# Comment acheter des actions
### Comment souscrire des actions
Les investisseurs potentiels doivent remplir un formulaire de souscription et l’envoyer accompagné des documents d’identité requis (tels qu’indiqués en détail sur le formulaire de souscription) à la société de gestion afin d’effectuer un premier achat d’actions. Les souscriptions peuvent également être effectuées par téléphone, télécopie ou courrier électronique sous réserve de l’autorisation expresse de la société de gestion. La société de gestion peut demander que l’original signé du formulaire de souscription et les documents d’identité soient envoyés par la poste, auquel cas le traitement du formulaire de souscription pourrait être retardé jusqu’à sa réception par l’agent de transfert. Les souscriptions seront acceptées à la discrétion du conseil d’administration ou de la société de gestion.

##### Le traitement de tous les formulaires de souscription reçus par un distributeur concerné ne débute qu’après transmission par écrit à la société de gestion ou à un distributeur agréé.
Les investisseurs doivent fournir les documents exigés aux fins de la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, comme décrit plus précisément à la section « Législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ».
En outre, la SICAV et/ou la société de gestion se réservent le droit de demander aux investisseurs des informations et/ou des pièces justificatives supplémentaires si leur compte bancaire est situé dans un pays autre que leur pays de résidence, ce qui peut retarder le traitement d’un achat et/ou de toute autre opération jusqu’à ce que les informations et/ou documents supplémentaires pertinents et satisfaisants soient reçus.
La SICAV ou la société de gestion se réservent le droit d’exiger de l’investisseur des informations complémentaires et/ou une confirmation dans le cas d’achats importants d’actions de catégorie C, ce qui pourrait retarder le traitement de l’investissement à la réception des informations/de la confirmation exigées. Les établissements agissant comme prête-nom sont autorisés à acheter des actions de catégorie C, F et G en leur propre nom pour le compte d’investisseurs sous réserve qu’ils aient reçu au préalable l’autori- sation explicite de la société de gestion à cet effet et qu’ils appliquent la procédure convenue pour suivre l’évolution de ces actions.
En soumettant une demande de souscription d’actions de catégorie I, J, X et/ou Y, les investisseurs déclarent à la SICAV et à la société de gestion qu’ils remplissent les conditions requises pour être considérés comme l’un ou l’autre des types d’investisseurs institutionnels énumérés à la section « catégories d’actions », et s’engagent à indemniser la SICAV, la société de gestion et/ou toute autre entité de Franklin Templeton Investments à l’égard de tout dommage, toute perte, tous coûts ou autres frais qu’ils pourraient encourir en agissant de bonne foi sur la base d’une telle déclaration.
Chaque investisseur se voit attribuer un numéro de portefeuille d’investisseur personnel, qu’il doit mentionner, ainsi que les informations relatives aux opérations concernées, le cas échéant, chaque fois qu’il contacte la SICAV et/ou la société de gestion.

### Instructions d’achat
L’instruction d’achat initial des actions doit être faite sur le formulaire de souscription ou tout autre formulaire de demande similaire accepté par la société de gestion. Un investisseur n’est pas tenu d’utiliser un formulaire de souscription pour les achats ultérieurs d’actions dans le cadre d’un portefeuille d’investisseur existant. Toutefois, les investisseurs particuliers qui passent des ordres directement auprès de Franklin Templeton sans recourir aux services de courtiers/négociateurs doivent remplir et signer un formulaire de souscription type (disponible sur notre site internet ou sur simple demande). Tout achat ultérieur d’actions peut également être effectué par téléphone, télécopie ou demande électronique, sous réserve de l’autorisation expresse de la société de gestion. La société de gestion peut demander une confirmation écrite et dûment signée des instructions d’achat ultérieures, ce qui pourrait retarder le traitement de l’investissement jusqu’à la réception de la confirmation écrite demandée. Les instructions d’achat ultérieures sont acceptées à la discrétion du conseil d’administration ou de la société de gestion.
Le DICI pertinent doit être remis aux investisseurs préalablement à l’achat d’actions. Cette obligation incombe aux courtiers/ négociateurs dès lors qu’il est fait appel à leurs services. Prenez soin de toujours contacter votre courtier/négociateur avant d’acheter des actions. Si vous ne faites pas appel à un courtier/négociateur, veuillez contacter la société de gestion ou votre bureau Franklin Templeton local, qui vous fournira le DICI pertinent sous forme électronique ou papier.

