#### Lutte contre le blanchiment d’argent
La Société est soumise aux lois et réglementations luxembourgeoises et internationales qui imposent des devoirs, des obligations et des sanctions dont l’objectif principal est d’empêcher le secteur financier d’être utilisé à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Ces lois et réglementations luxembourgeoises et internationales sont ci-après collectivement désignées sous le terme « lois et réglementations LCB-FT » et l’ensemble des devoirs et obligations imposés par ces lois et réglementations LCB-FT sont ci-après collectivement désignés sous le terme « obligations LCB-FT ». Les lois et réglementations LCB-FT incluent la loi luxembourgeoise du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (la « Loi LCB de 2004 ») et la loi luxembourgeoise du 13 janvier 2019 instituant un registre des bénéficiaires effectifs (la « Loi RBE de 2019 »).
Au titre de ses obligations LCB-FT, la Société de gestion, pour le compte de la Société, (et éventuellement certains tiers qui investissent), doit se conformer aux obligations de « bien connaître son client » qui l’obligent, pour le compte de la Société, à connaître et s’assurer de l’identité de chaque investisseur, ainsi que de celle d’autres personnes liées à cet investisseur (comme tout bénéficiaire effectif ou fondé de pouvoir de cet investisseur), de la source des fonds investis dans un Fonds et, selon le cas, de la provenance du patrimoine de l’investisseur. La Société de gestion, pour le compte de la Société, doit aussi prendre des mesures raisonnables pour vérifier l’identité de chacune de ces personnes de manière à s’assurer qu’elle connaît les bénéficiaires effectifs de ses investisseurs, et doit prendre des mesures raisonnables pour comprendre la structure de contrôle et de propriété de ses investisseurs.
Les lois et réglementations LCB-FT comprennent également des dispositions qui imposent des obligations spécifiques à certaines personnes détenues en propriété effective (comme la Société et certains investisseurs éventuels) au titre de leur propriété effective. Dans ce contexte, la Société de gestion, pour le compte de la Société, doit notamment identifier chacun de ses bénéficiaires effectifs (certains d’entre eux peuvent aussi être des bénéficiaires effectifs de l’investisseur lui-même), obtenir et conserver des informations adéquates, exactes et à jour sur l’ensemble de ses bénéficiaires effectifs, y compris des informations détaillées sur les intérêts bénéficiaires qu’ils détiennent, ainsi que certains documents justificatifs.
La propriété effective se réfère globalement aux personnes physiques (chacune étant un « bénéficiaire effectif ») qui détiennent ou contrôlent en dernier ressort, directement ou indirectement, une personne morale (la « personne détenue en propriété effective ») ou au nom de laquelle une transaction ou une activité est conduite. En vertu de la Loi LCB de 2004 à laquelle se réfère la Loi RBE de 2019, les personnes détenues en propriété effective incluent les sociétés et autres entités juridiques, ainsi que les fiducies et des structures similaires. Différents critères (comme des seuils de détention et des caractéristiques de contrôle) établis dans les lois et réglementations LCB-FT déterminent si une personne physique est ou non un bénéficiaire effectif d’une personne détenue en propriété effective. Les politiques et procédures internes peuvent éventuellement prévoir des critères supplémentaires. Ceci signifie qu’une participation directe ou indirecte dans la Société ne confère pas automatiquement à un investisseur la qualité de bénéficiaire effectif de la Société ou d’un investisseur.
Que ce soit avant la souscription ou à tout moment par la suite, initialement ou sur une base continue, à la demande de la Société de gestion ou de la propre initiative de l’investisseur concerné (par ex. immédiatement dans le cas d’un changement de bénéficiaire effectif), chaque investisseur et toute autre personne qui lui est liée (A) feront tout leur possible pour assister de manière proactive la Société de gestion, pour le compte de la Société, dans l’accomplissement de ses obligations LCB-FT, et (B) plus particulièrement, fourniront toutes les informations et tous les documents requis
par les lois et réglementations LCB-FT et/ou que la Société de gestion estime nécessaires pour mener à bien ses obligations LCB-FT, tout en s’assurant à tout moment que chaque information et chaque document fournis à la Société de gestion sont et restent adéquats, exacts et à jour. Toutes les informations et tous les documents sont ci-après collectivement désignés sous le terme « Informations et Documents LCB-FT ».
