Les instructions de rachat ne seront exécutées que lorsque les opérations préalables y afférentes auront été finalisées. Lorsqu’un rachat a été demandé dans un Compartiment faisant l’objet d’une suspension des transactions, le traitement du rachat sera reporté au Jour de transaction suivant au cours duquel les transactions reprendront.
Les instructions de rachat peuvent être communiquées à l’Agent de transfert au moyen du formulaire de rachat d’Actions ou par lettre, fax ou tout autre moyen approuvé par l’Agent de transfert, en indiquant la référence du compte et tous les détails de l’opération de rachat. Toutes les instructions doivent être signées par les Actionnaires enregistrés, sauf si un pouvoir de signature individuel a été conféré dans le cas d’un compte-titres joint ou lorsqu’un représentant dûment mandaté a été désigné. Le modèle de procuration accepté par l’Agent de transfert est disponible sur demande.
Produit du rachat
Des procédures de règlement différentes peuvent être appliquées lorsque les ordres de rachat d’Actions sont transmis par l’intermédiaire des Distributeurs.
Le produit du rachat est normalement versé par virement bancaire ou électronique par la Société et les instructions préciseront que le paiement devra être effectué sans aucun frais pour l’Actionnaire, à condition toutefois que la Société
soit en possession de tous les documents requis. Le délai de paiement du produit du rachat propre à chaque Compartiment est indiqué dans l’Annexe III. Le produit du rachat sera normalement payé dans la devise de la Catégorie d’Actions concernée. Toutefois, pour les Actionnaires qui en font la demande, un service de change pour les rachats est fourni par la Société de gestion agissant pour le compte de la Société, à l’exception du Compartiment Global Private Equity, pour lequel tous les produits seront versés dans la devise de la Catégorie d’Actions concernée. Le détail des frais imputés aux opérations de change et prélevés par la Société de gestion est disponible sur simple demande à la Société de gestion agissant pour le compte de la Société. Le coût de la conversion des devises et les autres frais connexes seront supportés par l’Investisseur concerné. Les jours qui ne sont pas des Jours de transaction ou des Jours de calcul pour un Compartiment et qui tombent dans la période du délai de paiement ne sont pas pris en compte dans le calcul de la date de règlement. Si, à la date du règlement, les banques se trouvent fermées dans le pays de la devise de paiement de la Catégorie d’Actions concernée, le règlement sera effectué le Jour ouvrable suivant où ces banques sont ouvertes. La Société, la Société de gestion ou l’Agent de transfert ne sont pas responsables des retards ou des frais encourus auprès d’une banque destinataire ou d’un système de règlement. Ils ne sont pas non plus responsables des retards de paiement pouvant survenir en raison des délais de traitement des paiements dans certains pays ou auprès de certaines banques.
Rachats en nature
Les Administrateurs peuvent en tant que de besoin accepter les rachats en nature. Tout rachat en nature sera évalué conformément aux exigences de la loi luxembourgeoise. En cas de rachat en nature, les Actionnaires devront supporter les coûts induits par le rachat en nature (principalement les coûts résultant de l’établissement du rapport du réviseur d’entreprises indépendant), à moins que la Société ne considère que le rachat en nature est dans son propre intérêt ou qu’il est effectué pour protéger ses propres intérêts.
Procédure de conversion
La présente section ne s’applique pas aux Compartiments suivants : Global Private Equity, Global Innovation Private Plus et Circular Economy Private Plus. Les conversions ne seront pas autorisées au sein même ou en dehors de ce Compartiment.
Une conversion est une opération par laquelle un Actionnaire existant décide de convertir les Actions qu’il détient dans une Catégorie d’Actions donnée (la « Catégorie d’origine ») dans une autre Catégorie d’Actions (la « nouvelle Catégorie ») au sein du même Compartiment ou d’un autre Compartiment de la Société.
L’accord de la Société de gestion concernant les instructions de conversion dépendra de la disponibilité de la nouvelle Catégorie et du respect des critères d’éligibilité et/ou d’autres conditions particulières relatives à la nouvelle Catégorie (comme les montants minimums de souscription et la taille minimum des positions). Une opération de conversion est traitée comme un rachat dans la Catégorie d’origine, suivi d’une souscription au sein de la nouvelle Catégorie.
