# Section 7 Frais
- Les frais payables à la Société sont les suivants :
	- La Société reçoit pour la gestion du Fonds OPCVM une commission annuelle représentant jusqu’à 1,5 % de la valeur moyenne du Fonds OPCVM sur la base de la valeur nette d’inventaire telle que déterminée chaque jour de valorisation de la période de calcul. La Société est en droit de facturer des avances mensuelles au pro rata sur ce montant. Les frais de gestion peuvent être prélevés par le Fonds OPCVM à tout moment. La Société est libre de facturer des frais de gestion moins élevés pour une ou plusieurs catégories de parts. La Société devra indiquer le montant des frais de gestion facturés dans le Prospectus et des rapports annuels et semestriels.
	- Commission de performanceba) Définition de la commission de performanceEn sus des frais visés au paragraphe 1 a), la Société est habilitée à percevoir au titre de la gestion du Fonds OPCVM une commission de performance par part à hauteur de 10 % maximum du surcroît de performance de 200 pb (« Hurdle Rate ») généré par rapport à la performance d'un placement sur le marché monétaire utilisé comme indice de référence à la fin de chaque période de calcul et ne pouvant pas excéder 5 % de la valeur nette d’inventaire moyenne du Fonds OPCVM pendant la période de calcul, calculée à partir de la valeur établie à la fin de chaque mois. Si la valeur par part du Fonds OPCVM au début de la période de calcul est inférieure au niveau le plus haut atteint à la fin des cinq périodes de calcul précédentes (ci-après le « High Water Mark »), la valeur par part au début de la période de calcul est remplacée par le High Water Mark aux fins du calcul de la performance des parts conformément à la phrase 1. Si le nombre de périodes de calcul précédentes est inférieur à cinq, le calcul du droit à la commission repose sur l’intégralité des périodes comptables précédentes.


Les frais à la charge du Fonds OPCVM ne peuvent être déduits de la performance de l’indice de référence avant la comparaison.
L'indice de référence est le taux €STR + 8,5 points de base
1
.
bb) Définition de la période de calcul
La période de calcul s’étend du 1
er 
janvier au 31 décembre de chaque année civile. bc) Calcul de la performance des parts
Le calcul de la performance des parts est effectué selon la méthode BVI.
2
1 Le taux €STR est le taux d'intérêt à court terme calculé par la Banque centrale européenne sur la base des transactions individuelles libellées en euros qui ont été exécutées le jour de Bourse précédent. Celles-ci sont déclarées par les banques déclarantes de la zone euro dans le cadre des statistiques du marché monétaire. D'un point de vue économique, le taux €STR + 8,5 points de base équivaut au taux EONIA, qu'il a remplacé en tant qu'indice de référence.
2 
Une description de la méthode BVI figure sur le site Internet de BVI Bundesverband Investment und Asset Management e.V. (Association allemande des fonds de placement) (www.bvi.de)
bd) Provision
Un calcul journalier permet de déterminer et provisionner une commission de performance sur l’actif du Fonds OPCVM pour chaque part émise, ou d’annuler une provision déjà comptabilisée. Les provisions annulées sont reversées à l’actif du Fonds OPCVM. Une commission de performance peut être prélevée uniquement dans la mesure où une provision correspondante a été constituée.
- Lorsque la Société lance, organise et exécute des opérations de prêts de valeurs mobilières et de mise en pension pour le compte du Fonds OPCVM, elle reçoit une commission usuelle sur le marché allant jusqu’à un tiers du revenu brut de ces transactions. Les coûts liés à la préparation et l’exécution de telles transactions, y compris les frais payables à des tiers, sont supportés par la Société.
- Les frais payables au tiers sont les suivants :
- La Société prélève une commission annuelle sur les actifs du Fonds OPCVM pour la mesure du risque de marché et du risque de liquidité, conformément à l’Ordonnance sur les dérivés allemande, représentant jusqu’à 0,1 % de la valeur moyenne du Fonds OPCVM sur la base de la valeur nette d’inventaire telle que déterminée chaque jour de valorisation de la période de calcul.
- La Société reçoit une commission annuelle du Fonds OPCVM pour l’emploi d’un gérant de garantie (« commission de gérant de garantie ») représentant jusqu’à 0,2 % de la valeur moyenne du Fonds OPCVM sur la base de la valeur nette d’inventaire telle que déterminée chaque jour de valorisation de la période de calcul. La Société est en doit de facturer des avances au pro rata sur ce montant. Elle est également en droit de facturer une commission plus faible ou de ne rien facturer.
