# Informations destinées aux investisseurs et relatives aux États-Unis d’Amérique
Les parts du Fonds n’ont pas été, ne sont pas et ne seront pas autorisées ou enregistrées, ou, de manière di- recte ou indirecte transférées, proposées ou vendues à une personne américaine (conformément à la défini- tion de la loi sur les valeurs mobilières) ou au bénéfice de cette dernière, en vertu de la loi américaine relative aux valeurs mobilières de 1933 dans sa version actuelle (U.S. Securities Act de 1933) (la « loi sur les valeurs mobilières ») ou conformément aux lois sur les bourses des différents États fédérés ou collectivités territoriales des États-Unis d’Amérique ou du territoire national ou d’autres territoires appartenant ou étant rattachés juri- diquement aux États-Unis d’Amérique, y compris l’État libre associé (Commonwealth) de Porto Rico (les
« États-Unis »).
Le Fonds n’est pas et ne sera pas autorisé ou enregistré conformément à la loi américaine relative aux sociétés d’investissement de capitaux de 1940, dans sa version actuelle (Investment Company Act de 1940) (la « loi sur les sociétés d’investissement ») ou selon les lois des différents États fédérés des États-Unis et les investisseurs ne peuvent prétendre à l’avantage de l’enregistrement en vertu de la loi sur les sociétés d’investissement.
Outre, le cas échéant, les diverses exigences contenues dans le prospectus, le règlement de gestion, les statuts ou le bulletin de souscription, les investisseurs doivent satisfaire aux règles suivantes : (a) ne pas constituer une
« personne américaine » (US Person) au sens de la réglementation S de la loi sur les valeurs mobilières, (b) ne pas constituer une « personne américaine spécifique » (Specified US Person) au sens du Foreign Account Tax Compliance Act (« FATCA »), (c) ne pas constituer une « personne non américaine » au sens du Commodity Exchange Act, et (d) ne pas constituer une « personne américaine » au sens de la loi américaine sur l’impôt sur le revenu (Internal Revenue Code) de 1986, dans sa version actuelle (le «Code») et des dispositions d’exécution édictées par le Code du département des Finances des États-Unis (Treasury Regulations). Vous pouvez obtenir d’autres informations sur demande auprès de la Société de gestion.
Les personnes souhaitant acquérir des parts doivent apporter la confirmation par écrit qu’elles se conforment aux exigences du paragraphe susmentionné.
Le FATCA a été inscrit dans la loi américaine dans le cadre du Hiring Incentives to Restore Employment Act de mars 2010. Le FATCA oblige les institutions financières situées en dehors des États-Unis d’Amérique (« institu- tions financières étrangères » ou « FFI ») à transmettre une fois par an des informations sur leurs comptes financiers (financial accounts), tenus directement ou indirectement par des Specified US-Persons à l’administration fiscale américaine (Internal Revenue Service ou IRS). Une retenue à la source de 30 % est préle- vée sur certains revenus américains sur les FFI qui ne satisfont pas à cette obligation.
Le 28 mars 2014, le Grand-Duché du Luxembourg a signé un accord intergouvernemental (« IGA »), conformé- ment au modèle 1, avec les États-Unis d’Amérique ainsi qu’un mémorandum d’entente (Memorandum of Un- derstanding).
La Société de gestion ainsi que le Fonds se conforment aux prescriptions du FATCA.
Les catégories de parts du Fonds peuvent être souscrites
- par les investisseurs soit par un intermédiaire indépendant en conformité avec le FATCA (Nominee) soit
- directement ou indirectement via un distributeur (qui n’agit qu’en tant qu’intermédiaire et non pas comme nominee), à l’exception des :
- Specified US-Persons (ressortissants américains spécifiques)Ce groupe d’investisseurs se compose des ressortissants américains considérés par le gouvernement des États-Unis comme étant classés comme compromis eu égard aux pra- tiques d’évasion fiscale. Cela ne concerne toutefois pas, entre autres, les sociétés cotées en bourse, les organisations exonérées d’impôts, les REIT (Real Estate Investment Trusts), les sociétés fiduciaires, les négociants américains de valeurs mobilières ou d’autres enti- tés similaires.
- Entités étrangères non financières passives (ou « passive NFFE »), dont une grande partie des parts de propriété est détenue par un ressortissant américainCe groupe d’investisseurs correspond généralement aux NFFE, (i) qui ne remplissent pas les critères d’une NFFE active, ou (ii) qui ne constituent pas de sociétés de personnes étrangères ou fiducies étrangères assujetties à des retenues d’impôt en vertu des dispo- sitions d’exécution afférentes du département du Trésor des États-Unis (Treasury Regu- lations).
- Non-participating Financial Institutions (institutions financières non participantes)Les États-Unis d’Amérique déterminent ce statut sur la base de la non-conformité d’un établissement financier qui n’a pas satisfait à des exigences à la suite de la violation de conditions de l’AIG d’un pays donné dans les 18 mois après un premier avis.

Dans le cas où un investisseur qui a déjà investi dans le Fonds reçoit le statut de l'un des types d'investisseurs précités, l'investisseur est tenu d'informer immédiatement la Société de gestion et de vendre la totalité de sa participation dans le Fonds.
Si, à la suite de la non-conformité au règlement FATCA d’un investisseur, le Fonds était tenu de payer une rete- nue d’impôt ou d’établir un rapport, ou était amené à subir tout autre préjudice, le Fonds se réserve le droit, sans préjudice d’autres droits, de faire valoir une demande de dommages-intérêts contre l’investisseur concer- né.
Pour toute question concernant le règlement FATCA ainsi que le statut du Fonds au regard du règlement FATCA, nous invitons les investisseurs existants et potentiels à prendre contact avec leurs conseillers financiers, fiscaux et/ou juridiques.

