# Imposition
Les paragraphes ci-après relatifs à la fiscalité du Luxembourg donnent un bref résumé de la législation et des pratiques en vigueur qui peuvent être sujettes à modifications et interprétations. Les termes définis ci-dessous doivent avoir la signification qui leur est attribuée dans les lois et règlements concernés.
Les informations fournies ci-après ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal, et les investisseurs potentiels sont invités à consulter leurs propres conseillers professionnels s’agissant des éventuelles conséquences fiscales découlant de la souscription, la vente, la conversion, la détention ou du rachat des Actions en vertu de la législation de la juridiction dans laquelle ils sont imposables. Les investisseurs sont également invités à s’informer quant aux éventuelles réglementations de contrôle de change en vigueur dans leur pays de résidence. Certains Actionnaires peuvent être soumis à une législation anti-offshore et à l’impôt sur les plus-values non distribuées de la Société. Les conséquences y relatives varieront selon la législation et les pratiques de la juridiction dans laquelle l’Actionnaire a sa résidence, est domicilié ou est constitué et selon le cas particulier de chaque Actionnaire.
Les Administrateurs de la Société et chacun des agents de la Société n’auront aucune responsabilité en ce qui concerne les affaires fiscales spécifiques des Actionnaires.
Les dividendes, intérêts et plus-values éventuels que la Société reçoit au titre des investissements peuvent être imposables notamment sous forme de retenue à la source, dans les pays où les émetteurs des titres concernés sont établis. La Société pourrait ne pas bénéficier des taux réduits de retenues à la source prévus dans les conventions relatives aux doubles impositions conclues entre le Luxembourg et ces autres pays. Si cette situation vient à changer et que l’application d’un taux réduit permet des remboursements à la Société, la Valeur liquidative ne sera pas établie à nouveau et les bénéfices seront répartis au prorata entre les Actionnaires existants, au moment desdits remboursements.

#### Échange automatique d’informations
Il est porté à l’attention des Actionnaires qu’ils sont tenus de fournir à l’Agent de transfert et de registre les informations telles qu’indiquées dans le formulaire de souscription de la Société pour permettre à cette dernière ou à son prestataire de services désigné d’évaluer le statut des Actionnaires en vertu de la FATCA et de la NCD de l’OCDE, afin que toute souscription ou demande de souscription ultérieure soit acceptée par la Société. La Société ou son prestataire de services désigné peut demander aux Actionnaires de fournir tout document supplémentaire qu’il ou elle juge nécessaire afin de réaliser cette évaluation.
Si un Actionnaire ne fournit pas les documents requis ou tarde à les fournir, la demande de souscription pourra ne pas être acceptée. Ni la Société, ni l’Agent de transfert et de registre ne sont tenus pour responsables des retards ou du non-traitement des opérations à la suite de la non-fourniture ou de la fourniture partielle des documents par les Actionnaires.
Les Actionnaires peuvent occasionnellement être invités à fournir des documents supplémentaires ou plus récents conformément aux obligations de vérification préalable à l’égard des clients en vertu de la FATCA et de la NCD de l’OCDE. Les Actionnaires sont tenus d’informer promptement la Société, ou l’Agent de transfert et de registre, en cas de changement éventuel ou effectif de leur statut en vertu de la FATCA ou de la NCD de l’OCDE.

