que les exigences annuelles seront satisfaites. Les Administrateurs entendent maintenir le statut de onds déclarant pour les Catégories concernées, mais aucune assurance ne peut être fournie quant à l'obtention, par lesdits Administrateurs, de ce statut de fonds déclarant, quant à la poursuite de la recherche de cette obtention, ou quant au fait que ces Catégories continuent de remplir les conditions requises. Les investisseurs devraient consulter leurs conseillers fiscaux quant aux implications que cela pourrait avoir pour eux si le Fonds obtenait ce statut.
Les Détenteurs de parts qui sont exemptés de l'impôt britannique sur les plus-values et sur les revenus de leurs investissements (tels que les fonds de pension agréés exonérés) seront exonérés de l'impôt britannique sur le revenu provenant de leurs Parts et sur les gains résultant de leur vente.
Les Administrateurs peuvent décider à l'avenir de demander à ce que d'autres Catégories rejoignent le Régime de fonds déclarant. Aux yeux du fisc du Royaume-Uni, toute conversion de Parts d'un Fonds vers un autre Fonds sera généralement perçue comme une cession. La conversion d'une Catégorie vers une autre peut également constituer une cession.
Les investisseurs résidant fiscalement au Royaume-Uni et détenant des parts d'un fonds autre qu'un fonds déclarant mais le devenant, peuvent choisir d'effectuer une cession présumée à la date à laquelle le fonds devient un fonds déclarant. Ce choix aurait pour effet de cristalliser les gains perçus à cette date et d'entraîner une imposition sur le revenu. Les gains accumulés après la date de cession présumée sont considérés comme des plus-values. Ce choix doit être fait par le Détenteur de parts dans sa déclaration fiscale de l'année de la cession présumée. Si ce choix n'est pas fait, ce gain sera taxé au titre des revenus de placements.
Dans le cadre de la législation actuelle, la cession de Parts (incluant un rachat) de la part d'un Détenteur de parts résidant ou habituellement résidant au Royaume- Uni à des fins fiscales doit être taxée au titre des plus- values, au taux de 10 % ou 20 % (selon le taux marginal applicable). Les principaux facteurs déterminant si des plus-values seront soumises à l'impôt correspondant sont les suivants : niveau d'autorisation annuelle de gains exonérés pour l'année de cession, réalisation d'autres plus-values pour la même année, présence de moins-values au cours de cet exercice ou de l'exercice antérieur.
Les Détenteurs de parts qui représentent des sociétés résidant au Royaume-Uni à des fins de fiscalité seront taxés sur les gains au taux applicable de 19 % à compter du 1
er 
avril 2017 ; toutefois, ils pourront bénéficier d'une autorisation d'indexation qui en général augmente la base d'imposition des plus-values, en fonction de l'augmentation de l'indice des prix de vente au détail. Il est proposé que ce taux soit encore réduit, pour passer à 17 % en date du 1
er 
avril 2020.
Les Détenteurs de parts qui ne sont ni résidents, ni résidents habituels au Royaume-Uni à des fins de fiscalité ne sont généralement pas soumis à l'imposition au Royaume-Uni pour les gains réalisés via la vente, le rachat ou la cession de leurs Parts, sauf si ces opérations sont liées à une succursale ou à une agence avec laquelle ils exercent une activité commerciale au Royaume-Uni.

## Traitement des intérêts
L'attention des Détenteurs de parts, personnes morales, résidant au Royaume-Uni est attirée sur le Chapitre 3 de la Partie 6 de la Loi de 2009 sur l'impôt des sociétés, en vertu duquel les participations de sociétés britanniques dans des fonds étrangers peuvent être considérées comme constituant « une relation de prêt », avec comme conséquence que tous les profits et toutes les pertes résultant de ces participations sont passibles de l'impôt britannique des sociétés selon des principes comptables fondés sur la juste valeur. Ces dispositions s'appliquent quand la valeur de marché des titres sous-jacents portant intérêts et autres « investissements admissibles » du fonds étranger (grosso modo des investissements qui génèrent un revenu directement ou indirectement sous forme d'intérêts) est à tout moment supérieure à 60 % de la valeur de tous les investissements du fonds étranger. Les investissements concernés incluent les sommes placées avec intérêt (autres que les espèces
en attente d'investissement), les titres de créance et certains autres investissements.
Selon le Régime de la dette d'entreprise du Royaume- Uni, toute société détenant des Parts et assujettie à l'impôt sur les sociétés sera taxée à hauteur du gain réalisé (et non sur la cession), ou obtiendra un abattement fiscal à hauteur de la perte réalisée, si les investissements du Fonds se composent à plus de 60 % (en valeur) d'investissements admissibles au cours de la période de référence. Si le Fonds ne détient pas plus de 60 % (en valeur) d'investissements admissibles au cours de la période de référence, les Détenteurs de parts soumis à l'impôt sur les sociétés au Royaume-Uni peuvent généralement prétendre à une exonération quant aux dividendes du Fonds, sous réserve que le revenu correspondant ne soit pas considéré comme un revenu commercial.
Les Détenteurs de parts soumis à l'impôt sur le revenu au Royaume-Uni seront taxés via l'application du taux marginal d'impôt sur le revenu au titre des distributions, si le Fonds détient plus de 60 % de ses actifs dans des investissements admissibles au cours de la période de référence. Sinon, les distributions perçues seront taxées au titre de dividendes, avec application des taux marginaux correspondants aux dividendes (plus faibles).
Pour l'exercice fiscal 2016/2017, les personnes domiciliées et résidant au Royaume-Uni sont généralement taxées à hauteur du taux de base de 20 % lorsque le revenu en intérêts ne dépasse pas 32 000 £, à hauteur de 40 % lorsque le revenu en intérêts est compris entre 32 001 £ et 150 000 £, et à hauteur de 45 % lorsque le revenu perçu dépasse 150 000 £.

## Attribution de gains à des personnes résidant au Royaume-Uni
L'attention des Détenteurs de parts résidant au Royaume-Uni à des fins fiscales est attirée sur les dispositions de la Section 13 de la loi de 1992 sur la Fiscalité des plus-values en capital (« Section 13 »). En vertu de ces dispositions, quand un gain imposable est dévolu à une société qui n'est pas résidente au Royaume-Uni, mais qui serait une société fermée si elle était résidente au Royaume-Uni, une personne peut être traitée comme si une part proportionnelle de ce gain imposable, calculée par référence à sa participation dans la société, lui avait été dévolue. Aucune obligation en vertu de la Section 13 ne peut être encourue par une telle personne, si toutefois la proportion en question ne dépasse pas un quart du gain. Des exemptions s'appliquent également lorsqu'aucune acquisition, détention ou cession des actifs n'avait pour objectif l'évitement fiscal ou lorsque les gains en question proviennent de la cession d'actifs utilisés uniquement en vue d'activités commerciales véritables, économiquement significatives menées en dehors du Royaume-Uni. Ces dispositions pourraient, en cas d’application, induire le traitement d’une personne comme si une partie de toute plus-value revenant au Fonds (notamment lors de la cession de ses placements constitutifs d’un gain imposable à ces fins) était directement revenue à cette personne, cette part étant égale à la partie des actifs du Fonds à laquelle cette personne aurait droit à la liquidation du Fonds, au
moment où le gain imposable a été comptabilisé dans le Fonds. Les règles ont été élargies, suite aux dispositions de la Section 14A de la loi de 1992 relative à l’imposition des plus-values imposables (Taxation of Chargeable Gains Act), avec prise d'effet en date du 6 avril 2008, aux personnes domiciliées hors du Royaume-Uni, dans des cas spécifiques.
La cession de certaines Catégories est soumise à l'impôt au titre des plus-values de revenus offshore ; par conséquent, il est possible que la Réglementation applicable aux Fonds offshore s'applique (plutôt que la Section 13). La Réglementation 24 remplace l'expression « plus-values de revenus offshore » par
« plus-values imposables » à la Section 13. Il existe une certaine incertitude quant au fonctionnement de la Réglementation 24 selon l'objectif initial (car elle peut être interprétée comme s'appliquant uniquement aux plus-values de revenus offshore générées par des fonds offshore, et non aux plus-values revenant aux fonds offshore). Malgré cette incertitude, il est prudent de considérer que la Réglementation 24 s'applique à toutes les plus-values réalisées par des fonds offshore (de la même façon qu'au titre de la Section 13), car c'était là l'objectif du HM Revenue & Customs au moment de l'élaboration de la législation correspondante.

## Prévention de l'évitement fiscal
L'attention des Détenteurs de parts, personnes physiques, résidant au Royaume-Uni est également attirée sur les dispositions du Chapitre 2 de la Partie 13 de la Loi de 2007 relative à l’impôt sur le revenu. Ces dispositions visent à empêcher d'éluder l'impôt sur le revenu du chef des personnes physiques au moyen de transactions résultant dans le transfert d'actifs ou de revenus dévolus à des personnes physiques (y compris les sociétés) résidant ou domiciliées en dehors du Royaume-Uni et peuvent les rendre passibles de l'impôt sur le revenu s'agissant des revenus de la Société non distribués annuellement. Toutefois, cette législation ne sera pas d'application si un Détenteur de parts, peut répondre aux conditions posées par le HM Revenue & Customs car soit :
- il ne serait pas raisonnable de tirer la conclusion que, selon toutes les circonstances du cas, l'objectif d'éviter l'imposition était l'objectif ou l'un des objectifs pour lequel ou lesquels les opérations en question ont été effectuées ;
- toutes les opérations concernées constituent de véritables opérations commerciales et qu'il ne serait pas raisonnable de tirer la conclusion, de l'ensemble des circonstances du cas, que l'une ou plusieurs des opérations étaient plus que fortuitement destinées à éviter l'imposition ; ou
- toutes les opérations concernées étaient véritables, effectuées dans des conditions commerciales normales et si l'Actionnaire était redevable de l'impôt aux termes du Chapitre 2 de la Partie 13 dans le cas où de telles opérations constitueraient une restriction de la liberté injustifiée et disproportionnée, aux termes du Titre II ou IV de la Partie trois du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou de la Partie II ou III de l'Accord EEE.


## Sociétés étrangères contrôlées
Les sociétés détenant des parts et résidant au Royaume-Uni devraient prendre note des dispositions de la Partie 9A de la Loi de 2010 sur l'imposition (internationale et autres dispositions). Ces dispositions peuvent soumettre les sociétés résidentes au Royaume- Uni à l'impôt des sociétés sur les bénéfices des sociétés non résidentes au Royaume-Uni, contrôlées par des personnes résidentes au Royaume-Uni dans lesquelles elles ont une participation. Ces dispositions concernent les sociétés résidentes au Royaume-Uni qui ont une participation d'au moins 25 % dans les bénéfices d'une société non résidente au Royaume-Uni lorsque cette société ne résidant pas au Royaume-Uni est contrôlée par des résidents du Royaume-Uni et est résidente dans un pays où les impôts sont bas. L'imposition des plus-values n'est pas concernée par cette législation.
L'effet de ces dispositions serait de rendre de telles sociétés redevables de l'impôt britannique sur les sociétés sur leur participation ou les bénéfices du Fonds sauf si les conditions relatives à l'une des exemptions disponibles sont remplies. Pour les périodes comptables concernant un Détenteur de parts qui commenceraient le 1
er 
janvier 2013 ou après, ces dispositions ne s'appliqueront pas si le Détenteur de parts pense raisonnablement ne pas détenir un intérêt de 25 % du Fonds tout au long de la période comptable en question.
Cependant, une taxe ne peut pas être exigée, sauf si la société non résidente est sous contrôle de personnes résidant au Royaume-Uni et si plus de 25 % peut être imputable à des résidents du Royaume-Uni et à des personnes associées.
Une personne physique Détentrice de Parts domiciliée ou réputée domiciliée au Royaume-Uni pour les besoins de l'impôt britannique pourra être redevable de droits de succession britanniques sur ses Parts en cas de décès ou de réalisation de certaines catégories de transferts entre vifs.

## Droit de timbre
Les transferts de Parts sont, au Royaume-Uni, exemptés du droit de timbre et du droit complétant le droit de timbre, à condition qu'un acte écrit transférant les parts du Fonds, ou les actions acquises par le Fonds, soit exécuté et conservé à tout moment en dehors du Royaume-Uni. Toutefois, le Fonds peut être passible de droits de mutation au Royaume-Uni sur les acquisitions et les cessions d'investissements. Au Royaume-Uni, le droit de timbre ou le Stamp Duty Reserve Tax au taux de 0,5 % sera dû par le Fonds sur l'acquisition d'actions de sociétés enregistrées au Royaume-Uni ou tenant un registre des actions au Royaume-Uni.
Comme le Fonds n'est pas résident au Royaume-Uni et que le registre des détenteurs de Parts sera tenu en dehors du Royaume-Uni, aucun Stamp Duty Reserve Tax ne sera dû en raison d'un transfert, d'une souscription et/ou d'un rachat de parts sauf indication contraire mentionnée ci-dessus.
Aucun droit de timbre n'est exigible au Royaume-Uni pour le transfert, la souscription ou le rachat de Parts sous  forme  dématérialisée  (via  des  systèmes
électroniques), sous réserve que ces transferts, souscriptions ou rachats soient effectués par voie électronique et non par écrit.
Les Détenteurs de parts noteront que d'autres aspects de la législation fiscale britannique peuvent également avoir une incidence sur leur investissement dans le Fonds
.
En cas de doute à propos de votre situation ou si vous pouvez être assujetti(e) à l’impôt dans une juridiction autre que celle du Royaume-Uni, veuillez consulter vos conseillers financiers indépendants.
- FATCA  et  autres  systèmes  de  reporting


## transfrontaliers
Les mesures de la loi américaine Restore Employment Act ont été signées le 18 mars 2010 et incluent des dispositions généralement appelées FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act). La teneur de ces dispositions est la suivante : des informations détaillées sur les investisseurs américains détenant des actifs en dehors des États-Unis devront être communiquées par les institutions financières à l'IRS (le fisc américain), et ce afin de lutter contre la fraude fiscale aux États-Unis. Pour décourager les institutions financières non américaines à rester en dehors de ce régime, la loi FATCA stipule que tous les titres US détenus par une institution financière qui ne relève pas du régime ou qui ne s’y conforme pas seront soumis à un impôt américain à la source de 30 % sur le produit brut de la vente de ces titres de même que sur les revenus perçus sur ces titres. Ce régime est en vigueur depuis le 1
er 
juillet 2014. Aux termes de la loi FATCA, le Fonds est considéré comme une « Institution financière » et dès lors pour s'y conformer, le Fonds pourrait exiger de tous les Détenteurs de parts qu'ils fournissent les documents obligatoires attestant de leur résidence fiscale.
Les États-Unis ont développé une approche intergouvernementale en matière de mise en œuvre de la loi FATCA. À ce propos, les gouvernements d'Irlande et des États-Unis ont signé une convention intergouvernementale (également appelée IGA) le 21 décembre 2012.
L'IGA conclue par l'Irlande a pour objectif de diminuer les tâches des établissements financiers irlandais en matière de mise en conformité vis-à-vis de la loi FATCA, grâce à la simplification des processus et à la minimisation du risque lié à la retenue à la source. Selon l'IGA irlandaise, les informations relatives aux investisseurs américains devront être transmises chaque année par les établissements financiers irlandais (sauf s'ils sont exemptés de cette obligation) aux Inspecteurs du fisc irlandais, qui fourniront ces données à l'IRS.
Dès lors, en vue de se conformer aux obligations FATCA, le Fonds pourrait demander aux investisseurs de lui fournir des informations et documents tels que prescrits par la loi en vigueur ainsi que tout autre document qui pourrait être raisonnablement demandé par le Fonds. Chaque investisseur potentiel doit consulter son conseiller fiscal en ce qui concerne les exigences FATCA applicables dans leur cas spécifique.
Même si le Fonds prendra toutes les mesures raisonnables d'un point de vue commercial en vue de se conformer aux exigences nécessaires pour éviter une retenue à la source sur les paiements du Fonds aux terme du FATCA, il n'y a aucune garantie que le Fonds puisse satisfaire à ces obligations. Si le Fonds devait être soumis à une retenue à la source résultant de l'application du FATCA, cela pourrait influencer sensiblement le rendement de tous les investisseurs.
Les investisseurs potentiels devraient consulter leurs conseillers fiscaux quant aux implications possibles du FATCA sur leur investissement dans le Fonds.
La norme Common Reporting Standard (« CRS ») est une nouvelle norme globale relative aux échanges automatiques d'informations (Automatic Exchange Of Information - AEOI). Elle a été approuvée par l'OCDE (Organisation pour la Coopération et le Développement Économique) en février 2014, et s'appuie sur des travaux antérieurs de l'OCDE et de l'UE, sur les normes mondiales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, et en particulier sur l'accord intergouvernemental FATCA. La norme CRS stipule que les pays participants devront échanger certaines informations détenues par des organismes financiers concernant les investisseurs non-résidents. La norme CRS est entrée en vigueur en Irlande le 1
er 
janvier 2016. Le Fonds devra fournir certaines informations aux Inspecteurs du fisc irlandais sur les Détenteurs de parts non-résidents irlandais à des fins de fiscalité (ces informations seront à leur tour transmises à l'administration fiscale correspondante). Il est à noter que la norme CRS remplace la Directive de l'Union Européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne.
Chaque investisseur accepte de fournir au Fonds les informations et les documents requis au titre de la loi applicable, ainsi que tout document supplémentaire nécessaire à la mise en conformité du Fonds vis-à-vis de ses obligations liées à la loi FATCA et à la norme CRS.
9. PRESTATAIRES DE SERVICES ET INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LE FONDS
- 
## Gestion et administration
	- Société de gestionLa Société de gestion, AXA Rosenberg Management Ireland Limited, est une société à responsabilité limitée par actions, constituée en Irlande le 27 juillet 1999. La société de gestion est une filiale à 100 % d'AXA Rosenberg Group LLC. La société de gestion possède un capital social autorisé de 1 000 000 US$ et un capital émis et entièrement libéré de 150 000 US$. La principale activité de la Société de gestion consiste à fournir des services de gestion et d’administration des fonds à des organismes de placement collectif comme le Fonds.


La Société de gestion est responsable de la gestion de l'investissement et du réinvestissement des Investissements de chacun des Compartiments, dans l'optique de la réalisation des objectifs et politiques d'investissement de ces Compartiments périodiquement définis par la Société de gestion et de l'exécution des fonctions de société de gestion d'un fonds commun de placement conformément aux Règlements et aux exigences de la Banque centrale en vigueur et de l’administration du Fonds et de chaque Compartiment.

## 9.1.2. Administrateurs de la Société de gestion
Les Administrateurs de la Société de gestion, leurs pays de résidence, leurs antécédents et leur expérience sont les suivants :
David Cooke (Irlande) — Monsieur Cooke est actuellement administrateur de plusieurs sociétés et consultant du Gestionnaire des investissements. M. Cooke a travaillé de 1991 à 2003 pour le Fonds d'investissement AXA Rosenberg, à différents postes (dont celui de Chief Investment Officer de la Société de gestion). Entre mars 1986 et mai 1989, il travaillait à la vente et au développement de logiciels pour BMS Technology, Herts., société de conseil et de développement de logiciels. Avant cela, il a exercé de janvier 1984 à novembre 1985 les fonctions de Control Engineer au Centre de recherche de Ranks Hovis McDougall, Buckinghamshire, Angleterre. M. Cooke a un diplôme B Eng délivré par l’UCD en ingénierie électrique (1983) et un MBA de la London Business School (1991).
Kevin O'Brien (Irlande) — Kevin O’Brien, ressortissant et résident irlandais, est Administrateur indépendant dans le secteur des fonds de titres et des assurances.
M. O’Brien a rejoint Coopers & Lybrand (rebaptisé PricewaterhouseCoopers) en 1983, où il a occupé le poste d'expert-comptable. Il a intégré Lifetime Assurance (la filiale « Bancassurance » du groupe Bank of Ireland Group) en 1988, en tant que comptable financier senior, avant d'être nommé Directeur des Opérations, puis Directeur Général de la branche assurances de la Bank of Ireland. En 2000, il a rejoint la branche Asset Management de la Bank of Ireland, dans laquelle il a occupé différents postes senior (Directeur du financement sur les marchés de gros ou Directeur de la stratégie opérationnelle, notamment). Monsieur O’Brien a obtenu à l'University College de
Cork (l'Université nationale d'Irlande) une licence avec mention en Commerce (promotion 1983). En 2009, il a obtenu un diplôme de gestion d'entreprise et a été admis en 2013 au sein de l'Institute of Directors en tant qu'administrateur agréé.
Jean-Pierre Leoni (France) — Monsieur Leoni est Global Head of Client Management pour AXA Investment Managers. Il est également membre du Comité Exécutif d'AXA Investment Managers. M. Leoni a rejoint AXA Investment Managers en 1998, aux fonctions de Head of Credit Products, où il était chargé de toutes les activités de crédit, et de co-Head of Investment Grade (CDO Management). En 2005, il a créé l'unité Product Specialists Unit ; jusqu'en 2009, il a été responsable de la coordination du développement d'AXA Investment Managers (pour l'ensemble des services). Entre 2009 et 2014, M. Leoni a occupé les fonctions de Head of Asia Pacific pour AXA Investment Managers, et a été membre d'AXA Rosenberg ExCom. Il a commencé sa carrière en tant que trader, puis en tant que Gestionnaire de fonds pour CPR et BTP Gestion. Entre 1995 et 1998, il a occupé les fonctions de Head of Fixed Income pour le CCF. Il est diplômé en mathématiques de l'Université Paris VI (1986) ; et en 1989, il a obtenu son diplôme d'actuaire auprès de l'IAF.
Jennifer Paterson (Royaume-Uni) — Madame Paterson est Administrateur indépendant de HSBC Private Bank (UK) Limited et de HSBC Global Asset Management Limited. Elle a auparavant occupé le poste de Directrice du département Global Sales, Marketing & Client Service du Groupe AXA Rosenberg LLC. Mme Paterson a rejoint AXA Rosenberg en qualité de directrice du département Marketing et Service à la clientèle en avril 1991, et a ultérieurement été promue Administratrice déléguée. Entre 1987 et 1991, elle a été Directrice associée, puis Directrice du marketing de Hill Samuel Investment Management, Ltd. De 1975 à 1987, elle a assumé les fonctions de Responsable des opérations marketing au sein du Groupe Lloyds Abbey Life, Plc, à Londres. Mme Paterson est Fellow of the Chartered Institute of Marketing et a obtenu un baccalauréat ès arts à l’Université du Kent de Canterbury.
Joseph Pinto (France) – Monsieur Pinto occupe actuellement les fonctions de Chief Operating Officer d'AXA Investment Managers. M. Pinto a rejoint AXA Investment Managers en janvier 2007 en tant que chef du département Europe méridionale et Moyen-Orient. Il a pris ensuite les commandes du département Markets and Investment Strategy en décembre 2011. M. Pinto est également membre du Conseil d'administration d'AXA IM et du Comité de gestion des investissements. De 2001 à 2006, M. Pinto a été président-directeur général adjoint et membre du conseil d'administration de la Banque Privée Fideuram Wargny. À cette époque, il a créé et mis en œuvre la stratégie de développement des ventes de la banque. M. Pinto a commencé sa carrière à New York au Crédit Lyonnais à la titrisation de l'activité bancaire avant de partir à Londres pour travailler chez Lehman Brothers à la division Corporate Finance. De 1998 à 2001, M. Pinto a été chef de projet chez McKinsey & Cie à Paris. M. Pinto est diplômé de
l'École Centrale Paris (une école d'ingénierie française) et a obtenu un MBA à la Columbia University.
Gideon Smith (Royaume-Uni) — Monsieur Smith est le European Chief Investment Officer de l'équipe de gestion des investissements AXA Rosenberg depuis 2007. Il a rejoint l'équipe de gestion des investissements AXA Rosenberg après avoir travaillé en tant que Senior Software Developer chez Parallax Software/Avid Technology en 1995 et avoir travaillé en tant que comptable chez Arthur Andersen depuis 1993.
M. Smith a obtenu son MBA à la London Business School et a passé tous les niveaux conduisant à l'obtention du diplôme d'analyste financier agréé.
Josephine Tubbs (Royaume-Uni) – Madame Tubbs est chef du département juridique de l'équipe de gestion des investissements d’AXA couvrant le Royaume-Uni et l’Irlande. Elle a rejoint Framlington Investment Management Limited en 1998 en tant que responsable du service juridique et du secrétariat de la société. Framlington est entré dans l’AXA Investment Managers Group en 2005, entité où elle exerce ses fonctions actuelles. Précédemment, Mme Tubbs a travaillé en 1997 en tant que juriste interne à la direction de Gartmore Investment et avant cela en tant que juriste entre 1990 et 1997 au sein du cabinet privé Frere Chomeley Bischoff (devenu par la suite Eversheds), Burges Salmon and Simmons & Simmons. Elle a également travaillé pendant deux ans pour l'Investment Management Association. Elle détient un diplôme de droit de l’université de Bristol et est avocate pratiquante inscrite au barreau du Royaume-Uni et est devenue en 1992 conseillère juridique chez Simmons & Simmons.
Peter Warner (Royaume-Uni) - Monsieur Warner est actuellement Head of Operations d'AXA Investment Managers pour le Royaume-Uni. Il a rejoint AXA Investment Managers en 1998, au sein de l'équipe Accounting and Unit Pricing du Fonds. Entre 1998 et 2005, M. Warner a travaillé dans différents secteurs de l'équipe AXA IM Operations. En 2005, le Gestionnaire des investissements a sous-traité certaines fonctions opérationnelles à State Street, et M. Warner était chargé des relations avec State Street pour AXA IM. Il a débuté sa carrière au sein de Canada Life, dans l'équipe Operations ; il y était principalement chargé de la gestion de trésorerie et de la comptabilité pour le Fonds. Il a obtenu en 1996 un BA en économie à l'Université d'Essex.
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## Gestionnaire des investissements et Promoteur

La Société de gestion a délégué la responsabilité de l'investissement et du réinvestissement des actifs de chacun des Compartiments AXA Investment Managers UK Limited aux termes du Contrat de gestion des investissements décrit à la rubrique consacrée aux
« Contrats importants ».
Le Gestionnaire des investissements est également le promoteur du Fonds.
Le Gestionnaire des investissements est une société créée en 1979, immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles en tant que société à responsabilité limitée. Sa société mère est AXA S.A., via AXA Investment
Managers S.A. Les deux sociétés sont immatriculées en France. La principale activité du Gestionnaire des investissements consiste à jouer le rôle de Gestionnaire de fonds pour ses clients institutionnels répartis dans le monde entier, par le biais de comptes distincts et d’organismes de placement collectif. En date du 31 décembre 2016, les actifs confiés à la gestion et aux conseils du Gestionnaire des investissements s’élevaient au total à 56,39 milliards de Livres (£). Au Royaume-Uni, le Gestionnaire des investissements est soumis à l’Autorité de surveillance des services financiers, la FCA. Les sociétés affiliées du Gestionnaire des investissements incluent AXA Rosenberg Investment Management LLC, société conseil de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États- Unis, dont la principale activité consiste à gérer et à optimiser les modèles d'investissement utilisés par le Gestionnaire des investissements et par les Gestionnaires des investissements délégués lors de la gestion de ces derniers.
Lorsqu’il prend ses décisions de placement, le Gestionnaire des investissements aura un droit de regard sur les politiques ou les restrictions en matière de sélection des actions qu’il a approuvées ou qui ont été approuvées par ses sociétés mères directes ou indirectes en ce qui concerne la détention de titres individuels ou des différentes catégories ou classes de titres.
L’univers de sélection des valeurs peut également être modifié en raison de limitations réglementaires locales sur les portefeuilles d’actions, imposées par le fait que la Société de gestion propose des parts du Fonds dans des pays différents.
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## Gestionnaires des investissements délégués

Le Gestionnaire des investissements pourra déléguer tout ou partie du pouvoir de prise de décision pour tout ou partie des Compartiments à un ou plusieurs des Gestionnaires des investissements délégués ci-dessous aux termes des contrats de délégation de gestion des placements conclus entre le Gestionnaire des investissements et les Gestionnaires des investissements délégués concernés comme décrit à la rubrique intitulée « Contrats importants ».
Les Gestionnaires des investissements délégués sont :
Le Gestionnaire des investissements délégué aux États- Unis est AXA Rosenberg Investment Management LLC, conseiller en investissements quantitatifs en actions agréé auprès par SEC.
Le Gestionnaire des investissements délégué à Singapour est AXA Investment Managers Asia (Singapore) Ltd qui est agréé par l'Autorité Monétaire de Singapour et placée sous sa tutelle.
Les coordonnées du ou des Gestionnaires des investissements délégués pour un Compartiment sont disponibles sur demande auprès du Gestionnaire des investissements et seront mises à disposition dans les rapports périodiques du Fonds.
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## Le Distributeur principal

La Société de gestion a désigné le Gestionnaire des investissements pour agir en qualité de distributeur principal pour le Fonds dans le cadre d’un contrat cadre de distribution décrit à la rubrique intitulée « Contrats importants ».
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## Agent administratif, de registre et de transfert

La Société de gestion a délégué ses responsabilités d'agent administratif, de registre et de transfert du Fonds à State Street Fund Services (Ireland) Limited aux termes du Contrat d’administration décrit à la rubrique intitulée « Contrats importants ». L'Agent administratif sera chargé de l'administration des affaires du Fonds et notamment du calcul de la Valeur liquidative de chacun des Compartiments, ainsi que de la préparation des comptes, sous la supervision générale de la Société de gestion.
State Street Fund Services (Ireland) Limited est une société à responsabilité limitée de droit irlandais constituée le 23 mars 1992 et contrôlée à 100 % par State Street Corporation. State Street Corporation a son siège social à Boston dans l'État du Massachusetts aux USA et est l’une des principales sociétés d’envergure mondiale spécialisées dans le domaine des services de placement et de gestion des investissements destinés aux investisseurs internationaux ; elle traite à la Bourse des valeurs de New York sous le sigle « STT ». En décembre 2016, le montant des actifs confiés à l’Agent administratif aux fins de gestion se chiffrait à 698,2 milliards de dollars américains. L’Agent administratif est agréé et régi en Irlande par la Banque centrale.
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## Agent administratif délégué et Représentant à Hong Kong

L’Agent administratif délégué a été désigné en tant qu’agent administratif délégué et agent de transfert du Fonds aux termes d’un contrat de délégation de l’administration décrit à la rubrique intitulée « Contrats importants ».
L’Agent administratif délégué est une société de fiducie agréée à Hong Kong, constituée en 1974 conformément au droit de Hong Kong, et est une filiale à 100 % du Groupe HSBC. Le Groupe HSBC exerce des activités bancaires et d’investissement importantes dans la région de l’Asie-Pacifique, en Europe, au Moyen-Orient et sur le continent américain.
L’Agent administratif délégué fournira des services liés à l’émission, au rachat et au transfert de Parts ainsi que certains autres services administratifs au Fonds sous la supervision de l’Agent administratif et la supervision générale de la Société de gestion.
L’Agent administratif délégué a également été désigné Représentant du Fonds à Hong Kong en vertu d’un Contrat de représentation à Hong Kong décrit à la rubrique intitulée « Contrats importants ».
L’Agent administratif délégué agira en qualité de Représentant du Fonds à Hong Kong, exercera toutes les fonctions requises de la part d’un Représentant à Hong Kong d’un organisme de placement collectif et
rendra les services d’administration tels que périodiquement convenus.
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## Dépositaire

State Street Custodial Services (Ireland) Limited a été désignée pour agir en qualité de dépositaire pour le Fonds, conformément à l'Acte de fiducie.
Le Dépositaire est une société à responsabilité limitée de droit irlandais constituée en 1991 et contrôlée à 100
% par State Street Corporation. En décembre 2016, le Dépositaire avait 698,2 milliards de dollars américains sous sa garde. Le Dépositaire est agréé et régi en Irlande par la Banque centrale.
La principale activité du Dépositaire est de rendre des services de Dépositaire et de garde pour des fonds de placement tels que le Fonds.
Conformément à l'Acte de fiducie, le Dépositaire a été chargé de la garde des actifs du Fonds. Le Dépositaire ne peut déléguer sa mission de garde qu'en accord avec les Règlements et doit agir avec toute la compétence, le soin et la diligence requis dans la sélection et la désignation de tout tiers à qui il propose de déléguer sa mission de garde, en totalité ou en partie ; il doit continuer à agir avec toute la compétence, le soin et la diligence requis dans la revue périodique et le suivi de l'activité de ce tiers et des accords conclus avec lui quant aux questions déléguées. Tout tiers auquel le Dépositaire délègue sa mission de garde établie conformément aux Règlements peut, à son tour, sous-déléguer ces fonctions, dans le respect de la législation en vigueur. La responsabilité du Dépositaire vis-à-vis des Règlements ne sera pas affectée par la délégation des fonctions de garde.
Le Dépositaire a délégué la garde des actifs du Fonds à State Street Bank and Trust Company (SSBTC), son dépositaire délégué grâce auquel il a accès au réseau de dépositaires délégués à l'échelle mondiale (Global Custody Network). Le réseau Global Custody Network de SSBTC couvre plus de 100 marchés dans le monde. Les entités qui le composent (et auxquelles la garde des actifs du Fonds peut être confiée par SSBTC à la date du présent Prospectus) sont définies à l'Annexe II.
Outre la garde des actifs du Fonds, le Dépositaire a les obligations suivantes, qui ne peuvent pas être déléguées :
- Il doit s'assurer que la vente, l'émission, le rachat et l'annulation des Parts sont exécutés conformément aux Règlements et à l'Acte de fiducie ;
- Il doit s'assurer que la valeur des Parts est calculée conformément aux Règlements et à l'Acte de fiducie ;
- Il doit respecter les instructions de la Société de gestion, sauf si celles-ci entrent en conflit avec les Règlements ou avec l'Acte de fiducie ;
- Il doit s'assurer qu'au cours des transactions impliquant les actifs du Fonds ou d'un Compartiment, tout paiement effectué est adresséaux Compartiments appropriés dans les délais impartis ;
- Il doit s'assurer que les produits des Compartiments sont appliqués conformément aux Règlements et à l'Acte de fiducie ;
- Il doit vérifier la conduite de la Société de gestion (en termes de gestion du Fonds) au cours de chaque période comptable, et remettre un rapport à ce sujet aux Détenteurs de parts ; et
- Il doit vérifier que les flux de trésorerie des Compartiments font l'objet d'un contrôle approprié, conformément aux Règlements.

Conformément aux Règlements, le Dépositaire ne doit pas exercer d'activités liées au Fonds ou à la Société de gestion (ou au nom du Fonds ou de l'un des Compartiments) de nature à créer des conflits d'intérêts entre lui-même et (i) le Fonds, (ii) les Détenteurs de parts et/ou (iii) la Société de gestion, sauf s'il a scindé les performances des tâches qui lui incombent de celles de ses autres tâches risquant potentiellement d'entrer en conflit avec celles-ci, et si les conflits potentiels sont identifiés, gérés, contrôlés et communiqués aux Détenteurs de parts. Pour plus d'informations sur les conflits potentiels impliquant le Dépositaire, reportez-vous à la Section 9.2.4.
Des informations actualisées sur le Dépositaire, ses obligations, les fonctions de conservation des actifs déléguées par ce dernier, la liste des sociétés vers lesquelles le Dépositaire peut déléguer les fonctions de conservation d'actifs, ainsi que sur les conflits d'intérêts susceptibles de survenir, seront fournies aux Détenteurs de parts à la demande de la Société de gestion.
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## Conseillers juridiques

En matière de conseil sur le droit irlandais, le Fonds s'est attaché les services de William Fry, 2 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande.
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## Réviseur d’entreprises

Le Fonds a désigné PricewaterhouseCoopers, One Spencer Dock, North Wall Quay, Dublin 1, Irlande, en tant que Réviseur d’entreprises.
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## Bureaux au Royaume-Uni

Le Fonds doit avoir des locaux situés au Royaume-Uni. Le Fonds a désigné le Gestionnaire des investissements comme étant ses Bureaux au Royaume-Uni (« Bureaux au Royaume-Uni »).
Les investisseurs du Royaume-Uni peuvent contacter les Bureaux du Royaume-Uni à l'adresse suivante : AXA Investment Managers UK Limited, 7 Newgate Street, Londres EC1A 7NX, Téléphone +44 (0)207 003
1000/2345 – Fax +44 (0)207 003 1950, afin d'obtenir des informations sur le prix des Parts, d'organiser le rachat de Parts, d'en obtenir le paiement ou de déposer une plainte. Les plaintes relatives au Fonds peuvent être  adressée  au  département  Compliance,
Téléphone : +44 (0)207 003 1000 – Fax : +44 (0) 207
003 1206.
Des copies des documents suivants seront mis à disposition gratuitement (en anglais) aux fins de consultation, et pourront être obtenues à tout moment (aux heures normales de bureau, tous les jours sauf les samedis, dimanches et jours fériés) à l'adresse des Bureaux du Royaume-Uni (voir l'adresse ci-dessus) :
- l'Acte de fiducie ;
- le Prospectus ;
- les principaux documents d'information sur l'investisseur ; et
- les rapports annuels et semestriels les plus récents relatifs au Fonds
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## Publication des rapports financiers

L’exercice comptable du Fonds est clôturé le 31 mars de chaque année.
La société de gestion préparera des comptes annuels révisés qui seront accessibles en ligne par les Détenteurs de parts dans les quatre mois suivant la fin de l'exercice financier auquel ils se rapportent, soit le 31 juillet de chaque année, à l’adresse www.axa-im.com sous la rubrique Documentation du Fonds. Des exemplaires des rapports semestriels non révisés (établis le 30 septembre) seront mis à la disposition des Détenteurs de parts dans les deux mois de la période de six mois à laquelle ils se rapportent, soit le 30 novembre de chaque année et seront également envoyés aux Détenteurs de parts par courriel à leur demande.
L'Acte de fiducie et les rapports annuels et semestriels de chaque Compartiment sont disponibles auprès de la Société de gestion à l'adresse indiquée au chapitre intitulée « Répertoire ».
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## Informations requises par la loi
	- AssembléesLe Dépositaire ou la Société de gestion pourra à tout moment convoquer une assemblée des Détenteurs de parts du Fonds, d’un Compartiment ou d'une Catégorie d'un Compartiment moyennant préavis de vingt-et-un jours (21) signifié aux Détenteurs de parts concernés.


Le quorum des Détenteurs de parts doit être réuni aux assemblées n’ayant pas à statuer sur l’ordre du jour pour autant que le quorum requis soit réuni au commencement des délibérations. Toutes décisions concernant les points mis en délibération à une assemblée des Détenteurs de parts dûment convoquée seront prises par voie de Résolution et les Détenteurs de parts présents en personne ou représentés auront chacun une voix pour chaque Part qu’ils détiennent.
L’omission accidentelle de toute convocation, ou la non- réception de la convocation par l’un des Détenteurs de parts n’aura pas pour effet d’invalider les délibérations de l’assemblée.
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## Allocation des éléments d'actif et de passif

Les Compartiments du Fonds sont créés de la manière spécifiée dans l’Acte de fiducie par la Société de gestion selon le principe de la séparation des engagements (et selon le principe voulant que le Fonds pris dans son ensemble ne soit pas opposable aux tiers).
L’Acte de fiducie exige que les éléments d’actif et de passif de chaque Compartiment soient séparés de manière distincte des actifs à la fois du Dépositaire et des autres Compartiments de sorte que ces actifs appartiennent ou soient attribuables à chaque Compartiment. En conséquence, les actifs d’un Compartiment ne serviront pas à honorer, que ce soit directement ou indirectement, les dettes ou les créances d’un autre Compartiment. Pour ce faire, les dossiers et les comptes de chaque Compartiment devront être tenus séparément dans sa devise de référence, le produit de l’émission de Parts étant attribué au Compartiment concerné créé pour cette Catégorie de Parts, et les actifs dérivés (y compris toute augmentation ou diminution de valeur lors d’une réévaluation de ces actifs) seront attribués au même Compartiment que les actifs dont ils proviennent.
S’il ne considère pas qu’un élément d’actif ou de passif est attribuable à un Compartiment particulier, le Dépositaire aura la faculté (sous réserve d’accord de la Société de gestion et du Réviseur d’entreprises) de déterminer la base sur laquelle cet élément d’actif ou de passif sera affecté (et au besoin réaffecté). Le Dépositaire peut affecter un élément d’actif ou de passif à un Compartiment auquel selon lui il se rapporte. S’il est d’avis qu’un élément d’actif ou de passif ne se rapporte pas à un Compartiment particulier, le Dépositaire peut affecter cet élément d’actif ou de passif en le répartissant entre tous les Compartiments au prorata de leur Valeur liquidative au moment où l’affectation est faite. Dans des circonstances de ce genre, l’approbation de la Société de gestion et du réviseur d’entreprises est requise.
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## Commissions

Sauf  indication  contraire  à  la  rubrique  intitulée
« Commissions et frais », aucune commission, réduction, aucun frais de courtage ni aucune autre condition particulière n'a été accordé ni n'est payable par le Fonds dans le cadre de l'émission ou du rachat de Parts du Fonds.
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## Conflits d'intérêt

En raison de l'amplitude des activités exercées actuellement ou qui pourraient être exercées à l'avenir par la Société de gestion, le Gestionnaire des investissements (en sa qualité de Gestionnaire des investissements et de Distributeur principal), les Gestionnaires des investissement délégués, l'Administrateur et le Dépositaire, ainsi que leurs sociétés holdings, filiales, sociétés affiliées, salariés, dirigeants, administrateurs et Détenteurs de parts respectifs (individuellement une « Partie intéressée »), il est possible que des conflits d'intérêt surviennent.
Une Partie intéressée peut être amenée à conclure ou à réaliser une opération financière, bancaire ou autre y
compris, notamment, tout investissement dans des titres d'un Détenteur de parts ou d'une société ou entité dont les investissements font partie de l'actif composant l'un des Compartiments, ou à prendre des intérêts dans un tel contrat ou dans une telle opération, à investir dans des Parts d'un Compartiment ou d'un bien de toute nature compris dans l'actif du Compartiment, et à négocier ces Parts.
Toutes les éventuelles liquidités des Compartiments peuvent être déposées, sous réserve des dispositions des Lois irlandaises sur la Banque Centrale (Central Bank Acts) de 1942 à 2013 (et de leurs amendements ultérieurs éventuels), auprès d'une Partie intéressée ou investies dans des certificats de dépôt ou des instruments bancaires émis par une Partie intéressée. Des opérations bancaires et similaires peuvent également être réalisées avec ou par l'intermédiaire d'une Partie intéressée ou de l'une de ses filiales, d'une société affiliée, d'un collaborateur, d'un agent ou d'un délégué (pour le compte d'un Compartiment).
Une Partie intéressée peut fournir des services identiques à d'autres parties, à condition que les services qu'elle fournit aux Compartiments n'en pâtissent pas. Par ailleurs, une Partie intéressée peut traiter avec le Compartiment en qualité de commettant ou de mandataire, à condition que les opérations concernées servent l'intérêt des Détenteurs de parts concernés à la date de la transaction et qu'elles soient exécutées comme si elles intervenaient dans des conditions commerciales normales, à savoir :
- si une personne dont l'indépendance et la compétence est reconnue par le Dépositaire (ou les Administrateurs dans le cas d’une opération avec le Dépositaire) a fourni une évaluation certifiée pour l'opération concernée ; ou
- si l'exécution est confiée à une bourse de placement reconnue organisée conformément à ses règles ; ou
- lorsque (a) et (b) sont impossibles, l'exécution est confiée au Dépositaire (ou aux Administrateurs en cas de transaction avec le Dépositaire), conformément au principe selon lequel ces transactions doivent être exécutées sans lien de dépendance et pour servir les intérêts des Détenteurs de parts à la date de la transaction.

Pour chaque transaction réalisée avec une Partie intéressée, pour un Compartiment ou en son nom, le Dépositaire (ou les Administrateurs en cas de transaction impliquant le Dépositaire ou une société affiliée de ce dernier) devra documenter la façon dont la transaction a respecté les principes définis aux points (i) à (iii) ci-dessus ; si une transaction réalisée avec une Partie intéressée satisfait aux exigences du point (iii) ci- dessus, le Dépositaire (ou les Administrateurs en cas de transaction impliquant le Dépositaire ou une société affiliée de ce dernier) devra documenter les raisons pour lesquelles la transaction est jugée conforme aux exigences (c'est-à-dire réalisée sans lien de dépendance et servant les intérêts des Détenteurs de parts à la date de transaction).
Toute opération entre un Compartiment et une Partie intéressée en qualité de commettant ne peut se faire qu’avec l’accord écrit préalable du Dépositaire.
En cas de survenance d'un conflit d'intérêt, la Société de gestion s'efforcera, dans la mesure où elle en est raisonnablement capable, de veiller à sa résolution équitable, ainsi qu'à l'attribution des opportunités de placement sur une base juste et équitable.
Joseph Pinto, qui est Administrateur de la Société de gestion, est également administrateur du Gestionnaire des investissements. Gideon Smith, Josephine Tubbs et Peter Warner, Administrateurs de la Société de gestion, sont également employés du Gestionnaire des investissements. David Cooke intervient aussi en tant que consultant du Gestionnaire des investissements.
Conformément à ce qui précède, tous les administrateurs agissent de telle manière à éviter, pour autant qu'ils soient portés à leur connaissance, les conflits d’intérêt et exercent leurs pouvoirs et leurs droits de vote de manière équilibrée.
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## Cessation

Il peut être mis fin au Fonds (ou à un Compartiment) dans les circonstances énoncées ci-dessous à condition que la partie qui met fin au Fonds (ou au Compartiment) en informe par écrit les Détenteurs de parts affectés et que par cette notification elle fixe la date de prise d'effet de cette résiliation, cette date ne pouvant être antérieure à un mois après la signification de cette notification :
- par le Dépositaire moyennant notification écrite adressée à la Société de gestion si cette dernière procède à sa liquidation (autre qu’une liquidation volontaire aux fins de restructuration ou de fusion selon des modalités préalablement approuvées par écrit par le Dépositaire) ou cesse ses activités ou si un commissaire ou un administrateur judiciaire est désigné pour gérer une partie de ses actifs ;
- par le Dépositaire moyennant notification écrite adressée à la Société de gestion s'il estime raisonnablement que la Société de gestion sera dans l’incapacité de faire face à ses obligations ou faillira dans les faits à exécuter ses obligations de manière satisfaisante, ou s’il estime raisonnablement que les agissements de la Société de gestion peuvent avoir pour effet de nuire à la réputation du Fonds ou de porter atteinte aux intérêts des Détenteurs de parts ;
- par le Dépositaire ou la Société de gestion (moyennant avis écrit adressé à l’autre) si le Dépositaire ou le cas échéant la Société de gestion estime raisonnablement qu’une loi qui va être promulguée rendra illégale, impraticable ou inopportune de poursuivre les activités du Fonds ou, le cas échéant, d’un Compartiment ;
- 	par le Dépositaire ou la Société de gestion (moyennant avis écrit adressé à l’autre) dans les quatre mois de la date à laquelle le Dépositaire et le cas échéant la Société de gestion exprime son désir à l’autre de donner leur démission etqu’une personne qualifiée acceptable aux yeux de la Banque centrale et le cas échéant du Dépositaire ou de la Société de gestion intervenant en tant que nouveau dépositaire / gestionnaire ait été identifiée ; ou
- 	par la Société de gestion si toutes les Parts du Fonds ou, selon le cas, d’un Compartiment sont rachetées ;
- 	par la Société de gestion, à sa discrétion, s’il considère que la fermeture du Fonds ou, selon le cas, d’un Compartiment s’impose.

Avant que la Société de gestion ou le Dépositaire ne prenne la décision officielle de fermer un Compartiment conformément aux dispositions de la présente rubrique 9.2.5, le Gestionnaire des investissements peut, s’il est d’avis que l’actif du Compartiment est descendu à un niveau tel que sa viabilité est compromise, vendre toutes les positions avant de passer à la liquidation définitive du compartiment et de gérer la trésorerie de telle manière à préserver le capital des Détenteurs de parts. Toutes les mesures seront prises en conformité avec les dispositions de l’Acte de fiducie.
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## Politique de rémunération de la Société de gestion

La Société de gestion a approuvé et adopté la Politique Globale de Rémunération d'AXA Investment Managers (AXA IM), qui va dans le sens d'une gestion du risque cohérente et efficace ; elle n'encourage pas la prise de risque, qui est incohérente avec les profils des Compartiments ou de l'Acte de fiducie, et qui ne doit pas nuire à la responsabilité de la Société de gestion d'agir au mieux des intérêts de chacun des Compartiments.
Gouvernance – La Politique de Rémunération Globale d'AXA IM, qui a été approuvée par le Comité de Rémunération d'AXA IM, définit les principes liés à la rémunération au sein de toutes les entités d'AXA IM (y compris la Société de gestion) et prend en compte la stratégie, les objectifs et les seuils de tolérance aux pertes d'AXA IM, ainsi que les intérêts à long terme de ses actionnaires, employés et clients (y compris le Fonds). Le Comité de Rémunération d'AXA IM est chargé de déterminer et d'examiner les instructions d'AXA IM en termes de rémunération (y compris la Politique Globale de Rémunération d'AXA IM) et de passer en revue la rémunération annuelle des sociétés du Groupe AXA IM et des cadres supérieurs occupant des fonctions de contrôle.
Structure de rémunération et lien entre la Paie et les performances – AXA IM offre une rémunération mixte, composée d'une part fixe et d'une part variable. La rémunération fixe d'un employé est structurée de façon à récompenser la responsabilité organisationnelle, l'expérience professionnelle et la capacité de la personne à remplir les missions associées à son poste. La rémunération variable s'appuie sur les performances, et peut être fixée chaque année sur une base non différée (ou différée pour certains employés). La rémunération variable non différée peut être versée en espèces (ou en cas de besoin, dans le cadre de la législation et des réglementations en vigueur, sous forme d'instruments liés aux performances des fonds AXA IM). La rémunération différée est accordée via
différents instruments structurés visant à récompenser la génération de valeur à moyen et long terme (pour les clients) et la génération de valeur à long terme (pour le Groupe AXA IM). AXA IM garantit un équilibre approprié entre la rémunération fixe et variable d'un côté, et la rémunération différée et non différée de l'autre.
Pour plus d'informations - Des informations détaillées sur la Politique Globale de Rémunération d'AXA IM actualisée sont disponibles en ligne, à l'adresse www.axa-im-international.com/remuneration. Cela inclut une description du mode d'attribution de la rémunération et des avantages sociaux associés pour les employés, et d'autres informations sur le Comité de Rémunération d'AXA IM. La Société de gestion fournira gratuitement une copie papier de la Politique Globale de Rémunération d'AXA IM, sur simple demande.
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## Calcul de la Valeur liquidative
	- GénéralitésLa Valeur liquidative de chaque Compartiment est exprimée dans sa devise de base. Le calcul de la Valeur liquidative de chaque Compartiment et de chaque Catégorie au sein d'un Compartiment sera effectué par l'Agent administratif conformément aux dispositions de l'Acte de fiducie dont les modalités sont reprises en détail ci-dessous.

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## Publication de la Valeur liquidative

À moins que la détermination de la Valeur liquidative d'un Compartiment ait été suspendue ou différée dans les circonstances décrites à la rubrique « Suspensions temporaires » ci-dessus, le calcul de la Valeur liquidative de chaque Compartiment, de la Valeur liquidative de chaque Catégorie et de la Valeur liquidative par Part sera effectué à chaque Point d’évaluation, et ces évaluations seront mises à la disposition des Détenteurs de parts qui en feront la demande. La Valeur liquidative par Part sera également mise à la disposition du public dans les bureaux de l’Agent administratif pendant les heures de bureaux normales et sera publiée sur le site Internet du Fonds à l’adresse www.axa-im.com.
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## Détermination de la Valeur liquidative

La Valeur liquidative de toute Catégorie de Parts au sein d'un Compartiment sera déterminée par déduction de la part proportionnelle du passif du Compartiment correspondant à cette Catégorie et des autres éléments de passif/charges applicables de cette Catégorie, de la part proportionnelle de l'actif du Compartiment correspondant à cette Catégorie, conformément aux termes de l'Acte de fiducie. La Valeur liquidative d’une Catégorie de Parts au sein d’un Compartiment sera libellée dans la devise applicable à cette Catégorie (convertie le cas échéant à un taux de change raisonnable que la Société de gestion estimera approprié). La Valeur liquidative d’une Part dans une catégorie sera déterminée en divisant la Valeur liquidative de la Catégorie considérée par le nombre de Parts en circulation dans cette Catégorie ou réputées y être en circulation.
Les principes d'évaluation à utiliser pour l'évaluation des actifs de chaque Compartiment sont les suivants :
- La valeur d'un Placement coté, inscrit à la cote ou normalement négocié sur un Marché réglementé (sauf dans les cas spécifiques décrits aux paragraphes (iii), (viii) et (ix)) sera le cours moyen de clôture officiel sur ce Marché réglementé au Point d’évaluation, étant entendu que :
	- si un Placement est coté, inscrit à la cote ou normalement négocié sur plusieurs Marchés réglementés, la Société de gestion pourra, à son gré (avec l’accord du Dépositaire), sélectionner l’un quelconque de ces marchés pour les besoins susmentionnés (à condition que la Société de gestion ait déterminé que ce marché constitue le principal marché pour ce Placement ou qu’il fournit les critères d’évaluation de ces titres les plus équitables) ; après sa sélection, ce marché sera utilisé pour les calculs ultérieurs de la Valeur liquidative concernant ce Placement, sauf décision contraire de la Société de gestion ; et
	- dans le cas d'un Placement coté, inscrit à la cote ou normalement négocié sur un marché réglementé, mais dont le cours n'est pas disponible, pour une raison quelconque, sur ce marché au moment en question ou si, de l’avis de la Société de gestion, ce cours n'est pas représentatif, la valeur de ce titre sera sa valeur de réalisation probable estimée avec soin et de bonne foi par une personne, une société ou une association compétente teneuse de marché pour ce Placement (agréée par le Dépositaire à cette fin) et/ou par toute autre personne compétente, à l’estime de la Société de gestion (et agréée par le Dépositaire à cette fin) ;

- la valeur de tout Placement qui n'est pas coté, inscrit à la cote ou normalement négocié sur un marché réglementé sera la valeur réalisable probable estimée avec soin et de bonne foi par une personne, une société ou une association compétente teneuse de marché pour ce Placement (agréée par le Dépositaire à cette fin) et/ou par toute autre personne compétente, à l’estime de la Société de gestion (et agréée par le Dépositaire à cette fin) ;
- la valeur de tout Investissement constituant une part ou une participation dans une société d’investissement à capital variable (SICAV)/fonds commun de placement sera la dernière Valeur liquidative disponible de cette part ou participation ;
- la valeur de l’encaisse, des charges payées d’avance, des dividendes en numéraires et des intérêts déclarés ou courus comme précité et non encore reçus sera censée être leur montant total, à moins que la Société de gestion estime improbable que ces sommes puissent être intégralement payées ou reçues, auquel cas leur valeur sera déterminée après prise en compte de la déduction que la Société de gestion (avec l’accord du Dépositaire) estimera en l’espèce appropriée en vue de refléter leur juste valeur ;
- les dépôts seront évalués à leur montant en principal, augmenté des intérêts courus à partir de la date à laquelle ils ont été acquis ou effectués ;
- les bons du Trésor seront évalués au cours coté à mi-séance sur le marché sur lequel ceux-ci sont négociés ou admis à la négociation au Point d’évaluation, étant entendu que, si ce cours n’est pas disponible, l’évaluation sera effectuée à la valeur de réalisation probable estimée avec prudence et de bonne foi par une personne compétente (agréée à cette fin par le Dépositaire) ;
- les obligations, effets, titres obligataires, certificats de dépôt, acceptations bancaires, effets commerciaux et actifs assimilés seront évalués au dernier prix coté à mi-séance disponible sur le marché sur lequel ces actifs sont négociés ou admis à la négociation (qui est le marché unique ou le marché qui, de l’avis de la Société de gestion, constitue le marché principal sur lequel les actifs en question sont cotés ou négociés), augmenté des intérêts courus sur ceux-ci depuis leur date d’acquisition ;
- les contrats de change à terme seront évalués par référence au cours applicable au Point d’évaluation auquel un nouveau contrat à terme d’importance et d’échéance identiques pourrait être souscrit ;
- la valeur de tout contrat à terme et option négocié sur un marché réglementé sera le cours à terme déterminé par le marché en question, à condition que, si ce cours à terme n'est pas disponible pour une raison quelconque ou que, de l’avis de la Société de gestion (ou de ses délégués), il n'est pas représentatif, cette valeur sera constituée par la valeur de réalisation probable estimée avec soin et de bonne foi par une personne compétente (agréée par le Dépositaire à cette fin) ;
- la valeur des contrats dérivés négociés sur le marché libre ou de gré à gré (« contrats OTC »), des contrats de change à terme et des contrats de taux d’intérêt sera :
	- une cotation de la contrepartie, fournie au moins une fois par jour et approuvée ou vérifiée au moins une fois par semaine par une partie indépendante de la contrepartie (agréée à cette fin par le Dépositaire) ; ou
	- une évaluation alternative calculée par la Société de gestion ou un fournisseur de prix indépendant (qui peut éventuellement être une partie liée mais indépendante de la contrepartie désignée par la Société de gestion et agréée à cet effet par le Dépositaire (ou une évaluation faite par d’autres moyens pourvu que cette valeur soit approuvée par le Dépositaire), qui ne reposent pas sur les mêmes principes de fixation des prix que ceux employés par la contrepartie) fournie une fois par jour et en conformité avecles principes d’évaluation correspondant aux règles internationales en vigueur en matière de bonnes pratiques établies par des organismes tels que l’IOSCO (International Organisation of Securities Commission) et l’AIMA (the Alternative Investment Management Association) et cette évaluation sera comparée une fois par mois avec celle de la contrepartie. Si des différences significatives sont constatées, les mesures de contrôle de rigueur seront prises immédiatement afin d’en déterminer les raisons ;

- nonobstant toute disposition stipulée dans les paragraphes ci-dessus, la Société de gestion, avec l’accord du Dépositaire, pourra ajuster la valeur de l’Investissement si, en raison de considérations monétaires, des taux d’intérêt applicables, des échéances, de la négociabilité et/ou d’autres considérations qu’ils pourront juger pertinentes, ils estiment que cet ajustement est nécessaire pour refléter la juste valeur dudit Investissement ;
- si une valeur donnée ne peut être déterminée de la manière prévue ci-dessus ou si la Société de gestion estime qu'une autre méthode d'évaluation reflète mieux la juste valeur de l’Investissement concerné, la méthode d'évaluation de l’Investissement en question sera celle déterminée par la Société de gestion, avec l'assentiment du Dépositaire, et à condition que cette méthode d'ajustement soit approuvée par le Dépositaire ;
- nonobstant ce qui précède, si au moment de l'évaluation, un actif du Compartiment a été réalisé ou si un engagement de réalisation le concernant a été contracté, on intégrera aux actifs du Compartiment, à la place de cet actif, le montant net à recevoir par le Compartiment à ce titre, étant entendu que si ce montant n'est pas encore connu avec exactitude, sa valeur sera le montant net estimé par la Société de gestion comme devant être perçu par le Compartiment.

