# PARTIE III : INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
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### La Société

La Société est un fonds à compartiments multiples en ce sens qu’elle offre la possibilité aux investisseurs d’investir dans toute une gamme de Compartiments. Chaque Compartiment est régi par son propre objectif et sa propre politique d’investissement et est doté d’un portefeuille d’actifs indépendant.
La Société est une (« société anonyme ») considérée comme une SICAV et régie par les dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée en tant que de besoin, et par la Loi de 2010.
La Société a été constituée le 9 juin 1986 par la conversion du fonds commun de placement Patrimonial créé en mai 1960, conformément à la Loi du 30 mars 1988 concernant les organismes de placement collectif. Les Statuts ont été modifiés pour la dernière fois le 20 août 2018. Les Statuts coordonnés ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg où ils peuvent être consultés. Des exemplaires peuvent être obtenus gratuitement sur simple demande au siège social de la Société.
Les Statuts de la Société peuvent être modifiés en tant que de besoin conformément aux exigences en matière de quorum et de majorité fixées par la législation luxembourgeoise et les Statuts. Le Prospectus, y compris les détails relatifs aux Compartiments, comme décrit en détail dans la fiche descriptive de chaque Compartiment à la section « Objectif et politique d’investissement », peut être modifié en tant que de besoin par le Conseil d’administration de la Société avec l’accord préalable de la CSSF conformément aux législations et aux réglementations luxembourgeoises.
Le capital social de la Société est à tout moment égal à la valeur totale de l’actif net des Compartiments. Il est représenté par des Actions au porteur ou nominatives immobilisées, toutes entièrement libérées, sans valeur nominale.
Les variations du capital social se font de plein droit et sans les mesures de publication et d’inscription au Registre de Commerce et des Sociétés prévues pour les augmentations et diminutions de capital des sociétés anonymes.
La Société peut à tout moment émettre des Actions supplémentaires à un prix déterminé conformément aux dispositions énoncées au Chapitre IX « Actions », sans réserver de droit de préférence aux actionnaires existants.
Le capital minimum est fixé dans la Loi luxembourgeoise de 2010. Dans le cas où un ou plusieurs Compartiments de la Société détiennent des Actions émises par un ou plusieurs autres Compartiments de la Société, leur valeur ne sera pas prise en compte dans le calcul de l’actif net de la Société aux fins de déterminer le capital minimum susmentionné.

##### La devise de consolidation de la Société est l’Euro.
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### Risques liés à l’univers d’investissement : description détaillée


#### Remarques générales relatives aux risques
Un placement dans les Actions est exposé à des risques, lesquels peuvent inclure ou être liés aux risques d’actions et obligataires, de change, de taux d’intérêt, de crédit et de volatilité, ainsi qu’aux risques politiques. Chacun de ces types de risques peut également survenir en conjugaison avec d’autres risques. Certains de ces facteurs de risques sont brièvement décrits ci- après. Les investisseurs doivent disposer d’une expérience des placements dans des instruments utilisés dans le cadre de la politique d’investissement prévue.
Les investisseurs doivent par ailleurs avoir pleinement conscience des risques liés à un placement dans les Actions de la Société et s’assurer des services de leur conseiller juridique, fiscal et financier, réviseur d’entreprises ou autre conseiller afin d’obtenir des renseignements complets sur (i) le caractère approprié d’un placement dans ces Actions en fonction de leur situation financière et fiscale personnelle et des circonstances particulières, (ii) les informations contenues dans le présent prospectus et (iii) la politique d’investissement du Compartiment (telle que décrite dans les fiches descriptives de chaque Compartiment), avant de prendre toute décision d’investissement.
Outre le potentiel de plus-value boursière qu’il présente, il est important de noter qu’un investissement dans la Société comporte également des risques de moins-value boursière. Les Actions de la Société sont des titres dont la valeur est déterminée sur la base des fluctuations de cours des valeurs mobilières que celle-ci détient. La valeur des Actions peut ainsi s’apprécier ou se déprécier par rapport à leur valeur initiale.

##### Il n’existe aucune garantie que les objectifs de la politique d’investissement soient atteints.

#### Risque de marché
Il s’agit d’un risque d’ordre général qui touche tous les investissements. Le prix des instruments financiers est essentiellement déterminé par les marchés financiers ainsi que par l’évolution de la situation économique des émetteurs, eux-mêmes affectés par la situation générale de l’économie mondiale ainsi que par les conditions économiques et politiques qui prévalent dans leur pays (risque de marché).

#### Risque de taux d’intérêt
Les taux d’intérêt dépendent de la dynamique de l’offre et de la demande sur les marchés monétaires internationaux qui sont influencés par des facteurs macro-économiques, la spéculation et les interventions ou les politiques des gouvernements et des banques centrales. Les fluctuations des taux d’intérêt à court et/ou long terme peuvent avoir une incidence sur la valeur des Actions. Les fluctuations des taux d’intérêt de la devise dans laquelle les actions sont libellées et/ou les fluctuations des taux d’intérêt de la devise ou des devises dans lesquelles les actifs du Compartiment sont libellés peuvent influer sur la valeur des Actions.

#### Risque de devise
La valeur des investissements peut être affectée par une variation des taux de change dans les Compartiments où des investissements sont possibles dans une devise autre que la devise de référence du Compartiment.

#### Risque de crédit
Les investisseurs doivent avoir conscience qu’un tel investissement peut comporter des risques de crédit. Les obligations ou titres de créance comportent en effet un risque de crédit relatif aux émetteurs qui peut être mesuré grâce à la note de crédit des émetteurs. Les obligations ou titres de créance émis par des entités assorties d’une faible notation sont en règle générale considérés comme des titres à plus fort(e) risque de crédit et probabilité de défaillance de l’émetteur que ceux d’émetteurs disposant d’une notation supérieure. Lorsque l’émetteur d’obligations ou de titres de créance se trouve en difficulté financière ou économique, la valeur des obligations ou titres de créance (qui peut devenir nulle) et les versements effectués au titre de ces obligations ou titres de créance (qui peuvent devenir nuls) peuvent s’en trouver affectés.

#### Risque de défaillance des émetteurs

##### Parallèlement aux tendances générales qui prévalent sur les marchés financiers, les évolutions particulières de chaque émetteur ont une
incidence sur le cours d’un placement. Même une sélection soigneuse des valeurs mobilières ne peut exclure le risque de pertes engendrées par l’incapacité d’un émetteur à faire face à ses obligations de paiement contractuelles.

#### Risque de liquidité
Le risque de liquidité revêt deux formes : le risque de liquidité des actifs et le risque de liquidité de financement. Le premier risque désigne l’incapacité d’un Compartiment à acheter ou vendre un titre ou une position à son prix coté ou à la valeur de marché, due à des facteurs tels qu’une fluctuation soudaine de la valeur perçue ou de la solvabilité de la position, ou à des conditions de marché défavorables. Le risque de liquidité des financements désigne l’incapacité d’un Compartiment à honorer une demande de rachat, due à l’incapacité à vendre des titres ou des positions afin de lever suffisamment de fonds pour satisfaire la demande de rachat. Les marchés dans lesquels les titres du Compartiment sont négociés peuvent également connaître des conditions défavorables de nature à entraîner la suspension des cotations par les bourses. La réduction de la liquidité due à ces facteurs peut avoir une incidence négative sur la Valeur nette d’inventaire du Compartiment et sa capacité à satisfaire rapidement les demandes de rachat.

#### Risques liés aux investissements dans des Classes d’Actions couvertes contre le risque de change
Les Classes d’Actions couvertes contre le risque de change auront recours à des instruments financiers dérivés en vue d’atteindre l’objectif de ladite Classe d’Actions. Afin de les distinguer, on parle de Classes d’Actions couvertes contre le risque de change. Les investisseurs engagés dans ces Classes d’Actions peuvent être exposés à des risques supplémentaires, tels que le risque de marché, par rapport à la Classe d’Actions principale du Compartiment concerné en fonction du niveau de couverture mis en place. Par ailleurs, les variations de la Valeur nette d’inventaire de ces Classes d’Actions peuvent ne pas être corrélées avec la Classe d’Actions principale du Compartiment.

#### Risque lié aux responsabilités croisées pour toutes les Classes d’Actions (Standard et couvertes contre le risque de change)
Le droit des Actionnaires de toute Classe d’Actions de participer aux actifs du Compartiment est limité aux actifs du Compartiment concerné, et tous les actifs composant un Compartiment seront disponibles pour honorer tous les engagements du Compartiment, indépendamment des différents montants stipulés payables au titre des différentes Classes d’Actions. Bien que la Société puisse conclure un contrat dérivé à l’égard d’une Classe d’Actions spécifique, tout engagement à l’égard d’une telle transaction sur instruments affectera le Compartiment et ses Actionnaires dans leur ensemble, y compris les Actionnaires des Classes d’Actions non couvertes contre le risque de change. Les investisseurs doivent être conscients que cela peut conduire le Compartiment à détenir des soldes de trésorerie plus importants, ce qui ne serait pas le cas en l’absence de ces Classes d’Actions actives.

#### Risques inhérents aux investissements dans des instruments dérivés (dont les contrats d’échange sur rendement total [TRS])
La Société peut avoir recours à différents instruments dérivés pour réduire le risque ou les coûts ou pour générer des revenus supplémentaires ou faire fructifier le capital afin d’atteindre les objectifs d’investissement d’un Compartiment. Certains Compartiments peuvent également utiliser des dérivés à grande échelle et/ou pour des stratégies plus complexes, comme décrit
plus en détail dans leurs objectifs d’investissement respectifs. Même si l’utilisation raisonnable des dérivés peut être bénéfique, ces derniers comportent également des risques différents de ceux associés aux placements plus traditionnels, et dans certains cas, plus importants. L’utilisation de dérivés peut donner lieu à une forme d’effet de levier pouvant entraîner pour ces Compartiments une plus grande volatilité et/ou des variations plus importantes de la Valeur nette d’inventaire que s’ils n’avaient pas été utilisés, car l’effet de levier tend à amplifier l’effet de toute augmentation ou diminution de la valeur des titres détenus en portefeuille par les Compartiments respectifs.
Avant d’investir dans des Actions, les investisseurs doivent s’attacher à comprendre que leurs investissements peuvent être soumis aux facteurs de risque suivants liés à l’utilisation d’instruments dérivés :
- Risque de marché : lorsque la valeur de l’actif sous-jacent d’un instrument dérivé change, la valeur de l’instrument deviendra positive ou négative, selon la performance de l’actif sous-jacent. Pour les autres dérivés que les options, la fluctuation absolue de valeur d’un dérivé sera très similaire à celle de la valeur du titre ou de l’indice sous-jacent. Dans le cas d’options, la variation en valeur absolue d’une option ne sera pas nécessairement similaire à la variation de valeur du sous-jacent dans la mesure où, tel qu’expliqué de façon plus détaillée ci-après, les variations des valeurs d’options dépendent d’un certain nombre d’autres variables.
- Risque de liquidité : si une transaction sur dérivé est particulièrement importante ou si le marché concerné est illiquide, il n’est pas toujours possible d’effectuer une transaction ou de liquider une position à un prix avantageux (un Compartiment ne souscrira toutefois des contrats sur dérivés de gré à gré que s’il est autorisé à liquider ces positions à tout instant à la juste valeur).
- Risque de contrepartie 
- : 
- lors de la conclusion de contrats sur dérivé de gré à gré, les Compartiments peuvent être exposés à des risques liés à la solvabilité et liquidité de ses contreparties et à leur capacité à respecter les conditions de ces contrats. La Société peut conclure pour le compte des Compartiments des contrats à terme, sur options et de swap ou encore utiliser d’autres techniques dérivées qui comportent chacune le risque pour elle que la contrepartie ne respecte pas ses engagements dans le cadre de chaque contrat. Le risque de contrepartie associé à une Classe d’Actions du Compartiment sera supporté par le Compartiment dans son ensemble.


##### Afin de limiter les risques, la Société veillera à ce que des instruments dérivés échangés de gré à gré bilatéraux soient négociés en application des critères suivants :
- Seules les contreparties les mieux notées sont sélectionnées pour la négociation d’instruments dérivés de gré à gré. En principe, la contrepartie de l’instrument dérivé de gré à gré bilatéral doit posséder une note de crédit de qualité Investissement auprès de Fitch, Moody’s et/ou Standard & Poor’s, être constituée sous le statut de société à responsabilité limitée et avoir le siège social de sa société mère situé dans un pays de l’OCDE ;
- Les instruments dérivés de gré à gré bilatéraux ne sont négociés que s’ils sont régis par un cadre légal solide, généralement un contrat-cadre International Swap and Derivative Association Inc. (ISDA) et un Credit Support Annex (CSA) ;
- À l’exception des contrats à terme sur devises de courte durée utilisés pour couvrir des Classes d’Actions, les instruments dérivés financiers de gré à gré bilatéraux doivent être couverts par une garantie (« collatéral ») calculée en fonction de la fréquence de publication de la VNI ;
- la solvabilité des contreparties doit être réévaluée au moins une fois par an ;
- Toutes les politiques relatives à la négociation des instruments dérivés bilatéraux de gré à gré doivent être passées en revue au moins annuellement ;
- le risque de contrepartie vis-à-vis d’une seule et même contrepartie ne peut pas dépasser 5 % ou 10 % de l’actif net, tel que défini au point 2 de la Section B « Limites d’investissement » du Chapitre III « Restrictions d’investissement ».
- Risque de règlement : le risque de règlement désigne le non-règlement d’un instrument dérivé dans les délais convenus, ce qui a pour effet d’aggraver le risque de contrepartie avant le règlement et, potentiellement, de donner lieu à des coûts d’emprunt qui n’auraient pas été encourus dans le cas contraire. En l’absence de règlement, la perte subie par le Compartiment sera égale à la différence entre la valeur du contrat initial et celle du contrat de substitution. Si la transaction initiale n’est pas remplacée, la perte subie par le Compartiment sera égale à la valeur du contrat à la date à laquelle il devient nul et non avenu.
- Autres risques : les autres risques liés à l’utilisation d’instruments dérivés comprennent le risque d’erreur d’évaluation ou d’évaluation incorrecte. Certains instruments dérivés, notamment les instruments dérivés de gré à gré, n’ont pas de prix observables en bourse et impliquent donc l’utilisation de formules, avec les prix des titres ou des indices sous-jacents obtenus auprès d’autres sources de données sur les prix du marché. Les options de gré à gré impliquent l’utilisation de modèles, fondés sur des hypothèses, ce qui accroît le risque d’erreurs d’évaluation. Une valorisation erronée pourrait donner lieu à des paiements au comptant excessifs au profit de contreparties ou à une perte de valeur pour les Compartiments. Les instruments dérivés ne sont pas toujours parfaitement ni même étroitement corrélés avec la valeur des actifs, des taux ou des indices qu’ils sont censés répliquer. Par conséquent, l’utilisation d’instruments dérivés par un Compartiment ne constituera pas toujours un moyen efficace pour atteindre l’objectif d’investissement du Compartiment et pourra même parfois être contre- productive. Dans des situations défavorables, l’utilisation d’instruments dérivés par des Compartiments peut devenir inefficace et ces Compartiments risquent de subir des pertes importantes.


##### Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des instruments dérivés les plus utilisés par les Compartiments concernés :
- Contrats à terme standardisés sur obligations, taux d’intérêt, actions, indice d’actions : les contrats à terme standardisés ou futures sont des contrats à terme qui représentent un engagement à transférer un flux financier à une date ultérieure. L’échange de valeur intervient à la date stipulée dans le contrat. La majorité des contrats doit être réglée en espèces et lorsque la livraison physique est possible, l’instrument sous-jacent est rarement échangé dans la pratique. Les futures se distinguent des contrats à terme génériques en ce qu’ils contiennent des clauses standardisées, se négocient sur une bourse reconnue, sont réglementés par des autorités de surveillance et sont garantis par des chambres de compensation. Afin de garantir l’exécution du paiement, les futures imposent le dépôt d’une marge initiale qui fluctue au gré de l’évolution de la valeur de marché de l’actif sous-jacent qui doit être réglé quotidiennement. Le principal risque pour l’acheteur ou le vendeur d’un future négocié en bourse correspond à la variation de la valeur de l’indice/du titre/du contrat/de l’obligation de référence.
- Contrats de change à terme : ces contrats impliquent l’échange d’un montant libellé dans une devise contre unmontant dans une autre devise à une date donnée. Une fois qu’un contrat a été réalisé, la valeur du contrat changera en fonction des fluctuations des taux de change et, dans le cas de contrats à terme de gré à gré, des différentiels au niveau des taux d’intérêts. Lorsque ces contrats sont utilisés pour couvrir des expositions à d’autres devises que la devise de référence du Compartiment, il existe le risque que la couverture ne soit pas optimale et les fluctuations de la valeur ne compensent pas exactement celles de la valeur de l’exposition aux devises couverte. Comme les montants bruts du contrat sont échangés à la date visée, il est possible que le Compartiment soit exposé au risque de contrepartie du montant non reçu et que le principal d’une transaction soit perdu en cas de défaut de la contrepartie avec laquelle le contrat a été conclu entre la date de paiement par le Compartiment mais avant la réception par ce dernier du montant qui est dû par la contrepartie.
- Swaps de taux d’intérêt : un swap de taux d’intérêt est un contrat de gré à gré entre deux parties qui implique généralement l’échange d’un taux d’intérêt fixe par période de paiement contre un paiement qui est basé sur un taux variable de référence. Le principal notionnel d’un swap sur taux d’intérêt n’est jamais échangé, seuls les montants fixes et variables le sont. Lorsque les dates de paiement des deux montants d’intérêts concordent, il y a généralement un règlement net. Le risque de marché de ce type d’instrument est déterminé par la variation des indices de référence utilisés pour les parties à taux fixe et variable. Chaque partie au swap de taux d’intérêt est exposée au risque de crédit de la contrepartie et une garantie est déposée pour limiter ce risque.
- Contrats d’échange sur risque de crédit ou Credit Default Swaps (CDS) : les contrats d’échange sur risque de crédit ou Credit Default Swaps (CDS) sont des contrats financiers bilatéraux dans lesquels une contrepartie (« l’acheteur de protection ») paie un droit périodique en échange d’un paiement éventuel par l’autre contrepartie (le « vendeur de protection ») à la suite d’un événement de crédit d’un émetteur de référence. L’acheteur acquiert le droit d’échanger des obligations ou des prêts émis par l’émetteur de référence avec le vendeur contre leur valeur faciale, dans la limite de la valeur notionnelle du contrat, lorsqu’un événement de crédit se produit. Un événement de crédit désigne généralement la faillite, l’insolvabilité, le placement sous administration judiciaire, une restructuration importante de la dette ou une incapacité à honorer ses obligations de paiement à l’échéance. Un contrat d’échange sur risque de crédit permet un transfert du risque de défaut et comporte un risque plus important que les investissements directs dans des obligations. Si l’événement de crédit ne survient pas, l’acheteur paie toutes les primes requises et l’échange se termine à l’échéance sans aucun paiement supplémentaire. Le risque pour l’acheteur est donc limité à la valeur des primes payées. Le marché des contrats d’échange sur risque de crédit peut être parfois un peu plus illiquide que les marchés des obligations. Un Compartiment concluant des contrats d’échange sur risque de crédit doit en permanence être en mesure d’honorer les demandes de rachat.
- Contrats d’échange sur rendement global ou Total Return Swaps (TRS) : ces contrats représentent un dérivé de crédit sur transfert de rendement et leur valeur fluctue au gré des variations des taux d’intérêt ainsi que des événements de crédit et des perspectives de solvabilité. Dans le cadre d’un SRT, l’obtention d’un rendement total comporte un risque similaire à celui de détenir le titre de référence sous-jacent. Ces opérations peuvent par ailleurs être moins liquides que les swaps de taux d’intérêt car il n’y a pas de standardisation de l’indice de référence sous-jacent et cela peut compromettre la capacité à fermer une position sur un TRS ou sur le prix auquel cette fermeture est effectuée. Le contrat d’échange est un accord entre deux parties et chaque partie est ainsi exposée au risque de contrepartie et une garantie est déposée afind’atténuer ce risque. Toutes les recettes obtenues sur un TRS seront reversées au Compartiment concerné.
- Options négociées en bourse ou de gré à gré : les options sont des instruments complexes dont la valeur dépend de nombreuses variables, dont, entre autres facteurs, le prix d’exercice du sous-jacent (par rapport au prix comptant à la date de souscription de l’option et après), l’échéance résiduelle de l’option, le type d’option (européenne ou américaine ou un autre type) et la volatilité. Le principal risque de marché est celui associé au sous-jacent lorsque l’option possède une valeur intrinsèque (« dans la monnaie ») ou le prix d’exercice est proche du prix du sous- jacent (« proche de la monnaie »). Le cas échéant, la variation de la valeur du sous-jacent aura une incidence importante sur les fluctuations de la valeur de l’option. Les autres variables auront également une incidence, qui pourra être plus importante si le prix d’exercice est plus éloigné du prix du sous-jacent. Contrairement aux contrats d’option négociés en bourse (qui sont réglés par le biais d’une chambre de compensation), les contrats de gré à gré sont négociés en privé entre deux parties et ne sont pas normalisés. Chaque partie est ainsi exposée au risque de crédit de l’autre et une garantie est déposée pour atténuer ce risque. La liquidité d’une option de gré à gré peut être moindre que celle d’une option négociée en bourse, ce qui peut empêcher de fermer la position sur l’option, ou avoir une incidence sur le prix auquel la position sera fermée.


#### Risques découlant des OFT (dont les opérations de prêt de titres, de mise en pension et de prise en pension)
Les opérations de prêt de titres et les opérations de prise et de mise en pension impliquent certains risques. Il ne peut être garanti que le Compartiment atteindra l’objectif fixé pour une telle transaction. En cas de défaillance d’une contrepartie ou de difficultés opérationnelles, les titres en prêt peuvent être récupérés tardivement ou en partie seulement, ce qui peut restreindre la capacité du Compartiment à vendre des titres ou à honorer des demandes de rachat. L’exposition du Compartiment à sa contrepartie sera limitée par le fait que la contrepartie renoncera à sa garantie en cas de défaillance de sa part dans le cadre de la transaction. Si la garantie prend la forme de titres, il existe un risque que sa vente ne permette pas de générer des liquidités suffisantes pour régler la dette de la contrepartie à l’égard du Compartiment ou pour acheter des titres en remplacement de ceux prêtés à la contrepartie. Si le Compartiment réinvestit les garanties en liquidités, il s’expose au risque que l’investissement génère un montant inférieur au taux à payer à la contrepartie au titre desdites liquidités et qu’il génère un montant inférieur aux liquidités investies. L’investissement peut également devenir illiquide, ce qui restreint la capacité du Compartiment à récupérer ses titres en prêt et pourrait dès lors limiter sa capacité à effectuer la vente ou à honorer des demandes de rachat.

#### Risque lié aux investissements dans des Asset-Backed Securities (ABS) et des Mortgage-Backed Securities (MBS)
Les ABS peuvent prendre la forme de pools d’actifs portant sur des prêts sur carte de crédit, des prêts automobiles, des prêts hypothécaires résidentiels et commerciaux, des collateralised mortgage obligations (CMO) et collateralised debt obligations (CDO), des titres d’agences adossés à des hypothèques de type pass-through et des obligations sécurisées. Ces titres peuvent comporter un risque de crédit, de liquidité et de taux d’intérêt plus élevé que les autres titres à revenu fixe comme les obligations émises par des sociétés. Les ABS et MBS permettent à leur détenteur de recevoir des paiements qui dépendent en premier lieu des flux de trésorerie résultant d’un pool donné d’actifs financiers.
Les ABS et MBS sont souvent exposés aux risques d’extension et de remboursement anticipé, lesquels peuvent avoir un impact important sur le timing et le volume des flux de trésorerie payés par les titres, de même qu’un impact négatif sur le rendement desdits titres.

#### Risque lié aux investissements dans des Titres convertibles
Un titre convertible est généralement un titre de créance, une action de préférence ou un autre titre équivalent qui verse des intérêts ou des dividendes et qui peut être converti par son détenteur, dans un délai déterminé, en une action ordinaire. La valeur des titres convertibles peut augmenter et diminuer en fonction de la valeur de marché de l’action sous-jacente ou, tout comme un titre de créance, elle peut varier au gré des fluctuations des taux d’intérêt et de la qualité de crédit de l’émetteur. La performance d’un titre convertible ressemble davantage à celle d’une action lorsque le prix de l’action sous-jacente est élevé par rapport au prix de conversion (car la valeur du titre réside principalement dans l’option de conversion) et à celle d’un titre de créance lorsque le prix de l’action sous-jacente est bas par rapport au prix de conversion (car l’option de conversion a moins de valeur). La valeur d’un titre convertible peut être influencée par plusieurs facteurs et, de ce fait, il n’est pas aussi sensible à l’évolution des taux d’intérêts qu’un titre de créance non convertible similaire. Généralement, son potentiel de profit ou de perte est inférieur à celui de l’action sous- jacente.

#### Risque découlant d’investissements sur des obligations contingentes convertibles (« Cocos »)
Les titres contingents convertibles sont une forme de titres de créance hybrides destinés à être convertis automatiquement en actions ou à connaître une dépréciation de leur principal en cas de dépassement de certains « seuils de déclenchement », liés aux seuils de capital réglementaires, ou lorsque les autorités réglementaires de l’institution bancaire émettrice jugent la chose nécessaire. Les CoCos disposeront de caractéristiques particulières en matière de conversion en actions ou de dépréciation de principal, qui sont adaptées en fonction de l’institution bancaire émettrice et de ses exigences réglementaires. Certains risques supplémentaires liés aux CoCos sont décrits ci- dessous :
- Risque de niveau de déclenchement : les niveaux de déclenchement diffèrent et déterminent l’exposition au risque de conversion selon la structure du capital de l’émetteur. Les seuils de déclenchement de conversion seront divulgués dans le prospectus de chaque émission. Le seuil de déclenchement peut être activé par une perte importante de capital, telle que représentée dans le numérateur, ou une augmentation des actifs pondérés en fonction du risque, telle que mesurée dans le dénominateur.
- Risque d’inversion de la structure du capital : contrairement à la hiérarchie classique du capital, les investisseurs en CoCos peuvent subir une perte de capital, alors qu’il n’en est rien pour les porteurs d’actions, par exemple, quand une CoCo à seuil de déclenchement élevé de dépréciation du principal est activée. Cela va à l’encontre de l’ordre normal de la hiérarchie de la structure du capital où les porteurs d’actions sont censés subir la première perte. C’est moins probable avec une CoCo à faible seuil de déclenchement lorsque les porteurs d’actions ont déjà subi des pertes. En outre, les CoCos à seuil de déclenchement élevé peuvent subir des pertes, pas au point d’une situation de liquidation, mais vraisemblablement plus que les CoCos et actions à faible seuil de déclenchement.
- Risques de liquidité et de concentration : dans des conditions normales de marché, les CoCos représentent des investissements en grande partie réalisables pouvant être facilement vendus. La structure des instruments est innovante, mais pas encore testée. Dans un environnement difficile, lorsque les caractéristiques sous- jacentes de ces instruments seront mises à l’épreuve, on ignore la façon dont ils se comporteront. Lorsqu’un émetteur unique activeun seuil de déclenchement ou suspend les coupons, on ignore si le marché considérera l’émission comme un événement idiosyncrasique ou systémique. Dans ce dernier cas, une éventuelle contagion des prix et volatilité de toute la catégorie d’actifs est envisageable. En outre, sur un marché illiquide, la formation des prix peut être de plus en plus perturbée. Bien qu’elle soit diversifiée du point de vue d’une entreprise individuelle, la nature de l’univers signifie que le fonds peut être concentré dans un secteur d’activité spécifique et que la Valeur nette d’inventaire du Compartiment peut être plus volatile en raison de cette concentration des participations par rapport à un Compartiment qui se diversifie dans un plus grand nombre de secteurs.
- Risques d’évaluation : le rendement attrayant généré par ce type d’instrument n’est pas nécessairement le seul critère guidant l’évaluation et la décision d’investissement. Il doit être considéré comme une prime de complexité et de risque et les investisseurs doivent prendre pleinement en compte les risques sous-jacents.
- Risque d’extension d’options d’achat : étant donné que les CoCos peuvent être émises à titre d’instruments perpétuels, les investisseurs risquent le cas échéant de ne pas pouvoir récupérer leur capital à la date de rachat, voire à n’importe quelle date.
- Risque d’annulation de coupon : avec certains types d’obligations CoCos, le paiement des coupons est discrétionnaire et peut être annulé par l’émetteur à tout moment pour une période indéterminée.


#### Risques découlant d’investissements dans des titres en difficulté et en défaut de paiement
Les titres en difficulté peuvent être définis comme des titres de créance officiellement en restructuration ou en défaut de paiement et dont la notation (par au moins l’une des principales agences de notation) est inférieure à CCC-. Les investissements dans des titres en difficulté peuvent entraîner des risques supplémentaires pour un Compartiment. Ces titres sont essentiellement considérés comme spéculatifs en ce qui concerne la capacité de l’émetteur à payer des intérêts et le principal, ou à respecter d’autres dispositions des documents relatifs à l’offre sur une longue période. Ils sont généralement non garantis et peuvent être subordonnés à d’autres titres en circulation et créanciers de l’émetteur. Ces émissions sont susceptibles d’avoir certaines caractéristiques en termes de qualité et de protection, mais ces caractéristiques sont contrebalancées par de fortes incertitudes ou une exposition importante au risque de conditions économiques défavorables. Par conséquent, un Compartiment peut perdre l’ensemble de son investissement, peut être tenu d’accepter des liquidités ou des titres de valeur inférieure à son investissement initial et/ou peut être tenu d’accepter un paiement sur une longue période. Le recouvrement des intérêts et du principal peut entraîner des frais supplémentaires pour le Compartiment concerné. Dans de telles circonstances, les revenus générés par les investissements du Compartiment concerné risquent de ne pas dédommager suffisamment les actionnaires pour les risques encourus.

#### Risque lié aux titres régis par la Règle 144A
Les titres régis par la Règle 144A sont des valeurs mobilières américaines par le biais d’un régime de placement privé (c.-à-d. sans enregistrement auprès de la Securities and Exchange Commission, à savoir la commission américaine des titres et de la Bourse), auxquels un « droit d’enregistrement » enregistré en vertu du Securities Act (loi américaine sur les valeurs mobilières) peut être attaché, lesdits droits d’enregistrement prévoyant un droit d’échange contre des titres de créance équivalents ou des
Actions de participation. La vente desdits titres régis par la Règle 144A est limitée aux acheteurs institutionnels qualifiés (tels que définis par le Securities Act). L’avantage pour les investisseurs peut consister en des rendements plus élevés en raison de frais d’administration plus faibles. Cependant, la diffusion des opérations sur le marché secondaire des titres régis par la Règle 144A est limitée et uniquement disponible pour les acheteurs institutionnels qualifiés. Ces caractéristiques peuvent accroître la volatilité du prix des titres et, dans des conditions extrêmes, réduire la liquidité d’un titre régi par la Règle 144A spécifique.

#### Risque lié aux investissements dans les marchés émergents
Un Compartiment peut investir dans des marchés moins développés ou émergents. Ces marchés peuvent être volatils et illiquides et les investissements du Compartiment sur ces marchés peuvent être considérés comme spéculatifs et faire l’objet de retards de règlement importants. Les pratiques en matière de règlement des opérations sur titres sur les marchés émergents comportent des risques plus importants que ceux des marchés développés, en partie parce que le Compartiment devra faire appel à des courtiers et des contreparties qui sont moins capitalisés, et la conservation et l’enregistrement des actifs dans certains pays peuvent comporter des risques. Les retards de règlement peuvent empêcher un Compartiment de saisir des opportunités d’investissement s’il est dans l’incapacité d’acheter ou de vendre un titre. Le risque de fluctuations importantes de la valeur nette d’inventaire et de suspension des rachats d’actions de ces Compartiments peut être plus important que pour les Compartiments investissant sur les principaux marchés mondiaux. Les marchés émergents peuvent en outre comporter un risque supérieur à la normale d’instabilité politique, économique, sociale et religieuse et de changements défavorables des réglementations et des lois gouvernementales, et les actifs pourraient être acquis par la contrainte sans compensation adéquate. Les actifs d’un Compartiment investissant dans de tels marchés, ainsi que les revenus émanant du Compartiment, peuvent également être affectés défavorablement par les fluctuations des taux de change, du contrôle des changes et de la réglementation fiscale, et la valeur nette d’inventaire des Actions de ce Compartiment peut en conséquence faire l’objet d’une forte volatilité. Certains de ces marchés peuvent ne pas être soumis à des normes et des pratiques comptables, d’audit et d’information financière comparables à celles en vigueur dans des pays plus développés et les bourses de valeurs de ces pays peuvent être fermées sans préavis.

#### Risque lié aux investissements en Russie
Les investissements en Russie font actuellement l’objet d’une recrudescence de certains risques au titre de la propriété et de la garde de titres. La propriété de titres russes est matérialisée par une entrée dans les livres de la société concernée ou de son Agent de registre. Aucun certificat représentant le droit de propriété des sociétés russes ne sera détenu par le Dépositaire ou tout autre correspondant ni sur un quelconque système de dépôt central effectif. Du fait de ce système, du manque de réglementation ou de mise en application effective au niveau de l’État et le concept de devoir de loyauté n’étant pas bien établi, la Société pourrait perdre son enregistrement et sa détention de titres russes par voie de fraude, de négligence ou même d’un simple oubli de la direction, sans recours judiciaire satisfaisant, ce qui pourrait entraîner pour les Actionnaires une dilution ou une perte d’investissement.
Certains Compartiments peuvent investir une part significative de leurs actifs nets dans des titres ou des obligations d’entreprise émis(es) par des sociétés domiciliées, établies ou opérant en Russie, ainsi que, selon le cas, dans des titres de créance émis par le gouvernement russe, tel que décrit plus en détail dans les fiches descriptives des Compartiments correspondants. Les investissements en Valeurs mobilières et instruments du marché monétaire n’étant pas cotés sur une bourse de valeurs ou négociés sur un Marché réglementé ou sur un autre Marché réglementé dans un État membre ou un Autre État au sens de la Loi de 2010, et qui comprennent des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire russes, ne peuvent pas dépasser 10 % des actifs
des Compartiments concernés. Les marchés russes peuvent en effet être exposés à des risques de liquidité et il pourrait parfois en résulter une liquidation lente et laborieuse des actifs. Toutefois, les investissements en Valeurs mobilières et instruments du marché monétaire coté(e)s ou négocié(e)s sur le marché russe « Moscow Interbank Currency Exchange – Russian Trade System » (MICEX-RTS) ne sont pas limités à 10 % des actifs des Compartiments concernés car ledit marché est considéré comme un Marché réglementé.