Si la Catégorie d’origine et la nouvelle Catégorie faisant l’objet d’une conversion ont une Heure de clôture des transactions et des Jours de transaction et de calcul identiques, les instructions de conversion acceptées par la Société de gestion avant l’Heure de clôture des transactions
mentionnée dans l’Annexe III, ou tout autre moment déterminé par les Administrateurs, seront normalement exécutées le Jour de transaction associé à la réception de l’instruction sur la base de la Valeur liquidative par Action des deux Catégories d’Actions calculée pour ce Jour de transaction (minorées de la commission de conversion, le cas échéant).
Les règles suivantes s’appliqueront toutefois si le délai de règlement de la Nouvelle Catégorie est plus court que celui de la Catégorie d’Origine et/ou si les Catégories d’Origine et Nouvelle ont différents Jours de transaction et/ou Heures de clôture des transactions, différents jours ou heures de mise à disposition de la Valeur liquidative par Action, ou si les Catégories d’Origine et Nouvelle sont soumises à des jours fériés différents pour le Compartiment ou la devise au cours du cycle de règlement :
- le rachat sera traité le Jour de transaction correspondant à la réception de l’instruction de conversion sur la base de la Valeur liquidative par Action de la Catégorie d’origine calculée pour ce Jour de transaction ; et
- la souscription sera exécutée le Jour de transaction suivant applicable à la nouvelle Catégorie sur la base de la Valeur liquidative par Action de la nouvelle Catégorie calculée pour ce Jour de transaction ; et
- la souscription peut faire l’objet d’un report supplémentaire à un Jour de transaction ultérieur de sorte que la date de paiement pour la souscription corresponde ou soit toujours postérieure à la date de paiement pour le rachat (les deux délais de règlement devant si possible être identiques) ; et
- si le rachat est réglé avant la souscription, le produit du rachat sera conservé sur le compte de recouvrement de la Société et les intérêts courus reviendront à la Société.

Translation (FRES, 2022-06-01):
Las instrucciones de reembolso solo podrán tramitarse una vez finalizadas cualesquiera operaciones relacionadas anteriores. En el caso de que se suspendan las operaciones de un Fondo para el que se haya solicitado un reembolso, la tramitación del mismo quedará en suspenso hasta el primer Día de negociación tras la conclusión de la suspensión.
Se podrán dar instrucciones al Agente de transferencias para reembolsar Participaciones cumplimentando el impreso de solicitud de reembolso de Participaciones o por carta, fax u otros medios aprobados por el Agente de transferencias, en los que deberán indicarse la referencia de la cuenta y los datos completos del reembolso. Todas las instrucciones deberán estar firmadas por los Partícipes registrados, excepto cuando se haya optado por que una sola persona tenga capacidad de firma en el caso de cuentas conjuntas o se haya nombrado un representante en virtud de la
recepción de un poder de representación cumplimentado. El modelo de poder aceptable para el Agente de transferencias está disponible previa solicitud.
Producto del reembolso
Si las instrucciones para reembolsar Participaciones se envían a través de Distribuidores, es posible que se aplique un procedimiento de liquidación diferente.
Normalmente, la Sociedad paga el producto del reembolso mediante transferencia bancaria o electrónica y se darán instrucciones para que el pago se realice sin coste alguno para el Partícipe, siempre que la Sociedad haya recibido toda la documentación necesaria. El periodo de liquidación del producto de los reembolsos solicitados en cada Fondo se describe en el Anexo III. El producto del reembolso se pagará normalmente en la divisa de la Clase de Participaciones de que se trate. No obstante, el Partícipe podrá obtener, previa solicitud, un servicio de cambio de divisa para reembolsos proporcionado por la Sociedad gestora, que actúa en nombre de la Sociedad, excepto en el caso del Fondo Global Private Equity, para el que todos los ingresos se pagarán en la moneda de la Clase de Participaciones correspondiente. Los detalles acerca de la comisión aplicada a las operaciones de cambio de divisa, que irá dirigida a la Sociedad gestora, se encuentran disponibles previa solicitud en la Sociedad gestora, que actúa en nombre de la Sociedad. El coste de la conversión de divisas y otros gastos relacionados correrán a cargo del Inversor correspondiente. Aquellos días que no sean Días de negociación o Días de cálculo para un Fondo que caigan dentro del periodo de liquidación se excluirán del cálculo de la fecha de liquidación. Si en la fecha de liquidación no estuviesen abiertos para actividades comerciales los bancos del país de la divisa de liquidación de la Clase de Participaciones de que se trate, la liquidación tendrá lugar el siguiente Día hábil en que dichos bancos estén abiertos. Ni la Sociedad ni la Sociedad gestora ni el Agente de transferencias son responsables de ningún retraso o gasto que se produzca en cualquier banco receptor o sistema de liquidación, ni tampoco de los retrasos en la liquidación que tengan lugar como consecuencia de los plazos del procesamiento local de pagos en algunos países o de determinados bancos.