La Société de gestion, pour le compte de la Société, peut déléguer ou externaliser ses obligations LCB-FT à des prestataires de services éligibles comme l’Agent de transfert et de registre de la Société, et peut modifier, à tout moment et avec effet immédiat, la liste des Informations et Documents LCB-FT requis et la forme sous laquelle ils doivent être fournis.
La Société de gestion peut être dans l’obligation de transmettre (éventuellement sans avis préalable à l’investisseur et/ou autre personne liée concernée) tout ou partie des Informations et Documents LCB-FT à certains tiers, y compris à d’autres personnes éventuellement détenues en propriété effective, aux autorités compétentes et au registre luxembourgeois des bénéficiaires effectifs, tel que requis par la Loi RBE de 2019. Le registre luxembourgeois des bénéficiaires effectifs est en principe accessible au grand public.
Outre les sanctions pénales et non pénales prévues par les lois et réglementations LCB-FT, tout retard ou manquement dans la fourniture de toute Information ou tout document LCB-FT requis peut donner lieu, entre autres conséquences et le cas échéant, à un refus d’une demande de souscription, au rachat obligatoire d’Actions de la Société conformément aux Règlements de gestion, à un retard dans le paiement des produits de distribution, de liquidation ou de rachat et/ou à la notification ou déclaration de ce retard ou ce manquement par la Société de gestion, pour le compte de la Société, aux autorités compétentes, éventuellement sans avis préalable à l’investisseur et/ou autre personne liée concernée.

Translation (FRES, 2022-08-01):
#### Prevención del blanqueo de capitales
La Sociedad está sujeta a leyes y reglamentos internacionales y luxemburgueses que imponen deberes, obligaciones y sanciones con el objetivo principal de impedir que el sector financiero se utilice para el blanqueo de capitales y la financiación del terrorismo. Estas leyes y reglamentos internacionales y luxemburgueses se denominan en lo sucesivo colectivamente “leyes y reglamentos AML/CFT”, y todos los deberes y obligaciones impuestos por dichas leyes y reglamentos AML/CFT se denominan en lo sucesivo colectivamente “las obligaciones AML/CFT”. Las leyes y reglamentos AML/CFT incluyen las Leyes de Luxemburgo de 12 de noviembre de 2004 sobre la lucha contra el blanqueo de capitales y la financiación del terrorismo (la “Ley AML de 2004”) y de 13 de enero de 2019 por la que se crea un registro de beneficiarios efectivos (la “Ley RBO de 2019”).
En el marco de sus obligaciones AML/CFT, la sociedad gestora, en nombre de la Sociedad (y posiblemente algunos terceros inversores), deberá cumplir las obligaciones de “conocer a sus clientes” que exigen que la sociedad gestora, en nombre de la Sociedad, conozca y determine la identidad de cada inversor, así como la de otras personas relacionadas con dicho inversor (como cualquiera de los beneficiarios efectivos de este inversor o sus representantes), la fuente de los fondos que se invierten en un Fondo y, en su caso, la fuente de riqueza del inversor. La sociedad gestora, en nombre de la Sociedad, también deberá tomar medidas razonables para verificar la identidad de cada una de dichas personas, de modo que quede convencida de que sabe quiénes son los usufructuarios de sus inversores, y tomar medidas razonables para comprender la estructura de propiedad y control de sus inversores.
