# Point 17.5 b) :
| Auparavant | À l’avenir |
| --- | --- |
| 17.5 b)  La Société peut posséder, pour chaque Compartiment, des liquidités et d’autres quasi-liquidités (y compris des instruments du marché monétaire qui sont régulièrement négociés et dont l’échéance restante ne dépasse pas 12 mois) pour 40 % au maximum de l’actif net de ce Compartiment. | 17.5 b) En principe, le Compartiment concerné peut détenir des liquidités sous forme de comptes d'investissement (comptes courants) et en espèces au jour le jour, mais celles-ci ne peuvent avoir qu'un caractère accessoire. |

- Compléments au point 17.5 :
	- (c)	Sauf indication contraire dans la Partie Spéciale du Compartiment concerné, le Compartiment a la possibilité d'acquérir des actifs en devises étrangères et peut donc être soumis à une exposition au risque de change.
	- (g)	Sauf indication contraire dans la Partie Spéciale du Compartiment concerné, les investissements en certificats Delta One sur matières premières, métaux précieux et indices y afférents, pour autant qu'il ne s'agisse pas d'indices financiers au sens de l'article 9, paragraphe 1, de la directive 2007/16/CE et de l'article XIII de l’orientation 2014/937 de l’AEMF, sont limités à un total de 20 % de l’actif net du Compartiment.
	- (h) Sauf indication contraire dans la Partie Spéciale du Compartiment concerné, les dispositions suivantes s'appliquent : L'utilisation d'instruments financiers dérivés (les« Dérivés ») ainsi que de techniques et d'instruments aux fins d’une gestion de portefeuille efficiente, au sens des articles 17.10 et suivants, tant dans un but d'investissement que de couverture, vise à atteindre les objectifs d'investissement susmentionnés. Outre les options, il s’agit notamment de swaps et contrats à terme sur valeurs mobilières, d’instruments du marché monétaire, d’indices financiers au sens de l'article 9, paragraphe 1, de la directive 2007/16/CE et de l'article XIII de l’orientation 2014/937 de l'AEMF, de taux d'intérêt, taux de change, devises et fonds d'investissement conformément à l'article 41, paragraphe 1, point e), de la loi du 17 décembre 2010. Des swaps de rendement total peuvent également être utilisés. Ceux-ci permettent de reproduire synthétiquement le profil de pertes et profits de l'instrument sous-jacent sans investir dans le sous-jacent en question. Pour l'investisseur, le revenu de ce swap de rendement total dépend de la performance du sous-jacent, y compris ses revenus (dividendes, coupons, etc.), et de la performance de l’instrument dérivéqui a été utilisé. Ces dérivés ne peuvent être utilisés que dans les limites du présent article. De plus amples informations sur les techniques et instruments sont disponibles dans la section « Emploi de techniques et d’instruments à des fins de gestion de portefeuille efficiente » du Prospectus

- (j) Restrictions sur les investissements conformes au droit fiscal :Si la Partie Spéciale du Compartiment concerné stipule que le Compartiment est un fonds d’actions ou un fonds mixte, les conditions suivantes s'appliquent en conjonction avec les restrictions sur les investissements réglementaires exposées :Un compartiment qui investit en permanence plus de 50 % de son actif net en participations en capital est considéré comme un fonds d’actions.

Un compartiment qui investit en permanence au moins 25 % de son actif net en participations en capital est considéré comme un fonds mixte.
Pour déterminer le montant de l’actif investi en participations en capital, les crédits sont déduits de la valeur de l’actif total au prorata des participations en capital (actif net du compartiment modifié).
Les participations en capital sont :
- des actions autorisées à la cote officielle d’une Bourse ou des actions d’une société de capitaux cotées sur un autre marché organisé ;
- des actions d’une société de capitaux, qui n’est pas une société immobilière et dont le siège se trouve
	- dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État contractant de l’accord sur l’Espace économique européen et qui est soumise à l’imposition sur les bénéfices des sociétés de capitaux et n’en est pas exemptée, ou
	- dans un État tiers et qui y est soumise à l’imposition sur les bénéfices des sociétés de capitaux au moins à hauteur de 15 % et n’en est pas exemptée ;

- des participations en capital-investissement dans des fonds d’actions qui, conformément à leurs conditions d’investissement, investissent plus de 50 % de l’actif net de leur compartiment modifié ou plus de 50 % de leur actif dans les parts susmentionnées de sociétés de capitaux, à hauteur de 51 % de leur valeur ; cependant, si un fonds d’actions prévoit dans ses conditions d’investissement un pourcentage supérieur à 51 % de sa valeur, la participation en capital-investissement est considéré comme une participation en capital à hauteur de ce pourcentage supérieur s’applique ;
- des participations en capital-investissement dans des fonds mixtes qui, conformément à leurs conditions d’investissement, investissent au moins 25 % de l’actif net de leur compartiment modifié ou au moins 25 % de leur actif dans les parts susmentionnées de sociétés de capitaux, à hauteur de 25 % de leur valeur ; cependant, si un fonds mixte prévoit dans ses conditions d’investissement un pourcentage supérieur à 25 % de sa valeur, la participation en capital-investissement est considéré comme une participation en capital à hauteur de ce pourcentage supérieur s’applique ou
- des parts dans d’autres fonds d’investissement qui procèdent à une valorisation au moins une fois par semaine, à hauteur de la quote-part de leur valeur publiée le jour de la valorisation, pour laquelle ils investissent effectivement dans les parts susmentionnées dans des sociétés de capitaux. »
- Le point 17.7 g) est modifié comme suit : « […] Peuvent être acceptés à titre de garanties les actifs visés au point 17.26 […] ».
- Le point 17.32 est modifié comme suit :« Le surnantissement des sûretés constituées sous forme d’Actions passe de 110 % à 105 %-110 % des valeurs mobilières prêtées (point n° 17.32 dans le Prospectus). »
-

