# Les Actions
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## Généralités


Les Actions de chaque Compartiment seront offertes sous forme nominative et seront émises sans certificat. Toutes les Actions sont sans valeur nominale et doivent être intégralement libérées à l’émission.
Le Conseil d’administration peut décider d’émettre des fractions d’Actions. Les fractions d’Actions seront émises jusqu’à la troisième décimale. De telles fractions d’Actions ne donneront pas droit au vote mais donneront droit à la participation au pro rata aux actifs nets attribuables à la Catégorie concernée. Si la somme de toutes les fractions d’Actions détenues par le même Actionnaire dans la même Catégorie représente une Action entière ou plus, cet Actionnaire bénéficiera du droit de vote correspondant.
Sous réserve des restrictions décrites plus bas, les Actions de chaque Catégorie de chaque Compartiment sont librement cessibles et chacune d’elles a le droit de participer de manière identique aux bénéfices et au produit de la liquidation attribuables à cette Catégorie. Les règles qui gouvernent cette attribution sont énoncées plus bas.
Les Actions ne s’accompagnent d’aucun droit préférentiel ou de préemption et chaque Action donne à son détenteur inscrit au registre le droit à un vote lors de toutes les assemblées générales des Actionnaires et de toutes les assemblées du Compartiment dans lequel cette Action est détenue. Les Actions remboursées par le Fonds peuvent être annulées.
Le Conseil d’administration peut limiter ou empêcher la détention légale ou bénéficiaire d’Actions par toute personne physique ou morale si cette propriété peut être contraire aux intérêts du Fonds ou de la majorité de ses Actionnaires ou de tout Compartiment ou Catégorie du Fonds. Lorsqu’il apparaît au Conseil d’administration qu’une personne à laquelle il est interdit de détenir des Actions, seule ou en communauté, n’en est pas moins le bénéficiaire économique, le Fonds pourra procéder au rachat forcé de l’ensemble des Actions concernées.
Le Conseil d’administration peut fixer des montants de souscription minimale pour chaque Catégorie qui, le cas échéant, sont indiqués plus bas dans la Section 7.3. intitulée « Descriptions des catégories, admissibilité à la détention d’Actions, montants minimaux de souscription et de détention ».
Sauf indication contraire en Annexe 1 en ce qui concerne un Compartiment précis, les demandes de souscription peuvent être présentées jusqu’à 12h00 HEC chaque Jour d’évaluation, à condition que la demande soit reçue en bon ordre. Les demandes de souscription reçues après cette heure seront traitées le Jour d’évaluation suivant. Les demandes de rachat et de conversion de tout Compartiment doivent être reçues en bon ordre au plus tard à 12h00 HEC le Jour d’évaluation concerné. Les demandes de rachat et de conversion reçues après cette heure seront traitées le Jour d’évaluation suivant.

## Des informations supplémentaires sur la souscription, la conversion et le rachat d’Actions sont présentées plus bas.
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## Souscription d’Actions

Les demandes de souscription d’Actions peuvent être présentées pour le Compartiment concerné chaque Jour d’évaluation avant 12h00 HEC. Les demandes d’Actions doivent être adressées à l’Agent de tenue de registres et de transfert à l’adresse indiquée à la Section 2. intitulée « Répertoire » du présent Prospectus.
Les Actions de chaque Catégorie seront attribuées à la valeur liquidative par Action de cette Catégorie déterminée le Jour d’évaluation applicable, majorée des frais de vente applicables. Des frais de vente (le cas échéant) plafonnés à 5 % du montant de souscription peuvent être appliqués et retenus par l’intermédiaire intervenant dans le cadre de la distribution de certaines Catégories. Les informations complémentaires sur les Catégories auxquelles ces frais sont susceptibles d’être applicables sont consultables en ligne sur www.bluebay.com.
Le paiement des Actions doit être reçu par le Dépositaire dans la Devise de référence de la Catégorie concernée au plus tard trois Jours ouvrés après le Jour d’évaluation concerné. Lorsqu’un candidat à la détention d’Actions ne s’acquitte pas du règlement financier de la souscription, le Conseil d’administration peut annuler l’allocation ou, le cas échéant, racheter les Actions. À la demande d’un Actionnaire, le Conseil d’administration peut décider à sa discrétion, de payer de tels produits d’annulation dans des devises autres que celle désignée dans la Catégorie d’Actions concernée. Le Dépositaire informera le candidat que sa demande a été rejetée ou que la souscription a été annulée, et si tel est le cas, que l’argent reçu lui sera reversé à ses risques et à ses frais, sans intérêt. Le candidat devra peut-être indemniser le Fonds de toutes pertes, tous coûts ou toutes dépenses encourus (tels que déterminés de manière concluante par le Conseil d’administration à sa discrétion) directement ou indirectement à cause de son défaut de paiement en temps et en heure. Dans le calcul de cette perte, on tiendra compte si nécessaire de chaque variation de prix des Actions concernées entre l’allocation et l’annulation ou le rachat et des coûts occasionnés par poursuites entreprises par le Fonds contre le candidat.
Si le candidat ne s’acquitte pas en temps et en heure du règlement financier de l’allocation d’une action ou de plusieurs actions, le Conseil d’administration peut prendre les mesures qu’il juge nécessaires pour éviter, atténuer ou compenser toutes pertes, tous coûts ou toutes dépenses encourus par le Fonds comme mentionné plus haut, y compris effectuer le paiement du montant dû au Fonds à la date prévue et aura le droit de recouvrir tous les coûts et les dépenses (intérêts compris) engagés directement ou indirectement par le Fonds dans le but de recouvrer la dette due et payable sur demande.
Le Conseil d’administration peut imposer des restrictions sur la fréquence d’émission des Actions d’une Catégorie donnée. Le Conseil d’administration peut, en particulier, décider que les Actions d’une telle Catégorie seront émises lors d’une ou de plusieurs périodes d’offres ou à une autre périodicité comme convenu dans ce Prospectus. De plus, le Conseil d’administration peut imposer des restrictions concernant les montants minimums initiaux de souscriptions, le montant minimal consécutif de souscription et le montant minimum de détention. Le Conseil d’administration peut, de temps à autre, fixer le montant minimum de détention ou de souscription d’Actions d’un Compartiment/d’une Catégorie à une valeur ou un nombre qu’ils estiment adéquat.
Le Fonds peut, si un actionnaire prospectif le demande et si le Conseil d’administration en convient, satisfaire à toute demande de souscription d’Actions qu’il est proposé de faire au moyen d’une contribution en nature. La nature et le type d’actifs à accepter dans un tel cas sera déterminé par le Conseil d’administration et doit correspondre à la politique et aux restrictions d’investissement du Fonds ou du Compartiment dans lequel ils sont investis. Un réviseur indépendant devra remettre au Fonds un rapport relatif aux actifs apportés, sauf disposition contraire des lois en vigueur. Tous les coûts associés à une telle contribution en nature seront supportés par l’Actionnaire effectuant ledit apport, ou par tout autre tiers tel que convenu par le Fonds ou de toute autre manière que le Conseil d’administration aura estimée équitable pour tous les Actionnaires du Compartiment.
Le Conseil d’administration se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande, en totalité ou en partie et pour quelque raison que ce soit. Le Fonds peut également limiter la distribution d’Actions d’une Catégorie ou d’un Compartiment donné à certains pays désignés. L’émission d’Actions d’une Catégorie donnée sera interrompue chaque fois que la détermination de la valeur liquidative par Action de cette Catégorie est suspendue par le Fonds (voir Section 4.7. « Suspension temporaire du calcul de la valeur liquidative, des émissions, remboursements et conversions »). Le Fonds, la Société de gestion et l’Agent de tenue de registres et de transfert respecteront en permanence toutes les obligations imposées par toute loi, règle et réglementation applicable en matière de blanchiment d’argent, telles qu’elles pourront être occasionnellement modifiées ou révisées et adoptera en outre des procédures visant à garantir, dans la mesure applicable, qu’ils respectent l’engagement précité. De ce fait, l’Agent de tenue de registres et de transfert doit s’assurer que l’identité des souscripteurs personnes physiques (démontrée par une copie certifiée conforme de leur passeport ou de leur carte d’identité) ou des souscripteurs qui ne sont pas des personnes physiques (démontrée par une copie certifiée conforme de leurs statuts ou de documents équivalents) ou le statut d’intermédiaires financiers (démontré par un extrait original récent du Registre du commerce et, le cas échéant ou si cela est requis, une copie certifiée conforme de l’autorisation d’exercice délivrée par les autorités locales compétentes) est communiquée au Fonds. Ces informations seront réunies pour des raisons de conformité seulement et ne seront pas communiquées à des personnes non autorisées.
La confirmation des souscriptions réalisées sera adressée par courrier postal, au risque de l’Actionnaire, à l’adresse indiquée dans la demande de l’Actionnaire, dans les 10 Jours ouvrés suivant l’émission des Actions.
Le Distributeur international pourra conclure des accords avec certains distributeurs aux termes desquels ils conviennent d’intervenir en qualité d’investisseurs souscripteurs d’Actions ou de désigner des personnes interposées pour des investisseurs souscripteurs d’Actions par l’intermédiaire de leur dispositif (contrats de distribution et de personne interposée). Dans ce cadre, le distributeur peut effectuer des souscriptions, conversions et rachats d’Actions au nom d’une personne interposée pour le compte d’investisseurs individuels et demander l’inscription de ces opérations sur le registre des Actionnaires du Fonds au nom de cette personne interposée. La personne interposée/distributeur tient ses propres archives et fournit à l’investisseur des informations individualisées sur les Actions du Fonds qu’il détient.
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## Descriptions des Catégories, admissibilité à la détention d’Actions, montants minimaux de souscription et de détention


## Catégories d’actions
Le Conseil d’administration peut occasionnellement décider de créer, au sein de chaque Compartiment, différentes Catégories qui peuvent présenter différentes combinaisons des caractéristiques suivantes :
- Chaque Compartiment peut contenir une ou plusieurs des Catégories suivantes : A, B, C, D, E, G, I, K, M, Q, R, S, V, W, X, Y, Z (et/ou toute catégorie précitée, suivie de « R »). Ces Catégories peuvent différer en ce qui concerne leurs montants minimums de souscription initiale et leurs montants minimums de détention, leurs critères d’admissibilité et les frais et charges applicables, comme détaillé à l’Annexe 1. Les variations d’une même Catégorie peuvent être indiquées par les chiffres 1, 2, 3 et ainsi de suite, selon le cas.
- Chaque Catégorie, lorsqu’elle est disponible, peut être offerte dans la Devise de référence du Compartiment pertinent ou libellée dans toute autre devise tel que déterminé de temps à autre par le Conseil d’Administration. Le fait que chaque Catégorie est libellée dans une devise donnée sera représenté dans l’intitulé de la Catégorie par une référence abrégée à cette devise. Les Catégories qui ne sont pas libellées dans la Devise de référence du Compartiment concerné sont couvertes périodiquement par rapport à la Devise de référence de ce Compartiment, dans le but d’atténuer le risque de change entre la devise dans laquelle la Catégorie est libellée et la Devise de référence du Compartiment concerné. Cette technique de couverture est appliquée à toutes les Catégories non libellées dans la Devise de référence du Compartiment par défaut, à l’exception de la Catégorie « BHedged » (cf. ci-dessous), ou sauf indication contraire. Ces opérations de change ne sont pas liées au risque de change sous-jacent des avoirs en portefeuille.
- Chaque Catégorie, le cas échéant, pourra périodiquement bénéficier de la couverture d’une partie de son risque de change hors Catégorie dans l’indice de référence du Compartiment concerné sur la devise de la Catégorie. Ces Catégories sont précédées de la mention « (BHedged) ». Ces opérations de change ne sont pas liées aux risques de change sous-jacents des avoirs en portefeuille. Les investisseurs sont priés de noter que le risque de change de l’indice de référence d’un Compartiment est susceptible d’être ou de ne pas être identique au risque de change du portefeuille du Compartiment, auquel cas les investisseurs seraient toujours exposés aux fluctuations monétaires.
- Les Catégories pour lesquelles il est prévu que des dividendes soient distribués seront classées selon les catégories énoncées à la Section 8.2. « Catégories de distribution ». Les politiques de dividendes particulières y sont décrites.
- Chaque Catégorie, lorsqu’elle est disponible, peut facturer une Commission de performance telle que décrite à la Section 9. intitulée « Commissions de gestion et frais du Fonds ». Les Catégories qui facturent des Commissions de performance comportent la mention « (Perf) » pour les Commissions de performance égalisées ou « (CPerf) » pour les Commissions de performance non égalisées dans leur intitulé. Pour chaque Catégorie, le taux de Commission de performance est indiqué à l’Annexe 1.

