# Fiscalité
### Irlande
Les dispositions suivantes constituent un résumé de certaines conséquences fiscales en Irlande de l'achat, de la détention et de la cession de Parts. Ce résumé ne vise pas à fournir une description complète de toutes les considérations relatives à la fiscalité irlandaise susceptibles d'être pertinentes. Il se rapporte uniquement à la situation de personnes qui sont les bénéficiaires effectifs absolus des Parts et ne s'applique pas nécessairement aux autres catégories de personnes.
Ce résumé se base sur le droit fiscal irlandais et sur les usages des autorités fiscales irlandaises en vigueur à la date du présent Prospectus (et est soumis à tout changement futur ou rétroactif). Les investisseurs potentiels des Parts doivent consulter leur conseiller personnel afin d'obtenir des informations sur les conséquences vis-à-vis des impôts irlandais ou autres de l'achat, de la détention et de la cession des Parts.

## du Fonds
La Société de gestion entend conduire les activités du Fonds de façon à ce qu'il soit considéré sur le plan fiscal comme Résident Irlandais. En partant du principe que cela est le cas, le Fonds peut prendre le statut de « société d'investissement » pour satisfaire aux exigences fiscales irlandaises et, par conséquent, est exonéré de l'impôt irlandais sur le revenu et sur les plus-values.
Le Fonds sera redevable de l'impôt sur le revenu irlandais vis-à-vis des autorités fiscales irlandaises si les Parts sont détenues par des Détenteurs de Parts résidents en Irlande non exonérés (et dans certaines autres circonstances), comme décrit ci-dessous. Les termes de « résident » et de « personne résidant habituellement en Irlande » sont définis à la fin de ce résumé.

## des Détenteurs de Parts non irlandais
Quand un Détenteur de Parts n'est pas résident irlandais (ou une personne résidant habituellement en Irlande) pour satisfaire aux exigences fiscales irlandaises, le Fonds ne déduit pas d'impôt irlandais sur les Parts du Détenteur de Parts après avoir reçu la déclaration figurant dans le Formulaire de souscription confirmant le statut de non-résident du Détenteur de Parts. La déclaration peut être fournie par un Intermédiaire qui détient les Parts pour le compte d'investisseurs qui ne sont pas résidents irlandais (ou des personnes résidant habituellement en Irlande), sous réserve
que, à la connaissance de l'Intermédiaire, ces investisseurs ne soient pas résidents (ou personnes résidant habituellement) en Irlande. Le terme « Intermédiaire » est défini à la fin du présent résumé.
S'il ne reçoit pas cette déclaration, le Fonds déduira les impôts irlandais relatifs aux Parts du Détenteur de Parts comme si ce dernier était un Détenteur de Parts résident irlandais non exonéré (voir ci-dessous). Le Fonds déduira également les impôts irlandais s'il dispose d'informations qui suggèrent de manière raisonnable que la déclaration d'un Détenteur de Parts est incorrecte. Un Détenteur de Parts n'est généralement pas autorisé à récupérer ces impôts irlandais, sauf s'il est une société et détient les Parts par l'intermédiaire d'une succursale irlandaise, ou dans certaines autres conditions limitées. Si un Détenteur de Parts devient résident irlandais, le Fonds doit en être informé.
En règle générale, les Détenteurs de Parts qui ne sont pas résidents fiscaux irlandais ne sont pas assujettis à une autre charge d'impôt en Irlande en ce qui concerne leurs Parts. En revanche, si un Détenteur de Parts est un Fonds qui détient ses Parts par l'intermédiaire d'une succursale ou d'une agence irlandaise, il peut être assujetti à l'impôt sur les sociétés irlandais au titre des revenus et des plus-values générés par les Parts (par auto-évaluation).

### Imposition des Porteurs de Parts irlandais exonérés
Quand un Détenteur de Parts est résident irlandais (ou une personne résidant habituellement en Irlande) pour satisfaire aux exigences fiscales irlandaises et appartient à l'une des catégories répertoriées à la section 739D(6) du « Taxes Consolidation Act of Ireland » (TCA), le Fonds ne déduira pas d'impôt irlandais sur les Parts du Détenteur de Parts après avoir reçu la déclaration figurant dans le Formulaire de souscription confirmant l'exonération du Détenteur de Parts.

### Les catégories indiquées à l'article 739D(6) du TCA peuvent être résumées comme suit :
- Régimes de retraite (au sens des articles 774, 784 ou 785 du TCA).
- Sociétés exerçant une activité d'assurance-vie (au sens de l'article 706 du TCA).
- Organismes de placement (au sens de l'article 739B du TCA).
- Sociétés de placement en commandite (au sens de l'article 739J du TCA).
- Plans d'investissements spéciaux (au sens de l'article 737 du TCA).
- Fonds communs de placement non agréés (visés par l'article 731(5)(a) du TCA).
- Œuvres de charité (au sens de l'article 739D(6)(f)(i) du TCA).
- Sociétés de gestion remplissant les conditions requises (au sens de l'article 734(1) du TCA).
- Sociétés indiquées (au sens de l'article 734(1) du TCA).
- Sociétés de gestion d'épargne et de fonds remplissant les conditions requises (au sens de l'article 739D(6)(h) du TCA).
- Administrateurs de compte d’épargne retraite individuel autorisé (Personal Retirement Savings Account, PRSA) (au sens de l'article 739D(6)(i) du TCA).
- Coopératives de crédit irlandaises (au sens de l'article 2 du « Credit Union Act » de 1997).
- La National Asset Management Agency.
- La National Treasury Management Agency (Agence nationale de gestion du trésor) ou un véhicule d’investissement dans des compartiments (au sens de la section 37 du National Treasury Management Agency (Amendment) Act de 2014 - Loi de 2014 relative à l’Agence nationale de gestion du trésor (modifiée)) dont  le Ministre des Finances est le bénéficiaire effectif unique, ou l'État agissant par le biais de la National Treasury Management Agency.
- Sociétés remplissant les conditions requises (au sens de l'article 110 du TCA).
- Toute autre personne résidant en Irlande qui est autorisée (par la législation ou par autorisation expresse des autorités fiscales irlandaises) à détenir des Parts du Fonds sans que le Fonds ne déduise ou ne soit assujetti à l'impôt irlandais.

Les Détenteurs de Parts qui ont le statut de résidents irlandais et qui revendiquent une exonération seront tenus d'être assujettis à tous les impôts irlandais exigibles sur les Parts par auto-évaluation.
S'il ne reçoit pas cette déclaration relative à un Détenteur de Parts, le Fonds déduira les impôts irlandais relatifs aux Parts du Détenteur de Parts comme si ce dernier était un Détenteur de Parts résident irlandais non exonéré (voir ci- dessous). Un Détenteur de Parts n'est généralement pas autorisé à récupérer ces impôts irlandais, sauf s'il est une société assujettie à l'impôt irlandais sur les sociétés et dans certains autres cas limités.

## des autres Détenteurs de Parts irlandais
Quand un Détenteur de Parts est résident irlandais (ou une personne résidant habituellement en Irlande) pour satisfaire aux exigences fiscales irlandaises et n'est pas un Détenteur de Parts « exonéré » (voir ci-dessus), le Fonds déduira l'impôt irlandais sur les distributions, les rachats et les transferts et, en sus, sur les événements du « huitième anniversaire », selon la description donnée ci-dessous.

### Distributions par le Fonds

### Si le Fonds verse une distribution à un Détenteur de Parts résident irlandais non exonéré, le Fonds déduira l'impôt irlandais de la distribution. Le montant de l'impôt irlandais déduit sera égal à :
- 25 % de la distribution, quand les distributions sont versées à un Détenteur de Parts qui est une société qui a soumis la déclaration requise pour l'application du taux de 25 % ; et
- 41 % de la distribution, dans tous les autres cas.


### Le Fonds verse l'impôt ainsi déduit aux autorités fiscales irlandaises.
De manière générale, un Détenteur de Parts n'est soumis à aucune autre charge d'impôt en Irlande en ce qui concerne la distribution. Cependant, si le Détenteur de Parts est une société pour laquelle la distribution est un produit d'exploitation, la distribution brute (comprenant l'impôt irlandais déduit) fera partie de son revenu imposable à des fins d'auto-évaluation et il pourra déduire cet impôt de tout montant dû au titre de l'impôt sur les sociétés.

### Rachats et transferts de Parts
S'il réalise les Parts détenues par un Détenteur de Parts résident irlandais non exonéré, le Fonds déduit l'impôt irlandais du règlement du rachat versé au Détenteur de Parts. De même, si un Détenteur de Parts résident en Irlande transfère (à l'occasion d'une vente ou selon d'autres modalités) un droit sur les Parts, le Fonds sera redevable de l'impôt irlandais sur ce transfert. Le montant de l'impôt irlandais déduit ou comptabilisé sera calculé en référence à la plus-value (le cas échéant) perçue par le Détenteur de Parts sur les Parts rachetées ou transférées et sera égal à :
- 25 % de cette plus-value, quand le Détenteur de Parts est une société qui a soumis la déclaration requise pour l'application du taux de 25 % ; et
- 41 % de la plus-value, dans tous les autres cas.

