# Souscriptions
#### Offre initiale
Les Actions de la Société peuvent être souscrites au cours de la Période d’offre initiale correspondante qui précède le lancement d’un Fonds ou à compter de la date de lancement d’un Fonds. Les Administrateurs peuvent étendre ou raccourcir une Période d’offre initiale à leur discrétion.
Les Administrateurs peuvent déterminer, à leur discrétion exclusive et absolue en tenant compte de l’intérêt supérieur des investisseurs, que les souscriptions (que ce soit à l’égard d’un Fonds ou d’une Catégorie particulière) reçues pendant toute Période d’offre initiale pertinente sont insuffisantes et, dans une telle éventualité, le montant versé au moment de la souscription sera remboursé (sans intérêts) dès que possible dans la devise correspondante aux risques et aux frais du souscripteur.
Les souscriptions seront acceptées après vérification, par l’Agent de transfert et de registre ou par la Société de gestion, selon le cas, afin de savoir si les investisseurs concernés se sont pliés à toute demande d’informations et ont confirmé la réception d’un DICI portant sur la Catégorie d’Actions dans laquelle ils comptent souscrire des Actions.
La Société de gestion peut, à son entière discrétion, retarder l’acceptation de toute souscription d’Actions d’une Catégorie d’Actions réservée aux Investisseurs institutionnels jusqu’à ce qu’elle soit en présence de preuves suffisantes de l’admissibilité de l’investisseur au statut d’Investisseur institutionnel. S’il apparaît à un moment donné qu’un détenteur d’Actions d’une Catégorie d’Actions réservée aux Investisseurs institutionnels n’est pas un Investisseur institutionnel, la Société de gestion pourra racheter les Actions concernées conformément aux dispositions de la section
« Rachat d’Actions » ci-dessous ou convertir ces Actions en Actions d’une Catégorie d’Actions non réservée aux Investisseurs institutionnels (pour autant qu’il existe une Catégorie d’Actions présentant des caractéristiques similaires) et en informera l’Actionnaire concerné.

### ultérieures
Après la clôture de la Période d’offre initiale correspondante, les Actions seront disponibles à la souscription au Prix par Action à compter du Jour d’évaluation concerné, sauf mention contraire dans le Supplément du Fonds concerné.
Les Distributeurs peuvent prélever une commission de souscription initiale sur une telle souscription d’Actions, comme indiqué à la section « Commissions et frais » et, le cas échéant, la Société peut prélever une commission de dilution, telle que définie à la section « Technique du "swing pricing" et commission de dilution », selon le cas, et tel que précisé dans le Supplément du Fonds concerné. Toutefois, lorsque le Fonds concerné est un fonds maître d’un autre OPCVM, le fonds nourricier concerné ne sera pas soumis à toute commission initiale relative à sa souscription au Fonds.
Les Administrateurs sont ponctuellement autorisés à fermer ou à suspendre toute Catégorie d’Actions à de nouvelles souscriptions sur la base et selon les modalités que les Administrateurs pourront déterminer à leur entière discrétion.

#### Procédure
Lors de la souscription initiale, les Souscripteurs d’Actions doivent remplir et signer un formulaire de souscription et l’envoyer par courrier à l’Agent de transfert et de registre à l’adresse suivante : RBC Investor Services Bank S.A., 14 Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette, Luxembourg.
Les souscriptions initiales peuvent être faites par télécopie au +352 2460 9901 sous réserve de la réception en temps opportun, par l’Agent de transfert et de registre, du formulaire de souscription signé et de tout autre document justificatif (comme les pièces justificatives liées aux vérifications de la prévention du blanchiment de capitaux) qui peut s’avérer nécessaire.
Par la suite, les Actionnaires souhaitant souscrire des Actions additionnelles peuvent en faire la demande par télécopieur et ces demandes de souscription peuvent être traitées sans obligation de présentation des documents originaux, bien que de telles demandes puissent être soumises à la condition que l’Actionnaire concerné fournisse d’autres documents justificatifs (comme les pièces justificatives liées aux vérifications de la prévention du blanchiment de capitaux) qui peuvent s’avérer nécessaires.
Les modifications des détails d’enregistrement d’un Actionnaire et des instructions de paiement ne seront (sous réserve de la discrétion de la Société) apportées que sur réception des documents originaux portant les signatures autorisées.
Les demandes de souscription d’Actions au cours de la Période d’offre initiale doivent être finalisées et soumises de sorte qu’elles soient reçues par l’Agent de transfert et de registre au plus tard à la fin de la Période d’offre initiale. Si le formulaire de demande original n’est pas reçu dans ce délai, la demande sera mise en attente jusqu’au premier Jour de négociation suivant la clôture de la Période d’offre initiale et les Actions seront ensuite émises au Prix par Action pertinent ce jour-là.
Par la suite, les souscripteurs d’Actions et les Actionnaires souhaitant souscrire des Actions additionnelles doivent envoyer leur formulaire de demande dûment rempli et signé par télécopieur à l’Agent de transfert et de registre au plus tard à l’Heure limite de passation des ordres. Les demandes reçues après ce délai relativement à tout Jour de négociation donné seront traitées comme reçues avant l’Heure limite de passation des ordres suivante. Sauf indication contraire dans le Supplément du Fonds pertinent, les fonds compensés dans la devise pertinente de la Catégorie concernée et pour le montant total des fonds de souscription (y compris toute commission initiale, le cas échéant) doivent être reçus par l’Agent de transfert et de registre dans les trois Jours ouvrables (« J+3 ») suivant le Jour de négociation pertinente.
Si le montant de souscription n’est pas versé, la Société peut racheter les Actions émises, tout en conservant le droit de réclamer les frais et commissions de souscription, ainsi que d’autres frais éventuellement exigibles et devant être confirmés par les Administrateurs. Dans ce cas, le souscripteur peut être tenu de rembourser la Société pour les pertes, les frais ou les dépenses encourus, directement ou indirectement, en raison de son omission de règlement en temps opportun, comme déterminé de façon définitive par les Administrateurs à leur discrétion. Dans le calcul de ces pertes, frais ou dépenses, il est tenu compte, le cas échéant, de toute fluctuation du prix des Actions entre l’attribution et l’annulation ou le rachat d’Actions et des frais encourus par la Société pour initier toute poursuite contre le souscripteur.
La Société se réserve le droit de rejeter toute demande en totalité ou en partie à son entière discrétion, auquel cas le montant versé au moment de la demande ou le solde de celui-ci (selon le cas) sera remboursé (sans intérêt) dès que possible dans la devise pertinente aux risques et aux frais du souscripteur.
Aucune Action ne peut être émise par la Société au cours d’une période durant laquelle le calcul de la Valeur liquidative du Fonds concerné est suspendu conformément à la section « Suspension du calcul de la Valeur liquidative ».
Des fractions d’Actions jusqu’à trois décimales seront émises si nécessaire. Les intérêts sur les fonds de souscription seront versés à la Société.
Toute demande présentée par voie électronique doit être faite sous une forme et selon une méthode convenues par les Administrateurs et l’Agent de transfert et de registre.
Sauf convention contraire des Administrateurs, les demandes seront irrévocables.
Lorsque cela est spécifié dans le Supplément du Fonds pertinent, les souscripteurs pour certaines Catégories d’Actions seront tenus de conclure un contrat de rémunération avec la Société de gestion ou un membre du même groupe que la Société de gestion.
La Société peut, à la discrétion de la Société de gestion, accepter des souscriptions par voie des comptes de négociation électroniques. Veuillez contacter la Société de gestion ou l’Agent de transfert et de registre pour de plus amples détails.