##### Les instructions d’achat ultérieures doivent être dûment signées et :
- indiquer la dénomination du ou des compartiments, la catégorie d’actions, le code ISIN de la catégorie d’actions (disponible sur le site internet de Franklin Templeton, http://www.franklintempleton.lu) et le nombre d’actions du ou des compartiments à souscrire (le nombre d’actions doit être indiqué en chiffres et en lettres) ou le montant (en chiffres et en lettres) à investir (qui doit comprendre le montant de tous droits d’entrée) ;
- indiquer la forme sous laquelle le paiement a été ou sera effectué ;
- confirmer que le DICI pertinent a été remis.

En cas de divergence entre la dénomination du ou des compartiments, la catégorie d’actions, le code ISIN de la catégorie d’actions ou la devise de la catégorie d’actions du ou des compartiments indiqués dans l’instruction, l’ordre est exécuté par référence au code ISIN indiqué.
La SICAV et/ou la société de gestion se réservent le droit d’accepter ou de refuser le formulaire de souscription ou toute instruction d’achat, en tout ou en partie, et pour quelque raison que ce soit. Si des formulaires de souscription ou des instructions d’achat ne sont pas acceptés en tout ou en partie, les sommes prévues pour l’achat sont retournées à l’investisseur à ses frais et risques.
Un investisseur ne peut retirer sa demande d’achat, sauf en cas de suspension de la valorisation des actifs de la SICAV (voir annexe D), auquel cas le retrait des instructions d’achat ne prend effet que si une notification écrite à cet effet est reçue par la société de gestion avant l’expiration de la période de suspension. Les sommes remises pour l’achat sont alors retournées à l’investisseur.
Les investisseurs sont priés de noter que les actions des catégories C, F et G du Franklin U.S. Dollar Short-Term Money Market Fund ne sont émises qu’en échange respectivement d’actions des catégories C, F et G d’un autre compartiment. Les investisseurs sont priés de se reporter à la section « Comment échanger des actions » pour les précisions concernant toutes les restrictions s’appliquant à l’échange d’actions.
Ni la SICAV, ni la société de gestion ne pourront être tenues responsables envers un souscripteur ou un investisseur d’une quelconque perte résultant de la non-réception d’un formulaire de souscription ou d’instructions d’achat, quel que soit le mode de communication utilisé (y compris du fait de la non-réception de formulaires de souscription envoyés par fax).

### Prix d’achat
À la date de lancement, les actions du compartiment sont généralement offertes à 10 USD, ou l’équivalent dans une autre devise (majorés des droits d’entrée applicables) du montant total investi. À partir de la date de lancement et pour les instructions d’achat reçues et acceptées par la société de gestion pour tout jour de négociation avant l’heure limite de négociation applicable (telle que décrite à l’annexe A), les actions seront émises à la valeur liquidative par action concernée déterminée ce jour de négociation (majorée de tous frais d’entrée applicables). La SICAV de gestion ou le distributeur concerné peuvent être tenus de recevoir les fonds d’achat en fonds compensés avant de traiter l’instruction. Dans ce cas, l’instruction sera traitée sur la base de la valeur liquidative par action déterminée le jour d’évaluation où la société de gestion recevra ces fonds (majorée des frais d’entrée applicables).
Sauf indication contraire dans la version locale du présent prospectus, le document d’information spécifique local à fournir aux investisseurs, le formulaire de souscription ou le document commercial, des instructions complètes pour l’achat d’actions reçues et acceptées par la société de gestion ou par un distributeur dûment autorisé un jour de négociation après l’heure limite de négociation applicable seront traitées sur la base de la valeur liquidative par action de la catégorie d’actions concernée déterminée le jour d’évaluation suivant (majorée de tous les frais d’entrée applicables).

