# FISCALITÉ
## Généralités

### Les informations fournies ci-après ne sont pas exhaustives et elles ne constituent aucunement un conseil juridique ou fiscal. Il est conseillé aux investisseurs intéressés de consulter leurs propres conseillers financiers à propos des implications qu’entraîneraient pour eux la souscription, la détention, l’échange ou la cession d’Actions en fonction de la législation fiscale à laquelle ils sont soumis.
Les paragraphes ci-dessous résument certains aspects de la réglementation fiscale irlandaise ainsi que la pratique appliquée aux transactions envisagées dans le présent Prospectus. Ces dispositions reposent sur la loi et sur la pratique, ainsi que sur l’interprétation officielle actuellement en vigueur, soit autant de facteurs susceptibles d’évoluer.
Les éventuels dividendes, intérêts et plus-values qu’un Fonds pourrait percevoir en relation avec ses Placements (autres que des valeurs mobilières d’émetteurs irlandais) peuvent être soumis à des impôts, y compris à la source, dans les pays d’origine de l’émetteur de ces Placements. Il est supposé que la Société ne pourra pas bénéficier des taux d’imposition à la source réduits dans le cadre de conventions fiscales entre l’Irlande et les pays concernés.
Si cette position évolue à l’avenir et que l’application d’un taux d’imposition moins élevé se traduit par un remboursement à la Société, la Valeur d’inventaire nette ne sera pas réévaluée et le bénéfice de l’opération sera alloué proportionnellement aux Actionnaires existants au moment du remboursement.
Les Actionnaires qui ne sont pas des résidents irlandais peuvent être imposés conformément aux lois en vigueur dans leur État. Le présent Prospectus ne fournit aucune déclaration au sujet de ces États. Il est recommandé aux investisseurs de prendre l’avis de leurs conseillers fiscaux concernant les incidences fiscales de l’acquisition, de la détention, du transfert et du rachat d’Actions.

## Fiscalité irlandaise
Dans la mesure où la Société est résidente d’Irlande sur le plan fiscal, les Administrateurs ont été informés des dispositions fiscales ci-dessous applicables à celle-ci et aux Actionnaires.

## Définitions
Les définitions ci-après s’appliquent aux termes employés dans la présente section.

## « Service des tribunaux »
Le Service des tribunaux est chargé de l’administration des sommes contrôlées ou soumises à la décision des Tribunaux.

## « Mesures équivalentes »
s’applique à un engagement financier pour lequel le Trésor public irlandais a remis un avis d’approbation conformément à l’Article 739D (7B) de la Loi fiscale et ne l’a pas retiré.

## « Investisseur irlandais exonéré » désigne
- un Intermédiaire au sens de l’Article 739B de la Loi fiscale ;
- un régime de retraite agréé exonéré au sens de l’Article 774 de la Loi fiscale ou un contrat de retraite ou plan d’épargne concerné par les Articles 784 ou 785 de ladite Loi fiscale ;
- une société exerçant l’activité d’assureur sur la vie au sens de l’Article 706 de la Loi fiscale ;
- un organisme de placement au sens de l’Article 739B(1) de la Loi fiscale ;
- un plan d’épargne spécifique au sens de l’Article 737 de la Loi fiscale ;
- une organisation caritative constituant une personne telle que définie à l’Article 739D(6) (f) (i) de la Loi fiscale ;
- une société de gestion éligible au sens de l’Article 734(1) de la Loi fiscale ;
- un fonds de placement concerné par l’Article 731(5) (a) de la Loi fiscale ;
- une société spécifique au sens de l’Article 734(1) de la Loi fiscale ;
- une personne habilitée à bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu et sur les plus-values au titre de l’Article 784A(2) de la Loi fiscale, si les Actions détenues sont les actifs d’un fonds de retraite agréé ou d’un fonds de retraite minimum agréé ;
- une personne habilitée à bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu et sur les plus-values en vertu de l’Article 787I de la Loi fiscale lorsque les Actions constituent les actifs d’un compte d’épargne-retraite personnel (tel que défini en vertu de la Loi fiscale) ;
- un syndicat de crédit au sens de l’Article 2 de la Loi sur les syndicats de crédit de 1997 (Credit Union Act) ;
- la National Asset Management Agency constituant une personne telle que définie à l’Article 739D(6) (ka) de la Loi fiscale ;
- la National Treasury Management Agency ou le véhicule d’investissement d’un Fonds (au sens de l’Article 37 de la Loi relative à la National Treasury Management Agency de 2014 (Amendement)) dont le Ministère des Finances ou l’État agissant par l’intermédiaire de la National Treasury Management Agency est le véritable propriétaire exclusif ;
- un organisme de placement au sens de l’Article 739J de la Loi fiscale ;
- le Motor Insurers’ Insolvency Compensation Fund du Motor Insurers’ Bureau of Ireland en ce qui concerne tout investissement effectué par ce dernier ;
- une société qui, dans le cadre des paiements que la Société lui verse, est ou sera soumise à l’impôt sur les sociétés conformément à l’Article 110(2) de la Loi fiscale ;
- une société résidente d’Irlande investissant dans un fonds monétaire constituant une personne telle que mentionnée à l’Article 739D(6) (k) de la Loi fiscale ; ou
- tout autre Résident irlandais ou Résident ordinaire irlandais autorisé à posséder des Actions en vertu de la Loi fiscale, par pratique écrite ou concession du Trésor public irlandais (Irish Revenue Commissioners), sans que cela induise l’imposition d’une taxe à la Société ou ne remette en cause les exonérations fiscales liées à celle-ci,dans la mesure où, dans chaque cas, les intéressés ont rempli la Déclaration appropriée.

