# Fiscalité
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## Généralités


Vous trouverez ci-après un résumé de certaines conséquences fiscales importantes au Luxembourg relatives à l’acquisition, la détention et la cession d’Actions. Il ne s’agit pas d’une analyse exhaustive de toutes les situations fiscales possibles pouvant s’appliquer à une décision d’acquérir, de détenir ou de vendre des Actions. Ce résumé est uniquement inclus aux présentes à des fins d’information préliminaire. Il n’est pas censé constituer un conseil fiscal ou juridique et ne doit donc pas être interprété comme tel. Ce résumé ne permet pas de tirer de conclusions à l’égard d’émissions non traitées spécifiquement. La description suivante de la loi fiscale luxembourgeoise est basée sur la législation et les réglementations en vigueur au Luxembourg et telles qu’interprétées par les autorités fiscales luxembourgeoises à la date du Prospectus. Ces lois et interprétations sont susceptibles de subir des modifications pouvant survenir après ladite date, y compris avec effet rétroactif. Il est prévisible que les Actionnaires soient résidents à des fins fiscales dans de nombreux pays différents. Par conséquent, les investisseurs doivent s’informer auprès de leur propre conseiller fiscal concernant les conséquences fiscales spécifiques de la souscription, de l’acquisition, la détention et la cession d’Actions, y compris l’application et l’effet des éventuelles taxes fédérales, nationales ou locales au titre de la législation fiscale du Grand-duché de Luxembourg et de chaque pays dont ils sont résidents ou citoyens. Les investisseurs sont informés que le concept de résidence utilisé dans le cadre des sections respectives s’applique à des fins d’évaluation fiscale au Luxembourg uniquement. Toute référence dans la présente Section 11 à une taxe, un droit, un prélèvement, un impôt ou toute autre charge ou retenue de nature similaire renvoie à la législation fiscale luxembourgeoise et/ou à des concepts afférents uniquement. Les investisseurs sont également informés qu’une référence à l’impôt sur le revenu au Luxembourg englobe généralement l’impôt sur le revenu des collectivités, l’impôt commercial communal, une contribution au fonds pour l’emploi ainsi qu’à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Les sociétés Actionnaires peuvent, en outre, être assujetties à l’impôt sur la fortune ainsi qu’à d’autres droits, prélèvements ou taxes. L’impôt sur le revenu des collectivités, l’impôt commercial communal et la contribution au fonds pour l’emploi s’appliquent invariablement à la plupart des entreprises contribuables ayant leur domicile fiscal au Luxembourg. Les personnes physiques contribuables sont généralement soumises à l’impôt sur le revenu et à une contribution au fonds pour l’emploi. Dans certaines circonstances, lorsqu’une personne physique contribuable intervient dans le cadre de la gestion d’une activité professionnelle ou d’une entreprise commerciale, l’impôt commercial communal peut s’appliquer en plus.

## Les investisseurs allemands sont invités à s’informer auprès du siège social du Fonds des Catégories certifiées pour les besoins de la

## fiscalité allemande.

## Le Fonds entend être géré et contrôlé de manière à ne pas être traité comme ayant son domicile fiscal au Royaume-Uni.
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## Le Fonds


## Impôt sur le revenu et retenue à la source
En vertu de la législation et des pratiques fiscales actuelles au Luxembourg, le Fonds n’est pas redevable d’un quelconque impôt sur le revenu au Luxembourg et aucune distribution (y compris la distribution des produits de liquidation), ni aucun rachat ou paiement ne doit être effectué(e) par le Fonds à l’égard de ses Actionnaires au titre des Actions assujetties à la retenue à la source au Luxembourg.

## Taxe d’abonnement
Toutefois, le Fonds est, à titre réglementaire, redevable d’une taxe d’abonnement de 0,05 % par an, ladite taxe étant exigible trimestriellement. La base imposable de la taxe d’abonnement est le montant cumulé des actifs nets du Fonds évalués lors du dernier jour de chaque trimestre de chaque année civile.

## Ce taux est toutefois de 0,01 % par an pour :
- les organismes dont le seul objet est l’investissement collectif dans des instruments du marché monétaire et dans des dépôts auprès d’établissements de crédit ;
- les organismes dont le seul objet est l’investissement collectif dans des dépôts auprès d’établissements de crédit ; et
- les compartiments individuels d’organismes de placement collectif (« OPC ») dotés de compartiments multiples ainsi que les classes de titres individuelles au sein d’un OPC ou au sein d’un compartiment d’un OPC doté de compartiments multiples, pourvu que les titres desdits compartiments ou desdites classes soient réservés à un ou plusieurs investisseurs institutionnels.

Le taux peut également être réduit lorsque la proportion des actifs nets du Fonds ou d’un Compartiment investi dans des activités économiques durables, comme défini à l’Article 3 du Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020, représente :
- au moins 5 % des actifs nets, ce taux s’élève à 0,04 % pour la proportion des actifs nets telle que définie dans un état certifié par le réviseur d’entreprises agréé ;
- au moins 20 % des actifs nets, ce taux s’élève à 0,03 % pour la proportion des actifs nets telle que définie dans un état certifié par le réviseur d’entreprises agréé ;
- au moins 35% des actifs nets, ce taux s’élève à 0,02% pour la proportion des actifs nets telle que définie dans un étatcertifié par le réviseur d’entreprises agréé ;
- au moins 50 % des actifs nets, ce taux s’élève à 0,01 % pour la proportion des actifs nets telle que définie dans un état certifié par le réviseur d’entreprises agréé.

Bien que la proportion d’activités économiques durables au niveau du Fonds ou du Compartiment soit utilisée dans l’évaluation, la proportion des actifs nets du Fonds ou du Compartiment à bénéficier du taux réduit exclut tout actif qui est déjà éligible à un taux de 0,01 % par an.

## À l’heure actuelle, le Gestionnaire d’investissement et la Société de gestion peuvent déterminer le niveau d’investissement du

## Fonds ou du Compartiment dans des activités économiques durables en calculant son exposition aux Investissements durables.

