# ANNEXE III
## Restrictions d’investissement et d’emprunt
Sauf restriction supplémentaire précisée dans la politique d’investissement d’un Fonds tel que détaillé dans son Supplément, chaque Fonds doit se conformer aux règles et limitations énoncées ci-après.
- 
## – Directives d’investissement spéciales

Les Fonds ne peuvent investir dans les titres domestiques japonais (tels que définis ci-après), y compris dans :
- les actions et titres de souscription émis par des sociétés domiciliées au Japon ;
- les participations, actions préférentielles ou actions de dépôt de sociétés domiciliées au Japon ;
- les intérêts bénéficiaires/titres d’investissement dans des fonds communs de placement/fonds communs de placement monétaires investissant dans des actions ou autres titres de type actions émis par des sociétés domiciliées au Japon ;
- les intérêts bénéficiaires dans des accords d’investissement, les joint-ventures ou fonds communs de placement domiciliés au Japon ou investissant dans les matières premières ; et
- les autres investissements japonais, similaires par nature de (a) à (d) ci-dessus.
- 
## – Directives d’investissement générales

Le placement des actifs de chaque Fonds doit se conformer au Règlement et aux Exigences de la Banque centrale. Le Règlement stipule :
| 1 | Investissements autorisés |
| --- | --- |
|  | Les investissements de chaque Fonds se limitent : |
| 1.1 | Aux valeurs mobilières et instruments du marché monétaire, tel que prescrit dans les Exigences de la Banque centrale, qui sont soit admis à la cote officielle d’une place boursière d’un État membre ou d’un État non membre, soit négociés sur un marché réglementé, opérant régulièrement, reconnu et ouvert au public dans un État membre ou dans un État non membre. |
| 1.2 | Aux valeurs mobilières récemment émises qui seront officiellement admises à la cote sur une place boursière ou un autre marché (tel que décrit précédemment) sous un an. |
| 1.3 | Aux instruments monétaires, tels que définis conformément aux Exigences de la Banque Centrale, autres que ceux négociés sur un marché réglementé. |
| 1.4 | Aux parts d’OPCVM. |
| 1.5 | Aux parts de FIA telles que définies dans la Directive « UCITS Acceptable Investment in other Investment Funds » de la Banque centrale. |
| 1.6 | Aux dépôts auprès d’établissements de crédit tels qu’indiqués dans les Exigences de la Banque Centrale. |
| 1.7 | Aux instruments financiers dérivés tels qu’indiqués dans les Exigences de la Banque Centrale. |
| 2 | Restrictions d’investissement |
| 2.1 | Chaque Fonds peut investir jusqu’à 10 % de ses actifs nets dans des valeurs mobilières et des |

