# Règlement de gestion
## Article 1 Généralités

## Article 2 Société de gestion, siège et distributeur
Amundi Luxembourg S.A. (« la société de gestion ») gère en son nom propre, en respectant le principe de répartition des risques, différents fonds spécialisés distincts (organismes de placement collectif en valeurs mobilières, OPCVM) en vertu du droit du Grand-Duché de Luxembourg (ci-après individuellement désigné « fonds ») composés de valeurs mobilières et d’autres actifs (désignés ci-après « actif du fonds » pour chaque fonds) détenus pour le compte commun des porteurs de parts des fonds respectifs

##### (« les porteurs de parts »).

##### Les parts du fonds (« les parts ») sont émises sous la forme de certificats au porteur (« les certificats de parts ») et/ou de parts nominatives.
Les droits et devoirs contractuels des porteurs de parts, de la société de gestion et du dépositaire sont énoncés dans le présent règlement de gestion et le règlement spécial de chaque fonds. Le présent règlement de gestion ainsi que les modifications qui lui ont été apportées sont déposés auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg. En outre, une mention du dépôt doit être publiée dans le Recueil électronique des sociétés et associations (« RESA »).

##### Le règlement de gestion et les règlements spéciaux forment collectivement les conditions contractuelles applicables aux fonds respectifs.
En achetant des parts, le porteur de parts déclare accepter le règlement de gestion, le règlement spécial du fonds concerné et les modifications approuvées qui ont été déposés auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.

##### La société de gestion est une société anonyme de droit luxembourgeois domiciliée au Grand-Duché de Luxembourg.
L’actif du fonds doit – dans les restrictions d’investissement stipulées à l’article 5 du règlement de gestion – être entièrement géré par la société de gestion en son nom propre, mais exclusivement dans l’intérêt et pour le compte commun des porteurs de parts.
Le pouvoir de gestion s’étend notamment à l’achat, à la vente, à la souscription, à l’échange et au transfert de valeurs mobilières et autres actifs permis par la loi et à l’exercice de tous les droits liés directement ou indirectement aux actifs des fonds respectifs.
La société de gestion définit une politique d’investissement pour chaque fonds en tenant compte des restrictions d’investissement réglementaires et contractuelles. Le conseil d’administration de la société de gestion peut confier à un ou plusieurs de ses membres et/ ou d’autres personnes l’exécution courante de sa politique d’investissement.

##### La société de gestion peut engager un ou plusieurs conseillers en investissement ou gestionnaires de placement à ses propres frais et sous sa propre responsabilité.

##### La société de gestion peut prétendre à la rémunération prévue dans le règlement spécial correspondant, laquelle rémunération doit être prélevée sur l’actif du fonds considéré.

##### La société de gestion a également été désignée comme siège du fonds (« le siège »).
En cette qualité, la société de gestion met une adresse postale à disposition de chaque fonds et réceptionne, accepte et envoie tous les avis, courriers de correspondance, appels téléphoniques, messages électroniques et autres communications au nom du fonds.
La société de gestion conserve sa fonction de distributeur (« le distributeur ») et continue à assurer la commercialisation des parts dans divers pays, à l’exception des États-Unis d’Amérique et des territoires et possessions sous sa juridiction.
Le distributeur et, le cas échéant, ses représentants peuvent également accepter les demandes de souscription, de rachat et de conversion au nom des fonds respectifs et peuvent, conformément à la loi locale en vigueur dans les pays où les parts sont distribuées et sous réserve du consentement des porteurs de parts concernés, proposer un
« service de prête-nom » aux investisseurs qui achètent des parts par l’entremise du distributeur nommé. Le distributeur et, le cas échéant, ses représentants, ne peuvent proposer aux investisseurs un tel « service de prête-nom » que s’ils sont eux-mêmes (i) des intervenants professionnels du secteur financier domiciliés dans un pays membre du Groupe d’action financière (GAFI) ou dont la réglementation en matière de blanchiment d’argent est comparable au droit luxembourgeois dans ce domaine ou (ii) des intervenants professionnels du secteur financier qui représentent une succursale ou une filiale qualifiée d’un agent compétent désigné au point (i), à la condition que ledit agent soit tenu, dans le cadre de la législation nationale qui s’applique à lui ou en raison d’une obligation légale ou professionnelle dans le cadre de la politique d’un groupe de sociétés, de respecter les mêmes obligations d’identification que ses succursales et filiales étrangères. En cette qualité, le distributeur et, le cas échéant, ses représentants peuvent, en leur nom propre, mais également en tant que « prête-nom » pour les investisseurs, acheter ou vendre des parts pour ces derniers et demander l’inscription de ces opérations sur le registre des parts. L’investisseur peut investir directement ou indirectement dans un fonds, sans recourir au « service de prête-nom ». Il peut résilier à tout moment l’accord conclu avec

##### le prête-nom et conserve un droit direct sur les parts souscrites par l’entremise du
prête-nom. Il convient toutefois de noter que les dispositions ci-avant ne s’appliquent pas aux porteurs de parts visés dans un pays où il est nécessaire de passer par un prête-nom pour le règlement ou pour des raisons juridiques, officielles ou de nécessité pratique.

## Article 3 Dépositaire

##### Le dépositaire de chaque fonds est mentionné dans le règlement spécial.
Le dépositaire est chargé de conserver les actifs du fonds concerné. Les droits et devoirs du dépositaire dépendent de la législation, du règlement de gestion, du règlement spécial du fonds concerné et de l’accord relatif au dépositaire conclu avec ledit fonds, à chaque fois dans leur version la plus récente.
Tous les actifs d’un fonds doivent être gardés en dépôt par le dépositaire sur dans des comptes bloqués et des comptes-titres dont l’accès doit être limité aux conditions stipulées dans le règlement de gestion et le règlement spécial du fonds concerné. Le dépositaire peut, de manière indépendante et avec l’accord de la société de gestion, ordonner à des tiers, notamment d’autres banques et organismes de compensation de titres, d’assurer la garde des titres.

##### Pour autant que la loi le permette, le dépositaire a le droit de réaliser ce qui suit en son nom propre:
- Faire valoir les réclamations des porteurs de parts contre la société de gestion ou un ancien dépositaire;
- Faire appel et engager des poursuites contre les mesures d’application prises par des tiers si celles-ci portent sur une réclamation pour laquelle l’actif du fonds concerné n’est pas responsable.

Le dépositaire est tenu d’exécuter les instructions de la société de gestion, sous réserve que lesdites instructions ne soient pas en contradiction avec les versions respectives applicables de la loi, du règlement de gestion, du règlement spécial et du prospectus du fonds concerné.
La société de gestion et le dépositaire sont autorisés à mettre fin au mandat du dépositaire à tout moment conformément à l’accord relatif au dépositaire. Dans cette éventualité, la société de gestion sera tenue de désigner une nouvelle banque comme dépositaire dans un délai de deux mois en obtenant l’accord de l’autorité de surveillance compétente, à défaut de quoi la résiliation du mandat du dépositaire entraînera nécessairement la liquidation du fonds correspondant. Jusqu’à cette date, le précédent dépositaire devra remplir l’ensemble de ses obligations en tant que dépositaire afin de défendre l’intérêt des porteurs de parts.

## Article 4 Siège administratif

## Article 5 Principes généraux et restrictions d’investissement

##### Le siège administratif des fonds est situé au Luxembourg.
Les objectifs d’investissement et la politique d’investissement propres à chaque fonds sont énoncés, en tenant compte des directives générales suivantes, dans le règlement spécial / le prospectus du fonds.

##### Les définitions suivantes s’appliquent:
→ « État tiers »: Au sens du présent règlement de gestion, signifie tout État européen ne faisant pas partie de l’Union européenne, ainsi que tout pays d’Amérique, d’Afrique, d’Asie ou d’Australie et d’Océanie.

##### → « Instruments du marché monétaire »: Désigne les instruments généralement négociés sur le marché monétaire, qui sont liquides et dont la valeur peut être déterminée précisément à tout moment.

##### → « Marché réglementé »: Un marché en vertu de l’article 1 (25) de la Loi du 17 décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif.

##### → « Loi de 2010 »: Désigne la Loi du 17 décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif (y compris les amendements et ajouts ultérieurs).

##### → « OPC »: organisme de placement collectif.

##### → « OPCVM »: organisme de placement collectif en valeurs mobilières relevant de la Directive 2009/65/CE.
→ « Directive 2009/65/CE »: Désigne la Directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009 portant sur la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (y compris les amendements et ajouts ultérieurs).

##### → « Valeurs mobilières »:

##### →  Les actions et titres assimilables à des actions (« actions »)

##### →  Les obligations et titres de créance à certificat (« titres de créance »)
→ Tous les autres titres négociables conférant le droit d’acquérir des titres par souscription ou échange, à l’exception des techniques et instruments mentionnés ci-après au point 5 du présent article.

##### La politique d’investissement d’un fonds est soumise aux règles et restrictions d’investissement suivantes:
- 
#### Les placements réalisés par un fonds peuvent comprendre un ou plusieurs des actifs suivants:


##### Dans la mesure où chaque fonds possède sa propre politique d’investissement, il est possible que plusieurs des options d’investissement suivantes ne s’appliquent pas à certains fonds.

##### Le cas échéant, cette information figure dans le règlement spécial du fonds concerné.
- Les valeurs mobilières et instruments du marché monétaire cotés ou négociés sur un marché réglementé;
- Les valeurs mobilières et instruments du marché monétaire négociés dans un État membre de l’Union européenne sur un marché qui opère en fonctionnement régulier, est reconnu et ouvert au public;
- Les valeurs mobilières admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs dans un État tiers ou négociées sur un autre marché réglementé dans un État tiers qui opère en fonctionnement régulier, est reconnu et ouvert au public;
- Les valeurs mobilières et instruments du marché monétaire provenant de nouvelles émissions, sous réserve que les conditions d’émission prévoient l’engagement qu’unedemande d’admission à la cote d’un marché réglementé sera faite au sens des points 5.1
- à c) ci-avant et que l’admission soit obtenue au plus tard un an après l’émission;
- Les actions ou parts d’OPCVM admises conformément à la Directive 2009/65/CE et/ ou d’autres OPC au sens des premier et deuxième alinéas de l’article 1(2) de la Directive 2009/65/CE domiciliés dans un État membre de l’Union européenne ou un État tiers, sous réserve que:→ Lesdits autres OPC soient admis en vertu de règles juridiques les assujettissant à une surveillance officielle qui, du point de vue de l’autorité luxembourgeoise de surveillance du secteur financier (la CSSF), équivaut à une surveillance de droit communautaire et qu’il existe une assurance suffisante de collaboration entre les autorités;→ Le niveau de protection offert aux porteurs de parts des autres OPC soit équivalent au niveau de protection dont bénéficient les porteurs de parts d’un OPCVM et notamment que les règles régissant la garde séparée des actifs du fonds, l’emprunt, le prêt et la vente à découvert de titres et instrument du marché monétaire répondent aux exigences de la Directive 2009/65/CE;→ L’activité commerciale des dits autres OPC fasse l’objet de rapports semestriels et annuels permettant de se forme un jugement sur les actif et passif, des revenus et des transactions lors de la période considérée;→ L’OPCVM ou lesdits autres OPC dont les parts doivent être acquises, puissent investir, en vertu de leurs statuts, jusqu’à 10% de leur actif dans des parts d’autres OPCVM ou OPC;
- Les dépôts à vue et dépôts mobilisables dans un délai maximum de 12 mois détenus auprès d’établissements de crédit, pour autant que ces établissements soient domiciliés dans un État membre de l’Union européenne ou, si le siège social de l’établissement de crédit se trouve dans un État tiers, soient soumis à des règles de surveillance qui, du point de vue de la CSSF, sont équivalentes à celles du droit communautaire;
- Les instruments financiers dérivés, en particulier les options et les futures ainsi que les contrats d’échange (« produits dérivés »), y compris les instruments équivalents réglés en espèces, qui sont négociés sur l’un des marchés réglementés indiqués aux lettres a),
- et c), et/ou les instruments financiers dérivés qui ne sont pas négociés en bourse (« produits dérivés négociés de gré à gré »), y compris, sans toutefois s’y limiter, les contrats d’échange de rendement total ou les autres instruments dérivés financiersassortis de caractéristiques similaires (au sens, et en vertu des conditions y définies, des lois et réglementations applicables et des circulaires de la CSSF émises ponctuellement, en particulier, mais sans s’y limiter, du règlement (UE) 2015/2365), à condition que:→ Les instruments sous-jacents soient des instruments au sens des points 5.1 a) à h) ou des indices financiers, taux d’intérêt, taux de change ou devises;→ Les contreparties aux opérations impliquant des dérivés de gré à gré soient des établissements soumis à une surveillance officielle et appartiennent à une catégorie admise par la CSSF;→ Les produits dérivés de gré à gré fassent l’objet d’une évaluation fiable et vérifiable chaque jour et puissent être vendus, liquidés ou clôturés par une transaction en sens inverse à tout moment à une valeur de marché raisonnable à l’initiative du fonds concerné; et→ L’exposition aux actifs sous-jacents ne dépasse pas les restrictions d’investissement énoncées au point 5.3 ci-après.
- Les instruments du marché monétaire qui ne sont pas négociés sur un marché réglementé et qui ne correspondent pas à la définition ci-avant, à condition que l’émission ou l’émetteur des dits instruments soit elle/lui-même soumis(e) aux règles concernant la garantie des dépôts et la protection des investisseurs, et sous réserve qu’ils soient:→ Émis ou garantis par une autorité centrale, régionale ou locale ou la banque centrale d’un État membre de l’Union européenne, la Banque centrale européenne, l’Union européenne ou la Banque européenne d’investissement, par un État tiers ou, dans le cas d’un État fédéral, un État membre de la fédération ou par un organisme international public dont au moins un État membre fait partie; ou→ Émis par un organisme dont les titres sont négociés sur l’un des marchés réglementés définis ci-avant aux points a), b) et c); ou→ Émis ou garantis par un établissement soumis à une surveillance officielle selon les critères énoncés par le droit communautaire ou par un établissement soumis à des règles de surveillance qui, du point de vue de la CSSF, sont au moins aussi strictes que celles du droit communautaire et respecte celui-ci; ou→ Émis par d’autres émetteurs appartenant à une catégorie approuvée par la CSSF pour autant que, pour les investissements dans lesdits instruments, les règles qui s’appliquent à la protection des investisseurs soient équivalentes à celles des premier, deuxième et troisième alinéas et pour autant que l’émetteur soit, soit un organisme disposant de capitaux et réserves supérieurs à 10 millions EUR (10 000 000 EUR), qui établit et publie ses états financiers annuels conformément à la 4e Directive 2013/34/UE, soit une personne morale qui, au sein d’un groupe de sociétés dont au moins une est cotée en bourse, est responsable du financement dudit groupe, ou une personne morale devant financer l’adossement de passifs par des titres à l’aide d’une ligne de crédit accordée par une banque.
- 
#### Toutefois, le fonds:
- N’investira pas plus de 10% de son actif net dans des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire autres que ceux visés au point 5.1 ci-avant;
- Pourra détenir des liquidités à concurrence de 49% de son actif net. Dans certaines circonstances exceptionnelles, la part des liquidités pourra temporairement dépasser 49%, si et pour autant que cela s’avère dans l’intérêt des porteurs de parts;
- Pourra contracter des emprunts de courte durée dans la limite de 10% de son actif net. Les opérations de couverture en rapport avec la vente d’options ou l’achat ou la vente de contrats à terme ne sont pas considérées comme des emprunts au sens de cette restriction d’investissement;
- Pourra acquérir des devises étrangères dans le cadre de prêts adossés.
- 
#### Les fonds doivent également tenir compte des restrictions d’investissement supplémentaires suivantes:
- Un fonds ne peut pas investir plus de 10% de son actif net en valeurs mobilières ou instruments du marché monétaire d’un même émetteur. Un fonds peut investir jusqu’à 20% de son actif net en dépôts d’un même établissement. Le risque de contrepartie lié aux opérations d’un fonds portant sur des produits dérivés de gré à gré ne peut pas dépasser 10% de l’actif net du fonds si la contrepartie est un établissement de crédit au sens du point5.1 f). Dans les autres cas, la limite est fixée à 5% de l’actif net du fonds concerné.
- La valeur totale des titres et instruments du marché monétaire des émetteurs avec lesquels un fonds investit à chaque fois plus de 5% de son actif net ne peut pas dépasser 40% de la valeur de son actif net. Cette limitation ne s’applique pas aux dépôts et opérations sur produits dérivés négociés de gré à gré avec des établissements financiers faisant l’objet d’une surveillance officielle.


