# Annexe A
## Restrictions d’investissement, techniques d’investissement et processus de gestion du risque
PARTIE I. POUVOIRS ET RESTRICTIONS D’INVESTISSEMENT DES FONDS NON MONÉTAIRES (À LA DATE DU PRÉSENT PROSPECTUS, SEUL LE FONDS ABERDEEN STANDARD LIQUIDITY FUND (LUX) – SHORT DURATION STERLING FUND N’A PAS LE STATUT DE FONDS DU MARCHÉ MONÉTAIRE)
Les Fonds non monétaires ont les pouvoirs et restrictions
d’investissement suivants :
- Les Fonds non monétaires peuvent investir en :
	- Valeurs mobilières et Instruments du marché monétairecotés ou négociés sur un Marché réglementé ;

- Valeurs mobilières et Instruments du marché monétaire nouvellement émis, sous réserve que les conditions d’émission comportent l’engagement que la demande d’admission à la cote officielle d’un Marché réglementé soit introduite et obtenue au plus tard dans un délai d’un an à dater de l’émission ;
- des parts d’OPCVM et/ou d’Autres OPC, domiciliés ou nondans un État membre, sous réserve que :
- ces Autres OPC soient agréés conformément à une législation stipulant qu’ils sont soumis à un contrôle que la CSSF juge équivalent à celui prévu par la législation communautaire et que la coopération entre les autorités soit suffisamment garantie,
- le niveau de protection des Actionnaires de ces Autres OPC soit équivalent à celui apporté aux Actionnaires d’OPCVM, et en particulier que les règles relatives à la séparation, à l’emprunt et au prêt des actifs et à la vente à découvert des Valeurs mobilières et des Instruments du marché monétaire soient équivalentes aux conditions imposées par la Directive 2009/65/CE, telle que modifiée,
- les activités de ces Autres OPC fassent l’objet de rapports semestriels et annuels permettant une évaluation de l’actif et du passif, des revenus et des opérations de la période considérée,
- un maximum de 10 % d’actifs des OPCVM ou des Autres OPC dont l’acquisition est envisagée, qui, conformément à leurs documents constitutifs, peut être investie globalement dans des parts d’autres OPCVM ou d’Autres OPC ;
- des dépôts auprès d’établissements de crédit remboursables sur demande ou pouvant être retirés et ayant une échéance inférieure ou égale à douze mois,à condition que l’établissement de crédit ait son siège social dans un État membre ou, si son siège social est situé dans un autre État, que l’établissement soit soumis à des règles prudentielles considérées par la CSSF comme étant équivalentes à celles prévues par la législation communautaire ;
- les instruments financiers dérivés, y compris les instruments au comptant équivalents, négociés sur un Marché réglementé et/ou des instruments financiers dérivés OTC (ci-après « les instruments dérivés OTC »), dans la mesure où :
	- le sous-jacent consiste en instruments visés au présent paragraphe I, indices financiers, taux d’intérêt, taux de change ou devises, dans lesquels le Fonds peut investir en vertu de son objectif d’investissement ;
	- les contreparties aux transactions sur dérivés OTC soient des établissements soumis à une surveillance prudentielle et appartenant aux catégories agréées par l’autorité de tutelle luxembourgeoise ;
	- les dérivés OTC fassent l’objet d’une évaluation fiable et vérifiable sur une base journalière et puissent, à l’initiative d’Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux), être vendus, liquidés ou clôturés par une transaction symétrique, à tout moment et à leur juste valeur ;et/ou

- des Instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un Marché réglementé, pour autant que l’émission ou l’émetteur de ces instruments soienteux-mêmes soumis à une réglementation visant à protégerles investisseurs et l’épargne et que ces instruments soient :
- émis ou garantis par une administration centrale, régionale ou locale, une banque centrale d’un État membre, la Banque centrale Européenne, l’Union européenne ou la Banque Européenne d’Investissement, un État tiers ou, dans le cas d’un État fédéral, un des membres composant la fédération, ou par un organisme public international dont font partie un ou plusieurs États membres, ou
- émis par une entreprise dont des titres sont négociés sur un Marché réglementé, ou
- émis ou garantis par un établissement soumis à une surveillance prudentielle selon les critères définis par la législation communautaire, ou par un établissement quiest soumis et qui se conforme à des règles prudentielles considérées par l’autorité luxembourgeoise comme au moins aussi rigoureuses que celles prévues par la législation communautaire, ou–  émis par d’autres entités appartenant aux catégories approuvées par la CSSF, pour autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues au premier, deuxième ou troisième alinéa, et que l’émetteur soit une société dont le capital et les réserves s’élèvent au moins à dix millions d’Euros (10 000 000 Euros) et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la directive 2013/34/ UE, ou une entité qui, au sein d’un groupe de sociétés incluant une ou plusieurs sociétés cotées, est chargée du financement du groupe, ou encore une entité qui se charge du financement de véhicules de titrisation bénéficiant d’une ligne de financement bancaire.
- En outre, tout Fonds non monétaire peut investir jusqu’à 10 % des actifs nets d’un Fonds dans des Valeurs mobilières et Instruments du marché monétaire autres que ceux visés au point (I) ci-dessus.
- Tout Fonds non monétaire peut également détenir des liquidités accessoires dans différentes devises.
- a) (i) Un Fonds non monétaire n’investira pas plus de 10 % de ses actifs nets dans des Valeurs mobilières ou des Instruments du marché monétaire d’un seul et même émetteur.

(ii) Un Fonds non monétaire ne peut investir plus de 20 % de ses actifs nets sous forme de dépôts auprès d’une même entité. Le risque de contrepartie d’un Fonds non monétaire dans une transaction sur dérivés OTC ne peut excéder 10 % de ses actifs nets lorsque la contrepartie est un établissement de crédit tel que visé au paragraphe I. d) ci-dessus ou 5 % de ses actifs nets dans les autres cas.
- En outre, dès lors qu’Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) détient, pour le compte d’un Fonds non monétaire Fonds, des Valeurs mobilières et des Instruments du marché monétaire d’émetteurs représentant à titre individuel plus de 5 % des actifs nets dudit Fonds non monétaire, la valeur totale de ces titres ne pourra dépasser 40 % de la valeur totale des actifs nets de ce Fonds non monétaire.

Cette restriction ne s’applique pas aux dépôts et transactions sur dérivés OTC effectués auprès d’institutions financières soumises à un contrôle prudentiel.
Nonobstant les restrictions individuelles énoncées au paragraphe a), aucun Fonds non monétaire ne peut combiner au titre d’un quelconque Fonds :
– des investissements en Valeurs mobilières ou Instruments du marché monétaire émis par une même entité ;
- des dépôts effectués auprès d’une même entité et/ou ;
- des risques découlant de transactions sur dérivés OTCavec la même entitéà concurrence de plus de 20 % de ses actifs nets.
- La limite de 10 % prévue au paragraphe a) (i) ci-dessus est portée à un maximum de 35 % dans le cas de Valeurs mobilières ou d’Instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre, ses collectivités publiques territoriales, un autre État Eligible ou des organismes publics internationaux dont un ou plusieurs États membres font partie.
- La limite de 10 % prévue au paragraphe a) (i) ci-dessus est portée à 25 % pour certaines obligations, lorsque celles-ci sont émises par un établissement de crédit qui a son siège social dans un État membre et qui est légalement soumis à une surveillance spéciale des autorités publiques destinée à protéger les détenteurs d’obligations. En particulier, les sommes découlant de l’émission de ces obligations doivent être investies, conformément à la législation, dans des actifs, qui, durant toute la période de validité de ces obligations, peuvent couvrir les créances résultant des obligations et qui, en cas de faillite de l’émetteur, seraient utilisés en priorité pour le remboursement du principal et le paiement des intérêts courus.

Lorsqu’un Fonds investit plus de 5 % de ses actifs nets dans les obligations visées à l’alinéa précédent et émises par un seul et même émetteur, la valeur totale de ces investissements ne peut dépasser 80 % des actifs nets
du Fonds.
- Les Valeurs mobilières et Instruments du marché monétaire évoqués aux paragraphes c) et d) ne sont pas pris en compte pour le calcul de la limite de 40 % mentionnée au paragraphe b).

Les limites prévues aux paragraphes a), b), c) et d) ne peuvent être combinées. Par conséquent, les investissements dans des Valeurs mobilières ou Instruments du marché monétaire émis par une même entité, dans des dépôts effectués auprès d’une même entité ou des instruments financiers dérivés négociés avec celle-ci ne peuvent en aucun cas dépasser un total de 35 % des actifs nets d’un Fonds, quel qu’il soit.
Les sociétés qui sont regroupées aux fins de la consolidation des comptes, au sens de la directive 83/349/ CEE ou conformément aux règles comptables internationalement reconnues, sont considérées comme une seule entité pour le calcul des limites mentionnées au présent point III).
Tout Fonds non monétaire peut investir de façon cumulée jusqu’à 20 % des actifs nets d’un Fonds en Valeurs mobilières et Instruments du marché monétaire d’un même groupe.
- Nonobstant les dispositions susmentionnées, tout Fonds non monétaire est autorisé à investir, conformément au principe de la répartition des risques, jusqu’à 100 % desactifs nets de tout Fonds dans des Valeurs mobilières et Instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre, ses collectivités publiques territoriales ou ses agences, par un État autorisé par l’autorité de tutelle luxembourgeoise (c.-à-d. un État membre de l’OCDE, Singapour et tout État membre du G20 à la date du présent Prospectus) ou par des organismes internationaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs États membres de l’Union européenne, sous réserve que ce Fonds détienne des valeurs provenant de six émissions différentes au moins et que les valeurs provenant d’une même émission n’excèdent pas 30 % des actifs nets du Fonds en question.
- a) Sans préjudice des limites visées au point VI., les limites prévues au point IV. sont portées à 20 % maximum pour les investissements en actions et/ou obligations émises par une même entité lorsque la politique d’investissement d’un Fonds a pour objet de reproduire la composition d’un certain indice d’actions ou obligataire, suffisamment diversifié et qui constitue un étalon représentatif du marché auquel il se réfère et pour autant que cet indice fasse l’objet d’une publication adéquate et soit explicitement mentionné dans la politique d’investissement du Fonds concerné.

b) La limite prévue au paragraphe a) est portée à 35 % lorsque cela s’avère justifié par des conditions de marché exceptionnelles, notamment sur les Marchés réglementés où certaines Valeurs mobilières ou certains Instruments du marché monétaire sont largement dominants. L’investissement jusqu’à cette limite n’est permis que pour un seul émetteur.
- a) Aucun Fonds non monétaire ne peut acquérir un nombre d’actions assorties d’un droit de vote qui lui permettrait d’exercer une influence notable sur la gestion d’un émetteur.
- Aucun Fonds non monétaire ne peut acquérir plus de :
	- 10 % des actions sans droit de vote d’un même émetteur ;
	- 10 % des obligations d’un même émetteur ;
	- 10 % des Instruments du marché monétaire d’un même émetteur.

- Les limites prévues aux deuxième et troisième alinéasci-dessus peuvent ne pas être respectées si, au moment de l’acquisition, le montant brut des titres de créance ou des Instruments du marché monétaire, ou le montant net des titres émis ne peut être calculé.

Les dispositions du point V. ne seront pas applicables en ce qui concerne les Valeurs mobilières et les Instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre ou ses collectivités publiques territoriales ou par un autre État éligible, ou émis par des organismes internationaux à caractère public dont un ou plusieurs États membres
font partie.
Ces dispositions ne s’appliquent pas non plus aux parts détenues par tout Fonds non monétaire dans le capital d’une entreprise constituée dans un État non membre de
l’UE qui investit ses actifs essentiellement dans les titres d’émetteurs dont le siège se trouve dans cet État, et si la législation de ce dernier fait qu’un tel placement représente pour tout Fonds non monétaire la seule possibilité d’investir dans les titres des organismes émetteurs de cet État, dans la mesure où la politique d’investissement de la société de cet État non membre de l’UE reste inscrite dans les limites énoncées aux paragraphes IV., VI. et VIII.
- a) Un Fonds ne peut investir plus de 10 % de sa Valeur nette d’inventaire en actions ou parts des OPCVM et/ou Autres OPC décrits au point (I) c), sauf stipulation contraire dans le Prospectus.
- Les investissements sous-jacents détenus par les OPCVM ou Autres OPC dans lesquels tout Fonds non monétaire investit ne doivent pas être pris en compte pour le calcul des restrictions d’investissements énoncées au point III. ci-dessus.
- Lorsque tout Fonds non monétaire investit en parts d’OPCVM et/ou autres OPC qui sont gérés, de façon directe ou par délégation, par la Société de gestion ou par toute autre société à laquelle la Société de gestion est liée dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle ou par une importante participation directe ou indirecte, la Société de gestion ou l’autre société ne peuvent pas prélever de commissions de souscription ou de rachat au titre de l’investissement du Fonds dans les parts de ces OPCVM et/ou Autres OPC.