|  | instruments du marché monétaire qui diffèrent de ceux indiqués dans le paragraphe 1. |
| --- | --- |
| 2.2 | Chaque Fonds peut investir à concurrence de 10 % de ses actifs nets dans des valeurs mobilières récemment émises qui seront officiellement admises à la cote sur une place boursière ou un autre marché (tel que décrit dans le paragraphe 1.1) sous un an. Cette restriction ne s’appliquera pas dans le cadre d’un investissement effectué par un Fonds dans certains titres américains régis sous la Rule 144A, sous réserve que : - 	les titres soient émis dans l’intention d’être inscrits à la Securities and Exchange Commission américaine dans l’année qui suit leur émission ; et
- 	les titres ne soient pas illiquides, c’est-à-dire qu’ils puissent être convertis en espèces par l’OPCVM sous sept jours au prix auquel ils sont évalués par le Fonds ou à un prix avoisinant.
 |
| 2.3 | Conformément au paragraphe 4, chaque Fonds peut investir jusqu’à 10 % de ses actifs nets dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire émis par le même établissement à condition que la valeur totale des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire détenus dans les établissements émetteurs où le Fonds investit plus de 5 % soit inférieure à 40 %. |
| 2.4 | La limite de 10 % (définie dans le paragraphe 2.3) peut être relevée à 25 % dans le cas d’obligations émises par un établissement de crédit dont le siège social se situe dans un État membre et qui est soumis, en vertu de la loi, à un contrôle public particulier afin de protéger les détenteurs de ces obligations. Si un Fonds investit plus de 5 % de ses actifs nets dans ces obligations émises par un seul émetteur, la valeur totale de ces investissements ne doit pas dépasser 80 % de la valeur d’inventaire nette du Fonds. L’approbation préalable de la Banque centrale est indispensable pour mettre cette disposition en application. |
| 2.5 | La limite de 10 % (définie dans le paragraphe 2.3) peut être relevée à 35 % si les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire sont émis ou garantis par un État membre ou ses autorités locales, par un État non membre ou par une institution internationale publique dont fait partie au moins un État membre. |
| 2.6 | Les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire évoqués dans les paragraphes 2.4 et 2.5 ne doivent être pris en compte dans le but d’appliquer la limite de 40 % abordée dans le paragraphe 2.3. |
| 2.7 | Chaque Fonds ne peut investir plus de 20 % de ses actifs nets dans des dépôts effectués auprès d’un même établissement de crédit. |
|  | Les dépôts effectués dans un établissement de crédit autre que les établissements de crédit autorisés dans l’EEE ou les établissements de crédit autorisés dans un État signataire (autre qu’un État membre de l’EEE) du Concordat de Bâle sur les Normes de Fonds Propres de juillet 1988 ou les établissements de crédit autorisés à Jersey, Guernesey, sur l’île de Man, en Australie ou en Nouvelle-Zélande, détenus comme liquidités accessoires, ne doivent pas dépasser 10 % des actifs nets. La limite peut être relevée à 20 % dans le cas de dépôts effectués auprès du trustee/dépositaire. |
| 2.8 | L’exposition d’un Fonds au risque d’une contrepartie d’un produit dérivé sur le marché de gré à gré ne doit pas dépasser 5 % de ses actifs nets. Cette limite peut être relevée à 10 % dans le cas d’établissements de crédit autorisés dans l’EEE ou d’établissements autorisés dans un État signataire (autre qu’un État membre de |