##### Nonobstant les différentes limites stipulées au point 5.3 a) ci-avant, un fonds pourra investir jusqu’à 20% de son actif net auprès d’un même établissement en combinant les produits qui suivent:

##### →  Des titres ou instruments du marché monétaire émis par ledit établissement et/ou

##### → Des dépôts auprès dudit établissement et/ou

##### → Des opérations portant sur des produits dérivés négociés de gré à gré réalisées avec ledit établissement.
- La limite spécifiée au point 5.3 a) phrase 1 est fixée à 35% maximum si les titres ou instruments du marché monétaire sont émis ou garantis par un État membre de l’Union européenne ou ses collectivités publiques territoriales, par un État tiers ou par des organismes publics internationaux dont font partie un ou plusieurs États membres de l’Union européenne.
- La limite spécifiée au point 5.3 a) phrase 1 est fixée à 25% maximum pour certaines obligations si celles-ci sont émises par un établissement de crédit domicilié dans un État membre de l’Union européenne qui, en vertu de dispositions juridiques relatives à la protection des porteurs desdites obligations, fait l’objet d’une surveillance spécifique de la part des autorités. En particulier, les revenus provenant de l’émission des obligations doivent être investis conformément à la loi dans des actifs qui, pendant toute la période de validité des obligations, permettent de couvrir adéquatement les engagements attachés aux obligations et sont alloués en priorité au remboursement du capital et au paiement des intérêts dus en cas de défaillance de l’émetteur.

Si un fonds investit plus de 5% de son actif net en obligations au sens du sous-paragraphe ci-avant et que ces obligations sont émises par un même émetteur, alors la valeur totale des dits investissements ne peut pas dépasser 80% de la valeur de l’actif net de l’OPCVM.
- Les titres et instruments du marché monétaires mentionnés aux points 5.3 c) et d) ne doivent pas être pris en compte pour appliquer la limite d’investissement de 40% stipulée au point 5.3 b).

Les limites spécifiées aux points 5.3 a), b), c) et d) ne sont pas cumulables; pour cette raison, les investissements dans des titres ou instruments du marché monétaire d’un même émetteur réalisés en référence aux points 5.3 a), b), c) et d) ou dans des dépôts auprès dudit émetteur ou des produits dérivés de celui-ci ne peuvent pas dépasser 35% de l’actif net du fonds concerné.
Les sociétés appartenant à un même groupe de sociétés pour ce qui concerne l’établissement et la consolidation des états financiers annuels au sens de la Directive 83/349/CEE ou selon les règles comptables internationales reconnues doivent être considérées comme un émetteur unique pour calculer les restrictions d’investissement énoncées aux points a) à e).

##### Cumulativement, un fonds peut investir jusqu’à 20% de son actif net en titres et instrument du marché monétaire d’un même groupe de sociétés.
- Nonobstant les restrictions d’investissement énoncées aux points 5.3 k), l) et m)ci-après, les restrictions d’investissement pour les actions et/ou titres de créance d’un même émetteur spécifiées aux points 5.3 a) et e) sont fixées à 20% maximum si la stratégie d’investissement du fonds est de suivre un indice boursier ou obligataire particulier reconnu par la CSSF, auquel cas les préconditions suivantes s’appliquent:→  La composition de l’indice doit être suffisamment diversifiée;→ L’indice doit constituer une base de référence adéquate pour le marché auquel il se rapporte;→ L’indice doit être publié de manière raisonnable.
- La limite spécifiée au point 5.3 f) est fixée à 35% si les conditions de marché sont exceptionnelles et le justifient, à savoir s’il s’agit par exemple de marchés réglementés sur lesquels des titres particuliers ou instruments du marché monétaire sont largement représentés. Il n’est possible d’investir jusqu’à cette limite qu’avec un même émetteur.
- Nonobstant les conditions des points 5.3 a) à e), en appliquant le principe de répartition des risques, un fonds peut investir jusqu’à 100% de son actif net en titres et instruments du marché monétaire de différentes émissions émis ou garantis par (i) un État membre de l’Union européenne, ses collectivités publiques territoriales ou un organisme public international dont font partie un ou plusieurs États membres de l’Union européenne, (ii) un autre État membre de l’OCDE ou un pays membre du G20 ou (iii) Singapour ou Hong Kong, sous réserve que (i) les titres aient été émis dans le cadre de six émissions distinctes au moins et que (ii) les titres d’une même émission ne dépassent pas 30% de l’actif net du fonds.
- Un fonds peut acquérir des parts d’autres OPCVM et/ou d’autres OPC visés au point5.1 e) à condition qu’il n’investisse pas plus de 20% de son actif net dans un même OPCVM ou autre OPC. Un fonds agissant en qualité de fonds maître (conformément aux dispositions du Chapitre 9 de la Loi de 2010) ne peut pas lui-même être un fondsnourricier ni détenir des parts ou actions d’un fonds nourricier. Pour les besoins de l’application de cette restriction d’investissement, chaque compartiment d’un fonds à compartiments multiples au sens de l’article 181 de la Loi de 2010 sera considéré comme un émetteur indépendant, pour autant que le principe de responsabilité individuelle des compartiments s’applique à l’égard des tiers.
- Les investissements en parts d’OPC autres que des OPCVM ne peuvent dépasser au total 30% de l’actif net d’un fonds. Si un fonds a acquis des parts d’un OPCVM et/ou d’un autre OPC, les titres détenus par l’OPCVM ou autre OPC en question ne seront pas pris en considération aux fins des limites maximales visées aux points 5.3 a) à e) ci-avant.

Si un fonds acquiert des parts d’un autre OPCVM et/ou autre OPC géré directement ou indirectement par la société de gestion ou par une autre société à laquelle la société de gestion est liée dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle, ou par une importante participation directe ou indirecte, la société de gestion ou l’autre société ne peut prélever de commission au titre de la souscription ou du rachat de parts de l’autre OPCVM et/ou autre OPC par le fonds.
Un fonds qui investit une part importante de ses actifs dans d’autres OPCVM et/ou autres OPC doit indiquer dans son prospectus le niveau maximum des commissions de gestion pouvant être facturées à la fois au fonds lui-même et aux autres OPCVM et/ ou autres OPC dans lesquels il prévoit d’investir. Le fonds indiquera dans son rapport annuel le pourcentage maximum des commissions de gestion prélevées tant au niveau du fonds lui-même que des OPCVM et/ou autres OPC dans lesquels il investit.
- En considérant l’ensemble des OPCVM sous sa gestion, la société de gestion ne peut pas acquérir d’actions à droit de vote dans une mesure qui lui permette d’exercer une influence matérielle sur la gestion de l’émetteur.
- En outre, un fonds ne peut pas acquérir en tout plus de:→ 10% des actions sans droit de vote d’un même émetteur;→ 10% des obligations d’un même émetteur;→ 25% des parts d’un même OPCVM et/ou autre OPC;→ 10% des instruments du marché monétaire d’un même émetteur.

Les restrictions d’investissement spécifiées aux deuxième, troisième et quatrième alinéas peuvent être ignorées si le montant brut des obligations ou instruments du marché monétaire ou le montant net des parts émises ne peut pas être calculé au moment de l’achat.
- Les dispositions ci-avant contenues aux points 5.3 k) et l) ne s’appliquent pas concernant ce qui suit:
	- Les valeurs mobilières et instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre de l’Union européenne ou ses collectivités publiques territoriales;
	- Les valeurs mobilières et instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État tiers;
	- Les valeurs mobilières et instruments du marché monétaire émis par des organismes publics internationaux dont au moins un État membre de l’Union européenne fait partie;
	- Les actions de sociétés constituées en vertu du droit d’un État qui n’est pas membre de l’Union européenne sous réserve que (1) ladite société investisse principalement dans des titres d’émetteurs du même État, que (2) selon le droit de l’État concerné, le seul moyen d’acquérir des titres émis par des émetteurs dudit État consiste, pour le fonds, à prendre une participation dans le capital de la société et que (3) dans le cadre de cet investissement, ladite société se conforme aux restrictions d’investissement énoncées aux points 5.3 a) à e) et 5.3 i) à l).

- Les fonds ne peuvent acquérir de matières premières, métaux précieux ou certificats sur métaux précieux, étant entendu que les transactions en devises, instruments financiers, indices ou valeurs mobilières ainsi qu’en contrats à terme (standardisés ou de gré à gré), contrats d’option et d’échange sur des devises, instruments financiers, indices ou valeurs mobilières s’y rapportant ne sont pas considérées comme des transactions sur matières premières pour les besoins de cette restriction.
- Le fonds ne peut investir dans l’immobilier ni dans des options, droits ou intérêts s’y rapportant, mais des investissements peuvent être effectués dans des titres garantis par des biens immobiliers ou des intérêts s’y rapportant ou émis par des sociétés qui investissent dans l’immobilier ou dans des intérêts s’y rapportant.
- Ni la société de gestion ni le dépositaire ne peuvent émettre des prêts ou garanties au profit de tiers imputés à l’actif d’un fonds, en sachant que cette restriction d’investissement n’empêche pas un fonds d’investir dans des titres, instruments du marché monétaire et autres instruments financiers qui ne sont pas entièrement libérés au sens des points 5.1 e), g) et h) ci-avant.
- Ni la société de gestion ni le dépositaire ne peuvent, pour le compte du fonds, vendre à découvert des titres, instruments du marché monétaire et autres instruments financiers tels que désignés aux points 5.1 e), g) et h).
- 
#### Nonobstant toute disposition contraire dans le présent document:
- Les fonds n’ont pas besoin d’appliquer les restrictions d’investissement énoncées ci-avant aux points 5.1 à 5.3 pour exercer des droits de souscription liés à des titres ou instruments du marché monétaire qu’ils détiennent;
- Et nonobstant leur obligation de veiller au respect du principe de répartition des risques, les fonds nouvellement admis peuvent, pendant une période de six mois suite après l’admission, déroger aux dispositions énoncées ci-avant aux points 5.3 a) à j);
- En cas de manquement aux dites dispositions pour des raisons qui échappent au contrôle du fonds en question, ou liées aux droits de souscription, le fonds devra d’abord essayer de remédier à la situation en procédant à des ventes, en prenant en compte l’intérêt des porteurs de parts;
- Lorsqu’un émetteur représente une personne morale unique englobant plusieurs compartiments de fonds et que l’actif de chaque compartiment répond exclusivement des créances des investisseurs du compartiment ainsi que des créanciers dont les créances sont nées au moment de la constitution, la maturation ou la liquidation du compartiment, alors chaque compartiment doit être considéré, aux fins de l’application des règles de répartition des risques spécifiées aux points 5.3 a) à g) et 5.3 i) et j), comme un émetteur distinct.

La société de gestion sera en droit d’imposer des restrictions d’investissement supplémentaires pour autant que cela soit nécessaire aux fins de conformité avec les règles juridiques et administratives des pays dans lesquels les parts du fonds sont proposées ou vendues.
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#### Techniques de gestion de portefeuille efficace et produits dérivés
- 
#### Généralités

Afin d’assurer une gestion efficace du portefeuille ou de gérer les échéances et risques du portefeuille, le fonds peut employer des produits dérivés ainsi que d’autres techniques de gestion de portefeuille efficace.

##### Si ces opérations impliquent des produits dérivés, alors les conditions et limites doivent s’accorder aux dispositions des points 5.1 à 5.4 ci-avant. En outre, les conditions du point

##### 5.6 ci-après relatif aux procédures de gestion des risques à l’aide de produits dérivés doivent être prises en compte.
En aucune circonstance un fonds ne peut déroger aux objectifs d’investissement et profils de risque énoncés dans le règlement spécial et le prospectus des fonds respectifs dans le contexte d’opérations sur produits dérivés ainsi que d’autres techniques et instruments.
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#### Contrats d’échange

Un fonds peut conclure des contrats d’échange tels que des contrats d’échange de rendement total, credit default swaps, contrats d’échange de taux d’intérêt, contrats d’option d’échange et contrats d’échange liés à l’inflation avec des contreparties dûment évaluées et sélectionnées par la société de gestion qui représentent des établissements de premier ordre faisant l’objet d’une surveillance prudentielle et appartenant à une catégorie approuvée par la CSSF.
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#### Techniques de gestion de portefeuille efficace

Un fonds peut recourir à des techniques de gestion de portefeuille efficace telles que des contrats de prêt et d’emprunt de titres et de mise et prise en pension de titres lorsque c’est dans l’intérêt du fonds concerné et en phase avec ses objectif d’investissement et profil de risque, sous réserve que les règles juridiques et réglementaires applicables soient respectées.

##### Prêt et emprunt de titres

##### Dans le cadre de transactions de prêt et d’emprunt de titres, un fonds peut agir en tant que prêteur et emprunteur, auquel cas lesdites transactions doivent être conformes aux règles suivantes:
- Un fonds peut prêter et emprunter des titres uniquement dans le cadre d’un système standardisé géré par un organisme de compensation reconnu, via un programme de prêt organisé par un établissement financier ou via un établissement financier de premier ordre spécialisé dans ce type de transactions et soumis à des règles de surveillance prudentielle considérées par la CSSF comme équivalentes à celles prévues par le droit de l’Union européenne.
- Dans le cadre d’un prêt de titres, un fonds doit en principe recevoir une garantie dont la valeur doit, à tout moment pendant toute la durée du contrat, être au moins égale à 90% de la valeur totale des titres prêtés.
- Un fonds doit veiller à ce que le volume des transactions de prêt de titres soit maintenu à un niveau approprié ou s’assurer de pouvoir demander la restitution des titres prêtés de telle sorte qu’il puisse à tout moment faire face à ses obligations de rachat et que ces transactions ne compromettent pas la gestion des actifs du fonds conformément à sa politique d’investissement.
- Le fonds doit veiller à pouvoir à tout moment rappeler un titre qui a été prêté ou mettre fin à un accord de prêt de titres qu’il a conclu.
- Un fonds ne peut vendre des titres qu’il a empruntés tant qu’il les détient, sauf s’ils sont couverts par des instruments financiers suffisants pour lui permettre de les rembourser à l’échéance du contrat.
- Un fonds peut agir en tant qu’emprunteur dans les circonstances suivantes en rapport avec le règlement d’une opération sur titres: (i) Lorsque les titres font l’objet d’un réenregistrement, (ii) lorsque les titres ont été prêtés mais non restitués en temps voulu, (iii) afin d’éviter un défaut de règlement si le dépositaire manque à son obligation de livraison et (iv) dans le cadre d’une opération de mise en pension, afin de remplir son obligation de livrer les titres lorsque la contrepartie exerce son droit de rachat, dans la mesure où les titres ont été auparavant vendus par le fonds.


##### Opérations de prise et mise en pension de titres

##### Un fonds peut par ailleurs conclure des opérations de prise et de mise en pension de titres, qui consistent en une transaction à terme à l’échéance de laquelle: (i) Le vendeur
(la contrepartie) a l’obligation de racheter l’actif vendu et le fonds a l’obligation de restituer l’actif reçu dans le cadre de la transaction. Les titres pouvant être achetés dans le cadre de contrats de prise en pension se limitent à ceux visés par la Circulaire CSSF 08/356 en date du 4 juin 2008 et doivent être conformes à la politique d’investissement du fonds; ou (ii) le

##### fonds a l’obligation de racheter l’actif vendu et l’acheteur (la contrepartie) a l’obligation de restituer l’actif reçu dans le cadre de la transaction.
Un fonds ne peut acheter ou vendre des titres dans le cadre d’une opération de pension que si la contrepartie est soumise à des règles de surveillance prudentielle considérées par la CSSF comme équivalentes à celles prévues par le droit de l’Union européenne;
Un fonds doit veiller à ce que la valeur des opérations de prise ou mise en pension soit maintenue à un niveau tel qu’il puisse, à tout moment, remplir ses obligations en matière de rachat vis-à-vis des porteurs de parts. Un fonds qui réalise une opération de prise en pension doit veiller à pouvoir, à tout moment, rappeler le montant total en espèces ou mettre fin à l’accord de prise en pension.
Un fonds qui conclut un accord de mise en pension doit veiller à pouvoir à tout moment rappeler les titres faisant l’objet de l’accord de mise en pension ou mettre fin à l’accord de mise en pension qu’il a conclu.
Les accords de mise et prise en pension à échéance fixe qui ne dépassent pas sept jours doivent être considérés comme des accords selon des conditions qui permettent un rappel des actifs à tout moment par un fonds.