## Sont, en outre, exonérés de la taxe d’abonnement :
- la valeur des actifs représentés par des actions ou des parts détenues dans d’autres OPC dans la mesure où ces actions ou ces parts ont été déjà assujetties à la taxe d’abonnement prévue par l’Article 46 de la loi du 23 juillet 2016 portant sur les fonds d’investissement alternatifs réservés, l’Article 174 de la Loi ou l’Article 68 de la loi modifiée du 13 février 2007 portant sur les fonds d’investissement spécialisés ;
- les OPC ainsi que les compartiments individuels d’OPC dotés de fonds à compartiments multiples (i) dont les titres sont réservés aux investisseurs institutionnels, et (ii) dont l’objet principal est l’investissement collectif dans des instruments du marché monétaire et le placement de dépôts auprès d’établissements de crédit, et (iii) dont l’échéance pondérée résiduelle du portefeuille ne dépasse pas 90 jours et (iv) ayant obtenu la meilleure notation possible par une agence de notation reconnue. Lorsque plusieurs catégories de titres existent au sein d’un OPC ou d’un compartiment, l’exonération s’applique uniquement aux catégories dont les titres sont réservés aux investisseurs institutionnels ;
- les OPC dont les titres sont réservés pour (i) les établissements responsables des pensions de retraite pour les professionnels ou des instruments de placement similaires, développés à l’initiative d’un ou plusieurs employeurs au bénéfice de leurs employés et (ii) les sociétés d’un ou plusieurs employés qui investissent les fonds qu’elles détiennent pour offrir à leurs employés des prestations de retraite ;
- les OPC ainsi que les compartiments individuels d’OPC dotés de fonds à compartiments multiples qui investissent plus de 50 % de leurs actifs dans une ou plusieurs institutions de microfinance ou qui ont obtenu le label de microfinance Luxembourg Fund Labelling Agency (LuxFLAG) ;
- les OPC ainsi que les compartiments individuels d’OPC dotés de fonds à compartiments multiples (i) dont les titres sont cotés ou négociés sur au moins une bourse de valeurs ou un autre marché réglementé, opérant régulièrement, reconnu(e) et ouvert(e) au public, et (ii) dont l’objet principal est de répliquer la performance d’un ou plusieurs indices. Lorsque plusieurs catégories de titres existent au sein de l’OPC ou du compartiment, l’exonération s’applique uniquement aux catégories remplissant la condition du point (i).


## Autres taxes
Aucun droit de timbre ni aucune autre taxe ne sont généralement exigibles au Luxembourg concernant l’émission des Actions pour les liquidités déboursées par le Fonds. Toute modification des Statuts du Fonds est généralement assujettie à un droit d’enregistrement fixe de 75 €.
Aucun impôt n’est dû au Luxembourg au titre des plus-values réalisées ou latentes sur les actifs du Fonds. Bien que les plus-values réalisées par le Fonds, à court ou long terme, ne soient normalement pas imposées dans un autre pays, les Actionnaires doivent savoir et reconnaître que cette éventualité n’est pas totalement exclue. Les revenus réguliers provenant des investissements et les intérêts perçus sur les dépôts à vue dans certains pays pourront être soumis à une retenue à la source dont le taux variera d’un pays à l’autre et qui ne sera normalement pas récupérable. Les retenues et autres taxes prélevées à la source, le cas échéant, ne sont pas récupérables. La capacité du Fonds à bénéficier d’une convention de non double imposition conclue par le Luxembourg doit être déterminée au cas par cas.
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## Actionnaires


## Résidence fiscale au Luxembourg

## Un Actionnaire ne deviendra pas résident ni ne sera réputé être résident au Luxembourg du seul fait de la participation et/ou de la

## cession d’Actions ou de la validation, de l’exécution ou de l’application de ses droits dans ce cadre.

## Résidents au Luxembourg

## Les Actionnaires résidents au Luxembourg ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu luxembourgeois sur le remboursement du capital en actions apporté au Fonds.

## Personnes physiques résidentes au Luxembourg
Tous les dividendes et autres paiements dérivés des Actions reçus par des personnes physiques résidentes au Luxembourg agissant dans le cadre de leur patrimoine personnel ou de leurs activités professionnelles ou commerciales sont soumis à l’impôt sur le revenu au taux progressif ordinaire.
Les plus-values réalisées sur la vente, la cession ou le rachat des Actions par les Actionnaires individuels résidant au Luxembourg agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé ne sont pas assujetties à l’impôt sur le revenu au Luxembourg, pourvu que lesdites plus-values ne soient pas éligibles comme plus-values spéculatives et pourvu que les Actions ne représentent pas une participation significative. Les plus-values ne sont pas considérées comme spéculatives et sont, de ce fait, assujetties à l’impôt sur le revenu aux taux ordinaires si les actions font l’objet d’une cession dans un délai de 6 mois après leur acquisition ou si leur cession précède leur acquisition. Une participation est considérée comme substantielle dans certains cas limités, en particulier si
(i) l’Actionnaire a détenu, seul ou avec son conjoint, concubin(e) et/ou ses enfants mineurs, directement ou indirectement, à tout moment au cours des cinq années précédant la réalisation de la plus-value, plus de 10 % du capital social du Fonds ou si
(ii) l’Actionnaire a acquis sans frais, au cours des cinq années précédant le transfert, une participation qui constituant une participation substantielle dans les mains du cédant (ou des cédants, en cas de transferts successifs sans frais au cours de la même période de cinq ans). Les plus-values réalisées sur une participation substantielle plus de six mois après son acquisition sont soumises à l’impôt sur le revenu selon la méthode du demi-taux global (le taux moyen applicable au revenu total est calculé selon les taux d’impôt sur le revenu progressif et la moitié du taux moyen est appliquée aux plus-values réalisées sur la participation substantielle). Une cession peut comprendre une vente, un échange, un apport ou toute autre sorte d’aliénation de la participation.
Les plus-values réalisées sur la vente, la cession ou le rachat des Actions par des Actionnaires individuels résidant au Luxembourg agissant dans le cadre de la gestion de leurs activités professionnelles/commerciales, sont assujetties à l’impôt sur le revenu au Luxembourg aux taux ordinaires.

## Sociétés de capitaux résidentes au Luxembourg
Pour les besoins de l’évaluation de l’impôt sur les résultats luxembourgeois, les Actionnaires sociétés de capitaux résidentes au Luxembourg sont tenues d’inclure dans leur résultat imposable tous les bénéfices dérivés ainsi que les plus-values réalisées sur la vente, la cession ou le rachat d’Actions. Les plus-values imposables sont déterminées comme étant la différence entre le prix de vente ou de rachat et le plus bas du coût historique ou de la valeur comptable des Actions vendues ou présentées au rachat.

## Résidents au Luxembourg bénéficiant d’un régime fiscal particulier
Les Actionnaires résidant au Luxembourg qui bénéficient d’un régime fiscal spécial, tels que (i) les OPC régis par la Loi du 20 décembre 2002 ou la Loi, (ii) les fonds d’investissement spécialisés régis par la loi du 13 février 2007, telle qu’amendée, et (iii) les sociétés de gestion de patrimoine familial régies par la loi du 11 mai 2007, telle qu’amendée, ou (iv) les fonds d’investissement alternatifs réservés traités comme les fonds d’investissement spécialisés à des fins fiscales au Luxembourg régis par le loi du 23 juillet 2016, sont des entités exonérées d’impôt au Luxembourg et ne sont, de ce fait, assujetties à aucun impôt sur le revenu au Luxembourg.