|  | l’EEE) du Concordat de Bâle sur les Normes de Fonds Propres de juillet 1988 ou d’établissements autorisés à Jersey, Guernesey, sur l’île de Man, en Australie ou en Nouvelle-Zélande. |
| --- | --- |
| 2.9 | Nonobstant les paragraphes 2.3, 2.7 et 2.8 ci-dessus, la combinaison d’au moins deux des éléments suivants, émis par, faits ou entrepris avec le même organisme ne peut excéder 20 % des actifs nets : - investissements dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire ;
- dépôts ; et/ou
- expositions au risque occasionnées par des opérations sur produits dérivés sur le marché de gré à gré.
 |
| 2.10 | Les limites évoquées aux paragraphes 2.3, 2.4, 2.5, 2.7, 2.8 et 2.9 ci-dessus ne peuvent être combinées, de sorte que l’exposition à un même organisme ne peut dépasser 35 % des actifs nets. |
| 2.11 | Les sociétés d’un même groupe sont considérées comme un seul émetteur aux fins des paragraphes 2.3, 2.4, 2.5, 2.7, 2.8 et 2.9. Une limite de 20 % des actifs nets peut néanmoins être appliquée aux investissements dans des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire au sein du même groupe. |
| 2.12 | Chaque Fonds peut investir à concurrence de 100 % de ses actifs nets dans des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire différents, émis ou garantis par tout État membre, ses autorités locales, des États non membres ou un organisme international public dont fait partie au moins un des États membres. Les émetteurs individuels doivent être indiqués dans le prospectus et peuvent faire partie des institutions suivantes : Gouvernements membres de l’OCDE, gouvernement du Brésil, (dès lors que les émissions concernées sont investment grade), gouvernement de l’Inde (dès lors que les émissions concernées sont investment grade), gouvernement de Singapour, la Banque Européenne d’Investissement, la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement, la Société Financière Internationale, le Fonds Monétaire International, Euratom, l’Asian Development Bank, la Banque Centrale Européenne, le Conseil de l’Europe, Eurofima, la Banque Africaine de Développement, la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (la Banque Mondiale), la Banque Inter-Américaine pour le Développement, l’Union européenne, la Federal National Mortgage Association (Fannie Mae), la Federal Home Loan Mortgage Corporation (Freddie Mac), la Government National Mortgage Association (Ginnie Mae), la Student Loan Marketing Association (Sallie Mae), la Federal Home Loan Bank, la Federal Farm Credit Bank, la Tennessee Valley Authority et Straight-A Funding LLC. Chaque Fonds doit détenir des titres provenant d’au moins 6 émetteurs différents, et les titres provenant du même émetteur ne doivent pas dépasser 30 % des actifs nets. |
| 3 | Investissement dans des Organismes de Placement Collectif (« OPC ») |
| 3.1 | Les investissements faits par un Fonds dans des parts d’OPCVM ou d’autres organismes de placement collectif à capital variable ne doivent pas dépasser au total 10 % des actifs du Fonds. |
| 3.2 | Nonobstant les dispositions de la section 3.1, où la politique d’investissement d’un Fonds établit que ce dernier peut investir plus de 10 % de ses actifs dans d’autres OPCVM ou OPC, les restrictions suivantes doivent s’appliquer à la place des restrictions susmentionnées à la section 3.1 : |
|  | (a)	Un Fonds ne peut investir plus de 20 % de sa Valeur d’inventaire nette dans un OPC. |

|  | Dans ce cas, l’OPC ne peut lui-même investir plus de 10 % de sa Valeur d’inventaire nette dans un autre OPC. |
| --- | --- |
|  | (b)	Les investissements effectués dans des FIA ne doivent pas, au total, dépasser 30 % de sa Valeur d’inventaire nette. |
|  | Si un Fonds investit plus de 10 % de sa valeur d’inventaire nette dans un OPC, il ne peut investir au total plus de 30 % de sa valeur d’inventaire nette dans des FIA. |
| 3.3 | Si un Fonds investit dans des parts d’autres OPC qui sont gérés, directement ou par délégation, par la société de gestion du Fonds ou par toute autre société liée à la société de gestion du Fonds par une gestion ou un contrôle communs ou par une importante participation directe ou indirecte, cette société de gestion ou autre société n’appliquera aucune commission de souscription, conversion ou rachat pour le compte de l’investissement du Fonds dans les parts de cet autre OPC. |
| 3.4 | Lorsqu’une commission (y compris les commissions avec remises) est perçue par le gestionnaire/gestionnaire financier/conseiller en investissements du Fonds en vertu d’un investissement dans les parts d’un autre OPC, cette commission doit être versée au Fonds. |
| 4 | Fonds indiciels OPCVM |
|  | Sans objet |
| 5 | Dispositions générales |
| 5.1 | Une société d’investissement ou une société de gestion agissant en relation avec l’ensemble du Fonds qu’elle gère ne peut acquérir aucune action dotée du droit de vote qui permettrait à cette société d’exercer une forte influence sur la gestion d’un organisme émetteur. |
| 5.2 | Un Fonds ne peut acquérir plus de : - 10 % des actions non assorties de droits de vote d’un quelconque émetteur unique ;
- 10 % des obligations d’un quelconque émetteur unique ;
- 25 % des parts d’un quelconque OPC unique ;
- 10 % des instruments du marché monétaire d’un quelconque émetteur unique.
 REMARQUE : les limites fixées aux paragraphes (ii), (iii) et (iv) ci-dessus peuvent être négligées au moment de l’acquisition si, à ce moment, le montant brut des obligations ou des instruments du marché monétaire, ou le montant net des titres en circulation ne peut être calculé. |
| 5.3 | Les points 5.1 et 5.2 ne sont pas applicables : - aux valeurs mobilières et instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre ou ses autorités locales ;
- aux valeurs mobilières et instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État non membre ;
- aux valeurs mobilières et instruments du marché monétaire émis par des organismes publics internationaux dont fait partie au moins un État membre ;
- aux actions détenues par un Fonds dans le capital d’une société constituée dans un État non membre qui investit ses actifs essentiellement dans les titres d’organismes émetteurs dont le siège social se trouve dans cet État dont la législation implique qu’une telle participation représente le seul biais que peut utiliser le Fonds pour investir dans les titres des organismes émetteurs de cet État. Cette dérogation n’est applicable que si, dans ses politiques d’investissement, la société de cet État non membre se conforme aux limites posées dans lesparagraphes 2.3 à 2.11, 3.1, 3.2, 5.1, 5.2, 5.4, 5.5 et 5.6, et sous réserve que, dans le cas où ces
 |

