##### Impôt fédéral sur le revenu aux États-Unis
Les réflexions suivantes supposent à des fins de commodité que la Société, y compris chacun de ses Fonds, est considérée comme une seule unité au regard de l’impôt fédéral des États-Unis. La loi est plutôt floue sur ce sujet. Il est donc possible que la Société adopte une approche différente et traite chaque Fonds
de la Société comme une entité distincte au regard de l’impôt fédéral des États-Unis. Il ne peut être garanti que les autorités fiscales des États-Unis (Internal Revenue Service) acceptent la position prise par la Société.
Les Fonds de la Société peuvent être organisés à différents moments et peuvent avoir des politiques et objectifs d’investissement différents. Le traitement fiscal fédéral américain des activités d’un Fonds peut donc être différent. Les commentaires ci-inclus se limitent au traitement fiscal fédéral américain de la Société telle qu’elle est structurée actuellement, et sont basés sur la législation et les réglementations en vigueur, qui peuvent changer rétroactivement ou de manière prospective.
Les réflexions suivantes constituent une synthèse générale de certaines implications de l’impôt fédéral des États-Unis susceptibles d’avoir un effet sur les Fonds et les Actionnaires du fait de leur investissement dans les Fonds. Ces réflexions ne prétendent pas traiter toutes les implications de l’impôt fédéral des États-Unis qui s’appliquent aux Fonds ou à toutes les catégories d’investisseurs, dont certains peuvent relever de règles spéciales. Elles ne traitent pas notamment des conséquences d’un investissement en Actions pour les « Ressortissants américains », tels que définis aux fins de l’impôt fédéral américain sur le revenu (dénommés ci-après « Contribuables des États-Unis » - voir la définition ci-dessous), lesquels sont invités à consulter leurs propres conseillers fiscaux. Ces réflexions supposent qu’aucun Contribuable des États- Unis ne détiendra uniquement, directement ou indirectement, ou ne sera jugé détenir, en vertu de certaines règles fiscales relatives à la propriété implicite, 10 % ou plus du total des droits de vote ou de la valeur de toutes les Actions de la Société ou de tout Fonds. Les réflexions suivantes ne traitent pas non plus des implications fiscales d’un investissement dans un Fonds pour un investisseur qui est un Contribuable des États-Unis ou qui serait imposable autrement aux États-Unis. Il est conseillé à tous les investisseurs de consulter leur conseiller fiscal quant aux implications fiscales d’un investissement dans les Fonds en vertu de la législation relative à l’impôt sur le revenu applicable au plan fédéral, des États ou local aux États- Unis, de même qu’à l’étranger, ainsi qu’en ce qui concerne toute question spécifique en matière de donation ou de succession.
Fiscalité de la Société La Société, y compris chacun de ses Fonds, prévoit, de manière générale, de mener ses activités de sorte à ne pas être réputée faire du commerce aux États-Unis et, par conséquent, de n’avoir aucun revenu qualifié de « réellement lié » à une activité commerciale exercée par le Fonds. Certaines catégories de revenus (notamment les dividendes et certains dividendes de remplacement ou autres paiements équivalents à des dividendes, ainsi que certains types de revenu d’intérêts) qu’un Fonds obtient de sources américaines sont soumises à un impôt américain au taux de 30 %, retenu le plus souvent sur ces revenus. D’autres catégories de revenus, qui comprennent généralement les plus-values (y compris celles sur les opérations d’options) et les intérêts de certains titres de créance en portefeuille (qui peuvent inclure des titres du gouvernement des États-Unis), les obligations du marché primaire émises au-dessous du pair qui ont une échéance de 183 jours maximum et les certificats de dépôt, ne seront pas soumises à cet impôt de 30 %. Si, par ailleurs, la Société, ou un de ses Fonds, a un revenu réellement lié à une activité commerciale exercée par cette entité aux États-Unis, ce revenu sera soumis à l’impôt fédéral sur le revenu des États-Unis au taux applicable aux sociétés américaines, et la Société peut également être redevable de l’impôt sur les bénéfices des succursales.
