# Annexe I - Restrictions d’investissement
Les investissements ne pourront être réalisés que dans le respect des dispositions de l’Acte Fiduciaire et des Réglementations et sont soumis à toutes les restrictions et à toutes les limitations définies dans l’Acte Fiduciaire et par les Réglementations. En plus des restrictions prévues par la Société de Gestion, les dispositions des Réglementations en matière de restrictions d’investissement applicables au Fonds et à chacun de ses Compartiments sont décrites ci-dessous. En vue de se conformer aux lois et réglementations en vigueur dans les pays dans lesquels des Parts de chaque Compartiment sont investies, la Société de Gestion pourra périodiquement imposer des restrictions d’investissement supplémentaires jugées compatibles avec ou servant les intérêts des Porteurs de Parts. Ces restrictions supplémentaires devront être conformes aux Règlements OPCVM et aux exigences de la Banque Centrale.
- Investissements autorisésLes investissements d'un OPCVM (UCITS) sont limités aux :
- Valeurs mobilières et Instruments monétaires qui sont soit admis à la cote officielle d'une bourse d'un État membre ou d'un État non membre, soit négociés sur un marché réglementé qui assure des négociations régulières, est agréé et ouvert au public dans un État membre ou un État non membre.
- Valeurs mobilières récemment émises qui seront admises à la cote officielle d'une bourse ou sur un autre marché (tel que décrit ci-dessus) dans un délai d'une année.
- Instruments monétaires, autres que ceux négociés sur un marché réglementé.
- Actions/Parts d'OPCVM.
- Actions/Parts de Fonds d'investissement alternatifs.
- Dépôts auprès d'établissements de crédit.
- Instruments dérivés.
- Restrictions d'investissement
- Un OPCVM ne pourra pas investir plus de 10 % de ses actifs nets en Valeurs mobilières et Instruments monétaires autres que ceux mentionnés dans le paragraphe 1.
- Un OPCVM ne pourra pas investir plus de 10 % de ses actifs nets en Valeurs mobilières récemment émises qui seront admises à la cote officielle d'une bourse ou sur un autre marché (tel que décrit dans le paragraphe 1.1) dans un délai d'un an. Cette restriction ne s'appliquera pas concernant l'investissement réalisé par un OPCVM dans certains titres américains pouvant se prévaloir du statut de « Titres relevant de la Règle 144A » sous réserve que :
	- les titres soient émis avec l'engagement de les faire enregistrer auprès de la Securities and Exchanges Commission des États-Unis dans un délai d'un an suivant leur émission, et
	- les titres ne soient pas illiquides, c'est-à-dire qu'ils puissent être cédés par l'OPCVM dans un délai de sept jours à un prix égal ou proche de leur valorisation au sein de l'OPCVM.

- Un OPCVM ne pourra investir plus de 10 % de son actif net dans des Valeurs mobilières ou Instruments monétaires d’un seul et même émetteur. La valeur totale de l’ensemble des Valeurs mobilières et Instruments monétaires des émetteurs dans lesquelles plus de 5 % de l’actif net sont investis ne peut pas excéder 40 % de cet actif net.
- La limite de 10 % (telle que décrite dans le paragraphe 2.3) est relevée à 25 % dans le cas d'obligations émises par un établissement de crédit dont le siège est situé dans un État membre et qui est assujetti par la loi à une supervision publique spécifique conçue pour assurer la protection des porteurs d'obligations. La valeur totale des investissements de plus de 5 % de l'actif net d'un OPCVM dans de telles obligations d'un seul et même émetteur ne peut excéder 80 % de la Valeur d’Inventaire Nette de cet OPCVM. (Cette disposition ne vaut que sur autorisation préalable de la Banque Centrale).
- La limite de 10 % (telle que décrite dans le paragraphe 2.3) est relevée à 35 % si les Valeurs mobilières ou Instruments monétaires sont émis ou garantis par un État membre ou ses autorités locales ou par un État non membre ou un organisme public international dont un ou plusieurs État(s) membre(s) est/sont membre(s).
- Les Valeurs mobilières et Instruments monétaires visés au paragraphe 2.4 et 2.5 n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination du plafond de 40 % stipulé au paragraphe 2.3.
- Le numéraire affecté aux comptes et détenu à titre de liquidité accessoire ne pourra pas dépasser :
- 10 % des actifs nets de l'OPCVM ; ou
- quand le numéraire est affecté sur un compte auprès du Dépositaire, 20 % des actifs nets de l'OPCVM.
- L'exposition d'un OPCVM à un risque de contrepartie dans le cadre d'une opération sur instrument financier dérivé négocié de gré à gré ne pourra pas dépasser 5 % de ses actifs nets.