## Non-résidents au Luxembourg
Les Actionnaires qui ne sont pas des résidents au Luxembourg et qui n’ont ni établissement permanent ni représentant permanent au Luxembourg auxquels les Actions sont imputables ne sont généralement assujettis à aucun impôt sur le revenu au Luxembourg sur les revenus perçus et les plus-values réalisées sur la vente, la cession ou le rachat des Actions.
Pour les besoins de l’évaluation de l’impôt luxembourgeois, les Actionnaires sociétés de capitaux qui sont non résidentes au Luxembourg mais qui ont un établissement permanent ou un représentant permanent au Luxembourg auquel les Actions sont attribuables sont tenues d’inclure dans leur résultat imposable tout bénéfice reçu, ainsi que toute plus-value réalisée sur la vente, la cession ou le rachat d’Actions. La même inclusion s’applique aux personnes physiques, agissant dans le cadre de la gestion d’une entreprise libérale ou commerciale, qui ont un établissement permanent ou un représentant permanent au Luxembourg auquel les Actions sont attribuables. Les plus-values imposables sont déterminées comme étant la différence entre le prix de vente ou de rachat et le plus bas du coût historique ou de la valeur comptable des Actions vendues ou présentées au rachat.
Il est prévisible que les Investisseurs du Fonds soient résidents dans de nombreux pays différents à des fins fiscales. Par conséquent, le présent Prospectus ne donnera aucun aperçu des implications fiscales pour chaque Investisseur lié à la souscription, la conversion (le cas échéant), la détention, au rachat, au transfert ou bien à l’acquisition de toute autre manière ou à la cession des Actions du Fonds. Ces conséquences varieront en fonction de la législation et des pratiques actuellement en vigueur dans le pays de citoyenneté, de résidence, de domiciliation ou de constitution de l’investisseur ainsi qu’en fonction de sa situation personnelle. Les investisseurs résidents ou citoyens de certains pays ayant une législation fiscale affectant les fonds étrangers peuvent être assujettis à un impôt sur les revenus et bénéfices non distribués du Fonds.
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## FATCA


## Les termes commençant par une lettre majuscule employés dans cette section auront la signification qui leur est attribuée dans la Loi FATCA, sauf mention contraire.
Le Fonds peut être assujetti à la législation FATCA qui exige généralement la déclaration à l’administration fiscale américaine (U.S. Internal Revenue Service) des établissements financiers non américains ne se conformant pas à la Loi FATCA et la propriété directe ou indirecte par des Ressortissants américains d’entités non américaines. Dans le cadre du processus de mise en œuvre de la FATCA, le gouvernement américain a négocié des accords intergouvernementaux avec certaines juridictions étrangères ayant pour objet de rationaliser les exigences de déclaration et de conformité pour les entités établies dans lesdites juridictions étrangères et assujetties à la FATCA.
Le Luxembourg a conclu un Accord intergouvernemental (« AIG ») de Modèle I mis en œuvre par la Loi FATCA qui exige que les Établissements financiers situés au Luxembourg déclarent, lorsque cela est nécessaire, des informations concernant les Comptes financiers détenus par des Ressortissants américains spécifiés, le cas échéant, aux autorités fiscales luxembourgeoises (administration des contributions directes).

## En vertu des termes de la Loi FATCA, le Fonds est susceptible d’être traité comme un Établissement financier déclarant au

## Luxembourg.
Ce statut impose au Fonds l’obligation d’obtenir et de vérifier régulièrement les informations concernant tous ses Actionnaires. À la demande du Fonds, chaque Actionnaire peut accepter de fournir certaines informations, y compris dans le cas d’une Entité étrangère non financière (« EENF ») des informations sur les Personnes ayant le contrôle desdites EENF, ainsi que la documentation connexe nécessaire. De la même façon, chaque investisseur accepte de fournir au Fonds de façon active dans un délai de trente

## (30) jours toutes les informations susceptibles d’affecter son statut, notamment une nouvelle adresse de messagerie électronique ou une nouvelle adresse de résidence.
La FATCA peut exiger que le Fonds divulgue les noms, adresses et numéros d’identification fiscale (le cas échéant) des Actionnaires ainsi que des informations telles que les soldes, les revenus et les produits bruts des comptes (liste non exhaustive) aux autorités fiscales luxembourgeoises aux fins stipulées dans la Loi FATCA. Lesdites informations seront transmises par les autorités fiscales luxembourgeoises aux autorités fiscales américaines (US Internal Revenue Service).
Par ailleurs, le Fonds est responsable du traitement des données à caractère personnel et chaque Actionnaire a le droit d’accéder aux données communiquées aux autorités fiscales luxembourgeoises afin d’en corriger, si nécessaire, la teneur. Toutes les données obtenues par le Fonds doivent être traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Même si le Fonds fera tout son possible pour remplir toutes les obligations qui lui incombent pour éviter un assujettissement à une retenue d’impôt relative à la FATCA, rien ne garantit que le Fonds sera en mesure de respecter ces obligations. Si le Fonds tombe sous le coup d’une retenue d’impôt ou de sanctions dans le cadre du régime de la FATCA, la valeur des Actions détenues par les Actionnaires peut subir des pertes importantes. Le manquement par le Fonds à l’exigence d’obtenir lesdites informations auprès de chaque Actionnaire et de les transmettre aux autorités fiscales luxembourgeoises peut se traduire par l’imposition d’une retenue d’impôt de 30 % sur les paiements de revenus de source américaine et sur les produits de la vente de biens ou d’autres actifs pouvant donner lieu à des intérêts et des dividendes de source américaine ainsi qu’à des pénalités.
Tout Actionnaire manquant à son devoir de se conformer aux demandes de fourniture de documents du Fonds peut se voir imposer des taxes et/ou des pénalités par le Fonds consécutivement à la non-fourniture d’informations par ledit Actionnaire et le Fonds peut, à son entière discrétion, racheter les Actions dudit Actionnaire.
Il est rappelé aux Actionnaires qui investissent via des intermédiaires qu’ils doivent vérifier la façon dont les intermédiaires se conforment au régime de retenue d’impôt et de déclaration aux États-Unis.

