OVHaiLLM/Flipper huggingface dataset:
# Affectation des résultats
Les revenus des catégories de parts T, SIA-T, R-T et SIA CHF-T sont capitalisés. Ceux des catégories de parts A, SIA-A et R-A sont distribués. La distribution se fait à intervalles régulièrement déterminés par la Société de gestion. On attribue dans le registre des parts aux détenteurs de parts nominatives un nombre de parts du Fonds correspondant au montant du versement qui leur revient. Si l’investisseur en exprime le souhait, ces versements peuvent lui être virés sur le compte qu’il indiquera. Si le prix d’émission a été initialement prélevé par débit, le montant du versement sera crédité sur le même compte.

Translation (FRES, 2022-05-01):
# Aplicación de resultados
Los rendimientos de la clase de participaciones T, SIA-T, R-T y SIA CHF-T se acumulan. Los resultados de la clase de participaciones A, la clase de participaciones SIA-A y la clase de participaciones R-A se distribuyen. El reparto
se efectuará en los intervalos que determine la Sociedad Gestora de forma periódica. Los titulares de participa- ciones nominativas recibirán el número de participaciones en el fondo correspondiente al importe del reparto mediante acreditación en el registro de participaciones. Previa solicitud expresa, los repartos se transferirán también a la cuenta que indique el inversor. Si el precio de emisión fue abonado mediante orden de domicilia- ción, la transferencia del reparto se efectuará a la cuenta correspondiente.
# Règlement de gestion
Les droits et obligations contractuels de la Société de gestion, du dépositaire et de l’investisseur en relation avec le véhicule de placement sont définis par le règlement de gestion suivant. Le règlement de gestion est entré en vigueur pour la première fois le 2 janvier 2007 et a été publié le 31 janvier 2007 dans le « Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations », le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (le « Mémorial »). Le Mémorial a été remplacé en date du 1er juin 2016 par la nouvelle plateforme informative, le Recueil électro- nique des sociétés et associations (« RESA ») du Registre de Commerce et des Sociétés au Luxembourg.

Translation (FRES, 2022-05-01):
# Reglamento de gestión
Los derechos y obligaciones contractuales de la sociedad gestora, el agente de custodia y el inversor respecto al fondo de inversión se determinarán conforme al siguiente reglamento de gestión. El reglamento de gestión entró en vigor por primera vez el 2 de enero de 2007 y se publicó el 31 de enero de 2007 en el «Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations», el boletín oficial del Gran Ducado de Luxemburgo («Mémorial»). Desde el 1 de junio 2016 el Mémorial ha sido sustituido por la nueva plataforma informativa Recueil électronique des sociétés et associations («RESA») del Registro Mercantil y de sociedades de Luxemburgo.
# Les techniques et instruments énumérés à l’article 42 de la loi du 17 décembre 2010 sont exclus.
- « Instruments du marché monétaire »Sont qualifiés d’« instruments du marché monétaire » les instruments habituellement négociés sur le marché monétaire qui sont liquides et dont la valeur peut être déterminée avec précision à tout moment.
- « OPC »Organismes de placement collectif
- « OPCVM »Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières soumis à la directive 2009/65/CE.

Translation (FRES, 2022-05-01):
# Se excluyen las técnicas e instrumentos citados en el artículo 42 de la Ley del 17 de diciembre de 2010.
- «Instrumentos del mercado monetario»Se denominan «instrumentos del mercado monetario» aquellos instrumentos que se negocian habitualmente en el mercado monetario, que son líquidos y cuyo valor se puede determinar con exactitud en todo momento.
- «OIC»Organismos de inversión colectiva.
- «OICVM»Organismos de inversión colectiva en valores mobiliarios sujetos a la Directiva 2009/65/CE.
# Article 9 – Limitation et suspension de l’émission des parts
- La Société de gestion peut à tout moment, à son entière et absolue discrétion et sans avoir à se justifier, refuser une demande de souscription, limiter ou suspendre temporairement, ou mettre fin définiti- vement à l’émission de parts, ou racheter des parts contre paiement du prix de rachat dans la mesure où cela apparaît nécessaire dans l’intérêt des investisseurs ou du public ou dans le but de protéger le Fonds, notamment :
	- lorsqu'il y a matière à croire que le porteur de parts se livre à des pratiques de « market timing », de « late trading » ou autres techniques de marché susceptibles de léser les investisseurs dans leur ensemble ;

- lorsque l’investisseur ne remplit pas les conditions requises pour la souscription de parts ; ou
- lorsque les parts sont achetées par une personne suspectée d’avoir des revenus aux États-Unis, lorsque les parts sont distribuées dans un État dans lequel le Fonds n’est pas autorisé à la distri- bution ou achetées dans un État par un investisseur (comme un ressortissant américain) qui n’est pas habilité à les acheter.
- Dans un tel cas, l’agent de registre et de transfert et le dépositaire rembourseront immédiatement et sans intérêts les paiements versés au titre des demandes de souscription qui n’ont pas encore été exé- cutées.

