# Détermination et restrictions de la politique d’investissement
Les investissements du FCP doivent respecter les règles qui suivent.
Le FCP peut investir en :
- valeurs mobilières et instruments du marché monétaire admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs ou négociées sur un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, d’un État membre de l’Union européenne, d’un État européen non membre de l’Union européenne ou d’un État d’Amérique du Nord ou du Sud, d’Afrique, d’Asie ou d’Océanie ;
- valeurs mobilières et instruments du marché monétaire nouvellement émis, sous réserve que les conditions d’émission comportent l’engagement que la demande d’admission à la cote officielle d’une bourse de valeurs ou à un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, d’un État membre de l’Union européenne, d’un État européen non membre de l’Union européenne ou d’un État d’Amérique du Nord ou du Sud, d’Afrique, d’Asie ou d’Océanie, soit introduite et que l’admission soit obtenue au plus tard avant la fin de la période d’un an depuis l’émission ;
- parts d’OPCVM agréés conformément à la directive 2009/ 65/CE et/ou d’autres OPC au sens de l’article 1er, paragraphe 2, points a) et b) de la directive 2009/65/CE, qu’ils soient établis ou non dans un État membre de l’Union européenne, jusqu’à concurrence de 10 % au maximum des actifs nets de chaque Compartiment, et pour autant que :b ces autres OPC soient agréés conformément à une législation prévoyant que ces organismes sont soumis à une surveillance considérée comme équivalente à celle prévue par la législation communautaire et que la coopération entre les autorités soit suffisamment garantie ; cette condition est notamment satisfaite pour les OPC agréés conformément à la législation d’un État membre de l’Union européenne, des États- Unis d’Amérique, du Canada, du Japon, de la Suisse, de Hong Kong, ou de la Norvège ;b le niveau de la protection garantie aux Porteurs de Parts de ces autres OPC soit équivalent à celui prévu pour les Porteurs de Parts d’un OPCVM et, en particulier, que les règles relatives à la division des actifs, aux emprunts, aux prêts, aux ventes à découvert de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire soient équivalentes aux exigences de la directive 2009/65/CE ;b les activités de ces autres OPC fassent l’objet de rapports semestriel et annuel permettant une évaluation de l’actif et du passif, des bénéfices et des opérations de la période considérée ;b la proportion d’actifs des OPCVM ou de ces autres OPC dont l’acquisition est envisagée, qui, conformément à leurs documents constitutifs, peut être investie globalement dans des parts d’autres OPCVM ou d’autres OPC ne dépasse pas 10 % ;
- dépôts auprès d’un établissement de crédit remboursables sur demande ou pouvant être retirés et ayant une échéance inférieure ou égale à douze mois, à condition que l ‘établissement de crédit ait son siège statutaire dans un État membre de l’Union Européenne ou, si le siègestatutaire de l’établissement de crédit est situé dans un pays tiers, soit soumis à des règles prudentielles considérées par la CSSF comme équivalentes à celles prévues par la législation communautaire ; les règles prudentielles des pays membres de l’OCDE et du GAFI sont considérées comme équivalentes à celles prévues par la législation communautaire ;
- instruments du marché monétaire autres que ceux habituellement négociés sur le marché réglementé, qui sont liquides et dont la valeur peut être déterminée avec précision à tout moment, pour autant que l’émission ou l’émetteur de ces instruments soient soumis eux-mêmes à une réglementation visant à protéger les investisseurs et l’épargne et que ces instruments soient :b émis ou garantis par une administration centrale, régionale ou locale, par une banque centrale d’un État membre, par la Banque centrale européenne, par l’Union européenne ou par la Banque européenne d’investissement, par un État tiers ou, dans le cas d’un État fédéral, par un des membres composant la fédération, ou par un organisme public international dont font partie un ou plusieurs États membres, oub émis par une entreprise dont des titres sont négociés sur les marchés réglementés visés au point A) ci- dessus, oub émis ou garantis par un établissement soumis à une surveillance prudentielle, selon les critères définis par le droit communautaire, ou par un établissement qui est soumis et qui se conforme à des règles prudentielles considérées comme au moins aussi strictes que celles prévues par la législation communautaire, oub émis par d’autres entités appartenant aux catégories approuvées pour autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues aux premier, deuxième ou troisième tirets, et que l’émetteur soit une société dont le capital et les réserves s’élèvent au moins à dix millions d’euros (10 000 000,00 EUR) et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la quatrième directive 2013/34/UE, soit une entité qui, au sein d’un groupe de sociétés incluant une ou plusieurs sociétés cotées, se consacre au financement du groupe ou soit une entité qui se consacre au financement de véhicules de titrisation bénéficiant d’une ligne de financement bancaire ;
- instruments financiers dérivés, y compris les instruments assimilables donnant lieu à un règlement en espèces, qui sont négociés sur un marché réglementé du type visé au point A) ci-dessus, et/ou instruments financiers dérivés négociés de gré à gré, à condition que :b l’actif sous-jacent consiste en instruments du type visé aux points A), B), C), D) et E) ci-dessus, en indices financiers, en taux d’intérêt, en taux de change ou en devises, dans lesquels le FCP peut effectuer des placements conformément à ses objectifs d’investissement,b les contreparties des transactions sur instruments dérivés de gré à gré soient des établissements soumis à une surveillance prudentielle et figurant parmi des institutions financières de premier ordre, spécialisées dans ce type d’opérations, etb les instruments dérivés de gré à gré fassent l’objet d’une évaluation fiable et vérifiable sur une basejournalière et puissent, à l’initiative du FCP, être vendus, liquidés ou clôturés par une transaction symétrique, à tout moment et à leur juste valeur,b globalement, les risques auxquels sont exposés les actifs sous-jacents n’excèdent pas les limites d’investissements fixées aux paragraphes a), b), c), d),
- et f) ci-dessous.