Translation (FRES, 2022-05-01):
# Observaciones para inversores relacionadas con los Estados Unidos de América
La autorización o el registro, el traspaso, la oferta o la venta directos o indirectos de las participaciones del fondo a una tercera persona de nacionalidad estadounidense o a favor de la misma (según la definición de la Ley de valores) no se ha efectuado, no se efectúa ni se efectuará de conformidad con la Ley norteamericana de valores de 1933 en su correspondiente versión vigente (U.S. Securities Act of 1933) (la «Ley de valores») ni de conformidad con ninguna otra ley bursátil vigente en cualquiera de los Estados o entidades territoriales de los Estados Unidos de América o sus zonas de soberanía o demás territorios pertenecientes a los Estados Unidos de América o circunscritos a su jurisdicción, incluyendo el Estado Libre Asociado de Puerto Rico (los «Estados Unidos»).
La autorización o el registro del fondo no se efectúa ni se efectuará de conformidad con la Ley norteamericana de sociedades de inversión de 1940 en su correspondiente versión vigente (Investment Company Act of 1940) (la «Ley de sociedades de inversión») ni de conformidad con las leyes de los Estados de Estados Unidos y los inversores no gozarán de ninguna pretensión del beneficio de registro según la Ley de sociedades de inversión.
Además de los posibles requisitos especiales contenidos en el folleto informativo, el reglamento de gestión o los estatutos o el boletín de suscripción, los inversores deben cumplir con los siguientes requisitos: (a) no de- ben ser «ciudadanos estadounidenses» de acuerdo con la definición contenida en la Regulación S de la Ley de títulos de valores, (b) no deben ser «specified US-Persons» de acuerdo con la definición de la Foreign Account Tax Compliance Act («FATCA»), (c) deben ser «no ciudadanos estadounidenses» conforme a la Commodity Exchange Act y (d) no deben ser «ciudadanos estadounidenses» de acuerdo con la Ley estadounidense del impuesto sobre la renta (Internal Revenue Code) de 1986 en la versión con validez en cada caso (la «Code») y las disposiciones de ejecución decretadas conforme a la Code por parte del Ministerio de Economía de los Es- tados Unidos (Treasury Regulations). Podrá obtenerse más información previa solicitud a la sociedad gestora.
Quienes deseen adquirir las participaciones deberán confirmar por escrito que cumplen los requisitos del ante- rior apartado.
La normativa FATCA se promulgó en Estados Unidos como una sección de la Hiring Incentives to Restore Em- ployment Act en marzo de 2010. FATCA exige a las entidades financieras no estadounidenses («instituciones financieras extranjeras» o FFI, por sus siglas en inglés) que suministren anualmente información a las autorida- des fiscales norteamericanas (Internal Revenue Service o IRS) acerca de las cuentas financieras (financial ac- counts) en las que participen directa o indirectamente Specified US-Persons. Si dichas FFI no cumplen esta obli- gación, se les impone una retención fiscal en la fuente de un 30% en determinados ingresos de fuente esta- dounidense.
Con fecha de 28 de marzo de 2014 el Gran Ducado de Luxemburgo suscribió un acuerdo intergubernamental («IGA») con los Estados Unidos de América conforme al modelo 1 y el correspondiente memorando de acuerdo (Memorandum of Understanding).
Tanto la sociedad gestora como el fondo cumplen las prescripciones de la normativa FATCA.
Las clases de participaciones del fondo podrán
- suscribirse por parte de los inversores a través de un intermediario independiente de con- formidad con FATCA (nominee)
- suscribirse por parte de los inversores tanto directa como indirectamente mediante un agen- te de comercialización (que únicamente actuará como mediador y no como nominee), a ex- cepción de:
	- Specified U.S. PersonsEste grupo de inversores incluye a aquellos ciudadanos estadounidenses que son catalo- gados por el Gobierno de los Estados Unidos como dañosos en lo que respecta al fraude y la evasión fiscal. No obstante, esto no afecta, entre otros, a empresas con cotización en Bolsa, organizaciones exentas de impuestos, Real Estate Investment Truts (REIT), socie- dades fiduciarias, brokers o similares.

- passive non-financial foreign entities (or passive NFFE) cuyas participaciones principales sean de la titularidad de un ciudadano estadounidenseEste grupo de inversores incluye, por lo general, a dichos NFFE, (i) los cuales no se califi- can como NFFE activos, o (ii) no son una sociedad personal extranjera retenedora ni untrust extranjero retenedor de conformidad con las disposiciones de aplicación pertinen- tes del Ministerio de Finanzas de los Estados Unidos (Treasury Regulations).
- Non-participating Financial InstitutionsLos Estados Unidos de América determinan este estatus debido a la no conformidad de una entidad bancaria, la cual no ha cumplido con las obligaciones debidas a causa de un incumplimiento de las condiciones del correspondiente IGA específico del país dentro de un plazo de 18 meses tras la primera notificación.

En caso de que uno de los inversores que ha invertido en el fondo haya adquirido uno de los estatus nombra- dos previamente, dicho inversor estará obligado a informar inmediatamente a la sociedad gestora y vender la totalidad de sus acciones en el fondo.
En caso de que el fondo se vea obligado a pagar una retención fiscal en la fuente o a presentar informes o bien sufra perjuicios especiales debido a una falta de conformidad de la FATCA por parte de un inversor, el fondo se reserva el derecho a hacer valer derechos de indemnización en contra del inversor afectado sin perjuicio de los demás derechos.
En las cuestiones relativas a la FATCA o el estatus FATCA del fondo se recomienda a los inversores y a los posi- bles inversores contactar con su asesor financiero, fiscal y/o jurídico.