La disponibilité de toute Catégorie détaillée plus haut peut différer d’un Compartiment à l’autre. Une liste complète des Catégories offertes au sein de chaque Compartiment peut être obtenue en ligne à l’adresse www.bluebay.com, auprès du siège social du Fonds ou de l’Agent de tenue de registres et de transfert sur simple demande.

## Critères d’admissibilité
- Les Actions des Catégories A, M, V et W ne peuvent être souscrites que par des investisseurs, notamment les distributeurs et/ou les intermédiaires offrant des services tels que le conseil et l’exécution non indépendants uniquement dans le cadre de la MiFID 2, qui sont clients du Gestionnaire d’investissement et remplissent les critères minimums de conservation de compte et d’éligibilité établis de temps à autre pour les clients du Gestionnaire d’investissement.
- Les Actions des Catégories B et R (sauf dans les cas où « R » est un suffixe d’une Catégorie autre que celles décrites ci-dessous, auquel cas les critères d’éligibilité relatifs à cette Catégorie prévaudront) sont ouvertes à tous les investisseurs, notamment les distributeurs et/ou les intermédiaires offrant des services tels que le conseil et l’exécution non indépendants uniquement dans le cadre de la MiFID 2.
- Les Actions de Catégorie C sont ouvertes à tous les investisseurs par l’intermédiaire de certains distributeurs et/ou intermédiaires qui, sur la base soit (i) des exigences légales et/ou réglementaires applicables, y compris celles prévoyant une gestion discrétionnaire de portefeuille et/ou des conseils indépendants en vertu de la MiFID 2, soit (ii) des arrangements de frais individuels ou des modèles commerciaux avec leurs clients, ne sont pas autorisés à recevoir et à conserver les rabais/commissions de suivi du Gestionnaire d’investissement ou de la Société de gestion.
- Les Actions de Catégorie D et de Catégorie DR sont destinées aux investisseurs résidents ou résidents habituels au Royaume-Uni pour les besoins de l’impôt.
- Les Actions des Catégories E et ER peuvent être offertes dans des circonstances limitées aux Investisseurs institutionnels qualifiés et à tout autre investisseur, respectivement, à la discrétion du Gestionnaire d’investissement afin de répondre aux besoins spécifiques de ces investisseurs.
- Les Actions de Catégorie G peuvent uniquement être acquises par des investisseurs spécifiques dans certains pays à la discrétion du Gestionnaire d’investissement. Les Actions de Catégorie G ne pourront être souscrites que jusqu’à ce que la valeur liquidative totale du Compartiment concerné ait atteint ou soit supérieure au montant spécifiquement déterminé par le Gestionnaire d’investissement.
- Les Actions de Catégorie I ne sont pas destinées à être placées auprès du public et ne peuvent être acquises que par des Investisseurs institutionnels qualifiés.
- Les Actions de Catégorie K peuvent être proposées dans certains pays, dans des circonstances particulières, à des Investisseurs institutionnels qualifiés qui répondent aux critères minimaux de tenue de compte ou de qualification, ou à tout autre critère que le Gestionnaire d’investissement peut définir périodiquement. Les Actions de Catégorie K ne pourront être souscrites que jusqu’à ce que la valeur liquidative totale du Compartiment concerné ait atteint ou soit supérieure au montant spécifiquement déterminé par le Gestionnaire d’investissement.
- Les Actions de Catégorie Q sont ouvertes à certains distributeurs et/ou intermédiaires qui, sur la base soit (i) des exigences légales et/ou réglementaires applicables, notamment celles prévoyant une gestion discrétionnaire de portefeuille et/ou des conseils indépendants en vertu de la MiFID 2, soit (ii) des arrangements de frais individuels ou des modèles commerciaux avec leurs clients, ne sont pas autorisés à recevoir et à conserver les rabais/commissions de suivi du Gestionnaire d’investissement ou de la Société de gestion. Cette Catégorie n’est ouverte qu’aux distributeurs et/ou intermédiaires qui remplissent les critères minimums de conservation de compte et d’éligibilité, généralement un minimum de 50 000 000 EUR de la masse des actifs ou l’équivalent dans d’autres devises.
- Les Actions de Catégorie S sont ouvertes dans des circonstances limitées à certains distributeurs et/ou intermédiaires qui, sur la base soit (i) des exigences légales et/ou réglementaires applicables, notamment celles prévoyant une gestion discrétionnaire de portefeuille et/ou des conseils indépendants en vertu de la MiFID 2, soit (ii) des arrangements de frais individuels ou des modèles commerciaux avec leurs clients, ne sont pas autorisés à recevoir et à conserver les rabais/commissions de suivi du Gestionnaire d’investissement ou de la Société de gestion. Cette Catégorie n’est ouverte qu’aux distributeurs et/ou intermédiaires qui remplissent les critères minimums de conservation de compte et d’éligibilité, généralement un minimum de 200 000 000 EUR de la masse des actifs ou l’équivalent dans d’autres devises.
- Les Actions de Catégorie X ne peuvent être acquises que par (a) des investisseurs clients du Gestionnaire d’investissement ou clients d’une société affiliée du Gestionnaire d’investissement et qui (i) remplissent les critères minimaux de tenue de compte ou de qualification fixés en tant que de besoin pour les comptes de clients du Gestionnaire d’investissement ou de sa société affiliée et/ou (ii) dont les Actions de Catégorie X seront détenues sur un compte de client du Gestionnaire d’investissement ou d’une société affiliée du Gestionnaire d’investissement et soumises à des commissions de gestion distinctes payables au Gestionnaire d’investissement ou à une société affiliée du Gestionnaire d’investissement ou par (b) les Administrateurs, les administrateurs ou salariés du Gestionnaire d’investissement ou de toute société affiliée du Gestionnaire d’investissement et n’importe laquelle de leurs personnes liées (y compris, sans s’y limiter, un fiduciaire d’une fiducie constituée par ou pour cette personne) ou toute personne interposée intervenant au nom des personnes précitées.
- Les Actions de Catégorie Y ne peuvent être acquises que par (a) des Investisseurs institutionnels qui sont clients du Gestionnaire d’investissement ou clients d’une société affiliée du Gestionnaire d’investissement et (i) qui remplissent les critères minimaux de tenue de compte ou de qualification fixés en tant que de besoin pour les comptes des clients du Gestionnaire d’investissement ou de sa société affiliée et/ou (ii) dont les Actions de Catégorie Y seront détenues sur un compte de client du Gestionnaire d’investissement ou d’une société affiliée du Gestionnaire d’investissement et soumises à des commissions de gestion distinctes payables au Gestionnaire d’investissement ou à une société affiliée du Gestionnaire d’investissement ou par (b) le Gestionnaire d’investissement, les sociétés affiliées du Gestionnaire d’investissement qui peuvent être qualifiées d’Investisseurs institutionnels ou les supports d’investissement gérés par le Gestionnaire d’investissement ou des sociétés affiliées du Gestionnaire d’investissement.
- Les Actions de Catégorie Z sont réservées aux Investisseurs institutionnels qualifiés et cette Catégorie ne facture qu’uneCommission de performance.
- Les Actions de Catégorie ZR sont ouvertes à tous les investisseurs et cette Catégorie ne facture qu’une Commission deperformance.

Lorsque le produit des souscriptions est reçu d’investisseurs qui souscrivent des Catégories libellées dans une devise autre que la Devise de référence du Compartiment concerné, le coût de la conversion des devises dans la Devise de référence du Compartiment concerné est supporté par la Catégorie concernée, à condition toujours que tous les Actionnaires de la Catégorie concernée soient traités de manière identique.

## Prix offert initial

## Le prix offert initial pour les devises de libellé respectives de chaque Catégorie de chaque Compartiment peut être obtenu en ligne à

## l’adresse www.bluebay.com, auprès du siège social du Fonds ou de l’Agent de tenue de registres et de transfert sur simple demande.

## Montant minimum de souscription et de détention
Les exigences en matière de montant minimum de souscription et de montant minimum de détention sont indiquées dans le tableau ci-dessous pour chaque Catégorie de chaque Compartiment, sauf indication contraire à l’Annexe 1. Pour les Catégories disponibles dans toute devise non reprise ci-dessous, le montant minimum de souscription et le montant minimum de détention peuvent être obtenus en ligne à l’adresse www.bluebay.com, auprès du siège social du Fonds ou auprès de l’Agent de tenue de registres et de transfert sur simple demande (et seront approximativement équivalents aux montants respectifs repris ci-dessous). Si aucun montant minimum n’est fourni pour une Catégorie particulière, aucun montant minimum ne s’applique. La disponibilité de toute Catégorie décrite ci-dessous peut différer d’un Compartiment à l’autre. Une liste complète des Catégories offertes par chaque Compartiment et les montants minimums actuels dans toutes les devises disponibles peuvent être obtenus en ligne à l’adresse www.bluebay.com, auprès du siège social du Fonds ou auprès de l’Agent de tenue de registres et de transfert sur simple demande.

## Aucun montant minimum de souscription et de détention n’est applicable pour les Catégories d’actions C, E, ER, G, K, M, Q, S, W, X

## et Y, à l’exception de toute condition d’éligibilité telle que détaillée ci-dessus.

## Le Conseil d’administration peut, à titre discrétionnaire, renoncer occasionnellement à tout montant minimum de souscription applicable.
| Montant minimum de souscription et de détention et Montant minimum de souscription ultérieure |
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| Catégorie | Devise offerte | Montant minimum de souscription et de détention |
| B | CAD | 100 000 CAD |
| CHF | 100 000 CHF |
| EUR | 100 000 EUR |
| GBP | 50 000 GBP |
| JPY | 10 000 000 JPY |
| USD | 100 000 USD |
| D | GBP | 50 000 GBP |
| DR | GBP | 5 000 GBP |

| I et Z | AUD | 500 000 AUD |
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| CAD | 500 000 CAD |
| CHF | 500 000 CHF |
| EUR | 500 000 EUR |
| GBP | 300 000 GBP |
| NOK | 5 000 000 NOK |
| SEK | 5 000 000 SEK |
| SGD | 500 000 SGD |
| USD | 500 000 USD |
| NOK | 5 000 000 NOK |
| R et ZR | CHF | 10 000 CHF |
| EUR | 10 000 EUR |
| GBP | 5 000 GBP |
| NOK | 100 000 NOK |
| PLN | 50 000 PLN |
| SEK | 100 000 SEK |
| SGD | 10 000 SGD |
| USD | 10 000 USD |


## Montant minimum de souscription et de détention - applicable à certains Compartiments
| Le montant minimum de souscription et le montant minimum de détention pour les Catégories A, B, C, D, DR, E, ER, G, I, K, M, Q, R, S, V, W, X, Y, Z et ZR pour le BlueBay Capital Income Fund, le BlueBay Financial Capital Bond Fund, le BlueBay Global Sovereign Opportunities Fund, le BlueBay High Grade Structured Credit Short Duration Fund et le BlueBay Investment Grade Structured Credit Fund sont indiqués ci-dessous et correspondront au montant équivalent dans toutes les devises autres que celles énumérées. Le Conseil d’administration n’a pas la possibilité de lever tout montant minimum de souscription et de détention applicable à ces Catégories. |
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| Montant minimum de souscription et de détention |
| Catégorie | Devise proposée | Montant minimum de souscription et de détention |
| B | CHF | 100 000 CHF |
|  | EUR | 100 000 EUR |
|  | GBP | 50 000 GBP |
|  | USD | 100 000 USD |
| A, C, E, ER, G, K, M, Q, R, S, V, W, X, Y et ZR | CHF | 10 000 EUR ou l’équivalent dans d’autres devises |
| EUR |
| GBP |
| NOK |
| SEK |
| SGD |
| USD |
| D | GBP | 50 000 GBP |
| DR | GBP | Équivalent de 10 000 EUR en GBP |
| I et Z | AUD | 500 000 AUD |
| CAD | 500 000 CAD |
| CHF | 500 000 CHF |
| EUR | 500 000 EUR |
| GBP | 300 000 GBP |
| NOK | 5 000 000 NOK |
| USD | 500 000 USD |


## Le Conseil d’administration peut, à tout moment, décider de rembourser de manière obligatoire toutes les Actions d’Actionnaires dont les participations, du fait de la demande de rachat partiel de leurs Actions, passeraient en deçà du montant minimum de souscription ou qui, en conséquence, cesseraient de satisfaire tout autre critère d’admissibilité. Dans ce cas, l’Actionnaire concerné recevra un préavis d’un mois afin de lui permettre d’augmenter sa participation au-delà de ce montant ou de remplir autrement les critères d’admissibilité.
- Inscription des Actions à la coteÀ la discrétion de la Société de gestion, les Actions de certaines Catégories (à l’exclusion des Actions de Catégorie X /Y) de tous les Compartiments peuvent être inscrites à la cote du marché Euro MTF. Des informations plus détaillées peuvent être obtenues auprès de l’Agent de cotation.


