# Restrictions d’investissement et techniques et instruments financiers
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## Restrictions d’investissement
		- Les actifs des Compartiments doivent comprendre exclusivement un ou plusieurs des éléments suivants :


- des Valeurs mobilières et Instruments du marché monétaire admis sur un Marché réglementé ou négociés sur celui-ci ;
- des Valeurs mobilières et Instruments du marché monétaire négociés sur un Autre marché réglementé d’un Étatmembre de l’UE ;
- des Valeurs mobilières et Instruments du marché monétaire admis à la cote officielle d’une Bourse d’un Autre paysou négociés sur un Autre marché réglementé dans un Autre pays ;
- des Valeurs mobilières et des Instruments du marché monétaire émis récemment, à condition que :
	- les modalités de l’émission comprennent un engagement à introduire une demande d’admission à la cote officielle d’un Marché réglementé ou d’un Autre marché réglementé comme décrit aux points (a), (b) ou(c) plus haut dans la présente Section 10.1.1 et que

- cette admission soit obtenue dans l’année suivant l’émission.
- des parts d’OPCVM et/ou d’autres OPC au sens des premier et deuxième alinéas de l’Article 1
- er
- , paragraphe 2, points a) et b) de la directive 2009/65/CE, qu’ils soient ou non établis dans un État membre de l’UE ou un Autre pays, à condition que :
- ces autres OPC soient agréés conformément à une législation prévoyant que ces organismes sont soumis à une surveillance que l’Autorité de tutelle considère comme équivalente à celle prévue par la législation communautaire et que la coopération entre les autorités soit suffisamment garantie (actuellement les États-Unis d’Amérique, le Canada, la Suisse, Hong Kong, le Japon, la Norvège, l’Île de Man, Jersey et Guernesey) ;
- le niveau de la protection garantie aux porteurs de parts de ces autres OPC soit équivalent à celui prévu pour les porteurs de parts d’un OPCVM et, en particulier, que les règles relatives à la division des actifs, aux emprunts, aux prêts et aux ventes à découvert de Valeurs mobilières et d’Instruments du marché monétaire soient équivalentes aux exigences de la directive 2009/65/CEE ;
- les activités de ces autres OPC fassent l’objet de rapports semestriels et annuels permettant une évaluationdes éléments de l’actif et du passif, des revenus et des opérations pour la période considérée et que
- la proportion des actifs que les OPCVM ou les autres OPC dont l’acquisition est envisagée peuvent investir globalement, conformément à leurs documents constitutifs, dans les parts d’autres OPCVM ou d’autres OPC ne dépasse pas 10 %.
- des dépôts effectués auprès d’un établissement de crédit remboursables sur demande ou pouvant être retirés et ayant une échéance inférieure ou égale à douze mois, à condition que cet établissement ait son siège social dans un État membre de l’UE ou, si son siège social est situé dans un Autre pays, qu’il soit soumis à des règles prudentielles que l’Autorité de tutelle luxembourgeoise considère équivalentes à celles prévues par la législation communautaire ;
- des instruments financiers dérivés, c’est-à-dire, en particulier, des contrats d’échange sur défaillance, des options et des contrats à terme normalisés, y compris des instruments équivalents donnant lieu à un règlement en espèces, qui sont négociés sur un Marché réglementé ou un Autre marché réglementé visé au point (a), (b) ou (c) plus haut dans la présente Section 10.1.1 et/ou des instruments financiers dérivés négociés de gré à gré (« Instruments dérivés de gré à gré »), à condition que :
- le sous-jacent consiste en instruments relevant de la présente Section 10.1.1, indices financiers, taux d’intérêt, taux de change ou devises, dans lesquels les Compartiments peuvent investir conformément à leurs objectifs d’investissement ;
- les contreparties aux transactions sur Instruments dérivés de gré à gré soient des établissements soumis àune surveillance prudentielle et appartenant aux catégories agréées par l’Autorité de tutelle et que
- les Instruments dérivés de gré à gré fassent l’objet d’une évaluation fiable et vérifiable sur une base journalière et puissent, à l’initiative du Compartiment, être vendus, liquidés ou clôturés par une transaction symétrique, à tout moment et à leur juste valeur.


## En aucune circonstance ces opérations ne doivent avoir pour effet que les Compartiments s’écartent de leurs objectifs d’investissement.
- les Instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un Marché réglementé ou un Autre marché réglementé, pour autant que l’émission ou l’émetteur de ces instruments soient soumis eux-mêmes à une réglementation visant à protéger les investisseurs et l’épargne et que ces instruments soient :
- émis ou garantis par une administration centrale, régionale ou locale, une banque centrale d’un État membre de l’UE, la Banque Centrale Européenne, l’Union européenne ou la Banque Européenne d’Investissement, un État tiers ou, dans le cas d’un État fédéral, un des membres composant la fédération, ou un organisme public international dont font partie un ou plusieurs États membres de l’UE ;
- émis par une entreprise dont des titres sont négociés sur des Marchés réglementés ou d’Autres marchésréglementés visés aux points (a), (b) ou (c) plus haut dans la présente Section 10.1.1 ;
- émis ou garantis par un établissement soumis à une surveillance prudentielle, selon les critères définis par le droit communautaire ou par un établissement qui est soumis et qui se conforme à des règles prudentielles considérées par l’Autorité de tutelle comme au moins aussi strictes que celles prévues par le droit communautaire, ou
- émis par d’autres entités appartenant aux catégories approuvées par l’Autorité de tutelle pour autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues dans tout autre alinéa du présent point (h), et que l’émetteur soit une société dont le capital et les réserves s’élèvent au moins à 10 000 000 EUR et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la directive 78/660/CEE, telle que modifiée, soit une entité qui, au sein d’un Groupe de sociétés incluant une ou plusieurs sociétés cotées, se consacre au financement du groupe ou soit une entité qui se consacre au financement de véhicules de titrisation bénéficiant d’une ligne de financement bancaire.
- des actions ou des parts d’un fonds maître ayant le statut d’OPCVM à condition que le Compartiment concerné investisse au moins 85 % de sa valeur liquidative en actions/parts d’un tel fonds maître et qu’un tel fonds maître ne soit pas un fonds nourricier et ne détienne pas non plus d’actions/de parts d’un fonds nourricier ;
- des actions d’un autre Compartiment (le « Compartiment cible ») étant entendu que
- le Compartiment cible n’investit pas à son tour dans le Compartiment investi dans ce Compartiment cible ;
- plus de 10 % au total des actifs nets du Compartiment cible ne peuvent être investis en actions d’autresOPC ;
- les droits de vote attachés aux actions concernées du Compartiment cible sont suspendus tant que ces actions sont détenues par un tel Compartiment, sans préjudice du traitement approprié dans les comptes et les rapports périodiques ;
- tant que les actions concernées du Compartiment cible sont détenues par un autre Compartiment, leur valeur ne sera pas prise en compte pour le calcul des actifs nets du Fonds aux fins de vérifier le capital minimum requis par l’Article 5 des Statuts ; et
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## Chaque Compartiment peut toutefois :
- investir jusqu’à 10 % de ses actifs nets en Valeurs mobilières et Instruments du marché monétaire autres que ceux visés plus haut aux points (a) à (d) et (h) de la Section 10.1.2 ;
- détenir des liquidités et quasi-liquidités à titre accessoire (cette restriction peut être exceptionnellement ettemporairement dépassée si le Conseil d’administration estime que c’est dans l’intérêt des Actionnaires) ;
- emprunter jusqu’à 10 % de ses actifs nets, à condition que ces emprunts ne soient effectués que sur une base temporaire (des arrangements de garantie concernant la vente d’options ou l’achat ou la vente de contrats à terme de gré à gré ou de contrats à terme normalisés ne sont pas réputés constituer des « emprunts » pour les besoins de la présente restriction) et
- acquérir des devises par le truchement de prêts croisés en devises (back-to-back loans).
- En outre, le Fonds respectera les restrictions d’investissement suivantes par émetteur en ce qui concerne lesactifs nets de chaque Compartiment :
- Règles de diversification du risquePour les besoins du calcul des restrictions décrites aux points (a) à (e) et (h) de la présente Section 10.1.3, les sociétés incluses dans le même Groupe de sociétés sont considérées comme un seul et même émetteur.


## Valeurs mobilières et Instruments du marché monétaire
- Aucun Compartiment ne peut acheter de Valeurs mobilières et Instruments du marché monétairesupplémentaires d’un seul émetteur si :
- lors de cette acquisition, plus de 10 % de ses actifs nets consisteraient en Valeurs mobilières ou enInstruments du marché monétaire d’un même émetteur ou
- la valeur totale de toutes les Valeurs mobilières et de tous les Instruments du marché monétaire d’émetteurs dans lesquels il investit plus de 5 % de ses actifs nets dépasserait 40 % de la valeur de ses actifs nets. Cette limite ne s’applique pas aux dépôts et transactions sur instruments dérivés de gré à gré auprès d’établissements financiers faisant l’objet d’une surveillance prudentielle.
- Un Compartiment peut investir, sur une base cumulée, jusqu’à 20 % de ses actifs nets en Valeurs mobilières et en Instruments du marché monétaire émis par le même Groupe de sociétés.
- La limite de 10 % fixée plus haut au point (a) i) de la présente Section 10.1.3 est portée à 35 % pour les Valeurs mobilières et Instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre de l’UE, par ses autorités locales, par tout pays tiers ou par une organisation internationale publique dont au moins un État membre de l’UE est membre.
- La limite de 10 % fixée plus haut au point (a) i) de la présente Section 10.1.3 est portée à 25 % pour les titres de créance remplissant certains critères émis par un établissement de crédit qui a son siège social dans un État membre de l’UE et qui, en vertu du droit applicable, est soumis à un contrôle public spécifique afin de protéger les détenteurs de ces titres de créance remplissant certains critères. Pour les besoins des présentes, on entend par « titres de créance remplissant certains critères » des titres dont le produit est investi conformément au droit applicable en actifs fournissant un rendement qui couvrira le service de la dette jusqu’à la date d’échéance des titres et qui sera affecté prioritairement au paiement du principal et des intérêts en cas de défaut de l’émetteur. Si un Compartiment pertinent investit plus de 5 % de ses actifs nets en titres de créance émis par un tel émetteur, la valeur totale de ces investissements ne peut dépasser 80 % des actifs nets de ce Compartiment.
- Les titres décrits plus haut aux points c) et d) ci-dessus de la présente Section 10.1.3 ne doivent pas être inclus dans le calcul de la limite de 40 % énoncée plus haut au point (a) ii) de la présente Section 10.1.3.
- Nonobstant les limites énoncées plus haut, chaque Compartiment est autorisé à investir, conformément au principe de répartition du risque, jusqu’à 100 % de ses actifs nets en Valeurs mobilières et Instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre de l’UE, par ses autorités locales, par un État membre de l’OCDE ou du G20, par la République de Singapour, par la Région administrative spéciale de Hong Kong ou par une organisation internationale publique dont au moins un État membre de l’UE est membre, à condition que : (i) ces titres fassent partie d’au moins six émissions différentes et que (ii) les titres de l’une de ces émissions ne représentent pas plus de 30 % des actifs nets de ce Compartiment.
- Sans préjudice des limites énoncées dans la Section 10.1.3.2, les limites fixées au point (a) plus haut dans la présente Section 10.1.3 sont portées à un maximum de 20 % pour les investissements en actions et/ou en obligations émises par le même organisme lorsque l’objectif de la politique d’investissement du Compartiment est de reproduire la composition d’un certain indice d’actions ou d’obligations reconnu par l’Autorité de tutelle, sur la base suivante :
	- la composition de l’indice est suffisamment diversifiée ;
	- l’indice représente une référence adéquate pour le marché auquel il se rapporte ; et
	- l’indice est publié d’une manière appropriée.


La limite de 20 % est portée à 35 % lorsque des circonstances de marché exceptionnelles le justifient, en particulier sur des Marchés réglementés où certaines Valeurs mobilières ou certains Instruments du marché monétaire sont fortement dominants. L’investissement jusqu’à cette limite n’est permis que pour un seul émetteur.

## Dépôts bancaires
- Un Compartiment ne peut investir plus de 20 % de ses actifs nets dans des dépôts placés auprès d’unemême entité.


