# 	REGLEMENT
## TITRE 1 - ACTIF ET PARTS
Article 1 - Parts de copropriété
Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l’actif du fonds. Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées.
La durée du fonds est 99 ans à compter de sa création, sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement. Catégories de parts : les caractéristiques des différentes catégories de parts et leurs conditions d’accès sont précisées dans le prospectus du fonds.

#### Les différentes catégories de parts pourront :

#### bénéficier de régimes différents de distribution des revenus; (distribution ou capitalisation) être libellées en devises différentes ;

#### supporter des frais de gestion différents ;

#### supporter des commissions de souscriptions et de rachat différentes ; avoir une valeur nominale différente.
être assorties d’une couverture systématique de risque, partielle ou totale, définie dans le prospectus. Cette couverture est assurée au moyen d’instruments financiers réduisant au minimum l’impact des opérations de couverture sur les autres catégories de part de l’OPCVM ;

#### être réservées à un ou plusieurs réseaux de commercialisation.

#### La société de gestion a la possibilité, après en avoir informé les porteurs et le Dépositaire, de regrouper ou diviser le nombre de parts.
Les parts pourront être fractionnées, sur décision du conseil d'administration de la société de gestion en dixièmes, centièmes, millièmes, dix-millièmes ou cent-millièmes dénommées fractions de parts. Les dispositions du règlement réglant l’émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu’elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s’appliquent aux fractions de parts sans qu’il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est disposé autrement.
Enfin, le conseil d'administration de la société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes.
Article 2 - Montant minimal de l'actif
Il ne peut être procédé au rachat des parts si l'actif du fonds devient inférieur à 300 000 euros; lorsque l'actif demeure pendant trente jours inférieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires afin de procéder à la liquidation de l'OPCVM concerné, ou à l'une des opérations mentionnées à l'article 411-16 du règlement général de l'AMF (mutation de l’OPCVM).
Article 3 - Emission et rachat des parts

#### Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription.
Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus. Les parts de fonds peuvent faire l’objet d’une admission à la cote selon la réglementation en vigueur.
Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport d’instruments financiers. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d’un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d’acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l’article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l’acceptation des valeurs concernées.
Les rachats peuvent être effectués en numéraire et/ou en nature. Si le rachat en nature correspond à une quote-part représentative des actifs du portefeuille, alors seul l’accord écrit signé du porteur sortant doit être obtenu par le fonds ou la société de gestion. Lorsque le rachat en nature ne correspond pas à une quote-part représentative des actifs du portefeuille, l’ensemble des porteurs doivent signifier leur accord écrit autorisant le porteur sortant à obtenir le rachat de ses parts contre certains actifs particuliers, tels que définis explicitement dans l’accord.
Par dérogation à ce qui précède, lorsque le fonds est un ETF, les rachats sur le marché primaire peuvent, avec l’accord de la société de gestion et dans le respect de l’intérêt des porteurs de parts, s’effectuer en nature dans les conditions définies dans le prospectus ou le règlement du fonds. Les actifs sont alors livrés par le teneur de compte émetteur dans les conditions définies dans le prospectus du fonds.
De manière générale, les actifs rachetés sont évalués selon les règles fixées à l’article 4 et le rachat en nature est réalisé sur la base de la première valeur liquidative suivant l’acceptation des valeurs concernées.

#### Les rachats sont réglés par le teneur de compte émetteur dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l’évaluation de la part.

#### Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d’actifs compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours.
Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé à un rachat suivi d’une souscription ; s’il s’agit d’un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus.
En application de l’article L. 214-8-7 du Code monétaire et financier, le rachat par le fonds de ses parts, comme l’émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs le commande.