## Tant que les Actions de tout Compartiment seront inscrites à la cote du marché Euro MTF, le Fonds respectera les exigences du marché Euro MTF en ce qui concerne ces Actions.
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## Conversion d’Actions

Sous réserve de toute interruption du calcul des valeurs liquidatives concernées, les Actionnaires ont le droit de convertir tout ou partie de leurs Actions de toute Catégorie en Actions de la même Catégorie d’un autre Compartiment ou en Actions d’une autre Catégorie existante du même Compartiment ou d’un autre Compartiment sur présentation d’une demande de conversion effectuée de la même manière que pour l’émission d’Actions. Cependant, le droit de convertir des Actions est soumis au respect de toute condition (y compris de souscription minimale) applicable à la Catégorie dans laquelle la conversion doit être effectuée. En conséquence si, par suite d’une conversion, la valeur de la participation d’un Actionnaire dans la nouvelle Catégorie est inférieure à la souscription minimale (définie plus haut à la Section 7.3. intitulée « Descriptions des Catégories, admissibilité à la détention d’actions, montants minimaux de souscription et de détention »), la Société de gestion pourra décider de ne pas accepter la demande de conversion des Actions. En outre si, par suite d’une conversion, la valeur de la participation d’un Actionnaire à la Catégorie d’origine passe en deçà de la souscription minimale pertinente, l’Actionnaire pourra être réputé (si la Société de gestion le décide) avoir demandé la conversion de la totalité de ses Actions.

## Le nombre d’Actions émises en cas de conversion dépendra des valeurs liquidatives respectives des deux Catégories concernées au

## Jour d’évaluation au titre duquel la demande de conversion est traitée.

## Demandes de conversion entre Catégories du même Compartiment
S’agissant de Conversions entre différentes Catégories d’un même Compartiment, les demandes de conversion reçues en bon ordre avant 12h00 HEC un Jour d’évaluation seront traitées le même Jour d’évaluation. Les demandes reçues après 12h00 HEC un Jour d’évaluation donné seront différées au Jour d’évaluation suivant de la même manière que pour l’émission et le rachat d’Actions.

## Demandes de conversion entre Catégories de Compartiments différents
S’agissant de conversions entre Catégories de Compartiments différents, les demandes de conversion reçues en bon ordre avant 12h00 HEC un Jour d’évaluation commun seront traitées ce Jour d’évaluation commun. Les demandes reçues après 12h00 HEC un Jour d’évaluation commun seront différées au Jour d’évaluation commun suivant de la même manière que pour l’émission et le rachat d’Actions.
Pour plus de clarté, s’agissant des conversions entre Catégories de Compartiments différents, le délai de notification des demandes de conversion sera le même que le délai de notification des rachats applicable au Compartiment à partir duquel la conversion est demandée.

## Le nombre d’Actions émises dans le cadre de la conversion dépendra de la valeur liquidative respective des Actions des

## Compartiments concernés le Jour d’évaluation au titre duquel la demande de conversion est acceptée et sera calculé comme suit :
| (𝐵 𝑥 𝐶 𝑥 𝐷) 𝐴 =	𝐸 | - est le nombre d’Actions du nouveau Compartiment/de la nouvelle Catégorie à attribuer
- est le nombre d’Actions du Compartiment/de la Catégorie d’origine à convertir
- est la valeur liquidative des Actions au Jour d’évaluation applicable, à convertir dansle Compartiment initial/la Catégorie initiale
- est le taux de change applicable aux devises des deux Compartiments/Catégories le jour de la transaction effective
- est la valeur liquidative des Actions à attribuer du nouveau Compartiment/de la nouvelleCatégorie le Jour d’évaluation applicable
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Après la conversion, l’Agent de tenue de registres et de transfert informera le ou les Actionnaires du nombre d’Actions nouvelles obtenu par suite de la conversion, ainsi que de la valeur liquidative.
En outre, en ce qui concerne tout Jour d’évaluation donné, si des demandes de conversion dépassent un certain pourcentage de la valeur liquidative nette d’un Compartiment ou d’une Catégorie d’Actions tel que déterminé par le Conseil d’administration, le Conseil d’administration pourra décider qu’une partie desdites demandes de conversion sera différée de la même manière que les rachats différés (voir Section 7.6. « Rachat d’Actions »).
Les conversions d’Actions d’un Compartiment donné seront interrompues chaque fois que la détermination de la valeur liquidative par Action de ce Compartiment est suspendue par le Fonds (voir Section 4.7. « Suspension temporaire du calcul de la valeur liquidative, des émissions, remboursements et conversions »).
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## Rachat d’Actions

Tout Actionnaire peut demander le rachat de ses Actions en totalité ou en partie chaque Jour d’évaluation. Pour les rachats à partir de tout Compartiment, des demandes de rachat écrites valides doivent être reçues en bon ordre par l’Agent de tenue de registres et de transfert au plus tard à 12h00 HEC le Jour d’évaluation concerné.
Les rachats seront effectués à la valeur liquidative par Action de la Catégorie pertinente déterminée le Jour d’évaluation applicable. Les paiements de rachats seront effectués dans la Devise de référence de la Catégorie pertinente et le Dépositaire émettra des instructions de paiement à sa banque correspondante pour un paiement devant normalement intervenir au plus tard trois Jours ouvrés après le Jour d’évaluation pertinent. Le Conseil d’administration se réserve le droit de prolonger le délai de paiement du produit des rachats à concurrence d’un maximum de 10 Jours ouvrés, si cela est nécessaire pour rapatrier le produit de la cession d’investissements en cas d’entraves dues à la réglementation en matière de contrôle des changes ou de contraintes similaires sur le marché sur lequel une part importante des actifs d’un Compartiment est investie ou dans des circonstances exceptionnelles où un Compartiment n’est pas capable de satisfaire une demande de rachat dans les trois Jours ouvrés suivant le Jour d’évaluation pertinent.
Si, par suite d’un rachat, la valeur de la participation détenue par un Actionnaire passe en deçà de la souscription minimale pertinente, cet Actionnaire pourra être réputé (si le Conseil d’administration le décide) avoir demandé le rachat de la totalité de ses Actions.
En cas de liquidité insuffisante du marché pour effectuer les transactions décidées par le Conseil d’administration à sa discrétion ou dans toutes autres circonstances exceptionnelles, le Conseil d’administration se réserve le droit de reporter le paiement du produit du rachat.
En outre, par rapport à un Jour d’évaluation donnée, si les demandes de rachat excèdent un certain pourcentage de la Valeur liquidative d’un Compartiment ou d’une Catégorie d’Action tel qu’établi par le Conseil d’administration, celui-ci peut décider de reporter les demandes de rachat en tout ou en partie pour une durée ou d’une manière que le conseil d’administration estime être dans le meilleur intérêt des Actionnaires. L’objectif du report des remboursements consiste à permettre la cession ordonnée des actifs par le Compartiment concerné, afin de réaliser le produit nécessaire pour répondre à ladite demande. Les remboursements différés seront versés au prorata des remboursements totaux perçus lors d’un Jour d’évaluation spécifique dans le Compartiment concerné, en tenant compte de tout rachat différé à compter du/des Jour(s) d’évaluation précédent(s). Les demandes de remboursement qui n’ont pas été traitées en raison de ce report prévaudront sur les demandes reçues ultérieurement. Les remboursements différés seront effectués à la Valeur liquidative par action du Jour d’évaluation au cours duquel les remboursements sont versés, et non à la Valeur liquidative par action correspondant au jour au cours duquel les demandes de rachat en question sont formulées.
Si, pour un jour d’évaluation donné, les demandes de rachat correspondent au nombre d’Actions émises dans une/des Catégorie(s) d’Actions ou de Compartiments ou si le nombre restant d’Actions émises dans ce Compartiment ou Catégorie d’Actions après ce rachat représente une Valeur liquidative inférieure au niveau minimum d’actifs sous gestion requis pour que le Compartiment ou la Catégorie d’Actions puisse être géré efficacement, le Conseil d’Administration peut décider de clôturer ou de liquider le Compartiment ou la Catégorie d’Actions conformément aux dispositions des Statuts. En ce qui concerne le prix de remboursement, le calcul de la Valeur liquidative par action des Compartiments ou de la/des catégorie(s) d’actions concernés prendra en considération tous les passifs qui découleront de la clôture et de la liquidation de ladite/desdites catégorie(s)d’actions ou dudit/desdits Compartiment(s).
Le remboursement des Actions d’un Compartiment donné sera suspendu chaque fois que le Fonds suspendra la détermination de la Valeur liquidative par Action de ce compartiment (voir Section 4.7. « Suspension temporaire du calcul de la Valeur liquidative, des émissions, remboursements et conversions »).
Le Fonds aura le droit, si le Conseil d’administration le spécifie, de satisfaire en nature le paiement du prix de rachat à tout actionnaire qui l’accepte en allouant à l’actionnaire des investissements du portefeuille d’actifs du Fonds ou du/des Compartiment(s) concerné(s) équivalents à la valeur des actions à racheter. Les actifs à transférer dans un tel cas seront déterminés de manière juste et raisonnable et sans porter préjudice aux intérêts des autres actionnaires du Fonds ou du/des Compartiment(s) concerné(s) et l’évaluation utilisée sera confirmée dans un rapport spécial établi par un réviseur d’entreprise indépendant sauf disposition contraire aux lois en vigueur. Tous les coûts associés au remboursement en nature seront supportés par l’actionnaire requérant le rachat ou par tout autre tiers tel que convenu par le Fonds ou de toute autre manière que le Conseil d’administration aura estimée équitable pour tous les actionnaires du Compartiment.
Les Actionnaires sont tenus d’informer immédiatement l’Agent de tenue de registres et de transfert s’ils sont ou deviennent des Personnes américaines (US Persons) ou s’ils détiennent des Actions pour le compte ou au bénéfice de Personnes américaines ou détiennent autrement des Actions en infraction à toute loi ou réglementation ou autrement dans des circonstances ayant ou susceptibles d’avoir des conséquences réglementaires ou fiscales défavorables pour le Fonds ou aux Actionnaires ou susceptibles d’être autrement préjudiciables aux intérêts du Fonds. Si le Conseil d’administration apprend qu’un Actionnaire (a) est une Personne américaine ou détient des Actions pour le compte d’une Personne américaine, (b) détient des Actions en infraction à toute loi ou réglementation ou autrement dans des circonstances ayant ou susceptibles d’avoir des conséquences réglementaires ou fiscales défavorables pour le Fonds ou les Actionnaires ou autrement susceptibles de porter préjudice aux intérêts du Fonds, le Conseil d’administration pourra racheter les Actions conformément aux dispositions des Statuts.
Il peut occasionnellement s’avérer nécessaire pour le Fonds d’emprunter à titre temporaire pour financer les rachats. Pour les restrictions applicables à la capacité d’emprunter du Fonds, se reporter à la Section 10.1. intitulée « Restrictions d’investissement ».

