Opérations de prêts de titres
Dans le cadre de ces opérations, un Compartiment prête des actifs (tels que des obligations et des actions) à des emprunteurs admissibles, soit pour une période déterminée, soit remboursable sur demande. En échange, l’emprunteur verse une commission de prêt majorée de tout revenu tiré des titres et fournit des garanties conformes aux normes décrites dans le présent prospectus.
La Société de gestion peut s’engager, au nom du FCP, dans des opérations de prêts de titres soit directement soit par l’intermédiaire d’un système standardisé de prêt, organisé par un organisme reconnu de compensation de titres ou d’un système de prêt organisé une institution financière soumis à des règles de surveillance prudentielle considérées comme équivalentes à celles prévues en droit communautaire et spécialisée dans ces types d’opérations, y compris des entités qui appartiennent au même groupe que la Banque dépositaire. Dans de telles circonstances, ces entités peuvent avoir, directement ou indirectement, un intérêt matériel dans l’investissement ou l’opération, qui peut impliquer un conflit d’intérêts potentiel ou réel avec les devoirs de ces entités et/ou
le devoir de la Banque dépositaire vis-à-vis des Compartiments, lorsqu’ils concluent des transactions ou exercent leurs pouvoirs et pouvoirs discrétionnaires relatifs à de telles opérations de prêt de titres. La Société de gestion s’assurera ensuite que ces entités se sont raisonnablement efforcées de résoudre de tels conflits d’intérêts de manière équitable et de garantir qu’il ne soit pas indûment porté atteinte aux intérêts des Compartiments.
State Street Bank International GmbH, succursale de Francfort- sur-le-Main, appartenant au même groupe que la Banque dépositaire, peut être nommée agent de prêt de titres dans l’optique de conclure des opérations de prêt de titres au nom des Compartiments.
Les accords de prêt de titres seront conclus avec des contreparties approuvées par la Société de gestion après l’achèvement des évaluations de crédit appropriées de manière à évaluer la qualité de crédit par le biais d’une analyse de crédit conforme.
Les titres admissibles aux transactions de prêts de titres se limitent aux :
b actions et instruments liés à des actions de toute sorte, cotés ou négociés sur un marché réglementé, pour autant que, du point de vue de la Société de gestion, ces marchés réglementés satisfassent aux critères d’admissibilité énoncés par l’Article 41(1) de la Loi du 17 décembre 2010 relative aux OPC.
b titres de créance et instruments liés à des titres de créance de toute nature.
Tous les revenus bruts résultant de l’activité de prêt de titres seront crédités aux Compartiments sur une base mensuelle après déduction de (i) tout intérêt ou toute remise relative à la garantie en espèces due, pour ce qui est de chaque Compartiment, aux contreparties aux fins des opérations de prêt et (ii) la rémunération devant être payée, pour ce qui est de chaque Compartiment, aux agents de prêt de titres pour les services fournis aux fins des contrats de prêt de titres. L’agent de prêts de titres reçoit une rémunération au titre de ses activités. Cette rémunération ne dépassera pas 15 % du revenu brut de ces activités, tous les coûts opérationnels étant imputés sur la part de l’agent de prêt de titres.
Les rapports annuel et semestriel du FCP spécifieront les Compartiments étant des parties à des opérations de prêt de titre et contiendront les détails des revenus résultant du prêt de titres pour toute la période considérée, ainsi que les coûts et frais opérationnels directs et indirects encourus. Il divulguera également l’identité des entités auxquelles sont payées et indiquera si ceux-ci sont des parties liées à la Société de gestion ou au Dépositaire.
Le FCP doit veiller à maintenir le volume des opérations de prêt de titres à un niveau approprié ou doit pouvoir demander la restitution des titres prêtés, de manière à ce qu’il lui soit, à tout instant, possible de faire face à ses obligations de rachat et que ces opérations n’ont pas pour résultat une modification de l’objectif d’investissement déclaré des Compartiments ou un accroissement significatif des risques comparativement à la politique de risques originale décrite dans ce Prospectus.
