# Protection des données
Les données à caractère personnel seront traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« règlement général sur la protection des données »), ainsi qu’au droit relatif à la protection des données applicable au Luxembourg (y compris, notamment, la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel).
Ainsi, les données à caractère personnel mises à disposition dans le cadre d’un investissement dans le Fonds peuvent être enregistrées et traitées sur un ordinateur par la Société de gestion pour le compte du Fonds, ainsi que par le dépositaire, chacun agissant en tant que responsable du traitement.
Les données personnelles sont traitées dans le cadre du traitement des demandes de souscription et de rachat, de la tenue du registre des parts et dans le but d’exécuter les tâches des parties susmentionnées et de se con- former aux lois ou règlements en vigueur au Luxembourg et dans d'autres juridictions, y compris mais sans s’y limiter le droit des sociétés applicable, les lois et règlements relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ainsi que le droit fiscal, tels que la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), la norme CRS (Common Reporting Standard) ou des lois ou règlements similaires (p. ex. au niveau de l’OCDE).
Les données personnelles ne seront rendues accessibles à des tiers que si cela est nécessaire du fait d’intérêts commerciaux justifiés ou aux fins de l’exercice ou de la défense d’actions en justice ou si les lois ou règlements rendent obligatoire une divulgation. Cela peut inclure la divulgation à des tiers, par ex. des organismes gouver- nementaux ou des autorités de surveillance, y compris les autorités fiscales et les réviseurs d'entreprises au Luxembourg et dans d'autres juridictions.
En général, sauf dans les cas susmentionnés, les données personnelles ne peuvent pas être transmises dans des pays situés en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
En souscrivant et/ou détenant des parts, les investisseurs donnent - au moins tacitement - leur consentement pour le traitement précité de leurs données personnelles et notamment pour la divulgation de ces données aux parties susmentionnées et pour le traitement de ces données par celles-ci, y compris par des entreprises liées dans les pays en dehors de l'Union européenne, qui ne peuvent pas offrir le même niveau de protection que la loi luxembourgeoise sur la protection des données.
Les investisseurs reconnaissent et acceptent que l'omission d'une présentation des données personnelles re- quises par la Société de gestion dans le cadre de leur relation en vigueur avec le Fonds peut empêcher la pour- suite de leur participation au Fonds et conduire à une communication correspondante aux autorités luxem- bourgeoises compétentes par le biais de la Société de gestion.
Les investisseurs reconnaissent et acceptent que la Société de gestion communiquera toutes les informations pertinentes relatives à son investissement dans le Fonds aux autorités fiscales luxembourgeoises, qui partage- ront ces informations dans le cadre d'un processus automatisé avec les autorités compétentes des pays con- cernés ou d'autres juridictions éligibles conformément à la loi CRS ou à la législation européenne et luxem- bourgeoise correspondante.
Dans la mesure où les données personnelles mises à disposition dans le cadre d'un investissement dans le Fonds contiennent des données personnelles de représentants (suppléants), de signataires autorisés ou d'ayants droit économiques des investisseurs, les investisseurs sont réputés avoir obtenu le consentement des personnes concernées à l'égard du traitement susmentionné de leurs données personnelles, et en particulier de la divulgation de leurs données aux parties susmentionnées et du traitement de leurs données par celles-ci, y compris de parties situées dans les pays en dehors de l'Union européenne, qui peuvent ne pas offrir le même niveau de protection que la loi luxembourgeoise sur la protection des données.
Les investisseurs peuvent demander l'accès, la rectification ou la suppression de leurs données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Ces demandes doivent être
adressées par écrit à la Société de gestion. Il est entendu que les investisseurs informeront de ces droits les représentants (suppléants), signataires autorisés ou ayants droit économiques dont les données personnelles sont traitées.
Bien que les parties susmentionnées aient pris des mesures raisonnables pour garantir la confidentialité des données à caractère personnel, le fait que ces données soient transmises par voie électronique et soient dispo- nibles en dehors du Luxembourg n’offre pas le même degré de confidentialité et de protection que si elles étaient garanties par la législation sur la protection des données applicable au Grand-Duché de Luxembourg, à condition que les données personnelles se trouvent à l’étranger.
Les données personnelles ne sont conservées que jusqu'à ce que le traitement des données soit effectif en tenant néanmoins toujours compte des délais de conservation minimum légaux applicables.

