# VALORISATION, SOUSCRIPTIONS ET RACHATS
## Calcul de la Valeur d’inventaire nette
La Valeur d’inventaire nette de chaque Fonds est exprimée dans sa devise de référence. Le calcul de la Valeur d’inventaire nette de chaque Action de chaque classe d’un Fonds est effectué par l’Agent administratif en accord avec les exigences des Statuts et les détails à ce sujet sont définis dans la partie
« Informations générales et réglementaires » ci-dessous. Sauf lorsque le calcul de la Valeur d’inventaire nette d’un Fonds a été suspendu ou reporté dans les cas décrits dans la partie
« Suspensions temporaires » ci-dessous, le calcul de la Valeur d’inventaire nette de chaque Fonds et de la Valeur d’inventaire nette par Action au sein d’un Fonds sera effectué à chaque Point de valorisation et communiqué aux Actionnaires sur demande. La Valeur d’inventaire nette par Action sera également rendue publique aux bureaux du Promoteur et de l’Agent administratif durant leurs heures normales d’ouverture et sera publiée sur le site Internet du Promoteur : https://www.im.natixis.com/intl/intl-fund-documents (qui doit être tenu à jour).
La Valeur d’inventaire nette d’une classe d’Actions au sein d’un Fonds est établie en déduisant la part proportionnelle des engagements du Fonds incombant à cette classe de la part proportionnelle des actifs du Fonds revenant à cette classe.
La Valeur d’inventaire nette de chaque Action de chaque classe est calculée en divisant la Valeur d’inventaire nette de la classe par le nombre d’Actions de cette classe.
Les Actions peuvent être souscrites ou rachetées à la Valeur d’inventaire nette par Action (le « Prix »). Les Actions possèdent un seul prix. Par conséquent, un prix par Action identique est applicable aux opérations de souscription ou de rachat des investisseurs un Jour d’opération donné. Comme indiqué dans le Supplément applicable, une commission de souscription (dite aussi « commission de vente ») est applicable à la souscription de certaines Classes d’Actions (en plus du Prix).
Lorsque le Supplément applicable l’indique, un Fonds peut appliquer un mécanisme unique d’adaptation des prix au lieu du mécanisme de fixation de prix unique décrit ci-dessus. Lorsque cette méthodologie de fixation des prix est appliquée, le Prix lors d’un Jour d’opération donné peut être ajusté afin de prendre en compte l’effet de dilution et de protéger les intérêts des Actionnaires en cas de souscriptions, de rachats et/ou de conversions significatifs vers et/ou en dehors d’un Fonds lors de ce Jour d’opération. Ainsi, si, à un Jour d’opération, le montant total des opérations sur Actions d’un Fonds dépasse un seuil déterminé par les Administrateurs, la Valeur d’inventaire nette peut être corrigée d’un certain montant, qui doit rester inférieur à 2 % de la Valeur d’inventaire nette concernée, afin de refléter les charges fiscales et les frais de transaction estimé(e)s éventuellement encouru(e)s par le Fonds et l’écart de négociation estimé pour les actifs que le Fonds achète ou vend. Dans ce cas, la Valeur d’inventaire nette par Action publiée correspond à la Valeur d’inventaire nette ayant fait l’objet d’une tarification ajustée. Cet ajustement éventuel fait habituellement augmenter la Valeur d’inventaire nette par Action en cas d’entrées de capitaux nettes significatives au sein du Fonds et la fait habituellement diminuer en cas de sorties de capitaux nettes significatives.

## Souscriptions
Les Administrateurs peuvent émettre des Actions d’une classe quelconque d’un Fonds aux conditions qu’ils déterminent. Les Conditions générales applicables à l’émission d’Actions de toute classe ainsi que les détails et procédures liés à la souscription et au règlement sont définis dans le Supplément du Fonds concerné. Toutes les Actions sont sous forme nominative et inscrites dans le registre des actionnaires de la Société, et des confirmations écrites indiquant les détails de la propriété des Actions émises sont envoyées aux actionnaires qui le souhaitent après réception de leur demande. Aucun certificat ne sera émis, ce qui présente l’avantage non seulement de supprimer l’inconvénient lié à la perte ou à l’endommagement des certificats mais également de permettre aux Actionnaires de revendre les Actions émises sous forme nominative par télécopie. La Société peut facturer des frais à
hauteur de 50 dollars américains maximum pour chaque certificat à émettre, frais qui peuvent être supprimés en totalité ou en partie à la discrétion des Administrateurs.
Conformément aux Statuts, les Administrateurs ont toute latitude pour procéder à l’émission d’Actions et disposent d’une discrétion absolue pour accepter ou refuser, en tout ou partie, toute demande de souscription d’Actions, sans avoir à justifier leur décision, y compris dans le cas par exemple où ils estimeraient que le souscripteur potentiel se livre à des activités de market timing (c’est-à-dire, d’arbitrage sur la valeur liquidative) ou de multiplication des opérations sur un titre donné pour rencontrer le prix. Toute souscription d’Actions est soumise à la réception des documents de souscription originaux par la Société ou son délégué, l’Agent administratif, et au respect de toutes les procédures de lutte contre le blanchiment d’argent avant l’émission des Actions. Les Administrateurs sont habilités à imposer toute restriction qu’ils jugent nécessaire pour garantir que l’acquisition d’Actions par une personne ne donne pas la propriété réelle apparente des Actions à des personnes autres que des Détenteurs qualifiés et n’expose pas la Société à des conséquences fiscales ou réglementaires néfastes. Les Administrateurs conseillent de ne pas effectuer d’opérations à court terme multiples pouvant nuire aux Fonds et à leurs Actionnaires. Les souscriptions et rachats d’Actions fréquents peuvent représenter des risques pour les autres Actionnaires du Fonds concerné. Ces risques incluent la possibilité de dilution de la valeur des Actions du Fonds détenues par les actionnaires engagés sur le long terme, la possibilité de rendre moins efficace la gestion du portefeuille de chacun des Fonds et la possibilité de hausse des frais de courtage et des frais administratifs. Les Fonds qui investissent dans des valeurs mobilières requérant un processus de valorisation spécifique (par exemple, les titres étrangers ou inférieurs à la catégorie investment grade) peuvent également être exposés à ces risques dans une plus grande mesure. En conséquence, les Administrateurs peuvent, à leur discrétion, refuser toute demande de souscription ou de conversion d’Actions qui, selon eux, aura ces conséquences défavorables sur le Fonds.
Les Administrateurs peuvent également imposer des restrictions à la souscription d’Actions d’un Fonds par une personne ou entité (y compris, sans limitation, une personne ou entité liée à un instrument, effet ou concordat non agréé structuré, garanti ou autre) s’ils estiment que ladite souscription risque d’avoir des conséquences néfastes pour les Actionnaires dudit Fonds ou pour la réalisation des politiques et objectifs d’investissement dudit Fonds.
Si une demande de souscription est rejetée, tout montant reçu sera restitué au demandeur (minoré de tous frais de traitement entraînés par une telle restitution) dès que possible par transfert télégraphique (mais sans aucun intérêt, coût ou compensation).
Les produits de souscriptions reçus en lien avec un Fonds avant l’émission d’Actions seront détenus sur un Compte de recouvrement au nom de la Société. Les Actionnaires sont invités à se référer à l’appréciation du risque « Risque lié au Compte de souscription et de rachat (« Compte de recouvrement ») en liquide du Fonds à compartiments multiples » dans la Section du présent Prospectus intitulée « Facteurs de risque » pour mieux comprendre leur position vis-à-vis des liquidités détenues sur un Compte de recouvrement.
Aucune Action d’aucun Fonds ne sera émise ou attribuée pendant les périodes de suspension du calcul de la Valeur d’inventaire nette de ce Fonds.
Les Actionnaires investissant par l’intermédiaire de conseillers financiers qui utilisent des plateformes de compensation pour passer leurs opérations doivent avoir à l’esprit que certaines plateformes de compensation peuvent traiter des opérations par lot une ou deux fois par jour après l’Heure limite d’opération du Fonds (laquelle heure est indiquée dans le Supplément du Fonds correspondant). Veuillez noter que les Formulaires de demande reçus après l’Heure limite d’opération du Fonds seront conservés jusqu’au Jour d’opération suivant. Veuillez vous renseigner auprès de votre conseiller financier si vous avez des questions.

