# Sans préjudice de l’article 43 de la loi du 17 décembre 2010, jusqu’à 100% de l’actif net du Fonds peuvent être investis, dans le respect du principe de diversification des risques, dans des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre de l’UE, ses collectivités territoriales, un État membre de l’OCDE ou par des organismes interna- tionaux auxquels appartient au moins un État membre de l’UE. L'actif net du Fonds doit détenir des titres qui ont été émis dans le cadre d'au moins six émissions différentes, les titres à une même émission ne pouvant pas dépasser 30% de l'actif net du Fonds.
- Jusqu’à 10% maximum de l’actif net du Fonds peuvent être investis dans des OPCVM ou des OPC au sens du point 2, lettre e) du présent article, sauf disposition contraire relative au Fonds dans l’annexe du prospectus. Lorsque la politique d’investissement du Fonds prévoit le placement de plus de 10% de son actif net dans des OPCVM ou OPC au sens du point 2, lettre e) du présent ar- ticle, les lettres j) et k) suivantes s’appliquent.
- Jusqu’à 20% maximum de l’actif net du Fonds peuvent être investis dans des parts d’un seul et même OPCVM ou OPC conformément à l’article 41, paragraphe 1, lettre e) de la loi du 17 décembre 2010.

Dans le cadre de l'application de cette limite d'investissement, chaque compartiment d'un OPC à compartiments multiples est considéré comme un organisme émetteur unique si le principe de préférence des obligations de chaque compartiment est garanti à l'égard de tiers.
- Jusqu’à 30% maximum de l’actif net du Fonds peuvent être investis dans d’autres OPC. Si le com- partiment correspondant a acquis des parts d’un OPCVM et/ou d’un autre OPC, les valeurs de placement de l’OPCVM concerné ou de l’autre OPC ne sont pas prises en compte dans les limites supérieures mentionnées aux lettres a) à f) du chiffre 5.
- Si un OPCVM acquiert des parts d’un autre OPCVM et/ou OPC géré directement ou par délégation par la même Société de gestion ou par une société à laquelle la Société de gestion est liée par une gestion ou un contrôle communs ou par une participation directe ou indirecte de plus de 10% du capital ou des droits de vote, la Société de gestion ou l’autre société ne peuvent imputer de commissions lors de la souscription et du rachat de parts de cet autre OPCVM et/ou OPC par l’OPCVM (sont incluses à cette occasion les commissions d’émission et de rachat).

En général, une commission de gestion peut être imputée au niveau du Fonds cible lors de l’achat de parts de ce dernier. La commission d’émission et les frais de rachat éventuels doivent en outre être pris en compte, le cas échéant. Par conséquent, le Fonds n’investira pas dans des fonds cibles imposant une commission de gestion de plus de 3 % p.a. Le rapport annuel du Fonds contiendra des informations sur le montant maximum de la part de la commission de gestion à prendre en charge par le Fonds et le Fonds cible.
- La Société de gestion n’est pas autorisée à utiliser les OPCVM conformes à la Partie I de la loi du 17 décembre 2010 gérés par elle pour acquérir un nombre d’actions assorties de droits de vote qui lui permettraient d’exercer une influence considérable sur la direction d’un émetteur.
- Par ailleurs, la Société de gestion peut acquérir, pour le compte du Fonds
	- jusqu’à 10 % des actions dénuées de droits de vote d’un seul et même émetteur ;
	- jusqu’à 10 % des obligations émises d’un seul et même émetteur ;
	- jusqu’à 25 % maximum des parts émises d’un seul et même OPCVM et/ou OPC ; ainsi que
	- jusqu’à 10 % maximum des instruments du marché monétaire d’un seul et même émet- teur