Translation (FRES, 2022-05-01):
# Protección de datos
Los datos de carácter personal se tratarán de conformidad con el Reglamento (UE) 2016/679 del Parlamento Europeo y del Consejo de 27 de abril de 2016 relativo a la protección de las personas físicas en lo que respecta al tratamiento de datos personales y a la libre circulación de estos datos y por el que se deroga la Directiva 95/46/CE («Reglamento general de protección de datos») y la legislación de protección de datos aplicable en Luxemburgo (incluida, aunque no de forma exclusiva, la Ley de 2 de agosto de 2002 sobre protección de datos de carácter personal en el tratamiento de datos).
De este modo, los datos de carácter personal que se facilitan con motivo de una inversión en el fondo se pue- den guardar y procesar en un ordenador, sostienen este derecho tanto la sociedad gestora por cuenta del fon- do, como el agente de custodia, que en cada caso operan como los responsables del procesamiento de los datos.
Los datos de carácter personal se procesan para el procesamiento de solicitudes de suscripción o reembolso, para llevar el registro de participaciones y con motivo de la ejecución de las tareas de las partes mencionadas anteriormente y el cumplimiento de las leyes y disposiciones legales aplicables, tanto en Luxemburgo como en otros regímenes jurídicos, entre las que se incluyen, aunque no exclusivamente, el derecho de sociedades, leyes y normas relativas a la lucha contra el blanqueo de capitales y la financiación del terrorismo y el derecho tributario aplicables, tales como la normativa FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), el Common Repor- ting Standard (CRS) o leyes o normativas similares (por ejemplo a nivel OCDE).
Los datos de carácter personal solo se facilitarán a terceros si es necesario por intereses comerciales justifica- dos o para ejecutar o defender derechos legales ante un juez o en caso de que una ley o normativa exija dicha transmisión de información. Esta situación puede incluir la revelación a terceros, como por ejemplo, autorida- des gubernamentales o de supervisión, incluidos auditores y autoridades tributarias en Luxemburgo y otros regímenes jurídicos.
A excepción de los casos mencionados anteriormente, por norma general, no se transmitirán datos de carácter personal fuera de la Unión Europea o del Espacio Económico Europeo.
En el momento en el suscriben o mantienen participaciones, los inversores expresan su consentimiento (por lo menos de forma tácita) relativo al procesamiento de sus datos de carácter personal expuesto anteriormente y, en especial, a la revelación de estos datos por parte de las partes mencionadas anteriormente, incluidas em- presas vinculadas de países que no forman parte de la Unión Europea y que pueden no ofrecer el mismo nivel de protección que la regulación de protección de datos de Luxemburgo.
En este contexto, los inversores reconocen y aceptan que la negativa a transmitir los datos de carácter personal solicitados por la sociedad gestora en el marco de su relación con el fondo, puede impedir la continuación de su participación en el fondo e implicar la comunicación correspondiente a las autoridades luxemburguesas responsables por parte de la sociedad gestora.
Los inversores reconocen y aceptan. además, que la sociedad gestora comunicará toda la información relevan- te vinculada con su inversión en el fondo a las autoridades tributarias luxemburguesas, que compartirán dicha información mediante un proceso automatizado, con las autoridades responsables de los países relevantes u otros regímenes jurídicos autorizados de conformidad con la normativa CRS o la legislación europea o luxem- burguesa correspondiente.
Si los datos de carácter personal facilitados en el marco de una inversión en el fondo incluyen información de carácter personal de representantes (suplentes), personas con autorización de firma o apoderados económicos de los inversores, se da por hecho que los inversores cuentan con el consentimiento de las personas afectadas con respecto al procesamiento de sus datos de carácter personal mencionado anteriormente, especialmente con respecto a la revelación de sus datos a terceros y el procesamiento por parte de estos terceros, incluidas partes de países externos a la Unión Europea que pueden no ofrecer el mismo nivel de protección que la ley de protección de datos luxemburguesa.
De conformidad con la legislación de protección de datos aplicable, los inversores pueden solicitar el acceso, la corrección o la eliminación de sus datos de carácter personal. Este tipo de solicitudes deben realizarse por escrito y dirigirse a la sociedad gestora. Se parte de la base de que los inversores informan sobre sus derechos a este tipo de representantes (sustitutos), personas con autorización de firma o apoderados económicos cuyos datos de carácter personal serán procesados.
Aunque las partes anteriormente mencionadas hayan tomado todas las medidas para garantizar la confidencia- lidad de los datos de carácter personal, debido a que estos datos se transmiten de forma electrónica y están disponibles fuera de Luxemburgo, no se puede garantizar el mismo nivel de confidencialidad y protección que proporciona actualmente la legislación de protección de datos en Luxemburgo mientras estos datos se encuen- tran en el extranjero.
Los datos de carácter personal solo se guardarán hasta que se haya cumplido el propósito del procesamiento de datos, aunque se deben cumplir siempre los plazos legales de almacenamiento mínimo.