Comme il a été précisé plus haut, la Société prévoit, de manière générale, de mener ses activités de sorte à ne pas être réputée faire du commerce aux États-Unis au regard de l’impôt fédéral des États-Unis. Plus précisément, la Société prévoit d’entrer dans le champ des règles d’exonération de l’U.S. Internal Revenue Code de 1986, tel qu’amendé (le « Code »), selon lesquelles la Société ne sera pas réputée faire du commerce si ses activités se limitent à la négociation d’actions et de titres ou de matières premières pour son propre compte. Ces règles d’exonération s’appliquent, que l’activité de négociation soit exercée par la Société ou un courtier, un agent à la commission, un dépositaire ou un autre agent résident, ou que cet agent ait un pouvoir discrétionnaire pour prendre des décisions relatives aux transactions. Elles ne s’appliquent pas à un courtier en actions ou en titres ou en matières premières. La Société ne prévoit pas d’exercer ces activités. En outre, la règle d’exonération relative aux matières premières ne s’applique que si elles sont, par nature, négociées habituellement sur une bourse de marchandises reconnue et sur laquelle les transactions sont, par nature, effectuées de manière habituelle.
Toutefois, il convient de remarquer qu’il n’existe qu’un guide limité, y compris pour les réglementations
envisagées qui ne sont pas encore finalisées, sur le traitement fiscal des personnes qui ne sont pas des Personnes des États-Unis qui prennent des positions sur titres et matières premières (y compris les produits dérivés de devises) aux États-Unis pour leur propre compte. Ainsi, les réglementations, telles qu’elles sont actuellement envisagées, n’offrent une exonération pour la négociation de participations en devises et produits dérivés de devises que si ces devises sont, par nature, négociées habituellement sur une bourse de marchandises organisée. Il est possible que la Société ait à modifier la façon dont elle exerce cette activité aux États-Unis en raison des directives futures.
Nonobstant les règles d’exonération précédentes, les investissements (directement ou indirectement par le biais d’entités fiscalement transparentes) dans des « Biens immobiliers des États-Unis », y compris des intérêts (autres qu’en tant que créanciers) dans des « Sociétés holding immobilières des États-Unis », telles que définies par le Code, peuvent faire en sorte que la Société ou un Fonds soit impliqué dans une activité ou une entreprise aux États-Unis, et dérive des revenus qui sont effectivement connectés avec une activité ou une entreprise américaine. Des investissements dans certaines sociétés en commandite principales peuvent tout particulièrement faire en sorte que la Société ou un Fonds soit impliqué dans une activité ou une entreprise aux États-Unis. Par conséquent, il ne peut être garanti que la Société ou un Fonds ne dérive pas de revenus qui soient effectivement connectés à une activité ou une entreprise aux États-Unis toute année donnée.
En outre, du fait de l’introduction récente des titres basés sur l’assurance et les catastrophes et des instruments dérivés liés sur le marché, il ne peut être garanti que ces instruments seront qualifiés de titres dont le revenu et les plus-values ne sont pas soumis à l’impôt fédéral sur le revenu des États-Unis.
Le traitement des swaps de défaillance, de certains swaps sur rendement total et de certains autres contrats de swaps, qualifiés de « contrats à principal théorique » au regard de l’impôt fédéral des États- Unis, est incertain. Si les autorités fiscales américaines décident qu’un contrat de swap de défaillance, de swap sur rendement total ou d’un autre contrat de swap n’est pas considéré comme un « contrat à principal théorique » au regard de l’impôt fédéral des États-Unis, les paiements reçus par la Société au titre de ces investissements pourraient être soumis à l’accise, l’impôt sur le revenu et/ou à l’impôt sur les bénéfices des filiales.
La Société modifiera peut-être la façon dont elle obtient une exposition aux matières premières en raison de l’évolution des Lois fiscales américaines relatives au traitement fiscal des swaps liés aux matières premières, des créances structurées et autres instruments.
