# Amundi CPR Banca March Impact
FCP de droit français
OPCVM	relevant	de	la	Directive	2009/65/CE complétée par la Directive 2014/91/UE
Part C EUR : FR0013529294 Part C USD : FR0013529302 Part R EUR : FR0013529310 Part R USD : FR0013529328 Part I EUR : FR0013529344 Part I USD : FR0013529351
| 1 – Caractéristiques générales - Dénomination : Amundi CPR Banca March Impact
- Forme juridique et Etat membre dans lequel le FCP a été constitué :
	- Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français ;
	- OPCVM relevant de la Directive 2009/65/CE complétée par la Directive 2014/91/UE.

- Date de création et durée d’existence prévue :FCP créé le 20/11/2020 (agrément AMF délivré le 20/10/2020) pour une durée de 99 ans
- Synthèse de l’offre de gestion :
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| Type de la part | Code Isin | Souscripteurs concernés | Affectation des sommes distribuables | Montant minimum de souscription | Valeur liquidativ e d’origine de la part | Devise de libellé |
| Résultat net | Plus-values nettes réalisées | Initiale | ultérieures |
| C EUR | FR0013 529294 | Part strictement réservée à la clientèle de Banca March | Capitalisation | Capitalisation | Une fraction de part | Une fraction de part | 100 € | euro |
| C USD | FR0013 529302 | Part strictement réservée à la clientèle de Banca March | Capitalisation | Capitalisation | Une fraction de part | Une fraction de part | 100$ | usd |
| R EUR | FR0013 529310 | Part strictement réservée à la clientèle de Banca March souscrivant directement ou via des intermédiaires | Capitalisation | Capitalisation | Une fraction de part | Une fraction de part | 100 € | euro |
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|  |  | fournissant un service de gestion de portefeuille sous mandat et/ou de conseil en investissement financier ne les autorisant pas à conserver des rétrocessions soit contractuellem ent soit en application de la réglementation MIFID 2 ou d’une réglementation nationale |  |  |  |  |  |  |
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| R USD | FR001 352932 8 | Part strictement réservée à la clientèle de Banca March souscrivant directement ou via des intermédiaires fournissant un service de gestion de portefeuille sous mandat et/ou de conseil en investissement financier ne les autorisant pas à conserver des rétrocessions soit contractuellem ent soit en application de la | Capitalisation | Capitalisation | Une fraction de part | Une fraction de part | 100$ | usd |

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|  |  | réglementation MIFID 2 ou d’une réglementation nationale |  |  |  |  |  |  |
| I EUR | FR0013 529344 | Part strictement réservée à la clientèle institutionnelle de Banca March | Capitalisation | Capitalisation | 1 000 000 € | Une fraction de part | 100 € | euro |
| I USD | FR0013 529351 | Part strictement réservée à la clientèle de Banca March | Capitalisation | Capitalisation | 1 000 000 $ | Une fraction de part | 100$ | usd |
| - Indication du lieu où l’on peut se procurer le dernier rapport annuel, le dernier état périodique, la dernière valeur liquidative du FCP ainsi que, le cas échéant, l’information sur ses performances passées :Les derniers documents annuels ainsi que la composition des actifs sont adressés dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite de l’actionnaire à la société de gestion:CPR Asset Management91-93, boulevard Pasteur 75015 ParisFAX : 01.53.15.70.70Site internet : www.cpr-am.comLa dernière valeur liquidative du FCP ainsi que ses performances passées sont également disponibles sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessus.
 Toute évolution liée à la gestion des risques du FCP (et notamment dans la gestion du risque de liquidité) ainsi que tout changement dans le niveau de l’effet de levier ou le réemploi des garanties seront mentionnées, le cas échéant, dans le rapport annuel du FCP. Pour toute information supplémentaire, contacter CPR Asset Management au numéro suivant : 01.53.15.70.00.  |

Le site de l’AMF www.amf-france.org contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l’ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs.
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#### – Acteurs
- Société de Gestion : CPR Asset Management Société anonyme, RCS 399 392 141,Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le n° GP 01-056,- Siège social : 91-93, boulevard Pasteur – 75015 ParisLa gestion du FCP est assurée par la société de gestion conformément à l’orientation définie pour le FCP. La société de gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le FCP.

Dans le cadre de son activité professionnelle, et aux fins de couvrir les risques liés à la mise en cause de sa responsabilité pour négligence, CPR Asset Management dispose de fonds propres supplémentaires suffisants.
- Dépositaire / Conservateur : CACEIS BankBanque et prestataire de services d’investissement agréés par le CECEI le 1er avril 2005Société anonyme, RCS Nanterre 692 024 722 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 MontrougeAu regard des missions réglementaires et contractuellement confiées par la Société de Gestion, le Dépositaire a pour activité principale la conservation des actifs de l’OPCVM, ainsi que le contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion ainsi que le suivi des flux de liquidité de l’OPCVM.

Le dépositaire et la société de gestion appartiennent au même groupe; ainsi, et conformément à la réglementation applicable, ils ont mis en place une politique d’identification et de prévention des conflits d’intérêts. Si un conflit d’intérêt ne peut être évité, la société de gestion et le dépositaire prennent toutes les mesures nécessaires pour gérer, suivre et signaler ce conflit d’intérêt.
La description des fonctions de garde déléguées, la liste des délégataires et sous délégataires du dépositaire et l’information relative aux conflits d’intérêt susceptibles de résulter de ces délégations sont disponibles sur son site internet : www.caceis.com ou gratuitement sur simple demande écrite
- Gestionnaire comptable par délégation : CACEIS Fund Administration Société anonyme, RCS Nanterre 420 929 481Administrateur et valorisateur d’OPC (groupe Crédit Agricole) 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 MontrougeCACEIS Fund Administration a été désignée par CPR Asset Management en qualité de gestionnaire comptable par délégation pour la valorisation et l’administration comptable du FCP.
- Etablissement en charge de la centralisation des ordres de souscriptions et de rachats par délégation du gestionnaire financier, administratif et comptable : CACEIS BankPar délégation de la Société de Gestion, CACEIS Bank est investie de la mission de gestion du passif du FCP et à ce titre assure la centralisation et le traitement des ordres de souscription et de rachat des parts du FCP. Ainsi, en sa qualité de teneur de compte émetteur, CACEIS Bank gère la relation avec Euroclear France pour toutes les opérations nécessitant l’intervention de cet organisme
- Etablissement en charge de la tenue des registres des parts (passif du FCP) : CACEIS Bank
- Prime Broker : N/A
- Commissaire aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Société Anonyme, RCS Nanterre B 672 006 48363, rue de Villiers92208 Neuilly-sur-Seine CedexReprésentée par Monsieur Philippe CHEVALIER
- Commercialisateurs : CPR Asset Management, CACEIS Bank, , Agences du réseau Banca March en Espagne.

La liste des commercialisateurs n’est pas exhaustive dans la mesure où, notamment, le FCP est admis à la circulation en Euroclear. Ainsi, certains commercialisateurs peuvent ne pas être mandatés ou connus de la société de gestion.
- Conseillers : BancaMarch, Avda. Alexandre Rosselo, 8 07002 palma de Mallorca - Espagne
- Politique en matière de conflit d’intérêt :La société de gestion dispose et maintient des procédures organisationnelles et administratives efficaces en vue d’identifier, de gérer et de suivre les conflits d’intérêts.

La société de gestion dispose par ailleurs d’une procédure de sélection et de suivi de ses délégataires et une politique contractuelle à l’égard de ceux-ci en vue de prévenir tout conflit d’intérêt potentiel.
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#### – Modalités de fonctionnement et de gestion
	- 
##### Caractéristiques générales
		- Caractéristiques des parts:. Code ISIN :Part C EUR : FR0013529294 Part C USD : FR0013529302 Part R EUR : FR0013529310 Part R USD : FR0013529328 Part I EUR : FR0013529344 Part I USD : FR0013529351. Nature du droit attaché à la catégorie d’actions : Chaque porteur dispose d’un droit de copropriété sur les actifs du FCP proportionnel au nombre de parts possédées.



. Inscription à un registre ou précision des modalités de tenue du passif : Le FCP est admis en Euroclear France. CACEIS Bank assure la tenue du compte émetteur en Euroclear France.
. Droit de vote : Aucun droit de vote n’est attaché aux parts du FCP. Conformément à la loi, les décisions sont prises par la société de gestion.
. Forme des parts : Au porteur ou en nominatif pur (parts admises en Euroclear France).
. Fractionnement des parts :
Parts C EUR, C USD, R EUR, R USD, I EUR et I USD : Les parts sont fractionnées en millièmes de parts dénommées fractions de part.
. Date de clôture : Dernière valeur liquidative publiée du mois de décembre . (Première clôture : dernière valeur liquidative publiée du mois de décembre 2021).
- Indications sur le régime fiscal :Le FCP n’est pas assujetti à l’impôt sur les sociétés en France et n’est pas considéré comme résident fiscal au sens du droit interne français. Selon les règles fiscales françaises, l’interposition du FCP ne modifie ni la nature ni la source des produits, rémunérations et/ou plus-values éventuelles qu’il répartit aux investisseurs.

Toutefois, les investisseurs peuvent supporter des impositions du fait des revenus distribués, le cas échéant, par le FCP, ou lorsqu'ils cèderont les titres de celui-ci. Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par le FCP ou aux plus ou moins-values latentes ou réalisées par le FCP dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l'investisseur, de sa résidence fiscale et/ou de la juridiction d'investissement du FCP.
Certains revenus distribués par le FCP à des non-résidents en France sont susceptibles de supporter dans cet Etat une retenue à la source.
Les opérations d’échange de parts au sein du fonds seront considérées comme une cession suivie d’un rachat et se trouveront à ce titre soumises au régime des plus-values sur cessions de valeurs mobilières.
Si l'investisseur n'est pas sûr de sa situation fiscale, il doit s'adresser à un conseiller ou un professionnel.
Considérations sur la fiscalité américaine :
Le dispositif “Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)” de la loi américaine HIRE « Hire Incentive to Restore Employment » exige que les institutions financières non américaines (établissement financier étranger ou « FFI ») communique  à  l’  «  IRS  »  (l’administration  fiscale  américaine)  les
renseignements financiers relatifs aux actifs détenus par des Ressortissants fiscaux américains(1) en dehors des États-Unis.
Conformément à la réglementation FATCA, les titres américains détenus par toute institution financière qui n’adhère pas ou qualifiée non conforme au dispositif de la loi FATCA sera soumise à une retenue à la source de 30% sur
(i) certaines sources de revenus américains, et (ii) les produits bruts issus de la vente ou de la cession d’actifs américains.
Le Fonds relève du champ d'application de FATCA et à ce titre pourra demander aux porteurs de parts certaines informations rendues obligatoires.
Les États-Unis ont conclu un accord intergouvernemental pour la mise en œuvre de la loi FATCA avec plusieurs gouvernements. À cet égard, le gouvernement Français et Américain ont signé un accord intergouvernemental (« IGA »).
Le Fonds respecte « le modèle 1 d'IGA » conclu entre la France et les États- Unis d'Amérique. Le Fonds (ni aucun compartiment) ne s’attend à être soumis à une retenue à la source FATCA.
La loi FATCA exige que le Fonds collecte certaines informations sur l’identité (y compris les détails du droit de propriété, de détention et de distribution) des titulaires des comptes qui sont des résidents fiscaux américains , des entités contrôlant des résidents fiscaux américains et des résidents fiscaux non américains qui ne se conforment pas aux dispositions FATCA ou qui ne fournissent pas toute information exacte, complète et précise requise en vertu de l’accord intergouvernemental « IGA ».
A cet égard, chaque porteur des parts potentiels s'engage à fournir toute information demandée (y compris, sans toutefois s’y limiter, son numéro GIIN) par le Fonds, son entité déléguée ou le commercialisateur.
Les porteurs de parts potentiels informeront immédiatement par écrit le Fonds, son entité déléguée ou le commercialisateur de tout changement de circonstances dans leur statut FATCA ou de leur numéro GIIN.
En vertu de l'IGA, ces informations doivent être communiquées aux autorités fiscales Françaises, qui peuvent à leur tour les partager avec l'IRS ou avec d'autres autorités fiscales.
Les investisseurs qui n’auraient pas documenté leur statut FATCA de manière adéquate ou qui auraient refusé de communiquer leur statut FATCA ou les informations nécessaires dans les délais requis, pourraient être qualifiés de « récalcitrants » et faire l’objet d’une déclaration de la part du Fonds ou leur société de gestion aux autorités fiscales ou gouvernementales compétentes.
Afin d’éviter les impacts potentiels résultant du mécanisme « Foreign Passthru Payment : paiement intermédiaire étranger » et empêcher toute
retenue à la source sur de tels paiements, le Fonds ou son entité déléguée se réserve le droit d’interdire toute souscription dans le Fonds ou la vente des parts ou actions à toute FFI Non-participante « NPFFI »² notamment chaque fois qu’une telle interdiction est considérée légitime et justifiée par la protection des intérêts généraux des investisseurs dans le Fonds.
Le Fonds et son représentant légal, le dépositaire du Fonds ainsi que l’agent de transfert se réservent le droit, de manière discrétionnaire, de prévenir ou remédier à l’acquisition et/ou à la détention directe ou indirecte de parts du Fonds par tout investisseur qui serait en violation des lois et règlementations applicables, ou lorsque la présence de ce dernier dans le Fonds pourrait entraîner des conséquences préjudiciables pour le Fonds ou pour d’autres investisseurs, y compris, mais sans s’y limiter, les sanctions FATCA.
A cette fin, le Fonds pourrait procéder au rejet de toute souscription ou exiger le rachat forcé des parts ou actions du Fonds conformément aux conditions énoncées à l’article 3 du règlement du FCP (3).
La loi FATCA est relativement nouvelle et sa mise en œuvre est en cours de développement. Bien que les informations ci-dessus résument la compréhension actuelle de la société de gestion, cette compréhension pourrait être incorrecte, ou la manière dont FATCA est mise en œuvre pourrait changer de manière à soumettre certains ou tous les investisseurs au prélèvement à la source de 30 %.»
Les présentes dispositions ne valent ni analyse complète de toutes les règles et considérations fiscales ni conseil fiscal, et ne sauraient être considérées comme une liste complète de tous les risques fiscaux potentiels inhérents à la souscription ou à la détention de parts du FCP. Tout investisseur devra consulter son conseiller habituel sur la fiscalité et les conséquences potentielles de la souscription, la détention ou le rachat de parts en application des lois auxquelles l’investisseur pourrait être soumis, et notamment l’application du régime de déclaration ou de retenue à la source au titre de FATCA concernant ses investissements dans le FCP.
(1) 
L’expression " contribuable « personne américaine»" selon l’« Internal Revenue Code » américain désigne une personne physique qui est un citoyen ou un résident américain, une société de personnes ou une société créée aux Etats-Unis ou en vertu du droit fédéral américain ou d’un des Etats Fédérés américains, un trust si (i) un tribunal situé aux Etats- Unis aurait, selon la loi, le pouvoir de rendre des ordonnances ou des jugements concernant substantiellement toutes les questions relatives à l’administration du trust et si
(ii) une ou plusieurs personnes américaines jouissent d’un droit de contrôle sur toutes les décisions substantielles du trust, ou sur la succession d’un défunt qui était citoyen ou résident des Etats-Unis.
(2) 
NPFFI ou FFI Non-Participante = établissement financier qui refuse de se conformer à FATCA soit en refusant de signer un contrat avec l’IRS soit en refusant d’identifier ses clients ou de faire le reporting aux autorités.
(3) 
Ce pouvoir s’étend également à toute personne (i) qui apparaît directement ou indirectement en infraction avec les lois et règlements de tout pays ou toute autorité gouvernementale, ou (ii) qui pourrait, de l’avis de la société de gestion du FCP/de la SICAV, faire subir un dommage au FCP qu’ il n’aurait autrement ni enduré ni subi.
Echange automatique d’informations fiscales (règlementation CRS) :
La France a signé des accords multilatéraux en matière d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, sur la base des « Normes Commune de Déclaration » («NCD/CRS») telles qu’ adoptées par l’Organisation de Coopération et de Développement Economique («OCDE»).
Selon la loi relative à CRS, le Fonds ou la société de gestion doit fournir aux autorités fiscales locales certaines informations sur les Porteurs de parts non-résidents en France. Ces informations étant ensuite communiquées aux autorités fiscales compétentes.
Les informations à communiquer aux autorités fiscales incluent des informations telles que le nom, l'adresse, le numéro d'identification fiscal (NIF), la date de naissance, le lieu de naissance (s'il figure dans les registres de l'institution financière), le numéro de compte, le solde du compte ou le cas échéant sa valeur en fin d’année et les paiements enregistrés sur le compte au cours de l’année civile).
Chaque investisseur accepte de fournir au Fonds, à la société de gestion ou à leurs distributeurs les informations et la documentation prescrites par la loi (y compris sans s’y limiter, son auto-certification) ainsi que toute documentation supplémentaire raisonnablement demandée qui pourrait être nécessaire pour se conformer à ses obligations de déclaration en vertu des normes CRS.
De plus amples informations sur les normes CRS sont disponibles sur les sites internet de l’OCDE et des autorités fiscales des Etats signataires de l’accord.
Tout porteur de parts ne donnant pas suite aux demandes d’informations ou documents par le Fonds:
- peut être tenu responsable des sanctions infligées au Fonds et qui sont imputables au défaut du porteur de parts de fournir la documentation demandée, ou qui fournit une documentation incomplète ou incorrecte, et
- 	sera reporté aux autorités fiscales compétentes comme n'ayant pas fourni les informations nécessaires à l’identification de sa résidence fiscale et à son numéro d'identification fiscal.
- 
##### Dispositions particulières
	- Code Isin :Part C EUR : FR0013529294 Part C USD : FR0013529302 Part R EUR : FR0013529310 Part R USD : FR0013529328 Part I EUR : FR0013529344 Part I USD : FR0013529351

- Détention d’OPC : jusqu’à 10% de l’actif net
- Classification : Actions internationales
- Objectif de gestion :L’objectif du FCP consiste à s’exposer aux marchés d’actions mondiaux, sur le long terme (au minimum 5 ans) en investissant dans des fonds d’actions ou des actions de sociétés dont l’activité apporte des solutions aux enjeux de la génération d’énergie renouvelable, de l’urbanisation et de l’industrialisation durables, de la gestion de l’eau, de l’économie circulaire, de l’accès à l’éducation, à une alimentation et à des soins durables, aux services financiers, aux technologies, et de sécurité et de protection en intégrant des critères environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG) dans le processus de construction de l'univers d'investissement.
- Indicateur de référence :La gestion du FCP étant fondée sur des thématiques spécifiques sur lesquelles il n’existe aucun indice représentatif, il ne peut être défini un indicateur de référence pertinent pour ce FCP. L’OPC est géré activement. L’indice est utilisé à posteriori comme indicateur de comparaison des performances. La stratégie de gestion est discrétionnaire et sans contrainte relative à l’indice.