Cette limite est relevée à 10 % dans le cas d'établissements de crédit agréés dans l'EEE ou d'établissements de crédit agréés dans un État signataire (autre qu'un État membre de l'EEE) de l'Accord de Bâle sur les fonds propres de juillet 1988 ou d’établissements de crédit agréés à Jersey, Guernesey, l'Île de Man, en Australie ou en Nouvelle-Zélande.
- Nonobstant les dispositions des paragraphes 2.3, 2.7 et 2.8 ci-dessus, une combinaison de deux ou plus des éléments suivants émis par, ou effectués par, ou engagés avec, une même entité ne pourra pas dépasser 20 % des actifs nets :
	- investissements en Valeurs mobilières ou Instruments monétaires,
	- dépôts, et/ou
	- expositions à un risque lié à des opérations sur instruments financiers dérivés négociés de gré à gré.

- Les limites mentionnées dans les paragraphes 2.3, 2.4, 2.5, 2.7, 2.8 et 2.9 ci-dessus ne pourront pas être combinées, de sorte que l'exposition à une seule et même entité ne pourra pas dépasser 35 % des actifs nets.
- Les sociétés du Groupe sont considérées comme un seul et même émetteur aux fins des dispositions des paragraphes 2.3, 2.4, 2.5, 2.7, 2.8 et 2.9. Toutefois, une limite de 20 % des actifs nets pourra être appliquée à l'investissement en Valeurs mobilières et Instruments monétaires au sein du même groupe.
- Un OPCVM pourra investir jusqu'à 100 % de ses actifs nets dans différentes Valeurs mobilières et différents Instruments monétaires émis ou garantis par un État membre, ses autorités locales, des États non membres ou des organismes publics internationaux dont un ou plusieurs État(s) membre(s) est/sont membre(s).


## Le Prospectus doit faire mention de chacun des émetteurs et ceux-ci peuvent faire partie de la liste suivante :

## Les gouvernements des pays de l'OCDE (sous réserve que ces émissions soient de catégorie
« investment grade »), le gouvernement de la République populaire de Chine, le gouvernement du Brésil (sous réserve que les émissions soient de catégorie « investment grade »), le gouvernement de l’Inde (sous réserve que les émissions soient de catégorie « investment grade »), le gouvernement de Singapour, la Banque européenne d'investissement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Société financière internationale (IFC), le Fonds monétaire international, l'Euratom, la Banque asiatique de développement, la Banque Centrale européenne, le Conseil de l'Europe, Eurofima, la Banque africaine de développement, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (la Banque Mondiale), The Inter American Development Bank, l'Union Européenne, Federal National Mortgage Association (Fannie Mae), Federal Home Loan Mortgage Corporation (Freddie Mac), Government National Mortgage Association (Ginnie Mae), Student Loan Marketing Association (Sallie Mae), Federal Home Loan Bank, Federal Farm Credit Bank, Tennessee Valley Authority, Straight-A Funding LLC.

## L'OPCVM doit détenir des titres d'au moins six émissions différentes et la valeur des titres d'une émission ne doit pas dépasser 30 % des actifs nets.
- DépôtsLes dépôts effectués auprès d’un établissement de crédit unique autre qu’un établissement de crédit précisé dans le Règlement 7 des Règlements OPCVM de la Banque centrale détenus à titre de liquidité accessoire ne pourront pas dépasser :
- 10 % de la Valeur d'Inventaire Nette de l’OPCVM ; ou
- lorsque le dépôt est effectué auprès du Dépositaire, 20 % de l’actif net de l’OPCVM.
- Valeurs mobilières récemment émises
- Sous réserve du paragraphe (ii), un Compartiment ne peut pas investir plus de 10 % de ces actifs dans des valeurs mobilières du type auquel s’applique le Règlement 68(1)(d) des Règlements OPCVM.
- Le paragraphe (i) ne s'applique pas à un investissement effectué par une personne responsable dans des valeurs mobilières américaines pouvant se prévaloir du statut de « Titres relevant de la Règle 144A » sous réserve que :
	- les titres concernés aient été émis par un organisme en vue de leur enregistrement auprès de la SEC dans un délai d'un an à compter de l’émission ; et
	- les titres ne soient pas illiquides, c'est-à-dire qu'ils puissent être cédés par l'OPCVM dans un délai de sept jours à un prix égal ou proche de leur valorisation au sein de l'OPCVM.

