# Émission des Parts, procédures de souscription et paiement
La Société de Gestion est autorisée à émettre des Parts à tout moment et sans limitation.
Les Parts de chaque Compartiment ou, respectivement, de chaque Catégorie de Parts du FCP peuvent être souscrites par l’intermédiaire de l’Agent de registre et de transfert du Luxembourg, ainsi que d’autres établissements habilités à cet effet par la Société de gestion.
La Société de Gestion se réserve le droit de rejeter toute demande d’achat ou de n’en accepter qu’une partie. En particulier, la Société de gestion n’autorise pas les pratiques associées au Market Timing et se réserve le droit de rejeter des ordres de souscription et de conversion provenant d’un investisseur que la Société de gestion suspecte d’employer de telles pratiques et de prendre, le cas échéant, les mesures nécessaires pour protéger les autres investisseurs du FCP.
À l’expiration d’une éventuelle période de souscription initiale, le prix de souscription, exprimé dans la devise du Compartiment ou de la Catégorie de Parts, selon le cas, correspondra à la Valeur nette d’inventaire par Part déterminée conformément au Chapitre 3, « Valeur Nette d’Inventaire » majoré, le cas échéant, tel que précisé dans ce Prospectus, d’une commission de souscription payée à la Société de gestion, laquelle comprendra toutes les commissions dues aux distributeurs intervenant dans la distribution du FCP. Elle ne comprendra pas nécessairement les commissions supplémentaires des agents payeurs locaux, le cas échéant.
Les souscriptions se font à une Valeur nette d’inventaire inconnue. Les demandes de souscription parvenues au siège de l’Agent de Registre et de Transfert sont clôturées selon les modalités ci-dessous :
Le prix de souscription correspond à la Valeur Nette d’Inventaire calculée à la première date de calcul qui suit l’acceptation de l’ordre de souscription par l’Agent de registre et de transfert du Luxembourg, si celui-ci est reçu avant 16h00 (heure de Luxembourg). Si l’ordre de souscription est reçu après 16h00, il est considéré comme ayant été reçu le Jour d’ouverture des Banques au Luxembourg suivant.
Certaines Catégories de Parts peuvent être souscrites par le biais de programmes d’investissement systématiques, si ceux-ci sont proposés par les agents placeurs ou les intermédiaires de l’investisseur.
Les Parts de toute Catégorie peuvent être souscrites par le biais d’une opération de transfert privilégiée, en tant que partie d’une seule transaction ou en tant que partie d’un plan de conversion systématique, lorsque ces services sont proposés par les agents placeurs ou intermédiaires auxquels l’investisseur a fait appel. Une opération de transfert privilégiée consiste en un rachat effectué dans un autre FCP géré par la Société de gestion, suivi d’une souscription de Parts correspondant à la contre-valeur du rachat effectué, moins toute réduction fiscale applicable. C’est pourquoi, lorsqu’il s’agit d’opérations de transfert privilégiées, le Jour d’Évaluation de la souscription ne correspond pas au Jour d’Évaluation du rachat.
Les conditions générales concernant les plans d’investissement systématiques et les opérations de transfert privilégiées sont transmises aux investisseurs par les agents placeurs ou intermédiaires autorisés par la Société de gestion à ces fins.
D’autres frais de transaction peuvent être demandés au client par d’autres intermédiaires, s’il fait appel à ceux-ci pour investir dans le FCP.
Le prix de souscription peut être majoré des taxes, impôts et timbres dus éventuellement dans les divers pays où les Parts sont offertes.
Le prix de souscription, payable dans la devise du Compartiment, devra être réglé au bénéfice des actifs du Compartiment dans les trois jours d’ouverture des banques au Luxembourg suivant l’acceptation de la demande de souscription.
En l’absence d’indications contraires dans ce Prospectus, les Parts sont émises après le paiement du prix de souscription et les confirmations d’inscription ou, selon le cas, les certificats représentant les Parts, sont envoyées par courrier ou mises à disposition par la Banque dépositaire ou par son représentant dans les quinze jours qui suivent la date de règlement de la contre-valeur du prix de souscription au bénéfice des actifs du FCP.
La Société de gestion peut à tout moment, à sa discrétion, suspendre temporairement, arrêter définitivement ou limiter l’émission de Parts à des personnes physiques ou morales résidentes ou domiciliées dans certains pays et territoires ou les exclure de l’acquisition de Parts, si une telle mesure est nécessaire pour protéger l’ensemble des Porteurs de Parts ou le FCP.