Le FCP doit employer une méthode permettant une évaluation précise et indépendante de la valeur des instruments dérivés de gré à gré. Il doit communiquer régulièrement à la CSSF, selon les règles détaillées définies par cette dernière, les types d’instruments dérivés, les risques sous-jacents, les limites quantitatives ainsi que les méthodes choisies pour estimer les risques associés aux transactions sur instruments dérivés ;
- valeurs mobilières et instruments du marché monétaire autres que ceux visés aux points A), B), C), D), E), F)ci- dessus, jusqu’à concurrence de 10 % au maximum des actifs nets de chaque Compartiment.

Le FCP ne peut pas acquérir des métaux précieux ou des certificats représentatifs de ceux-ci.
Le FCP peut détenir, à titre accessoire, des liquidités en compte à vue ou à court terme et détenir temporairement une partie significative de tels actifs liquides en cas de conditions de marché particulièrement mouvementées.
Le FCP ne peut :
- investir plus de 10 % des actifs nets de chaque Compartiment en valeurs mobilières ou en instruments du marché monétaire émis par la même entité ; toutefois, la valeur totale des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire détenus par un Compartiment dans les émetteurs dans chacun desquels il place plus de 5 % de ses actifs nets ne doit pas dépasser 40 % de la valeur des actifs nets de ce Compartiment sans prendre en considération les valeurs visées aux paragraphes e) et
- ci-dessous ;
- investir plus de 20 % des actifs nets de chaque Compartiment dans des dépôts placés auprès de la même entité ;
- encourir un risque de contrepartie dans une transaction sur instruments dérivés de gré à gré excédant 10 % des actifs nets de chaque Compartiment lorsque la contrepartie est un établissement de crédit ayant son siège statutaire dans un État membre de l’Union européenne ou, si le siège statutaire de l’établissement de crédit est situé dans un pays tiers, étant soumis à des règles prudentielles considérées comme équivalentes à celles prévues par la législation communautaire, ou 5 % des actifs nets de chaque Compartiment dans les autres cas ;
- combiner des investissements dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire émis par une seule entité, des dépôts auprès d’une seule entité, et/ou des expositions découlant de transactions sur instruments dérivés de gré à gré avec une seule entité, qui soient supérieurs à 20 % des actifs nets de chaque Compartiment ;
- investir plus de 35 % des actifs nets de chaque Compartiment en valeurs mobilières ou en instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre de l’Union Européenne, par ses collectivités publiques territoriales (autorités locales),par un État qui ne fait pas partie de l’Union Européenne ou par des organismes internationaux à caractère public dont un ou plusieurs États membres de l’Union Européenne font partie ;