Tout certificat attestant la Valeur liquidative des Parts remis de bonne foi (et en l'absence de négligence ou d'erreur manifeste) par ou au nom de la Société de gestion sera opposable aux tiers.
La Société de gestion se réserve le droit d’exiger (à sa seule et entière discrétion et selon ses propres critères d’appréciation quant au caractère commercialement raisonnable de cette démarche) que le Détenteur de parts qui a, soit reçu un nombre erroné de Parts, soit un montant erroné supérieur au nombre exact ou à la valeur exacte à la suite d’une erreur commise dans le calcul de la Valeur liquidative d’un Compartiment, restitue ces Parts ou rembourse le montant indu au Compartiment en question et le Détenteur de parts autorise la Société de gestion à annuler ou à vendre ces Parts et accepte sur demande de rembourser le montant à l’Agent administratif ou le cas échéant à l’Agent administratif délégué afin de corriger cette erreur. L’exercice de ce droit par la Société de gestion ne change en rien les obligations incombant à la partie responsable du calcul erroné de la Valeur liquidative. De même, les Détenteurs de parts qui reçoivent un nombre insuffisant de Parts ou recueillent des revenus
insuffisants à la suite d’une erreur survenue dans le calcul de la Valeur liquidative seront au minimum indemnisés conformément à la Législation et aux usages établis dans la profession selon les critères laissés à l’appréciation de la Société de gestion. En outre, la Société de gestion se réserve le droit d’exiger (à sa seule et entière discrétion et selon ses propres critères d'appréciation quant au caractère commercialement raisonnable de cette démarche) que les Détenteurs de parts affectés soient intégralement indemnisés sans qu’aucun plafond ne puisse être invoqué. L’exercice de ce droit par la Société de gestion ne change en rien les obligations incombant à la partie responsable du calcul erroné de la Valeur liquidative.
- 
## Suspensions temporaires / Reports du calcul de la Valeur liquidative

La Société de gestion pourra suspendre temporairement la détermination de la Valeur liquidative d'un Compartiment et la souscription et le rachat de Parts d'un Compartiment dans les cas suivants :
- lorsque l’un des principaux marchés ou l’une des principales Bourses auprès de laquelle une quote-part significative des Investissements du Compartiment considéré est périodiquement cotée, admise à la cote, échangée ou négociée se trouve fermée (pour un motif autre que les week-ends ou les congés habituels) ou au cours de périodes durant lesquelles leurs négociations seront réduites ou suspendues ou durant lesquelles les transactions sur le marché (à terme) correspondant à l’Investissement sont restreintes ou suspendues ;
- lorsque à la suite d’événements politiques, économiques, militaires ou monétaires ou de toute autre circonstance échappant au contrôle, à la responsabilité et au pouvoir de la Société de gestion, une cession ou une évaluation des Investissements du Compartiment concerné n’est pas raisonnablement possible, de l’avis de la Société de gestion, sans porter gravement atteinte aux intérêts des Détenteurs de parts en général ou aux Détenteurs de parts du Compartiment concerné ou quand, de l’avis de la Société de gestion, le Prix de rachat ne peut être calculé équitablement, ou que cette cession est susceptible de causer un préjudice majeur aux Détenteurs de parts en général ou aux Détenteurs de parts du Compartiment concerné ;
- pendant toute période durant laquelle s'est produite une défaillance des moyens de communication normalement utilisés pour déterminer la valeur d’un Investissement du Compartiment, ou lorsque, pour toute autre raison, la valeur d’un Investissement ou d’un autre actif du Compartiment ne peut être déterminée de manière raisonnable ou équitable ; ou
- pendant une période au cours de laquelle le Compartiment ne serait pas en mesure de rapatrier les capitaux nécessaires en vue de procéder aux remboursements ou au cours de laquelle ces paiements ne pourraient pas, del’avis de la Société de gestion, être effectués à des cours normaux ou à des taux de change normaux, ou au cours de laquelle il serait impossible, selon la Société de gestion, de procéder à un transfert de fonds nécessaire à la réalisation ou l’acquisition d’Investissements ou d’effectuer des paiements dus en remboursement à des cours normaux ou à des taux de change normaux ;
- si de l’avis de la Société de gestion la situation l’exige.

La Société de gestion, lorsque la situation le permettra, prendra toutes les mesures nécessaires pour mettre fin dès que possible à la période de suspension.
En cas de situation de suspension telle que décrite ci- dessus, la Société de gestion devra notifier immédiatement la Banque centrale de cette survenue sur le site Web du Fonds, à l'adresse suivante : www.axa-im.com.
- 
## Informations générales
	- Contrats importantsLes contrats mentionnés ci-dessous, qui n'ont pas été conclus dans le cadre normal des activités, ont été conclus par la Société de Gestion au nom du Fonds et sont ou peuvent être importants :

- L'Acte de fiducie contient des dispositions relatives aux responsabilités légales et aux obligations de la Société de gestion et du Dépositaire vis-à-vis du Fonds.

L'Acte de fiducie spécifie que le Dépositaire sera responsable envers le Fonds ou envers la Société de gestion (agissant au nom du Fonds ou des Compartiments concernés) et envers les Détenteurs de parts (i) de toute perte d'instrument financier placé sous sa garde (ou placé sous la garde d'un tiers auquel les fonctions de garde ont été déléguées), sauf si le Dépositaire peut prouver que la perte résulte d'un événement externe au-delà de son contrôle raisonnable, dont les conséquences étaient inévitables en dépit de tous les efforts raisonnables fournis et (ii) de toute autre perte résultant de la négligence du Dépositaire ou de son manquement intentionnel dans le cadre de ses obligations liées aux Règlements.
Selon les dispositions de l'Acte de fiducie, le Dépositaire devra être indemnisé à partir des actifs du Fonds et de chaque Compartiment correspondant, pour toute perte ou toute plainte (voir la description ci-après) à l'encontre du Dépositaire du Fonds dans sa qualité de Dépositaire, sauf si ce dernier est jugé responsable vis-à-vis de la Société de gestion, du Compartiment ou des Détenteurs de parts, conformément aux dispositions de l'Acte de fiducie ou de la législation en vigueur.
Le Fonds (ou l'un des Compartiments) peut faire l'objet d'une résiliation dans les cas définis par
l'Acte de fiducie et décrits à la Section 9.2.5 ci- dessus.
Tous les Détenteurs de parts ont droit à tous les avantages des dispositions de l’Acte de fiducie qui les engagent et sont censés en avoir pris connaissance. Les dispositions de l'Acte de fiducie sont contraignantes pour le Dépositaire, la Société de gestion et les Détenteurs de parts, et toutes les personnes agissant par leur intermédiaire, comme si tous ces Détenteurs de parts et ces personnes étaient parties à l'Acte de fiducie.
Aucune modification, aucun amendement ni ajout de ce genre à l'Acte de fiducie ne pourra obliger un Détenteur de parts à faire un paiement supplémentaire ou à assumer une responsabilité supplémentaire sans que cette modification, cet amendement ou cet ajout n'ait obtenu l'accord préalable des Détenteurs de parts ;
- Le Contrat d’administration du 30 avril 2006 conclu entre la Société de gestion et l’Agent administratif (le « Contrat d’administration ») qui prévoit que l'Agent administratif restera en fonction jusqu'à ce qu’il soit révoqué par l'une des parties moyennant préavis écrit d'au moins 90 jours adressé à l'autre partie, bien que dans certaines circonstances (insolvabilité d'une partie, manquement non réparé après notification, etc.), le Contrat d’administration puisse être résilié avec effet immédiat moyennant notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre partie, ou des limites (décrites dans le Contrat) pourront être imposées quant à la faculté de la Société de gestion de dénoncer le contrat. Le Contrat de gestion contient des dispositions d'indemnisation de l'Agent administratif dans les cas n'impliquant pas une négligence, un manquement délibéré, une fraude, une mauvaise foi ou une négligence imprudente de sa part dans l'exécution de ses fonctions et obligations, ainsi que des dispositions relatives aux responsabilités légales de l'Agent administratif ;
- Le Contrat de délégation de l’administration du 1
- er 
- janvier 2004 conclu entre la Société de gestion et l’Agent administratif délégué (le« Contrat de délégation de l’administration ») qui prévoit que l'Agent administratif délégué restera en fonction jusqu'à ce qu’il soit révoqué par l'une des parties moyennant préavis écrit d'au moins 90 jours adressé à l'autre partie, bien que dans certaines circonstances (insolvabilité d'une partie, manquement non réparé après notification, etc.), le Contrat de délégation de l’administration puisse être résilié avec effet immédiat moyennant notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre partie. Le Contrat de délégation d’administration comporte des dispositions en matière d’indemnisation en faveur de l’Agent administratif délégué pour des motifs autres qu'un acte de négligence, un manquement délibéré, un acte frauduleux ou une insouciance téméraire dans l'exercice des fonctions décrites dans les présentes ;
- Le Contrat de gestion des investissements du 30 juin 2015 conclu entre la Société de gestion et le Gestionnaire des investissements (le « Contrat de gestion des investissements ») qui prévoit que la désignation du Gestionnaire des investissements restera en vigueur jusqu'à ce qu’il soit révoqué par l'une des parties moyennant préavis écrit d'au moins 90 jours adressé à l'autre partie, bien que dans certaines circonstances (insolvabilité d'une partie, manquement non réparé après notification, etc.), le Contrat de gestion des investissements puisse être résilié avec effet immédiat moyennant notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre partie. Le Contrat de gestion des placements contient des dispositions d'indemnisation en faveur du Gestionnaire des investissements, de ses collaborateurs ou agents (qui, pour éviter toute ambiguïté, ne comprennent pas les courtiers ni les agents de contrepartie auxquels a recours le Gestionnaire des investissements) relativement à toute question étrangère à tout acte de fraude, de mauvaise foi, de manquement délibéré, d'imprudence ou de négligence grave dans l'exercice de ses fonctions et obligations, ainsi que des dispositions relatives aux responsabilités légales du Gestionnaire des investissements.
- les Contrats de délégation de la gestion des investissements du 30 juin 2015 conclus entre le Gestionnaire des investissements et AXA Investment Managers Asia (Singapore) Ltd et AXA Rosenberg Investment Management LLC (les « Contrats de délégation de la gestion des investissements ») qui prévoient chacun que le Gestionnaire des investissements délégué restera en fonction jusqu'à ce qu’il soit révoqué par l'une des parties moyennant préavis écrit d'au moins 90 jours adressé à l'autre partie, bien que dans certaines circonstances (insolvabilité d'une partie, manquement non réparé après notification, etc.), le Contrat de délégation de la gestion des investissements puisse être résilié avec effet immédiat moyennant notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre partie. Les Contrats de délégation de la gestion des investissements comportent des dispositions d'indemnisation en faveur du Gestionnaire des investissements délégué concerné, de ses collaborateurs ou agents (qui, pour plus de clarté, ne comprennent pas les courtiers ou agents de contrepartie utilisés par le Gestionnaire des investissements délégué) pour des motifs autres qu’un acte frauduleux, de la mauvaise foi, un manquement délibéré, d'imprudence ou une négligence grave dans l'exercice de ses fonctions et obligations, ainsi que des dispositions relatives aux responsabilités légales du Gestionnaire des investissements délégué concerné ;
- Le Contrat-cadre de Distribution du 30 juin 2015 conclu entre la Société de gestion et le Gestionnaire des investissements (le « Contrat- cadre de Distribution ») prévoit qu'en l'absence de fraude, de négligence, d'exécution défectueuse délibérée ou de mauvaise foi dansl'exécution de ses obligations ou fonctions aux termes dudit Contrat-cadre de distribution, le Distributeur principal n'assumera aucune responsabilité vis-à-vis de la Société de gestion ou de l'un quelconque des Détenteurs de parts. Le Contrat cadre de Distribution prévoit également que ce contrat pourra être cédé et que le Distributeur principal pourra désigner des intermédiaires de service, à condition que toute cession ou désignation ainsi effectuée le soit conformément aux exigences de la Banque centrale ; et
- Le Contrat de représentation à Hong Kong du 1
- er 
- janvier 2004 conclu entre la Société de gestion, le Dépositaire et l’Agent administratif délégué (le« Contrat de représentation à Hong Kong ») qui prévoit que la désignation de l'Agent administratif délégué chargé de représenter le Fonds à Hong Kong restera en fonction jusqu'à ce qu’il soit révoqué par l'une des parties moyennant préavis écrit d'au moins 90 jours adressé à l'autre partie, bien que dans certaines circonstances (insolvabilité d'une partie, manquement non réparé après notification, etc.), le Contrat de représentation à Hong Kong puisse être résilié avec effet immédiat moyennant notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre partie. Le Contrat de représentation à Hong kong comporte des dispositions en matière d’indemnisation en faveur de l’Agent administratif délégué pour des motifs autres qu'une négligence, un manquement délibéré ou un acte frauduleux dans l’exécution de ses obligations et de ses devoirs, ainsi que des dispositions relatives aux responsabilités légales de l’Agent administratif délégué.
- 
## Consultation des documents

Des copies des documents ci-dessous seront mis à disposition aux fins de consultation pendant les heures normales de bureau tous les jours (à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés) dans les bureaux de la Société de gestion à Dublin ainsi que dans les bureaux de William Fry, avocat irlandais du Fonds :
- l'Acte de fiducie ;
- le Prospectus ; et
- les derniers rapports annuel et semestriel du Fonds.
- 
## Protection des données

Aux fins des dispositions de la Loi de 1988 et de 2003 sur la protection des données (Data Protection Acts), le contrôleur des données, s’agissant des données personnelles des investisseurs (potentiels), est la Société de gestion.
Les informations relatives aux investisseurs (potentiels) peuvent être traitées aux fins d’administration des investissements, de gestion des participations des investisseurs au sein du Fonds et tous les comptes liés, dans le cadre des services relatifs à tout produit ou service d'investissement, et, le cas échéant, afin de se conformer à la législation fiscale et/ou aux réglementations y compris, mais sans s'y limiter pour autant, la déclaration aux autorités fiscales ou réglementaires et de répondre à d'autres intérêts légitimes du Gestionnaire des investissements et/ou ses sociétés affiliées.
Ces informations personnelles concernant un investisseur (potentiel) peuvent être traitées par la Société de gestion et toute Société du Groupe de Gestionnaires des investissements AXA (le « Groupe de Gestionnaires d'investissement AXA ») et par des tiers fournissant des services à la Société de gestion et/ou au Groupe de Gestionnaires des investissements AXA. Ce traitement peut comporter le transfert de données de l'EEE vers un pays qui ne dispose pas de mesures de protection des données équivalentes à celles de l'EEE.
Les investisseurs (potentiels) ont le droit d'accéder à leurs données personnelles conservées par la Société de gestion et le droit de les modifier et de corriger toute erreur dans ces données personnelles en introduisant une demande aux bureaux de l'Agent administratif à Dublin.
Les sociétés du groupe de Gestionnaires des investissements AXA peuvent également utiliser ces informations pour des activités de marketing telles que des études de marché ou la prise de contact avec des investisseurs (potentiels) par la poste, par téléphone, e- mail, fax ou autres moyens concernant les investissements et les besoins financiers. Si vous ne souhaitez pas être approché(e) par nos délégués commerciaux, nous vous saurions gré d’en aviser par écrit la Société de gestion à Dublin.
ANNEXE I - 
PLACES BOURSIÈRES ET MARCHÉS RÉGULÉS
À l'exception des investissements autorisés dans des titres non cotés en Bourse ou dans des parts d'organismes de placement collectif à capital variable, l'investissement dans des titres sera limité aux Bourses et marchés identifiés ci- dessous dans le présent Prospectus (cette liste pouvant être périodiquement mise à jour) :
- Toutes les Bourses des États membres de l'Union européenne, ainsi que de la Norvège, de l'Australie, du Canada, du Japon, de la Nouvelle-Zélande, de la Suisse et des États-Unis ; et
- les Bourses de valeurs suivantes :

| Pays | Place boursière |
| --- | --- |
| Argentine | Bourse de Buenos Aires |
| Brésil | Bolsa de Valores Mercadorias & Futuros de Sao Paulo |
| Chili | Bolsa de Comercio de Santiago Bolsa Electronica de Chile Bolsa de Corredores de Valparaiso |
| Chine | Bourse de Shanghai Bourse de Shenzhen |
| Colombie | Bolsa de Valores de Colombia |
| Égypte | Bourse des valeurs égyptienne |
| Hong-Kong | Bourse de Hong kong |
| Islande | Bourse d’Islande |
| Inde | Bourse de Bombay Bourse nationale Bourse de Delhi Bourse de Madras |
| Indonésie | Bourse d’Indonésie |
| Israël | Bourse de Tel Aviv |
| Jordanie | Marché financier d’Amman |
| Malaisie | Bursa Malaysia Berhad |
| Mexique | Bolsa Mexicana de Valores |
| Maroc | Bourse de Casablanca |
| Pakistan | Bourse de Karachi Bourse de Lahore Bourse d’Islamabad |
| Pérou | Bourse de Lima |
| Philippines | Bourse des Philippines |
| Qatar | Bourse du Qatar |
| Russie | Moscow Exchange MICEX-RTS |
| Singapour | Bourse de Singapour |
| Afrique du Sud | Bourse de Johannesburg |
| Corée du Sud | Bourse de Corée KOSDAQ (Korean Securities Dealers |

| Pays | Place boursière |
| --- | --- |
|  | Automated Quotations) |
| Taïwan | Bourse de Taïwan |
| Thaïlande | Bourse de Thaïlande |
| Turquie | Bourse d’Istanbul |
| Émirats Arabes Unis | Bourse d'Abu Dhabi Marché financier de Dubaï |
| Venezuela | Bourse de Caracas |

Les marchés réglementés suivants :
- le marché organisé par l’Association internationale des marchés des capitaux (International Capital Markets Association) ;
- le NASDAQ aux États-Unis ;
- le marché des obligations d'État américaines, tenu par des courtiers opérant sur les marchés primaire et secondaire, réglementé par la Banque de la Réserve Fédérale de New York (Federal Reserve Bank of New York) ;
- le marché de gré à gré aux États-Unis, tenu par des courtiers opérant sur les marchés primaire et secondaire, réglementé par la Commission américaine des opérations en Bourse (Securities and Exchanges Commission) et l'Association nationale des courtiers en valeurs mobilières (National Association of Securities Dealers) (ainsi que par des établissements bancaires réglementés par le Contrôleur américain de la circulation (US Controller of the Currency), le Système de la Réserve Fédérale (Federal Reserve System) ou la Société d'assurance des dépôts fédéraux (Federal Deposit Insurance Corporation)) ;
- le marché au Royaume-Uni, appelé antérieurement le Grey Book Market tenu par l’intermédiaire de personnes régies par le Chapitre 3 des textes de base sur la tenue du marché de la FSA (Market Conduct Sourcebook) (conduite interprofessionnelle) ;
- le marché des placements alternatifs (Alternative Investment Market, « AIM ») au Royaume Uni, réglementé et exploité par la Bourse de Londres ;
- le marché de gré à gré au Japon, réglementé par l’Association des courtiers en valeurs mobilières du Japon ;
- Le marché français des titres de créance négociables de gré à gré ; et
- le marché de gré à gré des obligations d’État canadiennes, réglementé par l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières ;Dans le cadre d’un investissement dans des FDI, un Compartiment n’investira que dans des FDI négociés sur des Marchés réglementés situés dans l'EEE auquel il est fait référence ci-dessus ou dans n’importe quel autre marché précité ne faisant pas partie de l’EEE.

Les marchés et Bourses précités sont répertoriés dans le respect des critères réglementaires définis dans les Règlements des OPCVM de la Banque centrale, étant entendu que cette dernière ne publie aucune liste des marchés ou Bourses agréé(e)s.
ANNEXE II - 
RÉSEAU GLOBAL CUSTODY NETWORK
Le Dépositaire a délégué la garde et le dépôt des actifs du Fonds à State Street Bank and Trust Company (SSBTC), son dépositaire délégué grâce auquel il a accès au réseau de dépositaires délégués à l'échelle mondiale (Global Custody Network). Le réseau Global Custody Network de SSBTC couvre plus de 100 marchés dans le monde. Les entités auxquelles la garde des actifs du Fonds peut être confiée par SSBTC (à la date du présent Prospectus) sont définies ci- dessous.
| Marché | Mandataire |
| --- | --- |
| Albanie | Raiffeisen Bank sh.a. |
| Australie | The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited |
| Autriche | Deutsche Bank AG |
| UniCredit Bank Austria AG |
| Bahreïn | HSBC Bank Middle East Limited (mandataire de The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited) |
| Bangladesh | Standard Chartered Bank |
| Belgique | Deutsche Bank AG, Pays-Bas (via sa succursale d'Amsterdam et avec l'aide de sa succursale de Bruxelles) |
| Bénin | via la Standard Chartered Bank Côte d’Ivoire S.A., Abidjan, Côte d'Ivoire |
| Bermudes | HSBC Bank Bermuda Limited |
| Fédération de Bosnie- Herzégovine | UniCredit Bank d.d. |
| Botswana | Standard Chartered Bank Botswana Limited |
| Brésil | Citibank, N.A. |
| Bulgarie | Citibank Europe plc, succursale de Bulgarie |
| UniCredit Bulbank AD |
| Burkina Faso | via la Standard Chartered Bank Côte d’Ivoire S.A., Abidjan, Côte d'Ivoire |
| Canada | State Street Trust Company Canada |
| Chili | Banco Itaú Chile S.A. |
| République Populaire de Chine | HSBC Bank (China) Company Limited (mandataire de The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited) |
| China Construction Bank Corporation (pour le marché des actions de catégorie A uniquement) |
| Citibank N.A. (pour le marché Shanghai – Hong Kong Stock Connect uniquement) |
| The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited (pour le marché Shanghai – Hong Kong Stock Connect uniquement) |
| Standard Chartered Bank Botswana Limited (pour le marché Shanghai – Hong Kong Stock Connect) |
| Colombie | Cititrust Colombia S.A. Sociedad Fiduciaria |
| Costa Rica | Banco BCT S.A. |
| Croatie | Privredna Banka Zagreb d.d. |
| Zagrebacka Banka d.d. |
| Chypre | BNP Paribas Securities Services, S.C.A., Grèce (via sa succursale d'Athènes) |
| République tchèque | Československá obchodní banka, a.s. |
| UniCredit Bank Czech Republic and Slovakia, a.s. |

| Danemark | Nordea Bank AB (publ), Suède (via sa filiale Nordea Bank Danmark A/S) |
| --- | --- |
| Skandinaviska Enskilda Banken AB (publ), Suède (via sa succursale de Copenhague) |
| Égypte | HSBC Bank Egypt S.A.E. (mandataire de The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited) |
| Estonie | AS SEB Pank |
| Finlande | Nordea Bank AB (publ), Suède (via sa filiale Nordea Bank Finland Plc.) |
| Skandinaviska Enskilda Banken AB (publ), Suède (via sa filiale d'Helsinki) |
| France | Deutsche Bank AG, Pays-Bas (via sa succursale d'Amsterdam et avec l'aide de sa succursale de Paris) |
| République de Géorgie | JSC Bank of Georgia |
| Allemagne | State Street Bank GmbH |
| Deutsche Bank AG |
| Ghana | Standard Chartered Bank Ghana Limited |
| Grèce | BNP Paribas Securities Services, S.C.A. |
| Guinée-Bissau | via la Standard Chartered Bank Côte d’Ivoire S.A., Abidjan, Côte d'Ivoire |
| Hong Kong | Standard Chartered Bank Botswana Limited |
| Hongrie | Citibank Europe plc Magyarországi Fióktelepe |
| UniCredit Bank Hungary Zrt. |
| Islande | Landsbankinn hf. |
| Inde | Deutsche Bank AG |
| The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited |
| Indonésie | Deutsche Bank AG |
| Irlande | State Street Bank and Trust Company, succursale du Royaume-Uni |
| Israël | Bank Hapoalim B.M. |
| Italie | Deutsche Bank S.p.A. |
| Côte d’Ivoire | Standard Chartered Bank Côte d’Ivoire S.A. |
| Japon | Mizuho Bank, Limited |
| The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited |
| Jordanie | Standard Chartered Bank |
| Kazakhstan | JSC Citibank Kazakhstan |
| Kenya | Standard Chartered Bank Kenya Limited |
| République de Corée | Deutsche Bank AG |
| The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited |
| Koweït | HSBC Bank Middle East Limited (mandataire de The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited) |
| Lettonie | AS SEB banka |
| Liban | HSBC Bank Middle East Limited (mandataire de The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited) |
| Lituanie | AB SEB bankas |
| Malawi | Standard Bank Limited |
| Malaisie | Deutsche Bank (Malaysie) Berhad |

|  | Standard Chartered Bank Malaysia Berhad |
| --- | --- |
| Mali | via la Standard Chartered Bank Côte d’Ivoire S.A., Abidjan, Côte d'Ivoire |
| Île Maurice | The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited |
| Mexique | Banco Nacional de México, S.A. |
| Maroc | Citibank Maghreb |
| Namibie | Standard Bank Namibia Limited |
| Pays-Bas | Deutsche Bank AG |
| Nouvelle Zélande | The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited |
| Niger | via la Standard Chartered Bank Côte d’Ivoire S.A., Abidjan, Côte d'Ivoire |
| Nigeria | Stanbic IBTC Bank Plc. |
| Norvège | Nordea Bank AB (publ), Suède (via sa filiale Nordea Bank Norge ASA) |
| Skandinaviska Enskilda Banken AB (publ), Suède (via sa filiale d'Oslo) |
| Oman | HSBC Bank Oman S.A.O.G. (mandataire de The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited) |
| Pakistan | Deutsche Bank AG |
| Palestine | HSBC Bank Middle East Limited (mandataire de The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited) |
| Panama | Citibank, N.A. |
| Pérou | Citibank del Perú, S.A. |
| Philippines | Deutsche Bank AG |
| Pologne | Bank Handlowy w Warszawie S.A. |
| Bank Polska Kasa Opieki S.A |
| Portugal | Deutsche Bank AG, Pays-Bas (via sa succursale d'Amsterdam et avec l'aide de sa succursale de Lisbonne) |
| Porto Rico | Citibank N.A. |
| Qatar | HSBC Bank Middle East Limited (mandataire de The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited) |
| Roumanie | Citibank Europe plc, Dublin – Succursale de Roumanie |
| Russie | Limited Liability Company Deutsche Bank |
| Arabie saoudite | HSBC Saudi Arabia Limited (mandataire de The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited) |
| Sénégal | via la Standard Chartered Bank Côte d’Ivoire S.A., Abidjan, Côte d'Ivoire |
| Serbie | UniCredit Bank Serbia JSC |
| Singapour | Citibank N.A. |
| United Overseas Bank Limited |
| République slovaque | UniCredit Bank Czech Republic and Slovakia, a.s. |
| Slovénie | UniCredit Banka Slovenija d.d. |
| Afrique du Sud | FirstRand Bank Limited |
| Standard Bank of South Africa Limited |
| Espagne | Deutsche Bank S.A.E. |
| Sri Lanka | The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited |

| République serbe de Bosnie | UniCredit Bank d.d. |
| --- | --- |
| Swaziland | Standard Bank Swaziland Limited |
| Suède | Nordea Bank AB (publ) |
| Skandinaviska Enskilda Banken AB (publ) |
| Suisse | Credit Suisse AG |
| UBS Switzerland AG |
| Taïwan - R.O.C. | Deutsche Bank AG |
| Standard Chartered Bank (Taiwan) Limited |
| Tanzanie | Standard Chartered Bank (Tanzania) Limited |
| Thaïlande | Standard Chartered Bank (Thai) Public Company Limited |
| Togo | via la Standard Chartered Bank Côte d’Ivoire S.A., Abidjan, Côte d'Ivoire |
| Tunisie | Banque Internationale Arabe de Tunisie |
| Turquie | Citibank, A.Ş. |
| Deutsche Bank A.Ş. |
| Ouganda | Standard Chartered Bank Uganda Limited |
| Ukraine | PJSC Citibank |
| Émirats Arabes Unis Marché financier de Dubaï | HSBC Bank Middle East Limited (mandataire de The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited) |
| Émirats Arabes Unis Centre financier international de Dubaï | HSBC Bank Middle East Limited (mandataire de The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited) |
| Émirats Arabes Unis Abou Dhabi | HSBC Bank Middle East Limited (mandataire de The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited) |
| Royaume-Uni | State Street Bank and Trust Company, succursale du Royaume-Uni |
| Uruguay | Banco Itaú Uruguay S.A. |
| Venezuela | Citibank, N.A. |
| Vietnam | HSBC Bank (China) Company Limited ( mandataire de The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited) |
| Zambie | Standard Chartered Bank Zambia Plc. |
| Zimbabwe | Stanbic Bank Zimbabwe Limited ( mandataire de la Standard Bank of South Africa Limited) |


## ANNEXE III - RESTRICTIONS EN MATIÈRE D'INVESTISSEMENT ET D'EMPRUNT
- Investissements autorisésLes investissements ayant trait aux actifs du Compartiment concerné doivent être conformes à la Réglementation qui prévoit que les Investissements d’un Compartiment sont confinés aux valeurs suivantes :

| 1 | Valeurs mobilières négociables et instruments du marché monétaire qui sont soit admis à la cote officielle d’une Bourse de valeurs située dans un État membre ou dans un État non membre ou qui sont négociés sur un marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public situé dans un État membre ou dans un État non membre. |
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| 2 | Valeurs mobilières négociables récemment émises qui seront admises à la cote officielle d’une Bourse de valeurs ou sur un autre marché (comme spécifié ci-dessus) dans un délai de 12 mois. |
| 3 | Instruments du marché monétaire tels que définis dans les Notices autres que ceux négociés sur un Marché réglementé. |
| 4 | Parts d’OPCVM. |
| 5 | Parts de fonds d'investissement alternatifs (AIF). |
| 6 | Dépôts auprès des organismes de crédit. |
| 7 | IFD. |

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## Restrictions en matière d'investissement

|  | Les investissements mentionnés ci-dessus font l’objet des restrictions de placement suivantes : |
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| 1. | Restrictions générales en matière d'investissement |
| 1.1 | Chaque Compartiment ne peut investir plus de 10 % de la valeur de son actif net dans des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire autres que ceux auxquels il est fait référence à la rubrique intitulée « Investissements autorisés » (« Partie I ») répondant aux exigences de la Banque centrale. |
| 1.2 | Chaque Compartiment ne peut investir plus de 10 % de son actif net dans des valeurs mobilières émises récemment et qui seront admises à la cote officielle d’une Bourse de valeurs ou sur un autre marché (comme spécifié dans la partie I) dans un délai de 12 mois. Cette restriction ne s’appliquera pas aux investissements d’un Compartiment dans certaines valeurs américaines connues sous l’appellation de Rule 144A Securities à condition que : - les valeurs soient émises en prenant l’engagement de solliciter un enregistrement auprès de la Securities and Exchanges Commission américaine dans l’année de leur émission ; et
- les valeurs ne soient pas des valeurs non liquides, c.-à-d. qu’elles puissent être réalisées par le Compartiment dans les sept jours au prix, ou au prix approximatif, auquel elles sont évaluées par le Compartiment.
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| 1.3 | Chaque Compartiment ne peut investir plus de 10 % de son actif net dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire émis par le même organisme à condition que la valeur totale des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire détenus dans ces organismes d’émission, dans lesquels il investit plus de 5 %, soit inférieure à 40 %. |
| 1.4 | La limite de 10 % (visée au paragraphe 1.3 ci-dessus) est portée à 35 % si les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire sont émis ou garantis par un État membre ou ses collectivités territoriales locales ou par un État non-membre ou un organisme international public dont un ou plusieurs États membres font partie. |
| 1.5 | Les valeurs mobilières négociables et les instruments du marché monétaire auxquels il est fait référence au point 1.4 ci-dessus n’entreront pas en ligne de compte pour le calcul de la limite de 40 % à laquelle il est fait référence au point 1.3. |
| 1.6 | Un Compartiment ne peut investir plus de 20 % de son actif net dans des dépôts effectués au sein d’un même organisme de crédit. Les dépôts auprès d'un organisme de crédit autre que : des organismes de crédit agrées dans l’EEE, des organismes de crédit agréés situés dans un État signataire (autre qu’un État membre de l’EEE) de l’Accord de Bâle sur les Fonds Propres de juillet |

|  | 1988, ou des organismes de crédit agréés à Jersey, Guernesey, l'Île de Man, l’Australie ou la Nouvelle Zélande détenus au titre de liquidités accessoires, ne peuvent dépasser 10 % de l’actif net du Compartiment. Cette limite peut être portée à 20 % dans le cas de dépôts effectués auprès d’un Dépositaire. |
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| 1.7 | Le risque de contrepartie encouru par un Compartiment vis-à-vis d'une contrepartie à des instruments dérivés de gré à gré ne peut dépasser 5 % de l’Actif net. Cette limite est portée à 10 % pour les organismes de crédit agréés dans l’EEE ou les organismes de crédit agréés dans un État signataire (autre qu’un État membre de l’EEE) de l’Accord de Bâle sur les Fonds Propres de juillet 1988, ou pour les organismes de crédit agréés à Jersey, Guernesey, l’Île de Man, l'Australie ou la Nouvelle Zélande. |
| 1.8 | Nonobstant les paragraphes 1.3, 1.6 et 1.7 ci-dessus, une combinaison de deux ou de plusieurs formes suivantes de placements émis par le même organisme ou effectué ou entrepris avec le même organisme ne peut dépasser 20 % de l’actif net d’un Compartiment : - investissements dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire ;
- dépôts, et/ou
- expositions au risque de contrepartie résultant d'opérations sur instruments dérivés de gré à gré.
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| 1.9 | Les limites auxquelles il est fait référence aux paragraphes 1.3, 1.4, 1.6, 1.7 et 1.8 ci-dessus ne peuvent être combinées, de sorte que le risque encouru vis-à-vis d’un seul et même organisme ne dépassera pas 35 % de l’actif net d’un Compartiment. |
| 1.10 | Les sociétés faisant partie d’un groupe sont considérées comme un seul et même émetteur aux fins des paragraphes 1.3, 1.4, 1.6, 1.7 et 1.8. Toutefois, une limite de 20 % de la Valeur liquidative d’un Compartiment peut être appliquée aux investissements en valeurs mobilières et instruments du marché monétaire au sein du même groupe. |
| 1.11 | Chaque Compartiment peut investir jusqu’à 100 % de la valeur de son Actif net dans différentes valeurs mobilières et instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre, ses collectivités territoriales locales, ou des États non membres ou un organisme international public dont un ou plusieurs États membres font partie. Ces émetteurs individuels figurent dans la liste suivante : Gouvernements de l’OCDE (à condition que les émissions en question aient une qualité supérieure (investment grade), Gouvernement de la République Populaire de Chine, Gouvernement du Brésil (à condition que les émissions aient une qualité supérieure), Gouvernement de l'Inde (à condition que les émissions aient une qualité supérieure), Gouvernement de Singapour, Banque Européenne d’Investissement, Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement, Société Financière Internationale, Fonds Monétaire International, Euratom, Banque Asiatique de Développement, Banque Centrale Européenne, Conseil de l'Europe, Eurofima, Banque Africaine de Développement, Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (Banque Mondiale), Banque Interaméricaine de Développement, Union européenne, Federal National Mortgage Association (Fannie Mae), Federal Home Loan Mortgage Corporation (Freddie Mac), Government National Mortgage Association (Ginnie Mae), Student Loan Marketing Association (Sallie Mae), Federal Home Loan Bank, Federal Farm Credit Bank, Tennessee Valley Authority et Straight-A Funding LLC. Chaque Compartiment doit détenir des titres provenant de 6 émissions différentes au moins, les titres provenant d’une seule émission ne pouvant excéder 30 % de l’actif net d’un compartiment. |
| 2 | Investissement dans des Organismes de Placement Collectif (« OPC ») |
| 2.1 | À moins qu'il ne soit mentionné dans la politique de placement du Compartiment que le Compartiment est un « fonds de fonds », les Investissements réalisés par le Compartiment dans des parts d’un OPC ne peuvent dépasser, au total, 10 % de l’actif net du Compartiment. |
| 2.2 | À moins qu'il ne soit mentionné dans la politique d'investissement du Compartiment que le Compartiment est un « fonds de fonds », les Investissements réalisés dans des parts d’OPC ne peuvent dépasser 20 % de l'actif net et dans des parts d'AIF (OPC qui ne sont pas des OPCVM) ne peuvent dépasser au total 30 % de l’actif net. |
| 2.3 | Lorsqu‘un Compartiment investit dans un OPC, il doit s’assurer que l’OPC n’est pas autorisé à investir plus de 10 % de son actif net dans d’autres OPC. |
| 2.4 | Lorsqu’un Compartiment investit dans des parts d’autres OPC qui sont gérés, directement ou par |

|  | délégation, par la Société de gestion ou par une autre société au sein de laquelle la Société de gestion du Compartiment est liée par une communauté de gestion ou de contrôle, ou par une participation directe ou indirecte importante, la Société de gestion ou l’autre société ne peut compter des frais de souscription, de conversion ou de rachat au titre des investissements effectués par le Compartiment dans des parts d’autres OPC. |
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| 2.5 | Lorsqu’une commission (remise sur commission comprise) est reçue par la Société de gestion/le Gestionnaire des investissements/le Gestionnaire des Compartiments ou par un conseiller financier en raison d’un investissement dans les parts d’un autre OPC, cette commission devra être rétrocédée au Compartiment. |
| 3 | Dispositions générales |
| 3.1 | Ni la Société de gestion ni le Gestionnaire des investissements lorsqu’ils agissent pour les Compartiments qu'il ou qu’elle gère ne peut acquérir des parts assorties de droits de vote qui leur permettraient d'exercer une influence notable sur la gestion d'un organisme d’émission. |
| 3.2 | Un Compartiment ne peut acquérir plus de : - 10 % des parts sans droit de vote d'un seul et même organisme d’émission ;
- 10 % des titres de créance d'un seul et même organisme d’émission ;
- 25 % des parts d’un seul et même OPC ;
- 10 % des instruments du marché monétaire d'un seul et même organisme d’émission ;REMARQUE : Les limites fixées aux points (ii), (iii) et (iv) ci-dessus peuvent être négligées au moment de l’acquisition si, à ce moment, le montant brut des titres de créance ou des instruments du marché monétaire, ou le montant net des titres en circulation ne peut être calculé.
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| 3.3 | Les points 3.1 et 3.2 ne s’appliqueront pas aux : - valeurs mobilières négociables et instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre ou ses collectivités territoriales locales ;
- valeurs mobilières négociables et instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État non-membre ;
- valeurs mobilières négociables et instruments du marché monétaire émis par des organismes publics internationaux dont un ou plusieurs États membres font partie ;
- actions détenues par un Compartiment dans le capital d’une société constituée dans un État non membre qui investit principalement ses actifs dans des valeurs mobilières d’organismes d’émission ayant leur siège social dans cet État, si en vertu de la législation de cet État, une telle participation représente le seul moyen pour le Compartiment d’investir ses actifs dans les valeurs des organismes d’émission de cet État. Cette dérogation n’est d’application que dans la mesure où, dans ses politiques de placement, la société située dans un État non membre respecte les limites fixées aux points 1.3 à 1.10, 2.2, 3.1, 3.2, 3.4, 3.5 et 3.6, et a prévu qu’en cas de dépassement de ces limites, les paragraphes 3.5 et 3.6 ci-dessous seraient observés.
- parts détenues par une ou plusieurs sociétés d’investissement dans le capital de filiales exerçant exclusivement des fonctions de gestion, de conseil ou de commercialisation dans le pays dans lequel la filiale est établie, dans le cadre du rachat de parts à la demande des Détenteurs de parts et exclusivement pour leur compte.
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| 3.4 | Un Compartiment ne doit pas se conformer aux restrictions en matière d'investissement prévues dans le présent document lorsqu'il exerce des droits de souscription attachés à des valeurs mobilières négociables ou à des instruments du marché monétaire qui constituent une partie de ses actifs. |
| 3.5 | La Banque centrale peut permettre à des Compartiments récemment agréés de déroger aux dispositions des paragraphes 1.3 à 1.11, et 2.2 pendant six mois à compter de la date de leur agrément, à condition qu’ils observent le principe de la diversification des risques. |
| 3.6 | Si les limites fixées ici sont franchies pour des raisons indépendantes de la volonté d’un Compartiment ou à la suite de l'exercice de droits de souscription, le Compartiment doit, dans ses opérations de rachat, avoir pour objectif prioritaire de remédier à cette situation tout en tenant compte de l’intérêt de ses Détenteurs de parts. |
| 3.7 | La Société de gestion, agissant au nom d’un Compartiment, ne peut effectuer des rachats à découvert de : valeurs mobilières, instruments du marché monétaire (la vente à découvert de ces instruments est interdite), parts d’OPC ou IFD. |
| 3.8 | Un Compartiment peut détenir des liquidités à titre accessoire. |
| 3.9 | Aucun Compartiment n'assumera le contrôle légal ou de gestion de l'une des entités dans laquelle ses investissements sous-jacents sont effectués. |

| 4 | Investissements dans des IFD |
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| 4.1 | Le risque global encouru par un Compartiment concernant les IFD ne doit pas dépasser sa Valeur liquidative totale. |
| 4.2 | Le risque afférent aux actifs sous-jacents des IFD, y compris les IFD intégrés dans des valeurs mobilières négociables ou des instruments du marché monétaire, combiné à des positions résultant d’investissements directs, ne peut dépasser les limites de placement fixées dans les Notices OPCVM. (Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de FDI basés sur un indice à condition que l’indice sous-jacent soit un indice qui respecte les critères spécifiés dans les Règlements OPCVM de la Banque centrale.) |
| 4.3 | Tout Compartiment peut investir dans des IFD négociés de gré à gré à condition que les contreparties de ces opérations de gré à gré soient des organismes soumis à une supervision prudentielle et appartenant à des catégories approuvées par la Banque centrale. |
| 4.4 4.5 | Un Investissement en IFD sera soumis aux conditions et aux limites fixées par la Banque centrale et ne sera utilisé qu’en liaison avec un processus de gestion des risques (« PGR ») ayant été approuvé à l’avance par la Banque centrale. Un PGR permet au Fonds de mesurer, surveiller et gérer les risques inhérents aux IFD. Seuls les IFD prévus dans le PGR seront utilisés. Le Fonds fournira sur demande des informations supplémentaires aux Détenteurs de parts concernant les méthodes de gestion prudentielle employées, y compris les limites quantitatives qui sont appliquées et les développements récemment intervenus dans le risque et les caractéristiques de rendement des principales catégories d’investissements, qu’il estime raisonnablement être économiquement appropriées pour un investissement direct ou à des fins de gestion efficace de portefeuille de chaque Compartiment conformément aux objectifs d’investissement de ce Compartiment. Il n’est actuellement pas prévu que les Compartiments utilisent des IFD aux fins de créer un effet de levier. Toutefois, lorsqu’un Compartiment a recours à des IFD, cela peut éventuellement donner lieu à un effet de levier moindre que celui escompté. Toute exposition globale d'un Compartiment, à savoir l'exposition et l'effet de levier supplémentaire, générés par le Compartiment à la suite de l'utilisation d'IFD, y compris les instruments comportant un élément dérivé, sera calculée au moins chaque jour, sur la base de l'approche par les engagements. Toute utilisation d’IFD se fera conformément aux exigences imposées par la Banque centrale. À compter de la date du présent Prospectus, aucun des Compartiments n'est investi dans des total return swaps (swaps sur rendement total, selon la définition conforme à la réglementation SFTR). |
| 5 | Contreparties admissibles – Opérations sur produits dérivés négociés de gré à gré |
| 5.1 | La contrepartie à une opération ayant pour objet des produits dérivés négociés de gré à gré doit être l’une des suivantes : - un organisme de crédit agréé dans l'Espace économique européen (EEE) (États membres de l'Union européenne, Norvège, Islande, Liechtenstein) ;
- un organisme de crédit agréé dans un État signataire, autre qu’un État membre de l’EEE, de l’Accord de Bâle sur les Fonds Propres de juillet 1988 (Suisse, Canada, Japon, États-Unis) ;
- un organisme de crédit agréé à Jersey, Guernesey, l’Île de Man, l’Australie ou la Nouvelle- Zélande ;
- une société de placements agréée conformément à la Directive sur les marchés des instruments financiers ;
- un groupe d'entité (holding de banques) de la Federal Reserve des États-Unis, sous réserve que ce groupe soit soumis à la supervision de la Federal Reserve.
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| 5.2 | Lorsqu'une contrepartie (au sens défini au paragraphe 5.1.iv ou 5.1.v ci-dessus) : - a obtenu une notation de crédit de la part d'une agence de notation agréée et supervisée par l'ESMA, ladite notation sera prise en compte dans le processus d'évaluation du crédit ; et
- si une contrepartie est déclassée en notation A-2 (ou notation inférieure ou comparable) par l'agence de crédit indiquée au paragraphe (a) ci-dessus, une nouvelle évaluation de crédit sera immédiatement réalisée pour ladite contrepartie.
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| 5.3 | Lorsqu'un instrument dérivé de gré à gré fait l'objet d'une novation, la contrepartie doit être : - une entité entrant dans les catégories définies au point 5.1 ci-dessus ; ou
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|  | - une contrepartie centrale :
	- agréée ou reconnue dans le cadre de l'EMIR, ou
	- en attente de reconnaissance par l'ESMA au titre de l'Article 25 de l'EMIR, en tant qu'entité :
		- considérée par la SEC en tant qu'agence de compensation, ou
		- considérée par la Commodity Futures Trading Commission des États-Unis comme un organisme de compensation de produits dérivés.


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| 6 | Restrictions en matière d'investissement pour les Compartiments investissant en Russie Lorsqu’un Compartiment investit directement en Russie, l’investissement sera effectué uniquement dans des actions négociées à la Moscow Exchange MICEX-RTS. |
| 7 | Restrictions en matière d’emprunt Les Règlements prévoient que, relativement à chaque Compartiment, le Fonds : - ne peut emprunter au total plus de 10 % de l’actif net du Compartiment et à condition que ces emprunts soient temporaires. Le Dépositaire pourra nantir les actifs d'un Compartiment en vue de garantir des emprunts. Les soldes créditeurs (encaisse par exemple) ne pourront pas être déduits des emprunts pour le calcul du pourcentage d'emprunts non soldés ;
- peut acquérir des devises étrangères par le biais d'un crédit adossé. Les devises étrangères obtenues de cette manière ne sont pas considérées comme des emprunts pour les besoins des restrictions affectant les emprunts au paragraphe (a), à condition que le dépôt en contrepartie soit égal ou supérieur à la valeur du prêt en devises non encore remboursé. Toutefois, si le montant des emprunts en devises est supérieur à la valeur du dépôt adossé, l'excédent sera considéré comme un emprunt pour les besoins du paragraphe (a) ci-dessus.
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| 8 | Gestion de portefeuille efficace – Autres techniques et instruments |
| 8.1 | Généralités Chaque Compartiment peut, sous réserve des Règlements et des conditions imposées par la Banque centrale, employer des techniques et instruments ayant pour objet des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire. L'utilisation de ces techniques et instruments devrait servir au mieux les intérêts du Compartiment concerné. L'utilisation des techniques et instruments se fait en vue de la gestion efficace du portefeuille (en vue de réduire les risques, de réduire les coûts ou d'augmenter le capital ou les rendements du Compartiment pour autant que ces opérations ne soient pas de nature spéculative), en ce compris une protection contre le risque de change en effectuant des opérations de couverture de change. L'utilisation de telles techniques et de tels instruments fera l'objet d'un commentaire dans les comptes annuels ou semestriels du Fonds. Les instruments utilisés aux fins d’une gestion efficace de portefeuille peuvent comprendre des investissements dans des IFD négociés en Bourse ou de gré à gré y compris des contrats à terme d’instruments financiers (à des fins de gestion du risque de variations des taux de change), des contrats à termes sur indices (en vue de minimiser les frais de transaction liés aux flux quotidiens de placements), des options (à des fins d’optimiser des coûts par exemple, là où l’acquisition de l’option revient moins cher que d’acheter l’actif sous-jacent), des swaps (à des fins de gestion du risque de change). Un Compartiment peut également investir dans des IFD à des fins d’investissement direct dans le cadre de sa stratégie d'investissement pour autant que cette intention soit mentionnée dans la politique d’investissement du Compartiment. L’investissement dans des IFD, que ce soit à des fins d’investissement direct ou à des fins de gestion efficace de portefeuille, doit, d’une part, respecter les dispositions des Règlements OPCVM de la Banque centrale et des notes d'orientation correspondantes, d’autre part, respecter la politique appliquée en matière de garantie spécifiée ci- dessous à la rubrique « Politique en matière de garantie ». Les techniques utilisées à des fins de gestion efficace de portefeuille comprennent l’utilisation des contrats de mise et de prise en pension ainsi que des prêts sur titres comme décrit en détail ci-après. Les techniques et instruments ayant pour objet des valeurs mobilières ou des instruments du marché |

|  | monétaire et qui sont utilisés à des fins de gestion efficace de portefeuille, y compris les IFD qui ne sont pas utilisés à des fins d’investissement direct, seront compris comme étant une référence aux techniques et instruments qui remplissent les critères suivants : - ils sont économiquement appropriés dans le sens où ils sont réalisés d’une manière financièrement intéressante ;
- ils sont conclus dans un ou plusieurs buts spécifiques suivants :
	- réduction du risque ;
	- réduction des frais ;
	- génération d’un capital ou d’un revenu complémentaire pour un Compartiment allant de pair avec un niveau de risque compatible avec le profil de risque du Compartiment et les règles édictées dans les Règlements 70 et 71 en matière de diversification des risques ;

- leurs risques sont identifiés de manière adaptée par le processus de gestion prudentielle du Fonds (dans le cas des IFD seulement) ; et
- ils ne peuvent entraîner un changement de l’objectif d’investissement du Compartiment ou ajouter des risques supplémentaires par comparaison à la politique générale appliquée en matière de risque décrite dans les documents de vente.
 De nouvelles techniques et de nouveaux instruments susceptibles d’être utilisés par un Compartiment pourront être développés et, sous réserve des conditions et dans les limites fixées par la Banque centrale, la Société de gestion pourra employer de telles techniques et de tels instruments. |
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| 8.2 | Utilisation de contrats de mise en pension/prise en pension de titres et de contrats de prêt de titres (« gestion efficace de portefeuille ») La Société de gestion peut conclure des contrats de mise / prise en pension et de prêt de titres sous réserve des conditions et des limites fixées dans les Règlements OPCVM de la Banque centrale. Dans la mesure où la Société de gestion, au nom d’un Compartiment quelconque, pratique des techniques de gestion efficace de portefeuille, ces techniques devront se plier aux conditions suivantes : |
| 8.2.1 | Les contrats de mise en pension et de prise en pension de titres et les contrats de prêt de titres ne pourront être conclus que dans le respect de la pratique normale sur le marché. |
| 8.2.2 | La Société de gestion, agissant au nom d'un Compartiment, ne pourra conclure de contrats de mise en pension et de prise en pension de titres (et de contrats de prêt de titres) qu'avec des contreparties sélectionnées et évaluées conformément aux exigences de la Banque centrale. |
| 8.2.3 | La Société de gestion, au nom d’un Compartiment, veillera à s’assurer être à tout moment à même de récupérer les titres qui ont été prêtés ou de résilier le contrat de prêt de titres qu’elle a conclu. |
| 8.2.4 | Si la Société de gestion, au nom d’un Compartiment, conclut un contrat de prise en pension, elle veillera à s’assurer être à tout moment à même de recouvrer la somme d’argent dans sa totalité ou de résilier le contrat de prise en pension soit à la valeur anticipée, soit au prix du marché. Lorsque le montant est recouvrable à tout moment au prix du marché, la valeur de marché du contrat de prise en pension servira à calculer la valeur de l’actif net du Compartiment concerné. |
| 8.2.5 | Si la Société de gestion, au nom d’un Compartiment, conclut un contrat de mise en pension, elle veillera à s’assurer être à tout moment à même de récupérer les titres faisant l’objet du contrat de mise en pension ou de résilier le contrat de mise en pension qu’elle a conclu. 1 |
| 8.2.6 | Les contrats de mise / prise en pension de titres ou de prêt de titres ne constituent pas des emprunts ni des prêts aux fins respectivement des Règles 103 et 111 des Règlements. |
| 8.2.7 | Tous les produits découlant de l’application de techniques de gestion efficace de portefeuille, hors charges et frais transactionnels directs ou indirects (charges et frais n’étant pas inclus dans le produit caché), seront restitués au Compartiment concerné. L’identité de l’entité ou des entités auxquelles ces charges et frais directs et indirects sont payés, de même que la confirmation indiquant si ces entités sont ou non des parties liées à la Société de gestion ou au Dépositaire, sera mentionnée dans |

1	Les prises et mises en pension à terme ne dépassant pas sept jours devraient être considérées comme des contrats à terme permettant aux actifs d'être récupérés à tout moment par la Société de gestion.
|  | les comptes annuels non révisés du Fonds. |
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| 8.2.8 | À la date de ce Prospectus, la Société de gestion, au nom de chacun des Compartiments, peut réaliser des prêts de titres, mais ne s'engage pas dans des opérations de cession temporaire de titres. Les transactions de prêt de titres réalisées au nom des Compartiments impliqueront normalement un transfert temporaire de titres d'un Compartiment vers un emprunteur, avec l'engagement de l'emprunteur de restituer les titres équivalents au Compartiment à une date ultérieure. Lors de la réalisation de ces transactions, le Compartiment peut augmenter le rendement de ses titres en appliquant une commission (nette de coûts de transaction directs ou indirects) au titre de la mise à disposition de ces actions à l’emprunteur, tout en conservant leur potentiel de plus-value du capital. La part maximale de Valeur d'actif net des Compartiments pouvant être soumise aux prêts de titres est fixée à 100 % (à la discrétion de la Société de gestion). Il est toutefois prévu que la part de Valeur d'actif net d'un Compartiment concerné par les prêts de titres ne doit pas être supérieure à 30 %. |
| 9 | Politique en matière de garantie |
| 9.1 | Tous les actifs reçus par un Compartiment dans le cadre de l’application des techniques de gestion efficace de portefeuille seront considérés comme des garanties. Toutes les garanties reçues par le Fonds, que ce soit en liaison avec l’utilisation d’opérations ayant pour objet des produits dérivés négociés de gré à gré ou en liaison avec l’utilisation par le Fonds de techniques de gestion efficace de portefeuille, doivent répondre aux critères énoncés ci-dessous : |
|  | - Liquidité : la garantie reçue sous une forme autre qu’en numéraire devra être extrêmement liquide et être négociée sur un marché réglementé ou sur une plate-forme de trading multilatéral présentant un mécanisme de fixation des prix transparent afin de pouvoir être vendue rapidement à un prix proche de la valeur qu’elle avait avant la vente. La garantie reçue devra respecter les dispositions de la Règle 74 des Règlements.
- Évaluation : Conformément aux exigences réglementaires en vigueur, la garantie reçue devra être évaluée au moins quotidiennement et les actifs présentant une volatilité élevée au niveau de leur prix ne seront pas acceptés en tant que sûreté à moins que des quotités suffisamment conservatrices aient été mises en place. Les sûretés font l'objet d'une évaluation au prix du marché.
- Qualité de crédit d'un émetteur : la garantie reçue devra être de qualité élevée. La Société de gestion devra s'assurer :
	- lorsque l'émetteur est soumis à une notation de crédit accordée par une agence agréée et supervisée par l'ESMA, que cette notation sera bien prise en compte par le Gestionnaire des investissements, au nom du Compartiment approprié, au cours du processus d'évaluation de crédit ; et
	- lorsqu'un émetteur fait l'objet d'un déclassement au-dessous des deux notations de crédit à court terme par l'agence de notation spécifiée dans le sous-paragraphe (i) ci- dessus, que cela entraînera immédiatement une nouvelle évaluation du crédit de l'émetteur par le Gestionnaire des investissements, au nom du Compartiment concerné.