##### Gestion des garanties
L’exposition au risque de contrepartie découlant des opérations de gré à gré sur produits dérivés et l’exposition au risque de contrepartie découlant des techniques de gestion de portefeuille efficace doivent être groupées pour calculer les limites de risque de contrepartie prévues par le point 5.3 a) ci-avant.
Lorsqu’un fonds réalise des opérations de gré à gré sur produits financiers dérivés et recourt à des techniques de gestion de portefeuille efficace, toutes les garanties obtenues pour réduire le risque de contrepartie doivent respecter les critères suivants en tout temps:
- Toute garantie autre qu’en espèces obtenue doit être très liquide et négociée sur un marché réglementé ou une plateforme multilatérale de négociation offrant une cotation transparente afin de pouvoir être vendue rapidement à un prix proche de celui déterminé par évaluation avant la vente. Les garanties obtenues doivent également respecter les dispositions de l’article 5.3 l) ci-avant.
- Les garanties obtenues doivent être évaluées au moins chaque jour conformément aux règles de l’article 9 du présent document. Les actifs dont le prix est très volatil ne sont pas acceptés comme garantie sauf si elles s’accompagnent d’une décote convenablement prudente.
- Les garanties obtenues doivent être de bonne qualité.
- Les garanties obtenues doivent être émises par une entité indépendante de la contrepartie et ne doivent pas présenter de forte corrélation avec les performances de la contrepartie.
- Les garanties doivent être suffisamment diversifiées en termes de pays, marchés et émetteurs. Le critère de diversification suffisante concernant la concentration des émetteurs est réputé rempli si l’OPCVM reçoit, de la part d’une contrepartie à des opérations de gestion de portefeuille efficace et opérations de gré à gré sur produits financiers dérivés, un panier de garanties dont l’exposition à un émetteur donné ne dépasse pas 20% de sa valeur nette d’inventaire. Lorsque des OPCVM sont exposés à différentes contreparties, les différents paniers de garanties doivent être groupés pour calculer la limite de 20% d’exposition à un émetteur donné. Par dérogation, un fonds peut être entièrement garanti par différentes valeurs mobilières et différents instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre de l’Union européenne ou ses collectivités publiques territoriales, un pays tiers ou un organisme public international dont font partie un ou plusieurs États membres de l’Union européenne. Un fonds de ce type doit recevoir des titres provenant d’au moins six émissions différentes et les titres de chaque émission ne doivent pas dépasser plus de30% de l’actif net du fonds. Les fonds qui peuvent être entièrement garantis par des titres de ce type et par ces États membres de l’Union européenne, pays tiers, collectivités publiques territoriales ou organismes publics internationaux émettant ou garantissant lesdits titres sont mentionnés dans le prospectus du fonds concerné.
- En cas de transfert de propriété, les garanties obtenues doivent être détenues par le dépositaire. Pour les autres types de contrat de garantie, la garantie peut être détenue par un dépositaire tiers faisant l’objet d’une surveillance prudentielle et sans rapport avec le fournisseur de la garantie.
- Les garanties obtenues doivent pouvoir être entièrement exercées par le fonds à tout moment sans référence ou autorisation de la contrepartie.
- Les garanties autres qu’en espèces ne peuvent pas être cédées, réinvesties ou mises en gage.
- Les garanties en espèces obtenues peuvent seulement être:→ Mises en dépôt auprès d’entités telles qu’indiquées à l’article 5.1.f) ci-avant;→ Investies dans des emprunts d’État de bonne qualité;→ Utilisées aux fins d’opérations de prise en pension sous réserve que les opérations impliquent des établissements de crédit faisant l’objet d’une surveillance prudentielle et que le fonds puisse rappeler à tout moment le montant total dû en espèces;→ Investies dans des fonds du marché monétaire à court terme au sens donné par la documentation « Guidelines on a Common Definition of European Money Market Funds » fournissant une définition commune des fonds monétaires européens.


##### Les garanties en espèces réinvesties doivent être diversifiées conformément aux exigences de diversification applicables aux garanties autres qu’en espèces.
- 
#### Procédure de gestion des risques

Concernant les fonds, une procédure de gestion des risques doit être établie qui permette à la société de gestion de surveiller et mesurer en tout temps les risques associés aux positions d’un fonds, l’utilisation faite des techniques de gestion de portefeuille efficace, la gestion des garanties ainsi que leurs rôles respectifs dans le profil de risque global du portefeuille d’investissement. Concernant les produits dérivés, une procédure doit être mise en œuvre qui permette une évaluation précise et indépendante du risque associé à un produit dérivé.
La société de gestion doit veiller, pour chaque fonds, à ce que le risque global associé aux produits dérivés ne dépasse pas la valeur nette d’inventaire totale du portefeuille du fonds concerné. S’agissant du calcul du risque, celui-ci doit tenir compte de la valeur de marché des instruments sous-jacents respectifs, du risque de contrepartie, des futures fluctuations du marché et du temps nécessaire pour liquider les positions.
Le fonds utilisera la méthode de la VaR (Value at Risk) pour calculer son exposition globale au risque et pour s’assurer que son exposition globale aux risques liés aux instruments financiers dérivés ne dépasse pas sa valeur nette d’inventaire totale.
Dans le cadre de sa stratégie d’investissement, un fonds peut, dans les limites spécifiées au point 5.3 e) ci-avant, investir dans des produits dérivés pour autant que le risque global associé aux instruments sous-jacents ne dépasse pas les restrictions d’investissement des points 5.3 a) à e) ci-avant. Si un fonds investit dans des produits dérivés basés sur des indices, il n’est pas nécessaire de prendre en compte lesdits investissements dans le contexte des restrictions d’investissement énoncées aux points 5.3 a) à e) ci-avant.

##### Les produits dérivés incorporés aux titres ou instruments du marché monétaire doivent également être pris en compte pour s’assurer du respect des dispositions du présent article 5.6.

## Article 6 Émission des parts

##### Toute personne physique ou morale peut, sous réserve de l’article 7 du règlement de gestion, acquérir des parts d’un fonds par souscription et paiement du prix d’émission.

##### Toutes les parts d’une même catégorie d’un fonds doivent conférer les mêmes droits.
Néanmoins, le règlement spécial d’un fonds peut spécifier deux catégories de parts ou plus pour le fonds en question. Si un fonds possède deux catégories de parts ou plus, les catégories de parts peuvent différer sur les points suivants:
- Le barème de frais, concernant la prime d’émission / les droits de rachat;
- Le barème de frais, concernant la commission à verser à la société de gestion;
- Les règles de vente et le montant minimal de souscription ou de dépôt;
- La politique de distribution des dividendes;
- La devise;
- N’importe quelle combinaison des critères précités;
- Tout autre critère précisé par la société de gestion.


##### Toutes les parts doivent bénéficier des mêmes droits, de la date d’émission jusqu’au versement des bénéfices, plus-values et produit de liquidation de leurs catégories de parts respectives.
Le prix d’émission doit correspondre à la valeur nette d’inventaire majorée des droits d’entrée, dont le montant doit figurer dans le règlement spécial du fonds correspondant. Le prix d’émission doit être réglé sur la base de la valeur nette d’inventaire à la date d’évaluation (telle que définie à l’article 9 du règlement de gestion) à laquelle les demandes de souscription sont reçues par le teneur de registre et agent de transfert (agissant pour le compte de la société de gestion), par le distributeur et ses représentants (le cas échéant) ou par l’agent payeur et l’organisme d’information pour transmission au teneur de registre et agent de transfert, mais au plus tard à la valeur nette d’inventaire à la date d’évaluation suivante ou du jour après (telle que définie à l’article 9 du règlement de gestion), auquel cas la société de gestion doit veiller en tout temps à ce que les demandes de souscription reçues au même moment de la journée à la date d’évaluation (telle que définie à l’article 9 du règlement de gestion) soient réglées à la même valeur nette d’inventaire. D’autres délais peuvent s’appliquer lorsque des parts sont souscrites par l’entremise d’un représentant ou des agents payeurs et distributeurs sous réserve que les porteurs de parts bénéficient d’un traitement égal. Dans ce cas, le service concerné informe l’investisseur en question de la procédure qui s’applique. La société de gestion peut autoriser le teneur de registre et agent de transfert à accepter les demandes de souscription après les délais de clôture des ordres mentionnés dans le prospectus, à condition 1) que l’application soit reçue par le distributeur et/ou ses agents avant le délai de clôture des ordres, 2) que cette mesure n’ait pas d’incidence négative sur les autres porteurs de parts et 3) que les porteurs de parts bénéficient d’un traitement égal. D’autres délais peuvent s’appliquer lorsque des parts sont rachetées par l’entremise d’un représentant ou des agents payeurs et distributeurs sous réserve que les porteurs de parts bénéficient d’un traitement égal. Dans ce cas, le service concerné informe l’investisseur en question de la procédure à suivre.
Le prix d’émission doit être réglé dans la devise du fonds correspondant, laquelle doit être stipulée dans le règlement spécial, dans un délai de trois jours d’évaluation à compter de la réception de la demande de souscription par le teneur de registre et agent de transfert.
À défaut, les demandes pourront être considérées comme nulles. L’investisseur sera tenu responsable des frais éventuels (y compris, à la discrétion de la société de gestion, les intérêts) liés à un retard ou défaut de paiement du prix d’émission et la société de gestion aura le pouvoir de racheter tout ou partie des parts du fonds détenues par l’investisseur afin de payer lesdits frais ou prendre toute autre mesure qui s’impose.
Si la législation d’un pays impose des droits d’entrée inférieurs, les agents distributeurs présents dans le pays en question pourront vendre des parts en appliquant les droits d’entrée les plus élevés autorisés.

##### Le prix d’émission peut être majoré d’un droit de timbre ou d’autres frais exigibles dans les différents pays où les parts sont vendues.
Pour autant que les sommes de distribution et/ou rachat d’un fonds soumis au règlement de gestion soient utilisées directement pour acquérir des parts d’un fonds soumis au règlement de gestion, un escompte pour réinvestissement fixé par la société de gestion peut être accordé.

## Article 7 Restrictions à l’émission des parts

## Article 8 Type de parts

## Article 9 Calcul de la valeur nette d’inventaire
Pour l’émission de parts d’un fonds, la société de gestion doit tenir compte des dispositions juridiques et réglementaires de tous les pays dans lesquels des parts sont distribuées. La société de gestion peut, à tout moment et à sa seule discrétion, refuser une demande de souscription ou restreindre ou suspendre temporairement ou cesser définitivement l’émission de parts si les acheteurs sont des personnes physiques ou morales résidentes ou enregistrées dans des pays ou territoires particuliers. La société de gestion peut également empêcher des personnes physiques ou morales d’acquérir des parts si cette mesure est nécessaire pour protéger les porteurs de parts d’un fonds ou le fonds lui-même. Par ailleurs, la société de gestion peut:
- À sa seule discrétion, refuser une demande de souscription de parts;
- À tout moment, racheter des parts contre paiement du prix de rachat, si lesdites parts sont détenues par des porteurs de parts qui n’ont pas le droit de les acquérir ou les détenir.


##### Les paiements entrants liés aux demandes de souscription qui ne sont pas traitées immédiatement seront remboursés sans intérêts par le dépositaire.

##### Les parts d’un fonds sont émises sous la forme de parts au porteur (certificats globaux) et/ ou nominatives.
La valeur d’une part (« valeur nette d’inventaire ») est calculée dans la devise (« devise du fonds ») spécifiée dans le règlement spécial du fonds correspondant. Nonobstant toute disposition contraire dans le règlement spécial d’un fonds, la valeur nette d’inventaire doit être calculée par la société de gestion ou un agent mandaté par la société de gestion sous la surveillance du dépositaire à chaque jour ouvrable bancaire correspondant à un jour de bourse au Luxembourg (« date d’évaluation »). Le calcul s’effectue en divisant l’actif net d’un fonds (actif du fonds moins passif) par le nombre de parts dudit fonds en circulation au moment du calcul.

##### L’actif net du fonds doit être calculé en tenant compte des principes suivants:
- Les actifs cotés en bourse doivent être évalués au dernier cours connu. Si un actif est coté sur plusieurs bourses de valeurs, c’est le dernier cours connu sur la bourse représentant le principal marché pour l’actif qui prévaut.
- Les actifs qui ne sont pas cotés en bourse mais sont négociés sur un autre marché réglementé qui opère en fonctionnement régulier, est reconnu et ouvert au public doivent être évalués à un prix qui ne peut être inférieur au cours acheteur et supérieur au cours vendeur au moment de l’évaluation et que la société de gestion estime être le meilleur prix possible auquel les actifs peuvent être vendus.
- Si un actif n’est pas coté ou négocié en bourse ou sur un autre marché réglementé ou si, concernant les actifs cotés ou négociés en bourse ou sur un autre marché tel qu’indiqué ci-avant, les cours, conformément aux dispositions des points (a) et (b)ci-avant, ne reflètent pas fidèlement la vraie valeur de marché des actifs en question, la valeur des actifs doit être déterminée en fonction du prix de vente que l’on pourrait raisonnablement attendre selon une estimation prudente.
- Les intérêts courus sur les actifs doivent être inclus dès lors qu’ils ne sont pas exprimés dans la valeur cotée.
- La valeur de règlement des contrats à terme (standardisés et de gré à gré) et contrats d’option qui ne sont pas négociés en bourse ou sur d’autres marchés organisés doit correspondre à la valeur nette de règlement concernée telle que déterminéeconformément aux directives du conseil d’administration selon une méthode appliquée avec cohérence quel que soit le type de contrat. La valeur de règlement des contrats à terme (standardisés et de gré à gré) et contrats d’option qui ne sont pas négociés en bourse ou sur d’autres marchés organisés doit être calculée selon le dernier cours de liquidation connu pour lesdits contrats sur les bourses ou marchés organisés sur lesquels ces contrats à terme et contrats d’option sont négociés par le fonds; si un contrat à terme ou d’option ne peut pas être réglé le jour où la valeur nette d’inventaire est déterminée, la méthode d’évaluation du contrat doit être déterminée par le conseil d’administration de manière appropriée et raisonnable. Les contrats d’échange doivent être évalués à leur valeur de marché calculée en prenant en compte les variations de taux d’intérêt applicables.
- Les liquidités doivent être évaluées à leur valeur nominale majorée des intérêts courus. Les dépôts à terme peuvent être évalués à leur taux de rendement, sous réserve qu’un contrat correspondant entre l’établissement financier chez qui les fonds sont mis en dépôt et la société de gestion prévoie que les dépôts puissent être appelés à tout moment et que, dans l’éventualité d’un appel, la valeur de liquidation corresponde audit taux de rendement.
- Les parts du fonds cible d’un fonds doivent être évaluées au dernier prix de rachat déterminé et connu.
- Tous les actifs qui ne sont pas libellés dans la devise du fonds concerné doivent être convertis au dernier taux de change connu dans la devise du fonds concerné.
- Tous les autres titres ou actifs doivent être évalués à leur valeur de marché raisonnable et celle-ci doit être déterminée selon les principes de bonne foi par la société de gestion et selon une procédure spécifiée par la société de gestion.


##### La société de gestion peut, à sa seule discrétion, permettre d’autres méthodes d’évaluation si elle considère que celles-ci sont appropriées en vue d’une évaluation raisonnable d’un actif du fonds.
Si la société de gestion estime que la valeur nette d’inventaire déterminée à une date d’évaluation donnée ne correspond pas à la valeur réelle des parts d’un fonds, ou si des variations considérables ont été enregistrées sur les bourses et/ou marchés concernés depuis le calcul de la valeur nette d’inventaire, la société de gestion peut prendre la décision d’actualiser la valeur nette d’inventaire avant la fin de la journée. Dans ces circonstances, toutes les demandes de souscription et rachat reçues à cette date d’évaluation seront traitées en fonction de la valeur nette d’inventaire actualisée selon le principe de bonne foi.
Si, concernant un fonds, plusieurs catégories de parts ont été créées en vertu de l’article 6 du règlement de gestion, alors les dispositions spécifiques suivantes s’appliquent pour le calcul de la valeur nette d’inventaire:
- Le calcul de la valeur nette d’inventaire doit s’effectuer séparément pour chaque catégorie de parts selon les critères énoncés au paragraphe 1 du présent article.
- Les sommes reçues pour l’émission de parts doivent augmenter la quote-part des catégories de parts respectives par rapport à la valeur totale de l’actif net du fonds. Les sommes versées pour le rachat de parts doivent diminuer la quote-part des catégories de parts respectives par rapport à la valeur totale de l’actif net du fonds.
- Dans l’éventualité d’un versement de dividende, la valeur nette d’inventaire des parts des catégories de parts concernées doit être diminuée du montant du dividende versé. Dans le même temps, la quote-part de la catégorie de parts ayant donné lieu au versement d’un dividende par rapport à la valeur totale de l’actif net du fonds doit être diminuée, tandis que la quote-part des éventuelles catégories de parts n’ayant pas donné lieu au versement d’un dividende par rapport à l’actif net total du fonds doit être augmentée.

Si des demandes de rachat à grande échelle ne peuvent pas être satisfaites à partir des liquidités disponibles et emprunts permissibles du fonds concerné, la société de gestion peut, après en avoir préalablement convenu avec le dépositaire, déterminer la valeur nette d’inventaire en se basant sur les prix du jour où sont effectivement vendus, selon les circonstances, les titres pour le fonds en question. Dans pareil cas, la même méthode de calcul doit être appliquée pour les demandes de souscription et rachat reçues en même temps.