#### FATCA
En vertu des dispositions de la FATCA et des accords intergouvernementaux connexes (les « AIG »), notamment l’AIG conclu entre les États-Unis et le Luxembourg le 28 mars 2014 (l’« AIG entre les États-Unis et le Luxembourg »), approuvés par la loi du Luxembourg du 24 juillet 2015, les établissements financiers étrangers (« EFE ») du Luxembourg (les définitions ci-après ayant la signification qui leur est attribuée dans l’AIG entre les États-Unis et le Luxembourg) sont généralement tenus de fournir des informations concernant les détentions directe ou indirecte des Ressortissants
américains concernant certains Comptes soumis à déclaration aux États-Unis. Une telle déclaration est effectuée directement auprès de l’administration fiscale luxembourgeoise, laquelle fera à son tour un rapport à l’administration fiscale des États-Unis. Si un EFE ne fournit pas les informations requises, celle-ci peut devoir s’acquitter d’une retenue à la source de 30 % sur certains revenus de source américaine (y compris les dividendes et intérêts) et produits bruts issus de la vente ou autre cession de biens susceptible de générer des intérêts ou dividendes de source américaine.
La Société est considérée comme un « EFE » selon les termes fondamentaux de l’AIG entre les États-Unis et le Luxembourg. La Société peut demander à tous les Actionnaires de produire des preuves de résidence fiscale et toutes autres informations jugées nécessaires pour se conformer à l’AIG susmentionné.
En cas de violation des obligations découlant de la FATCA, l’établissement financier peut s’exposer à des sanctions allant de 1 500 EUR à 0,5 % de l’objet du montant de la déclaration. Tous les investisseurs et les Actionnaires potentiels sont invités à demander l’avis de leurs propres conseillers fiscaux au sujet des incidences possibles de la FATCA sur leur investissement dans la Société.

#### NCD de l’OCDE
La loi luxembourgeoise du 18 décembre 2015 (la « Loi sur l’EAI ») a instauré des exigences en matière d’échange automatique d’informations en transposant la Directive 2014/107/UE du Conseil européen du 9 décembre 2014 qui a adopté la NCD de l’OCDE. En conséquence, les établissements financiers (les définitions ci-après ayant la signification qui leur est attribuée dans la Loi sur l’EAI) sont tenus de mettre en œuvre des procédures d’intégration et de diligence raisonnable, et de fournir à l’administration fiscale luxembourgeoise certaines informations concernant les Titulaires de compte qui ne sont pas des résidents fiscaux d’autres Pays participants. Ces informations seront communiquées par l’administration fiscale luxembourgeoise aux autorités fiscales du pays de résidence du Titulaire de compte déclarable.
En vertu de la Loi sur l’EAI, les établissements financiers déclarants (notamment et sous certaines conditions, les fonds d’investissement) sont tenus de fournir des informations sur les soldes des comptes et les produits financiers définis au sens large (notamment, les distributions effectuées par les fonds d’investissement et les rachats des parts ou des actions de fonds), payés ou crédités à certaines personnes, qui, d’une manière générale, sont des résidents fiscaux d’un autre État membre ou de certains pays tiers ayant ratifié une convention bilatérale autorisant ces échanges.
Les dispositions en matière d’échange automatique d’informations couvertes par la Loi sur l’EAI sont fondées sur la NCD de l’OCDE qui a été élaborée par l’OCDE dans le cadre de la Convention multilatérale sur l’Assistance administrative mutuelle en matière fiscale du 1er juin 2011 (telle qu’amendée). Plus de 100 pays ont ratifié la présente Convention multilatérale de l’OCDE ou ont annoncé vouloir le faire. D’autres conventions multilatérales et/ou bilatérales devraient être conclues entre un nombre croissant de pays afin d’imposer à ces pays des obligations similaires d’échange automatique d’informations en matière de fiscalité.
Nonobstant toute autre disposition du présent Prospectus et dans la mesure permise par la législation luxembourgeoise, la Société sera en droit de :
- demander à tout Actionnaire ou propriétaire réel des Actions de fournir rapidement les données personnelles que la Société pourra requérir à sa discrétion afin de se conformer aux obligations pertinentes de la FATCA ;
- divulguer à toute autorité fiscale ou réglementaire toutes les données personnelles requises par la loi ou par une telle autorité ; et
- divulguer toute information personnelle à tout payeur immédiat de certains revenus de source américaine, comme exigé pour la déclaration du paiement de tels revenus.

Une violation des obligations découlant de la Loi sur l’EAI peut générer des sanctions au niveau de l’établissement financier déclarant, allant de 1 500 EUR à 0,5 % de l’objet du montant de la déclaration. Les détenteurs potentiels d’actions de la Société sont invités à consulter leur propre conseil professionnel en ce qui concerne la NCD de l’OCDE sur l’échange d’informations.

