# Annexe A
Heures limites normales de réception des ordres
Sauf disposition contraire figurant dans un supplément local au prospectus ou dans tout contrat ou document commercial, tout formulaire de souscription ou toute demande de vente ou d’échange d’actions (les « opérations ») reçu par l’un des bureaux de Franklin Templeton énumérés ci-dessous un jour de négociation avant l’heure limite de réception des ordres appropriée sera traité ce même jour sur la base de la valeur liquidative par action de la catégorie d’actions concernée calculée ce même jour.

### Méthodes de négociation standard

##### (par écrit, par téléphone, fax ou demande électronique (y compris courriel) si la société de gestion l’autorise expressément)

### Bureau de Luxembourg
| Principaux pays couverts | Heure limite de réception des ordres dans les devises de la catégorie d’actions concernée | Heure limite de réception des ordres dans d’autres devises acceptables que la devise de la catégorie d’actions concernée | Heure limite de réception des ordres dans les catégories d’actions couvertes |
| --- | --- | --- | --- |
| Tout pays au sein duquel la SICAV est immatriculée aux fins de la distribution, à moins qu’elle n’y soit représentée par un autre bureau Franklin Templeton local, selon ce qui est indiqué ci-dessous | 18h00 CET | 18h00 CET | 18h00 CET |


### Bureau de Francfort
| Principaux pays couverts | Heure limite de réception des ordres dans les devises de la catégorie d’actions concernée | Heure limite de réception des ordres dans d’autres devises acceptables que la devise de la catégorie d’actions concernée | Heure limite de réception des ordres dans les catégories d’actions couvertes |
| --- | --- | --- | --- |
| Autriche Allemagne Suisse | 16h00 CET | 16h00 CET | 16h00 CET |
| Pays-Bas | 18h00 CET | 18h00 CET | 18h00 CET |


### Bureau de Hong Kong (région d’Asie du Nord)
| Principaux pays couverts | Heure limite de réception des ordres dans les devises de la catégorie d’actions concernée | Heure limite de réception des ordres dans d’autres devises acceptables que la devise de la catégorie d’actions concernée | Heure limite de réception des ordres dans les catégories d’actions couvertes |
| --- | --- | --- | --- |
| Hong Kong Macao Corée du Sud | 16h00 HKT | 16h00 HKT | 16h00 HKT |


### Bureau de Singapour (Asie du sud-est et Australasie, selon le cas)
| Principaux pays couverts | Heure limite de réception des ordres dans les devises de la catégorie d’actions concernée | Heure limite de réception des ordres dans d’autres devises acceptables que la devise de la catégorie d’actions concernée | Heure limite de réception des ordres dans les catégories d’actions couvertes |
| --- | --- | --- | --- |
| Singapour | 16h00 SGT | 16h00 SGT | 16h00 SGT |


### Bureau américain
| Principaux pays couverts | Heure limite de réception des ordres dans les devises de la catégorie d’actions concernée | Heure limite de réception des ordres dans d’autres devises acceptables que la devise de la catégorie d’actions concernée | Heure limite de réception des ordres dans les catégories d’actions couvertes |
| --- | --- | --- | --- |
| Caraïbes Amérique latine | 16h00 EST | 16h00 EST | 12h00 EST (16h00 EST pour H4) |


### Transactions électroniques

##### (Swift, lien électronique direct avec Franklin Templeton ou via le service électronique de Franklin Templeton si autorisé par la société de gestion)
| Principaux pays couverts | Heure limite de réception des ordres dans les devises de la catégorie d’actions concernée | Heure limite de réception des ordres dans d’autres devises acceptables que la devise de la catégorie d’actions concernée | Heure limite de réception des ordres dans les catégories d’actions couvertes |
| --- | --- | --- | --- |
| Tout pays où les actions de la SICAV peuvent être distribuées et/ou où le service électronique est disponible | 22h00 CET | 22h00 CET | 18h00 CET |

Les investisseurs domiciliés dans des pays non énumérés ci-dessus, mais dans lesquels les ordres portant sur les actions de la SICAV sont autorisés en application de toutes les lois et réglementations applicables, sont priés de contacter le représentant du service client du bureau Franklin Templeton le plus proche. Ces informations sont disponibles sur le site Internet http://www.franklintempleton.lu.
Définitions
CET : Heure d’Europe centrale
EST : Heure de la côte Est des États-Unis HKT : Heure de Hong Kong
SGT : Heure de Singapour
Annexe B
Restrictions d’investissement
Le conseil d’administration a adopté les règles suivantes concernant l’investissement des actifs de la SICAV et ses activités sauf dispositions contraires à la sous-section 5 « Restrictions d’investissement et règles de portefeuille spécifiques pour les compartiments du marché monétaire » ci-dessous. Ces règles et politiques pourront être modifiées, le cas échéant, par le conseil d’administration dans la mesure où il jugera que c’est dans le meilleur intérêt de la SICAV, auquel cas le présent prospectus sera mis à jour.

##### Chaque compartiment qui n’est pas éligible en tant que compartiment du marché monétaire est tenu de se conformer aux restrictions d’investissement imposées par le droit luxembourgeois.
- 
#### PLACEMENTS EN VALEURS MOBILIÈRES ET EN ACTIFS LIQUIDES
	- La SICAV investira dans un ou plusieurs des types de placements suivants :
		- valeurs mobilières et instruments du marché monétaire admis ou négociés sur un marché réglementé ;
		- valeurs mobilières et instruments du marché monétaire négociés sur un autre marché dans un État membre de l’Espace économique européen (un « État membre ») qui est réglementé, en fonctionnement régulier et reconnu et ouvert au public ;
		- valeurs mobilières et instruments du marché monétaire admis à la cote officielle d’une bourse dans un État non-membre de l’UE ou négociés sur un autre marché, dans un État non-membre de l’UE, qui est réglementé, en fonctionnement régulier et reconnu et ouvert au public ;
		- valeurs mobilières et instruments du marché monétaire récemment émis, sous réserve que les conditions d’émission comportent un engagement de présenter une demande d’admission à la cote officielle d’une bourse ou d’un autre marché réglementé, dans les pays des régions mentionnées aux points (i), (ii) et (iii) ci-dessus, qui est en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, et que cette admission soit obtenue dans un délai d’un an à compter de l’achat ;
		- parts d’OPCVM et/ou autres OPC, qu’ils soient ou non situés dans un État membre, sous réserve que :
			- ces autres OPC soient agréés en application de la législation de tout État membre de l’UE ou de lois prévoyant qu’ils sont soumis à une surveillance considérée par l’autorité de surveillance luxembourgeoise comme étant équivalente à celle établie par le droit de l’UE et qu’une coopération suffisante entre les autorités soit assurée,
			- le niveau de protection des titulaires de parts de ces autres OPC soit équivalent à celui accordé aux titulaires de parts d’un OPCVM, notamment que les règles de séparation des actifs, emprunts, prêts et celles portant sur les ventes à découvert de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire soient équivalentes aux exigences de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009,
			- l’activité de ces autres OPC soit communiquée dans les rapports semestriels et annuels afin de permettre l’évaluation de leurs actifs et passifs et de leurs revenus et activités au cours de la période comptable,
			- un maximum de 10 % de l’actif des OPCVM ou des autres OPC dont l’acquisition est envisagée puisse, conformément à leurs documents constitutifs, être investi en parts d’autres OPCVM ou autres OPC ;

		- dépôts auprès d’établissements de crédit qui sont remboursables sur demande ou bénéficient du droit d’être retirés, et arrivent à échéance dans douze (12) mois ou moins, sous réserve que le siège social de l’établissement de crédit soit situé dans un État membre de l’UE ou, dans le cas où son siège social est situé dans un État non-membre, sous réserve que cet établissement de crédit soit soumis à des règles prudentielles considérées par l’autorité de surveillance luxembourgeoise comme équivalentes à celles prévues par le droit de l’UE ;
		- instruments financiers dérivés, y compris les instruments équivalents réglés au comptant, négociés sur un marché réglementé mentionné aux sous-paragraphes (i) à (iv) ci-dessus, et/ou en instruments financiers dérivés de gré à gré, à condition que :
			- les titres sous-jacents soient composés d’instruments visés par la présente annexe au point 1. a), d’indices financiers, de taux d’intérêt, de taux de change ou de devises étrangères, dans lesquels le compartiment peut investir conformément à ses objectifs d’investissement,
			- les contreparties des opérations sur instruments dérivés de gré à gré soient des établissements soumis à une surveillance prudentielle et qui appartiennent aux catégories agréées par l’autorité de surveillance luxembourgeoise,
			- les instruments dérivés de gré à gré fassent quotidiennement l’objet d’une valorisation fiable et vérifiable et puissent être cédés, liquidés ou dénoués par une opération compensatoire à tout moment à leur juste valeur et à l’initiative de la SICAV ;

		- instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un marché réglementé et visés au point 1. a), si l’émission ou l’émetteur de ces instruments sont eux-mêmes réglementés aux fins de la protection des investisseurs et de l’épargne, à condition que ces instruments soient :


- émis ou garantis par une autorité centrale, régionale ou locale ou par une banque centrale d’un État membre, la Banque centrale européenne, l’Union européenne ou la Banque européenne d’investissement, un État non-membre ou, dans le cas d’un État fédéral, par l’un des membres de la fédération, ou par un organisme public international auquel un ou plusieurs États membres appartiennent, ou
- émis par un organisme dont l’un des titres est négocié sur les marchés réglementés susmentionnés, ou
- émis ou garantis par un établissement soumis à une surveillance prudentielle conforme aux critères définis par le droit de l’UE, ou par un établissement soumis et agissant selon des règles prudentielles considérées par l’autorité de surveillance luxembourgeoise comme étant au moins aussi rigoureuses que celles prévues par le droit de l’UE, ou
- émis par d’autres organismes appartenant aux catégories agréées par l’autorité de surveillance luxembourgeoise sous réserve que les placements dans ces instruments soient soumis à une protection des investisseurs équivalente à celle prévue dans les premier, deuxième ou troisième alinéas et sous réserve que l’émetteur soit une société dont le capital et les réserves s’élèvent à au moins 10 millions d’euros et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la quatrième directive 78/660/CEE, soit une entité qui, au sein d’un groupe de sociétés composé d’une ou de plusieurs sociétés cotées, est affectée au financement du groupe ou une entité qui est affectée au financement de véhicules de titrisation bénéficiant d’une ligne de liquidité bancaire.
- La SICAV peut investir jusqu’à 10 % de l’actif net de tout compartiment en valeurs mobilières et en instruments du marché monétaire autres que ceux mentionnés au point (a) ci-dessus.
- Chaque compartiment de la SICAV peut détenir des actifs liquides auxiliaires.
- (i)  Aucun compartiment de la SICAV ne peut investir plus de 10 % de son actif net en valeurs mobilières et en instruments du marché monétaire émis par le même organisme. Aucun compartiment de la SICAV ne peut investir plus de 20 % de son actif net en dépôts effectués auprès du même organisme. L’exposition au risque d’une contrepartie d’un compartiment dans une opération sur instruments dérivés de gré à gré ne peut dépasser 10 % de son actif lorsque la contrepartie est un établissement de crédit mentionné au point 1. a) (vi) ci-dessus ou 5 % de son actif net dans les autres cas.
- La valeur totale des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire détenus dans des organismes émetteurs dans lesquels un quelconque compartiment investit plus de 5 % de son actif net ne doit pas dépasser 40 % de la valeur de son actif. Cette limite ne s’applique pas aux dépôts et aux opérations sur instruments dérivés de gré à gré effectués auprès d’établissements financiers soumis à une surveillance prudentielle.


##### Nonobstant les limites individuelles prévues au point 1. d) (i), un compartiment ne peut pas combiner :
- des placements en valeurs mobilières ou en instruments du marché monétaire émis par un seul organisme,
- des dépôts effectués auprès d’un seul organisme, et/ou
- des expositions résultant d’opérations sur instruments dérivés de gré à gré effectuées auprès d’un seul organisme,représentant plus de 20 % de son actif net.
- La limite établie dans la première phrase du point 1. d) (i) ci-dessus sera de 35 % lorsque le compartiment a investi en valeurs mobilières ou en instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre de l’UE, ses collectivités locales, un État non-membre ou des organismes publics internationaux dont un ou plusieurs États membres sont membres.
- La limite établie dans la première phrase du point 1. d) (i) ci-dessus sera de 25 % pour les obligations émises par un établissement de crédit dont le siège social est situé dans un État membre de l’UE et est légalement soumis à une surveillance publique particulière destinée à protéger les titulaires d’obligations. En particulier, les sommes provenant de l’émission de ces obligations doivent être investies, conformément à la loi, en actifs qui, au cours de l’ensemble de la période de validité des obligations, peuvent couvrir les créances rattachées aux obligations et qui, en cas de faillite de l’émetteur, seraient utilisés en priorité pour le remboursement du principal et le paiement des intérêts courus.

Si un compartiment investit plus de 5 % de son actif net dans les obligations susmentionnées et émises par un seul émetteur, la valeur totale de ces placement ne pourra pas dépasser 80 % de la valeur de l’actif du compartiment.
- Les valeurs mobilières et instruments du marché monétaire mentionnés aux points 1. d) (iii) et 1. d) (iv) ci-dessus ne sont pas compris dans le calcul de la limite de 40 % mentionnée au point 1. d) (ii).

La limite prévue ci-dessus au point 1. d) (i), (ii), (iii) et (iv) ne peut être combinée et, en conséquence, les placements en valeurs mobilières ou en instruments du marché monétaire émis par le même organisme, en dépôts ou en instruments financiers dérivés de ce même organisme effectués conformément au point 1.

##### d) (i), (ii),(iii) et (iv) ne peuvent pas dépasser 35 % de l’actif net du compartiment.
Les sociétés faisant partie du même groupe pour les besoins des comptes consolidés, telles que définies conformément à la directive 83/349/CEE ou conformément aux règles comptables internationales admises, sont considérées comme un seul et même organisme aux fins du calcul des limites prévues au point 1. d).

##### Un compartiment peut investir au total jusqu’à 20 % de son actif net en valeurs mobilières et en instruments du marché monétaire au sein du même groupe.
- Sans préjudice des limites prévues au point e), les limites prévues au présent point d) seront égales à 20 % pour les placements en actions et/ou en obligations émises par le même organisme lorsque l’objectif de la politique d’investissement d’un compartiment est de reproduire la composition d’un certain indice d’actions ou d’obligations reconnu par l’autorité de surveillance luxembourgeoise, sous réserve que :
	- la composition de l’indice soit suffisamment diversifiée,
	- l’indice représente un indicateur de référence adéquat du marché auquel il se rapporte,
	- il soit publié de manière appropriée.


La limite prévue au sous-paragraphe ci-dessus est portée à 35 % dans les cas où cela s’avère justifié par des conditions de marché exceptionnelles, notamment sur les marchés réglementés où certaines valeurs mobilières ou certains instruments du marché monétaire sont fortement dominants, sous réserve qu’un investissement d’un maximum de 35 % ne soit permis que pour un seul émetteur.
- 
##### Lorsqu’un compartiment a investi, conformément au principe régissant la répartition des risques, en valeurs mobilières et en instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre de l’UE, ses collectivités locales ou des organismes publics internationaux dont un ou plusieurs États membres de l’UE sont membres, ou par tout autre État de l’OCDE, par Singapour ou par tout État membre du G20, la SICAV peut investir 100 % de l’actif de tout compartiment dans ces valeurs mobilières sous réserve que ce compartiment détienne des valeurs mobilières provenant d’au moins six émissions différentes et que les titres provenant d’une seule émission ne représentent pas plus de 30 % de l’actif net de ce compartiment.
- La SICAV ou un compartiment ne peut investir en actions avec droits de vote de sociétés lui permettant d’exercer une influence significative sur la gestion de l’émetteur. En outre, un compartiment ne peut acquérir plus de (i) 10 % des actions sans droit de vote d’un même organisme émetteur, (ii) 10 % des titres de créance d’un même organisme émetteur, (iii) 25 % des parts d’un même organisme de placement collectif, (iv) 10 % des instruments du marché monétaire d’un même organisme émetteur. Cependant, il pourra ne pas être tenu compte des limites prévues aux points (ii), (iii) et (iv) lors de l’acquisition si, lors de celle-ci, le montant brut des obligations ou des instruments du marché monétaire ou le montant net des instruments émis ne peut être calculé.

Les limites prévues au présent point e) ne s’appliqueront pas (i) aux valeurs mobilières ou aux instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre, ses collectivités locales, des organismes publics internationaux dont un ou plusieurs États membres sont membres ou par tout autre État, ni (ii) aux actions détenues par la SICAV dans le capital d’une société constituée dans un État qui n’est pas un État membre et qui investit ses actifs principalement en titres d’organismes émetteurs ayant leur siège social dans cet État, dans le cas où, en application de la législation de cet État, un tel Placement représente la seule manière pour la SICAV d’investir dans les titres d’organismes émetteurs de cet État, à condition, toutefois, que la SICAV, dans sa politique d’investissement, respecte les limites prévues aux articles 43 et 46 et aux paragraphes (1) et (2) de l’article 48 de la Loi du 17 décembre 2010.
- (i) Sauf disposition contraire de la politique d’investissement d’un compartiment particulier, aucun compartiment n’investit plus de 10 % de son actif net en OPCVM et autres OPC.
- Dans le cas où la restriction f) (i) ci-dessus ne s’applique pas à un compartiment particulier, comme prévu dans sa politique d’investissement, ce compartiment peut acquérir des parts d’OPCVM et/ou d’OPC mentionnés au point 1. a) (v), sous réserve que ce compartiment n’investisse pas plus de 20 % de son actif net en parts d’un même OPCVM ou autre OPC.

Aux fins de l’application de cette limite d’investissement, chaque compartiment d’un OPCVM et/ou autre OPC à compartiments multiples doit être considéré comme un émetteur distinct sous réserve que le principe de séparation des obligations des divers compartiments vis-à-vis des tiers soit assuré.
- Les placements en parts d’OPC autres que des OPCVM ne peuvent dépasser au total 30 % de l’actif net d’un compartiment.
- Lorsqu’un compartiment investit en parts d’OPCVM et/ou d’autres OPC liés à la SICAV par une gestion et un contrôle communs, ou par une participation directe ou indirecte importante, aucun droit d’entrée ni aucun FVDE ne peuvent être facturés à la SICAV du fait de son placement en parts de ces autres OPCVM et/ou OPC.

S’agissant des placements d’un compartiment dans des OPCVM et autres OPC liés à la SICAV comme décrit au paragraphe précédent, le total des frais de gestion (à l’exclusion des commissions de performance, le cas échéant) facturés à ce compartiment et à chaque OPCVM ou autre OPC concerné ne dépassera pas 2 % de la valeur des placements concernés. La SICAV indique dans son rapport annuel le total des frais de gestion facturés tant au compartiment concerné qu’aux OPCVM et autres OPC dans lesquels ce compartiment a investi au cours de la période concernée.
- Un compartiment ne peut pas acquérir plus de 25 % des parts d’un même OPCVM et/ou autre OPC. Il peut être dérogé à cette limite au moment de l’acquisition si la valeur brute des parts ne peut alors être calculée.


##### Dans le cas d’un OPCVM ou autre OPC à compartiments multiples, cette restriction s’applique par référence à toutes les parts émises par l’OPCVM/OPC concerné, tous compartiments confondus.
- Les placements sous-jacents détenus par les OPCVM ou autres OPC dans lesquels les compartiments investissent n’ont pas à être considérés dans le cadre des restrictions d’investissement prévues au point 1.


##### d) ci-dessus.
- Un compartiment peut souscrire, acquérir et/ou détenir des actions à émettre ou émises par un ou plusieurs autres compartiments sans que le compartiment soit soumis aux exigences de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (telle que modifiée) relatives à la souscription, l’acquisition et/ou la détention par une société de ses propres actions, à condition néanmoins que :
	- le compartiment cible n’investisse pas à son tour dans le compartiment ayant investi dans ce compartiment cible ;
	- 10 % maximum de l’actif du compartiment cible dont l’acquisition est envisagée soient investis dans des parts d’OPCVM et/ou autres OPC ;
	- les droits de vote, le cas échéant, attachés aux actions du compartiment cible soient suspendus tant que celles-ci seront détenues par le compartiment concerné et sans préjudice du traitement approprié des comptes et des rapports périodiques ;
	- dans tous les cas, tant que ces actions seront détenues par le compartiment, leur valeur ne soit pas prise en considération dans le calcul de l’actif net du compartiment aux fins du seuil minimum de l’actif net imposé par la Loi du 17 décembre 2010 ;
	- il n’y ait aucun dédoublement des frais de gestion/d’entrée ou de cession entre ceux facturés par le compartiment ayant investi dans le compartiment cible et le compartiment cible lui-même.

- La SICAV ne peut (i) acquérir au profit de tout compartiment des titres partiellement libérés ou non libérés ou qui comportent une dette (éventuelle ou autre), à moins que, selon les conditions d’émission, ces titres soient ou puissent être, au choix du titulaire, libérés de ces dettes dans un délai d’un an suivant cette acquisition ni (ii) garantir ou sous- garantir le placement de titres d’autres émetteurs pour tout compartiment.
- La SICAV ne peut acheter ou acquérir d’une quelconque autre manière aucun placement dont la responsabilité du titulaire est illimitée.
- La SICAV ne peut acheter des titres ou des titres de créance émis par les gestionnaires de portefeuille ou par toute personne liée ou par la société de gestion.
- La SICAV ne peut acheter des titres sur marge (cependant la SICAV peut, dans les limites prévues au point 2. e) ci-dessous, obtenir un crédit à court terme pouvant être nécessaire au règlement d’achats ou de cessions de titres) ni procéder à des ventes à découvert de valeurs mobilières, d’instruments du marché monétaire ou d’autres instruments financiers mentionnés ci-dessus ; toutefois la SICAV peut effectuer des dépôts de marge initiale et de maintenance au titre de contrats à terme standardisés et de contrats à terme (et au titre des options sur ceux-ci).
- 
#### PLACEMENTS DANS D’AUTRES ACTIFS
- La SICAV ne peut acheter des biens immobiliers ni acquérir des options, des droits ou des participations s’y rapportant, sous réserve que la SICAV puisse investir pour le compte de tout compartiment en titres garantis par des biens immobiliers ou des droits s’y rapportant, ou en titres de sociétés qui investissent dans des biens immobiliers.
- La SICAV ne peut investir dans des métaux précieux ni dans des certificats représentatifs de ceux-ci.
- La SICAV ne peut conclure d’opérations concernant des matières premières ou des contrats relatifs à des matières premières, toutefois la SICAV peut, afin de couvrir des risques, conclure des contrats financiers à terme standardisés sur de telles opérations dans les limites prévues au point 3 ci-dessous.
- La SICAV ne peut consentir de prêts à d’autres personnes ni se porter garante pour le compte de tiers ni assumer, avaliser ou autrement devenir directement ou éventuellement responsable d’une quelconque obligation, dette ou personne, ou eu égard à une quelconque obligation, dette ou personne, au titre de fonds empruntés, sous réserve que, aux fins de la présente restriction :
	- l’acquisition d’obligations, d’obligations non garanties ou d’autres titres de créance de sociétés ou titres souverains (qu’ils soient intégralement ou partiellement acquittés) et le placement en titres émis ou garantis par un pays membre de l’OCDE ou par toute institution, organisation ou autorité supranationale, en billets de trésorerie à court terme, en certificats de dépôt et en acceptations bancaires d’émetteurs de premier ordre ou dans d’autres instruments de créance négociés ne soient pas considérés comme l’octroi d’un prêt, et que
	- l’achat de devises au moyen d’un prêt adossé ne soit pas considéré comme le fait de consentir un prêt.

- La SICAV ne peut contracter d’emprunts pour le compte d’un compartiment, autres que pour des montants qui au total ne dépassent pas 10 % de l’actif net du compartiment, à la valeur de marché, et uniquement comme mesure provisoire. La SICAV peut cependant acquérir des devises étrangères par le biais d’un prêt adossé.
- La SICAV ne peut hypothéquer, gager, remettre en nantissement ni, de quelque manière que ce soit, transférer à titre de sûreté d’une dette, aucun des titres ou autres actifs d’un quelconque compartiment, sauf en cas de besoin dans le cadre des emprunts mentionnés au point e) ci-dessus. L’achat ou la vente de titres vendus avant l’émission ouà délivrance différée, et les accords de sûretés au titre de la vente d’options ou de l’achat ou de la vente de contratsà terme ou de contrats à terme standardisés ne sont pas considérés comme un gage d’actifs.
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#### INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

La SICAV peut avoir recours à des instruments financiers dérivés à des fins d’investissement, de couverture et de gestion de portefeuille efficace, au sens des limitations de la Loi du 17 décembre 2010. Le recours à ces instruments et techniques ne peut en aucun cas avoir pour conséquence de faire déroger un compartiment à sa politique d’investissement.
Chaque compartiment peut investir en instruments financiers dérivés dans les limites prévues au point 1. a) (vii) sous réserve que l’exposition aux actifs sous-jacents ne dépasse pas au total les limites prévues au point 1. d) (i) à (v). Lorsqu’un compartiment investit en instruments financiers dérivés indiciels, ces placements n’entrent pas dans le calcul des limites prévues au point 1. d). Lorsqu’une valeur mobilière ou un instrument du marché monétaire incorpore un instrument financier dérivé, ce dernier doit être pris en compte dans le cadre du respect des exigences de la présente restriction.
La SICAV, pour le compte d’un compartiment concerné, ne peut choisir que des contreparties de swap qui sont des établissements financiers de premier ordre sélectionnés par le conseil d’administration, qui sont soumis à une surveillance prudentielle et appartiennent aux catégories agréées par la CSSF aux fins des opérations sur instruments dérivés négociées de gré à gré et qui sont spécialisés dans ces types de transactions.
Le cas échéant, les garanties reçues par chaque compartiment dans le cadre d’opérations sur instruments dérivés négociés de gré à gré peuvent compenser l’exposition nette à la contrepartie si elles respectent les critères définis par la législation, la réglementation et les circulaires applicables publiées par la CSSF de temps à autre, notamment en matière de liquidité, de valorisation, de qualité de crédit de l’émetteur, de corrélation, de risques liés à la gestion de la garantie et de caractère exécutoire tels que plus amplement décrits ci-dessous. Les garanties comprennent principalement des espèces et des titres à revenu fixe souverains bénéficiant d’une notation élevée. La valeur des garanties est réduite d’un pourcentage (une
« décote ») qui vise à couvrir les fluctuations à court terme de leur valeur. Les types d’actifs utilisés au titre des garanties admissibles échangées varient en fonction du contrat conclu avec chaque contrepartie et comprennent généralement les espèces, les bons du Trésor américain ou les obligations d’agences de l’État fédéral américain bénéficiant de l’engagement inconditionnel de ce dernier, ou encore les obligations souveraines du noyau de la zone euro ou de leurs organismes publics. Les garanties admissibles et la décote correspondante utilisées pour chaque type d’actifs respectent les exigences du règlement délégué (UE) 2016/2251 de la Commission du 4 octobre 2016 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation relatives aux techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale (plus généralement désigné le « règlement UE sur les marges relatives aux produits dérivés de gré à gré non compensés »), dans sa version en vigueur. Les expositions nettes sont calculées quotidiennement par la contrepartie et sont soumises aux conditions des contrats, qui prévoient un montant de transfert minimal généralement inférieur à 500 000 EUR. Le montant de transfert minimal fixe un seuil en dessous duquel aucune garantie n’est échangée. Si l’exposition nette de la contrepartie au compartiment dépasse le montant de transfert minimal, le compartiment devra fournir des garanties à la contrepartie. Les niveaux des garanties peuvent fluctuer entre le compartiment et la contrepartie en fonction de l’évolution de marché de l’exposition.
Les garanties autres qu’en espèces reçues ne sont pas vendues, ni réinvesties ou gagées. Les garanties en espèces peuvent être réinvesties si le réinvestissement est compatible avec les stipulations du Credit Support Annex (« CSA ») del’accord-cadre de l’International Swaps and Derivatives Association (l’« accord-cadre ISDA ») conclu avec la contrepartie concernée et à condition que tout réinvestissement respecte les exigences de diversification des risques décrites à l’annexe B
« Restrictions d’investissement » en (a) actions ou parts émises par des organismes de placement collectif du marché monétaire à court terme tels que définis dans le RFM, (b) dépôts auprès d’un établissement de crédit ayant son siège social dans un État membre ou d’un établissement de crédit situé dans un État non membre, à condition qu’il soit soumis à des règles prudentielles considérées par la CSSF comme équivalentes à celles prévues par le droit de l’UE, (c) titres à revenu fixe d’État de haute qualité considérés comme des garanties admissibles selon les termes du CSA de l’accord-cadre ISDA, et (d) opérations de prise en pension à condition qu’elles soient effectuées avec des établissements de crédit soumis à une surveillance prudentielle et que la SICAV puisse rappeler à tout moment le montant total des espèces sur une base courue. La SICAV a mis en place des politiques en matière de réinvestissement des garanties (en particulier, l’interdiction d’utiliser des dérivés ou d’autres instruments susceptibles de contribuer à l’effet de levier) de telle sorte qu’un tel réinvestissement n’ait pas d’incidence sur le calcul de l’exposition globale.
Conformément aux critères énoncés dans le paragraphe précédent, un compartiment peut être intégralement garanti en différentes valeurs mobilières et en instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre de l’UE, ses collectivités locales ou des organismes publics internationaux dont un ou plusieurs États membres de l’UE sont membres, ou par tout autre État de l’OCDE, par Singapour ou par tout État membre du G20, sous réserve que ce compartiment détienne des valeurs mobilières provenant d’au moins six émissions différentes et que les titres provenant d’une émission ne représentent pas plus de 30 % de l’actif net de ce compartiment.
L’exposition globale liée aux instruments financiers dérivés est calculée en prenant en compte la valeur courante des actifs sous-jacents, le risque de contrepartie, les mouvements de marché prévisibles et la période disponible pour la liquidation des positions.
La SICAV s’assurera que l’exposition globale de chaque compartiment aux instruments financiers dérivés ne dépassera pas le total de l’actif net du compartiment concerné. En conséquence, le risque d’exposition globale du compartiment ne dépassera pas 200 % du total de son actif net. En outre, cette exposition globale au risque ne pourra être augmentée de plus de 10 % par le biais d’emprunts temporaires (tels que mentionnés au point 2. e) ci-dessus) afin qu’elle ne dépasse en aucun cas 210 % du total de l’actif net d’un compartiment.

##### Les compartiments appliquent soit la méthode de la valeur-en-risque (VaR) soit la méthode des engagements pour calculer leur exposition globale, selon celle qui est appropriée.
Lorsque l’objectif d’investissement d’un compartiment désigne un indicateur de référence auquel la performance peut être comparée, la méthode utilisée pour calculer l’exposition globale peut prendre en compte un indicateur de référence différent de celui mentionné à des fins de performance ou de volatilité dans l’objectif d’investissement dudit compartiment.

### Couverture de change
La SICAV peut, à l’égard de chaque compartiment, dans le but de couvrir les risques de change, avoir des engagements en cours en vertu de contrats de change à terme, de contrats à terme standardisés sur devises, d’options d’achat vendues et d’options de vente achetées sur devises et de swaps de devises, cotés en bourse ou négociés sur un marché réglementé ou conclus avec des établissements financiers de premier ordre.
Sous réserve de la mise en œuvre des techniques de couverture de change ci-dessous, les engagements dans une devise ne peuvent dépasser la valeur totale des valeurs mobilières et autres actifs détenus par le compartiment concerné libellés dans cette devise (ou d’autres devises qui varient de manière sensiblement similaire à cette devise).

##### Dans ce contexte, la SICAV peut, à l’égard de chaque compartiment, avoir recours aux techniques de couverture de change suivantes :
- couverture par substitution, c’est à dire une technique par laquelle un compartiment met en place une couverture de la devise de référence du compartiment (ou de l’indice de référence ou de l’exposition en devise des actifs du compartiment) vis-à-vis de l’exposition à une devise en effectuant pour s’y substituer une vente (ou un achat) d’une autre devise qui lui est étroitement liée, à condition toutefois que ces devises soient effectivement susceptibles de fluctuer de la même manière. Les règles suivies pour déterminer qu’une devise fluctue d’une manière sensiblement similaire à une autre devise sont les suivantes : i) il est prouvé sur une période de temps significative que la corrélation entre les deux devises est supérieure à 85 % ; ii) il est prévu, par une décision politique explicite, que les deux devises participeront à l’Union monétaire européenne (pays de la zone euro) à une date future fixée (ce qui inclurait l’utilisation de l’euro lui-même comme un substitut pour couvrir des positions obligataires libellées dans d’autres devises devant faire partie de l’euro à une date future fixée), et iii) la devise utilisée comme instrument de couverture contre l’autre devise fait partie d’un panier de devises contre lequel la banque centrale pour cette autre devise gère explicitement sa devise au sein d’une fourchette ou d’un couloir stable ou évoluant à un taux prédéterminé ;
- couverture croisée, c’est-à-dire une technique par laquelle un compartiment vend une devise à laquelle il est exposé et achète davantage d’une autre devise à laquelle le compartiment peut également être exposé, le niveau de la devise de référence restant inchangé, à condition toutefois que toutes ces devises soient des monnaies des pays qui sont à ce moment inclus dans l’indice de référence du compartiment ou dans sa politique d’investissement et que la technique soit utilisée comme une méthode efficace pour obtenir l’exposition souhaitée en termes de devise et d’actifs ;
- couverture par anticipation, c’est-à-dire une technique dans laquelle la décision de prendre une position sur une devise donnée et la décision de détenir dans le portefeuille d’un compartiment des titres libellés dans cette devise sont des décisions distinctes, à condition toutefois que la devise achetée en prévision d’un achat ultérieur des titres sous-jacents en portefeuille est une devise associée aux pays qui sont inclus dans l’indice de référence du compartiment ou dans sa politique d’investissement.


### Opérations de swaps de rendement total
Un compartiment que sa politique d’investissement autorise à investir dans des swaps de rendement total mais qui n’effectue pas ce genre d’opérations à la date du présent prospectus peut néanmoins conclure des swaps de rendement total à condition que la proportion maximum de l’actif net de ce compartiment pouvant faire l’objet de ce type d’opérations ne dépasse pas 30 % et que la section pertinente se rapportant à ce compartiment individuel soit mise à jour en conséquence à la prochaine occasion. Dans de tels cas, la contrepartie à l’opération sera une contrepartie approuvée et surveillée par la société de gestion ou le gestionnaire de portefeuille. À aucun moment une contrepartie dans une opération n’aura de pouvoir discrétionnaire sur la composition ou la gestion du portefeuille d’investissements d’un compartiment ou sur le sous-jacent du swap de rendement total. Bien qu’aucun statut juridique ni critère géographique préétabli ne s’applique à la sélection des contreparties, ces éléments sont généralement pris en compte dans le processus de sélection. L’activité
réelle des compartiments en matière de swaps sur rendement total est divulguée dans les états financiers de la SICAV pour tous les compartiments qui sont engagés dans des contrats de swaps sur rendement total.
Les types d’actifs suivants peuvent faire l’objet de swaps de rendement total : actions, devises et/ou indices de matière première (notamment, sans s’y limiter, les indices Morgan Stanley Balanced Ex Energy, Morgan Stanley Balanced Ex Grains, Morgan Stanley Balanced Ex Industrial Metals, Morgan Stanley Balanced Ex Precious Metals ou Morgan Stanley Balanced Ex Softs), swaps de variation de la volatilité ainsi que titres à revenu fixe, en particulier les expositions liées à des titres de sociétés à haut rendement et à des prêts bancaires.

##### Le risque de défaut de la contrepartie et l’effet sur le rendement pour les investisseurs sont plus amplement décrits à la section « Considérations sur les risques ».
Lorsqu’un compartiment effectue des opérations de swap de rendement total à la date du présent prospectus, la proportion attendue de l’actif net de ce compartiment pouvant faire l’objet d’opérations de swaps de rendement total doit être calculée comme la somme des notionnels des dérivés utilisés et est indiquée dans la section « Informations sur les compartiments, leurs objectifs et leurs politiques d’investissement » du compartiment concerné. Si et lorsqu’un compartiment conclut des contrats d’échange de rendement total, il le fait afin de générer des capitaux supplémentaires à travers la variation de valeur de l’actif de référence sous-jacent et la réception de tout revenu généré par l’actif de référence et/ou afin d’atténuer le risque d’investissement du portefeuille en adoptant une position vendeuse sur un actif de référence sous-jacent.
Tous les revenus générés par les opérations de swaps de rendement total reviendront au compartiment concerné, et la société de gestion ne percevra aucune commission ou frais sur ces revenus en sus des frais de gestion pour le compartiment concerné comme indiqué à la section « Frais de gestion ».
- 
#### RECOURS À DES TECHNIQUES ET INSTRUMENTS LIÉS AUX VALEURS MOBILIÈRES ET AUX INSTRUMENTS DU MARCHÉ MONÉTAIRE
	- 
##### Opérations de mise et de prise en pension et de prêt de titres
		- Types et objetDans la mesure de ce qui est autorisé et dans les limites prévues par la loi du 17 décembre 2010 ainsi que par toute loi, tout règlement d’application ou toute circulaire luxembourgeois connexes, présents ou futurs, ou par les directives de l’autorité de surveillance luxembourgeoise (la « réglementation ») et plus particulièrement les dispositions (i) de l’article 11 du règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à certaines définitions de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif et (ii) des circulaires CSSF 08/356 et 14/592, un compartiment peut, dans le but de produire des capitaux ou des revenus supplémentaires, ou encore de réduire les coûts ou les risques,(A) conclure des opérations de pension livrée avec ou sans option et (B) conclure des opérations de prêt de titres.



Selon le cas, les garanties reçues par un compartiment au titre de l’une quelconque de ces opérations peuvent compenser l’exposition nette par la contrepartie si elles respectent les critères définis par la législation, la réglementation et les circulaires applicables publiées par la CSSF de temps à autre, notamment en matière de liquidité, de valorisation de qualité de crédit de l’émetteur, de corrélation, de risques liés à la gestion de la garantie et de caractère exécutoire tels que plus amplement décrits ci-dessous.
La forme et la nature de la garantie consisteront principalement en espèces et titres à revenus fixes souverains bénéficiant d’une notation élevée qui respectent des critères de notation particuliers. Les garanties éligibles aux opérations de prêt sont des titres de créance négociables (collectivement des « obligations souveraines de niveau AA- ») émises par des États (par exemple, l’Australie, la Belgique, le Canada, le Danemark, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la Suède, la Suisse, les États-Unis, le Royaume-Uni, etc.), notées au moins AA- par S&P et/ou Aa3 par Moody’s et libellées dans la monnaie officielle du pays concerné et émises sur le marché domestique concerné (mais à l’exclusion des dérivés d’autres titres et des titres indexés sur l’inflation). Les sûretés reçues par la SICAV au titre des opérations de pension livrée peuvent être des bons du Trésor américain ou des obligations d’agences de l’État fédéral américain bénéficiant de l’engagement inconditionnel de ce dernier et/ ou des obligations souveraines du noyau de la zone euro ou de leurs organismes publics notées AA- ou mieux. Les garanties tripartites acceptables utilisées au titre de l’accord de garde dans le cadre de la convention cadre visant les accords de pension sont notamment les bons du Trésor américain (billets, bons et obligations) et les organismes publics suivants : la Federal National Mortgage Association (FNMA), la Federal Home Loan Bank (FHLB), la Federal Home Loan Mortgage Corp (FHLMC), et le Federal Farm Credit System (FFCB).

##### La garantie doit avoir une échéance finale maximale de 5 ans à compter de la date de l’opération de pension livrée.
La valeur des titres reçus ou fournis au titre de garanties doit également être égale ou supérieure à 102 % du montant de l’opération de prise ou de mise en pension ou de l’opération de prêt de titres. La garantie supplémentaire, au-delà de 100 %, vise à couvrir les fluctuations à court terme de la valeur des garanties. Les expositions nettes sont calculées quotidiennement par la contrepartie et sont soumises aux conditions des contrats, y compris un montant de transfert minimal. Les niveaux des garanties peuvent fluctuer entre le compartiment et la contrepartie en fonction de l’évolution de marché de l’exposition.

##### Les garanties autres qu’en espèces reçues ne sont pas vendues, ni réinvesties ou gagées.
Les garanties en espèces reçues par un compartiment au titre de l’une quelconque de ces opérations peuvent être réinvesties d’une manière compatible avec les objectifs d’investissement de ce compartiment et les exigences de diversification des risques décrites à l’annexe B « Restrictions d’investissement » (a) en actions ou en parts émises par des organismes de placement collectif monétaires tels que définis dans le RFM, (b) en dépôts auprès d’un établissement de crédit ayant son siège social dans un État Membre ou d’un établissement de crédit situé dans un État non membre, à condition qu’il soit soumis à des règles prudentielles considérées par la CSSF comme équivalentes à celles prévues par la législation de l’UE, (c) en titres à revenu fixe d’État de haute qualité, et (d) en opérations de prise en pension à condition qu’elles soient effectuées avec des établissements de crédit soumis à une surveillance prudentielle et que la SICAV puisse rappeler à tout moment le montant total des espèces sur une base courue. La SICAV a mis en place des politiques en matière de réinvestissement des garanties (en particulier, l’interdiction d’utiliser des dérivés ou d’autres instruments susceptibles de contribuer à l’effet de levier) de telle sorte qu’un tel réinvestissement n’ait pas d’incidence sur le calcul de l’exposition globale.
Conformément aux critères énoncés dans le paragraphe précédent, un compartiment peut être intégralement garanti en différentes valeurs mobilières et en instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre de l’UE, ses collectivités locales ou des organismes publics internationaux dont un ou plusieurs États membres de l’UE sont membres, ou par tout autre État de l’OCDE, par Singapour ou par tout État membre du G20, sous réserve que ce compartiment détienne des valeurs mobilières provenant d’au moins six émissions différentes et que les titres provenant d’une émission ne représentent pas plus de 30 % de l’actif net de ce compartiment.
- Limites et conditions
	- 
##### Opérations de prêt de titres


Dans la mesure autorisée dans la politique d’investissement du compartiment concerné, un compartiment peut utiliser temporairement jusqu’à 50 % de son actif pour des opérations de prêt de titres. Le volume des opérations de prêt de titres de chaque compartiment sera maintenu à un niveau approprié, étant précisé que chaque compartiment sera en droit de demander le retour des titres prêtés d’une manière qui lui permette de remplir à tout moment ses obligations de rachat et que ces opérations ne mettent pas en péril la gestion de l’actif de chaque compartiment conformément à sa politique d’investissement. Les contreparties des opérations de prêt de titres sont sélectionnées à la suite d’une première analyse, puis d’analyses ultérieures annuelles, de leurs états financiers, communiqués, notations et autres informations boursières, celles-ci comprenant les informations relatives à l’évolution générale des marchés. Bien qu’aucun statut juridique, qu’aucune notation et qu’aucun critère géographique préétablis ne s’appliquent à la sélection des contreparties, ces éléments sont généralement pris en compte dans le processus de sélection.