##### Des corrections peuvent être appliquées aux revenus ordinaires et extraordinaires.

## Article 10 Suspension d’émission et de rachat des parts et du calcul de la valeur nette d’inventaire

## Article 11 Rachat des parts
La société de gestion a le pouvoir de suspendre temporairement le calcul de la valeur nette d’inventaire ainsi que l’émission et le rachat de parts si et aussi longtemps que les circonstances rendent nécessaire cette suspension, et en particulier:
- Pendant une période où une bourse ou un autre marché réglementé opérant en fonctionnement régulier et reconnu et ouvert au public sur laquelle ou lequel une proportion significative des actifs du fonds concerné est cotée ou négociée est fermé(e) (hors fins de semaine habituelles et jours fériés) ou que la négociation sur ladite bourse ou ledit marché est suspendue ou restreinte;
- En situation d’urgence, si la société de gestion ne peut pas accéder aux actifs du fonds concerné ou n’est pas en mesure de transférer librement la valeur des transactions d’achat ou vente de placements ou de procéder correctement au calcul de la valeur nette d’inventaire.

Les porteurs de parts ont le droit de demander le rachat de leurs parts à n’importe quelle date d’évaluation (telle que définie à l’article 9 du règlement de gestion). Le prix de rachat doit en règle générale correspondre à la valeur nette d’inventaire; toutefois, la société de gestion peut décider que des droits de rachat doivent être prélevés, droits dont le montant est spécifié dans le règlement spécial et le prospectus du fonds en question. Le prix de rachat doit être réglé sur la base de la valeur nette d’inventaire à la date d’évaluation (telle que définie à l’article 9 du règlement de gestion) à laquelle les demandes de rachat sont reçues par le teneur de registre et agent de transfert (agissant pour le compte de la société de gestion), auprès du distributeur et de ses représentants (le cas échéant) ou auprès des agents payeurs et distributeurs pour transmission au teneur de registre et agent de transfert, mais au plus tard à la valeur nette d’inventaire à la date d’évaluation suivante ou du jour après (telle que définie à l’article 9 du règlement de gestion), auquel cas la société de gestion doit veiller en tout temps à ce que les demandes de rachat reçues au même moment de la journée à la date d’évaluation (telle que définie à l’article 9 du règlement de gestion) soient réglées à la même valeur nette d’inventaire. D’autres délais peuvent s’appliquer lorsque des parts sont rachetées par l’entremise d’un représentant ou des agents payeurs et distributeurs sous réserve que les porteurs de parts bénéficient d’un traitement égal. Dans ce cas, le service concerné informe l’investisseur en question de la procédure à suivre. La société de gestion peut autoriser le teneur de registre et agent de transfert à accepter les demandes de rachat après les délais de clôture des ordres mentionnés dans le prospectus, à condition 1) que l’application soit reçue par le distributeur et/ou ses agents avant le délai de clôture des ordres, 2) que cette mesure n’ait pas d’incidence négative sur les autres porteurs de parts et 3) que les porteurs de parts bénéficient d’un traitement égal.
Le paiement du prix de rachat doit s’effectuer dans un délai de trois jours ouvrables bancaires à compter de la réception de la demande de rachat par le teneur de registre et agent transfert. La société de gestion dispose du droit, après en avoir préalablement convenu avec le dépositaire, de différer le traitement des demandes de rachat à grande échelle jusqu’à ce que les actifs correspondants du fonds en question aient été vendus, auquel cas la vente doit s’effectuer sans délai. Dans pareil cas, le rachat doit s’effectuer, conformément aux conditions du dernier paragraphe de l’article 9 du règlement de gestion, à la valeur nette d’inventaire en vigueur à ce moment-là.

##### Le prix de rachat doit être payé dans la devise du fonds respectif. La part correspondante est annulée dès paiement du prix de rachat.
Les investisseurs qui ont demandé un rachat de leurs parts doivent être informés sans délai en cas de suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire conformément à l’article 10 du règlement de gestion et doivent être informés immédiatement après la reprise de celui-ci.
Le dépositaire ne peut procéder au paiement que si aucune disposition réglementaire, par exemple en matière de change ou pour toute raison échappant au contrôle du dépositaire, n’interdit ou ne limite le transfert du prix de rachat vers le pays du demandeur.

## Article 12 Frais du fonds

##### Outre les frais mentionnés dans le règlement spécial du fonds concerné, tous les fonds doivent supporter les frais suivants:

##### → Toutes les taxes portant sur l’actif du fonds, ses revenus et ses dépenses;

##### → La commission de la société de gestion;

##### →  La commission du dépositaire ainsi que ses frais de traitement et frais bancaires courants;
→ Les frais de courtage et bancaires courants, en particulier les commissions liées aux opérations sur titres et autres actifs du fonds correspondant ainsi que les opérations sur devises et opérations de couverture de titres.
→ Les frais et les commissions auxquels le fonds peut être soumis en relation avec les contrats d’échange de rendement total ou d’autres instruments dérivés financiers assortis de caractéristiques similaires, à la conclusion des contrats d’échange de rendement total et/ou lors de toute augmentation ou diminution de leur montant notionnel. Le fonds peut notamment verser des commissions aux agents et autres intermédiaires pouvant être affiliés auprès du dépositaire, du gestionnaire de placement ou de la société de gestion, compte tenu des fonctions et des risques qu’ils endossent. Le montant de ces commissions peut être fixe ou variable. Les informations relatives aux frais et aux commissions de fonctionnement directs et indirects encourus par le fonds à cet égard, ainsi que l’identité des entités auxquelles ces frais et commissions sont versés et toute affiliation qu’ils peuvent avoir auprès du dépositaire, du gérant de placement ou de la société de gestion, le cas échéant, peuvent figurer dans le rapport annuel. Tous les revenus découlant des contrats d’échange de rendement total, nets de frais et de commissions de fonctionnement directs et indirects, seront remboursés au fonds.

##### → Les frais de comptabilité, tenue de compte et calcul de la valeur nette d’inventaire ainsi que pour leur publication;

##### → Les frais liés au teneur de registre et agent de transfert calculés et payés conformément à la pratique coutumière au Luxembourg;

##### → Les frais de conseil encourus par la société de gestion ou le dépositaire s’ils agissent dans l’intérêt des porteurs de parts du fonds en question;

##### → Les frais de cotation en bourse ou d’enregistrement dans le pays ou à l’étranger;

##### →  Tous les coûts d’impression des certificats de part (certificats et coupons);

##### → Les honoraires du réviseur d’entreprises du fonds;
→ Les frais liés à la préparation, au dépôt et à la publication du règlement de gestion et d’autres documents relatifs au fonds, y compris les demandes d’enregistrement, règlements spéciaux, prospectus et déclarations écrites à toutes les autorités d’enregistrement et bourses (y compris les associations locales de négociants) qui doivent être effectués en rapport avec le fonds ou le placement des parts;
→ Les coûts d’impression et de distribution des rapports annuels et semestriels destinés aux porteurs de parts dans l’ensemble des langues nécessaires ainsi que les coûts d’impression et de distribution de tous les autres rapports et documents requis par la loi ou la réglementation en vigueur des autorités susmentionnées;

##### → Les coûts des publications destinées aux porteurs de parts;

##### → Les frais liés aux représentants du fonds à l’étranger;

##### → Une proportion raisonnable des coûts publicitaires et des coûts directement imputables au placement et à la vente des parts;
→ Tous les frais et coûts supportés par les agents des gestionnaires d’investissement délégués pour la centralisation des ordres et l’encouragement de la meilleure exécution (certains de ces agents peuvent être des sociétés affiliées d’Amundi); et

##### → Tous les autres frais et coûts administratifs.

## Article 13 Vérification comptable

## Article 14 Versement des dividendes

## Article 15 Date d’entrée en vigueur, modification du règlement de gestion et du règlement spécial

## Article 16 Publication

##### Tous les coûts et frais payés sont d’abord imputés aux revenus courants, puis aux plus- values nettes, et enfin à l’actif du fonds.

##### Les comptes de la société de gestion et l’intégralité des actifs du fonds doivent être vérifiés par un réviseur d’entreprises indépendant agréé au Luxembourg désigné par la société

##### de gestion.
Nonobstant toute disposition contraire contenue dans le règlement spécial d’un fonds, il revient à la société de gestion de déterminer si un dividende doit être versé et, le cas échéant, quel doit être son montant.

##### Les revenus ordinaires provenant des intérêts et/ou dividendes retranchés des frais (« revenus nets ordinaires ») ainsi que les plus-values nettes réalisées peuvent être distribués.
Les plus-values non réalisées et les autres actifs peuvent également être distribués sous réserve que l’actif net du fonds, suite à une telle distribution, ne tombe pas sous le seuil minimal de 1,25 million EUR inscrit dans la Loi de 2010.

##### La société de gestion a le pouvoir de procéder à des versements de dividende intermédiaires en concertation avec le dépositaire.
Dans l’éventualité d’une distribution sous la forme de parts gratuites, toute fraction de part restante pourra être versée en espèces. Les sommes distribuées n’ayant pas été encaissées dans les cinq ans suite à la publication de l’annonce de distribution correspondante seront prescrites au profit de l’actif du fonds concerné.

##### Toutefois, la société de gestion pourra décider à sa seule discrétion d’honorer lesdits montants au débit du fonds même passé ce délai de cinq ans.
Si deux catégories de parts ou plus sont créées en vertu de l’article 6 du règlement de gestion, la politique de distribution propre aux catégories de parts respectives doit être énoncée dans le prospectus du fonds en question.

##### Le présent règlement de gestion ainsi que tout règlement spécial relatif à un fonds et toute modification y afférente entrent en vigueur à la date de leur signature sauf indication contraire.

##### La société de gestion peut à tout moment modifier tout ou partie du règlement de gestion et tout règlement spécial associé à un fonds donné dans l’intérêt des porteurs de parts.
La première version valide du règlement de gestion, du règlement spécial et toute modification y afférente doit être déposée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg. Une mention de ces dépôts doit être publiée dans le RESA (auparavant le Mémorial).
Le prix d’émission et le prix de rachat de chaque fonds doivent être disponibles auprès de la société de gestion, du dépositaire et des agents payeurs et doivent, si la loi l’exige ou la société de gestion l’estime nécessaire, être publiés dans un journal choisi par la société de gestion dans les pays où les parts sont proposées au public.
Au plus tard quatre mois après la clôture de l’exercice financier d’un fonds, la société de gestion doit mettre à disposition un rapport annuel révisé fournissant des informations sur l’actif du fonds, sa gestion et les résultats atteints.
Au plus tard deux mois après la fin du premier semestre de chaque exercice financier d’un fonds, la société de gestion doit mettre à disposition un rapport semestriel fournissant des informations sur l’actif du fonds et sa gestion lors du semestre correspondant.

## Article 17 Liquidation des fonds et fusions Liquidation des fonds

## Fusions

##### Le rapport annuel et tous les rapports semestriels d’un fonds peuvent être obtenus gratuitement par les porteurs de parts auprès de la société de gestion, du dépositaire et de tout agent payeur.
Chaque fonds ou catégorie de parts peut être liquidé(e) à tout moment par la société de gestion, auquel cas la société de gestion fait office de liquidateur. La liquidation devient obligatoire si, pour une raison ou une autre, la société de gestion est liquidée. La liquidation doit être annoncée conformément aux dispositions réglementaires par la société de gestion dans le RESA, et dans au moins deux journaux quotidiens de diffusion raisonnable. Un de ces quotidiens doit être diffusé au Luxembourg. Si les circonstances appellent la liquidation d’un fonds, l’émission des parts doit être suspendue. La société de gestion peut décider de suspendre le rachat des parts d’un fonds.
Le dépositaire doit distribuer le produit de la liquidation retranché des coûts et frais de liquidation, parmi les porteurs de parts en proportion des parts que ceux-ci détiennent, soit suivant les instructions de la société de gestion, soit, le cas échéant, des liquidateurs désignés par la société de gestion ou par le dépositaire en concertation avec l’autorité de surveillance. Le produit de la liquidation qui, au terme de la procédure de liquidation, n’a pas été encaissé par les porteurs de parts, doit, dans la mesure où la loi l’exige, être converti en euros et, après clôture de la procédure de liquidation, déposé par le dépositaire auprès de la Caisse de Consignation de Luxembourg pour le compte des porteurs de parts auxquels revient ledit produit, auquel cas les sommes seront prescrites si elles ne sont pas réclamées dans le délai imparti.

##### Ni les porteurs de parts ni leurs héritiers ou ayants droit ne peuvent demander la liquidation et/ou division d’un fonds.

##### Fusion décidée par le conseil d’administration de la société de gestion:
Le conseil d’administration de la société de gestion peut décider de procéder à une fusion (au sens de la Loi de 2010) du fonds avec un autre OPCVM, en tant qu’OPCVM absorbant ou absorbé, selon les conditions et les procédures imposées par la Loi de 2010, concernant notamment le projet de fusion et les informations devant être communiquées aux porteurs de parts, comme suit:

##### a) Fusion du fonds

##### Le conseil d’administration de la société de gestion peut décider de procéder à une fusion du fonds, en tant qu’OPCVM absorbant ou absorbé, avec:

##### →  Un autre OPCVM luxembourgeois ou étranger (« le nouvel OPCVM ») ou

##### → Un compartiment d’un tel OPCVM

##### Et, s’il y a lieu, de convertir les parts du fonds en parts du nouvel OPCVM, ou du compartiment concerné de ce dernier.
Pour tout OPCVM absorbé qui cesse d’exister, la décision concernant la date effective de la fusion doit être déposée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg et publiée dans le RESA par le biais d’un avis de dépôt de la décision auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, conformément aux dispositions de la Loi du 10 août 1915 relatives aux sociétés commerciales.

##### Droits des porteurs de parts et frais à leur charge:
Dans tous les cas de fusion susvisés, les porteurs de parts seront en droit de demander, sans autres frais que ceux prélevés par le fonds afin de couvrir les coûts de désinvestissement, le rachat de leurs parts ou, si possible, leur conversion en parts ou actions d’un autre OPCVM poursuivant une politique d’investissement similaire et géré par la société de gestion ou par toute autre société à laquelle la société de gestion est liée dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle, ou par une importante participation directe ou indirecte, conformément aux dispositions de la Loi du 2010. Ce droit prendra effet dès que les porteurs de parts auront été informés du projet de fusion et s’éteindra cinq jours ouvrables avant la date de calcul du rapport d’échange pour la fusion.

##### Les frais liés à la préparation et à la réalisation de la fusion ne seront à la charge ni du fonds ni de ses porteurs de parts.

## Article 18 Prescription

## Article 19 Droit applicable, for juridique et langue

## du contrat
Les réclamations des porteurs de parts à l’encontre de la société de gestion ou du dépositaire seront légalement prescrites cinq ans après leur naissance, sans porter atteinte à la disposition contenue à l’article 17. La période de présentation des coupons est fixée à cinq ans à compter de la date de publication de l’annonce de distribution.

##### Toutefois, la société de gestion pourra, à sa discrétion, honorer les coupons présentés et également les débiter du fonds passé ce délai de présentation.
Le présent règlement de gestion et les règlements spéciaux des fonds sont soumis au droit luxembourgeois. Tous les litiges survenant entre les porteurs de parts, la société de gestion et le dépositaire seront soumis à la juridiction du tribunal de la ville de Luxembourg compétent en la matière.
La société de gestion et le dépositaire ont le droit de se soumettre et soumettre tout fonds à la juridiction et au droit de tout pays où les parts dudit fonds sont proposées au public concernant les réclamations d’investisseurs résidant dans le pays en question et pour ce qui concerne la souscription et le rachat des parts.

##### La version anglaise du règlement de gestion et du règlement spécial prévaut sur les versions rédigées dans d’autres langues.
S’agissant des parts vendues à des investisseurs dans un pays donné, la société de gestion et le dépositaire peuvent déclarer contraignantes, pour eux comme pour le fonds en question, les traductions dans les langues des pays où les parts sont proposées au public.

##### Luxembourg, le 16 février 2018

##### La société de gestion	Le dépositaire

Translation (FRES, 2018-02-01):
# Reglamento de Gestión
## Artículo 1 Aspectos generales

## Artículo 2 Sociedad Gestora, domicilio y distribuidora
Amundi Luxembourg S.A (la “Sociedad Gestora”) llevará a cabo la gestión en su propio nombre y conforme al principio de los fondos especializados independientes con diversificación del riesgo (organismos de inversión colectiva en valores mobiliarios u OICVM) de acuerdo con la legislación del Gran Ducado de Luxemburgo (por lo que cada OICVM se considerará en adelante como un “Fondo”), con valores y otros activos (con respecto a cada uno de los diferentes Fondos, en adelante los “Activos del Fondo”) que se invertirán bajo la responsabilidad común de los titulares de las participaciones del Fondo correspondiente (los “Partícipes”).

##### Las participaciones del Fondo (“Participaciones”) se emitirán en forma de certificados al portador (“Certificados de Participaciones”) o Participaciones registradas.
Los derechos y deberes contractuales de los Partícipes, la Sociedad Gestora y el Depositario se establecen en el Reglamento de Gestión y el Reglamento Especial del Fondo correspondiente. El presente Reglamento de Gestión y sus enmiendas se registrarán en el Registro Mercantil de Luxemburgo. Además, deberá publicarse la referencia a dicho registro en el Recueil électronique des sociétés et associations (“RESA”).