Translation (FRES, 2022-05-01):
# Artículo 9 – Restricción y suspensión de la emisión de participaciones
- A su entera discreción, la sociedad gestora podrá, en todo momento, desestimar cualquier solicitud de suscripción, o limitar temporalmente o suspender temporal o definitivamente la emisión de participa- ciones o recomprar las participaciones contra pago del precio de reembolso, si la adopción de dichas medidas se estima necesaria en interés de los inversores, en interés público o con el fin de proteger el fondo, y en particular si:
	- existiera la sospecha de que un partícipe aprovecha la compra de participaciones para llevar a ca- bo las prácticas de "Market Timing" o "Late Trading" u otras técnicas de mercado que puedan perjudicar al conjunto de los inversores;
	- el inversor no cumple los requisitos para la adquisición de las participaciones; o
	- las participaciones son adquiridas por una persona con indicios de relación con EE. UU., las parti- cipaciones se distribuyen en un Estado en el que el fondo no está autorizado para su distribución o son adquiridas por una persona (p. ej. un ciudadano estadounidense) en un estado de estas ca- racterísticas en el que la adquisición por parte de un inversor de este tipo (p. ej. un ciudadano es- tadounidense) no está permitida.

- En este caso, el agente de registro y transferencia o el agente de custodia reembolsará sin intereses los pagos realizados de solicitudes de suscripción no ejecutadas.
# Article 14 – Publications
- La valeur unitaire des parts, les prix d’émission et de rachat ainsi que toutes les autres informations sont disponibles auprès de la Société de gestion, du dépositaire, de chaque agent payeur et, le cas échéant, du distributeur. Ils sont en outre publiés dans tous les médias requis dans chaque pays de distribution.
- Le prospectus en vigueur, les « informations clés pour l'investisseur » ainsi que les rapports annuels et semestriels du Fonds sont mis gratuitement à disposition par la Société de gestion sur le site Internet www.ethenea.com. Des exemplaires imprimés du prospectus en vigueur, des « informations clés pour l'investisseur » ainsi que des rapports annuels et semestriels du Fonds peuvent également être obtenus gratuitement au siège de la Société de gestion et du dépositaire, ainsi qu'auprès des agents payeurs et, le cas échéant, du distributeur.
- Le contrat de dépositaire en vigueur, les statuts de la Société de gestion et le contrat afférent à la re- prise des fonctions de l’agent d’administration centrale, de l’agent de registre et de transfert et de l’agent payeur peuvent être consultés au siège de la Société de gestion.

Translation (FRES, 2022-05-01):
# Artículo 14 – Publicaciones
- El valor de la participación, el precio de emisión y reembolso y todo el resto de información se podrán solicitar en cualquier momento en la sociedad gestora, el agente de custodia, en todos los agentes de pago y en el posible agente de distribución. Además, estos datos serán publicados en los medios de co- municación requeridos de cada país de comercialización.
- El folleto informativo con validez en la actualidad y la «Información esencial para el inversor», así como los informes anual y semestral del fondo, se pueden consultar de manera gratuita en el sitio web de la sociedad gestora www.ethenea.com. El folleto de información con validez en la actualidad y la «Infor- mación esencial para el inversor», así como los informes anual y semestral del fondo, pueden obtenerse de forma gratuita en la sede de la sociedad gestora, del agente de custodia, en los agentes de pago y en el agente de distribución en formato papel.
- El contrato del agente de custodia en su versión vigente, los Estatutos de la sociedad gestora y el con- trato relativo a las transferencias de las funciones de la gestión central, del agente de registro, transfe- rencia y pago se podrán examinar en la sociedad gestora, en su sede central.
# Les tâches de la gestion du Fonds comprennent notamment la mise en œuvre quotidienne de la politique de placement ainsi que la décision directe des placements.
La Société de gestion peut par ailleurs confier, sous sa propre responsabilité, à ses frais et sous son contrôle, des tâches du gestionnaire du Fonds à ETHENEA Independent Investors (Schweiz) AG, dont le siège est sis au Sihleggstrasse 17, CH-8832 Wollerau et qui bénéficie d’une autorisation d’exercer des activités de gestion de fortune et est soumise à une surveillance.
La Société de gestion supporte toutes les dépenses qui lui incombent en relation avec les services fournis par ses soins. Les frais de courtage, de transaction et les autres coûts liés à l’acquisition et à la vente d’actifs sont pris en charge par le Fonds.

