La SICAV peut avoir recours à des instruments financiers dérivés à des fins d’investissement, de couverture et de gestion de portefeuille efficace, au sens des limitations de la Loi du 17 décembre 2010. Le recours à ces instruments et techniques ne peut en aucun cas avoir pour conséquence de faire déroger un compartiment à sa politique d’investissement.
Chaque compartiment peut investir en instruments financiers dérivés dans les limites prévues au point 1. a) (vii) sous réserve que l’exposition aux actifs sous-jacents ne dépasse pas au total les limites prévues au point 1. d) (i) à (v). Lorsqu’un compartiment investit en instruments financiers dérivés indiciels, ces placements n’entrent pas dans le calcul des limites prévues au point 1. d). Lorsqu’une valeur mobilière ou un instrument du marché monétaire incorpore un instrument financier dérivé, ce dernier doit être pris en compte dans le cadre du respect des exigences de la présente restriction.
La SICAV, pour le compte d’un compartiment concerné, ne peut choisir que des contreparties de swap qui sont des établissements financiers de premier ordre sélectionnés par le conseil d’administration, qui sont soumis à une surveillance prudentielle et appartiennent aux catégories agréées par la CSSF aux fins des opérations sur instruments dérivés négociées de gré à gré et qui sont spécialisés dans ces types de transactions.
Le cas échéant, les garanties reçues par chaque compartiment dans le cadre d’opérations sur instruments dérivés négociés de gré à gré peuvent compenser l’exposition nette à la contrepartie si elles respectent les critères définis par la législation, la réglementation et les circulaires applicables publiées par la CSSF de temps à autre, notamment en matière de liquidité, de valorisation, de qualité de crédit de l’émetteur, de corrélation, de risques liés à la gestion de la garantie et de caractère exécutoire tels que plus amplement décrits ci-dessous. Les garanties comprennent principalement des espèces et des titres à revenu fixe souverains bénéficiant d’une notation élevée. La valeur des garanties est réduite d’un pourcentage (une
« décote ») qui vise à couvrir les fluctuations à court terme de leur valeur. Les types d’actifs utilisés au titre des garanties admissibles échangées varient en fonction du contrat conclu avec chaque contrepartie et comprennent généralement les espèces, les bons du Trésor américain ou les obligations d’agences de l’État fédéral américain bénéficiant de l’engagement inconditionnel de ce dernier, ou encore les obligations souveraines du noyau de la zone euro ou de leurs organismes publics. Les garanties admissibles et la décote correspondante utilisées pour chaque type d’actifs respectent les exigences du règlement délégué (UE) 2016/2251 de la Commission du 4 octobre 2016 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation relatives aux techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale (plus généralement désigné le « règlement UE sur les marges relatives aux produits dérivés de gré à gré non compensés »), dans sa version en vigueur. Les expositions nettes sont calculées quotidiennement par la contrepartie et sont soumises aux conditions des contrats, qui prévoient un montant de transfert minimal généralement inférieur à 500 000 EUR. Le montant de transfert minimal fixe un seuil en dessous duquel aucune garantie n’est échangée. Si l’exposition nette de la contrepartie au compartiment dépasse le montant de transfert minimal, le compartiment devra fournir des garanties à la contrepartie. Les niveaux des garanties peuvent fluctuer entre le compartiment et la contrepartie en fonction de l’évolution de marché de l’exposition.
Les garanties autres qu’en espèces reçues ne sont pas vendues, ni réinvesties ou gagées. Les garanties en espèces peuvent être réinvesties si le réinvestissement est compatible avec les stipulations du Credit Support Annex (« CSA ») del’accord-cadre de l’International Swaps and Derivatives Association (l’« accord-cadre ISDA ») conclu avec la contrepartie concernée et à condition que tout réinvestissement respecte les exigences de diversification des risques décrites à l’annexe B
« Restrictions d’investissement » en (a) actions ou parts émises par des organismes de placement collectif du marché monétaire à court terme tels que définis dans le RFM, (b) dépôts auprès d’un établissement de crédit ayant son siège social dans un État membre ou d’un établissement de crédit situé dans un État non membre, à condition qu’il soit soumis à des règles prudentielles considérées par la CSSF comme équivalentes à celles prévues par le droit de l’UE, (c) titres à revenu fixe d’État de haute qualité considérés comme des garanties admissibles selon les termes du CSA de l’accord-cadre ISDA, et (d) opérations de prise en pension à condition qu’elles soient effectuées avec des établissements de crédit soumis à une surveillance prudentielle et que la SICAV puisse rappeler à tout moment le montant total des espèces sur une base courue. La SICAV a mis en place des politiques en matière de réinvestissement des garanties (en particulier, l’interdiction d’utiliser des dérivés ou d’autres instruments susceptibles de contribuer à l’effet de levier) de telle sorte qu’un tel réinvestissement n’ait pas d’incidence sur le calcul de l’exposition globale.