#### Lorsque l’actif net du fonds est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué.

#### Des conditions de souscription minimale pourront être fixées selon les modalités prévues par le prospectus.
Le fonds peut cesser d’émettre des parts en application du troisième alinéa de l’article L. 214-8-7 du Code monétaire et financier, de manière provisoire ou définitive, partiellement ou totalement, dans les situations objectives entraînant la fermeture des souscriptions telles qu’un nombre maximum de parts émises, un montant maximum d’actif atteint ou l’expiration d’une période de souscription déterminée. Le déclenchement de cet outil fera l’objet d’une information par tout moyen des porteurs existants relative à son activation, ainsi qu’au seuil et à la situation objective ayant conduit à la décision de fermeture partielle ou totale. Dans le cas d’une fermeture partielle, cette information par tout moyen précisera explicitement les modalités selon lesquelles les porteurs existants peuvent continuer de souscrire pendant la durée de cette fermeture partielle. Les porteurs de parts sont également informés par tout moyen de la décision du fonds ou de la société de gestion soit de mettre fin à la fermeture totale ou partielle des souscriptions (lors du passage sous le seuil de déclenchement), soit de ne pas y mettre fin (en cas de changement de seuil ou de modification de la situation objective ayant conduit à la mise en œuvre de cet outil). Une modification de la situation objective invoquée ou du seuil de déclenchement de l’outil doit toujours être effectuée dans l’intérêt des porteurs de parts. L’information par tout moyen précise les raisons exactes de ces modifications.

#### Clauses résultant de la loi Américaine « Dodd Franck » :

#### La société de gestion peut restreindre ou empêcher la détention directe ou indirecte des parts du FCP par toute personne qualifiée de « Personne non Eligible

#### » au sens ci-après.

#### Une Personne non Eligible est :
- une « U.S. Person » telle que définie par la réglementation américaine « Regulation S » de la Securities and Exchange Commission (« SEC »); ou
- toute autre personne (a) qui apparaît directement ou indirectement en infraction avec les lois et règlements de tout pays ou toute autorité gouvernementale, ou (b) qui pourrait, de l’avis la société de gestion du FCP, faire subir un dommage au FCP qu’elle n’aurait autrement ni enduré ni subi.


#### A cette fin, la société de gestion du FCP peut :
- refuser d’émettre toute part dès lors qu’il apparaît qu’une telle émission aurait ou pourrait avoir pour effet que les dites parts soient directement ou indirectement détenues par ou au bénéfice d’une Personne non Eligible ;
- à tout moment requérir d’une personne ou entité dont le nom apparaît sur le registre des porteurs de parts que lui soit fournie toute information, accompagnée d’une déclaration sur l’honneur, qu’elle estimerait nécessaire aux fins de déterminer si le bénéficiaire effectif des parts est ou non une Personne non Eligible; et
- procéder, après un délai raisonnable, au rachat forcé de toutes les [parts / actions] détenues par un porteur lorsqu’il lui apparaît que ce dernier est (a) une Personne non Eligible et, (b) qu’elle est seule ou conjointement, le bénéficiaire effectif des parts. Pendant ce délai, le bénéficiaire effectif [des parts / actions] pourra présenter ses observations à l’organe compétent.

Ce pouvoir s’étend également à toute personne (i) qui apparaît directement ou indirectement en infraction avec les lois et règlements de tout pays ou toute autorité gouvernementale, ou (ii) qui pourrait, de l’avis de la société de gestion du FCP, faire subir un dommage au FCP qu’elle n’aurait autrement ni enduré ni subi.

#### Le rachat forcé s’effectuera à la dernière valeur liquidative connue, diminuée le cas échéant des frais, droits et commissions applicables, qui resteront à la charge de la Personne non Eligible.
Article 4 - Calcul de la valeur liquidative

#### Le calcul de la valeur liquidative des parts est effectué en tenant compte des règles d’évaluation figurant dans le prospectus.
Les apports en nature ne peuvent comporter que les titres, valeurs ou contrats admis à composer l’actif des OPCVM ; les apports et les rachats en nature sont évalués conformément aux règles d’évaluation applicables au calcul de la valeur liquidative.

## TITRE 2 - FONCTIONNEMENT DU FONDS
Article 5 - La société de gestion

#### La gestion du fonds est assurée par la société de gestion conformément à l’orientation définie pour le fonds.

#### La société de gestion agit en toutes circonstances dans l'intérêt exclusif des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le fonds.
Article 5 bis - Règles de fonctionnement

#### Les instruments et dépôts éligibles à l’actif de l’OPCVM ainsi que les règles d’investissement sont décrits dans le prospectus.
Article 6 - Le dépositaire

#### Le dépositaire assure les missions qui lui incombent en application des lois et règlements en vigueur ainsi que celles qui lui ont été contractuellement confiées par la société de gestion.