##### Lorsqu’il effectue des opérations de prêt de titres, un compartiment doit également se conformer aux exigences suivantes :
- l’emprunteur dans une opération de prêt de titres doit être soumis à des règles de surveillance prudentielle considérées par la CSSF comme équivalentes à celles prescrites par le droit de l’UE ;
- un compartiment peut seulement prêter directement des titres à une contrepartie (A) lui-même ou (B) par le biais d’un système standardisé de prêt organisé par un établissement de compensation reconnu ou par l’intermédiaire d’un établissement financier de premier ordre soumis à des règles de surveillance prudentielle considérées par la CSSF comme équivalentes à celles prescrites par le droit de l’UE et spécialisé dans ce type de transactions. Goldman Sachs International Bank et JPMorgan Chase Bank, N.A., succursale de Londres, agiront en qualité d’agents de prêt pour les prêts de titres au nom d’un compartiment ;
- un compartiment peut conclure des opérations de prêt de titres uniquement si les conditions contractuelles lui permettent à tout moment de demander la restitution des titres prêtés ou de résilier l’accord.


##### À la date du présent prospectus, les titres de capital sont les seuls titres faisant l’objet d’opérations de prêt de titres.
À la date du présent prospectus, la proportion attendue de l’actif net d’un compartiment pouvant faire l’objet d’opérations de prêts de titres est indiquée dans la section « Informations sur les compartiments, leurs objectifs et leurs politiques d’investissement » du compartiment concerné, sauf lorsqu’un compartiment n’effectue pas d’opérations de prêt de titres, auquel cas aucune référence n’est faite à de telles opérations dans la section en question du compartiment concerné.
Le recours à des opérations de prêt de titres est temporaire pour tous les compartiments concernés et durer tant qu’un compartiment peut s’attendre à des fluctuations à la hausse ou à la baisse. Ces variations peuvent dépendre de facteurs tels que l’actif net total du compartiment, la demande de l’emprunteur pour emprunter des actions du marché sous- jacent et les tendances saisonnières du marché sous-jacent, pour n’en citer que quelques-uns. Tant que la demande du marché pour l’emprunt des titres sous-jacents est faible ou inexistante, la part de l’actif net du compartiment pouvant faire l’objet d’opérations de prêt de titres peut être de 0 %. Lors de périodes pendant lesquelles la demande est plus élevée, cette proportion peut approcher les 50 %.
Sauf indication contraire dans la fiche d’un compartiment particulier, tout compartiment recourant à des opérations de prêt de titres utilisera ces opérations aux fins d’accroître son capital ou ses revenus à travers la commission qui lui est
versée par l’emprunteur pour l’utilisation des titres sur toute la durée du prêt. Si l’exposition attendue au prêt de titres peut varier entre 5 % et 22 % entre les compartiments concernés, le pourcentage maximal d’exposition est de 50 %, conformément à ce qui est stipulé dans les contrats de prêt de titres concernés. Afin d’éviter toute ambiguïté, il convient de noter que même si l’exposition attendue aux opérations de prêt de titres peut varier entre les compartiments, les objectifs du recours à de telles opérations restent identiques pour tous les compartiments concernés.

##### Les risques liés à l’utilisation d’opérations de prêt de titres et l’effet sur le rendement pour les investisseurs sont plus amplement décrits à la section « Considérations sur les risques ».

##### Afin d’éviter toute ambigüité, les compartiments éligibles en tant que compartiments du marché monétaire ne réaliseront pas d’opérations de prêt de titres.

#####  Opérations de mise et de prise en pension
L’exposition d’un compartiment à une seule contrepartie au titre des opérations de mise en pension est limitée à (i) 10 % de son actif lorsque la contrepartie est un établissement de crédit ayant son siège social dans un État membre de l’UE ou soumis à des règles prudentielles équivalentes, et (ii) 5 % de son actif dans les autres cas. Les contreparties des opérations de mise et de prise en pension sont sélectionnées à la suite d’une première analyse, puis d’analyses ultérieures annuelles, de leurs états financiers, communiqués, notations et autres informations boursières, celles-ci comprenant les informations relatives à l’évolution générale des marchés. Bien qu’aucun statut juridique, qu’aucune notation et qu’aucun critère géographique préétablis ne s’appliquent à la sélection des contreparties, ces éléments sont généralement pris en compte dans le processus de sélection. Le volume des opérations de pension livrée d’un compartiment est maintenu à un niveau tel que le compartiment soit en mesure, à tout moment, de respecter ses obligations de rachat envers les actionnaires. De plus, un compartiment doit s’assurer qu’à l’échéance des opérations de pension livrée, il possède suffisamment d’actifs pour être en mesure de régler le montant convenu avec la contrepartie en échange de la restitution des titres au compartiment. Tous les revenus supplémentaires tirés d’opérations de pension livrée seront attribués au compartiment concerné.
Les types d’actifs suivants peuvent faire l’objet d’accords de mise et de prise en pension : dette souveraine, valeurs mobilières, obligations de sociétés et d’États, titres privés adossés à des créances hypothécaires résidentielles et titres adossés à des créances hypothécaires commerciales, possiblement autres titres adossés à des actifs.
À la date du présent prospectus, seul le Franklin U.S. Dollar Short-Term Money Market Fund peut recourir à des opérations de pension livrée selon les précisions apportées ci-dessous et dans les limites indiquées dans la fiche du compartiment. Lorsqu’il recourra à des opérations de pension livrée, le Franklin U.S. Dollar Short-Term Money Market Fund le fera aux fins d’investir les liquidités et de percevoir le revenu des intérêts sur l’investissement, celui-ci étant protégé par des sûretés de la plus haute qualité de crédit (AA ou AAA) dont l’échéance ne dépasse pas 5 ans et au moins égales à 102 % de l’investissement. Lorsqu’il recourra à des opérations de pension livrée, le Franklin U.S. Dollar Short-Term Money Market Fund le fera aux fins d’obtenir des liquidités à un faible taux d’intérêt lui permettant de répondre à des rachats soudains sans vendre d’autres positions à des prix qui pourraient correspondre à des décotes.

##### Si un autre compartiment envisage de recourir à de telles opérations dans l’avenir, il en sera fait mention dans sa fiche ainsi que dans la présente section.
Les risques liés à l’utilisation d’opérations de pension livrée et les effets de ces opérations sur le rendement pour les investisseurs sont plus amplement décrits à la section « Considérations sur les risques ».

#####  Coûts et revenus des opérations de prêt de titres et/ou de mise et/ou prise en pension
Des coûts et frais opérationnels directs et indirects liés aux opérations de prêt de titres et/ou de mise et/ou prise en pension peuvent être déduits des revenus perçus par le compartiment concerné. Ces coûts et frais ne comprennent pas les revenus cachés. Tous les revenus découlant de ces opérations, nets des coûts opérationnels directs et indirects, seront reversés au compartiment concerné. Le rapport annuel de la SICAV fournira des détails sur les revenus provenant des opérations de prêt de titres et/ou de mise et/ou prise en pension pour la totalité de l’exercice concerné ainsi que sur les coûts et frais opérationnels directs et indirects encourus. Les entités auxquelles des coûts et frais directs et indirects peuvent être versés sont notamment des banques, des entreprises d’investissement, des courtiers-négociateurs ou d’autres établissements financiers ou intermédiaires et peuvent être des parties liées à la société de gestion et/ou à la banque dépositaire.
Tous les revenus générés par les opérations de mise et/ou de prise en pension reviendront au compartiment concerné, et la société de gestion ne percevra aucune commission ou frais sur ces revenus en sus des frais de gestion pour le compartiment concerné comme indiqué à la section « Frais de gestion ».
Les agents de prêt de titres qui ne sont liés ni à la SICAV ni à la société de gestion reçoivent pour leurs services une commission pouvant aller jusqu’à 10 % du revenu brut généré par les titres prêtés, le reste du revenu étant reçu et retenu par le compartiment prêteur concerné. Tous les revenus supplémentaires obtenus à partir d’opérations de prêt de titres seront attribués au compartiment concerné.
Un agent de prêt de titres agira en qualité d’intermédiaire principal ou d’agent intermédiaire des compartiments concernés. C’est par lui que les titres détenus sur les comptes-titres créés et gérés par le dépositaire pour le compte des compartiments seront prêtés à des emprunteurs sélectionnés contre réception d’une sûreté conformément aux lois applicables et selon ce qui est décrit dans les différents contrats de prêt de titres conclus par au moins deux des entités suivantes : les agents de prêt de titre, les emprunteurs, la société de gestion, la SICAV et, selon le cas, le dépositaire.
- Conflits d’intérêtsIl n’y a aucun conflit d’intérêts à noter. Le gestionnaire de portefeuille du compartiment concerné n’a pas l’intention de prêter les titres du compartiment à ses sociétés liées.
- GarantiesLes garanties reçues par le compartiment concerné peuvent être utilisées pour réduire son exposition au risque de contrepartie si elles respectent les critères établis par la législation, la réglementation et les circulaires applicables publiées de temps à autre par la CSSF, notamment en termes de liquidité, de valorisation, de qualité de crédit de l’émetteur, de corrélation, de risques liés à la gestion de la garantie et de caractère exécutoire. En particulier, les garanties doivent remplir les conditions suivantes :
- toute garantie reçue autre que du numéraire doit être de haute qualité, très liquide et négociée sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation offrant la transparence des prix, afin qu’elle puisse être vendue rapidement à un prix proche de l’évaluation antérieure à la vente ;
- elle doit être valorisée au moins quotidiennement et les actifs qui présentent une forte volatilité des prix ne doivent pas être acceptés sauf si des décotes suffisamment prudentes sont appliquées ;
- elle doit être délivrée par une entité indépendante de la contrepartie et ne doit pas être susceptible d’afficher une forte corrélation avec la performance de la contrepartie ;
- elle doit être suffisamment diversifiée en termes de pays, de marchés et d’émetteurs avec une exposition maximum totale à un émetteur unique de 20 % de la valeur liquidative du compartiment, en tenant compte de toutes les garanties reçues. À titre de dérogation, un compartiment peut être intégralement garanti par différentes valeurs mobilières et instruments du marché monétaires émis ou garantis par un État membre de l’UE, une ou plusieurs de ses collectivités locales, un pays tiers, ou un organisme public international auquel appartiennent un ou plusieurs États membres de l’UE. Dans un tel cas, le compartiment concerné doit recevoir des titres provenant d’au moins six émissions différentes, mais les titres provenant d’une seule émission ne doivent pas représenter plus de 30 % de la valeur liquidative du compartiment ;
- elle doit pouvoir être pleinement appliquée par le compartiment concerné à tout moment sans référence à la contrepartie ou sans son approbation ;
- lorsqu’il y a transfert de propriété, la garantie reçue sera conservée par le dépositaire conformément aux devoirs de garde du dépositaire en vertu du contrat de dépositaire. Pour les autres types de contrats de garantie, la garantie peut être détenue par un dépositaire tiers qui est soumis à une surveillance prudentielle et qui n’est pas lié au fournisseur de la garantie ;
- la garantie reçue doit être de qualité investment grade.

La garantie sera évaluée chaque jour d’évaluation sur la base du dernier cours disponible et en tenant compte des décotes appropriées déterminées pour chaque classe d’actifs sur la base de la politique de décote applicable. La garantie sera évaluée quotidiennement à sa valeur de marché et en fonction de l’exposition de marché courante et du solde de garantie, celle-ci pourra faire l’objet d’une variation de la marge quand et si certains seuils prédéterminés sont franchis.

##### Afin d’éviter toute ambigüité, les dispositions de cette section s’appliquent également aux compartiments du marché monétaire à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec les dispositions du RFM.
- 
##### Opérations d’achat-revente, de vente-rachat et de prêt avec appel de marge

À la date du présent prospectus, aucun compartiment n’est autorisé à effectuer des opérations d’achat-revente, de vente-rachat ou de prêt avec appel de marge. Tout recours par un compartiment quel qu’il soit à une telle opération dans l’avenir fera l’objet d’une modification du prospectus conformément au règlement OFT.
- 
#### RESTRICTIONS D’INVESTISSEMENT ET RÈGLES DE PORTEFEUILLE SPÉCIFIQUES POUR LES COMPARTIMENTS DU MARCHÉ MONÉTAIRE


##### Restrictions d’investissement spécifiques
Par dérogation aux points 1 à 3 ci-dessus, le conseil d’administration a adopté les restrictions suivantes concernant les investissements des compartiments éligibles en tant que compartiments monétaires à court terme à valeur liquidative variable. Ces restrictions et politiques peuvent être modifiées en tant que de besoin par le conseil d’administration selon ce qu’il considère être dans l’intérêt de la SICAV. Dans ce cas, le prospectus sera mis à jour.
- Chaque compartiment peut investir exclusivement dans les actifs éligibles suivants :
	- Instruments du marché monétaire qui satisfont aux exigences suivantes :
		- Ils tombent dans les catégories suivantes :
			- Instruments du marché monétaire admis ou négociés sur un marché réglementé, admis à la cote officielle d’une bourse ;
			- Instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un marché réglementé, si l’émission ou l’émetteur de ces instruments sont eux-mêmes réglementés aux fins de protéger les investisseurs et leur épargne, et à condition que ces instruments soient, selon le cas :
				- émis ou garantis par une autorité centrale, régionale ou locale ou par une banque centrale d’un État Membre de l’UE, la Banque centrale européenne, l’UE ou la Banque européenne d’investissement, un État non-membre de l’UE ou, dans le cas d’un État fédéral, par un des membres composant la fédération, ou par un organisme public international auquel appartiennent un ou plusieurs États Membres de l’UE,
				- émis par une entreprise dont des titres sont négociés sur les marchés réglementés visés aua) i) ci-dessus,




- émis ou garantis par un établissement soumis à un contrôle prudentiel conformément aux critères définis par le droit de l’UE ou par un établissement soumis et se conformant à des règles prudentielles que la CSSF estime au moins aussi rigoureuses que celles fixées par le droit de l’UE,
- émis par d’autres organismes appartenant aux catégories approuvées par la CSSF sous réserve que les investissements dans ces instruments soient soumis à des normes de protection des investisseurs équivalentes à celles des points 1 et 3 ci-dessus et que l’émetteur soit une société disposant d’un capital et de réserves d’au moins dix millions d’euros (10 000 000 EUR), présentant et publiant ses comptes annuels conformément à la directive 2013/34/UE, ou une entité qui, au sein d’un groupe de sociétés qui comprend une ou plusieurs sociétés cotées, est dédiée au financement de ce groupe ou est une entité dédiée au financement de véhicules de titrisation bénéficiant d’une ligne de crédit bancaire.
- Ils présentent une des caractéristiques alternatives suivantes :
- ils ont une échéance légale à l’émission égale ou inférieure à 397 jours ;
- ils ont une échéance résiduelle égale ou inférieure à 397 jours.
- L’émetteur de l’instrument du marché monétaire et la qualité de l’instrument du marché monétaire ont reçu une évaluation positive en vertu de la procédure interne d’évaluation de la qualité de crédit mise en place par la société de gestion.

Cette exigence ne s’applique pas aux instruments du marché monétaire émis ou garantis par l’UE, une autorité centrale ou une banque centrale d’un État Membre de l’UE, la Banque centrale européenne, la Banque européenne d’investissement, le mécanisme européen de stabilité ou le Fonds européen de stabilité financière.
- Lorsque le compartiment investit en titrisation ou en ABCP, il est soumis aux exigences énoncées au B ci-dessous.
- 1) Titrisations et ABCP éligibles à condition que la titrisation ou l’ABCP soit suffisamment liquide, ait reçu une évaluation positive en vertu de la procédure interne d’évaluation de la qualité de crédit mise en place par la société de gestion, et soit l’un des instruments suivants :
- une titrisation visée à l’article 13 du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission
- 21 
- ;
- un ABCP émis par un programme d’ABCP :
- qui est pleinement garanti par un établissement de crédit réglementé qui couvre tous les risques de liquidité, de crédit et de dilution importante, ainsi que les coûts de transaction courants et les coûts induits par l’ensemble du programme liés à l’ABCP courant, si nécessaire pour garantir à l’investisseur le paiement intégral de tous les montant liés à l’ABCP,
- qui n’est pas une retitrisation et où les expositions sous-jacentes à la titrisation au niveau de chaque opération d’ABCP ne comprennent aucune position de titrisation,
- qui ne comprend pas de titrisation synthétique telle que définie à l’article 242 point (11) du règlement (UE) n 575/2013
- 22
- .
- une titrisation simple, transparente et standardisée (STS), comme déterminé conformément aux critères et conditions énoncés dans les articles 20, 21 et 22 du règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil, ou un ABCP STS, comme déterminé conformément aux critères et conditions énoncés dans les articles 24, 25 et 26 de ce règlement.

21 
Règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exigence de couverture des besoins de liquidité pour les établissements de crédit.
22 
Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements
de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012.

##### 2) Le compartiment peut investir dans des opérations de titrisation ou des ABCP sous réserve qu’une des conditions suivantes soit remplie, selon le cas :
- l’échéance légale à l’émission ou l’échéance résiduelle des opérations de titrisation et ABCP visés au paragraphe 1), points a), b) et c) ci-dessus est inférieure ou égale à deux ans et le délai jusqu’à la prochaine mise à jour du taux d’intérêt est inférieur ou égal à 397 jours ;
- l’échéance légale à l’émission ou l’échéance résiduelle des opérations de titrisation ou ABCP visés au paragraphe 1), points b) et c), est inférieure ou égale à 397 jours ;
- les titrisations visées au paragraphe 1), points a) et c), sont des instruments amortissables et ont une Durée de Vie Moyenne Pondérée inférieure ou égale à deux ans.
- Des dépôts auprès d’établissements de crédit sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :
	- le dépôt est remboursable sur demande ou peut être retiré à tout moment ;
	- le dépôt arrive à échéance dans les douze mois maximum ;
	- l’établissement de crédit a son siège social dans un État Membre de l’UE ou, s’il a son siège social dans un pays tiers, il est soumis à des règles prudentielles considérées équivalentes aux règles édictées dans le droit de l’UE conformément à la procédure visée à l’article 107(4) du règlement (UE) n° 575/2013.

- Pensions livrées sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :
	- ils n’ont qu’une durée temporaire, sept jours ouvrables au maximum, et ne sont utilisés qu’à des fins de gestion de liquidité et non à des fins d’investissement autres que celles visées au point c) ci-dessous ;
	- la contrepartie recevant des actifs transférés par le compartiment concerné en tant que collatéral au titre de la pension livrée ne peut pas céder, investir, engager ou transférer de quelque autre façon ces actifs sans l’accord préalable de la SICAV ;
	- les liquidités reçues par le compartiment concerné dans le cadre de la pension livrée peuvent être :

- placées en dépôt conformément au C) ci-dessus ;
- investies dans des valeurs mobilières liquides ou des instruments du marché monétaire autres que ceux visés au I) A) ci-dessus à condition que ces actifs remplissent une des conditions suivantes :
	- ils sont émis ou garantis par l’Union, une autorité centrale ou la banque centrale d’un État Membre de l’UE, la Banque centrale européenne, la Banque européenne d’investissement, le mécanisme européen de stabilité ou le Fonds européen de stabilité financière, à condition qu’ils aient reçu une évaluation positive en vertu de la procédure interne d’évaluation de crédit mise en place par la société de gestion ;
	- ils sont émis ou garantis par une autorité centrale ou la banque centrale d’un État non-membre de l’UE, et ont bénéficié d’une évaluation positive en vertu de la procédure interne d’évaluation de crédit mise en place par la société de gestion ;Les liquidités reçues par le compartiment concerné dans le cadre d’une pension livrée ne doivent pas sinon être investies dans d’autres actifs, transférées ou autrement réutilisées.

- les liquidités reçues par le compartiment concerné dans le cadre de la pension livrée ne dépassent pas 10 % de ses actifs ;
- la SICAV a le droit de résilier l’accord à tout moment en donnant un préavis inférieur ou égal à deux jours ouvrés.
- Accords de prise en pension sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :
- le compartiment a le droit de résilier l’accord à tout moment en donnant un préavis inférieur ou égal à deux jours ouvrés ;
- les actifs reçus par le compartiment dans le cadre d’un accord de prise en pension doivent :
- être des instruments du marché monétaire qui remplissent les conditions exposées au I) A) ci-dessus,
- ne pas inclure de titrisations ni d’ABCP,
- avoir une valeur de marché qui est à tout moment au moins égale à la valeur des liquidités versées,
- ne pas être cédés, réinvestis, engagés ou autrement transférés,
- être suffisamment diversifiés avec une exposition maximum à un émetteur donné de 15 % de la valeur liquidative du compartiment sauf si ces actifs ont la forme d’instruments du marché monétaire qui remplissent les conditions du III) a) (viii) ci-dessous,
- être émis par une entité indépendante de la contrepartie et ne doivent pas être susceptibles d’afficher une forte corrélation avec la performance de la contrepartie.

À titre de dérogation au (1) ci-dessus, le compartiment peut recevoir dans le cadre d’un accord de prise en pension des valeurs mobilières liquides ou des instruments du marché monétaire autres que ceux visés au
- A) ci-dessus à condition que ces actifs remplissent une des conditions suivantes :
	- ils sont émis ou garantis par l’Union européenne, une autorité centrale ou la banque centrale d’un État Membre de l’UE, la Banque centrale européenne, la Banque européenne d’investissement, le mécanisme européen de stabilité ou le Fonds européen de stabilité financière, à condition qu’ils aient reçu une évaluation positive en vertu de la procédure interne d’évaluation de la qualité de crédit mise en place par la société de gestion ;
	- ils sont émis ou garantis par une autorité centrale ou la banque centrale d’un État non-membre de l’UE, et ont bénéficié d’une évaluation positive en vertu de la procédure interne d’évaluation de la qualité de crédit mise en place par la société de gestion ;Les actifs reçus dans le cadre d’accords de prise en pension conformément aux stipulations ci-dessus doivent satisfaire aux exigences de diversification décrites au III) a) viii).

- la SICAV doit s’assurer qu’elle est en mesure de rappeler à tout moment le montant total des liquidités sur une base prorata temporis ou sur la base de la valorisation au prix du marché. Lorsque les liquidités peuvent être rappelées à tout moment sur la base de la valorisation au prix du marché, la valorisation au prix du marché de l’accord de prise en pension est utilisée aux fins du calcul de la valeur liquidative par action du compartiment concerné.
- Parts ou actions de tout autre compartiment du marché monétaire à court terme (« CMM ciblé ») sous réserve que toutes les conditions suivantes soient remplies :
- Pas plus de 10 % des actifs du CMM ciblé ne peuvent, conformément à son règlement ou à ses documents constitutifs, être investis globalement dans des actions ou des parts d’autres CMM ciblés.
- Le CMM ciblé ne détient pas de parts ou actions du compartiment acquéreur.
- Le CMM ciblé est agréé en vertu du RFM.
- Instruments financiers dérivés à condition qu’ils soient négociés sur une bourse ou un marché réglementé ou de gré à gré, sous réserve que toutes les conditions suivantes soient remplies :
- Le sous-jacent de l’instrument financier dérivé consiste en taux d’intérêt, taux de change, devises ou indices représentant une de ces catégories.
- L’instrument financier dérivé a uniquement pour but de couvrir les risques de taux d’intérêt ou de change inhérents à d’autres investissements du compartiment.
- Les contreparties des opérations sur instruments dérivés de gré à gré sont des établissements soumis et appartenant aux catégories agréées par la CSSF.
- Les instruments dérivés négociés de gré à gré sont soumis à des évaluations fiables et vérifiables quotidiennes et peuvent être cédés, liquidés ou clôturés par une transaction inverse à leur juste valeur à tout moment à l’initiative de la SICAV.
- Le compartiment peut détenir des actifs liquides accessoires.
- a) (i) La SICAV n’investira pas plus de 5 % des actifs d’un compartiment dans des instruments du marché monétaire, des opérations de titrisation et des ABCP émis par la même entité.
- La SICAV ne peut pas investir plus de 10 % des actifs d’un tel compartiment dans des dépôts auprès du même établissement de crédit, à moins que la structure du secteur bancaire luxembourgeois soit telle qu’il n’existe pas suffisamment d’établissements de crédit viables pour satisfaire cette exigence de diversification et qu’il ne soit pas économiquement faisable pour le compartiment d’effectuer des dépôts dans un autre État Membre de l’UE, auquel cas un maximum de 15 % peut être déposé auprès du même établissement de crédit.
- À titre de dérogation au premier paragraphe du III) a) i) ci-dessus, un compartiment peut investir un maximum de 10 % de son actif en instruments du marché monétaire, titrisations et ABCP émis par la même entité à condition que la valeur totale de ces instruments du marché monétaire, titrisations et ABCP détenus par le compartiment concerné dans chacune de ces entités émettrices dans lesquels il investit plus de 5 % de son actif ne dépasse pas 40 % de la valeur de son actif.

Le total de toutes les expositions du compartiment aux titrisations et ABCP ne devra pas dépasser 20 % de son actif, sur lesquels 15 % de l’actif de ce compartiment peuvent être investis en titrisations et ABCP qui ne satisfont pas aux critères d’identification des opérations de titrisation et ABCP STS.
- L’exposition totale au risque de la même contrepartie d’un compartiment provenant des opérations sur dérivés qui remplissent les conditions énoncées au I) G) ci-dessus ne doit pas dépasser 5 % de l’actif du compartiment concerné.
- Le montant total des liquidités fournies à la même contrepartie de la SICAV agissant pour le compte du compartiment dans le cadre d’accords de prise en pension ne pourra pas dépasser 15 % de l’actif du compartiment.
- Nonobstant les limites individuelles stipulées aux paragraphes III) a) i), ii) et iii), la SICAV ne peut combiner, pour chaque compartiment, aucun des éléments suivants :
	- investissements en instruments du marché monétaire, titrisations et ABCP émis par, et/ou
	- dépôts effectués auprès de, et/ou instruments financiers dérivés négociés de gré à gré entrainant une exposition au risque de contrepartie d’une entité unique dépassant 15 % de l’actif du compartiment.

- La limite de 15 % stipulée au point III) a) vi) ci-dessus sera relevée à un maximum de 20 % en instruments du marché monétaire, dépôts et instruments financiers dérivés négociés de gré à gré de cette entité unique dans la mesure où le marché financier luxembourgeois serait tel qu’il n’existe pas suffisamment d’établissements financiers viables pour satisfaire cette exigence de diversification et qu’il n’est pas économiquement faisable pour la SICAV d’utiliser des établissements financiers situés dans d’autres États membres de l’UE.
- 
##### Nonobstant les dispositions prévues au III) a) i), la SICAV est autorisée à investir jusqu’à 100 % de l’actif de tout compartiment, conformément au principe de diversification des risques, en instruments du marché monétaire émis ou garantis séparément ou conjointement par l’UE, les administrations nationales, régionales ou locales des États membres de l’UE ou leurs banques centrales, la Banque centrale européenne, le Fonds d’investissement européen, le mécanisme européen de stabilité monétaire, le Fonds européen de stabilité financière, une autorité centrale ou une banque centrale d’un pays tiers, le Fonds monétaire international, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, la Banque de développement du Conseil de l’Europe, la Banque européenne de reconstruction et de développement et la Banque des règlements internationaux ou toute autre institution ou organisation financière internationale pertinente à laquelle appartiennent un ou plusieurs États membres de l’UE, sous réserve que ce compartiment doit détenir des instruments du marché monétaire provenant d’au moins six émissions différentes de l’émetteur et des instruments du marché monétaire provenant de la même émission jusqu’à un maximum de 30 % de l’actif de ce compartiment.
- La limite stipulée au premier paragraphe du III) a) i) peut être un maximum de 10 % pour certaines obligations si elles sont émises par un établissement de crédit unique qui a son siège social dans un État Membre de l’UE et est soumis par la loi à une surveillance publique spéciale destinée à protéger les détenteurs d’obligations. En particulier, les sommes tirées de l’émission de ces obligations doivent être investies conformément à la loi, en actifs qui, pendant toute la période de validité des obligations, peuvent couvrir les créances attachées aux obligations et qui, en cas de défaillance de l’émetteur, seraient utilisés en priorité pour le remboursement du capital et le paiement des intérêts courus.

Si un compartiment investit plus de 5 % de son actif en obligations visées au paragraphe ci-dessus et émises par un seul émetteur, la valeur totale de ces investissements ne pourra pas dépasser 40 % de la valeur de l’actif du compartiment.
- Nonobstant les limites individuelles stipulées au III) a) i), le compartiment peut investir jusqu’à 20 % de son actif en obligations émises par un établissement de crédit unique lorsque les exigences énoncées au point (f) de l’article 10(1) ou au point (c) de l’article 11(1) du règlement délégué (UE) 2015/61 sont satisfaites, y compris tout investissement possible dans des actifs visés au III) a) ix) ci-dessus.

Lorsqu’un compartiment investit plus de 5 % de son actif en obligations visées au paragraphe ci-dessus émises par un émetteur unique, la valeur totale de ces investissements ne doit pas dépasser 60 % de la valeur de l’actif du compartiment concerné, y compris tout investissement possible dans des actifs visés au III) a) ix) ci-dessus, en respectant les limites qui y sont fixées.
Les entreprises faisant partie du même groupe aux fins de l’établissement de comptes consolidés, telles que définies conformément à la directive 2013/34/UE ou conformément aux règles comptables internationales admises, sont considérées comme un seul et même organisme aux fins du calcul des limites prévues à la section III) a).
- a) La SICAV ne peut pas acquérir au nom d’un compartiment plus de 10 % des instruments du marché monétaire, titrisations et ABCP émis par une entité unique.

b) Il est dérogé au point a) ci-dessus pour ce qui concerne les instruments du marché monétaire émis ou garantis par l’UE, des administrations nationales, régionales ou locales des États Membres de l’UE ou leurs banques centrales, la Banque centrale européenne, la Banque européenne d’investissement, le Fonds d’investissement européen, le mécanisme européen de stabilité monétaire, le Fonds européen de stabilité financière, une autorité centrale ou une banque centrale d’un pays tiers, le Fonds monétaire international, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, la Banque de développement du Conseil de l’Europe, la Banque européenne de reconstruction et de développement et la Banque des règlements internationaux ou toute autre institution ou organisation financière internationale pertinente à laquelle appartiennent un ou plusieurs États Membres de l’UE.
- a) Un compartiment peut acquérir des parts ou actions de CMM ciblés tels que définis au paragrapheI) F) à condition que, en principe, un maximum de 10 % du total de l’actif du compartiment soit investi en parts ou actions de CMM ciblés.


##### Un compartiment spécifique peut être autorisé à investir plus de 10 % de son actif en parts d’autres CMM ciblés auquel cas cela sera explicitement indiqué dans sa politique d’investissement.
- Un compartiment peut acquérir des parts ou actions d’un autre CMM ciblé à condition qu’il ne représente pas plus de 5 % de son actif.
- Aucun compartiment autorisé à déroger au premier paragraphe du point V) a) ci-dessus ne peut investir au total plus de 17,5 % de son actif en parts ou actions d’autres CMM ciblés.
- Par dérogation aux b) et c) ci-dessus, un compartiment peut être soit un compartiment du marché monétaire nourricier investissant au moins 85 % de son actif dans un seul CMM OPCVM ciblé conformément à l’article 58 de la directive, soit investir jusqu’à 20 % de son actif dans d’autres CMM ciblés avec un maximum de 30 % au total de son actif dans les CMM ciblés qui ne sont pas des OPCVM conformément à l’article 55 de la directive, sous réserve que les condition suivantes soient remplies :
	- le compartiment concerné est commercialisé uniquement par l’intermédiaire d’un régime d’épargne salariale régi par la loi nationale et qui n’a que des personnes physiques comme investisseurs ;
	- le régime d’épargne salariale visé ci-dessus permet aux investisseurs de récupérer leur investissement uniquement sous réserve de conditions de rachat restrictives énoncées dans la loi nationale, au titre desquelles les rachats ne peuvent avoir lieu que dans certaines circonstances qui ne sont pas liées à l’évolution du marché.

- Lorsque le CMM ciblé est géré, directement ou dans le cadre d’une délégation, par la société de gestion ou par une autre société à laquelle la société de gestion est liée par une direction ou un contrôle communs, ou par une participation directe ou indirecte importante, il est interdit à la société de gestion ou à cette autre société de facturer des commissions de souscription ou de rachat.

Concernant les investissement d’un compartiment supérieurs à 10 % de son actif dans le CMM ciblé lié à la SICAV comme décrit au paragraphe précédent, des frais de gestion (excepté une éventuelle commission de performance) d’un maximum de 2 % peuvent être facturés sur cette portion de l’actif du compartiment concerné. La SICAV indiquera dans son rapport annuel le total des frais de gestion facturés tant au compartiment concerné qu’aux CMM dans lesquels ce compartiment a investi au cours de la période concernée.
- Les investissements sous-jacents détenus par le CMM ciblé dans lequel un compartiment investit n’ont pas à être considérés aux fins des restrictions d’investissement prévues au III) a) ci-dessus.
- Nonobstant ce qui précède, un compartiment peut souscrire, acquérir et/ou détenir des valeurs mobilières à émettre ou émises par un ou plusieurs autres compartiments sans que le compartiment soit soumis aux exigences de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, relatives à la souscription, l’acquisition et/ou la détention par une société de ses propres actions, à condition néanmoins que :
- le compartiment du marché monétaire ciblé n’investisse pas à son tour dans le compartiment concerné ayant investi dans ce fonds monétaire ciblé ; et que
- 10 % maximum de l’actif du compartiment du marché monétaire ciblé dont l’acquisition est envisagée soient investis dans des parts d’autres compartiments du marché monétaire ; et que
- les droits de vote, le cas échéant, attachés aux actions du compartiment du marché monétaire ciblé soient suspendus tant que celles-ci seront détenues par le compartiment concerné et sans préjudice du traitement approprié dans les comptes et des rapports périodiques ; et que
- dans tous les cas et pour aussi longtemps que ces titres sont détenus par le compartiment, leur valeur ne soit pas prise en considération pour le calcul de l’actif net du compartiment aux fins de vérifier le seuil minimum de l’actif net imposé par la loi luxembourgeoise.
- En outre, la SICAV :
- n’investira pas en actifs autres que ceux visés au I) ci-dessus ;
- ne vendra pas à découvert des instruments du marché monétaire, des opérations de titrisation, des ABCP et des parts ou actions d’autres compartiments du marché monétaire ;
- ne prendra pas d’exposition directe ou indirecte aux actions ou matières premières, y compris via des dérivés, des certificats les représentant, des indices sur lesquels ils sont basés ni tout autre moyen ou instrument qui procurerait une exposition à celles-ci ;
- ne conclura pas d’accords de prêt ou d’emprunt de titres, ni tout autre accord qui grèverait les actifs du compartiment ;
- n’empruntera ni ne prêtera de liquidités.


##### Chaque compartiment doit veiller à une répartition adéquate des risques d’investissement avec une diversification suffisante.
- La SICAV se conformera en outre aux autres restrictions qui pourront être requises par les autorités de régulation des pays dans lesquels les actions sont commercialisées.
- La SICAV n’est pas tenue de respecter les pourcentages de limitation des investissements lors de l’exercice de droits de souscription attachés à des titres qui font partie de ses actifs.

Si les pourcentages maximaux définis dans les restrictions ci-dessus sont dépassés pour des raisons indépendantes de la volonté de la SICAV, ou à la suite de l’exercice de droits de souscription, elle devra adopter comme objectif prioritaire de ses opérations de vente de remédier à cette situation, en prenant dûment en compte les intérêts de ses actionnaires.

### Règles relatives au portefeuille

##### Les compartiments monétaires à court terme à valeur liquidative variable doivent également respecter en permanence toutes les exigences suivantes :
- leur portefeuille doit à tout moment respecter une Échéance Moyenne Pondérée égale ou inférieure à 60 jours ;
- leur portefeuille doit à tout moment avoir une Durée de Vie Moyenne Pondérée égale ou inférieure à 120 jours, sous réserve des dispositions du RFM ;
- son actif doit comprendre au moins 7,5 % d’actifs arrivant à échéance à un jour, d’accords de prise en pension (le cas échéant) qui peuvent être résiliés moyennant un préavis d’un jour ouvré ou de liquidités qui peuvent être retirées moyennant un préavis d’un jour ouvré ;
- son actif doit comprendre au moins 15 % d’actifs arrivant à échéance à une semaine, d’accords de prise en pension (le cas échéant) qui peuvent être résiliés moyennant un préavis de cinq jours ouvrés ou de liquidités qui peuvent être retirées moyennant un préavis de cinq jours ouvrés. Aux fins du calcul mentionné dans la phrase précédente, les instruments du marché monétaire, parts ou actions d’autres fonds monétaires peuvent être inclus dans les actifs arrivant à échéance dans la semaine à hauteur de 7,5 % à condition qu’ils puissent être remboursés ou réglés dans un délai de cinq jours ouvrés.

Si les limites définies ci-dessus sont dépassées pour des raisons indépendantes de la volonté de la SICAV, ou à la suite de l’exercice de droits de souscription ou de rachat, la SICAV devra adopter comme objectif prioritaire de remédier à cette situation, en prenant dûment en compte les intérêts de ses actionnaires.
- 
#### CONTRAINTES LOCALES SUPPLEMENTAIRES
	- Si et tant qu’un compartiment de la SICAV est agréé en tant qu’organisme de placement collectif étranger en valeurs mobilières par la Financial Sector Conduct Authority d’Afrique du Sud au sens de l’article 65, les dispositions suivantes s’appliquent :
		- le compartiment pourra emprunter jusqu’à 10 % de sa valeur liquidative mais uniquement de façon temporaire, afin d’honorer les demandes de revente, sous réserve toujours de la limite d’emprunt prévue au point2. e) ci-dessus ;


- pour les compartiments investissant en titres de capital ou donnant accès au capital, 90 % de ces titres de capital ou donnant accès au capital de ces compartiments ne seront investis que dans des bourses qui sont membres à part entière de la World Federation of Exchanges ou dans des bourses auprès desquelles le gestionnaire a fait une demande d’admission à la cote (et qui ont satisfait aux exigences de), entre autres, les directives de due diligence telles que déterminées par le teneur de registre ;
- pour les compartiments investissant en titres de créance ou autres instruments éligibles, 90 % de ces instruments détenus par ces compartiments doivent bénéficier d’une notation de crédit investment grade de la part de Standard & Poor’s, Moody’s ou Fitch Ratings Limited ; toutefois, aucun placement en titres de créance non-investment grade ne sera effectué pour les compartiments suivants :
	- Franklin Biotechnology Discovery Fund ;
	- Franklin U.S. Government Fund ;
	- Franklin U.S. Opportunities Fund ;
	- Franklin Technology Fund ;
	- Templeton Emerging Markets Fund ;
	- Templeton Euroland Fund ;
	- Templeton Global Fund ;
	- Templeton Global Smaller Companies Fund.

- le compartiment peut détenir des parts d’autres OPCVM ou OPC sous réserve que ces OPCVM ou OPC aient un profil de risque qui ne soit pas beaucoup plus risqué que celui d’autres titres sous-jacents pouvant être détenus par le compartiment ;
- les instruments dérivés seront utilisés dans les limites prévues ci-dessus. Aucun endettement, aucun effet de levier ni aucun prêt sur marge ne seront permis. Les instruments dérivés ne seront pas utilisés afin de créerun effet de levier pour le portefeuille du compartiment et seront couverts à tout moment. Aucune position non couverte ne sera permise ;
- le compartiment n’investira pas dans un fonds de fonds ou un fonds nourricier ;
- dans la mesure où la limite de 10 % prévue au point 1. f) (i) ne s’applique pas à un compartiment particulier, ce compartiment ne pourra investir plus de 20 % de son actif net en parts d’un même OPCVM ou autre OPC mentionné au point 1. a) (v) ;
- aucun emprunt de certificats d’actions ne sera permis ;
- le compartiment peut conclure des contrats de prêt de titres pour autant qu’ils n’excèdent pas 50 % de la valeur de marché totale de son portefeuille.

Si et tant qu’un compartiment de la SICAV est agréé par la Financial Sector Conduct Authority d’Afrique du Sud à titre d’organisme de placement collectif étranger dans des fonds alternatifs au sens de l’article 65, les restrictions énumérées ci-dessus ne devraient pas s’appliquer.
- Si et tant que la SICAV est agréée par le Securities and Futures Bureau de Taïwan et pour tout compartiment enregistré auprès de celui-ci, les dispositions suivantes s’appliquent :
	- la totalité des engagements résultant des instruments financiers dérivés ne peut (sauf en cas d’approbation par le Securities and Futures Bureau) à aucun moment dépasser 40 % de l’actif net du compartiment concerné et 100 % à des fins de couverture ;
	- le montant total qu’un compartiment investit dans les titres négociés sur le marché des valeurs mobilières de la Chine continentale, y compris les obligations émises sur le marché obligataire interbancaire chinois (CIBM), ne dépassera pas vingt pour cent (20 %) de la valeur liquidative la plus récente du compartiment, sauf décision contraire du régulateur compétent ;
	- le montant total qu’un compartiment investit dans des titres négociés sur le marché des valeurs mobilières de Taïwan ne doit pas dépasser cinquante pour cent (50 %) de la valeur liquidative du compartiment, ou tout autre pourcentage fixé par l’autorité de réglementation de Taïwan.

- Si et tant qu’un compartiment de la SICAV est agréé par le Capital Market Board de Turquie, les dispositions suivantes s’appliquent :
	- au moins 80 % du portefeuille du compartiment devraient être investis en actifs autres que des instruments des marchés de capitaux d’émetteurs résidents en Turquie et en instruments de la dette publique turque ; et
	- le compartiment ne devrait pas compter plus de 9 % de ses droits de vote ou de son capital investi dans une même société.

