# Annexe III
## TECHNIQUES ET INSTRUMENTS UTILISÉS À DES FINS DE GESTION DE LIQUIDITÉ ET DE COUVERTURE
- Conditions générales
	- Les techniques et instruments relatifs aux valeurs mobilières utilisés à des fins de gestion de liquidité et de couverture, y compris les opérations de change altérant les caractéristiques de devise des valeurs mobilières détenues par un Compartiment, peuvent uniquement être utilisés conformément au Règlement MMF et à l’objectif d’investissement du Compartiment.
	- La Société soumettra une procédure de gestion du risque (lui permettant de mesurer, contrôler et gérer en continu les risques liés aux positions sur produits dérivés ouvertes et leur contribution au profil de risque global du portefeuille d’un Compartiment) à la Banque centrale conformément à la Réglementation OPCVM de la Banque centrale avant de réaliser des opérations sur IFD. La Société fournira aux Actionnaires, sur simple demande de leur part, des informations supplémentaires sur les méthodes de gestion du risque employées, y compris les limites quantitatives qui sont appliquées et toute évolution récente des caractéristiques des principales catégories d’investissements, en termes de risque et de rendement.

- Recours aux accords de mise/prise en pensionLorsque cela est spécifié dans un Supplément sous la rubrique « Gestion de la liquidité et couverture », la Société peut, pour le compte du Compartiment concerné, conclure des contrats de mise/prise en pension (collectivement dénommés ci-après opérations de financement sur titres ou « OFT ») aux fins de gestion de la liquidité et de couverture, sous réserve des conditions et limites énoncées à l’Annexe II du présent Prospectus et dans les Exigences de la Banque centrale. Le recours aux OFT n’entraîne pas d’effet de levier dans l’un quelconque des Compartiments de la Société. Les OFT sont soumises aux exigences suivantes :
- Dans le cadre d’une OFT, la contrepartie choisie pourra être une société d’investissement agréée conformément à la Directive MiFID de l’UE (2004/ 39/CE) ou une société d’un groupe dont une entité titulaire d’une licence bancaire attribuée par la Réserve fédérale des États-Unis (Fed) si cette société du groupe est soumise à une surveillance bancaire consolidée par la Fed ou est un « Établissement de crédit agréé ». Un Établissement de crédit agréé est :
	- un établissement de crédit autorisé au sein de l’EEE ;ou

- un établissement de crédit autorisé au sein d’un État, autre qu’un État membre de l’EEE, signataire de l’Accord de Bâle de juillet 1988 (Suisse, Canada, Japon, États-Unis) ;ou
- un établissement de crédit autorisé à Jersey, à Guernesey, sur l’Île de Man, en Australie ou en Nouvelle-Zélande.

Le Conseiller en investissement concerné approuve les contreparties utilisées à des fins de négociation, fixe les limites de crédit des contreparties et les surveille de manière permanente. Le Conseiller en investissement concerné sélectionne les contreparties sur la base de leur capacité à fournir des liquidités et un prix concurrentiel au Compartiment pertinent. Et ce, sous réserve des exigences en termes de notation de crédit minimum et de statut juridique spécifiées dans la Réglementation OPCVM et plus précisément détaillées ci-dessus.
Le processus d’approbation des contreparties du Conseiller en investissement concerné implique une évaluation du crédit par une vérification de la solidité financière, des contrôles internes et de la réputation globale de la contrepartie concernée, ainsi que du cadre juridique, réglementaire et politique des marchés concernés. Lorsqu’une contrepartie est soumise à une notation de crédit par une agence enregistrée et supervisée par l’AEMF, cette notation est prise en compte dans le processus d’évaluation du crédit et lorsque la contrepartie est dégradée par l’agence de notation de crédit à une valeur inférieure ou

#### égale à A-2 (ou une notation comparable), une nouvelle évaluation de crédit de la contrepartie est effectuée par la Société sans délai.
L’exposition aux contreparties est régulièrement surveillée et rapportée au Conseiller en investissement concerné. Toute contrepartie intermédiaire sélectionnée doit être adéquatement consignée et satisfaire aux exigences d’efficacité opérationnelle du Conseiller en investissement concerné.