Dans le cadre des investissements d’un Fonds dans des OPCVM et Autres OPC, la commission de gestion totale
(à l’exclusion de toute commission de performance, le cas échéant) supportée à la fois par le Fonds et les OPCVM et/ou Autres OPC concernés ne dépassera pas [4 %] des actifs visés. Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) indiquera dans son rapport annuel la commission de gestion totale supportée par le Fonds concerné et par les OPCVM et Autres OPC dans lesquels celui-ci a investi au cours de la période étudiée.
- Aucun Fonds non monétaire ne peut acquérir plus de 25 % des parts d’un même OPCVM ou Autre OPC. Cette limite peut ne pas être respectée au moment de l’acquisition si, à ce moment, le montant brut des parts émises ne peut être déterminé. Aux fins de l’application de cette limite d’investissement, chaque compartiment d’un OPCVM ou d’Autres OPC à compartiments multiples doit être considéré comme un OPCVM ou Autre OPC distinct.
- a) Dans les conditions et les limites définies par la Loi, Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) peut, dans toute la mesure permise par la législation et la règlementation luxembourgeoise (i) créer un Fonds non monétaire remplissant les critères d’un OPCVM nourricier (un« OPCVM nourricier ») ou d’un OPCVM maître (un « OPCVM maître »), (ii) convertir un Fonds existant en un OPCVM nourricier ou (iii) changer l’OPCVM maître ou un de ses OPCVM nourriciers.
- Un OPCVM nourricier investira au moins 85 % de ses actifs dans les parts d’un autre OPCVM maître.

Un OPCVM nourricier peut détenir jusqu’à 15 % de ses actifs dans un ou plusieurs des instruments suivants :
- liquidités à titre accessoire conformément auxdispositions du paragraphe III ;
- instruments financiers dérivés, qui peuvent être utilisésexclusivement à des fins de couverture ;
- Pour se conformer aux dispositions du paragraphe X, l’OPCVM nourricier calculera son exposition totale aux instruments financiers dérivés en associant son exposition directe aux termes du deuxième sous-paragraphe du paragraphe X.) à :
	- l’exposition réelle de l’OPCVM maître aux instruments financiers dérivés proportionnellement à l’investissement de l’OPCVM nourricier dans l’OPCVM maître ; ou
	- l’exposition totale maximale potentielle de l’OPCVM maître aux instruments financiers dérivés prévue dans le règlement de gestion ou les actes constitutifs de l’OPCVM maître, proportionnellement à l’investissement de l’OPCVM nourricier dans l’OPCVM maître.

- À la date du présent Prospectus, aucun des Fonds neremplit les critères d’un OPCVM nourricier.
- Un OPCVM maître ne peut investir dans des OPCVM nourriciers.
- Un Fonds (le « Fonds d’investissement ») peut souscrire, acquérir et/ou détenir des titres à émettre ou émis par un ou plusieurs Fonds (chacun un « Fonds cible »), à condition que :
- le Fonds cible n’investit pas, en retour, dans le Fondsd’investissement ayant investi dans ce Fonds cible ; et
- pas plus de 10 % des actifs du Fonds cible dont l’acquisition est envisagée ne puissent être investis, conformément à sa politique d’investissement, dans des parts d’autres OPCVM ou d’Autres OPC ; et
- le Fonds d’investissement ne puisse pas investir plus de 20 % de son actif net dans des parts d’un seul et même Fonds cible ; et
- tant que ces titres sont détenus par le Fonds d’investissement, leur valeur ne soit pas prise en compte dans le calcul de l’actif net de tout Fonds non monétaire, dans le but de vérifier le seuil minimum de l’actif net imposé par la Loi ; et
- il n’y ait aucun double prélèvement de la commission de gestion/souscription ou de rachat au niveau du Fonds d’investissement ayant investi dans le Fonds cible et au niveau de ce Fonds cible.
- Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) veillera à ce que l’exposition globale de chaque Fonds non monétaire aux instruments financiers dérivés ne dépasse pas les actifs nets du Fonds concerné.

L’exposition est calculée en tenant compte de la valeur courante des actifs sous-jacents, du risque de contrepartie, de l’évolution prévisible des marchés et du temps disponible pour liquider les positions. Cette disposition s’applique également aux paragraphes suivants.
Dans la mesure où tout Fonds non monétaire investit dans des instruments financiers dérivés, l’exposition aux actifs
sous-jacents ne peut dépasser, au total, les limites d’investissement prévues au point IV ci-dessus. Lorsque tout Fonds non monétaire investit dans des instruments financiers dérivés basés sur des indices, ces investissements ne seront pas combinés aux limites prévues au point IV.
Lorsqu’une Valeur mobilière ou un Instrument du marché monétaire comporte un instrument dérivé, ce dernier doit être pris en compte lors de l’application des dispositions prévues au présent point X.
- a) Aucun Fonds non monétaire ne peut pas emprunter, au titre d’un quelconque Fonds, à concurrence de plus de 10 % des actifs nets du Fonds en question, de tels emprunts devant être contractés de manière temporaire et auprès de banques. Tout Fonds non monétaire peut toutefois acquérir des devises par le truchement de crédits adossés ;
- Aucun Fonds non monétaire ne peut accorder de prêts à,ou se porter garante pour le compte de tiers.

Cette restriction ne fait pas obstacle à ce que tout Fonds non monétaire puisse acquérir des Valeurs
mobilières, Instruments du marché monétaire ou autres instruments financiers visés au point (I) c), e) et f) non entièrement libérés.
- Aucun Fonds non monétaire ne peut effectuer de ventes à découvert de Valeurs mobilières, d’Instruments du marché monétaire ou d’autres instruments financiers.
- Aucun Fonds non monétaire ne peut acquérir de biensmeubles ou immeubles.
- Aucun Fonds non monétaire ne peut acquérir ni métauxprécieux ni certificats représentatifs de ces derniers.
- a) Aucun Fonds non monétaire ne doit pas nécessairement se conformer aux limites prévues dans la présente Annexe lors de l’exercice de droits de souscription afférents à des Valeurs mobilières ou des Instruments du marché monétaire qui font partie de ses actifs. Les Fonds nouvellement créés peuvent, tout en veillant au respect du principe de la répartition des risques, déroger aux points IV,VI. et VII. a), b) et c) pendant une période de six mois suivant la date de leur création.
- Si les limites visées au paragraphe a) sont dépassées pour des raisons indépendantes de la volonté d’Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) ou à la suite de l’exercice de droits de souscription, celle-ci doit, dans le cadre de ses opérations de vente, avoir pour objectif prioritaire de régulariser cette situation en tenant compte des intérêts de ses Actionnaires.
- Dans la mesure où un émetteur est une entité juridique à compartiments multiples où les actifs d’un compartiment répondent exclusivement des droits des investisseurs relatifs au compartiment en question et de ceux des créanciers dont la créance est née à l’occasion de la constitution, du fonctionnement ou de la liquidation de ce compartiment, chaque compartiment est à considérer comme un émetteur distinct pour les besoins de l’application des règles de répartition des risques formulées aux points IV, VI. et VII.

Les Fonds non monétaires se conformeront en outre à toutes autres restrictions émises, le cas échéant, par les autorités de tutelle d’un quelconque pays dans lequel les Actions sont commercialisées.
PARTIE II. POUVOIRS ET RESTRICTIONS D’INVESTISSEMENT POUR FONDS MONÉTAIRES
Les Fonds du marché monétaire d’Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) se caractérisent par les pouvoirs et restrictions suivants en matière de placement :
- Actifs admissibles aux FMMSous réserve des exigences énoncées dans la présente partie II de l’Annexe A, un FMM investit exclusivement dans les actifs admissibles suivants :
- Instruments du marché monétaire ;
- titrisations et ABCP admissibles ;
- fonds déposés auprès d’établissements de crédit ;
- accords de prise en pension ;
- instruments financiers dérivés ; et
- parts ou actions de FMM.

Outre ce qui précède, un FMM peut détenir à titre accessoire
des liquidités dans différentes devises.
- Activités interditesUn FMM s’abstient :
- d’investir dans d’autres actifs que les actifs susmentionnés(point I ci-dessus) :
- de vendre à découvert des Instruments du marché monétaire, des titrisations, des ABCP et des parts ou actions d’autres FMM.
- de prendre des expositions directes ou indirectes à des actions ou matières premières, y compris par le biais de produits dérivés, de certificats les représentant, d’indices fondés sur elles ou de tout autre moyen ou instrument susceptible de créer une exposition ;
- de conclure des contrats de prêt ou d’emprunt de titres, ettout contrat grevant les actifs d’un FMM ;
- d’emprunter et de prêter des espèces.
- Exigences spécifiques relatives aux FMM ayant le statut defonds à VNI constante de dette publique :Tout FMM ayant le statut de Fonds à VNI constante de dette publique est tenu de placer au moins 99,5 % de son actif dans les instruments suivants :
- Instruments du marché monétaire émis ou garantis séparément ou conjointement par l’Union européenne, les administrations nationales, régionales et locales des États membres de cette dernière ou leurs banques centrales, la Banque centrale européenne, la Banque européenne d’investissement, le Fonds européen d’investissement, le Mécanisme européen de stabilité, le Fonds européen de stabilité financière, une autorité centrale ou banque centrale d’un pays tiers, le Fonds monétaire international, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, la Banque de développement du Conseil de l’Europe, la Banque européenne pour la reconstructionet le développement, la Banque des règlements internationaux, et toute autre institution financière internationale ou toute organisation à laquelle appartient au moins un État membre ;
- Accords de prise en pension garantis par des Instrumentsdu marché monétaire décrits dans l’alinéa précédent ;
- Espèces.
- Exigences spécifiques relatives à chaque type d’actifs admissibles des FMMTout FMM est tenu d’investir exclusivement dans des actifs admissibles répondant aux critères suivants :
- Instruments du marché monétaire satisfaisant à toutes lesexigences suivantes :
- Appartenance aux catégories suivantes :
	- Instruments du marché monétaire admis à la coteofficielle d’une Bourse de valeurs officielle ; et/ou

- Instruments du marché monétaire se négociant sur un autre marché, d’un État membre de l’UE ou d’un État tiers, réglementé, fonctionnant régulièrement et reconnu et ouvert au public, et/ou
- Instruments du marché monétaire autres que ceux dont il est question aux points (a) (i) et (ii) ci-dessus, pour autant que l’émission ou l’émetteur de ces instruments soient eux-mêmes assujettis à une réglementation visant à protéger les investisseurs et l’épargne, et que ces instruments soient :
	- émis ou garantis par une administration centrale, régionale ou locale, une banque centrale d’un État membre de l’Union européenne, la Banque centrale Européenne, l’Union européenne ou la Banque Européenne d’investissement, un État tiers ou, dans le cas d’un État fédéral, un des membres de la fédération, ou par un organisme public international dont font partie un ou plusieurs États membres de l’Union européenne ; ou
	- émis par une entreprise dont des titres se négocient sur les Marchés réglementés dont il est question aux points (a) i) et ii) ci-dessus ; ou
	- émis ou garantis par un établissement de crédit qui a son siège social dans un pays où s’exerce une surveillance prudentielle selon les critères définis par la législation européenne, ou par un établissement de crédit assujetti à des règles prudentielles considérées par la CSSF comme au moins aussi rigoureuses que celles prévues par la législation européenne ; ou
	- émis par d’autres entités appartenant aux catégories approuvées par la CSSF, pour autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues au premier, deuxième ou troisième alinéa ci-dessus, et que l’émetteur soit unesociété dont le capital et les réserves s’élèvent au moins à dix millions d’Euros (10 000 000 Euros) et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la quatrième directive 78/660/ CEE, ou une entité qui, au sein d’un groupe de sociétés, est chargée du financement du groupe, ou encore une entité qui se charge du financement de véhicules de titrisation bénéficiant d’une ligne de financement bancaire.