## Instruments financiers dérivés
- Le risque de contrepartie dans une transaction sur instruments dérivés de gré à gré ne peut excéder 10 % des actifs nets du Compartiment lorsque la contrepartie est un des établissements de crédit visés au point(f) de la Section 10.1.1 ci-dessus, ou 5 % de ses actifs nets dans les autres cas.
- L’investissement en instruments financiers dérivés ne doit être engagé qu’à condition que l’exposition aux actifs sous-jacents ne dépasse pas, au total, les limites d’investissement énoncées aux points (a) à (e), (h), (i), (m) et (n) de la présente Section 10.1.3. Lorsque le Compartiment investit dans des instruments financiers dérivés indiciels, ces investissements ne doivent pas nécessairement être combinés jusqu’aux limites énoncées aux points (a) à (e), (h), (i), (m) et (n) de la présente Section 10.1.3.
- Lorsqu’une Valeur mobilière ou un Instrument du marché monétaire incorpore un instrument financier dérivé, celui-ci doit être pris en considération dans l’évaluation du respect des exigences stipulées au point (a) de la présente Section 10.1.3 et au point (g) de la Section 10.1.1 et ci-dessus ainsi que des exigences en matière d’exposition au risque et d’information énoncées dans le présent Prospectus.


## Parts de fonds à capital variable
- Sauf mention contraire à l’Annexe 1 portant sur un Compartiment particulier, aucun Compartiment nepeut investir plus de 20 % de ses actifs nets dans des parts d’un même OPCVM ou d’un autre OPC.


## Limites combinées
- Nonobstant les limites individuelles fixées aux points (a), (h) et (i) plus haut, un Compartiment ne peut pas combiner, si une telle combinaison l’amènerait à investir plus de 20 % de ses actifs dans un seul organisme, plusieurs des investissements suivants :
	- des investissements en Valeurs mobilières ou Instruments du marché monétaire émis par cet organisme ;
	- des dépôts effectués auprès de cet organisme ; et/ou
	- des expositions résultant de transactions sur produits dérivés de gré à gré effectuées avec cet organisme.

- Les limites fixées aux points (a), (c), (d), (h), (i) et (m) plus haut dans la présente Section 10.1.3 ne peuvent pas être combinées et, de ce fait, les investissements en Valeurs mobilières ou Instruments du marché monétaire émis par le même organisme, en dépôts ou instruments financiers dérivés effectués auprès de cet organisme conformément aux points (a), (c), (d), (h), (i) et (m) plus haut dans la présente Section 10.1.3 ne peuvent pas dépasser un total de 35 % des actifs nets d’un Compartiment.
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## Limitations relatives au contrôle
- Aucun Compartiment ne peut acquérir un nombre d’actions assorties d’un droit de vote qui permettrait au Fonds d’exercer une influence notable sur la gestion de l’émetteur.
- Aucun Compartiment ne peut acquérir :
	- plus de 10 % des actions sans droit de vote en circulation d’un même émetteur ;
	- plus de 10 % des titres de créance en circulation d’un même émetteur ;
	- plus de 10 % des Instruments du marché monétaire d’un même émetteur ; ou
	- plus de 25 % des actions ou parts en circulation d’un même OPC.


Les limites énoncées aux alinéas ii) à iv) plus haut dans le présent point (p) peuvent être ignorées au moment de l’acquisition si, à ce moment, le montant brut des obligations ou des Instruments du marché monétaire ou le montant net des titres émis ne peut pas être calculé.
- Les limites énoncées plus haut aux points (o) et (p) de la présente Section 10.1.3 ne s’appliquent pas :
	- aux Valeurs mobilières et Instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membrede l’UE ou par ses autorités locales ;

- aux Valeurs mobilières et Instruments du marché monétaire émis ou garantis par tout État tiers ;
- aux Valeurs mobilières et Instruments du marché monétaire émis par des organisations internationales publiques dont un ou plusieurs États membres de l’UE sont membres ;
- aux actions du capital d’une société constituée ou organisée en vertu du droit d’un État tiers, à condition que : (i) cette société investisse principalement ses actifs en titres émis par des émetteurs de cet État, (ii) conformément au droit de cet État, une participation du Compartiment concerné dans les fonds propres de cette société constitue la seule manière possible d’acquérir des titres d’émetteurs de cet État et (iii) cette société respecte dans sa politique d’investissement les restrictions énoncées dans les points (a) à (e), (h), (j) et (l) à (p) de la présente Section 10.1.3 ; ou
- des actions du capital de filiales qui, exclusivement pour son compte ou pour leur compte, ont pour seule activité la gestion, le conseil ou la commercialisation, dans le pays d’implantation de la filiale, en ce qui concerne le rachat d’actions à la demande d’actionnaires.
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## Enfin, le Fonds respectera les restrictions d’investissement suivantes en ce qui concerne les actifs de chaque


## Compartiment :
- Aucun Compartiment ne peut acquérir des métaux précieux ou des certificats représentatifs de métaux précieux.
- Aucun Compartiment ne peut investir dans l’immobilier, étant entendu que des investissements peuvent être engagés dans des titres garantis par des biens immobiliers ou des intérêts dans de tels biens ou émis par des sociétés qui investissent dans l’immobilier ou des intérêts dans l’immobilier.
- Aucun Compartiment ne peut utiliser ses actifs pour effectuer le placement de titres.
- Aucun Compartiment ne peut émettre de bons de souscription d’actions (warrants) ou autres droits de souscription d’Actions de ce Compartiment.
- Un Compartiment ne peut pas accorder de prêts ni de garanties en faveur d’un tiers, étant entendu que cette restriction n’empêchera pas chaque Compartiment d’investir dans des Valeurs mobilières non intégralement libérées, des Instruments du marché monétaire ou d’autres instruments financiers tels que détaillés aux points (e), (g) et (h) de la Section 10.1.1.
- Aucun Compartiment ne peut conclure des ventes à découvert de Valeurs mobilières, d’Instruments du marché monétaire ou d’autres instruments financiers tels qu’énumérés aux points (e), (g) et (h) de la Section 10.1.1.
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## Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes :
- Les limites fixées ci-dessus peuvent être ignorées par chaque Compartiment lors de l’exercice des droits de souscription afférents à des Valeurs mobilières ou des Instruments du marché monétaire figurant dans le portefeuille de ce Compartiment.
- En cas de dépassement de ces limites pour des raisons échappant au contrôle d’un Compartiment ou par suite de l’exercice de droits de souscription, ce Compartiment devra adopter comme objectif prioritaire de ses opérations de vente la régularisation de cette situation dans le meilleur intérêt de ses Actionnaires.
- Le Conseil d’administration a le droit de déterminer des restrictions d’investissement supplémentaires si ces restrictions sont nécessaires pour se conformer aux lois et réglementations de pays où les Actions du Fonds sont offertes ou vendues.
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## Techniques et instruments d’investissement

Chaque Compartiment peut utiliser des techniques et instruments liés à des Valeurs mobilières et des Instruments du marché monétaire à des fins d’investissement et de gestion efficace du portefeuille comme détaillé dans la Section 5. intitulée « Politiques d’investissement » et dans l’Annexe 1.

## Instruments financiers dérivés
Lorsque les opérations concernent l’utilisation d’instruments financiers dérivés, les techniques et instruments pertinents seront conformes aux dispositions énoncées dans la Section 10.1. intitulée « Restrictions d’investissement ». En outre, les dispositions de la Section 10.3. intitulée « Processus de gestion du risque » doivent également être respectées.
En aucune circonstance ces opérations ne doivent avoir pour effet qu’un Compartiment s’écarte de ses politiques et objectifs d’investissement tels qu’énoncés dans la Section 5. intitulée « Politiques d’investissement » et en Annexe 1.
Un Compartiment peut investir dans des instruments financiers dérivés y compris, sans s’y limiter, des contrats à terme de change, des contrats de change à terme non livrables, des contrats d’échange sur rendement total ou d’autres instruments financiers possédant des caractéristiques similaires, des contrats sur différence, des swaps de portefeuille, des contrats d’échange sur taux d’intérêt, des contrats d’échange sur devises, des options, des options d’échange (swaptions), des contrats d’échange sur défaillance et des titres liés à la valeur du crédit à des fins d’investissement ou de couverture qui sont négociés « de gré à gré » ou OTC (au sens et dans les conditions énoncées dans les lois, règlements et circulaires de la CSSF en vigueur, publiés ponctuellement, en particulier, mais sans s’y limiter, le Règlement (UE) 2015/2365, conformément aux conditions énoncées aux sections du prospectus y relatives et l’objectif d’investissement et la politique de chaque Compartiment. Ces instruments financiers dérivés de gré à gré seront conservés par le Dépositaire.
Contrats de change à terme non livrables est un terme générique pour un ensemble d’instruments financiers dérivés qui couvre les opérations notionnelles sur devises, notamment des contrats d’échange à terme sur devises, des contrats d’échange de devises, des contrats d’échange sur coupons de titres non convertibles ou soumis à d’importantes restrictions. Les contrats de change à terme non livrables calculent les taux d’intérêt implicites de la devise non livrable, compte tenu des taux d’intérêt de la devise de règlement et soit le taux de change au comptant et les points à terme, soit directement les contrats à terme.
Un contrat sur différence permet à deux parties de s’échanger la différence entre le cours d’ouverture et le cours de clôture du contrat à l’échéance de ce dernier, multipliée par le nombre d’unités de l’actif sous-jacent précisé dans le contrat. Le règlement de la différence s’effectue en numéraire, plutôt que par la livraison physique de l’actif sous-jacent.
Les swaps de portefeuille sont des contrats financiers bilatéraux qui s’apparentent aux contrats d’échange sur rendement total, à ceci près que l’instrument sous-jacent est un panier de titres construit et négocié activement par le détenteur du swap de portefeuille ou par la contrepartie pour le compte du détenteur. Cette gestion dynamique permet d’adapter le panier de titres aux conditions de marché. Les instruments sous-jacents sont exclusivement des obligations souveraines et d’entreprises, dont les notations satisfont les principes d’investissement de chaque Compartiment.

## Les contrats d’échange sur taux d’intérêt prévoient un échange entre deux parties d’expositions à un risque de taux d’intérêt entre

## taux variable et taux fixe ou inversement. Chaque partie accède ainsi indirectement aux marchés de capitaux à taux fixe ou variable.

## Les contrats d’échange sur devises sont des contrats financiers bilatéraux d’échange du principal et de l’intérêt libellés dans une