#### Risques liés à un investissement en Chine par le biais de Stock Connect
Outre les risques mentionnés à la section « Risque lié aux investissements dans les marchés émergents », les investissements dans des Actions A chinoises sont soumis à des facteurs de risque supplémentaires. Notamment, les Actionnaires doivent prendre conscience du fait que Stock Connect est un nouveau programme de négociation. Les réglementations le concernant n’ont pas été éprouvées et sont sujettes à modification. Stock Connect est soumis à des quotas pouvant limiter la capacité du Compartiment à effectuer des transactions par le biais de Stock Connect en temps voulu. Ces limitations peuvent avoir une incidence sur la capacité du Compartiment à mettre efficacement en place sa stratégie d’investissement. Les Actionnaires noteront en outre qu’en vertu des réglementations applicables, un titre peut être retiré de la circulation sur Stock Connect ou être suspendu. Un tel retrait peut avoir un impact négatif sur la capacité du Compartiment à atteindre son objectif d’investissement, par exemple lorsque le Gestionnaire souhaite acheter un titre ayant été retiré de Stock Connect.
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##### Quotas épuisés

Lorsque le solde d’un quota global respectif pour le Northbound trading est inférieur au quota quotidien, les ordres d’achat correspondants seront suspendus le jour de négociation suivant (les ordres de vente seront toujours acceptés) jusqu’à ce que le solde du quota global atteigne à nouveau le niveau du quota quotidien. Une fois le quota quotidien épuisé, l’acceptation des ordres de vente correspondants sera également immédiatement suspendue et aucun autre ordre d’achat ne sera accepté pour le reste de la journée. Les ordres d’achat ayant été acceptés ne seront pas concernés par l’épuisement du quota quotidien, tandis que les ordres de vente continueront d’être acceptés. En fonction de l’état du solde du quota global, les services d’achat reprendront le jour de négociation suivant.
En vertu des règles actuellement en vigueur en Chine continentale, la participation d’un seul et même investisseur étranger dans une société cotée (y compris par le biais d’autres organismes de placement tels que des QFII et RQFII) ne peut pas dépasser 10 % de la totalité des Actions émises par la Société, tandis que l’ensemble des participations de l’ensemble des investisseurs étrangers dans des Actions A d’une société cotée ne peut pas dépasser 30 % du total de ses Actions émises. Si le montant global des participations étrangères dépasse le seuil de 30 %, la SICAV et/ou le Compartiment concernés devront vendre les Actions sur une base de dernier entré, premier sorti, dans un délai de cinq jours de négociation.
Par ailleurs, SSE et SZSE imposent une limite de prix quotidienne pour la négociation d’actions et de fonds communs avec un plafond de hausse/baisse de prix de 10 % et 5 % pour les titres soumis à un régime particulier. Lorsque les variations de prix sont plus élevées, les investisseurs doivent être conscients du fait que la négociation d’actions hautement volatiles pourrait être suspendue.
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##### Le rappel d’actions éligibles et restrictions de négociation

Une action peut être retirée de la gamme des actions éligibles à la négociation par le biais de Stock Connect pour diverses raisons et, dans un tel cas, l’action peut uniquement être vendue et ne peut pas être achetée. Cela est susceptible d’avoir une incidence négative sur le portefeuille de placements ou les stratégies du Gestionnaire. En vertu des règles de Stock Connect, le Gestionnaire sera uniquement autorisé à vendre des Actions A chinoises et ne pourra pas en acheter davantage si : (i) l’Action A chinoise cesse par la suite d’être un composant des indices concernés ; (ii) l’Action A chinoise est par la suite placée en

##### « alerte de risque » ; et/ou (iii) l’action H correspondante de l’Action A chinoise n’est plus négociée sur SEHK par la suite.
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##### Différence de jours de négociation et d’heures de négociation

En raison de différences de jours fériés entre Hong Kong et la Chine continentale ou d’autres raisons telles des conditions climatiques défavorables, les jours et les heures de négociations peuvent varier entre les marchés SSE, SZSE et SEHK. Stock Connect fonctionnera uniquement les jours où tous les marchés sont ouverts aux fins de négociation et lorsque les banques sont ouvertes sur tous les marchés les jours de règlement correspondants. Il est donc possible, par exemple, qu’en certaines occasions, il s’agisse d’un jour de négociation ordinaire en Chine continentale, mais qu’il ne soit pas possible de réaliser des négociations d’Actions A chinoises à Hong Kong.
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##### Restriction des opérations de « day trading »

À quelques exceptions près, le day trading (achat et vente d’une action le même jour) n’est en règle générale pas autorisé sur le marché des Actions A chinoises. Si un Compartiment achète des titres Stock Connect un jour de négociation (T), il est possible qu’il ne soit en mesure de vendre les titres Stock Connect qu’à partir du jour T+1 ou après.
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##### Absence de protection par un Fonds d’indemnisation des


##### investisseurs
L’investissement par le biais du Northbound Trading Link dans le cadre de Stock Connect est réalisé par l’intermédiaire de courtiers et est soumis aux risques que lesdits courtiers manquent à leurs obligations. Les investissements du Compartiment réalisés par le biais du Northbound Trading Link ne sont pas couverts par le Fonds d’indemnisation des investisseurs de Hong Kong, qui a été constitué afin de verser une indemnisation aux investisseurs de toute nationalité ayant subi des pertes financières en conséquence de la défaillance d’un intermédiaire ou d’une institution financière agréés en lien avec des produits négociés en bourse à Hong Kong. Étant donné que les problèmes de défaillance liés à la liaison Northbound Trading par le biais de Stock Connect n’impliquent pas les produits cotés ou négociés sur SEHK ou Hong Kong Futures Exchange Limited, ils ne sont pas couverts par le Fonds d’indemnisation des investisseurs. Par conséquent, le Compartiment est exposé aux risques de défaillance du ou des courtiers avec lesquels il négocie des Actions A par le biais de Stock Connect.
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##### Coûts de négociation

Outre le paiement de frais de négociation et de droits de timbre en lien avec la négociation d’Actions A chinoises, le Compartiment réalisant des négociations par le biais du Northbound Trading Link doit également être conscient de tous nouveaux frais de portefeuille et impôts qui seraient fixés par les autorités compétentes.
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##### Risque de change lié au RMB

Conformément à leur politique d’investissement respective, les Compartiments peuvent investir sur le marché RMB offshore, qui permet aux investisseurs de négocier librement des CNH en dehors de Chine continentale. Le taux de change du CNH est un taux de change flottant géré qui évolue au gré de l’offre et de la demande en référence
à un panier de devises étrangères. Le cours journalier du CNH par rapport aux autres grandes devises sur le marché des changes interbancaire peut fluctuer dans une fourchette étroite autour de la parité centrale publiée par la RPC. Le RMB n’est actuellement pas convertible librement et la convertibilité du CNH en CNY est un processus monétaire géré soumis à des politiques de contrôle des changes et à des restrictions de rapatriement de capitaux imposées par le gouvernement de la RPC en coordination avec la Hong Kong Monetary Authority (HKMA).
En vertu des réglementations en vigueur en RPC, les valeurs du CNH et du CNY peuvent être différentes en raison de plusieurs facteurs, dont, entre autres, lesdites politiques de contrôle des changes et les restrictions en matière de rapatriement. Leurs cours peuvent par conséquent fluctuer. La disponibilité du CNH peut être par conséquent limitée et les paiements peuvent être retardés en raison de restrictions réglementaires imposées par le gouvernement de la RPC.
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##### Bénéficiaire économique des Actions A chinoises dans le cadre du programme Stock Connect

Les Actions A chinoises seront détenues à la suite du règlement par des courtiers ou des dépositaires en tant qu’organismes de compensation participants sur des comptes du Hong Kong Central Clearing and Settlement System (système de compensation et de règlement central de Hong Kong) (« CCASS ») géré par Hong Kong Securities and Clearing Corporation Limited (« HKSCC ») en tant que dépositaire central de titres à Hong Kong et détenteur Prête-nom. Pour sa part, HKSCC détient les Actions A chinoises de l’ensemble de ses participants par le biais d’un « compte-titres omnibus à Nominee unique » en son nom enregistré auprès de ChinaClear, le dépositaire central de titres en Chine continentale. Étant donné que HKSCC n’est qu’un détenteur nominee et non le bénéficiaire économique des Actions A chinoises, dans le cas peu probable où HKSCC ferait l’objet d’une procédure de liquidation à Hong Kong, les Actionnaires doivent noter que les Actions A chinoises ne seront pas considérées comme faisant partie de l’actif général de HKSCC disponible à la distribution aux créanciers, et ce même en vertu de la législation de la RPC. Cependant, HKSCC ne sera pas contraint d’aller en justice ou d’engager une quelconque procédure judiciaire pour faire appliquer tout droit au nom des investisseurs en Actions A chinoises en Chine continentale. Les investisseurs étrangers tels que les Compartiments concernés investissant par le biais de Stock Connect, qui détiennent les Actions A chinoises par le biais de HKSCC, sont les bénéficiaires économiques des actifs et peuvent par conséquent exercer leurs droits par l’intermédiaire du Prête-nom uniquement.
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##### Vérification en amont de l’opération

La législation de la RPC dispose que SSE et/ou SZSE peut refuser un ordre de vente si un investisseur ne dispose pas de suffisamment d’Actions A chinoises sur son compte. SEHK effectuera une vérification similaire pour tous les ordres de vente de titres Stock Connect sur le Northbound Trading Link au niveau des participants à la bourse enregistrés (« Participants à la bourse ») afin de s’assurer qu’aucun participant à la bourse ne procède à des surventes (« Vérification en amont de l’opération »). En outre, les investisseurs Stock Connect devront se conformer à toute exigence relative à la Vérification en amont de l’opération imposée par l’autorité de réglementation, l’agence gouvernementale ou l’autorité compétente ou responsable concernée au titre de Stock Connect (« Autorités Stock Connect »).
Cette exigence de Vérification en amont de l’opération peut exiger une livraison avant opération des titres Stock Connect de la part du dépositaire ou sous-dépositaire local d’un investisseur Stock Connect au Participant à la bourse qui détiendra et
conservera lesdits titres afin d’assurer qu’ils puissent être négociés un jour de négociation donné. Il existe un risque que les créanciers du Participant à la bourse cherchent à arguer que lesdits titres sont la propriété du Participant à la bourse et non de l’investisseur Stock Connect s’il n’est pas précisé clairement que le Participant à la bourse agit en tant que dépositaire en ce qui concerne lesdits titres au bénéfice de l’investisseur Stock Connect. Lorsqu’un Compartiment négocie des Actions A chinoises par le biais d’un courtier, qui est un Participant à la bourse et utilise un sous-dépositaire comme agent de compensation, aucune livraison avant l’opération n’est requise et le risque ci-dessus est atténué.
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##### Problèmes d’exécution

Les opérations Stock Connect peuvent, conformément au règlement de Stock Connect, être exécutées par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs courtier(s) pouvant être nommé(s) par la SICAV pour le Northbound Trading. Étant donné les exigences de Vérification en amont de l’opération, et par conséquent la livraison avant opération de titres Stock Connect à un Participant à la bourse, le Gestionnaire peut estimer qu’il est dans l’intérêt d’un Compartiment qu’il exécute des opérations Stock Connect uniquement par l’intermédiaire d’un courtier affilié au sous dépositaire de la SICAV étant un Participant à la bourse. Dans ce cas, bien que le Gestionnaire soit conscient de ses obligations de meilleure exécution, il ne sera pas en mesure de négocier par l’intermédiaire de plusieurs courtiers et tout passage à un nouveau courtier sera impossible sans une modification correspondante des accords de sous-dépositaire de la SICAV.
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##### Règles du marché locales, restrictions concernant la détention d’actions par des étrangers et obligations de communication

En vertu des règles de Stock Connect, les Actions A chinoises de sociétés cotées et la négociation d’Actions A chinoises sont soumises aux règles du marché et aux exigences en matière de communication du marché des Actions A chinoises. Toute modification de la législation, des réglementations et de politique du marché des Actions A chinoises ou des règles relatives à Stock Connect peut avoir une incidence sur le cours des actions.
En vertu des règles actuelles de la RPC, une fois qu’un investisseur détient jusqu’à 5 % des Actions d’une société cotée sur la SSE et/ou SZSE, l’investisseur doit déclarer ses participations dans un délai de trois jours ouvrés pendant lesquels aucune négociation des Actions de la société ne peut être effectuée. Par ailleurs, conformément à la Loi sur les valeurs mobilières de la RPC, un actionnaire détenant 5 % ou plus du total des Actions émises d’une société cotée chinoise (« actionnaire important ») doit déclarer tout bénéfice tiré de l’achat ou de la vente d’Actions de ladite société cotée chinoise si les deux opérations ont eu lieu dans une période de six mois. Au cas où le Compartiment deviendrait un actionnaire principal d’une société cotée chinoise en investissant dans des Actions A chinoises par le biais de Stock Connect, les bénéfices que le Compartiment pourrait tirer desdits investissements pourraient être limités, et par conséquent, la performance du Compartiment pourrait être influencée négativement. Conformément aux pratiques en vigueur en Chine continentale, le Compartiment, en tant que bénéficiaire économique d’Actions A chinoises négociées par le biais de Stock Connect, ne peut pas nommer de mandataires pour assister aux assemblées générales en son nom.
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##### Considérations fiscales relatives à Stock Connect

Les MF, CSRC et SAT ont introduit, à titre temporaire, une exonération de l’impôt des sociétés de la RPC sur les plus-values obtenues par les investisseurs de Hong Kong et étrangers sur la négociation d’Actions A par le biais de Stock Connect.

##### La durée de la période d’exonération temporaire n’a pas été communiquée et est susceptible de résiliation par les autorités fiscales de la RPC avec ou sans préavis.
S’il est mis fin à l’exonération ou si celle-ci est modifiée, il existe un risque que les autorités fiscales de la RPC cherchent à percevoir des impôts sur les plus-values réalisées sur les investissements du Compartiment en RPC. Si l’exonération temporaire était retirée, le Compartiment serait soumis à la fiscalité de la RPC au titre des plus-values sur ses investissements, directement ou indirectement, et la dette fiscale en résultant serait en définitive supportée par les investisseurs.

##### En fonction de la disponibilité d’un traité fiscal applicable, une dette fiscale peut être atténuée, et si tel est le cas, ces bénéfices seront transmis aux investisseurs.

##### Les Actionnaires doivent se renseigner auprès de leur propre conseiller fiscal au sujet de leur situation en ce qui concerne leur investissement dans un quelconque Compartiment.
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##### Risques de compensation, de règlement et de garde

HKSCC et ChinaClear ont établi les liens de compensation entre les deux Bourses et chacun deviendra un participant de l’autre afin de faciliter la compensation et le règlement des opérations transfrontalières. En ce qui concerne les opérations transfrontalières initiées sur un marché, d’une part la chambre de compensation de ce marché compensera et réglera avec ses propres participants au système de compensation, et d’autre part elle s’engagera à honorer les obligations de compensation et de règlement de ses participants au système de compensation vis-à-vis de la chambre de compensation tierce. Les investisseurs de Hong Kong et étrangers ayant acheté des titres Stock Connect par le biais du Northbound Trading Link doivent conserver lesdits titres sur le compte-titres de leur courtier ou dépositaire auprès du CCASS (exploité par HKSCC).
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##### Priorité des ordres

Les ordres de négociation sont introduits chronologiquement dans le système China Stock Connect (« CSC »). Les ordres de négociation ne peuvent pas être modifiés, mais ils peuvent être annulés et réintroduits dans le CSC en tant que nouveaux ordres à la fin de la file d’attente. En raison des quotas ou d’autres interventions sur le marché, aucune assurance ne peut être donnée que les opérations effectuées par l’intermédiaire d’un courtier seront exécutées.
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##### Risque de défaillance de ChinaClear

ChinaClear a établi un cadre de gestion des risques et des mesures agréés et supervisés par le CSRC. Conformément au Règlement général du CCASS, si ChinaClear (en tant que contrepartie centrale hôte) fait défaut, HKSCC cherchera, de bonne foi, à récupérer les titres Stock Connect à payer ainsi que les impayés auprès de ChinaClear par le biais des voies de droit disponibles et le processus de liquidation de ChinaClear, le cas échéant.
HKSCC versera à son tour les titres Stock Connect et/ou les sommes recouvrés aux participants au système de compensation au prorata comme prescrit par les autorités de Stock Connect concernées. Bien que la probabilité d’une défaillance de ChinaClear soit considérée comme faible, le Compartiment doit être conscient de cet accord et de cette exposition potentielle avant d’opérer de négociation par le biais du Northbound Trading Link.
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##### Risque de défaillance de HKSCC

Un défaut ou un retard d’exécution de ses obligations de la part de HKSCC peut entraîner un défaut de règlement, ou la perte, de titres Stock Connect et/ou de montants en lien avec ceux-ci et le Compartiment et ses investisseurs peuvent subir des pertes en conséquence.
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##### Propriété de titres Stock Connect

Les titres Stock Connect sont dématérialisés et détenus par HKSCC pour ses titulaires de compte. Le dépôt et le retrait physiques de titres Stock Connect ne sont pas disponibles pour les Compartiments dans le cadre du Northbound Trading Link. Le titre de propriété ou les intérêts dans des titres Stock Connect ainsi que les droits sur ceux-ci du Compartiment (qu’ils soient légaux, équitables ou autres) seront soumis aux exigences applicables, y compris les lois relatives à toute exigence de divulgation d’intérêt ou toute restriction de propriété par des étrangers. Il n’est pas certain que des tribunaux chinois reconnaissent le droit de propriété des investisseurs pour leur conférer qualité pour agir en justice contre les entités chinoises au cas où un différend surviendrait.
Ce qui précède peut ne pas couvrir tous les risques liés à Stock Connect et toute loi, règle et réglementation susmentionnées sont sujettes à modification. Il s’agit d’un domaine de la loi complexe et les Actionnaires doivent solliciter les conseils de professionnels indépendants.

#### Risques en matière de durabilité
Les risques en matière de durabilité peuvent constituer un risque distinct ou avoir une incidence sur d’autres risques du portefeuille et contribuer de manière significative à des risques globaux tels que le risque de marché, le risque de liquidité, le risque de crédit ou le risque opérationnel.
L’évaluation des risques en matière de durabilité, qui sont définis à l’Article 2 (22) du Règlement SFDR comme un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement, est intégrée dans le processus de prise de décision d’investissement par l’application de critères d’investissement responsable basés sur des normes de la Société de gestion. Ces critères d’investissement responsable basés sur des normes et leur application sont décrits dans la « Politique d’investissement responsable de NNIP ».
Le processus d’évaluation des risques fait partie intégrante de l’analyse d’investissement et tient compte de tous les risques pertinents, y compris des risques en matière de durabilité. Cette évaluation comprend, entre autres, l’évaluation du profil de risque ESG de l’émetteur au moyen de données provenant de fournisseurs externes, dont certains sont spécialisés dans les données ESG et les notations de risque associées. Pour les investissements pour lesquels il existe une indication de comportement ou d’activités non conformes aux critères d’investissement responsable basés sur des normes, la Société de gestion décide de s’engager auprès de l’émetteur ou de l’exclure de l’univers d’investissement éligible d’un Compartiment. Compte tenu de la décision d’appliquer les critères d’investissement responsable basés sur des normes, l’univers d’investissement d’un Compartiment peut différer de l’univers d’investissement d’un Indice, le cas échéant.
L’exercice d’un Actionnariat actif fait partie du processus d’investissement de la Société de gestion et joue un rôle important dans la réduction et l’atténuation des risques en matière de durabilité, ainsi que dans la valorisation économique et sociétale à long terme de l’émetteur au fil du temps.
Des informations supplémentaires concernant les critères d’investissement responsable basés sur des normes de la Société de gestion peuvent être consultées via la « Politique d’investissement responsable de NNIP » sur le site Internet suivant : www.nnip.com.
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### Restrictions d’investissement


##### Dans l’intérêt des actionnaires et en vue de garantir le principe de répartition des risques, la Société s’engage à respecter les règles suivantes :
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#### Placements éligibles
	- La Société peut investir les actifs de chaque Compartiment dans des :
		- valeurs mobilières et instruments du marché monétaire cotés ou négociés sur un marché réglementé au sens de l’Article 1 (13) de la Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers, telle qu’amendée et complétée ;
		- valeurs mobilières et instruments du marché monétaire négociés sur un autre marché d’un État membre de l’Union européenne, réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public ;
		- valeurs mobilières et instruments du marché monétaire admis à la cote officielle d’une bourse de valeurs d’un État qui ne fait pas partie de l’UE ou négociés sur un autre marché d’un État qui ne fait pas partie de l’Union européenne, réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, pour autant que la bourse ou le marché soit situé dans un État membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») ou dans tout autre pays d’Europe, d’Amérique du Nord, d’Amérique du Sud, d’Afrique, d’Asie et d’Océanie ;
		- valeurs mobilières et instruments du marché monétaire nouvellement émis, sous réserve que :
			- les conditions d’émission comportent l’engagement que la demande d’admission à la cote officielle d’une bourse de valeurs ou à un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, sera introduite, et pour autant que la bourse ou le marché soit situé dans un État membre de l’Organisation de coopération et de développement économique (« OCDE ») ou dans tout autre pays d’Europe, d’Amérique du Nord, d’Amérique du Sud, d’Afrique, d’Asie et d’Océanie ;
			- l’admission soit obtenue au plus tard avant la fin de la période d’un an depuis l’émission ;

		- parts d’OPCVM autorisées conformément à la Directive OPCVM et/ou d’autres organismes de placement collectif au sens de l’Article 1, Paragraphe 2), alinéas a) et b) de la Directive, qu’ils se situent ou non dans un État membre, à condition que :
			- ces OPC soient autorisés conformément à une législation prévoyant que ces organismes sont soumis à une surveillance que la CSSF considère comme équivalente à celle prévue par la législation communautaire et que la coopération entre les autorités soit suffisamment garantie ;
			- le niveau de la protection garantie aux porteurs de parts de ces autres OPC soit équivalent à celui prévu pour les porteurs de parts d’un OPCVM et, en particulier, que les règles relatives à la division des actifs, aux emprunts, aux prêts et aux ventes à découvert de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire soient équivalentes aux exigences de la Directive OPCVM ;
			- les activités de ces autres OPC fassent l’objet de rapports semestriels et annuels permettant une évaluation de l’actif et du passif, des bénéfices et des opérations de la période considérée ;
			- la proportion d’actifs de ces OPCVM ou de ces autres OPC dont l’acquisition est envisagée, qui, conformément à leurs Statuts, peut être investie globalement dans des parts d’autres OPCVM ou d’autres OPC, ne dépasse pas 10 % ;

		- dépôts auprès d’un établissement de crédit remboursables sur demande ou pouvant être retirés et ayant une échéance inférieure ou égale à 12 mois, à condition que l’établissement de crédit ait son siège statutaire dans un État membre de l’Union européenne ou, si le siège statutaire de l’établissement de crédit est situé dans un pays tiers, qu’il soit soumis à des règles prudentielles considérées par la CSSF comme équivalentes à celles prévues par la législation communautaire ;
		- instruments financiers dérivés, y compris les instruments assimilables donnant lieu à un règlement en espèces, qui sont négociés sur un marché réglementé visé aux points (a), (b) et(c) ci-dessus ; et/ou instruments financiers dérivés négociés de gré à gré (« instruments dérivés de gré à gré »), à condition que :


- le sous-jacent consiste en instruments repris sous le présent point 1, en Indices, taux d’intérêt, taux de change ou devises, dans lesquels l’OPCVM peut effectuer des placements conformément à ses objectifs d’investissement ;
- les contreparties aux transactions sur instruments dérivés de gré à gré soient des institutions financières de premier ordre spécialisées dans ce type d´opérations et que ces établissements soient soumis à une surveillance prudentielle ; et
- les instruments dérivés de gré à gré font l’objet d’une valorisation quotidienne fiable et vérifiable et peuvent, à l’initiative de la Société, être vendus, liquidés ou clos par une transaction symétrique, à tout moment et à leur juste valeur.
- instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un marché réglementé, qui soient liquides et dont l’évaluation puisse être effectuée avec précision et à tout moment, pour autant que l’émission ou l’émetteur de ces instruments soient eux-mêmes soumis à une règlementation visant à protéger les investisseurs et l’épargne et que ces instruments soient :
- émis ou garantis par une autorité centrale, régionale ou locale, par une banque centrale d’un État membre de l´Union européenne, par la Banque centrale européenne, par l’Union européenne ou par la Banque européenne d’´investissement, par un État tiers ou dans le cas d’un État fédéral, par un des membres composant la fédération, ou par un organisme public international dont fait/font partie un ou plusieurs État(s) membre(s) de l’Union européenne, ou
- émis par une société dont les titres sont négociés sur les marchés réglementés visés aux points (a), (b) et (c) ci- dessus, ou
- émis ou garantis par un établissement soumis à une surveillance prudentielle selon les critères définis par le droit communautaire, ou par un établissement qui est soumis et qui se conforme à des règles prudentielles considérées par la CSSF comme au moins aussi strictes que celles prévues par la législation de l’Union européenne, ou
- émis par d´autres entités appartenant aux catégories approuvées par la CSSF, pour autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à desrègles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues aux points i, ii et iii cidessus, et que l´émetteur soit une société dont le capital et les réserves s´élèvent au moins à dix millions d´euros (10 000 000 euros) et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la quatrième Directive 78/660/CEE, ou qu´il s´agisse d´une entité qui, au sein d´un groupe de sociétés incluant une ou plusieurs sociétés cotées, se consacre au financement du groupe ou une entité qui se consacre au financement de véhicules de titrisation bénéficiant d´une ligne de financement bancaire.
- actions émises par un ou plusieurs autres Compartiments de la Société, à condition que :
	- le Compartiment cible n’investisse pas lui-même dans le Compartiment qui détient ses titres ;
	- le Compartiment cible dont l’acquisition est envisagée n’investisse pas plus de 10 % de ses actifs dans des Actions d’autres Compartiments cibles de la Société, conformément à ses objectifs d’investissement ;
	- les droits de vote attachés aux Actions concernées soient suspendus tant que ces Actions sont détenues par ledit Compartiment, et ce, sans préjudice du traitement approprié dans les comptes et rapports périodiques ;
	- 	la valeur des Actions du Compartiment cible ne soit pas prise en compte dans le calcul des actifs nets de la Société tant qu’elles sont détenues par le Compartiment qui investit, au moment de vérifier le seuil minimum des actifs nets imposé par la Loi de 2010 ;
	- cela ne donne lieu à aucune double facturation de commissions de gestion, de souscription ou de rachat au niveau du Compartiment investi dans le Compartiment cible et au niveau de ce dernier ;

- parts d’un OPCVM maître ou d’un Compartiment maître de cet OPCVM.
- Par ailleurs, la Société :
- peut placer jusqu’à 10 % de ses actifs nets dans des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire autres que ceux visés au point 1 ci-dessus ;
- ne peut pas acquérir de métaux précieux ni de certificats représentatifs de ceux-ci.
- La Société peut détenir, à titre accessoire, des liquidités pour chaque Compartiment.
- 
#### Limites d’investissement
- La Société ne peut pas investir :
- plus de 10 % des actifs nets de chaque Compartiment dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire d’un même émetteur ;
- plus de 20 % des actifs nets de chaque Compartiment dans des dépôts placés auprès de la même entité.
- Le risque de contrepartie de la Société dans une transaction sur instruments dérivés de gré à gré ne peut excéder 10 % des actifs nets de chaque Compartiment lorsque la contrepartie est un des établissements de crédit visés aupoint 1 (f) de la Section A « Placements éligibles » de la Partie III« Informations  complémentaires »  dans  le  Chapitre  III.


##### « Restrictions d’investissement » du prospectus de la Société, ou 5 % des actifs nets du Compartiment concerné dans les autres cas.
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	- La valeur totale des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire de chaque émetteur dans lesquels sont investis plus de 5 % des actifs nets d’un Compartiment déterminé ne peut dépasser 40 % de la valeur de ces actifs nets ; cette limite ne s’applique pas aux dépôts auprès d’établissements de crédit faisant l’objet d’une surveillance prudentielle et aux transactions sur instruments dérivés de gré à gré avec ces établissements ;
	- Nonobstant les limites individuelles fixées aux points 1 et 2 ci- dessus, la Société ne peut combiner :
		- des investissements dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire émis par une seule entité,
		- des dépôts auprès d’une seule entité, et/ou
		- des risques découlant de transactions sur instruments dérivés de gré à gré avec une seule entité,qui soient supérieurs à 20 % des actifs nets de chaque Compartiment.


- La limite de 10 % prévue au point 1 (a) ci-dessus est portée à un maximum de 35 % si les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire sont émis ou garantis par un État membre de l’Union européenne, par ses collectivités publiques territoriales, par un État tiers ou par des organismes publics internationaux dont un ou plusieurs État(s) membre(s) fait/font partie.
- La limite de 10 % prévue au point 1 (a) ci-dessus peut être portée à un maximum de 25 % dans le cas de certaines obligations émises par des établissements de crédit ayant leur siège social dans un État membre de l’Union européenne et soumis, en vertu de la loi, à une surveillance publique particulière visant à protéger leurs détenteurs. En particulier, les sommes provenant de l’émission de ces obligations doivent être investies, conformément à la Loi, dans des actifs qui couvrent dans une mesure suffisante, pendant toute la durée de validité des obligations, les engagements en découlant et qui sont affectés en priorité au remboursement du capital et au paiement des intérêts courus en cas de défaillance de l’émetteur. Lorsque la Société place plus de 5 % des actifs nets d’un Compartiment dans les obligations visées au présent alinéa et émises par un même émetteur, la valeur totale de ces placements ne peut dépasser 80 % de la valeur des actifs nets du Compartiment concerné de la Société.
- Les valeurs mobilières et instruments du marché monétaire repris au point 3 (c) et (d) ci-dessus ne sont pas pris en compte pour appliquer la limite de 40 % mentionnée au point 3 (a) ;
- Les limites prévues aux points 1, 2 et 3 (a), (b), (c) et (d) ci- dessus ne peuvent être combinées ; par conséquent, les investissements dans des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire émis par une même entité ou dans des instruments dérivés conclus avec celle-ci ou des dépôts effectués auprès de celle-ci ne peuvent, conformément auxdites limites, dépasser au total 35 % des actifs nets du Compartiment concerné de la Société.
- Les sociétés qui sont regroupées aux fins de la consolidation des comptes, au sens de la Directive 83/349/CEE du 13 juin 1983 ou conformément aux règles comptables internationalement reconnues, sont considérées comme une seule entité pour le calcul des limites prévues ci-dessus.
- La Société est autorisée, pour chacun de ses Compartiments, à investir cumulativement jusqu’à 20 % de ses actifs nets dans des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire émis par des entités d’un même groupe.
- ​
	- Par dérogation aux restrictions susmentionnées, et sans préjudice des limites prévues au point 9 ci-après, les limites reprises aux points 1 à 5 ci-dessus sont portées à un maximum de 20 % pour les placements en actions et/ou obligations d’un même émetteur lorsque la politique d’investissement du Compartiment vise à reproduire la composition d’un indice d’actions ou d’obligations précis qui est reconnu par la CSSF sur les bases suivantes :
		- la composition de l’indice est suffisamment diversifiée ;
		- l’indice constitue un étalon représentatif du marché auquel il se réfère ;
		- il fait l’objet d’une publication appropriée.

	- La limite prévue ci-dessus est portée à 35 % lorsque cela s’avère justifié par des conditions de marché exceptionnelles, notamment sur des marchés réglementés où certaines valeurs mobilières ou certains instruments du marché monétaire sont largement dominants. L’investissement jusqu’à cette limite n’est permis que pour un seul émetteur.

- 
##### Par dérogation aux limites reprises aux points 1 à 5 ci- dessus, la Société est autorisée à investir, conformément au principe de la répartition des risques, jusqu’à 100 % des actifs nets de chaque Compartiment dans des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre de l’Union européenne ou de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), par des collectivités publiques territoriales d’un État membre de l’Union européenne ou par des organismes internationaux à caractère public dont un ou plusieurs État(s) membre(s) de l’Union européenne fait/font partie, à condition que ces valeurs mobilières et instruments du marché monétaire proviennent de six émissions différentes au moins et que les valeurs mobilières et instruments du marché monétaire provenant d’une même émission ne représentent pas plus de 30 % des actifs nets du Compartiment concerné.
- ​
	- La Société peut, pour chaque Compartiment, acquérir les parts d’OPCVM et/ou d’autres OPC visés au point 1 (e) de la Section A « Placements éligibles » du Chapitre III de la Partie III « Informations complémentaires » du prospectus de la Société.



##### « Restrictions  d’investissement »  de  la  Partie  III
« Informations complémentaires » du prospectus de la Société, à condition de ne pas investir plus de 20 % de ses actifs nets dans un même OPCVM ou autre OPC. Pour les besoins de l’application de cette limite d’investissement, chaque Compartiment d’un OPC à Compartiments multiples doit être considéré comme un émetteur distinct, à condition que le principe de la ségrégation des engagements des différents Compartiments à l’égard des tiers soit assuré.
- Les placements dans des parts d’OPC autres que des OPCVM ne peuvent dépasser, au total, 30 % des actifs nets de chaque Compartiment. Lorsque la Société acquiert des parts d’OPCVM et/ou d’autres OPC, les actifs des OPCVM ou autres OPC respectifs ne sont pascombinés aux fins des limites prévues aux points 1, 2, 3, 4 et 5 ci-dessus.
- Lorsque la Société investit dans les parts d’autres OPCVM et/ou d’autres OPC qui sont gérés, directement ou par délégation, par la même société de gestion ou par toute autre société à laquelle la société de gestion est liée dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle ou par une importante participation directe ou indirecte, ladite société de gestion ou l’autre société ne peut facturer de commissions de souscription ou de rachat au titre de l’investissement de la Société dans les parts de ces autres OPCVM et/ou autres OPC.
- Concernant l’ensemble des Compartiments, la Société ne peut acquérir :
- des Actions assorties de droits de vote lui permettant d’exercer une influence notable sur la gestion d’un émetteur ;
- en outre, elle ne peut acquérir plus de :
	- 10 % d’Actions sans droit de vote d’un même émetteur ;
	- 10 % d’obligations d’un même émetteur ;
	- 25 % des parts d’un même OPCVM et/ou autre OPC ;
	- 10 % d’instruments du marché monétaire émis par un même émetteur.


Les limites prévues aux points ii, iii et iv ci-dessus peuvent ne pas être respectées au moment de l’acquisition si, à cette date, le montant brut des obligations ou des instruments du marché monétaire, ou le montant net des titres émis, ne peut être calculé.

##### Les restrictions énoncées aux points a et b ci-dessus ne sont pas d’application en ce qui concerne :
- les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre de l’Union européenne ou ses collectivités publiques territoriales ;
- les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État qui ne fait pas partie de l’Union européenne ;
- les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire émis par des organismes internationaux à caractère public dont un ou plusieurs États membres de l’Union européenne font partie ;
- les Actions détenues par la Société dans le capital d’une société d’un État qui ne fait pas partie de l’Union européenne et qui investit ses actifs essentiellement en titres d’émetteurs ressortissants de cet État lorsque, en vertu de la législation de celui-ci, une telle participation constitue pour la Société la seule possibilité d’investir en titres d’émetteurs de cet État. Cette dérogation n’est applicable qu’à la condition que la société de l’État qui ne fait pas partie de l’Union européenne respecte dans sa politique d’investissement les limites établies à la Section B, à l’exception des points 6 et 7. En cas de dépassement des limites prévues à la Section B, excepté celles énoncées aux points 6, 7 et 9, l’Article 49 de la Loi de 2010 s’applique par analogie ;
- les Actions détenues par une ou plusieurs sociétés d’investissement dans le capital des sociétés filiales exerçant uniquement au profit exclusif de celles-ci, des activités de gestion, de conseil ou de commercialisation dans le pays où la filiale est située en ce qui concerne le rachat de parts à la demande des porteurs de parts.
- En ce qui concerne les transactions sur instruments dérivés, la Société respectera les limites et restrictions fixées à la PartieIII « Informations  complémentaires »  du  Chapitre IV« Techniques et instruments » du prospectus de la Société.

La Société ne doit pas nécessairement se conformer aux limites d’investissement prévues ci-dessus lors de l’exercice de droits de souscription afférents à des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire qui font partie des actifs de ses Compartiments.
S’il advenait que les limites susmentionnées soient dépassées pour une raison indépendante de la volonté de la Société ou à la suite de l’exercice de droits de souscription, celle-ci devrait, dans le cadre de ses opérations de vente, se donner comme objectif prioritaire de régulariser cette situation en tenant compte de l’intérêt des actionnaires.
Dans la mesure où un émetteur est une entité juridique à Compartiments multiples au sein de laquelle les actifs d’un Compartiment répondent exclusivement des droits des investisseurs relatifs à ce Compartiment et de ceux des créanciers dont la créance est née à l’occasion de la constitution, du fonctionnement ou de la liquidation de ce Compartiment, chaque Compartiment doit être considéré comme un émetteur distinct pour les besoins de l’application des règles de répartition des risques mentionnées dans la présente Section B, à l’exception des points 7 et 9.

##### Les limites d’investissement ci-dessus sont d’application générale pour autant que les fiches descriptives des Compartiments ne prévoient pas de règles plus strictes.

##### Si des règles plus strictes sont prévues, leur respect n’est pas obligatoire au cours du dernier mois précédant la liquidation ou la fusion du Compartiment.
- 
#### Emprunts, prêts et garanties
	- La Société n’est pas autorisée à emprunter. À titre exceptionnel, la Société peut emprunter jusqu’à 10 % de ses actifs nets, pour autant qu’il s’agisse d’emprunts temporaires.
	- Toutefois, la Société peut, pour chaque Compartiment, acquérir des devises étrangères par le truchement d’un crédit adossé.
	- La Société ne peut pas effectuer de ventes à découvert de valeurs mobilières, d’instruments du marché monétaire ou d’autres instruments financiers mentionnés au Chapitre III de la Partie III « Informations complémentaires » du prospectus de la Société. « Restrictions d’investissement » de la Partie III « Informations complémentaires » du prospectus de la Société.
	- La Société ne peut pas octroyer de crédits ou se porter garante pour le compte de tiers. Cette restriction ne fait pas obstacle à l’acquisition, par les organismes en question, de valeurs mobilières, d’instruments du marché monétaire ou d’autres instruments financiers visés au point 1, paragraphes (e), (g) et (h), Section A « Placements éligibles » du ChapitreIII  « Restrictions  d’investissement »  de  la  Partie III « Informations complémentaires » du prospectus de la Société et qui ne sont pas entièrement réglés.

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### Techniques et instruments
- 
#### Dispositions générales
	- La Société, la Société de gestion ou le Gestionnaire d’investissement peut, le cas échéant, avoir recours aux techniques et instruments qui ont pour objet des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire au titre des Compartiments à des fins de gestion efficace deportefeuille et/ou dans le but de protéger leurs actifs et engagements.

- Dans le cas d’investissements dans des instruments financiers dérivés, le risque global associé aux instruments sous-jacents ne peut excéder les limites d’investissement prévues à la section « Limites d’investissement » ci-devant. Les investissements dans des dérivés fondés sur un indice ne doivent pas nécessairement être pris en compte pour le calcul des limites d’investissement prévues à la Section B « Limites d’investissement » du Chapitre III « Restrictions d’investissement », aux points 1, 2, 3, 4 et 5 de la Partie III« Informations complémentaires » du prospectus de la Société.
- Lorsqu’une valeur mobilière ou un instrument du marché monétaire est adossé(e) à un instrument dérivé, ce dernier doit être pris en compte pour l’application des règles visées à la présente section.


##### Les risques sont calculés conformément aux directives de la Loi de 2010 et aux règlements ou circulaires de la CSSF y relatifs.

##### Le risque global lié aux instruments financiers dérivés peut être calculé selon la méthode de la Valeur à risque (« VaR ») ou selon l’approche par les engagements (commitment approach).
- En aucun cas, le recours à des transactions portant sur des instruments dérivés ou autres techniques et instruments financiers ne doit conduire la Société, la Société de gestion ou le Gestionnaire d’investissement, selon le cas, à s’écarter des objectifs d’investissement fixés pour chaque Compartiment dans le présent prospectus.