Le Fonds verse l'impôt ainsi déduit aux autorités fiscales irlandaises. Dans le cas d'un transfert de Parts, le Fonds peut réserver ou annuler d'autres Parts détenues par le Détenteur de Parts pour doter cette charge fiscale irlandaise, ce qui peut entraîner l'exigibilité d'autres impôts irlandais.
De manière générale, un Détenteur de Parts n'est soumis à aucune autre charge d'impôt en Irlande en ce qui concerne le rachat ou le transfert de Parts. Cependant, si le Détenteur de Parts est une société pour laquelle le rachat ou le transfert est un produit d'exploitation, le paiement brut (comprenant l'impôt irlandais déduit) duquel est soustrait le coût d'acquisition des Parts fera partie de son revenu imposable à des fins d'auto-évaluation et il pourra déduire cet impôt de tout montant dû au titre de l'impôt sur les sociétés.
Si les Parts ne sont pas libellées en euros, un Détenteur de Parts peut être assujetti (par auto-évaluation) à l'imposition des plus-values irlandaises sur tout gain de change issu du rachat ou du transfert des Parts.

### Événements du huitième anniversaire
Si un Détenteur de Parts résident irlandais non exonéré ne cède pas ces Parts dans un délai de huit ans suivant leur acquisition, il sera réputé, pour satisfaire aux exigences fiscales irlandaises, avoir cédé les Parts lors du huitième anniversaire de leur acquisition (et de tout huitième anniversaire ultérieur). Lors de la cession réputée, le Fonds sera assujetti à l'impôt irlandais en fonction de l'augmentation de la valeur (le cas échéant) de ces Parts au cours de cette période de huit ans. Le montant de l'impôt irlandais exigible sera calculé comme suit :
- 25 % de l'augmentation de la valeur, quand le Détenteur de Parts est une société ayant soumis la déclaration requise pour l'application du taux de 25 % ; et
- 41 % de l'augmentation de la valeur, dans tous les autres cas.


### Le Fonds verse cet impôt aux autorités fiscales irlandaises. Le Fonds peut réserver ou annuler les Parts détenues par le Détenteur de Parts pour doter cette charge fiscale irlandaise.
Cependant, si moins de 10 % (en valeur) des parts du Fonds concerné sont détenus par des Détenteurs de Parts résidents irlandais non exonérés, le Fonds pourra choisir de ne pas être redevable de l'impôt irlandais sur cette cession présumée. Pour revendiquer ce choix, le Fonds doit :
- confirmer aux autorités fiscales irlandaises, sur une base annuelle, que cette exigence de 10 % est satisfaite et leur fournir des informations relatives aux Détenteurs de Parts résidents irlandais non exonérés éventuels (y compris la valeur de leurs Parts et leurs numéros d'enregistrement fiscal irlandais) ; et
- avertir les Détenteurs de Parts résidents irlandais non exonérés que le Fonds choisit de demander cette exonération.

Si le Fonds demande à bénéficier de cette exonération, tout Détenteur de Parts résident irlandais non exonéré devra payer, aux autorités fiscales irlandaises et par auto-évaluation, l'impôt irlandais qui, sans cela, aurait été dû par le Fonds lors du huitième anniversaire (et de tout huitième anniversaire ultérieur).
Tout impôt irlandais payé sur l'augmentation de valeur des Parts au cours de la période de huit ans peut être déduit proportionnellement de tout futur impôt irlandais qui sans cela serait dû sur ces Parts, l'excédent éventuel pouvant être récupéré lors de la dernière cession des Parts.

### Échanges d'actions
Quand un Détenteur de Parts échange des Parts de manière loyale et indépendante contre d'autres Parts du Fonds ou des Parts d'un autre Compartiment du Fonds et qu'il n'a reçu aucun versement, le Fonds ne déduira pas l'impôt irlandais sur cet échange.

### Droit de timbre
Aucun droit de timbre irlandais (ou autre droit de mutation irlandais) ne s'applique à l'émission, au transfert ou au rachat de Parts. Si un Détenteur de Parts reçoit une distribution en nature des actifs du Fonds, il est alors possible que le droit de timbre irlandais soit exigible.

## des donations et des successions
Les droits irlandais d'acquisition du capital (qui s'élèvent à un taux de 33 %) peuvent s'appliquer aux donations ou aux successions d'actifs situés en Irlande ou si le donateur ou le de cujus est domicilié en Irlande, est résident irlandais ou une personne résidant habituellement en Irlande ou si le bénéficiaire de la donation ou de la succession est résident irlandais ou une personne résidant habituellement en Irlande.
Les Parts peuvent être considérées comme des actifs situés en Irlande, car elles ont été émises par un Compartiment irlandais. Toutefois, toute donation ou succession de Parts est exonérée de l’impôt irlandais sur les donations ou sur les successions quand :
- les Parts font partie de la donation ou de la succession à la fois à la date de la donation ou de la succession et à la « date de valorisation » (selon la définition aux fins des droits d'acquisition de capital) ;
- le donateur/de cujus n'est ni domicilié ni une personne résidant habituellement en Irlande à la date de la cession ; et
- le bénéficiaire n'est ni domicilié ni une personne résidant habituellement en Irlande à la date de la donation ou de la succession.

Si dans une juridiction donnée, le Fonds devient assujetti à l’impôt lorsqu’un Détenteur ou un usufruitier de Parts doit recevoir des dividendes au titre de ses Parts ou céder (ou être supposé avoir cédé) ses Parts de quelque manière que ce soit (« événement imposable »), la Société de Gestion sera en droit de prélever sur le versement lié à l’événement imposable un montant égal à l’impôt correspondant et/ou, s’il y a lieu, de rembourser, d’annuler ou de racheter obligatoirement le nombre nécessaire de Parts détenues par le Détenteur de Parts ou ledit usufruitier pour couvrir le montant de l’impôt. L’investisseur concerné devra indemniser et s’engager à indemniser le Compartiment pour toute perte subie par celui-ci du fait de son assujettissement à l’impôt dans une juridiction donnée lors de la survenue d’un événement imposable en l’absence de prélèvement, de remboursement, d’annulation ou de rachat obligatoire.

### Norme commune de déclaration de l'OCDE
Le régime d’échange automatique d’informations, connu sous le nom de « Norme commune de déclaration », mis au point par l'Organisation de coopération et de développement économiques s'applique à l'Irlande. Sous ce régime, le Fonds est tenu de communiquer des informations relatives à la totalité des Détenteurs de Parts aux autorités fiscales irlandaises, notamment, leur identité, leur lieu de résidence et leur numéro d'identification fiscal ainsi que des renseignements sur le montant des revenus et les produits de vente ou de rachat reçus par les Détenteurs de Parts concernant les Parts. Ces informations peuvent ensuite être transmises par les autorités fiscales irlandaises à leurs homologues des autres États membres de l'Union européenne et aux autres pays qui appliquent la Norme commune de déclaration de l'OCDE.
Cette Norme commune de déclaration de l'OCDE remplace le régime de déclaration européen concernant les revenus de l'épargne en vertu de la directive 2003/48/CE (communément appelé régime de la direction européenne sur l'épargne).

### Définitions

### Signification de « résidence » pour les sociétés
Une société dont la direction centrale et le contrôle sont assurés en Irlande est considérée comme résidente fiscale en Irlande, quel que soit le lieu où elle a été créée. Une société dont la direction centrale et le contrôle ne sont pas assurés en Irlande, mais qui a été créée en Irlande le 1er janvier 2015 ou à une date ultérieure, est considérée comme résidente fiscale en Irlande sauf si la société n’est pas considérée comme résidant en Irlande en vertu d’une convention de double imposition signée entre l’Irlande et un autre pays.
Une société dont la direction centrale et le contrôle ne sont pas assurés en Irlande, mais qui a été créée en Irlande le 1er janvier 2015 ou à une date ultérieure, est considérée comme résidente en Irlande excepté lorsque :
- la société (ou une société apparentée) exerce des activités commerciales en Irlande, et que, soit la société est contrôlée en dernier ressort par des personnes résidentes des États membres de l’Union européenne ou dans des pays avec lesquels l’Irlande a signé une convention de double imposition, soit la société (ou une société apparentée) est une société cotée sur un marché agréé au sein de l’UE ou dans un pays signataire d’une convention d'imposition avec l’Irlande ; ou
- la société n’est pas considérée comme résidant en Irlande en vertu d’une convention de double imposition signée entre l’Irlande et un autre pays.

