Processus de gestion des risques et rapports
Les Compartiments doivent mettre en œuvre une procédure de gestion des risques leur permettant de mesurer, contrôler et gérer avec précision les risques liés aux positions sur IFD.
La Société ou ses délégués doivent fournir un rapport à la Banque centrale tous les ans concernant les positions en FDI des Compartiments. Le rapport, qui doit contenir des informations donnant une image correcte et fidèle des types de FDI utilisés par les Compartiments, des risques sous-jacents, des limites quantitatives et des méthodes utilisées pour estimer ces risques, doit être présenté avec le rapport annuel de la Société. La Société doit, à la demande de la Banque centrale, être en mesure de fournir ledit rapport à tout moment.
Sur demande, la Société fournira des informations supplémentaires aux Actionnaires concernant les méthodes de gestion des risques employées, y compris les limites quantitatives appliquées et toute évolution récente des caractéristiques de risque et de rendement des principales catégories d’investissement.
Les Compartiments ne peuvent investir en FDI tant que le processus de gestion des risques portant sur les FDI n’a pas été soumis à la Banque centrale.
INVESTISSEMENTS EN TITRISATIONS
Un Compartiment n’investira pas dans une Position de titrisation sauf si, lorsque le Règlement sur les titrisations l’impose, l’Initiateur, le Sponsor ou le Prêteur initial conserve en permanence un intérêt économique net significatif d’au moins 5 %, conformément au Règlement sur les titrisations. Lorsqu’un Compartiment est exposé à une Titrisation qui ne répond plus aux exigences énoncées dans le Règlement sur les titrisations, la Société de gestion ou le Gestionnaire de portefeuille concerné agira et prendra, dans le meilleur intérêt des investisseurs du Compartiment concerné, les mesures correctives nécessaires le cas échéant.
OPÉRATIONS EN DEVISES
Certains Compartiments (tels qu’indiqués dans le Supplément du Compartiment concerné) peuvent employer des techniques et instruments destinés à fournir une protection contre les risques de change dans le contexte de la gestion des actifs et passifs (couverture de change) par le biais d’une exposition à une ou plusieurs devises ou en modifiant de toute autre manière les caractéristiques de l’exposition de change des titres en portefeuille (notamment par des positions actives en devises). Certains Compartiments (tels qu’indiqués dans le Supplément du Compartiment concerné) peuvent également employer ces techniques et instruments afin de tenter d’optimiser les résultats du Compartiment. Sauf indication contraire dans le Supplément concerné, les Compartiments peuvent effectuer des opérations de couverture du risque de change par le biais de contrats de change au comptant et à terme, ainsi que de contrats de change à terme standardisés, de contrats d’options de change et de contrats de swap en devises. Plus d’informations sur ces types de FDI autorisés et les limites afférentes sont présentées ci-dessus aux sections « Techniques et instruments d’investissement et instruments financiers dérivés » et « Risques liés aux instruments dérivés ».
Pour chaque Compartiment, en ce qui concerne les Catégories d’Actions libellées dans une devise autre que la Devise de Référence du Compartiment concerné et qui n’incluent pas « (Couvertes) » dans leur dénomination, le Gestionnaire de portefeuille concerné n’emploiera aucune technique particulière pour couvrir l’exposition de ces Catégories d’Actions aux fluctuations du taux de change
entre la Devise de Référence et la devise de la Catégorie d’Actions. Pour cette raison, la Valeur Liquidative par Action et le rendement des investissements de telles Catégories d’Actions pourront être affectés positivement ou négativement par l’évolution de la Devise de Référence par rapport à la valeur de la devise dans laquelle la Catégorie d’Actions en question est libellée. De même, le rendement d’une Catégorie d’Actions peut être fortement influencé par les fluctuations des taux de change, car les positions de change détenues par un Compartiment peuvent ne pas correspondre aux positions sur les titres détenues par le Compartiment. Le taux de change appliqué sera celui en vigueur au moment de la souscription, du rachat, de la conversion ou de la distribution des actions.
Sous réserve de la Réglementation sur les OPCVM et des interprétations publiées à quelque moment que ce soit par la Banque centrale, il est prévu pour chaque Compartiment que toute Catégorie d’Actions Couverte le soit contre les fluctuations des taux de change entre la devise de la Catégorie d’Actions Couverte d’une part, et la Devise de Référence d’autre part. Cette gestion des couvertures peut être assurée par le Gestionnaire de portefeuille ou l’Agent de change concerné et inclura l’utilisation d’opérations de change à terme.
