Chaque Investisseur recevra un numéro de compte personnel qui devra être mentionné en même temps que le numéro de l’opération concernée lors de chaque paiement effectué par virement bancaire. Le numéro de l’opération concernée et le numéro de compte personnel seront repris dans toute correspondance échangée avec la Société de gestion, avec l’Agent de transfert ou avec tout Distributeur.
Des procédures de souscription différentes peuvent être appliquées lorsque les souscriptions d’Actions se font par l’intermédiaire des Distributeurs.
Toutes les demandes de souscription d’Actions seront traitées sur la base d’une Valeur liquidative inconnue, avant que ne soit déterminée la Valeur liquidative par Action du Jour de transaction concerné.
S’ils le jugent utile, les Administrateurs peuvent cependant, lorsque les circonstances le justifient, accepter d’autres Heures de clôture des transactions, par exemple vis-à-vis d’Investisseurs qui relèvent de juridictions situées dans un fuseau horaire différent. Ces Heures de clôture des transactions différentes peuvent être convenues spécifiquement avec les Distributeurs ou être publiées dans un supplément au Prospectus ou dans un autre document commercial utilisé dans la juridiction concernée. Dans de telles circonstances, l’Heure de clôture des transactions applicable aux Actionnaires doit nécessairement précéder l’Heure de clôture des transactions mentionnée dans l’Annexe III.
Pour les souscriptions d’Actions ultérieures, aucun formulaire de souscription supplémentaire ne sera requis. Toutefois, les Investisseurs fourniront des instructions écrites comme convenu avec l’Agent de transfert pour assurer le bon déroulement des souscriptions ultérieures. Les instructions peuvent également être communiquées par lettre ou par fax, dans les deux cas dûment signées, ou par tout autre moyen approuvé par l’Agent de transfert.
Les avis d’opéré seront normalement envoyés le Jour ouvrable suivant le Jour de calcul. Les Actionnaires vérifieront immédiatement ces avis d’opéré afin de s’assurer qu’ils sont en tous points corrects. Il est conseillé aux Investisseurs de se référer aux conditions figurant sur le formulaire de souscription afin d’être parfaitement informés sur les conditions auxquelles ils souscrivent.
Pour de plus amples informations sur l’Heure de clôture des transactions et la fréquence des transactions pour chaque Compartiment, veuillez consulter l’Annexe III.
Modalités de paiement
Le paiement sera effectué par virement bancaire électronique, net de tous frais bancaires (à la charge de l’Investisseur). De plus amples renseignements concernant le paiement figurent sur le formulaire de souscription.
Les Actions sont normalement émises une fois le montant de la souscription reçu. Dans le cas de demandes émanant d’intermédiaires financiers agréés ou d’autres Investisseurs autorisés par la Société de gestion, l’émission d’Actions est subordonnée à la réception du paiement dans les délais préalablement convenus et n’excédant pas le délai de paiement tel que défini dans l’Annexe III.
Les jours qui ne sont pas des Jours de transaction ou des Jours de calcul pour un Compartiment et qui tombent dans la période du délai de paiement ne sont pas pris en compte dans le calcul de la date de règlement. Si, à la date du règlement, les banques se trouvent fermées dans le pays de la devise de règlement, le paiement sera effectué le Jour ouvrable suivant où les banques sont ouvertes. Le paiement doit être enregistré sur le compte bancaire approprié, tel que spécifié dans les instructions de règlement, au plus tard à
17 h 00 à la date du règlement. Les paiements reçus passé ce délai peuvent être considérés comme étant effectués le Jour ouvrable suivant où la banque est ouverte. Si le paiement n’est pas effectué dans les délais impartis, la demande peut être considérée comme nulle et non avenue et être annulée aux frais du souscripteur ou de son intermédiaire financier. Si le paiement n’est pas effectué dans les délais fixés, la Société peut intenter une action à l’encontre de l’Investisseur défaillant ou de son intermédiaire financier ou déduire les frais ou les pertes encourus par elle, par la Société de gestion ou par l’Agent de transfert sur les avoirs détenus par le souscripteur auprès d’elle. Aucun intérêt ne sera versé sur les montants restituables à l’Investisseur détenus par la Société de gestion ou l’Agent de transfert en attendant la confirmation d’une transaction.
