OVHaiLLM/Flipper huggingface dataset:
#### Politiques
Conformément aux lois et aux réglementations luxembourgeoises, les informations suivantes seront disponibles sur demande au siège de la Société de gestion :
- La procédure relative à la gestion des plaintes
- La stratégie adoptée pour l’exercice des droits de vote de la Société
- La politique de meilleure exécution
- La procédure relative à l’octroi et à l’obtention d’incitations financières

Translation (FRES, 2022-08-01):
#### Políticas
La sociedad gestora pondrá a disposición en su domicilio social, previa solicitud, la siguiente información adicional, de conformidad con las disposiciones legales y reglamentarias de Luxemburgo:
- el procedimiento relativo a la tramitación de reclamaciones;
- la estrategia seguida para el ejercicio de los derechos de voto de la Sociedad;
- la mejor política de ejecución; y
- el proceso para dar y recibir incentivos.
# Facteurs de risque
Les risques décrits aux présentes ne doivent pas être considérés comme une liste exhaustive des risques dont les investisseurs potentiels doivent tenir compte avant d’investir dans un Fonds. Différents risques peuvent être imputés à différents Fonds.
Les investisseurs sont tenus de lire attentivement le présent Prospectus ainsi que le Supplément du Fonds concerné dans leur intégralité et de consulter leurs propres conseillers financiers et professionnels avant de présenter toute demande de souscription d’Actions.
En amont de la souscription d’Actions, les investisseurs doivent prendre en considération, entre autres choses, les facteurs de risque suivants.

Translation (FRES, 2022-08-01):
# Factores de riesgo
Los riesgos aquí descritos no deben considerarse una lista exhaustiva de los riesgos que los inversores potenciales deben tener en cuenta antes de invertir en un Fondo. Se pueden aplicar distintos riesgos a distintos Fondos.
Los inversores deben examinar el presente Folleto y los Suplementos de los Fondos correspondientes detenidamente y en su totalidad y consultar con sus asesores profesionales y financieros antes de presentar una solicitud de Acciones.
Los inversores deben considerar, entre otros, los siguientes factores de riesgo antes de suscribir Acciones:
##### Variation des risques pour le capital et le revenu
Les investissements du Fonds sont soumis aux fluctuations normales du marché et à d’autres risques inhérents à l’investissement en actions, obligations et autres actifs liés aux marchés boursiers. Ces fluctuations peuvent être plus brutales en périodes de turbulence sur le marché ou dans le cas d’autres événements exceptionnels.
Rien ne peut garantir que la valeur des investissements augmentera ni que l’objectif d’investissement sera effectivement atteint.
La valeur des investissements et le revenu issu de ces derniers pourront croître ou diminuer, et il est possible que les investisseurs ne récupèrent pas le montant initial investi. La performance passée n’est pas indicatrice de la performance future.

Translation (FRES, 2022-08-01):
##### El riesgo de capital y rendimientos variará
Las inversiones del Fondo están sujetas a las fluctuaciones de mercado habituales y a otros riesgos inherentes a la inversión en acciones, bonos y otros activos relacionados con el mercado de valores. Estas fluctuaciones pueden ser más extremas en periodos de suspensión del mercado o durante otros sucesos excepcionales.
No existe garantía alguna de que se produzca un aumento en el valor de las inversiones ni de que el objetivo de inversión se materialice en el futuro.
El valor de las inversiones y los rendimientos derivados de ellas pueden tanto bajar como subir y es posible que los inversores no recuperen el capital inicial invertido. La rentabilidad histórica no es una guía para los rendimientos futuros.
##### Risque lié à l’évolution de la fiscalité
Les réglementations fiscales auxquelles les Fonds sont soumis sont en constante évolution, du fait de :
- développements techniques – modifications des lois et réglementations ;
- développements interprétatifs – changements dans le mode d’application de la loi par les autorités fiscales ; et
- pratiques du marché – au vu du droit fiscal en vigueur, il pourrait s’avérer difficile d’appliquer la loi (p. ex. en raison de contraintes opérationnelles).

