#  ​INFORMATIONS D’ORDRE COMMERCIAL
Les porteurs de parts sont informés des changements affectant le Fonds selon les modalités définies par l’Autorité des Marchés Financiers : information particulière ou tout autre moyen (avis financier, document périodique…).
Les avis financiers pourront être publiés par voie de presse et/ou sur le site internet : www.amundi.fr à la rubrique Actualités.
Le Prospectus du Fonds, les derniers documents annuels et périodiques, ainsi que la valeur liquidative du
Fonds sont adressés dans un délai d’une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : Amundi Asset Management - Amundi ETF - 91-93 boulevard Pasteur - CS 21 564 - 75730 PARIS cedex 15
La Société de Gestion met à la disposition de l’investisseur les informations sur les modalités de prise en compte, dans sa politique d’investissement, des critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance sur son site Internet amundi.com et dans le rapport annuel du Fonds.
La politique de transparence est disponible sur simple demande auprès de la Société de Gestion et sur son site Internet amundietf.com et des informations sur la composition des actifs du Fonds sont disponibles sur simple demande auprès de la Société de Gestion et sur son site Internet amundietf.com où elles sont publiées avec un décalage de trois jours de bourse minimum.
En outre, la Société de Gestion peut transmettre, directement ou indirectement, la composition de l’actif du Fonds aux porteurs ayant la qualité d’investisseurs professionnels relevant du contrôle de l’ACPR, de l’AMF ou des autorités européennes équivalentes, pour les seuls besoins de calcul des exigences réglementaires liées à la directive Solvabilité II. Cette transmission a lieu, le cas échéant, dans un délai qui ne peut être inférieur à 48 heures après la publication de la valeur liquidative.
Des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès de la Société de Gestion ainsi que sur le site amundietf.com.

##  Valeur liquidative indicative :
La valeur liquidative indicative (la « VLi ») est publiée par l’entreprise de marché, pendant les heures de cotation, chaque jour appartenant au calendrier de calcul et de publication de la valeur liquidative du Fonds.
Un Jour de Bourse est un jour ouvré appartenant au calendrier de calcul et de publication de la valeur liquidative du Fonds.
La « VLi » est la valeur boursière théorique du Fonds à l’instant « t », utilisée comme prix de référence par les
« Teneurs de marché » et les investisseurs intra-journaliers. Elle est déterminée par chaque place de cotation sur laquelle les parts de Fonds sont admises à la cotation et à la négociation.
La « VLi » est mise à jour automatiquement en continu tout au long de la journée de cotation des parts du Fonds.
Si une ou plusieurs bourses sur lesquelles sont cotées les actions entrant dans la composition de l’Indice MSCI Spain sont fermées (lors des jours fériés au sens du calendrier Target par exemple), et donc dans le cas où le calcul de la Valeur Liquidative Indicative est rendu impossible, alors la négociation des parts du Fonds peut être suspendue.
Sur Euronext Paris la « VLi » est publiée toutes les 15 secondes tout au long de la séance de cotation à Paris (9h00 – 17h35). La « VLi » est publiée en continu sur le site de Euronext Paris (euronext.com) et par la plupart des rediffuseurs financiers (Reuters, Bloomberg entre autres).
Des seuils de réservation sont fixés en appliquant un pourcentage de variation de 1,5% de part et d’autre de la
« VLi » des parts du Fonds, publiée par Euronext Paris SA, et actualisée de manière estimative en cours de séance en fonction de la variation de l’Indice MSCI Spain.

## Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (dit « Règlement Disclosure »)
En tant qu’acteur des marchés financiers, la société de gestion du Fonds est soumise au Règlement 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (dit « Règlement Disclosure »).
Ce Règlement établit des règles harmonisées pour les acteurs des marchés financiers relatives à la transparence en ce qui concerne l’intégration des risques en matière de durabilité (article 6 du Règlement), la prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité, la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales dans le processus d’investissement (article 8 du Règlement) ou les objectifs d’investissement durable (article 9 du Règlement).
Le risque en matière de durabilité est défini comme un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.
L’investissement durable correspond à un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental, mesuré par exemple au moyen d’indicateurs clés en matière d’utilisation efficace des ressources concernant l’utilisation d’énergie, d’énergies renouvelables, de matières premières, d’eau et de terres, en matière de production de déchets et d’émissions de gaz à effet de serre ou en matière d’effets sur la biodiversité et l’économie circulaire, ou un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif social, en particulier un investissement qui contribue à la lutte contre les inégalités ou qui favorise la cohésion sociale, l’intégration sociale et les relations de travail, ou un investissement dans le capital humain ou des communautés économiquement ou socialement défavorisées, pour autant que ces investissements ne causent de préjudice important à aucun de ces objectifs et que les sociétés dans lesquels les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance, en particulier en ce qui concerne des structures de gestion saines, les relations avec le personnel, la rémunération du personnel compétent et le respect des obligations fiscales.
Ce Fonds a pour objectif de répliquer le plus fidèlement possible, à la hausse comme à la baisse, la performance d'un indice qui n'intègre pas les risques en matière de durabilité dans sa méthodologie. Le fonds n’intègre donc pas les risques en matière de durabilité dans son processus d'investissement.

## Règlement (UE) 2020/852 (dit « Règlement sur la Taxonomie ») sur la mise en place d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le Règlement Disclosure.
Au titre du Règlement sur la Taxonomie, les investissements durables sur le plan environnemental sont les investissements dans une ou plusieurs activités économiques qui peuvent être considérées comme durables sur le plan environnemental en vertu de ce Règlement. Afin d'établir le degré de durabilité environnementale d'un investissement, une activité économique est considérée comme durable sur le plan environnemental lorsqu'elle contribue de manière substantielle à un ou plusieurs des objectifs environnementaux définis dans le Règlement sur la Taxonomie, qu'elle ne nuit pas de manière significative à un ou plusieurs des objectifs environnementaux définis dans ledit Règlement, qu'elle est réalisée dans le respect des garanties minimales établies par ce Règlement et qu'elle respecte les critères d’examen technique qui ont été établis par la Commission européenne conformément au Règlement sur la Taxonomie.
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Translation (FRES, 2022-02-07):
#  ​INFORMACIÓN DE CARÁCTER COMERCIAL
Se informa a los partícipes de los cambios que afectan al Fondo según las modalidades definidas por la Autoridad de Mercados Financieros: información particular o cualquier otro medio (aviso financiero, documento periódico…).
Los avisos financieros podrán publicarse a través de la prensa y/o en el sitio web: www.amundi.fr, en el apartado «Actualidad».
El folleto del Fondo, los últimos documentos anuales y periódicos, así como el valor liquidativo del Fondo se envían en el plazo de una semana previa a petición del partícipe a:
Amundi Asset Management - Amundi ETF - 90, Boulevard Pasteur - CS 21 564 - 75730 PARÍS cedex 15
La Sociedad Gestora pone a disposición del inversor la información sobre las modalidades de consideración, en su política de inversión, de los criterios relativos al respeto de los objetivos sociales, medioambientales y de calidad de gobierno en su web amundi.com y en el informe anual del Fondo.
La política de transparencia está disponible bajo solicitud a la Sociedad Gestora y en su sitio web amundietf.com, y la información sobre la composición de los activos del Fondo estará disponible previa solicitud a la Sociedad Gestora y en su sitio web amundietf.com, donde se publica con un retraso mínimo de tres días bursátiles.
Por otra parte, la Sociedad Gestora podrá transmitir, de forma directa o indirecta, la composición del activo del Fondo a los partícipes con calidad de inversores profesionales en relación con el control del ACPR de la AMF, o de las autoridades europeas equivalentes, con fines de cálculo de las exigencias reglamentarias vinculadas a la directiva sobre Solvencia II. Dicha transmisión tendrá lugar, si procede, en un plazo mínimo de 48 horas tras la publicación del valor liquidativo.
Puede solicitar información adicional a la Sociedad Gestora, así como obtenerla en el sitio web amundietf.com.

