# INFORMATIONS CONCERNANT LE PLACEMENT ET LA GESTION DE L'OPCVM
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## Classification



##### Le fonds est classé OPCVM « Actions internationales».
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## Objectif de gestion


##### L’objectif de gestion du fonds consiste à surperformer l’indice MSCI EMU dividendes net réinvestis sur une durée de placement supérieure à 5 ans.
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## Régime fiscal


##### Le Fonds est éligible au Plan d’Epargne en Actions (PEA).

##### Le Fonds peut servir d’unité de compte à un contrat d’assurance-vie.
A compter du 1er juillet 2014, le Fonds est régi par les dispositions de l’annexe II, point II. B. de l’Accord (IGA) signé le 14 novembre 2013 entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect de ces obligations concernant les comptes étrangers (Dite loi FATCA).
Le présent rapport annuel n'a pas vocation à résumer les conséquences fiscales attachées, pour chaque investisseur, à la souscription, au rachat, à la détention ou à la cession de part(s) du Fonds. Ces conséquences varieront en fonction des lois et des usages en vigueur dans le pays de résidence, de domicile ou de constitution du porteur de part(s) ainsi qu’en fonction de sa situation personnelle.
Selon votre régime fiscal, votre pays de résidence, ou la juridiction à partir de laquelle vous investissez dans ce Fonds, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts du Fonds peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de consulter un conseiller fiscal sur les conséquences possibles de l’achat, de la détention, de la vente ou du rachat des parts du Fonds d’après les lois de votre pays de résidence fiscale, de résidence ordinaire ou de votre domicile.
La Société de gestion et les commercialisateurs n’assument aucune responsabilité, à quelque titre que ce soit, eu égard aux conséquences fiscales qui pourraient résulter pour tout investisseur d’une décision d’achat, de détention, de vente ou de rachat des parts du Fonds.
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## Informations réglementaires
	- Le Fonds ne détient aucun instrument financier émis par les sociétés liées au groupe Oddo BHF.
	- OPCVM détenus par le fonds et gérés par la société de gestion à la date d’arrêté du Fonds : voir comptes annuels en annexe.
	- Méthode de calcul du risque global de l’OPCVM : la méthode choisie par Oddo BHF Asset Management pour mesurer le risque global de l’OPCVM est la méthode du calcul de l’engagement.
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##### Critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance :


L'OPCVM ne prend pas simultanément en compte les trois critères relatifs au respect des objectifs environnementaux, sociaux, et de qualité de gouvernance (ESG). L'ensemble des informations sur les critères ESG sont accessibles sur le site internet de Oddo BHF Asset Management à l'adresse : www.am.oddo-bhf.com.
- Classification SFDR du fonds : le fonds Oddo BHF Génération est classé Article 8
- Dans le cadre de sa politique de gestion des risques, la société de gestion de portefeuille établit, met en œuvre et maintient opérationnelles une politique et des procédures de gestion des risques efficaces, appropriées et documentées qui permettent d’identifier les risques liés à ses activités, processus et systèmes.

Pour plus d’information veuillez consulter le DICI de cet OPC et plus particulièrement la rubrique « Profil de risque et de rendement » ou son prospectus complet, disponibles sur simple demande auprès de la société de gestion ou sur le site www.am.oddo-bhf.com.
- Proportion d’investissement des actifs en titres ou droits éligibles au PEA : 93.36%
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##### Part des revenus éligible à l’abattement de 40% de l’article 158 du Code Général des Impôts :


##### Montant du revenu éligible à l’abattement de 40% : néant pour la part DR EUR ; part uDRW-EUR :

##### 475.13 EUR; part uDPW-EUR : 2 433.12 EUR ; part uDPW-CHF : 2 155.72 EUR ; part uDRW-CHF : 211.85 EUR.
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## Déontologie
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##### Contrôle des intermédiaires