- Si et tant que la SICAV est agréée par la Securities and Futures Commission de Hong Kong (la « SFC ») et pour tout compartiment agréé par celle-ci, elle sera soumise aux directives de la SFC en ce qui concerne, notamment :
- l’investissement de plus de 10 % de l’actif net d’un compartiment au total dans des actions A chinoises et dans des actions B chinoises ;
- l’investissement de plus de 10 % de l’actif net d’un compartiment dans des titres émis et/ou garantis par un émetteur souverain unique (notamment l’État ou une administration publique ou locale de ce pays) bénéficiant d’une notation de crédit inférieure à investment grade ;
- l’exposition nette aux produits dérivés ;
- toute opération de prêt de titres, de pension livrée, de prise en pension ou autre opération similaire négociée de gré à gré.
- Si et tant que le Franklin NextStep Balanced Growth Fund, le Franklin NextStep Dynamic Growth Fund et le Franklin NextStep Stable Growth Fund seront agréés par la SFC, ils seront soumis aux directives de la SFC en ce qui concerne, notamment :
- l’investissement de plus de 10 % au total de leur actif net dans des compartiment sous-jacents qui ne sont pas domiciliés en Irlande, au Luxembourg ou au Royaume-Uni et ne sont pas agréés par la SFC ;
- l’investissement de plus de 10 % de leur actif net dans des OPC non OPCVM ;
- l’exposition nette aux produits dérivés.
- Si et tant que les compartiments suivants acceptent des placements du Central Provident Fund (CPF), les directives d’investissement du CPF (CPF Investment Guidelines) émises par le Central Provident Fund Board de Singapour, ces directives pouvant être modifiées autant que de besoin, s’appliquent à ces compartiments :
- Franklin Biotechnology Discovery Fund
- Franklin India Fund
- Franklin U.S. Opportunities Fund
- Templeton Asian Growth Fund
- Templeton China Fund
- Templeton Emerging Markets Fund
- Templeton Global Balanced Fund
- Si et tant que les compartiments suivants acceptent l’investissement par des compagnies d’assurance soumises aux dispositions de la loi allemande sur la surveillance des entreprises d’assurance (Versicherungsaufsichtsgesetz - VAG), les compartiments n’investiront pas dans (i) des titres de créance qui sont notés B moins et en dessous par Standard & Poor’s Corporation et/ou Fitch Ratings Limited, ou B3 et en dessous par Moody’s Investors Service, Inc. (si à tout moment les actifs du compartiment ne sont plus conformes à ces exigences de notation en raison d’un déclassement, ils doivent être vendus, au mieux des intérêts des investisseurs, dans un délai de six mois), toutefois, si les titres déclassés représentent moins de 3 % de la valeur de l’actif total, le gestionnaire de portefeuille peut les tolérer à condition que les intérêts des investisseurs ne soient pas compromis (s’ils ne sont pas notés, les titres doivent être déclarés comme étant d’une qualité comparable par le gestionnaire de portefeuille), (ii) des titres adossés à des actifs ayant une notation inférieure à investment grade :
- Franklin Emerging Markets Debt Opportunities Hard Currency Fund
- Franklin Euro Government Bond Fund
- Franklin Euro Short Duration Bond Fund
- Franklin Global Aggregate Bond Fund
- Afin d’assurer l’éligibilité des compartiments actions à l’exemption fiscale partielle pour les investisseurs résidant en Allemagne, les compartiments suivants investiront au minimum 50 % de leur actif net en titres de capital tels que définis à l’article 2 para. 8 de la loi allemande sur la fiscalité des placements :
- Franklin Biotechnology Discovery Fund
- Franklin Disruptive Commerce Fund
- Franklin Genomic Advancements Fund
- Franklin Global Fundamental Strategies Fund
- Franklin Global Growth Fund
- Franklin Gold and Precious Metals Fund
- Franklin India Fund
- Franklin Innovation Fund
- Franklin Intelligent Machines Fund
- Franklin Japan Fund
- Franklin MENA Fund
- Franklin Mutual European Fund
- Franklin Mutual Global Discovery Fund
- Franklin Mutual U.S. Value Fund
- Franklin Natural Resources Fund
- Franklin Technology Fund
- Franklin UK Equity Income Fund
- Franklin U.S. Opportunities Fund
- Templeton All China Equity Fund
- Templeton Asia Equity Total Return Fund
- Templeton Asian Growth Fund
- Templeton Asian Smaller Companies Fund
- Templeton BRIC Fund
- Templeton China A-Shares Fund
- Templeton China Fund
- Templeton Eastern Europe Fund
- Templeton Emerging Markets Fund
- Templeton Emerging Markets Smaller Companies Fund
- Templeton Emerging Markets Sustainability Fund
- Templeton Euroland Fund
- Templeton European Dividend Fund
- Templeton European Opportunities Fund
- Templeton European Small-Mid Cap Fund
- Templeton Frontier Markets Fund
- Templeton Global Balanced Fund
- Templeton Global Climate Change Fund
- Templeton Global Equity Income Fund
- Templeton Global Fund
- Templeton Global Smaller Companies Fund
- Templeton Growth (Euro) Fund
- Templeton Latin America FundSi le compartiment investit dans d’autres fonds d’investissement, ces fonds d’investissement peuvent être considérés comme des titres de capital au sens de la loi allemande sur la fiscalité des placements à raison du ratio de capitaux publié par ces compartiments chaque jour d’évaluation ou du ratio de capitaux minimum selon la politique d’investissement du compartiment.
- Afin d’assurer l’éligibilité des compartiments diversifiés et/ou des compartiments multi-actifs à l’exemption fiscale partielle pour les investisseurs résidant en Allemagne, les compartiments suivants investiront au minimum 25 % de leur actif en titres de capital tels que définis à l’article 2 para. 8 de la loi allemande sur la fiscalité des placements :
- Franklin Diversified Balanced Fund
- Franklin Diversified Dynamic Fund
- Franklin Global Multi-Asset Income Fund
- Templeton Emerging Markets Dynamic Income Fund
- Templeton Global Income FundSi le compartiment investit dans d’autres fonds d’investissement, ces fonds d’investissement peuvent être considérés comme des titres de capital au sens de la loi allemande sur la fiscalité des placements à raison du ratio de capitaux publié par ces compartiments chaque jour d’évaluation ou du ratio de capitaux minimum selon la politique d’investissement du compartiment.
- Si et tant que le Templeton Global Balanced Fund accepte l’investissement en tant que fonds nourriciers par des fonds de placement malaisiens agréés par la Commission des valeurs mobilières de Malaisie, le Templeton Global Balanced Fund investira habituellement 65 % de son actif net en titres de capital et titres donnant accès au capital et 35 % de son actif net en titres à revenu fixe et en actifs liquides, avec un écart autorisé par rapport à cette allocation pouvant atteindre jusqu’à 5 % de son actif net.
- Si et aussi longtemps que le Franklin Biotechnology Discovery Fund accepte des investissements par des fonds nourriciers de détail malaisiens autorisés par la Malaysian Securities Commission, le Franklin Biotechnology Discovery Fund observera et se conformera aux exigences des directives sur les fonds en fiducie à participation unitaire, comme indiqué ci-dessous :
- Tous les investissements du Franklin Biotechnology Discovery Fund sont limités aux marchés ou au pays d’émission où l’autorité de régulation est un membre ordinaire ou associé de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).
- La notation de crédit de la contrepartie des dérivés de gré à gré sera au moins de qualité investment grade. Si la notation de la contrepartie tombe en dessous du minimum requis, ou si la contrepartie cesse d’être notée, le gestionnaire de portefeuille doit, dans les 6 mois ou plus tôt, prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les exigences sont respectées.
- Lorsque le Franklin Biotechnology Discovery Fund investit dans des parts d’OPCVM et/ou d’autres OPC liés à la SICAV par une communauté de gestion ou de contrôle, il n’y aura pas de participation croisée entre le Franklin Biotechnology Discovery Fund et les autres OPCVM et/ou autres OPC ;
- Le Franklin Biotechnology Discovery Fund entreprendra uniquement des activités de prêt de titres (y compris les opérations de mise et prise en pension) aux fins d’une gestion efficace du portefeuille.
- Les investissements du Franklin Biotechnology Discovery Fund dans d’autres OPCVM et/ou d’autres OPC respecteront généralement les limites d’investissement énoncées ci-dessus.
- Afin d’assurer l’éligibilité à l’exonération fiscale partielle prévue à l’article 150-0 D, 1 ter du Code général des impôts français, tel qu’il résulte de l’application de la Loi de finances française pour 2014, pour les investisseurs résidant en France, les compartiments suivants investiront au moins 75 % de leur actif net dans des titres de capital :
- Franklin U.S. Opportunities Fund
- Templeton European Opportunities Fund
- Templeton European Small-Mid Cap Fund
- Si et tant que la SICAV sera agréée par la Monetary Authority of Singapore (MAS) à Singapour et pour tout compartiment enregistré auprès d’elle, les investissements en OPC non OPCVM ne devront pas dépasser 10 % de l’actif net total du compartiment.
- Si et tant que le Franklin Innovation Fund accepte des investissements de compartiments nourriciers brésiliens, le Franklin Innovation Fund doit maintenir au moins 67 % de son actif net investi dans des actions et/ou des titres liés à des actions.


## GESTION DES RISQUES
La société de gestion a recours à un processus de gestion des risques qui lui permet de surveiller et de mesurer, à tout moment, le risque des positions de la SICAV et leur contribution au profil de risque global du portefeuille de chaque compartiment. La société de gestion et les gestionnaires de portefeuille ont recours à un processus permettant une évaluation précise et indépendante de la valeur des instruments dérivés de gré à gré.
À la demande d’un investisseur, la société de gestion communique des informations complémentaires relatives aux limites quantitatives s’appliquant à la gestion des risques de chaque compartiment, aux méthodes choisies à cette fin et à l’évolution récente des risques et rendements des principales catégories d’instruments.

## PROCÉDURE INTERNE D’ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DE CRÉDIT
La société de gestion a créé, mis en place et appliqué de manière constante une procédure interne d’évaluation de la qualité de crédit reposant sur des méthodes prudentes, systématiques et continues de détermination de la qualité de crédit des compartiments qui sont éligibles en tant que fonds monétaires conformément au règlement Fonds monétaires et aux règlements délégués pertinents le complétant.
Un processus efficace a été mis en place par la société de gestion pour garantir que les informations pertinentes sur l’émetteur et les caractéristiques de l’instrument soient obtenues et tenues à jour.
La détermination du risque de crédit d’un émetteur ou d’un garant est effectuée sur la base d’une analyse indépendante de la capacité de l’émetteur ou du garant de rembourser ses dettes, qui est effectuée de manière continue par les analystes de crédit au sein de l’équipe de recherche sur les marchés monétaires qui peuvent également s’appuyer sur les analyses de crédit de l’équipe plus large d’analyse des obligations de qualité investment grade sous la responsabilité de la société de gestion et qui doivent faire des rapports réguliers à la société de gestion, au moins une fois par an. La gestion du portefeuille n’est pas impliquée dans ces analyses, afin d’assurer son indépendance. Cette détermination inclut les éléments suivants, le cas échéant :
- situation financière et analyse des derniers états financiers ;
- capacité à réagir à des événements affectant le marché dans son ensemble ou spécifiquement l’émetteur ou le garant, notamment la capacité à rembourser dans des situations très difficiles ;
- force du secteur de l’émetteur ou du garant au sein de l’économie et par rapport aux tendances économiques et à sa position concurrentielle ;
- évaluation du profil de liquidité de l’émetteur y compris les sources de liquidité, la prise en compte des lignes de créditbancaires et les autres sources de liquidité ainsi que la capacité de l’émetteur de rembourser sa dette à court terme ;
- pour les émetteurs liés à des souverains, la force de la politique budgétaire (recettes de l’État comparées aux besoins), la politique monétaire (la masse monétaire et le niveau et la tendance des taux d’intérêt), la balance des paiements (la force du compte de capital, du compte courant et de la balance commerciale du pays), et la taille des réserves en devises avec les effets en résultant pour les perspectives de la monnaie.

Afin de quantifier le risque de crédit d’un émetteur ou d’un garant et le risque relatif de défaut d’un émetteur ou d’un garant et d’un instrument, les critères quantitatifs suivants sont utilisés dans la méthode d’évaluation de la qualité de crédit :
- tendances relatives au flux de trésorerie, aux recettes, aux dépenses, à la rentabilité, au service de la dette à court et long termes, y compris une comparaison du rapport entre la trésorerie générée par l’exploitation et la dette à court terme et des ratios de rentabilité par rapport aux moyennes du secteur ;
- ratio de l’endettement total sur la capitalisation et ratio de la dette à court terme sur le ratio de capitalisation en comparaison avec ces ratios pour des crédits similaires ;
- ratio de l’actif courant sur le passif courant en comparaison avec des crédits similaires ;
- pour les crédits des banques ou des sociétés financières, une comparaison par rapport à d’autres banques et sociétés financières internationales en ce qui concerne : i) le pourcentage de financements à court terme par rapport aux financements à long terme, ii) le ratio de la charge à haut risque par rapport aux capitaux propres et aux réserves etiii) les provisions pour pertes de crédit en pourcentage des actifs non performants ;
- pour les crédits des courtiers et des contreparties, une comparaison par rapport à d’autres courtiers internationaux concernant : i) le ratio entre la dette à court terme et le total des financements, ii) le ratio entre la dette à court terme et les capitaux propres, iii) le ratio entre l’actif total et les capitaux propres et iv) le ratio entre les actifs liquides et les lignes de crédit et la dette à court terme ;
- pour les crédits liés à des souverains, une comparaison des indicateurs relatifs à la politique budgétaire (équilibre du budget en pourcentage du produit intérieur brut (« PIB »)), la politique monétaire (croissance de la masse monétaire et le niveau et la tendance des taux d’intérêt, le niveau et le profil des échéances de l’endettement existant (notammentle pourcentage de l’encours de la dette par rapport au PIB), la balance des paiements (compte courant et balance commerciale en pourcentage du PIB) et le niveau des réserves en devises.


##### Les critères spécifiques de l’évaluation qualitative de l’émetteur ou du garant et de l’instrument définis par la société de gestion comprennent :
- La classe d’actif ou le type d’instrument ou de titre, notamment tout risque opérationnel ou de contrepartie inhérent à la structure de cet instrument ou titre.
- L’évaluation du crédit de l’émetteur ou du garant de l’instrument ou du titre, notamment : i) les facteurs macroéconomiques susceptibles d’affecter la qualité actuelle ou future du crédit de l’émetteur ou du garant, ii) la protection de l’actif, iii) la qualité des pratiques comptables et de la gestion de l’émetteur ou du garant, iv) l’effet de tout actionnariat important,v) le degré de souplesse financière de l’émetteur ou du garant pour réagir à des difficultés imprévues et pour tirer parti de possibilités ainsi qu’une évaluation du degré et de la nature des risques, vi) la probabilité d’une variation soudaine de la qualité de crédit provenant de sources externes ou internes, y compris le risque relatif de défaut, vii) pour les titres garantis par des États, si le titre est garanti totalement par le crédit de l’État ou seulement par le crédit de l’agence ou du véhicule émettant le titre, et s’il existe un risque socio-politique, un risque réglementaire, un risque de retenue fiscale à la source ou le risque de nationalisation de l’actif ou de contrôle des changes et viii) pour les titres des collectivités locales, les sources de remboursement, la démographie de l’émetteur, l’autonomie de l’émetteur en matière d’impôts et de de recettes, la dépendance de l’émetteur à des sources de recettes externes et la force et la stabilité de l’économie sous-jacente.
- L’existence et la profondeur du marché secondaire pour l’instrument ou le titre, ainsi que la période restant avant que le capital puisse être récupéré par une demande (c.-à-d. à l’échéance).
- Notations de crédit externe :
	- Les compartiments éligibles en tant que fonds monétaires au sens du règlement Fonds monétaires chercheront à détenir uniquement des titres notés A1 ou mieux par S&P, P-1 par Moody’s ou ayant une notation similaire de la part d’autres agences de notation statistique internationalement reconnues.
	- S’il n’y a pas de notation à court terme, la qualité de crédit peut être considérée comme équivalente à ces notations par la société de gestion.
	- Il ne sera pas fait confiance automatiquement de manière exagérée aux notations externes.


Les données qualitatives et quantitatives utilisées par la méthode d’évaluation de la qualité de crédit doivent être fiables et bien documentées. Le résultat final de la méthode d’évaluation de la qualité de crédit sera une liste approuvée de crédits (la
« Liste Approuvée ») disponible pour les compartiment du marché monétaire. Lorsqu’un crédit est retiré de la Liste Approuvée en raison d’une évaluation défavorable du crédit, les positions relatives à ce crédit seront réduites ou cédées selon le cas et dès que possible, en fonction des conditions du marché prévalant à ce moment. Les méthodes d’évaluation de la qualité de crédit et la Liste Approuvée sont revues au moins annuellement par la société de gestion et plus souvent si nécessaire. Au cas où il y aurait un changement important, au sens du règlement Fonds monétaires, susceptible d’avoir un impact sur l’évaluation existante d’un instrument ou susceptible d’avoir un impact sur les méthodes d’évaluation de la qualité de crédit, une nouvelle évaluation de la qualité de crédit sera effectuée et/ou les méthodes d’évaluation de la qualité de crédit seront mises à jour.
Annexe C
Informations complémentaires
- La SICAV est une société d’investissement à responsabilité limitée constituée sous la forme d’une société anonyme de droit luxembourgeois et remplit les conditions requises pour être agréée en tant que société d’investissement à capital variable. La SICAV a été constituée à Luxembourg le 6 novembre 1990 pour une durée indéterminée. Les statuts ont été publiés dans le Mémorial le 2 janvier 1991. Des modifications apportées aux statuts ont été publiées dans le Mémorial le 25 octobre 1994, le 4 novembre 1996, le 22 mai 2000, le 16 juin 2004 et le 25 mars 2005. La SICAV est immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous le numéro B 35 177. Des exemplaires des statuts modifiés sont mis à disposition pour consultation au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg et au siège social de la SICAV ou de la société de gestion.
- Le capital minimum de la SICAV est de 1 250 000 EUR ou l’équivalent en dollars U.S.
- La SICAV peut être dissoute par décision d’une assemblée générale extraordinaire de ses actionnaires. Si le capital de la SICAV devient inférieur aux deux tiers du capital minimum, le conseil d’administration doit soumettre la question de la dissolution de la SICAV à une assemblée générale pour laquelle aucun quorum ne sera requis et dont les décisions seront adoptées à la majorité simple des titulaires d’actions représentés à l’assemblée. Si le capital de la SICAV devient inférieur au quart du capital minimum, le conseil d’administration devra soumettre la question de la dissolution de la SICAV à une assemblée générale pour laquelle aucun quorum ne sera requis ; la dissolution pourra être décidée par les actionnaires détenant un quart des actions à l’assemblée. En cas de liquidation de la SICAV, il est procédé à sa liquidation conformément aux dispositions des lois du Grand-Duché de Luxembourg qui prévoient les mesures à prendre pour permettre aux actionnaires de participer aux distributions du ou des bonis de liquidation et prévoient à ce titre le dépôt sous séquestre, à la Caisse de Consignation, de tous montants qui n’ont pas été réclamés sans délai par un quelconque actionnaire. Les montants sous séquestre non réclamés dans le délai prescrit sont susceptibles d’être considérés comme ayant été abandonnés, conformément aux dispositions des lois du Grand-Duché de Luxembourg. Tout montant transféré à la Caisse de Consignation est soumis à une « taxe de consignation » et, en conséquence, le montant initial pourrait ne pas être remboursé.
- Le conseil d’administration peut décider de liquider un compartiment si l’actif net de ce compartiment devient inférieur à 50 millions d’USD, si un changement dans la situation économique ou politique relative au compartiment concerné justifie une telle liquidation ou s’il en va de l’intérêt des actionnaires du compartiment concerné. Si nécessaire, la décision de liquidation donnera lieu à la publication d’un avis ou d’une notification par la SICAV avant la liquidation et ledit avis et/ou ladite notification indiqueront les motifs ainsi que les différentes étapes de la procédure de liquidation. Sauf décision contraire du conseil d’administration prise dans l’intérêt des actionnaires ou pour assurer l’égalité de traitement entre eux, les actionnaires du compartiment concerné pourront continuer à demander la cession ou l’échange de leurs actions. Les actifs qui n’auront pu être distribués à leurs bénéficiaires à la clôture de la période de liquidation du compartiment seront déposés auprès de la Caisse de Consignation pour le compte de leurs bénéficiaires. Tout montant transféré à la Caisse de Consignation est soumis à une« taxe de consignation » et, en conséquence, le montant initial pourrait ne pas être remboursé.

En toutes autres circonstances ou si le conseil d’administration estime que l’approbation des actionnaires est requise, la décision de liquider un compartiment peut être prise lors d’une assemblée des actionnaires du compartiment concerné. Cette assemblée délibérera sans condition de quorum et la décision de liquidation sera prise à la majorité simple des voix exprimées.
Toute fusion d’un compartiment sera décidée par le conseil d’administration, à moins que celui-ci ne décide de soumettre la question à une assemblée des actionnaires du compartiment concerné. Aucun quorum ne sera requis pour cette assemblée, qui statuera à la majorité simple des voix exprimées.
Si, par suite de la fusion d’un ou de plusieurs compartiments, la SICAV doit cesser d’exister, la fusion sera décidée par une assemblée des actionnaires qui ne sera soumise à aucun quorum et se prononcera à la majorité simple des voix exprimées. Les dispositions de la Loi du 17 décembre 2010 et de tout règlement d’application en matière de fusion d’OPCVM (relatives notamment à l’information des actionnaires) s’appliqueront par ailleurs.
Le conseil d’administration peut également, dans les circonstances décrites ci-avant au premier paragraphe du point 4, décider de restructurer tout compartiment en le scindant en deux compartiments distincts ou plus. Dans la mesure où la législation luxembourgeoise le prévoit, cette décision donnera si nécessaire lieu à la publication d’un avis ou d’une notification, qui contiendront en outre des informations sur les compartiments issus de cette restructuration.

##### Le paragraphe précédent s’applique également à une division d’actions de toute catégorie d’actions.
Dans les circonstances décrites au premier paragraphe ci-dessus, le conseil d’administration peut également, sous réserve de l’accord des autorités (si nécessaire), décider de regrouper ou de diviser des catégories d’actions au sein d’un compartiment. Dans la mesure où la législation luxembourgeoise le prévoit, cette décision donnera lieu à la publication d’un avis ou d’une notification, lesquels contiendront des informations relatives à la division ou au regroupement envisagés. Le conseil d’administration peut également décider de soumettre la question du regroupement ou de la division d’une catégorie d’actions à une assemblée des actionnaires de la catégorie d’actions concernée. Aucun quorum ne sera requis pour cette assemblée, qui statuera à la majorité simple des voix exprimées.
- La société de gestion a une politique d’exercice des droits de vote pouvant être associés à ses différents placements en valeurs mobilières. Dans cette mesure, la société de gestion a délégué le pouvoir de voter au titre des procurations liées aux titres en portefeuille détenus par la SICAV au(x) gestionnaire(s) de portefeuille du compartiment concerné et au(x) gestionnaire(s) de portefeuille délégué(s) qui peu(ven)t être ou non des entités de Franklin Templeton. Les dossiers relatifs aux votes par procuration sont disponibles sans frais et sur demande au siège social de la SICAV ou de la société de gestion.

Annexe D
Détermination de la valeur liquidative des actions

## CALCUL DE LA VALEUR LIQUIDATIVE
La valeur liquidative par action (« VL ») de chaque catégorie d’actions de chaque compartiment sera exprimée dans la devise du compartiment concerné ou de la catégorie concernée sous la forme d’un montant par action et sera déterminée, au titre d’un quelconque jour de valorisation, en divisant l’actif net de la SICAV correspondant à chaque catégorie d’actions de chaque compartiment, à savoir la valeur de l’actif de la SICAV correspondant à ce compartiment, minoré du passif imputable sur ce compartiment, par le nombre d’actions du compartiment alors en circulation, et sera arrondie au chiffre supérieur ou inférieur à la deuxième décimale selon la décision du conseil d’administration.

## VALORISATION

##### L’actif de la SICAV sera réputé comprendre :
- toute la trésorerie et toutes les liquidités en dépôt, y compris tous intérêts courus ;
- tous les effets de commerce, billets à vue et comptes débiteurs (y compris le produit des titres cédés mais non remis) ;
- toutes les obligations et tous les billets à ordre, actions, valeurs, obligations non garanties, droits de souscription, warrants, options et tous autres instruments financiers dérivés, parts ou actions d’organismes de placement collectif et autres placements et titres détenus ou souscrits par la SICAV ;
- toutes les actions et tous les dividendes, dividendes en espèces et distributions en espèces à recevoir par la SICAV, dans la mesure où elle en a connaissance (sous réserve que la SICAV puisse procéder à des ajustements en fonction des fluctuations de la valeur de marché des titres causées par des opérations sur dividendes détachés, droits détachés ou par des pratiques similaires) ;
- tous les intérêts courus sur tous titres portant intérêt détenus par la SICAV, sauf dans la mesure où ils sont compris ou pris en compte dans le montant en principal du titre concerné ;
- les frais d’établissement de la SICAV dans la mesure où ils n’ont pas été passés en frais ; et
- tous les autres actifs de quelque type et de quelque nature que ce soit, y compris les frais payés d’avance. Le total du passif comprend :
- tous les emprunts, effets et comptes créditeurs ;
- tous les frais administratifs constatés d’avance ou exigibles (y compris les commissions de la société de gestion, les frais de gestion et/ou les commissions de conseil en investissement, les commissions de dépositaire et les commissions des agents de la SICAV) ;
- toutes les dettes connues, actuelles et futures, y compris toutes les obligations contractuelles échues au titre de versements en argent ou en nature, y compris le montant de tous dividendes impayés déclarés par la SICAV dans le cas où le jour de valorisation coïncide avec la date d’arrêté des positions pour la détermination de la personne qui y a droit ou est postérieur à cette date ;
- une provision appropriée pour impôts futurs basée sur le capital et les revenus jusqu’au jour de valorisation, telle qu’elle est déterminée par la SICAV, et d’autres provisions, le cas échéant, autorisées et approuvées par le conseil d’administration, destinées à couvrir, entre autres, les frais de liquidation ; et
- toutes les autres dettes de la SICAV de quelque type et de quelque nature que ce soit, à l’exception des dettes représentées par des actions de la SICAV. Pour établir le montant de ces dettes, la SICAV prendra en compte tous les frais pertinents à payer par la SICAV, y compris les frais d’établissement, les commissions et frais de tenue des comptes, la commission due à la société de gestion pour ses diverses prestations de services et pour celles effectuées par les gestionnaires de portefeuille et/ou conseillers en investissement, le dépositaire et les agents payeurs locaux et les représentants permanents situés dans les lieux d’enregistrement, et tout autre agent employé par la SICAV, les honoraires d’avocats et d’audit, les primes d’assurances, les frais d’impression, les frais de reporting et de publication, y compris les frais de publicité et/ou de préparation et d’impression des prospectus, des DICI, des mémoires explicatifs ou des déclarations d’enregistrement, les frais de recherche en matière d’investissement, les taxes ou frais à payer aux administrations publiques ou aux organismes de supervision, tous autres frais d’exploitation, y compris les frais d’achat et de cession d’actifs, les intérêts, les frais bancaires et commissions de courtage, de port, de téléphone, de télex, de messages téléfax et de télécopie (ou autres moyens similaires de communication). La SICAV ou l’agent administratif, selon le cas, peut calculer à l’avance les frais d’administration et autres frais réguliers ou de nature récurrente sur la base d’une estimation pour les périodes annuelles ou autres, et peut les constater d’avance en proportions égales sur toute période annuelle ou autre.

Pour l’évaluation des actifs, les règles suivantes s’appliqueront, sauf dispositions contraires de la section ci-dessous intitulée « Dispositions spécifiques relatives au calcul de la valeur liquidative par action des compartiments éligibles comme compartiments du marché monétaire » applicable aux compartiments du marché monétaire.
Des opérations de couverture de change peuvent être utilisées pour les catégories d’actions couvertes. En tant que tels, les coûts et dettes et/ou avantages connexes de telles activités de couverture seront imputés sur cette seule catégorie. Par conséquent, de tels coûts et dettes et/ou avantages connexes sont reflétés dans la valeur liquidative par action des actions de toute catégorie d’actions couverte. Les expositions aux devises des actifs du compartiment concerné ne sont pas imputées sur des catégories distinctes. Les opérations de couverture de change ne seront pas utilisées à des fins spéculatives. Les rapports périodiques de la SICAV indiquent la manière dont les opérations de couverture ont été utilisées.
Pour établir la VL de la SICAV, la société de gestion ou l’agent administratif évalue la trésorerie et les comptes débiteurs à leur montant réalisable et comptabilise les intérêts comme constatés d’avance et les dividendes à la date de détachement du coupon. La société de gestion ou l’agent administratif a généralement recours à deux services indépendants d’évaluation des cours pour l’aider à établir la valeur de marché de chaque titre.
Si des cotations de marché sont disponibles pour les titres en portefeuille cotés ou négociés en bourse, la société de gestion ou l’agent administratif valorise ces titres à leur dernier cours disponible sur la bourse concernée (le dernier cours de vente coté ou le cours de clôture officiel du jour, respectivement) ou, si aucune vente n’a été enregistrée, dans la fourchette des cours acheteurs et vendeurs les plus récents. Les titres négociés sur un marché organisé sont valorisés de la manière la plus proche possible de celle des titres cotés.
La société de gestion et/ou l’agent administratif valorise les titres en portefeuille négociés de gré à gré acquis par un compartiment particulier, conformément aux restrictions d’investissement prévues à l’annexe B ci-dessus, dans la fourchette des cours demandés et offerts les plus récents. Si les titres en portefeuille se négocient à la fois sur le marché de gré à gré et en bourse, la société de gestion ou l’agent administratif les valorise conformément au marché le plus large et le plus représentatif, suivant la décision du conseil d’administration.
En général, la négociation d’obligations de sociétés, de titres d’État ou d’instruments du marché monétaire est pour l’essentiel finalisée à différents moments de la journée, avant la clôture de la Bourse de New York. La valeur de ces titres utilisée aux fins du calcul de la VL est établie à ces différents moments. Certains événements ayant un impact sur la valeur des titres peuvent se produire entre le moment où cette valeur est établie et la clôture de la Bourse de New York, et ne sont alors pas pris en compte dans le calcul de la VL. La société de gestion ou l’agent administratif s’appuie sur des services de cotations tiers pour suivre les événements ayant un impact significatif sur la valeur de ces titres durant cette période. En cas de survenance d’un tel événement, ces services de cotations tiers communiquent les valeurs révisées à la société de gestion ou à l’agent administratif.
La valeur des titres non cotés ou négociés en bourse ou sur un marché organisé et des titres qui sont ainsi cotés ou négociés, mais à l’égard desquels aucun cours n’est disponible ou dont le cours coté n’est pas représentatif de la juste valeur de marché des titres, sera déterminée par ou sous la direction du conseil d’administration. Les titres de créance à court terme et les instruments du marché monétaire non négociés sur un marché réglementé sont habituellement valorisés selon la méthode du coût amorti.
Étant donné que la SICAV peut investir, sous réserve des restrictions d’investissement prévues à l’annexe B ci-dessus, dans des titres soumis à restrictions, non cotés, négociés peu fréquemment, dont les volumes d’échanges sont faibles, ou qui sont relativement illiquides, il peut exister une différence entre les derniers cours de marché disponibles pour un ou plusieurs de ces titres et les indications les plus récentes de leur valeur de marché pour ces titres. La société de gestion ou l’agent administratif dispose de procédures pour établir la juste valeur de titres et autres actifs dont les cours de marché ne sont pas facilement disponibles (tels que certains titres soumis à restrictions ou non cotés et certains placements privés) ou encore dont le cours ne peut être établi de manière fiable (comme en cas de suspension ou d’interruption des négociations, de limites de variation des cours fixées par certains marchés étrangers, ainsi que les titres dont les volumes d’échange sont faibles, ou qui sont illiquides). Parmi les méthodes de valorisation de ces titres figurent : l’analyse fondamentale (rapport cours-bénéfices, etc.), l’évaluation matricielle, les décotes par rapport aux cours de marché de titres similaires ou les décotes appliquées en raison de la nature et de la durée des restrictions s’appliquant à la cession des titres.
La mise en application de procédures de valorisation à la juste valeur constitue une estimation de bonne foi fondée sur des procédures appliquées de manière spécifique. Il ne peut être assuré que la SICAV pourrait obtenir la juste valeur attribuée à un titre si elle était en mesure de céder le titre à peu près au moment où la société de gestion ou l’agent administratif établit la VL par action de la SICAV.
Les négociations de titres sur les bourses et les marchés de gré à gré étrangers comme ceux d’Europe et d’Asie peuvent habituellement être finalisées bien avant l’heure de clôture de la Bourse de New York, chaque jour où cette bourse est ouverte. Il se peut qu’il n’y ait pas à chaque jour de valorisation de négociations de titres européens ou d’Extrême-Orient en général, ou dans un ou certains pays en particulier. En outre, il se peut qu’il y ait des négociations sur différents marchés étrangers certains jours qui ne sont pas des jours de valorisation et pendant lesquels la valeur liquidative du compartiment n’est pas calculée. Ainsi, le calcul de la valeur liquidative des actions ne s’effectue pas parallèlement à la détermination des cours d’un grand nombre des titres en portefeuille utilisés dans le calcul et, si des événements ayant un impact significatif sur la valeur

##### de ces titres étrangers se produisent, les titres sont valorisés à leur juste valeur telle que déterminée et approuvée de bonne foi par ou sous la direction de la société de gestion.

##### Dispositions spécifiques relatives au calcul de la valeur liquidative par action des compartiments éligibles comme compartiments du marché monétaire

##### Par dérogation aux dispositions ci-dessus, pour évaluer les actifs, les principes d’évaluation suivants s’appliqueront aux compartiments éligibles comme « Compartiments du marché monétaire » :
- Les actifs seront évalués selon une valorisation au prix du marché ou une valorisation par référence à un modèle lorsque la valorisation au prix du marché n’est pas possible ou que les données de marché ne sont pas de qualité suffisante ;
- La valeur de toutes les liquidités détenues ou en dépôt et des créances à court terme, des charges payées d’avance, des dividendes en numéraire et des intérêts déclarés et courus comme susmentionné et non encore reçus sera présumée égale à leur montant total, sauf, néanmoins, si leur paiement ou leur encaissement en totalité est peu probable, auquel cas leur valeur sera déterminée prudemment en utilisant la valorisation par référence à un modèle ;
- Les actions ou parts de compartiments du marché monétaire sont évalués à leur dernière valeur liquidative déclarée par ce compartiment du marché monétaire ;
- Les actifs ou passifs libellés dans des devises autres que la devise de référence seront convertis en appliquant le taux de change au comptant publié par une banque ou un autre établissement financier reconnu.


## AJUSTEMENT DE LA VALEUR LIQUIDATIVE DES COMPARTIMENTS (« SWING PRICING »)
Un compartiment peut subir une baisse de sa valeur liquidative par action en raison des achats, cessions et/ou échanges effectués par les investisseurs, dans un compartiment, à un cours qui ne reflète pas les coûts de négociation associés aux opérations de portefeuille de ce compartiment, telles que réalisées par le gestionnaire de portefeuille dans le cadre de sa gestion de trésorerie.
Afin de réduire l’impact de cette dilution et protéger les intérêts des actionnaires, un mécanisme d’ajustement de la valeur liquidative des compartiments (« swing pricing ») peut être adopté par la SICAV dans le cadre de sa politique de valorisation.
Le compartiment fait intervenir un mécanisme d’ajustement « swing pricing » qui trouve à s’appliquer lorsque l’ensemble des activités touchant le capital (entrées et sorties regroupées) au niveau d’un compartiment dépasse un seuil prédéterminé en tant que pourcentage de l’actif net de ce compartiment pour le jour d’évaluation. Les compartiments peuvent appliquer un mécanisme d’ajustement de leur valeur liquidative complet lorsque le seuil est fixé à zéro ou un mécanisme d’ajustement partiel lorsque le seuil est défini à une valeur supérieure à zéro.
Habituellement, une telle correction a pour effet d’augmenter la valeur liquidative par action, lorsqu’il y a des entrées dans le compartiment, et de diminuer la valeur liquidative par action lorsqu’il y a des sorties nettes. La valeur liquidative par action de chaque catégorie d’actions d’un compartiment est calculée séparément mais toute correction a, en pourcentage, un impact identique sur la valeur liquidative par action de chaque catégorie d’actions d’un compartiment. L’ajustement de la valeur liquidative ne s’intéresse pas aux circonstances particulières de chaque transaction opérée par un investisseur.

##### Il cherche à refléter les prix futurs auxquels le compartiment achètera et vendra des actifs ainsi que les frais de transaction estimés.
Les investisseurs sont informés que la volatilité de la valeur liquidative du compartiment peut ne pas correspondre à la performance véritable du portefeuille en raison de l’application du swing pricing.
L’importance de l’ajustement est déterminée par des facteurs tels que le volume de transactions, les prix d’achat ou de vente des placements sous-jacents et la méthode de valorisation adoptée pour calculer la valeur de ces placements sous-jacents du compartiment.
Le mécanisme de swing pricing peut être appliqué à tous les compartiments de la SICAV. La portée de la correction des cours est révisée régulièrement par la société pour correspondre à une approximation des coûts de négociation. Cette correction peut varier d’un compartiment à l’autre, et ne dépasse normalement pas 2 % de la valeur liquidative par action d’origine. Le conseil d’administration peut approuver une augmentation de cette limite en cas de circonstances exceptionnelles et d’activité inhabituellement intense des transactions des actionnaires, et s’il est jugé que cette correction est dans l’intérêt des actionnaires.
La société de gestion mandate la Commission de surveillance du Swing Pricing (Swing Pricing Oversight Committee) pour mettre en œuvre et réviser périodiquement les décisions opérationnelles liées au mécanisme d’ajustement de la valeur liquidative « swing pricing ». Cette commission est responsable des décisions d’ajustement et de l’approbation des facteurs d’ajustement qui forment la base d’instructions prédéterminées permanentes.

##### L’ajustement de prix est disponible sur demande auprès de la société de gestion à son siège social.

##### Pour certaines catégories d’actions, la société de gestion peut avoir droit à une commission de performance qui sera, le cas échéant, fondée sur la valeur liquidative non ajustée.

##### Vous trouverez de plus amples informations sur l’ajustement de la valeur liquidative « swing pricing » à l’adresse : https://www.franklintempleton.lu/investor/resources/investor-tools/swing-pricing.

## SUSPENSION DU CALCUL DE LA VALEUR LIQUIDATIVE
- La SICAV peut suspendre la détermination de la valeur liquidative des actions de tout compartiment, ainsi que l’achat et la vente d’actions et l’échange d’actions de ce compartiment ou contre des actions de ce compartiment :
	- pendant toute période durant laquelle l’une des principales bourses ou l’un des principaux marchés sur lesquels une part importante des placements de la SICAV imputables à ce compartiment est cotée sont fermés ou durant laquelle les négociations y sont limitées ou suspendues ;
	- pendant l’existence de toute situation constituant un état d’urgence par suite duquel la cession ou la valorisation desactifs détenus par la SICAV attribuables à ce compartiment serait irréalisable ;

- pendant toute panne ou restriction des moyens de communication normalement utilisés pour la détermination du cours ou de la valeur de l’un des placements d’un compartiment particulier ou du cours ou des valeurs actuels sur toute bourse ou tout marché ;
- pendant toute période durant laquelle la SICAV est dans l’incapacité de rapatrier des fonds dans le but d’effectuer les paiements dus au titre du rachat des actions concernées ou toute période durant laquelle le transfert de fonds devant servir à la réalisation ou à l’acquisition de placements ou aux paiements dus au titre du rachat des actions concernées ne peut, selon le conseil d’administration, s’effectuer à des taux de change normaux ;
- pendant toute période durant laquelle la valeur liquidative des actions d’un compartiment quelconque ne peut êtredéterminée de façon précise ;
- pendant toute période durant laquelle il existe, selon le conseil d’administration, des circonstances inhabituelles au regard desquelles il s’avère impossible ou préjudiciable pour les investisseurs de continuer à négocier les actions d’un compartiment, ou des circonstances dans lesquelles, faute de suspension, les investisseurs ou un compartiment pourraient être assujettis à un impôt ou subir un autre préjudice pécuniaire ou un autre désavantage qu’ils n’auraient pas subi par ailleurs ;
- si la SICAV ou un compartiment est liquidé(e) ou est susceptible de l’être, à la date à laquelle la décision en ce sens est prise par le conseil d’administration ou à laquelle les actionnaires sont convoqués à une assemblée générale appelée à statuer sur la question de la liquidation de la SICAV ou d’un compartiment, ou après cette date ;
- en cas de fusion, si le conseil d’administration estime cette suspension justifiée afin de protéger les actionnaires ;
- en cas de suspension du calcul de la valeur liquidative d’un ou de plusieurs fonds de placement sous-jacents danslesquels un compartiment a investi une part importante de son actif.
- Une telle suspension sera publiée par la SICAV et notifiée aux actionnaires qui demandent le rachat, la cession ou l’échange de leurs actions par la SICAV lors du dépôt de la demande écrite irrévocable de rachat, de cession ou d’échange.


## AFFECTATION DE L’ACTIF ET DU PASSIF

##### Le conseil d’administration créera un pool d’actifs pour les actions de chaque compartiment de la manière suivante :
- (a) le produit de l’émission des actions de chaque catégorie de chaque compartiment sera affecté, dans les livres de la SICAV, au pool d’actifs établi pour ce compartiment, et l’actif, le passif, les revenus et les frais qui y sont imputables seront affectés à ce pool ;
	- dans le cas où un actif est tiré d’un autre actif, cet actif dérivé sera affecté, dans les livres de la SICAV, au même pool d’actifs dont il est tiré et, pour chaque revalorisation d’un actif, l’augmentation ou la diminution de la valeur sera affectée au pool concerné ;
	- dans le cas où la SICAV contracte une obligation qui concerne un quelconque actif d’un pool particulier ou qui concernetoute mesure prise à l’égard d’un actif d’un pool particulier, cette obligation sera imputée sur le pool concerné ;

- dans le cas où un quelconque actif ou passif de la SICAV ne peut être considéré comme attribuable à un pool particulier, cet actif ou passif sera réparti à parts égales entre tous les pools ou, dans la mesure où les montants le justifient, sera affecté aux pools au prorata de la valeur liquidative du pool concerné ;
- à la date d’arrêté des positions pour la détermination de la personne ayant droit à un dividende sur les actions de chaque catégorie d’un quelconque compartiment, la valeur liquidative des actions de ce compartiment sera minorée du montant de ce dividende déclaré.
- Si dans un quelconque compartiment, deux ou plusieurs catégories d’actions ont été créées, les règles d’attribution prévues ci-dessus s’appliquent mutatis mutandis à ces catégories.
- Dans le cadre du calcul de la valeur liquidative, de la valorisation et de l’affectation prévues ci-dessus, les actions de la SICAV à racheter seront considérées comme étant existantes et seront prises en compte jusqu’au moment suivant immédiatement la fermeture des bureaux le jour de valorisation, et seront réputées être un passif de la SICAV, le cas échéant jusqu’à ce que leur prix soit acquitté ; tous les placements, soldes de trésorerie et autres actifs de la SICAV exprimés dans d’autres devises que celle du compartiment concerné seront valorisés après prise en compte du ou des taux de change du marché en vigueur à la date et à l’heure de la détermination de la valeur liquidative des actions ; et, dans la mesure du possible, tout ordre d’achat ou de cession de titres passé par la SICAV un quelconque jour de valorisation prendra effet en ce jour de valorisation.

Annexe E
Commissions, frais et dépenses de Franklin Templeton Investment Funds
- 
#### DROITS D’ENTRÉE ET FVDE


##### Droits d’entrée
|  | Catégories : - A
- AX
 | Catégories : - C
- F
- G
 | Catégorie : - N
 | Catégories : - S
- EB
- W**
- Z**
 | Catégories : - I
- J
- X
- Y
 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Catégories d’actions |  |  |
| Catégorie d’investisseur | Détail et institutionnel | Détail et institutionnel | Détail et institutionnel | Détail et institutionnel | Institutionnel |
| Compartiments actions, compartiments diversifiés, compartiments alternatifs et compartiments multi-actifs | Jusqu’à 5,75 %* | Voir le tableau des FVDE ci-dessous | Jusqu’à 3,00 % | Néant | Néant |
| Pour les compartiments obligataires | Jusqu’à 5,00 % | Voir le tableau des FVDE ci-dessous | Jusqu’à 3,00 % | Néant | Néant |
| Pour les compartiments du marché monétaire | Jusqu’à 1,50 % | Voir le tableau des FVDE ci-dessous | Jusqu’à 3,00 % | Néant | Néant |

* Sauf pour le Franklin Diversified Conservative Fund, qui a des frais d’entrée d’un maximum de 5,00 %.
** Les intermédiaires ou les distributeurs vendant des actions des catégories W ou Z peuvent imposer leurs propres commissions, mais celles-ci ne devraient pas dépasser 5,75 %.

