# Annexe I
## INFORMATIONS GÉNÉRALES
- Acte constitutifL’Acte constitutif de la Société prévoit que l’objet principal de la Société est le placement collectif, en valeurs mobilières et/ou dans d’autres actifs financiers liquides prévus dans la Règle 68 de la Réglementation OPCVM, de capitaux levés auprès du public, effectué dans le respect du principe de la répartition des risques d’investissement et aux fins de verser aux détenteurs d’Actions et d’Actions de fondateur (chacun un « Membre » et collectivement les « Membres ») le bénéfice des résultats de la gestion de ses fonds. Les différents objets de la Société sont présentés en détail à la Clause 3 des Statuts, lesquels sont disponibles pour consultation au siège social de la Société.
- Statuts
	- Enregistrement, siège social et capital social
		- La Société a été constituée en Irlande le 8 mars 1996 sous forme de société d’investissement à capital variable et àresponsabilité limitée, immatriculée sous le numéro 245903, sous le nom de « Dreyfus Offshore Funds, plc ». La Société a remplacé son nom d’origine par Dreyfus Global Funds plc le 5 novembre 1998, Universal Liquidity Funds plc le 22 décembre 2000 et son nom actuel le 26 février 2010.


- Le siège social de la Société est actuellement situé au One Dockland Central, Guild Street, Dublin 1, D01E4X0, Irlande.
- Le capital social autorisé de la Société est de 60 000 USD divisé en 60 000 Actions de fondateur de 1 USD chacune et500 000 000 000 actions sans valeur nominale initialement désignées comme actions non classées. Les actions nonclassées sont disponibles à l’émission en tant qu’Actions.
- Le capital de la Société ne fait l’objet d’aucune option ni d’engagement conditionnel ou inconditionnel d’options.
- Ni les Actions de fondateur, ni les actions non classées, ni les Actions de quelque catégorie ou sous-catégorie que ce soit ne seront assorties de droits de préemption.
- Droits de VoteActions de fondateurLes détenteurs d’Actions de fondateur :
- disposeront d’une voix par Action de fondateur lors des scrutins ;
- n’auront droit à aucun dividende, quel qu’il soit eu égard à leurs Actions de fondateurs ;
- en cas de liquidation ou de dissolution de la Société, auront droit, (après paiement aux détenteurs d’Actions d’une somme égale à laValeur liquidative des Actions à la date du début de la liquidation), au paiement du montant nominal libéré pour celles-ci qui sera prélevé sur les actifs de la Société, mais n’auront droit à aucun autre montant supplémentaire.


#### Actions

#### Les détenteurs d’Actions :
- disposeront d’une voix par Action lors des scrutins ;
- auront droit aux dividendes que les Administrateurs déclareront le cas échéant ;
- En cas de liquidation ou de dissolution de la Société, auront droit, prioritairement par rapport aux détenteurs d’Actions de fondateur, en premier lieu à percevoir un montant équivalent à la valeur liquidative des Actions de chaque catégorie ou série détenue à la date de la liquidation puis, après paiement aux détenteurs d’Actions de souscripteur du montant nominal à cet égard, à participer au boni de la Société (le cas échéant).

Sous réserve des conditions spéciales quant au vote en fonction duquel toute action peut être émise ou peut actuellement être détenue, chaque détenteur d’Actions présent en personne ou représenté par procuration à toute assemblée générale à main levée disposera d’une voix. Lors d’un scrutin, chacun des détenteurs précédemment mentionnés, présent en personne ou représenté par procuration, disposera d’une voix par Action détenue.
Pour être adoptées, les résolutions de la Société en assemblée générale devront obtenir la majorité simple des voix émises par les Actionnaires votant en personne ou par procuration à l’assemblée lors de laquelle la résolution est proposée.

#### Une majorité d’au moins 75 % des suffrages exprimés par les Actionnaires présents en personne ou représentés et (ayant le droit de voter) votant aux assemblées générales est requise pour :
- modifier les Statuts ; et
- liquider la Société.
- Clauses en matière de liquidationAu cas où la Société serait liquidée, le liquidateur devra, sous réserve des dispositions du Companies Act de 2014, appliquer les actifs de la Société sur la base que tout passif encouru ou imputable à un Compartiment devra être uniquement acquitté à partir des actifs de ce Compartiment.


