#  ​Dispositions particulières
##  Classification :
Actions de pays de la zone euro. Le Fonds est un fonds indiciel.

##  Objectif de gestion :
L’objectif de gestion du Fonds est de répliquer, le plus fidèlement possible, la performance de l’Indice MSCI Spain (cf. section « Indicateur de Référence »), quelle que soit son évolution, positive ou négative.
La gestion vise à obtenir un écart entre l'évolution de la valeur liquidative du Fonds et celle de l'Indice MSCI Spain (ci-après « l’Indice MSCI Spain ») le plus faible possible. Ainsi, l’objectif d’écart de suivi (« tracking error ») maximal entre l’évolution de la valeur liquidative du Fonds et celle de l’Indice MSCI Spain est de 2%.
Si le « tracking error » devenait malgré tout plus élevé que 2%, l’objectif serait de rester néanmoins à un niveau inférieur à 15% de la volatilité de l’Indice MSCI Spain.

##  Indicateur de référence :
L’indicateur de Référence du Fonds est l’Indice MSCI Spain, dividendes nets réinvestis (net return), libellé en euro.
L’Indice MSCI Spain est un indice « actions » calculé et publié par le fournisseur d’indices international MSCI Inc. (« MSCI »). Les actions entrant dans la composition de l’Indice MSCI Spain sont issues de l’univers des valeurs les plus importantes du marché espagnol.
L’univers d’investissement de l’Indice MSCI Spain a pour objectif de couvrir environ 85% (+/-5%) de toute la capitalisation boursière ajustée au flottant du marché espagnol.
Pour une société cotée en bourse, le flottant, ou capital flottant, correspond à la fraction des actions aisément échangeables en bourse, par opposition aux actions considérées comme stables (autocontrôle, actions détenues par les fondateurs ou l’état, blocs de contrôle etc.).
L’Indice MSCI Spain conserve les caractéristiques fondamentales des indices MSCI, à savoir :
- l’appartenance à la gamme d’indices actions dits « investissables » de MSCI, segmentés par taille, style et type d’industrie ;
- l’ajustement des valeurs incluses dans l’Indice MSCI Spain sur la base du flottant ;
- une classification sectorielle selon la classification GICS (Global Industry Classification Standard).

La méthodologie MSCI et sa méthode de calcul impliquent un nombre variable des sociétés constituant l’Indice MSCI Spain. Au 28/11/2014* l’Indice MSCI Spain détenait 23 constituants.
* Source MSCI
La méthodologie complète de construction de l’Indice MSCI Spain est disponible sur le site internet de MSCI : mscibarra.com.
La performance suivie est celle des cours de clôture de l’Indice MSCI Spain.

##  Publication de l’Indice MSCI Spain
L’indice MSCI Spain est calculé par MSCI en utilisant les prix de clôture officiels des bourses de cotation des titres constituants.
Le cours de clôture de l'indice MSCI Spain est disponible sur le site Internet de MSCI : msci.com. L’Indice MSCI Spain est également calculé chaque Jour de Bourse ouvré.
L’Indice MSCI Spain est disponible via Reuters et Bloomberg. Via Reuters : .dMIES00000NEU
Via Bloomberg : MSDESPN

##  Révision de l’Indice MSCI Spain
Les indices MSCI ont pour objectif de refléter au plus près l’évolution des marchés actions. A cet effet ils font l’objet d’une révision régulière afin de tenir compte des changements qui impactent la capitalisation d’une valeur (nombre de titres et flottant) ou encore sa classification sectorielle.
Les principales révisions sont les suivantes :
- révisions en temps réel pour les principaux changements dans la structure du capital d’une société (fusion/acquisition, larges émissions de droits ou introductions en bourse…) ;
- révisions trimestrielles (fin février, mai, août et novembre) pour les prises en compte des évènements de marché significatifs ;
- révisions semestrielles (fin mai et novembre) pour les rebalancements ;
- révisions annuelles (fin mai) pour une révision totale et complète de l’univers d’investissement de l’ensembledes pays couverts par les indices.

Les règles de révision de l’Indice MSCI Spain sont éditées par MSCI et sont disponibles sur le site Internet de MSCI : msci.com.

## Indice de référence applicable à l’objectif de gestion du fonds :
A la date de la dernière mise à jour du présent prospectus, l’administrateur de l’indice de référence MSCI Limited n’est pas encore inscrit sur le registre d’administrateurs et d’indices de référence tenu par l’ESMA.
Au regard du règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du conseil du 08 juin 2016, la société de gestion dispose d’une procédure de suivi des indices de référence utilisés décrivant les mesures à mettre en œuvre en cas de modifications substantielles apportées à un indice ou cessation de fourniture de cet indice.

##  Stratégie d’investissement :
La gestion du Fonds est de type « passive ».
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##  ​Stratégie utilisée :

Le Fonds fait l’objet d’une gestion indicielle dont l’objectif est de répliquer les évolutions de la performance de l’Indice MSCI Spain selon une méthode de réplication synthétique de l'Indice MSCI Spain.
Afin de rechercher la corrélation la plus élevée possible avec la performance de l’Indice MSCI Spain, le Fonds aura recours à l’achat d’un panier d'actions diversifié (le « Panier »), et à un contrat d’échange à terme négocié de gré à gré sur actions et indices (« total return swap ») transformant l’exposition aux titres du Panier en une exposition à l’Indice MSCI Spain.
Le Fonds respectera les règles d’investissements édictées aux articles R214-21, R214-22 et R214-23 du CMF.
Le Panier composé des actifs détenus directement et décrits dans la rubrique « Actifs utilisés » respecte les dispositions de l’article R 214-21 du CMF.
L’exposition du Fonds à l’indice obtenue au travers du contrat d’échange à terme (« total return swap ») peut bénéficier des ratios dérogatoires applicables aux OPCVM indiciels mentionnés à l’article R214-22 du CMF. Cet article dispose que l’indice peut être composé jusqu’à hauteur de 20% maximum d’actions ou de titres de créance émis par une même entité, cette limite pouvant être portée à 35% maximum pour une seule entité émettrice lorsque cela se révèle justifié par des conditions exceptionnelles sur le marché, notamment sur des marchés réglementés où certaines valeurs mobilières ou certains instruments du marché monétaire sont largement dominants.
L’OPC n'intègre pas la prise en compte d’activités économiques durables sur le plan environnemental au sens du Règlement sur la Taxonomie et par conséquent ne prend pas compte les critères de l'Union Européenne en la matière.
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##  ​Actifs utilisés (hors dérivés intégrés) :

L’exposition du Fonds à l’indice est obtenue au travers du contrat d’échange à terme (« total return swap »). Le Panier est composé des actifs décrits ci-dessous détenus directement par le Fonds.
Actions :
Le Fonds sera en permanence exposé à hauteur de 60% au moins sur un ou plusieurs marchés des actions émises dans un ou plusieurs pays de la zone euro. Le Fonds sera en permanence exposé à hauteur de 60% au moins sur le marché des actions espagnoles.
Le Fonds sera investi, dans le respect des ratios prévus par la réglementation, dans des actions internationales (de tous les secteurs économiques, cotées sur tous les marchés), jusqu’à 100% de son actif net dans des actions internationales. Toutefois en cas d’ajustements liés aux souscriptions/rachats, l’investissement peut dépasser de manière résiduelle cette limite.
Les actions à l’actif du Fonds seront des actions composant l’Indice MSCI Spain, ainsi que d’autres actions internationales, de tous les secteurs économiques, y compris les marchés de petites capitalisations. Les actions à l’actif du Fonds seront choisies afin de limiter les coûts liés à la réplication de l’Indice MSCI Spain.
Le portefeuille est composé en permanence de plus de 75% de sociétés qui ont leur siège dans un Etat membre de l’Union Européenne, ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale. Ce niveau minimum de détention permet l’éligibilité au Plan d’Epargne en Actions (le « PEA »).
Le fonds sera en permanence investi à hauteur de 90% au moins en actions cotées. Aux fins d’interprétation de ce ratio, les actions émises par des REITs (tel que ce terme est défini par le ministère allemand des finances) ou des OPC ne sont pas considérées comme des actions.
Instruments de taux : le Fonds pourra détenir, jusqu’à 25% de son actif, des instruments financiers de type obligataire de toute nature.
Les titres en portefeuille seront sélectionnés selon le jugement de la gestion et dans le respect de la politique interne de suivi du risque de crédit de la Société de Gestion.
En vue de la sélection des titres, la gestion ne s’appuie, ni exclusivement ni mécaniquement, sur les notations émises par les agences de notation, mais fonde sa conviction d’achat et de vente d’un titre sur ses propres analyses de crédit et de marchés. A titre d’information, la gestion pourra recourir notamment à des titres bénéficiant des notations minimales lors de leur achat de BBB- dans l’échelle S&P et Moody’s (notation « investment grade »).
Les émetteurs sélectionnés pourront aussi bien relever du secteur privé que du secteur public (États, collectivités territoriales, …), les dettes privées étant susceptibles de représenter jusqu’à 100% des instruments de dette.
Les instruments obligataires étrangers seront libellés dans une des devises des Etats membres de l’OCDE.
Pour contribuer à la réalisation de son objectif de gestion et/ou gérer les flux intermédiaires, le Fonds pourra détenir, à hauteur de 10% maximum, les actifs suivants :
Titres de créances, et instruments du marché monétaire libellés en euro : la gestion de la trésorerie est effectuée à travers la détention d’instruments du marché monétaire.
Les titres en portefeuille seront sélectionnés selon le jugement de la gestion et dans le respect de la politique interne de suivi du risque de crédit de la Société de Gestion.
En vue de la sélection des titres, la gestion ne s’appuie, ni exclusivement ni mécaniquement, sur les notations émises par les agences de notation, mais fonde sa conviction d’achat et de vente d’un titre sur ses propres analyses de crédit et de marchés. A titre d’information, la gestion pourra recourir notamment à des titres bénéficiant des notations minimales de AA dans l’échelle S&P et Moody’s.
Les émetteurs sélectionnés pourront aussi bien relever du secteur privé que du secteur public (Etats, collectivités territoriales), les dettes privées étant susceptibles de représenter jusqu’à 100% des instruments de dette. La duration moyenne de ces instruments sera inférieure à 10 ans.
Parts ou actions d’OPCVM :
Le Fonds peut détenir jusqu'à 10 % de son actif en parts et/ou actions d'OPCVM. Ces OPCVM sont représentatifs de toutes les classes d'actifs, dans le respect des contraintes du Fonds.
Il peut s'agir d'OPCVM gérés par la Société de Gestion ou par d'autres entités appartenant ou non au Groupe
Crédit Agricole SA - y compris une société liée.
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##  ​Instruments dérivés :

