# Règles générales d'investissement
I)	La SICAV investira exclusivement dans les Actifs éligibles suivants :
- Les Instruments du marché monétaire qui remplissent toutes les conditions suivantes :
	- ils entrent dans l’une des catégories suivantes :
		- Les Instruments du marché monétaire admis à la cote officielle d’une Bourse de valeurs ; et/ou
		- Les instruments du marché monétaire négociés sur un autre Marché réglementé ; et/ou
		- Les Instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un Marché réglementé, pour autant que l'émission ou l'émetteur de ces instruments soient soumis eux-mêmes à une réglementation visant à protéger les investisseurs et l'épargne et que ces instruments soient :
			- émis ou garantis par une administration centrale, régionale ou locale ou une banque centrale d'un Etat Membre de l'UE, par la Banque centrale européenne, par l'UE ou par la Banque européenne d'investissement, par un Etat étranger à l'UE ou, dans le cas d'un Etat fédéral, par un des membres composant la fédération, ou par un organisme public international dont font partie un ou plusieurs Etats Membres de l'UE ; ou
			- émis par un organisme dont des titres sont négociés sur les Marchés réglementés visés aux points a) i) et ii) ci-dessus ; ou
			- émis ou garantis par un établissement de crédit ayant son siège social dans un pays offrant une surveillance prudentielle selon les critères de la législation européenne ou par un établissement de crédit soumis à des règles prudentielles que la CSSF estime au moins aussi strictes que celles imposées par la législation européenne et qui s'y conforme ; ou
			- émis par d'autres entités appartenant aux catégories approuvées par la CSSF pourautant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues aux points a.




b. ou c. ci-dessus, et que l'émetteur soit une société dont le capital et les réserves s'élèvent au moins à dix millions d'euros (10.000.000 EUR) et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la quatrième Directive 78/660/CEE, ou une entité qui, au sein d'un groupe de sociétés, se consacre au financement du groupe, ou encore une entité qui se consacre au financement de véhicules de titrisation et bénéficie d'une ligne de financement bancaire.
- ils	présentent	l'une	des	caractéristiques suivantes :
- une échéance légale à l'émission de 397 jours ou moins ;
- une échéance résiduelle de 397 jours ou moins.

Nonobstant ce qui précède, les fonds monétaires standard sont également autorisés à investir dans des Instruments du marché monétaire présentant une échéance résiduelle jusqu’à la date de rachat légale inférieure ou égale à deux ans, pour autant que le délai jusqu’à la prochaine mise à jour du taux d’intérêt soit inférieur ou égal à 397 jours. A cette fin, les Instruments du marché monétaire à taux variable et les Instruments du marché monétaire à taux fixe couverts par un contrat de swap sont mis à jour par rapport à un taux ou indice de marché monétaire.
- leur émetteur et leur qualité ont fait l’objet d’une évaluation positive dans le cadre des Procédures d’évaluation interne de la qualité de crédit établies par la Société de gestion (cf. « Modalités d’investissement »).

Cette condition ne s'applique pas aux Instruments du marché monétaire qui sont émis ou garantis par l'Union européenne, une autorité centrale ou la banque centrale d'un Etat membre de l’UE, la Banque centrale européenne, la Banque européenne d'investissement, le mécanisme européen de stabilité ou le Fonds européen de stabilité financière.
- lorsqu’un Compartiment investit dans une titrisation ou un ABCP, il est soumis aux exigences énoncées en B) ci-dessous.
- 1)	Les titrisations et les billets de trésorerie adossés à des actifs(ABCP) éligibles si la titrisation ou l'ABCP est suffisamment liquide, a bénéficié d'une évaluation positive dans le cadre des Procédures d'évaluation interne de la qualité de crédit établies par la Société de gestion (cf. « Modalités d’investissement ») et est l'un des éléments suivants :
- une titrisation visée à l'Article 13 du Règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission
- 1 
- ;
- un ABCP émis par un programme ABCP :
	- qui est pleinement garanti par un établissement de crédit réglementé couvrant tous les risques de liquidité, de crédit et de dilution importante, ainsi que les coûts de transaction courants et les frais courants induits par l'ensemble du programme liés au ABCP, si nécessaire pour garantir à l'investisseur le paiement intégral de tous les montants liés à l'ABCP ;
	- qui n'est pas une retitrisation, et dont les expositions sous-jacentes au niveau de chaque opération d'ABCP ne comprennent aucune position de titrisation ;
	- qui ne comprend pas de titrisation synthétique telle que définie à l'Article 242, point (11), du Règlement (UE) 575/2013
	- 2 
	- ;

- une titrisation simple, transparente et standardisée (STS), tel que déterminé conformément aux critères et conditions énoncés aux Articles 20, 21 et 22 du Règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil, ou un ABCP STS, tel que déterminé conformément aux critères et conditions énoncés aux Articles 24, 25 et 26 de ce Règlement.
- Les fonds monétaires à court terme (y compris les fonds monétaires à VLFV, les fonds monétaires à VLC de dette publique et les fonds monétaires à VLV à court terme) peuvent investir dans des titrisations ou des ABCP pour autant que l’une des conditions suivantes soit remplie, selon le cas :
	- l'échéance légale à l'émission des titrisations visées au point 1) a) ci-dessus est inférieure ou_1 Règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant le Règlement (UE) 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exigence de couverture des besoins de liquidité pour les établissements de crédit (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).