Translation (FRES, 2022-08-01):
##### Riesgo de novedades tributarias
Los reglamentos fiscales a los cuales los Fondos están sujetos cambian constantemente debido a:
- desarrollos técnicos (cambios en los reglamentos legales);
- desarrollos interpretativos (cambios en la forma en que las autoridades fiscales aplican la ley); y
- práctica del mercado (mientras la legislación fiscal esté en vigor, pueden surgir dificultades al aplicar la ley a la práctica [por ejemplo, debido a restricciones operativas]).
##### Risque de crédit
La valeur du Fonds baissera en cas de défaut d’un émetteur ou de perception d’un risque de crédit accru pour ce dernier. Cela s’explique par la probabilité d’une diminution de la valeur du capital et du revenu ainsi que de la liquidité de cet investissement. Les titres de créance, tels que les obligations d’État ou d’entreprises notées AAA, les obligations de catégorie « investment grade » (bénéficiant d’une notation BBB- ou supérieure selon Standard & Poor’s ou Fitch, ou de
Baa3 ou supérieure selon Moody’s) présentent un risque de défaut relativement faible comparé aux obligations dont la notation est inférieure à la catégorie « investment grade » (c’est-à-dire dont la notation est inférieure à BBB- selon Standard & Poor’s ou Fitch, ou inférieure à Baa3 selon Moody’s).
Cependant, ces notations de crédit sont susceptibles de changer, voire de diminuer. Plus la notation est basse, plus le risque de défaut est élevé. Les risques associés aux obligations non cotées sont similaires à ceux associés à un titre de créance coté présentant des caractéristiques similaires.

Translation (FRES, 2022-08-01):
##### Riesgo crediticio
El valor del Fondo caerá en caso de incumplimiento o de percepción del aumento del riesgo crediticio de un emisor. Esto se debe a que es probable que el valor del capital y de los ingresos, y la liquidez de la inversión disminuyan. Los títulos de deuda, como los bonos gubernamentales y corporativos con calificación AAA o bonos con grado de inversión (con una calificación equivalente o superior a BBB- de Standard & Poor’s o Fitch o equivalente o superior a Baa3 de Moody’s), tienen un riesgo relativamente bajo de impago en comparación con bonos con una calificación inferior al grado de inversión (con calificación inferior a BBB- de Standard & Poor’s o Fitch o inferior a Baa3 de Moody’s).
No obstante, las calificaciones crediticias están sujetas a cambios y pueden degradarse. Cuanto más baja sea la calificación, mayor será el riesgo de incumplimiento. El riesgo asociado con los bonos sin calificar es similar al riesgo asociado con un título de deuda calificado con características similares.
##### Risque lié à la cellule protégée - tribunaux étrangers
Bien que les Statuts prévoient la séparation du passif entre les Fonds, le concept de responsabilité distincte pourrait ne pas être reconnu et appliqué par un tribunal dans certaines circonstances, y compris lorsque les documents contractuels pertinents impliquant les Fonds ne sont pas interprétés de manière à offrir une séparation du passif. Lorsque des revendications sont effectuées par des créanciers locaux auprès de tribunaux étrangers ou en vertu de contrats étrangers, et que le passif concerne un Fonds qui est incapable de s’acquitter de son passif, il est difficile de savoir si un tribunal étranger donnerait effet à la séparation des passifs figurant dans les Statuts.
Par conséquent, il n’est pas possible d’être certain que les actifs d’un Fonds seront toujours complètement isolés des passifs d’un autre Fonds de la Société en toutes circonstances.

Translation (FRES, 2022-08-01):
##### Riesgo de célula protegida - Tribunales extranjeros
Mientras que los Estatutos proporcionan una responsabilidad segregada entre los Fondos, puede que un tribunal no reconozca o dé efecto al concepto de responsabilidad segregada en determinados contextos, incluyendo si los documentos contractuales pertinentes que implican a los Fondos no se interpretan de forma que se proporcione responsabilidad segregada. Si los acreedores locales presentan demandas en tribunales extranjeros o según contratos extranjeros, y la responsabilidad recae sobre un Fondo que no es capaz de eximirse de su responsabilidad, no está claro si un tribunal extranjero daría efecto a la responsabilidad segregada recogida en los Estatutos.
Por lo tanto, no se puede tener la certeza de que los activos de un Fondo siempre estarán totalmente aislados de los pasivos de otro Fondo de la Sociedad bajo cualquier circunstancia.
###### Risques politique, économique et social de la RPC
Les investissements en République populaire de Chine (la « RPC ») sont soumis à certains risques relatifs aux changements politiques, à l’instabilité sociale et aux événements diplomatiques défavorables susceptibles de survenir en RPC ou en relation avec ce pays, et pouvant notamment aboutir à de nouvelles restrictions et modifications des politiques du gouvernement et des autorités compétentes de la RPC. Les investisseurs doivent tenir compte du fait que les risques d’expropriation, de taxes confiscatoires et de nationalisations susceptibles de se présenter sur le marché de la RPC risquent de mettre en péril la valeur de l’investissement et de faire baisser le rendement des Fonds qui investissent en RPC.
En outre, pour soutenir sa croissance économique et contrôler l’inflation, le gouvernement de la RPC a mis en œuvre des mesures économiques et des réformes depuis quelques années. Rien ne garantit que le gouvernement de la RPC poursuivra et maintiendra ces politiques économiques ni que la croissance économique de la RPC sera maintenue. Toute modification des politiques économiques peut avoir un impact négatif sur l’économie de la RPC et, par conséquent, nuire à la performance des Fonds qui investissent en RPC.