## Rachats
Les Actionnaires peuvent organiser le rachat de leurs Actions tout Jour d’opération dans le respect des procédures définies dans le Supplément en vigueur. Le paiement par un Fonds des produits de rachat et des dividendes est soumis à la réception par la Société ou l’Agent administratif, des documents originaux de souscription et à la conformité aux procédures de lutte contre le blanchiment d’argent.
Si l’ensemble des demandes de rachat au sein d’un Fonds un Jour d’opération donné dépasse 10 % de la somme globale des Actions émises dans ce Fonds, chaque demande de rachat concernant des Actions d’un tel Fonds peut, à l’entière discrétion des Administrateurs, être réduite de telle sorte que le nombre total des Actions de chaque Fonds rachetées ce Jour d’opération ne dépasse pas 10 % du nombre total d’Actions en circulation au sein de ce Fonds. Toute demande de rachat ou de conversion ainsi réduite sera reportée au Jour d’opération suivant et traitée dans le respect des Exigences de la Banque centrale. Si les demandes de rachat sont reportées, les Administrateurs doivent s’assurer que les Actionnaires concernés par une telle mesure sont immédiatement informés. Les mêmes dispositions s’appliquent aux demandes de conversion dans la mesure où le traitement des demandes de conversion et de rachat nécessiterait la liquidation de plus de 10 % de la Valeur d’inventaire nette de n’importe quel Fonds. Les Actionnaires sont invités à consulter les Statuts pour de plus amples détails.
En attendant leur versement à l’Actionnaire concerné, les produits de rachats en liquide peuvent être détenus au nom de la Société sur un Compte de recouvrement et/ou un/des Compte(s) de recouvrement de rachat selon le cas. Les Actionnaires sont invités à se référer à l’appréciation du risque « Risque lié au Compte de souscription et de rachat (« Compte de recouvrement ») en liquide du Fonds à compartiments multiples » dans la Section du présent Prospectus intitulée
« Facteurs de risque » pour mieux comprendre leur position vis-à-vis des liquidités détenues sur un Compte de recouvrement.
La Société doit prélever par voie de retenue à la source l’impôt irlandais sur le produit du rachat au taux en vigueur sauf si elle a reçu de la part de l’Actionnaire une Déclaration sous la forme prescrite confirmant que l’Actionnaire n’est pas un Résident irlandais ni un Résident ordinaire d’Irlande rendant nécessaire de prélever l’impôt par la déduction.
Si la Société se voit dans l’obligation d’appliquer une déduction, de faire une retenue à la source ou de constituer une provision pour impôts, y compris pour les éventuels pénalités et intérêts correspondants, en cas d’événements comme l’encaissement, le rachat, la cession ou la cession réputée d’Actions participantes par un Actionnaire ou le versement d’une distribution à un Actionnaire (sur rachat ou transfert d’Actions participantes ou sur versement d’un dividende ou sur cession réputée d’Actions participantes ou autre), les Administrateurs peuvent alors déduire de la somme due à l’Actionnaire une somme en espèces égale à l’engagement ou peuvent organiser le rachat ou l’annulation obligatoire d’un nombre d’Actions participantes appartenant à l’Actionnaire concerné suffisant, après déduction de tous les frais de rachat applicables, pour acquitter l’engagement concerné. L’Actionnaire concerné doit dédommager la Société des pertes subies à cause de l’obligation ou l’engagement d’appliquer une déduction.
Les Actionnaires procédant à des rachats par l’intermédiaire de conseillers financiers qui utilisent des plateformes de compensation pour passer leurs opérations doivent avoir à l’esprit que certaines plateformes de compensation peuvent traiter des opérations par lot une ou deux fois par jour après l’Heure limite d’opération du Fonds (laquelle heure est indiquée dans le Supplément du Fonds correspondant). Veuillez noter que les demandes de rachat reçues après l’Heure limite d’opération du Fonds seront conservées jusqu’au Jour d’opération suivant. Veuillez vous renseigner auprès de votre conseiller financier si vous avez des questions.

## Rachat obligatoire
Les Administrateurs peuvent imposer le rachat d’Actions participantes s’ils prennent conscience ou pensent que ces Actions participantes sont détenues par, ou au profit de (i) une personne qui n’est pas un Détenteur qualifié ou qui expose le Fonds à des conséquences fiscales ou réglementaires néfastes,
(ii) une personne ou entité (y compris, sans limitation, d’une personne ou entité liée à un instrument, effet ou concordat non agréé structuré, garanti ou autre) dont la présence prolongée dans le Fonds en tant qu’Actionnaire pourrait avoir des conséquences néfastes pour les autres Actionnaires ou pour le bon accomplissement des objectifs et politiques d’investissement du Fonds, (iii) un Actionnaire qui s’est engagé dans des activités de commercialisation et/ou de vente en utilisant le nom ou les références de la Société, d’un Fonds, de la Société de Gestion et/ou du Gestionnaire Financier ou de n’importe lequel de ses analystes stratégiques ou gestionnaires de portefeuilles sans l’accord préalable écrit de la Société ou (iv) si la Société n’a encaissé ou accusé réception d’aucun chèque, d’aucun certificat d’Actions et d’aucune confirmation de détention d’Actions et si elle n’a reçu aucune communication de la part de l’Actionnaire ou des personnes ayant acquis les droits nécessaires par transmission pendant une période d’au moins six ans.
Dans le cas où la propriété des Actions d’un actionnaire oblige la Société à procéder à un Rachat obligatoire, comme décrit ci-dessus et que la propriété des Actions d’un actionnaire a contraint la Société ou le(s) Fonds à payer des impôts qu’elle n’aurait pas été tenue d’acquitter si l’Actionnaire n’avait pas été Actionnaire du Fonds, la Société a le droit de racheter les Actions de cet Actionnaire et de prélever le montant des produits du rachat nécessaire pour payer la dette due exclusivement au fait que cet Actionnaire ait possédé ces Actions. S’il s’avère que plusieurs Actionnaires sont dans la même situation, les produits seront prélevés sur la base de la valeur relative des Actions rachetées.

