B. Obligations soumises par la loi à des
règles destinées à protéger les investisseurs* et émises par un établissement de crédit dont le siège social est situé dans un État membre de l'UE
25 %
35 %
80 % dans les obligations des émetteurs ou
organismes dans les obligations desquels un compartiment a investi plus de 5 % de ses actifs.
C. Valeurs mobilières et instruments du marché monétaire autres que ceux décrits aux points A et B ci-dessus
10 %**
20 % dans toutes les sociétés au sein d'un émetteur unique.
40 % au total dans tous les émetteurs ou organismes dans lesquels un compartiment a investi plus de 5 %
D. Dépôts auprès d'établissements de crédit
20 %
20 %
E. Instruments dérivés de gré à gré dont une contrepartie est un établissement de crédit tel que défini au point 7 (tableau précédent)
Exposition de 10 %
F. Instruments dérivés de gré à gré avec toute autre contrepartie
Exposition de 5 %
20 %
G. Parts d'OPCVM ou d'OPC tels que définis aux points 3 et 4 (tableau précédent)
Les compartiments d'OPC dont les actifs et passifs sont séparés sont considérés chacun comme un OPC distinct.
Les actifs détenus par l'OPCVM ou d'autres OPC ne comptent pas aux fins de la conformité aux points A à F du présent tableau.
À défaut de déclaration de principe spécifique, 10 % ; avec une déclaration de principe, 30 % en OPC, 100 % en OPCVM
* Les obligations doivent investir les sommes issues de leurs émissions dans des actifs qui, pendant toute la période de validité des obligations et en cas de faillite de l'émetteur, seront utilisés prioritairement pour le remboursement des investisseurs.
** Pour les compartiments indiciels, jusqu'à 20 %, pour autant que l'indice soit un indice suffisamment diversifié et publié, convenant en tant que benchmark pour son marché et reconnu par la CSSF. Et jusqu'à 35 % (mais uniquement pour un seul émetteur) dans des circonstances exceptionnelles, notamment si le titre est prédominant sur le marché réglementé sur lequel il est négocié.

Translation (FRES, 2018-04-01):
B. Bonos sujetos a ciertas disposiciones
legales de protección del inversor* y emitidos por una entidad de crédito con domicilio en la UE.
25 %
35 %
El 80 % en bonos de cualquier emisor u organismo en
cuyos bonos haya invertido un subfondo más del 5 % de sus activos.
C. Cualquier valor mobiliario e instrumento del mercado monetario distinto de los descritos en las filas A y B anteriores.
10 %**
El 20 % en todas las empresas de un solo emisor.
El 40 %, en total, en todos los emisores u organismos en los que el subfondo haya invertido más del 5 % de sus activos.
D. Depósitos en instituciones de crédito.	
20 %
20 %
E. Instrumentos derivados OTC cuya contraparte sea una entidad de crédito, según la definición de la fila 7 (tabla anterior).
10 % de exposición
F. Instrumentos derivados OTC con cualquier otra contraparte.
5 % de exposición.
20 %
G. Unidades de OICVM u OIC, según las definiciones de las filas 3 y 4 (tabla anterior).
Los compartimentos de OIC cuyos activos están segregados se consideran cada uno de ellos un OIC independiente.
Los activos controlados por los OICVM/OIC no se tienen en cuenta a la hora de cumplir con los requisitos A-F de esta tabla.
Sin declaración de política específica:
10 %; con una declaración: 30 % en OIC, 100 % en OICVM.
* Los bonos deben utilizar los ingresos de sus colocaciones para mantener una cobertura de responsabilidad plena y dar prioridad al pago de los inversores del bono, en caso de bancarrota del emisor.
** En el caso de los subfondos que replican un índice, hasta el 20 %, siempre y cuando se trate de un índice publicado, suficientemente diversificado, que resulte adecuado como referencia de su mercado y esté reconocido por la CSSF. Este 20 % aumentará al 35 % (únicamente para un solo emisor) en circunstancias excepcionales, como cuando el valor sea especialmente dominante en el mercado regulado en el que se negocie.