A titre indicatif, l'indice MSCI World (NR) Net Total Return (libellé dans la devise de chaque part) sera utilisé à posteriori en tant que simple référence pour apprécier la performance du FCP.
Le MSCI World est représentatif de la performance des marchés d’actions mondiales. Il est composé d’environ 1500 valeurs de grandes et moyennes capitalisations cotées sur les marchés boursiers de 23 pays développés.
Il n’est pas couvert en change.
Sa performance inclut les dividendes (dividendes nets réinvestis).
Il est calculé et diffusé par Morgan Stanley. Des informations sur cet indice sont disponibles sur le site www.msci.com.
L’administrateur de l’indice de référence MSCI Limited est inscrit sur le registre d’administrateurs et d’indices de référence tenu par l’ESMA.
Des informations complémentaires sur l’indice de référence sont accessibles via le site internet de l’administrateur de l’indice de référence : www.msci.com
Au regard du règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du conseil du 08 juin 2016, la société de gestion dispose d’une procédure de suivi des indices de référence utilisés décrivant les mesures à mettre en œuvre en cas de modifications substantielles apportées à un indice ou cessation de fourniture de cet indice.
L’indice n’évalue pas ou n’inclut pas ses constituants en fonction des caractéristiques environnementales et/ou sociales et n’est donc pas aligné sur les caractéristiques ESG promues par le portefeuille.
- Stratégie d’investissement :
	- Stratégie utilisée pour atteindre l’objectifLa stratégie d’investissement du fonds vise à sélectionner des actions de sociétés internationales qui, outre leurs perspectives financières, présentent un impact positif sur les dimensions telles que la génération d’énergie renouvelable, de l’urbanisation et de l’industrialisation durables, la gestion de l’eau, l’économie circulaire, l’éducation, l’alimentation et les soins durables, l’accès aux services financiers et aux technologies, la sécurité et la protection.


Le FCP promeut des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) au sens de l’article 8 du Règlement « Disclosure ». Conformément à son objectif et à sa politique d'investissement, le FCP promeut des caractéristiques environnementales au sens de l'article 6 du Règlement sur la Taxonomie. Il peut investir partiellement dans des activités économiques qui contribuent à un ou plusieurs objectif(s) environnemental(aux) prescrit(s) à l'article 9 du Règlement sur la Taxonomie. Le FCP ne prend toutefois actuellement aucun engagement quant à une proportion minimale.
Le FCP est soumis à un risque en matière de durabilité tel que défini dans le profil de risque.
Pour sélectionner les valeurs éligibles au sein de l’univers d’investissement, l’équipe de gestion s’appuie sur une analyse crédit combinée avec une analyse extra-financière basée sur des critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance). L’analyse extra-financière aboutit à une notation ESG allant de A (meilleure note) à G (moins bonne note).
En plus de la prise en compte de contraintes financières, le processus d’investissement prévoit ainsi l’intégration de contraintes extra-financières (notations ESG et exclusions) permettant d’évaluer les sociétés sur leurs comportements Environnementaux, Sociétaux et en terme de Gouvernance, de sorte à sélectionner les sociétés les plus vertueuses. L’analyse ESG de l’univers d’investissement vise à réaliser une appréciation plus globale des risques et opportunités sectoriels propres à chaque émetteur. L’équipe de gestion pilote ainsi la note moyenne ESG du portefeuille.
Le processus d’investissement prévoit ainsi 1° l’encadrement préalable de l’univers d’investissement via des analyses financières et extra-financières des émetteurs de chacun des titres de l’univers d’investissement, l’exclusion de certains émetteurs et l’intégration des principes de gestion ESG d’Amundi et 2° la construction d’un portefeuille basée sur la sélection de titres combinant les critères financiers et extra-financiers les plus favorables avec un contrôle des risques inhérent à ces choix.
Analyse extra-financière
- Nature des critères ESGL’analyse est basée sur un ensemble de critères génériques à tous les émetteurs puis de critères spécifiques à chaque secteur.

Parmi les critères génériques, nous analysons notamment :
- La consommation d’énergie et l’émission de gaz à effets de serre, la protection de la biodiversité et de l’eau pour la dimension environnementale.
- Le développement du capital humain, la gestion du travail et des restructurations, la santé et la sécurité, le dialogue social, les relations avec les clients et les fournisseurs, les communautés locales et le respect des droits de l’Homme pour la dimension sociale
- L’indépendance du conseil, la qualité de l’Audit et des contrôles, la politique de rémunération, les droits des actionnaires, l’éthique globale et la Stratégie ESG pour la dimension de la gouvernance.

En fonction des secteurs, des évaluations supplémentaires sur des critères spécifiques au niveau de la dimension environnementale et sociale peuvent être réalisées (ex : production d’énergies renouvelables pour les fournisseurs d’énergie, les véhicules écologiques et la sécurité des passagers pour l’industrie automobile ou encore la finance verte et les efforts entrepris pour favoriser l’accès aux services financiers dans le secteur bancaire).
- Approche ESG
- Pour concilier la recherche de performance avec le développement des pratiques socialement responsables, les critères ESG sont considérés selon une combinaison d’approches de type normative, Best-in-Class et engagement.

Le FCP intègre des facteurs de durabilité dans son processus d'investissement à travers la politique d’exclusion d’Amundi qui inclut les règles suivantes :
- les exclusions légales sur l’armement controversé (mines antipersonnel, bombes à sous-munitions, armes chimiques, des armes biologiques et des armes à l’uranium appauvri…) ;
- les entreprises qui contreviennent gravement et de manière répétée à l’un ou plusieurs des 10 principes du Pacte Mondial*, sans mesures correctives crédibles ;
- les exclusions sectorielles du groupe Amundi sur le Charbon et le Tabac; (le détail de cette politique est disponible dans la Politique Investissement Responsable d’Amundi disponible sur le site www.amundi.fr).

* United Nations Global Compact (UN Global Compact) : “Le Pacte Mondial invite les entreprises à adopter, soutenir et appliquer dans leur sphère
d’influence un ensemble de valeurs fondamentales, dans les domaines des droits de l’homme, des normes de travail et de l’environnement, et de lutte contre la corruption.
Le FCP applique également les règles d’intégration ESG suivantes :
- Exclusion des émetteurs notés F et G à l’achat ; si la notation d’un émetteur est dégradée à F, alors qu’il est déjà présent dans le portefeuille, le gérant cherchera à vendre le titre concerné. Toutefois il est autorisé, dans l’intérêt des porteurs, à conserver les titres jusqu’à leur échéance à défaut de pouvoir les céder dans de bonnes conditions ;
- approche dite en « amélioration de note » : la note ESG moyenne pondérée du portefeuille doit être supérieure à la note ESG moyenne pondérée de l’univers d’investissement du FCP ;
- taux de couverture des titres en portefeuille (i.e titres qui font l’objet d’une notation ESG) conformément à la position-recommandation 2020-03 de l’AMF selon le type d’instrument concerné.
- Via une approche « best in class », le FCP cherche à favoriser les émetteurs leaders de leur secteur d’activité selon les critères ESG identifiés par l’équipe d'analystes extra-financiers de la société de gestion.

Limite de l’approche retenue
L'approche Best-in-class n’exclut aucun secteur d’activité a priori. Tous les secteurs économiques sont donc représentés dans cette approche et le FCP peut ainsi être exposé à certains secteurs controversés. Afin de limiter les risques extra-financiers potentiels de ces secteurs, le FCP applique les exclusions mentionnées ci-dessus et notamment la politique d’exclusion d’Amundi sur le charbon et le tabac (le détail de cette politique est disponible dans la Politique Investissement Responsable d’Amundi disponible sur le site www.amundi.fr) ainsi que la politique d’engagement du groupe.
- Enfin, une politique d’engagement actif est menée afin de promouvoir le dialogue avec les émetteurs et les accompagner dans l’amélioration de leur pratique socialement responsable. Lorsque les informations collectées présentent quelques insuffisances, voire des contradictions entre les différents contributeurs (agences de notation extra-financière), les analystes extra- financiers élargissent leurs sources d'informations en s'appuyant notamment sur les rapports émis par les entreprises qui restent un élément incontournable dans l'appréciation de ces dernières. Des contacts sont également pris directement avec l'entreprise pour une investigation plus approfondie. Cesdifférentes informations sont complétées avec d'autres parties prenantes : médias, ONG, partenaires sociaux et associatifs, etc.

Le FCP a vocation à être exposé entre 75% et 120% de son actif aux marchés d’actions de tous pays. La gestion menée est active et fondamentale.
Afin de sélectionner les sociétés et/ou des placements collectifs et fonds d’investissement la Société de gestion s’appuie sur une sélection rigoureuse de titres « stock picking » obtenue au travers de la mise en œuvre d’un processus qui passe par la rencontre directe avec les entreprises dans lesquelles le FCP investit et de nombreuses discussions avec les analystes financiers. Cette approche « stock picking » est complétée avec une approche « top down » d’allocation sectorielle et géographique en ligne avec la vue de marché de l’équipe de gestion.
- Méthodologie ESGLa stratégie d’investissement intègre une approche durable supplémentaire comprenant les 4 volets suivants :
- Sélections des valeurs les plus pures au regard de leur impact positif parmi les dimensions retenues ;
- Exclusion des valeurs les plus mal notées ESG Amundi : exclusion des « F » et « G » en Note Globale et exclusion des sociétés notées« F » et « G » sur des critères spécifiques à la thématique ;
- Exclusion des valeurs faisant l’objet des plus fortes controverses (Sustainalytics et Reprisk) ;
- Des mesures d’impact (non contraignantes dans le processus d’investissement) figureront dans le Reporting du fonds sur un rythme biannuel.

La note ESG moyenne pondérée du portefeuille sera supérieure à la note ESG pondérée de l’univers d’investissement initial du fonds après élimination des 20% de plus mauvaises valeurs en termes de profil ESG.
Cette phase de réduction de l’univers investissable par exclusion de titres sur base de notations ESG - repose sur l’utilisation de notations extra- financières internes au Groupe Amundi. Une échelle de notation allant de A (meilleure note) à G (moins bonne note) est utilisée pour évaluer une entreprise sur 3 niveaux.
La note finale ESG est le résultat de l’agrégation des trois notes E, S et G intermédiaires	(appelées	composantes),	elles-mêmes	issues	de	la
pondération des notes sur différents critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.
- La note ESG, est l’appréciation la plus synthétique d’une entreprise. Il s’agit de la note de niveau 1.
- Elle est la résultante d’une note Environnementale (E), d’une note Sociale (S) et d’une note de Gouvernance (G), qui sont pondérées en fonction des enjeux du secteur. Il s’agit du niveau intermédiaire de notation ou niveau 2.
- A chacune de ces 3 composantes, sont rattachés des critères. Il s’agit du niveau 3.
- Nature des critères ESG :L’analyse des émetteurs privés est fondée sur un référentiel de critères basés sur des textes à portée universelle (Pacte mondial, Organisation International du Travail, Droits de l’Homme, Normes ISO,…). Ce référentiel est composé d’un ensemble de critères génériques à tous les émetteurs puis de critères spécifiques à certains secteurs.

Parmi les critères génériques, nous analysons notamment :
- La consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, la protection de la biodiversité ou la gestion de l’eau pour la dimension environnementale ;
- Le développement du capital humain, la gestion des restructurations, la santé et la sécurité, le dialogue social, les relations avec les clients et les fournisseurs, les communautés locales et le respect des droits de l’Homme pour la dimension sociale ;
- L’indépendance du conseil d’administration, l’efficacité des organes d’audit et de contrôle, la politique de rémunération, les droits des actionnaires, l’éthique et la stratégie ESG pour la dimension gouvernance.

Cette analyse vise à apprécier l'ensemble des règles permettant aux actionnaires de s'assurer que les entreprises dont ils détiennent des parts sont dirigées en conformité avec leurs propres intérêts.
En fonction des secteurs, des évaluations complémentaires sur des critères spécifiques au niveau de la dimension environnementale et sociale peuvent être réalisées. Comme par exemple, la production d’énergies renouvelables pour les fournisseurs d’énergie, les véhicules écologiques et la sécurité des passagers pour l’industrie automobile ou encore la finance verte et les efforts entrepris pour favoriser l’accès aux services financiers dans le secteur bancaire.
L’analyse ESG de l’univers d’investissement vise à réaliser une appréciation plus globale des risques et opportunités sectoriels propres à chaque émetteur.
- Approche ESG retenue :Pour concilier la recherche de performance avec le développement des pratiques socialement responsables, la méthodologie retenue combine des exclusions au niveau global avec des exclusions au niveau des critères. En effet, l’information riche disponible au niveau des critères peut être exploitée pour pointer des risques extra-financiers structurels ciblés, affectant la performance financière et potentiellement masqués par l’effet de moyenne de la note ESG globale lorsque celle-ci est utilisée seule.

Le fonds respecte les règles ESG suivantes :
-  Exclusion des émetteurs dont la note ESG est de « F » ou « G » à l’achat
; en cas de dégradation de notation des émetteurs en dessous de « F » ou équivalent, la société de gestion décidera de céder les titres dans les meilleurs délais et dans l’intérêt des porteurs ;
Par ailleurs, une politique d’engagement actif est menée afin de promouvoir le dialogue avec les émetteurs et les accompagner dans l’amélioration de leurs pratiques socialement responsables. Lorsque les informations collectées présentent quelques insuffisances, voire des contradictions entre les différents contributeurs (agences de notation extra-financière), les analystes extra-financiers élargissent leurs sources d'informations en s'appuyant notamment sur les rapports émis par les entreprises qui restent un élément incontournable dans l'appréciation de ces dernières. Des contacts sont également pris directement avec l'entreprise pour une investigation plus approfondie. Ces différentes informations sont complétées avec d'autres parties prenantes : médias, ONG, partenaires sociaux et associatifs, etc…
- Actifs utilisés (hors dérivés intégrés) :Parts ou actions d’OPC(1) :Le fonds peut détenir jusqu’à 10% de son actif en parts et/ou actions de placements collectifs et/ou fonds d’investissement listés ci-dessous - dont ETF (« Trackers »).

Ces placements collectifs et fonds d’investissement sont représentatifs de toutes les classes d’actifs et peuvent être domiciliés dans toute zone géographique, dans le respect des contraintes du FCP.
Il peut s’agir de placements collectifs et fonds d’investissement gérés par la société de gestion ou par d’autres entités – appartenant ou non au groupe Amundi – y compris sociétés liées.
Pour information, les limites réglementaires applicables aux OPCVM conformes à la Directive 2009/65/CE :
- Jusqu’à 100%* en cumul de l’actif net
	- OPCVM français ou étrangers

- Dans la mesure et à la condition que ces OPCVM puissent investir jusqu’à 10% maximum de leurs actifs en placements collectifs et/ou fonds d’investissement.
- Jusqu’à 30%* en cumul de l’actif net
	- FIA de droit français
	- FIA établis dans un autre Etat membre de l'Union Européenne et fonds d'investissement de droit étranger respectant les critères de l'article du Code monétaire et financier.

- Dans la mesure et à la condition que ces FIA et fonds d’investissement puissent investir jusqu’à 10% maximum de leurs actifs en placements collectifs et/ou fonds d’investissement.

(1) 
Le terme « OPC », lorsqu’il est utilisé au sein du prospectus, règlement ou DICI, est employé de façon générique et recouvre : les placements collectifs - OPCVM, FIA de droit français et FIA établi dans un autre Etat membre de l’Union Européenne – et/ou les fonds d’investissement
Actions et titres assimilés :
Le FCP est investi pour 75% au minimum de son actif en actions cotées et titres assimilés de tous les pays (dont China A shares), appartenant à tout type de secteurs et de capitalisations.
Titres de créance et instruments du marché monétaire :
Dans la limite de 25% de son actif, pour la gestion de ses liquidités, le FCP peut investir en instruments du marché monétaire publics et privés et appartenant à la catégorie « Investment Grade » au moment de leur acquisition, c’est-à-dire de notations supérieures ou égales à BBB- [Source S&P/Fitch] ou Baa3 [Source Moody’s] ou jugées équivalentes selon les critères de la société de gestion, tels que TCN, BTF, Titres négociables à court terme.
La société de gestion s’appuie pour l’évaluation du risque et de la catégorie de crédit sur ses équipes et sa propre méthodologie qui intègre, parmi d’autres facteurs, les notations émises par les principales agences de notation.
La dégradation d’un émetteur par une ou plusieurs agences de notation n’entraine pas de façon systématique la cession des titres concernés, la société de gestion s’appuie sur son évaluation interne pour évaluer l’opportunité de conserver ou non les titres en portefeuille.
Autres actifs :
Le FCP peut investir, de façon ponctuelle, jusqu’à 10% de l’actif en :
- Bons de souscription ;
- Bons de caisse ;
- Billets à ordre
- Billets hypothécaires
- TCN ne remplissant pas les conditions d’éligibilité fixées par le Code monétaire et financier
- Actifs utilisés (intégrant un dérivé). Obligations convertibles(1)  :Dans la limite de 10% maximum de son actif, le FCP peut, dans le but de compléter ou remplacer une exposition sur une valeur donnée, investir en obligations convertibles européennes et titres assimilés.

(1) 
Les obligations convertibles sont qualifiées par la réglementation AMF d’instruments financiers intégrant un dérivé. Pour autant, ces instruments ne comportent aucun effet de levier.
. Obligations callables et TCN callables.
. Obligations puttables et TCN puttables.
. Warrants
. Bons de souscription
- Instruments dérivés :Instruments dérivés en général :

| Type de risque | Actions | taux | change | crédit | autres |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| x | x | x |  |  |
|  | Type de marché | Nature des interventions |
| Marchés réglementé | Système multilatéraux de négociation | Marchés de gré à gré | couverture | exposition | arbitrage | Autres stratégies |
| Contrat à terme sur |
| Actions | X | X | X | X | X | X |  |
| Taux | X | X | X | X | X | X |  |
| Indices | X | X | X | X | X | X |  |
| Options sur |
| Actions | x | x | x | x | x | x |  |
| Taux | x | x | x | x | x | x |  |
| Change | x | x | x | x | x | x |  |
| Indice | x | x | x | x | x | x |  |
| Swaps |
| actions |  |  | X | X | X | x |  |
| Taux |  |  | X | X | X | x |  |
| Change |  |  | X | X | X | x |  |
| Indices |  |  | X | X | X | x |  |
| Total Return Swap (TRS) |  |  | X | X | X | x |  |
| Change à terme |
| devises |  |  | X | X | X | x |  |
| Dérivés de crédit |
| Crédit défault swaps (CDS) |  |  |  |  |  |  |  |
| Crédit Link Notes (CLN) |  |  |  |  |  |  |  |
| Indices |  |  |  |  |  |  |  |
| Options sur indices |  |  |  |  |  |  |  |
| Structuration sur multi- émetteurs	(Tranches	CDO, tranches d’Itraxx, FTD, NTD…) |  |  |  |  |  |  |  |
| Autres |

Le FCP peut intervenir sur des instruments financiers à terme ferme et conditionnels négociés sur des marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation (SMN) ou sur des marchés de gré à gré français et/ou étrangers dans un but de couverture - totale ou partielle –, d’exposition et/ou d’arbitrage du portefeuille.
L’utilisation des dérivés servira principalement à :
- Ajuster l’exposition actions en cas de souscriptions et de rachats importants ;
- Exposer le fonds de manière synthétique à un actif ;
- Couvrir un élément du portefeuille.

Le FCP pourra ainsi être exposé entre 75% et 120% de l’actif net en actions.
- Contrats d’échange sur rendement global (Total Return Swaps) :A titre indicatif, les contrats d'échange sur rendement global (Total Return Swap) représentent environ 10% de l'actif net, avec un maximum de 30% de l’actif net.

Le fonds pourra également, dans le but de couvrir le portefeuille ou de l’exposer de manière synthétique à un actif, conclure des contrats d’échange de deux combinaisons de types de flux suivants :
- taux fixe
- taux variable (indexés sur l’Eonia, l’Euribor, ou toute autre référence de marché)
- performance liée à une ou plusieurs devises, actions, indices boursiers ou titres cotés, OPC ou fonds d’investissement
- optionnel lié à une ou plusieurs devises, actions, indices boursiers ou titres cotés, OPC ou fonds d’investissement
- dividendes (nets ou brutsLes actifs détenus par le FCP sur lesquels portent les contrats d’échange sur rendement global (Total Return Swap) sont conservés auprès du dépositaire.

Le tableau qui suit répertorie les instruments sur lesquels le FCP est susceptible d’intervenir.
| Equity |  |  |  |  |  |  |  |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

| Proportion attendue (de l’ actif net) | 5% | 0% | 40% | 5% |
| --- | --- | --- | --- | --- |

- Autres opérations :Dépôts à terme :Pour réaliser son objectif de gestion et dans un but de gestion de trésorerie, le FCP pourra effectuer des dépôts à terme auprès d’un ou plusieurs établissements de crédit et dans la limite de 10% de l’actif net.