Sans que cela soit intentionnel, une sur couverture ou sous-couverture des positions est susceptible de se produire en raison de facteurs échappant au contrôle du Gestionnaire de portefeuille ou de l’Agent de change concerné. Les positions en sur-couverture ne doivent pas dépasser 105 % de la Valeur Liquidative d’une Catégorie d’Actions Couverte donnée et les positions en sous-couverture ne doivent pas être inférieures à 95 % de la partie de la Valeur Liquidative de la Catégorie d’Actions devant être couverte. Les positions couvertes seront contrôlées afin d’assurer qu’elles ne sont pas inférieures ou supérieures de façon significative à la limite autorisée. Ce contrôle fera également appel à des procédures visant à faire en sorte que les positions qui ne seraient pas à l’équilibre ne soient pas reportées d’un mois sur l’autre. Autrement, un Compartiment n’aura pas d’effet de levier financier suite aux opérations conclues aux fins d’assurer la couverture.
Bien que le Gestionnaire de portefeuille ou l’Agent de change tentera de couvrir le risque de change entre la devise de la Catégorie d’Actions Couverte concernée d’une part et la Devise de Référence et/ou les devises qui sont importantes pour la stratégie d’investissement du Compartiment selon la stratégie suivie par le Gestionnaire de portefeuille à l’égard du Compartiment concerné d’autre part, il ne saurait être donné aucune garantie qu’ils y parviennent. Dans la mesure où la couverture est réussie, la performance de la Catégorie d’Actions Couverte (que ce soit en termes absolus ou par rapport à l’indice couvert) devrait suivre celle des actifs sous- jacents. Les opérations de couverture seront clairement attribuables à des Catégories d’Actions spécifiques. Tous les coûts et gains ou pertes de telles opérations couvertes devront être exclusivement supportés par la Catégorie d’Actions Couverte concernée, de manière à ce que de tels coûts et gains ou pertes n’aient pas d’impact sur la Valeur Liquidative des Catégories d’Actions autres que la Catégorie d’Actions Couverte concernée. L’utilisation de stratégies de couverture d’une Catégorie d’Actions est de nature à limiter de manière significative la capacité des Actionnaires des Catégories d’Actions Couvertes à tirer profit de la baisse éventuelle de la devise de la Catégorie d’Actions Couverte par rapport à la Devise de Référence. Dans la mesure où la couverture est réussie, la performance de la Catégorie d’Actions couverte (que ce soit en termes absolus ou par rapport à l’indice couvert) devrait suivre celle des actifs sous-jacents.

Translation (FRES, 2022-06-30):
Proceso de gestión de riesgos e información
Los Fondos deben emplear un proceso de gestión de riesgos que les permita medir, supervisar y gestionar con precisión los riesgos asociados a las posiciones en FDI.
La Sociedad o sus delegados deben enviar un informe al Banco Central de forma anual relativo a las posiciones en instrumentos financieros derivados del Fondo. El informe, el cual debe contener información que refleje una perspectiva verídica y fidedigna de los tipos de instrumentos financieros derivados utilizados por los Fondos, los riesgos subyacentes, los límites cuantitativos y el método utilizado para estimar tales riesgos, debe enviarse junto con el informe anual de la Sociedad. La Sociedad debe proporcionar este informe en cualquier momento, a petición del Banco Central.
La Sociedad proporcionará a los Accionistas, previa solicitud, información complementaria relativa a los límites cuantitativos de gestión de riesgos que se aplican, el método de gestión de riesgos utilizado y cualquier desarrollo reciente de las características de riesgo y rentabilidad para las principales categorías de inversión.
Los Fondos podrán no invertir en instrumentos financieros derivados hasta el momento en que se haya informado al Banco Central el proceso de gestión de riesgos que aborda los instrumentos financieros derivados.
INVERSIONES EN TITULIZACIONES
Un Fondo no invertirá en una Posición de titulización a menos que, cuando lo exija el Reglamento de titulización, el Creador, el Patrocinador o el Prestatario original, mantenga de forma continua una participación económica neta significativa no inferior al 5 % de conformidad con el Reglamento de titulización. Cuando un Fondo esté expuesto a una Titulización que ya no cumpla los requisitos establecidos en el Reglamento de titulización, el Gestor o el Gestor de Inversiones correspondiente actuará, en interés de los inversores del Fondo en cuestión, y adoptará las medidas correctoras oportunas.
