# ANNEXE III
## Restrictions en matière d’investissement et d’emprunt
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###### Investissements autorisés

Les investissements ayant trait aux actifs du Compartiment concerné doivent être conformes à la Réglementation qui prévoit que les
Investissements d’un Compartiment sont confinés aux :
| 1 | Valeurs mobilières et instruments du marché monétaire qui sont soit admis à la cote officielle d’une Bourse de valeurs d’un État membre ou d’un État tiers, soit négociés sur un marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public dans un État membre ou un État tiers. |
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| 2 | Valeurs mobilières récemment émises qui seront admises à la cote officielle d’une Bourse de valeurs ou sur un autre marché (tel que décrit ci-dessus) dans un délai d’un an. |
| 3 | Instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un Marché réglementé. |
| 4 | Parts d’OPCVM. |
| 5 | Parts de fonds d’investissement alternatifs (« FIA »). |
| 6 | Dépôts auprès d’établissements de crédit. |
| 7 | IFD. |

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###### Restrictions d’investissement

| Les investissements mentionnés ci-dessus font l’objet des restrictions de placement suivantes : |
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| 1. | Restrictions générales en matière d’investissement |
| 1.1 | Chaque Compartiment ne peut investir plus de 10 % de sa Valeur liquidative dans des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire autres que ceux auxquels il est fait référence à la Section intitulée « Investissements autorisés » (« Section I ») répondant aux exigences de la Banque centrale. |
| 1.2 | Chaque Compartiment ne peut investir plus de 10 % de sa Valeur liquidative dans des valeurs mobilières émises récemment et qui seront admises à la cote officielle d’une Bourse de valeurs ou sur un autre marché (tel que décrit à la Section I) dans un délai d’un an. Cette restriction ne s’applique pas aux investissements effectués par un Compartiment dans certains titres des États-Unis connus comme étant des placements soumis à la Règle 144A de la SEC (Commission des opérations de Bourse américaine) sous réserve que : - les titres sont émis avec un engagement d’enregistrement auprès de la Securities and Exchange Commission américaine dans l’année de leur émission ; et
- les valeurs ne soient pas des valeurs non liquides, c.-à-d. qu’elles puissent être réalisées par le Compartiment dans les sept jours au prix, ou au prix approximatif, auquel elles sont évaluées par le Compartiment.
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| 1.3 | Chaque Compartiment ne peut investir plus de 10 % de sa Valeur liquidative dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire émis par le même organisme à condition que la valeur totale des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire détenus dans ces entités d’émission, dans lesquels il investit plus de 5 %, soit inférieure à 40 %. |
| 1.4 | La limite de 10 % (telle que décrite au paragraphe 1.3 ci-dessus) est portée à 35 % si les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire sont émis ou garantis par un État membre ou ses collectivités territoriales locales ou par un État tiers ou un organisme international public dont un ou plusieurs États membres font partie. |
| 1.5 | Les valeurs mobilières négociables et les instruments du marché monétaire auxquels il est fait référence au point 1.4 ci- dessus n’entreront pas en ligne de compte pour le calcul de la limite de 40 % à laquelle il est fait référence au point 1.3. |

| 1.6 | Les investissements en dépôts et numéraire versés sur des comptes et détenus en tant que liquidités accessoires auprès du même établissement de crédit ne doivent pas dépasser 20 % de la Valeur liquidative d’un Fonds. Les dépôts ou le numéraire enregistrés dans des comptes et détenus en tant que liquidités accessoires ne seront effectués qu’auprès d’un établissement de crédit qui entre au moins dans l’une des catégories suivantes : |
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|  | - un établissement de crédit agréé dans l’EEE (États membres de l’Union européenne, Norvège, Islande,Liechtenstein) ;
- un établissement de crédit agréé dans un État signataire (non-membre de l’EEE) de la Convention de Bâle de juillet 1988 portant sur la coordination en matière de capitaux (Basle Capital Convergence Agreement) ; ou
- un établissement de crédit dans un pays tiers réputé équivalent en application de l’article 107(4) du Règlement (UE) no.575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 sur les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux sociétés d’investissement et modifiant le Règlement (UE) no 648/2012 (c’est-à-dire la date du présent Prospectus : un établissement de crédit en Argentine, en Australie, au Brésil, au Canada, en Chine, aux Îles Féroé, au Groenland, à Guernesey, à Hong Kong, en Inde, à l’Île de Man, au Japon, à Jersey, au Mexique, à Monaco, en Nouvelle Zélande, en Arabie Saoudite, en Serbie, à Singapour, en Afrique du Sud, en Corée du Sud, en Suisse, en Turquie ou aux États- Unis).
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| 1.7 | Le risque de contrepartie encouru par un Compartiment vis-à-vis d’une contrepartie à des instruments dérivés de gré à gré ne peut dépasser 5 % de la Valeur liquidative. Cette limite est haussée à 10 % dans le cas d’un établissement de crédit qui s’inscrit au moins dans l’une des catégories des établissements de crédit spécifiées ci-dessus au paragraphe 1.6. |
| 1.8 | Nonobstant les points 1.3, 1.6 et 1.7 susvisés, la combinaison de deux des investissements suivants, ou plus, émis par ou réalisés ou entrepris auprès du même organisme ne doit pas dépasser 20 % de la Valeur liquidative d’un Compartiment : - investissements en valeurs mobilières ou instruments du marché monétaire ;
- des dépôts auprès de, et/ou
- expositions au risque de contrepartie résultant de transactions de dérivés de gré à gré.
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| 1.9 | Les limites auxquelles il est fait référence aux paragraphes 1.3, 1.4, 1.6, 1.7 et 1.8 ci-dessus ne peuvent être combinées, de sorte que le risque encouru vis-à-vis d’un seul et même organisme ne dépassera pas 35 % de la Valeur liquidative d’un Compartiment. |
| 1.10 | Les sociétés appartenant à un groupe sont considérées comme un émetteur unique aux fins des paragraphes 1.3, 1.4, 1.6, 1.7 et 1.8. Toutefois, une limite de 20 % de la Valeur liquidative d’un Compartiment peut être appliquée aux investissements en valeurs mobilières et instruments du marché monétaire au sein du même groupe. |
| 1.11 | Chaque Compartiment peut investir jusqu’à 100 % de la Valeur liquidative dans différentes valeurs mobilières et instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre, ses collectivités territoriales locales, ou des États tiers ou un organisme international public dont un ou plusieurs États membres font partie. Les émetteurs individuels peuvent être tirés de la liste suivante : Gouvernements de l’OCDE (à condition que les émissions en question soient de qualité investment grade), Gouvernement de la République Populaire de Chine, Gouvernement du Brésil (à condition que les émissions soient de qualité investment grade), Gouvernement de l’Inde (à condition que les émissions soient de qualité investment grade), Gouvernement de Singapour, Banque européenne d’investissement, Banque européenne pour la reconstruction et le développement, Société financière internationale, Fonds monétaire international, Euratom, Banque asiatique de développement, Banque centrale européenne, Conseil de l’Europe, Eurofima, Banque africaine de développement, Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Banque mondiale), Banque interaméricaine de développement, Union européenne, Federal National Mortgage Association (Fannie Mae), Federal Home Loan Mortgage Corporation (Freddie Mac), Government National Mortgage Association (Ginnie Mae), Student Loan Marketing Association (Sallie Mae), Federal Home Loan Bank, Federal Farm Credit Bank, Tennessee Valley Authority et Straight-A Funding LLC. Chaque Compartiment doit détenir des titres provenant de 6 émissions différentes au moins, les titres provenant d’une seule émission ne pouvant excéder 30 % de la Valeur liquidative d’un Compartiment. |
| 2 | Investissements dans des Organismes de placement collectif (« OPC ») |

