## Article 3 - Emission et rachat des parts
Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription.
Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le document d’information clé pour l’investisseur et le prospectus du Fonds.
Les parts du Fonds peuvent faire l’objet d’une admission à la cote selon la réglementation en vigueur.
Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières. La Société de Gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d’un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa
décision. En cas d’acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l’article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l’acceptation des valeurs concernées.
Les rachats peuvent être effectués en numéraire et/ou en nature. Si le rachat en nature correspond à une quote-part représentative des actifs du portefeuille, alors seul l’accord écrit signé du porteur sortant doit être obtenu par le fonds ou la société de gestion. Lorsque le rachat en nature ne correspond pas à une quote-part représentative des actifs du portefeuille, l’ensemble des porteurs doivent signifier leur accord écrit autorisant le porteur sortant à obtenir le rachat de ses parts contre certains actifs particuliers, tels que définis explicitement dans l’accord.
Par dérogation à ce qui précède, lorsque le fonds est un ETF, les rachats sur le marché primaire peuvent, avec l’accord de la société de gestion et dans le respect de l’intérêt des porteurs de parts, s’effectuer en nature dans les conditions définies dans le prospectus ou le règlement du fonds. Les actifs sont alors livrés par le teneur de compte émetteur dans les conditions définies dans le prospectus du fonds.
De manière générale, les actifs rachetés sont évalués selon les règles fixées à l’article 4 et le rachat en nature est réalisé sur la base de la première valeur liquidative suivant l’acceptation des valeurs concernées.
Les rachats sont réglés par le teneur de compte émetteur dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l’évaluation de la part.
Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d’actifs compris dans le Fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours.
Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé à un rachat suivi d’une souscription ; s’il s’agit d’un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le document d’information clé pour l’investisseur et le prospectus.
En application de l’article L. 214-8-7 du Code monétaire et financier, le rachat par le Fonds de ses parts, comme l’émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la Société de Gestion, quand des circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs le commande.
Lorsque l’actif net du Fonds est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué.
Des conditions de souscription minimale pourront être fixées selon les modalités prévues par le prospectus du Fonds.
Le fonds peut cesser d’émettre des parts en application du troisième alinéa de l’article L. 214-8-7 du Code monétaire et financier, de manière provisoire ou définitive, partiellement ou totalement, dans les situations objectives entraînant la fermeture des souscriptions telles qu’un nombre maximum de parts émises, un montant maximum d’actif atteint ou l’expiration d’une période de souscription déterminée. Le déclenchement de cet outil fera l’objet d’une information par tout moyen des porteurs existants relative à son activation, ainsi qu’au seuil et à la situation objective ayant conduit à la décision de fermeture partielle ou totale. Dans le cas d’une fermeture partielle, cette information par tout moyen précisera explicitement les modalités selon lesquelles les porteurs existants peuvent continuer de souscrire pendant la durée de cette fermeture partielle. Les porteurs de parts sont également informés par tout moyen de la décision du fonds ou de la société de gestion soit de mettre fin à la fermeture totale ou partielle des souscriptions (lors du passage sous le seuil de déclenchement), soit de ne pas y mettre fin (en cas de changement de seuil ou de modification de la situation objective ayant conduit à la mise en œuvre de cet outil). Une modification de la situation objective invoquée ou du seuil de déclenchement de l’outil doit toujours être effectuée dans l’intérêt des porteurs de parts. L’information par tout moyen précise les raisons exactes de ces modifications.
Clauses résultant de la loi Américaine « Dodd Franck » :
La Société de Gestion peut restreindre ou empêcher la détention directe ou indirecte des parts du FCP par
toute personne qualifiée de « Personne non Eligible » au sens ci-après.