##### Toutefois, le Fonds est autorisé à placer jusqu’à 100 % des actifs nets de chaque Compartiment dans différentes émissions de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre de l’Union Européenne, par ses collectivités publiques territoriales, par un État membre de l’OCDE ou du G20, Singapour ou par des Organismes Internationaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs États membres de l’Union Européenne. Dans ce cas, chaque Compartiment doit détenir des valeurs appartenant au moins à six émissions différentes, sans que les valeurs appartenant à une même émission puissent excéder 30 % du montant total ;
- investir plus de 25 % des actifs nets de chaque Compartiment en obligations émises par un établissement de crédit dont le siège statutaire est situé dans un État membre de l’Union européenne et qui est également soumis à une surveillance spéciale des autorités publiques destinée à protéger les détenteurs des obligations mentionnées ; en particulier, les sommes provenant de l’émission de ces obligations doivent être investies dans des actifs qui couvrent à suffisance, pendant toute la durée de la validité des obligations, les engagements en découlant et qui sont affectés par privilège au remboursement du principal et au paiement des intérêts courus en cas de défaillance de l’émetteur.

Si le Fonds place plus de 5 % des actifs nets de chaque Compartiment dans de telles obligations émises par un même émetteur, la valeur totale de ces placements ne peut pas dépasser 80 % de la valeur des actifs nets de chaque Compartiment du Fonds.
Les limites prévues aux paragraphes a), b), c), d),
e) et f) ci-dessus ne peuvent être cumulées ; de ce fait, les placements dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire d’un même émetteur, dans des dépôts ou dans des instruments dérivés effectués avec cette entité ne peuvent, en tout état de cause, dépasser au total 35 % des actifs nets de chaque Compartiment du FCP, à l’exception de la dérogation prévue au point e) pour les émissions d’un État membre de l’Union européenne, de ses collectivités publiques territoriales, d’un pays membre de l’OCDE ou des organismes internationaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs États membres de l’Union européenne ;
Les sociétés qui sont regroupées aux fins de la consolidation des comptes, au sens de la directive 83/349/CEE ou conformément aux règles comptables internationales reconnues, sont considérées comme une seule entité pour le calcul des limites prévues ci-avant ;
Un même OPC peut investir cumulativement jusqu’à 20 % de ses actifs nets dans des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire d’un même groupe ;
- investir plus de 20 % des actifs nets de chaque Compartiment en Parts d’un même OPCVM ou autre OPC visé au point C), ci-dessus, chaque compartiment d’un OPC à compartiments multiples étant alors à considérer comme un émetteur distinct, à condition que le principe de la ségrégation des engagements des différents compartiments à l’égard des tiers soit assuré.

Les placements dans des parts d’OPC autres que les OPCVM ne peuvent dépasser, au total, 30 % des actifs nets de chaque Compartiment du FCP ;
Le FCP peut aussi bien investir, dans les limites susmentionnées, en Parts d’autres OPCVM et/ou d’autres OPC qui sont gérés par la Société de gestion ou par toute autre société avec laquelle la Société de gestion est liée dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle ou par une importante participation directe ou indirecte, à condition que pour ces opérations, aucun droit ou frais ne soit porté au compte du FCP ;
- emprunter, uniquement à titre de mesure temporaire, ces emprunts ne pouvant cependant pas dépasser10 % des actifs nets de chaque Compartiment du FCP ; toutefois, ne sont pas considérés comme emprunts l’obtention des devises par le truchement d’un type de prêt face à face (« back-to-back loan ») ;
- octroyer des crédits ou se porter garant pour le compte de tiers, sans empêcher le FCP d’acquérir des valeurs mobilières, des instruments du marché monétaire ou d’autres instruments financiers visés aux paragraphes C), E) et F) ci-dessus, non entièrement libérés ;
- vendre des titres à découvert ;La Société de gestion ne peut, pour l’ensemble des fonds communs de placement qu’elle gère et qui tombent dans le champ d’application de la Partie I de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectifs :
- acquérir des actions assorties du droit de vote et lui permettant d’exercer une influence notable sur la gestion d’un émetteur.

