# Règles spécifiques d’investissement pour les fonds du marché monétaire
Les Compartiments du FCP autorisés en tant que fonds du marché monétaire conformément au règlement (UE) 2017/ 1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds du marché monétaire ne sont pas soumis aux
obligations concernant les politiques d’investissement des OPCVM énoncées aux articles 49 à 50a, à l’article 51, paragraphe 2, et aux articles 52 à 57 de la directive 2009/65/ CE, sauf disposition contraire explicite dans le règlement (UE) 2017/1131.
- Actifs éligibles pour un Fonds du marché monétaire :Les Compartiments du FCP agréés en tant que fonds monétaires conformément au Règlement (UE) 2017/ 1131 du Parlement européen et du Conseil du14 juin 2017 sur les fonds monétaires n’investiront / ne prendront des participations que dans les actifs éligibles suivants :
- les instruments du marché monétaire tels que définis à l’article 2 du règlement (UE) 2017/1131, à condition qu’ils remplissent toutes les conditions suivantes :
	- il s’inscrit dans l’une des catégories suivantes d’instruments du marché monétaire :

- instruments du marché monétaire admis ou négociés sur un marché réglementé au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 14, de la directive 2004/39/CE ; et/ou
- instruments du marché monétaire négociés sur un autre marché réglementé dans un État membre de l’Union européenne, qui opère régulièrement et est reconnu et ouvert au public ; et/ou
- instruments du marché monétaire admis à la cotation officielle en Bourse dans tout autre pays d’Europe de l’Est et occidentale, d’Asie, d’Océanie, d’Australie, des Amériques et d’Afrique, ou traités sur un autre marché réglementé dans les pays susmentionnés, à condition que ce marché soit réglementé, fonctionne régulièrement et soit reconnu et ouvert au public ; et/ou
- instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un marché réglementé ou autre marché réglementé, pour autant que l’émission ou l’émetteur de ces instruments soient soumis eux-mêmes à une réglementation visant à protéger les investisseurs et l’épargne et que ces instruments soient :(i. émis ou garantis par une administration centrale, régionale ou locale, par une banque centrale d’un État membre de l’Union européenne, par la Banque centrale européenne, par l’Union européenne ou par la Banque européenne d’investissement, par un État tiers ou, dans le cas d’un État fédéral, par un des membres composant la fédération, ou par un organisme public international dont font partie un ou plusieurs États membres de l’Union européenne, ou(ii. émis par une entreprise dont des titres sont négociés sur les marchés réglementés visés au point A) a) 1) I. etII. ci-dessus, ou(iii. émis ou garantis par un établissement soumis à une surveillance prudentielle selon les critères définis par le droit européen ou par un établissement qui est soumis et qui se conforme à des règles prudentielles considérées par laCSSF comme au moins aussi strictes que celles prévues par la législation européenne, ou(iv. émis par d’autres entités appartenant aux catégories approuvées par la CSSF pour autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues aux trois tirets immédiatement ci-dessus, et que l’émetteur soit une société dont le capital et les réserves s’élèvent au moins  à  dix  millions  d’euros (10 000 000 EUR), et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la Directive 2013/34/ UE, soit une entité qui, au sein d’un groupe de sociétés incluant une ou plusieurs sociétés cotées, se consacre au financement du groupe ou soit une entité qui se consacre au financement de véhicules de titrisation bénéficiant d’une ligne de financement bancaire ;
- il présente l’une des caractéristiques alternatives suivantes :
- il a une échéance légale à l’émission de 397 jours ou moins ;
- il a une échéance résiduelle de 397 jours ou moins.

Nonobstant ce qui précède, les fonds du marché monétaire standard tels que définis à l’article 2 du règlement (UE) 2017/1131 sont également autorisés à investir dans des instruments du marché monétaire ayant une maturité résiduelle jusqu’à la date de rachat légale inférieure ou égale à 2 ans, à condition que le temps restant jusqu’à la prochaine date de réinitialisation du taux d’intérêt soit de 397 jours ou moins. À cette fin, les instruments du marché monétaire à taux variable et les instruments du marché monétaire à taux fixe couverts par un accord de swap sont réinitialisés à un taux ou à un indice du marché monétaire.
- l’émetteur de l’instrument du marché monétaire et la qualité de l’instrument du marché monétaire ont bénéficié d’une évaluation favorable en vertu de la « procédure d’évaluation de la qualité du crédit interne » établie par la Société de gestion. Cette exigence ne s’applique pas aux instruments du marché monétaire émis ou garantis par l’Union européenne, une autorité centrale ou une banque centrale d’un État membre de l’Union européenne, la Banque centrale européenne, la Banque européenne d’investissement, le Mécanisme européen de stabilité et le Fonds européen de stabilité financière.
- Titrisations et papier commerciaux adossés à des actifs (ABCP) :
- à condition que la titrisation ou l’ABCP soit suffisamment liquide, a bénéficié d’une évaluation  favorable  conformément  à  la« procédure d’évaluation de la qualité du crédit interne » établie par la Société de gestion, et est l’une des opérations suivantes : une titrisationvisée à l’article 13 du Règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission ;
- un ABCP délivré par un programme ABCP qui :
- est entièrement appuyé par un établissement de crédit réglementé qui couvre tous les risques de liquidité, de crédit et de dilution de matériel, ainsi que les coûts de transaction en cours et les coûts continus à l’échelle du programme liés à l’ABCP, si nécessaire pour garantir à l’investisseur le paiement intégral de tout montant en vertu de l’ABCP ;
- n’est pas une retitrisation et que les expositions sous-jacentes à la titrisation au niveau de chaque transaction ABCP n’incluent aucune position de titrisation ;
- n’inclut pas de titrisation synthétique au sens de l’article 242, point 11), du Règlement (UE) no 575/2013 ;
- une titrisation simple, transparente et standardisée (STS) telle que déterminée conformément aux critères et conditions exposés aux articles 20, 21 et 22 du Règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil, ou un ABCP STS, tel que déterminé conformément aux critères et conditions exposés aux Articles 24, 25 et 26 de ce règlement.

Un fonds monétaire à court terme tel que défini à l’Article 2 du Règlement (UE) 2017/1131 peut investir dans des titrisations ou des ABCP visés au point A) b) 1. pour autant que l’une des conditions suivantes soit remplie, selon le cas :
- la maturité légale à l’émission des titrisations visées au point A) b) 1. 1) est de 2 ans ou moins et le temps restant jusqu’à la prochaine date de réinitialisation du taux d’intérêt est de 397 jours ou moins ;
- la maturité légale à l’émission ou la maturité résiduelle des titrisations ou des ABCP visées auA) b) 1. 2) et 3) est de 397 jours ou moins ;
- les titrisations visées au A) b) 1. 1) et 3) sont des instruments amortissants et ont une durée de vie moyenne pondérée de 2 ans ou moins.