Enfin, une société qui a été constituée en Irlande avant le 1er janvier 2015 sera également considérée comme résidant en Irlande si (i) elle est gérée et contrôlée sur un territoire qui a conclu une convention de double imposition avec l'Irlande (un « territoire pertinent »), et que cette gestion et ce contrôle auraient été suffisants, s'ils avaient été exercés en Irlande, pour faire de la Société un résident irlandais ; et (ii) elle aurait été considérée comme résidente fiscale de ce territoire selon les lois de ce territoire si elle y avait été constituée ; et (ii) dans le cas contraire, elle n'aurait pas été considérée par le droit d'un territoire comme résidente de ce territoire sur le plan fiscal.

### Signification de « résidence » pour les particuliers

### Un particulier sera considéré comme résident en Irlande durant une année calendaire s'il :
- passe 183 jours ou plus en Irlande au cours de cette année calendaire ; ou
- cumule 280 jours de présence en Irlande, en prenant en compte le nombre de jours passés en Irlande au cours de cette année calendaire et de l'année précédente. La présence en Irlande d'un particulier n'excédant pas 30 jours au cours d'une année calendaire ne sera pas prise en compte aux fins de cette vérification sur deux ans.


### Un particulier est considéré comme présent en Irlande pendant une journée s'il est physiquement présent en Irlande à n'importe quel moment de cette journée.

### Signification de « résidence habituelle » pour les particuliers
Le terme de « résidence habituelle » (à distinguer du concept de « résidence ») se rapporte au mode de vie habituel d'un particulier et désigne la résidence occupée avec un certain niveau de continuité. Un particulier qui réside en Irlande depuis trois années fiscales consécutives devient une personne résidant habituellement en Irlande au commencement de la quatrième année fiscale. Un particulier résidant habituellement en Irlande perd ce statut à la fin de la troisième année fiscale consécutive au cours de laquelle il n'est plus résident. Par exemple, un particulier qui est résident et une personne résidant habituellement en Irlande en 2017 et qui quitte le pays cette même année restera une personne résidant habituellement en Irlande jusqu'à la fin de l'année fiscale 2020.

### Impôts étrangers
Le Fonds peut être assujetti à l'impôt (y compris les retenues à la source) dans les pays autres que l'Irlande sur les revenus perçus et les plus-values générés sur ses investissements. Il est possible que le Fonds ne puisse pas bénéficier d'une réduction de taux de cet impôt étranger au titre des conventions de double imposition en vigueur entre l'Irlande et les autres pays. Par conséquent, le Fonds ne pourra peut-être pas demander la restitution de la retenue à la source étrangère dont elle est redevable dans certains pays. Si cette situation évolue à l'avenir et que le Fonds obtient le remboursement d'un impôt étranger, la Valeur Nette d'Inventaire du Fonds ne sera pas recalculée et le bénéfice de cette opération sera alloué au prorata aux Détenteurs de Parts au moment du remboursement.

### Royaume-Uni (« RU »)

### Sauf indication contraire, l’analyse suivante suppose que le Fonds soit considéré comme étant fiscalement opaque aux fins de la fiscalité britannique.
Le Dépositaire, la Société de Gestion et la Société d’Investissement ont l’intention de gérer les affaires du Fonds de manière à minimiser, dans la mesure où ils le jugent raisonnablement possible, toute obligation du fonds commun de placement vis-à-vis des autorités fiscales britanniques. Cela inclut l'intention de gérer et de conduire les affaires du Fonds de sorte qu'il ne devienne pas résident du Royaume-Uni à des fins fiscales. Par conséquent, dans la mesure où le Fonds n’exerce pas d’activité commerciale au RU et ne fait pas de commerce au RU au travers d’un établissement permanent, le Fonds ne devrait pas être soumis à un impôt britannique autre que sur certains revenus générés au RU.
Il est peu probable que les activités du Fonds puissent être assimilées à des activités commerciales aux fins de la fiscalité britannique. Cependant, dans la mesure où des activités commerciales sont réalisées au RU, elles pourront, en principe, être assujetties à l’impôt britannique. Les bénéfices générés par ces activités commerciales ne seront pas, compte tenu des dispositions de la Loi de finances britannique de 2003, assujettis à l’impôt britannique, sous réserve que le Fonds et que la Société d’Investissement respectent certaines conditions. La Société de Gestion et la Société d’Investissement ont l’intention de conduire les activités du Fonds conformément à toutes ces conditions, dans la mesure où cela est en leurs pouvoirs respectifs.
Les Détenteurs de Parts qui sont résidents au Royaume-Uni doivent être informés que tous les dividendes versés par un Compartiment du Fonds sont passibles de l’impôt sur le revenu britannique en vertu de l'article 830(2) de l'Income Tax Trading and Other Income Act (ITTOIA 2005) ou de l’impôt sur les sociétés du Royaume-Uni en vertu des dispositions du Cas V de l’Annexe D, indépendamment du fait que les dividendes sont réinvestis automatiquement ou selon d'autres modalités dans des Parts supplémentaires du Fonds en question. À compter du 22 avril 2009, si un Fonds détenant plus de 60 % de ses actifs dans des valeurs mobilières portant intérêt (ou économiquement équivalentes) effectue une distribution, cette dernière sera considérée, pour le Détenteur de Parts individuel résident au Royaume-Uni à des fins fiscales, comme un versement d'intérêts annuels. Cela signifie que l'impôt britannique sera dû sur cette distribution au taux fiscaux applicables de temps à autre aux paiements d'intérêts. Cependant, toutes les autres distributions qui sont réalisées par un Fonds seront considérées, pour un Détenteur de Parts individuel résident au Royaume-Uni à des fins fiscales, comme une distribution, pour laquelle le Détenteur de Parts sera assujetti au cours de l'année 2013/2014 à un taux de 10 %, 32,5 % ou 37,5 %, selon qu'il est un contribuable assujetti à un taux d'imposition faible, majoré ou supplémentaire.

### Changement d’un statut de Fonds de déclaration à un statut de Fonds de distribution
Le 1er décembre 2009, la nouvelle législation britannique stipulant que le régime du fonds de distribution allait être remplacé au fil du temps par le régime du fonds de déclaration est entrée en vigueur. Dans les deux régimes, chaque Classe est considérée comme un fonds offshore distinct. Les Classes disposant du statut de fonds de distribution ou qui en ont fait la demande pour les exercices précédents ont été acceptées dans le régime du fonds de déclaration britannique à partir de l'exercice commençant le 1er mai 2010. Des informations sur les Classes relevant du régime de Fonds de Déclaration au Royaume-Uni sont disponibles auprès de la Société de gestion. S’il est prévu que toutes les mesures pratiques seront prises pour s'assurer que ces Classes conservent le statut de Fonds de Déclaration à l'avenir, il ne peut être garanti que cet objectif sera atteint.
L'importance pour les Détenteurs de Parts qui sont des résidents britanniques ou des personnes résidant habituellement au Royaume-Uni de détenir des Parts dans une Classe répondant aux conditions d'un fonds de déclaration ou, auparavant d'un fonds de distribution, tient au fait que, à moins qu'ils détiennent ces Parts comme actions de négociation (lorsque des règles différentes s'appliquent), ils sont redevables de l'impôt britannique sur les plus-values (et non sur les revenus) sur toutes les plus-values issues de la vente, du rachat ou de toute autre cession de Parts (l'élément d'égalisation du produit de la cession pouvant toutefois être soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au titre de ces revenus). Ce traitement ne s'applique aux cessions que si la Classe pertinente a été acceptée comme fonds de déclaration ou a été certifiée comme fonds de distribution au cours de la totalité de la période de détention par un Détenteur de Parts résident britannique ou résidant habituellement au Royaume-Uni, lequel a procédé à la cession. En conséquence, toute plus-value issue de la cession d'un investissement dans une Classe non considérée comme un fonds de déclaration ou certifiée comme fonds de distribution pour la totalité de la période de détention, qui est perçue par un Détenteur de Parts considéré comme résident britannique ou comme une personne résidant habituellement au Royaume-Uni à des fins fiscales, peut être soumise à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés en partant du principe que la plus-value est considérée comme une plus-value réalisée à l'étranger en excluant l'exonération annuelle dans le cas des investisseurs individuels.
Il convient également de noter que les fonds de déclaration sont tenus de préparer des comptes selon une méthode comptable acceptable et de fournir des détails sur leur « revenu déclarable », qui correspond au rendement total du fonds ajusté conformément à certaines règles établies dans les Offshore Funds Tax Regulations de 2009 (Règlementations fiscales sur les fonds offshore, les « Règlementations »). Les fonds de déclaration doivent déclarer leurs revenus déclarables aux autorités fiscales britanniques (HM Revenue & Customs) et fournir aux investisseurs britanniques, selon l'une des modalités prescrites par les règlements, des informations détaillées sur leur part proportionnelle du revenu déclarable qui ne leur a pas été déjà distribuée dans les 6 mois qui suivent la fin de chaque exercice. Un investisseur britannique dans un fonds déclarant sera ensuite tenu d'indiquer le revenu déclarable applicable, le cas échéant, dans sa déclaration de revenus pour l'exercice au cours duquel tout montant des revenus en question a été déclaré.