Pour les emprunts d’espèces :
Le FCP peut emprunter jusqu’à 10% de son actif en espèces pour répondre à un besoin ponctuel de liquidités (opérations liées aux flux d’investissement et de désinvestissements en cours, opérations de souscriptions/rachats, …).
Opérations d’acquisitions et cessions temporaires de titres :
. Nature des opérations utilisées :
. prises et mises en pension par référence au code monétaire et financier
. prêts et emprunts de titres par référence au code monétaire et financier
Ces opérations porteront sur les actifs éligibles au sens de la réglementation. Ces actifs sont conservés auprès du Dépositaire.
. Nature des interventions : Elles permettent :
- d’ajuster le portefeuille aux variations d’encours ainsi que le placement de la trésorerie,
- d’optimiser les revenus du FCP,
- d’augmenter l’exposition du fonds aux marchés ou de couvrir d’éventuelles positions vendeuses.

| Typologie d’opérations | Prises	en pension | Mises	en pension | Prêts	de titres | Emprunts de titres |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Proportion maximum (de l’ actif net) | 20% | 10% | 90% | 10% |

Récapitulatif des proportions utilisées :
. Rémunération : des informations complémentaires figurent au paragraphe frais et commissions.
- Informations relatives aux garanties financières (acquisitions et cessions temporaires de titres et/ou aux dérivés négociés de gré à gré dont le cas échéant les contrats d’échange sur rendement global (TRS)) :Nature des garanties financières :Dans le cadre des opérations d’acquisitions et cessions temporaires de titres et/ou des opérations sur dérivés négociés de gré à gré, l’OPC peut recevoir à titre de garantie (appelé collatéral) des titres et des espèces.

Les titres reçus en garantie doivent respecter des critères définis par la société de gestion. Ils doivent être :
- liquides,
- cessibles à tout moment,
- diversifiés dans le respect des règles d’éligibilité, d’exposition et de diversification du FCP,
- émis par un émetteur qui n'est pas une entité de la contrepartie ou de son groupe.

Pour les obligations, les titres seront en outre émis par des émetteurs localisés dans l’OCDE et de haute qualité dont la notation minimale pourrait aller de AAA à BBB- sur l’échelle de Standard & Poor’s ou bénéficiant d'une notation jugée équivalente par la société de gestion. Les titres obligataires doivent avoir une échéance maximale de 50 ans.
Les critères décrits ci-dessus sont détaillés dans une politique de risque de gestion du collatéral consultable sur le site internet de la société de gestion : www.cpr-am.com et pourront faire l’objet de modifications notamment en cas de circonstances de marché exceptionnelles.
Des décotes peuvent être appliquées au collatéral reçu ; elles prennent en compte la qualité de crédit, la volatilité des prix des titres ainsi que le résultat des simulations de crises réalisées.
Réutilisation du collatéral espèces reçu :
Les espèces reçues pourront être réinvesties par l’OPC dans des opérations de prise en pension ou des titres règlementairement éligibles à l’actif, notamment des titres de capital, des produits de taux, des titres de créance ou des parts d’OPC.
Réutilisation du collatéral titres reçu :
Les titres reçus en collatéral pourront être conservés, vendus ou remis en garantie.
- Contrats constituant des garanties financières : N/A.
- Profil de Risque :« Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés ».

Le FCP présente une exposition aux risques suivants y compris au travers des OPC qu’il détient :
Principaux risques :
- Risque actions et de marché :Les variations du marché actions peuvent entraîner des variations importantes de l’actif net du FCP pouvant avoir un impact négatif sur l’évolution de sa valeur liquidative.

Le FCP peut être exposé sur des titres de petites et moyennes capitalisations. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que ces titres peuvent être moins liquides que les titres de grandes capitalisations, compte tenu des faibles volumes échangés. Ces titres sont susceptibles, surtout lors d’une baisse des marchés, de connaître à court terme, une volatilité des cours et des écarts importants entre prix de vente et prix d’achat. L’effet combiné de la volatilité des cours et de la liquidité restreinte de ces marchés peut affecter de manière négative la performance du FCP.
- Risque actions pays émergents :Le FCP peut être exposé, directement ou indirectement, sur des titres émis par des émetteurs des pays émergents. L’attention des investisseurs est attirée sur les conditions de fonctionnement et de surveillance de ces marchés qui peuvent s’écarter des standards prévalant sur les grandes places internationales. En effet, les mouvements de baisse de marchés de ces pays peuvent être plus marqués et plus rapides que dans les pays développés. Par ailleurs, les marchés financiers de ces pays offrent une liquidité moindre que celles des pays développés. En conséquence, cette exposition peut augmenter le niveau de risque du portefeuille.
- Risque de perte en capital :Le FCP n’offre aucune garantie de performance ou de capital et peut donc présenter un risque de perte en capital, notamment si la durée de détention est inférieure à l’horizon de placement recommandé. De ce fait, le capital initialement investi peut ne pas être entièrement restitué.
- Risque de liquiditéIl représente le risque qu'un marché financier, lorsque les volumes d'échanges sont faibles ou en cas de tensions sur ce marché, ne puisse absorber les volumes de ventes (ou d'achats) sans faire baisser (ou monter) significativement le prix des actifs.
- Risque de performance :La performance du FCP dépend des placements sélectionnés par la société de gestion selon ses anticipations sur l’évolution des marchés actions et taux.

Il existe un risque que la société de gestion ne retienne pas les placements les plus performants.
- Risque de change :C’est le risque de baisse des devises d’investissement par rapport à la devise de référence du portefeuille, en l’occurrence l’USD.

Le risque de change n’est pas systématiquement couvert.
- Risque de liquidité lié aux acquisitions et cessions temporaires de titres et/ou contrats d’échange sur rendement global (TRS) :Le FCP peut être exposé à des difficultés de négociation ou une impossibilité momentanée de négociation de certains titres dans lesquels le FCP investit ou de ceux reçus en garantie, en cas de défaillance d’unecontrepartie d’opérations d’acquisitions et cessions temporaires de titre et/ou contrats d’échange sur rendement global (TRS).
- Risque de contrepartie :Le FCP a recours à des opérations d’acquisitions et cessions temporaires de titres et/ou à des dérivés négociés de gré à gré. Ces opérations, conclues avec une contrepartie, exposent le FCP à un risque de défaillance et/ou de non- exécution du contrat d’échange de la part de celle-ci, qui pourront avoir un impact significatif sur la valeur liquidative du FCP. Ce risque pourrait ne pas être, le cas échéant, compensé par les garanties financières reçues.
- Risque de crédit :Il représente la possibilité pour un émetteur de voir sa marge de rémunération par rapport à une obligation d’Etat de même maturité s’écarter significativement, notamment en cas de dégradation de sa notation.

L’occurrence de ce type d’évènements pourrait entrainer une baisse de la valeur liquidative.
La gestion est principalement réalisée en émetteurs « Investment Grade » au moment de leur acquisition, c’est-à-dire de notations supérieures ou égales à BBB- [Source S&P/Fitch] ou Baa3 [Source Moody’s] ou jugées équivalentes selon les critères de la société de gestion et encadrée par des limites strictes par émetteur et en cumul de rating. De manière accessoire, le fonds pourra détenir des obligations de la catégorie « Speculative Grade » c’est-à-dire de notations inférieures ou égales à BB+ [Source S&P/Fitch] ou Ba1 [Source Moody’s] ou jugées équivalentes selon les critères de la société de gestion.
- Risque de taux et de marché :Il s’agit du risque de dépréciation des instruments de taux découlant des variations de taux d’intérêt. Il est mesuré par la sensibilité.

En cas de hausse des taux d’intérêt, la valeur liquidative du FCP peut d’autant plus baisser, que la sensibilité aux taux du FCP est élevée.
- Risque de liquidité lié aux acquisitions et cessions temporaires de titres :Le FCP peut être exposé à des difficultés de négociation ou une impossibilité momentanée de négociation de certains titres dans lesquels le FCP investit ou de ceux reçus en garantie, en cas de défaillance d’une contrepartie d’opérations d’acquisitions et cessions temporaires de titres.
- Risque lié à la réutilisation des titres reçus en garantie :Le FCP est exposé au risque de réinvestissement et/ou à la remise en garantie des titres reçus à titre de collatéral. La valeur liquidative du FCP pourra baisser en fonction de la fluctuation des titres réutilisés ou des titres acquis par investissement du collatéral espèces reçu.

Autres risques (risques « accessoires ») :
- Risque juridique :L’utilisation des acquisitions et cessions temporaires de titres et/ou contrats d’échange sur rendement global (TRS) peut entrainer un risque juridique, notamment relatif aux contrats.
- Risque opérationnel :Il représente le risque de pertes résultant de l’inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d’évènements externes.
- Risque en matière de durabilité :il s’agit du risque lié à un évènement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement
- Garantie ou protection : N/ALe FCP est régi par les lois et règlements applicables aux OPC. Les principaux droits et obligations des porteurs sont indiqués dans la documentation réglementaire de l’OPC. Tout litige lié à l’investissement dans l’OPC est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.
- Souscripteurs concernés et profil de l’investisseur type :Part C : Part strictement réservée à la clientèle de Banca MarchPart R : Part strictement réservée à la clientèle de Banca March souscrivant directement ou via des intermédiaires fournissant un service de gestion de portefeuille sous mandat et/ou de conseil en investissement financier ne les autorisant pas à conserver des rétrocessions soit contractuellement soit en application de la réglementation MIFID 2 ou d’une réglementation nationalePart I : Part strictement réservée à la clientèle institutionnelle de Banca MarchLe FCP est destiné à des porteurs souhaitant investir dans un portefeuille actions internationales avec une approche ESG.

Il est rappelé aux souscripteurs les risques inhérents à la détention d’OPC et en particulier la possibilité qu’il ne retrouve pas son capital investi au terme de la durée de placement recommandée.
Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans ce FCP est fonction de la situation particulière de chaque souscripteur, notamment : la composition de son propre patrimoine, ses besoins de financement à court comme à long terme, le degré de risque qu’il souhaite prendre.
Il est recommandé également de diversifier suffisamment ses investissements afin qu’ils ne soient pas exposés aux risques d’un seul OPC ou d’un seul marché.
Le FCP peut servir de support à des contrats d’assurance vie. Clauses relatives à la loi américaine « Dodd Frank » :
Les parts de ce FCP ne peuvent être offertes ou vendues directement ou indirectement aux Etats-Unis d’Amérique (y compris sur ses territoires et possessions), à/au bénéfice d’une « U.S. Person » (1) telle que définie par la règlementation américaine « Regulation S » adoptée par la Securities and Exchange Commission (« SEC »).
La société de gestion peut imposer des restrictions (i) à la détention d’actions par une « U.S. Person » et notamment opérer le rachat forcé des actions détenues, ou (ii) au transfert des actions à une « U.S. Person », dans les conditions définies à l’article 3 du règlement du FCP(2).
(1)
L’expression « U.S. Person » s’entend de: (a) toute personne physique résidant aux Etats-Unis d’Amérique; (b) toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine ; (c) toute succession (ou « trust ») dont l’exécuteur ou l’administrateur est « U.S. Person » ; (d) toute fiducie dont l’un des fiduciaires est une «
U.S. Person »; (e) toute agence ou succursale d’une entité non-américaine située aux Etats-Unis d’Amérique ; (f) tout compte géré de manière non discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique; (g) tout compte géré de manière discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; et (h) toute entité ou société, dès lors qu’elle est (i) organisée ou constituée selon les lois d’un pays autre que les Etats-Unis d’Amérique et (ii) établie par
une « U.S. Person » principalement dans le but d’investir dans des titres non enregistrés sous le régime de l’U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé, à moins qu’elle ne soit organisée ou enregistrée et détenue par des « Investisseurs Accrédités
» (tel que ce terme est défini par la « Règle 501(a) » de l’Act de 1933, tel qu’amendé) autres que des personnes physiques, des successions ou des trusts.
(2) 
Ce pouvoir s’étend également à toute personne (i) qui apparaît directement ou indirectement en infraction avec les lois et règlements de tout pays ou toute autorité gouvernementale, ou (ii) qui pourrait, de l’avis de la société de gestion du FCP, faire subir un dommage au FCP qu’il n’aurait autrement ni enduré ni subi.
- Durée de placement recommandée : 5 ans
- Modalités	de	détermination	et	d’affectation	des	sommes distribuables :
	- Résultat net : Le FCP a opté pour la capitalisation pure de ses revenus. Le résultat net est intégralement capitalisé chaque année.


Fréquence de distribution : N/A
- Plus-values nettes réalisées : Le FCP a opté pour la capitalisation pure de ses plus-values nettes réalisées. Les plus-values nettes réalisées sont intégralement capitalisées chaque année.

Fréquence de distribution : N/A
| Type de part | Code Isin | Affectation des sommes distribuables | Montant minimum de souscription | VL d’origine de la part | Devise de libellé |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Résultat net | Plus-values nettes réalisées | Initiale | Ultérieure |
| C EUR |  | FR0013529294 | Capitalisation | Capitalisation | Une fraction de part | Une fraction de part | 100  € | Euro |
| C US | D | FR0013529302 | Capitalisation | Capitalisation | Une fraction de part | Une fraction de part | 100 $ | USD |
| R EUR |  | FR0013529310 | Capitalisation | Capitalisation | Une fraction de part | Une fraction de part | 100  € | Euro |
| R US | D | FR0013529328 | Capitalisation | Capitalisation | Une fraction de part | Une fraction de part | 100  $ | USD |
|  |  |

- Caractéristiques des actions:

| I EUR | FR0013529344 | Capitalisation | Capitalisation | 1	000 000  € | Une fraction de part | 100  € | Euro |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| I USD | FR0013529351 | Capitalisation | Capitalisation | 1 000 000 $ | Une fraction de part | 100  $ | USD |

Politique de traitement équitable des investisseurs : CPR Asset Management garantit un traitement équitable à l’ensemble des porteurs d’une même catégorie de parts du FCP. Les modalités de souscription et de rachat et l’accès aux informations du FCP sont similaires pour l’ensemble des actionnaires d’une même catégorie d’actions.
- Modalités de souscription et de rachat(1) :Etablissements en charge de la réception des ordres de souscription et de rachat : CACEIS Bank, Agences du réseau Banca March en Espagne.

L’attention des porteurs est attirée sur le fait que les ordres transmis à des commercialisateurs autres que les établissements mentionnés ci- dessus doivent tenir compte du fait que l’heure limite de centralisation des ordres s’applique aux dits commercialisateurs.
En conséquence, ces commercialisateurs peuvent appliquer leur propre heure limite, antérieure à celle mentionnée ci-dessus, afin de tenir compte de leur délai de transmission des ordres aux établissements habilités à recevoir les souscriptions et les rachats.
Le porteur a connaissance que les établissements désignés ci-dessus pourront communiquer à tout moment et sur simple demande de la société de gestion la liste des personnes ayant instruit des souscriptions/rachats sur ce FCP.
Détermination de la valeur liquidative :
La valeur liquidative est établie quotidiennement, chaque jour d’ouverture cumulative de la Bourse de Paris (calendrier Euronext), de New York (NYSE
« New York Stock Exchange »), de Londres à l’exception des jours fériés légaux en France ou d’interruption exceptionnelle des marchés.
La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion. Les ordres sont exécutés conformément au tableau ci-dessous :
*Sauf éventuel délai spécifique convenu avec votre établissement financier.
| J | J | J : jour d’établissem ent de la VL | J+1 ouvré | J+2 Ouvré | J+2 Ouvré |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Centralisation avant 12h00 des ordres de souscription * | Centralisation avant 12h00 des ordres de rachat * | Exécution de l’ordre au plus tard en J | Publication de la valeur liquidative | Règlement des souscriptions | Règlement des rachats |

Date et heure limite de réception des ordres : les ordres de souscription et de rachat sont centralisés chaque jour de calcul de la valeur liquidative (J) jusqu’à 12 heures.
Les ordres de souscription et de rachat peuvent être exprimés en parts, en fraction de parts et/ou en montant.
Modalités d’exécution des ordres : les ordres sont exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative.
Précision sur les modalités de passage d’une catégorie d’action à une autre : Les demandes d’échange sont centralisées chaque jour avant 12 heures et sont exécutées sur la base des valeurs liquidatives respectives de chaque part.
Les porteurs de parts qui ne recevraient pas, compte tenu de la parité d’échange, un nombre entier de parts, pourront verser, s’ils le souhaitent, un complément en espèces nécessaire à l’attribution d’une part supplémentaire.
Les opérations d’échange de parts au sein du fonds seront considérées comme une cession suivie d’un rachat et se trouveront à ce titre soumises au régime des plus-values sur cessions de valeurs mobilières.
Indications éventuelles des bourses ou des marchés où les actions sont cotées: N/A
- Les personnes désirant acquérir ou souscrire des actions certifient en souscrivant ou en acquérant des parts du FCP, qu’elles ne sont pas des « U.S. Persons ». Tout porteurdoit informer immédiatement la société de gestion du FCP s’il devient une« U.S. Person ».
- Dispositif de plafonnement des rachats :La Société de Gestion pourra ne pas exécuter en totalité les ordres de rachat centralisés sur une même valeur liquidative en cas de circonstances exceptionnelles et si l’intérêt des porteurs le commande.

Méthode de calcul et seuil retenus :
La société de gestion peut décider de ne pas exécuter l’ensemble des rachats sur une même valeur liquidative, lorsqu’un seuil objectivement préétabli par cette dernière est atteint sur une valeur liquidative.
Ce seuil s’entend, sur une même valeur liquidative, comme le rachat net toutes parts confondues divisé par l’actif net du FCP.
Pour déterminer le niveau de ce seuil, la société de gestion prendra notamment en compte les éléments suivants : (i) la périodicité de calcul de la valeur liquidative du FCP, (ii) l’orientation de gestion du FCP, (iii) et la liquidité des actifs que cette dernière détient.
Pour le FCP le plafonnement des rachats pourra être déclenché par la société de gestion lorsqu’un seuil de 5% de l’actif net est atteint.
Le seuil de déclenchement est identique pour toutes les catégories de parts du FCP.
Lorsque les demandes de rachat excèdent le seuil de déclenchement, et si les conditions de liquidité le permettent, la société de gestion peut décider d’honorer les demandes de rachat au-delà dudit seuil, et exécuter ainsi partiellement ou totalement les ordres qui pourraient être bloqués.
Les demandes de rachat non exécutées sur une valeur liquidative seront automatiquement reportées sur la prochaine date de centralisation.
La durée maximale d’application du dispositif de plafonnement des rachats est fixée à 20 valeurs liquidatives sur 3 mois.
Information des porteurs en cas de déclenchement du dispositif :
En cas d’activation du dispositif de plafonnement des rachats, les porteurs de parts seront informés par tout moyen sur le site internet de la Société de Gestion (www.cpr-am.com).
De plus, les porteurs dont les demandes de rachat auraient été, partiellement ou totalement, non exécutées seront informés de manière particulière et dans les meilleurs délais après la date de centralisation par le centralisateur.
Traitement des ordres non exécutés :
Durant toute la durée d’application du dispositif de plafonnement des rachats, les ordres de rachat seront exécutés dans les mêmes proportions pour les porteurs du FCP ayant demandé un rachat sur une même valeur liquidative.
Les ordres ainsi reportés n’auront pas rang de priorité sur des demandes de rachat ultérieures.
Les ordres de rachat non exécutés et automatiquement reportés ne pourront faire l’objet d’une révocation de la part des porteurs de parts du FCP.
Cas d’exonération :
Si l’ordre de rachat est immédiatement suivi d’une souscription du même porteur d’un montant au moins égal et effectué sur la même date de valeur liquidative, ce mécanisme ne sera pas appliqué au rachat considéré.
Exemple de Mise en place du dispositif sur le FCP :
Si les demandes totales de rachat des parts du FCP sont de 10% alors que le seuil de déclenchement est fixé à 5% de l’actif net, la société de gestion peut décider d’honorer les demandes de rachats jusqu’à 7.5% de l’actif net (et donc exécuter 75% des demandes de rachats au lieu de 50% si elle appliquait strictement le plafonnement à 5%).
- Gestion du risque de liquidité :La gestion du risque de liquidité du FCP est réalisé dans le cadre d’un dispositif d’analyse et de suivi reposant sur des outils et méthodologies internes mis en place au sein de CPR Asset Management.