#### DAC6
Le 25 mai 2018, le Conseil de l’UE a adopté une directive (2018/822 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal) qui impose une obligation de
déclaration aux parties impliquées dans des transactions pouvant être associées à une planification fiscale agressive (« DAC6 »). La directive DAC6 a été mise en œuvre au Luxembourg par la loi du 25 mars 2020 (la « Loi DAC6 »).
Plus précisément, l’obligation de déclaration s’appliquera aux dispositifs transfrontaliers qui, entre autres, répondent à une ou plusieurs « caractéristiques » prévues par la loi DAC6, qui est couplée dans certains cas au critère de l’avantage principal (les « Dispositifs déclarables »).
Dans le cas d’un Dispositif déclarable, les informations qui doivent être déclarées comprennent notamment le nom de tous les contribuables et intermédiaires concernés ainsi qu’un aperçu du Dispositif déclarable, la valeur du Dispositif déclarable et l’identification de tout État membre susceptible d’être concerné par le Dispositif déclarable.
L’obligation de déclaration incombe en principe aux personnes qui conçoivent, commercialisent ou organisent le Dispositif déclarable ou qui fournissent une assistance ou des conseils à cet égard (les « intermédiaires »). Toutefois, dans certains cas, le contribuable lui-même peut être assujetti à l’obligation de déclaration.
Les intermédiaires (ou le cas échéant, le contribuable) peuvent être tenus de déclarer un Dispositif déclarable à compter du 30 janvier 2021.
Les informations déclarées seront automatiquement échangées entre les autorités fiscales de tous les États membres.
Compte tenu du vaste champ d’application de la Loi DAC6, les transactions effectuées par la Société peuvent entrer dans le champ d’application de la Loi DAC6 et donc être déclarables.

### de la Société au Luxembourg
Le résumé ci-dessous est fondé sur la législation et les pratiques actuellement en vigueur au Luxembourg et est soumis aux modifications de ces derniers.

##### Taxe d’abonnement
La Société est, en principe, assujettie au Luxembourg à une taxe annuelle d’abonnement de 0,05 % de la Valeur liquidative, laquelle est payable trimestriellement sur la base de la valeur des actifs nets totaux de la Société à la fin du trimestre civil concerné.
Ce taux est réduit à 0,01 % par an pour :
- les organismes dont l’objet exclusif est l’investissement collectif dans des instruments du marché monétaire et le placement de dépôts auprès d’établissements de crédit ;
- les organismes dont l’objet exclusif est l’investissement collectif dans des dépôts auprès d’établissements de crédit ; et
- les compartiments individuels d’OPC à compartiments multiples et les catégories de titres individuelles émises au sein d’un OPC ou d’un compartiment d’un OPC à compartiments multiples, sous réserve que les titres de ces compartiments ou catégories soient réservés à un ou plusieurs investisseurs institutionnels.

À compter du 1er janvier 2021, la Société ou ses Fonds individuels peuvent bénéficier de taux de taxe d’abonnement réduits en fonction de la valeur des actifs nets du Fonds concerné investis dans des activités économiques qui sont considérées comme durables sur le plan environnemental au sens de l’Article 3 du Règlement européen sur la taxonomie (les « Activités éligibles »). Les taux réduits de la taxe d’abonnement seraient de :
- 0,04 % si au moins 5 % de l’actif net total de la Société ou de ses Fonds individuels sont investis dans des Activités éligibles ;
- 0,03 % si au moins 20 % de l’actif net total de la Société ou de ses Fonds individuels sont investis dans des Activités éligibles ;
- 0,02 % si au moins 35 % de l’actif net total de la Société ou de ses Fonds individuels sont investis dans des Activités éligibles ; et
- 0,01 % si au moins 50 % de l’actif net total de la Société ou de ses Fonds individuels sont investis dans des Activités éligibles.