Une Personne non Eligible est :
une « U.S. Person » telle que définie par la réglementation américaine « Regulation S » de la Securities and Exchange Commission (« SEC »); ou
toute autre personne (a) qui apparaît directement ou indirectement en infraction avec les lois et règlements de tout pays ou toute autorité gouvernementale, ou (b) qui pourrait, de l’avis la Société de Gestion du FCP, faire subir un dommage au FCP qu’elle n’aurait autrement ni enduré ni subi.
A cette fin, la Société de Gestion du FCP peut :
- refuser d’émettre toute part dès lors qu’il apparaît qu’une telle émission aurait ou pourrait avoir pour effet que les dites parts soient directement ou indirectement détenues par ou au bénéfice d’une Personne non Eligible ;
- à tout moment requérir d’une personne ou entité dont le nom apparaît sur le registre des porteurs de parts que lui soit fournie toute information, accompagnée d’une déclaration sur l’honneur, qu’elle estimerait nécessaire aux fins de déterminer si le bénéficiaire effectif des parts est ou non une Personne non Eligible; et
- procéder, après un délai raisonnable, au rachat forcé de toutes les [parts / actions] détenues par un porteur lorsqu’il lui apparaît que ce dernier est (a) une Personne non Eligible et, (b) qu’elle est seule ou conjointement, le bénéficiaire effectif des parts. Pendant ce délai, le bénéficiaire effectif [des parts / actions] pourra présenter ses observations à l’organe compétent.

Translation (FRES, 2022-02-07):
## Artículo 3 - Emisión y reembolso de participaciones
Las participaciones se emiten en cualquier momento a petición de los partícipes en función de su valor liquidativo al que se añaden, si procede, las comisiones de suscripción.
Los reembolsos y las suscripciones se efectúan en las condiciones y según las modalidades definidas en el documento de datos fundamentales para el inversor y el folleto del Fondo.
Las participaciones del Fondo pueden ser objeto de una admisión a cotización según la normativa vigente.
Las suscripciones deben desembolsarse íntegramente el día del cálculo del valor liquidativo. Pueden efectuarse en metálico y/o por aportación de valores mobiliarios. La Sociedad Gestora tiene derecho a rechazar los valores propuestos y, a este efecto, dispone de un plazo de siete días a partir de su depósito para
comunicar su decisión. En caso de aceptación, los valores aportados se evalúan según las normas establecidas en el artículo 4 y la suscripción se realiza conforme al primer valor liquidativo siguiente a la aceptación de los valores en cuestión.
Los reembolsos podrán efectuarse en metálico y/o en especie. Si el reembolso en especie corresponde a una participación proporcional representativa de los activos de la cartera, el fondo o la Sociedad Gestora solo deberá obtener el acuerdo escrito firmado del partícipe saliente. Cuando el reembolso en especie no corresponda a una participación proporcional representativa de los activos de la cartera, todos los partícipes deberán suscribir un acuerdo por escrito que autorice al partícipe saliente a reembolsar sus participaciones por determinados activos específicos, tal como se definen explícitamente en el acuerdo.
No obstante lo anterior, cuando el fondo sea un ETF, los reembolsos en el mercado primario podrán efectuarse en especie, con el acuerdo de la Sociedad Gestora y teniendo debidamente en cuenta los intereses de los partícipes, en las condiciones definidas en el folleto o en la normativa del fondo. El titular de la cuenta emisora entregará los activos en las condiciones definidas en el folleto del fondo.
En general, los activos reembolsados se evalúan según las normas establecidas en el artículo 4 y el reembolso en especie se realiza conforme al primer valor liquidativo siguiente a la aceptación de los valores en cuestión.
El titular de la cuenta emisora realizará los reembolsos correspondientes en un plazo máximo de cinco días posteriores a la valoración de la participación.
Sin embargo, en caso de circunstancias excepcionales, el reembolso necesita la materialización previa de activos incluidos en el Fondo, este plazo puede prolongarse, sin poder superar los 30 días.