Conformément à l’U.S. Foreign Account Tax Compliance Act (« FACTA »), la Société (ou chacun de ses Fonds) sera soumise (soumis) aux retenues à la source des États-Unis (au taux de 30 %) sur certains paiements qui leur seront faits (« paiements soumis à la retenue à la source »), sauf si elle (il) respecte (ou est réputée respecter) les obligations en matière de communication d’informations détaillées et de retenue à la source. De manière générale, les paiements soumis à la retenue à la source comprennent les intérêts (y compris les obligations primaires émises au-dessous du pair), les dividendes, les loyers, les rentes annuelles et autres plus-values, profits ou revenus, fixes ou à déterminer, annuels ou périodiques, si ces paiements proviennent de sources américaines. Le revenu réellement lié à l’exercice d’une activité commerciale aux États-Unis n’est toutefois pas inclus dans cette définition. Pour pouvoir éviter la retenue à la source, à moins qu’elle ne soit réputée satisfaire aux exigences requises, la Société (ou chacun de ses Fonds) devra conclure un accord avec les États-Unis selon lequel elle identifiera et communiquera l’identification et les informations financières relatives à chaque Contribuable des États-Unis (ou aux entités étrangères dont la participation est importante) qui investit dans la Société (ou le Fonds concerné) et de prélever la retenue à la source (au taux de 30 %) sur les paiements soumis à la retenue à la source versés à un investisseur qui ne fournit pas les informations demandées par la Société pour satisfaire ses obligations en vertu de l’accord. En vertu d’un accord intergouvernemental conclu entre les États-Unis et l’Irlande, la Société (ou chaque Fonds) peut être réputé(e) respecter les obligations, et par conséquent ne pas être soumis(e) à la retenue à la source, s’il (si elle) identifie et communique les informations relatives aux contribuables américains directement au gouvernement irlandais. Certaines catégories d’investisseurs américains, dont, sans s’y limiter, les investisseurs exonérés, les sociétés faisant appel public à l’épargne, les banques, les sociétés d’investissement réglementées, les fiducies immobilières, les fonds communs de dépôt, les courtiers, les intermédiaires et les entités d’un État et fédérales, sont exonérées de cette
communication. Des directives détaillées sur les mécanismes et la portée de ce régime de communication et de retenue à la source continuent d’être édictées. Aucune garantie ne peut être donnée quant à la date ou à l’impact de ces directives sur les opérations futures de la Société.
Les Actionnaires devront justifier de leur statut au regard de l’impôt américain et fournir tous renseignements supplémentaires d’ordre fiscal que les Administrateurs ou agents pourront demander en tant que de besoin. Tout Actionnaire qui ne fournit pas les renseignements demandés ou (le cas échéant) qui ne satisfait pas ses obligations dans le cadre de la loi FATCA peut s’exposer de ce fait au prélèvement de retenues à la source, être contraint de fournir aux autorités américaines les informations requises par leurs services et se voir imposer le rachat de ses Actions dans la Société.
Fiscalité des Actionnaires
Pour un Actionnaire, les implications de l’impôt américain sur les distributions faites par un Fonds et sur les cessions d’Actions sont en général fonction de la situation personnelle de l’Actionnaire. Il est toutefois prévu que les Fonds seront gérés de sorte qu’un investissement dans les Fonds ne soumette pas, en et par lui- même, les Actionnaires, qui ne seraient par ailleurs pas redevables de l’impôt sur le revenu des États-Unis, à cet impôt.
Certains investisseurs qui peuvent être autorisés à investir dans les Fonds et qui ne sont pas des Personnes des États-Unis sont néanmoins susceptibles d’être des « Contribuables des États-Unis » au regard de l’impôt fédéral sur le revenu des États-Unis. « Contribuables des États-Unis » désigne un citoyen des États-Unis ou un résident étranger des États-Unis (tel que défini au regard de l’impôt fédéral sur le revenu des États-Unis) ; une entité considérée, au regard de l’impôt américain, comme une société de personnes ou une société qui est créée ou constituée aux, ou en vertu des Lois des, États-Unis ou d’un de leurs États ; une autre société de personnes considérée comme un Contribuable des États-Unis en vertu des réglementations du Département du Trésor ; une succession dont le revenu est soumis à l’impôt sur le revenu des États-Unis, quelle qu’en soit la source ; et une fiducie dont l’administration est supervisée par un tribunal des États-Unis et dont toutes les décisions importantes sont sous le contrôle d’un ou plusieurs fiduciaires américains. Les personnes qui ont perdu leur citoyenneté américaine et qui vivent hors des États-Unis sont néanmoins, dans certains cas, considérées comme des Contribuables des États-Unis.
Dans certains cas, les investisseurs qui sont des Contribuables des États-Unis peuvent être tenus de fournir à la Société un formulaire IRS W-9 dûment rempli et signé. Tous les autres investisseurs peuvent être tenus de fournir un formulaire IRS W-8 dûment rempli et signé. Les montants payés par un Fonds à un Contribuable des États-Unis ou un produit brut lié au rachat d’Actions seront généralement communiqués à l’investisseur qui est un Contribuable des États-Unis et aux autorités fiscales américaines sur un formulaire IRS 1099. Les entités et les sociétés exonérées, les Actionnaires qui ne sont pas des Contribuables des États-Unis, ainsi que d’autres catégories d’Actionnaires, ne sont toutefois pas soumis à l’envoi du formulaire IRS 1099, si ces Actionnaires fournissent à la Société un formulaire IRS W-8 ou IRS W-9, selon le cas, dûment rempli et signé, certifiant leur exonération. Si un Actionnaire ne fournit pas les formulaires demandés IRS W-8 (dans le cas des Actionnaires qui ne sont pas des Contribuables des États- Unis) ou IRS W-9 (pour les Actionnaires qui sont des Contribuables des États-Unis) dûment remplis et signés, il peut être sujet à une retenue à la source. La retenue à la source n’est pas un impôt supplémentaire. Tous les montants retenus peuvent être imputés sur l’impôt d’un Contribuable des États- Unis.