Ce dispositif s’articule autour de deux axes :
- un suivi du profil de liquidité du portefeuille basé sur l’appréciation de la liquidité des actifs au regard des conditions de marché courantes ;
- un suivi de la capacité du FCP à faire face, dans des conditions de marchés courantes ou dégradées, à des scénarios de rachats significatifs.
- Franchise de la commission de souscription pour toute opération de rachat assortie d’une souscription simultanée portant sur le même nombre de parts effectuée sur la même valeur liquidative.
- Frais et commissions :
	- Les commissions de souscription et de rachat :Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l’investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés.


Les commissions non acquises au FCP reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc
- Les frais facturés au FCP :Les frais de gestion recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, y compris les frais de gestion externes à la société de gestion (CAC, dépositaire, distribution, avocats), à l’exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d’intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc…) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion.

Les frais de gestion indirects recouvrent les commissions et frais de gestion indirects supportés par le FCP (ces frais sont présents lorsque le FCP investit plus de 20% de son actif en parts et/ou actions d’OPC).
A ces frais de gestion, peuvent s’ajouter :
- des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que le FCP a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées au FCP ;
- des commissions de mouvement facturées au FCP ;

| Frais à la charge de l’investisseur, prélevés lors de souscriptions et des rachats | Assiette | Taux maximum / barème |
| --- | --- | --- |
| Commission de souscription non acquise au FCP (1) | Valeur liquidative x nbre d’actions | Part C EUR, C USD, R EUR, R USD, I EUR et I USD : 5% |
| Commission de souscription acquise au FCP | Valeur liquidative x nbre d’actions | N/A |
| Commission de rachat non acquise au FCP | Valeur liquidative x nbre d’actions | N/A |
| Commission de rachat acquise au FCP | Valeur liquidative x nbre d’actions | N/A |

- une part du revenu des opérations d’acquisition et cession temporaires de titres.

|  |
| --- |
| N° | Frais facturés au FCP  (1) (2) (3) | Assiette | Taux maximum annuel / barème |
|  |  |  | Parts C EUR, C USD : |
|  |  |  | 1,85% TTC |
| 1 | - Frais de gestion financière et frais administratifs externes à la société de gestion
 | Actif net | Parts R EUR, R USD : 0,67% TTC |
|  |  |  | Parts I EUR et I USD: |
|  |  |  | 0,95%TTC |
| 2 | - Frais indirects maximum (commissions et frais de gestion)
 | Actif net | Parts C EUR, C USD, R EUR, R USD, I EUR et I USD: N/A |
|  |  |  | Parts C EUR, C USD, R EUR, R USD, I EUR et I USD: |
| 3 | - Commissions de mouvement perçues par la Société de Gestion
 | Prélèvement sur chaque transaction | 0,15 % TTC du montant de la transaction sur les achats et ventes d’actions. |
|  |  |  | de 10 à 50 € par transaction pour les autres types d’opérations |
| 4 | - Commission de surperformance
 | Actif net | Parts C EUR, C USD, R EUR, R USD, I EUR et I USD: N/A |
| (1)  Les coûts juridiques exceptionnels liés au recouvrement des créances du FCP ou à une procédure pour faire valoir un droit peuvent s’ajouter aux frais facturés à ce dernier et affichés ci-dessus. (2)  Les coûts liés aux contributions dues à l’AMF peuvent s’ajouter aux frais facturés au FCP et affichés ci-dessus. (3) Les impôts, taxes, redevances et droits gouvernementaux (en relation avec le FCP) exceptionnels et non récurrents peuvent s’ajouter aux frais facturés au FCP et affichés ci-dessus. - Toute rétrocession éventuelle des frais de gestion des OPC sous-jacents est acquise au FCP.
 |

Opérations d’acquisitions et de cessions temporaires de titres :
Les revenus provenant des opérations de prêts de titres bénéficient au FCP, déduction faite des coûts opérationnels supportés par la société de gestion dans le cadre de la mise en place de ces opérations, lesquels coûts n’excéderont pas 35% des revenus générés par lesdites opérations.
- Description succincte de la procédure de choix des intermédiaires :La société de gestion met en œuvre une politique de sélection d’intermédiaires notamment lorsqu’elle conclut des opérations d'acquisitions et cessions temporaires de titres et certains dérivés tels que les contrats d’échange sur rendement global (TRS).

Le comité courtiers et contreparties de CPR AM est l’instance qui valide formellement la liste des intermédiaires, contreparties, et brokers de recherche sélectionnés par la société de gestion. Le comité courtiers et contreparties se réunit plusieurs fois par an. Présidé par la Direction Générale de CPRAM, il rassemble le Directeur des investissements, les Directeurs de Gestion, les représentants de la table de négociation Amundi Intermédiation, le Responsable du service juridique, le responsable du Contrôle des Risques, et le Responsable de la Conformité.
Le comité courtiers et contreparties a pour objet :
- d’arrêter la liste des courtiers/intermédiaires financiers ;
- de suivre les volumes (courtages sur les actions et montant net pour les autres produits) affectés à chaque courtier ;
- de se prononcer sur la qualité des prestations des courtiers.

L’appréciation des brokers et contreparties en vue de définir ceux figurant sur la liste autorisée et les volumes maximum admis pour chacun d’entre eux, fait intervenir plusieurs équipes qui se prononcent au regard de différents critères :
- Risque de contrepartie ;
- Qualité de l’exécution des ordres ;
- Evaluation des prestations d’aide à la décision d’investissement.

Ne sont sélectionnés que les établissements financiers d'un pays de l'OCDE dont la notation minimale pourrait aller de AAA à BBB- sur l’échelle de Standard & Poor’s lors de la mise en place de la transaction ou bénéficiant d'une notation jugée équivalente par la société de gestion.
- 
#### – Informations d’ordre commercial
- Lieu où l’on peut se procurer les documents du FCP et des informations complémentaires :
	- Le prospectus du FCP et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite de l’actionnaire à la société de gestion :CPR Asset Management91-93, boulevard Pasteur – 75015 Parisfax : 01.53.15.70.70Site internet : www.cpr-am.com

- CPR Asset Management tient à la disposition des actionnaires le document intitulé « politique de vote ». Le rapport rendant compte des conditions dans lesquelles CPR Asset Management a exercé ses droits de vote est intégré dans le rapport annuel du FCP.
- 	La société de gestion met à la disposition de l'investisseur les informations sur les modalités de prise en compte, dans sa politique d'investissement, des critères relatifs au respect d'objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance sur son site internet www.cpr-am.com et dans le rapport annuel du FCP.
- Affectation des sommes distribuables :Parts C EUR, C USD, R EUR, R USD, I EUR et I USD:
- Résultat net : Le FCP capitalise son résultat net.
- Plus-values nettes réalisées : Le FCP capitalise ses plus-values nettes réalisées.
- La valeur liquidative du FCP est établie de façon quotidienne. Elle est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion et sur le site internet : www.cpr-am.com.
- Les actionnaires peuvent souscrire ou demander le rachat de leurs actions auprès de l’établissement en charge de la centralisation des souscriptions/rachats.
- La composition du portefeuille de l’OPC peut être obtenue auprès de CPR Asset Management par tout investisseur professionnel relevant du contrôle de l’ACPR, de l’AMF ou de toute autorité européenne équivalente, pour lesstricts besoins liés aux exigences réglementaires issues de la directive 2009/138/CE dite directive Solvabilité II. Dans ce cadre, les informations sont communiquées au plus tôt 48 heures après la publication de la valeur liquidative à ces investisseurs, à condition que ceux-ci aient mis en place des procédures de gestion de ces informations permettant d’assurer l’intégrité des opérations (notamment pour éviter les pratiques de Market Timing); à défaut, CPR Asset Management se réserve le droit de différer la transmission de la composition du portefeuille de l’OPC.
- Les actionnaires sont informés des changements affectant le FCP selon les modalités définies par l’Autorité des Marchés Financiers à savoir information particulière ou par tout autre moyen tel que avis sur le site internet de la société de gestion, (onglet « Vie du produit » accessible au sein de la fiche produit de l’OPC), document périodique, rapport annuel, avis financier.
- Pour toute autre demande, contacter CPR Asset Management au numéro suivant : 01.53.15.70.00.
- Respect par le FCP de critères relatifs aux objectifs environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance (ESG) :La société de gestion met à la disposition de l’investisseur, sur son site Internet www.cpr-am.com et dans le rapport annuel de l’OPCVM, des informations sur les modalités de prise en compte des critères ESG dans la politique d’investissement de l’OPCVM.

Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (dit « Règlement Disclosure »)
En tant qu’acteur des marchés financiers, la société de gestion de l’OPC est soumise au Règlement 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (dit « Règlement Disclosure »).
Ce Règlement établit des règles harmonisées pour les acteurs des marchés financiers relatives à la transparence en ce qui concerne l’intégration des risques en matière de durabilité (article 6 du Règlement), la prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité, la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales dans le processus d’investissement (article 8 du Règlement) ou les objectifs d’investissement durable (article 9 du Règlement).
Le risque en matière de durabilité est défini comme un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.
L’investissement durable correspond à un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental, mesuré par exemple au moyen d’indicateurs clés en matière d’utilisation efficace des
ressources concernant l’utilisation d’énergie, d’énergies renouvelables, de matières premières, d’eau et de terres, en matière de production de déchets et d’émissions de gaz à effet de serre ou en matière d’effets sur la biodiversité et l’économie circulaire, ou un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif social, en particulier un investissement qui contribue à la lutte contre les inégalités ou qui favorise la cohésion sociale, l’intégration sociale et les relations de travail, ou un investissement dans le capital humain ou des communautés économiquement ou socialement défavorisées, pour autant que ces investissements ne causent de préjudice important à aucun de ces objectifs et que les sociétés dans lesquels les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance, en particulier en ce qui concerne des structures de gestion saines, les relations avec le personnel, la rémunération du personnel compétent et le respect des obligations fiscales.
Règlement (UE) 2020/852 (dit « Règlement sur la Taxonomie ») sur la mise en place d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le Règlement Disclosure.
La Taxonomie a pour objectif d'identifier les activités économiques considérées comme durables d’un point de vue environnemental. La Taxonomie identifie ces activités selon leur contribution à six grands objectifs environnementaux : (i) atténuation des changements climatiques, (ii) adaptation aux changements climatiques, (iii) utilisation durable et protection de l’eau et des ressources marines, (iv) transition vers l’économie circulaire (déchets, prévention et recyclage), (v) prévention et contrôle de la pollution,
(vi) protection des écosystèmes sains.
Afin d'établir le degré de durabilité environnementale d'un investissement, une activité économique est considérée comme durable sur le plan environnemental lorsqu'elle contribue de manière substantielle à un ou plusieurs des six objectifs environnementaux, qu'elle ne nuit pas de manière significative à un ou plusieurs des objectifs environnementaux (principe " do no significant harm " ou " DNSH "), qu'elle est réalisée dans le respect des garanties minimales prévues à l'article 18 du Règlement sur la Taxonomie et qu'elle respecte les critères d’examen technique qui ont été établis par la Commission européenne conformément au Règlement sur la Taxonomie.
Conformément à l'état actuel du Règlement sur la Taxonomie, la Société de gestion s'assure actuellement que les investissements ne nuisent pas de manière significative à tout autre objectif environnemental en mettant en œuvre des politiques d'exclusion par rapport aux émetteurs dont les pratiques environnementales et/ou sociales et/ou de gouvernance sont controversées.
Nonobstant ce qui précède, le principe " ne pas nuire de manière significative " s'applique uniquement aux investissements sous-jacents au compartiment qui prennent en compte les critères de l'UE pour les activités économiques durables sur le plan environnemental. Les investissements sous-jacents à la partie restante de ce compartiment ne prennent pas en compte les critères de l'UE pour les activités économiques durables sur le plan environnemental.
Bien que le FCP puisse déjà détenir des investissements dans des activités économiques qualifiées d'activités durables sans être actuellement engagé à respecter une proportion minimale, la Société de gestion fait ses meilleurs efforts pour divulguer cette proportion d'investissements dans des activités durables dès que cela sera raisonnablement possible après l'entrée en vigueur des Normes techniques réglementaires en ce qui concerne le contenu et la présentation des divulgations conformément aux articles 8(4), 9(6) et 11(5) du Règlement « Disclosure » tel que modifié par le Règlement sur la Taxonomie.
Cet engagement sera réalisé de manière progressive et continue, en intégrant les exigences du Règlement sur la Taxonomie dans le processus d'investissement dès que cela est raisonnablement possible. Cela conduira à un degré minimum d'alignement du portefeuille sur les activités durables qui sera mis à la disposition des investisseurs à ce moment-là.
Dans l'intervalle, le degré d'alignement sur les activités durables ne sera pas mis à la disposition des investisseurs.
A partir de la pleine disponibilité des données et de la finalisation des méthodologies de calcul pertinentes, la description de la mesure dans laquelle les investissements sous-jacents sont réalisés dans des activités durables sera mise à la disposition des investisseurs. Ces informations, ainsi que celles relatives à la proportion d'activités habilitantes et transitoires, seront précisées dans une version ultérieure du prospectus.
- 
#### – Règles d’investissement

Le FCP respectera les règles d’éligibilité et limites d’investissement applicables aux OPCVM, notamment le Code monétaire et financier et le Règlement Général de l’AMF.
Il est précisé que le FCP peut utiliser la dérogation prévue par le Code monétaire et financier et pourra investir en « titres financiers éligibles et instruments du marché monétaire mentionnés aux 1° ou 2° du I de l'article
L. 214-20 émis ou garantis par une même entité jusqu'à 35 % de son actif si
ces titres ou ces instruments sont émis ou garantis par un Etat membre de l'Union Européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, par ses collectivités publiques territoriales, par un pays tiers ou par des organismes publics internationaux dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l'Union Européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou s'il s'agit de titres émis par la caisse d'amortissement de la dette sociale »
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#### – Risque Global
- Méthode de calcul du ratio du risque global :Le risque global de l’OPC est calculé selon la méthode suivante : Méthode de l’Engagement
- Méthode(s) complémentaire(s) pour suivre l’effet de levier de l’OPC autitre de la Directive 2011/61/UE (AIFM) :L’effet de levier de l’OPC est calculé selon les différentes méthodes réglementaires définies ci-dessous. La combinaison de différentes méthodes permet une meilleure prise en compte de la stratégie et de l’exposition mise en œuvre dans l’OPC.

- Levier calculé selon la Méthode de l’Engagement :
Le levier calculé selon la méthode de l'Engagement représente la somme de l’exposition des titres et des instruments financiers à terme.
En cas d’utilisation par l’OPC d’instruments financiers à terme, ces derniers pourront être utilisés soit à titre de couverture (ainsi, ils se compenseront avec les titres aux fins de limiter l’exposition) ; soit dans les limites prévues par le prospectus, afin de générer de l’exposition.
Le niveau de levier maximum en Engagement est de : 200%
- Levier calculé selon la Méthode Brute :
L’exposition de l’OPC selon la méthode brute est la somme de la valeur de marché de titres détenus en portefeuille et des valeurs absolues des engagements sur les instruments financiers à terme ; c’est-à-dire sans compensation et sans prise en compte des couvertures des instruments financiers entre eux ou avec les titres détenus.
Le niveau de levier brut maximum est de : 200%
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#### – Règles d’évaluation de l’actif

La société de gestion du FCP se conforme aux règles comptables prescrites par la réglementation française en vigueur et notamment au plan comptable des OPC.
- Règles d’évaluation des instruments financiers :Les instruments financiers sont enregistrés en comptabilité selon la méthode des coûts historiques et inscrits au bilan à leur valeur actuelle qui est déterminée par la valeur de marché ou à défaut d’existence de marché par tous moyens externes ou par recours à des modèles financiers.

Les différences entre les valeurs actuelles utilisées lors du calcul de la valeur liquidative et les coûts historiques des valeurs mobilières à leur entrée en portefeuille sont enregistrées dans des comptes « différences d’estimation ».
Les valeurs qui ne sont pas dans la devise du portefeuille sont évaluées conformément au principe énoncé ci-dessous, puis converties dans la devise de comptabilité du portefeuille sur la base des taux de change au jour de l’évaluation.
Actions, obligations et autres valeurs négociés sur un marchéréglementé ou assimilé :
Pour le calcul de la valeur liquidative, les actions et autres valeurs négociées sur un marché réglementé ou assimilé sont évaluées sur la base du dernier cours de bourse du jour.
Les obligations et valeurs assimilées sont évaluées à une moyenne de cours de clôture communiqués par différents serveurs (bloomberg, fininfo, reuters…). Les intérêts courus des obligations sont calculés jusqu’à la date de la valeur liquidative (jour inclus).
Actions, obligations et autres valeurs non négociés sur un marchéréglementé ou assimilé :
Les valeurs non négociées sur un marché réglementé sont évaluées sous la responsabilité de la société de gestion du FCP en utilisant des méthodes fondées sur la valeur patrimoniale et le rendement, en prenant en considération les prix retenus lors de transactions significatives récentes.
Titres de créances négociables
Les Titres de Créances Négociables et valeurs assimilées seront évalués de façon actuarielle sur la base d’une courbe de taux majorée le cas échéant d’un écart représentatif de la valeur intrinsèque de l’émetteur.
Les Titres de Créances Négociables et assimilés qui ne font pas l’objet de transactions significatives sont évalués de façon actuarielle sur la base d’un taux de référence défini ci-dessous, majoré le cas échéant d’un écart représentatif des caractéristiques intrinsèques de l’émetteur :
- TCN dont l’échéance est inférieure ou égale à 1 an : Taux interbancaire offert en euros (Euribor)
- TCN dont l’échéance est supérieure à 1 an : Taux des Bons du Trésor à intérêts Annuels Normalisés (BTAN) ou taux de l’OAT (Obligations Assimilables du Trésor) de maturité proche pour les durées les plus longues
- Les Titres de Créances Négociables d’une durée de vie résiduelle inférieure ou égale à 3 mois pourront être évalués selon la méthode linéaire.

Les TCN swapés sont valorisés selon la courbe OIS (Overnight Indexed Swaps).
Les bons du Trésor sont valorisés au taux du marché, communiqué quotidiennement par les Spécialistes en Valeurs du Trésor.
OPC détenus :
Les parts ou actions d’OPC seront valorisées à la dernière valeur liquidative connue.
Opérations de cessions et d’acquisitions temporaires de titres : Les acquisitions temporaires de titres
Les titres reçus en pension ou les titres empruntés sont inscrits en portefeuille acheteur dans la rubrique « créances représentatives des titres reçus en pension ou titres empruntés» pour le montant prévu dans le contrat, majoré des intérêts à recevoir.
Les cessions temporaires de titres
Les titres donnés en pension ou les titres prêtés sont inscrits en portefeuille et valorisés à leur valeur actuelle. La dette représentative des titres donnés en pension comme celle des titres prêtés est inscrite en portefeuille vendeur à la valeur fixée au contrat majorée des intérêts courus. Au dénouement les intérêts reçus ou versés sont comptabilisés en revenus de créances.
Instruments financiers à terme :
Instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou assimilé
Les instruments financiers à terme, fermes ou conditionnels, négociés sur les marchés réglementés ou assimilés sont valorisés au cours de compensation du jour.
Instruments financiers à terme non négociés sur un marché réglementé ou assimilé :
Les opérations à terme, fermes ou conditionnelles conclues sur les marchés de gré à gré, autorisés par la réglementation applicable aux OPCVM sont valorisés à leur valeur de marché ou à une valeur estimée selon les modalités arrêtées par la société de gestion.
Les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises sont valorisés à leur valeur de marché en fonction du prix calculé par actualisation des flux d’intérêts futurs aux taux d’intérêts et/ou de devises de marché. Ce prix est corrigé du risque de signature.
Les swaps d’indice ou de performance sont évalués de façon actuarielle sur la base d’un taux de référence fourni par la contrepartie.
Les autres swaps sont évalués à leur valeur de marché ou à une valeur estimée selon les modalités arrêtées par la société de gestion.
- Engagements hors bilan :Les contrats à terme fermes sont portés pour leur valeur de marché en engagements hors bilan au cours utilisé dans le portefeuille.