#### Le boni de liquidation distribuable entre les Membres sera alloué comme suit :
- En premier lieu, pour le paiement aux actionnaires de toute catégorie d’une somme exprimée dans la devise de ladite catégorie ou dans toute autre devise choisie par le liquidateur, aussi proche que possible (à un taux de change déterminé par le liquidateur) de la valeur liquidative des Actions respectivement détenues par lesdits actionnaires à la date du début de la liquidation dans la mesure où il existe des actifs suffisants dans le Compartiment considéré pour permettre le paiement en question. Dans tous les cas où, pour toute catégorie d’actions, les actifs disponibles dans le Compartiment concerné sont insuffisants pour permettre ce paiement, il sera fait recours aux actifs de la Société (le cas échéant) qui ne font pas partie des Compartiments et non aux actifs compris dans les Compartiments.
- deuxièmement, pour le paiement aux détenteurs d’Actions de fondateur de montants au maximum égaux à ceux payés pour acquérir lesdites Actions de fondateur, prélevés sur les actifs de la Société n’étant pas compris dans un quelconque Compartiment et restant après tout recours sur ces actifs en vertu de l’alinéa (a) ci- dessus. En cas d’insuffisance d’actifs pour permettre ce paiement en intégralité, aucun recours ne sera exercé sur les actifs compris dans l’un quelconque des Compartiments ;
- troisièmement, pour le paiement aux détenteurs d’Actions de chaque catégorie de tout solde alors restant dû dans le Compartiment concerné, ce paiement étant effectué proportionnellement au nombre d’Actions détenues ;et
- quatrièmement, lors du paiement aux détenteurs de chaque catégorie d’actions de tout solde restant et ne faisant pas partie des Compartiments, ce paiement étant effectué proportionnellement à la valeur de chaque Compartiment et au sein de chaque Compartiment à la valeur de chaque catégorie et proportionnellement au nombre d’Actions détenues dans chaque catégorie.
- Distributions en natureSi la Société est liquidée (que la liquidation soit volontaire, sous supervision ou ordonnée par le tribunal d’une juridiction compétente), le liquidateur pourra avec l’autorisation d’une résolution spéciale et toute autre sanction requise par le Companies Act de 2014, répartir parmi les Membres, en nature, tout ou partie des actifs de la Société, que les actifs consistent en biens de nature unique ou non, et pourra à ces fins fixer la valeur qu’il jugera appropriée d’une ou plusieurs catégories de biens et pourra décider de quelle manière ladite division pourra être exécutée entre les Membres ou les différentes catégories de Membres. Le liquidateur ou les liquidateurs pourront, par voie de ladite approbation, échoir la partie de leurs actifs à des fiduciaires sur des fiducies au bénéfice desMembres que le liquidateur ou les liquidateurs jugeront appropriées, et la clôture de la liquidation de la Société pourra être prononcée et la Société dissoute, mais de telle manière qu’aucun Membre ne soit obligé d’accepter tout actif assorti d’un quelconque passif. Toutmembre peut charger le liquidateur de vendre pour son compte, tout actif auquel il a droit. Le liquidateur ou les liquidateurs pourront, par voie de ladite approbation, céder tout ou partie des actifs de la Société à une société (« la Société cessionnaire ») à condition que les membres de toute catégorie d’actions de la Société reçoivent de la Société cessionnaire des Actions de cette dernière d’une valeur équivalente à leur participation dans la Société et le liquidateur ou les liquidateurs seront en droit, avec la même autorisation, de conclure un accord avec la Société cessionnaire afin de mettre en place tout transfert de cette nature.
- Modification des droits de voteLorsque le capital social est divisé en différentes catégories d’actions, les droits de toute catégorie peuvent être modifiés ou abrogés avec l’accord écrit des détenteurs de minimum 75 % en valeur nominale des Actions en circulation de cette catégorie, ou avec l’approbation d’une résolution spéciale adoptée lors d’une assemblée générale séparée des détenteurs d’Actions de cette catégorie. Le quorum nécessaire sera (en l’absence d’une assemblée ajournée) de deux personnes détenant des Actions émises dans cette catégorie (et lors d’une assemblée ajournée, le quorum nécessaire sera d’une personne détenant des Actions de cette catégorie ou son mandataire).

Les droits spéciaux attachés à toute Action de toute catégorie ne seront pas (sous réserve de dispositions contraires expresses dans les dispositions d’émission de ladite catégorie d’actions) réputés avoir été modifiés par la création ou l’émission d’autres actions de rang égal (pari passu) à celles-ci.
- Pouvoirs en matière d’investissement et de couverture des positionsNi les Administrateurs ni la Société ne sont autorisés à emprunter (sauf conformément aux dispositions de la rubrique « Emprunt ») ou à prêter de l’argent. La Société peut, avec l’approbation de la Banque centrale, conclure des opérations de couverture au titre de tout Investissement afin de se protéger contre les risques de taux d’intérêt ou de change. La Société ne pourra pas réaliser des opérations de prêt de titres.
- Intérêts des Administrateurs
	- À la date du présent Prospectus, personne parmi les Administrateurs, les membres de leur famille ou les personnes liées ne dispose d’un intérêt, usufruit ou autre, dans le capital social de la Société et aucune option ne leur a été accordée en ce qui concerne le capital social de la Société.

- Aucun contrat de prestation de services n’existe ou n’est proposé entre les Administrateurs et la Société, hormis des lettres de nomination.
- Il n’existe aucun prêt en cours fait par la Société à un Administrateur, ni aucune garantie délivrée au bénéfice d’un Administrateur.
- À l’exception de ce qui est exposé ci- dessous, aucun Administrateur n’a ou n’a eu un quelconque intérêt, direct ou indirect, dans une quelconque opération inhabituelle de par sa nature ou ses conditions, ou importante pour l’activité de la Société, et qui aurait été effectuée depuis la date d’immatriculation de la Société :
	- Greg Brisk est également un administrateur du Gestionnaire et sera réputé avoir un intérêt dans tout contrat conclu par la Société avec le Gestionnaire ou BNY Mellon Investment Management EMEA Limited ; et
	- Daniel Morrissey est un associé de William Fry qui agit en tant que conseiller juridique de la Société en Irlande. La totalité du capital social du Secrétaire est la propriété de William Fry.