|  | limites sont dépassées, les paragraphes 5.5 et 5.6 ci-après soient respectés. (v) aux actions détenues par une ou des sociétés d’investissement dans le capital de filiales poursuivant uniquement des activités de gestion, de conseil ou de marketing dans le pays où se trouve la filiale, dans le cadre de la mise en pension de parts à la demande des détenteurs de parts en leur nom exclusivement. |
| --- | --- |
| 5.4 | Un Fonds n’est pas tenu de se conformer aux restrictions d’investissement de la présente lorsqu’il applique des droits de souscription relatifs à des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire qui font partie de ses actifs. |
| 5.5 | L’Autorité peut permettre à des Fonds récemment autorisés de ne pas observer les dispositions des paragraphes 2.3 à 2.12, 3.1 et 3.2 au cours des six mois après la date de leur autorisation, sous réserve qu’ils respectent le principe de répartition du risque. |
| 5.6 | Si les limites susmentionnées ne sont pas respectées pour des raisons échappant au contrôle du Fonds ou à la suite de l’exercice de droits de souscription, le Fonds doit s’efforcer en priorité, dans le cadre de ses transactions de vente, de remédier à la situation, en prenant dûment en compte les intérêts de ses actionnaires. |
| 5.7 | Ni une société d’investissement, ni une société de gestion, ni un trustee agissant pour le compte d’un unit trust ou d’une société de gestion d’un fonds commun contractuel ne peuvent effectuer de ventes à découvert de : - valeurs mobilières ;
- instruments du marché monétaire2 ;
- parts d’OPC ; ou
- instruments financiers dérivés.
 |
| 5.8 | Un Fonds peut détenir des actifs en liquidité accessoires. |

- 
## - Restrictions d’emprunt

La Réglementation dispose que la Société, au titre de chaque Fonds :
- ne peut contracter d’emprunts, autres que les emprunts qui, en tout, ne dépassent pas 10 % de la Valeur d’inventaire nette du Fonds et sous réserve que ces emprunts se fassent à des fins de liquidité et soient temporaires. Les actifs du Fonds peuvent être nantis pour garantir l’emprunt. Les soldes créditeurs (numéraire, par exemple) ne peuvent être compensés par les emprunts lors de la détermination du pourcentage des emprunts en circulation ;
- peut acquérir des devises étrangères au moyen de prêts adossés. Les devises étrangères obtenues par ce biais ne sont pas considérées comme des emprunts aux fins de la restriction d’emprunt mentionnée au paragraphe (a), sous réserve que le dépôt compensateur : (i) soit libellé dans la devise de référence du Fonds et (ii) qu’il soit égal ou supérieur en valeur au montant de l’emprunt en circulation en devise étrangère. Toutefois, lorsque les emprunts de devises étrangères dépassent le montant du dépôt adossé, tout dépassement est considéré comme un emprunt pour les besoins du paragraphe (a) ci-dessus.