Les actionnaires sont informés que, conformément au Règlement (UE) n° 2015/2365, les informations concernant le type d’actifs pouvant faire l’objet de TRS et de SFT, ainsi que la proportion maximale et escomptée pouvant en faire l’objet, sont présentées dans le tableau joint à l’Annexe I du présent Prospectus.
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### Restrictions sur les SFT (y compris les opérations de prêt de titres, de mise en pension et de prise en pension)

Dans le but de faire fructifier les capitaux investis ou d’accroître les revenus générés pour réduire ses coûts ou ses risques, la Société peut réaliser des SFT dans le cadre de la gestion des actifs de chaque Compartiment, à condition que ces opérations soient conformes aux lois et règlements applicables, dont les Circulaires CSSF 08/356 et CSSF 14/592, tels qu’éventuellement modifiés ou complétés de temps à autre.
Dans le cas où un Compartiment conclut des SFT, il doit s’assurer que le montant intégral des liquidités ou tout titre ayant été prêté ou vendu puisse être remboursé à tout moment, de même que tout contrat de prêt de titres et/ou à réméré conclu puisse être résilié.
Il doit également s’assurer que le montant des opérations n’atteigne pas un niveau qui serait de nature à empêcher le Compartiment d’honorer à tout instant ses engagements de remboursement envers ses actionnaires. La réalisation de SFT n’entraînera pas de modification de l’objectif d’investissement du Compartiment ni ne comportera de risques supplémentaires par rapport au profil de risque décrit dans la fiche descriptive du Compartiment.
Tous les revenus découlant des SFT sont reversés au Compartiment participant. La Société de gestion assure la supervision du programme, et Goldman Sachs International Bank et Goldman Sachs Bank USA sont nommées agents de prêt de titres de la Société. Goldman Sachs International Bank et Goldman Sachs Bank USA ne sont liées ni à la Société de gestion ni au Dépositaire.
Chaque Compartiment peut prêter/vendre les titres inclus dans son portefeuille à un emprunteur/acheteur (la « contrepartie »), soit directement, soit par l’intermédiaire d’un système standardisé de prêt organisé par un organisme reconnu de compensation de titres ou d’un
système de prêt organisé par une institution financière soumise à des règles de surveillance prudentielle, considérées par la CSSF comme équivalentes à celles prévues par la législation communautaire et spécialisées dans ce type d’opérations. La contrepartie doit être de grande qualité et satisfaire aux exigences de « contrepartie financière » visées à l’article 3 du Règlement (UE) n° 2015/2365 (c.-à-d. posséder une note de crédit de qualité Investissement auprès de Fitch, Moody’s et/ou Standard & Poor’s, être constituée sous le statut de société à responsabilité limitée et avoir le siège social de sa société mère situé dans un pays de l’OCDE) et être soumise à des règles de surveillance prudentielle considérées par la CSSF comme équivalentes à celles prévues par la Législation communautaire. Au cas où l’institution financière précitée agit pour son compte propre, elle est à considérer comme contrepartie au contrat de prêt de titres/mise en pension. Vous trouverez plus d’informations sur la/les contrepartie(s) dans le Rapport annuel qui est disponible gratuitement au siège social de la Société.
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### Gestion des garanties pour les opérations sur dérivés de gré à gré (dont les contrats d’échange sur rendement global) et les SFT (notamment les opérations de prêt de titres, de mise en pension et de prise en pension)

Afin de réduire le risque de contrepartie résultant de l’utilisation de contrats dérivés de gré à gré et de SFT, un système de garantie peut être mis en place avec la contrepartie. Ledit processus de garantie devra respecter les lois et règlements applicables, dont les Circulaires CSSF 08/356 et 14/592, tels qu’éventuellement modifiés ou complétés en tant que de besoin.
La Société doit calculer quotidiennement la valeur des garanties reçues, l’échange (marge de variation incluse) s’effectuant aux dates de publication de la VNI. Sachez également qu’il faut compter au moins deux jours ouvrables entre l’exposition aux dérivés et le montant de collatéral reçu ou déposé au titre de ladite exposition.

##### La garantie doit en principe prendre la forme :
- de liquidités, celles-ci comprennent non seulement l’argent au comptant et les avoirs bancaires à court terme, mais également des instruments du marché monétaire ;
- d’obligations émises ou garanties par un pays à notation élevée ;
- d’obligations émises ou garanties par des émetteurs de premier ordre offrant une liquidité adéquate ; ou
- d’Actions cotées ou négociées sur un marché réglementé d’un pays à notation élevée à condition que ces Actions soient incluses dans un indice important.

Chaque Compartiment doit veiller à ce qu’il soit en mesure de faire valoir ses droits sur la garantie en cas de survenance d’un fait exigeant l’exécution de celle-ci. Il s’ensuit que la garantie doit à tout moment être disponible, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une institution financière de premier ordre ou d’une filiale à 100 % de celle-ci, de manière à ce que le Compartiment puisse, sans délai, s’approprier ou réaliser les avoirs donnés en garantie si la contrepartie n’honore pas son engagement de restitution.

##### La Société veillera à ce que les garanties reçues dans le cadre de transactions sur instruments dérivés de gré à gré et de SFT respectent les conditions suivantes :
- Les actifs reçus en garantie seront évalués au prix du marché. Afin de réduire le risque que la valeur de la garantie détenue par un Compartiment soit inférieure à l’exposition à la contrepartie, une politique dedécote prudente est appliquée tant aux garanties reçues dans le cadre d’instruments dérivés de gré à gré qu’aux SFT. Une décote est une remise appliquée à la valeur d’un actif donné en garantie afin d’absorber la volatilité de la valeur de la garantie entre deux appels de marge ou durant la période requise pour la liquidation de la garantie. Elle comporte une composante de liquidité en termes de durée à courir jusqu’à l’échéance et une composante de qualité de crédit en termes de notation du titre. La politique de décote intègre les caractéristiques de la classe d’actifs concernée, y compris la note de crédit de l’émetteur de la garantie, la volatilité du prix de la garantie et les éventuels écarts de change. Les décotes appliquées aux espèces, aux obligations gouvernementales de grande qualité et aux obligations d’entreprises varient généralement entre 0 et 15 % et celles appliquées aux actions sont de l’ordre de 10 à 20 %. Un niveau de décote différent peut être appliqué dans des conditions de marché exceptionnelles. Sous réserve du cadre contractuel en vigueur avec la contrepartie correspondante, pouvant inclure ou non des montants de transfert minimums, il est prévu que toute garantie reçue aura une valeur, ajustée au regard de la politique de décote, égale ou supérieure à l’exposition à la contrepartie concernée le cas échéant.
- Les garanties reçues doivent être suffisamment liquides (p. ex. bons d’État de premier ordre ou espèces) afin de pouvoir être vendues rapidement à un prix proche de l’évaluation préalable à la vente.
- Les garanties reçues seront détenues par le Dépositaire ou par un sous-dépositaire de la Société à condition que le Dépositaire ait délégué le dépôt des garanties à ce sous- dépositaire et que le Dépositaire reste responsable en cas de perte des garanties par le sous-dépositaire.
- Les garanties reçues respecteront les exigences de diversification et de corrélation spécifiées dans la Circulaire CSSF 14/592. Les garanties autres que les espèces ne peuvent être ni vendues, ni réinvesties ou mises en gage pendant la durée du contrat. Les espèces reçues en garantie peuvent être réinvesties, conformément aux règles de diversification visées à l’Article 43 (e) de la circulaire CSSF susmentionnée, exclusivement dans des actifs non risqués éligibles, principalement des SICAV monétaires de court terme (tel que les définissent les Lignes directrices sur une définition commune des fonds monétaires européens) et des dépôts au jour le jour auprès d’entités visées à l’Article 50 (f) de la Directive OPCVM ; à titre résiduel, dans des obligations souveraines de haute qualité.


##### De plus amples informations relatives aux garanties reçues par chaque Compartiment sont disponibles dans le Rapport annuel qui peut être obtenu à titre gracieux auprès du siège social de la Société.
- 
### Gestion de la Société
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#### Désignation d’une société de gestion

La Société a désigné NN Investment Partners B.V. conformément à la Directive OPCVM, en tant que société de gestion, responsable notamment des opérations journalières de la Société et de la gestion collective du portefeuille de ses actifs.
NN Investment Partners B.V. est une société à responsabilité limitée de droit néerlandais NN Investment Partners B.V. a son siège social à La Haye, Pays-Bas, et à l’adresse : Schenkkade 65, 2595 AS, La Haye. La société est inscrite au Registre du commerce néerlandais sous le numéro 27132220.

##### Toutes les actions de NN Investment Partners B.V. sont détenues par NN Investment Partners International Holdings B.V. NN Investment
Partners B.V. fait partie du groupe NN, un groupe de gestion des assurances et des investissements actif dans plus de 18 pays, avec une forte présence dans un certain nombre de pays européens et au Japon.

##### Au 8 juin 2015, son capital social entièrement libéré s’élevait à 193 385 EUR et toutes ses actions étaient libérées.

##### Le directoire de la Société de gestion est composé comme suit :
- 
##### M. Satish Bapat


##### Président-directeur général (Chief Executive Officer)
- 
##### M. Martijn Canisius


##### Directeur des risques et financier (Chief Finance and Risk Officer)
- 
##### M. Valentijn van Nieuwenhuijzen


##### Directeur des investissements (Chief Investment Officer)
- 
##### Mme Hester Borrie


##### Directrice des relations clients (Chief Investment Officer)
- 
##### Mme Marieke Grobbe


##### Directrice des ressources humaines (Chief Human Resources Officer)
- 
##### M. Bob van Overbeek


##### Directeur des opérations (Chief Operations Officer)

##### Pour toutes les questions ayant trait au présent Prospectus, les directeurs généraux de la Société de gestion ont choisi comme domicile l’adresse de NN Investment Partners B.V.

##### La Société de gestion a nommé un agent en charge de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Les objets sociaux de NN Investment Partners B.V. comprend la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, y compris les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et les fonds d’investissement alternatifs (FIA).
NN Investment Partners B.V. est agréée aux Pays-Bas par l’Autoriteit Financiële Markten (l’« AFM ») en tant que gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs et en tant que société de gestion d’OPCVM. En outre, NN Investment Partners
- V. est autorisée par l’AFM à effectuer une gestion de portefeuille discrétionnaire, à fournir des conseils en investissement et à recevoir, ainsi qu’à transmettre des ordres sur des instruments financiers. NN Investment Partners B.V. est désignée en qualité de société de gestion de la Société dans différents pays dans le cadre d’une libre prestation de services conformément à la Directive OPCVM.

Dans le cadre de l’exercice de droits de vote pour le compte de la Société, la Société de gestion a adopté une politique de vote qui peut être obtenue gratuitement sur demande auprès de son siège social ou consultée sur le site Internet suivant : www.nnip.com
Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur actuellement et avec l’accord du Conseil d’administration de la Société, et comme décrit plus en détail dans le Prospectus, la Société de gestion est habilitée à déléguer tout ou partie de ses fonctions à d’autres sociétés qu’elle juge appropriées, sous réserve que la Société de gestion conserve la responsabilité des actes et omissions de ces délégués relatifs aux fonctions qui leur ont été confiées, comme si ces actes ou omissions étaient ceux de la Société de gestion elle-même.
La Société de gestion a adopté une politique de rémunération décrivant les principes généraux de rémunération, la gouvernance, ainsi que la rémunération des membres du personnel et les informations quantitatives correspondantes et pouvant être obtenue à titre gratuit sur simple demande au bureau de la Société de gestion ou consultée sur le site Internet suivant : www.nnip.com
Lorsqu’elle définit et met en œuvre la politique de rémunération, la Société de gestion est tenue de se conformer aux exigences en vigueur exposées dans la Loi néerlandaise sur la surveillance financière (Wet op het financieel toezicht, Wft) et, entre autres, aux principes suivants :
- la politique de rémunération et les pratiques y afférentes cadrent avec une gestion saine et efficace des risques et ne favorisent pas la prise de risques ne cadrant pas avec les profils de risque, les règles ou les instruments de constitution de l’OPCVM que la Société de gestion gère ;
- la politique en matière de rémunération est conforme à la stratégie commerciale, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts de la Société de gestion et des OPCVM qu’elle gère et à ceux des investisseurs desdits OPCVM, et comprend des mesures visant à éviter les conflits d’intérêts ;
- l’évaluation des performances s’inscrit dans un cadre pluriannuel correspondant à la période de détention recommandée aux investisseurs des OPCVM gérés par la Société de gestion afin de garantir que le processus d’évaluation se base sur les performances à plus long terme des OPCVM et ses risques d’investissement et que le règlement effectif des composantes de rémunération basées sur les performances soit réparti sur ladite période ; et
- les composantes fixe et variable de la rémunération totale sont équilibrées de façon appropriée et la composante fixe représente une proportion suffisamment élevée de la rémunération totale pour permettre la mise en œuvre d’une politique totalement flexible en ce qui concerne les composantes de rémunération variables.


##### La politique de rémunération est sujette à des ajustements en raison des évolutions réglementaires en matière de rémunération.

##### Les informations suivantes sont disponibles sur le site Internet www.nnip.com de la Société de gestion :
- une photocopie de l’autorisation de la Société de gestion ;
- les statuts de la Société de gestion ;
- les statuts du Dépositaire ;
- des extraits du Registre du commerce concernant la Société de gestion, la Société et le Dépositaire ;
- les comptes annuels et le rapport de gestion de la Société de gestion et de la Société (y compris les Compartiments), notamment les déclarations complémentaires du réviseur d’entreprises indépendant ;
- les comptes semestriels de la Société de gestion et de la Société (y compris les Compartiments) ;
- une photocopie de la Convention de Dépositaire ;
- une photocopie des déclarations du réviseur d’entreprises indépendant selon lesquelles la Société de gestion et le Dépositaire se conforment aux exigences en matière de fonds propres ;
- sur une base mensuelle, l’aperçu mensuel de (i) la valeur des investissements des différents Compartiments ; (ii) la composition des investissements ; (iii) le nombre total d’Actions émises et en circulation par Compartiment et par Classe d’Actions ; et (iv) la Valeur nette d’inventaire la plus récente des Actions de chaque Classe d’Actions et la date de sa détermination ;
- le Prospectus, ses suppléments et les Documents d’information clé pour l’investisseur ;
- une proposition visant à modifier les conditions générales applicables à la Société ou à un Compartiment et tout écart par rapport à celle-ci si la modification s’écarte de la proposition publiée ;
- la convocation à une assemblée des actionnaires.


##### Si la Société de gestion demande à l’AFM de retirer son agrément, elle en tiendra informés ses actionnaires.
La Société de gestion fournira, moyennant des frais, une photocopie des informations énoncées ci-dessus au point i. et les informations que la Société de gestion et le dépositaire doivent déposer au registre du commerce en vertu de la loi applicable.

##### La Société de gestion fournira gratuitement les statuts de la Société de gestion.
Le document de référence en annexe du présent prospectus est disponible sur le site Internet de la Société de gestion. Un exemplaire du document de référence est disponible gratuitement au bureau de la Société de gestion. Les modifications et les adjonctions au document de référence nécessitent l’approbation de l’AFM.
La Société de gestion gère actuellement des OPCVM et des FIA luxembourgeois structurés en fonds communs de placement (FCP), des sociétés d’investissement à capital variable (SICAV), ainsi que des OPCVM et des FIA néerlandais structurés en sociétés anonymes (NV) à capital variable et en fonds pour des comptes joints (fondsen voor gemene rekening).
Une liste actualisée des fonds d’investissement gérés est disponible sur le site Internet de la Société de gestion. Ces fonds peuvent être commercialisés auprès d’investisseurs professionnels et/ou non professionnels.

##### En qualité de gestionnaire de l’OPCVM ou des FIA, la Société de gestion servira au mieux les intérêts de l’OPCVM et des FIA, ou de leurs investisseurs, et de l’intégrité du marché.
La Société de gestion ne doit pas se fier uniquement ou systématiquement aux notations de crédit émises par les agences de notation pour évaluer la qualité des actifs de la Société. Par conséquent, la Société de gestion dispose d’un système de notation interne lui permettant de revoir la notation émise par les agences de notation et/ou d’émettre sa propre notation de manière indépendante.
- 
#### Commission de gestion/commission de service fixe
	- Selon les termes de la nomination de la Société de gestion par la Société, cette dernière versera à la Société de gestion une commission de gestion annuelle calculée sur les actifs nets moyens du Compartiment, tel que décrit dans la fiche relative à chaque Compartiment. Cette commission est payable mensuellement à terme échu.
	- Comme indiqué plus haut dans le chapitre IV de la Partie I « Informations essentielles concernant la Société » du prospectus de la Société. « Frais, commissions et régime fiscal » de la Partie I « Informations essentielles concernant la Société » du Prospectus de la Société, une structure de commission de service fixe a été introduite.

- 
### Gestionnaires

Dans un souci d’efficacité, la Société de gestion peut déléguer à ses propres frais les activités de gestion de portefeuille des différents  Compartiments  de  la  Société  à  des  tiers (« Gestionnaires »), tout en conservant la responsabilité de ces activités et en assurant le contrôle et la coordination.

##### Toute référence à NN Investment Partners B.V. agissant en tant que Gestionnaire doit être interprétée comme une référence à NN Investment Partners B.V. en sa qualité de Société de gestion.
- 
### Dépositaire, Agent de registre et de transfert, Agent payeur et Agent d’administration centrale
- 
#### Dépositaire


##### La Société a désigné Brown Brothers Harriman (Luxembourg)

##### S.C.A. (« BBH ») en qualité de dépositaire de ses actifs (le
« Dépositaire »), en vertu des termes d’une convention de dépositaire, telle que modifiée en tant que de besoin (la « Convention de Dépositaire »). BBH est immatriculée auprès du Registre des sociétés du Luxembourg (RCS) sous le numéro B-29923 et a été constituée en vertu du droit luxembourgeois le 9 février1989. Elle est autorisée à exercer des activités bancaires en vertu des termes de la loi luxembourgeoise du 5 avril 1993 portant sur le secteur des services financiers, telle que modifiée en tant que de besoin. BBH est une banque organisée en société en commandite par actions en vertu des lois du Grand-Duché de Luxembourg et son siège social est sis 80, route d’Esch, L-1470 Luxembourg.
BBH a établi une gouvernance d’entreprise adéquate et emploie des politiques d’entreprise détaillées nécessitant que tous les secteurs d’activité aient des politiques et des procédures se conformant aux lois et réglementations applicables. La structure de gouvernance et les politiques de BBH sont définies et contrôlées par son conseil d’administration, son comité exécutif (y compris le gestionnaire agréé), ainsi que les fonctions de conformité interne, d’audit interne et de gestion des risques.
BBH prendra toutes les mesures raisonnables permettant d’identifier et d’atténuer les éventuels conflits d’intérêts. Ces mesures incluent la mise en œuvre de ses propres politiques en matière de conflits d’intérêts correspondant à l’échelle, la complexité et la nature de son activité. Cette politique identifie les circonstances donnant lieu ou pouvant donner lieu à un conflit d’intérêts et comprend les procédures à suivre et les mesures à adopter pour gérer d’éventuels conflits d’intérêts. Un registre des conflits d’intérêts est tenu et vérifié par le Dépositaire.
Sachant que BBH agit également en qualité d’Agent de registre et de transfert, d’Agent payeur et d’Agent d’administration centrale pour la Société, des politiques et procédures appropriées ont été établies et sont gérées par BBH en ce qui concerne la gestion des conflits d’intérêts pouvant survenir par le biais de la fourniture de ses services à la Société en qualité de Dépositaire, d’Agent de registre et de transfert, d’Agent payeur et d’Agent d’administration centrale.
BBH a mis en œuvre une séparation des activités appropriée entre les services dépositaires et administratifs, y compris des processus de remontée et un système de gouvernance. À cette fin, la fonction dépositaire est séparée sur les plans hiérarchique et fonctionnel de l’administration et de l’unité de services de tenue de registre.
Conformément à la politique de BBH en matière de conflits d’intérêts, tous les conflits d’intérêts importants impliquant des parties internes ou externes doivent être rapidement dévoilés, communiqués aux dirigeants, enregistrés, atténués et/ou empêchés. Dans l’éventualité où un conflit d’intérêts ne peut être évité, BBH devra gérer et utiliser des conventions organisationnelles et administratives effectives permettant de prendre, de façon appropriée, toutes les mesures raisonnables visant à (i) dévoiler les conflits d’intérêts de la Société et à

##### (ii) gérer et contrôler lesdits conflits.
BBH s’assure que tous les employés soient informés, formés et conseillés en ce qui concerne les politiques et procédures applicables en matière de conflits d’intérêts et que les devoirs et responsabilités soient correctement séparés afin de prévenir tout problème éventuel.
Le Dépositaire assumera ses fonctions et responsabilités en tant que dépositaire des compartiments conformément aux dispositions de la Convention de Dépositaire, de la Loi de 2010 et des lois, règles et réglementations luxembourgeoises applicables concernant (i) la garde des instruments financiers de la Société devant être conservés et la supervision d’autres actifs de la Société qui ne sont pas détenus ou qui ne peuvent pas être conservés, (ii) la surveillance des flux de trésorerie de la Société et (iii) la mission de surveillance suivante :
- s’assurer que la vente, l’émission, le rachat et l’annulation des Actions soient effectués conformément aux Statuts et aux lois, règles et réglementations luxembourgeoises applicables ;
- s’assurer que la valeur des Actions soit calculée conformément aux Statuts ainsi qu’aux lois, règlements et règlementations en vigueur au Luxembourg ;
- s’assurer que dans les opérations portant sur les actifs de la Société, la contrepartie soit remise à la Société dans les délais d’usage ;
- s’assurer que les revenus de la Société soient affectés conformément aux Statuts ainsi qu’aux lois, règlements et réglementations en vigueur au Luxembourg ; et
- s’assurer que les instructions de la Société ne soient pas entrées en conflit avec les Statuts ni avec les lois, règlements et règlementations en vigueur au Luxembourg.


##### Le Dépositaire doit conserver en garde tous les instruments financiers qui peuvent lui être physiquement livrés, ainsi que tous les instruments financiers de la Société qui :
- peuvent être enregistrés ou détenus sur un compte directement ou indirectement au nom du Dépositaire ;
- sont uniquement enregistrés directement auprès de l’émetteur lui-même ou auprès de son agent au nom du Dépositaire ;
- sont détenus par une tierce partie à laquelle des fonctions de garde sont déléguées.

Le Dépositaire doit s’assurer que le risque de garde soit évalué de façon appropriée, que les obligations de séparation de due diligence aient été respectées sur l’ensemble de la chaîne de conservation, de telle sorte que les instruments financiers détenus en garde reçoivent tout le soin et la protection nécessaires à tout moment.
Le Dépositaire doit à tout moment disposer d’un aperçu complet de tous les actifs qui ne sont pas des instruments financiers devant être détenus en garde et doit vérifier la propriété et tenir un registre de tous les actifs dont il est convaincu que la Société est propriétaire.
Conformément à ses obligations de surveillance, le Dépositaire doit mettre en place les procédures appropriées afin de vérifier a posteriori que les investissements de la Société correspondent aux objectifs et politiques d’investissement de la Société et aux Compartiments, tel que décrit dans le Prospectus et les Statuts et afin de s’assurer que les restrictions d’investissement correspondantes soient respectées.
Le Dépositaire doit également contrôler correctement les flux de trésorerie de la Société afin de s’assurer, entre autres choses, que tous les paiements effectués par ou pour le compte des investisseurs lors de la souscription des Actions de la Société aient été perçus, et que toutes les liquidités aient été comptabilisées sur un ou plusieurs compte(s) ouvert(s) dans un établissement bancaire éligible.
Conformément aux dispositions de la Convention de Dépositaire, de la Loi de 2010 et des lois, règles et réglementations luxembourgeoises applicables, le Dépositaire peut, sous réserve de certaines conditions et en vue de mener à bien sa mission, déléguer à un ou plusieurs correspondant(s) désigné(s) par le Dépositaire en tant que de besoin, tout ou partie de sa mission de garde à l’égard des instruments financiers devant être détenus en garde (à savoir les instruments financiers qui peuvent être enregistrés sur un compte d’instruments financiers ouvert dans les livres du Dépositaire et tous les instruments financiers qui peuvent être physiquement livrés au Dépositaire). À cette fin, le Dépositaire a établi et conserve des procédures appropriées visant à sélectionner, surveiller et superviser le(s) meilleur(s) fournisseur(s) tiers sur chaque marché, conformément aux lois et réglementations locales. Une liste desdits correspondants (et, le cas échéant, de leurs sous-délégués), ainsi que des conflits d’intérêts pouvant résulter d’une telle délégation, doit être à la disposition des actionnaires sur simple demande ou peut être consultée sur le site Internet suivant :

##### https://nnip.com

##### La liste des correspondants peut être mise à jour en tant que de besoin.
Le Dépositaire, lorsqu’il sélectionnera et désignera un correspondant, déploiera toutes les compétences, tout le soin et toute la diligence requis comme l’exigent les lois, règlements et règlementations en vigueur au Luxembourg, afin de s’assurer qu’il ne confie les actifs de la Société qu’à un correspondant à même de fournir un niveau de protection adéquat. Le Dépositaire évaluera également périodiquement si les correspondants remplissent les exigences légales et règlementaires applicables et exercera une surveillance permanente de chaque correspondant afin de s’assurer que les correspondants s’acquittent toujours de leurs obligations de façon appropriée.
Lorsque la législation d’un pays tiers exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale et qu’aucune entité locale ne répond aux exigences en matière de délégation exposées dans la Loi de 2010, le Dépositaire peut déléguer ses fonctions à une entité locale de ce type uniquement dans la mesure requise par les lois du pays tiers et uniquement aussi longtemps qu’aucune entité locale ne répond aux exigences en matière de délégation. La responsabilité du Dépositaire ne sera pas affectée par une telle délégation. Le Dépositaire est responsable vis-à-vis de la Société ou de ses Actionnaires en vertu des dispositions des lois, règles et réglementations luxembourgeoises applicables.
Un risque potentiel de conflit d’intérêts peut survenir dans les cas où les correspondants peuvent conclure ou avoir une relation commerciale et/ou d’affaires distincte avec le Dépositaire parallèlement à la relation de délégation de garde. Dans le cadre de son activité, des conflits d’intérêts peuvent survenir entre le Dépositaire et le correspondant. Dans l’éventualité où un correspondant entretient une relation groupée avec le Dépositaire, le Dépositaire s’engage à identifier les potentiels conflits d’intérêts émanant de cette relation, le cas échéant, et à prendre toutes les mesures raisonnables visant à atténuer ces conflits d’intérêts.
Le Dépositaire ne prévoit aucun conflit d’intérêts spécifique émanant directement de toute délégation à un quelconque correspondant. Le Dépositaire notifiera la Société et/ou la Société de gestion du Fonds de tout conflit de ce type dès sa survenance.

##### Dans la mesure où d’autres conflits d’intérêts potentiels existent à l’égard du Dépositaire, ils ont été identifiés, atténués et traités conformément aux politiques et procédures du Dépositaire.

##### Des informations mises à jour concernant la mission de garde et les conflits d’intérêts potentiels du Dépositaire peuvent être obtenues à titre gratuit et sur simple demande auprès du Dépositaire.
La Loi de 2010 prévoit une responsabilité stricte du Dépositaire en cas de perte des instruments financiers détenus en garde. En cas de perte de ces instruments financiers, le Dépositaire devra restituer des instruments financiers de type identique du montant correspondant à la Société à moins qu’il ne puisse prouver que la perte résulte d’un événement externe échappant à son contrôle raisonnable, dont les conséquences auraient été inévitables quels que soient les efforts raisonnables mis en œuvre pour l’empêcher. Les Actionnaires sont informés du fait que, dans certaines circonstances, des instruments financiers détenus par la Société au titre de la Société ne rempliront pas les critères pour être considérés comme des instruments financiers devant faire l’objet d’une conservation (c’est-à-dire des instruments financiers pouvant être enregistrés sur un compte d’instruments financiers ouvert dans les livres comptables du Dépositaire et tous les instruments financiers pouvant être livrés physiquement au Dépositaire), de sorte que le Dépositaire sera responsable vis-à-vis de la Société ou des Actionnaires de la perte subie par eux en conséquence de la négligence ou d’un manquement intentionnel du Dépositaire à s’acquitter de façon appropriée de ses obligations en vertu des lois, règlements et réglementations luxembourgeois applicables.
En vertu de la Convention de Dépositaire, BBH perçoit une commission à charge de chaque Compartiment de la Société ainsi qu’indiqué à la Section A « Commissions payables par la Société » du Chapitre IV

##### « Frais, commissions et régime fiscal » de la Partie I.
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#### Agent de transfert et de registre

Brown Brothers Harriman (Luxembourg) S.C.A. (« BBH »), en tant qu’Agent de transfert et de registre de la Société, est notamment responsable du traitement de l’émission et de la vente des Actions de la Société, de la tenue du registre des Actionnaires et du transfert des Actions de la Société aux actionnaires, aux agents et aux tierces parties.
En signant le formulaire de demande, l’investisseur reconnaît et accepte que ses données personnelles (nom, prénom, adresse, nationalité, numéros de compte, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) collectées par le biais du formulaire de demande seront partagées sur une base transfrontalière, conformément à la loi sur la protection des données personnelles applicable au Grand-Duché de Luxembourg et au RGPD, par la Société de gestion et entre diverses entités du groupe BBH pour la prestation des services contractés avec lui et requis par la législation et les réglementations applicables. En donnant son consentement au traitement de ses données personnelles dans différents pays à travers la signature du formulaire de demande, l’investisseur en autorise leur transfert à des entités situées dans des pays en dehors de l’Union européenne et/ou de l’Espace économique européen où la législation en matière de protection des données pourrait être différente de celle en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg. Le traitement des données personnelles par les entités susmentionnées peut transiter via et/ou avoir lieu dans des pays où les exigences en matière de protection des données pourraient ne pas être équivalentes à celles en vigueur au sein de l’Espace économique européen. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place pour garantir un niveau de protection adéquat, par exemple en ajoutant des clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.
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#### Agent payeur


##### En tant qu’Agent payeur, Brown Brothers Harriman (Luxembourg) S.C.A. (« BBH ») est responsable de la distribution des revenus et dividendes aux Actionnaires.
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#### Agent d’administration centrale

BBH a été nommée Agent d’administration centrale pour la Société. À ce titre, BBH assure les obligations administratives suivantes telles que prévues par la loi luxembourgeoise : la tenue de la comptabilité et le calcul de la Valeur nette d’inventaire des Actions de la Société, le traitement des demandes de souscription, de rachat et de conversion, l’encaissement des paiements, la tenue du registre des actionnaires de la Société, et la préparation et la supervision de l’envoi par courrier des états, des rapports, des avis et des autres documents aux Actionnaires. BBH intervient également en tant qu’agent domiciliataire de la Société.
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### Distributeurs

La Société peut conclure des accords avec des Distributeurs en vue de commercialiser et de placer les Actions de chaque Compartiment dans différents pays du monde, à l’exception de ceux dans lesquels une telle activité est interdite.
La Société et les Distributeurs s’assureront de remplir toutes les obligations qui leur sont imposées en vertu des lois, réglementations et directives sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et de prendre toutes les mesures possibles pour garantir le respect desdites obligations.
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### Actions


##### Le Capital social de la Société est à tout moment égal aux actifs représentés par les Actions en circulation dans les différents Compartiments de la Société.
Toute personne physique ou morale peut acquérir des Actions de la Société conformément aux dispositions du Chapitre III « Souscriptions, rachats et conversions » de la Partie I « Informations essentielles concernant la Société » du prospectus de la Société.
Les Actions sont émises sans valeur nominale et doivent être entièrement libérées lors de la souscription. Lors de l’émission de nouvelles Actions, les Actionnaires existants ne bénéficient d’aucun droit préférentiel de souscription.
Pour chaque Compartiment, le Conseil d’administration de la Société peut émettre une ou plusieurs classe(s) d’actions. Celles-ci pourront être réservées à un groupe spécifique d’investisseurs, tels que, notamment, les investisseurs d’un pays ou d’une région spécifique ou les investisseurs institutionnels.
Les structures de coûts, le montant d’investissement initial, la devise de référence dans laquelle la Valeur nette d’inventaire est exprimée, etc. peuvent varier d’une Classe à l’autre, conformément aux dispositions de la Partie II « Fiches descriptives des Compartiments » du Prospectus de la Société, Chapitre « Classes d’Actions ». Le Conseil d’administration de la Société peut imposer des montants minimums d’investissement initial au niveau des Classes d’Actions, des Compartiments ou de la Société.
D’autres Classes d’Actions peuvent être créées par le Conseil d’administration de la Société, lequel décidera de leurs noms et caractéristiques. Ces autres Classes d’actions sont spécifiées dans chacune des fiches descriptives des Compartiments qui proposent ces nouvelles Classes d’actions.
La devise de référence désigne la devise de référence d’un Compartiment (ou d’une classe d’actions d’un Compartiment, le cas échéant). Elle ne correspond pas nécessairement à la devise dans laquelle les actifs nets du Compartiment sont investis à un moment donné. Lorsqu’une devise est mentionnée dans le nom du Compartiment, celle-ci désigne simplement la devise de référence du Compartiment et n’indique pas de biais particulier pour une devise au sein du portefeuille. Les Classes d’Actions individuelles peuvent être libellées dans différentes devises qui désignent les devises dans lesquelles la Valeur nette d’inventaire par action est exprimée. Celles-ci se distinguent des Classes d’Actions couvertes contre le risque de change.
À la suite de chaque distribution de dividendes effectuée au titre des Actions de distribution, la quotité des actifs nets de la classe d’actions attribuable à l’ensemble des Actions de distribution sera réduite d’un montant correspondant à la valeur des dividendes distribués, entraînant ainsi une diminution du pourcentage des actifs nets attribués à l’ensemble des Actions de distribution, tandis que la quotité des actifs nets attribués à l’ensemble des Actions de capitalisation restera la même.
Toute mise en paiement de dividendes se traduit par une augmentation du rapport entre la valeur des Actions de capitalisation et celle des Actions de distribution de la classe et du Compartiment concernés. Ce rapport est appelé parité.
Au sein d’un même Compartiment, toutes les Actions confèrent des droits égaux quant aux dividendes, au produit de la liquidation ainsi qu’au rachat (sous réserve des droits respectifs des Actions de distribution et des Actions de capitalisation, compte tenu de la parité du moment).
La Société peut décider d’émettre des fractions d’Actions. Ces fractions d’Actions ne confèrent aucun droit de vote à leur détenteur, mais lui permettent de participer aux actifs nets de la Société au prorata des fractions d’Actions qu’il détient. Seule une Action entière, quelle que soit sa valeur, donne droit à une voix.
La Société attire l’attention des Actionnaires sur le fait que tout Actionnaire ne sera en mesure d’exercer pleinement ses droits d’actionnaire que directement à l’égard de la Société, et n’aura aucun droit contractuel direct contre les délégués de la Société et de la Société de gestion désignés en tant que de besoin. Tout actionnaire pourra exercer le droit de participer aux assemblées générales s’il est inscrit en son nom propre au registre des actionnaires de la Société. Si un investisseur investit dans la Société par le biais d’un intermédiaire qui investit à son tour dans la Société en son nom propre, mais pour le compte de l’investisseur, il se peut que ce dernier ne puisse pas exercer certains droits des actionnaires directement à l’égard de la Société. Il est recommandé aux investisseurs de se faire conseiller sur leurs droits.
Les Actions seront émises sous forme nominative. Aucune Action de la Société ne sera plus émise sous forme physique, quelle que soit la Classe d’Actions. Les Actions peuvent également être détenues et transférées sur différents comptes ouverts auprès de systèmes de compensation.
Conformément à la loi luxembourgeoise du 28 juillet 2014 relative à l’immobilisation d’Actions au porteur et de parts et à la détention du registre des actions enregistrées et du registre des actions au porteur immobilisées, les Actions au porteur physiques qui n’ont pas été déposées au plus tard le 18 février 2016 ont été annulées et le produit résultant de ladite annulation a été déposé auprès de la Caisse de Consignation.
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### Valeur nette d’inventaire

La Valeur nette d’inventaire des Actions de chaque Classe d’Actions de chaque Compartiment de la Société est exprimée dans la devise fixée par le Conseil d’administration de la Société. Cette Valeur nette d’inventaire sera en principe déterminée au moins deux fois par mois.

##### Le Conseil d’administration de la Société fixe les Jours d’évaluation et les modalités selon lesquelles la Valeur nette d’inventaire est rendue publique, conformément à la législation en vigueur.
La Société envisage de ne pas calculer la Valeur nette d’inventaire d’un Compartiment les jours où une part importante des actifs sous-jacents dudit Compartiment ne peut pas être correctement évaluée en raison de restrictions à la négociation ou de la fermeture d’un ou de plusieurs des marchés concernés. Une liste des jours qui ne sont pas des Jours d’évaluation peut être obtenue sur demande auprès de la Société de gestion.
- Les actifs de la Société incluent :
	- toutes les liquidités en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts courus et à recevoir ;
	- tou(te)s les effets, billets à ordre exigibles et créances, y compris le produit des ventes de titres non encore reçu ;
	- tou(te)s les titres, actions, obligations, effets à terme, obligations non garanties, options ou droits de souscription, warrants, instruments du marché monétaire et tout autre investissement et toute valeur mobilière détenus par la Société ;
	- tous les dividendes et distributions payables à la Société soit en liquidités, soit sous la forme de titres (la Société peut néanmoins effectuer des ajustements afin de tenir compte des fluctuations de la valeur de marché des titres résultant de pratiques telles que les négociations ex-dividendes ou ex-droits) ;
	- tous les intérêts courus et à recevoir sur tous les titres portant intérêt et appartenant à la Société, à moins que ces intérêts soient inclus dans le principal de ces titres ;
	- les coûts de constitution de la Société, pour autant que ceux-ci n’aient pas encore été amortis ;
	- tous les autres actifs quelle que soit leur nature, y compris le produit d’opérations sur swaps et les paiements anticipés.