Un fonds monétaire standard tel que défini à l’article 2 du Règlement (UE) 2017/1131 peut investir dans les titrisations ou ABCP visées au point A) b) 1. pour autant que l’une des conditions suivantes soit remplie, selon le cas :
- la maturité légale à l’émission ou la maturité résiduelle des titrisations et des ABCP visées auA) b) 1. 1), 2) et 3) est de 2 ans ou moins et le temps restant jusqu’à la prochaine date de réinitialisation du taux d’intérêt est de 397 jours ou moins ;
- les titrisations visées au A) b) 1. 1) et 3) sont des instruments amortissants et ont une durée de vie moyenne pondérée de 2 ans ou moins.
- un dépôt auprès d’un établissement de crédit à condition que toutes les conditions suivantes soient remplies :
	- le dépôt est remboursable à la demande ou peut être retiré à tout moment ;
	- le dépôt à une date de maturité dans un maximum de 12 mois ;
	- l’établissement de crédit a son siège statutaire dans un État membre de l’Union européenne ou, lorsque l’établissement de crédit a son siège statutaire dans un autre État, il est soumis à des règles prudentielles considérées comme équivalentes à celles fixées par le droit de l’Union européenne conformément à la procédure prévue à l’article 107, paragraphe 4, du règlement (UE) No 575/2013.

- un instrument financier dérivé à condition qu’il soit traité sur un marché réglementé visé à l’article 50, paragraphe 1, point a), b) ou c), de la directive 2009/ 65/CE ou de gré à gré et à condition que toutes les conditions suivantes soient remplies :
	- le sous-jacent de l’instrument dérivé consiste en des taux d’intérêt, des taux de change, des devises ou des indices représentant l’une de ces catégories ;
	- l’instrument dérivé ne sert qu’à couvrir les risques de taux d’intérêt ou de change inhérents aux autres investissements du Compartiment du FCP autorisé en tant que fonds du marché monétaire conformément au règlement (UE) 2017/1131 ;
	- les contreparties aux opérations sur dérivés de gré à gré sont des établissements assujettis à la réglementation prudentielle et à la surveillance et appartenant aux catégories approuvées par la CSSF ;
	- les instruments dérivés de gré à gré font l’objet d’une évaluation fiable et vérifiable sur une base journalière et puissent, à l’initiative du Compartiment, être vendus, liquidés ou clôturés par une transaction symétrique, à tout moment et à leur juste valeur.

- un accord de mise en pension à condition que toutes les conditions suivantes soient remplies :
	- il est utilisé à titre temporaire, pour un maximum de sept jours ouvrables, uniquement à des fins de gestion de la liquidité et non à des fins d’investissement autres que celles visées au point

- e) 3) ;
- la contrepartie qui reçoit des actifs transférés par le compartiment en tant que garantie en vertu de l’accord de mise en pension n’a pas le droit de vendre, d’investir, de consentir ou de transférer de toute autre manière ces actifs sans le consentement préalable du Compartiment ;
- la liquidité reçue par le Compartiment dans le cadre de l’accord de mise en pension peut être :
- déposée conformément à l’article 50, paragraphe 1, point f), de la directive 2009/ 65/CE ; ou
- investie dans des actifs visés à l’article 15, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/ 1131, mais n’est pas autrement investie dans des actifs éligibles visés à l’article 9 du règlement (UE) 2017/1131, transférée ou autrement réutilisée ;
- la trésorerie reçue par le Compartiment dans le cadre d’un accord de mise en pension ne dépasse pas 10 % de ses actifs ;
- le Compartiment a le droit de résilier l’accord à tout moment après avoir donné un préavis d’au plus deux jours ouvrables.
- un contrat de prise en pension à condition que toutes les conditions suivantes soient remplies :
	- le Compartiment a le droit de résilier l’accord à tout moment après avoir donné un préavis d’au plus deux jours ouvrables ;
	- les actifs reçus par le Compartiment dans le cadre d’un accord de prise en pension doivent :

- avoir une valeur marchande qui est en tout temps au moins égale à la trésorerie versée ;
- être des instruments du marché monétaire qui satisfont aux exigences énoncées au point A) a) ci-dessus ;
- ne pas être vendus, réinvestis, engagés ou transférés d’une quelconque manière ;
- ne pas comprendre de titrisations et des ABCP ;
- être suffisamment diversifiés avec une exposition maximale à un émetteur donné de 15 % de la VNI du Compartiment, sauf lorsque ces actifs prennent la forme d’instruments du marché monétaire qui satisfont aux exigences du point B) g) ci- dessous ;
- être émis par une entité indépendante de la contrepartie et être censés ne pas être hautement corrélés avec la performance de la contrepartie.

Par dérogation, un Compartiment agréé comme fonds monétaire peut recevoir, dans le cadre d’une convention de prise en pension, des valeurs mobilières liquides ou des instruments du marché monétaire autres que ceux qui satisfont aux exigences énoncées au point A) a) ci-dessus, à condition que ces actifs répondent à l’une des conditions suivantes :
- ils sont émis ou garantis par l’Union européenne, une autorité centrale ou une banque centrale d’un État membre de l’Union européenne, la Banque centrale européenne, la Banque européenne d’investissement, le mécanisme européen de stabilité ou le Fonds européen de stabilité financière à condition qu’une évaluation favorable ait été reçue conformément à la« procédure d’évaluation de la qualité du crédit interne » établie par la Société de gestion ;
- ils sont émis ou garantis par une autorité centrale ou une banque centrale d’un pays tiers n’appartenant pas à l’Union européenne, à condition qu’une évaluation favorable ait été reçue conformément à la« procédure d’évaluation de la qualité du crédit interne » établie par la Société de gestion.