2 
Règlement (UE) 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le Règlement (UE) 648/2012 (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
égale à deux ans, et le délai résiduel jusqu'à la date de la prochaine mise à jour du taux d'intérêt est inférieur ou égal à 397 jours ;
- l'échéance légale à l'émission ou l'échéance résiduelle des titrisations ou des ABCP visés aux points 1) b) et c) ci-dessus est inférieure ou égale à 397 jours ;
- les titrisations visées aux points 1) a) et c) du paragraphe 1 ci-dessus sont des instruments amortissables et ont une durée de vie moyenne pondérée inférieure ou égale à deux ans.
- Un fonds monétaire standard peut investir dans les titrisations ou ABCP visés au point 1) ci-dessus pour autant que l’une des conditions suivantes soit remplie, selon le cas :
- l’échéance légale à l’émission ou l’échéance résiduelle des titrisations et ABCP visés aux points 1) a), b) et c) ci- dessus est inférieure ou égale à deux ans, et le délai résiduel jusqu’à la date de la prochaine mise à jour du taux d’intérêt est inférieur ou égal à 397 jours ;
- les titrisations visées aux points 1) a) et c) ci-dessus sont des instruments amortissables et ont une durée de vie moyenne pondérée inférieure ou égale à deux ans.
- Les dépôts auprès d'établissements de crédit, sous réserve que toutes les conditions suivantes soient réunies :
	- ils sont remboursables sur demande ou peuvent être retirés à tout moment ;
	- ils arrivent à échéance dans les douze mois maximum ;
	- l'établissement de crédit a son siège social dans un Etat membre de l’UE ou, s'il a son siège social dans un pays tiers, il est soumis à des règles prudentielles considérées équivalentes aux règles édictées dans le droit européen conformément à la procédure visée à l'Article 107, paragraphe 4, du Règlement (UE) 575/2013.

- Les Contrats de prise en pension, sous réserve que toutes les conditions suivantes soient réunies :
	- la SICAV a le droit de résilier l’accord à tout moment moyennant un préavis de deux jours ouvrables maximum ;
	- les actifs reçus par la SICAV dans le cadre d’un Contrat de prise en pension remplissent les conditions suivantes :

- ce sont des Instruments du marché monétaire conformes aux exigences énoncées en I) A) ci- dessus ;
- leur valeur de marché est à tout moment au moins égale à la valeur des liquidités versées ;
- ils ne sont ni cédés, ni réinvestis, ni engagés, ni transférés de quelque autre façon ;
- ils ne comprennent ni Titrisation ni ABCP ;
- ils sont suffisamment diversifiés, avec une exposition maximale à un émetteur donné de 15% des actifs du Compartiment, sauf dans les cas où ces actifs prennent la forme d’Instruments du marché monétaire conformes aux exigences énoncées au point III)a) (vii) ci-dessous ;
- ils sont émis par une entité indépendante de la contrepartie qui ne devrait pas présenter de corrélation étroite avec la performance de la contrepartie.

Par dérogation au point (i) ci-dessus, un Compartiment peut, dans le cadre d’un Contrat de prise en pension, recevoir des valeurs mobilières liquides ou des Instruments du marché monétaire liquides autres que ceux visés au point I) A) ci- dessus, pour autant que ces actifs remplissent l’une des conditions suivantes :
- ils sont émis ou garantis par l’Union Européenne, une autorité centrale ou la banque centrale d’un Etat membre, la Banque centrale européenne, la Banque européenne d’investissement, le mécanisme européen de stabilité ou le Fonds européen de stabilité financière, et ont bénéficié d’une évaluation positive dans le cadre des Procédures d’évaluation interne de la qualité de crédit établies par la Société de gestion (cf.

« Modalités d’investissement ») ;
- ils sont émis ou garantis par une autorité centrale ou la banque centraled’un pays tiers, et ont bénéficié d’une évaluation positive dans le cadre des Procédures d’évaluation interne de la qualité de crédit établies par la Société de gestion	(cf.	« Modalités d’investissement »).

Les actifs reçus dans le cadre d’un Contrat de prise en pension conformément à ce qui précède sont soumis aux exigences de diversification décrites au point III) a) vii).
- La SICAV s’assure qu’elle est en mesure de rappeler à tout moment le montant total des liquidités soit sur une base prorata temporis, soit sur la base de la Valorisation au prix du marché. Lorsque les liquidités peuvent être rappelées à tout moment sur la base de la Valorisation au prix du marché, la Valeur de marché du Contrat de prise en pension est utilisée aux fins du calcul de la Valeur liquidative du Compartiment.
- Les parts ou actions de tout autre fonds monétaire (un « fonds monétaire ciblé »), sous réserve que toutes les conditions suivantes soient réunies :
- pas plus de 10% des actifs du fonds monétaire ciblé ne peuvent, conformément à son règlement ou à ses documents constitutifs, être investis globalement dans des actions ou des parts de fonds monétaires ciblés ;
- le fonds monétaire ciblé ne détient aucune part ou action du Compartiment acquéreur ;
- le fonds monétaire ciblé est agréé en vertu du Règlement sur les fonds monétaires.
- Les instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé tel que visé au point (a), (b) ou(c) de l'Article 50(1) de la Directive 2009/65/CE ou de gré à gré, sous réserve que toutes les conditions suivantes soient réunies :
- le sous-jacent de l'instrument dérivé consiste en taux d'intérêt, taux de change, devises ou indices représentant l'une de ces catégories ;
- l'instrument dérivé sert uniquement à couvrir les risques de taux d'intérêt ou de change inhérents à d'autres investissements du Compartiment ;
- les contreparties aux transactions sur instruments dérivés de gré à gré sont des établissements soumis à une surveillance et desrègles prudentielles et appartiennent aux catégories agréées par l'autorité compétente de la SICAV ;
- les instruments dérivés de gré à gré font l'objet d'une valorisation fiable et vérifiable sur une base journalière et peuvent, à l'initiative du Fonds monétaire, être vendus, liquidés ou clôturés par une transaction symétrique, à tout moment et à leur juste valeur.