Les Parts peuvent également être émises en contrepartie d’apports en nature, en respectant toutefois l’obligation de remise d’un rapport d’évaluation par le Réviseur d’entreprises agréé, nommé par la Société de gestion conformément à l’Article 8.3 du Règlement de gestion, et à condition que ces apports correspondent à la politique et aux restrictions d’investissement du Compartiment du FCP concerné, telles que décrites dans l’Article 5 du Règlement de gestion et dans ce Prospectus. Les titres acceptés en paiement d’une souscription sont estimés pour les besoins de l’opération au dernier cours acheteur du marché au moment de l’évaluation. La Société de
Gestion a le droit de refuser tout apport en nature sans avoir à justifier son choix. Les frais liés à l’émission de Parts en contrepartie d’apports en nature seront à la charge du Porteur de Parts à l’origine de ces apports.
La Société de gestion pourra restreindre ou faire obstacle à la propriété de Parts par toute personne physique ou morale si elle estime que cette propriété peut être préjudiciable au FCP.
L’attention des Porteurs de Parts est attirée sur le fait que certaines Catégories de Parts, telles que définies plus amplement dans la section précédente, ne sont accessibles qu’à certains types d’investisseurs. Dans ce contexte, la Société de gestion n’émettra pas de Parts de Catégories de base X et I pour le bénéfice de personnes ou de sociétés ne correspondant pas à la définition d’Investisseurs institutionnels contenue dans la précédente section.
De plus, les Parts de Catégorie de base X et I ne sont pas librement négociables et chaque transfert de Parts de Catégories de base X et I nécessite l’accord écrit préalable de la Société de gestion. La Société de gestion n’acceptera pas un transfert de Parts si, en conséquence de ce transfert, un investisseur non institutionnel détient des Parts de Catégories de base X ou I.
Aucune Part d’un Compartiment donné ne sera émise par le FCP pendant toute période où le calcul de la Valeur Nette d’Inventaire du Compartiment concerné est suspendu par la Société de Gestion en vertu des pouvoirs qui lui sont réservés par  le  Règlement  de  Gestion  et  décrits  au  chapitre
« Suspension du calcul de la Valeur Nette d’Inventaire et de l’émission, du rachat et de la conversion de Parts ».
À défaut, les demandes seront prises en considération au premier Jour d’Évaluation qui suit la fin de la suspension.
En cas de circonstances exceptionnelles pouvant affecter négativement l’intérêt des Porteurs de Parts, la Société de Gestion se réserve le droit de procéder dans la journée à d’autres évaluations qui vaudront pour toutes les demandes de souscription ou de rachat faites pendant la journée concernée et veillera à ce que les Porteurs de Parts ayant fait une demande de souscription ou de rachat pendant cette journée soient traités d’une façon égale.
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Translation (FRES, 2022-01-01):
# Emisión de Participaciones, procedimientos de suscripción y pago
###### La Sociedad Gestora está autorizada para emitir Participaciones en todo momento y sin límite.
Las Participaciones de cada Compartimento o de cada Clase de Participaciones respectivamente del Fondo podrán suscribirse a través del Agente de Registro y Transferencias en Luxemburgo, así como de otras entidades autorizadas a tal efecto por la Sociedad Gestora.
La Sociedad Gestora se reserva el derecho de rehusar cualquier solicitud de compra o de aceptar únicamente parte de la misma. En particular, la Sociedad Gestora no permite las prácticas asociadas al Market Timing (sincronización de mercados) y se reserva el derecho de rechazar las solicitudes de suscripción y canje de un inversor que la Sociedad Gestora considera sospechoso de emplear tales prácticas y de tomar, si procede, las medidas necesarias para proteger a los demás inversores del Fondo.
Al final de un posible periodo de suscripción inicial, el precio de suscripción, expresado en la moneda del Compartimento o Clase de Participaciones respectivamente, corresponderá al Valor Liquidativo por Participación determinado conforme al capítulo 3 “Valor Liquidativo”, más, si procede, y según se
precisa en este Folleto Informativo, una comisión de suscripción a favor de la Sociedad Gestora, que incluirá todas las comisiones debidas a los distribuidores implicados en la distribución del Fondo. No se incluyen necesariamente costes adicionales aplicados, si procede, por el agente de pagos local.