Les actifs reçus dans le cadre d’un accord de prise en pension conformément à ce qui précède satisfont aux exigences de diversification décrites au point B) g) ci- dessous.
- le Compartiment agréé en tant que fonds monétaire veille à ce qu’il soit en mesure de rappeler le montant total de liquidité à tout moment, soit sur une base accumulée, soit surune base de valorisation au prix du marché. Lorsque la liquidité est rappelable à tout moment sur une base de valorisation au prix du marché, la valeur de valorisation au prix du marché de l’accord de prise en pension est utilisée pour le calcul de la VNI du Compartiment.
- des actions ou des parts d’autres fonds monétaires (ci-après dénommé « fonds monétaire ciblé »), à condition que toutes les conditions suivantes soient réunies :
	- pas plus de 10 % des actifs du fonds monétaire ciblé peuvent, conformément à son règlement du fonds ou à ses documents constitutifs, être investis globalement dans des actions ou des parts d’autres fonds monétaires ;
	- le fonds monétaire ciblé ne détient aucune part ou action du fonds monétaire acquéreur ;
	- le fonds monétaire ciblé est autorisé en vertu du règlement (UE) 2017/1131.


Un Compartiment agréé en tant que fonds monétaire conformément au Règlement (UE) 2017/1131 ne peut entreprendre aucune des activités suivantes :
b l’investissement dans des actifs autres que ceux visés au paragraphe A) a) à g) ci-dessus ;
b la vente à découvert de l’un des instruments suivants : instruments du marché monétaire, titrisations, ABCP et parts ou actions d’autres fonds monétaires ;
b l’exposition directe ou indirecte à des actions ou des matières premières, y compris par l’intermédiaire de produits dérivés, de certificats représentatifs de ces actions ou d’indices basés sur celles-ci ou de tout autre moyen ou instrument donnant une exposition à celles-ci ;
b la conclusion de contrats de prêts ou d’emprunts de titres, ou de tout autre contrat qui grèverait les actifs du Compartiment ;
b  le prêt et l’emprunt de liquidités.
Un Compartiment agréé comme fonds monétaire conformément au règlement (UE) 2017/1131 peut détenir des liquidités à titre accessoire conformément à l’article 50, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE.
- Règles de diversification pour un Fonds monétaire :
	- Un compartiment agréé en tant que fonds monétaire conformément au règlement (UE) 2017/1131 ne peut pas investir plus de :
		- 5 % de ses actifs dans des instruments du marché monétaire, des titrisations et des ABCP émis par une même entité ;
		- 10 % de ses actifs dans des dépôts placés auprès d’un même établissement de crédit, sauf si la structure du secteur bancaire luxembourgeois est telle qu’il n’existe pas suffisamment d’établissements de crédit viables pour se conformer à cette exigence de diversification et qu’il n’est pas faisable, d’un point de vue économique, pour le fonds monétaire en question de placer des dépôts dans un autre État membre de l’Union européenne, auquel cas il est permis de placer jusqu’à 15 % de ses actifs dans des dépôts auprès d’un même établissement de crédit.

	- par dérogation au point B) a) 1) ci-dessus, un « fonds monétaire à valeur nette d’inventaire variable » telque défini à l’Article 2 du Règlement (UE) 2017/1131 peut investir jusqu’à 10 % de ses actifs dans des instruments du marché monétaire, des titrisations et des ABCP émis par une même entité, à condition que la valeur totale des instruments du marché monétaire, titrisations et ABCP détenus par le fonds monétaire à valeur nette d’inventaire variable auprès de chaque émetteur dans lequel il investit plus de 5 % de ses actifs ne dépasse pas 40 % de la valeur de ses actifs.

- la somme de toutes les expositions d’un fonds monétaire à des titrisations et à des ABCP ne dépasse pas 20 % de ses actifs, un maximum de 15 % des actifs du fonds monétaire pouvant être investis dans des titrisations et des ABCP non conformes aux critères relatifs aux titrisations et ABCP STS.
- le risque total auquel un fonds monétaire s’expose sur une même contrepartie dans le cadre de transactions sur instruments dérivés de gré à gré ne dépasse pas 5 % de l’actif du fonds monétaire.
- le montant total auquel un fonds monétaire s’expose sur une même contrepartie dans le cadre d’accords de prise en pension ne dépasse pas 15 % des actifs du fonds monétaire.
- Nonobstant les limites individuelles fixées aux alinéas
- a) et B) d), un fonds monétaire ne peut, lorsque cela l’amènerait à investir plus de 15 % de ses actifs dans une seule entité, combiner plusieurs des éléments suivants :
	- des investissements dans des instruments du marché monétaire, des titrisations et des ABCP émis par cette entité ;
	- des dépôts auprès de cette entité ;
	- des instruments financiers dérivés de gré à gré exposant à un risque de contrepartie sur cette entité.


Par dérogation à cette exigence de diversification de 15 % mentionnée ci-dessus, lorsque la structure du marché financier luxembourgeois est telle qu’il n’y a pas suffisamment d’établissements financiers viables pour se conformer à cette exigence de diversification et qu’il n’est pas faisable, d’un point de vue économique, pour le fonds monétaire d’avoir recours à des établissements financiers dans un autre État membre de l’Union européenne, le fonds monétaire peut combiner les types d’investissements visés aux points B) f) 1) à 3) jusqu’à hauteur d’un investissement de 20 % de ses actifs dans une seule entité.
- Nonobstant la disposition énoncée au point B) a), conformément au principe de la répartition des risques, les Compartiments du FCP autorisés comme fonds monétaire peuvent placer jusqu’à100 % de leurs actifs dans différents instruments du marché monétaire émis ou garantis individuellement ou conjointement par l’Union européenne, les administrations nationales, régionales et locales des États membres de l’Union européenne ou leurs banques centrales, la Banque centrale européenne, la Banque européenne d’investissement, le Fonds européen d’investissement, le Mécanisme européen de stabilité, le Fonds européen de stabilité financière, le Fonds monétaire international, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, la Banque de développement du Conseil de l’Europe, la Banque européennepour la reconstruction et le développement, la Banque des règlements internationaux, tout État membre de l’OCDE ou du G20, Singapour, ou toute autre institution ou organisation financière internationale pertinente dont font partie un ou plusieurs États membres de l’Union européenne, à condition que ces émetteurs ou garants aient reçu une évaluation favorable en vertu de la « procédure d’évaluation de la qualité du crédit interne » établie par la Société de gestion et que ce compartiment détienne des instruments du marché monétaire d’au moins six émissions différentes lors de l’émission, limite à30 % maximum de ses actifs l’investissement dans des instruments du marché monétaire appartenant à une même émission.
- Nonobstant les limites individuelles fixées au point B) a), un fonds monétaire ne peut investir plus de 10 % de ses actifs dans des obligations émises par un seul établissement de crédit qui a son siège statutaire dans un État membre de l’Union européenne et est soumis par la loi à une surveillance spéciale des autorités publiques visant à protéger les détenteurs de ces obligations. En particulier, les sommes découlant de l’émission de ces obligations sont investies, conformément à la législation, dans des actifs qui, durant toute la période de validité des obligations, peuvent couvrir les créances attachées aux obligations et qui, en cas de défaillance de l’émetteur, seraient utilisés en priorité pour le remboursement du principal et le paiement des intérêts courus.