Salvo en caso de sucesión o de transmisión inter vivos, la cesión o la transferencia de participaciones entre partícipes, o de partícipes a un tercero, se asimila a un reembolso seguido de una suscripción; si se trata de un tercero, el importe de la cesión o de la transferencia debe, si procede, ser completado por el beneficiario para alcanzar la suscripción mínima exigida por documento de información clave para el inversor y el Folleto.
En aplicación del artículo L. 214-8-7 del Código Monetario y Financiero, el reembolso realizado por el Fondo de sus participaciones, como la emisión de participaciones nuevas, podrá ser suspendido con carácter temporal por la Sociedad Gestora, cuando circunstancias excepcionales lo exijan y si lo requiere el interés de los partícipes.
Cuando el activo neto del Fondo sea inferior al importe establecido por la normativa, no podrán reembolsarse las participaciones.
Podrán fijarse condiciones de suscripción mínima según las modalidades previstas en el folleto del Fondo.
El fondo podrá interrumpir la emisión de participaciones en virtud del tercer apartado del artículo L. 214-8-7 del Código Monetario y Financiero, de forma temporal o definitiva, parcial o totalmente, en las situaciones objetivas que impliquen el cierre de las suscripciones como en los supuestos de emitirse el máximo de participaciones o alcanzarse el valor máximo del activo, o el vencimiento de un determinado periodo de suscripción. La activación de esta herramienta será objeto de información por cualquier medio a disposición de los partícipes existentes en relación con su activación, así como con el umbral y la situación objetiva que llevó a la decisión de cerrar las suscripciones parcial o totalmente. En caso de cierre parcial, dicha información, por cualquier medio, especificará explícitamente los términos y condiciones en los que los partícipes existentes podrán seguir suscribiendo durante el período de cierre parcial. Los partícipes también serán informados por cualquier medio de la decisión del fondo o de la Sociedad Gestora de poner fin al cierre total o parcial de las suscripciones (cuando se sitúen por debajo del umbral de activación) o de no ponerle fin (en caso de que se produzca un cambio en el umbral o un cambio en la situación objetiva que haya conducido a la aplicación de esta herramienta). La modificación de la situación objetiva alegada o del umbral de activación de la herramienta debe realizarse siempre en interés de los partícipes. La información por cualquier medio deberá especificar las razones exactas de tales cambios.
Cláusulas resultantes de la ley estadounidense «Dodd Franck»:
La Sociedad Gestora podrá restringir o impedir la tenencia directa o indirecta de participaciones del Fondo de inversión por parte de cualquier persona calificada como «Persona no admisible», según se define a continuación.
Una Persona no admisible es:
- una «Persona estadounidense» según se define en el reglamento estadounidense «Regulation S» de la Securities and Exchange Commission («SEC»), o
cualquier otra persona (a) que parece incumplir directa o indirectamente las leyes y normativas de cualquier país o autoridad gubernamental, o (b) que podría, en opinión de la Sociedad Gestora del Fondo de inversión, provocar efectos perjudiciales al Fondo de inversión que de otro modo no habría sufrido ni soportado.
A este fin, la Sociedad Gestora del Fondo de inversión puede:
- negarse a emitir cualquier participación cuando parezca que dicha emisión tendría o podría provocar que dichas participaciones estén directa o indirectamente ostentadas por una Persona no admisible o en beneficio de esta;
- exigir en todo momento a una persona o entidad cuyo nombre aparece en el registro de partícipes que le facilite cualquier información, acompañada de una declaración jurada, que considere necesaria con el fin de determinar si el beneficiario efectivo de las acciones es o no una Persona no admisible, y
- proceder, después de un tiempo razonable, al reembolso forzoso de todas las [participaciones/acciones] en poder de un partícipe cuando considere que se trata de (a) una Persona no admisible y (b) sea por sí sola o de forma conjunta el beneficiario efectivo de las participaciones. Durante dicho tiempo, el beneficiario efectivo [de las participaciones/acciones] podrá presentar sus alegaciones al órgano competente.