#### Les investisseurs sont invités à consulter la rubrique « Facteurs de risque » du Prospectus pour obtenir des informations quant au risque de contrepartie et au risque de crédit à cet égard.
- Un accord de mise en pension pourra être conclu par un Compartiment si toutes les conditions énoncées au paragraphe 1.5 de l’Annexe II du présent Prospectus sont remplies.
- Un accord de prise en pension pourra être conclu par un Compartiment si toutes les conditions énoncées au paragraphe 1.6 de l’Annexe II du présent Prospectus sont remplies.
- Les accords de mise/prise en pension ne constituent pas des emprunts ou des prêts au sens du Règlement sur les Fonds monétaires et des Règlements respectifs 103 et 111 de la Réglementation OPCVM.
- Tous les revenus générés par les OFT, nets des coûts/frais opérationnels directs et indirects, seront restitués au Compartiment concerné.
- Les coûts/frais opérationnels directs et indirects découlant des OFT pouvant être déduits des revenus versés au Compartiment concerné ne doivent pas inclure de revenu caché. Ces commissions/coûts d’exploitation directs et indirects seront payés aux entités exposées (répertoriées/décrites) dans le rapport annuel de la Société, lequel indiquera si ces entités sont liées au Gestionnaire ou au Dépositaire.
- Les garanties des OFT seront valorisées chaque jour à leur valeur de marché et la marge de variation quotidienne sera utilisée si la valeur de la garantie chute en deçà de la couverture obligatoire. Les actifs pouvant être reçus à titre de garantie eu égard aux OFT sont soit du numéraire soit des valeurs mobilières émises par un État ou des organismes publics, assorties d’échéances diverses.


#### Gestion des garanties

#### Aux fins de la présente section, le terme
« Établissements pertinents » désigne les établissements de crédit agréés de l’EEE ou les établissements de crédit agréés d’un État signataire (autre qu’un État membre de l’EEE) de l’accord de Bâle de juillet 1998 sur les fonds propres (Basle Capital Convergence Agreement) ou les établissements de crédit agréés à Jersey, à Guernesey, sur l’Île de Man, en Australie ou en Nouvelle-Zélande.
- Les expositions au risque sur une contrepartie découlant d’actions de type OFT et d’instruments financiers dérivés de gré à gré (« IFD de gré à gré ») doivent être combinées lors du calcul des limites de risque de contrepartie définies à l’Annexe II.
- Tous les actifs reçus par un Compartiment dans le cadre d’opérations OFT et d’IFD de gré à gré sont considérés comme des garanties et doivent satisfaire aux critères énoncés au paragraphe 3 ci-dessous.
- Les garanties découlant des OFT et des IFD de gré à gré (« Garanties ») doivent respecter les critères suivants :
	- liquidité : les garanties (sous forme non monétaire) doivent être hautement liquides et négociées sur un marché réglementé ou dans le cadre d’un système multilatéral de négociation présentant un mécanisme de fixation des prix transparent de façon à pouvoir être vendues rapidement à un prix proche de leur valorisation effectuée préalablement à la vente. Les garanties reçues devront également être conformes aux dispositions de la Règle 74 de la Réglementation OPCVM ;
	- évaluation : les garanties reçues doivent être évaluées au moins quotidiennement, et les actifs présentant une volatilité de cours élevée ne doivent pas être acceptés comme garanties, sauf moyennant une décote prudente appropriée ;
	- qualité de crédit de l’émetteur : les garanties reçues doivent être de qualité élevée. La Société veillera à ce que :
		- si l’émetteur a été noté par une agence agréée et supervisée par l’AEMF, de prendre en compte cette notation de crédit dans le cadre du processus d’évaluation de crédit de la contrepartie ;et