Comme il a déjà été dit, les Actionnaires pourront être amenés à fournir les informations et attestations fiscales supplémentaires que les Administrateurs pourront demander en tant que de besoin. Tout Actionnaire qui ne fournit pas les renseignements demandés peut s’exposer de ce fait au prélèvement des retenues à la source, être contraint de fournir aux autorités américaines les informations fiscales requises et/ou se voir imposer le rachat de ses Actions.
Règles relatives aux sociétés d’investissement étrangères passives.
La Société est une société d’investissement étrangère passive (une « PFIC ») au sens de la section 1297(a) du Code. Il est vivement conseillé aux Actionnaires qui sont des Contribuables des États-Unis ou qui sont
détenus, directement ou indirectement, par des Contribuables des États-Unis, de consulter leur propre conseiller fiscal quant à l’application des règles relatives aux PFIC.
Fiscalité américaine locale et au niveau d’un État
Outre les implications de l’impôt fédéral sur le revenu des États-Unis décrit plus haut, il est conseillé aux investisseurs de réfléchir aux implications potentielles de la fiscalité américaine locale et au niveau d’un État d’un investissement dans la Société. Cette fiscalité est souvent différente des lois fiscales fédérales sur le revenu. Il est recommandé aux investisseurs de s’informer auprès d’un conseiller fiscal indépendant sur la fiscalité américaine locale et au niveau d’un État au regard de sa situation personnelle.
Fiscalité de la Californie
Si la Société est qualifiée de société au regard de l’impôt fédéral sur le revenu des États-Unis, elle sera soumise à la franchise ou à l’impôt sur les sociétés de Californie au titre de son revenu généré en Californie. Il est possible à une société non américaine comme la Société d’éviter d’avoir des revenus provenant de Californie en investissant directement dans des biens intangibles personnels si (1) son domicile commercial est situé hors de Californie ou (2) ses activités d’investissement entrent dans le champ d’une règle d’exonération qui lui permet de négocier « des actions ou des titres » pour son propre compte sans générer de revenu en Californie. Le domicile commercial d’une société est le principal établissement à partir duquel elle dirige ou gère ses activités. La Société prévoit de faire en sorte que son domicile commercial ne soit pas en Californie. Il faut toutefois prendre en compte un élément pour déterminer le domicile commercial de la Société : ses investissements sont gérés, en partie, depuis la Californie. Il ne peut donc être garanti que la Société maintiendra sa position si celle-ci est remise en cause. Il faut ajouter que, si la Société prévoit, de manière générale, de mener des activités d’investissement de sorte à entrer dans le champ de la règle d’exonération relative aux « actions ou titres », il existe peu d’explications sur la définition de « titres » à cet égard. S’il était décidé, par exemple, que les swaps liés à des matières premières, les créances structurées, les swaps de défaillance ou autres instruments dérivés ne sont pas des « titres » à cette fin, la Société pourrait ne pas entrer dans le champ de la règle d’exonération relative aux « actions ou titres ». Il ne peut donc pas être garanti que la Société réussira à éviter les revenus provenant de Californie.
Autres territoires
Le revenu constaté par la Société provenant de territoires qui ne sont ni les États-Unis ni l’Irlande peut être soumis à l’impôt sur ces territoires.

Translation (FRES, 2022-09-30):
###### Impuestos federales sobre la renta de Estados Unidos
El siguiente análisis presupone, por conveniencia, que la Sociedad será considerada, en unión con todos sus Fondos, una única entidad a efectos del impuesto sobre la renta federal estadounidense. La legislación en este punto resulta algo confusa. En consecuencia, cabe la posibilidad de que la Sociedad adopte un enfoque alternativo, considerando a cada Fondo de la Sociedad una entidad independiente a los citados efectos fiscales en Estados Unidos. No se garantiza que el Servicio de Impuestos Internos de los EE. UU. esté de acuerdo con la posición adoptada por la Sociedad.
