Le Fonds est tenu d’observer les lois et réglementations internationales et luxembourgeoises applicables en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (« LBC/FT »), dont notamment la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, telle que modifiée (la « Loi de 2004 »), le Règlement grand-ducal du 1
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février 2010, lequel précise certaines dispositions de la Loi de 2004, telle que modifiée, et le Règlement CSSF N° 12-02 du 14 décembre 2012 sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, tel que modifié par le Règlement CSSF 20-05 (les « Règles LBC/FT »).
En particulier, les Règles LBC/FT exigent que le Fonds, sur une base sensible au risque, établisse et vérifie l’identité des souscripteurs d’Actions et, le cas échéant, de toute personne agissant pour le compte des Actionnaires, ainsi que des bénéficiaires effectifs des Actions (dès lors qu’il ne s’agit pas des souscripteurs) et de l’origine des produits de souscription, et surveille la relation commerciale en continu. L’identité d’un Actionnaire doit être vérifiée sur la base de documents, données ou informations obtenus auprès d’une source fiable et indépendante.
À cette fin, le Fonds, la Société de gestion, l’Agent de registre et de transfert et tout autre prestataire de services du Fonds demanderont les informations et documents nécessaires pour établir et vérifier l’identité et le profil d’un Actionnaire, la nature et l’objet prévu de la relation commerciale ainsi que l’origine des sommes de souscription. En tout état de cause, le Fonds, la Société de gestion, l’Agent de registre et de transfert et tout autre prestataire de services du Fonds sont habilités à demander les informations et documents supplémentaires jugés nécessaires aux fins d’observer les Règles LBC/FT. Tout manquement à l’obligation de fournir ces informations ou documents entraînera le refus de traitement d’une demande de souscription ; le Fonds, la Société de gestion et l’Agent de registre et de transfert sont habilités à refuser la demande de souscription et ne sauraient être tenus responsables de quelques intérêts, coûts ou compensations. De même, lorsque des Actions sont émises, elles ne sauraient être rachetées ou converties tant que les détails complets d’enregistrement et les documents LBC/FT de l’Actionnaire n’ont pas été fournis.
Les souscriptions d’Actions peuvent aussi être réalisées indirectement, à savoir par l’intermédiaire de tierces parties. Dans ce cas, le Fonds et la Société de gestion peuvent être autorisés à se baser sur les mesures susmentionnées d’identification et de vérification des clients appliquées par lesdites tierces parties dans les conditions décrites à l’Art. 3-3 de la Loi du 12 novembre 2004. Ces conditions exigent notamment que les tierces parties exercent leur propre devoir de diligence raisonnable eu égard aux clients et à la tenue de registres conformes aux exigences prévues par la Loi du 12 novembre 2004 et par la Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur la prévention de l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, et sont supervisées par une autorité de surveillance compétente de manière conforme à ces règles. En outre, le Fonds et la Société de gestion s’assureront que les tierces parties (i) fournissent au Fonds et à l’Agent de registre et de transfert les informations sur l’identité de l’investisseur, les personnes agissant en son nom et les bénéficiaires effectifs, (ii) fournissent au Fonds et à la Société de gestion les informations pertinentes sur l’origine des fonds et (iii) sur demande du Fonds et/ou de la Société de gestion, fournissent sans délai les copies des documents d’évaluation préalable du client, comme précisé plus en détail dans les formulaires de souscription correspondants, lesquels peuvent être utilisés pour vérifier l’identité de l’investisseur (et, le cas échéant, de tous les bénéficiaires effectifs).
La surveillance continue de la relation commerciale avec les actionnaires du Fonds qui ont souscrit des Actions indirectement par l’intermédiaire de la tierce partie peut être assurée par la Société de gestion et/ou l’Agent de registre et de transfert. Les agents de distribution et les agents payeurs locaux peuvent fournir un service de mandataire aux investisseurs qui achètent des Actions par leur intermédiaire. Dans ce cas, la Société de gestion et/ou l’Agent de registre et de transfert réaliseront des mesures de vérification préalable renforcée à l’égard dudit intermédiaire, conformément à l’article 3 du Règlement CSSF 12-02, tel que modifié par le Règlement CSSF 20-05.
La Société de gestion exerce un devoir de vérification préalable spécifique et un suivi régulier tout en appliquant des mesures de précaution tant sur le passif que sur les actifs du bilan (c.-à-d. y compris en contexte d’investissements/désinvestissements), conformément aux Articles 3 (7) et 4 (1) de la Loi de 2004.
Au titre des Articles 3 (7) et 4 (1) de la Loi de 2004, le Fonds est également tenu d’appliquer des mesures de précaution relativement aux actifs du Fonds. Le Fonds doit évaluer, en usant de l’approche basée sur le risque, la mesure dans laquelle l’offre de ses produits et services présente des vulnérabilités potentielles au placement, à la superposition ou à l’intégration de produits criminels dans le système financier.
Au titre de la Loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière, l’application de sanctions financières internationales doit être exécutée par toute personne physique ou morale du Luxembourg, ainsi que par toute autre personne physique ou morale en exercice sur ou depuis le territoire du Luxembourg. Par conséquent, avant d’investir dans des actifs, le Fonds doit, au minimum, contrôler le nom de ces actifs ou de l’émetteur par rapport aux listes de sanctions financières cibles.