Les taux de la taxe d’abonnement mentionnés ci-dessus ne s’appliquent qu’aux actifs nets investis dans des Activités éligibles.
En outre, la taxe d’abonnement peut faire l’objet d’exonérations à partir des éléments suivants :
- la valeur des actifs exprimés en parts détenues dans d’autres OPC, dans la mesure où ces parts ont déjà été soumises à la taxe d’abonnement ;
- les OPC réservés aux investisseurs institutionnels investis dans des instruments du marché monétaire et en dépôts auprès d’établissements de crédit dont la maturité résiduelle pondérée du portefeuille n’excède pas 90 jours et qui ont obtenu la notation la plus élevée possible de la part d’une agence de notation reconnue ;
- les OPC dont des titres sont réservés aux régimes de retraite ;
- les OPC dont le principal objectif consiste à investir dans des établissements de microfinance ;
- les OPC dont les titres sont cotés ou négociés et dont l’objet exclusif est de répliquer les performances d’un ou de plusieurs indices.


##### Retenue à la source
En vertu de la législation fiscale en vigueur du Luxembourg, aucune retenue à la source n’est appliquée sur les distributions effectuées par la Société aux Actionnaires.
Les intérêts et les dividendes reçus par la Société peuvent être soumis à des retenues à la source dans les pays dans lesquels des titres sont détenus. La Société peut être soumise à l’impôt sur la plus-value en capital réalisée ou non réalisée de ses actifs dans les pays d’origine et des dispositions à cet égard peuvent être reconnues dans certains pays.

##### Impôts sur les bénéfices
La Société est exonérée de l’impôt sur les bénéfices ou sur les plus-values du Luxembourg.

##### Impôt sur la fortune
La Société est exonérée de l’impôt sur la fortune du Luxembourg.

##### Autres impôts
Aucun droit de timbre n’est généralement dû au Luxembourg sur les émissions par la Société d’Actions contre des actifs liquides.

### des Actionnaires au Luxembourg
Au Luxembourg, aucun Actionnaire ne deviendra résident fiscal, ni ne sera considéré comme résident au Luxembourg du seul fait de la détention et/ou de la cession d’Actions, ou de l’exécution, de la réalisation ou de l’application des droits connexes.
En vertu de la législation fiscale en vigueur au Luxembourg, les Actionnaires ne sont pas assujettis aux impôts sur les plus-values, sur les revenus et sur les successions, ou à d’autres impôts, au Luxembourg, hormis les Actionnaires qui sont domiciliés, qui résident ou qui sont établis de façon permanente au Luxembourg, au titre de leur participation dans la Société.
Un Actionnaire non-résident sera assujetti dans son pays d’origine à l’impôt sur les revenus provenant de la Société conformément aux règles en vigueur dans son propre pays.

#### Généralités
Les Actionnaires de la Société peuvent être résidents fiscaux de nombreux pays différents. Par conséquent, le présent Prospectus ne fournira aux investisseurs aucun résumé des conséquences fiscales de la souscription, de la conversion, de la détention, du rachat, de l’acquisition ou de la cession d’Actions de la Société. Ces conséquences varieront selon la
législation et les pratiques en vigueur dans le pays de citoyenneté, de résidence, de domicile et/ou de constitution de l’Actionnaire et de sa situation personnelle.
Les investisseurs sont tenus de s’informer et, le cas échéant, de consulter leurs conseillers professionnels quant aux éventuelles conséquences fiscales engendrées par la souscription, la détention, la conversion, le rachat ou la cession d’Actions en vertu des lois de leur pays de citoyenneté, de résidence, de domicile et/ou de constitution.