## Devise de paiement et opérations sur devises
Lorsque des sommes correspondant à un rachat d’Actions ou à des distributions de dividendes sont versées ou doivent être versées dans une devise majeure autre que la devise de la classe concernée de chaque Fonds, toute opération sur devises nécessaire sera organisée par l’Agent administratif pour le compte, aux risques et aux frais de l’Actionnaire qui demande la souscription, au moment de l’encaissement de fonds compensés, en cas de souscription ; de l’Actionnaire qui demande le rachat au moment de la réception de la demande de rachat, en cas de rachat ; ou de l’Actionnaire qui doit recevoir les dividendes, au moment de leur paiement.

## Rachat total
Toutes les Actions de toute classe d’un Fonds quelconque peuvent être rachetées si :
- les détenteurs de 75 % de la valeur de la classe correspondante d’Actions d’un tel Fonds approuvent le rachat à l’assemblée des Actionnaires du Fonds à laquelle ils ont été convoqués pas plus de douze semaines mais pas moins de quatre semaines à l’avance ; ou
- à la discrétion des Administrateurs, après le premier anniversaire de la première émission d’Actions de la classe concernée, si la Valeur d’inventaire nette du Fonds dont la classe fait partie tombe en dessous du montant spécifié dans le Supplément en vigueur d’un tel Fonds pour la période donnée.

Toutes les Actions de la Société doivent être rachetées et les Administrateurs doivent remettre une demande de révocation de l’agrément de la Société à la Banque centrale si le Dépositaire a fait savoir, par notification, son intention de se retirer conformément à la Convention de Dépositaire (sans être revenu sur sa décision) et si aucun nouveau dépositaire n’a été officiellement approuvé et nommé sous 180 jours après la date de réception de cette notification.

## Transfert d’Actions
Les Actions sont (sauf mention contraire ci-après) entièrement négociables et peuvent être transférées par écrit sous une forme approuvée par les Administrateurs. Avant l’enregistrement de tout transfert, les cessionnaires doivent remplir un Formulaire de demande et fournir toute information (par exemple, relative à leur identité) jugée nécessaire par la Société. Les Administrateurs peuvent refuser d’enregistrer tout transfert d’une Action dès lors qu’un tel transfert pourrait résulter dans la détention juridique et bénéficiaire de cette Action par des personnes autres que des Détenteurs qualifiés et exposer la Société à des conséquences fiscales ou réglementaires néfastes.
La Société est tenue de justifier de l’impôt irlandais sur la valeur des Actions transférées au taux en vigueur sauf si elle a reçu de la part de l’Actionnaire une Déclaration sous la forme prescrite confirmant que l’Actionnaire n’est pas un Résident irlandais ni un Résident ordinaire d’Irlande pour lequel la déduction de l’impôt est requise. La Société se réserve le droit de racheter tout nombre d’Actions détenues par un cédant tel que nécessaire à l’acquittement de l’impôt afférent.

## Suspensions temporaires
La Société peut suspendre temporairement le calcul de la Valeur d’inventaire nette de tout Fonds ainsi que l’émission et le rachat d’Actions de toute classe d’un Fonds :
- pendant la totalité ou une partie de toute période pendant laquelle l’un des principaux marchés sur lesquels une partie importante des Placements du Fonds concerné est cotée, négociée ou échangée est fermé (autrement que pendant un week-end ou un jour férié ordinaire) ou pendant laquelle les échanges sont restreints ou suspendus ou le négoce est restreint ou suspendu sur une bourse ou un marché à terme ;
- pendant tout ou partie de toute période pendant laquelle, en conséquence d’événements politiques, économiques, militaires ou monétaires ou de toute autre circonstance indépendante du contrôle, de la responsabilité et du pouvoir des Administrateurs, toute liquidation ou valorisation de Placements du Fonds concerné n’est pas, de l’opinion des Administrateurs, raisonnablement possible sans affecter gravement les intérêts des propriétaires d’Actions en général ou des propriétaires d’Actions du Fonds concerné ou si, de l’opinion des Administrateurs, la Valeur d’inventaire nette ne peut pas être équitablement calculée ou si une telle liquidation porte un préjudice majeur aux propriétaires d’Actions en général ou aux propriétaires d’Actions du Fonds concerné ;
- pendant tout ou partie de toute période pendant laquelle une panne intervient dans les moyens de communication normalement utilisés pour calculer la valeur d’un des investissements de la Société ou lorsque, pour une autre quelconque raison, la valeur d’un des Placements ou autres actifs du Fonds concerné ne peut être établie de manière raisonnable et équitable ;
- pendant tout ou partie de toute période pendant laquelle la Société n’est pas à même de rapatrier les fonds nécessaires à la réalisation des paiements de rachat ou lorsque de tels paiements ne peuvent pas, de l’opinion des Administrateurs, être effectués aux prix normaux ou aux taux de change normaux ou pendant laquelle des difficultés surviennent ou sont susceptibles de survenir dans le transfert des fonds ou actifs nécessaires aux souscriptions, aux rachats ou à la négociation en bourse ; ou
- à l’occasion de la publication d’un avis de convocation à une assemblée générale des Actionnaires organisée dans le but de voter sur la liquidation de la Société.

La Société, dans la mesure du possible, prendra toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme le plus rapidement possible aux périodes de suspension.
Dans le cas d’une suspension telle que décrite ci-dessus, la Société publiera cette mesure dans la/les publication(s) dans laquelle/lesquelles les prix des Actions sont publiés et notifiera immédiatement (en tout cas, le Jour ouvrable pendant lequel la suspension intervient) la Banque centrale et toute autre autorité compétente dans un État membre ou un autre pays dans lequel les Actions sont vendues, conformément aux exigences de ces pays.