Tout projet de conclusion d’opérations de prêts de titres au nom du Compartiment sera communiqué à l’Annexe B. Un Compartiment autorisé à recourir aux prêts de titres le fait de manière continue, et quelles que soient les conditions de marché spécifiques qui pourraient survenir, dans le but de générer des revenus supplémentaires. Le pourcentage d’actifs prêtés doit rester proche du niveau prévu indiqué à l’Annexe B.
Pour éviter tout doute, les Compartiments autorisés en tant que fonds monétaire conformément au Règlement (UE) 2017/ 1131 ne concluent pas de transactions de prêt de titres.
Accords de mise en pension
Le FCP peut s’engager dans des opérations à réméré qui consistent dans des achats et des ventes de titres dont les clauses réservent au vendeur le droit de racheter de l’acquéreur les titres vendus à un prix et à un terme stipulés entre les deux parties lors de la conclusion du contrat. Le FCP peut intervenir soit en qualité d’acheteur, soit en qualité de vendeur.
Le FCP ne peut intervenir dans des opérations à réméré que si les contreparties dans ces opérations sont soumises à des règles de surveillance prudentielles considérées comme équivalentes à celles prévues en droit communautaire.
Pendant toute la durée d’un contrat d’achat à réméré, le FCP ne peut pas vendre les titres qui font l’objet de ce contrat avant que la contrepartie n’ait exercé son option de rachat ou jusqu’à l’expiration du délai de rachat, sauf si le FCP a d’autres moyens de couverture.
Le FCP doit veiller à maintenir l’importance des opérations d’achat à réméré à un niveau tel qu’il lui soit, à tout moment, possible de faire face aux demandes de rachat présentées par les Porteurs de Parts.
Le FCP doit, à l’échéance de l’option de rachat, avoir en sa possession les actifs nécessaires pour régler, le cas échéant, le prix convenu de la restitution au FCP.
Le FCP peut également s’engager dans des opérations de prise et de mise en pension, uniquement si les contreparties à ces transactions sont soumises à des règles de surveillance prudentielle considérées comme équivalentes à celles prévues par le droit communautaire, consistant dans des opérations au terme desquelles le vendeur (la contrepartie) a l’obligation de racheter l’actif vendu et le FCP a l’obligation de restituer l’actif reçu dans le cadre de la transaction.
Pendant toute la durée du contrat, le FCP ne peut pas vendre ou donner en gage/ garantie les titres qui font l’objet de ce contrat, sauf s’il dispose d’autres moyens de couverture.
Le FCP doit veiller à maintenir l’importance des opérations de prise en pension à un niveau tel qu’il lui est, à tout moment, possible de faire face aux demandes de rachat présentées par les Porteurs de Parts.
Le FCP doit s’assurer de disposer, à l’échéance du contrat de mise en pension, d’actifs en quantité suffisante pour pouvoir régler le montant convenu avec la contrepartie aux fins de la restitution au FCP.
Le FCP doit veiller à maintenir l’importance des opérations de mise en pension à un niveau tel qu’il lui soit, à tout moment, possible de faire face à ses obligations de rachat envers les Porteurs de Parts.
En particulier, en vertu des obligations stipulées dans la circulaire 08/380 de la CSSF, l’exposition au risque encourue du fait des contrats de mise en pension, ainsi que l’exposition générale au risque relative aux instruments financiers dérivés ne peuvent dépasser, à aucun moment, la valeur de l’actif net de chaque Compartiment du FCP.
Les titres admissibles aux accords de prise en pension ou de mise en pension se limitent aux :
b	certificats bancaires à court terme ;
b	Instruments du marché monétaire ;
b obligations émises ou garanties par un État membre de l’OCDE ou par leurs pouvoirs publics locaux ou des institutions et organismes supranationaux à caractère communautaire, régional ou mondial ;
b actions ou parts émises par des OPC monétaires (ayant une VNI quotidienne et une notation AAA ou équivalente) ;
b obligations d’émetteurs non-gouvernementaux offrant une liquidité adéquate ;
b actions cotées et négociées sur un marché réglementé d’un État membre de l’Union européenne ou sur une bourse d’un État membre de l’OCDE, à condition que ces actions soient comprises dans un indice principal.