Des procédures de règlement différentes peuvent être appliquées lorsque les souscriptions d’Actions se font par l’intermédiaire des Distributeurs.
Les paiements en espèces ne seront pas acceptés. Les paiements impliquant des tiers ne seront acceptés qu’à la discrétion de la Société.
Le paiement devra normalement être effectué dans la devise de la Catégorie d’Actions concernée. Toutefois, pour les investisseurs qui en font la demande, un service de change pour les souscriptions est fourni par l’Agent de transfert agissant pour le compte de la Société pour tous les Compartiments, à l’exception du Compartiment Global Private Equity.
Service de change
La présente section ne s’applique pas aux Compartiments suivants : Global Private Equity, Global Innovation Private Plus et Circular Economy Private Plus.
Les paiements effectués par l’Actionnaire et en sa faveur devront normalement être effectués dans la devise de la Catégorie d’Actions concernée. Si toutefois l’Actionnaire opte pour une autre devise que celle de la Catégorie d’Actions concernée pour tout paiement à la Société de gestion ou par celle-ci, ce choix sera considéré comme une demande de l’Actionnaire à la Société de gestion, agissant pour le compte de la Société, de fournir un service de change à l’Actionnaire pour ce paiement. Le détail des frais imputés aux opérations de change et prélevés par la Société de gestion est disponible sur simple demande à la Société de gestion agissant pour le compte de la Société. Le coût de la conversion et les autres frais connexes seront à la charge de l’Investisseur concerné.
Informations sur les prix
La Valeur liquidative par Action d’une ou de plusieurs Catégorie(s) d’Actions est publiée dans les journaux ou par d’autres services électroniques déterminés en tant que de besoin par les Administrateurs. Elle peut être consultée sur le site Internet de Schroder Investment Management (Europe)
S.A. www.schroders.lu et obtenue auprès du siège social de la Société. Ni la Société ni les Distributeurs ne sont responsables des éventuelles erreurs de publication ou de la non-publication de la Valeur liquidative par Action.
Veuillez consulter l’Annexe III pour de plus amples informations sur la publication des prix pour chaque Compartiment.
Types d’Actions
Les Actions sont émises sous forme nominative uniquement. Aucun certificat n’est émis pour les Actions nominatives. Les droits fractionnels sur les Actions nominatives seront arrondis jusqu’à la quatrième décimale. Les Actions peuvent également être conservées et transférées par le biais de comptes ouverts auprès d’organismes de compensation.
Généralités
Les instructions de souscription sont irrévocables une fois données, sauf en cas de suspension ou de report de la transaction. La Société de gestion et/ou la Société se réservent le droit de demander à l’Agent de transfert de refuser toute demande de souscription en tout ou en partie. Si une demande est refusée, le montant de la souscription reçu sera remboursé, sans intérêts, aux frais et risques du souscripteur. Les souscripteurs potentiels se renseigneront sur les exigences légales, ainsi que sur la réglementation en matière de contrôle des changes et en matière fiscale en vigueur dans le pays dont ils sont les ressortissants ou dans lequel ils résident ou ont élu domicile.
La Société de gestion peut avoir conclu des accords avec certains Distributeurs, en vertu desquels ceux-ci conviennent d’agir en tant que représentants ou de nommer des représentants pour les Investisseurs qui souscrivent des Actions par l’intermédiaire de leurs services. À ce titre, le Distributeur peut effectuer des souscriptions, conversions et rachats d’Actions au nom du représentant pour le compte d’Investisseurs particuliers et demander l’inscription de ces modalités de transaction dans le registre des Actionnaires de la Société au nom du représentant. Le Distributeur ou le représentant tient ses propres registres et remet à l’Investisseur des informations personnalisées sur ses participations en Actions. Sauf lorsque le droit ou les usages locaux en interdisent la pratique, les Investisseurs peuvent
investir directement dans la Société et ne pas recourir aux services d’un représentant. Sauf disposition contraire du droit local, tout Actionnaire détenant des Actions auprès d’un Distributeur par le biais d’un représentant est en droit de revendiquer, à tout moment, la propriété directe de ces Actions.