## Conversion entre des Classes et des Fonds
Tout Actionnaire peut demander la conversion d’Actions d’un Fonds ou d’une classe d’Actions vers un autre Fonds ou classe d’Actions. Ces demandes de conversion sont traitées comme un rachat d’Actions accompagné d’un achat simultané d’Actions. Par conséquent, tout Actionnaire demandant une telle conversion doit se soumettre aux procédures de rachat et de souscription et répondre à toutes les autres exigences relatives, notamment, aux critères de qualification des investisseurs et aux seuils minimaux en matière d’investissement et de participation applicables aux Fonds et classes d’Actions concernés.
Si des Actions sont converties en Actions d’un autre Fonds ou d’une autre classe d’Actions dont la commission de souscription est identique ou inférieure, aucune commission supplémentaire ne sera facturée. Si des Actions sont converties en Actions d’un autre Fonds ou d’une autre classe d’Actions dont la commission de souscription est supérieure, la conversion peut être soumise à une commission de conversion correspondant à la différence en pourcentage de la commission de vente des Actions concernées. Le montant réel de la commission de conversion est fixé par l’établissement financier par l’intermédiaire duquel la conversion est effectuée. Ladite institution conserve la commission de conversion en rémunération de ses activités d’intermédiaire.
La conversion d’Actions entre des Fonds ou des classes d’Actions dont les fréquences d’évaluation sont différentes entrera obligatoirement en vigueur un Jour d’opération courant. Si des Actions sont converties en Actions d’un autre Fonds ou d’une autre classe d’Actions dont le délai d’avis n’est pas le même en cas de souscription et de rachat pour les Actions originales, le délai d’avis le plus long sera pris en compte lors de la conversion.
Dans le cas où un Actionnaire n’a plus droit aux Actions qu’il détient d’après les critères de qualification des investisseurs définis dans le présent Prospectus, la Société peut décider de convertir, sans avis préalable et sans frais, les Actions détenues par l’Actionnaire en d’autres Actions dont le taux maximum de commission est le plus faible des classes d’Actions dont l’Actionnaire respecte les critères de qualification.

## Souscriptions/rachats en nature
Souscription en nature
Les Administrateurs peuvent émettre des Actions de toute classe d’un Fonds en échange de Placements à condition que :
- dans le cas d’une personne qui n’est pas un Actionnaire existant, aucune Action ne soit émise avant que la personne concernée n’ait rempli et envoyé au Distributeur et/ou à tout sous-distributeur un Formulaire de demande requis en vertu du Prospectus (ou autre) et satisfait à toutes les exigences des Administrateurs, du Distributeur et/ou de tout sous- distributeur, et de l’Agent administratif, relatives à la demande d’une telle personne ;
- la nature des Placements transférés dans le Fonds soit telle qu’ils puissent être qualifiés de Placements de ce Fonds conformément aux objectifs, aux politiques et aux restrictions d’investissement de ce Fonds ;
- aucune Action ne soit émise avant que les Placements n’aient été confiés au Dépositaire ou à tout sous-dépositaire satisfaisant aux exigences du Dépositaire et que le Dépositaire n’ait établi que les conditions du paiement en nature ne sont pas susceptibles de porter préjudice aux Actionnaires existants du Fonds ; et
- tout échange soit effectué à la condition (y compris les fonds nécessaires au paiement des frais de conversion et de tous frais préliminaires qui auraient été payables si les Actions avaient été émises en espèces) que le nombre d’Actions émises ne dépasse pas le nombre d’Actions qui auraient été émises en nature contre paiement d’une somme égale à la valeur des Placements concernés calculée dans le respect des procédures de valorisation des actifs de la Société. Une telle somme peut être majorée d’un montant que les Administrateurs considèrent comme suffisant pour couvrir les Droits et Charges qui auraient été imputés au Fonds lors de l’acquisition des investissements en espèces ou minorée d’un montant considéré par les Administrateurs comme représentant tous Droits ou Charges à verser au Fonds en conséquence de l’acquisition directe par le Fonds des investissements.

Rachat en nature
La Société peut racheter des Actions de toute classe d’un Fonds en échange de Placements à condition que :
- l’Actionnaire ait notifié sa demande de rachat à l’Agent administratif conformément au présent Prospectus et que la demande de rachat remplisse en outre toutes les conditions posées par les Administrateurs et l’Agent administratif à cette demande, et que l’Actionnaire cherchant à céder ses Actions accepte cette procédure ;
- l’Agent administratif soit convaincu que les termes de tout échange ne portent pas préjudice aux autres Actionnaires et décide qu’au lieu de racheter les Actions en numéraire, le rachat ait lieu en nature en remettant des Placements à l’Actionnaire dans la mesure où la valeur de ces derniers ne dépasse pas le montant qui aurait été dû dans le cadre d’un rachat en numéraire et dans la mesure où le transfert des Placements est approuvé par le Dépositaire. La valeur des Placements peut être minorée de toute somme considérée par les Administrateurs comme représentative des Droits et Charges à régler par le Fonds en conséquence du transfert direct par le Fonds des Placements ou majorée de toute somme considérée par les Administrateurs comme représentative d’une provision adéquate pour le règlement des Droits et Charges qu’aurait entraîné pour le Fonds la cession des Placements à transférer. La différence (éventuelle) entre la valeur des Placements transférés lors d’un rachat en nature et le produit du rachat qui aurait été dû si le rachat avait été payé en liquide doit être réglée en liquide.

Si l’Agent administratif exerce le pouvoir qui lui est conféré au paragraphe (b), il devra notifier le Dépositaire et fournir à ce dernier les détails des Placements à transférer ainsi que tout montant en liquide à verser à l’Actionnaire.
Si la demande d’un Actionnaire souhaitant faire racheter ses Actions porte sur un nombre d’Actions représentant 5 % ou plus de la Valeur d’inventaire nette d’un Fonds, les Administrateurs peuvent, à leur discrétion absolue, racheter les Actions en les échangeant contre des Placements. Dans ce cas, la Société doit, si l’Actionnaire souhaitant faire racheter ses Actions le lui demande, vendre les Placements pour le compte de l’Actionnaire. Les frais de vente peuvent être facturés à l’Actionnaire.

## Divulgation d’informations sur les positions des Fonds
Les Actionnaires et investisseurs potentiels peuvent demander des informations sur les positions d’un Fonds avant l’expiration de la période normale de communication d’informations appliquée par
chaque Fonds. Chaque demande d’informations sera analysée selon son importance et les Actionnaires, à leur libre discrétion et dans le respect des intérêts du Fonds et des lois et des règlements en vigueur (notamment sur la prévention du market timing et autres pratiques assimilées), pourront autoriser cette communication d’informations sous réserve (i) de certaines restrictions destinées à sauvegarder les intérêts du Fonds et (ii) de l’acceptation d’un accord de confidentialité par l’investisseur ou l’Actionnaire.