Lorsqu’un fonds monétaire investit plus de 5 % de ses actifs dans les obligations visées au paragraphe ci-dessus émises par un seul émetteur, la valeur totale de ces investissements ne doit pas dépasser 40 % de la valeur des actifs du fonds monétaire.
- Nonobstant les limites individuelles fixées à l’alinéa B) a), un fonds monétaire peut investir jusqu’à 20 % de ses actifs dans des obligations émises par un seul établissement de crédit à condition de remplir les exigences prévues à l’article 10, paragraphe 1, point f), ou à l’article 11, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2015/61, y compris les investissements éventuels dans les actifs visés au point B) h).

Lorsqu’un fonds monétaire investit plus de 5 % de ses actifs dans les obligations visées au paragraphe ci-dessus émises par un seul émetteur, la valeur totale de ces investissements ne doit pas dépasser 60 % de la valeur des actifs du fonds monétaire, y compris les investissements éventuels dans les actifs visés au paragraphe B) h) dans les limites prévues audit paragraphe.
- Les sociétés qui sont regroupées aux fins de la consolidation des comptes, en vertu de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil ou conformément aux règles comptables internationales reconnues, sont considérées comme une seule entité pour le calcul des limites prévues aux paragraphe B)a) à f) ;
- Règles de concentration pour un Fonds monétaire :
	- un fonds monétaire ne détient pas plus de 10 % des instruments du marché monétaire, des titrisations et des ABCP délivrés par une seule entité.
	- la limite fixée au point C) a) ne s’applique pas à la détention d’instruments du marché monétaire émis ou  garantis  par  l’Union  européenne,  lesadministrations nationales, régionales et locales des États membres ou leur banque centrale, la Banque centrale européenne, la Banque européenne d’investissement, le Fonds européen d’investissement, le mécanisme européen de stabilité, le Fonds européen de stabilité financière, une autorité centrale ou la banque centrale d’un pays tiers, le Fonds monétaire international, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, la Banque de développement du Conseil de l’Europe, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Banque des règlements internationaux, ou toute autre institution ou organisation financière internationale pertinente dont font partie un ou plusieurs États membres de l’Union européenne.

- un fonds monétaire peut acquérir des actions ou des parts d’autres fonds monétaire, à condition qu’au plus 5 % de ses actifs soient investis dans des parts ou actions d’un seul fonds monétaire.
- les fonds monétaires n’investissent pas, de manière agrégée, plus de 17,5 % de leurs actifs dans les parts ou actions d’autres fonds monétaires.
- par dérogation aux points C) c) et C) d), un Compartiment agréé en tant que fonds monétaire peut acquérir des parts ou des actions dans d’autres fonds monétaire conformément à l’article 55 ou à l’article 58 de la directive 2009/65/CE à condition que :
	- le fonds monétaire soit uniquement commercialisé via un régime d’épargne salariale régi par le droit national et dont les investisseurs ne sont que des personnes physiques ;
	- le régime d’épargne des salariés visé au point C)e) 1) ne permet aux investisseurs d’obtenir le rachat de leur investissement qu’à des conditions très strictes prévues par le droit national, en vertu desquelles un tel rachat ne peut avoir lieu que dans certaines circonstances qui ne sont pas liées à l’évolution du marché.

- lorsque le fonds monétaire ciblé est géré, directement ou par délégation, par le même gestionnaire que celui du fonds monétaire acquéreur ou par toute autre société à laquelle le gestionnaire du fonds monétaire acquéreur est lié dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle, ou par une importante participation directe ou indirecte, ce gestionnaire ou cette autre société ne peut facturer de frais de souscription ou de rachat au titre de l’investissement du fonds du marché monétaire acquéreur dans les parts ou actions du fonds monétaire ciblé ;
- lorsqu’un Compartiment agréé en tant que fonds du marché monétaire investit 10 % ou plus de ses actifs dans les parts ou actions d’autres fonds monétaire, le rapport annuel indique le niveau maximal des frais de gestion imputables au Compartiment lui-même et aux autres fonds monétaires dans lesquels il investit.
- les fonds monétaires à court terme peuvent investir uniquement dans des parts ou des actions d’autres fonds monétaires à court terme tels que définis à l’article 2 du règlement (UE) 2017/1131.
- Les fonds monétaires standard peuvent investir dans des parts ou des actions de fonds monétaires à court terme et de fonds monétaires standard tels que définis à l’article 2 du règlement (UE) 2017/1131.
- Règles de liquidité concernant les fonds monétaires standard :Les Compartiments du FCP agréés en tant que fonds monétaires standard conformément au Règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires doivent satisfaire sur une base continue à toutes les exigences suivantes :
- leur portefeuille doit avoir à tout moment un WAM d’au plus six mois ;
- leur portefeuille doit avoir à tout moment un WAL d’au plus douze mois ;
- au moins 7,5 % de leurs actifs sont à échéance journalière ou sont constitués d’accords de prise en pension auxquels il peut être mis fin moyennant un préavis d’un jour ouvrable ou de liquidités dont le retrait peut être effectué moyennant un préavis d’un jour ouvrable ;
- au moins 15 % de leurs actifs sont à échéance hebdomadaires ou sont constitués d’accords de prise en pension auxquels il peut être mis fin moyennant un préavis de cinq jours ouvrables ou de liquidités dont le retrait peut être effectué moyennant un préavis de cinq jours ouvrables.