#### Il doit notamment s’assurer de la régularité des décisions de la société de gestion. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu’il juge utiles.

#### En cas de litige avec la société de gestion, il informe l’Autorité des marchés financiers.
Si le fonds est un OPCVM nourricier, le dépositaire a donc conclu une convention d'échange d'information avec le dépositaire de l'OPCVM maître; ou le cas échéant, quand il est également dépositaire de l'OPCVM maître, il a établi un cahier des charges adapté.
Article 7 - Le commissaire aux comptes
Un commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après accord de l’Autorité des marchés financiers, par la société de gestion. Il certifie la régularité et la sincérité des comptes. Il peut être renouvelé dans ses fonctions.
Le commissaire aux comptes est tenu de signaler dans les meilleurs délais à l’Autorité des marchés financiers tout fait ou toute décision concernant l’organisme de placement collectif en valeurs mobilières dont il a eu connaissance dans l’exercice de sa mission, de nature :
1° A constituer une violation des dispositions législatives ou réglementaires applicables à cet organismes et susceptible d’avoir des effets significatifs sur la situation financière, le résultat ou le patrimoine ;

#### 2° A porter atteinte aux conditions ou à la continuité de son exploitation ;

#### 3° A entrainer l’émission de réserves ou le refus de la certification des comptes.

#### Les évaluations des actifs et la détermination des parités d’échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes.
Il apprécie tout apport ou rachat en nature sous sa responsabilité, hormis dans le cadre de rachats en nature pour un ETF sur le marché primaire. Il contrôle la composition de l’actif et des autres éléments avant publication.

#### Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d’un commun accord entre celui-ci et la société de gestion au vu d’un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires.

#### Il atteste les situations servant de base à la distribution d’acomptes. Si le fonds est un OPCVM nourricier:
le commissaire aux comptes a conclu une convention d'échange d'information avec le commissaire aux comptes de l'OPCVM maître. lorsqu’il est également le commissaire aux comptes de l'OPCVM maître, il établit un programme de travail adapté.

#### Ses honoraires sont compris dans les frais de gestion.
Article 8 - Les comptes et le rapport de gestion
A la clôture de chaque exercice, la société de gestion, établit les documents de synthèse et établit un rapport sur la gestion du fonds pendant l’exercice écoulé. La société de gestion établit, au minimum de façon semestrielle et sous contrôle du dépositaire, l'inventaire des actifs du fonds.
La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit : ces documents sont soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition à la société de gestion.

## TITRE 3 - MODALITES D'AFFECTATION DES RESULTATS
Article 9 : Modalités d’affectation des sommes distribuables

#### Les sommes distribuables sont constituées par :

#### 1° Le résultat net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus ;
2° Les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais constatées au cours de l’exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours d’exercices antérieurs n’ayant pas fait l’objet d’une distribution et d’une capitalisation et diminuées ou augmentées du solde du compte de régularisation des plus-values.

#### Les sommes mentionnées aux 1° et 2° peuvent être distribuées, en tout ou partie, indépendamment l’une de l’autre.

#### La mise en paiement des sommes distribuables est effectuée dans un délai maximal de 5 mois suivant la clôture de l’exercice.
Le résultat net du fonds est égal au montant des intérêts, arrérages, primes et lots, dividendes, jetons de présence et tous autres produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du fonds majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué du montant des frais de gestion et de la charge des emprunts.

#### La société de gestion décide de la répartition des sommes distribuables.

#### Pour chaque catégorie de parts le cas échéant, le fonds peut opter, pour chacune des sommes mentionnées aux 1° et 2° pour l’une des formules suivantes :

#### La capitalisation pure : les sommes distribuables sont intégralement capitalisées à l’exception de celles qui font l’objet d’une distribution obligatoire en vertu de la loi ;

#### La distribution pure : les sommes distribuables sont intégralement distribuées, aux arrondis près ;
Pour les fonds qui souhaitent conserver la liberté de capitaliser ou/et de distribuer et/ou de porter les sommes distribuables en report, la société de gestion décide chaque année de l’affectation de chacune des sommes mentionnées aux 1° et 2°.
Le cas échéant, la société de gestion peut décider, en cours d'exercice, la mise en distribution d'un ou plusieurs acomptes dans la limite des revenus nets de chacune des sommes mentionnées aux 1° et 2° comptabilisés à la date de décision.