## Protection des données personnelles
Les investisseurs potentiels sont invités à se référer au Formulaire de souscription pour de plus amples informations sur la législation et les réglementations relatives à la protection des données applicables à la Société.

Translation (FRES, 2022-01-21):
# VALORACIÓN, SUSCRIPCIONES Y REEMBOLSOS
## Cálculo del Valor Liquidativo
El Valor Liquidativo de cada Fondo se expresa en su divisa de referencia. El cálculo del Valor Liquidativo de cada Acción de cada clase de un Fondo será realizado por el Administrador de conformidad con los requisitos establecidos por los Estatutos y sus detalles se especifican en el apartado “Información legal y general” más adelante. Salvo cuando la determinación del Valor Liquidativo de cualquier Fondo haya sido suspendida o pospuesta en las circunstancias descritas en el apartado “Suspensiones temporales” más adelante, el cálculo del Valor Liquidativo de cada Fondo y del Valor Liquidativo por Acción de todo Fondo se realizará en cada Punto de Valoración y estará disponible para los Accionistas previa petición. El Valor Liquidativo por Acción también se hará público en las oficinas del Promotor y del Administrador durante el horario laboral normal y se publicará en la página web del Promotor en https://www.im.natixis.com/intl/intl-fund-documents (que debe mantenerse actualizada).
El Valor Liquidativo de cualquier clase de Acciones de un Fondo será preparado deduciendo la parte proporcional de los pasivos del Fondo de esa clase de la parte proporcional de los activos del Fondo de la misma.
El Valor Liquidativo de cada Acción de cada clase será determinado dividendo el Valor Liquidativo de la clase entre el número de Acciones de esa clase.
Las Acciones se pueden suscribir o reembolsar a su Valor Liquidativo por Acción (el “Precio”). Las Acciones son de “precio único”, de manera que se aplica un mismo precio por Acción con independencia de si los inversores están suscribiendo o reembolsando en un Día de Negociación específico. Como se indica en el correspondiente Suplemento, se paga un cargo por ventas (además del Precio) cuando se suscriben Acciones de determinadas Clases.
Cuando así se prevea en el correspondiente Suplemento, un Fondo podrá aplicar un mecanismo “single swing pricing” de fijación del precio en lugar del mecanismo de precio único antes descrito. Cuando se aplique dicho método de fijación del precio, el Precio en un Día de Negociación determinado podrá ajustarse para tener en cuenta las repercusiones de la dilución y para proteger los intereses de los Accionistas en casos de suscripciones, reembolsos o conversiones de amplio alcance en un Fondo en dicho Día de Negociación. Ello implica que, si en cualquier Día de Negociación, las operaciones globales con Acciones de un Fondo superan un umbral determinado por los Consejeros, el Valor Liquidativo del Fondo podrá ajustarse en cualquier importe, nunca superior al 2% del Valor Liquidativo correspondiente, con vistas a reflejar tanto los cargos fiscales estimados y los costes de negociación que el Fondo podría originar como el diferencial de negociación estimado de los activos en los que el Fondo invierte/desinvierte. En tal caso, el Valor Liquidativo oficial por Acción, según lo publicado, será el Valor Liquidativo respecto del que se haya aplicado el método de swing pricing. En caso de realizarse dicho ajuste, por lo general, el Valor Liquidativo por Acción se incrementará cuando se registren entradas netas importantes en el Fondo y disminuirá cuando existan salidas netas significativas.

## Suscripciones
Los Consejeros podrán emitir Acciones de cualquier clase de cualquier Fondo en las condiciones que consideren oportuno en cada momento. Los términos y las condiciones aplicables a la emisión de Acciones de cualquier clase, así como los procedimientos y detalles de suscripción y liquidación serán especificados en el Suplemento en cuestión. Todas las Acciones serán registradas mediante inscripción y acreditadas mediante anotación en el registro de accionistas de la Sociedad y se enviarán confirmaciones por escrito a todos los que lo soliciten una vez recibida la solicitud, donde se especificarán los detalles de la participación en las Acciones que han sido emitidas. No se emitirán certificados. Una ventaja de este procedimiento, aparte del hecho de que se evita la pérdida o daño de los certificados, es que los Accionistas pueden reembolsar Acciones emitidas mediante inscripción por
fax. La Sociedad podrá imponer un cargo máximo de 50 USD por cada certificado que deba emitirse, el cual podrá ser rechazado total o parcialmente a discreción de los Consejeros.
De acuerdo con los Estatutos, los Consejeros tienen facultad para emitir Acciones y cuentan con discreción absoluta para aceptar o rechazar total o parcialmente cualquier solicitud de Acciones sin dar justificación alguna, incluso, a modo enunciativo, en los casos en los que los Consejeros consideran que el inversor solicitante está incurriendo en prácticas de contratación excesiva o sincronización con el mercado (market-timing). Cualquier suscripción a Acciones está sujeta a la recepción por la Sociedad o su delegado, el Administrador, de los documentos de suscripción originales y al cumplimiento de todos los procedimientos contra el blanqueo de capitales antes de la emisión de cualquier Acción. Los Consejeros están facultados para imponer este tipo de restricciones según consideren oportuno para garantizar que ninguna persona adquiera Acciones para que la titularidad efectiva de esas Acciones recaiga en una persona que no sea Titular Cualificado o exponga a la Sociedad a consecuencias fiscales o regulatorias negativas. Los Consejeros desaconsejan negociaciones a excesivo corto plazo que pudieran perjudicar a los Fondos y a sus Accionistas. Las adquisiciones y los reembolsos frecuentes de Acciones podrían entrañar determinados riesgos para otros Accionistas de un Fondo. Esto incluye el riesgo de dilución del valor de las Acciones del Fondo ostentadas por accionistas a largo plazo, que menoscaba la gestión eficiente de las carteras de cada Fondo e incrementa los costes administrativos y de intermediación. Los Fondos que invierten en valores con procesos de valoración especiales (como los valores extranjeros o los calificados como no aptos para la inversión) también podrían estar más expuestos a estos riesgos. Por tanto, los Consejeros podrán, a su entera discreción, rechazar solicitudes de compra o canje de Acciones si creen que estas podrían ocasionar tales perjuicios a un Fondo.
Los Consejeros también podrán imponer restricciones a la suscripción de Acciones de cualquier Fondo a cualquier persona o entidad (incluida, a modo meramente enunciativo, cualquier persona o entidad relacionada con cualquier instrumento, efecto o plan estructurado, garantizado o similar que no haya sido autorizado) si los Consejeros creen que dicha suscripción puede tener consecuencias negativas para los Accionistas de dicho Fondo o el cumplimiento de los objetivos y las políticas de inversión de dicho Fondo.
Si se rechaza una solicitud, cualquier suma percibida será devuelta al solicitante (minorada en cualquier cargo de tramitación incurrido en dicha devolución) lo antes posible por transferencia telegráfica (pero sin intereses, costes o compensación).
Los fondos de suscripción recibidos respecto a un Fondo previamente a la emisión de Acciones se mantendrán en la Cuenta de Cobro en nombre de la Sociedad. Los Accionistas deben consultar la declaración de riesgos “Riesgo de la Cuenta Paraguas de Suscripción y Reembolso de efectivo (‘Cuenta de Cobro’)” en el apartado del presente Folleto titulado “Factores de riesgo” para una comprensión de su posición frente a los fondos mantenidos en una Cuenta de Cobro.
No se emitirá ni se adjudicará ninguna Acción de ningún Fondo mientras esté suspendido el cálculo del Valor Liquidativo de dicho Fondo.
Los Accionistas que inviertan a través de asesores financieros que utilicen plataformas de compensación para realizar sus contrataciones deben tener en cuenta que determinadas plataformas de compensación pueden procesar las contrataciones en lote una o dos veces al día después de la Hora de Cierre de la negociación del Fondo (que viene indicada en el Suplemento del Fondo en cuestión). Tenga en cuenta que los Formularios de Solicitud recibidos después de la Hora de Cierre de la negociación del Fondo se reservarán hasta el siguiente Día de Negociación. Póngase en contacto con su asesor financiero si necesita aclaraciones a este respecto.