### Autres dispositions
Les Porteurs de Parts qui sont exonérés de l’impôt britannique sur les plus-values et le revenu tirés d’investissements (tels que les régimes de retraite agréés exonérés) bénéficieront d’une exonération de l’impôt britannique sur tout revenu tiré de, et de toute plus-value réalisée sur, la cession de leurs Parts.
Les parts d’un Porteur de Parts, personnes physiques domiciliées ou réputées aux fins de la fiscalité britannique être domiciliées au Royaume-Uni, peuvent être assujetties aux droits de succession britanniques en cas de décès dudit Porteur de Parts ou de réalisation de certains types de mutation de son vivant.
Nous attirons l'attention des particuliers qui sont des personnes résidant habituellement au Royaume-Uni à des fins fiscales sur les dispositions du chapitre 2 de la section 13 de l'Income Tax Act 2007. En effet, ces dispositions visent à empêcher une évasion de l'impôt sur le revenu de la part de particuliers résidant habituellement au Royaume-Uni au moyen d’une transaction se traduisant par le transfert d’actifs ou de revenus à des personnes (sociétés comprises) résidentes ou domiciliées à l’étranger. Ces dispositions peuvent les assujettir à l’impôt sur le revenu eu égard aux revenus ou bénéfices annuels non distribués du Fonds dans la mesure où ils n'ont pas encore été imposés sur ces revenus.
Nous attirons l’attention des personnes résidentes britanniques ou résidant habituellement au Royaume-Uni (et qui, dans le cas de particuliers, sont domiciliées au Royaume-Uni) sur le fait que les dispositions de l'article 13 de la loi Taxation of Chargeable Gains Act de 1992 pourraient concerner toute personne qui, avec les personnes qui lui sont apparentées, détient 10 % ou plus des Parts du Fonds, si, dans le même temps, le Fonds est contrôlé de manière à en faire une société (aux fins des plus-values imposables au Royaume-Uni, le Fonds est réputé être une société) qui, si elle était résidente au Royaume-Uni, serait considérée comme une « société fermée » à des fins d'imposition au Royaume-Uni. Suite aux dites dispositions, si elles venaient à être appliquées, une telle personne pourrait être considérée, aux fins de l’imposition au Royaume-Uni des plus-values imposables, comme si une partie de toute plus-value revenant au Fonds (comme à la cession de ses investissements constituant une plus-value imposable aux dites fins) était revenue à ladite personne directement ; ladite partie équivalant à la proportion des actifs du Fonds à laquelle ladite personne aurait droit à la liquidation du Fonds au moment où la plus-value imposable est revenue au Fonds.
Conformément au régime de la dette d'entreprise britannique, tout Détenteur de Parts qui est une société et qui tombe sous le coup de l'impôt britannique sur les sociétés pourrait être imposé sur l'augmentation de valeur de sa participation à la valeur du marché (plutôt que sur la cession) ou obtenir un allègement fiscal sur toute diminution de valeur équivalente si les investissements du Compartiment concerné du Fonds se composent pour plus de 60 % (en valeur) d'« investissements habilitants ». Les investissements habilitants sont en gros ceux qui génèrent un revenu direct ou indirect sous la forme d'intérêts.
En qualité de Fonds de droit irlandais, le Fonds peut également être traité comme étant fiscalement transparent aux fins de la fiscalité britannique. Si cela était le cas, le traitement fiscal des Classes de part au sein du Fonds serait différent de celui décrit ci-dessus. La conséquence principale serait que, le cas échéant, les Détenteurs de Parts qui sont des résidents britanniques ou des personnes résidant habituellement au Royaume-Uni seraient assujettis à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés sur leur part proportionnelle du revenu de la Classe concernée du Fonds (sous réserve de la déduction des frais dûment encourus et payés par la Société de Gestion sur ledit revenu), que le revenu soit distribué par la Classe, ou accumulé pour le compte du Détenteur de Parts. Toutefois, il convient de souligner que le HMRC a fait part de son opinion générale, selon laquelle un fonds de placement irlandais devait être traité de façon non transparente aux fins de la fiscalité britannique.

### Autres
De manière générale, conformément aux articles 1471-1474 du Code des impôts américain (U.S. Internal Revenue Code of 1986) modifié par la réglementation fiscale américaine, aux dispositions ISR, aux accords intergouvernementaux, et en application des lois et réglementations non américaines, et sous réserve d'autres directives (collectivement, « FATCA »), dans la mesure où un compartiment non américain réalise un investissement qui génère des revenus américains, alors certains intérêts, dividendes américains et certains autres versements relatifs à ces investissements, y compris, dans certains cas, les produits bruts issus de la vente ou de toute autre cession de cet investissement, et réalisés pour le compartiment non américain, seront soumis à une retenue fiscale de 30 %, sauf si, de manière générale, le compartiment non américain (i) conclut un accord valide avec le Secrétariat du département du Trésor américain qui imposera au compartiment non américain d'obtenir certaines informations de la part de ses investisseurs et de les vérifier, et de se conformer aux exigences déclaratives annuelles en ce qui concerne certains investisseurs américains directs et indirects, entre autres exigences, ou (ii) répond aux exigences d'un accord intergouvernemental en vigueur (ou répond aux conditions requises pour bénéficier d'une exonération à ce qui précède). À cet égard, l'Irlande et les États-Unis ont conclu un accord intergouvernemental sur l'application du FATCA (l'« IGA »), conformément auquel le Fonds et chaque Compartiment peuvent être tenus d'obtenir certaines informations de la part de leurs investisseurs et les transmettre à l'État irlandais, et de répondre à d'autres exigences. L'Irlande a également adopté des règlements visant à intégrer les dispositions de l'IGA dans le droit irlandais.
Si le Fonds et chaque Compartiment se conforment à leurs obligations en vertu de l'IGA et que l'Irlande se conforme à ses obligations en vertu de l'IGA, le Fonds et chaque Compartiment ne devraient, en règle générale, pas être soumis à

### la retenue à la source conformément au règlement FATCA, sauf si un membre de son « Groupe affilié » ou d'une

### « entité associée » n'est pas conforme au FATCA. La retenue à la source réalisée au titre du FATCA peut diminuer le revenu des investisseurs.
Toutes les informations transmises par le Fonds aux autorités fiscales irlandaises seront communiquées à l'administration fiscale des États-Unis (« US Internal Revenue Service ») au titre de l'IGA. Il est possible que les autorités fiscales irlandaises communiquent également des informations à d'autres autorités fiscales conformément aux conditions d'éventuelles conventions de double imposition, accords intergouvernementaux ou régimes d'échange d'information en vigueur.
Tout Porteur de Parts qui omet de fournir à un Compartiment les informations, la documentation ou les attestations demandées par ce Compartiment pour satisfaire à ses obligations en vertu de la FATCA pourra être soumis à la retenue à la source de 30 % au titre des paiements décrits ci-dessus versés à ce Porteur de Parts, et pourra être tenu d’indemniser le Compartiment et le Fonds pour les autres impôts et coûts attribuables à cette défaillance du Porteur de Parts. Le Fonds et chaque Compartiment peuvent transmettre des informations fournies par les Détenteurs de Parts aux autorités fiscales et à d'autres parties si cela s'avère nécessaire ou approprié afin de se conformer aux dispositions du FATCA ou diminuer la retenue à la source telle que définie ci-après. Les Détenteurs de Parts qui omettent de fournir les informations, documentations ou certifications demandées peuvent subir des conséquences négatives supplémentaires et être soumis au rachat obligatoire de chaque Compartiment dans lequel ils ont investi.
Les exigences du FATCA sont complexes et restent obscures à certains égards. De plus, elles peuvent être soumises à des modifications importantes résultant de futures directives. Les Détenteurs de Parts sont priés de consulter leur conseiller quant aux exigences qui leur sont imposées ainsi qu'au Fonds et à chaque Compartiment et sur les conséquences que ces exigences peuvent avoir pour eux.

Translation (FRES, 2018-04-30):
# Tributación
### Irlanda
A continuación, se recoge un resumen de determinadas consecuencias fiscales que la compra, la propiedad o la enajenación de Participaciones pueden tener en Irlanda. El resumen no pretende ser una descripción exhaustiva de todas las consideraciones tributarias irlandesas que pueden ser pertinentes. El resumen únicamente abarca la situación de las personas que son titulares usufructuarios absolutos de Participaciones y puede que no se aplique a determinadas otras clases de personas.
El resumen se basa en la legislación tributaria irlandesa y en la práctica de las Autoridades fiscales irlandesas en vigor en la fecha del presente Folleto (y está sujeto a cualesquiera cambios prospectivos o retroactivos). Los inversores potenciales en Participaciones deben consultar a sus propios asesores en relación con las consecuencias fiscales que la compra, la propiedad o la enajenación de Participaciones pueden tener en Irlanda u otras jurisdicciones.