Las leyes y reglamentos AML/CFT contienen también disposiciones que imponen a ciertos usufructuarios (como la Sociedad y posiblemente ciertos inversores) obligaciones específicas en relación con su usufructo. En este contexto, la sociedad gestora, en nombre de la Sociedad, deberá, entre otras cosas, identificar a cada uno de sus beneficiarios efectivos (algunos de los cuales podrán ser también los beneficiarios efectivos del propio inversor) y obtener y conservar información adecuada, exacta y actualizada sobre todos sus beneficiarios efectivos, incluidos los detalles de los intereses efectivos que posean, así como determinados documentos justificativos.
El término “beneficiario efectivo” se refiere en términos generales a las personas físicas (cada una de las cuales es un “beneficiario efectivo”) que, en última instancia, directa o indirectamente, poseen o controlan a una persona jurídica (la “persona usufructuaria”) o en cuyo nombre se está llevando a cabo una transacción o actividad. De conformidad con la Ley AML de 2004 a la que se refiere la Ley RBO de 2019, las personas usufructuarias incluyen las entidades jurídicas corporativas y de otro tipo, así como los fideicomisos y estructuras similares. Los diferentes criterios (tales como los umbrales de titularidad y las características de control) establecidos en las leyes y reglamentos AML/CFT determinan si una persona física es o no es beneficiario efectivo de otra persona usufructuaria. Las políticas y procedimientos internos pueden establecer criterios adicionales. Por lo tanto, una participación directa o indirecta en la Sociedad no convierte automáticamente a un inversor en beneficiario efectivo de la Sociedad o en beneficiario efectivo de un inversor.
Antes de la suscripción o en cualquier momento posterior, inicialmente y de forma continuada, a petición de la sociedad gestora o por iniciativa propia del inversor de que se trate (p. ej. sin demora en caso de cambio de titularidad real), cada inversor y cualquier otra persona relacionada con el mismo (A) harán todo lo posible por ayudar de forma proactiva a la sociedad gestora, en nombre de la Sociedad, en el cumplimiento de sus obligaciones AML/CFT, y (B), en particular, facilitarán toda la información y documentos que exijan las leyes y reglamentos AML/CFT y/o que la sociedad gestora considere necesarios para el cumplimiento de sus obligaciones AML/CFT, al tiempo que se asegurarán en todo momento de que cada elemento de información y cada documento facilitado a la sociedad gestora sea y siga siendo adecuado, preciso y esté actualizado. En lo sucesivo, toda la información y documentos se denominarán colectivamente “Información y documentación AML/CFT”.
La sociedad gestora, en nombre de la Sociedad, podrá delegar o subcontratar sus obligaciones AML/CFT a proveedores de servicios elegibles, tales como el Registrador y Agente de transferencias de la Sociedad, y podrá modificar, en cualquier momento y con efecto inmediato, la lista de Información y documentación AML/CFT requerida, así como la forma de facilitar la Información y documentación AML/CFT exigida.
Se podrá exigir a la sociedad gestora que transmita (posiblemente sin previo aviso al inversor y/u otra persona relacionada) toda o parte de la Información y documentación AML/CFT a determinados terceros, incluidas otras personas potencialmente usufructuarias, las autoridades competentes y el registro luxemburgués de beneficiarios efectivos, tal y como exige la Ley RBO de 2019. El registro luxemburgués de beneficiarios efectivos es, en principio, accesible al público en general.
Además de las sanciones penales y no penales previstas en las leyes y reglamentos AML/CFT, cualquier retraso o falta de suministro de cualquier elemento requerido de Información y documentación AML/CFT podrá dar lugar, entre otras consecuencias y, cuando proceda, a que se rechace una solicitud de suscripción, a que las Acciones de la Sociedad se reembolsen obligatoriamente de conformidad con el Reglamento de gestión, y que se retrase el pago de una distribución, o el pago del producto de una liquidación o de un reembolso, y/o a que se retrase o no haya habido una declaración por parte de la sociedad gestora, en nombre de la Sociedad, a las autoridades competentes, posiblemente sin notificación previa al inversor y/o a otra persona vinculada interesada.