## devise contre le même dans une autre devise afin de couvrir un risque de change précis.
Les swaptions sont des options sur un contrat d’échange sur taux d’intérêt. L’acheteur d’une swaption a le droit de conclure un contrat d’échange sur taux d’intérêt d’ici à une date future spécifiée. Le contrat de swaption précisera si l’acheteur de la swaption sera un bénéficiaire à taux fixe ou un payeur à taux fixe. Le vendeur de la swaption devient la contrepartie en cas d’exercice par l’acheteur.
Les contrats d’échange sur défaillance sont des contrats financiers bilatéraux dans lesquels une contrepartie (l’« acheteur de protection ») paie une commission périodique en échange d’un paiement conditionnel par l’autre partie (le « vendeur de protection ») suite à un événement de crédit d’un émetteur de référence. L’acheteur de protection acquiert le droit d’échanger des obligations ou prêts particuliers émis par l’émetteur de référence avec le vendeur de protection à leur valeur nominale, pour un montant cumulé plafonné à la valeur notionnelle du contrat, lorsqu’un événement de crédit survient. On définit généralement un événement de crédit comme une faillite, une insolvabilité, une mise sous tutelle, une restructuration défavorable et importante de la dette ou le non-respect d’obligations de paiement à leur échéance. L’ISDA a produit une documentation standard pour ces transactions dans le cadre de son Contrat-cadre ISDA.
Les titres liés à la valeur du crédit sont des billets structurés qui permettent d’accéder à des actifs locaux ou externes qui sont autrement inaccessibles au Compartiment. Les titres liés à la valeur du crédit sont émis par des établissements financiers jouissant d’une note élevée ; lorsque des titres liés à la valeur du crédit ne sont pas cotés ou négociés sur un Marché réglementé, l’investissement en titres liés à la valeur du crédit doit toujours respecter la limite de 10 % fixée au point (a) de la Section 10.1.2 ; les restrictions légales sont appliquées à l’émetteur des titres liés à la valeur du crédit ainsi qu’à leur sous-jacent. Dans les cas où les titres liés à la valeur du crédit sont cotés ou négociés sur un Marché réglementé, la limite de 10 % précitée ne s’applique pas et les restrictions d’investissement applicables aux titres liés à la valeur du crédit seront telles qu’énoncées dans la Section 10.1.3.
Les swaps de rendement total sont des contrats en vertu desquels une partie (le payeur du rendement total) transfère la performance économique totale d’une obligation de référence à l’autre partie (bénéficiaire du rendement total). La performance économique totale inclut les revenus issus des intérêts et frais, des plus-values ou moins-values résultant des fluctuations de marché et les pertes de crédit. Les swaps de rendement total sont des swaps en vertu desquels la partie du taux non variable est basée sur le rendement total d’une devise ou d’un instrument à revenu fixe dont la durée de vie est plus longue que le swap. Les swaps de rendement total sont plus fréquemment utilisés sur les marchés de capitaux ou de matières premières physiques, mais ils peuvent être utilisés sur les marchés de titres à revenu fixe où le détenteur non national d’un titre à revenu fixe serait soumis à une retenue à la source, mais la retenue à la source peut être évitée si le titre de créance est détenu par un investisseur national qui paie le rendement total à un investisseur étranger par le biais d’un swap de rendement total. Les swaps de rendement total sont également utilisés pour transférer l’exposition au crédit.
Les swaps de rendement total conclus par un Compartiment le seront essentiellement sous la forme de swaps financés, mais un Compartiment peut également conclure des swaps de rendement total non financés. Un swap financé désigne un swap en vertu duquel le bénéficiaire du rendement total paie une somme anticipée en échange du rendement total de l’obligation de référence. Un swap de rendement total non financé désigne un swap où aucun paiement anticipé n’est effectué par le bénéficiaire du rendement total à la date d’ouverture. L’utilisation des swaps de rendement total et d’instruments financiers dérivés possédant des caractéristiques similaires vise à permettre à un Compartiment d’obtenir une exposition aux actifs sous-jacents auxquels peut être autrement exposé ce Compartiment en vertu de sa politique d’investissement, par exemple un panier de titres spécifiques ou un indice. Le Compartiment peut utiliser ces types d’instruments pour se procurer une exposition courte ou longue en vue d’en tirer un bénéfice ou d’éviter une perte sur (i) certaines obligations ou autres instruments qui délivrent des rendements liés aux obligations et (ii) dans une certaine mesure, des indices, des actions et autres actifs éligibles lorsqu’il est utile de le faire en termes d’accessibilité et/ou de coûts, ou lorsque le Gestionnaire d’investissement ne souhaite pas acheter ou détenir l’actif lui-même. La proportion prévue des actifs sous gestion d’un Compartiment susceptibles d’être soumis aux swaps de rendement total (en ce compris les contrats sur différence) est indiquée dans le tableau pertinent de l’Annexe 1 « Objectifs d’investissement, politiques, frais et informations supplémentaires concernant les Compartiments ». Les contreparties seront des établissements financiers renommés spécialistes de ce genre de transaction.
Chaque Compartiment peut avoir à supporter certains frais et commissions liés aux swaps de rendement total ou autres instruments financiers dérivés possédant des caractéristiques similaires au moment de la conclusion de ces swaps de rendement total et/ou en cas de toute augmentation/diminution de leur montant notionnel. Le montant de ces frais peut être fixe ou variable. Des informations concernant les commissions et frais supportés par chaque Compartiment à ce titre, ainsi que l’identité des bénéficiaires et toute affiliation qu’ils sont susceptibles d’avoir avec le Dépositaire, le Gestionnaire d’investissement ou la Société de gestion, dans les limites autorisées par les lois et règlements applicables, le cas échéant, peuvent être fournies dans le Rapport annuel.

## Tous les revenus découlant des swaps de rendement total, nets de frais opérationnels directs et indirects, seront reversés au Compartiment.
Les contreparties autorisées des opérations sur instruments financiers dérivés de gré à gré, dont des swaps de rendement total, sont des établissements financiers renommés spécialisés dans ces types d’opérations soumis au contrôle prudentiel de la CSSF et appartiennent aux catégories approuvées par celle-ci. Les contreparties possèdent généralement une notation de crédit publique de qualité investment grade, à savoir une notation Standard & Poor’s ou Fitch d’au moins BBB- ou une notation de Moody’s d’au moins Baa3. Bien qu’aucun statut juridique ou critère géographique prédéterminé ne soit appliqué dans la cadre de la sélection des contreparties, ces éléments sont généralement pris en compte au niveau du processus de sélection. Les contreparties n’ont aucune appréciation quant à la composition ou à la gestion du portefeuille du Compartiment concerné ni sur les sous-jacents des instruments financiers dérivés. L’identité des contreparties sera communiquée dans le rapport annuel.
Si un Compartiment utilise des swaps de rendement total, la proportion d’actifs maximum et prévue susceptible d’être soumise à ces instruments sera exprimée en tant que notionnel des swaps de rendement total conclus par ce Compartiment divisé par sa valeur liquidative et indiquée dans le tableau pertinent de l’Annexe 1 « Objectifs d’investissement, politiques, frais et informations supplémentaires concernant les Compartiments ».
Le Dépositaire vérifiera la propriété des instruments dérivés de gré à gré des Compartiments et il tiendra à jour un registre desdits instruments financiers dérivés de gré à gré conformément aux modalités du Contrat de Dépositaire.

## Opérations de prêts et emprunts de titres, et de prise et mise en pension de titres
Chaque Compartiment peut avoir recours à des techniques de gestion efficace de portefeuille au titre des Valeurs mobilières et des Instruments du marché monétaire (au sens et en vertu des modalités des lois, réglementations et circulaires de la CSSF émises à l’occasion et, en particulier, sans s’y limiter, les circulaires de la CSSF 08/356 et 14/592, les directives ESMA 2014/937 et le Règlement (UE) 2015/2365), notamment à des opérations de prêt et d’emprunt de titres, et à des opérations de prise et mise en pension de titres, conformément aux modalités établies à la Section 5. intitulée « Politiques d’investissement » et à l’Annexe 1, ainsi que dans l’objectif et la politique d’investissement de chaque Compartiment. L’utilisation de ces techniques et instruments ne doit pas résulter en un changement de l’objectif d’investissement déclaré de l’un quelconque des Compartiments ni accroître substantiellement le profil de risque énoncé du Compartiment.

## Généralités
Chaque Compartiment peut recourir aux techniques et aux instruments qui ont pour objet des Valeurs mobilières et des Instruments du marché monétaire pour autant que ces techniques et ces instruments soient employés aux fins d’une gestion efficace du portefeuille au sens et sous les conditions établies dans les lois, les règlements et les circulaires de la CSSF applicables à tout moment. En particulier, ces techniques et ces instruments ne doivent pas entraîner une modification de l’objectif d’investissement annoncé du Compartiment concerné ou exposer le Compartiment concerné à d’importants risques supplémentaires par rapport au profil de risque décrit.
L’exposition au risque de contrepartie résultant de techniques de gestion efficace du portefeuille et d’instruments financiers dérivés de gré à gré doit être cumulée aux fins du calcul des limites du risque de contrepartie visées à l’article 52 de la directive 2009/65/CE.

## Transactions de prêt de titres
Les opérations de prêt de titres sont des opérations en vertu desquelles un prêteur transfère des titres ou des instruments à un emprunteur moyennant l’engagement par l’emprunteur de rendre des titres ou des instruments équivalents à une date ultérieure ou lorsque le prêteur lui demandera de le faire. Cette opération constitue un contrat de prêt de titres pour la partie qui transfère les titres ou les instruments ou un contrat d’emprunt de titres pour la contrepartie au bénéfice de laquelle ils sont transférés. Ces instruments seront conservés par le Dépositaire.
Actuellement, les Compartiments ne participent à aucune opération de prêt de titres. Si les Compartiments venaient à effectuer de telles opérations à l’avenir, le Prospectus sera mis à jour en conséquence avant qu’ils ne le fassent et, en particulier, le statut juridique, le pays d’origine et les critères minimum en matière de notation de crédit, le cas échéant, utilisés pour sélectionner les contreparties seront communiqués.

## Chaque Compartiment peut plus particulièrement effectuer des transactions de prêt de titres pour autant qu’outre les conditions précitées, les règles suivantes soient respectées :
- dans toute transaction de prêt de titres, l’emprunteur doit être soumis à des règles de surveillance prudentielle considérées parla CSSF comme équivalentes à celles prévues par le droit de l’UE ;
- un Compartiment peut uniquement prêter des titres à un emprunteur directement ou par l’intermédiaire d’un système standardisé géré par un établissement de compensation reconnu ou par l’intermédiaire d’un système de prêt géré par une institution financière soumise à des règles de surveillance prudentielle considérées par la CSSF comme équivalentes à celles prévues par le droit de l’UE et spécialisée dans ce type de transactions ; et
- un Compartiment peut uniquement conclure des transactions de prêt de titres s’il a le droit à tout moment, en vertu desdispositions du contrat, de demander la restitution des titres prêtés ou de mettre fin au contrat.


## Transactions de mise en pension et de prise en pension
Chaque Compartiment peut conclure des contrats de mise en pension consistant en transactions à terme à l’échéance desquelles le Compartiment concerné (vendeur) doit racheter les actifs vendus et la contrepartie (acheteur) doit restituer les actifs achetés en vertu des transactions. Chaque Compartiment peut également conclure des contrats de prise en pension consistant en transactions à terme à l’échéance desquelles la contrepartie (vendeur) doit racheter les actifs vendus et le Compartiment concerné (acheteur) doit restituer les actifs achetés en vertu des transactions. Ces instruments sont conservés en sécurité par le Dépositaire.
Les contrats de mise en pension sont généralement souscrits sur une base opportuniste et temporaire, afin de répondre à des besoins exceptionnels de financement au comptant à court terme ou de prêter des obligations négociées sur demande exceptionnelle sur les marchés de prise en pension et au comptant, et offrent des rendements supérieurs par rapport à des titres similaires à des fins d’amélioration du rendement. Lors de la souscription d’opérations de mise en pension, les Compartiments chercheront généralement à réinvestir les garanties en numéraire reçues dans des instruments financiers éligibles qui offrent un rendement supérieur aux coûts financiers encourus lors de la souscription de l’opération de mise en pension.
La proportion des actifs nets d’un Compartiment qui font l’objet de ces instruments devrait généralement représenter environ 0 % sur le long terme. Suite à la souscription de telles opérations de manière opportuniste, l’exposition d’un Compartiment aux opérations de mise en pension devrait représenter environ 10 % de ses actifs nets. L’exposition à ces transactions peut être plus élevée en fonction de la série d’opportunités, mais n’excèdera pas 50 % des actifs nets du Compartiment.
Les contrats de prise en pension sont généralement pris en compte dans le but de gérer les soldes de trésorerie excédentaires temporaires conformément à la politique de trésorerie du Gestionnaire d’investissement. Chaque Compartiment peut percevoir des revenus et supporter des coûts au titre des contrats de prise et de mise en pension. Cependant, aucuns frais opérationnels ne sauraient être versés par quelque Compartiment aux prestataires de services impliqués dans ces transactions. En outre, tous les revenus issus des contrats de prise et de mise en pension de titres à un taux convenu initialement entre le Compartiment et la contrepartie de ces opérations (par ex., des établissements de crédit financiers) seront reversés au Compartiment concerné. Les informations concernant les plus-values et coûts supportés par chaque Compartiment à ce titre, ainsi que l’identité des contreparties à ces opérations et toute affiliation qu’elles sont susceptibles d’avoir avec le Dépositaire, le Gestionnaire d’investissement ou la Société de gestion, le cas échéant, seront consultables dans le Rapport annuel.

## L’engagement d’un Compartiment dans de telles transactions est toutefois soumis aux règles supplémentaires suivantes :
- Les contreparties autorisées de ces opérations sont des établissements financiers renommés spécialisés dans ces types d’opérations soumis au contrôle prudentiel de la CSSF et appartiennent aux catégories approuvées par celle-ci. Les contreparties possèdent généralement une notation de crédit publique de qualité investment grade, à savoir une notation Standard & Poor’s ou Fitch d’au moins BBB- ou une notation de Moody’s d’au moins Baa3. Bien qu’aucun statut juridique ou critère géographique prédéterminé ne soit appliqué dans la cadre de la sélection des contreparties, ces éléments sont généralement pris en compte au niveau du processus de sélection. Les contreparties n’ont aucune appréciation quant à la composition ou à la gestion du portefeuille du Compartiment concerné ni sur les sous-jacents des instruments financiers dérivés. L’identité des contreparties sera communiquée dans le rapport annuel.
- Un Compartiment ne peut conclure des transactions de prise en pension et/ou de mise en pension que s’il peut à tout moment(a) réclamer le montant total des liquidités d’un contrat de prise en pension ou les titres faisant l’objet d’un contrat de mise en pension ou (b) mettre fin au contrat conformément à la réglementation applicable. Les transactions à échéance fixe ne dépassant pas sept jours doivent toutefois être assimilées à des arrangements autorisant le Compartiment concerné à réclamer les actifs à tout moment.