## del Fideicomiso de inversiones
La Entidad gestora pretende llevar a cabo sus actividades de modo que el Fideicomiso de inversiones sea residente en Irlanda a efectos fiscales. Suponiendo que el Fideicomiso de inversiones sea residente en Irlanda a efectos fiscales, se considerará una “institución inversora” a efectos fiscales en Irlanda y, por consiguiente, estará exento de los impuestos

### irlandeses sobre la renta y las plusvalías.
El Fideicomiso de inversiones estará obligado a declarar impuestos de la renta en Irlanda a las Autoridades fiscales irlandesas si las Participaciones pertenecen a Titulares de participaciones que son residentes en Irlanda no exentos (y en determinadas otras circunstancias), como se describe más adelante. La explicación de los términos “residente” y “residente ordinario” se establecen al final del presente resumen.

## de Titulares de participaciones no irlandeses
En caso de que un Titular de participaciones no sea residente (o residente habitual) en Irlanda a efectos de los impuestos irlandeses, el Fideicomiso de inversiones no deducirá ningún impuesto irlandés en relación con las Participaciones del Titular de participaciones una vez que el Fideicomiso de inversiones reciba la declaración que se estipula en el Formulario de solicitud en la que se confirme que el Titular de participaciones no es residente. Un Intermediario que mantenga Participaciones en nombre de inversores que no sean residentes (ni residentes habituales) en Irlanda puede presentar la declaración, siempre y cuando, al leal saber y entender del Intermediario, los inversores no sean residentes (ni residentes habituales) en Irlanda. Un ejemplo del término “Intermediario” figura al final del presente resumen.
De no recibir dicha declaración, el Fideicomiso de inversiones procederá a deducir el impuesto irlandés en lo relativo a las Participaciones del Titular de participaciones, como si este fuera un Titular de participaciones no exento con residencia en Irlanda (ver más abajo). El Fideicomiso de inversiones también deducirá impuestos irlandeses si tiene información que sugiera de forma razonable que la declaración de un Titular de participaciones es incorrecta. En líneas generales, un Titular de participaciones no tendrá derecho a la recuperación de dicho gravamen tributado en Irlanda, salvo que se trate de una sociedad y mantenga Participaciones a través de una sucursal en este país, además de otras circunstancias limitadas. Hay que informar al Fideicomiso de inversiones en caso de que un Titular de participaciones se convierta en residente en Irlanda a efectos fiscales.
Por lo general, los Titulares de participaciones que no sean residentes fiscales en Irlanda no tendrán otras obligaciones fiscales en el país en lo relativo a sus Participaciones. Sin embargo, si el Titular de las participaciones es un Fideicomiso de inversiones que mantiene sus Participaciones a través de una sucursal o agencia irlandesa, el Titular de participaciones podrá estar sujeto al impuesto de sociedades de Irlanda en relación con las pérdidas y ganancias relacionadas con las Participaciones (a través de una autoliquidación).

## de Titulares de participaciones irlandeses exentos
En caso de que un Titular de participaciones sea residente (o residente habitual) en Irlanda a efectos de los impuestos irlandeses y cumpla los requisitos de alguna de las categorías mencionadas en el Artículo 739D(6) de la Ley de Consolidación Tributaria irlandesa (“TCA”), el Fideicomiso de inversiones no deducirá ningún impuesto irlandés en relación con las Participaciones del Titular de participaciones una vez que el Fideicomiso de inversiones reciba la declaración que se estipula en el Formulario de solicitud en la que se confirme que el Titular de participaciones está exento.

### Las categorías enumeradas en el Artículo 739D(6) de la Ley Tributaria pueden resumirse del modo siguiente:
- Planes de pensiones (según la definición de los Artículos 774, 784 o 785 de la Ley Tributaria).
- Empresas que ejercen la actividad de los seguros de vida (en el sentido de la sección 706 de la Ley Tributaria).
- Instituciones inversoras (según la definición del Artículo 739B de la Ley Tributaria).
- Sociedades de inversión limitada (según la definición del Artículo 739J de la Ley Tributaria).
- Planes de inversiones especiales (según la definición del Artículo 737 de la Ley Tributaria).
- Planes de fideicomisos de inversiones no autorizados (a los que se aplica el Artículo 731(5)(a) de la Ley Tributaria).
- Organizaciones benéficas, en el sentido de la sección 739D(6)(f) (i) de la Ley Tributaria.
- Sociedades gestoras autorizadas (según la definición del Artículo 734 de la Ley Tributaria).
- Sociedades especificadas (según la definición del Artículo 734(1) de la Ley Tributaria).
- Gestores de fondos y ahorros autorizados (según la definición del Artículo 739D(6)(h) de la Ley Tributaria).
- Administradores de una cuenta de ahorro para la jubilación personal (“PRSA”) (según la definición del Artículo 739D(6)(i) de la Ley Tributaria).
- Cooperativas de crédito irlandesas (según la definición del Artículo 2 de la Ley de Cooperativas de Crédito de 1997 [Credit Union Act]);
- La National Asset Management Agency.
- La Agencia Nacional de Gestión del Tesoro o un vehículo de inversión de fondos (según lo dispuesto en el Artículo 37 de la Ley de la Agencia Nacional de Gestión del Tesoro, en su versión modificada, de 2014) cuyo único titular usufructuario es el Ministerio de Economía, o bien Irlanda actuando a través de la Agencia Nacional de Gestión del Tesoro.
- Sociedades autorizadas (según la definición del Artículo 110 de la Ley Tributaria).
- Otra persona residente en Irlanda autorizada (ya sea en virtud de la legislación o la concesión expresa de las Autoridades fiscales irlandesas) a mantener Participaciones en el Fideicomiso de inversiones sin que este deba practicar una retención o contabilizar un gravamen según el derecho irlandés.

Los Titulares de participaciones residentes en Irlanda que soliciten la categoría de exentos estarán obligados a declarar cualquier impuesto irlandés debido en relación con las Participaciones en una declaración individual.
De no recibir dicha declaración, el Fideicomiso de inversiones procederá a retener el impuesto irlandés en lo relativo a las Participaciones del Titular de participaciones, como si este fuera un Titular de participaciones no exento con residencia en Irlanda (ver más abajo). En líneas generales, un Titular de participaciones no tendrá derecho a la recuperación de dicho gravamen tributado en Irlanda, salvo que se trate de una sociedad y mantenga Participaciones a través de una sucursal en este país, además de otras circunstancias limitadas.

## de otros Titulares de participaciones irlandeses
En caso de que un Titular de participaciones sea residente (o residente habitual) en Irlanda a efectos de los impuestos irlandeses y no sea un Titular de participaciones exento (véase más arriba), el Fideicomiso de inversiones deducirá el impuesto irlandés sobre las distribuciones, las amortizaciones y las transmisiones y, además, sobre los actos del octavo aniversario, tal como se describen a continuación.

### Distribuciones realizadas por el Fideicomiso de inversiones
Si paga una distribución a un Titular de participaciones no exento con residencia en Irlanda, el Fideicomiso de inversiones procederá a retener el impuesto irlandés de la distribución. El importe de impuestos irlandeses deducido será igual a:
- 25% de dicha distribución, en el supuesto de que el Titular de participaciones sea una sociedad que haya realizado la declaración adecuada para que se aplique el tipo del 25%; y
- 41% de la distribución, en el resto de casos.


### El Fideicomiso de inversiones pagará este impuesto deducido a las Autoridades fiscales irlandesas.
En general, un Titular de participaciones no tendrá otras obligaciones tributarias en Irlanda con respecto a la distribución. No obstante, si el Titular de participaciones es una sociedad en cuyo caso la distribución es un producto de la explotación, la distribución bruta (deducidos los impuestos irlandeses) formará parte de la base imponible a los efectos de la autoliquidación, y el Titular de participaciones podrá compensar el impuesto deducido con su obligación fiscal a los efectos del impuesto de sociedades.

### Amortización y transmisión de Participaciones
Si realiza Participaciones mantenidas por un Titular de participaciones no exento con residencia en Irlanda, el Fideicomiso de inversiones procederá a retener el impuesto irlandés del pago abonado al Titular de participaciones. De modo similar, si un Titular de participaciones residente en Irlanda transmite (mediante venta o de otro modo) un derecho sobre Participaciones, el Fideicomiso de inversiones declarará el impuesto irlandés sobre la transmisión. El importe de impuestos irlandeses deducido o declarado se calculará teniendo en cuenta la plusvalía (si la hubiera) que se haya devengado para el Titular de participaciones por las Participaciones amortizadas o transmitidas, y será igual a:
- 25% de dicha ganancia, en el supuesto de que el Titular de participaciones sea una sociedad que haya realizado la declaración adecuada para que se aplique el tipo del 25%; y
- 41% de la ganancia, en el resto de casos.