Le Fonds aura recours à des instruments dérivés, notamment des instruments financiers à terme comme des total return swaps, négociés de gré à gré échangeant la valeur des actions à l’actif du Fonds contre la valeur de l’Indice MSCI Spain.
Le Fonds peut intervenir sur les instruments dérivés suivants :
Nature des marchés d’intervention : réglementés
organisés
de gré à gré
Risques sur lesquels le Fonds désire intervenir : action
taux
change crédit
volatilité
Nature des interventions, l’ensemble des opérations devant être limité à la réalisation de l’objectif de gestion :
couverture exposition arbitrage trading
autre nature
Nature des instruments utilisés : futures : sur actions et indices options : sur actions et indices
contrat d’échange à terme sur rendement global (« total return swap ») : sur actions et indices.
Le Fonds pourra conclure des contrats d’échange de deux combinaisons parmi les types de flux suivants :
- taux fixe
- taux variable (indexés sur l’Eonia, l’Euribor, ou toute autre référence de marché)
- performance liée à une ou plusieurs devises, actions, indices boursiers ou titres cotés, OPC ou fonds d’investissement
- dividendes (nets ou bruts) change à termeautre natureStratégie d’utilisation des dérivés pour atteindre l’objectif de gestion :reconstitution d’une exposition synthétique à un titre, un secteur d’activité, et/ou à l’Indice MSCI Spain via l’utilisation de total return swaps.

gestion des flux intermédiaires (dividendes, souscriptions/rachats …) pour atteindre le degré d’exposition souhaité à un titre, un secteur d’activité, et/ou à l’Indice MSCI Spain via l’utilisation de futures.
gestion des flux intermédiaires (dividendes, souscriptions/rachats …) pour atteindre le degré d’exposition souhaité à un titre, un secteur d’activité, et/ou à l’Indice MSCI Spain via l’utilisation d’options.
Ces instruments sont susceptibles de servir de couverture jusqu’à 100% de l’actif net du Fonds.
A titre indicatif, à la création du fonds les contrats d'échange sur rendement global (Total Return Swap) représentent environ 100% de l'actif net, ils représentent un maximum de 110% en cours de vie.
Les actifs détenus par le Fonds et sur la performance desquels portent les contrats d'échange sur rendement global (Total Return Swap) sont conservés auprès du dépositaire.
Le contrat d'échange à terme sur rendement global ("total return swap") est tenu en position dans les livres du dépositaire.
L'engagement issu des instruments dérivés est limité à 110% de l'actif net.
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##  ​Titres intégrant des dérivés : Néant
-  ​Dépôts et liquidités :Le Fonds peut, dans la limite de 20% de son actif net effectuer des dépôts d'une durée maximale de douze mois. Ces dépôts contribuent à la réalisation de l'objectif de gestion du Fonds en lui permettant de gérer la trésorerie.
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##  ​Emprunt d’espèces :

De manière exceptionnelle et temporaire, le Fonds pourra avoir recours, dans la limite de 10% de son actif net, à des emprunts, en vue d’optimiser la gestion de sa trésorerie.
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##  ​Opérations d’acquisitions et de cessions temporaires de titres : Néant

Informations relatives aux garanties financières (acquisition et cessions temporaires de titres) et auxcontrats d’échange sur rendement global (TRS) :
Nature des garanties financières :
Dans le cadre des opérations d'acquisitions et cessions temporaires de titres et des opérations sur dérivés négociés de gré à gré, le Fonds peut recevoir à titre de garantie (appelé collatéral) des titres et des espèces.
Des décotes peuvent être appliquées au collatéral reçu ; elles prennent en compte notamment la nature, la maturité, la qualité de crédit et la devise ainsi que la volatilité des prix des titres et le résultat des simulations de crises réalisées.
Les titres reçus en garantie doivent respecter des critères définis par la Société de Gestion. Ils doivent être :
liquides,
cessibles à tout moment,
diversifiés dans le respect des règles d’éligibilité, d’exposition et de diversification de l’OPCVM, émis par un émetteur qui n'est pas une entité de la contrepartie ou de son groupe.
Pour les obligations, les titres seront en outre émis par des émetteurs localisés dans l'OCDE et de haute qualité dont la notation minimale pourrait aller de AAA à BBB- sur l’échelle de Standard & Poor’s ou bénéficiant d'une notation jugée équivalente par la société de gestion. Les titres obligataires doivent avoir une échéance maximale de 50 ans.
Les critères décrits ci-dessus sont détaillés dans une politique Risques consultable sur le site internet de la Société de Gestion : www.amundi.com et pourront faire l’objet de modifications notamment en cas de circonstances de marché exceptionnelles.
Des décotes peuvent être appliquées au collatéral reçu ; elles prennent en compte la qualité de crédit, la volatilité des prix des titres ainsi que le résultat des simulations de crises réalisées.
Réutilisation du collatéral espèces reçu : Le collatéral espèces reçu peut être réinvesti en dépôts, en obligations d'Etat, en opérations de prises en pension ou en OPCVM monétaires court terme conformément à la Politique Risques de la Société de Gestion.
Réutilisation du collatéral titres reçu :
Non autorisé : Les titres reçus en garantie ne peuvent être vendus, réinvestis ou remis en garantie.

##  Description succincte de la procédure de choix des intermédiaires et commentaires éventuels :
La Société de Gestion procède généralement par appel d'offres. Dans le cas présent, un appel d’offre global (contrat d’échange à terme et tenue de marché) a été effectué pour une partie de la gamme de Fonds AMUNDI ETF. De ce fait la Société de Gestion ne s’est pas engagée et ne s’engagera pas, pour ce Fonds spécifique, sur une procédure formelle, traçable et contrôlable de mise en concurrence des contreparties des instruments financiers à terme de gré-à-gré conclus, la contrepartie ayant déjà été sélectionnée à l’occasion de l’appel d’offre global. Le Fonds pourra réaliser ces opérations avec comme contreparties et intermédiaires BNP Paribas SA ou toute autre Société du groupe BNP Paribas SA.

##  Profil de risque :
Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la Société de Gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés.
L'investisseur est averti que son capital n'est pas garanti et peut donc ne pas lui être restitué. Le Fonds présente une volatilité élevée du fait de son exposition aux marchés actions.
Au travers des investissements du Fonds, les principaux risques auxquels l'investisseur peut être exposé sont les suivants :
- Risque actions :Le Fonds est exposé à 100% à l’Indice MSCI Spain. Toutefois en cas d’ajustements liés aux souscriptions/rachats, l’exposition peut dépasser de manière résiduelle cette limite. Le Fonds est donc exposé aux risques de marché liés aux évolutions des actions composant l’Indice MSCI Spain. Les variations des marchés actions peuvent entraîner des variations importantes de l’actif net pouvant avoir un impact négatif sur l'évolution de la valeur liquidative du Fonds. La valeur liquidative du Fonds peut donc baisser significativement. Le Fonds présente donc un risque actions élevé.
- Risque lié aux évolutions de l’Indice MSCI Spain :Le Fonds est exposé notamment à l’évolution à la baisse comme à la hausse de l’Indice MSCI Spain. Le Fonds est donc exposé aux risques de marché liés aux évolutions de l’Indice MSCI Spain. En cas de baisse de l’Indice MSCI Spain, la valeur du Fonds baissera.
- Facteurs susceptibles d’influencer la capacité du Fonds à répliquer la performance de l’Indice MSCI Spain :La capacité du Fonds à répliquer la performance de l’Indice MSCI Spain pourra notamment être affectée par les facteurs suivants :les repondérations de l’Indice MSCI Spain répliqué par le Fonds peuvent notamment entraîner des coûts de transaction et/ou de frottement ;l’existence de taxes de marché ;et/ou en raison de décalages mineurs de valorisation qui ne seraient pas de nature à entraîner une suspension du calcul de la valeur liquidative du Fonds. Ces décalages peuvent être dus à l’indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l’Indice MSCI Spain ou à des circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de l’Indice MSCI Spain, et notamment en cas de suspension ou d’interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l’Indice MSCI Spain.
- Risque de crédit :Il représente le risque de dégradation de la qualité de crédit d’un émetteur ou de défaut de celui-ci. Cette dégradation peut entrainer une baisse de la valeur d'un titre et ainsi engendrer une diminution de la valeur liquidative.
- Risque de contrepartie lié au mode de réplication synthétique choisi :Afin d’atteindre son objectif de gestion le Fonds aura recours à des instruments financiers à terme (notamment des total return swaps) négociés de gré à gré avec un établissement de crédit. Le Fonds sera exposé au risque de contrepartie résultant de l'utilisation d'instruments financiers à terme conclus avec un établissement de crédit. Le Fonds est donc exposé au risque que cet établissement de crédit ne puisse honorer ses engagements au titre de ces instruments. La défaillance de la contrepartie du swap (ou de tout autre émetteur) pourra entrainer une baisse de la valeur liquidative du Fonds. Cependant conformément à la réglementation en vigueur, le risque de contrepartie résultant de l’utilisation d’instruments financiers à terme sera limité à tout moment à 10% de l’actif net du Fonds par contrepartie.

Le Fonds peut aussi être exposé à des difficultés de négociation ou une impossibilité momentanée de négociation de certains titres dans lesquels le Fonds investit en cas de défaillance d’une contrepartie de contrats d’échange sur rendement global (TRS).
Risque juridique :
L’utilisation des acquisitions et cessions temporaires de titres et/ou contrats d’échange sur rendement global (TRS) peut entraîner un risque juridique, notamment relatif aux contrats.
Risque de liquidité :
Les marchés sur lesquels le fonds est exposé peuvent être occasionnellement et temporairement affectés par un manque de liquidité. Ces dérèglements de marché peuvent impacter les conditions de prix auxquels le fonds peut être amené à liquider, initier ou modifier des positions et ainsi entraîner une baisse de la valeur liquidative.
Risque de liquidité sur une place de cotation :
Le cours de bourse du Fonds est susceptible de s’écarter de sa valeur liquidative indicative. La liquidité des parts du Fonds sur une place de cotation pourra être affectée par toute suspension qui pourrait notamment, mais pas seulement, être due à :
- une suspension ou l’arrêt du calcul de l’Indice MSCI Spain par le fournisseur de l’Indice,
- une suspension du (des) marché(s) des sous-jacents de l’Indice MSCI Spain,
- l’impossibilité pour une place de cotation considérée d’obtenir ou de calculer la valeur liquidative indicative du Fonds,
- une infraction par un teneur de marché aux règles applicables sur une place de cotation considérée,
- une défaillance dans les systèmes notamment informatiques ou électroniques d'une place de cotation considérée,
- tout autre évènement empêchant le calcul de la valeur liquidative indicative du Fonds ou la négociation des parts du Fonds.
- Risque en matière de durabilité :il s'agit du risque lié à un évènement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de gouvernance qui, s'il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur lavaleur de l'investissement.