- Corrélation : Les garanties doivent être émises par une entité sans lien de dépendance vis-à-vis de la contrepartie. Il doit exister des motifs raisonnables permettant à la Société de gestion, au nom du Compartiment, d'estimer qu'il n'y a pas de corrélation élevée avec les performances de la contrepartie.
- Diversification :
	- Sous réserve des dispositions du sous-paragraphe (ii) ci-après, la garantie devra être suffisamment diversifiée en termes de pays, de marchés et d’émetteurs et présenter une exposition maximale à un émetteur donné de 20 % de l’actif net du Compartiment concerné. Lorsqu'un Compartiment est exposé à un certain nombre de contreparties, les différentes garanties sont regroupées afin de s'assurer que l'exposition à un émetteur ne dépasse pas 20 % de l'Actif net du Compartiment.
	- Un Compartiment peut être totalement garanti via différents instruments monétaires et valeurs mobilières émis ou garantis par un État membre, ses autorités locales, des États non membres ou des instances publiques internationales, dont un ou plusieurs États membres font partie, sous réserve que ledit Compartiment reçoive les valeurs en provenance de 6 émetteurs différents minimum, et qu'une même émission nereprésente pas plus de 30 % de l'Actif net du Compartiment. Les États membres, les

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|  | autorités locales, les États non membres ou les instances publiques internationales émettant ou garantissant des valeurs susceptibles d'être validées en tant que garanties et représentant plus de 20 % de l'Actif net d'un Compartiment sont indiqués au paragraphe 1.11 ci-dessus. (f) Disponibilité immédiate : La garantie reçue devra pouvoir être intégralement exécutée par la Société de gestion au nom du ou des Compartiments et à tout moment sans devoir s’en remettre à la contrepartie et sans que son accord soit nécessaire. La garantie reçue sur la base d’un titre de transfert devra être détenue par le Dépositaire. Pour les autres types d’arrangements en matière de sûreté, la garantie peut être détenue par un dépositaire/fidéicommissaire tiers soumis à une supervision prudentielle et qui n’a pas d’attache avec celui qui a fourni la garantie. |
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| 9.2 | Les garanties autres que celles en espèces ne pourront être vendues, mises en gage ou réinvesties. |
| 9.3 | Les garanties sous forme d'espèces reçues par un Compartiment ne peuvent être investies autrement que sous les formes suivantes : - dépôts auprès des organismes pertinents ;
- obligations d’État de qualité élevée ;
- contrats de prise en pension à condition que les transactions concernent des organismes appropriés et que la Société de gestion, au nom du ou des compartiments concernés, soit à même de recouvrer à tout moment la somme d’argent dans sa totalité à sa valeur anticipée ;
- fonds du marché monétaire à court terme tels que définis dans les Recommandations faites par l’ESMA (European Securities and Markets Authority) pour une définition commune des fonds du marché monétaire ayant le passeport européen (réf. CESR/10-049).
 Pour les besoins de la présente section 9.3, l'expression « organismes appropriés » fait référence aux organismes de crédit agréés dans l’EEE ou aux organismes de crédit agréés dans un État signataire (autre qu’un État membre de l’EEE) de l’Accord de Bâle sur les Fonds Propres de juillet 1988, ou pour les organismes de crédit agréés à Jersey, Guernesey, à l'Île de Man, en Australie ou en Nouvelle Zélande. Les garanties en espèces investies devront être diversifiées conformément à l’exigence de diversification applicable aux garanties autres que celles en espèces. Les garanties en espèces investies ne peuvent pas être placées en dépôt auprès d'une contrepartie ou d'une entité liée à cette dernière. Les expositions générées via l'investissement des garanties doivent être prises en compte lors du calcul de la conformité d'un Compartiment vis-à-vis des limitations de concentration applicables aux OPCVM. |
| 9.4 | Types de garanties autorisées Lorsqu’un Compartiment reçoit une garantie à la suite d’opérations d’achat ou de vente ayant pour objet des instruments dérivés négociés de gré à gré ou suite à l’application de techniques de gestion efficace de portefeuille, la Société de gestion entend, au nom du compartiment concerné et sous réserve que cette garantie respecte les critères énoncés à la section 9.1.(a)-(f) ci-dessus, accepter les garanties se présentant sous l’une des formes suivantes : - espèces ;
- sous réserve du paragraphe (c) ci-dessous, les obligations d’État ayant une notation minimum de AAA/Aaa décernée par Moody’s ou Standard & Poor’s ;
- les obligations émises par les gouvernements des États-Unis d’Amérique, de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni peuvent être acceptées dès lors que dans certaines circonstances elles n’atteignent pas la notation minimum spécifiée au point (b) ci- dessus, à condition toutefois que ces obligations soient notées au moins AA par Standard & Poor’s ou Aa3 par Moody’s.
 |

| 9.5 | Niveau de garantie requis Le Gestionnaire des investissements déterminera le niveau de garantie requis concernant toutes les opérations ayant pour objet des instruments dérivés négociés de gré à gré et les opérations menées dans le cadre d’une gestion efficace de portefeuille et auxquelles un Compartiment est partie, et ce en fonction de la nature et des caractéristiques de la transaction exécutée, de la contrepartie impliquée et des conditions existantes sur le marché. Pour certains types de transactions, y compris par exemple les contrats de change à terme servant à gérer le risque de variation des taux, une garantie peut éventuellement ne pas être requise. |
| --- | --- |
| 9.6 | Politique de décote Les garanties autres que celles en espèces reçues par un Compartiment seront soumises à des décotes conformément aux normes applicables sur le marché à la classe d’actifs concernée et en fonction de la qualité de crédit de l’émetteur et de la volatilité des prix, de la devise dans laquelle les sûretés sont libellées et de leur échéance ainsi que des résultats des tests de résistance qui peuvent éventuellement avoir été effectués conformément à la politique à laquelle il est fait référence au point 9.7 ci-dessous. Aucune décote ne sera appliquée aux garanties en espèces. Chaque décision d'application d'une décote (ou non) à une classe d'actifs spécifique devra être justifiée et documentée. |
| 9.7 | Un Compartiment recevant une garantie représentant au moins 30 % de son actif net se doit d’avoir une politique appropriée en matière de tests de résistance pour s’assurer que des tests de résistance réguliers sont effectués dans des conditions de liquidité normales et exceptionnelles pour permettre au Gestionnaire des investissements, au nom du Compartiment, d’évaluer le risque de liquidité attaché à la garantie. La politique adoptée en matière de test de résistance prescrira au moins les éléments suivants : - la conception de l’analyse des scenarii de test de résistance, y compris le calibrage, la certification et l’analyse de la sensibilité ;
- l’approche empirique pour influencer l’évaluation, y compris les tests menés a posteriori concernant les estimations se rapportant au risque de liquidité ;
- la fréquence de la publication des informations financières ainsi que le ou les seuils limites de tolérance aux pertes ; et
- les mesures d’atténuation visant à réduire les pertes, y compris la politique menée en matière de décote et la protection contre le risque de marge.
 |

ANNEXE IV - 
PARTICULARITÉS DES COMPARTIMENTS
AXA Rosenberg US Equity Alpha Fund
US$ (devise de référence)
- 
## Objectif et politique d'investissement

L'objectif d'investissement du AXA Rosenberg US Equity Alpha Fund est d’obtenir une plus-value à long terme du capital allant de pair avec un rendement total supérieur à celui de l’indice S&P 500 sur une période mobile de trois ans. Ce Compartiment investira ses avoirs essentiellement (c'est-à-dire 75 % au moins de son Actif net) dans des actions que la Société de gestion a jugées sous-évaluées et qui sont principalement négociées sur des Marchés réglementés et émises par des sociétés ayant leur siège ou qui réalisent une partie prépondérante de leur activité économique (à savoir 51 % au moins) aux États-Unis. Il est prévu que ce Compartiment soit presque totalement investi dans de tels titres.
L'Indice S&P 500 est un indice boursier établi par S&P Dow Jones comprenant généralement les 500 entreprises américaines les plus importantes en termes de capitalisation boursière.
- 
## Définition du Jour ouvrable/Jour de négociation

Jour ouvrable : jour normalement considéré comme ouvré à Dublin et à New York, sous réserve toujours que la Bourse de New York soit ouverte ce jour-là.
Chaque Jour ouvrable sera un Jour de négociation.
- 
## Commissions et frais des différentes Catégories de Parts

| Catégorie de Parts (devise) | Type (1) | Investissement initial minimum / Participation minimale (2) | Souscription minimale suivante (2) | Commission de gestion annuelle réelle | Autres charges actuelles |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (US$) | Cap | 100 000 US$ | 5 000 US$ | 0,70 % | s.o. |
| A (£) | Cap | 100 000 £ | 5 000 £ | 0,70 % | s.o. |
| A (€) Couvertes | Cap | 100 000 € | 5 000 € | 0,75 % | s.o. |
| B (US$) | Cap | 5 000 US$ | 2 000 US$ | 1,35 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| B (€) | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 1,35 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| B (€) Couvertes | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 1,40 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| E (€) Couvertes | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 1,40 % | 0,75 % de commission de distribution |
| M (US$) | Cap | 1 million US$ | 1 million US$ | s.o. | s.o. |
| M (€) | Cap | 1 million € | 1 million € | s.o. | s.o. |

- « Cap » désigne une catégorie de parts de capitalisation. « Dist » désigne une catégorie de parts de distribution.
- La Société de gestion a, à son entière discrétion, le pouvoir de racheter le solde de la participation de tout Détenteur de parts qui vend sa participation minimale pour la porter en-deçà des niveaux précisés ci-dessus et/ou des minima d'investissement suivants.
- 
## Période d'offre initiale des Catégories de Parts

| Catégorie de Parts (devise) | Période d'offre initiale | Prix d'offre initiale |
| --- | --- | --- |
| A (£) | La Période d'offre initiale continue prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 £ |
| M (€) | La Période d'offre initiale continue prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 € |

- Délai limite de clôture des demandes de transactionDélai limite de réception des demandes de souscription, d'échange et de rachat (après la période d'offre initiale correspondante) : 13 heures (heure irlandaise) le Jour de négociation en question.

AXA Rosenberg US Enhanced Index Equity Alpha Fund
US$ 
(devise de référence)
- 
## Objectif et politique d'investissement

L’AXA Rosenberg US Enhanced Index Equity Alpha Fund a pour objectif d'investissement d’obtenir une plus-value à long terme du capital allant de pair avec un rendement total supérieur à celui de l’Indice S&P 500 sur une période mobile de trois ans. Ce Compartiment investira ses avoirs essentiellement (c'est-à-dire 75 % au moins de son Actif net) dans des actions que la Société de gestion a jugées sous-évaluées et qui sont principalement négociées sur des Marchés réglementés et émises par des sociétés ayant leur siège ou qui réalisent une partie prépondérante de leur activité économique (à savoir 51 % au moins) aux États-Unis. Il est prévu que ce Compartiment soit presque totalement investi dans de tels titres.
L’approche d’investissement de la Société de gestion aura pour objectif de constituer un portefeuille qui maintiendra un niveau similaire à celui du l’indice S&P 500 avec la capacité de fournir un rendement accru grâce à l’utilisation de modèles de recherche et de sélection d’actions à gestion quantitative d’opportunité d’Axa Rosenberg, tout en limitant l’écart relatif par rapport au rendement de l’indice S&P 500.
L'Indice S&P 500 est un indice boursier établi par S&P Dow Jones comprenant généralement les 500 entreprises américaines les plus importantes en termes de capitalisation boursière.
- 
## Définition du Jour ouvrable/Jour de négociation

Jour ouvrable : jour normalement considéré comme ouvré à Dublin et à New York, sous réserve toujours que la Bourse de New York soit ouverte ce jour-là.
Chaque Jour ouvrable sera un Jour de négociation.
- 
## Commissions et frais des différentes Catégories de Parts

| Catégorie de Parts (devise) | Type (1) | Investissement initial minimum / Participation minimale (2) | Souscription minimale suivante (2) | Commission de gestion annuelle réelle | Autres charges actuelles |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (US$) | Cap | 100 000 US$ | 5 000 US$ | 0,35 % | s.o. |
| A (€) | Cap | 100 000 € | 5 000 € | 0,35 % | s.o. |
| A (€) Couvertes | Cap | 100 000 € | 5 000 € | 0,40 % | s.o. |
| A (£) | Cap | 100 000 £ | 5 000 £ | 0,35 % | s.o. |
| B (US$) | Cap | 5 000 US$ | 2 000 US$ | 0,80 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| B (€) | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 0,80 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| B (€) Couvertes | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 0,85 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| E (€) Couvertes | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 0,85 % | 0,75 % de commission de distribution |
| I (US$) | Cap | 100 millions US$ | 5 millions US$ | 0,25 % | s.o. |
| I (€) | Cap | 100 millions € | 5 millions € | 0,25 % | s.o. |
| M (US$) | Cap | 1 million US$ | 1 million US$ | s.o. | s.o. |
| M (€) | Cap | 1 million € | 1 million € | s.o. | s.o. |
| M (€) Couvertes | Cap | 1 million € | 1 million € | s.o. | 0,03 % de commission de couverture |

- « Cap » désigne une catégorie de parts de capitalisation. « Dist » désigne une catégorie de parts de distribution.
- La Société de gestion a, à son entière discrétion, le pouvoir de racheter le solde de la participation de tout Détenteur de parts qui vend sa participation minimale pour la porter en-deçà des niveaux précisés ci-dessus et/ou des minima d'investissement suivants.
- 
## Période d'offre initiale des Catégories de Parts

| Catégorie de Parts (devise) | Période d'offre initiale | Prix d'offre initiale |
| --- | --- | --- |
| M (€) | La Période d'offre initiale continue prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 € |

- Délai limite de clôture des demandes de transactionDélai limite de réception des demandes de souscription, d'échange et de rachat (après la période d'offre initiale correspondante) : 13 heures (heure irlandaise) le Jour de négociation en question.

AXA Rosenberg US Small Cap Alpha Fund
US$ 
(devise de référence)
- 
## Objectif et politique d'investissement

L’AXA Rosenberg US Small Cap Alpha Fund a pour objectif d'investissement d’obtenir une plus-value du capital à long terme allant de pair avec un rendement total supérieur à celui de l’indice Russell 2000 sur une période mobile de trois ans. Ce Compartiment investira ses avoirs essentiellement (c'est-à-dire au moins 75 % de son actif net) dans des actions de sociétés à faible capitalisation que la Société de gestion a jugées sous-évaluées et qui sont principalement négociées sur des Marchés réglementés et émises par des sociétés ayant leur siège ou qui réalisent une partie prépondérante de leur activité (à savoir 51 % au moins) aux États-Unis. Il est prévu que ce Compartiment soit presque totalement investi dans de tels titres.
L’indice Russell 2000 mesure la performance du segment des sociétés de petite capitalisation et faisant partie de l'univers des actions US. Émanation de l'indice Russell 3000, il comprend approximativement 2 000 des valeurs les moins importantes choisies en fonction de leur capitalisation boursière et de leur appartenance actuelle à l'indice.
- 
## Définition du Jour ouvrable/Jour de négociation

Jour ouvrable : jour normalement considéré comme ouvré à Dublin et à New York, sous réserve toujours que la Bourse de New York soit ouverte ce jour-là.
Chaque Jour ouvrable sera un Jour de négociation.
- 
## Commissions et frais des différentes Catégories de Parts

| Catégorie de Parts (devise) | Type (1) | Investissement initial minimum / Participation minimale (2) | Souscription minimale suivante (2) | Commission de gestion annuelle réelle | Autres charges actuelles |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (US$) | Cap | 100 000 US$ | 5 000 US$ | 0,80 % | s.o. |
| A (€) | Cap | 100 000 € | 5 000 € | 0,80 % | s.o. |
| A (€) Couvertes | Cap | 100 000 € | 5 000 € | 0,85 % | s.o. |
| A (£) | Cap | 100 000 £ | 5 000 £ | 0,80 % | s.o. |
| B (US$) | Cap | 5 000 US$ | 2 000 US$ | 1,50 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| B (€) | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 1,50 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| B (€) Couvertes | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 1,55 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| E (€) Couvertes | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 1,55 % | 0,70 % de commission de distribution |
| M (US$) | Cap | 1 million US$ | 1 million US$ | s.o. | s.o. |
| S (US$) (3) | Cap | 3 millions US$ | 1 million US$ | 0,30 % | s.o. |

- « Cap » désigne une catégorie de parts de capitalisation. « Dist » désigne une catégorie de parts de distribution.
- La Société de gestion a, à son entière discrétion, le pouvoir de racheter le solde de la participation de tout Détenteur de parts qui vend sa participation minimale pour la porter en-deçà des niveaux précisés ci-dessus et/ou des minima d'investissement suivants.
- Les Administrateurs pourront, à leur discrétion, clore les souscriptions provenant des Détenteurs de parts et des nouveaux investisseurs, une fois que la Valeur de l'actif net de la Catégorie S aura atteint 100 millions d'US$ (ou tout autre montant déterminé par les Administrateurs, à leur discrétion).
- 
## Période d'offre initiale des Catégories de Parts

| Catégorie de Parts (devise) | Période d'offre initiale | Prix d'offre initiale |
| --- | --- | --- |
| A (£) | La Période d'offre initiale continue prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 £ |
| E (€) Couvertes | La Période d'offre initiale continue prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 € |
| M (US$) | La Période d'offre initiale continue prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 US$ |
| S (US$) | La période d’offre initiale prend effet à 9 heures (heure irlandaise) le 14 juillet 2017 et prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 US$ |

- Délai limite de clôture des demandes de transactionDélai limite de réception des demandes de souscription, d'échange et de rachat (après la période d'offre initiale correspondante) : 13 heures (heure irlandaise) le Jour de négociation en question.

AXA Rosenberg US Dynamic Equity Alpha Fund
US$ 
(devise de référence)
- 
## Objectif et politique d'investissement

L'objectif d'investissement du AXA Rosenberg US Dynamic Equity Alpha Fund est d’obtenir une plus-value à long terme du capital allant de pair avec un rendement total supérieur à celui de l’indice S&P 500 sur une période mobile de cinq ans. Ce Compartiment investira ses avoirs essentiellement (c'est-à-dire 75 % au moins de son Actif net) dans des actions émises par des sociétés ayant leur siège ou qui réalisent une partie prépondérante de leur activité économique (à savoir 51 % au moins) aux États-Unis. Le Compartiment investira dans des actions de sociétés affichant des niveaux faibles de volatilité et des niveaux élevés de stabilité des bénéfices, que la Société de gestion aura identifiées comme étant sous-évaluées. Ces actions de sociétés, négociées principalement sur les marchés réglementés, génèrent souvent un taux de rendement supérieur à la moyenne. Il est entendu que ce Compartiment sera en grande majorité investi dans ce type d'actions de sociétés, et qu'il affichera un niveau de risque plus faible en termes de volatilité que l'indice S&P 500.
L'Indice S&P 500 est un indice boursier établi par S&P Dow Jones comprenant généralement les 500 entreprises américaines les plus importantes en termes de capitalisation boursière.
- 
## Définition du Jour ouvrable/Jour de négociation

Jour ouvrable : jour normalement considéré comme ouvré à Dublin et à New York, sous réserve toujours que la Bourse de New York soit ouverte ce jour-là.
Chaque Jour ouvrable sera un Jour de négociation.
- 
## Commissions et frais des différentes Catégories de Parts

| Catégorie de Parts (devise) | Type (1) | Investissement initial minimum / Participation minimale (2) | Souscription minimale suivante (2) | Commission de gestion annuelle réelle | Autres charges actuelles |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (US$) | Cap | 100 000 US$ | 5 000 US$ | 0,70 % | s.o. |
| A (€) Couvertes | Cap | 100 000 € | 5 000 € | 0,75 % | s.o. |
| B (US$) | Cap | 5 000 US$ | 2 000 US$ | 1,35 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| M (US$) | Cap | 1 million US$ | 1 million US$ | s.o. | s.o. |
| S (US$) (3) | Cap | 3 millions US$ | 1 million US$ | 0,25 % | s.o. |

- « Cap » désigne une catégorie de parts de capitalisation. « Dist » désigne une catégorie de parts de distribution.
- La Société de gestion a, à son entière discrétion, le pouvoir de racheter le solde de la participation de tout Détenteur de parts qui vend sa participation minimale pour la porter en-deçà des niveaux précisés ci-dessus et/ou des minima d'investissement suivants.
- Les Administrateurs pourront, à leur discrétion, clore les souscriptions provenant des Détenteurs de parts et des nouveaux investisseurs, une fois que la Valeur de l'actif net de la Catégorie S aura atteint 100 millions d'US$ (ou tout autre montant déterminé par les Administrateurs, à leur discrétion).
- 
## Période d'offre initiale des Catégories de Parts

| Catégorie de Parts (devise) | Période d'offre initiale | Prix d'offre initiale |
| --- | --- | --- |
| A (€) Couvertes | La Période d'offre initiale continue prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 € |
| S (US$) | La période d’offre initiale prend effet à 9 heures (heure irlandaise) le 14 juillet 2017 et prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 US$ |

- Délai limite de clôture des demandes de transactionDélai limite de réception des demandes de souscription, d'échange et de rachat (après la période d'offre initiale correspondante) : 13 heures (heure irlandaise) le Jour de négociation en question.

AXA Rosenberg UK Equity Alpha Fund
GPB 
(Devise de référence)
- 
## Objectif et politique d'investissement

L’AXA Rosenberg UK Equity Alpha Fund a pour objectif d'investissement d’obtenir une plus-value à long terme du capital allant de pair avec un rendement total supérieur à celui de l’indice FTSE All Share sur une période mobile de trois ans. Ce Compartiment investira ses avoirs essentiellement (c'est-à-dire 75 % au moins de son Actif net) dans des actions que la Société de gestion a jugées sous- évaluées et qui sont principalement négociées sur des Marchés réglementés et émises par des sociétés ayant leur siège ou qui réalisent une partie prépondérante de leur activité économique (à savoir 51 % au moins) au Royaume-Uni. Il est prévu que ce Compartiment soit presque totalement investi dans de tels titres.
L'Indice FTSE All Share est l'indice boursier établi par FTSE International qui représente grosso modo la capitalisation boursière totale des sociétés cotées du Royaume-Uni.
- 
## Définition du Jour ouvrable/Jour de négociation

Jour ouvrable : jour normalement considéré comme ouvré à Dublin et à Londres, sous réserve toujours que la Bourse de Londres soit ouverte ce jour-là.
Chaque Jour ouvrable sera un Jour de négociation.
- 
## Commissions et frais des différentes Catégories de Parts

| Catégorie de Parts (devise) | Type (1) | Investissement initial minimum / Participation minimale (2) | Souscription minimale suivante (2) | Commission de gestion annuelle réelle | Autres charges actuelles |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (£) | Cap | 100 000 £ | 5 000 £ | 0,70 % | s.o. |
| B (£) | Cap | 3500 £ | 1 500 £ | 1,35 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| B (€) | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 1,35 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| E (€) | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 1,35 % | 0,75 % de commission de distribution |
| M (£) | Cap | 700 000 £ | 700 000 £ | s.o. | s.o. |

- « Cap » désigne une catégorie de parts de capitalisation. « Dist » désigne une catégorie de parts de distribution.
- La Société de gestion a, à son entière discrétion, le pouvoir de racheter le solde de la participation de tout Détenteur de parts qui vend sa participation minimale pour la porter en-deçà des niveaux précisés ci-dessus et/ou des minima d'investissement suivants.
- 
## Délai limite de clôture des demandes de transaction

Délai limite de réception des demandes de souscription, d’échange et de rachat : 13 heures (heure irlandaise) le Jour de négociation en question.
AXA Rosenberg Pan-European Equity Alpha Fund
EUR 
(Devise de référence)
- 
## Objectif et politique d'investissement

L’AXA Rosenberg Pan-European Equity Alpha Fund a pour objectif d'investissement d’obtenir une plus-value à long terme du capital allant de pair avec un rendement total supérieur à celui de l’indice MSCI Europe sur une période mobile de trois ans. Ce Compartiment investira ses avoirs essentiellement (c'est-à-dire 75 % au moins de son Actif net) dans des actions que la Société de gestion a jugées sous-évaluées et qui sont principalement négociées sur des Marchés réglementés et émises par des sociétés ayant leur siège ou qui réalisent une partie prépondérante de leur activité économique (à savoir 51 % au moins) en Europe. Il est prévu que ce Compartiment soit presque totalement investi dans de tels titres.
L’indice MSCI Europe est un indice pondéré en fonction de la capitalisation boursière, ajusté au flottant et servant à mesurer les performances boursières des marchés d’actions développés en Europe.
- 
## Définition du Jour ouvrable/Jour de négociation

Jour ouvrable : jour normalement considéré comme ouvré à Dublin, Londres, Paris et Francfort, sous réserve toujours que les Bourses de Londres, Paris et Francfort soient ouvertes ce jour-là.
Chaque Jour ouvrable sera un Jour de négociation.
- 
## Commissions et frais des différentes Catégories de Parts

| Catégorie de Parts (devise) | Type (1) | Investissement initial minimum / Participation minimale (2) | Souscription minimale suivante (2) | Commission de gestion annuelle réelle | Autres charges actuelles |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (US$) | Cap | 100 000 US$ | 5 000 US$ | 0,70 % | s.o. |
| A (€) | Cap | 100 000 € | 5 000 € | 0,70 % | s.o. |
| A (€) Couvertes | Cap | 100 000 € | 5 000 € | 0,75 % | s.o. |
| A (£) | Cap | 100 000 £ | 5 000 £ | 0,70 % | s.o. |
| B (€) | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 1,35 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| E (€) | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 1,35 % | 0,75 % de commission de distribution |
| M (€) | Cap | 1 million € | 1 million € | s.o. | s.o. |

- « Cap » désigne une catégorie de parts de capitalisation. « Dist » désigne une catégorie de parts de distribution.
- La Société de gestion a, à son entière discrétion, le pouvoir de racheter le solde de la participation de tout Détenteur de parts qui vend sa participation minimale pour la porter en-deçà des niveaux précisés ci-dessus et/ou des minima d'investissement suivants.
- 
## Période d'offre initiale des Catégories de Parts

| Catégorie de Parts (devise) | Période d'offre initiale | Prix d'offre initiale |
| --- | --- | --- |
| A (€) Couvertes | La Période d'offre initiale continue prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 € |
| A (£) | La Période d'offre initiale continue prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 £ |

- Délai limite de clôture des demandes de transactionDélai limite de réception des demandes de souscription, d'échange et de rachat (après la période d'offre initiale correspondante) : 13 heures (heure irlandaise) le Jour de négociation en question.

AXA Rosenberg Pan-European Enhanced Index Equity Alpha Fund
EUR 
(Devise de référence)
- 
## Objectif et politique d'investissement

L’AXA Rosenberg Pan-European Enhanced Index Equity Alpha Fund a pour objectif d'investissement d’obtenir une plus-value à long terme du capital allant de pair avec un rendement total supérieur à celui de l’indice MSCI Europe sur une période mobile de trois ans. Ce Compartiment investira ses avoirs essentiellement (c'est-à-dire 75 % au moins de son Actif net) dans des actions que la Société de gestion a jugées sous-évaluées et qui sont principalement négociées sur des Marchés réglementés et émises par des sociétés ayant leur siège ou qui réalisent une partie prépondérante de leur activité économique (à savoir 51 % au moins) en Europe. Il est prévu que ce Compartiment soit presque totalement investi dans de tels titres.
L’approche d’investissement de la Société de gestion tentera de constituer un portefeuille maintenant un niveau de risque équivalent à celui de l’indice MSCI Europe avec la capacité de fournir un rendement accru grâce à la recherche et aux modèles de sélection des actions à gestion quantitative d’opportunité d’Axa Rosenberg, tout en limitant l’écart relatif du rendement de l’indice MSCI Europe.
L’indice MSCI Europe est un indice pondéré en fonction de la capitalisation boursière, ajusté au flottant et servant à mesurer les performances boursières des marchés d’actions développés en Europe.
- 
## Définition du Jour ouvrable/Jour de négociation

Jour ouvrable : jour normalement considéré comme ouvré à Dublin, Londres, Paris et Francfort, sous réserve toujours que les Bourses de Londres, Paris et Francfort soient ouvertes ce jour-là.
Chaque Jour ouvrable sera un Jour de négociation.
- 
## Commissions et frais des différentes Catégories de Parts

| Catégorie de Parts (devise) | Type (1) | Investissement initial minimum / Participation minimale (2) | Souscription minimale suivante (2) | Commission de gestion annuelle réelle | Autres charges actuelles |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (€) | Cap | 100 000 € | 5 000 € | 0,35 % | s.o. |
| B (€) | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 0,80 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| I (€) | Cap | 30 millions € | 1,5 million € | 0,25 % | s.o. |
| M (€) | Cap | 1 million € | 1 million € | s.o. | s.o. |
| S (€) (3) | Cap | 3 millions € | 1 million € | 0,125 % | s.o. |

- « Cap » désigne une catégorie de parts de capitalisation. « Dist » désigne une catégorie de parts de distribution.
- La Société de gestion a, à son entière discrétion, le pouvoir de racheter le solde de la participation de tout Détenteur de parts qui vend sa participation minimale pour la porter en-deçà des niveaux précisés ci-dessus et/ou des minima d'investissement suivants.
- Les Administrateurs pourront, à leur discrétion, clore les souscriptions provenant des Détenteurs de parts et des nouveaux investisseurs, une fois que la Valeur de l'actif net de la Catégorie S aura atteint 100 millions d'€ (ou tout autre montant déterminé par les Administrateurs, à leur discrétion).
- 
## Période d'offre initiale des Catégories de Parts

| Catégorie de Parts (devise) | Période d'offre initiale | Prix d'offre initiale |
| --- | --- | --- |
| S (€) | La période d’offre initiale prend effet à 9 heures (heure irlandaise) le 14 juillet 2017 et prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 € |

- Délai limite de clôture des demandes de transactionDélai limite de réception des demandes de souscription, d’échange et de rachat : 13 heures (heure irlandaise) le Jour de négociation en question.

AXA Rosenberg Pan-European Small Cap Alpha Fund
EUR 
(Devise de référence)
- 
## Objectif et politique d'investissement

L’AXA Rosenberg Pan-European Small Cap Alpha Fund a pour objectif d'investissement d’obtenir une plus-value à long terme du capital allant de pair avec un rendement total supérieur à celui de l’indice MSCI Europe Small Cap Index sur une période mobile de trois ans. Ce Compartiment investira ses avoirs principalement (c'est-à-dire au moins 75 % de son actif net) dans des actions de sociétés à faible capitalisation que la Société de gestion a identifiées comme sous-évaluées, principalement négociées sur des Marchés réglementés et qui sont émises par des sociétés ayant leur siège ou qui réalisent une partie prépondérante de leur activité économique (à savoir 51 % au moins) dans les pays européens développés, y compris le Royaume-Uni. Il est prévu que ce Compartiment soit presque totalement investi dans de tels titres.
L'indice MSCI Europe Small Cap est un indice pondéré en fonction de la capitalisation boursière, ajusté au flottant, obéissant à des règles et composé de valeurs comprises dans les 14 derniers pour cent de capitalisation boursière disponible dans chaque pays développé de l'univers des actions européennes.
- 
## Définition du Jour ouvrable/Jour de négociation

Jour ouvrable : jour normalement considéré comme ouvré à Dublin, Londres, Paris et Francfort, sous réserve toujours que les Bourses de Londres, Paris et Francfort soient ouvertes ce jour-là.
Chaque Jour ouvrable sera un Jour de négociation.
- 
## Commissions et frais des différentes Catégories de Parts

| Catégorie de Parts (devise) | Type (1) | Investissement initial minimum / Participation minimale (2) | Souscription minimale suivante (2) | Commission de gestion annuelle réelle | Autres charges actuelles |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (€) | Cap | 100 000 € | 5 000 € | 0,80 % | s.o. |
| B (€) | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 1,50 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| E (€) | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 1,50 % | 0,75 % de commission de distribution |
| M (€) | Cap | 1 million € | 1 million € | s.o. | s.o. |
| S (€) (3) | Cap | 3 millions € | 1 million € | 0,30 % | s.o. |

- « Cap » désigne une catégorie de parts de capitalisation. « Dist » désigne une catégorie de parts de distribution.
- La Société de gestion a, à son entière discrétion, le pouvoir de racheter le solde de la participation de tout Détenteur de parts qui vend sa participation minimale pour la porter en-deçà des niveaux précisés ci-dessus et/ou des minima d'investissement suivants.
- Les Administrateurs pourront, à leur discrétion, clore les souscriptions provenant des Détenteurs de parts et des nouveaux investisseurs, une fois que la Valeur de l'actif net de la Catégorie S aura atteint 100 millions d'€ (ou tout autre montant déterminé par les Administrateurs, à leur discrétion).
- 
## Période d'offre initiale des Catégories de Parts

| Catégorie de Parts (devise) | Période d'offre initiale | Prix d'offre initiale |
| --- | --- | --- |
| S (€) | La période d’offre initiale prend effet à 9 heures (heure irlandaise) le 14 juillet 2017 et prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 € |

- Délai limite de clôture des demandes de transactionDélai limite de réception des demandes de souscription, d'échange et de rachat (après la période d'offre initiale) : 13 heures (heure irlandaise) le Jour de négociation en question.

AXA Rosenberg Eurobloc Equity Alpha Fund
EUR 
(Devise de référence)
- 
## Objectif et politique d'investissement

L’AXA Rosenberg Eurobloc Equity Alpha Fund a pour objectif d’investissement d’obtenir une plus-value à long terme du capital allant de pair avec un rendement total supérieur à celui de l’Indice MSCI EMU sur une période mobile de trois ans. Ce Compartiment investira ses avoirs essentiellement (c'est-à-dire au moins 75 % de son Actif net) dans des actions que la Société de gestion a jugées sous- évaluées et qui sont principalement négociées sur des Marchés réglementés et émises par des sociétés ayant leur siège ou qui réalisent une partie prépondérante de leur activité économique (à savoir 51 % au moins) dans les pays membres de l'UEM. Il est prévu que ce Compartiment soit presque totalement investi dans de tels titres.
L’indice MSCI EMU est un indice de capitalisation boursière ajusté au flottant établi par Morgan Stanley Capital International, conçu pour mesurer les performances boursières des marchés développés au sein de l’UEM.
- 
## Définition du Jour ouvrable/Jour de négociation

Jour ouvrable : jour normalement considéré comme ouvré à Dublin, Paris et Francfort, sous réserve toujours que les Bourses de Paris et de Francfort soient ouvertes ce jour-là.
Chaque Jour ouvrable sera un Jour de négociation.
- 
## Commissions et frais des différentes Catégories de Parts

| Catégorie de Parts (devise) | Type (1) | Investissement initial minimum / Participation minimale (2) | Souscription minimale suivante (2) | Commission de gestion annuelle réelle | Autres charges actuelles |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (€) | Cap | 100 000 € | 5 000 € | 0,70 % | s.o. |
| B (€) | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 1,35 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| E (€) | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 1,35 % | 0,75 % de commission de distribution |
| M (€) | Cap | 1 million € | 1 million € | s.o. | s.o. |

- « Cap » désigne une catégorie de parts de capitalisation. « Dist » désigne une catégorie de parts de distribution.
- La Société de gestion a, à son entière discrétion, le pouvoir de racheter le solde de la participation de tout Détenteur de parts qui vend sa participation minimale pour la porter en-deçà des niveaux précisés ci-dessus et/ou des minima d'investissement suivants.
- 
## Délai limite de clôture des demandes de transaction

Délai limite de réception des demandes de souscription, d'échange et de rachat (après la période d'offre initiale correspondante) : 13 heures (heure irlandaise) le Jour de négociation en question.
AXA Rosenberg Europe Ex-UK Equity Alpha Fund
EUR 
(Devise de référence)
- 
## Objectif et politique d'investissement

L’AXA Rosenberg Europe Ex-UK Equity Alpha Fund a pour objectif d’investissement d’obtenir une plus-value à long terme du capital allant de pair avec un rendement total supérieur à celui de l’indice MSCI Europe (hors Royaume-Uni) sur une période mobile de trois ans. Ce Compartiment investira ses avoirs principalement (c'est-à-dire au moins 75 % de son Actif net) dans des actions que la Société de gestion a jugées sous-évaluées et qui sont principalement négociées sur des Marchés réglementés et émises par des sociétés ayant leur siège ou qui réalisent une part prépondérante de leur activité économique (à savoir 51 % au moins) dans des pays européens, hors Royaume-Uni. Il est prévu que ce Compartiment soit presque totalement investi dans de tels titres.
L’indice MSCI Europe (hors Royaume-Uni) est un indice de capitalisation boursière ajusté au flottant établi par Morgan Stanley Capital International et destiné à mesurer les performances boursières des marchés développés en Europe, à l’exclusion du Royaume-Uni.
- 
## Définition du Jour ouvrable/Jour de négociation

Jour ouvrable : jour normalement considéré comme ouvré à Dublin, Paris et Francfort, sous réserve toujours que les Bourses de Paris et de Francfort soient ouvertes ce jour-là.
Chaque Jour ouvrable sera un Jour de négociation.
- 
## Commissions et frais des différentes Catégories de Parts

| Catégorie de Parts (devise) | Type (1) | Investissement initial minimum / Participation minimale (2) | Souscription minimale suivante (2) | Commission de gestion annuelle réelle | Autres charges actuelles |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (€) | Cap | 100 000 € | 5 000 € | 0,70 % | s.o. |
| A (£) | Cap | 100 000 £ | 5 000 € | 0,70 % | s.o. |
| A (£) Couvertes | Cap | 100 000 £ | 5 000 € | 0,75 % | s.o. |
| B (€) | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 1,35 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| E (€) | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 1,35 % | 0,75 % de commission de distribution |
| M (€) | Cap | 1 million € | 1 million € | s.o. | s.o. |

- « Cap » désigne une catégorie de parts de capitalisation. « Dist » désigne une catégorie de parts de distribution.
- La Société de gestion a, à son entière discrétion, le pouvoir de racheter le solde de la participation de tout Détenteur de parts qui vend sa participation minimale pour la porter en-deçà des niveaux précisés ci-dessus et/ou des minima d'investissement suivants.
- 
## Période d'offre initiale des Catégories de Parts

| Catégorie de Parts (devise) | Période d'offre initiale | Prix d'offre initiale |
| --- | --- | --- |
| A (£) | La Période d'offre initiale continue prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 £ |
| A (£) Couvertes | La Période d'offre initiale continue prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 £ |

- Délai limite de clôture des demandes de transactionDélai limite de réception des demandes de souscription, d'échange et de rachat (après la période d'offre initiale correspondante) : 13 heures (heure irlandaise) le Jour de négociation en question.

AXA Rosenberg Japan Equity Alpha Fund
Yen 
(Devise de référence)
- 
## Objectif et politique d'investissement

L’AXA Rosenberg Japan Equity Alpha Fund a pour objectif d’investissement d’obtenir une plus-value à long terme du capital allant de pair avec un rendement supérieur à celui de l’indice TOPIX sur une période mobile de trois ans. Ce Compartiment investira ses avoirs essentiellement (c'est-à-dire 75 % au moins de son Actif net) dans des actions que la Société de gestion a jugées sous-évaluées et qui sont principalement négociées sur des Marchés réglementés et émises par des sociétés ayant leur siège ou qui réalisent une partie prépondérante de leur activité économique (à savoir 51 % au moins) au Japon. Il est prévu que ce Compartiment soit presque totalement investi dans de tels titres.
L'Indice TOPIX est l'indice composite reprenant l'ensemble des actions ordinaires des sociétés à forte capitalisation cotées à la Bourse de Tokyo.
- 
## Définition du Jour ouvrable/Jour de négociation

Jour ouvrable : jour normalement considéré comme ouvré à Dublin et à Tokyo, pour autant toujours que la Bourse de Tokyo soit ouverte ce jour-là.
Chaque Jour ouvrable sera un Jour de négociation.
- 
## Commissions et frais des différentes Catégories de Parts

| Catégorie de Parts (devise) | Type (1) | Investissement initial minimum / Participation minimale (2) | Souscription minimale suivante (2) | Commission de gestion annuelle réelle | Autres charges actuelles |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (¥) | Cap | 13 millions ¥ | 650 000 ¥ | 0,70 % | s.o. |
| A (€) Couvertes | Cap | 100 000 € | 5 000 € | 0,75 % | s.o. |
| A (£) | Cap | 100 000 £ | 5 000 £ | 0,70 % | s.o. |
| A (£) Couvertes | Cap | 100 000 £ | 5 000 £ | 0,75 % | s.o. |
| B (¥) | Cap | 650 000 ¥ | 250 000 ¥ | 1,35 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| B (€) | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 1,35 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| B (€) Couvertes | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 1,40 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| E (€) | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 1,35 % | 0,75 % de commission de distribution |
| M (¥) | Cap | 125 millions ¥ | 125 millions ¥ | s.o. | s.o. |

- « Cap » désigne une catégorie de parts de capitalisation. « Dist » désigne une catégorie de parts de distribution.
- La Société de gestion a, à son entière discrétion, le pouvoir de racheter le solde de la participation de tout Détenteur de parts qui vend sa participation minimale pour la porter en-deçà des niveaux précisés ci-dessus et/ou des minima d'investissement suivants.
- 
## Période d'offre initiale des Catégories de Parts

| Catégorie de Parts (devise) | Période d'offre initiale | Prix d'offre initiale |
| --- | --- | --- |
| A (£) | La Période d'offre initiale continue prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 £ |
| A (£) Couvertes | La Période d'offre initiale continue prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 £ |

- Délai limite de clôture des demandes de transactionDélai limite de réception des demandes de souscription, d'échange et de rachat (après la période d'offre initiale correspondante) : 13 heures (heure irlandaise) un Jour ouvrable avant le Jour de négociation en question.

AXA Rosenberg Japan Enhanced Index Equity Alpha Fund
Yen 
(Devise de référence)
- 
## Objectif et politique d'investissement

L’AXA Rosenberg Japan Enhanced Index Equity Alpha Fund a pour objectif d’investissement d’obtenir une plus-value à long terme du capital allant de pair avec un rendement supérieur à celui de l’indice TOPIX sur une période mobile de trois ans. Ce Compartiment investira ses avoirs essentiellement (c'est-à-dire 75 % au moins de son Actif net) dans des actions que la Société de gestion a jugées sous-évaluées et qui sont principalement négociées sur des Marchés réglementés et émises par des sociétés ayant leur siège ou qui réalisent une partie prépondérante de leur activité économique (à savoir 51 % au moins) au Japon. Il est prévu que ce Compartiment soit presque totalement investi dans de tels titres.
L’approche d’investissement de la Société de gestion tentera de mettre en place un portefeuille qui maintiendra un niveau similaire à celui de l’indice TOPIX avec la capacité de fournir un rendement accru grâce à l’utilisation de modèles de recherche et de sélection d’actions à gestion quantitative d’opportunité d’AXA Rosenberg, tout en limitant l’écart relatif par rapport au rendement de l’indice TOPIX.
L'Indice TOPIX est l'indice composite reprenant l'ensemble des actions ordinaires des sociétés à forte capitalisation cotées à la Bourse de Tokyo.
- 
## Définition du Jour ouvrable/Jour de négociation

Jour ouvrable : jour normalement considéré comme ouvré à Dublin et à Tokyo, pour autant toujours que la Bourse de Tokyo soit ouverte ce jour-là.
Chaque Jour ouvrable sera un Jour de négociation.
- 
## Commissions et frais des différentes Catégories de Parts

| Catégorie de Parts (devise) | Type (1) | Investissement initial minimum / Participation minimale (2) | Souscription minimale suivante (2) | Commission de gestion annuelle réelle | Autres charges actuelles |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (¥) | Cap | 13 millions ¥ | 650 000 ¥ | 0,35 % | s.o. |
| A (€) Couvertes | Cap | 100 000 € | 5 000 € | 0,40 % | s.o. |
| B (¥) | Cap | 650 000 ¥ | 250 000 ¥ | 0,80 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| B (€) | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 0,80 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| I (€) | Cap | 30 millions € | 1,5 million € | 0,25 % | s.o. |
| I (¥) | Cap | 3 678 millions ¥ | 184 millions ¥ | 0,25 % | s.o. |
| M (¥) | Cap | 125 millions ¥ | 125 millions ¥ | s.o. | s.o. |
| M (€) Couvertes | Cap | 1 million € | 1 million € | s.o. | 0,03% de commission de couverture |

- « Cap » désigne une catégorie de parts de capitalisation. « Dist » désigne une catégorie de parts de distribution.
- La Société de gestion a, à son entière discrétion, le pouvoir de racheter le solde de la participation de tout Détenteur de parts qui vend sa participation minimale pour la porter en-deçà des niveaux précisés ci-dessus et/ou des minima d'investissement suivants.
- 
## Période d'offre initiale des Catégories de Parts

| Catégorie de Parts (devise) | Période d'offre initiale | Prix d'offre initiale |
| --- | --- | --- |
| B (€) | La Période d'offre initiale continue prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 € |

- Délai limite de clôture des demandes de transactionDélai limite de réception des demandes de souscription, d'échange et de rachat (après la période d'offre initiale correspondante) : 13 heures (heure irlandaise) un Jour ouvrable avant le Jour de négociation en question.

AXA Rosenberg Japan Small Cap Alpha Fund
Yen 
(Devise de référence)
- 
## Objectif et politique d'investissement

L’AXA Rosenberg Japan Small Cap Alpha Fund a pour objectif d'investissement d’obtenir une plus-value à long terme du capital allant de pair avec un rendement total supérieur à celui de l’indice MSCI Japan Small Cap Index sur une période mobile de trois ans. Ce Compartiment investira ses avoirs essentiellement (c'est-à-dire 75 % au moins de son Actif net) dans des actions d'entreprises à faible capitalisation que la Société de gestion a jugées sous-évaluées et qui sont principalement négociées sur des Marchés réglementés et émises par des sociétés ayant leur siège ou qui réalisent une partie prépondérante de leur activité économique (à savoir 51 % au moins) au Japon. Il est prévu que le Compartiment soit presque totalement investi dans de tels titres.
L'indice MSCI Japan Small Cap est un indice pondéré en fonction de la capitalisation boursière, ajusté au flottant, obéissant à des règles et composé de valeurs comprises dans les 14 derniers pour cent de capitalisation boursière disponible dans chaque pays développé de l'univers des actions japonaises.
- 
## Définition du Jour ouvrable/Jour de négociation

Jour ouvrable : jour normalement considéré comme ouvré à Dublin et à Tokyo, pour autant toujours que la Bourse de Tokyo soit ouverte ce jour-là.
Chaque Jour ouvrable sera un Jour de négociation.
- 
## Commissions et frais des différentes Catégories de Parts

| Catégorie de Parts (devise) | Type (1) | Investissement initial minimum / Participation minimale (2) | Souscription minimale suivante (2) | Commission de gestion annuelle réelle | Autres charges actuelles |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (¥) | Cap | 13 millions ¥ | 650 000 ¥ | 0,80 % | s.o. |
| A (€) | Cap | 100 000 € | 5 000 € | 0,80 % | s.o. |
| A (€) Couvertes | Cap | 100 000 € | 5 000 € | 0,85 % | s.o. |
| A (£) | Cap | 100 000 £ | 5 000 £ | 0,80 % | s.o. |
| B (¥) | Cap | 650 000 ¥ | 250 000 ¥ | 1,50 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| B (€) | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 1,50 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| E (€) | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 1,50 % | 0,75 % de commission de distribution |
| M (¥) | Cap | 125 millions ¥ | 125 millions ¥ | s.o. | s.o. |

- « Cap » désigne une catégorie de parts de capitalisation. « Dist » désigne une catégorie de parts de distribution.
- La Société de gestion a, à son entière discrétion, le pouvoir de racheter le solde de la participation de tout Détenteur de parts qui vend sa participation minimale pour la porter en-deçà des niveaux précisés ci-dessus et/ou des minima d'investissement suivants.
- 
## Délai limite de clôture des demandes de transaction

Délai limite de réception des demandes de souscription, d’échange et de rachat : 13 heures (heure irlandaise) un Jour ouvrable avant le Jour de négociation en question.
AXA Rosenberg Pacific Ex-Japan Equity Alpha Fund
US$ 
(devise de référence)
- 
## Objectif et politique d'investissement

L’AXA Rosenberg Pacific Ex-Japan Equity Alpha Fund a pour objectif d'investissement d’obtenir une plus-value à long terme du capital allant de pair avec un rendement total supérieur à celui de l'indice MSCI Pacific (hors Japon) sur une période mobile de trois ans. Ce Compartiment investira ses avoirs essentiellement (c'est-à-dire au moins 75 % de l'actif net) dans des actions que la Société de gestion a jugées sous-évaluées et qui sont principalement négociées sur des Marchés réglementés et émises par des sociétés ayant leur siège ou qui réalisent une partie prépondérante de leur activité économique (à savoir 51 % au moins) dans des pays composant l’indice MSCI Pacific (hors Japon). Spécifiquement, ce Compartiment investira à Singapour, à Hong Kong, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Il est prévu que ce Compartiment soit presque totalement investi dans de tels titres.
L’indice MSCI Pacific (hors Japon) est un indice pondéré en fonction de la capitalisation boursière, ajusté au flottant et servant à mesurer les performances boursières des marchés développés dans la région du Pacifique.
- 
## Définition du Jour ouvrable/Jour de négociation

Jour ouvrable : jour normalement considéré comme ouvré à Dublin, Hong Kong, Singapour et Sydney, sous réserve toujours que les Bourses de Hong Kong, Singapour et Sydney soient ouvertes ce jour-là.
Chaque Jour ouvrable sera un Jour de négociation.
- 
## Commissions et frais des différentes Catégories de Parts

| Catégorie de Parts (devise) | Type (1) | Investissement initial minimum / Participation minimale (2) | Souscription minimale suivante (2) | Commission de gestion annuelle réelle | Autres charges actuelles |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (US$) | Cap | 100 000 US$ | 5 000 US$ | 0,70 % | s.o. |
| A (£) | Cap | 100 000 £ | 5 000 £ | 0,70 % | s.o. |
| A (€) | Cap | 100 000 € | 5 000 € | 0,70 % | s.o. |
| A (€) Couvertes | Cap | 100 000 € | 5 000 € | 0,75 % | s.o. |
| B (US$) | Cap | 5 000 US$ | 2 000 US$ | 1,35 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| B (€) | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 1,35 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| E (€) | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 1,35 % | 0,75 % de commission de distribution |
| M (US$) | Cap | 1 million US$ | 1 million US$ | s.o. | s.o. |
| M (€) | Cap | 1 million € | 1 million € | s.o. | s.o. |

- « Cap » désigne une catégorie de parts de capitalisation. « Dist » désigne une catégorie de parts de distribution.
- La Société de gestion a, à son entière discrétion, le pouvoir de racheter le solde de la participation de tout Détenteur de parts qui vend sa participation minimale pour la porter en-deçà des niveaux précisés ci-dessus et/ou des minima d'investissement suivants.
- 
## Période d'offre initiale des Catégories de Parts

| Catégorie de Parts (devise) | Période d'offre initiale | Prix d'offre initiale |
| --- | --- | --- |
| A (£) | La Période d'offre initiale continue prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 £ |

- Délai limite de clôture des demandes de transactionDélai limite de réception des demandes de souscription, d'échange et de rachat (après la période d'offre initiale correspondante) : 13 heures (heure irlandaise) un Jour ouvrable avant le Jour de négociation en question.

