# Article 10 – Rachat et conversion de parts
- Les investisseurs sont autorisés à demander à tout moment le rachat de leurs parts à la valeur unitaire des parts conformément à l’article 6, point 4 du présent règlement de gestion, le cas échéant, contre paiement d’une éventuelle commission de rachat (« prix de rachat »). Ces opérations de rachat s’effectuent exclusivement les jours d’évaluation. Si une commission de rachat est prélevée, son mon- tant ne peut dépasser la somme définie pour le Fonds dans l’annexe du prospectus. Le paiement du prix de rachat est minoré, dans certains pays, des impôts et autres charges imposés par les pays en question. La part concernée expire lors du versement du prix de rachat.
- Le versement du prix de rachat ainsi que les autres paiements éventuels à l’investisseur sont effectués par l’intermédiaire du dépositaire ainsi que des agents payeurs. Le dépositaire n’est tenu de payer que dans la mesure où aucune disposition légale, telle que par exemple des contrôles de change ou d’autres circonstances sur lesquelles le dépositaire ne peut influer, n’interdit le transfert du prix de rachat dans le pays du demandeur.

La Société de gestion peut racheter les parts unilatéralement contre le paiement du prix de rachat dès lors qu’une telle mesure apparaît nécessaire dans l’intérêt de la totalité des investisseurs ou à des fins de protection des investisseurs ou du Fonds. Ceci notamment le cas :
- lorsqu'il y a matière à croire que le porteur de parts se livre à des pratiques de « market timing », de « late trading » ou autres techniques de marché susceptibles de léser les investisseurs dans leur ensemble ;
- lorsque l’investisseur ne remplit pas les conditions requises pour la souscription de parts ; ou
- lorsque les parts ont été achetées par une personne suspectée d’avoir des revenus aux États-Unis, lorsque des indications laissant supposer des revenus aux États-Unis ont été constatées pour l’investisseur après l’achat, lorsque les parts sont distribuées dans un État dans lequel le Fonds n’est pas autorisé à la distribution ou achetées dans un État par un investisseur (comme un res- sortissant américain) qui n’est pas habilité à les acheter.
- Lorsque différentes catégories de parts sont proposées au sein du Fonds, une conversion de parts d’une catégorie en parts d’une autre catégorie au sein du Fonds est également possible, sauf mention con- traire dans l’annexe du prospectus et à condition que l’investisseur remplisse les conditions énoncées dans l’annexe pour un investissement direct dans cette catégorie de parts. Dans ce cas, aucune commis- sion de conversion n’est prélevée.

La Société de gestion peut, pour le compte du Fonds, refuser une demande de conversion dès lors que cela semble être dans l'intérêt du Fonds, de la catégorie de part ou des investisseurs, notamment lors- que :
- il y a matière à croire que l’investisseur se livre, au moment de l’acquisition des parts, à des pratiques de « market timing », de « late trading » ou autres techniques de marché suscep- tibles de léser les investisseurs dans leur ensemble ;
- l'investisseur ne remplit pas les conditions requises pour la souscription de parts ; ou
- lorsque les parts ont été achetées par une personne suspectée d’avoir des revenus aux États- Unis, lorsque des indications laissant supposer des revenus aux États-Unis ont été constatées pour l’investisseur après l’achat, lorsque les actions sont distribuées dans un État dans lequel le Compartiment et/ou la catégorie d’actions correspondant(e) n’est pas autorisé(e) à la distribu- tion ou achetées par une personne (comme un ressortissant américain) qui n’est pas habilitée à les acheter.
- Les demandes de rachat ou de conversion complètes pour le rachat ou la conversion de parts nomina- tives peuvent être soumises à la Société de gestion, au dépositaire, à l’agent de registre et de transfert, au distributeur, le cas échéant, et aux agents payeurs. Ces entités receveuses sont tenues de trans- mettre immédiatement les demandes de rachat et de conversion à l’agent de registre et de transfert. La réception par l’agent de registre et de transfert est déterminante.

Une demande de rachat ou de conversion en vue du rachat ou de la conversion de parts nominatives est réputée complète lorsqu’elle comporte le nom et l’adresse de l’investisseur, ainsi que le nombre ou la contre-valeur des parts à racheter ou à convertir et le nom du Fonds. Elles doivent en outre être signées par l’investisseur concerné.
Les ordres de vente complets en vue du rachat de parts au porteur sont transmis à l’agent de registre et de transfert par l’entité auprès de laquelle l’investisseur détient son compte-titres. La réception par l’agent de registre et de transfert est déterminante. La conversion de parts au porteur est exclue.
Les demandes de rachat complètes/les ordres de vente complets ou les demandes de conversion com- plètes, reçu(e)s avant un horaire déterminé dans le prospectus de vente un jour d’évaluation, seront traité(e)s sur la base de la valeur unitaire des parts du jour d’évaluation suivant, après déduction d’une éventuelle commission de rachat ou compte tenu de la commission de conversion. La Société de gestion s’assure dans tous les cas que le rachat ou la conversion de parts s’effectuent sur la base d’une valeur unitaire des parts que l’investisseur ne connaît pas au préalable. Les demandes de rachat complètes/les ordres de vente complets ou les demandes de conversion complètes, reçu(e)s après l’horaire déterminé dans le prospectus de vente un jour d’évaluation, seront traité(e)s sur la base de la valeur unitaire des parts deux jours d’évaluation plus tard, après déduction d’une éventuelle commission de rachat ou compte tenu de la commission de conversion.