##### La valeur liquidative par action est calculée conformément aux informations figurant à la section « Calcul de la valeur liquidative » à l’annexe D.

##### La SICAV et/ou la société de gestion informent l’actionnaire nominatif du prix auquel les actions ont été émises sur leur avis d’opéré (veuillez vous reporter à la section « Avis d’opéré »).

### Modes de paiement
Les paiements doivent être effectués par virement bancaire électronique sur le compte bancaire indiqué par le distributeur principal (tel que détaillé dans le formulaire de demande). Les paiements peuvent être effectués dans la devise de la catégorie d’actions. Toutefois, un investisseur peut, dans certains cas autorisés par la société de gestion, prévoir le paiement dans toute autre devise librement échangeable, auquel cas l’opération de change nécessaire sera effectuée pour le compte de l’investisseur et à ses frais. Il est signalé aux investisseurs que les paiements effectués dans toute autre devise librement échangeable peuvent être reportés jusqu’au jour d’évaluation suivant afin de permettre la conversion des devises.
Le conseil d’administration est autorisé à accepter un règlement en nature pour tout ou partie des achats d’actions, dans le respect des prescriptions légales du Grand-Duché de Luxembourg. Si l’investisseur s’avère incapable de prouver son droit de propriété sur les actifs, la SICAV sera en droit d’intenter une action à son encontre.
La remise des actions est conditionnée à la réception des sommes prévues pour l’achat, y compris tous droits d’entrée applicables, qui doivent être payés sous trois (3) jours ouvrés après le jour de valorisation (ou tout autre délai stipulé dans la documentation relative au fonds local ou dans le guide de distribution en vigueur), à moins que le conseil d’administration n’exige le règlement des fonds dès l’acceptation du formulaire de souscription ou avant celle-ci. La remise des actions pour les compartiments du marché monétaire est conditionnée à la réception des sommes prévues pour l’achat, y compris tous droits d’entrée applicables, qui doivent être payés sous un (1) jour ouvré à Luxembourg après le jour de valorisation, à moins que le conseil d’administration n’exige le règlement des fonds dès l’acceptation du formulaire de souscription ou avant celle-ci. Jusqu’au paiement intégral des sommes dues en règlement, le demandeur d’actions n’a pas la propriété juridique de ces
actions. Si un demandeur d’actions ne paie pas les sommes dues en règlement de la souscription ou ne fournit pas un formulaire de souscription (pour une première demande) dûment rempli dans les délais prévus, la SICAV et/ou la société de gestion pourront décider de racheter les actions concernées, aux frais du demandeur ou de son distributeur. Un demandeur d’actions peut être tenu d’indemniser la SICAV ou le distributeur principal pour toutes les pertes, coûts et dépenses encourus directement ou indirectement en raison du manquement de ce demandeur à payer les actions demandées ou à remettre les documents requis dans les délais prévus.
Dans le cas où les paiements sont effectués par virement électronique ou virement bancaire, la société de gestion ne pourra être tenue pour responsable en cas de problèmes de transmission ou si des instructions de virement sont incomplètes ou erronées.

##### Les frais bancaires afférents au virement électronique peuvent être déduits du montant du virement par la banque, les correspondants, agents ou sous-agents effectuant le versement.