- Les engagements de la Société incluent :
	- tous les emprunts, effets exigibles et dettes comptables ;
	- tous les engagements connus échus on non, y compris les obligations contractuelles arrivées à échéance, payables en espèces ou sous la forme d’actifs, en ce compris le montant de tous les dividendes déclarés par la Société, mais non encore payés ;
	- les provisions pour l’impôt sur les plus-values et l’impôt sur les revenus jusqu’au Jour d’évaluation ainsi que toute autre provision autorisée ou approuvée par le Conseil d’administration de la Société ;
	- tous les autres engagements de la Société quelle que soit leur nature, à l’exception des engagements représentés par des Actions de la Société. Pour déterminer le montant de ces engagements, la Société tiendra compte de toutes les dépenses devant être payées par la Société, lesquelles comprennent les coûts de constitution, les commissions dues à la société de gestion, la rémunération des Gestionnaires d’investissement ou conseillers, comptables, du Dépositaire et des correspondants, de l’Agent d’administration centrale, de l’Agent de transfert et de registre et des Agents payeurs, des distributeurs et représentants permanents dans les pays où la Société est enregistrée et de tout autre agent employé par elle, les frais relatifs aux services juridiques et d’audit, les frais de promotion, d’impression, de reporting et de publication, y compris les frais de publicité ou de préparation et d’impression des prospectus, des Documents d’information clé pour l’investisseur, des notes explicatives ou des communiqués d’enregistrement et des rapports annuels et semestriels, les impôts ou autres taxes, et tous les autres frais d’exploitation, y compris les frais d’achat et de vente des actifs, les intérêts, les frais bancaires, de courtage, de timbre, de téléphone et de télex, sauf s’ils sont déjà couverts par la Commission de service fixe. La Société peut calculer les frais administratifs et autres de nature récurrente ou régulière sur la base d’un chiffre estimé pour une année ou d’autres périodes et peut fixer d’avance des frais proportionnels pour toute période de ce type.

- La valeur des actifs est déterminée comme suit :
	- les liquidités en caisse ou en dépôt, les bordereaux d’escompte, les effets et les traites à vue, les créances, les dépenses payées d’avance, les dividendes en espèces et les intérêts déclarés ou courus comme évoqués ci-dessus et non encore perçus sont évalués sur la base de leur valeur totale, à moins qu’il soit improbable qu’un tel montant soit payé ou reçu dans son intégralité, auquel cas la valeur doit être déterminée après application d’une décote que la Société de gestion jugera appropriée afin de refléter la valeur réelle des actifs concernés.
	- L’évaluation des actifs de la Société se fonde, dans le cas de valeurs mobilières, d’instruments du marché monétaire ou de produits dérivés admis à la cote officielle d’une bourse de valeurs ou négociés sur tout autre marché réglementé, sur le dernier cours disponible sur le marché principal sur lequel ces valeurs, instruments du marché monétaire ou produits dérivés sont négociés, tel que fourni par un service de cotation reconnu approuvé par la Société de gestion. Si ce cours n’est pas représentatif de la juste valeur, l’évaluation de ces titres, instruments du marché monétaire ou produits dérivés et autres actifs autorisés se fondera sur leur valeur probable de réalisation, estimée de bonne foi par la Société de gestion.

- L’évaluation des titres et instruments du marché monétaire non cotés ou négociés sur un marché réglementé se base sur le dernier cours disponible, à moins que ce cours ne soit pas représentatif de leur valeur réelle, auquel cas l’évaluation se fonde sur la valeur probable de réalisation du titre, estimée de bonne foi par le Conseil d’administration de la Société de gestion.
- en ce qui concerne les valeurs mobilières de courte échéance de certains Compartiments de la Société, il est possible d’utiliser la méthode d’évaluation du coût amorti. Cette méthode consiste à évaluer un titre à son coût et à supposer par la suite un amortissement constant jusqu’à l’échéance de toute décote ou prime, indépendamment de l’impact des fluctuations des taux d’intérêt sur la valeur de marché du titre. Si cette méthode procure une évaluation fiable, il se peut qu’à certains moments, la valeur ainsi déterminée soit supérieure ou inférieure au prix que le Compartiment obtiendrait en vendant le titre concerné. Pour certaines valeurs mobilières de courte échéance, le rendement pour l’actionnaire peut différer quelque peu du rendement qui pourrait être obtenu d’un Compartiment similaire évaluant les titres qu’il détient à leur valeur de marché.
- la valeur des participations dans des fonds d’investissement est déterminée suivant la dernière évaluation disponible. En principe, l’évaluation des participations dans des fonds d’investissement se base sur les méthodes fournies par les documents régissant ces fonds d’investissement. Cette évaluation est généralement fournie par l’agent administratif du fonds ou l’instance responsable de l’évaluation de ce fonds d’investissement. Afin d’assurer la cohérence de l’évaluation de chaque Compartiment, si le moment où l’évaluation d’un fonds de placement a été réalisée ne coïncide pas avec le Jour d’évaluation dudit Compartiment et s’il est admis que sa valeur a changé de manière significative depuis le calcul, la Valeur nette d’inventaire peut être ajustée afin de refléter ces changements, tel que déterminé de bonne foi par la Société de gestion.
- les swaps sont évalués sur la base de leur valeur de marché, laquelle dépend de plusieurs paramètres, tels que le niveau et la volatilité des indices sous-jacents, des taux d’intérêt du marché ou la durée résiduelle des swaps. Tout ajustement requis du fait des émissions et des rachats sera effectué par le biais d’une augmentation ou diminution des swaps, négociés à leur valeur de marché.
- Les instruments dérivés négociés de gré à gré, tels que les contrats à terme standardisés, les contrats à terme et les options qui ne sont pas négociés en Bourse ou sur d’autres marchés réglementés sont évalués sur la base de leur valeur nette de liquidation déterminée conformément aux politiques établies par la Société de gestion, de façon similaire pour tous les types de contrats. La valeur nette de liquidation d’une position dérivée correspond au gain/à la perte non réalisé(e) sur la position en question. Cette évaluation se base sur ou est contrôlée par l’utilisation d’un modèle reconnu et d’usage courant sur le marché.
- Les autres actifs seront évalués avec prudence et de bonne foi par la Société de gestion, conformément aux principes et procédures d’évaluation généralement acceptés.


##### La Société de gestion peut, à sa seule discrétion, autoriser le recours à une autre méthode d’évaluation si elle juge qu’elle permettrait de mieux refléter la juste valeur d’un actif de la Société.
Le résultat de l’évaluation des actifs et des engagements de la Société exprimés en devises étrangères sera converti dans la devise de référence du Compartiment concerné sur la base des derniers cours de change connus.

##### Toutes les règles seront interprétées et les évaluations effectuées conformément aux principes comptables généralement acceptés.
Des provisions adéquates seront constituées au niveau de chaque Compartiment pour les dépenses mises à leur charge et tout engagement hors bilan sera pris en compte sur la base de critères équitables et prudents.
Pour chaque classe d’actions et pour chaque Compartiment, la Valeur nette d’inventaire par action sera calculée dans la devise de calcul de la Valeur nette d’inventaire de la classe concernée, et sera obtenue en divisant, au Jour d’évaluation, les actifs nets de la Classe d’Actions concernée (actifs de cette classe moins les engagements qui lui sont attribuables) par le nombre d’Actions émises et en circulation au sein de ladite classe.
Si plusieurs Classes d’Actions sont disponibles pour un Compartiment, la Valeur nette d’inventaire par Action d’une Classe d’Actions déterminée sera à tout moment égale au montant obtenu en divisant la quotité des actifs nets attribuables à cette Classe d’Actions par le nombre total d’Actions de ladite Classe émises et en circulation.

##### Toute Action qui est en voie d’être rachetée en vertu du Chapitre III
« Souscriptions, rachats et conversions » de la Partie I « Informations essentielles concernant la Société » du prospectus de la Société sera considérée comme une action émise et existante jusqu’à la clôture du Jour d’évaluation au cours duquel le rachat de cette action est effectué et sera, dès cet instant et jusqu’à ce que le prix en soit payé, considérée comme un engagement de la Société.
Les Actions à émettre par la Société conformément aux demandes de souscription reçues seront traitées comme étant émises à partir de la clôture du Jour d’évaluation lors duquel leur prix d’émission a été déterminé, et ce prix sera considéré comme un montant dû à la Société jusqu’à sa réception par celle-ci.

##### Il sera, dans la mesure du possible, donné effet à toute acquisition ou vente de valeurs mobilières contractée par la Société au Jour d’évaluation concerné.
Les flux entrants ou sortants au sein d’un Compartiment, y compris les transactions en nature, peuvent entraîner une « dilution » des actifs dudit Compartiment dès lors que le prix auquel un investisseur souscrit ou rachète des Actions d’un Compartiment ne reflète pas intégralement les frais de transaction et autres coûts encourus lorsque le Gestionnaire d’investissement doit réaliser des opérations sur titres dans le cadre d’entrées ou de sorties de capitaux importantes. Afin de limiter ce phénomène et de protéger davantage les Actionnaires existants, la méthode dite du « Swinging Single Pricing » (SSP) peut être appliquée à la discrétion du Conseil d’administration au titre de chaque Compartiment de la Société. Dans le cadre du SSP, la Valeur nette d’inventaire du Compartiment concerné est ajustée d’un montant (le

##### « Swing Factor ») destiné à compenser les frais de transaction prévus résultant de la différence entre les entrées et les sorties de capitaux (les
« Flux de capitaux nets »). Si les Flux de capitaux nets dépassent un pourcentage prédéfini de la Valeur nette d’inventaire d’un Compartiment (le « seuil »), la méthode SSP sera automatiquement appliquée. En cas d’Entrées nettes de capitaux, le Swing Factor peut être ajouté à la Valeur nette d’inventaire du Compartiment concerné afin de prendre en compte les souscriptions d’Actions et en cas de Sorties nettes de capitaux, le Swing Factor peut être déduit de la Valeur nette d’inventaire du Compartiment concerné afin de refléter les demandes de rachat. Dans les deux cas, la même Valeur nette d’inventaire s’appliquera à tous les investisseurs souscrivant ou demandant le rachat à une date donnée.

##### Le niveau des seuils, le cas échéant, sera décidé en fonction de certains paramètres pouvant inclure, sans s’y limiter, la taille du Compartiment,
la liquidité du marché sous-jacent dans lequel investit le Compartiment concerné, la gestion de la trésorerie du Compartiment concerné ou le type d’instruments utilisés pour gérer les Entrées/ Sorties nettes de capitaux. Le Swing Factor est, entre autres, basé sur le spread cours acheteur/cours vendeur prévu, les commissions de courtage nettes, les charges fiscales et tous les droits d’entrée ou frais de sortie appliqués aux instruments financiers dans lesquels le Compartiment concerné peut investir. Le Swing Factor maximal ne dépassera pas 1,50 % de la Valeur nette d’inventaire du Compartiment concerné, à l’exception des Compartiments investissant dans des instruments à revenu fixe, lesquels peuvent appliquer un Swing Factor de maximum 3,00 %.
Dans des circonstances de marché exceptionnelles, en cas de demandes importantes de souscriptions, de rachat ou de conversion pouvant nuire aux intérêts des Actionnaires, le Conseil d’Administration peut, à sa discrétion, autoriser une augmentation temporaire d’un Swing Factor au-delà du Swing Factor maximal. Des circonstances de marché exceptionnelles peuvent être caractérisées, entre autres, par des périodes de volatilité accrue du marché, de manque de liquidité, de difficultés d’intermédiation des courtiers, de conditions de négociation désordonnées, de dislocation des marchés, de déconnexion entre les prix du marché et les valorisations et peuvent être le résultat d’un cas de force majeure (actes de guerre, actions industrielles, troubles civils ou cybersabotage, entre autres).
Chaque Compartiment peut appliquer un Swing Factor, dans les limites susmentionnées, et un niveau de seuil différents. Les différents niveaux de seuil et Swing Factors sont réexaminés sur une base régulière et peuvent être ajustés. En fonction du seuil applicable à un Compartiment individuel, il se peut que le SSP ne soit que rarement, voire jamais, appliqué. Le Conseil d’administration de la Société a mis en place un processus de décision adéquat pour s’assurer qu’un Swing Factor approprié sera appliqué pour chaque Compartiment.

##### Les niveaux actuels des seuils et des Swing Factors relatifs à chaque Compartiment sont publiés et mis à jour sur le site Internet : www.nnip.com.
Les actifs nets de la Société équivalent à la somme des actifs nets de tous les Compartiments, convertis le cas échéant dans la devise de consolidation de la Société sur la base des derniers cours de change connus.
En l’absence de mauvaise foi, de négligence grave ou d’erreur manifeste, toute décision liée au calcul de la Valeur nette d’inventaire prise par la Société de gestion ou par toute banque, société ou autre entité nommée par la Société de gestion afin de calculer la Valeur nette d’inventaire, sera définitive et contraignante pour la Société et les actionnaires actuels, passés ou futurs.
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### Suspension temporaire du calcul de la Valeur nette d’inventaire et suspension de la transaction en résultant

Le Conseil d’administration de la Société est autorisé à suspendre temporairement le calcul de la Valeur nette d’inventaire par action d’un ou de plusieurs Compartiment(s), et/ou les émissions, les rachats et les conversions dans les cas suivants :
- lorsqu’une bourse ou un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, fournissant les cotations d’une partie significative des actifs d’un ou de plusieurs Compartiment(s) est fermé(e) pour des périodes autres que les congés normaux, ou lorsque les transactions y sont suspendues, soumises à restrictions, ou impossibles à exécuter dans les quantités requises ;
- lorsqu’il y a rupture dans les moyens de communication normalement utilisés pour déterminer la valeur des investissements de la Société ou la valeur courante sur toute bourse d’investissement, ou lorsque, pour une raison quelconque, la valeur des investissements ne peut être déterminée avec rapidité et exactitude ;
- lorsque des restrictions de change ou de transfert de capitaux empêchent l’exécution des transactions pour le compte d’un ou de plusieurs Compartiment(s) ou lorsque les transactions d’achat et de vente réalisées pour son/leur compte ne peuvent pas être exécutées à des taux de change normaux ;
- lorsque des facteurs qui relèvent, entre autres, de la situation politique, économique, militaire ou monétaire, et qui échappent au contrôle, à la responsabilité ou aux moyens d’action de la Société l’empêchent de céder ses actifs et d’en déterminer la Valeur nette d’inventaire d’une manière normale ou raisonnable ;
- à la suite de toute décision de dissoudre un, plusieurs ou tous les Compartiment(s) de la Société ;
- lorsque le marché d’une devise dans laquelle est libellée une partie significative des actifs d’un ou de plusieurs Compartiment(s) est fermé pour des périodes autres que les congés normaux, ou lorsque les transactions y sont soit suspendues, soit soumises à restrictions ;
- en vue d’établir la parité d’échange dans le cadre d’un apport d’actifs, d’une scission ou de toute opération de restructuration, au sein de ou par un ou plusieurs Compartiment(s) ;
- en cas de fusion d’un Compartiment avec un autre Compartiment de la Société ou un autre OPCVM ou OPC (ou un de ses Compartiments), pour autant que cette suspension soit dans l’intérêt des Actionnaires ;
- s’agissant d’un Compartiment nourricier de la Société, lorsque le calcul de la valeur nette d’inventaire du Compartiment maître ou de l’OPCVM maître est suspendu.

Par ailleurs, pour éviter toute pratique de Market Timing découlant du calcul d’une Valeur nette d’inventaire sur la base de prix de marché qui n’ont plus cours, le Conseil d’administration de la Société est autorisé à suspendre l’émission, le rachat et la conversion des Actions d’un ou de plusieurs Compartiments.

##### Dans tous les cas ci-dessus, les ordres reçus seront exécutés à la première Valeur nette d’inventaire applicable à l’expiration de la période de suspension.
Dans des circonstances exceptionnelles pouvant nuire aux intérêts des Actionnaires, en cas de demandes importantes de souscription, de rachat ou de conversion, ou en cas de manque de liquidité sur les marchés, le Conseil d’administration de la Société se réserve le droit de ne fixer la Valeur nette d’inventaire des Actions de la Société qu’après avoir effectué, pour le compte de la Société, les achats et les ventes de valeurs qui s’imposent (dans le cas de rachats, on entend par
« demandes importantes » les situations où la valeur totale des Actions à racheter un Jour d’évaluation dépasse 10 % de la Valeur nette d’inventaire totale du Compartiment ce même Jour d’évaluation). Dans ce cas, les souscriptions, les rachats et les conversions qui sont au même moment en instance d’exécution seront effectués sur la base d’une Valeur nette d’inventaire unique.
La suspension temporaire du calcul de la Valeur nette d’inventaire et la suspension des transactions d’un ou de plusieurs Compartiments qui en résulte seront annoncées par tous les moyens appropriés et notamment par voie de publication dans la presse, à moins que le Conseil d’administration de la Société n’estime que la publication est inutile, compte tenu de la courte durée de la période de suspension.

##### Pareille décision de suspension sera notifiée aux Actionnaires demandant la souscription, le rachat ou la conversion de leurs Actions.

##### Les mesures de suspension peuvent être limitées à un ou plusieurs Compartiments.
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### Rapports périodiques

Les rapports annuels, dont les données comptables, seront attestés par les Réviseurs d’entreprises indépendants. Les rapports annuels et semestriels seront tenus à la disposition des Actionnaires au siège social de la Société.

##### Les rapports annuels seront publiés dans les quatre mois qui suivent la clôture de l’exercice.

##### Les rapports semestriels seront publiés dans les deux mois qui suivent la fin du semestre.
Ces rapports périodiques contiennent toutes les informations financières relatives à chacun des Compartiments, à la composition et à l’évolution de leurs actifs, la situation consolidée de tous les Compartiments, exprimée en euro, ainsi que les informations correspondantes relatives à la rémunération.
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### Assemblées générales

L’assemblée générale annuelle des Actionnaires se tient à Luxembourg, au siège social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg précisé dans l’avis de convocation, le quatrième jeudi du mois de janvier de chaque année civile à 11 h 15 HEC. Si ce jour n’est pas un Jour ouvrable au Luxembourg, l’assemblée générale annuelle devra se tenir le premier Jour ouvrable suivant. L’assemblée générale annuelle pourra se tenir à l’étranger si le Conseil d’administration, en tant qu’instance souveraine, décide que des circonstances exceptionnelles le requièrent.

##### D’autres assemblées générales, éventuellement pour un ou plusieurs Compartiments, peuvent être tenues au lieu et à la date précisés dans l’avis de convocation.
Les avis de convocation à chaque assemblée générale doivent contenir l’ordre du jour et faire l’objet d’une annonce déposée auprès du RCS et publiée au RESA et dans un journal publié au Luxembourg au moins quinze (15) jours avant la tenue de l’assemblée. Les convocations seront adressées aux actionnaires nominatifs au moins huit (8) jours avant l’assemblée. Sauf lorsque les destinataires auront convenu individuellement de recevoir la convocation par le biais d’un autre mode de communication physique ou électronique (tel que, sans que cette énumération soit limitative, par fax, télex ou e-mail), une lettre sera envoyée aux Actionnaires nominatifs. Aucune preuve ne sera donnée quant à l’accomplissement de cette formalité. Dans le cas où l’ensemble des actions est sous forme nominative, la Société peut, au titre de toute assemblée générale, communiquer les avis de convocation au moins huit (8) jours avant la tenue de l’assemblée par lettre recommandée uniquement, sans porter atteinte aux autres moyens de communication physiques ou électroniques que les destinataires doivent accepter à titre individuel et qui requièrent une notification. Les dispositions prévoyant la publication des avis de convocation au RESA ou dans un journal luxembourgeois ne sont pas applicables dans ce cas.
Si un Compartiment de la Société investit dans des Actions émises par un ou plusieurs autres Compartiments de la Société, les droits de vote attachés aux Actions concernées sont suspendus tant que ces Actions sont détenues par ledit Compartiment, sans préjudice du traitement approprié dans les comptes et rapports périodiques.
Les exigences concernant la convocation, la participation, le quorum, l’exécution et la majorité lors de toute assemblée générale sont celles fixées dans la Loi luxembourgeoise du 10 août 1915, telle que modifiée, et dans les Statuts de la Société.

##### L’assemblée peut se tenir à l’étranger si le Conseil d’administration de la Société constate que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
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### Dividendes

L’assemblée générale fixera le montant du dividende sur proposition du Conseil d’administration de la Société dans le cadre des limites légales et statutaires prévues à cet effet, étant entendu que le Conseil d’administration de la Société peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes.

##### Il peut être décidé de distribuer (1) les plus-values réalisées et autres revenus, (2) les plus-values non réalisées et (3) le capital conformément à l’Article 31 de la Loi de 2010.
Les distributions ne seront en aucun cas effectuées si celles-ci impliquent de faire passer les actifs nets de l’ensemble des Compartiments de la Société sous la barre des 1 250 000 EUR, soit le capital minimum prévu par la Loi de 2010. Conformément à la Loi, le Conseil d’administration de la Société déterminera les dates de paiement des dividendes ainsi que la méthode utilisée pour annoncer le paiement aux actionnaires.
Les dividendes qui ne seront pas réclamés dans les cinq années à compter de la date de leur mise en paiement seront prescrits et reviendront à la ou aux Classe(s) d’Actions émise(s) relative(s) au Compartiment concerné de la Société.
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### Liquidations, fusions et apports des Compartiments ou Classes d’Actions

Chaque fois (i) que la valeur des actifs nets d’une quelconque Classe d’Actions d’un Compartiment diminue jusqu’à, ou ne parvient pas à dépasser, un seuil minimum en dessous duquel le Compartiment ou la Classe d’Actions ne peut pas fonctionner d’une manière économiquement efficace ; (ii) qu’un changement significatif de la situation politique, économique ou monétaire est constaté ; ou (iii) qu’une rationalisation économique ou commerciale est constatée, le Conseil d’administration peut décider :
- de racheter toutes les Actions de la Classe d’Actions ou des Classes d’Actions concernées du Compartiment à la valeur nette d’inventaire par action (compte tenu des prix de réalisation des investissements et des frais y relatifs), calculée au Jour d’évaluation lors duquel une telle décision prendra effet ;
- convertir une ou plusieurs Classe(s) d’Actions à la valeur nette d’inventaire par action calculée le Jour d’évaluation auquel cette conversion prend effet (la « Date de conversion ») en une ou plusieurs Classe(s) d’Actions du même Compartiment ou d’un autre Compartiment. Dans ce cas, les Actionnaires en seront informés par écrit par la Société, au moyen d’un avis signifié aux détenteurs de la / des Classe(s) d’Actions concernée(s) au moins un (1) mois avant la Date de conversion proposée. Les Actionnaires disposeront d’au moins un (1) mois pour présenter leurs Actions au rachat, sans frais. À la Date de conversion, les Actionnaires qui n’auront pas fait racheter leurs Actions recevront de nouveaux types de Classes d’Actions émises à la valeur nette d’inventaire par action calculée le Jour d’évaluation.

La Société doit informer, conformément à la Loi, les Actionnaires (nominatifs) par écrit des raisons motivant ce rachat ou cette conversion, de même que les procédures y afférentes avant la prise d’effet du rachat ou de la conversion forcé(e). Si une décision est prise de liquider un Compartiment ou une Classe d’Actions, cette information sera communiquée par lettre recommandée.
Sauf décision contraire prise dans l’intérêt des Actionnaires ou afin de maintenir l’égalité de traitement entre ceux-ci, les Actionnaires du Compartiment concerné ou de la Classe d’Actions concernée pourront continuer à demander le rachat / la conversion de leurs Actions, sans frais (mais en prenant en compte les coûts de liquidation, ainsi que le prix de réalisation des investissements et les frais y afférents) avant la date de prise d’effet du rachat / de la conversion forcé(e). L’émission

##### des Actions sera suspendue dès que la décision de liquidation d’un Compartiment ou d’une Classe d’Actions est prise.
Nonobstant les pouvoirs conférés au Conseil d’administration de la Société au paragraphe précédent, l’assemblée générale des actionnaires de la (ou des) Classe(s) d’Actions émise(s) au titre d’un Compartiment pourra, dans toutes les circonstances, sur proposition du Conseil d’administration de la Société, racheter toutes les Actions de la (ou des) classe(s) concernée(s) émises dans ce Compartiment et rembourser aux actionnaires la Valeur nette d’inventaire de leurs Actions (compte tenu des prix de réalisation des investissements et des frais y relatifs), calculée au Jour d’évaluation lors duquel une telle décision prend effet. Aucun quorum ne sera requis lors de telles assemblées générales des actionnaires et les résolutions pourront être prises par un vote à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés et votant à cette assemblée.
Les actifs qui ne pourraient pas être distribués à leurs bénéficiaires lors du rachat seront mis en dépôt auprès de la banque dépositaire de la Société pour une période de six (6) mois à dater du rachat. Après cette période, les actifs seront mis en dépôt auprès de la Caisse de Consignation au Luxembourg pour le compte des personnes qui y ont droit.
Le Conseil d’administration pourra décider d’affecter ou de fusionner les actifs et passifs de toute Classe d’Actions ou de tout Compartiment (le « Compartiment absorbé »/la « Classe d’Actions absorbée ») : (1) à un(e) autre Classe d’Actions/Compartiment ou avec ceux d’un(e) autre Classe d’Actions/Compartiment au sein de la Société ; ou (2) à un(e) autre Classe d’Actions/Compartiment d’un autre OPCVM régi par les dispositions de la Directive OPCVM (le « Compartiment absorbant »/la « Classe d’Actions absorbante ») et de transférer les actifs et passifs du Compartiment/de la Classe d’Actions absorbé(e) dans le Compartiment/la Classe d’Actions absorbant(e) nouveau/nouvelle ou existant(e) (suite à une scission ou à une consolidation, si nécessaire, et au paiement de tout montant correspondant à une fraction d’Actions due aux Actionnaires). Les Actionnaires du Compartiment/de la Classe d’Actions absorbé(e) seront informés conformément aux dispositions légales, et notamment, au Règlement CSSF 10-5 de la CSSF, tel que modifié, au moins un (1) mois avant la date d’entrée en vigueur de la fusion, afin de permettre aux Actionnaires du Compartiment/de la Classe d’Actions absorbé(e) de demander le rachat de leurs Actions, sans frais, durant cette période, étant entendu que la fusion prendra effet cinq (5) jours ouvrables après l’expiration d’une telle période de préavis. Les Actionnaires du Compartiment/de la Classe d’Actions absorbé(e) n’ayant pas demandé le rachat de leurs actions seront transférés de plein droit au Compartiment/à la Classe d’Actions absorbant(e). Toute fusion qui entraînerait la liquidation de la Société ne pourra être décidée que dans le cadre d’une assemblée générale des Actionnaires. Aucun quorum ne sera requis lors de telles assemblées générales des actionnaires et les résolutions pourront être prises par un vote à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés et votant à cette assemblée.
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### Dissolution de la Société

La Société peut être dissoute à tout moment par une résolution lors de l’assemblée générale des Actionnaires sous réserve du respect des exigences en matière de quorum et de majorité comme le prévoit la loi.
Toute décision éventuelle de dissolution de la Société, ainsi que les modalités de liquidation seront publiées au RESA et dans deux journaux à diffusion adéquate dont au moins un quotidien luxembourgeois.

##### Dès la décision prise par l’assemblée générale des actionnaires de dissoudre la Société, l’émission, le rachat et la conversion des Actions seront interdits sous peine de nullité.
Si le capital social devenait inférieur aux deux tiers du capital minimum prévu par la loi, le Conseil d’administration devrait soumettre la question de la dissolution de la Société à l’assemblée générale. Elle délibérera sans condition de présence et décidera à la majorité simple des Actions représentées lors de l’assemblée.
La question de la dissolution de la Société est à nouveau soumise à l’assemblée générale lorsque le capital social est inférieur au quart du capital minimum. Dans ce cas, l’assemblée générale doit être tenue sans exigence de quorum et la dissolution pourra être prononcée par les actionnaires possédant un quart des votes des Actions représentées à l’assemblée.
La convocation doit se faire de façon à ce que l’assemblée ait lieu dans un délai de quarante jours à compter de la date à laquelle il a été constaté que les actifs nets de la Société étaient tombés en dessous des deux tiers ou, selon le cas, du quart du minimum légal. En cas de dissolution de la Société, la liquidation est effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, qui peuvent être des personnes physiques ou morales et doivent être désignés par l’assemblée générale des actionnaires. Celle- ci déterminera leurs pouvoirs et rémunérations.
Par le biais d’une demande écrite mentionnant l’ordre du jour signifiée par des actionnaires représentant un dixième du capital social, le ou les liquidateurs doi(ven)t convoquer l’assemblée générale des actionnaires de manière à ce qu’elle soit tenue dans un délai d’un mois.
La liquidation sera opérée conformément à la Loi de 2010 concernant les organismes de placement collectif spécifiant la répartition entre les actionnaires du produit net de la liquidation après déduction des frais de liquidation. Le produit de la liquidation sera distribué aux actionnaires au prorata de leurs droits, compte tenu des parités.

##### À la clôture de la liquidation de la Société, les sommes qui n’auraient pas été réclamées par les actionnaires seront versées à la Caisse de Consignation.
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### Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme, la Société et/ou la Société de gestion veilleront au respect de la législation luxembourgeoise applicable en la matière et à ce que l’identification des souscripteurs soit effectuée à Luxembourg conformément à la règlementation en vigueur dans les cas suivants :
- en cas de souscription directe auprès de la Société ;
- en cas de souscription par l’intermédiaire d’un professionnel du secteur financier résident d’un pays qui ne serait pas soumis à une obligation d’identification équivalente aux normes luxembourgeoises en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme ;
- en cas de souscription par l’intermédiaire d’une filiale ou d’une succursale dont la maison mère serait soumise à une obligation d’identification équivalente à celle exigée par la loi luxembourgeoise, si la loi applicable à la maison mère ne lui fait pas obligation de veiller au respect de ces dispositions pour ses filiales et succursales.

De plus, la Société est tenue d’identifier la provenance des fonds en cas de provenance d’établissements financiers n’étant pas soumis à une obligation d’identification équivalente à celle exigée par la loi luxembourgeoise. Les souscriptions pourront être temporairement bloquées jusqu’à l’identification de la provenance des fonds. La Société procède également à des vérifications dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme.

##### Il est généralement admis que les professionnels du secteur financier résidents de pays ayant adhéré aux conclusions du rapport GAFI

##### (Groupe d’Action Financière sur le blanchiment de capitaux) sont considérés comme ayant une obligation d’identification équivalente à celle requise par la loi luxembourgeoise.
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### Conflits d’intérêts

La Société de gestion, les Gestionnaires d’investissement et les éventuels conseillers en investissements, le Dépositaire, l’Agent payeur, l’Agent d’administration centrale, l’Agent de transfert et de registre, ainsi que leurs filiales, Administrateurs, Directeurs ou Actionnaires (collectivement les « Parties »), sont ou peuvent être impliqués dans d’autres activités professionnelles et financières susceptibles de créer un conflit d’intérêts avec la gestion et l’administration de la Société. Cela inclut la gestion d’autres fonds, l’achat et la vente de titres, les services de courtage, la conservation de titres et le fait d’agir en tant qu’Administrateur, Directeur, Conseiller ou mandataire d’autres fonds ou sociétés dans lesquels la Société pourrait investir.
Chaque Partie s’engage respectivement à ce que l’exécution de ses obligations vis-à-vis de la Société ne soit pas compromise par de telles implications. Dans l’hypothèse d’un conflit d’intérêts avéré, les Administrateurs et la Partie concernée s’engagent à résoudre celui-ci de façon équitable, dans un délai raisonnable et dans l’intérêt des actionnaires.

##### Aucun conflit d’intérêts n’a été identifié entre la Société et les Parties.

##### La Société applique la Politique en matière de conflits d’intérêts de la Société de gestion, qui peut être consultée sur le site Web www.nnip.com.
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### Nominees

Si un Actionnaire de la Société souscrit des Actions par l’intermédiaire d’un Distributeur particulier, ce dernier peut ouvrir un compte à son nom et faire enregistrer les Actions à son seul nom en agissant comme Nominee ou au nom de l’investisseur. Dans le cas où le Distributeur agit comme Nominee, toutes les demandes de souscription, rachat ou conversion ultérieures ainsi que toute autre instruction doivent être transmises par le biais du Distributeur concerné. Il se peut que certains Nominees n’offrent pas tous les Compartiments ou classes d’actions ou toutes les devises de souscription/rachat à leurs clients. Pour plus d’informations à cet égard, les clients concernés sont invités à consulter leur Nominee.

##### L’intervention d’un Nominee est en outre soumise au respect des conditions suivantes :
- les investisseurs doivent avoir la possibilité d’investir directement dans le Compartiment de leur choix sans passer par l’intermédiaire du Nominee ;
- les contrats entre le Nominee et les investisseurs doivent contenir une clause de résiliation qui accorde aux investisseurs le droit de revendiquer à tout moment la propriété directe des titres souscrits par l’intermédiaire du Nominee.

Il est entendu que les conditions énoncées sous 1 et 2 ci-avant ne sont pas applicables dans les cas où le recours aux services d’un Nominee est indispensable, voire obligatoire, pour des raisons légales, réglementaires, ou des pratiques contraignantes.
En cas de désignation d’un Nominee, ce dernier doit appliquer les procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme telles que décrites au Chapitre XVII ci-dessus.

##### Les Nominees ne sont pas autorisés à déléguer leurs fonctions et pouvoirs ou partie de ceux-ci.
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### Cotation sur une bourse de valeurs

Le Conseil d’administration de la Société peut autoriser la cotation des Actions de tout Compartiment de la Société à la Bourse de Luxembourg ou sur toute autre Bourse de valeurs aux fins de négociation sur des marchés organisés. Toutefois, la Société est consciente que, sans son approbation, les Actions des Compartiments peuvent être négociées sur certains marchés au moment de l’impression du présent Prospectus. Il est possible que cette négociation soit suspendue prochainement, que les Actions des Compartiments soient introduites sur d’autres marchés ou qu’elles y soient déjà négociées.
La valeur de marché des Actions négociées sur des Bourses de valeurs ou sur d’autres marchés n’est pas déterminée exclusivement sur la base de la valeur des actifs détenus par le Compartiment ; le prix est également fonction de l’offre et de la demande. Dès lors, la valeur de marché peut être différente du prix par action déterminé pour une Classe d’Actions donnée.

## Annexe I : Actifs faisant l’objet de TRS et de SFT - Tableau
Conformément au Règlement (UE) n° 2015/2365, les informations concernant le type d’actifs pouvant faire l’objet de TRS et de SFT, ainsi que la proportion maximale et attendue pouvant en faire l’objet, sont présentées dans le tableau suivant. Nous attirons votre attention sur le fait que les proportions maximales et attendues des TRS sont calculées sous forme de contribution à l’exposition globale de chaque Compartiment en utilisant la méthode de la somme notionnelle (« approche brute »), sans tenir compte des accords de compensation. Les niveaux maximaux et attendus des SRT et des SFT sont des indicateurs et non des limites réglementaires. Un Compartiment peut utiliser temporairement davantage de SRT et/ou d’OFT que ne l’indique le tableau ci-dessous aussi longtemps qu’il se conforme à son profil de risque et à la limite d’exposition globale.
| Nom du Compartiment | Type d’actifs concernés par des OFT | Type d’actifs concernés par des TRS | Contribution attendue des prêts de titres (Valeur de marché) | Contribution max. des prêts de titres (Valeur de marché) | Contribution attendue des contrats de mise en pension (Valeur de marché) | max. Mise en pension (Valeur de marché) | Contribution attendue des contrats de prise en pension (Valeur de marché) | max. prise en pension (Valeur de marché) | Contribution attendue des SRT (Somme des notionnels) | Contribution max. des SRT (Somme des notionnels) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| NN (L) Patrimonial Aggressive | Obligations et/ou actions | Panier d’actions, indice d’actions et/ou indice obligataire | 10 % | 20 % | 0 % | 20 % | 0 % | 0 % | 5 % | 10 % |
| NN (L) Patrimonial Balanced | Obligations et/ou actions | Panier d’actions, indice d’actions et/ou indice obligataire | 10 % | 20 % | 0 % | 20 % | 0 % | 0 % | 5 % | 10 % |
| NN (L) Patrimonial Balanced European Sustainable | Obligations et/ou actions | Panier d’actions, indice d’actions et/ou indice obligataire | 10 % | 20 % | 0 % | 20 % | 0 % | 0 % | 5 % | 10 % |
| NN (L) Patrimonial Defensive | Obligations et/ou actions | Panier d’actions, indice d’actions et/ou indice obligataire | 10 % | 20 % | 0 % | 20 % | 0 % | 0 % | 5 % | 10 % |


## Annexe II : Présentation des Indices des Compartiments de la Société – Tableau
| n° | Nom du Compartiment | Nom de l’Indice | Dans le champ d’application du Règlement sur les indices de référence ? | Administrateur de l’Indice | Enregistré auprès de l’autorité compétente ? |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | NN (L) Patrimonial Aggressive | - 75 % MSCI World AC (NR)
- 25 % Bloomberg Barclays Euro Aggregate
 | Conforme | - MSCI Limited
- Bloomberg Index ServicesLimited
 | - Oui
- Oui
 |
| 2. | NN (L) Patrimonial Balanced | - 50 % MSCI World AC (NR)
- 50 % Bloomberg Barclays Euro-Aggregate
 | Conforme | - MSCI Limited
- Bloomberg Index ServicesLimited
 | - Oui
- Oui
 |
| 3. | NN (L) Patrimonial Balanced European Sustainable | - 50 % MSCI Europe (NR)
- 50 % Bloomberg Barclays Euro-Aggregate
 | Conforme | - MSCI Limited
- Bloomberg Index ServicesLimited
 | - Oui
- Oui
 |
| 4. | NN (L) Patrimonial Defensive | - 75 % Bloomberg Barclays Euro-Aggregate
- 25 % MSCI World AC (NR)
 | Conforme | - Bloomberg Limited
- MSCI Index Services Limited
 | - Oui
- Oui
 |


##### Pour plus de renseignements, veuillez contacter : NN Investment Partners

##### Boîte postale 90470 2509 LL La Haye Pays-Bas

##### E-mail : info@nnip.com

##### ou www.nnip.com

Translation (FRES, 2021-03-10):
# PARTE III: INFORMACIÓN COMPLEMENTARIA
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### La Sociedad

La Sociedad es un fondo paraguas y ofrece a los inversores la oportunidad de invertir en una amplia gama de Subfondos. Cada Subfondo tiene su propio objetivo y política de inversión y una cartera de activos independiente.
La Sociedad es una sociedad pública de responsabilidad limitada («Société Anonyme»), calificada como SICAV, y está sujeta a las disposiciones de la ley luxemburguesa relativa a las sociedades mercantiles de 10 de agosto de 1915, oportunamente modificada, y de la Ley de 2010.
La Sociedad se constituyó el 9 de junio de 1986 a través de la conversión del fondo común patrimonial («fonds commun de placement», FCP) constituido en mayo de 1960 al amparo de la Ley de 30 de marzo de 1988 relativa a organismos de inversión colectiva. Los Estatutos se modificaron por última vez el 20 de agosto de 2018. Los Estatutos coordinados fueron depositados en el Registro Mercantil de Luxemburgo, donde pueden ser consultados. Pueden obtenerse copias de los mismos, sin coste alguno, previa solicitud en el domicilio social de la Sociedad.
Los Estatutos podrán modificarse periódicamente conforme a los requisitos de quórum y mayoría estipulados por la Ley luxemburguesa y los Estatutos de la Sociedad. El Folleto, incluidos los detalles de los Subfondos tal y como se describen exhaustivamente en la ficha descriptiva de cada Subfondo bajo el apartado «Objetivo y política de inversión», podrán ser modificados periódicamente por el Consejo de administración de la Sociedad con la aprobación previa de la CSSF de conformidad con las leyes y normativas del Gran Ducado de Luxemburgo.
El capital social de la Sociedad será igual al patrimonio neto de los Subfondos en todo momento. Está constituido por Acciones al portador o nominativas, todas ellas completamente desembolsadas, sin valor nominal.
Las variaciones del capital social son totalmente legales y no existen disposiciones que requieran la publicación y la inscripción en el Registro Mercantil y de Sociedades, tal y como se establece para los incrementos y reducciones del capital social de las sociedades anónimas (sociétés anonymes).
La Sociedad puede realizar en cualquier momento emisiones de Acciones adicionales a un precio determinado conforme a lo indicado en el Capítulo IX «Acciones», sin que se reserve ningún derecho de preferencia a los antiguos accionistas.
El capital mínimo es el que se establece en la Ley luxemburguesa de 2010. En caso de que uno o varios Subfondos de la Sociedad posean Acciones emitidas por otro Subfondo u otros Subfondos de la Sociedad, su valor no se tendrá en cuenta en el cálculo del patrimonio neto de la Sociedad a fin de determinar el capital mínimo mencionado anteriormente.