#### FVDE
Les FVDE sont calculés en multipliant les pourcentages indiqués dans le tableau ci-dessous par la valeur liquidative des actions lors de l’achat ou leur valeur liquidative lors de la cession, selon le cas.
| FVDE pour les actions de catégorie A et de catégorie AX sur les investissements remplissant les conditions requises de 1 million d’USD ou plus | FVDE pour les actions de catégorie B | FVDE pour les actions de catégorie C | FVDE pour les actions des catégories F et G |
| --- | --- | --- | --- |
| Période écoulée depuis l’achat | Pourcentage | Période écoulée depuis l’achat | Pourcentage | Période écoulée depuis l’achat | Pourcentage | Période écoulée depuis l’achat | Pourcentage |
| Moins de 18 mois | Jusqu’à 1 % | Moins d’un an | 4 % | Moins de 12 mois | 1 % | Moins d’un an | 3 % |
| 1 an ou plus, mais moins de 2 ans | 3 % | 1 an ou plus, mais moins de 2 ans | 2 % |
| 18 mois ou plus | 0 % | 2 ans ou plus, mais moins de 3 ans | 2 % | 12 mois ou plus | 0 % | 2 ans ou plus, mais moins de 3 ans | 1 % |
| 3 ans ou plus, mais moins de 4 ans | 1 % | 3 ans ou plus | 0 % |
| 4 ans ou plus | 0 % |

- 
#### COMMISSION DE GESTION ANNUELLE (PAR AN)

Comme les actions des catégories X et Y sont conçues, entre autres, pour intégrer une structure de frais alternative dans laquelle l’investisseur est un client de Franklin Templeton auquel les frais de gestion sont facturés directement par Franklin Templeton, aucune commission de gestion annuelle n’est prélevée sur l’actif net du compartiment concerné pour les actions de ces catégories.

##### La commission de gestion annuelle suivante s’applique aux actions comme indiqué ci-dessous :
| Nom du compartiment | Catégories A, F | Catégorie AS | Catégorie AX | Catégorie B | Catégorie C | Catégorie G | Catégorie N | Catégorie Z | Catégories I et W | Catégorie S | Catégories J et EB |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Franklin Biotechnology Discovery Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | 1,75 % | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | jusqu’à 0,70 % | jusqu’à 0,70 % |
| Franklin Disruptive Commerce Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | S. o. | 2,08 % | 1,10 % | jusqu’à 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | jusqu’à 0,70 % | jusqu’à 0,70 % |
| Franklin Diversified Balanced Fund | 1,25 % | 1,25 % | 1,35 % | S. o. | 1,93 % | 0,95 % | jusqu’à 2,05 % | 0,85 % | 0,55 % | jusqu’à 0,55 % | jusqu’à 0,55 % |
| Franklin Diversified Conservative Fund | 1,10 % | 1,20 % | 1,30 % | S. o. | 1,88 % | 0,90 % | jusqu’à 2,00 % | 0,80 % | 0,50 % | jusqu’à 0,50 % | jusqu’à 0,50 % |
| Franklin Diversified Dynamic Fund | 1,40 % | 1,30 % | 1,40 % | S. o. | 1,98 % | 1,00 % | jusqu’à 2,15 % | 0,90 % | 0,60 % | jusqu’à 0,60 % | jusqu’à 0,60 % |
| Franklin Emerging Market Corporate Debt Fund | 1,40 % | 1,30 % | 1,40 % | S. o. | 1,98 % | 1,00 % | 1,90 % | 0,90 % | 0,60 % | jusqu’à 0,60 % | jusqu’à 0,60 % |
| Franklin Emerging Market Sovereign Debt Hard Currency Fund | S. o. | S. o. | S. o. | S. o. | S. o. | S. o. | S. o. | 0,90 % | 0,40 % | jusqu’à 0,40 % | jusqu’à 0,40 % |
| Franklin Emerging Markets Debt Opportunities Hard Currency Fund | 1,40 % | 1,30 % | 1,40 % | S. o. | 1,98 % | 1,00 % | 1,90 % | 0,90 % | 0,60 % | jusqu’à 0,60 % | jusqu’à 0,60 % |
| Franklin Euro Government Bond Fund | 0,55 % | 0,75 % | 0,85 % | S. o. | 1,43 % | 0,45 % | 1,10 % | 0,35 % | 0,30 % | jusqu’à 0,30 % | jusqu’à 0,30 % |
| Franklin Euro High Yield Fund | 1,20 % | 1,20 % | 1,30 % | 1,55 % | 1,88 % | 0,90 % | 1,80 % | 0,80 % | 0,60 % | jusqu’à 0,60 % | jusqu’à 0,60 % |
| Franklin Euro Short Duration Bond Fund | 0,50 % | 0,70 % | 0,80 % | S. o. | 1,38 % | 0,40 % | 1,05 % | 0,30 % | 0,25 % | jusqu’à 0,25 % | jusqu’à 0,25 % |
| Franklin European Corporate Bond Fund | 0,75 % | 0,85 % | 0,95 % | S. o. | 1,53 % | 0,55 % | 1,45 % | 0,35 % | 0,40 % | jusqu’à 0,40 % | jusqu’à 0,40 % |
| Franklin European Social Leaders Bond Fund | 0,55% | S. o. | S. o. | S. o. | S. o. | S. o. | 1,10% | S. o. | 0,30% | S. o. | S. o. |
| Franklin European Total Return Fund | 0,70 % | 0,80 % | 0,90 % | S. o. | 1,48 % | 0,50 % | 1,40 % | 0,40 % | 0,35 % | jusqu’à 0,35 % | jusqu’à 0,35 % |
| Franklin Flexible Alpha Bond Fund | 1,15 % | 1,15 % | 1,25 % | S. o. | 1,83 % | 0,85 % | 1,75 % | 0,75 % | 0,35 % | jusqu’à 0,35 % | jusqu’à 0,35 % |
| Franklin Gulf Wealth Bond Fund | 1,05 % | 1,15 % | 1,25 % | 1,50 % | 1,83 % | 0,85 % | 1,75 % | 0,75 % | 0,55 % | jusqu’à 0,55 % | jusqu’à 0,55 % |
| Franklin Genomic Advancements Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | S. o. | 2,08 % | 1,10 % | jusqu’à 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | jusqu’à 0,70 % | jusqu’à 0,70 % |
| Franklin Global Aggregate Bond Fund | 0,95 % | 1,05 % | 1,15 % | S. o. | 1,73 % | 0,75 % | 1,65 % | 0,65 % | 0,40 % | jusqu’à 0,40 % | jusqu’à 0,40 % |
| Franklin Global Convertible Securities Fund | 1,25 % | 1,15 % | 1,25 % | S. o. | 1,83 % | 0,85 % | 2,00 % | 0,75 % | 0,60 % | jusqu’à 0,60 % | jusqu’à 0,60 % |

| Nom du compartiment | Catégories A, F | Catégorie AS | Catégorie AX | Catégorie B | Catégorie C | Catégorie G | Catégorie N | Catégorie Z | Catégories I et W | Catégorie S | Catégories J et EB |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Franklin Global Corporate Investment Grade Bond Fund | 0,95 % | 1,05 % | 1,15 % | S. o. | 1,73 % | 0,75 % | 1,65 % | 0,65 % | 0,40 % | jusqu’à 0,40 % | jusqu’à 0,40 % |
| Franklin Global Fundamental Strategies Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | S. o. | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | jusqu’à 0,70 % | jusqu’à 0,70 % |
| Franklin Global Green Bond Fund | 0,70% | S. o. | S. o. | S. o. | S. o. | S. o. | 1,40% | S. o. | 0,35% | jusqu’à 0,35 % | S. o. |
| Franklin Global Growth Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | S. o. | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | jusqu’à 0,70 % | jusqu’à 0,70 % |
| Franklin Global Income Fund | 1,35 % | 1,25 % | 1,35 % | S. o. | 1,93 % | 0,95 % | 1,85 % | 0,85 % | 0,60 % | jusqu’à 0,60 % | jusqu’à 0,60 % |
| Franklin Global Managed Income Fund | 1,35 % | 1,25 % | 1,35 % | S. o. | 1,93 % | 0,95 % | 1,85 % | 0,85 % | 0,60 % | jusqu’à 0,60 % | jusqu’à 0,60 % |
| Franklin Global Multi-Asset Income Fund | 1,35 % | 1,25 % | 1,35 % | S. o. | 1,93 % | 0,95 % | 1,85 % | 0,85 % | 0,60 % | jusqu’à 0,60 % | jusqu’à 0,60 % |
| Franklin Global Real Estate Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | 1,75 % | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | jusqu’à 0,70 % | jusqu’à 0,70 % |
| Franklin Gold and Precious Metals Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | S. o. | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | jusqu’à 0,70 % | jusqu’à 0,70 % |
| Franklin High Yield Fund | 1,20 % | 1,20 % | 1,30 % | 1,55 % | 1,88 % | 0,90 % | 1,80 % | 0,80 % | 0,60 % | jusqu’à 0,60 % | jusqu’à 0,60 % |
| Franklin Income Fund | 1,35 % | 1,25 % | 1,35 % | 1,60 % | 1,93 % | 0,95 % | 1,85 % | 0,85 % | 0,60 % | jusqu’à 0,60 % | jusqu’à 0,60 % |
| Franklin India Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | 1,75 % | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | jusqu’à 0,70 % | jusqu’à 0,70 % |
| Franklin Innovation Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | S. o. | 2,08 % | 1,10 % | jusqu’à 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | jusqu’à 0,70 % | jusqu’à 0,70 % |
| Franklin Intelligent Machines Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | S. o. | 2,08 % | 1,10 % | jusqu’à 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | jusqu’à 0,70 % | jusqu’à 0,70 % |
| Franklin Japan Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | S. o. | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | jusqu’à 0,70 % | jusqu’à 0,70 % |
| Franklin K2 Alternative Strategies Fund | 2,55 %* | 2,45 %* | 2,55 %* | S. o. | 3,13 %* | 2,15 %* | 3,30 %* | 2,05 %* | 1,75 %* | jusqu’à 1,70 % | jusqu’à 1,75 % |
| Franklin MENA Fund | 2,00 % | 1,90 % | 2,00 % | 2,25 % | 2,58 % | 1,60 % | 2,50 % | 1,50 % | 1,05 % | jusqu’à 1,05 % | jusqu’à 1,05 % |
| Franklin Mutual European Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | 1,75 % | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | jusqu’à 0,70 % | jusqu’à 0,70 % |
| Franklin Mutual Global Discovery Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | 1,75 % | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | jusqu’à 0,70 % | jusqu’à 0,70 % |
| Franklin Mutual U.S. Value Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | 1,75 % | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | jusqu’à 0,70 % | jusqu’à 0,70 % |
| Franklin Natural Resources Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | 1,75 % | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | jusqu’à 0,70 % | jusqu’à 0,70 % |
| Franklin NextStep Balanced Growth Fund | 1,25 % | 1,25 % | 1,35 % | S. o. | 1,93 % | 0,95 % | 2,05 % | 0,85 % | S. o. | S. o. | S. o. |
| Franklin NextStep Conservative Fund | 1,10 % | 1,20 % | 1,30 % | S. o. | 1,88 % | 0,90 % | 2,00 % | 0,80 % | 0,60 % | S. o. | S. o. |

| Nom du compartiment | Catégories A, F | Catégorie AS | Catégorie AX | Catégorie B | Catégorie C | Catégorie G | Catégorie N | Catégorie Z | Catégories I et W | Catégorie S | Catégories J et EB |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Franklin NextStep Dynamic Growth Fund | 1,35 % | 1,25 % | 1,35 % | S. o. | 1,93 % | 0,95 % | 2,10 % | 0,85 % | S. o. | S. o. | S. o. |
| Franklin NextStep Growth Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | S. o. | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | S. o. | S. o. |
| Franklin NextStep Moderate Fund | 1,35 % | 1,35 % | 1,45 % | S. o. | 2,03 % | 1,05 % | 2,15 % | 0,95 % | 0,65 % | S. o. | S. o. |
| Franklin NextStep Stable Growth Fund | 1,10 % | 1,20 % | 1,30 % | S. o. | 1,88 % | 0,90 % | 2,00 % | 0,80 % | S. o. | S. o. | S. o. |
| Franklin Systematic Style Premia Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | S. o. | 2,08 % | 1,10 % | jusqu’à 2,25 % | 1,00 % | 0,75 % | jusqu’à 0,75 % | jusqu’à 0,75 % |
| Franklin Strategic Income Fund | 1,25 % | 1,15 % | 1,25 % | 1,50 % | 1,83 % | 0,85 % | 1,75 % | 0,75 % | 0,55 % | jusqu’à 0,55 % | jusqu’à 0,55 % |
| Franklin Technology Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | 1,75 % | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | jusqu’à 0,70 % | jusqu’à 0,70 % |
| Franklin UK Equity Income Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | S. o. | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,45 % | jusqu’à 0,45 % | jusqu’à 0,45 % |
| Franklin U.S. Dollar Short-Term Money Market Fund | 0,40 % | 0,70 % | 0,80 % | 0,40 % | 1,38 % | 0,40 % | 1,30 % | 0,30 % | 0,20 % | jusqu’à 0,20 % | jusqu’à 0,20 % |
| Franklin U.S. Government Fund | 0,95 % | 1,05 % | 1,15 % | 1,15 % | 1,73 % | 0,75 % | 1,65 % | 0,65 % | 0,40 % | jusqu’à 0,40 % | jusqu’à 0,40 % |
| Franklin U.S. Low Duration Fund | 0,95 % | 1,05 % | 1,15 % | 1,15 % | 1,73 % | 0,75 % | 1,65 % | 0,65 % | 0,40 % | jusqu’à 0,40 % | jusqu’à 0,40 % |
| Franklin U.S. Opportunities Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | 1,75 % | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | jusqu’à 0,60 % | jusqu’à 0,70 % |
| Templeton All China Equity Fund | 1,65 % | 1,55 % | 1,65 % | S. o. | 2,23 % | 1,25 % | 2,15 % | 1,15 % | 1,00 % | jusqu’à 1,00 % | jusqu’à 1,00 % |
| Templeton Asia Equity Total Return Fund | 1,60 % | 1,50 % | 1,60 % | S. o. | 2,18 % | 1,20 % | 2,10 % | 1,10 % | 0,80 % | jusqu’à 0,80 % | jusqu’à 0,80 % |
| Templeton Asian Bond Fund | 1,05 % | 1,15 % | 1,25 % | 1,50 % | 1,83 % | 0,85 % | 1,75 % | 0,75 % | 0,55 % | jusqu’à 0,55 % | jusqu’à 0,55 % |
| Templeton Asian Growth Fund | 1,85 % | 1,75 % | 1,85 % | 2,10 % | 2,43 % | 1,45 % | 2,35 % | 1,35 % | 0,90 % | jusqu’à 0,90 % | jusqu’à 0,90 % |
| Templeton Asian Smaller Companies Fund | 1,85 % | 1,75 % | 1,85 % | 2,10 % | 2,43 % | 1,45 % | 2,35 % | 1,35 % | 0,90 % | jusqu’à 0,90 % | jusqu’à 0,90 % |
| Templeton BRIC Fund | 2,10 % | 2,00 % | 2,10 % | 2,35 % | 2,68 % | 1,70 % | 2,60 % | 1,60 % | 1,10 % | jusqu’à 1,10 % | jusqu’à 1,10 % |
| Templeton China A-Shares Fund | 1,65 % | 1,55 % | 1,65 % | S. o. | 2,23 % | 1,25 % | 2,15 % | 1,15 % | jusqu’à 1,00 % | jusqu’à 1,00 % | jusqu’à 1,00 % |
| Templeton China Fund | 2,10 % | 2,00 % | 2,10 % | 2,35 % | 2,68 % | 1,70 % | 2,60 % | 1,60 % | 1,10 % | jusqu’à 1,10 % | jusqu’à 1,10 % |
| Templeton Eastern Europe Fund | 2,10 % | 2,00 % | 2,10 % | 2,35 % | 2,68 % | 1,70 % | 2,60 % | 1,60 % | 1,10 % | jusqu’à 1,10 % | jusqu’à 1,10 % |
| Templeton Emerging Markets Bond Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | 1,75 % | 2,08 % | 1,10 % | 2,00 % | 1,00 % | 0,70 % | jusqu’à 0,70 % | jusqu’à 0,70 % |

| Nom du compartiment | Catégories A, F | Catégorie AS | Catégorie AX | Catégorie B | Catégorie C | Catégorie G | Catégorie N | Catégorie Z | Catégories I et W | Catégorie S | Catégories J et EB |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Templeton Emerging Markets Dynamic Income Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | 1,75 % | 2,08 % | 1,10 % | 2,00 % | 1,00 % | 0,75 % | jusqu’à 0,75 % | jusqu’à 0,75 % |
| Templeton Emerging Markets Fund | 1,65 % | 1,55 % | 1,65 % | 1,90 % | 2,23 % | 1,25 % | 2,15 % | 1,15 % | 1,00 % | jusqu’à 1,00 % | jusqu’à 1,00 % |
| Templeton Emerging Markets Local Currency Bond Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | S. o. | 2,08 % | 1,10 % | 2,00 % | 1,00 % | 0,70 % | jusqu’à 0,70 % | jusqu’à 0,70 % |
| Templeton Emerging Markets Smaller Companies Fund | 2,10 % | 2,00 % | 2,10 % | S. o. | 2,68 % | 1,70 % | 2,60 % | 1,60 % | 1,10 % | jusqu’à 1,10 % | jusqu’à 1,10 % |
| Templeton Emerging Markets Sustainability Fund | 1,55 % | 1,45 % | 1,55 % | S. o. | 2,13 % | 1,15 % | 2,05 % | 1,05 % | 0,85 % | jusqu’à 0,85 % | jusqu’à 0,85 % |
| Templeton Euroland Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | 1,75 % | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | jusqu’à 0,70 % | jusqu’à 0,70 % |
| Templeton European Dividend Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | S. o. | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | jusqu’à 0,70 % | jusqu’à 0,70 % |
| Templeton European Opportunities Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | S. o. | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | jusqu’à 0,70 % | jusqu’à 0,70 % |
| Templeton European Small- Mid Cap Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | S. o. | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | jusqu’à 0,70 % | jusqu’à 0,70 % |
| Templeton Frontier Markets Fund | 2,10 % | 2,00 % | 2,10 % | S. o. | 2,68 % | 1,70 % | 2,60 % | 1,60 % | 1,10 % | jusqu’à 1,10 % | jusqu’à 1,10 % |
| Templeton Global Balanced Fund | 1,30 % | 1,20 % | 1,30 % | 1,55 % | 1,88 % | 0,90 % | 1,80 % | 0,80 % | 0,60 % | jusqu’à 0,60 % | jusqu’à 0,60 % |
| Templeton Global Bond (Euro) Fund | 1,05 % | 1,15 % | 1,25 % | S. o. | 1,83 % | 0,85 % | 1,75 % | 0,75 % | 0,55 % | jusqu’à 0,55 % | jusqu’à 0,55 % |
| Templeton Global Bond Fund | 1,05 % | 1,15 % | 1,25 % | 1,50 % | 1,83 % | 0,85 % | 1,75 % | 0,75 % | 0,55 % | jusqu’à 0,55 % | jusqu’à 0,55 % |
| Templeton Global Climate Change Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | S. o. | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | jusqu’à 0,70 % | jusqu’à 0,70 % |
| Templeton Global Equity Income Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | 1,75 % | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | jusqu’à 0,70 % | jusqu’à 0,70 % |
| Templeton Global Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | 1,75 % | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | jusqu’à 0,70 % | jusqu’à 0,70 % |
| Templeton Global High Yield Fund | 1,35 % | 1,25 % | 1,35 % | S. o. | 1,93 % | 0,95 % | 1,85 % | 0,85 % | 0,60 % | jusqu’à 0,60 % | jusqu’à 0,60 % |
| Templeton Global Income Fund | 1,35 % | 1,25 % | 1,35 % | 1,60 % | 1,93 % | 0,95 % | 1,85 % | 0,85 % | 0,60 % | jusqu’à 0,60 % | jusqu’à 0,60 % |
| Templeton Global Smaller Companies Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | 1,75 % | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | jusqu’à 0,70 % | jusqu’à 0,70 % |
| Templeton Global Total Return Fund | 1,05 % | 1,15 % | 1,25 % | 1,50 % | 1,83 % | 0,85 % | 1,75 % | 0,75 % | 0,55 % | jusqu’à 0,55 % | jusqu’à 0,55 % |
| Templeton Global Total Return II Fund | 1,05 % | 1,15 % | 1,25 % | S. o. | 1,83 % | 0,85 % | 1,75 % | 0,75 % | 0,55 % | jusqu’à 0,55 % | jusqu’à 0,55 % |

| Nom du compartiment | Catégories A, F | Catégorie AS | Catégorie AX | Catégorie B | Catégorie C | Catégorie G | Catégorie N | Catégorie Z | Catégories I et W | Catégorie S | Catégories J et EB |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Templeton Growth (Euro) Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | 1,75 % | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | jusqu’à 0,70 % | jusqu’à 0,70 % |
| Templeton Latin America Fund | 1,90 % | 1,80 % | 1,90 % | 2,15 % | 2,48 % | 1,50 % | 2,40 % | 1,40 % | 1,00 % | jusqu’à 1,00 % | jusqu’à 1,00 % |


##### * La commission de gestion annuelle suivante s’applique aux actions PF comme indiqué ci-dessous :
| Nom du compartiment | Catégorie A PF | Catégories I PF et W PF | Catégorie S PF | Catégorie W PF |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Franklin K2 Alternative Strategies Fund | 1,80 % | 1,20 % | jusqu’à 1,20 % | 1,20 % |

- 
#### FRAIS DE SERVICE


##### Actions de catégorie B

##### Des frais de service de 1,06 % par an s’appliquent à la valeur liquidative moyenne des actions de catégorie B.

##### Catégories d’actions F et G

##### Des frais de service de 1,00 % par an s’appliquent à la valeur liquidative moyenne des actions des catégories F et G.
- 
#### COMMISSIONS DE PERFORMANCE


##### Les commissions de performance suivantes s’appliquent aux actions PF comme indiqué ci-dessous :
| Nom du compartiment | Devise des actions* | Commission de performance | Indice de référence* |
| --- | --- | --- | --- |
|  | EUR | 15 % | Euro Short-Term Rate (ESTR) |
|  | CHF | 15 % | Swiss Average Rate Overnight (SARON) |
| Franklin K2 Alternative Strategies Fund | USD | 15 % | Secured Overnight Financing Rate (SOFR) |
|  | GBP | 15 % | Sterling Overnight Index Average (SONIA) |
|  | JPY | 15 % | Tokyo Overnight Average Rate (TONAR) |

* En ce qui concerne une catégorie d’actions couverte, l’indice de référence concerné utilisé aux fins du calcul de la commission de performance sera l’indice de référence représentatif de la devise dans laquelle la catégorie d’actions couverte est couverte.
- 
#### COMMISSIONS DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION ET DE LA BANQUE DÉPOSITAIRE

Commission de la société de gestion : en plus des frais de gestion annuels indiqués au point 2 de la présente annexe E, la société de gestion recevra, pour l’exercice de ses fonctions de teneur de registre et d’agent de transfert, d’agent de la société, d’agent domiciliaire et d’agent administratif de la SICAV, jusqu’à 0,20 % de la valeur liquidative de la catégorie d’actions concernée, un montant supplémentaire (constitué d’une composante fixe et d’une composante variable) par placement d’investisseur au niveau de la catégorie concernée sur chaque période d’un (1) an, et un montant fixe annuel pour couvrir une partie de ses frais d’organisation, comme décrit plus en détail à la section « Rémunération de la société de gestion ».
Commission de banque dépositaire : de 0,01 % à 0,14 % des valeurs liquidatives des actifs des différents compartiments, avec des commissions annuelles du dépositaire éventuellement plus élevées pour certains compartiments, comme décrit plus en détail à la section « Autres frais et dépenses de la SICAV ».
Annexe F
Divulgation des indices de référence

##### Les actionnaires sont informés que ces indices de référence
23 
peuvent changer au fil du temps et que le prospectus sera mis à jour en conséquence. La liste actuelle des indices de référence des compartiments est disponible sur le site Internet : www.franklintempleton.lu.
Pour les compartiments utilisant l’approche de la valeur à risque exprimée en termes relatifs (VaR relative) pour calculer leur exposition globale, les indices de référence servent de base au calcul de la VaR relative. Ces compartiments sont gérés activement et ne sont pas obligés de détenir l’un quelconque des composants des indices de référence. Ils peuvent investir jusqu’à 100 % de leur actif net en dehors des indices de référence.
- Franklin Diversified Balanced FundIndice de référence : Euro Interbank Offered Rate (EURIBOR) 3-Month IndexUtilisation de l’indice de référence et degré de similitude : Le compartiment fait l’objet d’une gestion active. L’indice de référence a été choisi parce que le rendement cible du compartiment doit être supérieur au rendement de l’indice de référence. Bien que le gestionnaire de portefeuille se réfère à l’indice de référence à des fins de mesure de la performance, le compartiment n’est pas obligé de détenir l’une des composantes de l’indice de référence et peut en effet investir jusqu’à 100 % de son actif net en dehors de l’indice de référence.
- Franklin Diversified Conservative FundIndice de référence : Euro Interbank Offered Rate (EURIBOR) 3-Month IndexUtilisation de l’indice de référence et degré de similitude : Le compartiment fait l’objet d’une gestion active. L’indice de référence a été choisi parce que le rendement cible du compartiment doit être supérieur au rendement de l’indice de référence. Bien que le gestionnaire de portefeuille se réfère à l’indice de référence à des fins de mesure de la performance, le compartiment n’est pas obligé de détenir l’une des composantes de l’indice de référence et peut en effet investir jusqu’à 100 % de son actif net en dehors de l’indice de référence.
- Franklin Diversified Dynamic FundIndice de référence : Euro Interbank Offered Rate (EURIBOR) 3-Month IndexUtilisation de l’indice de référence et degré de similitude : Le compartiment fait l’objet d’une gestion active. L’indice de référence a été choisi parce que le rendement cible du compartiment doit être supérieur au rendement de l’indice de référence. Bien que le gestionnaire de portefeuille se réfère à l’indice de référence à des fins de mesure de la performance, le compartiment n’est pas obligé de détenir l’une des composantes de l’indice de référence et peut en effet investir jusqu’à 100 % de son actif net en dehors de l’indice de référence.
- Franklin Emerging Market Sovereign Debt Hard Currency FundIndice de référence : J.P. Morgan Emerging Market Bond Index Global Diversified IndexUtilisation de l’indice de référence et degré de similitude : Le compartiment est géré activement et l’Indice de référence est utilisé en tant qu’univers de sélection des investissements. Bien que le gestionnaire de portefeuille soit contraint par l’Indice de référence dans son positionnement/sa composition de portefeuille, le compartiment n’est pas obligé de détenir toutes les composantes de l’Indice de référence et peut en effet investir jusqu’à 20 % de ses actifs nets en dehors de l’Indice de référence. Le gestionnaire de portefeuille a toute latitude pour s’écarter des pondérations de l’Indice de référence.
- Franklin Flexible Alpha Bond FundIndice de référence : FTSE 3-Month US Treasury Bill IndexUtilisation de l’indice de référence et degré de similitude : Le compartiment fait l’objet d’une gestion active. L’indice de référence a été choisi parce que le rendement cible du compartiment doit être supérieur au rendement de l’indice de référence. Bien que le gestionnaire de portefeuille se réfère à l’indice de référence à des fins de mesure de la performance, le compartiment n’est pas obligé de détenir l’une des composantes de l’indice de référence et peut en effet investir jusqu’à 100 % de son actif net en dehors de l’indice de référence.
- Franklin Global Managed Income Fund


##### Indices de référence :
- Indice MSCI All Country World (utilisé aux fins de mesure de la volatilité)
- 50 % MSCI ACWI High Dividend Yield (EUR) + 25 % Bloomberg Global Aggregate (EUR hedged) + 25 % ICE BofA Global Corporate & High Yield (EUR hedged) (utilisés aux fins de comparaison des performances)23 De plus amples informations sur les indices de référence divulgués dans la présente annexe (par exemple, la méthodologie de calcul du rendement net par rapport au rendement brut) peuvent être trouvées dans les DICI et documents commerciaux de la SICAV disponibles sur le site Internet : http://www.franklintempleton.lu.

Utilisation de l’indice de référence et degré de similitude : Le compartiment fait l’objet d’une gestion active. Les indices de référence sont utilisés uniquement pour mesurer la volatilité et comme référence pour permettre aux investisseurs d’y comparer la performance du compartiment. Le compartiment n’est pas obligé de détenir l’un quelconque des composants des indices de référence. Il peut en effet investir jusqu’à 100 % de son actif net en dehors de ces indices de référence.
- Franklin Global Multi-Asset Income Fund


##### Indices de référence :
- MSCI All Country World Index (utilisé aux fins de mesure de la volatilité)
- 50 % Bloomberg Multiverse (EUR hedged) + 50 % MSCI All Country World (utilisés aux fins de comparaison des performances)Utilisation de l’indice de référence et degré de similitude : Le compartiment fait l’objet d’une gestion active. Les indices de référence sont utilisés uniquement pour mesurer la volatilité et comme référence pour permettre aux investisseurs d’y comparer la performance du compartiment. Le compartiment n’est pas obligé de détenir l’un quelconque des composants des indices de référence. Il peut en effet investir jusqu’à 100 % de son actif net en dehors de ces indices de référence.
- Franklin Global Real Estate Fund :Indice de référence : Indice FTSE EPRA/NAREIT DevelopedUtilisation de l’indice de référence et degré de similitude : Le compartiment fait l’objet d’une gestion active. Bien que le compartiment n’ait pas l’intention de reproduire la performance de l’indice de référence, il est référencé à des fins de comparaison. Compte tenu de l’univers d’investissement limité du secteur immobilier coté en bourse, la plupart des actifs du compartiment sont susceptibles d’être des composantes de l’indice de référence. Bien que le gestionnaire de portefeuille n’ait aucune contrainte dans la gestion active du compartiment et qu’il dispose d’une discrétion absolue pour investir dans des sociétés non incluses dans l’indice de référence, la performance du compartiment peut, de temps en temps, présenter des similitudes étroites avec celui-ci.
- Franklin K2 Alternative Strategies Fund :


##### Indices de référence :
- Secured Overnight Financing Rate (SOFR) (utilisé à des fins de calcul de la commission de performance)
- Euro Short-Term Rate (ESTR) (utilisé à des fins de calcul de la commission de performance)
- Swiss Average Rate Overnight (SARON) (utilisé à des fins de calcul de la commission de performance)
- Sterling Overnight Index Average (SONIA) (utilisé à des fins de calcul de la commission de performance)
- Tokyo Overnight Average Rate (TONAR) (utilisé à des fins de calcul de la commission de performance)
- HFRX Global Hedge Fund Index (utilisé aux fins de comparaison des performances)
- Indice ICE BofA US 3-Month Treasury Bill (utilisé aux fins de comparaison des performances)Utilisation de l’indice de référence et degré de similitude : Le compartiment fait l’objet d’une gestion active. Ces indices de référence ne sont utilisés ni comme une contrainte sur la construction du portefeuille du compartiment, ni comme un objectif de performance à dépasser, pour le compartiment. Le compartiment n’est pas obligé de détenir l’un quelconque des composants des indices de référence. Il peut en effet investir jusqu’à 100 % de son actif net en dehors de ces indices de référence.
- Franklin UK Equity Income FundIndice de référence : Indice FTSE All-ShareUtilisation de l’indice de référence et degré de similitude : Le compartiment fait l’objet d’une gestion active. L’indice de référence a été choisi parce que l’objectif du compartiment est de générer un revenu supérieur à celui de l’indice de référence. Bien que de nombreux titres de capital du compartiment soient susceptibles d’être représentés dans l’indice de référence, le gestionnaire de portefeuille dispose d’une grande latitude pour s’écarter, même de manière significative, de sa composition et de ses pondérations.
- Templeton Asian Smaller Companies FundIndice de référence : Indice MSCI AC Asia ex-Japan Small CapUtilisation de l’indice de référence et degré de similitude : Le compartiment fait l’objet d’une gestion active. Le compartiment utilise un indice de référence pour définir la fourchette des valeurs de marché acceptables en tant que petites capitalisations lors de l’achat initial, ainsi qu’à des fins de comparaison des performances du compartiment par les investisseurs. Le compartiment n’est pas obligé de détenir l’un quelconque des composants de l’indice de référence. Il peut en effet investir jusqu’à 100 % de son actif net en dehors de l’indice de référence.
- Templeton Emerging Markets Smaller Companies FundIndice de référence : Indice MSCI Emerging Markets Small CapUtilisation de l’indice de référence et degré de similitude : Le compartiment fait l’objet d’une gestion active. Le compartiment utilise un indice de référence pour définir la fourchette des valeurs de marché acceptables en tant que petites capitalisations lors de l’achat initial, ainsi qu’à des fins de comparaison des performances du compartiment par les investisseurs. Le compartimentn’est pas obligé de détenir l’un quelconque des composants de l’indice de référence. Il peut en effet investir jusqu’à 100 % de son actif net en dehors de l’indice de référence.
- Templeton Global Climate Change Fund


##### Indices de référence :
- Indice MSCI All Country World (utilisé aux fins de comparaison des performances - n’est pas utilisé comme une contrainte sur la manière de construire le portefeuille du compartiment, ni comme un objectif de performance à dépasser, pour le compartiment).
- Indice MSCI ACWI Climate Change (utilisé pour mesurer l’objectif d’investissement durable du compartiment) Utilisation de l’indice de référence et degré de similitude : Le compartiment fait l’objet d’une gestion active. Le compartiment n’est pas obligé de détenir l’un quelconque des composants des indices de référence et peut s’écarter sensiblement de la composition de ces indices de référence.
- Templeton Global Smaller Companies FundIndice de référence : Indice MSCI All Country World Small CapUtilisation de l’indice de référence et degré de similitude : Le compartiment fait l’objet d’une gestion active. Le compartiment utilise un indice de référence pour définir la fourchette des valeurs de marché acceptables en tant que petites capitalisations lors de l’achat initial, ainsi qu’à des fins de comparaison des performances du compartiment par les investisseurs. Le compartiment n’est pas obligé de détenir l’un quelconque des composants de l’indice de référence. Il peut en effet investir jusqu’à 100 % de son actif net en dehors de l’indice de référence.

À l’exception des compartiments énumérés ci-dessus, tous les indices de référence présentés ci-dessous sont utilisés uniquement à des fins de comparaison des performances des compartiments par les investisseurs. Ces indices de référence ne sont pas utilisés comme une contrainte sur la manière dont le portefeuille des compartiments doit être construit et ils ne constituent pas comme un objectif de performance à dépasser par les compartiments. Le Franklin Global Fundamental Strategies Fund n’utilise aucun indice de référence. Tous les compartiments font l’objet d’une gestion active :
- Franklin Biotechnology Discovery Fund : Indice NASDAQ Biotechnology
- Franklin Disruptive Commerce Fund : Indice MSCI All Country World
- Franklin Emerging Market Corporate Debt Fund : Indice ICE BofA Emerging Market Corporate Plus (USD Hedged)
- Franklin Emerging Markets Debt Opportunities Hard Currency Fund : Indice JP Morgan EMBI Global Diversified B-/B3 et Higher
- Franklin Euro Government Bond Fund : Indice Bloomberg Euro Government Bond
- Franklin Euro High Yield Fund : Indice ICE BofA Euro High Yield Constrained
- Franklin Euro Short Duration Bond Fund : Indice Bloomberg Euro Aggregate (1-3Yr)
- Franklin European Corporate Bond Fund : Bloomberg Euro-Aggregate : Corporates Index
- Franklin European Social Leaders Bond Fund : Indice iBoxx EUR Social Bonds Investment Grade (10 % Issuer Cap)
- Franklin European Total Return Fund : Indice Bloomberg Euro Aggregate
- Franklin Gulf Wealth Bond Fund : Indice FTSE MENA Broad Bond GCC Issuers
- Franklin Genomic Advancements Fund : Indice MSCI All Country World
- Franklin Global Aggregate Bond Fund : Indice Bloomberg Global Aggregate
- Franklin Global Convertible Securities Fund : Indice Refinitiv Global Focus Convertible
- Franklin Global Corporate Investment Grade Bond Fund : Indice Bloomberg Global Aggregate Credit
- Franklin Global Green Bond Fund : Indice Bloomberg MSCI Global Green Bond
- Franklin Global Growth Fund : Indice MSCI World
- Franklin Global Income Fund : Indices combinés : 50 % MSCI ACWI High Dividend Yield + 20 % Bloomberg Global High Yield Corporate + 30 % Bloomberg Global Aggregate Index
- Franklin Gold and Precious Metals Fund : Indice FTSE Gold Mines
- Franklin High Yield Fund : Indice ICE BofA US High Yield Constrained
- Franklin Income Fund : Indices combinés : 50 % MSCI USA High Dividend Yield + 25 % Bloomberg High Yield Very Liquid + 25 % Bloomberg US Aggregate
- Franklin India Fund : Indice MSCI India
- Franklin Innovation Fund : Indice Russell 1000 Growth
- Franklin Intelligent Machines Fund : Indice MSCI All Country World
- Franklin Japan Fund : Indice Tokyo Stock Price (TOPIX)
- Franklin MENA Fund : S&P Pan Arab Composite Large Mid Cap KSA Plafonné à 30 %
- Franklin Mutual European Fund : Indice MSCI Europe Value
- Franklin Mutual Global Discovery Fund : Indice MSCI World Value
- Franklin Mutual U.S. Value Fund : Indice Russell 1000 Value
- Franklin Natural Resources Fund : Indice S&P North American Natural Resources Sector
- Franklin NextStep Balanced Growth Fund : Indices combinés : 30 % Bloomberg Multiverse (hedged to USD) + 30 %MSCI AC Asia Pacific Ex-Japan + 30 % MSCI ACWI + 10 % JPM GBI-EM Broad Diversified Asia
- Franklin NextStep Conservative Fund : Indices combinés : 75 % Bloomberg Multiverse (hedged to USD) + 25 % MSCI ACWI
- Franklin NextStep Dynamic Growth Fund : Indices combinés : 40 % MSCI AC Asia Pacific Ex-Japan + 35 % MSCI ACWI + 20 % Bloomberg Multiverse (hedged to USD) + 5 % JPM GBI-EM Broad Diversified Asia
- Franklin NextStep Growth Fund : Indices combinés : 75 % MSCI ACWI + 25 % Bloomberg Multiverse (USD hedged)
- Franklin NextStep Moderate Fund : Indices combinés : 60 % MSCI ACWI + 40 % Bloomberg Multiverse (USD hedged)
- Franklin NextStep Stable Growth Fund : Indices combinés : 60 % Bloomberg Multiverse (USD hedged) + 15 % MSCI AC Asia Pacific Ex-Japan + 15 % JPM GBI-EM Broad Diversified Asia + 10 % MSCI ACWI
- Franklin Strategic Income Fund : Indice Bloomberg US Aggregate
- Franklin Systematic Style Premia Fund : Indice ICE BofA US 3-Month Treasury Bill
- Franklin Technology Fund : MSCI World Information Technology
- Franklin U.S. Dollar Short-Term Money Market Fund : Indice LIBID-USD-1-Month-Rate
- Franklin U.S. Government Fund : Indice Bloomberg US Government - Intermediate
- Franklin U.S. Low Duration Fund : Indice Bloomberg US Government & Credit (1-3 Y)
- Franklin U.S. Opportunities Fund : L’indice Russell 3000 Growth est considéré comme l’indice de référence principal du compartiment car il est constitué de titres de croissance, ce qui correspond aux priorités d’investissement du gestionnaire de portefeuille. La performance de l’indice S&P 500 est fournie parce qu’il est considéré comme représentatif du marché boursier américain.
- Templeton All China Equity Fund : Indice MSCI China All Shares 10/40
- Templeton Asia Equity Total Return Fund : Indice MSCI AC Asia ex-Japan
- Templeton Asian Bond Fund : Indice JPM GBI-EM Broad Diversified Asia
- Templeton Asian Growth Fund : Indice MSCI All Country Asia ex-Japan 10/40
- Templeton BRIC Fund : Indice MSCI BRIC
- Templeton China A-Shares Fund : Indice MSCI China A Onshore
- Templeton China Fund : Indice MSCI China 10/40
- Templeton Eastern Europe Fund : Indice MSCI EM Europe
- Templeton Emerging Markets Bond Fund : Indice JP Morgan EMBI Global
- Templeton Emerging Markets Dynamic Income Fund : Combinaison de 50 % MSCI Emerging Markets + 50 %JP Morgan GBI-EM Global Diversified Index
- Templeton Emerging Markets Fund : Indice MSCI Emerging Markets
- Templeton Emerging Markets Local Currency Bond Fund : Indice JP Morgan GBI-EM Global Diversified
- Templeton Emerging Markets Sustainability Fund : Indice MSCI Emerging Markets
- Templeton Euroland Fund : Indice MSCI EMU
- Templeton European Dividend Fund : Indice MSCI Europe
- Templeton European Opportunities Fund : Indice MSCI Europe
- Templeton European Small-Mid Cap Fund : Indice MSCI Europe Small-Mid Cap
- Templeton Frontier Markets Fund : Indice MSCI Frontier Emerging Markets Select Countries Capped
- Templeton Global Balanced Fund : Combinaison personnalisée : 65 % MSCI ACWI + 35 % JP Morgan Global Government Bond
- Templeton Global Bond (Euro) Fund : Indice JP Morgan Global Government Bond (couvert en EUR).
- Templeton Global Bond Fund : Indice JP Morgan Global Government Bond
- Templeton Global Equity Income Fund : Indice MSCI All Country World
- Templeton Global Fund : Indice MSCI All Country World
- Templeton Global High Yield Fund : Combinaison personnalisée : 50 % indice JP Morgan Global High Yield + 50 %JP Morgan EMBI Global
- Templeton Global Income Fund : Indices combinés : 50 % MSCI All Country World + 50 % Bloomberg Multiverse
- Templeton Global Total Return Fund : Indice Bloomberg Multiverse
- Templeton Global Total Return II Fund : Indice Bloomberg Multiverse
- Templeton Growth (Euro) Fund : Indice MSCI All Country World
- Templeton Latin America Fund : Indice MSCI EM Latin AmericaFranklin Templeton Investment Funds Société d’investissement à capital variableSiège social : 8A, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg Grand-Duché de LuxembourgR.C.S. Luxembourg B 35 177FTIFFR PGB 09/22

Translation (FRES, 2022-09-30):
# Anexo A
Hora límite normal de negociación
Salvo que se especifique lo contrario en algún suplemento local del Folleto, cualquier acuerdo o material de comercialización, las solicitudes de suscripción, reembolso o canje de Acciones (en lo sucesivo, las “Operaciones”) recibidas en una de las oficinas de Franklin Templeton mencionadas a continuación, en un Día de negociación, antes de la Hora límite de negociación pertinente, se tramitarán en esa misma fecha al Valor liquidativo por Acción de la correspondiente Clase de Acciones que se calcule ese día.

