Lorsqu’une conversion a été demandée à partir de ou vers un Compartiment pour lequel les transactions sont suspendues, le traitement de la conversion sera reporté au Jour de transaction suivant durant lequel les transactions ne seront plus suspendues. Les procédures de conversion décrites ci-dessus continueront de s’appliquer.
Les instructions de conversion d’Actions peuvent être communiquées à la Société de gestion au moyen du formulaire de conversion ou par lettre, fax ou tout autre moyen approuvé par la Société de gestion, en indiquant la référence du compte et le nombre d’Actions à convertir pour les Catégories d’Actions désignées. Toutes les instructions doivent être signées par les Actionnaires enregistrés, sauf si un pouvoir de signature individuel a été conféré dans le cas d’un compte-titres joint ou lorsqu’un représentant dûment mandaté a été désigné. Le modèle de procuration accepté par la Société de gestion est disponible sur demande.
Les instructions de conversion d’Actions entre des Catégories d’Actions libellées dans différentes devises seront acceptées. Un service de change pour ces conversions est fourni par la Société de gestion agissant pour le compte de la Société. Le détail des frais imputés aux opérations de change et prélevés par la Société de gestion est disponible sur simple demande à la Société de gestion agissant pour le compte de la Société. Le coût de la conversion des devises et les autres frais connexes seront supportés par l’Investisseur concerné.
Les Administrateurs peuvent, à leur discrétion, permettre à certains Distributeurs de réclamer une commission de conversion qui n’excédera pas 1 % de la valeur de l’Action dont la conversion est demandée.
Les mêmes principes peuvent s’appliquer si les Investisseurs demandent des conversions entre des fonds d’investissement appartenant à des structures juridiques différentes au sein des gammes de fonds Schroders.
Les Actionnaires sont invités à consulter leurs conseillers fiscaux locaux pour une analyse plus détaillée des conséquences fiscales de ces opérations au plan local.
Généralités
Des procédures de rachat et de conversion différentes peuvent être appliquées lorsque les instructions de conversion ou de rachat d’Actions sont transmises par l’intermédiaire des Distributeurs.
Toutes les instructions de rachat ou de conversion d’Actions seront traitées sur la base d’une Valeur liquidative inconnue, avant que ne soit déterminée la Valeur liquidative par Action du Jour de transaction concerné.
La valeur des Actions détenues par un Actionnaire dans une Catégorie d’Actions après une conversion ou un rachat devra en général être supérieure à l’investissement minimum spécifié dans l’Annexe III.
Sauf décision contraire de la Société de gestion, si à la suite d’une demande de conversion ou de rachat, le montant investi par un Actionnaire dans une Catégorie d’Actions d’un Compartiment descend en dessous du montant minimum de participation applicable à cette Catégorie d’Actions, la Société de gestion pourra procéder au rachat ou à la conversion, selon le cas, de la totalité des titres détenus par l’Actionnaire dans la Catégorie d’Actions concernée.
S’ils le jugent utile, les Administrateurs peuvent, lorsque les circonstances le justifient, accepter d’autres Heures de clôture des transactions, par exemple vis-à-vis d’Investisseurs qui relèvent de juridictions situées dans un fuseau horaire différent. Ces Heures de clôture des transactions différentes peuvent être convenues spécifiquement avec les Distributeurs ou être publiées dans un supplément au Prospectus ou dans un autre document commercial utilisé dans la juridiction concernée. Dans de telles circonstances, l’heure de clôture des transactions applicable aux Actionnaires doit nécessairement précéder l’Heure de clôture des transactions mentionnée dans l’Annexe III.
Les avis d’opéré seront normalement envoyés par l’Agent de transfert le Jour ouvrable suivant le Jour de calcul correspondant à ces opérations de rachat ou de conversion. Les Actionnaires vérifieront immédiatement ces avis d’opéré afin de s’assurer qu’ils sont en tous points corrects.
Les demandes de conversion ou de rachat seront considérées par la Société de gestion comme irrévocables et ayant force obligatoire. Ces demandes ne seront exécutées qu’au moment où les Actions concernées auront été émises en bonne et due forme, à la discrétion de la Société de gestion.
Les instructions de paiement à des tiers ne seront acceptées qu’à la discrétion de la Société de gestion.
- Restrictions aux souscriptions et conversions dans certains Compartiments ou certaines CatégoriesUn Compartiment ou une Catégorie d’Actions peut être fermé(e) à toute nouvelle souscription ou conversion si la Société de gestion estime que cette fermeture est nécessaire pour protéger les intérêts des Actionnaires existants. Sans préjudice des autres circonstances pouvant justifier une tellemesure, la fermeture peut notamment être appropriée si la taille atteinte par le Compartiment ou la Catégorie d’Actions en question correspond à la capacité maximum du marché, s’il devient difficile de gérer ledit Compartiment ou ladite Catégorie d’Actions de manière optimale et/ou si de nouvelles entrées sont susceptibles de nuire à leur performance. Tout Compartiment ou toute Catégorie d’Actions peut être fermé(e) aux nouvelles souscriptions ou conversions sans avis préalable aux Actionnaires si, en vertu de l’Annexe III, le Compartiment ou la Catégorie d’Actions peut avoir une capacité limitée. Un Compartiment ou une Catégorie d’Actions fermé(e) ne sera pas rouvert(e) tant que la Société de gestion estime que les circonstances à l’origine de la fermeture persistent. Un Compartiment ou une Catégorie d’Actions peut être réouvert(e) aux nouvelles souscriptions ou aux conversions sans notification aux Actionnaires.