- Investissement en Organismes de Placement Collectif (« OPC »)
	- Un OPCVM ne pourra pas investir plus de 20 % de ses actifs nets sur un seul et même OPC. Toutefois, la Société de Gestion a décidé que 10 % au plus de l'actif net d'un Compartiment donné pouvait être investi dans un OPC.
	- Les investissements dans des investissements alternatifs ne pourront pas, au total, dépasser 30 % des actifs nets.
	- Les OPC ne sont pas autorisés à investir plus de 10 % de leurs actifs nets dans d'autres OPC ouverts.
	- Lorsqu'un OPCVM acquiert des parts d'un autre OPC géré, directement ou par délégation, par la Société de Gestion dudit OPCVM ou par toute autre société affiliée à celle-ci sous forme de co-gestion, de contrôle ou de participation au capital directe ou indirecte significative, cette Société de Gestion ou autre société n'appliquera pas de frais de souscription, de conversion ou de rachat aux investissements dudit OPCVM dans des parts de cet autre OPC.
	- Lorsqu'une commission (remboursement inclus) est perçue par la Société de Gestion ou d'investissement de l'OPCVM dans le cadre d'un investissement dans les parts d'un autre OPC, cette commission doit être ajoutée aux avoirs de l'OPCVM.

- OPCVM indiciels
	- Un OPCVM pourra investir jusqu'à 20 % de ses actifs nets en actions et/ou en titres de créance émis par la même entité lorsque sa politique d'investissement sera de répliquer un indice répondant aux critères stipulés dans les Règlements OPCVM de la Banque centrale et agréé par la Banque Centrale.
	- La limite mentionnée au paragraphe 4.1 pourra être relevée à 35 % et appliquée à un seul et même émetteur lorsque cela sera justifié par des conditions de marché exceptionnelles.

- Dispositions générales
	- Une société d'investissement, ou une société de gestion agissant pour le compte de tous les OPC qu'elle gère, ne pourra pas acquérir des actions avec droit de vote qui lui permettraient d'exercer une influence significative sur la direction d'un émetteur.
	- Un OPCVM ne pourra pas acquérir plus de :

- 10 % des actions sans droit de vote d'un seul et même émetteur,
- 10 % des titres de créance d'un seul et même émetteur,
- 25 % des parts d'un seul et même OPC,
- 10 % des Instruments monétaires d'un seul et même émetteur.


## REMARQUE :
Il sera possible de ne pas tenir compte des limites stipulées aux points (ii), (iii) et (iv) ci-dessus au moment de l'acquisition si à ce moment-là, le montant brut des titres de créance ou des Instruments monétaires, ou le montant net des titres en cours d'émission ne peut pas être calculé.
- Les dispositions des paragraphes 5.1 et 5.2 ne seront pas applicables aux :
- Valeurs mobilières et Instruments monétaires émis ou garantis par un État membre ou ses autorités locales ;
- Valeurs mobilières et Instruments monétaires émis ou garantis par un État non membre ;
- Valeurs mobilières et Instruments monétaires émis par des organismes publics internationaux dont un ou plusieurs État(s) membre(s) est/sont membre(s) ;
- actions détenues par un OPCVM dans le capital d'une société constituée dans un État non membre qui investit principalement ses actifs en titres d'émetteurs dont le siège social est situé dans ledit État, lorsqu'en vertu des lois dudit État une telle participation constitue le seul moyen permettant à l'OPCVM d'investir dans les titres des émetteurs dudit État. Cette dispense n'est applicable que si dans ses politiques d'investissement, la société de l'État non membre respecte les limites stipulées dans les paragraphes 2.3 à 2.11, 3.1, 3.2, 5.1, 5.2, 5.4, 5.5 et 5.6, et sous réserve que lorsque ces limites sont dépassées, les dispositions des paragraphes 5.5 et 5.6 ci-dessous soient respectées ;
- actions détenues par une ou plusieurs sociétés d'investissement dans le capital d'une filiale exerçant les activités de gestion, de conseil et de commercialisation dans le pays dans lequel elle est basée, au regard du rachat de parts, à la demande des Porteurs de Parts, en leur nom exclusivement.
- L'OPCVM n'est pas tenu de respecter les restrictions d'investissement ici stipulées lorsqu'il exerce des droits de souscription attachés aux Valeurs mobilières ou Instruments monétaires qui font partie de ses actifs.
- La Banque Centrale pourra autoriser les OPCVM récemment agréés à déroger aux dispositions des paragraphes 2.3 à 2.12, 3.1, 3.2, 4.1 et 4.2 pendant six mois à compter de la date d'attribution de leur agrément, sous réserve qu'ils respectent le principe de diversification des risques.
- Si les limites stipulées dans les présentes sont dépassées pour des raisons indépendantes de la volonté d'un OPCVM, ou à la suite de l'exercice de droits de souscription, l'OPCVM doit décider, comme objectif prioritaire pour ses opérations de vente, de remédier à cette situation, en prenant dûment en compte les intérêts de ses Détenteurs de Parts.