- Définis par l’une des caractéristiques suivantes :
	- échéance légale à l’émission à trois centsquatre-vingt-dix-sept (397) jours au maximum ; ou

- échéance résiduelle à trois cents quatre-vingt-dix-sept (397) jours au maximum ; ou
- par dérogation par rapport à ce qui précède, dans le cas d’un FMM standard, échéance résiduelle (jusqu’à l’échéance légale) à 2 ans au maximum, pour autant que la prochaine mise à jour du taux d’intérêt ne soit pas distante de plus de 397 jours. À cette fin, les Instruments du marché monétaire à taux variable comme les instruments du marché monétaire à taux fixe couverts par un swap font l’objet d’une mise à jour en fonction d’un taux ou indice du marché monétaire.
- l’émetteur de l’Instrument du marché monétaire et la qualité de cet instrument ont reçu un avis favorable suite à l’ICAP ;Cette exigence ne concerne pas les Instruments du marché monétaire émis ou garantis par l’UE, une autorité centrale ou la banque centrale d’un État membre, la Banque centrale européenne, la Banque européenne d’investissement, le Mécanisme européen de stabilité ou le Fonds européen de stabilité financière.
- tout FMM investissant dans des titrisations ou dans des ABCP est visé par les exigences définies au point B)ci-dessous.
- Les titrisations et ABCP admissibles doivent répondre auxexigences suivantes :
- La titrisation ou l’ABCP est suffisamment liquide, a reçu un avis favorable suite à l’ICAP, et est de l’un des types suivants :
	- titrisation au sens de l’article 13 du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission
	- 1 
	- ; ou
	- ABCP émis par un programme ABCP qui :
		- bénéficie du soutien complet d’un établissement de crédit réglementé qui couvre tous les risques de liquidité, de crédit et de dilution importante, ainsi que les frais de transaction courants et les frais courants du programme ABCP, si nécessairepour garantir à l’investisseur qu’il recevra l’intégralité de toutes sommes qui lui sont dues en rapport avec l’ABCP ;


- n’est pas une re-titrisation, les expositionssous-jacentes à la titrisation au niveau de chaque opération ABCP ne devant par ailleurs comprendre aucune position de titrisation ; et
- ne comprend aucune titrisation synthétique au sens du point (11) de l’article 242 du règlement (UE) n° 575/2013
- 2 
- ; ou
- titrisation simple, transparente et standardisée (STS) ou ABCP, pour autant que les critères d’identification des STS énoncés à l’article 11 du règlement sur les fonds monétaires soient respectés.
- Tout FMM ayant le statut de fonds monétaire à court terme peut investir dans des titrisations ou ABCP pour autant que l’une des conditions ci-après soit remplie, selon le cas :
- (1)échéance légale à l’émission des titrisations visées au paragraphe 1, point a) ci-dessus à deux (2) ans au maximum, et prochaine mise à jour du taux d’intérêt distante d’un maximum de trois centsquatre-vingt-dix-sept (397) jours ;
- (1)échéance légale à l’émission ou échéance résiduelle des titrisations ou ABCP visées au paragraphe 1, points b) et c) ci-dessus à un maximum de trois cents quatre-vingt-dix-sept (397) jours ;
- les titrisations visées au paragraphe 1, points a) et c), ci-dessus, sont des instruments amortissables et ont une WAL inférieure ou égale à deux ans.
- Tout FMM ayant le statut de FMM standard peut investirdans les titrisations ou ABCP visés au paragraphe 1ci-dessus pour autant que l’une des conditions ci-aprèssoit remplie, selon le cas :
- L’échéance légale à l’émission ou l’échéance résiduelle des titrisations et des ABCP visés au paragraphe 1, points a), b) et c), est inférieure ou égale à deux ans, et le délai jusqu’à la prochaine mise à jour du taux d’intérêt est inférieur ou égal à 397 jours ;
- Les titrisations visées aux points a) et c) du paragraphe 1 sont des instruments amortissables et ont une WAL inférieure ou égale à deux ans.
- Dépôts auprès d’établissements de crédit, pour autant quetoutes les conditions ci-dessous soient remplies :
- le dépôt doit pouvoir être remboursé/retiré à toutmoment ;
- le dépôt doit arriver à échéance en 12 mois aumaximum ;1 Règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exigence de couverture des besoins de liquidité pour les établissements de crédit (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

2 
Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises
d’investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
- l’établissement de crédit a son siège social dans un État membre de l’Union européenne ou, si son siège social est situé dans un État tiers, il est assujetti à des règles prudentielles considérées comme équivalentes à celles énoncées par l’article 107(4) du règlement (UE) n° 575/2013.
- 1. Parts ou actions de tout autre Fonds du marché monétaire (« FMM ciblé ») si toutes les conditions ci-dessous sont remplies :
- en vertu de son règlement ou de ses statuts, un maximum de 10 % des actifs du FMM ciblé peut être globalement placé dans des parts ou actions d’autres FMM ;
- le FMM ciblé ne détient pas de parts ou actions du fonds monétaire acheteur.
- le FMM ciblé est agréé en vertu du règlement sur les fonds monétaires ;Un FMM dont des parts ou actions ont été achetées ne peut investir dans le fonds monétaire acheteur aussi longtemps que ce dernier conserve ces parts ou actions.
- Les règles suivantes entrent en jeu quand un FMM investit dans des parts ou actions d’autres Fonds monétaires :
	- Un FMM peut acquérir des parts ou actions de fonds monétaires ciblés au sens du paragraphe 1 ci-dessus, en principe à hauteur maximale de 10 % de son actif.
	- Un FMM peut être autorisé à investir plus de 10 % de son actif dans des parts d’autres fonds monétaires ciblés, auquel cas sa politique d’investissement le précise expressément.
	- Un FMM peut acheter des parts ou actions d’un autre fonds monétaire ciblé, pour autant qu’il ne représente pas plus de 5 % de son actif.
	- Un FMM bénéficiant d’une dérogation par rapport au premier paragraphe du point V.D.2 ci-dessus ne peut investir plus de 17,5 % de son actif global dans des parts ou actions d’autres fonds monétaires ciblés.
	- Si le FMM ciblé est géré, directement ou par délégation, par la Société de gestion, par son Gestionnaire ou par tout autre établissement avec lequel la Société de gestion ou son Gestionnaire a des liens de direction ou de contrôle, ou encore des liens reposant sur une importante participation directe ou indirecte, il est interdit à la Société de gestion ou à cet autre établissement de facturer des frais de souscription ou de rachat.


Dans le cas de placements effectués par un FMM dans un FMM ciblé lié à la Société de gestion ou au Gestionnaire d’investissement (voir paragraphe précédent), aucune commission de gestion n’est facturée sur cette portion de l’actif du Fonds concerné. La Société de gestion indique dans le rapport annuel d’Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) le total des commissions de gestion facturées au Fonds concerné et au FMM ciblé dans lequel le premier a investi pendant la période en question.
- Les investissements sous-jacents détenus par le FMM ciblé dans lequel un FMM investit ne doivent pas être pris en compte pour le calcul des restrictions d’investissements énoncées au point V ci-dessous.
- Instruments financiers dérivés se négociant sur un marché réglementé et/ou instruments financiers dérivés se négociant de gré à gré (« Over-the-counter (OTC) derivatives », ci-après « instruments dérivés OTC »), pour autant que toutes les conditions ci-dessous soient remplies :
- leurs sous-jacents doivent être des taux d’intérêt, taux de change, devises ou indices couverts par le biais d’instruments et représentant l’une de ces catégories ;
- la finalité unique du recours à l’instrument dérivé doit être de couvrir les risques de taux d’intérêt ou de change inhérents aux autres placements du FMM ;
- les contreparties aux transactions sur les instruments dérivés OTC doivent être des établissements assujettis à une réglementation/surveillance prudentielle et appartenant aux catégories agréées par l’autorité de tutelle luxembourgeoise ;
- les dérivés OTC doivent faire l’objet d’une évaluation fiable et vérifiable sur une base journalière et doivent pouvoir, à l’initiative d’Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux), être vendus, liquidés ou clôturés par une transaction symétrique, à tout moment et à leur juste valeur ;
- Accords de prise en pension, pour autant que toutes lesconditions ci-dessous soient remplies :
- chaque FMM doit être en droit de résilier l’accord à tout moment sur préavis d’un maximum de deux (2) jours ouvrés ;
- (4)les actifs reçus par le Fonds concerné dans le cadre d’un accord de prise en pension :
	- doivent être des Instruments du marché monétaire répondant aux exigences énoncées au point Aci-dessus ;

- doivent avoir à tout moment une valeur boursièreau moins égale au montant déboursé ;
- ne doivent pas être vendus, réinvestis, nantis nicédés d’aucune autre manière ;
- ne doivent être ni des titrisations, ni des ABCP ;
- doivent être suffisamment diversifiés et présenter une exposition maximale à tout émetteur de 15 % de la VNI du Fonds, à moins que ces actifs ne soient des Instruments du marché monétaire satisfaisant aux critères du point V. 8 ci-dessous ;
- doivent être émis par une société indépendante de la contrepartie et non susceptible de présenter une corrélation élevée avec les résultats de celle-ci.

Dans le cadre d’un accord de prise en pension, à titre de dérogation au point b) (i) ci-dessus, le Fonds monétaire
peut recevoir des valeurs mobilières liquides ou des Instrument du marché monétaire autres que ceux définis au point A ci-dessus, pour autant que ces actifs répondent à l’une des conditions suivantes :
- ils sont émis ou garantis par l’UE, une autorité centrale ou la banque centrale d’un État membre, la Banque centrale européenne, la Banque européenne d’investissement, le Mécanisme européen de stabilité ou le Fonds européen de stabilité financière, et ont reçu un avis favorable suite à l’ICAP ;
- ils sont émis ou garantis par une autorité centrale ou par la banque centrale d’un État non membre de l’UE, et ont reçu un avis favorable suite à l’ICAP.

Les actifs reçus dans le cadre d’un accord de prise en pension, conformément à ce qui précède, doivent satisfaire aux exigences de diversification énoncées en V) 8.
- Pour chaque FMM, Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) veille à ce qu’il puisse recouvrer à tout moment le montant total en numéraire, soit sur une base cumulée, soit sur la base du prix du marché (voir définitionci-après). Si les liquidités peuvent être recouvrées à tout moment sur la base du prix du marché, c’est la valeur de marché de l’accord de prise en pension qui doit servir au calcul de la Valeur nette d’inventaire par action du Fonds concerné.
- Règles de diversification
- (a) Un FMM n’investit pas plus de 5% de ses actifs en Instrument du marché monétaire, titrisations et ABCP d’un même émetteur.
	- Un FMM ne peut investir plus de 10 % de ses actifs en dépôts auprès d’un même établissement de crédit, à moins que, du fait de la structure du secteur bancaire du Luxembourg, il n’y ait pas suffisamment d’établissements de crédit viables pour se conformer à cette exigence de diversification et qu’il ne soit pas intéressant économiquement pour le FMM de procéder à des dépôts dans un autre État membre, auquel cas il peut déposer jusqu’à 15 % de ses actifs dans un même établissement de crédit.

- Par dérogation au point a) du paragraphe 1, un fonds à VNI variable (à court terme ou standard) peut placer un maximum de 10 % de ses actifs dans des Instruments du marché monétaire, titrisations et ABCP d’un même émetteur, pour autant que la valeur totale de ces Instruments du marché monétaire, titrisations et ABCP qu’il détient pour chaque émetteur dans lequel il investit plus de 5 % de ses actifs ne soit pas supérieure à 40 % de la valeur de ses actifs.
- (a) L’exposition globale d’un FMM à des titrisations et ABCPne peut dépasser 15 % de ses actifs.
- À compter de la date d’entrée en vigueur de l’acte délégué dont il est question à l’article 11(4) du règlement sur les FMM, l’exposition globale d’un FMM aux titrisations et ABCP ne doit pas être supérieure à 20 %de ses actifs, un maximum de 15 % de ses actifs pouvant être investi dans des titrisations et ABCP ne satisfaisant pas aux critères d’identification des titrisations STS et des ABCP.
- L’exposition globale d’un FMM à une même contrepartie dans le cadre d’opérations sur dérivés OTC respectant les conditions énoncées en IV (E) ci-dessus ne doit pas dépasser 5 % de ses actifs.
- Le montant global en espèces versé à une même contrepartie d’un FMM dans le cadre d’accords de prise en pension ne doit pas dépasser 15 % de ses actifs.
- Nonobstant les limites individuelles définies aux paragraphes 1 et 4, Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) ne doit pas combiner, pour chaque FMM les éléments suivants, si cela devait se traduire par un placement de plus de 15 % de l’actif du FMM concerné dans un même émetteur :
- placements en Instrument du marché monétaire,titrisations et ABCP de cet émetteur ;
- dépôts effectués auprès de cet établissement ;
- instruments dérivés OTC exposant cet établissement à un risque de contrepartie.
- Fixée à 15 % au paragraphe 6 ci-dessus, la limite de placement en Instrument du marché monétaire, dépôts et instruments dérivés OTC d’un même émetteur peut être portée à 20 % si la structure du marché financier luxembourgeois est telle qu’il n’y a pas suffisamment d’établissements de crédit viables pour se conformer à cette exigence de diversification et qu’il n’est pas intéressant économiquement pour le Fonds de procéder à des dépôts dans d’autres États membres de l’UE.
- Nonobstant les dispositions du point a) du paragraphe 1, tout Fonds du marché monétaire est en droit d’investir jusqu’à 100 % des actifs d’un Fonds quelconque, selon le principe de la répartition du risque, en Instruments du marché monétaire émis ou garantis séparément ou conjointement par l’UE, les administrations nationales, régionales et locales des États membres de cette dernière ou leurs banques centrales, la Banque centrale européenne, la Banque européenne d’investissement, le Fonds européen d’investissement, le Mécanisme européen de stabilité, le Fonds européen de stabilité financière ou une autorité centrale ou banque centrale d’un pays de l’OCDE, d’un pays du Groupe des Vingt ou de Singapour, le Fonds monétaire international, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, la Banque de développement du Conseil de l’Europe, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Banque des règlements internationaux, ou toute autre institution financière internationale ou toute organisation à laquelle appartient au moins un État membre, pour autant qu’un tel Fonds détienne des Instrument du marché monétaire issus d’au moins six émissions différentes et que les titres d’une même émission ne représentent pas plus de 30 % de son actif total.
- La limite fixée au paragraphe 1 ci-dessus peut être de 10 % pour certaines obligations, lorsque celles-ci sont émises par un établissement de crédit qui a son siège social dans un État membre de l’Union européenne et qui est assujetti légalement à un contrôle spécial de la part des autorités publiques, à des fins de protection des détenteurs d’obligations. En particulier, les sommes découlant de l’émission de ces obligations doivent être investies, conformément à la législation, dans des actifs, qui, durant toute la période de validité de ces obligations, peuvent couvrir les créances résultant des obligations et qui, en cas de défaillance de l’émetteur, serviraient en priorité au remboursement du capital et au paiement des intérêts courus.
- 	Si un FMM investit plus de 5 % de ses actifs dans des obligations d’un même émetteur décrites au paragraphe ci-dessus la valeur totale de ce placement ne doit pas dépasser 40 % de la valeur des actifs du Fonds.
- Nonobstant les limites individuelles définies au paragraphe 1, le FMM peut investir un maximum de 20 % de ses actifs dans des obligations émises par un même établissement de crédit si les exigences énoncées au point f) de l’article 10(1) ou au point c) de l’article 11(1) du règlement délégué (UE) 2015/61 sont respectées, y compris tout placement éventuel dans des actifs décrits au point 9 ci-dessus.
- Si le FMM investit plus de 5 % de ses actifs dans des obligations d’un même émetteur décrites au premier alinéa, la valeur totale de ce placement ne doit pas dépasser 60 % de la valeur de ses actifs, y compris tout placement éventuel dans des actifs décrits au paragraphe 11 ci-dessus, compte tenu des limites fixées.
- Les sociétés qui sont regroupées aux fins de la consolidation des comptes, au sens de la directive 2013/34/ UE ou conformément aux règles comptables internationalement reconnues, sont considérées comme une seule entité pour le calcul des limites fixées aux paragraphes 1 à 7 ci-dessus.
- Règles de concentration
- Un FMM ne doit pas détenir plus de 10 % des Instruments du marché monétaire, des titrisations et des ABCP d’un même émetteur.
- Le paragraphe 1) ci-dessus ne s’applique pas aux Instruments du marché monétaire émis ou garantis séparément ou conjointement par l’UE, les administrations nationales, régionales et locales des États membres de cette dernière ou leurs banques centrales, la Banque centrale européenne, la Banque européenne d’investissement, le Fonds européen d’investissement, le Mécanisme européen de stabilité, le Fonds européen de stabilité financière, une autorité centrale ou banque centrale d’un pays tiers, le Fonds monétaire international, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, la Banque de développement du Conseil de l’Europe, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Banque des règlements internationaux, et toute autre institution financière internationale ou toute organisation à laquelle appartient au moins un État membre.

Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) se conformera par ailleurs à toute instruction pouvant être imposée par les autorités de tutelle d’un pays où les Actions sont commercialisées.
TECHNIQUES ET INSTRUMENTS D’INVESTISSEMENT ET RECOURS AUX INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS
Techniques et instruments
Dans toute la mesure permise, et sous réserve des limites établies, par la Loi, ainsi que par toute disposition présente ou à venir d’une loi, réglementation ou circulaire luxembourgeoise ou position de la CSSF, notamment les dispositions de (i) l’article 11 du Règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à certaines définitions de la Loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif
3 
; de (ii) la Circulaire CSSF 08/356 dédiée aux règles applicables aux organismes de placement collectif dès lors qu’ils utilisent certaines techniques et instruments relatifs aux valeurs mobilières et instruments du marché monétaire de (iii) la Circulaire 14/592 de la CSSF relative aux Lignes de conduite de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF-ESMA) concernant les fonds cotés (ETF) et autres questions liées aux OPCVM ; et iv) le Règlement sur les FMM (le cas échéant) (tel qu’il peut être modifié ou remplacé de temps à autre), chaque Fonds d’Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) peut, aux fins de générer un capital ou des revenus supplémentaires ou de réduire les coûts ou les risques, conclure, en tant que vendeur ou qu’acheteur, des Accords de prise en pension optionnelles ou non.
Accords de prise en pension
Afin de générer des revenus supplémentaires au profit des Fonds, Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) peut conclure des Accords de prise en pension, sous réserve de se conformer aux dispositions établies, entre autres, dans le Règlement sur les FMM (le cas échéant), dans la Circulaire 08/356 de la CSSF et la Circulaire 14/592 de la CSSF, telles que pouvant être modifiées ou remplacées. En aucun cas ces opérations n’auront pour conséquence une divergence d’un Fonds par rapport à ses objectifs d’investissement tels qu’indiqués dans le Prospectus, ni une prise de risques supplémentaires et supérieurs à ceux prévus dans son profil de risque tel que décrit dans le Prospectus.
Les Accords de prise en pension, aussi appelées « prise en
pension », sont des instruments financiers utilisés sur des marchés monétaires et des valeurs mobilières. Un Fonds fournit des liquidités à une contrepartie qui vend des titres et s’engage à racheter ces titres au Fonds à une date future. Le prix de rachat doit être supérieur au prix de vente initial, la différence représentant en fait l’intérêt, aussi appelé le « taux de prise en pension ». Les titres vendus par la contrepartie sont souvent appelés « garantie ». Les Accords de prise en pension sont généralement des instruments à court terme.
Chaque Fonds peut investir dans des titres faisant l’objet d’Accords de prise en pension conclues avec des institutions financières de premier ordre spécialisées dans ce type de transactions. Dans le cadre de ces contrats, le vendeur convient avec le l’acheteur, au moment de la signature, qu’il rachètera les titres à un prix et à une date fixés conjointement, déterminant ainsi le taux de refinancement pendant la durée du contrat. Cette technique d’investissement permet à l’acheteur de percevoir un rendement à taux fixe indépendamment des fluctuations du marché pendant la
3 
La loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif a été abrogée et remplacée par la Loi.
période concernée. Pendant la durée d’une Accords de mise en pension, l’acheteur ne peut vendre les titres qui en font l’objet avant leur rachat effectif par la contrepartie ni avant l’expiration de la période de mise en pension.
Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) peut conclure des Accords de prise en pension consistant en des opérations à terme à l’échéance desquelles la contrepartie (le vendeur) a l’obligation de racheter les actifs vendus et Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) (l’acheteur) a l’obligation de restituer les actifs achetés en vertu de l’opération.
Aberdeen Standard Liquidity (Lux) veillera à maintenir l’importance des titres rachetés à un niveau lui permettant à tout moment de faire face aux demandes de rachat de ses Actionnaires.
Au titre de chaque Fonds en dehors de l’Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) – Public Debt Sterling Fund, des Opérations de prise en pension pourront être conclues dans la limite de 100 % des Actifs nets. Il est cependant prévu que ces opérations puissent varier entre 0 % et 20 % des Actifs nets.
Concernant l’Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) – Sterling Government Liquidity Fund, des Accords de prise en pension pourront être conclues dans la limite de 100 % des Actifs nets. Il est cependant prévu que ces opérations puissent varier entre 35 % et 55 % des Actifs nets.
En cas d’arrangements tripartites en lien avec des Accords de prise en pension, il peut être nécessaire de verser une commission de service à la tierce partie. Tout revenu perçu par un Fonds dans le cadre d’Accords de prise en pension, éventuellement réduit du montant d’une telle commission de service, revient intégralement audit Fonds et apparaît comme tel dans les rapports intermédiaires et annuel d’Aberdeen Standard Liquidity (Lux).
Les actifs faisant l’objet d’Accords de prise en pension peuvent être détenus par un dépositaire tiers soumis à une surveillance prudentielle.
Les contreparties des opérations décrites ci-avant devront être soumises à des règles de surveillance prudentielle considérées par la CSSF comme équivalentes à celles prévues par la législation communautaire et devront être spécialisées dans ce type d’opérations. Si le choix des contreparties ne relève pas d’un statut juridique prédéfini ni de critères géographiques, ces éléments sont généralement pris en compte dans le processus de sélection. Les contreparties à ces transactions seront les organisations visées à l’article 2, paragraphe 6, du règlement délégué 2018/990.
Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) cherchera à traiter avec des contreparties choisies parmi une liste de contreparties approuvées ayant fait l’objet d’une analyse du risque de crédit de la part du Gestionnaire d’investissement en tenant compte des règles de la CSSF en matière de choix des contreparties. Une contrepartie peut être une partie liée du Gestionnaire d’investissement.
Les actifs reçus de contreparties dans le cadre d’accords de prise
en pension tiennent lieu de garantie.
Une garantie est acceptable si elle prend la forme d’obligations d’État de haute qualité, bien notées dans le cadre d’une évaluation de la qualité crédit en vertu de l’ICAP de la Société de gestion.
La garantie peut être portée en déduction de l’exposition au risque de contrepartie. Cette déduction réduit la valeur de la garantie d’un pourcentage adapté, entre autres choses, aux fluctuations à
court terme de la valeur de l’exposition et de la garantie. Les niveaux de garantie sont maintenus de manière à éviter que l’exposition nette au risque de contrepartie ne dépasse les limites par contrepartie fixées dans la présente Annexe A – Restrictions d’investissement, techniques d’investissement et processus de gestion du risque. Toute garantie reçue n’est en aucun cas vendue, réinvestie ou nantie.
Compte tenu de la qualité élevée des contreparties des accords de prise en pension, la décote sur les obligations d’État de haute qualité reçues est de 0 %.
Les garanties seront évaluées quotidiennement, sur la base des cours de marché disponibles et en tenant compte des remises appropriées (le cas échéant) déterminées dans la politique de décote. Les garanties seront évaluées à leur valeur de marché quotidiennement et peuvent faire l’objet d’appels de marge quotidiens. Les décotes peuvent être revues en interne et modifiées en fonction d’une approche basée sur le risque.
En cas de transfert de titres, les garanties reçues seront détenues par le Dépositaire (ou le sous-dépositaire pour le compte du Dépositaire) pour le compte du Fonds concerné conformément à la fonction de garde du Dépositaire en vertu de la Convention de dépôt. Pour les autres types d’accord de garanties, les garanties peuvent être détenues par un dépositaire tiers soumis à une surveillance prudentielle et qui devrait n’avoir aucun lien avec le fournisseur de la garantie.
Instruments financiers dérivés
Chacun des Fonds d’Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) peut, sous réserve des dispositions prévues par la loi et par la législation luxembourgeoise (présente ou à venir) par les circulaires, par le Règlement sur les FMM (le cas échéant) et les prises de position de la CSSF (ci-après « la Réglementation »), et dans les limites autorisées par celles-ci, investir dans des instruments financiers dérivés à des fins de couverture et/ou de gestion des risques de change et de taux d’intérêt inhérents aux autres investissements. Sous réserve des dispositions des règlements applicables, les instruments financiers dérivés incluent entre autres les contrats à terme, les options, les swaps (notamment de crédit et de défaillance de crédit, de taux d’intérêt et d’inflation) et les contrats de change à terme. Si de nouveaux instruments financiers dérivés correspondant aux besoins d’Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) sont mis au point, ceux-ci peuvent être employés dans le respect de la Réglementation ; les garanties reçues seront traitées conformément à la politique relative aux garanties.
Les contreparties de ces opérations devront être soumises à des règles de surveillance prudentielle considérées par la CSSF comme équivalentes à celles prévues par la législation communautaire et devront être spécialisées dans ce type d’opérations. Concernant les Opérations sur instruments financiers dérivés de gré à gré, Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) recevra les garanties conformément aux dispositions prévues par les Contrats ISDA correspondants. Ces garanties devront être déposées sous la forme de liquidités. Les garanties apportées sous la forme de dépôts de liquidité libellés dans une devise autre que la devise d’exposition seront également soumises à un ajustement de 10 %.
Le cas échéant, les garanties sous forme de liquidités reçues par chaque Fonds au titre d’instruments financiers dérivés peuvent être réinvesties, au regard de l’objectif d’investissement du Fonds concerné, en (a) actions ou parts émises par des organismes de
placement collectif monétaires à court terme calculant une valeur nette d’inventaire quotidiennement et assortis d’une notation AAA ou équivalente ; (b) des dépôts bancaires à court terme ; (c) des obligations à court terme émises ou garanties par un État membre de l’Union européenne, la Suisse, le Canada, le Japon ou les
États-Unis ou par leurs collectivités publiques territoriales ou par des institutions ou organisations supranationales à caractère communautaire, régional ou mondial ; et (d) des opérations de prise en pension conformes aux dispositions de la section XII. Article 43. J) des Lignes de conduite de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF-ESMA) concernant les fonds cotés (ETF) et autres questions liées aux OPCVM publiées par la CSSF dans sa Circulaire 14/592. Ces réinvestissements seront pris en compte dans le calcul de l’exposition globale de chaque Fonds concerné, notamment dès lors qu’ils créent un effet de levier.
Recours aux Swaps de rendement total
Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) n’a pas l’intention de
conclure des opérations de swaps de rendement total.
MÉTHODE DE GESTION DES RISQUES
Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) et la Société de gestion emploieront une méthode de gestion des risques leur permettant de contrôler et de mesurer à tout moment le risque associé à chaque participation et sa contribution au profil de risque général de chaque Fonds. Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) et la Société de gestion adopteront une méthode permettant, le cas échéant, une évaluation précise et indépendante de la valeur des instruments dérivés OTC.
L’évaluation et le contrôle du risque des Fonds seront effectués à
l’aide de l’approche par les engagements.
Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) et la Société de gestion fourniront aux Actionnaires qui en feront la demande des informations supplémentaires relatives aux limites applicables lors de la gestion du risque inhérent à chaque Fonds et aux changements récemment intervenus au niveau du degré de risque et de rendement des principales catégories d’instruments.