Garantie ou protection : Néant
Souscripteurs concernés et profil type de l’investisseur :
Souscripteurs concernés :
Tous souscripteurs

##  Profil type de l’investisseur :
Le Fonds est ouvert à tout souscripteur, notamment celui titulaire d’un PEA.
Ce Fonds est destiné à un investisseur recherchant une valorisation de son capital sur le long terme, souhaitant s’exposer aux actions espagnoles, tout en offrant des possibilités d’arbitrage à court terme. . En effet, le Fonds est coté en continu sur une ou plusieurs places de cotation, et ses parts sont négociables en continu en bourse comme de simples actions. Il cumule donc les avantages d’un titre coté et d’un OPCVM. Il est de plus éligible au PEA.
Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans ce Fonds dépend de la situation personnelle de l’investisseur. Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels et de la durée de placement recommandée, mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire, de privilégier un investissement prudent. Il lui est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de ce Fonds.
Tout investisseur est donc invité à étudier sa situation particulière avec son conseiller en gestion de patrimoine habituel.
Les parts de ce FCP ne peuvent être offertes ou vendues directement ou indirectement aux Etats-Unis d’Amérique (y compris sur ses territoires et possessions), à/au bénéfice d'une « U.S. Person », telle que définie par la réglementation américaine « Regulation S » adoptée par la Securities and Exchange Commission (« SEC »).
L’expression « U.S. Person » s’entend de:
- toute personne physique résidant aux Etats-Unis d’Amérique;
- toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine ;
- toute succession (ou « trust ») dont l’exécuteur ou l’administrateur est U.S. Person ;
- toute fiducie dont l’un des fiduciaires est une « U.S. Person »;
- toute agence ou succursale d’une entité non-américaine située aux Etats-Unis d’Amérique ;
- tout compte géré de manière non discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique;
- tout compte géré de manière discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; et
- toute entité ou société, dès lors qu’elle est
- organisée ou constituée selon les lois d’un pays autre que les Etats-Unis d’Amérique et(ii) établie par une U.S. Person principalement dans le but d’investir dans des titres non enregistrés sous le régime de l’U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé, à moins qu’elle ne soit organisée ou enregistrée et détenue par des « Investisseurs Accrédités » (tel que ce terme est défini par la « Règle 501(a) » de l’Act de 1933, tel qu’amendé) autres que des personne physiques, des successions ou des trusts..


##  Durée de placement recommandée :
La durée minimum de placement recommandée est de 5 ans.

##  Modalité de détermination et d’affectation des sommes distribuables :
Capitalisation et/ou distribution par décision de la Société de Gestion

##  Fréquence de distribution :
Si la Société de Gestion décide de distribuer tout ou partie du résultat net et/ou des plus-values nettes réalisées alors elle pourra procéder à un ou plusieurs paiements par an.
La comptabilisation se fera selon la méthode des coupons encaissés.
Libellé de la devise de comptabilité : euro
Caractéristiques des parts :
Devise de libellé des parts : euro
Valeur liquidative d’origine :
155.15 euros par part de Fonds.
La valeur liquidative d’origine est égale au cours de clôture du 16 septembre 2008 de l’Indice MSCI Spain.

##  Modalités de souscription et de rachat :
Comme indiqué, l'activité du Fonds s'organise autour d'un marché dit « primaire » et d'un marché «

## secondaire ».
Les personnes désirant acquérir ou souscrire des parts auront à certifier par écrit, lors de toute acquisition ou souscription de parts, qu’elles ne sont pas des « U.S. Persons ». Tout porteur de parts doit informer immédiatement la Société de Gestion du Fonds s’ il devient une « U.S. Person ».

##  Conditions de souscription et de rachat des parts du Fonds sur le marché primaire :
Le marché primaire est le marché par lequel des parts nouvelles du Fonds sont souscrites et/ou rachetées contre (i) du numéraire ou (ii) des apports/retraits d’un panier d’actions représentatif de la composition de l’Indice MSCI Spain accompagné d’une « soulte ».
Sur ce marché, les souscriptions devront exclusivement porter sur un minimum de 6800 part(s) pour la souscription initiale minimum et sur un minimum d'une part pour les souscriptions ultérieures minimum. Les rachats s'effectuent en nombre entier de parts, avec un minimum de 500 000 EUR ou équivalent dans la devise de la part, par demande de rachat.
Les demandes de souscriptions et de rachats de parts du Fonds sont centralisées par le Dépositaire, entre 9h00 et 17h00 (heures de Paris), chaque jour de bourse à Paris (le « Jour de Bourse »). Les demandes de souscriptions et de rachats transmises après 17h00 (heure de Paris) un Jour de Bourse seront traitées comme des demandes reçues entre 9h00 et 17h00 (heures de Paris) le jour de Bourse suivant.
Un Jour de Bourse est un jour ouvré appartenant au calendrier de calcul et de publication de la valeur liquidative du Fonds.
La valeur liquidative du Fonds d’un Jour de Bourse est calculée en utilisant le cours de clôture de l’Indice MSCI Spain de ce même jour.
Souscriptions/rachats réalisés exclusivement en numéraire
Les demandes centralisées par le Dépositaire entre 9h00 et 17h00 (heures de Paris) un Jour de Bourse, et réalisées exclusivement en numéraire, seront exécutées sur la base de la valeur liquidative de ce même jour de Bourse.
Souscriptions/rachats réalisés par apports/retraits d’un panier d’actions représentatif de la composition de l’Indice MSCI Spain
Les demandes centralisées par le Dépositaire entre 9h00 et 17h00 (heures de Paris) un Jour de Bourse seront exécutées sur la base des conditions déterminées par la Société de Gestion à 17h00 (heure de Paris) de ce même jour de Bourse, de la manière suivante :
- par apport d’un panier d’actions reflétant l’Indice MSCI Spain tel que déterminé par la Société de Gestion, que le souscripteur devra livrer, et le cas échéant,
- par apport d’un montant en espèces en euro payé ou reçu par le Fonds (la « soulte ») pour un ordre de souscription/rachat portant sur un minimum de 6800 part(s) pour la souscription initiale minimum et sur un minimum d'une part pour les souscriptions ultérieures minimum. Les rachats s'effectuent en nombre entier de parts, avec un minimum de 500 000 EUR ou équivalent dans la devise de la part, par demande de rachat. La soulte sera égale à l’écart en euro entre la valeur liquidative des parts du Fonds ce jour et la valeur en euro des actions à livrer ce jour.

Les ordres sont exécutés conformément au tableau ci-dessous :
| J | J | J : jour d'établissement de la VL | J+1 ouvré | J+2 ouvrés | J+2 ouvrés |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Centralisation avant 17h00 des ordres de souscription 1 | Centralisation avant 17h00 des ordres de rachat1 | Exécution de l’ordre au plus tard en J | Publication de la valeur liquidative | Règlement des souscriptions | Règlement des rachats |

1 Sauf éventuel délai spécifique convenu avec votre établissement financier.
Pour toutes les souscriptions et rachats effectués par apports/retraits de valeurs mobilières, la Société de Gestion se réserve le droit de refuser les valeurs proposées/demandées et dispose d’un délai de 7 jours à partir de leur dépôt/demande pour faire connaître sa décision.
Le règlement/livraison des souscriptions/rachats sera effectué au plus tard 5 Jours de Bourse après la date de calcul et de publication de la valeur liquidative.
Les demandes de souscriptions et de rachats s’effectueront en nombre entier de parts.

##  Établissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats :
CACEIS Bank
Siège social : 1-3 Place Valhubert, 75013 Paris
L’attention des porteurs est attirée sur le fait que les ordres transmis à des commercialisateurs autres que les établissements mentionnés ci-dessus doivent tenir compte du fait que l’heure limite de centralisation des ordres s’applique aux-dits commercialisateurs vis-à-vis de CACEIS Bank.
En conséquence, ces commercialisateurs peuvent appliquer leur propre heure limite, antérieure à celle mentionnée ci-dessus, afin de tenir compte de leur délai de transmission des ordres à CACEIS Bank.

##  Admission et négociation des parts du Fonds sur le marché secondaire :
Le marché secondaire est le marché sur lequel s’échangent les parts de Fonds déjà créées. Il regroupe l’ensemble des places de cotation (entreprises de marché) où le Fonds est admis ou sera admis à la négociation en continu.
Les achats et ventes sur le marché secondaire ne font l’objet d’aucune commission de souscription ou de rachat. Les ordres d’achat et de vente de parts peuvent être passés sur le marché où le Fonds est admis (ou
sera admis) à la négociation auprès d’un intermédiaire agréé. Le placement d’un ordre de bourse est générateur de coûts sur lesquels la Société de Gestion n’a aucune influence.
Il n’existe pas de taille minimum d’achat/vente sur les ordres placés sur le marché secondaire autre que celle éventuellement imposée par la place de cotation des parts du Fonds.
Le prix d’une part négociée sur le marché secondaire est fonction de l’offre et de la demande et correspond approximativement à la Valeur Liquidative Indicative (cf. section « Valeur liquidative indicative »).
Des « Teneurs de marché » (cf. section « Etablissements financiers Teneurs de marché ») animent le marché secondaire en se portant contrepartie du marché. Ils s’engagent contractuellement avec les entreprises de marché concernées à assurer un écart maximum entre la meilleure offre et la meilleure demande. Leur intervention permet d’assurer la liquidité des parts du Fonds. En outre, par leurs arbitrages entre le marché primaire et le marché secondaire, les « Teneurs de marché » s’assurent que le cours de bourse du Fonds ne s’écarte pas significativement de sa Valeur Liquidative Indicative.
Si la cotation de l’Indice MSCI Spain est interrompue ou suspendue, la cotation du Fonds est suspendue simultanément. Dès la reprise de la cotation de l’Indice MSCI Spain de référence, la cotation du Fonds est reprise et tient compte de l’évolution éventuelle de la valeur liquidative du Fonds et de la Valeur Liquidative Indicative depuis l’interruption.
Les parts acquises sur le marché secondaire ne peuvent pas, généralement, être directement revendues sur le marché primaire. Les porteurs doivent acheter et vendre des parts sur un marché secondaire, avec l’assistance d’un intermédiaire (par exemple un courtier) et peuvent supporter les frais correspondants. De plus, les porteurs peuvent payer plus que la valeur liquidative actuelle lorsqu’ils achètent des parts, et peuvent recevoir moins que la valeur liquidative actuelle lorsqu’ils les vendent.
Les parts du Fonds feront l’objet d’une admission aux négociations sur Euronext Paris.
La Société de Gestion a la possibilité de demander la cotation de ces parts sur d’autres places de cotation.
Sur Euronext Paris la négociation des parts du Fonds se fera sur un segment de produits dédié aux Trackers : NextTrack.