##### El Reglamento de Gestión y el Reglamento Especial correspondiente formarán, conjuntamente como partes relacionadas, las condiciones contractuales aplicables al Fondo en cuestión.

##### Al comprar Participaciones, los Partícipes aceptan el Reglamento de Gestión, el Reglamento Especial y las enmiendas aprobadas al respecto, según constan en el Registro Mercantil de Luxemburgo.

##### La Sociedad Gestora es una sociedad anónima conforme a la legislación del Gran Ducado de Luxemburgo, con sede social en Luxemburgo.
La Sociedad Gestora administrará todos los Activos del Fondo (con sujeción a las restricciones de inversión recogidas en el artículo 5 del Reglamento de Gestión) en su propio nombre, pero solo en interés de los Partícipes y bajo su responsabilidad común.
Particularmente, la autoridad de gestión abarcará, entre otros, la compra, la venta, la suscripción, el intercambio y la transferencia de valores y otros activos contemplados en la legislación, así como el ejercicio de todos los derechos relacionados de manera directa o indirecta con los Activos del Fondo correspondiente.
La Sociedad Gestora especificará la política de inversiones de cada Fondo, teniendo en cuenta las restricciones de inversión estatutarias y contractuales. El Consejo de Administración de la Sociedad Gestora podrá encomendar a uno o varios de sus miembros o a otras personas el cumplimiento diario de la política de inversiones.

##### La Sociedad Gestora podrá contratar a uno o varios asesores o gestores de inversiones por cuenta propia y bajo su responsabilidad.

##### La Sociedad Gestora tendrá derecho a exigir la remuneración especificada en el Reglamento Especial correspondiente, que se cargará a los respectivos Activos del Fondo.
La Sociedad Gestora también está designada como el domicilio del Fondo (el “Domicilio”). Como tal, la Sociedad Gestora pone una dirección postal a disposición de cada Fondo y recibe, acepta y envía todas las notificaciones, la correspondencia, las llamadas telefónicas, los correos electrónicos y cualquier otra comunicación en nombre del Fondo.
La Sociedad Gestora conserva su nombramiento como distribuidora (la “Distribuidora”) y continúa siendo responsable de la comercialización de las Participaciones en diferentes países, a excepción de los Estados Unidos de América y sus territorios, y las propiedades dentro de su jurisdicción.
La Distribuidora y sus representantes (en caso de que exista alguno) también podrán aceptar solicitudes de suscripción, reembolso y conversión en nombre del Fondo pertinente y, de conformidad con la legislación local de los países en los que se ofrezcan las Participaciones y con sujeción a la aprobación de los Partícipes afectados, ofrecer un “servicio de titularidad interpuesta” para los inversores que compran Participaciones a través de la Distribuidora designada. La Distribuidora y sus representantes (en caso de que exista alguno) solo podrán ofrecer a los inversores dicho “servicio de titularidad interpuesta” si i) son profesionales del sector financiero y tienen su sede social en un país que pertenece al Grupo de Acción Financiera (GAFI) o que tiene disposiciones relativas al blanqueo de dinero similares a las de la legislación de Luxemburgo para evitar el blanqueo de dinero; o si ii) son profesionales del sector financiero que representan a una sucursal o filial autorizada de un agente adecuado según lo especificado en el punto i), siempre que dicho agente adecuado esté obligado, dentro del marco de su legislación nacional o debido a una obligación legal o profesional según la política de un grupo empresarial, a asumir las mismas obligaciones de identificación que sus filiales y sucursales extranjeras. Para desempeñar estas funciones, la Distribuidora y sus representantes (en caso de que exista alguno) podrán, en su propio nombre pero también en virtud de la “titularidad interpuesta” de los inversores, comprar o vender Participaciones para los inversores y solicitar la inclusión de estas transacciones en el registro de Participaciones. Los inversores podrán invertir de forma directa o indirecta en el Fondo correspondiente, sin hacer uso de la “titularidad interpuesta”; en todo momento, tienen derecho a cancelar el acuerdo celebrado para dicha titularidad interpuesta y conservan una pretensión directa sobre las Participaciones suscritas a través de ella. No obstante, las disposiciones anteriores no se aplican a los Partícipes implicados en aquellos países en los que la liquidación mediante titularidad interpuesta sea necesaria u obligatoria por motivos legales, oficiales o de necesidad práctica.

## Artículo 3 Depositario

##### Se nombrará al Depositario del Fondo en el respectivo Reglamento Especial.
El Depositario es el encargado de custodiar los Activos del Fondo correspondiente. Los derechos y deberes del Depositario se basan en la legislación, el Reglamento de Gestión, el Reglamento Especial del Fondo correspondiente y el Acuerdo del Depositario relacionado con el Fondo en cuestión, según las últimas enmiendas.
El Depositario mantendrá todos los Activos del Fondo en custodia en cuentas bloqueadas y de valores, para las que solo se autorizará el acceso según las condiciones del Reglamento de Gestión y el Reglamento Especial del Fondo correspondiente. El Depositario podrá, de manera autónoma y con el acuerdo de la Sociedad Gestora, ordenar a terceros, en particular a otros bancos y organismos de compensación de valores, que custodien activos.

##### Según lo permitido por la legislación, el Depositario tendrá el derecho de llevar a cabo las siguientes acciones en su propio nombre:
- Reivindicar derechos de los Partícipes ante la Sociedad Gestora o un Depositario anterior;
- Recurrir e iniciar un proceso legal contra las medidas coercitivas de terceros, si estas se aplican con respecto a una reclamación ante la cual los respectivos Activos del Fondo no tienen ninguna responsabilidad.

El Depositario estará obligado a seguir las instrucciones de la Sociedad Gestora, siempre que dichas instrucciones no contradigan las pertinentes versiones vigentes de la legislación, el Reglamento de Gestión, el Reglamento Especial o el Folleto del Fondo en cuestión.
La Sociedad Gestora y el Depositario tendrán derecho a revocar el nombramiento del Depositario en cualquier momento conforme al respectivo Acuerdo del Depositario. Si se produce la revocación del nombramiento del Depositario, la Sociedad Gestora tendrá el
deber de nombrar a otro banco como Depositario en un plazo de dos meses con la aprobación de la autoridad de supervisión pertinente; en caso contrario, la revocación del nombramiento del Depositario conllevará necesariamente la liquidación del Fondo correspondiente. Durante este plazo, el Depositario anterior tendrá que cumplir totalmente con sus deberes de Depositario a fin de proteger los intereses de los Partícipes.

## Artículo 4 Sede administrativa

## Artículo 5 Principios y restricciones generales de inversión

##### La sede administrativa de los distintos Fondos estará situada en Luxemburgo.
Los objetivos de las inversiones y la política concreta de inversiones de un Fondo se detallarán en función de las siguientes directivas generales en el Reglamento Especial de dicho Fondo o en el Folleto correspondiente.

##### Se aplicarán las siguientes definiciones:
→ “Estado no miembro”: En el contexto de este Reglamento de gestión, será cualquier Estado de Europa que no pertenezca a la Unión Europea, así como cualquier país de América, África, Asia o Australia y Oceanía.

##### → “Instrumentos del Mercado Monetario”: Instrumentos que se negocian habitualmente en el mercado monetario, que son líquidos y cuyo valor se puede determinar de forma precisa en cualquier momento.

##### → “Mercado Regulado”: Un mercado conforme al artículo 1 (25) de la Ley de 17 de diciembre de 2010, relativa a los organismos de inversión colectiva.

##### → “Ley de 2010”: La Ley de 17 de diciembre de 2010, relativa a los organismos de inversión colectiva (y sus posteriores enmiendas y adiciones).

##### → “OIC”: Organismo de inversión colectiva

##### → “OICVM”: Organismo de inversión colectiva en valores mobiliarios conforme a la Directiva 2009/65/ CE.
→ “Directiva 2009/65/CE”: Directiva 2009/65/CE, del 13 de julio de 2009, relativa a la coordinación de disposiciones legales, reglamentarias y administrativas sobre organismos de inversión colectiva en valores mobiliarios (OICVM) (con sus enmiendas y adiciones posteriores).

##### → “Valores Mobiliarios”:

##### → Acciones y otros valores equivalentes (“acciones”)

##### → Bonos y otros valores de deuda certificados (“valores de deuda”)
→ Todos los demás valores negociables que otorguen el derecho a adquirir valores mediante suscripción o intercambio, a excepción de las técnicas y los instrumentos recogidos a continuación en el n.º 5 de este artículo.

##### La política de inversiones de un Fondo estará sujeta a las siguientes normas y restricciones de inversión:
- Las inversiones de un Fondo consistirán en uno o varios de los siguientes activos: 
- Dado que cada Fondo cuenta con un política concreta de inversiones, es posible que algunas de las siguientes opciones de inversión no se apliquen a ciertos Fondos. Cuando corresponda, esto se mencionará en el Reglamento Especial del Fondo correspondiente.
- Valores Mobiliarios e Instrumentos del Mercado Monetario admitidos a cotización o negociados en un Mercado Regulado;
- Valores Mobiliarios e Instrumentos del Mercado Monetario negociados en un Estado miembro de la Unión Europea o en otro Mercado que opere regularmente y esté reconocido y abierto al público;
- Valores Mobiliarios admitidos a cotización oficial en la bolsa de un Estado no miembro o negociados en otro Mercado Regulado en un Estado no miembro que opere regularmente y esté reconocido y abierto al público;
- Valores Mobiliarios e Instrumentos del Mercado Monetario de nuevas emisiones, siempre que las condiciones de la emisión incluyan la garantía de que se realizará la solicitud de admisión para la negociación en un Mercado Regulado, según lo establecido anteriormente de la letra a) a la c) en el apartado 5.1, y que dicha admisión esté garantizada dentro de un plazo de un año a partir de la emisión como máximo;
- Acciones o Participaciones de OICVM conforme a la Directiva 2009/65/CE u otros OIC con arreglo al artículo 1(2), puntos primero y segundo, de la Directiva 2009/65/ CE, con sede social en un Estado miembro de la Unión Europea o un Estado no miembro, siempre que:→ Estos otros OIC tengan normas legales que les exijan una supervisión oficial que, en consideración de la autoridad de supervisión luxemburguesa responsable del sector financiero (la CSSF), sea equivalente a la supervisión que establece el Derecho de la Unión Europea, y exista una garantía suficiente de colaboración entre las autoridades;→ El nivel de protección de los Partícipes de los otros OIC sea equivalente al nivel de protección del que gozan los Partícipes de un OICVM y, en particular, las normas que rigen la custodia independiente de los Activos del Fondo y las operaciones de prestar, tomar prestado y vender en corto valores e Instrumentos del Mercado Monetario cumplan los requisitos de la Directiva 2009/65/CE;→ La actividad comercial de estos otros OIC esté incluida en los informes semestrales y anuales, permitiendo así conocer el activo y el pasivo, la renta y las transacciones durante un período determinado;→ El OICVM o el otro tipo de OIC, del cual se van a adquirir Participaciones, pueda invertir, según sus documentos de constitución, un máximo del 10% de su activo en Participaciones de otros OICVM u OIC;
- Depósitos a la vista o sujetos a compra con un plazo máximo de doce meses con entidades de crédito, siempre que la entidad de crédito en cuestión tenga su sede social en un Estado miembro de la Unión Europea o, en caso de que la sede de la entidad de crédito sea un Estado no miembro, esté sujeta a una normativa cautelar que, en consideración de la CSSF, sea equivalente a la que establece el Derecho de la Unión Europea;
- Instrumentos financieros derivados, concretamente opciones, futuros y permutas financieras (“derivados”), entre los que se incluyen instrumentos equivalentes con liquidación en efectivo, que se negocian en uno de los Mercados Regulados definidos en las letras a), b) y c), o instrumentos financieros derivados que no se negocian en bolsas (“derivados OTC”), entre ellos las permutas financieras de rentabilidad total u otros instrumentos financieros derivados con características similares (en el marco de las definiciones y condiciones establecidas en las leyes y los reglamentos aplicables, así como en las circulares de la CSSF que se emiten de forma periódica, en particular, el Reglamento (UE) 2015/2365), siempre que:→  Los instrumentos subyacentes sean instrumentos conforme a lo definido de la letra
- a la h) en el apartado 5.1, o índices financieros, tipos de interés, tipos de cambio o divisas;→ Las contrapartes en las transacciones que implican derivados OTC sean instituciones sujetas a supervisión oficial conforme a las categorías admitidas por la CSSF;→ Los derivados OTC estén sujetos a una valoración fiable y verificable diariamente y se puedan vender, liquidar o cerrar mediante una transacción de compensación en cualquier momento con un valor de mercado razonable por iniciativa del Fondo correspondiente;→ La exposición a los activos subyacentes no exceda las restricciones a la inversión previstas en el apartado 5.3 siguiente.
- Instrumentos del Mercado Monetario que no se negocian en un Mercado Regulado y que no se corresponden con la definición anterior, siempre que la emisión o el emisor de dichos instrumentos estén sujetos a normas relativas a la garantía de depósito y a la protección de los inversores, y siempre que estén:→ Emitidos o garantizados por una autoridad central, regional o local o el banco central de un Estado miembro de la Unión Europea, el Banco Central Europeo, la Unión Europea o el Banco Europeo de Inversiones, por un Estado no miembro o, en el caso de los estados federales, un Estado miembro de la federación, o por un organismo público internacional al que pertenezca como mínimo un Estado miembro;→ Emitidos por un organismo cuyos valores se negocien en los Mercados Regulados definidos en los apartados a), b) y c) anteriores;→ Emitidos o garantizados por una institución que esté sujeta a supervisión oficial de acuerdo con los criterios establecidos en el Derecho de la Unión Europea, o por una institución sujeta a una normativa cautelar que, en consideración de la CSSF, sea como mínimo igual de estricta que la del Derecho de la Unión Europea y que la cumpla;→ Emitidos por otros emisores que pertenezcan a una categoría aprobada por la CSSF siempre que, con respecto a la inversión en dichos instrumentos, estén en vigencia normas para la protección de los inversores que sean equivalentes a las de los puntos primero, segundo o tercero, y siempre que el emisor sea un organismo con capital y reservas de 10 millones de EUR como mínimo (10 000 000 EUR), que elabore y publique sus estados financieros anuales conforme a las normas de la Cuarta Directiva 2013/34/UE; una entidad jurídica que, dentro de un grupo de sociedades que comprenden una o varias sociedades que cotizan en bolsa, sea responsable de la financiación de dicho grupo; o una entidad jurídica que financie el respaldo del pasivo con valores mediante el uso de una línea de crédito bancaria.
- 
#### No obstante, el Fondo podrá:
- Invertir hasta un 10% de su activo neto en Valores Mobiliarios e Instrumentos del Mercado Monetario distintos de los enumerados en el apartado 5.1 precedente;
- Mantener activo líquido hasta un máximo del 49% de su activo neto. Dicho activo podrá exceder una cuota del 49%, de forma excepcional y transitoria, si se considera que tal medida está indicada para favorecer los intereses de los Partícipes;
- Tomar a préstamo sumas equivalentes a un valor de transacción del 10% del activo neto durante un período corto. Las operaciones de cobertura relacionadas con la venta de opciones o la compra o venta de contratos a plazo y futuros no se considerarán contratación de préstamos a efectos de las presentes restricciones de inversión;
- Adquirir moneda extranjera mediante préstamos cruzados en divisas.
- 
#### Además, los Fondos deberán respetar las siguientes restricciones de inversión al invertir su activo:
- Cada Fondo podrá invertir un máximo del 10% del activo neto en Valores Mobiliarios o Instrumentos del Mercado Monetario del mismo emisor. Cada Fondo podrá invertir un máximo del 20% del activo neto en depósitos del mismo establecimiento. El riesgo de incumplimiento de la contraparte con las transacciones del Fondo en derivados OTC no puede superar el 10% del activo neto si la contraparte es una entidad de crédito conforme a lo definido en el apartado 5.1 f). En todos los demás casos, el límite se sitúa en el 5% del activo neto del Fondo correspondiente como máximo.
- El valor total de los valores y los Instrumentos del Mercado Monetario de los emisores con los que invierte un Fondo respectivamente más de un 5% de su activo neto no puede superar el 40% del valor de su activo neto. Esta limitación no se aplicará a los depósitos y las transacciones de derivados OTC con instituciones financieras que estén sujetas a supervisión oficial.