## Reembolsos
Los Accionistas podrán reembolsar sus acciones cualquier Día de Negociación de conformidad con los procedimientos establecidos en el Suplemento correspondiente. El pago del reembolso y los dividendos
por parte de un Fondo está sujeto a la recepción de los documentos originales de suscripción y al cumplimiento de todos los procedimientos contra el blanqueo de capitales por parte de la Sociedad o el Administrador.
Si el total de solicitudes de reembolso de cualquier Día de Negociación para cualquier Fondo supera el 10% del total de Acciones en circulación de dicho Fondo, cada solicitud de reembolso de Acciones de ese Fondo podrá ser reducida, a la absoluta discreción de los Consejeros, de forma que el total de Acciones de cada Fondo para reembolsar en ese Día de Negociación no supere el 10% del total de Acciones en circulación de ese Fondo. Cualquier solicitud de reembolso o canje reducida de este modo será aplazada al siguiente Día de Negociación y tramitada de manera coherente con las Normas del Banco Central. Si deben aplazarse solicitudes de reembolso, los Consejeros procurarán que los Accionistas cuyas contrataciones se han visto afectadas por esos aplazamientos sean oportunamente informados. El mismo procedimiento será de aplicación a las solicitudes de canje en la medida en que las solicitudes de canje y reembolso precisen de la liquidación de más del 10% del Valor Liquidativo de cualquier Fondo. Se aconseja a los Accionistas que consulten los Estatutos para más información.
Se podrán mantener los reembolsos en efectivo, pago pendiente al Accionista correspondiente, en una Cuenta de Cobro o en Cuenta(s) de Cobro de Reembolsos Mantenidos, como se considere adecuado, en nombre de la Sociedad. Los Accionistas deben consultar la declaración de riesgos “Riesgo de la Cuenta Paraguas de Suscripción y Reembolso de efectivo (‘Cuenta de Cobro’)” en el apartado del presente Folleto titulado “Factores de riesgo” para una comprensión de su posición frente a los fondos mantenidos en una Cuenta de Cobro.
La Sociedad estará obligada a practicar retenciones de impuestos irlandeses a los importes de reembolso, al tipo aplicable, a menos que haya recibido del Accionista una Declaración Pertinente del modo prescrito, en la que se confirme que el Accionista no es Residente en Irlanda ni Residente Habitual en Irlanda al que sea necesario practicar la deducción fiscal.
En caso de que la Sociedad deba deducir, retener o hacer frente a algún impuesto, incluida cualquier sanción e intereses sobre los mismos tras el acaecimiento de determinados supuestos del tipo cobro, reembolso, enajenación o supuesta enajenación de Acciones de Participación por parte de un Accionista o el pago de la distribución a este último (bien mediante reembolso o transmisión de Acciones de Participación o mediante el pago de un dividendo, de una supuesta enajenación de Acciones de Participación o de otro modo), los Consejeros podrán efectuar una deducción con cargo al importe adeudado a un Accionista por una cantidad de efectivo equivalente al pasivo correspondiente o podrán ejecutar el reembolso obligatorio y la cancelación de un número suficiente de Acciones de Participación de dicho Accionista tras la deducción de cualquier cargo de reembolso a modo de descargo de dicho pasivo. El Accionista correspondiente deberá indemnizar a la Sociedad respecto de cualquier pérdida que esta sufra en relación con cualquier obligación o pasivo sujeto a deducción.
Los Accionistas que cursen reembolsos a través de asesores financieros que utilicen plataformas de compensación para realizar sus contrataciones deben tener en cuenta que determinadas plataformas de compensación pueden procesar las contrataciones en lote una o dos veces al día después de la Hora de Cierre de la negociación del Fondo (que viene indicada en el Suplemento del Fondo en cuestión). Tenga en cuenta que las solicitudes de reembolso recibidas después de la Hora de Cierre de la negociación del Fondo se reservarán hasta el siguiente Día de Negociación. Póngase en contacto con su asesor financiero si necesita aclaraciones a este respecto.

## Reembolso obligatorio
Los Consejeros podrán reembolsar las Acciones de Participación obligatoriamente si son conscientes de que tales Acciones son propiedad o usufructo de (i) una persona que no sea un Titular apto o que exponga al Fondo a consecuencias fiscales o regulatorias negativas, (ii) una persona o entidad (incluida, sin carácter restrictivo, una persona o entidad en relación con un instrumento, pagaré o plan no autorizado, estructurado, garantizado o similar) cuya presencia continuada en el Fondo en calidad de Accionista
pudiera repercutir negativamente en el resto de Accionistas o en la consecución de los objetivos y políticas de inversión del Fondo; (iii) un Accionista que esté o haya estado involucrado en actividades de comercialización o ventas utilizando el nombre de o referencias a la Sociedad, un Fondo, la Sociedad Gestora o la Gestora de Inversiones o cualquiera de sus estrategias o gestores de carteras sin el consentimiento previo y por escrito de la Sociedad o (iv) si no se ha cobrado o acusado recibo de ningún cheque, certificado de Acciones o confirmación de titularidad de acciones y la Sociedad no ha recibido comunicación alguna del Accionista o de las personas facultadas por transmisión durante un periodo mínimo de seis años.
Si la tenencia de Acciones por parte de cualquier Accionista obliga a la Sociedad a efectuar un Reembolso Forzoso, como se ha descrito anteriormente, y esa tenencia de Acciones por parte de ese Accionista ha provocado que la Sociedad o uno o varios Fondos sufran cualquier retención que no hubiera sido aplicada de no haber existido la presencia de dicho Accionista en el Fondo, la Sociedad tendrá derecho a reembolsar las Acciones de dicho Accionista y retener de esa suma la cantidad necesaria para satisfacer el pasivo originado exclusivamente como consecuencia de la tenencia de Acciones por parte de dicho Accionista. En la medida en que exista más de un Accionista en esta situación, los importes se retendrán en base al valor relativo de las Acciones reembolsadas.