OPERACIONES CON DIVISAS
Algunos Fondos (según se indica en el Suplemento del Fondo correspondiente) pueden usar técnicas e instrumentos destinados a ofrecer protección frente a los riesgos cambiarios en el contexto de la gestión de activos y pasivos (es decir, la cobertura de divisas) mediante la obtención de una exposición a una o más divisas extranjeras o modificando de otro modo las características de exposición a la divisa de los valores mantenidos por un Fondo (es decir, las posiciones activas en divisas). Algunos Fondos (como se indica en el Suplemento del Fondo correspondiente) también pueden usar dichas técnicas e instrumentos con el fin de intentar mejorar la rentabilidad del Fondo. Los Fondos podrán (a menos que se indique lo contrario en el Suplemento correspondiente) aplicar estrategias de cobertura de divisas utilizando contratos de divisas al contado y a plazo y contratos de futuros sobre divisas, opciones y swaps. En los apartados anteriores “Técnicas e instrumentos de inversión e instrumentos financieros derivados” y “Riesgos derivados” se ofrece más información sobre estos tipos de FDI permitidos y sobre sus límites.
Para cada Fondo, con respecto a las Clases de Acciones que estén denominadas en una moneda distinta a la Moneda Base del Fondo correspondiente y que no incluyan “(Cubierta)” en su nombre, el Gestor de Inversiones correspondiente no empleará ninguna técnica para cubrir la exposición de estas Clases de Acciones a las variaciones de los tipos de cambio entre la Moneda Base y la moneda de la Clase de Acciones. Como tal, el Valor liquidativo por Acción y la rentabilidad de la inversión de dichas Clases de Acciones podrán
verse afectados, positiva o negativamente, por variaciones del valor de la Moneda Base frente al valor de la moneda en la que se denomina la Clase de Acciones en cuestión. Del mismo modo, la rentabilidad de una Clase de Acciones puede estar muy influida por los movimientos de los tipos de cambio, ya que las posiciones en divisas mantenidas por un Fondo pueden no corresponderse con las posiciones en valores mantenidas por el Fondo. La conversión de divisas tendrá lugar en las suscripciones, los reembolsos, los canjes y las distribuciones a los tipos de cambio vigentes.
Para cada Fondo, con arreglo a los Reglamentos sobre OICVM y a las interpretaciones promulgadas por el Banco Central ocasionalmente, se pretende cubrir cada Clase de Acciones Cubierta frente a los movimientos de los tipos de cambio entre la moneda de la Clase de Acciones Cubierta, por una parte, y la Moneda Base, por otra. El Gestor de Inversiones o el Administrador de Divisas correspondiente podrán llevar a cabo dicha administración de cobertura, que incluirá el uso de operaciones de cambio de divisas a plazo.
Las posiciones sobrecubiertas e infracubiertas, si bien no están previstas, pueden surgir debido a factores que escapan al control del Gestor de Inversiones o del Administrador de Divisas. Las posiciones sobrecubiertas no excederán el 105 % del Valor liquidativo de una Clase de Acciones Cubierta concreta, mientras que las posiciones infracubiertas no serán inferiores al 95 % de la parte del Valor liquidativo de la Clase de Acciones Cubierta que se vaya a cubrir. Las posiciones cubiertas se supervisarán para garantizar que dichas posiciones no superen ni sean inferiores al nivel permitido. Esta revisión también incorporará procedimientos para garantizar que las posiciones que superen sustancialmente el 100 % no se prorroguen de un mes a otro. De lo contrario, no se apalancará un Fondo como resultado de las operaciones realizadas con fines de cobertura.
Si bien el Gestor de Inversiones o el Administrador de Divisas intentarán cubrir el riesgo de cambios en el valor entre la moneda de la Clase de Acciones Cubierta en cuestión, por una parte, y la Moneda Base y/o las monedas que sean significativas para la estrategia de inversión del Fondo en función de la estrategia seguida por el Gestor de Inversiones con respecto al Fondo en cuestión, por otra parte, no existen garantías de éxito tras el intento de cobertura. En la medida en que la cobertura tenga éxito, es probable que la rentabilidad de la Clase de Acciones Cubierta (en términos absolutos o en relación con su índice cubierto) evolucione de acuerdo con la rentabilidad de los activos subyacentes. Las operaciones de cobertura serán claramente atribuibles a una Clase de Acciones concreta. Todos los costes y ganancias o pérdidas de dichas operaciones cubiertas serán soportados exclusivamente por la Clase de Acciones Cubierta correspondiente, de manera que dichos costes y ganancias o pérdidas no afecten al Valor liquidativo de las Clases de Acciones distintas de la Clase de Acciones Cubierta correspondiente. El uso de estrategias de cobertura de la Clase de Acciones puede limitar considerablemente la posibilidad de que los Accionistas de la Clase de Acciones Cubierta correspondiente se beneficien si la moneda de la Clase de Acciones Cubierta coincide con la Moneda Base. En la medida en que la cobertura tenga éxito, es probable que la rentabilidad de la Clase de Acciones Cubierta (en términos absolutos o en relación con su índice cubierto) evolucione de acuerdo con la rentabilidad de los activos subyacentes.