## La participation d’un Compartiment quelconque à des opérations de prise et de mise en pension de titres est, toutefois, soumise aux règles supplémentaires suivantes :
- La contrepartie à ces opérations doit être soumise à des règles de surveillance prudentielle considérées par la CSSF comme équivalentes à celles prévues par la législation communautaire.
- Durant la durée de vie d’une opération d’achat combinée à un droit de rachat, le Compartiment ne peut vendre les titres faisant l’objet de l’opération, soit avant l’exercice du droit de rachat de ces titres par la contrepartie, soit après l’expiration de la période de rachat.
- Durant la durée de vie de toute opération de prise en pension de titres, le Compartiment n’est pas autorisé à vendre ou à engager/donner en garantie les titres achetés en vertu de la transaction.
- Le Compartiment doit faire en sorte que le niveau de son exposition à toute opération de mise en pension lui permet, à tout moment, de remplir ses obligations de rachat envers les Actionnaires.
- Le Compartiment doit faire en sorte, au moment de l’arrivée à échéance de ces opérations, de détenir suffisamment d’actifs pour être en mesure de régler, le cas échéant, la somme convenue au titre de la restitution des titres.
- Les titres achetés en vertu d’une opération de mise ou de prise en pension de titres doivent être conformes aux circulaires pertinentes de la CSSF et à la politique d’investissement du Compartiment et doit, outre les autres titres détenus par le Compartiment dans son portefeuille, respecter les restrictions d’investissement applicables du Compartiment.
- L’exposition au risque d’une contrepartie généré par le biais de ces opérations doit être ajoutée dans le cadre du calculdes limites auxquelles il est fait référence en Annexe 1.


## Tout contrat de mise ou prise en pension de titres sera généralement garanti à tout moment pendant la durée de vie du contrat, au minimum à hauteur de 100 % de son montant notionnel.
Les titres détenus par le Compartiment en vertu d’un contrat de mise ou de prise en pension de titres seront détenus auprès du Dépositaire (ou d’un sous-dépositaire pour le compte du Dépositaire) sur un compte enregistré ouvert dans les registres comptables du Dépositaire à des fins de conservation, conformément aux modalités du Contrat de Dépositaire.

## Gestion des garanties et politique en matière de garanties Généralités
Dans le cadre de transactions sur des instruments financiers dérivés de gré à gré et de techniques de gestion efficace de son portefeuille, chaque Compartiment peut recevoir des biens en garantie afin de réduire son risque de contrepartie. La présente section décrit la politique en matière de garanties appliquée par le Fonds dans de tels cas. Aux fins de la présente section, les biens reçus en garantie désignent tous les actifs reçus par un Compartiment dans le cadre de techniques de gestion efficace de son portefeuille (prêt de titres, mise en pension ou prise en pension).

## Biens admissibles à titre de garantie
Un bien reçu en garantie par le Compartiment concerné peut être utilisé pour réduire son exposition au risque de contrepartie s’il est conforme aux critères établis dans les lois, les règlements et les circulaires de la CSSF applicables, notamment en termes de liquidité, de valorisation, de qualité de crédit de l’émetteur, de corrélation, de risques liés à la gestion du bien et d’applicabilité. En particulier, un bien reçu en garantie doit être conforme aux conditions suivantes :
- tout bien autre que des liquidités reçues en garantie doit être d’une qualité élevée, extrêmement liquide et négocié sur un marché réglementé ou dans un système multilatéral de négociation ayant une méthode transparente de fixation des prix de sorte qu’il puisse être vendu rapidement à un prix proche de l’évaluation préalable à la vente ;
- il doit être évalué au moins quotidiennement et les actifs présentant une volatilité élevée de leur prix ne doivent pas être acceptés en garantie, excepté si des marges de sécurité suffisamment prudentes sont appliquées ;
- il doit être émis par une entité indépendante de la contrepartie, dont il est prévu qu’elle ne présente pas une fortecorrélation avec les performances de la contrepartie ;
- il doit être suffisamment diversifié en termes de pays, de marchés et d’émetteurs, conformément aux exigences de diversification définies par l’ESMA. L’exposition maximum d’un Compartiment à un émetteur quelconque inclus dans le panier de garanties reçues est limitée à 20 % des actifs nets du Compartiment. Quand le Compartiment est exposé à différentes contreparties, les différentes garanties doivent être agrégées pour calculer la limite de 20 % de l’exposition à un seul et unique émetteur. Cette limite peut être dépassée au moyen d’une dérogation et jusqu’à 100 % de la garantie reçue par un Compartiment peuvent être constitués de Valeurs mobilières et d’Instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État Membre, par une ou plusieurs de ses autorités locales ou par un organe public international dont un ou plusieurs États Membres sont membres, à condition que ces titres ou instruments fassent partie d’un panier de garanties composé de titres ou d’instruments d’au moins six émetteurs différents et que les titres ou instruments émis par le même émetteur ne représentent pas plus de 30 % des actifs nets du Compartiment ;
- s’agissant d’un transfert de titres, les garanties reçues doivent être détenues par le Dépositaire ou l’un de ses sous- dépositaires auxquels il a délégué la garde desdites garanties. Dans les autres formules de garantie (par exemple un nantissement), la garantie peut être détenue par un tiers dépositaire soumis à une surveillance prudentielle et sans relation avec la partie qui constitue la garantie ;
- il doit pouvoir être exécuté pleinement par le Compartiment concerné, à tout moment, sans se référer à la contrepartie ou obtenir son approbation ; et
- le cas échéant, les garanties reçues doivent également être conformes aux limites de contrôle établies à la Section 10 du présent Prospectus.


## Sous réserve des conditions précitées, les biens reçus en garantie par les Compartiments peuvent être :
- des liquidités et des quasi-liquidités, y compris des certificats bancaires à court terme et des Instruments du marché monétaire ;
- des obligations émises ou garanties par un État membre de l’OCDE ou ses autorités publiques locales ou par des institutions supranationales et des entreprises d’envergure européenne, régionale ou mondiale ;
- des actions ou des parts émises par des OPC du marché monétaire calculant une valeur liquidative quotidienne et présentant une notation AAA ou équivalente ;
- des actions ou des parts émises par des OPCVM investis principalement en obligations/actions visées aux points (e) et(f) ci-après ;
- des obligations émises ou garanties par des émetteurs de première classe ayant une liquidité adéquate ;
- des actions admises ou négociées sur un marché réglementé d’un État membre de l’UE ou sur une Bourse d’un État membre de l’OCDE, à condition que ces actions soient incluses dans un indice principal.


## Niveau de garantie
Chaque Compartiment détermine le niveau de garantie requis pour les transactions sur instruments financiers dérivés de gré à gré et les techniques de gestion efficace de portefeuille par référence aux limites applicables du risque de contrepartie énoncées dans le présent Prospectus et en tenant compte de la nature et des caractéristiques des transactions, de la solvabilité et de l’identité des contreparties et des conditions générales du marché.
En ce qui concerne le prêt de titres, le Compartiment concerné demandera généralement à l’emprunteur de lui donner en garantie un bien qui, pendant la durée de vie du contrat, représente en principe à tout moment au moins 90 % de la valeur totale des titres prêtés. Les contrats de mise en pension et de prise en pension seront généralement garantis par nantissement, à tout moment pendant la durée de vie du contrat, à hauteur d’en principe au moins 90 % de leur montant théorique.

## Politique de marge de sécurité
Le bien reçu en garantie est évalué quotidiennement sur la base des prix de marché disponibles en tenant compte de remises appropriées, que le Gestionnaire d’investissement détermine pour chaque catégorie d’actif sur la base de sa politique de marge de sécurité.

## Les marges de sécurité qui suivent sont appliquées au titre de la garantie reçue dans le cadre de techniques de gestion efficace du portefeuille :

## Type d’instrument de garantie	Marge de sécurité (plage)*

## Liquidités	95 à 100 %

## Obligations d’État	85 à 100 %

## Obligations non étatiques	65 à 100 %

## Autres	50 à 100 %

## Les marges de sécurité qui suivent sont appliquées au titre de la garantie reçue dans le cadre de transactions sur des instruments dérivés de gré à gré :

## Type d’instrument de garantie	Marge de sécurité (plage)*

## Liquidités	100 %

## Obligations d’État (échéance inférieure à un an)	90 à 100 %

## Obligations d’État (échéance de 1 à 5 ans)	85 à 99 %

## Obligations d’État (échéance supérieure à 5 ans)	75 à 99 %

## Autres	50 à 99 %
*Les plages de marge de sécurité mentionnées ci-dessus au titre de la garantie reçue dans le cadre de techniques de gestion efficace du portefeuille et/ou de transactions sur des instruments dérivés de gré à gré sont des niveaux indicatifs qui peuvent varier selon un éventail de facteurs en fonction du type de bien reçu en garantie, tels que la réputation de solvabilité de l’émetteur, l’échéance, la devise, la volatilité du prix des actifs, et le cas échéant, le résultat de tests de stress de la liquidité exécutés par le Fonds dans des conditions de liquidité normales et exceptionnelles.

## Réinvestissement des biens reçus en garantie
Les biens non liquides reçus en garantie par les Compartiments ne peuvent être vendus, réinvestis ou mis en gage. Les liquidités reçues en garantie au bénéfice des Compartiments peuvent uniquement être :
- placées en dépôt auprès d’établissements de crédit qui ont leur siège dans un État membre de l’UE, ou si leur siège est établi dans un pays tiers, qui sont soumis à des règles prudentielles considérées par la CSSF comme équivalentes à celles prévues par le droit de l’UE ;
- investies dans des obligations d’État de haute qualité ;
- utilisées aux fins de transactions de prise en pension, à condition que ces transactions soient conclues avec des établissements de crédit soumis à une surveillance prudentielle et que le Compartiment concerné puisse réclamer à tout moment le montant complet des liquidités sur une base cumulée ; et/ou
- investies dans des fonds à court terme du marché monétaire tels que définis dans les Lignes directrices CERVM concernant une définition commune des organismes de placement collectif monétaires européens (CERVM 10-049).


## Les liquidités reçues en garantie réinvesties doivent être diversifiées conformément aux exigences de diversification applicables aux biens non liquides reçus en garantie énoncées plus haut.
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## Processus de gestion du risque

Conformément à la Loi de 2010 et aux autres lois et règlements applicables, en particulier le règlement n° 10-4 de la CSSF transposant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires, la gestion du risque et le contenu des accords entre un dépositaire et une société de gestion, la Circulaire 11/512 de la CSSF, la Circulaire 18/698 de la CSSF et les lignes directrices 10/788 de l’ESMA sur la mesure du risque et le calcul de l’exposition totale et du risque de contrepartie pour les OPCVM, la Société de gestion applique un processus de gestion du risque qui lui permet d’évaluer et de surveiller l’exposition du Fonds aux risques de marché, de liquidité et de contrepartie, ainsi qu’à tous les autres risques, y compris les risques opérationnels, qui sont importants pour le Fonds et leur contribution au profil de risque global du Fonds.
S’agissant d’instruments financiers dérivés, le Fonds et la Société de gestion appliquent un processus d’évaluation exacte et indépendante de la valeur des produits dérivés de gré à gré et le Fonds s’assure, pour chacun de ses Compartiments, que son exposition globale relative aux instruments financiers dérivés ne dépasse pas les limites énoncées en Annexe 1.