- si un émetteur voit sa note abaissée en dessous des deux meilleures notations de crédit à court terme attribuées par l’agence de notation indiquée au point (i), d’effectuer une évaluation de crédit de la contrepartie sans délai ;
- corrélation : les garanties reçues doivent être émises par une entité indépendante de la contrepartie. La Société devra disposer de motifs raisonnables lui laissant prévoir que cette garantie ne soit pas fortement corrélée à la performance de la contrepartie ;
- diversification : les garanties doivent être suffisamment diversifiées en termes de pays, l’exposition à un émetteur donné ne pouvant être supérieure à 20 % de la Valeur liquidative du Compartiment concerné. Lorsqu’un Compartiment est exposé à différentes contreparties, les différents paniers de garanties doivent être regroupés aux fins du calcul de la limite de 20 % d’exposition à un même émetteur. Un Compartiment peut être entièrement garanti par différentes valeurs mobilières et différents instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre, par ses collectivités locales, ainsi que par un État non membre et par des organismes publics internationaux visés à l’Annexe II, paragraphe2.12. Ce Compartiment devrait recevoir des titres d’au moins six émissions différentes, les titres d’une même émission ne devanttoutefois pas représenter plus de 30 % de sa Valeur liquidative ;et
- Disponibilité immédiate : la garantie reçue doit pouvoir être exigible à tout moment par la Société sans référence à la contrepartie et sans son accord.
- Sous réserve des critères ci-dessus, les garanties non numéraires doivent être des titres émis par un État ou un organisme public.
- Jusqu’à l’expiration de l’accord de mise en pension, les garanties obtenues dans le cadre de ces contrats :
- devront être évaluées quotidiennement au prix du marché ; et
- devront égaler ou dépasser la valeur du montant investi (dans le cas d’accords de prise en pension de titres) ou devront dépasser la valeur des titres prêtés (dans le cas d’accords de mise en pension).


#### Politique de gestion des garanties – Instruments dérivés et accords de mise en pension
Conformément aux Exigences de la Banque centrale, chaque Conseiller en investissement appliquera une politique de gestion des garanties reçues au titre d’opérations sur instruments financiers dérivés de gré à gré ou d’accords de mise en pension.
Toute garantie reçue par un Compartiment sur la base d’un transfert de titre doit être détenue par le Dépositaire ou son agent. Pour tous les autres types d’accords de garanties, les garanties pourront être détenues auprès d’un tiers dépositaire soumis à la surveillance prudentielle et qui n’est pas lié au fournisseur des garanties.
Le cas échéant, le Compartiment acceptera des garanties de ses contreparties afin de réduire l’exposition au risque de contrepartie créée par l’utilisation d’instruments dérivés de gré à gré et d’accords de mise en pension. Toute garantie reçue par le Compartiment sera composée d’actifs qui satisfassent aux exigences exposées au paragraphe 3, « Gestion des garanties » ci-dessus.
Le niveau de garantie nécessaire peut varier en fonction de la contrepartie avec laquelle le Compartiment conclut une transaction et sera conforme aux Exigences de la Banque centrale. La politique de décote appliquée aux garanties fournies sera négociée avec chaque contrepartie et dépendra de la classe d’actifs reçue par le Compartiment, en tenant compte des caractéristiques des actifs reçus en garantie, telles que la qualité de crédit ou la volatilité du prix, et du résultat de toute politique de simulation de crise de liquidité, le cas échéant.

#### Si le Compartiment concerné reçoit des garanties pour au moins 30 % de ses actifs, il convient de mettre en place une politique de simulation de crise appropriée.