AXA Rosenberg All Country Asia Pacific Ex-Japan Small Cap Alpha Fund
US$ 
(devise de référence)
- 
## Objectif et politique d'investissement

L’AXA Rosenberg All-Country Asia Pacific Ex-Japan Small Cap Alpha a pour objectif d'investissement d’obtenir une plus-value à long terme du capital allant de pair avec un rendement total supérieur à celui de l'Indice MSCI AC Asia Pacific ex-Japan Small Cap sur une période mobile de trois ans. Ce Compartiment investira ses avoirs essentiellement (c'est-à-dire au moins 75 % de son actif net) dans des actions que la Société de gestion a jugées sous-évaluées et qui sont principalement négociées sur des Marchés réglementés développés et émergents, et émises par des sociétés ayant leur siège ou qui réalisent une part prépondérante de leur activité économique (à savoir 51 % au moins) dans les pays de la région Asie-Pacifique autres que le Japon. Il est prévu que ce Compartiment sera totalement investi directement dans ces actions, mais il peut également afficher une exposition indirecte à ces actions via l'investissement dans des Depository Receipts (ADR, EDR, GDR et NVDR).
Le MSCI AC Asia Pacific ex Japan Small Cap est un indice ajusté en fonction du flottant, obéissant à des règles et composé de titres compris dans les 14 derniers pour cent de la capitalisation boursière disponible dans les pays développés et émergents de la région Asie-Pacifique (à l'exclusion du Japon).
Cet investissement du Compartiment dans des actions d'émetteurs ayant leur siège (ou exerçant une part prédominante de leur activité économique) dans des pays émergents de la région Asie-Pacifique (Chine, Inde, Indonésie, Malaisie, Philippines, Corée du Sud, Taïwan et Thaïlande, notamment) peut dépasser 60 % de sa Valeur d'actif net. Par conséquent, un investissement dans ce Compartiment ne devrait constituer qu'une partie limitée d'un portefeuille d'investissement et pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs.
- 
## Définition du Jour ouvrable/Jour de négociation

Jour ouvrable : jour normalement considéré comme ouvré à Dublin, Hong Kong, Singapour et Sydney, sous réserve toujours que les Bourses de Hong Kong, Singapour et Sydney soient ouvertes ce jour-là.
Chaque Jour ouvrable sera un Jour de négociation.
- 
## Commissions et frais des différentes Catégories de Parts

| Catégorie de Parts (devise) | Type (1) | Investissement initial minimum / Participation minimale (2) | Souscription minimale suivante (2) | Commission de gestion annuelle réelle | Autres charges actuelles |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (US$) | Cap | 100. 000 US$ | 5 000 US$ | 0,80 % | s.o. |
| A (€) | Cap | 100 000 € | 5 000 € | 0,80 % | s.o. |
| A (€) Couvertes | Cap | 100 000 € | 5 000 € | 0,85 % | s.o. |
| A (£) | Cap | 100 000 £ | 5 000 £ | 0,80 % | s.o. |
| B (US$) | Cap | 5 000 US$ | 2 000 US$ | 1,50 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| B (€) | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 1,50 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| E (€) | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 1,50 % | 0,75 % de commission de distribution |
| M (US$) | Cap | 1 million US$ | 1 million US$ | s.o. | s.o. |

- « Cap » désigne une catégorie de parts de capitalisation. « Dist » désigne une catégorie de parts de distribution.
- La Société de gestion a, à son entière discrétion, le pouvoir de racheter le solde de la participation de tout Détenteur de parts qui vend sa participation minimale pour la porter en-deçà des niveaux précisés ci-dessus et/ou des minima d'investissement suivants.
- 
## Délai limite de clôture des demandes de transaction

Délai limite de réception des demandes de souscription, d’échange et de rachat : 13 heures (heure irlandaise) un Jour ouvrable avant le Jour de négociation en question.
AXA Rosenberg All-Country Asia Pacific Ex-Japan Equity Alpha Fund
US$ 
(devise de référence)
- 
## Objectif et politique d'investissement

L'objectif d'investissement du AXA Rosenberg All-Country Asia Pacific Ex-Japan Equity Alpha Fund est d’obtenir une plus-value à long terme du capital allant de pair avec un rendement total supérieur à celui de l'Indice MSCI AC (All Country) Asia Pacific ex-Japan sur une période mobile de trois ans. Ce Compartiment investira ses avoirs essentiellement (c'est-à-dire au moins 75 % de son actif net) dans des actions que la Société de gestion a jugées sous-évaluées et qui sont principalement négociées sur des Marchés réglementés et émises par des sociétés ayant leur siège ou qui réalisent une partie prépondérante de leur activité économique (à savoir 51 % au moins) dans des pays composant l’indice MSCI AC Asia Pacific ex-Japan. Spécifiquement, ce Compartiment peut investir dans les valeurs mobilières cotées en Bourse sur les marchés suivants : Australie, Chine, Hong Kong, Indonésie, Pakistan, Inde, Corée, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Philippines, Singapour, Taiwan et Thaïlande. Bien qu’il soit prévu que ce Compartiment soit investi presque totalement dans de tels titres, il pourra également investir dans des American Depository Receipts (certificats américains d’actions étrangères) et d’autres instruments similaires.
L'Indice MSCI AC Asia Pacific ex-Japan est un indice pondéré en fonction de la capitalisation boursière, ajusté au flottant et qui sert à mesurer les performances des marchés des actions dans la région Asie Pacifique.
Ce Compartiment peut investir dans des titres d’émetteurs établis dans des pays émergents. Un investissement dans ce Compartiment ne devrait constituer qu'une partie limitée d'un portefeuille d'investissement et pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs.
- 
## Définition du Jour ouvrable/Jour de négociation

Jour ouvrable : jour normalement considéré comme ouvré à Dublin, Hong Kong, Singapour et Sydney, sous réserve toujours que les Bourses de Hong Kong, Singapour et Sydney soient ouvertes ce jour-là.
Chaque Jour ouvrable sera un Jour de négociation.
- 
## Commissions et frais des différentes Catégories de Parts

| Catégorie de Parts (devise) | Type (1) | Investissement initial minimum / Participation minimale (2) | Souscription minimale suivante (2) | Commission de gestion annuelle réelle | Autres charges actuelles |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (US$) | Cap | 100 000 US$ | 5 000 US$ | 0,70 % | s.o. |
| A (€) | Cap | 100 000 € | 5 000 € | 0,70 % | s.o. |
| A (€) Couvertes | Cap | 100 000 € | 5 000 € | 0,75 % | s.o. |
| B (US$) | Cap | 5 000 US$ | 2 000 US$ | 1,35 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| B (€) | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 1,35 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| E (€) | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 1,35 % | 0,75 % de commission de distribution |
| M (US$) | Cap | 1 million US$ | 1 million US$ | s.o. | s.o. |

- « Cap » désigne une catégorie de parts de capitalisation. « Dist » désigne une catégorie de parts de distribution.
- La Société de gestion a, à son entière discrétion, le pouvoir de racheter le solde de la participation de tout Détenteur de parts qui vend sa participation minimale pour la porter en-deçà des niveaux précisés ci-dessus et/ou des minima d'investissement suivants.
- 
## Délai limite de clôture des demandes de transaction

Délai limite de réception des demandes de souscription, d’échange et de rachat : 13 heures (heure irlandaise) un Jour ouvrable avant le Jour de négociation en question.
AXA Rosenberg Global Equity Alpha Fund
US$ 
(devise de référence)
- 
## Objectif et politique d'investissement

L'objectif d'investissement du AXA Rosenberg Global Equity Alpha Fund est d’obtenir une plus-value à long terme du capital allant de pair avec un rendement total supérieur à celui de l’indice MSCI World sur une période mobile de trois ans. Ce Compartiment investira ses avoirs essentiellement (c'est-à-dire au moins 75 % de son Actif net) dans des actions que la Société de gestion a jugées sous- évaluées et qui sont principalement négociées sur les Marchés réglementés dans le monde entier. Il est prévu que ce Compartiment soit presque totalement investi dans de tels titres.
Le MSCI World est un indice pondéré en fonction de la capitalisation boursière, ajusté au flottant et servant à mesurer les performances boursières des marchés développés.
- 
## Définition du Jour ouvrable/Jour de négociation

Jour ouvrable : jour normalement considéré comme ouvré à Dublin, New York, Londres et Tokyo, sous réserve toujours que les Bourses de New York, Londres et Tokyo soient ouvertes le jour considéré.
Chaque Jour ouvrable sera un Jour de négociation.
- 
## Commissions et frais des différentes Catégories de Parts

| Catégorie de Parts (devise) | Type (1) | Investissement initial minimum / Participation minimale (2) | Souscription minimale suivante (2) | Commission de gestion annuelle réelle | Autres charges actuelles |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (US$) | Cap | 100 000 US$ | 5 000 US$ | 0,70 % | s.o. |
| A (€) | Cap | 100 000 € | 5 000 € | 0,70 % | s.o. |
| A (£) | Cap | 100 000 £ | 5 000 £ | 0,70 % | s.o. |
| A (€) Couvertes | Cap | 100 000 € | 5 000 € | 0,75 % | s.o. |
| B (US$) | Cap | 5 000 US$ | 2 000 US$ | 1,35 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| B (£) | Cap | 3 500 £ | 1 500 £ | 1,35 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| B (€) | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 1,35 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| B (€) Couvertes | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 1,40 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| E (€) | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 1,35 % | 0,75 % de commission de distribution |
| M (€) | Cap | 1 million € | 1 million € | s.o. | s.o. |

- « Cap » désigne une catégorie de parts de capitalisation. « Dist » désigne une catégorie de parts de distribution.
- La Société de gestion a, à son entière discrétion, le pouvoir de racheter le solde de la participation de tout Détenteur de parts qui vend sa participation minimale pour la porter en-deçà des niveaux précisés ci-dessus et/ou des minima d'investissement suivants.
- 
## Période d'offre initiale des Catégories de Parts

| Catégorie de Parts (devise) | Période d'offre initiale | Prix d'offre initiale |
| --- | --- | --- |
| A (€) Couvertes | La Période d'offre initiale continue prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 € |
| B (€) Couvertes | La Période d'offre initiale continue prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 € |

- Délai limite de clôture des demandes de transactionDélai limite de réception des demandes de souscription, d'échange et de rachat (après la période d'offre initiale correspondante) : 13 heures (heure irlandaise) le Jour de négociation en question.

AXA Rosenberg Global Enhanced Index Equity Alpha Fund
US$ 
(devise de référence)
- 
## Objectif et politique d'investissement

L'objectif d'investissement du AXA Rosenberg Global Enhanced Index Equity Alpha Fund est d’obtenir une plus-value à long terme du capital allant de pair avec un rendement total supérieur à celui de l’indice MSCI World sur une période mobile de trois ans. Ce Compartiment investira ses avoirs essentiellement (c'est-à-dire au moins 75 % de son Actif net) dans des actions que la Société de gestion a jugées sous-évaluées et qui sont principalement négociées sur les Marchés réglementés dans le monde entier. Il est prévu que ce Compartiment soit presque totalement investi dans de tels titres.
L’approche d’investissement de la Société de gestion tentera de constituer un portefeuille maintenant un niveau de risque équivalent à celui de l’indice MSCI World, avec la possibilité de fournir un rendement accru en recourant aux modèles de sélection quantitative d'actions développés par Axa Rosenberg et de diverses études, tout en limitant l’écart relatif par rapport au rendement de l’indice MSCI World.
Le MSCI World est un indice pondéré en fonction de la capitalisation boursière, ajusté au flottant et servant à mesurer les performances boursières des marchés développés.
- 
## Définition du Jour ouvrable/Jour de négociation

Jour ouvrable : jour normalement considéré comme ouvré à Dublin, New York, Londres et Tokyo, sous réserve toujours que les Bourses de New York, Londres et Tokyo soient ouvertes le jour considéré.
Chaque Jour ouvrable sera un Jour de négociation.
- 
## Commissions et frais des différentes Catégories de Parts

| Catégorie de Parts (devise) | Type (1) | Investissement initial minimum / Participation minimale (2) | Souscription minimale suivante (2) | Commission de gestion annuelle réelle | Autres charges actuelles |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (US$) | Cap | 100 000 US$ | 5 000 US$ | 0,35 % | s.o. |
| A (€) | Cap | 100 000 € | 5 000 € | 0,35 % | s.o. |
| B (US$) | Cap | 5 000 US$ | 2 000 US$ | 0,80 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| B (€) | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 0,80 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| I (US$) | Cap | 30 millions US$ | 1,5 million US$ | 0,25 % | s.o. |
| I (€) | Cap | 30 millions € | 1,5 million € | 0,25 % | s.o. |
| M (€) | Cap | 1 million € | 1 million € | s.o. | s.o. |
| S (€) (3) | Cap | 3 millions € | 1 million € | 0,125 % | s.o. |

- « Cap » désigne une catégorie de parts de capitalisation. « Dist » désigne une catégorie de parts de distribution.
- La Société de gestion a, à son entière discrétion, le pouvoir de racheter le solde de la participation de tout Détenteur de parts qui vend sa participation minimale pour la porter en-deçà des niveaux précisés ci-dessus et/ou des minima d'investissement suivants.
- Les Administrateurs pourront, à leur discrétion, clore les souscriptions provenant des Détenteurs de parts et des nouveaux investisseurs, une fois que la Valeur de l'actif net de la Catégorie S aura atteint 100 millions d'€ (ou tout autre montant déterminé par les Administrateurs, à leur discrétion).
- 
## Période d'offre initiale des Catégories de Parts

| Catégorie de Parts (devise) | Période d'offre initiale | Prix d'offre initiale |
| --- | --- | --- |
| A (US$) | La Période d'offre initiale continue prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 US$ |
| A (€) | La Période d'offre initiale continue prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 € |
| B (US$) | La Période d'offre initiale continue prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 US$ |
| B (€) | La Période d'offre initiale continue prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 € |
| I (US$) | La période d’offre initiale prend effet à 9 heures (heure irlandaise) le 14 juillet 2017 et prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 US$ |
| I (€) | La période d’offre initiale prend effet à 9 heures (heure irlandaise) le 14 juillet 2017 et prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 € |
| M (€) | La Période d'offre initiale continue prendra fin à 9 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 € |
| S (€) | La période d’offre initiale prend effet à 9 heures (heure irlandaise) le 14 juillet 2017 et prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 € |

- Délai limite de clôture des demandes de transactionDélai limite de réception des demandes de souscription, d'échange et de rachat (après la période d'offre initiale correspondante) : 13 heures (heure irlandaise) le Jour de négociation en question.

AXA Rosenberg Global Small Cap Alpha Fund
US$ 
(devise de référence)
- 
## Objectif et politique d'investissement

L’AXA Rosenberg Global Small Cap Alpha Fund a pour objectif d'investissement d’obtenir une plus-value à long terme du capital allant de pair avec un rendement total supérieur à celui de l’indice MSCI World Small Cap Index sur une période mobile de trois ans. Ce Compartiment investira ses avoirs essentiellement (c'est-à-dire au moins 75 % de son Actif net) dans des actions de sociétés à faible capitalisation que la Société de gestion a jugées sous-évaluées et qui sont principalement négociées sur les Marchés réglementés dans le monde entier. Il est prévu que ce Compartiment soit presque totalement investi dans de tels titres.
L'indice MSCI World Small Cap est un indice pondéré en fonction de la capitalisation boursière, ajusté au flottant, obéissant à des règles et composé de valeurs comprises dans les 14 derniers pour cent de capitalisation boursière disponible dans chaque pays développé de l'indice MSCI World Small Cap.
- 
## Définition du Jour ouvrable/Jour de négociation

Jour ouvrable : jour normalement considéré comme ouvré à Dublin, New York, Londres et Tokyo, sous réserve toujours que les Bourses de New York, Londres et Tokyo soient ouvertes le jour considéré.
Chaque Jour ouvrable sera un Jour de négociation.
- 
## Commissions et frais des différentes Catégories de Parts

| Catégorie de Parts (devise) | Type (1) | Investissement initial minimum / Participation minimale (2) | Souscription minimale suivante (2) | Commission de gestion annuelle réelle | Autres charges actuelles |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (US$) | Cap | 100 000 US$ | 5 000 US$ | 0,80 % | s.o. |
| A (€) | Cap | 100 000 € | 5 000 € | 0,80 % | s.o. |
| AD (€) | Dist | 100 000 € | 5 000 € | 0,80 % | s.o. |
| A (€) Couvertes | Cap | 100 000 € | 5 000 € | 0,85 % | s.o. |
| A (£) | Cap | 100 000 £ | 5 000 £ | 0,80 % | s.o. |
| A (C$) | Cap | 126 000 C$ | 6 000 C$ | 0,80 % | s.o. |
| B (US$) | Cap | 5 000 US$ | 2 000 US$ | 1,50 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| B (€) | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 1,50 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| E (€) | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 1,50 % | 0,75 % de commission de distribution |
| M (US$) | Cap | 1 million US$ | 1 million US$ | s.o. | s.o. |

- « Cap » désigne une catégorie de parts de capitalisation. « Dist » désigne une catégorie de parts de distribution.
- La Société de gestion a, à son entière discrétion, le pouvoir de racheter le solde de la participation de tout Détenteur de parts qui vend sa participation minimale pour la porter en-deçà des niveaux précisés ci-dessus et/ou des minima d'investissement suivants.
- Période d'offre initiale des Catégories de Parts

| Catégorie de Parts (devise) | Période d'offre initiale | Prix d'offre initiale |
| --- | --- | --- |
| A (C$) | La Période d'offre initiale continue prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 C$ |

- Catégorie de Parts de distribution

| Catégorie de Parts (devise) | Fréquence des distributions | Déclaration | Paiement |
| --- | --- | --- | --- |
| AD (€) | Annuellement | Dernier jour ouvrable de chaque mois d'octobre | Dans les 30 jours ouvrables |

- Délai limite de clôture des demandes de transactionDélai limite de réception des demandes de souscription, d’échange et de rachat : 13 heures (heure irlandaise) le Jour de négociation en question.

AXA Rosenberg Global Dynamic Equity Alpha Fund
US$ 
(devise de référence)
- 
## Objectif et politique d'investissement

L’AXA Rosenberg Global Dynamic Equity Alpha Fund a pour objectif d'investissement d’obtenir une plus-value à long terme du capital allant de pair avec un rendement total supérieur à celui de l’indice MSCI World sur une période mobile de cinq ans. Ce Compartiment investira principalement (au minimum 75 % de son Actif net) dans des actions de sociétés, à l’échelle mondiale, affichant des niveaux faibles de volatilité et des niveaux élevés de stabilité des bénéfices, que la Société de gestion aura identifiées comme étant sous- évaluées. Ces actions de sociétés, négociées principalement sur les marchés réglementés, génèrent souvent un taux de rendement supérieur à la moyenne. Il est entendu que ce Compartiment sera en grande majorité investi dans ce type d'actions de sociétés, et qu'il affichera un niveau de risque plus faible en termes de volatilité que l'indice MSCI World.
Le MSCI World est un indice pondéré en fonction de la capitalisation boursière, ajusté au flottant et servant à mesurer les performances boursières des marchés développés.
- 
## Définition du Jour ouvrable/Jour de négociation

Jour ouvrable : jour normalement considéré comme ouvré à Dublin, New York, Londres et Tokyo, sous réserve toujours que les Bourses de New York, Londres et Tokyo soient ouvertes le jour considéré.
Chaque Jour ouvrable sera un Jour de négociation.
- 
## Commissions et frais des différentes Catégories de Parts

| Catégorie de Parts (devise) | Type (1) | Investissement initial minimum / Participation minimale (2) | Souscription minimale suivante (2) | Commission de gestion annuelle réelle | Autres charges actuelles |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (US$) | Cap | 100 000 US$ | 5 000 US$ | 0,70 % | s.o. |
| A (£) | Cap | 100 000 £ | 5 000 £ | 0,70 % | s.o. |
| A (€) | Cap | 100 000 € | 5 000 € | 0,70 % | s.o. |
| A (€) Couvertes | Cap | 100 000 € | 5 000 € | 0,75 % | s.o. |
| B (US$) | Cap | 5 000 US$ | 2 000 US$ | 1,35 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| B (€) | Cap | 5.000 € | 2 000 € | 1,35 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| M (US$) | Cap | 1 million US$ | 1 million US$ | s.o. | s.o. |
| S (US$) (3) | Cap | 3 millions US$ | 1 million US$ | 0,25 % | s.o. |

- « Cap » désigne une catégorie de parts de capitalisation. « Dist » désigne une catégorie de parts de distribution.
- La Société de gestion a, à son entière discrétion, le pouvoir de racheter le solde de la participation de tout Détenteur de parts qui vend sa participation minimale pour la porter en-deçà des niveaux précisés ci-dessus et/ou des minima d'investissement suivants.
- Les Administrateurs pourront, à leur discrétion, clore les souscriptions provenant des Détenteurs de parts et des nouveaux investisseurs, une fois que la Valeur de l'actif net de la Catégorie S aura atteint 100 millions d'US$ (ou tout autre montant déterminé par les Administrateurs, à leur discrétion).
- 
## Période d'offre initiale des Catégories de Parts

| Catégorie de Parts (devise) | Période d'offre initiale | Prix d'offre initiale |
| --- | --- | --- |
| A (£) | La Période d'offre initiale continue prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 £ |
| A (€) Couvertes | La Période d'offre initiale continue prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 € |
| S (US$) | La période d’offre initiale prend effet à 9 heures (heure irlandaise) le 14 juillet 2017 et prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 US$ |

- Délai limite de clôture des transactionsDélai limite de réception des demandes de souscription, d'échange et de rachat (après la période d'offre initiale correspondante) : 13 heures (heure irlandaise) le Jour de négociation en question.

AXA Rosenberg All-Country World Equity Alpha Fund
US$ 
(devise de référence)
- 
## Objectif et politique d'investissement

L'objectif d'investissement du AXA Rosenberg All-Country World Equity Alpha Fund est d’obtenir une plus-value à long terme du capital allant de pair avec un rendement total supérieur à celui de l’indice MSCI All Country World sur une période mobile de trois ans. Ce Compartiment investira essentiellement (c'est-à-dire au moins 75 % de son actif net) dans des actions que la Société de gestion a jugées sous-évaluées et qui sont principalement négociées sur des Marchés réglementés et émises par des sociétés ayant leur siège ou qui réalisent une partie prépondérante de leur activité économique (à savoir 51 % au moins) dans les pays composant l’indice MSCI All-Country World.
L’indice MSCI ACWI (All Country World Index) est un indice pondéré en fonction de la capitalisation boursière, ajusté au flottant et servant à mesurer les performances boursières des marchés développés et émergents.
Lorsqu’un Compartiment investit directement en Russie, l’investissement sera effectué uniquement dans des actions négociées à la Moscow Exchange MICEX-RTS.
Un investissement dans ce Compartiment ne devrait constituer qu'une partie limitée d'un portefeuille d'investissement et pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs.
- 
## Définition du Jour ouvrable/Jour de négociation

Jour ouvrable : jour normalement considéré comme ouvré à Dublin, New York, Londres et Tokyo, sous réserve toujours que les Bourses de New York, Londres et Tokyo soient ouvertes le jour considéré.
Chaque Jour ouvrable sera un Jour de négociation.
- 
## Commissions et frais des différentes Catégories de Parts

| Catégorie de Parts (devise) | Type (1) | Investissement initial minimum / Participation minimale (2) | Souscription minimale suivante (2) | Commission de gestion annuelle réelle | Autres charges actuelles |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (US$) | Cap | 100 000 US$ | 5 000 US$ | 0,85 % | s.o. |
| A (£) | Cap | 100 000 £ | 5 000 £ | 0,85 % | s.o. |
| B (US$) | Cap | 5 000 US$ | 2 000 US$ | 1,50 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| B (€) | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 1,50 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| M (US$) | Cap | 1 million US$ | 1 million US$ | s.o. | s.o. |
| M (£) | Cap | 700 000 £ | 700 000 £ | s.o. | s.o. |

- « Cap » désigne une catégorie de parts de capitalisation. « Dist » désigne une catégorie de parts de distribution.
- La Société de gestion a, à son entière discrétion, le pouvoir de racheter le solde de la participation de tout Détenteur de parts qui vend sa participation minimale pour la porter en-deçà des niveaux précisés ci-dessus et/ou des minima d'investissement suivants.
- 
## Période d'offre initiale des Catégories de Parts

| Catégorie de Parts (devise) | Période d'offre initiale | Prix d'offre initiale |
| --- | --- | --- |
| A (US$) | La Période d'offre initiale continue prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 US$ |
| A (£) | La Période d'offre initiale continue prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 £ |
| B (US$) | La Période d'offre initiale continue prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 US$ |
| B (€) | La Période d'offre initiale continue prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 € |
| M (US$) | La Période d'offre initiale continue prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 US$ |
| M (£) | La Période d'offre initiale continue prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 £ |

- Délai limite de clôture des demandes de transactionDélai limite de réception des demandes de souscription, d'échange et de rachat (après la période d'offre initiale correspondante) : 13 heures (heure irlandaise) un Jour ouvrable avant le Jour de négociation en question.

AXA Rosenberg Global Emerging Markets Equity Alpha Fund
US$ 
(devise de référence)
- 
## Objectif et politique d'investissement

L'objectif d'investissement du AXA Rosenberg Global Emerging Markets Equity Alpha Fund est d’obtenir une plus-value à long terme du capital allant de pair avec un rendement total supérieur à celui de l’indice MSCI Emerging Markets sur une période mobile de trois ans. Ce Compartiment investira essentiellement (c'est-à-dire 75 % au moins de son actif net) dans des actions que la Société de gestion a jugées sous-évaluées et qui sont principalement négociées sur des Marchés réglementés et émises par des sociétés ayant leur siège social ou qui réalisent une partie prépondérante de leur activité économique (à savoir 51 % au moins) dans les pays composant l’indice MSCI Emerging Markets. Il est prévu que le Compartiment soit presque totalement investi dans des actions de sociétés.
L’indice MSCI Emerging Markets est un indice pondéré en fonction de la capitalisation boursière, ajusté au flottant et servant à mesurer les performances boursières des marchés émergents.
Lorsqu’un Compartiment investit directement en Russie, l’investissement sera effectué uniquement dans des actions négociées à la Moscow Exchange MICEX-RTS.
Un investissement dans ce Compartiment ne devrait constituer qu'une partie limitée d'un portefeuille d'investissement et pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs.
- 
## Définition du Jour ouvrable/Jour de négociation

Jour ouvrable : jour normalement considéré comme ouvré à Dublin, New York, Londres et Singapour, sous réserve toujours que les Bourses de New York, Londres et Singapour soient ouvertes ce jour-là.
Chaque Jour ouvrable sera un Jour de négociation.
- 
## Commissions et frais des différentes Catégories de Parts

| Catégorie de Parts (devise) | Type (1) | Investissement initial minimum / Participation minimale (2) | Souscription minimale suivante (2) | Commission de gestion annuelle réelle | Autres charges actuelles |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (US$) | Cap | 100 000 US$ | 5 000 US$ | 0,75 % | s.o. |
| A (£) | Cap | 100 000 £ | 5 000 £ | 0,75 % | s.o. |
| A (€) | Cap | 100 000 € | 5 000 € | 0,75 % | s.o. |
| B (US$) | Cap | 5 000 US$ | 2 000 US$ | 1,50 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| B (€) | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 1,50 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| E (€) Couvertes | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 1,55 % | 0,75 % de commission de distribution |
| M (US$) | Cap | 1 million US$ | 1 million US$ | s.o. | s.o. |
| M (£) | Cap | 700 000 £ | 700 000 £ | s.o. | s.o. |
| M (€) | Cap | 1 million € | 1 million € | s.o. | s.o. |
| S (US$) (3) | Cap | 3 millions US$ | 1 million US$ | 0,25 % | s.o. |

- « Cap » désigne une catégorie de parts de capitalisation. « Dist » désigne une catégorie de parts de distribution.
- La Société de gestion a, à son entière discrétion, le pouvoir de racheter le solde de la participation de tout Détenteur de parts qui vend sa participation minimale pour la porter en-deçà des niveaux précisés ci-dessus et/ou des minima d'investissement suivants.
- Les Administrateurs pourront, à leur discrétion, clore les souscriptions provenant des Détenteurs de parts et des nouveaux investisseurs, une fois que la Valeur de l'actif net de la Catégorie S aura atteint 100 millions d'US$ (ou tout autre montant déterminé par les Administrateurs, à leur discrétion).
- 
## Période d'offre initiale des Catégories de Parts

| Catégorie de Parts (devise) | Période d'offre initiale | Prix d'offre initiale |
| --- | --- | --- |
| M (€) | La Période d'offre initiale continue prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 € |
| S (US$) | La période d’offre initiale prend effet à 9 heures (heure irlandaise) le 14 juillet 2017 et prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 US$ |

- Délai limite de clôture des demandes de transactionDélai limite de réception des demandes de souscription, d'échange et de rachat (après la période d'offre initiale correspondante) : 13 heures (heure irlandaise) un Jour ouvrable avant le Jour de négociation en question (ou à tout autre moment antérieur au Point d’évaluation déterminé par la Société de gestion et notifié préalablement aux souscripteurs).

AXA Rosenberg Global Emerging Markets Small Cap Alpha Fund
US$ 
(devise de référence)
- 
## Objectif et politique d'investissement

L'objectif d'investissement du Axa Rosenberg Global Emerging Markets Small Cap Alpha Fund est d’obtenir une plus-value à long terme du capital allant de pair avec un rendement total supérieur à celui de l’indice MSCI Emerging Markets Small Cap sur une période mobile de trois ans. Ce Compartiment investira ses avoirs essentiellement (c'est-à-dire 75 % au moins de son Actif net) dans des actions d'entreprises à faible capitalisation que la Société de gestion a jugées sous-évaluées et qui sont principalement négociées sur des Marchés réglementés et émises par des sociétés ayant leur siège ou qui réalisent une partie prépondérante de leur activité économique (à savoir 51 % au moins) dans les pays composant l’indice MSCI Emerging Markets Small Cap. Il est prévu que ce Compartiment soit presque totalement investi dans de tels titres.
L'indice MSCI Emerging Markets Small Cap est un indice pondéré en fonction de la capitalisation boursière, ajusté au flottant et servant à mesurer les performances boursières du segment des petites capitalisations des marchés émergents.
Il est prévu que l'Actif net du Compartiment AXA Rosenberg Global Emerging Markets Small Cap Alpha Fund affiche une forte volatilité étant donné la nature de sa politique d'investissement.
Lorsqu’un Compartiment investit directement en Russie, l’investissement sera effectué uniquement dans des actions négociées à la Moscow Exchange MICEX-RTS.
Un investissement dans ce Compartiment ne devrait constituer qu'une partie limitée d'un portefeuille d'investissement et pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs.
- 
## Définition du Jour ouvrable/Jour de négociation

Jour ouvrable : un jour normalement considéré comme ouvré à Dublin, New York, Londres et Singapour, sous réserve toujours que les Bourses de New York, Londres et Singapour soient ouvertes le jour considéré.
Chaque Jour ouvrable sera un Jour de négociation.
- 
## Commissions et frais des différentes Catégories de Parts

| Catégorie	de Parts (devise) | Type (1) | Investissement initial minimum / Participation minimale (2) | Souscription minimale suivante (2) | Commission de gestion annuelle réelle | Autres charges actuelles |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (US$) | Cap | 100 000 US$ | 5 000 US$ | 0,90 % | s.o. |
| A (£) | Cap | 100 000 £ | 5 000 £ | 0,90 % | s.o. |
| A (€) | Cap | 100 000 € | 5 000 € | 0,90 % | s.o. |
| B (US$) | Cap | 5 000 US$ | 2 000 US$ | 1,60 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| B (€) | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 1,60 % | 4,5 % max. de droit d'entrée |
| E (€) Couvertes | Cap | 5 000 € | 2 000 € | 1,65 % | 0,75 % de commission de distribution |
| M (US$) | Cap | 1 million US$ | 1 million US$ | s.o. | s.o. |
| M (£) | Cap | 700 000 £ | 700 000 £ | s.o. | s.o. |
| M (€) | Cap | 1 million € | 1 million € | s.o. | s.o. |
| S (US$) (3) | Cap | 3 millions US$ | 1 million US$ | 0,30 % | s.o. |

- « Cap » désigne une catégorie de parts de capitalisation. « Dist » désigne une catégorie de parts de distribution.
- La Société de gestion a, à son entière discrétion, le pouvoir de racheter le solde de la participation de tout Détenteur de parts qui vend sa participation minimale pour la porter en-deçà des niveaux précisés ci-dessus et/ou des minima d'investissement suivants.
- Les Administrateurs pourront, à leur discrétion, clore les souscriptions provenant des Détenteurs de parts et des nouveaux investisseurs, une fois que la Valeur de l'actif net de la Catégorie S aura atteint 100 millions d'US$ (ou tout autre montant déterminé par les Administrateurs, à leur discrétion).
- 
## Période d'offre initiale des Catégories de Parts

| Catégorie de Parts (devise) | Période d'offre initiale | Prix d'offre initiale |
| --- | --- | --- |
| A (US$) | La Période d'offre initiale continue prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 US$ |
| A (£) | La Période d'offre initiale continue prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 £ |
| A (€) | La Période d'offre initiale continue prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 € |
| B (US$) | La Période d'offre initiale continue prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 US$ |
| B (€) | La Période d'offre initiale continue prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 € |
| E (€) Couvertes | La Période d'offre initiale continue prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 € |
| M (US$) | La Période d'offre initiale continue prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 US$ |
| M (£) | La Période d'offre initiale continue prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 £ |
| M (€) | La Période d'offre initiale continue prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 € |
| S (US$) | La période d’offre initiale prend effet à 9 heures (heure irlandaise) le 14 juillet 2017 et prendra fin à 21 heures (heure irlandaise) le 12 janvier 2018 | 10,00 US$ |

- Délai limite de clôture des demandes de transactionDélai limite de réception des demandes de souscription, d'échange et de rachat (après la période d'offre initiale correspondante) : 13 heures (heure irlandaise) un Jour ouvrable avant le Jour de négociation en question.

Translation (FRES, 2017-07-13):
# 30
- la sociedad o una sociedad relacionada con esta desarrolla una actividad mercantil en Irlanda y bien la sociedad está controlada en última instancia por personas residentes en Estados miembros de la UE o en países con los que Irlanda haya celebrado tratados para evitar la doble imposición, o bien la sociedad o una sociedad relacionada con esta es una empresa cotizada en una bolsa reconocida de la UE o de un país con el que se ha firmado un tratado para evitar la doble imposición;o
- se considera que la sociedad no es Residente en Irlanda en virtud de un tratado para evitar la doble imposición firmado entre Irlanda y otro país.

Residencia: fideicomiso
La determinación de la residencia fiscal de un fideicomiso puede resultar compleja. Por regla general, se considerará que un fideicomiso es residente en Irlanda a efectos fiscales si la mayoría de sus fideicomisarios son residentes a efectos fiscales en Irlanda. Cuando solo algunos de los fideicomisarios, pero no todos, son residentes en Irlanda, la residencia del fideicomiso dependerá de dónde se lleve a cabo la administración general de este. Asimismo, deberían considerarse las disposiciones de cualquier acuerdo de doble imposición aplicable. Como resultado, cada fideicomiso debe evaluarse de forma individualizada.

## “Residente Habitual en Irlanda”
- En el caso de una persona física, se trata de una persona física que es Residente Habitual en Irlanda a efectos fiscales.
- En el caso de un fideicomiso, se trata de un fideicomiso que es Residente Habitual en Irlanda a efectos fiscales.

Las autoridades fiscales de Irlanda han dictado la definición siguiente en relación con la residencia habitual de personas físicas:
El término “residencia habitual”, en contraposición con “residencia”, hace referencia al patrón de vida normal de una persona y denota residencia en un lugar con cierto grado de continuidad.
Una persona que se ha considerado Residente en Irlanda durante tres ejercicios fiscales consecutivos se convierte en un Residente Habitual a partir del inicio del cuarto ejercicio fiscal.
Toda persona física que ha sido Residente Habitual en Irlanda deja de serlo al final del tercer ejercicio fiscal consecutivo en el que se le haya considerado que no es Residente. Por tanto, una persona física que es Residente y Residente Habitual en Irlanda en el ejercicio fiscal comprendido entre el 1 de enero de 2013 y el 31 de diciembre de 2013 y se va de Irlanda en dicho ejercicio fiscal seguirá siendo Residente Habitual hasta el cierre del ejercicio fiscal iniciado el 1 de enero de 2016 y finalizado el 31 de diciembre de 2016.

## “Servicio de la Administración de Justicia”
El Servicio de la Administración de Justicia es responsable de la administración del dinero bajo el control de los Tribunales o sujeto a éstos.

## “Medidas equivalentes”
Se aplican a un organismo de inversión al que las autoridades fiscales de Irlanda han notificado su aprobación en virtud del Artículo 739D (7B) de la Ley Tributaria y dicha aprobación no ha sido retirada.

## “Inversor Irlandés Exento”
Este término hace referencia a:
- un Intermediario;
- un plan de pensiones que se englobe dentro de los planes aprobados exentos con arreglo a lo dispuesto en el Artículo 774 de la Ley Tributaria o un plan personal por jubilación o un plan fiduciario a los que se les aplique el Artículo 784 o el Artículo 785 de la Ley Tributaria;
- una sociedad que desarrolle su actividad en el sector de seguros de vida con arreglo a lo dispuesto en el Artículo 706 de la Ley Tributaria;
- un organismo de inversión con arreglo a lo dispuesto en el Artículo 739B(1) de la Ley Tributaria;
- una sociedad de inversión comanditaria por acciones (investment limited partnership) con arreglo a lo dispuesto en el Artículo 739J de la Ley Tributaria;
- un plan de inversiones especiales con arreglo a lo dispuesto en el Artículo 737 de la Ley Tributaria;
- un fondo de participaciones al que se le aplique el Artículo 731(5)(a) de la Ley Tributaria;
- una sociedad gestora apta con arreglo a lo dispuesto en el Artículo 734(1) de la Ley Tributaria;
- una empresa concreta con arreglo a lo dispuesto en el Artículo 734(1) de la Ley Tributaria;
- una entidad benéfica que sea una persona a la que se haga referencia en el Artículo 739D(6)(f)(i) de la Ley Tributaria;
- una persona exenta del impuesto sobre la renta y del impuesto sobre las plusvalías del capital en virtud del Artículo 784A(2) de la Ley Tributaria, siempre que las Participaciones que posea sean activos de un fondo de jubilación aprobado o un fondo de jubilación mínima aprobado;
- una persona exenta del impuesto sobre la renta y el impuesto sobre las plusvalías del capital en virtud del Artículo 787I de la Ley tributaria, siempre que las Participaciones que posea sean activos de una cuenta de ahorro personal para la jubilación (Personal Retirement Savings Account, PRSA);
- una cooperativa de crédito con arreglo a lo dispuesto en el Artículo 2 de la Ley de cooperativas de crédito ("Credit Union Act") de 1997;
- la National Pensions Reserve Fund Commission (Comisión Nacional del Fondo de Reserva para las Pensiones) o un instrumento de inversión de la Comisión;
- una sociedad que está o estará sujeta al pago del impuesto de sociedades de conformidad con lo dispuesto en el apartado 2 del artículo 110 de laLey Tributaria con respecto a los pagos efectuados a aquella por el Fondo y sea una persona a la que se haga referencia en el Artículo 739D(6)(m) de dicha ley; o
- una sociedad establecida en Irlanda que invierta en un fondo del mercado monetario y que sea una persona a la que se haga referencia en el Artículo 739D(6)(k) de la Ley Tributaria;
- el National Asset Management Agency (Organismo Nacional de Gestión de Activos) que sea una persona a la que se haga referencia en el Artículo 739D(6)(Ka) de la Ley Tributaria;
- el National Treasury Management Agency (Organismo Nacional de Gestión del Tesoro) o un vehículo de inversión del Fondo (con arreglo a lo dispuesto en el artículo 37 de la Ley sobre el Organismo Nacional de Gestión del Tesoro (Modificada) de 2014) del que el Ministro de Economía sea el único beneficiario efectivo, o el Estado actuando a través del Organismo Nacional de Gestión del Tesoro; o
- cualquier otro Residente en Irlanda o Residente Habitual en Irlanda que esté autorizado a poseer Participaciones en virtud de la legislación tributaria o con arreglo a las prácticas y las autorizaciones por escrito de las autoridades fiscales de Irlanda, sin que ello dé lugar a una deuda fiscal a cargo del Fondo ni haga peligrar las exenciones fiscales a las que tiene derecho el Fondo.

siempre que se haya presentado la Declaración Pertinente.

## "Persona Extranjera"
Se refiere a una persona que no es Residente en Irlanda ni Residente Habitual en Irlanda a efectos fiscales que ha proporcionado a la Sociedad Gestora, que actúa en nombre del Fondo, la Declaración Pertinente en virtud del Anexo 2B de la Ley Tributaria y con respecto a la cual la Sociedad Gestora, en nombre del Fondo, no cuenta con información que sugiera de forma razonable que la Declaración Pertinente sea incorrecta o haya sido incorrecta en algún momento.

## “Intermediario”
Este término hace referencia a una persona que:
- desarrolla una actividad económica basada en o que contempla, entre otras actividades, la recepción de pagos de un organismo de inversión en nombre de terceros; o
- posee participaciones en un organismo de inversión en nombre de terceros.

“Irlanda”: República de Irlanda, el Estado de Irlanda.

## “Declaración Pertinente”
Este término hace referencia a la declaración correspondiente que debe realizar todo Partícipe en virtud del Apéndice 2B de la Ley Tributaria. En el caso de los inversores que no son ni Residentes en Irlanda ni Residentes habituales en Irlanda (ni Intermediarios que actúen en nombre de dichos inversores), la
Declaración Pertinente está incluida en el formulario de solicitud anexo al Suplemento correspondiente del presente Folleto.

## “Periodo Pertinente”
Significa un periodo de 8 años que comienza con la adquisición de una Participación por un Partícipe y cada periodo posterior de 8 años que comienza inmediatamente después del periodo anterior correspondiente.

## “Organismo de inversión de carteras personales”
Significa un organismo de inversión con respecto a un Partícipe en el cual toda o parte de la propiedad del organismo puede ser o ha sido seleccionada por las siguientes partes o su selección puede estar o ha estado influida por ellas:
- el inversor;
- una persona que actúe en nombre del inversor;
- una persona vinculada al inversor;
- una persona vinculada a otra que actúe en nombre del inversor;
- el inversor y una persona vinculada al inversor; o
- una persona que actúe tanto en nombre del inversor como de una persona vinculada al inversor.

Un organismo de inversión no es un organismo de inversión de carteras personales si la única propiedad que puede seleccionar o que haya seleccionado se ha adquirido en condiciones de mercado como parte de una oferta general al público. El organismo de inversión debe tratar asimismo a todos los inversores de forma no discriminatoria. En el caso de las inversiones que deriven el 50% o más de su valor de terrenos, todas las inversiones realizadas por un individuo se limitan al 1% del capital total requerido.
"Persona Irlandesa Gravable" se refiere a una persona que no sea:
- una Persona Extranjera; ni
- un Inversor Irlandés Exento.


## El Fondo
El Fondo se considerará Residente en Irlanda a efectos fiscales si se considera que la Fiduciaria del Fondo es Residente en Irlanda a efectos fiscales. La Sociedad Gestora tiene previsto que las actividades del Fondo se realicen de tal modo que se garantice que es Residente en Irlanda a efectos fiscales.
La Sociedad Gestora ha sido informada de que el Fondo cumple las características de organismo de inversión con arreglo al Artículo 739B de la Ley Tributaria. En virtud de la legislación y las prácticas vigentes en Irlanda, no está sujeto a impuestos en Irlanda sobre la renta ni las plusvalías.
No obstante, podrán estar sujetos a impuestos los "hechos imponibles" que se registren en el Fondo. Son hechos imponibles la distribución realizada a los Partícipes o la conversión en efectivo, el reembolso, la amortización o la transferencia de Participaciones, así como la apropiación o la amortización de Participaciones de un Partícipe por parte del Fondo con el fin de reunir el importe de los impuestos debidos sobre una plusvalía derivada de una transferencia. También incluye el final de un Periodo Pertinente.
No se imputará al Fondo impuesto alguno sobre los hechos imponibles relativos a un Partícipe que no sea Residente en Irlanda ni Residente Habitual en Irlanda en el momento en el que se produjo el hecho imponible, siempre y cuando se haya presentado la Declaración Pertinente y el Fondo no posea ninguna información que pudiera indicar que la información de la Declaración ha dejado de ser correcta de modo sustancial.
No es necesario obtener una Declaración Pertinente de los Partícipes que no sean Residentes en Irlanda ni Residentes Habituales en Irlanda si, en el momento en que se produzca el hecho imponible, se adoptan Medidas Equivalentes para garantizar que los Partícipes del Fondo no sean ni Residentes en Irlanda ni Residentes Habituales en Irlanda y el Fondo ha recibido la aprobación de las autoridades fiscales de Irlanda al efecto y dicha aprobación no ha sido retirada. En ausencia de una Declaración Pertinente o una aprobación de las autoridades fiscales de Irlanda con respecto al establecimiento de Medidas Equivalentes, se presupone que el inversor es Residente en Irlanda o Residente Habitual en Irlanda.
La noción de hecho imponible no incluye:
- un canje por parte de un Partícipe efectuado en virtud de un acuerdo entre dos partes independientes en el que no se realiza pago alguno al titular de Participaciones del Fondo por otras Participaciones del Fondo;
- las operaciones (que, en otra circunstancia, serían un hecho imponible) relacionadas con participaciones poseídas en un sistema de compensación bancaria reconocido según la definición de la autoridad fiscal de Irlanda;
- una transferencia por parte de un Partícipe de los derechos sobre una Participación si la transferencia se realiza entre cónyuges, ex cónyuges, parejas civiles y ex parejas civiles, sin perjuicio de determinadas condiciones; o
- un canje de Participaciones derivado de una fusión o una reestructuración autorizadas (con arreglo a lo dispuesto en el Artículo 739H de la Ley Tributaria) del Fondo con otro organismo de inversión.

La tenencia de Participaciones al final de un Período Pertinente también constituirá un hecho imponible. En la medida en la que se aplique un gravamen sobre dicho hecho imponible, dicho impuesto se admitirá como un crédito frente a cualquier impuesto que abonar por el cobro, la cancelación o la transmisión de
las Participaciones correspondientes. En el caso de que se produzca un pago en exceso del impuesto pertinente en el reembolso de Participaciones como consecuencia del impuesto pagado en un hecho anterior considerado como imponible, el Fondo, a su elección, no está obligado a tramitar la devolución que proceda en nombre de un Partícipe afectado, siempre y cuando el valor de las Participaciones no supere el 15 % del valor total de las Participaciones del Fondo. Por el contrario, el Partícipe debería solicitar dicha devolución directamente a las autoridades fiscales de Irlanda. Los Partícipes deberían ponerse en contacto con el Administrador para cerciorarse de si el Fondo ha optado por esta vía con el fin de establecer su responsabilidad frente a las autoridades fiscales de Irlanda con respecto al impuesto correspondiente.
Cuando el valor de las Participaciones mantenidas por Personas Irlandesas Gravables sea inferior al 10 % del valor de las Participaciones totales del Fondo, este no estará obligado a deducir el impuesto si surgiera dicho hecho imponible, siempre y cuando decida comunicar determinada información a las autoridades fiscales de Irlanda y al Partícipe. En estas circunstancias, el Partícipe tendrá que responder del impuesto aplicable como consecuencia de la aparición del hecho imponible sobre la base de una declaración propia.
Cuando el hecho imponible se produce al final de un Periodo Pertinente, el Fondo tiene la opción de elegir el valor de las Participaciones en determinadas fechas que no sean la fecha de venta supuesta de ocho años.
Si a raíz de dicho hecho imponible el Fondo incurriera en una deuda fiscal, este tendrá derecho a deducir del pago derivado del hecho imponible un importe equivalente al impuesto correspondiente o, si procede, a apropiarse o amortizar el número de Participaciones en poder del Partícipe o de su titular efectivo que resulte necesario para cubrir el importe del impuesto. En caso de no haberse efectuado la deducción, la apropiación o la amortización mencionadas anteriormente, el Partícipe en cuestión deberá compensar y resarcir al Fondo por toda pérdida en la que éste pudiera incurrir por haber contraído una deuda fiscal por haberse producido un hecho imponible.
Consulte la sección “Partícipes” que aparece más adelante para obtener información sobre las consecuencias fiscales que los hechos imponibles pueden suponer para el Fondo y los Partícipes al respecto de: -
- Partícipes que no son ni Residentes en Irlanda ni Residentes Habituales en Irlanda; y
- Partícipes que son Residentes en Irlanda o Residentes Habituales en Irlanda.

Los repartos realizados por el Fondo no están sujetos a retenciones fiscales sobre los dividendos, pero pueden estar sujetos a un impuesto de salida en virtud del régimen fiscal del organismo de inversión.
Los dividendos percibidos por el Fondo a raíz de una inversión en renta variable irlandesa pueden estar sujetos al impuesto sobre los dividendos de Irlanda al tipo normal del impuesto sobre la renta (actualmente,
de un 20%). No obstante, el Fondo puede entregar al pagador una declaración en la que se haga constar que se trata de un organismo de inversión colectiva con derecho a tales dividendos y dicha declaración autorizará al Fondo a percibirlos con exención de la retención fiscal irlandesa sobre los dividendos.
La Sociedad Gestora está obligada a facilitar periódicamente a las Autoridades Fiscales de Irlanda un informe anual relativo a determinados Accionistas y el valor de sus inversiones en el Fondo. La obligación surge únicamente en relación con los Accionistas que son Residentes en Irlanda o Residentes Habituales en Irlanda.
Se aplican disposiciones con el fin de evitar la evasión de impuestos cuando un organismo de inversión es considerado como un Organismo de Inversión de Carteras Personales con respecto a los Accionistas residentes a efectos fiscales en Irlanda que sean personas físicas. En estas circunstancias, todo pago a un Accionista se gravará aplicando un tipo impositivo del 60%. Esto es un hecho independientemente de que el Accionista o un tercero vinculado tengan o no un derecho de elección tal y como se contempla en las medidas para evitar la evasión de impuestos. Los Accionistas que sean personas físicas deberán buscar asesoramiento jurídico independiente para determinar si el organismo de inversión, como resultado de sus circunstancias personales, pudiera considerarse como un Organismo de Inversión de Carteras Personales.
Por regla general, no es necesario pagar ningún impuesto de timbre en Irlanda en el momento de la emisión, la transferencia, la recompra o el reembolso de Participaciones del Fondo. En el caso de suscripciones o reembolsos de Participaciones efectuados mediante transferencia en especie de valores irlandeses, propiedad o cualquier otro tipo de activos, puede ser obligatorio el pago del impuesto de timbre en Irlanda al realizar dicha transferencia.
El Fondo no deberá pagar ningún impuesto de timbre irlandés por el traspaso o la transferencia de valores o valores mobiliarios si los valores o valores mobiliarios en cuestión no han sido emitidos por una sociedad mercantil irlandesa y si el traspaso o la transferencia no están relacionados con bienes inmuebles situados en Irlanda ni ningún otro derecho o interés sobre un bien inmueble de dichas características ni con valores o valores mobiliarios de una empresa (que no sea un organismo de inversión con arreglo a lo dispuesto en el Artículo 739B de la Ley Tributaria) que esté registrada en Irlanda.

## Partícipes
- Partícipes que no son ni Residentes en Irlanda ni Residentes Habituales en IrlandaEl Fondo no deberá deducir ningún impuesto en el caso de que se produzca un hecho imponible en relación con un Partícipe si (a) el Partícipe no es Residente en Irlanda ni Residente Habitual en Irlanda, (b) el Partícipe ha presentado una Declaración Pertinente y (c) el Fondo no posee información alguna que pudiera indicar que los datos recogidos en dicha Declaración han dejado de ser correctos demodo sustancial. El Fondo tampoco deberá aplicar la deducción fiscal si adopta las Medidas Equivalentes para garantizar que los Partícipes del Fondo no sean ni Residentes en Irlanda ni Residentes Habituales en Irlanda y ha recibido la aprobación correspondiente de las autoridades fiscales de Irlanda. En caso de no existir una Declaración Pertinente o de que las autoridades fiscales de Irlanda no hayan otorgado la aprobación anteriormente mencionada y si se produce un hecho imponible, se imputará al Fondo un impuesto derivado de dicho hecho, aunque el Partícipe no sea ni Residente en Irlanda ni Residente habitual en Irlanda. Se deducirá el impuesto correspondiente según se describe en el apartado (ii) más adelante.

En el caso de que un Partícipe actúe como Intermediario en nombre de personas que no son ni Residentes en Irlanda ni Residentes Habituales en Irlanda, el Fondo no retendrá impuesto alguno al producirse un hecho imponible, siempre y cuando el Intermediario haya presentado una Declaración Pertinente donde se recoja que actúa en nombre de dichas personas y el Fondo no posea información alguna que pudiera indicar que los datos recogidos en dicha Declaración han dejado de ser correctos de modo sustancial o bien si el Fondo ha recibido la aprobación de las autoridades fiscales de Irlanda de que se han tomado las medidas adecuadas y dicha aprobación no ha sido retirada.
Los Partícipes que no son ni Residentes en Irlanda ni Residentes habituales en Irlanda y que han presentado las Declaraciones pertinentes con respecto a las cuales el Fondo no posee información alguna que pudiera indicar que los datos recogidos en ellas han dejado de ser correctos de modo sustancial, o si el Fondo adopta Medidas Equivalentes, no están sujetos al impuesto irlandés sobre los ingresos devengados de sus Participaciones y las plusvalías obtenidas al vender sus Participaciones. Sin embargo, todo Partícipe que sea una persona jurídica que no sea Residente en Irlanda y que posea Participaciones directa o indirectamente a través de una sucursal o una agencia en Irlanda estará sujeto al impuesto irlandés sobre los ingresos devengados de sus Participaciones o las plusvalías obtenidas al vender sus Participaciones.
En los casos en los que el Fondo retenga impuestos debido a que el Partícipe no le haya presentado ninguna Declaración Pertinente, la legislación irlandesa no prevé la devolución del impuesto, salvo en las siguientes circunstancias:
- Cuando el Fondo haya declarado correctamente el impuesto correspondiente y, en el plazo de un año desde la presentación, pueda demostrar a satisfacción de las autoridades fiscales de Irlanda que es justa y razonable la devolución al Fondo del impuesto pagado.
- Cuando se reclame una devolución de impuestos irlandeses con arreglo a los artículos 189, 189A y 192 de la Ley Tributaria (disposiciones eximentes aplicables a personas incapacitadas,	fideicomisos relacionados con dichas personas y personas incapacitadas por la ingesta de medicamentos que contengan talidomida), los rendimientos financieros percibidos se considerarán renta neta sujeta a impuestos con arreglo al Caso III del Apéndice D de la Ley Tributaria de la que ya se ha deducido el correspondiente impuesto.
- 
## Partícipes que son Residentes en Irlanda o Residentes Habituales en Irlanda

A menos que el Partícipe sea un Inversor Irlandés Exento (según la definición anterior) y presente al Fondo la Declaración Pertinente a tal efecto o bien si el Fondo ha recibido la aprobación de que se han tomado las Medidas Equivalentes, o a menos que sea el Servicio de la Administración de Justicia quien adquiera las Participaciones, el Fondo deberá aplicar una retención fiscal al tipo del 41% sobre todo reparto u otro hecho imponible en relación con un Partícipe que sea Residente en Irlanda o Residente Habitual en Irlanda. El Fondo deberá aplicar una retención fiscal al tipo del 25% en aquellos casos en los que el Partícipe sea una sociedad que ha presentado la declaración exigida.
El impuesto también tendrá que deducirse con respecto a las Participaciones mantenidas al final de un Periodo Pertinente (con respecto a cualquier exceso en el valor en relación con el coste de las Participaciones correspondientes) en la medida en la que el Partícipe sea un Residente en Irlanda y no sea un Inversor Irlandés Exento que haya hecho una Declaración Pertinente.
Existen determinados Residentes en Irlanda y Residentes Habituales en Irlanda que quedan exentos de las disposiciones anteriores en cuanto se presentan las Declaraciones Pertinentes. Dichas personas son lo que se considera inversores irlandeses exentos. Además, en el caso de las Participaciones cuyo titular es la administración de justicia, el Fondo no retiene ningún impuesto sobre los pagos desembolsados a la administración de justicia. La administración de justicia deberá aplicar el impuesto sobre los pagos percibidos del Fondo al adjudicar dichos pagos a los titulares efectivos.
En general, los Partícipes personas físicas que son Residentes en Irlanda o Residentes Habituales en Irlanda no estarán sujetos a ningún otro impuesto irlandés sobre los ingresos devengados por sus Participaciones ni sobre las plusvalías  obtenidas  de  la  venta  de  sus
Participaciones si el Fondo ya ha deducido el impuesto sobre los pagos percibidos. Se considerará que los Partícipes que sean personas jurídicas y Residentes en Irlanda que perciben repartos o ganancias por una conversión a efectivo, reembolso, cancelación o transmisión de acciones, a los que se les haya aplicado la retención pertinente, han recibido un pago anual imponible con arreglo a la Disposición IV del Apéndice D de la Ley Tributaria sobre el que se ha retenido el impuesto al tipo aplicable.
A los Partícipes que sean personas jurídicas Residentes en Irlanda y que posean Participaciones en el marco de una actividad mercantil se les aplicará un impuesto sobre todos los ingresos y las plusvalías derivados de dicha actividad y se realizará una compensación a cuenta del impuesto de sociedades a cargo de cualquier impuesto retenido por el Fondo.
Si un Partícipe obtiene una plusvalía monetaria al vender sus Participaciones, estará sujeto a un impuesto sobre las plusvalías del capital en el ejercicio de valoración en el que se vendan dichas Participaciones.
A todo Partícipe que sea Residente en Irlanda o Residente Habitual en Irlanda y perciba una distribución o una plusvalía por motivo de una conversión en efectivo, un reembolso, una amortización o una transferencia a los que no se les haya imputado la retención pertinente puede aplicársele el impuesto sobre la renta o el impuesto de sociedades sobre el importe de dichas distribución o plusvalía.
El Fondo está obligado a comunicar periódicamente a las Autoridades Fiscales de Irlanda información relativa a determinados Partícipes y el valor de sus inversiones en el Fondo. La obligación surge en relación con los Partícipes que son Residentes en Irlanda o Residentes Habituales en Irlanda (distintos de los Inversores Irlandeses Exentos).
Existen disposiciones con el fin de evitar la evasión de impuestos relativas a la tributación de las personas físicas que sean Residentes en Irlanda o Residentes Habituales en Irlanda y que tengan Participaciones en un Organismo de Inversión de Carteras Personales. En esencia, un organismo de inversión será considerado como un organismo de inversión de carteras personales cuando dicho inversor influya en la selección de toda o parte de la propiedad mantenida por el organismo de inversión, directamente o por medio de personas que actúen en nombre del inversor o en relación con éste. Cualquier plusvalía derivada de un hecho imponible en relación con un organismo de inversión que sea un Organismo de Inversión de Carteras Personales con respecto a una persona física será gravada aplicando el tipo impositivo del 60%. Cuando el pago no se incluya correctamente en la declaración tributaria de la persona física, el pago estará sujeto al impuesto sobre la renta al tipo del 80%. Se aplican
exenciones específicas cuando la propiedad invertida se haya identificado claramente en los documentos de comercialización y de promoción del organismo de inversión y la inversión sea comercializada ampliamente entre el público. Por lo tanto, no se prevé que el Fondo caiga dentro de la definición de un organismo de inversión de carteras personales a los efectos de la legislación.
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## Servicio de la Administración de Justicia irlandesa (Courts Services)

En el caso de las Participaciones cuyo titular es la administración de justicia, el Fondo no retiene ningún impuesto sobre los pagos desembolsados a la administración de justicia. Cuando se adquieran Acciones del Fondo con dinero bajo el control o sujeto a la orden de la administración de justicia, esta asume, con respecto a las Participaciones adquiridas, las responsabilidades del Fondo con respecto, entre otras cosas, a la deducción fiscal en relación con los hechos imponibles, la presentación de declaraciones y la recaudación de impuestos.
Asimismo, la administración de justicia debe presentar una declaración a las autoridades fiscales de Irlanda, con respecto a cada año, antes del 28 de febrero inclusive del año siguiente, que:
- especifique el importe total de las plusvalías generadas por el organismo de inversión con respecto a las Participaciones adquiridas; y
- especifique, con respecto a cada persona que sea o fue titular beneficiario de dichas Participaciones:
- cuando dicha información esté disponible, el nombre y dirección de la persona,
- el importe de la plusvalía total de la que dicha persona es titular beneficiaria, y
- otra	información	que	puedan	requerir	las autoridades fiscales.