#### Les modalités précises d’affectation des revenus sont décrites dans le prospectus.

## TITRE 4 - FUSION - SCISSION - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 10 - Fusion - Scission

#### La société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le fonds à un autre OPCVM, soit scinder le fonds en deux ou plusieurs autres fonds communs.
Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu'après que les porteurs en ont été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d’une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur.
Article 11 - Dissolution - Prorogation
Si les actifs du fonds demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l'article 2 ci-dessus, la société de gestion en informe l’Autorité des marchés financiers et procède, sauf opération de fusion avec un autre fonds commun de placement, à la dissolution du fonds.
La société de gestion peut dissoudre par anticipation le fonds ; elle informe les porteurs de parts de sa décision et à partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées.
La société de gestion procède également à la dissolution du fonds en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsqu’aucun autre dépositaire n’a été désigné, ou à l’expiration de la durée du fonds, si celle-ci n’a pas été prorogée.
La société de gestion informe l’Autorité des marchés financiers par courrier de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l’Autorité des marchés financiers le rapport du commissaire aux comptes.
La prorogation d’un fonds peut être décidée par la société de gestion en accord avec le dépositaire. Sa décision doit être prise au moins 3 mois avant l’expiration de la durée prévue pour le fonds et portée à la connaissance des porteurs de parts et de l’Autorité des marchés financiers.
Article 12 - Liquidation
En cas de dissolution, la société de gestion ou la personne désignée à cet effet assume les fonctions de liquidateur ; à défaut, le liquidateur est désigné en justice à la demande de toute personne intéressée. Ils sont investis à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs.

#### Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d’exercer leurs fonctions jusqu’à la fin des opérations de liquidation.

## TITRE 5 - CONTESTATION
Article 13 - Compétence - Election de domicile
Toutes contestations relatives au fonds qui peuvent s’élever pendant la durée de fonctionnement de celui-ci, ou lors de sa liquidation, soit entre les porteurs de parts, soit entre ceux-ci et la société de gestion ou le dépositaire, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents.