El Fideicomiso de inversiones pagará este impuesto deducido a las Autoridades fiscales irlandesas. En el supuesto de transmisión de Participaciones, con el fin de financiar dicha obligación tributaria irlandesa, el Fideicomiso de inversiones podrá apropiarse o cancelar otras Participaciones mantenidas por el Titular de participaciones. Esto puede hacer que se devenguen impuestos adicionales en Irlanda.
En general, un Titular de participaciones no tendrá otras obligaciones tributarias en Irlanda con respecto a la amortización o transmisión. No obstante, si el Titular de participaciones es una sociedad en cuyo caso la amortización o el pago de transmisiones es un producto de explotación, el pago bruto (deducido el impuesto irlandés) menos el coste de adquisición de las Participaciones formará parte de su base imponible a los efectos de la autoliquidación, y el Titular de participaciones podrá compensar el impuesto deducido con su obligación fiscal referente al impuesto de sociedades.
Si las Participaciones no se denominan en euros, un Titular de participaciones podrá estar sujeto (en régimen de autoliquidación) a los impuestos relativos a las plusvalías sobre los beneficios por divisas que surjan en la transmisión realizada en concepto de amortización de las Participaciones.

### Actos del octavo aniversario
Si un Titular de participaciones residente en Irlanda sin exención fiscal no transmite las Participaciones en un plazo de ocho años tras la adquisición, se estimará que dicho titular habrá enajenado las Participaciones, a los efectos fiscales irlandeses, en el octavo aniversario de su adquisición (y en cualquier otro octavo aniversario posterior). Al producirse dicha enajenación supuesta, el Fideicomiso de inversiones declarará el impuesto irlandés sobre la plusvalía (si la hubiera) de las Participaciones en dicho periodo de ocho años. El importe de impuestos irlandeses declarado será igual a:
- 25% de dicha plusvalía, en el supuesto de que el Titular de participaciones sea una sociedad que haya realizado la declaración adecuada para que se aplique el tipo del 25%; y
- 41% de la plusvalía, en el resto de casos.

El Fideicomiso de inversiones pagará este impuesto a las Autoridades fiscales irlandesas. Con el fin de financiar dicha obligación tributaria irlandesa, el Fideicomiso de inversiones podrá apropiarse o cancelar Participaciones mantenidas por el Titular de participaciones.
No obstante, si menos del 10% de las Participaciones (según su valor) en el correspondiente Fondo son mantenidas por los Titulares de participaciones residentes en Irlanda sin exención fiscal, el Fideicomiso de inversiones podrán optar por no declarar la transmisión contemplada a los efectos del régimen fiscal irlandés. Para acogerse a esta posibilidad, el Fideicomiso de inversiones debe:
- confirmar anualmente a las Autoridades fiscales irlandesas que se cumple esta obligación del 10% y facilitarles los datos específicos de los Titulares de participaciones residentes en Irlanda que no puedan acogerse a la exención fiscal (donde se incluye el valor de sus Participaciones y el número fiscal irlandés de referencia de estos); y
- notificar a cualesquiera Titulares de participaciones residentes en Irlanda no exentos que el Fideicomiso de inversiones ha optado por solicitar esta exención.

Si el Fideicomiso de inversiones solicita la exención, los Titulares de participaciones residentes en Irlanda no exentos deberán realizar sus pagos en favor de las Autoridades fiscales irlandesas, en régimen de autoliquidación, en concepto de los tributos irlandeses que de cualquier modo hayan sido pagaderos por parte del Fideicomiso de inversiones en el octavo aniversario (y posteriormente cada ocho años).
Los tributos que se liquiden en Irlanda sobre la plusvalía de las Participaciones en un periodo de ocho años podrán compensarse de manera proporcional con un tributo irlandés futuro que de cualquier forma se gravaría a esas Participaciones, y todo excedente podrá recuperarse en una última operación de enajenación de las Participaciones.

### Canjes de Acciones
En caso de que un Titular de participaciones canjee Participaciones sin trato de favor por otras Participaciones del Fideicomiso de inversiones o por Participaciones de otro Fondo del Fideicomiso de inversiones y el Titular de participaciones no reciba ningún pago al respecto, el Fideicomiso de inversiones no deducirá ningún impuesto irlandés en relación con dicho canje.

### Impuesto de timbre
No se aplicará ningún impuesto de timbre irlandés (ni ningún otro impuesto de transmisión) a la emisión, la transmisión o la amortización de Participaciones. Si un Titular de participaciones percibe una distribución en especie con cargo a los activos del Fideicomiso de inversiones, este acto podría ser probablemente gravado con el impuesto de timbre irlandés.

### Impuesto sobre donaciones y sucesiones
El impuesto irlandés sobre adquisiciones de capital (a un tipo del 33%) puede aplicarse a donaciones o sucesiones de activos situados en Irlanda o en aquellos casos en los que la persona de la que se recibe la donación o la sucesión está domiciliada, es residente o es residente habitual en Irlanda o en los que la persona que recibe la donación o la sucesión es residente o es residente habitual en Irlanda.
Las Participaciones podrían considerarse activos situados en Irlanda porque han sido emitidos por un fideicomiso irlandés. Sin embargo, la transmisión de las Participaciones por donación o sucesión estará exenta a los efectos del impuesto irlandés sobre sucesiones y donaciones con las siguientes condiciones:
- las Participaciones están incluidas en una donación o herencia en la fecha de cualquiera de las dos transmisiones y en la “fecha de valoración” (como se define a los efectos del impuesto sobre adquisición de capital irlandés);
- la persona causante de la donación o la herencia no esté domiciliada ni sea residente habitual de Irlanda en la fecha de la transmisión; y
- la persona que reciba la donación o la herencia no esté domiciliada ni sea residente habitual de Irlanda en la fecha de la donación o la herencia.

En el supuesto de que el Fideicomiso de inversiones quede sujeto a impuestos en una jurisdicción cuando un titular o titular usufructuario de Participaciones vaya a percibir una distribución relativa a sus Participaciones o enajenarlas (efectiva o supuestamente) de cualquier forma (“Hecho Imponible”), la Entidad gestora tendrá derecho a deducir del pago derivado del Hecho Imponible una cantidad equivalente al impuesto correspondiente y/o, cuando proceda, apropiarse, cancelar o rescatar a título obligatorio aquel número de Participaciones del titular o titular usufructuario que sea necesario para liquidar el importe del impuesto. El Titular de participaciones eximirá de responsabilidad al Fideicomiso de inversiones frente a las pérdidas soportadas por este en caso de quedar sujeto a impuestos en una jurisdicción a causa de un Hecho Imponible sin que se lleve a cabo la deducción, apropiación, cancelación o rescate obligatorio.

### Normas comunes en materia de presentación de información de la OCDE
El régimen de intercambio automático de información denominado “Normas comunes en materia de presentación de información” y desarrollado por la Organización de Cooperación y Desarrollo Económico se aplica en Irlanda. En el marco de este régimen, el Fideicomiso de inversiones debe comunicar información a las Autoridades fiscales irlandesas en relación con todos los Titulares de participaciones, lo que incluye la identidad, la residencia y el número de identificación fiscal de los Titulares de participaciones, así como detalles sobre el importe de los ingresos y el producto de las ventas o las amortizaciones que hayan recibido los Titulares de participaciones en relación con las Participaciones. A continuación, las Autoridades fiscales irlandesas pueden compartir esta información con autoridades fiscales de otros Estados miembros de la UE y otras jurisdicciones que aplican las Normas comunes en materia de presentación de información de la OCDE.
Las Normas comunes en materia de presentación de información de la OCDE sustituyen al anterior régimen europeo de intercambio de información en relación con los rendimientos del ahorro en virtud de la Directiva 2003/48/CE (conocido habitualmente como régimen de la “Directiva del ahorro de la UE”).

### Significado de los términos

### Significado de “Residencia” para Sociedades
Una sociedad que posea su dirección y control centrales en Irlanda es residente fiscal en el país con independencia del lugar de constitución. Una sociedad que no tenga su dirección y control centrales en Irlanda, pero que se constituyera en este país el 1 de enero de 2015 o posteriormente, es residente en Irlanda salvo que la sociedad sea considerada como no residente del país conforme a un tratado de doble imposición entre Irlanda y otro país.

### Una sociedad que no tenga su dirección y control centrales pero que se constituyera antes del 1 de enero de 2015 en Irlanda, es residente en Irlanda salvo que:
- la sociedad (o una sociedad vinculada) realiza una actividad mercantil en Irlanda y, o bien la sociedad está controlada en última instancia por personas residentes en Estados miembros de la UE o en países con los que Irlanda posea un tratado de doble imposición, o bien la sociedad (o una sociedad vinculada) sean sociedades que cotizan en una bolsa reconocida en la UE o en un país con el que Irlanda posea un tratado de doble imposición; o
- la sociedad se considera no residente en Irlanda en virtud de un tratado de doble imposición entre Irlanda y otro país.