Translation (FRES, 2022-05-01):
# Las tareas de gestión del fondo incluyen, en particular, la implantación diaria de la política de inversión y las decisiones de inversión relacionadas directamente.
La sociedad gestora puede delegar su responsabilidad, los costes y el control de las tareas de la gestión de fondo en ETHENEA Independent Investors (Schweiz) AG, con sede en Sihleggstrasse 17, CH-8832 Wollerau (Suiza), quien se hará cargo mediante una autorización de la gestión patrimonial y está sujeta a la supervisión pertinente.
La sociedad gestora asumirá todos los gastos que le surjan en relación con los servicios prestados. Las comisio- nes de intermediarios, las tasas de transacción y los demás gastos de operaciones relacionadas con la adquisi- ción y la enajenación de activos correrán a cargo del fondo.
# Le dépositaire
Le seul dépositaire du Fonds est DZ PRIVATBANK S.A., dont le siège social est situé au 4, rue Thomas Edison, L- 1445 Strassen, Luxembourg. Le dépositaire est une société anonyme régie par le droit du Grand-Duché de Luxembourg qui exerce des activités bancaires.
Les droits et obligations du dépositaire sont régis par la loi du 17 décembre 2010, par les règlements en vi- gueur, par le contrat de dépositaire, par le règlement de gestion (article 3) ainsi que par le présent prospectus (avec annexe). Il agit en toute sincérité, honnêteté et professionnalisme, indépendamment de la Société de gestion et exclusivement dans l’intérêt du Fonds et de l’investisseur.

Translation (FRES, 2022-05-01):
# El agente de custodia
El único agente de custodia del fondo es DZ PRIVATBANK S.A. con domicilio social en 4, rue Thomas Edison, L- 1445 Strassen (Luxemburgo). El agente de custodia es una sociedad anónima conforme al derecho del Gran Ducado de Luxemburgo que realiza operaciones bancarias.
Los derechos y obligaciones del agente de custodia estarán sujetos a la Ley de 17 de diciembre de 2010, a las disposiciones vigentes, al contrato del agente de custodia, al reglamento de gestión (artículo 3) y a este folleto informativo (junto con el anexo). Actúa de buena fe, de forma sincera, profesional e independiente de la socie- dad gestora y exclusivamente en interés de los inversores.
# registre des parts sont envoyées aux investisseurs à l’adresse figurant dans ledit registre. Il n'est pas prévu de livrer physiquement les titres.
Toutes les parts du Fonds sont en principe assorties des mêmes droits, à moins que la Société de gestion ne décide, conformément à l’article 5, point 3 du règlement de gestion, d’émettre différentes catégories de parts au sein du Fonds.
La Société de gestion attire l’attention des investisseurs sur le fait que chaque investisseur ne peut faire valoir ses droits dans leur intégralité directement à l’égard du Fonds que lorsque l’investisseur est inscrit lui-même et en son nom propre dans le registre des porteurs de parts du Fonds. Si un investisseur a investi dans un fonds via un intermédiaire qui effectue l’investissement en son nom mais pour le compte de l’investisseur, tous les droits de l’investisseur ne peuvent pas nécessairement être exercés directement par l’investisseur à l’égard du Fonds. Il est conseillé aux investisseurs de se renseigner sur leurs droits.