| 2.1 | À moins qu’il ne soit mentionné dans la politique d’investissement du Compartiment que le Compartiment est un « fonds de fonds », les Investissements réalisés par le Compartiment dans des parts d’un OPC ne peuvent dépasser, au total, 10 % de la Valeur liquidative du Compartiment. |
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| 2.2 | À moins qu’il ne soit mentionné dans la politique d’investissement du Compartiment que le Compartiment est un « fonds de fonds », les Investissements réalisés dans des parts d’OPC ne peuvent dépasser 20 % de la Valeur liquidative et ceux réalisés dans des parts de FIA (OPC qui ne sont pas des OPCVM) ne peuvent dépasser au total 30 % de la Valeur liquidative. |
| 2.3 | Lorsqu’un Compartiment investit dans un OPC, il doit s’assurer que l’OPC n’est pas autorisé à investir plus de 10 % de son actif net dans d’autres OPC. |
| 2.4 | Lorsqu’un Compartiment investit dans des parts d’autres OPC qui sont gérés, directement ou par délégation, par la Société de gestion ou par une autre société au sein de laquelle la Société de gestion du Compartiment est liée par une communauté de gestion ou de contrôle, ou par une participation directe ou indirecte importante, la Société de gestion ou l’autre société ne peut compter des frais de souscription, de conversion ou de rachat au titre des investissements effectués par le Compartiment dans des parts d’autres OPC. |
| 2.5 | Lorsqu’une commission (remise sur commission comprise) est reçue par la Société de gestion/le Gestionnaire des investissements ou par un conseiller financier en raison d’un investissement dans les parts d’un autre OPC, cette commission devra être rétrocédée au Compartiment. |
| 3 | Dispositions d’ordre général |
| 3.1 | Ni la Société de gestion ni le Gestionnaire des investissements lorsqu’ils agissent pour les Compartiments qu’il ou qu’elle gère ne peut acquérir des parts assorties de droits de vote qui leur permettraient d’exercer une influence notable sur la gestion d’un organisme d’émission. |
| 3.2 | Un Compartiment ne peut acquérir plus de : - 10 % des actions sans droit de vote d’une seule et même entité émettrice ;
- 10 % des titres de créance d’une seule et même entité émettrice ;
- 25 % des parts d’un quelconque OPC ;
- 10 % des instruments du marché monétaire émis par une seule et même entité émettrice.
 REMARQUE : Les limites posées aux alinéas (ii), (iii) et (iv) ci-dessus peuvent être ignorées au moment de l’acquisition s’il s’avère impossible de calculer le montant brut des titres de créance ou des instruments du marché monétaire ou le montant net des titres en circulation. |
| 3.3 | Les points 3.1 et 3.2 ne doivent pas s’appliquer aux : - valeurs mobilières et instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre ou ses autorités locales ;
- valeurs mobilières et instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État tiers ;
- valeurs mobilières négociables et instruments du marché monétaire émis par des organismes publics internationaux dont un ou plusieurs États membres font partie ;
- actions détenues par un Compartiment dans le capital d’une société constituée dans un État tiers qui investit principalement ses actifs dans des valeurs mobilières d’organismes d’émission ayant leur siège social dans cet État, si en vertu de la législation de cet État, une telle participation représente le seul moyen pour le Compartiment d’investir ses actifs dans les valeurs des organismes d’émission de cet État. Cette dérogation ne s’appliquera que dans la mesure où la politique d’investissement de la société de l’État non membre est conforme aux limites définies aux alinéas 1.3 à 1.10, 2.2, 3.1, 3.2, 3.4, 3.5 et 3.6, et pour autant que, au cas où ces limites seraient dépassées, les dispositions des alinéas 3.5 et 3.6 susvisés soient respectées.
- actions détenues par une ou plusieurs sociétés d’investissement dans le capital de filiales exerçant exclusivement des fonctions de gestion, de conseil ou de commercialisation dans le pays dans lequel la filiale est établie, dans le cadre du rachat de parts à la demande des Détenteurs de parts et exclusivement pour leur compte.
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| 3.4 | Les restrictions susvisées ne s’imposeront pas à un Compartiment lorsqu’il exercera des droits de souscription attachés à des valeurs mobilières ou à des instruments du marché monétaire qui font partie de ses actifs. |
| 3.5 | La Banque centrale peut permettre à des Compartiments récemment agréés de déroger aux dispositions des paragraphes 1.3 à 1.11, et 2.2 pendant six mois à compter de la date de leur agrément, à condition qu’ils observent le principe de la diversification des risques. |

| 3.6 | Si les limites fixées ici sont franchies pour des raisons indépendantes de la volonté d’un Compartiment ou à la suite de l’exercice de droits de souscription, le Compartiment doit, dans ses opérations de rachat, avoir pour objectif prioritaire de remédier à cette situation tout en tenant compte de l’intérêt de ses Détenteurs de parts. |
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| 3.7 | La Société de gestion ou le Fiduciaire, agissant pour le compte d’un Compartiment, ne peut effectuer des rachats à découvert de valeurs mobilières, instruments du marché monétaire (la vente à découvert de ces instruments est interdite), parts d’OPC ou IFD. |
| 3.8 | Un Compartiment pourra détenir des actifs liquides auxiliaires. |
| 3.9 | Aucun Compartiment n’assumera le contrôle légal ou de gestion de l’une des entités dans laquelle ses investissements sous-jacents sont effectués. |

- Investissements dans des IFD
	- Le risque global encouru par un Compartiment concernant les IFD ne doit pas dépasser sa Valeur liquidative totale.
	- Le risque afférent aux actifs sous-jacents des IFD, y compris les IFD intégrés dans des valeurs mobilières négociables ou des instruments du marché monétaire, combiné à des positions résultant d’investissements directs, ne peut dépasser les limites de placement fixées dans la Réglementation/les Avis OPCVM. (Cette disposition ne s’applique pas dans le cas d’IFD basés sur un indice à condition que l’indice sous-jacent soit un indice qui respecte les critères spécifiés dans la Réglementation OPCVM de la Banque centrale.)
	- Tout Compartiment peut investir dans des IFD négociés de gré à gré à condition que les contreparties de ces opérations de gré à gré soient des organismes soumis à une supervision prudentielle et appartenant à des catégories approuvées par la Banque centrale.
	- Un Investissement en IFD sera soumis aux conditions et aux limites fixées par la Banque centrale et ne sera utilisé qu’en liaison avec un processus de gestion des risques (« PGR ») ayant été approuvé à l’avance par la Banque centrale. Un PGR permet au Fonds de mesurer, surveiller et gérer les risques inhérents aux IFD. Seuls les IFD prévus dans le PGR seront utilisés. Le Fonds fournira sur demande des informations supplémentaires aux Détenteurs de parts concernant les méthodes de gestion prudentielle employées, y compris les limites quantitatives qui sont appliquées et les développements récemment intervenus dans le risque et les caractéristiques de rendement des principales catégories d’investissements, qu’il estime raisonnablement être économiquement appropriées pour un investissement direct ou à des fins de gestion efficace de portefeuille de chaque Compartiment conformément aux objectifs d’investissement de ce Compartiment. Il n’est actuellement pas prévu que les Compartiments utilisent des IFD aux fins de créer un effet de levier. Toutefois, lorsqu’un Compartiment a recours à des IFD, cela peut éventuellement donner lieu à un effet de levier moindre que celui escompté. Toute exposition globale d’un Compartiment, à savoir l’exposition et l’effet de levier supplémentaire, générés par le Compartiment à la suite de l’utilisation d’IFD, y compris les instruments comportant un élément dérivé, sera calculée au moins chaque jour, sur la base de l’approche par les engagements. Toute utilisation d’IFD se fera conformément aux exigences imposées par la Banque centrale.
	- À compter de la date du présent Prospectus, aucun des Compartiments n’est investi dans des « swaps de rendement total », tel que ce terme est défini dans la Réglementation SFTR.

- Contreparties admissibles – Opérations sur produits dérivés négociés de gré à gré
	- La contrepartie à une opération ayant pour objet des produits dérivés négociés de gré à gré doit être l’une des suivantes :
		- un établissement de crédit agréé dans l’Espace économique européen (EEE) (États membres de l’Unioneuropéenne, Norvège, Islande, Liechtenstein) ;


- un établissement de crédit autorisé dans un État signataire (non-membre de l’EEE) de la Convention de Bâle dejuillet 1988 portant sur la coordination en matière de capitaux (Basle Capital Convergence Agreement) ;
- un établissement de crédit dans un pays tiers réputé équivalent en application de l’article 107(4) du Règlement (UE) no.575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 sur les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux sociétés d’investissement et modifiant le Règlement (UE) no 648/2012 (c’est-à-dire la date du présent Prospectus : un établissement de crédit en Argentine, en Australie, au Brésil, au Canada, en Chine, aux Îles Féroé, au Groenland, à Guernesey, à Hong Kong, en Inde, à l’Île de Man, au Japon, à Jersey, au Mexique, à Monaco, en Nouvelle Zélande, en Arabie Saoudite, en Serbie, à Singapour, en Afrique du Sud, en Corée du Sud, en Suisse, en Turquie ou aux États-Unis) ;
- une société de placements agréée conformément à la Directive sur les marchés des instruments financiers ;
- une société de groupe d’une entité approuvé en tant que holding de banques par la Réserve fédérale des États-Unis d’Amérique, sous réserve que cette société de groupe soit soumise à la surveillance consolidée des holdings de banque conduite par la Réserve fédérale.
- Lorsqu’une contrepartie (au sens défini au paragraphe 5.1.iv ou 5.1.v ci-dessus) :
- a obtenu une notation de crédit de la part d’une agence de notation agréée et supervisée par l’AEMF, laditenotation sera prise en compte dans le processus d’évaluation du crédit ; et
- est déclassée en notation A-2 (ou notation inférieure ou comparable) par l’agence de crédit indiquée au sous- paragraphe (a) ci-dessus, une nouvelle évaluation de crédit sera immédiatement réalisée pour ladite contrepartie.
- Lorsqu’un instrument dérivé de gré à gré fait l’objet d’une novation, la contrepartie doit être :

| - une entité entrant dans les catégories définies au point 5.1 ci-dessus ; ou
- une contrepartie centrale :
	- agréée ou reconnue dans le cadre du Règlement EMIR, ou
	- en attente de reconnaissance par l’AEMF au titre de l’article 25 du Règlement EMIR, en tant qu’entité :
		- considérée par la SEC en tant qu’agence de compensation, ou
		- considérée par la Commodity Futures Trading Commission des États-Unis comme un organisme de compensation de produits dérivés.