## Les Actionnaires doivent s’informer auprès de leur conseiller fiscal aux États-Unis ou auprès d’un conseiller professionnel

## concernant les exigences susmentionnées.
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## Common Reporting Standards


## Les termes commençant par une majuscule utilisés dans la présente section ont la même signification que dans la Loi CRS, sauf mention contraire dans les présentes.
Le Fonds peut être assujetti à la Loi CRS mettant en œuvre la Directive 2014/107/UE qui prévoit un échange automatique des informations relatives aux comptes financiers entre les États membres de l’Union européenne ainsi qu’à l’Accord multilatéral des autorités compétentes de l’OCDE portant sur l’échange automatique des informations relatives aux comptes financiers signé le 29 octobre 2014 à Berlin, avec effet au 1
er 

## janvier 2016.
En vertu des termes de la Loi CRS, le Fonds est susceptible d’être considéré comme un Établissement financier déclarant au Luxembourg. En tant que tel, le Fonds sera tenu de déclarer annuellement aux autorités fiscales luxembourgeoises (administration des contributions directes) des informations personnelles et financières relatives, entre autres choses, à l’identification de, aux détentions de et aux paiements effectués à l’égard de (i) certains Actionnaires éligibles en tant que Personnes devant faire l’objet d’une déclaration conformément à la Loi CRS et de (ii) Personnes ayant le contrôle de certaines Entités non financières (« ENF ») appartenant elles-mêmes à la catégorie des Personnes à déclarer. Ces informations, telles que décrites de façon exhaustive en Annexe I de la Loi CRS (les « Information »), incluront les données à caractère personnel relatives aux Personnes devant faire l’objet d’une déclaration.
La capacité du Fonds à remplir ses obligations en matière de déclaration en vertu de la Loi CRS dépendra de la fourniture par chaque Actionnaire des Informations demandées par le Fonds, ainsi que des éléments justificatifs connexes nécessaires. Dans ce contexte, les Actionnaires sont informés, par la présente, que le Fonds, en tant que contrôleur des données, traitera les Informations aux fins stipulées dans la Loi CRS. Les Actionnaires éligibles en tant qu’ENF passives s’engagent à informer leurs Personnes ayant le contrôle, le cas échéant, du traitement de leurs Informations par le Fonds.
En outre, le Fonds est responsable du traitement des données à caractère personnel et chaque Actionnaire a le droit d’accéder aux données communiquées aux autorités fiscales luxembourgeoises afin d’en corriger la teneur (si nécessaire). Toutes les données obtenues par le Fonds doivent être traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Qui plus est, les Actionnaires sont informés que les Informations relatives aux Personnes à déclarer au sens de la Loi CRS seront communiquées aux autorités fiscales luxembourgeoises annuellement aux fins stipulées dans la Loi CRS. Les autorités fiscales luxembourgeoises, sous leur propre responsabilité, transmettront par la suite les informations déclarées à l’autorité compétente de la Juridiction faisant l’objet d’une déclaration. En particulier, les Personnes devant faire l’objet d’une déclaration sont informées que certaines transactions qu’ils ont réalisées leur seront déclarées par le biais de l’émission de communiqués, et qu’une partie de ces informations sera utilisée comme base d’une publication annuelle destinée aux autorités fiscales luxembourgeoises.
De la même façon, les Actionnaires s’engagent à informer le Fonds dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de ces communiqués si l’une quelconque des données à caractère personnel incluses s’avérait inexacte. Les Actionnaires s’engagent également à informer le Fonds et à fournir tous les éléments justificatifs se rapportant à toutes modifications relatives aux Informations après la survenance desdites modifications.
Tout Actionnaire qui ne se conforme pas aux exigences d’Informations ou de documentation du Fonds peut être passible de sanctions imposées à l’égard du Fonds et imputables audit manquement de l’Actionnaire de fournir les Informations ou peut faire l’objet d’une divulgation des Informations par le Fonds aux autorités fiscales luxembourgeoises et le Fonds peut, à son entière discrétion, racheter les Actions desdits Actionnaires.
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## Impôt sur la fortune

Les Actionnaires résidents au Luxembourg et les Actionnaires non-résidents ayant un établissement ou un représentant permanent au Luxembourg auquel les Actions sont imputables, sont assujettis à l’impôt sur le patrimoine net au Luxembourg sur lesdites Actions, à moins que l’Actionnaire soit (i) un contribuable individuel résident ou non résident, (ii) un OPC régi par la Loi, (iii) une société de titrisation régie par la Loi 22 mars 2004 relative à la titrisation, telle qu’amendée, (iv) une société régie par la Loi du 15 juin 2004 relative aux sociétés d’investissement en capital à risque, telle qu’amendée, (v) un fonds d’investissement spécialisé régi par la Loi du 13 février 2007, telle qu’amendée, (vi) une institution de prévoyance professionnelle régie par la Loi datée du 13 juillet 2005, telle qu’amendée, (vii) une société de gestion de patrimoine familiale régie par la Loi du 11 mai 2007, telle qu’amendée, ou (viii) un fonds d’investissement alternatif réservé régi par la Loi du 23 juillet 2016.
Toutefois, (i) une société de titrisation régie par la Loi 22 mars 2004 relative à la titrisation, telle qu’amendée, (ii) une société régie par la Loi du 15 juin 2004 relative aux sociétés d’investissement en capital à risque, telle qu’amendée, (iii) une institution de prévoyance professionnelle régie par la Loi datée du 13 juillet 2005, telle qu’amendée, et (iv) un fonds d’investissement alternatif réservé traité comme une société d’investissement en capital à risque et régi par la Loi du 23 juillet 2016 restent assujettis à un impôt minimum sur le patrimoine net.
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## Taxe sur la valeur ajoutée

Le Fonds est considéré au Luxembourg comme une personne imposable aux fins de la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») sans droit de déduction de la TVA décaissée. Une dispense de paiement de la TVA s’applique au Luxembourg aux services remplissant les critères de services de gestion de fonds. D’autres services fournis au Fonds pourraient déclencher l’application de la TVA et nécessiter l’enregistrement du Fonds au titre de la TVA au Luxembourg afin d’auto-évaluer la TVA considérée comme due au Luxembourg sur les services assujettis (ou les biens, dans une certaine mesure) achetés à l’étranger.
En principe, les paiements effectués par le Fonds à ses Actionnaires ne donnent lieu à aucune obligation de paiement de TVA au Luxembourg, dans la mesure où ces paiements sont liés à leur souscription d’Actions et ne constituent pas la contrepartie reçue au titre de services assujettis fournis.
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## Autres taxes

En vertu du droit fiscal luxembourgeois, lorsqu’un Actionnaire individuel est un résident luxembourgeois à des fins fiscales au moment de son décès, les Actions sont incluses dans sa base imposable à des fins de calcul des droits de mutation. À l’inverse, aucun droit de mutation n’est prélevé sur le transfert d’Actions lors du décès d’un Actionnaire dans les cas où le défunt n’était pas un résident luxembourgeois à des fins de calcul des droits de mutation.