Les sociétés d'investissement, de gestion, ou les dépositaires agissant au nom d'un « Unit Trust » ou d'une société de gestion ou d'un fonds contractuel standard ne peuvent vendre les titres suivants à découvert :
- Valeurs mobilières ;
- Instruments monétaires1 ;
- parts d'OPC ; ou
- instruments financiers dérivés.


## 5.8	Un OPCVM pourra détenir des actifs liquides à titre accessoire.
- Instruments financiers dérivés (« IFD »)
	- L'exposition globale d'un OPCVM (telle que stipulée dans les Règlements OPCVM) à des IFD ne devra pas dépasser sa Valeur d’Inventaire Nette totale.
	- L'exposition aux actifs sous-jacents d'IFD, y compris les IFD intégrés de valeurs mobilières ou d'instruments du marché monétaire, lorsqu’elle est associée le cas échéant aux positions résultant d'investissements directs, ne peut pas dépasser les limites d'investissement stipulées dans les Règlements OPCVM. (Cette disposition ne s'applique pas aux IFD indiciels pourvu que l'indice sous-jacent soit conforme aux exigences des Règlements OPCVM de la Banque centrale).
	- Un OPCVM pourra investir en IFD négociés de gré à gré sous réserve que les contreparties à ces opérations de gré à gré soient des établissements assujettis à une supervision prudentielle et appartiennent à des catégories d'établissements agréées par la Banque Centrale.
	- Les investissements en IFD sont assujettis aux conditions et limites stipulées par la Banque Centrale.



## 1. La vente à découvert d'instruments monétaires par les OPCVM est interdite.

Translation (FRES, 2018-04-30):
# Apéndice I – Restricciones a la inversión
Tan solo se podrá invertir en la medida en que lo permitan el Contrato de fideicomiso y el Reglamento, con sujeción a los límites y restricciones establecidos en estos. A continuación, se establecen las disposiciones pertinentes del Reglamento relativas a las restricciones de inversión aplicables al Fideicomiso de inversiones y a cada uno de los Fondos, además de otras restricciones impuestas por la Entidad gestora. Cuando lo considere oportuno, la Entidad gestora podrá imponer restricciones adicionales sobre la inversión que sean compatibles con los Titulares de participaciones, o beneficiosas para estos, a fin de cumplir con las leyes y reglamentos de los países donde estén colocadas las Participaciones de cada Fondo. Estas restricciones adicionales deberán cumplir el Reglamento OICVM y ajustarse a los requisitos del Banco Central.
- Inversiones permitidasLas inversiones de un OICVM quedan limitadas a:
- Valores mobiliarios e Instrumentos del mercado monetario que hayan sido admitidos a cotización oficial en una bolsa de valores de un Estado Miembro o de un Estado no Miembro o que se negocien en un mercado que esté reglamentado, que opere con periodicidad, sea reconocido y esté abierto al público en un Estado Miembro o en un Estado no Miembro.
- Valores mobiliarios de emisión reciente que vayan a ser admitidos a cotización oficial en una bolsa de valores u otro mercado (según la descripción que antecede) dentro del plazo de un año.
- Instrumentos del mercado monetario, aparte de aquellos negociados en un mercado reglamentado.
- Acciones/Participaciones de OICVM.
- Acciones/participaciones de fondos de inversión alternativa.
- Depósitos en entidades de crédito.
- FDI.
- Restricciones a la inversión
- Un OICVM no podrá invertir más del 10% del activo neto en Valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario distintos a los que se mencionan en el párrafo 1.
- Un OICVM no podrá invertir más del 10% del activo neto en Valores mobiliarios de reciente emisión que vayan a ser admitidos a cotización oficial en una Bolsa u otro mercado (como el descrito en el párrafo 1.1) en el plazo de un año. Esta restricción no se aplicará en relación con inversiones que el OICVM hubiese realizado en ciertos valores de EE. UU. conocidos como valores sujetos a la Regla 144A, con la condición de que:
	- los valores sean emitidos por una empresa que vaya a inscribirse en la Comisión de Valores y Bolsa de los Estados Unidos en el plazo de un año tras la emisión; y
	- los valores no sean valores no líquidos, es decir, el OICVM pueda liquidarlos en el plazo de siete días al precio al cual sean valorados por el OICVM, o aproximadamente a ese precio.

