OVHaiLLM/Flipper huggingface dataset:
En ce qui concerne les titres adossés à des actifs, l’évaluation conduite par les analystes crédit peut inclure, sans nécessairement s’y limiter, la structure de l’entité ad hoc, la solidité de l’entreprise qui parraine ou soutient l’entité ad hoc, le cas échéant, ainsi que d’autres facteurs si nécessaire. Les titres adossés à des actifs, tels que des billets de trésorerie adossés à des actifs, sont déterminés en fonction des éléments suivants (outre ceux décrits ci-dessus) :
- l’analyse des conditions régissant l’apport éventuel de liquidité ou d’une autre forme de soutien ; et
- les analyses juridiques et structurelles en vue de déterminer si le titre adossé à des actifs concerné implique un risque de crédit minimal pour l’investisseur.

Translation (FRES, 2021-07-01):
Con respecto a los activos titulizados, la evaluación de los analistas de crédito podrá incluir, entre otros, la estructura de la entidad con cometido especial, la solidez de la empresa que patrocina o apoya a la entidad con cometido especial, si la hubiere, y otros factores que se consideren necesarios. La determinación de los activos titulizados aprobados, como los pagarés de titulización, se basa en lo siguiente (además de en los elementos descritos anteriormente):
- Análisis de las condiciones de cualquier respaldo de liquidez o de otro tipo proporcionado; y
- Análisis legal y estructural para determinar que el activo titulizado en concreto implica un riesgo crediticio mínimo para la parte inversora.
La SICAV est constituée pour une durée indéterminée et sa liquidation sera normalement décidée par une assemblée générale extraordinaire des Actionnaires. Une telle assemblée devra être convoquée si l'actif net de la SICAV tombe en dessous des deux tiers du capital minimum requis par la Loi luxembourgeoise.
Toute liquidation de la SICAV sera conduite conformément aux dispositions de la loi luxembourgeoise, qui indique les étapes à suivre pour permettre aux Actionnaires de participer au produit de liquidation et, à cet égard, prévoit que les montants qui n'auraient pu être distribués aux Actionnaires à la clôture de la liquidation seront consignés en dépôt bloqué auprès de la Caisse de Consignation au Luxembourg. Les montants non réclamés à l'expiration de la période prescrite seront réputés forclos conformément aux dispositions de la Loi luxembourgeoise. Le produit net de la liquidation correspondant à chaque Compartiment sera distribué aux Actionnaires de chaque Classe d'Actions du Compartiment concerné au prorata du montant de leur participation respective dans ladite Classe.
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### Fusion ou liquidation de Compartiments

Translation (FRES, 2021-07-01):
El Fondo se constituyó por tiempo indefinido, y su liquidación se acordará normalmente en una junta general extraordinaria de Accionistas. Dicha junta deberá convocarse si el patrimonio neto del Fondo desciende por debajo de dos tercios del capital mínimo requerido por la legislación de Luxemburgo.
Si se acuerda la liquidación del Fondo, dicha liquidación se llevará a cabo de conformidad con las disposiciones de la Ley de Luxemburgo, que establece los pasos a seguir para que los Accionistas puedan participar en las distribuciones de la liquidación y, a este respecto, estipula el depósito en una cuenta escrow en la Caisse de Consignation de Luxemburgo de cualesquiera cantidades que no se hayan podido distribuir a los Accionistas al cierre de la liquidación. Las cantidades no reclamadas dentro del plazo establecido vencerán de acuerdo con lo dispuesto en la legislación de Luxemburgo. El producto neto de la liquidación correspondiente a cada Subfondo se distribuirá entre los Accionistas de cada Clase del Subfondo pertinente en proporción a sus respectivas posiciones en dicha Clase.
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### Fusión o liquidación de Subfondos
Les Administrateurs sont chargés de la gestion et du contrôle de la SICAV et entre autres de la détermination des politiques d'investissement ainsi que des restrictions et pouvoirs d'investissement. Le Conseil d'administration est composé des personnes mentionnées à la section « Conseil d'administration ».
Les Administrateurs qui sont salariés de JPMorgan Chase & Co., de ses filiales directes et indirectes ou de ses sociétés affiliées renoncent à leurs jetons de présence. Le Conseil d'administration détermine et soumet chaque année les jetons de présence à l'approbation des Actionnaires lors de l'Assemblée générale annuelle. Ces jetons font partie des frais administratifs et d'exploitation de la SICAV. Pour certaines Classes d'Actions, les frais administratifs et d'exploitation sont plafonnés à un montant maximum. Veuillez vous reporter à la section « Frais de gestion et autres supportés par la SICAV » pour de plus amples informations.
Les Administrateurs ont nommé la Société de gestion aux fins d'administrer les activités et affaires courantes de la SICAV sous réserve du contrôle général et de la supervision des Administrateurs.
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### Société de gestion et Agent domiciliataire