#### Politique de gestion des garanties – Accords de prise en pension
- Un Compartiment peut recevoir, dans le cadre d’un accord de prise en pension, des valeurs mobilières liquides ou des instruments du marché monétaire autres que ceux qui répondent aux exigences énoncées à l’Annexe II, à condition que ces actifs répondent à l’une des conditions suivantes : (a) ils sont émis ou garantis par l’Union européenne, une autorité centrale ou la banque centrale d’un État membre, la Banque centrale européenne, la Banque européenne d’investissement, le Mécanisme européen de stabilité ou le Fonds européen de stabilité financière, à condition qu’une évaluation favorable ait été reçue conformément à la Procédure d’évaluation de la qualité du crédit interne ; (b) ils sont émis ou garantis par une autorité centrale ou la banque centrale d’un pays tiers, à condition qu’une évaluation favorable ait été reçue conformément à la Procédure d’évaluation de la qualité du crédit interne. Les actifs visés au présent paragraphe 1. doivent satisfaire aux exigences des paragraphes 2.10 et2.11 de l’Annexe II.
- Les actifs visés au paragraphe 1. font l’objet d’une décote correspondant aux chiffres de l’ajustement pour volatilité indiqués dans les Tableaux 1 et 2 de l’Article 224(1), du Règlement (UE) n° 575/2013 pour une échéance résiduelledonnée, sur une période de liquidation de 5 jours et selon la plus haute évaluation en termes de niveau de qualité de crédit.
- Le cas échéant, le Gestionnaire applique une décote supplémentaire à celle indiquée au paragraphe 2. Pour déterminer si une telle décote supplémentaire est nécessaire, le Gestionnaire doit prendre en compte tous les facteurssuivants :
- l’évaluation de la qualité du crédit de la contrepartie à l’accord de prise en pension ;
- la période de marge en risque, telle que définie à l’Article 272(9), du Règlement (UE) n° 575/2013 ;
- l’évaluation de la qualité du crédit de l’émetteur ou de l’actif utilisé en garantie ;
- l’échéance résiduelle des actifs utilisés en garantie ;
- la volatilité du prix des actifs utilisés en garantie.
- Aux fins du paragraphe 3, le Gestionnaire met en place une politique de décote claire et adaptée à chaque actif reçu en garantie, détaillée dans l’Article 15(6), du Règlement (UE) 2017/1131. Cette politique doit être documentée et doit justifier chaque décision d’appliquer une décote spécifique à la valeur d’un actif.
- Le Gestionnaire révise régulièrement la décote visée au paragraphe 2 en tenant compte de l’évolution de l’échéance résiduelle des actifs utilisés en garantie. Le Gestionnaire doit également réviser la décote supplémentaire visée au paragraphe 3 chaque fois que les facteurs mentionnés dans ce paragraphe changent.
- Les paragraphes 2 à 5 ne s’appliquent pas si la contrepartie à l’accord de prise en pension est l’une des entités suivantes :
- un établissement de crédit relevant de la Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil, ou un établissement de crédit agréé dans un pays tiers, à condition que les exigences prudentielles en matière de surveillance et de réglementation soient équivalentes à celles appliquées dans l’Union européenne ;
- une firme d’investissement relevant de la Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil, ou une firme d’investissement de pays tiers, à condition que les exigences prudentielles en matière de surveillance et de réglementation soient équivalentes à celles appliquées dans l’Union européenne ;
- une entreprise d’assurance relevant de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil, ou une entreprise d’assurance d’un pays tiers, à condition que les exigences prudentielles en matière de surveillance et de réglementation soient équivalentes à celles appliquées dans l’Union européenne ;
- une contrepartie centrale autorisée en vertu du Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil ;
- la Banque centrale européenne ;
- la banque centrale nationale d’un État membre de l’UE ;
- la banque centrale d’un pays tiers, à condition que les exigences prudentielles en matière de surveillance et de réglementation appliquées dans ce pays aient été reconnues équivalentes à celles appliquées dans l’Union européenne conformément à l’Article 114(7), du règlement (UE) n° 575/2013.
- Livraison lors de l’émission/différéeUn Compartiment peut acheter ou vendre des titres avant leur émission ou sur la base d’une livraison différée à des fins d’investissement.