##### La moneda de consolidación de la Sociedad es el euro.
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### Riesgos derivados del universo de inversión: descripción detallada


#### Observaciones generales relativas a los riesgos
Las inversiones en las Acciones están expuestas a riesgos, que pueden incluir o estar relacionados con riesgos de acciones, de obligaciones, de divisas, de tipos de interés, de crédito, de volatilidad y políticos. Cada uno de estos tipos de riesgo puede producirse simultáneamente con otros riesgos. A continuación se describen brevemente algunos de estos factores de riesgo. Los inversores deben tener experiencia de inversión en los instrumentos utilizados en el contexto de la política de inversión prevista.
Los inversores deben, además, ser plenamente conscientes de los riesgos derivados de una inversión en las Acciones de la Sociedad y deben contar con los servicios de un asesor jurídico, fiscal y financiero, auditor u otro asesor con el fin de obtener información completa acerca de (i) la idoneidad de una inversión en Acciones en función de su situación financiera y fiscal personal, así como de sus circunstancias particulares, (ii) la información recogida en el presente documento y (iii) la política de inversión del Subfondo (descrita en las fichas descriptivas de cada Subfondo) antes de tomar cualquier decisión de inversión.
Además del potencial de plusvalía bursátil que presenta, es importante señalar que una inversión en la Sociedad supone asimismo riesgos de minusvalía bursátil. Las Acciones de la Sociedad son títulos cuyo valor se determina en función de las fluctuaciones del precio de los valores mobiliarios que esta posee. Por tanto, el valor de las Acciones puede apreciarse o depreciarse con respecto a su valor inicial.

##### No existe ninguna garantía de que se consigan los objetivos de la política de inversión.

#### Riesgo de mercado
Se trata de un riesgo de carácter general que afecta a todas las inversiones. El precio de los instrumentos financieros está esencialmente determinado por los mercados financieros, así como por el desarrollo económico de los emisores, influidos a su vez por la situación general de la economía mundial y por las condiciones económicas y políticas que prevalezcan en cada país pertinente (riesgo de mercado).

#### Riesgos asociados a los tipos de interés
Los tipos de interés están determinados por factores de oferta y demanda en los mercados monetarios internacionales que están influenciados por factores macroeconómicos, especulación y políticas o intervenciones del banco central y del Gobierno. Las fluctuaciones de los tipos de interés a corto y/o largo plazo pueden afectar al valor de las Acciones. Las fluctuaciones de los tipos de interés de la divisa en la que están denominadas las Acciones y/o las fluctuaciones en los tipos de interés de la divisa o divisas en las que están denominados los activos del Subfondo pueden afectar al valor de las Acciones.

#### Riesgo de divisas
El valor de las inversiones puede verse afectado por las variaciones de los tipos de cambio de los Subfondos en los que es posible realizar inversiones en una moneda distinta a la moneda de referencia del Subfondo.

#### Riesgo crediticio
Los inversores deben ser conscientes de que toda inversión de este tipo puede conllevar riesgos crediticios. Las obligaciones y los títulos de deuda comportan, de hecho, un riesgo de crédito para el emisor, que puede calcularse gracias a la calificación crediticia de los emisores. Por lo general, se considera que las obligaciones y los títulos de deuda emitidos por entidades con una baja calificación presentan un mayor riesgo de crédito y de incumplimiento por parte del emisor que los de emisores con una calificación superior. Cuando el emisor de obligaciones o de títulos de deuda atraviese dificultades financieras o económicas, el valor de las obligaciones o títulos de deuda (que puede llegar a ser nulo) y los pagos efectuados debido a estas obligaciones o títulos de deuda (que pueden llegar a ser nulos) podrían verse afectados.

#### Riesgo de incumplimiento del emisor
En paralelo con las tendencias generales que prevalecen en los mercados financieros, la evolución particular de cada emisor tiene incidencia en la cotización de una inversión. Ni siquiera una cuidadosa selección de los valores mobiliarios puede eliminar el riesgo de pérdidas

##### generadas por la incapacidad de un emisor de cumplir con sus obligaciones contractuales sobre el pago.

#### Riesgo de liquidez
El riesgo de liquidez puede adoptar dos formas: riesgo de liquidez de activos y riesgo de liquidez de financiación. Riesgo de liquidez de activos hace referencia a la incapacidad de un Subfondo de comprar o vender un valor o posición a su precio de cotización o valor de mercado debido a factores como un cambio repentino en el valor percibido o en la solvencia de la posición o debido a condiciones adversas de mercado en general. Riesgo de liquidez de la financiación hace referencia a la incapacidad de un Subfondo de atender una solicitud de reembolso debido a la incapacidad del Subfondo de vender valores o posiciones para recaudar el suficiente efectivo para atender la solicitud de reembolso. Los mercados donde se negocian los valores del Subfondo también pueden experimentar dichas condiciones adversas que provoquen que las bolsas de valores suspendan sus actividades de negociación. La reducción de la liquidez debido a estos factores puede tener un impacto adverso en el Valor liquidativo del Subfondo y en su capacidad para atender las solicitudes de reembolso de manera oportuna.

#### Riesgos derivados de las inversiones en Clases de Acciones con cobertura de divisas
Las Clases de Acciones con cobertura de divisas podrán usar instrumentos financieros derivados para conseguir su objetivo y se podrán identificar al hacer referencia su denominación a la cobertura de divisas. Los inversores en estas Clases de Acciones pueden estar expuestos a riesgos adicionales, como el riesgo de mercado, en comparación con la Clase de Acciones principal del Subfondo respectivo, dependiendo del nivel de cobertura aplicado. Además, es posible que los cambios en el Valor liquidativo de estas Clases de Acciones no guarden correlación con los de la Clase de Acciones principal del Subfondo.

#### Riesgo de pasivos recíprocos de todas las Clases de Acciones (estándar y con cobertura de divisas)
El derecho de los Accionistas de cualquier Clase de Acciones a participar en el patrimonio del Subfondo está limitado a los activos del Subfondo pertinente, y todos los activos integrados en un Subfondo estarán disponibles para cubrir la totalidad de sus pasivos, con independencia de que los importes que deban pagarse en las distintas Clases de Acciones sean diferentes. Aunque la Sociedad puede contratar instrumentos derivados con respecto a una Clase de Acciones concreta, todo pasivo de esa transacción con derivados afectará al Subfondo y a sus Accionistas en su conjunto, incluidos los Accionistas de Clases de Acciones que no sean Clases con cobertura de divisas. Los inversores deben tener presente que esto puede conllevar que el Subfondo mantenga saldos en efectivo más elevados que los que mantendría en ausencia de esas Clases de Acciones activas.

#### Riesgos procedentes de inversiones en derivados (incluidos Swaps de rentabilidad total)
La Sociedad puede usar varios instrumentos derivados para reducir los riesgos o los costes o para generar capital o beneficios adicionales para alcanzar los objetivos de inversión de un Subfondo. Asimismo, determinados Subfondos podrán emplear derivados de forma extensiva y/o para estrategias más complejas, tal como se describe en sus respectivos objetivos de inversión. Si bien el uso prudente de derivados puede ser beneficioso, los derivados también conllevan riesgos distintos y, en algunos casos, mayores que los riesgos asociados a inversiones más tradicionales. El uso de derivados puede dar lugar a una forma de apalancamiento, que puede causar que el
Valor liquidativo de dichos Subfondos sea más volátil y/o cambie en mayores cantidades que si no hubieran tenido apalancamiento, ya que el apalancamiento tiende a exagerar el efecto de cualquier aumento o disminución del valor de los valores de la cartera del Subfondo correspondiente.
Antes de invertir en Acciones, los inversores deben asegurarse de que entienden que su inversión puede estar sujeta a los siguientes factores de riesgo relacionados con el uso de instrumentos derivados:
- Riesgo de mercado: Cuando cambia el valor de un activo subyacente o de un instrumento derivado, el valor de dicho instrumento será positivo o negativo, en función de la rentabilidad del activo subyacente. Para los derivados diferentes a una opción, el volumen absoluto de las fluctuaciones del valor de un derivado será muy similar a la fluctuación en el valor de un título subyacente o de un índice de referencia. En el caso de las opciones, el cambio absoluto de valor de una opción no será necesariamente similar al cambio de valor del subyacente puesto que, como se explicará más adelante, los cambios en los valores de las opciones dependen de otras variables.
- Riesgo de liquidez: Si una transacción de derivados es especialmente grande o si el mercado pertinente no tiene liquidez, puede que no sea posible iniciar una transacción o liquidar una posición a un precio ventajoso (sin embargo, un Subfondo únicamente celebrará contratos de derivados OTC si se permite liquidar dichas transacciones en cualquier momento a un valor razonable).
- Riesgo de contraparte
- : 
- Cuando se celebran contratos derivados OTC, los Subfondos pueden exponerse a riesgos relativos a la solvencia y a la liquidez de la contraparte y a su capacidad para cumplir las condiciones de dichos contratos. La Sociedad, en representación de los Subfondos, puede celebrar contratos a plazo, de opciones y de swaps, o emplear otras técnicas de derivados, las cuales conllevan el riesgo de que la contraparte no respete los compromisos que le corresponden según estipulaciones de cada contrato. El riesgo de contraparte asociado a cualquiera de las Clases de Acciones del Subfondo será soportado por el Subfondo en su conjunto.


##### A fin de mitigar el riesgo, la Sociedad se asegurará de que la negociación de instrumentos derivados OTC bilaterales se realice según los siguientes criterios:
- únicamente se seleccionarán contrapartes de alta calidad para negociar instrumentos derivados OTC bilaterales. En principio, una contraparte derivada OTC bilateral debe tener al menos una calificación de grado de inversión de Fitch, Moody’s y/o Standard & Poor’s, estar estructurada como una sociedad pública de responsabilidad limitada y tener su oficina matriz ubicada en los países de la OCDE.
- Los derivados OTC bilaterales solo se negocian si están cubiertos por un marco jurídico sólido, generalmente un contrato marco con International Swap and Derivative Association Inc. (ISDA) y con un Credit Support Annex (CSA).
- salvo los contratos de divisas a corto plazo utilizados con fines de cobertura de las Clases de Acciones, los instrumentos derivados OTC bilaterales deberán estar cubiertos por un proceso de garantía realizado con la misma frecuencia de cálculo del valor liquidativo;
- la solvencia de las contrapartes deberá evaluarse como mínimo una vez al año;
- todas las políticas relacionadas con la negociación de instrumentos derivados OTC bilaterales deberán revisarse al menos una vez al año;
- el riesgo de contraparte de una única contraparte se maximiza al 5 o 10 % del patrimonio neto, tal como se establece en el Capítulo III«Restricciones a la inversión», apartado B «Límites de inversión», punto 2.
- Riesgo de liquidación: El riesgo de liquidación se produce cuando un instrumento derivado no se liquida de forma periódica, por loque aumenta el riesgo de contraparte antes de la liquidación y es posible que incurra en riesgos de financiación que, de otro modo, no se producirían. Si nunca se produce la liquidación, las pérdidas en las que incurrirá el Subfondo serán equivalentes a la diferencia en el valor entre el contrato original y los contratos de sustitución. Si la transacción original no se sustituye, la pérdida sufrida por el Subfondo será equivalente al valor del contrato en el momento en el que sea nulo.
- Otros riesgos: Otros riesgos derivados del uso de instrumentos derivados incluyen el riesgo de una fijación de precios errónea o una valoración inadecuada. Algunos instrumentos derivados, especialmente los instrumentos derivados OTC, tienen precios que no son observables en una bolsa e implican el uso de fórmulas en las que los precios de los valores subyacentes o los índices de referencia se obtienen de otras fuentes de datos sobre precios de mercado. Las opciones OTC conllevan el uso de modelos, con suposiciones, lo que aumenta el riesgo de errores de tarificación. Las valoraciones inadecuadas pueden dar lugar a mayores exigencias de pago de efectivo para las contrapartes o a una pérdida de valor para los Subfondos. Los instrumentos derivados no siempre están estrechamente relacionados o reproducen con exactitud el valor de los activos, los tipos o los índices que se supone que deben reproducir. En consecuencia, es posible que el uso de instrumentos derivados del Subfondo no sea una técnica efectiva para perseguir el objetivo de inversión del Subfondo y, en algunas ocasiones, puede ser contraproducente. En situaciones adversas, el uso de instrumentos derivados del Subfondo puede no ser eficaz y los Subfondos pueden sufrir pérdidas significativas.


##### A continuación se detalla una lista no exhaustiva de los instrumentos derivados más utilizados por los Subfondos correspondientes:
- Índice de renta variable, acción única, tipo de interés y futuros sobre obligaciones: Los contratos de futuros son contratos a plazo, lo que significa que representan un compromiso de realizar una determinada transferencia económica en una fecha futura. El intercambio de valor se produce en la fecha especificada en el contrato. La mayoría de contratos tienen que liquidarse en efectivo y cuando la entrega física es una opción, el instrumento subyacente casi nunca se cambia. Los futuros se distinguen de los contratos a plazo en que contienen términos estandarizados, están negociados en un intercambio formal, son regulados por agencias de supervisión y están garantizados por empresas de compensación. Además, para garantizar que el pago tendrá lugar, los futuros tienen un margen inicial y un requisito de margen que avanza de acuerdo con el valor de mercado del activo subyacente que debe liquidarse diariamente. El principal riesgo para el comprador o el vendedor de un futuro que cotice en bolsa reside en el cambio del valor del bono/contrato/valor/índice de referencia subyacente.
- Contratos de cambio de divisas: Estos contratos implican el intercambio de un importe en una divisa por un importe en una divisa diferente en una fecha específica. Cuando se ha tramitado un contrato, el valor del contrato cambiará en función de las fluctuaciones del tipo de cambio y, en el caso de los contratos a plazo, las diferencias en los tipos de interés. En la medida en que dichos contratos se utilicen para cubrir las exposiciones a divisas extranjeras en divisas distintas a la divisa base frente a la divisa base del Subfondo, existe el riesgo de que la cobertura no sea perfecta y los movimientos en su valor no puedancompensar de forma exacta el cambio del valor de la exposición a divisas que se cubre. Dado que las cuantías brutas del contrato se intercambian en la fecha especificada, existe el riesgo de que, si la contraparte con la que se ha acordado el contrato incurre en un incumplimiento entre el momento del pago del Subfondo pero antes de que el Subfondo reciba dicha cuantía de la contraparte, entonces el Subfondo estará expuesto al riesgo de contraparte del importe no recibido y podría perderse la totalidad del capital de una transacción.
- Swaps sobre tipos de interés: Un swap sobre tipos de interés es un contrato OTC entre dos partes que normalmente conlleva el intercambio de un importe de interés fijo por periodo de pago con un pago que se basa en un índice de referencia variable. El principio básico de un swap de tipos de interés nunca cambia, solo las cantidades fijas y variables. Habitualmente, cuando las fechas de pago de los dos importes de intereses coinciden, hay una liquidación neta. El riesgo de mercado de este tipo de instrumento es impulsado por el cambio en los índices empleados para tramos fijos y variables. Cada parte del swap sobre tipos de interés asume el riesgo de crédito de la contraparte y se dispone de garantías para mitigar este riesgo.
- Swaps de riesgo de crédito (CDS): Los swaps de riesgo de crédito son contratos financieros bilaterales en los que una contraparte (el «comprador de protección») abona una comisión periódica a cambio de una provisión constituida por la otra contraparte (el«vendedor de protección») después de un evento de crédito de un emisor de referencia. El comprador de protección adquiere el derecho a intercambiar bonos o préstamos concretos emitidos por el emisor de referencia con el vendedor de protección según su valor, por un importe total máximo que equivalga al valor hipotético del contrato, cuando se produzca un acontecimiento crediticio. Un evento de crédito se define normalmente como quiebra, insolvencia, administración judicial, reestructuración sustancial y desfavorable de la deuda o incumplimiento de las obligaciones de pago cuando vencen. Un swap de riesgo crediticio permite la transferencia del riesgo de impago y conlleva un riesgo mayor que las inversiones directas en obligaciones. Si no se produce ningún evento de crédito, el comprador paga todas las primas pendientes y el swap se resuelve al vencimiento sin que sea necesario realizar más pagos. Por lo tanto, el riesgo que asume el comprador está limitado al valor de las primas pagadas. En ocasiones, el mercado de los swaps de riesgo de crédito puede resultar menos líquido que los mercados de renta fija. Los Subfondos que contraten swaps de riesgo de crédito deben ser capaces en todo momento de atender las solicitudes de reembolso.
- Swaps de rentabilidad total (TRS): Estos contratos representan un derivado de incumplimiento crediticio y mercado combinado y su valor cambiará debido a las fluctuaciones en los tipos de interés, así como a los acontecimientos crediticios y a las previsiones de crédito. Un TRS implica que el perfil de riesgo de recibir la rentabilidad total es similar al perfil de riesgo de ser titular de un valor subyacente de referencia. Además, es posible que estas transacciones sean menos liquidas que los swaps de tipos de interés, ya que no se observa una estandarización de los índices de referencia subyacentes y esto puede repercutir negativamente en la capacidad de liquidar una posición TRS o en el precio al que se realiza dicha liquidación. El contrato de swap es un contrato entre dos partes y, por lo tanto, cada parte asume el riesgo de contraparte de la otra y se dispone de garantías para mitigar este riesgo. Todos los ingresos obtenidos de swaps de rentabilidad total (TRS) se devolverán al Subfondo correspondiente.
- Opciones negociadas en bolsa y OTC: Las opciones son instrumentos complejos cuyo valor depende de diversas variables, incluido el precio de ejecución del subyacente (frente al precio al contado en el momento de la transacción de la opción yposteriormente), el momento del vencimiento de la opción, el tipo de opción (europea, estadounidense o de otro tipo) y la volatilidad, entre otros. El factor más importante que contribuye al riesgo vinculado a estas opciones es el riesgo de mercado asociado al subyacente cuando la opción tiene un valor intrínseco (es decir, «in- the-money») o el precio de ejercicio es similar al precio del subyacente (es decir, «near-the money»). En estas circunstancias, el cambio en el valor del subyacente repercutirá en el cambio en el valor de la opción. Las demás variables también tendrán influencia, que probablemente será mayor cuanto más lejos esté el precio de ejecución del precio del subyacente. A diferencia de los contratos de opciones negociadas en bolsa (que se liquidan mediante una empresa de compensación), los contratos de opciones OTC se negocian de forma privada entre dos partes y no están estandarizados. Además, las dos partes deben asumir mutuamente el riesgo de crédito y se dispone de garantías para mitigar este riesgo. La liquidez de una opción OTC puede ser menor que una opción negociada en bolsa, lo que puede perjudicar la capacidad de cerrar la posición de la opción o el precio al cual se efectúa tal cierre.


#### Riesgos derivados del uso de SFT (incluidas las operaciones de préstamo de valores, las operaciones de recompra y las operaciones de recompra inversa)
Las operaciones de préstamo de valores, las operaciones de recompra y las operaciones de recompra inversa conllevan ciertos riesgos. No puede garantizarse que un Subfondo logre el objetivo para el que celebró tal operación. En caso de incumplimiento de la contraparte o de dificultades operativas, los préstamos de valores pueden recuperarse con demora o solo parcialmente, lo que podría limitar la capacidad del Subfondo para vender valores o atender las solicitudes de reembolso. La exposición del Subfondo a su contraparte quedará mitigada por el hecho de que la contraparte renunciará a su garantía en caso de incumplir con la operación. Si la garantía reviste forma de valores, existe el riesgo de que al venderlos se obtenga un efectivo insuficiente para liquidar la deuda de la contraparte con el Subfondo o para comprar valores que sustituyan a los prestados a la contraparte. En el caso de que el Subfondo reinvierta la garantía en efectivo, existe el riesgo de que la inversión genere menos ingresos que los intereses que se deben a la contraparte en relación con dicho efectivo y que rinda un importe inferior al efectivo invertido. También existe el riesgo de que la inversión devenga ilíquida, lo que restringiría la capacidad del Subfondo para recuperar sus valores en préstamo, con la consiguiente pérdida de capacidad del Subfondo para completar la venta o atender solicitudes de reembolso.

#### Riesgos derivados de las inversiones en valores respaldados por activos (ABS) y valores respaldados por hipotecas (MBS)
Los valores respaldados por activos pueden incluir agrupaciones de activos en préstamos mediante tarjetas de crédito, préstamos para automóviles, préstamos hipotecarios residenciales y comerciales, obligaciones hipotecarias garantizadas y obligaciones de deuda garantizadas, valores hipotecarios pass- through y cédulas hipotecarias. Estos valores pueden estar sometidos a un mayor riesgo de crédito, liquidez y tipos de interés en comparación con otros valores de renta fija, como las obligaciones emitidas por empresas. Los ABS y MBS dan derecho a sus titulares a percibir pagos que dependen principalmente del flujo de efectivo procedente de un conjunto de activos financieros concreto.

##### Con frecuencia, los ABS y MBS están expuestos a riesgos de ampliación y amortización anticipada que pueden afectar considerablemente al timing y al volumen de los flujos de

##### efectivo pagados por los valores y pueden afectar negativamente a la rentabilidad de los mismos.

#### Riesgo derivado de las inversiones en títulos convertibles
Un título convertible suele ser una obligación de deuda, acción preferente u otro valor equivalente que paga intereses o dividendos y que el titular puede convertir en acciones ordinarias dentro de un plazo específico. El valor de los títulos convertibles puede oscilar con el valor de mercado de las acciones subyacentes o, como un título de deuda, variar con los cambios de los tipos de interés y la calidad crediticia del emisor. Un título convertible tiende a comportarse más como una acción cuando el precio subyacente de las acciones es alto en relación con el precio de conversión (porque hay más valor del título en la opción de conversión) y más como un título de deuda cuando el precio subyacente de las acciones es bajo en relación con el precio de conversión (ya que la opción de conversión tiene menos valor). Dado que su valor puede resultar influenciado por muchos factores, un título convertible no es tan sensible a los cambios de tipos de interés como un título de deuda no convertible y, generalmente, tiene menos potencial para obtener beneficios o pérdidas que las acciones subyacentes.

#### Riesgo derivado de las inversiones en obligaciones convertibles contingentes («CoCos»)
Los valores convertibles contingentes son una forma de garantía de deuda híbrida que busca convertirse automáticamente en capital propio o tener su capital amortizado en el momento en que se den determinados «factores desencadenantes» vinculados a umbrales de capital regulatorio o cuando las autoridades reguladoras de la entidad bancaria emisora consideren que es necesario. Los CoCos tendrán características únicas de conversión de renta variable o de amortización principal que se adaptarán a la institución bancaria emisora y sus requisitos reglamentarios. A continuación, se exponen algunos riesgos adicionales asociados con CoCos:
- Riesgo de nivel desencadenante: los niveles desencadenantes difieren y determinan la exposición al riesgo de conversión en función de la estructura de capital del emisor. Los desencadenantes de conversión se revelarán en el folleto de cada emisión. El desencadenante podría activarse ya sea a través de una pérdida material de capital representada en el numerador o de un aumento de los activos ponderados por riesgo medidos en el denominador.
- Riesgo de inversión de estructura de capital: contrariamente a la jerarquía clásica del capital, los inversores en CoCos pueden sufrir una pérdida de capital cuando los titulares de renta variable no la sufren, por ejemplo, cuando se activa un CoCo de amortización de principal de desencadenante alto. Esto contrasta con el orden normal de la jerarquía de la estructura del capital en la que se espera que los titulares de renta variable incurran en la primera pérdida. Esto es menos probable con un CoCo de desencadenante bajo cuando los titulares de renta variable ya han sufrido pérdidas. Además, los CoCos de desencadenante alto no pueden sufrir pérdidas mientras están en activo, pero sí es posible que lo hagan antes que los CoCos de desencadenante bajo y la renta variable.
- Riesgos de liquidez y concentración: en condiciones normales de mercado, los CoCos comprenden principalmente inversiones realizables que pueden venderse fácilmente. La estructura de los instrumentos es innovadora, aunque todavía no se ha probado. En un ambiente estresante, cuando se pongan a prueba las características subyacentes de estos instrumentos, no está claro qué resultados obtendrán. En el caso de que un único emisor active un desencadenante o suspenda cupones, no se conoce si el mercado considerará el problema como un acontecimiento idiosincrásico o sistémico. En este último caso, es posible que se den el contagio potencial de los precios y la volatilidad de la totalidad de la clase de activos. Además, en un mercado sin liquidez, la formación de precios puede verse cada vez másacentuada. Aunque esté diversificada desde una perspectiva de sociedad individual, la naturaleza del universo significa que el fondo puede concentrarse en un sector de la industria específico y el valor liquidativo del Subfondo puede ser más volátil como resultado de tal concentración de participaciones en relación con un Subfondo que se diversifica en un mayor número de sectores.
- Riesgo de valoración: el rendimiento atractivo de este tipo de instrumento puede no ser el único criterio que guía la valoración y la decisión de inversión. Debería verse como una complejidad y una prima de riesgo, los inversores tienen que considerar los riesgos subyacentes en su totalidad.
- Riesgo de ampliación de compra: como los CoCos pueden emitirse como instrumentos perpetuos, los inversores pueden no recuperar su capital, si se espera, en la fecha de compra o en cualquier momento.
- Riesgo de cancelación de cupones: con determinados tipos de Bonos CoCo, el pago de cupones es discrecional y el emisor puede cancelarlo en cualquier momento y durante un periodo indeterminado.


#### Riesgo derivado de las inversiones en valores en dificultades y de incumplimiento
Los valores en dificultades pueden definirse como valores de deuda que se encuentran oficialmente en reestructuración o en incumplimiento de pago y cuya calificación (por lo menos, según una de las principales agencias de calificación) es inferior a CCC-. La inversión en valores en dificultades puede provocar riesgos adicionales para un Subfondo. Dichos valores se consideran principalmente especulativos con respecto a la capacidad del emisor de pagar intereses y principal o mantener otros términos de los documentos de oferta durante un periodo de tiempo prolongado. Por lo general, no están garantizados y pueden estar subordinados a otros valores y acreedores pendientes del emisor. Si bien es probable que estas emisiones presenten algunas características de calidad y protección, estas se ven superadas por las grandes incertidumbres o por una exposición de riesgo importante a condiciones económicas adversas. Por consiguiente, un Subfondo puede perder toda su inversión, puede verse obligado a aceptar efectivo o valores con un valor inferior a su inversión original y/o puede verse obligado a aceptar un pago durante un periodo prolongado de tiempo. La recuperación de intereses y principal puede implicar un coste adicional para el Subfondo pertinente. En tales circunstancias, los rendimientos generados por las inversiones del Subfondo no podrán compensar adecuadamente a los accionistas por los riesgos asumidos.

#### Riesgo derivado de los valores de la Norma 144A
Los valores de la Norma 144A son valores estadounidenses mobiliarios a través de un régimen de colocación privada (es decir, sin el requisito de estar registrados en la Securities and Exchange Commission), al que puede adjuntarse un «derecho de registro» registrado conforme a la Ley de Valores (Securities Act); tales derechos de inscripción ofrecen un derecho de canje por títulos de deuda o Acciones de renta variable. La venta de dichos valores de la Norma 144A está restringida a compradores institucionales calificados (según su definición conforme a la Ley de Valores). La ventaja que ofrecen a los inversores son rendimientos superiores debido a que poseen gastos administrativos más bajos. No obstante, la difusión de operaciones del mercado secundario con valores de la Norma 144A está restringida y únicamente disponible para compradores institucionales calificados. Esto podría aumentar la volatilidad de

##### los precios de los valores y, en condiciones extremas, reducir la liquidez de un valor específico de la Norma 144A.

#### Riesgo derivado de las inversiones en mercados emergentes
Un Subfondo podrá invertir en mercados menos desarrollados o emergentes. Estos mercados pueden ser volátiles e ilíquidos y las inversiones del Subfondo en dichos mercados pueden considerarse especulativas y pueden estar sujetas a demoras significativas en la liquidación. Las prácticas relacionadas con la liquidación de transacciones de valores de mercados emergentes conllevan mayores riesgos que las que se realizan en mercados desarrollados, en parte porque el Subfondo deberá hacer uso de agentes de bolsa y contrapartes con menor capitalización y la custodia y el registro de activos en algunos países puede ser poco fiable. Las demoras en la liquidación pueden ocasionar la pérdida de oportunidades de inversión si un Subfondo no puede adquirir o enajenar un valor. El riesgo de fluctuaciones significativas en el Valor liquidativo y de suspensión de reembolsos para dichos Subfondos puede ser mayor que para los Subfondos que invierten en los principales mercados mundiales. Además, puede existir un riesgo mayor de lo normal de inestabilidad política, económica, social y religiosa y cambios adversos en leyes y reglamentos del Gobierno en mercados emergentes y los activos pueden adquirirse obligatoriamente sin una compensación adecuada. Los activos de un Subfondo que invierte en dichos mercados, así como los beneficios derivados del Subfondo, también pueden verse perjudicados por fluctuaciones en los tipos de cambio, el control de cambios y las normas fiscales y, por consiguiente, el Valor liquidativo de las Acciones de dicho Subfondo puede estar sujeto a una volatilidad considerable. Algunos de estos mercados pueden no estar sujetos a normas y prácticas de contabilidad, auditoría y elaboración de informes financieros comparables a las de países más desarrollados, y los mercados de valores de dichos países pueden estar sujetos a un cierre inesperado.

#### Riesgo derivado de las inversiones en Rusia
Actualmente, las inversiones en Rusia están sujetas a determinados riesgos más elevados respecto de la propiedad y custodia de los valores. En Rusia, esto se demuestra mediante las anotaciones en los registros de una sociedad o su registrador. El Depositario, cualquier corresponsal o un sistema de depósito central eficaz no poseerá certificados que reflejen la propiedad de sociedades rusas. Como resultado de este sistema, de la falta de normativa estatal o de su cumplimiento y del hecho de que el concepto de obligación fiduciaria no esté consolidado, la Sociedad podría perder su inscripción y propiedad de valores rusos debido al fraude, negligencia o incluso por un simple descuido de la gestión sin un recurso legal adecuado, lo que podría comportar la disminución o la pérdida de la inversión de los Accionistas.
Algunos Subfondos podrán invertir un porcentaje considerable de su patrimonio neto en valores u obligaciones empresariales emitidos por empresas domiciliadas, constituidas o que operen en Rusia, así como, según el caso, en títulos de deuda emitidos por el Gobierno ruso, tal y como se describe de forma más detallada en las fichas descriptivas del Subfondo correspondiente. Las inversiones en Valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario que no cotizan en bolsa ni se negocian en un Mercado regulado o en otro Mercado regulado de un Estado miembro u otro Estado de conformidad con la Ley de 2010 que incluye que los Valores mobiliarios y los instrumentos del mercado monetario rusos no superarán el 10 % de los activos de los Subfondos correspondientes. En efecto, los mercados rusos podrían estar expuestos a riesgos de liquidez y, por consiguiente, en ocasiones, la liquidación de activos podría prolongarse o resultar complicada. Sin embargo, las inversiones en Valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario que se cotizan o se negocian en el «Moscow Interbank Currency Exchange – Russian Trade System» (MICEX-RTS) no están limitadas al 10 % de los activos de los Subfondos correspondientes, puesto que tales mercados se consideran Mercados regulados.