- Les limites d’investissement énoncées au point 5, lettres m) et n) ne s’appliquent pas dès lors
	- qu’il s’agit de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre de l’UE ou ses collectivités territoriales ou par un État non membre de l’Union européenne ;
	- qu’il s’agit de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire émis par un orga- nisme public international appartenant à au moins un État membre de l’UE ;
	- qu’il s’agit d’actions détenues par le Fonds dans le capital d’une société d’un État tiers qui investit l’essentiel de son actif dans des valeurs mobilières d’émetteurs domiciliés dans cet État lorsqu’une telle participation représente pour le Fonds le seul moyen d’investir dansles valeurs mobilières d’émetteurs de cet État, en vertu des dispositions légales du pays en question. Cette exception ne s’applique toutefois que si la politique d’investissement de la société de l’État extérieur à l’Union européenne respecte les limites définies aux ar- ticles 43, 46 et 48, paragraphes 1 et 2 de la loi du 17 décembre 2010. Lorsque les limites mentionnées aux articles 43 et 46 de la loi du 17 décembre 2010 sont dépassées, l’article 49 de la loi du 17 décembre 2010 s’applique ;

- qu’il s’agit d’actions détenues par une ou plusieurs sociétés d’investissement sur le capital de filiales exerçant des activités de gestion, de conseil ou de distribution exclusivement pour la/les société(s) d’investissement dans l’État dans lequel la filiale est installée en ce qui concerne le rachat de parts à la demande des porteurs de parts.
- LiquiditésLe Fonds peut en principe détenir des liquidités à titre accessoire sur un compte de placement (comptes courants) et au jour le jour.
- Droits de souscriptionLors de l'exercice de droits de souscription associé à des valeurs mobilières ou à des instruments du marché monétaire faisant partie de son actif, un OPCVM ne doit pas obligatoirement respecter les li- mites d'investissement prévues dans le présent article.

Si les limites mentionnées dans cet article sont dépassées accidentellement ou en raison de l'exercice de droits de souscription, la Société de gestion s’efforcera d'assurer la conformité avec les limites d'inves- tissement et de mettre en œuvre la politique d'investissement capable de prendre en compte les inté- rêts des investisseurs dans ses ventes de priorité.
Sans préjudice de leur obligation d'assurer le respect du principe de diversification des risques, les OPCVM nouvellement agréés pendant une période de six mois après avoir été approuvés peuvent déro- ger aux restrictions mentionnées au point 5, lettres a) à l).
- Crédits et interdictions de grever l’actif des compartiments
	- L’actif du Fonds ne peut être donné en nantissement ou grevé de toute autre manière, transféré ou cédé à titre de sûreté, à moins qu’il ne s’agisse de crédits au sens de la lettre b) ci-dessous ou d’une présentation de sûretés dans le cadre de l’exécution d’opérations sur instruments finan- ciers.
	- Les emprunts à la charge de l’actif du Fonds ne peuvent être contractés qu’à court terme et à hauteur de 10 % maximum de l’actif net du Fonds. Est exclue à cet égard l’acquisition de devises étrangères par l’intermédiaire de prêts « back-to-back ».
	- Aucun crédit ne peut être accordé et aucune obligation de cautionnement ne peut être contrac- tée pour des tiers à la charge de l’actif du Fonds, cette disposition n’étant pas contraire à l’achat de valeurs mobilières, instruments du marché monétaire ou autres instruments financiers seule- ment partiellement libérés conformément à l’article 41, paragraphe 1, points e), g) et h) de la loi du 17 décembre 2010.

- Autres directives d’investissement
	- La vente à découvert de valeurs mobilières n'est pas autorisée.
	- L’actif du Fonds ne peut être investi dans des biens immobiliers, des métaux précieux ou des cer- tificats sur ces métaux précieux, des contrats sur métaux précieux, des matières premières ou contrats sur matières premières.

- Les limitations d’investissement citées dans le présent article se réfèrent à la date de l’achat des valeurs mobilières. Si les pourcentages sont dépassés a posteriori du fait de l’évolution des cours ou pour toute raison autre que des achats, la Société de gestion tentera immédiatement, en tenant compte des inté- rêts des investisseurs, de ramener les investissements dans les cadres prescrits.