## La taxe luxembourgeoise sur les donations peut être prélevée sur un cadeau ou une donation d’Actions si elle figure dans un acte

## notarial luxembourgeois ou est autrement enregistrée au Luxembourg.

Translation (FRES, 2022-05-01):
# Régimen fiscal
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## Consideraciones generales


A continuación, se incluye un resumen de ciertas consecuencias importantes del impuesto luxemburgués por la compra, la posesión y la venta de Acciones. No pretende ser un análisis completo de todas las posibles situaciones fiscales que puedan ser relevantes para una decisión de compra, posesión o venta de Acciones. Se incluye aquí únicamente con fines de información preliminar. No pretende ser, ni debe interpretarse como, asesoramiento jurídico o fiscal. Este resumen no permite extraer ninguna conclusión con respecto a cuestiones no tratadas específicamente. La siguiente descripción de la legislación fiscal luxemburguesa se basa en la legislación y el reglamento luxemburgués vigentes e interpretados por las autoridades fiscales luxemburguesas en la fecha del Folleto. Estas leyes e interpretaciones están sujetas a cambios que pueden ocurrir después de dicha fecha, incluso con efecto retroactivo o retrospectivo. Se espera que los Accionistas sean residentes a efectos fiscales en muchos países diferentes. En consecuencia, los inversores deben consultar a su asesor fiscal sobre las consecuencias fiscales particulares de suscribir, comprar, poseer y vender las Acciones, incluida la aplicación y el efecto de cualquier impuesto federal, estatal o local en virtud de las leyes fiscales del Gran Ducado de Luxemburgo y de cada país del cual son residentes o ciudadanos. Los inversores deben tener en cuenta que el concepto de residencia utilizado en los epígrafes respectivos se aplica únicamente a los fines de la evaluación fiscal luxemburguesa. Cualquier referencia en esta Sección 11 a impuestos, aranceles, gravámenes, contribuciones u otros cargos o retenciones de naturaleza similar se refiere solamente a las leyes y/o conceptos fiscales de Luxemburgo. Los inversores también deben tener en cuenta que una referencia al impuesto sobre la renta luxemburguesa abarca generalmente el impuesto sobre sociedades (impôt sur le revenu des collectivités), el impuesto municipal sobre actividades comerciales (impôt commercial communal), un recargo de solidaridad (contribution au fonds pour l'emploi) y el impuesto a la renta personal (impôt sur le revenu des personnes physiques). Los Accionistas corporativos pueden además estar sujetos al impuesto sobre el patrimonio (impôt sur la fortune), así como a otros derechos, gravámenes o impuestos. El impuesto de sociedades, el impuesto local de actividades económicas y el recargo solidario se aplican invariablemente a la mayoría de los contribuyentes residentes en Luxemburgo a efectos fiscales. Los contribuyentes individuales están, por lo general, sujetos al impuesto sobre la renta individual y a un recargo solidario. En virtud de ciertas circunstancias, cuando un contribuyente individual actúe en el curso de la gestión de una empresa profesional o comercial, es posible que pueda aplicarse además el impuesto municipal sobre actividades económicas.

## Los inversores alemanes deberían informarse, en el domicilio social del Fondo, sobre qué Clases están certificadas a efectos fiscales alemanes.

## Está previsto que el Fondo se gestione y controle de manera que no pueda ser considerado residente a efectos fiscales en el Reino Unido.
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## El Fondo


## Impuesto sobre la renta y retención fiscal
Conforme a la legislación y práctica fiscal actual de Luxemburgo, el Fondo no está sujeto a ningún impuesto sobre la renta luxemburgués, ni a ninguna distribución (incluida la distribución de los fondos de liquidación), reembolso o pago realizado por el Fondo a sus Accionistas en virtud de las Acciones sujetas a retención en Luxemburgo.

## Impuesto de suscripción
Sin embargo, el Fondo es responsable, por regla general, en Luxemburgo de un impuesto de suscripción (taxe d'abonnement) del 0,05% anual, y dicho impuesto se paga trimestralmente. La base imponible del impuesto de suscripción son los activos netos acumulados del Fondo, valorado en el último día de cada trimestre del año civil.

## Sin embargo, este tipo es del 0,01% anual para:
- Organismos cuyo único objeto es la inversión colectiva en instrumentos del mercado monetario y en depósitos en entidades de crédito;
- organismos cuyo único objeto sea la inversión colectiva en depósitos en entidades de crédito; y
- compartimentos individuales de organismos de inversión colectiva (“OIC”) con compartimentos múltiples, así como para clases individuales de valores emitidos dentro de un OIC o dentro de un compartimento de un OIC con compartimentos múltiples, siempre que los valores de dichos compartimentos o clases estén reservados a uno o más inversores institucionales.

De forma alternativa, el tipo puede reducirse cuando la proporción de los activos netos del Fondo o de cualquier Subfondo invertido en actividades económicas sostenibles, tal y como se define en el artículo 3 del Reglamento (UE) 2020/852 del Parlamento Europeo y del Consejo, de 18 de junio de 2020, represente:
- al menos el 5% de los activos netos, este tipo equivale al 0,04% para la proporción de activos netos, tal y como se define en una declaración certificada por el réviseur d’entreprises agréé (auditor legal aprobado);
- al menos el 20% de los activos netos, este tipo equivale al 0,03% para la proporción de activos netos, tal y como se define en una declaración certificada por el réviseur d’entreprises agréé (auditor legal aprobado);
- al menos el 35% de los activos netos, este tipo equivale al 0,02% para la proporción de activos netos, tal y como se define en una declaración certificada por el réviseur d’entreprises agréé (auditor legal aprobado);
- al menos el 50% de los activos netos, este tipo equivale al 0,01% para la proporción de activos netos, tal y como se define en una declaración certificada por el réviseur d’entreprises agréé (auditor legal aprobado);Aunque la proporción en actividades económicas sostenibles a nivel del Fondo o Subfondo se utiliza en la evaluación, la proporción de activos netos del Fondo o Subfondo que se beneficiará del tipo reducido excluye cualquier activo que ya tenga derecho a un tipo del 0,01% anual.

En la actualidad, el Gestor de Inversiones o la Sociedad Gestora pueden determinar el nivel de inversión del Fondo o Subfondo en actividades económicas sostenibles calculando su exposición a Inversiones Sostenibles.