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| 6	 Restrictions en matière d’investissement pour les Compartiments investissant en Russie Lorsqu’un Compartiment investit directement en Russie, l’investissement sera effectué uniquement dans des actions négociées sur le Moscow Exchange MOEX-RTS. |
| 7	 Restrictions à l’emprunt La Réglementation prévoit que, relativement à chaque Compartiment, le Fonds : - ne peut emprunter au total plus de 10 % de la Valeur liquidative du Compartiment et à condition que ces emprunts soient temporaires. Le Fiduciaire pourra nantir les actifs d’un Compartiment en vue de garantir des emprunts. Les soldes créditeurs (p. ex. des liquidités) ne peuvent compenser les emprunts lors du calcul du pourcentage d’emprunts en cours ;
- peut acquérir des devises étrangères au moyen d’un crédit adossé. Les devises ainsi obtenues ne sont pas considérées comme des emprunts pour l’application des restrictions d’emprunt du paragraphe (a), à condition que le dépôt à déduire soit supérieur ou égal à la valeur du prêt en devise restant dû. Toutefois, si l’emprunt en devise dépasse la valeur du dépôt, tout excédent est considéré comme un emprunt aux fins du paragraphe (a) ci- dessus.
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| 8	 Techniques et instruments de gestion de portefeuille efficace (« GEP ») |
| 8.1 Généralités Chaque Compartiment peut, sous réserve de la Réglementation et des conditions imposées par la Banque centrale, employer des techniques et instruments ayant pour objet des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire. L’utilisation de ces techniques et instruments devrait servir au mieux les intérêts du Compartiment concerné. L’utilisation des techniques et instruments se fait en vue de la gestion efficace du portefeuille (en vue de réduire les risques, de réduire les coûts ou d’augmenter le capital ou les rendements du Compartiment pour autant que ces opérations ne soient pas de nature spéculative), en ce compris une protection contre le risque de change en effectuant des opérations de couverture de change. L’utilisation de telles techniques et de tels instruments fera l’objet d’un commentaire dans les comptes annuels ou semestriels du Fonds. Les instruments utilisés aux fins d’une gestion efficace de portefeuille peuvent comprendre des investissements dans des IFD négociés en Bourse ou de gré à gré y compris des contrats à terme standardisés et de gré à gré sur devises (à des fins de gestion du risque de variations des taux de change), des contrats à termes standardisés sur indices (en vue de minimiser les frais de transaction liés aux flux quotidiens de placements), des options (à des fins d’optimiser des coûts par exemple, là où l’acquisition de l’option revient moins cher que d’acheter l’actif sous-jacent), des swaps (à des fins de gestion du risque de change). Un Compartiment peut également investir dans des IFD à des fins d’investissement direct dans le cadre de sa stratégie d’investissement |

pour autant que cette intention soit mentionnée dans la politique d’investissement du Compartiment. L’investissement dans des IFD, que ce soit à des fins d’investissement direct ou à des fins de gestion efficace de portefeuille, doit, d’une part, respecter les dispositions de la Réglementation OPCVM de la Banque centrale et des Notes d’orientation correspondantes, d’autre part, respecter la politique appliquée en matière de garantie énoncée ci-dessous à la rubrique « Politique en matière de garantie ». Les techniques utilisées à des fins de gestion efficace de portefeuille comprennent l’utilisation des contrats de mise et de prise en pension ainsi que des prêts sur titres comme décrit en détail ci-après.
|  | Les techniques et instruments ayant pour objet des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire et qui sont utilisés à des fins de gestion efficace de portefeuille, y compris les IFD qui ne sont pas utilisés à des fins d’investissement direct, seront compris comme étant une référence aux techniques et instruments qui remplissent les critères suivants : - ils sont économiquement appropriés dans le sens où ils sont réalisés d’une manière financièrement intéressante ;
- ils sont conclus dans un ou plusieurs buts spécifiques suivants :
	- réduction des risques ;
	- réduction des coûts ;
	- génération d’un capital ou d’un revenu complémentaire pour un Compartiment allant de pair avec un niveau de risque compatible avec le profil de risque du Compartiment et les règles édictées dans les Règlements 70 et 71 de la Réglementation en matière de diversification des risques ;

- leurs risques sont identifiés de manière adaptée par le processus de gestion prudentielle du Fonds (dans le cas des IFD seulement) ; et
- ils ne peuvent entraîner un changement de l’objectif d’investissement du Compartiment ou ajouter des risques supplémentaires par comparaison à la politique générale appliquée en matière de risque décrite dans les documents de vente.
 De nouvelles techniques et de nouveaux instruments susceptibles d’être utilisés par un Compartiment pourront être développés et, sous réserve des conditions et dans les limites fixées par la Banque centrale, la Société de gestion pourra employer de telles techniques et de tels instruments. |
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| 8,2 | Utilisation de contrats de mise en pension/prise en pension de titres et de contrats de prêt de titres (« techniques gestion efficace de portefeuille ») La Société de gestion peut conclure des contrats de mise / prise en pension et de prêt de titres sous réserve des conditions et des limites fixées dans la Réglementation OPCVM de la Banque centrale. Dans la mesure où la Société de gestion, pour le compte d’un Compartiment quelconque, pratique des techniques de gestion efficace de portefeuille, ces techniques devront se plier aux dispositions suivantes : |
| 8.2.1 | Les contrats de mise en pension et de prise en pension de titres et les contrats de prêt de titres ne pourront être conclus que dans le respect de la pratique normale sur le marché. |
| 8.2.2 | Lorsqu’une contrepartie à un contrat de mise/prise en pension ou à un contrat de prêt de titres, qui a été conclu par la Société de gestion pour le compte d’un Compartiment : - a obtenu une notation de crédit de la part d’une agence de notation agréée et supervisée par l’AEMF, ladite notation sera prise en compte dans le processus d’évaluation du crédit ; et
- est déclassée en notation A-2 (ou notation inférieure ou comparable) par l’agence de crédit indiquée au sous-paragraphe (a) ci-dessus, une nouvelle évaluation de crédit sera immédiatement réalisée pour ladite contrepartie.
 |
| 8.2.3 | La Société de gestion, pour le compte d’un Compartiment, veillera à s’assurer être à tout moment à même de récupérer les titres qui ont été prêtés ou de résilier le contrat de prêt de titres qu’elle a conclu. |
| 8.2.4 | Si la Société de gestion, pour le compte d’un Compartiment, conclut un contrat de prise en pension, elle veillera à s’assurer être à tout moment à même de recouvrer la somme d’argent dans sa totalité ou de résilier le contrat de prise en pension soit à la valeur anticipée, soit au prix du marché. Lorsque le montant est recouvrable à tout moment au prix du marché, la valeur de marché du contrat de prise en pension servira à calculer la Valeur liquidative net du Compartiment concerné. |
| 8.2.5 | Si la Société de gestion, pour le compte d’un Compartiment, conclut un contrat de mise en pension, elle veillera à s’assurer être à tout moment à même de récupérer les titres faisant l’objet du contrat de mise en pension ou de résilier le contrat de mise en pension qu’elle a conclu. 1 |

1	Les prises et mises en pension à terme ne dépassant pas sept jours devraient être considérées comme des contrats à terme permettant
aux actifs d’être récupérés à tout moment par la Société de gestion.
| 8.2.6 | Les contrats de mise/prise en pension de titres ou de prêt de titres ne constituent pas des emprunts ni des prêts aux fins respectivement des Règlements 103 et 111 de la Réglementation. |
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| 8.2.7 | Tous les produits découlant de l’application de techniques de gestion efficace de portefeuille, hors charges et frais transactionnels directs ou indirects (charges et frais n’étant pas inclus dans le produit caché), seront restitués au Compartiment concerné. L’identité de l’entité ou des entités auxquelles ces charges et frais directs et indirects sont payés, de même que la confirmation indiquant si ces entités sont ou non des parties liées à la Société de gestion ou au Fiduciaire, sera mentionnée dans les comptes annuels non révisés du Fonds. |
| 8.2.8 | À la date de ce Prospectus, la Société de gestion, pour le compte de chacun des Compartiments, peut réaliser des prêts de titres, mais ne s’engage pas dans des opérations de cession temporaire de titres. Les transactions de prêt de titres réalisées pour le compte des Compartiments impliqueront normalement un transfert temporaire de titres d’un Compartiment vers un emprunteur, avec l’engagement de l’emprunteur de restituer les titres équivalents au Compartiment à une date ultérieure. Lors de la réalisation de ces transactions, le Compartiment peut augmenter le rendement de ses titres en appliquant une commission (nette de coûts de transaction directs ou indirects) au titre de la mise à disposition de ces actions à l’emprunteur, tout en conservant leur potentiel de plus-value du capital. La part maximale de la Valeur liquidative des Compartiments pouvant être soumise aux prêts de titres est fixée à 100 % (à la discrétion de la Société de gestion). Il est toutefois prévu que la part de Valeur liquidative d’un Compartiment concerné par les prêts de titres ne doit pas être supérieure à 30 %. |