#### Fermeture temporaire d’un Fonds ou d’une Catégorie
Un Fonds ou une Catégorie peut être fermé(e) totalement ou partiellement à de nouvelles souscriptions ou conversions (mais pas à des rachats ou conversions en dehors du Fonds ou de la Catégorie concerné(e)) si, de l’avis des Administrateurs, une telle démarche s’avère nécessaire pour protéger les intérêts des Actionnaires existants.
Une telle circonstance se produirait si le Fonds ou la Catégorie atteignait une taille telle que la capacité maximale du marché et/ou du Gestionnaire des Investissements serait atteinte et si l’autorisation de nouvelles entrées serait préjudiciable au rendement du Fonds. Lorsqu’un Fonds ou une Catégorie est, de l’avis des Administrateurs, soumis(e) à une importante contrainte de capacité, le Fonds ou la Catégorie concerné(e) peut être fermé(e) à de nouvelles souscriptions ou conversions sans préavis aux Actionnaires.
Les détails sur les Fonds et Catégories fermés à de nouvelles souscriptions et conversions seront fournis dans le rapport annuel comprenant les états financiers audités et dans le rapport semestriel incluant les états financiers non audités.
À la survenance de tout type de fermeture aux nouvelles souscriptions ou échanges, le site Internet de la Société de gestion sera modifié afin de signaler le changement de statut de la Catégorie ou du Fonds concerné(e). Les Actionnaires et les investisseurs potentiels doivent obtenir confirmation auprès de la Société de gestion ou de l’Agent de transfert et de registre ou consulter le site Internet pour connaître l’état actuel de la Catégorie ou du Fonds concerné(e).
Une fois clôturé, aucun Fonds ni aucune Catégorie ne sera rouvert(e) avant que, de l’avis des Administrateurs, les circonstances ayant entraîné sa clôture cessent d’exister.

#### Souscription en nature
La Société peut accepter d’émettre des Actions en contrepartie d’actifs autres que des espèces, mais uniquement si, à l’absolue discrétion des Administrateurs ou de tout Comité du Conseil d’administration dûment nommé, il est établi que l’acquisition par la Société de ces actifs en échange d’Actions est conforme aux politiques et aux restrictions d’investissement prévues dans le Supplément du Fonds correspondant au présent Prospectus pour chaque Fonds, a une valeur égale au Prix par action pertinent des Actions (ainsi que tous les frais initiaux, le cas échéant) et n’est pas de nature à porter un quelconque préjudice important aux intérêts des Actionnaires.
Une telle contribution en nature à tout Fonds est évaluée indépendamment dans un rapport spécial du commissaire aux comptes de la Société, à la demande des Administrateurs ou d’un Comité du Conseil d’administration dûment nommé, établi aux frais de l’investisseur.
Tous les frais supplémentaires sont à la charge de l’investisseur effectuant la contribution en nature ou de toute tierce partie comme convenu par les Administrateurs, à leur seule et entière discrétion.

#### Investissement minimum
La Participation minimale, la Souscription minimale et la Souscription ultérieure minimale (le cas échéant) de chaque Catégorie à l’égard de chaque Fonds figurent dans la section « Détails des Catégories d’Actions » et peuvent, dans chaque cas, faire l’objet d’une dérogation des Administrateurs, à leur discrétion.

