Les politiques de décote appliquées par le Gestionnaire de portefeuille doivent être adaptées à chaque catégorie d’actifs reçue en tant que garantie. Les politiques de décote prendront en compte les caractéristiques des actifs telles que la notation de crédit ou la volatilité des cours, ainsi que les résultats des tests de résistance réalisés conformément aux exigences de la Banque centrale. Ces politiques doivent être documentées, et chaque décision d’appliquer une décote spécifique ou de ne pas appliquer une décote à une catégorie d’actif donnée doit être justifiée par la politique pertinente.
Lorsqu’une contrepartie à un contrat de mise en pension, de prise en pension ou de prêts de titres conclu par un Compartiment : (a) a fait l’objet d’une notation de crédit par une agence enregistrée auprès de l’AEMF et supervisée par celle-ci, cette notation sera prise en compte par la Société lors du processus d’évaluation du crédit ; et (b) lorsque la notation d’une contrepartie est dégradée à A-2 ou moins (ou une notation similaire) par l’agence de notation de crédit mentionnée au point (a) ci-avant, une nouvelle évaluation du crédit de la contrepartie sera immédiatement effectuée par le Compartiment.
Un Compartiment doit s’assurer qu’il est capable, à tout moment, de récupérer tout titre qui a été prêté ou de résilier tout accord de prêt de titres qu’il a conclu.
Un Compartiment qui a conclu un contrat de prise en pension doit s’assurer qu’il est capable de récupérer à tout moment le montant total d’espèces ou de résilier le contrat de prise en pension sur une base cumulée ou sur une base de valeur de marché. Lorsque les espèces peuvent être récupérées à tout moment sur la base de la valeur de marché, la valeur au prix du marché du contrat de prise en pension doit être utilisée pour le calcul de la Valeur nette d’inventaire du Compartiment.
Un Compartiment qui conclut un contrat de mise en pension doit s’assurer qu’il est capable de récupérer à tout moment les titres faisant l’objet du contrat de mise en pension ou de résilier ledit contrat qu’il a conclu.
Les contrats de mise en pension ou de prise en pension et de prêt de titres ne constituent en aucune manière une forme d’emprunt ou de prêt au sens de l’article 103 et de l’article 111, respectivement, de la Réglementation sur les OPCVM.
RISQUES LIÉS AUX CONTRATS DE PRÊTS DE TITRES : Certains Compartiments et/ou Fonds sous-jacents peuvent conclure des contrats de prêt de titres les exposant au risque de crédit de la part de la contrepartie au contrat de prêt de titres, de la même façon que pour des contrats de pension. Les risques associés au prêt de titres en portefeuille comprennent la perte possible des droits sur la garantie des titres en cas de défaillance de l’emprunteur.
AJUSTEMENTS POUR DILUTION : Un ajustement pour dilution peut être appliqué à la Valeur Liquidative par Action d’un Compartiment le Jour de Négociation (i) si les souscriptions ou les rachats net(tes) dépassent certains seuils prédéterminés exprimés en pourcentage relatifs à la Valeur Liquidative d’un Compartiment (lorsque ces seuils exprimés en pourcentage ont été prédéterminés périodiquement pour chaque Compartiment par les Administrateurs ou par un comité d’Administrateurs nommé par les Administrateurs) ou (ii) dans tout autre cas, lorsqu’il existe des souscriptions ou des rachats net(tes) dans le Compartiment et que les Administrateurs ou leurs délégués ont des raisons de croire qu’il est dans l’intérêt des Actionnaires existants d’imposer un ajustement pour dilution.
Lorsqu’un ajustement pour dilution est appliqué, il augmente la Valeur Liquidative par Action d’un Compartiment lorsqu’il y a des entrées nettes et il diminue la Valeur Liquidative par Action d’un Compartiment lorsqu’il y a des sorties nettes. La Valeur Liquidative par Action, telle qu’ajustée avec un ajustement pour dilution, pourra être appliquée à toutes les transactions en actions ou au Compartiment concerné le Jour de Négociation concerné. Par conséquent, pour un investisseur qui souscrit des actions d’un Compartiment un Jour de Négociation lorsque l’ajustement pour dilution augmente la Valeur Liquidative par Action, le coût par Action sera supérieur à ce qu’il aurait été en l’absence d’ajustement pour dilution. Pour un investisseur qui rachète un certain nombre d’Actions d’un Compartiment un Jour de Négociation lorsque l’ajustement pour dilution diminue la Valeur Liquidative par Action, le montant reçu par l’investisseur sur les produits de rachat des Actions rachetées sera inférieur à ce qu’il aurait été en l’absence d’ajustement pour dilution.