Translation (FRES, 2021-07-01):
Los Consejeros del Fondo son responsables de la gestión y el control del Fondo, incluida la determinación de las políticas, las restricciones y las facultades de inversión. El Consejo de administración está compuesto por las personas identificadas en el apartado «Consejo de administración».
Los Consejeros que son empleados de JPMorgan Chase & Co. o de sus filiales o afiliadas directas o indirectas renuncian a su derecho de percibir honorarios. El Consejo de administración revisa y recomienda cada año los honorarios de los Consejeros para su aprobación en Junta general anual de Accionistas. Dichos honorarios de los Consejeros forman parte de los Gastos operativos y de administración del Fondo. En algunas Clases de Acciones, los Gastos operativos y de administración tienen un límite máximo. Véase el apartado «Administración y gastos del Fondo» para obtener más información al respecto.
Los Consejeros han nombrado a la Sociedad gestora para administrar con carácter general el negocio y los asuntos del Fondo, bajo el control y la supervisión generales de los Consejeros.
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### Sociedad gestora y Agente de domiciliaciones
Les Frais administratifs et d'exploitation n'incluent pas les Frais de transaction ni les Frais exceptionnels (tels qu'ils sont définis ci-dessous).
La Société de gestion peut, à sa discrétion et à titre temporaire, supporter les Dépenses directes au nom d'un Compartiment et/ou renoncer à tout ou partie de la Commission de service.
Les frais de constitution de la SICAV et ceux concernant la création de nouveaux Compartiments peuvent, conformément au droit luxembourgeois, être capitalisés et amortis sur une période n'excédant pas cinq années.
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### Frais de transaction

Translation (FRES, 2021-07-01):
Los Gastos operativos y de administración no incluyen los Gastos de transacción ni los Gastos extraordinarios que se definen a continuación.
La Sociedad gestora podrá, a su entera discreción y con carácter temporal, satisfacer los Gastos directos en nombre de un Subfondo y/o renunciar a la totalidad o parte de la Comisión de servicios.
Los gastos de constitución del Fondo y los gastos relativos a la creación de nuevos Subfondos podrán capitalizarse y amortizarse durante un periodo que no podrá superar los cinco años, tal y como prevé la legislación de Luxemburgo.
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### Gastos de transacción
La SICAV a désigné JPMorgan Asset Management (Europe) S.à r.l., Spanish Branch, Paseo de la Castellana, 31, 28046 Madrid, Espagne, en tant qu'Agent de vente. De plus amples informations destinées aux investisseurs espagnols figurent dans le document de commercialisation espagnol qui a été déposé à la Comisión Nacional del Mercado de Valores (« CNMV ») et est disponible auprès de l'Agent de vente espagnol.
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### Royaume-Uni