Translation (FRES, 2022-08-01):
###### Riesgo social, económico y político de la República Popular de China
Las inversiones en la República Popular China (la “RPC”) están sujetas a determinados riesgos relativos a cambios políticos, a la inestabilidad social y a la evolución diplomática desfavorable que pueden producirse en la República Popular China, o en relación con ella, y los cuales pueden principalmente conllevar restricciones adicionales y cambios en las políticas del gobierno y autoridades competentes de la República Popular China. El inversor deberá tener en cuenta que es posible que surja el riesgo de expropiación, los impuestos confiscatorios y la nacionalización en el mercado de la República Popular China, poniendo en riesgo el valor de la inversión y afectando al rendimiento de los Fondos que invierten en la República Popular China.
Además, para poder apoyar su crecimiento económico y controlar la inflación, el gobierno de la República Popular China ha implementado medidas y reformas económicas en los últimos años. No hay ninguna garantía de que el gobierno de la República Popular China siga aplicando y manteniendo tales políticas económicas y que el crecimiento económico en la República Popular China continúe. Los cambios en las políticas económicas pueden repercutir negativamente en la economía de la República Popular China y, por tanto, afectar al rendimiento de los Fondos que invierten en la República Popular China.
###### Risque lié au système juridique de la RPC
Le Shanghai-Hong Kong Stock Connect et le Shenzhen-Hong Kong Stock Connect sont soumis aux réglementations relativement récentes de la Chine continentale et de Hong Kong. Elles n’ont pas encore fait leurs preuves et peuvent faire l’objet de modifications. En outre, il n’existe aucune certitude quant à la façon dont elles seront appliquées ou à leur force exécutoire.
Rien ne garantit qu’une éventuelle modification de ces réglementations, de leur interprétation ou de leur application n’aura pas de conséquences préjudiciables importantes sur les activités commerciales des sociétés de la RPC susceptibles d’émettre des titres dans lesquels les Fonds investiront.

Translation (FRES, 2022-08-01):
###### Riesgo de sistema legal de la República Popular China
El Shanghai-Hong Kong Stock Connect y el Shenzhen-Hong Kong Stock Connect están sujetos a reglamentos tanto de la China continental como de Hong Kong, que son relativamente nuevos. Estos reglamentos no están probados y están sujetos a cambio. Además, no se sabe cómo se aplicarán en relación con su aplicabilidad.
No puede garantizarse que los cambios de dichos reglamentos, su interpretación o su aplicabilidad no tengan un efecto negativo importante en las operaciones comerciales de las sociedades de la República Popular China, las cuales pueden emitir valores para que los Fondos inviertan en ellos.
En cas de défaillance de ChinaClear, la responsabilité du HKSCC vis-à-vis des actions chinoises A en vertu de ses contrats de marché avec les adhérents compensateurs se limitera à fournir une assistance aux adhérents dans le cadre de leurs revendications contre ChinaClear. Le HKSCC, de bonne foi, œuvrera en faveur du recouvrement des titres et des fonds du Shanghai-Hong Kong Stock Connect et du Shenzhen-Hong Kong Stock Connect de ChinaClear via les canaux légaux à sa disposition et le processus de liquidation de ChinaClear, le cas échéant. Le HKSCC distribuera à son tour les titres et/ou les fonds du Shanghai-Hong Kong Stock Connect et du Shenzhen-Hong Kong Stock Connect recouvrés auprès des adhérents compensateurs sur la base du prorata prescrit par les autorités en charge du Shanghai-Hong Kong Stock Connect et du Shenzhen-Hong Kong Stock Connect concerné.
Les chances de défaillance de ChinaClear sont considérées comme faibles.
- Risque de défaut de HKSCCUne défaillance ou un retard de HKSCC au niveau de l’exécution de ses obligations peut entraîner un défaut de paiement ou la perte des actions chinoises A et/ou des fonds associés, ce qui pourrait faire subir des pertes aux Fonds et à leurs investisseurs.