#### Investisseurs non admissibles
Dans le formulaire de souscription, il est exigé que chaque souscripteur d’Actions potentiel déclare et garantisse à la Société, entre autres choses, qu’il n’est pas un investisseur non admissible.
En particulier, les Actions ne peuvent pas être proposées, émises ou transférées à quiconque dans des circonstances qui, de l’avis des Administrateurs, peuvent exposer la Société à une dette fiscale quelconque ou toute autre pénalité financière qu’elle n’aurait pas encourue ou subie en d’autres circonstances ou qui la contraindrait à s’enregistrer en vertu de la législation relative aux valeurs mobilières aux États-Unis.
Les Actions ne peuvent généralement pas être émises ou transférées à un Ressortissant des États-Unis ou pour le compte de ce dernier.
Si le cessionnaire n’est pas déjà un Actionnaire, il lui faudra remplir le formulaire de souscription approprié et fournir tout autre document qui peut être spécifié à l’occasion.

#### Forme des Actions
Toutes les Actions seront des Actions nominatives et ne seront émises que sous forme comptable, ce qui signifie qu’un droit d’Actionnaire sera justifié par une entrée dans le registre des Actionnaires de la Société, tel que tenu à jour par l’Agent de transfert et de registre, et non par un certificat d’action.

#### Suspension
Les Administrateurs sont en droit de décréter la suspension de l’émission des Actions dans certaines circonstances telles que définies dans la section « Suspension du calcul de la Valeur liquidative ». Aucune action ne sera émise lors d’une telle période de suspension.

#### Lutte contre le blanchiment d’argent
La Société est soumise aux lois et réglementations luxembourgeoises et internationales qui imposent des devoirs, des obligations et des sanctions dont l’objectif principal est d’empêcher le secteur financier d’être utilisé à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Ces lois et réglementations luxembourgeoises et internationales sont ci-après collectivement désignées sous le terme « lois et réglementations LCB-FT » et l’ensemble des devoirs et obligations imposés par ces lois et réglementations LCB-FT sont ci-après collectivement désignés sous le terme « obligations LCB-FT ». Les lois et réglementations LCB-FT incluent la loi luxembourgeoise du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (la « Loi LCB de 2004 ») et la loi luxembourgeoise du 13 janvier 2019 instituant un registre des bénéficiaires effectifs (la « Loi RBE de 2019 »).
Au titre de ses obligations LCB-FT, la Société de gestion, pour le compte de la Société, (et éventuellement certains tiers qui investissent), doit se conformer aux obligations de « bien connaître son client » qui l’obligent, pour le compte de la Société, à connaître et s’assurer de l’identité de chaque investisseur, ainsi que de celle d’autres personnes liées à cet investisseur (comme tout bénéficiaire effectif ou fondé de pouvoir de cet investisseur), de la source des fonds investis dans un Fonds et, selon le cas, de la provenance du patrimoine de l’investisseur. La Société de gestion, pour le compte de la Société, doit aussi prendre des mesures raisonnables pour vérifier l’identité de chacune de ces personnes de manière à s’assurer qu’elle connaît les bénéficiaires effectifs de ses investisseurs, et doit prendre des mesures raisonnables pour comprendre la structure de contrôle et de propriété de ses investisseurs.
Les lois et réglementations LCB-FT comprennent également des dispositions qui imposent des obligations spécifiques à certaines personnes détenues en propriété effective (comme la Société et certains investisseurs éventuels) au titre de leur propriété effective. Dans ce contexte, la Société de gestion, pour le compte de la Société, doit notamment identifier chacun de ses bénéficiaires effectifs (certains d’entre eux peuvent aussi être des bénéficiaires effectifs de l’investisseur lui-même), obtenir et conserver des informations adéquates, exactes et à jour sur l’ensemble de ses bénéficiaires effectifs, y compris des informations détaillées sur les intérêts bénéficiaires qu’ils détiennent, ainsi que certains documents justificatifs.
La propriété effective se réfère globalement aux personnes physiques (chacune étant un « bénéficiaire effectif ») qui détiennent ou contrôlent en dernier ressort, directement ou indirectement, une personne morale (la « personne détenue en propriété effective ») ou au nom de laquelle une transaction ou une activité est conduite. En vertu de la Loi LCB de 2004 à laquelle se réfère la Loi RBE de 2019, les personnes détenues en propriété effective incluent les sociétés et autres entités juridiques, ainsi que les fiducies et des structures similaires. Différents critères (comme des seuils de détention et des caractéristiques de contrôle) établis dans les lois et réglementations LCB-FT déterminent si une personne physique est ou non un bénéficiaire effectif d’une personne détenue en propriété effective. Les politiques et procédures internes peuvent éventuellement prévoir des critères supplémentaires. Ceci signifie qu’une participation directe ou indirecte dans la Société ne confère pas automatiquement à un investisseur la qualité de bénéficiaire effectif de la Société ou d’un investisseur.
Que ce soit avant la souscription ou à tout moment par la suite, initialement ou sur une base continue, à la demande de la Société de gestion ou de la propre initiative de l’investisseur concerné (par ex. immédiatement dans le cas d’un changement de bénéficiaire effectif), chaque investisseur et toute autre personne qui lui est liée (A) feront tout leur possible pour assister de manière proactive la Société de gestion, pour le compte de la Société, dans l’accomplissement de ses obligations LCB-FT, et (B) plus particulièrement, fourniront toutes les informations et tous les documents requis
par les lois et réglementations LCB-FT et/ou que la Société de gestion estime nécessaires pour mener à bien ses obligations LCB-FT, tout en s’assurant à tout moment que chaque information et chaque document fournis à la Société de gestion sont et restent adéquats, exacts et à jour. Toutes les informations et tous les documents sont ci-après collectivement désignés sous le terme « Informations et Documents LCB-FT ».
La Société de gestion, pour le compte de la Société, peut déléguer ou externaliser ses obligations LCB-FT à des prestataires de services éligibles comme l’Agent de transfert et de registre de la Société, et peut modifier, à tout moment et avec effet immédiat, la liste des Informations et Documents LCB-FT requis et la forme sous laquelle ils doivent être fournis.
La Société de gestion peut être dans l’obligation de transmettre (éventuellement sans avis préalable à l’investisseur et/ou autre personne liée concernée) tout ou partie des Informations et Documents LCB-FT à certains tiers, y compris à d’autres personnes éventuellement détenues en propriété effective, aux autorités compétentes et au registre luxembourgeois des bénéficiaires effectifs, tel que requis par la Loi RBE de 2019. Le registre luxembourgeois des bénéficiaires effectifs est en principe accessible au grand public.
Outre les sanctions pénales et non pénales prévues par les lois et réglementations LCB-FT, tout retard ou manquement dans la fourniture de toute Information ou tout document LCB-FT requis peut donner lieu, entre autres conséquences et le cas échéant, à un refus d’une demande de souscription, au rachat obligatoire d’Actions de la Société conformément aux Règlements de gestion, à un retard dans le paiement des produits de distribution, de liquidation ou de rachat et/ou à la notification ou déclaration de ce retard ou ce manquement par la Société de gestion, pour le compte de la Société, aux autorités compétentes, éventuellement sans avis préalable à l’investisseur et/ou autre personne liée concernée.