Les opérations à terme conditionnelles sont traduites en équivalent sous- jacent.
Les engagements sur contrats d’échange sont présentés à leur valeur nominale, ou en l’absence de valeur nominale pour un montant équivalent.
Valorisation des garanties financières :
Les garanties sont évaluées quotidiennement au prix du marché (mark-to- market).
Des décotes peuvent être appliquées au collatéral reçu ; elles prennent en compte la qualité de crédit, la volatilité des prix des titres ainsi que le résultat des simulations de crises réalisées.
Les appels de marge sont quotidiens sauf stipulation contraire mentionnée dans le contrat-cadre encadrant ces opérations ou en cas d'accord entre la société de gestion et la contrepartie sur l'application d'un seuil de déclenchement.
- Méthode de comptabilisation :La comptabilisation des revenus des instruments financiers est effectuée suivant la méthode des intérêts encaissés.

La valeur liquidative est, éventuellement, majoré des intérêts courus pendant une période de non valorisation.
La méthode de comptabilisation de l’enregistrement des frais de transactions est celle des frais exclus.

## Règlement
Le règlement précise le cadre général des règles de fonctionnement du FCP.

#### Société de Gestion

###### CPR ASSET MANAGEMENT
- Siège social : 91-93, boulevard Pasteur – 75015 PARIS

#### Dépositaire

###### CACEIS BANK
89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge

Translation (FRES, 2022-06-01):
# Amundi CPR Banca March Impact
FIC de derecho francés.
OICVM	sujeto	a	la	Directiva	2009/65/CE, complementada por la Directiva 2014/91/UE.
Participaciones C EUR: FR0013529294 Participaciones C USD: FR0013529302 Participaciones R EUR: FR0013529310 Participaciones R USD: FR0013529328 Participaciones I EUR: FR0013529344 Participaciones I USD: FR0013529351
| 1 – Características generales - Denominación: Amundi CPR Banca March Impact.
- Forma jurídica y Estado en el cual se constituyó el FIC:
	- Fondo de Inversión Colectiva (FIC) de derecho francés;
	- OICVM sujeto a la Directiva 2009/65/CE, complementada por la Directiva 2014/91/UE.

- Fecha de creación y duración prevista:FIC creado el 20/11/2020 (autorización de la AMF concedida con fecha de 20/10/2020) por una duración de 99 años.
- Resumen de la oferta de gestión:
 |
| --- |
| Clase de partici- pación | Código ISIN | Suscriptores concernidos | Aplicación de importes distribuibles | Importe mínimo de suscripción | Valor liquida- tivo inicial de la partici- pación | Divisa de emi- sión |
| Resultado neto | Plusvalías netas realizadas | Inicial | Posteriores |
| C EUR | FR0013 529294 | Participaciones estrictamente reservadas a la clientela de Banca March | Capitalización | Capitalización | Una fracción de parti- cipación | Una fracción de parti- cipación | 100 € | EUR |
| C USD | FR0013 529302 | Participaciones estrictamente reservadas a la clientela de Banca March | Capitalización | Capitalización | Una fracción de parti- cipación | Una fracción de parti- cipación | 100$ | USD |
| R EUR | FR0013 529310 | Participaciones estrictamente reservadas a la clientela de Banca March mediante suscripción directa o a través de intermediarios | Capitalización | Capitalización | Una fracción de parti- cipación | Una fracción de parti- cipación | 100 € | EUR |
|  |

|  |  | que presten servicios de gestión de cartera en virtud de un mandato y/ o de asesoramiento en inversiones financieras sin autorización para mantener retrocesiones en virtud de un contrato o en aplicación de la reglamentación MIFID 2 o de una reglamentación nacional |  |  |  |  |  |  |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| R USD | FR0013 529328 | Participaciones estrictamente reservadas a la clientela de Banca March mediante suscripción directa o a través de intermediarios que presten servicios de gestión de cartera en virtud de un mandato y/ o de asesoramiento en inversiones financieras sin autorización para mantener retrocesiones en virtud de un contrato o en aplicación | Capitalización | Capitalización | Una fracción de parti- cipación | Una fracción de parti- cipación | 100$ | USD |

|  |
| --- |
|  |  | de la reglamentación MIFID 2 o de una reglamentación nacional |  |  |  |  |  |  |
| I EUR | FR0013 529344 | Participaciones estrictamente reservadas a la clientela de Banca March | Capitalización | Capitalización | 1 millón de euros | Una fracción de parti- cipación | 100 € | EUR |
| I USD | FR0013 529351 | Participaciones estrictamente reservadas a la clientela de Banca March | Capitalización | Capitalización | 1 millón de USD | Una fracción de parti- cipación | 100$ | USD |
| - Indicación del lugar donde puede obtenerse el último informe anual, el último informe periódico y el último valor liquidativo del FIC, así como, en su caso, la información relativa a las rentabilidades históricas:Los últimos documentos anuales, así como la composición de los activos, se enviarán en el plazo de ocho días hábiles, previa solicitud por escrito por parte del titular a la sociedad gestora:CPR Asset Management91-93, boulevard Pasteur – 75015 PARISFax: 01.53.15.70.70.
 Página web: www.cpr-am.com. El último valor liquidativo del FIC, así como las rentabilidades históricas estarán también disponibles previa solicitud a la dirección antes indicada. Todo cambio referente a la gestión de riesgos del FIC (y sobre todo a la gestión del riesgo de liquidez), así como toda variación relativa al nivel del efecto apalancamiento o a la reinversión de las garantías se describirán, en su caso, en el informe anual del FIC. Para obtener cualquier otra información adicional, contacten con CPR Asset Management a través del número siguiente: 01.53.15.70.00.  |

La página web de la AMF www.amf-france.org contiene información adicional relativa a la lista de documentos legales y al conjunto de disposiciones relativas a la protección de los inversores.
- 
#### – Intervinientes
- Sociedad Gestora: CPR Asset Management. Sociedad anónima, RCS 399 392 141.

Sociedad Gestora de Cartera autorizada por la “Autorité des Marchés Financiers” (AMF) con el n° GP 01-056.
- Domicilio social: 91-93, boulevard Pasteur – 75015 Paris
La sociedad gestora garantiza la gestión del Fondo de acuerdo con unas directrices predefinidas. La sociedad gestora actúa siempre por cuenta de los titulares de participaciones, siendo la única persona que puede ejercer los derechos de voto vinculados a los títulos incluidos en el Fondo.
En el marco de sus actividades profesionales, y con la finalidad de cubrir los riesgos ligados a la exigencia de responsabilidades por negligencia, CPR Asset Management dispone de fondos propios adicionales suficientes.
- Entidad depositaria / Custodio: CACEIS Bank.

Banco y prestatario de servicios de inversión autorizado por el CECEI le con fecha de 1 de abril de 2005.
Sociedad anónima, RCS Nanterre 692 024 722. 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge
Con respecto a las funciones reglamentarias y contractualmente conferidas por la Sociedad Gestora, la Entidad Depositaria desempeñará como actividad principal la custodia de los activos del OICVM, así como el control de la conformidad legal de las decisiones adoptadas por la sociedad gestora, así como el seguimiento de los flujos de liquidez del OICVM.
La entidad depositaria y la sociedad gestora pertenecen al mismo grupo. En consecuencia, y de acuerdo con la legislación aplicable, han implementado una política de identificación y prevención de conflictos de intereses. Si no pudiera evitarse un conflicto de intereses, la sociedad gestora y la entidad depositaria adoptarán todas aquellas medidas que fueran necesarias para gestionar, realizar el seguimiento e informar sobre dicho conflicto de intereses.
La descripción de las funciones de custodia delegadas, el listado de delegados y subdelegados de la entidad depositaria, así como la información relativa a los conflictos de intereses susceptibles de surgir con respecto a dichas delegaciones, están disponibles en su página web: www.caceis.com o de forma gratuita previa solicitud por escrito.
- Gestor contable por delegación: CACEIS Fund Administration. Sociedad anónima, RCS Nanterre 420 929 481.

Administrador y valorador de OIC (grupo Crédit Agricole). 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge
CACEIS Fund Administration ha sido designado por CPR Asset Management en calidad de gestor contable por delegación para la valoración y administración contable del Fondo.
- Entidad encargada de la centralización de las órdenes de suscripción y de rescate por delegación del gestor financiero, administrativo y contable: CACEIS Bank.

Por delegación de la Sociedad Gestora, CACEIS Bank tiene la función de gestión del pasivo del Fondo y, a este respecto, garantiza la centralización de las órdenes de suscripción y de rescate de las participaciones del Fondo. Así pues, en su calidad de titular de la cuenta emisora, CACEIS Bank gestiona la relación con Euroclear France para todas las operaciones que precisen la intervención de dicho organismo.
- Entidad encargada de la tenencia de los registros de participaciones (pasivo del Fondo): CACEIS Bank.
- Bróker principal: N/A.
- Auditor de Cuentas: PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Sociedad anónima, RCS Nanterre B 672 006 483.

63, rue de Villiers.
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex. Representada por el Sr. Philippe CHEVALIER.
- Entidades comercializadoras: CPR Asset Management, CACEIS Bank, Agencias de la red comercial de Banca March en España.

El listado de entidades comercializadoras no es exhaustivo, teniendo en cuenta, sobre todo, que el FIC está admitido a circulación en Euroclear. Por
este motivo, es posible que ciertos comercializadores no hayan sido mandatados o no sean conocidos por la sociedad gestora.
- Asesores: Banca March, Avda. Alexandre Rosselo, 8, 07002 – Palma de Mallorca – España.
- Política en materia de conflictos de intereses:La sociedad gestora dispone y actualiza procedimientos, en los ámbitos organizativo y administrativo, eficaces para la identificación, gestión y seguimiento de los conflictos de intereses.

La sociedad gestora dispone además de un procedimiento de selección y seguimiento de sus entidades delegadas, así como de una política contractual con respecto a estas últimas con la finalidad de prevenir cualquier posible conflicto de intereses.
- 
#### – Modalidades de funcionamiento y de gestión
	- 
##### Características generales
		- Características de las participaciones:. Códigos ISIN:Participaciones C EUR: FR0013529294. Participaciones C USD: FR0013529302. Participaciones R EUR: FR0013529310. Participaciones R USD: FR0013529328. Participaciones I EUR: FR0013529344. Participaciones I USD: FR0013529351.



. Naturaleza del derecho vinculado a la clase de participación: Cada partícipe ostenta un derecho de copropiedad sobre los activos del FIC, proporcional al número de participaciones que posea.
. Inscripción en un registro o especificación de las modalidades de gestión del pasivo: El FIC está admitido en Euroclear France. CACEIS Bank garantiza la gestión de la cuenta emisora en Euroclear France.
. Derecho de voto: Las participaciones del FIC no llevan asociado ningún derecho de voto. De conformidad con la ley, las decisiones son adoptadas por la sociedad gestora.
. Forma de las participaciones: Al portador o nominativas puras (participaciones admitidas en Euroclear France).
. Fraccionamiento de las participaciones:
Participaciones C EUR, C USD, R EUR, R USD, I EUR e I USD: Las participaciones se fraccionan en milésimas partes de participaciones, denominadas fracciones de participaciones.
. Fecha de cierre: Último valor liquidativo publicado del mes de diciembre. (Primera fecha de cierre: último valor liquidativo publicado del mes de diciembre de 2021).
- Informaciones sobre el régimen fiscal:El FIC no está sujeto al impuesto de sociedades vigente en Francia y no se considera residente fiscal en el sentido establecido en la legislación francesa. De conformidad con la legislación tributaria francesa, la interposición del FIC no modifica la naturaleza ni el origen de las rentas, remuneraciones y/ o plusvalías ocasionales distribuidas a los inversores.

No obstante, los inversores podrán estar sujetos a tributación con respecto a los importes distribuidos, en su caso, por el FIC, o como consecuencia de la cesión de las participaciones del mismo. El régimen fiscal aplicable a los importes distribuidos por el FIC o a las plusvalías o minusvalías latentes o realizadas por el FIC dependerá de la legislación tributaria aplicable en función de la situación particular de cada inversor, de su residencia fiscal y/ o de la jurisdicción de inversión del FIC.
Ciertas rentas distribuidas por el FIC a no residentes en Francia son susceptibles de estar sujetas a retenciones en origen.
Las operaciones de intercambio de participaciones en el ámbito del Fondo se considerarán como cesiones seguidas de un rescate y quedarán por ello sujetas al régimen aplicable a las plusvalías por cesión de valores mobiliarios.
Si el inversor no tuviera certeza respecto de su situación fiscal, deberá buscar asesoramiento profesional.
Consideraciones sobre la fiscalidad americana:
La Ley de Cumplimiento Tributario de Cuentas Extranjeras (FATCA, por sus siglas en inglés) de la ley americana HIRE (Incentivos de Contratación para Restaurar el Empleo) exige que las instituciones financieras no estadounidenses (institución financiera extranjera o FFI) comuniquen al IRS (Administración Tributaria de los Estados Unidos) información financiera sobre activos en poder de ciudadanos con residencia fiscal en Estados Unidos (1) fuera de los Estados Unidos.
De acuerdo con la legislación FATCA, los valores estadounidenses en poder de cualquier institución financiera que no se hubiera adherido o no cumpliera la Ley FATCA estarán sujetos a una retención del 30% sobre (i) ciertas fuentes de ingresos americanos y (ii) los ingresos brutos de la venta o enajenación de activos estadounidenses.
El Fondo está incluido en el ámbito de aplicación de la FATCA y, como tal, podrá solicitar a los partícipes cierta información obligatoria.
Los Estados Unidos han llegado a un acuerdo intergubernamental con varios Estados para aplicar la Ley FATCA. A este respecto, los gobiernos francés y estadounidense han firmado un acuerdo intergubernamental (el "IGA").
El Fondo respeta el "modelo 1 del IGA" formalizado entre Francia y los Estados Unidos de América. El Fondo (ni ningún compartimento) no espera quedar sujeto a la retención en origen en virtud de la FATCA.
La Ley FATCA exige que el Fondo recopile cierta información sobre la identidad (incluyendo los detalles de los derechos de propiedad, tenencia y distribución) de los titulares de cuentas que sean residentes fiscales en los Estados Unidos, de aquellas entidades que controlen a residentes fiscales estadounidenses y de los residentes fiscales no estadounidenses que no cumplan con las disposiciones de la FATCA o que no proporcionen la información exacta, completa y precisa requerida en virtud del acuerdo intergubernamental "IGA".
A este respecto, cada titular de participaciones potenciales se compromete a facilitar cualquier información solicitada (incluida, entre otras, su número GIIN) por el Fondo, su entidad delegada o la entidad comercializadora.
Los partícipes potenciales notificarán inmediatamente por escrito al Fondo, a su entidad delegada o a la entidad comercializadora cualquier cambio de circunstancias en su situación FATCA o de su número GIIN.
En virtud del IGA, esta información deberá ser comunicada a las autoridades fiscales francesas, las cuales a su vez podrán compartirla con el IRS u otras autoridades fiscales.
Los inversores que no hubieran documentado suficientemente su situación FATCA o que se hubieran negado a comunicar su situación FATCA o aquella información  necesaria  dentro  de  los  plazos  exigidos,  podrían  ser
considerados como "en rebeldía" y ser objeto de una denuncia por parte del Fondo o de la sociedad gestora a las autoridades fiscales o gubernamentales competentes.
Con el fin de evitar posibles impactos potenciales derivados del mecanismo “Foreign Passthru Payment” (Pago Extranjero en Tránsito) y evitar cualquier retención a cuenta de impuestos en origen sobre dichos pagos, el Fondo o su entidad delegada se reservan el derecho a prohibir cualquier suscripción al Fondo o la venta de las participaciones a cualquier FFI No participante "NPFFI"2, siempre y cuando dicha prohibición se considere legítima y justificada para la protección del interés general de los inversores en el Fondo.
El Fondo y su representante legal, la entidad depositaria, así como el agente de transferencia se reservan el derecho, de forma discrecional, a evitar o subsanar la adquisición y/o titularidad directa o indirecta de participaciones del Fondo por cualquier inversor que infringiera la legislación y demás regulaciones aplicables, o cuando la presencia de este último en el Fondo pudiera tener consecuencias perjudiciales para el Fondo o para otros inversores, incluidas, entre otras y sin carácter limitativo, las sanciones FATCA.
Para tal fin, el Fondo podrá rechazar cualquier suscripción o exigir el rescate forzoso de las participaciones o acciones del Fondo de conformidad con los términos establecidos en el artículo 3 del Reglamento del FIC (3).
La Ley FATCA es relativamente nueva y su aplicación está en desarrollo. Aunque la información anterior resume la comprensión actual por parte de la sociedad gestora, este entendimiento podría ser incorrecto, o la forma en que se implemente FATCA podría cambiar de tal forma que algunos o todos los inversores podrían quedar sujetos a una retención en origen del 30%.»
Las presentes disposiciones no constituyen un análisis completo de todas las normas y consideraciones fiscales ni un asesoramiento fiscal, y no deberán interpretarse como una enumeración exhaustiva de todos los riesgos fiscales potenciales inherentes a la suscripción o a la titularidad de participaciones o acciones del Fondo. Todo inversor deberá consultar a su asesor habitual sobre la fiscalidad y las posibles consecuencias de la suscripción, titularidad y rescate de participaciones en virtud de la legislación a la cual pudiera quedar sujeto cada inversor, y sobre todo la aplicación del régimen de declaración o de retención en origen en virtud de la FATCA por lo que respecta a su inversión en el Fondo.
(1)  
La expresión “contribuyente «persona estadounidense»”, según el «Internal Revenue Code» estadounidense, designa a una persona física que sea ciudadano o residente estadounidense, una asociación o una sociedad constituida en EEUU o en virtud de la ley federal estadounidense o de uno de los Estados federados de EEUU, un «trust» si (i) un tribunal de los Estados Unidos tuviera, según la ley, jurisdicción para dictar órdenes o sentencias relativas a la práctica totalidad de las cuestiones relativas a la administración del «trust» y si (ii) una o varias personas estadounidenses ejercieran control sobre todas
las decisiones importantes del «trust», o sobre la sucesión de una persona fallecida que fuera ciudadano o residente en Estados Unidos.
(2) 
NPFFI o FFI No-Participante - una institución financiera que se negara a cumplir con la FATCA, ya fuera por negarse a firmar un contrato con el IRS o por negarse a identificar a sus clientes o a informar a las autoridades.
(3) 
Esta potestad también se extiende a cualquier persona (i) que incumpliera directa o indirectamente la legislación y demás regulaciones de cualquier país o autoridad gubernamental, o (ii) que pudiera, en opinión de la sociedad gestora del Fondo/ de la SICAV, causar algún perjuicio al Fondo y que de otra manera no habría soportado o sufrido.
-  Intercambio automático de información fiscal (reglamento CRS):
Francia ha firmado acuerdos multilaterales en materia de intercambio automático de información relativa a las cuentas financieras, basados en las "Normas Comunes de Declaración" ("NCD/CRS") adoptadas por la Organización para la Cooperación y el Desarrollo Económico (OCDE).
De acuerdo con la ley CRS, el Fondo o la sociedad gestora deberán proporcionar a las autoridades fiscales locales cierta información sobre los titulares de participaciones no residentes en Francia. Dicha información será compartida con las autoridades fiscales competentes.
La información que debe facilitarse a las autoridades fiscales incluye información como el nombre, la dirección, el número de identificación fiscal (NIF), la fecha de nacimiento, el lugar de nacimiento (si figurase en los registros de la institución financiera), el número de cuenta, el saldo de la cuenta o, en su caso, el valor a final de año y los pagos abonados en la cuenta durante el año natural).
Cada inversor se compromete a proporcionar al Fondo, a la sociedad gestora o a sus distribuidores la información y documentación requeridas por la ley (incluyendo, sin carácter limitativo, su auto-certificación), así como cualquier documentación adicional razonablemente solicitada que pudiera ser requerida para cumplir con sus obligaciones de declaración en virtud de las normas CRS.
Existe más información sobre las normas CRS disponible en las páginas web de la OCDE y de las autoridades fiscales de los Estados firmantes del acuerdo.
Todo titular de participaciones que no responda a las solicitudes de información o documentos realizadas por el Fondo:
- Podrá ser considerado responsable de las sanciones impuestas al Fondo y que fueran atribuibles al incumplimiento por parte del titular de participaciones de suministro de la documentación solicitada o por proporcionar una documentación incompleta o incorrecta, y
- Se informará a las autoridades fiscales competentes de que no han aportado la información necesaria para la identificación de su residencia fiscal y su número de identificación fiscal.
- 
##### Disposiciones particulares
	- Código ISIN:Participaciones C EUR: FR0013529294. Participaciones C USD: FR0013529302. Participaciones R EUR: FR0013529310. Participaciones R USD: FR0013529328. Participaciones I EUR: FR0013529344. Participaciones I USD: FR0013529351.