En outre le FCP ne peut :
- acquérir plus de 10 % d’actions sans droit de vote d’un même émetteur ;
- acquérir plus de 10 % d’obligations d’un même émetteur ;
- acquérir plus de 25 % des parts d’un même OPCVM et/ou autre OPC ;
- acquérir plus de 10 % d’instruments du marché monétaire émis par un même émetteur.

Les limites indiquées aux points 3), 4) et 5) peuvent ne pas être respectées au moment de l’acquisition si, à ce moment-là, le montant brut des obligations, ou des instruments du marché monétaire, ou le montant net des titres émis ne peut être calculé.
Les limites indiquées aux points 1), 2), 3), 4) et 5) ne sont pas applicables aux valeurs mobilières et aux instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre de l’Union européenne ou ses collectivités publiques territoriales ou par un État non membre de l’Union européenne, ou émis par des organismes internationaux à caractère public dont un ou plusieurs États membres de l’Union européenne font partie.
En outre, les susdites limites ne s’appliquent pas aux Parts détenues par le FCP dans le capital d’une société d’un État tiers à l’Union européenne investissant ses actifs essentiellement en titres d’émetteurs ressortissants de cet État lorsque, en vertu de la législation de celui-ci, une telle participation constitue pour le FCP la seule possibilité d’investir en titres d’émetteurs de cet État et à condition que la société de l’État non membre de l’Union européenne respecte dans sa politique de placement les limites établies aux paragraphes a) à
- et aux points 1) à 5) ci-dessus.

Les limites prévues en ce qui concerne la composition des actifs nets du FCP et le placement de ces actifs nets dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire d’un même émetteur ou en Parts d’un autre organisme de placement collectif ne doivent pas être respectées en cas d’exercice de droits de souscription qui sont attachés à des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire faisant partie de l’actif du FCP.
Si le dépassement de ces limites intervient indépendamment de la volonté du FCP ou à la suite de l’exercice de droits de souscription, la Société de gestion, conformément aux dispositions législatives, doit dans ses opérations de vente avoir pour objectif prioritaire de régulariser cette situation en tenant compte de l’intérêt des Porteurs de Parts.
Les limitations prévues aux paragraphes a) à g) ne s’appliquent pas pendant la première période de six mois suivant la date de l’agrément de l’ouverture d’un Compartiment du FCP à condition qu’il veille au respect du principe de la répartition des risques.
La Société de gestion peut, à tout moment, adopter des restrictions supplémentaires à la politique d’investissement, ceci afin de se conformer aux lois et règlements des Pays où les Parts sont vendues.
Un Compartiment du FCP peut souscrire, acquérir et/ou détenir des titres à émettre ou émis par un ou plusieurs autres Compartiments du FCP à condition que :
b le Compartiment cible n’investisse pas, à son tour, dans le Compartiment investi dans le Compartiment cible en question ;
b la proportion d’actifs des Compartiments cibles dont l’acquisition est envisagée, qui, conformément au Règlement de Gestion, peut être investie globalement dans des parts d’autres Compartiments cibles du FCP, ne dépasse pas 10 % ; et
b les droits de vote attachés aux titres concernés soient suspendus tant qu’ils sont détenus par le Compartiment concerné et sans préjudice du traitement approprié dans les comptes et les rapports périodiques ; et
b en toutes hypothèses, aussi longtemps que ces titres seront détenus par le Compartiment, leur valeur ne sera pas prise en compte pour le calcul de l’actif net du FCP aux fins de vérification du seuil minimum des actifs nets imposé par la loi du 17 décembre 2010 ; et
b il n’y ait pas de doublement des commissions de gestion/ souscription ou de rachat entre celles imputées au niveau du Compartiment du FCP qui a investi dans le Compartiment cible et au niveau du Compartiment cible en question.
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Translation (FRES, 2022-01-01):
# Determinación y restricciones a la política de inversión
###### La política de inversión del FCP deberá respetar las reglas a continuación.

