# VIII - REMUNERATION
La société de gestion a adopté la politique de rémunération du groupe Amundi, dont elle fait partie.
Le groupe Amundi a mis en place une politique de rémunération adaptée à son organisation et à ses activités. Cette politique a pour objet d’encadrer les pratiques concernant les différentes rémunérations des salariés ayant un pouvoir décisionnaire, de contrôle ou de prise de risque au sein du groupe.
Cette politique de rémunération a été définie au regard de la stratégie économique, des objectifs, des valeurs et intérêts du groupe, des sociétés de gestion faisant partie du groupe, des OPCVM gérés par les sociétés du groupe et de leurs porteurs. L’objectif de cette politique est de ne pas encourager une prise de risque excessive en allant, notamment, à l’encontre du profil de risque des OPCVM gérés.
Par ailleurs, la société de gestion a mis en place les mesures adéquates en vue de prévenir les conflits d’intérêt.
La politique de rémunération est adoptée et supervisée par le Conseil d'Administration d'Amundif, société de tête du groupe Amundi.
La politique de rémunération est disponible sur le site amundi.com ou gratuitement sur simple demande écrite auprès de la société de gestion.
Date de mise à jour du prospectus : 7 février 2022
REGLEMENT
Fonds Commun de Placement AMUNDI ETF MSCI SPAIN UCITS ETF

## TITRE 1 - ACTIF ET PARTS
Article 1 - Parts de copropriété
Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l’actif du fonds (le "Fonds"). Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété sur les actifs du Fonds proportionnel au nombre de parts possédées.
La durée du Fonds est de 99 ans à compter de sa création, sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement.
Les caractéristiques des différentes catégories de parts et leurs conditions d’accès sont précisées dans le document d’information clé pour l’investisseur et le prospectus du Fonds.
Les différentes catégories de parts pourront :
Bénéficier de régimes différents de distribution des revenus : (distribution ou capitalisation) ; Etre libellées en devises différentes ;
Supporter des frais de gestion différents ;
Supporter des commissions de souscriptions et de rachat différentes ; Avoir une valeur nominale différente ;
Etre assortis d'une couverture systématique de risque, partielle ou totale, définie dans le prospectus. Cette couverture est assurée au moyen d'instruments financiers réduisant au minimum l'impact des opérations de couverture sur les autres catégories de parts du Fonds ;
Etre réservés à un ou plusieurs réseaux de commercialisation.
Possibilité de regroupement ou de division des parts.
L'organe de gouvernance de la Société de Gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes.

## Article 2 - Montant minimal de l'actif
Il ne peut être procédé au rachat des parts si l'actif du Fonds devient inférieur au montant fixé par la réglementation ; dans ce cas, et sauf si l'actif redevient entre temps supérieur à ce montant, la Société de Gestion prend les dispositions nécessaires pour procéder dans le délai de trente jours à la fusion ou à la dissolution du Fonds concerné, ou à l'une des opérations mentionnées à l'article 411-16 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (mutation de l'OPCVM).