## Impuesto sobre sucesiones y donaciones
La venta de Participaciones puede estar sujeta al impuesto sobre sucesiones y donaciones irlandés (Capital Acquisitions Tax). No obstante, puesto que el Fondo cumple con la definición de organismo de inversión (con arreglo al Artículo 739B de la Ley Tributaria irlandesa), la venta de Participaciones por parte de un Partícipe no está sujeta al impuesto sobre sucesiones y donaciones en los casos en los que (a) en la fecha en la que se donan o heredan las Participaciones el donatario o el sucesor no están domiciliados en Irlanda ni son Residentes habituales en Irlanda, (b) en la fecha de la venta el Partícipe que vende las Participaciones no está domiciliado en Irlanda ni es Residente Habitual en Irlanda, y (c) las Participaciones están incluidas en la donación o la herencia en la fecha en la que se producen dichas donación o herencia y en la fecha de valoración (tal y como se define para los fines del Impuesto sobre Adquisiciones de Capital).
Con respecto a la residencia fiscal en Irlanda a efectos del impuesto sobre sucesiones y donaciones, se aplicarán normas especiales a las personas con domicilio fuera de Irlanda. Un donatario o sucesor con domicilio fuera de Irlanda no se considerará residente o residente habitual en Irlanda en la fecha pertinente, a menos que:
- esa persona haya sido Residente en Irlanda durante los 5 ejercicios de valoración consecutivos inmediatamente anteriores al ejercicio de valoración en que caiga la fecha en cuestión; y
- esa persona sea Residente o Residente habitual en Irlanda en esa fecha.


## Impuesto de timbre
Por regla general, no es necesario pagar ningún impuesto de timbre en Irlanda en el momento de la emisión, la transferencia, la recompra o el reembolso de Participaciones del Fondo. En el caso de suscripciones o reembolsos de Participaciones efectuados mediante transferencia en especie de valores irlandeses o cualquier otro tipo de propiedad irlandesa, puede ser obligatorio el pago del impuesto de timbre en Irlanda al realizar dicha transferencia.
El Fondo no deberá pagar ningún impuesto de timbre irlandés por el traspaso o la transferencia de valores o valores mobiliarios si los valores o valores mobiliarios en cuestión no han sido emitidos por una sociedad mercantil irlandesa y si el traspaso o la transferencia no están relacionados con bienes inmuebles situados en Irlanda ni ningún otro derecho o interés sobre un bien inmueble de dichas características ni con valores o valores mobiliarios de una empresa (que no sea un organismo de inversión con arreglo a lo dispuesto en el Artículo 739B de la Ley Tributaria) que esté registrada en Irlanda.
No se someterá al pago de ningún impuesto de timbre para reestructuraciones o fusiones de organismos de inversión según el artículo 739H de la Ley Tributaria, siempre y cuando estas reestructuraciones o fusiones se lleven a cabo con fines comerciales de buena fe y no para evadir impuestos.
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## Tributación del Reino Unido

A continuación, se resumen los diversos aspectos del régimen fiscal del Reino Unido que podrán aplicarse a residentes en el Reino Unido que adquieran Participaciones de Clases del Fondo y, en el caso de personas físicas, solamente se aplicarán a las que tengan domicilio en el Reino Unido. El objetivo es, exclusivamente, ofrecer un resumen general sobre la legislación y las prácticas actuales en vigor a la fecha del presente Folleto
. 
Esta legislación y prácticas podrán estar sujetas a modificaciones y el resumen que aparece a continuación no es exhaustivo. Además, se aplicará exclusivamente a los Partícipes del Reino Unido que tengan Participaciones como inversiones, excluidos los que posean Participaciones como parte de una operación financiera, y no cubrirá a los Partícipes del Reino Unido que estén exentos de impuestos o sujetos a regímenes fiscales especiales.
Este resumen no constituye ningún tipo de asesoramiento jurídico ni fiscal y se recomienda a cualquier Partícipe potencial que consulte a su asesor profesional sobre el tratamiento fiscal en el Reino Unido de los beneficios derivados de la tenencia de Participaciones del Fondo.

## El Fondo
El Fondo está estructurado como un fondo de participaciones abierto tipo “paraguas” con diversos subfondos segregados y se ha considerado fiscalmente opaco a efectos fiscales en el Reino Unido.
El objetivo de la Sociedad Gestora y de la Gestora de inversiones es que las operaciones del Fondo se gestionen y controlen de manera que el Fondo no se considere residente en el Reino Unido a efectos fiscales. En consecuencia, y siempre y cuando el Fondo no realice actividades mercantiles en el Reino Unido a través de un lugar de actividad fijo o un agente allí situado que constituya una "constitución permanente" a efectos fiscales en el Reino Unido y que todas las operaciones de negociación en el Reino Unido se lleven a cabo a través de un corredor o un gestor de inversiones que actúe como agente independiente en el desarrollo habitual de sus actividades, el Fondo no estará sujeto al impuesto de sociedades, al impuesto sobre la renta ni al impuesto sobre las plusvalías del Reino Unido derivados de estas, salvo en el caso de retención de impuestos con respecto a los ingresos procedentes de determinadas fuentes británicas. La Sociedad Gestora y la Gestora de inversiones intentarán que las operaciones del Fondo y de cada Subfondo se lleven a cabo para que no se produzca ninguna "constitución permanente" en la medida en que ello esté bajo su control, pero no se puede garantizar que las condiciones necesarias para evitarlo se cumplan en todo momento.
No se prevé que las actividades del Fondo sean consideradas actividades mercantiles para los efectos de tributación en el Reino Unido. Sin embargo, en el caso de que se realicen actividades mercantiles en el Reino Unido, en principio, pueden aplicárseles los impuestos británicos. Las ganancias de dichas actividades mercantiles, en virtud del Artículo 1146 de la Ley del Impuesto de Sociedades (Corporation Tax Act) de 2010 y el Artículo 835M de la Ley del Impuesto sobre la Renta (Income Tax Act) de 2007, no se gravarán con impuestos británicos siempre y cuando el Fondo y el Asesor de Inversiones cumplan determinadas condiciones. Los Consejeros y la Sociedad Gestora pretenden llevar a cabo sus respectivas actividades del Fondo y la Sociedad Gestora de forma que se cumplan todas las condiciones, en la medida en que estas estén bajo su respectivo control.
Los intereses y otros ingresos que el Fondo recibe procedentes del Reino Unido podrán estar sujetos a impuestos de retención en el Reino Unido.
Los ingresos y ganancias que el Fondo reciba podrán estar sujetos a retenciones o impuestos similares aplicados por el país del que procedan dichos ingresos.

## Partícipes
Según su situación fiscal personal, los dividendos u otros repartos (incluidos los dividendos de reembolsos y los dividendos financiados a partir de plusvalías de capital materializadas del Fondo) recibidos por Partícipes que sean residentes en el Reino Unido estarán sujetos al impuesto británico sobre la renta o al impuesto británico de sociedades, con independencia de si se reinvierten. Además, los Partícipes del Reino Unido que posean Participaciones al finalizar cada período objeto de análisis (tal como se ha definido a efectos fiscales en el Reino Unido) podrán estar sujetos al impuesto británico sobre la renta o al impuesto de sociedades al declarar los ingresos de una Clase
, 
en la medida en que esta suma exceda a los dividendos percibidos. A continuación se proporcionan más detalles en relación con el régimen de declaración y sus implicaciones para los inversores. Tanto los dividendos como los ingresos declarados se tratarán como dividendos percibidos de una sociedad extranjera y estarán sujetos a recalificación como intereses, tal y como se describe a continuación.
De conformidad con el apartado 9A de la Corporation Tax Act (Ley del Impuesto sobre Sociedades) de 2009, los repartos de dividendos por fondos extranjeros realizados a sociedades que sean residentes en el Reino Unido podrán incluirse en una de las exenciones al impuesto de sociedades del Reino Unido. Además, los repartos a las sociedades de fuera del Reino Unido que realizan actividades comerciales en el Reino Unido a través de una constitución permanente en el Reino Unido también deberán incluirse en las exenciones al impuesto de sociedades del Reino Unido para los dividendos, en la medida en que las acciones poseídas por dicho fondo se utilicen o se mantengan para dicha constitución permanente. A tal efecto, los ingresos declarados se tratarán de la misma manera que un reparto de dividendos.
La tenencia de Participaciones en el Fondo puede constituir un interés en un "fondo extranjero", tal y como se define en el apartado 8 de la Ley Tributaria (Internacional y Otras Disposiciones) de 2010, con cada Clase del Fondo que sea tratada como un fondo extranjero independiente a tales efectos. Con arreglo a dicha legislación, las ganancias generadas de la venta, la enajenación o el reembolso de Participaciones de un fondo extranjero (o de la conversión de un fondo a otro dentro de un fondo paraguas) de las que sean titulares individuos residentes en el Reino Unido a efectos fiscales, pagarán los impuestos en el momento de dicha venta, enajenación, reembolso o conversión, como ingresos y no como plusvalías de capital. Sin embargo, esto no se aplicará cuando un fondo esté certificado por la HM Revenue & Customs (Agencia Tributaria de y Aduanas británica) como un "fondo declarante" de conformidad con el Régimen de fondos declarantes del Reino Unido durante el periodo en el que se hayan poseído las acciones
.
Desde el 6 de abril de 2016 el Régimen de Crédito Fiscal sobre los Dividendos fue sustituido por una nueva Asignación de Dividendos libres de impuestos. Se ofrece una exención de impuestos a las primeras
5.000 £ de renta derivada de dividendos a los Partícipes particulares que residan en Reino Unido en virtud de la
nueva asignación de dividendos independientemente de la renta no derivada de dividendos que hayan percibido. La renta derivada de dividendos por encima del límite de 5.000 £ tributará a los tipos siguientes:
- el 7,5 % sobre la renta dentro de la banda del tipo básico
- el 32,5 % sobre la renta dentro de la banda del tipo superior
- el 38,1% sobre la renta dentro de la banda del tipo adicional


## Régimen de fondos declarantes del Reino Unido
La Ley Tributaria (Internacional y Otras Disposiciones) [Taxation (International and Other Provisions) Act] de 2010 y el Reglamento de Fondos Extranjeros (impuestos) [ Offshore Funds (Tax) Regulations] de 2009 (en su versión vigente) (“los Reglamentos de Fondos Extranjeros”) contienen disposiciones que pueden afectar a los residentes fiscales en el Reino Unido que inviertan en fondos extranjeros que no estén aprobados por la Agencia Tributaria y de Aduanas británica (HM Revenue & Customs) como "fondos declarantes" en el Reino Unido durante todo el periodo de propiedad del inversor.
Los Reglamentos de Fondos Extranjeros establecen que, si un inversor residente o residente habitual en el Reino Unido a efectos fiscales posee un interés en un fondo extranjero y dicho fondo extranjero es un fondo no declarante, cualquier ganancia para el inversor tras la venta o cesión de dicho interés estará sujeta al impuesto británico como ingreso y no como plusvalía de capital (o impuesto de sociedades sobre plusvalías imponibles en caso de inversores sujetos al impuesto de sociedades del Reino Unido).
No obstante, si un inversor residente o residente habitual en el Reino Unido posee un interés en un fondo extranjero (a menos que este no haya superado la evaluación de inversión no admisible) que ha sido un fondo declarante (y un fondo de distribución antes de la adopción del Régimen de fondos declarantes del Reino Unido) durante todos los ejercicios contables en los que haya poseído el interés, toda plusvalía obtenida por la venta o enajenación del interés estará sujeta a impuestos como plusvalía de capital (o impuesto de sociedades sobre plusvalías imponibles en caso de inversores sujetos al impuesto de sociedades del Reino Unido) y no como ingreso; con una desgravación para cualquier beneficio acumulado o reinvertido que ya haya estado sujeto al impuesto británico sobre la renta o al impuesto de sociedades sobre los ingresos (incluso si dichos beneficios están exentos del impuesto de sociedades del Reino Unido).
Cuando un fondo extranjero ha sido un fondo no declarante durante un período de tiempo en el cual el Partícipe del Reino Unido ha poseído un interés y un fondo declarante durante el resto de dicho período, el Partícipe puede realizar elecciones con el objetivo de prorratear cualquier beneficio tras la enajenación; la consecuencia es que la parte de las plusvalías obtenidas durante el tiempo en el que el fondo extranjero fue un fondo declarante estará sujeta a los mismos impuestos que una plusvalía de capital. Dichas
elecciones pueden realizarse en unos plazos determinados. Para obtener más información, los inversores deberán consultar a sus asesores fiscales.
En términos generales, en virtud de los Reglamentos de Fondos Extranjeros, un fondo declarante es un fondo extranjero que cumple ciertos requisitos iniciales y de elaboración de informes anuales ante HM Revenue & Customs y sus Partícipes. Para obtener la categoría de fondo declarante para una determinada Clase, los consejeros deben solicitar a HM Revenue & Customs que una determinada Clase constituya un fondo declarante dentro de los plazos temporales especificados y demostrar a HM Revenue & Customs que dicha Clase cumple la normativa aplicable en vigor para la categoría de fondos declarantes.
De conformidad con los Reglamentos de Fondos Extranjeros, la categoría de fondos declarantes en general exige al Fondo que declare tanto a los inversores como a HM Revenue & Customs los ingresos del fondo declarante para cada periodo de notificación. Cuando los ingresos comunicados superan lo que se ha repartido a los Partícipes, la suma por encima se considera un reparto adicional a los inversores del Reino Unido que serán gravados de forma acorde (con respecto a lo cual, véase a continuación).
Las diferentes Clases serán consideradas de forma independiente en la determinación de si constituyen "fondos extranjeros" para los fines de los Reglamentos de Fondos Extranjeros. Los fondos extranjeros que puedan emitir más de una clase de acciones deben tratar a cada clase de acciones como un fondo extranjero independiente a efectos de la legislación y, por tanto, solo necesitan obtener la categoría de fondo declarante para las clases que lo necesiten.
Los Consejeros pueden gestionar los asuntos del Fondo para garantizar el desempeño de estos deberes iniciales y anuales y que se sigan realizando de forma continuada para determinadas Clases del Fondo, que podrán solicitar la categoría de fondo declarante del Reino Unido. Los Consejeros se reservan el derecho a tratar de obtener la certificación de fondo declarante con respecto a cualquier Clase del Fondo. No se garantiza que ninguna Clase cumpla los requisitos al respecto. Por consiguiente, las plusvalías que obtengan los Partícipes del Reino Unido en la venta, reembolso u otra enajenación de Clases que no sean Clases con categoría de fondo declarante (incluida una supuesta enajenación por fallecimiento) deben tributar como ingreso extranjero en vez de como plusvalía de capital. Estos deberes anuales incluyen el cálculo y la elaboración de informes sobre las rentas del fondo extranjero para cada periodo objeto de análisis (tal como se ha definido a efectos fiscales en el Reino Unido), por Participación, para todos los Partícipes en cuestión (según se define a estos efectos). Los inversores deben consultar la lista de fondos declarantes de HM Revenue & Customs para confirmar las Clases del Fondo que están aprobadas como fondos declarantes.
Los Partícipes del Reino Unido que conserven sus intereses al final del periodo de notificación, al que se relacione el ingreso declarado estarán sujetos al impuesto sobre la renta o al impuesto de sociedades
con respecto al importe real del reparto recibido más los ingresos declarados por el Fondo de conformidad con la normativa sobre fondos declarantes que sean adicionales a cualquier reparto. Se entiende que los ingresos declarados surgirán para los Partícipes del Reino Unido seis meses después de la fecha de finalización del periodo objeto de análisis.
Una vez obtenida la categoría de Fondo declarante del Reino Unido de la HM Revenue & Customs para las Clases de participaciones correspondientes, esta quedará vigente mientras que se cumplan los requisitos anuales. Cuando la intención de los Consejeros sea mantener la categoría de fondo declarante para las Clases aplicables, no podrá garantizarse que los Consejeros logren dicha categoría ni que continúen intentando obtenerla con respecto a dichas Clases ni que dichas Clases continuarán cumpliendo los requisitos. Los inversores deberán consultar a sus asesores fiscales para obtener más información sobre las implicaciones de la obtención de dicha categoría para el Fondo.
Los Partícipes que están exentos del impuesto británico sobre las plusvalías de capital y los ingresos derivados de inversiones (como planes de pensiones autorizados exentos) estarán exentos del impuesto británico sobre los ingresos obtenidos de sus Participaciones y las plusvalías derivadas de su venta.
Los Consejeros pueden decidir en el futuro solicitar la incorporación de otras Clases al Régimen de Fondos Declarantes. A efectos de tributación del Reino Unido, el cambio de acciones de un Fondo a acciones de otro suele considerarse una venta. Asimismo, también puede constituir una venta el cambio de una clase de Participaciones a otra clase de Participaciones de un Fondo.
Los inversores que residan en el Reino Unido a efectos fiscales que posean acciones en un fondo no declarante que posteriormente pase a ser un fondo declarante podrán optar por realizar una venta supuesta en la fecha en que el fondo se convierta en declarante. Dicha elección provocará la materialización de cualquier plusvalía devengada hasta dicha fecha, que quedará sujeta al impuesto sobre la renta. Las plusvalías que devenguen tras la fecha de la venta supuesta serán tratadas como plusvalías de capital. La elección debe ser realizada por el Partícipe en la declaración fiscal del año en que se produzca la venta supuesta. Si no se realiza ninguna elección, toda la plusvalía tributará como ingreso cuando se produzca la venta.
En virtud de la legislación actual, una venta de Participaciones (que incluye un reembolso) realizada por un Partícipe particular que sea residente o residente habitual en el Reino Unido a efectos fiscales debe tributar a un tipo del 10% o el 20% dependiendo del tipo marginal aplicable. Los factores principales que determinarán la medida en la que serán gravables dichas plusvalías de capital consisten en el nivel de asignación anual de plusvalías libres de impuestos del ejercicio en el que tiene lugar la venta, la medida en la que el Partícipe obtiene otras plusvalías de capital en dicho ejercicio y la medida en la que el Partícipe ha incurrido en pérdidas de capital en dicho ejercicio u otro anterior.
Los titulares de Participaciones que sean personas jurídicas residentes en Reino Unido a efectos fiscales tributarán por dichas plusvalías a un tipo del impuesto de sociedades del 19% desde el sábado, 1 de abril de 2017, aunque podrán beneficiarse del factor de indexación que, en términos generales, aumenta el importe de la base imponible de las plusvalías de capital de un activo de conformidad con el aumento del índice de los precios al consumo. Asimismo, se ha propuesto otra reducción de este tipo al 17% a partir del 1 de abril de 2020.
Los Partícipes que no sean residentes ni residentes habituales en el Reino Unido a efectos fiscales no deben ser objeto de tributación en este país por regla general con respecto a las plusvalías materializadas en cualquier venta, reembolso u otra enajenación de sus Acciones, a menos que la posesión de las Acciones esté vinculada a una sucursal o agencia a través de la cual el Accionista correspondiente realice una actividad comercial o ejerza una profesión en el Reino Unido.

## Tratamiento del interés
Los Partícipes que sean personas jurídicas residentes en el Reino Unido deben tener en cuenta el Capítulo 3 del apartado 6 de la Ley del Impuesto sobre Sociedades (Corporation Tax Act) de 2009, en virtud del cual puede considerarse que los intereses de las sociedades británicas en fondos extranjeros constituyen una relación prestataria; en consecuencia, todos los beneficios y pérdidas derivados de los intereses en cuestión estarán sujetos al impuesto de sociedades del Reino Unido, de acuerdo con una base de contabilidad de valor justo. Estas disposiciones se aplicarán cuando el valor de mercado de los valores subyacentes que generan intereses y otras inversiones autorizadas del fondo extranjero (grandes inversiones que comportan unos rendimientos directos o indirectos en forma de intereses) sean superiores al 60% del valor de la totalidad de las inversiones del fondo extranjero. Entre las inversiones autorizadas cabe destacar el dinero en depósito con devengo de intereses (salvo el efectivo pendiente de inversión), títulos de deuda u otras inversiones específicas.
Conforme al régimen fiscal de deuda corporativa del Reino Unido, cualquier Partícipe que sea una persona jurídica sujeta al impuesto de sociedades británico se someterá a tributación por el aumento del valor de su titularidad según el criterio del valor razonable (en vez de en el momento de su venta) u obtendrá una desgravación fiscal en cualquier descenso equivalente de valor si las inversiones del Fondo consisten en más del 60% (por su valor) de "inversiones autorizadas" en cualquier momento durante el periodo en cuestión. Si el Fondo no posee más del 60% (por valor) de "inversiones autorizadas" en cualquier momento durante el periodo en cuestión, los Partícipes que estén sujetos al impuesto de sociedades del Reino Unido por regla general deben esperar quedar exentos de tributación en el Reino Unido con respecto a los dividendos del Fondo, siempre y cuando los ingresos por dividendos no sean considerados ingresos empresariales.
Los Partícipes sujetos al impuesto sobre la renta en el Reino Unido tributarán al tipo marginal completo del
impuesto sobre la renta con respecto a dichos "repartos de intereses" si el Fondo posee más del 60% de sus activos en inversiones autorizadas en cualquier momento durante el periodo correspondiente. De lo contrario, el reparto de ingresos que se reciba tributará como dividendos a los tipos marginales de dividendos inferiores.
Para el ejercicio 2016/2017, las personas físicas domiciliadas y residentes en el Reino Unido tributan por regla general bien al tipo básico del 20% cuando los intereses devengados no superan las 32.000 £, bien al 40% cuando se encuentran entre 32.001 £ y
150.000 £, bien, cuando los intereses devengados superan los 150.000 £, tributan al 45% para el ejercicio 2016/2017.

## Atribución de plusvalías a personas residentes en Reino Unido
Se recuerda a los Partícipes que residan en Reino Unido a efectos fiscales que consulten las disposiciones del Artículo 13 de la Ley sobre tributación de ganancias imponibles (Taxation of Chargeable Gains Act) de 1992 (“Artículo 13”). De acuerdo con estas disposiciones, cuando una plusvalía imponible se devengue en una sociedad no residente en el Reino Unido pero que, si lo fuera, sería una close company (sociedad de accionariado concentrado), una persona física podrá ser tratada como si se le devengara una parte proporcional de dicha plusvalía imponible, calculada en relación con su interés en la sociedad. No obstante, dicha persona no podrá contraer ninguna responsabilidad bajo el Artículo 13 cuando la proporción no exceda una décima parte de la plusvalía. También se aplican exenciones cuando el objetivo principal de la adquisición, la tenencia o la enajenación de los activos no es la evasión de impuestos o en aquellos casos en los que las plusvalías en cuestión se obtienen de la enajenación de activos utilizados únicamente con fines de actividades comerciales lícitas económicamente importantes desarrolladas fuera del Reino Unido. En caso de aplicarse dichas disposiciones, podría tratarse a dicha persona como si una parte de toda plusvalía obtenida por el Fondo (por ejemplo, mediante una venta de sus inversiones que genere una plusvalía imponible a efectos fiscales) la hubiese obtenido directamente dicha persona. Dicha parte equivaldrá a la proporción de los activos del Fondo a los que dicha persona tendría derecho en caso de liquidarse el Fondo en el momento en el que se hubieran devengado dichas plusvalías imponibles a favor del Fondo. Las normas se ampliaron, en virtud de las disposiciones del Artículo 14A de la Ley sobre tributación de ganancias imponibles de 1992, en vigor a partir del 6 de abril de 2008, a los particulares que están domiciliados fuera del Reino Unido, con sujeción a los criterios de tributación por remesas en determinadas circunstancias.
Como la venta de determinadas Clases tributan como ingreso extranjero, podrán aplicarse los Reglamentos de Fondos Extranjeros en vez del Artículo 13. El Reglamento 24 sustituye "ingreso extranjero" por cualquier referencia a "plusvalías imponibles" en el Artículo 13. Existen dudas sobre si el Reglamento 24 surte efecto realmente de la forma para la que fue concebido, ya que puede interpretarse que solo se aplica a ingresos extranjeros generados por fondos
extranjeros, en oposición a las plusvalías de capital obtenidas por fondos extranjeros. A pesar de esta incertidumbre, sería prudente asumir que el Reglamento 24 se aplica a todas las plusvalías de capital obtenidas por fondos extranjeros de la misma forma que el Artículo 13, ya que esa parece haber sido la intención de HM Revenue & Customs al redactar la ley.

## Evitar la evasión fiscal con respecto al impuesto sobre la renta
Los Partícipes particulares que sean residentes en el Reino Unido también deben tener en cuenta lo dispuesto en el Capítulo 2 del apartado 13 de la Ley del impuesto sobre la renta (Income Tax Act) de 2007. El objetivo de estas disposiciones es evitar que las personas físicas evadan el impuesto sobre la renta británico mediante operaciones que resulten en la transferencia de activos o ingresos a personas (incluidas sociedades) residentes o domiciliadas fuera del Reino Unido, y podrán estar sujetas a impuestos sobre la renta en relación con los ingresos no repartidos de la Sociedad anualmente. No obstante, esta legislación no se aplicará si el Partícipe puede justificar ante la HM Revenue & Customs alguno de los supuestos siguientes:
- habida cuenta de todas las circunstancias del caso, no sería razonable llegar a la conclusión de que la evasión de impuestos era el objetivo, o uno de los objetivos, por el cual se realizaron las operaciones en cuestión o algunas de dichas operaciones;
- todas las operaciones en cuestión son operaciones comerciales lícitas y, habida cuenta de todas las circunstancias del caso, no sería razonable llegar a la conclusión de que una o varias de las operaciones habían sido concebidas intencionadamente con el fin de evadir impuestos; o
- todas las operaciones en cuestión eran operaciones lícitas llevadas a cabo en condiciones de mercado y, si el Accionista estuviera sujeto a impuestos con arreglo al Capítulo 2 del apartado 13 en relación con dichas operaciones, su responsabilidad constituiría una restricción injustificada y desproporcionada de una libertad protegida por el Título II o IV de la Tercera Parte del Tratado de Funcionamiento de la Unión Europea o la Parte II o III del Acuerdo EEE.


## Empresas extranjeras controladas
Los Partícipes que sean personas jurídicas residentes en el Reino Unido deben tener en cuenta las disposiciones del apartado 9A de la Ley Tributaria (Internacional y Otras Disposiciones) de 2010. Estas disposiciones podrán exponer a las sociedades residentes en el Reino Unido al impuesto de sociedades británico sobre los beneficios de las sociedades no residentes, controladas por personas residentes en el Reino Unido, en las que tengan interés. Estas disposiciones afectan a las sociedades residentes en el Reino Unido que tengan un interés de al menos el 25% de los beneficios de una sociedad no residente en el Reino Unido, siempre y cuando dicha sociedad esté controlada por residentes en el Reino Unido y resida en una jurisdicción con un nivel bajo de imposición.
Actualmente, esta legislación no está limitada a la fiscalidad de las plusvalías de capital.
El efecto de estas disposiciones sería someter a dichas sociedades al impuesto de sociedades británico en relación con los ingresos no repartidos de la sociedad no residente en el Reino Unido respecto a su cuota de los beneficios del Fondo a menos que se cumplan las condiciones de alguna de las exenciones previstas. Respecto a los períodos contables de un Partícipe que comiencen el 1 de enero de 2013 o después de dicha fecha, dichas disposiciones no se aplicarán si el Partícipe tiene motivos para creer que no posee un interés del 25 % en el Fondo durante el período contable en cuestión.
Sin embargo, es posible que no se dé lugar a una imposición a menos que la sociedad no residente se encuentre bajo el control de personas residentes en Reino Unido y, en la distribución de los "beneficios imponibles", se atribuiría más del 25 % al residente del Reino Unido y las personas asociadas o vinculadas a él.
Se puede aplicar a un Partícipe particular con domicilio o que se considera domiciliado en el Reino Unido a efectos fiscales el impuesto de sucesiones británico sobre sus Participaciones en el caso de defunción o al realizar determinadas donaciones inter vivos.

## Impuesto de timbre
La transmisión de Participaciones no está sujeta al impuesto de timbre británico ni a ninguna reserva impositiva, siempre y cuando cualquier instrumento por escrito, transferencia de acciones en el Fondo o adquisición de acciones por el Fondo se lleve a cabo y se retenga en todo momento fuera del Reino Unido. Sin embargo, el Fondo podrá estar sujeto a impuestos sobre las transmisiones en el Reino Unido en relación con la adquisición y la enajenación de inversiones. En el Reino Unido, el Fondo abonará el impuesto de timbre o el impuesto de reserva sobre el timbre a un tipo del 0.5% sobre la adquisición de acciones de sociedades constituidas en el Reino Unido o que mantengan un registro de acciones en dicho país.
Puesto que el Fondo no es residente en el Reino Unido y el registro de los Partícipes se mantendrá fuera del Reino Unido, no existirá ninguna obligación de pagar el impuesto de reserva sobre el timbre a causa de la transmisión, la suscripción y/o el reembolso de participaciones, excepto en la medida de lo indicado anteriormente.
No será pagadero ningún impuesto de timbre británico por la transferencia, cesión o reembolso de Acciones de Forma Desmaterializada mediante sistemas electrónicos de liquidación de valores, siempre y cuando dicha transferencia, suscripción o reembolso se efectúe de forma electrónica y no mediante un instrumento por escrito.
Los Partícipes deberán tener en cuenta que otros aspectos de la legislación tributaria del Reino Unido también podrán ser relevantes para su inversión en el Fondo.
Si tiene dudas sobre su situación fiscal o si pudiera estar sujeto a impuestos en una jurisdicción distinta del Reino Unido, debe consultar a su asesor financiero independiente.
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## Foreign Account Tax Compliance Act (Ley de Cumplimiento Tributario de Cuentas Extranjeras o “FATCA”) y otros sistemas de información transfronterizos

La Ley de Incentivos por Contratación para Fomentar el Empleo o “Ley de Contratación” (Hiring Incentives to Restore Employment Act) se incorporó a la legislación estadounidense el 18 de marzo de 2010. Incluye disposiciones relativas al cumplimiento de obligaciones fiscales de cuentas en el extranjero que se conocen en general con el nombre de “FATCA”. El objetivo de estas disposiciones es que las entidades financieras comuniquen al Servicio de Impuestos Internos de EE.
UU. (IRS) los datos de los inversores estadounidenses que poseen activos fuera de los Estados Unidos como medida de protección frente a la evasión de impuestos estadounidenses. Con el fin de disuadir a las entidades financieras no estadounidenses de que se mantengan al margen de este régimen, la FATCA estipula que los valores estadounidenses poseídos por una entidad financiera que no satisfaga y cumpla el régimen estarán sujetos a una retención fiscal en Estados Unidos del 30% de los ingresos brutos de las ventas, así como de los beneficios. El régimen de retención de la FATCA entró en vigor el 1 de julio de 2014. Las condiciones básicas de la FATCA incluyen el Fondo como “Entidad Financiera”, por lo que, con el fin de cumplir la ley, el Fondo puede exigir a todos los Partícipes que justifiquen de forma obligatoria su residencia fiscal mediante documentación.
Estados Unidos ha adoptado un planteamiento intergubernamental con respecto a la aplicación de la FATCA. A este respecto, los Gobiernos de Irlanda y Estados Unidos celebraron un acuerdo intergubernamental (el “AIG Irlandés”) el 21 de diciembre de 2012.
El objetivo del AIG Irlandés es reducir la carga de las instituciones financieras irlandesas con respecto al cumplimiento de la FATCA mediante la simplificación del proceso de cumplimiento y la minimización del riesgo de retención fiscal. El AIG Irlandés estipula que las entidades financieras irlandesas (a menos que estas estén exentas de cumplir los requisitos de la FATCA) comunicarán de forma anual los datos de los inversores estadounidenses correspondientes directamente a las Autoridades Fiscales de Irlanda, que a su vez los comunicará al IRS.
Por consiguiente, con el fin de cumplir sus obligaciones en relación con la FATCA, el Fondo puede exigir a los inversores que le proporcionen la información y la documentación estipulada en la legislación aplicable y aquella documentación adicional que el Fondo solicite con motivo. Los inversores potenciales deben consultar a sus asesores fiscales en relación con los requisitos aplicables en virtud de la FATCA con respecto a sus circunstancias particulares.
Aunque el Fondo hará todo lo razonable desde el punto de vista comercial por cumplir cualesquiera requisitos que sean necesarios para evitar que los pagos al Fondo
se vean gravados con impuestos de retención con arreglo a la FATCA, no se puede ofrecer garantía alguna de que la Sociedad logre satisfacer tales obligaciones. Si el Fondo queda sujeto a un impuesto de retención a consecuencia de la FATCA, la rentabilidad de todos los inversores se verá afectada sustancialmente.
Los inversores potenciales deben consultar a sus asesores fiscales en relación con las posibles consecuencias de la FATCA en su inversión en el Fondo.
El Estándar Común de Información es una nueva norma única internacional sobre intercambio automático de información. Fue aprobada por la Organización de Cooperación y Desarrollo Económicos (OCDE) en febrero de 2014 y se basa en la labor anterior realizada por la OCDE y la UE sobre normativa internacional contra el blanqueo de capitales, en particular, el modelo de acuerdo intergubernamental de la FATCA. En virtud del Estándar Común de Información, se exigirá a las jurisdicciones participantes el intercambio de determinada información mantenida
por instituciones financieras sobre sus inversores no residentes. Este estándar entró en vigor en Irlanda el 1 de enero de 2016. Se exigirá al Fondo que presente a las autoridades fiscales de Irlanda determinada información sobre los Partícipes no residentes a efectos fiscales en Irlanda (que, a su vez, será facilitada a las autoridades fiscales correspondientes). Debe señalarse que el Estándar Común de Información sustituye a la Directiva comunitaria sobre la fiscalidad del ahorro.
Los inversores aceptan facilitar al Fondo la información y documentación contemplada en la legislación aplicable, así como cualquier documentación adicional que solicite el Fondo de forma razonable según sea necesario para que este cumpla sus obligaciones en virtud de la FATCA y el Estándar Común de Información.
9. PROVEEDORES DE SERVICIOS Y DETALLES SOBRE EL FONDO
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## Gestión y administración
	- Sociedad GestoraLa Sociedad Gestora, AXA Rosenberg Management Ireland Limited, es una sociedad de responsabilidad limitada (private company limited by shares) que se constituyó en Irlanda el 27 de julio de 1999. La Sociedad Gestora es una filial propiedad en su totalidad de AXA Rosenberg Group LLC. La Sociedad Gestora cuenta con un capital social autorizado de1.000.000 de US$ y un capital social emitido y totalmente desembolsado de 150.000 US$. La Sociedad Gestora se dedica principalmente a prestar servicios de gestión y administración de fondos a organismos de inversión colectiva como el Fondo.


La Sociedad Gestora es responsable de gestionar la inversión y la reinversión de las inversiones de cada uno de los Subfondos con el fin de cumplir los objetivos y las políticas de inversión de dichos Subfondos oportunamente y desempeñar las funciones de una gestora de un fondo de inversión con arreglo al Reglamento y los requisitos establecidos oportunamente por el Banco Central, y llevar a cabo la administración general del Fondo y de cada Subfondo.
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## Consejeros de la Sociedad Gestora

A continuación se indican los Consejeros de la Sociedad Gestora, sus países de residencia, su currículum y su experiencia:
David Cooke (Irlanda). El Sr. Cooke es actualmente consejero de una serie de sociedades y consultor de la Gestora de Inversiones. De 1991 a 2003 trabajó para el grupo de expertos en inversiones de AXA Rosenberg en diferentes cargos, incluido el de Director de Inversiones de la Sociedad Gestora. Entre marzo de 1986 y mayo de 1989, Cooke trabajó en el departamento de ventas y desarrollo de software de BMS Technology, Herts., empresa de consultoría y desarrollo de software. Con anterioridad a esto, entre enero de 1984 y noviembre de 1985, trabajó como Ingeniero de Control en el Centro de Investigación que Rank Hovis McDougall posee en Buckinghamshire (Inglaterra). El Sr. Cooke tiene el título de Ingeniero en Electricidad por la UCD (1983) y un MBA en la London Business School (1991).
Kevin O'Brien (Irlanda). Kevin O’Brien, ciudadano irlandés y residente en Irlanda, es consejero no ejecutivo independiente en los sectores de seguros y fondos. El Sr. O’Brien se incorporó a Coopers & Lybrand (actualmente PricewaterhouseCoopers) en 1983 donde obtuvo el título de Auditor Jurado de Cuentas. Se unió a Lifetime Assurance (la filial de bancaseguros del Bank of Ireland Group) en 1988 como Experto Senior en Contabilidad Financiera, antes de ser nombrado Director de Operaciones y, posteriormente, Director General del negocio de seguros generales del Bank of Ireland. En el año 2000 se incorporó a Bank of Ireland Asset Management, donde desempeñó una serie de puestos directivos, entre los que se incluyen los de Consejero de Fondos Mayoristas y Consejero de Estrategia Comercial. El Sr.
O’Brien se graduó en University College Cork (The National University of Ireland) en 1983 con una licenciatura en comercio. En 2009 completó un certificado y diploma en Dirección de Empresas y fue admitido en el Institute of Directors como Directivo Acreditado en 2013.
Jean-Pierre Leoni (Francia). El Sr. Leoni es director mundial de Gestión de Clientes de AXA Investment Managers, donde también forma parte de su Comité Ejecutivo. El Sr. Leoni se incorporó a AXA Investment Managers en 1998 como director de Productos de Crédito, ha dirigido todas las actividades de crédito y ha ocupado el cargo de codirector de CDO con Grado de Inversión. En 2005 creó la Unidad de Especialistas de Productos y hasta 2009 se encargó de coordinar el desarrollo empresarial de AXA Investment Managers para todas las áreas especializadas. De 2009 a 2014 el Sr. Leoni fue director de Asia-Pacífico para AXA Investment Managers y miembro del Comité Ejecutivo de AXA Rosenberg. El Sr. Leoni comenzó su trayectoria profesional como corredor y posteriormente como director de fondos para CPR y BTP Gestion. Entre 1995 y 1998 ocupó el cargo de director de renta fija en CCF. El Sr. Leoni se licenció en Matemáticas por la Universidad de París VI en 1986 y en 1989 obtuvo la calificación de Actuario por el IAF.
Jennifer Paterson (Reino Unido). La Sra. Paterson es consejera no ejecutiva de HSBC Private Bank (UK) Limited and HSBC Global Asset Management Limited. Anteriormente ocupó el cargo de Directora de Ventas Mundiales, Marketing y Servicio al Cliente de AXA Rosenberg Group LLC. Paterson se incorporó al grupo de expertos en inversiones de AXA Rosenberg en calidad de directora de Marketing y Servicios al Cliente en abril de 1991 y, posteriormente, fue nombrada directora general. Entre 1987 y 1991 fue Directora Adjunta y más tarde Directora de Marketing de Hill Samuel Investment Management, Ltd. De 1975 a 1987 fue Directora de Operaciones de Marketing en Lloyds Abbey Life Group, Plc, Londres. La Sra. Paterson es miembro del Chartered Institute of Marketing y obtuvo su licenciatura en la Universidad de Kent en Canterbury.
Joseph Pinto (Francia). El Sr. Pinto es actualmente director de Operaciones de AXA Investment Managers. En enero de 2007 se incorporó a AXA Investment Managers como director de Europa del Sur y Oriente Medio. En diciembre de 2011 asumió el mando del Departamento de Mercados y Estrategia de Inversión. El Sr. Pinto también es miembro del Consejo de Dirección de AXA IM y del consejo de la Gestora de Inversiones. Entre 2001 y 2006 fue Consejero Delegado adjunto y miembro del consejo de administrador de Banque Privée Fideuram Wargny. Durante ese tiempo, se encargó de crear y aplicar la estrategia de desarrollo de ventas del banco. Comenzó su carrera profesional en Nueva York trabajando en el negocio de titulizaciones de Crédit Lyonnais y después se mudó a Londres para trabajar en la división de Finanzas corporativas de Lehman Brothers. Entre 1998 y 2001 fue Gestor de Proyectos en McKinsey & Cie, en París. Se licenció en la escuela de ingeniería École Centrale
Paris y cuenta con un MBA de la Universidad de Columbia.
Gideon Smith (Reino Unido). El Sr. Smith es director de Inversiones Europeas del grupo de expertos en inversiones de la Gestora de Inversiones de AXA Rosenberg desde 2007. Se incorporó al grupo de expertos en inversiones de AXA Rosenberg tras trabajar como desarrollador de software sénior en Parallax Software/Avid Technology en 1995 y haber ocupado el cargo de contable en Arthur Andersen desde 1993. El Sr. Smith posee un MBA de la London Business School y ha superado todos los niveles del CFA.
Josephine Tubbs (Reino Unido). La Sra. Tubbs es directora del Departamento Jurídico de AXA Investment Managers y cubre el Reino Unido e Irlanda. Se incorporó a Framlington Investment Management Limited en 1998 como directora del Departamento Jurídico y secretaria de la sociedad. Framlington se integró en el grupo de empresas AXA Investment Managers en 2005, momento en el cual asumió su cargo actual. Con anterioridad, había trabajado como abogada interna en Gartmore Investment Management en 1997 y, entre 1990 y 1997, como abogada en bufetes privados como Frere Chomeley Bischoff (posteriormente Eversheds), Burges Salmon y Simmons & Simmons. Asimismo, trabajó dos años en la Investment Management Association (Asociación de Gestión de Inversiones). Posee un título en Derecho de la Universidad de Bristol y es abogada autorizada y con ejercicio en el Reino Unido desde que obtuvo su autorización en 1992 en Simmons & Simmons.
Peter Warner (Reino Unido). El Sr. Warner es actualmente director de Operaciones del Reino Unido de AXA Investment Managers. El Sr. Warner se incorporó a AXA Investment Managers en 1998 en el Equipo de Contabilidad y Precio de Participaciones de Fondos. Entre 1998 y 2005 trabajó en distintas áreas del Equipo de Operaciones de AXA IM. En 2005 la Gestora de Inversiones externalizó determinadas operaciones operativas a State Street y AXA IM requirió sus servicios para gestionar la relación con dicha empresa. Peter Warner comenzó su trayectoria profesional en el Equipo de Operaciones de Canada Life, donde se centró principalmente en gestión de efectivo y contabilidad de fondos. En 1996 se licenció en Economía por la Universidad de Essex.
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## Gestora de Inversiones y Promotora

La Sociedad Gestora ha delegado la responsabilidad sobre la inversión y la reinversión de los activos de los Subfondos a AXA Investment Managers UK Limited con arreglo al contrato de gestión de inversiones descrito en el apartado “Contratos importantes”.
La Gestora de Inversiones es además la promotora del Fondo.
La Gestora de Inversiones se constituyó en Inglaterra y Gales como sociedad de responsabilidad limitada en 1979. Su sociedad tenedora matriz es AXA S.A., a través de AXA Investment Managers S.A. Tanto la sociedad de control como la tenedora matriz están constituidas en Francia. La principal actividad de la Gestora de Inversiones es actuar como gestora de
fondos fundamentalmente para grandes clientes institucionales de todo el mundo, tanto mediante cuentas independientes como a través de planes de inversión colectiva. A 31 de diciembre de 2016, la Gestora de Inversiones gestionaba y asesoraba inversiones valoradas en unos 56.390 millones de £. La Gestora de Inversiones está regulada en el Reino Unido por la FCA. Entre las filiales de la Gestora de Inversiones se encuentra AXA Rosenberg Investment Management LLC, sociedad de asesoramiento en inversiones autorizada por la Securities Exchange Commission (Comisión del Mercado de Valores o “SEC”) de Estados Unidos, cuya responsabilidad principal es el mantenimiento y el desarrollo de modelos de inversión e investigación propios que utilizarán tanto la Gestora de Inversiones como las Subgestoras de Inversiones en la gestión de los Subfondos.
A la hora de tomar sus decisiones en materia de inversión, la Gestora de Inversiones tomará en consideración las políticas relativas a la selección de los valores o las restricciones acordadas por la Gestora de Inversiones y/o sus sociedades matrices directas o indirectas con respecto a la tenencia de valores concretos o de diferentes categorías o clases de valores.
El ámbito de la selección de los valores también se podrá modificar como consecuencia de las limitaciones de las normativas locales sobre la tenencia de valores impuestas como consecuencia de la oferta de Participaciones del Fondo en diferentes jurisdicciones por parte de la Sociedad Gestora.
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## Subgestoras de Inversiones

La Gestora de Inversiones puede delegar parte o la totalidad de la autoridad en materia de adopción de decisiones sobre inversión de algunos o todos los Subfondos a una o más de las Subgestoras de Inversiones siguientes en virtud de los contratos de subgestión de inversiones celebrado entre la Gestora de Inversiones y las Subgestoras de Inversiones en cuestión, tal y como se describe en el apartado “Contratos importantes”.
Las Subgestoras de Inversiones son las siguientes:
La Subgestora de Inversiones en Estados Unidos es AXA Rosenberg Investment Management LLC, asesora en materia de inversiones en renta variable cuantitativas registrada en la SEC.
La Subgestora de Inversiones en Singapur es AXA Investment Managers Asia (Singapore) Ltd, que está autorizada y regulada por la Autoridad Monetaria de Singapur.
Los datos de la(s) Subgestora(s) de Inversiones actual(es) de los Subfondos están disponibles previa solicitud a la Gestora de Inversiones y se publicarán en los informes periódicos del Fondo.
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## La Distribuidora Principal

La Sociedad Gestora ha designado a la Gestora de Inversiones como distribuidora principal del Fondo conforme a lo dispuesto en el contrato de distribución
principal, tal y como se indica en el apartado “Contratos importantes”.
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## Administrador, Registrador y Agente de Transferencias

La Sociedad Gestora ha delegado sus responsabilidades como Administrador, Registrador y Agente de Transferencias del Fondo a State Street Fund Services (Ireland) Limited en virtud del contrato de administración, tal y como se indica en el apartado “Contratos importantes”. El Administrador se encargará de la administración de los asuntos del Fondo, incluido el cálculo del Valor Liquidativo de los Subfondos y la preparación de las cuentas, todo ello bajo la supervisión general de la Sociedad Gestora.
State Street Fund Services (Ireland) Limited es una sociedad de responsabilidad limitada constituida en Irlanda el 23 de marzo de 1992 y es propiedad de State Street Corporation. State Street Corporation tiene su sede central en Boston, Massachusetts (Estados Unidos) y es una especialista líder mundial en la prestación de servicios de inversión y la gestión de inversiones para inversores globales sofisticados, que cotiza en la Bolsa de Valores de Nueva York con el símbolo “STT”. A fecha de diciembre de 2016, el Administrador tenía aproximadamente 698.200 millones de US$ en activos bajo su administración. El Administrador está autorizado y regulado en Irlanda por el Banco Central.
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## Subadministrador y representante en Hong Kong

El Subadministrador ha sido designado como Subadministrador, Registrador y Agente de Transferencias del Fondo conforme a lo dispuesto en un contrato de subadministración, tal y como se indica en el apartado “Contratos importantes”.
El Subadministrador es una sociedad fiduciaria registrada en Hong Kong y constituida con arreglo a la legislación de Hong Kong en 1974. Es una filial propiedad en su totalidad de HSBC Group. El Grupo HSBC cuenta con negocios de banca comerciales y de inversión en la región Asia-Pacífico, Europa, Oriente Medio y América.
El Subadministrador prestará servicios al Fondo relacionados con la emisión, el reembolso y la transferencia de Participaciones y otros servicios administrativos bajo la supervisión del Administrador y la supervisión general de la Sociedad Gestora.
Asimismo, el Subadministrador ha sido designado representante en Hong Kong del Fondo de conformidad con un Contrato de Representante en Hong Kong, tal y como se indica en el apartado “Contratos importantes”.
El Subadministrador actuará como representante del Fondo en Hong Kong, desempeñará todas las funciones que puedan exigírsele al representante en Hong Kong de un organismo de inversión colectiva y prestará los servicios administrativos que se acuerden oportunamente.
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## Fiduciaria

State Street Custodial Services (Ireland) Limited ha sido designada fiduciaria del Fondo en virtud de la Escritura Fiduciaria.
La Fiduciaria es una sociedad de responsabilidad limitada constituida en Irlanda en 1991 y es propiedad de State Street Corporation. La Fiduciaria tenía aproximadamente 698.200 millones de US$ en activos bajo custodia a fecha de diciembre de 2016. La Fiduciaria está autorizada y regulada en Irlanda por el Banco Central.
La principal actividad de la Fiduciaria consiste en desempeñar las funciones de fiduciaria y custodia a fondos de inversión similares al Fondo.
Con arreglo a la Escritura Fiduciaria, la Fiduciaria tiene el cometido de proteger los activos del Fondo. La Fiduciaria podrá delegar sus obligaciones de protección únicamente de conformidad con el Reglamento y, entre otras cuestiones, debe ejercer el debido cuidado, diligencia y habilidad en la selección y el nombramiento de cualquier tercero a quien proponga para delegar sus obligaciones de protección, ya sea en todo o en parte, y debe continuar ejerciendo el debido cuidado, diligencia y habilidad en la inspección y seguimiento constante de cualquier delegado tercero, así como de las disposiciones de dicho tercero con respecto a las cuestiones que le han sido delegadas. Cualquier tercero a quien la Fiduciaria delegue sus funciones de protección de conformidad con el Reglamento podrá, a su vez, delegar dichas funciones de conformidad con la ley. La responsabilidad de la Fiduciaria en virtud del Reglamento no se verá afectada por ninguna delegación de sus funciones de protección.
La Fiduciaria ha delegado la protección de los activos del Fondo a State Street Bank and Trust Company ("SSBTC"), su subcustodio mundial, mediante el cual tiene acceso a la red mundial de subcustodios de SSBTC (la “Red de Custodia Mundial”). La Red de Custodia Mundial de SSBTC abarca más de 100 mercados mundiales. Las entidades que comprenden la Red de Custodia Mundial y a las que SSBTC puede delegar la protección de los activos del Fondo (a fecha del presente Folleto) están indicadas en el Apéndice II.
Además de la protección de los activos del Fondo, la Fiduciaria tiene las siguientes funciones principales, que no podrán delegarse:
- debe asegurarse de que la venta, emisión, recompra, reembolso y cancelación de Participaciones se realice de conformidad con el Reglamento y la Escritura Fiduciaria;
- debe asegurarse de que el valor de las Participaciones se calcule de conformidad con el Reglamento y la Escritura Fiduciaria;
- debe seguir las instrucciones de la Sociedad Gestora a menos que dichas instrucciones entren en conflicto con el Reglamento y la Escritura Fiduciaria;
- debe asegurarse de que, en las operaciones que impliquen los activos del Fondo o de cualquier Subfondo, cualquier pago con respecto a estos se remita al o a los Subfondos correspondientes dentro de los plazos temporales habituales;
- debe asegurarse de que los ingresos del o de los Subfondos se utilicen de conformidad con el Reglamento y la Escritura Fiduciaria;
- debe investigar la conducta de la Sociedad Gestora (con respecto a la gestión del Fondo) en cada ejercicio financiero e informar de esta a los Partícipes; y
- debe asegurarse de que los flujos de caja de los Subfondos se vigilen de forma adecuada de conformidad con el Reglamento.

De conformidad con el Reglamento, la Fiduciaria no debe llevar a cabo actividades con respecto al Fondo ni con respecto a la Sociedad Gestora (que actúa en nombre del Fondo o de cualquier Subfondo) que puedan ocasionar conflictos de intereses entre ella y (i) el Fondo, (ii) los Partícipes y/o (iii) la Sociedad Gestora a menos que haya separado el ejercicio de sus funciones como depositaria del resto de funciones que puedan suponer un conflicto de conformidad con el Reglamento. Los posibles conflictos serán identificados, abordados, vigilados y comunicados a los Partícipes. Consúltese en el apartado 9.2.4 la información detallada de posibles conflictos que puedan surgir que afecten a la Fiduciaria.
Los Partícipes podrán solicitar a la Sociedad Gestora información actualizada sobre la Fiduciaria, sus deberes, las funciones de protección delegadas por la Fiduciaria, la lista de delegados y subdelegados a quien pueden delegarse las funciones de protección de la Fiduciaria, así como los conflictos de intereses que pueden surgir.
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## Asesores jurídicos

En materia de legislación irlandesa, el Fondo cuenta con el asesoramiento de William Fry, con domicilio en 2 Grand Canal Square, Dublín 2 (Irlanda).
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## Auditores

El Fondo ha designado a PricewaterhouseCoopers, con domicilio en One Spencer Dock, North Wall Quay, Dublín 1 (Irlanda) como sus Auditores.
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## Oficinas en el Reino Unido

El Fondo debe disponer de determinadas instalaciones en una dirección del Reino Unido. El Fondo ha nombrado a la Gestora de Inversiones como su representante de instalaciones en el Reino Unido (el "Agente de Instalaciones del Reino Unido").
Los inversores del Reino Unido pueden contactar con el Agente de Instalaciones del Reino Unido en AXA Investment Managers UK Limited, 7 Newgate Street, Londres  EC1A  7NX,  Teléfono  +44  (0)207  003
1000/2345 – Fax +44 (0)207 003 1950 para informarse de los precios de las Participaciones o tramitar su
reembolso, percibir un pago o poner una queja. Las quejas relativas al Fondo pueden remitirse al Departamento de Cumplimiento Normativo (Compliance Department), Teléfono +44 (0)207 003 1000 – Fax: +44
(0) 207 003 1206.
En la dirección anterior del Agente de Instalaciones del Reino Unido, durante el horario laboral habitual y durante la semana (excepto sábados, domingos y festivos) pueden obtenerse de forma gratuita copias de los siguientes documentos (en inglés) para su inspección:
- la Escritura Fiduciaria;
- el Folleto,
- el documento con los datos fundamentales para el inversor; y
- los informes anuales y semestrales más recientes publicados relativos al Fondo
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## Comunicación de información

El ejercicio contable del Fondo finaliza el 31 de marzo de cada año.
La Sociedad Gestora redactará las cuentas anuales auditadas, que estarán a disposición de los Partícipes en línea en un plazo de cuatro meses tras el cierre del ejercicio al que hacen referencia, es decir, el 31 de julio de cada año, en www.axa-im.com en la sección Fund Literature (Información sobre el Fondo). Los Partícipes tendrán a su disposición copias de los informes semestrales no auditados (hasta el 30 de septiembre) en un plazo de dos meses tras el cierre del semestre al que hacen referencia, a saber, el 30 de noviembre de cada año y que también se enviarán a los Partícipes por correo electrónico previa solicitud.
La Escritura Fiduciaria y los informes anuales y semestrales de cada uno de los Subfondos pueden obtenerse, previa solicitud, en la Sociedad Gestora en la dirección que figura en la sección “Directorio”.
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## Información jurídica
	- JuntasLa Fiduciaria o la Sociedad Gestora podrá convocar una junta de Partícipes del Fondo, de cualquier Subfondo o de cualquier Clase dentro de un Subfondo en cualquier momento con un preaviso como mínimo de veintiún (21) días a los Partícipes correspondientes.