| 9 | Politique en matière de garanties |
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| Tous les actifs reçus par un Compartiment dans le cadre de l’application des techniques de gestion efficace de portefeuille seront considérés comme des garanties. Toutes les garanties reçues par le Fonds, que ce soit en lien avec l’utilisation d’opérations ayant pour objet des produits dérivés négociés de gré à gré ou en liaison avec l’utilisation par le Fonds de techniques de gestion efficace de portefeuille, doivent répondre aux critères énoncés ci-dessous : - Liquidité : toute garantie reçue sous forme non monétaire doit être de qualité supérieure, avoir un niveau de liquidité élevé et être négociée sur un marché réglementé ou sur une plateforme multilatérale de négociation assortie d’un système de tarification transparent, de manière à pouvoir être vendue rapidement à un prix proche de l’évaluation effectuée avant sa mise en vente. Les garanties reçues doivent également être conformes aux dispositions du Règlement 74 de la Réglementation.
- Évaluation : Conformément aux exigences réglementaires en vigueur, la garantie reçue devra être évaluée au moins quotidiennement et les actifs présentant une volatilité élevée au niveau de leur prix ne seront pas acceptés en tant que garantie à moins que des quotités suffisamment conservatrices aient été mises en place. Les garanties font l’objet d’une évaluation au prix du marché. Les appels de marge seront mis en œuvre conformément aux conditions négociées en vertu des arrangements en matière de garantie.
- Qualité de crédit de l’émetteur : la garantie reçue devra être de qualité élevée. La Société de gestion devra s’assurer :
	- lorsque l’émetteur est soumis à une notation de crédit accordée par une agence agréée et supervisée par l’AEMF, que cette notation sera bien prise en compte par le Gestionnaire, pour le compte du Compartiment concerné, au cours du processus d’évaluation de crédit ; et
	- lorsqu’un émetteur fait l’objet d’un déclassement au-dessous des deux notations de crédit à court terme par l’agence de notation spécifiée dans le sous-paragraphe (i) ci-dessus, que cela entraînera immédiatement une nouvelle évaluation du crédit de l’émetteur par le Gestionnaire, pour le compte du Compartiment concerné.

- Corrélation : Les garanties doivent être émises par une entité sans lien de dépendance vis-à-vis de la contrepartie. Il doit exister des motifs raisonnables permettant au Gestionnaire d’estimer qu’il n’y a pas de corrélation élevée avec les performances de la contrepartie.
- Diversification :
	- sous réserve des dispositions du sous-paragraphe (ii) ci-après, la garantie devra être suffisamment diversifiée en termes de pays, de marchés et d’émetteurs et présenter une exposition maximale à un émetteur donné de 20 % de la Valeur liquidative du Compartiment concerné. Lorsqu’un Compartiment est exposé à un certain nombre de contreparties, les différentes garanties sont regroupées afin de s’assurer que l’exposition à un émetteur ne dépasse pas 20 % de la Valeur liquidative du Compartiment.
	- un Compartiment peut être totalement titrisé via différents instruments monétaires et valeurs mobilières émis ou garantis par un État membre, ses autorités locales, des pays souverains tiers ou des instances publiques internationales, dont un ou plusieurs États membres font partie, sous réserve que ledit Compartiment reçoive les valeurs en provenance de 6 émetteurs différents minimum, et qu’une même émission ne représente pas plus de 30 % de la Valeur liquidative du Compartiment concerné. Les États membres, les autorités locales, les pays souverains tiers ou les instances publiques internationales émettant ou assurant des valeurs susceptibles d’être validées en tant que garanties et représentant plus de 20 % de la Valeur liquidative d’un Compartiment sont indiqués au paragraphe 1.11 ci-dessus.

- Immédiatement disponible : La garantie reçue devra pouvoir être intégralement exécutée par la Société de gestion pour le compte du ou des Compartiments et à tout moment sans devoir s’en remettre à la contrepartie et sans que son accord soit nécessaire.
 La garantie reçue sur la base d’un transfert du titre de propriété devra être détenue par le Fiduciaire. Pour d’autres types d’arrangements en matière de garantie, la garantie peut être détenue par un dépositaire/conservateur tiers soumis à une supervision prudentielle et ni lié ni rattaché au fournisseur de la garantie. |
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| Les garanties non financières ne peuvent être vendues, gagées ou réinvesties. |

| Les garanties sous forme de numéraire reçues par un Compartiment peuvent seulement être investies sous l’une ou plusieurs des formes suivantes : - un dépôt auprès d’établissements compétents ;
- une obligation d’État de haute qualité ;
- un contrat de prise en pension à condition que la transaction soit effectuée avec des établissements appropriés et que la Société de gestion, pour le compte du Compartiment concerné, soit à même de recouvrer à tout moment la somme d’argent dans sa totalité à sa valeur anticipée ;
- un Fonds du marché monétaire à court terme tel que défini à l’article 2(14) du Règlement sur lesfonds monétaires ;
- un Fonds du marché monétaire à court terme tel que défini dans le Règlement 89 des Règlements OPCVM de la Banque centrale lorsque cet investissement est effectué avant le 21 janvier 2019.
 Aux fins du présent paragraphe 9.3, l’expression « établissements compétents » désigne les établissements de crédit qui s’inscrivent au moins dans l’une des catégories d’établissements de crédit spécifiées ci-dessus au paragraphe 1.6. Les garanties en espèces investies devront être diversifiées conformément à l’exigence de diversification applicable aux garanties autres que celles en espèces. Les garanties en espèces investies ne peuvent pas être placées en dépôt auprès d’une contrepartie ou d’une entité liée à cette dernière. Les expositions générées via l’investissement des garanties doivent être prises en compte lors du calcul de la conformité d’un Compartiment vis-à-vis des limitations de concentration en termes d’émetteurs applicables aux OPCVM. |
| --- |
| Types de garanties autorisées Lorsqu’un Compartiment reçoit des garanties à la suite d’opérations portant sur des instruments dérivés de gré à gré ou suite à l’application de techniques de gestion efficace de portefeuille, la Société de gestion entend, pour le compte du Compartiment concerné et sous réserve que ces garanties respectent les critères énoncés au paragraphe 9.1(a)-(f) ci-dessus, accepter les types de garanties suivants : - les espèces ;
- obligations souveraines émises par un État membre de l’OCDE ; ou
- actions cotées ou négociées sur un marché réglementé d’un État membre de l’UE ou d’une Bourse de valeurs d’un État membre de l’OCDE à condition d’être incluses dans un indice principal.
 |
| Niveau de garantie requis Le Gestionnaire déterminera le niveau de garantie requis concernant toutes les opérations ayant pour objet des instruments dérivés négociés de gré à gré et celles menées dans le cadre d’une gestion efficace de portefeuille et auxquelles un Compartiment est partie et ce, en fonction de la nature et des caractéristiques de la transaction exécutée, de la contrepartie impliquée et des conditions existantes sur le marché. Pour certains types de transactions, y compris par exemple les contrats de change à terme servant à gérer le risque de variation des taux, il se peut qu’aucune garantie ne soit requise. |
| Dans le cadre de ses transactions de prêt de titres, un Compartiment doit recevoir au moins 90 % de la valorisation globale des titres prêtés avant de procéder au transfert des titres en question. |

Politique de décote
Les garanties reçues sous forme non monétaire par un Compartiment seront soumises à des décotes conformément à la politique interne du Gestionnaire, lequel prendra en compte la qualité de crédit de l’émetteur, la volatilité du prix, la devise de libellé, le niveau de liquidité, l’échéance et les résultats des tests de résistance qui peuvent éventuellement avoir été effectués conformément à la politique à laquelle il est fait référence au point 9.7 ci-dessous. Aucune décote ne sera appliquée aux garanties en espèces.
Chaque décision d’application d’une décote (ou non) à une classe d’actifs spécifique devra être justifiée et
documentée.
Un Compartiment recevant une garantie représentant au moins 30 % de sa Valeur liquidative se doit d’avoir une politique appropriée en matière de tests de résistance pour s’assurer que des tests de résistance réguliers sont effectués dans des conditions de liquidité normales et exceptionnelles pour permettre au Gestionnaire, pour le compte du Compartiment, d’évaluer le risque de liquidité attaché à la garantie. La politique de test de résistance des liquidités prévoira au minimum les éléments suivants :
- la conception des scénarios d’analyse des tests de résistance incluant l’analyse du calibrage, de lacertification et de la sensibilité ;
- une approche empirique de l’évaluation des impacts, incluant les tests ex post du risque de liquidité ;
- la fréquence de la publication des informations financières ainsi que le ou les seuils limites de tolérance aux pertes ; et
- les mesures d’atténuation visant à réduire les pertes incluant la politique de décote et la protection contre le risque d’écart.

En dépit du fait que l’émetteur des actifs reçus à titre de garantie soit solvable ou que les actifs acquis par le Compartiment concerné au titre d’une garantie en numéraire aient été réinvestis, ledit Compartiment peut encourir le risque de perdre ses actifs en cas de défaut des émetteurs, ou en cas de défaut des contreparties aux transactions en vertu desquelles le numéraire a été réinvesti.
Décotes généralement appliquées :
- Dérivés de gré à gré et contrats de mise en pension :

|  |  |
| --- | --- |
| Numéraire | 0 % |
| Dette souveraine | De 0 à 20 % |

- Transactions de prêt de titres :

|  |  |
| --- | --- |
| Numéraire | 0 % |
| Actions | 10 % |
| Dette souveraine | De 2 à 5 % |

L’équipe de Gestion de risque mondial d’AXA IM autorisera spécifiquement l’utilisation de tout autre type de garantie et la
décote y applicable.