Translation (FRES, 2022-05-01):
# No obstante, lo dispuesto en el artículo 43 de la Ley de 17 de diciembre de 2010, se podrá inver- tir, con sujeción al principio de diversificación de riesgos, hasta un 100 % del patrimonio neto del fondo en valores e instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por un Es- tado miembro de la UE, sus entes públicos territoriales, un Estado miembro de la OCDE o por organismos internacionales a los que pertenezcan uno o varios Estados miembros de la UE. El patrimonio neto del fondo debe mantener valores que se hayan emitido en el marco de un mí- nimo de seis emisiones distintas, mientras que los valores de una única emisión no deben su- perar el 30 % del patrimonio neto del fondo.
- Para el fondo no se invertirá más del 10 % del patrimonio neto del fondo en OICVM u OIC en el sentido del número 2, letra a), del presente artículo, salvo se indique lo contrario en el anexo al folleto de emisión específico del fondo. Siempre y cuando la política de inversión del fondo pre-vea una inversión de más del 10 % del patrimonio neto del fondo en OICVM u OIC con arreglo al número 2, letra e), del presente artículo, se aplicarán las siguientes letras j) y k).
- Para el fondo, no se podrá invertir más del 20 % de su patrimonio neto en participaciones de un mismo OICVM u otro mismo OIC en virtud del artículo 41, apartado 1, letra e), de la Ley de 17 de diciembre de 2010.

Con el objetivo de aplicar estos límites de inversión, cada subfondo de un OIC con varios subfon- dos se considerará un único emisor, siempre y cuando el principio de distinción de obligaciones de cada uno de los subfondos quede garantizado.
- Para el fondo no se podrá invertir más del 30 % de su patrimonio neto en otros OIC como OICVM. Si el fondo ha adquirido participaciones de un OICVM y/o un OIC especial, los valores de inversión del OICV afectado u otro OIC no se verán influenciados por los límites máximos mencionados en el n.º 5 letra a) hasta f).
- Si un OICVM adquiere participaciones de otros OICVM y/u otros OIC, que estén gestionados, di- rectamente o a través de una transferencia por la misma sociedad gestora o por otra sociedad, con la que la sociedad gestora esté vinculada en el marco de una comunidad de gestión o de con- trol, o por medio de una participación sustancial directa o indirecta de más del 10 % del capital o los derechos de voto, la sociedad gestora o la otra sociedad no podrán aplicar, a través del OICVM, ninguna comisión por la suscripción o el reembolso de participaciones de estos otros OICVM y/u OIC (incluidas las comisiones de emisión y reembolso).

Por regla general, podrá devengarse una comisión de gestión al adquirir participaciones de un fondo objetivo al nivel de dicho fondo objetivo y, cuando proceda, deberán tenerse en cuenta la comisión de suscripción o de reembolso respectiva. De ahí que el fondo no invierta en fondos ob- jetivo que estén sujetos a una comisión de gestión superior al 3 % anual. El informe anual del fon- do contendrá información sobre el tipo máximo soportado en concepto de comisión de gestión por el fondo y por los fondos objetivo.
- Conforme a la Parte I de la Ley de 17 de diciembre de 2010, la sociedad gestora no podrá utilizar los OICVM que gestiona para adquirir un número de acciones que incorporen derechos de voto que le permitan ejercer una influencia significativa en la gestión de un emisor.
- Además, la sociedad gestora podrá adquirir por cuenta del fondo no más de
	- el 10 % de las acciones sin derechos al voto de un mismo emisor;
	- el 10% de las obligaciones emitidas de un mismo emisor;
	- el 25% de las participaciones emitidas de un mismo OICVM y/u otro OIC; y
	- el 10 % de los instrumentos del mercado monetario de un mismo emisor.