Translation (FRES, 2022-08-01):
# Fiscalidad
Los párrafos a continuación acerca de la fiscalidad de Luxemburgo son breves resúmenes relativos a la legislación y a las prácticas actuales que pueden estar sujetas a cambios e interpretación. Los términos definidos a continuación deben tener el significado otorgado a los mismos en las leyes y los reglamentos pertinentes.
La información ofrecida a continuación no constituye asesoría legal o fiscal y los inversores potenciales deben consultar a sus propios asesores profesionales sobre las posibles consecuencias fiscales al suscribir, vender, convertir, mantener o reembolsar Acciones con arreglo a la legislación de las jurisdicciones en las que pueden estar sujetos a imposición fiscal. También se recomienda a los inversores que se informen acerca de cualquier reglamento de control de cambio aplicable en su país de residencia. Algunos Accionistas pueden tener sujeción a la legislación contra los fondos en paraísos fiscales y pueden tener responsabilidades fiscales sobre las ganancias no distribuidas de la Sociedad. Las repercusiones relacionadas variarán según la legislación y las prácticas de la jurisdicción en la que los Accionistas tienen su residencia, domicilio o incorporación, así como según el caso concreto de cada Accionista.
Los Consejeros de la Sociedad y cada uno de los agentes de la Sociedad no tendrán responsabilidad alguna en cuanto a los casos fiscales particulares de los Accionistas.
Los dividendos, los intereses y las plusvalías (de haberlas) que recibe la Sociedad en relación con las inversiones pueden tener sujeción a impuestos, incluidas retenciones fiscales, de los países en los que se ubiquen los emisores de inversiones. Se prevé que la Sociedad puede no beneficiarse de los tipos reducidos de retenciones fiscales en los convenios de doble imposición entre Luxemburgo y otros países. Si su posición cambia en el futuro y la aplicación de tipos más bajos resulta en la compensación a la Sociedad, el Valor Liquidativo no se restablecerá y el beneficio se asignará en proporción a los Accionistas existentes en el momento de la compensación.

#### Intercambio automático de información
Se informa a los Accionistas que están obligados a proporcionar al Registrador y Agente de transferencias la información especificada en el formulario de suscripción de la Sociedad para permitir a la Sociedad o al proveedor de servicios designado de la Sociedad evaluar el estado de los Accionistas con arreglo a la FATCA y al CRS de la OCDE, a fin de que la Sociedad acepte cualquier suscripción o solicitud de suscripción subsiguiente. La Sociedad o el proveedor de servicios designado de la Sociedad puede exigir que los Accionistas proporcionen cualquier documento adicional que considere necesario para efectuar dicha evaluación.
En caso de demora o incumplimiento por parte del Accionista en cuanto a la provisión de los documentos necesarios, puede que no se acepte la solicitud de suscripción. Ni la Sociedad ni el Registrador y Agente de transferencias asumen responsabilidad alguna por demoras o incumplimientos al procesar negociaciones como resultado de que los Accionistas proporcionen documentación incompleta o no la proporcionen.
Los Accionistas pueden estar obligados a proporcionar documentos adicionales o actualizados periódicamente de conformidad con los requisitos de constante y debida diligencia del cliente con arreglo a la FATCA y al CRS de la OCDE. Los Accionistas informarán de inmediato a la Sociedad o al Registrador y Agente de transferencias en caso de que su estado en virtud de la FATCA o el CRS de la OCDE cambie o haya cambiado.