« Intermédiaire » désigne une personne :
- qui exerce une activité consistant en, ou incluant, la collecte des sommes versées par un organisme de placement pour le compte d’autres personnes ; ou
- qui détient des actions dans un organisme de placement pour le compte d’autres personnes.

« Irlande » désigne la République d’Irlande ou l’État.

## « Résident ordinaire irlandais »
- pour un particulier, désigne un individu résidant ordinairement en Irlande sur le plan fiscal ;
- pour un trust, désigne un trust résidant ordinairement en Irlande sur le plan fiscal.

Un particulier qui a résidé en Irlande pendant trois exercices fiscaux consécutifs devient un Résident ordinaire, avec effet à compter du début du quatrième exercice fiscal.
Un particulier jusqu’alors Résident irlandais ordinaire cesse de l’être à la fin du troisième exercice consécutif durant lequel il n’est plus Résident.

## « Résident irlandais »
- pour un particulier, désigne un individu résidant en Irlande sur le plan fiscal ;
- pour un trust, désigne un trust résidant en Irlande sur le plan fiscal ;
- pour une société, désigne une société résidant en Irlande sur le plan fiscal.

Résidence – Particuliers
Un particulier sera considéré comme un Résident irlandais pour un exercice fiscal de douze mois s’il :
- passe 183 jours au moins en Irlande au cours de cet exercice ; ou
- 	est présent en Irlande 280 jours en tout, en tenant compte de l’ensemble de l’exercice concerné ainsi que des douze mois précédents.

Un particulier présent en Irlande moins de 30 jours sur l’ensemble d’un exercice fiscal de douze mois ne pourra être reconnu éligible à la seconde condition, à savoir le nombre de jours répartis sur deux années. La présence en Irlande pendant un jour est définie comme la présence physique d’un individu à tout instant de la journée.
Résidence – Société
Il convient de noter qu’il peut parfois s’avérer difficile de déterminer quelle est la résidence fiscale d’une société, et les déclarants sont invités à se référer aux dispositions juridiques spécifiques figurant à l’Article 23A de la Loi fiscale (Taxes Act).
Les sociétés de droit irlandais sont automatiquement réputées être résidentes du point de vue fiscal en Irlande sauf lorsqu’elles sont considérées comme étant résidentes d’un autre pays avec lequel l’Irlande a conclu une convention fiscale internationale. Une société immatriculée à l’étranger et dont l’organe de direction et de contrôle central se trouve en Irlande sera réputée être résidente irlandaise sur le plan fiscal sauf si sa résidence est établie dans un autre pays en vertu d’une convention fiscale.
Résidence – Trust
La détermination de la résidence fiscale d’un trust peut poser plusieurs difficultés. En règle générale, un trust est traité comme résident irlandais sur le plan fiscal lorsqu’une majorité de ses gérants (trustees) sont résidents irlandais sur le plan fiscal. Lorsque certains – mais non la totalité – des trustees sont résidents irlandais, la résidence du trust dépendra du lieu où s’effectue l’administration générale de celui-ci. Par ailleurs, il y a lieu de tenir compte des dispositions de toute convention fiscale éventuelle. Chaque trust doit donc faire l’objet d’une évaluation au cas par cas.