### Métodos de negociación estándar

##### (por escrito, por teléfono, fax o solicitud electrónica [incluido el correo electrónico] si la Sociedad Gestora lo autoriza expresamente)

### Oficina de Luxemburgo
| Principales países cubiertos | Hora límite de negociación para operaciones en las divisas de la Clase de Acciones correspondiente | Hora límite de negociación para operaciones en otras divisas permitidas distintas de la divisa de la Clase de Acciones correspondiente | Hora límite de negociación para operaciones de Clases de Acciones con cobertura |
| --- | --- | --- | --- |
| Cualquier país en el que la Sociedad esté registrada para la distribución, salvo que se mencione a continuación bajo otra de las oficinas locales de Franklin Templeton. | 18:00 horas (CET) | 18:00 horas (CET) | 18:00 horas (CET) |


### Oficina de Fráncfort
| Principales países cubiertos | Hora límite de negociación para operaciones en las divisas de la Clase de Acciones correspondiente | Hora límite de negociación para operaciones en otras divisas permitidas distintas de la divisa de la Clase de Acciones correspondiente | Hora límite de negociación para operaciones de Clases de Acciones con cobertura |
| --- | --- | --- | --- |
| Austria Alemania Suiza | 16:00 horas (CET) | 16:00 horas (CET) | 16:00 horas (CET) |
| Países Bajos | 18:00 horas (CET) | 18:00 horas (CET) | 18:00 horas (CET) |


### Oficina de Hong Kong (región de Asia del Norte)
| Principales países cubiertos | Hora límite de negociación para operaciones en las divisas de la Clase de Acciones correspondiente | Hora límite de negociación para operaciones en otras divisas permitidas distintas de la divisa de la Clase de Acciones correspondiente | Hora límite de negociación para operaciones de Clases de Acciones con cobertura |
| --- | --- | --- | --- |
| Hong Kong Macao Corea del Sur | 16:00 horas (HKT) | 16:00 horas (HKT) | 16:00 horas (HKT) |


### Oficina de Singapur (región del sudeste asiático y Australasia, según corresponda)
| Principales países cubiertos | Hora límite de negociación para operaciones en las divisas de la Clase de Acciones correspondiente | Hora límite de negociación para operaciones en otras divisas permitidas distintas de la divisa de la Clase de Acciones correspondiente | Hora límite de negociación para operaciones de Clases de Acciones con cobertura |
| --- | --- | --- | --- |
| Singapur | 16:00 horas (SGT) | 16:00 horas (SGT) | 16:00 horas (SGT) |


### Oficina de América
| Principales países cubiertos | Hora límite de negociación para operaciones en las divisas de la Clase de Acciones correspondiente | Hora límite de negociación para operaciones en otras divisas permitidas distintas de la divisa de la Clase de Acciones correspondiente | Hora límite de negociación para operaciones de Clases de Acciones con cobertura |
| --- | --- | --- | --- |
| Caribe Latinoamérica | 16:00 horas (EST) | 16:00 horas (EST) | 12:00 horas (EST) (excepto H4, que es 16:00 horas EST) |


### Negociación electrónica

##### (Swift y enlace electrónico directo con Franklin Templeton Investments o a través del servicio electrónico de Franklin Templeton si la Sociedad Gestora lo autoriza expresamente)
| Principales países cubiertos | Hora límite de negociación para operaciones en las divisas de la Clase de Acciones correspondiente | Hora límite de negociación para operaciones en otras divisas permitidas distintas de la divisa de la Clase de Acciones correspondiente | Hora límite de negociación para operaciones de Clases de Acciones con cobertura |
| --- | --- | --- | --- |
| Cualquier país en el que se puedan distribuir las Acciones de la Sociedad o en el que esté disponible el servicio electrónico | 22:00 horas (CET) | 22:00 horas (CET) | 18:00 horas (CET) |

Los Inversores con domicilio en países no enumerados anteriormente, pero en los que se permitan las operaciones con Acciones de la Sociedad de conformidad con todas las leyes y normativas aplicables deberán ponerse en contacto con el representante de atención al cliente de la oficina de Franklin Templeton más próxima. Puede accederse a esta información en el sitio web http://www.franklintempleton.lu.
Definiciones
CET: hora de Europa Central
EST: hora de la costa este de EE. UU.
HKT: hora de Hong Kong
SGT: hora de Singapur
Anexo B
Restricciones a la inversión
El Consejo de Administración ha aprobado las siguientes restricciones en relación con la inversión de los activos de la Sociedad y sus actividades, a menos que se estipule lo contrario en la subsección 5 “Restricciones específicas a la inversión y normas de cartera para los Fondos del mercado monetario” que aparece a continuación. El Consejo de Administración podrá modificar puntualmente dichas restricciones y políticas si considera que dichas modificaciones redundan en el mejor interés de la Sociedad, en cuyo caso, se procederá a actualizar el presente Folleto.

##### Los Fondos que no califiquen como Fondos del mercado monetario deberán respetar las restricciones a la inversión exigidas por la legislación de Luxemburgo.
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#### INVERSIÓN EN VALORES MOBILIARIOS Y ACTIVOS LÍQUIDOS
	- La Sociedad invertirá en uno o varios de los siguientes tipos de inversiones:
		- valores mobiliarios e Instrumentos del mercado monetario admitidos o que coticen oficialmente en un Mercado regulado.
		- valores mobiliarios e Instrumentos del mercado monetario negociados en otro mercado de un estado miembro del Espacio Económico Europeo (un “Estado miembro”) que esté regulado, opere regularmente y esté reconocido y abierto al público.
		- valores mobiliarios e Instrumentos del mercado monetario admitidos a cotización oficial en un mercado de valores de un Estado no miembro o negociados en otro mercado regulado de un Estado no miembro que esté regulado, opere regularmente y esté reconocido y abierto al público.
		- valores mobiliarios de reciente emisión e Instrumentos del mercado monetario, siempre que las condiciones de emisión incluyan un compromiso de solicitud de admisión a cotización oficial en una bolsa o en otro Mercado regulado en los países de las regiones mencionadas en los apartados i), ii) y iii), que opere regularmente y esté reconocido y abierto al público, y dicha admisión esté garantizada en el plazo de un año a partir de la emisión.
		- participaciones de OICVM y/o de otros OIC, situados, o no, en un Estado miembro, siempre y cuando:
			- dichos otros OIC hayan sido autorizados de conformidad con las leyes de cualquier Estado miembro o con arreglo a leyes por las que se disponga que están sujetos a la supervisión que la autoridad supervisora de Luxemburgo considere equivalente a la incluida en la legislación de la UE y que la cooperación entre las autoridades esté suficientemente garantizada.
			- el nivel de protección de los partícipes de dichos otros OIC sea equivalente al proporcionado a los partícipes de un OICVM, y, en concreto, que las normas en materia de segregación de activos, empréstitos, préstamos y ventas al descubierto de valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario sean equivalentes a los requisitos de la Directiva 2009/65/CE del Parlamento Europeo y del Consejo, de 13 de julio de 2009.
			- la actividad de dichos otros OIC se presente en informes anuales y semestrales que permitan una evaluación de su balance, sus ingresos y sus operaciones durante el periodo contable.
			- no se invierta en conjunto más del 10 % de los activos del OICVM o del otro OIC, que se prevé adquirir, en participaciones de otra OICVM u otra OIC, de conformidad con sus documentos constitutivos.

		- depósitos en entidades de crédito reembolsables a la vista o que puedan ser retirados, y que venzan en un plazo no superior a 12 meses, siempre que la entidad de crédito tenga su domicilio social en uno de los Estados miembros o, si el domicilio social de la entidad de crédito se encuentra en un Estado no miembro, siempre que esté sujeta a las normas cautelares que la autoridad supervisora de Luxemburgo considere equivalentes a las establecidas en la legislación de la UE.
		- instrumentos financieros derivados, incluidos los instrumentos equivalentes liquidados en efectivo, negociados en un Mercado regulado mencionado en los anteriores subapartados i) a iv), y/o instrumentos financieros derivados negociados en mercados extrabursátiles (“derivados OTC”), siempre que:
			- el subyacente consista en instrumentos contemplados en el presente anexo bajo el punto 1. a), índices financieros, tipos de interés, tipos de cambio o divisas, en los que el Fondo pueda invertir de conformidad con sus objetivos de inversión.
			- las contrapartes de las operaciones con derivados OTC sean entidades sujetas a una supervisión cautelar y pertenezcan a las categorías aprobadas por la autoridad supervisora de Luxemburgo.
			- los derivados extrabursátiles (OTC) sean objeto de una valoración diaria, fiable y verificable, y puedan venderse, liquidarse o saldarse mediante una operación compensatoria, en cualquier momento, a su valor razonable por iniciativa de la Sociedad.



- Instrumentos del mercado monetario distintos de los que se negocien en un Mercado regulado y que se incluyan en el punto 1. a), siempre y cuando la emisión o el emisor de dichos instrumentos estén regulados al efecto de proteger a los inversores y el ahorro, y siempre que dichos instrumentos:
	- los haya emitido o garantizado una autoridad central, regional o local, un banco central de un Estado miembro, el Banco Central Europeo, la Unión Europea o el Banco de Inversiones Europeo, un Estado no miembro o, en el caso de un Estado federal, uno de los miembros integrantes de la federación, o bien por un organismo público internacional al que pertenezcan uno o más Estados miembros, o
	- los haya emitido una empresa cuyos valores se negocien en Mercados regulados a los que se ha hecho referencia anteriormente, o
	- los haya emitido o garantizado una institución sujeta a supervisión cautelar, de conformidad con los criterios definidos por la legislación de la UE, o una entidad que esté sujeta y que cumpla con las normas cautelares que la autoridad supervisora de Luxemburgo considere como mínimo tan estrictas como las establecidas en la legislación de la UE, o
	- emitidos por otros organismos pertenecientes a las categorías aprobadas por la autoridad supervisora de Luxemburgo, siempre que las inversiones que se lleven a cabo en dichos instrumentos dispongan de una protección para los inversores equivalente a la establecida en los puntos primero, segundo o tercero, y siempre que el emisor sea una empresa cuyo capital y reservas asciendan como mínimo a 10 millones de euros y que elabore y publique sus cuentas anuales con arreglo a la cuarta directiva 78/660/CEE, y sea asimismo una entidad que, dentro de un grupo de empresas que integre una o varias sociedades admitidas a cotización, se dedique a la financiación de dicho grupo o sea una entidad dedicada a la financiación de vehículos de titulización que se beneficien de una línea de liquidez bancaria.

- La Sociedad podrá invertir hasta el 10 % del patrimonio neto de cualquier Fondo en valores mobiliarios e Instrumentos del mercado monetario que sean distintos de los mencionados en el apartado a) anterior
- Cada Fondo de la Sociedad podrá poseer activos líquidos complementarios
- i)   Cada Fondo de la Sociedad podrá invertir un máximo del 10 % de su patrimonio neto en valores mobiliarios e Instrumentos del mercado monetario emitidos por un mismo organismo. Cada Fondo de la Sociedad no podrá invertir más del 20 % de su patrimonio neto en depósitos con el mismo organismo. La exposición al riesgo de contraparte de un Fondo en el marco de una operación con derivados OTC no podrá superar el 10 % de sus activos cuando la contraparte sea una entidad de crédito en el sentido del punto 1. a) vi) anterior o el 5 % de su patrimonio neto en otros casos.
- El valor total de los valores mobiliarios e Instrumentos del mercado monetario de entidades emisoras en los que cualquier Fondo invierta más del 5 % de su patrimonio neto no deberá superar el 40 % del valor de sus activos. Este límite no se aplicará a los depósitos ni a las operaciones con derivados OTC realizadas con entidades financieras sujetas a supervisión cautelar.


##### A pesar de los límites individuales establecidos en el punto 1. d) i), un Fondo no podrá combinar:
- inversiones en valores mobiliarios o Instrumentos del mercado monetario emitidos por un único organismo
- depósitos con un único organismo, y/o
- exposiciones surgidas de operaciones con derivados OTC llevadas a cabo con un único organismo. superiores al 20 % de su patrimonio neto.
- El límite especificado en la primera frase del punto 1. d) i) anterior será del 35 % cuando el Fondo haya invertido en valores mobiliarios e Instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por un Estado miembro, por sus autoridades locales, por un Estado no miembro o por organismos públicos internacionales a los que pertenezcan uno o más Estados miembros.
- El límite especificado en la primera frase del punto 1. d) i) anterior, será del 25 % para los bonos emitidos por una entidad de crédito cuyo domicilio social se encuentre en un Estado miembro y que por ley esté sujeta a una supervisión pública especial destinada a proteger a los titulares de bonos. En concreto, las sumas procedentes de la emisión de dichos bonos deberán invertirse, conforme a ley, en activos que, durante la totalidad del periodo de validez de los bonos, puedan cubrir las reclamaciones relativas a los bonos y que, en caso de que el emisor se declare en quiebra, se empleen prioritariamente para el reembolso del principal y el pago del interés devengado.

Si un Fondo invierte más del 5 % de su patrimonio neto en los bonos descritos anteriormente y emitidos por un único emisor, el valor total de dichas inversiones no podrá superar el 80 % del valor de los activos del Fondo.
- Los valores mobiliarios e Instrumentos del mercado monetario mencionados en los puntos 1. d) iii) y 1. d) iv) no se incluyen en el cálculo del límite del 40 % mencionado en el punto 1. d) ii).

El límite establecido en el punto 1. d) i), ii), iii) y iv) no podrá combinarse y, por consiguiente, las inversiones en valores mobiliarios o en Instrumentos del mercado monetario emitidos por un mismo organismo, en depósitos o en instrumentos derivados realizadas con dicho organismo y llevadas a cabo de conformidad con el punto 1.

##### d) i), ii), iii) y iv) no podrán superar en total el 35 % del patrimonio neto del Fondo.
Las empresas integradas en el mismo grupo a los efectos de las cuentas consolidadas, tal y como se define en la Directiva 83/349/CEE o de conformidad con las normas contables internacionales aceptadas, se consideran como un único organismo a los efectos de calcular los límites fijados en el punto 1. d). Un Fondo podrá invertir conjuntamente hasta el 20 % de su patrimonio neto en valores mobiliarios y en Instrumentos del mercado monetario dentro del mismo grupo.
- Sin perjuicio de los límites previstos en el apartado e), los límites que se establecen en este apartado d) serán del 20 % en el caso de aquellas inversiones en acciones y/o bonos emitidos por el mismo organismo cuando el objetivo de la política de inversión de un Fondo sea replicar la composición de un índice de acciones o bonos determinado, reconocido por la autoridad supervisora de Luxemburgo, siempre que:
	- la composición del índice esté suficientemente diversificada,
	- el índice constituya una referencia adecuada para el mercado al que corresponde,
	- se publique de forma adecuada.


El límite previsto en el subapartado anterior se elevará al 35 % si se dan circunstancias excepcionales en el mercado, en particular, en los Mercados regulados en los que predominen claramente determinados valores mobiliarios o Instrumentos del mercado monetario, siempre que la inversión de un máximo del 35 % se permita únicamente para un único emisor.
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##### Si un Fondo, con arreglo al principio de diversificación de riesgos, ha invertido en valores mobiliarios e Instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por cualquier Estado miembro de la UE, sus autoridades locales, u organismos públicos internacionales a los que pertenezcan uno o más Estados miembros de la UE, o por cualquier otro Estado de la OCDE, Singapur o cualquier estado miembro del G20, la Sociedad podrá invertir el 100 % de los activos de cualquier Fondo en dichos valores, siempre y cuando dicho Fondo posea valores de al menos seis emisiones diferentes y los valores de una sola emisión no representen más del 30 % de los activos de dicho Fondo.
- Ni la Sociedad ni ningún Fondo podrán invertir en acciones con derecho a voto de sociedades que le permitan ejercer una influencia significativa en la gestión del emisor. Además, un Fondo podrá adquirir, como máximo: i) el 10 % de las acciones sin derecho a voto de cualquier emisor individual; ii) el 10 % de los títulos de deuda de cualquier emisor individual; iii) el 25 % de las participaciones de cualquier institución de inversión colectiva; iv) el 10 % de los Instrumentos del mercado monetario de cualquier organismo emisor individual. No obstante, los límites que se establecen en los apartados ii), iii) y iv) podrán obviarse si, en el momento de la adquisición no se puede calcular el importe bruto de los bonos o de los Instrumentos del mercado monetario, o el importe neto de los instrumentos en circulación.

Los límites que aparecen en este apartado e) no se aplicarán a: i) valores mobiliarios ni Instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por un Estado miembro, sus autoridades locales, o por organismos públicos internacionales a los que pertenezcan uno o más Estados miembros o por cualquier otro Estado, ni tampoco a ii) acciones en poder de la Sociedad integrantes del capital de una sociedad constituida en un Estado que no es Estado miembro y que invierta sus activos principalmente en títulos de emisores con domicilio social en dicho Estado, cuando dicha participación, en virtud de la legislación del referido Estado, constituya la única forma en que la Sociedad puede invertir en títulos de emisores de dicho Estado, y siempre que la Sociedad cumpla en su política de inversión con los límites establecidos en los artículos 43 y 46 y en los puntos 1) y 2) del artículo 48 de la Ley de 17 de diciembre de 2010.
- i)   Salvo que se especifique otra cosa en la política de inversión de un Fondo específico, cada Fondo no podráinvertir más del 10 % de su patrimonio neto en OICVM y/o otros OIC.
- En el caso de que el límite f) i) anterior no se aplique a un Fondo específico, tal y como se estipula en su política de inversión, dicho Fondo podrá adquirir participaciones de OICVM y/o de otros OIC mencionados en el punto 1.


##### a) v), siempre que no se invierta más del 20 % del patrimonio neto de un Fondo en participaciones de un único OICVM o de otro OIC.
A los efectos de la aplicación de este límite de inversión, cada compartimento de un OICVM y/o de otro OIC con múltiples compartimentos se considerará como un emisor independiente siempre que se garantice el principio de segregación de las obligaciones de los diversos compartimentos frente a terceros.
- Las inversiones realizadas en participaciones de OIC, y no de OICVM, no podrán superar en total el 30 % del patrimonio neto de un Fondo.
- Cuando un Fondo invierta en participaciones de un OICVM y/o de otros OIC vinculados a la Sociedad por una gestión o un control común, o por una participación directa o indirecta significativa, no podrán cobrarse a la Sociedad comisiones de suscripción o de reembolso por su inversión en participaciones de dichos OICVM y/u OIC.

En lo que respecta a las inversiones de un Fondo en OICVM y otros OIC vinculados a la Sociedad, tal y como se describe en el apartado anterior, la comisión total de gestión (excluida cualquier comisión de rentabilidad, si la hubiere) cobrada a dicho Fondo y a cada uno de los OICVM u otros OIC afectados no podrá superar el 2 % del valor de las inversiones correspondientes. La Sociedad consignará en su informe anual las comisiones de gestión totales cobradas tanto al Fondo en cuestión como a los OICVM y otros OIC en los que dicho Fondo haya invertido durante el periodo correspondiente.
- Un Fondo no podrá adquirir más del 25 % de las participaciones de un mismo OICVM y/u otros OIC. Dicho límite podrá obviarse en el momento de la adquisición si, en dicho momento, no se pudiera calcular el importe bruto de las participaciones en circulación. En el caso de un OICVM u otro OIC con múltiples compartimentos, dicha restricción se aplicará a todas las participaciones emitidas por el OICVM/OIC en cuestión, considerando la totalidad de los compartimentos.
- No es necesario tener en cuenta las inversiones subyacentes mantenidas por los OICVM u otros OIC en los que invierta el Fondo a los efectos de las restricciones a la inversión estipuladas en el punto 1. d) anterior.
- Un Fondo podrá suscribir, adquirir y/o mantener acciones emitidas o que van a emitir uno o más Fondos sin que el propio Fondo deba cumplir con los requisitos de la Ley de 10 de agosto de 1915 sobre sociedades mercantiles (y sus sucesivas modificaciones) con respecto a la suscripción, adquisición y/o tenencia por parte de una empresa de sus propias acciones, siempre y cuando:
	- el Fondo objetivo no invierta, a su vez, en el Fondo que invierte en dicho Fondo objetivo; y
	- el Fondo objetivo que se prevé adquirir no invierta más del 10 % de sus activos en participaciones de OICVM y/o de otros OIC; y
	- los derechos de voto, si los hubiere, correspondientes a las acciones del Fondo objetivo se suspendan durante el tiempo que estén en posesión del Fondo en cuestión, y sin perjuicio de que se reflejen adecuadamente en las cuentas e informes periódicos; y
	- en cualquier caso, durante el tiempo que dichas acciones estén en posesión del Fondo, su valor no se tendrá en cuenta a la hora de calcular su patrimonio neto a los efectos de verificar el umbral mínimo impuesto por la Ley de 17 de diciembre de 2010; y
	- no exista duplicación de gastos de gestión/suscripción o venta entre los que a nivel del Fondo hayan invertido en el Fondo objetivo, y dicho Fondo objetivo.

- La Sociedad no podrá i) adquirir, por cuenta de cualquier Fondo, valores que no se hayan abonado o se hayan abonado parcialmente, o que conlleven un pasivo (contingente o de otro tipo), a menos que, con arreglo a las condiciones de emisión de dichos valores, y a decisión del titular, dichos valores sean susceptibles de liberarse de ese pasivo en el plazo de un año desde la adquisición ni ii) asegurar o reasegurar valores de otros emisores a favor de cualquier Fondo.
- La Sociedad no podrá comprar o adquirir de ningún modo cualquier inversión donde la responsabilidad del titular sea ilimitada.
- La Sociedad no podrá adquirir valores ni instrumentos de deuda emitidos por los Gestores de inversiones o cualquier persona vinculada ni por la Sociedad Gestora.
- La Sociedad no podrá adquirir ningún valor de margen (si bien la Sociedad podrá, en los límites establecidos en el punto 2. e) siguiente, obtener dicho crédito a corto plazo cuando sea necesario para la liquidación de la compraventa de valores) ni realizar ventas al descubierto de valores mobiliarios, Instrumentos del mercado monetario u otros instrumentos financieros descritos anteriormente, si bien la Sociedad podrá constituir depósitos de margen iniciales y de mantenimiento en relación con contratos de futuros y contratos a plazo (y de opciones sobre los mismos).
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#### INVERSIÓN EN OTROS ACTIVOS
- La Sociedad no podrá adquirir bienes inmuebles ni tampoco opciones, derechos ni participaciones sobre los mismos, si bien la Sociedad podrá invertir por cuenta de cualquier Fondo en valores garantizados por bienes inmuebles o participaciones en los mismos o en valores de sociedades que inviertan en bienes inmuebles.
- La Sociedad no podrá realizar inversiones en metales preciosos ni en certificados representativos de los mismos.
- La Sociedad no podrá realizar operaciones directas con materias primas ni contratos de materias primas, si bien la Sociedad podrá, con fines de cobertura, suscribir futuros financieros sobre dichas operaciones dentro de los límites establecidos en el punto 3 siguiente.
- La Sociedad no podrá conceder préstamos a otras personas ni actuar como garante de terceros, ni tampoco asumir, aprobar o hacerse de otro modo responsable de forma directa o contingente de, o en relación con, cualquier obligación o deuda o de cualquier persona respecto del dinero prestado, siempre y cuando a los efectos de la presente restricción:
	- la adquisición de bonos, obligaciones u otros títulos de deuda emitidos soberanos o corporativos (totalo parcialmente abonados) y la inversión en valores emitidos o garantizados por un país miembro de la OCDEo por cualquier institución, organización o autoridad supranacional, papel comercial a corto plazo, certificados de depósito y aceptaciones bancarias de emisores de primera categoría u otros instrumentos de deuda negociados no se considere como ofrecer un préstamo; y

- la compra de divisas mediante un crédito con respaldo de otro crédito (back-to-back loan) no se considere como ofrecer un préstamo.
- La Sociedad no podrá tomar préstamos en nombre de ningún Fondo, salvo que se trate de importes que conjuntamente no superen el 10 % del patrimonio neto del Fondo, valorado a precio de mercado y únicamente con carácter transitorio. Sin embargo, la Sociedad podrá adquirir divisas mediante un crédito back-to-back.
- La Sociedad no podrá hipotecar, pignorar, gravar o de cualquier otro modo ceder como garantía de una deuda, cualesquiera de los valores u otros activos de cualquier Fondo, excepto en la medida en que sea necesario en relación con los préstamos mencionados en el apartado e) anterior. La compraventa de valores antes de su emisión (when issued) o con entrega aplazada y los acuerdos de garantía en relación con la suscripción de opciones o la compraventa de contratos de futuros o a plazo no se considerarán pignoración de activos.
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#### INSTRUMENTOS FINANCIEROS DERIVADOS

Los Fondos podrán utilizar instrumentos financieros derivados con fines de inversión, de cobertura y de gestión eficaz de la cartera, dentro de los límites que establece la Ley de 17 de diciembre de 2010. En ningún caso, el uso de estos instrumentos y técnicas provocará que un Fondo se desvíe de su política de inversión.
Un Fondo podrá invertir en instrumentos financieros derivados dentro de los límites establecidos en el punto 1. a) vii) siempre que la exposición a los activos subyacentes no supere, en total, los límites de inversión establecidos en el punto
1. d) i) a v). Cuando un Fondo invierta en instrumentos financieros derivados basados en índices, estas inversiones no tendrán que combinarse teniendo en cuenta los límites establecidos en el punto 1. d). Cuando un valor mobiliario o Instrumento del mercado monetario incluya un derivado, este se tendrá en cuenta a los efectos de cumplir con los requisitos de dicho límite.
La Sociedad, en nombre del Fondo pertinente, solo podrá elegir contrapartes de una permuta financiera que sean entidades financieras de primera clase seleccionadas por el Consejo de Administración, que estén sujetas a una supervisión cautelar y pertenezcan a las categorías aprobadas por la CSSF con el fin de realizar operaciones con derivados OTC y estén especializadas en este tipo de operaciones.
En su caso, la garantía recibida por cada Fondo en relación con operaciones con derivados extrabursátiles (OTC) podrá compensar la exposición neta al riesgo de contraparte, si cumple los criterios establecidos en las leyes, normativas y circulares aplicables emitidas por la CSSF de forma oportuna especialmente en términos de la liquidez, la valoración, la calidad crediticia del emisor, la correlación, los riesgos relacionados con la gestión de la garantía y la aplicabilidad según se especifica más abajo. La garantía consistirá principalmente de efectivo y bonos soberanos con una calificación crediticia alta. El valor de la garantía se reduce en un porcentaje (un recorte de la valoración) que tiene en cuenta las fluctuaciones a corto plazo del valor de la garantía. Los tipos de activos seleccionados como intercambio en la garantía podrán variar en función del acuerdo establecido con cada contraparte y consistirán, normalmente, en efectivo, bonos del Tesoro o bonos de agencias del gobierno de EE. UU. respaldados por la solvencia y crédito del gobierno de dicho país y/o deuda soberana principal de la zona euro. La garantía y el recorte correspondiente para cada tipo de activo se ajusta a los requisitos del Reglamento Delegado (EU) 2016/2251 de la Comisión de 4 de octubre de 2016, que complementa el Reglamento (EU) No 648/2012 de Parlamento Europeo y del Consejo relativo a los derivados extrabursátiles, las entidades de contraparte central y los registros de operaciones respecto a normas técnicas reglamentarias de las técnicas de mitigación de riesgos para los contratos de operaciones con derivados OTC que no hayan sido liquidados por una contraparte central (más comúnmente denominado “Reglamento de la UE relativo a los márgenes no liquidados de operaciones con derivados OTC”), con sus oportunas modificaciones o adiciones. La contraparte calcula las exposiciones netas diariamente. Además, con arreglo a los términos de los contratos, incluyendo una cantidad mínima de transferencia que suele ser inferior a los
500.000 EUR. La cantidad mínima de transferencia constituye un umbral por debajo del cual no se intercambia ninguna garantía. Si la exposición neta de la contraparte con respecto al Fondo supera la cantidad mínima de transferencia, el Fondo deberá otorgar la garantía a la contraparte. Los niveles de la garantía pueden fluctuar entre el Fondo y la contraparte en función del movimiento del mercado de la exposición.
Las garantías no monetarias recibidas no pueden venderse, reinvertirse ni pignorarse. Las garantías en efectivo podrán reinvertirse si la inversión es coherente con las disposiciones establecidas en el Anexo de apoyo crediticio (CSA) del Acuerdo Marco de la Asociación Internacional de Swaps y Derivados (“Acuerdo Marco ISDA”) celebrado con la contraparte correspondiente y siempre que la reinversión se ajuste a los requisitos de diversificación de riesgos que se detallan en el Anexo B “Restricciones a la inversión” en a) participaciones o acciones emitidas por organismos de inversión colectiva de mercados monetarios a corto plazo según la definición de los mismos en el RFMM,
b) depósitos en entidades de crédito con domicilio social en un Estado miembro o en entidades de crédito situadas en un Estado no miembro siempre que estén sujetas a normas prudenciales que la CSSF considere equivalentes a las establecidas en la legislación de la UE, c) valores de renta fija del Estado de alta calidad que se consideren garantías elegibles con arreglo a las disposiciones del CSA del Acuerdo Marco ISDA, y d) acuerdos de operaciones con pacto de recompra inversa a condición que las operaciones se lleven a cabo con entidades de crédito sujetas a supervisión prudencial y la Sociedad pueda recuperar en cualquier momento el importe total en efectivo sobre base devengada. La Sociedad implementa políticas con respecto a la reinversión de las garantías (en concreto, que no se pueden utilizar los derivados u otros instrumentos que pueden contribuir al apalancamiento) que no afectarían al cálculo de la Exposición global.
De conformidad con los criterios especificados en el párrafo anterior, un Fondo podrá garantizarse por completo en distintos valores mobiliarios e Instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por cualquier Estado miembro de la
UE, sus autoridades locales u organismos internacionales públicos a los que pertenezcan uno o más Estados miembros de la UE, por cualquier otro Estado de la OCDE, Singapur o cualquier estado miembro del G20, siempre y cuando dicho Fondo mantengan valores de al menos seis emisiones diferentes y los valores de una sola emisión no representen más del 30 % de los activos de dicho Fondo.
En lo referente a los instrumentos financieros derivados, la Exposición global se calcula teniendo en cuenta el valor vigente de los activos subyacentes, el riesgo de contraparte, los movimientos previsibles en el mercado, así como el tiempo disponible para liquidar las posiciones.
La Sociedad deberá garantizar que la Exposición global de cada Fondo en relación con los instrumentos financieros derivados no supere el patrimonio neto total de dicho Fondo. Por lo tanto, la exposición general del Fondo al riesgo no podrá superar el 200 % de su patrimonio neto total. Asimismo, dicha exposición general al riesgo no podrá incrementarse en más de un 10 % a través de préstamos temporales (tal y como se indica en el punto 2. e) anterior) de modo que en ninguna circunstancia podrá ser superior al 210 % del patrimonio neto total de un Fondo.

##### Los Fondos aplicarán un criterio de Valor en riesgo (VaR) o el Enfoque de compromiso para calcular su Exposición global en función de su conveniencia.
Cuando el objetivo de inversión de un Fondo incluye un índice de referencia con el que comparar la rentabilidad, el método utilizado para calcular la Exposición global puede tomar un índice de referencia diferente al mencionado en el objetivo de inversión del Fondo a efectos de rentabilidad o volatilidad.

### Cobertura de divisas
El Fondo podrá, con el fin de protegerse frente al riesgo cambiario, mantener compromisos pendientes de contratos de divisas a plazo, futuros sobre divisas, opciones de compra emitidas y opciones de venta adquiridas sobre divisas y contratos de permuta financiera de divisas, que coticen en una bolsa de valores o se negocien en un Mercado regulado o celebrados con instituciones financieras de alta calificación.
Sin perjuicio de la implementación de las técnicas de cobertura de divisas que figuran a continuación, los compromisos en una divisa no podrán superar el valor total de los títulos y otros activos del Fondo en cuestión denominados en dicha divisa (u otras divisas que fluctúen de forma sustancialmente similar a dicha divisa).

##### En este contexto, la Sociedad podrá, con respecto a cada Fondo, utilizar las siguientes técnicas de cobertura de divisas:
- cobertura por sustitución, es decir, una técnica mediante la cual un Fondo efectúa una cobertura de la divisa de referencia del Fondo (o índice de referencia o exposición a divisas de los activos del Fondo) frente a la exposición a una divisa mediante la venta (o compra) de otra divisa muy vinculada con la misma, siempre que sea probable que esas divisas fluctúen efectivamente de modo similar. Las directrices empleadas para determinar que una divisa fluctúa de manera sustancialmente similar a otra divisa son: i) que quede demostrado que la correlación de una moneda con otra moneda durante un periodo significativo de tiempo es superior al 85 %, ii) que, según la política explícita del gobierno, está previsto que las dos divisas pasen a formar parte de la Unión Monetaria Europea (países de la zona euro) en una fecha futura (lo que incluiría el uso del euro como variable sustitutiva para cubrir posiciones en bonos denominados en otras divisas cuya incorporación al euro esté prevista en un fecha futura); y iii) que la divisa utilizada como vehículo de cobertura frente a la otra divisa forma parte de una cesta de divisas frente a la cual el banco central, para esa otra divisa, gestiona explícitamente su divisa dentro de una banda o margen estable o que fluctúa a un ritmo predeterminado.
- cobertura cruzada, es decir, una técnica mediante la cual un Fondo vende una divisa a la que tiene exposición y compra más unidades de otra divisa a la que también puede tener exposición, sin que cambie el nivel de la divisa de referencia, si bien todas esas divisas deben ser divisas de los países que en ese momento se encuentren en el índice de referencia del Fondo o se mencionen en su política de inversión y dicha técnica se utilice como un método eficaz para obtener las exposiciones a divisas y a activos deseadas.
- cobertura anticipada, es decir, una técnica por la cual la decisión de tomar una posición en una divisa dada y la decisión de que determinados títulos en cartera se denominen en esa divisa son independientes, si bien la divisa que se adquiera en previsión de una posterior compra de títulos de cartera subyacentes deberá ser una divisa asociada con los países que formen parte del índice de referencia del Fondo o que se estipulen en su política de inversión.


### Operaciones de permutas de rentabilidad total
Un Fondo autorizado según su política de inversión a invertir en permutas de rentabilidad total, pero que no realice dichas transacciones a partir de la fecha del presente Folleto, podrá, sin embargo, efectuar operaciones de permutas de rentabilidad total siempre que la proporción máxima del patrimonio neto de dicho Fondo, que podría estar sujeto a tales transacciones, no exceda el 30 % y que el apartado correspondiente relativo a este Fondo se actualice en consecuencia en cuanto sea posible. En tales casos, la contraparte de la transacción será una contraparte aprobada y supervisada por la Sociedad Gestora o el Gestor de inversiones. En ningún momento una contraparte en una transacción tendrá discreción sobre la composición o la gestión de la cartera de inversiones de un Fondo o sobre el subyacente de la permuta de
rentabilidad total. Si bien no existe un estatuto jurídico predeterminado o criterios geográficos aplicables en la selección de las contrapartes, estos elementos se suelen tener en cuenta durante el proceso de selección. La actividad real del Fondo en permutas de rentabilidad total se publica en los estados financieros de la Sociedad para todos los Fondos que hayan firmado contratos de permutas de rentabilidad total.
Los siguientes tipos de activos pueden estar sujetos a permutas de rentabilidad total: de renta variable, índices de divisas y/o materias primas (como, por ejemplo, Morgan Stanley Balanced Ex Energy Index, Morgan Stanley Balanced Ex Grains Index, Morgan Stanley Balanced Ex Industrial Metals Index, Morgan Stanley Balanced Ex Precious Metals Index o Morgan Stanley Balanced Ex Softs Index, entre otros), permutas de variabilidad de volatilidad, así como de renta fija, especialmente las exposiciones relacionadas con préstamos empresariales y bancarios de alto rendimiento.

##### El riesgo de incumplimiento de la contraparte y el efecto sobre los rendimientos de los inversores se describen con más detalle en la sección “Consideraciones sobre riesgos”.
Cuando un Fondo realice operaciones de permutas de rentabilidad total a partir de la fecha del presente Folleto, la proporción esperada del patrimonio neto de dicho Fondo, que podría estar sujeto a operaciones de permutas de rentabilidad total, se calculará como la suma de nocionales de los derivados utilizados y se establecerá en el apartado “Información del Fondo: objetivos y políticas de inversión” del Fondo correspondiente. Si un Fondo realiza operaciones de permutas de rentabilidad total, será con el objetivo de generar capital adicional a través del cambio de valor del activo de referencia subyacente y la recepción de los ingresos generados por el activo de referencia y/o de mitigar el riesgo de inversión de la cartera al adoptar una posición corta en un activo de referencia subyacente.
Todos los ingresos derivados de las operaciones de permutas de rentabilidad total se devolverán al Fondo correspondiente y la Sociedad Gestora no asumirá comisiones ni costes de dichos ingresos adicionales en la comisión de gestión de inversiones del Fondo correspondiente, tal como se establece en el apartado “Comisiones de gestión de inversiones”.
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#### USO DE TÉCNICAS E INSTRUMENTOS RELATIVOS A VALORES MOBILIARIOS E INSTRUMENTOS DEL MERCADO MONETARIO
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##### Operaciones con pacto de recompra y de recompra inversa, y operaciones de préstamo de valores
		- Tipos y finalidadRespetando los límites estipulados y en la medida en que lo permita la Ley de 17 de diciembre de 2010, así como cualquier disposición de las leyes de Luxemburgo relacionadas, presentes o futuras, de las normativas y circulares de aplicación y las posiciones de la autoridad supervisora de dicho país (en lo sucesivo, las “Normas”), y en particular las disposiciones del i) artículo 11 del reglamento del Gran Ducado de 8 de febrero de 2008 relativo a determinadas definiciones de la Ley luxemburguesa de 20 de diciembre de 2002 relativa a los organismos de inversión colectiva, y ii) de las Circulares 08/356 y 14/592 de la CSSF, cada Fondo podrá, con el fin de generar capital o ingresos adicionales o para reducir los costes y riesgos, A) celebrar operaciones con pacto de recompra y de recompra inversa opcionales o no opcionales, tanto en calidad de comprador como de vendedor, y B) participar en operaciones de préstamo de valores.



Dado el caso, la garantía recibida por cada Fondo en relación con estas operaciones podrá compensar la exposición neta al riesgo de contraparte si cumple los criterios establecidos en las leyes, normativas y circulares aplicables emitidas por la CSSF de forma oportuna especialmente en términos de la liquidez, la valoración, la calidad crediticia del emisor, la correlación, los riesgos relacionados con la gestión de la garantía y la aplicabilidad según se especifica más abajo.
La forma y la naturaleza de la garantía consistirán principalmente en efectivo y valores soberanos de renta fija con alta calificación crediticia que cumplan con criterios de calificación particulares. La garantía admisible para operaciones de préstamo de valores serían obligaciones de deuda negociables (conjuntamente, “Bonos soberanos de nivel AA”) emitidas por gobiernos (como Australia, Bélgica, Canadá, Dinamarca, Francia, Alemania, Países Bajos, Noruega, Nueva Zelanda, Suecia, Suiza, Estados Unidos, Reino Unido, etc.), con una calificación crediticia de al menos AA- de S&P y/o Aa3 de Moody’s, respectivamente, y denominadas en la divisa oficial del país en cuestión y emitidas en el mercado nacional correspondiente (aunque excluyendo los derivados de otros valores y valores vinculados a la inflación). La garantía recibida por la Sociedad en relación con las operaciones con pacto de recompra deberá estar constituida por bonos del Tesoro o de agencias del gobierno de EE. UU. respaldados por la solvencia y el crédito del gobierno de dicho país o deuda soberana o de una agencia principal de la zona euro con una calificación de AA- o superior. La garantía a tres bandas admisible para el Compromiso de custodia en relación con el acuerdo de recompra maestro incluye al Tesoro de EE. UU. (efectos, pagarés y bonos) y las siguientes Agencias auspiciadas por el gobierno: Federal National Mortgage Association (FNMA, Asociación Federal Nacional Hipotecaria), Federal Home Loan Bank (FHLB, Banco Federal de Préstamos de Vivienda), Federal Home Loan Mortgage Corp (FHLMC, Corporación Federal de Préstamos de Vivienda) y Federal Farm Credit System (FFCB, Sistema Federal de Créditos Agrícolas).

##### La garantía debería tener una validez final de no más de 5 años a partir de la fecha de la operación de recompra.
El valor de los valores recibidos u otorgados como garantía deberá ser igual a, o mayor que, el 102 % del importe de la operación de recompra, de recompra inversa o de préstamo de valores. La garantía adicional, superior al 100 %, mantiene las fluctuaciones a corto plazo del valor de la garantía. La contraparte calcula las exposiciones netas diariamente. Además,
con arreglo a los términos de los contratos, incluyendo una cantidad mínima de transferencia. Los niveles de la garantía pueden fluctuar entre el Fondo y la contraparte en función del movimiento del mercado de la exposición.

##### Las garantías no monetarias recibidas no pueden venderse, reinvertirse ni pignorarse.
Las garantías en efectivo recibidas por cada Fondo en relación con dichas operaciones podrán reinvertirse de conformidad con los objetivos de inversión del Fondo pertinente y con los requisitos de diversificación de riesgos que se detallan en el Anexo B “Restricciones a la inversión” en a) participaciones o acciones emitidas por organismos de inversión colectiva de mercados monetarios a corto plazo según la definición de los mismos en el RFMM, b) depósitos en entidades de crédito con domicilio social en un Estado miembro o en entidades de crédito situadas en un Estado no miembro siempre que estén sujetas a normas cautelares que la CSSF considere equivalentes a las establecidas en la legislación de la UE, c) valores de renta fija soberana de alta calidad y d) operaciones con pacto de recompra inversa a condición de que las operaciones se lleven a cabo con entidades de crédito sujetas a supervisión cautelar y la Sociedad pueda recuperar en cualquier momento el importe total en efectivo sobre la base devengada. La Sociedad implementa políticas con respecto a la reinversión de las garantías (en concreto, que no se pueden utilizar los derivados u otros instrumentos que pueden contribuir al apalancamiento) que no afectarían al cálculo de la Exposición global.
De conformidad con los criterios especificados en el párrafo anterior, un Fondo podrá garantizarse por completo en distintos valores mobiliarios e Instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por cualquier Estado miembro de la UE, sus autoridades locales u organismos internacionales públicos a los que pertenezcan uno o más Estados miembros de la UE, por cualquier otro Estado de la OCDE, Singapur o cualquier estado miembro del G20, siempre y cuando dicho Fondo mantengan valores de al menos seis emisiones diferentes y los valores de una sola emisión no representen más del 30 % de los activos de dicho Fondo.
- Límites y condiciones
	- 
##### Operaciones de préstamo de valores


En la medida en que lo permita la política de inversión del Fondo correspondiente, un Fondo podrá utilizar de forma temporal hasta el 50 % de sus activos para transacciones de préstamo de valores. Cada Fondo deberá mantener el volumen de las operaciones de préstamo de valores a un nivel adecuado o estará autorizado a solicitar la devolución de los valores cedidos en préstamo de forma que, en todo momento, le permita cumplir sus obligaciones de reembolso y que no obstaculice la gestión de los activos del Fondo, de acuerdo con su política de inversión. La selección de las contrapartes para las operaciones de préstamo de valores se realiza a través de un análisis inicial, y las posteriores revisiones anuales, de los estados financieros, los comunicados de la empresa, las calificaciones crediticias y otra información de mercado que incluye la evolución general del mercado. Si bien no existe un estatuto jurídico predeterminado, una calificación crediticia o criterios geográficos aplicables en la selección de las contrapartes, estos elementos se suelen tener en cuenta durante el proceso de selección.