#### FATCA
Las disposiciones de la FATCA y los acuerdos intergubernamentales relacionados (los “IGA”), incluido el IGA celebrado entre los EE. UU. y Luxemburgo el 28 de marzo de 2014 (el “IGA de EE. UU. y Luxemburgo”) aprobado por la legislación de Luxemburgo el 24 de julio de 2015, normalmente exigen que las Instituciones Financieras Extranjeras de Luxemburgo (las definiciones en adelante tendrán el significado otorgado a las mismas en el IGA de EE. UU. y Luxemburgo) (las “FFI”) presenten información relacionada con la propiedad directa e indirecta de las personas estadounidenses de determinadas Cuentas declarables estadounidenses. Tal presentación de información se realiza directamente a la
administración tributaria de Luxemburgo que, a su vez, informará de esto al Servicio de Impuestos Internos de EE. UU. El incumplimiento de la provisión de la información solicitada puede dar lugar a una retención fiscal del 30% que se aplica a determinados rendimientos de origen estadounidense (incluidos dividendos e intereses) y productos brutos procedentes de la venta u otra enajenación de propiedad que pueden producir intereses o dividendos de origen estadounidense.
Los términos básicos del IGA de EE. UU. y Luxemburgo incluyen a la Sociedad como una FFI. La Sociedad puede exigir a los Accionistas que le proporcionen pruebas documentales de su residencia fiscal y otra información que se considere necesaria para cumplir con el IGA mencionado anteriormente.
La infracción de las obligaciones derivadas de la FATCA puede generar sanciones a nivel de la FI que oscilan entre los
1.500 EUR y el 0,5% del importe objeto de informe. Se recomienda a todos los inversores potenciales y a los Accionistas consultar con sus propios asesores fiscales las posibles implicaciones de la FATCA sobre sus inversiones en la Sociedad.

#### CRS de la OCDE
La ley de Luxemburgo de 18 de diciembre de 2015 (la “Ley de IAI”) introduce los requisitos de intercambio automático de información mediante la transposición de la Directiva 2014/107/UE del Consejo de 9 de diciembre de 2014 que adopta el CRS de la OCDE. Por consiguiente, se exige a las Instituciones financieras (las definiciones en adelante tendrán el significado otorgado a las mismas en la Ley de IAI) que lleven a cabo procedimientos de acogida y de debida diligencia e informen a la administración tributaria de Luxemburgo sobre determinada información acerca de Titulares de la cuenta que sean residentes fiscales en otras Jurisdicciones participantes. La administración tributaria de Luxemburgo intercambiará esta información con las autoridades fiscales del país de residencia del Titular de la cuenta con sujeción a comunicación de información.
En virtud de la Ley de IAI, las Instituciones financieras obligadas a comunicar información (incluidos, entre otros, y en determinadas condiciones, los fondos de inversión) están obligadas a comunicar información sobre los saldos contables y los rendimientos financieros definidos de manera amplia (incluidas, entre otros, las distribuciones llevadas a cabo por los fondos de inversiones y los reembolsos de participaciones o acciones del fondo), pagados o abonados a determinadas personas que, a grandes rasgos, son residentes fiscales de otro Estado miembro o de ciertos países terceros que hayan firmado un convenio bilateral que permita dicho intercambio.
Las disposiciones del intercambio automático de información cubiertas en la Ley de IAI se basa en el CRS de la OCDE que la OCDE ha desarrollado en el marco del Convenio multilateral de asistencia administrativa mutua en materia fiscal de 1 de junio de 2011 (en su versión modificada). Más de 100 jurisdicciones han firmado este Convenio multilateral de la OCDE o han anunciado su intención de firmarlo. Se espera que se concluyan convenios multilaterales y/o bilaterales adicionales entre un número creciente de jurisdicciones a fin de imponer obligaciones de intercambio automático de información similares en el ámbito de la fiscalidad.
A pesar de todo lo demás aquí incluido y en la medida en que lo permita la legislación de Luxemburgo, la Sociedad tendrá derecho en concreto a:
- exigir a cualquier Accionista o beneficiario activo de las Acciones que suministre de inmediato los datos personales solicitados por parte de la Sociedad a su discreción a fin de cumplir con las obligaciones de la FATCA pertinentes;
- revelar tal información personal a cualquier autoridad fiscal o reguladora si así lo exige la legislación o dicha autoridad; y
- revelar tal información personal a cualquier ordenante inmediato de determinados rendimientos de origen estadounidense según se exija para informar sobre el pago de dichos rendimientos.

La infracción de las obligaciones derivadas de la Ley de IAI puede generar sanciones al nivel de la Institución financiera obligada a comunicar información que oscilan entre los 1.500 EUR y el 0,5% del importe objeto de informe. Se recomienda a los titulares potenciales de Acciones de la Sociedad buscar su propio asesoramiento profesional relacionado con el CRS de la OCDE sobre el intercambio de información.