## L’exposition globale est calculée en tenant compte de la valeur courante des actifs sous-jacents, du risque de contrepartie, de

## l’évolution future des marchés et du temps disponible pour liquider les positions.
Chaque Compartiment peut investir, conformément à sa politique d’investissement et dans les limites énoncées dans la Section 10.1. intitulée « Restrictions d’investissement » dans des instruments financiers dérivés, à condition que l’exposition globale aux actifs sous-jacents ne dépasse pas, au total, les limites d’investissement énoncées dans la Section 10.1. intitulée « Restrictions d’investissement ».
Lorsqu’un Compartiment investit dans des instruments financiers dérivés fondés sur des indices, ces investissements ne doivent pas nécessairement être combinés aux limites énoncées dans la Section 10.1. intitulée « Restrictions d’investissement ».
Lorsqu’une Valeur mobilière ou un Instrument du marché monétaire comporte un instrument financier dérivé, ce dernier doit être pris en compte pour établir le respect des exigences énoncées dans la présente Section 10.3.
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Translation (FRES, 2022-05-01):
# Límites de inversión y técnicas e instrumentos financieros
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## Límites de inversión

- Los activos de los Subfondos comprenderán únicamente uno o varios de los siguientes:
- Valores Mobiliarios e Instrumentos del Mercado Monetario cotizados o negociados en un Mercado Regulado;
- Valores Mobiliarios e Instrumentos del Mercado Monetario negociados en cualquier Otro Mercado Regulado de un Estado miembro;
- Valores Mobiliarios e Instrumentos del Mercado Monetario admitidos a cotización oficial en una bolsa de valores de Otro Estado o negociados en cualquier Otro Mercado Regulado de Otro Estado;
- Valores Mobiliarios e Instrumentos del Mercado Monetario de reciente emisión, siempre que:
	- las condiciones de emisión estipulen un compromiso en virtud del cual se solicitará la admisión a cotización oficial en un Mercado Regulado o en cualquier Otro Mercado Regulado de los indicados en los apartados (a), (b) o (c) precedentes del presente apartado 10.1.1; y
	- dicha admisión se consiga en el plazo de un año a contar desde el lanzamiento.

- Participaciones de OICVM y/o de otros OIC a efectos de lo dispuesto en los incisos primero y segundo del artículo 1, apartado 2, puntos a) y b) de la Directiva 2009/65/CE, situados en un Estado miembro o en cualquier Otro Estado, siempre que:
	- dichos otros OIC estén autorizados con arreglo a disposiciones legales que les sometan a una supervisión que la Autoridad Reguladora considere equivalente a la que establece el Derecho comunitario, y que se asegure suficientemente la cooperación entre las diferentes autoridades (actualmente, Estados Unidos de América, Canadá, Suiza, Hong Kong, Japón, Noruega, Isla de Man, Jersey y Guernsey);
	- el nivel de protección de los partícipes de dichos otros OIC sea equiparable al que se proporciona a los partícipes de un OICVM y, en especial, que las normas sobre segregación de activos, empréstitos, préstamos y ventas en descubierto de Valores Mobiliarios e Instrumentos del Mercado Monetario sean equiparables a las enunciadas en la Directiva 2009/65/CE;
	- se informe de la actividad empresarial de dichos otros OIC en un informe semestral y otro anual al objeto de permitir llevar a cabo una evaluación de sus activos y pasivos, e ingresos y operaciones durante el periodo objeto de examen; y
	- los documentos constitutivos los OICVM o de dichos otros OIC cuyas participaciones se prevea adquirir limiten la inversión total en las participaciones de otros organismos de inversión colectiva a un máximo del 10% de sus activos.

- Depósitos en entidades de crédito que sean a la vista o que confieran el derecho a retirarlos, con un vencimiento no superior a 12 meses, siempre y cuando la entidad de crédito considerada tenga su domicilio social en un Estado miembro o, si su domicilio social estuviera situado en Otro Estado, a condición de que dicha entidad de crédito esté sujeta a una normativa cautelar que la Autoridad Reguladora considere equivalente a la que establece el Derecho comunitario;
- Instrumentos financieros derivados, incluidos, en particular, permutas financieras del riesgo de crédito, opciones, futuros, incluidos instrumentos asimilables con liquidación en efectivo, negociados en un Mercado Regulado o en cualquier Otro Mercado Regulado de los indicados en los apartados (a), (b) o (c) precedentes de este apartado 10.1.1, y/o instrumentos financieros derivados negociados en mercados no organizados (“derivados OTC”), a condición de que:
	- el activo subyacente consista en cualquiera de los instrumentos expuestos en este apartado 10.1.1, o en índices financieros, tipos de interés, tipos de cambio o divisas en los que el Subfondo pueda invertir de acuerdo con sus objetivos de inversión;
	- las contrapartes en operaciones con derivados OTC sean entidades sujetas a una supervisión cautelar y pertenezcan a categorías de contrapartes aprobadas por la Autoridad Reguladora; y
	- los derivados OTC se valoren diariamente, mediante procedimientos fiables y verificables, y puedan venderse, liquidarse o cerrarse por su valor razonable, en cualquier momento a instancias del Subfondo, mediante una operación de signo contrario.



## Estas operaciones en ningún caso podrán apartar a los Subfondos de sus objetivos de inversión.
- Instrumentos del Mercado Monetario distintos de los negociados en un Mercado Regulado o en cualquier Otro Mercado Regulado, siempre que la emisión o el emisor de dichos instrumentos estén regulados con fines de protección de los inversores y del ahorro, y a condición de que dichos instrumentos estén:
	- emitidos o avalados por una administración central, regional o local, o el banco central de un Estado miembro, o por el Banco Central Europeo, la Unión Europea o el Banco Europeo de Inversiones, o por cualquier Otro Estado o, cuando se trate de un Estado federal, por uno de los miembros que integren la federación, o bien por cualquier organismo internacional de carácter público al que pertenezcan uno o más Estados miembros;

- emitidos por una empresa cuyos valores estén admitidos a negociación en cualquiera de los Mercados Regulados u Otros Mercados Regulados que se indican en los apartados (a), (b) o (c) precedentes de este apartado 10.1.1;
- emitidos o avalados por un establecimiento sujeto a supervisión cautelar conforme a criterios definidos por el Derecho comunitario, o por un establecimiento que observe y actúe sujeto a una normativa cautelar que la Autoridad Reguladora considere, al menos, tan rigurosa como la establecida por el Derecho comunitario; o
- emitidos por otros organismos pertenecientes a categorías aprobadas por la Autoridad Reguladora, siempre que las inversiones en estos instrumentos estén sujetas a un régimen de protección del inversor equivalente al que se proporcione en cualquier otro apartado de la presente letra (h), y a condición de que el emisor sea una sociedad cuyo capital y reservas asciendan a 10.000.000 EUR y que presente y publique sus cuentas anuales de conformidad con la Directiva 78/660/CEE, en su versión enmendada, o una entidad que, dentro de un Grupo de Sociedades que incluya a una o varias sociedades cotizadas, se dedique a la financiación del grupo, o sea una entidad dedicada a la financiación de instrumentos de titularización que se beneficie de una línea de liquidez bancaria.
- Acciones o participaciones de un fondo principal que reúna los requisitos de un OICVM, siempre que el Subfondo en cuestión invierta al menos el 85% de su valor liquidativo en participaciones/acciones de dicho fondo principal y que dicho fondo principal no sea un fondo subordinado ni mantenga participaciones/acciones de un fondo subordinado;
- Acciones de otro Subfondo (el “Subfondo objetivo”), siempre y cuando:
- el Subfondo objetivo no invierta, a su vez, en el Subfondo que ha invertido en dicho Subfondo objetivo; y
- no se invierta en total más del 10% de los activos netos del Subfondo objetivo en participaciones de otros OIC; y
- se suspendan los derechos de voto inherentes a las acciones en cuestión del Subfondo objetivo durante el tiempo que las mantenga dicho Subfondo, sin perjuicio del procesamiento adecuado en las cuentas e informes periódicos; y
- mientras que otro Subfondo mantenga las acciones en cuestión del Subfondo objetivo, su valor no se tendrá en cuenta para el cálculo de los activos netos del Fondo a los efectos de verificar el capital mínimo según se establece en el artículo 5 de la Escritura de Constitución.
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## No obstante, cada Subfondo podrá:
- Invertir hasta un 10% de sus activos netos en Valores Mobiliarios e Instrumentos del Mercado Monetario distintos de los enumerados en los apartados (a) a (d) y (h) del apartado 10.1.1 precedente;
- Mantener posiciones de tesorería, y asimilables, con carácter auxiliar (esta restricción podrá superarse, excepcionalmente y de forma transitoria, si el Consejo de Administración considera que tal medida favorece los intereses de los Accionistas);
- Endeudarse hasta un 10% de sus activos netos, bien entendido que dicho endeudamiento será solo transitorio (los acuerdos de garantía suscritos en relación con la emisión de opciones o la compra o venta de contratos a plazo o de futuros no se consideran “endeudamientos” a los efectos de esta restricción); y
- Adquirir moneda extranjera mediante préstamo cruzado en divisas (“back-to-back loan”).
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## Asimismo, el Fondo deberá observar, en términos del valor liquidativo de cada Subfondo, los siguientes límites de inversión por emisor:
	- Normas sobre diversificación del riesgoLas sociedades que integren un mismo Grupo de Sociedades se considerarán un único emisor a efectos del cálculo de los límites enumerados en los incisos (a) a (e) y (h) del presente apartado 10.1.3.



## Valores Mobiliarios e Instrumentos del Mercado Monetario
- Ningún Subfondo podrá comprar Valores Mobiliarios e Instrumentos del Mercado Monetario adicionales de un mismo emisor si:
	- con motivo de dicha compra, más del 10% de sus activos netos pasaría a estar representado por Valores Mobiliarios o Instrumentos del Mercado Monetario de ese emisor; o
	- el valor total de todos los Valores Mobiliarios e Instrumentos del Mercado Monetario de emisores en los que el Subfondo tenga invertido más del 5% de sus activos netos pasaría a representar más del 40% del valor de sus activos netos. La presente limitación no será aplicable a los depósitos hechos y a las operaciones sobre derivados OTC celebradas con entidades financieras sometidas a supervisión cautelar.

- Ningún Subfondo podrá invertir acumulativamente más del 20% de sus activos netos en Valores Mobiliarios e Instrumentos del Mercado Monetario emitidos por un mismo Grupo de Sociedades.
- El límite del 10% estipulado en el inciso (a) i) de este apartado 10.1.3 se incrementará hasta el 35% cuando se trate de Valores Mobiliarios e Instrumentos del Mercado Monetario emitidos o avalados por un Estado miembro o sus administraciones territoriales, por cualquier Otro Estado o por un organismo internacional de carácter público al que pertenezcan uno o más Estados miembros.
- El límite del 10% estipulado en el inciso (a) i) de este apartado 10.1.3 se incrementará hasta el 25% cuando se trate de títulos de deuda aptos emitidos por una entidad de crédito que tenga su domicilio social en un Estado miembro y que esté sujeta, con arreglo a la legislación aplicable, a una supervisión pública especial dirigida a proteger a los titulares de dichos títulos de deuda aptos. A los presentes efectos, por “títulos de deuda aptos” se entenderá valores cuyo producto se invierta, de conformidad con la legislación aplicable, en activos capaces de generar una rentabilidad que permita atender el servicio de la deuda hasta la fecha de vencimiento de dichos valores y que, en caso de insolvencia del emisor, se destinará, de manera prioritaria, al reintegro del principal y al pago de los intereses. El valor total de los títulos de deuda aptos de emisores del tipo mencionado en los que un Subfondo tenga invertido más del 5% de sus activos netos no podrá representar más del 80% del valor liquidativo de dicho Subfondo.
- Los valores especificados en las letras (c) y (d) precedentes de este apartado 10.1.3 no se incluirán a los efectos de calcular el límite del 40% establecido anteriormente en el inciso (a) ii) de este apartado 10.1.3.
- Sin perjuicio de los límites impuestos anteriormente, cada Subfondo está autorizado a invertir, conforme al principio de diversidad de riesgos, hasta un 100% de sus activos netos en Valores Mobiliarios e Instrumentos del Mercado Monetario emitidos o avalados por un Estado miembro, por sus administraciones territoriales, un estado miembro de la OCDE o el Grupo de los veinte (G20), por la República de Singapur, por la Región Administrativa Especial de Hong Kong de la República Popular de China o por un organismo internacional de carácter público al que pertenezcan uno o más Estados miembros, bien entendido que: (i) tales valores formen parte de al menos seis emisiones diferentes; y (ii) los valores de tales emisiones no representen más del 30% del valor liquidativo de dicho Subfondo.
- Sin prejuicio de los límites establecidos en el apartado 10.1.3.2, los límites previstos en la letra (a) anterior de este apartado 10.1.3 podrán elevarse hasta un máximo del 20% cuando se trate de inversiones en acciones y/u obligaciones emitidas por un mismo organismo emisor y el objetivo de la política de inversiones del Subfondo considerado consista en replicar la composición de un índice de acciones u obligaciones reconocido por la Autoridad Reguladora, y que cumpla los siguientes requisitos:
	- la composición del índice esté suficientemente diversificada;
	- el índice constituya una referencia adecuada del mercado al que se refiera; y
	- el índice se publique de un modo apropiado.