##### A pesar de los límites superiores individuales recogidos anteriormente en el apartado

##### 5.3 a), cada Fondo puede invertir un máximo del 20% de su activo neto con un mismo establecimiento en una combinación de lo siguiente:

##### → Valores o Instrumentos del Mercado Monetario emitidos por dicho establecimiento.

##### → Depósitos con dicho establecimiento.

##### → Transacciones ligadas a derivados OTC realizadas con dicho establecimiento.
- El límite superior establecido en la primera frase del apartado 5.3 a) tendrá un máximo del 35% si los valores o Instrumentos del Mercado Monetario están emitidos o garantizados por un Estado miembro de la Unión Europea o sus autoridades locales, por un Estado no miembro o por organismos públicos internacionales a los que pertenecen uno o más Estados miembros de la Unión Europea.
- El límite superior definido en la primera frase del apartado 5.3 a) será del 25% como máximo para ciertos bonos en caso de que sean emitidos por una entidad de crédito con sede social en un Estado miembro de la Unión Europea que, conforme a las disposiciones legales sobre la protección de los titulares de dichos bonos, esté sujeta a una determinada supervisión por parte de las autoridades. En concreto, la renta de la emisión de dichos bonos debe invertirse de conformidad con la legislación en activos que, durante todo el período de validez de los bonos, sean capaces de cubrir adecuadamente el pasivo ligado a los bonos y se asignen de forma prioritaria a la amortización de principal y al pago de los intereses que se devengarán en caso de incumplimiento del emisor.

Si un Fondo invierte más del 5% de su activo neto en bonos con arreglo al subapartado anterior, con los bonos emitidos por un único emisor, entonces el valor total de este tipo de inversiones no podrá exceder el 80% del valor del activo neto del OICVM.
- Los valores e Instrumentos del Mercado Monetario incluidos en las letras c) y d) del apartado 5.3 no se tendrán en cuenta en el contexto de aplicación del límite de inversión del 40%, recogido en el apartado 5.3 b).

Los límites especificados en las letras a), b), c) y d) del apartado 5.3 no serán acumulativos; por este motivo, las inversiones en valores o Instrumentos del Mercado Monetario de un único emisor realizadas conforme a las letras a), b), c) y d) del apartado 5.3, o en depósitos o derivados de dicho emisor, no pueden superar el 35% del activo neto del Fondo correspondiente.
Las sociedades que pertenezcan al mismo grupo empresarial con respecto a la elaboración de los estados financieros anuales consolidados, conforme a lo definido en la Directiva 83/349/CEE o de acuerdo con los principios de contabilidad reconocidos a nivel internacional, se considerarán como un único emisor al calcular los límites de inversión estipulados de la letra a) a la e).

##### De manera acumulativa, el Fondo podrá invertir hasta el 20% de su activo neto en valores e Instrumentos del Mercado Monetario del mismo grupo empresarial.
- A pesar de los límites de inversión establecidos a continuación en las letras k), l) y m) del apartado 5.3, los límites superiores para las inversiones en acciones o valores de deuda de un único emisor, recogidos de la letra a) a la e) en el apartado 5.3, serán como máximo el 20% si el propósito de la estrategia de inversiones del Fondo es seguir un determinado índice de valores de deuda o acciones reconocido por la CSSF, para lo que se aplicarán las siguientes condiciones:→  La composición del índice debe estar lo suficientemente diversificada;→ El índice debe formar una base de referencia adecuada para el mercado con el que está relacionado;→ El índice debe publicarse de una forma razonable.
- El límite especificado en el apartado 5.3 f) será del 35% en caso de que esto esté justificado por unas condiciones excepcionales del mercado, en particular enMercados Regulados donde determinados valores o Instrumentos del Mercado Monetario presentan un claro predominio. Solo es posible invertir hasta este límite superior con un único emisor.
- A pesar de las condiciones establecidas de la letra a) a la e) en el apartado 5.3, el Fondo podrá, en aplicación del principio de diversificación del riesgo, invertir hasta el 100% de su activo neto en valores e Instrumentos del Mercado Monetario de distintas emisiones realizadas o garantizadas por i) un Estado miembro de la Unión Europea, sus autoridades locales o un organismo público internacional al que pertenezcan uno o varios Estados miembros de la Unión Europea, ii) cualquier otro Estado miembro de la Organización de Cooperación y Desarrollo Económicos ( “OCDE”) o cualquier país miembro del G-20, o iii) Singapur o Hong Kong, siempre que i) dichos valores pertenezcan a al menos seis emisiones diferentes y ii) no haya más de un 30% del activo neto del Fondo invertido en valores de un solo emisor.
- El Fondo podrá adquirir Participaciones de otros OICVM u OIC con arreglo a la letra
- del apartado 5.1, siempre y cuando la inversión en un mismo OICVM u otro OIC no exceda el 20% de su activo neto. El Fondo que actúe como fondo maestro (con arreglo a las disposiciones del capítulo 9 de la Ley de 2010) no podrá ser al mismo tiempo un fondo feeder ni mantener acciones o Participaciones en un feeder. Con el fin de aplicar este límite de inversión, cada subfondo de un fondo paraguas en el sentido del artículo 181 de la Ley de 2010 se considerará un emisor independiente, siempre que se aplique el principio de responsabilidad individual de cada subfondo frente a terceras partes.
- Las inversiones en Participaciones de OIC distintos de OICVM no podrán exceder en total el 30% del activo neto del Fondo. Si el Fondo ha adquirido Participaciones de OICVM u otros OIC, los valores en cartera del OICVM u otro OIC en cuestión no se tendrán en consideración en lo que respecta a los límites mencionados en las letras a) a e) del apartado 5.3 anterior.

Si el Fondo invierte en Participaciones de otros OICVM y/u otros OIC gestionados, directa o indirectamente, por la misma Sociedad Gestora o por cualquier otra sociedad con la que la Sociedad Gestora esté vinculada en el marco de una comunidad de gestión o control, o por una participación sustancial directa o indirecta, la Sociedad Gestora o dicha otra sociedad no podrán cobrar, a través del Fondo, comisiones por la suscripción o el reembolso de Participaciones de estos otros OICVM y/u OIC.
El Fondo que invierta una parte sustancial de su patrimonio en otros OICVM u otros OIC indicará en su Folleto el nivel máximo de comisión de gestión que podrán tener que sufragar el propio Fondo y los otros OICVM u otros OIC en los que pretende invertir. En su informe anual, el Fondo indicará el tipo máximo en concepto de comisión de gestión soportado por el propio Fondo y los OICVM o los otros OIC en los que invierte.
- En lo que respecta a todos los OICVM que gestiona, la Sociedad Gestora no podrá adquirir acciones con derecho a voto cuando pueda ejercer en general una influencia sustancial en la gestión del emisor.
- Por otra parte, el Fondo no podrá adquirir en total más del:→ 10% de las acciones sin derecho a voto de un único emisor;→ 10% de los bonos de un único emisor;→  25% de las Participaciones de un único OICVM u otro OIC;→  10% de los Instrumentos del Mercado Monetario de un único emisor.

Será posible no tomar en consideración los límites de inversión de los puntos segundo, tercero y cuarto si el importe bruto de los bonos o Instrumentos del Mercado Monetario o el importe neto de las Participaciones emitidas no se puede calcular en el momento de la compra.
- Las disposiciones anteriormente recogidas en las letras k) y l) del apartado 5.3 no se aplicarán con respecto a lo siguiente:
	- Valores Mobiliarios e Instrumentos del Mercado Monetario emitidos o garantizados por un Estado miembro de la Unión Europea o sus autoridades locales;
	- Valores Mobiliarios e Instrumentos del Mercado Monetario emitidos o garantizados por un Estado no miembro;
	- Valores Mobiliarios e Instrumentos del Mercado Monetario emitidos por organismos públicos internacionales a los que pertenezcan uno o más Estados miembros de la Unión Europea;
	- Acciones de sociedades constituidas conforme a la legislación de un Estado que no es miembro de la UE, siempre que 1) dicha sociedad invierta sus activos principalmente en valores de emisores del mismo Estado; 2) de acuerdo con la legislación de dicho Estado, la única forma de que el Fondo adquiera valores de emisores de dicho Estado sea la participación en el capital de dicha sociedad; y 3) en el contexto de la inversión de activos, dicha sociedad cumpla las restricciones de inversión establecidas de la letra a) a la e) y de la letra i) a la l) en el apartado 5.3.

- Los Fondos no podrán invertir en materias primas, metales preciosos ni certificados de metales preciosos, a menos que las transacciones en divisas extranjeras, instrumentos financieros, índices o Valores Mobiliarios, así como futuros y contratos a plazo, opciones y permutas financieras de dichas divisas extranjeras, instrumentos financieros, índices o Valores Mobiliarios se consideren transacciones de materias primas a los efectos de la presente restricción.
- El Fondo no podrá invertir en bienes inmuebles, ni en cualquier opción, derecho o interés en relación con ellos, a menos que las inversiones se realicen en valores garantizados por inmuebles o intereses en bienes inmuebles, o en valores emitidos por sociedades que inviertan en bienes inmuebles o en intereses inmobiliarios.
- Ni la Sociedad Gestora ni el Depositario podrán emitir préstamos ni garantías para terceros a cargo de los Activos del Fondo; esta restricción de inversión no impedirá que los Fondos inviertan su activo neto en valores, Instrumentos del Mercado Monetario u otros instrumentos financieros parcialmente desembolsados con arreglo a las letras e), g) y h) del apartado 5.1 anterior.
- Ni la Sociedad Gestora ni el Depositario podrán efectuar en nombre del Fondo ventas cortas de valores, Instrumentos del Mercado Monetario u otros instrumentos financieros mencionados anteriormente en las letras e), g) y h) del apartado 5.1.
- 
#### A pesar de cualquier disposición en sentido contrario contenida en el presente documento:
- No es necesario que los Fondos respeten los límites de inversión establecidos en los apartados 5.1 a 5.3 a la hora de ejercer los derechos de suscripción vinculados a los valores o Instrumentos del Mercado Monetario que poseen en sus Activos del Fondo;
- Y a pesar de la obligación de garantizar el cumplimiento del principio de diversificación del riesgo, los Fondos admitidos recientemente podrán, durante un período de seis meses tras su admisión, establecer excepciones respecto de las disposiciones previstas de la letra a) a la j) del apartado 5.3;
- Si se infringen dichas disposiciones por motivos ajenos al control del Fondo en cuestión o sobre la base de derechos de suscripción, el Fondo debe tratar de corregir con carácter prioritario la situación en el marco de sus operaciones de venta, teniendo en cuenta los intereses de los Partícipes;
- Cuando un emisor forma una única entidad jurídica con varios subfondos, en la cual los activos de un subfondo solo deben responder ante las demandas de los inversores de dicho subfondo, así como ante los acreedores cuyas demandas surgieron con motivo de la formación, el vencimiento o la liquidación del subfondo en cuestión, cada uno de los subfondos deberá examinarse como un emisor independiente a efectos de la aplicación de las normas sobre diversificación del riesgo estipuladas de la letra a) a la g), así como en las letras i) y j), del apartado 5.3.

La Sociedad Gestora podrá establecer restricciones adicionales a la inversión en tanto que sea necesario para cumplir con las disposiciones legales, reglamentarias y administrativas en los países en los que se ofertan o venden las Participaciones del Fondo.
- 
#### Derivados y técnicas para la gestión eficaz de carteras
- 
#### Disposiciones generales

A fin de lograr una administración de carteras eficaz o de gestionar los riesgos y el vencimiento de las carteras, el Fondo podrá utilizar derivados y otras técnicas para la gestión eficaz de carteras.
Si dichas operaciones están relacionadas con el uso de derivados, sus límites y condiciones deben establecerse de conformidad con las disposiciones previstas entre los apartados 5.1 y 5.4. Además, deben tenerse en cuenta las condiciones del apartado 5.6 relativas a los procedimientos de gestión del riesgo con derivados.
Los Fondos no podrán en ningún caso establecer excepciones respecto de los objetivos de inversión y los perfiles de riesgo estipulados en el Reglamento Especial y el Folleto del Fondo en cuestión en el marco de las operaciones relacionadas con los derivados, así como con otras técnicas e instrumentos.
- 
#### Acuerdos de permutas financieras

Los Fondos podrán concertar acuerdos de permutas financieras, como permutas financieras de rentabilidad total, permutas de riesgo de crédito, permutas financieras de tipos de interés, opciones sobre permutas financieras y permutas indexadas a la inflación, con contrapartes que la Sociedad Gestora haya evaluado y seleccionado debidamente, y que sean entidades de primer orden sujetas a una supervisión prudencial y pertenecientes a las categorías aprobadas por la CSSF.
- 
#### Técnicas para la gestión eficaz de carteras

Los Fondos podrán emplear técnicas para la gestión eficaz de carteras como, entre otras, el préstamo y empréstito de valores, y pactos de recompra y de recompra inversa, siempre y cuando estas se utilicen en interés del Fondo en cuestión, de conformidad con el objetivo de inversión y el perfil de riesgo, y cumpliendo las normas legales y reglamentarias pertinentes.

##### Préstamo y empréstito de valores

##### En el marco de las operaciones de préstamo y empréstito de valores, el Fondo puede actuar como prestamista y como prestatario, para lo cual dichas operaciones deben cumplir las siguientes reglas:
- El Fondo únicamente podrá prestar o tomar prestados valores en el marco de un sistema normalizado organizado por una cámara de compensación, mediante un programa de financiamiento de una institución financiera o mediante una entidad financiera de primera fila especializada en este tipo de operaciones que sea objeto de normas de supervisión cautelar que la CSSF considere equivalentes a las que establece el Derecho de la Unión Europea.
- En el marco del préstamo de valores, el Fondo debe obtener, por principio, una garantía cuyo importe, durante la duración del contrato, debe ser equivalente en todo momento al menos al 90% del importe total de los valores prestados.
- El Fondo deberá velar por mantener el volumen de las operaciones de préstamo de valores en un nivel razonable o por que se le otorgue el derecho de solicitar en todo momento la devolución de los valores prestados de forma que le permita cumplir siempre sus obligaciones de reembolso, y por que dichas operaciones no pongan en peligro la gestión de los activos del Fondo con arreglo a su política de inversión.
- El Fondo deberá garantizar en todo momento que puede retirar los valores que haya prestado o terminar cualquier acuerdo de préstamos de valores que haya celebrado.
- Los valores tomados a préstamo por el Fondo no podrán enajenarse mientras estén en su poder, a menos que se encuentren suficientemente cubiertos por instrumentos financieros suficientes que permitan al Fondo restituir los valores prestados al cierre de la operación.
- El Fondo podrá tomar valores a préstamo en las siguientes circunstancias relacionadas con la liquidación de una operación en valores: i) durante un período en el que los valores hayan sido enviados para su nuevo registro; ii) cuando los valores hayan sido prestados y no hayan sido restituidos puntualmente; iii) para evitar una liquidación fallida cuando el depositario no cumpla su obligación de entrega de los valores, y d) como técnica para atender su obligación de entrega de los valores objeto de un contrato de repo cuando la contraparte en dicho contrato ejerza su derecho de recompra y el Fondo hubiera vendido previamente dichos valores.


##### Operaciones con pacto de recompra (“repos”) y con pacto de recompra inversa
El Fondo podrá participar de forma accesoria en operaciones con pacto de recompra y con pacto de recompra inversa, que consisten en una operación a plazo a cuyo vencimiento: i) el vendedor (la contraparte) estará obligado a recomprar el activo vendido y el Fondo a devolver el activo recibido en virtud de la transacción. En las operaciones con pacto de recompra inversa solo se podrán comprar los valores detallados en la circular 08/356 de la CSSF de 4 de junio de 2008, que deberán ajustarse a los requisitos que establece la política de inversión del Fondo; o ii) el Fondo estará obligado a recomprar el activo vendido y el comprador (la contraparte) a devolver el activo recibido en virtud de la transacción.
El Fondo no podrá comprar ni vender valores a través de una operación con pacto de recompra a menos que la contraparte en dichas operaciones sea objeto de normas de supervisión cautelar que la CSSF considere equivalentes a las que establece el Derecho de la Unión Europea.
El Fondo debe velar por que el importe de las operaciones con pacto de recompra y con pacto de recompra inversa se mantenga en un nivel que le permita, en todo momento, cumplir con sus obligaciones de reembolso hacia los Partícipes. Un Fondo que participa en una operación con pacto de recompra inversa debe asegurarse en todo momento de que puede retirar el importe total de efectivo o terminar el acuerdo de recompra inversa.
Un Fondo que participe en un acuerdo de recompra debe garantizar en todo momento que puede retirar todos los valores sujetos al acuerdo de recompra o terminar el acuerdo de recompra que haya celebrado.
Los acuerdos de recompra y recompra inversa a plazo fijo que no superen los siete días se considerarán disposiciones relativas a las condiciones que permiten al Fondo retirar los activos en cualquier momento.