## Article 3 - Emission et rachat des parts
Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription.
Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le document d’information clé pour l’investisseur et le prospectus du Fonds.
Les parts du Fonds peuvent faire l’objet d’une admission à la cote selon la réglementation en vigueur.
Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières. La Société de Gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d’un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa
décision. En cas d’acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l’article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l’acceptation des valeurs concernées.
Les rachats peuvent être effectués en numéraire et/ou en nature. Si le rachat en nature correspond à une quote-part représentative des actifs du portefeuille, alors seul l’accord écrit signé du porteur sortant doit être obtenu par le fonds ou la société de gestion. Lorsque le rachat en nature ne correspond pas à une quote-part représentative des actifs du portefeuille, l’ensemble des porteurs doivent signifier leur accord écrit autorisant le porteur sortant à obtenir le rachat de ses parts contre certains actifs particuliers, tels que définis explicitement dans l’accord.
Par dérogation à ce qui précède, lorsque le fonds est un ETF, les rachats sur le marché primaire peuvent, avec l’accord de la société de gestion et dans le respect de l’intérêt des porteurs de parts, s’effectuer en nature dans les conditions définies dans le prospectus ou le règlement du fonds. Les actifs sont alors livrés par le teneur de compte émetteur dans les conditions définies dans le prospectus du fonds.
De manière générale, les actifs rachetés sont évalués selon les règles fixées à l’article 4 et le rachat en nature est réalisé sur la base de la première valeur liquidative suivant l’acceptation des valeurs concernées.
Les rachats sont réglés par le teneur de compte émetteur dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l’évaluation de la part.
Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d’actifs compris dans le Fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours.
Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé à un rachat suivi d’une souscription ; s’il s’agit d’un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le document d’information clé pour l’investisseur et le prospectus.
En application de l’article L. 214-8-7 du Code monétaire et financier, le rachat par le Fonds de ses parts, comme l’émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la Société de Gestion, quand des circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs le commande.
Lorsque l’actif net du Fonds est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué.
Des conditions de souscription minimale pourront être fixées selon les modalités prévues par le prospectus du Fonds.
Le fonds peut cesser d’émettre des parts en application du troisième alinéa de l’article L. 214-8-7 du Code monétaire et financier, de manière provisoire ou définitive, partiellement ou totalement, dans les situations objectives entraînant la fermeture des souscriptions telles qu’un nombre maximum de parts émises, un montant maximum d’actif atteint ou l’expiration d’une période de souscription déterminée. Le déclenchement de cet outil fera l’objet d’une information par tout moyen des porteurs existants relative à son activation, ainsi qu’au seuil et à la situation objective ayant conduit à la décision de fermeture partielle ou totale. Dans le cas d’une fermeture partielle, cette information par tout moyen précisera explicitement les modalités selon lesquelles les porteurs existants peuvent continuer de souscrire pendant la durée de cette fermeture partielle. Les porteurs de parts sont également informés par tout moyen de la décision du fonds ou de la société de gestion soit de mettre fin à la fermeture totale ou partielle des souscriptions (lors du passage sous le seuil de déclenchement), soit de ne pas y mettre fin (en cas de changement de seuil ou de modification de la situation objective ayant conduit à la mise en œuvre de cet outil). Une modification de la situation objective invoquée ou du seuil de déclenchement de l’outil doit toujours être effectuée dans l’intérêt des porteurs de parts. L’information par tout moyen précise les raisons exactes de ces modifications.
Clauses résultant de la loi Américaine « Dodd Franck » :
La Société de Gestion peut restreindre ou empêcher la détention directe ou indirecte des parts du FCP par
toute personne qualifiée de « Personne non Eligible » au sens ci-après.
Une Personne non Eligible est :
une « U.S. Person » telle que définie par la réglementation américaine « Regulation S » de la Securities and Exchange Commission (« SEC »); ou
toute autre personne (a) qui apparaît directement ou indirectement en infraction avec les lois et règlements de tout pays ou toute autorité gouvernementale, ou (b) qui pourrait, de l’avis la Société de Gestion du FCP, faire subir un dommage au FCP qu’elle n’aurait autrement ni enduré ni subi.
A cette fin, la Société de Gestion du FCP peut :
- refuser d’émettre toute part dès lors qu’il apparaît qu’une telle émission aurait ou pourrait avoir pour effet que les dites parts soient directement ou indirectement détenues par ou au bénéfice d’une Personne non Eligible ;
- à tout moment requérir d’une personne ou entité dont le nom apparaît sur le registre des porteurs de parts que lui soit fournie toute information, accompagnée d’une déclaration sur l’honneur, qu’elle estimerait nécessaire aux fins de déterminer si le bénéficiaire effectif des parts est ou non une Personne non Eligible; et
- procéder, après un délai raisonnable, au rachat forcé de toutes les [parts / actions] détenues par un porteur lorsqu’il lui apparaît que ce dernier est (a) une Personne non Eligible et, (b) qu’elle est seule ou conjointement, le bénéficiaire effectif des parts. Pendant ce délai, le bénéficiaire effectif [des parts / actions] pourra présenter ses observations à l’organe compétent.

Le rachat forcé s’effectuera à la dernière valeur liquidative connue, diminuée le cas échéant des frais, droits et commissions applicables, qui resteront à la charge de la Personne non Eligible.

## Article 4 - Calcul de la valeur liquidative
Le calcul de la valeur liquidative des parts est effectué en tenant compte des règles d’évaluation figurant dans le prospectus.
Les apports en nature ne peuvent comporter que les titres, valeurs ou contrats admis à composer l’actif des OPCVM ; les apports et les rachats en nature sont évalués conformément aux règles d’évaluation applicables au calcul de la valeur liquidative.

## TITRE 2 - FONCTIONNEMENT DU FONDS
Article 5 - La Société de Gestion
La gestion du Fonds est assurée par la Société de Gestion conformément à l’orientation définie pour le Fonds.
La Société de Gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le Fonds.