Aux fins du calcul visé au point D) d) ci-dessus, les instruments du marché monétaire ou les parts ou actions d’autres fonds monétaire peuvent être inclus à concurrence de 7,5 % dans les actifs à échéance hebdomadaire à condition qu’ils puissent être vendus et réglés dans les cinq jours ouvrables.
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Translation (FRES, 2022-01-01):
# Normas de inversión específicas para fondos del mercado monetario
Los Compartimentos del Fondo autorizados como fondos del mercado monetario de conformidad con el Reglamento (UE) 2017/1131 del 14 de junio de 2017 del Parlamento Europeo y del Consejo sobre fondos del mercado monetario no estarán sujetos a las obligaciones relativas a las políticas de inversión de los OICVM establecidas en los Artículos 49 a 50a, en el Artículo 51(2) y en los Artículos 52 a 57 de la Directiva 2009/

###### 65/CE, a menos que se indique explícitamente lo contrario en el Reglamento (UE) 2017/1131.
- Activos aptos para fondos del mercado monetario:Los Compartimentos del Fondo autorizados como fondos del mercado monetario de conformidad con el Reglamento (UE) 2017/1131 del Parlamento Europeo y del Consejo, de 14 de junio de 2017, sobre fondos del mercado monetario invertirán/participarán únicamente en los siguientes activos aptos:
- Instrumentos del mercado monetario conforme a la definición en el Artículo 2 del Reglamento (UE) 2017/ 1131, siempre y cuando cumplan todos los requisitos siguientes:
- se incluyen dentro de una de las siguientes categorías de instrumentos del mercado monetario:
- instrumentos del mercado monetario admitidos o negociados en un mercado regulado conforme a la definición del Artículo 4(1)(14) de la Directiva 2004/39/CE; y/o
- instrumentos del mercado monetario negociados en otro mercado regulado en un Estado miembro de la Unión Europea, que opera regularmente y está reconocido y abierto al público; y/o
- instrumentos del mercado monetario admitidos a cotización oficial en una bolsa en cualquier otro país en Europa Oriental u Occidental, Asia, Oceanía, Australia, el continente americano y África, o negociados en otro mercado regulado en los países indicados anteriormente, siempre y cuando dicho mercado esté regulado, opere regularmente y esté reconocido y abierto al público; y/o
- instrumentos del mercado monetario distintos de los que se negocian en un mercado regulado u otro mercado regulado, en la medida que la emisión o el emisor de esos instrumentos estén sometidos a una reglamentación que tenga por objeto proteger a los inversores y el ahorro y que esos instrumentos sean:(i. emitidos o garantizados por una autoridad central, regional o local o por un banco central de un Estado miembro de la Unión Europea, el Banco Central Europeo, la Unión Europea o el Banco de Inversión Europea, otro Estado o, en el caso de un Estado federal, por uno de los miembros que compongan la federación, o por un organismo internacional público al que pertenezcan uno o más Estados miembros de la Unión Europea, o(ii. emitidos por un organismo cuyos valores se negocien en los mercados regulados indicados en el punto A) a)
- I. y II. anterior, o(iii. emitidos o garantizados por una entidad sometida a una supervisión prudencial, conforme a los criterios definidos por el derecho europeo, o por una entidad que esté sometida y conforme a las normas prudenciales consideradas por la CSSF como almenos tan estrictas como las previstas por la legislación europea, o(iv. emitidos por otros organismos pertenecientes a categorías aprobadas por la CSSF, a condición de que las inversiones en esos instrumentos estén sujetas a una protección del inversor equivalente a la establecida en los tres apartados inmediatamente anteriores, y a condición de que el emisor sea una sociedad cuyo capital social y reservas asciendan al menos a diez millones de euros (10.000.000 EUR) y que presente y publique sus cuentas anuales de conformidad con la Directiva 2013/34/ UE, sea una entidad que, dentro de un grupo de sociedades que incluya una o más sociedades que coticen en bolsa, se dedique a la financiación del grupo y sea una entidad que se dedique a la financiación de vehículos de titulización que se beneficien de una línea de liquidez bancaria;
- muestra una de las siguientes características alternativas:
	- tiene un vencimiento legal desde su emisión de 397 días o menos;
	- tiene un vencimiento residual de 397 días o menos.


Sin perjuicio de lo anterior, los fondos del mercado monetario estándar, tal como se definen en el Artículo 2 del Reglamento (UE) 2017/1131, también podrán invertir en instrumentos del mercado monetario con un vencimiento residual hasta la fecha de reembolso legal inferior o igual a dos años, siempre que el tiempo restante hasta la siguiente fecha de revisión de los tipos de interés sea de 397 días o menos. Para tal fin, los instrumentos del mercado monetario de tipo de interés variable y los instrumentos del mercado monetario de tipo fijo cubiertos por un acuerdo de swap se reajustarán a un tipo o índice del mercado monetario.
- El emisor del instrumento del mercado monetario y la calidad del instrumento del mercado monetario han recibido una evaluación favorable en base al “Procedimiento de valoración interno de la calidad crediticia” establecido por la Sociedad Gestora. Este requisito no se aplicará a los instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por la Unión Europea, una autoridad central o banco central de un Estado miembro de la Unión Europea, el Banco Central Europeo, el Banco de Inversión Europea, el Mecanismo Europeo de Estabilidad o el Fondo Europeo de Estabilidad Financiera.
- Titulizaciones y pagarés respaldados por activos (ABCP):
- siempre y cuando la titulización o ABCP sean lo suficientemente líquidos, hayan recibido una evaluación favorable conforme al “Procedimiento de valoración interno de la calidad crediticia” establecido por la Sociedad Gestora y sean uno de los siguientes: una titulización del tipo indicado en el Artículo 13 del Reglamento delegado de la Comisión (UE) 2015/61;
- un ABCP emitido por un programa de ABCP que:
- esté plenamente respaldado por una entidad de crédito regulada que cubra todos los riesgos de liquidez, de crédito y de dilución sustanciales, así como los costes de transacción y los costes en el conjunto del programa relacionados con el ABCP, si fuera necesario para garantizar al inversor el pago completo de cualquier importe en virtud del ABCP;
- no es una retitulización y la exposición subyacente a la titulización en cada transacción de ABCP no incluye ninguna posición de titulización;
- no incluye una titulización sintética conforme a la definición del punto (11) del Artículo 242 del Reglamento (UE) N.º 575/ 2013;
- una titulización simple, transparente y estándar (STS) según lo determinado de conformidad con los criterios y condiciones expuestos en los Artículos 20, 21 y 22 del Reglamento (UE) 2017/ 2402 del Parlamento Europeo y el Consejo, o un ABCP STS, según lo determinado de conformidad con los criterios y condiciones expuestos en los Artículos 24, 25 y 26 de dicho reglamento.

Un fondo del mercado monetario a corto plazo, conforme a la definición del Artículo 2 del Reglamento (UE) 2017/1131 puede invertir en las titulizaciones o ABCP indicados en A) b) 1., siempre y cuando se cumpla cualquiera de las condiciones siguientes, según resulten aplicables:
- el vencimiento legal desde la emisión de las titulizaciones indicado en A) b) 1. 1) es inferior o igual a dos años y el tiempo restante hasta la siguiente fecha de revisión de los tipos de interés es de 397 días o menos;
- el vencimiento legal desde la emisión o el vencimiento residual de las titulizaciones o ABCP indicados en A) b) 1. 2) y 3) es de 397 días o menos;
- las titulizaciones indicadas en A) b) 1. 1) y 3) son instrumentos de amortización y tienen una vigencia media ponderada de dos años o menos.