#### Protection des données
Les Actionnaires sont priés de noter qu’en remplissant un formulaire de souscription d’actions de la Société et en le retournant à la Société, ils fournissent à la Société et à la Société de gestion des informations qui constituent des données personnelles. Les données personnelles fournies seront traitées conformément à l’avis de confidentialité des données joint au formulaire de souscription de la Société, lequel est disponible à tout moment auprès de la Société de gestion sur demande.

#### Transfert des informations confidentielles des Actionnaires

###### Avant de souscrire des actions de la Société, il est recommandé aux Actionnaires de lire la présente section intitulée
« Transfert des informations confidentielles des Actionnaires », ainsi que la section correspondante du formulaire de souscription.
La Société de gestion a nommé RBC Investor Services Bank S.A. en qualité d’Agent de registre et de transfert de la Société. Afin de fournir ses services, l’Agent de registre et de transfert doit conclure des accords d’externalisation avec des prestataires de services tiers au sein ou à l’extérieur du groupe RBC (les « Sous-traitants »). Dans le cadre de ces accords d’externalisation, l’Agent de registre et de transfert peut être tenu de divulguer et de transférer des informations et documents personnels et confidentiels concernant l’Actionnaire et ses personnes liées (les « Personnes liées ») (le « Transfert de données »), telles que les données d’identification y compris le nom, l’adresse, les identifiants nationaux, la date et le pays de naissance de l’Actionnaire et/ou de la Personne liée, etc. – ou les informations relatives au compte, les documents contractuels et autres et les informations sur les transactions (les « Informations confidentielles ») aux Sous-traitants. Conformément à la loi luxembourgeoise, l’Agent de registre et de transfert doit fournir à la Société et à la Société de gestion un certain degré d’informations sur ces accords d’externalisation qui, à leur tour, doivent être fournis par la Société aux Actionnaires.
Une description des objets desdits accords d’externalisation, des Informations confidentielles susceptibles d’être transférées aux Sous-traitants conformément à leurs termes, ainsi que du pays dans lequel ces Sous-traitants sont situés, est donc présentée dans le tableau ci-dessous.
| Type d’Informations confidentielles transmises aux Sous-traitants | Pays dans lequel les Sous- traitants sont établis | Nature des activités externalisées |
| --- | --- | --- |
| Informations confidentielles (telles que définies ci-dessus) | Canada Inde Irlande Luxembourg Malaisie Pologne Royaume-Uni | - Services d’agent de transfert / services aux Actionnaires (y compris rapprochement global)
- Infrastructure informatique (services d’hébergement)
- Services de gestion / d’exploitation des systèmes informatiques
- Services informatiques (y compris services de développement et de maintenance)
- Reporting
- Activités de services aux investisseurs
 |

Les Informations confidentielles peuvent être transférées à des Sous-traitants établis dans des pays où les obligations de secret professionnel ou de confidentialité ne sont pas équivalentes aux obligations de secret professionnel luxembourgeoises applicables à l’Agent de registre et de transfert. Dans tous les cas, l’Agent de registre et de transfert est légalement tenu et a pris l’engagement envers la Société et la Société de gestion de conclure des accords d’externalisation avec des Sous-traitants qui sont soumis à des obligations de secret professionnel par application de la loi ou qui seront contractuellement tenus de respecter des règles strictes de confidentialité. L’Agent de registre et de transfert s’est engagé en outre envers la Société et la Société de gestion à prendre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la confidentialité des Informations confidentielles faisant l’objet du Transfert de données et protéger les Informations confidentielles contre tout traitement non autorisé. Les Informations confidentielles ne seront donc accessibles qu’à un nombre limité de personnes au sein du Sous-traitant concerné, sur la base du « besoin d’en connaître » et selon le principe du « moindre privilège ». Sauf autorisation / obligation légale contraire, ou afin de se conformer aux demandes des autorités réglementaires nationales ou étrangères ou des autorités chargées de l’application de la loi, les Informations confidentielles pertinentes ne seront pas transférées à des entités autres que les Sous-traitants.
En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, la section « Protection des données » ci-dessus doit s’appliquer.
Les conditions générales de l’Agent de registre et de transfert sont disponibles sur le site Internet suivant : https://www.rbcits.com/en/who-we-are/governance/general-terms-and-conditions.page.