Translation (FRES, 2021-07-01):
El Fondo ha designado a JPMorgan Asset Management (Europe) S.à r.l., Spanish Branch, Paseo de la Castellana, 31, 28046 Madrid, España, como su Agente de ventas. En la memoria de comercialización española que se ha presentado ante la Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV), que puede solicitarse al Agente de ventas en España, se incluye información adicional para los inversores españoles.
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### Reino Unido
# Règles de limitation du risque de liquidité et du risque de portefeuille
Règles en matière de liquidités applicables à l'ensemble des fonds monétaires à court terme
Pour tout portefeuille d’un Compartiment répondant du statut de fonds monétaire à court terme, la SICAV satisfait sur une base continue à toutes les exigences suivantes :
- l’EMP du portefeuille du Compartiment ne dépasse pas 60 jours ;
- la DMP du portefeuille du Compartiment ne dépasse pas 120 jours, sous réserve des dispositions du Règlement sur les fonds monétaires ;Règles spécifiques applicables aux fonds monétaires à court terme répondant du statut de fondsmonétaire à VLFV ou de fonds monétaire à VLC de dette publique :
- au moins 10% des actifs du Compartiment sont à échéance journalière ou sont constitués de Contrats de prise en pension auxquels il peut être mis fin moyennant un préavis d’un jour ouvrable ou de liquidités dont le retrait peut être effectué moyennant un préavis d’un jour ouvrable ;
- au moins 30% des actifs du Compartiment sont à échéance hebdomadaire ou sont constitués de Contrats de prise en pension auxquels il peut être mis fin moyennant un préavis de cinq jours ouvrables ou de liquidités dont le retrait peut être effectué moyennant un préavis de cinq jours ouvrables.

Translation (FRES, 2021-07-01):
# Normas de limitación del riesgo de liquidez y del riesgo de cartera
Normas de liquidez relativas a todos los FMM a corto plazo
El Fondo de cualquier Subfondo que reúna los requisitos para ser considerado FMM a corto plazo cumplirá permanentemente la totalidad de los requisitos de cartera siguientes:
- el vencimiento medio ponderado de la cartera del Subfondo no sea superior a 60 días;
- la vida media ponderada de la cartera del Subfondo no sea superior a 120 días, con arreglo a lo dispuesto en el Reglamento sobre FMM;Normas específicas aplicables a los FMM a corto plazo que cumplan los requisitos de FMMde VLBV o FMM de VLCDP:
- al menos el 10% del patrimonio del Subfondo esté constituido por activos con vencimiento diario, contratos con pacto de recompra inversa a los que se pueda poner fin con un preaviso de un día hábil, o efectivo que pueda retirarse con un preaviso de un día hábil;
- al menos el 30% del patrimonio del Subfondo esté constituido por activos con vencimiento semanal, contratos con pacto de recompra inversa a los que se pueda poner fin con un preaviso de cinco días hábiles, o efectivo que pueda retirarse con un preaviso de cinco días hábiles.
Si la proportion des actifs à échéance hebdomadaire tombe en dessous de 30% des actifs totaux du Compartiment concerné et si les rachats nets sur un jour ouvrable donné dépassent 10% des actifs totaux, la Société de gestion en informe immédiatement le Conseil d’administration de la SICAV, et il sera procédé à une évaluation documentée de la situation afin de déterminer la ligne de conduite à adopter en tenant compte des intérêts des Actionnaires dudit Compartiment. Il sera décidé s’il convient de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :
- appliquer des frais de liquidité aux rachats, qui reflètent adéquatement le coût de la fourniture de liquidités et qui garantissent que les Actionnaires qui demeurent dans la SICAV ne sont pas injustement désavantagés lorsque d’autres Actionnaires demandent le rachat de leurs Actions durant cette période ;
- appliquer des mesures de plafonnement des rachats qui limitent le nombre d’Actions à racheter un Jour de valorisation donné à 10% des Actions du fonds monétaire pour toute période pouvant aller jusqu’à 15 Jours ouvrables, conformément au mécanisme décrit à la section 5 « Rachat d’Actions » ;
- procéder à une suspension des rachats sur une période pouvant aller jusqu’à 15 Jours ouvrables ; ou
- ne pas prendre de mesure immédiate si ce n’est se donner pour objectif prioritaire de régulariser cette situation en tenant dûment compte de l’intérêt des Actionnaires.