Translation (FRES, 2022-08-01):
En caso de incumplimiento de ChinaClear, las obligaciones de la HKSCC en Acciones A de China bajo sus contratos de mercado con participantes de compensación estarán limitadas a ayudar a participantes de compensación en la búsqueda para seguir adelante con sus demandas contra ChinaClear. La HKSCC, de buena fe, pedirá indemnización de los valores de Stock Connect pendientes y cantidades de ChinaClear a través de canales legales disponibles y a través del proceso de liquidación de ChinaClear, si procede. La HKSCC, a su vez, distribuirá los valores del Shanghai- Hong Kong Stock Connect y el Shenzhen-Hong Kong Stock Connect y/o cantidades recuperadas por los participantes de compensación de forma gratuita según lo prescrito por las autoridades relevantes del Shanghai-Hong Kong Stock Connect y/o el Shenzhen-Hong Kong Stock Connect.
Las posibilidades de incumplimiento de China Clear se consideran remotas.
- Riesgo de incumplimiento de HKSCCUna falta o retraso por parte de la HKSCC durante el ejercicio de sus obligaciones puede resultar en una falta de liquidación o de pérdida de cantidades y/o Acciones A de China en relación con ellas, y los Fondos y sus inversores pueden sufrir pérdidas como resultado.
Le marché des actions chinoises A peut être plus volatil et instable (par exemple, en raison du risque de suspension d’un titre en particulier ou d’une intervention gouvernementale). La volatilité du marché et les difficultés de règlement sur les marchés d’actions chinoises A peuvent également entraîner d’importantes fluctuations des cours des titres échangés sur ces marchés et réduire ainsi la valeur des Fonds qui investissent dans des actions chinoises A.
Étant donné que le marché des actions chinoises A est considéré comme étant volatil et instable (et associé à des risques de suspension d’un titre en particulier ou d’intervention gouvernementale), la souscription et le rachat des Actions peuvent également être perturbés.
- Risque de suspensionOn envisage d’autoriser le Shanghai-Hong Kong Stock Connect et le Shenzhen-Hong Kong Stock Connect à suspendre ou à limiter la négociation de tout titre négocié sur la bourse concernée, si cela est nécessaire pour garantir un marché ordonné et équitable et une gestion prudente des risques. En particulier, des limites au niveau des fourchettes de négociation sont imposées par les bourses sur les actions chinoises A, et la négociation d’une action chinoise A sur la bourse concernée peut être suspendue si le cours du titre augmente ou diminue en dehors des limites des marges de négociation.

Translation (FRES, 2022-08-01):
El mercado de Acciones A de China puede ser más volátil e inestable (por ejemplo, debido al riesgo de suspensión de una acción particular o la intervención del gobierno). La volatilidad del mercado y las dificultades de asentamiento en los mercados de Acciones A de China pueden también dar lugar a fluctuaciones importantes en los precios de los valores negociados en tales mercados y, por tanto, puede afectar al valor de los Fondos que invierten en Acciones A de China.
Teniendo en cuenta que el mercado de Acciones A de China se considera volátil e inestable (con riesgo de suspensión de una acción particular o la intervención gubernamental), la suscripción y el reembolso de Acciones también puede interrumpirse.
- Riesgo de suspensiónSe prevé que el Shanghai-Hong Kong Stock Connect y el Shenzhen-Hong Kong Stock Connect tienen el derecho de suspender o limitar la negociación en cualquier valor negociado al tipo de cambio pertinente en caso de ser necesario para garantizar un mercado justo y ordenado, y que los riesgos se gestionen de manera prudente. En concreto, los límites de desviación máxima de negociación están impuestos en los mercados de valores sobre las Acciones A de China, donde la negociación en cualquier valor de Acción A de China en el mercado de valorescorrespondiente se puede suspender si el precio de negociación del valor ha aumentado o disminuido hasta más allá de los límites de desviación máxima de negociación.
###### Risques du marché obligataire interbancaire chinois et de Bond Connect
Le marché obligataire interbancaire chinois (le « CIBM ») est un marché de gré à gré (OTC) sur lequel se déroulent la majorité des négociations d’obligations libellées en CNY. Le CIBM en est au stade du développement et de l’internationalisation. Bond Connect est un programme de rapprochement des négociations d’obligations entre la Chine et Hong Kong permettant aux investisseurs étrangers éligibles d’investir dans des obligations de Chine continentale négociées sur le CIBM.
La volatilité des marchés et le manque potentiel de liquidités résultant d’un faible volume de transactions peuvent entraîner une fluctuation importante des cours des obligations de Chine continentale, et les fonds qui investissent sur le CIBM peuvent subir des pertes. Les Fonds peuvent également être exposés à des risques associés aux procédures de règlement et à une défaillance des contreparties.
Les investissements sur le CIBM via Bond Connect sont également soumis à des risques réglementaires. Les règles et réglementations relatives à ces régimes sont sujettes à modification, qui peuvent être rétroactives. La capacité des Fonds à investir sur le CIBM et à atteindre leurs objectifs d’investissement respectifs.