- Un OICVM no podrá invertir más del 10% del activo neto en valores mobiliarios o instrumentos del mercado monetario emitidos por el mismo organismo con la condición de que el valor total de los valores mobiliarios y los instrumentos del mercado monetario que se posean en cada uno de los organismos emisores en los que inviertan más del 5% no exceda el 40%.
- El límite del 10% (tal como se hace constar en el párrafo 2.3) se eleva al 25% en el caso de bonos emitidos por una entidad de crédito con domicilio social en un Estado miembro, y que está sujeta por ley a una supervisión pública especial con el objetivo de proteger a los titulares de bonos. Si un OICVM invierte más del 5% de su activo neto en estos bonos emitidos por un único emisor, el valor total de estas inversiones no podrá exceder el 80% del Valor de activo neto del OICVM. (Para aplicar esta disposición, se requiere la aprobación previa del Banco Central.
- El límite del 10% (tal como se hace constar en el párrafo 2.3) se eleva al 35% si los valores mobiliarios o los instrumentos del mercado monetario son emitidos o garantizados por un Estado miembro o sus autoridades locales o por un Estado no miembro, o por un organismo público internacional del cual sean miembros uno o varios Estados miembros.
- Los valores mobiliarios y los instrumentos del mercado monetario mencionados en los párrafos 2.4. y 2.5 no deberán tenerse en cuenta a los efectos de aplicar el límite del 40% al que se hace referencia en el párrafo 2.3.
- El efectivo contabilizado en las cuentas y mantenido como liquidez auxiliar no será superior a:
- 10% del activo neto de los OICVM; o
- si el efectivo queda contabilizado en una cuenta abierta con el Depositario, el 20% del activo neto del OICVM.
- El riesgo de un OICVM con respecto a una contraparte que sea un derivado extrabursátil (OTC) no podrá exceder el 5% del activo neto.

Este límite se elevará hasta el 10% en el caso de una entidad de crédito autorizada en el EEE o una entidad de crédito autorizada en un Estado signatario (que no sea un Estado miembro del EEE) del Acuerdo de Convergencia de Capitales de Basilea, de julio de 1988 o entidades de crédito autorizadas en Jersey, Guernesey, la Isla de Man, Australia o Nueva Zelanda.
- Sin perjuicio de lo dispuesto en los párrafos 2.3, 2.7 y 2.8 que anteceden, la combinación entre dos o más de los elementos siguientes emitidos por, o efectuados o realizados con el mismo organismo no podrá exceder del 20% del activo neto:
	- inversiones en valores mobiliarios o instrumentos del mercado monetario;
	- depósitos, y/o
	- riesgos surgidos de transacciones con derivados extrabursátiles.

- Los límites mencionados en los anteriores párrafos 2.3, 2.4, 2.5, 2.7, 2.8 y 2.9 no podrán acumularse, de modo que el riesgo correspondiente a un único organismo no excederá el 35% del activo neto.
- Las empresas del Grupo se considerarán como un único emisor a los efectos de los párrafos 2.3, 2.4, 2.5, 2.7, 2.8 y 2.9. No obstante, podrá aplicarse un límite del 20% del activo neto a las inversiones en valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario dentro del mismo grupo.
- Un OICVM podrá invertir hasta el 100% del activo neto en diferentes valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por un Estado miembro, sus autoridades locales, Estados no miembros u organismos públicos internacionales de los que sean miembros uno o varios Estados miembros.