## Article 5 bis - Règles de fonctionnement
Les instruments et dépôts éligibles à l’actif du Fonds ainsi que les règles d’investissement sont décrits dans le prospectus.

## Article 5 ter - Admission à la négociation sur un marché réglémenté et/ou un système multilatéral de  négociation
Les parts peuvent faire l’objet d’une admission à la négociation sur un marché réglementé et/ou un système multilatéral de négociation selon la réglementation en vigueur. Dans le cas où le FCP dont les parts sont admises aux négociations sur un marché réglementé a un objectif de gestion fondé sur un indice, le fonds
devra avoir mis en place un dispositif permettant de s’assurer que le cours de ses parts ne s’écarte pas sensiblement de sa valeur liquidative.

## Article 6 - Le dépositaire
Le dépositaire assure les missions qui lui incombent en application des lois et règlements en vigueur ainsi que celles qui lui ont été contractuellement confiées par la Société de Gestion. Il doit notamment s'assurer de la régularité des décisions de la Société de Gestion de portefeuille. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu’il juge utiles. En cas de litige avec la Société de Gestion, il informe l’Autorité des marchés financiers.

## Article 7 - Le commissaire aux comptes
Un commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après accord de l’Autorité des marchés financiers, par l'organe de gouvernance de la Société de Gestion.
Il certifie la régularité et la sincérité des comptes. Il peut être renouvelé dans ses fonctions.
Le commissaire aux comptes est tenu de signaler dans les meilleurs délais à l'Autorité des marchés financiers tout fait ou toute décision concernant l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières dont il a eu connaissance dans l'exercice de sa mission, de nature :
1° A constituer une violation des dispositions législatives ou réglementaires applicables à cet organisme et susceptible d'avoir des effets significatifs sur la situation financière, le résultat ou le patrimoine ;
2° A porter atteinte aux conditions ou à la continuité de son exploitation ;
3° A entraîner l'émission de réserves ou le refus de la certification des comptes.
Les évaluations des actifs et la détermination des parités d’échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes.
Il apprécie tout apport ou rachat en nature sous sa responsabilité, hormis dans le cadre de rachats en nature pour un ETF sur le marché primaire.
Il contrôle la composition de l’actif et des autres éléments avant publication.
Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d’un commun accord entre celui-ci et l'organe de gouvernance de la Société de Gestion au vu d’un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires.
Il atteste les situations servant de base à la distribution d’acomptes.

## Article 8 - Les comptes et le rapport de gestion
A la clôture de chaque exercice, la Société de Gestion établit les documents de synthèse et établit un rapport sur la gestion du Fonds pendant l’exercice écoulé.
La Société de Gestion établit, au minium de façon semestrielle et sous le contrôle du dépositaire, l'inventaire des actifs du Fonds. L’ensemble des documents ci-dessus est contrôlé par le commissaire aux comptes.
La Société de Gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit : ces documents sont soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition à la Société de Gestion.

## TITRE 3 - MODALITES D'AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES
Article 9
Les sommes distribuables sont constituées par :
1° Le résultat net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus ;
2° Les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais constatées
au cours de l’exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours d’exercices antérieurs n’ayant pas fait l’objet d’une distribution et d’une capitalisation et diminuées ou augmentées du solde du compte de régularisation des plus-values.
Les sommes mentionnées aux 1° et 2° peuvent être distribuées, en tout ou partie, indépendamment l’une de l’autre.
La mise en paiement des sommes distribuables est effectuée dans un délai maximal de 5 mois suivant la clôture de l’exercice.
Le résultat net du fonds est égal au montant des intérêts, arrérages, primes et lots, dividendes, jetons de présence et tous autres produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du fonds majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué du montant des frais de gestion et de la charge des emprunts. La Société de Gestion décide de la répartition des sommes distribuables.
Pour chaque catégorie de parts le cas échéant, le fonds peut opter, pour chacune des sommes mentionnées aux 1° et 2° pour l’une des formules suivantes :
La capitalisation pure : les sommes distribuables sont intégralement capitalisées à l’exception de celles qui font l’objet d’une distribution obligatoire en vertu de la loi ;
La distribution pure : les sommes distribuables sont intégralement distribuées, aux arrondis près ;
Pour les fonds qui souhaitent conserver la liberté de capitaliser ou/et de distribuer et/ou de porter les sommes distribuables en report, la Société de Gestion décide chaque année de l’affectation de chacune des sommes mentionnées aux 1° et 2°.
Le cas échéant, la Société de Gestion peut décider, en cours d'exercice, la mise en distribution d'un ou plusieurs acomptes dans la limite des revenus nets de chacune des sommes mentionnées aux 1° et 2° comptabilisés à la date de décision.
Les modalités précises d’affectation des revenus sont décrites dans le prospectus.