Translation (FRES, 2022-12-01):
# APÉNDICE III
## 	Límites de inversión y endeudamiento	
- 
#### Inversiones permitidas

Las inversiones de los activos del Subfondo correspondiente deberán cumplir lo dispuesto en el Reglamento, que indican que las inversiones de un Subfondo están limitadas a lo siguiente:
| 1 | Los valores mobiliarios y los instrumentos del mercado monetario que están admitidos a cotización oficial en la bolsa de un Estado miembro o no miembro o se negocian en un mercado regulado, que opera regularmente y está reconocido y abierto al público en un Estado miembro o no miembro. |
| --- | --- |
| 2 | Los valores mobiliarios de emisión reciente que sean admitidos a cotización oficial en una bolsa u otro mercado (según se describe anteriormente) en el plazo de un año. |
| 3 | Los instrumentos del mercado monetario distintos de los negociados en un Mercado Regulado. |
| 4 | Las participaciones de OICVM. |
| 5 | Fondos de inversión alternativos (FIA). |
| 6 | Depósitos con instituciones de crédito. |
| 7 | Instrumentos derivados financieros. |

- 
#### Límites de inversión

| Las inversiones anteriormente indicadas están sujetas a los siguientes límites de inversión: |
| --- |
| 1. | Límites generales de inversión |
| 1.1 | Cada uno de los Subfondos no podrá invertir más del 10% de su Valor Liquidativo en valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario distintos de los mencionados en el apartado titulado “Inversiones Permitidas” (“Sección I”), con arreglo a las exigencias del Banco Central. |
| 1.2 | Cada Subfondo puede invertir como máximo un 10% de su Valor Liquidativo en valores mobiliarios de emisión reciente que serán admitidos a cotización oficial en una bolsa u otro mercado (según lo dispuesto en la Sección I) en el plazo de un año. Este límite no se aplicará a las inversiones de un Subfondo en determinados valores estadounidenses que satisfacen la Regla 144A, siempre y cuando: - los valores los emita un organismo que se registrará en la SEC en el plazo de un año tras la emisión; y
- los valores no sean ilíquidos, es decir, que el Subfondo pueda venderlos en un plazo de siete días al precio al que el Subfondo los valore o a un precio próximo.
 |
| 1.3 | Cada Subfondo puede invertir como máximo un 10% de su Valor Liquidativo en valores mobiliarios o instrumentos del mercado monetario emitidos por una misma entidad, siempre y cuando el valor total de los valores mobiliarios y los instrumentos del mercado monetario de las entidades emisoras en cada una de las cuales invierta más de un 5% represente menos de un 40%. |
| 1.4 | El límite del 10% (previsto en el párrafo 1.3) se amplía a un 35% si los valores mobiliarios o los instrumentos del mercado monetario los emiten o garantizan un Estado Miembro, sus autoridades locales, un Estado no miembro o un organismo público internacional al que pertenecen uno o más Estados miembros. |
| 1.5 | Los valores mobiliarios y los instrumentos del mercado monetario a los que se hace referencia en el apartado 1.4 no se tendrán en cuenta a la hora de aplicar el límite del 40% dispuesto en el apartado 1.3. |

| 1.6 | La inversión en depósitos y el efectivo consignado en cuentas y mantenido como liquidez auxiliar en la misma entidad de crédito no superará el 20% del Valor Liquidativo de un Fondo. Los depósitos o el efectivo consignado en cuentas y mantenido como liquidez auxiliar únicamente se harán con una entidad de crédito que se ajuste a al menos una de las categorías siguientes: |
| --- | --- |
|  | - una entidad de crédito autorizada en el Espacio Económico Europeo (EEE) (Estados miembros de la Unión Europea, Noruega, Islandia, Liechtenstein);
- una entidad de crédito autorizada en un Estado signatario (distinto de los Estados miembros del EEE) del Acuerdo sobre Convergencia del Capital de Basilea de julio de 1988; o
- una entidad de crédito de un tercer país considerado equivalente conforme al artículo 107, apartado 4, del Reglamento (UE) n.º 575/2013 del Parlamento Europeo y del Consejo, de 26 de junio de 2013, sobre los requisitos prudenciales de las entidades de crédito y las empresas de inversión, y por el que se modifica el Reglamento (UE) n.º 648/2012 (es decir, en la fecha del presente Folleto: una entidad de crédito de Arabia Saudita, Argentina, Australia, Brasil, Canadá, China, Corea del Sur, Estados Unidos, Islas Faroe, Groenlandia, Guernsey, Hong Kong, India, Isla de Man, Japón, Jersey, México, Mónaco, Nueva Zelanda, Serbia, Singapur, Sudáfrica, Suiza o Turquía).
 |
| 1.7 | La exposición de un Subfondo al riesgo de una contraparte de un derivado extrabursátil no puede superar el 5% del Valor Liquidativo. Este límite se incrementa hasta el 10% en el caso de una entidad de crédito incluida en al menos una de las categorías de entidades de crédito anteriormente especificadas en el apartado 1.6. |
| 1.8 | Sin perjuicio de lo dispuesto en los apartados 1.3, 1.6 y 1.7 anteriores, puede invertirse un máximo del 20% del Valor Liquidativo de un Subfondo en una combinación de dos o más de los instrumentos siguientes emitidos por una misma entidad o celebrados o contraídos con una misma entidad: - inversiones en valores mobiliarios o instrumentos del mercado monetario;
- depósitos, o
- exposiciones de riesgo de la contraparte derivadas de operaciones con derivados extrabursátiles.
 |
| 1.9 | Los límites dispuestos en los apartados 1.3, 1.4, 1.6, 1.7 y 1.8 no pueden combinarse, por lo que la exposición a una única entidad no superará el 35% del Valor Liquidativo de un Subfondo. |
| 1.10 | Las empresas de un mismo grupo se consideran como un único emisor a los efectos de los apartados 1.3, 1.4, 1.6, 1.7 y 1.8. No obstante, puede aplicarse un límite del 20% del Valor liquidativo del Subfondo a las inversiones en valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario de un mismo grupo. |
| 1.11 | Los Subfondos pueden invertir hasta el 100% de su Valor Liquidativo en valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario diferentes emitidos o garantizados por un Estado miembro, sus autoridades locales, Estados no miembros o un organismo público internacional al que pertenecen uno o más Estados miembros. La lista siguiente recoge los posibles emisores individuales: Gobiernos de la OCDE (siempre y cuando las inversiones en cuestión sean de primera calidad), el Gobierno de la República Popular China, el Gobierno de Brasil (siempre y cuando las inversiones sean de primera calidad), el Gobierno de la India (siempre y cuando las inversiones sean de primera calidad), el Gobierno de Singapur, el Banco Europeo de Inversiones, el Banco Europeo de Reconstrucción y Desarrollo, la Corporación Financiera Internacional, el Fondo Monetario Internacional, el Euratom, el Banco Asiático de Desarrollo, el Banco Central Europeo, el Consejo de Europa, la Eurofima, el Banco Africano de Desarrollo, el Banco Internacional de Reconstrucción y Fomento (Banco Mundial), el Banco Interamericano de Desarrollo, la Unión Europea, la Federal National Mortgage Association (Fannie Mae) estadounidense, la Federal Home Loan Mortgage Association (Freddie Mac) estadounidense, la Government National Mortgage Association (Ginnie Mae) estadounidense, la Student Loan Marketing Association (Sallie Mae) estadounidense, el Federal Home Loan Bank estadounidense, el Federal Farm Credit Bank estadounidense, la Tennessee Valley Authority y Straight-A Funding LLC. Cada Subfondo debe poseer valores de al menos 6 emisiones distintas y los valores de una misma emisión no deben superar el 30% del Valor Liquidativo de un Subfondo. |
| 2 | Inversión en organismos de inversión colectiva (OIC) |
| 2.1 | A menos que la política de inversión de un Subfondo indique que el Subfondo es un "fondo de fondos", las inversiones realizadas por ese Subfondo en participaciones de OIC no podrán superar en total el 10% del Valor Liquidativo del |