Translation (FRES, 2020-06-01):
# Anexo A
## Límites de inversión, Técnicas de inversión y Proceso de gestión de riesgos
PARTE I. FACULTADES Y LÍMITES DE INVERSIÓN DE LOS FONDOS NO MONETARIOS (EN LA FECHA DEL PRESENTE FOLLETO,
EL ÚNICO FONDO QUE CUMPLE LOS REQUISITOS PARA SER CONSIDERADO COMO UN FONDO NO MONETARIO ES EL ABERDEEN STANDARD LIQUIDITY FUND (LUX) – SHORT DURATION STERLING FUND)
Los Fondos no monetarios tienen las siguientes facultades y límites de inversión:
- Los Fondos no monetarios podrán invertir en:
	- valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario admitidos a cotización o negociados en un Mercado regulado;
	- valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario recientemente emitidos, a condición de que los términos de la emisión incluyan un compromiso de que se realizará la solicitud de admisión a cotización oficial en un Mercado regulado y se garantice dicha admisión en un plazo de un año a partir de la emisión;
	- Acciones de OICVM y/u Otros OIC, estén o no ubicados en un Estado miembro, a condición de que:
		- dichos Otros OIC hayan sido autorizados con arreglo a una legislación que establezca que están sujetos a una supervisión que la CSSF considere como equivalente a la impuesta por el derecho comunitario y la cooperación entre las autoridades esté suficientemente garantizada,
		- el nivel de protección para los titulares de las Acciones en dichos Otros OIC sea equivalente al proporcionado para los Accionistas en un OICVM y, en particular, que la normativa sobre segregación de activos, endeudamiento, préstamos y ventas descubiertas de valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario sea equivalente a los requisitos estipulados por la Directiva 2009/65/CE, y sus modificaciones correspondientes,
		- la actividad de dichos Otros OIC se recoja en Informes anuales y semestrales a fin de posibilitar la valoración de los activos y los pasivos, los ingresos y las operaciones durante el periodo analizado,
		- los documentos constitutivos de los OICVM u Otros OIC cuyas Acciones se prevea adquirir no permitan invertir, en total, más del 10% de sus activos en Acciones de otros OICVM u Otros OIC;

	- depósitos en instituciones de crédito que sean pagaderos a la vista, puedan retirarse y tengan un vencimiento no superior a 12 meses, a condición de que la institución de crédito tenga su domicilio social en un Estado miembro o, siestá situada fuera de un Estado miembro, siempre que esté sujeta a normas cautelares consideradas por la CSSF como equivalentes a las comunitarias;

- instrumentos financieros derivados, incluidos los instrumentos equivalentes liquidados en efectivo, negociados en un Mercado regulado y/o instrumentos financieros derivados extrabursátiles (“derivados OTC”) a condición de que:
	- el subyacente consista en instrumentos contemplados en este párrafo I., índices financieros, tipos de interés, tipos de cambio o divisas en los que el Fondo pueda invertir con arreglo a su objetivo de inversión;
	- las contrapartes de las operaciones con derivados OTC sean instituciones sujetas a supervisión cautelar y pertenezcan a las categorías aprobadas por la autoridad supervisora de Luxemburgo;
	- los derivados OTC estén sujetos a una valoración diaria que sea fiable y verificable y se puedan vender, liquidar o cerrar en cualquier momento mediante una transacción de compensación a su valor justo a iniciativa de Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux);y/o

- instrumentos del mercado monetario que no se negocien en un Mercado regulado si la emisión o el emisor de dichos instrumentos es objeto de regulación con la finalidad de proteger a los inversores y sus ahorros, a condición de que dichos instrumentos hayan sido:
	- emitidos o garantizados por una autoridad central, regional o local o por un banco central de un Estado miembro, el Banco Central Europeo, la UE o el Banco de Inversión Europeo, un Estado no miembro o, en caso de un estado federal, por uno de los miembros que forman la federación o por un organismo internacional público al que pertenezcan uno o más Estados miembros, o
	- emitidos por un organismo cuyos valores se negocien en Mercados regulados, o
	- emitidos o garantizados por una institución sujeta a supervisión cautelar conforme a los criterios definidos por el derecho comunitario, o por una institución que esté sometida a normativas prudentes (y actúe conforme a las mismas) que, a juicio de la autoridad de Luxemburgo, sean como mínimo tan estrictas como las establecidas por el derecho comunitario; o
	- emitidos por otros organismos que pertenezcan a las categorías aprobadas por la CSSF, siempre que lasinversiones en dichos instrumentos estén sujetas a normas de protección de inversores equivalentes a las previstas en el primer, el segundo o el tercer apartado, y a condición de que el emisor sea una empresa cuyo capital y reservas asciendan al menos a la suma de diez millones de euros (10.000.000 EUR) y que presente y publique sus cuentas anuales de conformidad con la directiva 2013/34/UE, y que sea una entidad que, dentro de un grupo de sociedades que incluye una o varias sociedades cotizadas, se dedique a la financiación del grupo o sea una entidad que se dedique a la financiación de vehículos de titularización que se beneficien de una línea de liquidez bancaria.

- Además, los Fondos no monetarios pueden invertir un máximo del 10% de sus activos netos en valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario diferentes de los indicados en el párrafo I anterior.
- Los Fondos no monetarios podrán poseer activos líquidos con carácter accesorio en distintas divisas.
- a) (i) Un Fondo no monetario no podrá invertir más del 10% de sus activos netos en valores mobiliarios o instrumentos del mercado monetario emitidos por el mismo organismo emisor.
- Un Fondo no monetario no podrá invertir más del 20% de sus activos netos en depósitos constituidos en la misma entidad. La exposición al riesgo de un Fondo no monetario con respecto a una contraparte en una operación de derivados OTC no puede superar el 10% de sus activos netos cuando la contraparte sea una institución de crédito de las mencionadas en el párrafo
	- d) anterior, o el 5% de sus activos líquidos en los demás casos.

- Además, cuando Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) mantenga, en nombre de un Fondo no monetario, inversiones en valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario de entidades emisoras que individualmente superen el 5% de los activos netos de dicho Fondo no monetario, el total de todas dichas inversiones no debe representar más del 40% de los activos netos totales de dicho Fondo no monetario.

Esta limitación no se aplica a los depósitos y las operaciones con derivados OTC que se efectúen con instituciones financieras sujetas a supervisión cautelar.
No obstante, los límites individuales establecidos en el párrafo a), los Fondos no monetarios no pueden combinar:
- inversiones en valores mobiliarios o instrumentos del mercado monetario emitidos por una entidad única;
- depósitos constituidos en la misma entidad y/o;
- exposición derivada de operaciones con derivados OTC efectuadas con la misma entidadde más del 20% de sus activos netos.
- El límite del 10% establecido en el subpárrafo a) (i) anterior se incrementa a un máximo del 35% con respecto a los valores mobiliarios o los instrumentos de mercado monetario que hayan sido emitidos o garantizados por un Estado miembro, sus autoridades locales, por otro Estadoadmisible o por organismos internacionales públicos de los cuales uno o más Estados miembros sean miembros.
- El límite del 10% establecido en el subpárrafo a) (i) se incrementa al 25% con respecto a ciertos bonos que han sido emitidos por una institución de crédito que tenga su domicilio social en un Estado miembro y esté sujeta por ley a una supervisión pública especial concebida para proteger a los titulares de los bonos. En particular, y según lo estipula la ley, las sumas originadas por la emisión de estos bonos deben invertirse en activos que durante el periodo completo de validez de los bonos sean capaces de cubrir las reclamaciones vinculadas a los bonos y que, en caso de declaración de quiebra del emisor, se utilizarían sobre una base prioritaria para reembolsar el principal y pagar los intereses devengados.

Si un Fondo invierte más del 5% de sus activos netos en los bonos mencionados en este subpárrafo que han sido emitidos por una sola entidad emisora, el valor total de dichas inversiones no puede superar el 80% de los activos netos del Fondo.
- Los valores mobiliarios y los instrumentos del mercado monetario mencionados en los párrafos c) y d) no deberán incluirse en el cálculo del límite del 40% del párrafo b).

Los límites establecidos en los párrafos a), b), c) y d) no pueden combinarse y, en consecuencia, las inversiones en valores mobiliarios o instrumentos del mercado monetario emitidos por la misma entidad emisora, en depósitos o en instrumentos derivados financieros efectuados con la misma entidad emisora no podrán, en ningún caso, superar un total del 35% de los activos netos de cualquier Fondo.
Las sociedades que forman parte del mismo grupo a efectos de las cuentas consolidadas, según lo estipula la Directiva 83/349/CEE o de acuerdo con normas contables internacionales reconocidas, se consideran como una entidad única en lo que respecta al cálculo de los límites incluidos en este párrafo III).
Los Fondos no monetarios pueden invertir, de forma acumulativa, hasta un 20% de los activos netos de un Fondo en valores mobiliarios e instrumentos de mercado monetario dentro del mismo grupo.
- No obstante las disposiciones anteriores, los Fondos no monetarios están autorizados a invertir hasta el 100% de los activos netos de cualquier Fondo, de acuerdo con el principio de diversificación de riesgos, en valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por un Estado miembro, sus agencias o autoridades locales, por un Estado aceptado por la autoridad supervisora de Luxemburgo (que, a la fecha de este Folleto, sean Estados miembros de la OCDE, Singapur y cualquier estado miembro del G20 o por organismos públicos internacionales de los cuales uno o más Estados miembros de la Unión Europea sean miembros, a condición de que dicho Fondo mantenga valores de al menos seis emisores diferentes y que los valores de un solo emisor no representen más del 30% de los activos netos de dicho Fondo.
- a) Sin perjuicio de los límites establecidos en el párrafo VI, los límites estipulados en el párrafo IV se elevan a un máximo del 20% para inversiones en acciones y/o bonos emitidos por la misma entidad emisora si el objetivo de la política de inversión de un Fondo es reproducir la composición de un determinado índice de acciones o de bonos que esté suficientemente diversificado, represente una referencia adecuada para el mercado al que refiere, se publique de manera adecuada y se divulgue en la política de inversión del Fondo pertinente.

b) El límite establecido en el párrafo a) aumenta al 35% si se dan condiciones de mercado excepcionales que justifiquen esta medida, particularmente en Mercados regulados donde predominan determinados valores mobiliarios o instrumentos del mercado monetario. Esta inversión máxima se permite únicamente para un único emisor.
- a) Los Fondos no monetarios no pueden adquirir acciones que representen derechos de voto que le permitirían ejercer una influencia significativa sobre la gestión de una entidad emisora.
- Los Fondos no monetarios no podrán adquirir más del:
	- 10% de las acciones sin derecho a voto de un mismo emisor;
	- 10% de los títulos de la deuda de un mismo emisor;
	- 10% de los instrumentos del mercado monetario de un mismo emisor.

- Los límites impuestos en los incisos segundo y tercero pueden ignorarse en el momento de la adquisición si, en ese momento, resulta imposible calcular el importe bruto de los títulos de deuda o de los instrumentos del mercado monetario o el importe neto de los instrumentos en circulación.

Las disposiciones del párrafo V no serán aplicables a los valores mobiliarios y los instrumentos de mercado monetario emitidos o garantizados por un Estado miembro, sus autoridades locales o cualquier otro Estado admisible o emitidos por organismos internacionales públicos de los cuales uno o más Estados miembros sean miembros.
También se renuncia a estas disposiciones con respecto a las acciones mantenidas por los Fondos no monetarios en el capital de una sociedad constituida en un Estado no miembro de la UE que invierta sus activos principalmente en los valores de entidades emisoras que tengan su domicilio social en ese Estado, cuando bajo la legislación de dicho Estado, dicha tenencia represente la única manera en la que los Fondos no monetarios puedan invertir en los valores de entidades emisoras de ese Estado, a condición de que la política de inversión de la sociedad del Estado no miembro de la UE cumpla los límites establecidos en los párrafos IV, VI y VII.
- a) Un Fondo no podrá invertir más del 10% de su Valor liquidativo en acciones o participaciones de OICVM y/u Otros OIC mencionados en el párrafo (I) c), excepto que se establezca lo contrario en el Folleto.
- Las inversiones subyacentes mantenidas por los OICVM u Otros OIC en los que inviertan los Fondos no monetarios no se tomarán en cuenta a los efectos de los límites de inversión establecidos en el párrafo IV anterior.
- Cuando los Fondos no monetarios inviertan en las participaciones de OICVM y/u Otros OIC que sean gestionadas directamente o por delegación por la Sociedad gestora o cualquier otra sociedad con la que la Sociedad gestora esté vinculada por control o gestión común o por una tenencia directa o indirecta sustancial, la Sociedad gestora u otra sociedad no puede cargar comisiones de suscripción o de reembolso al Fondo a cuenta de su inversión en las participaciones de dichos OICVM y/uOtros OIC.

Con respecto a las inversiones de un Fondo en dichos OICVM y Otros OIC, la comisión de gestión total (excluida cualquier comisión de rendimiento, si la hubiere) cargada tanto a dicho Fondo como a los OICVM y/u Otros OIC interesados no superará el 4% de los activos correspondientes. Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) hará constar en su Memoria anual la totalidad de las comisiones de gestión cobradas tanto al Fondo pertinente como a los OICVM y Otros OIC en los que haya invertido dicho Fondo durante el periodo correspondiente.
- Los Fondos no monetarios no podrán adquirir más del 25% de las participaciones del mismo OICVM u Otro OIC. Este límite puede no tenerse en cuenta en el momento de la adquisición si entonces resulta imposible calcular el importe bruto de las participaciones emitidas. A efectos de la solicitud de este límite de inversión, cada compartimento de un OICVM u Otro OIC con múltiples compartimientos, se considera un OICVM u Otro OIC independiente.
- a) Según las condiciones y dentro de los límites establecidos por la Ley, Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) podrá, en la medida permitida por las leyes y las normativas aplicables en Luxemburgo, (i) crear cualquier Fondo no monetario que tenga la calificación de OICVM subordinado (un “OICVM subordinado”) o un OICVM principal (un “OICVM principal”), (ii) convertir cualquier Fondo existente en un OICVM subordinado o (iii) cambiar el OICVM principal de cualquiera de sus OICVM subordinados.
- Un OICVM subordinado deberá invertir al menos un 85% de sus activos en las Acciones de otro OICVM principal.