- Assemblées généralesLes assemblées générales annuelles de la Société se tiennent à Dublin. La convocation àl’assemblée générale annuelle à laquelle les états financiers audités de la Société seront présentés (ainsi que les rapports des Administrateurs et des Commissaires aux comptes de la Société) sera envoyée aux Actionnaires, à leur adresse figurant au Registre, au moins 21 jours francs avant la date fixée pour l’assemblée. D’autres assemblées générales peuvent être convoquées, le cas échéant, par les Administrateurs, tel que prévu par la législation irlandaise.
- Contrats importantsLes contrats ci-après, dont certains détails sont inclus dans la section intitulée « Gestion et administration de la Société », qui ne sont pas des contrats conclus dans le cours normal des affaires, ont été conclus par la Société et sont importants ou peuvent l’être :Tous les contrats conclus ultérieurement par la Société qui ne sont pas conclus dans le cours normal de l’activité, et qui sont importants ou susceptibles de l’être, seront détaillés dans le ou les Suppléments correspondants du présent Prospectus.
- Convention de gestion
	- Conformément à la Convention de gestion en date du 28 février 2019 (sous réserve de modification, de cession ou de novation), le Gestionnaire sera responsable de la gestion de chaque Compartiment ainsi que de la distribution des Actions.
	- Le Gestionnaire sera habilité à recevoir une commission, tel que décrit dans la rubrique « Gestion et administration de la Société – Commissions et frais ».
	- La Convention de gestion peut être résiliée par l’une ou l’autre partie au moyen d’un préavis écrit d’au moins trois mois adressé à l’autre partie. La Convention de gestion peut également être résiliée si l’une des parties délivre une notification écrite à l’autre, lors de certaines violations des dispositions ou en cas d’insolvabilité d’une partie (ou en cas de survenance d’un fait similaire).
	- La Convention de gestion prévoit que la Société met hors cause et indemnise le Gestionnaire et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, préposés, agents, actionnaires et sociétés affiliées (ci-après dénommés individuellement une« Personne indemnisée ») en cas d’actions, procédures et plaintes, et en tout cas de frais, demandes, responsabilités, préjudices, pertes et débours (y compris, sans toutefois restreindre la portée générale de ce qui précède, les honoraires et frais juridiques et professionnels), qui seraient engagés contre, subis ou engagés par la Personne indemnisée en raison de toute action ou omission dans l’exécution de sa mission en vertu des termes de la Convention de gestion (à l’exception des conséquences d’actes de fraude, faute volontaire, mauvaise foi, manquement intentionnel ou négligence de la Personne indemnisée ou de ses préposés ou agents à l’égard de leurs obligations ou fonctions au titre de la Convention de gestion).

- Contrat d’administration
	- En vertu du Contrat d’administration en date du 10 avril 1996 (tel que modifié et mise à jour le 22 décembre 2000) entre le Gestionnaire et l’Agent administratif, tel que modifié par un contrat d’administration complémentaire en date du 7 novembre 2008, et que modifié à nouveau par une annexe en date du24 avril 2009, l’Agent administratif fournira au Gestionnaire certaines prestations d’administration, d’enregistrement et de transfert. L’Agent administratif sera habilité à recevoir une commission, tel que décrit dans la rubrique « Gestion et administration de la Société – Commissions et frais ». Le Gestionnaire a renouvelé le Contrat d’administration dans le cadre d’un accord avec l’Agent administratif et BNY Mellon Global Management Limited conclu le 1er mars 2019.

- Le Contrat d’administration peut être résilié par l’une ou l’autre partie par notification écrite avec un préavis d’au moins 180 jours adressée à l’autre. Le Contrat d’administration peut également être résilié si l’une des parties délivrenotification écrite à l’autre, lors de certaines violations des dispositions ou en cas d’insolvabilité d’une partie (ou en cas de survenance d’un fait similaire).
- Le Contrat d’administration prévoit que le Gestionnaire indemnise et dédommage l’Agent administratif de toute perte subie par ce dernier due au fait de s’être fié aux informations fournies par le Gestionnaire en vertu dudit Contrat d’administration ou de s’être conformé à une instruction appropriée reçue par lui- même, ou ses employés, sous-traitants ou agents et résultant ou étant liée à toute violation par le Gestionnaire des dispositions dudit Contrat d’administration à l’exception de toute responsabilité due à un acte de mauvaise foi, de négligence ou un manquement intentionnel de sa part.
- Contrat de dépositaire
- En vertu du Contrat de dépositaire entre la Société et le Dépositaire daté du 1
- er 
- juillet 2016, le Dépositaire a été nommé Dépositaire des actifs de la Société. Le Contrat de dépositaire peut être résilié par l’une ou l’autre des parties sur préavis écrit de 90 jours ou sur-le-champ par un avis écrit dans certains cas, tels que la situation d’insolvabilité de l’une des parties ou un manquement auquel il n’est pas remédié malgré une injonction, sous réserve que le Dépositaire continue d’exercer ses fonctions jusqu’à ce qu’un successeur agréé par la Banque centrale soit désigné par la Société ou jusqu’à la révocation de l’agrément de la Société par la Banque centrale. Le Dépositaire peut déléguer ses fonctions, mais sa responsabilité ne sera pas diminuée s’il confie l’ensemble ou une partie des actifs sous sa garde à un tiers.
- Le Contrat de dépositaire prévoit que le Dépositaire (expression qui comprend également ses administrateurs, employés, préposés, mandataires et tout dépositaire délégué ou système de conservation de valeurs mobilières) sera indemnisé par la Société et dégagé de toute responsabilité en cas de pertes, responsabilités, réclamations, dommages-intérêts, plaintes, frais, demandes et débours quels qu’ils soient et de quelque façon qu’ils surviennent (dont, entre autres, les honoraires d’avocat raisonnables sur la base d’une indemnisation intégrale et les autres frais, dépenses et charges engagés pour obtenir ou tenter d’obtenir cette indemnisation) qu’il pourrait subir ou engager en agissant en qualité de Dépositaire (dont, notamment, lorsqu’il agit selon ses propres instructions) autrement qu’en raison :
	- d’une perte d’instruments financiers détenus en dépôt (sauf si la perte est survenue en raison d’un événement extérieur indépendant de sa volonté) ;et/ou