Los Fondos de la Sociedad se pueden organizar en diferentes momentos y pueden tener diferentes políticas y objetivos de inversión. Además, el trato del impuesto sobre la renta federal de EE. UU. puede ser distinto. El análisis aquí presentado se restringe al trato del impuesto sobre la renta de la Sociedad en su configuración actual, y se basa en las leyes y reglamentos en vigor actuales, sujetos a cambios de forma retroactiva o prospectiva.
El siguiente análisis constituye un resumen general de algunas de las consecuencias en materia del impuesto sobre la renta federal estadounidense que podrían derivarse para los Fondos y para los Accionistas en relación con su inversión en la Sociedad. Este análisis no pretende abordar todas las consecuencias fiscales que serían aplicables a los Fondos o a todas las categorías de inversores, algunos de los cuales pueden estar sujetos a normas especiales. En particular, el análisis excluye las consecuencias de los impuestos federales de Estados Unidos para “las personas estadounidenses”, según se definen a los fines de los impuestos federales sobre la renta en ese país (los “contribuyentes estadounidenses”, definidos más adelante), de una inversión en Acciones. Tales inversores deben consultar a sus asesores fiscales. El análisis presupone, asimismo, que ningún Contribuyente Estadounidense poseerá, directa o indirectamente, ni será considerado titular, en virtud de la aplicación de determinadas disposiciones legales tributarias en materia de titularidad implícita, de un 10% o más de todos los derechos de voto o valor correspondientes a la totalidad de las Acciones de la Sociedad o de cualquier Fondo. Todos los inversores deben consultar con sus asesores fiscales acerca de las consecuencias fiscales que tendría para ellos una inversión en los Fondos atendiendo a las normas federales, estatales, locales y extranjeras de Estados Unidos aplicables en relación al impuesto sobre la renta, así como de las cuestiones relativas a impuestos sobre herencias, sucesiones y transferencias a título gratuito.
Fiscalidad de la Sociedad. Con carácter general, la Sociedad, incluido cada uno de sus Fondos, prevé gestionar sus asuntos de forma que no pueda entenderse que desarrolla una actividad o negocio mercantil en Estados Unidos y, en consecuencia, ninguno de sus rendimientos será considerado como “efectivamente vinculado”
(“effectively connected”) con una actividad o negocio mercantil llevado a cabo por cualquiera de sus Fondos en Estados Unidos. Determinadas categorías de ingresos (incluidos dividendos (y determinados tipos de dividendos de sustitución y otros pagos asimilables a dividendos) y algunos tipos de ingresos en forma de intereses) obtenidos por un Fondo de fuentes situadas en Estados Unidos estarán sujetas a un impuesto estadounidense del 30%, que será retenido, por lo general, con cargo a dichos ingresos. Algunas otras categorías de ingresos, que incluyen, en general, plusvalías (incluidas las derivadas de operaciones con opciones) e intereses de determinadas obligaciones de deuda en cartera (como valores de deuda pública estadounidense), obligaciones inicialmente emitidas al descuento con un vencimiento inicial igual o inferior a 183 días y certificados de depósito, no estarán sujetas a este impuesto del 30%. Por otra parte, si la Sociedad o cualquiera de sus Fondos obtuviese ingresos efectivamente vinculados con una actividad o negocio mercantil en Estados Unidos, dichos ingresos estarán sujetos al impuesto sobre la renta federal estadounidense al tipo impositivo aplicable a las sociedades domésticas estadounidenses, y la Sociedad también podrá quedar sujeta al impuesto sobre los beneficios de sucursales.
Tal como se ha expuesto anteriormente, la Sociedad prevé gestionar sus asuntos de forma que pueda evitar ser considerada en el sentido de desarrollar una actividad o negocio mercantil en Estados Unidos a efectos del impuesto sobre la renta federal estadounidense. Concretamente, la Sociedad pretende acogerse al régimen de “puertos seguros” (“safe harbors”) previsto en el Código Tributario de 1986 y sus enmiendas (el “Código”), con arreglo al cual no se considerará que la Sociedad desarrolla tales negocios si sus actividades se limitan a negociar con acciones y valores o materias primas por cuenta propia. Estos “puertos seguros” se aplicarán con independencia de si la negociación es llevada a cabo por la Sociedad o por una agencia de valores, agente a comisión, depositario u otro agente residente, y al margen de que dicho agente tenga potestades discrecionales para tomar decisiones al celebrar dichas operaciones. El régimen de “puertos seguros” no será aplicable a una sociedad de valores o entidad mediadora en acciones, valores o materias primas; la Sociedad no tiene previsto actuar como sociedad de valores. Asimismo, el “puerto seguro” correspondiente a la negociación con materias primas solo será aplicable si las materias primas de que se trate son del tipo habitualmente negociado en un mercado de materias primas organizado, y si la operación considerada es asimismo de un tipo habitualmente celebrado en dicha plaza.