Translation (FRES, 2022-08-01):
# Suscripciones
#### Oferta inicial
Las Acciones de la Sociedad pueden suscribirse durante el Periodo de oferta inicial anterior al lanzamiento de un Fondo o desde la fecha de lanzamiento de un Fondo. Los Consejeros pueden prolongar o reducir un Periodo de oferta inicial a su discreción.
Los Consejeros pueden determinar, a su exclusiva y absoluta discreción, teniendo en cuenta el mejor interés de los inversores, que las suscripciones (en cuanto a un Fondo o a una Clase concreta) recibidas durante un Periodo de oferta inicial pertinente son deficientes y, en tal caso, que el importe pagado en la solicitud se devolverá (sin intereses) en cuanto sea posible en la divisa correspondiente a riesgo y coste del solicitante.
Las suscripciones se aceptarán tras la verificación del Registrador y Agente de transferencias o de la sociedad gestora, según proceda, de que los inversores correspondientes han atendido a toda solicitud de información y han confirmado la recepción de un KIID de la Clase de Acciones en la que pretenden suscribir.
La sociedad gestora, a su absoluta discreción, podrá retrasar la aceptación de cualquier suscripción de Acciones de una Clase de Acciones limitada a Inversores Institucionales hasta la fecha en que reciba pruebas suficientes de que el inversor está calificado como un Inversor Institucional. Si, en cualquier momento, parece que un titular de una Clase de Acciones limitada a Inversores Institucionales no es un Inversor Institucional, la sociedad gestora reembolsará las Acciones correspondientes de conformidad con lo dispuesto en el apartado “Reembolsos” a continuación, o bien las canjeará en una Clase de Acciones que no se limite a Inversores Institucionales (siempre y cuando exista una Clase de Acciones con características similares) y notificará el canje al Accionista correspondiente.

### posteriores
Tras el cierre del Periodo de oferta inicial y salvo que se indique lo contrario en el Suplemento del Fondo correspondiente, las Acciones estarán disponibles para su suscripción al Precio por Acción a partir del Día de valoración pertinente.
Los Distribuidores pueden cobrar una comisión inicial sobre tal suscripción de Acciones, tal y como se indica en “Comisiones y gastos”, y, si corresponde, la Sociedad podrá aplicar un cargo de dilución, según lo que se establece en “Ajuste por dilución y cargo por dilución”, según sea el caso, tal y como se especifica en el Suplemento del Fondo correspondiente. No obstante, si el Fondo pertinente es un fondo principal de otro OICVM, el fondo subordinado correspondiente no abonará comisión inicial alguna respecto a su suscripción en el Fondo.
Los Consejeros están autorizados periódicamente a decidir si cerrar o suspender cualquier Clase de Acciones a nuevas suscripciones sobre la base o los términos que los Consejeros puedan determinar a su absoluta discreción.

#### Procedimiento
Al solicitar su suscripción inicial, los solicitantes de Acciones deben cumplimentar y firmar un formulario de solicitud y enviarlo al Registrador y Agente de transferencias por correo a la siguiente dirección: RBC Investor Services Bank S.A., 14 Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette, Luxemburgo.
Las solicitudes iniciales deben entregarse por facsímil al número +352 2460 9901 con sujeción a la rápida recepción por parte del Registro y Agente de transferencias del formulario de solicitud original firmado y otros documentos justificativos (como la documentación relativa al control de la prevención del blanqueo de capitales), según sea necesario.
Posteriormente, los Accionistas que deseen solicitar Acciones adicionales deberán solicitar las Acciones por facsímil y tales solicitudes se tramitarán sin necesidad de entregar documentación original, aunque tales solicitudes pueden estar
sujetas a que el Accionista correspondiente tenga que proporcionar otros documentos justificativos (como la documentación relativa al control de la prevención del blanqueo de capitales), en caso de ser necesario.
Las modificaciones de los datos de registro y las instrucciones de pago del Accionista (sujetas a la discreción de la Sociedad) únicamente se aplicarán tras la recepción de la documentación original con las firmas autorizadas.
Las solicitudes de Acciones durante el Periodo de oferta inicial deben cumplimentarse y enviarse para que el Registrador y Agente de transferencias las reciba antes del final del Periodo de oferta inicial. Si no se recibe el formulario de solicitud inicial en esos plazos, la solicitud se aplazará hasta el primer Día de negociación tras el cierre del Periodo de oferta inicial y entonces las Acciones se emitirán al Precio por Acción correspondiente a tal Día de negociación.
Después, los solicitantes de Acciones y los Accionistas que deseen solicitar Acciones adicionales deberán enviar sus formularios de solicitud cumplimentados y firmados por facsímil al Registrador y Agente de transferencias antes del Plazo de solicitud de negociación. Las solicitudes recibidas después de este plazo para un Día de negociación determinado se atenderán como si se hubieran recibido antes del siguiente Plazo de solicitud de negociación. El Registrador y Agente de transferencias debe recibir los fondos compensados en la divisa correspondiente de la Clase correspondiente y para el importe total de las cantidades de suscripción (incluida cualquier comisión inicial, si procede) en un plazo de tres Días hábiles (“T+3”) tras el Día de negociación pertinente, salvo que se indique lo contrario en el Suplemento del Fondo correspondiente.
Si no se abonan las Acciones suscritas, la Sociedad puede reembolsar las Acciones emitidas, aunque conserva el derecho a reclamar las comisiones de suscripción, los gastos y cualquier otro coste que pueda haber surgido y los Consejeros confirmen. En tal caso, el solicitante puede estar obligado a compensar a la Sociedad por cualquier pérdida, coste o gasto incurrido directa o indirectamente a consecuencia de la imposibilidad del solicitante de realizar la liquidación puntualmente, como determinen los Consejeros de manera concluyente y a su discreción. Al calcular tales pérdidas, costes o gastos se tendrá en cuenta, si procede, cualquier fluctuación en el precio de las Acciones entre la asignación y la cancelación o el reembolso y los costes que la Sociedad haya asumido al iniciar procedimientos contra el solicitante.
La Sociedad se reserva el derecho a rechazar la totalidad o parte de cualquier solicitud a su absoluta discreción, en cuyo caso el importe pagado por la solicitud o el saldo (si se diera el caso) se devolverá (sin intereses) en cuanto sea posible en la divisa correspondiente y a riesgo y coste del solicitante.
La Sociedad no puede emitir Acciones durante un periodo en el que el cálculo del Valor liquidativo del Fondo correspondiente se encuentre suspendido de conformidad con lo dispuesto en el apartado titulado “Suspensión de la determinación del Valor Liquidativo”.
De ser necesario, se emitirán fracciones de Acciones de hasta tres decimales. Los intereses sobre los importes de suscripción serán devengados por la Sociedad.
Toda solicitud que se entregue de manera electrónica debe realizarse de una forma y con un método acordado por los Consejeros y el Registrador y Agente de transferencias.
Salvo que los Consejeros acuerden lo contrario, las solicitudes tendrán carácter irrevocable.
Si se especifica en el Suplemento del Fondo correspondiente, los solicitantes de determinadas Clases de Acciones deberán celebrar un contrato de remuneración con la sociedad gestora o una filial de la sociedad gestora.
A discreción de la sociedad gestora, la Sociedad puede aceptar suscripciones a través de cuentas de operaciones electrónicas. Para obtener información más detallada póngase en contacto con la sociedad gestora o el Registrador y Agente de transferencias.