## TITRE 4 - FUSION - SCISSION - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 10 - Fusion - Scission
La Société de Gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le Fonds à un autre OPCVM qu’elle gère, soit scinder le Fonds en deux ou plusieurs autres fonds communs de placement dont elle assurera la gestion.
Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu’un mois après que les porteurs en ont été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d’une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur.

## Article 11 - Dissolution - Prorogation
Si les actifs du Fonds demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l'article 2 ci-dessus, la Société de Gestion en informe l’Autorité des marchés financiers et procède, sauf opération de fusion avec un autre fonds commun de placement, à la dissolution du Fonds.
La Société de Gestion peut dissoudre par anticipation le Fonds ; elle informe les porteurs de parts de sa décision et de la date à partir de laquelle les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées.
La Société de Gestion procède également à la dissolution du Fonds en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsqu’aucun autre dépositaire n’a été désigné, ou à l’expiration de la durée du Fonds, si celle-ci n’a pas été prorogée.
La Société de Gestion informe l’Autorité des marchés financiers par courrier de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l’Autorité des marchés financiers le rapport du commissaire aux comptes.
La prorogation du Fonds peut être décidée par la Société de Gestion en accord avec le dépositaire. Sa décision doit être prise au moins trois mois avant l’expiration de la durée prévue pour le Fonds et portée à la connaissance des porteurs de parts et de l’Autorité des marchés financiers.

## Article 12 - Liquidation
En cas de dissolution, la Société de Gestion ou la personne désignée à cet effet assume les fonctions de liquidateur : à défaut le liquidateur est désigné en justice à la demande de toute personne intéressée. La Société de Gestion ou, le cas échéant, le dépositaire sont investis à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs.
Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d’exercer leurs fonctions jusqu’à la fin des opérations de liquidation.

## TITRE 5 - CONTESTATION
Article 13 - Compétence - Election de domicile
Toutes contestations relatives au Fonds qui peuvent s’élever pendant la durée de fonctionnement de celui-ci, ou lors de sa liquidation, soit entre les porteurs de parts, soit entre ceux-ci et la Société de Gestion ou le dépositaire, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents.
Date de la mise à jour du règlement : 7 février 2022

Translation (FRES, 2022-02-07):
# VIII - REMUNERACIÓN
La Sociedad Gestora ha adoptado la política de remuneración del grupo Amundi, del que forma parte.
El grupo Amundi ha establecido una política de remuneración adaptada a su organización y a sus actividades. Esta política tiene como objetivo supervisar las prácticas relativas a las diferentes remuneraciones de los empleados con poder de decisión, de control o de asunción de riesgos dentro del grupo.
Esta política de remuneración se ha definido basándose en la estrategia económica, los objetivos, los valores e intereses del grupo, las sociedades gestoras que forman parte del grupo, los OICVM gestionados por dichas sociedades y en sus partícipes. El objetivo de esta política no es persuadir de la asunción de riesgos excesiva, en especial, si esto difiere del perfil de riesgo de los OICVM gestionados.
Además, la Sociedad Gestora ha establecido las medidas adecuadas para prevenir los conflictos de intereses.
El Consejo de Administración de Amundi, la sociedad principal del grupo Amundi, establece y supervisa la política de remuneración.
La política de remuneración está disponible en el sitio web amundi.com o de forma gratuita previa solicitud escrita a la Sociedad Gestora.
Fecha de actualización del folleto: 23 de diciembre de 2021
NORMATIVA
Fondo de inversión colectiva AMUNDI ETF MSCI SPAIN UCITS ETF