Un OICVM subordinado puede mantener hasta un 15% de sus activos en uno o más de lo siguiente:
- activos líquidos con carácter accesorio de acuerdo con el párrafo III;
- instrumentos financieros derivados, que podrán usarse únicamente con fines de cobertura.
- A los efectos del cumplimiento con el párrafo X, el OICVM subordinado deberá calcular su exposición global relacionada con los instrumentos financieros derivados mediante la combinación de su propia exposición directa, según el segundo subpárrafo del párrafo X, ya sea con:
- la exposición real del OICVM principal a instrumentos financieros derivados en relación con la inversión del OICVM subordinado en el OICVM principal, o
- La exposición global máxima potencial del OICVM principal a los instrumentos financieros derivados que se contempla en el reglamento de gestión de OICVM principales o instrumentos de constitución proporcionales a la inversión del OICVM subordinado en el OICVM principal.
- A la fecha del presente Folleto, ninguno de los Fondos reúne los requisitos para ser considerado un OICVM subordinado.
- Un OICVM principal no puede invertir en un OICVM subordinado.
- Un Fondo (el “Fondo inversor”) puede suscribir, adquirir y/o mantener títulos a emitirse o emitidos por uno o más Fondos (cada uno, un “Fondo objetivo”) a condición de que:
- el Fondo objetivo no invierta a su vez en el Fondo de inversión que invirtió en ese Fondo objetivo, y que
- no se podrá invertir más de un 10% de los activos que el Fondo objetivo cuya adquisición se considera, de acuerdo con su política de inversión, en participaciones de otro OICVM u OIC, y que
- el Fondo de inversión no invierta más del 20% de sus activos netos en participaciones de un único Fondo objetivo;
- en cualquier caso, en tanto el Fondo inversor mantenga dichos títulos, su valor no sea tomado en cuenta para el cálculo de los activos netos de los Fondos no monetarios a los efectos de la verificación del umbral mínimo de los activos netos que impone la ley, y que
- no haya duplicación de comisiones de gestión/suscripción o recompra entre aquellos al nivel del Fondo inversor que haya invertido en el Fondo objetivo y dicho Fondo objetivo.
- Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) deberá garantizar para cada Fondo no monetario que la exposición global relativa a los instrumentos financieros derivados no supere los activos netos del Fondo correspondiente.

La exposición se calcula teniendo en cuenta el valor actual de los activos subyacentes, el riesgo de contraparte, los movimientos previsibles del mercado y el tiempo disponible para liquidar las posiciones. Esta provisión también se aplica a los subpárrafos siguientes.
Si los Fondos no monetarios invierten en instrumentos financieros derivados, la exposición a los activos subyacentes no puede superar, en total, los límites de inversión establecidos en el párrafo IV anterior. Cuando los Fondos no monetarios inviertan en instrumentos financieros derivados basados en índices, estas inversiones no pueden combinarse con los límites establecidos en el párrafo IV.
Cuando un valor mobiliario o un instrumento del mercado monetario incorpore un derivado, este último debe tenerse en cuenta a la hora de cumplir los requisitos de este párrafo X.
- a) Los Fondos no monetarios no pueden tomar prestado a cuenta de ningún Fondo cantidades superiores al 10% de los activos netos de ese Fondo. Cualquier préstamo de este tipo debe proceder de entidades bancarias y solo se puede efectuar de forma temporal, siempre que la Sociedadgestora pueda adquirir divisas extranjeras en nombre de los Fondos no monetarios mediante préstamos cruzados en divisas.
- Los Fondos no monetarios no podrán otorgar préstamos ni actuar como garante en nombre de terceros.

Esta restricción no impedirá a los Fondos no monetarios: adquirir valores mobiliarios, instrumentos del mercado monetario u otros instrumentos financieros mencionados en (I) c), e) y f) que no estén completamente desembolsados.
- Los Fondos no monetarios no pueden realizar ventas en descubierto de valores mobiliarios, instrumentos del mercado monetario u otros instrumentos financieros.
- Los Fondos no monetarios no pueden adquirir bienes muebles ni inmuebles.
- Los Fondos no monetarios no pueden adquirir metales preciosos ni los certificados que los representen.
- a) Los Fondos no monetarios no tienen necesidad de respetar los límites establecidos en este Anexo cuando ejerza derechos de suscripción adjuntos a valores mobiliarios o instrumentos del mercado monetario que forman parte de su activo. Siempre que se garantice el cumplimiento del principio de diversificación del riesgo, los Fondos de reciente creación pueden obviar el cumplimiento de los párrafos IV, VI y VII a), b) y c) por un periodo de seis meses a partir de la fecha de su creación.
- Si se superan los límites mencionados en el apartado a) por motivos ajenos al control de Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) o como resultado del ejercicio de derechos de suscripción, el principal objetivo de las operaciones de venta será subsanar esta situación, tomando debida cuenta de los intereses de los Accionistas.
- En la medida en que un emisor sea una persona jurídica con múltiples compartimientos donde los activos del compartimiento se reserven con carácter exclusivo para los inversores en dicho compartimiento y para aquellos acreedores cuya reclamación haya surgido en relación con la creación, el funcionamiento o la liquidación de dicho compartimiento, cada compartimiento ha de considerarse como un emisor independiente a los efectos de la aplicación de las reglas de diversificación de riesgos establecidas en los párrafos IV, VI y VII.

Además, los Fondos no monetarios cumplirán los límites adicionales que puedan exigir las autoridades reguladoras de cualquier país en el que se comercialicen las Acciones.
PART II. FACULTADES Y LÍMITES DE INVERSIÓN DE LOS FONDOS DEL MERCADO MONETARIO
Los fondos del mercado monetario de Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) tienen las facultades y los límites de inversión siguientes:
- Activos aptos de FMMCon sujeción a los requisitos establecidos en la presente Parte II del Anexo A, los FMM podrán invertir exclusivamente en los siguientes activos aptos:
- instrumentos del mercado monetario;
- titulizaciones y pagarés de titulización aptos;
- depósitos en entidades de crédito;
- pactos de recompra inversa;
- instrumentos financieros derivados; y
- participaciones o acciones de FMM.

Además de lo anterior, los FMM podrán mantener activos líquidos complementarios en diversas monedas.
- Actividades prohibidasUn FMM no emprenderá ninguna de las siguientes actividades:
- invertir en activos distintos de los mencionados en el apartado I) anterior;
- la venta en corto de instrumentos del mercado monetario, titulizaciones, pagarés de titulización, participaciones o acciones de otros FMM;
- asumir una exposición directa o indirecta a valores de renta variable o materias primas, ni por medio de derivados, certificados que los representen o índices basados en ellos ni por cualquier otro medio o instrumento que pueda dar lugar a una exposición a los mismos;
- celebrar acuerdos de préstamo de valores o de toma de valores en préstamo o cualquier otro acuerdo que pueda gravar los activos del FMM;
- prestar dinero en efectivo y tomarlo en préstamo.
- Requisitos específicos aplicables a los FMM que reúnen las condiciones para ser considerados FMM de valor liquidativo constante de deuda pública:Los FMM que reúnen las condiciones para ser considerados FMM de valor liquidativo constante de deuda pública invertirán al menos un 99,5 % de sus activos en los siguientes instrumentos:
- instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados individual o conjuntamente por la Unión, las administraciones nacionales, regionales o locales de los Estados miembros o sus bancos centrales, el Banco Central Europeo, el Banco Europeo de Inversiones, el Fondo Europeo de Inversiones, el Mecanismo Europeo de Estabilidad, la Facilidad Europea de Estabilidad Financiera, la administración central o el banco central de un tercer país, el Fondo Monetario Internacional, el Banco Internacional para la Reconstrucción y el Desarrollo, el Banco de Desarrollo del Consejo de Europa, el Banco Europeo para la Reconstrucción y el Desarrollo, el Banco de Pagos Internacionales o cualquier otra entidad financiera u organización internacional relevantes a las que pertenezcan uno o varios Estados miembros; y
- pactos de recompra inversa garantizados con instrumentos del mercado monetario a los que se hace referencia en el párrafo anterior; o
- efectivo.
- Requisitos específicos con respecto a cada tipo de activo apto de FMMLos FMM deberán invertir exclusivamente en activos aptos para FMM que cumplan los siguientes requisitos:
- Instrumentos del mercado monetario que cumplan todos los siguientes criterios:
- Se incluyan en las siguientes categorías:
	- instrumentos del mercado monetario admitidos a cotización oficial en una bolsa de valores oficial; y/o
	- instrumentos del mercado monetario negociados en otro mercado de la UE o en un Estado no miembro de la UE que esté regulado, funcione con regularidad y esté reconocido y abierto al público, y/o
	- instrumentos del mercado monetario distintos de los mencionados en los apartados (a) (i) y (ii) anteriores, si la emisión o el emisor de dichos instrumentos son objeto de regulación con la finalidad de proteger a los inversores y sus ahorros, a condición de que dichos instrumentos hayan sido:
		- emitidos o garantizados por una autoridad central, regional o local o por un banco central de un Estado miembro de la UE, el Banco Central Europeo, la UE o el Banco de Inversión Europeo, un Estado no miembro de la UE o, en caso de un estado federal, por uno de los miembros que forman la federación o por un organismo internacional público al que pertenecen uno o más Estados miembros de la UE; o
		- emitidos por un organismo, cuyos valores se negocien en los mercados regulados mencionados en los apartados i) y ii) de la letra
			- anterior; o

		- emitidos o garantizados por una entidad de crédito que tenga su domicilio social en un país sujeto a supervisión cautelar conforme a los criterios definidos por el derecho europeo, o por una entidad de crédito que esté sometida a normas cautelares (y actúe conforme a las mismas) que, a juicio de la CSSF sean como mínimo tan estrictas como las establecidas por el derecho europeo; o
		- emitidos por otros organismos que pertenezcan a las categorías aprobadas por la CSSF, siempre que las inversiones en dichos instrumentos estén sujetas a normas de protección de los inversores equivalentes a las previstas en el primer, el segundo o el tercer apartado anteriores y a condición de que el emisor sea una empresa cuyo capital y reservas asciendan al menos a la suma de diez millones de euros (10.000.000 EUR) y que presente y publique sus cuentas anuales de conformidad con la cuarta Directiva 78/660/CEE, y que sea una entidad que, dentro de un grupo de sociedades, se dedique a la financiación del grupo o sea una entidad que se dedique a la financiación de vehículos de titulización que se beneficien de una línea de liquidez bancaria.


- muestre una de las siguientes características alternativas:
	- su vencimiento legal, en la fecha de emisión, sea inferior o igual a trescientos noventa y siete (397) días; o

- su vencimiento residual sea inferior o igual a trescientos noventa y siete (397) días; o
- no obstante, lo anterior, en el caso de un FMM estándar, su vencimiento residual hasta la fecha de reembolso legal igual o inferior a dos (2) años, siempre que el tiempo restante hasta la siguiente fecha de revisión del tipo de interés sea igual o inferior a 397 días. A tal efecto, en el caso de los instrumentos del mercado monetario de tipo variable y de tipo fijo cubiertos por un acuerdo de permuta financiera (swap), la revisión se efectuará en función de un tipo o índice del mercado monetario.
- el emisor del instrumento del mercado monetario y la calidad del instrumento del mercado monetario han recibido una evaluación favorable de conformidad con el ICAP.

Este requisito no se aplicará a los instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por la UE, una administración central o el banco central de un Estado miembro de la UE, el Banco Central Europeo, el Banco Europeo de Inversiones, el Mecanismo Europeo de Estabilidad o la Facilidad Europea de Estabilidad Financiera.
- cuando los FMM inviertan en titulizaciones y pagarés de titulización estarán sujetos a los requisitos establecidos en el apartado B) siguiente.
- Las titulizaciones y pagarés de titulización aptos deberán cumplir los siguientes requisitos:
	- Las titulizaciones y pagarés de titulización serán suficientemente líquidos, habrán sido evaluados favorablemente con arreglo al ICAP y serán alguno de los siguientes:
		- una titulización de las contempladas en el artículo 13 del Reglamento Delegado (UE) 2015/61
		- 1 
		- de la Comisión; o
		- un pagaré de titulización emitido por un programa de pagarés que:
			- esté plenamente respaldado por una entidad de crédito regulada que cubra todos los riesgos de liquidez y de crédito y cualquier riesgo significativo de dilución, así como los gastos corrientes de las transacciones y los gastos corrientes del programa en relación con los pagarés de titulización si es necesario para garantizar el pago integral al inversor de cualquier cantidad en virtud del pagaré de titulización;
			- no sea una retitulización, y las exposiciones subyacentes de la titulización a nivel de cada operación de pagarés de titulización no incluyan ninguna posición de titulización; y
			- no incluya una titulización sintética según se define en el artículo 242, punto 11, del Reglamento (UE) n.º 575/2013
			- 2
			- ; o

		- una titulización o pagaré de titulización simples, transparentes y normalizados (STN) siempre que se cumplan los criterios de identificación de dichos STN establecidos en el artículo 11 del Reglamento sobre FMM, en su versión modificada.