II)	La SICAV peut détenir des liquidités à titre accessoire.
III)	a) i)  La SICAV ne pourra investir plus de 5% des actifs d’un Compartiment dans des Instruments du marché monétaire, des titrisations et des ABCP émis par une même entité.
La SICAV ne peut investir plus de 10% des actifs dudit Compartiment dans des dépôts placés auprès d'un même établissement de crédit, sauf si la structure du secteur bancaire au Luxembourg est telle qu'il n'existe pas suffisamment d'établissements de crédit viables pour se conformer à cette exigence de diversification et qu'il n'est pas faisable, d'un point de vue économique, pour le fonds monétaire concerné de placer des dépôts dans un autre Etat membre de l’UE, auquel cas il est permis de placer jusqu'à 15% des actifs dans des dépôts auprès d'un même établissement de crédit.
- Par dérogation au point III) a) i) premier paragraphe ci-dessus, un fonds monétaire à VLV (à court terme ou standard) peut investir jusqu’à 10% de ses actifs dans des Instruments du marché monétaire, des titrisations et des ABCP émis par une même entité, à condition que la valeur totale des Instruments du marché monétaire, titrisations et ABCP détenus par le Compartiment concerné auprès de chaque émetteur dans lequel il investit plus de 5% de ses actifs ne dépasse pas 40% de la valeur de ses actifs.
- La somme de toutes les expositions d’un Compartiment à des titrisations et à des ABCP ne dépasse pas 20% de ses actifs, un maximum de 15% des actifs dudit Compartiment pouvant être investis dans des titrisations et des ABCP non conformes aux critères relatifs aux titrisations et ABCP STS.
- Le montant total de liquidités qu’un Compartiment fournit à une même contrepartie de la SICAV dans le cadre de Contrats de prise en pension ne dépasse pas 15% des actifs dudit Compartiment.
- Nonobstant les limites individuelles fixées au paragraphe III) a) i), la SICAV ne peut combiner, pour chaque Compartiment, plusieurs des éléments suivants :
	- des investissements dans des Instruments du marché monétaire, des titrisations et des ABCP émis par une seule entité ; et/ou
	- des dépôts auprès d’une seule entité qui soient supérieurs à 15% des actifs du Compartiment concerné.

- La limite de 15% prévue au point III) a) v) ci-dessus peut être portée jusqu’à un maximum de 20%, s’agissant d’Instruments du marché monétaire et de dépôts, dans la mesure où la structure du marché financier au Luxembourg est telle qu'il n'existe pas suffisamment d'établissements de crédit viables pour se conformer à cette exigence de diversification et qu'il n'est pas faisable pour la SICAV, d'un point de vue économique, d'avoir recours à des établissements financiers dans d’autres Etats membres de l’UE.
- Nonobstant les dispositions énoncées au paragraphe III) a) i), la SICAV est autorisée à investir, conformément au principe de la répartition des risques, jusqu’à 100% des actifs d’un Compartiment dans des Instruments du marché monétaire émis ou garantis individuellement ou conjointement par l’UE, les administrations nationales, régionales ou locales des Etats membres ou leur banque centrale, la Banque centrale européenne, la Banque européenne d’investissement, le Fonds européen d’investissement, le mécanisme européen de stabilité, le Fonds européen de stabilité financière, une autorité centrale ou la banque centrale d’un Etat Membre de l’OCDE, du Groupe des Vingt (G20) ou de Singapour, le Fonds  monétaire  international,  la  Banqueinternationale pour la reconstruction et le développement, la Banque de développement du Conseil de l’Europe, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Banque des règlements internationaux ou toute autre institution ou organisation financière internationale pertinente dont font partie un ou plusieurs Etats membres, sous réserve que ledit Compartiment détienne des Instruments du marché monétaire provenant d’au moins six émissions différentes d’un émetteur et que le Compartiment limite l’investissement dans des Instruments du marché monétaire d'un même émetteur à un maximum de 30% du total de ses actifs.
- La limite prévue au premier paragraphe du pointIII) a) i) peut être portée jusqu'à un maximum de 10% pour certaines obligations, lorsque celles-ci sont émises par un établissement de crédit ayant son siège social dans un Etat membre de l'UE et soumis, conformément à la législation, à une surveillance spéciale des autorités publiques visant à protéger les détenteurs de ces obligations. En particulier, les sommes découlant de l'émission de ces obligations doivent être investies, conformément à la législation, dans des actifs qui, durant toute la période de validité des obligations, peuvent couvrir les engagements y afférents et qui, en cas de faillite de l'émetteur, seraient utilisés en priorité pour le remboursement du principal et le paiement des intérêts courus.

Si un Compartiment investit plus de 5% de ses actifs dans les obligations mentionnées au paragraphe précédent et émises par un seul émetteur, la valeur totale de ces investissements ne peut dépasser 40% de la valeur des actifs du Compartiment.
- Nonobstant les limites individuelles fixées au paragraphe III) a) i), la SICAV peut investir jusqu’à 20% des actifs de ses Compartiments dans des obligations émises par un seul établissement de crédit à condition de remplir les exigences prévues à l'Article 10, paragraphe 1, point f), ou à l'Article 11, paragraphe 1, point c), du Règlement délégué (UE) 2015/61, y compris les investissements éventuels dans les actifs visés au paragraphe III)
- viii) ci-dessus.

Lorsqu'un Compartiment investit plus de 5% de ses actifs dans les obligations visées au paragraphe précédent émises par un seul émetteur, la valeur totale de ces investissements ne dépasse pas 60% de la valeur des actifs du
Compartiment concerné, y compris les investissements éventuels dans les actifs visés au paragraphe III) a) viii) ci-dessus dans les limites prévues audit paragraphe.
Les sociétés qui sont regroupées aux fins de la consolidation des comptes, au sens de la directive 2013/34/UE ou conformément aux règles comptables internationales reconnues, sont considérées comme une seule entité pour le calcul des limites prévues dans la section III) a).
IV)	a)	La SICAV ne peut acquérir pour le compte d’un Compartiment plus de 10% des Instruments du marché monétaire, des titrisations et des ABCP d’un même émetteur.
- Le paragraphe a) ci-dessus ne s'applique pas aux Instruments du marché monétaire émis ou garantis par l'UE, les administrations nationales, régionales ou locales des Etats membres ou leur banque centrale, la Banque centrale européenne, la Banque européenne d'investissement, le Fonds européen d'investissement, le mécanisme européen de stabilité, le Fonds européen de stabilité financière, une autorité centrale ou la banque centrale d'un pays tiers, le Fonds monétaire international, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, la Banque de développement du Conseil de l'Europe, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Banque des règlements internationaux ou toute autre institution ou organisation financière internationale pertinente dont font partie un ou plusieurs Etats membres.