Translation (FRES, 2022-01-21):
# ANEXO III
## Restricciones de inversión y empréstito
A menos que en la política de inversión de cualquier Fondo de acuerdo con su Suplemento se establezcan normas más restrictivas, todos los Fondos deberán cumplir las normas y restricciones de inversión que se exponen a continuación.
- 
## – Directrices específicas de inversión

Los Fondos no podrán invertir en valores nacionales japoneses (según se definen a continuación), que incluirán:
- acciones y warrants de suscripción emitidos por sociedades con domicilio en Japón;
- participaciones accionariales, acciones preferentes o acciones de depósito de sociedades domiciliadas en Japón;
- participaciones efectivas/valores de fondos de inversión/fondos monetarios que inviertan en acciones u otro tipo de títulos de renta variable emitidos por sociedades domiciliadas en Japón;
- participaciones efectivas en acuerdos de inversión, empresas conjuntas o fondos de inversión, domiciliados o no en Japón, que inviertan en materias primas; y
- otras inversiones japonesas que sean de naturaleza análoga a la de los apartados (a) a (d) anteriores.
- 
## – Directrices generales de inversión

La inversión de los activos de los Fondos debe cumplir el Reglamento y las Normas del Banco Central. En el Reglamento se dispone:
| 1 | Inversiones permitidas |
| --- | --- |
|  | Las inversiones de cada Fondo están confinadas a: |
| 1.1 | Valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario, de acuerdo con lo establecido en las Normas del Banco Central para OICVM, que estén o bien admitidos a cotización oficial en un mercado de valores de un Estado miembro o en un Estado que no sea miembro o bien que coticen en un mercado que esté regulado, que funcione con regularidad, que esté reconocido y abierto al público en un Estado miembro o en un Estado no miembro. |
| 1.2 | Valores mobiliarios de reciente constitución que vayan a ser admitidos a cotización oficial en un mercado de valores u otro mercado (según la descripción anterior) en el plazo de un año. |
| 1.3 | Instrumentos del mercado monetario, según lo definido en las Normas para OICVM del Banco Central, distintos de los negociados en un mercado regulado. |
| 1.4 | Participaciones de OICVM. |
| 1.5 | Participaciones de FIA, de acuerdo con lo establecido en la directriz “Inversiones aceptables de OICVM en otros Fondos de inversión” del Banco Central. |
| 1.6 | Depósitos en entidades de crédito, según lo establecido en las Normas del Banco Central. |
| 1.7 | Instrumentos financieros derivados, según lo establecido en las Normas del Banco Central. |