- Los límites citados en el número 5, letras m) y n), no se aplicarán siempre que se trate de:
- valores e instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por un Estado miembro de la UE o sus entes públicos territoriales o por un Estado no perteneciente a la Unión Europea;
- valores e instrumentos del mercado monetario emitidos por un organismo internacional de carácter público al que pertenezcan uno o varios Estados miembros de la UE;
- acciones que el fondo posea en el capital de una sociedad de un tercer Estado que invierta su patrimonio fundamentalmente en valores de emisores que tengan su sede en dicho Es- tado, cuando una participación tal represente para el fondo la única posibilidad de invertir en valores de emisores de este Estado en virtud de la legislación del mismo. Sin embargo, esta norma de carácter excepcional solo se aplicará siempre que la sociedad del Estado no miembro de la Unión Europea observe en su política de inversión los límites establecidos en los artículos 43, 46 y 48, apartados 1 y 2, de la Ley de 17 de diciembre de 2010. Si se superaran los límites citados en los artículos 43 y 46 de la Ley de 17 de diciembre de 2010, se aplicará el artículo 49 de dicha Ley de 17 de diciembre de 2010.
- se trate de acciones que mantienen una o varias sociedades de inversión en el patrimonio de sociedades filiales que realizan actividades de gestión, asesoramiento o distribución exclusivamente para la/s sociedad/es de inversión en el país en el que la sociedad filial es- tá asentada, con perspectivas a la devolución de participaciones a petición de los titulares de las participaciones.
- Recursos líquidosPor norma general, el fondo podrá mantener recursos líquidos en forma de cuentas de inversión (cuen- tas corrientes) y depósitos a un día que deben tener, no obstante, un carácter accesorio.
- Derechos de suscripciónA la hora de ejercer derechos de opción vinculados a valores o instrumentos del mercado monetario que formen parte de su patrimonio, un OICVM no tendrá que respetar necesariamente los límites de inver- sión previstos en este artículo.

Si se rebasan las restricciones a la inversión establecidas en este artículo, ya sea de forma no intencio- nada o como consecuencia del ejercicio de derechos de suscripción, la sociedad gestora se fijará como objetivo prioritario en sus ventas el cumplimiento de sus límites de inversión y la implantación de la po- lítica de inversión teniendo en cuenta los intereses de los inversores.
Sin perjuicio de su obligación de velar por el cumplimiento del principio de diversificación del riesgo, los OICVM admitidos recientemente pueden divergir de los límites de inversión citados en el punto 5, letras
- a l) durante un período de seis meses tras su admisión.
- Prohibiciones sobre créditos y cargas
- El patrimonio del fondo no podrá ser pignorado o gravado de otra manera, ni tampoco transmiti- do o cedido como garantía, a no ser que se trate de contrataciones de créditos en el sentido de lasiguiente letra b) o de la constitución de garantías en el marco de la ejecución de operaciones con instrumentos financieros.
- Solo se podrán contratar créditos por cuenta del patrimonio del fondo de forma temporal y por un importe máximo del 10 % del patrimonio neto del fondo. Se exceptuará la adquisición de mo- nedas extranjeras mediante una operación de préstamo cruzado en divisas «Back-to-Back».
- Por cuenta del patrimonio del fondo no se podrán conceder créditos ni constituir fianzas a favor de terceros; lo anterior no impide la adquisición de valores, instrumentos del mercado monetario u otros instrumentos financieros aún no desembolsados por completo a efectos del artículo 41, apartado 1, letras e), g) y h), de la Ley de 17 de diciembre de 2010.
- Otras directrices de inversión
- No están permitidas las ventas de valores al descubierto.
- El patrimonio del fondo no se podrá invertir en bienes inmuebles, metales preciosos o certifica- dos de metales preciosos, contratos de metales preciosos, mercancías o contratos de mercancías.
- Las restricciones a la inversión citadas en este artículo se refieren al momento de la adquisición de los valores. Si se sobrepasaran los porcentajes a posteriori por la evolución de las cotizaciones o por otras razones que no sean compras, la sociedad gestora intentará que se vuelvan a encontrar lo antes posible dentro del marco predeterminado, teniendo en consideración los intereses de los inversores.