#### Riesgos derivados de las inversiones en China a través de Stock Connect
Además de los riesgos mencionados en el apartado «Riesgo derivado de las inversiones en mercados emergentes», las inversiones en Acciones A de China están sujetas a factores de riesgo adicionales. En particular, los Accionistas deben tener presente que Stock Connect es una nueva plataforma de negociación. La normativa pertinente no ha sido probada y está sujeta a modificaciones. El Stock Connect está sujeto a limitaciones de cuotas, lo que podría restringir la capacidad del Subfondo de negociar a través de la plataforma de manera oportuna. Esto podría afectar la capacidad del Subfondo de implementar su estrategia de inversión de forma efectiva. Por otra parte, los Accionistas deben tener presente que, conforme a la normativa vigente, un valor podrá ser retirado o suspendido del ámbito del Stock Connect. Esto podría afectar negativamente a la capacidad del Subfondo de alcanzar su objetivo de inversión, por ejemplo, si la Gestora de inversiones desea adquirir un valor que ha sido retirado del ámbito del Stock Connect.
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##### Cuotas agotadas

Cuando el respectivo saldo de cuota agregada para operaciones bursátiles en sentido norte sea inferior a la cuota diaria, las solicitudes de compra correspondientes se suspenderán el siguiente día de negociación (se seguirán aceptando solicitudes de venta) hasta que el saldo de cuota agregada alcance el nivel de cuota diaria. Una vez agotada la cuota diaria, también se suspenderá de forma inmediata la aceptación de las correspondientes solicitudes de compra y no se aceptarán más solicitudes de compra durante el resto del día. Las solicitudes de compra que han sido aceptadas no se verán afectadas por la utilización de la cuota diaria, mientras que las solicitudes de venta seguirán siendo aceptadas. Los servicios de compra se reanudarán el siguiente día de negociación en función del saldo de cuota agregada.
Conforme a la normativa vigente de China continental, la participación accionaria de un inversor extranjero individual en una empresa que cotiza en bolsa (inclusive a través de esquemas de inversión como QFII y RQFII) no puede superar el 10 % del total de las Acciones emitidas por la empresa, mientras que la participación accionaria total de los inversores extranjeros en las Acciones A de una empresa que cotiza en bolsa no puede superar el 30 % del total de sus Acciones emitidas. Si la participación accionaria extranjera total supera el umbral del 30 %, se solicitará a la SICAV y/o Subfondo en cuestión que venda las Acciones conforme al principio «FIFO» (primero en entrar, primero en salir) en un plazo de cinco días de negociación.
Asimismo, la SSE y la SZSE imponen un límite de precio diario en la negociación de acciones y los fondos comunes de inversión con un tope diario máximo/mínimo de oscilación de precios del 10 % y 5 % para acciones con régimen de tratamiento especial. En momentos de mayor fluctuación de precios, los inversores deben tener en cuenta que la negociación de acciones altamente volátiles podría suspenderse.
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##### Retiro de valores elegibles y restricciones a la negociación

Un valor podrá retirarse del ámbito de valores elegibles para la negociación a través de Stock Connect por varios motivos, en cuyo caso el valor solo podrá venderse, estando restringida su compra. Esto podría afectar a la cartera o las estrategias de inversión de la Gestora de inversiones. Conforme a Stock Connect, la Gestora de inversiones solo podrá vender Acciones A de China, estando restringida de seguir comprando si: (i) la Acción A de China posteriormente deja de ser un componente de los índices pertinentes; (ii) la Acción A de China posteriormente está bajo «alerta de riesgo»; y/o (iii) la correspondiente acción H de la Acción A de China deja de negociarse en la SEHK.
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##### Diferencia en el día y horas de negociación

Debido a la diferencia entre los días festivos de Hong Kong y China continental u otros motivos, como condiciones climáticas adversas, podrá existir una diferencia en los días y horas de negociación de los mercados de la SSE, la SZSE y la SEHK. Stock Connect solo operará aquellos días en que los mercados estén abiertos para la negociación y en que los bancos de los mercados estén abiertos durante los correspondientes días de liquidación. Por ende, es posible que, en ocasiones, por ejemplo, sea un día de negociación normal para el mercado de China continental pero que no sea posible efectuar operaciones con Acciones A de China en Hong Kong.
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##### Restricción sobre la negociación diaria

Salvo raras excepciones, por lo general no se permite la compra-venta previa a la liquidación (turnaround trading) en el mercado de Acciones A de China. Si un Subfondo compra valores de Stock Connect en un día de negociación (T), el Subfondo podrá vender los valores de Stock Connect recién o a partir del siguiente día de negociación (T+1).
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##### No protegidos por el Fondo de Compensación de Inversores

La inversión a través de un acceso bursátil en sentido norte mediante Stock Connect se realiza por medio de agentes de bolsa, y está sujeta a riesgos de incumplimiento de sus obligaciones por parte de dichos agentes de bolsa. Las inversiones del Subfondo efectuadas a través del acceso bursátil en sentido norte no están cubiertas por el Fondo de Compensación de Inversores de Hong Kong, que ha sido establecido para pagar una compensación a los inversores de cualquier nacionalidad que sufran pérdidas pecuniarias como consecuencia del incumplimiento de un intermediario autorizado o una entidad financiera autorizada en relación con productos bursátiles en Hong Kong. Dado que las cuestiones de incumplimiento en el acceso bursátil en sentido norte a través de Stock Connect no involucran productos que cotizan o se negocian en la SEHK o Hong Kong Futures Exchange Limited, no están cubiertos por el Fondo de Compensación de Inversores. Por lo tanto, el Subfondo está expuesto a los riesgos de incumplimiento de los agentes de bolsa que participen en sus operaciones con Acciones A a través de Stock Connect.
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##### Costes de negociación

Además de pagar comisiones de negociación e impuestos de timbre en relación con la compra-venta de Acciones A de China, los Subfondos que efectúen operaciones bursátiles en sentido norte también deberán tener presente cualquier nueva comisión de cartera e impuestos determinados por las autoridades pertinentes.
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##### Riesgo de divisas RMB

De conformidad con su política de inversión pertinente, los Subfondos podrán participar en el mercado de RMB offshore, que permite a los inversores efectuar transacciones con CNH fuera de China continental. El tipo de cambio de CNH se gestiona a tipo variable según la oferta y demanda del mercado, teniendo como referencia una cesta de divisas extranjeras. El precio de negociación diario de CNH frente a otras divisas principales en el mercado de cambio extranjero interbancario permite variar dentro de un estrecho margen de paridad central publicado por la RPC. El RMB no se puede convertir libremente y la conversión de CNH a CNY es un proceso de divisas gestionado con sujeción a políticas de control de cambio y a límites de repatriación de impuestos por el gobierno de la RPC, junto con la Autoridad Monetaria de Hong Kong (HKMA).
Según las normativas actuales de la RPC, el valor del CNH y del CNY pueden variar según varios factores, entre los que se encuentran las políticas de control de cambio y los límites de repatriación y, por consiguiente, están sujetos a fluctuaciones. Asimismo, es posible que la disponibilidad de CNH sea escasa y los pagos se retrasen debido a las restricciones legales impuestas por el Gobierno de la RPC.
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##### Titulares beneficiarios de las Acciones A de China bajo el alcance del programa Stock Connect

Las Acciones A de China se mantendrán, tras la liquidación por parte de los intermediarios o las entidades de custodia que actúan como participantes de compensación, en cuentas del Sistema central de compensación y liquidación de Hong Kong («CCASS») operado por Hong Kong Securities and Clearing Corporation Limited («HKSCC») en calidad de depositario central de valores en Hong Kong y titular interpuesto (nominee holder). HKSCC mantiene, a su vez, Acciones A de China de todos sus participantes a través de una «única cuenta de valores ómnibus de sociedad interpuesta» a su nombre registradas en ChinaClear, el depositario central de valores de China continental. Puesto que HKSCC es solamente un titular interpuesto y no el propietario efectivo de las Acciones A de China, en el improbable caso de que HKSCC se viera sometida a un procedimiento de disolución en Hong Kong, los Accionistas deben tener en cuenta que las Acciones A de China no se considerarán parte de los activos generales de HKSCC disponibles para su distribución a los acreedores de HKSCC, incluso de conformidad con la legislación de China continental. No obstante, HKSCC no se verá obligada a incoar ningún procedimiento legal ni judicial para que se cumplan cualesquiera derechos en nombre de los inversores en Acciones A de China en China continental. Los inversores extranjeros como los Subfondos en cuestión que invierten a través de Stock Connect y mantienen Acciones A de China por medio de HKSCC son los propietarios efectivos de los activos y, por tanto, pueden ejercer sus derechos únicamente a través de la sociedad interpuesta.
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##### Control previo a la compraventa

La legislación de la RPC establece que la SSE y/o la SZSE podrán rechazar una solicitud de venta si un inversor no posee suficientes Acciones A de China disponibles en su cuenta. La SEHK aplicará un control similar sobre todas las solicitudes de venta de valores de Stock Connect en el acceso bursátil en sentido norte a nivel de los agentes de intercambio registrados ante la SEHK («Agentes de Intercambio») a fin de garantizar que no se produzca una sobreventa por parte de ningún agente de intercambio en particular («Control previo a la compraventa»). Asimismo, se exigirá a los inversores de Stock Connect que cumplan con los requisitos relacionados con el Control previo a la compraventa impuestos por el ente regulador, agencia o autoridad aplicable con jurisdicción, competencia o responsabilidad respecto de Stock Connect («Autoridades de Stock Connect»).
Este requisito de control previo a la compraventa podrá implicar una entrega previa a la compraventa de valores de Stock Connect por parte del depositario o subdepositario nacional del inversor de Stock Connect al Agente de Intercambio, quien mantendrá y protegerá tales valores a fin de garantizar que podrán negociarse en un día de negociación específico. Existe el riesgo de que los acreedores del Agente de Intercambio pretendan afirmar que dichos valores son propiedad del Agente de Intercambio y no del inversor de Stock Connect, si no se declara de forma explícita que el Agente de Intercambio actúa como depositario respecto de dichos valores en beneficio del inversor de Stock Connect. Cuando el Subfondo negocia Acciones A de China a través de un agente de bolsa, quien a su vez es Agente de Intercambio y emplea al subdepositario como corredor de bolsa, no se requiere entrega alguna de valores antes de la compraventa y se logra mitigar el riesgo anterior.
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##### Cuestiones relacionadas con la ejecución


##### Las operaciones de Stock Connect, en virtud de la normativa de Stock Connect, podrán ejecutarse a través de uno o múltiples agentes de bolsa que podrán ser designados por la SICAV para el
acceso bursátil en sentido norte. Conforme a los requisitos de Control previo a la compraventa que exigen la entrega previa a la negociación de valores de Stock Connect a un Agente de Intercambio, la Gestora de inversiones podrá determinar que redunda en beneficio de un Subfondo ejecutar las operaciones de Stock Connect únicamente a través de un agente de bolsa afiliado al subdepositario de la SICAV que sea, a su vez, un Agente de Intercambio. En tal caso, si bien la Gestora de inversiones tendrá pleno conocimiento de sus obligaciones de ejecución óptima, no tendrá la capacidad de operar a través de múltiples agentes de bolsa y toda posibilidad de cambio por otro agente bursátil se verá imposibilitada sin la implementación de un cambio equivalente en los acuerdos de subcustodia de la SICAV.
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##### Normativa del mercado local, restricciones a la participación accionaria extranjera y obligaciones de divulgación

De conformidad con Stock Connect, las empresas que cotizan en bolsa y emiten Acciones A de China y la compraventa de Acciones A de China están sujetas a normativas del mercado y requisitos de divulgación del mercado de Acciones A de China. Cualquier modificación de las leyes, disposiciones y políticas del mercado de Acciones A de China o de la normativa relativa a Stock Connect podrá afectar el precio de las acciones.
En virtud de la normativa vigente de la RPC, una vez un inversor adquiera el 5 % de las Acciones de una empresa que cotiza en la SSE y/o la SZSE, el inversor deberá informar de su participación accionaria en un plazo de tres Días hábiles durante los cuales no podrá negociar las Acciones de la empresa. Asimismo, conforme a la Ley de Valores de la RPC, un accionista titular del 5 % o más del total de las Acciones emitidas por una empresa cotizada en la RPC («accionista principal») deberá devolver las ganancias obtenidas por la compra y la venta de Acciones de dicha empresa cotizada en la RPC si ambas operaciones tienen lugar en un periodo de seis meses. En caso de que el Subfondo se convierta en accionista principal de una empresa cotizada en la RPC al invertir en Acciones A de China a través de Stock Connect, las ganancias derivadas de tales inversiones podrán estar limitadas y, por lo tanto, la rentabilidad del Subfondo podrá verse afectada negativamente. Conforme a las prácticas actuales de China continental, el Subfondo, como titular beneficiario de Acciones A de China negociadas a través de Stock Connect, no podrá designar representantes para asistir a las juntas de accionistas en su nombre.
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##### Consideraciones fiscales acerca de Stock Connect

El MOF, la CSRC y la SAT introdujeron temporalmente una exención al impuesto de sociedades en la RPC sobre las ganancias de capital obtenidas por inversores extranjeros y de Hong Kong por la compraventa de Acciones A de China a través de Stock Connect.

##### No se estableció la duración del periodo de exención temporal, la cual podrá ser cancelada por las autoridades fiscales de la RPC con o sin previo aviso.
En caso de suprimirse o modificarse la exención, existe el riesgo de que las autoridades fiscales de la RPC pretendan recaudar impuestos sobre las ganancias de capital derivadas de las inversiones del Subfondo en la RPC. Si se eliminara la exención temporal, el Subfondo estaría sujeto a tributación ante las autoridades de la RPC respecto de las plusvalías sobre sus inversiones, de forma directa o indirecta, y la deuda tributaria sería asumida por los inversores.

##### En función de la existencia de un tratado fiscal aplicable, la deuda tributaria podría ser mitigada y, en tal caso, el beneficio resultante favorecería a los inversores.

##### Los Accionistas deberán buscar asesoramiento tributario sobre su situación respecto de la inversión en cualquier Subfondo.
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##### Riesgos de compensación, liquidación y custodia

HKSCC y ChinaClear han establecido los enlaces de compensación entre ambos mercados y cada uno se convertirá en agente del otro para facilitar la compensación y liquidación de operaciones transfronterizas.
Para las operaciones transfronterizas iniciadas en un mercado, la cámara de compensación de dicho mercado por una parte compensará y liquidará con sus propios agentes de compensación y, por otra parte, se encargará de cumplir con las obligaciones de compensación y liquidación de sus agentes de compensación con la cámara de compensación de contraparte. Los inversores extranjeros y de Hong Kong que hayan adquirido valores de Stock Connect a través del acceso bursátil en sentido norte deberán mantener tales valores en las cuentas de valores de sus agentes de bolsa o depositarios en el CCASS (operado por HKSCC).
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##### Orden de prelación

Las solicitudes de compraventa ingresan en el Sistema Stock Connect de China (China Stock Connect System, «CSC») por orden cronológico. Las solicitudes de compraventa no podrán modificarse, pero pueden ser canceladas y reingresadas en el CSC como nuevas órdenes. Debido a las restricciones de cuotas u otras cuestiones de intervención de mercado, no es posible garantizar la realización efectiva de las operaciones ejecutadas a través de un agente bursátil.
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##### Riesgo de incumplimiento de ChinaClear

ChinaClear ha establecido un marco de gestión de riesgo y medidas aprobadas y supervisadas por la CSRC. De conformidad con las disposiciones aplicables del CCASS, si ChinaClear incurriera en impago, HKSCC solicitaría la restitución del dinero y los valores de Stock Connect pendientes de devolución por parte de ChinaClear a través de las vías legales disponibles al efecto o del proceso de liquidación de ChinaClear, si procediese.
A su vez, HKSCC procedería a la distribución del dinero y/o valores de Stock Connect restituidos a los participantes en la compensación, a prorrata, según lo previsto por las autoridades pertinentes de Stock Connect. Si bien la probabilidad de incumplimiento por parte de ChinaClear se considera remota, el Subfondo deberá tener en cuenta este acuerdo y su potencial exposición antes de proceder al acceso bursátil en sentido norte.
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##### Riesgo de incumplimiento de HKSCC

El incumplimiento o la demora en el cumplimiento de las obligaciones por parte de HKSCC podría conllevar el fracaso de la liquidación o la pérdida de los valores de Stock Connect y/o el dinero vinculado a estos y, en consecuencia, el Subfondo correspondiente y sus inversores podrían sufrir pérdidas.
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##### Titularidad de los valores de Stock Connect

Los valores de Stock Connect no cuentan con certificado y son mantenidos por HKSCC para sus titulares de cuenta. El depósito y el retiro físico de valores de Stock Connect no están disponibles en virtud del acceso bursátil en sentido norte para los Subfondos. La respectiva titularidad, participación o derechos del Subfondo en relación con los valores de Stock Connect (de acuerdo a derecho o sistema de equidad) estarán sometidos a los requisitos aplicables, incluidas las leyes relativas a cualquier requisito de declaración de participación o restricción a la participación accionaria extranjera. No se sabe con certeza si los tribunales chinos reconocerán la participación accionaria de los inversores y les permitirán, por lo tanto, emprender acciones legales contra entidades chinas en caso de producirse un conflicto.
Es posible que lo anterior no cubra todos los riesgos relacionados con Stock Connect y cualesquiera leyes, normativas y reglamentos mencionados anteriormente están sujetas a modificación. Se trata de un ámbito jurídico complejo y se recomienda a los Accionistas que busquen asesoramiento profesional independiente.

#### Riesgos de sostenibilidad
Los riesgos de sostenibilidad pueden suponer un riesgo por sí solos o bien tener un impacto en otros riesgos de la cartera, y pueden contribuir significativamente al riesgo general, como el riesgo de mercado, de liquidez, crediticio u operativo.
La evaluación de los riesgos de sostenibilidad, que se definen en el apartado 22 del artículo 2 del Reglamento de la UE sobre la divulgación de información relativa a la sostenibilidad en el sector de los servicios financieros como todo acontecimiento o estado medioambiental, social o de gobernanza que, de ocurrir, pudiera surtir un efecto material negativo real o posible sobre el valor de la inversión, se integra en el proceso de toma de decisiones de inversión mediante la aplicación de los criterios de inversión responsable basados en normas de la Sociedad gestora. Estos criterios de inversión responsable basados en normas y su aplicación se describen en la «Política de inversión responsable NN IP».
El proceso de evaluación de riesgos se lleva a cabo como parte del análisis de inversiones y tiene en cuenta todos los riesgos relevantes, incluidos los riesgos de sostenibilidad. Esta evaluación incluye, entre otros, la evaluación del perfil de riesgo ESG del emisor mediante el uso de datos de proveedores externos, de los cuales algunos están especializados en datos relacionados con ESG y calificaciones de riesgo asociadas. Para las inversiones en las que exista una indicación de conducta o actividades que no estén en consonancia con los criterios de inversión responsable basados en normas formulados, la Sociedad Gestora toma una decisión sobre si debe comprometerse con el emisor o excluirlo del universo de inversión idóneo de un Subfondo. Debido a la aplicación de los criterios de inversión responsable basados en normas, el universo de inversión de un Subfondo puede diferir del universo de inversión de un Índice, si procede.
La práctica de la titularidad activa forma parte del proceso de inversión de la Sociedad Gestora y desempeña un papel fundamental a la hora de contribuir a minimizar y mitigar los riesgos de sostenibilidad, así como a mejorar el valor económico y social del emisor a largo plazo.
Para obtener más información relativa a los criterios de inversión responsable basados en normas de la Sociedad Gestora puede consultar la «Política de inversión responsable NN IP» en el sitio web www.nnip.com.
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### Restricciones a la inversión


##### En interés de los accionistas y con el fin de garantizar una amplia diversificación del riesgo, la Sociedad se compromete a respetar las siguientes normas:
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#### Inversiones idóneas
	- La Sociedad puede invertir los activos de cada Subfondo en:
		- valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario admitidos o negociados en un mercado regulado en el sentido del Artículo 1, apartado 13, de la Directiva 2004/39/CE del Parlamento Europeo y del Consejo, de 21 de abril de 2004, relativa a los mercados de instrumentos financieros, oportunamente modificada y completada;
		- valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario negociados en otro mercado de un Estado miembro de la Unión Europea, que esté regulado, opere regularmente, esté reconocido y abierto al público;
		- valores mobiliarios e Instrumentos del mercado monetario admitidos a cotización oficial en una bolsa de valores de un estado que no forme parte de la UE, o que se negocien en otro mercado de un estado que no sea un Estado miembro y que esté regulado, opere regularmente, esté reconocido y abierto al público, siempre y cuando la bolsa o el mercado se encuentren en un Estado miembro de la Organización para la Cooperación y el Desarrollo Económicos (OCDE) o en cualquierotro país de Europa, Norteamérica, Sudamérica, África, Asia u Oceanía.


- valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario de nueva emisión, siempre y cuando:
	- las condiciones de emisión incluyan el compromiso de solicitar la admisión a cotización oficial en una bolsa de valores o en otro mercado regulado que opere regularmente, esté reconocido y abierto al público, siempre que se encuentren en un Estado miembro de la Organización para la Cooperación y el Desarrollo Económicos (OCDE) o en cualquier otro país de Europa, Norteamérica, Sudamérica, África, Asia y Oceanía;
	- la cotización se garantice a un año como máximo después de la emisión.

- Participaciones de OICVM autorizados con arreglo a la Directiva sobre OICVM y/u otros organismos de inversión colectiva en el sentido del artículo 1, apartado (2), letras a) y b) de la Directiva, tanto si están situados en un Estado miembro como si no, siempre que:
	- estos OIC estén autorizados conforme a la legislación que requiere que dichos organismos estén sometidos a un control que la Autoridad Supervisora Financiera de Luxemburgo (Commission de Surveillance du Secteur Financier) considere equivalente al previsto en la legislación comunitaria de la UE, y que la cooperación entre las autoridades esté suficientemente garantizada;
	- el nivel de protección garantizada a los titulares de participaciones de estos otros OIC sea equivalente al previsto para los titulares de participaciones de un OICVM y, en particular, que las normas relativas a la segregación de activos, empréstitos, préstamos, ventas al descubierto de valores mobiliarios y de instrumentos del mercado monetario sean acordes a las exigencias de la Directiva de OICVM;
	- en los informes semestrales y anuales se expongan las actividades de los otros OIC que permitan evaluar el activo y el pasivo, los beneficios y las operaciones durante el periodo considerado;
	- la proporción del activo de estos OICVM u otros OIC en los que se prevé adquirir participaciones, que, conforme a sus Estatutos puede invertirse globalmente en participaciones de otros OICVM u otros OIC, no supere el 10 %.

- depósitos ante entidades de crédito que sean reembolsables previa solicitud, o que puedan retirarse y venzan en no más de 12 meses, siempre que la entidad de crédito posea su sede social en un Estado miembro de la Unión Europea o, si la sede social de la entidad de crédito está ubicada en otro país, siempre que esté sujeta a las normas prudenciales consideradas por la CSSF como equivalentes a las establecidas en la legislación de la UE;
- instrumentos financieros derivados, incluidos los instrumentos equivalentes que impliquen liquidaciones en efectivo, que se negocien en un mercado regulado del tipo previsto en los anteriores párrafos (a), (b) y (c) y/o instrumentos financieros derivados negociados en un mercado OTC («derivados OTC»), siempre que:
	- el subyacente esté formado por instrumentos incluidos en el punto 1 del presente documento, oíndices, tipos de interés, tipos de cambio o divisas, en los que el OICVM pueda realizar inversiones conforme a sus objetivos de inversión;

- las contrapartes en las transacciones con derivados OTC sean instituciones financieras de primer orden especializadas en este tipo de operaciones y también estén sometidas a una supervisión adecuada; y
- los derivados OTC sean objeto de una valoración diaria fiable y verificable y puedan venderse, liquidarse o cerrarse en cualquier momento por iniciativa de la Sociedad mediante una transacción de compensación a su valor justo.
- instrumentos del mercado monetario distintos a los negociados en un mercado regulado, que sean líquidos y que tengan un valor que se pueda determinar con precisión en cualquier momento, siempre que la emisión o el emisor de estos instrumentos esté sujeto a los reglamentos destinados a proteger a los inversores y sus ahorros, y siempre que estos instrumentos sean:
- emitidos o garantizados por una administración central, regional o local, por un banco central de un Estado miembro de la Unión Europea, el Banco Central Europeo, la Unión Europea o el Banco Europeo de Inversiones, un estado no perteneciente a la Unión Europea o, en el caso de un Estado Federal, por uno de los miembros que componen la federación, o por un organismo público internacional al que pertenezcan uno o varios Estados miembros de la Unión Europea, o
- emitidos por una empresa cuyos valores se negocien en los mercados regulados descritos en los anteriores párrafos (a), (b) y (c); o
- emitidos o garantizados por una institución sometida a una supervisión cautelar, conforme a los criterios que define el Derecho comunitario, o por una institución regida por normas cautelares, a las cuales se ajusta, que la CSSF considere al menos tan estrictas como las previstas por la legislación comunitaria; o
- emitidos por otras entidades pertenecientes a las categorías aprobadas por la CSSF, siempre que las inversiones en estos instrumentos estén sometidas a normas de protección de los inversores que sean equivalentes a las previstas en los párrafos i, ii y iii, y que el emisor sea una sociedad cuyo capital y reservas asciendan al menos a diez millones de euros (10.000.000 EUR) y que presente y publique sus cuentas anuales conforme a la cuarta Directiva 78/660/CEE, o sea una entidad que, dentro de un grupo de sociedades que incluya una o varias sociedades que cotizan en bolsa, se dedique a la financiación del grupo o sea una entidad que se dedique a la financiación de vehículos de titulización respaldados mediante financiación bancaria.
- Las Acciones emitidas por un Subfondo u otros Subfondos de la Sociedad siempre que:
	- el Subfondo objetivo no invierta, a su vez, en el Subfondo invertido en este Subfondo objetivo;
	- no más de un 10 % de los activos del Subfondo objetivo, cuya adquisición se contempla, podrá invertirse conforme a sus objetivos de inversión en las Acciones de otros Subfondos objetivo de la Sociedad;
	- los derechos de voto vinculados a las Acciones correspondientes se suspendan durante el periodo en que estas permanezcan en poder del Subfondo inversor,sin perjuicio del debido procesamiento en las cuentas y los informes periódicos;

- 	con el objeto de verificar el umbral mínimo de patrimonio neto impuesto por la Ley de 2010, el valor de las Acciones del Subfondo objetivo no se tendrá en cuenta para el cálculo del patrimonio neto de la Sociedad durante el periodo en que estas permanezcan en poder del Subfondo inversor;
- no se produzca una duplicación de las comisiones de gestión, suscripción o reembolso entre aquellas a nivel del Subfondo que ha invertido en el Subfondo objetivo y este Subfondo objetivo.
- participaciones de un OICVM principal o un Subfondo principal de estos OICVM.
- Asimismo, la Sociedad:
- podrá invertir hasta un máximo del 10 % de su patrimonio neto en valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario distintos a los indicados en el anterior apartado 1;
- no podrá adquirir metales preciosos ni certificados que representen metales preciosos.
- De forma secundaria, la Sociedad podrá mantener efectivo para cada Subfondo.
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#### Límites a la inversión
- La Sociedad no podrá invertir:
- más del 10 % del patrimonio neto de cada Subfondo en valores mobiliarios ni instrumentos del mercado monetario emitidos por la misma entidad;
- más del 20 % del activo neto de cada Subfondo en depósitos realizados en la misma entidad.
- El riesgo de contraparte de la Sociedad en una transacción de derivados OTC no podrá superar el 10 % del patrimonio neto de un Subfondo cuando la contraparte sea una institución de crédito mencionada en el punto 1 (f) de la Sección A «Inversiones idóneas» de la «Parte III: Información complementaria» del folleto de la Sociedad en el Capítulo III.


##### «Restricciones a la inversión», o el 5 % del patrimonio neto del Subfondo en cuestión en los casos restantes.
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	- El valor total de los Valores mobiliarios y los Instrumentos del mercado monetario de cada emisor en los que se invierte más del 5 % del patrimonio neto de un Subfondo concreto no podrá superar el 40 % de dicho patrimonio neto; esta restricción no se aplica a los depósitos en instituciones de crédito sometidas a la supervisión cautelar ni a las operaciones de derivados OTC con estas instituciones.
	- Pese a los límites individuales fijados en los anteriores apartados 1 y 2, la Sociedad no podrá combinar:
		- inversiones en valores mobiliarios o instrumentos del mercado monetario emitidos por una única entidad,
		- depósitos realizados en una única entidad; y/o
		- riesgos procedentes de transacciones con derivados OTC realizados con una única entidad;que asciendan a más del 20 % del patrimonio neto de cada Subfondo.


- El límite del 10 % previsto en el apartado 1 (a) se elevará a un máximo del 35 % si los valores mobiliarios o los instrumentos del mercado monetario están emitidos o garantizados por un Estado miembro de la Unión Europea, sus autoridades públicas locales, un Estado que no pertenezca a la Unión Europea o un organismo público internacional al que pertenezcan uno o varios Estados miembros.
- El límite del 10 % previsto en el apartado 1 (a) podrá elevarse a un máximo del 25 % en el caso de algunas obligaciones cuando estas hayan sido emitidas por una institución de crédito con domicilio social en un Estado miembro de la Unión Europea y que por ley esté sujeta a una supervisión pública especial destinada a proteger a los titulares de estas obligaciones. Concretamente, las cantidades procedentes de la emisión de estas obligaciones deben invertirse, conforme a la Ley, en activos que cubran suficientemente, durante toda la validez de las obligaciones, los compromisos derivados de las mismas y que se destinen prioritariamente al reembolso del capital y al pago de los intereses adeudados en caso de incumplimiento por parte del emisor. Cuando la Sociedad invierta más del 5 % del patrimonio neto de un Subfondo en las obligaciones descritas en este apartado y de un único emisor, el valor total de estas inversiones no podrá superar el 80 % del patrimonio neto del correspondiente Subfondo de la Sociedad.
- Los valores mobiliarios y los instrumentos del mercado monetario descritos en el punto 3 (c) y (d) no se tendrán en cuenta para aplicar el límite del 40 % mencionado en el apartado 3 (a).
- Los límites previstos en los anteriores apartados 1, 2 y 3 (a), (b),(c) y (d) no podrán combinarse; por tanto, las inversiones en Valores mobiliarios o en Instrumentos del mercado monetario emitidos por una única entidad, en depósitos o instrumentos derivados efectuados con esta entidad conforme a los anteriores apartados 1, 2 y 3 (a), (b), (c) y (d) no podrán superar en total el 35 % del patrimonio neto del correspondiente Subfondo de la Sociedad.
- Las sociedades agrupadas con fines de consolidación de sus cuentas, conforme a la Directiva 83/349/CEE, de 13 de junio de 1983, o conforme a las normas contables reconocidas internacionalmente, serán consideradas como una única entidad para el cálculo de los límites anteriormente especificados.
- La Sociedad está autorizada, para cada uno de sus Subfondos, a invertir acumulativamente hasta un límite del 20 % de su patrimonio neto en valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario de un mismo grupo.
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	- No obstante lo anteriormente expuesto, y sin perjuicio de las limitaciones previstas en el apartado 9, los límites indicados en los apartados 1 a 5 se elevarán a un máximo del 20 % en el caso de las inversiones en acciones y/u obligaciones emitidas por una misma entidad cuando la política de inversión del Subfondo tenga como objetivo reproducir la composición de un determinado Índice de acciones u obligaciones reconocido por la CSSF, siempre y cuando:
		- la composición del índice esté suficientemente diversificada;
		- el índice constituya un patrón representativo del mercado al que se refiere; y
		- se publique de forma adecuada.

	- La limitación anteriormente prevista se elevará al 35 % cuando esté justificado debido a condiciones excepcionales del mercado, principalmente en mercados regulados en los que dominan sobre todo determinados valores o instrumentos delmercado monetario. La inversión hasta este límite solo se permite para un único emisor.

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##### Como excepción a los límites expuestos en los anteriores puntos 1 a 5, la Sociedad está autorizada a invertir, según el principio de diversificación del riesgo, hasta el 100 % del patrimonio neto de cada Subfondo en valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por un Estado miembro de la Unión Europea o de la Organización para la Cooperación y el Desarrollo Económicos (OCDE), por autoridades públicas locales de un Estado miembro de la Unión Europea o por organismos internacionales de carácter público al que pertenezcan uno o varios Estados miembros de la Unión Europea, siempre que los valores mobiliarios y los instrumentos del mercado monetario previstos conforme al presente estén compuestos por al menos seis emisiones diferentes, y que los valores mobiliarios y los instrumentos del mercado monetario pertenecientes a una misma emisión no superen el 30 % del patrimonio neto del Subfondo en cuestión.
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	- La Sociedad puede adquirir, para cada Subfondo, las participaciones de OICVM y/u otros OIC previstos en el Apartado A «Inversiones idóneas» «Parte III: Información complementaria» del folleto de la Sociedad en el Capítulo III. «Restricciones a la inversión», punto 1 (e), a condición de que no se invierta más del 20 % de su patrimonio neto en un mismo OICVM u otro OIC. Con el fin de aplicar esta limitación de inversión, cada Subfondo de un OIC con múltiples Subfondos deberá considerarse como un emisor distinto, siempre que se garantice el principio de segregación del pasivo de los diferentes Subfondos respecto a terceros.
	- Las inversiones en participaciones de OIC que no sean OICVM no podrán superar, en total, el 30 % del patrimonio neto de cada Subfondo. Cuando la Sociedad haya adquirido participaciones de OICVM y/o de otros OIC, los activos de estos OICVM u otros OIC no se podrán combinar para los fines de las limitaciones previstas en los apartados 1 a 5 anteriores.
	- En caso de que la Sociedad invierta en participaciones de otros OICVM y/u OIC gestionados, de forma directa o por delegación, por la misma Sociedad gestora o por cualquier otra sociedad a la que la Sociedad gestora esté vinculada mediante una gestión o control común, o a través de una importante participación directa o indirecta, dicha Sociedad gestora u otra sociedad no podrá aplicar comisiones de suscripción ni de reembolso a la inversión de la Sociedad en las participaciones de otros OICVM y/u OIC.

- La Sociedad no podrá adquirir, para el conjunto de los Subfondos:
	- acciones con derecho a voto que le permitan ejercer una influencia notable en la gestión de un emisor;
	- además, la Sociedad no podrá adquirir más del:
		- 10 % de las Acciones sin derecho a voto de un mismo emisor;
		- 10 % de las obligaciones de un mismo emisor;
		- 25 % de las participaciones de un mismo OICVM y/u otro OIC;
		- 10 % de los instrumentos del mercado monetario de cualquier emisor único.



Los límites previstos en los párrafos ii, iii y iv anteriores podrán ignorarse en el momento de la adquisición si en dicho momento no pudiese calcularse la cuantía bruta de las obligaciones o de los instrumentos del mercado monetario, o la cuantía neta de los títulos emitidos.

##### Las restricciones enunciadas en los apartados a y b anteriores no serán aplicables en lo concerniente a:
- valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por un Estado miembro de la Unión Europea o sus autoridades públicas locales;
- valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por un Estado que no forme parte de la Unión Europea;
- valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario emitidos por organismos internacionales a los que pertenezcan uno o varios Estados miembros de la Unión Europea;
- Acciones propiedad de la Sociedad en el capital de una sociedad de un Estado que no pertenezca a la Unión Europea que invierta principalmente su activo en títulos de emisores de dicho Estado cuando, en virtud de la legislación de este, esta inversión constituya el único modo en que la Sociedad puede invertir en valores de emisores de dicho Estado. Sin embargo, esta derogación solo será aplicable cuando la política de inversión de la sociedad del Estado no perteneciente a la Unión Europea cumpla los límites previstos en las disposiciones del Apartado B, excepto los puntos 6 y 7. En caso de superarse los límites previstos en el Apartado B, a excepción de los establecidos en los puntos 6, 7 y 9, se aplicará por analogía el artículo 49 de la Ley de 2010;
- acciones propiedad de una o varias sociedades de inversión en el capital de las sociedades filiales que ejerzan, únicamente en beneficio propio, actividades de gestión, asesoramiento y comercialización en el país en el que se encuentra la filial, en lo concerniente al reembolso de participaciones a petición de los titulares.
- En relación con las transacciones de derivados, la Sociedad cumplirá con los límites y restricciones establecidos en la «Parte III: Información complementaria» del folleto de la Sociedad en el Capítulo IV «Técnicas e instrumentos» a continuación.

La Sociedad no deberá ajustarse necesariamente a los límites de inversión anteriormente previstos cuando ejerza los derechos de suscripción correspondientes a los valores mobiliarios o instrumentos del mercado monetario que formen parte de los activos de sus Subfondos.
Si estos límites se superan por motivos ajenos al control de la Sociedad o como consecuencia del ejercicio de los derechos de suscripción, esta deberá, a través de sus operaciones de venta, marcarse como objetivo prioritario la regularización de esta situación, teniendo en cuenta el interés de los accionistas.
En la medida que un emisor sea una entidad jurídica con múltiples Subfondos en la que el activo de un Subfondo responda exclusivamente de los derechos de los inversores relativos a este Subfondo y de los de los acreedores cuya demanda financiera haya sido motivada por la constitución, el funcionamiento o la liquidación de este Subfondo, cada Subfondo deberá ser considerado como un emisor distinto con el fin de aplicar las normas de diversificación del riesgo especificadas en el presente Apartado B, a excepción de los puntos 7 y 9.

##### Los anteriores límites a la inversión se aplicarán en general siempre que las fichas descriptivas de los Subfondos no prevean normas más estrictas.

##### En caso de que se prevean normas más estrictas, no será necesario cumplir con estas normas durante el último mes anterior a la liquidación o la fusión del Subfondo.
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#### Empréstitos, préstamos y garantías
	- La Sociedad no está autorizada a realizar empréstitos. De forma excepcional, la Sociedad podrá realizar empréstitos hasta un máximo del 10 % de su patrimonio neto, siempre que se trate de empréstitos de carácter temporal.
	- No obstante, la Sociedad podrá adquirir divisas extranjeras mediante un préstamo cruzado en divisa (back-to-back loan) para cada Subfondo.
	- Es posible que la Sociedad no efectúe ventas al descubierto de valores mobiliarios, instrumentos del mercado monetario u otros instrumentos financieros citados en la «Parte III: Información complementaria» del folleto de la Sociedad en el Capítulo III. «Restricciones a la inversión», Apartado A«Inversiones idóneas», punto 1 (e), (f) y (g).

- La Sociedad no podrá conceder créditos a terceros ni actuar como garante de estos. Esta restricción no impedirá que los organismos en cuestión adquieran valores mobiliarios, instrumentos del mercado monetario u otros instrumentos financieros, tal y como se indica en la «Parte III: Información complementaria» del folleto de la Sociedad en el Capítulo III«Restricciones a la inversión», Apartado A «Inversiones idóneas», punto 1 (e), (g) y (h), y que no estén totalmente desembolsados.
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### Técnicas e instrumentos
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#### Disposiciones generales
	- Al objeto de realizar una gestión eficaz de la cartera y/o de proteger sus activos y compromisos, la Sociedad, la Sociedad gestora o el Gestor de inversiones, según corresponda, podrán determinar que los Subfondos utilicen técnicas e instrumentos relativos a valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario.
		- En el caso de las inversiones en derivados financieros, el riesgo global de los instrumentos subyacentes no superará los límites de inversión que se establecen en el anterior apartado titulado «Límites a la inversión». No es necesario tener en cuenta las inversiones en derivados basados en índices en el caso de los límites de inversión que se establecen en los puntos 1, 2, 3, 4 y 5 en la «Parte III: Información complementaria» del Folleto de la Sociedad, el Capítulo III «Restricciones de inversión», apartado B «Límites de inversión».
		- Cuando un valor mobiliario o un instrumento del mercado monetario lleve incorporado un derivado, este último deberá tenerse en cuenta a la hora de cumplir las normas que se establecen en este apartado.




##### Los riesgos se calculan teniendo en cuenta las directrices que se recogen en la Ley de 2010 y en los reglamentos o las circulares relacionados emitidos por la CSSF.

##### En lo que se refiere a la exposición global relativa a los instrumentos financieros derivados, puede calcularse mediante el método de Valor en riesgo («VaR») o el enfoque de compromiso.
- El uso de operaciones relativas a instrumentos derivados u otras técnicas e instrumentos financieros no hará en ningún caso que la Sociedad, la Sociedad gestora ni la Gestora de inversiones, según corresponda, se aparten de la política de inversión establecida en este folleto para cada Subfondo.