Translation (FRES, 2021-07-01):
Si la proporción de activos con vencimiento semanal cae por debajo del 30% del patrimonio total de los Subfondos en cuestión y si los reembolsos netos diarios en un solo día hábil superan el 10% de su patrimonio total, la Sociedad gestora informará inmediatamente de ello al Consejo de administración del Fondo, y se llevará a cabo una evaluación documentada de la situación con el fin de determinar la mejor forma de proceder teniendo en cuenta los intereses de los Accionistas de los Subfondos pertinentes. Se adoptará una decisión con respecto a la aplicación de una o más de las siguientes medidas:
- comisiones de liquidez sobre los reembolsos que reflejen adecuadamente el coste de conseguir liquidez y garantizar que los Accionistas que permanecen en el Fondo no se vean injustamente desfavorecidos si otros Accionistas reembolsan sus Acciones durante el periodo;
- bloqueos de reembolso que limiten hasta el 10% el número de Acciones que puedan reembolsarse en un Día de valoración del FMM durante un periodo cualquiera de hasta 15 Días hábiles de acuerdo con el procedimiento que se describe en el apartado «5. Reembolso de Acciones»;
- suspensión de los reembolsos durante un periodo cualquiera de hasta 15 días hábiles; o
- no adoptar ninguna medida inmediata distinta de la de adoptar como objetivo prioritario la corrección de dicha situación teniendo debidamente en cuenta el interés de los Accionistas.
Règles en matière de liquidités applicables aux fonds monétaires à VLV standard
Pour tout Compartiment répondant du statut de fonds monétaire standard, la SICAV satisfait sur une base continue à toutes les exigences suivantes :
- l’EMP du portefeuille du Compartiment ne dépasse pas six mois à tout moment ;
- la DMP du portefeuille du Compartiment ne dépasse pas douze mois à tout moment ;
- au moins 7,5% des actifs du Compartiment sont à échéance journalière ou sont constitués de Contrats de prise en pension auxquels il peut être mis fin moyennant un préavis d’un jour ouvrable ou de liquidités dont le retrait peut être effectué moyennant un préavis d’un jour ouvrable ;
- au moins 15% des actifs du Compartiment sont à échéance hebdomadaire ou sont constitués de Contrats de prise en pension auxquels il peut être mis fin moyennant un préavis de cinq jours ouvrables ou de liquidités dont le retrait peut être effectué moyennant un préavis de cinq jours ouvrables.

Translation (FRES, 2021-07-01):
Normas de liquidez relativas a los FMM de VLV estándar
El Fondo de cualquier Subfondo que reúna los requisitos para ser considerado FMM estándar cumplirá permanentemente la totalidad de los requisitos siguientes:
- el vencimiento medio ponderado de la cartera del Subfondo no sea superior en ningún momento a seis meses;
- la vida media ponderada de la cartera del Subfondo no sea superior en ningún momento a doce meses;
- al menos el 7,5% del patrimonio del Subfondo esté constituido por activos con vencimiento diario, contratos con pacto de recompra inversa a los que se pueda poner fin con un preaviso de un día hábil, o efectivo que pueda retirarse con un preaviso de un día hábil;
- al menos el 15% del patrimonio del Subfondo esté constituido por activos con vencimiento semanal, contratos con pacto de recompra inversa a los que se pueda poner fin con un preaviso de cinco días hábiles, o efectivo que pueda retirarse con un preaviso de cinco días hábiles.
# Exposition globale
Le risque global lié aux instruments financiers dérivés est calculé en prenant en compte la valeur actuelle des actifs sous-jacents, le risque de contrepartie, les mouvements de marché prévisibles et le temps restant pour liquider les positions.
L'exposition globale du Compartiment JPMorgan Liquidity Funds - EUR Standard Money Market VNAV Fund aux instruments financiers dérivés n'excédera pas son actif net total. L'exposition globale d'un Compartiment au risque ne dépassera donc pas 200% de son actif net total. Le Compartiment calcule son exposition globale à l'aide de la méthode de l'engagement en tenant compte, soit de la valeur de marché d’une position équivalente sur l’actif sous-jacent, soit de la valeur notionnelle du produit dérivé, selon le cas. Cette méthode permet au Compartiment de réduire son exposition globale en prenant en compte les effets d’éventuelles positions de couverture ou de compensation. Veuillez noter qu’avec la méthode de l’engagement, certains types de transactions sans risque ou sans effet de levier et de swaps sans effet de levier peuvent être exclus du calcul.