Este límite del 20% podrá incrementarse hasta un 35% cuando así lo justifiquen condiciones excepcionales de mercado, en particular, en los Mercados Regulados en los que predominen determinados Valores Mobiliarios o Instrumentos del Mercado Monetario. Solo se permitirá invertir hasta este límite cuando se trate de un único emisor.

## Depósitos bancarios
- Ningún Subfondo podrá invertir más del 20% de sus activos netos en depósitos constituidos en una misma entidad.


## Instrumentos financieros derivados
- La posición sujeta a riesgo frente a una contraparte en un derivado OTC no podrá representar más del 10% del valor liquidativo del Subfondo cuando la contraparte sea una de las entidades de crédito a que se hace referencia en la letra (f) del apartado 10.1.1 precedente, o del 5% de sus activos netos en otro caso.
- La inversión en instrumentos financieros derivados solo podrá efectuarse si la exposición a los activos subyacentes no excede en total los límites de inversión establecidos en las letras (a) a (e), (h), (i), (m) y (n) de este apartado 10.1.3. Cuando el Subfondo invierta en instrumentos financieros derivados indexados, estas inversiones no tienen que constreñirse a los límites establecidos en las letras (a) a (e), (h), (i), (m) y (n) de este apartado 10.1.3.
- Cuando un Valor Mobiliario o Instrumento del Mercado Monetario incorpore un derivado, dicho derivado deberá tenerse en cuenta a la hora de cumplir los requisitos establecidos en la letra (a) del presente apartado 10.1.3 y la letra (g) del apartado 10.1.1 y más adelante, así como los requisitos en materia de exposición al riesgo y de información establecidos en el presente Folleto.


## Participaciones de fondos de inversión de tipo abierto
- Salvo que se disponga lo contrario en el Anexo 1 respecto a un Subfondo específico, ningún Subfondo podrá invertir en total más del 20% de sus activos netos en las participaciones de un mismo OICVM o de otro OIC.


## Acumulación de límites
- No obstante, los límites individuales establecidos en las letras (a), (h) e (i) precedentes, ningún Subfondo podrá acumular, en caso de que esto conlleve invertir más del 20% de sus activos en un único organismo, lo siguiente:
	- inversiones en Valores Mobiliarios o Instrumentos del Mercado Monetario emitidos por dicho organismo;
	- depósitos contratados con dicho organismo; y/o
	- posiciones sujetas a riesgo resultantes de operaciones con derivados OTC celebradas con dicho organismo.

- Los límites expuestos en las letras (a), (c), (d), (h), (i) y (m) precedentes de este apartado 10.1.3 no podrán acumularse. En consecuencia, las inversiones efectuadas en Valores Mobiliarios o Instrumentos del Mercado Monetario emitidos por un mismo organismo o en depósitos o instrumentos derivados contratados con ese mismo organismo conforme a lo previsto en las letras (a), (c), (d), (h), (i) y (m) precedentes de este apartado10.1.3 no podrán representar, en total, más del 35% del valor liquidativo del Subfondo.
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## Restricciones en materia de control
- Ningún Subfondo podrá adquirir un número de acciones con voto que le permitan ejercer una influencia significativa en la gestión del organismo emisor.
- Ningún Subfondo podrá adquirir:
	- más del 10% de las acciones en circulación sin derecho a voto de cualquier emisor;
	- más del 10% de los títulos de deuda en circulación voto de cualquier emisor;
	- más del 10% de los Instrumentos del Mercado Monetario de cualquier emisor; o
	- más del 25% de las acciones o participaciones en circulación de cualquier OIC.


Los límites establecidos en los incisos ii) a iv) precedentes de la presente letra (p) podrán desatenderse en el momento de la adquisición si, en dicho momento, no puede calcularse el importe bruto de los títulos de deuda o de los Instrumentos del Mercado Monetario, o el importe neto de los valores en circulación.
- Los límites establecidos anteriormente en las letras (o) y (p) del presente apartado 10.1.3 no son de aplicación en relación con:
	- los Valores Mobiliarios e Instrumentos del Mercado Monetario emitidos o avalados por un Estado miembro o por sus administraciones territoriales;
	- los Valores Mobiliarios e Instrumentos del Mercado Monetario emitidos o avalados por cualquier Otro Estado;
	- los Valores Mobiliarios e Instrumentos del Mercado Monetario emitidos por organismos internacionales de carácter público a los que pertenezcan uno o más Estados miembros;
	- las acciones en el capital de una sociedad que esté constituida conforme a la legislación de Otro Estado, en el bien entendido que: (i) dicha sociedad invierta sus activos principalmente en valores emitidos por emisores de dicho Estado; (ii) conforme a la legislación de dicho Estado, la participación por parte del Subfondo en cuestión en el capital de dicha sociedad constituya el único modo posible de adquirir valores de emisores de dicho Estado; y (iii) dicha sociedad observe en su política de inversión las restricciones establecidas en las letras (a) a (e), (h), (j) y (l) a (p) del presente apartado 10.1.3; o
	- las acciones del capital de sociedades filiales que, exclusivamente en nombre y representación del Fondo, lleven a cabo únicamente actividades de gestión, asesoramiento o comercialización en el país donde la filial esté situada, con respecto a los reembolsos de acciones, a petición de los accionistas.

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## Por último, el Fondo deberá cumplir, en términos del activo de cada Subfondo, los siguientes límites de inversión adicionales:
- Ningún Subfondo podrá adquirir metales preciosos ni certificados que los representen.
- Ningún Subfondo podrá invertir en bienes inmuebles, a menos que estas inversiones se realicen en valores garantizados por inmuebles o participaciones en bienes inmuebles, o en valores emitidos por empresas que inviertan en bienes inmuebles o en participaciones inmobiliarias.
- Ningún Subfondo podrá destinar sus activos al aseguramiento de cualesquiera valores.
- Ningún Subfondo podrá emitir warrants u otros derechos de suscripción de sus Acciones.
- Ningún Subfondo podrá conceder préstamos ni intervenir como garantía por cuenta de terceros, bien entendido que dicha restricción no impedirá a ninguno de los Subfondos invertir en Valores Mobiliarios, Instrumentos del Mercado Monetario u otros instrumentos financieros de los indicados en las letras (e), (g) y (h) del apartado 10.1.1.
- Ningún Subfondo podrá celebrar ventas al descubierto de Valores Mobiliarios, Instrumentos del Mercado Monetario u otros instrumentos financieros según se enumeran en las letras (e), (g), y (h) del apartado 10.1.1.
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## No obstante, las disposiciones precedentes:
- Ningún Subfondo tendrá que cumplir necesariamente los límites anteriormente estipulados cuando se trate de ejercitar derechos de suscripción incorporados a los Valores Mobiliarios o Instrumentos del Mercado Monetario que formen parte de su cartera.
- Si los límites anteriormente expuestos se superasen por razones que escapen al control del Subfondo o como consecuencia del ejercicio de derechos de suscripción, dicho Subfondo deberá fijarse como objetivo prioritario en sus operaciones de venta la subsanación de dicha situación, teniendo debidamente en cuenta los intereses de sus Accionistas.
- El Consejo de Administración estará facultado para establecer límites de inversión adicionales, siempre que dichas restricciones resulten necesarias para cumplir con las disposiciones legales y reglamentarias de los países en los que se ofrezcan o vendan las Acciones del Fondo.
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## Técnicas e instrumentos de inversión

Los Subfondos pueden emplear técnicas e instrumentos en relación con Valores Mobiliarios e Instrumentos del Mercado Monetario a efectos de inversión y gestión eficiente de la cartera, según se establece detalladamente en el apartado 5. titulado “Políticas de inversión” y en el Anexo 1.

## Instrumentos financieros derivados
Cuando estas operaciones impliquen el uso de instrumentos financieros derivados, las técnicas e instrumentos considerados deberán respetar las disposiciones contenidas en el apartado 10.1. “Límites de inversión” de este Folleto. Habrán de observarse, asimismo, las disposiciones incluidas en el apartado 10.3. “Procedimiento de gestión del riesgo” más adelante.
Dichas operaciones no podrán, bajo ninguna circunstancia, apartar a un Subfondo del cumplimiento de sus objetivos y políticas de inversión, tal y como se exponen en el apartado 5. “Políticas de inversión” de este Folleto y en el Anexo 1.
Un Subfondo podrá invertir en instrumentos financieros derivados incluidos, a título meramente enunciativo y no limitativo, contratos a plazo sobre divisas, instrumentos a plazo sin entrega física al vencimiento, permutas de rentabilidad total u otros instrumentos financieros con características similares, contratos por diferencias, acuerdos de permuta de la cartera, permutas de tipo de interés, permutas de divisas, opciones, “swapciones”, permutas de riesgo crediticio y obligaciones vinculadas a la solvencia de una emisión de referencia, bien a efectos de inversión o de cobertura que se negocian en mercados no organizados u OTC (en el sentido de las leyes, los reglamentos y las circulares de la CSSF aplicables de forma periódica, o en virtud de las condiciones establecidas en los mismos, en concreto, entre otros, el Reglamento (UE) 2015/2365), de conformidad con las condiciones dispuestas en las secciones pertinentes del folleto y el objetivo y política de inversión de cada Subfondo. Tales instrumentos financieros derivados OTC quedarán bajo custodia del Depositario.
Instrumentos a plazo sin entrega física al vencimiento (“NDF”) es un término genérico con el que se alude a un conjunto de instrumentos financieros derivados que agrupa toda una serie de operaciones sobre divisas nocionales, tales como permutas de divisas a plazo, permutas cruzadas en divisas y permutas de cupón en valores no convertibles o de negociación muy restringida. Los NDF calculan los tipos de interés implícitos de la divisa no sujeta a entrega, teniendo en cuenta sus tipos de interés de liquidación y o bien el tipo de cambio de contado vigente y los puntos forward (diferencial entre los tipos de contado y a plazo), o bien los outright forwards (compromisos de compra o venta de una divisa transcurrido un periodo estipulado; el precio cotizado es el tipo de contado incrementado o reducido en los puntos forward del periodo elegido).
Los contratos por diferencias son acuerdos entre dos partes para intercambiar la diferencia entre el precio inicial y el precio final del contrato, al cierre del contrato, multiplicado por el número de unidades del activo subyacente especificado en el contrato. En consecuencia, las diferencias en la liquidación se cubren por medio de pagos en efectivo y no por medio de la entrega física de los activos subyacentes.
Los acuerdos de permuta de la cartera son contratos financieros bilaterales similares a las permutas de rentabilidad total, con la diferencia de que el instrumento subyacente es una cesta de valores que el titular del acuerdo de permuta de la cartera o la contraparte en nombre del titular construye y negocia activamente con el fin de adaptar la cesta a las diferentes condiciones de mercado. Los instrumentos subyacentes son exclusivamente bonos empresariales o del Estado y la calificación de estos valores se ajustará a las directrices de inversión de cada Subfondo.
Las permutas de tipos de interés estipulan el intercambio entre dos partes de sendas exposiciones a los tipos de interés de un tipo flotante a otro fijo, y viceversa. Ambas partes obtienen de esta manera acceso indirecto a los mercados de capitales a tipo de interés fijo o variable, según corresponda.
Una permuta de divisas es un contrato financiero bilateral por el que se permutan importes en concepto de principal e intereses en una divisa por esos mismos importes en otra divisa al objeto de conseguir cobertura frente a un riesgo de cambio específico.
Las swapciones son opciones sobre una permuta de tipo de interés. El comprador de una swapción tiene derecho a celebrar un contrato de permuta de tipo de interés en una fecha futura estipulada. El contrato de swapción especificará si el comprador de la swapción será un perceptor de intereses a tipo fijo o el que pague intereses a tipo variable. El vendedor de la swapción pasará a ser la contraparte si el comprador ejerce su derecho.
Una permuta financiera del riesgo de crédito es un contrato financiero bilateral en el que una contraparte (el comprador de la protección) paga una comisión periódica a cambio de un pago contingente a cargo de la otra contraparte (el vendedor de la protección) en caso de producirse un evento de crédito que afecte a un emisor de referencia. Al producirse el evento de crédito, el comprador de la protección adquiere el derecho a canjear con el vendedor de la protección bonos o empréstitos concretos emitidos por el emisor de referencia a cambio de su valor nominal hasta un importe agregado máximo equivalente al valor nocional del contrato. Un evento de crédito se define normalmente como una situación de quiebra, suspensión de pagos, administración judicial, reestructuración adversa significativa de la deuda o el incumplimiento a su vencimiento de las obligaciones de pago de un emisor. La ISDA ha elaborado documentos estandarizados para estas operaciones baja el paraguas de su Contrato maestro ISDA.
Una obligación vinculada a la solvencia de una emisión de referencia (“CLN”, del inglés credit linked note) es una obligación estructurada con la que se obtiene acceso a activos, internos o externos, en otro caso inaccesibles para el Subfondo. Las CLN son emitidas por entidades financieras de elevada solvencia; cuando las CLN no coticen ni se negocien en un Mercado Regulado, la inversión en ellas quedará restringida al límite del 10% que se establece en la letra (a) del apartado 10.1.2; las restricciones legales se aplican tanto al emisor de las CLN como a sus subyacentes. En aquellos casos en los que las CLN coticen o se negocien en un Mercado Regulado, el límite estipulado del 10% no será aplicable y las restricciones de inversión aplicables a dichas CLN pasarán a ser las establecidas en el apartado 10.1.3.
Las permutas de rentabilidad total son contratos en los que una parte (pagador de rentabilidad total) transfiere la rentabilidad económica total de una obligación de referencia a la otra parte (receptor de rentabilidad total). La rentabilidad económica total incluye ingresos de intereses y comisiones, ganancias o pérdidas debido a movimientos del mercado y pérdidas de crédito. Las permutas financieras de rentabilidad total son permutas en los que el componente a tipo de interés no flotante se basa en la rentabilidad total de una divisa o instrumento de renta fija con una duración superior a la de la permuta. Las permutas financieras de rentabilidad total suelen utilizarse con mayor asiduidad en los mercados de renta variable o de materias primas físicas, aunque también se emplean en los mercados de renta fija cuando el titular extranjero de un valor de renta fija está expuesto a una retención fiscal a cuenta que puede evitar si el instrumento de deuda se mantiene en poder de un inversor nacional que paga la rentabilidad total al inversor extranjero mediante la permuta de rentabilidad total. Las permutas financieras de rentabilidad total también se utilizan para transferir el riesgo de crédito.
Las permutas de rentabilidad total celebradas por un Subfondo serán principalmente en forma de permutas financiadas, pero un Subfondo también puede celebrar permutas de rentabilidad total no financiadas. Una permuta financiada es una permuta en la que el receptor de rentabilidad total paga un importe por anticipado a cambio de la rentabilidad total de la obligación de referencia. Una permuta de rentabilidad total no financiada es una permuta en la que se realiza un pago por anticipado por parte del receptor de la rentabilidad total al inicio. El objetivo por el que un Subfondo utiliza permutas de rentabilidad total y derivados con características similares es obtener exposición a activos subyacentes a los que el Subfondo está autorizado por su política de inversión – una cesta de valores específicos o un índice, por ejemplo. El Subfondo puede utilizar estos tipos de instrumentos para obtener una exposición larga o corta con el fin de obtener beneficio o evitar una pérdida sobre (i) determinados bonos u otros instrumentos que proporcionan rendimientos relacionados con los bonos y, (ii) de manera limitada, índices, valores de renta variable y otros activos aptos cuando resulta productivo realizarlo de esa manera desde una perspectiva de accesibilidad y/o coste o cuando el Gestor de Inversiones no desea comprar o mantener el propio activo. La proporción prevista de activos bajo gestión de un Subfondo que podría estar sujeta a permutas de rentabilidad total (incluidos los contratos por diferencias) se establece en la tabla correspondiente del Anexo 1 “Políticas y objetivos de inversión, comisiones e información adicional de los Subfondos”. Las contrapartes serán instituciones financieras de prestigio especializadas en este tipo de transacciones.
Cada Subfondo puede incurrir en costes y comisiones en relación con las permutas de rentabilidad total u otros instrumentos financieros derivados con características similares al celebrar permutas de rentabilidad total y/o cualquier aumento o descenso de su importe nominal. El importe de estas comisiones puede ser fijo o variable. La información sobre costes y comisiones en los que incurre cada Subfondo a este respecto, así como la identidad de los receptores y cualquier vinculación que puedan tener con el Depositario, el Gestor de Inversiones o la Sociedad Gestora en la medida permitida conforme a las leyes y regulaciones aplicables, según proceda, puede encontrarse disponible en el informe anual.

