L’Acte de fiducie spécifie que le Fiduciaire sera responsable envers le Fonds ou envers la Société de gestion (agissant pour le compte du Fonds ou des Compartiments concernés) et envers les Détenteurs de parts (i) de toute perte d’instrument financier placé sous sa garde (ou placé sous la garde d’un tiers auquel les fonctions de garde ont été déléguées), sauf si le Fiduciaire peut prouver que la perte résulte d’un événement externe au-delà de son contrôle raisonnable, dont les conséquences étaient inévitables en dépit de tous les efforts raisonnables fournis et (ii) de toute autre perte résultant de la négligence du Fiduciaire ou de son manquement intentionnel dans le cadre de ses obligations liées à la Réglementation.
Selon les dispositions de l’Acte de fiducie, le Dépositaire devra être indemnisé à partir des actifs du Fonds et de chaque Compartiment correspondant, pour toute perte ou toute plainte (voir la description ci-après) à l’encontre du Dépositaire du Fonds dans sa qualité de Fiduciaire, sauf si ce dernier est jugé responsable vis-à-vis de la Société de gestion, du Compartiment ou des Détenteurs de parts, conformément aux dispositions de l’Acte de fiducie ou de la législation en vigueur.
Le Fonds (ou l’un des Compartiments) peut faire l’objet d’une résiliation dans les cas définis par l’Acte de fiducie et décrits à la Section 9.2.5 ci-dessus.
Tous les Détenteurs de parts ont droit à tous les avantages des dispositions de l’Acte de fiducie qui les engagent et sont censés en avoir pris connaissance. Les dispositions de l’Acte de fiducie sont contraignantes
pour le Fiduciaire, la Société de gestion et les Détenteurs de parts, et toutes les personnes agissant par leur intermédiaire, comme si tous ces Détenteurs de parts et ces personnes étaient parties à l’Acte de fiducie.
Aucune modification, aucun amendement ni ajout de ce genre à l’Acte de fiducie ne pourra obliger un Détenteur de parts à faire un paiement supplémentaire ou à assumer une responsabilité supplémentaire sans que cette modification, cet amendement ou cet ajout n’ait obtenu l’accord préalable des Détenteurs de parts ;
- le Contrat d’administration du 30 avril 2006 conclu entre la Société de gestion et l’Agent administratif (le « Contrat d’administration ») qui prévoit que l’Agent administratif restera en fonction jusqu’à ce qu’il soit révoqué par l’une des parties moyennant préavis écrit d’au moins 90 jours adressé à l’autre partie, bien que dans certaines circonstances (insolvabilité d’une partie, manquement non réparé après notification, etc.), le Contrat d’administration puisse être résilié avec effet immédiat moyennant notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre partie, ou des limites (décrites dans le Contrat) pourront être imposées quant à la faculté de la Société de gestion de dénoncer le contrat. Le Contrat de gestion contient des dispositions d’indemnisation de l’Agent administratif dans les cas n’impliquant pas une négligence, un manquement délibéré, une fraude, une mauvaise foi ou une négligence imprudente de sa part dans l’exécution de ses fonctions et obligations, ainsi que des dispositions relatives aux responsabilités légales de l’Agent administratif ;
- le Contrat de gestion des investissements du 30 juin 2015 conclu entre la Société de gestion et le Gestionnaire des investissements (le « Contrat de gestion des investissements ») qui prévoit que la désignation du Gestionnaire des investissements restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit révoqué par l’une des parties moyennant préavis écrit d’au moins 90 jours adressé à l’autre partie, bien que dans certaines circonstances (insolvabilité d’une partie, manquement non réparé après notification, etc.), le Contrat de gestion des investissements puisse être résilié avec effet immédiat moyennant notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre partie. Le Contrat de gestion des placements contient des dispositions d’indemnisation en faveur du Gestionnaire des investissements, de ses collaborateurs ou agents (qui, pour éviter toute ambiguïté, ne comprennent pas les courtiers ni les agents de contrepartie auxquels a recours le Gestionnaire des investissements) relativement à toute question étrangère à tout acte de fraude, de mauvaise foi, de manquement délibéré, d’imprudence ou de négligence grave dans l’exercice de ses fonctions et obligations, ainsi que des dispositions relatives aux responsabilités légales du Gestionnaire des investissements ;
- le Contrat-cadre de Distribution du 30 juin 2015 conclu entre la Société de gestion et le Gestionnaire des investissements (le « Contrat-cadre de Distribution ») prévoit qu’en l’absence de fraude, de négligence, d’exécution défectueuse délibérée ou de mauvaise foi dans l’exécution de ses obligations ou fonctions aux termes dudit Contrat-cadre de distribution, le Distributeur principal n’assumera aucune responsabilité vis-à-vis de la Société de gestion ou de l’un quelconque des Détenteurs de parts. Le Contrat cadre de Distribution prévoit également que ce contrat pourra être cédé et que le Distributeur principal pourra désigner des intermédiaires de service, à condition que toute cession ou désignation ainsi effectuée le soit conformément aux exigences de la Banque centrale ; et
- Consultation des documentsDes copies des documents ci-dessous seront mis à dispositionaux fins de consultation pendant les heures normales de bureau tous les jours (à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés) dans les bureaux de la Société de gestion à Dublin ainsi que dans les bureaux de Dillon Eustace LLP, avocats irlandais du Fonds :
- l’Acte de fiducie ;
- le Prospectus ; et
- les derniers rapports annuel et semestriel du Fonds.