Debe tenerse presente, no obstante, que los criterios ordenadores, incluidos los reglamentos propuestos para su adopción pendientes de promulgación, relativos al tratamiento fiscal de las personas no estadounidenses que efectúan operaciones sobre valores y establecen posiciones en derivados sobre materias primas o productos (incluidos derivados sobre divisas) por cuenta propia en Estados Unidos son tan solo limitados. Por ejemplo, y tal como actualmente se propone, la normativa reglamentaria tan solo prevé un “puerto seguro” aplicable a la participación en la negociación de divisas y derivados sobre divisas si dichas divisas son de un tipo habitualmente negociado en un mercado de materias primas organizado. Nuevos criterios ordenadores podrían llevar a la Sociedad a modificar el modo en el que toma parte en dichas actividades dentro de Estados Unidos.
Sin perjuicio a lo mencionado con anterioridad, las inversiones (directa o indirectamente a través de una entidad fiscalmente transparente) en “intereses de propiedades inmobiliarias estadounidenses”, incluyendo intereses (distintos de los acreedores) en “sociedades de carteras inmobiliarias estadounidenses”, tal y como se define en el Código, podrían hacer que la Sociedad o el Fondo se vieran implicados en negociaciones o negocios de EE. UU. y que obtuvieran ingresos que están conectados de forma efectiva con una actividad comercial o negocio en Estados Unidos. En particular, las inversiones en ciertas sociedades en comandita que cotizan en bolsa pueden hacer que la Sociedad o el Fondo participen en actividades comerciales o negocios estadounidenses. Por consiguiente, no se puede garantizar que la Sociedad o el Fondo obtengan ingresos que estén conectados de forma efectiva con la actividad comercial y los negocios estadounidenses en el año en cuestión.
Asimismo, habida cuenta de la introducción relativamente reciente en el mercado de valores basados en seguros y siniestros, y de otros instrumentos derivados relacionados, no existe garantía absoluta alguna de que dichos instrumentos vayan a ser considerados valores cuyos rendimientos y plusvalías no estén sujetos al impuesto sobre la renta federal estadounidense.
El tratamiento de las permutas financieras del riesgo de crédito (“credit default swaps”), de ciertas permutas de rentabilidad total y de ciertos otros contratos de permuta financiera, de nocional constante como “contratos de principal nocional” a efectos del impuesto sobre la renta federal estadounidense es incierto. Si la Agencia Tributaria estadounidense adoptase la determinación de que una permuta financiera del riesgo de crédito, una permuta de rentabilidad total u otro contrato de swap no constituye un “contrato de principal nocional” a efectos del impuesto sobre la renta federal estadounidense, los pagos que la Sociedad reciba de dichas inversiones podrían quedar sujetos a los impuestos sobre los beneficios, los ingresos netos y/o los beneficios de la sucursal específicos de Estados Unidos.
Cualquier modificación de la legislación tributaria estadounidense relativa al tratamiento fiscal de las permutas financieras, las obligaciones estructuradas y otros instrumentos vinculados a materias primas podrían llevar a la Sociedad a modificar el modo en el que adquiere exposición a este tipo de activo.