|  | Subfondo. |
| --- | --- |
| 2.2 | A menos que la política de inversión de un Subfondo indique que el Subfondo es un "fondo de fondos", las inversiones realizadas por ese Subfondo en participaciones de OIC no podrán superar el 20% de su Valor Liquidativo y en participaciones de FIA (es decir, OIC distintos de OICVM) no podrán superar en total el 30% de su Valor Liquidativo. |
| 2.3 | Cuando un Subfondo invierta en OIC, debe cerciorarse de que ese OIC tendrá prohibido invertir más del 10% de sus activos netos en otro OIC. |
| 2.4 | Si un Subfondo invierte en participaciones de otro OIC que están gestionadas, directamente o por delegación, por la Sociedad Gestora o cualquier otra sociedad con la que esté relacionada la Sociedad Gestora por medio de una gestión o un control comunes o por medio de una tenencia considerable directa o indirecta, la Sociedad Gestora u otra sociedad no podrá cobrar comisiones de suscripción, canje o reembolso por la inversión del Subfondo en las participaciones de ese otro OIC. |
| 2.5 | Si la Sociedad Gestora, la Gestora de Inversiones o cualquier asesora de inversiones del Subfondo reciben una comisión (incluida una comisión rebajada) por la inversión realizada por ese Subfondo en participaciones de otro OIC, dicha comisión deberá engrosarse en el patrimonio del Subfondo correspondiente. |
| 3 | Disposiciones generales |
| 3.1 | Ni la Sociedad Gestora ni la Gestora de Inversiones, cuando actúen en relación con los Subfondos que gestionan, podrán adquirir ninguna acción que incorpore derechos de voto que permitirían a la Sociedad Gestora o a la Gestora de Inversiones ejercer una influencia significativa sobre la gestión de una entidad emisora. |
| 3.2 | Un Subfondo no puede adquirir más del: - 10% de las acciones sin derecho a voto de un mismo organismo emisor;
- 10% de los valores de deuda de un mismo organismo emisor;
- 25% de las participaciones de un mismo OIC;
- 10% de los instrumentos del mercado monetario de un mismo organismo emisor.
 NOTA: los límites estipulados en (ii), (iii) y (iv) anteriormente pueden obviarse en el momento de la adquisición, si en ese momento no puede calcularse el importe bruto de los valores de deuda o los instrumentos del mercado monetario o el importe neto de los valores en circulación. |
| 3.3 | 3.1 y 3.2 no se aplicarán a: - valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por un Estado miembro o sus autoridades locales;
- valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por un Estado no miembro;
- valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario emitidos por organismos públicos internacionales a los que pertenecen uno o más Estados miembros;
- acciones mantenidas por un Subfondo en el capital de una sociedad constituida en un Estado no miembro que invierte sus activos principalmente en valores de organismos emisores cuyo domicilio social se encuentra en dicho Estado, si, con arreglo a la legislación del mismo, dicha tenencia es el único modo que tiene el Subfondo de invertir en valores de organismos emisores de ese Estado. Esta excepción se aplicará únicamente si las políticas de inversión de la sociedad constituida en el Estado no miembro en cuestión satisfacen los límites dispuestos en los apartados 1.3 a 1.10, 2.2, 3.1, 3.2, 3.4, 3.5 y 3.6 y siempre que, si se superan dichos límites, se respeten los apartados 3.5 y 3.6.
- Acciones mantenidas por una o varias sociedades de inversión en el capital de una filial que desarrolle únicamente las actividades de gestión, asesoramiento o comercialización en el país en el que está ubicada, con respecto a la recompra de participaciones previa solicitud de los Partícipes y en su nombre, exclusivamente.
 |
| 3.4 | No es necesario que un Subfondo cumpla los límites de inversión expuestos en el presente documento si ejerce derechos de suscripción vinculados a valores mobiliarios o instrumentos del mercado monetario que forman parte de sus activos. |
| 3.5 | El Banco Central puede permitir a los Subfondos autorizados recientemente quedar exentos de las disposiciones de los párrafos del 1.3 al 1.11 y el 2.2 durante los seis meses posteriores a la fecha de su autorización, siempre y cuando respeten el principio de diversificación del riesgo. |
| 3.6 | Si se superan los límites dispuestos en el presente documento por motivos que escapen al control de un Subfondo o como consecuencia del ejercicio de derechos de suscripción, el objetivo principal del Subfondo por lo que respecta a sus operaciones de reembolso debe ser la subsanación de dicha situación, teniendo en cuenta los intereses de sus Partícipes. |

| 3.7 | La Sociedad Gestora o la Fiduciaria, que actúa en nombre de un Subfondo, no puede realizar ventas no cubiertas de: valores mobiliarios, instrumentos del mercado monetario (la venta en corto de estos instrumentos está prohibida), participaciones de OIC o instrumentos derivados financieros. |
| --- | --- |
| 3.8 | Un Subfondo puede poseer, con carácter accesorio, activos líquidos. |
| 3.9 | Ningún Subfondo asumirá el control legal ni la gestión de ninguna de las entidades en las que efectúe sus inversiones subyacentes. |

- Inversiones en instrumentos derivados financieros
	- La exposición total de un Subfondo a instrumentos derivados financieros (FDI, por sus siglas en inglés) no debe ser superior a su Valor Liquidativo total.
	- La exposición a los activos subyacentes de instrumentos derivados financieros, incluidos los instrumentos derivados financieros integrados en valores mobiliarios o instrumentos del mercado monetario, combinada, si procede, con posiciones derivadas de inversiones directas, no puede superar los límites de inversión dispuestos en el Reglamento/ Directrices sobre OICVM del Banco Central. (Esta disposición no se aplica en el caso de un instrumento derivado financiero basado en un índice, siempre y cuando el índice subyacente satisfaga los criterios estipulados en el Reglamento/ Directrices sobre OICVM del Banco Central.)
	- Cualquier Subfondo podrá invertir en instrumentos derivados financieros negociados con carácter extrabursátil, siempre y cuando las contrapartes de las operaciones extrabursátiles sean entidades sujetas a una supervisión prudencial y pertenezcan a las categorías aprobadas por el Banco Central.
	- Las inversiones en instrumentos derivados financieros están sujetas a las condiciones y límites estipulados por el Banco Central y solamente se utilizarán junto con un procedimiento de gestión de los riesgos que haya sido aprobado con antelación por el Banco Central. Un procedimiento de gestión de riesgos permite al Fondo calibrar, controlar y gestionar los riesgos asociados a los instrumentos derivados financieros. Solamente se utilizarán los instrumentos derivados financieros suministrados en el procedimiento de gestión de riesgos. Previa petición, el Fondo suministrará la información complementaria pertinente a los Partícipes en relación con los métodos de gestión del riesgo utilizados, incluidos los límites cuantitativos que se apliquen y todos los acontecimientos recientes en materia de riesgos y las características de rentabilidad de las principales categorías de inversión que crea razonablemente que son apropiadas desde el punto de vista económico a efectos de la inversión directa o de la gestión eficiente de la cartera de cada Subfondo de conformidad con los objetivos de inversión de dicho Subfondo. En la actualidad no se pretende que los Subfondos utilicen instrumentos derivados financieros con fines de apalancamiento. Sin embargo, cuando un Subfondo utiliza instrumentos derivados financieros, dicha utilización de instrumentos derivados financieros podrá provocar un reducido nivel de apalancamiento. La exposición total de un Subfondo, definida como la exposición y el apalancamiento incrementales generados por el Subfondo por usar Instrumentos Derivados Financieros, incluidos los instrumentos que integran un elemento derivado, se calculará como mínimo a diario utilizando el enfoque de compromisos. Toda utilización de instrumentos derivados financieros se realizará de acuerdo con las exigencias del Banco Central.
	- A fecha del presente Folleto, ninguno de los Subfondos está invertido en “swaps de rentabilidad total” tal y como sedescribe este término en el SFTR.

- Contrapartes aptas y operaciones con derivados extrabursátiles
	- La contraparte de una operación con derivados extrabursátiles debe ser una de las siguientes:
		- una entidad de crédito autorizada en el Espacio Económico Europeo (EEE) (es decir, los Estados miembros de la Unión Europea, Noruega, Islandia, Liechtenstein);
		- una entidad de crédito autorizada en un Estado signatario, que no sea un Estado miembro del EEE, del Acuerdo sobre Convergencia del Capital de Basilea de julio de 1988;
		- una entidad de crédito de un tercer país considerado equivalente conforme al artículo 107, apartado 4, del Reglamento (UE) n.º 575/2013 del Parlamento Europeo y del Consejo, de 26 de junio de 2013, sobre los requisitos prudenciales de las entidades de crédito y las empresas de inversión, y por el que se modifica el Reglamento (UE) n.º 648/2012 (es decir, en la fecha del presente Folleto: una entidad de crédito en Arabia Saudita, Argentina, Australia, Brasil, Canadá, China, Corea del Sur, Estados Unidos, Islas Faroe, Groenlandia, Guernsey, Hong Kong, India, Isla de Man, Japón, Jersey, México, Mónaco, Nueva Zelanda, Serbia, Singapur, Sudáfrica, Suiza o Turquía);
		- una sociedad de inversión autorizada con arreglo a la Directiva sobre Mercados de Instrumentos Financieros;
		- una empresa perteneciente a un grupo de una entidad autorizada como holding bancario por la Reserva Federal de los Estados Unidos de América cuando dicha empresa está sujeta a la supervisión consolidada de holdings bancarios por parte de la Reserva Federal.


- Cuando una contraparte dentro del significado del apartado 5.1.iv o 5.1.v anterior:
- estaba sujeta a una calificación crediticia por una agencia registrada y supervisada por la ESMA, dicha calificación será tenida en cuenta en el proceso de valoración crediticia; y
- vea rebajada su calificación a A-2 o menos (o una calificación comparable) por parte de la agencia de calificación crediticia a la que se hace referencia en el subapartado (a) inmediatamente anterior, deberá efectuarse una nueva valoración crediticia de la contraparte de manera inmediata.
- Cuando un derivado extrabursátil está sujeto a una novación, la contraparte, tras la novación, debe ser:

| - una entidad que se adecue a las categorías establecidas en el apartado 5.1 anterior; o
- una contraparte central que esté:
	- autorizada o reconocida en virtud del EMIR; o
	- pendiente de reconocimiento por la ESMA en virtud del Artículo 25 del EMIR, una entidad clasificada:
		- por la SEC como un organismo de compensación; o
		- por la Comisión de Operaciones de Futuros de Productos Básicos de Estados Unidos como una organización de compensación de derivados.