##  Valor liquidativo indicativo:
La empresa de mercado publica el valor liquidativo indicativo (el «VLi») durante las horas de cotización, cada día perteneciente al calendario de cálculo y publicación del valor liquidativo del Fondo.
Un Día bursátil es un día laborable del calendario de cálculo y de publicación del valor liquidativo del Fondo.
El «VLi» es el valor bursátil teórico del Fondo en el instante «t», utilizado como precio de referencia por los
«Creadores de mercado» y por los inversores intradiarios. Viene determinado por cada mercado de cotización en el que las participaciones del Fondo han sido admitidas a cotización y negociación.
El «VLi» se actualiza automáticamente cada día y permanentemente durante toda la jornada de cotización de las participaciones del Fondo.
Si una o varias bolsas en las que cotizan las acciones que entran en la composición del Índice MSCI Spain están cerradas (por ejemplo, durante días festivos en el calendario Target), y siendo por lo tanto imposible calcular el Valor Liquidativo Indicativo, puede suspenderse la cotización de las participaciones del Fondo.
En el Euronext Paris, el «VLi» se publica cada quince segundos y durante toda la sesión de cotización en París (de 09:00 a 17:35 h). El «VLi» se publica permanentemente en el sitio web de Euronext Paris (euronext.com) y en la mayoría de los proveedores de información financiera (Reuters y Bloomberg, entre otros).
Los límites de cotización se fijan aplicando un porcentaje de variación del 1,5 % de una parte y de otra a partir del «VLi» del Fondo, publicado por Euronext Paris S.A. y actualizado aproximadamente durante la sesión en función de la variación del índice MSCI Spain.

## Reglamento (UE) 2019/2088, sobre la divulgación de información relativa a la sostenibilidad en el sector de los servicios financieros («Reglamento SFDR»).
Como participante en los mercados financieros, la Sociedad Gestora del Fondo está sujeta al Reglamento 2019/2088, de 27 de noviembre de 2019, sobre la divulgación de información relativa a la sostenibilidad en el sector de los servicios financieros («Reglamento SFDR»).
En dicho reglamento se establecen las normas armonizadas para los participantes en los mercados financieros sobre la transparencia en la integración de los riesgos de sostenibilidad (artículo 6 del Reglamento), los análisis de las implicaciones negativas en materia de sostenibilidad y la promoción de las características ambientales o sociales en el proceso de inversión (artículo 8 del Reglamento) o los objetivos de inversión sostenible (artículo 9 del Reglamento).
El riesgo de sostenibilidad se define como un hecho o una condición de carácter ambiental, social o de gobernanza que, de producirse, podría provocar un grave impacto negativo, ya sea real o potencial, en el valor de la inversión.
Por inversión sostenible se entienden las inversiones en una actividad económica que contribuyan a un objetivo medioambiental, medido, por ejemplo, a través de indicadores clave de eficiencia de recursos relativos al uso de la energía, de la energía renovable, consumo de materias primas, agua y suelo, producción de residuos y las emisiones de gases de efecto invernadero e impacto sobre la biodiversidad y la economía circular; o las inversiones en una actividad económica que contribuyan a un objetivo social y, en particular, toda inversión que contribuya a luchar contra la desigualdad, toda inversión en capital humano o en comunidades económica o socialmente desfavorecidas; siempre y cuando las inversiones no perjudiquen significativamente a ninguno de dichos objetivos y las empresas beneficiarias sigan prácticas de buena gobernanza, en particular en lo que respecta a que sus estructuras de gestión, relaciones con los asalariados y remuneración del personal pertinente sean sanas y cumplan las obligaciones tributarias.
El objetivo de este Fondo es reproducir con la mayor precisión posible, tanto al alza como a la baja, la rentabilidad de un índice que no incorpore riesgos de sostenibilidad en su metodología. Por lo tanto, el Fondo
no incorpora riesgos de sostenibilidad en su proceso de inversión.

## Reglamento (UE) 2020/852 (el «Reglamento sobre la taxonomía») relativo al establecimiento de un marco para facilitar las inversiones sostenibles y por el que se modifica el Reglamento sobre la divulgación.
En virtud del Reglamento sobre la taxonomía, las inversiones ambientalmente sostenibles son inversiones en una o varias actividades económicas que pueden considerarse ambientalmente sostenibles con arreglo a dicho Reglamento. A efectos de establecer el grado de sostenibilidad medioambiental de una inversión, se considera que una actividad económica es sostenible desde el punto de vista medioambiental cuando contribuye de forma sustancial a uno o varios de los objetivos medioambientales establecidos en el Reglamento sobre la taxonomía, no socava de forma significativa uno o varios de los objetivos medioambientales establecidos en dicho Reglamento, se lleva a cabo de acuerdo con las garantías mínimas establecidas en el mismo y cumple con los criterios de revisión técnica que han sido establecidos por la Comisión Europea de acuerdo con el Reglamento sobre la taxonomía.
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