- Le Dépositaire reçoit une commission annuelle du Fonds OPCVM en rémunération de son activité allant jusqu’à0,1 % de la valeur moyenne du Fonds OPCVM en fonction de la valeur liquidative telle que déterminée chaque jour de valorisation de la période de calcul, à raison d’un minimum de 9 800 € par an. La Société est en droit de facturer des avances mensuelles au pro rata sur ce montant. La commission de dépôt peut être prélevée par le Fonds OPCVM à tout moment. La Société est libre de facturer une commission moins élevée pour une ou plusieurs catégories de parts. La Société devra indiquer le montant de la commission de dépôt facturée dans le Prospectus et les rapports annuels et semestriels.
- Montant maximal annuel autorisé conformément aux paragraphes 1 a), 2, 3 et 5 l)Le Montant total prélevé chaque année sur les actifs du Fonds OPCVM, conformément aux paragraphes 1 a), 2 et 3 sous forme de commissions et conformément au paragraphe 5 l) pour le remboursement des dépenses, peut aller jusqu’à 2 % de la valeur moyenne du Fonds OPCVM sur la base de la valeur liquidative telle que déterminée chaque jour de valorisation de la période de calcul.
- En plus des commissions suivantes, les frais suivants sont supportés par le Fonds OPCVM:
	- les frais bancaires habituels pour les comptes de dépôt et les comptes bancaires, ainsi que, le cas échéant, les frais bancaires habituellement exigés pour la garde d’actifs étrangers à l’étranger;
	- les coûts d’impression et de distribution des documents commerciaux destinés aux investisseurs prévus par la loi (rapports annuels et semestriels, prospectus, Informations Clés pour l’investisseur);
	- les coûts liés aux communications sur les rapports annuels et semestriels, les prix d’émission et de rachat et, le cas échéant, les distributions ou les réinvestissements de revenus ainsi que sur tout rapport de dissolution ;
	- les frais de l’audit du Fonds OPCVM réalisé par le commissaire aux comptes du Fonds OPCVM;
	- les frais liés à la présentation et au règlement d’actions en justice par la Société pour le compte du Fonds OPCVM et à la défense de la Société contre de telles actions en justice à l’encontre de la Société au détriment du Fonds OPCVM ;
	- les frais et charges exigés par des instances publiques en relation avec le Fonds OPCVM;
	- les frais fiscaux et juridiques liés au Fonds OPCVM;
	- les frais et coûts pouvant être encourus en lien avec l’acquisition et/ou l’utilisation ou la détermination d’un indice ou d’un indice de référence;
	- les coûts liés à la nomination de personnes habilitées à voter par procuration;
	- les frais d’analyse par des tiers de la performance d’investissement du Fonds OPCVM;

- les frais liés à la création et à l’utilisation d’un support durable, à l’exception des notifications sur les fusions de fonds d’investissement ou des notifications sur les mesures prises en lien avec des violations de limites d’investissement ou des erreurs de calcul dans la détermination des valeurs des parts;
- les frais de fourniture par des tiers de matériels ou de services d'analyses en lien avec un ou plusieurs instruments financiers ou d’autres actifs ou en lien avec les émetteurs ou émetteurs potentiels d'instruments financiers ou en lien étroit avec un secteur ou un marché particulier, allant jusqu’à un montant de 0,05 % par an de la valeur moyenne du Fonds OPCVM sur la base de la valeur liquidative telle que déterminée chaque jour de valorisation de la période de calcul;
- les taxes exigibles en lien avec les commissions payables à la Société, au Dépositaire et à des tiers, en lien avec les dépenses susmentionnées et la gestion ou le dépôt.
- Frais de transactionEn plus des frais et dépenses ci-dessus, les frais à acquitter en lien avec l’acquisition et la cession d’actifs sont à la charge du Fonds OPCVM.
- Acquisition de parts de fondsLa Société doit indiquer dans les rapports annuels et semestriels le montant des frais d’entrée et de sortie prélevés sur les actifs du Fonds OPCVM au cours de la période de référence pour l’achat et le rachat de parts au sens des dispositions de la Section 1(4) des Conditions spécifiques d’investissement. Lorsque les parts sont achetées et qu’elles sont directement ou indirectement gérées par la Société elle-même ou par une société avec laquelle la Société est liée par une prise de participation significative directe ou indirecte, la Société ou l’autre société ne peut facturer de frais d'entrée et de sortie au moment de l’achat et du rachat. Dans ses rapports annuels et semestriels, la Société indiquera les frais imputés au Fonds OPCVM par la Société elle-même, par une autre société de gestion (de capitaux) ou par toute autre société avec laquelle la Société est liée par une prise de participation significative directe ou indirecte au titre de commission de gestion pour les parts détenues au sein du Fonds OPCVM.