Un fondo del mercado monetario estándar, conforme a la definición del Artículo 2 del Reglamento (UE) 2017/1131 puede invertir en las titulizaciones o ABCP indicados en A) b) 1., siempre y cuando se cumpla cualquiera de las condiciones siguientes, según resulten aplicables:
- el vencimiento legal a la emisión o el vencimiento residual de las titulizaciones y ABCP indicados en A) b) 1. 1), 2) y 3) es inferior o igual a dos años y el tiempo restante hasta la siguiente fecha de revisión de los tipos de interés es de 397 días o menos;
- las titulizaciones indicadas en A) b) 1. 1) y 3) son instrumentos de amortización y tienen una vigencia media ponderada de dos años o menos.
- un depósito en una entidad de crédito, siempre que se cumplan todas las condiciones siguientes:
- el depósito es reembolsable a la vista o es posible retirarlo en cualquier momento;
- el depósito vence en un máximo de 12 meses;
- la institución de crédito tiene su domicilio social en un Estado miembro de la Unión Europea o, si la institución de crédito tiene su domicilio social en otro Estado, está sometida a las normas prudenciales consideradas como equivalentes a las previstas por la legislación de la Unión Europea según el procedimiento expuesto en el Artículo 107(4) del Reglamento (UE) N.º 575/ 2013.
- Un instrumento financiero derivado, siempre y cuando se negocie en un mercado regulado tal y como se indica en el punto (a), (b) o (c) del Artículo 50(1) de la Directiva 2009/65/CE o instrumento extrabursátil, y siempre y cuando se cumplan todas las condiciones siguientes:
- el subyacente del instrumento derivado se compone de tipos de interés, tipos de cambio, monedas o índices que representen una de esas categorías;
- el instrumento derivado sirve únicamente para cubrir los riesgos de tipo de interés o de tipo de cambio inherentes a otras inversiones del Compartimento del Fondo autorizadas como fondos del mercado monetario de conformidad con el Reglamento (UE) 2017/1131;
- las contrapartes de las transacciones en instrumentos derivados extrabursátiles son instituciones sujetas a una regulación y supervisión prudenciales y pertenecen a las categorías aprobadas por la CSSF;
- los derivados extrabursátiles estén sujetos a una valoración fiable y comprobable sobre una base diaria y pueden ser vendidos, liquidados o cancelados por una transacción de compensación en cualquier momento a su valor justo a iniciativa del Compartimento;
- un contrato de recompra, siempre que se cumplan todas las condiciones siguientes:
- se utiliza con carácter temporal, durante un máximo de siete días hábiles, únicamente con fines de gestión de la liquidez y no con fines de inversión distintos de los mencionados en A) e) 3);
- la contraparte que recibe activos transferidos por el Compartimento como garantía en virtud del contrato de recompra tiene prohibido vender, invertir, pignorar o transferir de cualquier otra forma dichos activos sin el consentimiento previo del Compartimento;
- el efectivo que recibe el Compartimento como parte del contrato de recompra puede:
- destinarse a depósitos de conformidad con el punto (f) del Artículo 50(1) de la Directiva 2009/65/CE; o
- invertirse en los activos mencionados en el Artículo 15(6) del Reglamento (UE) 2017/ 1131, pero no puede invertirse de otra forma en los activos aptos indicados en el Artículo 9 del Reglamento (UE) 2017/1131, transferirse o volverse a utilizar de otro modo;
- el efectivo recibido por el Compartimento como parte de un contrato de recompra no supera el 10% de sus activos;
- el Compartimento tiene derecho a rescindir el contrato en cualquier momento previa notificación de un máximo de dos días hábiles.
- un contrato de recompra inversa, siempre que se cumplan todas las condiciones siguientes:
- el Compartimento tiene derecho a rescindir el contrato en cualquier momento previa notificación de un máximo de dos días hábiles;
- los activos recibidos por el Compartimento como parte de un contrato de recompra inversa:
- tendrán un valor de mercado que será en todo momento al menos equivalente al efectivo desembolsado:
- serán instrumentos del mercado monetario que cumplirán los requisitos establecidos en el punto A) a) anterior;
- no se venderán, reinvertirán, pignorarán o transferirán de cualquier otra forma;
- no incluirán Titulizaciones ni ABCP;
- estarán suficientemente diversificados, con una exposición máxima frente a un emisor determinado del 15% del Valor Liquidativo del Compartimento, salvo si dichos activos adoptan la forma de instrumentos del mercado monetario que cumplan los requisitos de B) g) a continuación;
- serán emitidos por una entidad independiente de la contraparte y de la que se espera que no muestre una alta correlación con el rendimiento de la contraparte.

No obstante, un Compartimento autorizado como fondo del mercado monetario podrá recibir como parte de un contrato de recompra inversa valores mobiliarios líquidos o instrumentos del mercado monetario distintos de los que cumplen los requisitos establecidos en el punto A) a) anterior, siempre que dichos activos cumplan una de las siguientes condiciones:
- emitidos o garantizados por la Unión Europea, una autoridad central o banco central de un Estado miembro de la Unión Europea, el Banco Central Europeo, el Banco de Inversión Europea, el Mecanismo Europeo de Estabilidad o el Fondo Europeo de Estabilidad Financiera, siempre y cuando hayan recibido una evaluación favorable conforme al “Procedimiento de valoración interno de la calidad crediticia” establecido por la Sociedad Gestora;
- emitidos o garantizados por una autoridad central o banco central de un país tercero que no pertenece a la Unión Europea, siempre y cuando hayan recibido una evaluación favorable conforme al “Procedimiento de valoración interno de la calidad crediticia” establecido por la Sociedad Gestora.

Los activos recibidos como parte de un contrato de recompra inversa de conformidad con lo anterior deberán cumplir los requisitos de diversificación descritos en B) g) más adelante.
- El Compartimento autorizado como fondo del mercado monetario se asegurará de que puede recuperar la totalidad del importe de efectivo en cualquier momento, ya sea aplicando el criterio de devengo o el de precios de mercado. Cuando el efectivo sea recuperable en cualquier momento aplicando el criterio de precios de mercado, se utilizará el valor a precios de mercado del contrato de recompra inversa para calcular el Valor Liquidativo del Compartimento.
- participaciones o acciones de cualquier otro fondo del mercado monetario (“FMM objetivo”), siempre que se cumplan todas las condiciones siguientes:
- no más del 10% de los activos de los FMM objetivo puede, según el reglamento del fondo o los documentos constitutivos, invertirse en conjunto en participaciones o acciones de otros fondos del mercado monetario;
- el FMM objetivo no posee participaciones ni acciones en el fondo del mercado monetario comprador;
- el fondo del mercado monetario objetivo está autorizado conforme al Reglamento (UE) 2017/ 1131.