#### Date de la mise à jour du règlement : 1er juillet 2022

Translation (FRES, 2022-07-01):
# 	NORMATIVA
## TÍTULO 1 - ACTIVOS Y PARTICIPACIONES
Artículo 1 - Participaciones de copropiedad
Los derechos de los copropietarios se expresan en participaciones, cada participación corresponde a una misma fracción del activo del Fondo. Cada portador de participaciones tiene un derecho de copropiedad sobre los activos del Fondo proporcional respecto al número de participaciones poseídas.
La duración del Fondo es de 99 años a partir de su creación, salvo en los casos de disolución anticipada o de prórroga prevista en la presente normativa.
Categorías de participaciones: Las características de las diferentes categorías de participaciones y sus condiciones de acceso figuran en el folleto simplificado y el folleto del fondo de inversión.
Las diferentes categorías de participaciones podrán:
beneficiarse de diferentes regímenes de distribución de los ingresos; (distribución o capitalización) estar denominadas en diferentes divisas;
soportar diferentes gastos de gestión;
soportar diferentes comisiones de suscripción y reembolso; tener un valor nominal diferente.
disponer de una cobertura sistemática del riesgo, ya sea parcial o total, como se defina en el folleto. Dicha cobertura está garantizada mediante instrumentos financieros que reducen al mínimo el efecto de las operaciones de cobertura en las demás clases de participaciones del OICVM;
reservarse para una o varias redes de comercialización.
Después de haber informado a los partícipes, la sociedad gestora tiene la facultad de agrupar o dividir el número de participaciones.
Las participaciones podrán fraccionarse, mediante acuerdo del consejo de administración de la sociedad gestora, en décimas, centésimas, milésimas, diezmilésimas o cienmilésimas, las cuales serán denominadas fracciones de participación. Las disposiciones de la normativa que rige la emisión y el reembolso de participaciones son aplicables a las fracciones de participaciones cuyo valor siempre será proporcional al de la participación que representan. Todas las restantes disposiciones de la normativa relativas a las participaciones se aplican a las fracciones de participaciones sin que sea necesario especificarlo, salvo cuando se disponga lo contrario.
Por último, el consejo de administración de la sociedad de gestión puede, por decisión suya, dividir participaciones creando participaciones nuevas atribuidas a los portadores a cambio de las participaciones antiguas.
Artículo 2 - Importe mínimo del activo
No podrán reembolsarse las participaciones si el activo del fondo de inversión es inferior a 300.000 euros; si el valor del activo permanece treinta días por debajo de este importe, la sociedad de gestión adoptará las medidas necesarias para proceder en el plazo de treinta días a la liquidación del OICVM en cuestión, o a una de las operaciones mencionadas en el artículo 411-16 de la normativa general de la AMF (mutación del OICVM).
Artículo 3 - Emisión y reembolso de participaciones
Las participaciones se emiten en cualquier momento a petición de los titulares en función de su valor liquidativo al que se añaden, si procede, las comisiones de suscripción.
Los reembolsos y las suscripciones se efectúan en las condiciones y según las modalidades definidas en el folleto.
Las participaciones del fondo podrán ser admitidas a cotización conforme a la normativa vigente.
Las suscripciones deben desembolsarse íntegramente el día del cálculo del valor liquidativo. Pueden efectuarse en metálico y/o por aportación de instrumentos financieros. La Sociedad Gestora tiene derecho a rechazar los valores propuestos y, a este efecto, dispone de un plazo de siete días a partir de su depósito para comunicar su decisión. En caso de aceptación, los valores aportados se evalúan según las normas establecidas en el artículo 4 y la suscripción se realiza conforme al primer valor liquidativo siguiente a la aceptación de los valores en cuestión.
Los reembolsos podrán efectuarse en metálico y/o en especie. Si el reembolso en especie corresponde a una participación proporcional representativa de los activos de la cartera, el fondo o la Sociedad Gestora solo deberá obtener el acuerdo escrito firmado del titular saliente. Cuando el reembolso en especie no corresponda a una participación proporcional representativa de los activos de la cartera, todos los titulares deberán suscribir un acuerdo por escrito que autorice al titular saliente a reembolsar sus participaciones por determinados activos específicos, tal como se definen explícitamente en el acuerdo.
No obstante lo anterior, cuando el fondo sea un ETF, los reembolsos en el mercado primario podrán efectuarse en especie, con el acuerdo de la Sociedad Gestora y teniendo debidamente en cuenta los intereses de los titulares, en las condiciones definidas en el folleto o en la normativa del fondo. El titular de la cuenta emisora entregará los activos en las condiciones definidas en el folleto del fondo.
En general, los activos reembolsados se evalúan según las normas establecidas en el artículo 4 y el reembolso en especie se realiza conforme al primer valor liquidativo siguiente a la aceptación de los valores en cuestión.
El titular de la cuenta emisora realizará los reembolsos correspondientes en un plazo máximo de cinco días posteriores a la valoración de la participación.
No obstante, en supuestos excepcionales, el reembolso precisará la liquidación previa de los activos en la cartera del fondo, en cuyo caso el plazo podrá prorrogarse hasta los 30 días.
Salvo en los casos de sucesión o de transmisión inter vivos, la cesión o la transmisión de participaciones entre sus titulares, o de sus titulares a un tercero, se asimilará con un reembolso seguido de una suscripción; en caso de terceros, el importe de la cesión o de la transmisión, si procede, deberá ser completado por el beneficiario para alcanzar la suscripción mínima exigida por el folleto.
En aplicación del artículo L. 214-8-7 del Código Monetario y Financiero, el reembolso realizado por el fondo de sus participaciones, como la emisión de participaciones nuevas, podrá ser suspendido con carácter temporal por la Sociedad Gestora, cuando circunstancias excepcionales lo exijan y si lo requiere el interés de los titulares.
Cuando el patrimonio neto del fondo sea inferior al importe establecido por la normativa, no podrán reembolsarse las participaciones.
Podrán fijarse condiciones de suscripción mínima según las modalidades previstas en el folleto.
El fondo podrá interrumpir la emisión de participaciones en virtud del tercer apartado del artículo L. 214-8-7 del Código Monetario y Financiero, de forma temporal o definitiva, parcial o totalmente, en las situaciones objetivas que impliquen el cierre de las suscripciones como en los supuestos de emitirse el máximo de participaciones o alcanzarse el valor máximo del activo, o el vencimiento de un determinado periodo de suscripción. La activación de esta herramienta será objeto de información por cualquier medio a disposición de los titulares existentes en relación con su activación, así como con el umbral y la situación objetiva que llevó a la decisión de cerrar las suscripciones parcial o totalmente. En caso de cierre parcial, dicha información, por cualquier medio, especificará explícitamente los términos y condiciones en los que los titulares existentes podrán seguir suscribiendo durante el período de cierre parcial. Los titulares también serán informados por cualquier medio de la decisión del fondo o de la Sociedad Gestora de poner fin al cierre total o parcial de las suscripciones (cuando se sitúen por debajo del umbral de activación) o de no ponerle fin (en caso de que se produzca un cambio en el umbral o un cambio en la situación objetiva que haya conducido a la aplicación de esta herramienta). La modificación de la situación objetiva alegada o del umbral de activación de la herramienta debe realizarse siempre en interés de los titulares. La información por cualquier medio deberá especificar las razones exactas de tales cambios.
Cláusulas resultantes de la ley estadounidense «Dodd Franck»:
La sociedad gestora podrá restringir o impedir la tenencia directa o indirecta de participaciones del Fondo de inversión por parte de cualquier persona calificada como «Persona no admisible», según se define a continuación.
Una Persona no admisible es:
- una «Persona estadounidense» según se define en el reglamento estadounidense «Regulation S» de la Securities and Exchange Commission («SEC»), o
- cualquier otra persona (a) que parece incumplir directa o indirectamente las leyes y normativas de cualquier país o autoridad gubernamental, o (b) que podría, en opinión de la sociedad gestora del Fondo de inversión, provocar efectos perjudiciales al Fondo de inversión que de otro modo no habría sufrido ni soportado.