Conforme a las disposiciones de cumplimiento de obligaciones impositivas de cuentas extranjeras (“FATCA)”, la Sociedad (o cada Fondo de la misma) estará sujeta a una retención fiscal federal estadounidense (de un porcentaje del 30%) sobre los pagos de determinadas cantidades percibidas por tal entidad (“pagos sujetos a retención”), a menos que cumpla (o así se considere) el profuso número de requisitos sobre retención fiscal y comunicación de información. Por lo general, los pagos sujetos a retención incluyen intereses (incluidos el descuento original de emisión), dividendos, rentas, anualidades y otras plusvalías, beneficios o rendimientos de pago fijo o variable, anual o con otra periodicidad, siempre que dichos pagos sean de origen estadounidense. Con todo, no se incluyen en esta definición los rendimientos efectivamente obtenidos a través del desarrollo de una actividad o negocio mercantil en Estados Unidos. Para evitar que se le practique esta retención fiscal (a menos que sea aplicable), la Sociedad (o cada Fondo de la misma) deberá celebrar un contrato con Estados Unidos en virtud del cual identificará y comunicará datos de identificación e información financiera sobre cada uno de los Contribuyentes Estadounidenses (o entidades extranjeras con un propietario estadounidense significativo [“substantial US owner”]) que invierten en la Sociedad (o Fondo), y deberá practicar una retención fiscal (de un porcentaje del 30%) sobre los pagos sujetos a retención y los pagos relacionados que efectúe a cualquier inversor que no haya presentado la información solicitada por la Sociedad en cumplimiento de las obligaciones derivadas del contrato. En virtud de un acuerdo intergubernamental entre Estados Unidos e Irlanda, la Sociedad (o cada Fondo) podrá considerarse en cumplimiento, y por tanto no estará sujeta a retenciones fiscales, si identifica y proporciona información sobre contribuyentes estadounidenses directamente al gobierno de Irlanda. Determinadas categorías de inversores estadounidenses están exentas de dichas obligaciones de comunicación de información, incluidos, en general y a título meramente enunciativo y no limitativo, inversores exentos de impuestos, sociedades cotizadas en Bolsa, bancos, sociedades de inversión reguladas, sociedades de inversión inmobiliaria, fondos de inversión en régimen de trust (“common trust funds”), agentes y sociedades de valores, intermediarios, y entes públicos estatales y federales. Se seguirán desarrollando pormenorizados criterios ordenadores sobre el alcance y la operativa de este régimen de retención fiscal y comunicación de información. No puede garantizarse el momento en que este régimen se implantará ni el impacto que su adopción podrá tener sobre las futuras operaciones de la Sociedad.
Se solicitará a los Accionistas la presentación de certificaciones de su situación fiscal dentro o fuera de Estados Unidos, junto con la información fiscal que los Consejeros o sus agentes requieran oportunamente. Si el Accionista no presentara la información requerida o (si se aplica) no cumplen sus propias obligaciones de la FATCA, podría tener que afrontar las retenciones fiscales correspondientes, la presentación de información en Estados Unidos y el reembolso forzoso de las Acciones que posea en la Sociedad.
Fiscalidad de los Accionistas
Las consecuencias fiscales en EE. UU. que se derivarán para un Accionista de los repartos de resultados de un Fondo y de cualesquiera actos dispositivos sobre sus Acciones dependerán, en general, de las circunstancias particulares de cada Accionista. Está previsto que cada Fondo sea gestionado de manera tal que una inversión en dicho Fondo no someta por sí misma a los Accionistas a dicho impuesto, salvo aquellos que estén de otro modo sujetos al impuesto sobre la renta federal estadounidense.
Algunos inversores que pueden estar autorizados para invertir en los Fondos y que no son Personas Estadounidenses podrían, no obstante, ser considerados “Contribuyentes Estadounidense” a efectos del impuesto sobre la renta federal en Estados Unidos. Por “Contribuyente Estadounidense” se entenderá un ciudadano estadounidense o residente extranjero de Estados Unidos (según se definen ambos términos a efectos del impuesto sobre la renta federal estadounidense); cualquier entidad a la que se considere una sociedad personalista (“partnership”) o una sociedad anónima o limitada (“corporation”) a efectos fiscales en Estados Unidos, creada u organizada en Estados Unidos o en cualquiera de sus estados, o con arreglo a sus respectivas legislaciones; cualquier otra sociedad personalista que sea considerada Contribuyente Estadounidense con arreglo a los Reglamentos del Departamento del Tesoro Estadounidense; todo patrimonio cuyos rendimientos estén sujetos al impuesto sobre la renta federal estadounidense con independencia de su fuente; y cualquier trust si un tribunal de Estados Unidos está autorizado para ejercer la supervisión principal sobre la administración de dicho trust y uno o más fiduciarios estadounidenses controlan todas las decisiones significativas del trust. Las personas que pierdan la nacionalidad estadounidense y que vivan fuera de Estados Unidos podrán ser consideradas, no obstante, Contribuyentes Estadounidenses concurriendo determinadas circunstancias.