Translation (FRES, 2022-06-24):
# Apéndice III
## TÉCNICAS E INSTRUMENTOS DE CON FINES DE GESTIÓN DE LIQUIDEZ Y COBERTURA
- Condiciones generales
	- Las técnicas e instrumentos relativos a valores mobiliarios utilizados con fines de gestión de liquidez y de cobertura, incluidas las transacciones con moneda extranjera que modifican las características de divisas de los valores mobiliarios detentados por un Subfondo, únicamente podrán utilizarse de conformidad con el Reglamento de los FMM y con el objetivo de inversión del Subfondo.
	- La Sociedad instrumentará un proceso de gestión del riesgo al objeto de supervisar y medir, de manera continuada, el riesgo de todas las posiciones abiertas en derivados y su contribución al perfil de riesgo global de la cartera de un Fondo y lo presentará al Banco Central de acuerdo con el Reglamento OICVM del Banco Central antes de llevar a cabo operaciones con Derivados. La Sociedad facilitará información ampliada a los Accionistas que lo soliciten acerca de los métodos de gestión del riesgo utilizados, incluidos los límites cuantitativos que estén siendo observados y los últimos cambios producidos en las características de riesgo y rentabilidad de las principales categorías de inversión.

- Uso de contratos de recompra o de recompra inversaCuando así se especifique en un suplemento, en el apartado «Gestión de liquidez y cobertura», la Sociedad podrá, por cuenta del Subfondo relevante, suscribir contratos de recompra y de recompra inversa (en lo sucesivo, conjuntamente, «operaciones de financiación de valores» u «OFV») con fines de gestión de liquidez y de cobertura, dentro de las condiciones y de los límites recogidos en el apéndice II del Folleto y cumpliendo con los Requisitos del Banco Central. El uso de operaciones de financiación de valores no generará apalancamiento en ninguno de los Subfondos de la Sociedad. Se aplican los requisitos siguientes a las operaciones de financiación de valores:
- En lo que concierne las OFV, una contraparte seleccionada será o bien una firma de inversión (autorizada de acuerdo con la Directiva MiFID (2004/39/CE) o una sociedad de un grupo de una entidad constituida al amparo de una licencia de holding bancario de la Reserva Federal de los Estados Unidos de América, siempre que dicha sociedad de un grupo esté sujeta a supervisión consolidada como holding bancario por dicha Reserva Federal o por una «Entidad de Crédito Autorizada». Una Entidad de Crédito Autorizada es:
	- una entidad de crédito autorizada en el EEE; o
	- una entidad de crédito autorizada dentro de un Estado signatario (distinto de un Estado miembro del EEE) del Acuerdo de Capital de Basilea de julio de 1988 (Suiza, Canadá, Japón y Estados Unidos);o

- una entidad de crédito autorizada en Jersey, Guernsey, la Isla de Man, Australia o Nueva Zelanda.

El Asesor de Inversiones correspondiente aprueba a las contrapartes utilizadas para la negociación, establece sus límites de crédito como contrapartes y las supervisa de manera continua. El Asesor de Inversiones correspondiente elige a las contrapartes según su capacidad para proporcionar liquidez y unos precios competitivos al Subfondo correspondiente. La elección está sujeta a los requisitos de calificación de solvencia mínima y de situación jurídica contenidos en el Reglamento OICVM, y explicados con mayor detalle más arriba.
El proceso de aprobación de una contraparte aplicado por el Asesor de Inversiones correspondiente incluye las evaluaciones de crédito de las contrapartes, que pasan por revisar la solidez financiera, los controles internos y la reputación general de la contraparte en cuestión, así como el entorno jurídico, normativo y político de los mercados relevantes. Cuando una contraparte haya obtenido una calificación de solvencia de una agencia registrada y supervisada por la ESMA, dicha calificación deberá ser tenida en cuenta en el proceso de evaluación crediticia; en el caso de que la calificación de la contraparte sea rebajada por la Agencia de calificación crediticia hasta «A- 2» u otra inferior (o una calificación equivalente), la Sociedad llevará a cabo sin demora una nueva evaluación de solvencia de la contraparte.
La exposición de una contraparte está bajo supervisión y se comunica periódicamente al Asesor de Inversiones correspondiente. Cualquier corredor seleccionado como contraparte deberá estar debidamente registrado y cumplir con los requisitos de eficiencia operativa del Asesor de Inversiones correspondiente.