Translation (FRES, 2022-09-30):
# Cómo comprar Acciones
### Procedimiento de solicitud
Los Inversores potenciales deberán cumplimentar un impreso de solicitud y remitirlo junto con los documentos de identidad correspondientes (tal y como se detalla en el impreso de solicitud) a la Sociedad Gestora para comprar Acciones por primera vez. Las solicitudes también podrán aceptarse si se realizan por teléfono, fax o electrónicamente, siempre que la Sociedad Gestora lo permita de forma expresa. La Sociedad Gestora podrá solicitar que se le remita el impreso original firmado junto con la documentación de identificación, en cuyo caso la tramitación de la solicitud podrá retrasarse hasta la recepción de dichos documentos. La aceptación de las solicitudes queda a la entera discreción del Consejo de Administración o de la Sociedad Gestora.
La tramitación de las solicitudes recibidas por un determinado Distribuidor únicamente surtirá efecto cuando hayan sido remitidas a la Sociedad Gestora o a un Distribuidor debidamente autorizado por escrito.
Los Inversores también deberán proporcionar toda la documentación exigible a efectos de prevención del blanqueo de capitales y la financiación del terrorismo, tal y como se describe con mayor detalle en el apartado “Legislación para la prevención del blanqueo de capitales y la financiación del terrorismo”.
Además, la Sociedad o la Sociedad Gestora se reservan el derecho de solicitar información o documentación adicional a los Inversores si su cuenta bancaria se encuentra en un país distinto a su país de residencia, lo que puede resultar en un retraso en el procesamiento de la compra o cualquier otra transacción hasta que se reciba la información o la documentación relevante y satisfactoria.
La Sociedad o la Sociedad Gestora se reserva el derecho de solicitar información adicional y/o la confirmación de la misma al Inversor en el caso de compras importantes de Acciones de Clase C, lo que podría conllevar un retraso en la tramitación de la inversión hasta la recepción de la información o la confirmación. Las entidades que actúen en calidad de Entidad interpuesta podrán adquirir Acciones de Clase C, F y G en su propio nombre, pero por cuenta de los Inversores, previa aprobación explícita de la Sociedad Gestora, y deberán aplicar el procedimiento acordado con el fin de controlar la clasificación por antigüedad de dichas Acciones.
Al solicitar Acciones de Clase I, J, X o Y, los Inversores declaran ante la Sociedad y la Sociedad Gestora que están calificados como uno o más de los diferentes tipos de Inversores institucionales que figuran en el apartado “Clases de Acciones” y aceptan indemnizar a la Sociedad, a la Sociedad Gestora o a cualquier otra entidad de Franklin Templeton por todos y cada uno de los daños y perjuicios, costes o gastos en los que puedan incurrir al actuar de buena fe basándose en dicha declaración.
Cada Inversor recibirá un Número de Cartera personal del Inversor que deberá indicarse, junto con toda información relevante relativa a cualquier operación, donde proceda, en toda correspondencia con la Sociedad y/o con la Sociedad Gestora.

### Instrucciones de compra
Las órdenes de suscripción inicial de Acciones deberán realizarse mediante el impreso de solicitud o mediante otro formulario de solicitud similar aprobado por la Sociedad Gestora. En el caso de suscripciones posteriores en una Cartera del Inversor existente, no se requerirá ningún impreso de solicitud adicional. Sin embargo, los Inversores individuales particulares que remitan sus órdenes directamente a Franklin Templeton sin utilizar los servicios de Agentes de bolsa/Operadores bursátiles deberán cumplimentar y firmar un formulario de compra estándar (disponible en nuestro sitio web o previa petición). Cualquier orden de suscripción posterior de Acciones podrá llevarse a cabo por teléfono, fax o electrónicamente, si la Sociedad Gestora lo permite de forma expresa. La Sociedad Gestora podrá solicitar una confirmación por escrito debidamente firmada de las órdenes de suscripción posteriores, en cuyo caso la tramitación de la solicitud podría retrasarse hasta que se reciba dicha confirmación por escrito. La aceptación de las órdenes de suscripción posteriores quedará a la entera discreción del Consejo de Administración o de la Sociedad Gestora.
Los Inversores deberán recibir el KIID pertinente antes de comprar Acciones. Cuando corresponda, los Agentes de bolsa/ Operadores bursátiles serán responsables de proporcionar a los Inversores el KIID correspondiente. Antes de proceder a la compra de Acciones, póngase en contacto con su Agente de bolsa/Operador bursátil. Si no dispone de un Agente de bolsa/ Operador bursátil, contacte con la Sociedad Gestora o con su oficina local de Franklin Templeton, que le entregará una copia electrónica o en papel del KIID correspondiente.