Se informa a los accionistas de que, con arreglo al Reglamento (UE) 2015/2365, la información acerca de este tipo de activos que pueden estar sujetos a TRS y SFT, así como la proporción máxima y la proporción esperada de activos sujetos a estos contratos, se detallan en el cuadro que se adjunta como Anexo I a este Folleto.
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### Limitaciones de SFT (incluidas las operaciones de préstamo de valores, las operaciones de recompra o las operaciones de recompra inversa)

Con el fin de generar capital o ingresos adicionales para reducir sus costes o riesgos, la Sociedad puede llevar a cabo SFT con respecto a los activos de cada Subfondo siempre que estas operaciones cumplan con los reglamentos y normas aplicables, incluidas la Circular 08/356 de la CSSF y la Circular 14/592 de la CSSF, con las modificaciones o adiciones a las que se sometan ocasionalmente.
Si el Subfondo celebra operaciones de financiación de valores, deberá quedar garantizado en todo momento que los importes o valores prestados o vendidos puedan recuperarse inmediatamente a petición de estas y que todo contrato de préstamo o recompra de valores que se celebre pueda resolverse.
Asimismo, se garantizará que la cantidad de transacciones se mantiene en un nivel en el que el Subfondo pueda cumplir sus obligaciones de reembolso con sus accionistas en todo momento. Además, el uso de operaciones de financiación de valores no debe dar lugar a un cambio del objetivo de inversión del Subfondo ni añadir riesgos complementarios significativos en comparación con el perfil de riesgo, según se indica en la ficha descriptiva del Subfondo.
Todos los ingresos obtenidos de operaciones de financiación de valores (SFT) se devuelven al Subfondo que las aplica. La Sociedad gestora supervisa el programa y se designa a Goldman Sachs International Bank y Goldman Sachs Bank USA como agentes de préstamo de valores de la Sociedad. Goldman Sachs International Bank y Goldman Sachs Bank USA no están relacionados ni con la Sociedad gestora ni con el Depositario.
Cada Subfondo podrá ceder en préstamo/comprar los valores incluidos en su cartera a un prestatario/comprador (la «contraparte»), ya sea directamente, a través de un sistema estandarizado de préstamo organizado por una institución de compensación o a través de un sistema de préstamo organizado por una institución financiera sujeta a unas normas de supervisión cautelar que la CSSF considere equivalentes a las prescritas por el Derecho comunitario europeo y especializada en este tipo de operaciones. La contraparte debe ser de alta calidad y debe cumplir con todos los requisitos de una «contraparte financiera» con arreglo al artículo 3 del Reglamento (UE) 2015/2365 (es decir, la contraparte debe tener como mínimo una calificación de grado de inversión según Fitch, Moody’s y/o Standard Poor’s, debe estar estructurada como una sociedad pública de responsabilidad limitada y el domicilio social de su sociedad matriz debe estar ubicado en países de la OCDE) y deberá cumplir con las normas de supervisión cautelar que la CSSF considere equivalentes a las prescritas por el Derecho comunitario europeo. En caso de que dicha institución financiera actúe por cuenta propia, debe ser considerada como contraparte en el contrato de préstamo/recompra. En el Informe anual se ofrece más información acerca de la(s) contraparte(s), que puede obtenerse gratuitamente en el domicilio social de la Sociedad.
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### Gestión de garantía para operaciones con derivados extrabursátiles (incluidos los swaps de rentabilidad total) y SFT (incluidas las operaciones de préstamo de valores, las operaciones de recompra y las operaciones de recompra inversa)

Para reducir el riesgo de contraparte relacionado con el uso de operaciones con derivados extrabursátiles y SFT, puede implementarse un sistema de garantía («garantía») con la contraparte. El proceso de garantía cumplirá con las leyes y normas aplicables, incluyendo la

##### Circular 08/356 de la CSSF y la Circular 14/592 de la CSSF, con sus oportunas modificaciones o suplementos.
La Sociedad debe llevar a cabo diariamente la valoración de la garantía recibida con el intercambio (incluido el margen de variación) realizado según la frecuencia del Valor liquidativo. Cabe señalar que hay un retraso operacional de al menos dos días hábiles entre la exposición a los derivados y el importe de las garantías recibidas o percibidas en relación con esa exposición.

##### Por lo general, la garantía adoptará la forma de:
- Activos líquidos, que no solo incluyen efectivo y certificados bancarios a corto plazo, sino también instrumentos del mercado monetario;
- Bonos emitidos o garantizados por un país con una elevada calificación crediticia;
- Bonos emitidos o garantizados por emisores de primer orden que ofrezcan una liquidez adecuada; o
- Acciones admitidas o negociadas en un mercado regulado de un país con una elevada calificación crediticia, con la condición de que estén incluidas en un índice principal.

Cada Subfondo debe asegurarse de poder reclamar su derecho a la garantía en caso de producirse un acontecimiento que requiera su ejecución. Por tanto, la garantía debe estar disponible en todo momento, ya sea directamente o a través del intermediario de una institución financiera de primer orden o una filial en propiedad absoluta de dicha institución, de forma que el Subfondo pueda, sin demora, hacerse con los activos entregados como garantía, o venderlos, si la contraparte no cumple su obligación.

##### La Sociedad se asegurará de que las garantías recibidas en virtud de transacciones de derivados OTC y de SFT cumplan con las siguientes condiciones:
- Los activos recibidos como garantía se valorarán al precio de mercado. Con el fin de minimizar el riesgo de que el valor de la garantía en poder del Subfondo sea inferior a la exposición a la contraparte, se aplica una política prudente de descuento que se aplica a las garantías recibidas tanto en relación con derivados OTC como en relación con SFT. Un descuento es una reducción del valor de un activo de garantía destinado a reflejar la volatilidad de su valor entre dos solicitudes de reposición de márgenes o durante el periodo de tiempo necesario para liquidar la garantía. Incorpora un elemento de liquidez relacionado con el plazo residual hasta el vencimiento y un elemento de calidad crediticia relacionado con la calificación crediticia del valor. La política de descuento tiene en cuenta las características de la Clase de Acciones correspondiente, incluida la solvencia del emisor de la garantía, la volatilidad de precios de esta y los posibles desfases de monedas. Los descuentos aplicados al efectivo, las obligaciones estatales de alta calidad y las obligaciones empresariales oscilan normalmente entre el 0 y el 15 %, y los descuentos aplicados a los valores de renta variable, entre el 10 y el 20 %. En circunstancias excepcionales del mercado, podrá aplicarse una tasa de descuento distinta. Sin perjuicio de los acuerdos celebrados con la contraparte correspondiente, que pueden incluir o no importes mínimos de transferencia, la Sociedad tiene la intención de que toda garantía recibida tenga un valor, ajustado con arreglo a la política de descuento, igual o superior a la exposición a esa contraparte, si procede.
- Las garantías recibidas deberán ser suficientemente líquidas (por ejemplo, obligaciones del Estado de primera clase o efectivo) para que puedan venderse rápidamente a un precio cercano a su valoración previa a la venta.
- La garantía recibida deberá ser mantenida por el Depositario o el subdepositario, siempre y cuando el Depositario haya delegado la custodia de la garantía en dicho subdepositario y que el Depositario siga siendo responsable en caso de que el subdepositario pierda la garantía.
- La garantía recibida cumplirá con los requisitos de diversificación y correlación especificados en la Circular 14/592 de la CSSF. Durante la vigencia del contrato, las garantías diferentes de efectivo no pueden venderse, reinvertirse o comprometerse. El efectivo recibido como Garantía podrá reinvertirse, de conformidad con las normas de diversificación que se describen en el artículo 43(e) de la Circular de la CSSF mencionada anteriormente, exclusivamente en activos idóneos exentos de riesgo, principalmente fondos monetarios a corto plazo (tal y como se define en las Directrices relativas a una definición armonizada de los fondos monetarios europeos) y depósitos a un día con entidades en virtud del artículo 50(f) de la Directiva sobre OICVM; con carácter residual, en obligaciones del Estado de alta calidad.


##### Podrá obtener información adicional sobre la garantía recibida por cada Subfondo en el Informe anual, que puede obtenerse de forma gratuita en el domicilio social de la Sociedad.
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### Gestión de la Sociedad
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#### Designación de una sociedad gestora

La Sociedad ha nombrado a NN Investment Partners B.V. para actuar como sociedad gestora designada de conformidad con la Directiva sobre OICVM, y entre cuyas responsabilidades se incluyen las operaciones diarias de la Sociedad y la gestión colectiva de la cartera de los activos de la Sociedad.
NN Investment Partners B.V. es una sociedad de responsabilidad limitada privada constituida de conformidad con la legislación de los Países Bajos. NN Investment Partners B.V. tiene su sede social en La Haya, Países Bajos. Dirección: Schenkkade 65, 2595 AS, La Haya. La entidad está registrada con el número 27132220 en el Registro Mercantil neerlandés.
Todas las acciones de NN Investment Partners B.V. son propiedad de NN Investment Partners International Holdings B.V. NN Investment Partners B.V. forma parte del grupo NN, un grupo de gestión de seguros e inversiones activo en más de 18 países, con una fuerte presencia en varios países europeos y en Japón.

##### A 8 de junio de 2015, el capital totalmente desembolsado ascendía a

##### 193.385 EUR; todas las acciones estaban totalmente desembolsadas.

##### El consejo de administración de la Sociedad gestora está compuesto por:
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##### D. Satish Bapat


##### Chief Executive Officer
- 
##### D. Martijn Canisius


##### Director de finanzas y riesgos
- 
##### D. Valentijn van Nieuwenhuijzen


##### Director de inversiones
- 
##### Dña. Hester Borrie


##### Directora de clientes
- 
##### Dña. Marieke Grobbe


##### Directora de recursos humanos
- 
##### D. Bob van Overbeek


##### Chief Operations Officer

##### Para todos los asuntos relacionados con el presente Folleto, los consejeros delegados de la Sociedad gestora han elegido domicilio en la dirección de NN Investment Partners B.V.

##### La Sociedad gestora ha designado a un funcionario encargado de luchar contra el blanqueo de capitales y el terrorismo.
Los objetivos sociales de NN Investment Partners B.V. incluyen la gestión de carteras por cuenta de terceros, incluidos los organismos de inversión colectiva en valores mobiliarios (OICVM) y los fondos de inversión alternativos (FIA).
NN Investment Partners B.V. está autorizada en los Países Bajos por la Autoriteit Financiële Markten (la «AFM») como gestora de fondos de inversión alternativos y como sociedad gestora de OICVM. Además, NN Investment Partners B.V. está autorizada por la AFM para llevar a cabo la gestión discrecional de carteras, para proporcionar asesoramiento de inversión y para recibir y transmitir órdenes de instrumentos financieros. NN Investment Partners B.V. actúa en calidad de sociedad gestora designada de la Sociedad con carácter transfronterizo en virtud de la libre prestación de servicios de la Directiva sobre OICVM.
En el marco del ejercicio de los derechos de voto en nombre de la Sociedad, la Sociedad gestora ha adoptado una política de voto que puede obtenerse, sin coste alguno y previa solicitud, en el domicilio social de la misma o consultarse en la siguiente página web: www.nnip.com
De conformidad con la legislación y los reglamentos actualmente vigentes, con la aprobación del Consejo de administración de la Sociedad y tal como se describe en el Folleto, la Sociedad gestora está autorizada a delegar la totalidad o parte de sus funciones en otras sociedades que considere apropiadas, con la condición de que la Sociedad gestora conserve la responsabilidad de los actos y las omisiones de dichos delegados en lo que respecta a las funciones que le han sido encomendadas, como si dichos actos u omisiones fuesen los de la propia Sociedad gestora.
La Sociedad gestora ha adoptado una política de remuneración que detalla los principios generales de remuneración, la gobernanza, así como la remuneración del personal e información cuantitativa relevante que se puede obtener de forma gratuita bajo petición en la oficina de la Sociedad gestora o consultando: www.nnip.com.
Al establecer y aplicar la política de remuneración, la Sociedad gestora cumplirá con los requisitos aplicables establecidos en la Ley de supervisión financiera neerlandesa (Wet op het financieel toezicht, Wft) y se atendrá, entre otros, a los siguientes principios:
- la política de remuneración y la práctica es compatible con una gestión del riesgo adecuada y eficaz y no fomenta la asunción de riesgos contradictoria a los perfiles de riesgo, las normas o los documentos constitutivos de los OICVM que gestiona la Sociedad gestora;
- la política de remuneración es acorde con la estrategia corporativa, los objetivos, los valores y los intereses de la Sociedad gestora y de los OICVM que esta gestiona, así como de los inversores de dichos OICVM, e incluye medidas para evitar los conflictos de intereses;
- la evaluación de la rentabilidad se establece en un marco plurianual correspondiente al periodo de tenencia recomendado a los inversores de los OICVM que la Sociedad gestora gestiona, con el fin de garantizar que el proceso de evaluación se base en la rentabilidad a largo plazo de los OICVM y sus riesgos de inversión y que el pagoreal de los componentes de las remuneraciones basados en la rentabilidad se extienda durante el mismo periodo; y
- los componentes fijos y variables de la remuneración total están debidamente equilibrados y el componente fijo representa una proporción lo suficientemente elevada de la remuneración total como para permitir que la política sobre los componentes de la remuneración variable sea completamente flexible.


##### La política de remuneraciones está sujeta a ajustes debido a cambios legislativos en el ámbito de las remuneraciones.

##### En el sitio web de la Sociedad gestora, www.nnip.com, se encuentra disponible la siguiente información:
- una fotocopia de la autorización de la Sociedad gestora;
- los estatutos de la Sociedad gestora;
- los estatutos del Depositario;
- extractos del Registro Mercantil relativos a la Sociedad gestora, la Sociedad y el Depositario;
- las cuentas anuales y el informe de gestión de la Sociedad gestora y de la Sociedad (incluidos los Subfondos), incluidos los estados financieros de los auditores independientes adjuntos;
- las cuentas semestrales de la Sociedad gestora y de la Sociedad (incluidos los Subfondos);
- una fotocopia del Acuerdo de depositario;
- una fotocopia de las declaraciones del auditor de que la Sociedad gestora y el Depositario cumplen los requisitos relativos a los fondos propios;
- mensualmente, el resumen mensual del (i) valor de las inversiones de los distintos Subfondos, (ii) la composición de las inversiones,(iii) el número total de Acciones emitidas y en circulación por Subfondo y Clase de Acciones y (iv) el Valor liquidativo más reciente de las Acciones de cada Clase de Acciones y la fecha a partir de la cual se haya determinado;
- el Folleto, sus suplementos y los Documentos de datos fundamentales para el inversor;
- una propuesta de modificación de los términos y condiciones aplicables a la Sociedad o a un Subfondo y cualquier desviación de los mismos si la modificación se desvía de la propuesta publicada;
- la convocatoria de una junta de accionistas.


##### Si la Sociedad gestora solicitara a la AFM que retire su autorización, la Sociedad gestora informará de ello a los accionistas.
La Sociedad gestora proporcionará con coste, una fotocopia de la información expuesta anteriormente en el apartado (i.), y la información que la Sociedad gestora y el depositario, de conformidad con la ley aplicable, deberán presentar ante el registro mercantil.

##### La Sociedad gestora facilitará gratuitamente los estatutos de la misma.
La Sociedad gestora dispone en su sitio web del documento de registro adjunto al presente folleto. Una copia del documento de registro está disponible, de forma gratuita, en la oficina de la Sociedad gestora. Toda modificación y ampliación que se desee realizar sobre el documento de registro deberá contar con la aprobación de la AFM.
La Sociedad gestora gestiona actualmente OICVM y FIA luxemburgueses estructurados en forma de fondos comunes de inversión (FCP) y sociedades de inversión de capital variable (SICAV), así como OICVM y FIA neerlandeses estructurados en forma de sociedades anónimas de responsabilidad limitada (NV) de capital variable y fondos de cuenta conjunta (fondsen voor gemene rekening).

##### La lista actualizada de los fondos de inversión gestionados está disponible en el sitio web de la Sociedad gestora. Estos podrán comercializarse entre inversores profesionales y/o no profesionales.
La Sociedad gestora que actúe como encargada de la gestión de los OICVM o de los FIA actuará en el mejor interés de los OICVM y de los FIA, o en interés de sus inversores y de la integridad del mercado.

##### La Sociedad gestora no debe depender única o sistemáticamente de las calificaciones crediticias emitidas por las agencias de calificación
crediticia para evaluar la calidad de los activos de la Sociedad. Por lo tanto, la Sociedad gestora tiene establecido un sistema de calificación interno que le permite reconsiderar la calificación emitida por las agencias de calificación y/o emitir su propia calificación independientemente.
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#### Comisión de gestión/Comisión de servicios fija
	- Conforme a las estipulaciones de la designación de la Sociedad gestora por parte de la Sociedad, esta última abonará a la primera una comisión de gestión anual calculada según el patrimonio neto medio del Subfondo, tal y como se detalla en las fichas descriptivas relativas a cada Subfondo. Esta comisión será pagadera mensualmente a plazo vencido.
	- Como se establece anteriormente en la «Parte I: Información esencial sobre la Sociedad» del Folleto de la Sociedad en el Capítulo IV. «Gastos, comisiones y régimen fiscal», Apartado A «Gastos a cargo de la Sociedad», se ha establecido una estructura fija de comisiones.

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### Gestoras de inversiones

A efectos de eficacia, la Sociedad gestora podrá delegar en terceros («Gestoras de inversiones»), a su propio coste, manteniendo la responsabilidad, el control y la coordinación, las actividades de gestión de cartera de los distintos Subfondos.

##### Cualquier referencia a NN Investment Partners B.V. en calidad de Gestora de inversiones se interpretará como una referencia a NN Investment Partners B.V. en su calidad de Sociedad gestora.
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### Depositario, Registrador y Agente de transmisiones, Agente de pagos y Agente administrativo central
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#### Depositario


##### La Sociedad nombró a Brown Brothers Harriman (Luxembourg)

##### S.C.A.  («BBH»)  como  depositario  de  sus  activos  (el
«Depositario») conforme a las cláusulas de un acuerdo de depositario, oportunamente modificado (el «Acuerdo de depositario»). BBH está inscrita en el Registro Mercantil de Luxemburgo con el número B-29923 y se ha constituido en virtud de la legislación luxemburguesa el 9 de febrero de 1989. Tiene licencia para ejercer actividades bancarias conforme a lo dispuesto en la Ley luxemburguesa de 5 de abril de 1993 sobre el sector de los servicios financieros, en sus versiones oportunamente modificadas. BBH es un banco estructurado como una société en commandite par actions en el Gran Ducado de Luxemburgo y en virtud de su legislación, con domicilio social en 80 Route d’Esch, L-1470 Luxemburgo.
BBH ha establecido un gobierno corporativo adecuado y emplea políticas corporativas detalladas que exigen que todas las líneas de negocio tengan políticas y procedimientos con el fin de cumplir la legislación y las normativas aplicables. El Consejo de Administración de BBH, su comité ejecutivo (incluida la gestión autorizada) definen y supervisan la estructura administrativa y las políticas de BBH, así como el cumplimiento interno, las auditorías internas y las funciones de gestión de riesgos.
BBH adoptará todas las medidas posibles para identificar y mitigar los conflictos de intereses potenciales. Dichas medidas incluyen la aplicación de sus políticas sobre conflictos de intereses que sean adecuadas para la magnitud, la complejidad y el carácter de su negocio. Dicha política identifica las circunstancias que generan o podrían generar un conflicto de intereses e incluye los procedimientos a seguir y las medidas a adoptar con el fin de gestionar todo conflicto de intereses. El

##### Depositario lleva el registro de conflictos de intereses y lo supervisa.
Dado que BBH también actúa como Registrador y Agente de transmisiones, Agente de pagos y Agente administrativo central de la Sociedad, BBH ha establecido y mantiene políticas y procedimientos adecuados relativos a la gestión de los conflictos de intereses que puedan surgir de la prestación de sus servicios como Depositario, Registrador y Agente de transmisiones, Agente de pagos y Agente administrativo central a la Sociedad.
BBH ha implementado una segregación de actividades conveniente entre los servicios de depositario y los administrativos, incluidos los procesos de escalamiento y la gobernabilidad. A tal fin, la función de depositario está segregada jerárquica y funcionalmente de la unidad administrativa y de servicios de registrador.
Con arreglo a la política de conflictos de intereses de BBH, todos los conflictos de intereses significativos que impliquen partes internas o externas deben notificarse de inmediato, transmitirse a la dirección, registrarse, mitigarse y/o prevenirse. En el caso de que un conflicto de intereses no pueda evitarse, BBH sostendrá e intervendrá con disposiciones organizativas y administrativas eficientes con el fin de adoptar todas las medidas necesarias para (i) notificar los conflictos de intereses a la Sociedad, así como (ii) gestionar y supervisar tales conflictos debidamente.
BBH garantiza que todos los empleados están informados, cualificados y asesorados acerca de las políticas de conflictos de intereses y procedimientos aplicables, y que estos deberes y responsabilidades están segregados debidamente para evitar problemas.
El Depositario asumirá sus funciones y responsabilidades como depositario del fondo de conformidad con las disposiciones del Acuerdo de depositario, la Ley de 2010 y las leyes, normas y reglamentos de Luxemburgo aplicables relativas a (i) la custodia de los instrumentos financieros de la Sociedad bajo la custodia y la supervisión de otros activos de la Sociedad que no se mantengan bajo custodia o no se puedan mantener en custodia, (ii) el seguimiento del flujo de efectivo de la Sociedad y (iii) y las siguientes obligaciones de supervisión:
- garantizar que la venta, la emisión, la recompra, el reembolso y la cancelación de las Acciones se lleven a cabo de conformidad con los Estatutos y las leyes, normas y reglamentos luxemburgueses aplicables;
- garantizar que el valor de las Acciones se calcula de conformidad con los Estatutos y las leyes, normas y reglamentos luxemburgueses aplicables;
- garantizar que, en las transacciones que afecten a los activos de la Sociedad, se envía cualquier consideración a la Sociedad en los plazos habituales;
- garantizar que los ingresos de la Sociedad se apliquen de conformidad con los Estatutos y las leyes, normas y reglamentos luxemburgueses aplicables; y
- garantizar que las instrucciones de la Sociedad no entren en conflicto con los Estatutos y con las leyes, normas y reglamentos luxemburgueses aplicables.


##### El Depositario debe custodiar todos los instrumentos financieros que se le puedan enviar físicamente, así como todos los instrumentos financieros de la Sociedad que:
- pueden registrarse o depositarse en una cuenta directa o indirectamente en nombre del Depositario;
- únicamente están inscritos directamente en el propio emisor o su agente en nombre del Depositario;
- están en posesión de un tercero al cual se han delegado las funciones de custodia.

El Depositario debe garantizar que se evalúe debidamente el riesgo de custodia, que las obligaciones de diligencia debida y de segregación se hayan mantenido durante toda la cadena de custodia para asegurarse de que los instrumentos financieros bajo custodia están sometidos al cuidado y a la protección debidos en todo momento.
En todo momento, el Depositario debe tener una visión general de todos los activos que no son instrumentos financieros bajo custodia y debe verificar la titularidad y llevar un registro de todos los activos que prueban que la Sociedad es propietaria.
De conformidad con sus obligaciones de supervisión, el Depositario establecerá procedimientos adecuados para verificar con carácter retroactivo que las inversiones de la Sociedad son coherentes con los objetivos y políticas de inversión de la Sociedad y de los Subfondos, tal y como se describe en el Folleto y en los Estatutos, y garantizará que se cumplen las restricciones de inversión pertinentes.
Asimismo, el Depositario supervisará debidamente los flujos de efectivo de la Sociedad para garantizar, entre otros, que se hayan recibido los pagos efectuados por los inversores, o en su nombre, de la suscripción de las Acciones de la Sociedad, así como que todo el efectivo haya sido registrado en una o más cuentas abiertas en una entidad bancaria idónea.
De conformidad con las disposiciones del Acuerdo de depositario, la Ley de 2010 y las leyes, normas y reglamentos de Luxemburgo aplicables, el Depositario podrá, sujeto a determinadas condiciones y con la finalidad de desempeñar sus funciones de manera eficaz, delegar a uno o más corresponsales designados por el Depositario oportunamente, una parte o la totalidad de sus funciones de custodia respecto de los instrumentos financieros a mantener en custodia (es decir, los instrumentos financieros que pueden registrarse en una cuenta de instrumentos financieros abierta en los registros del Depositario y todos los instrumentos financieros que puedan entregarse físicamente al Depositario). A tal efecto, el Depositario ha establecido y mantiene procedimientos adecuados destinados a seleccionar, controlar y supervisar los proveedores terceros de la calidad más elevada de cada mercado, de conformidad con la legislación y los reglamentos locales. Los accionistas podrán disponer, previa solicitud, de una lista de dichos corresponsales (y, si corresponde, sus subdelegados), así como de los conflictos de interés que puedan surgir de tal delegación, o pueden consultarla en el siguiente sitio web:

##### https://nnip.com

##### La lista de corresponsales puede actualizarse periódicamente.
Al seleccionar y designar un corresponsal, el Depositario deberá ejercer toda habilidad, cuidado y diligencia debidos exigidos por las leyes, normas y reglamentos luxemburgueses aplicables para garantizar que confía los activos de la Sociedad únicamente a un corresponsal que podrá ofrecer un grado de protección adecuado. Asimismo, el Depositario deberá evaluar periódicamente si los corresponsales cumplen con los requisitos jurídicos y reglamentarios y deberá ejercer una supervisión continuada de cada corresponsal para garantizar que las obligaciones de los corresponsales sigan desempeñándose debidamente.
En caso de que la legislación de un país tercero exija que una entidad local custodie determinados instrumentos financieros y ninguna entidad local cumpla los requisitos de delegación dispuestos en la Ley de 2010, el Depositario podrá delegar sus funciones a una entidad local únicamente en la medida de lo exigido por la legislación del país tercero y únicamente mientras no existan entidades locales que cumplan los requisitos de delegación. La responsabilidad del Depositario no se verá afectada por ninguna delegación. El Depositario es responsable de la Sociedad o de sus Accionistas de conformidad con las disposiciones de las leyes, normas y reglamentos luxemburgueses aplicables.
Podría surgir un riesgo potencial de conflicto de intereses en situaciones en que los corresponsales pudieran entablar un vínculo comercial y/o empresarial con el Depositario, o tener un vínculo independiente, paralelamente a la relación de delegación
de la custodia. Durante el desarrollo de sus actividades pueden surgir conflictos de intereses entre el Depositario y el corresponsal. Cuando un corresponsal pueda tener un vínculo de grupo con el Depositario, el Depositario se compromete a identificar posibles conflictos de intereses que surjan de ese vínculo y a tomar todas las medidas posibles para mitigar tales conflictos de intereses.
El Depositario no prevé ningún conflicto de intereses específico que surja como resultado de la delegación en un corresponsal. El Depositario notificará a la Sociedad y/o a la Sociedad gestora del Fondo cualquier conflicto de interés, si surgiera.
En la medida en que exista cualquier otro conflicto de interés posible concerniente al Depositario, se han identificado, mitigado y comunicado de conformidad con las políticas y los procedimientos del Depositario.
El Depositario le podrá proporcionar gratuitamente, previa solicitud, la información actualizada acerca de las funciones de custodia del Depositario y sobre los conflictos de intereses que puedan surgir.
La Ley de 2010 provee una responsabilidad rigurosa por parte del Depositario en caso de pérdida de los instrumentos financieros bajo custodia. En el caso de pérdida de dichos instrumentos financieros, el Depositario devolverá a la Sociedad la cantidad correspondiente de instrumentos financieros de clase idéntica, salvo que pueda demostrar que la pérdida ha sido el resultado de un acontecimiento externo fuera de su control razonable, cuyas consecuencias hayan sido inevitables pese a todas las medidas posibles tomadas para evitarlas. Se informa a los Accionistas de que, en determinadas circunstancias, los instrumentos financieros mantenidos por la Sociedad respecto a la Sociedad no se consideran como instrumentos financieros bajo custodia (es decir, los instrumentos financieros pueden registrarse en una cuenta de instrumentos financieros abierta en los registros del Depositario y todos los instrumentos financieros que puedan entregarse físicamente al Depositario), por lo tanto el Depositario será responsable frente a la Sociedad o los Accionistas de la pérdida que hayan sufrido como resultado del incumplimiento negligente o intencional de sus obligaciones de conformidad con las leyes, normas y reglamentos luxemburgueses aplicables.
Conforme al Acuerdo de depósito, BBH percibirá una comisión a cargo de cada Subfondo de la Sociedad, tal y como se indica en la Parte I, Capítulo IV «Gastos, comisiones y régimen fiscal», apartado A «Gastos a cargo de la Sociedad» del presente folleto.
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#### Registrador y Agente de transmisiones

Brown Brothers Harriman (Luxembourg) S.C.A. («BBH»), en calidad de Registrador y Agente de transmisiones de la Sociedad, será concretamente responsable de emitir y vender las Acciones de la Sociedad, llevar el registro de accionistas y transmitir las Acciones de la Sociedad a accionistas, agentes y terceros.
Al firmar el formulario de solicitud, el inversor reconoce y acepta que sus datos (es decir, nombre, apellidos, dirección, nacionalidad, números de cuenta, correo electrónico, número de teléfono, etc.) recogidos a través del formulario de solicitud serán compartidos sobre una base transfronteriza, de conformidad con la ley de protección de datos aplicable en el Gran Ducado de Luxemburgo y el RGPD, por la Sociedad gestora y entre las diversas entidades dentro del grupo BBH para que puedan llevar a cabo los servicios contratados con el inversor y exigidos en virtud de las leyes y reglamentos aplicables. El consentimiento dado por el inversor, proporcionado al firmar el formulario de solicitud, para que sus datos personales se procesen e intercambien en distintos países puede incluir el procesamiento de datos personales por parte de entidades situadas en países fuera de la Unión Europea y/o el Espacio Económico Europeo que podrían carecer de leyes de protección de datos como las del Gran Ducado de Luxemburgo. El procesamiento de datos personales de las entidades mencionadas anteriormente puede incluir la transmisión por parte de, o el procesamiento en, países que carezcan de requisitos de protección de datos equivalentes a los que prevalecen en el Espacio Económico Europeo. En tal caso, se establecen dispositivos de seguridad para asegurar que se proporcione un nivel

##### adecuado de protección, tal como la celebración de las cláusulas estándares de protección de datos adoptadas por la Comisión Europea.
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#### Agente de pagos


##### Como Agente de pagos, Brown Brothers Harriman (Luxembourg)

##### S.C.A. («BBH»), se encarga de la distribución de ingresos y dividendos a los Accionistas.
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#### Agente administrativo central

BBH ha sido designada como Agente administrativo central de la Sociedad. En este cargo, BBH desempeña las siguientes funciones administrativas exigidas por la legislación luxemburguesa: preparar los estados financieros, mantener los registros y calcular el Valor liquidativo de las Acciones de la Sociedad, procesar las solicitudes de suscripción, reembolso y conversión de Acciones, aceptar pagos, proteger el registro de accionistas de la Sociedad, y preparar y supervisar el envío por correo de los estados financieros, los informes, los avisos y demás documentos a los Accionistas. BBH también actúa como agente domiciliario de la Sociedad.
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### Distribuidores

La Sociedad puede celebrar acuerdos con Distribuidores para que estos comercialicen y coloquen Acciones de cada uno de los Subfondos en diversos países a escala mundial, con la excepción de aquellos países donde dichas actividades estén prohibidas.
La Sociedad y los Distribuidores se asegurarán de cumplir todas las obligaciones que les impongan las leyes, los reglamentos y las directivas sobre prevención del blanqueo de capitales y adoptarán medidas, dentro de lo posible, para adherirse a tales obligaciones.
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### Acciones


##### El Capital social de la Sociedad será igual en todo momento a los activos representados por las Acciones en circulación en los diferentes Subfondos de la Sociedad.
Cualquier persona física o entidad jurídica podrá adquirir Acciones de la Sociedad, conforme a las disposiciones establecidas en la «Parte I: Información esencial sobre la Sociedad» del folleto de la Sociedad, Capítulo III «Suscripciones, reembolsos y conversiones».
Las Acciones se emiten sin valor nominal y deberán estar totalmente desembolsadas en el momento de la suscripción. Cuando se emitan nuevas Acciones, los Accionistas existentes no se beneficiarán de ningún derecho de suscripción preferente.
El Consejo de administración de la Sociedad puede emitir una o varias clases de acciones para cada Subfondo. Estas pueden reservarse a un grupo concreto de inversores, por ejemplo, inversores de un país o región concreta, o inversores institucionales.
Las Clases de Acciones pueden diferir entre sí en lo referente a su estructura de costes, el importe de inversión inicial, la moneda de referencia en la que se expresa el Valor liquidativo o cualquier otra característica, de conformidad con lo dispuesto en la «Parte II: Fichas descriptivas de los Subfondos» del Folleto de la Sociedad, Apartado «Clases de Acciones». El Consejo de administración de la Sociedad podrá imponer requisitos de inversión inicial en relación con las inversiones en una Clase de Acciones o un Subfondo determinados o en la Sociedad en general.

##### El Consejo de administración de la Sociedad podrá crear otras Clases de Acciones, cuya denominación y características decidirá. Estas otras Clases de Acciones se especifican en cada una de las

##### fichas descriptivas de los Subfondos que contienen estas nuevas Clases de Acciones.
La moneda de referencia es la moneda de referencia de un Subfondo (o una clase de acciones de este, si procede) que, sin embargo, no se corresponde necesariamente con la moneda en la que se invierte el patrimonio neto del Subfondo en todo momento. En caso de que la moneda se emplee en la denominación del Subfondo, simplemente se estará indicando la moneda de referencia del Subfondo y no un sesgo de divisas dentro de la cartera. Las Clases de Acciones individuales pueden contar con distintas denominaciones de divisas, que indican la moneda en la que se expresa el Valor liquidativo por Acción. Estas difieren de las Clases de Acciones cubiertas.
Siempre que se repartan dividendos sobre las Acciones de distribución, la proporción del patrimonio neto de la clase de acciones que se asignará a las Acciones de distribución se reducirá posteriormente en un importe igual a la suma de los dividendos distribuidos, lo que producirá una reducción del porcentaje del patrimonio neto asignado a las Acciones de distribución, mientras que la proporción del patrimonio neto asignado a las Acciones de capitalización se mantendrá intacto.
Todo pago de dividendos tiene como consecuencia un incremento de la proporción entre el valor de las Acciones de capitalización y el valor de las Acciones de distribución de la Clase de Acciones y el Subfondo en cuestión. Esta proporción se conoce como paridad.
Dentro de un Subfondo, todas las Acciones tienen los mismos derechos con respecto a los dividendos, así como al producto de la liquidación y el reembolso (conforme a los correspondientes derechos de las Acciones de distribución y capitalización, teniendo en cuenta la paridad en su momento).
La Sociedad podrá optar por emitir fracciones de Acciones. Dichas Acciones fraccionadas no confieren ningún derecho de voto a sus titulares, pero les permite participar proporcionalmente en el patrimonio neto de la Sociedad. Solamente las Acciones completas, independientemente de su valor, conllevan derecho a voto.
La Sociedad informa a los Accionistas de que solo podrán ejercer plenamente sus derechos como accionistas directamente frente a la Sociedad y no tendrán ningún derecho contractual directo contra los delegados de la Sociedad y de la Sociedad gestora designados oportunamente. Todos los accionistas podrán ejercer el derecho a participar en las juntas generales, si están inscritos con su propio nombre en el registro de accionistas de la Sociedad. Es posible que un inversor no siempre pueda ejercer algunos de sus derechos como Accionista directamente frente a la Sociedad si invierte en esta a través de un intermediario que invierte en la Sociedad bajo su propio nombre, pero en representación del inversor. Se recomienda a los inversores que consulten a sus asesores con respecto a sus derechos.
Las Acciones se emitirán de forma nominativa. Todas las Clases de Acciones de la Sociedad dejarán de emitirse de forma física. También podrán mantenerse y transmitirse mediante cuentas en sistemas de compensación.
En virtud de la ley luxemburguesa de 28 de julio de 2014 sobre la inmovilización de Acciones y participaciones al portador y el mantenimiento del registro de Acciones nominativas y del registro de Acciones al portador inmovilizadas, las Acciones al portador físicas que no hayan sido depositadas antes del 18 de febrero de 2016 se han cancelado y los ingresos relacionados con dicha cancelación han sido depositados en la Caisse de Consignation.
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### Valor liquidativo

El Valor liquidativo de las Acciones de cada clase de cada Subfondo de la Sociedad se expresará en la divisa que determine el Consejo de administración de la Sociedad. En principio, el Valor liquidativo se establecerá al menos dos veces al mes.

##### El Consejo de administración de la Sociedad determinará los Días de valoración y los métodos empleados para la publicación del Valor liquidativo, conforme a la legislación vigente.
La Sociedad prevé no calcular el Valor liquidativo de un Subfondo en los días en los que el precio de una parte sustancial de sus activos subyacentes no pueda determinarse de forma adecuada debido a restricciones en la negociación o al cierre de uno o varios mercados relevantes. Mediante solicitud a la Sociedad gestora podrá obtenerse una lista de los días no considerados Días de valoración,
- El activo de la Sociedad incluye:
	- todo el efectivo disponible o en depósito, incluidos los intereses acumulados y pendientes de pago;
	- toda letra de cambio y pagaré pendiente de pago y cuenta por cobrar, incluido cualquier ingreso procedente de la venta de valores por cobrar;
	- todos los valores, valores de renta variable, obligaciones, letras a plazo, acciones de obligaciones, opciones o derechos de suscripción, garantías, Instrumentos del mercado monetario y cualquier otra inversión y Valores mobiliarios en poder de la Sociedad;
	- todos los dividendos y distribuciones pagaderos a la Sociedad, ya sea en efectivo o en forma de valores y Acciones (la Sociedad podrá, sin embargo, realizar ajustes para tener en cuenta cualquier fluctuación en el valor de mercado de los Valores mobiliarios causada por prácticas como la negociación ex dividendo o ex derecho);
	- todos los intereses acumulados y pendientes de cobro sobre cualquier valor que soporte intereses perteneciente a la Sociedad, salvo que dicho interés esté incluido en el principal de dichos valores;
	- los gastos de constitución de la Sociedad, en la medida en que todavía no hayan sido amortizados;
	- el restante activo, sea cual sea su naturaleza, incluido el producto de las transacciones de swap y los pagos anticipados.

