# CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ
- La Société est une société d’investissement à capital variable comprenant des Compartiments à responsabilité séparée, susceptibles pour chacun d’entre eux de comporter une ou plusieurs catégories. Les Administrateurs peuvent de temps à autre, avec l’autorisation préalable de la Banque centrale, désigner des Compartiments supplémentaires. Les Administrateurs peuvent, conformément aux Exigences de la Banque centrale, créer lors de l’établissement d’un Compartiment ou ponctuellement, plusieurs catégories d’actions au sein d’un Compartiment auxquelles peuvent s’appliquer des politiques de distribution différentes, ou des montants différents de commissions et frais, des montants minimums d’investissement différents, une devise de libellé différente et tous les autres éléments de différence qui pourraient être déterminés par les Administrateurs à la date de leur création. Il est en outre possible que soient créées des catégories d’actions qui ne soient pas ouvertes à l’investissement après la période d’offre initiale. Les Administrateurs peuvent également restreindre les29investissements dans chaque catégorie d’actions à des investisseurs qui remplissent certaines conditions (les « Restrictions relatives à la catégorie d’actions ») et lesdites Restrictions relatives à la catégorie d’actions peuvent différer d’une catégorie d’actions à l’autre. Les Administrateurs peuvent renoncer à leur seule discrétion aux Restrictions relatives à la catégorie d’actions. Les Administrateurs auront le pouvoir de renommer les Actions, les catégories d’actions ou de redéfinir la devise du Compartiment concerné moyennant l’approbation des Actionnaires des Actions concernées ou de la catégorie d’actions concernée.
- Les droits attachés à chaque Compartiment ou à chaque catégorie peuvent être, que la Société soit en cours de liquidation ou non, modifiés ou abrogés avec le consentement écrit des détenteurs de trois quarts des Actions émises dudit Compartiment ou de ladite catégorie, ou par une Résolution spéciale votée lors d’une assemblée générale distincte des détenteurs des Actions dudit Compartiment ou de ladite catégorie.
- Les droits conférés aux détenteurs d’Actions de tout Compartiment ou de toute catégorie ne seront pas, sauf disposition expresse contraire des conditions d’émission des Actions dudit Compartiment ou de ladite catégorie, réputés être modifiés en raison de la création ou de l’émission d’autres Actions prenant rang pari passu avec ces Actions.
- Les actifs et les passifs de la Société seront répartis entre les différents Compartiments selon les modalités suivantes :
- pour chacun des Compartiments, la Société tiendra des livres et une comptabilité distincts dans lesquels toutes les opérations concernant ledit Compartiment seront inscrites et, notamment, les produits de l’émission d’Actions de chaque Compartiment seront rattachés audit Compartiment dans les livres de la Société, et les éléments d’actif et de passif et les produits et charges qui y sont rattachés seront affectés audit Compartiment sous réserve des dispositions du présent Article ;
- tout actif dérivé d’un autre actif d’un Compartiment sera inscrit dans les livres du même Compartiment que l’actif duquel il a été dérivé et30lors de chaque évaluation d’un élément d’actif, l’augmentation ou la diminution de sa valeur sera affectée au Compartiment concerné ;
- au cas où la Société supporterait un passif lié à tout actif d’un Compartiment donné ou à tout acte accompli se rapportant à un actif d’un Compartiment donné, ledit passif sera affecté au Compartiment concerné ;
- au cas où un élément de l’actif ou du passif de la Société ne pourrait pas être considéré comme étant rattachable à un Compartiment donné, les Administrateurs auront toute latitude de déterminer les bases sur lesquelles ledit élément d’actif ou de passif sera affecté entre les Compartiments ;
- lorsque des stratégies de couverture sont utilisées pour un Compartiment ou une catégorie, les instruments financiers utilisés pour mettre en œuvre ces stratégies seront réputés être des éléments d’actif ou de passif (selon le cas) du Compartiment en question dans son ensemble, mais les gains ou pertes et les coûts desdits instruments financiers ne seront imputés qu’à la catégorie concernée.