## TÍTULO 1 - ACTIVOS Y PARTICIPACIONES
Artículo 1 - Participaciones de copropiedad
Los derechos de los copropietarios se expresan en participaciones, correspondiendo cada participación a una misma fracción del activo del fondo (el «Fondo»). Cada partícipe tiene un derecho de copropiedad sobre los activos del Fondo proporcional al número de participaciones en su tenencia.
La duración del Fondo es de 99 años a partir de su creación, salvo en los casos de disolución anticipada o de prórroga previstos en el presente reglamento.
Las características de las diferentes categorías de participaciones y sus condiciones de acceso figuran en el documento de datos fundamentales para el inversor y el folleto del Fondo.
Las diferentes categorías de participaciones podrán:
Beneficiarse de diferentes regímenes de distribución de los ingresos: (distribución o capitalización); Estar denominadas en diferentes divisas;
Soportar diferentes gastos de gestión;
Soportar diferentes comisiones de suscripción y reembolso; Tener un valor nominal diferente;
Disponer de una cobertura sistemática de riesgo, parcial o total, según se define en el folleto. Dicha cobertura está garantizada mediante instrumentos financieros que reducen al mínimo el efecto de las operaciones de cobertura en las demás categorías de las participaciones del Fondo;
Estar reservadas a una o varias redes de comercialización.
Posibilidad de agrupación o de división de participaciones.
El órgano de gobierno de la Sociedad Gestora puede, por decisión suya, dividir participaciones creando participaciones nuevas atribuidas a los partícipes a cambio de las participaciones antiguas.

## Artículo 2 - Importe mínimo del activo
No pueden reembolsarse participaciones si el activo del Fondo es inferior a la cuantía establecida por la normativa; en este caso, y a no ser que el activo vuelva a ser entretanto superior a esta cuantía, la Sociedad Gestora toma las medidas necesarias para proceder en el plazo de treinta días a la fusión o a la disolución del Fondo en cuestión, o a una de las operaciones mencionadas en el artículo 411-16 de la normativa general de la Autoridad de Mercados Financieros (mutación del OICVM).