La Société de gestion attire l’attention des Investisseurs sur le fait qu’ils pourront exercer entièrement leurs droits d’Actionnaires envers la Société uniquement s’ils sont enregistrés en leur nom propre dans le registre des Actionnaires de la Société. Dans le cas où un Investisseur investit dans la Société par le biais d’un Distributeur ou d’un représentant qui investit dans la Société en son nom propre mais pour le compte de l’Investisseur, ce dernier ne pourra pas forcément exercer directement certains droits d’Actionnaire envers la Société. Il est conseillé aux Investisseurs de se renseigner sur leurs droits.
Souscriptions en nature
Le Conseil d’administration peut en tant que de besoin accepter des souscriptions d’Actions moyennant une contribution en nature sous forme de valeurs mobilières ou d’autres actifs pouvant être acquis par le Compartiment concerné conformément à sa politique et aux restrictions d’investissement. Ces souscriptions en nature seront effectuées à la Valeur liquidative des actifs apportés calculée conformément aux règles stipulées à la section 2.4 « Calcul de la Valeur liquidative » ci-après et feront l’objet d’un rapport du réviseur d’entreprises indépendant, établi conformément aux exigences de la loi luxembourgeoise et à la charge du souscripteur. En l’absence de bonne fin des transactions d’apport à la Société, cette dernière se réserve le droit d’intenter une action à l’encontre de l’Investisseur ayant failli et/ou de son intermédiaire financier ou de déduire tous frais et pertes encourus par la Société ou la Société de gestion de toute participation existante du souscripteur dans la Société.
Procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
En vertu de la réglementation internationale et des lois et règlements luxembourgeois (comprenant, entre autres, la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme, telle qu’amendée, et le règlement grand-ducal du 1
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février 2010 fournissant des détails sur certaines dispositions de la loi modifiée du 12 novembre 2004, ainsi que le Règlement CSSF n° 12/02 du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme tel qu’amendé par le Règlement CSSF 20-05), la Société est soumise à des obligations visant à empêcher le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et à vérifier l’identité des souscripteurs d’Actions.
Dans le cadre de ces dispositions, la Société de gestion, agissant pour le compte de la Société, a délégué l’exécution et l’application en permanence du processus de due diligence conformément aux lois et réglementations luxembourgeoises. Pour répondre à cette exigence, la Société de gestion et/ou l’Agent de transfert pourra demander aux clients de fournir toute information et tout justificatif qu’ils jugeront nécessaire, y compris des informations sur la propriété effective, la source des fonds et l’origine du patrimoine. Dans tous les cas, la Société de gestion et/ou l’Agent de transfert peuvent exiger à tout moment des documents supplémentaires afin de se conformer aux exigences légales et réglementaires en vigueur.
Si le client tarde à fournir ou ne fournit par les documents exigés, une demande de souscription ou, le cas échéant, toute autre transaction pourra ne pas être acceptée ; dans le cas d’une demande de rachat, le produit du rachat peut être retenu. La Société, la Société de gestion et l’Agent de transfert ne sauraient être tenus responsables du traitement tardif ou du rejet d’ordres par suite du manquement du client à fournir les informations et/ou documents requis ou de la fourniture d’informations et/ou documents incomplets.
Conformément à l’article 3 du Règlement 12/02 de la CSSF du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme tel qu’amendé par le Règlement 20-05 de la CSSF, une obligation de vigilance renforcée sera appliquée aux agents transfrontaliers de la Société, y compris aux mandataires ou/et aux intermédiaires.
La Société adopte une approche basée sur le risque pour identifier, évaluer et comprendre les risques de criminalité financière auxquels les actifs sont exposés. Cela permet la mise en œuvre de contrôles d’atténuation adaptés en fonction du risque perçu.