Un Compartimento autorizado como fondo del mercado monetario de conformidad con el Reglamento (UE) 2017/1131 no participará en ninguna de las siguientes actividades:

###### b invertir en activos diferentes a los mencionados en el párrafo A) a) a g) anterior;

###### b venta al descubierto de cualquiera de los siguientes instrumentos: instrumentos del mercado monetario, titulizaciones, ABCP y participaciones o acciones de otros fondos del mercado monetario;
b exposición directa o indirecta a renta variable o materias primas, incluso a través de derivados, certificados que los representen, índices basados en ellos o cualquier otro medio o instrumento que pueda dar lugar a una exposición a los mismos;

###### b celebrar contratos de préstamo de valores o de préstamo de valores, o cualquier otro contrato que pueda gravar los activos del Compartimento;

###### b  tomar en préstamo o prestar efectivo.
Un Compartimento autorizado como fondo del mercado monetario de conformidad con el Reglamento (UE) 2017/1131 podrá mantener liquidez en cuentas de acuerdo con el Artículo 50(2) de la Directiva 2009/65/CE.
- Normas de diversificación de los fondos del mercado monetario:
- Un Compartimento autorizado como fondo del mercado monetario de conformidad con el Reglamento (UE) 2017/1131 invertirá como máximo:
	- un 5% de sus activos en instrumentos del mercado monetario, titulizaciones y ABCP emitidos por el mismo organismo;
	- un 10% de sus activos en depósitos realizados en la misma entidad de crédito, a menos que la estructura del sector bancario luxemburgués sea tal que no existan suficientes entidades de crédito viables para cumplir el requisito de diversificación y no sea económicamente factible para el fondo del mercado monetario realizar depósitos en otro Estado miembro de la UniónEuropea, en cuyo caso podrá depositar hasta el 15% de sus activos en la misma entidad de crédito.

- No obstante lo dispuesto en el punto B) a) 1) anterior, un “fondo del mercado monetario de valor liquidativo variable”, tal como se define en el Artículo2 del Reglamento (UE) 2017/1131, podrá invertir hasta el 10% de sus activos en instrumentos del mercado monetario, titulizaciones y ABCP emitidos por el mismo organismo, siempre que el valor total de dichos instrumentos del mercado monetario, titulizaciones y ABCP mantenidos por el fondo del mercado monetario de valor liquidativo variable en cada uno de los organismos emisores en los que invierta más del 5% de sus activos, no supere el 40% del valor de sus activos.
- la suma de todas las exposiciones de un fondo del mercado monetario a titulizaciones y ABCP no superará el 20% de los activos del fondo del mercado monetario, pudiendo invertir hasta el 15% de los activos del fondo del mercado monetario en titulizaciones y ABCP que no cumplan los criterios de identificación de las titulizaciones STS y ABCP.
- la suma de la exposición al riesgo frente a la misma contraparte de un fondo del mercado monetario derivada de transacciones en instrumentos derivados extrabursátiles no superará el 5% de los activos del fondo del mercado monetario.
- la suma de la exposición al riesgo frente a la misma contraparte de un fondo del mercado monetario derivada de transacciones en instrumentos derivados extrabursátiles no superará el 15% de los activos del fondo del mercado monetario.
- Sin perjuicio de los límites individuales establecidos en los párrafos B) a) y B) d), un fondo del mercado monetario no podrá combinar, cuando ello dé lugar a una inversión de más del 15% de sus activos en un único organismo, ninguno de los siguientes:
	- inversiones en instrumentos del mercado monetario, titulizaciones y ABCP emitidos por dicho organismo;
	- depósitos realizados con dicho organismo;
	- instrumentos financieros derivados extrabursátiles de los que se derive exposición al riesgo de contraparte de dicho organismo.


No obstante el citado requisito de diversificación del 15%, cuando la estructura del mercado financiero en Luxemburgo sea tal que no existan suficientes entidades de crédito viables para cumplir el requisito de diversificación y no sea económicamente factible para el fondo del mercado monetario recurrir a entidades financieras de otro Estado miembro de la Unión Europea, el fondo del mercado monetario podrá combinar los tipos de inversiones a que se refieren las letras B)
f) 1) a 3) hasta una inversión máxima del 20% de sus activos en un único organismo.
- 
###### No obstante lo dispuesto en el apartado B) a), de conformidad con la diversificación del riesgo, los Compartimentos del Fondo autorizados como fondos del mercado monetario podrán invertir hasta el 100% de sus activos en diferentes instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados separada o conjuntamente por la Unión Europea, las administraciones nacionales, regionales y locales de los Estados miembros de la Unión Europea o sus bancos centrales, el

Banco Central Europeo, el Banco de Inversión Europea, el Fondo de Inversión Europea, el Mecanismo Europeo de Estabilidad, el Fondo Europeo de Estabilidad Financiera, el Fondo Monetario Internacional, el Banco Internacional para la Reconstrucción y el Desarrollo, el Banco de Desarrollo del Consejo de Europa, el Banco Europeo para la Reconstrucción y el Desarrollo, el Banco de Pagos Internacionales, cualquier Estado miembros de la OCDE o del G20, Singapur, o cualquier otra institución u organización financieras internacionales relevantes a las cuales pertenezcan uno o más Estados miembro de la Unión Europea, siempre y cuando dichos emisores y garantes hayan recibido una evaluación favorable conforme al “Procedimiento de valoración interno de la calidad crediticia” establecido por la Sociedad Gestora y que dicho Compartimento mantenga instrumentos del mercado monetario de al menos seis emisiones diferentes por emisión y limite la inversión en instrumentos del mercado monetario de la misma emisión a un máximo del 30% de sus activos.
- Sin perjuicio de los límites individuales expuestos enB) a), un fondo del mercado monetario podrá invertir como máximo un 10% de sus activos en obligaciones emitidas por una institución de crédito que tenga su domicilio social en un Estado miembro de la Unión Europea y que esté asimismo sometida a una supervisión especial de las autoridades públicas con el objetivo de proteger a los titulares de esas obligaciones. En particular, las sumas que provengan de la emisión de esas obligaciones deberán invertirse de acuerdo con la ley en activos que, durante toda la duración de la validez de las obligaciones, sean capaces de hacer frente a las reclamaciones que se deriven de las mismas y que, en caso de quiebra del emisor, se utilizarían de forma prioritaria para la devolución del principal y el pago de los intereses acumulados.