Étant précisé que tous les passifs ne lieront (en cas de liquidation de la Société ou du rachat de toutes les Actions du Compartiment conformément à l’Article 12.00) que le Compartiment concerné auquel ils sont rattachables.
- La Société est un fonds à compartiments multiples avec responsabilité séparée entre ses Compartiments. De ce fait, les actifs de chaque Compartiment appartiennent exclusivement audit Compartiment et ne peuvent servir à régler les passifs d’une autre personne ou entité ou les réclamations à l’encontre de tout autre Compartiment, et ne sont pas disponibles à cette fin. En conséquence, en vertu du droit irlandais des sociétés, il ne peut être satisfait à un engagement pris pour le compte d’un Compartiment spécifique ou attribuable à ce Compartiment qu’à l’aide des actifs dudit Compartiment et il ne saurait être fait recours aux actifs des autres Compartiments afin de satisfaire à cet engagement. En outre, tout contrat conclu par la Société comprendra de plein droit31une clause implicite prévoyant que l’autre partie au contrat ne pourra avoir recours aux actifs d’un quelconque Compartiment autre que le Compartiment concerné par ledit contrat. Ces dispositions lient les créanciers et s’appliquent en cas d’insolvabilité.
- La Société, ou le Gestionnaire/Dépositaire pour le compte de la Société, peut créer, maintenir ou exploiter un ou plusieurs comptes numéraires pour chaque Compartiment et/ou des comptes numéraires communs à tous les Compartiments et/ou des comptes numéraires auxquels plusieurs Compartiments participent et permettant de gérer ou de faciliter les souscriptions, rachats et autres flux de trésorerie conformément aux Exigences de la Banque centrale. Lorsque les fonds contenus sur ses comptes sont traités (à la demande de la Banque centrale ou pour toute autre raison) comme des actifs appartenant ou attribuables à un Compartiment donné, la Société ou le Dépositaire l’indique dans les livres et registres de la Société conformément à l’Article 5.04 des présentes.
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Translation (FRES, 2022-11-17):
# CONSTITUCIÓN DE LA SOCIEDAD
- La Sociedad es una sociedad de inversión de tipo abierto y capital variable con responsabilidad segregada entre sus Subfondos (estructura “paraguas”) cada uno de los cuales puede contener una o más clases. El Consejo podrá crear, en cualquier momento, con la autorización previa del Banco Central, Subfondos adicionales. Con arreglo a los Requisitos del Banco Central y con ocasión de la creación de un Subfondo o en cualquier otro momento, el Consejo podrá crear varias clases de Acciones en un Subfondo a las que se apliquen distintas políticas de reparto o diferentes niveles de comisiones y gastos, inversión mínima, moneda de denominación y los demás factores que determine el Consejo en la fecha de su creación. Además, podrán crearse clases de Acciones que no estén disponibles para la inversión con posterioridad al período inicial de oferta. El Consejo podrá asimismo29restringir la inversión en cada clase de Acciones a los inversores que satisfagan determinados requisitos (las “Restricciones aplicables a clases de Acciones”) y dichas Restricciones aplicables a clases de Acciones podrán diferir entre las diversas clases. El Consejo podrá, a su libre elección, dispensar de las Restricciones aplicables a clases de Acciones. El Consejo tendrá la facultad de cambiar la denominación o la moneda de las Acciones o clases de Acciones del correspondiente Subfondo, con la autorización de los Accionistas de las Acciones o clase de Acciones de que se trate.
- Los derechos inherentes a cualquier Subfondo o clase podrán, tanto si la Sociedad está siendo disuelta como si no, ser modificados o revocados con el consentimiento por escrito de los titulares de tres cuartas partes de las Acciones emitidas de ese Subfondo o clase, o mediante un Acuerdo extraordinario adoptado en una junta general independiente de los titulares de las Acciones de dicho Subfondo o clase.