#### Cierre temporal de un Fondo o una Clase
Un Fondo o una Clase puede cerrarse total o parcialmente a nuevas suscripciones o canjes de sus Acciones (pero no a reembolsos o canjes a) si, en opinión de los Consejeros, se considera necesario para proteger los intereses de los Accionistas actuales.
Uno de esos casos sería que el Fondo o la Clase alcanzara un tamaño tal que cubriera la capacidad del mercado y/o la capacidad de la Gestora de inversiones y que, si se consintieran más entradas, sería perjudicial para la rentabilidad del
Fondo. Si cualquier Fondo o Clase principalmente tiene capacidad limitada en opinión de los Consejeros, el Fondo o la Clase puede cerrarse a nuevas suscripciones o canjes sin notificación a los Accionistas.
Se proporcionará información detallada acerca de los Fondos y las Clases que se encuentran cerradas a nuevas suscripciones y canjes en el informe anual, incluidos los estados financieros auditados, y en el informe semestral, incluidos los estados financieros no auditados.
En caso de que se produjera cualquier tipo de cierre a nuevas suscripciones o canjes, el sitio web de la sociedad gestora se modificará para indicar el cambio en el estado del Fondo o de la Clase aplicable. Los Accionistas y los inversores potenciales deben confirmar con la sociedad gestora o el Registrador y Agente de transferencias y consultar en el sitio web el estado actual del Fondo o de la Clase correspondiente.
Una vez cerrado, un Fondo o una Clase no se volverá a abrir hasta que, en opinión de los Consejeros, las circunstancias que requirieran el cierre dejen de existir.

### en especie
La Sociedad puede acordar la emisión de Acciones a cambio de activos distintos al efectivo pero únicamente se dará este caso si, a absoluta discreción de los Consejeros o de cualquier comité del Consejo de Administración debidamente designado, se determina que la adquisición de tales activos a cambio de Acciones por parte de la Sociedad cumple con las políticas de inversión y las restricciones indicadas en el Suplemento del Fondo correspondiente del presente Folleto para cada Fondo, tiene un valor equivalente al Precio por Acción pertinente de las Acciones (junto con una comisión inicial, si procede) y no es probable que resulte en gran perjuicio para los intereses de los Accionistas.
Tal contribución en especie a cualquier Fondo se valorará de manera independiente en un informe especial del auditor de la Sociedad, a solicitud de los Consejeros o de un comité del Consejo de Administración debidamente designado, establecido a expensas del inversor.
Todos los costes adicionales se cargarán al inversor que realiza la contribución en especie o a cualquier tercero según lo acuerden los Consejeros a su exclusiva y absoluta determinación.

#### Inversión mínima
La Participación mínima, la Suscripción mínima y la Suscripción mínima posterior (de haberla) para cada Clase se indican
en el apartado “Detalles de la Clase de Acciones” y, en cada caso, los Consejeros pueden eximirlas a su entera discreción.

#### Inversores no elegibles
Los formularios de solicitud requieren que cada solicitante de Acciones potencial declare y garantice a la Sociedad que, entre otras cosas, no es un Inversor no elegible.
En concreto, las Acciones pueden no ofrecerse, emitirse o traspasarse a ninguna persona en circunstancias en las que, en opinión de los Consejeros, puedan conllevar que la Sociedad incurra en responsabilidad tributaria o sufra cualquier otra desventaja pecuniaria en la que la Sociedad no hubiera incurrido o no hubiera sufrido de otra manera, o pueda resultar en que la Sociedad deba registrarse en virtud de cualquier ley de valores estadounidense aplicable.
Normalmente las Acciones no se emitirán o traspasarán a una Persona estadounidense o por cuenta de esta.
Si el cesionario todavía no es un Accionista, deberá cumplimentar el formulario de solicitud adecuado y proporcionar cualquier documentación adicional que se determine periódicamente.