Le FCP peut acheter ou vendre des titres dans le cadre d’opérations de prise ou de mise en pension uniquement si les contreparties sont des institutions financières bénéficiant d’une note élevée et sont spécialisées dans ce type d’opérations. Tout projet de conclusion d’accords de prise en pension ou de mise en pension au nom du Compartiment sera communiqué à l’Annexe B.
L’utilisation de techniques et instruments se rapportant à des opérations à réméré et de prise/mise en pension doit être conforme aux conditions stipulées dans la circulaire CSSF 08/
356. Aucuns frais / coûts opérationnels directs et indirects découlant d’opérations de mise en pension ne pourront être déduits du revenu délivré au FCP. Tous les rendements des accords de mise en pension seront cumulés dans le Compartiment et aucun ne fait l’objet de contrats de partage des rendements avec le Gestionnaire en investissement ou tout autre tiers.
Un Compartiment autorisé à recourir à des opérations de mise et de prise en pension le fait de manière continue, et quelles que soient les conditions de marché spécifiques qui pourraient survenir, dans le but de générer des revenus supplémentaires. Pour le moment, les Compartiments ne concluront pas d’opérations de mise et de prise en pension.
Pour éviter tout doute, les dispositions de la présente section s’appliquent également aux Compartiments agréés en tant que fonds monétaire, à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec les dispositions du Règlement (UE) 2017/ 1131.
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###### Gestion des garanties financières

Translation (FRES, 2023-03-27):
Operaciones de préstamo de valores
En virtud de estas operaciones, un Compartimento presta activos (como bonos o acciones) a los prestatarios cualificados, ya sea durante un periodo establecido o bien hasta que se exija su devolución. A cambio, el prestatario paga una comisión de préstamo más los ingresos de los valores y proporciona garantías que cumplen las normas descritas en el presente Folleto Informativo.
La Sociedad Gestora, en nombre del Fondo, podrá formalizar operaciones de préstamo de valores para la gestión eficiente de carteras, bien directamente o a través de un sistema de préstamo estandarizado, organizado por una institución de compensación reconocida o por una entidad financiera sujeta a normas de supervisión prudenciales consideradas como equivalentes a las prescritas por la ley comunitaria y que esté especializada en estos tipos de operaciones, incluidas las entidades que formen parte del mismo grupo del Banco Depositario. En tales circunstancias, estas entidades podrán poseer un interés directo o indirecto que resulte relevante para la inversión o la operación, el cual podría implicar un conflicto de interés real o potencial con los deberes de dichas entidades y/o los deberes del Banco Depositario de los Compartimentos cuando estos formalicen operaciones o ejerciten sus poderes y facultades en relación con dichas operaciones de préstamo de valores. En estos casos, la Sociedad Gestora deberá garantizar que estas entidades se comprometen a hacer cuanto esté en su mano por resolver cualquiera de dichos conflictos de interés de forma equitativa y asegurar que los intereses de los Compartimentos no resultan perjudicados injustamente.
State Street Bank International GmbH, sucursal de Fráncfort, que pertenece al mismo grupo del Banco Depositario, podrá ser designado agente de préstamo de valores para participar en transacciones de préstamo de valores en nombre de los Compartimentos.
Los contratos de préstamo de valores se formalizarán con contrapartes aprobadas por la Sociedad Gestora tras la finalización de los exámenes crediticios pertinentes, que conllevarán la realización de un análisis crediticio adecuado con el fin de evaluar la calidad de crédito de dichas contrapartes.