 |
| --- |
| 6	Restricciones a la inversión para los Subfondos que invierten en Rusia Cuando un Subfondo invierta directamente en Rusia, solamente se invertirá en valores de renta variable que se negocien en la Bolsa de Valores de Moscú MOEX-RTS. |
| 7	Límites de endeudamiento El Reglamento establece que el Fondo, con respecto a cada uno de los Subfondos: - únicamente podrá contraer préstamos que en su conjunto no superen el 10% del Valor Liquidativo del Subfondo en cuestión y siempre y cuando dichos préstamos sean temporales. La Fiduciaria puede gravar los activos del Subfondo con el fin de garantizar el endeudamiento. A la hora de calcular el porcentaje de endeudamiento pendiente, no podrán compensarse los saldos acreedores (por ejemplo, efectivo) con los saldos deudores;
- puede adquirir divisas extranjeras por medio de préstamos con intermediación bancaria (préstamos back-to-back). Las divisas extranjeras obtenidas de este modo no se clasifican como endeudamiento a los efectos de los límites de endeudamiento dispuestos en el párrafo (a), siempre y cuando el depósito de compensación sea igual o superior al valor del préstamo pendiente en divisas extranjeras. No obstante, si el importe del endeudamiento en divisas extranjeras es superior al valor del depósito cruzado en divisas, todo importe superior se considerará un endeudamiento a los efectos del párrafo (a) anterior.
 |
| 8	 Instrumentos y técnicas de gestión eficaz de carteras |
| 8.1 Aspectos generales Con sujeción al Reglamento y las condiciones impuestas por el Banco Central, los Subfondos pueden emplear técnicas e instrumentos relativos a valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario. El uso de tales técnicas e instrumentos deberá estar en consonancia con los mejores intereses del Subfondo pertinente. El uso de tales técnicas e instrumentos puede realizarse a los efectos de una gestión eficaz de las carteras (con vistas a lograr una reducción del riesgo, una disminución de los costes o el incremento de los rendimientos del capital o de las rentas del Subfondo, siempre y cuando tales transacciones no tengan carácter especulativo), lo que incluye ofrecer protección frente al riesgo del tipo de cambio de divisas mediante la realización de operaciones de cobertura de divisas. La utilización de las técnicas y los instrumentos mencionados anteriormente se recogerá en las cuentas anuales o semestrales del Fondo. Los instrumentos empleados para la gestión eficaz de las carteras pueden incluir inversiones en Instrumentos Derivados Financieros cotizados en bolsa o extrabursátiles, lo que incluye futuros y contratos a plazo sobre divisas (a los efectos de gestionar el riesgo del tipo de cambio), futuros sobre índices (con el fin de minimizar los costes de transacciones al simular con los flujos diarios una exposición a la renta variable), opciones (para conseguir eficiencias en cuanto a los costes, por ejemplo, cuando la adquisición de la opción sea más eficiente desde el punto de vista de los costes que la compra de los activos subyacentes) y swaps (con fines tales como la gestión del riesgo de divisas). Un Subfondo también puede invertir en Instrumentos Derivados Financieros con fines de inversión directa como parte de su estrategia de inversión en aquellos casos en los que dicha intención se manifieste en la política de inversión del Subfondo. La inversión en Instrumentos Derivados |

Financieros, ya sea con fines de inversión directa o a los efectos de obtener una gestión eficaz de las carteras, debe cumplir las disposiciones del Reglamento sobre OICVM y las Directrices pertinentes del Banco Central, además de satisfacer, si procede, la política de garantías estipulada más adelante bajo el título “Política de garantías”. Las técnicas empleadas para la gestión eficaz de las carteras incluyen el uso de contratos con pacto de recompra y recompra inversa, así como el préstamo de valores, según se detalla más adelante.
|  | Las técnicas y los instrumentos que están relacionados con valores mobiliarios o instrumentos del mercado monetario y que se utilizan a los efectos de obtener una gestión eficiente de la cartera, incluidos Instrumentos Financieros Derivados que no se utilicen para fines de inversión directa, se considerarán como una referencia a técnicas e instrumentos que satisfagan los criterios siguientes: - son económicamente apropiados puesto que se liquidan de una forma rentable;
- se suscriben para alcanzar uno o más de los objetivos concretos siguientes:
	- reducción del riesgo;
	- reducción del coste;
	- generación de capital o ingresos adicionales para un Subfondo con un nivel de riesgo que está en consonancia con el perfil de riesgo del Subfondo y las reglas de diversificación de riesgos dispuestas en las Reglas 70 y 71 del Reglamento;

- el proceso de gestión del riesgo del Fondo captura sus riesgos de forma adecuada (solo en el caso de Instrumentos Financieros Derivados); y
- no dan lugar a un cambio en el objetivo de inversión declarado de un Subfondo ni tampoco añaden riesgos adicionales en comparación con la política general de riesgos descrita en los documentos de venta.
 Pueden aparecer técnicas e instrumentos nuevos que pueden resultar adecuados para que el Subfondo los utilice y la Sociedad Gestora puede emplearlos respetando las condiciones estipuladas por el Banco Central. |
| --- | --- |
| 8.2 | Uso de contratos con pacto de recompra y recompra inversa y préstamo de valores (“técnicas de gestión eficiente de la cartera”) La Sociedad Gestora podrá celebrar contratos con pacto de recompra o de recompra inversa y contratos de préstamo de valores con sujeción a las condiciones y límites estipulados en el Reglamento sobre OICVM del Banco Central. En caso de que la Sociedad Gestora, en nombre de algún Subfondo, aplique dichas técnicas de gestión eficaz de las carteras, tales técnicas estarán sujetas a las condiciones siguientes: |
| 8.2.1 | Únicamente podrán celebrarse contratos con pacto de recompra y recompra inversa y préstamos de valores de conformidad con las prácticas de mercado habituales. |
| 8.2.2 | En caso de que una contraparte en un contrato con pacto de recompra o de recompra inversa o bien en un contrato de préstamo de valores que haya suscrito la Sociedad Gestora por cuenta del Subfondo: - estaba sujeta a una calificación crediticia por una agencia registrada y supervisada por la ESMA, dicha calificación será tenida en cuenta en el proceso de valoración crediticia; y
- vea rebajada su calificación a A-2 o menos (o una calificación comparable) por parte de la agencia de calificación crediticia a la que se hace referencia en el subapartado (a) inmediatamente anterior, deberá efectuarse una nueva valoración crediticia de la contraparte de manera inmediata.
 |
| 8.2.3 | La Sociedad Gestora, en nombre de un Subfondo, tratará de garantizar que será capaz en cualquier momento de recuperar cualquier valor que haya sido prestado o de cancelar cualquier contrato de préstamo de valores que haya celebrado. |
| 8.2.4 | En caso de que la Sociedad Gestora, en nombre de un Subfondo, celebre un contrato con pacto de recompra inversa, deberá tratar de garantizar que es capaz en cualquier momento de recuperar el importe íntegro en efectivo o de cancelar el contrato con pacto de recompra inversa, ya sea sobre una base de devengo o al precio de mercado. Si el efectivo puede recuperarse en cualquier momento a precio de mercado, se debe utilizar el valor a precio de mercado del contrato con pacto de recompra inversa para el cálculo del Valor Liquidativo del Subfondo correspondiente. |
| 8.2.5 | Cuando la Sociedad Gestora, en nombre de un Subfondo, celebre un contrato con pacto de recompra, tratará de garantizar que será capaz en cualquier momento de recuperar cualquier valor objeto del contrato con pacto de recompra o de rescindir cancelar el contrato con pacto de recompra que haya celebrado 1 . |

1	Los contratos con pacto de recompra y recompra inversa a plazo fijo que no superen los siete días deberán considerarse acuerdos que permitan a la Sociedad Gestora recuperar los activos en cualquier momento.
| 8.2.6 | Ni los contratos con pacto de recompra y recompra inversa ni el préstamo de valores constituyen un endeudamiento y o préstamos a los efectos de la Regla 103 y Regla 111, respectivamente, del Reglamento. |
| --- | --- |
| 8.2.7 | Todos los ingresos derivados de técnicas de gestión eficaz de carteras, netos de costes y gastos operativos directos o indirectos (cuyos costes y gastos no incluirán ingresos ocultos), se reintegrarán al Subfondo pertinente. Tanto la identidad de la entidad o las entidades a las que se abonan dichos costes y gastos directos e indirectos como la confirmación sobre si se trata o no de partes relacionadas con la Sociedad Gestora o con la Fiduciaria se indicarán en las cuentas anuales auditadas del Fondo. |
| 8.2.8 | A fecha del presente Folleto, la Sociedad Gestora, en nombre de cada uno de los Subfondos, puede realizar préstamos de valores, pero no realiza otras Operaciones de Financiación de Valores. Las operaciones de préstamo de valores celebradas en nombre de los Subfondos normalmente implicarán una transferencia temporal de los valores de un Subfondo (a saber, valores de renta variable) a un prestatario, donde este acepta devolver unos valores equivalentes al Subfondo en un momento futuro. Al celebrar una operación de este tipo, el Subfondo puede aumentar la rentabilidad de sus valores al recibir una comisión (una vez deducidos los costes operativos o de transacción directos o indirectos) por poner dichos valores a disposición del prestatario, al tiempo que conserva el potencial de los valores para la apreciación del capital. La proporción máxima del Valor Liquidativo de cualquiera de los Subfondos que puede participar en operaciones de préstamo de valores en cualquier momento a discreción de la Sociedad Gestora es del 100%. Se prevé, no obstante, que la proporción del Valor Liquidativo de cualquier Subfondo concreto que normalmente se someterá a operaciones de préstamo de valores será inferior al 30%. |