Conformément aux critères énoncés dans le paragraphe précédent, un compartiment peut être intégralement garanti en différentes valeurs mobilières et en instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre de l’UE, ses collectivités locales ou des organismes publics internationaux dont un ou plusieurs États membres de l’UE sont membres, ou par tout autre État de l’OCDE, par Singapour ou par tout État membre du G20, sous réserve que ce compartiment détienne des valeurs mobilières provenant d’au moins six émissions différentes et que les titres provenant d’une émission ne représentent pas plus de 30 % de l’actif net de ce compartiment.
L’exposition globale liée aux instruments financiers dérivés est calculée en prenant en compte la valeur courante des actifs sous-jacents, le risque de contrepartie, les mouvements de marché prévisibles et la période disponible pour la liquidation des positions.
La SICAV s’assurera que l’exposition globale de chaque compartiment aux instruments financiers dérivés ne dépassera pas le total de l’actif net du compartiment concerné. En conséquence, le risque d’exposition globale du compartiment ne dépassera pas 200 % du total de son actif net. En outre, cette exposition globale au risque ne pourra être augmentée de plus de 10 % par le biais d’emprunts temporaires (tels que mentionnés au point 2. e) ci-dessus) afin qu’elle ne dépasse en aucun cas 210 % du total de l’actif net d’un compartiment.

Translation (FRES, 2022-09-30):
Los Fondos podrán utilizar instrumentos financieros derivados con fines de inversión, de cobertura y de gestión eficaz de la cartera, dentro de los límites que establece la Ley de 17 de diciembre de 2010. En ningún caso, el uso de estos instrumentos y técnicas provocará que un Fondo se desvíe de su política de inversión.
Un Fondo podrá invertir en instrumentos financieros derivados dentro de los límites establecidos en el punto 1. a) vii) siempre que la exposición a los activos subyacentes no supere, en total, los límites de inversión establecidos en el punto
1. d) i) a v). Cuando un Fondo invierta en instrumentos financieros derivados basados en índices, estas inversiones no tendrán que combinarse teniendo en cuenta los límites establecidos en el punto 1. d). Cuando un valor mobiliario o Instrumento del mercado monetario incluya un derivado, este se tendrá en cuenta a los efectos de cumplir con los requisitos de dicho límite.
La Sociedad, en nombre del Fondo pertinente, solo podrá elegir contrapartes de una permuta financiera que sean entidades financieras de primera clase seleccionadas por el Consejo de Administración, que estén sujetas a una supervisión cautelar y pertenezcan a las categorías aprobadas por la CSSF con el fin de realizar operaciones con derivados OTC y estén especializadas en este tipo de operaciones.