Translation (FRES, 2022-06-01):
En el caso de que se suspenda la negociación de un Fondo del cual o al cual se haya solicitado una conversión, la tramitación de la misma quedará aplazada hasta el primer Día de negociación posterior al cese de dicha suspensión. Se seguirá aplicando el procedimiento de conversión descrito anteriormente.
Se podrán dar instrucciones de conversión de Participaciones a la Sociedad gestora cumplimentando el impreso de conversión o por carta, fax u otros medios aprobados por la Sociedad gestora, debiendo indicar en los mismos la referencia de la cuenta y el número de Participaciones que se desea convertir entre las Clases de Participaciones que se indiquen. Todas las instrucciones deberán estar firmadas por los Partícipes registrados, excepto cuando se haya optado por que una sola persona tenga capacidad de firma en el caso de cuentas conjuntas o se haya nombrado un
representante en virtud de la recepción de un poder de representación cumplimentado. El modelo de poder aceptable para la Sociedad gestora está disponible previa solicitud.
Se aceptarán instrucciones de conversión de Participaciones entre Clases de Participaciones denominadas en distintas divisas. La Sociedad gestora, que actúa en nombre de la Sociedad, ofrece un servicio de cambio de divisa para dichas conversiones. Los detalles acerca de la comisión aplicada a las operaciones de cambio de divisa, que irá dirigida a la Sociedad gestora, se encuentran disponibles previa solicitud en la Sociedad gestora, que actúa en nombre de la Sociedad. El coste de la conversión de divisas y otros gastos relacionados correrán a cargo del Inversor correspondiente.
El Consejo de administración podrá permitir, a su entera discreción, que algunos Distribuidores cobren una comisión por las operaciones de conversión, que no superará el 1% del valor de la Participación cuya conversión se solicite.
Se podrán aplicar los mismos principios si los Inversores ordenan conversiones entre fondos de inversión que pertenezcan a entidades jurídicas diferentes de las gamas de fondos de Schroders.
Se recomienda a los Partícipes que soliciten asesoramiento a sus asesores fiscales locales acerca de las consecuencias fiscales de dichas operaciones.
Aspectos generales
Si las instrucciones de reembolso y conversión se envían a través de Distribuidores, es posible que se apliquen procedimientos de reembolso y conversión diferentes.
Todas las instrucciones de reembolso o conversión de Participaciones se tramitarán a un Valor liquidativo desconocido hasta que se calcule el Valor liquidativo por Participación correspondiente a ese Día de negociación.
En condiciones normales, el valor de las Participaciones que posea cualquier Partícipe en una Clase de Participaciones tras una conversión o un reembolso deberá superar la inversión mínima establecida en el Anexo III.
Salvo que la Sociedad gestora renuncie a la aplicación de este requisito, si, como consecuencia de una solicitud de conversión o de reembolso, el importe invertido por cualquier Partícipe en una Clase de Participaciones de cualquiera de los Fondos fuese inferior a la participación mínima establecida para esa Clase de Participaciones, dicha solicitud se tratará como una instrucción para reembolsar o convertir, según proceda, el total de la participación que posea el Partícipe en la Clase de Participaciones de que se trate.
El Consejo de administración podrá autorizar, si lo estima pertinente, el establecimiento de Horas de cierre de las operaciones distintas en circunstancias que lo justifiquen, como en el caso de la distribución a Inversores que se encuentren en territorios con un huso horario diferente. Dichas Horas de cierre de las operaciones diferentes podrán ser acordadas específicamente con los Distribuidores o publicadas en algún suplemento del Folleto u otro documento de comercialización utilizado en la jurisdicción afectada. En esos casos, la Hora de cierre de las operaciones aplicada a los Partícipes deberá ser siempre anterior a la prevista en el Anexo III.
En condiciones normales, la confirmación de las transacciones será enviada por el Agente de transferencias el Día hábil inmediatamente siguiente al Día de cálculo
correspondiente a dichas transacciones de conversión o reembolso. Los Partícipes deberán comprobar con prontitud estas confirmaciones para asegurarse de que todos sus datos son correctos.
Las solicitudes de conversión o reembolso serán consideradas vinculantes e irrevocables por la Sociedad gestora, que se reserva el derecho a ejecutarlas únicamente cuando la Clase de Participaciones correspondiente haya sido debidamente emitida.
La Sociedad gestora se reserva el derecho de aceptar instrucciones que incluyan pagos a favor de terceros.
- Restricciones a suscripciones y conversiones en determinados Fondos o ClasesUn Fondo o una Clase de Participaciones podría cerrarse a nuevas suscripciones o conversiones si, en opinión de la Sociedad gestora, el cierre es necesario para proteger los intereses de los actuales Partícipes. Sin limitar las circunstancias en las que el cierre podría ser apropiado, dichas circunstancias se podrían dar cuando un Fondo o una Clase de Participaciones alcanzara tal tamaño que adquiriera la capacidad del mercado o resultara difícil gestionar dicho Fondo o dicha Clase de Participaciones de forma óptima, y/o cuando autorizar más entradas perjudicaría la rentabilidad del Fondo o la Clase de Participaciones. Cualquier Fondo o Clase de Participaciones podría cerrarse a nuevas suscripciones o conversiones sin que sea preciso notificar esta circunstancia a los Partícipes si el Anexo III indica que un Fondo o Clase de Participaciones podría verse limitado en su capacidad. Una vez cerrado, dicho Fondo o Clase de Participaciones no se volverá a abrir hasta que, en opinión de la Sociedad gestora, se hayan dejado de dar las circunstancias que hicieron necesario el cierre. Se podrá abrir un Fondo o Clase de Participaciones a nuevas suscripciones o conversiones sin previa notificación a los Partícipes.