###### Las suscripciones se harán a un Valor Liquidativo desconocido. Las solicitudes de suscripción que lleguen al domicilio social del Agente de Registro y Transferencias se cerrarán del siguiente modo:
El precio de suscripción corresponderá al Valor Liquidativo calculado en la primera fecha de cálculo siguiente a la aceptación de la solicitud de suscripción por parte del Agente de Registro y Transferencias en Luxemburgo, si esta se recibe antes de las 16:00 h (hora de Luxemburgo). Si la solicitud de suscripción se recibe después de las 16:00 h se considerará como si se hubiese recibido el siguiente día hábil bancario en Luxemburgo.

###### Algunas Clases de Participaciones se suscribirán a través de planes sistemáticos de inversión cuando los agentes de distribución o intermediarios empleados por el inversor así lo propongan.
Las Participaciones de cualquier Clase también se suscribirán a través de una transacción de transferencia favorecida, como parte de una única transacción o como parte de un plan sistemático de conversión, cuando los agentes de distribución o intermediarios empleados por el inversor propongan estos servicios. Una operación de transferencia con ventajas fiscales consiste en un reembolso realizado por otro FCP gestionado por la Sociedad Gestora seguido de una suscripción de Participaciones correspondiente al contravalor del reembolso ejecutado, menos las deducciones fiscales aplicables. Por tanto, para transacciones de transferencias favorecidas, el Día de Valoración de la suscripción no coincide con el Día de Valoración del reembolso.
Las condiciones generales en relación con los planes sistemáticos de inversión y las operaciones de transferencias favorecidas se transmiten a los inversores por los agentes de distribución o los intermediarios autorizados por la Sociedad Gestora para proporcionar dichos servicios.

###### Otros intermediarios podrían aplicar gastos adicionales de operación en caso de que el cliente recurra a estos a la hora de invertir en el Fondo.

###### El precio de suscripción podrá incrementarse con tasas, importes y derechos de timbres que puedan deberse en los diferentes países en los que se ofrezcan las Participaciones.
El precio de suscripción, pagadero en la moneda del Compartimento, deberá abonarse a los activos del Compartimento dentro de los tres Días Hábiles Bancarios en Luxemburgo siguientes a la aceptación de la solicitud de suscripción.
Salvo indicación contraria en el Folleto Informativo, las Participaciones se emitirán después del pago del precio de suscripción, y las confirmaciones de inscripción o, según proceda, los certificados representativos de las Participaciones, se enviarán por correo o se pondrán a disposición por el Banco Depositario o por su representante dentro de los 14 días siguientes al abono del contravalor del precio de suscripción a favor de los activos del Fondo.
En todo momento, la Sociedad Gestora, a su discreción, podrá suspender temporalmente, interrumpir definitivamente o limitar la emisión de Participaciones a personas físicas o jurídicas residentes en determinados países y territorios o excluirlos de la adquisición de Participaciones, si esa medida es necesaria para proteger el conjunto de los Partícipes o el Fondo.

###### Las Participaciones podrán emitirse igualmente a cambio de aportaciones en especie, respetando sin embargo la obligación
del envío de un informe de valoración por el Auditor autorizado, nombrado por la Sociedad Gestora conforme al Artículo 8.3 del Reglamento de Gestión, y a condición de que estas aportaciones correspondan con la política de inversión y restricciones del Compartimento en cuestión del Fondo, según se describe en el Artículo 5 del Reglamento de Gestión y en el Folleto Informativo. Los valores aceptados como pago de una suscripción se estimarán, a efectos de la operación, a los últimos precios de compra del mercado en el momento de la valoración. La Sociedad Gestora tiene el derecho de rechazar cualquier aportación en especie sin necesidad de justificar su decisión. Los gastos relacionados con la emisión de Participaciones a cambio de aportaciones en especie serán por cuenta del Partícipe que haya efectuado esas aportaciones.
La Sociedad Gestora tendrá el derecho de limitar o impedir la propiedad de Participaciones por cualquier persona física o jurídica si considera que dicha propiedad podría resultar perjudicial para el FCP.
Se llama la atención de los Partícipes sobre el hecho de que determinadas Clases de Participaciones, según se definen más ampliamente en el apartado anterior, son accesibles únicamente a determinados tipos de inversores. En este contexto, la Sociedad Gestora rechazará la emisión de Participaciones de las Clases Base X e I a personas o sociedades que no cumplan con la definición de Inversores Institucionales según se recoge en el apartado anterior.
Además, las Participaciones de las Clases Base X e I no son libremente transferibles y cualquier transferencia de Participaciones de las Clases Base X e I requiere el consentimiento previo por escrito de la Sociedad Gestora. La Sociedad Gestora no aceptará una transferencia de Participaciones, si como consecuencia de esa transferencia, un inversor no institucional se convierte en Titular de Participaciones de las Clases Base X o I.
El FCP no emitirá ninguna Participación de un Compartimento determinado durante un periodo en el cual el cálculo del Valor liquidativo del Compartimento en cuestión se encuentre suspendido por la Sociedad Gestora en virtud de los derechos reservados a la misma por el Reglamento de Gestión y que se describen en el apartado titulado “Suspensión del cálculo del Valor liquidativo y suspensión de la emisión, reembolso y conversión de Participaciones”.

###### En su defecto, las solicitudes se tomarán en consideración el primer Día de Valoración siguiente al fin de la suspensión.
En casos de circunstancias excepcionales que puedan afectar negativamente al interés de los Partícipes, la Sociedad Gestora se reserva el derecho de realizar durante el día otras valoraciones que valdrán para todas las solicitudes de suscripción o reembolso recogidas durante el día en cuestión y velará por que los Partícipes que hayan hecho una solicitud de suscripción o reembolso ese día sean tratados de la misma manera.
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