V)	a)	La SICAV peut acquérir des parts de fonds monétaires ciblés au sens du paragraphe I) E), à condition de ne pas y investir, en principe, plus de 10% au total des actifs d’un Compartiment.
Un Compartiment donné peut être autorisé à investir plus de 10% de ses actifs dans des parts d’autres fonds monétaires ciblés, auquel cas cela sera explicitement mentionné dans sa politique d’investissement.
- La SICAV peut acquérir des parts d’un autre fonds monétaire ciblé, à condition que celles-ci ne représentent pas plus de 5% des actifs d’un Compartiment.
- Tout Compartiment autorisé à déroger au premier paragraphe du point V) a) ci-dessus ne peut investir, de manière agrégée, plus de 17,5% de ses actifs dans les parts d’autres fonds monétairesciblés.
- Par dérogation aux points b) et c) ci-dessus, un Compartiment peut :
	- être un fonds monétaire nourricier qui investit au moins 85% de ses actifs dans un seul autre OPCVM monétaire ciblé conformément à l'Article 58 de la Directive OPCVM ; ou
	- investir jusqu’à 20% de ses actifs dans d’autres fonds monétaires ciblés, à condition que ses placements dans des fonds monétaires ciblés autres que des OPCVM ne dépassent pas, au total, 30% de ses actifs, conformément à l’Article 55 de la Directive OPCVM,sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :

- le Compartiment concerné est uniquement commercialisé via des régimes d'épargne salariale régis par le droit national et dont les investisseurs ne sont que des personnes physiques ;
- ces régimes d'épargne salariale visés ci- dessus ne permettent aux investisseurs d'obtenir le rachat de leur investissement qu'à des conditions très strictes, prévues par le droit national, en vertu desquelles un tel rachat ne peut avoir lieu que dans certaines circonstances qui ne sont pas liées à l'évolution du marché.
- La Société de gestion ou toute autre société liée (telle que définie ci-dessous) ne peut prélever de commission de souscription ou de rachat sur les parts de fonds monétaires ciblés, ni de Commission annuelle de gestion et de conseil, si elle investit en parts d'autres fonds monétaires :
- gérés directement ou indirectement par elle- même ; ou
- gérés par une société à laquelle elle est liée :
	- dans le cadre d'une communauté de gestion ; ou
	- dans le cadre d'une communauté de contrôle ; ou
	- par une participation directe ou indirecte supérieure à 10% du capital ou des votes.


Si un Compartiment investit 10% ou plus de ses actifs dans des fonds monétaires ciblés, la SICAV indiquera dans son rapport annuel le montant total de la commission de gestion facturée tant au Compartiment concerné qu'aux fonds monétaires ciblés dans lesquels ce Compartiment a investi au cours de la période concernée.
- Les investissements sous-jacents détenus par le fonds monétaire dans lequel la SICAV investit n’entrent pas dans le calcul des restrictions d’investissement énoncées au point III) a) ci- dessus.
- Les fonds monétaires à court terme peuvent uniquement investir dans des parts ou des actions d’autres fonds monétaires à court terme.
- Les fonds monétaires standard peuvent investir dans des parts ou actions de fonds monétaires à court terme et de fonds monétaires standard.
- Tout Compartiment peut agir en qualité de fonds maître d’autres fonds.
- Nonobstant ce qui précède, un Compartiment peut souscrire, acquérir et/ou détenir des titres émis ou à émettre par un ou plusieurs Compartiments sans que la SICAV soit soumise pour autant aux dispositions de la Loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, en ce qui concerne la souscription, l'acquisition et/ou la détention par une société de ses propres actions, à condition que :
- le Compartiment cible n'investisse pas lui- même dans le Compartiment qui détient ses titres ; et
- les Compartiments cibles au sein desquels un investissement est envisagé ne détiennent pas plus de 10% de leurs actifs dans des parts d'autres OPCVM et/ou OPC ; et
- les droits de vote rattachés, le cas échéant, aux actions du Compartiment cible soient suspendus pendant la période durant laquelle elles sont détenues par le Compartiment concerné, sans pour autant que cela influe sur leur comptabilisation adéquate dans les comptes et les rapports périodiques ; et
- la valeur de ces titres ne soit en aucun cas prise en compte dans le calcul de l'actif net de la SICAV, tant qu'ils sont détenus par le Compartiment, au moment de vérifier que l'actif net ne tombe pas sous le seuil minimum imposé par la Loi luxembourgeoise.

VI)	Par ailleurs, la SICAV ne pourra pas :
- investir dans des actifs autres que ceux visés au paragraphe I) ci-dessus ;
- vendre à découvert des Instruments du marché monétaire, des titrisations, des ABCP et des parts ou actions d'autres fonds monétaires ;
- s’exposer directement ou indirectement à des actions ou à des matières premières, y compris au moyen de produits dérivés, de certificats représentatifs de ces actions ou matières premières ou d'indices basés sur celles-ci, ou de tout autre moyen ou instrument permettant de s’y exposer ;
- conclure des contrats de prêt ou d'emprunt de titres, ou tout autre contrat qui grèverait les actifs de la SICAV ;
- emprunter et prêter des liquidités.

Chaque Compartiment doit s'assurer de répartir les risques d'investissement de manière appropriée grâce à une diversification suffisante.
VII)	En outre, la SICAV respectera toute restriction supplémentaire que pourraient exiger les autorités de tutelle des marchés sur lesquels les Actions sont commercialisées.