##  Etablissements financiers « Teneurs de marché » :
Au 5 décembre 2012, l’établissement financier « Teneur de marché » est le suivant : BNP Paribas Arbitrage
Société en nom collectif
Siège social : 160-162 boulevard Mac Donald – 75019 Paris
Les « Teneurs de marché » s’engagent à assurer la tenue de marché des parts du Fonds à compter de leur admission à la cote sur la place de cotation où le Fonds est admis à la négociation. Les « Teneurs de marché » s’engagent notamment à exercer les opérations d’animation (« market making ») par une présence permanente sur le marché, laquelle se traduit par la mise à disposition d'une fourchette de prix acheteur/vendeur et par une liquidité suffisante.
En particulier, les établissements financiers « Teneurs de marché » ayant signé un contrat d’animation de marché concernant le Fonds se sont engagés vis-à-vis de Euronext Paris SA à respecter pour le Fonds les conditions suivantes :
un spread global maximum de 2% entre le prix à la vente et le prix à l’achat dans le carnet d’ordre centralisé un montant minimum de nominal à l’achat et à la vente correspondant à 100 000 euros.
Les obligations des « Teneurs de marché » seront suspendues dès lors que la valeur de l’Indice MSCI Spain ne sera pas disponible ou si l’une des valeurs le composant est suspendue. D’une manière générale les
obligations des « Teneurs de marché » seront suspendues en cas d’anomalie ou de difficulté sur le marché boursier concerné rendant impossible la gestion normale de l’animation de marché (par exemple des perturbations dans la cotation etc.).
Les « Teneurs de marché » sont également tenus de s’assurer que le cours de bourse de la part de Fonds ne s’écarte pas de plus de 1,5% de part et d’autre de la Valeur Liquidative Indicative (cf. section « Valeur liquidative indicative »).
La Société de Gestion peut demander l’interruption de la cotation des parts du Fonds auprès des « Teneurs de marché » quand des circonstances exceptionnelles l’exigent et quand l’intérêt des porteurs le requiert.

## CONDITIONS D’ACHAT ET DE VENTE SUR LE MARCHE SECONDAIRE
Lorsque la valeur en bourse des parts ou actions du Fonds côté s’écarte de façon significative de sa valeur liquidative indicative, ou lorsque les parts ou actions du Fonds font l’objet d’une suspension de leur cotation, les investisseurs pourront être autorisés, dans les conditions décrites ci-après, à faire racheter leurs parts sur le marché primaire directement auprès du Fonds côté sans que les conditions de taille minimum définies dans la section « Commissions de souscription et de rachat (applicables uniquement aux intervenants du marché primaire) » ne trouvent à s’appliquer.
L’opportunité de procéder à ce type d’ouverture du marché primaire et la durée de cette ouverture seront décidées par la Société de Gestion en application des critères mentionnés ci-après dont l’analyse permettra de qualifier la matérialité de la perturbation de marché :
La vérification du caractère non occasionnel de la suspension ou de la forte perturbation du marché secondaire sur une des potentielles place de cotation;
Le lien entre la perturbation de marché et les opérateurs intervenants sur le marché secondaire (comme par exemple une défaillance de tout ou partie des Teneurs de Marché opérant sur un marché considéré ou une panne affectant les systèmes opérationnels ou informatiques de la place de cotation considérée), en excluant, a contrario, les éventuelles perturbations trouvant leur origine dans une cause extérieure au marché secondaire des parts ou actions du Fonds, telle que notamment un évènement affectant la liquidité et la valorisation de tout ou partie des composantes de l’Indicateur de Référence;
L’analyse de toute autre circonstance objective pouvant avoir une incidence sur le traitement égalitaire et/ou l’intérêt des porteurs des parts du Fonds.
Par dérogation aux dispositions sur les frais mentionnées dans la section « Commissions de souscription et de rachat (applicables uniquement aux intervenants du marché primaire) », les opérations de rachats de parts effectuées dans ce cas sur le marché primaire seront uniquement soumises à une commission de rachat de 1% maximum acquise au Fonds et visant à couvrir les coûts liés à la transaction supportés par le Fonds.
Pour ces cas exceptionnels d’ouverture du marché primaire, la Société de Gestion mettra à disposition sur le site internet amundietf.com la procédure à suivre par les investisseurs qui souhaitent obtenir le rachat de leurs parts sur le marché primaire. La Société de gestion transmettra également à l’entreprise de marché qui assure la cotation des parts du Fonds ladite procédure.

##  Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative :
Quotidienne

##  Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative :
La valeur liquidative est calculée et publiée chaque jour dès lors que la place de cotation Euronext Paris est ouverte ou si l’une des places sur laquelle le Fonds est admis à la cotation est ouverte (notamment Borsa Italiana, Deutsche Börse, London Stock Exchange et SIX Swiss Exchange) à l'exception des jours où les
marchés de cotation des valeurs composant l'indice sont fermés, sous réserve que la couverture des ordres passés sur les marchés primaire et secondaire sera rendue possible.
La valeur liquidative du Fonds est disponible sur simple demande auprès de la Société de Gestion et sur le site Internet amundietf.com.
Par ailleurs les jours de publication de la valeur liquidative, une Valeur Liquidative Indicative (cf. section
« Valeur liquidative indicative ») en euro sera publiée par Euronext Paris.

##  Frais et commissions :
Commissions de souscription et de rachat :
Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l’investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au Fonds servent à compenser les frais supportés par le Fonds pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la Société de Gestion, au commercialisateur, etc.
- Sur le marché primaire :
| Frais à la charge de l’investisseur prélevés lors des souscriptions et des rachats | Assiette | Taux |
| --- | --- | --- |
| Commission de souscription non acquise au Fonds | Valeur liquidative X Nombre de parts | 3% par demande de souscription |
| Commission de souscription acquise au Fonds | Valeur liquidative X Nombre de parts | Néant |
| Commission de rachat non acquise au Fonds | Valeur liquidative X Nombre de parts | 3% par demande de rachat |
| Commission de rachat acquise au Fonds | Valeur liquidative X Nombre de parts | Néant |


## Cas d’exonération :
La Société de Gestion et BNP Paribas Arbitrage et BNP Paribas SA sont exonérés de la commission de souscription non acquise au fonds ou de la commission de rachat non acquise au fonds.
La nature de ces commissions est détaillée au paragraphe décrivant les modalités de souscription et de rachat.
- Sur le marché secondaire :
Les achats et ventes sur le marché secondaire ne font l’objet d’aucune commission de souscription ou de rachat. Les ordres d’achat et de vente de parts peuvent être passés sur toute place de cotation où le Fonds est admis à la cotation auprès d’un intermédiaire agréé. Toutefois, le placement d’un ordre de bourse est générateur de coûts sur lesquels la Société de Gestion n’a aucune influence (comme, par exemple, les frais de courtage relatifs aux ordres d'achats et de ventes des parts effectuées en bourse prélevés par l'intermédiaire financier de l'investisseur).
La diffusion de ce Prospectus et l’offre ou l’achat des parts du Fonds peuvent être assujettis à des restrictions dans certains pays. Ce Prospectus ne constitue ni une offre ni un démarchage à l’initiative de quiconque, dans tout pays dans lequel cette offre ou ce démarchage serait illégal, ou dans lequel la personne formulant cette offre ou accomplissant ce démarchage ne remplirait pas les conditions requises pour ce faire ou à destination de toute personne vis-à-vis de laquelle il serait illégal de démarcher.

##  Frais de fonctionnement et de gestion :
Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement au Fonds, à l’exception des frais de transactions. Les frais de transactions incluent les frais d’intermédiation (courtage, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le Dépositaire et la Société de Gestion.
Aux frais de fonctionnement et de gestion pourraient s’ajouter, dans la mesure où elles seraient prévues dans le détail, des frais présentés ci-dessous :
des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la Société de Gestion dès lors que le Fonds a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées au Fonds;
des commissions de mouvement facturées au Fonds.
Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés au Fonds, se reporter au document d'information clé pour l'investisseur.
| Frais facturés à l’OPCVM | Assiette | Taux barème |
| --- | --- | --- |
| Taux réel fixe | Actif net | 0,25 % TTC |

Les frais de fonctionnement et de gestion seront directement imputés au compte de résultat du Fonds. Pourront s'ajouter aux frais facturés au Fonds et affichés ci-dessus, les coûts suivants :
Les coûts juridiques exceptionnels liés au recouvrement des créances du Fonds ;
Les coûts liés aux contributions dues par la Société de Gestion à l'AMF au titre de la gestion du Fonds.

##  Commission en nature :
La Société de Gestion ne reçoit ni pour son compte propre ni pour le compte de tiers de commissions en nature.
Avertissement :
Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par le Fonds ou aux plus ou moins-values latentes ou réalisées par le Fonds dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l’investisseur, de sa résidence fiscale et/ou de la juridiction d’investissement du Fonds.
Certains revenus distribués par le Fonds à des non-résidents en France sont susceptibles de supporter dans cet Etat une retenue à la source. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès de votre conseiller fiscal.
En outre, l’attention des investisseurs est attirée sur le fait que la directive sur la fiscalité des revenus de l'épargne impose certaines obligations aux représentants et agents du Fonds ainsi qu'à certains détenteurs du Fonds en matière fiscale.
D'autres réglementations imposant des obligations semblables devraient être introduites dans des juridictions extérieures à l'Union Européenne. En principe, selon cette directive, et potentiellement selon les autres réglementations semblables qui pourraient être adoptées, les paiements d'intérêts - qui peuvent inclure le produit de la vente, du remboursement ou du rachat des actions du Fonds à certains actionnaires - peuvent sous certaines conditions être déclarés aux autorités fiscales locales.
Pour toute information complémentaire, les porteurs peuvent se reporter au rapport annuel du Fonds.
-

Translation (FRES, 2022-02-07):
#  ​Disposiciones particulares
##  Clasificación:
Renta variable de los países de la zona euro. El Fondo es un fondo indexado.

##  Objetivo de gestión:
El objetivo de gestión del Fondo es replicar, lo más fielmente posible, la rentabilidad del índice MSCI Spain (véase la sección «Índice de referencia») sea cual sea su evolución: positiva o negativa.
El objetivo de la gestión es obtener una desviación entre la evolución del valor liquidativo del Fondo y la del índice MSCI Spain (en adelante el «Índice MSCI Spain») lo más pequeña posible. De este modo, el objetivo máximo de desviación («tracking error») entre la evolución del valor liquidativo del Fondo y el del Índice MSCI Spain es del 2 %.
Si a pesar de todo el «tracking error» supera el 2 %, el objetivo será permanecer al menos en un nivel inferior al 15 % de la volatilidad del Índice MSCI Spain.