- Los derechos conferidos a los titulares de las Acciones de cualquier Subfondo o clase no se considerarán modificados por la creación o emisión de nuevas Acciones con idéntico orden de prelación, a menos que se disponga expresamente lo contrario en las condiciones de emisión de las Acciones de dicho Subfondo o clase.
- Los activos y pasivos de la Sociedad se asignarán a cada Subfondo, de la manera siguiente:
- la Sociedad llevará para cada Subfondo libros y registros independientes en los que se anotarán todas las operaciones relativas al correspondiente Subfondo y, en particular, los importes resultantes de la emisión de Acciones de cada Subfondo se anotarán en los libros de la Sociedad por cuenta de ese Subfondo, y los activos y pasivos e ingresos y gastos atribuibles al mismo se imputarán a dicho Subfondo con sujeción a lo dispuesto a en el presente artículo;
- cualquier activo derivado de otro activo de un Subfondo se aplicará en los libros del correspondiente Subfondo como el activo del cual30procediese y, en cada valoración de un activo, se asignará al Subfondo considerado el correspondiente incremento o reducción de su valor;
- cuando la Sociedad contraiga un pasivo que esté relacionado con cualquier activo de un determinado Subfondo o con cualquier medida adoptada en relación con un activo de un determinado Subfondo, dicho pasivo se asignará al Subfondo de que se trate;
- en caso de que un activo o un pasivo de la Sociedad no pueda considerarse atribuible a un determinado Subfondo, los Consejeros estarán facultados para establecer el criterio según el cual dicho activo o pasivo será asignado entre los Subfondos;
- cuando se utilicen estrategias de cobertura en relación con un Subfondo o clase, los instrumentos financieros utilizados para aplicar dichas estrategias serán considerados activos o pasivos (según corresponda) del conjunto del Subfondo de que se trate, pero las ganancias/pérdidas y los costes de los instrumentos financieros correspondientes se imputarán exclusivamente a la Clase de que se trate.

Bien entendido que todos los pasivos serán (en caso de disolución de la Sociedad o de reembolso de la totalidad de las Acciones del Subfondo de conformidad con el artículo 12.00) vinculantes exclusivamente para el Subfondo al que sean atribuibles.
- La Sociedad es un «fondo paraguas» con responsabilidad segregada entre sus Subfondos. Por consiguiente, los activos de cada Subfondo pertenecen exclusivamente al Subfondo correspondiente y no podrá utilizarse para atender, directa o indirectamente, los pasivos de cualquier otro Subfondo o las reclamaciones frente a estos, y no están disponibles para tal fin. Como consecuencia, en virtud del derecho de sociedades de Irlanda, cualquier pasivo incurrido por cuenta de o atribuible a un Subfondo específico únicamente podrá atenderse con cargo a los31activos de dicho Subfondo, y los activos de otros Subfondos no podrán utilizarse para satisfacer dicho pasivo. Además, cualquier contrato suscrito por la Sociedad incluirá por ley una condición implícita en el sentido de que la contraparte del contrato no podrá recurrir a los activos de cualquiera de los Subfondos que no sea el Subfondo respecto al cual se celebra el contrato. Dichas disposiciones son vinculantes tanto para los acreedores como en caso de insolvencia.
- La Sociedad o la Sociedad gestora o Depositario podrá establecer, mantener y operar por cuenta de la Sociedad una o más cuentas a la vista respecto de cada Subfondo y / o cuentas a la vista del fondo paraguas y / o cuentas a la vista en las que participe más de un Subfondo, a través de las que pueden gestionarse o facilitarse suscripciones, reembolsos y otros flujos de tesorería para inversores y de estos con arreglo a los Requisitos del Banco Central. Cuando los importes de dichas cuentas tengan la consideración (como requisito del Banco Central o de otro modo) de activos del Subfondo correspondiente o atribuibles a este, la Sociedad o el Depositario así lo reflejarán en los libros y los registros de la Sociedad de conformidad con el artículo5.04 de los presentes Estatutos.
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