##### Para obtener información al respecto sobre el riesgo de contraparte y el riesgo de crédito, los inversores deberán consultar el apartado

##### «Factores de riesgo» del Folleto.
- Un Subfondo podrá invertir en un contrato con pacto de recompra siempre que se cumplan todas las condiciones establecidas en al apartado 1.5 del Apéndice II de este Folleto.
- Un Subfondo podrá invertir en un contrato con pacto de recompra inversa siempre que se cumplan todas las condiciones establecidas en al apartado 1.6 del Apéndice II de este Folleto.
- Los contratos con pacto de recompra o de recompra inversa no constituyen endeudamiento o préstamo a efectos de la Norma 103 y la Norma 111, respectivamente, del Reglamento de los MMF.
- Todos los ingresos generados por las OFV, tras deducir los costes o comisiones operativos directos e indirectos, se devolverán al Subfondo.
- Todos los costes o comisiones operativos directos e indirectos derivados de los OFV que puedan deducirse de los ingresos percibidos por el Subfondo relevante deberán excluir cualquier ingreso oculto. Dichos costes o comisionesoperativos directos e indirectos se abonarán a las entidades que figuran en el informe anual de la Sociedad (tanto las mencionadas como las descritas en él), el cual indicará si dichas entidades están relacionadas con la Sociedad gestora o el Depositario.
- Las garantías subyacentes a las OFV se valorarán a diario a los precios de mercado, y el margen de fluctuación diario se aplicará en caso de que el valor de la garantía caiga por debajo de las exigencias de cobertura. Los tipos de activos que podrán ser aceptados como garantía de OFV deberán adoptar la forma de efectivo y valores del Gobierno u otros títulos de deuda pública con diferentes vencimientos.


##### Gestión de garantías
A efectos de este apartado, «Instituciones relevantes» se refiere a entidades de crédito autorizadas en el EEE, o de entidades de crédito autorizadas dentro de un Estado signatario (distinto de un Estado miembro del EEE) del Acuerdo de Capital de Basilea de julio de 1998, o de entidades de crédito autorizadas en Jersey, Guernesey, Isla de Man, Australia o Nueva Zelanda.
- Las exposiciones de riesgo a una contraparte resultantes de OFV e instrumentos financieros derivados extrabursátiles («Derivados OTC») se combinarán para calcular los límites de riesgo de la contraparte que figuran en el Apéndice II.
- Todos los activos percibidos por un Subfondo en el marco de las OFV y los Derivados OTC se considerarán garantías y deberán cumplir los criterios que figuran en el párrafo 3 a continuación.
- Las garantías obtenidas en relación con las OFV y los Derivados OTC (las «Garantías») deberán cumplir los siguientes criterios:
	- Liquidez: Las Garantías (no dinerarias) deberán ser muy líquidas y negociarse en un mercado regulado o en un centro de negociación multilateral con precios transparentes, de forma que pueda venderse rápidamente a un precio cercano a la valoración anterior a la venta. Las garantías percibidas deberán cumplir asimismo con lo dispuesto en la Norma 74 del Reglamento OICVM.
	- Valoración: Las garantías deberán valorarse al menos cada día y los activos que muestren una elevada volatilidad de los precios nodeberán aceptarse como Garantías, a no ser que se disponga de recortes cautelares adecuados.