En la junta debe haber un quórum de Partícipes, de forma que no se tratará ningún asunto en la junta a menos que se reúna el quórum exigido al inicio de la misma. Todos los asuntos tratados en dicha junta de Partícipes debidamente convocada se adoptarán mediante Acuerdo por parte de todos los Partícipes que estén presentes en persona o por medio de un apoderado y que tendrá un voto por cada Participación de la que sean titulares.
La omisión accidental de notificar la convocatoria de la junta o el hecho de que algún Partícipe no reciba la notificación no invalidarán los acuerdos adoptados en la junta.
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## Asignación de activos y pasivos

Los Subfondos del Fondo son establecidos por la Sociedad Gestora separando el pasivo (y teniendo en cuenta que el Fondo en su conjunto no es responsable frente a terceros) en la forma indicada en la Escritura Fiduciaria.
La Escritura Fiduciaria exige la segregación de los activos y los pasivos de cada Subfondo con respecto a los activos de la Fiduciaria y de otros Subfondos, de forma que dichos activos pertenecerán a cada Subfondo o serán atribuibles a cada uno de ellos. Como consecuencia de ello, los activos de un Subfondo no se utilizarán para cubrir ni directa ni indirectamente los pasivos de otro Subfondo o las reclamaciones presentadas contra otro Subfondo. Para conseguirlo, los registros y las cuentas de un Subfondo se mantendrán separadamente en su Divisa Base, los importes obtenidos de la emisión de Participaciones se aplicarán al Subfondo correspondiente establecido para dicha Clase de Participaciones y los activos derivados (incluidos el incremento y la disminución del valor en la revalorización de dicho activo) se destinarán al mismo Subfondo del que derivó el activo.
Cuando la Fiduciaria no considere que un activo o pasivo sea atribuible a un Subfondo concreto, estará facultada para determinar, con sujeción a la autorización de la Sociedad Gestora y de los Auditores, la base sobre la cual se asignará dicho activo o dicho pasivo (y, si procede, cómo se reasignará). La Fiduciaria podrá asignar un activo o un pasivo a un Subfondo con el que, en su opinión, esté relacionado. Cuando en opinión de la Fiduciaria, un activo o un pasivo no esté relacionado con ningún Subfondo concreto, podrá asignar dicho activo o pasivo entre todos los Subfondos con carácter proporcional a sus Valores del Activo Neto en el momento en el que se realice la asignación. En estas circunstancias, no se exige dicha autorización de la Gestora y de los Auditores.
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## Comisiones

Salvo lo dispuesto en el apartado sobre “Comisiones y gastos”, el Fondo no concederá ni pagará comisiones, descuentos, gastos de corretaje ni ningún otro gasto especial relacionados con la emisión o el reembolso de Participaciones del Fondo.
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## Conflictos de intereses

A raíz de la gran cantidad de operaciones que efectúan o que pueden efectuar en un futuro la Sociedad Gestora, la Gestora de Inversiones (en calidad de Gestora de Inversiones y Distribuidora Principal), las Subgestoras de Inversiones, el Administrador y la Fiduciaria, así como sus sociedades matrices, filiales, asociadas, empleados, directivos, consejeros y Partícipes (cada uno de ellos una “Parte Interesada”), pueden plantearse conflictos de intereses.
Toda Parte Interesada puede contratar o realizar operaciones financieras, bancarias o de otro tipo, incluidas, entre otras, la inversión en valores de un Partícipe, una empresa o un organismo cuyas inversiones formen parte de los activos de un Subfondo, o tener un interés en los contratos o las
operaciones indicados anteriormente, y podrá invertir y negociar con respecto a las Participaciones de cualquier Subfondo o propiedad de cualquier naturaleza pertenecientes a los activos de los Subfondos.
Con arreglo a las disposiciones de las Leyes de bancos centrales ("Central Bank Acts") de 1942 a 2013 de Irlanda debidamente enmendadas, todo efectivo de los Subfondos puede entregarse en depósito a cualquier Parte Interesada o invertirse en certificados de depósito o instrumentos bancarios emitidos por una de las Partes Interesadas. Asimismo, podrán efectuarse operaciones bancarias o de similar naturaleza mediante una Parte Interesada, así como mediante una filial, asociada, empresa participada, agente o delegada de esta (en nombre del Subfondo).
Una Parte Interesada puede prestar servicios similares a terceros, siempre y cuando los servicios que brinden a los Subfondos no se vean mermados. Asimismo, una Parte Interesada puede realizar operaciones con un Subfondo en calidad de principal o agente, siempre que dichas operaciones redunden en el interés superior de los Partícipes a fecha de la operación y se realicen en condiciones comerciales normales de forma que:
- la valoración de dicha operación esté auditada por una persona externa y competente autorizada por la Fiduciaria (o los Consejeros en caso de que la operación se realice con la Fiduciaria); o
- la operación se efectúe en las mejores condiciones posibles en un mercado de inversiones organizado con arreglo a la normativa de dicho mercado; o
- en los casos en los que (a) y (b) no son factibles, la operación se efectúe en unas condiciones que la Fiduciaria (o los Consejeros en caso de que la operación se realice con la Fiduciaria) considere que se adecuan al principio de que la operación se efectúa en condiciones comerciales normales y redunda en el interés superior de los Partícipes en la fecha de la operación.

Con respecto a cada operación realizada con una Parte Interesada para o en nombre de un Subfondo, la Fiduciaria (o los Consejeros si en la operación está implicada la Fiduciaria o una filial de la Fiduciaria) documentará la forma en la que, en la operación, se han cumplido los principios establecidos en los apartados de (i) a (iii) anteriores y, cuando la operación con una Parte Interesada se realice de conformidad con el apartado (iii) anterior, la Fiduciaria (o los Consejeros si en la operación está implicada la Fiduciaria o una filial de la Fiduciaria) deberá justificar mediante documentación el cumplimiento de los requisitos relativos a que la operación se ha efectuado en condiciones comerciales normales y ha redundado en el interés superior de los Partícipes en la fecha de la operación.
Todas las operaciones realizadas entre un Subfondo y una Parte Interesada en calidad de principal solo pueden efectuarse con el consentimiento previo por escrito de la Fiduciaria.
En el supuesto de que surja un conflicto de intereses, la Sociedad Gestora intentará por todos los medios, dentro de lo razonable, garantizar que dicho conflicto se resuelva de una manera justa y que las oportunidades de inversión se adjudiquen de un modo justo y equitativo.
Joseph Pinto, que es Consejero de la Sociedad Gestora, es también Consejero de la Gestora de inversiones. Gideon Smith, Josephine Tubbs y Peter Warner, consejeros de la Sociedad Gestora, son también empleados de la Gestora de Inversiones. David Cooke también actúa como consultor para la Gestora de Inversiones.
De acuerdo con lo indicado anteriormente, todos los consejeros actúan evitando los conflictos de intereses y, según su leal saber y entender, ejercen sus facultades y derechos de voto de forma equilibrada.
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## Disolución

El Fondo (o cualquier Subfondo) podrán disolverse en las circunstancias indicadas a continuación, siempre y cuando la parte que disuelva el Fondo (o el Subfondo) envíe una notificación por escrito al respecto a los Partícipes afectados y en dicha notificación indique la fecha en la que deberá producir sus efectos dicha disolución, teniendo en cuenta que dicho día no será antes de un mes después de la notificación:
- de la Fiduciaria enviada por escrito a la Sociedad Gestora si esta incurriera en liquidación (distinta de una liquidación voluntaria a los efectos de la reconstrucción o la fusión en unos términos previamente aprobados por escrito por la Fiduciaria) o deje de realizar sus actividades o si se nombrara un supervisor para la misma o un síndico para una parte de sus activos;
- de la Fiduciaria, enviada por escrito a la Sociedad Gestora, si, a juicio razonable de la Fiduciaria, la Sociedad Gestora fuera incapaz de cumplir sus obligaciones de modo satisfactorio, incumpliera de hecho dichas obligaciones o hiciera cualquier otra cosa que, a juicio razonable de la Fiduciaria, tuviera como fin desacreditar al Fondo o perjudicar los intereses de los Partícipes;
- de la Fiduciaria o de la Sociedad Gestora enviada por escrito la una a la otra, si se aprobara alguna ley que, a juicio razonable de la Fiduciaria o de la Sociedad Gestora (según proceda), suponga que es ilegal, imposible o no aconsejable la continuación del Fondo o, en su caso, de algún Subfondo;
- 	de la Fiduciaria o de la Sociedad Gestora enviada por escrito la una a la otra, dentro del plazo de cuatro meses contados desde la fecha en la que la Fiduciaria o la Sociedad Gestora (según proceda) exprese por escrito a la otra su deseo de retirarse y no se haya identificado ninguna persona apta aceptable para el Banco Central y para la Fiduciaria o la Sociedad Gestora (según proceda) para que actúe como nueva fiduciaria / gestora;
- 	de la Sociedad Gestora, cuando se hayan reembolsado todas las Participaciones del fondo o, según corresponda, de cualquier Subfondo;
- 	de la Sociedad Gestora, a su criterio, si considerase adecuada la disolución del fondo o, según corresponda, de un Subfondo.

Antes de una decisión formal de la Sociedad Gestora o Fiduciaria de disolver un Subfondo en virtud de la presente Sección 9.2.5, la Gestora de inversiones podrá, cuando según su opinión los activos de un Subfondo hubieran caído a un nivel tal que hiciera inviable al Subfondo, pasar a vender todas las posiciones antes de una terminación paulatina de un Subfondo y para gestionar el Subfondo en efectivo para conservar la renta variable del Partícipe. Toda acción de ese tipo se llevará a cabo de conformidad con la Escritura Fiduciaria.
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## Política retributiva de la Sociedad Gestora

La Sociedad Gestora ha aprobado y adoptado la Política Retributiva Mundial de AXA Investment Managers ("AXA IM"), que concuerda con, y la promueve, una gestión de riesgos adecuada y efectiva, no fomenta la asunción de riesgos incompatibles con el perfil de riesgo de los Subfondos ni con la Escritura Fiduciaria y no entorpece el cumplimiento de las obligaciones de la Sociedad Gestora para actuar en el interés superior de cada uno de los Subfondos.
Gobernanza: la Política Retributiva Mundial de AXA IM, que ha sido aprobada por el Comité de Remuneración de AXA IM, establece los principios relativos a la remuneración dentro de todas las entidades de AXA IM (incluida la Sociedad Gestora) y tiene en cuenta la estrategia empresarial, los objetivos y la tolerancia al riesgo de AXA IM, así como los intereses a largo plazo de los accionistas, empleados y clientes de AXA IM (incluido el Fondo). El Comité de Remuneración de AXA IM es responsable de determinar y examinar las directrices sobre remuneración de AXA IM, incluida la Política Retributiva de AXA IM Global, así como revisar la remuneración anual de los altos ejecutivos del grupo de empresas de AXA IM y los directores con funciones de control.
Estructura de remuneración y relación entre la remuneración y los resultados: AXA IM ofrece una remuneración fija y variable. La remuneración fija de los empleados se estructura para recompensar la responsabilidad organizativa, la experiencia profesional y la capacidad de la persona para desempeñar las funciones del cargo. La remuneración variable se basa en los resultados y puede entregarse anualmente de forma inmediata o, para determinados empleados, aplazada. La remuneración variable inmediata puede entregarse en efectivo o, cuando resulte adecuado y con sujeción a la legislación y normativa local, en instrumentos vinculados al rendimiento de los fondos de AXA IM. La remuneración aplazada se entrega en distintos instrumentos estructurados para recompensar la creación de valor a medio y largo plazo para los clientes y AXA IM y la creación de valor a largo plazo para el Grupo AXA. AXA IM garantiza el adecuado equilibrio entre la remuneración fija y variable y la remuneración inmediata y aplazada.
Más información: en el sitio web (en inglés) https://www.axa-im-international.com/remuneration puede consultarse información sobre la Política Retributiva Mundial de AXA IM actualizada. Se ofrece una descripción de la forma en la que se conceden la remuneración y las prestaciones a los empleados, así como información detallada sobre el Comité de Remuneración de AXA IM. Asimismo, puede solicitarse a la Sociedad Gestora de forma gratuita una copia en papel de la Política Retributiva Mundial de AXA IM.
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## Cálculo del Valor Liquidativo
	- Aspectos generalesEl Valor Liquidativo de cada Subfondo se expresa en su Divisa Base. El Administrador realizará el cálculo del Valor Liquidativo de cada Subfondo y cada una de sus Clases con arreglo a las disposiciones de la Escritura Fiduciaria, detalles de lo cual se indican a continuación.

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## Publicación del Valor Liquidativo

Salvo en los casos en los que el cálculo del Valor Liquidativo de cualquiera de los Subfondos se haya suspendido o pospuesto por las circunstancias descritas en el apartado “Suspensiones temporales”, el cálculo del Valor Liquidativo de cada Subfondo, el Valor Liquidativo de cada Clase y el Valor Liquidativo por Participación se realizará en el Momento de Valoración correspondiente y los Partícipes podrán disponer de dichas valoraciones previa solicitud. El Valor Liquidativo por Participación también se hará público en las oficinas del Administrador durante el horario comercial normal y se publicará en el sitio web del Fondo, www.axa-im.com.
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## Determinación del Valor Liquidativo

El Valor Liquidativo de cualquiera de las Clases de Participaciones de un Subfondo se calculará deduciendo la parte proporcional de dicha Clase en el pasivo del Subfondo junto con cualquier otro pasivo o gasto aplicable a dicha Clase a la parte proporcional de dicha Clase en el activo del Subfondo, según lo dispuesto en la Escritura Fiduciaria. El Valor Liquidativo de una Clase de Participaciones de un Subfondo se expresará en la divisa de denominación de dicha Clase (convertida, si es necesario, al tipo de cambio que la Sociedad Gestora considere oportuno). El Valor Liquidativo de una Participación dentro de una Clase se determinará dividiendo el Valor Liquidativo de la Clase correspondiente entre el número de Participaciones en circulación y consideradas en circulación de dicha Clase.
Los principios de valoración que se aplicarán para valorar los activos de cada Subfondo son los siguientes:
- el valor de una inversión cotizada, admitida a cotización o negociada habitualmente en un Mercado Regulado será [salvo en los casos descritos en los párrafos (iii), (viii) y (ix)] el precio de cierre de mercado intermedio en dicho Mercado Regulado en el Momento de Valoración, siempre y cuando:
- si una inversión cotiza, está admitida a cotización o se negocia habitualmente en más de un Mercado Regulado, la Sociedad Gestora puede, a su juicio (previa autorización de la Fiduciaria), seleccionar cualquiera de dichos mercados a los efectos indicados anteriormente (siempre y cuando la Sociedad Gestora haya determinado que dicho mercado constituye el mercado principal de dicha inversión o presenta los criterios más justos para la valoración de dichos valores) y, una vez seleccionado un mercado, será el que se utilice para los cálculos del Valor Liquidativo que se realicen más adelante con respecto a esa inversión, salvo que la Sociedad Gestora determine lo contrario; y
- en el caso de cualquier inversión cotizada, admitida a cotización o negociada en un Mercado Regulado pero respecto a la cual, por el motivo que fuera, los precios en dicho mercado no puedan encontrarse disponibles en un momento determinado, o en la opinión de la Sociedad Gestora, puedan no ser representativos, el valor de la misma equivaldrá al valor estimado de materialización probable de esta, con la debida diligencia y de buena fe, por una persona, sociedad o asociación competente que cree mercado en dicha inversión (aprobada a tal objeto por la Fiduciaria) o cualquier otra persona competente, en opinión de la Sociedad Gestora (y aprobada a tal objeto por la Fiduciaria);
- el valor de cualquier inversión no cotizada, admitida a cotización ni negociada en un Mercado Regulado equivaldrá al valor de materialización probable estimado, con la debida diligencia y de buena fe, por una persona, sociedad o asociación competente que cree mercado en dicha inversión (aprobada a tal objeto por la Fiduciaria) o cualquier otra persona competente, en opinión de la Sociedad Gestora (y aprobada a tal objeto por la Fiduciaria);
- el valor de toda inversión que sea una participación o una tenencia en un organismo de inversión colectiva de capital variable o un fondo de inversión colectiva será el último Valor Liquidativo disponible de dicha participación o tenencia;
- el valor del efectivo en caja, los gastos pagados por anticipado y los dividendos y los intereses sobre el efectivo declarados o acumulados según se ha estipulado anteriormente y no percibidos se considerará equivalente a su importe íntegro, salvo que la Sociedad Gestora considere que es poco probable que se abone o cobre dicho importe íntegro, en cuyo caso, dicho valor se obtendrá aplicando un descuento que la Sociedad Gestora (previa aprobación del Depositario) considere adecuado en ese caso para reflejar su valor justo;
- el valor de los depósitos será su principal, incrementado en los intereses acumulados desde la fecha en la que se adquirieron o constituyeron;
- el valor de las letras del tesoro será su precio medio de contratación en el mercado en el que se negocian o están admitidas a cotización en el Momento de Valoración, teniendo en cuenta que, si dicho precio no está disponible, se tomará el valor probable de realización que estime, con diligencia y buena fe, una persona competente (autorizada a tal efecto por la Fiduciaria);
- el valor de los bonos, los pagarés, las acciones privilegiadas, los certificados de depósito, las aceptaciones bancarias, los efectos comerciales y los activos de estas características será su último precio medio de contratación disponible en el mercado en el que se negocian o están admitidos a cotización dichos activos (si es el único mercado en el que cotizan o se negocian o si, a juicio de la Sociedad Gestora, es el mercado principal en el que cotizan o se negocian), incrementado en los intereses acumulados desde la fecha en la que se adquirieron;
- el valor de los contratos de divisas a plazo se calculará utilizando el precio en el Momento de Valoración al que se podría celebrarse un nuevo contrato a plazo del mismo importe y vencimiento;
- el valor de cualquier contrato de futuros y opciones que se negocien en un Mercado Regulado equivaldrá al precio de liquidación según determinación del mercado en cuestión, siempre que si tal precio de liquidación no se encontrara disponible, por algún motivo, o no sea representativo, en opinión de la Sociedad Gestora (o sus delegados), el mismo se valorará al valor de materialización probable estimado, con la debida diligencia y de buena fe, por una persona competente (aprobada a tal objeto por la Fiduciaria);
- el valor de los contratos de derivados extrabursátiles y de los contratos de cambio de divisas a plazo y de tipos de interés será:
	- una cotización de la contrapartida suministrada al menos con carácter diario y aprobada o verificada al menos semanalmente por una parte independiente de la contraparte (aprobada a tal efecto por la Fiduciaria); o
	- una valoración alternativa calculada por la Sociedad Gestora o un proveedor de precios independiente (que podrá ser una parte relacionada con la contraparte, pero independiente de esta, que sea designada por la Sociedad Gestora o los Consejeros y aprobada a tal efecto por la Fiduciaria (o una valoración obtenida por cualquier otro medio, siempre y cuando dicho valor sea aprobado por la Fiduciaria), que no se base en los mismos modelos de determinación de los precios empleados por la contraparte) suministrada con carácter diario y cumpliendo los principios de valoración que siguen las mejores prácticas internacionales establecidas por entidades como la Organización Internacional de Comisiones deValores (OICA) y la Asociación de Inversores de Gestores de Inversiones Alternativas (AIMA) y dicha valoración se cuadrará con la de la contraparte con carácter mensual. Cuando surjan diferencias significativas, deberán investigarse y explicarse inmediatamente;

- sin perjuicio de los apartados anteriores, la Sociedad Gestora, con el consentimiento del Depositario, puede ajustar el valor de cualquier inversión si considera que, teniendo en cuenta la divisa, el tipo de interés aplicable, el vencimiento, la comerciabilidad y otros factores que estime oportunos, es necesario realizar dicho ajuste para reflejar su valor justo;
- si en algún caso no pudiera calcularse un valor concreto utilizando los principios establecidos anteriormente o si la Sociedad Gestora considerara que con otro método quedaría mejor reflejado el valor justo de la inversión en cuestión, se empleará el método de valoración que la Sociedad Gestora decida para dicha inversión, con el consentimiento de la Fiduciaria y siempre y cuando esta autorice dicho método de ajuste;
- sin perjuicio de lo anterior, en el caso en el que en el momento de la valoración se haya liquidado o contratado la liquidación de un activo del Subfondo, en el activo del Subfondo se incluirá, en lugar de dicho activo, el importe neto que debe percibir el Subfondo en concepto de dicha liquidación, teniendo en cuenta que, si se desconoce el importe exacto en ese momento, su valor será el importe neto que la Sociedad Gestora estime que percibirá el Subfondo.

Cualquier certificado dado de buena fe respecto al Valor Liquidativo de las Participaciones (y en ausencia de negligencia o error manifiesto) por o en nombre de la Sociedad Gestora, será vinculante para todas las partes.
La Sociedad Gestora se reserva el derecho a solicitar (a su entera discreción y con sujeción exclusivamente a su determinación del carácter razonable desde el punto de vista comercial) a cualquier Partícipe que haya recibido un número incorrecto de Participaciones o un pago incorrecto superior al número o el valor correctos como consecuencia de un error en el cálculo del Valor Liquidativo de cualquier Subfondo que devuelva dichas Participaciones o dicha cantidad al Subfondo en cuestión y que autorice a la Sociedad Gestora a que cancele o venda dichas Participaciones y acuerde devolver dicha cantidad al Administrador o Subadministrador (según proceda), previa petición, con el fin de que se corrija dicho error. El ejercicio de dicho derecho por parte de la Sociedad Gestora no afectará a la responsabilidad de la parte responsable del cálculo incorrecto del Valor del Activo Neto. Asimismo, los Partícipes que reciban un número de Participaciones o una cantidad insuficientes como consecuencia de un error en el cálculo del Valor Liquidativo serán compensados, como mínimo, de conformidad con lo dispuesto en el Reglamento y la normativa vigente en el sector sobre la cuestión que la Sociedad Gestora considere conveniente. Por otro lado, la Sociedad Gestora se reserva el derecho (a su entera discreción y
con sujeción exclusivamente a su determinación del carácter razonable desde el punto de vista comercial) a solicitar que se pague la plena compensación a los Partícipes afectados sin tener en cuenta ningún límite de la cuantía. El ejercicio o no de dicho derecho no afectará a la responsabilidad de la parte responsable del cálculo incorrecto del Valor Liquidativo.
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## Suspensión/aplazamiento temporal de la determinación del Valor Liquidativo

La Sociedad Gestora puede suspender temporalmente el cálculo del Valor Liquidativo de cualquier Subfondo, así como la suscripción y el reembolso de Participaciones de cualquier Subfondo:
- cuando cualquiera de los mercados o bolsas de valores principales en los que cotice, esté admitida a cotización o se negocie oportunamente cualquier parte significativa de las inversiones del Subfondo correspondiente esté cerrado (por motivos distintos a fines de semana o periodos vacacionales ordinarios) o cuando las operaciones en los mismos estén limitadas o suspendidas o las operaciones bursátiles en cualquier bolsa de futuros relevante o mercado estén limitadas o suspendidas;
- si, como consecuencia de acontecimientos políticos, económicos, militares y monetarios o cualquier otra circunstancia que escape del control y la responsabilidad de la Sociedad Gestora, en opinión de esta no resulta factible realizar la venta o la valoración de las inversiones del Subfondo en cuestión sin que esto perjudique considerablemente los intereses de los Partícipes en general o los Partícipes del Subfondo pertinente o si, a juicio de la Sociedad Gestora, el Precio de reembolso no puede calcularse de modo justo o si dicha venta perjudicaría considerablemente a los Partícipes en general o los Partícipes del Subfondo pertinente;
- durante cualquier periodo en el que se produzca una avería en los medios de comunicación utilizados habitualmente para calcular el valor de cualquiera de las inversiones del Subfondo o si, por cualquier otro motivo, el valor de las inversiones y otros activos del Subfondo no puede determinarse de modo razonable o justo; o
- durante cualquier periodo en que el Subfondo no pueda repatriar los fondos necesarios con el objeto de realizar pagos de reembolsos o cuando dichos pagos no puedan, en opinión de la Sociedad Gestora, efectuarse a precios normales o tipos de cambio normales o durante los cuales cualquier transferencia de fondos implicada en la materialización o adquisición de inversiones o cuando los pagos debidos al reembolso no puedan, en opinión de la Sociedad Gestora, efectuarse a precios normales o tipos de cambio normales;
- cuando sea necesario a juicio de la Sociedad Gestora.

La Sociedad Gestora, dentro de sus posibilidades, emprenderá todos los trámites necesarios para que el periodo de suspensión finalice lo antes posible.
Si llegara a producirse una suspensión por los motivos mencionados anteriormente, la Sociedad Gestora lo notificará de inmediato al Banco Central y lo publicará de inmediato en el sitio Web del Fondo www.axa-im.com.
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## Información general
	- Contratos importantesLa Sociedad Gestora en nombre del Fondo ha celebrado los contratos siguientes, que no responden a contratos firmados en el desarrollo habitual de sus actividades y que son o pueden ser importantes:

- la Escritura Fiduciaria contiene estipulaciones sobre las responsabilidades legales y obligaciones de la Sociedad Gestora y la Fiduciaria con respecto al Fondo.

La Escritura Fiduciaria estipula que la Fiduciaria será responsable ante el Fondo, ante la Sociedad Gestora (que actúa en nombre del Fondo o el o los Subfondos correspondientes) y ante los Partícipes (i) por la pérdida de un instrumento financiero bajo su custodia (o bajo la custodia de cualquier tercero a quien hayan sido delegadas las funciones de protección de la Fiduciaria) a menos que la Fiduciaria pueda demostrar que la pérdida se ha producido como consecuencia de una circunstancia externa ajena a su voluntad razonable, cuyas consecuencias no habrían podido evitarse a pesar de haber realizado todo el esfuerzo razonable posible en sentido contrario y (ii) con respecto a cualquier otra pérdida originada como consecuencia de la negligencia de la Fiduciaria o el incumplimiento intencionado de sus obligaciones en virtud del Reglamento.
De conformidad con las condiciones de la Escritura Fiduciaria, la Fiduciaria será indemnizada con los activos del Fondo y cada respectivo Subfondo con respecto a cualquier pérdida o demanda (conforme a lo descrito en la misma) interpuesta contra ella, que sufra o en la que incurra en su actuación en calidad de fiduciaria del Fondo con la excepción de que no será indemnizada por las pérdidas, demandas, etc. respecto a las que la Fiduciaria sea considerada responsable ante la Sociedad Gestora, cualquier Subfondo o cualquier Partícipe de conformidad con las condiciones de la Escritura Fiduciaria o la legislación aplicable.
El Fondo (o cualquier Subfondo) podrá disolverse en las circunstancias establecidas en la Escritura Fiduciaria y detalladas en el apartado 9.2.5 anterior.
Todos los Partícipes tienen derecho a acogerse a las disposiciones de la Escritura Fiduciaria, por las que están vinculadas y de las que se considera  que  tienen  conocimiento.  Las
disposiciones de la Escritura Fiduciaria son vinculantes para la Fiduciaria, la Sociedad Gestora, los Partícipes y todas las personas que invoquen derechos en virtud de dichas disposiciones como si dichos Partícipes y personas hubieran sido parte en la Escritura Fiduciaria.
La modificación o la alteración de la Escritura Fiduciaria, o la incorporación a esta, no pueden imponer obligación alguna a ningún Partícipe de realizar un pago adicional ni aceptar ninguna obligación con respecto a sus Participaciones sin la aprobación previa por parte de los Partícipes de dicha modificación, alteración o incorporación;
- el Contrato de Administración con fecha de 30 de abril de 2006 entre la Sociedad Gestora y el Administrador (el “Contrato de Administración”), que dispone que la designación del Administrador se mantendrá en vigor salvo que una de las dos partes rescinda dicho contrato y, si esto sucede, se notificará por escrito con un plazo de como mínimo 90 días de antelación. No obstante, en determinadas circunstancias (por ejemplo, la insolvencia de cualquiera de las partes, un incumplimiento no subsanado tras efectuarse la notificación, etc.), cualquiera de las partes puede rescindir con efecto inmediato el Contrato de Administración mediante notificación por escrito a la otra parte o pueden implantarse limitaciones (según dispone el contrato) sobre la capacidad de la Sociedad Gestora de rescindir el contrato. El Acuerdo de administración estipula determinadas indemnizaciones a favor del Administrador en casos que excluyen las actividades de éste realizadas de modo fraudulento, alevoso, doloso, imprudente, negligente o con incumplimiento grave de contrato en el desempeño de sus funciones y obligaciones, así como otras disposiciones sobre las responsabilidades legales del Administrador;
- el Contrato de Subadministración con fecha de 1 de enero de 2004 entre la Sociedad Gestora, el Administrador y el Subadministrador (el “Contrato de Subadministración”), que dispone que la designación del Subadministrador se mantendrá en vigor salvo que alguna de las partes rescinda dicho contrato y, si esto sucede, se notificará por escrito con un plazo de como mínimo 90 días de antelación. No obstante, en determinadas circunstancias (por ejemplo, la insolvencia de cualquiera de las partes, un incumplimiento no subsanado tras efectuarse la notificación, etc.), cualquiera de las partes puede rescindir con efecto inmediato el Contrato de Subadministración mediante notificación por escrito a la otra parte. El Contrato de Subadministración estipula determinadas indemnizaciones a favor del Subadministrador en casos que excluyen las actividades de éste realizadas de modo fraudulento, alevoso, doloso, imprudente o negligente en el desempeño de las obligaciones dispuestas en dicho Contrato.
- el Contrato de Gestión de Inversiones con fecha de martes, 30 de junio de 2015 entre la Sociedad Gestora y la Gestora de Inversiones (el “Contrato de Gestión de Inversiones”), que dispone que la designación de la Gestora de Inversiones se mantendrá en vigor salvo que alguna de las partes rescinda dicho contrato y, si esto sucede, se notificará por escrito con un plazo de como mínimo 90 días de antelación. No obstante, en determinadas circunstancias (por ejemplo, la insolvencia de cualquiera de las partes, un incumplimiento no subsanado tras efectuarse la notificación, etc.), cualquiera de las partes puede rescindir con efecto inmediato el Contrato de Gestión de Inversiones mediante notificación por escrito a la otra parte. El Contrato de Gestión de Inversiones	estipula	determinadas indemnizaciones a favor de la Gestora de Inversiones, sus empleados o sus agentes (de los que se excluye, para evitar toda duda, a los agentes y los corredores de bolsa empleados por la Gestora de Inversiones) en casos que excluyen las actividades de esta realizadas de modo fraudulento, alevoso, doloso, imprudente o negligente en el desempeño de sus funciones y obligaciones, así como otras disposiciones sobre las responsabilidades legales de la Gestora de Inversiones.
- el Contrato de Subgestión de Inversiones con fecha de 30 de junio de 2015 entre la Sociedad Gestora, por un lado, AXA Investment Managers Asia (Singapore) Ltd y AXA Rosenberg Investment Management LLC, por otro (el “Contrato de Subgestión de Inversiones”), cada uno de los cuales dispone que la designación de la Subgestora de Inversiones se mantendrá en vigor salvo que alguna de las partes rescinda dicho contrato y, si esto sucede, se notificará por escrito con un plazo de como mínimo 90 días de antelación. No obstante, en determinadas circunstancias (por ejemplo, la insolvencia de cualquiera de las partes, un incumplimiento no subsanado tras efectuarse la notificación, etc.), cualquiera de las partes puede rescindir con efecto inmediato el Contrato de Subgestión de Inversiones correspondiente mediante notificación por escrito a la otra parte. Los Contratos de Subgestión de Inversiones estipulan determinadas indemnizaciones a favor de la Subgestora de Inversiones correspondiente, sus empleados o sus agentes (de los que se excluye, para evitar toda duda, a los agentes y los corredores de bolsa empleados por la Subgestora de Inversiones) en casos que excluyen las actividades de esta realizadas de modo fraudulento, alevoso, doloso, imprudente o negligente en el desempeño de sus funciones y obligaciones, así como otras disposiciones sobre las responsabilidades legales de la Subgestora de Inversiones correspondiente;
- El Contrato de Distribuidora Principal celebrado el 30 de junio de 2015 entre la Sociedad Gestora y la Gestora de Inversiones (el "Contrato de Distribuidora Principal") estipula que, salvo en caso de fraude, negligencia, dolo o mala fe en el desempeño de sus obligaciones o funciones en virtud del Contrato de Distribuidora Principal, laDistribuidora Principal no asume responsabilidad alguna ante la Sociedad Gestora ni ningún Partícipe. Asimismo, el Contrato de Distribuidora Principal dispone que puede ser objeto de cesión y que la Distribuidora Principal puede designar agentes de servicio, siempre y cuando dicha cesión o designación se efectúe de conformidad con los requisitos del Banco Central; y
- el Contrato de Representación en Hong Kong con fecha de 1 de enero de 2004 entre la Sociedad Gestora, la Fiduciaria y el Subadministrador (el "Contrato de Representación en Hong Kong"), que dispone que la designación del Subadministrador como representante del Fondo en Hong Kong se mantendrá en vigor salvo que alguna de las partes rescinda dicho contrato y, si esto sucede, se notificará por escrito con un plazo mínimo de90 días de antelación. No obstante, en determinadas circunstancias (por ejemplo, la insolvencia de cualquiera de las partes, un incumplimiento no subsanado tras efectuarse la notificación), cualquiera de las partes puede rescindir con efecto inmediato el Contrato de Representación en Hong Kong mediante notificación por escrito a la otra parte. El Contrato de Representación en Hong Kong estipula determinadas indemnizaciones a favor del Subadministrador en casos que excluyen las actividades de éste realizadas de modo fraudulento, imprudente o negligente en el desempeño de sus funciones y obligaciones, así como otras disposiciones sobre las responsabilidades legales del Subadministrador.
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## Inspección de documentos

Las copias de los siguientes documentos estarán disponibles para su inspección en todo momento durante el horario comercial habitual todos los días (salvo los sábados, los domingos y los días festivos) en las oficinas de la Sociedad Gestora en Dublín y en la oficina de William Fry, abogados irlandeses del Fondo:
- la Escritura Fiduciaria;
- el Folleto; y
- los informes anuales y semestrales más recientes del Fondo.
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## Protección de los datos

A los efectos de las Leyes de Protección de Datos (“Data Protection Acts”) de 1988 y 2003, el controlador de los datos en relación con los datos personales de los inversores (potenciales) es la Sociedad Gestora.
La información relativa a los inversores (potenciales) puede tratarse a los efectos de administración de las inversiones, gestión continua de las tenencias de los inversores en el Fondo y cualesquiera cuentas relacionadas y prestación de servicios respecto a cualquier producto o servicio de inversión pertinente, siempre que sea necesario para cumplir la legislación fiscal u otros requisitos legales y/o reglamentarios, lo que incluye, entre otras cosas, declaraciones a las autoridades fiscales o reguladoras y para otros intereses comerciales legítimos de la Gestora de Inversiones o sus filiales.
Dichos datos personales de los inversores (potenciales) pueden tratarlos la Sociedad Gestora, cualquier empresa del Grupo AXA Investment Managers (el "Grupo AXA Investment Managers") y terceros que presten servicios a la Sociedad Gestora y/o el Grupo AXA Investment Managers. Dicho tratamiento puede incluir la transferencia de datos fuera del EEE a un país que no ofrezca una protección de datos equivalente a la del EEE.
Los inversores (potenciales) tienen derecho a acceder a sus datos personales conservados por la Sociedad Gestora, así como el derecho a modificar y corregir cualquier imprecisión en sus datos personales mantenidos por la Sociedad Gestora presentando una solicitud en la oficina del Administrador en Dublín.
Las empresas de AXA Investment Managers Group también podrán utilizar dicha información para actividades de comercialización, como estudios de mercado, o para contactar con los inversores (potenciales) por correo, teléfono, correo electrónico, fax y otros medios en relación con las inversiones y las necesidades financieras. Si no desea ser contactado para fines comerciales, le rogamos que escriba a la oficina de la Gestora en Dublín.
APÉNDICE I - 
BOLSAS Y MERCADOS REGULADOS
Salvo las inversiones autorizadas en valores no cotizados o participaciones de organismos de inversión colectiva de capital variable, la inversión en valores se limitará a los cotizados en las bolsas y los mercados estipulados en el presente Folleto (según las oportunas actualizaciones), que son los siguientes:
- todas las bolsas de los Estados miembros de la Unión Europea, Noruega, Australia, Canadá, Japón,Nueva Zelanda, Suiza y Estados Unidos, y
- las bolsas siguientes:

| País | Bolsa |
| --- | --- |
| Argentina | Bolsa de Buenos Aires |
| Brasil | Bolsa de Valores Mercadorias & Futuros de Sao Paulo |
| Chile | Bolsa de Comercio de Santiago Bolsa Electrónica de Chile Bolsa de Corredores de Valparaíso |
| China | Bolsa de Shanghai Bolsa de Shenzhen |
| Colombia | Bolsa de Valores de Colombia |
| Egipto | Bolsa de Egipto |
| Hong Kong | Bolsa de Hong Kong |
| Islandia | Bolsa de Islandia |
| India | Bolsa de Bombay Bolsa Nacional de India Bolsa de Delhi Bolsa de Madrás |
| Indonesia | Bolsa de Indonesia |
| Israel | Bolsa de Tel Aviv |
| Jordania | Mercado Financiero de Ammán |
| Malasia | Bursa Malaysia Berhad |
| México | Bolsa Mexicana de Valores |
| Marruecos | Bolsa de Casablanca |
| Pakistán | Bolsa de Karachi Bolsa de Lahore Bolsa de Islamabad |
| Perú | Bolsa de Lima |
| Filipinas | Bolsa de Filipinas |
| Qatar | Bolsa de Qatar |
| Rusia | Bolsa de Moscú MICEX-RTS |
| Singapur | Bolsa de Singapur |
| Sudáfrica | Bolsa de Johannesburgo |
| Corea del Sur | Bolsa de Corea KOSDAQ (Korean Securities Dealers |

| País | Bolsa |
| --- | --- |
|  | Automated Quotations) |
| Taiwán | Bolsa de Taiwán |
| Tailandia | Bolsa de Tailandia |
| Turquía | Bolsa de Estambul |
| Emiratos Árabes Unidos | Bolsa de Abu Dhabi Mercado Financiero de Dubái |
| Venezuela | Bolsa de Caracas |

Los Mercados Regulados siguientes:
- el mercado organizado por la International Capital Markets Association;
- el NASDAQ de Estados Unidos;
- el mercado de valores gubernamentales estadounidenses dirigido por intermediarios primarios y secundarios regulados por el Banco de la Reserva Federal de Nueva York;
- el mercado extrabursátil estadounidense dirigido por intermediarios primarios y secundarios regulados por la SEC y la National Association of Securities Dealers (Asociación Estadounidense de Intermediarios Financieros) y por instituciones bancarias reguladas por el Controller of the Currency estadounidense (
- Oficina del Contralor de la Moneda
- ), el Sistema de la Reserva Federal o la Federal Deposit Insurance Corporation;
- el mercado del Reino Unido denominado anteriormente “Grey Book Market” (mercado del libro gris) dirigido por personas que se rigen por el Capítulo 3 del Market Conduct Sourcebook (Código de Conducta Interprofesional) de la FCA;
- el mercado de inversiones alternativas (AIM, por sus siglas en inglés) del Reino Unido, regulado y administrado por la Bolsa de Londres;
- el mercado extrabursátil japonés regulado por la Asociación de Intermediarios Financieros de Japón;
- el mercado francés de “Titre de Créance Negotiable” (mercado extrabursátil de instrumentos de deuda negociables); y
- el mercado extrabursátil de bonos gubernamentales canadienses regulado por la Investment Dealers Association (asociación de intermediarios financieros) de Canadá.

Por lo que respecta a la inversión en instrumentos derivados financieros, los Subfondos únicamente invertirán en instrumentos de este tipo negociados en Mercados Regulados del EEE indicado anteriormente o en cualquier otro mercado no perteneciente al EEE indicado anteriormente.
Los mercados y las bolsas de valores mencionados anteriormente están clasificados de conformidad con los criterios reglamentarios establecidos en el Reglamento sobre OICVM del Banco Central, si bien cabe mencionar que el Banco Central no publica una lista de los mercados ni las bolsas de valores autorizados.
APÉNDICE II - 
RED DE CUSTODIA MUNDIAL
La Fiduciaria ha delegado la custodia y protección de los activos del Fondo a State Street Bank and Trust Company ("SSBTC"), su subcustodio mundial, mediante el cual tiene acceso a la red mundial de subcustodios de SSBTC (la “Red de Custodia Mundial”). La Red de Custodia Mundial de SSBTC abarca más de 100 mercados mundiales. Las entidades a las que SSBTC puede delegar la protección de los activos del Fondo (a fecha del presente Folleto) están indicadas a continuación.
| Mercado | Delegado |
| --- | --- |
| Albania | Raiffeisen Bank sh.a. |
| Australia | The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited |
| Austria | Deutsche Bank AG |
| UniCredit Bank Austria AG |
| Bahréin | HSBC Bank Middle East Limited (como delegado de The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited) |
| Bangladesh | Standard Chartered Bank |
| Bélgica | Deutsche Bank AG, Netherlands (que opera a través de su sucursal de Ámsterdam con apoyo de su sucursal de Bruselas) |
| Benín | a través de Standard Chartered Bank Côte d’Ivoire S.A., Abidjan, Costa de Marfil |
| Bermuda | HSBC Bank Bermuda Limited |
| Federación de Bosnia y Herzegovina | UniCredit Bank d.d. |
| Botsuana | Standard Chartered Bank Botswana Limited |
| Brasil | Citibank, N.A. |
| Bulgaria | Citibank Europe plc, Bulgaria Branch |
| UniCredit Bulbank AD |
| Burkina Faso | a través de Standard Chartered Bank Côte d’Ivoire S.A., Abidjan, Costa de Marfil |
| Canadá | State Street Trust Company Canada |
| Chile | Banco Itaú Chile S.A. |
| República Popular China | HSBC Bank (China) Company Limited (como delegado de The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited) |
| China Construction Bank Corporation (solo para el mercado de acciones A) |
| Citibank N.A. (para Shanghái – solo para el mercado Hong Kong Stock Connect) |
| The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited (para Shanghái – solo para el mercado Hong Kong Stock Connect) |
| Standard Chartered Bank (Hong Kong) Limited (para Shanghái – para el mercado Hong Kong Stock Connect) |
| Colombia | Cititrust Colombia S.A. Sociedad Fiduciaria |
| Costa Rica | Banco BCT S.A. |
| Croacia | Privredna Banka Zagreb d.d. |
| Zagrebacka Banka d.d. |
| Chipre | BNP Paribas Securities Services, S.C.A., Grecia (que opera a través de su sucursal de Atenas) |

| República Checa | Československá obchodní banka, a.s. |
| --- | --- |
| UniCredit Bank Czech Republic and Slovakia, a.s. |
| Dinamarca | Nordea Bank AB (publ), Suecia (que opera a través de su filial, Nordea Bank Danmark A/S) |
| Skandinaviska Enskilda Banken AB (publ), Suecia (que opera a través de su sucursal de Copenhague) |
| Egipto | HSBC Bank Egypt S.A.E. (como delegado de The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited) |
| Estonia | AS SEB Pank |
| Finlandia | Nordea Bank AB (publ), Suecia (que opera a través de su filial, Nordea Bank Finland Plc.) |
| Skandinaviska Enskilda Banken AB (publ), Suecia, (que opera a través de su sucursal de Helsinki) |
| Francia | Deutsche Bank AG, Netherlands (que opera a través de su sucursal de Ámsterdam con apoyo de su sucursal de París) |
| República de Georgia | JSC Bank of Georgia |
| Alemania | State Street Bank GmbH |
| Deutsche Bank AG |
| Ghana | Standard Chartered Bank Ghana Limited |
| Grecia | BNP Paribas Securities Services, S.C.A. |
| Guinea-Bissau | a través de Standard Chartered Bank Côte d’Ivoire S.A., Abidjan, Costa de Marfil |
| Hong Kong | Standard Chartered Bank (Hong Kong) Limited |
| Hungría | Citibank Europe plc Magyarországi Fióktelepe |
| UniCredit Bank Hungary Zrt. |
| Islandia | Landsbankinn hf. |
| India | Deutsche Bank AG |
| The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited |
| Indonesia | Deutsche Bank AG |
| Irlanda | State Street Bank and Trust Company, sucursal del Reino Unido |
| Israel | Bank Hapoalim B.M. |
| Italia | Deutsche Bank S.p.A. |
| Costa de Marfil | Standard Chartered Bank Côte d’Ivoire S.A. |
| Japón | Mizuho Bank, Limited |
| The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited |
| Jordania | Standard Chartered Bank |
| Kazajstán | JSC Citibank Kazakhstan |
| Kenia | Standard Chartered Bank Kenya Limited |
| República de Corea | Deutsche Bank AG |
| The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited |
| Kuwait | HSBC Bank Middle East Limited (como delegado de The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited) |
| Letonia | AS SEB banka |
| Líbano | HSBC Bank Middle East Limited (como delegado de The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited) |

| Lituania | AB SEB bankas |
| --- | --- |
| Malawi | Standard Bank Limited |
| Malasia | Deutsche Bank (Malaysia) Berhad |
| Standard Chartered Bank Malaysia Berhad |
| Mali | a través de Standard Chartered Bank Côte d’Ivoire S.A., Abidjan, Costa de Marfil |
| Mauricio | The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited |
| México | Banco Nacional de México, S.A. |
| Marruecos | Citibank Maghreb |
| Namibia | Standard Bank Namibia Limited |
| Países Bajos | Deutsche Bank AG |
| Nueva Zelanda | The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited |
| Níger | a través de Standard Chartered Bank Côte d’Ivoire S.A., Abidjan, Costa de Marfil |
| Nigeria | Stanbic IBTC Bank Plc. |
| Noruega | Nordea Bank AB (publ), Suecia (que opera a través de su filial, Nordea Bank Norge ASA) |
| Skandinaviska Enskilda Banken AB (publ), Suecia (que opera a través de su sucursal de Oslo) |
| Omán | HSBC Bank Oman S.A.O.G. (como delegado de The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited) |
| Pakistán | Deutsche Bank AG |
| Palestina | HSBC Bank Middle East Limited (como delegado de The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited) |
| Panamá | Citibank, N.A. |
| Perú | Citibank del Perú, S.A. |
| Filipinas | Deutsche Bank AG |
| Polonia | Bank Handlowy w Warszawie S.A. |
| Bank Polska Kasa Opieki S.A |
| Portugal | Deutsche Bank AG, Netherlands (que opera a través de su sucursal de Ámsterdam con apoyo de su sucursal de Lisboa) |
| Puerto Rico | Citibank N.A. |
| Qatar | HSBC Bank Middle East Limited (como delegado de The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited) |
| Rumanía | Citibank Europe plc, Dublin – Sucursal de Rumanía |
| Rusia | Limited Liability Company Deutsche Bank |
| Arabia Saudí | HSBC Saudi Arabia Limited (como delegado de The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited) |
| Senegal | a través de Standard Chartered Bank Côte d’Ivoire S.A., Abidjan, Costa de Marfil |
| Serbia | UniCredit Bank Serbia JSC |
| Singapur | Citibank N.A. |
| United Overseas Bank Limited |
| República de Eslovaquia | UniCredit Bank Czech Republic and Slovakia, a.s. |
| Eslovenia | UniCredit Banka Slovenija d.d. |

| Sudáfrica | FirstRand Bank Limited |
| --- | --- |
| Standard Bank of South Africa Limited |
| España | Deutsche Bank S.A.E. |
| Sri Lanka | The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited |
| República Srpska | UniCredit Bank d.d. |
| Suazilandia | Standard Bank Swaziland Limited |
| Suecia | Nordea Bank AB (publ) |
| Skandinaviska Enskilda Banken AB (publ) |
| Suiza | Credit Suisse AG |
| UBS Switzerland AG |
| Taiwán - República China | Deutsche Bank AG |
| Standard Chartered Bank (Taiwan) Limited |
| Tanzania | Standard Chartered Bank (Tanzania) Limited |
| Tailandia | Standard Chartered Bank (Thai) Public Company Limited |
| Togo | a través de Standard Chartered Bank Côte d’Ivoire S.A., Abidjan, Costa de Marfil |
| Túnez | Banque Internationale Arabe de Tunisie |
| Turquía | Citibank, A.Ş. |
| Deutsche Bank A.Ş. |
| Uganda | Standard Chartered Bank Uganda Limited |
| Ucrania | PJSC Citibank |
| Emiratos Árabes Unidos Mercado Financiero de Dubái | HSBC Bank Middle East Limited (como delegado de The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited) |
| Emiratos Árabes Unidos Dubai International Financial Center | HSBC Bank Middle East Limited (como delegado de The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited) |
| Emiratos Árabes Unidos Abu Dhabi | HSBC Bank Middle East Limited (como delegado de The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited) |
| Reino Unido | State Street Bank and Trust Company, sucursal del Reino Unido |
| Uruguay | Banco Itaú Uruguay S.A. |
| Venezuela | Citibank, N.A. |
| Vietnam | HSBC Bank (Vietnam) Limited (como delegado de The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited) |
| Zambia | Standard Chartered Bank Zambia Plc. |
| Zimbabue | Stanbic Bank Zimbabwe Limited (como delegado de Standard Bank of South Africa Limited) |

APÉNDICE III - 
LÍMITES DE INVERSIÓN Y ENDEUDAMIENTO
- 
## Inversiones permitidas

Las inversiones de los activos del Subfondo correspondiente deberán cumplir lo dispuesto en el Reglamento, que indican que las inversiones de un Subfondo están limitadas a lo siguiente:
| 1 | Los valores mobiliarios y los instrumentos del mercado monetario que están admitidos a cotización oficial en la bolsa de un Estado miembro o no miembro o se negocian en un mercado regulado, de funcionamiento habitual, reconocido y abierto al público en un Estado miembro o no miembro. |
| --- | --- |
| 2 | Los valores mobiliarios de emisión reciente que sean admitidos a cotización oficial en una bolsa u otro mercado (según se describe anteriormente) en el plazo de un año. |
| 3 | Los instrumentos del mercado monetario distintos de los negociados en un Mercado Regulado. |
| 4 | Las participaciones de OICVM. |
| 5 | Fondos de inversión alternativos (FIA). |
| 6 | Depósitos con instituciones de crédito. |
| 7 | Instrumentos derivados financieros |