Reembolsos en especie
El Consejo de administración podrá autorizar reembolsos en especie. Todo reembolso en especie se valorará de acuerdo con los requisitos de la legislación luxemburguesa. En el caso de un reembolso en especie, corresponderá a los Partícipes correr con los gastos generados por el mismo (fundamentalmente, los gastos resultantes de la realización del informe de auditoría independiente), a no ser que la Sociedad considere que el reembolso en especie redunda en su propio interés o se realiza para proteger sus propios intereses.
Procedimiento de conversión
Este apartado no es aplicable a los siguientes Fondos: Global Private Equity, Global Innovation Private Plus y Circular Economy Private Plus. No se permitirán conversiones dentro o fuera de este Fondo.
Una operación de conversión es una operación en la que la posición de un Partícipe en una Clase de Participaciones (la “Clase de Participaciones inicial”) se convierte a otra Clase de Participaciones (la “Clase de Participaciones nueva”), ya sea dentro del mismo Fondo o en otro Fondo de la Sociedad.
La Sociedad gestora aceptará las instrucciones de conversión en función de la disponibilidad de la Clase de Participaciones nueva y del cumplimiento de los requisitos de aptitud y/u otras condiciones específicas de la Clase de Participaciones nueva (como los importes de suscripción mínima y participación mínima). El procedimiento de conversión comprende el reembolso de la Clase de Participaciones inicial y, a continuación, la suscripción de Participaciones de la Clase de Participaciones nueva.
Si las Clases de Participaciones inicial y nueva involucradas en una operación de conversión presentan la misma Hora de cierre de las operaciones y los mismos Días de negociación y de cálculo, las instrucciones de conversión aceptadas por la Sociedad gestora para cualquier Día de negociación antes de la Hora de cierre de las operaciones prevista en el Anexo III, o cualquier otra hora fijada por el Consejo de administración, se tramitarán normalmente al Valor liquidativo por Participación de las respectivas Clases de Participaciones calculado en dicho Día de negociación (menos cualquier comisión de conversión aplicable).
No obstante, se aplicarán las siguientes normas si el periodo de liquidación de la Clase de Participaciones nueva es más corto que el de la Clase de Participaciones inicial y/o si ambas Clases están sujetas a distintos Días de negociación y/u Hora de cierre de las operaciones; o si el Valor liquidativo por Participación está disponible en días u horas diferentes; o si las Clases nueva e inicial están sujetas a distintos festivos del Fondo o de divisa durante el ciclo de liquidación:
- el reembolso se tramitará en el Día de negociación aplicable en función de la fecha de recepción de la instrucción de conversión, calculándose el Valor liquidativo por Participación de la Clase inicial ese mismo Día de negociación,
- la suscripción se tramitará en el Día de negociación inmediatamente siguiente para la Clase de Participaciones nueva, calculándose el Valor liquidativo por Participación de la Clase nueva en dicho Día de negociación,
- la suscripción podrá ser diferida adicionalmente hasta un Día de negociación posterior para garantizar que la fecha de liquidación de la suscripción siempre coincida o sea posterior a la fecha de liquidación del reembolso (en la medida que sea posible, se tratará de hacer coincidir ambos periodos de liquidación), y
- si el reembolso se liquida antes de la suscripción, el producto del reembolso permanecerá depositado en la cuenta de cobros de la Sociedad y cualquier interés que se devengue redundará en beneficio de la Sociedad.