Translation (FRES, 2021-07-01):
# Normas generales de inversión
I)	El Fondo podrá invertir exclusivamente en los siguientes activos elegibles:
- Instrumentos del mercado monetario que cumplan todos los requisitos siguientes:
	- formen parte de alguna de las siguientes categorías:
		- instrumentos del mercado monetario admitidos a cotización oficial en un mercado de valores oficial; y/o
		- instrumentos del mercado monetario negociados en otro Mercado regulado; y/o
		- instrumentos del mercado monetario no negociados en un Mercado regulado, si la emisión o el emisor de dichos instrumentos están sujetos a una regulación destinada a la protección de los inversores y sus ahorros, y siempre que dichos instrumentos sean:
			- emitidos o garantizados por una autoridad central, regional o local o por un banco central de un Estado miembro de la UE, por el Banco Central Europeo, por la UE o por el Banco Europeo de Inversiones, por un Estado no miembro de la UE o, en el caso de un Estado federal, por uno de los miembros que integre la federación, o por una organización internacional pública a la que pertenezcan uno o más Estados miembros de la UE; o
			- emitidos por un organismo, cualquiera de cuyos títulos-valores se negocie en los Mercados regulados mencionados en los apartados a) i) y ii) precedentes; o
			- emitidos o garantizados por una entidad de crédito con domicilio social en un país sujeto a supervisión prudencial de acuerdo con criterios definidos por la legislación europea, o por una entidad de crédito que esté sujeta a y cumpla normas prudenciales que la CSSF considere como mínimo tan estrictascomo las establecidas en la legislación europea; o



- emitidos por otras organizaciones pertenecientes a las categorías aprobadas por la CSSF, siempre que las inversiones en dichos instrumentos estén sujetas a medidas de protección del inversor equivalentes a las establecidas en los apartados a., b. o c. precedentes, y siempre que el emisor sea una compañía cuyo capital y reservas asciendan como mínimo a diez millones de euros (10.000.000 EUR) y que presente y publique su contabilidad anual de acuerdo con la cuarta Directiva 78/660/CEE, sea una entidad que, dentro de un grupo de compañías, se dedique a financiar al grupo o sea una entidad dedicada a la financiación de vehículos de titulización que se beneficie de una línea de liquidez bancaria.
- presenten	alguna	de	las	características alternativas siguientes:
- su vencimiento legal, en la fecha de emisión, sea inferior o igual a 397 días;
- su vencimiento residual sea inferior o igual a 397 días.

No obstante lo anterior, los FMM estándar también podrán invertir en instrumentos del mercado monetario que presenten un vencimiento residual hasta la fecha de amortización legal inferior o igual a dos años, siempre que el tiempo restante hasta la siguiente fecha de revisión del tipo de interés sea igual o inferior a 397 días. A tal efecto, en el caso de los instrumentos del mercado monetario de tipo variable y de tipo fijo cubiertos por un acuerdo de permuta financiera (swap), la revisión se efectuará en función de un tipo o índice del mercado monetario.
- el emisor del instrumento del mercado monetario y la calidad del instrumento del mercado monetario hayan recibido una evaluación de la calidad crediticia favorable con arreglo a los Procedimientos internos de crédito establecidos por la Sociedad gestora (véase el apartado«Consideraciones de inversión»).

Este requisito no se aplicará a los Instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por la UE, una administración central o el banco central de un Estado miembro de la UE, el Banco Central Europeo, el Banco Europeo de Inversiones, el Mecanismo Europeo de Estabilidad o el Fondo Europeo de Estabilidad Financiera.
- cuando los Subfondos inviertan en titulizaciones o pagarés de titulización estarán sujetos a los requisitos que se establecen en el apartado B) que figura a continuación.
- 1) Titulizaciones y pagarés de titulización aptos para inversión cuando sean suficientemente líquidos, hayan recibido una evaluación de la calidad crediticia favorable con arreglo a los Procedimientos internos de crédito establecidos por la Sociedad gestora (véase el apartado «Consideraciones de inversión»), y sean alguno de los siguientes:
- una titulización de las referidas en el artículo 13 del Reglamento Delegado (UE) 2015/61 de la Comisión
- 1
- ;
- un pagaré de titulización emitido por un programa de estos instrumentos que:
	- esté plenamente respaldado por una entidad de crédito regulada que cubra todos los riesgos de liquidez y de crédito y cualquier riesgo significativo de dilución, así como los gastos corrientes de las transacciones y los gastos corrientes del programa en relación con los pagarés de titulización si es necesario para garantizar el pago integral al inversor de cualquier cantidad en virtud de estos instrumentos;
	- no sea una retitulización, y las exposiciones subyacentes de la titulización a nivel de cada operación de pagarés de titulización no incluyan ninguna posición de titulización;
	- no incluya una titulización sintética según se define en el artículo 242, punto 11, del Reglamento (UE) n.º 575/2013
	- 2
	- ;

- «una titulización simple, transparente y normalizada determinada con arreglo a los criterios y condiciones establecidos en los artículos 20, 21 y 22 del Reglamento (UE) 2017/2402 del Parlamento Europeo y del Consejo, o un pagaré de titulización simple, transparente y normalizado determinado con arreglo a los criterios  y  condiciones  establecidos  en  los_1 Reglamento Delegado (UE) 2015/61 de la Comisión, de 10 de octubre de 2014, por el que se completa el Reglamento (UE) n.º 575/2013 del Parlamento Europeo y del Consejo en lo que atañe al requisito de cobertura de liquidez aplicable a las entidades de crédito (texto pertinente a efectos del EEE).

2 
Reglamento (UE) n.º 575/2013 del Parlamento Europeo y del Consejo, de 26 de junio de 2013, sobre los requisitos prudenciales de las entidades de crédito y las empresas de inversión, y por el que se modifica el Reglamento (UE) n.º 648/2012 (texto pertinente a efectos del EEE).
artículos 24, 25 y 26 de dicho Reglamento.
- Los FMM a corto plazo (incluidos los FMM de VLBV, los FMM de VLCDP y los FMM a corto plazo de VLV) podrán invertir en las titulizaciones o pagarés de titulización siempre y cuando cumplan alguna de las condiciones siguientes, según proceda:
	- el vencimiento legal en la fecha de emisión de las titulizaciones a las que se refiere el apartado 1), letra a) anterior, sea igual o inferior a dos años, y el tiempo restante hasta la siguiente fecha de revisión del tipo de interés sea igual o inferior a 397 días;
	- el vencimiento legal en la fecha de emisión o el vencimiento residual de las titulizaciones o pagarés de titulización a los que se refiere el apartado 1), letras b) y c) anteriores, sea igual o inferior a 397 días;
	- las titulizaciones a que se refiere el apartado 1), letras a) y c) anteriores, sean instrumentos de amortización con una vida media ponderada igual o inferior a dos años.