## Cada emisor debe hacerse constar en el Folleto y podrá extraerse de la lista siguiente:
Gobiernos de la OCDE (siempre que los emisores pertinentes tengan grado de inversión), Gobierno de la República Popular de China, Gobierno de Brasil (siempre y cuando las emisiones tengan el grado de inversión), Gobierno de India (siempre y cuando las emisiones tengan grado de inversión), Gobierno de Singapur (siempre y cuando las emisiones tengan grado de inversión ), Banco Europeo de Inversiones, Banco Europeo para la Reconstrucción y el Desarrollo, Corporación Financiera Internacional, Fondo Monetario Internacional, Euratom, el Banco Asiático de Desarrollo, Banco Central Europeo, Consejo de Europa, Eurofima, Banco Africano de Desarrollo, Banco Internacional para la Reconstrucción y el Desarrollo (el Banco Mundial), el Banco Interamericano de Desarrollo, Unión Europea, Asociación Hipotecaria Nacional Federal (Fannie Mae), Corporación Federal Hipotecaria de Préstamos para Vivienda (Freddie Mac), Asociación Hipotecaria Nacional Gubernamental (Ginnie Mae), Asociación de Préstamos para Estudiantes (Sallie Mae), el Banco Federal de Préstamos para Vivienda, el Banco Federal de Créditos Agrarios, la Autoridad de Tennessee Valley y Straight-A Funding LLC.

## El OICVM debe poseer valores pertenecientes a 6 emisiones diferentes como mínimo, y los valores de una única emisión no excederán el 30% del activo neto.
- DepósitosLos depósitos con una única entidad de crédito, distinta de una entidad de crédito especificada en la Norma 7 de la normativa OICVM del Banco Central, mantenidos como liquidez complementaria, no podrán superar:
- 10% del Valor de activo neto del OICVM; o
- cuando el depósito está hecho con el Depositario, se podrá invertir hasta un 20% del activo neto del OICVM.
- Valores negociables emitidos recientemente
- Con sujeción al párrafo (ii) un Fondo no invertirá más del 10% de sus activos en valores del tipo al que se aplica la Norma 68(1)(d) del Reglamento OICVM.
- El párrafo (i) no se aplica a una inversión por una persona responsable en valores estadounidenses de los denominados “Valores de la Norma 144 A” siempre y cuando:
- dichos valores se hayan emitido con la promesa de registrarlos ante la Securities and Exchange Commission de EE. UU. en el plazo de un año a partir de su emisión; y
- los valores sean líquidos, es decir, puedan ser liquidados por el OICVM en el plazo de siete días al precio, o aproximadamente al precio, al que el OICVM los haya valorado.
- Inversión en Planes de Inversión Colectiva (“CIS”)
	- Un OICVM no podrá invertir más del 20% del activo neto en un solo CIS. No obstante, la Entidad gestora ha resuelto que podrá invertirse un máximo del 10% del activo neto de un Fondo en un solo CIS.
	- La inversión en fondos de inversión alternativos no podrá, en total, superar el 30% del activo neto.
	- Se prohíbe a los CIS invertir más del 10% del activo neto en otros CIS abiertos.
	- Cuando un OICVM invierte en participaciones de otro CIS de cuya gestión se encarga, directamente o por delegación, la sociedad gestora del OICVM u otra sociedad a la que ésta esté vinculada en virtud de una gestión o control comunes o de una participación importante, directa o indirecta, dicha sociedad gestora u otra sociedad no podrá cobrar comisiones de suscripción, conversión ni amortización a cuenta de la inversión del OICVM en las participaciones de ese otro CIS.
	- Cuando la entidad gestora del OICVM o el Gestor de inversiones perciban una comisión (incluida una comisión descontada) en virtud de una inversión en las participaciones de otro CIS, esta comisión deberá abonarse al patrimonio del OICVM.

- OICVM que reproducen un índice
	- Un OICVM podrá invertir hasta el 20% del activo neto en acciones y/o títulos de deuda emitidos por un mismo organismo cuando la política de inversión del OICVM consista en reproducir un índice que cumpla con los criterios establecidos en el Reglamento del Banco Central y sea reconocido por este.
	- El límite establecido en el párrafo 4.1 podrá elevarse al 35%, y aplicarse a un único emisor cuando lo justifiquen las condiciones de mercado excepcionales.