## Toutes les actions remboursées peuvent être annulées.
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## Transfert d’Actions

Le transfert d’Actions nominatives peut normalement être effectué par remise à l’Agent de tenue de registres et de transfert d’un ordre de mouvement revêtant la forme appropriée. À réception de l’ordre de mouvement, l’Agent de tenue de registres et de transfert pourra, après avoir vérifié le ou les endossements, exiger que la ou les signatures soient garanties par une banque, un courtier ou un notaire public approuvé.

## Il est recommandé aux Actionnaires de contacter l’Agent de tenue de registres et de transfert avant de demander un transfert, pour

## s’assurer qu’ils disposent de tous les documents nécessaires à la transaction.
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## Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Le Fonds est tenu d’observer les lois et réglementations internationales et luxembourgeoises applicables en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (« LBC/FT »), dont notamment la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, telle que modifiée (la « Loi de 2004 »), le Règlement grand-ducal du 1
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février 2010, lequel précise certaines dispositions de la Loi de 2004, telle que modifiée, et le Règlement CSSF N° 12-02 du 14 décembre 2012 sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, tel que modifié par le Règlement CSSF 20-05 (les « Règles LBC/FT »).
En particulier, les Règles LBC/FT exigent que le Fonds, sur une base sensible au risque, établisse et vérifie l’identité des souscripteurs d’Actions et, le cas échéant, de toute personne agissant pour le compte des Actionnaires, ainsi que des bénéficiaires effectifs des Actions (dès lors qu’il ne s’agit pas des souscripteurs) et de l’origine des produits de souscription, et surveille la relation commerciale en continu. L’identité d’un Actionnaire doit être vérifiée sur la base de documents, données ou informations obtenus auprès d’une source fiable et indépendante.
À cette fin, le Fonds, la Société de gestion, l’Agent de registre et de transfert et tout autre prestataire de services du Fonds demanderont les informations et documents nécessaires pour établir et vérifier l’identité et le profil d’un Actionnaire, la nature et l’objet prévu de la relation commerciale ainsi que l’origine des sommes de souscription. En tout état de cause, le Fonds, la Société de gestion, l’Agent de registre et de transfert et tout autre prestataire de services du Fonds sont habilités à demander les informations et documents supplémentaires jugés nécessaires aux fins d’observer les Règles LBC/FT. Tout manquement à l’obligation de fournir ces informations ou documents entraînera le refus de traitement d’une demande de souscription ; le Fonds, la Société de gestion et l’Agent de registre et de transfert sont habilités à refuser la demande de souscription et ne sauraient être tenus responsables de quelques intérêts, coûts ou compensations. De même, lorsque des Actions sont émises, elles ne sauraient être rachetées ou converties tant que les détails complets d’enregistrement et les documents LBC/FT de l’Actionnaire n’ont pas été fournis.
Les souscriptions d’Actions peuvent aussi être réalisées indirectement, à savoir par l’intermédiaire de tierces parties. Dans ce cas, le Fonds et la Société de gestion peuvent être autorisés à se baser sur les mesures susmentionnées d’identification et de vérification des clients appliquées par lesdites tierces parties dans les conditions décrites à l’Art. 3-3 de la Loi du 12 novembre 2004. Ces conditions exigent notamment que les tierces parties exercent leur propre devoir de diligence raisonnable eu égard aux clients et à la tenue de registres conformes aux exigences prévues par la Loi du 12 novembre 2004 et par la Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur la prévention de l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, et sont supervisées par une autorité de surveillance compétente de manière conforme à ces règles. En outre, le Fonds et la Société de gestion s’assureront que les tierces parties (i) fournissent au Fonds et à l’Agent de registre et de transfert les informations sur l’identité de l’investisseur, les personnes agissant en son nom et les bénéficiaires effectifs, (ii) fournissent au Fonds et à la Société de gestion les informations pertinentes sur l’origine des fonds et (iii) sur demande du Fonds et/ou de la Société de gestion, fournissent sans délai les copies des documents d’évaluation préalable du client, comme précisé plus en détail dans les formulaires de souscription correspondants, lesquels peuvent être utilisés pour vérifier l’identité de l’investisseur (et, le cas échéant, de tous les bénéficiaires effectifs).
La surveillance continue de la relation commerciale avec les actionnaires du Fonds qui ont souscrit des Actions indirectement par l’intermédiaire de la tierce partie peut être assurée par la Société de gestion et/ou l’Agent de registre et de transfert. Les agents de distribution et les agents payeurs locaux peuvent fournir un service de mandataire aux investisseurs qui achètent des Actions par leur intermédiaire. Dans ce cas, la Société de gestion et/ou l’Agent de registre et de transfert réaliseront des mesures de vérification préalable renforcée à l’égard dudit intermédiaire, conformément à l’article 3 du Règlement CSSF 12-02, tel que modifié par le Règlement CSSF 20-05.
La Société de gestion exerce un devoir de vérification préalable spécifique et un suivi régulier tout en appliquant des mesures de précaution tant sur le passif que sur les actifs du bilan (c.-à-d. y compris en contexte d’investissements/désinvestissements), conformément aux Articles 3 (7) et 4 (1) de la Loi de 2004.
Au titre des Articles 3 (7) et 4 (1) de la Loi de 2004, le Fonds est également tenu d’appliquer des mesures de précaution relativement aux actifs du Fonds. Le Fonds doit évaluer, en usant de l’approche basée sur le risque, la mesure dans laquelle l’offre de ses produits et services présente des vulnérabilités potentielles au placement, à la superposition ou à l’intégration de produits criminels dans le système financier.
Au titre de la Loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière, l’application de sanctions financières internationales doit être exécutée par toute personne physique ou morale du Luxembourg, ainsi que par toute autre personne physique ou morale en exercice sur ou depuis le territoire du Luxembourg. Par conséquent, avant d’investir dans des actifs, le Fonds doit, au minimum, contrôler le nom de ces actifs ou de l’émetteur par rapport aux listes de sanctions financières cibles.
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## Late trading et market timing

Le Fonds, la Société de gestion et l’Agent de tenue de registres et de transfert veillent à ce que les pratiques d’opérations après clôture (late trading) et de transactions à court terme (market timing) soient éliminées de la distribution d’Actions. Les heures limites mentionnées dans la présente Section 7. seront respectées rigoureusement. Les investisseurs ne connaissent pas la valeur liquidative par Action au moment de leur demande de souscription, de rachat ou de conversion.
Les souscriptions, rachats et conversions d’Actions doivent être effectués à des fins d’investissement seulement. Le Fonds et la Société de gestion n’admettent pas les pratiques de market timing ou autres pratiques de négociation excessives. Les pratiques de négociation abusives et à court terme peuvent perturber le bon déroulement des stratégies de gestion du portefeuille et nuire à la performance du Fonds. Afin de minimiser le préjudice pour le Fonds et ses Actionnaires, la Société de gestion ou l’Agent de tenue de registres et de transfert en son nom se réserve le droit de rejeter tout ordre de souscription ou de conversion ou de prélever au bénéfice du Fonds une commission de 2 % maximum de la valeur de l’ordre introduit par tout investisseur soupçonné de pratiques abusives ou qui a eu recours à de telles pratiques dans le passé ou encore si, de l’avis de la Société de gestion, les pratiques de l’investisseur nuisent ou pourraient nuire au Fonds ou à l’un de ses Compartiments. Au moment de prendre sa décision, la Société de gestion tiendra compte des pratiques observées sur tous les comptes joints ou contrôlés de manière commune. La Société de gestion a également le pouvoir de racheter toutes les Actions détenues par un Actionnaire ayant eu ou ayant recours à de telles pratiques abusives. Le Fonds et la Société de gestion déclinent toute responsabilité au titre des pertes éventuellement encourues suite au refus d’exécution de certains ordres ou aux rachats obligatoires.
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## Protection des données

Toutes les données à caractère personnel des Actionnaires qui figurent dans tout document fourni par cet Actionnaire et toutes données à caractère personnel supplémentaires recueillies dans le cadre de la relation avec le Fonds, la Société de gestion, le Gestionnaire d’investissement, l’Administrateur, l’agent de registre et de transfert et/ou le dépositaire (les « Données à caractère personnel ») peuvent être recueillies, enregistrées, organisées, conservées, adaptées ou modifiées, extraites, consultées, utilisées, divulguées par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, alignées ou combinées, verrouillées, effacées ou détruites, ou traitées autrement (« Traitées ») par la Société de gestion (l’« Entité autorisée ») et d’autres sociétés directement ou indirectement affiliées avec le Fonds, le Gestionnaire d’investissement, l’administrateur, l’agent de registre et de transfert et/ou le dépositaire conformément aux lois applicables de protection des données, y compris, sans toutefois s’y limiter, le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD », applicable à compter du 25 mai 2018), telles que transposées ou complétées. Ces Données à caractère personnel devront être traitées sur les bases juridiques de la nécessité contractuelle ou des intérêts légitimes de l’Entité autorisée dans le cadre de l’administration du Fonds (selon le cas), la conclusion et l’exécution de la souscription des Actionnaires au Fonds et aux fins de l’administration des comptes, de l’identification au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux en vertu des réglementations applicables telles que la Loi FATCA et la Loi CRS et du développement d’une relation commerciale, et comme il peut être autrement exigé pour satisfaire aux lois applicables. L’Entité autorisée sera responsable du contrôle des Données à caractère personnel.
Les Données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour satisfaire aux fins susmentionnées, sauf si de nouvelles fins sont convenues avec vous, ou conformément aux lois applicables. L’Entité autorisée peut partager les Données à caractère personnel avec des agents désignés par, le Gestionnaire d’investissement, l’administrateur, l’agent de registre et de transfert et/ou le dépositaire afin d’appuyer les activités liées au Fonds relatives aux fins susmentionnées. Dans la mesure où l’Entité autorisée transfère les Données à caractère personnel vers des pays ne faisant pas partie de l’Espace économique européen qui n’ont pas été agréés par la Commission européenne comme fournissant une protection adéquate des données à caractère personnel, ce transfert sera réalisé conformément aux lois applicables de protection des données. Pour toute question concernant le traitement par l’Entité autorisée des Données à caractère personnel (y compris les données qui font l’objet d’un droit à l’accès, la rectification et la suppression des Données à caractère personnel), veuillez contacter dataprotection@bluebay.com.