- Inversiones en OIC: hasta el 10% del patrimonio neto.
- Clasificación: Acciones internacionales.
- Objetivo de gestión:El objetivo del FIC consiste en fijar posiciones en los mercados bursátiles (acciones) mundiales, con un horizonte de inversión a largo plazo (como mínimo de 5 años), invirtiendo en fondos de acciones o en acciones de compañías cuyas actividades estén relacionadas con la búsqueda de soluciones para afrontar los desafíos que plantean la generación de energías renovables, la urbanización y la industrialización sostenibles, la gestión del agua, la economía circular, el acceso a la educación, a una alimentación y a unos cuidados sostenibles, a los servicios financieros, a las tecnologías y la seguridad y la protección integrando criterios medioambientales, sociales y de gobernanza (MSG) en el proceso de construcción del universo de inversión.
- Índice de referencia:La gestión del FIC se fundamenta en temáticas específicas con respecto a las cuales no existe ningún índice representativo y, por tanto, no puede definirse ningún índice de referencia adecuado para el fondo. El OIC se gestiona de forma activa. El índice se utiliza a posteriori como referencia a efectos comparativos de rentabilidades. La estrategia de gestión es discrecional y no existen restricciones con respecto a ningún índice.

A título indicativo, el índice “MSCI World (NR) Net Total Return” (denominado en la divisa de cada clase de participación) se utilizará a posteriori como una simple referencia para evaluar la rentabilidad del FIC.
El índice “MSCI World” es representativo de la rentabilidad de los mercados de acciones mundiales. Está compuesto por en torno a 1.500 valores de compañías de capitalización bursátil mediana y grande cotizadas en los mercados bursátiles de 23 países desarrollados.
El índice no está cubierto frente al riesgo de tipos de cambio.
Su rentabilidad incluye dividendos (dividendos netos reinvertidos).
El índice es calculado y publicado por Morgan Stanley. Existe más información sobre el índice disponible en la página web www.msci.com.
El administrador del índice de referencia MSCI Limited está inscrito en el Registro de administradores e índices de referencia gestionado por la ESMA.
Existe información adicional sobre el índice de referencia disponible en la página web del administrador de dicho índice: www.msci.com.
En virtud del Reglamento (UE) 2016/1011 del Parlamento Europeo y del Consejo de fecha 8 de junio de 2016, la sociedad gestora dispone de un procedimiento de seguimiento de los índices de referencia utilizados, describiendo las medidas a establecer en caso de modificaciones sustanciales de un índice o de interrupción de suministro de los mismos.
El índice no evalúa ni incluye a sus componentes en función de sus características medioambientales y/ o sociales, y por tanto no se alinea con las características MSG promovidas por la cartera.
- Estrategia de inversión:
	- Estrategia aplicada para la consecución del objetivoLa estrategia de inversión del fondo pretende seleccionar acciones de compañías internacionales que, al margen de sus perspectivas financieras, generen un impacto positivo en temáticas tales como la generación de energías renovables, la urbanización y la industrialización sostenibles, la gestión del agua, la economía circular, la educación, la alimentación y los cuidados sostenibles, el acceso a los servicios financieros y a las tecnologías, la seguridad y la protección.


El FIC promueve criterios medioambientales, sociales y de gobierno corporativo (MSG) en el sentido del Artículo 8 del Reglamento sobre Divulgación. De conformidad con su objetivo y su política de inversión, el FCP promueve las características medioambientales en el sentido del artículo
6 del Reglamento de Taxonomía. Puede invertir parcialmente en actividades económicas que contribuyan a uno o más objetivos medioambientales prescritos en el artículo 9 del Reglamento de Taxonomía. Sin embargo, el FCP actualmente no hace ningún compromiso en una proporción mínima.
El FIC está sujeto a un riesgo de sostenibilidad tal y como se define en el perfil de riesgo.
Para seleccionar los valores elegibles en el ámbito del universo de inversión, el equipo gestor se fundamenta en un análisis de crédito combinado con un análisis extra-financiero basado en criterios MSG (Medio Ambiente, Social, Gobierno Corporativo). El análisis extra-financiero genera en última instancia una calificación MSG comprendida entre la “A” (mejor nota) y la “G” (peor nota).
Además de considerar restricciones financieras, el proceso de inversión prevé también la integración de restricciones extra-financieras (calificaciones MSG y exclusiones), permitiendo de esta forma evaluar a las compañías con respecto a sus comportamientos en los ámbitos Medioambiental, Social y de Gobierno corporativo, con la finalidad de seleccionar a aquellas sociedades más íntegras en este sentido. La finalidad del análisis MSG del universo de inversión consiste en realizar una apreciación más global de los riesgos y oportunidades en los sectores de actividad respectivos de cada emisor. El equipo de gestión administra de esta manera la calificación media MSG de la cartera.
El proceso de inversión prevé por tanto, en primer lugar, el encuadre previo del universo de inversión por medio de los análisis financieros y extra-financieros de los emisores de cada uno de los títulos incluidos en el universo de inversión, la exclusión de ciertos emisores y la integración de los principios de gestión en materia MSG de Amundi y, en segundo lugar, la construcción de una cartera basada en la selección de títulos combinando los criterios financieros y extra- financieros más favorables con un control de riesgos inherente a las opciones seleccionadas.
Análisis extra-financiero
- Naturaleza de los criterios MSGEste análisis se basa en un conjunto de criterios genéricos para todos los emisores y también en criterios específicos de cada sector de actividad.

Entre los criterios genéricos, analizamos sobre todo:
- El consumo de energía y la emisión de gases con efecto invernadero, la protección de la biodiversidad y del agua con respecto a la dimensión medioambiental.
- El Desarrollo del capital humano, la gestión del trabajo y de las reestructuraciones, la salud y la seguridad, el diálogo social, las relaciones con clientes y proveedores, las comunidades locales y el resto de los derechos humanos con respecto a la dimensión social.
- La independencia de los órganos de administración, la calidad de la auditoría y del control interno, la política de retribución salarial, los derechos de los accionistas, la ética global y la Estrategia MSG con respecto a la dimensión del gobierno corporativo.

En función de los sectores, podrán realizarse evaluaciones complementarias respecto de criterios específicos a nivel de las dimensiones medioambiental y social (por ej.: producción de energías renovables para los proveedores de energía, los vehículos ecológicos y la seguridad de los pasajeros para la industria automovilística o también las finanzas verdes y los esfuerzos emprendidos para favorecer el acceso a los servicios financieros en el sector financiero).
- Enfoque MSG
- Para conciliar la búsqueda de rentabilidad con el desarrollo de prácticas socialmente responsables, los criterios MSG se abordan como una combinación de enfoques de tipo normativa, “Best-in-Class” y de compromiso.

El FIC integra factores de sostenibilidad en su proceso de inversión mediante la política de exclusiones de Amundi que establece las siguientes normas:
- Las exclusiones legales relativas al armamento controvertido (minas antipersonales, bombas de racimo, armas químicas, armas biológicas y armas de uranio empobrecido, etc…);
- Aquellas compañías que incumplan, de forma sistemática y grave, alguno o varios de los diez principios del Pacto Mundial*, sin adoptar acciones correctivas convincentes;
- Las exclusiones sectoriales del Grupo Amundi relativas al Carbón y al Tabaco (descritas con detalle en el documento de Política de Inversión Responsable de Amundi, disponible en la página web www.amundi.fr).

* Pacto Mundial de Naciones Unidas (“UN Global Compact”): “El Pacto Mundial invita a las compañías a que adopten, fomenten y apliquen en su ámbito de influencia un conjunto de valores fundamentales, en los ámbitos de los derechos humanos, de la legislación laboral y medioambiental y de la lucha contra la corrupción.
El FIC aplica también las normas de integración MSG siguientes:
- Exclusión de aquellos emisores con calificaciones “F” y “G” en el momento de la adquisición. Si, posteriormente, se degradara la calificación de un emisor y pasara a ser una “F”, estando ya incluido en la cartera, el gestor intentará vender los títulos en cuestión. No obstante, estará autorizado, considerando el interés de los partícipes, a conservar dichos títulos hasta su vencimiento en caso de no poder cederlos en buenas condiciones;
- Enfoque llamado en «mejora de calificación»: la calificación MSG media ponderada de la cartera deberá ser superior a la calificación MSG media ponderada del universo de inversión del FIC;
- Tasa de cobertura de los títulos en cartera (es decir, títulos con una calificación MSG) de conformidad con la postura-recomendación 2020-03 de la AMF según el tipo de instrumento concernido.
- A través de un enfoque « Best-in-Class », el FIC pretende favorecer a aquellos emisores líderes en sus sectores de actividad respectivos con respecto a los criterios MSG identificados por el equipo de analistas extra-financieros de la sociedad gestora.

Límite del enfoque aplicado
El enfoque « Best-in-Class » no excluye a priori a ningún sector de actividad. Así pues, todos los sectores económicos se consideran en este enfoque y el FIC podrá por tanto tener exposición en ciertos sectores controvertidos. Para limitar los riesgos extra-financieros potenciales de estos sectores, el FIC aplica las exclusiones antes mencionadas y sobre todo la política de exclusiones de Amundi relativas al carbón y al tabaco (descritas con detalle en el documento de Política de Inversión Responsable de Amundi, disponible en la página web www.amundi.fr), así como la política de compromiso del grupo.
- Por último, se aplica una política de compromiso activo con la finalidad de promover el diálogo con los emisores y de asesorarles para la mejora de sus prácticas en el ámbito de la responsabilidad social. Si la información recabada fuera insuficiente, o contradictoria entre los distintos proveedores de datos (agencias de calificación extra-financiera), los analistas extra-financieros ampliarán sus fuentes de información, basándose sobre todo en los informeselaborados por las propias empresas, los cuales siguen siendo un elemento imprescindible para la evaluación de estas últimas. También se establecen contactos directos con las empresas para realizar investigaciones más exhaustivas. Las distintas fuentes de información se complementan con otras partes interesadas tales como los medios de comunicación, ONG y distintos interlocutores sociales y asociaciones, etc.

EL FIC estará expuesto entre el 75% y el 120% de su activo a los mercados de acciones de todos los países. La gestión será activa y fundamental.
Para identificar compañías y/ u organismos de inversión colectiva y fondos de inversión, la sociedad gestora se fundamenta en una selección rigurosa de valores (“stock picking”) mediante la implementación de un procedimiento que incluye entrevistas directas con las compañías en las cuales invierte el fondo, así como numerosas reuniones con los analistas financieros. Este enfoque “stock picking” se completa con un enfoque “top down” » de asignación sectorial y geográfica de acuerdo con la visión de los mercados del equipo gestor.
- Metodología MSGLa estrategia de inversión integra un enfoque sostenible adicional que incluye los 4 pilares siguientes:
- Selección de aquellos valores más puros en relación con su impacto positivo considerando los criterios seleccionados;
- Exclusión de aquellos valores con peores calificaciones MSG Amundi: exclusión de las categorías « F » y « G » en Calificación Global y exclusión de aquellas compañías con calificaciones « F » y « G » con respecto a criterios específicos a cada temática;
- Exclusión de aquellos valores que sean objeto de mayores controversias (“Sustainalytics” y “Reprisk”);
- Medidas de impacto (no restrictivas en el ámbito del proceso de inversión) incluidas en los Informes del fondo con una periodicidad bianual.

La calificación MSG media ponderada de la cartera será superior a la calificación MSG ponderada del universo de inversión inicial del fondo, eliminación hecha del 20% de los valores con peores calificaciones en términos de perfil MSG.
Esta fase de reducción del universo de inversión por exclusión de títulos basada en calificaciones MSG – se fundamenta en las calificaciones extra- financieras internas del Grupo Amundi. Se utiliza un baremo de calificación comprendido entre la “A” (mejor nota) y la “G” (peor nota) para evaluar a una compañía en 3 niveles.
La calificación final MSG es el resultado de agregar las tres notas “M”, “S” y “G” intermedias (llamadas componentes), resultantes a su vez de la ponderación de las calificaciones con respecto a diferentes criterios medioambientales, sociales y de gobernanza.
- La calificación MSG, es la apreciación más sintética de una compañía. Se trata de la calificación de nivel 1.
- Es la resultante de una calificación Medioambiental (M), de una calificación de una calificación Social (S) y de una calificación de Gobernanza (G), ponderadas en función de los desafíos de cada sector. Se trata del nivel intermedio de calificación o nivel 2.
- A cada una de estas 3 componentes se les relaciona con ciertos criterios. Se trata del nivel 3.
- Naturaleza de los criterios MSG:El análisis de los emisores privados se fundamenta en un marco referencial basado en textos universales (Pacto Mundial, Organización Internacional del Trabajo, Derechos Humanos, Normas ISO,…). Este marco referencial está integrado por un conjunto de criterios genéricos para todos los emisores y de criterios específicos para ciertos sectores.

Entre los criterios genéricos, analizamos sobre todo:
- El consumo energético y las emisiones de gases con efecto invernadero, la protección de la biodiversidad o la gestión del agua con respecto a la dimensión medioambiental;
- El desarrollo del capital humano, la gestión de las reestructuraciones, la salud y la seguridad, el diálogo social, las relaciones con clientes y proveedores, las comunidades locales y el respeto de los derechos humanos con respecto a la dimensión social;
- La independencia del consejo de administración, la eficacia de los órganos de auditoría y control, la política de remuneración, los derechos de los accionistas, los aspectos éticos y la estrategia MSG con respecto a la dimensión de gobernanza.

El objetivo de este análisis es evaluar el conjunto de normas que permitan a los accionistas asegurarse de que las compañías en las que invierten están dirigidas de acuerdo con sus propios intereses.
En función de los distintos sectores, podrán realizarse evaluaciones complementarias respecto de criterios específicos a nivel de las dimensiones medioambiental y social, como por ejemplo, la producción de energías renovables para los suministradores de energía, los vehículos ecológicos y la seguridad de los ocupantes para la industria del automóvil o también las finanzas verdes y los esfuerzos emprendidos para favorecer el acceso a los servicios financieros en el sector bancario.
El análisis MSG del universo de inversión pretende obtener una apreciación más global de los riesgos y oportunidades sectoriales propios a cada emisor.
- Enfoque MSG adoptado:Para conciliar la búsqueda de rentabilidad con el desarrollo de prácticas socialmente responsables, la metodología aplicada combina exclusiones a nivel global con exclusiones a nivel de criterios. De hecho, la abundante información disponible a nivel de los criterios puede aprovecharse para identificar riesgos extra-financieros estructurales específicos, y que pudieran afectar a la rentabilidad financiera y potencialmente enmascarados por el efecto de promedio de la calificación MSG global cuando solamente se utiliza esta última.

El fondo respeta las normas MSG siguientes:
-  Exclusión de emisores con calificación MSG “F” o “G” en el momento de la compra. En caso de degradación de la calificación de los emisores por debajo de “F” o equivalente, la sociedad gestora decidirá ceder los títulos lo antes posible, considerando los intereses de los partícipes.
Además, se aplica una política de compromiso activo para promover el diálogo con los emisores y asesorarles en la mejora de sus prácticas socialmente responsables. Cuando la información recopilada resulte insuficiente, o incluso contradictoria entre los distintos proveedores (agencias de calificación extra-financiera), los analistas extra-financieros ampliarán sus fuentes de información apoyándose sobre todo en los informes emitidos por las compañías, los cuales siguen siendo un elemento imprescindible para la evaluación de las mismas. Asimismo, se mantienen contactos directos con las compañías para realizar una investigación más profunda. Estas informaciones diferentes se completan con otras partes interesadas: medios de comunicación, ONG, interlocutores sociales y asociaciones, etc…
- Activos utilizados (excluidos derivados integrados):Participaciones o acciones de OIC(1):El fondo podrá invertir hasta el 10% de su activo en participaciones y/ o acciones de organismos de inversión colectiva y/ o fondos de inversión enumerados a continuación – de los cuales ETF (« Trackers »).

Estas inversiones colectivas y fondos de inversión serán representativos de todas las clases de activos y podrán estar domiciliados en cualquier zona geográfica, de acuerdo con las restricciones del FIC.
Podrá tratarse de inversiones colectivas y fondos de inversión gestionados por la sociedad gestora o por otras entidades – pertenecientes o no al Grupo – incluidas sociedades vinculadas.
A título informativo, los límites legales aplicables a los OICVM conformes a la Directiva 2009/65/CE son:
- Hasta el 100%* acumulado del patrimonio neto:
	- OICVM franceses o extranjeros.

- Siempre y cuando estos OICVM puedan invertir hasta el 10% como máximo de sus activos en inversiones colectivas y/o fondos de inversión.
- Hasta el 30%* acumulado del patrimonio neto:
	- FIA de derecho francés;
	- FIA constituidos en otro Estado miembro de la Unión Europea y fondos de inversión de derecho extranjero que cumplan los criterios establecidos en el artículo del Código Monetario y Financiero.

- Siempre y cuando estos FIA y fondos de inversión puedan invertir hasta el 10% como máximo de sus activos en inversiones colectivas y/o fondos de inversión.