Translation (FRES, 2022-05-01):
# les enviarán confirmaciones de la inscripción en el registro de participaciones a la dirección indicada en este. No existe el derecho a una entrega de títulos efectivos.
Todas las participaciones en el fondo tienen por principio los mismos derechos, a no ser que la sociedad gesto- ra decida emitir, conforme al artículo 5, número 3, del reglamento de gestión, diferentes clases de participa- ciones dentro del fondo.
La sociedad gestora informa a los inversores de que cualquiera de los inversores únicamente podrá hacer valer de forma directa la totalidad de sus derechos de inversión con respecto al fondo cuando el inversor esté regis- trado en un registro de partícipes del fondo con su nombre propio. En los casos en los que el inversor haya invertido en el fondo a través de un intermediario que haya realizado la inversión en su nombre, pero por en- cargo del inversor, el inversor no podrá hacer valer de manera ilimitada y directa todos los derechos de inver- sión con respecto al fondo. Se exhorta a los inversores a que se informen acerca de sus derechos.
Les CDS sont négociés de gré à gré hors du marché boursier (marché OTC), ce qui permet de satisfaire plus spécifiquement les besoins non standardisés des deux contractants, au prix d’une liquidité réduite.
L’engagement envers les obligations découlant des CDS doit se faire dans l’intérêt exclusif du Fonds et en accord avec sa politique d’investissement. Les emprunts sous-jacents aux CDS et les émetteurs concernés doivent être pris en compte dans les restrictions d’investissement mentionnées à l’article 4, point 5 du rè- glement de gestion.
L’évaluation des swaps de défaillance de crédit suit une méthode claire et transparente et intervient à in- tervalles réguliers. La Société de gestion et le réviseur d’entreprises surveillent la clarté et la transparence des méthodes d’évaluation et de leur utilisation. Si des différences sont constatées dans le cadre de cette surveillance, la Société de gestion est chargée de les supprimer.
- RemarquesL'utilisation de techniques et d'instruments pour une gestion efficace du portefeuille peut entraîner des frais directs ou indirects imputables à l'actif du Fonds ou dépréciant l'actif du Fonds. Ces frais peuvent être facturés tant aux parties tierces qu’aux parties apparentées à la Société de gestion ou au dépositaire.

Translation (FRES, 2022-05-01):
Los CDS se contratarán de forma extrabursátil (mercado OTC), por lo que se podrán aceptar exigencias es- pecíficas, no estandarizadas, de los dos contrayentes en torno al precio de una menor liquidez.
El compromiso resultante de las obligaciones derivadas de los CDS deberá responder tanto al interés exclu- sivo del fondo como estar en consonancia con su política de inversión. En los límites de inversión conforme al artículo 4, número 5, del reglamento de gestión, se deberán tomar en consideración tanto las obligacio- nes subyacentes al CDS como el respectivo emisor.
La valoración de los Credit Default Swaps tendrá lugar de forma regular conforme a métodos comproba- bles y transparentes. La sociedad gestora y el auditor controlarán la comparabilidad y la transparencia de los métodos de valoración y su aplicación. Si en el marco del control se encontraran diferencias, la socie- dad gestora ordenará la eliminación de las mismas.
- ObservacionesMediante el uso de técnicas e instrumentos y con el fin de garantizar una gestión eficiente de la cartera, se podrán devengar costes directos e indirectos que se gravarán en el patrimonio del fondo o que reducirán el patrimonio del fondo. Estos costes se podrán devengar tanto a terceros como a las partes de la sociedad gestora o del agente de custodia.
# Risque de change
Si un fonds détient directement ou indirectement des actifs en devises étrangères, il est exposé à un risque de change (dès lors que les positions en devises étrangères ne sont pas couvertes). Une dépréciation éventuelle de la devise étrangère par rapport à la devise de base du Fonds se traduit par une baisse de la valeur des actifs libellés dans ladite devise étrangère.
Les catégories de parts dont la devise ne repose pas sur la devise du Fonds peuvent être soumises à un risque de change différent. Dans certains cas, ce risque de change peut être assuré contre la devise du fonds.