## De plus amples informations sur le recueil, le traitement et le transfert de vos Données à caractère personnel figurent dans une déclaration de

## confidentialité qui peut être consultée à l’adresse suivante : http://www.bluebay.com/globalassets/documents/data-protection-statement.pdf.
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## Droits des investisseurs

Le Fonds attire l’attention des investisseurs sur le fait qu’ils pourront uniquement exercer pleinement leurs droits directement envers le Fonds, en particulier leur droit de participation aux assemblées générales des actionnaires, si l’investisseur s’est inscrit lui- même et en son nom propre au registre des Actionnaires du Fonds. Si un investisseur investit dans le Fonds par l’entremise d’un tiers agissant en son nom propre, mais pour le compte de l’investisseur, il se peut que l’investisseur ne puisse pas toujours faire valoir certains de ses droits d’actionnaire directement envers le Fonds. Il est recommandé aux investisseurs de se faire conseiller au sujet de leurs droits.
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Translation (FRES, 2022-05-01):
# Las Acciones
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## Consideraciones generales



# de cada Subfondo se ofrecerán en forma nominativa y se emitirán sin certificado. Todas las Acciones sin valor nominal deben abonarse íntegramente en el momento de la emisión.
El Consejo de Administración puede decidir emitir fracciones de Acciones. Las fracciones de Acciones se podrán emitir de hasta tres decimales. Dichas fracciones de Acciones no tendrán derecho a voto, pero tendrán derecho a participar en los activos netos atribuibles a la Clase pertinente a prorrata. Si la suma de las fracciones de Acciones mantenidas por un mismo Accionista en una misma Clase representa una o más Acciones enteras, dicho Accionista se beneficia del derecho o los derechos de voto correspondientes.
Sin perjuicio de las restricciones expuestas más adelante, las Acciones de cada Clase de un Subfondo son libremente transmisibles y dan derecho a participar proporcionalmente en los beneficios y en el haber resultante de la liquidación atribuible a dicha Clase. Las normas por las que se rige dicha atribución se presentan más adelante en este Folleto.
Las Acciones no llevan aparejadas derechos preferenciales ni derechos de suscripción preferentes y cada Acción da derecho a su titular nominativo a un voto en las juntas ordinarias de Accionistas y en todas las reuniones del Subfondo en la que dicha Acción se ostente. Las Acciones reembolsadas por el Fondo pueden anularse.
El Consejo de Administración podrá restringir o impedir la titularidad legal o usufructuaria de las Acciones del Fondo por parte de cualquier persona, física o jurídica, o empresa, si dicha titularidad pudiera ser contraria a los intereses del Fondo o de la mayoría de sus Accionistas o de cualquier Subfondo o Clase del mismo. Cuando el Consejo de Administración considere que una persona que tenga prohibido invertir en Acciones, por sí sola o conjuntamente con cualquier otra persona, es titular efectivo de Acciones, el Fondo podrá proceder al reembolso forzoso de todas las Acciones de tal modo poseídas.
El Consejo de Administración podrá fijar importes de suscripción mínimos para cada Clase que, de ser aplicables, se detallarán en el apartado 7.3. de este Folleto titulado “Descripción de las Clases, requisitos de admisibilidad como suscriptor de Acciones e importes de suscripción e inversión mínimos”.
A menos que se indique otra cosa en el Anexo 1 relativo a cada Subfondo, las solicitudes de suscripción podrán presentarse, siempre que sean correctamente cumplimentadas, hasta las 12:00 horas (CET) de cualquier Día de Valoración. Las solicitudes de Suscripción recibidas después de esa hora se tramitarán en el siguiente Día de Valoración. Las solicitudes de reembolsos y conversiones de cualquier Subfondo deben recibirse, correctamente cumplimentadas, antes de las 12:00 horas (CET) del Día de Valoración correspondiente. Las solicitudes de reembolso y conversión recibidas después de dicha hora se tramitarán en el siguiente Día de Valoración.

## A continuación, se ofrece información ampliada relativa a la suscripción, conversión y reembolso de las Acciones.
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## Suscripción de Acciones

Las solicitudes de suscripción de Acciones pueden realizarse en cualquier Día de Valoración para el Subfondo en cuestión antes de las 12:00 horas (CET). Las solicitudes de Acciones deberán enviarse al Registrador y Agente de Transmisiones en la dirección que se indica en el apartado 2. de este Folleto titulado “Directorio”.
Las Acciones de cada Clase se adjudicarán al Valor Liquidativo por Acción de dicha Clase que se calcule en el Día de Valoración aplicable, incrementado en la comisión de suscripción aplicable. Podrá liquidarse una comisión de suscripción (en su caso) de hasta un 5% del importe de la suscripción y se pagará al intermediario que intervenga en la distribución de determinadas Clases. Para obtener más información sobre la Clase a la que puede aplicarse dicha comisión, consulte el sitio web www.bluebay.com.
El pago de las Acciones deberá ser recibido por el Depositario en la Moneda de Referencia de la Clase considerada no más tarde de tres Días Hábiles después del correspondiente Día de Valoración. Cuando un solicitante de Acciones no paga las tasas de liquidación en el momento de la suscripción, el Consejo de Administración puede cancelar la adjudicación o, en su caso, reembolsar las Acciones. Si así lo solicita un Accionista, el Consejo de Administración, a su discreción, podrá, ocasionalmente, determinar el pago de los ingresos de cancelación en una moneda distinta a la moneda de referencia de la Clase de Acciones pertinente. El Depositario informará al solicitante de que la solicitud ha sido rechazada o de que se canceló la suscripción, según corresponda, y que el dinero recibido, en caso de que lo hubiera, se le devolverá al solicitante por su cuenta y riesgo, sin intereses. El solicitante puede verse obligado a indemnizar al Fondo por cualquier pérdida, coste o gasto incurrido (según lo determinado de manera concluyente por el Consejo de Administración a su discreción) directa o indirectamente como resultado de la falta de liquidación oportuna del solicitante. Al calcular dicha pérdida, se tendrá en cuenta, en su caso, cualquier movimiento en el precio de las Acciones en que se trate de la adjudicación y la cancelación o el reembolso, y los costes en que incurra el Fondo al iniciar un procedimiento contra el solicitante.
Si el solicitante no realiza la liquidación oportuna con respecto a la adjudicación de una acción o acciones, el Consejo de Administración podrá, a su discreción, tomar las medidas que considere oportunas para evitar, mitigar o compensar cualquier pérdida, coste o gasto en que incurra el Fondo como se menciona anteriormente, incluido el pago del importe adeudado al Fondo en la fecha de vencimiento y tendrá derecho a recuperar todos los costes y gastos (incluidos los intereses) incurridos directa o indirectamente por el Fondo al buscar recuperar dicha deuda y que es pagadero bajo demanda.
El Consejo de Administración puede imponer restricciones sobre la frecuencia con la cual se emitirán las Acciones en cualquier Clase de Acciones. El Consejo de Administración puede, en concreto, decidir que las Acciones de cualquier Clase se emitirán únicamente durante uno o más periodos de oferta o en cualquier otra periodicidad prevista en el presente Folleto. Además, el Consejo de Administración puede imponer restricciones en relación con los importes mínimos de suscripción inicial, el importe mínimo de suscripción posterior y el importe mínimo de participación accionarial. El Consejo de Administración puede determinar ocasionalmente las tenencias o suscripciones mínimas de las Acciones de cualquier Subfondo/Clase de tal número o valor como considere oportuno, o decidir no aplicar estos mínimos.
Si un posible accionista lo solicita y el Consejo de Administración así lo acepta, el Fondo puede tramitar cualquier solicitud de suscripción de Acciones que se proponga realizar a modo de contribución en especie. La naturaleza y el tipo de activos que se aceptará en cualquier caso se determinarán por el Consejo de Administración y debe corresponder a la política de inversión y las restricciones del Fondo o del Subfondo en el que se invierta. Un auditor independiente deberá entregar al Fondo un informe relacionado con los activos aportados, salvo que las leyes aplicables dispongan lo contrario. La totalidad de los costes asociados con dicha contribución en especie correrán a cargo del Accionista que realiza la contribución, o por parte del tercero pertinente, según lo acordado por el Fondo, o de cualquier otro modo que el Consejo de Administración considere justo para todos los Accionistas del Subfondo.
El Consejo de Administración se reserva el derecho de aceptar o rechazar cualquier solicitud, en todo o en parte, por cualquier motivo. El Fondo también podrá limitar la comercialización de las Acciones de una determinada Clase o Subfondo a determinados países. La emisión de las Acciones de cualquier Clase considerada se suspenderá por el tiempo durante el que el Fondo mantenga suspendido el cálculo del Valor Liquidativo por Acción de dicha Clase (a este respecto, consúltese el apartado 4.7. titulado “Suspensión temporal del cálculo del valor liquidativo, las emisiones, reembolsos y conversiones”). El Fondo, la Sociedad Gestora y el Registrador y Agente de Transmisiones observarán en todo momento todas las obligaciones que les impongan las disposiciones legales, normativas o reglamentarias aplicables en materia de prevención del blanqueo de capitales, en su versión oportunamente enmendada o revisada, y arbitrarán asimismo procedimientos encaminados a garantizar, en la medida aplicable, que cumplirán en todo momento con el compromiso precedente. En virtud de lo anterior, el Registrador y Agente de Transmisiones tendrá que cerciorarse de que se comunique al Fondo la identidad de los suscriptores que sean personas físicas (mediante copia certificada de su pasaporte o documento de identidad) o de los suscriptores que sean personas jurídicas (mediante copia certificada de sus estatutos fundacionales o documentación equivalente), o el régimen aplicable a los intermediarios financieros (mediante aportación de un extracto original reciente del Registro Mercantil y, cuando resulte aplicable o así se solicitara, de una copia certificada del permiso de actividad suministrada por las autoridades locales competentes). Dicha información se recabará tan solo a efectos de cumplir lo establecido y no se revelará a personas no autorizadas.
El Fondo enviará por correo, por cuenta y riesgo del Accionista, una confirmación de las suscripciones realizadas a la dirección de este que figure en la solicitud en un plazo de diez (10) Días Hábiles a contar desde la emisión de las Acciones.
El Distribuidor Global podrá celebrar contratos con determinadas entidades comercializadoras en virtud de los cuales estas entidades se comprometan a nombrar o a actuar en calidad de titulares interpuestos por cuenta de los inversores que suscriban Acciones a través de sus oficinas (contratos de comercialización y titularidad interpuesta). En tal calidad, la entidad comercializadora podrá efectuar suscripciones, conversiones y reembolsos de Acciones como titular interpuesto por cuenta de los inversores individuales y solicitar la inscripción de dichas operaciones en el Registro de Accionistas del Fondo a nombre del titular interpuesto. El titular interpuesto/entidad comercializadora llevará sus propios registros y proporcionará al inversor información individualizada sobre su participación en las Acciones del Fondo.
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## Descripción de las Clases, requisitos de admisibilidad como suscriptor de Acciones e importes de suscripción e inversión mínimos


## Clases de Acciones

## El Consejo de Administración podrá oportunamente optar por crear dentro de cada Subfondo diferentes Clases que pueden tener una combinación de las siguientes características:
- Cada Subfondo puede contener una o más de las siguientes Clases: A, B, C, D, E, G, I, K, M, Q, R, S, V, W, X, Y, Z (y/o cualquiera de las antedichas, seguidas por “R”). Estas clases podrán diferir en sus importes mínimos de suscripción iniciales, cantidad mínima de tenencia, requisitos de admisibilidad y comisiones y gastos aplicables, según se detalla en el Anexo 1. Las variaciones de la misma Clase podrán identificarse por los numerales 1, 2, 3 y así sucesivamente, según corresponda.
- Cada Clase, cuando esté disponible, podrá ofrecerse en la Moneda de Referencia del Subfondo considerado o podrá estar denominada en otra divisa que el Consejo de Administración determine oportunamente. La denominación de la divisa de cada Clase vendrá representada en el nombre de la Clase mediante una breve referencia a dicha divisa. Las Clases no denominadas en la Moneda de Referencia del Subfondo pertinente están protegidas periódicamente mediante instrumentos de cobertura frente a la Moneda de Referencia de dicho Subfondo, con el fin de mitigar el riesgo cambiario entre la moneda en la que está denominada la Clase y la Moneda de Referencia del Subfondo pertinente. Esta técnica de cobertura se aplica a todas las Clases que no están denominadas en la Moneda de Referencia del Subfondo por defecto, excepto cuando una Clase es “B Cubierta” (ver más abajo), o a menos que se indique lo contrario. Tales transacciones monetarias no están relacionadas con la exposición al tipo cambiario subyacente de las participaciones de la cartera.
- Cada Clase, cuando esté disponible, podrá tener un determinado porcentaje de su exposición al tipo cambiario que no sea de la Clase de Referencia del Subfondo pertinente, que se cubrirá en la moneda de la Clase periódicamente. Dichas Clases se indican con “(B Cubierta)” en el nombre de la Clase. Tales transacciones monetarias no están relacionadas con las exposiciones al tipo cambiario subyacente de las participaciones de la cartera. Los inversores deberían saber que la exposición al tipo cambiario del índice de referencia del Subfondo puede o no ser la misma que la exposición al tipo cambiario de la cartera del Subfondo, caso en el cual los inversores seguirían expuestos a fluctuaciones monetarias.
- Las Clases que distribuyan dividendos se clasificarán en función de las categorías establecidas en el apartado 8.2. “Clases de distribución”. En él se describen las políticas de dividendos específicas.
- Cada Clase, cuando esté disponible, puede cobrar una Comisión por Resultados, según se describe en el apartado 9. de este Folleto titulado “Comisiones y gastos de gestión y del Fondo”. Las Clases que cobren dicha Comisión por Resultados se identifican con la inclusión del término “(Rent.)” en el caso de las Comisiones por Resultados Compensadas o “(CRent.)” en el caso de las Comisiones por Resultados Descompensadas en el nombre de la Clase. El Porcentaje de Comisión por Resultados aplicable a cada Clase se establece en el Anexo 1.