###### El FCP podrá invertir en:
- Valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario admitidos a cotización oficial en bolsa o negociados en otro mercado regulado con un funcionamiento regular, reconocido y abierto al público de un Estado miembro de la Unión Europea, un Estado no miembro de la Unión Europea o un Estado de América del Norte o del Sur, África, Asia u Oceanía.
- Valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario de nueva emisión, siempre que las condiciones incluyan un compromiso de que se haga la solicitud de admisión a cotización oficial en bolsa o en otro mercado regulado que tenga un funcionamiento regular, reconocido y abierto al público, de un Estado miembro de la Unión Europea, un Estado no miembro de la Unión Europea o un Estado de América del Norte o del Sur, África, Asia u Oceanía, y que se obtenga, como más tarde, antes del fin de un año después de la emisión.
- Participaciones de OICVM autorizados según la Directiva 2009/65/CE y/u otros OIC en el sentido del Artículo 1, párrafo (2), puntos a) y b), de la Directiva 2009/65/CE, establecidos en un Estado miembro de la Unión Europea, hasta un máximo del 10% del patrimonio de cada Compartimento, y con la condición de que:b Esos otros OIC estén autorizados por una legislación que disponga que estos organismos están sujetos a una supervisión considerada como equivalente a la prevista por la legislación comunitaria, y que la cooperación entre las autoridades esté suficientemente garantizada; esta condición se cumple especialmente por los OIC autorizados por la legislación de un Estado miembro de la Unión Europea, de los Estados Unidos de América, de Canadá, de Japón, de Suiza, de Hong Kong o de Noruega.

b El nivel de protección garantizado a los Partícipes de esos otros OIC sea equivalente al que se ofrece a los Partícipes de un OICVM, y en concreto que las normas relativas a la segregación de los activos, tomas de préstamos, préstamos y ventas al descubierto de valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario sean equivalentes a los requisitos de la Directiva 2009/65/CE.

###### b Las actividades de esos otros OIC sean objeto de informes semestrales y anuales para permitir una valoración del activo y del pasivo, de los beneficios y de las operaciones del periodo en cuestión.
b La proporción de los activos del OICVM o de los otros OIC cuya adquisición se contempla que, conforme a sus documentos de constitución, pueda invertirse en su conjunto en Participaciones de otros OICVM o de otros OIC no supere el 10%.
- Depósitos de una institución de crédito reembolsables a la vista o que tengan el derecho a ser retirados y que tengan un vencimiento inferior o igual a 12 meses, con la condición de que la institución de crédito tenga su domicilio social en un Estado miembro de la Unión Europea o, si el domicilio social de la institución de crédito se sitúa en un país tercero, esté sometida a las normasprudenciales consideradas como equivalentes a las previstas por la legislación comunitaria; las normas prudenciales de los países miembros de la OCDE y del GAFI son consideradas como las previstas por la legislación comunitaria.
- Instrumentos del mercado monetario distintos de los que se negocian habitualmente en un mercado regulado, que sean líquidos y cuyo valor pueda determinarse con precisión en todo momento, siempre que la emisión o el emisor de esos instrumentos estén sometidos a una reglamentación que tenga por objeto proteger a los inversores y el ahorro y que esos instrumentos sean:b emitidos o garantizados por una autoridad central, regional o local o por un banco central de un Estado miembro, el Banco Central Europeo, la Unión Europea o el Banco de Inversión Europea, un Estado no miembro o, en el caso de un Estado federal, por uno de los miembros que compongan la federación, o por un organismo internacional público al que pertenezcan uno o más Estados miembros, ob emitidos por un organismo cuyos valores se negocien en los mercados regulados indicados en el punto A) anterior, ob emitidos o garantizados por una entidad sometida a una supervisión prudencial, conforme a los criterios definidos por el derecho comunitario, o por una entidad que esté sometida y conforme a las normas prudenciales consideradas como al menos tan estrictas como las previstas por la legislación comunitaria, ob emitidos por otros organismos pertenecientes a las clases aprobadas, a condición de que las inversiones en esos instrumentos estén sujetas a una protección del inversor equivalente a la establecida en el primer, segundo y tercer apartados anteriores, y a condición de que el emisor sea una sociedad cuyo capital social y reservas asciendan al menos a diez millones de euros (10.000.000,00 de euros) y que presente y publique sus cuentas anuales de conformidad con la cuarta Directiva 2013/34/UE, y sea una entidad que, dentro de un grupo de sociedades que incluya una o más sociedades que coticen en bolsa, se dedique a la financiación del grupo o sea una entidad que se dedique a la financiación de vehículos de titulización que se beneficien de una línea de liquidez bancaria.
- Instrumentos derivados financieros, incluidos los instrumentos equivalentes a pagados en efectivo, que coticen en un mercado regulado al que se hace referencia en el punto A) anterior, y/o instrumentos derivados financieros negociados de forma extrabursátil (“derivados OTC”), a condición de que:b el activo subyacente se componga de instrumentos del tipo al que se hace referencia en los puntos A), B), C), D), E) anteriores, índices financieros, tipos de interés, tipos de cambio o divisas, en los que pueda invertir el Fondo conforme a sus objetivos de inversión,b las contrapartes de las transacciones en instrumentos extrabursátiles sean entidades sometidas a una supervisión prudencial y que se clasifiquen entre las instituciones financieras de primera clase especializadas en este tipo de transacciones, yb los derivados extrabursátiles estén sujetos a una valoración fiable y comprobable sobre una base diaria y pueden ser vendidos, liquidados o cancelados poruna transacción de compensación en cualquier momento a su valor justo a iniciativas del Fondo;b globalmente, la exposición a los activos subyacentes no superen los límites de inversión fijados en los párrafos a), b), c), d), e) y f) siguientes.