- d’une négligence ou infraction intentionnelle de sa part à dûment s’acquitter de ses obligations de ses obligations aux termes de la Réglementation OPCVM.
- Convention de conseil en investissement –BNY Mellon Investment Adviser, Inc.
- En vertu d’une Convention de conseil en investissement en date du10 décembre 2008, dans sa version modifiée par les lettres annexes du24 avril 2009, du 1er octobre 2010 et du20 décembre 2018, BNY Mellon Investment Adviser, Inc., gérera et fournira des recommandations et des conseils d’ordre général au Gestionnaire, en lien avec les investissements et les réinvestissements d’actifs de chaque Compartiment, à l’exception de BNY Mellon Sterling Liquidity Fund. BNY Mellon Investment Adviser, Inc. sera habilitée à recevoir une commission, décrite à la section « Gestion et administration de la Société – Commissions et frais ». Le Gestionnaire a renouvelé la Convention de conseil en investissement dans le cadre d’un accord entre BNY Mellon Investment Adviser, Inc. (auparavant dénommée The Dreyfus Corporation) et BNY Mellon Global Management Limited, conclu le1er mars 2019.
- La Convention de conseil en investissement peut être résiliée par l’une ou l’autre partie au moyen d’un préavis écrit d’au moins 90 jours adressé àl’autre partie. La Convention de conseil en investissement peut également être résiliée sans préavis lors de certaines violations des dispositions ou en cas d’insolvabilité d’une partie (ou en cas de survenance d’un fait similaire).
- La Convention de conseil en investissement prévoit que le Gestionnaire indemnise le Conseiller en investissement en cas d’actions, procédures, plaintes et de tous coûts, revendications, dettes, dommages- intérêts, pertes et frais, opposés à, ou subis ou encourus par BNY Mellon Investment Adviser, Inc. en conséquence directe de tout acte ou omission lors de l’exécution de ses obligations en vertu de la Convention de conseil en investissement, à l’exception de ceux résultant directement de cas de fraude, faute lourde, mauvaise foi, négligence ou manquement intentionnel de BNY Mellon Investment Adviser, Inc., de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, actionnaires et sociétés affiliées.
- Convention de conseil en investissement –Insight
- En vertu d’une Convention de conseil en investissement en date du19 novembre 2012 (sous réserve de modification, de cession ou de novation), Insight fournira des services de gestion ainsi que des recommandations et conseils d’ordre général au Gestionnaire dans le cadre de l’investissement et du réinvestissement des actifs du compartiment BNY Mellon Sterling Liquidity Fund. Insight sera habilitée à recevoir une commission, décrite à la section « Gestion et administration de la Société - Commissions et frais ».
- La Convention de conseil en investissement peut être résiliée par l’une ou l’autre partie au moyen d’un préavis d’au moins six mois adressé à l’autre partie. La Convention de conseil en investissement peut également être résiliée sans préavis lors de certaines violations des dispositions ou en cas d’insolvabilité d’une partie (ou en cas de survenance d’un fait similaire).
- La Convention de conseil en investissement prévoit que le Gestionnaire indemnise, défende et dégage Insight de toute responsabilité en cas d’actions, procédures et plaintes et contre toutes pertes, tous coûts, toutes mises en demeures et dépenses (y compris tous frais juridiques), susceptibles d’être intentés contre, ou subis ou encourus par Insight en conséquence de tout acte ou omission lors de l’exécution de ses obligations en vertu de la Convention de conseil en investissement (à l’exception de ceux résultant de cas de négligence, fraude ou manquement intentionnel d’Insight ou des personnes désignées par cette dernière à l’égard de l’exécution ou de la non-exécution de ses obligations ou missions visées aux présentes).
- Notifications
- Toute notification ou autre document devant être remis à un Actionnaire ou lui être envoyé sera considéré comme dûment communiqué lorsque remis en main propre, à lui-même ou à son mandataire autorisé, envoyé par courrier postal affranchi ou déposé à son adresse figurant dans le Registre et, en cas de coindivisaires, s’il est remis à celui dont le nom figure en premier sur le Registre, ou envoyé par télécopie ou par moyen électronique au numéro de télécopie ou à l’adresse électronique éventuellement fournie par l’Actionnaire à la Société.
- La signification d’un avis ou document au premier coindivisaire qui figure sur le Registre des Actionnaires sera réputée avoir été effectivement signifiée à lui-même et aux autres coindivisaires.
- Tout avis ou document envoyé par courrier ou déposé au domicile inscrit d’un Actionnaire en application des présentes sera, nonobstant le fait que ledit Actionnaire puisse alors être décédé ou déclaré en faillite et que la Société, le Gestionnaire ou l’Agent administratif ait ou non reçu notification de son décès ou de sa mise faillite, réputé avoir été dûment signifié ou adressé et cette signification sera considérée comme suffisante lors de la réception par toutes les personnes ayant des intérêts (que ce soit conjointement avec cet Actionnaire, à titre d’ayant-droit ou par le biais d’un autre acte de disposition) dans les Actions concernées.
- Tout certificat ou toute notification ou autre document envoyé par la poste ou déposé à l’adresse enregistrée de l’Actionnaire désigné dans ledit document ou expédié par la Société, le Gestionnaire ou l’Agent administratif conformément aux instructions sera envoyé, déposé ou expédié au risque dudit Actionnaire.
- Toute notification ou autre document écrit devant être signifié à un Actionnaire ou lui être envoyé sera réputé avoir été dûment communiqué s’il est envoyé par la poste ou déposé au siège social de la Société.
- Documents mis à disposition à des fins de consultationDes exemplaires des documents énumérés ci- dessous peuvent être consultés gratuitement pendant les jours ouvrables en Irlande aux heures normales de bureau, au siège social de l’Agent administratif à Dublin :
- l’Acte constitutif et les Statuts (voir paragraphes A et B ci-dessus pour davantage de détails) ;
- le présent Prospectus et les Supplément(s) ;
- les derniers rapports annuel et semestriel de la Société ;
- les contrats importants visés au paragraphe 9 ci-dessus ;
- la Réglementation OPCVM de la Banque centrale et la Réglementation OPCVM pertinent ;Des exemplaires des Statuts de la Société, du Prospectus et de tout Supplément y afférent et les Prix de souscription et de rachat des Actions ainsi que tout rapport annuel ou rapport semestriel de la Société peuvent être obtenus gratuitement auprès de l’Agent administratif.