La disponibilidad de las Clases referidas con anterioridad puede ser distinta en función de cada Subfondo. Mediante petición efectuada en Internet en www.bluebay.com, al domicilio social del Fondo o al Registrador y Agente de Transmisiones podrá obtenerse una lista completa de las Clases que ofrece cada Subfondo.

## Requisitos de admisibilidad
- Las Acciones de Clase A, Clase M, Clase V y Clase W solo pueden ser adquiridas por inversores, incluidos distribuidores y/o intermediarios que prestan servicios como el asesoramiento y la ejecución no independiente únicamente en virtud de la MiFID 2, que sean clientes del Gestor de Inversiones y cumplan con los requisitos mínimos de mantenimiento de cuentas o calificación establecidos periódicamente para las cuentas de clientes del Gestor de Inversiones.
- Las Acciones de Clase B y Clase R (excepto en los casos en que “R” sea un sufijo de otra Clase descrita a continuación, en cuyo caso prevalecen los requisitos de admisibilidad de dicha Clase) están abiertas a todos los inversores, incluidos distribuidores y/o intermediarios que prestan servicios como el asesoramiento y la ejecución no independiente únicamente en virtud de la MiFID 2.
- Las Acciones de Clase C están abiertas a todos los inversores a través de determinados distribuidores y/o intermediarios a los que, sobre la base de (i) los requisitos legales y/o reglamentarios aplicables, incluidos los que prestan servicios de gestión discrecional de cartera y/o asesoramiento independiente en virtud de la MiFID 2 o (ii) los acuerdos individuales de comisiones o modelos comerciales con sus clientes, no se les permite recibir ni conservar ningún reembolso o comisión de seguimiento del Gestor de Inversiones o de la Sociedad Gestora.
- Las Acciones de la Clase D y de la Clase DR están previstas para los inversores que sean residentes o residan habitualmente en el Reino Unido a efectos fiscales.
- Las Acciones de Clase E y ER podrán ofrecerse en determinadas circunstancias a Inversores Institucionales cualificados y a cualquier inversor, respectivamente, si así lo decide el Gestor de Inversiones, para atender los requisitos específicos que exigen dichos inversores.
- Las Acciones de la Clase G solo están disponibles para inversores específicos en determinados países a discreción del Gestor de Inversiones. Las Acciones de Clase G solo estarán disponibles para suscripción hasta que el valor liquidativo total del Subfondo correspondiente alcance o supere el importe determinado específicamente por el Gestor de Inversiones.
- Las Acciones de la Clase I no están pensadas para distribuirse entre el público y solo podrán ser adquiridas por Inversores Institucionales aptos.
- Las Acciones de la Clase K solo podrán ofrecerse en determinadas circunstancias para su distribución en determinados países a Inversores Institucionales aptos que cumplan los requisitos de admisibilidad o mantenimiento mínimo de cuenta, o cualquier otro criterio oportunamente establecido por el Gestor de Inversiones. Las Acciones de Clase K solo estarán disponibles para suscripción hasta que el valor liquidativo total del Subfondo correspondiente alcance o supere el importe determinado específicamente por el Gestor de Inversiones.
- Las Acciones de Clase Q pueden ofrecerse a determinados distribuidores y/o intermediarios a los que, sobre la base de (i) los requisitos legales y/o reglamentarios aplicables, incluidos los que prestan servicios de gestión discrecional de cartera y/o asesoramiento independiente en virtud de la MiFID 2 o (ii) los acuerdos individuales de comisiones o modelos comerciales con sus clientes, no se les permite recibir ni conservar ningún reembolso o comisión de seguimiento del Gestor de Inversiones o de la Sociedad Gestora. Esta Clase solo está abierta a distribuidores y/o intermediarios que cumplan con los requisitos mínimos de mantenimiento o calificación, que normalmente corresponde a un mínimo de 50.000.000 EUR en activos colectivos o su equivalente en otras divisas.
- Las Acciones de Clase S pueden ofrecerse, en circunstancias limitadas, a determinados distribuidores y/o intermediarios a los que, sobre la base de (i) los requisitos legales y/o reglamentarios aplicables, incluidos los que prestan servicios de gestión discrecional de cartera y/o asesoramiento independiente en virtud de la Directiva MiFID II o (ii) los acuerdos individuales de comisiones o modelos comerciales con sus clientes, no se les permite recibir ni conservar ningún reembolso o comisión de seguimiento del Gestor de Inversiones o de la Sociedad Gestora. Esta Clase solo está abierta a distribuidores y/o intermediarios que cumplan con los requisitos mínimos de mantenimiento o calificación, que normalmente corresponde a un mínimo de 200.000.000 EUR en activos colectivos o su equivalente en otras divisas.
- Las Acciones de la Clase X solo podrán adquirirlas (a) inversores que sean clientes del Gestor de Inversiones o clientes de una asociada del Gestor de Inversiones y (i) cumplan los requisitos mínimos contables o de calificación que se establezcan oportunamente para las cuentas de los clientes del Gestor de Inversiones o de su asociada y/o (ii) cuyas Acciones de la Clase X estén mantenidas en una cuenta del cliente del Gestor de Inversiones o de una asociada del Gestor de Inversiones, sujeta a comisiones de gestión independientes pagaderas al Gestor de Inversiones o a una asociada del Gestor de Inversiones; o (b) los Consejeros, directivos y empleados del Gestor de Inversiones o de cualquier asociada del Gestor de Inversiones y cualquiera de sus personas vinculadas (lo que incluye, a título meramente enunciativo y no limitativo, un fiduciario de un fideicomiso creado por dicha persona o en su nombre), o cualquier titular interpuesto de los antedichos.
- Las Acciones de la Clase Y solo podrán adquirirlas (a) Inversores Institucionales que sean clientes del Gestor de Inversiones o clientes de una asociada del Gestor de Inversiones y (i) cumplan los requisitos mínimos contables o de calificación que se establezcan oportunamente para las cuentas de los clientes del Gestor de Inversiones o de su asociada y/o (ii) cuyas Acciones de la Clase Y estén mantenidas en una cuenta del cliente del Gestor de Inversiones o de una asociada del Gestor de Inversiones, sujeta a comisiones de gestión independientes pagaderas al Gestor Inversiones o a una asociada del Gestor de Inversiones; o (b) el Gestor de Inversiones, las asociadas del Gestor de Inversiones que sean consideradas Inversores Institucionales, vehículos de inversión gestionados por el Gestor de Inversiones o asociadas del Gestor de Inversiones.
- Las Acciones de la Clase Z son una Clase que únicamente aplica una Comisión por resultados y que solo pueden ser adquiridas por Inversores Institucionales cualificados.
- Las Acciones de la Clase ZR son una Clase que únicamente aplica una Comisión por resultados y que pueden ser adquiridas por cualquier inversor.

Los costes de cualesquiera operaciones de conversión a la Moneda de Referencia de cualquier Subfondo realizadas con los importes de suscripción recibidos de inversores que suscriban Acciones de Clases que estén denominadas en una moneda distinta de la Moneda de Referencia de ese Subfondo serán soportados por la Clase de que se trate, bien entendido que todos los Accionistas de dicha Clase deberán recibir un trato equitativo.

## Precio de oferta inicial
El precio de oferta inicial para las respectivas denominaciones en divisas de cada Clase de cada Subfondo podrá obtenerse mediante petición efectuada en Internet en www.bluebay.com, al domicilio social del Fondo o al Registrador y Agente de Transmisiones.

## Importe de suscripción e inversión mínimo
Los requisitos de importe de suscripción mínimo e importe de inversión mínimo indicados a continuación con arreglo al tipo de Clase relevante se aplican a todas las variantes de dicho tipo de Clase, salvo que se disponga específicamente otra cosa a continuación o en el Anexo 1. Para Clases disponibles en cualquier divisa que no se incluya a continuación, el importe de suscripción mínimo y el importe de inversión mínimo podrán obtenerse mediante petición efectuada en Internet en www.bluebay.com, al domicilio social del Fondo o al Registrador y Agente de Transmisiones (y serán aproximadamente equivalentes a los importes respectivos enumerados a continuación). Cuando no se especifique un importe mínimo para una Clase en particular, no existe un importe mínimo aplicable. La disponibilidad de cualquier Clase descrita a continuación posiblemente difiera de un Subfondo a otro. Se podrá obtener una lista completa de las Clases que ofrece cada Subfondo, junto con los mínimos actuales en todas las divisas, mediante petición efectuada en Internet en www.bluebay.com, al domicilio social del Fondo o al Registrador y Agente de Transmisiones.
No se aplicarán importes de suscripción e inversión mínimos con respecto a las acciones de Clase C, Clase E, Clase ER, Clase G, Clase K, Clase M, Clase Q, Clase S, Clase W, Clase X y Clase Y, salvo para cumplir los requisitos de admisibilidad detallados anteriormente.

## El Consejo de Administración tiene libertad para renunciar, en cada momento, a los importes de suscripción mínimos aplicables.
| Importe de suscripción e inversión mínimo, e importe mínimo de suscripción adicional |
| --- |
| Clase | Monedas ofrecidas | Importe de suscripción e inversión mínimo |
| B | CAD | 100.000 CAD |
| CHF | 100.000 CHF |
| EUR | 100.000 EUR |
| GBP | 50.000 GBP |
| JPY | 10.000.000 JPY |
| USD | 100.000 USD |
| D | GBP | 50.000 GBP |
| DR | GBP | 5.000 GBP |
| I y Z | AUD | 500.000 AUD |
| CAD | 500.000 CAD |
| CHF | 500.000 CHF |
| EUR | 500.000 EUR |
| GBP | 300.000 GBP |
| NOK | 5.000.000 NOK |
| SEK | 5.000.000 SEK |
| SGD | 500.000 SGD |
| USD | 500.000 USD |
| NOK | 5.000.000 NOK |
| R y ZR | CHF | 10.000 CHF |
| EUR | 10.000 EUR |
| GBP | 5.000 GBP |
| NOK | 100.000 NOK |
| PLN | 50.000 PLN |
| SEK | 100.000 SEK |
| SGD | 10.000 SGD |
| USD | 10.000 USD |


## Importe mínimo de suscripción e inversión aplicable a determinados Subfondos
| El importe mínimo de suscripción y el importe mínimo de tenencia requerido para las Clases A, B, C, D, DR, E, ER, G, I, K, M, Q, R, S, V, W, X, Y, Z y ZR para el BlueBay Capital Income Fund, BlueBay Financial Capital Bond Fund, el BlueBay Global Sovereign Opportunities Fund, BlueBay High Grade Structured Credit Short Duration Fund y el BlueBay Investment Grade Structured Credit Fund se detallan a continuación y serán el equivalente para cualquier divisa alternativa a las enumeradas. El Consejo de Administración no podrá renunciar a la aplicación del importe de suscripción e inversión mínimo de estas Clases. |
| --- |
| Importe de suscripción e inversión mínimo |
| Clase | Monedas ofrecidas | Importe de suscripción e inversión mínimo |
| B | CHF | 100.000 CHF |
|  | EUR | 100.000 EUR |
|  | GBP | 50.000 GBP |
|  | USD | 100.000 USD |
| A, C, E, ER, G, K, M, Q, R, S, V, W, X, Y y ZR | CHF | 10.000 EUR o equivalente en otras monedas |
| EUR |
| GBP |
| NOK |
| SEK |
| SGD |
| USD |
| D | GBP | 50.000 GBP |
| DR | GBP | GBP equivalente a 10.000 EUR |
| I y Z | AUD | 500.000 AUD |
| CAD | 500.000 CAD |
| CHF | 500.000 CHF |
| EUR | 500.000 EUR |
| GBP | 300.000 GBP |
| NOK | 5.000.000 NOK |
| USD | 500.000 USD |


## El Consejo de Administración podrá, en cualquier momento, optar por el reembolso forzoso de todas las Acciones de aquellos Accionistas cuyas participaciones quedasen, como resultado de solicitar el reembolso parcial de sus Acciones, por debajo del importe de suscripción mínimo necesario o bien de aquellos que, en consecuencia, no satisfagan cualquier otro requisito aplicable de admisibilidad referido. En tal caso, el Accionista en cuestión recibirá un preaviso de un mes con el objeto de que pueda incrementar su participación por encima de dicha cantidad o bien satisfacer los requisitos de admisibilidad.
- Acciones CotizadasA la libre elección de la Sociedad Gestora, las Acciones de ciertas Clases (excluidas las Acciones de la Clase X/Y) de todos los Subfondos pueden cotizarse en el mercado Euro MTF. Para obtener más información, consulte con el Agente de Cotizaciones.