##  Índice de referencia:
El índice de referencia del Fondo es el Índice MSCI Spain, dividendos netos reinvertidos («net return»), denominado en euros.
El Índice MSCI Spain es un índice de acciones calculado y publicado por el proveedor de índices internacional MSCI Inc. («MSCI»). Los valores que forman el índice MSCI Spain provienen del universo de valores más importante del mercado español.
El universo de inversión del Índice MSCI Spain tiene como objetivo cubrir entorno al 85 % (+/-5 %) de toda la capitalización bursátil ajustada al capital flotante del mercado español.
Para una sociedad que cotiza en bolsa, el capital flotante corresponde a la fracción de las acciones fácilmente intercambiables en bolsa, en oposición a las acciones consideradas estables (autocontrol, acciones que poseen los fundadores o el estado, bloques de control, etc.).
El Índice MSCI Spain conserva las características esenciales de los índices MSCI, es decir:
- pertenencia a la gama de índices de acciones llamados «invertibles» de MSCI, segmentados por tamaño, estilo y sector;
- ajuste de los valores incluidos en el Índice MSCI Spain sobre la base del capital flotante;
- clasificación sectorial según la clasificación GICS (Global Industry Classification Standard).

La metodología MSCI y su método de cálculo implican un número variable de sociedades que constituyen el Índice MSCI Spain. A 28.11.2014*, el Índice MSCI Spain lo componían 23 valores.
* Fuente MSCI
La metodología completa de construcción del Índice MSCI Spain está disponible en el sitio web de MSCI: mscibarra.com.
La rentabilidad que se persigue es la de las cotizaciones de cierre del Índice MSCI Spain.

##  Publicación del Índice MSCI Spain
MSCI calcula el Índice MSCI Spain utilizando los precios de cierre oficiales de las bolsas de cotización de los títulos que lo forman.
La cotización de cierre del Índice MSCI Spain está disponible en el sitio web de MSCI: msci.com. El índice MSCI Spain también se calcula cada día bursátil laborable.
El índice MSCI Spain está disponible a través de Reuters y Bloomberg. En Reuters: .dMIES00000NEU
En Bloomberg: MSDESPN

##  Revisión del Índice MSCI Spain
El objetivo de los Índices MSCI es reflejar lo más fielmente posible la evolución de los mercados de renta variable. Con este fin son objeto de revisión periódica a fin de tener en cuenta los cambios que afectan a la capitalización de un valor (cantidad de títulos y de capital flotante) e incluso su clasificación sectorial.
Las principales revisiones son las siguientes:
- revisiones en tiempo real de los principales cambios en la estructura del capital de una sociedad (fusión/adquisición, grandes emisiones de derechos o entradas en bolsa…);
- revisiones trimestrales (a finales de febrero, mayo, agosto y noviembre) para tener en cuenta los acontecimientos de mercado significativos;
- revisiones semestrales (a finales de mayo y noviembre) para los reajustes;
- revisiones anuales (finales de mayo) para una revisión total y completa del universo de inversión del conjunto de países cubiertos por los índices.

MSCI edita las normas de revisión del Índice MSCI Spain y puede consultarlas en el sitio web de MSCI: msci.com.

## Índice de referencia aplicable al objetivo de gestión del fondo:
En la fecha de la última actualización del presente folleto, el administrador del índice de referencia MSCI Limited todavía no está inscrito en el registro de administradores e índices de referencia mantenido por la ESMA.
Con respecto al Reglamento (UE) 2016/1011, del Parlamento Europeo y del Consejo, de 08 de junio de 2016, la Sociedad Gestora dispone de un procedimiento de seguimiento de los índices de referencia utilizados que describe las medidas que se aplicarán en caso de que se produzcan cambios sustanciales en un índice o este deje de proporcionarse.

##  Estrategia de inversión:
La gestión del Fondo es de tipo «pasiva».
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##  ​Estrategia utilizada:

El Fondo es objeto de una gestión indexada, cuyo objetivo es replicar la evolución de la rentabilidad del Índice MSCI Spain según un método de réplica sintética del Índice MSCI Spain.
A fin de buscar la correlación más elevada posible con la rentabilidad del Índice MSCI Spain, el Fondo podrá recurrir a la compra de una cesta diversificada de acciones (la «Cesta») y a una permuta a plazo negociada de
forma extrabursátil sobre las acciones e índices («total return swap»), que transforme la exposición a los títulos de la Cesta en una exposición al Índice MSCI Spain.
El Fondo respetará las normas de inversión estipuladas en los artículos R214-21, R214-22 y R214-23 del CMF.
La Cesta estará compuesta por los activos de forma directa que se describen en la sección «Activos utilizados» respeto a lo dispuesto en el artículo R 214-21 del CMF.
La exposición del Fondo al índice obtenida a través de una permuta financiera a plazo («total return swap») puede beneficiar a los ratios especiales aplicables a los OICVM indexados que se indican en el artículo R214-22 del CMF. Este artículo estipula que el índice puede estar compuesto hasta un 20 % como máximo de acciones o títulos de deuda emitidos por una misma entidad, pudiendo incrementarse este límite hasta el 35 % como máximo para una sola entidad emisora cuando esté justificado por condiciones excepcionales en el mercado, especialmente en los mercados regulados en los que determinados valores mobiliarios o determinados instrumentos del mercado monetario son claramente dominantes.
El OIC no contempla la consideración de las actividades económicas ambientalmente sostenibles en el sentido del Reglamento sobre la taxonomía y, por tanto, no tiene en cuenta los criterios pertinentes de la UE.
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##  ​Activos utilizados (excepto los derivados integrados):

La exposición del Fondo al índice se obtiene mediante la permuta financiera a plazo («total return swap»). La Cesta se compone de los siguientes activos que el Fondo posee directamente.
Acciones:
El Fondo estará permanentemente expuesto a hasta por lo menos el 60 % de uno o más mercados de renta variable emitidas en uno o más países de la zona euro. El Fondo estará permanentemente expuesto a hasta por lo menos el 60 % del mercado de renta variable español.
El Fondo se invertirá, respetando los ratios previstos por la normativa, en renta variable internacional (de todos los sectores económicos, cotizando en todos los mercados) hasta el 100 % de su activo neto en las acciones internacionales. Sin embargo, en caso de que se realicen ajustes vinculados a las suscripciones o reembolsos, la inversión puede superar de forma residual el límite.
Las acciones del activo del Fondo serán acciones que compongan el Índice MSCI Spain, igual que otras acciones internacionales, de todos los sectores económicos, incluidos los mercados de pequeña capitalización. Las acciones del activo del Fondo se elegirán a fin de limitar los costes ligados a la réplica del Índice MSCI Spain.
La cartera está formada permanentemente, en más del 75 %, por sociedades con sede en un Estado miembro de la Unión Europea o en otro Estado que haya participado en el acuerdo sobre el Espacio Económico Europeo y que hayan formalizado con Francia un acuerdo fiscal que contiene una cláusula de asistencia administrativa con el fin de luchar contra el fraude o la evasión fiscal. Este nivel mínimo de tenencia permite la elegibilidad para el Plan de Ahorro de Acciones («PEA»).
El Fondo se invertirá permanentemente al menos en un 90 % en acciones cotizadas. A los efectos de la interpretación de esta relación, las acciones emitidas por REIT (según lo definido por el Ministerio de Finanzas alemán) u OIC no se consideran acciones.
Instrumentos de tipos: el Fondo podrá ostentar hasta un 25 % de su activo en instrumentos financieros de renta fija de todo tipo.
Los valores incluidos en la cartera se seleccionarán según el criterio de la gestión y respetando la política interna de seguimiento del riesgo de crédito de la Sociedad Gestora.
A fin de seleccionar los títulos, la gestión no se basa ni exclusiva ni automáticamente en las calificaciones emitidas por las agencias de calificación, sino que fundamenta su convicción de compra y venta de un título
en sus propios análisis de crédito y de mercados. A título informativo, la gestión podrá recurrir especialmente a valores que tengan calificaciones mínimas en el momento de su compra de BBB- en la escala de S&P y Moody’s (calificación de categoría de inversión o «investment grade»).
Los emisores seleccionados también podrán provenir del sector privado y del público (Estados, administraciones regionales, etc.), pudiendo representar la deuda privada hasta el 100 % de los instrumentos de deuda.
Las obligaciones extranjeras se denominarán en una de las divisas de los Estados miembros de la OCDE.
Para contribuir a la realización de su objetivo de gestión y/o de gestionar los flujos intermedios, el Fondo podrá ostentar, hasta un 10 % como máximo, los siguientes activos:
Títulos de deuda e instrumentos del mercado monetario denominados en euros: la gestión de la tesorería se efectúa mediante la inversión en instrumentos del mercado monetario.
Los valores incluidos en la cartera se seleccionarán según el criterio de la gestión y respetando la política interna de seguimiento del riesgo de crédito de la Sociedad Gestora.
A fin de seleccionar los títulos, la gestión no se basa ni exclusiva ni automáticamente en las calificaciones emitidas por las agencias de calificación, sino que fundamenta su convicción de compra y venta de un título en sus propios análisis de crédito y de mercados. A título informativo, la gestión podrá recurrir especialmente a valores que tengan calificaciones mínimas de AA en la escala de S&P y Moody’s.
Los emisores seleccionados también podrán provenir del sector privado y del público (Estados, administraciones regionales, etc.), pudiendo representar la deuda privada hasta el 100 % de los instrumentos de deuda. La duración media de estos instrumentos será inferior a diez años.
Participaciones o acciones del OICVM:
El Fondo puede invertir hasta el 10 % de su activo en participaciones y/o acciones de OICVM. Estos OICVM son representativos de todas las clases de activos, siempre que cumplan las limitaciones del Fondo.
Pueden ser OICVM gestionados por la Sociedad Gestora o por otras entidades pertenecientes, o no, al Grupo Crédit Agricole S.A., incluidas sociedades vinculadas.
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##  ​Instrumentos derivados:

El Fondo podrá recurrir a instrumentos derivados, especialmente instrumentos financieros a plazo como «total return swaps», negociados de forma extrabursátil que cambien el valor de las acciones del activo del Fondo contra el valor del Índice MSCI Spain.
El Fondo puede intervenir en los instrumentos derivados siguientes:
Naturaleza de los mercados de intervención: regulados
organizados
extrabursátiles
Riesgos sobre los que el Fondo desea invertir: acción
tipo
cambio crédito
volatilidad
Naturaleza de las intervenciones debiéndose limitar el conjunto de las operaciones a la realización del objetivo de gestión:
cobertura exposición arbitraje
negociación
otra naturaleza
Naturaleza de los instrumentos utilizados: futuros: sobre acciones e índices
opciones: sobre acciones e índices
permuta financiera a plazo sobre la rentabilidad global («total return swap»): sobre acciones e índices.
El Fondo podrá celebrar permutas financieras de dos combinaciones entre los siguientes tipos de flujo:
- tipo fijo
- tipo variable (indexados al Eonia, al Euribor, o a otra referencia de mercado)
- rentabilidad vinculada a una o más divisas, acciones, índices bursátiles o títulos cotizados, OIC o fondos de inversión
- dividendos (netos o brutos) cambio a plazootra naturalezaEstrategia de utilización de los derivados para alcanzar el objetivo de gestión:reconstitución de una exposición sintética a un título, un sector de actividad y/o al Índice MSCI Spain a través de la utilización de «total return swaps».