Translation (FRES, 2022-05-01):
# Artículo 10 – Reembolso y canje de participaciones
- Los inversores tendrán derecho a exigir en cualquier momento el reembolso de sus participaciones al valor de la participación en virtud del artículo 6, número 4, del presente reglamento de gestión, dado el caso, descontándole la comisión de reembolso («precio de reembolso»). Este reembolso tendrá lugar solo en un día de valoración. Si se aplica una comisión de reembolso, su importe máximo para el fondo se indicará en el anexo al folleto informativo. El pago del precio de reembolso se reducirá en determi- nados países por los impuestos y otros gastos que se devenguen en los mismos. Con el pago del precio de reembolso se extinguirá la correspondiente participación.
- El pago del precio de reembolso, así como los otros posibles pagos a los inversores se realizarán a través del agente de custodia y de los agentes de pagos. El agente de custodia solo estará obligado a realizar los pagos si no hay disposiciones legales, p. ej. decretos sobre divisas u otras circunstancias sobre las que no puede influir el agente de custodia, que prohíban la transferencia del precio de reembolso al país del solicitante.

La sociedad gestora podrá recomprar participaciones de forma unilateral contra pago del precio de reembolso siempre que le parezca necesario en interés de la totalidad de los inversores o con el fin de proteger a los inversores o al fondo, en particular si:
- existiera la sospecha de que un partícipe aprovecha la compra de participaciones para llevar a ca- bo las prácticas de "Market Timing" o "Late Trading" u otras técnicas de mercado que puedan perjudicar al conjunto de los inversores;
- el inversor no cumple los requisitos para la adquisición de las participaciones; o
- las participaciones han sido adquiridas de una persona con indicios de relación con EE. UU., se han detectado indicios de que el inversor tiene relación con EE. UU. tras la adquisición, las parti- cipaciones se hayan distribuido en un Estado o se hayan adquirido en uno Estado en el que el fondo no está autorizado para su distribución o hayan sido adquiridas por una persona (p. ej. un ciudadano estadounidense) en un estado de estas características en el que la adquisición de par- ticipaciones por parte de un inversor de este tipo (p. ej. un ciudadano estadounidense) no está permitida.
- En la medida en que se oferten diversas clases de participaciones dentro del fondo, se podrá llevar a cabo un canje de participaciones de una clase por participaciones de otra clase dentro del fondo, siem- pre que no se disponga algo contrario en el anexo del folleto informativo y si el inversor cumple las con- diciones citadas en el anexo para una inversión directa en esta clase de participaciones. En estos casos no se cargará ninguna comisión de canje.

La sociedad gestora podrá desestimar cualquier solicitud de canje si le parece conveniente para salva- guardar los intereses del fondo o de las clases de participaciones o de los inversores, especialmente si:
- existiera la sospecha de que un inversor aprovecha la compra de participaciones para llevar a cabo las prácticas de «market timing» o «late trading» u otras técnicas de mercado que puedan perjudicar al conjunto de los inversores;
- el inversor no cumple los requisitos para la adquisición de las participaciones; o
- las participaciones han sido adquiridas de una persona con indicios de relación con EE. UU., se han detectado indicios de que el inversor tiene relación con EE. UU. tras la adquisición, las par- ticipaciones se hayan distribuido en un Estado o se han adquirido en un Estado en el que el fondo o la clase de participaciones no están autorizados para su distribución o han sido adqui- ridos por parte de una persona (p. ej. un ciudadano estadounidense) no autorizada para la ad- quisición de las participaciones.
- Las solicitudes de reembolso o de canje completas para el reembolso o el canje de participaciones no- minativas se podrán entregar en la sociedad gestora, el agente de custodia, el agente de registro y transferencia, el posible agente de distribución y los agentes de pago. Estos agentes receptores estarán obligados a transferir sin dilación las solicitudes de reembolso o canje al agente de registro y transferen- cia. Será determinante la fecha de recepción por parte del agente de registro y transferencia.

Una solicitud de reembolso o canje para el reembolso o el canje de participaciones nominativas solo estará completa cuando indique el nombre y apellidos y la dirección del inversor, así como el número o el contravalor de las participaciones que se deben reembolsar o canjear, y el nombre del fondo, y cuan- do esté firmada por el correspondiente inversor.
Las solicitudes de venta completas para el reembolso de participaciones al portador serán transferidas por la entidad en la que el inversor tenga su cuenta de valores al agente de registro y transferencia. Será determinante la fecha de recepción por parte del agente de registro y transferencia. Se excluye el canje de las participaciones al portador.
Las solicitudes de reembolso/venta o canje completas que lleguen antes de la hora de un día de valora- ción determinada en el folleto informativo se liquidarán al valor de participación del siguiente día de va- loración, descontando una posible comisión de reembolso o teniendo en cuenta la comisión de canje. En cualquier caso, la sociedad gestora velará por que el reembolso o canje de participaciones se tramite sobre la base de un valor liquidativo desconocido previamente por el inversor. Las solicitudes de reem- bolso/venta o canje completas que lleguen después de la hora de un día de valoración determinada en el folleto informativo se liquidarán al valor de participación del día inmediatamente posterior al día si- guiente día de valoración, descontando una posible comisión de reembolso o teniendo en cuenta la co- misión de canje.