##### Al realizar operaciones de préstamo de valores, un Fondo deberá cumplir los siguientes requisitos:
- el prestatario de una operación de préstamo de valores debe estar sujeto a normas de supervisión prudenciales que la CSSF considere equivalentes a las establecidas en la legislación de la UE;
- un Fondo podrá prestar valores de forma directa a una contraparte A) o B) como parte de un sistema de préstamos estándar organizado por un sistema de compensación reconocido o por una entidad financiera de primera clase sujeta a normas de supervisión prudenciales que la CSSF considere equivalentes a las establecidas en la legislación de la UE y especializadas en este tipo de transacciones. Goldman Sachs International Bank y JPMorgan Chase Bank, N.A., sucursal de Londres, actuarán como agentes de préstamos de valores en nombre de un Fondo;
- un Fondo solo podrá realizar operaciones de préstamo de valores siempre que tenga derecho, en cualquier momento y conforme a los términos del acuerdo, a solicitar la devolución de los valores prestados o rescindir el contrato.


##### A partir de la fecha del presente Folleto, los valores de renta variable son el único tipo de activos sujetos a operaciones de préstamo de valores.
A partir de la fecha de publicación del presente Folleto, la proporción esperada de activos netos de un Fondo, que podría estar sujeto a operaciones de préstamo de valores, se establecerá en el apartado “Información del Fondo: objetivos y políticas de inversión” del Fondo correspondiente, excepto cuando un Fondo no realice operaciones de préstamo de valores, en cuyo caso no se hará referencia a dichas operaciones en el apartado concreto del Fondo correspondiente.
El uso de operaciones de préstamo de valores para todos los Fondos pertinentes será temporal, aunque el Fondo puede esperar variaciones al alza y a la baja. Dichas variaciones pueden depender de factores como los activos netos del Fondo, la demanda del prestatario a pedir prestadas acciones del mercado subyacente y las tendencias estacionales del mercado subyacente. Durante los periodos de escasa o nula demanda del mercado para pedir prestados los valores subyacentes, la proporción de los activos netos del Fondo sujetos a operaciones de préstamo de valores puede ser del 0 %, aunque también puede haber periodos de mayor demanda, en cuyo caso esta proporción puede acercarse al 50 %.
A menos que se indique lo contrario en la ficha informativa de un Fondo concreto, los Fondos que utilicen operaciones de préstamo de valores emplearán estas operaciones para generar capital o ingresos adicionales a través de la
comisión que paga al Fondo el prestatario por el uso de los valores del Fondo durante todo el periodo del préstamo. Aunque la exposición prevista a las operaciones de préstamo de valores podría variar entre el 5 % y el 22 %, entre los Fondos en cuestión, el porcentaje máximo de exposición se corresponde al 50 %, tal y como se establece en los contratos de préstamo de valores correspondientes. Para evitar cualquier duda, incluso si la exposición prevista a las operaciones de préstamo de valores varía según el Fondo, los objetivos de utilizar este tipo de operaciones seguirán siendo los mismos para todos los Fondos pertinentes.

##### El riesgo relacionado con el uso de operaciones de préstamo de valores y el efecto sobre los rendimientos de los inversores se describen con más detalle en la sección “Consideraciones sobre riesgos”.

##### Para disipar dudas, los Fondos que califiquen como Fondos del mercado monetario no celebrarán operaciones de préstamo de valores.

#####  Operaciones con pacto de recompra y de recompra inversa
La exposición de un Fondo a una única contraparte con respecto a operaciones con pacto de recompra se limitará i) al 10 % de sus activos cuando la contraparte sea una entidad de crédito con domicilio social en un Estado miembro de la UE o esté sujeta a normas prudenciales equivalentes, y ii) al 5 % de sus activos en los demás casos. La selección de las contrapartes para las operaciones con pacto de recompra y de recompra inversa se realiza a través de un análisis inicial, y las posteriores revisiones anuales, de los estados financieros, los comunicados de la empresa, las calificaciones crediticias y otra información de mercado que incluye la evolución general del mercado. Si bien no existe un estatuto jurídico predeterminado, una calificación crediticia o criterios geográficos aplicables en la selección de las contrapartes, estos elementos se suelen tener en cuenta durante el proceso de selección. El volumen de operaciones con pacto de recompra y de recompra inversa de cada Fondo no deberá superar en ningún caso un nivel que le impida atender en todo momento sus obligaciones de reembolso con respecto a los accionistas. Además, cada Fondo deberá asegurarse de que, al vencimiento de las operaciones con pacto de recompra y de recompra inversa, dispone de activos suficientes para poder liquidar el importe acordado con la contraparte para la restitución de los valores al Fondo. Cualquier ingreso adicional que se derive de operaciones con pacto de recompra y de recompra inversa se acumulará en el Fondo pertinente.
Los siguientes tipos de activos pueden estar sujetos a transacciones con pacto de recompra o de recompra inversa: deuda soberana, valores, bonos corporativos y gubernamentales, valores respaldados por hipotecas residenciales no institucionales y valores respaldados por hipotecas comerciales, posiblemente otros valores respaldados por activos.
A partir de la fecha del presente Folleto, solo Franklin U.S. Dollar Short-Term Money Market Fund podrá utilizar las operaciones con pacto de recompra y de recompra inversa según lo indicado y dentro de los límites descritos en la ficha informativa de este Fondo. Cuando se utilicen operaciones con pacto de recompra inversa, Franklin U.S. Dollar Short-Term Money Market Fund empleará dichas operaciones con el objetivo de invertir el efectivo y recibir ingresos por intereses sobre la inversión, y esta inversión estará protegida mediante una garantía que tenga la mayor calidad crediticia (AA o AAA), que no supere los 5 años de vencimiento y que sea equivalente a al menos el 102 % de la inversión. Cuando se utilicen operaciones con pacto de recompra, Franklin U.S. Dollar Short-Term Money Market Fund empleará dichas operaciones con el objetivo de obtener liquidez a un tipo de interés bajo para atender a los reembolsos repentinos, con el fin de evitar la necesidad de vender otras posiciones a precios potencialmente reducidos.

##### Si cualquier otro Fondo pretende utilizar alguno de estos tipos de transacciones en el futuro, sus fichas informativas y el presente apartado se modificarán en consecuencia.
El riesgo relacionado con el uso de operaciones con pacto de recompra y de recompra inversa y el efecto sobre los rendimientos de los inversores se describen con más detalle en la sección “Consideraciones sobre riesgos”.

#####  Gastos e ingresos de operaciones de préstamo de valores y/o con pacto de recompra y/o con pacto de recompra inversa
Las comisiones y los gastos de explotación directos e indirectos derivados de las operaciones de préstamo de valores y/o de operaciones con pacto de recompra y/o de operaciones con pacto de recompra inversa podrán deducirse de los ingresos correspondientes al Fondo pertinente. Dichos gastos y comisiones no incluirán ingresos ocultos. Todos los ingresos derivados de dichas operaciones corresponderán al Fondo en cuestión, una vez deducidos los gastos de explotación directos e indirectos. El informe anual de la Sociedad deberá incluir información detallada sobre los ingresos derivados de las operaciones de préstamo de valores y/o de operaciones con pacto de recompra y/o de operaciones con pacto de recompra inversa obtenidos durante todo el periodo analizado, así como de las comisiones y gastos de explotación directos e indirectos incurridos. Las entidades a las que podrán abonarse las comisiones y los gastos de explotación directos e indirectos incluyen bancos, sociedades de inversión, agentes de bolsa y operadores bursátiles, así como otras instituciones financieras o intermediarios, y podrán ser partes vinculadas con la Sociedad Gestora y/o el Banco Depositario.
Todos los ingresos derivados de las operaciones con pacto de recompra y/o con pacto de recompra inversa se devolverán al Fondo correspondiente y la Sociedad Gestora no asumirá comisiones ni costes de dichos ingresos

##### adicionales en la comisión de gestión de inversiones del Fondo correspondiente, tal como se establece en el apartado “Comisiones de gestión de inversiones”.
Los agentes de préstamo de valores, que no deben ser partes relacionadas con la Sociedad ni con la Sociedad gestora, perciben una comisión de hasta el 10 % de los ingresos brutos generados como resultado de los valores prestados por sus servicios, y el resto de los ingresos se atribuirán y entregarán al correspondiente Fondo. Cualquier ingreso incremental que se derive de operaciones de préstamo de valores se acumulará en el Fondo pertinente.
El agente de préstamo de valores deberá actuar como intermediario principal o agente intermediario de los Fondos de préstamo pertinentes a través de los cuales los valores mantenidos en las cuentas de valores correspondientes creadas y mantenidas por el Depositario en nombre de los Fondos pertinentes se prestarán a los prestatarios seleccionados a cambio de la recepción de una garantía, de conformidad con las leyes aplicables y según se describe más detalladamente en los diversos contratos de préstamo de valores pertinentes celebrados por al menos dos o más de las siguientes entidades, los agentes de préstamo de valores, los prestatarios, la Sociedad gestora, la Sociedad y, según el caso, el Depositario.
- Conflictos de interesesNo cabe señalar ningún conflicto de intereses. El Gestor de inversiones del Fondo pertinente no tiene intención de prestar valores del Fondo a sus empresas vinculadas.
- GarantíaLa garantía recibida por el Fondo en cuestión podrá utilizarse para reducir la exposición al riesgo de contraparte si cumplen los criterios establecidos en las leyes, reglamentos y circulares aplicables emitidos por la CSSF oportunamente, sobre todo, en términos de liquidez, valoración, calidad crediticia del emisor, correlación, riesgos vinculados a la gestión de las garantías y aplicabilidad. En particular, la garantía debe cumplir las siguientes condiciones:
- Cualquier garantía recibida que no sea en efectivo debe ser de alta calidad, tener elevada liquidez y estar negociada en un Mercado regulado o en un sistema multilateral de negociación con precios transparentes para poder venderlos rápidamente a un precio cercano a la valoración previa a la venta.
- Debe valorarse al menos una vez al día y los activos que exhiban una alta volatilidad de precios no se deben aceptar como garantía a menos que se apliquen recortes de valoración conservadores adecuadamente.
- Una entidad independiente de la contraparte debe emitirla y se espera que no presente una alta correlación con el rendimiento de la contraparte.
- Debería estar lo suficientemente diversificada en cuanto a países, mercados y emisores con una exposición máxima del 20 % del Valor liquidativo del Fondo a un solo emisor de forma conjunta, teniendo en cuenta todas las garantías recibidas. A modo de excepción, un Fondo podrá estar totalmente garantizado en diversos valores mobiliarios e Instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por un Estado miembro de la UE, una o más de sus autoridades locales, un Tercer país o un organismo público internacional al que pertenezcan uno o más Estados miembros de la UE. En ese caso, el Fondo pertinente recibirá valores de al menos seis emisiones diferentes, pero los valores de una sola emisión no representarán más del 30 % del valor liquidativo del Fondo.
- El Fondo pertinente debería ser capaz de aplicarla en cualquier momento sin referencia ni aprobación de la contraparte.
- Cuando exista una transferencia de título, el Depositario mantendrá la garantía recibida de acuerdo con las obligaciones de custodia del Depositario bajo el Acuerdo de Depositario. Para otros tipos de acuerdos de garantía, la garantía podrá ser mantenida por un tercer custodio sujeto a supervisión prudencial y que no esté relacionado con el proveedor de la garantía.
- La garantía recibida deberá tener una calificación crediticia de categoría de inversión.

La garantía se valorará cada Día de valoración utilizando los últimos precios de mercado disponibles y teniendo en cuenta los descuentos apropiados determinados para cada clase de activo según la política de recorte de la valoración aplicable. La garantía se valorará en el mercado a diario y, según la exposición al mercado actual y el saldo de garantía, podrá estar sujeta a las fluctuaciones del margen cuando se superen ciertos umbrales predeterminados.

##### Para disipar dudas, las disposiciones de este apartado también se aplican a los Fondos del mercado monetario, siempre que no sean incompatibles con el RFMM.
- 
##### Operaciones de compra con pacto de recompra, de venta con pacto de recompra y de préstamo marginales

A partir de la fecha de publicación del Folleto, ningún Fondo estará autorizado a realizar operaciones de compra con pacto de recompra, de venta con pacto de recompra ni de préstamo marginales. Si alguno de los Fondos emplea este tipo de operaciones en el futuro, el Folleto se modificará en consecuencia de acuerdo con el Reglamento sobre operaciones de financiación de valores.
- 
#### RESTRICCIONES ESPECÍFICAS A LA INVERSIÓN Y NORMAS DE CARTERA PARA LOS FONDOS DEL MERCADO MONETARIO


##### Restricciones de inversión específicas
No obstante lo dispuesto en los puntos 1 a 3 anteriores, el Consejo de Administración ha adoptado las siguientes restricciones en relación con las inversiones de los Fondos que califican como Fondos del mercado monetario variables a corto plazo. Dichos límites y políticas podrán ser puntualmente modificados por el Consejo de Administración si este considera que dichas modificaciones redundan en el mejor interés de la Sociedad, en cuyo caso, se procederá a actualizar el presente Folleto.
- Los Fondos podrán invertir exclusivamente en los siguientes activos admisibles:
	- Instrumentos del mercado monetario que cumplan todos los requisitos siguientes:
		- encaja en una de las siguientes categorías:
			- Instrumentos del mercado monetario admitidos o negociados en un Mercado regulado, admitidos a cotización oficial en una bolsa de valores; y/o
			- Instrumentos del mercado monetario distintos de los que se negocien en un Mercado regulado, en tanto la emisión o el emisor de dichos instrumentos estén regulados a su vez al efecto de proteger a los inversores y el ahorro, y siempre y cuando dichos instrumentos estén:
				- emitidos o garantizados por una autoridad central, regional o local, el banco central de un Estado miembro de la UE, el Banco Central Europeo, la UE o el Banco Europeo de Inversiones, un Estado no miembro de la UE o, en el caso de un Estado federal, por uno de los miembros integrantes de la federación, o bien por un organismo público internacional al que pertenezcan uno o más Estados miembros de la UE; o
				- emitidos por una empresa cuyos valores se negocien en Mercados regulados a los que se ha hecho referencia anteriormente en el punto a) i); o
				- emitidos o garantizados por una institución sujeta a supervisión prudencial, de conformidad con los criterios definidos en la legislación de la UE, o por una entidad que esté sujeta y que cumpla con las normas prudenciales que la CSSF considere como mínimo tan estrictas como las establecidas en la legislación de la UE; o
				- emitidos por otros organismos pertenecientes a las categorías aprobadas por la CSSF, siempre y cuando las inversiones que se lleven a cabo en dichos instrumentos dispongan de una protección para los inversores equivalente a la establecida en los puntos 1 a 3 anteriores, y siempre y cuando el emisor sea una empresa cuyo capital y reservas asciendan como mínimo a 10.000.000 de EUR y que elabore y publique sus cuentas anuales con arreglo a la Directiva 2013/34/UE, y sea asimismo una entidad que, dentro de un grupo de empresas que incluya una o varias sociedades que coticen en bolsa, se dedique a la financiación de dicho grupo o sea una entidad dedicada a la financiación de vehículos de titulización que se beneficien de una línea de liquidez bancaria.


		- muestra una de las siguientes características alternativas


- tiene un vencimiento legal en el momento de la emisión inferior o equivalente a 397 días;
- tiene un vencimiento residual inferior o equivalente a 397 días;
- el emisor del Instrumento del mercado monetario y la calidad del Instrumento del mercado monetario han recibido una evaluación favorable de conformidad con el procedimiento interno de evaluación de la calidad crediticia establecido por la Sociedad Gestora.

Este requisito no se aplicará a los Instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por la UE, una autoridad central o un banco central de un Estado miembro de la UE, el Banco Central Europeo, el Banco Europeo de Inversiones, el Mecanismo Europeo de Estabilidad o el Fondo Europeo de Estabilidad Financiera.
- cuando los Fondos invierten en una titulización o ABCP, están sujetos a los requisitos establecidos en el punto B siguiente.
- 1) Titulizaciones y ABCP admisibles siempre que la titulización o el ABCP sean lo suficientemente líquidos, hayan recibido una evaluación favorable de conformidad con el procedimiento interno de evaluación de la calidad crediticia establecido por la Sociedad Gestora, y sean cualquiera de los siguientes:
- una titulización contemplada en el Artículo 13 del Reglamento delegado (UE) 2015/61 de la Comisión
- 21
- ;
- un ABCP emitido por un programa de ABCP que:
- esté plenamente respaldado por una entidad de crédito regulada que cubra todos los riesgos de liquidez, de crédito y de dilución importantes, así como los costes de transacción y los costes corrientes de todo21 Reglamento delegado (UE) 2015/61 de la Comisión, de 10 de octubre de 2014, por el que se complementa el Reglamento (UE) n.º 575/2013 del Parlamento Europeo y del Consejo en lo que respecta al requisito de cobertura de liquidez aplicable a las Entidades de crédito.


##### el programa relacionados con el ABCP, si fuera necesario para garantizar al inversor el pago completo de cualquier importe en virtud del ABCP;
- no sea una retitulización y las exposiciones subyacentes a la titulización a nivel de cada operación ABCP no incluyan ninguna posición de titulización;
- no incluya una titulización sintética tal como se define en el punto 11) del Artículo 242 del Reglamento (UE) n.º 575/2013
- 22
- ;
- una titulización simple, transparente y normalizada (STS, por sus siglas en inglés), determinada de conformidad con los criterios y condiciones establecidos en los artículos 20, 21 y 22 del Reglamento (UE) n.º 2017/2402 del Parlamento Europeo y del Consejo, o un ABCP STS, determinado de conformidad con los criterios y las condiciones establecidos en los artículos 24, 25 y 26 de dicho Reglamento.


##### 2) El Fondo podrá invertir en titulizaciones o ABCP siempre que se cumpla alguna de las siguientes condiciones, según proceda:
- el vencimiento legal en el momento de la emisión o el vencimiento residual y los ABCP de las titulizaciones mencionadas en los puntos a), b) y c) del apartado 1 anterior es de dos años o inferior, y el tiempo restante hasta la siguiente fecha de revisión del tipo de interés es de 397 días o inferior;
- el vencimiento legal en el momento de la emisión o el vencimiento residual de las titulizaciones o de los ABCP mencionados en los puntos b) y c) del apartado 1) anterior es igual o inferior a 397 días;
- las titulizaciones a las que se refieren los puntos a) y c) del apartado 1) anterior son instrumentos de amortización y tienen una Vida media ponderada de dos años o menos.
- Depósitos en entidades de crédito siempre que se cumplan todas las condiciones siguientes:
	- el depósito es reembolsable previa solicitud o se puede retirar en cualquier momento;
	- el depósito vence en menos de 12 meses;
	- la entidad de crédito tiene su domicilio social en un Estado miembro de la UE o, cuando tiene su domicilio social en un País tercero, está sujeta a normas prudenciales consideradas equivalentes a las establecidas en la legislación de la UE de conformidad con el procedimiento establecido en el artículo 107(4) del Reglamento (UE) n.º 575/2013.

- Pactos de recompra siempre que se cumplan todas las condiciones siguientes:
	- se utiliza con carácter temporal, durante un máximo de siete días hábiles, únicamente con fines de gestión de la liquidez y no con fines de inversión distintos a los mencionados en el punto c) siguiente;
	- la contraparte que recibe activos transferidos por el Fondo correspondiente como garantía en virtud del pacto de recompra tiene prohibido vender, invertir, entregar en garantía o transferir de otro modo esos activos sin el consentimiento previo de la Sociedad;
	- el efectivo recibido por el Fondo correspondiente como parte del pacto de recompra puede:

- incluirse en depósitos de acuerdo con el punto C) anterior; o
- invertirse en valores mobiliarios líquidos o Instrumentos del mercado monetario distintos a los mencionados en el punto I) A) anterior, siempre que dichos activos cumplan alguna de las siguientes condiciones:
	- que se hayan emitido o garantizado por parte de la Unión, una autoridad central o un banco central de un Estado miembro de la UE, el Banco Central Europeo, el Banco Europeo de Inversiones, el Mecanismo Europeo de Estabilidad o el Fondo Europeo de Estabilidad Financiera, siempre que se haya recibido una evaluación favorable de conformidad con el procedimiento interno de evaluación de la calificación crediticia establecido por la Sociedad Gestora;
	- que se hayan emitido o garantizado por parte de una autoridad central o un banco central de un Estado no miembro de la UE, siempre que se haya recibido una evaluación favorable con arreglo al procedimiento interno de evaluación de la calificación crediticia de la Sociedad Gestora.



##### El efectivo recibido por el Fondo correspondiente como parte del pacto de recompra no podrá invertirse en otros activos, transferirse o reutilizarse de otro modo.
- el efectivo recibido por el Fondo correspondiente como parte del pacto de recompra no superará el 10 % de sus activos;
- la Sociedad tiene derecho a rescindir el pacto en cualquier momento previa notificación de no más de dos días hábiles.
- Pactos de recompra inversa siempre que se cumplan todas las condiciones siguientes:
- el Fondo tiene derecho a rescindir el pacto en cualquier momento previa notificación de no más de dos días hábiles;22 Reglamento (UE) n.º 575/2013 del Parlamento Europeo y del Consejo, de 26 de junio de 2013, sobre los requisitos prudenciales de las entidades de créditoy de las empresas de inversión, y por el que se modifica el Reglamento (UE) n.º 648/2012.
- los activos recibidos por el Fondo en el marco de un pacto de recompra inversa deberán:
- ser Instrumentos del mercado monetario que cumplan los requisitos establecidos en el punto I) A) anterior;
- no incluir titulizaciones y ABCP;
- tener un valor de mercado que sea en todo momento al menos igual al efectivo desembolsado;
- no podrán venderse, reinvertirse, entregarse en garantía o transferirse de otro modo;
- estar lo suficientemente diversificados, con una exposición máxima a un emisor determinado del 15 % del valor liquidativo del Fondo, excepto cuando dichos activos adopten la forma de Instrumentos del mercado monetario que cumplan los requisitos del punto III) a) (viii) siguiente;
- estar emitidos por una entidad independiente de la contraparte y se espera que no presenten una alta correlación con el rendimiento de la contraparte.

No obstante lo dispuesto en el punto 1) anterior, el Fondo podrá recibir, como parte de un pacto de recompra inversa, valores mobiliarios líquidos o Instrumentos del mercado monetario distintos a los mencionados en el punto I) A) anterior, siempre que dichos activos cumplan alguna de las siguientes condiciones:
- que se hayan emitido o garantizado por parte de la Unión Europea, una autoridad central o un banco central de un Estado miembro de la UE, el Banco Central Europeo, el Banco Europeo de Inversiones, el Mecanismo Europeo de Estabilidad o el Fondo Europeo de Estabilidad Financiera, siempre que se haya recibido una evaluación favorable de conformidad con el procedimiento interno de evaluación de la calidad crediticia establecido por la Sociedad Gestora;
- que se hayan emitido o garantizado por parte de una autoridad central o un banco central de un Estado no miembro de la UE, siempre que se haya recibido una evaluación favorable con arreglo al procedimiento interno de evaluación de la calidad crediticia de la Sociedad Gestora.


##### Los activos recibidos como parte de un pacto de recompra inversa de conformidad con lo anterior deberán cumplir los requisitos de diversificación descritos en el punto III) a) viii).
- La Sociedad se asegurará de poder recuperar la cantidad total de efectivo en cualquier momento, ya sea sobre una base devengada o en función del Valor de mercado. Cuando el efectivo sea recuperable en cualquier momento en función del Valor de mercado, se utilizará el Valor de mercado del pacto de recompra inversa para calcular el Valor liquidativo por Acción del Fondo correspondiente.
- Participaciones o acciones de cualquier otro Fondo del mercado monetario a corto plazo (“FMM objetivo”) siempre que se cumplan todas las condiciones siguientes:
- no más del 10 % de los activos de los FMM objetivo pueden, según el reglamento del fondo o la escritura de constitución, invertirse en conjunto en participaciones o acciones de los FMM objetivo;
- el FMM objetivo no posee participaciones ni acciones del Fondo receptor;
- los FMM objetivo están autorizados en virtud del RFMM.
- Instrumentos financieros derivados que se negocien en una bolsa de valores, en un Mercado regulado o en un mercado extrabursátil (OTC), siempre que se cumplan todas las condiciones siguientes:
- el subyacente del instrumento financiero derivado consiste en tipos de interés, tipos de cambio, divisas o índices que representen una de esas categorías;
- el instrumento financiero derivado solo sirve para cubrir el riesgo de tipo de interés o de tipo de cambio inherente a otras inversiones del Fondo;
- las contrapartes de las operaciones con derivados extrabursátiles (OTC) sean entidades sujetas y que pertenezcan a las categorías aprobadas por la CSSF;
- los derivados extrabursátiles (OTC) sean objeto de una valoración diaria, fiable y verificable, y puedan venderse, liquidarse o saldarse mediante una operación compensatoria, en cualquier momento, a su valor razonable por iniciativa de la Sociedad.
- El Fondo podrá, con carácter accesorio, poseer activos líquidos.
- a) i) La Sociedad no invertirá más del 5 % de los activos de ningún Fondo en Instrumentos del mercado monetario, titulizaciones ni ABCP emitidos por la misma entidad.
- La Sociedad no podrá invertir más del 10 % del patrimonio del Fondo en depósitos efectuados con una misma entidad de crédito, a no ser que la estructura del sector bancario de Luxemburgo sea tal que no haya suficientes entidades de crédito que cumplan los requisitos de diversificación y no sea económicamente factible para el Fondo efectuar depósitos en otro Estado miembro de la Unión Europea; en ese caso, podrá depositar hasta el 15 % de su patrimonio en la misma entidad de crédito.
- No obstante lo dispuesto en el primer párrafo del punto III) a) i) anterior, un Fondo podrá invertir hasta el 10 % de su patrimonio en Instrumentos del mercado monetario, titulizaciones y ABCP emitidos por un mismo emisor siempre que el valor total de los Instrumentos del mercado monetario, las titulizacionesy los ABCP del Fondo correspondiente en cada emisor en el que invierte más del 5 % de su patrimonio no exceda el 40 % del valor de su patrimonio.

La suma de todas las exposiciones de un Fondo a titulizaciones y ABCP no superará el 20 % de su patrimonio, pudiendo invertir hasta el 15 % del patrimonio del Fondo en titulizaciones y ABCP que no cumplan los criterios de identificación de titulizaciones STS y ABCP.
- La exposición añadida al riesgo frente a la misma contraparte de un Fondo procedente de operaciones de derivados extrabursátiles (OTC) que cumplan las condiciones establecidas en el punto I) G) anterior no superará el 5 % del patrimonio del Fondo correspondiente.
- El importe acumulado de efectivo proporcionado a una misma contraparte de la Sociedad que actúa en nombre de un Fondo en los pactos de recompra inversa no podrá exceder el 15 % del patrimonio del Fondo.
- Sin perjuicio de los límites individuales establecidos en los párrafos i), ii) y iii) del punto III) a), la Sociedad no combinará, para cada Fondo, ninguno de los siguientes elementos:
	- inversiones en Instrumentos del mercado monetario, titulizaciones y ABCP emitidos por, y/o
	- depósitos realizados con, y/o instrumentos financieros derivados extrabursátiles (OTC) que den lugar a una exposición al riesgo de contraparte de una única entidad superior al 15 % del patrimonio del Fondo.


viii) El límite del 15 % establecido en el punto III) a) vi) anterior se incrementará hasta un máximo del 20 % en Instrumentos del mercado monetario, depósitos e instrumentos financieros derivados extrabursátiles (OTC) de dicha entidad única, en la medida en que la estructura del mercado financiero luxemburgués sea tal que no existan suficientes instituciones financieras viables para cumplir ese requisito de diversificación y no sea económicamente viable para la Sociedad utilizar instituciones financieras de otros Estados miembros de la UE.
- 
##### No obstante lo dispuesto en el punto III) a) i), la Sociedad está autorizada a invertir hasta el 100 % del patrimonio de cualquier Fondo, de acuerdo con el principio de diversificación de riesgos, en Instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados separada o conjuntamente por la UE, administraciones nacionales, regionales y locales de los Estados miembros de la UE o sus bancos centrales, el Banco Central Europeo, el Banco Europeo de Inversiones, el Fondo Europeo de Inversiones, el Mecanismo Europeo de Estabilidad, el Fondo Europeo de Estabilidad Financiera, una autoridad central o un banco central de un País tercero, el Fondo Monetario Internacional, el Banco Internacional de Reconstrucción y Desarrollo, el Banco de Desarrollo del Consejo de Europa, el Banco Europeo de Reconstrucción y Desarrollo, el Banco de Pagos Internacionales o cualquier otra institución u organización financiera internacional correspondiente a la que pertenezcan uno o más Estados miembros de la UE, siempre que el Fondo mantenga Instrumentos del mercado monetario de al menos seis emisiones diferentes del emisor y de Instrumentos del mercado monetario de la misma emisión hasta un máximo del 30 % del patrimonio del Fondo.
- El límite establecido en el primer párrafo del punto III) a) i), será de un máximo del 10 % para determinados bonos emitidos por una única entidad de crédito cuyo domicilio social se encuentre en un Estado miembro de la UE y que por ley esté sujeto a una supervisión pública especial destinada a proteger a los titulares de dichos bonos. En concreto, las sumas procedentes de la emisión de dichos bonos deberán invertirse, conforme a ley, en activos que, durante la totalidad del periodo de validez de los bonos, puedan cubrir las reclamaciones relativas a los bonos y que, en caso de incumplimiento del emisor, se empleen prioritariamente para el reembolso del principal y el pago del interés devengado.

Si un Fondo invierte más del 5 % de su patrimonio en los bonos descritos en el párrafo anterior y emitidos por un único emisor, el valor total de dichas inversiones no podrá superar el 40 % del valor de los activos del Fondo.
- Sin perjuicio de los límites individuales establecidos en el punto III) a) i), el Fondo no podrá invertir más del 20 % de su patrimonio en bonos emitidos por una única entidad de crédito cuando se cumplan los requisitos establecidos en el punto f) del artículo 10 1) o en el punto c) del artículo 11 1) del Reglamento delegado (UE) 2015/61, incluida cualquier posible inversión en los activos mencionados en el punto III) a) ix) anterior.

Cuando un Fondo invierta más del 5 % de su patrimonio en los bonos descritos en el párrafo anterior emitidos por un único emisor, el valor total de dichas inversiones no podrá superar el 60 % del valor de los activos del Fondo correspondiente, incluida cualquier posible inversión en los activos mencionados en el punto III) a) ix) anterior, respetando los límites establecidos en dicho apartado.
Las empresas que formen parte del mismo grupo a los efectos del establecimiento de las cuentas consolidadas, tal y como se define en la Directiva 2013/34/UE o de conformidad con las normas contables internacionales reconocidas, se consideran como un único organismo a los efectos de calcular los límites fijados en el apartado III) a).
- a) La Sociedad no podrá adquirir en nombre de ningún Fondo más del 10 % de Instrumentos del mercado monetario, titulizaciones y ABCP emitidos por una única entidad.

b) El párrafo a) anterior no se aplicará a los Instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por la UE, administraciones nacionales, regionales y locales de los Estados miembros de la UE o sus bancos centrales, el Banco Central Europeo, el Banco Europeo de Inversiones, el Fondo Europeo de Inversiones, el Mecanismo Europeo de Estabilidad y el Fondo Europeo de Estabilidad Financiera, una autoridad central o un banco central de un País tercero, el Fondo Monetario Internacional, el Banco Internacional de Reconstrucción y Desarrollo, el Banco de Desarrollo del Consejo de Europa, el Banco Europeo de Reconstrucción y Desarrollo, el Banco de Pagos Internacionales o cualquier otra institución u organización financiera internacional pertinente a la que pertenezcan uno o más Estados miembros de la UE.
- a) Un Fondo podrá adquirir participaciones o acciones de FMM objetivo, tal como se definen en el párrafo I) F), siempre que, en principio, no se invierta más del 10 % del patrimonio total de un Fondo en participaciones o acciones de FMM objetivo.


##### Un Fondo específico puede estar autorizado a invertir más del 10 % de su patrimonio en participaciones de otros FMM objetivo, en cuyo caso se mencionará explícitamente en su política de inversión.
- Un Fondo puede adquirir participaciones o acciones de otro FMM objetivo, siempre que no representen más del 5 % del patrimonio de un Fondo.
- Los Fondos que se acojan a una excepción a lo dispuesto en el primer párrafo del punto V) a) anterior no podrán invertir en total más del 17,5 % de su patrimonio en participaciones o acciones de otros FMM objetivo.
- No obstante lo dispuesto en los puntos b) y c) anteriores, cualquier Fondo podrá ser un Fondo subordinado del mercado monetario que invierta al menos el 85 % de su patrimonio en otro único FMM objetivo de OICVM de conformidad con el artículo 58 de la Directiva, o bien invertir hasta el 20 % de su patrimonio en otros FMM objetivo, hasta un máximo del 30 % en total del patrimonio en FMM objetivo que no sean OICVM de conformidad con el artículo 55 de la Directiva, siempre y cuando se cumplan las siguientes condiciones:
	- el Fondo en cuestión se comercializa exclusivamente a través de un plan de ahorro para empleados regulado por la legislación nacional, y en el que solo participan como inversores personas físicas;
	- el plan de ahorro para empleados mencionado anteriormente solo permite a los inversores reembolsar sus inversiones con arreglo a las condiciones restrictivas de reembolso establecidas en la legislación nacional, en virtud de las cuales solo se pueden efectuar reembolsos en determinadas circunstancias no relacionadas con la evolución del mercado.

- Cuando los FMM objetivo estén gestionados, directamente o por delegación, por la Sociedad Gestora o por cualquier otra sociedad a la que la Sociedad Gestora esté vinculada por gestión o control común, o por una participación directa o indirecta considerable, la Sociedad Gestora o esa otra sociedad no podrá cobrar comisiones de suscripción o de reembolso.

Con respecto a las inversiones de un Fondo de más del 10 % de su patrimonio en los FMM objetivo vinculados a la Sociedad según lo descrito en el párrafo anterior, se podrá cargar una comisión de gestión (sin incluir cualquier comisión de rentabilidad, si la hubiera) de un máximo del 2 % a la parte de los activos del Fondo correspondiente. La Sociedad consignará en su informe anual las comisiones de gestión totales cobradas tanto al Fondo en cuestión como a los FMM objetivo en los que dicho Fondo haya invertido durante el periodo que sea procedente.
- No es preciso tener en cuenta las inversiones subyacentes detentadas por los FMM objetivo en los que invierta un Fondo a los efectos de los límites de inversión estipulados en el apartado III) a) anterior.
- Sin perjuicio de lo anterior, un Fondo podrá suscribir, adquirir y/o mantener valores emitidos o a emitir por uno o más Fondos que califiquen como Fondos del mercado monetario sin que la Sociedad esté sujeta a los requisitos de la Ley de 10 de agosto de 1915 sobre sociedades mercantiles, en su versión modificada, con respecto a la suscripción, adquisición y/o tenencia por parte de una empresa de sus propias acciones, siempre y cuando:
- el Fondo del mercado monetario objetivo no invierta, a su vez, en el Fondo correspondiente que invierte en dicho Fondo del mercado monetario objetivo; y
- los Fondos del mercado monetario objetivo que se prevé adquirir no inviertan más del 10 % de sus activos en participaciones de otros Fondos del mercado monetario; y
- los derechos de voto, si los hubiere, correspondientes a las acciones del Fondo del mercado monetario objetivo se suspendan durante el tiempo que estén en posesión del Fondo en cuestión, y sin perjuicio de que se reflejen adecuadamente en las cuentas e informes periódicos; y
- en cualquier caso, durante el tiempo que dichos valores estén en posesión del Fondo, su valor no se tendrá en cuenta a la hora de calcular su patrimonio neto a los efectos de verificar el umbral mínimo impuesto por la Ley de Luxemburgo.
- Además, la Sociedad no:
- invertirá en activos distintos de los mencionados en el punto I) anterior;
- venderá en corto Instrumentos del mercado monetario, titulizaciones, ABCP ni participaciones o acciones de otros Fondos del mercado monetario;
- asumirá una exposición directa o indirecta a renta variable o materias primas, incluso a través de derivados, certificados que los representen, índices basados en ellos o cualquier otro medio o instrumento que pueda dar lugar a una exposición a los mismos;
- celebrará acuerdos de préstamo de valores o cualquier otro acuerdo de empréstito de valores que pueda afectar negativamente a los activos del Fondo;
- pedirá prestado ni prestará efectivo.


##### Cada Fondo debe garantizar una distribución adecuada de los riesgos de inversión mediante una diversificación suficiente.
- Además, la Sociedad cumplirá con las restricciones adicionales que puedan exigir las autoridades reguladoras en las que se comercialicen las Acciones.
- La Sociedad no está obligada a respetar los porcentajes límite de inversión en el ejercicio de los derechos de suscripción vinculados a los valores que forman parte de su patrimonio.

Si se superan los límites porcentuales establecidos en las anteriores restricciones por causas ajenas a la voluntad de la Sociedad o como consecuencia del ejercicio del derecho de suscripción, esta deberá adoptar como objetivo prioritario en sus operaciones de venta la corrección de dicha situación, teniendo debidamente en cuenta los intereses de sus Accionistas.

### Normas de la cartera

##### Los Fondos del mercado monetario variables a corto plazo también cumplirán de forma continuada con todos los requisitos siguientes:
- su cartera debe tener en todo momento un Vencimiento medio ponderado inferior a 60 días;
- su cartera debe tener en todo momento una Vida media ponderada inferior a 120 días, sujeta a las disposiciones del RFMM;
- al menos el 7,5 % de su patrimonio debe componerse de activos que venzan a diario, pactos de recompra inversa (si los hay) que pueden finalizar mediante previo aviso con un día hábil de antelación, o efectivo que puede retirarse mediante previo aviso con un día hábil de antelación;
- al menos el 15 % de su patrimonio debe componerse de activos que venzan semanalmente, pactos de recompra inversa (si los hay) que pueden finalizar mediante previo aviso con cinco días hábiles de antelación, o efectivo que puede retirarse mediante previo aviso con cinco días hábiles de antelación. Para hacer el cálculo que se ha mencionado anteriormente, los Instrumentos del mercado monetario o las participaciones o acciones de otros Fondos del mercado monetario pueden incluirse dentro de los activos de vencimiento semanal con un límite del 7,5 % siempre y cuando puedan ser amortizados o pagados en el plazo de cinco días hábiles.

Si se superan los límites antes mencionados por razones ajenas a la voluntad de la Sociedad o como consecuencia del ejercicio del derecho de suscripción o de reembolso, la Sociedad adoptará como objetivo prioritario la corrección de dicha situación, teniendo debidamente en cuenta el interés de los Accionistas.
- 
#### RESTRICCIONES LOCALES ADICIONALES
	- En la medida en que un Fondo de la Sociedad esté autorizado por la Autoridad de Conducta del Sector en Sudáfrica en términos de la sección 65 como instituciones de inversión colectiva extranjera en valores, se aplicarán las siguientes disposiciones:
		- el Fondo podrá endeudarse hasta un importe máximo equivalente al 10 % de su Valor liquidativo, pero tan solo con carácter temporal a efectos de hacer frente a las solicitudes de reembolso, y respetando siempre el límite de endeudamiento establecido en el punto 2. e) anterior;
		- en el caso de los Fondos que inviertan en valores de renta variable o valores vinculados a renta variable, el 90 % de dichos valores solo podrá invertirse en bolsas de valores que hayan sido admitidas como miembros de pleno derecho de la World Federation of Exchanges o en bolsas de valores para las cuales el gestor haya aplicado (previo cumplimiento de los requisitos establecidos en las mismas), entre otras cosas, las directrices de debida diligencia que determine el agente de registro;
		- en el caso de los Fondos que inviertan en instrumentos de deuda o en otros instrumentos admisibles, el 90 % de dichos instrumentos deberán tener una calificación crediticia de grado de inversión otorgada por Standard & Poor’s, Moody’s o Fitch Ratings Limited. No obstante, en lo relativo a los siguientes Fondos, no se invertirá en títulos de deuda de grado especulativo:
			- Franklin Biotechnology Discovery Fund;
			- Franklin U.S. Government Fund;
			- Franklin U.S. Opportunities Fund;
			- Franklin Technology Fund;



- Templeton Emerging Markets Fund;
- Templeton Euroland Fund;
- Templeton Global Fund; y
- Templeton Global Smaller Companies Fund.
- el Fondo podrá poseer participaciones de otros OICVM u OIC, siempre y cuando estos tengan un perfil de riesgo que no sea considerablemente más arriesgado que el perfil de riesgo de otros valores subyacentes que pueda poseer el Fondo;
- los instrumentos derivados se utilizarán dentro de los límites indicados anteriormente. No se permiten apalancamientos ni establecimientos de márgenes. Los instrumentos derivados no se utilizarán para apalancar la cartera del Fondo y se cubrirán en todo momento. No se admiten las posiciones no cubiertas;
- el Fondo no invertirá en un fondo de fondos ni en un fondo subordinado;
- en la medida en que el límite del 10 % establecido en el punto 1. f) i) no se aplique a un Fondo específico, no podrá invertirse más del 20 % del patrimonio neto de dicho Fondo en participaciones de un único OICVM u otro OIC citado en el punto 1. a) v);
- no se admiten los préstamos provisionales; y
- el Fondo podrá celebrar acuerdos de préstamo de valores, siempre y cuando dichos acuerdos no superen el 50 % del valor total de mercado de su cartera.