Cuando un fondo del mercado monetario invierta más del 5% de sus activos en las obligaciones mencionadas en el párrafo anterior emitidas por un único emisor, el valor total de esas inversiones no superará el 40% del valor de los activos del fondo del mercado monetario.
- Sin perjuicio de los límites individuales expuestos en
- a), un fondo del mercado monetario podrá invertir como máximo un 20% de sus activos en obligaciones emitidas por una única institución si se cumplen los requisitos establecidos en el punto (f) del Artículo 10(1) o el punto (c) del Artículo 11(1) del Reglamento delegado (UE) 2015/61, incluida cualquier posible inversión en los activos mencionados en B) h).

Cuando un fondo del mercado monetario invierta más del 5% de sus activos en las obligaciones mencionadas en el párrafo anterior emitidas por un único emisor, el valor total de esas inversiones no superará el 60% del valor de los activos del fondo del mercado monetario, incluida cualquier posible inversión en los activos mencionados en B) h), respetando los límites establecidos en él.
- Las sociedades que estén incluidas en el mismo grupo a los efectos de cuentas consolidadas como se definen conforme a la Directiva 2013/34/UE del Parlamento Europeo y el Consejo, o de conformidad con	normas	contables	reconocidas internacionalmente,  se  considerarán  un  soloorganismo a efectos del cálculo de los límites contenidos en B) a) a f).
- Normas de concentración de los fondos del mercado monetario:
	- Un fondo del mercado monetario no mantendrá más del 10% de los instrumentos del mercado monetario, titulizaciones y ABCP emitidos por un mismo organismo.
	- El límite expuesto en C) a) no se aplicará respecto a las inversiones en instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por la Unión Europea, las administraciones nacionales, regionales y locales de los Estados miembros de la Unión Europea o sus bancos centrales, el Banco Central Europeo, el Banco de Inversión Europea, el Fondo de Inversión Europea, el Mecanismo Europeo de Estabilidad, el Fondo Europeo de Estabilidad Financiera, una autoridad central o banco central de un país tercero, el Fondo Monetario Internacional, el Banco Internacional para la Reconstrucción y el Desarrollo, el Banco de Desarrollo del Consejo de Europa, el Banco Europeo para la Reconstrucción y el Desarrollo, el Banco de Pagos Internacionales o cualquier otra institución u organización financieras internacionales relevantes a las cuales pertenezcan uno o más Estados miembros de la Unión Europea.
	- Un fondo del mercado monetario podrá adquirir las participaciones o acciones de otros fondos del mercado monetario, siempre que no invierta más del 5% de sus activos en participaciones o acciones de un único fondo del mercado monetario.
	- Un fondo del mercado monetario no podrá, en total, invertir más del 17,5% de sus activos en participaciones o acciones de otros fondos del mercado monetario.
	- No obstante lo dispuesto en C) c) y C) d), un Compartimento autorizado como fondo del mercado monetario podrá adquirir participaciones o acciones en otros fondos del mercado monetario de conformidad con el Artículo 55 o 58 de la Directiva 2009/65/CE en las siguientes condiciones:
		- El FMM se comercializa exclusivamente a través de un plan de ahorro de los trabajadores regulado por la legislación nacional y en el que sólo participan como inversores personas físicas;
		- El plan de ahorro de los empleados mencionado en C) e) 1) solo permite a los inversores reembolsar sus inversiones en condiciones restrictivas establecidas en la legislación nacional, en virtud de las cuales solo pueden efectuarse reembolsos en determinadas circunstancias que no estén relacionadas con la evolución del mercado.

	- Si el fondo del mercado monetario objetivo está gestionado, directamente o por delegación, por el mismo gestor que el del fondo del mercado monetario comprador o por cualquier otra sociedad a la que el gestor del fondo del mercado monetario comprador está vinculado por una gestión o control común, o por una participación directa o indirecta significativa, el gestor del fondo del mercado monetario objetivo, o la otra sociedad, no podrá cobrar comisiones de suscripción o de reembolso a cuenta de la inversión realizada por el fondo del mercado monetario comprador en las participaciones o acciones del fondo del mercado monetario objetivo;
	- Si un Compartimento autorizado como fondo del mercado monetario invierte el 10% o más de sus activos en participaciones o acciones de otros fondos del mercado monetario, el informe anual indicará la proporción máxima de comisiones de gestión cargadas al propio Compartimento y a los demás fondos del mercado monetario en los que invierta.
	- Los fondos del mercado monetario a corto plazo sólo podrán invertir en participaciones o acciones de otros FMM a corto plazo, según se definen en el Artículo 2 del Reglamento (UE) 2017/1131.
	- Los fondos del mercado monetario estándar pueden invertir en participaciones o acciones de fondos del mercado monetario a corto plazo y fondos del mercado monetario estándar, según se definen en el Artículo 2 del Reglamento (UE) 2017/1131.

- Normas de liquidez relativas a los fondos del mercado monetario estándar:Los Compartimentos del Fondo que reúnan los requisitos como fondos del mercado monetario estándar de conformidad con el Reglamento (UE) 2017/1131 del 14 de junio de 2017 del Parlamento Europeo y del Consejo sobre fondos del mercado monetario cumplirán constantemente con todos los requisitos siguientes:
- su cartera tendrá en todo momento un vencimiento medio ponderado inferior a 6 meses;
- su cartera tendrá en todo momento una vigencia media ponderada inferior a 12 meses;
- al menos el 7,5% de sus activos debe estar constituido por activos de vencimiento diario, contratos de recompra inversa que puedan rescindirse con un preaviso de un día hábil o efectivo que pueda retirarse con un preaviso de un día hábil;
- al menos el 15% de sus activos debe estar constituido por activos de vencimiento semanal, contratos de recompra inversa que puedan rescindirse con un preaviso de cinco días hábiles o efectivo que pueda retirarse con un preaviso de cinco días hábiles;A efectos del cálculo mencionado en el apartado D) d) anterior, los instrumentos del mercado monetario o las participaciones o acciones de otros fondos del mercado monetario podrán incluirse en los activos de vencimiento semanal hasta el 7,5% de sus activos, siempre que puedan reembolsarse y liquidarse en un plazo de cinco días hábiles.
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