A este fin, la sociedad gestora del Fondo de inversión puede:
- negarse a emitir cualquier participación cuando parezca que dicha emisión tendría o podría provocar que dichas participaciones estén directa o indirectamente ostentadas por una Persona no admisible o en beneficio de esta;
- exigir en todo momento a una persona o entidad cuyo nombre aparece en el registro de partícipes que le facilite cualquier información, acompañada de una declaración jurada, que considere necesaria con el fin de determinar si el beneficiario efectivo de las acciones es o no una Persona no admisible, y
- proceder, después de un tiempo razonable, al reembolso forzoso de todas las [participaciones/acciones] en poder de un partícipe cuando considere que se trata de (a) una Persona no admisible y (b) sea por sísola o de forma conjunta el beneficiario efectivo de las participaciones. Durante dicho tiempo, el beneficiario efectivo [de las participaciones/acciones] podrá presentar sus alegaciones al órgano competente.

Este poder también se extiende a cualquier otra persona (i) que parece incumplir directa o indirectamente las leyes y normativas de cualquier país o autoridad gubernamental, o (ii) que podría, en opinión de la sociedad gestora del Fondo de inversión, provocar efectos perjudiciales al Fondo de inversión que de otro modo no habría sufrido ni soportado.
El reembolso forzoso se hará al último valor liquidativo conocido, menos los gastos, comisiones y tasas, que correrán a cargo de la Persona no admisible.
Artículo 4 - Cálculo del valor liquidativo
El valor liquidativo de las participaciones se calcula teniendo en cuenta las normas de evaluación recogidas en el folleto.
Las aportaciones en especie solo pueden incluir los títulos, valores o contratos admitidos para componer el activo del OICVM; las aportaciones y reembolsos en especie se evalúan conforme a las normas de evaluación aplicables al cálculo del valor liquidativo.