Translation (FRES, 2022-06-24):
# Apéndice I
## INFORMACIÓN GENERAL
- Escritura de constituciónLa Escritura de Constitución de la Sociedad dispone que el objeto principal de la Sociedad es la inversión colectiva en valores mobiliarios y / u otros activos financieros líquidos, según lo indicado en la Norma 68 del Reglamento OICVM, del capital obtenido del público, funcionando con el principio de la diversificación del riesgo de inversión, y proporcionando a los titulares de las Acciones y al Suscriptor de las Acciones (denominados en adelante cada uno un «Socio» y, conjuntamente, los «Socios») el beneficio de los resultados de la gestión de sus fondos. Los objetos de la Sociedad se indican en su totalidad en la Cláusula 3 de la Escritura de Constitución, que se encuentra disponible para su inspección en el domicilio social de la Sociedad.
- Estatutos
	- Constitución, domicilio social y capital social
		- La Sociedad se constituyó en Irlanda del 8 de marzo de 1996 como una sociedad de inversión con capital variable y responsabilidad limitada, con el número de inscripción 245903, con la denominación«Dreyfus Offshore Funds, plc.». a Sociedad modificó su denominación para adoptar la de Dreyfus Global Funds plc el 5 de noviembre de 1998, posteriormente la de Universal Liquidity Funds plc el 22 de diciembre de 2000 y su denominación actual el 26 de febrero de 2010.


- El domicilio social actual de la Sociedad se encuentra en One Dockland Central, Guild Street, IFSC,, IFSC, Dublín 1, D01E4X0,Irlanda.
- El capital social autorizado de la Sociedad es de 60.000 USD, dividido en 60.000 Acciones de los Fundadores con un valor nominal de 1,00 USD cada una, y 500.000.000.000 de acciones sin valor nominal, designadas inicialmente como acciones no clasificadas. Las acciones no clasificadas se encuentran disponibles para su emisión como Acciones.
- No se propone emitir ningún capital de la Sociedad bajo opción, ni se ha acordado de manera condicional o incondicional que se emita bajo opción.
- Ni las Acciones de los Fundadores ni las acciones no clasificadas, ni las Acciones de cualquier clase o subclase comportan derechos preferentes.
- Derechos de votoAcciones de los FundadoresLos titulares de Acciones de los Fundadores:
- en caso de votación, tendrán derecho a un voto por cada Acción de los Fundadores;
- no tendrán derecho a ningún tipo de dividendos con respecto a su tenencia de Acciones de los Fundadores;
- en caso de liquidación o disolución de la Sociedad, tendrán derecho (después del pago a los titulares de Acciones de un importe equivalente al Valor liquidativo de las Acciones en la fecha del inicio de la liquidación) al pago relativo al importe nominal pagado por estas con cargo a los activos de la Sociedad, pero no tendrán derecho a ningún otro importe.


##### Acciones

##### Los titulares de Acciones:
- en caso de votación, tendrán derecho a un voto por cada Acción;
- tendrán derecho a los dividendos que declaren en cada momento los Consejeros;
- en caso de liquidación o disolución de la Sociedad, tendrán derecho, con prioridad sobre los titulares de Acciones de los Fundadores, en primer lugar a un importe equivalente al Valor de inventario neto de las Acciones de cada clase o serie detentadas en la fecha de la liquidación y, después del pago a los titulares de las Acciones de los Fundadores del importe nominal pagado sobre estas, a participar en los activos excedentarios de la Sociedad (en su caso).

Con sujeción a cualesquiera condiciones especiales relativas a los derechos de voto, de conformidad con las cuales puedan emitirse las Acciones o puedan detentarse en cualquier momento, en cualquier junta general, y a mano alzada, cada titular de Acciones que se encuentre presente en persona o mediante delegación dispondrá de un voto. En caso de votación secreta, cada titular presente según lo antedicho, o mediante delegación, dispondrá de un voto por cada Acción decantada.
Para que puedan ser aprobados, los acuerdos de la Sociedad en junta general requerirán una mayoría simple de los votos emitidos por los Accionistas que voten en persona o mediante delegación en la junta en la cual se haya propuesto el acuerdo.
Será necesaria una mayoría de al menos el 75% de los votos emitidos por los Accionistas presentes en persona o mediante delegación y (siempre que tengan derecho a voto) que voten en las juntas generales para:
- modificar los Estatutos; y
- disolver la Sociedad.
- Disposiciones sobre disoluciónEn caso de que se liquide la Sociedad, el liquidador deberá, con arreglo a las disposiciones de la Ley de Sociedades de 2014 (Companies Act 2014) y sus posibles enmiendas, utilizar los activos de la Sociedad teniendo en cuenta que cualquier obligación en la que haya incurrido la Sociedad o que le sea atribuible deberá satisfacerse exclusivamente con cargo a los activos del Subfondo en cuestión.