## Mientras las Acciones de un Subfondo coticen en el mercado Euro MTF, el Fondo deberá cumplir los requisitos del mercado Euro MTF en relación con dichas Acciones.
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## Conversión de Acciones

Supeditados a cualquier suspensión del cálculo del valor liquidativo de las Acciones en cuestión, los Accionistas tienen derecho a convertir la totalidad o parte de sus Acciones de cualquier Clase en Acciones de la misma Clase en otro Subfondo o en Acciones de otra Clase existente del mismo u otro Subfondo solicitando la conversión del mismo modo que para la emisión de Acciones. No obstante, el derecho a convertir Acciones se supeditará al cumplimiento de las condiciones (incluidos los importes de suscripción mínimos) aplicables a la Clase en cuyas Acciones se efectúe la conversión. En consecuencia, si, de llevarse a efecto una conversión, el valor de la participación de un Accionista en la nueva Clase se situase por debajo del importe de suscripción mínimo (previsto en el apartado 7.3. titulado “Descripción de las Clases, requisitos de admisibilidad como suscriptor de Acciones e importes de suscripción e inversión mínimos”, según corresponda) la Sociedad Gestora podrá acordar no aceptar la solicitud de conversión de Acciones presentada. Asimismo, si de llevarse a efecto una conversión, el valor de la participación de un Accionista en la Clase inicial pasase a ser inferior al importe de suscripción mínimo, podrá considerarse que dicho Accionista (si la Sociedad Gestora así lo decide) ha solicitado convertir la totalidad de sus Acciones.
El número de Acciones que se emita con motivo de una conversión estará basado en los valores teóricos de la Acción de las dos Clases consideradas en el Día de Valoración en el que se acepte la solicitud de conversión.

## Solicitudes de conversión entre Clases en el mismo Subfondo
En las conversiones entre Clases diferentes en el mismo Subfondo, las solicitudes de conversión cumplimentadas correctamente y recibidas antes de las 12:00 horas (CET) de cualquier Día de Valoración se procesarán en ese mismo Día de Valoración. Las solicitudes recibidas después de las 12:00 horas (CET) de cualquier Día de Valoración se aplazarán al siguiente Día de Valoración, como ocurre con la emisión y el reembolso de Acciones.

## Solicitudes de conversión entre Clases en Subfondos diferentes
En las conversiones entre Clases en Subfondos diferentes, las solicitudes de conversión cumplimentadas correctamente y recibidas antes de las 12:00 horas (CET) de cualquier Día de Valoración coincidente se procesarán en dicho Día de Valoración. Las solicitudes recibidas después de las 12:00 horas (CET) de cualquier Día de Valoración coincidente se aplazarán al siguiente Día de Valoración coincidente, como ocurre con la emisión y el reembolso de Acciones.
Para evitar confusiones, en las conversiones entre Clases en Subfondos diferentes, el periodo de notificación de las solicitudes de conversión será el mismo que el periodo de notificación para los reembolsos aplicables al Subfondo al que se solicita la conversión.
El número de Acciones que se emita con motivo de una conversión estará basado en los respectivos Valores Teóricos de la Acción de los Subfondos considerados en el Día de Valoración en el que se acepte la solicitud de conversión, y se calculará aplicando la siguiente fórmula:
| (𝐵 𝑥 𝐶 𝑥 𝐷) A =	𝐸 | - es el número de Acciones que se adjudicará del nuevo Subfondo/Clase;
- es el número de Acciones objeto de conversión del Subfondo/Clase inicial;
- es el Valor Liquidativo de las Acciones objeto de conversión del Subfondo/Clase inicial en el Día de Valoración aplicable;
- es el tipo de cambio aplicable el día en que efectivamente se haga la operación entre las divisas de los dos Subfondos/Clases;
- es el Valor Liquidativo de las Acciones que se adjudicarán del nuevo Subfondo/Clase en el Día de Valoración aplicable.
 |
| --- | --- |

Una vez efectuada la conversión, el Registrador y Agente de Transmisiones comunicará a los Accionistas el número de nuevas Acciones obtenido con la conversión, así como del Valor Liquidativo de la Acción.
Asimismo, con respecto a un Día de Valoración determinado, si se recibieran solicitudes de Conversión por encima de un porcentaje determinado del valor liquidativo de un Subfondo o una Clase de Acciones, establecido por el Consejo de Administración, este último podrá acordar aplazar dichas conversiones del mismo modo que los reembolsos pospuestos (consúltese el apartado 7.6. “Reembolso de Acciones”).
La Conversión de las Acciones de cualquier Subfondo se suspenderá por el tiempo durante el que el Fondo mantenga suspendido el cálculo del Valor Liquidativo de la Acción de dicho Subfondo (a este respecto, consúltese el apartado 4.7. “Suspensión temporal del cálculo del valor liquidativo, las emisiones, reembolsos y conversiones”).
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## Reembolso de Acciones

Cualquier Accionista podrá solicitar el reembolso de sus Acciones, en parte o en su totalidad, en cualquier Día de Valoración. Para solicitar el reembolso de cualquier Subfondo, el Registrador y Agente de Transmisiones deberá recibir las solicitudes de reembolso válidas y debidamente cumplimentadas antes de las 12:00 horas (CET) del Día de Valoración correspondiente.
Los reembolsos se efectuarán al Valor Liquidativo de la Acción de la Clase considerada que se calcule en el Día de Valoración aplicable. El pago de los reembolsos se efectuará en la Moneda de Referencia de la Clase considerada y el Depositario comunicará a tal efecto a su banco corresponsal las instrucciones oportunas para que efectúe el pago, por lo general, no más tarde de tres Días Hábiles después del correspondiente Día de Valoración. El Consejo de Administración se reserva el derecho a ampliar el periodo de pago de los importes procedentes de los reembolsos, al plazo (no mayor de 10 Días Hábiles) que sea necesario para repatriar las cantidades obtenidas de la venta de inversiones en caso de que existan impedimentos derivados de reglamentos de control cambiario o restricciones similares en el mercado en el que se invierta una parte sustancial de los activos de un Subfondo o, en circunstancias excepcionales, en los casos en que un Subfondo no pueda atender una solicitud de reembolso en un plazo de tres Días Hábiles posteriores al Día de Valoración en cuestión.
Si, como consecuencia de un reembolso, el valor de la participación de un Accionista se situase por debajo del importe de suscripción mínimo aplicable, podrá considerarse (si el Consejo de Administración así lo decide) que dicho Accionista ha solicitado el reembolso de la totalidad de sus Acciones.
Cuando no existe suficiente liquidez de mercado para realizar transacciones según lo determine el Consejo de Administración a su discreción o en otras circunstancias excepcionales, el Consejo de Administración se reserva el derecho de posponer el pago de los ingresos de reembolso.
Asimismo, con respecto a cualquier Día de Valoración determinado, si las solicitudes de reembolso superan un cierto porcentaje del valor liquidativo de un Subfondo o de una Clase de Acciones según lo determine el Consejo de Administración, el Consejo de Administración podrá decidir que parte o la totalidad de dichas solicitudes de reembolso se diferirán por un periodo y de tal manera que el Consejo de Administración considere que es en beneficio del Fondo y sus Accionistas. El hecho de posponer los reembolsos es para permitir la venta regular de activos por parte del Subfondo pertinente para poder utilizar los ingresos necesarios para cumplir con dichas solicitudes. Los reembolsos pospuestos se pagarán de forma prorrateada con respecto al total de reembolsos recibidos en un Día de Valoración particular en el Subfondo pertinente, teniendo en cuenta todos los reembolsos pospuestos de Días de Valoración previos. Las solicitudes de reembolso que no se hayan abordado debido a dicho aplazamiento tendrán prioridad sobre las solicitudes recibidas posteriormente. Los reembolsos pospuestos tendrán lugar al valor liquidativo por acción del Día de Valoración en el cual se paguen los reembolsos, en vez del valor liquidativo por acción cuando se realizaron las solicitudes de reembolso pertinentes.
Si con respecto a cualquier Día de valoración determinado, las solicitudes de reembolso ascienden al número total de Acciones emitidas en cualquier Clase de Acciones o Subfondos, o si el número restante de Acciones emitidas en dicho Subfondo o Clase de Acciones una vez que dichos reembolsos representen un valor liquidativo total inferior al nivel mínimo de activos bajo gestión requerido para que dicho Subfondo o Clase de Acciones opere de manera eficiente, el Consejo de Administración podrá decidir disolver y liquidar el Subfondo o Clase de Acciones de conformidad con lo dispuesto en los Estatutos. A efectos de determinar el precio de reembolso, el cálculo del valor liquidativo por acción de los Subfondos o clase(s) de acciones pertinentes tendrá en cuenta todos los pasivos atribuibles para disolver y liquidar dicha(s) clase(s) de acciones o Subfondos.
El reembolso de Acciones de un Subfondo determinado se suspenderá siempre que el Fondo suspenda la determinación del valor liquidativo por Acción de dicho Subfondo (consulte la Sección 4.7. “Suspensión temporal del cálculo del valor liquidativo, emisiones, reembolsos y conversiones”).
El Fondo tendrá derecho, si así lo determina el Consejo de Administración, a satisfacer en especie el pago del precio de reembolso a cualquier accionista que acepte, mediante la asignación a las inversiones de los accionistas de la cartera de activos del Fondo o del/de los Subfondo(s) correspondiente(s) que sea de igual valor que las acciones a ser reembolsadas. Los activos que se transfieren en tal caso se determinarán de forma equitativa y razonable y sin perjuicio de los intereses de los demás accionistas del Fondo o del/de los Subfondo(s) pertinente(s) y un auditor independiente confirmará la valoración mediante un informe especial, salvo que las leyes aplicables dispongan lo contrario. Todo coste asociado con un reembolso en especie correrá a cargo del accionista que solicite el reembolso o por el tercero que acuerde el Fondo o de cualquier otro modo que el Consejo de Administración considere justo para todos los accionistas del Subfondo.
Los Accionistas estarán obligados a notificar sin demora al Registrador y Agente de Transmisiones el hecho de que hayan pasado a ser Ciudadanos de EE. UU. o a poseer Acciones por cuenta o en beneficio de Ciudadanos de EE. UU. o, de otro modo, a poseer Acciones contraviniendo cualquier disposición legal o reglamentaria o en circunstancias que tengan, o pudieran ocasionar, consecuencias adversas de índole regulatoria, tributaria o fiscal para el Fondo o los Accionistas o, de otro modo, gravosas para los intereses del Fondo. Si el Consejo de Administración llegara a tener conocimiento de que un Accionista (a) es Ciudadano de EE. UU.

## o posee Acciones por cuenta de un Ciudadano de EE. UU., (b) es titular de Acciones contraviniendo cualquier disposición legal
o reglamentaria o, de otro modo, en circunstancias que tengan, o pudieran ocasionar, consecuencias adversas de índole regulatoria, tributaria o fiscal para el Fondo o sus Accionistas o, de otro modo, gravosas para los intereses del Fondo, el Consejo de Administración podrá rembolsar las Acciones de que se trate de conformidad con lo dispuesto en los Estatutos.
Ocasionalmente podría resultar necesario para el Fondo contraer endeudamiento de forma transitoria al objeto de financiar los reembolsos. Para obtener más información sobre los límites aplicables a la capacidad de endeudamiento del Fondo, consúltese el apartado 10.1. “Límites de inversión” más adelante.