Translation (FRES, 2022-01-21):
# FISCALIDAD
## Aspectos generales

### La información facilitada no es exhaustiva y no constituye un asesoramiento legal ni fiscal. Los futuros inversores deberían consultar con sus propios asesores profesionales para conocer las implicaciones de la suscripción, compra, tenencia, canje o enajenación por su parte de Acciones al amparo de la legislación de cualquier jurisdicción en la que puedan estar sujetos a tributación.
A continuación, se presenta un breve resumen de determinados aspectos de la legislación y práctica tributaria irlandesa en lo que respecta a las operaciones contempladas en el presente Folleto. Se basa en la legislación y prácticas, así como en la interpretación oficial en vigor, que podrán estar sujetas a cambios.
Los dividendos, intereses y plusvalías (en su caso) que reciba cualquiera de los Fondos con respecto a sus Inversiones (salvo por los valores de emisores irlandeses) podrán estar sujetos a impuestos, incluidas retenciones, en los países en los que se encuentren los emisores de las Inversiones. Es previsible que la Sociedad no pueda beneficiarse de los tipos de retención reducidos que contemplan los convenios para evitar la doble imposición suscritos entre Irlanda y esos países.
Si esta posición cambiara en el futuro y la aplicación de un tipo impositivo menor diera lugar a una devolución a la Sociedad, no se recalcularía el Valor Liquidativo y el beneficio se distribuiría proporcionalmente entre los Accionistas existentes en el momento de devolución.
Los Accionistas que no sean residentes en Irlanda podrán ser sometidos a tributación de conformidad con la legislación de otras jurisdicciones. En el presente Folleto no se realiza ninguna manifestación en relación con dichas jurisdicciones. Antes de invertir en la Sociedad, los inversores deben consultar con sus asesores fiscales las implicaciones de la adquisición, tenencia, transmisión y reembolso de Acciones.

## Tributación en Irlanda
Los Consejeros han sido advertidos de que, dado que la Sociedad es residente en Irlanda a efectos fiscales, la posición tributaria de la misma y de los Accionistas es la que se explica a continuación.

## Definiciones
A efectos de este punto, serán de aplicación las siguientes definiciones.

## “Servicio de los Tribunales”
El Servicio de Tribunales es responsable de la administración de los fondos depositados bajo el control o sujetos a la orden de los Tribunales.

## “Medidas Equivalentes”
Son de aplicación a un organismo de inversión cuando las Autoridades Fiscales Irlandesas hayan notificado al organismo de inversión su aprobación con arreglo al Art.739D (7B) de la Ley de Impuestos (Taxes Act), y dicha aprobación no se haya retirado.
“Inversor Exento en Irlanda” hace referencia a:
- un Intermediario, en el sentido del Art.739B de la Ley de Impuestos;
- un plan de pensiones que sea un plan aprobado exento en el sentido del Artículo 774 de las Leyes de Impuestos o un contrato de pensión de jubilación o un plan de inversión al que sean aplicables los Artículos 784 o 785 de la Ley de Impuestos;
- una sociedad que desarrolle actividades de vida en el sentido del Artículo 706 de la Ley de Impuestos;
- un organismo de inversión en el sentido del Artículo 739B(1) de la Ley de Impuestos;
- un plan de inversión especial en el sentido del Artículo 737 de la Ley de Impuestos;
- una entidad benéfica que sea una persona de conformidad con el Artículo 739D(6)(f)(i) de la Ley de Impuestos;
- una sociedad de inversión cualificada en el sentido del Artículo 734(1) de la Ley de Impuestos;
- un fondo de participaciones al que sea aplicable el Artículo 731(5)(a) de la Ley de Impuestos;
- una sociedad especificada en el sentido del Artículo 734(1) de la Ley de Impuestos;
- una persona con derecho a acogerse a la excepción del impuesto sobre la renta y del impuesto sobre plusvalías en virtud del Artículo 784A(2) de la Ley de Impuestos cuando las Acciones mantenidas sean activos de un fondo de jubilación aprobado o un fondo de jubilación mínima aprobado;
- una persona con derecho a acogerse a la exención del impuesto sobre las rentas y del impuesto sobre plusvalías en virtud del Artículo 787I de la Ley de Impuestos y las Acciones son activos de una cuenta personal de ahorro para la jubilación (según se define en la Ley de Impuestos);
- un sindicato en el sentido del Artículo 2 de la Ley de Sindicatos de 1997;
- la Agencia Nacional de Gestión de Activos (National Asset Management Agency) que sea una persona de las mencionadas en el Artículo 739D(6)(ka) de la Ley de Impuestos;
- la Agencia Nacional de Gestión del Tesoro (National Treasury Management Agency) o un vehículo de inversión del Fondo (en el sentido del art.37 de la Ley de la Agencia Nacional de Gestión del Tesoro (versión modificada) de 2014) de la que el Ministro de Hacienda sea el único titular real, o el Estado actuando por mediación de la Agencia Nacional de Gestión del Tesoro;
- una sociedad de inversión en comandita, en el sentido del art.739J de la Ley de Impuestos;
- Motor Insurers’ Bureau of Ireland en relación con una inversión realizada por la misma con fondos pagados al Motor Insurers’ Insolvency Compensation Fund;
- una sociedad que esté o vaya a estar a cargo del impuesto de sociedades conforme al Art.110(2) de la Ley de Impuestos, respecto de los pagos que le haga la Sociedad;
- una sociedad Residente en Irlanda que invierta en un fondo del mercado monetario que sea una persona de las mencionadas en el Artículo 739D(6)(k) de la Ley de Impuestos; o
- cualquier otro Residente en Irlanda o Residente Habitual en Irlanda que esté facultado a ostentar Acciones en virtud de la legislación tributaria o por la práctica o concesión escrita de las autoridades fiscales sin dar lugar al devengo de impuestos para la Sociedad y sin poner obstáculos a las exenciones fiscales asociadas a la Sociedad dando lugar al devengo de impuestos para la Sociedad,siempre y cuando en cada caso haya cumplimentado la Declaración Pertinente.