- Disposiciones generales
	- Una sociedad de inversión, o sociedad gestora que actúe en relación con todos los CIS que gestiona, no podrá adquirir Acción alguna con derecho de voto que le permita influir significativamente en la gestión de un organismo emisor.
	- Un OICVM no podrá adquirir más del:

- 10% de las Acciones sin derecho a voto de un único emisor;
- 10% de los títulos de deuda de un solo organismo emisor;
- 25% de las participaciones de un solo CIS;
- 10% de los instrumentos del mercado monetario de un solo organismo emisor.

NOTA:  Los límites anteriormente fijados en (ii), (iii) y (iv) podrán no cumplirse si en el momento de la adquisición no puede calcularse la cantidad bruta de las obligaciones o de los instrumentos del mercado monetario, o la cantidad neta de los valores en circulación.
- Los párrafos 5.1 y 5.2 no serán de aplicación a:
- Valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por un Estado miembro o sus autoridades locales;
- Valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por un Estado no miembro;
- Valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario emitidos por organismos públicos internacionales de los que formen parte uno o varios Estados miembros;
- Acciones propiedad de un OICVM pertenecientes al capital de una sociedad constituida en un Estado no miembro que invierta sus activos principalmente en valores de organismos emisores que tengan su domicilio social en dicho Estado, cuando –de conformidad con la legislación de ese Estado- esa propiedad represente la única forma en la que el OICVM puede invertir en valores de los organismos emisores de dicho Estado. Esta renuncia únicamente es aplicable si en sus políticas de inversión la sociedad del Estado no miembro se ajusta a las limitaciones estipuladas en los párrafos 2.3 a 2.11, 3.1, 3.2, 5.1, 5.2, 5.4, 5.5 y 5.6, y con la condición de que, cuando se superen esos límites, se cumplan los siguientes párrafos 5.5 y 5.6;
- Acciones propiedad de una o varias sociedades de inversiones, pertenecientes al capital de empresas filiales que lleven a cabo únicamente la actividad de gestión, asesoramiento o comercialización en el país donde está situada la filial, en relación con la recompra de Participaciones a petición de los Titulares de participaciones, y exclusivamente en nombre de éstos.
- El OICVM no necesita cumplir las restricciones de inversión aquí estipuladas cuando ejerza los derechos de suscripción vinculados con los valores mobiliarios o los instrumentos del mercado monetario que forman parte de sus activos.
- El Banco Central puede permitir que los OICVM de autorización reciente no cumplan las disposiciones de los párrafos 2.3 a 2.12, 3.1, 3.2, 4.1 y 4.2 durante los seis meses siguientes a la fecha de su autorización, con la condición de que cumplan con el principio de reparto de riesgos.
- En el supuesto de que se superen los límites estipulados en el presente por causas que escapen al control del OICVM o como resultado del ejercicio de derechos de suscripción, el OICVM deberá adoptar como objetivo prioritario de sus transacciones de ventas la corrección de dicha situación, dando debida cuenta de los intereses de sus titulares de participaciones.

Ni una sociedad de inversiones, ni una sociedad de gestión o un depositario que actúe en representación de un Fideicomiso de inversiones o una sociedad de gestión de un fondo contractual compartido podrán llevar a cabo ventas sin cobertura de:
- Valores mobiliarios;
- Instrumentos del mercado monetario1;
- Participaciones del CIS; o
- FDI.


## 5.8	Un OICVM puede ser propietario de activos líquidos auxiliares.
- Instrumentos financieros derivados (“FDI”)
	- La exposición global de los OICVM (tal como se prescribe en el Reglamento OICVM) en relación con los FDI no deberá exceder el valor total del activo neto.
	- La exposición de posiciones a activos subyacentes de FDI, incluyendo FDI vinculados a valores mobiliarios o instrumentos del mercado monetario, al combinarse cuando proceda con posiciones derivadas de inversiones directas, no puede superar los límites de inversión estipulados en el Reglamento OICVM. (Esta disposición no se aplica en el caso de FDI basados en un índice, con la condición de que el índice subyacente cumpla los criterios estipulados en el Reglamento OICVM del Banco Central).
	- El OICVM podrá invertir en FDI negociados en OTC a condición de que las contrapartes de las transacciones OTC sean entidades sujetas a una supervisión cautelar y pertenezcan a las categorías aprobadas por el Banco Central.
	- La inversión en FDI está sujeta a las condiciones y los límites establecidos por el Banco Central.



## 1. Se prohíbe que los OICVM realicen ventas en corto de instrumentos del mercado monetario.