(1) 
Cuando se utilice el término «OIC» en el folleto, en el reglamento o en el documento de datos fundamentales para el inversor o DFI, se emplea de forma genérica y se refiere a las inversiones colectivas – OICVM, FIA de derecho francés y FIA constituidos en otros Estados miembros de la Unión Europea – y/o los fondos de inversión.
Acciones y títulos asimilados:
El FIC invierte un 75% como mínimo de su activo en acciones cotizadas y títulos asimilados de todos los países (de las cuales acciones “A” chinas), pertenecientes a cualesquiera sectores y de cualquier capitalización bursátil.
Títulos de crédito e instrumentos del mercado monetario:
Hasta el límite del 25% de su activo, y para la gestión de la liquidez, el FCI podrá invertir en instrumentos del mercado monetario del sector público y del sector privado e incluidos en la categoría « Investment Grade » en el momento de su adquisición, es decir con calificaciones crediticias superiores o iguales a “BBB-“ [Fuente S&P/Fitch] o “Baa3” [Fuente Moody’s] o consideradas equivalentes a criterio de la sociedad gestora, tales como TCN, BTF, Títulos negociables a corto plazo.
Para la evaluación de riesgos y de la categoría crediticia de una compañía, la sociedad gestora se apoya en sus equipos y en su propia metodología, la cual integra, entre otros factores, las calificaciones publicadas por las principales agencias de calificación.
La degradación de un emisor por una o varias agencias de calificación no implica la cesión sistemática de los títulos en cuestión, sino que la sociedad gestora se fundamentará en su evaluación interna para valorar la posibilidad de conservar o no dichos títulos en cartera.
Otros activos:
El FIC podrá invertir, de manera puntual, hasta el 10% del activo en:
- Bonos de suscripción;
- Bonos de caja;
- Pagarés a la orden;
- Bonos hipotecarios;
- TCN que no cumplan las condiciones de elegibilidad fijadas por el Código Monetario y Financiero francés.
- Activos utilizados (que integran un derivado). Bonos convertibles (1):Hasta un límite máximo del 10% de su activo, el FIC podrá, con la finalidad de completar o reemplazar una exposición en un valor concreto, invertir en bonos convertibles europeos y títulos asimilados.

(1) 
Los bonos convertibles son clasificados por el Reglamento de la AMF como instrumentos financieros que integran un derivado. Por tanto, estos instrumentos no implican ningún efecto apalancamiento.
. Bonos y TCN con opción de recompra.
. Bonos y TCN con opción de venta.
. Certificados de opción de compra (“Warrants”).
. Bonos de suscripción.
- Instrumentos derivados:Instrumentos derivados en general:El FIC podrá invertir en instrumentos financieros a plazo, firmes y condicionales, negociados en mercados regulados, en sistemas multilaterales de negociación (SMN) o en mercados extrabursátiles (OTC) franceses y/ o extranjeros, con fines de cobertura – total o parcial –, de exposición y/ o de arbitraje de la cartera.

La utilización de derivados servirá principalmente para:
- Ajustar la exposición en acciones en casos de suscripciones y rescates importantes;
- Exponer al fondo de manera sintética a un activo;
- Realizar la cobertura de un elemento de la cartera.

El FIC podrá por tanto estar expuesto entre un 75% y un 120% del patrimonio neto a acciones.
- Contratos de permuta de la rentabilidad total (“Total Return Swaps”):A título indicativo, los contratos de permuta de la rentabilidad total (“Total Return Swaps”) representan en torno al 10% del patrimonio neto, hasta un máximo del 30% del mismo.

Asimismo, con fines de cobertura de la cartera o de exposición sintética a un activo, el fondo podrá formalizar contratos de permuta de dos combinaciones de las clases de flujos siguientes:
- Tipos fijos;
- Tipos variables (indexados al EONIA, al EURIBOR, o a cualquier otra referencia de mercado);
- Rentabilidad ligada a una o varias divisas, acciones, índices bursátiles o títulos cotizados, OIC o fondos de inversión.
- Opciones vinculadas a una o varias divisas, acciones, índices bursátiles o títulos cotizados, OIC o fondos de inversión.
- Dividendos (netos o brutos).

Los activos incluidos en la cartera del FIC y con respecto a los cuales existan contratos de permuta de la rentabilidad total (“Total Return Swaps”) se custodiarán en la entidad depositaria.
En el cuadro siguiente se resumen los instrumentos en los cuales podrá invertir el FIC.
| Clase de riesgo | Acciones | Tipos | Cambio | Crédito | Otros |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| x | x | x |  |  |
|  | Tipo de mercado | Naturaleza de las intervenciones |
| Mercados regulados | Sistemas multilaterales de negociación | Mercados OTC | Cobertura | Exposición | Arbitraje | Otras estrategias |
| Contratos a plazo sobre |
| Acciones | X | X | X | X | X | X |  |
| Tipos | X | X | X | X | X | X |  |
| Índices | X | X | X | X | X | X |  |
| Opciones sobre |
| Acciones | x | x | x | x | x | x |  |
| Tipos | x | x | x | x | x | x |  |
| Cambio | x | x | x | x | x | x |  |
| Índices | x | x | x | x | x | x |  |
| Swaps |
| Acciones |  |  | X | X | X | x |  |
| Tipos |  |  | X | X | X | x |  |
| Cambio |  |  | X | X | X | x |  |
| Índices |  |  | X | X | X | x |  |
| Total Return Swap (TRS) |  |  | X | X | X | x |  |

| Cambio a plazo |  |  |  |  |  |  |  |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Divisas |  |  | X | X | X | x |  |
| Derivados de crédito |
| Credit Default Swaps (CDS) |  |  |  |  |  |  |  |
| Credit Link Notes (CLN) |  |  |  |  |  |  |  |
| Índices |  |  |  |  |  |  |  |
| Opciones sobre índices |  |  |  |  |  |  |  |
| Estructuración sobre multi- emisores (Tramos CDO, tramos de Itraxx, FTD, NTD…) |  |  |  |  |  |  |  |
| Otros |
| Equity |  |  |  |  |  |  |  |

- Ajustar la cartera a las variaciones de saldos, así como invertir la tesorería,
- Optimizar los ingresos del FIC,
- Incrementar la exposición del fondo a los mercados o realizar la cobertura de posibles posiciones vendedoras.

| Tipo de operación | Pactos de recompra | Pactos de recompra inversa | Cesiones en préstamo de títulos | Empréstitos de títulos |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Proporción máxima (del patrim. neto | 20% | 10% | 90% | 10% |
| Proporción prevista (del patrim. neto) | 5% | 0% | 40% | 5% |

Resumen de los porcentajes utilizados:
- Otras operaciones:Depósitos a plazo:Para contribuir al objetivo de gestión y con fines de gestión de tesorería, el FIC podrá realizar depósitos a plazo en una o varias entidades de crédito y hasta el límite del 10% del patrimonio neto.

Con respecto a los préstamos en metálico:
El FIC podrá solicitar préstamos en metálico hasta el 10% del activo para atender necesidades puntuales de liquidez (operaciones vinculadas a los flujos de inversión y desinversión en curso, operaciones de suscripciones/ rescates,…).
Operaciones de adquisición y cesión temporal de títulos:
. Naturaleza de las operaciones utilizadas:
. Adquisiciones y cesiones con pacto de recompra por referencia al Código Monetario y Financiero francés.
. Títulos cedidos y recibidos en préstamo por referencia al Código Monetario y Financiero francés.
Estas operaciones se realizarán con activos elegibles en el sentido de la legislación aplicable. Estos activos serán custodiados por la Entidad Depositaria.
. Naturaleza de las intervenciones: Permiten:
. Remuneración: el apartado de gastos y comisiones contiene información adicional.
- Información relativa a las garantías financieras (adquisiciones y cesiones temporales de títulos y/o a los derivados OTC, de los cuales los contratos de permuta de la rentabilidad total (TRS), en su caso):Naturaleza de las garantías financieras:En el marco de las operaciones de adquisición y cesión temporal de títulos y/o de las operaciones sobre derivados negociados en mercados extrabursátiles (OTC), el OICVM podrá recibir como garantía (denominada colateral) valores y efectivo.

Los títulos recibidos en garantía deberán cumplir los criterios definidos por la sociedad gestora. Deberán ser:
- Líquidos,
- Transferibles en todo momento,
- Diversificados, respetando las normas de elegibilidad, exposición y diversificación del FIC,
- Emitidos por un emisor que no sea una entidad de la contraparte ni de su grupo.

Con respecto a los bonos, los títulos serán además emitidos por emisores situados en la OCDE y de alta calidad, con una calificación mínima incluida entre “AAA” y “BBB-” en el baremo de Standard & Poor’s o con una calificación que la sociedad gestora considere equivalente. Los títulos de renta fija deberán tener un vencimiento máximo de 50 años.
Los criterios antes descritos se detallan en la política de riesgos de gestión del colateral y pueden consultarse en la página web de la Sociedad Gestora: www.cpr-am.com, pudiendo sufrir modificaciones, sobre todo en circunstancias excepcionales de mercado.
Podrán aplicarse descuentos a los colaterales recibidos, teniendo en cuenta la calidad crediticia, la volatilidad de precios de los valores, así como el resultado de los test de estrés realizados.
Reutilización de los colaterales recibidos en forma de metálico:
El OIC podrá reinvertir el efectivo recibido en operaciones con pacto de recompra o en títulos reglamentariamente elegibles para conformar el activo, principalmente valores de renta variable, productos de tipos, títulos de crédito o participaciones de OIC.
Reutilización de los colaterales recibidos en forma de títulos:
Los títulos recibidos como colateral podrán conservarse, venderse o cederse en garantía.
- Contratos que constituyen garantías financieras: N/A.
- Perfil de riesgo:« Su dinero se invertirá principalmente en instrumentos financieros seleccionados por la sociedad gestora. Dichos instrumentos estarán sujetos a las evoluciones e incertidumbres de los mercados ».

El FIC está expuesto a los siguientes riesgos, también a través de los OIC en los cuales invierta:
Principales riesgos:
- Riesgo ligado a las acciones y de mercado:Las fluctuaciones de los mercados de acciones pueden determinar variaciones importantes del patrimonio neto del FIC, pudiendo generar un impacto negativo sobre la evolución de su valor liquidativo.

El FIC podrá estar expuesto a títulos de compañías de pequeña y mediana capitalización bursátil. Advertimos a los inversores que dichos títulos pueden presentar una menor liquidez en comparación con valores de mayor capitalización bursátil, como consecuencia de los escasos volúmenes de negociación. Dichos títulos son susceptibles, sobre todo en escenarios bajistas de mercado, de registrar a corto plazo una elevada volatilidad de las cotizaciones y desviaciones importantes entre los precios de venta y los precios de compra. El efecto combinado de la volatilidad de las cotizaciones y de la liquidez restringida de estos mercados podría afectar negativamente a la rentabilidad del FIC.
- Riesgo ligado a las acciones de países emergentes:El FIC podrá estar expuesto, directa o indirectamente, a títulos emitidos por emisores de países emergentes. Advertimos a los inversores que las condiciones de funcionamiento y de supervisión de dichos mercados podrían desviarse de los estándares que prevalecen en las principales bolsas internacionales. En efecto, las tendencias bajistas en los mercados de dichos países podrían ser más intensas y más rápidas que en los países desarrollados. Además, los mercados financieros de dichos países ofrecen una menor liquidez en comparación con los países desarrollados. En consecuencia, dicha exposición podría incrementar el nivel de riesgo de la cartera.
- Riesgo de pérdida del capital invertido:El FIC no ofrece ninguna garantía de rentabilidad ni del capital, existiendo también un riesgo de pérdida del capital invertido, sobre todo si la duración de tenencia es inferior al horizonte de inversión recomendado. Por ello, el capital inicial invertido podría no ser restituido en su integridad.
- Riesgo de liquidezRepresenta el riesgo de que un mercado financiero, cuando los volúmenes de intercambio sean reducidos o en caso de tensiones en el mismo, no pueda absorber los volúmenes de ventas (o de compras) sin que disminuyan (o se incrementen) significativamente el precio de los activos.
- Riesgo de rentabilidad:La rentabilidad del FIC depende de las inversiones seleccionadas por la sociedad gestora de acuerdo con sus previsiones respecto de la evolución de los mercados de acciones y de tipos.

Existe el riesgo de que la sociedad gestora no seleccione aquellas inversiones más rentables.
- Riesgo de cambio :Es el riesgo de depreciación de las divisas de inversión con respecto a la divisa de referencia de la cartera, en este caso el USD.

No se realiza la cobertura sistemática del riesgo de cambio.
- Riesgo de liquidez vinculado a las adquisiciones y cesiones temporales de títulos y/ o a los contratos de permuta de la rentabilidad total (TRS) :El FIC podrá estar expuesto a dificultades de negociación o a la imposibilidad transitoria de negociación de ciertos valores en los cuales hubiera invertido o recibido en garantía, en caso de incumplimiento de alguna contraparte de las operaciones de adquisición y cesión temporal de títulos y/ o de los contratos de permuta de la rentabilidad total (TRS).
- Riesgo de contraparte:El FIC puede recurrir a operaciones de adquisición y cesión temporal de títulos y/o a derivados negociados en mercados extrabursátiles. Estas operaciones, formalizadas con una contraparte, exponen al FIC a un riesgo de incumplimiento y/o de no ejecución del contrato de permuta por parte de esta última, lo cual podría tener un impacto significativo sobre el valor liquidativo del FIC. En tal caso, este riesgo no podría compensarse con las garantías financieras recibidas.
- Riesgo de crédito :Representa, con respecto a un emisor, la posibilidad de que su margen de remuneración se desvíe de forma significativa con respecto al de un bono del Estado con un mismo vencimiento, sobre todo en caso de degradación de su calificación crediticia.

La ocurrencia de estas clases de situaciones podría determinar una reducción del valor liquidativo.
La  gestión  de  riesgos  se  realiza  principalmente  sobre  los  emisores
« Investment Grade » en el momento de su adquisición, es decir calificaciones superiores o iguales a “BBB-” [Fuente S&P/Fitch] o “Baa3” [Fuente Moody’s] o consideradas equivalentes de acuerdo con los criterios de la sociedad gestora y dentro de los límites estrictos por emisor y rating agregado. Con carácter accesorio, el Fondo podrá invertir en bonos de la categoría « Speculative Grade », es decir con calificaciones inferiores o iguales a “BB+” [Fuente S&P/Fitch] o “Ba1” [Fuente Moody’s] o considerados equivalentes de acuerdo con los criterios de la sociedad gestora.
- Riesgo de tipos y de mercado:Hace referencia al riesgo de depreciación de los instrumentos de tipos como consecuencia de las variaciones de los tipos de interés. Se mide a través de la sensibilidad.

En caso de incremento de los tipos de interés, el valor liquidativo del FIC podrá disminuir, tanto más cuanto mayor sea su sensibilidad a los tipos.
- Riesgo de liquidez vinculado a las adquisiciones y cesiones temporales de títulos:El FIC podrá estar expuesto a dificultades de negociación o a la imposibilidad transitoria de negociación de ciertos valores en los cuales hubiera invertido o recibido en garantía, en caso de incumplimiento por una contraparte de las operaciones de adquisición y cesión temporal de títulos.
- Riesgo ligado a la reutilización de los títulos recibidos en garantía:El FIC estará expuesto al riesgo de reinversión y/ o de cesión en garantía de los títulos recibidos como colateral. El valor liquidativo del FIC podrá reducirse en función de las fluctuaciones de los títulos reutilizados o de los títulos adquiridos por inversión del colateral percibido en metálico.

Otros riesgos (riesgos « accesorios »):
- Riesgo legal:La utilización de adquisiciones y cesiones temporales de títulos y/ o de contratos de permuta de la rentabilidad total (TRS) puede conllevar un riesgo legal, sobre todo en relación con los contratos.
- Riesgo operativo:Representa el riesgo de sufrir pérdidas como consecuencia de la inadecuación o de fallos de los procedimientos internos, de las personas, de los sistemas o de circunstancias externas.
- Riesgo de sostenibilidad:Hace referencia al riesgo ligado a un acontecimiento o a una situación en el ámbito medioambiental, social o de gobierno corporativo que, en caso de producirse, pudiera tener una incidencia negativa importante, real o potencial, sobre el valor de la inversión.
- Garantía o protección: N/A.

El FIC está regulado por la legislación y demás reglamentación aplicables a los OIC. Los principales derechos y obligaciones de los partícipes se detallan en la documentación legal del OIC. Todo litigio relacionado con la inversión en el OIC estará sujeto a lo dispuesto en el derecho francés y a la competencia de los tribunales franceses.
- Suscriptores concernidos y perfil del inversor tipo:Participaciones C: estrictamente reservadas a la clientela de Banca March. Participaciones R: estrictamente reservadas a la clientela de Banca March mediante suscripción directa o a través de intermediarios que presten servicios de gestión de cartera en virtud de un mandato y/ o de asesoramiento en inversiones financieras sin autorización para conservar retrocesiones en virtud de un contrato o en aplicación de la reglamentación MIFID 2 o de una reglamentación nacional.

Participaciones I: estrictamente reservadas a la clientela institucional de Banca March.
El FIC va dirigido a inversores que deseen invertir en una cartera de acciones internacionales con un enfoque MSG.
Recordamos a los suscriptores los riesgos inherentes a la titularidad del OIC y, en concreto, la posibilidad de no recuperar el capital invertido a la finalización del horizonte recomendado de inversión.
El importe que resulte razonable invertir en este FIC dependerá de la situación particular de cada suscriptor y, especialmente, de la composición de su propio patrimonio, de sus necesidades de financiación tanto a corto como a largo plazo y del nivel de riesgo que quiera asumir.
Recomendamos también a los inversores que diversifiquen suficientemente sus inversiones con la finalidad de no quedar expuestos a los riesgos de un solo OIC o de un solo mercado.
El FIC puede servir de soporte para contratos de seguro de vida.
Cláusulas relativas a la ley « Dodd Frank » de EEUU:
Las participaciones del FIC no podrán ofrecerse ni venderse directa o indirectamente en los Estados Unidos de América (incluidos sus territorios y dominios), a una «Persona estadounidense» (1) o en beneficio de la misma, tal y como se define este término en la «Regulation S» de EEUU y aprobada por la “Securities and Exchange Commission” («SEC»).
La sociedad gestora podrá imponer restricciones (i) a la titularidad de las participaciones por parte de una «Persona estadounidense» y, sobre todo, obligar al rescate forzoso de las participaciones poseídas, o (ii) a la transmisión de las participaciones a una «Persona estadounidense», en las condiciones definidas en el artículo 3 del Reglamento del FIC. (2)
(1) 
La expresión « Persona estadounidense » hace referencia a: (a) toda persona física residente en los Estados Unidos de América; (b) toda entidad o sociedad organizada o registrada en virtud de la legislación de EEUU; (c) toda herencia (o «trust») cuyo albacea o administrador fuera una «Persona estadounidense»; (d) todo fideicomiso en el cual uno de los fiduciarios fuera una «Persona estadounidense»; (e) toda agencia o sucursal de una entidad no estadounidense situada en los Estados Unidos de América; (f) toda cuenta gestionada de forma no discrecional (distinta de una herencia o un fideicomiso) por un intermediario financiero o cualquier otro representante autorizado, constituido o (si se tratara de una persona física) residente en los Estados Unidos de América; (g) toda cuenta gestionada de forma discrecional (distinta de una herencia o un fideicomiso) por un intermediario financiero o cualquier otro representante autorizado, constituido o (si se tratara de una persona física) residente en los Estados Unidos de América; y (h) toda entidad o sociedad, cuando esté (i) organizada o constituida según las leyes de un país distinto de los Estados Unidos de América y (ii) constituida por una «Persona estadounidense» con el propósito principal de invertir en valores no registrados según el marco de la Ley de Valores de EEUU de 1933 (“Securities Act”), en su versión modificada, a menos que estuviera organizada o constituida y esté en poder de «Inversores Acreditados» (tal y como se define dicho término en la «Norma 501(a)» de la Ley de 1933, en su versión modificada) y que no sean personas físicas, sucesiones o «trusts».
(2) 
Este poder también se extiende a cualquier otra persona (i) que incumpliera directa o indirectamente la legislación y demás normativas de cualquier país o autoridad gubernamental, o (ii) que pudiera, a criterio de la sociedad gestora del Fondo, provocar efectos perjudiciales al Fondo que de otro modo no hubiera sufrido ni soportado.
- Horizonte de inversión recomendado: 5 años.
- Modalidades de determinación y aplicación de los importes distribuibles:
	- Resultado neto: el FIC ha optado por la capitalización pura de sus beneficios. El resultado neto se capitalizará íntegramente cada año.