Translation (FRES, 2022-05-01):
# Riesgo de tipos de cambio
Si un fondo mantiene directa o indirectamente activos denominados en moneda extranjera, estará expuesto (siempre y cuando no haya cubierto las posiciones en moneda extranjera) al riesgo de tipos de cambio. Una posible devaluación de la moneda extranjera frente a la moneda base del fondo originará una pérdida de valor de los activos denominados en moneda extranjera.
Las clases de participaciones cuya moneda no coincida con la moneda del fondo, pueden estar sujetas a un riesgo de tipos de cambio distinto. En casos individuales, este riesgo de tipos de cambio se puede cubrir con la moneda del fondo.
# Les politiques et les procédures prévoient que :
- La Société de gestion surveille les risques de liquidité qui peuvent survenir au niveau du Fonds ou des actifs. Ce faisant, elle évalue la liquidité des actifs détenus dans le Fonds par rapport à l’actif du Fonds et définit des classes de liquidité à cette fin. L'évaluation de la liquidité comprend, par exemple, une analyse du volume des transactions, de leur complexité ou d'autres caractéristiques typiques et, si né- cessaire, une estimation qualitative d'un actif.
- La Société de gestion surveille les risques de liquidité qui peuvent résulter d'un surcroît de demande de rachat de parts émanant d’investisseurs, ou d’appels de fonds particulièrement élevés. Pour ce faire, elle établit des projections concernant l'évolution de l'actif net, en tenant compte des informa- tions disponibles sur les valeurs observées à partir de l’historique des variations de l'actif net.
- La Société de gestion surveille les créances et les engagements courants du Fonds et évalue leur im- pact sur la situation de liquidité du Fonds.
- La Société de gestion a fixé des limites de risque de liquidité adéquates pour le Fonds. Elle contrôle le respect de ces limites et a établi des procédures en cas de dépassement ou de risque de dépassement des limites fixées.
- Les procédures mises en place par la Société de gestion assurent la cohérence entre les classes de li- quidités, les limites du risque de liquidité et les variations nettes attendues des liquidités.

Translation (FRES, 2022-05-01):
# Los principios y procedimientos incluyen:
- La sociedad gestora supervisa los riesgos de liquidez que pueden surgir en relación con el Fondo o los activos. Para ello, evalúa la liquidez de los activos contenidos en el Fondo en relación con el patrimo- nio del Fondo y define así las clases de liquidez. La evaluación de la liquidez incluye, a modo de ejem- plo, un análisis del volumen comercial, la complejidad u otras características típicas, así como, en caso necesario, una evaluación cualitativa de un activo.
- La sociedad gestora supervisará los riesgos de liquidez que puedan surgir como consecuencia de un aumento de la demanda de reembolso de participaciones por parte de los inversores o de peticiones de entrega a gran escala. Con ello, se forma una expectativa sobre las variaciones netas de los fondos a partir de la información disponible por medio de los valores empíricos obtenidos de las variaciones netas históricas de los fondos.
- La sociedad gestora supervisa los créditos y obligaciones corrientes del Fondo y evalúa su impacto en la situación de liquidez del Fondo.
- La sociedad gestora ha fijado unos límites de riesgo de liquidez adecuados para el Fondo. Se encarga de supervisar el cumplimiento de estos límites y ha establecido procedimientos en caso de que se su- peren o puedan superarse esos límites.
- Los procedimientos establecidos por la sociedad gestora garantizan la coherencia entre las clases de liquidez, los límites de riesgo de liquidez y las variaciones netas previstas de los fondos.
# Informations aux investisseurs
La Société de gestion publie les informations, notamment les avis aux investisseurs, sur son site Internet à l'adresse www.ethenea.com. En outre, dans les cas prescrits par la loi au Grand-Duché de Luxembourg, les avis sont également publiés dans le « RESA » et dans un quotidien luxembourgeois.
Les documents suivants sont mis à disposition pour consultation gratuite pendant les heures de bureau nor- males les jours ouvrables au Luxembourg (à l’exception du 24 et 31 décembre de chaque année) au siège de la Société de gestion :
- les statuts de la Société de gestion,
- le contrat de dépositaire,
- le contrat portant sur la reprise des fonctions de l'administration centrale, de l'agent de registre et de transfert ainsi que de l'agent payeur.

Translation (FRES, 2022-05-01):
# Información a los inversores
La sociedad gestora publicará la información, en especial las notificaciones dirigidas a los inversores, en su sitio web www.ethenea.com. Además, en los casos prescritos por ley en el Gran Ducado de Luxemburgo, las notifi- caciones también se publicarán en «RESA» y en un periódico diario luxemburgués.
Los siguientes documentos estarán a disposición para su consulta gratuita durante el horario comercial habi- tual en los días laborables a efectos bancarios de Luxemburgo (a excepción del 24 y el 31 de diciembre de cada año) en la sede de la sociedad gestora:
- estatutos de la sociedad gestora.
- contrato del agente de custodia,
- contrato relativo a la transferencia de las funciones de la gestión central, el agente de registro y transfe- rencia y el agente de pago.