##### Gestión de garantías prendarias
La exposición al riesgo de una contraparte procedente de operaciones de derivados financieros OTC y las técnicas de gestión eficiente de la cartera se combinarán al calcular los límites del riesgo de la contraparte que se contemplan en el artículo 5.3 a) anterior.
Cuando un Fondo realice operaciones de derivados financieros OTC y técnicas de gestión eficiente de la cartera, todas las garantías prendarias utilizadas para reducir la exposición al riesgo de la contraparte cumplirán los siguientes criterios en todo momento:
- Todas las garantías prendarias que no se reciban en efectivo tendrán un elevado nivel de liquidez y serán negociadas en un mercado regulado o un sistema multilateral de negociación con precios transparentes para que puedan venderse rápidamente a un precio próximo a la valoración anterior a la venta. Las garantías prendarias recibidas cumplirán también con lo dispuesto en el artículo 5.3 l) anterior.
- Las garantías prendarias recibidas se valorarán de conformidad con las normas establecidas en el artículo 9 de este documento con una periodicidad, al menos, diaria. Los activos que presenten una alta volatilidad de precios no se aceptarán como garantías a menos que se establezcan recortes de valoración suficientemente conservadores.
- Las garantías prendarias recibidas serán de gran calidad.
- Las garantías prendarias recibidas serán emitidas por una entidad independiente de la contraparte y se espera que no muestren una correlación elevada con el desempeño de la contraparte.
- Las garantías prendarias serán suficientemente diversificadas en lo que respecta al país, los mercados y los emisores. Se considera que se cumple el criterio de diversificación suficiente con respecto a la concentración de emisores si el OICVM recibe de una contraparte de gestión eficaz de la cartera y operaciones con derivados financieros extrabursátiles un conjunto de garantías con una exposición máxima a un emisor determinado del 20% del valor de su activo neto. Cuando los OICVM están expuestos a distintas contrapartes, los distintos conjuntos de garantías deben sumarse para calcular el límite de exposición del 20% a un único emisor. Mediante la derogación, el Fondo puede estar completamente asegurado en diferentes Valores Mobiliarios e Instrumentos del Mercado Monetario emitidos o garantizados por un Estado miembro de la Unión Europea, una o más de sus autoridades locales, un tercer país o un organismo internacional púbico al que pertenezcan uno o más Estados miembros de la Unión Europea. Este Fondo debería recibir valores de al menos seis emisores diferentes, pero los valores de un único emisor no deberían representar más del 30% de los activos netos del Fondo. Los Fondos que pretendan estar totalmente asegurados en estos valores, así como la identidad de los Estados miembros de la Unión Europea, terceros países, autoridades locales u organismos internacionales públicos que emitan o garanticen estos valores se indicarán en el Folleto de los Fondos pertinentes.
- Cuando se transfiera un título, el depositario mantendrá la garantía prendaria recibida. En el caso de otros tipos de acuerdos de garantías, la custodia de las garantías puede confiarse a una entidad depositaria independiente que sea objeto de una supervisión cautelar y que no tenga relación con el proveedor de las garantías.
- Las garantías prendarias recibidas podrán ser plenamente ejecutadas por el Fondo en cualquier momento sin hacer referencia ni recibir aprobación de la contraparte.
- Las garantías que no sean en efectivo no deben venderse, reinvertirse ni pignorarse.
- Las garantías prendarias en efectivo:→  solo se depositarán en las entidades prescritas en el artículo 5.1.f) anterior;→ invertirse en bonos del Estado de alta calidad→ solo se utilizarán para operaciones con pacto de recompra inversa si las operaciones se realizan con instituciones de crédito que sean objeto de supervisión cautelar y si el Fondo puede retirar en cualquier momento el importe total de efectivo sobre base devengada;→ invertirse en fondos del mercado monetario a corto plazo, según su definición en las directrices para una definición común de los fondos del mercado monetario (FMM) europeos.


##### Las garantías en efectivo reinvertidas se diversificarán de conformidad con los requisitos pertinentes aplicables a las garantías que no sean en efectivo.
- 
#### Procedimiento de gestión de riesgos

Con respecto al Fondo, se establecerá un procedimiento de gestión del riesgo que permite a la Sociedad Gestora supervisar y medir en todo momento el riesgo asociado a las posiciones de inversión del Fondo, el uso de las técnicas de gestión eficiente de la cartera, la gestión de las garantías prendarias, así como su respectivo papel en el perfil global del riesgo de la cartera de inversión. En lo que se refiere a los derivados, se pondrá en marcha un procedimiento que permite realizar una valoración precisa e independiente del riesgo asociado a un derivado.

##### La Sociedad Gestora garantizará, con respecto a cada Fondo, que el riesgo global asociado con los derivados no exceda el valor neto total de la cartera correspondiente del Fondo.

##### Para calcular este riesgo, se tendrán en cuenta el valor de mercado de los instrumentos

##### subyacentes pertinentes, el riesgo de impago de la contraparte, las fluctuaciones futuras del mercado y el tiempo necesario para la liquidación de posiciones.
El Fondo hará uso del planteamiento valor en riesgo (“Value at risk”, VaR) con el fin de calcular su exposición global al riesgo y garantizar que la exposición global al riesgo relacionada con instrumentos derivados no exceda el total del patrimonio neto del Fondo.
Como parte de su estrategia de inversión, el Fondo, dentro de los límites que se especifican en el apartado 5.3 e), podría invertir en derivados en la medida en que el riesgo global incluido en los instrumentos subyacentes no exceda los límites de inversión establecidos en los apartados 5.3 a) a e) anteriores. Si un Fondo invierte en derivados basados en índices, dichas inversiones no deben tenerse en cuenta en el contexto de los límites de inversión establecidos en los apartados 5.3 a) a e) anteriores.

##### Los derivados que forman parte de valores o Instrumentos del Mercado Monetario deben tenerse en cuenta en relación con el cumplimiento de lo dispuesto en el artículo 5.6.

## Artículo 6 Emisión de Participaciones

##### Cualquier persona física o entidad jurídica puede, con arreglo al artículo 7 del Reglamento de Gestión, adquirir Participaciones en un Fondo mediante la suscripción y el pago del precio del vendedor.

##### Todas las Participaciones de la misma clase de un Fondo deben tener los mismo derechos.
No obstante, el respectivo Reglamento Especial del Fondo puede especificar dos o más clases de Participaciones para el Fondo en cuestión. Si un Fondo tiene dos o más clases de Participaciones, las clases de Participaciones de un Fondo pueden diferir en lo siguiente:
- En lo que respecta a la estructura de costes, en la prima de emisión y la comisión de reembolso correspondientes.
- En lo que respecta a la estructura de costes, en la comisión pagadera a la Sociedad Gestora.
- En las normas de venta y el importe mínimo de suscripción o el depósito mínimo.
- En la política de distribución de dividendos.
- En la divisa.
- En cualquier combinación de los criterios anteriores.
- En cualquier otro criterio que especifique la Sociedad Gestora.


##### A partir de la fecha de emisión, todas las Participaciones tendrán el mismo derecho a los beneficios, las ganancias de precio y los ingresos por liquidación de su respectiva clase de Participación.
El precio del vendedor se corresponderá con el valor del activo neto más la comisión de venta, cuyo importe se dispondrá en el Reglamento Especial del Fondo correspondiente. El precio del vendedor se fijará sobre la base del valor del activo neto en la fecha de valoración (como especifica el artículo 9 del Reglamento de Gestión) en la que el Registrador y los Agentes de transferencia (que actúan en nombre de la Sociedad Gestora) reciben las solicitudes de suscripción, así como la Distribuidora y sus representantes (si los tuviera) o los Agentes de Pago y de Información que las reenvían al Registrador y los Agentes de Transferencia, y como mucho sobre la base del valor del activo neto en las dos siguientes fechas de valoración (como especifica el artículo 9 del Reglamento de Gestión), lo que permite a la Sociedad Gestora garantizar en todo momento que las solicitudes de suscripción recibidas al mismo tiempo el día de una fecha de valoración (como especifica el artículo 9 del Reglamento de Gestión) se fijarán al mismo valor del activo neto. Es posible aplicar otros límites de tiempo si las suscripciones de Participaciones se realizan a través de un representante o de los Agentes de Pago y las Distribuidoras, siempre que se garantice el trato igualitario de los Partícipes. En ese caso, la oficina correspondiente informa al inversor en cuestión sobre el procedimiento que se aplica. La Sociedad Gestora puede autorizar al Registrador y a los Agentes de Transferencia a que acepten las solicitudes de suscripción después del cierre de los plazos de solicitud que se enumeran en el Folleto siempre que 1) la Distribuidora o sus agentes reciban la solicitud antes del cierre del plazo de solicitud, 2) la aceptación de dicha solicitud no perjudique a otros
Partícipes, y 3) se garantice la igualdad de trato de los Partícipes. Es posible aplicar otros límites de tiempo si los reembolsos de las Participaciones se realizan a través de un representante o de los Agentes de Pago y las Distribuidoras, siempre que se garantice el trato igualitario de los Partícipes. En ese caso, la oficina correspondiente informa al inversor en cuestión sobre el procedimiento que va a emplear.
El precio del vendedor será pagadero en la divisa del Fondo correspondiente, que vendrá estipulada en el Reglamento Especial, y dentro de los tres días de valoración siguientes a la recepción de la solicitud de suscripción por el Registrador y los Agentes de Transferencia. Si no se realiza este pago, las solicitudes se considerarán canceladas. El inversor será el responsable de los costes derivados (incluidos los intereses, a discreción de la Sociedad Gestora) del pago tardío o el impago del precio del vendedor, y la Sociedad Gestora podrá amortizar todas o parte de las Participaciones que el inversor posea en el Fondo para satisfacer dichos costes o para tomar las medidas que sean necesarias.

##### Si la legislación de un país estipula una comisión de venta inferior, los agentes de ventas que trabajan en dicho país pueden vender Participaciones aplicando la comisión de venta más alta permitida.

##### El precio del vendedor puede aumentar por los derechos de timbre u otros cargos imponibles en los diferentes países en los que se vendan las Participaciones.
Siempre que los importes de distribución y/o reembolso de un Fondo sujeto al Reglamento de Gestión se utilicen directamente para adquirir Participaciones de un Fondo sujeto al Reglamento de Gestión, es posible aplicar una deducción por reinversión fijada por la Sociedad Gestora.

## Artículo 7 Restricciones relativas a la emisión de unidades

## Artículo 8 Tipo de Participaciones

## Artículo 9 Cálculo del valor activo neto
Cuando se emiten Participaciones en un Fondo, la Sociedad Gestora debe cumplir las leyes y reglamentos de todos los países en que se ofrecen dichas unidades para su venta. La Sociedad Gestora puede, en cualquier momento y según su exclusivo criterio, rechazar una solicitud de suscripción o restringir temporalmente, suspender o interrumpir de forma permanente la emisión de Participaciones si los compradores son personas físicas o entidades jurídicas residentes o registradas en países o territorios concretos. La Sociedad Gestora también puede excluir a las personas físicas o entidades jurídicas de la adquisición de Participaciones si tal medida fuese necesaria para la protección de los Partícipes de un Fondo o del propio Fondo. Además, la Sociedad Gestora puede:
- según su exclusivo criterio, rechazar cualquier solicitud de suscripción para la compra de Participaciones;
- recomprar las unidades en cualquier momento a cambio del pago del precio de reembolso, siempre que dichas Participaciones pertenezcan a titulares a los que no se les permita adquirirlas ni manternerlas.


##### Los pagos recibidos en relación con solicitudes de suscripción que no se ejecuten de forma inmediata serán reembolsados por el depositario sin intereses.

##### Las Participaciones del Fondo se emitirán en forma de Participaciones al portador (Certificados globales) y/o Participaciones registradas.
El valor de una Participación (“valor activo neto”) figurará en la moneda (“moneda del Fondo”) especificada en el Reglamento Especial del Fondo que corresponda. No obstante toda disposición en contrario del Reglamento Especial de un Fondo, la Sociedad Gestora o un agente designado por ella calculará el valor activo neto bajo la supervisión del Depositario todos los días hábiles que sean días de mercado en Luxemburgo (“fecha de valoración”). El cálculo se efectuará dividiendo el activo neto del Fondo (activo del Fondo menos pasivo) entre el número de Participaciones de dicho Fondo en circulación en el momento de realizar el cálculo.

##### El activo neto del Fondo se calculará de conformidad con los siguientes principios:
- Los activos que coticen en bolsa se valorarán al último precio disponible. Si un activo cotiza en varias bolsas, se aplicará el último precio disponible en la bolsa que constituya el mercado principal de dicho activo.
- Los activos que no coticen en bolsa pero que se negocien en otro Mercado Regulado que opere regularmente y esté reconocido y abierto al público se valorarán a un precio que no puede estar por debajo del precio de comprador ni por encima del precio del vendedor en el momento de la valoración, y que la Sociedad Gestora considera el mejor precio al que se pueden vender los activos.
- Si un activo no se cotiza o negocia en una bolsa u otro Mercado Regulado o si, en el caso de los activos cotizados o comercializados en una bolsa u otro mercado tal como se menciona más arriba, los precios establecidos conforme a lo indicado en los apartados a) o b) no reflejan razonablemente el valor real en el mercado de los activos en cuestión, el valor de dichos activos se determinará en función del precio de venta que podría esperarse según una estimación comedida.
- El interés prorrateado de los activos se incluirá a menos que aparezca expresado en el precio de mercado.
- El valor de liquidación de futuros, contratos a plazo u opciones que no se negocien en bolsa u otros mercados organizados se corresponderá con el valor neto de liquidación correspondiente, definido según las directivas del Consejo de Administración, con arreglo a unas condiciones que se aplicarán uniformemente para todos los tipos de contrato. El valor de liquidación de futuros, contratos a plazo u opciones negociados en bolsas u otros mercados organizados se calculará en base a los últimos precios de liquidación disponibles para dichos contratos en las bolsas o los mercados organizados en los que el Fondo negocie esos futuros, contratos a plazo u opciones; si no es posible liquidar el futuro, contrato a plazo u opción el día en que se estime el valor activo neto, el Consejo de Administración determinará la base de valoración de dicho contrato de un modo adecuado y razonable. Las permutas financieras se valorarán por su valor de mercado calculado tomando en cuenta los cambios del tipo de interés aplicables.
- El activo líquido se valorará a su valor nominal más el interés prorrateado. Los depósitos a plazo fijo podrán valorarse a su respectivo precio de rendimiento, siempre y cuando el contrato correspondiente entre la institución financiera que realiza la custodia de los depósitos y la Sociedad Gestora estipule que la devolución de esos depósitos se podrá solicitar en cualquier momento y que, en ese caso, el valor de liquidación se corresponderá a ese precio de rendimiento.
- Las Participaciones del Fondo destinatarios incluidos en un Fondo se valorarán al precio de rembolso disponible que se haya fijado más recientemente.
- Todos los activos que no estén denominadas en la moneda del Fondo correspondiente se convertirán a dicha moneda empleando el último tipo de cambio disponible.
- El resto de valores o activos se valorarán a su valor de mercado moderado, que la Sociedad Gestora determinará en virtud de los principios de buena fe y conforme a un procedimiento definido por ella.


##### La Sociedad Gestora podrá, según su propio criterio, autorizar otros métodos de valoración si estima que estos son oportunos en aras de la valoración razonable de un activo del Fondo.
Si la Sociedad Gestora considera que el valor activo neto fijado en una fecha de valoración concreta no refleja el valor real de las Participaciones de un Fondo o que se han producido fluctuaciones considerables en las bolsas o mercados desde que se determinó el valor activo neto, podrá decidir actualizarlo antes del fin de dicho día. En tales circunstancias, todas las solicitudes de suscripción y reembolso que se reciban en relación con dicha fecha de valoración se procesarán sobre la base del valor activo neto actualizado conforme al principio de buena fe.
Si, en lo que se refiere a un Fondo, se han definido varias clases de Participaciones en virtud del artículo 6 del Reglamento de Gestión, se aplicarán las siguientes disposiciones específicas relativas al cálculo del valor activo neto:
- El valor activo neto se calculará de forma independiente para cada clase de Participación, según los criterios especificados en el párrafo 1 del presente artículo.
- Los fondos recibidos por la emisión de Participaciones incrementarán el porcentaje de la clase de Participaciones correspondiente en relación con el valor total del activo neto del Fondo. Los fondos abonados por el reembolso de Participaciones reducirán el porcentaje de la clase de Participaciones correspondiente en relación con el valor total del activo neto del Fondo.
- En caso de pago de dividendos, el valor activo neto de las Participaciones pertenecientes a las clases de Participaciones a las que se aplican dividendos se reducirá en el importe del pago de dividendos. Al mismo tiempo, la proporción de esa clase de Participaciones a las que se aplican dividendos en relación con el valor total de los activos netos del Fondo disminuirá, mientras que la proporción de cualquier clase de Participaciones a las que no se aplican dividendos en relación con el valor total del activo neto aumentará.

Cuando se reciban solicitudes de reembolso a gran escala que no puedan cubrirse con el activo líquido y los préstamos permitidos del Fondo oportuno, la Sociedad Gestora podrá, previo acuerdo con el Depositario, determinar el valor activo neto tomando como base los precios del día en que venda realmente los valores para el Fondo en cuestión, que deben venderse con arreglo a las circunstancias. En ese caso, se aplicará el mismo método de cálculo a las solicitudes de suscripción y reembolso que se reciban a la vez.