- Los FMM estándar podrán invertir en las titulizaciones o pagarés de titulización mencionados en el apartado 1) anterior siempre y cuando cumplan alguna de las condiciones siguientes, según proceda:
	- el vencimiento legal en la fecha de emisión o el vencimiento residual de las titulizaciones y los pagarés de titulización a los que se refiere el apartado 1), letras a), b) y c) anterior, sea igual o inferior a dos años, y el tiempo restante hasta la siguiente fecha de revisión del tipo de interés sea igual o inferior a 397 días;
	- las titulizaciones a que se refiere el apartado 1), letras a) y c) anteriores, sean instrumentos de amortización con una vida media ponderada igual o inferior a dos años.

- Depósitos en entidades de crédito siempre que se cumplan todas las condiciones siguientes:
	- el depósito sea reembolsable a la vista o pueda retirarse en cualquier momento;
	- el depósito no tenga un vencimiento superior a 12 meses;
	- la entidad de crédito tenga su domicilio social en un Estado miembro de la UE o, en el supuesto de que tenga su domicilio social en un tercer país, esté sujeta a normas prudenciales que se consideren equivalentes a las establecidas en elDerecho de la Unión Europea de conformidad con el procedimiento establecido en el artículo 107, apartado 4, del Reglamento (UE) n.º 575/2013.

- Contratos con pacto de recompra inversa siempre que se cumplan todas las condiciones siguientes:
	- el Fondo tenga derecho a poner fin al acuerdo en cualquier momento, con un preaviso no superior a dos días hábiles;
	- los activos recibidos por el Fondo en el marco de un contrato con pacto de recompra inversa sean:

- instrumentos del mercado monetario que cumplan todos los requisitos que se establecen en el apartado I) A) anterior;
- tengan un valor de mercado que sea, en todo momento, al menos igual al valor del efectivo desembolsado;
- no puedan venderse, reinvertirse, pignorarse o transferirse de ningún otro modo;
- no reciban titulizaciones ni pagarés de titulización;
- sean	suficientemente diversificados, con una exposición máxima a un determinado emisor del 15% del Subfondo, excepto cuando los activos adopten la forma de instrumentos del mercado monetario que cumplen los requisitos establecidos en el apartado III) a) (vii) que figura a continuación;
- estén emitidos por una entidad independiente de la contraparte y no se espere que presenten una correlación elevada con la rentabilidad de la contraparte.

Como excepción a lo dispuesto en el apartado (i) anterior, un Subfondo podrá recibir, en el marco de un contrato con pacto de recompra inversa, valores mobiliarios líquidos o instrumentos del mercado monetario que no cumplan los requisitos establecidos en el apartado I) A) anterior, siempre
que esos activos cumplan alguna de las condiciones siguientes:
- hayan sido emitidos o garantizados por la Unión Europea, una administración central o el banco central de un Estado miembro, el Banco Central Europeo, el Banco Europeo de Inversiones, el Mecanismo Europeo de Estabilidad o el Fondo Europeo de Estabilidad Financiera, siempre que hayan recibido una evaluación de la calidad crediticia favorable con arreglo a los Procedimientos internos de crédito establecidos por la Sociedad gestora (véase el apartado «Consideraciones de inversión»);
- hayan sido emitidos o estén garantizados por una administración central o el banco central de un tercer país, siempre que hayan recibido 
- una 
- evaluación de la calidad crediticia favorable con arreglo a los Procedimientos internos de crédito establecidos por la Sociedad gestora    (véase    el    apartado«Consideraciones de inversión»);Los activos recibidos en el marco de un contrato con pacto de recompra inversa de conformidad con lo anterior deberán cumplir los requisitos de diversificación descritos en el punto III) a) vii).
- El Fondo garantizará que en cualquier momento podrá recuperar el importe total del efectivo según el principio de devengo o según la valoración a precios de mercado. Cuando el efectivo pueda recuperarse en cualquier momento a precios de mercado, el Valor Liquidativo del Subfondo se calculará en función del valor a precios de mercado del contrato con pacto de recompra inversa.
- Participaciones o acciones de cualquier otro FMM («FMM objetivo») siempre que se cumplan todas las condiciones siguientes:
- el reglamento del fondo o su escritura de constitución del FMM objetivo no permitan invertir más del 10% del patrimonio de este en términos agregados en participaciones o acciones de otros FMM objetivo;
- el FMM objetivo no posea participaciones o acciones del Subfondo comprador;
- el FMM objetivo está autorizado en virtud del Reglamento sobre FMM.
- Instrumentos financieros derivados negociados en un mercado regulado de los referidos en el artículo 50, apartado 1, letras a), b) y c), de la Directiva 2009/65/CE o instrumentos financieros derivados no negociados en mercados regulados (OTC), a condición de que se cumplan todas las condiciones siguientes:
- el activo subyacente del derivado consista en tipos de interés, tipos de cambio, divisas o índices representativos de alguna de las categorías anteriores;
- el instrumento derivado se utilice únicamente a efectos de cobertura de los riesgos de tipos de interés y de cambio inherentes a otras inversiones del Subfondo;
- las contrapartes de las operaciones con derivados OTC sean entidades que estén sujetas a supervisión y regulación prudencial y pertenezcan a las categorías aprobadas por la autoridad competente del Fondo;
- los derivados OTC estén sujetos a una evaluación diaria fiable y verificable y puedan venderse, liquidarse o saldarse en cualquier momento a su valor razonable mediante una operación compensatoria por iniciativa del FMM.