##### Los activos disponibles para su distribución entre los Socios se aplicarán de la manera siguiente:
- en primer lugar, al pago a los titulares de las Acciones de cada clase de un importe (en la divisa en la cual se haya designado esa clase, o en cualquier otra divisa seleccionada por el liquidador) lo más cercano posible (a un tipo de cambio determinado por el liquidador) al Valor de inventario neto de las Acciones de esa clase detentadas por esos titulares respectivamente en la fecha de inicio de la disolución, siempre y cuando existan suficientes activos disponibles en el Subfondo en cuestión para permitir la realización de ese pago. En aquellos casos en los que, en lo que respecta a cualquier clase de Acciones, los activos disponibles en el Subfondo en cuestión para realizar ese pago sean insuficientes, se recurrirá a los activos de la Sociedad (si los hubiere) no incluidos dentro de ninguno de los Subfondos, y no a los activos incluidos dentro de losSubfondos;
- en segundo lugar, al pago a los titulares de las Acciones de los Fundadores, de un importe hasta el nominal pagado sobre ellas con cargo a los activos de la Sociedad no incluidos dentro de ningún Subfondo y que queden después de haber recurrido a ellos en virtud del subapartado (a) anterior. En caso de que los activos antedichos fueran insuficientes para realizar en su totalidad ese pago, no se podrá recurrir a los activos comprendidos dentro de los Subfondos;
- en tercer lugar, al pago a los titulares de cada clase de Acciones de cualquier saldo restante en el Subfondo en cuestión; dicho pago se realizará en proporción al número de Acciones que posean;y
- en cuarto lugar, al pago a los titulares de cada clase de Acciones de cualquier saldo restante en ese momento y no incluidos dentro de los Subfondos, realizándose ese pago en proporción al valor de cada Subfondo y, dentro de cada Subfondo, al valor de cada clase, y proporcionalmente al número de Acciones detentadas en cada clase.
- Distribución en especieEn caso de disolución de la Sociedad (tanto si la liquidación es voluntaria como si se realiza bajo supervisión o por orden de un tribunal de una jurisdicción competente), el liquidador, mediante autorización de acuerdo especial y cualquier otrasanción exigida por la Ley de Sociedades de 2014, podrá dividir entre los Socios, en especie, la totalidad o parte de los activos de la Sociedad, independientemente de que los activos estén compuestos o no de bienes de un mismo tipo, y a estos efectos podrá establecer el valor que considere justo para una o más clases de bienes, y podrá determinar cómo debe realizarse esa división entre los Socios o entre distintas clases de Socios. El liquidador, en virtud de esa autorización, podrá transmitir cualquier parte de los activos a fiduciarios de fideicomisos en beneficio de aquellos Socios que el liquidador, en virtud de esa autorización, estime oportunos, y la liquidación de la Sociedad podrá considerarse cerrada y la Sociedad disuelta, aunque ningún Socio estará obligado a aceptar activos con respecto a los cuales exista un pasivo. Cualquier Socio podrá dar instrucciones al liquidador para que venda activos a los cuales tenga derecho, en su nombre. El liquidador podrá, en virtud de esa autorización, transferir la totalidad o parte de los activos de la Sociedad a otra sociedad (en adelante, la «Sociedad Beneficiaria») con la condición de que los socios de cualquier clase de Acciones de la Sociedad reciban de la Sociedad Beneficiaria Acciones de esta última por un valor equivalente a su participación en la Sociedad; asimismo, el liquidador tendrá derecho, en virtud de esa autorización, a suscribir un acuerdo con la Sociedad Beneficiaria para la ejecución de la transferencia en cuestión.
- Variación de los derechos sobre las AccionesCuando el capital social se divida en distintas clases de Acciones, los derechos de una clase podrán modificarse o revocarse con el consentimiento por escrito de los titulares de al menos el 75% del valor nominal de las Acciones emitidas de esa clase, o con la sanción de un acuerdo especial aprobado en junta general independiente de los titulares de esa clase de Acciones, y el quorum necesario será (salvo para las juntas celebradas en segunda convocatoria) de dos personas que detenten Acciones emitidas de esa clase (y en las juntas celebradas en segunda convocatoria, el quorum necesario será el de una persona que detente Acciones de esa clase o su representante).

Los derechos especiales correspondientes a cualesquiera Acciones de una clase no se considerarán modificados por la creación o emisión de otras Acciones que tengan la misma prioridad (salvo en caso de que las condiciones de emisión de esa clase de Acciones lo dispongan expresamente de otra forma).
- Capacidad de endeudamiento y coberturaNi los Consejeros ni la Sociedad podrán pedir prestado (salvo en las condiciones recogidas en el apartado «Endeudamiento») ni prestar dinero. La Sociedad, con la aprobación del Banco Central, podrá suscribir operaciones de cobertura con respecto a cualesquiera inversiones, para lograr una protección frente a los riesgos de cambio o de tipos de interés. La Sociedad no podrá prestar valores.
- Intereses de los Consejeros
	- En la fecha de este Folleto, ninguno de los Consejeros ni de los miembros de su familia, ni ninguna persona relacionada, tienen ningún interés, efectivo o no, sobre el capital social de la Sociedad, y no se les ha otorgado ninguna opción con respecto al capital social de la Sociedad.
	- No existen contratos de servicio existentes o propuestos entre los Consejeros y la Sociedad, más allá de las cartas de nombramiento.
	- No se encuentra pendiente ningún préstamo otorgado por la Sociedad a un Consejero, ni ninguna garantía otorgada en beneficio de un Consejero.
	- Excepto en la medida expuesta a continuación, ningún Administrador tiene o ha tenido un interés significativo, directo o indirecto, en ninguna operación que sea o haya sido inusual en cuanto a su índole o condiciones, o significativa para las actividades de la Sociedad, y que haya producido efectos desde la fecha de constitución de la Sociedad:
		- Greg Brisk también es Consejero de la Sociedad gestora y deberá considerarse interesado en cualquier contrato que la Sociedad celebre con la Sociedad gestora o con BNY Mellon Investment Management EMEA Limited; y
		- Daniel Morrissey es socio de William Fry, que actúa como asesor jurídico de la Sociedad en Irlanda, y todo el capital emitido en acciones de la Secretaría es propiedad de William Fry.


- Juntas generalesLa junta general anual de la Sociedad se celebrará en Dublín. Se enviará a los Accionistas, a sus domicilios registrados, un aviso de convocatoria de la junta general anual en cada año en el cual se presenten los estados financieros auditados de la Sociedad (junto con los informes de la Sociedad, de los Consejeros y de los auditores), con al menos 21 días completos de antelación a la fecha fijada para la junta. Los Consejeros podrán convocar en cualquier momento otras juntas generales, de la manera dispuesta por el derecho irlandés.
- Contratos SustancialesLos siguientes contratos, cuya información detallada se incluye en la sección titulada«Dirección y administración de la Sociedad», que no son contratos suscritos en el transcurso ordinario de la actividad comercial, han sido suscritos por la Sociedad y son o pueden ser sustanciales:Cualesquiera otros contratos suscritos posteriormente por la Sociedad y que no sean contratos suscritos en el transcurso ordinario de la actividad comercial, que sean o puedan ser sustanciales, se detallarán en el Suplemento o en los Suplementos correspondientes a este Folleto.
- Contrato de gestión
	- Con arreglo al Contrato de Gestión de 28 de febrero de 2019 (con sus posibles modificaciones, asignaciones y novaciones), la Sociedad gestora asumirá la gestión de todos y cada uno de los Subfondos, así como la distribución de Acciones.
	- La Sociedad gestora tendrá derecho a percibir la comisión que se describe en la sección «Dirección y administración de la Sociedad – Comisiones y gastos» de este Folleto.
	- El Contrato de Gestión podrá ser resuelto por cualquiera de las partes mediante aviso por escrito con al menostres meses de antelación a la otra parte. El Contrato de gestión también podrá ser resuelto por cualquiera de las partes mediante aviso por escrito a la otra parte cuando se produzcan determinados incumplimientos o la insolvencia de una parte (o el acaecimiento de un suceso similar).