## Están además exentos del impuesto de suscripción:
- el valor de los activos representados por acciones o participaciones en otros OIC, en la medida en que tales acciones o participaciones ya hayan estado sujetas al impuesto de suscripción previsto en el Artículo 46 de la ley de 23 de julio de 2016 sobre fondos reservados de inversión alternativa, Artículo 174 de la Ley o el Artículo 68 de la ley modificada de 13 de febrero de 2007 sobre fondos de inversión especializados;
- OIC, así como compartimentos individuales de OIC con fondos de compartimentos múltiples (i) cuyos valores están reservados para inversores institucionales, y (ii) cuyo único objeto es la inversión colectiva en instrumentos del mercado monetario y formalizar los depósitos en la entidad de crédito, y (iii) cuyo vencimiento ponderado de la cartera residual no supere los 90 días y (iv) que hayan obtenido la calificación más alta posible de una agencia de calificación reconocida. Cuando existen varias clases de valores dentro del OIC o del compartimento, la exención solo se aplica a las clases cuyos valores están reservados para inversores institucionales;
- OIC cuyos valores están reservados para (i) instituciones de pensiones de jubilación profesional o instrumentos de inversión similares, establecidos en una o más iniciativas de los empleadores en beneficio de sus empleados y (ii) empresas de uno o varios empleadores que invierten fondos que poseen, para proporcionar beneficios de jubilación a sus empleados;
- OIC, así como compartimentos individuales de OIC con compartimientos múltiples que invierten más del 50% en una o varias instituciones de microfinanzas o que han recibido la calificación de microfinanzas de la Agencia de Calificación del Fondo de Luxemburgo (LuxFLAG);
- OIC, así como compartimentos individuales de OIC con múltiples compartimentos (i) cuyos valores coticen o se negocien en al menos una bolsa de valores u otro mercado regulado, que opere regularmente, reconocido y abierto al público, y (ii) cuyo único objeto sea replicar la rentabilidad de uno o más índices. Si existen varias clases de valores dentro del OIC o del compartimento, la exención solo se aplica a las clases que cumplen el subapartado de condiciones (i).


## Otros impuestos
Por lo general, el Fondo no paga impuestos sobre transmisiones patrimoniales y actos jurídicos documentados ni otros impuestos en Luxemburgo por la emisión de Acciones en efectivo. Cualquier modificación de los Estatutos del Fondo está sujeta generalmente a un derecho de registro fijo de 75 €.
Ningún impuesto luxemburgués grava las plusvalías materializadas o latentes de los activos del Fondo. Aunque no está previsto que las plusvalías materializadas del Fondo, ya sean a corto o a largo plazo, tengan que tributar en otros países, los Accionistas deben tener presente y asumir que esta posibilidad no puede excluirse del todo. Los rendimientos periódicos que el Fondo obtiene de algunos de los valores en los que invierte, así como los intereses de depósitos a la vista en determinados países, podrían estar sujetos a retenciones fiscales a cuenta a tipos variables, que normalmente no podrán recuperarse. Las retenciones y otros impuestos retenidos en origen, si los hubiera, no son recuperables. Se determinará caso por caso si el Fondo puede beneficiarse de un tratado de doble imposición firmado por Luxemburgo.
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## Accionistas


## Residencia fiscal en Luxemburgo

## Un Accionista no se convertirá en residente, ni se tendrá por residente, en Luxemburgo por el único motivo de ser titular y/o de enajenar Acciones o por aplicar los derechos inherentes a las mismas.

## Residentes en Luxemburgo

## Los Accionistas residentes en Luxemburgo no están sujetos a ningún impuesto luxemburgués sobre el reembolso del capital social aportado al Fondo.

## Personas físicas residentes en Luxemburgo
Los dividendos y otros pagos derivados de las Acciones recibidas por las personas físicas residentes en Luxemburgo, que actúen en el curso de su patrimonio personal o de sus actividades comerciales o profesionales privadas, están sujetos al pago del impuesto sobre la renta al tipo ordinario progresivo.
Las plusvalías materializadas tras la venta, la enajenación o el reembolso de Acciones por parte de Accionistas particulares residentes en Luxemburgo que actúan en el curso de la gestión de su patrimonio privado no están sujetas al impuesto sobre la renta luxemburgués, siempre que dichas plusvalías no califiquen como especulativas y siempre que las Acciones no representen una participación considerable. Las plusvalías se consideran especulativas y, por lo tanto, están sujetas al impuesto sobre la renta a tipos ordinarios si las acciones se venden en el plazo de los 6 meses posteriores a su adquisición o si su enajenación precede a su
adquisición. Una participación se considera sustancial en casos limitados, en particular si (i) el Accionista es o ha sido titular, solo o conjuntamente con su cónyuge o pareja y/o sus hijos menores, directa o indirectamente, en cualquier momento en un plazo de cinco años antes de la materialización de la plusvalía, de más del 10% del capital social del Fondo o (ii) el Accionista ha adquirido sin cargo alguno, dentro de un plazo de cinco años antes de la transmisión, una participación que constituya una participación sustancial en manos del alienador (o alienadores, en caso de transmisiones sucesivas gratuitas dentro del mismo periodo de cinco años). Las plusvalías materializadas sobre una participación sustancial de más de seis meses tras su adquisición están sujetas al pago del impuesto sobre la renta de conformidad con el método half-global rate (esto es, el tipo medio aplicable al resultado total se calcula sobre la base de los tipos progresivos del impuesto sobre la renta y la mitad del tipo medio se aplica a las plusvalías materializadas sobre la participación sustancial). Una enajenación puede incluir una venta, un intercambio, una aportación o cualquier tipo de alienación de la participación.
Las plusvalías materializadas tras la venta, la enajenación o el reembolso de Acciones por parte de Accionistas particulares residentes en Luxemburgo que actúan en el curso de la gestión de sus actividades profesionales/comerciales, están sujetas al impuesto sobre la renta luxemburgués a tipos ordinarios.

## Sociedades residentes en Luxemburgo
Los Accionistas de sociedades residentes en Luxemburgo (sociétés de capitaux) deben incluir cualesquiera beneficios derivados, así como cualquier plusvalía materializada sobre la venta, enajenación o desembolso de Acciones, en sus beneficios imponibles a efectos de fijación de la cuota impositiva en Luxemburgo. Las plusvalías imponibles se determinan como la diferencia entre el precio de la venta, la recompra o el reembolso y el coste o el valor contable de las Acciones vendidas o reembolsables, el que sea más bajo de los dos.