Si un Fondo de la Sociedad está autorizado por la Autoridad de Conducta del Sector Financiero de Sudáfrica como un organismo de inversión colectiva extranjero en fondos de cobertura en los términos de la sección 65, no se aplicarán las restricciones mencionadas anteriormente.
- Mientras la Sociedad esté autorizada por la Securities and Futures Bureau (Oficina de Valores y Futuros) en Taiwány en relación con cualquier fondo registrado en la misma, se aplicarán las siguientes disposiciones:
- Los compromisos derivados de los instrumentos derivados no podrán, en ningún momento (salvo con la aprobación del Securities and Futures Bureau) ser superior al 40 % del patrimonio neto del Fondo correspondiente y al 100 % con fines de cobertura.
- La cantidad total de un Fondo invertido en los valores negociados en el mercado de valores en China continental, incluidos los bonos que circulan en el Mercado interbancario de bonos de China (CIBM), no superará el veinte por ciento (20 %) del Valor liquidativo más reciente del Fondo, salvo que la autoridad reguladora correspondiente determine lo contrario.
- La cantidad total de un Fondo invertido en valores de Taiwán no superará el cincuenta por ciento (50 %) del Valor liquidativo del Fondo u otro porcentaje que la autoridad reguladora de Taiwán considere oportuno.
- En la medida en que un Fondo de la Sociedad esté autorizado por la Junta de los Mercados de Capitales de Turquía, se aplicarán las siguientes disposiciones:
- Como mínimo el 80 % de la cartera del Fondo deberá estar invertido en activos que no sean instrumentos del mercado de capitales emitidos por emisores residentes en Turquía y en instrumentos de deuda pública de dicho país; y
- El Fondo no podrá ostentar más del 9 % de los derechos de voto o del capital de ninguna sociedad.
- Mientras la Sociedad esté autorizada por la Comisión de Valores y Futuros de Hong Kong (SFC, por sus siglas en inglés) y en relación con cualquier Fondo autorizado por la misma, estará sujeta a las directrices de la SFC en lo que respecta, entre otros, a:
- inversiones de más del 10 % del patrimonio neto total del Fondo en Acciones A de China y acciones B de China;
- inversiones de más del 10 % del patrimonio neto del Fondo en valores emitidos y/o garantizados por cualquier emisor soberano (incluido su gobierno y una autoridad pública o local de dicho país) con una calificación crediticia inferior al grado de inversión;
- exposición neta a derivados; y
- cualquier contrato de préstamo de valores, de recompra, de recompra inversa u otras transacciones extrabursátiles (OTC).
- Siempre y cuando Franklin NextStep Balanced Growth Fund, Franklin NextStep Dynamic Growth Fund y Franklin NextStep Stable Growth Fund estén autorizados por la Comisión de Valores y Contratos de Futuros (SFC, por sus siglas en inglés), estarán sujetos a sus directrices en lo que respecta, entre otros, a:
- inversiones de más del 10 % de su patrimonio neto total en Fondos Subyacentes que no estén domiciliados en Irlanda, Luxemburgo o Reino Unido y que no estén autorizados por la SFC;
- inversiones de más del 10 % de su patrimonio neto en OIC que no sean OICVM; e
- exposición neta a derivados.
- Mientras los siguientes Fondos acepten inversiones del Central Provident Fund (CPF, Fondo Central de Previsión), se les aplicarán las Directrices de Inversión del CPF emitidas por el Central Provident Fund Board (Consejo del Fondo Central de Previsión) de Singapur, en su versión modificada oportunamente:
- Franklin Biotechnology Discovery Fund
- Franklin India Fund
- Franklin U.S. Opportunities Fund
- Templeton Asian Growth Fund
- Templeton China Fund
- Templeton Emerging Markets Fund
- Templeton Global Balanced Fund
- Mientras los siguientes Fondos acepten la inversión a través de aseguradoras sujetas a las disposiciones de la legislación alemana sobre la supervisión de aseguradoras (Versicherungsaufsichtsgesetz – VAG), los Fondos no invertirán en i) títulos de deuda con calificación inferior a B- de Standard & Poor’s Corporation y/o Fitch Ratings Limited, o inferior a B3 de Moody’s Investors Service, Inc. (si en cualquier momento los activos del Fondo ya no cumplen con los requisitos de calificación debido a una bajada de la calificación, se venderán en favor del mejor interés de los Inversores, en un periodo de 6 meses), sin embargo, si los valores con una calificación más baja representan menos del 3 % del valor de los activos totales, el Gestor de inversiones los tolerará siempre y cuando los intereses de los Inversores no se vean perjudicados (si carecen de calificación, el Gestor de inversiones considerará que los valores son de calidad comparable), ii) valores con respaldo de activos con calificación de grado de inversión:
- Franklin Emerging Markets Debt Opportunities Hard Currency Fund
- Franklin Euro Government Bond Fund
- Franklin Euro Short Duration Bond Fund
- Franklin Global Aggregate Bond Fund
- Para garantizar que se reúnan las condiciones para una deducción tributaria parcial por los fondos de renta variable para los Inversores residentes en Alemania, los siguientes Fondos invertirán más del 50 % de sus activos en valores de renta variable tal como se define en el apartado 2, párrafo 8, de la Ley Tributaria de Inversión alemana:
- Franklin Biotechnology Discovery Fund
- Franklin Disruptive Commerce Fund
- Franklin Genomic Advancements Fund
- Franklin Global Fundamental Strategies Fund
- Franklin Global Growth Fund
- Franklin Gold and Precious Metals Fund
- Franklin India Fund
- Franklin Innovation Fund
- Franklin Intelligent Machines Fund
- Franklin Japan Fund
- Franklin MENA Fund
- Franklin Mutual European Fund
- Franklin Mutual Global Discovery Fund
- Franklin Mutual U.S. Value Fund
- Franklin Natural Resources Fund
- Franklin Technology Fund
- Franklin UK Equity Income Fund
- Franklin U.S. Opportunities Fund
- Templeton All China Equity Fund
- Templeton Asia Equity Total Return Fund
- Templeton Asian Growth Fund
- Templeton Asian Smaller Companies Fund
- Templeton BRIC Fund
- Templeton China A-Shares Fund
- Templeton China Fund
- Templeton Eastern Europe Fund
- Templeton Emerging Markets Fund
- Templeton Emerging Markets Smaller Companies Fund
- Templeton Emerging Markets Sustainability Fund
- Templeton Euroland Fund
- Templeton European Dividend Fund
- Templeton European Opportunities Fund
- Templeton European Small-Mid Cap Fund
- Templeton Frontier Markets Fund
- Templeton Global Balanced Fund
- Templeton Global Climate Change Fund
- Templeton Global Equity Income Fund
- Templeton Global Fund
- Templeton Global Smaller Companies Fund
- Templeton Growth (Euro) Fund
- Templeton Latin America FundEn caso de que los Fondos inviertan en otros fondos de inversión, estos últimos se considerarán valores de renta variable según la Ley Tributaria de Inversión alemana en la medida de la relación de patrimonio publicada por esos fondos cada día de valoración o, de manera alternativa, en la medida de la relación de patrimonio mínimo según la política de inversión de los fondos.
- Para garantizar que se reúnan las condiciones para una deducción tributaria parcial por los fondos mixtos y/o los fondos multiactivos para los Inversores residentes en Alemania, los siguientes Fondos invertirán al menos el 25 % de sus activos en valores de renta variable tal como se define en el apartado 2, párrafo 8, de la Ley Tributaria de Inversión alemana:
- Franklin Diversified Balanced Fund
- Franklin Diversified Dynamic Fund
- Franklin Global Multi-Asset Income Fund
- Templeton Emerging Markets Dynamic Income Fund
- Templeton Global Income FundEn caso de que los Fondos inviertan en otros fondos de inversión, estos últimos se considerarán valores de renta variable según la Ley Tributaria de Inversión alemana en la medida de la relación de patrimonio publicada por esos fondos cada día de valoración o, de manera alternativa, en la medida de la relación de patrimonio mínimo según la política de inversión de los fondos.
- Mientras el Templeton Global Balanced Fund acepte inversiones de fondos de inversión de malasios autorizados por la Comisión de Valores de Malasia como subordinados, el Templeton Global Balanced Fund por lo general invertirá el 65 % de su patrimonio neto en valores de renta variable y vinculados a renta variable y el 35 % de su patrimonio neto en valores de renta fija y activos líquidos, con una desviación permitida de esta asignación del 5 % de su patrimonio neto.
- En el caso de que Franklin Biotechnology Discovery Fund acepte inversiones de fondos subordinados del sector minorista de Malasia autorizados por la Comisión de Valores de Malasia, Franklin Biotechnology Discovery Fund respetará y cumplirá los requisitos establecidos en las Directrices sobre Sociedades de Inversión indicados a continuación:
- Todas las inversiones de Franklin Biotechnology Discovery Fund están limitadas a mercados o países de emisión en los que las autoridades reguladoras sean un miembros ordinario o asociado de la Organización Internacional de Comisiones de Valores (IOSCO, por sus siglas en inglés).
- La calificación crediticia de la contraparte de los derivados extrabursátiles será, como mínimo, de grado de inversión. En caso de que la calificación de la contraparte no alcance el mínimo requerido, o la contraparte deje de calificarse, el Gestor de inversiones debería, en un plazo de 6 meses como máximo, tomar las medidas necesarias para garantizar que se cumplen los requisitos.
- Cuando Franklin Biotechnology Discovery Fund invierte en participaciones de OICVM o de otros OIC vinculados a la Sociedad por una gestión o un control común, no habrá una tenencia mutua entre Franklin Biotechnology Discovery Fund y los demás OICVM u OIC;
- Franklin Biotechnology Discovery Fund solo llevará a cabo operaciones de préstamos de valores (incluidas la venta, la recompra y la recompra inversa) con fines de gestión eficaz de la cartera.
- Normalmente, las inversiones de Franklin Biotechnology Discovery Fund en otros OICVM u OIC deberán respetar los límites de inversión señalados anteriormente.
- Con el fin de garantizar la admisibilidad a la exención impositiva parcial prevista en el Artículo 150-0 D, 1 ter del Código general de impuestos francés, como resultado de la implementación de la Ley financiera francesa de 2014, para losInversores residentes en Francia, los siguientes Fondos invertirán al menos el 75 % de su patrimonio neto en valores de renta variable:
- Franklin U.S. Opportunities Fund
- Templeton European Opportunities Fund
- Templeton European Small-Mid Cap Fund
- Siempre y cuando la Sociedad esté autorizada por la Autoridad Monetaria de Singapur (MAS, por sus siglas en inglés) en Singapur, respecto a cualquier Fondo que se registre con ella, las inversiones en OIC que no sean OICVM no deberán exceder el 10 % del patrimonio neto del Fondo.
- En el caso de que Franklin Innovation Fund acepte inversiones de los fondos subordinados brasileños, este mantendrá al menos el 67 % de su patrimonio neto invertido en valores de renta variable o relacionados con ella.


## GESTIÓN DEL RIESGO
La Sociedad Gestora emplea un proceso de gestión del riesgo que le permite controlar y medir en cualquier momento el riesgo de las posiciones de la Sociedad y su contribución al perfil de riesgo general de cada cartera del Fondo. La Sociedad Gestora y los Gestores de inversiones utilizan un proceso de evaluación independiente y precisa del valor de los instrumentos derivados extrabursátiles (OTC).
Si un Inversor así lo solicita, la Sociedad Gestora proporcionará información complementaria acerca de los límites cuantitativos que se aplican a la gestión del riesgo de cada Fondo, así como a los métodos seleccionados a tal efecto y a la evolución reciente de los riesgos y la rentabilidad de las principales categorías de instrumentos.

## PROCEDIMIENTO INTERNO DE EVALUACIÓN DE LA CALIDAD CREDITICIA
La Sociedad Gestora ha establecido, implantado y aplicado coherentemente un procedimiento interno personalizado de evaluación de la calidad crediticia basado en metodologías de evaluación prudentes, sistemáticas y continuas para determinar sistemáticamente la calidad crediticia de los Fondos que califican como Fondos del mercado monetario de conformidad con el Reglamento sobre Fondos del mercado monetario y los actos delegados correspondientes que completan el citado Reglamento.

##### La Sociedad Gestora ha establecido un proceso eficaz para garantizar que se obtenga y mantenga actualizada la información pertinente sobre el emisor y las características del instrumento.
La determinación del riesgo de crédito de un emisor o garante se basa en un análisis independiente de la capacidad del mismo para reembolsar sus obligaciones de deuda, el cual lo llevan a cabo de forma continuada analistas de investigación de crédito del Equipo de investigación del mercado monetario, que también puede basarse en la investigación de crédito del Equipo de investigación de bonos de grado de inversión más amplio bajo la responsabilidad de la Sociedad Gestora y que informará a la misma de forma periódica, con una periodicidad de al menos un año. La gestión de la cartera no está involucrada en esta investigación, para asegurar su independencia. Esta determinación incluye los siguientes elementos, cuando proceda:
- situación financiera y análisis de los estados financieros recientes;
- capacidad de reacción ante futuros acontecimientos que afecten a todo el mercado y a un emisor o garante específico,incluida la capacidad de reembolso en una situación muy adversa;
- fortaleza del sector del emisor o garante dentro de la economía y en relación con las tendencias económicas y la posición competitiva;
- evaluación del perfil de liquidez del emisor, incluidas las fuentes de liquidez, la consideración de las líneas de créditobancarias y las fuentes alternativas de liquidez, así como la capacidad del emisor para reembolsar la deuda a corto plazo;
- en el caso de los emisores soberanos, la fortaleza de la política fiscal (ingresos del gobierno frente a las necesidades de gasto), la política monetaria (la oferta de dinero y el nivel y la tendencia de los tipos de interés), el balance de pagos (la fortaleza de la cuenta de capital, la cuenta corriente y el balance comercial del país) y el volumen de las reservas internacionales, con el consiguiente impacto en las perspectivas de divisas;Para cuantificar el riesgo de crédito de un emisor o garante y el riesgo relativo de incumplimiento del mismo y de un instrumento, se utilizarán los siguientes criterios cuantitativos en la metodología de evaluación de la calidad crediticia:
- tendencias relacionadas con el flujo de efectivo, los ingresos, los gastos, la rentabilidad y el servicio de deuda a corto y largo plazo, incluida una comparación de la relación entre el efectivo de las operaciones y la deuda a corto plazo y los coeficientes de rentabilidad en comparación con las medias del sector;
- la relación entre la deuda total y la capitalización, y entre la deuda a corto plazo y la capitalización en comparación con dichas relaciones para créditos similares;
- la relación entre el activo corriente y el pasivo corriente en comparación con un crédito similar;
- para los créditos bancarios y de sociedades financieras, una comparación relativa a otros bancos y sociedades financieras internacionales con respecto a: i) el porcentaje de financiación de la deuda a corto plazo frente a la deudaa largo plazo; ii) la relación entre la carga de alto riesgo, el patrimonio y las reservas; y iii) las reservas para pérdidas en préstamos como porcentaje de los activos improductivos;
- para los créditos de corretaje y de contraparte, una comparación relativa a otros corredores internacionales con respecto a: i) la relación entre la deuda a corto plazo y la financiación total; ii) la relación entre la deuda a corto plazo y el capital; iii) la relación entre el total de activos y el capital; y iv) la relación entre los activos líquidos, las líneas de crédito y la deuda a corto plazo;
- para los créditos soberanos, una comparación de los indicadores relacionados con la política fiscal (saldo presupuestario como porcentaje del producto interior bruto (“PIB”)), la política monetaria (crecimiento de la oferta monetaria y el nivel y la tendencia de los tipos de interés, el nivel y el perfil de vencimiento de la deuda pendiente (incluido el porcentaje de deuda pendiente que representa el PIB), el balance de pagos (cuenta corriente y balance comercial como porcentaje del PIB) y el nivel de las reservas internacionales.


##### Entre los criterios específicos para la evaluación cualitativa del emisor o del garante y de un instrumento diseñado por la Sociedad Gestora se incluirán los siguientes:
- La clase o tipo de activo del instrumento o valor, incluido cualquier riesgo operativo o de contraparte inherente a la estructura de dicho instrumento o valor.
- La evaluación del crédito del emisor o garante del instrumento o valor, incluyendo: i) los factores macroeconómicos que puedan afectar a la calidad crediticia actual y futura del emisor o del garante; ii) la protección de los activos; iii) la calidad de las prácticas contables y de gestión del emisor o del garante; iv) el efecto de cualquier posición significativa en la propiedad; v) el grado de flexibilidad financiera del emisor o del garante para hacer frente a retos inesperados y aprovechar las oportunidades, así como una evaluación del grado y la naturaleza de los riesgos de evento; vi) la probabilidad de un cambio repentino de la calidad del crédito procedente de fuentes externas o internas, incluido el riesgo relativo de incumplimiento; vii) para los valores respaldados por el gobierno, si el valor está respaldado por la plena confianza y el crédito de la autoridad gubernamental o solo por el crédito de la agencia o instrumento que emite el valor y si existe riesgo sociopolítico, regulatorio, de retención de impuestos o de nacionalización de activos o controles cambiarios; y viii) para los valores del gobierno local, las fuentes de reembolso, los datos demográficos del emisor, la autonomía del emisor en la recaudación de impuestos e ingresos, la dependencia del emisor de fuentes de ingresos externas y la fortaleza y la estabilidad de la economía de apoyo.
- La existencia y la profundidad del mercado secundario del instrumento o valor, así como el periodo restante hasta que el importe del principal pueda recuperarse a través de la demanda (es decir, en el vencimiento).
- Calificaciones de crédito externas:
	- Los Fondos que califiquen como Fondos del mercado monetario en el sentido del Reglamento sobre Fondos del mercado monetario tratarán de mantener únicamente valores con una calificación de A-1 o superior según S&P, de P-1 según Moody’s o una calificación similar según cualquier otra organización de calificación estadística reconocida internacionalmente.
	- En caso de no recibir una calificación a corto plazo, la calidad crediticia deberá considerarse equivalente a dicha calificación por parte de la Sociedad Gestora.
	- No habrá una dependencia mecánica excesiva de las calificaciones externas.


Los datos cualitativos y cuantitativos de la metodología de evaluación de la calidad crediticia deberán ser fiables y estar bien documentados. El resultado final de la metodología de evaluación de la calidad crediticia será una lista aprobada de créditos (la “Lista aprobada”) disponible para que la utilicen los fondos del mercado monetario. Cuando se retire un crédito de la Lista aprobada debido a una evaluación desfavorable del crédito, las posiciones relacionadas con el mismo se reducirán o eliminarán según corresponda y tan pronto como sea posible, dadas las condiciones de mercado que prevalezcan en ese momento. Las metodologías de evaluación de la calidad crediticia y la Lista aprobada se revisan al menos una vez al año por la Sociedad Gestora y, en caso necesario, con mayor frecuencia. En caso de que se produzca un cambio importante, en el sentido del Reglamento sobre Fondos del mercado monetario, que pueda afectar a la evaluación existente de un instrumento o a las metodologías de calidad crediticia, se llevará a cabo una nueva evaluación de la calidad crediticia y/o se actualizarán las metodologías de calidad crediticia.
Anexo C
Información adicional
- La Sociedad es una sociedad de inversión de responsabilidad limitada constituida como société anonyme (sociedad anónima) conforme a la legislación del Gran Ducado de Luxemburgo y adopta la forma de société d’investissement à capital variable (sociedad de inversión de capital variable o SICAV). La Sociedad se constituyó en Luxemburgo el 6 de noviembre de 1990 por tiempo indefinido. Los Estatutos se publicaron en el Mémorial el 2 de enero de 1991. Las modificaciones de los mismos se publicaron en el Mémorial el 25 de octubre de 1994, el 4 de noviembre de 1996, el 22 de mayo de 2000, el 16 de junio de 2004 y el 25 de marzo de 2005. La Sociedad está inscrita en el Registre de Commerce et des Sociétés (Registro Mercantil) de Luxemburgo con el número B 35 177. Pueden consultarse copias de los Estatutos, con sus sucesivas modificaciones, en el Registro Mercantil de Luxemburgo y en el domicilio social de la Sociedad y de la Sociedad Gestora.
- El capital mínimo de la Sociedad asciende a 1.250.000 euros, o su contravalor en dólares estadounidenses.
- La Sociedad podrá disolverse mediante acuerdo de la asamblea general extraordinaria de sus Accionistas. Si el capital de la Sociedad cae por debajo de dos tercios del capital mínimo, el Consejo de Administración deberá plantear la disolución de la Sociedad en una asamblea general en la que no se establecerán requisitos de quórum. La disolución podrá ser acordada por los accionistas presentes en la asamblea que representen una mayoría simple de las Acciones. Si el capital de la Sociedad cae por debajo de una cuarta parte del capital mínimo, el Consejo de Administración deberá plantear la disolución de la Sociedad a una Junta General Ordinaria en la que no se establecerán requisitos de quórum; la disolución podrá ser acordada por los Accionistas presentes en la junta que representen una cuarta parte de las Acciones. En caso de liquidación de la Sociedad, dicha liquidación se realizará con arreglo a las disposiciones de la legislación del Gran Ducado de Luxemburgo, que especifican las medidas que deben adoptarse para permitir que los Accionistas participen en la distribución o distribuciones de la liquidación y, a este respecto, estipula que los importes que no hayan sido reclamados de inmediato por ningún Accionista se ingresen en un depósito de garantía en la Caisse de Consignation. Los importes en depósito de garantía que no se reclamen en el plazo prescrito no podrán ser confiscados, de conformidad con lo dispuesto en la legislación del Gran Ducado de Luxemburgo. Cualquier importe transferido a la Caisse de Consignation está sujeto a una “taxe de consignation” (tasa de depósito) y, en consecuencia, es posible que no se reembolse el importe total original.
- El Consejo de Administración podrá acordar la liquidación de un Fondo si el patrimonio neto de dicho Fondo cae por debajo de 50 millones de USD, o si un cambio en la situación económica o política relacionada con el Fondo en cuestión justificara dicha liquidación o si fuera necesario en interés de los Accionistas o del Fondo en cuestión. La Sociedad publicará o notificará su decisión de liquidar el Fondo, si procede, antes de la fecha de liquidación y publicación y/o notificación, indicando los motivos y el procedimiento de las operaciones de liquidación. Salvo que el Consejo de Administración decida lo contrario en interés de los Accionistas o en aras de la igualdad de trato entre ellos, los Accionistas del Fondo en cuestión podrán continuar solicitando la venta o canje de sus Acciones. Los activos que no se hayan podido distribuir entre sus beneficiarios al término del periodo de liquidación del Fondo, se depositarán en la Caisse de Consignation a nombre de sus beneficiarios. Cualquier importe transferido a la Caisse de Consignation está sujeto a una “taxe de consignation” (tasa de depósito) y, en consecuencia, es posible que no se reembolse el importe total original.

En todos los demás casos o cuando el Consejo de Administración determine que la decisión se someta a la aprobación de los Accionistas, la decisión de liquidar un Fondo podrá adoptarse en una asamblea de Accionistas del Fondo que vaya a liquidarse. En dicha junta del Fondo, no se requerirá quórum y la decisión de liquidar se tomará por mayoría simple de los votos emitidos.
La decisión de proceder a la fusión de un Fondo corresponde al Consejo de Administración, a menos que este decida someter dicha decisión a una asamblea de Accionistas del Fondo correspondiente. No se requiere quórum para dicha asamblea y las decisiones se tomarán por mayoría simple de los votos emitidos.
En caso de fusión de uno o más Fondos y cuando, como consecuencia de ello, la Sociedad deje de existir, la fusión se decidirá en una asamblea de Accionistas para la que no se requerirá quórum y en la que se adoptará la decisión por mayoría simple de los votos emitidos. Además, se aplicarán las disposiciones relativas a las fusiones de OICVM que establece la Ley de 17 de diciembre de 2010 y cualquier normativa en desarrollo (relativas, en particular, a la notificación a los accionistas).
Asimismo, el Consejo de Administración podrá, en las circunstancias previstas en el primer párrafo del punto 4, decidir la reorganización de cualquier Fondo mediante su división en dos o más Fondos independientes. De acuerdo con lo exigido por la legislación luxemburguesa, dicha decisión se publicará o notificará, si fuese pertinente, y dicha publicación o notificación deberá incluir información relativa a los Fondos resultantes de la reorganización.

##### El párrafo anterior se aplica también a una división de Acciones de cualquier Clase.
En las circunstancias previstas en el párrafo anterior, el Consejo de Administración podrá asimismo, con sujeción a la aprobación reglamentaria (si fuera necesario), decidir consolidar o dividir cualquier Clase de Acciones de un Fondo. De acuerdo con lo exigido por la legislación luxemburguesa, dicha decisión se publicará o notificará y en la publicación y/o notificación se incluirá la información relativa a la consolidación o división propuesta. El Consejo de Administración también podrá decidir someter la cuestión de la consolidación o división de la Clase de Acciones a una asamblea de titulares de dicha Clase de Acciones. No se requiere quórum para dicha asamblea y las decisiones se tomarán por mayoría simple de los votos emitidos.
- Como parte de su política, la Sociedad Gestora tiene como objetivo ejercer los derechos de voto que puedan estar relacionados con las diversas inversiones de la Sociedad en valores mobiliarios. En este sentido, la Sociedad Gestora ha delegado la autoridad de voto de representación vinculado a los valores de la cartera mantenidos por la Sociedad a los Gestores de inversiones y a los Subgestores de inversiones del Fondo correspondiente, que pueden ser entidades de Franklin Templeton o no. Los registros de los votos por representación se encuentran a disposición de los interesados, sin coste alguno, en el domicilio social de la Sociedad y de la Sociedad Gestora.

Anexo D
Determinación del Valor liquidativo de las Acciones

## CÁLCULO DEL VALOR LIQUIDATIVO DE LAS ACCIONES
El Valor liquidativo por Acción (“NAV”) de cada Clase de Acciones de los respectivos Fondos se expresará en la divisa de referencia del Fondo o Clase correspondiente por Acción, y se determinará en cualquier Día de valoración dividiendo el patrimonio neto de la Sociedad correspondiente a cada Clase de Acciones de cada Fondo, que equivale al valor de los activos de la Sociedad correspondiente a dicho Fondo menos los pasivos atribuibles al mismo, multiplicado por el número de Acciones del Fondo en circulación en dicho momento, y redondeado al alza o a la baja hasta dos decimales de la forma que considere oportuna el Consejo de Administración.

## VALORACIÓN

##### Se considerará que los activos de la Sociedad incluyen:
- todo el efectivo en caja o en depósito, incluido cualquier interés devengado sobre los mismos
- todos los efectos y pagarés a la vista, y cuentas por cobrar (incluidos los ingresos procedentes de valores vendidos, pero no entregados todavía)
- todos los valores de renta fija, pagarés a plazo fijo, acciones, participaciones, obligaciones, derechos de suscripción, warrants, opciones y otros instrumentos derivados, participaciones o acciones de organismos de inversión colectiva y otras inversiones y valores que pertenezcan o haya contratado la Sociedad
- todas las acciones, dividendos, dividendos en efectivo y distribuciones en efectivo que deba cobrar la Sociedad (siempre y cuando la Sociedad pueda realizar ajustes con respecto a las fluctuaciones del valor de mercado de los valores causadas por la negociación de ex-dividendos, ex-derechos o por prácticas similares)
- todos los intereses devengados sobre cualesquiera títulos con intereses pertenecientes a la Sociedad, salvo en la medida en que se incluyan o reflejen en el principal de dicho valor
- los gastos de constitución de la Sociedad, en la medida en que no hayan sido amortizados y
- todos los demás activos de cualquier naturaleza, incluidos los gastos anticipados. Se considerará que los pasivos de la Sociedad incluyen:
- todos los préstamos, efectos y cuentas por pagar;
- todos los gastos de administración devengados o pagaderos (incluidas las comisiones de la Sociedad Gestora, las comisiones de gestión y/o de asesoramiento, las comisiones del depositario y los honorarios de los agentes corporativos);
- todos los pasivos conocidos, presentes y futuros, incluidas las obligaciones contractuales vencidas correspondientes a pagos en metálico o en especie, así como el importe de cualesquiera dividendos pendientes de pago declarados por la Sociedad, tanto si el Día de valoración coincide con la fecha de inscripción en el registro de Accionistas para determinar la persona con derecho a percibir dichos dividendos, como si es posterior a dicha fecha;
- una provisión adecuada para impuestos futuros sobre plusvalías y rendimientos en el Día de valoración, determinada oportunamente por la Sociedad, y otras provisiones, si las hubiera, autorizadas y acordadas por el Consejo de Administración y que cubran, entre otros, los gastos de liquidación; y
- todos los demás pasivos de la Sociedad de cualquier clase y naturaleza, a excepción de los pasivos representados por las Acciones de la Sociedad. Para determinar el importe de dichos pasivos, la Sociedad tendrá en cuenta todos los gastos que adeude, que incluyen los gastos de constitución, comisiones y honorarios, las comisiones pagaderas a la Sociedad Gestora por los diferentes servicios que presta y por aquellos prestados por los Gestores de inversiones y/o los asesores de inversiones, el Depositario y los Agentes de pagos locales y representantes permanentes en los lugares de registro, a cualquier otro agente contratado por la Sociedad, los honorarios correspondientes a los servicios de asesoramiento jurídico y de auditoría, primas de seguros, gastos de imprenta, elaboración y publicación de informes, incluidos los costes de la publicidad y/o preparación e impresión de los folletos, los KIID, las memorias explicativas o las declaraciones de registro de valores, comisiones de análisis de inversiones, impuestos o tasas administrativas o gastos de supervisión y cualesquiera otros gastos de explotación, incluido el coste de compraventa de activos, intereses, comisiones bancarias y de corretaje, gastos de correo, teléfono, télex, mensajes por telefax y fax (u otros medios de comunicación similares). La Sociedad y/o el Agente administrativo, según proceda, podrá calcular por adelantado los gastos administrativos y otros gastos de carácter ordinario o periódico, en base a una cifra estimada para periodos anuales y de otra duración, y contabilizarlos en proporciones similares durante dichos periodos.

A la hora de valorar los activos, se aplicarán las siguientes normas, a menos que se estipule lo contrario en el siguiente apartado “Disposiciones específicas relativas al cálculo del Valor liquidativo por Acción de los Fondos que califican como Fondos del mercado monetario” aplicables a los Fondos del mercado monetario.
La cobertura en divisas puede utilizarse en beneficio de las Clases de Acciones con cobertura. De este modo, los costes y las obligaciones respectivas y/o los beneficios de tales actividades de cobertura afectarán únicamente a esa clase. En consecuencia, tales costes y obligaciones y/o beneficios se reflejarán en el Valor liquidativo por Acción de las Acciones de cualquiera de las Clases de Acciones con cobertura. Las exposiciones cambiarias de los activos del Fondo correspondiente no se asignarán a otras clases. La cobertura en divisas extranjeras no se utilizará con fines especulativos. Los informes periódicos de la Sociedad darán cuenta de la forma en que se han utilizado las operaciones de cobertura.
A la hora de determinar el NAV de la Sociedad, la Sociedad Gestora y/o el Agente administrativo valora el efectivo y otras cuentas por cobrar a su valor de realización, y contabiliza los intereses a la fecha de devengo y los dividendos a la fecha ex-dividendo. Normalmente, la Sociedad Gestora y/o el Agente administrativo recurre a los servicios de dos entidades independientes dedicadas al cálculo de precios para determinar el valor actual de mercado de los diferentes valores.
En el caso de que estén disponibles las cotizaciones de mercado para los valores de la cartera que coticen o se negocien en una bolsa de valores, la Sociedad Gestora y/o el Agente administrativo valorará dichos títulos en función de su última cotización en dicha bolsa de valores (el último precio de venta cotizado o el precio de cierre oficial del día, respectivamente), o en el caso de que no se haya producido ninguna venta, dentro del rango de los últimos precios de compraventa. Los valores que se negocien en un mercado organizado se valorarán aplicando el método más cercano posible al utilizado en el caso de los valores que cotizan en bolsa.
La Sociedad Gestora o el Agente administrativo valorará los valores extrabursátiles de la cartera adquiridos por un determinado fondo de conformidad con las restricciones a la inversión que se estipulan en el Anexo B anterior, dentro del alcance de los últimos precios de compra y venta. Cuando los valores de la cartera se negocien tanto en un mercado extrabursátil (OTC) como en una bolsa de valores, la Sociedad Gestora y/o el Agente administrativo los valorará en base al mercado más amplio y representativo, tal y como determine el Consejo de Administración.
En general, los bonos corporativos, los valores de deuda pública o los Instrumentos del mercado monetario se negocian sustancialmente varias veces al día antes del cierre de la Bolsa de Nueva York. El valor de estos títulos, utilizado para calcular el NAV, se determina en dicho momento. Ocasionalmente, pueden producirse acontecimientos que afecten al valor de dichos títulos entre el momento en el que se determine su valor y el cierre de la Bolsa de Nueva York, lo que no quedará reflejado en el cálculo del NAV. La Sociedad Gestora y/o el Agente administrativo delega en proveedores externos dedicados al cálculo de precios el control de los acontecimientos que afecten significativamente al valor de dichos títulos durante dicho periodo. Si se produjese un acontecimiento de este tipo, dichos proveedores externos deberán proporcionar a la Sociedad Gestora y/o el Agente administrativo los valores revisados.
El valor de los títulos que no coticen ni se negocien en ninguna bolsa de valores ni en ningún mercado organizado, así como el de los títulos que sí coticen o se negocien en una bolsa de valores o en mercado organizado, pero que no dispongan de un precio cotizado, o si su precio cotizado no es representativo del valor razonable de mercado, lo establecerá el Consejo de Administración o se hará bajo su supervisión. Los valores mobiliarios de deuda a corto plazo y los instrumentos del mercado monetario que no se negocien en una bolsa de valores regulada se valoran generalmente sobre la base de su coste amortizado.
Teniendo en cuenta que la Sociedad, de conformidad con las restricciones a la inversión previstas en el Anexo B anterior, podrá invertir en valores restringidos, no cotizados, que se negocian con poca frecuencia, poco negociados o que tienen relativamente poca liquidez, es posible que se produzca una discrepancia entre los últimos precios de mercado disponibles de uno o más de dichos valores y las últimas indicaciones de valores del mercado de los mismos valores. La Sociedad Gestora y/o el Agente administrativo cuenta con procedimientos para determinar el valor razonable de los distintos valores y otros activos para los cuales no se dispone todavía de los precios de mercado (como determinados valores restringidos o que no cotizan y las inversiones privadas) o cuyo precio no sea fiable (como en el caso de suspensión o interrupción de la negociación, los límites en la fluctuación de los precios establecidos por determinados mercados extranjeros, y los valores que se negocian con poca frecuencia o no disponen de suficiente liquidez). Algunos métodos de valoración de dichos títulos pueden incluir: un análisis de datos fundamentales (múltiplos de beneficios, etc.), matrices de precios, descuentos de los precios de mercado de valores similares o descuentos aplicados debido a la naturaleza y duración de las restricciones a la enajenación de los valores.
La aplicación de procedimientos de determinación de precios al valor razonable representa una determinación de buena fe basada en procedimientos aplicados específicamente. No se puede garantizar que la Sociedad obtenga el valor razonable asignado a un valor en el caso de que pudiera vender dicho valor aproximadamente en el momento en el que la Sociedad Gestora y/o el Agente administrativo determine el Valor liquidativo por Acción de la Sociedad.
La negociación de valores en mercados de renta variable extranjeros y extrabursátiles, como pueden ser los de Europa y Asia, puede completarse, por lo general, con cierta antelación al cierre de la Bolsa de Nueva York cada día en el que dicha Bolsa esté abierta. En términos generales, es posible que la negociación en valores europeos y de Extremo Oriente, o en un país o países concretos, no tenga lugar cada Día de valoración. Además, cabe la posibilidad de que la negociación se lleve a cabo en varios mercados extranjeros en días que no sean Días de valoración y en los que no se calcule el patrimonio neto del Fondo. Por consiguiente, el cálculo del Valor liquidativo de las Acciones no se realiza al mismo tiempo que la determinación de los precios de muchos de los valores de la cartera que se emplean para el cálculo y, si se producen acontecimientos que incidan considerablemente sobre los valores de estos títulos extranjeros, dichos títulos se valorarán al valor razonable según establezca y apruebe, de buena fe, la Sociedad Gestora o la dirección de la Sociedad Gestora.

##### Disposiciones específicas relativas al cálculo del Valor liquidativo por Acción de los Fondos que califican como Fondos del mercado monetario

##### No obstante las disposiciones anteriores, en la valoración de los activos se aplicarán los siguientes principios de valoración a los Fondos que califiquen como “Fondos del mercado monetario”:
- Los activos se valorarán al Valor de mercado o A partir de modelos cuando el uso del Valor de mercado no sea posible o cuando los datos de mercado no tengan la calidad suficiente;
- El valor de cualquier efectivo en mano o en depósitos y cuentas por cobrar, gastos anticipados, dividendos en efectivo e intereses declarados o acumulados como se ha mencionado anteriormente y que no se hayan recibido todavía será el importe total de los mismos, a no ser que se estime que no se paguen o reciban en su totalidad, en cuyo caso, el valor se calculará A partir de modelos;
- Las acciones o participaciones de Fondos del mercado monetario serán valoradas según el valor liquidativo más reciente que declaren dichos Fondos del mercado monetario;
- Todos los activos o pasivos expresados en divisas distintas de la Divisa de referencia serán convertidos al tipo de cambio al contado proporcionado por un banco u otra institución financiera reconocida.


## MECANISMO DE AJUSTE POR DILUCIÓN
Un Fondo puede ver reducido su Valor liquidativo por Acción debido a la compra, venta y/o canje por parte de los Inversores dentro y fuera del Fondo a un precio que no refleja los costes de negociación asociados con las negociaciones que lleva a cabo el Gestor de inversiones con dicho Fondo para permitir las entradas o salidas de efectivo.
Con el fin de contrarrestar este efecto de dilución y con el fin de proteger los intereses de los Accionistas, la Sociedad podrá adoptar un mecanismo de ajuste por dilución como parte de su política de valoración.
El Fondo utiliza un mecanismo de ajuste por dilución que se aplica cuando la actividad de capital total (suma de los flujos de entrada y salida) a nivel del Fondo supera un límite predeterminado, calculado como porcentaje de los activos netos de ese Fondo en el Día de valoración. Los Fondos pueden utilizar un mecanismo de ajuste por dilución total, según el cual el límite establecido es cero, o un mecanismo de ajuste por dilución parcial, según el cual el límite es mayor que cero.
Normalmente, este tipo de ajuste incrementará el Valor liquidativo por Acción si hay flujos de entrada netos hacia el Fondo y bajará cuando haya flujos de salida netos. El Valor liquidativo por Acción de cada Clase de Acciones en un Fondo se calculará por separado, pero todo ajuste afectará (si hablamos en porcentajes) al Valor liquidativo por Acción de cada Clase de Acciones de un Fondo de forma idéntica. El ajuste por dilución no abarca las circunstancias específicas de todas las transacciones de un inversor concreto.

##### Los ajustes tratarán de reflejar los precios anticipados a los que el Fondo comprará y venderá los activos, así como los costes de transacción previstos.

##### Se advierte a los Inversores que la volatilidad del Valor liquidativo del Fondo podría no reflejar la verdadera rentabilidad de la cartera como consecuencia de la aplicación del ajuste por dilución.
La magnitud del impacto del ajuste se determina mediante factores tales como el volumen de las transacciones, los precios de compra o venta de las inversiones subyacentes y el método de valoración adoptado para calcular el valor de dichas inversiones subyacentes del Fondo.
El mecanismo de ajuste por dilución podrá aplicarse a todos los Fondos de la Sociedad. La Sociedad ampliará el ajuste de precio de forma periódica para reflejar con mayor precisión la negociación actual y otros costes. Dicho ajuste podrá variar de un Fondo a otro y, en circunstancias normales, no podrá ser superior al 2 % del Valor liquidativo por Acción inicial. El Consejo de Administración puede autorizar el aumento de este límite en circunstancias excepcionales, actividades de negociación de los Accionistas atípicamente elevadas y en caso de que se considere que es en el mejor interés de los Accionistas.
La Sociedad Gestora otorga autoridad al Comité de Supervisión de Ajustes por Dilución para aplicar y, de manera periódica, revisar las decisiones operativas asociadas al ajuste por dilución. Este comité es responsable de las decisiones relacionadas con el ajuste por dilución y la aprobación continua de los factores de fluctuación que constituyen la base de las instrucciones permanentes predeterminadas.

##### El ajuste de precio está disponible, previa solicitud, en la sede social de la Sociedad Gestora.

##### En el caso de algunas clases de acciones, la Sociedad Gestora podrá tener derecho a una comisión de rentabilidad y, si procede, esta se basará en el valor liquidativo no sujeto al ajuste.

##### Para	obtener	información	adicional	sobre	el	ajuste	por	dilución,	consulte	este	enlace: https://www.franklintempleton.lu/investor/resources/investor-tools/swing-pricing.

## SUSPENSIÓN DEL CÁLCULO DEL VALOR LIQUIDATIVO
- La Sociedad podrá suspender la determinación del Valor liquidativo de las Acciones de cualquier Fondo, así como la compraventa de las Acciones de dicho Fondo y el canje de Acciones de y para dicho Fondo:
	- durante cualquier periodo, distinto de las festividades ordinarias, en que se encuentre cerrado cualquiera de los principales mercados o bolsas de valores en que cotice o se negocie una parte importante de las inversiones de la Sociedad atribuibles a dicho Fondo, o durante el que la contratación en dicho mercado o bolsa de valores se encuentre limitada o suspendida; o
	- si se da una coyuntura que constituya una situación de emergencia como resultado de la cual no sea factible laenajenación o valoración de los activos pertenecientes a la Sociedad atribuibles a dicho Fondo; o

- durante cualquier avería o restricción en los medios de comunicación normalmente utilizados para determinar el precio o valor de cualquiera de las inversiones correspondientes a un Fondo determinado, o los precios o valores vigentes en cualquier bolsa de valores o mercado; o
- durante cualquier periodo durante el que la Sociedad no pueda repatriar fondos con el fin de atender los pagos correspondientes a la venta de Acciones de dicho Fondo, o durante el que, a juicio del Consejo de Administración, la transmisión de fondos relacionada con la enajenación o adquisición de inversiones o con los pagos adeudados en concepto de venta de dichas Acciones no pueda efectuarse a los tipos de cambio normales; o
- durante cualquier periodo en el cual el Valor liquidativo de las Acciones de cualquier Fondo o Clase de Accionesno pueda determinarse de forma precisa; o(f) durante cualquier periodo en el que, a juicio del Consejo de Administración, concurran circunstancias extraordinarias que hagan imposible o injusto para los Accionistas continuar negociando con las Acciones de cualquier Fondo o cualquier otra circunstancia en la que no realizarlo pudiera tener como resultado que los Accionistas o un Fondo incurrieran en alguna obligación fiscal o sufriesen otras desventajas financieras o perjuicios que, de otro modo, no habrían sufrido los Accionistas o un Fondo; o
- si la Sociedad o un Fondo está siendo o puede ser disuelta en la fecha o en fechas posteriores a la toma de la decisión por parte del Consejo de Administración o a la notificación de la asamblea general de Accionistas en la que se propone el acuerdo para la disolución de la Sociedad o de un Fondo; o
- en el caso de una fusión, si el Consejo de Administración considera que es necesario para proteger a los Accionistas; o(i) en caso de suspensión del cálculo del valor liquidativo de uno o más fondos de inversión subyacentes en los que unFondo ha invertido una parte substancial de sus activos.
- La Sociedad publicará dicha suspensión y se notificará a los Accionistas que soliciten a la Sociedad la compra, venta o canje de sus Acciones en el momento de la presentación de la solicitud por escrito irrevocable de dicha compra, venta o canje.


## ATRIBUCIÓN DE LOS ACTIVOS Y PASIVOS

##### El Consejo de Administración establecerá un grupo de activos para las Acciones de cada Fondo del siguiente modo:
- a) El importe que se perciba de la emisión de las Acciones de cada Clase de cada Fondo se anotará en los libros de la Sociedad en el grupo de activos establecido para dicho Fondo, y los activos y pasivos e ingresos y gastos atribuibles al mismo se imputarán a dicho grupo.
	- Cuando un activo se derive de otro activo, el activo derivado se anotará en los libros de la Sociedad en el mismo grupo del que se han derivados los activos, y en cada nueva valoración de un activo, el incremento o disminución de valor se atribuirá al correspondiente grupo de activos.
	- Cuando la Sociedad contraiga un pasivo relacionado con un activo de un grupo determinado de activos o con un acto realizado en conexión con un activo de un grupo de activos concreto, dicho pasivo se asignará al grupo de activos que corresponda.
	- En el caso de que un activo o pasivo de la Sociedad no pueda atribuirse a ningún grupo de activos, dicho activo o pasivo se dividirá a partes iguales entre todos los grupos o, cuando los importes así lo justifiquen, se asignará a los grupos de activos de forma proporcional al patrimonio neto del grupo correspondiente.