RISQUES DE CYBERSÉCURITÉ : L’utilisation de plus en plus soutenue de technologies informatiques telles qu’Internet et d’autres médias électroniques, ainsi que des technologies visant à faciliter l’activité commerciale, la Société, chacun des Compartiments et les prestataires de services de la Société, ainsi que leurs activités respectives, sont soumis à des risques vis-à-vis de leur exploitation et de leurs informations, ainsi que les risques liés à des cyberattaques ou des incidents informatiques. En général, les incidents informatiques peuvent résulter d’attaques délibérées ou d’événements non intentionnels. Les cyberattaques comprennent, entre autres, le fait d’obtenir l’accès non autorisé à des systèmes numériques, des réseaux ou des appareils (par ex. par le biais du « hacking » ou du codage de logiciels malveillants) afin de détourner des actifs ou d’obtenir des informations sensibles, de corrompre des données ou de provoquer une disruption opérationnelle. Les cyberattaques peuvent également être effectuées sans nécessiter l’obtention d’un accès non autorisé, comme par exemple lancer des attaques DDOS sur des sites Internet (c’est-à-dire l’envoi d’innombrables requêtes à un serveur afin de
provoquer son arrêt). Outre les incidents informatiques intentionnels, il existe des incidents informatiques non intentionnels comme, par exemple, la publication non souhaitée d’informations confidentielles. Les accidents ou infractions de cybersécurité dont sont victimes la Société, un Compartiment et/ou les prestataires de services de la Société, mais aussi les émetteurs des titres dans lesquels les Compartiments investissent, peuvent entraîner des interruptions d’activité et avoir des répercussions sur les opérations, avec pour conséquence potentielle des pertes financières, l’arrêt, l’invalidité, le ralentissement ou d’autres formes de perturbation des opérations, des processus opérationnels ou des fonctionnalités d’accès aux sites Internet, une interférence avec la fonction de calcul de la Valeur Liquidative d’un Compartiment, une entrave aux négociations, une incapacité pour les actionnaires des Compartiments à effectuer des transactions, des violations des lois sur la vie privée et autres, des amendes et pénalités réglementaires, une réputation ternie, une obligation de remboursement ou d’autres dédommagements, des coûts supplémentaires de conformité, la perte d’informations propriétaires et la corruption de données. Parmi d’autres effets potentiellement dommageables, les événements informatiques peuvent également avoir pour conséquence le vol, l’accès non autorisé et des défaillances de l’infrastructure physique ou des systèmes d’exploitation que la Société ou les prestataires de services de la Société utilisent. Des conséquences défavorables similaires pourraient résulter de cyberattaques, comme des défaillances ou des violations touchant les émetteurs de titres dans lesquels les Compartiments investissent, les contreparties avec lesquelles les Compartiments concluent des transactions, les autorités gouvernementales et autres autorités réglementaires, les opérateurs de Bourse ou autres marchés financiers, les banques, les courtiers, les distributeurs, les sociétés d’assurance et autres établissements financiers (y compris des intermédiaires financiers et des fournisseurs de services aux actionnaires d’un Compartiment), ainsi que d’autres parties. Par ailleurs, d’importants frais peuvent être engagés afin de tenter de se prémunir contre des incidents informatiques à l’avenir.

Translation (FRES, 2022-06-30):
Las políticas de recortes que el Gestor de Inversiones debe aplicar se adaptan a cada clase de activos recibidos como garantía. Las políticas de recortes tendrán en cuenta las características de los activos, como la solvencia o la volatilidad de los precios, así como el resultado de las pruebas de estrés realizadas de acuerdo con los requisitos del Banco Central. Las políticas de recortes están documentadas y cada decisión de aplicar un recorte específico, o de abstenerse de aplicar cualquier recorte, a una determinada clase de activos debe justificarse sobre la base de la política pertinente.
Cuando una contraparte de un contrato de recompra o de un contrato de préstamo de valores suscrito por un Fondo:(a) se haya sometido a una calificación crediticia por una agencia registrada y supervisada por la ESMA, dicha calificación será tenida en cuenta por la Sociedad en el proceso de evaluación de la calidad crediticia, y (b) cuando la agencia de calificación crediticia a la que se refiere la letra
(a) haya disminuido la calificación de una contraparte a A-2 o a una calificación inferior (o comparable), el Fondo efectuará sin demora una nueva evaluación de la calidad crediticia de la contraparte.
Los Fondos deben asegurarse de que pueden recuperar en cualquier momento cualquier valor que se haya prestado o rescindir cualquier contrato de préstamo de valores que hayan celebrado.
Los Fondos que celebren un contrato de recompra inversa deben asegurarse de que pueden recuperar en cualquier momento el importe total de efectivo o rescindir el contrato de recompra inversa sobre una base devengada o a precio de mercado. Cuando el efectivo sea recuperable en cualquier momento a precio de mercado, se utilizará el valor de mercado del contrato de recompra inversa para calcular el Valor liquidativo del Fondo.
Los Fondos que celebren un contrato de recompra deben asegurarse de que pueden recuperar en cualquier momento cualquier valor sujeto al contrato de recompra o rescindir el contrato de recompra en el que hayan participado.
Los contratos de recompra y los contratos de préstamo de valores no constituyen empréstitos o préstamos a efectos de los Artículos 103 y 111, respectivamente, del Reglamento sobre OICVM.