## Todos los ingresos que se derivan de las permutas de rentabilidad total, netos de costes operativos directos e indirectos y comisiones, se devolverán al Subfondo.
Las contrapartes autorizadas para operaciones con derivados negociados en mercados no organizados, incluidas las permutas de rentabilidad total, son instituciones financieras de prestigio especializadas en estos tipos de operaciones, están sujetas a supervisión prudencial y pertenecen a categorías aprobadas por la CSSF. Las contrapartes tendrán normalmente una calificación crediticia pública de categoría de inversión, lo que significa una calificación BBB- o superior según Standard &Poor’s o Fitch, o Baa3 o superior según Moody’s. Aunque no existen criterios geográficos o de situación jurídica predeterminados, estos elementos normalmente se tienen en cuenta en el proceso de selección. Las contrapartes no tendrán poder discrecional sobre la composición o gestión de la cartera correspondiente del Subfondo correspondiente o sobre el subyacente de los instrumentos financieros derivados. La identidad de las contrapartes se publicará en el informe anual.
Cuando un Subfondo utiliza permutas de rentabilidad total, la proporción máxima y la proporción prevista de activos que podrían estar sujetos a estos instrumentos se expresará como el valor nominal de las permutas de rentabilidad total celebradas por el Subfondo, dividido por su valor liquidativo y establecido en la tabla correspondiente del Anexo 1 “Políticas y objetivos de inversión, comisiones e información adicional de los Subfondos”.

## El Depositario verificará la propiedad de los derivados OTC de los Subfondos y mantendrá un registro actualizado de tales derivados OTC de conformidad con los términos del Contrato del Depositario.

## Operaciones activas y pasivas de préstamo de valores y contratos de recompra y de recompra inversa
Cada Subfondo puede ejecutar técnicas de gestión eficiente de la cartera relacionadas con Valores Mobiliarios e Instrumentos del Mercado Monetario (en el sentido de las condiciones establecidas en las leyes, regulaciones y circulares de la CSSF aplicables emitidas periódicamente y en virtud de las mismas, en concreto, entre otros, las circulares de la CSSF 08/356 y 14/592, a las directrices de la ESMA 2014/937 y al Reglamento (UE) 2015/2365), como operaciones activas y pasivas de préstamo de valores, conforme a las condiciones establecidas en la Sección 5. “Políticas de inversión” y en el Anexo 1, y conforme al objetivo y política de inversión de cada Subfondo. El uso de tales técnicas e instrumentos no debe dar lugar a un cambio en el objetivo de inversión declarado de cualquier Subfondo ni a un aumento considerable del perfil de riesgo determinado del Subfondo.

## Consideraciones generales
Todos los Subfondos pueden emplear técnicas e instrumentos relacionados con Valores Mobiliarios e Instrumentos del Mercado Monetario siempre y cuando dichas técnicas e instrumentos sean utilizados con el fin de lograr una gestión eficiente de la cartera de acuerdo con las condiciones establecidas en las leyes, regulaciones y circulares vigentes emitidas oportunamente por la CSSF. En concreto, dichas técnicas e instrumentos no deberían causar ningún cambio en el objetivo de inversión declarado del Subfondo correspondiente o añadir riesgos suplementarios importantes en comparación al perfil de riesgo determinado del Subfondo correspondiente.
La exposición de riesgo a una contraparte generada por las técnicas eficientes de gestión de cartera y los derivados financieros OTC debe ser combinada al calcular los límites del riesgo de contraparte contemplados en el artículo 52 de la Directiva 2009/65/CE.

## Operaciones de préstamo de valores
Las operaciones de préstamo de valores consisten en operaciones en las que un prestamista transfiere valores o instrumentos a un prestatario, sujetos al compromiso de que el prestatario devuelva valores o instrumentos equivalentes en una fecha futura o cuando el prestamista lo solicite. Dicha transacción se considera como un préstamo de valores para la parte que transfiere los valores o instrumentos y como valores que se prestan a la contraparte a la que se transfieren. Dichos instrumentos estarán custodiados por el Depositario.
Actualmente, los Subfondos no participan en operaciones de préstamo de valores. En caso de que los Subfondos deseen participar en estas operaciones en el futuro, el Folleto se modificará en consecuencia antes de que los Subfondos participen en operaciones y, en particular, se publicará la situación jurídica, el país de origen y los criterios de calificación crediticia mínima, si los hubiere, utilizados para seleccionar las contrapartes.

## Todos los Subfondos pueden participar de manera más específica en operaciones de préstamo de valores siempre y cuando se cumplan las siguientes normas además de las condiciones ya mencionadas:
- El prestatario en una operación de préstamo de valores debe estar sujeto a normas de supervisión prudencial consideradas por la CSSF como equivalentes a las normas prescritas por la legislación de la UE;
- Los Subfondos solo deben prestar valores a un prestatario directamente o a través de un sistema estandarizado organizado por una institución de compensación reconocida o a través de un sistema de préstamo organizado por una institución financiera sujeta a normas de supervisión prudencial considerada por la CSSF como equivalentes a las normas establecidas por la legislación de la UE y especializada en este tipo de operaciones; y
- Los Subfondos pueden participar en operaciones de préstamo de valores siempre y cuando estén autorizados en todo momento según las condiciones del contrato a solicitar la rentabilidad de los valores prestados o a finalizar el contrato.


## Operaciones de recompra y recompra inversa
Todos los Subfondos pueden participar en contratos de recompra que consisten en operaciones futuras en cuya fecha de vencimiento el Subfondo correspondiente (vendedor) tiene la obligación de recomprar los activos vendidos y la contraparte (comprador) la obligación de devolver los activos comprados en las operaciones. Todos los Subfondos pueden participar además en contratos de recompra inversa que consisten en operaciones futuras en cuya fecha de vencimiento la contraparte (vendedor) tiene la obligación de recomprar los activos vendidos y el Subfondo correspondiente (comprador) la obligación de devolver los activos comprados en las operaciones. Dichos instrumentos estarán custodiados por el Depositario.
Los contratos de recompra se suscriben generalmente de forma oportuna y temporal para satisfacer necesidades extraordinarias de financiación en efectivo a corto plazo o para prestar bonos que cotizan con una demanda excepcional en los mercados de recompra y de efectivo, ofreciendo rendimientos más altos en comparación con valores similares con fines de mejora de la rentabilidad. Al celebrar contratos de recompra, los Subfondos tratarán generalmente de reinvertir la garantía en efectivo recibida en instrumentos financieros admisibles que ofrezcan una rentabilidad superior a los costes financieros incurridos al celebrar el contrato de recompra.
Por lo general, se espera que la proporción de activos netos de un Subfondo sujeta a estos instrumentos represente aproximadamente el 0% a largo plazo. Cuando se realicen dichas operaciones de forma oportuna, se espera que la exposición de un Subfondo a los contratos de recompra represente aproximadamente el 10% de sus activos netos. La exposición a dichas operaciones puede ser mayor en función de la oportunidad que se presente, pero no superará el 50% de los activos netos del Subfondo.
Los contratos de recompra inversa se consideran generalmente a efectos de la gestión de los excesos temporales de efectivo de conformidad con la política de gestión de tesorería del Gestor de Inversiones. Cada Subfondo puede percibir ingresos e incurrir en costes relacionados con los contratos de recompra y de recompra inversa. Sin embargo, ningún Subfondo paga comisiones operativas a los proveedores de servicios que participan en dichas transacciones. Además, todos los ingresos derivados de la recompra y la recompra inversa a un tipo acordado por adelantado entre el Subfondo y la contraparte para estas operaciones (es decir, instituciones financieras de crédito) se devolverán al Subfondo correspondiente. La información sobre las ganancias y los costes en los que incurre cada Subfondo a este respecto, así como la identidad de las contrapartes de estas operaciones y cualquier vinculación que puedan tener con el Depositario, el Gestor de Inversiones o la Sociedad Gestora, según proceda, estará disponible en el informe anual del Fondo.