- Protection des donnéesIl est porté à l’attention des investisseurs potentiels qu’en remplissant le formulaire de souscription, ils fournissent des informations à la Société de gestion, lesquelles peuvent constituer des données à caractère personnel au sens de la législation irlandaise sur la protection des données. Ces données seront utilisées à des fins d’identification des clients, de traitement des souscriptions, d’administration, d’analyse statistique, et d’étude de marché, en conformité avec les exigences légales ou réglementaires applicables, y compris le Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données (UE2016/679). Ces données peuvent être divulguées et/ou transférées à de tierces parties y compris des entités réglementaires, autorités fiscales, délégués, consultants et prestataires de service de la Société de gestion ou de la Fiducie et leurs agents dûment agréés ou les agents de la Société de gestion, et toutes leurs sociétés respectives, relatives, associées ou affiliées quelle que soit leur situation géographique (y compris dans les pays se trouvant en dehors de l’EEE et pouvant ne pas appliquer les mêmes lois sur la protection des données que l’Irlande) aux fins spécifiées. Les données à caractère personnel. seront collectées, conservées, utilisées, communiquées et traitées à l’une ou plusieurs des fins décrites dans le formulaire de souscription. Les Détenteurs de parts ont le droit de demander une copie des données à caractère personnel les concernant détenues par la Société de gestion, de rectifier toute inexactitude y afférente, de disposer du « droit à l’oubli » (c’est-à-dire le droit en vertu duquel les personnes peuvent obtenir l’arrêt du traitement de leurs données) et de restreindre leur usage ou s’opposer à leur traitement dans certaines circonstances. Dans certaines circonstances précises, un droit de portabilité des données peut s’appliquer. Les Détenteurs de parts ayant autorisé le traitement de leurs données personnelles peuvent retirer leur consentement à tout moment.

Translation (FRES, 2022-09-23):
La Escritura Fiduciaria estipula que la Fiduciaria será responsable ante el Fondo, ante la Sociedad Gestora (que actúa en nombre del Fondo o el o los Subfondos correspondientes) y ante los Partícipes (i) por la pérdida de un instrumento financiero bajo su custodia (o bajo la custodia de cualquier tercero a quien hayan sido delegadas las funciones de protección de la Fiduciaria) a menos que la Fiduciaria pueda demostrar que la pérdida se ha producido como consecuencia de una circunstancia externa ajena a su voluntad razonable, cuyas consecuencias no habrían podido evitarse a pesar de haber realizado todo el esfuerzo razonable posible en sentido contrario y (ii) con respecto a cualquier otra pérdida originada como consecuencia de la negligencia de la Fiduciaria o el incumplimiento intencionado de sus obligaciones en virtud del Reglamento.
De conformidad con las condiciones de la Escritura Fiduciaria, la Fiduciaria será indemnizada con los activos del Fondo y cada Subfondo pertinente con respecto a cualquier pérdida o demanda (conforme a lo descrito en la misma) interpuesta contra ella, que sufra o en la que incurra en su actuación en calidad de fiduciaria del Fondo con la excepción de que no será indemnizada por las pérdidas, demandas, etc. respecto a las que la Fiduciaria sea considerada responsable ante la Sociedad Gestora, cualquier Subfondo o cualquier Partícipe de conformidad con las condiciones de la Escritura Fiduciaria o la legislación aplicable.
El Fondo (o cualquier Subfondo) podrá disolverse en las circunstancias establecidas en la Escritura Fiduciaria y detalladas en el apartado 9.2.5 anterior.
Todos los Partícipes tienen derecho a acogerse a las disposiciones de la Escritura Fiduciaria, por las que están vinculadas y de las que se considera que tienen conocimiento. Las disposiciones de la Escritura Fiduciaria son vinculantes para la Fiduciaria, la Sociedad Gestora, los Partícipes y todas las personas que invoquen derechos en virtud de dichas disposiciones como si dichos Partícipes y personas hubieran sido parte en la Escritura Fiduciaria.