- 
## Límites de inversión

|  | Las inversiones anteriormente indicadas están sujetas a los siguientes límites de inversión: |
| --- | --- |
| 1. | Límites generales de inversión |
| 1.1 | Cada uno de los Subfondos no podrá invertir más del 10% de su Valor Liquidativo en valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario distintos de los mencionados en el apartado titulado “inversiones permitidas” (“Sección I”), con arreglo a las exigencias del Banco Central. |
| 1.2 | Cada Subfondo puede invertir como máximo un 10% de su Valor Liquidativo en valores mobiliarios de emisión reciente que serán admitidos a cotización oficial en una bolsa u otro mercado (según lo dispuesto en la Sección I) en el plazo de un año. Este límite no se aplicará a las inversiones de un Subfondo en determinados valores estadounidenses que satisfacen la Regla 144A, siempre y cuando: - los valores los emita un organismo que se registrará en la SEC en el plazo de un año tras la emisión; y
- los valores no sean ilíquidos, es decir, que el Subfondo pueda venderlos en un plazo de siete días al precio al que el Subfondo los valore o a un precio próximo.
 |
| 1.3 | Cada Subfondo puede invertir como máximo un 10% de su Valor Liquidativo en valores mobiliarios o instrumentos del mercado monetario emitidos por una misma entidad, siempre y cuando el valor total de los valores mobiliarios y los instrumentos del mercado monetario de las entidades emisoras en cada una de las cuales invierte más de un 5% represente menos de un 40%. |
| 1.4 | El límite del 10% (previsto en el párrafo 1.3) se amplía a un 35% si los valores mobiliarios o los instrumentos del mercado monetario los emiten o garantizan un Estado Miembro, sus autoridades locales, un Estado no miembro o un organismo público internacional al que pertenecen uno o más Estados miembros. |
| 1.5 | Los valores mobiliarios y los instrumentos del mercado monetario a los que se hace referencia en el apartado 1.4 no se tendrán en cuenta a la hora de aplicar el límite del 40% dispuesto en el apartado 1.3. |
| 1.6 | Cada Subfondo puede invertir como máximo un 20% de su Valor Liquidativo en depósitos de una misma entidad de crédito. Depósitos en cualquier entidad de crédito distinta de: las entidades de crédito autorizadas en el EEE, las entidades de crédito autorizadas en un Estado signatario (distinto de los Estados miembros del EEE) del Acuerdo sobre Convergencia del Capital de Basilea de julio de 1988 o una entidad de crédito autorizada en Jersey, Guernsey, Isla de Man, Australia o Nueva Zelanda mantenidos como liquidez auxiliar no deberán superar el 10% del Valor Liquidativo de un Subfondo. Este límite se incrementará a un 20% en el caso de depósitos celebrados con la Fiduciaria. |

| 1.7 | La exposición de un Subfondo al riesgo de una contraparte en un derivado extrabursátil no puede superar el 5% del Valor Liquidativo. Este límite se incrementa a un 10% en el caso de una entidad de crédito autorizada en el EEE, una entidad de crédito autorizada en un Estado (que no sea un Estado Miembro del EEE) que haya suscrito el Acuerdo sobre Convergencia de Capital de Basilea de julio de 1988 o una entidad de crédito autorizada en Jersey, Guernsey, Isla de Man, Australia o Nueva Zelanda. |
| --- | --- |
| 1.8 | Sin perjuicio de lo dispuesto en los apartados 1.3, 1.6 y 1.7 anteriores, puede invertirse un máximo del 20% del Valor Liquidativo de un Subfondo en una combinación de dos o más de los instrumentos siguientes emitidos por una misma entidad o celebrados o contraídos con una misma entidad: - inversiones en valores mobiliarios o instrumentos del mercado monetario;
- depósitos, o
- exposiciones de riesgo de la contraparte derivadas de operaciones con derivados extrabursátiles.
 |
| 1.9 | Los límites dispuestos en los apartados 1.3, 1.4, 1.6, 1.7 y 1.8 no pueden combinarse, por lo que la exposición a una única entidad no superará el 35% del Valor Liquidativo de un Subfondo. |
| 1.10 | Las empresas de un mismo grupo se consideran como un único emisor a los efectos de los apartados 1.3, 1.4, 1.6, 1.7 y 1.8. No obstante, puede aplicarse un límite del 20% del Valor liquidativo del Subfondo a las inversiones en valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario de un mismo grupo. |
| 1.11 | Los Subfondos pueden invertir hasta el 100% de su Valor Liquidativo en valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario diferentes emitidos o garantizados por un Estado miembro, sus autoridades locales, Estados no miembros o un organismo público internacional al que pertenecen uno o más Estados miembros. La lista siguiente recoge los posibles emisores individuales: Gobiernos de la OCDE (siempre y cuando las inversiones en cuestión sean de primera calidad), el Gobierno de la República Popular China, el Gobierno de Brasil (siempre y cuando las inversiones sean de primera calidad), el Gobierno de la India (siempre y cuando las inversiones sean de primera calidad), el Gobierno de Singapur, el Banco Europeo de Inversiones, el Banco Europeo de Reconstrucción y Desarrollo, la Corporación Financiera Internacional, el Fondo Monetario Internacional, el Euratom, el Banco Asiático de Desarrollo, el Banco Central Europeo, el Consejo de Europa, la Eurofima, el Banco Africano de Desarrollo, el Banco Internacional de Reconstrucción y Fomento (Banco Mundial), el Banco Interamericano de Desarrollo, la Unión Europea, la Federal National Mortgage Association (Fannie Mae) estadounidense, la Federal Home Loan Mortgage Association (Freddie Mac) estadounidense, la Government National Mortgage Association (Ginnie Mae) estadounidense, la Student Loan Marketing Association (Sallie Mae) estadounidense, el Federal Home Loan Bank estadounidense, el Federal Farm Credit Bank estadounidense, la Tennessee Valley Authority y Straight-A Funding LLC. Cada Subfondo debe poseer valores de al menos 6 emisiones distintas y los valores de una misma emisión no deben superar el 30% del Valor Liquidativo de un Subfondo. |
| 2 | Inversión en organismos de inversión colectiva (OIC) |
| 2.1 | A menos que la política de inversión de cualquier Subfondo indique que un Subfondo es un "fondo de fondos", las inversiones realizadas por un Subfondo en participaciones de OIC no podrán superar en total el 10% del Valor Liquidativo del Subfondo. |
| 2.2 | A menos que la política de inversión de cualquier Subfondo indique que un Subfondo es un "fondo de fondos", las inversiones realizadas por un Subfondo en participaciones de OIC no podrán superar el 20% de su Valor Liquidativo y en participaciones de FIA (es decir, OIC no OICVM) no podrán superar en total el 30% de su Valor Liquidativo. |
| 2.3 | Cuando un Subfondo invierta en OIC, deberá cerciorarse de que se le prohíba invertir más del 10% de sus activos netos en otro OIC. |
| 2.4 | Si un Subfondo invierte en participaciones de otro OIC que están gestionadas, directamente o por delegación, por la Sociedad Gestora o cualquier otra sociedad con la que esté relacionada la Sociedad Gestora por medio de una gestión o un control comunes o por medio de una tenencia considerable directa o indirecta, la Sociedad Gestora u otra sociedad no podrá cobrar comisiones de suscripción, canje o reembolso por la inversión del Subfondo en las participaciones de ese otro OIC. |

| 2.5 | Si la sociedad gestora, la Gestora de Inversiones, la Subgestora de Inversiones o la asesora de inversiones del Subfondo reciben una comisión (incluidas las comisiones reembolsadas) por la inversión por parte de dicho Subfondo en participaciones en otro OIC, dicha comisión debe abonarse al Subfondo correspondiente. |
| --- | --- |
| 3 | Disposiciones generales |
| 3.1 | Ni la Sociedad Gestora ni la Gestora de Inversiones, cuando actúen en relación con los Subfondos que gestionan, podrán adquirir ninguna acción que incorpore derechos de voto que permitirían a la Sociedad Gestora o a la Gestora de Inversiones ejercer una influencia significativa sobre la gestión de una entidad emisora. |
| 3.2 | Un Subfondo no puede adquirir más del: - 10% de las acciones sin derecho a voto de un mismo organismo emisor;
- 10% de los valores de deuda de un mismo organismo emisor;
- 25% de las participaciones de un mismo OIC;
- 10% de los instrumentos del mercado monetario de un mismo organismo emisor.
 NOTA: los límites estipulados en (ii), (iii) y (iv) anteriormente pueden obviarse en el momento de la adquisición, si en ese momento no puede calcularse el importe bruto de los valores de deuda o los instrumentos del mercado monetario o el importe neto de los valores en circulación. |
| 3.3 | 3.1 y 3.2 no se aplicarán a: - valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por un Estado Miembro o sus autoridades locales;
- valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por un Estado no miembro;
- valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario emitidos por organismos públicos internacionales a los que pertenecen uno o más Estados miembros;
- acciones propiedad de un Subfondo en el capital de una sociedad constituida en un Estado no miembro que invierte sus activos principalmente en valores de organismos emisores cuyo domicilio social se encuentra en dicho Estado, si, con arreglo a la legislación de dicho Estado, dicha tenencia es el único modo que tiene el Subfondo de invertir en valores de organismos emisores de dicho Estado. Esta excepción se aplicará únicamente si las políticas de inversión de la sociedad constituida en el Estado no miembro en cuestión satisfacen los límites dispuestos en los apartados 1.3 a 1.10, 2.2, 3.1, 3.2, 3.4, 3.5 y 3.6 y siempre que, si se superan dichos límites, se respeten los apartados 3.5y 3.6;
- acciones propiedad de una o varias sociedades de inversión en el capital de una filial que realice las actividades de gestión, asesoramiento o comercialización en el país en el que está ubicada, con respecto al rescate de participaciones previa solicitud de los Partícipes y en su nombre, exclusivamente.
 |
| 3.4 | No es necesario que un Subfondo cumpla los límites de inversión expuestos en el presente documento si ejerce derechos de suscripción vinculados a valores mobiliarios o instrumentos del mercado monetario que forman parte de sus activos. |
| 3.5 | El Banco Central puede permitir a los Subfondos autorizados recientemente obviar las disposiciones de los párrafos del 1.3 al 1.11 y el 2.2 durante los seis meses posteriores a la fecha de su autorización, siempre y cuando respeten el principio de diversificación del riesgo. |
| 3.6 | Si se superan los límites dispuestos en el presente documento por motivos que escapen al control de un Subfondo o como consecuencia del ejercicio de derechos de suscripción, el objetivo principal del Subfondo por lo que respecta a sus operaciones de reembolso debe ser la subsanación de dicha situación, teniendo en cuenta los intereses de sus Partícipes. |
| 3.7 | La Sociedad Gestora o la Fiduciaria, que actúa en nombre de un Subfondo, no puede realizar ventas no cubiertas de: valores mobiliarios, instrumentos del mercado monetario (la venta en corto de estos instrumentos está prohibida), participaciones de OIC o instrumentos derivados financieros. |
| 3.8 | Un Subfondo puede poseer, con carácter accesorio, activos líquidos. |
| 3.9 | Ningún Subfondo asumirá el control legal ni la gestión de ninguna de las entidades en las que efectúe sus inversiones subyacentes. |
| 4 | Inversiones en instrumentos derivados financieros |
| 4.1 | La exposición total de un Subfondo a instrumentos derivados financieros (FDI, por sus siglas en inglés) no debe ser superior a su Valor Liquidativo total. |

| 4.2 | La exposición a los activos subyacentes de instrumentos derivados financieros, incluidos los instrumentos derivados financieros integrados en valores mobiliarios o instrumentos del mercado monetario, combinada, si procede, con posiciones derivadas de inversiones directas, no puede superar los límites de inversión dispuestos en el Reglamento/ Directrices sobre OICVM del Banco Central. (Esta disposición no se aplica en el caso de un instrumento derivado financiero basado en un índice, siempre y cuando el índice subyacente satisfaga los criterios estipulados en el Reglamento/ Directrices sobre OICVM del Banco Central). |
| --- | --- |
| 4.3 | Cualquier Subfondo podrá invertir en instrumentos derivados financieros negociados con carácter extrabursátil, siempre y cuando las contrapartes de las operaciones extrabursátiles sean entidades sujetas a una supervisión prudencial y pertenezcan a las categorías aprobadas por el Banco Central. |
| 4.4 4.5 | Las inversiones en instrumentos derivados financieros están sujetas a las condiciones y límites estipulados por el Banco Central y solamente se utilizarán junto con un procedimiento de gestión de los riesgos que haya sido aprobado con antelación por el Banco Central. Un procedimiento de gestión de riesgos permite al Fondo calibrar, controlar y gestionar los riesgos asociados a los instrumentos derivados financieros. Solamente se utilizarán los instrumentos derivados financieros suministrados en el procedimiento de gestión de riesgos. Previa petición, el Fondo suministrará la información complementaria pertinente a los Partícipes en relación con los métodos de gestión del riesgo utilizados, incluidos los límites cuantitativos que se apliquen y todos los acontecimientos recientes en materia de riesgos y las características de rentabilidad de las principales categorías de inversión que crea razonablemente que son apropiadas desde el punto de vista económico a efectos de la inversión directa o de la gestión eficiente de la cartera de cada Subfondo de conformidad con los objetivos de inversión de dicho Subfondo. En la actualidad no se pretende que los Subfondos utilicen instrumentos derivados financieros con fines de apalancamiento. Sin embargo, cuando un Subfondo utiliza instrumentos derivados financieros, dicha utilización de instrumentos derivados financieros podrá provocar un reducido nivel de apalancamiento. La exposición total de un Subfondo, definida como la exposición y el apalancamiento incrementales generados por el Subfondo por usar Instrumentos Derivados Financieros, incluidos los instrumentos que integran un elemento derivado, se calculará como mínimo a diario utilizando el enfoque de compromisos. Toda utilización de instrumentos derivados financieros se realizará de acuerdo con las exigencias del Banco Central. A fecha del presente Folleto, ninguno de los Subfondos está invertido en “swaps de rentabilidad total” tal y como se describe este término de conformidad con SFTR. |
| 5 | Contrapartes aptas y operaciones con derivados extrabursátiles |
| 5.1 | La contraparte de una operación con derivados extrabursátiles debe ser una de las siguientes: - una entidad de crédito autorizada en el Espacio Económico Europeo (EEE) (Estados miembros de la Unión Europea, Noruega, Islandia, Liechtenstein);
- una entidad de crédito autorizada en un Estado signatario (distinto de los Estados miembros del EEE) del Acuerdo sobre Convergencia del Capital de Basilea de julio de 1988 (Suiza, Canadá, Japón, Estados Unidos);
- una entidad de crédito autorizada en Jersey, Guernsey, la Isla de Man, Australia o Nueva Zelanda;
- una sociedad de inversión autorizada con arreglo a la Directiva sobre Mercados de Instrumentos Financieros;
- una empresa perteneciente a un grupo de una entidad que cuenta con licencia de holding bancario de la Reserva Federal de Estados Unidos cuando dicha empresa está sujeta a la supervisión consolidada de holdings bancarios por parte de la Reserva Federal.
 |
| 5.2 | Cuando una contraparte dentro del significado del apartado 5.1.iv o 5.1.v anterior: - estaba sujeta a una calificación crediticia por una agencia registrada y supervisada por la ESMA, dicha calificación será tenida en cuenta en el proceso de valoración crediticia; y
- cuando una agencia de calificación crediticia a la que se hace referencia en el subapartado
	- inmediatamente anterior baja la calificación de una contraparte a A-2 o menos (o una calificación comparable), deberá efectuarse una nueva valoración crediticia de la contraparte de manera inmediata.

 |
| 5.3 | Cuando un derivado extrabursátil está sujeto a una novación, la contraparte, tras la novación, debe ser: (a)	una entidad que se adecue a las categorías establecidas en el apartado 5.1 anterior; o |

|  | - una contraparte central que este:
	- autorizada o reconocida en virtud del EMIR; o
	- pendiente de reconocimiento por la ESMA en virtud del Artículo 25 del EMIR, una entidad clasificada:
		- por la SEC como un organismo de compensación; o
		- por la Comisión de Operaciones de Futuros de Productos Básicos de Estados Unidos como una organización de compensación de derivados.


 |
| --- | --- |
| 6 | Restricciones a la inversión para los Subfondos que invierten en Rusia Cuando un Subfondo invierta directamente en Rusia, solamente se invertirá en valores de renta variable que se negocien en la Bolsa de Valores de Moscú MICEX-RTS. |
| 7 | Límites de endeudamiento El Reglamento establece que el Fondo, con respecto a cada uno de los Subfondos: - únicamente podrá contraer préstamos que en su conjunto no superen el 10% del Valor Liquidativo del Subfondo en cuestión y siempre y cuando dichos préstamos sean temporales. La Fiduciaria puede gravar los activos del Subfondo con el fin de garantizar el endeudamiento. A la hora de calcular el porcentaje de endeudamiento pendiente, no podrán compensarse los saldos acreedores (por ejemplo, efectivo) con los saldos deudores;
- puede adquirir divisas extranjeras por medio de préstamos con intermediación bancaria (préstamos back-to-back). Las divisas extranjeras obtenidas de este modo no se clasifican como endeudamiento a los efectos de los límites de endeudamiento dispuestos en el párrafo (a), siempre y cuando el depósito de compensación sea igual o superior al valor del préstamo pendiente en divisas extranjeras. No obstante, si el importe del endeudamiento en divisas extranjeras es superior al valor del depósito cruzado en divisas, todo importe superior se considerará un endeudamiento a los efectos del párrafo (a) anterior.
 |
| 8 | Instrumentos y técnicas de gestión eficaz de carteras |
| 8.1 | Aspectos generales Con sujeción al Reglamento y las condiciones impuestas por el Banco Central, los Subfondos pueden emplear técnicas e instrumentos relativos a valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario. El uso de tales técnicas e instrumentos deberá estar en consonancia con los mejores intereses del Subfondo pertinente. El uso de tales técnicas e instrumentos puede realizarse a los efectos de una gestión eficaz de las carteras (con vistas a lograr una reducción del riesgo, una disminución de los costes o el incremento de los rendimientos del capital o de las rentas del Subfondo, siempre y cuando tales transacciones no tengan carácter especulativo), lo que incluye ofrecer protección frente al riesgo del tipo de cambio de divisas mediante la realización de operaciones de cobertura de divisas. La utilización de las técnicas y los instrumentos mencionados anteriormente se recogerá en las cuentas anuales o semestrales del Fondo. Los instrumentos empleados para la gestión eficaz de las carteras pueden incluir inversiones en Instrumentos Derivados Financieros cotizados en bolsa o extrabursátiles, lo que incluye futuros y contratos a plazo sobre divisas (a los efectos de gestionar el riesgo del tipo de cambio), futuros sobre índices (con el fin de minimizar los costes de transacciones al simular con los flujos diarios una exposición a la renta variable), opciones (para conseguir eficiencias en cuanto a los costes, por ejemplo, cuando la adquisición de la opción sea más eficiente desde el punto de vista de los costes que la compra de los activos subyacentes) y swaps (con fines tales como la gestión del riesgo de divisas). Un Subfondo también puede invertir en Instrumentos Derivados Financieros con fines de inversión directa como parte de su estrategia de inversión en aquellos casos en los que dicha intención se manifieste en la política de inversión del Subfondo. La inversión en Instrumentos Derivados Financieros, ya sea con fines de inversión directa o a los efectos de obtener una gestión eficaz de las carteras, debe cumplir las disposiciones del Reglamento sobre OICVM y las Directrices pertinentes del Banco Central, además de satisfacer, si procede, la política de garantías estipulada más adelante bajo el título “Política de garantías”. Las técnicas empleadas para la gestión eficaz de las carteras incluyen el uso de contratos con pacto de recompra y recompra inversa, así como el |

|  | préstamo de valores, según se detalla más adelante. Las técnicas y los instrumentos que están relacionados con valores mobiliarios o instrumentos del mercado monetario y que se utilizan a los efectos de obtener una gestión eficaz de las carteras, incluidos Instrumentos Derivados Financieros que no se utilicen para fines de inversión directa, se considerarán como una referencia a técnicas e instrumentos que satisfagan los criterios siguientes: - son económicamente apropiados puesto que se llevan a cabo de una forma rentable;
- se realizan con uno o más de los objetivos concretos siguientes:
	- reducción del riesgo;
	- reducción del coste;
	- generación de capital o ingresos adicionales para un Subfondo con un nivel de riesgo que está en consonancia con el perfil de riesgo del Subfondo y las reglas de diversificación de riesgos dispuestas en las Reglas 70 y 71 del Reglamento;

- el proceso de gestión del riesgo del Fondo captura sus riesgos de forma adecuada (solo en el caso de los Instrumentos Derivados Financieros); y
- no dan lugar a un cambio en el objetivo de inversión declarado de un Subfondo ni tampoco añaden riesgos adicionales en comparación con la política general de riesgos descrita en los documentos de ventas.
 Pueden aparecer técnicas e instrumentos nuevos que pueden resultar adecuados para que el Subfondo los utilice y la Sociedad Gestora puede emplearlos respetando las condiciones estipuladas por el Banco Central. |
| --- | --- |
| 8.2 | Uso de contratos con pacto de recompra y recompra inversa y préstamo de valores (“técnicas de gestión eficaz de carteras”) La Sociedad Gestora podrá celebrar contratos con pacto de recompra o de recompra inversa y contratos de préstamo de valores con sujeción a las condiciones y límites estipulados en el Reglamento sobre OICVM del Banco Central. En caso de que la Sociedad Gestora, en nombre de algún Subfondo, aplique dichas técnicas de gestión eficaz de las carteras, tales técnicas estarán sujetas a las condiciones siguientes: |
| 8.2.1 | Únicamente podrán celebrarse contratos con pacto de recompra y recompra inversa y préstamos de valores de conformidad con las prácticas de mercado habituales. |
| 8.2.2 | La Sociedad Gestora, que actúa en nombre del Subfondo, solo podrá suscribir contratos con pacto de recompra y recompra inversa o contratos de préstamo de valores con contrapartes que sean seleccionadas y evaluadas de conformidad con los requisitos del Banco Central. |
| 8.2.3 | La Sociedad Gestora, en nombre de un Subfondo, tratará de garantizar que será capaz en cualquier momento de recuperar cualquier valor que haya sido prestado o de cancelar cualquier contrato de préstamo de valores que haya celebrado. |
| 8.2.4 | En caso de que la Sociedad Gestora, en nombre de un Subfondo, celebre un contrato con pacto de recompra inversa, deberá tratar de garantizar que es capaz en cualquier momento de recuperar el importe íntegro en efectivo o de cancelar el contrato con pacto de recompra inversa, ya sea sobre una base de devengo o al precio de mercado. Si el efectivo puede recuperarse en cualquier momento a precio de mercado, se debe utilizar el valor a precio de mercado del contrato con pacto de recompra inversa para el cálculo del Valor Liquidativo del Subfondo correspondiente. |
| 8.2.5 | Si la Sociedad Gestora, en nombre de un Subfondo, celebra un contrato con pacto de recompra, tratará de garantizar que será capaz en cualquier momento de recuperar cualquier valor objeto del contrato con pacto de recompra o de cancelar el contrato con pacto de recompra que haya celebrado.1 |
| 8.2.6 | Ni los contratos con pacto de recompra y recompra inversa ni el préstamo de valores constituyen empréstitos o préstamos a los efectos de la Regla 103 y la Regla 111, respectivamente, del |

1	Los contratos con pacto de recompra y recompra inversa a plazo fijo que no superen los siete días se considerarán acuerdos que permiten a la Sociedad Gestora recuperar los activos en cualquier momento.
|  | Reglamento. |
| --- | --- |
| 8.2.7 | Todos los ingresos derivados de técnicas de gestión eficaz de carteras, netos de costes y gastos operativos directos o indirectos (cuyos costes y gastos no incluirán ingresos ocultos), se reintegrarán al Subfondo pertinente. Tanto la identidad de la entidad o las entidades a las que se abonan dichos costes y gastos directos e indirectos como la confirmación sobre si se trata o no de partes relacionadas con la Sociedad Gestora o con la Fiduciaria se indicarán en las cuentas anuales auditadas del Fondo. |
| 8.2.8 | ha del presente Folleto, la Sociedad Gestora, en nombre de cada uno de los Subfondos, puede realizar préstamos de valores, pero no realiza otras Operaciones de Financiación de Valores. Las operaciones de financiación de valores celebradas en nombre de los Subfondos normalmente implicarán una transferencia temporal de los valores de un Subfondo (a saber, valores de renta variable) a un prestatario, con el acuerdo por parte del prestatario de devolver unos valores equivalentes al Subfondo en un futuro. Al celebrar una operación de este tipo, el Subfondo puede aumentar la rentabilidad de sus valores al recibir una comisión (una vez deducidos los costes operativos o de transacción directos o indirectos) por poner dichos valores a disposición del prestatario, al tiempo que conserva el potencial de los valores para la apreciación del capital. La proporción máxima del Valor Liquidativo de cualquiera de los Subfondos que puede participar en operaciones de préstamo de valores en cualquier momento a discreción de la Sociedad Gestora es del 100%. Se prevé, no obstante, que la proporción del Valor Liquidativo de cualquier Subfondo concreto que normalmente se someterá a operaciones de préstamo de valores será inferior al 30%. |
| 9 | Política de garantías |
| 9.1 | Todos los activos recibidos por un Subfondo en el contexto de técnicas de gestión eficaz de las carteras se considerarán garantías. Todas las garantías recibidas por el Fondo, ya sea en relación con el uso de operaciones con derivados extrabursátiles, ya sea en lo tocante a su uso de técnicas de gestión eficaz de las carteras deben cumplir los criterios establecidos a continuación: |
|  | - Liquidez: las garantías recibidas que no sean en efectivo deben ser muy líquidas y contratarse en un Mercado Regulado o en una plataforma de negociación multilateral con precios transparentes para que se puedan vender con rapidez a un precio próximo a la valoración antes de la venta. Las garantías recibidas también deben cumplir las disposiciones de la Regla 74 del Reglamento.
- Valoración: de conformidad con los requisitos reglamentarios aplicables, las garantías recibidas deben valorarse como mínimo a diario, y los activos que registran una volatilidad de precios elevada no deben aceptarse como garantía a menos que se apliquen recortes de valoración conservadores adecuados. Las garantías se valoran a precio de mercado.
- Calidad crediticia del emisor: las garantías recibidas deben ser de alta calidad. La Sociedad Gestora se asegurará de que:
	- cuando el emisor estaba sujeto a una calificación crediticia por una agencia registrada y supervisada por la ESMA, dicha calificación será tenida en cuenta por la Gestora de inversiones, en nombre del Subfondo correspondiente, en el proceso de valoración crediticia; y
	- cuando una agencia de calificación crediticia a la que se hace referencia en el subapartado (i) inmediatamente anterior reduce la calificación de un emisor por debajo de las dos calificaciones crediticias a corto plazo superiores, la Gestora de Inversiones, en nombre del Subfondo correspondiente, deberá efectuar una nueva valoración crediticia del emisor de manera inmediata.

- Correlación: las garantías recibidas debe emitirlas una entidad que sea independiente de la contraparte. La Sociedad Gestora, en nombre del Subfondo, debe tener motivos razonables para esperar no mostrar una correlación alta con el desempeño de la contraparte.
- Diversificación:
	- con sujeción al subapartado (ii) que figura a continuación, las garantías deben estar suficientemente diversificadas en cuanto a países, mercados y emisores, con una exposición máxima a un mismo emisor del 20% del Valor Liquidativo de un Subfondo. Cuando un Subfondo está expuesto a diferentes contrapartes, las distintas cestas de garantías deben sumarse para calcular el límite de exposición del 20% a un mismo emisor.
	- un Subfondo puede estar íntegramente cubierto con garantías reales en distintos

 |

|  | valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por un Estado Miembro, sus autoridades locales, Estados no miembros u organismos públicos internacionales a los que pertenezcan uno o varios Estados miembros, siempre y cuando dicho Subfondo reciba valores de un mínimo de 6 emisiones diferentes y los valores de cada emisión individual no representen más del 30 % del Valor Liquidativo del Subfondo correspondiente. En el apartado 1.11 anterior se identifican los Estados miembros, las autoridades locales, los Estados no miembros y los organismos públicos internacionales que emiten o garantizan valores que pueden ser aceptados como garantía por más del 20 % del Valor Liquidativo de un Subfondo. (f) Disponibilidad inmediata: la Sociedad Gestora debe ser capaz de ejecutar plenamente las garantías recibidas en nombre de los Subfondos correspondientes en cualquier momento sin consultarlo con la contraparte ni recibir su aprobación. Las garantías recibidas en forma de transferencia de propiedad se depositarán en la Fiduciaria. Para otros tipos de acuerdos de garantías, las garantías pueden depositarse en otra fiduciaria que esté sometida a una supervisión prudencial y que no esté relacionada con la entidad que haya aportado la garantía. |
| --- | --- |
| 9.2 | Las garantías que no sean en forma de efectivo no pueden venderse, pignorarse ni reinvertirse. |
| 9.3 | Las garantías en forma efectivo recibidas por un Subfondo únicamente puede invertirse en: - depósitos con entidades importantes
- deuda pública de alta calidad;
- contratos con pacto de recompra inversa, siempre y cuando las operaciones se realicen con entidades de crédito de primera fila y la Sociedad Gestora, en nombre de los Subfondos correspondientes, pueda recuperar en cualquier momento el importe íntegro de efectivo sobre una base de devengo;
- fondos del mercado monetario a corto plazo según la definición de las Directrices de la AEVM (“Autoridad Europea de Valores y Mercados”) acerca de una definición común de Fondos Europeos del Mercado Monetario (ref. CESR/10-049).
 Para los fines del presente apartado 9.3, "entidades de primera fila" se refiere a entidades de crédito autorizadas en el EEE o entidades de crédito autorizadas en un Estado (que no sea un Estado miembro del EEE) que hayan suscrito el Acuerdo sobre Convergencia de Capital de Basilea de julio de 1988 o una entidad de crédito autorizada en Jersey, Guernsey, Isla de Man, Australia o Nueva Zelanda. Las garantías en forma efectivo invertidas deben diversificarse conforme al requisito de diversificación aplicable a las garantías que no son en forma de efectivo. Las garantías en forma de efectivo no pueden estar depositadas en la contraparte ni en ninguna entidad relacionada con ella. Las exposiciones creadas a través de la inversión de garantías deben ser tenidas en cuenta en el cálculo del cumplimiento de un Subfondo de las restricciones sobre OICVM con respecto a la concentración de emisores. |
| 9.4 | Tipos de garantía permitidos En caso de que un Subfondo reciba una garantía como consecuencia de negociar con derivados extrabursátiles o de emplear técnicas de gestión eficaz de las carteras, la Sociedad Gestora, en nombre del Subfondo en cuestión y siempre y cuando dicha garantía satisfaga los criterios estipulados en el apartado 9.1. (a)-(f) anterior, tiene previsto aceptar garantías en las formas siguientes: - efectivo;
- con sujeción al punto (c) a continuación, deuda pública con una calificación mínima de AAA/Aaa otorgada por Moody’s o Standard & Poor’s;
- se puede aceptar deuda emitida por los gobiernos de Estados Unidos, Francia, Alemania y el Reino Unido en circunstancias en las que no goce de la calificación mínima estipulada en el punto (b) anterior siempre y cuando dicha deuda tenga unacalificación mínima de AA– según Standard & Poor’s o de Aa3 según Moody’s.
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| 9.5 | Nivel de garantías exigido La Gestora de Inversiones determinará el nivel de garantías exigido en relación con todas las operaciones con derivados extrabursátiles y las operaciones de gestión eficaz de las carteras de las que el Subfondo sea parte en función de la naturaleza y las características de la operación realizada, la contraparte implicada y las condiciones de mercado existentes. Para determinados tipos de operaciones, lo que incluye, por ejemplo, los contratos a plazo sobre divisas empleados para gestionar el riesgo de tipo de cambio, puede no ser necesaria ninguna garantía. |
| --- | --- |
| 9.6 | Política de recortes de valoración Las garantías distintas de efectivo recibidas por un Subfondo estarán sujetas a recortes de valoración conforme a las normas del mercado para la clase de activos en cuestión y en función de la calidad crediticia del emisor, la volatilidad de precios, la divisa de denominación, el vencimiento de la garantía y los resultados de cualquier prueba de resistencia que se realice conforme a la política indicada en el apartado 9.7 a continuación. No se aplicará ningún recorte de valoración a las garantías en efectivo. Deberá justificarse y documentarse cada una de las decisiones para aplicar un recorte de valoración específico a una determinada clase de activos, o las decisiones de abstenerse a aplicarlo. |
| 9.7 | Un Subfondo que reciba garantías para como mínimo el 30% de su Valor Liquidativo debe aplicar una política de pruebas de resistencia adecuada para garantizar que se realizan pruebas de resistencia periódicas en condiciones de liquidez normales y excepcionales con el fin de permitir a la Gestora de Inversiones, en nombre del Subfondo, evaluar el riesgo de liquidez asociado a las garantías. La política de pruebas de resistencia de liquidez incluirá, como mínimo, lo siguiente: - diseño del análisis de la situación de la prueba de resistencia, incluidos análisis de calibración, certificación y sensibilidad;
- enfoque empírico a la evaluación de impactos, incluidas pruebas retrospectivas de las estimaciones del riesgo de liquidez;
- frecuencia de publicación de informes y umbral(es) de tolerancia de límites/pérdidas; y
- acciones atenuadoras para reducir las pérdidas, incluida la política de recortes de valoración y la protección frente al riesgo de disparidad.
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APÉNDICE IV - 
DETALLES DEL SUBFONDO
AXA Rosenberg US Equity Alpha Fund
US$ 
(Divisa Base)
- 
## Objetivo y política de inversión

El objetivo de inversión del AXA Rosenberg US Equity Alpha Fund es obtener una apreciación del capital a largo plazo con una rentabilidad superior a la del Índice S&P 500 durante tres años consecutivos. Este Subfondo invertirá principalmente (es decir, en un porcentaje no inferior al 75% de su Valor Liquidativo) en títulos de renta variable de Mercados Regulados que la Sociedad Gestora haya detectado como infravalorados y que cuenten con emisiones de empresas con sede social en Estados Unidos o empresas que desarrollen allí gran parte de su actividad económica (es decir, no menos de un 51%). El objetivo es que este Subfondo invierta prácticamente la totalidad de sus activos en dichos valores.
El Índice S&P 500 es un índice de renta variable elaborado por S&P Dow Jones que suele incluir las 500 empresas estadounidenses más importantes en función de su capitalización bursátil.
- 
## Definición de Día Hábil/Día de Negociación

Día Hábil: un día normalmente considerado un día hábil en Dublín y Nueva York siempre y cuando la Bolsa de Nueva York esté abierta para la negociación.
Cada Día Hábil será un Día de Negociación.
- 
## Comisiones y gastos de las distintas Clases de Participaciones

| Clase de Participación (divisa) | Tipo (1) | Inversión Mínima Inicial / Tenencia Mínima (2) | Importe Mínimo Posterior (2) | Comisión de Gestión Anual Real | Otros gastos reales |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (US$) | Acum. | 100.000 US$ | 5.000 US$ | 0,70% | n.a. |
| A (£) | Acum. | 100.000 £ | 5.000 £ | 0,70% | n.a. |
| A (€) Cubierta | Acum. | 100.000 € | 5.000 € | 0,75% | n.a. |
| B (US$) | Acum. | 5.000 US$ | 2.000 US$ | 1,35% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| B (€) | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 1,35% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| B (€) Cubierta | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 1,40% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| E (€) Cubierta | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 1,40% | Comisión de Distribución del 0,75% |
| M (US$) | Acum. | 1 millón de US$ | 1 millón de US$ | n.a. | n.a. |
| M (€) | Acum. | 1 millón de € | 1 millón de € | n.a. | n.a. |

- “Acum.” hace referencia a una Clase de Participaciones de acumulación. “Rep.” se refiere a una clase de participaciones de reparto.
- La Sociedad Gestora puede, a su entera discreción, vender la tenencia residual de cualquier Partícipe que venda su tenencia mínima de Participaciones si dicha tenencia residual es inferior a los límites establecidos más arriba y/o reducir el mínimo de la inversión inicial y/o el mínimo de las inversiones posteriores.
- 
## Periodo de Oferta Inicial de las Clases de Participaciones

| Clase de Participación (divisa) | Periodo de Oferta Inicial | Precio de Oferta Inicial |
| --- | --- | --- |
| A (£) | El Periodo de Oferta Inicial finalizará a las 21:00 horas (hora de Irlanda) del 12 de enero de 2018 | 10,00 £ |
| M (€) | El Periodo de Oferta Inicial finalizará a las 21:00 horas (hora de Irlanda) del 12 de enero de 2018 | 10,00 € |

- Plazo límite de presentación de las solicitudes de negociaciónPlazo límite para las suscripciones (tras el Periodo de Oferta Inicial correspondiente), los canjes y los reembolsos: 13:00 horas (hora irlandesa) del Día de Negociación correspondiente.

AXA Rosenberg US Enhanced Index Equity Alpha Fund
US$ 
(Divisa Base)
- 
## Objetivo y política de inversión

El objetivo de inversión del AXA Rosenberg US Enhanced Index Equity Alpha Fund es obtener una apreciación del capital a largo plazo con una rentabilidad superior a la del Índice S&P 500 durante tres años consecutivos. Este Subfondo invertirá principalmente (es decir, en un porcentaje no inferior al 75% de su Valor Liquidativo) en títulos de renta variable de Mercados Regulados que la Sociedad Gestora haya detectado como infravalorados y que cuenten con emisiones de empresas con sede social en Estados Unidos o empresas que desarrollen allí gran parte de su actividad económica (es decir, no menos de un 51%). El objetivo es que este Subfondo invierta prácticamente la totalidad de sus activos en dichos valores.
A partir del enfoque de inversión de la Sociedad Gestora, se intentará construir una cartera que mantenga un nivel de riesgo similar al del Índice S&P 500 y que, además, sea capaz de generar unos resultados mejorados mediante la utilización de la investigación y de los modelos de selección cuantitativa de acciones propios de AXA Rosenberg limitando al mismo tiempo la desviación relativa con respecto del Índice S&P 500.
El Índice S&P 500 es un índice de renta variable elaborado por S&P Dow Jones que suele incluir las 500 empresas estadounidenses más importantes en función de su capitalización bursátil.
- 
## Definición de Día Hábil/Día de Negociación

Día Hábil: un día normalmente considerado un día hábil en Dublín y Nueva York siempre y cuando la Bolsa de Nueva York esté abierta para la negociación.
Cada Día Hábil será un Día de Negociación.
- 
## Comisiones y gastos de las distintas Clases de Participaciones

| Clase de Participación (divisa) | Tipo (1) | Inversión Mínima Inicial / Tenencia Mínima (2) | Importe Mínimo Posterior (2) | Comisión de Gestión Anual Real | Otros gastos reales |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (US$) | Acum. | 100.000 US$ | 5.000 US$ | 0,35% | n.a. |
| A (€) | Acum. | 100.000 € | 5.000 € | 0,35% | n.a. |
| A (€) Cubierta | Acum. | 100.000 € | 5.000 € | 0,40% | n.a. |
| A (£) | Acum. | 100.000 £ | 5.000 £ | 0,35% | n.a. |
| B (US$) | Acum. | 5.000 US$ | 2.000 US$ | 0,80% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| B (€) | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 0,80% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| B (€) Cubierta | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 0,85% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| E (€) Cubierta | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 0,85% | Comisión de Distribución del 0,75% |
| I (US$) | Acum. | 100 millones US$ | 5 millones US$ | 0,25% | n.a. |
| I (€) | Acum. | 100 millones € | 5 millones € | 0,25% | n.a. |
| M (US$) | Acum. | 1 millón US$ | 1 millón US$ | n.a. | n.a. |
| M (€) | Acum. | 1 millón € | 1 millón € | n.a. | n.a. |
| M (€) Cubierta | Acum. | 1 millón € | 1 millón € | n.a. | Comisión de cobertura del 0,03% |

- “Acum.” hace referencia a una Clase de Participaciones de acumulación. “Rep.” se refiere a una clase de participaciones de reparto.
- La Sociedad Gestora puede, a su entera discreción, vender la tenencia residual de cualquier Partícipe que venda su tenencia mínima de Participaciones si dicha tenencia residual es inferior a los límites establecidos más arriba y/o reducir el mínimo de la inversión inicial y/o el mínimo de las inversiones posteriores.
- 
## Periodo de Oferta Inicial de las Clases de Participaciones

| Clase de Participación (divisa) | Periodo de Oferta Inicial | Precio de Oferta Inicial |
| --- | --- | --- |
| M (€) | El Periodo de Oferta Inicial finalizará a las 21:00 horas (hora de Irlanda) del 12 de enero de 2018 | 10,00 € |

- Plazo límite de presentación de las solicitudes de negociaciónPlazo límite para las suscripciones (tras el Periodo de Oferta Inicial correspondiente), los canjes y los reembolsos: 13:00 horas (hora irlandesa) del Día de Negociación correspondiente.

AXA Rosenberg US Small Cap Alpha Fund
US$ 
(Divisa Base)
- 
## Objetivo y política de inversión

El objetivo de inversión del AXA Rosenberg US Small Cap Alpha Fund es obtener una apreciación del capital a largo plazo con una rentabilidad superior a la del Índice Russell 2000 durante tres años consecutivos. Este Subfondo invertirá principalmente (es decir, en un porcentaje no inferior al 75% de su Valor Liquidativo) en títulos de renta variable de empresas de pequeña capitalización negociados en Mercados Regulados que la Sociedad Gestora haya detectado como infravalorados y que cuenten con emisiones de empresas con sede social en Estados Unidos o empresas que desarrollen gran parte de su actividad económica (es decir, no menos de un 51%) en este país. El objetivo es que este Subfondo invierta prácticamente la totalidad de sus activos en dichos valores.
El Índice Russell 2000 mide el rendimiento del segmento de pequeña capitalización en el universo de la renta variable estadounidense. Se trata de un subconjunto del Índice Russell 3000, e incluye aproximadamente 2.000 de las empresas más pequeñas en base a una combinación de su capitalización bursátil y su admisión en el índice actual.
- 
## Definición de Día Hábil/Día de Negociación

Día Hábil: un día normalmente considerado un día hábil en Dublín y Nueva York siempre y cuando la Bolsa de Nueva York esté abierta para la negociación.
Cada Día Hábil será un Día de Negociación.
- 
## Comisiones y gastos de las distintas Clases de Participaciones

| Clase de Participación (divisa) | Tipo (1) | Inversión Mínima Inicial / Tenencia Mínima (2) | Importe Mínimo Posterior (2) | Comisión de Gestión Anual Real | Otros gastos reales |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (US$) | Acum. | 100.000 US$ | 5.000 US$ | 0,80% | n.a. |
| A (€) | Acum. | 100.000 € | 5.000 € | 0,80% | n.a. |
| A (€) Cubierta | Acum. | 100.000 € | 5.000 € | 0,85% | n.a. |
| A (£) | Acum. | 100.000 £ | 5.000 € | 0,80% | n.a. |
| B (US$) | Acum. | 5.000 US$ | 2.000 US$ | 1,50% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| B (€) | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 1,50% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| B (€) Cubierta | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 1,55% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| E (€) Cubierta | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 1,55% | Comisión de Distribución del 0,70% |
| M (US$) | Acum. | 1 millón US$ | 1 millón US$ | n.a. | n.a. |
| S (US$) (3) | Acum. | 3 millones US$ | 1 millón US$ | 0,30% | n.a. |

- “Acum.” hace referencia a una Clase de Participaciones de acumulación. “Rep.” se refiere a una clase de participaciones de reparto.
- La Sociedad Gestora puede, a su entera discreción, vender la tenencia residual de cualquier Partícipe que venda su tenencia mínima de Participaciones si dicha tenencia residual es inferior a los límites establecidos más arriba y/o reducir el mínimo de la inversión inicial y/o el mínimo de las inversiones posteriores.
- Los Consejeros podrán, a su discreción, cerrar la Clase S de Participaciones para nuevas suscripciones, tanto por parte de los Partícipes como de nuevos inversores, una vez que el Valor Liquidativo de la Clase S haya alcanzado 100 millones de US$ (o cualquier otra cantidad que los Consejeros determinen a su discreción).
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## Periodo de Oferta Inicial de las Clases de Participaciones

| Clase de Participación (divisa) | Periodo de Oferta Inicial | Precio de Oferta Inicial |
| --- | --- | --- |
| A (£) | El Periodo de Oferta Inicial finalizará a las 21:00 horas (hora de Irlanda) del 12 de enero de 2018 | 10,00 £ |
| E (€) Cubierta | El Periodo de Oferta Inicial finalizará a las 21:00 horas (hora de Irlanda) del 12 de enero de 2018 | 10,00 € |
| M (US$) | El Periodo de Oferta Inicial finalizará a las 21:00 horas (hora de Irlanda) del 12 de enero de 2018 | 10,00 US$ |
| S (US$) | El Período de Oferta Inicial comenzará a las 9.00 horas (hora irlandesa) del 14 de julio de 2017 y finalizará a las 9.00 horas (hora irlandesa) del 12 de enero de 2018 | 10,00 US$ |

- Plazo límite de presentación de las solicitudes de negociaciónPlazo límite para las suscripciones (tras el Periodo de Oferta Inicial correspondiente), los canjes y los reembolsos: 13:00 horas (hora irlandesa) del Día de Negociación correspondiente.

AXA Rosenberg US Dynamic Equity Alpha Fund
US$ 
(Divisa Base)
- 
## Objetivo y política de inversión

El objetivo de inversión del AXA Rosenberg US Dynamic Equity Alpha Fund es obtener una apreciación del capital a largo plazo con una rentabilidad superior a la del Índice S&P 500 durante cinco años consecutivos. Este Subfondo invertirá principalmente (es decir, en un porcentaje no inferior al 75% de su Valor Liquidativo) en títulos de renta variable que cuenten con emisiones de empresas con sede social en Estados Unidos o empresas que desarrollen allí gran parte de su actividad económica (es decir, no menos de un 51%). El Subfondo invertirá en títulos de renta variable que muestren bajos niveles de volatilidad y niveles más elevados de estabilidad de ganancias y que la Sociedad Gestora haya identificado como infravalorados. Dichos títulos de renta variable, negociados principalmente en Mercados Regulados, suelen generar mayores niveles de rentabilidad por dividendos. Se pretende que este Subfondo se invierta íntegramente en dichos títulos de renta variable y que muestre un riesgo total más bajo, definido en cuanto a volatilidad, que el Índice S&P 500.
El Índice S&P 500 es un índice de renta variable elaborado por S&P Dow Jones que suele incluir las 500 empresas estadounidenses más importantes en función de su capitalización bursátil.
- 
## Definición de Día Hábil/Día de Negociación

Día Hábil: un día normalmente considerado un día hábil en Dublín y Nueva York siempre y cuando la Bolsa de Nueva York esté abierta para la negociación.
Cada Día Hábil será un Día de Negociación.
- 
## Comisiones y gastos de las distintas Clases de Participaciones

| Clase de Participación (divisa) | Tipo (1) | Inversión Mínima Inicial / Tenencia Mínima (2) | Importe Mínimo Posterior (2) | Comisión de Gestión Anual Real | Otros gastos reales |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (US$) | Acum. | 100.000 US$ | 5.000 US$ | 0,70% | n.a. |
| A (€) Cubierta | Acum. | 100.000 € | 5.000 € | 0,75% | n.a. |
| B (US$) | Acum. | 5.000 US$ | 2.000 US$ | 1,35% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| M (US$) | Acum. | 1 millón US$ | 1 millón US$ | n.a. | n.a. |
| S (US$) (3) | Acum. | 3 millones US$ | 1 millón US$ | 0,25% | n.a. |

- “Acum.” hace referencia a una Clase de Participaciones de acumulación. “Rep.” se refiere a una clase de participaciones de reparto.
- La Sociedad Gestora puede, a su entera discreción, vender la tenencia residual de cualquier Partícipe que venda su tenencia mínima de Participaciones si dicha tenencia residual es inferior a los límites establecidos más arriba y/o reducir el mínimo de la inversión inicial y/o el mínimo de las inversiones posteriores.
- Los Consejeros podrán, a su discreción, cerrar la Clase S de Participaciones para nuevas suscripciones, tanto por parte de los Partícipes como de nuevos inversores, una vez que el Valor Liquidativo de la Clase S haya alcanzado 100 millones de US$ (o cualquier otra cantidad que los Consejeros determinen a su discreción).
- 
## Periodo de Oferta Inicial de las Clases de Participaciones

| Clase	de Participación (divisa) | Periodo de Oferta Inicial | Precio de Oferta Inicial |
| --- | --- | --- |
| A (€) Cubierta | El Periodo de Oferta Inicial finalizará a las 21:00 horas (hora de Irlanda) del 12 de enero de 2018 | 10,00 € |
| S (US$) | El Período de Oferta Inicial comenzará a las 9.00 horas (hora irlandesa) del 14 de julio de 2017 y finalizará a las 9.00 horas (hora irlandesa) del 12 de enero de 2018 | 10,00 US$ |

- Plazo límite de presentación de las solicitudes de negociaciónPlazo límite para las suscripciones (tras el Periodo de Oferta Inicial correspondiente), los canjes y los reembolsos: 13:00 horas (hora irlandesa) del Día de Negociación correspondiente.

AXA Rosenberg UK Equity Alpha Fund
£ 
(Divisa Base)
- 
## Objetivo y política de inversión

El objetivo de inversión del AXA Rosenberg UK Equity Alpha Fund es obtener una apreciación del capital a largo plazo con una rentabilidad total superior a la del Índice FTSE All Share durante tres años consecutivos. Este Subfondo invertirá principalmente (es decir, en un porcentaje no inferior al 75% de su Valor Liquidativo) en títulos de renta variable de Mercados Regulados que la Sociedad Gestora haya detectado como infravalorados y que cuenten con emisiones de empresas con sede social en el Reino Unido o empresas que desarrollen allí gran parte de su actividad económica (es decir, no menos de un 51%). El objetivo es que este Subfondo invierta prácticamente la totalidad de sus activos en dichos valores.
El Índice FTSE All Share es un índice de renta variable elaborado por FTSE International básicamente representativo de la capitalización bursátil total de las empresas británicas cotizadas.
- 
## Definición de Día Hábil/Día de Negociación

Día Hábil: un día normalmente considerado un día hábil en Dublín y Londres en el que la Bolsa de Londres realice operaciones. Cada Día Hábil será un Día de Negociación.
- 
## Comisiones y gastos de las distintas Clases de Participaciones

| Clase de Participación (divisa) | Tipo (1) | Inversión Mínima Inicial / Tenencia Mínima (2) | Importe Mínimo Posterior (2) | Comisión de Gestión Anual Real | Otros gastos reales |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (£) | Acum. | 100.000 £ | 5.000 £ | 0,70% | n.a. |
| B (£) | Acum. | 3.500 £ | 1.500 £ | 1,35% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| B (€) | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 1,35% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| E (€) | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 1,35% | Comisión de Distribución del 0,75% |
| M (£) | Acum. | 700.000 £ | 700.000 £ | n.a. | n.a. |

- “Acum.” hace referencia a una Clase de Participaciones de acumulación. “Rep.” se refiere a una clase de participaciones de reparto.
- La Sociedad Gestora puede, a su entera discreción, vender la tenencia residual de cualquier Partícipe que venda su tenencia mínima de Participaciones si dicha tenencia residual es inferior a los límites establecidos más arriba y/o reducir el mínimo de la inversión inicial y/o el mínimo de las inversiones posteriores.
- 
## Plazo límite de presentación de las solicitudes de negociación

Plazo límite para las suscripciones, los canjes y los reembolsos: 13:00 horas (hora irlandesa) del Día de Negociación correspondiente.
AXA Rosenberg Pan-European Equity Alpha Fund
EUR 
(Divisa Base)
- 
## Objetivo y política de inversión

El objetivo de inversión del AXA Rosenberg Pan-European Equity Alpha Fund es obtener una apreciación del capital a largo plazo con una rentabilidad total superior a la del Índice MSCI Europe durante tres años consecutivos. Este Subfondo invertirá principalmente (es decir, en un porcentaje no inferior al 75% de su Valor Liquidativo) en títulos de renta variable de Mercados Regulados que la Sociedad Gestora haya detectado como infravalorados y que cuenten con emisiones de empresas con sede social en Europa o empresas que desarrollen gran parte de su actividad económica (es decir, no menos de un 51%) en esta región. El objetivo es que este Subfondo invierta prácticamente la totalidad de sus activos en dichos valores.
El Índice MSCI Europe es un índice de capitalización bursátil ajustado a flotación libre y diseñado para medir la rentabilidad de la renta variable de los mercados desarrollados en Europa.
- 
## Definición de Día Hábil/Día de Negociación

Día Hábil: un día normalmente considerado un día hábil en Dublín, Londres, París y Fráncfort siempre y cuando las Bolsas de Londres, París y Fráncfort estén abiertas para la negociación.
Cada Día Hábil será un Día de Negociación.
- 
## Comisiones y gastos de las distintas Clases de Participaciones

| Clase de Participación (divisa) | Tipo (1) | Inversión Mínima Inicial / Tenencia Mínima (2) | Importe Mínimo Posterior (2) | Comisión de Gestión Anual Real | Otros gastos reales |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (US$) | Acum. | 100.000 US$ | 5.000 US$ | 0,70% | n.a. |
| A (€) | Acum. | 100.000 € | 5.000 € | 0,70% | n.a. |
| A (€) Cubierta | Acum. | 100.000 € | 5.000 € | 0,75% | n.a. |
| A (£) | Acum. | 100.000 £ | 5.000 £ | 0,70% | n.a. |
| B (€) | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 1,35% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| E (€) | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 1,35% | Comisión de Distribución del 0,75% |
| M (€) | Acum. | 1 millón € | 1 millón € | n.a. | n.a. |

- “Acum.” hace referencia a una Clase de Participaciones de acumulación. “Rep.” se refiere a una clase de participaciones de reparto.
- La Sociedad Gestora puede, a su entera discreción, vender la tenencia residual de cualquier Partícipe que venda su tenencia mínima de Participaciones si dicha tenencia residual es inferior a los límites establecidos más arriba y/o reducir el mínimo de la inversión inicial y/o el mínimo de las inversiones posteriores.
- 
## Periodo de Oferta Inicial de las Clases de Participaciones

| Clase de Participación (divisa) | Periodo de Oferta Inicial | Precio de Oferta Inicial |
| --- | --- | --- |
| A (€) Cubierta | El Periodo de Oferta Inicial finalizará a las 21:00 horas (hora de Irlanda) del 12 de enero de 2018 | 10,00 € |
| A (£) | El Periodo de Oferta Inicial finalizará a las 21:00 horas (hora de Irlanda) del 12 de enero de 2018 | 10,00 £ |

- Plazo límite de presentación de las solicitudes de negociaciónPlazo límite para las suscripciones (tras el Periodo de Oferta Inicial correspondiente), los canjes y los reembolsos: 13:00 horas (hora irlandesa) del Día de Negociación correspondiente.

AXA Rosenberg Pan-European Enhanced Index Equity Alpha Fund
EUR 
(Divisa Base)
- 
## Objetivo y política de inversión

El objetivo de inversión del AXA Rosenberg Pan-European Enhanced Index Equity Alpha Fund es obtener una apreciación del capital a largo plazo con una rentabilidad total superior a la del Índice MSCI Europe durante tres años consecutivos. Este Subfondo invertirá principalmente (es decir, en un porcentaje no inferior al 75% de su Valor Liquidativo) en títulos de renta variable de Mercados Regulados que la Sociedad Gestora haya detectado como infravalorados y que cuenten con emisiones de empresas con sede social en Europa o empresas que desarrollen gran parte de su actividad económica (es decir, no menos de un 51%) en esta región. El objetivo es que este Subfondo invierta prácticamente la totalidad de sus activos en dichos valores.
A partir del enfoque de inversión de la Sociedad Gestora, se intentará construir una cartera que mantenga un nivel de riesgo similar al del Índice MSCI Europe y que, además, sea capaz de generar unos resultados mejorados mediante la utilización de la investigación y de los modelos de selección cuantitativa de acciones propios de AXA Rosenberg limitando al mismo tiempo la desviación relativa con respecto del Índice MSCI Europe.
El Índice MSCI Europe es un índice de capitalización bursátil ajustado a flotación libre y diseñado para medir la rentabilidad de la renta variable de los mercados desarrollados en Europa.
- 
## Definición de Día Hábil/Día de Negociación

Día Hábil: un día normalmente considerado un día hábil en Dublín, Londres, París y Fráncfort siempre y cuando las Bolsas de Londres, París y Fráncfort estén abiertas para la negociación.
Cada Día Hábil será un Día de Negociación.
- 
## Comisiones y gastos de las distintas Clases de Participaciones

| Clase	de Participación (divisa) | Tipo (1) | Inversión Mínima Inicial / Tenencia Mínima (2) | Importe Mínimo Posterior (2) | Comisión de Gestión Anual Real | Otros gastos reales |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (€) | Acum. | 100.000 € | 5.000 € | 0,35% | n.a. |
| B (€) | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 0,80% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| I (€) | Acum. | 30 millones € | 1,5 millones € | 0,25% | n.a. |
| M (€) | Acum. | 1 millón € | 1 millón € | n.a. | n.a. |
| S (€) (3) | Acum. | 3 millones € | 1 millón € | 0,125% | n.a. |

- “Acum.” hace referencia a una Clase de Participaciones de acumulación. “Rep.” se refiere a una clase de participaciones de reparto.
- La Sociedad Gestora puede, a su entera discreción, vender la tenencia residual de cualquier Partícipe que venda su tenencia mínima de Participaciones si dicha tenencia residual es inferior a los límites establecidos más arriba y/o reducir el mínimo de la inversión inicial y/o el mínimo de las inversiones posteriores.
- Los Consejeros podrán, a su discreción, cerrar la Clase S de Participaciones para nuevas suscripciones, tanto por parte de los Partícipes como de nuevos inversores, una vez que el Valor Liquidativo de la Clase S haya alcanzado 100 millones de € (o cualquier otra cantidad que los Consejeros determinen a su discreción).
- 
## Periodo de Oferta Inicial de las Clases de Participaciones

| Clase de Participación (divisa) | Periodo de Oferta Inicial | Precio de Oferta Inicial |
| --- | --- | --- |
| S (€) | El Período de Oferta Inicial comenzará a las 9.00 horas (hora irlandesa) del 14 de julio de 2017 y finalizará a las 9.00 horas (hora irlandesa) del 12 de enero de 2018 | 10,00 € |

- Plazo límite de presentación de las solicitudes de negociaciónPlazo límite para las suscripciones, los canjes y los reembolsos: 13:00 horas (hora irlandesa) del Día de Negociación correspondiente.

AXA Rosenberg Pan-European Small Cap Alpha Fund
EUR 
(Divisa Base)
- 
## Objetivo y política de inversión

El objetivo de inversión del AXA Rosenberg Pan-European Small Cap Alpha Fund es obtener una apreciación del capital a largo plazo con una rentabilidad total superior a la del Índice MSCI Europe Small Cap durante tres años consecutivos. Este Subfondo invertirá principalmente (es decir, en un porcentaje no inferior al 75% de su Valor liquidativo) en títulos de renta variable de empresas de baja capitalización de Mercados regulados que la Gestora de inversiones haya detectado como infravalorados y que cuenten con emisiones de empresas con sede social en países europeos desarrollados, incluido el Reino Unido, o empresas que desarrollen gran parte de su actividad económica (es decir, no menos de un 51%) en estos países. El objetivo es que este Subfondo invierta prácticamente la totalidad de sus activos en dichos valores.
El índice MSCI Europe Small Cap es un índice ajustado a flotación, ponderado con la capitalización del mercado y basado en normas, formado por títulos que están dentro del 14% inferior de la capitalización de mercado disponible en cada mercado desarrollado dentro del universo de renta variable europea.
- 
## Definición de Día Hábil/Día de Negociación

Día Hábil: un día normalmente considerado un día hábil en Dublín, Londres, París y Fráncfort siempre y cuando las Bolsas de Londres, París y Fráncfort estén abiertas para la negociación.
Cada Día Hábil será un Día de Negociación.
- 
## Comisiones y gastos de las distintas Clases de Participaciones

| Clase de Participación (divisa) | Tipo (1) | Inversión Mínima Inicial / Tenencia Mínima (2) | Importe Mínimo Posterior (2) | Comisión de Gestión Anual Real | Otros gastos reales |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (€) | Acum. | 100.000 € | 5.000 € | 0,80% | n.a. |
| B (€) | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 1,50% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| E (€) | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 1,50% | Comisión de Distribución del 0,75% |
| M (€) | Acum. | 1 millón € | 1 millón € | n.a. | n.a. |
| S (€) (3) | Acum. | 3 millones € | 1 millón € | 0,30% | n.a. |

- “Acum.” hace referencia a una Clase de Participaciones de acumulación. “Rep.” se refiere a una clase de participaciones de reparto.
- La Sociedad Gestora puede, a su entera discreción, vender la tenencia residual de cualquier Partícipe que venda su tenencia mínima de Participaciones si dicha tenencia residual es inferior a los límites establecidos más arriba y/o reducir el mínimo de la inversión inicial y/o el mínimo de las inversiones posteriores.
- Los Consejeros podrán, a su discreción, cerrar la Clase S de Participaciones para nuevas suscripciones, tanto por parte de los Partícipes como de nuevos inversores, una vez que el Valor Liquidativo de la Clase S haya alcanzado 100 millones de € (o cualquier otra cantidad que los Consejeros determinen a su discreción).
- 
## Periodo de Oferta Inicial de las Clases de Participaciones

| Clase de Participación (divisa) | Periodo de Oferta Inicial | Precio de Oferta Inicial |
| --- | --- | --- |
| S (€) | El Período de Oferta Inicial comenzará a las 9.00 horas (hora irlandesa) del 14 de julio de 2017 y finalizará a las 9.00 horas (hora irlandesa) del 12 de enero de 2018 | 10,00 € |

- Plazo límite de presentación de las solicitudes de negociaciónPlazo límite para las suscripciones (tras el Periodo de Oferta Inicial), los canjes y los reembolsos: 13:00 horas (hora irlandesa) del Día de Negociación correspondiente.