Translation (FRES, 2021-07-01):
# Exposición global
La exposición global relativa a instrumentos financieros derivados se calcula teniendo en cuenta el valor actual de los activos subyacentes, el riesgo de la contraparte, la evolución previsible del mercado y el tiempo disponible para liquidar las posiciones.
La exposición global del JPMorgan Liquidity Funds - EUR Standard Money Market VNAV Fund en relación con los instrumentos financieros derivados no superará el patrimonio neto total del Subfondo. Por lo tanto, la exposición global del Subfondo al riesgo no podrá superar el 200% de su patrimonio neto total. El Subfondo calcula su exposición global a través del enfoque de los compromisos, teniendo en cuenta, bien el valor de mercado de una posición equivalente en el activo subyacente, bien el valor nocional del derivado, según proceda. Este enfoque permite al Subfondo reducir su exposición global teniendo en cuenta los efectos de cualesquiera posiciones de cobertura o compensatorias. Los inversores deben tener presente que, con el enfoque de los compromisos, determinados tipos de operaciones libres de riesgo, operaciones libres de apalancamiento y swaps no apalancados pueden excluirse del cálculo.
# Annexe V – Sûretés
Lorsque les Compartiments recourent à des dérivés de gré à gré, les types de sûretés autorisés, le niveau de sûretés requis et les politiques de décote sont les suivants :
| Activité | Produits dérivés de gré à gré bilatéraux soumis aux accords ISDA incluant des Annexes de remise en garantie |
| --- | --- |
| Niveau des sûretés | Règlement quotidien en espèces des plus- ou moins-values supérieures à la valeur la plus faible entre un montant de minimis habituel de 250.000 USD et la limite de crédit réglementaire pour la contrepartie au contrat de gré à gré s'élevant à 10% de la valeur liquidative. |
| Types de sûretés acceptés : |  |
| Liquidités | 0% |
| Liquidités avec devise d'exposition différente |  |
| Emprunts d'Etat de qualité |  |

Translation (FRES, 2022-05-01):
# Anexo V – Garantías
Cuando los Subfondos participan en operaciones con derivados OTC, se aplican las normas que se indican a continuación en materia de tipos de garantía, niveles de garantía necesarios y políticas de reducción del valor (haircut):
| Actividad | Operaciones bilaterales de derivados OTC, sujetos a los acuerdos de ISDA con los anexos CSA (Credit Support Annexe) |
| --- | --- |
| Nivel de garantía prendaria | Liquidación en efectivo diaria de pérdidas y ganancias superiores al menor valor respecto a un importe mínimo (de minimis) de 250.000 USD y el límite crediticio obligatorio sobre la contraparte en un mercado OTC del 10% del patrimonio neto. |
| Tipos de garantías admitidas: |  |
| Efectivo | 0% |
| Efectivo	denominado	en	una moneda distinta de la moneda de exposición |  |
| Deuda pública de alta calidad |  |
PRIVATE BANK FUNDS I
Société d'Investissement à Capital Variable Luxembourg
PROSPECTUS
Mai 2022
DISTRIBUTION INTERDITE AUX RESSORTISSANTS AMERICAINS