La modificación o la alteración de la Escritura Fiduciaria, o la incorporación a esta, no pueden imponer obligación alguna a ningún Partícipe de realizar un pago adicional ni aceptar ninguna obligación con respecto a sus Participaciones sin la aprobación previa por parte de los Partícipes de dicha modificación, alteración o incorporación;
- el Contrato de Administración con fecha de 30 de abril de 2006 suscrito entre la Sociedad Gestora y el Administrador (el “Contrato de Administración”), que dispone que la designación del Administrador se mantendrá en vigor salvo que una de las dos partes rescinda el contrato, en cuyo caso se notificará por escrito con al menos 90 días de antelación. No obstante, en determinadas circunstancias (por ejemplo, la insolvencia de cualquiera de las partes, un incumplimiento no subsanado tras efectuarse la notificación, etc.), cualquiera de las partes podrá rescindir con efecto inmediato el Contrato de Administración mediante notificación por escrito a la otra parte o bien imponer limitaciones (según se describe en el contrato) sobre la capacidad de la Sociedad Gestora para rescindir el contrato. El Acuerdo de administración estipula determinadas indemnizaciones a favor del Administrador en casos que excluyen las actividades de éste realizadas de modo fraudulento, alevoso, doloso, imprudente, negligente o con incumplimiento grave de contrato en el desempeño de sus funciones y obligaciones, así como otras disposiciones sobre las responsabilidades legales del Administrador;
- el Contrato de Gestión de Inversiones con fecha de martes, 30 de junio de 2015 entre la Sociedad Gestora y la Gestora de Inversiones (el “Contrato de Gestión de Inversiones”), que dispone que la designación de la Gestora de Inversiones se mantendrá en vigor salvo que alguna de las partes rescinda dicho contrato y, si esto sucede, se notificará por escrito con un plazo de como mínimo 90 días de antelación. No obstante, en determinadas circunstancias (por ejemplo, la insolvencia de cualquiera de las partes, un incumplimiento no subsanado tras efectuarse la notificación, etc.), cualquiera de las partes puede rescindir con efecto inmediato el Contrato de Gestión de Inversiones mediante notificación por escrito a la otra parte. El Contrato de Gestión de Inversiones estipula determinadas indemnizaciones a favor de la Gestora de Inversiones, sus empleados o sus agentes (de los que se excluye, para evitar toda duda, a los agentes y los corredores de bolsa empleados por la Gestora de Inversiones) en casos que excluyen las actividades de esta realizadas de modo fraudulento, alevoso, doloso, imprudente o negligente en el desempeño de sus funciones y obligaciones, así como otras disposiciones sobre las responsabilidades legales de la Gestora de Inversiones;
- el Contrato de Distribuidora Principal celebrado el 30 de junio de 2015 entre la Sociedad Gestora y la Gestora de Inversiones (el "Contrato de Distribuidora Principal") estipula que, salvo en caso de fraude, negligencia, dolo o mala fe en el desempeño de sus obligaciones o funciones en virtud del Contrato de Distribuidora Principal, la Distribuidora Principal no asume responsabilidad alguna ante la Sociedad Gestora ni ningún Partícipe. Asimismo, el Contrato de Distribuidora Principal dispone que puede ser objeto de cesión y que la Distribuidora Principal puede designar agentes de servicio, siempre y cuando dicha cesión o designación se efectúe de conformidad con los requisitos del Banco Central; y
- Consulta de documentosLas copias de los siguientes documentos estarán disponibles para su consulta en todo momento durante el horario comercial habitual todos los días (salvo los sábados, domingos y días festivos) en las oficinas de la Sociedad Gestora en Dublín y en la oficina de Dillon Eustace LLP, abogados irlandeses del Fondo:
- la Escritura Fiduciaria;
- el Folleto; y
- los informes anuales y semestrales más recientes del Fondo.
- Protección de datosLos posibles inversores deben tener en cuenta que, al cumplimentar el formulario de solicitud, están proporcionando información a la Sociedad Gestora que puede incluir datos personales en el marco de la legislación de protección de datos de Irlanda. Estos datos se emplearán para identificar a los clientes y el proceso de suscripción, administración, análisis estadísticos y estudio de mercado cumplirán toda obligación reglamentaria o legal, incluido el Reglamento general de protección de datos (Reglamento (UE) 2016/679). Dichos datos pueden revelarse y/o transferirse a terceros, incluyendo organismos reguladores, autoridades tributarias, delegados, asesores y proveedores de servicios de la Sociedad Gestora o de la Fiduciaria y sus responsables o agentes debidamente autorizados, así como a sus respectivas empresas filiales, asociadas o relacionadas, independientemente de su ubicación (lo que incluye países fuera de la UE que pueden no tener la misma legislación en materia de protección de datos que Irlanda) para los fines mencionados. Los datos personales se obtendrán, conservarán, emplearán, revelarán y procesarán para uno o más de los fines señalados en el formulario de solicitud. Los Partícipes tienen el derecho a recibir una copia de sus datos personales almacenados por la Sociedad Gestora, el derecho a rectificar errores en ellos, el derecho al olvido y el derecho a restringir u objetar el procesamiento en diversas circunstancias. En algunos casos concretos es posible que exista el derecho a la portabilidad de los datos. Una vez que los Partícipes dan su consentimiento al procesamiento de datos personales, pueden retirarlo en cualquier momento.