Condition de réelle diversité de la propriété
Les participations dans les Compartiments de la Société sont accessibles à un large public et, à cet égard, la Société de gestion s’engage à les commercialiser et à les mettre à la disposition d’un public suffisamment vaste et de manière appropriée pour convenir aux catégories visées des investisseurs répondant aux conditions d’investissement dans une Catégorie d’Actions donnée ; ces intérêts ne sont pas destinés à être réservés à certains Investisseurs précis ou à des groupes très particuliers d’Investisseurs. Veuillez vous reporter à la Section 1.3 « Catégories d’Actions » pour plus de détails sur les seuils minimums d’investissement et/ou les catégories d’Investisseurs habilitées à acquérir des Actions de Catégories données.
Pour autant qu’une personne réponde aux critères généraux d’investissement dans une Catégorie d’Actions donnée, elle pourra obtenir des informations sur les Actions concernées de la Société et acquérir celles-ci sous réserve des paragraphes qui suivent.
Restrictions d’investissement applicables aux investisseurs du Danemark
Au Danemark, les Actions de la Société peuvent être offertes aussi bien à des Investisseurs professionnels qu’à des Investisseurs qualifiés d’investisseurs semi-professionnels conformément à la section 5(5) de la Loi danoise n° 1047 du 14 octobre 2019 concernant les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, qui comprennent :
- Un gestionnaire, un administrateur ou un autre employé de la Société de gestion lorsque cette personne intervient dans la gestion de la Société ; ou
- Un investisseur qui (i) réalise un investissement initial minimum de 100 000 EUR (ou son équivalent dans la devise concernée) en Actions de la Société ; et (ii) déclare par écrit, dans un document séparé du contrat de souscription des Actions, qu’il est au courant des risques liés à l’investissement concerné.

Translation (FRES, 2022-06-01):
Todos los Inversores recibirán un número de cuenta personal que, junto con el número de transacción correspondiente, deberá ser citado en todo pago por transferencia bancaria. El número de transacción correspondiente y el número de cuenta personal deberán utilizarse en toda la correspondencia con la Sociedad gestora, el Agente de transferencias o con cualquier Distribuidor.
Si la solicitud de suscripción de Participaciones se realiza a través de Distribuidores, es posible que el procedimiento de suscripción sea diferente.
Todas las solicitudes para suscribir Participaciones se tramitarán a un Valor liquidativo por Participación desconocido hasta que se calcule el Valor liquidativo por Participación correspondiente a ese Día de negociación.
No obstante, el Consejo de administración podrá autorizar, si lo estima pertinente, el establecimiento de distintas Horas de cierre de las operaciones en circunstancias que lo justifiquen, como en el caso de la distribución a Inversores que se encuentren en territorios con un huso horario diferente.
Dichas Horas de cierre de las operaciones diferentes podrán ser acordadas específicamente con los Distribuidores o publicadas en algún suplemento del Folleto u otro documento de comercialización utilizado en la jurisdicción afectada. En esos casos, la Hora de cierre de las operaciones aplicada a los Partícipes deberá ser siempre anterior a la prevista en el Anexo III.
Para realizar posteriormente nuevas suscripciones de Participaciones no será necesario rellenar un segundo impreso de solicitud. No obstante, los Inversores proporcionarán instrucciones por escrito, tal y como se haya acordado con el Agente de transferencias, para garantizar el correcto procesamiento de las suscripciones posteriores. Las
instrucciones también se podrán dar por carta, transmitirse por fax, en cada caso debidamente firmadas, o por cualquier otro medio aprobado por el Agente de transferencias.
En condiciones normales, las confirmaciones de transacciones se enviarán el Día hábil inmediatamente siguiente al Día de cálculo. Los Partícipes deberán comprobar con prontitud estas confirmaciones para asegurarse de que todos sus datos son correctos. Se aconseja a los Inversores que consulten las condiciones del impreso de solicitud para informarse de las condiciones en las que están realizando la suscripción.
Para más información sobre la Hora de cierre de las operaciones y la frecuencia de negociación aplicable a cada Fondo, véase el Anexo III.