- Después de la fecha de inscripción en el registro de Accionistas para determinar la persona con derecho a percibir cualquier dividendo correspondiente a las Acciones de cada Clase de cualquier Fondo, el importe de dicho dividendo declarado se deducirá del Valor liquidativo de las Acciones de dicho Fondo.
- Si se han creado dos o más Clases de Acciones dentro del mismo Fondo, las reglas de asignación establecidas con anterioridad se aplicarán, mutatis mutandis, a dichas Clases.
- A los efectos del cálculo del Valor liquidativo, de la valoración y de la asignación antes mencionadas, las Acciones de la Sociedad a reembolsar se considerarán Acciones en circulación y se tendrán en cuenta hasta el momento inmediatamente posterior al cierre de las operaciones en el Día de valoración y, ocasionalmente y hasta el pago de su precio, se considerarán un pasivo de la Sociedad; todas las inversiones, saldos en efectivo y otros activos de la Sociedad expresados en divisas distintas de la divisa de referencia del correspondiente Fondo se valorarán después de tener en cuenta los tipos de cambio de mercado vigentes en la fecha y hora de determinación del Valor liquidativo de las Acciones; y serán efectivas en cualquier Día de valoración para cualquier compraventa de valores contratada por la Sociedad en dicho Día de valoración.

Anexo E
Honorarios, gastos y comisiones de Franklin Templeton Investment Funds
- 
#### COMISIÓN DE SUSCRIPCIÓN Y CDSC


##### Comisión de suscripción
|  | Clases: - A
- AX
 | Clases: - C
- F
- G
 | Clase: - N
 | Clases: - S
- EB
- W**
- Z**
 | Clases: - I
- J
- X
- Y
 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Resumen de las Clases de Acciones |  |  |
| Categoría de Inversor | Minorista e Institucional | Minorista e Institucional | Minorista e Institucional | Minorista e Institucional | Institucional |
| Para fondos de renta variable, fondos mixtos, fondos alternativos y fondos multiactivos | Hasta un 5,75 %* | Véase la tabla de CDSC que figura a continuación | Hasta un 3,00 % | No | No |
| Para fondos de renta fija | Hasta un 5,00 % | Véase la tabla de CDSC que figura a continuación | Hasta un 3,00 % | No | No |
| Para fondos del mercado monetario | Hasta un 1,50 % | Véase la tabla de CDSC que figura a continuación | Hasta un 3,00 % | No | No |

* Excepto el Franklin Diversified Conservative Fund que tiene una comisión de suscripción de hasta el 5,00 %.
** Los intermediarios o distribuidores que vendan Acciones de Clase W o Z pueden aplicar sus propias comisiones de venta, pero estas no deberán superar el 5,75 %.

#### CDSC
El importe de la CDSC se calcula multiplicando los porcentajes que se indican en la tabla siguiente por el Valor liquidativo de las Acciones en el momento de su adquisición o por su Valor liquidativo en el momento de su venta, según sea el caso.
| CDSC de las Acciones de Clase A y Clase AX en inversiones calificadas por un importe de 1 millón de USD o superior | CDSC de las Acciones de Clase B | CDSC de las Acciones de Clase C | CDSC de las Acciones de Clase F y G |
| --- | --- | --- | --- |
| Periodo desde la compra | Porcentaje | Periodo desde la compra | Porcentaje | Periodo desde la compra | Porcentaje | Periodo desde la compra | Porcentaje |
| Inferior a 18 meses | Hasta un 1 % | Inferior a un año | 4 % | Inferior a 12 meses | 1 % | Inferior a un año | 3 % |
| Igual o superior a 1 año pero inferior a 2 años | 3 % | Igual o superior a 1 año pero inferior a 2 años | 2 % |
| Igual o superior a 18 meses | 0 % | Igual o superior a 2 años pero inferior a 3 años | 2 % | Igual o superior a 12 meses | 0 % | Igual o superior a 2 años pero inferior a 3 años | 1 % |
| Igual o superior a 3 años pero inferior a 4 años | 1 % | Igual o superior a 3 años | 0 % |
| Igual o superior a 4 años | 0 % |

- 
#### COMISIÓN DE GESTIÓN ANUAL

Puesto que las Acciones de Clase X y las Acciones de Clase Y se han diseñado, entre otras cosas, para permitir una estructura de comisiones alternativa en la que el Inversor es un cliente de Franklin Templeton y esta le carga directamente la comisión de gestión anual, dicha comisión no se pagará con cargo al patrimonio neto del Fondo pertinente atribuible a las Acciones de Clase X y a las Acciones de Clase Y.

##### Se aplicará la siguiente comisión de gestión anual en relación con las diferentes Clases de Acciones:
| Nombre del Fondo | Clases A, F | Clase AS | Clase AX | Clase B | Clase C | Clase G | Clase N | Clase Z | Clases I y W | Clase S | Clases J y EB |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Franklin Biotechnology Discovery Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | 1,75 % | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | hasta un 0,70 % | hasta un 0,70 % |
| Franklin Disruptive Commerce Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | S/D | 2,08 % | 1,10 % | hasta un 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | hasta un 0,70 % | hasta un 0,70 % |
| Franklin Diversified Balanced Fund | 1,25 % | 1,25 % | 1,35 % | S/D | 1,93 % | 0,95 % | hasta un 2,05 % | 0,85 % | 0,55 % | hasta un 0,55 % | hasta un 0,55 % |
| Franklin Diversified Conservative Fund | 1,10 % | 1,20 % | 1,30 % | S/D | 1,88 % | 0,90 % | hasta un 2,00 % | 0,80 % | 0,50 % | hasta un 0,50 % | hasta un 0,50 % |
| Franklin Diversified Dynamic Fund | 1,40 % | 1,30 % | 1,40 % | S/D | 1,98 % | 1,00 % | hasta un 2,15 % | 0,90 % | 0,60 % | hasta un 0,60 % | hasta un 0,60 % |
| Franklin Emerging Market Corporate Debt Fund | 1,40 % | 1,30 % | 1,40 % | S/D | 1,98 % | 1,00 % | 1,90 % | 0,90 % | 0,60 % | hasta un 0,60 % | hasta un 0,60 % |
| Franklin Emerging Market Sovereign Debt Hard Currency Fund | S/D | S/D | S/D | S/D | S/D | S/D | S/D | 0,90 % | 0,40 % | hasta un 0,40 % | hasta un 0,40 % |
| Franklin Emerging Markets Debt Opportunities Hard Currency Fund | 1,40 % | 1,30 % | 1,40 % | S/D | 1,98 % | 1,00 % | 1,90 % | 0,90 % | 0,60 % | hasta un 0,60 % | hasta un 0,60 % |
| Franklin Euro Government Bond Fund | 0,55 % | 0,75 % | 0,85 % | S/D | 1,43 % | 0,45 % | 1,10 % | 0,35 % | 0,30 % | hasta un 0,30 % | hasta un 0,30 % |
| Franklin Euro High Yield Fund | 1,20 % | 1,20 % | 1,30 % | 1,55 % | 1,88 % | 0,90 % | 1,80 % | 0,80 % | 0,60 % | hasta un 0,60 % | hasta un 0,60 % |
| Franklin Euro Short Duration Bond Fund | 0,50 % | 0,70 % | 0,80 % | S/D | 1,38 % | 0,40 % | 1,05 % | 0,30 % | 0,25 % | hasta un 0,25 % | hasta un 0,25 % |
| Franklin European Corporate Bond Fund | 0,75 % | 0,85 % | 0,95 % | S/D | 1,53 % | 0,55 % | 1,45 % | 0,35 % | 0,40 % | hasta un 0,40 % | hasta un 0,40 % |
| Franklin European Social Leaders Bond Fund | 0,55 % | S/D | S/D | S/D | S/D | S/D | 1,10 % | S/D | 0,30 % | S/D | S/D |
| Franklin European Total Return Fund | 0,70 % | 0,80 % | 0,90 % | S/D | 1,48 % | 0,50 % | 1,40 % | 0,40 % | 0,35 % | hasta un 0,35 % | hasta un 0,35 % |
| Franklin Flexible Alpha Bond Fund | 1,15 % | 1,15 % | 1,25 % | S/D | 1,83 % | 0,85 % | 1,75 % | 0,75 % | 0,35 % | hasta un 0,35 % | hasta un 0,35 % |
| Franklin Gulf Wealth Bond Fund | 1,05 % | 1,15 % | 1,25 % | 1,50 % | 1,83 % | 0,85 % | 1,75 % | 0,75 % | 0,55 % | hasta un 0,55 % | hasta un 0,55 % |
| Franklin Genomic Advancements Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | S/D | 2,08 % | 1,10 % | hasta un 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | hasta un 0,70 % | hasta un 0,70 % |
| Franklin Global Aggregate Bond Fund | 0,95 % | 1,05 % | 1,15 % | S/D | 1,73 % | 0,75 % | 1,65 % | 0,65 % | 0,40 % | hasta un 0,40 % | hasta un 0,40 % |
| Franklin Global Convertible Securities Fund | 1,25 % | 1,15 % | 1,25 % | S/D | 1,83 % | 0,85 % | 2,00 % | 0,75 % | 0,60 % | hasta un 0,60 % | hasta un 0,60 % |
| Franklin Global Corporate Investment Grade Bond Fund | 0,95 % | 1,05 % | 1,15 % | S/D | 1,73 % | 0,75 % | 1,65 % | 0,65 % | 0,40 % | hasta un 0,40 % | hasta un 0,40 % |
| Franklin Global Fundamental Strategies Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | S/D | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | hasta un 0,70 % | hasta un 0,70 % |
| Franklin Global Green Bond Fund | 0,70 % | S/D | S/D | S/D | S/D | S/D | 1,40 % | S/D | 0,35 % | hasta un 0,35 % | S/D |
| Franklin Global Growth Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | S/D | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | hasta un 0,70 % | hasta un 0,70 % |
| Franklin Global Income Fund | 1,35 % | 1,25 % | 1,35 % | S/D | 1,93 % | 0,95 % | 1,85 % | 0,85 % | 0,60 % | hasta un 0,60 % | hasta un 0,60 % |
| Franklin Global Managed Income Fund | 1,35 % | 1,25 % | 1,35 % | S/D | 1,93 % | 0,95 % | 1,85 % | 0,85 % | 0,60 % | hasta un 0,60 % | hasta un 0,60 % |
| Franklin Global Multi-Asset Income Fund | 1,35 % | 1,25 % | 1,35 % | S/D | 1,93 % | 0,95 % | 1,85 % | 0,85 % | 0,60 % | hasta un 0,60 % | hasta un 0,60 % |
| Franklin Global Real Estate Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | 1,75 % | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | hasta un 0,70 % | hasta un 0,70 % |
| Franklin Gold and Precious Metals Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | S/D | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | hasta un 0,70 % | hasta un 0,70 % |

| Nombre del Fondo | Clases A, F | Clase AS | Clase AX | Clase B | Clase C | Clase G | Clase N | Clase Z | Clases I y W | Clase S | Clases J y EB |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Franklin High Yield Fund | 1,20 % | 1,20 % | 1,30 % | 1,55 % | 1,88 % | 0,90 % | 1,80 % | 0,80 % | 0,60 % | hasta un 0,60 % | hasta un 0,60 % |
| Franklin Income Fund | 1,35 % | 1,25 % | 1,35 % | 1,60 % | 1,93 % | 0,95 % | 1,85 % | 0,85 % | 0,60 % | hasta un 0,60 % | hasta un 0,60 % |
| Franklin India Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | 1,75 % | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | hasta un 0,70 % | hasta un 0,70 % |
| Franklin Innovation Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | S/D | 2,08 % | 1,10 % | hasta un 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | hasta un 0,70 % | hasta un 0,70 % |
| Franklin Intelligent Machines Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | S/D | 2,08 % | 1,10 % | hasta un 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | hasta un 0,70 % | hasta un 0,70 % |
| Franklin Japan Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | S/D | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | hasta un 0,70 % | hasta un 0,70 % |
| Franklin K2 Alternative Strategies Fund | 2,55 %* | 2,45 %* | 2,55 %* | S/D | 3,13 %* | 2,15 %* | 3,30 %* | 2,05 %* | 1,75 %* | hasta un 1,70 % | hasta un 1,75 % |
| Franklin MENA Fund | 2,00 % | 1,90 % | 2,00 % | 2,25 % | 2,58 % | 1,60 % | 2,50 % | 1,50 % | 1,05 % | hasta un 1,05 % | hasta un 1,05 % |
| Franklin Mutual European Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | 1,75 % | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | hasta un 0,70 % | hasta un 0,70 % |
| Franklin Mutual Global Discovery Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | 1,75 % | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | hasta un 0,70 % | hasta un 0,70 % |
| Franklin Mutual U.S. Value Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | 1,75 % | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | hasta un 0,70 % | hasta un 0,70 % |
| Franklin Natural Resources Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | 1,75 % | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | hasta un 0,70 % | hasta un 0,70 % |
| Franklin NextStep Balanced Growth Fund | 1,25 % | 1,25 % | 1,35 % | S/D | 1,93 % | 0,95 % | 2,05 % | 0,85 % | S/D | S/D | S/D |
| Franklin NextStep Conservative Fund | 1,10 % | 1,20 % | 1,30 % | S/D | 1,88 % | 0,90 % | 2,00 % | 0,80 % | 0,60 % | S/D | S/D |
| Franklin NextStep Dynamic Growth Fund | 1,35 % | 1,25 % | 1,35 % | S/D | 1,93 % | 0,95 % | 2,10 % | 0,85 % | S/D | S/D | S/D |
| Franklin NextStep Growth Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | S/D | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | S/D | S/D |
| Franklin NextStep Moderate Fund | 1,35 % | 1,35 % | 1,45 % | S/D | 2,03 % | 1,05 % | 2,15 % | 0,95 % | 0,65 % | S/D | S/D |
| Franklin NextStep Stable Growth Fund | 1,10 % | 1,20 % | 1,30 % | S/D | 1,88 % | 0,90 % | 2,00 % | 0,80 % | S/D | S/D | S/D |
| Franklin Systematic Style Premia Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | S/D | 2,08 % | 1,10 % | hasta un 2,25 % | 1,00 % | 0,75 % | hasta un 0,75 % | hasta un 0,75 % |
| Franklin Strategic Income Fund | 1,25 % | 1,15 % | 1,25 % | 1,50 % | 1,83 % | 0,85 % | 1,75 % | 0,75 % | 0,55 % | hasta un 0,55 % | hasta un 0,55 % |
| Franklin Technology Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | 1,75 % | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | hasta un 0,70 % | hasta un 0,70 % |
| Franklin UK Equity Income Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | S/D | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,45 % | hasta un 0,45 % | hasta un 0,45 % |
| Franklin U.S. Dollar Short-Term Money Market Fund | 0,40 % | 0,70 % | 0,80 % | 0,40 % | 1,38 % | 0,40 % | 1,30 % | 0,30 % | 0,20 % | hasta un 0,20 % | hasta un 0,20 % |
| Franklin U.S. Government Fund | 0,95 % | 1,05 % | 1,15 % | 1,15 % | 1,73 % | 0,75 % | 1,65 % | 0,65 % | 0,40 % | hasta un 0,40 % | hasta un 0,40 % |
| Franklin U.S. Low Duration Fund | 0,95 % | 1,05 % | 1,15 % | 1,15 % | 1,73 % | 0,75 % | 1,65 % | 0,65 % | 0,40 % | hasta un 0,40 % | hasta un 0,40 % |
| Franklin U.S. Opportunities Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | 1,75 % | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | hasta un 0,60 % | hasta un 0,70 % |
| Templeton All China Equity Fund | 1,65 % | 1,55 % | 1,65 % | S/D | 2,23 % | 1,25 % | 2,15 % | 1,15 % | 1,00 % | hasta un 1,00 % | hasta un 1,00 % |
| Templeton Asia Equity Total Return Fund | 1,60 % | 1,50 % | 1,60 % | S/D | 2,18 % | 1,20 % | 2,10 % | 1,10 % | 0,80 % | hasta un 0,80 % | hasta un 0,80 % |
| Templeton Asian Bond Fund | 1,05 % | 1,15 % | 1,25 % | 1,50 % | 1,83 % | 0,85 % | 1,75 % | 0,75 % | 0,55 % | hasta un 0,55 % | hasta un 0,55 % |
| Templeton Asian Growth Fund | 1,85 % | 1,75 % | 1,85 % | 2,10 % | 2,43 % | 1,45 % | 2,35 % | 1,35 % | 0,90 % | hasta un 0,90 % | hasta un 0,90 % |

| Nombre del Fondo | Clases A, F | Clase AS | Clase AX | Clase B | Clase C | Clase G | Clase N | Clase Z | Clases I y W | Clase S | Clases J y EB |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Templeton Asian Smaller Companies Fund | 1,85 % | 1,75 % | 1,85 % | 2,10 % | 2,43 % | 1,45 % | 2,35 % | 1,35 % | 0,90 % | hasta un 0,90 % | hasta un 0,90 % |
| Templeton BRIC Fund | 2,10 % | 2,00 % | 2,10 % | 2,35 % | 2,68 % | 1,70 % | 2,60 % | 1,60 % | 1,10 % | hasta un 1,10 % | hasta un 1,10 % |
| Templeton China A-Shares Fund | 1,65 % | 1,55 % | 1,65 % | S/D | 2,23 % | 1,25 % | 2,15 % | 1,15 % | hasta un 1,00 % | hasta un 1,00 % | hasta un 1,00 % |
| Templeton China Fund | 2,10 % | 2,00 % | 2,10 % | 2,35 % | 2,68 % | 1,70 % | 2,60 % | 1,60 % | 1,10 % | hasta un 1,10 % | hasta un 1,10 % |
| Templeton Eastern Europe Fund | 2,10 % | 2,00 % | 2,10 % | 2,35 % | 2,68 % | 1,70 % | 2,60 % | 1,60 % | 1,10 % | hasta un 1,10 % | hasta un 1,10 % |
| Templeton Emerging Markets Bond Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | 1,75 % | 2,08 % | 1,10 % | 2,00 % | 1,00 % | 0,70 % | hasta un 0,70 % | hasta un 0,70 % |
| Templeton Emerging Markets Dynamic Income Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | 1,75 % | 2,08 % | 1,10 % | 2,00 % | 1,00 % | 0,75 % | hasta un 0,75 % | hasta un 0,75 % |
| Templeton Emerging Markets Fund | 1,65 % | 1,55 % | 1,65 % | 1,90 % | 2,23 % | 1,25 % | 2,15 % | 1,15 % | 1,00 % | hasta un 1,00 % | hasta un 1,00 % |
| Templeton Emerging Markets Local Currency Bond Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | S/D | 2,08 % | 1,10 % | 2,00 % | 1,00 % | 0,70 % | hasta un 0,70 % | hasta un 0,70 % |
| Templeton Emerging Markets Smaller Companies Fund | 2,10 % | 2,00 % | 2,10 % | S/D | 2,68 % | 1,70 % | 2,60 % | 1,60 % | 1,10 % | hasta un 1,10 % | hasta un 1,10 % |
| Templeton Emerging Markets Sustainability Fund | 1,55 % | 1,45 % | 1,55 % | S/D | 2,13 % | 1,15 % | 2,05 % | 1,05 % | 0,85 % | hasta un 0,85 % | hasta un 0,85 % |
| Templeton Euroland Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | 1,75 % | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | hasta un 0,70 % | hasta un 0,70 % |
| Templeton European Dividend Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | S/D | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | hasta un 0,70 % | hasta un 0,70 % |
| Templeton European Opportunities Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | S/D | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | hasta un 0,70 % | hasta un 0,70 % |
| Templeton European Small-Mid Cap Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | S/D | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | hasta un 0,70 % | hasta un 0,70 % |
| Templeton Frontier Markets Fund | 2,10 % | 2,00 % | 2,10 % | S/D | 2,68 % | 1,70 % | 2,60 % | 1,60 % | 1,10 % | hasta un 1,10 % | hasta un 1,10 % |
| Templeton Global Balanced Fund | 1,30 % | 1,20 % | 1,30 % | 1,55 % | 1,88 % | 0,90 % | 1,80 % | 0,80 % | 0,60 % | hasta un 0,60 % | hasta un 0,60 % |
| Templeton Global Bond (Euro) Fund | 1,05 % | 1,15 % | 1,25 % | S/D | 1,83 % | 0,85 % | 1,75 % | 0,75 % | 0,55 % | hasta un 0,55 % | hasta un 0,55 % |
| Templeton Global Bond Fund | 1,05 % | 1,15 % | 1,25 % | 1,50 % | 1,83 % | 0,85 % | 1,75 % | 0,75 % | 0,55 % | hasta un 0,55 % | hasta un 0,55 % |
| Templeton Global Climate Change Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | S/D | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | hasta un 0,70 % | hasta un 0,70 % |
| Templeton Global Equity Income Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | 1,75 % | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | hasta un 0,70 % | hasta un 0,70 % |
| Templeton Global Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | 1,75 % | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | hasta un 0,70 % | hasta un 0,70 % |
| Templeton Global High Yield Fund | 1,35 % | 1,25 % | 1,35 % | S/D | 1,93 % | 0,95 % | 1,85 % | 0,85 % | 0,60 % | hasta un 0,60 % | hasta un 0,60 % |
| Templeton Global Income Fund | 1,35 % | 1,25 % | 1,35 % | 1,60 % | 1,93 % | 0,95 % | 1,85 % | 0,85 % | 0,60 % | hasta un 0,60 % | hasta un 0,60 % |
| Templeton Global Smaller Companies Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | 1,75 % | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | hasta un 0,70 % | hasta un 0,70 % |
| Templeton Global Total Return Fund | 1,05 % | 1,15 % | 1,25 % | 1,50 % | 1,83 % | 0,85 % | 1,75 % | 0,75 % | 0,55 % | hasta un 0,55 % | hasta un 0,55 % |
| Templeton Global Total Return II Fund | 1,05 % | 1,15 % | 1,25 % | S/D | 1,83 % | 0,85 % | 1,75 % | 0,75 % | 0,55 % | hasta un 0,55 % | hasta un 0,55 % |
| Templeton Growth (Euro) Fund | 1,50 % | 1,40 % | 1,50 % | 1,75 % | 2,08 % | 1,10 % | 2,25 % | 1,00 % | 0,70 % | hasta un 0,70 % | hasta un 0,70 % |
| Templeton Latin America Fund | 1,90 % | 1,80 % | 1,90 % | 2,15 % | 2,48 % | 1,50 % | 2,40 % | 1,40 % | 1,00 % | hasta un 1,00 % | hasta un 1,00 % |


##### * Se aplicará la siguiente comisión de gestión anual en relación con las diferentes Clases de Acciones PF:
| Nombre del Fondo | Clase A PF | Clases I PF y W PF | Clase S PF | Clase W PF |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Franklin K2 Alternative Strategies Fund | 1,80 % | 1,20 % | hasta un 1,20 % | 1,20 % |

- 
#### COMISIONES DE SERVICIOS


##### Acciones de Clase B

##### Se aplicará una comisión de servicios del 1,06 % anual sobre el Valor liquidativo medio de las Acciones de Clase B.

##### Acciones de Clase F y Clase G

##### Se aplicará una comisión de servicios del 1,00 % anual sobre el Valor liquidativo medio de las Acciones de Clase F y Clase G.
- 
#### COMISIONES DE RENTABILIDAD


##### Las siguientes Comisiones de rentabilidad se aplican con respecto a las Acciones PF como se indica a continuación:
| Nombre del Fondo | Divisa de las acciones* | Comisión de rentabilidad | Índice de referencia* |
| --- | --- | --- | --- |
|  | EUR | 15 % | Tipo a corto plazo del euro (ESTR) |
|  | CHF | 15 % | Tipo medio a un día de Suiza (SARON) |
| Franklin K2 Alternative Strategies Fund | USD | 15 % | Tipo de financiación garantizado a un día (SOFR) |
|  |  | Índice promedio de la libra esterlina a un día (SONIA) |
|  | GBP | 15 % |
|  | JPY | 15 % | Tipo promedio de Tokio a un día (TONAR) |

* En relación con una Clase de Acciones cubierta, el índice de referencia aplicable utilizado a efectos del cálculo de la comisión de rentabilidad será el índice de referencia representativo de la divisa en la que esté cubierta la Clase de Acciones cubierta.
- 
#### COMISIONES DEL DEPOSITARIO Y LA SOCIEDAD GESTORA

Comisión de la Sociedad Gestora: además de la comisión de gestión anual que figura en el punto 2 del anexo E, la Sociedad Gestora recibirá, como contraprestación por ejercer las funciones de agente de registro y transmisiones, corporativo, de domiciliación y administrativo de la Sociedad, hasta un 0,20 % del valor activo neto de la clase de acciones correspondiente, un importe adicional (que consta de un componente fijo y otro variable) por cada inversor que se mantenga en el nivel de la clase pertinente durante cada periodo de un (1) año, y un importe fijo anual para cubrir parte de sus gastos de organización, tal y como se describe en el apartado “Remuneración de la Sociedad Gestora”.
Comisión del depositario: del 0,01 % al 0,14 % de los valores liquidativos netos de los activos de los diferentes Fondos, pudiendo ser superior dicha comisión de custodia en el caso de algunos Fondos, tal y como se describe en el apartado “Otros gastos y comisiones de la Sociedad”.
Anexo F
Información acerca de los índices de referencia

##### Los accionistas deben tener en cuenta que estos índices de referencia
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pueden variar con el tiempo y que el Folleto se actualizará en consecuencia. La lista actual de índices de referencia aplicables a los Fondos está disponible en el sitio web: www.franklintempleton.lu.
En el caso de los Fondos que emplean un enfoque de Valor en riesgo expresado en términos relativos (VaR relativo) para calcular su Exposición global, los índices de referencia se utilizan como fundamento para el cálculo del VaR relativo. Estos Fondos están gestionados de manera activa y no están obligados a poseer ninguno de los componentes de dicho índice y pueden invertir hasta el 100 % de su patrimonio neto fuera de los índices de referencia
- Franklin Diversified Balanced FundÍndice de referencia: Euro Interbank Offered Rate (EURIBOR) 3-Month IndexUsos y similitudes de los índices de referencia: El Fondo se gestiona de manera activa. El índice de referencia se ha seleccionado porque el objetivo de rentabilidad del Fondo es superar la rentabilidad de este. Si bien el Gestor de inversiones se basa en el índice de referencia a efectos de medición de la rentabilidad, el Fondo no tiene la obligación de poseer ninguno de los componentes de dicho índice y, de hecho, puede invertir hasta el 100 % de su patrimonio neto fuera del índice de referencia.
- Franklin Diversified Conservative FundÍndice de referencia: Euro Interbank Offered Rate (EURIBOR) 3-Month IndexUsos y similitudes de los índices de referencia: El Fondo se gestiona de manera activa. El índice de referencia se ha seleccionado porque el objetivo de rentabilidad del Fondo es superar la rentabilidad de este. Si bien el Gestor de inversiones se basa en el índice de referencia a efectos de medición de la rentabilidad, el Fondo no tiene la obligación de poseer ninguno de los componentes de dicho índice y, de hecho, puede invertir hasta el 100 % de su patrimonio neto fuera del índice de referencia.
- Franklin Diversified Dynamic FundÍndice de referencia: Euro Interbank Offered Rate (EURIBOR) 3-Month IndexUsos y similitudes de los índices de referencia: El Fondo se gestiona de manera activa. El índice de referencia se ha seleccionado porque el objetivo de rentabilidad del Fondo es superar la rentabilidad de este. Si bien el Gestor de inversiones se basa en el índice de referencia a efectos de medición de la rentabilidad, el Fondo no tiene la obligación de poseer ninguno de los componentes de dicho índice y, de hecho, puede invertir hasta el 100 % de su patrimonio neto fuera del índice de referencia.
- Franklin Emerging Market Sovereign Debt Hard Currency FundÍndice de referencia: J.P. Morgan Emerging Market Bond Index Global Diversified IndexUsos y similitudes de los índices de referencia: El Fondo se gestiona de manera activa y el índice de referencia se utiliza como universo para seleccionar inversiones. Si bien el Gestor de inversiones se ve limitado por el índice de referencia a efectos de posicionamiento y composición de sus carteras, el Fondo no tiene la obligación de poseer todos los componentes de dicho índice y puede invertir hasta el 20 % de su patrimonio neto fuera del índice de referencia. El Gestor de inversiones tiene plena autonomía para desviarse de las ponderaciones del índice de referencia.
- Franklin Flexible Alpha Bond FundÍndice de referencia: FTSE 3-Month US Treasury Bill IndexUsos y similitudes de los índices de referencia: El Fondo se gestiona de manera activa. El índice de referencia se ha seleccionado porque el objetivo de rentabilidad del Fondo es superar la rentabilidad de este. Si bien el Gestor de inversiones se basa en el índice de referencia a efectos de medición de la rentabilidad, el Fondo no tiene la obligación de poseer ninguno de los componentes de dicho índice y, de hecho, puede invertir hasta el 100 % de su patrimonio neto fuera del índice de referencia.
- Franklin Global Managed Income Fund


##### Índices de referencia:
- MSCI All Country World Index (empleado a efectos de medición de la volatilidad)
- 50 % del MSCI ACWI High Dividend Yield (EUR), 25 % del Bloomberg Global Aggregate (cubierto en EUR) y 25 % del ICE BofA Global Corporate & High Yield Index (cubierto en EUR) (empleados a efectos de comparación de la rentabilidad)23 Para obtener más información sobre los índices de referencia que figuran en este anexo (p. ej., la metodología de cálculo de la rentabilidad neta frente a larentabilidad bruta) puede consultar los KIID y los documentos de comercialización de la Sociedad disponibles en el sitio web: http://www.franklintempleton.lu.

Usos y similitudes de los índices de referencia: El Fondo se gestiona de manera activa. Los índices de referencia se utilizan únicamente a efectos de medición de la volatilidad y como referencia para que los inversores puedan compararlos con la rentabilidad del Fondo. El Fondo no está obligado a poseer ninguno de los componentes dichos índices y, de hecho, puede invertir hasta el 100 % de su patrimonio neto fuera de estos índices de referencia.
- Franklin Global Multi-Asset Income Fund


##### Índices de referencia:
- MSCI All Country World Index (empleado a efectos de medición de la volatilidad)
- 50 % del Bloomberg Multiverse (cubierto en EUR) y 50 % del MSCI All Country World Index (empleados a efectos de comparación de la rentabilidad)Usos y similitudes de los índices de referencia: El Fondo se gestiona de manera activa. Los índices de referencia se utilizan únicamente a efectos de medición de la volatilidad y como referencia para que los inversores puedan compararlos con la rentabilidad del Fondo. El Fondo no está obligado a poseer ninguno de los componentes dichos índices y, de hecho, puede invertir hasta el 100 % de su patrimonio neto fuera de estos índices de referencia.
- Franklin Global Real Estate Fund:Índice de referencia: FTSE EPRA/NAREIT Developed IndexUsos y similitudes de los índices de referencia: El Fondo se gestiona de manera activa. Aunque el objetivo del Fondo no es supervisar el desempeño de un índice de referencia, se hace referencia a él a efectos de comparación. Debido al limitado universo de inversión en el sector inmobiliario mencionado, es probable que la mayoría de los activos del Fondo sean componentes del índice de referencia. Si bien el Gestor de inversiones no tienen ningún tipo de limitación en la gestión activa del Fondo y cuenta con absoluta discreción para invertir en empresas no incluidas en el índice de referencia, de vez en cuando, la rentabilidad del Fondo puede presentar similitudes estrechas con este.
- Franklin K2 Alternative Strategies Fund:


##### Índices de referencia:
- el tipo de financiación garantizado a un día (SOFR) (utilizado a efectos del cálculo de la comisión de rentabilidad)
- el tipo a corto plazo del euro (ESTR) (utilizado a efectos del cálculo de la comisión de rentabilidad)
- el tipo medio a un día de Suiza (SARON) (utilizado a efectos del cálculo de la comisión de rentabilidad)
- el índice promedio de la libra esterlina a un día (SONIA) (utilizado a efectos del cálculo de la comisión de rentabilidad)
- el tipo promedio de Tokio a un día (TONAR) (utilizado a efectos del cálculo de la comisión de rentabilidad)
- HFRX Global Hedge Fund Index (empleado a efectos de comparación de la rentabilidad)
- ICE BofA US 3-Month Treasury Bill Index (empleado a efectos de comparación de la rentabilidad)Usos y similitudes de los índices de referencia: El Fondo se gestiona de manera activa. Estos índices de referencia no se utilizan como una restricción para la construcción de la cartera del Fondo ni se establecen como un objetivo de rentabilidad del Fondo. El Fondo no está obligado a poseer ninguno de los componentes dichos índices y, de hecho, puede invertir hasta el 100 % de su patrimonio neto fuera de estos índices de referencia.
- Franklin UK Equity Income FundÍndice de referencia: FTSE All-Share IndexUsos y similitudes de los índices de referencia: El Fondo se gestiona de manera activa. El índice de referencia se ha seleccionado porque el objetivo del Fondo es generar más ingresos que este. Aunque es probable que muchos de los valores de renta variable del Fondo estén representados en el índice de referencia, el Gestor de inversiones cuenta con una amplia libertad para desviarse, incluso de manera significativa, de su composición y sus ponderaciones.
- Templeton Asian Smaller Companies FundÍndice de referencia: MSCI AC Asia ex-Japan Small Cap IndexUsos y similitudes de los índices de referencia: El Fondo se gestiona de manera activa. El Fondo emplea un índice de referencia para definir las pequeñas capitalizaciones como el rango de capitalización de mercado aceptable en el momento de la compra inicial y también como referencia para que los Inversores puedan compararlo con la rentabilidad de los Fondos. El Fondo no está obligado a poseer ninguno de los componentes del índice de referencia y, de hecho, puede invertir hasta el 100 % de su patrimonio neto fuera del índice de referencia.
- Templeton Emerging Markets Smaller Companies FundÍndice de referencia: MSCI Emerging Markets Small Cap Index (Index)Usos y similitudes de los índices de referencia: El Fondo se gestiona de manera activa. El Fondo emplea un índice de referencia para definir las pequeñas capitalizaciones como el rango de capitalización de mercado aceptable en el momento de la compra inicial y también como referencia para que los Inversores puedan compararlo con la rentabilidad de los Fondos. El Fondo no está obligado a poseer ninguno de los componentes del índice de referencia y, de hecho, puede invertir hasta el 100 % de su patrimonio neto fuera del índice de referencia.
- Templeton Global Climate Change Fund


##### Índices de referencia:
- MSCI All Country World Index (empleado a efectos de comparación de la rentabilidad - no se utiliza como una restricción para la construcción de la cartera del Fondo ni se establece como un objetivo de rentabilidad del Fondo).
- MSCI ACWI Climate Change Index (empleado a efectos de medición del objetivo de inversión sostenible del Fondo)Usos y similitudes de los índices de referencia: El Fondo se gestiona de manera activa. El Fondo no está obligado a poseer ninguno de los componentes dichos índices y, de hecho, puede desviarse de manera significativa de su composición.


##### Templeton Global Smaller Companies Fund

##### Índice de referencia: MSCI All Country World Small Cap Index
Usos y similitudes de los índices de referencia: El Fondo se gestiona de manera activa. El Fondo emplea un índice de referencia para definir las pequeñas capitalizaciones como el rango de capitalización de mercado aceptable en el momento de la compra inicial y también como referencia para que los Inversores puedan compararlo con la rentabilidad de los Fondos. El Fondo no está obligado a poseer ninguno de los componentes del índice de referencia y, de hecho, puede invertir hasta el 100 % de su patrimonio neto fuera del índice de referencia.
A excepción de los Fondos enumerados anteriormente, todos los índices de referencia mencionados se utilizan únicamente como referencia para que los inversores puedan compararlos con la rentabilidad de los Fondos, y estos índices de referencia no se utilizan como una restricción para la construcción de la cartera del Fondo ni se establecen como un objetivo de rentabilidad del Fondo. El Franklin Global Fundamental Strategies Fund no está gestionado con respecto a ningún índice de referencia. Todos los Fondos se gestionan de manera activa:
- Franklin Biotechnology Discovery Fund: NASDAQ Biotechnology Index
- Franklin Disruptive Commerce Fund: MSCI All Country World Index
- Franklin Emerging Market Corporate Debt Fund: ICE BofA Emerging Market Corporate Plus (USD Hedged) Index
- Franklin Emerging Markets Debt Opportunities Hard Currency Fund: JP Morgan EMBI Global Diversified B-/B3 and Higher Index
- Franklin Euro Government Bond Fund: Bloomberg Euro Government Bond Index.
- Franklin Euro High Yield Fund: ICE BofA Euro High Yield Constrained Index
- Franklin Euro Short Duration Bond Fund: Bloomberg Euro Aggregate (1-3Yr) Index.
- Franklin European Corporate Bond Fund: Bloomberg Euro-Aggregate: Corporates Index
- Franklin European Social Leaders Bond Fund: iBoxx EUR Social Bonds Investment Grade (límite de emisión del 10 %)
- Franklin European Total Return Fund: Bloomberg Euro Aggregate Index.
- Franklin Gulf Wealth Bond Fund: FTSE MENA Broad Bond GCC Issuers Index
- Franklin Genomic Advancements Fund: MSCI All Country World Index
- Franklin Global Aggregate Bond Fund: Bloomberg Global Aggregate Index
- Franklin Global Convertible Securities Fund: Refinitiv Global Focus Convertible Index
- Franklin Global Corporate Investment Grade Bond Fund: Bloomberg Global Aggregate Credit Index
- Franklin Global Green Bond Fund: Bloomberg MSCI Global Green Bond Index
- Franklin Global Growth Fund: MSCI World Index
- Franklin Global Income Fund: compuesto por el 50 % del MSCI ACWI High Dividend Yield, el 20 % del Bloomberg Global High Yield Corporate y el 30 % del Bloomberg Global Aggregate Index
- Franklin Gold and Precious Metals Fund: FTSE Gold Mines Index
- Franklin High Yield Fund: ICE BofA US High Yield Constrained Index
- Franklin Income Fund: Compuesto por el 50 % del MSCI USA High Dividend Yield Index, el 25 % del Bloomberg High Yield Very Liquid Index y el 25 % del Bloomberg US Aggregate Index
- Franklin India Fund: MSCI India Index
- Franklin Innovation Fund: Russell 1000 Growth Index
- Franklin Intelligent Machines Fund: MSCI All Country World Index
- Franklin Japan Fund: Tokyo Stock Price Index (TOPIX)
- Franklin MENA Fund: S&P Pan Arab Composite Large Mid Cap KSA limitado al 30 %
- Franklin Mutual European Fund: MSCI Europe Value Index
- Franklin Mutual Global Discovery Fund: MSCI World Value Index
- Franklin Mutual U.S. Value Fund: Russell 1000 Value Index
- Franklin Natural Resources Fund: S&P North American Natural Resources Sector Index
- Franklin NextStep Balanced Growth Fund: Compuesto por el 30 % del Bloomberg Multiverse (cubierto en USD), el 30 % del MSCI AC Asia Pacific Ex-Japan, el 30 % del MSCI ACWI y el 10 % del JPM GBI-EM Broad Diversified Asia Index
- Franklin NextStep Conservative Fund: Compuesto por el 75 % del Bloomberg Multiverse (cubierto en USD) y el 25 % del MSCI ACWI
- Franklin NextStep Dynamic Growth Fund: Compuesto por el 40 % del MSCI AC Asia Pacific Ex-Japan, el 35 % del MSCI ACWI, el 20 % del Bloomberg Multiverse (cubierto en USD) y el 5 % del JPM GBI-EM Broad Diversified Asia Index
- Franklin NextStep Growth Fund: Compuesto por el 75 % del MSCI ACWI y el 25 % del Bloomberg Multiverse (cubierto en USD)
- Franklin NextStep Moderate Fund: Compuesto por el 60 % del MSCI ACWI y el 40 % del Bloomberg Multiverse (cubierto en USD)
- 	Franklin NextStep Stable Growth Fund: Compuesto por el 60 % del Bloomberg Multiverse (cubierto en USD), el 15 % del MSCI AC Asia Pacific Ex-Japan, el 15 % del JPM GBI-EM Broad Diversified Asia Index y el 10 % del MSCI ACWI.
- Franklin Strategic Income Fund: Bloomberg US Aggregate Index
- Franklin Systematic Style Premia Fund: ICE BofA US 3-Month Treasury Bill Index
- Franklin Technology Fund: MSCI World Information Technology Index
- Franklin U.S. Dollar Short-Term Money Market Fund: LIBID-USD-1-Month-Rate Index
- Franklin U.S. Government Fund: Bloomberg US Government - Intermediate Index
- Franklin U.S. Low Duration Fund: Bloomberg US Government & Credit (1-3 Y) Index
- Franklin U.S. Opportunities Fund: Se considera que el Russell 3000 Growth Index es el índice de referencia principal del Fondo, porque está formado por valores orientados al crecimiento, lo cual es conforme con el enfoque del Gestor de inversiones, que se centra en este tipo de valores. Se proporciona el rendimiento del S&P 500 Index, ya que se considera un representante del mercado de la renta variable estadounidense.
- Templeton All China Equity Fund: MSCI China All Shares 10/40 Index
- Templeton Asia Equity Total Return Fund: MSCI AC Asia ex-Japan Index
- Templeton Asian Bond Fund: JPM GBI-EM Broad Diversified Asia Index
- Templeton Asian Growth Fund: MSCI All Country Asia ex-Japan 10/40 Index
- Templeton BRIC Fund: MSCI BRIC Index
- Templeton China A-Shares Fund: MSCI China A Onshore Index
- Templeton China Fund: MSCI China 10/40 Index
- Templeton Eastern Europe Fund: MSCI EM Europe Index
- Templeton Emerging Markets Bond Fund: JP Morgan EMBI Global Index
- Templeton Emerging Markets Dynamic Income Fund: compuesto por el 50 % del MSCI Emerging Markets y el 50 % del JP Morgan GBI-EM Global Diversified Index
- Templeton Emerging Markets Fund: MSCI Emerging Markets Index
- Templeton Emerging Markets Local Currency Bond Fund: JP Morgan GBI-EM Global Diversified Index
- Templeton Emerging Markets Sustainability Fund: MSCI Emerging Markets index.
- Templeton Euroland Fund: MSCI EMU Index
- Templeton European Dividend Fund: MSCI Europe Index
- Templeton European Opportunities Fund: MSCI Europe Index
- Templeton European Small-Mid Cap Fund: MSCI Europe Small-Mid Cap Index
- Templeton Frontier Markets Fund: MSCI Frontier Emerging Markets Select Countries Capped Index
- Templeton Global Balanced Fund: habitualmente, el 65 % del MSCI ACWI y el 35 % del JP Morgan Global Government Bond Index
- Templeton Global Bond (Euro) Fund: JP Morgan Global Government Bond Index (cubierto en EUR).
- Templeton Global Bond Fund: JP Morgan Global Government Bond Index.
- Templeton Global Equity Income Fund: MSCI All Country World Index
- Templeton Global Fund: MSCI All Country World Index
- Templeton Global High Yield Fund: Habitualmente, el 50 % del JP Morgan Global High Yield y el 50 % del JP Morgan EMBI Global Index
- Templeton Global Income Fund: compuesto por el 50 % del MSCI All Country World Index y el 50 % del Bloomberg Multiverse Index
- Templeton Global Total Return Fund: Bloomberg Multiverse Index
- Templeton Global Total Return II Fund: Bloomberg Multiverse Index
- Templeton Growth (Euro) Fund: MSCI All Country World Index
- Templeton Latin America Fund: MSCI EM Latin America IndexFranklin Templeton Investment Funds Société d'investissement à capital variableDomicilio social: 8A, rue Albert Borschette, L-1246 Luxemburgo Gran Ducado de LuxemburgoCódigo de inscripción en el Registro Mercantil de Luxemburgo B 35 177FTIFES PGB 09/22