Por último, toda sociedad constituida en Irlanda antes del 1 de enero de 2015 también será considerada como residente en este país si (i) su gestión y control se realiza en un territorio donde se aplica un convenio de doble imposición vigente con Irlanda (un “territorio relevante”), y si esa gestión y control habría sido suficiente, de ejercerse en Irlanda, para que la sociedad tuviera la residencia fiscal en ese país; y (ii) la sociedad hubiera tenido su residencia fiscal en ese territorio relevante conforme a su legislación si se hubiera constituido allí; y (iii) la sociedad no podría ser de cualquier modo considerada, conforme a la legislación de un territorio, como residente fiscal en dicho territorio.

### Significado de “Residencia” para Personas físicas

### Una persona física se considerará residente fiscal en Irlanda durante un año natural si esta:
- pasa 183 días o más en Irlanda durante ese año natural; o
- cuenta con una presencia agregada de 280 días en territorio irlandés, teniendo en cuenta el número de días en Irlanda en ese año natural, junto con el número de días pasados en Irlanda el año anterior. La presencia en Irlanda de una persona física durante no más de 30 días en un mismo año natural no se tendrá en cuenta a losefectos de aplicar esta prueba de “dos años”.


### Se entenderá que una persona física está presente en Irlanda un día y se ha personado en el país en cualquier momento del día.

### Significado de “Residencia habitual” para Personas físicas
El término “residencia habitual” (para diferenciarlo de “residencia”) hace referencia al patrón de vida normal de una persona e identifica la residencia en un lugar con un cierto grado de continuidad. La persona física que haya residido en Irlanda durante tres ejercicios fiscales consecutivos obtendrá su residencia habitual en el país con efecto en el cuarto ejercicio fiscal. Una persona física cuya residencia habitual radique en Irlanda dejará de ser residente transcurridos tres ejercicios fiscales consecutivos sin residencia en el país. Por ejemplo, una persona física que sea residente y residente ordinario en Irlanda durante 2017 y abandone el país en ese año no perderá su condición de residente hasta el cierre del ejercicio fiscal 2020.

### Tributos extranjeros
El Fideicomiso de inversiones puede estar sujeto a impuestos (incluidos impuestos de retención) en países distintos de Irlanda por la renta obtenida o las plusvalías derivadas de sus inversiones. Cabe la posibilidad de que el Fideicomiso de inversiones no pueda beneficiarse de una reducción en el tipo de dicho impuesto extranjero en virtud de los tratados de doble imposición celebrados entre Irlanda y otros países. Por consiguiente, es posible que el Fideicomiso de inversiones no pueda exigir la devolución de determinados impuestos de retención extranjeros a los que se vea sujeto en países particulares. Si varía esta posición y el Fideicomiso de inversiones percibe una devolución del tributo extranjero, no se reformulará el Valor de activo neto del Fideicomiso de inversiones y se asignará el beneficio a los Titulares de participaciones existentes antes de dicha variación proporcionalmente en el momento de producirse la devolución.

### Reino Unido (“RU”)

### Salvo que se indique lo contrario, el siguiente análisis responde a una situación en que el Fideicomiso de inversiones se considere fiscalmente opaco a los efectos del sistema tributario británico.
El Depositario, la Entidad gestora y el Gestor de inversiones pretenden llevar a cabo las actividades del Fideicomiso de inversiones de forma que se minimicen, en la medida en que sea razonablemente factible, las eventuales obligaciones fiscales del Fideicomiso de inversiones en el Reino Unido. Esto incluye la intención de gestionar y llevar a cabo las actividades del Fideicomiso de inversiones de modo que no se convierta en residente en el Reino Unido a efectos fiscales. En consecuencia, siempre que el Fideicomiso de inversiones no realice actividades comerciales en el Reino Unido por su cuenta o a través de un establecimiento permanente, no debería estar sujeto al impuesto británico sobre la renta salvo en relación con determinados ingresos que se originen en dicho país.
No se prevé que las actividades del Fideicomiso de inversiones se consideren actividades comerciales a los efectos del sistema tributario del Reino Unido. Sin embargo, en la medida en que se lleven a cabo actividades comerciales en el Reino Unido, éstas podrían verse sujetas, en principio, a imposición fiscal en dicho país. Los beneficios derivados de dichas actividades comerciales no estarán sujetos, de conformidad con la Ley de Finanzas del Reino Unido de 2003, al pago de impuestos británicos siempre que el Fideicomiso de inversiones y el Gestor de inversiones cumplan determinadas condiciones. La Entidad gestora y el Gestor de inversiones pretenden llevar a cabo las actividades del Fideicomiso de inversiones de forma que cumplan dichas condiciones, en la medida en que estas se encuentren bajo su control respectivo.
Los Titulares de participaciones residentes en el Reino Unido deben tener en cuenta que las distribuciones de un Fondo del Fideicomiso de inversiones deben declararse a los efectos del impuesto sobre la renta del Reino Unido con arreglo al Artículo 830(2) de la Ley del Impuesto sobre la Renta (Ingresos de Negociación y Otros) de 2005 del Reino Unido (ITTOIA, por sus siglas en inglés) o para el impuesto de sociedades en virtud del caso V del Anexo D, ya sean reinvertidas automáticamente o de otro modo en más Participaciones del Fondo correspondiente. A partir del 22 de abril de 2009, en caso de que se realice una distribución de un Fondo que mantenga más del 60% de sus activos en valores que generan intereses (o sean similares desde una perspectiva económica), la distribución resultante realizada a un Titular de participaciones particular residente en el Reino Unido a efectos fiscales se considerará un pago de intereses anuales. Esto significa que se pagarán impuestos devengados en el Reino Unido sobre dicha distribución a los tipos aplicables en su momento a los pagos de intereses. Sin embargo, el resto de las distribuciones que se practiquen a partir de un Fondo será tratado, en el caso de un Titular de participaciones persona física con residencia fiscal en el Reino Unido, como distribución sujeta al tipo del 10%, 32,5% o 37,5% durante 2013/14, en función de que este titular sea un contribuyente sujeto a un tipo impositivo menor, mayor o adicional, respectivamente.

### Cambio de la condición de los fondos de distribución a fondos de declaración
El 1 de diciembre de 2009 entró en vigor una nueva legislación en el Reino Unido en virtud de la cual el régimen de fondos de distribución quedaría sustituido al cabo de un tiempo por el régimen de fondos de declaración. En ambos regímenes, cada Clase se considera un fondo extranjero independiente. Las Clases por las que se buscará o habrá
buscado la condición de fondo de distribución en los periodos contables precedentes han sido aceptadas en el régimen del Fondo de declaración británico con efecto a partir del periodo contable que comenzó el 1 de mayo de 2010. En la Entidad gestora se ponen a disposición los datos de las Clases que se aceptan en el régimen del Fondo de declaración británico. Si bien se prevé adoptar todas las medidas posibles para garantizar que tales Clases mantengan la categoría de fondo de declaración en el futuro, no se puede garantizar que esto vaya a lograrse.
La importancia de mantener Participaciones en una Clase que cumple los requisitos de un fondo de declaración o, anteriormente, de un fondo de distribución para los Titulares de participaciones residentes o residentes habitualmente en el Reino Unido a efectos fiscales estriba en que, a menos que mantengan las Participaciones como valores de negociación (en cuyo caso se aplican unas reglas diferentes), deberán declarar en el Reino Unido un impuesto sobre las plusvalías (pero no sobre la renta) en relación con cualesquiera plusvalías derivadas de la venta, la amortización u otro tipo de enajenación de Participaciones (a no ser que se devengue un cargo sobre el impuesto de la renta o el impuesto de sociedades a causa del elemento de compensación del producto de la enajenación). Este tratamiento solo se aplicará al producirse la enajenación si se ha resuelto favorablemente la solicitud de la Clase pertinente de ser considerada un fondo de declaración o si la Clase en cuestión ha sido certificada como fondo de distribución para todo el periodo de tenencia por parte de un Titular de participaciones residente o residente habitualmente en el Reino Unido que realice la enajenación. De esta manera, las ganancias resultantes de la enajenación de una inversión en una Clase que no tenga categoría de fondo de declaración o esté certificada como fondo de distribución en todo el periodo de tenencia devengado para un Titular de participaciones con domicilio o residencia habitual en el Reino Unido a efectos fiscales podrá quedar sujeto al impuesto sobre la renta o de sociedades puesto que dicha ganancia será tratada como una ganancia extraterritorial sin la ventaja de la exención anual en caso de que el inversor sea una persona física.
Asimismo, cabe recordar que los fondos de declaración deben preparar las cuentas de conformidad con una política contable aceptable, así como proporcionar información sobre sus “ingresos declarables”, que es la cifra de las cuentas correspondiente a la rentabilidad total del fondo ajustada conforme a determinadas reglas estipuladas en el Reglamento Fiscal para Fondos Extranjeros (Offshore Funds Tax Regulations) de 2009 (el “Reglamento”). Los fondos de declaración deben presentar declaraciones sobre sus ingresos declarables ante la Agencia Tributaria del Reino Unido y también deben proporcionar a los inversores británicos, de una de las formas estipuladas en el Reglamento, información sobre su participación proporcional en cualquier ingreso declarable que no se les haya distribuido previamente en el plazo de 6 meses desde el cierre de cada periodo contable. El inversor británico de un fondo de declaración estará obligado a declarar los ingresos aplicables, si procede, en su declaración de la renta en el ejercicio en el que se registraron dichos ingresos.