Translation (FRES, 2021-02-19):
# Artículo 7. Gastos
- Comisiones que se pagarán a la sociedad:
	- Por la gestión del OICVM, la sociedad percibirá una comisión anual de hasta el 1,5% del valor medio del OICVM sobre la base del valor liquidativo determinado en cada día de valoración del periodo contable. Tendrá derecho a cobrar anticipos mensuales prorrateados. La comisión de gestión podrá detraerse del OICVM en cualquier momento. La sociedad tendrá libertad para aplicar una comisión de gestión inferior a una o varias clases de participaciones. La sociedad publicará la comisión de gestión aplicada en cada caso en el folleto y los informes anual y semestral.
	- Comisión de rentabilidadba) Definición de la comisión de rentabilidadAdemás de la comisión prevista el apartado 1 a), la sociedad podrá percibir por la gestión del OICVM por cada participación emitida una comisión de rentabilidad de hasta el 10% del importe por el que la rentabilidad de la participación al cierre de un periodo contable supere a la rentabilidad de una inversión en el mercado monetario utilizada como referencia en 200 puntos básicos (Hurdle Rate) en ese periodo contable, hasta un máximo del 5% del valor liquidativo medio del OICVM en el periodo contable, calculado a partir de los valores al cierre de cada mes. Si el valor de la participación al inicio del periodo contable es inferior al valor de la participación más alto del OICVM registrado al cierre de los cinco periodos contables anteriores (en lo sucesivo, High Water Mark), se utilizará el High Water Mark, en lugar de la rentabilidad de la participación al inicio del periodo contable, a efectos del cálculo de la rentabilidad de acuerdo con la frase 1. Si los periodos contables anteriores correspondientes al OICVM no llegan a cinco, se tendrán en cuenta todos los periodos contables anteriores para calcular el derecho a la comisión.


Los gastos asumidos por el OICVM no podrán detraerse de la rentabilidad del índice de referencia antes de la comparación.
Se establece como índice de referencia el €STR más 8,5 puntos básicos
1
.
bb) Definición del periodo contable
El periodo contable comienza el 1 de enero y finaliza el 31 de diciembre de un año natural. bc) Cálculo de la rentabilidad de la participación
La rentabilidad de la participación se calculará según el método BVI.
2 
bd) Provisiones
De acuerdo con el resultado de un cálculo diario, el OICVM reservará una comisión de rentabilidad calculada aritméticamente por cada participación emitida o descontará una provisión ya contabilizada. Las provisiones descontadas se acumularán en el OICVM. La comisión de rentabilidad únicamente podrá detraerse si se han constituido las provisiones correspondientes.
1 El €STR es el tipo de interés a corto plazo calculado por el Banco Central Europeo teniendo en cuenta todas las transacciones denominadas en euros realizadas el día de negociación anterior. Los bancos declarantes de la zona euro comunican estos datos en el marco de las estadísticas del mercado monetario. €STR + 8,5 puntos básicos equivale económicamente al índice de referencia sustituido, el EONIA.
2 
La explicación del método BVI puede consultarse en el sitio web de BVI Bundesverband Investment und Asset Management e.V. (www.bvi.de)
- Por la iniciación, preparación y ejecución de operaciones de préstamo de valores y pactos de recompra por cuenta del OICVM, la sociedad percibirá una comisión estándar del mercado que ascenderá a un máximo de un tercio de los ingresos brutos de dichas operaciones. Los gastos incurridos en relación la preparación y ejecución de dichas operaciones, incluidas las comisiones de terceros, serán asumidos por la sociedad.
- Comisiones que se pagarán a terceros:
- Por la medición del riesgo de mercado y del riesgo de liquidez por parte de terceros, de acuerdo con DerivateV, la sociedad pagará con cargo al OICVM una comisión anual de hasta el 0,1% del valor medio del OICVM sobre la base del valor liquidativo determinado en cada día de valoración del periodo contable.