AXA Rosenberg Eurobloc Equity Alpha Fund
EUR 
(Divisa Base)
- 
## Objetivo y política de inversión

El objetivo de inversión del AXA Rosenberg Eurobloc Equity Alpha Fund es obtener una apreciación del capital a largo plazo con una rentabilidad total superior a la del Índice MSCI EMU durante tres años consecutivos. Este Subfondo invertirá principalmente (es decir, en un porcentaje no inferior al 75% de su Valor Liquidativo) en títulos de renta variable de Mercados Regulados que la Sociedad Gestora haya detectado como infravalorados y que cuenten con emisiones de empresas con sede social en países que sean miembros de la UEM o empresas que desarrollen gran parte de su actividad económica (es decir, no menos de un 51%) en estos países. El objetivo es que este Subfondo invierta prácticamente la totalidad de sus activos en dichos valores.
El Índice MSCI EMU es un índice de capitalización de mercado ajustado a flotación libre elaborado por Morgan Stanley Capital International y diseñado para cuantificar la rentabilidad de la renta variable en los mercados desarrollados de la UEM.
- 
## Definición de Día Hábil/Día de Negociación

Día Hábil: un día normalmente considerado un día hábil en Dublín, París y Fráncfort siempre y cuando las Bolsas de París y Fráncfort estén abiertas para la negociación.
Cada Día Hábil será un Día de Negociación.
- 
## Comisiones y gastos de las distintas Clases de Participaciones

| Clase de Participación (divisa) | Tipo (1) | Inversión Mínima Inicial / Tenencia Mínima (2) | Importe Mínimo Posterior (2) | Comisión de Gestión Anual Real | Otros gastos reales |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (€) | Acum. | 100.000 € | 5.000 € | 0,70% | n.a. |
| B (€) | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 1,35% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| E (€) | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 1,35% | Comisión de Distribución del 0,75% |
| M (€) | Acum. | 1 millón € | 1 millón € | n.a. | n.a. |

- “Acum.” hace referencia a una Clase de Participaciones de acumulación. “Rep.” se refiere a una clase de participaciones de reparto.
- La Sociedad Gestora puede, a su entera discreción, vender la tenencia residual de cualquier Partícipe que venda su tenencia mínima de Participaciones si dicha tenencia residual es inferior a los límites establecidos más arriba y/o reducir el mínimo de la inversión inicial y/o el mínimo de las inversiones posteriores.
- 
## Plazo límite de presentación de las solicitudes de negociación

Plazo límite para las suscripciones (tras el Periodo de Oferta Inicial), los canjes y los reembolsos: 13:00 horas (hora irlandesa) del Día de Negociación correspondiente.
AXA Rosenberg Europe Ex-UK Equity Alpha Fund
EUR 
(Divisa Base)
- 
## Objetivo y política de inversión

El objetivo de inversión del AXA Rosenberg Europe Ex-UK Equity Alpha Fund consiste en proporcionar una revalorización a largo plazo del capital y brindar una rentabilidad total superior a la del Índice MSCI Europe Index (Reino Unido no incluido) durante tres años consecutivos. Este Subfondo invertirá principalmente (es decir, en un porcentaje no inferior al 75% de su Valor Liquidativo) en títulos de renta variable de Mercados Regulados que la Sociedad Gestora haya detectado como infravalorados y que cuenten con emisiones de empresas con sede social en países europeos (excluido el Reino Unido) o empresas que desarrollen gran parte de su actividad económica (es decir, no menos de un 51%) en estos países. El objetivo es que este Subfondo invierta prácticamente la totalidad de sus activos en dichos valores.
El Índice MSCI Europe (Reino Unido no incluido) es un índice ponderado en función de la capitalización bursátil, ajustada a flotación libre, elaborado por Morgan Stanley Capital International e ideado para medir la rentabilidad de la renta variable en los mercados desarrollados europeos, excluido el Reino Unido.
- 
## Definición de Día Hábil/Día de Negociación

Día Hábil: un día normalmente considerado un día hábil en Dublín, París y Fráncfort siempre y cuando las Bolsas de París y Fráncfort estén abiertas para la negociación.
Cada Día Hábil será un Día de Negociación.
- 
## Comisiones y gastos de las distintas Clases de Participaciones

| Clase de Participación (divisa) | Tipo (1) | Inversión Mínima Inicial / Tenencia Mínima (2) | Importe Mínimo Posterior (2) | Comisión de Gestión Anual Real | Otros gastos reales |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (€) | Acum. | 100.000 € | 5.000 € | 0,70% | n.a. |
| A (£) | Acum. | 100.000 £ | 5.000 £ | 0,70% | n.a. |
| A (£) Cubierta | Acum. | 100.000 £ | 5.000 £ | 0,75% | n.a. |
| B (€) | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 1,35% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| E (€) | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 1,35% | Comisión de Distribución del 0,75% |
| M (€) | Acum. | 1 millón € | 1 millón € | n.a. | n.a. |

- “Acum.” hace referencia a una Clase de Participaciones de acumulación. “Rep.” se refiere a una clase de participaciones de reparto.
- La Sociedad Gestora puede, a su entera discreción, vender la tenencia residual de cualquier Partícipe que venda su tenencia mínima de Participaciones si dicha tenencia residual es inferior a los límites establecidos más arriba y/o reducir el mínimo de la inversión inicial y/o el mínimo de las inversiones posteriores.
- 
## Periodo de Oferta Inicial de las Clases de Participaciones

| Clase de Participación (divisa) | Periodo de Oferta Inicial | Precio de Oferta Inicial |
| --- | --- | --- |
| A (£) | El Periodo de Oferta Inicial finalizará a las 21:00 horas (hora de Irlanda) del 12 de enero de 2018 | 10,00 £ |
| A (£) Cubierta | El Periodo de Oferta Inicial finalizará a las 21:00 horas (hora de Irlanda) del 12 de enero de 2018 | 10,00 £ |

- Plazo límite de presentación de las solicitudes de negociaciónPlazo límite para las suscripciones (tras el Periodo de Oferta Inicial correspondiente), los canjes y los reembolsos: 13:00 horas (hora irlandesa) del Día de Negociación correspondiente.

AXA Rosenberg Japan Equity Alpha Fund
YEN 
(Divisa Base)
- 
## Objetivo y política de inversión

El objetivo de inversión del AXA Rosenberg Japan Equity Alpha Fund es obtener una apreciación del capital a largo plazo con una rentabilidad total superior a la del Índice Topix durante tres años consecutivos. Este Subfondo invertirá principalmente (es decir, en un porcentaje no inferior al 75% de su Valor Liquidativo) en títulos de renta variable de Mercados Regulados que la Sociedad Gestora haya detectado como infravalorados y que cuenten con emisiones de empresas con sede social en Japón o empresas que desarrollen gran parte de su actividad económica (es decir, no menos de un 51%) en este país. El objetivo es que este Subfondo invierta prácticamente la totalidad de sus activos en dichos valores.
El Índice Topix es un índice compuesto que abarca todas las acciones ordinarias de las empresas de mayor capitalización de la Bolsa de Tokio.
- 
## Definición de Día Hábil/Día de Negociación

Día Hábil: un día normalmente considerado un día hábil en Dublín y Tokio siempre y cuando la Bolsa de Tokio esté abierta para la negociación.
Cada Día Hábil será un Día de Negociación.
- 
## Comisiones y gastos de las distintas Clases de Participaciones

| Clase de Participación (divisa) | Tipo (1) | Inversión Mínima Inicial / Tenencia Mínima (2) | Importe Mínimo Posterior (2) | Comisión de Gestión Anual Real | Otros gastos reales |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (¥) | Acum. | 13 millones ¥ | 650.000 ¥ | 0,70% | n.a. |
| A (€) Cubierta | Acum. | 100.000 € | 5.000 € | 0,75% | n.a. |
| A (£) | Acum. | 100.000 £ | 5.000 £ | 0,70% | n.a. |
| A (£) Cubierta | Acum. | 100.000 £ | 5.000 £ | 0,75% | n.a. |
| B (¥) | Acum. | 650.000 ¥ | 250.000 ¥ | 1,35% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| B (€) | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 1,35% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| B (€) Cubierta | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 1,40% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| E (€) | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 1,35% | Comisión de Distribución del 0,75% |
| M (¥) | Acum. | 125 millones ¥ | 125 millones ¥ | n.a. | n.a. |

- “Acum.” hace referencia a una Clase de Participaciones de acumulación. “Rep.” se refiere a una clase de participaciones de reparto.
- La Sociedad Gestora puede, a su entera discreción, vender la tenencia residual de cualquier Partícipe que venda su tenencia mínima de Participaciones si dicha tenencia residual es inferior a los límites establecidos más arriba y/o reducir el mínimo de la inversión inicial y/o el mínimo de las inversiones posteriores.
- 
## Periodo de Oferta Inicial de las Clases de Participaciones

| Clase de Participación (divisa) | Periodo de Oferta Inicial | Precio de Oferta Inicial |
| --- | --- | --- |
| A (£) | El Periodo de Oferta Inicial finalizará a las 21:00 horas (hora de Irlanda) del 12 de enero de 2018 | 10,00 £ |
| A (£) Cubierta | El Periodo de Oferta Inicial finalizará a las 21:00 horas (hora de Irlanda) del 12 de enero de 2018 | 10,00 £ |

- Plazo límite de presentación de las solicitudes de negociaciónPlazo límite para las suscripciones (tras el Periodo de Oferta Inicial correspondiente), los canjes y los reembolsos: 13.00 horas (hora irlandesa) de un Día Hábil anterior al Día de Negociación correspondiente.

AXA Rosenberg Japan Enhanced Index Equity Alpha Fund
YEN 
(Divisa Base)
- 
## Objetivo y política de inversión

El objetivo de inversión del AXA Rosenberg Japan Enhanced Index Equity Alpha Fund es obtener una apreciación del capital a largo plazo con una rentabilidad total superior a la del Índice Topix durante tres años consecutivos. Este Subfondo invertirá principalmente (es decir, en un porcentaje no inferior al 75% de su Valor Liquidativo) en títulos de renta variable de Mercados Regulados que la Sociedad Gestora haya detectado como infravalorados y que cuenten con emisiones de empresas con sede social en Japón o empresas que desarrollen gran parte de su actividad económica (es decir, no menos de un 51%) en este país. El objetivo es que este Subfondo invierta prácticamente la totalidad de sus activos en dichos valores.
A partir del enfoque de inversión de la Sociedad Gestora, se intentará construir una cartera que mantenga un nivel de riesgo similar al del índice Topix y que, además, sea capaz de generar unos resultados mejorados mediante la utilización de la investigación y de los modelos de selección cuantitativa de acciones propios de AXA Rosenberg limitando al mismo tiempo la desviación relativa con respecto del índice Topix.
El Índice Topix es un índice compuesto que abarca todas las acciones ordinarias de las empresas de mayor capitalización de la Bolsa de Tokio.
- 
## Definición de Día Hábil/Día de Negociación

Día Hábil: un día normalmente considerado un día hábil en Dublín y Tokio siempre y cuando la Bolsa de Tokio esté abierta para la negociación.
Cada Día Hábil será un Día de Negociación.
- 
## Comisiones y gastos de las distintas Clases de Participaciones

| Clase de Participación (divisa) | Tipo (1) | Inversión Mínima Inicial / Tenencia Mínima (2) | Importe Mínimo Posterior (2) | Comisión de Gestión Anual Real | Otros gastos reales |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (¥) | Acum. | 13 millones ¥ | 650.000 ¥ | 0,35% | n.a. |
| A (€) Cubierta | Acum. | 100.000 € | 5.000 € | 0,40% | n.a. |
| B (¥) | Acum. | 650.000 ¥ | 250.000 ¥ | 0,80% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| B (€) | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 0,80% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| I (€) | Acum. | 30 millones € | 1,5 millones € | 0,25% | n.a. |
| I (¥) | Acum. | 3.678 millones ¥ | 184 millones ¥ | 0,25% | n.a. |
| M (¥) | Acum. | 125 millones ¥ | 125 millones ¥ | n.a. | n.a. |
| M (€) Cubierta | Acum. | 1 millón € | 1 millón € | n.a. | Comisión de cobertura del 0,03% |

- “Acum.” hace referencia a una Clase de Participaciones de acumulación. “Rep.” se refiere a una clase de participaciones de reparto.
- La Sociedad Gestora puede, a su entera discreción, vender la tenencia residual de cualquier Partícipe que venda su tenencia mínima de Participaciones si dicha tenencia residual es inferior a los límites establecidos más arriba y/o reducir el mínimo de la inversión inicial y/o el mínimo de las inversiones posteriores.
- 
## Periodo de Oferta Inicial de las Clases de Participaciones

| Clase de Participación (divisa) | Periodo de Oferta Inicial | Precio de Oferta Inicial |
| --- | --- | --- |
| B (€) | El Periodo de Oferta Inicial finalizará a las 21:00 horas (hora de Irlanda) del 12 de enero de 2018 | 10,00 € |

- Plazo límite de presentación de las solicitudes de negociaciónPlazo límite para las suscripciones (tras el Periodo de Oferta Inicial), los canjes y los reembolsos: 13.00 horas (hora irlandesa) de un Día Hábil anterior al Día de Negociación correspondiente.

AXA Rosenberg Japan Small Cap Alpha Fund
YEN 
(Divisa Base)
- 
## Objetivo y política de inversión

El objetivo de inversión del AXA Rosenberg Japan Small Cap Alpha Fund es obtener una apreciación del capital a largo plazo con una rentabilidad total superior a la del Índice MSCI Japan Small Cap durante tres años consecutivos. Este Subfondo invertirá principalmente (es decir, en un porcentaje no inferior al 75% de su Valor liquidativo) en títulos de renta variable de empresas de pequeña capitalización negociados en Mercados regulados que la Gestora de inversiones haya detectado como infravalorados y que cuenten con emisiones de empresas con sede social en Japón o empresas que desarrollen gran parte de su actividad económica (es decir, no menos de un 51%) en este país. El objetivo es que el Subfondo invierta prácticamente la totalidad de sus activos en dichos valores.
El Índice MSCI Japan Small Cap Index es un índice ajustado a flotación, ponderado con la capitalización del mercado y basado en normas, formado por títulos que están dentro del 14% inferior de la capitalización de mercado disponible en cada mercado desarrollado dentro del universo de renta variable japonesa.
- 
## Definición de Día Hábil/Día de Negociación

Día Hábil: un día normalmente considerado un día hábil en Dublín y Tokio siempre y cuando la Bolsa de Tokio esté abierta para la negociación.
Cada Día Hábil será un Día de Negociación.
- 
## Comisiones y gastos de las distintas Clases de Participaciones

| Clase de Participación (divisa) | Tipo (1) | Inversión Mínima Inicial / Tenencia Mínima (2) | Importe Mínimo Posterior (2) | Comisión de Gestión Anual Real | Otros gastos reales |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (¥) | Acum. | 13 millones ¥ | 650.000 ¥ | 0,80% | n.a. |
| A (€) | Acum. | 100.000 € | 5.000 € | 0,80% | n.a. |
| A (€) Cubierta | Acum. | 100.000 € | 5.000 € | 0,85% | n.a. |
| A (£) | Acum. | 100.000 £ | 5.000 £ | 0,80% | n.a. |
| B (¥) | Acum. | 650.000 ¥ | 250.000 ¥ | 1,50% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| B (€) | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 1,50% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| E (€) | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 1,50% | Comisión de Distribución del 0,75% |
| M (¥) | Acum. | 125 millones ¥ | 125 millones ¥ | n.a. | n.a. |

- “Acum.” hace referencia a una Clase de Participaciones de acumulación. “Rep.” se refiere a una clase de participaciones de reparto.
- La Sociedad Gestora puede, a su entera discreción, vender la tenencia residual de cualquier Partícipe que venda su tenencia mínima de Participaciones si dicha tenencia residual es inferior a los límites establecidos más arriba y/o reducir el mínimo de la inversión inicial y/o el mínimo de las inversiones posteriores.
- 
## Plazo límite de presentación de las solicitudes de negociación

Plazo límite para las suscripciones, los canjes y los reembolsos: 13.00 horas (hora irlandesa) de un Día Hábil anterior al Día de Negociación correspondiente.
AXA Rosenberg Pacific Ex-Japan Equity Alpha Fund
US$ 
(Divisa Base)
- 
## Objetivo y política de inversión

El objetivo de inversión del AXA Rosenberg Pacific Ex-Japan Equity Alpha Fund consiste en proporcionar una revalorización a largo plazo del capital y brindar una rentabilidad total superior a la del Índice MSCI Pacific (excluido Japón) durante tres años consecutivos. Este Subfondo invertirá principalmente (es decir, en un porcentaje no inferior al 75% del Valor Liquidativo) en títulos de renta variable de Mercados Regulados que la Sociedad Gestora haya detectado como infravalorados y que cuenten con emisiones de empresas con sede social en los países que componen el Índice MSCI Pacific (excluido Japón) o empresas que desarrollen la mayor parte de su actividad económica (es decir, no menos de un 51%) en estos países. En concreto, este Subfondo invertirá en Singapur, Hong Kong, Australia y Nueva Zelanda. El objetivo es que este Subfondo invierta prácticamente la totalidad de sus activos en dichos valores.
El Índice MSCI Pacific Index (excluido Japón) es un índice ponderación en función de la capitalización bursátil ajustado a libre flotación y diseñado para medir la rentabilidad del mercado de renta variable en los mercados desarrollados de la región del Pacífico.
- 
## Definición de Día Hábil/Día de Negociación

Día Hábil: un día normalmente considerado un día hábil en Dublín, Hong Kong, Singapur y Sydney siempre y cuando las Bolsas de Hong Kong, Singapur y Sydney estén abiertas para la negociación.
Cada Día Hábil será un Día de Negociación.
- 
## Comisiones y gastos de las distintas Clases de Participaciones

| Clase de Participación (divisa) | Tipo (1) | Inversión Mínima Inicial / Tenencia Mínima (2) | Importe Mínimo Posterior (2) | Comisión de Gestión Anual Real | Otros gastos reales |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (US$) | Acum. | 100.000 US$ | 5.000 US$ | 0,70% | n.a. |
| A (£) | Acum. | 100.000 £ | 5.000 £ | 0,70% | n.a. |
| A (€) | Acum. | 100.000 € | 5.000 € | 0,70% | n.a. |
| A (€) Cubierta | Acum. | 100.000 € | 5.000 € | 0,75% | n.a. |
| B (US$) | Acum. | 5.000 US$ | 2.000 US$ | 1,35% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| B (€) | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 1,35% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| E (€) | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 1,35% | Comisión de Distribución del 0,75% |
| M (US$) | Acum. | 1 millón US$ | 1 millón US$ | n.a. | n.a. |
| M (€) | Acum. | 1 millón € | 1 millón € | n.a. | n.a. |

- “Acum.” hace referencia a una Clase de Participaciones de acumulación. “Rep.” se refiere a una clase de participaciones de reparto.
- La Sociedad Gestora puede, a su entera discreción, vender la tenencia residual de cualquier Partícipe que venda su tenencia mínima de Participaciones si dicha tenencia residual es inferior a los límites establecidos más arriba y/o reducir el mínimo de la inversión inicial y/o el mínimo de las inversiones posteriores.
- 
## Periodo de Oferta Inicial de las Clases de Participaciones

| Clase de Participación (divisa) | Periodo de Oferta Inicial | Precio de Oferta Inicial |
| --- | --- | --- |
| A (£) | El Periodo de Oferta Inicial finalizará a las 21:00 horas (hora de Irlanda) del 12 de enero de 2018 | 10,00 £ |

- Plazo límite de presentación de las solicitudes de negociaciónPlazo límite para las suscripciones (tras el Periodo de Oferta Inicial correspondiente), los canjes y los reembolsos: 13.00 horas (hora irlandesa) de un Día Hábil anterior al Día de Negociación correspondiente.

AXA Rosenberg All Country Asia Pacific Ex-Japan Small Cap Alpha Fund
US$ 
(Divisa Base)
- 
## Objetivo y política de inversión

El objetivo de inversión del AXA Rosenberg All Country Asia Pacific Ex-Japan Small Cap Alpha Fund es obtener una apreciación del capital a largo plazo con una rentabilidad total superior a la del índice MSCI AC Asia Pacific ex Japan Small Cap durante tres años consecutivos. Este Subfondo invertirá principalmente (es decir, en un porcentaje no inferior al 75% del Valor Liquidativo) en títulos de renta variable de empresas de baja capitalización de Mercados Regulados desarrollados y emergentes que la Gestora de inversiones haya detectado como infravalorados y que cuenten con emisiones de empresas con domicilio social, o que desarrollen gran parte de su actividad económica (es decir, no menos de un 51%), en países de la región Asia Pacífico (excluyendo a Japón). Si bien se pretende que este Subfondo esté totalmente invertido sustancialmente directamente en dichos valores de renta variable, este Subfondo también podrá tener una exposición indirecta a dichos valores de renta variable mediante la inversión en certificados de depósito (ADR, EDR, GDR y NVDR).
El índice MSCI AC Asia Pacific ex Japan Small Cap Index es un índice ajustado a flotación, ponderado con la capitalización del mercado y basado en normas, formado por títulos que están dentro del 14% inferior de la capitalización de mercado disponible en los países desarrollados y emergentes de la región del Pacífico Asiático (excluido Japón).
La inversión de este Subfondo en valores de emisores que tengan su domicilio social o realicen una parte predominante de su actividad económica en países de mercados emergentes de la región de Asia Pacífico –incluidos, sin limitación, China, la India, Indonesia, Malasia, Filipinas, Corea del Sur, Taiwán y Tailandia– puede superar el 60% de su valor liquidativo. Por consiguiente, una inversión en este Subfondo no debe constituir una parte sustancial de una cartera de inversiones y puede no ser apropiada para todos los inversores.
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## Definición de Día Hábil/Día de Negociación

Día Hábil: un día normalmente considerado un día hábil en Dublín, Hong Kong, Singapur y Sydney siempre y cuando las Bolsas de Hong Kong, Singapur y Sydney estén abiertas para la negociación.
Cada Día Hábil será un Día de Negociación.
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## Comisiones y gastos de las distintas Clases de Participaciones

| Clase de Participación (divisa) | Tipo (1) | Inversión Mínima Inicial / Tenencia Mínima (2) | Importe Mínimo Posterior (2) | Comisión de Gestión Anual Real | Otros gastos reales |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (US$) | Acum. | 100.000 US$ | 5.000 US$ | 0,80% | n.a. |
| A (€) | Acum. | 100.000 € | 5.000 € | 0,80% | n.a. |
| A (€) Cubierta | Acum. | 100.000 € | 5.000 € | 0,85% | n.a. |
| A (£) | Acum. | 100.000 £ | 5.000 £ | 0,80% | n.a. |
| B (US$) | Acum. | 5.000 US$ | 2.000 US$ | 1,50% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| B (€) | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 1,50% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| E (€) | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 1,50% | Comisión de Distribución del 0,75% |
| M (US$) | Acum. | 1 millón US$ | 1 millón US$ | n.a. | n.a. |

- “Acum.” hace referencia a una Clase de Participaciones de acumulación. “Rep.” se refiere a una clase de participaciones de reparto.
- La Sociedad Gestora puede, a su entera discreción, vender la tenencia residual de cualquier Partícipe que venda su tenencia mínima de Participaciones si dicha tenencia residual es inferior a los límites establecidos más arriba y/o reducir el mínimo de la inversión inicial y/o el mínimo de las inversiones posteriores.
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## Plazo límite de presentación de las solicitudes de negociación

Plazo límite para las suscripciones, los canjes y los reembolsos: 13.00 horas (hora irlandesa) de un Día Hábil anterior al Día de Negociación correspondiente.
AXA Rosenberg All-Country Asia Pacific Ex-Japan Equity Alpha Fund
US$ 
(Divisa Base)
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## Objetivo y política de inversión

El objetivo de inversión del AXA Rosenberg All-Country Asia Pacific Ex-Japan Equity Alpha Fund consiste en obtener una apreciación del capital a largo plazo y una rentabilidad total superior a la del Índice MSCI (All Country) AC Asia Pacific ex-Japan durante tres años consecutivos. Este Subfondo invertirá principalmente (es decir, en un porcentaje no inferior al 75% de su Valor Liquidativo) en títulos de renta variable de Mercados Regulados que la Sociedad Gestora haya detectado como infravalorados y que cuenten con emisiones de empresas con sede social en los países que componen el Índice MSCI AC Asia Pacific ex-Japan o empresas que desarrollen la mayor parte de su actividad económica (es decir, no menos de un 51%) en estos países. En concreto, este Subfondo podrá invertir en valores cotizados en los siguientes mercados: Australia, China, Hong Kong, Indonesia, Pakistán, India, Corea, Malasia, Nueva Zelanda, Filipinas, Singapur, Taiwán y Tailandia. Aunque la finalidad es que este Subfondo invierta prácticamente la totalidad de sus activos en este tipo de valores de renta variable, también podrá invertir en ADR (recibos de depósito estadounidenses) y otros instrumentos similares.
El Índice MSCI AC Asia Pacific ex-Japan es un índice ponderado de capitalización de mercado ajustado a libre flotación y diseñado para cuantificar la rentabilidad del mercado de renta variable en la región de Asia-Pacífico.
Este Subfondo puede invertir en valores de emisores ubicados en países considerados como mercados emergentes. Una inversión en este Fondo no debe constituir una parte considerable de una cartera de inversión y quizás no resulte adecuada para todos los inversores.
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## Definición de Día Hábil/Día de Negociación

Día Hábil: un día normalmente considerado un día hábil en Dublín, Hong Kong, Singapur y Sydney siempre y cuando las Bolsas de Hong Kong, Singapur y Sydney estén abiertas para la negociación.
Cada Día Hábil será un Día de Negociación.
- 
## Comisiones y gastos de las distintas Clases de Participaciones

| Clase de Participación (divisa) | Tipo (1) | Inversión Mínima Inicial / Tenencia Mínima (2) | Importe Mínimo Posterior (2) | Comisión de Gestión Anual Real | Otros gastos reales |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (US$) | Acum. | 100.000 US$ | 5.000 US$ | 0,70% | n.a. |
| A (€) | Acum. | 100.000 € | 5.000 € | 0,70% | n.a. |
| A (€) Cubierta | Acum. | 100.000 € | 5.000 € | 0,75% | n.a. |
| B (US$) | Acum. | 5.000 US$ | 2.000 US$ | 1,35% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| B (€) | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 1,35% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| E (€) | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 1,35% | Comisión de Distribución del 0,75% |
| M (US$) | Acum. | 1 millón US$ | 1 millón US$ | n.a. | n.a. |

- “Acum.” hace referencia a una Clase de Participaciones de acumulación. “Rep.” se refiere a una clase de participaciones de reparto.
- La Sociedad Gestora puede, a su entera discreción, vender la tenencia residual de cualquier Partícipe que venda su tenencia mínima de Participaciones si dicha tenencia residual es inferior a los límites establecidos más arriba y/o reducir el mínimo de la inversión inicial y/o el mínimo de las inversiones posteriores.
- 
## Plazo límite de presentación de las solicitudes de negociación

Plazo límite para las suscripciones, los canjes y los reembolsos: 13.00 horas (hora irlandesa) de un Día Hábil anterior al Día de Negociación correspondiente.
AXA Rosenberg Global Equity Alpha Fund
US$ 
(Divisa Base)
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## Objetivo y política de inversión

El objetivo de inversión del AXA Rosenberg Global Equity Alpha Fund es obtener una apreciación del capital a largo plazo con una rentabilidad total superior a la del Índice MSCI World durante tres años consecutivos. Este Subfondo invertirá principalmente (es decir, en un porcentaje no inferior al 75% de su Valor Liquidativo) en títulos de renta variable que la Sociedad Gestora haya detectado como infravalorados y que se negocian en Mercados Regulados de todo el mundo. El objetivo es que este Subfondo invierta prácticamente la totalidad de sus activos en dichos valores.
El Índice MSCI World es un índice ponderado en función de la capitalización bursátil ajustado a flotación libre y diseñado para medir la rentabilidad del mercado de renta variable de los mercados desarrollados.
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## Definición de Día Hábil/Día de Negociación

Día Hábil: un día normalmente considerado un día hábil en Dublín, Nueva York, Londres y Tokio siempre y cuando las Bolsas de Nueva York, Londres y Tokio estén abiertas para la negociación.
Cada Día Hábil será un Día de Negociación.
- 
## Comisiones y gastos de las distintas Clases de Participaciones

| Clase de Participación (divisa) | Tipo (1) | Inversión Mínima Inicial / Tenencia Mínima (2) | Importe Mínimo Posterior (2) | Comisión de Gestión Anual Real | Otros gastos reales |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (US$) | Acum. | 100.000 US$ | 5.000 US$ | 0,70% | n.a. |
| A (€) | Acum. | 100.000 € | 5.000 € | 0,70% | n.a. |
| A (£) | Acum. | 100.000 £ | 5.000 £ | 0,70% | n.a. |
| A (€) Cubierta | Acum. | 100.000 € | 5.000 € | 0,75% | n.a. |
| B (US$) | Acum. | 5.000 US$ | 2.000 US$ | 1,35% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| B (£) | Acum. | 3.500 £ | 1.500 £ | 1,35% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| B (€) | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 1,35% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| B (€) Cubierta | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 1,40% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| E (€) | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 1,35% | Comisión de Distribución del 0,75% |
| M (€) | Acum. | 1 millón € | 1 millón € | n.a. | n.a. |

- “Acum.” hace referencia a una Clase de Participaciones de acumulación. “Rep.” se refiere a una clase de participaciones de reparto.
- La Sociedad Gestora puede, a su entera discreción, vender la tenencia residual de cualquier Partícipe que venda su tenencia mínima de Participaciones si dicha tenencia residual es inferior a los límites establecidos más arriba y/o reducir el mínimo de la inversión inicial y/o el mínimo de las inversiones posteriores.
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## Periodo de Oferta Inicial de las Clases de Participaciones

| Clase de Participación (divisa) | Periodo de Oferta Inicial | Precio de Oferta Inicial |
| --- | --- | --- |
| A (€) Cubierta | El Periodo de Oferta Inicial finalizará a las 21:00 horas (hora de Irlanda) del 12 de enero de 2018 | 10,00 € |
| B (€) Cubierta | El Periodo de Oferta Inicial finalizará a las 21:00 horas (hora de Irlanda) del 12 de enero de 2018 | 10,00 € |

- Plazo límite de presentación de las solicitudes de negociaciónPlazo límite para las suscripciones (tras el Periodo de Oferta Inicial correspondiente), los canjes y los reembolsos: 13:00 horas (hora irlandesa) del Día de Negociación correspondiente.

AXA Rosenberg Global Enhanced Index Equity Alpha Fund
US$ 
(Divisa Base)
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## Objetivo y política de inversión

El objetivo de inversión del AXA Rosenberg Global Enhanced Index Equity Alpha Fund es obtener una apreciación del capital a largo plazo con una rentabilidad total superior a la del Índice MSCI World durante tres años consecutivos. Este Subfondo invertirá principalmente (es decir, en un porcentaje no inferior al 75% de su Valor Liquidativo) en títulos de renta variable que la Sociedad Gestora haya detectado como infravalorados y que se negocian en Mercados Regulados de todo el mundo. El objetivo es que este Subfondo invierta prácticamente la totalidad de sus activos en dichos valores.
A partir del enfoque de inversión de la Sociedad Gestora, se intentará construir una cartera que mantenga un nivel de riesgo similar al del Índice MSCI World y que, además, sea capaz de generar unos resultados mejorados mediante la utilización de la investigación y de los modelos de selección cuantitativa de acciones propios de AXA Rosenberg limitando al mismo tiempo la desviación relativa con respecto del Índice MSCI World.
El Índice MSCI World es un índice ponderado en función de la capitalización bursátil ajustado a flotación libre y diseñado para medir la rentabilidad del mercado de renta variable de los mercados desarrollados.
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## Definición de Día Hábil/Día de Negociación

Día Hábil: un día normalmente considerado un día hábil en Dublín, Nueva York, Londres y Tokio siempre y cuando las Bolsas de Nueva York, Londres y Tokio estén abiertas para la negociación.
Cada Día Hábil será un Día de Negociación.
- 
## Comisiones y gastos de las distintas Clases de Participaciones

| Clase de Participación (divisa) | Tipo (1) | Inversión Mínima Inicial / Tenencia Mínima (2) | Importe Mínimo Posterior (2) | Comisión de Gestión Anual Real | Otros gastos reales |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (US$) | Acum. | 100.000 US$ | 5.000 US$ | 0,35% | n.a. |
| A (€) | Acum. | 100.000 € | 5.000 € | 0,35% | n.a. |
| B (US$) | Acum. | 5.000 US$ | 2.000 US$ | 0,80% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| B (€) | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 0,80% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| I (US$) | Acum. | 30 millones US$ | 1,5 millones US$ | 0,25% | n.a. |
| I (€) | Acum. | 30 millones € | 1,5 millones € | 0,25% | n.a. |
| M (€) | Acum. | 1 millón € | 1 millón € | n.a. | n.a. |
| S (€) (3) | Acum. | 3 millones € | 1 millón € | 0,125% | n.a. |

- “Acum.” hace referencia a una Clase de Participaciones de acumulación. “Rep.” se refiere a una clase de participaciones de reparto.
- La Sociedad Gestora puede, a su entera discreción, vender la tenencia residual de cualquier Partícipe que venda su tenencia mínima de Participaciones si dicha tenencia residual es inferior a los límites establecidos más arriba y/o reducir el mínimo de la inversión inicial y/o el mínimo de las inversiones posteriores.
- Los Consejeros podrán, a su discreción, cerrar la Clase S de Participaciones para nuevas suscripciones, tanto por parte de los Partícipes como de nuevos inversores, una vez que el Valor Liquidativo de la Clase S haya alcanzado 100 millones de € (o cualquier otra cantidad que los Consejeros determinen a su discreción).
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## Periodo de Oferta Inicial de las Clases de Participaciones

| Clase de Participación (divisa) | Periodo de Oferta Inicial | Precio de Oferta Inicial |
| --- | --- | --- |
| A (US$) | El Periodo de Oferta Inicial finalizará a las 21:00 horas (hora de Irlanda) del 12 de enero de 2018 | 10,00 US$ |
| A (€) | El Periodo de Oferta Inicial finalizará a las 21:00 horas (hora de Irlanda) del 12 de enero de 2018 | 10,00 € |
| B (US$) | El Periodo de Oferta Inicial finalizará a las 21:00 horas (hora de Irlanda) del 12 de enero de 2018 | 10,00 US$ |
| B (€) | El Periodo de Oferta Inicial finalizará a las 21:00 horas (hora de Irlanda) del 12 de enero de 2018 | 10,00 € |
| I (US$) | El Período de Oferta Inicial comenzará a las 9.00 horas (hora irlandesa) del 14 de julio de 2017 y finalizará a las 9.00 horas (hora irlandesa) del 12 de enero de 2018 | 10,00 US$ |
| I (€) | El Período de Oferta Inicial comenzará a las 9.00 horas (hora irlandesa) del 14 de julio de 2017 y finalizará a las 9.00 horas (hora irlandesa) del 12 de enero de 2018 | 10,00 € |
| M (€) | El Periodo de Oferta Inicial finalizará a las 21:00 horas (hora de Irlanda) del 12 de enero de 2018 | 10,00 € |
| S (€) | El Período de Oferta Inicial comenzará a las 9.00 horas (hora irlandesa) del 14 de julio de 2017 y finalizará a las 9.00 horas (hora irlandesa) del 12 de enero de 2018 | 10,00 € |

- Plazo límite de presentación de las solicitudes de negociaciónPlazo límite para las suscripciones (tras el Periodo de Oferta Inicial correspondiente), los canjes y los reembolsos: 13:00 horas (hora irlandesa) del Día de Negociación correspondiente.

AXA Rosenberg Global Small Cap Alpha Fund
US$ 
(Divisa Base)
- 
## Objetivo y política de inversión

El objetivo de inversión del AXA Rosenberg Global Small Cap Alpha Fund es obtener una apreciación del capital a largo plazo con una rentabilidad total superior a la del Índice MSCI World Small Cap durante tres años consecutivos. Este Subfondo invertirá principalmente (es decir, en un porcentaje no inferior al 75% de su Valor liquidativo) en títulos de renta variable de empresas de baja capitalización que la Gestora de inversiones haya detectado como infravalorados y que se negocian en Mercados regulados de todo el mundo. El objetivo es que este Subfondo invierta prácticamente la totalidad de sus activos en dichos valores.
El Índice MSCI World Small Cap es un índice ajustado a flotación, ponderado con la capitalización del mercado y basado en normas, formado por títulos que están dentro del 14% inferior de la capitalización de mercado disponible en cada mercado desarrollado del Índice MSCI World Small Cap.
- 
## Definición de Día Hábil/Día de Negociación

Día Hábil: un día normalmente considerado un día hábil en Dublín, Nueva York, Londres y Tokio siempre y cuando las Bolsas de Nueva York, Londres y Tokio estén abiertas para la negociación.
Cada Día Hábil será un Día de Negociación.
- 
## Comisiones y gastos de las distintas Clases de Participaciones

| Clase de Participación (divisa) | Tipo (1) | Inversión Mínima Inicial / Tenencia Mínima (2) | Importe Mínimo Posterior (2) | Comisión de Gestión Anual Real | Otros gastos reales |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (US$) | Acum. | 100.000 US$ | 5.000 US$ | 0,80% | n.a. |
| A (€) | Acum. | 100.000 € | 5.000 € | 0,80% | n.a. |
| AD (€) | Rep. | 100.000 € | 5.000 € | 0,80% | n.a. |
| A (€) Cubierta | Acum. | 100.000 € | 5.000 € | 0,85% | n.a. |
| A (£) | Acum. | 100.000 £ | 5.000 £ | 0,80% | n.a. |
| A (CA$) | Acum. | 126.000 CA$ | 6.000 CA$ | 0,80% | n.a. |
| B (US$) | Acum. | 5.000 US$ | 2.000 US$ | 1,50% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| B (€) | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 1,50% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| E (€) | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 1,50% | Comisión de Distribución del 0,75% |
| M (US$) | Acum. | 1 millón US$ | 1 millón US$ | n.a. | n.a. |

- “Acum.” hace referencia a una Clase de Participaciones de acumulación. “Rep.” se refiere a una clase de participaciones de reparto.
- La Sociedad Gestora puede, a su entera discreción, vender la tenencia residual de cualquier Partícipe que venda su tenencia mínima de Participaciones si dicha tenencia residual es inferior a los límites establecidos más arriba y/o reducir el mínimo de la inversión inicial y/o el mínimo de las inversiones posteriores.
- Periodo de Oferta Inicial de las Clases de Participaciones

| Clase	de Participación (divisa) | Periodo de Oferta Inicial | Precio de Oferta Inicial |
| --- | --- | --- |
| A (CA$) | El Periodo de Oferta Inicial finalizará a las 21:00 horas (hora de Irlanda) del 12 de enero de 2018 | 10,00 CA$ |

- Clase de Participaciones de distribución

| Clase	de Participación (divisa) | Frecuencia de la distribución | Declaración | Pago |
| --- | --- | --- | --- |
| AD (€) | Anualmente | Último Día Hábil de cada mes de octubre | Dentro del plazo de 30 Días Hábiles contados desde el mismo |

- Plazo límite de presentación de las solicitudes de negociaciónPlazo límite para las suscripciones, los canjes y los reembolsos: 13:00 horas (hora irlandesa) del Día de Negociación correspondiente.

AXA Rosenberg Global Dynamic Equity Alpha Fund
US$ 
(Divisa Base)
- 
## Objetivo y política de inversión

El objetivo de inversión del AXA Rosenberg Global Dynamic Equity Alpha Fund es obtener una apreciación del capital a largo plazo con una rentabilidad superior a la del Índice MSCI World durante cinco años consecutivos. El Subfondo invertirá principalmente (es decir, no menos del 75 % de su Valor Liquidativo) en títulos de renta variable a escala mundial que muestren bajos niveles de volatilidad y niveles más elevados de estabilidad de ganancias y que la Sociedad Gestora haya identificado como infravalorados. Dichos títulos de renta variable, negociados principalmente en Mercados Regulados, suelen generar mayores niveles de rentabilidad por dividendos. Se pretende que este Subfondo se invierta íntegramente en dichos títulos de renta variable y que muestre un riesgo total más bajo, definido en cuanto a volatilidad, que el Índice MSCI World.
El Índice MSCI World es un índice ponderado en función de la capitalización bursátil ajustado a flotación libre y diseñado para medir la rentabilidad del mercado de renta variable de los mercados desarrollados.
- 
## Definición de Día Hábil/Día de Negociación

Día Hábil: un día normalmente considerado un día hábil en Dublín, Nueva York, Londres y Tokio siempre y cuando las Bolsas de Nueva York, Londres y Tokio estén abiertas para la negociación.
Cada Día Hábil será un Día de Negociación.
- 
## Comisiones y gastos de las distintas Clases de Participaciones

| Clase de Participación (divisa) | Tipo (1) | Inversión Mínima Inicial / Tenencia Mínima (2) | Importe Mínimo Posterior (2) | Comisión de Gestión Anual Real | Otros gastos reales |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (US$) | Acum. | 100.000 US$ | 5.000 US$ | 0,70% | n.a. |
| A (£) | Acum. | 100.000 £ | 5.000 £ | 0,70% | n.a. |
| A (€) | Acum. | 100.000 € | 5.000 € | 0,70% | n.a. |
| A (€) Cubierta | Acum. | 100.000 € | 5.000 € | 0,75% | n.a. |
| B (US$) | Acum. | 5.000 US$ | 2.000 US$ | 1,35% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| B (€) | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 1,35% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| M (US$) | Acum. | 1 millón US$ | 1 millón US$ | n.a. | n.a. |
| S (US$) (3) | Acum. | 3 millones US$ | 1 millón US$ | 0,25% | n.a. |

- “Acum.” hace referencia a una Clase de Participaciones de acumulación. “Rep.” se refiere a una clase de participaciones de reparto.
- La Sociedad Gestora puede, a su entera discreción, vender la tenencia residual de cualquier Partícipe que venda su tenencia mínima de Participaciones si dicha tenencia residual es inferior a los límites establecidos más arriba y/o reducir el mínimo de la inversión inicial y/o el mínimo de las inversiones posteriores.
- Los Consejeros podrán, a su discreción, cerrar la Clase S de Participaciones para nuevas suscripciones, tanto por parte de los Partícipes como de nuevos inversores, una vez que el Valor Liquidativo de la Clase S haya alcanzado 100 millones de US$ (o cualquier otra cantidad que los Consejeros determinen a su discreción).
- 
## Periodo de Oferta Inicial de las Clases de Participaciones

| Clase	de Participación (divisa) | Periodo de Oferta Inicial | Precio de Oferta Inicial |
| --- | --- | --- |
| A (£) | El Periodo de Oferta Inicial finalizará a las 21:00 horas (hora de Irlanda) del 12 de enero de 2018 | 10,00 £ |
| A (€) Cubierta | El Periodo de Oferta Inicial finalizará a las 21:00 horas (hora de Irlanda) del 12 de enero de 2018 | 10,00 € |
| S (US$) | El Período de Oferta Inicial comenzará a las 9.00 horas (hora irlandesa) del 14 de julio de 2017 y finalizará a las 9.00 horas (hora irlandesa) del 12 de enero de 2018 | 10,00 US$ |

- Plazo límite de presentación de las solicitudes de negociaciónPlazo límite para las suscripciones (tras el Periodo de Oferta Inicial correspondiente), los canjes y los reembolsos: 13:00 horas (hora irlandesa) del Día de Negociación correspondiente.

AXA Rosenberg All-Country World Equity Alpha Fund
US$ 
(Divisa Base)
- 
## Objetivo y política de inversión

El objetivo de inversión del AXA Rosenberg All-Country World Equity Alpha Fund es obtener una apreciación del capital a largo plazo con una rentabilidad total superior a la del Índice MSCI All-Country World durante tres años consecutivos. Este Subfondo invertirá principalmente (es decir, en un porcentaje no inferior al 75% de su Valor Liquidativo) en títulos de renta variable de Mercados Regulados que la Sociedad Gestora haya detectado como infravalorados y que cuenten con emisiones de empresas con sede social en los países que componen el Índice MSCI All-Country World o empresas que desarrollen la mayor parte de su actividad económica (es decir, no menos de un 51%) en estos países.
El Índice MSCI ACWI (All Country World Index) es un índice ponderado en función de la capitalización bursátil ajustado a flotación libre y diseñado para medir la rentabilidad del mercado de renta variable de los mercados desarrollados y emergentes.
Las inversiones directas en Rusia solamente se realizarán en valores de renta variable que se negocien en la Bolsa de Valores de Moscú MICEX-RTS.
Una inversión en este Fondo no debe constituir una parte considerable de una cartera de inversión y quizás no resulte adecuada para todos los inversores.
- 
## Definición de Día Hábil/Día de Negociación

Día Hábil: un día normalmente considerado un día hábil en Dublín, Nueva York, Londres y Tokio siempre y cuando las Bolsas de Nueva York, Londres y Tokio estén abiertas para la negociación.
Cada Día Hábil será un Día de Negociación.
- 
## Comisiones y gastos de las distintas Clases de Participaciones

| Clase de Participación (divisa) | Tipo (1) | Inversión Mínima Inicial / Tenencia Mínima (2) | Importe Mínimo Posterior (2) | Comisión de Gestión Anual Real | Otros gastos reales |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (US$) | Acum. | 100.000 US$ | 5.000 US$ | 0,85% | n.a. |
| A (£) | Acum. | 100.000 £ | 5.000 £ | 0,85% | n.a. |
| B (US$) | Acum. | 5.000 US$ | 2.000 US$ | 1,50% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| B (€) | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 1,50% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| M (US$) | Acum. | 1 millón US$ | 1 millón US$ | n.a. | n.a. |
| M (£) | Acum. | 700.000 £ | 700.000 £ | n.a. | n.a. |

- “Acum.” hace referencia a una Clase de Participaciones de acumulación. “Rep.” se refiere a una clase de participaciones de reparto.
- La Sociedad Gestora puede, a su entera discreción, vender la tenencia residual de cualquier Partícipe que venda su tenencia mínima de Participaciones si dicha tenencia residual es inferior a los límites establecidos más arriba y/o reducir el mínimo de la inversión inicial y/o el mínimo de las inversiones posteriores.
- 
## Periodo de Oferta Inicial de las Clases de Participaciones

| Clase de Participación (divisa) | Periodo de Oferta Inicial | Precio de Oferta Inicial |
| --- | --- | --- |
| A (US$) | El Periodo de Oferta Inicial finalizará a las 21:00 horas (hora de Irlanda) del 12 de enero de 2018 | 10,00 US$ |
| A (£) | El Periodo de Oferta Inicial finalizará a las 21:00 horas (hora de Irlanda) del 12 de enero de 2018 | 10,00 £ |
| B (US$) | El Periodo de Oferta Inicial finalizará a las 21:00 horas (hora de Irlanda) del 12 de enero de 2018 | 10,00 US$ |
| B (€) | El Periodo de Oferta Inicial finalizará a las 21:00 horas (hora de Irlanda) del 12 de enero de 2018 | 10,00 € |
| M (US$) | El Periodo de Oferta Inicial finalizará a las 21:00 horas (hora de Irlanda) del 12 de enero de 2018 | 10,00 US$ |
| M (£) | El Periodo de Oferta Inicial finalizará a las 21:00 horas (hora de Irlanda) del 12 de enero de 2018 | 10,00 £ |

- Plazo límite de presentación de las solicitudes de negociaciónPlazo límite para las suscripciones (tras el Periodo de Oferta Inicial correspondiente), los canjes y los reembolsos: 13.00 horas (hora irlandesa) de un Día Hábil anterior al Día de Negociación correspondiente.

AXA Rosenberg Global Emerging Markets Equity Alpha Fund
US$ 
(Divisa Base)
- 
## Objetivo y política de inversión

El objetivo de inversión del AXA Rosenberg Global Emerging Markets Equity Alpha Fund es obtener una apreciación del capital a largo plazo con una rentabilidad total superior a la del Índice MSCI Emerging Markets durante tres años consecutivos. Este Subfondo invertirá principalmente (es decir, en un porcentaje no inferior al 75% de su Valor Liquidativo) en títulos de renta variable de Mercados Regulados que la Sociedad Gestora haya detectado como infravalorados y que cuenten con emisiones de empresas con sede social en los países que componen el Índice MSCI Emerging Markets o empresas que desarrollen la mayor parte de su actividad económica (es decir, no menos de un 51%) en estos países. El objetivo es que este Subfondo invierta prácticamente la totalidad de sus activos en valores de renta variable.
El Índice MSCI Emerging Markets es un índice de capitalización bursátil ajustado a flotación libre y diseñado para medir la rentabilidad del mercado de renta variable de los mercados emergentes.
Las inversiones directas en Rusia solamente se realizarán en valores de renta variable que se negocien en la Bolsa de Valores de Moscú MICEX-RTS.
Una inversión en este Fondo no debe constituir una parte considerable de una cartera de inversión y quizás no resulte adecuada para todos los inversores.
- 
## Definición de Día Hábil/Día de Negociación

Día Hábil: un día normalmente considerado un día hábil en Dublín, Nueva York, Londres y Singapur siempre y cuando las Bolsas de Nueva York, Londres y Singapur estén abiertas para la negociación.
Cada Día Hábil será un Día de Negociación.
- 
## Comisiones y gastos de las distintas Clases de Participaciones

| Clase de Participación (divisa) | Tipo (1) | Inversión Mínima Inicial / Tenencia Mínima (2) | Importe Mínimo Posterior (2) | Comisión de Gestión Anual Real | Otros gastos reales |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (US$) | Acum. | 100.000 US$ | 5.000 US$ | 0,75% | n.a. |
| A (£) | Acum. | 100.000 £ | 5.000 £ | 0,75% | n.a. |
| A (€) | Acum. | 100.000 € | 5.000 € | 0,75% | n.a. |
| B (US$) | Acum. | 5.000 US$ | 2.000 US$ | 1,50% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| B (€) | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 1,50% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| E (€) Cubierta | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 1,55% | Comisión de Distribución del 0,75% |
| M (US$) | Acum. | 1 millón US$ | 1 millón US$ | n.a. | n.a. |
| M (£) | Acum. | 700.000 £ | 700.000 £ | n.a. | n.a. |
| M (€) | Acum. | 1 millón € | 1 millón € | n.a. | n.a. |
| S (US$) (3) | Acum. | 3 millones US$ | 1 millón US$ | 0,25% | n.a. |

- “Acum.” hace referencia a una Clase de Participaciones de acumulación. “Rep.” se refiere a una clase de participaciones de reparto.
- La Sociedad Gestora puede, a su entera discreción, vender la tenencia residual de cualquier Partícipe que venda su tenencia mínima de Participaciones si dicha tenencia residual es inferior a los límites establecidos más arriba y/o reducir el mínimo de la inversión inicial y/o el mínimo de las inversiones posteriores.
- Los Consejeros podrán, a su discreción, cerrar la Clase S de Participaciones para nuevas suscripciones, tanto por parte de los Partícipes como de nuevos inversores, una vez que el Valor Liquidativo de la Clase S haya alcanzado 100 millones de US$ (o cualquier otra cantidad que los Consejeros determinen a su discreción).
- 
## Periodo de Oferta Inicial de las Clases de Participaciones

| Clase de Participación (divisa) | Periodo de Oferta Inicial | Precio de Oferta Inicial |
| --- | --- | --- |
| M (€) | El Periodo de Oferta Inicial finalizará a las 21:00 horas (hora de Irlanda) del 12 de enero de 2018 | 10,00 € |
| S (US$) | El Período de Oferta Inicial comenzará a las 9.00 horas (hora irlandesa) del 14 de julio de 2017 y finalizará a las 9.00 horas (hora irlandesa) del 12 de enero de 2018 | 10,00 US$ |

- Plazo límite de presentación de las solicitudes de negociaciónPlazo límite para las suscripciones (tras el Periodo de Oferta Inicial correspondiente), los canjes y los reembolsos: 13.00 horas (hora irlandesa) de un Día Hábil anterior al Día de Negociación correspondiente (u otra hora anterior al Momento de Valoración que determine la Gestora y la notifique con antelación a los solicitantes).

AXA Rosenberg Global Emerging Markets Small Cap Alpha Fund
US$ 
(Divisa Base)
- 
## Objetivo y política de inversión

El objetivo de inversión del AXA Rosenberg Global Emerging Markets Small Cap Alpha Fund es obtener una apreciación del capital a largo plazo con una rentabilidad total superior a la del Índice MSCI Emerging Markets Small Cap durante tres años consecutivos. Este Subfondo invertirá principalmente (es decir, en un porcentaje no inferior al 75% de su Valor Liquidativo) en títulos de renta variable de empresas con pequeña capitalización que cotizan en Mercados Regulados que la Sociedad Gestora haya detectado como infravalorados y que cuenten con emisiones de empresas con sede social en los países que componen el Índice MSCI Emerging Markets Small Cap o empresas que desarrollen la mayor parte de su actividad económica (es decir, no menos de un 51%) en estos países. El objetivo es que este Subfondo invierta prácticamente la totalidad de sus activos en dichos valores.
El Índice MSCI Emerging Markets Small Cap es un índice de capitalización bursátil ajustado a flotación libre y diseñado para medir la rentabilidad del mercado de renta variable del segmento de pequeña capitalización de los mercados emergentes.
Se prevé que el Valor Liquidativo del AXA Rosenberg Global Emerging Markets Small Cap Alpha Fund muestre una alta volatilidad debido a la naturaleza de su política de inversión.
Las inversiones directas en Rusia solamente se realizarán en valores de renta variable que se negocien en la Bolsa de Valores de Moscú MICEX-RTS.
Una inversión en este Fondo no debe constituir una parte considerable de una cartera de inversión y quizás no resulte adecuada para todos los inversores.
- 
## Definición de Día Hábil/Día de Negociación

Por “Día Hábil” se entenderá un día normalmente considerado un día hábil en Dublín, Nueva York, Londres y Singapur siempre y cuando las Bolsas de Nueva York, Londres y Singapur estén abiertas para la negociación.
Cada Día Hábil será un Día de Negociación.
- 
## Comisiones y gastos de las distintas Clases de Participaciones

| Clase	de Participación (divisa) | Tipo (1) | Inversión Mínima Inicial / Tenencia Mínima (2) | Importe Mínimo Posterior (2) | Comisión de Gestión Anual Real | Otros gastos reales |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (US$) | Acum. | 100.000 US$ | 5.000 US$ | 0,90% | n.a. |
| A (£) | Acum. | 100.000 £ | 5.000 £ | 0,90% | n.a. |
| A (€) | Acum. | 100.000 € | 5.000 € | 0,90% | n.a. |
| B (US$) | Acum. | 5.000 US$ | 2.000 US$ | 1,60% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| B (€) | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 1,60% | Comisión de suscripción inicial de hasta un 4,5% |
| E (€) Cubierta | Acum. | 5.000 € | 2.000 € | 1,65% | Comisión de Distribución del 0,75% |
| M (US$) | Acum. | 1 millón US$ | 1 millón US$ | n.a. | n.a. |
| M (£) | Acum. | 700.000 £ | 700.000 £ | n.a. | n.a. |
| M (€) | Acum. | 1 millón € | 1 millón € | n.a. | n.a. |
| S (US$) (3) | Acum. | 3 millones US$ | 1 millón US$ | 0,30% | n.a. |

- “Acum.” hace referencia a una Clase de Participaciones de acumulación. “Rep.” se refiere a una clase de participaciones de reparto.
- La Sociedad Gestora puede, a su entera discreción, vender la tenencia residual de cualquier Partícipe que venda su tenencia mínima de Participaciones si dicha tenencia residual es inferior a los límites establecidos más arriba y/o reducir el mínimo de la inversión inicial y/o el mínimo de las inversiones posteriores.
- Los Consejeros podrán, a su discreción, cerrar la Clase S de Participaciones para nuevas suscripciones, tanto por parte de los Partícipes como de nuevos inversores, una vez que el Valor Liquidativo de la Clase S haya alcanzado 100 millones de US$ (o cualquier otra cantidad que los Consejeros determinen a su discreción).
- 
## Periodo de Oferta Inicial de las Clases de Participaciones

| Clase de Participación (divisa) | Periodo de Oferta Inicial | Precio de Oferta Inicial |
| --- | --- | --- |
| A (US$) | El Periodo de Oferta Inicial finalizará a las 21:00 horas (hora de Irlanda) del 12 de enero de 2018 | 10,00 US$ |
| A (£) | El Periodo de Oferta Inicial finalizará a las 21:00 horas (hora de Irlanda) del 12 de enero de 2018 | 10,00 £ |
| A (€) | El Periodo de Oferta Inicial finalizará a las 21:00 horas (hora de Irlanda) del 12 de enero de 2018 | 10,00 € |
| B (US$) | El Periodo de Oferta Inicial finalizará a las 21:00 horas (hora de Irlanda) del 12 de enero de 2018 | 10,00 US$ |
| B (€) | El Periodo de Oferta Inicial finalizará a las 21:00 horas (hora de Irlanda) del 12 de enero de 2018 | 10,00 € |
| E (€) Cubierta | El Periodo de Oferta Inicial finalizará a las 21:00 horas (hora de Irlanda) del 12 de enero de 2018 | 10,00 € |
| M (US$) | El Periodo de Oferta Inicial finalizará a las 21:00 horas (hora de Irlanda) del 12 de enero de 2018 | 10,00 US$ |
| M (£) | El Periodo de Oferta Inicial finalizará a las 21:00 horas (hora de Irlanda) del 12 de enero de 2018 | 10,00 £ |
| M (€) | El Periodo de Oferta Inicial finalizará a las 21:00 horas (hora de Irlanda) del 12 de enero de 2018 | 10,00 € |
| S (US$) | El Período de Oferta Inicial comenzará a las 9.00 horas (hora irlandesa) del 14 de julio de 2017 y finalizará a las 9.00 horas (hora irlandesa) del 12 de enero de 2018 | 10,00 US$ |

- Plazo límite de presentación de las solicitudes de negociaciónPlazo límite para las suscripciones (tras el Periodo de Oferta Inicial correspondiente), los canjes y los reembolsos: 13.00 horas (hora irlandesa) de un Día Hábil anterior al Día de Negociación correspondiente.