### Otras disposiciones
Los Titulares de participaciones que estén exentos del impuesto británico sobre las plusvalías y las rentas derivadas de inversiones (como, por ejemplo, planes de pensiones autorizados exentos) gozarán de una exención respecto al impuesto británico sobre cualquier renta derivada de la enajenación de sus Participaciones, así como sobre las ganancias realizadas en relación con esta.
Los Titulares de participaciones que sean personas físicas con domicilio real o supuesto a efectos fiscales en el Reino Unido podrán verse sujetos al impuesto de sucesiones británico en relación con sus participaciones en caso de fallecimiento o al realizar determinadas categorías de transmisiones ínter vivos.
Las personas físicas que son residentes habituales en el Reino Unido a efectos fiscales deben tener presente lo dispuesto en el Capítulo 2 de la parte 13 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de 2007. Estas disposiciones tienen por objetivo prevenir la evasión fiscal por parte de personas físicas que son residentes habituales en el Reino Unido mediante una operación que conlleve la transmisión de activos o ingresos a personas (incluidas sociedades) residentes o domiciliadas fuera del Reino Unido. Tales disposiciones pueden hacer que se vean sujetos al impuesto de la renta en relación con ingresos y beneficios no distribuidos del Fideicomiso de inversiones anualmente si todavía no han sido gravados por tales ingresos.
Las personas con residencia o residencia habitual en el Reino Unido (y que, si son personas físicas, están domiciliadas en el Reino Unido) deben tener presente que las disposiciones del Artículo 13 de la Ley Tributaria sobre Plusvalías Imponibles de 1992 podrían atañer a cualquier persona que, junto con personas conectadas a ella, posea el 10% o más de las Participaciones del Fideicomiso de inversiones si, al mismo tiempo, el Fideicomiso de inversiones está controlado de forma que lo convierta en una sociedad (a efectos de plusvalías imponibles en el Reino Unido, se considera que un Fideicomiso de inversiones es una sociedad) que, en caso de haber sido residente en el Reino Unido, sería una “sociedad de capital fijo” a efectos fiscales en el Reino Unido. Estas disposiciones, de aplicarse, podrían hacer que una persona fuera considerada, a los efectos de la tributación de las plusvalías imponibles en el Reino Unido, como si una parte de cualquier plusvalía devengada al Fideicomiso de inversiones (como en el momento de una enajenación de sus inversiones que constituya una plusvalía imponible a tales efectos) se hubiera devengado a tal persona directamente; y dicha parte será igual a la proporción de los activos del Fideicomiso de inversiones a la que dicha persona tendría derecho en caso de liquidación del Fideicomiso de inversiones en el momento en el que la plusvalía imponible se hubiera devengado al Fideicomiso de inversiones.
De conformidad con el régimen de deuda corporativa del Reino Unido, cualquier Titular de participaciones que sea una sociedad y que esté sujeto al impuesto de sociedades en el Reino Unido puede estar sujeto a impuestos sobre el incremento de valor de su participación en función de los precios de mercado (en lugar de tras la enajenación) o puede
obtener una desgravación fiscal de cualquier reducción de valor equivalente si las inversiones de un subfondo particular del Fideicomiso de inversiones se componen en más de un 60% (en valor) de “inversiones autorizadas”. En general, las inversiones autorizadas son las que arrojan un rentabilidad directa o indirecta en forma de intereses.
Como fideicomiso de inversiones constituido en virtud del Derecho irlandés, el Fideicomiso de inversiones podría considerarse, de forma alternativa, como fiscalmente transparente a efectos del sistema tributario del Reino Unido. En este caso, el tratamiento fiscal de las Clases de Participaciones del Fideicomiso de inversiones sería diferente al descrito hasta ahora. El efecto principal sería que los Titulares de participaciones residentes o residentes habituales en el Reino Unido estarían sujetos al impuesto sobre la renta o el impuesto de sociedades en relación con su cuota proporcional de los ingresos de la Clase pertinente del Fideicomiso de inversiones (con sujeción a la deducción de los gastos en los que la Entidad gestora haya incurrido y haya abonado con cargo a dichos ingresos) a medida en que se generen, con independencia de que la Clase distribuya los ingresos o estos se devenguen en nombre del Titular de participaciones. No obstante, cabe destacar que la agencia tributaria británica (HMRC) ha informado de que, en general, los fideicomisos de inversiones irlandeses deben tratarse como “opacos” a efectos fiscales en el Reino Unido.

### Otro
De forma muy general, en virtud de los Artículos 1471-1474 del Código Fiscal de Estados Unidos de 1986 modificado por el Reglamento del Tesoro estadounidense, las orientaciones del IRS, los acuerdos intergubernamentales y la implementación de las leyes y los reglamentos no estadounidenses, y con sujeción a cualquier otra orientación (en su conjunto, la “FATCA”), en caso de que un fondo no estadounidense realice una inversión que podría generar ingresos procedentes de EE. UU., determinados intereses y dividendos originados en Estados Unidos y determinados otros pagos relacionados con dicha inversión, lo que incluye, en algunos casos, el producto bruto realizado de la venta u otro tipo de enajenación de dicha inversión abonado al fondo no estadounidense, estarán sujetos a un impuesto de retención del 30% a no ser que, de forma muy general, el fondo no estadounidense (i) celebre un acuerdo válido con el Secretario del Departamento del Tesoro de EE. UU. que obligue al fondo no estadounidense a obtener y verificar determinada información de sus inversores y a cumplir los requisitos de declaración anual con respecto a determinados inversores estadounidenses directos e indirectos, entre otros requisitos, o (ii) satisfaga los requisitos de un acuerdo intergubernamental (o cumpla de otro modo los requisitos para estar exento de lo anterior). En este sentido, Irlanda y Estados Unidos han celebrado un acuerdo intergubernamental con respecto a la implementación de la FATCA (el “IGA”), en virtud del cual el Fideicomiso de inversiones y cada Fondo pueden verse obligados a obtener y facilitar al Gobierno irlandés una serie de datos de sus inversores y cumplir otras obligaciones específicas. Irlanda también ha aprobado reglamentos para introducir las disposiciones del IGA en la legislación irlandesa.
Si el Fideicomiso de inversiones y cada Fondo respetan sus obligaciones con arreglo al IGA y en el supuesto de que Irlanda cumpla sus obligaciones conforme al IGA, el Fideicomiso de inversiones y cada Fondo no deberán, con carácter general, estar sometidos a la retención aplicada por la FATCA, si bien el Fideicomiso de inversiones o un Fondo podrán estar sujetos a retención en origen si una empresa de su “grupo empresarial” o una “entidad relacionada” se niegan a respetar la FATCA. Toda retención en virtud de la FATCA puede reducir la rentabilidad para los Titulares de participaciones.
Con arreglo al IGA, la información declarada por el Fideicomiso de inversiones a las Autoridades fiscales irlandesas será comunicada a la Autoridad fiscal estadounidense. Cabe la posibilidad de que las Autoridades fiscales irlandesas también comuniquen esta información a otras autoridades fiscales en virtud de las condiciones estipuladas en cualquier tratado de doble imposición, acuerdo intergubernamental o régimen de intercambio de información que resulten de aplicación.
El Titular de participaciones que se niegue a facilitar al Fondo cualquier información, documentación o certificación, según solicite este para cumplir las obligaciones que dimanen de la FATCA, se expondrá a una retención en origen del 30% en relación con los pagos anteriormente mencionados en su favor, y dicho titular podrá verse obligado a indemnizar al Fondo y el Fideicomiso de inversiones por otros tributos y gastos que se imputen a la denegación de dicho Titular. El Fideicomiso de inversiones y cada Fondo pueden revelar información facilitada por los Titulares de participaciones a las autoridades fiscales y otras partes según resulte necesario o adecuado para cumplir con la FATCA o reducir el impuesto de retención estipulado por esta. Los Titulares de participaciones que no proporcionen la información, la documentación o los certificados aplicables pueden exponerse a otras consecuencias adversas y verse sujetos a la amortización obligatoria de cada Fondo en los que hayan invertido.
Los requisitos de la FATCA son complejos, siguen sin estar claros en determinados aspectos y podrían estar sujetos a cambios sustanciales derivados de orientaciones futuras. Se recomienda a los Titulares de participaciones que consulten a sus asesores en relación con los requisitos aplicables al Fideicomiso de inversiones, cada Fondo y los Titulares de participaciones, así como sobre las consecuencias que cualesquiera requisitos pueden tener para los Titulares de participaciones.