Cómo realizar el pago
El pago deberá realizarse por transferencia bancaria electrónica, previa deducción de toda comisión bancaria (cuyos gastos debe soportar el Inversor). En el impreso de solicitud se indican más detalles para la realización de pagos.
Las Participaciones se emiten normalmente una vez que se recibe el importe de la suscripción mediante fondos de inmediata disposición. En el caso de solicitudes procedentes de intermediarios financieros autorizados u otros Inversores autorizados por la Sociedad gestora, la emisión de las Participaciones está condicionada a la recepción del importe de la suscripción en un plazo previamente acordado, que no superará el plazo de liquidación estipulado en el Anexo III.
Aquellos días que no sean Días de negociación o Días de cálculo para un Fondo que caigan dentro del periodo de liquidación se excluirán del cálculo de la fecha de liquidación. Si, en la fecha de liquidación, los bancos no están abiertos para realizar sus actividades habituales en el país de la divisa de liquidación, la liquidación tendrá lugar el siguiente Día hábil en el que dichos bancos estén abiertos. El pago deberá recibirse no más tarde de las 17:00 horas de la fecha de liquidación en la cuenta bancaria designada que consta en las instrucciones de liquidación. Los pagos que se reciban posteriormente se considerarán liquidados el Día hábil siguiente en el que los bancos estén abiertos. Si la liquidación no se realiza a tiempo, la solicitud podrá caducar y ser cancelada, debiendo el solicitante o su intermediario financiero correr con los costes. Si el pago no se liquida correctamente como máximo en la fecha de liquidación establecida, la Sociedad podrá emprender acciones legales contra el Inversor que incumpla la liquidación o su intermediario financiero, o deducir cualesquiera gastos o pérdidas incurridos por la Sociedad, la Sociedad gestora o el Agente de transferencias de cualquier participación de la que el solicitante sea en ese momento titular en la Sociedad. No se pagarán intereses sobre el dinero devuelto al Inversor en poder de la Sociedad gestora o del Agente de transferencias hasta que se confirme una transacción.
Si la solicitud de suscripción de Participaciones se realiza a través de Distribuidores, es posible que el procedimiento de liquidación sea diferente.
No se aceptarán pagos en efectivo. La Sociedad se reserva el derecho de aceptar pagos procedentes/a favor de terceros.
El pago se realizará normalmente en la divisa de la Clase de Participaciones pertinente. No obstante, el Inversor podrá obtener, previa solicitud, un servicio de cambio de divisa para
suscripciones proporcionado por el Agente de transferencias, que actúa en nombre de la Sociedad para todos los Fondos excepto para Global Private Equity.
Servicio de cambio de divisa
Este apartado no es aplicable a los siguientes Fondos: Global Private Equity, Global Innovation Private Plus y Circular Economy Private Plus.
Tanto los pagos realizados al Partícipe como los realizados por el mismo se realizarán normalmente en la divisa de la Clase de Participaciones pertinente. No obstante, si el Partícipe escoge una divisa distinta a la de la Clase de Participaciones correspondiente para realizar pagos a la Sociedad gestora o desde la misma, se considerará como una solicitud del Partícipe a la Sociedad gestora, que actúa en nombre de la Sociedad, de que proporcione al Partícipe un servicio de cambio de divisa respecto de dicho pago. Los detalles acerca de la comisión aplicada a las operaciones de cambio de divisa, que irá dirigida a la Sociedad gestora, se encuentran disponibles previa solicitud en la Sociedad gestora, que actúa en nombre de la Sociedad. El coste de la conversión de divisas y otros gastos relacionados correrán a cargo del Inversor correspondiente.
Información sobre precios
El Valor liquidativo por Participación de una o más Clases de Participaciones se publica en los periódicos o en otros servicios electrónicos que establece en cada momento el Consejo de administración. Podrá ponerse a disposición del público en el sitio Web de Schroder Investment Management (Europe) S.A., www.schroders.lu, y puede consultarse en el domicilio social de la Sociedad. Ni la Sociedad ni los Distribuidores aceptan responsabilidad alguna por cualquier error en la publicación o por la falta de publicación del Valor liquidativo por Participación.