gestión de los flujos intermedios (dividendos, suscripciones/reembolsos…) para alcanzar el grado de exposición deseada a un título, un sector de actividad y/o al Índice MSCI Spain a través de la utilización de futuros.
gestión de los flujos intermedios (dividendos, suscripciones/reembolsos...) para alcanzar el grado de exposición deseada a un título, un sector de actividad y/o al Índice MSCI Spain a través de la utilización de opciones.
Estos instrumentos son susceptibles de servir como cobertura de hasta el 100 % del activo neto del Fondo.
A título indicativo, en la creación del fondo, las permutas financieras a plazo sobre la rentabilidad global («total return swap») representan alrededor del 100 % del activo neto, representan un máximo del 110 % en su duración.
Los activos mantenidos por el Fondo y sobre cuya rentabilidad se valoran las permutas financieras a plazo sobre la rentabilidad global («total return swap») se mantienen en poder del depositario.
La permuta financiera a plazo sobre la rentabilidad global («total return swap») se mantiene en su posición en los libros del depositario.
El compromiso respecto de los instrumentos derivados se limita al 110 % del activo neto.
- 
##  ​Títulos que integran derivados: Ninguna
-  ​Depósitos y liquidez:El Fondo puede efectuar depósitos por una duración máxima de doce meses hasta el límite del 20 % de su activo neto. Estos depósitos contribuyen al cumplimiento del objetivo de gestión del Fondo, permitiéndole gestionar la tesorería.
- 
##  ​Préstamos en efectivo:

De manera excepcional y temporal, el Fondo podrá recurrir, con el límite del 10 % de su activo neto, a préstamos a fin de optimizar la gestión de su tesorería.
- 
##  ​Operaciones de adquisiciones y cesiones temporales de títulos: Ninguna

Información relativa a las garantías financieras (adquisición y cesiones temporales de títulos) y otras permutas financieras sobre la rentabilidad global (TRS):
Naturaleza de las garantías financieras:
En el marco de las operaciones de adquisiciones y cesiones temporales de valores y de las operaciones sobre derivados negociados en mercados extrabursátiles (OTC), el Fondo puede recibir como garantía (denominada colateral) valores y efectivo.
Pueden aplicarse descuentos al colateral recibido, los cuales tienen en cuenta, especialmente, la naturaleza, el vencimiento, la calidad del crédito y la divisa, así como la volatilidad de los precios de los valores y el resultado de las simulaciones de crisis realizadas.
Los títulos recibidos en garantía deben respetar los criterios definidos por la Sociedad Gestora. Deben ser:
Líquidos
Vendibles en todo momento
Diversificados en cuanto a las normas de elegibilidad, de exposición y de diversificación del OICVM Emitidos por un emisor que no sea una entidad de la contraparte o de su grupo
Para las obligaciones, los títulos serán emitidos por emisores situados en la OCDE y de alta calidad, cuya calificación mínima oscile entre AAA y BBB- en la escala de Standard & Poor’s o gocen de una calificación que la Sociedad Gestora considere equivalente. Los títulos de renta fija deben tener un vencimiento máximo de 50 años.
Los criterios descritos anteriormente se detallan en una Política de Riesgos que puede consultarse en la página web de la Sociedad Gestora: www.amundi.com y podrán sufrir modificaciones, principalmente, en circunstancias excepcionales de mercado.
Pueden aplicarse descuentos al colateral recibido, los cuales tienen en cuenta la calidad del crédito, la volatilidad de los precios de los valores, así como el resultado de las simulaciones de crisis realizadas.
Reutilización del colateral efectivo recibido: El colateral efectivo recibido puede invertirse en depósitos, en bonos del Estado, en operaciones de pactos de recompra o en OICVM monetarios a corto plazo, según la Política de Riesgos de la Sociedad Gestora.
Reutilización del colateral de valores recibido:
No autorizado: Los valores recibidos en garantía no pueden venderse, reinvertirse o utilizarse como garantía.

##  Breve descripción del proceso de selección de los intermediarios y posibles comentarios:
La Sociedad Gestora actúa generalmente por licitaciones. En el presente caso, se ha realizado una licitación global (permuta financiera a plazo y creación de mercado) para una parte de la gama del Fondo AMUNDI ETF. En consecuencia, la Sociedad Gestora no inicia ni iniciará para este Fondo concreto ningún procedimiento formal, trazable y controlable de concurso de adjudicaciones de las contrapartes de los instrumentos financieros a plazo formalizados de mutuo acuerdo, cuya contraparte ya haya sido seleccionada en la licitación global. El Fondo podrá realizar dichas operaciones con BNP Paribas S.A. o cualquier otra sociedad del grupo BNP Paribas S.A., en calidad de contrapartes e intermediarios.

##  Perfil de riesgos:
Su dinero se invertirá principalmente en instrumentos financieros seleccionados por la Sociedad Gestora. Estos instrumentos experimentarán las evoluciones y los contratiempos de los mercados.
Se advierte al inversor de que su capital no está garantizado y por lo tanto puede no recuperarlo. El Fondo presenta una volatilidad elevada por la exposición a los mercados de renta variable.
A través de las inversiones del Fondo, los principales riesgos a los que puede estar expuesto el inversor son los siguientes:
- Riesgo de acciones:El Fondo está expuesto en un 100 % al Índice MSCI Spain. Sin embargo, en caso de que se realicen ajustes vinculados a las suscripciones o reembolsos, la exposición puede superar de forma residual el límite. Por lo tanto, el Fondo está expuesto a los riesgos de mercado vinculados a la evolución de las acciones que componen el Índice MSCI Spain. Las variaciones de los mercados de renta variable pueden implicar variaciones importantes del activo neto que pueden tener consecuencias negativas en la evolución del valor liquidativo del Fondo. Por tanto, el valor liquidativo del Fondo puede reducirse de forma significativa. En consecuencia, el Fondo tiene un riesgo de acciones elevado.
- Riesgo vinculado a la evolución del Índice MSCI Spain:En particular, el Fondo está expuesto a la evolución, tanto a la baja como al alza, del Índice MSCI Spain. Por lo tanto, el Fondo está expuesto a los riesgos de mercado vinculados a la evolución del Índice MSCI Spain. En caso de que se produzca un descenso en el Índice MSCI Spain, el valor del Fondo disminuirá.
- Factores que pueden influir en la capacidad del Fondo para replicar la rentabilidad del Índice MSCI Spain:La capacidad del Fondo para replicar la rentabilidad del Índice MSCI Spain podrá verse afectada especialmente por los factores siguientes:las reponderaciones del Índice MSCI Spain replicado por el Fondo podrán implicar, principalmente, ciertos costes de transacción y/o de fricción;la existencia de tasas de mercado;y/o debido a pequeñas diferencias de valoración que no conlleven una suspensión del cálculo del valor liquidativo del Fondo. Dichas diferencias pueden deberse a la falta de disponibilidad temporal de ciertos valores que forman el Índice MSCI Spain o por circunstancias excepcionales que tendrían como objeto la distorsión de las ponderaciones del Índice MSCI Spain, y principalmente en caso de suspensión o de interrupción temporal de la cotización de los valores que componen el Índice MSCI Spain.
- Riesgo de crédito:Representa el riesgo de deterioro de la calidad crediticia de un emisor o el de incumplimiento. Este deterioro puede dar lugar a un descenso del valor de un título y, por lo tanto, a un descenso del valor liquidativo.
- Riesgo de contraparte relacionado con el modo de réplica sintética elegido:Con el fin de alcanzar su objetivo de gestión, el Fondo podrá recurrir a instrumentos financieros a plazo (particularmente las permutas financieras de rentabilidad total o «total return swaps») negociados de forma extrabursátil con una entidad de crédito. El Fondo estará expuesto al riesgo de contraparte resultante de la utilización de instrumentos financieros a plazo formalizados con una entidad de crédito. Por tanto, el Fondo está expuesto al riesgo de que esta entidad de crédito no pueda cumplir con sus compromisos en relación con de esos instrumentos. El incumplimiento de la contraparte de la permuta financiera o «swap» (o de cualquier otro emisor) podrá provocar una bajada en el valor liquidativo del Fondo. No obstante y conforme a la normativa en vigor, el riesgo de contraparte resultante de la utilización de instrumentos financieros a término se limitará en todo momento al 10 % del activo neto del Fondo por contraparte.

El Fondo también puede estar expuesto a dificultades de negociación o a una imposibilidad temporal de negociación de determinados valores en los que invierte el Fondo en caso de fallo de una contraparte de permutas financieras sobre la rentabilidad global (TRS).
Riesgo jurídico:
La utilización de las adquisiciones y cesiones temporales de títulos y/o permutas financieras sobre la rentabilidad global (TRS) puede conllevar un riesgo jurídico, en especial relativo a los contratos.
Riesgo de liquidez:
Los mercados a los que el fondo está expuesto pueden verse afectados temporal y ocasionalmente por una falta de liquidez. Estos desajustes de mercado pueden afectar a las condiciones de los precios a los que el fondo puede liquidar, iniciar o modificar posiciones y, por lo tanto, puede dar lugar a un descenso del valor liquidativo.
Riesgo de liquidez en un lugar de cotización:
La cotización bursátil del Fondo podría diferir de su valor liquidativo indicativo. La liquidez del Fondo en un lugar de cotización podría verse afectada por cualquier suspensión que podría deberse entre otras cosas a:
- una suspensión o cancelación de la cotización o del cálculo del Índice MSCI Spain por parte del proveedor del Índice;
- una suspensión del mercado (o de los mercados) de los subyacentes del Índice MSCI Spain;
- la imposibilidad por parte de un lugar de cotización para obtener o calcular el valor liquidativo indicativo del Fondo;
- un incumplimiento por parte de un creador de mercado de las reglas aplicables en un lugar de cotización determinado;
- un fallo en los sistemas informáticos o electrónicos principalmente de un lugar de cotización determinado,
- cualquier otro hecho que impida el cálculo del valor liquidativo indicativo del Fondo o la negociación de las participaciones del Fondo.
- Riesgo de sostenibilidad:es el riesgo asociado a un evento o una situación de carácter medioambiental, social o de gobernanza que, en caso de que se produzca, podría tener un impacto negativo significativo, real o potencial, sobre el valor de la inversión.