| 2 | Restricciones de inversión |
| --- | --- |
| 2.1 | Ningún Fondo podrá invertir más del 10% de su patrimonio neto en valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario, salvo por los mencionados en el apartado 1. |
| 2.2 | Ningún Fondo podrá invertir más del 10% de su patrimonio neto en valores mobiliarios de reciente constitución que vayan a ser admitidos a cotización oficial en un mercado de valores u otro mercado (según lo descrito en el apartado 1.1) en el plazo de un año. Esta restricción no será de aplicación en relación con la inversión por parte de un Fondo en determinados valores estadounidenses conocidos como valores de la Norma 144A, siempre y cuando: - los valores sean emitidos con el compromiso de registro ante la SEC estadounidense en el plazo de un año a contar desde su emisión; y
- los valores no sean valores ilíquidos, esto es, puedan ser realizados por el OICVM en un plazo de siete días al precio, o precio aproximado, al que se encuentren valorados por el Fondo.
 |
| 2.3 | Con sujeción al apartado 4, ningún Fondo podrá invertir más del 10% de su patrimonio neto en valores mobiliarios o instrumentos del mercado monetario emitidos por el mismo organismo, siempre que el valor total de los valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario mantenido por los organismos emisores en cada uno de los cuales invierta más del 5% sea inferior al 40%. |
| 2.4 | El límite del 10% (en el apartado 2.3) se incrementará al 25% en el caso de los bonos que estén emitidos por una entidad de crédito que tenga su sede social en un Estado miembro y esté sujeta por ley a supervisión pública especial con el fin de proteger a los obligacionistas. Si un Fondo invierte más del 5% de su patrimonio neto en estos bonos emitidos por un único emisor, el valor total de estas inversiones no podrá exceder el 80% del valor liquidativo del Fondo. En garantía del cumplimiento de esta disposición, se requerirá la aprobación previa del Banco Central. |
| 2.5 | El límite del 10% (en el apartado 2.3) se incrementará al 35% si los valores mobiliarios o instrumentos del mercado monetario están emitidos o garantizados por un Estado miembro o sus autoridades locales o por un Estado no miembro o un organismo público internacional al que pertenezcan uno o varios Estados miembros. |
| 2.6 | Los valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario mencionados en los apartados 2.4 y 2.5 no serán tenidos en cuenta a efectos de la aplicación del límite del 40% mencionado en el apartado 2.3. |
| 2.7 | Ninguno de los Fondos podrá invertir más del 20% de su patrimonio neto en depósitos de la misma entidad de crédito. Los depósitos con cualquier entidad de crédito, salvo por las entidades de crédito autorizadas para operar en el EEE o las entidades de crédito autorizadas dentro de cualquier estado firmante (que no sea un estado miembro del EEE) del Acuerdo de Convergencia de Capital de Basilea de julio de 1988 o las entidades de crédito autorizadas en Jersey, Guernsey, la Isla de Man, Australia o Nueva Zelanda, mantenidos como liquidez adicional, no podrán exceder el 10% del patrimonio neto. Este límite podrá ser incrementado al 20% en el caso de los depósitos efectuados con el fideicomiso/depositario. |
| 2.8 | El riesgo de exposición de todo Fondo a una contraparte de un derivado OTC no podrá exceder el 5% del patrimonio neto. |

|  | Este límite se incrementará al 10% en el caso de entidades de crédito autorizadas en el EEE o entidades de crédito autorizadas dentro de un estado firmante (que no sea un estado miembro del EEE) del Acuerdo de Convergencia de Capital de Basilea de julio de 1988 o una entidad de crédito autorizada en Jersey, Guernsey, la Isla de Man, Australia o Nueva Zelanda. |
| --- | --- |
| 2.9 | Con independencia de los apartados 2.3, 2.7 y 2.8 anteriores, cualquier combinación de dos o más de los siguientes elementos emitidos por el mismo organismo, o suscritos con él, no podrá exceder el 20% del patrimonio neto: - inversiones en valores mobiliarios o instrumentos del mercado monetario;
- depósitos; o
- exposiciones de riesgo derivadas de operaciones con derivados OTC.
 |
| 2.10 | Los límites mencionados en los apartados 2.3, 2.4, 2.5, 2.7, 2.8 y 2.9 anteriores no podrán ser combinados, de forma que la exposición a un mismo organismo no podrá exceder el 35% del patrimonio neto. |
| 2.11 | Las sociedades que pertenezcan a grupos se considerarán un mismo emisor a efectos de los apartados 2.3, 2.4, 2.5, 2.7, 2.8 y 2.9. No obstante, se podrá aplicar un límite del 20% del patrimonio neto a las inversiones en valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario que pertenezcan al mismo grupo. |
| 2.12 | Todos los Fondos podrán invertir el 100% como máximo del patrimonio neto en distintos valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por cualquier Estado miembro, sus autoridades locales, Estados no miembro u organismos públicos internacionales a los que pertenezcan uno o varios Estados miembros. Todos los emisores deben ser detallados individualmente en el folleto y podrán ser elegidos de la siguiente lista: Estados de la OCDE, Gobierno de Brasil (siempre que las emisiones sean aptas para la inversión), Gobierno de la India (siempre que las emisiones sean aptas para la inversión), Gobierno de Singapur, el Banco Europeo de Inversión (BEI), el Banco Europeo de Reconstrucción y Desarrollo (BERD), International Finance Corporation, el Fondo Monetario Internacional (FMI), Euratom, el Banco Asiático de Desarrollo (ADB), el Banco Central Europeo (BCE), el Consejo de Europa, Eurofima, el Banco Africano de Desarrollo (AFDB), el Banco Internacional para la Reconstrucción y el Desarrollo (Banco Mundial), el Banco Interamericano de Desarrollo (IADB), la Unión Europea, Federal National Mortgage Association (Fannie Mae), Federal Home Loan Mortgage Corporation (Freddie Mac), Government National Mortgage Association (Ginnie Mae), Student Loan Marketing Association (Sallie Mae), Federal Home Loan Bank, Federal Farm Credit Bank y Tennessee Valley Authority y Straight-A Funding LLC. Todos los Fondos deben tener valores de al menos 6 emisores diferentes, sin exceder los valores de ninguna emisión concreta el 30% del patrimonio neto. |
| 3 | Inversión en Planes de Inversión Colectiva (“CIS”) |
| 3.1 | Las inversiones realizadas por cualquier Fondo en participaciones de un OICVM u otro CIS con capital variable no podrán exceder, en conjunto, el 10% de los activos del Fondo. |