Translation (FRES, 2020-11-20):
# Punto 17.5 b):
| hasta ahora | en adelante |
| --- | --- |
| 17.5 b) En cada subfondo, la sociedad podrá mantener activos líquidos y otros instrumentos similares a activos líquidos (incluidos instrumentos del mercado monetario negociados regularmente y con un vencimiento residual máximo de 12 meses) hasta el 40% del patrimonio neto del subfondo. | 17.5 b) En principio, el subfondo correspondiente podrá mantener activos líquidos mediante cuentas de inversión (cuentas corrientes) y depósitos a un día, únicamente con carácter accesorio. |

- Complementación del punto 17.5:
	- (c)	A no ser que se indique lo contrario en el apartado específico del subfondo correspondiente, el subfondo podrá invertir en activos en divisas extranjeras y, por tanto, estará expuesto a divisas extranjeras.
	- (g)	A no ser que se indique lo contrario en el apartado específico del subfondo correspondiente, la inversión en certificados Delta-1 sobre materias primas, metales preciosos e índices sobre estos, siempre y cuando no sean índices financieros en el sentido del artículo 9 (1) de la Directiva 2007/16/CE y el artículo XIII de la Directiva de la AEVM 2014/937, está limitada a un total del 20% del patrimonio neto del subfondo.
	- (h) A no ser que se indique lo contrario en el apartado específico del subfondo correspondiente, se aplica lo siguiente: El uso de instrumentos financieros derivados («derivados»), así como de técnicas e instrumentos para una gestión eficiente de la cartera,según se define en los apartados 17.10 y siguientes, tiene por objeto alcanzar los objetivos de inversión mencionados, tanto con fines de inversión como de cobertura. Además de derechos de opción, incluye swaps y contratos a plazo sobre valores, instrumentos del mercado monetario, índices financieros en el sentido del artículo 9 (1) de la Directiva 2007/16/CE y el artículo XIII de la Directiva de la AEVM 2014/937, tipos de interés, tipos de cambio, divisas y fondos de inversión conforme al artículo 41, apartado 1 e), de la Ley de 17 de diciembre de 2010. Además, pueden utilizarse swaps de rendimiento total. Estos pueden emplearse para reproducir sintéticamente el perfil de pérdidas y ganancias del instrumento subyacente, sin necesidad de invertir en el instrumento subyacente respectivo. Para el inversor, los ingresos del swap de rendimiento total dependen del rendimiento del subyacente con sus ingresos (dividendos, cupones, etc.) y del rendimiento del instrumento derivado empleado. Estos derivados únicamente podrán utilizarse dentro de los límites del presente artículo. Para más información sobre las técnicas e instrumentos, véase el apartado «Uso de técnicas e instrumentos para la gestión eficaz de carteras» del folleto informativo.

- (j) Restricciones de inversión en virtud de la legislación fiscal:Si en el apartado específico del subfondo correspondiente se indica que el subfondo es un fondo de renta variable o un fondo mixto, se aplicarán las siguientes condiciones junto con las restricciones de inversión reglamentarias mencionadas:Un fondo de renta variable es un subfondo que invierte en todo momento más del 50% de su patrimonio neto en participaciones de capital.

Un fondo mixto es un subfondo que invierte en todo momento al menos el 25% de su patrimonio neto en participaciones de capital.
Al determinar el total del patrimonio invertido en participaciones de capital, se deducen los créditos de forma proporcional al valor de las participaciones de capital en relación con el valor del total patrimonio (patrimonio neto modificado del subfondo).
Son participaciones de capital:
- participaciones de una sociedad de capital admitidas a cotización oficial en una bolsa de valores o cotizadas en otro mercado organizado;
- participaciones de una sociedad de capital que no es una empresa de bienes inmobiliarios y que
	- es residente en un Estado miembro de la Unión Europea o en otro Estado contratante del Acuerdo sobre el Espacio Económico Europeo y está sujeta allí a tributación del impuesto de sociedades y no está exenta de dicho impuesto; o

- es residente en un tercer país y está sujeta allí al impuesto de sociedades de al menos el 15% y no está exenta de dicho impuesto;
- participaciones de inversión en fondos de renta variable que, de acuerdo con sus requisitos de inversión, inviertan más del 50% del patrimonio neto modificado del subfondo o más del 50% de sus activos en las mencionadas participaciones de sociedades de capital, hasta el 51% de su valor; si los requisitos de inversión de un fondo de renta variable estipulan un porcentaje superior al 51% de su valor, la parte de inversión se considerará una participación de capital hasta dicho porcentaje superior;
- participaciones de inversión en fondos mixtos que, de acuerdo con sus requisitos de inversión, inviertan al menos el 25% del patrimonio neto modificado del subfondo o al menos el 25% de sus activos en las mencionadas participaciones de sociedades de capital, hasta el 25% de su valor; si los requisitos de inversión de un fondo mixto estipulan un porcentaje superior al 25% de su valor, la parte de inversión se considerará una participación de capital hasta dicho porcentaje superior; o
- participaciones de otros fondos de inversión que realicen una valoración al menos una vez por semana por el importe de la cotización diaria publicada de su valor al que inviertan efectivamente en las mencionadas participaciones de sociedades.
- El punto 17.7 g) se modifica por: «[…] Pueden aceptarse garantías en forma de los activos mencionados en17.26 […]».
- El punto 17.32 se modifica como sigue:«La sobregarantía de los valores de renta variable se establece en el 105%-110% de los valores prestados, en lugar del 110% de los valores prestados (n.º 17.32 del folleto informativo)».
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