##### Las órdenes de suscripción posteriores deberán ir debidamente firmadas y:
- consignar el nombre del o de los Fondos, la Clase de Acciones, el código ISIN de la Clase de Acciones (disponible en el sitio web de http://www.franklintempleton.lu) y el número de Acciones solicitadas del Fondo o Fondos (el número de Acciones deberá aparecer tanto en cifras como en letras) o el importe (en cifras y en letras) a invertir (que debe incluir una provisión para la comisión de suscripción aplicable);
- indicar cómo se ha efectuado o se va a efectuar el pago; y
- confirmar que se ha proporcionado el KIID correspondiente.

En caso de discrepancia en el nombre del/de los Fondo/s, la Clase de Acciones, el código ISIN de la Clase de Acciones o la divisa de la Clase de Acciones del o de los Fondos que constan en la solicitud, la orden se ejecutará en función del código ISIN especificado en la misma.
La Sociedad o la Sociedad Gestora se reservan el derecho de aceptar o rechazar cualquier impreso de solicitud u orden de compra total o parcialmente y por el motivo que sea. En caso de no aceptarse algún impreso de solicitud o alguna solicitud de suscripción, total o parcialmente, se devolverá el importe de la suscripción al Inversor, por su cuenta y riesgo.
Ningún Inversor podrá retira su solicitud de suscripción menos en caso de producirse una suspensión de la valoración de los activos de la Sociedad (véase el Anexo D) y, en tal caso, la retirada de una solicitud de suscripción únicamente surtirá efecto si la Sociedad Gestora recibe una notificación por escrito antes de que finalice el periodo de suspensión. En tales circunstancias, el importe de la suscripción se reembolsará al Inversor.
Los Inversores deben tener presente que las Acciones de Clase C, F y G del Franklin U.S. Dollar Short-Term Money Market Fund se emitirán únicamente por el canje de Acciones de Clase C, F y G respectivamente de otro Fondo. Para obtener más información sobre las restricciones relativas al canje de Acciones, consulte el apartado “Cómo canjear Acciones”.
Ni la Sociedad ni la Sociedad Gestora serán responsables frente a ningún solicitante o Inversor de ninguna pérdida derivada de la no recepción de un impreso de solicitud o de una orden de suscripción, independientemente del medio utilizado para su envío (incluida la no recepción de los impresos de solicitud enviados por fax).

### Precio de compra
En la fecha de lanzamiento, las Acciones del Fondo se ofrecen, por norma general, a 10 USD, o una divisa equivalente (más cualquier comisión de suscripción aplicable) del importe total invertido. Desde la fecha de lanzamiento en adelante y según las instrucciones de compra recibidas y aceptadas por la Sociedad Gestora en la Fecha de Negociación antes de la Hora límite de negociación correspondiente (tal y como se describe en el Anexo A), las Acciones se emitirán con el Valor Liquidativo por Acción determinado en esta Fecha de Negociación (más cualquier comisión de suscripción aplicable). La Sociedad Gestora o el Distribuidor pertinente podrán exigir la recepción del importe de la compra en fondos de disponibilidad inmediata antes de tramitar las órdenes. En tal caso, la orden se tramitará sobre la base del Valor Liquidativo por Acción calculado en el Día de valoración en que la Sociedad Gestora reciba los fondos (más cualquier comisión de suscripción aplicable).
Salvo que se indique lo contrario en la versión local de este Folleto, el documento con información local específica que se les proporcionará a los Inversores, el formulario de solicitud o el documento de comercialización, las instrucciones completas que reciba y acepte la Sociedad Gestora o un Distribuidor debidamente autorizado cualquier Día de negociación después de la Hora límite de negociación aplicable se cursará, en función del Valor Liquidativo por Acción de la Clase de Acciones correspondiente calculado el siguiente Día de valoración (más cualquier comisión de suscripción aplicable).