La société de gestion a mis en place une politique de sélection et d’évaluation des intermédiaires et contreparties. Les critères d’évaluation sont le coût d’intermédiation, la qualité d’exécution eu égard aux conditions de marché, la qualité du conseil, la qualité des documents de recherche et d’analyse ainsi que la qualité de l’exécution post-marché. Cette politique est disponible sur le site de la société de gestion www.am.oddo-bhf.com.
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##### Frais d’intermédiation


##### Les porteurs de parts du FCP peuvent consulter le document «Compte rendu relatif aux frais d’intermédiation» sur le site de la société de gestion www.am.oddo-bhf.com.
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##### Droits de vote

Aucun droit de vote n’est attaché aux porteurs de parts, les décisions étant prises par la Société de Gestion. Les droits de vote attachés aux titres détenus par le Fonds sont exercés par la Société de Gestion, laquelle est seule habilitée à prendre les décisions conformément à la réglementation en vigueur. La politique de vote de la Société de Gestion peut être consultée au siège de la Société de Gestion et sur le site internet sur www.am.oddo-bhf.com, conformément à l’article 314-100 du Règlement Général de l’AMF.
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##### Informations sur la politique de rémunération


##### Les éléments réglementaires sur les rémunérations sont insérés en annexe du présent rapport.
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## Information sur les techniques de gestion efficaces et les instruments dérivés présents dans le fonds


##### La gestion du fonds au cours de l’exercice, ne donne pas lieu à une information sur les techniques de gestion efficaces et les instruments dérivés.
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## Changements intervenus au cours de l’exercice


##### Le 06/11/2020 : suppression de la part CR-SEK
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## Reporting SFTR


##### Le fonds n’a pas réalisé d’opérations entrant dans le champ d’application de la Directive SFTR.
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Translation (FRES, 2021-09-30):
# INFORMACIÓN RELATIVA A LAS INVERSIONES Y LA GESTIÓN DEL OICVM
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## Vocación del Fondo


El Fondo pertenece a la categoría de «OICVM de renta variable internacional».
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## Objetivo de gestión

El objetivo de gestión del Fondo es obtener una rentabilidad superior a la del índice MSCI EMU con dividendos netos reinvertidos en un horizonte de inversión superior a 5 años.
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## Régimen fiscal

El Fondo es apto para el plan de ahorro en acciones francés (PEA).
El Fondo puede servir de unidad de cuenta para contratos de seguros de vida.
Desde el 1 de julio de 2014, el Fondo se rige por lo dispuesto en el anexo II, punto II. B. del Acuerdo (IGA), firmado el 14 de noviembre de 2013 entre el gobierno de la República Francesa y el gobierno de Estados Unidos de América, con el fin de avanzar en el cumplimiento de las obligaciones fiscales a escala internacional y de aplicar la ley relativa a estas obligaciones sobre las cuentas extranjeras, conocida como la «Ley FATCA».
El presente informe anual no tiene como objeto resumir las consecuencias fiscales para cada inversor derivadas de la suscripción, el reembolso, la tenencia o la cesión de participaciones del Fondo. Dichas consecuencias variarán en función de las leyes y prácticas vigentes en el país de residencia, domicilio o constitución del partícipe, así como de su situación personal.
En función de su régimen fiscal, su país de residencia o la jurisdicción desde la cual invierta en este Fondo, las plusvalías y los ingresos eventuales derivados de la tenencia de participaciones de este podrán estar sujetos a impuestos. Le recomendamos que consulte con un asesor fiscal las posibles consecuencias de la compra, la tenencia, la venta o el reembolso de participaciones del Fondo conforme a la legislación de su país de residencia fiscal, de residencia ordinaria o de domicilio.
La Sociedad gestora y las entidades comercializadoras no asumen responsabilidad alguna, bajo ningún concepto, en relación con las consecuencias fiscales para cualquier inversor que pudieran derivarse de una decisión de compra, tenencia, venta o reembolso de participaciones del Fondo
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## Información reglamentaria
	- El Fondo no mantiene instrumentos financieros emitidos por sociedades vinculadas al grupo Oddo BHF.
	- OICVM mantenidos por el Fondo y gestionados por la Sociedad gestora en la fecha de cierre de las cuentas del Fondo (véanse las cuentas anuales anexas).
	- Método de cálculo del riesgo global del OICVM: el método elegido por Oddo BHF Asset Management para medir el riesgo global del OICVM es la metodología del compromiso.
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###### Criterios medioambientales, sociales y de gobierno corporativo:


El OICVM no tiene en cuenta simultáneamente los tres criterios relativos al respeto de objetivos medioambientales, sociales y de gobierno corporativo (ESG, por sus siglas en inglés). Todos los datos relativos a los criterios ESG pueden consultarse en el sitio web de Oddo BHF Asset Management: www.am.oddo-bhf.com.
- Clasificación del Fondo con arreglo al SFDR: Oddo BHF Génération es un fondo del artículo 8
- En el marco de su política de gestión de riesgos, la Sociedad gestora de carteras establece, adopta y mantiene en vigor una política y unos procedimientos de gestión de riesgos eficaces, apropiados y documentados que permiten la identificación de los riesgos vinculados a sus actividades, procesos y sistemas.

Para obtener más información, se ruega consultar el documento de datos fundamentales para el inversor de este OIC y, en concreto, el apartado «Perfil de riesgo y remuneración» o su folleto completo; estos documentos pueden obtenerse, previa solicitud, a través de la Sociedad gestora o en el sitio web www.am.oddo-bhf.com.
- Proporción de los activos invertidos en títulos o derechos aptos para el PEA: 93,36%
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###### Parte de los ingresos elegible para la deducción fiscal del 40% prevista en el artículo 158 del Código General Tributario francés:

Importe de los ingresos elegible para la deducción fiscal del 40%: ninguno para la participación DR EUR; participación uDRW-EUR: 475,13 EUR; participación uDPW-EUR: 2.433,12 EUR; participación uDPw-CHF: 2.155,72 EUR; participación uDRw-CHF: 211,85 EUR
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## Deontología
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###### Control de los intermediarios


La Sociedad gestora ha implementado una política de selección y evaluación de intermediarios y contrapartes. Los criterios de evaluación son los siguientes: el coste de intermediación, la calidad de la ejecución atendiendo a las condiciones de mercado, la calidad del asesoramiento, la calidad de los documentos de investigación y análisis y la calidad de la ejecución posterior a la contratación. Esta política está disponible en la página web de la Sociedad gestora: www.am.oddo-bhf.com.
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###### Gastos de intermediación

Los partícipes del FCP pueden consultar el documento sobre información relativa a los gastos de intermediación (Compte rendu relatif aux frais d’intermédiation) en el sitio web de la Sociedad gestora: www.am.oddo-bhf.com.
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###### Derechos de voto

Las participaciones no confieren derecho de voto alguno, y es la Sociedad gestora quien adopta todas las decisiones. Los derechos de voto que corresponden a cada uno de los títulos en cartera del Fondo son ejercidos por la Sociedad gestora, la única habilitada para tomar decisiones de acuerdo con la normativa vigente. Los interesados pueden consultar la política de voto de la Sociedad gestora en su domicilio social o en el sitio web www.am.oddo-bhf.com, de conformidad con lo dispuesto en el artículo 314-100 del Reglamento General de la AMF.
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###### Información sobre la política de remuneración

Los elementos de remuneración de índole reglamentaria se incluyen en el anexo al presente informe.
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## Información sobre las técnicas de gestión eficaces y los instrumentos derivados presentes en el Fondo

La gestión del Fondo durante el ejercicio no da lugar a información sobre las técnicas de gestión eficaces y los instrumentos derivados.
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## Cambios producidos en el transcurso del ejercicio

El 06/11/2020: eliminación de la participación CR-SEK
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## Comunicación de información SFTR

El Fondo no efectuó operaciones que se enmarcan en el campo de aplicación del Reglamento sobre transparencia de las operaciones de financiación de valores y de reutilización (SFTR).
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