| 9 | Política de garantías |
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| Todos los activos recibidos por un Subfondo en el contexto de técnicas de gestión eficaz de las carteras se considerarán garantías. Todas las garantías recibidas por el Fondo, ya sea en relación con el uso de operaciones con derivados extrabursátiles, ya sea en lo tocante a su uso de técnicas de gestión eficaz de las carteras deben cumplir los criterios establecidos a continuación: - Liquidez: las garantías recibidas que no sean en efectivo deberán ser de alta calidad, sumamente líquidas y negociarse en un mercado regulado o en una plataforma de negociación multilateral con precios transparentes para que se puedan vender con rapidez a un precio próximo al valor que tenían antes de la venta. Las garantías recibidas también deben cumplir las disposiciones de la Regla 74 del Reglamento.
- Valoración: de conformidad con los requisitos reglamentarios aplicables, las garantías recibidas deben valorarse como mínimo a diario, y los activos que registran una volatilidad de precios elevada no deben aceptarse como garantía a menos que se apliquen recortes de valoración conservadores adecuados. Las garantías se valoran a precio de mercado. Los ajustes de los márgenes (margin calls) se aplicarán de acuerdo con las condiciones negociadas en los acuerdos de garantía.
- Calidad crediticia del emisor: las garantías recibidas deben ser de alta calidad. La Sociedad Gestora se asegurará de que:
	- cuando el emisor estuviera sujeto a una calificación crediticia por una agencia registrada y supervisada por la ESMA, la Sociedad Gestora, en nombre del Subfondo correspondiente, tendrá en cuenta dicha calificación en el proceso de valoración crediticia; y
	- cuando una agencia de calificación crediticia a la que se refiere el subapartado (i) inmediatamente anterior rebaja la calificación de un emisor por debajo de las dos calificaciones crediticias a corto plazo más altas, la Sociedad Gestora, en nombre del Subfondo correspondiente, deberá efectuar una nueva valoración crediticia del emisor sin demora.

- Correlación: Las garantías deberán emitirse por una entidad que sea independiente de la contraparte. La Sociedad Gestora debe tener motivos razonables para esperar que dicha entidad no presente una correlación alta con el desempeño de la contraparte.
- Diversificación:
	- con sujeción al subapartado (ii) que figura a continuación, las garantías deben estar suficientemente diversificadas por países, mercados y emisores, con una exposición máxima a un mismo emisor del 20% del Valor Liquidativo del Subfondo en cuestión. Cuando un Subfondo esté expuesto a diferentes contrapartes, las distintas cestas de garantías se agregan para asegurar que la exposición a un solo emisor no exceda del 20% del Valor Liquidativo del Subfondo.
	- un Subfondo puede estar íntegramente cubierto con garantías reales en distintos valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por un Estado miembro, sus autoridades locales, terceros países soberanos u organismos públicos internacionales a los que pertenezcan uno o varios Estados miembros, siempre y cuando dicho Subfondo reciba valores de un mínimo de 6 emisiones diferentes y los valores procedentes de una sola emisión no representen más del 30% del Valor Liquidativo de ese Subfondo. En el apartado 1.11 anterior se indican los Estados miembros, las autoridades locales, los terceros países soberanos y los organismos públicos internacionales que emiten o garantizan valores que pueden ser aceptados como garantía real para más del 20% del Valor Liquidativo de un Subfondo.

- Disponibilidad inmediata: la Sociedad Gestora debe ser capaz de ejecutar plenamente las garantías recibidas en nombre de los Subfondos correspondientes en cualquier momento sin consultarlo con la contraparte ni recibir su aprobación.
 Las garantías recibidas en forma de transferencia de propiedad se depositarán en la Fiduciaria. Para otros tipos de acuerdos de garantías, las garantías pueden depositarse en otra fiduciaria que esté sometida a una supervisión prudencial y que no esté relacionada ni tenga conexión con la entidad que haya aportado la garantía. |
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| Las garantías que no sean en forma de efectivo no pueden venderse, pignorarse ni reinvertirse. |

| Las garantías en efectivo recibidas por un Subfondo únicamente pueden invertirse en uno o varios de los siguientes activos: - un depósito con entidades de primera fila;
- deuda pública de alta calidad;
- un contrato con pacto de recompra inversa, siempre y cuando la operación se realice con entidades de primera fila y la Sociedad Gestora, en nombre del Subfondo correspondiente, pueda recuperar en cualquier momento el importe íntegro de efectivo sobre una base de devengo;
- un FMM a corto plazo conforme a la definición del artículo 2, apartado 14, del Reglamento sobre fondos del mercado monetario;
- un Fondo del mercado monetario a corto plazo con arreglo a la Norma 89 del Reglamento sobre OICVM del Banco Central en caso de que dicha inversión se efectúe antes del 21 de enero de 2019.
 A los efectos de este párrafo 9.3, por "entidades de primera fila" se entiende aquellas instituciones que son entidades de crédito que se adaptan a al menos una de las categorías de entidades de crédito anteriormente especificadas en el apartado 1.6. Las garantías en forma efectivo invertidas deben diversificarse conforme al requisito de diversificación aplicable a las garantías que no son en forma de efectivo. Las garantías en forma de efectivo no pueden estar depositadas en la contraparte ni en ninguna entidad relacionada con ella. Las exposiciones creadas a través de la inversión de garantías deben tenerse en cuenta a la hora de determinar si un Subfondo cumple las restricciones sobre OICVM con respecto a la concentración de emisores. |
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| Tipos de garantía permitidos En caso de que un Subfondo reciba una garantía como consecuencia de negociar con derivados extrabursátiles o de emplear técnicas de gestión eficaz de las carteras, la Sociedad Gestora podrá, en nombre del Subfondo en cuestión y siempre y cuando dicha garantía satisfaga los criterios estipulados en el anterior apartado 9.1(a)-(f), aceptar garantías de la forma siguiente: - efectivo;
- bonos soberanos emitidos por un Estado miembro de la OCDE; o
- acciones cotizadas o negociadas en un mercado regulado de un Estado miembro de la UE o en una bolsa de un Estado miembro de la OCDE siempre que estén incluidas en un índice principal.
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| Nivel de garantías exigido La Sociedad Gestora determinará el nivel de garantías exigido en relación con todas las operaciones de derivados extrabursátiles (OTC) y las operaciones celebradas a efectos de una gestión eficiente de la cartera en las que participe el Subfondo en función de la naturaleza y las características de la operación realizada, la contraparte que intervenga y las condiciones de mercado predominantes. Para determinados tipos de operaciones, lo que incluye, por ejemplo, los contratos a plazo sobre divisas empleados para gestionar el riesgo de tipo de cambio, puede no ser necesaria ninguna garantía. |
| En el marco de sus operaciones de préstamo, un Subfondo debe recibir al menos el 90% de la valoración global de los valores prestados antes de ejecutar la transmisión de estos. |

Política de recortes de valoración
Las garantías distintas de efectivo recibidas por un Subfondo estarán sujetas a recortes de valoración (haircuts) de acuerdo con la política interna de la Sociedad Gestora, teniendo en cuenta la calidad crediticia del emisor, la volatilidad de precios, la divisa de denominación, la liquidez, el vencimiento de la garantía y los resultados de cualquier prueba de resistencia que se realice conforme a la política indicada en el apartado 9.7 infra. No se aplicará ningún recorte de valoración a las garantías en efectivo.
Deberá justificarse y documentarse cada una de las decisiones para aplicar un recorte de valoración específico a una determinada clase de activos, o las decisiones de abstenerse a aplicarlo.
Un Subfondo que reciba garantías para como mínimo el 30% de su Valor Liquidativo debe aplicar una política de pruebas de resistencia adecuada para garantizar que se realizan tales pruebas de forma periódica en condiciones de liquidez normales y excepcionales con el fin de permitir a la Sociedad Gestora, en nombre del Subfondo en cuestión, evaluar el riesgo de liquidez asociado a las garantías. La política de pruebas de resistencia de liquidez incluirá, como mínimo, lo siguiente:
- diseño del análisis de la situación de la prueba de resistencia, incluidos análisis de calibración, certificación y sensibilidad;
- enfoque empírico a la evaluación de impactos, incluidas pruebas retrospectivas de las estimaciones del riesgo de liquidez;
- frecuencia de publicación de informes y umbral(es) de tolerancia de límites/pérdidas; y
- acciones atenuadoras para reducir las pérdidas, incluida la política de recortes de valoración y la protección frente al riesgo de disparidad.

Pese a la solvencia del emisor de los activos recibidos como garantía o los activos adquiridos por el Subfondo en cuestión con arreglo a la garantía de efectivo reinvertida, ese Subfondo podrá verse expuesto a un riesgo de pérdida en caso de impago por parte de los emisores de dichos activos o por las contrapartes de las operaciones en las que se ha reinvertido dicho efectivo.
Recortes de valoración aplicados habitualmente:
- Derivados extrabursátiles y contratos con pacto de recompra:

| Tipo de instrumento de garantía | Recorte de valoración (haircut) |
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| Efectivo | 0% |
| Deuda soberana | de 0 al 20% |

- Operaciones de préstamo de valores:

| Tipo de instrumento de garantía | Recorte de valoración (haircut) |
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| Efectivo | 0% |
| Renta variable | 10% |
| Deuda soberana | de 2 al 5% |

AXA IM’s Global Risk Management autorizará específicamente cualquier otro tipo de instrumentos de garantía y recortes de
valoración aplicables.