	- Un FMM a corto plazo únicamente podrá invertir en titulizaciones o pagarés de titulización siempre y cuando cumplan alguna de las condiciones siguientes, según proceda:
		- que el vencimiento legal en la fecha de emisión de las titulizaciones a las que se refiere el apartado 1, letra a) anterior, sea igual o inferior a dos (2) años, y el tiempo restante hasta la siguiente fecha de revisión del tipo de interés sea igual o inferior a trescientos noventa y siete (397) días;
		- que el vencimiento legal o el vencimiento residual en la fecha de emisión de las titulizaciones o pagarés de titulización a los que se refiere el apartado 1, letrasb) y c) anteriores, sea igual o inferior a trescientos noventa y siete (397) días;


- que las titulizaciones a que se refiere el apartado 1, letras a) y c) anteriores, sean instrumentos de amortización con una vida media ponderada igual o inferior a dos (2) años.
- Un FMM estándar podrá invertir en las titulizaciones o pagarés de titulización a que se refiere el apartado 1 anterior siempre y cuando cumpla una de las condiciones siguientes, según proceda:
- que el vencimiento legal en la fecha de emisión o el vencimiento residual de las titulizaciones y los pagarés de titulización a los que se refiere el apartado 1, letras a), b) y c), sea igual o inferior a dos(2) años, y el tiempo restante hasta la siguiente fecha de revisión del tipo de interés sea igual o inferior a 397 días; y
- que las titulizaciones a que se refiere el apartado 1, letras a) y c), sean instrumentos de amortización con una vida media ponderada igual o inferior a dos (2) años.
- Depósitos en entidades de crédito siempre que se cumplan todas las condiciones siguientes:
- que el depósito sea reembolsable a la vista o pueda retirarse en cualquier momento;
- que el depósito no tenga un vencimiento superior a 12 meses; y
- que la entidad de crédito tenga su domicilio social en un Estado miembro de la UE o, en el supuesto de que tenga su domicilio social en un tercer país no miembro de la UE, esté sujeta a normas prudenciales que se1 Reglamento Delegado (UE) 2015/61 de la Comisión, de 10 de octubre de 2014, por el que se completa el Reglamento (UE) n.º 575/2013 del Parlamento Europeo y del Consejo en lo que atañe al requisito de cobertura de liquidez aplicable a las entidades de crédito (Texto pertinente a efectos del EEE);2 Reglamento (UE) n.° 575/2013 del Parlamento Europeo y del Consejo, de 26 de junio de 2013, sobre los requisitos prudenciales de las entidades de crédito y las empresas de inversión, y por el que se modifica el Reglamento (UE) n.° 648/2012 (Texto pertinente a efectos del EEE);consideren equivalentes a las establecidas en el Derecho de la Unión de conformidad con el procedimiento establecido en el artículo 107, apartado 4, del Reglamento (UE) n.º 575/2013.
- 1. Participaciones o acciones de cualquier otro FM (“FMM objetivo”), siempre que se cumplan todas las siguientes condiciones:
- que el reglamento interno del FMM o la escritura de constitución del FMM objetivo no permitan invertir más del 10 % de los activos de este en participaciones o acciones de otros FMM;
- que el FMM objetivo no posea participaciones o acciones en el FMM comprador;
- los FMM objetivo estén autorizados en virtud del Reglamento sobre FMM.

Un FMM cuyas participaciones o acciones hayan sido adquiridas no podrá invertir en el FMM comprador durante el periodo en que este posea participaciones o acciones suyas.
- Las siguientes normas se aplicarán cuando un FMM invierta en participaciones o acciones de otros fondos del mercado monetario:
	- Un FMM podrá adquirir participaciones o acciones de FMM objetivo, tal y como se definen en el apartado 1 anterior, siempre que, en principio, no se invierta más del 10% del total de los activos de un FMM en participaciones o acciones de FMM objetivo.
	- Un FMM podrá invertir más del 10% de sus activos en participaciones de otros FMM objetivo, en cuyo caso se mencionará expresamente en su política de inversión.
	- Un FMM podrá adquirir participaciones de otro FMM objetivo siempre que no represente más del 5% de los activos de un FMM.
	- Los FMM que puedan acogerse a la excepción del primer párrafo de la sección V.D.2 anterior no podrán invertir en total más del 17,5% de sus activos en participaciones o acciones de otros FMM objetivo.
	- Cuando los FMM objetivo estén gestionados, directamente o por delegación, por la Sociedad gestora, su Gestor o por cualquier otra sociedad a la que la Sociedad gestora o su Gestor estén vinculados por una gestión o control común, o por una participación directa o indirecta sustancial, la Sociedad gestora o esa otra sociedad no podrá cobrar comisiones de suscripción o reembolso.


Con respecto a las inversiones de un FMM en el FMM objetivo vinculado a la Sociedad gestora o al Gestor de inversiones, según se describe en el párrafo anterior, no se cobrará ninguna comisión de gestión sobre la parte de los activos del Fondo correspondiente. La Sociedad gestora indicará en el informe anual de Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) las comisiones de gestión totales cobradas tanto al FMM pertinente como al FMM objetivo en el
que dicho Fondo haya invertido durante el periodo correspondiente.
- Las inversiones subyacentes mantenidas por el FMM objetivo en el que invierte un FMM no se tendrán en cuenta a los efectos de los límites de inversión establecidos en el apartado V que figura a continuación.
- Un instrumento financiero derivado que se negocie en un mercado regulado y/o un instrumento financiero derivado que se negocie en un mercado extrabursátil, siempre que se cumplan todas las condiciones siguientes:
- que el activo subyacente del instrumento derivado consista en tipos de interés, tipos de cambio, divisas o índices que representen una de esas categorías;
- que el instrumento derivado tenga exclusivamente por objeto cubrir los riesgos de tipo de interés y de tipo de cambios inherentes a otras inversiones del FMM;
- que las contrapartes en las operaciones con derivados extrabursátiles sean entidades sujetas a regulación y supervisión prudencial, y pertenezcan a las categorías aprobadas por la autoridad supervisora de Luxemburgo;
- que los derivados extrabursátiles estén sujetos a una valoración diaria fiable y verificable y puedan venderse, liquidarse o saldarse en cualquier momento por su valor justo a iniciativa de Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux).
- Pactos de recompra inversa siempre que se cumplan todas las condiciones siguientes:
- que el FMM tenga derecho a poner fin al pacto en cualquier momento, con un preaviso no superior a dos(2) días hábiles; y
- que los activos recibidos por el Fondo pertinente en el marco del pacto de recompra:
	- sean instrumentos del mercado monetario que cumplan los requisitos establecidos en el apartado A anterior;
	- tengan un valor de mercado, en todo momento, al menos igual al valor del efectivo desembolsado;
	- no se vendan, reinviertan, pignoren o se cedan de ningún otro modo;
	- no reciban titulizaciones ni pagarés de titulización;
	- sean suficientemente diversificados, con una exposición máxima a un determinado emisor del 15% de su valor liquidativo excepto cuando los activos adopten la forma de instrumentos del mercado monetario que cumplen los requisitos establecidos en el apartado V. 8 anterior;
	- estén emitidos por una entidad independiente de la contraparte y no presenten una correlación elevada con el rendimiento de la contraparte.


Como excepción a lo dispuesto en el apartado b) (i) anterior, un FMM podrá recibir en el marco de un pacto de recompra inversa valores mobiliarios líquidos o
instrumentos del mercado monetario que no cumplan los requisitos establecidos en el apartado A) anterior, siempre que esos activos cumplan alguna de las condiciones siguientes:
- que hayan sido emitidos o garantizados individual o conjuntamente por la UE, una administración central o el banco central de un Estado miembro de la UE, el Banco Central Europeo, el Banco Europeo de Inversiones, el Mecanismo Europeo de Estabilidad o la Facilidad Europea de Estabilidad Financiera, siempre que hayan sido evaluados favorablemente con arreglo al ICAP;
- que hayan sido emitidos o estén garantizados por una administración central o el banco central de un tercer país no miembro de la UE, siempre que hayan sido evaluados favorablemente con arreglo al ICAP.

Los activos recibidos en el marco de un pacto de recompra inversa con arreglo a lo anterior deberán cumplir los requisitos contemplados en el apartado V) 8.
- Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux), en relación con cada FMM, garantizará que pueda recuperar el importe total de efectivo en cualquier momento, ya sea sobre una base devengada o sobre una base de valor de mercado (según se define a continuación). Cuando el efectivo se pueda recuperar en cualquier momento a precio de mercado, se utilizará el valor de mercado del pacto de recompra inversa para calcular el Valor liquidativo de la participación del Fondo correspondiente.
- Normas de diversificación
- (a) Un FMM no podrá invertir más del 5% de sus activos en instrumentos del mercado monetario, titulizaciones y pagarés de titulización de un mismo emisor.
	- Un FMM no podrá invertir más del 10% de sus activos en depósitos con la misma entidad de crédito, a no ser que la estructura del sector bancario de Luxemburgo no permita cumplir el requisito de la diversificación, al no existir suficientes entidades de crédito viables y no ser económicamente factible para el FMM constituir depósitos en otro Estado miembro, en cuyo caso hasta el 15% de sus activos podrán depositarse en la misma entidad de crédito.

- Como excepción a lo dispuesto en el apartado 1, letra a), los FMM de valor liquidativo variable (tanto de corto plazo como estándar) podrán invertir hasta el 10% de sus activos en instrumentos del mercado monetario, titulizaciones y pagarés de titulización emitidos por un único organismo siempre que el valor total de dichos instrumentos del mercado monetario, titulizaciones y pagarés de titulización mantenidos por el FMM pertinente en cada organismo emisor en el que invierta más del 5% de sus activos no supere el 40% del valor de estos.
- (a) La suma de todas las exposiciones de un FMM a titulizaciones y a pagarés de titulización no podrá exceder del 15% de sus activos.
	- A partir de la fecha de aplicación del acto delegado mencionado en el artículo 11, apartado 4, delReglamento sobre FMM, la suma de todas las exposiciones a titulizaciones y a pagarés de titulización no podrá exceder del 20% de sus activos, de los que hasta el 15% podrán invertirse en titulizaciones y pagarés de titulización que no cumplan los criterios que se aplican a las titulizaciones o pagarés de titulización simples, transparentes y normalizados.

- La exposición al riesgo agregada de un FMM frente a una misma contraparte resultante de operaciones con derivados extrabursátiles que cumplan las condiciones establecidas en el apartado IV (E) anterior no podrá exceder del 5% de los activos del FMM pertinente.
- El importe agregado de efectivo proporcionado a una misma contraparte de un FMM en pactos de recompra inversa no podrá exceder del 15% de los activos de este.
- No obstante, los límites individuales establecidos en los apartados 1 y 4, Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) no podrá acumular, para cada FMM, si ello supone una inversión que exceda del 15% de los activos del FMM en un único organismo, lo siguiente:
- inversiones en instrumentos del mercado monetario, titulizaciones y pagarés de titulización emitidos por dicho organismo, y/o
- depósitos en dicho organismo, y/o
- instrumentos financieros derivados extrabursátiles que conlleven una exposición al riesgo de contraparte frente a dicho organismo.
- El límite del 15% establecido en el apartado (6) anterior se incrementará hasta un máximo del 20% en instrumentos del mercado monetario, depósitos e instrumentos financieros derivados extrabursátiles de dicho organismo único, en la medida en que la estructura del mercado financiero de Luxemburgo sea tal que no existan suficientes entidades financieras viables suficientes para cumplir ese requisito de diversificación y que no sea económicamente factible para el Fondo utilizar instituciones financieras de otros Estados miembrosde la UE.
- No obstante lo dispuesto en el apartado 1, letra a), un FMM podrá invertir, con arreglo al principio de diversificación de riesgos, hasta el 100 % de sus activos en diferentes instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados individual o conjuntamente por la UE, las administraciones nacionales, regionales o locales de los Estados miembros o sus bancos centrales, el Banco Central Europeo, el Banco Europeo de Inversiones, el Fondo Europeo de Inversiones, el Mecanismo Europeo de Estabilidad, la Facilidad Europea de Estabilidad Financiera, la administración central o el banco central de un Estado miembro de la OCDE, del G20 o de Singapur, el Fondo Monetario Internacional, el Banco Internacional para la Reconstrucción y el Desarrollo, o, el Banco de Desarrollo del Consejo de Europa, el Banco Europeo para la Reconstrucción y el Desarrollo, el Banco de Pagos Internacionales o cualquier otra entidad financiera u organización internacional relevantes a las que pertenezcan uno o varios Estados miembros, siempre y cuando dichoFondo posea instrumentos del mercado monetario procedentes de por lo menos seis emisiones diferentes y que los valores de una emisión no representen más del 30% de los activos totales de dicho Fondo.
- El límite del 10% establecido en el apartado 1 anterior podrá incrementarse al 10% con respecto a ciertos bonos que han sido emitidos por una entidad de crédito que tenga su domicilio social en un Estado miembro de la UE y esté sometida por ley a un control público especial destinado a proteger a los titulares de los bonos. En particular, los importes resultantes de la emisión de esos bonos deberán invertirse, conforme a Derecho, en activos que, durante la totalidad del periodo de validez de los bonos, puedan cubrir los compromisos que estos comporten, y que, en caso de insolvencia del emisor, se utilizarían de forma prioritaria para reembolsar el principal y pagar los intereses devengados.
- Cuando un FMM invierta más de un 5% de sus activos en los bonos a que se hace referencia en el párrafo anterior, emitidos por un único emisor, el valor total de esas inversiones no podrá ser superior al 40% del valor de los activos del Fondo.
- No obstante los límites individuales establecidos en el apartado 1, el FMM podrá invertir hasta un máximo del 20% de sus activos en bonos emitidos por una misma entidad de crédito cuando se cumplan los requisitos establecidos en el artículo 10, apartado 1, letra f), o en el artículo 11, apartado 1, letra c), del Reglamento Delegado (UE) 2015/61, incluida cualquier posible inversión en activos a las que se hace referencia en el apartado 9 anterior.
- Cuando un FMM invierta más de un 5% de sus activos en los bonos a que se hace referencia en el párrafo primero, emitidos por un único emisor, el valor total de tales inversiones no podrá ser superior al 60% del valor de los activos del FMM pertinente, incluyendo cualquier posible inversión en los activos mencionados en el apartado 11 anterior y respetando los límites que en él se establecen.
- Las sociedades incluidas en un mismo grupo a efectos de cuentas consolidadas con arreglo a la Directiva 2013/34/UE o de conformidad con las normas internacionales de contabilidad reconocidas, se considerarán un único organismo a efectos del cálculo de los límites a que se refieren los apartados 1 a 7 anteriores.
- Normas de concentración
- Un FMM no podrá tener más del 10% de los instrumentos del mercado monetario, titulizaciones y pagarés de titulización emitidos por un único organismo.
- El apartado 1 anterior no se aplicará a los instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por la UE, las administraciones nacionales, regionales o locales de los Estados miembros o sus bancos centrales, el Banco Central Europeo, el Banco Europeo de Inversiones, el Fondo Europeo de Inversiones, el Mecanismo Europeo de Estabilidad, la Facilidad Europea de Estabilidad Financiera, la administración central o el banco central de un tercer país, el Fondo Monetario Internacional, el Banco Internacional para la Reconstrucción y el Desarrollo, elBanco de Desarrollo del Consejo de Europa, el Banco Europeo para la Reconstrucción y el Desarrollo, el Banco de Pagos Internacionales o cualquier otra entidad financiera u organización internacional relevantes a las que pertenezcan uno o varios Estados miembros.

Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) deberá cumplir, además, con cualquier limitación adicional que exijan las autoridades reguladoras en cualquier país en el que se comercialicen las Acciones.
TÉCNICAS E INSTRUMENTOS DE INVERSIÓN Y USO DE INSTRUMENTOS FINANCIEROS DERIVADOS
Técnicas e instrumentos
Hasta el máximo permitido y dentro de los límites establecidos por la Ley, y cualquier ley luxemburguesa actual o futura o normas, circulares o posiciones de la CSSF, en particular las disposiciones de
(i) el artículo 11 del Reglamento gran ducal del 8 de febrero de 2008 relativo a ciertas definiciones de la ley del 20 de diciembre de 2002 sobre organismos de inversión colectiva
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; (ii) la Circular 08/356 de la CSSF relativa a las normas aplicables a los organismos de inversión colectiva cuando emplean ciertas técnicas e instrumentos relacionados con valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario; (iii) la Circular 14/592 de la CSSF relativa a las directrices de ESMA sobre fondos cotizados en bolsa y otros OICVM; y (iv) el Reglamento sobre FMM (según proceda) (ya que estos reglamentos pueden modificarse o sustituirse puntualmente), cada Fondo de Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) podrá, a los efectos de generar capital adicional o ingresos, reducir los costes o riesgos o celebrar contratos, tanto como vendedor como comprador, de recompra inversa tanto opcionales como no opcionales.
Contratos de recompra inversa
Con el fin de generar ingresos adicionales para los Fondos, Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) podrá participar en contratos de recompra inversa sujetos al cumplimiento de las disposiciones establecidas, entre otras, en el Reglamento sobre FMM (según proceda), en la Circular CSSF 08/356 y en la Circular CSSF 14/592, que pueden enmendarse o reemplazarse. Bajo ninguna circunstancia estas operaciones harán que un Subfondo se aparte de su objetivo de inversión estipulado en el Folleto o de lugar a un riesgo adicional superior al perfil descrito en el Folleto.
Los contratos de recompra inversa, conocidos también como “repos inversos”, son instrumentos financieros que se utilizan en los mercados de títulos y monetarios. El Fondo proporciona efectivo a una contraparte que vende títulos y accede a recomprar dichos títulos del Fondo en el futuro. El precio de recompra deberá ser mayor que el precio de venta original, y la diferencia representa efectivamente el interés, denominado en ocasiones el “tipo repo”. Los títulos vendidos por la contraparte se denominan habitualmente “garantías”. Los contratos de recompra inversa son instrumentos de naturaleza de corto plazo, por lo general.
Cada uno de los Fondos podrá invertir en valores con arreglo a los contratos de recompra inversa formalizados con entidades financieras de alta calidad especializadas en este tipo de operaciones. Según dichos contratos, mediante la suscripción del contrato el vendedor se compromete con el comprador a volver a comprar los valores a un precio y en una fecha acordados mutuamente, determinando con ello el tipo de recompra durante
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La ley de 20 de diciembre de 2002 relativa a los organismos de inversión colectiva en valores mobiliarios ha sido revocada y reemplazada por la Ley.
la vigencia del contrato. Esta técnica de inversión permite que el comprador obtenga una tasa de rentabilidad fija independiente de las fluctuaciones del mercado durante dicho periodo. Durante la vigencia de los contratos de recompra inversa, el comprador no podrá vender los valores que sean objeto del contrato ni antes de que la otra parte haya llevado a cabo la recompra de los valores ni antes del vencimiento del plazo de recompra.
Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) podrá celebrar contratos de recompra inversa que consistan en operaciones a término al vencimiento del cual la contraparte (vendedor) tiene la obligación de recomprar los activos vendidos y Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) (comprador) la obligación de devolver los activos adquiridos en virtud de las transacciones.
Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) se asegurará de mantener la importancia de los valores adquiridos sujetos a una obligación de recompra al nivel que sea capaz, y en todo momento cumplir las solicitudes de reembolso de sus Accionistas.
Para cada uno de los Fondos, excepto el Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) – Public Debt Sterling Fund, se pueden celebrar contratos de recompra inversa con respecto al 100% de sus activos, pero se espera que dichas operaciones oscilen entre el 0% y el 20% de los mismos.
Con respecto al Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) – Public Debt Sterling Fund, se pueden celebrar contratos de recompra inversa con respecto al 100% de sus activos, pero se espera que dichas operaciones oscilen entre el 35% y el 55% de los mismos.
En relación con los contratos de recompra inversa, es posible que deba pagarse una comisión de servicio a un tercero por los servicios de intermediación en el contexto de los acuerdos de tres partes. Los ingresos que reciba un Fondo provenientes de los contratos de recompra inversa reducidos por la comisión de servicio (si corresponde) serán en beneficio de ese Fondo y estarán especificados en los informes provisionales y anuales de Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux).
Los activos que están sujetos a contratos de recompra inversa pueden ser mantenidos por un depositario tercero que esté sujeto a supervisión prudente.
Las contrapartes de las operaciones descritas anteriormente deben estar sujetas a normas de supervisión cautelares que la CSSF considere equivalentes a las establecidas por el derecho comunitario y especializadas en este tipo de operaciones. Aunque en la selección de las contrapartes no se aplica un estatuto jurídico ni criterios geográficos predeterminados, estos elementos suelen tenerse en cuenta en el proceso de selección. Las contrapartes de estas operaciones serán las entidades se refiere el artículo 2, apartado 6, del Reglamento Delegado 2018/990. Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) tratará de designar contrapartes de una lista de contrapartes aprobadas que habrán sido sometidas a un análisis de riesgo de crédito por parte del Gestor de inversiones pertinente teniendo en cuenta las normas de la CSSF sobre selección de contrapartes. Una contraparte podrá ser una parte vinculada al Gestor de inversiones.
Los activos recibidos de las contrapartidas en los pactos de recompra inversa constituyen una garantía.
Se aceptarán garantías en forma de bonos del Estado de alta calidad que hayan recibido una evaluación de la calidad crediticia favorable de conformidad con el ICAP de la Sociedad gestora.
Los activos de garantía pueden compensarse con la exposición bruta de la contraparte. Al compensar los activos de garantía, su valor se reduce en un porcentaje que prevé, entre otras cosas, las fluctuaciones a corto plazo del valor de la exposición y de los activos de garantía. Los niveles de garantía se mantienen para garantizar que la exposición neta de las contrapartes no supere los límites por contraparte establecidos en el presente Anexo A “Límites de inversión, Técnicas de inversión y Proceso de gestión de riesgos”. Las garantías recibidas no se venden, no se reinvierten ni se pignoran.
Habida cuenta de la alta calidad de las contrapartes de los pactos de recompra inversa, la reducción de valor (haircut) en el caso de los bonos del Tesoro de alta calidad recibidos es del 0%.
Las garantías se valorarán diariamente, usando los precios de mercado disponibles y teniendo en cuenta los descuentos adecuados (si los hubiere) determinados en una política de recortes. Las garantías se ajustarán diariamente al valor de mercado y pueden estar sujetas a requisitos de margen de variación diarios. Los recortes pueden revisarse y modificarse internamente según un enfoque basado en el riesgo.
Cuando exista una transferencia de títulos, la garantía (o subdepositario en nombre del Depositario) mantendrá la garantía recibida en nombre del Fondo correspondiente de conformidad con las funciones de custodia del Depositario en virtud del Contrato de Depósito. Para otros tipos de acuerdos sobre garantías, dichas garantías podrán estar en posesión de una tercera parte depositaria sujeta a una supervisión prudencial y que no tenga ninguna vinculación con el proveedor de las garantías.
Instrumentos financieros derivados
En virtud de las condiciones y dentro de los límites establecidos por la Ley, el Reglamento sobre FMM (según proceda) y toda ley o norma de aplicación luxemburguesa relacionada, circular y posición de la CSSF actual o futura (la “Normativa”), cada Fondo de Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) podrá invertir en derivados financieros con fines de cobertura del tipo de cambio o los riesgos cambiarios inherentes en otras inversiones. Con arreglo a las disposiciones de la Normativa aplicable, los instrumentos financieros derivados incluyen, a título meramente enunciativo y no limitativo, futuros, opciones, permutas financieras (incluidas, entre otras, las permutas de crédito, los credit default swaps, las permutas de tipos de interés y de inflación) y contratos de divisas a plazo. Se desarrollarán nuevos instrumentos financieros derivados, que pueden ser adecuados para que Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) utilice de conformidad con la normativa, y la garantía recibida será de conformidad con su política de garantías.
Las contrapartes de dichas operaciones deben estar sujetas a normas de supervisión cautelares que la CSSF considere equivalentes a las establecidas por el derecho comunitario y especializadas en este tipo de operaciones. Respecto de las operaciones de derivados financieros extrabursátiles, Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) recibirá la garantía según se especifique en cada Contrato de ISDA. Esta garantía será en efectivo La garantía en forma de depósitos en efectivo en una divisa distinta de la divisa de exposición también está sujeta a un descuento del 10%.
Según corresponda, la garantía en efectivo recibida por el Fondo con respecto a los instrumentos financieros derivados podrá reinvertirse de manera compatible con los objetivos de inversión de dicho Fondo en (a) acciones o participaciones emitidas por organismos de inversión colectiva del mercado monetario que calculen su valor liquidativo diario y a los que se les haya asignado una calificación de AAA o equivalente, (b) depósitos bancarios a corto plazo, (c) bonos a corto plazo emitidos o garantizados por un Estado miembro de la UE, Suiza, Canadá, Japón o Estados Unidos o por sus autoridades locales o por instituciones supranacionales y organismos con alcance dentro de la UE, regional o mundial, y (d) contratos de recompra inversa de conformidad con las disposiciones descritas en la sección XII. Artículo 43. J) de las directrices de ESMA sobre las emisiones de fondos cotizados en bolsa y otros OICVM publicadas por la CSSF en la Circular 14/592 de la CSSF. Dicha reinversión se tendrá en cuenta para el cálculo de la exposición global de cada Fondo en cuestión, especialmente si crea un efecto de apalancamiento.
Uso de swaps de rentabilidad total
Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) no tiene intención de realizar operaciones de swaps de rentabilidad total.
PROCESO DE GESTIÓN DEL RIESGO
Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) y la Sociedad gestora utilizará un proceso de gestión del riesgo que les permite supervisar y medir, en todo momento, el riesgo de las posiciones y su contribución al perfil de riesgo general de cada Fondo. También emplearán, si corresponde, un proceso para calcular de forma precisa e independiente el valor de cualquier instrumento financiero derivado OTC.
La medición de riesgos y el control de los Fondos se llevarán a cabo adoptando un enfoque de compromisos.
A solicitud de un Accionista, Aberdeen Standard Liquidity Fund (Lux) y la Sociedad gestora proporcionará información complementaria en relación con los límites cuantitativos que se aplican en la gestión del riesgo de cada Fondo, a la reciente evolución de los riesgos y los rendimientos de las principales categorías de instrumentos.