## Artículo 3 - Emisión y reembolso de participaciones
Las participaciones se emiten en cualquier momento a petición de los partícipes en función de su valor liquidativo al que se añaden, si procede, las comisiones de suscripción.
Los reembolsos y las suscripciones se efectúan en las condiciones y según las modalidades definidas en el documento de datos fundamentales para el inversor y el folleto del Fondo.
Las participaciones del Fondo pueden ser objeto de una admisión a cotización según la normativa vigente.
Las suscripciones deben desembolsarse íntegramente el día del cálculo del valor liquidativo. Pueden efectuarse en metálico y/o por aportación de valores mobiliarios. La Sociedad Gestora tiene derecho a rechazar los valores propuestos y, a este efecto, dispone de un plazo de siete días a partir de su depósito para
comunicar su decisión. En caso de aceptación, los valores aportados se evalúan según las normas establecidas en el artículo 4 y la suscripción se realiza conforme al primer valor liquidativo siguiente a la aceptación de los valores en cuestión.
Los reembolsos podrán efectuarse en metálico y/o en especie. Si el reembolso en especie corresponde a una participación proporcional representativa de los activos de la cartera, el fondo o la Sociedad Gestora solo deberá obtener el acuerdo escrito firmado del partícipe saliente. Cuando el reembolso en especie no corresponda a una participación proporcional representativa de los activos de la cartera, todos los partícipes deberán suscribir un acuerdo por escrito que autorice al partícipe saliente a reembolsar sus participaciones por determinados activos específicos, tal como se definen explícitamente en el acuerdo.
No obstante lo anterior, cuando el fondo sea un ETF, los reembolsos en el mercado primario podrán efectuarse en especie, con el acuerdo de la Sociedad Gestora y teniendo debidamente en cuenta los intereses de los partícipes, en las condiciones definidas en el folleto o en la normativa del fondo. El titular de la cuenta emisora entregará los activos en las condiciones definidas en el folleto del fondo.
En general, los activos reembolsados se evalúan según las normas establecidas en el artículo 4 y el reembolso en especie se realiza conforme al primer valor liquidativo siguiente a la aceptación de los valores en cuestión.
El titular de la cuenta emisora realizará los reembolsos correspondientes en un plazo máximo de cinco días posteriores a la valoración de la participación.
Sin embargo, en caso de circunstancias excepcionales, el reembolso necesita la materialización previa de activos incluidos en el Fondo, este plazo puede prolongarse, sin poder superar los 30 días.
Salvo en caso de sucesión o de transmisión inter vivos, la cesión o la transferencia de participaciones entre partícipes, o de partícipes a un tercero, se asimila a un reembolso seguido de una suscripción; si se trata de un tercero, el importe de la cesión o de la transferencia debe, si procede, ser completado por el beneficiario para alcanzar la suscripción mínima exigida por documento de información clave para el inversor y el Folleto.
En aplicación del artículo L. 214-8-7 del Código Monetario y Financiero, el reembolso realizado por el Fondo de sus participaciones, como la emisión de participaciones nuevas, podrá ser suspendido con carácter temporal por la Sociedad Gestora, cuando circunstancias excepcionales lo exijan y si lo requiere el interés de los partícipes.
Cuando el activo neto del Fondo sea inferior al importe establecido por la normativa, no podrán reembolsarse las participaciones.
Podrán fijarse condiciones de suscripción mínima según las modalidades previstas en el folleto del Fondo.
El fondo podrá interrumpir la emisión de participaciones en virtud del tercer apartado del artículo L. 214-8-7 del Código Monetario y Financiero, de forma temporal o definitiva, parcial o totalmente, en las situaciones objetivas que impliquen el cierre de las suscripciones como en los supuestos de emitirse el máximo de participaciones o alcanzarse el valor máximo del activo, o el vencimiento de un determinado periodo de suscripción. La activación de esta herramienta será objeto de información por cualquier medio a disposición de los partícipes existentes en relación con su activación, así como con el umbral y la situación objetiva que llevó a la decisión de cerrar las suscripciones parcial o totalmente. En caso de cierre parcial, dicha información, por cualquier medio, especificará explícitamente los términos y condiciones en los que los partícipes existentes podrán seguir suscribiendo durante el período de cierre parcial. Los partícipes también serán informados por cualquier medio de la decisión del fondo o de la Sociedad Gestora de poner fin al cierre total o parcial de las suscripciones (cuando se sitúen por debajo del umbral de activación) o de no ponerle fin (en caso de que se produzca un cambio en el umbral o un cambio en la situación objetiva que haya conducido a la aplicación de esta herramienta). La modificación de la situación objetiva alegada o del umbral de activación de la herramienta debe realizarse siempre en interés de los partícipes. La información por cualquier medio deberá especificar las razones exactas de tales cambios.
Cláusulas resultantes de la ley estadounidense «Dodd Franck»:
La Sociedad Gestora podrá restringir o impedir la tenencia directa o indirecta de participaciones del Fondo de inversión por parte de cualquier persona calificada como «Persona no admisible», según se define a continuación.
Una Persona no admisible es:
- una «Persona estadounidense» según se define en el reglamento estadounidense «Regulation S» de la Securities and Exchange Commission («SEC»), o
cualquier otra persona (a) que parece incumplir directa o indirectamente las leyes y normativas de cualquier país o autoridad gubernamental, o (b) que podría, en opinión de la Sociedad Gestora del Fondo de inversión, provocar efectos perjudiciales al Fondo de inversión que de otro modo no habría sufrido ni soportado.
A este fin, la Sociedad Gestora del Fondo de inversión puede:
- negarse a emitir cualquier participación cuando parezca que dicha emisión tendría o podría provocar que dichas participaciones estén directa o indirectamente ostentadas por una Persona no admisible o en beneficio de esta;
- exigir en todo momento a una persona o entidad cuyo nombre aparece en el registro de partícipes que le facilite cualquier información, acompañada de una declaración jurada, que considere necesaria con el fin de determinar si el beneficiario efectivo de las acciones es o no una Persona no admisible, y
- proceder, después de un tiempo razonable, al reembolso forzoso de todas las [participaciones/acciones] en poder de un partícipe cuando considere que se trata de (a) una Persona no admisible y (b) sea por sí sola o de forma conjunta el beneficiario efectivo de las participaciones. Durante dicho tiempo, el beneficiario efectivo [de las participaciones/acciones] podrá presentar sus alegaciones al órgano competente.

El reembolso forzoso se hará al último valor liquidativo conocido, menos los gastos, comisiones y tasas, que correrán a cargo de la Persona no admisible.

## Artículo 4 - Cálculo del valor liquidativo
El valor liquidativo de las participaciones se calcula teniendo en cuenta las normas de evaluación recogidas en el folleto.
Las aportaciones en especie solo pueden incluir los títulos, valores o contratos admitidos para componer el activo del OICVM; las aportaciones y los reembolsos en especie se evalúan conforme a las normas de evaluación aplicables al cálculo del valor liquidativo.