Translation (FRES, 2022-08-01):
###### Riesgo del mercado de bonos interbancario de China y de Bond Connect
El Mercado de bonos interbancario de China (el “CIBM”, por sus siglas en inglés) es un mercado OTC (mercado de operaciones extrabursátiles), en el que se negocian la mayor parte de los bonos CNY. El CIBM se encuentra en una fase de desarrollo e internacionalización. El Bond Connect es un vínculo de negociación de bonos entre China y Hong Kong que permite a los inversores extranjeros elegibles invertir en bonos de China continental negociados en el CIBM.
La volatilidad del mercado y la posible falta de liquidez debido a los bajos volúmenes de negociación pueden hacer que los precios de los bonos de China continental fluctúen significativamente, y los Fondos que invierten en el CIBM pueden sufrir pérdidas. Los Fondos también pueden estar expuestos a riesgos asociados con los procedimientos de liquidación y con el incumplimiento de las contrapartes.
La inversión en el CIBM a través del Bond Connect también está sujeta a riesgos normativos. Las normas y reglamentos sobre estos regímenes están sujetos a cambios que pueden tener efectos retrospectivos. La capacidad de los Fondos para invertir en el CIBM y para alcanzar sus respectivos objetivos de inversión.
Selon la Circulaire Caishui [2016] n° 36 et la Circulaire 127, les plus-values réalisées par les investisseurs du marché de Hong Kong (y compris les Fonds) sur la négociation d’Actions A chinoises par le biais du Shanghai-Hong Kong Stock Connect et du Shenzhen-Hong Kong Stock Connect sont exemptées de la TVA.
- Droits de timbreLes droits de timbre en vertu des lois de la RPC s’appliquent généralement à l’exécution et à la réception de tous les documents imposables énumérés dans les Règles provisoires en RPC sur les droits de timbre. Les investisseurs du marché de Hong Kong qui opèrent par le biais du Shanghai-Hong Kong Stock Connect et du Shenzhen-Hong Kong Stock Connect sont tenus de payer les droits de timbre découlant de la vente et de l’achat d’actions chinoises A et du transfert d’actions chinoises A par succession ou donation et donc conformément aux règles fiscales en vigueur de la RPC (actuellement 0,1 % de la valeur de transfert imposée au cédant, retenu par la chambre de compensation des bourses, à savoir ChinaClear).
- Contrepartie fiscale de la RPC sur les investissements dans des obligations onshore chinoises négociées sur le CIBM via Bond ConnectLes intérêts sur coupons que les Fonds tirent de l’investissement dans des obligations d’État et des obligations d’État locales de la RPC sont exemptées de la WHT et de la TVA de la RPC.

Translation (FRES, 2022-08-01):
En virtud de la Circular Caishui [2016] n.º 36 y la Circular 127, las plusvalías obtenidas por los inversores en el mercado de Hong Kong (incluidos los Fondos) de la negociación de Acciones A de China a través de Shanghai-Hong Kong Stock Connect y Shenzhen-Hong Kong Stock Connect están exentas de IVA.
- Impuesto de timbreEl impuesto de timbre según las leyes de la RPC generalmente se aplica a la ejecución y recepción de todos los documentos fiscales listados en las Normas Provisionales de la RPC sobre el Impuesto de timbre. Los inversores del mercado de Hong Kong que negocian a través del Shanghai-Hong Kong Stock Connect y el Shenzhen-Hong Kong Stock Connect están obligados a abonar un impuesto de timbre derivado de la venta y adquisición de Acciones A de China y la transferencia de Acciones A de China por vía de sucesión y donación de conformidad con la normativa fiscal vigente en la RPC (actualmente, el 0,1% del valor de la transferencia impuesto al ordenante, retenido por la cámara de compensación de las bolsas de valores, es decir, ChinaClear).
- Consideraciones fiscales de la RPC sobre la inversión en bonos onshore negociados en el CIBM a través de Bond ConnectLos intereses de los cupones obtenidos por los Fondos por la inversión en bonos del gobierno de la RPC y los bonos del gobierno local están exentos de la WHT y el IVA de la RPC.