Los valores aptos para operaciones de préstamo de valores están limitados a:
b instrumentos de renta variable e instrumentos relacionados con la renta variable de cualquier clase cotizados o negociados en un mercado regulado que cumpla con los criterios de elegibilidad establecidos por el Artículo 41(1) de la Ley del 17 de diciembre de 2010 sobre OIC de acuerdo con la evaluación de la Sociedad Gestora.
b instrumentos de deuda e instrumentos relacionados con la deuda de cualquier clase.
Todos los ingresos brutos que se deriven de la actividad de préstamo de valores se abonarán a los Compartimentos mensualmente tras la deducción de (i) cualquier interés o comisión de descuento en relación con la garantía de efectivo adeudada a las contrapartes de conformidad con las operaciones de préstamo en relación con cada Compartimento y (ii) la remuneración que deba pagarse en relación con cada Compartimento a los agentes de préstamo de valores por los servicios prestados en virtud de los contratos de préstamo de valores. El agente de préstamo de valores recibe una remuneración  relacionada  con  sus  funciones.  Dicha
remuneración no superará el 15% de los ingresos brutos procedentes de sus funciones, con la totalidad de los costes operativos derivados de la acción del agente de préstamo de valores.
Los informes anuales y semestrales del Fondo especificarán los Compartimentos que sean partes de operaciones de préstamo de valores y contendrán detalles de los ingresos que se deriven del préstamo de valores durante la totalidad del periodo de referencia junto con los costes operativos directos e indirectos y las comisiones incurridas. Además, revelará la identidad de las entidades a las cuales se pagan costes operativos y comisiones directas e indirectas e indicará si son partes relacionadas con la Sociedad Gestora o el Depositario.
El Fondo se asegurará de mantener en un nivel adecuado el volumen de las operaciones de préstamo de valores o de tener derecho a solicitar la devolución de los valores prestados de forma que pueda satisfacer en todo momento sus obligaciones de reembolso y garantizar que estas operaciones no dan lugar a un cambio en el objetivo de inversión declarado de los Compartimentos o añaden riesgos complementarios sustanciales en comparación con la política de riesgos inicial descrita en este Folleto Informativo.
Cualquier intento de participar en operaciones de préstamo de valores en nombre de un Compartimento se publicará en el Anexo B. Un Compartimento autorizado a utilizar operaciones de préstamo de valores lo hace de forma continua, independientemente de las condiciones específicas de mercado que puedan ocurrir, con el objetivo de generar ingresos adicionales. El porcentaje de activos prestados debe estar próximo al nivel previsto correspondiente indicado en el Anexo B.
Para despejar toda duda, los Compartimentos autorizados como fondos del mercado monetario de conformidad con el Reglamento (UE) 2017/1131 no participarán en operaciones de préstamo de valores.
Contratos de recompra
El Fondo también podrá llevar a cabo operaciones de venta con derecho a recompra (opérations à réméré), que consisten en la compra y venta de valores cuyas cláusulas reservan al vendedor el derecho de recomprar del comprador los valores vendidos a un precio y en un plazo estipulados entre las dos partes en el momento de concluir el contrato. El FCP podrá intervenir bien en calidad de comprador, bien en calidad de vendedor.
El FCP podrá llevar a cabo estas operaciones únicamente si las contrapartes de las mismas están sujetas a normas de supervisión prudenciales consideradas como equivalentes a las prescritas por la ley comunitaria.
Durante la vigencia de una operación con un pacto de opción de recompra, el FCP no podrá vender los valores objeto del contrato antes de que la contraparte haya ejecutado su opción o hasta que haya vencido el plazo de la recompra, a menos que el FCP disponga de otros medios de cobertura.
El Fondo debe asegurarse de que mantiene el valor de la compra a través de operaciones con opción de recompra a un nivel que le permita, en todo momento, cumplir con sus obligaciones de reembolso hacia los Titulares de Participaciones.
El Fondo debe asegurarse de que al vencimiento de la opción de recompra mantiene suficientes activos para liquidar, si procede, el importe acordado respecto a la devolución de los valores al Fondo.