- El pasivo de la Sociedad incluye:
	- todos los préstamos, efectos debidos y deudas pendientes de pago;
	- todo pasivo conocido, vencido o no, incluido todo pasivo contractual ya vencido pagadero en efectivo o mediante activos, incluida la cuantía de todo Dividendo declarado por la Sociedad pero todavía no abonado;
	- todas las provisiones para el impuesto sobre las plusvalías y el impuesto sobre la renta hasta el Día de Valoración, así como cualquier otra provisión autorizada o aprobada por el Consejo de administración de la Sociedad;
	- todo el restante pasivo de la Sociedad, independientemente de su naturaleza, exceptuando el representado por Acciones de la Sociedad. Con el fin de determinar la cuantía de este pasivo, la Sociedad tendrá en cuenta todo gasto asumido por esta, que incluirá gastos de constitución, comisiones pagaderas a la Sociedad gestora, las Gestoras de inversiones o los asesores, los contables, el Depositario y los corresponsales, el Agente administrativo central, el Registrador y Agente de transmisiones y los Agentes de pagos, los distribuidores y los representantes permanentes con base en los países en los que está registrada la Sociedad y cualquier otro agente empleado por esta, los costes asociados a la asistencia jurídica y los servicios de auditoría, la promoción, la impresión, la elaboración de informes y los gastos de publicitación,incluidos los costes de publicidad, de preparar e imprimir los folletos, los Documentos de datos fundamentales para el inversor, los memorandos explicativos, los documentos de registro, los informes anuales y semestrales, impuestos u otros gravámenes, y los restantes gastos operativos, incluidas las comisiones de compra y venta de activos, los intereses, las comisiones bancarias y de corretaje, los gastos postales, de teléfono y télex, salvo que ya se incluyan en la Comisión de servicios fija. La Sociedad podrá calcular por anticipado las comisiones administrativas y otros gastos de naturaleza regular o recurrente basándose en una cifra calculada para un año o para otros periodos, y fijará de antemano comisiones proporcionales para cada uno de dichos periodos.

- El valor del activo se determinará tal y como se indica a continuación:
	- todo el efectivo disponible o en depósito, listas de letras de descuento, letras de cambio y letras a la vista, cuentas por cobrar, gastos pagados por anticipado, dividendos en efectivo e intereses declarados o acumulados como se ha indicado previamente y todavía no percibidos se valorarán teniendo en cuenta todo su valor, salvo que sea poco probable que se pague o perciba el total de dicha suma, en cuyo caso el valor de estos se determinará aplicando un descuento que la Sociedad gestora considere adecuado para reflejar el valor real de los activos;
	- la valoración del activo de la Sociedad, en el caso de los valores mobiliarios y los instrumentos del mercado monetario o derivados admitidos a cotización en una bolsa oficial o negociados en cualquier mercado regulado, se basará en el último precio disponible en el mercado principal en que se negocian dichos valores, instrumentos del mercado monetario o derivados, según lo dispuesto por un servicio de cotización reconocido aprobado por la Sociedad gestora. Si dichos precios no son representativos del valor real, estos valores, instrumentos del mercado monetario o derivados, así como demás activo autorizado, se valorarán conforme a sus precios de venta previsibles, determinados de buena fe por la Sociedad gestora;
	- los valores e instrumentos del mercado monetario que no coticen ni se negocien en ningún mercado regulado se valorarán en función del último precio disponible, salvo que dicho precio no sea representativo de su valor real; en este caso, la valoración se basará en el precio de venta previsible del valor, determinado de buena fe por el Consejo de la Sociedad gestora;
	- El método de valoración de coste amortizado podrá emplearse en el caso de valores mobiliarios a corto plazo de determinados Subfondos de la Sociedad. Este método implica valorar un valor a su coste y posteriormente asumir una amortización constante hasta el vencimiento de todo descuento o prima, independientemente del efecto de la fluctuación de los tipos de interés sobre el valor de mercado del valor. Pese a que este método proporciona una valoración real, el valor determinado por el coste amortizado en ocasiones podrá ser superior o inferior al precio que recibiría el Subfondo en caso de vender los valores. En el caso de determinados valores mobiliarios a corto plazo, el rendimiento para un accionista puede diferir ligeramente del que podría obtenerse de un Subfondo similar que valore sus valores de cartera a su valor de mercado;
	- El valor de las inversiones en los fondos de inversión se calcula conforme a la última valoración disponible. Las inversiones en fondos de inversión se valorarán por lo general conforme a los métodos establecidos para dichos fondos de inversión. Normalmente estas valoraciones las proporciona el administrador del fondo o el agente encargado de las valoraciones de este fondo de inversión. Con el fin degarantizar la coherencia de la valoración de cada Subfondo, si la hora en la que se calculó la valoración de un fondo de inversión no coincide con el Día de valoración del Subfondo en cuestión, y se determina que dicha valoración ha cambiado notablemente desde su cálculo, el Valor liquidativo podrá ajustarse con el fin de reflejar estos cambios conforme a lo que determine de buena fe la Sociedad gestora.

- La valoración de los swap se basa en su valor de mercado, que a su vez depende de diversos factores, como el nivel y la volatilidad de los índices subyacentes, los tipos de interés de mercado o la duración residual del swap. Todo ajuste que sea necesario como consecuencia de las emisiones y reembolsos se realizará mediante un incremento o una reducción de los swaps, negociados a su valor de mercado;
- la valoración de los derivados negociados OTC, como los futuros, los contratos a plazo o las opciones no negociadas en una bolsa de valores o en otro mercado regulado, dependerá de su valor de liquidación neto determinado conforme a las políticas establecidas por la Sociedad gestora, de un modo aplicado sistemáticamente para cada tipo de contrato. El valor de liquidación neto de una posición de derivados corresponde a la plusvalía/minusvalía no realizada relativa a la correspondiente posición. Esta valoración se basa en el uso de un modelo reconocido y de uso generalizado en el mercado, o está controlada por dicho modelo.
- el valor de otros activos lo determinará la Sociedad gestora de forma prudente y de buena fe, conforme a los principios y procedimientos de valoración generalmente aceptados.

Conforme a su propio criterio, la Sociedad gestora podrá autorizar un método de valoración alternativo que se empleará si considera que dicha valoración refleja mejor el valor real de cualquier activo de la Sociedad.

##### La valoración del activo y el pasivo de la Sociedad expresados en divisas extranjeras se convertirá a la moneda de referencia del Subfondo en cuestión, basándose en el último tipo de cambio conocido.

##### Todo reglamento se interpretará de acuerdo con los principios contables generalmente aceptados, conforme a los que también se realizarán las valoraciones.
Se establecerán disposiciones adecuadas para cada Subfondo relativas a los gastos soportados por cada Subfondo de la Sociedad y cualquier pasivo fuera del balance se tendrá en cuenta conforme a criterios justos y prudentes.
El Valor liquidativo por acción de cada Subfondo y cada clase de acciones se determinará en la divisa de cálculo del Valor liquidativo de la clase correspondiente, mediante una cifra obtenida dividiendo, en el Día de valoración, el patrimonio neto de la Clase de Acciones en cuestión, que incluye el activo de esta clase de acciones menos cualquier pasivo atribuible a ella, entre el número de Acciones emitidas y en circulación para la clase de acciones en cuestión.
Si un Subfondo cuenta con varias Clases de Acciones, el Valor liquidativo por Acción de una Clase de Acciones dada será, en todo momento, igual al importe obtenido mediante la división de la porción del patrimonio neto atribuible a esta Clase de Acciones entre el número total de Acciones de esta Clase de Acciones emitidas y en circulación.

##### Toda Acción que esté en proceso de reembolso conforme al Capítulo III «Suscripciones, reembolsos y conversiones» de la

##### «Parte I: Información esencial sobre la Sociedad» del folleto de la Sociedad será tratada como una acción emitida y existente

##### hasta el cierre del Día de valoración aplicable al reembolso de esta acción y se considerará un pasivo de la Sociedad hasta el momento en el que se liquide el reembolso.
Toda Acción que vaya a ser emitida por la Sociedad conforme a las solicitudes de suscripción recibidas será tratada como emitida con efecto a partir del cierre del Día de valoración en el que se determinó su precio de emisión, y este precio se tratará como una suma pagadera a la Sociedad hasta que haya sido percibida por esta.

##### En la medida de lo posible, toda compra o venta de valores mobiliarios contratada por la Sociedad se procesará en el Día de valoración.
Las transacciones, incluidas las transacciones en especie, de entrada o salida de un Subfondo pueden provocar la «dilución» de los activos del Subfondo, ya que es posible que el precio al que el inversor suscribe o reembolsa Acciones en un Subfondo no refleje por completo los costes de negociación y de otro tipo que se producen cuando la Gestora de inversiones debe realizar transacciones con títulos con el fin de ajustar los flujos de entrada y salida de efectivo. A fin de contrarrestar este efecto y mejorar la protección de los Accionistas existentes, se podrá aplicar el mecanismo conocido como «Swinging Single Pricing» («SSP»), a criterio del Consejo de administración, para todos los Subfondos de la Sociedad. Mediante la utilización del mecanismo SSP, el Valor liquidativo del Subfondo correspondiente se ajusta aplicando un importe (el «Swing Factor») para compensar los costes de transacción previstos resultantes de la diferencia entre las entradas y las salidas de capital (los «Flujos de capital neto»). En el caso de que el flujo de capital neto supere un porcentaje predefinido del Valor liquidativo de un Subfondo (el «Umbral»), se activará automáticamente el mecanismo SSP. En el caso de las Entradas de capital netas, el Swing Factor puede añadirse al Valor liquidativo del respectivo Subfondo a fin de reflejar las suscripciones, mientras en el caso de las Salidas de capital netas el Swing Factor puede deducirse del Valor liquidativo del Subfondo respectivo para reflejar los reembolsos solicitados. En ambos casos, se aplica el mismo Valor liquidativo a todos los inversores que han solicitado suscripciones o reembolsos en una fecha concreta.
Los niveles de umbrales, si procede, se decidirán conforme a ciertos parámetros, a saber, el tamaño del Subfondo, la liquidez del mercado subyacente en el que invierte el Subfondo respectivo, la gestión del efectivo por parte del Subfondo respectivo o los tipos de instrumentos usados para gestionar las entradas/salidas netas de capital. El Swing Factor se basa, entre otras cosas, en el diferencial esperado del binomio oferta-demanda, las comisiones netas de los agentes de bolsa, los gravámenes tributarios y cualquier gravamen inicial o comisión de salida, aplicados a los instrumentos financieros en los que el correspondiente Subfondo pueda invertir. El Swing Factor máximo es el 1,50 % del Valor liquidativo del Subfondo correspondiente, salvo en el caso de los Subfondos que inviertan en instrumentos de renta fija, en los que se podrá aplicar un Swing Factor máximo del 3,00 %.
En circunstancias excepcionales de mercado, en el caso de recibir un gran volumen de solicitudes de suscripción, de reembolso o de conversión que puedan afectar negativamente a los intereses de los Accionistas, el Consejo de Administración podrá, con plena discreción, autorizar un aumento temporal de un Swing Factor por encima de su máximo estipulado. Las circunstancias excepcionales de mercado se pueden definir, entre otras cosas, como periodos de mayor volatilidad del mercado, falta de liquidez, dificultades en la intermediación de los distribuidores, anomalías en las condiciones de negociación, mercados inestables, y desconexión entre los precios del mercado y las valoraciones, pudiendo ser todo ello el resultado de una situación de fuerza mayor (actos de guerra, acciones sindicales, disturbios civiles o sabotaje cibernético, entre otros).
Cada Subfondo podrá aplicar un Swing Factor distinto, sin perjuicio del máximo establecido, y un umbral diferente. Los diferentes niveles de umbrales y de Swing Factors se revisan periódicamente y pueden ajustarse. Es posible que, debido a la aplicación de un determinado umbral en un Subfondo, el mecanismo SSP no se active nunca o casi nunca. El Consejo de Administración ha puesto en marcha un proceso de decisión adecuado para garantizar que se aplique un Swing Factor apropiado a cada Subfondo.

##### Los niveles de umbrales y de Swing Factors actuales de cada Subfondo se pueden encontrar actualizados en el sitio web: www.nnip.com.
El patrimonio neto de la Sociedad será igual a la suma del patrimonio neto de todos los Subfondos, convertida a la divisa de consolidación de la Sociedad si procede, en función de los últimos tipos de cambio conocidos.
En ausencia de mala fe, negligencia grave o error manifiesto, toda decisión relativa al cálculo del Valor liquidativo adoptada por la Sociedad gestora o por cualquier banco, sociedad u otra organización designada por la Sociedad gestora para que calcule el Valor liquidativo, será definitiva y vinculante para la Sociedad y los accionistas pasados, presentes o futuros.
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### Suspensión temporal del cálculo del Valor liquidativo y consiguiente suspensión de la negociación

El Consejo de administración de la Sociedad está autorizado a suspender temporalmente el cálculo del Valor liquidativo por acción de uno o varios Subfondos y/o la emisión, el reembolso y la conversión de Acciones en los casos siguientes:
- en caso de cierre, para los periodos distintos de los festivos normales, de una bolsa u otro mercado regulado que opere regularmente, esté reconocido y abierto al público y proporcione las cotizaciones de una parte significativa del activo de uno o varios Subfondos, o en caso de que las transacciones en dichos mercados se suspendan, sean objeto de restricciones o sea imposible ejecutarlas en las cantidades requeridas;
- en caso de interrupción de los métodos de comunicación normalmente empleados para determinar el valor de las inversiones de la Sociedad o el valor vigente sobre cualquier cambio de inversión o cuando, por cualquier motivo, el valor de las inversiones no pueda determinarse de forma inmediata y exacta;
- en caso de que las restricciones sobre la transmisión del capital o el cambio impidan ejecutar transacciones en nombre de uno o varios Subfondos o en caso de que las compras y ventas hechas en su nombre no puedan realizarse a tipos de cambio normales;
- en caso de que factores relacionados con la situación política, económica, militar o monetaria, entre otros, ajenos al control, la responsabilidad y la capacidad operativa de la Sociedad, le impidan enajenar su activo y determinar su Valor liquidativo de forma normal o razonable;
- tras cualquier decisión de disolución de uno, varios o todos los Subfondos de la Sociedad;
- en caso de que el mercado de una divisa en la que está expresada una parte importante del activo de uno o varios Subfondos se cierre durante periodos distintos de los festivos normales, o en caso de que la negociación en dicho mercado se suspenda o se vea sujeta a restricciones;
- para establecer paridades de cambio en el contexto de una aportación de activo, escisión o cualquier operación de reestructuración en uno o varios Subfondos o por parte de uno o varios Subfondos.
- cuando se produzca una fusión de un Subfondo con otro Subfondo de la Sociedad u otro OICVM u OIC (o un Subfondo de este), siempre y cuando dicha suspensión redunde en interés de los Accionistas;
- cuando se trate de un Subfondo subordinado (feeder) de la Sociedad, si se suspende el cálculo del Valor liquidativo del Subfondo principal o el OICVM principal (master).

Además, con el fin de evitar que surjan oportunidades de Market Timing al calcular el Valor liquidativo sobre los precios del mercado que no estén actualizados, el Consejo de administración tiene autoridad para suspender de forma temporal la emisión, el reembolso y la conversión de Acciones de uno o varios Subfondos.

##### En todos los casos anteriores las solicitudes recibidas se tramitarán en función del primer Valor liquidativo aplicable una vez concluido el periodo de suspensión.
En circunstancias excepcionales que puedan afectar negativamente a los intereses de los Accionistas, en caso de grandes volúmenes de solicitudes de suscripción, reembolso o conversión, o en caso de falta de liquidez en los mercados, el Consejo de administración de la Sociedad se reserva el derecho a establecer el Valor liquidativo de las Acciones de la Sociedad únicamente tras haber realizado las compras y las ventas de valores necesarias en nombre de la Sociedad (en el caso de los reembolsos, «grandes volúmenes» significará que el valor total de las Acciones reembolsado un Día de valoración supera el 10 % del Valor liquidativo total del Subfondo ese mismo Día de valoración). En este caso, toda suscripción, reembolso y conversión simultáneamente pendiente se ejecutará conforme al mismo Valor liquidativo.
La suspensión temporal del cálculo del Valor liquidativo y la consiguiente suspensión de la negociación de uno o varios Subfondos se anunciará por todos los medios pertinentes y, concretamente, mediante su publicación en prensa, salvo que el Consejo de administración de la Sociedad considere que dicha publicación no es útil, dada la breve duración de la suspensión.

##### Dicha decisión de suspensión se notificará a todo Accionista que solicite la suscripción, el reembolso o la conversión de Acciones.

##### Las medidas de suspensión podrán limitarse a uno o más Subfondos.
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### Informes periódicos

Los informes anuales, incluida la información contable, deberán ser certificados por los Auditores independientes. Los informes anuales y semestrales se pondrán a disposición de los Accionistas en el domicilio social de la Sociedad.

##### Los informes anuales se publicarán en un plazo de cuatro meses tras la conclusión del ejercicio económico.

##### Los informes semestrales se publicarán en un plazo de dos meses tras la conclusión del primer semestre.
Estos informes periódicos contienen toda la información financiera relativa a cada uno de los Subfondos, la composición y evolución de su activo y su situación consolidada, expresada en euros, así como la información relevante acerca de las remuneraciones.
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### Juntas generales

La junta general anual de Accionistas se celebrará en Luxemburgo, en el domicilio social de la Sociedad o en cualquier otro lugar de este país que se indique en la convocatoria, el cuarto jueves del mes de enero a las 11:15 horas CET de cada año civil. Si este día no es un Día hábil en Luxemburgo, la junta general anual se celebrará el siguiente Día hábil. La junta general anual podrá celebrarse en el extranjero si el Consejo de administración, actuando con poderes soberanos, decide que circunstancias excepcionales lo justifican.

##### Podrán celebrarse otras juntas generales relativas a uno o varios Subfondos en el lugar y en la fecha que se indiquen en la notificación de convocatoria.
Las convocatorias de las juntas generales incluirán el orden del día, se redactarán de acuerdo con la forma de anuncios registrados en el RCS y se publicarán en el RESA y en un periódico en Luxemburgo al menos quince (15) días antes de la junta. Se informará a los accionistas registrados de las convocatorias al menos ocho (8) días antes de la
junta. Dicha comunicación se efectuará por correo postal, a menos que los destinatarios hayan acordado individualmente recibir la notificación de convocatoria por otro medio de comunicación electrónico o físico (incluidos, entre otros, el fax, el télex o el correo electrónico). No será necesario aportar ninguna prueba de que se ha cumplido esta formalidad. Cuando todas las acciones sean nominativas, la Sociedad podrá, para cualquier junta general, comunicar las convocatorias al menos ocho (8) días antes de la junta por carta certificada únicamente, sin perjuicio de otros medios de comunicación físicos o electrónicos que deban ser aceptados de forma individual por sus destinatarios y que justifiquen la notificación. En tal caso, no se aplicarán las disposiciones que prescriben la publicación de las notificaciones de convocatoria en el RESA o en un periódico luxemburgués.
En el caso de que un Subfondo de la Sociedad invierta en Acciones emitidas por uno o varios de los Subfondos de la Sociedad, los derechos de voto vinculados a las Acciones correspondientes estarán suspendidos durante el periodo en que estas permanezcan en poder del Subfondo inversor, sin perjuicio del debido procesamiento en las cuentas y los informes periódicos.
Las exigencias relativas a la convocatoria de participación, el quórum, la ejecución y la mayoría necesaria en cualquier junta general son las estipuladas en la Ley de Luxemburgo de 10 de agosto de 1915, en su versión modificada, y en los Estatutos de la Sociedad.

##### La junta podrá celebrarse en el extranjero si el Consejo de administración de la Sociedad constatase que alguna circunstancia excepcional así lo requiere.
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### Dividendos

La junta general establecerá la cuantía del dividendo a propuesta del Consejo de administración de la Sociedad, dentro de los límites legales y estatutarios previstos para este fin, y se da por supuesto que el Consejo de administración de la Sociedad podrá decidir el pago de dividendos a cuenta.

##### Se podrá acordar la distribución (1) de plusvalías materializadas y otros ingresos, (2) plusvalías latentes y (3) capital de acuerdo con el artículo 31 de la Ley de 2010.
Solo se realizarán distribuciones cuando estas no conlleven la caída del patrimonio neto de los Subfondos de la Sociedad por debajo de 1.250.000 EUR, capital mínimo requerido legalmente, como se establece en la Ley de 2010. El Consejo de administración de la Sociedad determinará, conforme a la ley, las fechas en las que se abonarán los dividendos, así como la forma en que se anunciará el pago a los accionistas.
Se considerarán prescritos aquellos dividendos que no sean reclamados en un periodo de cinco años a partir de la fecha de pago y su cuantía revertirá a la Clase o Clases de Acciones emitidas en los correspondientes Subfondos de la Sociedad.
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### Liquidaciones, fusiones y aportaciones de los Subfondos o las Clases de Acciones

El Consejo de administración podrá decidir cada vez si (i) el valor del patrimonio neto de cualquier Clase de Acciones de un Subfondo se ha reducido hasta una cantidad determinada o si no ha alcanzado dicho umbral mínimo por debajo del cual el Subfondo o la Clase de Acciones no puede funcionar de manera económicamente eficaz, o (ii) si en caso de producirse un cambio significativo en la situación política, económica o monetaria, o

##### (iii) como una cuestión de racionalización económica/empresarial para:
- Proceder al reembolso de todas las Acciones de la Clase o de las Clases de Acciones en cuestión del Subfondo al valorliquidativo por acción calculado el Día de valoración en el que surta efecto dicha decisión (teniendo en cuenta los precios reales de realización de las inversiones y los gastos correspondientes).
- proceder a la conversión de una o varias clases de Acciones al Valor liquidativo por Acción calculado el Día de valoración en el que surta efecto dicha decisión («Fecha de Conversión») en otra clase o clases de Acciones del mismo Subfondo o de otro Subfondo. En dicho caso, la Sociedad debe informar a los Accionistas por escrito mediante un aviso enviado a los titulares de la Clase o Clases de Acciones correspondientes al menos un (1) mes antes de la Fecha de Conversión propuesta. Los Accionistas dispondrán de al menos un (1) mes para solicitar el reembolso de sus Acciones, sin gasto alguno. En la Fecha de conversión, los Accionistas que no hayan reembolsado sus Acciones recibirán nuevas Clases de Acciones emitidas al valor liquidativo por acción calculado en ese Día de valoración.

De conformidad con la Ley, la Sociedad debe informar a los Accionistas (registrados) por escrito de las razones y el proceso de reembolso/conversión antes de la entrada en vigor del reembolso/conversión obligatorio. Si se toma la decisión de liquidar un Subfondo o una Clase de Acciones, dicho aviso se enviará mediante correo certificado.
Salvo decisión adoptada en interés de los Accionistas o con el fin de mantener la igualdad de trato entre estos, los Accionistas del Subfondo o de la Clase de Acciones en cuestión podrán seguir solicitando el reembolso/la conversión de sus Acciones, sin gasto alguno (pero teniendo en cuenta los gastos de liquidación, así como los precios de venta de las inversiones y los gastos asociados a estos) antes de la fecha efectiva de reembolso/conversión obligatorio/a. En el momento en que se tome la decisión de liquidar un Subfondo o una Clase de Acciones, se suspenderá la emisión de Acciones.
A pesar de los poderes conferidos al Consejo de administración de la Sociedad en el apartado anterior, la junta general de accionistas de cualquier Clase de Acciones o de todas las Clases de Acciones emitidas en un Subfondo podrá, en todas las circunstancias y a propuesta del Consejo de administración de la Sociedad, reembolsar todas las Acciones de la Clase o las Clases en cuestión emitidas en este Subfondo y reembolsar a los accionistas el Valor liquidativo de sus Acciones (teniendo en cuenta los precios de venta de las inversiones y los gastos correspondientes), calculado el Día de valoración en que surta efecto dicha decisión. En estas juntas generales de accionistas no se requerirá ningún quórum y las resoluciones podrán adoptarse en una votación por mayoría simple de los Accionistas presentes o representados y que voten en la junta.
El activo que no haya podido ser distribuido a sus beneficiarios en el momento del reembolso se depositará en el banco depositario de la Sociedad durante un periodo de seis (6) meses a partir de entonces. Después de dicho periodo, el activo se depositará en la Caisse de Consignation de Luxemburgo en nombre de los beneficiarios.

##### El Consejo de Administración podrá decidir asignar o fusionar los activos y  pasivos  de  cualquier  Clase  de  Acciones  o  Subfondo  (el
«Subfondo/Clase de Acciones de fusión») (1) con otra Clase de Acciones o Subfondo dentro de la Sociedad o (2) con otra Clase de Acciones o Subfondo de otro OICVM regido por las disposiciones de la Directiva sobre OICVM (el «Subfondo/Clase de Acciones receptor(a)») y transferir el activo y el pasivo del Subfondo/Clase de Acciones de fusión al/a la nuevo(a) Subfondo/Clase de Acciones receptor(a) (después de una escisión o consolidación, si es necesario, y tras el pago de los importes correspondientes de las Acciones fraccionadas a los Accionistas). Se notificará a los Accionistas del Subfondo o Clase de Acciones de fusión de conformidad con las disposiciones legales y, en particular, de conformidad con el Reglamento 10-5 de la CSSF, en su versión modificada, al menos un (1) mes antes de la fecha efectiva de la fusión, a fin de que los Accionistas del Subfondo/Clase de Acciones de fusión puedan solicitar el reembolso sin cargo alguno de sus Acciones durante dicho periodo, entendiéndose que la fusión entrará en vigor cinco (5) días hábiles después de la expiración de dicho periodo de preaviso. Los Accionistas del Subfondo de fusión o la Clase de Acciones de fusión que
no hayan solicitado el reembolso de sus Acciones serán legalmente transferidos al nuevo Subfondo o la nueva Clase de Acciones. Una fusión que tenga como consecuencia el cese de la Sociedad debe aprobarse en una junta general de Accionistas. En estas juntas generales de accionistas no se requerirá ningún quórum y las resoluciones podrán adoptarse en una votación por mayoría simple de los Accionistas presentes o representados y que voten en la junta.
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### Disolución de la Sociedad


##### La Sociedad podrá disolverse en cualquier momento por una resolución de la junta general de Accionistas, con sujeción a los requisitos de quórum y mayoría, tal y como establece la ley.
Toda decisión de disolución de la Sociedad, junto con los procedimientos de liquidación, se publicará en el RESA y en dos diarios con una difusión suficientemente amplia, de los que al menos uno será un diario luxemburgués.

##### Desde el momento en que la junta general de accionistas adopte la decisión de disolver la Sociedad, quedarán prohibidos, so pena de nulidad, la emisión, el reembolso y la conversión de Acciones.
Cuando el capital social sea inferior a dos tercios del capital mínimo exigido por la ley, el Consejo de administración deberá presentar la cuestión de la disolución de la Sociedad a la junta general. La junta general, para la que no es necesario quórum, adoptará su decisión por mayoría simple de votos de las acciones representadas en la junta.
La cuestión de la disolución de la Sociedad se planteará a la junta general siempre que el capital social sea inferior a la cuarta parte del capital mínimo. En dicho caso la junta general se celebrará sin requisitos de quórum y la disolución podrá ser decidida por los accionistas que posean una cuarta parte de los votos de las Acciones representadas en la junta.
La junta se deberá convocar para celebrarse en un plazo de cuarenta días después de comprobar que el patrimonio neto de la Sociedad ha descendido por debajo de dos tercios o un cuarto del mínimo legal, según el caso. En caso de disolución de la Sociedad, la liquidación la llevarán a cabo uno o varios liquidadores, que podrán ser personas físicas o jurídicas y que serán nombradas por la junta general de accionistas. Esta determinará sus poderes y compensación.
El liquidador o liquidadores convocarán la junta general de Accionistas para que se celebre en el plazo de un mes cuando los Accionistas que representen la décima parte del capital social así lo soliciten mediante una solicitud por escrito que incluya el orden del día.
La liquidación se llevará a cabo conforme a la Ley de 2010 relativa a los organismos de inversión colectiva, especificándose el reparto del producto neto de la liquidación entre los accionistas tras deducirse los gastos de liquidación; el producto de la liquidación se repartirá entre los accionistas en proporción a sus derechos, teniendo en cuenta las paridades.

##### Al cierre de la operación de liquidación de la Sociedad, las cantidades no reclamadas por los accionistas se entregarán a la Caisse des Consignation.
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### Prevención del blanqueo de capitales y de la financiación del terrorismo

En el contexto de la lucha contra el blanqueo de capitales y la financiación del terrorismo, la Sociedad y/o la Sociedad gestora velarán por el respeto de la legislación luxemburguesa aplicable en la materia y para que la identificación de los suscriptores se realice en Luxemburgo conforme a la reglamentación vigente en los siguientes casos:
- en caso de suscripción directa ante la Sociedad;
- en caso de suscripción a través de un profesional del sector financiero residente en un país no sometido a requisitos de identificación equivalentes a los establecidos en las normas luxemburguesas en materia de lucha contra el blanqueo de capitales y la financiación del terrorismo;
- en caso de suscripción a través de una filial o una sucursal cuya matriz esté sujeta a requisitos de identificación equivalentes a los exigidos por la ley luxemburguesa, si la ley aplicable a la matriz no la obligase a garantizar que sus filiales o sucursales cumplen estas disposiciones.

Además, la Sociedad debe identificar la procedencia de los fondos en caso de que provengan de establecimientos financieros no sometidos a requisitos de identificación equivalentes a los exigidos por la ley luxemburguesa. Las suscripciones podrán ser bloqueadas temporalmente hasta que se haya identificado la procedencia de los fondos. La Sociedad también realiza comprobaciones sobre las inversiones en el contexto de la lucha contra el blanqueo de capitales y la financiación del terrorismo.
Se admite de forma general que los profesionales del sector financiero residentes en países que se hayan adherido a las conclusiones del informe del GAFI (Grupo de Acción Financiera contra el blanqueo de capitales) aplican requisitos de identificación equivalentes a los requeridos por la legislación luxemburguesa.
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### Conflictos de intereses

La Sociedad gestora, las Gestoras de inversiones y cualquier asesor de inversiones, el Depositario, el Agente de pagos, el Agente administrativo central, el Registrador y Agente de transmisiones, además de sus filiales, Gestores, Consejeros o Accionistas (conjuntamente, las «Partes»), pueden o podrían participar en otras actividades profesionales y financieras susceptibles de crear un conflicto de intereses con la gestión y la administración de la Sociedad. Estas actividades incluyen la gestión de otros fondos, la compra y venta de títulos, los servicios de corretaje, el depósito de títulos y el hecho de actuar como Consejero, Gestor, Asesor o representante de otros fondos o sociedades, en los que pueda invertir la Sociedad.
Cada una de las Partes se compromete respectivamente a que el desempeño de sus obligaciones respecto a la Sociedad no se vea comprometido por dicha implicación. En caso de evidenciarse un conflicto de intereses, los Consejeros y la Parte implicada se comprometen a resolverlo de manera equitativa en un plazo razonable y en interés de los accionistas.

##### No se han detectado conflictos de intereses entre la Sociedad y las Partes.

##### La Sociedad aplica la Política sobre conflictos de intereses de la Sociedad gestora, que se puede consultar en el sitio web www.nnip.com.
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### Sociedades interpuestas

Si un Accionista de la Sociedad suscribe Acciones a través de un Distribuidor concreto, este puede abrir una cuenta a su propio nombre, mantener las Acciones registradas exclusivamente a su propio nombre y actuar como Sociedad interpuesta o en nombre del inversor. En caso de que el Distribuidor actúe como Sociedad interpuesta, todas las solicitudes posteriores de suscripción, reembolso y conversión y cualesquiera otras instrucciones deben formularse a través del Distribuidor correspondiente. Es posible que algunas Sociedades interpuestas no ofrezcan a sus clientes todos los Subfondos o las Clases de Acciones, ni la opción de hacer suscripciones o reembolsos en todas las divisas. Para más información al respecto, recomendamos a todos los clientes afectados que consulten a su Sociedad interpuesta.

##### Además, la intervención de una Sociedad interpuesta estará sometida al cumplimiento de las siguientes condiciones:
- los inversores deben contar con la posibilidad de invertir directamente en el Subfondo de su elección sin la intermediación de la Sociedad interpuesta;
- los contratos entre la Sociedad interpuesta y los inversores deben incluir una cláusula de rescisión que conceda a los inversores el derecho a reivindicar en todo momento la propiedad directa de los valores suscritos a través de la Sociedad interpuesta.

Se entiende que las condiciones enunciadas en los puntos 1 y 2 anteriores no serán aplicables en los casos en los que el recurso a los servicios de una Sociedad interpuesta sea indispensable, e incluso obligatorio, por motivos legales, reguladores o debido a prácticas restrictivas.
En caso de designación de una Sociedad interpuesta, esta deberá aplicar los procedimientos de lucha contra el blanqueo de capitales y contra la financiación del terrorismo que se describen en el Capítulo XVII.

##### Las Sociedades interpuestas no están autorizadas a delegar sus funciones y poderes, ni parte de ellos.
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### Cotización en bolsa

El Consejo de administración de la Sociedad podrá autorizar la cotización de Acciones de cualquier Subfondo de la Sociedad en la Bolsa de valores de Luxemburgo o en cualesquiera otras bolsas para su cotización en mercados regulados. Sin embargo, la Sociedad es consciente de que —sin su aprobación— las Acciones de los Subfondos podrían negociarse en determinados mercados en el momento de la impresión de este Folleto. No puede descartarse la suspensión de dicha negociación a corto plazo, ni que las Acciones de los Subfondos vayan a ser introducidas en otros mercados o ya lo hayan sido.
El precio de mercado de las Acciones negociadas en bolsas u otros mercados no se determina exclusivamente mediante el valor de los activos que mantiene el Subfondo, sino que también lo determinan la oferta y la demanda. Por este motivo, el precio de mercado podría desviarse del precio por Acción determinado para una Clase concreta.

## Anexo I: Activos sujetos a TRS y SFT – Tabla
De acuerdo con el Reglamento (UE) 2015/2365, la información respecto al tipo de activos que pueden estar sujetos a TRS y SFT, así como la proporción máxima y esperada que puede estar sujeta a estos, se exponen a continuación. Cabe destacar que el porcentaje máximo y previsto de TRS se calcula como una contribución a la exposición global de cada Subfondo utilizando la suma del método nocional («enfoque bruto») y, por tanto, no se tiene en cuenta ningún acuerdo de compensación. Los niveles esperados y máximos de TRS y SFT son indicadores, no límites normativos. El uso de TRS y/o SFT de un Subfondo puede ser temporalmente superior a los niveles descritos en la siguiente tabla siempre y cuando se mantenga en consonancia con su perfil de riesgo y cumpla su límite de exposición global.
| Nombre del Subfondo | Tipo de activos sujetos a SFT | Tipo de activos sujetos a TRS | Préstamo de val. previsto (Valor de mercado) | Préstamo de val. máx. (Valor de mercado) | Repo esperada (Valor de mercado) | Comisiones de reembolso máx. (Valor de mercado) | Repo inversa esperada (Valor de mercado) | Comisiones de reembolso máx. (Valor de mercado) | TRS esperado (Suma de los nocionales) | TRS máx. (Suma de los nocionales) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| NN (L) Patrimonial Aggressive | Valores de renta fija y/o de renta variable | Cesta de Acciones, índice de renta variable y/o de renta fija | 10 % | 20 % | 0 % | 20 % | 0 % | 0 % | 5 % | 10 % |
| NN (L) Patrimonial Balanced | Valores de renta fija y/o de renta variable | Cesta de Acciones, índice de renta variable y/o de renta fija | 10 % | 20 % | 0 % | 20 % | 0 % | 0 % | 5 % | 10 % |
| NN (L) Patrimonial Balanced European Sustainable | Valores de renta fija y/o de renta variable | Cesta de Acciones, índice de renta variable y/o de renta fija | 10 % | 20 % | 0 % | 20 % | 0 % | 0 % | 5 % | 10 % |
| NN (L) Patrimonial Defensive | Valores de renta fija y/o de renta variable | Cesta de Acciones, índice de renta variable y/o de renta fija | 10 % | 20 % | 0 % | 20 % | 0 % | 0 % | 5 % | 10 % |


## Anexo II: Visión general de los índices de los Subfondos de la Sociedad – Tabla
| n.º | Nombre del Subfondo | Nombre del Índice | ¿En el ámbito del Reglamento sobre índices de referencia? | Administrador del índice | ¿Registrado ante la autoridad competente? |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | NN (L) Patrimonial Aggressive | - 75 % MSCI World AC (NR)
- 25 % Bloomberg Barclays Euro-Aggregate
 | En el ámbito | - MSCI Limited
- Bloomberg Index ServicesLimited
 | - Sí
- Sí
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| 2. | NN (L) Patrimonial Balanced | - 50 % MSCI World AC (NR)
- 50 % Bloomberg Barclays Euro-Aggregate
 | En el ámbito | - MSCI Limited
- Bloomberg Index ServicesLimited
 | - Sí
- Sí
 |
| 3. | NN (L) Patrimonial Balanced European Sustainable | - 50 % MSCI Europe (NR)
- 50 % Bloomberg Barclays Euro-Aggregate
 | En el ámbito | - MSCI Limited
- Bloomberg Index ServicesLimited
 | - Sí
- Sí
 |
| 4. | NN (L) Patrimonial Defensive | - 75 % Bloomberg Barclays Euro-Aggregate
- 25 % MSCI World AC (NR)
 | En el ámbito | - Bloomberg Limited
- MSCI Index Services Limited
 | - Sí
- Sí
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