| 3.2 | Con independencia de lo dispuesto en el punto 3.1, cuando la política de inversión de un Fondo especifique que puede invertir más del 10% de sus activos en otros OICVM o CIS, se aplicarán las siguientes restricciones en lugar de las descritas en el punto 3.1 anterior: - Ninguno de los Fondos podrá invertir más del 20% de su Valor Liquidativo en un mismo CIS. En tal caso, el CIS no podrá, a su vez, invertir más del 10% de su Valor Liquidativo en otro CIS.
- Las inversiones en FIA no podrán, en conjunto, exceder el 30% de su Valor Liquidativo.
 Cuando un Fondo invierta más del 10% de su valor liquidativo en un CIS, no podrá invertir, en conjunto, más del 30% de su valor liquidativo en FIA. |
| --- | --- |
| 3.3 | Cuando un Fondo invierta en las participaciones de otros CIS que estén gestionados, directamente o por delegación, por la sociedad gestora del Fondo o por otra sociedad con la que la sociedad gestora esté vinculada por gestión o control común, o por una participación directa o indirecta significativa, dicha sociedad gestora u otra sociedad no podrá cargar comisiones de suscripción, canje o reembolso por las inversiones del Fondo a las participaciones de ese otro CIS. |
| 3.4 | Cuando la gestora/gestora de inversiones/asesor de inversiones del Fondo reciba una comisión por una inversión en las participaciones de otro CIS, esta comisión será pagada y pasará a ser propiedad de los bienes del Fondo. |
| 4 | OICVM referenciados a índices |
|  | No aplicable |
| 5 | Estipulaciones generales |
| 5.1 | Una sociedad de inversión, o sociedad gestora, que opere en relación con todos los Fondos que gestiona, no podrá adquirir ninguna acción que conlleve derechos políticos que pudieran permitirle ejercer una influencia significativa en la gestión de un órgano emisor. |
| 5.2 | Ningún Fondo podrá adquirir más del: - 10% de las acciones sin derecho de voto de cualquier órgano emisor único;
- 10% de los títulos de deuda de cualquier órgano emisor único;
- 25% de las participaciones de cualquier CIS único;
- 10% de los instrumentos del mercado monetario de cualquier órgano emisor único.
 OBSERVACIÓN: Los límites establecidos en los apartados (ii), (iii) y (iv) anteriores no serán tenidos en cuenta en el momento de adquisición si, en dicho momento, no puede ser calculado el importe bruto de los títulos de deuda o de los instrumentos del mercado monetario o del importe neto de los títulos en circulación. |
| 5.3 | Los apartados 5.1 y 5.2 no serán de aplicación a: - valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por un Estado miembro o sus autoridades locales;
- valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por un Estado no miembro;
- valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario emitidos por organismos públicos internacionales a los que pertenezcan uno o varios Estados miembros;
- acciones de un Fondo en el capital de una sociedad constituida en un Estado no miembro que invierta sus activos en los valores de órganos emisores con su domicilio social en dicho Estado,cuando en virtud de la legislación de dicho Estado esa inversión represente el único modo de que
 |