#### Forma de las Acciones
Todas las Acciones serán Acciones registradas y únicamente se emitirán en forma de libro de inventario, lo que significa que los derechos de un Accionista se demostrarán con una entrada en el registro de Accionistas de la Sociedad que mantiene el Registrador y Agente de transferencias, y no con un certificado de acciones.

#### Suspensión
En determinadas circunstancias, los Consejeros pueden declarar una suspensión de la emisión de Acciones tal y como se expresa en el apartado titulado “Suspensión de la determinación del Valor Liquidativo”. No se emitirá ninguna Acción durante tal periodo de suspensión.

#### Prevención del blanqueo de capitales
La Sociedad está sujeta a leyes y reglamentos internacionales y luxemburgueses que imponen deberes, obligaciones y sanciones con el objetivo principal de impedir que el sector financiero se utilice para el blanqueo de capitales y la financiación del terrorismo. Estas leyes y reglamentos internacionales y luxemburgueses se denominan en lo sucesivo colectivamente “leyes y reglamentos AML/CFT”, y todos los deberes y obligaciones impuestos por dichas leyes y reglamentos AML/CFT se denominan en lo sucesivo colectivamente “las obligaciones AML/CFT”. Las leyes y reglamentos AML/CFT incluyen las Leyes de Luxemburgo de 12 de noviembre de 2004 sobre la lucha contra el blanqueo de capitales y la financiación del terrorismo (la “Ley AML de 2004”) y de 13 de enero de 2019 por la que se crea un registro de beneficiarios efectivos (la “Ley RBO de 2019”).
En el marco de sus obligaciones AML/CFT, la sociedad gestora, en nombre de la Sociedad (y posiblemente algunos terceros inversores), deberá cumplir las obligaciones de “conocer a sus clientes” que exigen que la sociedad gestora, en nombre de la Sociedad, conozca y determine la identidad de cada inversor, así como la de otras personas relacionadas con dicho inversor (como cualquiera de los beneficiarios efectivos de este inversor o sus representantes), la fuente de los fondos que se invierten en un Fondo y, en su caso, la fuente de riqueza del inversor. La sociedad gestora, en nombre de la Sociedad, también deberá tomar medidas razonables para verificar la identidad de cada una de dichas personas, de modo que quede convencida de que sabe quiénes son los usufructuarios de sus inversores, y tomar medidas razonables para comprender la estructura de propiedad y control de sus inversores.
Las leyes y reglamentos AML/CFT contienen también disposiciones que imponen a ciertos usufructuarios (como la Sociedad y posiblemente ciertos inversores) obligaciones específicas en relación con su usufructo. En este contexto, la sociedad gestora, en nombre de la Sociedad, deberá, entre otras cosas, identificar a cada uno de sus beneficiarios efectivos (algunos de los cuales podrán ser también los beneficiarios efectivos del propio inversor) y obtener y conservar información adecuada, exacta y actualizada sobre todos sus beneficiarios efectivos, incluidos los detalles de los intereses efectivos que posean, así como determinados documentos justificativos.
El término “beneficiario efectivo” se refiere en términos generales a las personas físicas (cada una de las cuales es un “beneficiario efectivo”) que, en última instancia, directa o indirectamente, poseen o controlan a una persona jurídica (la “persona usufructuaria”) o en cuyo nombre se está llevando a cabo una transacción o actividad. De conformidad con la Ley AML de 2004 a la que se refiere la Ley RBO de 2019, las personas usufructuarias incluyen las entidades jurídicas corporativas y de otro tipo, así como los fideicomisos y estructuras similares. Los diferentes criterios (tales como los umbrales de titularidad y las características de control) establecidos en las leyes y reglamentos AML/CFT determinan si una persona física es o no es beneficiario efectivo de otra persona usufructuaria. Las políticas y procedimientos internos pueden establecer criterios adicionales. Por lo tanto, una participación directa o indirecta en la Sociedad no convierte automáticamente a un inversor en beneficiario efectivo de la Sociedad o en beneficiario efectivo de un inversor.
Antes de la suscripción o en cualquier momento posterior, inicialmente y de forma continuada, a petición de la sociedad gestora o por iniciativa propia del inversor de que se trate (p. ej. sin demora en caso de cambio de titularidad real), cada inversor y cualquier otra persona relacionada con el mismo (A) harán todo lo posible por ayudar de forma proactiva a la sociedad gestora, en nombre de la Sociedad, en el cumplimiento de sus obligaciones AML/CFT, y (B), en particular, facilitarán toda la información y documentos que exijan las leyes y reglamentos AML/CFT y/o que la sociedad gestora considere necesarios para el cumplimiento de sus obligaciones AML/CFT, al tiempo que se asegurarán en todo momento de que cada elemento de información y cada documento facilitado a la sociedad gestora sea y siga siendo adecuado, preciso y esté actualizado. En lo sucesivo, toda la información y documentos se denominarán colectivamente “Información y documentación AML/CFT”.
La sociedad gestora, en nombre de la Sociedad, podrá delegar o subcontratar sus obligaciones AML/CFT a proveedores de servicios elegibles, tales como el Registrador y Agente de transferencias de la Sociedad, y podrá modificar, en cualquier momento y con efecto inmediato, la lista de Información y documentación AML/CFT requerida, así como la forma de facilitar la Información y documentación AML/CFT exigida.
Se podrá exigir a la sociedad gestora que transmita (posiblemente sin previo aviso al inversor y/u otra persona relacionada) toda o parte de la Información y documentación AML/CFT a determinados terceros, incluidas otras personas potencialmente usufructuarias, las autoridades competentes y el registro luxemburgués de beneficiarios efectivos, tal y como exige la Ley RBO de 2019. El registro luxemburgués de beneficiarios efectivos es, en principio, accesible al público en general.
Además de las sanciones penales y no penales previstas en las leyes y reglamentos AML/CFT, cualquier retraso o falta de suministro de cualquier elemento requerido de Información y documentación AML/CFT podrá dar lugar, entre otras consecuencias y, cuando proceda, a que se rechace una solicitud de suscripción, a que las Acciones de la Sociedad se reembolsen obligatoriamente de conformidad con el Reglamento de gestión, y que se retrase el pago de una distribución, o el pago del producto de una liquidación o de un reembolso, y/o a que se retrase o no haya habido una declaración por parte de la sociedad gestora, en nombre de la Sociedad, a las autoridades competentes, posiblemente sin notificación previa al inversor y/o a otra persona vinculada interesada.