El FCP deberá emplear un método que permita una evaluación precisa e independiente del valor de los instrumentos derivados extrabursátiles. Deberá comunicar regularmente a la CSSF, conforme a las normas definidas por esta última, los tipos de instrumentos derivados, los riesgos subyacentes, los límites cuantitativos y los métodos elegidos para calcular los riesgos asociados a las transacciones en instrumentos derivados.
- Valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario distintos de los referidos en los puntos A), B), C), D), E), F), hasta un nivel del 10% del patrimonio de cada Compartimento.

El FCP no podrá adquirir metales preciosos ni certificados que los representen.
A título accesorio, el Fondo podrá mantener liquidez en cuentas a la vista o a corto plazo y mantener una proporción significativa de dicha liquidez en caso de condiciones de mercado particularmente adversas.
El FCP no podrá:
- Invertir más del 10% del patrimonio de cada Compartimento en valores mobiliarios o instrumentos del mercado monetario emitidos por la misma entidad; sin embargo, el valor total de los valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario mantenidos por un Compartimento en las entidades emisoras en que invierta más del 5% de su patrimonio no deberá superar el 40% del valor del patrimonio de dicho Compartimento, sin tener en cuenta los valores mencionados en los párrafos e) y f) siguientes.
- Invertir más del 20% de los activos netos de cada Compartimento en depósitos efectuados en el mismo organismo.
- Incurrir en un riesgo de contraparte en una transacción en instrumentos derivados extrabursátiles que supere el 10% del patrimonio de cada Compartimento cuando la contraparte sea una institución de crédito que tenga su domicilio social en un Estado miembro de la Unión Europea o, si el domicilio social de la institución de crédito se sitúa en un país tercero, con un Estado no miembro, esté sometida a las normas prudenciales consideradas como equivalentes a las previstas por la legislación comunitaria, o el 5% del patrimonio de cada Compartimento en los demás casos.
- Combinar inversiones en valores mobiliarios o instrumentos del mercado monetario emitidos por una sola entidad, depósitos hechos en una misma entidad, y/o riesgos que se deriven de transacciones en instrumentos derivados extrabursátiles con una sola entidad, que sean superiores al 20% del patrimonio de cada Compartimento.
- Invertir más del 35% del patrimonio de cada Compartimento en valores mobiliarios o instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por un Estado miembro de la Unión Europea, sus colectividades públicas territoriales, un Estado no miembro de la Unión Europea, o por organismos internacionales públicos de los que uno o másEstados miembros de la Unión Europea sean miembros.