#### DAC6
El 25 de mayo de 2018, el Consejo de la UE aprobó una directiva (Directiva [UE] 2018/822, del Consejo, que modifica la Directiva 2011/16/UE por lo que se refiere al intercambio automático y obligatorio de información en el ámbito de la fiscalidad), que impone la obligación de elaborar informes a las partes de cualquier transacción que pueda estar relacionada con una planificación fiscal agresiva (“DAC6”). La DAC6 se traspuso en Luxemburgo mediante la ley de 25 de marzo de 2020 (la “Ley DAC6”).
En concreto, la obligación de elaborar informes se aplicará a aquellos acuerdos transfronterizos que cumplan con una o más de las características detalladas en la Ley DAC6, lo que en ciertos casos se aplica junto con el criterio del beneficio principal (los “Acuerdos sujetos a comunicación de información”).
En caso de producirse un Acuerdo sujeto a comunicación de información, la información necesaria incluye, entre otras cosas, los nombres de todos los contribuyentes e intermediarios relevantes, así como un borrador del Acuerdo sujeto a comunicación de información, una declaración de su valor y un listado identificativo de cualquier Estado miembro al que pueda afectarle el acuerdo en cuestión.
En principio, esta obligación de elaboración de informes recae en las personas que diseñan, comercializan u organizan el Acuerdo sujeto a comunicación de información, o bien sobre aquellas que asisten o aconsejan en alguna materia relacionada con el mismo (los llamados “intermediarios”). Sin embargo, en algunos casos es el/la contribuyente quien está llamado a cumplir la susodicha obligación.
Es posible que se solicite a los intermediarios (o, en su caso, al/a la contribuyente) que proporcionen el informe conforme al Acuerdo sujeto a comunicación de información a partir del 30 de enero de 2021.
La información facilitada se intercambiará automáticamente entre las autoridades fiscales de todos los Estados miembros.
Habida cuenta del amplio alcance de la Ley DAC6, las transacciones que realice la Sociedad podrían verse afectadas por lo dispuesto en la misma y, por ende, ser susceptibles de comunicarse debidamente.

#### Tributación de la Sociedad en Luxemburgo
El resumen a continuación se basa en la legislación actual y las prácticas aplicables en Luxemburgo y está sujeto a cambios del mismo.

##### Impuesto de suscripción
La Sociedad es, en principio, responsable en Luxemburgo de un impuesto de suscripción (taxe d’abonnement) del 0,05% por año de su Valor Liquidativo a pagar trimestralmente con base en el valor de los activos netos totales de la Sociedad al final del trimestre natural pertinente.
Esta tasa se reduce al 0,01% por año para:
- organismos cuyo único objetivo es la inversión colectiva en instrumentos del mercado monetario y la colocación de depósitos en instituciones crediticias;
- organismos cuyo único objetivo es la inversión colectiva en depósitos en instituciones crediticias; y
- subfondos individuales de OIC con múltiples subfondos, así como clases de valores individuales emitidas en un OIC o en un subfondo de un OIC con múltiples subfondos, siempre y cuando los valores de dichos subfondos o clases se reserven a uno o más Inversores Institucionales.

A partir del 1 de enero de 2021, la Sociedad o sus Fondos individuales pueden beneficiarse de la reducción en los tipos impositivos sobre la suscripción en función del valor de los activos netos del Fondo relevante invertidos en actividades económicas consideradas ambientalmente sostenibles, con arreglo al significado que se le confiere en el artículo 3 del Reglamento de la taxonomía (las “Actividades económicas ambientalmente sostenibles”). Los tipos impositivos reducidos sobre la suscripción ascenderían al:
- 0,04% si al menos el 5% de los activos netos totales de la Sociedad, o de sus Fondos individuales, se invierten en Actividades económicas ambientalmente sostenibles;
- 0,03% si al menos el 20% de los activos netos totales de la Sociedad, o de sus Fondos individuales, se invierten en Actividades económicas ambientalmente sostenibles;
- 0,02% si al menos el 35% de los activos netos totales de la Sociedad, o de sus Fondos individuales, se invierten en Actividades económicas ambientalmente sostenibles; y
- 0,01% si al menos el 50% de los activos netos totales de la Sociedad, o de sus Fondos individuales, se invierten en Actividades económicas ambientalmente sostenibles.