## Toda acción reembolsada podrá ser cancelada.
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## Transmisión de Acciones

La transmisión de Acciones nominativas podrá efectuarse habitualmente entregando al Registrador y Agente de Transmisiones un instrumento de transmisión conforme a un modelo apropiado. Con motivo de la recepción de una solicitud de transmisión, el Registrador y Agente de Transmisiones podrá, una vez examinados los endosos, exigir que la firma sea avalada por un banco, corredor de bolsa o notario autorizado.
Los Accionistas deberán ponerse en contacto con el Registrador y Agente de Transmisiones antes de solicitar una transmisión al objeto de cerciorarse de que disponen de toda la documentación correcta para la operación.
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## Prevención del blanqueo de capitales y de la financiación del terrorismo

El Fondo debe cumplir las leyes y normativas internacionales y luxemburguesas aplicables en materia de prevención del blanqueo de capitales y de la financiación del terrorismo (“AML/CFT”), incluyendo en particular la Ley de 12 de noviembre de 2004 sobre la lucha contra el blanqueo de capitales y la financiación del terrorismo, en su versión modificada, (la “Ley de 2004”), el Reglamento del Gran Ducado de 1 de febrero de 2010 que detalla determinadas disposiciones de la Ley de 2004, en su versión modificada, y el Reglamento de la CSSF n.º 12-02 de 14 de diciembre de 2012 sobre la lucha contra el blanqueo de capitales y la financiación del terrorismo, modificado por el Reglamento 20-05 de la CSSF (las “Normas AML/CFT”).
En particular, las Normas AML/CFT exigen que el Fondo, teniendo en cuenta el riesgo, establezca y verifique la identidad de los suscriptores de las Acciones y, en su caso, de cualquier persona que actúe en nombre de dicho Accionista, así como del beneficiario
efectivo de las Acciones si no son los suscriptores, así como el origen de los ingresos de la suscripción, y que supervise la relación comercial de forma continua. La identidad de un Accionista debe verificarse sobre la base de documentos, datos o información obtenidos de una fuente fiable e independiente.
A tal efecto, el Fondo, la Sociedad Gestora, el Registrador y Agente de Transmisiones, y cualquier otro proveedor de servicios del Fondo solicitarán la información y los documentos necesarios para establecer y verificar la identidad y el perfil de un Accionista, la naturaleza y la finalidad prevista de la relación comercial y el origen de los fondos de la suscripción. En cualquier caso, el Fondo, la Sociedad Gestora, el Registrador y Agente de Transmisiones y cualquier otro proveedor de servicios del Fondo tienen derecho a solicitar la información y los documentos adicionales que se consideren necesarios para cumplir con las Normas AML/CFT. Si no se facilita dicha información y documentos, no se tramitará la solicitud; el Fondo, la Sociedad Gestora y el Registrador y Agente de Transmisiones tienen derecho a rechazar la solicitud y no serán responsables de ningún interés, coste o compensación. Del mismo modo, cuando se emiten Acciones, estas no pueden ser reembolsadas o convertidas hasta que se hayan completado los datos de registro y los documentos AML/CFT del Accionista.
Las suscripciones de Acciones también pueden realizarse de forma indirecta, es decir, a través de terceros. En tal caso, el Fondo y la Sociedad Gestora podrán basarse en las medidas de identificación y verificación de clientes mencionadas anteriormente, realizadas por dichos terceros en las condiciones descritas en el art. 3-3 de la Ley de 12 de noviembre de 2004. Estas condiciones exigen, en particular, que los terceros apliquen requisitos de diligencia debida con respecto al cliente y de mantenimiento de registros que sean coherentes con los establecidos en la Ley de 12 de noviembre de 2004 y en la Directiva (UE) 2015/849 del Parlamento Europeo y del Consejo, de 20 de mayo de 2015, relativa a la prevención de la utilización del sistema financiero para el blanqueo de capitales o la financiación del terrorismo, y que sean supervisados por una autoridad de supervisión competente de forma coherente con dichas normas. Por otra parte, el Fondo y la Sociedad Gestora garantizarán que los terceros (i) faciliten al Fondo y al Registrador y Agente de Transmisiones información sobre la identidad del inversor, de las personas que actúan en su nombre y de los beneficiarios efectivos, (ii) faciliten al Fondo y a la Sociedad Gestora información relevante sobre el origen de los fondos, y (iii) a petición del Fondo y/o de la Sociedad Gestora, faciliten sin demora copias de los documentos de diligencia debida del cliente, tal y como se especifica en los correspondientes formularios de solicitud de suscripción, que puedan utilizarse para verificar la identidad del inversor (y, en su caso, de todos los beneficiarios efectivos).
El seguimiento continuo de la relación comercial con los accionistas del Fondo que hayan suscrito Acciones indirectamente a través de un tercero podrá ser realizado por la Sociedad Gestora y/o el Registrador y Agente de Transmisiones. Los agentes de distribución y los agentes de pago locales podrán prestar un servicio de representación a los inversores que compren Acciones a través de ellos. En tal caso, la Sociedad Gestora y/o el Registrador y Agente de Transmisiones implementarán medidas reforzadas de diligencia debida con respecto a dicho intermediario, de conformidad con el artículo 3 del Reglamento 12-02 de la CSSF, modificado por el Reglamento 20-05 de la CSSF.
La Sociedad Gestora lleva a cabo una diligencia debida específica y una supervisión periódica y aplica medidas de precaución tanto en el pasivo como en el activo del balance (es decir, incluso en el contexto de las inversiones/desinversiones), de conformidad con los artículos 3 (7) y 4 (1) de la Ley de 2004.
De conformidad con los artículos 3 (7) y 4 (1) de la Ley de 2004, el Fondo también debe aplicar medidas cautelares en relación con los activos del Fondo. El Fondo debe evaluar, utilizando su enfoque basado en el riesgo, la medida en que la oferta de sus productos y servicios presenta vulnerabilidades potenciales a la colocación, estratificación o integración de los productos delictivos en el sistema financiero.
De conformidad con la Ley de 19 de diciembre de 2020 sobre la aplicación de medidas restrictivas en materia financiera, cualquier persona física o jurídica luxemburguesa, así como cualquier otra persona física o jurídica que opere en el territorio luxemburgués o desde el mismo, está obligada a aplicar sanciones financieras internacionales. En consecuencia, antes de invertir en activos, el Fondo deberá, como mínimo, cotejar el nombre de dichos activos o del emisor con las listas de sanciones financieras objetivo.
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## Prácticas de late trading y de market timing

El Fondo, la Sociedad Gestora y el Registrador y Agente de Transmisiones garantizarán que las prácticas denominadas como late trading y market timing sean eliminadas en relación con la comercialización de las Acciones. Las horas límite indicadas en el presente apartado 7. serán observadas de forma estricta. Los inversores desconocen cuál es el Valor Liquidativo de la Acción en el momento de presentar su solicitud de suscripción, reembolso o conversión.
Las suscripciones, reembolsos y conversiones de Acciones deberán realizarse con fines exclusivamente de inversión. El Fondo y la Sociedad Gestora no permiten las prácticas de market timing u otras prácticas de negociación abusiva. Las prácticas de negociación abusiva o cortoplacistas (market timing) pueden perturbar las estrategias de gestión de cartera y mermar la rentabilidad del Fondo. Para minimizar los perjuicios que en otro caso se le irrogarían al Fondo y a sus Accionistas, la Sociedad Gestora o el Registrador y Agente de Transmisiones en su nombre podrán rechazar cualquier orden de suscripción o conversión, o aplicar una comisión de hasta un 2% del valor de la orden, en beneficio del Fondo, a cualquier inversor que esté llevando a cabo prácticas de negociación abusiva o que presente un historial de negociación de este tipo o cuando una operación del inversor haya resultado, en opinión de la Sociedad Gestora, desestabilizadora para el Fondo o cualquiera de sus Subfondos. Al formarse esta opinión, la Sociedad Gestora podrá estudiar las operaciones efectuadas en el marco de cuentas múltiples bajo una titularidad o control conjuntos. La Sociedad Gestora también estará facultada para rembolsar todas las Acciones en poder de un Accionista que tome o haya tomado parte en prácticas de negociación abusiva. Ni la Sociedad Gestora ni el Fondo responderán por los perjuicios que se originen por el rechazo de cualquier orden o los reembolsos forzosos que se efectúen.
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## Protección de datos

Todos los datos personales de los Accionistas contenidos en cualquier documento proporcionado por dicho Accionista y cualquier otro dato personal recopilado en el curso de la relación con el Fondo, la Sociedad Gestora, el Gestor de Inversiones, el administrador, el registrador y agente de transmisiones y/o el depositario (los “Datos personales”) podrán ser recopilados, registrados, organizados, almacenados, adaptados o alterados, recuperados, consultados, utilizados, divulgados por transmisión, difusión o de cualquier otro modo, ajustados o combinados, bloqueados, borrados o destruidos o procesados (“Procesado”) por la Sociedad Gestora (la “Entidad Autorizada”) y otras sociedades afiliadas directa o indirectamente con el Fondo, el Gestor de Inversiones, el administrador, el registrador y agente de transmisiones y/o el depositario de conformidad con las leyes de protección de datos aplicables, incluido, entre otros, el Reglamento (UE) 2016/679 relativo a la protección de las personas físicas en lo que respecta al tratamiento de datos personales y a la libre circulación de estos datos (el “RGPD”, aplicable a partir del 25 de mayo de 2018), tal como están completados e implementados. Dichos Datos personales se procesarán sobre las bases jurídicas de la necesidad contractual o los intereses legítimos de la Entidad Autorizada en la gestión del Fondo (según corresponda), la conclusión y la ejecución de la suscripción de Accionistas en el Fondo y a efectos de la administración de la cuenta, la identificación contra el blanqueo de capitales, la identificación fiscal en virtud del reglamento aplicable, como la Ley FATCA y la Ley CRS, así como el desarrollo de la relación comercial y de cualquier otra manera requerida para cumplir con las leyes aplicables. La Entidad Autorizada será la responsable del tratamiento de datos de los Datos personales.
Los Datos personales no se conservarán durante más tiempo del necesario para cumplir con los fines mencionados anteriormente, o a menos que se acuerden nuevos propósitos con usted o de acuerdo con las leyes aplicables. La Entidad Autorizada podrá compartir los Datos personales con los agentes designados por el Gestor de Inversiones, el administrador, el registrador y agente de transmisiones y/o el depositario para respaldar la actividad relacionada con el Fondo en relación con los fines antes mencionados. En la medida en que la Entidad Autorizada transfiera los Datos personales a países ubicados fuera del Área Económica Europea que no hayan sido aprobados por la Comisión Europea como proveedores de protección adecuada para los datos personales, dicha transferencia se realizará de conformidad con las leyes de protección de datos aplicables. Si le surge cualquier pregunta relacionada con el procesamiento de los Datos personales por parte de la Entidad Autorizada (incluidos los derechos de acceso de los interesados, rectificación y eliminación de los Datos personales), póngase en contacto a través de dataprotection@bluebay.com.
Puede consultar más detalles sobre la recopilación, el procesamiento y la transferencia de sus Datos personales en un aviso de privacidad que puede consultarse en la siguiente dirección: http://www.bluebay.com/globalassets/documents/data-protection-statement.pdf.
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## Derechos de los inversores

El Fondo solicita la atención de los inversores acerca del hecho de que cualquier inversor solo podrá ejercer completamente sus derechos como inversor directamente frente al Fondo, principalmente el derecho a participar en juntas generales de accionistas si el inversor se registra él mismo en su propio nombre en el registro de accionistas del Fondo. En los casos en que un inversor invierta en el Fondo a través de un intermediario que invierte en el Fondo en su propio nombre, pero por cuenta del inversor, no siempre le será posible al inversor ejercer ciertos derechos como accionista directamente frente al Fondo. Se aconseja a los inversores que consulten sobre sus derechos.
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