## TÍTULO 2 - FUNCIONAMIENTO DEL FONDO
Artículo 5 - La Sociedad Gestora
La Sociedad Gestora administra el Fondo conforme a la orientación definida para el Fondo.
La Sociedad Gestora actúa en todas las circunstancias por cuenta de los partícipes y solo puede ejercer los derechos de voto vinculados a los títulos incluidos en el Fondo.

## Artículo 5 bis - Normas de funcionamiento
Los instrumentos y depósitos elegibles en el activo del Fondo, así como las normas de inversión, se describen en el folleto.

## Artículo 5 – Admisión a negociación en un mercado regulado y/o un sistema multilateral de negociación
Las participaciones pueden ser objeto de admisión a negociación en un mercado regulado y/o un sistema multilateral de negociación, de conformidad con la normativa vigente. En el caso de que las participaciones del
Fondo de inversión sean admitidas a negociación en un mercado regulado con un objetivo de gestión basado en un índice, el Fondo de inversión deberá establecer un dispositivo que permita garantizar que la cotización de sus participaciones no se desvíe de forma considerable de su valor liquidativo.

## Artículo 6 - El depositario
El depositario garantiza las funciones que le corresponden en aplicación de las leyes y normativas vigentes, así como las que haya adquirido por contrato para con la Sociedad Gestora. Debe asegurarse especialmente de la regularidad de las decisiones de la Sociedad Gestora de la cartera. Si es el caso, debe tomar todas las medidas preventivas que considere oportunas. En caso de litigio con la Sociedad Gestora, informará a la Autoridad de Mercados Financieros.

## Artículo 7 - El auditor
El órgano de gobierno de la Sociedad Gestora designa un auditor para seis ejercicios, con posterioridad al acuerdo de la Autoridad de Mercados Financieros.
Certificará la regularidad y la honestidad de las cuentas. Puede renovar su cargo.
El auditor deberá indicar a la mayor brevedad posible a la Autoridad de Mercados Financieros cualquier hecho o decisión que afecte al organismo de inversión colectiva en valores mobiliarios de los que tenga conocimiento en el ejercicio de su función, que:
1° constituyan un incumplimiento de las disposiciones legales o normativas aplicables a dicho organismo y sean susceptibles de tener efectos significativos sobre la situación financiera, el resultado o el patrimonio;
2° vulneren las condiciones o la continuidad de su explotación;
3° conlleven la emisión de reservas o el rechazo de la certificación de las cuentas.
Las evaluaciones de los activos y la determinación de las paridades de cambio en las operaciones de transformación, fusión o escisión se efectúan bajo el control del auditor.
Evaluará cualquier aportación o reembolso en especie bajo su responsabilidad, excepto en el contexto de los reembolsos en especie de un ETF en el mercado primario.
Controlará la composición del activo y los elementos restantes antes de la publicación.
Los honorarios del auditor se establecen de común acuerdo entre este y el órgano de gobierno de la Sociedad Gestora en vista del programa de trabajo que matiza las diligencias que se consideran necesarias.
Certifica las situaciones en las que se basa la distribución de anticipos.

## Artículo 8 - Las cuentas y el informe de gestión
Al cierre de cada ejercicio, la Sociedad Gestora establece los documentos de síntesis y establece un informe sobre la gestión del Fondo durante el ejercicio anterior.
La Sociedad Gestora establece, al menos con carácter semestral y bajo el control del depositario, el inventario de los activos del Fondo. El auditor controla la totalidad de los documentos siguientes.
La Sociedad Gestora facilitará esta documentación a los partícipes en los cuatro meses posteriores al cierre del ejercicio, e informará del importe de los ingresos sobre los que ostentarán derechos: esta documentación será remitida por correo postal previa petición expresa de los partícipes o estará disponible en el domicilio de la Sociedad Gestora.