Los tipos impositivos sobre la suscripción mencionados con anterioridad solo se aplicarían a los activos netos invertidos en Actividades económicas ambientalmente sostenibles.
Además, las exenciones están disponibles en el impuesto de suscripción donde:
- el valor de los activos representado por participaciones mantenidas en otros OIC, siempre que dichas participaciones ya hayan estado sujetas al impuesto de suscripción;
- OIC reservados para Inversores Institucionales que invierten en instrumentos del mercado monetario y depósitos con instituciones crediticias cuyo vencimiento residual ponderado de la cartera no supere los 90 días, y hayan obtenido la calificación más alta posible por parte de una agencia de calificación reconocida;
- OIC cuyos valores están reservados para planes de pensiones de jubilación;
- OIC cuyo objetivo principal es la inversión en instituciones microfinancieras;
- OIC cuyos valores se cotizan o negocian y cuyo objeto exclusivo es replicar la rentabilidad de uno o más índices.


##### Retenciones fiscales
En virtud de la ley tributaria actual de Luxemburgo, no se aplica retención fiscal alguna a ninguna distribución llevada a cabo por la Sociedad a los Accionistas.
Los rendimientos de intereses y dividendos recibidos por la Sociedad pueden estar sujetos a retención fiscal en los países en los que se mantienen las inversiones. La Sociedad puede estar sujeta a impuestos sobre la apreciación del capital realizada o no realizada de sus activos en los países de origen y las disposiciones a este respecto pueden estar reconocidas en ciertas jurisdicciones.

##### Impuesto sobre la renta
La Sociedad está exenta del impuesto sobre la renta, beneficios o ganancias de Luxemburgo.

##### Impuesto sobre el patrimonio neto
La Sociedad está exenta del impuesto sobre el patrimonio neto de Luxemburgo.

##### Otros impuestos
Normalmente no se paga ningún impuesto de timbre en Luxemburgo relacionado con la emisión de Acciones frente a los activos líquidos por parte de la Sociedad.

#### Tributación de los Accionistas en Luxemburgo
Un Accionista no será residente fiscal, ni se le considerará de tal manera, en Luxemburgo tan solo por la participación y/o enajenación de Acciones o la ejecución, el desempeño o el cumplimiento de sus derechos a continuación.
Según la legislación tributaria actual de Luxemburgo, los Accionistas no están sujetos a plusvalías, rendimientos, herencias u otros impuestos de Luxemburgo salvo en caso de Accionistas con domicilio, residencia o que se hayan establecido de forma permanente en Luxemburgo respecto a su participación en la Sociedad.
Un Accionista que no sea residente tributará por los rendimientos recibidos de la Sociedad en su jurisdicción de procedencia con arreglo a las normas que se aplican a sus jurisdicciones específicas.

#### Aspectos generales
Se espera que los Accionistas de la Sociedad sean residentes en distintos países a efectos de tributación. Por consiguiente, en este Folleto no se intentará resumir las consecuencias tributarias para todo inversor que suscribe, canjea, mantiene, reembolsa o adquiere o enajena de otra manera Acciones de la Sociedad. Tales consecuencias variarán de conformidad con la legislación y las prácticas actualmente en vigor en el país de ciudadanía, residencia, domicilio y/o incorporación del Accionista y con sus circunstancias personales.
Los inversores deben informarse y, cuando sea necesario, consultar a sus asesores profesionales sobre las posibles consecuencias fiscales relativas a la suscripción, tenencia, canje, reembolso o enajenación de otra manera de Acciones con arreglo a las leyes de su país de ciudadanía, residencia, domicilio y/o incorporación.