Garantía o protección: Ninguna

##  Colectivo de suscriptores al que va dirigido y tipo de perfil del inversor:
Colectivo de suscriptores a los que se dirige:
Todos los suscriptores

##  Tipo de perfil del inversor:
El Fondo está abierto a cualquier suscriptor; en particular, a los titulares de un PEA.
Este Fondo está destinado a todo inversor que busque una valorización de su capital a largo plazo y que esté dispuesto a exponerse a la renta variable española contando con la oferta de posibilidades de arbitraje a corto plazo. . En efecto, el Fondo cotiza continuamente en uno o más mercados de cotización y sus participaciones son permanentemente negociables en bolsa como si fueran simples acciones. Por tanto cuenta con las ventajas de un título cotizado y de un OICVM. Además, es elegible para el PEA.
La cantidad de inversión razonable para este Fondo depende de la situación personal del inversor. Para determinarla, se debe tener en cuenta su patrimonio personal, sus necesidades actuales y la duración de la inversión recomendada, así como su deseo de asumir riesgos o bien, al contrario, de optar por una inversión prudente. También se recomienda encarecidamente diversificar suficientemente sus inversiones para no exponerlas únicamente a los riesgos de este Fondo.
Se invita a todos los inversores a evaluar su situación particular con su asesor de gestión de patrimonio habitual.
Las participaciones de este Fondo de inversión no pueden ofrecerse ni venderse directa o indirectamente en los Estados Unidos de América (incluidos sus territorios y dominios), a una «Persona estadounidense» o en beneficio de la misma, según se define en el reglamento estadounidense «Regulation S» aprobado por la Securities and Exchange Commission («SEC»).
Por la expresión «Persona estadounidense» se entiende:
- toda persona física residente en los Estados Unidos de América;
- toda entidad o sociedad organizada o registrada en virtud de la normativa estadounidense;
- toda sucesión (o «trust») cuyo albacea o administrador sea una Persona estadounidense;
- todo fideicomiso en el que uno de los fiduciarios sea una Persona estadounidense;
- toda agencia o sucursal de una entidad no estadounidense situada en los Estados Unidos de América;
- toda cuenta gestionada de forma no discrecional (distinta de una herencia o fideicomiso) por un intermediario financiero u otro representante autorizado, constituido o (si se trata de una persona física) residente en los Estados Unidos de América;
- toda cuenta gestionada de forma discrecional (distinta de una herencia o fideicomiso) por un intermediario financiero u otro representante autorizado, constituido o (si se trata de una persona física) residente en los Estados Unidos de América, y
- toda entidad o sociedad, cuando esté
- organizada o constituida según las leyes de un país que no sean los Estados Unidos de América y(ii) establecida por una Persona estadounidense principalmente con el propósito de invertir en valores no registrados según el marco de la Ley de Valores de EE. UU. de 1933 (Securities Act), en su versión modificada, a menos que esté organizada o constituida y esté en poder de «Inversores acreditados» (según se define dicho término por la «Norma 501 (a)» de la Ley de 1933, en su versión modificada) que no sean personas físicas, sucesiones o «trusts».


##  Duración de inversión recomendada:
La duración mínima de inversión recomendada es de 5 años.

##  Modalidad de determinación y asignación de los importes a distribuir:
Capitalización y/o distribución según decisión de la Sociedad Gestora

##  Frecuencia de distribución:
Si la Sociedad Gestora decide distribuir parte o la totalidad del resultado neto y/o de las plusvalías netas realizadas, podrá efectuar uno o varios pagos al año.
La contabilidad seguirá el método de los cupones devengados.
Denominación de la divisa de contabilidad: euro
Características de las participaciones:
Divisa de denominación de las participaciones: euro
Valor liquidativo de origen:
155,15 euros por participación del Fondo.
El valor liquidativo de origen es igual a la cotización de cierre del 16 de setiembre de 2008 del Índice MSCI Spain.

##  Modalidades de suscripción y de reembolso:
Como ya se ha indicado, la actividad del Fondo se organiza alrededor de un mercado llamado «principal» y de un mercado «secundario».
Las personas que deseen adquirir o suscribir participaciones tendrán que certificar por escrito, al realizar toda
adquisición o suscripción de participaciones, que no son «Personas estadounidenses». Todo partícipe debe informar inmediatamente a la Sociedad Gestora del Fondo en caso de que pase a ser una «Persona estadounidense».

##  Condiciones de suscripción y de reembolso de las participaciones del Fondo en el mercado  principal:
El mercado primario es el mercado en el que se suscriben y/o se reembolsan las nuevas participaciones del Fondo contra (i) el metálico o (ii) las aportaciones/retiradas de una cesta de acciones representativa de la composición del Índice MSCI Spain con una «compensación».
En este mercado, las suscripciones se limitarán a un mínimo de 6800 participaciones para la suscripción inicial mínima y a un mínimo de una participación para las subsiguientes suscripciones mínimas. Los reembolsos se realizan en participaciones enteras, con un mínimo de 500 000 EUR o equivalente en la divisa de la participación, por solicitud de reembolso.
El Depositario centraliza las solicitudes de suscripciones y reembolsos de participaciones del Fondo, entre las 09:00 y las 17:00 h (hora de París), cada día bursátil en París (el «Día bursátil»). Las solicitudes de suscripciones y reembolsos transmitidas después de las 17:00 h (hora de París) un Día bursátil se tratarán como solicitudes recibidas entre las 09:00 y las 17:00 h (hora de París) el Día bursátil siguiente.
Un Día bursátil es un día laborable del calendario de cálculo y de publicación del valor liquidativo del Fondo.
El valor liquidativo del Fondo de un Día bursátil se calcula con la cotización de cierre del Índice MSCI Spain de ese mismo día.
Suscripciones/reembolsos realizados exclusivamente en metálico.
Las solicitudes, centralizadas por el Depositario entre las 09:00 y las 17:00 h (hora de París) un Día bursátil y realizadas exclusivamente en metálico, se ejecutarán sobre la base del valor liquidativo de ese mismo Día bursátil.
Suscripciones/reembolsos realizados por aportaciones/retiradas de una cesta de acciones representativa de lacomposición del Índice MSCI Spain.
Las solicitudes centralizadas por el Depositario entre las 09:00 y las 17:00 h (hora de París) un Día bursátil se ejecutarán según las condiciones determinadas por la Sociedad Gestora a las 17:00 h (hora de París) ese mismo Día bursátil de la siguiente manera:
- por aportación de una cesta de acciones que refleja el Índice MSCI Spain según lo determine la Sociedad Gestora, que el suscriptor debe entregar y, si procede,
- por aportación de un importe en efectivo en euros pagado o recibido por el Fondo (la «compensación») por una orden de suscripción/reembolso de un mínimo de 6.800 participaciones para la suscripción inicial mínima y de un mínimo de una participación para las subsiguientes suscripciones mínimas. Los reembolsos se realizan en participaciones enteras, con un mínimo de 500 000 EUR o equivalente en la divisa de la participación, por solicitud de reembolso. La compensación será igual a la diferencia en euros entre el valor liquidativo de las participaciones del Fondo ese día y el valor en euros de las acciones que se entregarán ese día.

Las órdenes se ejecutan de acuerdo con la siguiente tabla:
| D | D | D: Día de determinación del VL | D + 1 día laborable | D + 2 días laborables | D + 2 días laborables |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Centralización antes de las 17:00 h órdenes de suscripción 1 | Centralización antes de las 17:00 h órdenes de reembolso1 | Ejecución de la orden, como máximo, el D | Publicación del valor liquidativo | Liquidación de suscripciones | Liquidación de reembolsos |

1A menos que exista un plazo específico acordado con su entidad financiera.
Para todas las suscripciones y reembolsos efectuados por aportaciones/retiradas de valores mobiliarios, la Sociedad Gestora se reserva el derecho de rechazar los valores propuestos/solicitados y dispone de un plazo de 7 días a partir del depósito/solicitud para dar a conocer su decisión.
La liquidación/entrega de las suscripciones/reembolsos se efectuará como máximo 5 días bursátiles después de la fecha de cálculo y publicación del valor liquidativo.
Las solicitudes de suscripciones y de reembolsos se efectuarán en números enteros de participaciones.

##  Entidades designadas para recibir suscripciones y reembolsos:
CACEIS Bank
Domicilio social: 1-3, Place Valhubert, 75013 París
Se advierte a los partícipes de que, en relación con las órdenes transmitidas a las entidades comercializadoras que no sean las mencionadas anteriormente, la hora límite de centralización de las órdenes se aplica a dichas entidades comercializadoras frente a CACEIS Bank.
Por lo tanto, estas entidades comercializadoras pueden aplicar su propia hora límite, anterior a la mencionada más arriba, con la finalidad de tener en cuenta su plazo de transmisión de las órdenes a CACEIS Bank.

##  Admisión y negociación de las participaciones del Fondo en el mercado secundario:
El mercado secundario es el mercado en el que se intercambian las participaciones de Fondos ya creadas. Reagrupa el conjunto de mercados de cotización (empresas de mercado) en los que se ha admitido el Fondo o en los que será admitido a cotización continuada.
Las compras y ventas en el mercado secundario no son objeto de ninguna comisión de suscripción o reembolso. Las órdenes de compra y venta de participaciones pueden llevarse a cabo en el mercado en el que se haya admitido el Fondo (o en el que será admitido) a la cotización ante un intermediario autorizado. La colocación de una orden de bolsa genera costes sobre los que la Sociedad Gestora no tiene influencia alguna.
No existe un tamaño mínimo de compra/venta sobre las órdenes colocadas en el mercado secundario excepto aquel impuesto eventualmente por el mercado de cotización de las participaciones del Fondo.
El precio de una participación negociada en el mercado secundario es en función de la oferta y la demanda y se corresponde aproximadamente con el Valor Liquidativo Indicativo (véase la sección «Valor Liquidativo Indicativo»).
Los «Creadores de mercado» (véase la sección «Entidades financieras creadoras de mercado») estimulan el mercado secundario garantizando la contrapartida del mercado. Se comprometen contractualmente con las empresas de mercado afectadas para garantizar una desviación máxima entre la mejor oferta y la mejor demanda. Su intervención permite garantizar la liquidez de las participaciones del Fondo. Además, a través de sus arbitrajes entre el mercado principal y el secundario, los «Creadores de mercado» se aseguran de que la cotización en bolsa del Fondo no se desvía significativamente de su Valor Liquidativo Indicativo.
Si la cotización del Índice MSCI Spain se interrumpe o suspende, la cotización del Fondo también se suspende. A partir de la reanudación de la cotización del Índice MSCI Spain de referencia, se reanuda también la cotización del Fondo, y se tiene en cuenta la posible evolución del valor liquidativo del Fondo y el Valor Liquidativo Indicativo desde la interrupción.
Por lo general, las participaciones adquiridas en el mercado secundario no pueden volver a venderse directamente en el mercado primario. Los partícipes deben comprar y vender participaciones en un mercado secundario con la asistencia de un intermediario (por ejemplo, un agente), y pueden soportar los correspondientes gastos. Además, los partícipes pueden pagar más que el valor liquidativo actual cuando compren participaciones y pueden percibir menos que el valor liquidativo actual cuando las vendan.
Las participaciones del Fondo serán admitidas a negociación en el Euronext Paris.
La Sociedad Gestora tiene la posibilidad de solicitar la cotización de estas participaciones en otros mercados de cotización.
En el Euronext Paris la negociación de las participaciones del Fondo se hará sobre un segmento de productos dedicado a los ETF (Exchange Traded Funds): NextTrack.