##### Sin embargo, el Fondo está autorizado para colocar hasta el 100% del patrimonio de cada Compartimento en diferentes emisiones de valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por un Estado miembro de la Unión Europea, sus colectividades públicas territoriales, por un Estado miembro de la OCDE o del G20, Singapur o por organismos internacionales públicos de los que uno o más Estados miembros de la Unión Europea sean miembros. En este caso, cada Compartimento deberá mantener valores que pertenezcan al menos a seis emisiones diferentes, sin que los valores que pertenezcan a una misma emisión puedan superar el 30% del importe total.
- Invertir más del 25% del patrimonio de cada Compartimento en obligaciones emitidas por una institución de crédito que tenga su domicilio social en un Estado miembro de la Unión Europea y que esté asimismo sometida a una supervisión especial de las autoridades públicas con el objetivo de proteger a los titulares de esas obligaciones; en particular, los importes que provengan de la emisión de esas obligaciones deberán invertirse en activos que cubran lo suficiente, durante toda la duración de la validez de las obligaciones, las reclamaciones que se deriven de las mismas y que se utilizarían de forma prioritaria para la devolución del principal y el pago de los intereses acumulados en caso de quiebra del emisor.

Si el FCP invierte más del 5% de los activos netos de cada Compartimento en dichos bonos emitidos por un solo emisor, el valor total de tal inversión no podrá superar el 80% de los activos netos de cada uno de los Compartimentos del FCP.
Los límites previstos en los párrafos a), b), c), d), e) y f) anteriores no podrán combinarse. Por tanto, las inversiones en valores mobiliarios o instrumentos del mercado monetario de un mismo emisor, en depósitos o instrumentos derivados realizados con esa entidad, no podrán, en ningún caso, superar en total el 35% del patrimonio de cada Compartimento del Fondo, a excepción de la derogación prevista en el párrafo e) para las emisiones de un Estado miembro de la Unión Europea, sus colectividades públicas territoriales, un Estado miembro de la OCDE, o de organismos internacionales públicos de los que uno o más Estados miembros de la Unión Europea sean miembros.
Las Sociedades que estén incluidas en el mismo grupo a los efectos de cuentas consolidadas, como se definen conforme a la Directiva 83/349/CEE, o de conformidad con normas contables reconocidas internacionalmente, son consideradas un solo organismo a efectos del cálculo de los límites contenidos en el párrafo anterior.
Un OIC podrá invertir en total hasta el 20% de sus activos en valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario dentro del mismo grupo.
- Invertir más del 20% de los activos de cada Compartimento en las Participaciones de un mismo OICVM u otro OIC contemplado en el punto C) anterior, considerándose cada Compartimento de unOIC de compartimentos múltiples como un emisor distinto, con la condición de que esté asegurada la segregación de obligaciones de los diferentes Compartimentos frente a terceros.

Las inversiones en Participaciones de otros OIC que no sean OICVM no podrán superar en total el 30% de los activos de cada Compartimento del FCP.
El FCP podrá invertir asimismo, dentro de los límites susodichos, en Participaciones de otros OICVM y/u otros OIC gestionados por la Sociedad Gestora o por otra sociedad con la que la Sociedad Gestora esté conectada en el marco de una comunidad de gestión o control, o por una importante participación directa o indirecta, siempre que por esas operaciones no se cobren comisiones de suscripción o reembolso por cuenta del FCP.
- Tomar préstamos, únicamente de forma temporal, con la condición de que esa toma de préstamo no supere el 10% del patrimonio de cada uno de los Compartimentos del Fondo. Sin embargo, no se considerarán tomas de préstamo la obtención de divisas mediante un préstamo cruzado (“back-to-back loan”).
- Conceder créditos o actuar en calidad de garante en nombre de terceros, sin impedir que el Fondo adquiera valores mobiliarios, instrumentos del mercado monetario u otros instrumentos financieros contemplados en los párrafos C), E) y F) anteriores, que no estén totalmente desembolsados.
- Realizar ventas al descubierto de valores.

