Pour l’évaluation des actifs, les règles suivantes s’appliqueront, sauf dispositions contraires de la section ci-dessous intitulée « Dispositions spécifiques relatives au calcul de la valeur liquidative par action des compartiments éligibles comme compartiments du marché monétaire » applicable aux compartiments du marché monétaire.
Des opérations de couverture de change peuvent être utilisées pour les catégories d’actions couvertes. En tant que tels, les coûts et dettes et/ou avantages connexes de telles activités de couverture seront imputés sur cette seule catégorie. Par conséquent, de tels coûts et dettes et/ou avantages connexes sont reflétés dans la valeur liquidative par action des actions de toute catégorie d’actions couverte. Les expositions aux devises des actifs du compartiment concerné ne sont pas imputées sur des catégories distinctes. Les opérations de couverture de change ne seront pas utilisées à des fins spéculatives. Les rapports périodiques de la SICAV indiquent la manière dont les opérations de couverture ont été utilisées.
Pour établir la VL de la SICAV, la société de gestion ou l’agent administratif évalue la trésorerie et les comptes débiteurs à leur montant réalisable et comptabilise les intérêts comme constatés d’avance et les dividendes à la date de détachement du coupon. La société de gestion ou l’agent administratif a généralement recours à deux services indépendants d’évaluation des cours pour l’aider à établir la valeur de marché de chaque titre.
Si des cotations de marché sont disponibles pour les titres en portefeuille cotés ou négociés en bourse, la société de gestion ou l’agent administratif valorise ces titres à leur dernier cours disponible sur la bourse concernée (le dernier cours de vente coté ou le cours de clôture officiel du jour, respectivement) ou, si aucune vente n’a été enregistrée, dans la fourchette des cours acheteurs et vendeurs les plus récents. Les titres négociés sur un marché organisé sont valorisés de la manière la plus proche possible de celle des titres cotés.
La société de gestion et/ou l’agent administratif valorise les titres en portefeuille négociés de gré à gré acquis par un compartiment particulier, conformément aux restrictions d’investissement prévues à l’annexe B ci-dessus, dans la fourchette des cours demandés et offerts les plus récents. Si les titres en portefeuille se négocient à la fois sur le marché de gré à gré et en bourse, la société de gestion ou l’agent administratif les valorise conformément au marché le plus large et le plus représentatif, suivant la décision du conseil d’administration.
En général, la négociation d’obligations de sociétés, de titres d’État ou d’instruments du marché monétaire est pour l’essentiel finalisée à différents moments de la journée, avant la clôture de la Bourse de New York. La valeur de ces titres utilisée aux fins du calcul de la VL est établie à ces différents moments. Certains événements ayant un impact sur la valeur des titres peuvent se produire entre le moment où cette valeur est établie et la clôture de la Bourse de New York, et ne sont alors pas pris en compte dans le calcul de la VL. La société de gestion ou l’agent administratif s’appuie sur des services de cotations tiers pour suivre les événements ayant un impact significatif sur la valeur de ces titres durant cette période. En cas de survenance d’un tel événement, ces services de cotations tiers communiquent les valeurs révisées à la société de gestion ou à l’agent administratif.
La valeur des titres non cotés ou négociés en bourse ou sur un marché organisé et des titres qui sont ainsi cotés ou négociés, mais à l’égard desquels aucun cours n’est disponible ou dont le cours coté n’est pas représentatif de la juste valeur de marché des titres, sera déterminée par ou sous la direction du conseil d’administration. Les titres de créance à court terme et les instruments du marché monétaire non négociés sur un marché réglementé sont habituellement valorisés selon la méthode du coût amorti.
Étant donné que la SICAV peut investir, sous réserve des restrictions d’investissement prévues à l’annexe B ci-dessus, dans des titres soumis à restrictions, non cotés, négociés peu fréquemment, dont les volumes d’échanges sont faibles, ou qui sont relativement illiquides, il peut exister une différence entre les derniers cours de marché disponibles pour un ou plusieurs de ces titres et les indications les plus récentes de leur valeur de marché pour ces titres. La société de gestion ou l’agent administratif dispose de procédures pour établir la juste valeur de titres et autres actifs dont les cours de marché ne sont pas facilement disponibles (tels que certains titres soumis à restrictions ou non cotés et certains placements privés) ou encore dont le cours ne peut être établi de manière fiable (comme en cas de suspension ou d’interruption des négociations, de limites de variation des cours fixées par certains marchés étrangers, ainsi que les titres dont les volumes d’échange sont faibles, ou qui sont illiquides). Parmi les méthodes de valorisation de ces titres figurent : l’analyse fondamentale (rapport cours-bénéfices, etc.), l’évaluation matricielle, les décotes par rapport aux cours de marché de titres similaires ou les décotes appliquées en raison de la nature et de la durée des restrictions s’appliquant à la cession des titres.