II)	El Fondo puede mantener activos líquidos con carácter accesorio.
III)	a)  i)   El Fondo no invertirá más del 5% del patrimonio de cualquier Subfondo en instrumentos del mercado monetario, titulizaciones y pagarés de titulización emitidos por la misma entidad emisora.
El Fondo no podrá invertir más del 10% del patrimonio de dicho Subfondo en depósitos con la misma entidad de crédito, a no ser que la estructura del sector bancario luxemburgués no permita cumplir el requisito de diversificación, al no existir suficientes entidades de crédito viables y no ser económicamente factible para los FMM constituir depósitos en otro Estado miembro de la
UE, en cuyo caso podrá depositarse hasta el 15% de su patrimonio en la misma entidad de crédito.
- Como excepción a lo dispuesto en el apartado III)a) i), párrafo primero anterior, un FMM de VLV (a corto plazo o estándar) podrá invertir hasta el 10% de su patrimonio en instrumentos del mercado monetario, titulizaciones y pagarés de titulización emitidos por un único organismo siempre que el valor total de dichos instrumentos del mercado monetario, titulizaciones y pagarés de titulización mantenidos por el Subfondo pertinente en cada organismo emisor en el que invierta más del 5% de su patrimonio no supere el 40% del valor de este.
- La suma de todas las exposiciones de un Subfondo a titulizaciones y a pagarés de titulización no excederá el 20% de su patrimonio, de los que hasta el 15% podrán invertirse en titulizaciones y pagarés de titulización que no cumplan los criterios de identificación que se aplican a las titulizaciones simples, transparentes y normalizadas y los pagarés de titulización.
- El importe agregado de efectivo proporcionado a una misma contraparte del Fondo que actúe en representación de un Subfondo en contratos con pacto de recompra inversa no excederá el 15% del patrimonio de dicho Subfondo.
- No obstante los límites individuales establecidos en el apartado III) a) i), el Fondo no combinará, para cada Subfondo, ninguno de los siguientes elementos:
	- inversiones en instrumentos del mercado monetario, titulizaciones y pagarés de titulización emitidos por dicho organismo, y/o
	- depósitos realizados en un único organismo que excedan del 15% del patrimonio de ese Subfondo.

- El límite del 15% establecido en el apartado III) a)v) anterior se incrementaría hasta un máximo del 20% en instrumentos y depósitos del mercado monetario en la medida en que la estructura del mercado financiero luxemburgués no permita cumplir el requisito de diversificación, al no existir suficientes entidades financieras viables y no ser económicamente factible para el Fondo utilizar entidades financieras en otro Estado miembro de la UE.
- 
## No obstante las disposiciones incluidas en el apartado III) a) i), el Fondo podrá invertir hasta el 100% del patrimonio de cualquier Subfondo, de acuerdo con el principio de diversificación de riesgos, en instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados, por separado o conjuntamente, por la UE, las administraciones nacionales, regionales y locales de los Estados miembros o de sus bancos centrales, el Banco Central Europeo, el Banco Europeo de Inversiones, el Fondo Europeo de Inversiones, el Mecanismo Europeo de Estabilidad, el Fondo Europeo de Estabilidad Financiera, una administración central o el banco central de un Estado miembro de la OCDE, el Grupo de los Veinte o Singapur, el Fondo Monetario Internacional, el Banco Internacional de Reconstrucción y Fomento, el Banco de Desarrollo del Consejo de Europa, el Banco Europeo de Reconstrucción y Desarrollo, el Banco de Pagos Internacionales, o por cualquier otra institución u organización financiera internacional pertinente a la que pertenezcan uno o más Estados miembros de la UE, con la condición de que el Subfondo mantenga instrumentos del mercado monetario de al menos seis emisiones diferentes, y que el Subfondo limite la inversión en instrumentos del mercado monetario de una misma emisión hasta un máximo del 30% del patrimonio total de dicho Subfondo.
- El límite fijado en el primer párrafo del apartado III)
- i) podrá ascender a un máximo del 10% para determinados bonos emitidos por una entidad de crédito con domicilio social en un Estado miembro de la UE que esté sometida por ley a supervisión pública especial destinada a proteger a los tenedores de los bonos. En particular, los importes resultantes de la emisión de dichos bonos deberán invertirse, conforme a la ley, en activos que, durante todo el periodo de validez de los bonos, puedan cubrir los compromisos que estos comporten, y que, en caso de insolvencia del emisor, se utilizarían de forma prioritaria para el reembolsar el principal y pagar los intereses devengados.

Si un Subfondo invierte más del 5% de su patrimonio en los bonos mencionados en el párrafo anterior, emitidos por un único emisor, el valor total de dichas inversiones no podrá superar el 40% del patrimonio del Subfondo.
- No obstante los límites individuales establecidosen el apartado III) a) i), el Fondo podrá invertir hasta un máximo del 20% del patrimonio de sus Subfondos en bonos emitidos por una misma entidad de crédito cuando se cumplan los requisitos establecidos en el artículo 10, apartado 1, letra f), o en el artículo 11, apartado 1, letra c), del Reglamento Delegado (UE) 2015/61, incluida cualquier posible inversión en activos a las que se hace referencia en el apartado III) a) viii) anterior.

Cuando un Subfondo invierta más del 5% de su patrimonio en los bonos mencionados en el primer párrafo, emitidos por un único emisor, el valor total de dichas inversiones no podrá ser superior al 60% del patrimonio del Subfondo pertinente, incluyendo cualquier posible inversión en los activos mencionados en el punto III a) viii) anterior, y respetando los límites que en él se establecen.
Las compañías que formen parte del mismo grupo a efectos de establecer cuentas consolidadas, según se define en la Directiva 2013/34/UE o según las normas contables internacionalmente reconocidas, se considerarán una sola entidad para el cálculo de los límites establecidos en el apartado III) a).
IV)	a)	El Fondo no podrá adquirir en nombre de ningún Subfondo más de un 10% en instrumentos del mercado monetario, titulizaciones y pagarés de titulización de un mismo emisor;
- Lo dispuesto en el apartado a) anterior no se aplicará a los instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por la UE, las administraciones nacionales, regionales y locales de los Estados miembros o sus bancos centrales, el Banco Central Europeo, el Banco Europeo de Inversiones, el Fondo Europeo de Inversiones, el Mecanismo Europeo de Estabilidad, el Fondo Europeo de Estabilidad Financiera, una administración central o el banco central de un tercer país, el Fondo Monetario Internacional, el Banco Internacional de Reconstrucción y Fomento, el Banco de Desarrollo del Consejo de Europa, el Banco Europeo de Reconstrucción y Desarrollo, el Banco de Pagos Internacionales o cualquier otra institución u organización financiera internacional pertinente a la que pertenezcan uno o más Estados miembro.

