La promotion des caractéristiques environnementales et sociales s’applique à l’ensemble du portefeuille à l’exception des liquidités, instruments dérivés potentiels, organismes de placement collectif et émetteurs ne rapportant pas l’information suffisante ou étant insuffisamment couverts par la recherche ESG pour juger de ses caractéristiques environnementales et/ou sociales.
Les politiques de diligence raisonnable de DPAM en ce qui concerne les principales incidences négatives des décisions d’investissement sont reprises dans la politique d’investissements responsables et durables accessible via le site www.dpamfunds.com (Sustainable & Responsible Investment policy). »
Cette section a également été complétée d’informations concernant la stratégie d’investissement du compartiment, dont la méthodologie de sélection des investissements ESG et la manière suivant laquelle les critères de bonne gouvernance sont inclus dans le processus de décision d’investissement.
Vous trouverez plus d'informations spécifiques dans le prospectus.
2/ Pour le compartiment DPAM CAPITAL B Corporate Bonds EUR 2023 des modifications ont été apportées à la politique de placement comme suit :
La section « Aspects, environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) », a été renommée « Aspects, environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) – Transparence en matière de durabilité » et a été mise à jour, notamment pour préciser :
« Le compartiment promeut des caractéristiques environnementales et sociales, telles que définies par le Règlement 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« Règlement 2019/2088 »), à travers une méthodologie rigoureuse (cfr. Méthodologie de sélection des investissements ESG) visant à défendre les droits fondamentaux, ne pas financer les activités controversées qui pourraient affecter la réputation à long- terme des investissements et promouvoir les meilleures pratiques et les meilleurs efforts en matière d’ESG.
La promotion des caractéristiques environnementales et sociales s’applique à l’ensemble du portefeuille à l’exception des liquidités, instruments dérivés potentiels, organismes de placement collectif et émetteurs ne rapportant pas l’information suffisante ou étant insuffisamment couverts par la recherche ESG pour juger de ses caractéristiques environnementales et/ou sociales.
Les politiques de diligence raisonnable de DPAM en ce qui concerne les principales incidences négatives des décisions d’investissement sont reprises dans la politique d’investissements responsables et durables accessible via le site www.dpamfunds.com (Sustainable & Responsible Investment policy). »
Cette section a également été complétée d’informations concernant la stratégie d’investissement du compartiment, dont la méthodologie de sélection des investissements ESG, la manière suivant laquelle les critères de bonne gouvernance sont inclus dans le processus de décision d’investissement et des exemples de critères d’exclusion.
Vous trouverez plus d'informations spécifiques dans le prospectus.
Les investisseurs sont informés que le texte intégral du projet de nouveau prospectus mis à jour suite à ces modifications est disponible gratuitement au siège de la société de gestion.
Les actionnaires des compartiments DPAM CAPITAL B Bonds EUR Medium Term et DPAM CAPITAL B Corporate Bonds EUR 2023 peuvent, s’ils le souhaitent, sortir sans frais, sauf taxes éventuelles, pendant une période d’un mois à dater de la publication de cet avis (le 15 décembre 2021).
Le prospectus, les documents d’informations clés pour l’investisseur et les derniers rapports périodiques de la sicav sont disponibles gratuitement en français et en néerlandais auprès de la société de gestion, du service financier ou sur le site www.dpamfunds.com.
Société de gestion : Degroof Petercam Asset Management SA: Rue Guimard 18, 1040 Bruxelles Service financier en Belgique : Banque Degroof Petercam SA, rue de l'Industrie 44, 1040 Bruxelles
Autre correspondants à l’étranger :
Luxembourg : Banque Degroof Petercam Luxembourg, 12 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg
Le conseil d’administration.

Translation (FRES, 2021-12-15):
La promoción de las características medioambientales y sociales se aplica a toda la cartera, con la excepción del efectivo, los posibles derivados, los organismos de inversión colectiva y los emisores que no comunican suficiente información o no están suficientemente cubiertos por la investigación ESG para juzgar sus características medioambientales y/o sociales.
Las políticas de diligencia razonable de DPAM en lo concerniente a las principales incidencias negativas de las decisiones de inversión se recogen en la política de inversiones responsables y sostenibles, accesible a través del sitio www.dpamfunds.com (Sustainable & Responsible Investment policy)."
Esta sección también se ha completado con información sobre la estrategia de inversión del subfondo, incluida la metodología de selección de inversiones ESG, y la forma en que se incluyen los criterios de gobernanza en el proceso de decisión de la inversión.
Encontrará información más específica en el folleto.
Se informa a los inversores de que el texto completo del proyecto de nuevo folleto informativo actualizado tras estos cambios está disponible gratuitamente en el domicilio de la sociedad gestora.
Los accionistas de los subfondos DPAM CAPITAL B Bonds EUR Medium Term pueden, si así lo desean, solicitar el reembolso de su participación de forma gratuita, excepto los posibles impuestos, durante un período de un mes a partir de la publicación de este aviso (el 15 de diciembre de 2021).
El folleto, los documentos de datos fundamentales para el inversor y los últimos informes periódicos de la SICAV están disponibles gratuitamente en francés y neerlandés en la sociedad gestora, en el departamento financiero o en la página web www.dpamfunds.com.
Sociedad gestora: Degroof Petercam Asset Management SA: Rue Guimard 18, 1040 Bruselas Servicio financiero en Bélgica: Banque Degroof Petercam SA, rue de l'Industrie 44, 1040 Bruselas
Otros corresponsales en el extranjero:
España: Banque Degroof Petercam SA, rue de l'Industrie 44, 1040 Bruselas
El Consejo de Administración.