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## Late trading et market timing

Translation (FRES, 2022-05-01):
El Fondo debe cumplir las leyes y normativas internacionales y luxemburguesas aplicables en materia de prevención del blanqueo de capitales y de la financiación del terrorismo (“AML/CFT”), incluyendo en particular la Ley de 12 de noviembre de 2004 sobre la lucha contra el blanqueo de capitales y la financiación del terrorismo, en su versión modificada, (la “Ley de 2004”), el Reglamento del Gran Ducado de 1 de febrero de 2010 que detalla determinadas disposiciones de la Ley de 2004, en su versión modificada, y el Reglamento de la CSSF n.º 12-02 de 14 de diciembre de 2012 sobre la lucha contra el blanqueo de capitales y la financiación del terrorismo, modificado por el Reglamento 20-05 de la CSSF (las “Normas AML/CFT”).
En particular, las Normas AML/CFT exigen que el Fondo, teniendo en cuenta el riesgo, establezca y verifique la identidad de los suscriptores de las Acciones y, en su caso, de cualquier persona que actúe en nombre de dicho Accionista, así como del beneficiario
efectivo de las Acciones si no son los suscriptores, así como el origen de los ingresos de la suscripción, y que supervise la relación comercial de forma continua. La identidad de un Accionista debe verificarse sobre la base de documentos, datos o información obtenidos de una fuente fiable e independiente.
A tal efecto, el Fondo, la Sociedad Gestora, el Registrador y Agente de Transmisiones, y cualquier otro proveedor de servicios del Fondo solicitarán la información y los documentos necesarios para establecer y verificar la identidad y el perfil de un Accionista, la naturaleza y la finalidad prevista de la relación comercial y el origen de los fondos de la suscripción. En cualquier caso, el Fondo, la Sociedad Gestora, el Registrador y Agente de Transmisiones y cualquier otro proveedor de servicios del Fondo tienen derecho a solicitar la información y los documentos adicionales que se consideren necesarios para cumplir con las Normas AML/CFT. Si no se facilita dicha información y documentos, no se tramitará la solicitud; el Fondo, la Sociedad Gestora y el Registrador y Agente de Transmisiones tienen derecho a rechazar la solicitud y no serán responsables de ningún interés, coste o compensación. Del mismo modo, cuando se emiten Acciones, estas no pueden ser reembolsadas o convertidas hasta que se hayan completado los datos de registro y los documentos AML/CFT del Accionista.
Las suscripciones de Acciones también pueden realizarse de forma indirecta, es decir, a través de terceros. En tal caso, el Fondo y la Sociedad Gestora podrán basarse en las medidas de identificación y verificación de clientes mencionadas anteriormente, realizadas por dichos terceros en las condiciones descritas en el art. 3-3 de la Ley de 12 de noviembre de 2004. Estas condiciones exigen, en particular, que los terceros apliquen requisitos de diligencia debida con respecto al cliente y de mantenimiento de registros que sean coherentes con los establecidos en la Ley de 12 de noviembre de 2004 y en la Directiva (UE) 2015/849 del Parlamento Europeo y del Consejo, de 20 de mayo de 2015, relativa a la prevención de la utilización del sistema financiero para el blanqueo de capitales o la financiación del terrorismo, y que sean supervisados por una autoridad de supervisión competente de forma coherente con dichas normas. Por otra parte, el Fondo y la Sociedad Gestora garantizarán que los terceros (i) faciliten al Fondo y al Registrador y Agente de Transmisiones información sobre la identidad del inversor, de las personas que actúan en su nombre y de los beneficiarios efectivos, (ii) faciliten al Fondo y a la Sociedad Gestora información relevante sobre el origen de los fondos, y (iii) a petición del Fondo y/o de la Sociedad Gestora, faciliten sin demora copias de los documentos de diligencia debida del cliente, tal y como se especifica en los correspondientes formularios de solicitud de suscripción, que puedan utilizarse para verificar la identidad del inversor (y, en su caso, de todos los beneficiarios efectivos).
El seguimiento continuo de la relación comercial con los accionistas del Fondo que hayan suscrito Acciones indirectamente a través de un tercero podrá ser realizado por la Sociedad Gestora y/o el Registrador y Agente de Transmisiones. Los agentes de distribución y los agentes de pago locales podrán prestar un servicio de representación a los inversores que compren Acciones a través de ellos. En tal caso, la Sociedad Gestora y/o el Registrador y Agente de Transmisiones implementarán medidas reforzadas de diligencia debida con respecto a dicho intermediario, de conformidad con el artículo 3 del Reglamento 12-02 de la CSSF, modificado por el Reglamento 20-05 de la CSSF.
La Sociedad Gestora lleva a cabo una diligencia debida específica y una supervisión periódica y aplica medidas de precaución tanto en el pasivo como en el activo del balance (es decir, incluso en el contexto de las inversiones/desinversiones), de conformidad con los artículos 3 (7) y 4 (1) de la Ley de 2004.
De conformidad con los artículos 3 (7) y 4 (1) de la Ley de 2004, el Fondo también debe aplicar medidas cautelares en relación con los activos del Fondo. El Fondo debe evaluar, utilizando su enfoque basado en el riesgo, la medida en que la oferta de sus productos y servicios presenta vulnerabilidades potenciales a la colocación, estratificación o integración de los productos delictivos en el sistema financiero.
De conformidad con la Ley de 19 de diciembre de 2020 sobre la aplicación de medidas restrictivas en materia financiera, cualquier persona física o jurídica luxemburguesa, así como cualquier otra persona física o jurídica que opere en el territorio luxemburgués o desde el mismo, está obligada a aplicar sanciones financieras internacionales. En consecuencia, antes de invertir en activos, el Fondo deberá, como mínimo, cotejar el nombre de dichos activos o del emisor con las listas de sanciones financieras objetivo.
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## Prácticas de late trading y de market timing