##### Se podrán aplicar ajustes a los ingresos por operaciones ordinarias y extraordinarias.

## Artículo 10 Suspensión de la emisión y el rembolso de Participaciones y

## del cálculo del valor activo neto

## Artículo 11 Reembolso de Participaciones
La Sociedad Gestora tendrá el poder de suspender temporalmente el cálculo del valor activo neto y la emisión y el reembolso de Participaciones si se dan unas circunstancias que así lo requieran y mientras estas persistan, y en concreto:
- Durante un período en que una bolsa u otro Mercado Regulado que opere regularmente y esté reconocido y abierto al público en los que se cotice o negocie una parte considerable de los activos del Fondo correspondiente estén cerrados (salvo en fines de semana o festivos ordinarios), o cuando las negociaciones en esa bolsa o mercado se suspendan o limiten;
- En circunstancias urgentes, si la Sociedad Gestora no puede acceder a los activos del Fondo pertinente o no es capaz de transferir libremente el valor de transacción de las compras o ventas de inversiones o calcular correctamente el valor activo neto.

Los Partícipes tendrán derecho a solicitar el reembolso de sus Participaciones en cualquier fecha de valoración (según se define en el artículo 9 del Reglamento de Gestión). Por regla general, el precio de reembolso coincidirá con el valor activo neto. No obstante, la Sociedad Gestora podrá decidir cobrar una comisión de reembolso, cuyo importe estará estipulado en el Reglamento Especial del Fondo en cuestión y figurará en el Folleto del Fondo. El precio de reembolso se fijará sobre la base del valor activo neto de la fecha de valoración (según se define en el artículo 9 del Reglamento de Gestión) en que reciban las solicitudes de reembolso el Registrador y los Agentes de Transferencias (actuando en nombre de la Sociedad Gestora), la Distribuidora y sus representantes (si los tuviera), o los Agentes de Pago y las Distribuidoras (para remitírselas al Registrador y los Agentes de Transferencias) y, como mucho, según el valor activo neto de la siguiente fecha de valoración o la posterior a esta (según se define en el artículo 9 del Reglamento de Gestión), por lo que la Sociedad Gestora se asegurará en todo momento de que las solicitudes de reembolso recibidas en el mismo momento del día de una fecha de valoración (según se define en el artículo 9 del Reglamento de Gestión) se liquiden al mismo valor activo neto. Es posible aplicar otros límites de tiempo si los reembolsos de las Participaciones se realizan a través de un representante o de los Agentes de Pago y las
Distribuidoras, siempre que se garantice el trato igualitario de los Partícipes. En ese caso, la oficina correspondiente informa al inversor en cuestión sobre el procedimiento que va a emplear. La Sociedad Gestora podrá permitir que el Registrador y los Agentes de Transferencias acepten las solicitudes de reembolso fuera de los plazos de cierre de la orden incluidos en el Folleto, siempre y cuando 1) la Distribuidora o sus agentes reciban la solicitud antes del plazo de cierre de la orden, 2) la aceptación de dicha orden no perjudique a otros Partícipes, y 3) se garantice que los Partícipes reciben un trato igualitario.
El pago del precio de reembolso se efectuará en los tres días hábiles posteriores a la recepción de la solicitud de reembolso por parte del Registrador y los Agentes de Transferencias. La Sociedad Gestora tendrá derecho, previo acuerdo con el Depositario, a retrasar el procesamiento de solicitudes de reembolso a gran escala hasta que se hayan vendido los activos correspondientes del Fondo en cuestión, cuya venta se producirá sin demora. En tal caso, el reembolso se efectuará, de conformidad con las condiciones establecidas en el último párrafo del artículo 9 del Reglamento de Gestión, al valor activo neto aplicable en ese momento.

##### El precio de reembolso se abonará en la moneda del Fondo pertinente. La Participación correspondiente se cancelará una vez se haya pagado el precio de reembolso.
De acuerdo con el artículo 10 del Reglamento de Gestión, se informará inmediatamente a los inversores que hayan ofrecido sus Participaciones para la recompra de la suspensión del cálculo del valor activo neto, y se les notificará de la reanudación de este en cuanto

##### se produzca.
El Depositario únicamente estará obligado a realizar el pago si no hay disposiciones legales como, por ejemplo, normas monetarias, u otras circunstancias fuera del control del Depositario que prohíban o restrinjan la transferencia del precio de reembolso al país del solicitante.

## Artículo 12 Costes del Fondo

##### Además de los costes indicados en el Reglamento Especial concernientes al Fondo en cuestión, todos los Fondos correrán con los siguientes costes:

##### → Todos los impuestos cargados al activo, los ingresos y los gastos del Fondo;

##### → La comisión de la Sociedad Gestora;

##### → La comisión del Depositario, así como sus gastos de procesamiento y los gastos bancarios habituales;
→ Los gastos bancarios y de corretaje habituales, en especial las comisiones de valores procedentes de las transacciones de valores y otros activos del activo del Fondo correspondiente, además de operaciones sobre divisas y de cobertura de valores;
→ Los costes y comisiones que el Fondo podría tener que abonar en relación con las permutas financieras de rentabilidad total u otros instrumentos financieros derivados con características similares, al suscribir permutas financieras de rentabilidad total, o aumentar o reducir su importe nacional. En concreto, es posible que el Fondo abone comisiones a agentes y otros intermediarios que podrían estar asociados con el Depositario, el Gestor de Inversiones o la Sociedad Gestora, como contraprestación por las funciones y los riesgos que estos asumen. El importe de estas comisiones podría ser fijo o variable. Es posible que en el informe anual figure información sobre las comisiones y los costes directos e indirectos derivados de las operaciones contraídos por el Fondo a este respecto, así como sobre la identidad de las entidades a las que se debe pagar el importe de dichos costes y comisiones, y las asociaciones que estas puedan tener con el Depositario, el Gestor de Inversiones o la Sociedad Gestora, si procede. Todos los ingresos derivados de las permutas financieras de rentabilidad total, menos el importe de las comisiones y los costes directos e indirectos relacionados con las operaciones, se devolverán al Fondo;

##### → Los costes de contabilidad, teneduría de libros y cálculo del valor activo neto y los derivados de la publicación de estos;

##### → Los costes del Registrador y los Agentes de Transferencias, calculados y abonados de conformidad con las prácticas consuetudinarias de Luxemburgo;

##### → Los costes de asesoramiento asumidos por la Sociedad Gestora o el Depositario si actúan en favor de los Partícipes del Fondo en cuestión;

##### → Los costes asociados a la cotización o el registro en la bolsa del propio país o en el extranjero;

##### → Todos los costes de impresión de Certificados de Participaciones (certificados y hojas de cupones);

##### → Las comisiones del auditor del Fondo;
→ Los costes derivados de redactar, depositar y publicar el Reglamento de Gestión y otros documentos relacionados con el Fondo en cuestión, tales como solicitudes de registro, el Reglamento Especial, folletos o declaraciones escritas a todas las autoridades de registro y bolsas (incluidas las asociaciones bursátiles locales), que deben elaborarse en relación con el Fondo o la oferta pública de Participaciones;
→ Los costes de impresión y distribución de los informes anuales y semestrales destinados a los Partícipes en todos los idiomas necesarios, así como los costes de impresión y distribución del resto de informes y documentos necesarios en virtud de las leyes o reglamentos de las autoridades antes mencionadas que sean aplicables;

##### → Los costes de las publicaciones destinadas a los Partícipes;

##### → Las comisiones de los representantes del Fondo en el extranjero;

##### → Una proporción razonable de los costes de publicidad y los costes que se contraen directamente en relación con la oferta pública y la venta de Participaciones;
→ Todas las comisiones y los costes derivados de los agentes de los gestores de inversión delegados al centralizar las órdenes y respaldarla mejor ejecución (algunos de dichos agentes podrían ser afiliados de Amundi);

##### → Todos los demás gastos y costes administrativos.

##### Todos los costes y comisiones se cargarán en primera instancia a la renta actual, después a las plusvalías netas y, por último, al activo del Fondo correspondiente.

## Artículo 13 Auditoría

## Artículo 14 Pagos de dividendos

##### Un auditor independiente autorizado para operar en Luxemburgo y designado por la Sociedad Gestora auditará los libros de esta y todo el activo del Fondo.

##### No obstante toda disposición en contrario incluida en el Reglamento Especial de un Fondo, la Sociedad Gestora determinará si ha de pagarse un dividendo y el importe de este.
En ocasiones, se podrán distribuir los ingresos por operaciones ordinarias procedentes de los intereses o dividendos menos costes (“ingresos netos por operaciones ordinarias”), así como los ganancias netas realizadas por precio.
Además, las ganancias no realizadas por precio y otros activos podrán distribuirse siempre que el activo neto del Fondo no caiga, como consecuencia de la distribución, por debajo del nivel mínimo de 1,25 millones de EUR fijado en virtud de la Ley de 2010.

##### La Sociedad Gestora tendrá la potestad de pagar dividendos provisionales en consulta con el Depositario.
En caso de que la distribución se realice en forma de Participaciones con prima, las Participaciones fraccionadas pendientes podrán abonarse en efectivo. Los importes a distribuir que no se recauden en los cinco años posteriores a la publicación del anuncio de distribución oportuno quedarán prescritos en favor del activo del Fondo que corresponda.

##### Sin embargo, la Sociedad Gestora podrá decidir, siguiendo su propio criterio, descontar esos importes del débito del Fondo incluso cuando hayan transcurrido cinco años.
Cuando se creen dos o más clases de Participaciones conforme al artículo 6 del Reglamento de Gestión, la política de distribución específica para la clase de Participación correspondiente figurará en el Folleto del Fondo en cuestión.

## Artículo 15 Fecha de entrada en vigor, enmiendas del Reglamento de Gestión y el Reglamento Especial

## Artículo 16 Publicación

## Artículo 17 Liquidación de Fondos y fusiones

## Fusiones

##### Este Reglamento de Gestión, así como cualquier Reglamento Especial relativo a un Fondo y sus enmiendas, entrará en vigor en la fecha de firma del mismo a menos que se indique lo contrario.

##### La Sociedad Gestora podrá decidir en cualquier momento modificar total o parcialmente el Reglamento de Gestión y los Reglamentos Especiales de un Fondo específico en beneficio de los Partícipes.
La primera versión válida del Reglamento de Gestión, el Reglamento Especial y las enmiendas de este se depositará en el registro mercantil de Luxemburgo. Dicho depósito será publicado en el RESA (anteriormente el Mémorial).
La Sociedad Gestora, el Depositario y los Agentes de Pago facilitarán el precio del vendedor y el precio de reembolso de cada Fondo que, si la ley lo exige o así lo determina la Sociedad Gestora, se publicarán en un periódico escogido por la Sociedad Gestora en los países en los que las Participaciones se ofrezcan en pública subasta.
En los cuatro meses posteriores al fin del ejercicio fiscal de un Fondo, la Sociedad Gestora publicará un informe anual auditado que contendrá información sobre el activo del Fondo pertinente, su gestión y los resultados logrados.
En los dos meses posteriores al término del primer semestre de cada ejercicio fiscal de un Fondo, la Sociedad Gestora publicará un informe semestral que contendrá información sobre el activo del Fondo pertinente y su gestión durante el semestre correspondiente.

##### Los Partícipes de la Sociedad Gestora, el Depositario y todos los Agentes de Pago podrán obtener el informe anual y los informes semestrales de manera gratuita.

#### Liquidación de Fondos
La Sociedad Gestora podrá liquidar cualquier Fondo o clase de Participación en todo momento, para lo que actuará en principio como liquidadora. La liquidación tendrá carácter obligatorio si la Sociedad Gestora es liquidada por cualquier motivo. De conformidad con la normativa, la Sociedad Gestora anunciará la liquidación en el RESA y en al menos dos diarios con una tirada razonable. Uno de estos diarios debe publicarse en Luxemburgo. Si se produce una circunstancia que lleve a la liquidación de un Fondo, se suspenderá la emisión de Participaciones. La Sociedad Gestora podrá decidir suspender el reembolso de Participaciones en un Fondo.
El Depositario distribuirá los ingresos por liquidación, menos los costes y comisiones de liquidación, entre los Partícipes de manera proporcional a las Participaciones que posean, ya sea bajo las instrucciones de la Sociedad Gestora o, cuando proceda, de los liquidadores designados por la Sociedad Gestora o el Depositario en consulta con la autoridad de supervisión. Los ingresos por liquidación que, al cierre del procedimiento de liquidación, no hayan sido recaudados por los Partícipes se convertirán, en la medida en que lo exija la ley, a euros, y el Depositario y la Caisse de Consignation de Luxemburgo los depositarán, cuando concluya el procedimiento de liquidación, en la cuenta de los Partícipes a quienes se adeuden esos ingresos, con lo que dichos importes prescribirán si no los reclaman en el período que establece la ley.

##### Ni los Partícipes ni sus herederos o derechohabientes podrán solicitar la liquidación o división de un Fondo.

##### Fusión acordada por el Consejo de Administración de la Sociedad Gestora:
El Consejo de Administración de la Sociedad Gestora podrá decidir llevar a cabo una fusión (en el sentido de la Ley de 2010) del Fondo con otro OICVM, ya sea como OICVM absorbente o como OICVM absorbido, conforme a las condiciones y los procedimientos establecidos en virtud de la Ley de 2010 concernientes, en particular, al proyecto de fusión y a la información que deberá facilitarse a los Partícipes, tal y como se describe a continuación:

##### a) Fusión del Fondo

##### El Consejo de Administración de la Sociedad Gestora podrá decidir llevar a cabo una fusión del Fondo, ya sea como OICVM absorbente o como OICVM absorbido, con:

##### → otro OICVM establecido en Luxemburgo o fuera de Luxemburgo (el “nuevo OICVM”); o

##### → un subfondo del mismo,

##### y, cuando proceda, transformar las Participaciones del Fondo en Participaciones del Nuevo OICVM o, en su caso, del subfondo en cuestión.
En el caso de los OICVM absorbidos que se extingan, la decisión relativa a la fecha efectiva de la fusión ha de depositarse ante el Registro Mercantil de Luxemburgo y publicarse en el RESA por medio de un anuncio del depósito de esta decisión ante el Registro Mercantil de Luxemburgo, de conformidad con lo dispuesto en la Ley de 10 de agosto de 1915 de Empresas Mercantiles.

##### Derechos de los Partícipes y costes a su cuenta:
En todos los casos de fusión anteriormente descritos los Partícipes tendrán, en cualquier caso, derecho a solicitar la recompra o el reembolso de sus Participaciones sin coste alguno, si bien con excepción de los importes retenidos por el Fondo para cubrir los costes de desinversión, o, cuando sea posible, la conversión de sus Participaciones en Participaciones o acciones de otro OICVM que aplique una política de inversión similar y sea gestionado por la Sociedad Gestora o por cualquier otra sociedad con la que la Sociedad Gestora esté vinculada en el marco de una comunidad de gestión o control, o por una participación sustancial directa o indirecta, de acuerdo con lo estipulado en la Ley de 2010. Este derecho se hará efectivo a partir del momento en el que los Partícipes afectados hayan sido informados sobre la propuesta de fusión y se extinguirá cinco días laborables antes de la fecha de cálculo de la ecuación de canje para la fusión.

##### Ni el Fondo ni los Partícipes se harán cargo de los costes asociados a la preparación y la finalización de la fusión.

## Artículo 18 Ley de prescripción

## Artículo 19 Legislación aplicable, jurisdicción competente e idioma del contrato
Las reclamaciones presentadas por los Partícipes contra la Sociedad Gestora o el Depositario prescribirán cinco años tras su surgimiento, de modo que la disposición del artículo 17 no se verá afectada. En el caso de los cupones, el período de presentación será de cinco años a partir de la fecha en que se publique el anuncio de distribución.

##### No obstante, la Sociedad Gestora podrá, a su discreción, descontar los cupones y debitarlos del Fondo incluso cuando haya expirado el período de presentación.
El Reglamento de Gestión y el Reglamento Especial de los Fondos aquí contenidos estarán sujetos a la legislación luxemburguesa. Todas las disputas que surjan entre los Partícipes, la Sociedad Gestora y el Depositario se someterán a la jurisdicción del tribunal de la Ciudad de Luxemburgo competente del asunto en cuestión.
La Sociedad Gestora y el Depositario tendrán derecho a someterse a sí mismas y a cualquier Fondo a la jurisdicción y legislación de los países donde las Participaciones de dicho Fondo se ofrezcan en pública subasta en relación con las reclamaciones contra inversores residentes en el país en cuestión y con asuntos asociados a la suscripción y el reembolso de Participaciones.

##### La versión en inglés del Reglamento de Gestión y el Reglamento Especial prevalecerá sobre las versiones en otros idiomas.
En cuanto a las Participaciones vendidas a inversores de un país concreto, la Sociedad Gestora y el Depositario podrán declarar vinculantes para sí mismas y el Fondo en cuestión las traducciones a los idiomas de los países donde dichas Participaciones se ofrecen en pública subasta.

##### Luxemburgo, 16 de febrero de 2018

##### La Sociedad Gestora	El Depositario