La mise en application de procédures de valorisation à la juste valeur constitue une estimation de bonne foi fondée sur des procédures appliquées de manière spécifique. Il ne peut être assuré que la SICAV pourrait obtenir la juste valeur attribuée à un titre si elle était en mesure de céder le titre à peu près au moment où la société de gestion ou l’agent administratif établit la VL par action de la SICAV.
Les négociations de titres sur les bourses et les marchés de gré à gré étrangers comme ceux d’Europe et d’Asie peuvent habituellement être finalisées bien avant l’heure de clôture de la Bourse de New York, chaque jour où cette bourse est ouverte. Il se peut qu’il n’y ait pas à chaque jour de valorisation de négociations de titres européens ou d’Extrême-Orient en général, ou dans un ou certains pays en particulier. En outre, il se peut qu’il y ait des négociations sur différents marchés étrangers certains jours qui ne sont pas des jours de valorisation et pendant lesquels la valeur liquidative du compartiment n’est pas calculée. Ainsi, le calcul de la valeur liquidative des actions ne s’effectue pas parallèlement à la détermination des cours d’un grand nombre des titres en portefeuille utilisés dans le calcul et, si des événements ayant un impact significatif sur la valeur

Translation (FRES, 2022-09-30):
A la hora de valorar los activos, se aplicarán las siguientes normas, a menos que se estipule lo contrario en el siguiente apartado “Disposiciones específicas relativas al cálculo del Valor liquidativo por Acción de los Fondos que califican como Fondos del mercado monetario” aplicables a los Fondos del mercado monetario.
La cobertura en divisas puede utilizarse en beneficio de las Clases de Acciones con cobertura. De este modo, los costes y las obligaciones respectivas y/o los beneficios de tales actividades de cobertura afectarán únicamente a esa clase. En consecuencia, tales costes y obligaciones y/o beneficios se reflejarán en el Valor liquidativo por Acción de las Acciones de cualquiera de las Clases de Acciones con cobertura. Las exposiciones cambiarias de los activos del Fondo correspondiente no se asignarán a otras clases. La cobertura en divisas extranjeras no se utilizará con fines especulativos. Los informes periódicos de la Sociedad darán cuenta de la forma en que se han utilizado las operaciones de cobertura.
A la hora de determinar el NAV de la Sociedad, la Sociedad Gestora y/o el Agente administrativo valora el efectivo y otras cuentas por cobrar a su valor de realización, y contabiliza los intereses a la fecha de devengo y los dividendos a la fecha ex-dividendo. Normalmente, la Sociedad Gestora y/o el Agente administrativo recurre a los servicios de dos entidades independientes dedicadas al cálculo de precios para determinar el valor actual de mercado de los diferentes valores.
En el caso de que estén disponibles las cotizaciones de mercado para los valores de la cartera que coticen o se negocien en una bolsa de valores, la Sociedad Gestora y/o el Agente administrativo valorará dichos títulos en función de su última cotización en dicha bolsa de valores (el último precio de venta cotizado o el precio de cierre oficial del día, respectivamente), o en el caso de que no se haya producido ninguna venta, dentro del rango de los últimos precios de compraventa. Los valores que se negocien en un mercado organizado se valorarán aplicando el método más cercano posible al utilizado en el caso de los valores que cotizan en bolsa.
La Sociedad Gestora o el Agente administrativo valorará los valores extrabursátiles de la cartera adquiridos por un determinado fondo de conformidad con las restricciones a la inversión que se estipulan en el Anexo B anterior, dentro del alcance de los últimos precios de compra y venta. Cuando los valores de la cartera se negocien tanto en un mercado extrabursátil (OTC) como en una bolsa de valores, la Sociedad Gestora y/o el Agente administrativo los valorará en base al mercado más amplio y representativo, tal y como determine el Consejo de Administración.