La Sociedad Gestora, con respecto a todos los fondos comunes de inversión que gestione y que caigan dentro del ámbito de la Parte I de la Ley del 17 de diciembre de 2010 relativa a organismos de inversión colectiva, no podrá:
- Adquirir ninguna acción que lleve inherente derechos de voto que le permitirían ejercer una influencia importante sobre la gestión de una entidad emisora.

Además, el FCP no podrá:
- Adquirir más del 10% de las acciones sin derecho de voto de un mismo emisor.
- Adquirir más del 10% de los bonos de un mismo emisor.
- Adquirir más del 25% de las Participaciones del mismo OICVM y/u otro OIC.
- Adquirir más del 10% de los instrumentos del mercado monetario de un mismo emisor.

Podrán no respetarse los límites señalados en los puntos 3), 4) y 5) en el momento de adquisición si en ese momento el importe bruto de los valores de deuda o de los instrumentos del mercado monetario o de la cantidad neta de los valores en circulación no puede calcularse.
Los límites indicados en los puntos 1), 2), 3), 4) y 5) no son aplicables a los valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por un Estado miembro de la Unión Europea, sus colectividades públicas territoriales, un Estado no miembro de la Unión Europea, o por organismos internacionales públicos de los que uno o más Estados miembros de la Unión Europea sean miembros.

###### Además, los límites susodichos no se aplican a las Participaciones mantenidas por el Fondo en el capital de una
sociedad constituida en un Estado no miembro de la Unión Europea que invierta sus activos principalmente en valores de emisores que tengan su domicilio social en ese Estado, cuando, en virtud de la legislación del mismo, esa tenencia represente la única manera en que el OICVM puede invertir en los valores de los emisores de ese Estado, y con la condición de que la sociedad del Estado no miembro de la Unión Europea, en su política de inversión, respete los límites establecidos en los párrafos a) a g) y en los puntos 1) a 5) anteriores.
Los límites previstos con respecto a la composición de los activos netos del FCP y a la inversión de dichos activos netos en valores mobiliarios o instrumentos del mercado monetario del mismo emisor, o en Participaciones de otro organismo de inversión colectiva, no deben respetarse en caso de ejercicio de los derechos de suscripción vinculados a los valores mobiliarios o instrumentos del mercado monetario que forman parte de los activos del FCP.
Si se superan estos límites por motivos que escapen al control del FCP o como consecuencia del ejercicio de derechos de suscripción, el objetivo principal de la Sociedad Gestora en sus operaciones de venta, conforme a las disposiciones legislativas, debe ser la regularización de dicha situación, teniendo en cuenta los intereses de los Titulares de Participaciones.
Las limitaciones previstas en los párrafos a) a g) no se aplicarán durante el primer periodo de los seis meses siguientes a la fecha de aprobación de la apertura del Compartimento, con la condición de que se cumpla con el principio de reparto de los riesgos.
La Sociedad Gestora, en todo momento, en el interés de los Partícipes, podrá adoptar restricciones adicionales a la política de inversión, con el fin de conformarse a las leyes y reglamentos de los Países en que se vendan las Participaciones.

###### Un Compartimento del FCP puede suscribir, adquirir y/o mantener valores para que sean emitidos por uno o más Compartimentos del Fondo con la condición de que:

###### b El Compartimento objetivo no invierta, a su vez, en el Compartimento invertido en este Compartimento objetivo.
b no se invierta más del 10% de los activos de los Compartimentos objetivo cuya adquisición está contemplada, de acuerdo con el Reglamento de Gestión, en unidades participativas de otros Compartimentos objetivo del FCP;

###### b Los derechos de voto vinculados a los activos pertinentes se suspendan tanto tiempo como estén en el Compartimento y sin perjuicio del adecuado procesamiento en las cuentas e informes periódicos.
b en cualquier caso, durante el tiempo que el Compartimento mantenga estos títulos, su valor no se tendrá en cuenta para el cálculo de los activos netos del FCP con el fin de verificar el umbral mínimo de los activos netos impuesto por la Ley de 17 de diciembre de 2010;
b no se produzca una duplicación de las comisiones de gestión/suscripción o reembolso entre aquellas a nivel del Compartimento del FCP invertidas en el Compartimento objetivo y este Compartimento objetivo.
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