En su caso, la garantía recibida por cada Fondo en relación con operaciones con derivados extrabursátiles (OTC) podrá compensar la exposición neta al riesgo de contraparte, si cumple los criterios establecidos en las leyes, normativas y circulares aplicables emitidas por la CSSF de forma oportuna especialmente en términos de la liquidez, la valoración, la calidad crediticia del emisor, la correlación, los riesgos relacionados con la gestión de la garantía y la aplicabilidad según se especifica más abajo. La garantía consistirá principalmente de efectivo y bonos soberanos con una calificación crediticia alta. El valor de la garantía se reduce en un porcentaje (un recorte de la valoración) que tiene en cuenta las fluctuaciones a corto plazo del valor de la garantía. Los tipos de activos seleccionados como intercambio en la garantía podrán variar en función del acuerdo establecido con cada contraparte y consistirán, normalmente, en efectivo, bonos del Tesoro o bonos de agencias del gobierno de EE. UU. respaldados por la solvencia y crédito del gobierno de dicho país y/o deuda soberana principal de la zona euro. La garantía y el recorte correspondiente para cada tipo de activo se ajusta a los requisitos del Reglamento Delegado (EU) 2016/2251 de la Comisión de 4 de octubre de 2016, que complementa el Reglamento (EU) No 648/2012 de Parlamento Europeo y del Consejo relativo a los derivados extrabursátiles, las entidades de contraparte central y los registros de operaciones respecto a normas técnicas reglamentarias de las técnicas de mitigación de riesgos para los contratos de operaciones con derivados OTC que no hayan sido liquidados por una contraparte central (más comúnmente denominado “Reglamento de la UE relativo a los márgenes no liquidados de operaciones con derivados OTC”), con sus oportunas modificaciones o adiciones. La contraparte calcula las exposiciones netas diariamente. Además, con arreglo a los términos de los contratos, incluyendo una cantidad mínima de transferencia que suele ser inferior a los
500.000 EUR. La cantidad mínima de transferencia constituye un umbral por debajo del cual no se intercambia ninguna garantía. Si la exposición neta de la contraparte con respecto al Fondo supera la cantidad mínima de transferencia, el Fondo deberá otorgar la garantía a la contraparte. Los niveles de la garantía pueden fluctuar entre el Fondo y la contraparte en función del movimiento del mercado de la exposición.
Las garantías no monetarias recibidas no pueden venderse, reinvertirse ni pignorarse. Las garantías en efectivo podrán reinvertirse si la inversión es coherente con las disposiciones establecidas en el Anexo de apoyo crediticio (CSA) del Acuerdo Marco de la Asociación Internacional de Swaps y Derivados (“Acuerdo Marco ISDA”) celebrado con la contraparte correspondiente y siempre que la reinversión se ajuste a los requisitos de diversificación de riesgos que se detallan en el Anexo B “Restricciones a la inversión” en a) participaciones o acciones emitidas por organismos de inversión colectiva de mercados monetarios a corto plazo según la definición de los mismos en el RFMM,
b) depósitos en entidades de crédito con domicilio social en un Estado miembro o en entidades de crédito situadas en un Estado no miembro siempre que estén sujetas a normas prudenciales que la CSSF considere equivalentes a las establecidas en la legislación de la UE, c) valores de renta fija del Estado de alta calidad que se consideren garantías elegibles con arreglo a las disposiciones del CSA del Acuerdo Marco ISDA, y d) acuerdos de operaciones con pacto de recompra inversa a condición que las operaciones se lleven a cabo con entidades de crédito sujetas a supervisión prudencial y la Sociedad pueda recuperar en cualquier momento el importe total en efectivo sobre base devengada. La Sociedad implementa políticas con respecto a la reinversión de las garantías (en concreto, que no se pueden utilizar los derivados u otros instrumentos que pueden contribuir al apalancamiento) que no afectarían al cálculo de la Exposición global.
De conformidad con los criterios especificados en el párrafo anterior, un Fondo podrá garantizarse por completo en distintos valores mobiliarios e Instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por cualquier Estado miembro de la
UE, sus autoridades locales u organismos internacionales públicos a los que pertenezcan uno o más Estados miembros de la UE, por cualquier otro Estado de la OCDE, Singapur o cualquier estado miembro del G20, siempre y cuando dicho Fondo mantengan valores de al menos seis emisiones diferentes y los valores de una sola emisión no representen más del 30 % de los activos de dicho Fondo.
En lo referente a los instrumentos financieros derivados, la Exposición global se calcula teniendo en cuenta el valor vigente de los activos subyacentes, el riesgo de contraparte, los movimientos previsibles en el mercado, así como el tiempo disponible para liquidar las posiciones.
La Sociedad deberá garantizar que la Exposición global de cada Fondo en relación con los instrumentos financieros derivados no supere el patrimonio neto total de dicho Fondo. Por lo tanto, la exposición general del Fondo al riesgo no podrá superar el 200 % de su patrimonio neto total. Asimismo, dicha exposición general al riesgo no podrá incrementarse en más de un 10 % a través de préstamos temporales (tal y como se indica en el punto 2. e) anterior) de modo que en ninguna circunstancia podrá ser superior al 210 % del patrimonio neto total de un Fondo.