RIESGOS DE CONTRATOS DE PRÉSTAMO DE VALORES: Determinados Fondos y/o Fondos Subyacentes pueden firmar contratos de préstamo de valores que expondrán al Fondo y/o al Fondo Subyacente a un riesgo de crédito presentado por la contraparte a cualquier contrato de préstamo de valores, similar al contrato de recompra y de recompra inversa. Los riesgos asociados al préstamo de valores en cartera incluyen la posible pérdida de derechos respecto de la garantía de los valores en caso de que el prestatario tuviese problemas financieros.
AJUSTES POR DILUCIÓN: Podrá aplicarse un ajuste de dilución sobre el Valor liquidativo por Acción de un Fondo durante el Día de Negociación (i) si las suscripciones o los reembolsos netos superan los umbrales de porcentajes predeterminados para el Valor liquidativo de un Fondo (siempre y cuando dichos umbrales de porcentaje los hayan predeterminado periódicamente para cada Fondo los Miembros del Consejo de Administración o un comité designado por los mismos), o bien (ii) en cualesquiera otros casos en los que se produzcan suscripciones y reembolsos netos en el Fondo y que los Miembros del Consejo de Administración o su delegado consideren que imponer un ajuste de dilución redunda en el mejor interés de los Accionistas existentes.
La aplicación de un ajuste por dilución generará un incremento en el Valor liquidativo por Acción de un Fondo en caso de que existan entradas netas de flujo; por el contrario, en caso de que se produzcan salidas netas de capital, el Valor liquidativo por Acción de un Fondo disminuirá. El Valor liquidativo por Acción, ajustado por cualquier ajuste por dilución, será aplicable a todas las transacciones de Acciones o al Fondo correspondiente en el Día de Negociación indicado. Por tanto, para un inversor que realiza una suscripción en un Fondo durante el Día de Negociación, cuando el ajuste por dilución incremente el Valor liquidativo por Acción, el coste por Acción para el inversor será mayor que si no se hubiera aplicado el ajuste por dilución. Para un inversor que realice el reembolso de un determinado número de Acciones de un Fondo durante el Día de Negociación, cuando el ajuste por dilución haga disminuir el Valor liquidativo por Acción, el importe que recibirá el inversor por el producto del reembolso de las Acciones será menor que si no se hubiera aplicado el ajuste por dilución.
RIESGOS DE CIBERSEGURIDAD: Con el aumento del uso de tecnologías como Internet y otras tecnologías y medios electrónicos en los negocios, la Sociedad, los Fondos y los proveedores de servicios de la Sociedad y las operaciones respectivas son susceptibles de sufrir riesgos operativos y de seguridad de la información y riesgos relacionados incluidos ataques e incidentes informáticos. En general, los incidentes informáticos pueden resultar de ataques deliberados o de sucesos accidentales. Los ataques informáticos incluyen, entre otros, tener acceso no autorizado a sistemas, redes o dispositivos digitales (por ejemplo, mediante hacking o códigos de software malicioso) a los efectos de malversar activos o información confidencial, alteración de datos o causar interrupciones operacionales. Los ataques informáticos también pueden ser llevados a cabo de manera que no sea necesario el acceso no autorizado, como causando ataques de denegación de servicio en páginas web (es decir, hacer que los servicios de red no estén disponibles para los usuarios). Además de los ataques informáticos intencionados, también pueden ocurrir ataques inintencionados como, por ejemplo, la comunicación involuntaria de información confidencial. Los fallos o las infracciones en la seguridad informática al afectar a la Sociedad, al Fondo y/o a los proveedores de servicios de la Sociedad y las entidades emisoras de los valores en los que los Fondos invierten pueden causar interrupciones e impactos en las operaciones de negocios, resultando potencialmente en pérdidas financieras, cancelaciones, deshabilitaciones, interrupciones y ralentización de operaciones, funcionalidad de los procesos de negocio o el acceso a la página web, interferencia con la capacidad del Fondo para calcular su Valor liquidativo, dificultades para el comercio, incapacidad de los accionistas del Fondo para realizar transacciones comerciales, violaciones de las leyes aplicables de privacidad y de otras leyes, multas reglamentarias, sanciones, daños a la reputación, reembolsos u otros gastos de compensación, gastos de cumplimiento adicionales, pérdida de la propiedad de información y corrupción de datos. Entre otros efectos potencialmente dañinos, los ataques informáticos también pueden dar lugar a robos, monitorización no autorizada y fallos en la infraestructura física o en los sistemas operativos que respaldan a la Sociedad y a los proveedores de servicios de la Sociedad. También pueden darse consecuencias adversas parecidas debido a ataques informáticos, fallos o infracciones que afectan a los valores en los que invierte el Fondo, las contrapartes con las que el Fondo realiza transacciones, autoridades gubernamentales y otras autoridades, cambio y otros operadores del mercado financiero, bancos, sociedades de valores, intermediarios, compañías de seguros y otras instituciones financieras (incluyendo intermediarios financieros y proveedores de servicios para los accionistas del Fondo) y otras partes. Además, los gastos sustanciales pueden ser contraídos para tratar de evitar ataques informáticos en el futuro.