Consúltese el Anexo III para conocer en qué momento estarán disponibles los precios para cada Fondo.
Tipos de Participaciones
Se emiten exclusivamente Participaciones nominativas. No se expiden certificados para las Participaciones nominativas. Los derechos fraccionales a Participaciones nominativas se redondearán hasta el cuarto decimal. También se podrán tener y transmitir Participaciones a través de cuentas mantenidas en sistemas de compensación.
Aspectos generales
Las instrucciones de suscripción, una vez dadas, son irrevocables, excepto en el caso de una suspensión o aplazamiento de las transacciones. La Sociedad gestora y/o la Sociedad, a su absoluta discreción, se reservan el derecho de dar la orden al Agente de transferencias para que rechace cualquier solicitud total o parcialmente. Si una solicitud es rechazada, el importe recibido por la suscripción será reembolsado sin intereses por cuenta y riesgo del solicitante. Los posibles solicitantes deberán informarse acerca de la correspondiente normativa jurídica, fiscal y de control cambiario que esté en vigor en su país de nacionalidad, residencia o domicilio respectivo.
La Sociedad gestora podrá formalizar contratos con determinados Distribuidores, en virtud de los cuales estos se comprometan a actuar como personas interpuestas o a designarlas para los Inversores que suscriban Participaciones a través de sus servicios. En tal capacidad, el Distribuidor podrá efectuar suscripciones, conversiones y reembolsos de Participaciones en calidad de persona interpuesta por cuenta de los Inversores individuales y solicitar el registro de dichas
condiciones de negociación en el registro de Partícipes de la Sociedad a nombre de la persona interpuesta. El Distribuidor o persona interpuesta mantendrá su propio registro y proporcionará al Inversor información individualizada con respecto a sus Participaciones. Los Inversores podrán invertir directamente en la Sociedad en lugar de disponer de una persona interpuesta, salvo cuando la legislación local o la costumbre prohíba esta práctica. A menos que la legislación local estipule lo contrario, cualquier Partícipe que posea Participaciones en una cuenta abierta con el Distribuidor en nombre de una persona interpuesta tendrá derecho a reclamar, en cualquier momento, la titularidad directa de dichas Participaciones.
La Sociedad gestora llama la atención de los Inversores al hecho de que un Inversor solamente podrá ejercer sus derechos de Partícipe directamente frente a la Sociedad si está registrado en persona y su propio nombre aparece en el registro de Partícipes. En los casos en que un Inversor invierta en la Sociedad a través de un Distribuidor o persona interpuesta que invierte en la Sociedad con su propio nombre, pero en nombre del Inversor, puede que el Inversor no pueda ejercer determinados derechos de Partícipe directamente frente a la Sociedad. Se recomienda a los Inversores asesorarse sobre sus derechos.
Suscripciones en especie
El Consejo de administración podrá aceptar suscripciones de Participaciones a cambio de una aportación en especie de valores u otros activos que puedan ser adquiridos por el Fondo pertinente de acuerdo con su política y sus límites de inversión. Cualquier suscripción en especie se realizará tomando como base el Valor liquidativo de los activos aportados calculado de acuerdo con las normas especificadas en el apartado 2.4 “Cálculo del Valor liquidativo” y estará sujeta a un informe de un auditor independiente realizado con arreglo a lo previsto por la legislación luxemburguesa por cuenta del suscriptor. Si la Sociedad no recibiese la debida titularidad de los activos aportados, podría emprender acciones legales contra el Inversor infractor o su intermediario financiero, o deducir cualesquiera gastos y pérdidas en que incurran la Sociedad o la Sociedad gestora de la participación de la que sea titular en ese momento el solicitante en la Sociedad.