|  | el Fondo pueda invertir en los valores de órganos emisores de ese Estado. Esta renuncia solo será aplicable si, en sus políticas de inversión, la sociedad del Estado no miembro cumple con los límites establecidos en los puntos 2.3 a 2.11, 3.1, 3.2, 5.1, 5.2, 5.4, 5.5 y 5.6, y siempre que, cuando se superen estos límites, se observen los párrafos 5.5 y 5.6 siguientes. (v) las Acciones de una o varias sociedades de inversión en el capital de filiales que solo se dediquen a actividades de gestión, asesoramiento o comercialización en el país en que se encuentra dicha sociedad dependiente, en relación con la recompra de participaciones previa petición de los partícipes exclusivamente en su nombre. |
| --- | --- |
| 5.4 | Un Fondo no tendrá que cumplir las restricciones de inversión que se establecen en este punto cuando esté ejercitando derechos de suscripción aparejados a valores mobiliarios o instrumentos del mercado monetario que formen parte de sus activos. |
| 5.5 | La Autoridad podrá permitir a los Fondos de reciente constitución que no apliquen lo dispuesto en los puntos 2.3 a 2.12, 3.1 y 3.2 durante seis meses tras la fecha de su autorización, siempre y cuando observen el principio de diversificación de riesgo. |
| 5.6 | Si se superan los límites establecidos en este documento por motivos que escapen al control de un Fondo, o como consecuencia del ejercicio de derechos de suscripción, el Fondo adoptará como objetivo prioritario en sus operaciones de venta la subsanación de esta situación, teniendo debida cuenta de los intereses de sus accionistas. |
| 5.7 | Ni una sociedad de inversión, ni una sociedad gestora ni un fideicomisario que actúe en nombre de un fideicomiso o sociedad gestora de un fondo contractual común (CCF), podrá realizar ventas en descubierto de: - valores mobiliarios;
- instrumentos del mercado monetario2;
- participaciones de CIS; o
- instrumentos financieros derivados.
 |
| 5.8 | Todos los Fondos podrán tener activos líquidos adicionales. |

- 
## - Restricciones de empréstito

En el Reglamento se establece que la Sociedad, en relación con cada Fondo:
- no podrá endeudarse, salvo por empréstitos que, en conjunto, no superen el 10% del Valor Liquidativo del Fondo, y siempre y cuando dichos empréstitos sean a efectos de liquidez y tengan carácter temporal. Los empréstitos pueden estar garantizados con los activos del Fondo. Los saldos acreedores (esto es, el efectivo) no podrá ser compensado con los empréstitos en el cálculo del porcentaje de empréstitos pendientes;
- podrá adquirir divisa extranjera por medio de préstamos cruzados en divisas. La divisa extranjera que se obtenga de esta manera no se clasifica como empréstito a efectos de la restricción de empréstitos del apartado (a), siempre que el depósito de signo contrario: (i) esté denominado en una divisa base del Fondo y (ii) sea igual o superior al valor del préstamo pendiente en una divisa extranjera. No obstante, cuando los empréstitos en divisa extranjera excedan el valor del depósito cruzado en divisas, cualquier exceso será considerado empréstito a efectos del apartado (a) anterior.

2 Queda prohibida toda venta en corto de instrumentos del mercado monetario por parte del OICVM.