## No obstante, la participación del Subfondo en dichas operaciones está sujeta a las siguientes normas adicionales:
- Las contrapartes autorizadas para estas operaciones son instituciones financieras de prestigio especializadas en estos tipos de operaciones, están sujetas a supervisión prudencial y pertenecen a categorías aprobadas por la CSSF. Las contrapartes tendrán normalmente una calificación crediticia pública de categoría de inversión, lo que significa una calificación BBB- o superior según Standard &Poor’s o Fitch, o Baa3 o superior según Moody’s. Aunque no existen criterios geográficos o de situación jurídica predeterminados, estos elementos normalmente se tienen en cuenta en el proceso de selección. Las contrapartes no tendrán poder discrecional sobre la composición o gestión de la cartera correspondiente del Subfondo correspondiente o sobre el subyacente de los instrumentos financieros derivados. La identidad de las contrapartes se publicará en el informe anual.
- Los Subfondos pueden participar en operaciones de contrato de recompra inversa y/o contrato de recompra siempre y cuando sean capaces en todo momento de (a) retirar el importe total del efectivo de un contrato de recompra invertida o cualquier valor sujeto a un contrato de recompra o (b) finalizar el contrato en cumplimiento de las regulaciones vigentes. No obstante, las operaciones a plazo fijo que no superen los siete días deben ser consideradas disposiciones en condiciones que permitan al Subfondo correspondiente retirar los activos en todo momento.


## No obstante, la participación de un Subfondo en operaciones de recompra o de recompra inversa está sujeta a las siguientes normas adicionales:
- La contraparte de estas operaciones debe estar sujeta a normas de supervisión prudencial consideradas por la CSSF como equivalentes a aquellas prescritas por la legislación de la UE.
- Durante la duración de una operación de compra que se combina con un derecho de recompra, el Subfondo no puede vender los valores que son objeto de la operación, ya sea antes de que la contraparte ejerza el derecho de recompra de estos valores o habiendo vencido el plazo de la recompra.
- Durante la duración de cualquier operación de recompra inversa, el Subfondo no puede vender o pignorar/conceder como valor los valores comprados en esa operación.
- El Subfondo debe garantizar que el nivel de su exposición a cualquier operación de recompra es tal que es capaz de cumplir con sus obligaciones de reembolso para con los Accionistas en todo momento.
- El Subfondo debe garantizar que, en el momento del vencimiento de estas operaciones, mantiene activos suficientes para poder liquidar, si procede, la cantidad acordada para la restitución de los valores.
- Los valores comprados en una operación de recompra o en una operación de recompra inversa deben cumplir con las circulares de la CSSF correspondientes y con la política de inversión del Subfondo, y junto con el resto de valores que el Subfondo mantiene en su cartera, deben respetar los límites de inversión aplicables del Subfondo.
- La exposición al riesgo de una contraparte generada por estas operaciones se debe combinar al calcular los límites a los que se hace referencia en el Anexo 1.


## Cualquier contrato de recompra o contrato de recompra inversa se garantizará por lo general en cualquier momento de la duración del acuerdo, a un 100% como mínimo de su importe nominal.
Los valores mantenidos por el Subfondo en una operación de recompra o de recompra inversa serán custodiados por el Depositario (o por un subdepositario en nombre del Depositario) en una cuenta registrada abierta en los libros del Depositario como salvaguarda conforme a los términos del Contrato del Depositario.

## Gestión de garantía y política de garantía Consideraciones generales
En el contexto de operaciones de derivados financieros OTC y técnicas de gestión eficiente de la cartera, los Subfondos pueden recibir una garantía con el fin de reducir el riesgo de contraparte. Esta sección establece la política de garantía aplicada por el Fondo en cada caso. Todos los activos que reciba un Subfondo en el contexto de técnicas de gestión eficiente de la cartera (préstamo de valores, contratos de recompra o recompra inversa) deberán ser considerados una garantía con respecto a esta sección.

## Garantía admisible
La garantía recibida por el Subfondo correspondiente puede ser utilizada para reducir la exposición al riesgo de contraparte si cumple con los criterios establecidos en las leyes, regulaciones y circulares vigentes emitidas oportunamente por la CSSF principalmente en términos de liquidez, valoración, calidad crediticia del emisor, correlación, riesgos vinculados a la gestión de la garantía y aplicabilidad. En concreto, la garantía debería cumplir con las siguientes condiciones:
- Cualquier garantía recibida de otra manera que no sea en efectivo debe ser de gran calidad, liquidez elevada y negociada en un mercado regulado o sistema de negociación multilateral con precios transparentes de manera que se pueda vender rápidamente a un precio cercano a la valoración preventa.
- Debe ser valorada, como mínimo, a diario y los activos que muestren una volatilidad de precio elevada no deben ser aceptados como garantía a menos que se lleven a cabo recortes moderados adecuados.
- Debe ser emitida por una entidad que no forme parte de la contraparte y de la que se espera que no muestre una correlación elevada con el rendimiento de la contraparte.
- Debe ser suficientemente diversificada en términos de país, mercados y emisores en línea con los requisitos de diversificación definidos por la ESMA. La exposición máxima de un Subfondo a cualquier emisor determinado incluido en la cesta de garantía recibida se limita al 20% de los activos netos del Subfondo. Cuando el Subfondo se expone a contrapartes diferentes, la garantía recibida debe agregarse para calcular el límite del 20% de exposición a un único emisor. No obstante lo dispuesto, este límite se puede superar y hasta un 100% de la garantía recibida por un Subfondo puede consistir en Valores mobiliarios e Instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por un Estado miembro, por una o más de sus autoridades locales o por un organismo público internacional del que forman parte uno o más Estados miembro, en caso de que tales valores o instrumentos formen parte de una cesta de garantía compuesta por valores o instrumentos de al menos seis emisiones distintas y en caso de que los valores o instrumentos de cualquier emisión no representen más del 30% de los activos netos del Subfondo.
- Cuando existe una transferencia de títulos, la garantía recibida debe ser mantenida por el Depositario o por uno de sus subdepositarios en los que el Depositario ha delegado la custodia de dicha garantía. Para otros tipos de acuerdos de garantía (por ejemplo, una pignoración), la garantía puede ser mantenida por un depositario tercero que está sujeto a supervisión prudencial y que no está vinculado al proveedor de la garantía.
- Debe poder ser aplicada plenamente por el Subfondo correspondiente en todo momento sin necesidad de consulta o aprobación por parte de la contraparte.
- Si procede, la garantía recibida también debe cumplir con las restricciones en materia de control establecidas en la sección 10 del presente Folleto.


## Sujeta a las condiciones ya mencionadas, la garantía recibida por los Subfondos puede consistir en:
- Efectivo y equivalentes de efectivo, incluidos certificados bancarios a corto plazo e Instrumentos del Mercado Monetario;
- Bonos emitidos o garantizados por un Estado miembro de la OCDE o por sus autoridades públicas locales o por instituciones u organizaciones supranacionales en ámbito europeo, regional o mundial;
- Acciones o participaciones emitidas por OIC del mercado monetario que calculen un valor liquidativo diario y tengan una calificación de AAA o equivalente;
- Acciones o participaciones emitidas por OICVM que inviertan principalmente en bonos/acciones mencionados en (e) y (f) a continuación;
- Bonos emitidos o garantizados por emisores de primera clase que ofrezcan una liquidez adecuada;
- Acciones admitidas o negociadas en un mercado regulado de un Estado miembro de la UE o en la bolsa de valores de un Estado miembro de la OCDE, con la condición de que estén incluidas en un índice principal.


## Nivel de garantía
Cada Subfondo determinará el nivel requerido de garantía para operaciones de derivados financieros OTC y técnicas de gestión eficiente de la cartera con referencia a los límites aplicables del riesgo de contraparte establecidos en este Folleto y teniendo en cuenta la naturaleza y las características de las operaciones, la solvencia e identidad de las contrapartes y las condiciones actuales del mercado.
Con respecto al préstamo de valores, el Subfondo correspondiente generalmente pedirá al prestatario que aporte una garantía, en cualquier momento durante la vigencia del contrato, que represente mínimo el 90% del valor total de los valores prestados. Por lo general, los contratos de recompra y recompra inversa estarán cubiertos por una garantía, en cualquier momento durante la vigencia del contrato, mínimo del 90% de su importe nominal.

## Política de recorte
La garantía será valorada, a diario, mediante los precios de mercado disponibles y teniendo en cuenta los descuentos apropiados que determinará el Gestor de Inversiones para cada clase de activos basándose en su política de recorte.

## Los siguientes recortes se aplican en relación con la garantía recibida en el contexto de técnicas de gestión eficiente de la cartera:
| Tipo de garantías | Recorte (rango)* |
| --- | --- |
| Efectivo | 95-100% |
| Bonos gubernamentales | 85-100% |
| Bonos no gubernamentales | 65-100% |
| Otros | 50-100% |


## Los siguientes recortes se aplican en relación con la garantía recibida en el contexto de transacciones de derivados OTC:
| Tipo de garantías | Recorte (rango)* |
| --- | --- |
| Efectivo | 100% |
| Bonos gubernamentales (vencimiento inferior a un año) | 90-100% |
| Bonos gubernamentales (vencimiento entre 1 y 5 años) | 85-99% |
| Bonos gubernamentales (vencimiento superior a los 5 años) | 75-99% |
| Otros | 50-99% |

*Los rangos de recortes indicados anteriormente con relación a la garantía recibida en el contexto de técnicas de gestión eficiente de la cartera y/o transacciones de derivados OTC son niveles indicativos que pueden variar en relación con varios factores, según la naturaleza de la garantía recibida, como la situación crediticia del emisor, el plazo de vencimiento, la divisa y la volatilidad del precio de los activos y, si corresponde, los resultados de las pruebas de estrés de liquidez realizadas por el Fondo en condiciones normales y excepcionales de liquidez.

## Reinversión de garantía

## La garantía que no sea en efectivo recibida por los Subfondos no podrá ser vendida, reinvertida ni pignorada. La garantía en efectivo recibida en beneficio de los Subfondos solo podrá ser:
- depositada en entidades de crédito cuyo domicilio social esté ubicado en un Estado miembro de la UE o, en caso de que su domicilio social esté ubicado en un tercer país, que estén sujetas a normas prudenciales consideradas por la CSSF como equivalentes de las establecidas en la legislación de la UE;
- invertida en deuda pública de alta calidad;
- utilizada en operaciones de recompra inversa siempre y cuando las operaciones se lleven a cabo con entidades de crédito sujetas a supervisión prudencial y el Subfondo pueda retirar en todo momento el importe total del efectivo en base a lo devengado; y/o
- invertida en fondos del mercado monetario a corto plazo tal y como se define en las Directrices del CESR de una Definición Común de los Fondos del Mercado Monetario Europeo (CESR 10-049).


## La garantía en efectivo reinvertida debe ser diversificada en cumplimiento de los requisitos de diversificación establecidos previamente aplicables a una garantía que no sea en efectivo.
- 
## Procedimiento de gestión del riesgo

En cumplimiento con la Ley de 2010 y otras leyes y regulaciones vigentes y, en concreto, la regulación n.º 10-4 de la CSSF para la transposición de la Directiva 2009/65/CE en materia de requisitos organizativos, conflictos de interés, conducta empresarial, gestión de riesgo y contenido del contrato entre un depositario y una sociedad gestora, la Circular 11/512 de la CSSF, la Circular 18/698 de la CSSF y las directrices 10/788 de la ESMA en medidas de riesgo y el cálculo de exposición global y riesgo de contraparte para OICVM, la Sociedad Gestora utiliza un procedimiento de gestión del riesgo que permite evaluar y supervisar la exposición del Fondo a riesgos de mercado, liquidez y contraparte y al resto de riesgos, incluidos los riesgos operativos, que son importantes para el Fondo y su contribución al perfil general de riesgo del Fondo.
En el caso de los instrumentos financieros derivados, el Fondo aplica un procedimiento que le permite llevar a cabo una evaluación precisa e independiente del valor de los derivados OTC. Además, el Fondo se cerciora de que el riesgo global asociado a los instrumentos financieros derivados de cada Subfondo no supera los límites establecidos en el Anexo 1.
La exposición global al riesgo se calcula teniendo en cuenta el valor actual de los activos subyacentes, el riesgo de contraparte, los movimientos previstos del mercado y el tiempo del que se dispone para liquidar las posiciones.
Todos los Subfondos podrán invertir en instrumentos financieros derivados con arreglo a sus respectivas políticas de inversión y dentro de los límites establecidos en el apartado 10.1. “Límites de inversión” de este Folleto, siempre y cuando la exposición global a los activos subyacentes no exceda en total los límites de inversión estipulados en el apartado 10.1.
Cuando un Subfondo invierta en instrumentos financieros derivados basados en un índice, dichas inversiones no habrán de sumarse a efectos de las restricciones previstas en el apartado 10.1. “Límites de inversión” de este Folleto.
Cuando un Valor Mobiliario o Instrumento del Mercado Monetario incorpore un instrumento financiero derivado, dicho instrumento deberá tenerse en cuenta a la hora de cumplir con los requisitos establecidos en este apartado 10.3.
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