V)	a)	El Fondo podrá adquirir participaciones de determinados FMM objetivo según la definición del apartado I) E), siempre que, en principio, no se invierta en total más del 10% del patrimonio de un Subfondo en participaciones de determinados
FMM objetivo.
Un Subfondo concreto podrá invertir más del 10% de su patrimonio en participaciones de otros FMM objetivo, en cuyo caso se mencionará explícitamente en su política de inversión.
- El Fondo podrá adquirir participaciones de otro FMM objetivo siempre que no represente más del 5% del patrimonio de un Subfondo.
- Los Subfondos que puedan acogerse a una excepción a lo dispuesto en el primer párrafo del apartado V) a) anterior no podrán invertir en total más del 17,5% de su patrimonio en participaciones de otros FMM objetivo.
- No obstante lo dispuesto en las letras b) y c) anteriores, cualquier Subfondo podrá:
	- ser un FMM subordinado que invierta al menos el 85% de su patrimonio en otro único FMM objetivo que sea un OICVM de conformidad con el artículo 58 de la Directiva UCITS; o
	- invertir hasta el 20% de su patrimonio en otros FMM objetivo, con un máximo del 30% en total de sus activos en FMM objetivo que no sean OICVM de conformidad con el artículo 55 de la Directiva UCITS,siempre que se cumplan las siguientes condiciones:

- el Subfondo pertinente se comercialice únicamente a través de un plan de ahorro de empresa regido por la legislación nacional y cuyos inversores sean solamente personas físicas;
- el plan de ahorro de empresa mencionado anteriormente únicamente permita a los inversores el reembolso de su inversión según unas condiciones estrictas fijadas por la normativa nacional, de modo que tales reembolsos solo puedan efectuarse en circunstancias concretas no ligadas a la evolución del mercado.
- La Sociedad gestora u otra sociedad vinculada, según se define a continuación, no podrá cobrar una comisión de suscripción o de reembolso sobre las participaciones de los FMM objetivo, así como tampoco  una  Comisión  anual  de  gestión  yasesoramiento si invierte en participaciones de otros FMM que:
- gestione ella misma directa o indirectamente; o
- estén gestionados por una sociedad con la que esté relacionada en virtud de:
	- gestión común, o
	- control común, o
	- una participación directa o indirecta de más del 10% del capital o los votos.


Si un Subfondo invierte el 10% o más en un FMM objetivo, el Fondo indicará en su informe anual la comisión de gestión total cobrada tanto al Subfondo pertinente como a los FMM objetivo en los que dicho Subfondo haya invertido durante el periodo correspondiente.
- Las inversiones subyacentes mantenidas por el FMM en el que el Fondo invierta no se tendrán en cuenta a los efectos de las restricciones de inversión establecidas en el apartado III) a) anterior.
- Los FMM a corto plazo solo podrán invertir en participaciones o acciones de otros FMM a corto plazo.
- Los FMM estándar podrán invertir en participaciones de FMM a corto plazo y FMM estándar.
- Cualquier Subfondo podrá actuar como fondo principal de otros fondos.
- Sin perjuicio de lo anterior, un Subfondo podrá suscribir, adquirir y/o mantener títulos-valores que vayan a ser emitidos o hayan sido emitidos por uno o más Subfondos sin que el Fondo esté sujeto a los requisitos de la Ley de 10 de agosto de 1915 sobre Sociedades mercantiles, en su versión modificada, con respecto a la suscripción, adquisición y/o tenencia por une empresa de sus propias acciones, bajo la condición, sin embargo, de que:
- el Subfondo objetivo no invierta, a su vez, en el Subfondo invertido en este Subfondo objetivo;
- en ningún caso pueda invertirse más del 10% del patrimonio de los Subfondos objetivo cuya adquisición se contemple en participaciones de OICVM y/u otros OIC;
- los derechos de voto, de haberlos, inherentes a las Acciones del Subfondo objetivo estén suspendidos durante el tiempo en que dichas Acciones  estén  en  poder  del  Subfondoafectado, sin perjuicio del procesamiento adecuado en las cuentas y en los informes periódicos; y
- en cualquier caso, durante el tiempo en que esos valores sean mantenidos por el Subfondo, su valor no se tendrá en cuenta para el cálculo del patrimonio neto del Fondo a efectos de la verificación del umbral mínimo del patrimonio neto impuesto por la Ley de Luxemburgo.

VI)	Además, el Fondo no podrá:
- invertir en activos distintos de los mencionados en el apartado I) anterior;
- vender en corto instrumentos del mercado monetario, titulizaciones, pagarés de titulización y participaciones o acciones de otros FMM;
- asumir una exposición directa o indirecta a valores de renta variable o materias primas, ni por medio de derivados, certificados que los representen o índices basados en ellos ni por cualquier otro medio o instrumento que pueda dar lugar a una exposición a estos;
- celebrar acuerdos de préstamo de valores o de toma de valores en préstamo o cualquier otro acuerdo que pueda gravar los activos del Fondo;
- prestar dinero en efectivo y tomarlo en préstamo.

Cada Subfondo deberá garantizar una distribución adecuada de los riesgos de inversión mediante una diversificación suficiente.
VII)	El Fondo deberá además observar todas las restricciones impuestas por las autoridades reguladoras del país donde se comercialicen las Acciones.