## TÍTULO 2 - FUNCIONAMIENTO DEL FONDO
Artículo 5 - La sociedad gestora
La sociedad gestora administra el Fondo conforme a la orientación definida para el Fondo.
La sociedad gestora actúa en todas las circunstancias en interés de los partícipes y solo podrá ejercer los derechos de voto vinculados a los títulos del Fondo.
Artículo 5 bis - Normas de funcionamiento
Los instrumentos y depósitos elegibles en el activo del OICVM, así como las normas de inversión, se describen en el folleto.
Artículo 6 - El depositario
El depositario garantiza las funciones que le corresponden en aplicación de las leyes y normativas vigentes, así como las que haya adquirido por contrato para con la sociedad gestora.
Deberá asegurarse especialmente de la regularidad de las decisiones de la sociedad gestora. Si es el caso, debe tomar todas las medidas preventivas que considere oportunas.
En caso de litigio con la sociedad gestora, informa a la Autoridad de Mercados Financieros.
Si el fondo es un OICVM subordinado, el depositario habrá celebrado un acuerdo de intercambio de información con el depositario del OICVM principal o, en su caso, cuando sea también el depositario del OICVM principal, ha establecido un pliego de condiciones adaptado.
Artículo 7 - El auditor
La Sociedad Gestora nombrará un auditor para un periodo de seis ejercicios, con posterioridad al acuerdo de la Autoridad de Mercados Financieros. Certificará la regularidad y la honestidad de las cuentas. Puede renovar
su cargo.
El auditor deberá indicar a la mayor brevedad posible a la Autoridad de Mercados Financieros cualquier hecho o decisión que afecte al organismo de inversión colectiva en valores mobiliarios de los que tenga conocimiento en el ejercicio de su función, que:
1° constituyan un incumplimiento de las disposiciones legales o normativas aplicables a dicho organismo y sean susceptibles de tener efectos significativos sobre la situación financiera, el resultado o el patrimonio;
2° vulneren las condiciones o la continuidad de su explotación;
3° conlleven la emisión de reservas o el rechazo de la certificación de las cuentas.
Las evaluaciones de los activos y la determinación de las paridades de cambio en las operaciones de transformación, fusión o escisión se efectúan bajo el control del auditor.
Evaluará cualquier aportación o reembolso en especie bajo su responsabilidad, excepto en el contexto de los reembolsos en especie de un ETF en el mercado primario.
Controlará la composición del activo y los elementos restantes antes de la publicación.
Los honorarios del auditor se establecen de común acuerdo entre este y la Sociedad Gestora en función del programa de trabajo que defina las diligencias que se consideren necesarias.
Certifica las situaciones en las que se basa la distribución de anticipos. El fondo es un OICVM subordinado:
El auditor ha celebrado un convenio de intercambio de información con el auditor del OICVM principal.
Cuando sea asimismo auditor del OICVM principal, establecerá un programa de trabajo adaptado. Sus honorarios se incluyen en los gastos de gestión.
Artículo 8 - Las cuentas y el informe de gestión
Al cierre de cada ejercicio, la sociedad gestora establece los documentos de síntesis y establece un informe sobre la gestión del Fondo durante el ejercicio anterior.
La sociedad gestora establecerá, al menos con carácter semestral y bajo el control del depositario, el inventario de los activos del Fondo.
La sociedad gestora tiene estos documentos a disposición de los portadores de participaciones en los cuatro meses siguientes al cierre del ejercicio y les informa del importe de los ingresos a los que tienen derecho: estos documentos se remiten o bien por correo a petición expresa de los portadores de participaciones, o bien se ponen a su disposición en la sociedad gestora o a través de la sociedad gestora.