#### Protección de datos
Los Accionistas deben tener en cuenta que, al completar un formulario de solicitud para suscribir acciones de la Sociedad y devolverlo a la Sociedad, están proporcionando a la Sociedad y a la sociedad gestora información que constituye información personal. Los datos personales facilitados serán procesados de conformidad con la Política de privacidad adjunta al formulario de solicitud de la Sociedad, y que está disponible en cualquier momento en la sociedad gestora, previa solicitud.

#### Transferencia de información confidencial de los Accionistas

###### Antes de suscribir acciones de la Sociedad, los Accionistas deben leer la sección “Transferencia de información
confidencial de los Accionistas”, así como el apartado correspondiente en el formulario de solicitud.
La sociedad gestora ha designado a RBC Investor Services Bank S.A. como Registrador y Agente de transferencias de la Sociedad. Con el fin de prestar sus servicios, el Registrador y Agente de transferencias debe celebrar acuerdos de subcontratación con proveedores externos de servicios tanto dentro como fuera del grupo RBC (los “Subcontratistas”). Como parte de dichos acuerdos de subcontratación, el Registrador y Agente de transferencias puede estar obligado a divulgar y transferir información y documentos personales confidenciales sobre el Accionista y las personas relacionadas con el Accionista (en adelante, las “Personas relacionadas” y la “Transferencia de datos”) —como el nombre, la dirección, los identificadores nacionales, la fecha y el país de nacimiento y otros datos de identificación del Accionista o de la Persona relacionada— (la “Información confidencial”) a los Subcontratistas. De conformidad con la legislación luxemburguesa, el Registrador y Agente de transferencias debe proporcionar a la Sociedad y a la sociedad gestora un determinado nivel de información sobre dichos acuerdos de subcontratación, que, a su vez, la Sociedad deberá proporcionar a los Accionistas.
En la siguiente tabla se describe el propósito de dichos acuerdos de subcontratación, la Información confidencial que puede transferirse a los Subcontratistas en virtud de estos, así como el país en el que se encuentran los Subcontratistas.
| Tipo de Información confidencial transmitida a los Subcontratistas | País en el que están constituidos los Subcontratistas | Naturaleza de las actividades subcontratadas |
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| Información confidencial (según la definición anterior) | Canadá India Irlanda Luxemburgo Malasia Polonia Reino Unido | - Servicios para accionistas o agentes de transferencias (incluidas labores de conciliación a nivel global)
- Infraestructura de TI (servicios de alojamiento)
- Servicios operativos o de gestión de sistemas de TI
- Servicios de TI (incluidos servicios de desarrollo y mantenimiento)
- Informes
- Actividades de servicios para inversores
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Se puede transferir Información confidencial a Subcontratistas establecidos en países en los que las obligaciones de confidencialidad o de secreto profesional no sean equivalentes a las vigentes en Luxemburgo y que se imponen al Registrador y Agente de transferencias. En cualquier caso, el Registrador y Agente de transferencias está obligado legalmente, y por compromiso con la Sociedad y la sociedad gestora, a celebrar acuerdos de subcontratación con Subcontratistas que estén sujetos a obligaciones de secreto profesional por ley o que vayan a estar obligados en términos contractuales a cumplir con estrictas normas de confidencialidad. Además, el Registrador y Agente de transferencias se comprometió con la Sociedad y la sociedad gestora a adoptar las medidas técnicas y logísticas necesarias para garantizar la confidencialidad de la Información confidencial sujeta a la Transferencia de datos y proteger dicha información frente a un tratamiento no autorizado. Por lo tanto, solo un número limitado de personas que trabajen para un Subcontratista tendrá acceso a la Información confidencial, en la medida en que se necesite y siguiendo el principio del privilegio mínimo. A menos que la ley autorice o exija lo contrario, o que sea necesario para responder a peticiones de los cuerpos de seguridad u organismos reguladores nacionales o extranjeros, la Información confidencial pertinente no se transferirá a entidades distintas de los Subcontratistas.
En cuanto al tratamiento de datos personales, debe aplicarse la sección “Protección de datos” anterior.
Los términos y las condiciones generales del Registrador y Agente de transferencias están disponibles en la siguiente página web: https://www.rbcits.com/en/who-we-are/governance/general-terms-and-conditions.page.