Translation (FRES, 2022-05-01):
PRIVATE BANK FUNDS I
Sociedad de Inversión de Capital Variable Luxemburgo
FOLLETO
Mayo de 2022
SE PROHÍBE SU USO Y DISTRIBUCIÓN A PERSONAS ESTADOUNIDENSES
##### « Restrictions et pouvoirs d'investissement »).
Devise de référence  La devise de référence d'un Compartiment (ou d'une de ses Classes d'Actions, le cas échéant), laquelle ne correspond pas obligatoirement à la devise dans laquelle sont investis les actifs du Compartiment à un quelconque moment. Lorsque la mention d'une devise apparaît dans la dénomination d'un Compartiment, celle-ci fait uniquement référence à la devise de référence du Compartiment en question, mais en aucun cas elle n'indique la devise privilégiée au sein du portefeuille. Le libellé des Classes d'Actions individuelles peut comporter une référence à une devise, qui indique la devise dans laquelle la Valeur liquidative est exprimée. Elles diffèrent des Classes d'Actions couvertes en devise décrites à la section « Les Actions - Classes d'Actions » ci-dessous.
Marché réglementé  Un marché visé au point 14 de l'Article 4 de la Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative aux Marchés d'instruments financiers, ainsi que tout autre marché d'un Etat éligible qui est réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public.

Translation (FRES, 2022-05-01):
##### «Restricciones y facultades de inversión».
Divisa de referencia  La divisa de referencia de un Subfondo (o de alguna de sus Clases, si procede), que puede no coincidir con la divisa en que estén invertidos los activos del Subfondo en un momento dado. Cuando en la denominación de un Subfondo se mencione una divisa determinada, esta representará únicamente la Divisa de referencia del Subfondo y no indicará una preferencia por dicha divisa dentro de la cartera. Determinadas Clases de Acciones pueden tener distintas denominaciones de divisas, que indican la divisa en la que se expresa el Valor Liquidativo por Acción de cada Clase. Dichas Clases difieren de las Clases de Acciones cubiertas frente al riesgo de cambio que se describen en el apartado «Las Acciones – Clases de Acciones».
Mercado regulado   El mercado definido en el punto 14 del artículo 4 de la Directiva 2014/65/UE del Parlamento Europeo y del Consejo, de 15 de mayo de 2014, relativa a los mercados de instrumentos financieros, así como cualquier otro mercado en un Estado idóneo regulado, de funcionamiento regular y que esté reconocido y abierto al público.
Le Conseil d'administration est habilité à suspendre l'émission, le rachat et la conversion des Actions d'une ou de plusieurs Classes pendant toute période au cours de laquelle la SICAV suspend le calcul de la Valeur liquidative du/des Compartiment(s) concerné(s) en vertu des pouvoirs susvisés. Toute demande de rachat/conversion introduite durant une telle période de suspension ou reçue antérieurement mais non encore exécutée pourra être retirée par notification écrite adressée à la SICAV avant le terme de ladite période de suspension. En l'absence d'une telle notification, les Actions concernées seront rachetées/converties le premier Jour de valorisation suivant la fin de la période de suspension. Dans le cas où cette période serait prolongée, une telle prolongation sera notifiée par voie de presse dans les journaux des pays de commercialisation des Actions. Les investisseurs ayant demandé l'émission, le rachat ou la conversion d'Actions seront informés de cette suspension au moment où ils introduiront leur demande.
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#### Liquidation de la SICAV

Translation (FRES, 2022-05-01):
El Consejo de administración podrá suspender la emisión, el reembolso y el canje de Acciones de una o varias Clases durante cualquier periodo en el que el Fondo suspenda el cálculo del Valor Liquidativo por Acción del Subfondo o los Subfondos pertinentes con arreglo a las facultades anteriormente descritas. Cualquier solicitud de reembolso/canje presentada o pendiente durante dicho periodo de suspensión podrá retirarse mediante una notificación por escrito que el Fondo deberá recibir antes de que finalice dicho periodo de suspensión. Si dicha solicitud no se retira, las Acciones en cuestión se reembolsarán/canjearán el primer Día de valoración después de la finalización del periodo de suspensión. En el caso de que se prorrogue dicho periodo, se publicará el correspondiente aviso en diarios de los países en los que se vendan las Acciones. Se informará a los inversores de dicha suspensión en el momento en que soliciten la emisión, el reembolso o el canje de Acciones.
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#### Liquidación del Fondo