- Calidad del crédito de los emisores: Las Garantías deben ser de gran calidad. La Sociedad deberá asegurarse de que:
	- cuando el emisor tenga una calificación de solvencia otorgada por una agencia registrada y supervisada por la AEVM, la Sociedad tendrá en cuenta dicha calificación en la evaluación de crédito;y

- cuando un emisor sea objeto de revisión a la baja por la Agencia de calificación crediticia de solvencia indicada en (i), por debajo de las dos máximas calificaciones de crédito a corto plazo, la Sociedad realizará una nueva evaluación del crédito del emisor cuanto antes.
- Correlación: Las Garantías percibidas deberán ser emitidas por entidades independientes de la contraparte. Deberá haber motivos razonables para que la Sociedad espere que dichas garantías no muestren una correlación elevada con la rentabilidad de la contraparte.
- Diversificación: Las garantías deberán estar lo suficientemente diversificadas por países, mercados y emisores, con una exposición máxima a un emisor determinado del 20% del Valor de inventario neto de un Subfondo. Cuando un Subfondo esté expuesto a diferentes contrapartes, las diferentes cestas de garantías deberán sumarse para calcular el límite del 20% de exposición a un único emisor. Un Subfondo podrá estar plenamente garantizado en diferentes valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por un Estado miembro, sus autoridades locales, así como los Estados no miembros y organismos públicos internacionales que se indican en el apartado 2.12 del Apéndice II. Dicho Subfondo deberá recibir valores de al menos seis emisiones diferentes, pero los valores de un único emisor no supondrán más del 30% del Valor de inventario neto del Subfondo;y
- Disponibilidad inmediata: Las garantías percibidas deberán poder ejecutarse plenamente por parte de la Sociedad en cualquier momento, sin referencia a la contraparte ni la autorización de esta.
- De acuerdo con los criterios anteriores, las garantías no dinerarias deberán adoptar la forma de bonos del Estado u otros títulos de deuda pública.
- Hasta el término del contrato de repo, la Garantía obtenida en el marco de dichos contratos:
- deberá ajustarse diariamente a su valor de mercado; y
- se prevé que sea igual o superior al valor del importe invertido (en el caso de los contratos de recompra inversa) o deberá superar el valor de los activos prestados (en el caso de los acuerdos con pacto de recompra).


##### Política de gestión de garantías – Derivados y contratos con pacto de recompra
De conformidad con los Requisitos del Banco Central, cada Asesor de Inversiones empleará una política de gestión de garantías en relación con las garantías recibidas con respecto a operaciones de derivados financieros extrabursátiles (OTC) o con contratos con pacto de recompra.
Todas las garantías recibidas por el Subfondo mediante transmisión de derechos las mantendrá el Depositario o su agente. En el caso de otros tipos de garantías, las garantías podrán mantenerse en un depositario independiente que esté sujeto a supervisión cautelar y que no esté relacionado con el proveedor de la garantía.
En caso necesario, el Subfondo aceptará garantías de sus contrapartes con el fin de reducir la exposición al riesgo de contraparte generado por el uso de instrumentos derivados OTC y contratos con pacto de recompra. Las garantías recibidas por el Subfondo incluirán activos que cumplan los requisitos que figuran en el párrafo 3 del apartado anterior titulado

##### «Gestión de garantías».
El nivel de garantías necesario para su entrega podrá variar según la contraparte con la que el Subfondo negocie, y se ajustará a los Requisitos del Banco Central. La política de recorte aplicada a las garantías ofrecidas se negociará con cada contraparte y variará en función de la clase de activo recibido por el Subfondo, teniendo en cuenta las características de los activos recibidos como garantías, como, por ejemplo, la situación crediticia o la volatilidad del precio y el resultado de cualquier política de pruebas de estrés de liquidez, cuando corresponda.

##### En el caso de que el Subfondo correspondiente reciba una garantía que cubra al menos el 30% de sus activos, deberá ponerse en marcha una política apropiada de pruebas de estrés.