##  Entidades financieras «Creadoras de mercado»:
A 05 de diciembre de 2012, la entidad financiera «Creadora de mercado» es la siguiente: BNP Paribas Arbitrage
Sociedad regular colectiva
Domicilio social: 160-162, Boulevard Mac Donald – 75019, París
Los «Creadores de mercado» se comprometen a garantizar la creación de mercado de las participaciones del Fondo desde su admisión en la cotización en el mercado de cotización en el que el Fondo se ha admitido a cotización. Los «Creadores de mercado» se comprometen particularmente a ejecutar las operaciones de estimulación de mercado («market making») mediante una presencia permanente en el mercado, que se traduce en la disponibilidad de gama de precios comprador/vendedor y en una liquidez suficiente.
En concreto, las entidades financieras «Creadoras de mercado» que hayan firmado un contrato de creación de mercado concerniente al Fondo se comprometen ante Euronext Paris S.A. a respetar las siguientes condiciones para el Fondo:
un diferencial máximo global del 2 % entre el precio de venta y el precio de compra en el libro de órdenes centralizado
un importe mínimo del nominal en la compraventa correspondiente a 100000 euros.
Las obligaciones de los «Creadores de mercado» se suspenderán a partir del momento en el que el valor del Índice MSCI Spain no esté disponible o si se suspende uno de los valores que lo componen. De manera general, los bonos de los «Creadores de mercado» se suspenderán en caso de anomalía o dificultad en el mercado bursátil afectado que imposibilite la gestión normal de la creación de mercado (por ejemplo, perturbaciones en la cotización, etc.).
Los «Creadores de mercado» también deben asegurarse de que la cotización en bolsa de la participación del Fondo no se desvía más del 1,5 % de una parte y otra del Valor Liquidativo Indicativo (véase la sección «Valor Liquidativo Indicativo»).
La Sociedad Gestora puede solicitar la interrupción de la cotización de las participaciones del Fondo a los
«Creadores de mercado» cuando lo exijan circunstancias excepcionales y cuando el interés de los partícipes lo requiera.

## CONDICIONES DE COMPRA Y VENTA EN EL MERCADO SECUNDARIO
En caso de que el valor en bolsa de las participaciones o acciones del Fondo cotizado difieran de forma significativa de su valor líquido indicativo, o de que se suprima la cotización de las participaciones o acciones del Fondo, los inversores podrán estar autorizados, en las condiciones descritas a continuación, a proceder al reembolso de sus participaciones en el mercado primario directamente al Fondo cotizado sin que se les aplique las condiciones de volumen mínimo que se describen en el apartado «Comisiones de suscripción y de reembolso (aplicables únicamente a los participantes del mercado primario)».
La Sociedad Gestora decidirá la oportunidad de proceder a este tipo de salida del mercado primario y la duración de la misma, de conformidad con los criterios que se indican a continuación, cuyo análisis permitirá determinar la veracidad de la perturbación del mercado:
La verificación del carácter no ocasional de la suspensión o de la fuerte perturbación del mercado secundario en uno de los posibles lugares de cotización;
La relación entre la perturbación de mercado y los operadores participantes en el mercado secundario (como, por ejemplo, el fallo de la totalidad o parte de los Creadores de mercado que operan en un mercado determinado o una avería que afecte a los sistemas operativos o informáticos del lugar de cotización determinado), excluyendo, en cambio, las eventuales perturbaciones que se deban a una causa ajena al mercado secundario de participaciones o acciones del Fondo, especialmente un suceso que afecte a la liquidez y la valoración de la totalidad o parte de los componentes del Índice de Referencia;
El análisis de cualquier otra circunstancia objetiva que pueda incidir en el tratamiento equitativo y/o el interés de los partícipes del Fondo.
Mediante derogación de lo dispuesto acerca de los gastos indicados en el apartado «Comisiones de suscripción y de reembolso (aplicables únicamente a los participantes del mercado primario)», las operaciones de reembolso de participaciones efectuadas en este caso en el mercado primario solamente estarán sujetas a una comisión de reembolso de un 1 % como máximo adquirido del Fondo, con el fin de cubrir los costes relacionados con la transacción soportados por el Fondo.
En dichos casos excepcionales de salida del mercado primario, la Sociedad Gestora podrá a disposición en el sitio web amundietf.com el procedimiento a seguir por los inversores que deseen obtener el reembolso de sus participaciones en el mercado primario. La Sociedad Gestora transmitirá además el mencionado procedimiento a la empresa del mercado que garantiza la cotización de las participaciones del Fondo.

##  Fecha y periodicidad de cálculo del valor liquidativo:
Diariamente

##  Lugar y modalidades de publicación o de comunicación del valor liquidativo:
El valor liquidativo se calcula y se publica cada día en que el lugar de cotización Euronext Paris esté abierto o en que uno de los lugares en los que el Fondo esté admitido a cotización esté abierto (en especial Borsa Italiana, Deutsche Börse, London Stock Exchange y SIX Swiss Exchange), salvo los días en que los mercados de cotización de los valores que compongan el índice estén cerrados, bajo la condición de que la cobertura de las órdenes aprobadas en los mercados primario y secundario sea posible.
El valor liquidativo del Fondo se halla disponible previa solicitud en la Sociedad Gestora y en su sitio web: amundietf.com.
Por otro lado, Euronext Paris publica, los días de publicación del valor liquidativo, un Valor Liquidativo Indicativo (véase la sección «Valor Liquidativo Indicativo») en euros.

##  Gastos y comisiones:
Comisiones de suscripción y de reembolso:
Las comisiones de suscripción y de reembolso incrementan el precio de suscripción abonado por el inversor o disminuyen el precio de reembolso. Las comisiones pertenecientes al Fondo sirven para compensar los gastos soportados por el Fondo al invertir o desinvertir las sumas de dinero confiadas. Las comisiones no pertenecientes al Fondo van a parar a la Sociedad Gestora, a la entidad comercializadora, etc.
- En el mercado principal:
| Gastos asumidos por el inversor cobrados por las suscripciones y los reembolsos | Base de cálculo | Tipo |
| --- | --- | --- |
| Comisión de suscripción no perteneciente al Fondo | Valor liquidativo X número de participaciones | 3 % por solicitud de suscripción |
| Comisión de suscripción perteneciente al Fondo | Valor liquidativo X número de participaciones | Ninguna |
| Comisión de reembolso no perteneciente al Fondo | Valor liquidativo X número de participaciones | 3 % por solicitud de reembolso |
| Comisión de reembolso perteneciente al Fondo | Valor liquidativo X número de participaciones | Ninguna |


## Caso de exención:
La Sociedad Gestora, BNP Paribas Arbitrage y BNP Paribas S.A. están exoneradas de la comisión de suscripción no perteneciente al fondo o a la comisión de reembolso no perteneciente al fondo.
La naturaleza de estas comisiones se detalla en el párrafo que describe las modalidades de suscripción y de reembolso.
- En el mercado secundario:
Las compras y ventas en el mercado secundario no son objeto de ninguna comisión de suscripción o reembolso. Las órdenes de compra y venta de participaciones pueden llevarse a cabo en cualquier mercado de cotización en el que se haya admitido el Fondo a la cotización ante un intermediario autorizado. Sin embargo, la colocación de una orden de bolsa genera costes sobre los que la Sociedad Gestora no tiene ninguna influencia (como, por ejemplo, los gastos de corretaje relativos a las órdenes de compra y venta de las participaciones efectuadas en bolsa retenidas por el intermediario financiero del inversor).
La difusión de este folleto y la oferta o compra de participaciones del Fondo pueden estar sujetas a restricciones en algunos países. Este folleto no constituye una oferta ni una venta por iniciativa de cualquier persona en cualquier país en el que esta oferta o esta venta sea ilegal o en el que la persona que formula esta oferta o lleve a cabo esta venta no cumpla con las condiciones requeridas para ello o emplee a cualquier persona que no podría vender legalmente.

##  Gastos de funcionamiento y de gestión:
Estos gastos abarcan todos los gastos facturados directamente al Fondo, exceptuando los gastos de transacciones. Los gastos de transacciones incluyen los gastos de intermediación (corretaje, etc.) y la comisión por movimiento, que, dado el caso, puede ser percibida principalmente por el Depositario y por la Sociedad Gestora.
A los gastos de funcionamiento y de gestión podrán añadirse, siempre que se presenten con detalle, los gastos siguientes:
comisiones de rentabilidad superior. Estas remuneran a la Sociedad Gestora en caso de que el Fondo supere sus objetivos. Por ello, se facturan al Fondo;
comisiones por movimiento facturadas al Fondo.
Si desea información más precisa sobre los gastos facturados al Fondo, consulte el documento de datos fundamentales para el inversor.
| Gastos facturados al OICVM | Base de cálculo | Porcentaje baremo |
| --- | --- | --- |
| Porcentaje real fijo | Activo neto | 0,25 % (impuestos incluidos) |

Los gastos de funcionamiento y de gestión se imputarán directamente a la cuenta de resultados del Fondo. Los siguientes gastos se podrán añadir a los gastos facturados al Fondo e indicados a continuación:
Los gastos jurídicos excepcionales relacionados con el cobro de las deudas del Fondo.
Los gastos vinculados a las contribuciones debidas por la Sociedad Gestora a la AMF por la gestión del Fondo.

##  Comisión en especie:
La Sociedad Gestora no recibe por su cuenta ni por cuenta de terceros ninguna comisión en especie. Advertencia:
El régimen fiscal aplicable a las cantidades distribuidas por el Fondo o a las plusvalías o minusvalías latentes o
realizadas por el Fondo depende de la normativa fiscal aplicable a la situación particular del inversor, de su residencia fiscal y/o de la jurisdicción de inversión del Fondo.
Algunos de los ingresos distribuidos por el Fondo a no residentes en Francia son susceptibles de soportar en este Estado una retención en origen. Le aconsejamos que solicite información al respecto a su asesor fiscal habitual.
Además, se advierte a los inversores de que la directiva sobre fiscalidad de los ingresos del ahorro impone ciertas obligaciones a los representantes y agentes del Fondo así como a ciertos tenedores del Fondo en materia fiscal.
Otras normativas que imponen obligaciones similares deberán introducirse en las jurisdicciones ajenas a la Unión Europea. En principio, según esta directiva, y potencialmente según el resto de normativas similares que podrían adoptarse, los pagos de intereses (que pueden incluir el producto de la venta, del reembolso o de recompra de acciones del Fondo a ciertos accionistas) pueden, en ciertas circunstancias, declararse a las autoridades fiscales locales.
Para cualquier otra información adicional, los partícipes pueden consultar el informe anual del Fondo.
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