## Residentes en Luxemburgo que se benefician de un régimen especial fiscal
Los Accionistas residentes en Luxemburgo que se benefician de un régimen fiscal especial, como (i) OIC regulados por la Ley de 20 de diciembre de 2002 o la Ley, (ii) fondos especializados de inversión regulados por la ley de 13 de febrero de 2007, en su versión modificada, y (iii) las sociedades de gestión del patrimonio familiar reguladas por la ley modificada de 11 de mayo de 2007 o (iv) los fondos reservados de inversión alternativa tratados como fondo de inversión especializado para fines fiscales luxemburgueses regulados por la ley de 23 de julio de 2016, son entidades exentas de impuestos en Luxemburgo y, por lo tanto, no sujetas a ningún impuesto sobre la renta de Luxemburgo.

## No residentes en Luxemburgo
Los Accionistas que no son residentes en Luxemburgo y que no cuentan con un establecimiento permanente ni un representante permanente en Luxemburgo a los que sean atribuibles las Acciones, generalmente no están sujetos a ningún impuesto sobre la renta luxemburgués sobre los ingresos recibidos y las plusvalías obtenidas tras la venta, la enajenación o el reembolso de las Acciones.
Los Accionistas corporativos que no sean residentes en Luxemburgo pero que tengan un establecimiento permanente o un representante permanente en Luxemburgo al que sean atribuibles las Acciones han de incluir cualquier impuesto recibido, así como cualquier plusvalía materializada sobre la venta, enajenación o reembolso de las Acciones en su base imponible a los efectos de fijación de la cuota impositiva en Luxemburgo. La misma inclusión se aplica a las personas físicas, que actúen en el curso de la gestión de su actividad empresarial o profesional, que tengan un establecimiento permanente o un representante permanente en Luxemburgo al que le sean atribuibles las Acciones. Las plusvalías imponibles se determinan como la diferencia entre el precio de la venta, la recompra o el reembolso y el coste o el valor contable de las Acciones vendidas o reembolsables, el que sea más bajo de los dos.
Se espera que los Inversores del Fondo sean residentes a efectos fiscales en muchos países diferentes. En consecuencia, en este Folleto no se intentan resumir las consecuencias impositivas para cada Inversor por la suscripción, la conversión (si corresponde), la tenencia, el reembolso, la transferencia o la adquisición o enajenación de Acciones del Fondo. Estas consecuencias variarán de acuerdo con la ley y la práctica actualmente vigentes en el país de ciudadanía, residencia, domicilio o lugar de constitución del Inversor y con sus circunstancias personales. Los inversores residentes, o los ciudadanos de determinados países que tengan una legislación fiscal que afecte a fondos extranjeros pueden tener un pasivo corriente para gravar los ingresos y plusvalías no distribuidos del Fondo.
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## FATCA


## Los términos en mayúscula utilizados en esta sección deben tener el significado que se establece en la Ley FATCA, a menos que se indique lo contrario.
El Fondo puede estar sujeto a la denominada legislación FATCA que generalmente requiere informar al Servicio de Impuestos Internos de EE. UU. sobre instituciones financieras no estadounidenses y que no cumplan con la FATCA y con la propiedad directa o indirecta de ciudadanos estadounidenses de entidades que no sean de EE. UU. Como parte del proceso de implementación de la FATCA, el gobierno de EE. UU. ha negociado acuerdos intergubernamentales con determinadas jurisdicciones extranjeras que pretenden simplificar los requisitos de información y de cumplimiento para las entidades establecidas en dichas jurisdicciones extranjeras y sujetas a la FATCA.
Luxemburgo ha celebrado un Acuerdo Intergubernamental Modelo I (“IGA”) implementado por la Ley FATCA que exige a las Instituciones financieras ubicadas en Luxemburgo que informen, cuando sea necesario, sobre las Cuentas financieras mantenidas por Ciudadanos estadounidenses determinados, si las hubiere, a las autoridades fiscales luxemburguesas (administration des contributions directes).

## En virtud de los términos de la Ley FATCA, es probable que el Fondo sea tratado como una Institución Financiera de Información de Luxemburgo.
Este estado impone al Fondo la obligación de obtener y verificar regularmente la información de todos sus Accionistas. A solicitud del Fondo, cada Accionista acordará proporcionar determinada información, incluida, en el caso de una Entidad Extranjera No Financiera (“NFFE”), información sobre las Personas responsables del tratamiento de dicha NFFE, junto con la documentación justificativa requerida. De manera similar, cada inversor acordará proporcionarle al Fondo en un plazo de treinta (30) días cualquier información que pueda afectar a su situación, como por ejemplo una nueva dirección postal o una nueva dirección de residencia.
La FATCA podrá exigir al Fondo que revele los nombres, direcciones y números de identificación de contribuyentes (si están disponibles) de los Accionistas, así como información como saldos de cuentas, ingresos y beneficios brutos (lista no exhaustiva) a las autoridades fiscales de Luxemburgo a los efectos establecidos en la Ley FATCA. Dicha información será transmitida por las autoridades fiscales de Luxemburgo al Servicio de Impuestos Internos de EE. UU.
Además, el Fondo es responsable del tratamiento de los datos personales y cada Accionista tiene derecho a acceder a los datos comunicados a las autoridades fiscales luxemburguesas y a corregir dichos datos (si es necesario). Todos los datos obtenidos por el Fondo se procesarán de acuerdo con las leyes de protección de datos aplicables.
Aunque el Fondo tratará de cumplir con cualquier obligación que se le imponga para evitar la imposición de la retención fiscal por parte de la FATCA, no se puede garantizar que el Fondo pueda cumplir con estas obligaciones. Si el Fondo está sujeto a una retención fiscal o a sanciones como resultado del régimen de la FATCA, el valor de las Acciones en poder de los Accionistas puede sufrir pérdidas considerables. El hecho de que el Fondo no obtenga dicha información de cada Accionista y la transmita a las autoridades fiscales luxemburguesas puede hacer que se imponga la retención fiscal del 30% sobre los pagos de ingresos de origen estadounidense y sobre el producto de la venta de bienes u otros activos que podrían generar intereses y dividendos de origen estadounidense, así como sanciones.
Cualquier Accionista que no cumpla con las solicitudes de documentación del Fondo puede ser gravado con cualquier impuesto y/o sanción impuesta al Fondo como resultado del incumplimiento de dicho Accionista a la hora de proporcionar la información, y el Fondo podrá, a su entera discreción, reembolsar las Acciones de dicho Accionista.

## Se recuerda al Accionista que invierten a través de intermediarios que verifiquen si sus intermediarios cumplirán con este régimen estadounidense de retención fiscal e información y cómo lo harán.

## Los Accionistas deben consultar a un asesor fiscal de EE. UU. o buscar asesoramiento profesional con respecto a los requisitos anteriores.
- Estándar Común de informaciónLos términos en mayúscula utilizados en esta sección deben tener el significado que se establece en la Ley CRS, a menos que aquí se indique lo contrario.