## TÍTULO 3 - MODALIDADES DE ASIGNACIÓN DE IMPORTES DE REPARTO
Artículo 9
Las cuantías a distribuir están compuestas por:
1° El resultado neto aumentado con el remanente del ejercicio anterior al que se le añade o resta el saldo de la cuenta de regularización de ingresos;
2° Las plusvalías realizadas, netas de gastos, menos las minusvalías realizadas, netas de gastos incurridos
durante el ejercicio, más las plusvalías netas de la misma manera incurridas durante los ejercicios anteriores que no hayan sido objeto de distribución y de capitalización, menos o más el saldo de cuenta de compensación de las plusvalías.
Las cuantías indicadas en los apartados 1° y 2° podrán distribuirse, total o parcialmente, siendo ambas independientes respecto de la otra.
El pago de las cuantías a distribuir se efectuará en un plazo máximo de 5 meses a partir del cierre del ejercicio. El resultado neto del fondo es igual a la cuantía de los intereses, atrasos, primas y lotes, dividendos, primas de asistencia a las juntas, así como el resto de resultados relativos a los títulos que constituyen la cartera del fondo, al que se añaden el producto de las cuantías disponibles temporalmente, y se restan las cuantías de los gastos de gestión y las cargas derivadas de los préstamos.
La Sociedad Gestora decide sobre el reparto de las cuantías a distribuir.
Para cada categoría de participaciones que corresponda, el fondo podrá optar en cada una de las cuantías indicadas en los apartados 1° y 2° por una de las fórmulas siguientes:
La capitalización pura: los resultados susceptibles de distribuirse se capitalizan íntegramente a excepción de aquellos que se sometan a una distribución obligatoria en virtud de la ley;
La distribución pura: se reparten todos los resultados susceptibles de distribuirse con un redondeo;
Para los fondos que deseen mantener la libertad de capitalizar, distribuir y/o llevar las cuantías a distribuir aplazadas, la Sociedad Gestora decidirá cada año la aplicación de cada una de las cuantías indicadas en los apartados 1° y 2°.
En su caso, la Sociedad Gestora puede decidir, durante el ejercicio, la distribución de una o varias cuentas dentro del límite de los ingresos netos de cada una de las cuantías indicadas en 1° y 2° contabilizadas en la fecha de decisión.
Las modalidades precisas de aplicación de los ingresos se describen en el folleto.

## TÍTULO 4 - FUSIÓN - ESCISIÓN -DISOLUCIÓN - LIQUIDACIÓN
Artículo 10 - Fusión - Escisión
La Sociedad Gestora puede aportar, total o parcialmente, activos incluidos en el Fondo a otro OICVM gestionado, o bien escindir el Fondo en dos o varios Fondos de cuya gestión se encargará.
Estas operaciones de fusión o de escisión solo pueden realizarse un mes después de haber avisado a los partícipes. Dan lugar a la entrega de un nuevo certificado que indica el número de participaciones que posee cada partícipe.

## Artículo 11 - Disolución - Prórroga
Si el valor de los activos del Fondo es inferior al importe establecido por el artículo 2 precedente durante treinta días, la Sociedad Gestora informará a la Autoridad de Mercados Financieros y procederá a la disolución del Fondo, salvo en el supuesto de fusión con otro fondo.
La Sociedad Gestora puede disolver el Fondo por adelantado; informa a los partícipes de su decisión y de la fecha a partir de la cual ya no se aceptan las solicitudes de suscripción o de reembolso.
Asimismo, la Sociedad Gestora procederá a la disolución del Fondo en caso de solicitud de reembolso de la totalidad de las participaciones, cese de función del depositario en caso de que no se haya designado ningún otro depositario, o en caso de que venza la duración del Fondo y este no haya sido prorrogado.
La Sociedad Gestora informa a la Autoridad de Mercados Financieros por correo de la fecha y del procedimiento de disolución elegido. A continuación, remite a la Autoridad de Mercados Financieros un informe del auditor.
La Sociedad Gestora puede decidir prorrogar el Fondo en acuerdo con el depositario. Debe tomar su decisión al menos tres meses antes del vencimiento de la duración prevista para el Fondo. Asimismo, esta decisión se deberá comunicar a los partícipes y a la Autoridad de Mercados Financieros.

## Artículo 12 - Liquidación
En el supuesto de disolución, la Sociedad Gestora o la persona designada a este efecto asumirá las funciones de liquidador: en su defecto el liquidador será nombrado por los tribunales a petición de cualquier interesado. La Sociedad Gestora o, en su caso, el depositario gozan a este efecto de los poderes más amplios para materializar los activos, pagar a los posibles acreedores y repartir el saldo disponible entre los partícipes en metálico o en valores.
El auditor y el depositario seguirán ejerciendo sus funciones hasta el final de las operaciones de liquidación.

## TÍTULO 5- CONTROVERSIAS
Artículo 13 - Competencia - Elección de domicilio
Todas las controversias relativas al Fondo que pudieran surgir durante su funcionamiento, o durante su liquidación, ya sea entre los partícipes, o entre estos y la Sociedad Gestora o el depositario, se someten a la jurisdicción de los tribunales competentes.
Fecha de actualización de la normativa: 23 de diciembre de 2021