## Divisa de pago y operaciones de cambio de divisas
Cuando los pagos por el reembolso de Acciones o dividendos se ofrezcan o se soliciten en una divisa principal distinta de la divisa de la clase en cuestión de cada Fondo, cualquier operación de cambio necesaria será concertada con el Administrador por cuenta, riesgo y gasto del solicitante en el momento, en el caso de las compras, en que se reciben los fondos disponibles; en el caso de los reembolsos, en el momento en que se recibe y se acepta la solicitud de reembolso; y, en el caso de dividendos, en el momento de pago.

## Reembolso total
Todas las Acciones de cualquier clase de cualquier Fondo podrán ser reembolsadas si:
- los titulares del 75% del valor de la clase de Acciones en cuestión de ese Fondo aprueban el reembolso en una junta de los Accionistas del mismo, que haya sido convocada con un preaviso de no más de 12 ni menos de cuatro semanas; o
- a discreción de los Consejeros, tras el primer aniversario de la primera emisión de Acciones de la clase en cuestión si el Valor Liquidativo del Fondo al que pertenece esa clase cae por debajo del importe especificado para ese periodo en el Suplemento correspondiente del Fondo en cuestión.

Todas las Acciones de la Sociedad se reembolsarán y los Consejeros solicitarán la revocación de la autorización de la Sociedad por parte del Banco Central en caso de que el Depositario haya notificado su intención de dimitir en virtud de las condiciones del Acuerdo de Depósito (y no haya revocado tal notificación) y no se haya autorizado y designado formalmente a un depositario nuevo en un plazo de 180 días desde la entrega de dicha notificación.

## Transmisión de Acciones
Las Acciones son (salvo por lo especificado a continuación) totalmente transmisibles y podrán ser transmitidas por escrito mediante formulario aprobado por los Consejeros. Antes de registrar cualquier transmisión, los transmitentes tendrán que completar un Formulario de Solicitud y facilitar la información (esto es, los datos de identidad) que la Sociedad pueda requerir razonablemente. Los Consejeros podrán negarse a registrar cualquier transmisión de Acciones cuando les parezca probable que dicha transmisión provoque que la titularidad efectiva de esas Acciones recaiga en una persona que no sea Titular Cualificado o exponga a la Sociedad a consecuencias fiscales o regulatorias negativas.
La Sociedad estará obligada a declarar los impuestos irlandeses devengados por los importes de reembolso a los tipos aplicables, a menos que haya recibido del Accionista una Declaración Pertinente del modo prescrito, en la que se confirme que el Accionista no es Residente en Irlanda ni Residente Habitual en Irlanda al que sea necesario practicar la deducción fiscal. La Sociedad se reserva el derecho a reembolsar la cantidad de Acciones de un transmisor que considere necesaria para liquidar el pasivo fiscal resultante.

## Suspensiones temporales
La Sociedad podrá suspender temporalmente el cálculo del Valor Liquidativo de cualquier Fondo y la emisión y el reembolso de Acciones de cualquier clase de un Fondo:
- durante la totalidad o parte del tiempo en que los mercados principales en los que se cotice, se negocie o se contrate cualquier parte significativa de las Inversiones del Fondo en cuestión en cada momento (salvo por los fines de semana y festivos acostumbrados)o durante el cual las contrataciones en los mismos estén restringidas o suspendidas,o durante el cual la contratación en cualquier mercado o bolsa de futuros pertinentes esté restringida o suspendida;
- durante la totalidad o parte del tiempo en que, como consecuencia de acontecimientos políticos, económicos, militares o monetarios o cualesquiera otras circunstancias fuera del control, la responsabilidad y las facultades de los Consejeros, cualquier enajenacióno valoración de Inversiones del Fondo en cuestión no sea, en opinión de los Consejeros, razonablemente posible sin suponer un grave perjuicio para los intereses de los titulares de Acciones en general o de los titulares de Acciones del Fondo en cuestión o si, en opinión de los Consejeros, el Valor Liquidativo no puede ser calculado de forma justa o dicha enajenación resultara seriamente perjudicial para los titulares de Acciones en general o los titulares de Acciones del Fondo en cuestión;
- durante la totalidad o parte del tiempo en que se produzca cualquier avería en los medios de comunicación normalmente utilizados en el cálculo del valor de cualquiera de las Inversiones de la Sociedad o cuando por cualquier otro motivo el valor de cualquiera de las Inversiones u otros activos del Fondo en cuestión no pueda ser calculado de forma justa o razonable;
- durante la totalidad o parte del tiempo en que la Sociedad no pueda repatriar los fondos necesarios para efectuar el pago de reembolsos o cuando dichos pagos no puedan, en opinión de los Consejeros, realizarse a precios normales o tipos de cambio normales o en que haya dificultades o se puede prever que habrá dificultades para la transmisión de los fondos o activos necesarios para las suscripciones, reembolsos o contrataciones; o
- con ocasión de la publicación de una convocatoria de junta general de los Accionistas a efectos de adoptar un acuerdo para la resolución de la Sociedad.

La Sociedad, en la medida de lo posible, tomará todas las medidas necesarias para poner fin cuanto antes a cualquier periodo de suspensión.
En caso de producirse cualquier suspensión de las descritas anteriormente, la Sociedad informará de la misma en la publicación o publicaciones en que se difundan los precios de las Acciones y notificará de inmediato (y, en cualquier caso, durante el Día Laborable en que se produce la suspensión) al Banco Central y a cualquier otra autoridad competente de cualquier Estado miembro o cualquier otro país en el que se comercialicen las Acciones, de conformidad con las obligaciones impuestas por esos países.