El Fondo puede estar sujeto a la ley CRS por la que se aplica la Directiva 2014/107/UE que establece un intercambio automático de información de la cuenta financiera entre los Estados miembros de la Unión Europea y el acuerdo de la autoridad multilateral competente de la OCDE sobre intercambio automático de información financiera firmado el 29 de octubre de 2014 en Berlín, con efecto a partir del 1 de enero de 2016.
En virtud de los términos de la Ley CRS, es probable que el Fondo sea tratado como una Entidad financiera declarante de Luxemburgo. Como tal, el Fondo deberá informar anualmente a la autoridad fiscal luxemburguesa (administration des contributions directes) sobre información personal y financiera relacionada, entre otras cosas, con la identificación de tenencias y pagos realizados a (i) determinados Accionistas calificados como Personas sujetas a declaración de información según la Ley CRS y (ii) Personas controlantes de ciertas entidades no financieras (“ENF”) que son, a su vez, Personas sujetas a declaración de información. Esta información, tal como se establece exhaustivamente en el Anexo I de la Ley CRS (la “Información”), incluirá datos personales relacionados con las Personas sujetas a declaración de información.
La capacidad del Fondo para cumplir sus obligaciones de declaración de información en virtud de la Ley CRS dependerá de que cada Accionista proporcione al Fondo la Información, junto con la evidencia documental justificativa requerida. En este contexto, se informa a los Accionistas de que, como responsable del tratamiento de datos, el Fondo procesará la Información a los efectos establecidos en la Ley CRS. Los Accionistas que califiquen como ENF pasivas se comprometen a informar a sus Personas controlantes, si corresponde, del procesamiento de su Información por parte del Fondo.
Además, el Fondo es responsable del tratamiento de los datos personales y cada Accionista tiene derecho a acceder a los datos comunicados a las autoridades fiscales luxemburguesas y a corregir dichos datos (si es necesario). Todos los datos obtenidos por el Fondo se procesarán de acuerdo con las leyes de protección de datos aplicables.
Asimismo, se informa a los Accionistas de que la información relacionada con Personas sujetas a declaración de información en el sentido de la Ley CRS se revelará anualmente a las autoridades fiscales de Luxemburgo a los efectos establecidos en la Ley CRS. Las autoridades fiscales luxemburguesas, bajo su propia responsabilidad, intercambiarán eventualmente la información presentada ante la autoridad competente de la Jurisdicción sujeta a declaración de información. En particular, se informa a las Personas sujetas a declaración de información de que ciertas operaciones realizadas por ellas se comunicarán a través de la publicación de declaraciones, y que parte de esta información servirá como base para la divulgación anual a las autoridades fiscales de Luxemburgo.
Del mismo modo, los Accionistas se comprometen a informar al Fondo en un plazo de treinta (30) días posteriores a la recepción de estas declaraciones en caso de que los datos personales incluidos no sean exactos. Además, los Accionistas se comprometen a informar al Fondo y a proporcionarle todas las pruebas documentales que respalden cualquier cambio relacionado con la Información después de que ocurran dichos cambios.
Cualquier Accionista que no cumpla con las solicitudes de información o documentación del Fondo puede ser considerado responsable de las sanciones impuestas al Fondo y atribuible a la omisión de dicho Accionista de proporcionar la Información o sujeto a la divulgación de la Información por parte del Fondo a las autoridades fiscales luxemburguesas, y el Fondo podrá, a su entera discreción, reembolsar las Acciones de dichos Accionistas.
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## Impuesto sobre el patrimonio neto

Los Accionistas residentes en Luxemburgo y los Accionistas no residentes en Luxemburgo que cuenten con un establecimiento permanente o con un representante permanente en Luxemburgo a los que se le atribuyan las Acciones, están sujetos al impuesto sobre el patrimonio neto de Luxemburgo sobre dichas Acciones, a menos que el Accionista sea (i) residente o no residente contribuyente particular, (ii) un OIC regulado por la Ley, (iii) una sociedad de titulización regulada por la ley modificada de 22 de marzo de 2004 sobre titulización, (iv) una sociedad regulada por la ley modificada de 15 de junio de 2004 sobre instrumentos de capital de riesgo, (v) un fondo de inversión especializado regulado por la ley de 13 de febrero de 2007, en su versión modificada, (vi) un organismo de pensiones profesional regulado por la ley modificada de 13 de julio de 2005, (vii) una empresa familiar de gestión patrimonial regida por la ley modificada de 11 de mayo de 2007, o (viii) un fondo reservado de inversión alternativa regulado por la ley de 23 de julio de 2016.
Sin embargo, (i) una sociedad de titulización regulada por la ley modificada de 22 de marzo de 2004 sobre titulización, (ii) una sociedad regulada por la ley modificada de 15 de junio de 2004 sobre instrumentos de capital de riesgo, (iii) un organismo de pensiones profesional regido por la ley de 13 de julio de 2005, y (iv) un fondo reservado de inversión alternativa que se trata como un capital de riesgo regulado por la ley de 23 de julio de 2016, sigue sujeto al impuesto mínimo sobre el patrimonio neto.
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## Impuesto sobre el valor añadido

El Fondo tiene la consideración en Luxemburgo de una persona imponible a los efectos del impuesto sobre el valor añadido (“IVA”) sin tener derecho alguno de deducción del IVA soportado. En Luxemburgo, el pago del IVA está exento para los servicios considerados como servicios de gestión de fondos. Otros servicios prestados al Fondo podrían provocar el pago del IVA y exigir el registro del IVA del Fondo en Luxemburgo con el fin de autoliquidar el IVA considerado adeudado en Luxemburgo sobre los servicios imponibles (o bienes en cierta medida) comprados en el extranjero.
En principio, en Luxemburgo no existe ninguna obligación de declarar el IVA respecto a los pagos realizados por el Fondo a sus Accionistas, en la medida en que dichos pagos estén vinculados a su suscripción de Acciones y no constituyan la contraprestación recibida por cualesquiera servicios imponibles prestados.
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## Otros impuestos

En virtud de la legislación fiscal de Luxemburgo, en la que un Accionista individual es residente de Luxemburgo a efectos fiscales en el momento de su fallecimiento, las Acciones se incluyen en su base imponible a efectos del impuesto de sucesiones. Por el contrario, no se aplica ningún impuesto de sucesiones sobre la transferencia de Acciones tras el fallecimiento de un Accionista en los casos en que el fallecido no era residente de Luxemburgo a efectos del impuesto de sucesiones.

## Las donaciones o regalos de Acciones que queden plasmadas en una escritura notarial en Luxemburgo pueden estar sujetas al pago del impuesto luxemburgués sobre donaciones.