## TÍTULO 3 - MODALIDADES DE ASIGNACIÓN DE RESULTADOS
Artículo 9: Modalidades de asignación de las cuantías a distribuir
Las cuantías a distribuir están compuestas por:
1° El resultado neto aumentado del informe de nuevo al que se suma o resta el saldo de la cuenta de compensación de los ingresos;
2° Las plusvalías realizadas, netas de gastos, menos las minusvalías realizadas, netas de gastos incurridos durante el ejercicio, más las plusvalías netas de la misma manera incurridas durante los ejercicios anteriores que no hayan sido objeto de distribución y de capitalización, menos o más el sado de cuenta de compensación de las plusvalías.
Las cuantías indicadas en 1° y 2° pueden distribuirse, total o parcialmente, independientemente el uno del otro.
El pago de las cuantías a distribuir se efectúa en un plazo máximo de 5 meses tras el cierre del ejercicio.
El resultado neto del fondo es igual a la cuantía de los intereses, atrasos, primas y lotes, dividendos, fichas de presencia, así como todos los demás productos relativos a los títulos que constituyen la cartera del fondo, al que se añade el producto de las cuantías disponibles momentáneamente, y se restan las cuantías de los gastos de gestión y de la carga de los préstamos.
La sociedad gestora decidirá sobre la distribución de los resultados.
Por cada categoría de participaciones que corresponda, el fondo puede optar por cada una de las cuantías indicadas en 1° y 2° por una de las fórmulas siguientes:
La capitalización pura: las cuantías distribuibles se capitalizan íntegramente a excepción de aquellas que son objeto de una distribución obligatoria en virtud de la ley;
La distribución pura: las cuantías a distribuir se distribuyen íntegramente, que se redondearán;
Para los fondos que deseen mantener la libertad de capitalizar y/o distribuir y/o llevar las cuantías a distribuir aplazadas, la sociedad de gestión decide cada año la aplicación de cada una de las cuantías indicadas en 1° y 2°.
En su caso, la sociedad de gestión puede decidir, durante el ejercicio, la distribución de una o varias cuentas dentro del límite de los ingresos netos de cada una de las cuantías indicadas en 1° y 2° contabilizadas en la fecha de decisión.
Las modalidades precisas de aplicación de los ingresos se describen en el folleto.

## TÍTULO 4 - FUSIÓN - ESCISIÓN -DISOLUCIÓN - LIQUIDACIÓN
Artículo 10 - Fusión - Escisión
La sociedad gestora puede aportar, total o parcialmente, activos incluidos en el Fondo a otro OICVM, o bien escindir el Fondo en dos o varios fondos de inversión colectiva.
Estas operaciones de fusión o de escisión solo podrán realizarse un mes posterior a la notificación de los partícipes. Dan lugar a la entrega de un nuevo certificado que indica el número de participaciones que posee cada portador.
Artículo 11 - Disolución - Prórroga
Si el valor de los activos del Fondo es inferior al importe establecido por el artículo 2 precedente durante treinta días, la sociedad gestora informará a la Autoridad de Mercados Financieros y procederá a la disolución del Fondo, salvo en el supuesto de fusión con otro fondo.
La sociedad gestora puede disolver el Fondo por adelantado; informa a los portadores de participaciones de su decisión y a partir de esta fecha ya no se aceptan las solicitudes de suscripción o de reembolso.
Asimismo, la sociedad gestora procederá a la disolución del Fondo en caso de solicitud de reembolso de la totalidad de las participaciones, cese de función del depositario en caso de que no se haya designado ningún otro depositario, o en caso de que venza la duración del Fondo y este no haya sido prorrogado.
La sociedad gestora informa a la Autoridad de Mercados Financieros por correo de la fecha y del procedimiento de disolución elegido. A continuación, remite a la Autoridad de Mercados Financieros un informe del auditor.
La sociedad gestora puede decidir prorrogar el Fondo de acuerdo con el depositario. Debe tomar su decisión al menos 3 meses antes del vencimiento de la duración prevista para el Fondo. Asimismo, esta decisión se deberá comunicar a los portadores de participaciones y a la Autoridad de Mercados Financieros.
Artículo 12 - Liquidación
En el supuesto de disolución, la Sociedad Gestora, o la persona designada a este efecto, asumirá las funciones de liquidador; en su defecto, el liquidador será nombrado por los tribunales a petición de cualquier interesado. La Sociedad Gestora, o en su caso, el depositario gozará a este efecto de plenos poderes para liquidar los activos, pagar a los posibles acreedores y repartir el saldo remanente entre los partícipes, ya sea en efectivo o con otros valores.
El auditor y el depositario seguirán ejerciendo sus funciones hasta el final de las operaciones de liquidación.

## TÍTULO 5- CONTROVERSIAS
Artículo 13 - Competencia - Elección de domicilio
Todas las controversias relativas al Fondo que pudieran surgir durante su funcionamiento, o durante su liquidación, ya sea entre los partícipes, o entre estos y la sociedad gestora o el depositario, se someten a la jurisdicción de los tribunales competentes.
Date de la mise à jour du règlement : 1er juillet 2022