- El Contrato de Gestión estipula que la Sociedad deberá indemnizar a la Sociedad gestora y a cada uno de sus directivos, consejeros, empleados, agentes, accionistas y asociados (cada uno de ellos, una «Parte Indemnizada») por todas las demandas, procedimientos y reclamaciones y por todos los costes, requerimientos, responsabilidades, daños y perjuicios, pérdidas y gastos (incluidos, a título meramente enunciativo y no limitativo, todos los honorarios y gastos de abogados y profesionales) que se deriven de lo anterior, que se le irroguen a una Parte Indemnizada o que esta sufra o soporte como consecuencia de cualquier acto u omisión cometido en el cumplimiento de sus obligaciones con arreglo al Contrato de Gestión (no mediando de parte de la Parte Indemnizada o de sus agentes fraude, mala fe, incumplimiento intencionado o negligencia en el desempeño de sus obligaciones o funciones).
- Contrato de administración
- De conformidad con el Contrato de administración fechado el 10 de abril de 1996 (teniendo en cuenta la modificación y actualización del 22 de diciembre de 2000) suscrito por la Gestora y el Agente administrativo, en su versión modificada mediante el contrato complementario de administración fechado el 7 de noviembre de 2008 y modificado nuevamente por un contrato accesorio de 24 de abril de 2009, el Agente administrativo prestará a la Gestora determinados servicios administrativos, registrales y de agencia de transmisiones. El Agente administrativo tendrá derecho a percibir la comisión que se describe en la sección«Dirección y administración de laSociedad – Comisiones y gastos» de este Folleto. El Contrato de administración fue novado en favor de la Sociedad gestora por un contrato entre el Agente administrativo, BNY Mellon Global Management Limited y la Sociedad gestora con fecha del 1 de marzo de 2019.
- El Contrato de administración podrá ser resuelto por cualquiera de las partes mediante aviso por escrito con al menos 180 días de antelación a la otra parte. El Contrato de administración también podrá ser resuelto por cualquiera de las partes mediante aviso por escrito a la otra parte cuando se produzcan determinados incumplimientos o bien la insolvencia de una parte (o el acaecimiento de un acontecimiento similar).
- El Contrato de administración dispone que la Gestora resarcirá al Agente administrativo cualquier pérdida sufrida por el Agente administrativo por el hecho de que se haya basado en la información proporcionada por la Gestora de conformidad con el Contrato de administración o haya cumplido cualquier instrucción adecuada del Agente administrativo o de sus empleados, subcontratistas o agentes o como resultado de, o en relación con, cualquier incumplimiento por parte de la Gestora de los términos del Contrato de administración, con la excepción de la responsabilidad derivada de mala fe, negligencia o conducta indebida por parte del Agente administrativo.
- Contrato de Depósito
- De conformidad con el Contrato de Depósito suscrito entre la Sociedad y el Depositario fechado el 1 de julio de 2016, el Depositario fue designado como Depositario de los activos de la Sociedad. El Acuerdo de Depósito podrá ser rescindido por cualquiera de las partes notificándolo por escrito con una antelación de 90 días o inmediatamente en determinadas circunstancias, como la insolvencia de una de las partes o un incumplimiento no subsanado después de su aviso, bien entendido que el Depositario seguirá siendo depositario hasta que la Sociedad nombre un Depositario sucesor autorizado por el Banco Central o que la autorización de la Sociedad por parte del Banco Central sea revocada. El Depositario goza de la facultad de delegar sus funciones, aunque su responsabilidad no se verá afectada por el hecho de que haya encomendado la custodia de la totalidad o de una parte de los activos a una tercera parte.
- El Contrato de Depósito estipula que la Sociedad indemnizará y eximirá al Depositario (expresión que incluirátambién a sus consejeros, empleados, agentes y cualquier subdepositario o sistema de valores) frente a parte o la totalidad de las pérdidas, responsabilidades, demandas, daños, costes, reclamaciones o gastos de cualquier tipo y de cualquier modo (incluyendo, entre otros, los honorarios razonables de los abogados por indemnización plena y otros costes y gastos en los que haya incurrido al hacer valer o tratar de hacer valer esta indemnización) que soporte o en los que incurra el Depositario en su capacidad como Depositario (incluyendo, entre otras situaciones, al actuar a partir de instrucciones adecuadas), salvo que se deban a:
- pérdidas de instrumentos financieros mantenidos en custodia (salvo que la pérdida se produzca como resultado de un acontecimiento externo fuera de control del Depositario);y / o
- la negligencia o el dolo del Depositario al cumplir adecuadamente con sus obligaciones en virtud del Reglamento OICVM.
- Contrato de asesoramiento de inversiones –BNY Mellon Investment Adviser, Inc.
- En virtud de un Contrato de Asesoramiento de Inversiones formalizado el 10 de diciembre de 2008 y modificado mediante contratos accesorios con fecha del 24 de abril 2009, 1 de octubre de 2010 y 20 de diciembre de 2018, BNY Mellon Investment Adviser, Inc. gestionará, recomendará y proporcionará asesoramiento general a la Gestora en relación con la inversión y reinversión de los activos de cada Subfondo, salvo para el BNY Mellon Sterling Liquidity Fund. BNY Mellon Investment Adviser, Inc. tendrá derecho a percibir la comisión que se describe en el apartado «Dirección y administración de la Sociedad – Comisiones y gastos». El Contrato de Asesoramiento de Inversiones fue novado en favor de la Sociedad gestora por un contrato entre BNY Mellon Investment Adviser, Inc. (anteriormente, The Dreyfus Corporation), BNY Mellon Global Management Limited y la Sociedad gestora con fecha del 1 de marzo de 2019.