##### Política de gestión de garantías – Contratos de recompra inversa
- Como parte de un contrato de recompra inversa, un Subfondo podrá recibir valores mobiliarios líquidos o instrumentos del mercado monetario que no cumplan los requisitos recogidos en el Apéndice II, siempre que esos activos cumplan alguna de las siguientes condiciones: (a) que hayan sido emitidos o garantizados por la Unión Europea, una administración central o el banco central de un Estado miembro, el Banco Central Europeo, el Banco Europeo de Inversiones, el Mecanismo Europeo de Estabilidad o el Fondo Europeo de Estabilidad Financiera, siempre que hayan sido evaluados favorablemente con arreglo al Procedimiento Interno de Evaluación de la Calidad Crediticia; (b) que hayan sido emitidos o garantizados por una administración central o el banco central de un tercer país, siempre que hayan sido evaluados favorablemente con arreglo al Procedimiento Interno de Evaluación de laCalidad Crediticia. Los activos contemplados en este apartado deben cumplir con las condiciones de los apartados 2.10 y 2.11 del Apéndice II.
- Los activos contemplados en el apartado 1 estarán sujetos a un recorte equivalente a las cifras de ajuste por volatilidad recogidas en las tablas 1 y 2 del apartado 1 del artículo 224 del Reglamento (UE) n.º 575/2013 para un vencimiento residual determinado, en relación con un periodo de liquidación de cinco días y la mayor evaluación en términos de grado de calidad crediticia.
- Si fuera necesario, la Gestora aplicará un recorte adicional al contemplado en el apartado 2. Para evaluar si es necesario dicho recorte adicional, la Gestora deberá tener en cuenta todos los factores siguientes:
	- la evaluación de la calidad crediticia de la contraparte del contrato de recompra inversa;
	- el periodo de riesgo del margen, tal y como se define en el apartado 9 del artículo 272 del Reglamento (UE) n.º 575/2013;
	- la evaluación de la calidad crediticia del emisor o del activo utilizado como garantía;
	- el vencimiento residual de los activos usados como garantía;
	- la volatilidad del precio de los activos usados como garantía.

- A efectos del apartado 3, la Gestora establecerá una política de recortes clara adaptada a cada uno de los activos —contemplados en el apartado 6 del artículo 15 del Reglamento (UE) 2017/1131— recibidos como garantía. Dicha política será recogida en un documento y motivará cada decisión de aplicar un recorte específico al valor de un activo.
- La Gestora revisará periódicamente el recorte contemplado en el apartado 2, a la luz de los cambios en el vencimiento residual de los activos utilizados como garantía. La Gestora revisará además el recorte adicional contemplado en el apartado 3 siempre que cambien los factores mencionados en ese mismo apartado.
- Los apartados 2 al 5 no se aplicarán si la contraparte del contrato de recompra inversa es alguno de los siguientes:
	- una entidad de crédito supervisada en el marco de la Directiva 2013/36/UE del Parlamento Europeo y del Consejo, o una entidad de crédito autorizada por un tercer país, siempre y cuando los requisitos de supervisión cautelar y normativos sean equivalentes a los que se aplican en la Unión Europea;
	- una sociedad de inversión supervisada en el marco de la Directiva 2014/65/UE del Parlamento Europeo y del Consejo, o una sociedad de inversión de un tercer país, siempre y cuando los requisitos desupervisión cautelar y normativos sean equivalentes a los que se aplican en la Unión Europea;

- una compañía aseguradora supervisada en el marco de la Directiva 2009/138/CE del Parlamento Europeo y del Consejo, o una compañía aseguradora de un tercer país, siempre y cuando los requisitos de supervisión cautelar y normativos sean equivalentes a los que se aplican en la Unión Europea;
- una contraparte central autorizada en el marco del Reglamento (UE) n.º 648/2012 del Parlamento Europeo y del Consejo;
- el Banco Central Europeo;
- el banco central de un Estado miembro de la UE;
- el banco central de un tercer país, siempre que los requisitos de supervisión cautelar y normativos aplicados en ese país se consideren equivalentes a los aplicados en la Unión, con arreglo al apartado 7 del artículo 114 del Reglamento (UE) n.º 575/ 2013.
- En el momento de la emisión/con entrega diferidaUn Subfondo podrá adquirir o vender valores en el momento de su emisión o con entrega diferida con fines de inversión.