En determinadas circunstancias, los inversores que sean Contribuyentes Estadounidenses pueden venir
obligados a presentar a la Sociedad un Impreso IRS W-9 debidamente cumplimentado, mientras que el resto de inversores podrá ser instado a aportar el correspondiente Impreso IRS W-8 debidamente cumplimentado. Los pagos efectuados a un inversor Contribuyente Estadounidense de dividendos de un Fondo o del importe bruto de un reembolso de Acciones podrán ser comunicados normalmente a dicho inversor Contribuyente Estadounidense y a la Agencia Tributaria estadounidense en un Impreso IRS 1099; sin embargo, las entidades fiscalmente exentas, las sociedades, los Accionistas que no sean Contribuyentes Estadounidenses y algunas otras categorías de Accionistas no estarán sujetos a este requisito de presentación de un Impreso IRS 1099 si dichos Accionistas aportan a la Sociedad los correspondientes Impresos IRS W-8 o IRS W-9 debidamente cumplimentados, según corresponda, acreditando su condición de exentos. La falta de presentación del correspondiente Impreso IRS W-8 (en el caso de los Accionistas que no sean Contribuyentes Estadounidenses) o de un Impreso IRS W-9 (en el caso de los Accionistas que sean Contribuyentes Estadounidenses), podrá someter al Accionista considerado a una retención fiscal supletoria (“backup withholding tax”). Esta retención fiscal supletoria no constituye un impuesto adicional. Los importes retenidos podrán compensarse con la deuda tributaria que el Accionista tenga a efectos del impuesto sobre la renta federal estadounidense.
Como se ha mencionado anteriormente, los Accionistas deberán facilitar cualquier certificación e información fiscal adicional que los Consejeros oportunamente soliciten. El hecho de no suministrar la información solicitada puede responsabilizar a un Accionista por la presentación de información tributaria en EE. UU., a retenciones fiscales en EE. UU. y/o al reembolso forzoso de las Acciones que posea de la Sociedad.
Normativa aplicable a las sociedades de inversión extranjeras pasivas
La Sociedad es una sociedad de inversión extranjera pasiva (“PFIC”) a efectos de lo dispuesto en el artículo 1297(a) del Código. Los Accionistas que sean Contribuyentes Estadounidenses o de propiedad directa o indirecta de Contribuyentes Estadounidenses deberán consultar con sus propios asesores fiscales por lo que respecta a la aplicación de la normativa aplicable a las PFIC.
Régimen fiscal estatal y local en Estados Unidos
Además de las consecuencias fiscales relativas al impuesto sobre la renta federal estadounidense antes expuestas, los inversores deberían considerar las posibles consecuencias fiscales en las esferas estatal y local en Estados Unidos de una inversión en la Sociedad. La legislación tributaria estatal y local de Estados Unidos a menudo difiere de legislación del impuesto sobre la renta federal estadounidense. Los inversores deberían recabar asesoramiento fiscal independiente a efectos de los impuestos estatales y locales estadounidenses en función de sus circunstancias personales.
Régimen fiscal en California
En caso de que la Sociedad sea considerada, conforme a lo antes expuesto, como una sociedad anónima o limitada (“corporation”) a efectos del impuesto sobre la renta federal estadounidense, estará sujeta al impuesto de actividades económicas o al impuesto de sociedades de California únicamente por la parte de sus rendimientos de origen californiano. Las sociedades no estadounidenses, como la Sociedad, pueden evitar obtener rendimientos de origen californiano de inversiones directas en bienes muebles intangibles si (1) su sede comercial está fuera de California o bien (2) si a sus actividades de inversión les resulta aplicable el “puerto seguro” que les permite negociar con “acciones o valores” (“stocks or securities”) por cuenta propia sin generar rendimientos de origen californiano. La sede comercial de una empresa es el lugar principal desde el que se dirige o gestiona su negocio o actividad. La Sociedad piensa aducir que su sede comercial no se encuentra en California. Con todo, el hecho de que las inversiones de la Sociedad se gestionen, en parte, desde California podría ser tomado en cuenta a la hora de determinar cuál es su sede comercial. Por lo tanto, no puede garantizarse que la Sociedad pueda hacer valer su posición si esta fuera impugnada. Asimismo, si bien la Sociedad prevé gestionar sus actividades de inversión de forma que le resulte aplicable el “puerto seguro” correspondiente a la negociación con “acciones o valores”, la definición de “valores” resulta considerablemente difusa a estos efectos. A modo de ejemplo, si se estipulara que las permutas financieras vinculadas a materias primas, las obligaciones estructuradas, las permutas financieras del riesgo de crédito y otros instrumentos financieros derivados no constituyen “valores” a estos efectos, la Sociedad no podrá acogerse al “puerto seguro” correspondiente a la negociación con “acciones o valores”. En consecuencia, no puede garantizarse que la Sociedad vaya a evitar tener rendimientos de origen californiano.
Otras jurisdicciones
Los rendimientos reconocidos por la Sociedad en jurisdicciones distintas de Estados Unidos o Irlanda podrán estar sujetos a impuestos en esas otras jurisdicciones.