Procedimientos contra el blanqueo de capitales y la financiación del terrorismo
Con arreglo a la normativa internacional y a la legislación y normativa de Luxemburgo (incluida, a título meramente enunciativo, la ley de 12 de noviembre de 2004 de lucha contra el blanqueo de capitales y la financiación del terrorismo, en su versión vigente, el Reglamento del Gran Ducado de Luxemburgo de 1 de febrero de 2010, en el que se detallan determinadas disposiciones de la ley modificada de 12 de noviembre de 2004 y el Reglamento 12/02 de la CSSF de 14 de diciembre de 2012 relativo a la lucha contra el blanqueo de capitales y la financiación del terrorismo, en su versión modificada por el Reglamento 20-05 de la CSSF), se ha impuesto una serie de obligaciones a la Sociedad con el fin de prevenir el blanqueo de capitales y la financiación del terrorismo, así como para verificar la identidad de los suscriptores de Participaciones.
Como consecuencia de tales disposiciones, la Sociedad gestora delega, en nombre de la Sociedad, la gestión de la rentabilidad con la debida diligencia, de conformidad con la legislación y la normativa de Luxemburgo. Con el fin de cumplir dichos requisitos, la Sociedad gestora o el Agente de transferencias requerirán cuanta información y documentación justificativa consideren necesaria, incluida
información relativa a la titularidad efectiva, la fuente de los fondos y el origen del patrimonio. En todo caso, la Sociedad gestora y/o el Agente de transferencias podrán requerir, en cualquier momento, la presentación de documentación adicional con el objeto de dar cumplimiento a los requisitos legales y reglamentarios aplicables.
En caso de incumplimiento o retraso en la presentación de la documentación requerida por parte del cliente, no se aceptará la solicitud de suscripción o, cuando proceda, de cualquier otra transacción. Asimismo, en el caso de las solicitudes de reembolso, podrán denegarse los productos de reembolso correspondientes. Ni la Sociedad ni la Sociedad gestora ni el Agente de transferencias serán responsables del retraso ni de la no tramitación de las órdenes en caso de que el cliente no aporte o aporte parcialmente la información y/o documentación requeridas.
De conformidad con el artículo 3 del Reglamento 12/02 de la CSSF de 14 de diciembre de 2012 relativo a la lucha contra el blanqueo de capitales y la financiación del terrorismo, en su versión modificada por el Reglamento 20-05 de la CSSF, se aplicará una diligencia debida reforzada a los intermediarios transfronterizos de la Sociedad, incluidas las personas interpuestas o los intermediarios.
La Sociedad adopta un enfoque basado en el riesgo para identificar, evaluar y conocer los riesgos de delitos económicos a los que los activos están expuestos. Esto permite aplicar controles adecuados para atenuar los riesgos percibidos.
Condición de diversidad genuina de la titularidad
Los intereses en los Fondos de la Sociedad están ampliamente disponibles, y la Sociedad gestora se compromete a comercializarlos y ponerlos a disposición del público con la suficiente amplitud y de manera apropiada para alcanzar las categorías previstas de Inversor que cumple con los requisitos generales de inversión en cualquier Clase de Participaciones, sin pretender limitarlos a determinados Inversores en particular o grupos estrictamente definidos de Inversor. Véase el apartado 1.3 “Clases de Participaciones” para obtener información sobre los niveles mínimos de inversión y/o sobre las categorías de Inversores que se especifican como aptos para adquirir determinadas Clases de Participaciones.
Siempre que una persona cumpla con los requisitos generales de inversión en cualquier Clase de Participaciones, deberá obtener información sobre las Participaciones correspondientes y adquirirlas en la Sociedad, sujeto a los apartados siguientes.
Restricciones a la inversión aplicables a los Inversores en Dinamarca
En Dinamarca, además de a los Inversores profesionales, las Participaciones de la Sociedad podrán ofrecerse a inversores que reúnan los requisitos para ser inversores semiprofesionales de conformidad con el artículo 5(5) de la ley danesa N.º 1047, de 14 de octubre de 2019, sobre gestoras de fondos de inversión alternativos, que incluye:
- una gestora, consejero u otro empleado de la Sociedad gestora cuando dicha persona participe en la gestión de la Sociedad; o
- un inversor que (i) realiza una inversión inicial mínima de100.000 EUR (o su equivalente en la divisa correspondiente) en Participaciones de la Sociedad, y(ii) declara por escrito, en un documento independiente del contrato de suscripción de participaciones, que es consciente de los riesgos de la inversión pertinente.