## Canje entre Clases y Fondos
Cualquier Accionista podrá solicitar el canje de Acciones de un Fondo o clase de Acciones a otro Fondo o clase de Acciones. Dicha solicitud de canje será tratada a efectos operativos como una operación de reembolso y otra de compra de Acciones simultáneas. Por consiguiente, cualquier Accionista que solicite dicho canje debe cumplir los procedimientos de reembolso y suscripción, así como cualquier otro requisito, sobre todo en materia de calificación como inversor e inversión mínima y umbrales de tenencia, aplicable a cada uno de los Fondos o clases de Acciones afectados por la operación.
Si se convierten Acciones por Acciones de otro Fondo o clase de Acciones con la misma comisión de venta o menor, no se aplicará ningún cargo adicional. Si se convierten Acciones por Acciones de otro Fondo o clase de Acciones con comisiones de venta mayores, el canje se realizará con sujeción a una comisión de canje equivalente a la diferencia en porcentaje entre las comisiones de venta de las Acciones en cuestión. El importe efectivo del canje vendrá determinado por la entidad financiera a través de la cual se realice el canje de Acciones. Dicha entidad financiera retendrá la comisión de canje en concepto de remuneración por su actividad de intermediación.
El canje de Acciones entre Fondos o clases de Acciones con diferentes frecuencias de valoración solo podrá realizarse en un Día de Negociación que coincida. Si se canjean Acciones por Acciones de otro Fondo o clase de Acciones con un plazo de notificación en caso de suscripción diferente del necesario para el reembolso de las Acciones originales, se tendrá en cuenta el plazo de notificación mayor para el canje.
Si un Accionista deja de reunir los requisitos para poder invertir en las Acciones que ostenta de conformidad con las calificaciones para inversores descritas en este Folleto, la Sociedad podrá decidir canjear, sin previo aviso ni cargo, las Acciones de dicho Accionista por otras Acciones cuyo tipo máximo de comisión sea el menor entre las clases de Acciones cuyos requisitos para invertir cumple el Accionista.

## Suscripciones/Reembolsos en especie
Suscripciones en especie
Los Consejeros podrán emitir Acciones de cualquier clase de cualquier Fondo por medio de un canje de Inversiones, siempre que:
- en el caso de una persona que todavía no sea Accionista, no se podrán emitir Acciones hasta que la persona en cuestión haya completado y entregado al Distribuidor y/o a cualquier subdistribuidor un Formulario de Solicitud tal y como se requiere en el presente Folleto (o de cualquier otro modo) y haya cumplido todos los requisitos de los Consejeros, del Distribuidor y/o de cualquier subdistribuidor y el Administrador respecto de la solicitud de dicha persona;
- la naturaleza de las Inversiones transmitidas al Fondo sea tal que permita calificarlas como Inversiones para dicho Fondo de conformidad con los objetivos, las políticas y las restricciones de dicho Fondo;
- no se emitan Acciones hasta que las Inversiones hayan sido conferidas al Depositario o cualquier subdepositario a la satisfacción del Depositario, y el Depositario esté convencido de que no sea probable que los términos de dicha liquidación vayan a derivar en ningún perjuicio para los Accionistas existentes del Fondo; y
- cualquier canje se realice en tales condiciones (incluidos la provisión para el pago de cualquier gasto de canje y cualquier cargo preliminar que hubiera sido pagadero de ser emitidas las Acciones a cambio de efectivo) que el número de Acciones emitidas no excedadel número que hubiera sido emitido a cambio de efectivo en caso de pagarse una suma equivalente al valor de las Inversiones en cuestión calculado de conformidad con los procedimientos de valoración de activos de la Sociedad. Dicha suma pueda ser incrementada en el importe que los Consejeros estimen que representa una provisión adecuada para las Tasas y Cargos en que hubiera incurrido el Fondo en la adquisición de las Inversiones mediante compra a cambio de efectivo o minorada en el importe que los Consejeros estimen que representa cualesquiera Tasas y Cargos que hubiera debido pagar el Fondo por la adquisición directa de las Inversiones.

Reembolso en especie
La Sociedad podrá reembolsar Acciones de cualquier clase de cualquier Fondo por medio de un canje de Inversiones, siempre que:
- el Accionista haya comunicado al Administrador su solicitud de reembolso de acuerdo con los requisitos establecidos en el presente Folleto y la solicitud de reembolso cumpla por lo demás todos los requisitos de los Consejeros y del Administrador al efecto, y el Accionista que solicita el reembolso de Acciones convenga en proceder con dicha operación;
- el Administrador esté convencido de que las condiciones de cualquier canje no serán tales que sea probable que causen perjuicio alguno para el resto de los Accionistas, y decida que, en lugar de reembolsar en efectivo las Acciones, el reembolso se realizará en especie mediante la transmisión al Accionista de Inversiones, siempre que el valor de las mismas no supere el valor que de otro modo hubiera sido pagado en un reembolso en efectivo y siempre que la transmisión de Inversiones sea aprobada por el Depositario. Dicho valor podrá ser reducido en el importe que los Consejeros estimen que representa cualquier Tasa y Cargo pagadero al Fondo como consecuencia de la transmisión directa por parte del Fondo de las Inversiones o incrementado en el importe que los Consejeros estimen que representa una provisión adecuada para las Tasas y Cargos en que hubiera incurrido el Fondo en la enajenación de las Inversiones objeto de transmisión. La diferencia (en su caso) entre el valor de las Inversiones transmitidas en un reembolso en especie y el producto del reembolso que hubiera resultado pagadero en un reembolso en efectivo se satisfará en efectivo.

Si el Administrador ejercita la discreción que le ha sido conferida en el apartado (b), notificará al Depositario y le facilitará información detallada de las Inversiones que van a ser transmitidas y cualquier suma de efectivo a pagar al Accionista.
Si un Accionista que curse reembolso solicita el reembolso de un número de Acciones que constituya el 5% o más del Valor Liquidativo de un Fondo, los Consejeros podrán, a su entera discreción, reembolsar las Acciones canjeándolas por Inversiones y, en tales circunstancias, la Sociedad —en caso de que el Accionista en cuestión así lo solicite— procederá a la venta de las Inversiones en nombre de este. El coste de la venta podrá imputarse al Accionista.

## Desglose de las posiciones de los Fondos
Es posible que los Accionistas y futuros inversores soliciten información sobre las posiciones de un Fondo antes del vencimiento del periodo de desglose normal correspondiente a cada Fondo. Cada solicitud será revisada atendiendo a sus circunstancias particulares y los Consejeros podrán, a su absoluta discreción, actuar velando por los intereses del Fondo y en cumplimiento de las leyes y los reglamentos aplicables (en particular, de los relacionados con la prevención de prácticas de sincronización de mercado [market timing] y otras relacionadas), autorizar el desglose de esa información sobre las posiciones de un Fondo con sujeción (i) a determinadas restricciones encaminadas a proteger los intereses del Fondo, y (ii) a la aceptación del inversor o Accionista de los términos de un acuerdo de confidencialidad.

## Protección de datos de carácter personal
Se recomienda que los posibles inversores consulten el formulario de solicitud para obtener detalles sobre las leyes y normativas de protección de datos aplicables a la Sociedad