En general, los bonos corporativos, los valores de deuda pública o los Instrumentos del mercado monetario se negocian sustancialmente varias veces al día antes del cierre de la Bolsa de Nueva York. El valor de estos títulos, utilizado para calcular el NAV, se determina en dicho momento. Ocasionalmente, pueden producirse acontecimientos que afecten al valor de dichos títulos entre el momento en el que se determine su valor y el cierre de la Bolsa de Nueva York, lo que no quedará reflejado en el cálculo del NAV. La Sociedad Gestora y/o el Agente administrativo delega en proveedores externos dedicados al cálculo de precios el control de los acontecimientos que afecten significativamente al valor de dichos títulos durante dicho periodo. Si se produjese un acontecimiento de este tipo, dichos proveedores externos deberán proporcionar a la Sociedad Gestora y/o el Agente administrativo los valores revisados.
El valor de los títulos que no coticen ni se negocien en ninguna bolsa de valores ni en ningún mercado organizado, así como el de los títulos que sí coticen o se negocien en una bolsa de valores o en mercado organizado, pero que no dispongan de un precio cotizado, o si su precio cotizado no es representativo del valor razonable de mercado, lo establecerá el Consejo de Administración o se hará bajo su supervisión. Los valores mobiliarios de deuda a corto plazo y los instrumentos del mercado monetario que no se negocien en una bolsa de valores regulada se valoran generalmente sobre la base de su coste amortizado.
Teniendo en cuenta que la Sociedad, de conformidad con las restricciones a la inversión previstas en el Anexo B anterior, podrá invertir en valores restringidos, no cotizados, que se negocian con poca frecuencia, poco negociados o que tienen relativamente poca liquidez, es posible que se produzca una discrepancia entre los últimos precios de mercado disponibles de uno o más de dichos valores y las últimas indicaciones de valores del mercado de los mismos valores. La Sociedad Gestora y/o el Agente administrativo cuenta con procedimientos para determinar el valor razonable de los distintos valores y otros activos para los cuales no se dispone todavía de los precios de mercado (como determinados valores restringidos o que no cotizan y las inversiones privadas) o cuyo precio no sea fiable (como en el caso de suspensión o interrupción de la negociación, los límites en la fluctuación de los precios establecidos por determinados mercados extranjeros, y los valores que se negocian con poca frecuencia o no disponen de suficiente liquidez). Algunos métodos de valoración de dichos títulos pueden incluir: un análisis de datos fundamentales (múltiplos de beneficios, etc.), matrices de precios, descuentos de los precios de mercado de valores similares o descuentos aplicados debido a la naturaleza y duración de las restricciones a la enajenación de los valores.
La aplicación de procedimientos de determinación de precios al valor razonable representa una determinación de buena fe basada en procedimientos aplicados específicamente. No se puede garantizar que la Sociedad obtenga el valor razonable asignado a un valor en el caso de que pudiera vender dicho valor aproximadamente en el momento en el que la Sociedad Gestora y/o el Agente administrativo determine el Valor liquidativo por Acción de la Sociedad.
La negociación de valores en mercados de renta variable extranjeros y extrabursátiles, como pueden ser los de Europa y Asia, puede completarse, por lo general, con cierta antelación al cierre de la Bolsa de Nueva York cada día en el que dicha Bolsa esté abierta. En términos generales, es posible que la negociación en valores europeos y de Extremo Oriente, o en un país o países concretos, no tenga lugar cada Día de valoración. Además, cabe la posibilidad de que la negociación se lleve a cabo en varios mercados extranjeros en días que no sean Días de valoración y en los que no se calcule el patrimonio neto del Fondo. Por consiguiente, el cálculo del Valor liquidativo de las Acciones no se realiza al mismo tiempo que la determinación de los precios de muchos de los valores de la cartera que se emplean para el cálculo y, si se producen acontecimientos que incidan considerablemente sobre los valores de estos títulos extranjeros, dichos títulos se valorarán al valor razonable según establezca y apruebe, de buena fe, la Sociedad Gestora o la dirección de la Sociedad Gestora.