- El Contrato de asesoramiento de inversiones podrá ser resuelto por cualquiera de las partes mediante aviso por escrito con al menos 90 días de antelación a la otra parte. El Contrato de Asesoramiento de Inversiones también podrá resolverse inmediatamente cuando se produzcan determinadosincumplimientos o la insolvencia de una parte (o el acaecimiento de un acontecimiento similar).
- El Contrato de Asesoramiento de Inversiones dispone que la Gestora resarcirá al Asesor de Inversiones frente a todo tipo de responsabilidad que se pudiera reclamar, incluso por vía judicial, daños, pérdidas y gastos contraídos o sufridos por BNY Mellon Investment Adviser, Inc. como resultado directo de cualquier acto u omisión realizado en el desempeño de sus funciones en virtud del mismo, salvo aquellos que se deriven directamente de fraude, dolo, mala fe, incumplimiento voluntario o negligencia de BNY Mellon Investment Adviser, Inc., sus directivos, consejeros, empleados, agentes, accionistas y entidades vinculadas.
- Contrato de Asesoramiento de Inversiones –Insight
- Con arreglo a un Contrato de Asesoramiento de Inversiones de 19 de noviembre de 2012 (con sus posibles modificaciones, asignaciones y novaciones), Insight proporcionará la gestión, y brindará a la Sociedad gestora recomendaciones y asesoramiento general relacionados con la inversión y reinversión de los activos del BNY Mellon Sterling Liquidity Fund. Insight tendrá derecho a percibir la comisión que se describe en el apartado «Dirección y administración de la Sociedad – Comisiones y gastos».
- El Contrato de asesoramiento de inversiones podrá ser resuelto por cualquiera de las partes mediante aviso por escrito efectuado a la otra parte con una antelación mínima de seis meses. El Contrato de Asesoramiento de Inversiones también podrá resolverse inmediatamente cuando se produzcan determinados incumplimientos o la insolvencia de una parte (o el acaecimiento de un acontecimiento similar).
- El Contrato de Asesoramiento de Inversiones estipula que la Sociedad gestora deberá indemnizar, defender y eximir de responsabilidad a la Gestora de inversiones por todas las demandas, procedimientos y reclamaciones y por todas las pérdidas, costes, requerimientos y gastos (incluidos gastos legales) que se puedan incurrir por parte de Insight o que esta sufra o soporte como consecuencia de cualquier acto u omisión cometido en el cumplimiento de sus obligaciones con arreglo al Contrato de Asesoramiento de Inversiones (no mediando de parte de la Insight o de las personas designadas por la misma negligencia, fraude o incumplimiento intencionado en el desempeño de sus obligaciones o funciones).
- Notificaciones
- Cualquier aviso u otro documento que tenga que presentarse o enviarse a un Accionista se considerará debidamente entregado si se le entrega a él o a su agente autorizado, se envía por correo prefranqueado o se deposita en su dirección indicada en el Registro, y en caso de Accionistas conjuntos, si se envía al socio que aparezca en primer lugar en el Registro, o se envía por fax o medios electrónicos al número de fax o las direcciones de correo electrónico que haya facilitado el Accionista de la Sociedad.
- El envío de un aviso o documento al socio que aparezca en primer lugar en el registro de socios, en caso de Accionistas conjuntos, se considerará un envío efectivo para ese Accionista y para los demás Accionistas conjuntos.
- Cualquier aviso o documento que se envíe por correo o que se deposite en la dirección registrada de un Accionista se considerará que ha sido debidamente realizada o enviada, aunque en ese momento ese Accionista haya fallecido o se encuentre en quiebra, e independientemente de que la Sociedad, la Gestora o el Agente administrativo hayan tenido noticia o no de su fallecimiento o quiebra, y esa aviso se considerará un aviso suficiente para todas las personas interesadas en las Acciones en cuestión (tanto si lo son conjuntamente como si hacen sus alegaciones a través o en virtud de ese Accionista).
- Cualquier certificado o aviso u otro documento que se envíe por correo o que se deposite en la dirección registrada del accionista destinatario, o que sea enviado por la Sociedad, la Gestora o el Agente administrativo de conformidad con sus instrucciones, se enviará, depositará o remitirá al riesgo de ese Accionista.
- Cualquier aviso u otro documento por escrito que tenga que entregarse o enviarse a la Sociedad se considerará debidamente entregado si se envía por correo al domicilio social de la Sociedad o se entrega en el domicilio social de la Sociedad.
- Documentos disponibles para su inspecciónEn cualquier momento durante el horario comercial habitual de un Día Laborable, se encontrarán disponibles para su inspección copias de los documentos siguientes, sin cargo alguno, en las oficinas del Agente administrativo, en Dublín:
- la Escritura de constitución y los Estatutos (véanse los párrafos A y B para obtener una información más detallada);
- este Folleto y los Suplementos;
- los informes anuales y semestrales de publicación más reciente, en relación con la Sociedad;
- los Contratos Sustanciales a los que se hace alusión en el párrafo 9 anterior;
- el Reglamento OICVM del Banco Central y el Reglamento OICVM;Se pueden solicitar al Agente administrativo, gratuitamente, copias de la Escritura de constitución y los Estatutos, el Folleto y cualquier Suplemento al mismo, así como el Precio de suscripción y el Precio de reembolso de las Acciones, y los informes anuales o semestrales de la Sociedad.