B) Por la designación de un gestor de garantías, la sociedad pagará con cargo al OICVM una comisión anual (comisión del gestor de garantías) de hasta el 0,2% del valor medio del OICVM sobre la base del valor liquidativo determinado en cada día de valoración del periodo contable. La sociedad tendrá derecho a cobrar anticipos mensuales prorrateados. La sociedad tendrá libertad para cobrar una comisión inferior o no cobrar nunca.
- Por su labor, el depositario percibirá una comisión anual con cargo al OICVM de hasta el 0,1% del valor medio del OICVM sobre la base del valor liquidativo determinado en cada día de valoración del periodo, con un importe mínimo de 9.800 euros anuales. Tendrá derecho a cobrar anticipos mensuales prorrateados. La comisión del depositario podrá detraerse del OICVM en cualquier momento. El depositario tendrá libertad para aplicar una comisión del depositario inferior a una o varias clases de participaciones. La sociedad publicará la comisión del depositario aplicada en cada caso en el folleto y los informes anual y semestral.
- Importe máximo anual admisible de acuerdo con los apartados 1 a), 2, 3 y 5 l)El importe detraído anualmente del OICVM de acuerdo con los apartados 1 a), 2 y 3 anteriores en concepto de comisiones, así como el apartado 5 l) en concepto de comisión de reembolso, podrá ascender en total hasta el 2% del valor medio del OICVM sobre la base del valor liquidativo determinado en cada día de valoración del periodo contable.
- Además de las comisiones antes referidas, el OICVM asumirá los gastos siguientes:
	- comisiones bancarias habituales de depósitos y cuentas, incluidos, en su caso, los gastos bancarios habituales por la custodia de activos extranjeros en otros países;
	- gastos de impresión y envío de los documentos de venta exigidos por ley para los inversores (informes anuales y semestrales, folletos, datos fundamentales para el inversor);
	- gastos de publicación de los informes anuales y semestrales, de los precios de emisión y reembolso y, en su caso, del reparto o la capitalización y del informe de liquidación;
	- gastos de auditoría del OICVM correspondientes al auditor;
	- gastos de presentación y ejecución de reclamaciones legales por parte de la sociedad por cuenta del OICVM, así como de defensa frente a reclamaciones presentadas contra la sociedad por cuenta del OICVM;
	- tasas y gastos cobrados por organismos públicos en relación con el OICVM;
	- honorarios de asesoramiento jurídico y fiscal en relación con el OICVM;
	- gastos y comisiones en los que pueda incurrirse en relación con la adquisición y/o uso mención de un índice de referencia o índice financiero;
	- gastos de designación de apoderados;
	- gastos por análisis de rentabilidad de las inversiones del OICVM por parte de terceros;
	- gastos de creación y utilización de un soporte de datos duradero, excepto en el caso de la información relativa a las fusiones de fondos de inversión y la información relativa a medidas adoptadas por el incumplimiento de los límites de inversión o errores de cálculo del valor de la participación;
	- gastos de provisión de material o servicios de análisis por parte de terceros, en relación con uno o varios instrumentos financieros u otros activos, o en relación con los emisores o posibles emisores de instrumentos financieros, o en estrecha relación con un sector o mercado específicos, hasta el 0,05% anual del valor medio del OICVM sobre la base del valor liquidativo determinado en cada día de valoración del periodo contable;
	- impuestos incurridos en relación con las comisiones por pagar a la sociedad, el depositario y terceros, con respecto a los gastos antes referidos y a la gestión y custodia;

- Gastos de transacciónAdemás de las comisiones y gastos antes referidos, el OICVM asumirá los gastos incurridos en relación con la compra y venta de activos.
- Adquisición de participaciones de inversiónLa sociedad deberá hacer constar en los informes anual y semestral el importe de los gastos de entrada y de salida cobrados al OICVM en el periodo del informe por la adquisición y el reembolso de participaciones en el sentido del apartado 4 del artículo 1. Cuando se adquieran participaciones que estén gestionadas directa o indirectamente por la propia sociedad o por otra sociedad con la que la sociedad esté vinculada mediante una participación importante directa o indirecta, la sociedad o la otra sociedad no podrán aplicar ningún gasto de entrada ni de salida por la adquisición y el reembolso. La sociedad deberá hacer constar en los informes anual y semestral la comisión cobrada al OICVM por la propia sociedad, por otra sociedad gestora (de inversiones) o por otra sociedad con la que la sociedad esté vinculada mediante una participación importante directa o indirecta, en concepto de comisión de gestión por las participaciones mantenidas en el OICVM.