“Intermediario” hace referencia a una persona que:
- lleve a cabo cualquier actividad que consista en o incluya el cobro de pagos de un organismo de inversión en nombre de otras personas; o
- tenga acciones en un organismo de inversión en nombre de otras personas.

“Irlanda” hace referencia a la República de Irlanda/el Estado.

## “Residente Habitual en Irlanda”
- en el caso de una persona física, hace referencia a una persona física que sea residente habitual en Irlanda a efectos fiscales.
- en el caso de un fideicomiso, hace referencia a un fideicomiso que sea residente habitual en Irlanda a efectos fiscales.

Una persona física que lleve residiendo en Irlanda tres ejercicios fiscales consecutivos se convierte en residente habitual con efectos desde el inicio del cuarto ejercicio fiscal.
Una persona física que sea residente habitual en Irlanda dejará de ser residente habitual al finalizar el tercer ejercicio fiscal consecutivo en el que no sea residente.

## “Residente en Irlanda”
- en el caso de una persona física, hace referencia a una persona física que sea residente en Irlanda a efectos fiscales.
- en el caso de un fideicomiso, hace referencia a un fideicomiso que sea residente en Irlanda a efectos fiscales.
- en el caso de una sociedad, hace referencia a una sociedad que sea residente en Irlanda a efectos fiscales.

Residencia – Persona física
Se considerará que una persona física es residente en Irlanda a efectos de un ejercicio fiscal de 12 meses concreto cuando:
- pase 183 días o más en Irlanda de dicho ejercicio fiscal de 12 meses; o
- reúna una presencia combinada de 280 días en Irlanda, teniendo en cuenta el número de días pasados en Irlanda en dicho ejercicio fiscal de 12 meses y el número de días pasados en Irlanda en el ejercicio fiscal de 12 meses anterior.

La presencia en un ejercicio fiscal de 12 meses por parte de una persona física durante no más de 30 días en Irlanda no se contará a efectos de la aplicación de la prueba de los dos ejercicios. La presencia en Irlanda durante un día hace referencia a la presencia personal de una persona física en cualquier momento durante ese día.
Residencia – Sociedad
Cabe destacar que la determinación de la residencia de una sociedad a efectos fiscales puede ser compleja en determinados casos y se recomienda a los contribuyentes que consulten las disposiciones legislativas específicas que se recogen en el Artículo 23A de la Ley de Impuestos.
Una sociedad constituida en Irlanda se considera automáticamente residente en Irlanda a efectos fiscales, salvo que se considere residente en un país con el que Irlanda tenga un convenio para evitar la doble imposición. Una sociedad constituida en un país extranjero que tenga su dirección y control central en Irlanda recibirá trato de residente en Irlanda a efectos fiscales, a menos que resulte residente de otro país en virtud de un convenio para evitar la doble imposición.
Residencia – Fideicomisos
Determinar la residencia fiscal de un fideicomiso puede resultar complejo. Por lo general, un fideicomiso será considerado residente en Irlanda a efectos fiscales cuando la mayoría de los fideicomisarios sean residentes en Irlanda a efectos fiscales. Si son residentes algunos, pero no todos los fideicomisarios, la residencia del fideicomiso dependerá del lugar en el que se desarrolle la administración general del fideicomiso. Además, las disposiciones de cualquier convenio para evitar la doble imposición aplicable deberán ser tenidas en cuenta. Por consiguiente, debe examinarse cada fideicomiso caso por caso.