##### El Valor liquidativo por Acción se calculará en función de lo expuesto en el apartado “Cálculo del Valor liquidativo” del Anexo D.

##### La Sociedad y/o la Sociedad Gestora comunicarán a los Accionistas registrados el precio de emisión de las Acciones en su Notificación de operaciones (véase el apartado “Notificación de operaciones”).

### Procedimiento de pago
Los pagos deberán efectuarse mediante transferencia bancaria electrónica con abono a la cuenta bancaria indicada por el Distribuidor Principal (tal y como se indique en el impreso de solicitud). Los pagos podrán realizarse en la divisa de referencia de la Clase de Acciones. No obstante, en determinados casos, el Inversor podrá, si así lo autoriza la Sociedad Gestora, realizar el pago en cualquier divisa de libre conversión, en cuyo caso, las operaciones necesarias de cambio se realizarán en nombre y por cuenta del Inversor. Se informa a los Inversores de que los pagos realizados en otra divisa libremente convertible pueden trasladarse al siguiente Día de valoración con el fin de proceder a la conversión de dicha divisa.
Con la debida observancia de los requisitos establecidos por la legislación del Gran Ducado de Luxemburgo, el Consejo de Administración está facultado a aceptar solicitudes de Acciones cuyo precio se abone, total o parcialmente, mediante aportaciones en especie. En el caso de que el Inversor no pueda demostrar la propiedad de los activos, la Sociedad podrá emprender una acción judicial contra el Inversor que haya cometido la infracción.
La asignación de Acciones está condicionada a la recepción del importe de la suscripción, incluida la comisión de suscripción aplicable, que deberá abonarse en un plazo de tres (3) Días hábiles a contar desde el Día de valoración, (u otro plazo tal como se establezca en la documentación relacionada con el fondo local o en la guía de negociación correspondiente) salvo que el Consejo de Administración exija el pago en fondos de disponibilidad inmediata en el momento de aceptar una solicitud o antes. La asignación de Acciones para Fondos del mercado monetario está condicionada a la recepción del importe de la suscripción, incluida la comisión de suscripción aplicable, que deberá abonarse en un plazo de un (1) Día hábil en Luxemburgo a contar desde el Día de valoración, salvo que el Consejo de Administración exija el pago en fondos de inmediata disposición en el momento de aceptar una solicitud o antes. Hasta que no se haga efectivo el pago completo del dinero de la liquidación, el solicitante de Acciones no será el propietario legal de dichas Acciones. Si un solicitante de Acciones no paga el dinero de la liquidación durante la suscripción o no presenta un formulario de solicitud completo (cuando se trata de una solicitud inicial) en el plazo especificado, la Sociedad y/o la Sociedad Gestora podrán decidir reembolsar las Acciones relevantes, a cargo del solicitante o su distribuidor. Se podrá exigir al solicitante de Acciones que indemnice a la Sociedad o al Distribuidor Principal por cualquier pérdida, coste o gastos incurridos directa o indirectamente como resultado del impago por parte del solicitante de las Acciones solicitadas o por no enviar los documentos requeridos en el plazo establecido.
Cuando los pagos se realicen mediante transferencia electrónica o giro bancario, la Sociedad Gestora no será responsable de la conciliación de las remesas de los importes remitidos en concepto de compras cuando surjan problemas en la transferencia o los datos de las órdenes de transferencia sean inadecuados o incorrectos.
El banco remitente, los bancos corresponsales, los agentes y subagentes deducirán los gastos bancarios de las transferencias electrónicas del importe de la transferencia, y el banco receptor también podrá aplicar gastos bancarios a dicho importe.