El Fondo también podrá llevar a cabo operaciones en contratos de recompra y de recompra inversa (opérations de prise/mise en pension), únicamente si las contrapartes de esas operaciones están sujetas a normas de supervisión prudenciales consideradas como equivalentes a las prescritas
por la ley comunitaria que consisten en una operación a plazo a cuyo vencimiento el vendedor (contraparte) tiene la obligación de recomprar el activo vendido y el Fondo la obligación de devolver el activo recibido mediante la operación.
Durante la vigencia del contrato con pacto de recompra inversa, el Fondo no podrá vender ni pignorar/ofrecer como garantía los valores adquiridos mediante este contrato, a menos que el Fondo disponga de otros medios de cobertura.
El Fondo velará por mantener el valor de las operaciones con pacto de recompra inversa a un nivel que le permita, en todo momento, cumplir con sus obligaciones de reembolso hacia los Titulares de Participaciones.
El Fondo debe asegurarse de que al vencimiento del pacto de recompra mantiene suficientes activos para liquidar, si procede, el importe acordado con la contraparte para la devolución al Fondo.
El Fondo velará por mantener el volumen de las operaciones con pacto de recompra a un nivel que le permita, en todo momento, cumplir con sus obligaciones de reembolso hacia los Titulares de Participaciones.
En concreto, según los requisitos de la Circular 08/380 de la CSSF, la exposición al riesgo relacionado con los pactos de recompra, junto con la exposición general al riesgo relacionado con los instrumentos financieros derivados, no podrá superar en ningún momento el valor de los activos netos de cada Compartimento del Fondo.
Los valores aptos para operaciones de contrato de recompra inversa o de contrato de recompra se limitan a:
b	certificados bancarios a corto plazo;
b	Instrumentos del mercado monetario;
b bonos emitidos o garantizados por un Estado miembro de la OCDE o por sus autoridades públicas locales o por instituciones supranacionales y organismos con una proyección a nivel de la UE, regional o mundial;
b acciones o participaciones emitidas por OIC del mercado monetario (que tienen un VL diario y una calificación AAA o equivalente);
b bonos emitidos por emisores no gubernamentales que ofrezcan una liquidez adecuada;
b acciones cotizadas o negociadas en un mercado regulado de un Estado miembro de la Unión Europea o en una bolsa de un Estado miembro de la OCDE, siempre que dichas acciones estén incluidas en un índice principal.
El Fondo no podrá comprar o vender los valores en el contexto de operaciones en contratos de recompra o recompra inversa más que si las contrapartes son instituciones financieras de primer orden especializadas en estos tipos de operaciones. Cualquier intento de celebrar operaciones de contrato de recompra inversa o contrato de recompra en nombre de un Compartimento se publicará en el Anexo B.
El empleo de técnicas e instrumentos relativos a la venta del derecho de operaciones de recompra y contratos de recompra y de recompra inversos debe cumplir las condiciones indicadas en la Circular 08/356 de la CSSF. No se deducirá de los ingresos entregados al Fondo ningún coste y/o comisión operativo directo e indirecto que se derive de los contratos de recompra. La totalidad del rendimiento de los contratos de recompra se acumulará en el Compartimento y no estará sujeta a contratos en los que se comparta dicho rendimiento con el Gestor de Inversiones u otros terceros.
Un Compartimento autorizado para utilizar operaciones de recompra y recompra inversa lo hace de forma continua, independientemente de las condiciones específicas del mercado que puedan concurrir, con el objetivo de generar
ingresos adicionales. Por el momento, los Compartimentos no realizarán operaciones de recompra y recompra inversa.
Para despejar toda duda, las disposiciones de este apartado se aplican también a los Compartimentos autorizados como fondos del mercado monetario, siempre y cuando no sean incompatibles con las disposiciones del Reglamento (UE) 2017/ 1131.
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###### Gestión de las garantías