Frecuencia de distribución: N/A.
| - Plusvalías netas realizadas: Le el FIC ha optado por la capitalización pura de sus plusvalías netas realizadas. Las plusvalías netas realizadas se capitalizarán íntegramente cada año.
 Frecuencia de distribución: N/A. - Características de las acciones:
 |
| --- |
| Type de part | Código ISIN | Aplicación de importes distribuibles | Importe mínimo de suscripción | VL original de la part. | Divisa de denominación |
| Resultado neto | Plusvalías netas realizadas | Inicial | Posterior |
| C EUR | FR0013529294 | Capitalización | Capitalización | Una fracción de part. | Una fracción de part. | 100  € | Euro |
| C USD | FR0013529302 | Capitalización | Capitalización | Una fracción de part. | Una fracción de part. | 100 $ | USD |
| R EUR | FR0013529310 | Capitalización | Capitalización | Una fracción de part. | Una fracción de part. | 100  € | Euro |
| R USD | FR0013529328 | Capitalización | Capitalización | Una fracción de part. | Una fracción de part. | 100  $ | USD |
| I EUR | FR0013529344 | Capitalización | Capitalización | 1 millón de euros | Una fracción de part. | 100  € | Euro |
| I USD | FR0013529351 | Capitalización | Capitalización | 1 millón de dólares | Una fracción de part. | 100  $ | USD |
| Política de tratamiento equitativo de los inversores: CPR Asset Management garantiza un tratamiento equitativo al conjunto de partícipes de una misma clase de participaciones del FIC. Las modalidades de suscripción y de rescate y el acceso a la información del FIC son i para el conjunto de partícipes de una misma clase de participaciones. - Modalidades de suscripción y de rescate (1):
 |

Establecimientos encargados de la recepción de las órdenes de suscripción y de rescate: CACEIS Bank y las Agencias de la red comercial de Banca March en España.
Advertimos a los partícipes que las órdenes transmitidas a través de entidades comercializadoras distintas de los establecimientos antes mencionados deberán tener en cuenta que la hora límite de centralización de las órdenes se aplicará a dichos comercializadores. En consecuencia, dichas entidades comercializadoras podrán aplicar su propia hora límite, anterior a la antes mencionada, para tener en cuenta su tiempo de transmisión de las órdenes a los establecimientos autorizados para recibir las suscripciones y los rescates.
El partícipe tiene conocimiento de que los establecimientos antes designados podrán comunicar en todo momento y por simple solicitud de la sociedad gestora el listado de las personas que hubieran ordenado suscripciones/rescates de este FIC.
Determinación del valor liquidativo:
El valor liquidativo se calculará a diario, cada día de apertura acumulativa de la Bolsa de París (calendario Euronext), de Nueva York (NYSE « New York Stock Exchange ») y de Londres, a excepción de los días festivos legales en Francia o de interrupción excepcional de los mercados.
El valor liquidativo estará disponible en la sociedad gestora.
La ejecución de las órdenes se realizará de acuerdo con el cuadro siguiente:
| J | J | J : Día de cálculo del VL | J+1 laborable | J+2 laborable | J+2 laborable |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Centralización | Centralización antes de las 12h00 de las órdenes	de rescate * |  | Publicación del	valor liquidativo | Liquidación de las suscripciones | Liquidación de	los rescates |
| antes de las | Ejecución de la |
| 12h00 de las | orden	como |
| órdenes	de | máximo el día |
| suscripción * | J |

*Excepto que se hubiera pactado otro plazo específico con un establecimiento financiero.
Fecha y hora límite de recepción de las órdenes: las órdenes de suscripción y de rescate se centralizarán todos los días de cálculo del valor liquidativo
(J) hasta las 12 horas.
Las órdenes de suscripción y de reembolso podrán expresarse en participaciones, en fracciones de participaciones y/ o en importes monetarios.
Las órdenes de suscripción y de rescate pueden expresarse en participaciones, fracciones de participaciones y/ o un importe monetario.
Modalidades de ejecución de las órdenes: las órdenes se ejecutarán en función del próximo valor liquidativo.
Indicaciones sobre las modalidades de cambio de una clase de participación a otra: Las solicitudes de canje se centralizarán cada día antes de las 12 horas y se ejecutarán en función de los valores liquidativos respectivos de cada participación.
Los titulares de participaciones que no recibieran, de acuerdo con la relación de canje, un número entero de participaciones, podrán pagar, si quisieran, aquél importe adicional en metálico necesario para la asignación de una participación adicional.
Las operaciones de canje de participaciones dentro del fondo se considerarán como una cesión seguida de una suscripción y estarán, por este concepto, sujetas al régimen de plusvalías por cesión de valores mobiliarios.
Indicaciones adicionales de las bolsas o de los mercados en los cuales cotizan las participaciones: N/A.
(1) Las personas que deseen adquirir o suscribir participaciones certifican, mediante la suscripción o la adquisición de participaciones del Fondo, que no son «Personas estadounidenses». Todo partícipe deberá informar inmediatamente a la sociedad gestora del Fondo en caso de que pasase a ser una «Persona estadounidense».
- Mecanismo de limitación de rescates:La Sociedad Gestora podrá no ejecutar en su totalidad las órdenes de rescate centralizadas con un mismo valor liquidativo cuando concurran circunstancias excepcionales y el interés de los partícipes así lo requiriese.

Método de cálculo y umbral aplicados:
La sociedad gestora podrá decidir no ejecutar el conjunto de los rescates con un mismo valor liquidativo, cuando se hubiera alcanzado el umbral preestablecido de forma objetiva por esta última con respecto a un valor liquidativo.
Dicho umbral se entiende, con respecto a un mismo valor liquidativo, como el reembolso neto de todas las participaciones en cuestión dividido por el patrimonio neto del FIC.
Para determinar el nivel de dicho umbral, la sociedad gestora tendrá sobre todo en cuenta los siguientes criterios: (i) la periodicidad de cálculo del valor liquidativo del FIC, (ii) la orientación de la gestión del FIC, y (iii) la liquidez de los activos en cartera.
Con respecto al FIC, la sociedad gestora podrá activar este mecanismo de limitación de rescates cuando se alcance el umbral del 5% del patrimonio neto.
El umbral de activación será idéntico para todas las clases de participaciones del FIC.
Cuando las solicitudes de rescate superen el umbral de activación, y si las condiciones de liquidez lo permitieran, la sociedad gestora podrá decidir tramitar dichas solicitudes por encima de dicho umbral, y ejecutar por tanto parcial o totalmente las órdenes que pudieran haber quedado bloqueadas.
Las solicitudes de rescate no ejecutadas en función de un valor liquidativo, se aplazarán automáticamente hasta la siguiente fecha de centralización.
La duración máxima de aplicación del mecanismo de limitación de rescates queda fijada en 20 valores liquidativos durante 3 meses.
Información a los partícipes en caso de activación del mecanismo:
En caso de activación del mecanismo de limitación de los rescates, se informará al respecto por cualquier medio a los partícipes y en la página web de la Sociedad Gestora (www.cpr-am.com ).
Además, la entidad centralizadora informará, de manera específica y lo antes posible tras la fecha de centralización, a aquellos partícipes cuyas solicitudes de rescate no hubieran sido ejecutadas, parcial o totalmente.
Tramitación de las órdenes no ejecutadas:
Durante todo el plazo de aplicación del mecanismo de limitación de rescates, las órdenes de rescate se ejecutarán en las mismas proporciones para los partícipes del FIC que hubieran solicitado el rescate en función de un mismo valor liquidativo.
Las órdenes así aplazadas no tendrán prioridad sobre las solicitudes de rescate formuladas con posterioridad.
Las órdenes de rescate no ejecutadas y aplazadas automáticamente no podrán ser anuladas por los titulares de participaciones del FIC.
Caso de exoneración:
| Comisión de suscripción no devengada a favor del FIC  (1) | Valor liquidativo x nº de participaciones | Participaciones C EUR, C USD, R EUR, R USD, I EUR y I USD: 5% |
| --- | --- | --- |
| Comisión de suscripción devengada a favor del FIC | Valor liquidativo x nº de participaciones | N/A |
| Comisión de rescate no devengada a favor del FIC | Valor liquidativo x nº de participaciones | N/A |
| Comisión de rescate devengada a favor del FIC | Valor liquidativo x nº de participaciones | N/A |

Si a la orden de rescate le siguiera inmediatamente una suscripción por el mismo partícipe por un importe idéntico y se realizara en la misma fecha de valor liquidativo, dicho mecanismo no se aplicaría al rescate considerado.
Ejemplo de activación del mecanismo en el FIC:
Si el número total de solicitudes de rescate del FIC fuera del 10%, y el umbral de activación se hubiera fijado en el 5% del patrimonio neto, la sociedad gestora podrá decidir tramitar las solicitudes de rescate hasta el 7,5% del patrimonio neto (y por tanto ejecutar un 75% de las solicitudes de rescate en lugar del 50% si aplicara estrictamente la limitación del 5%).

Gestión del riesgo de liquidez:
La gestión del riesgo de liquidez del FIC se realiza en el marco de un mecanismo de análisis y seguimiento fundamentado en herramientas y metodologías internas implantadas en CPR Asset Management.
Dicho mecanismo se articula en torno a dos ejes:
- Un seguimiento del perfil de liquidez de la cartera basado en la evaluación de la liquidez de activos considerando las actuales condiciones de mercado;
- Un seguimiento de la capacidad del FIC para afrontar, en las actuales condiciones de mercado o en caso de degradación de las mismas, escenarios de rescates significativos.
- Gastos y comisiones:
- Comisiones de suscripción y de rescate:Las comisiones de suscripción y de rescate incrementan el precio de suscripción pagado por el inversor o disminuyen el precio de reembolso cobrado por el mismo. Las comisiones devengadas a favor del FIC sirven para compensar los gastos soportados por éste para invertir o desinvertir los haberes confiados.

Las comisiones no devengadas a favor del FIC corresponden a la sociedad gestora, a las entidades comercializadoras, etc…
(1) Franquicia de la comisión de suscripción aplicada a toda operación de rescate combinada con una suscripción simultánea de un mismo número de participaciones realizada en función de un mismo valor liquidativo.
- Gastos facturados al FIC:Los gastos de gestión comprenden todos los gastos facturados directamente al FIC, incluidos los gastos externos a la sociedad gestora (CAC, depósito, distribución, abogados), a excepción de los gastos de transacción. Los gastos de transacción incluyen los gastos de intermediación (corretaje, impuestos bursátiles, etc.) y la comisión por movimientos, en su caso, que pudiera ser percibida principalmente por la entidad depositaria y la sociedad gestora.

Los gastos de gestión indirectos incluyen las comisiones y gastos de gestión indirectos soportados por el FIC (dichos gastos se producen cuando el FIC invierte más del 20% de sus activos en participaciones y/o acciones de OIC).
A dichos gastos de gestión, podrían añadirse:
- Comisiones por resultados, que remuneran a la sociedad gestora cuando el FIC supere sus objetivos de rentabilidad. Se facturarían por tanto al FIC;

| Gastos a cargo del inversor, deducidos de las suscripciones y rescates | Base de cálculo | Porcentaje máximo/ baremo |
| --- | --- | --- |

- Comisiones por movimientos facturadas al FIC;
- Un porcentaje de los ingresos derivados de las operaciones de adquisición y cesión temporal de títulos.

|  |
| --- |
| N° | Gastos facturados al FIC  (1) (2) (3) | Base de cálculo | Porcentaje máximo anual/ baremo |
|  |  |  | Participaciones C EUR, C USD: 1,85% (impuestos incluidos) |
| 1 | - Gastos de gestión financiera y gastos administrativos ajenos a la sociedad gestora
 | Patrimonio neto | Participaciones R EUR, R USD: 0,67% (impuestos incluidos) |
|  |  |  | Participaciones I EUR y I USD: 0,95% (impuestos incluidos) |
| 2 | - Gastos indirectos máximos (comisiones y gastos de gestión)
 | Patrimonio neto | Participaciones C EUR, C USD, R EUR, R USD, I EUR y I USD: N/A |
|  |  |  | Participaciones C EUR, C USD, R EUR, R USD, I EUR y I USD: |
| 3 | - Comisiones por movimientos percibidas por la Sociedad Gestora
 | Deducción en cada transacción | 0,15% (impuestos incluidos) del importe de la transacción relativa a la compra y venta de acciones |
|  |  |  | De 10 a 50€ por transacción para las demás clases de operaciones |
| 4 | - Comisión por resultados
 | Patrimonio neto | Participaciones C EUR, C USD, R EUR, R USD, I EUR y I USD: N/A |
|  |

(1) 
Los costes legales excepcionales relacionados con la recuperación de créditos del FIC o con un procedimiento para ejercer algún derecho podrían sumarse a los gastos facturados a este último y antes descritos.
(2) 
Los gastos relacionados con las contribuciones adeudadas a la AMF podrían sumarse a los gastos facturados al FIC y antes descritos.
(3) Impuestos, tasas, cánones y derechos gubernamentales (en relación con los OICVM) excepcionales y no recurrentes se podrían sumar a los gastos facturados al FIC y antes descritos.
- Toda posible retrocesión de gastos de gestión de los OIC subyacentes devengará a favor del FIC.

Operaciones de adquisición y cesión temporal de títulos:
Los ingresos procedentes de las operaciones de préstamo de títulos corresponden al FIC, deducción hecha de los costes operativos soportados por la sociedad gestora en el marco de la realización de las mismas, no pudiendo exceder tales costes del 35% de los ingresos generados por dichas operaciones.
- Breve	descripción	del	procedimiento	de	selección	de	los intermediarios:La sociedad gestora aplica una política de selección de intermediarios con los cuales formaliza operaciones de adquisición y cesión temporal de títulos así como ciertos derivados, tales como los contratos de permuta de la rentabilidad total (TRS).

El comité de corredores y contrapartes de CPR AM es el órgano que se ocupa de validar formalmente el listado de intermediarios, contrapartes y agentes de análisis seleccionados por la sociedad gestora. El comité de corredores y contrapartes se reúne varias veces al año. Presidido por la Dirección General de CPRAM, reúne a los Directores de Inversiones, Directores de Gestión, representantes de la mesa de negociación Amundi Intermédiation, al Responsable del Servicio Jurídico, al Responsable de Control de Riesgos y al Responsable de Cumplimiento Legal.
El comité de corredores y contrapartes tiene como misiones:
- Confeccionar el listado de corredores/ intermediarios financieros;
- Realizar el seguimiento de los volúmenes (corretajes sobre acciones e importe neto para el resto de productos) asignados a cada corredor;
- Evaluar la calidad de las prestaciones de los corredores.

Para la evaluación de brókers y contrapartes con la finalidad de incluirlos en el listado autorizado y de los volúmenes máximos admitidos para cada uno de ellos, intervienen varios equipos que dan su opinión de acuerdo con diferentes criterios:
- Riesgo de contrapartida;
- Calidad de la ejecución de las órdenes;
- Evaluación de las prestaciones de soporte a las decisiones de inversión.

Se seleccionarán únicamente entidades financieras de algún país de la OCDE cuya calificación mínima oscile entre “AAA” y “BBB-” de acuerdo con el baremo de Standard & Poor’s en el momento de realizar la operación o con una calificación considerada equivalente a criterio de la sociedad gestora.
- 
#### – Información de carácter comercial
- Lugar dónde podrán obtenerse los documentos del FIC e información adicional:
	- El folleto del FIC y los últimos documentos anuales y periódicos se enviarán en el plazo de ocho días hábiles, previa solicitud por escrito por parte del partícipe a la sociedad gestora :CPR Asset Management91-93, boulevard Pasteur – 75015 PARISFax: 01.53.15.70.70Página web: www.cpr-am.com

- CPR Asset Management tiene a disposición de los partícipes el documento denominado « política de voto ». El informe relativo a las condiciones en las cuales CPR Asset Management ha ejercido los derechos de voto se incluye en el informe anual del FIC.
- La sociedad gestora pone a disposición de los inversores información relativa a las modalidades de incorporación, en el ámbito de su política de inversión, de los criterios relativos al respeto de los objetivos sociales, medioambientales y de calidad de gobernanza en su página web www.cpr-am.com y en el informe anual del FIC.
- Asignación de los importes distribuibles:Participaciones C EUR, C USD, R EUR, R USD, I EUR y I USD:
- Resultado neto: el FIC capitalizará su resultado neto.
- Plusvalías netas realizadas: el FIC capitalizará sus plusvalías netas realizadas.
- El valor liquidativo del FIC se calculará a diario y estará disponible previa simple solicitud a la sociedad gestora o a través de la página web: www.cpr-am.com.
- Los partícipes podrán suscribir o solicitar el rescate de sus participaciones a la entidad responsable de la centralización de las suscripciones/ rescates.
- La composición de la cartera del OIC estará disponible en CPR Asset Management para cualquier inversor profesional sujeto al control de la ACPR, de la AMF o de cualquier otra autoridad europea equivalente, con el fin de cubrir sus estrictas necesidades para el cumplimiento de las exigencias legales impuestas por la Directiva 2009/138/CE denominada Directiva de Solvencia II. En este ámbito, la información se comunicará a estos inversores como muy pronto 48 horas después de la publicación del valor liquidativo, a condición de que éstos hubieran implantado procedimientos de gestión de dicha información que permitan asegurar la integridad de las operaciones (sobre todo para evitar las prácticas de “market timing”); reservándose, en su defecto, CPR Asset Management el derecho a diferir la transmisión de la composición de la cartera del OIC.
- Se informará a los partícipes sobre los cambios que afecten al FIC de acuerdo con las modalidades previstas por la “Autorité des Marchés Financiers”, es decir, información específica o por cualquier otro medio tales como notificaciones a través de la página web de la sociedad gestora, (pestaña “Vida del producto” accesible en la ficha de producto del OIC), documento periódico, informe anual, informe financiero.
- Para cualquier otra cuestión, podrán contactar con CPR Asset Management en el número siguiente: 01.53.15.70.00.
- Respeto por parte del FIC de criterios relativos a objetivos medioambientales, sociales y de calidad de gobierno corporativo (MSG):La Sociedad Gestora pondrá a disposición de los inversores, en su página web www.cpr-am.com y en el informe anual del FIC, información relativa a la consideración de criterios MSG en la política de inversión del FIC.

Reglamento (UE) 2019/2088 sobre la divulgación de información relativa a la sostenibilidad en el sector de los servicios financieros (llamado « Reglamento sobre Divulgación »).
En su calidad de participante en los mercados financieros, la Sociedad Gestora del OIC está sujeta al Reglamento 2019/2088 de 27 de noviembre de 2019 sobre la divulgación de información relativa a la sostenibilidad en el sector de los servicios financieros (llamado «Reglamento sobre Divulgación»).
Este reglamento establece normas armonizadas que deberán aplicar los participantes en los mercados financieros en relación con la integración de los riesgos de sostenibilidad (Artículo 6 del Reglamento), el análisis de las incidencias adversas en materia de sostenibilidad en sus procesos y la promoción de las características medioambientales o sociales en los procesos de inversión (Artículo 8 del Reglamento) o en los objetivos de inversión sostenible (Artículo 9 del Reglamento).
El riesgo de sostenibilidad se define como un acontecimiento o situación en el ámbito medioambiental, social o de gobierno corporativo que, en caso de producirse, pudiera tener una incidencia negativa importante, real o potencial, sobre el valor de la inversión.
La inversión sostenible se corresponde con inversiones en una actividad económica que contribuya a un objetivo medioambiental, medido por ejemplo por medio de indicadores clave en materia de uso eficiente de los recursos relativos al uso de energía, de energías renovables, de materias primas, de agua y suelo, en materia de generación de residuos y de emisiones de gases con efecto invernadero o en materia de impactos sobre la biodiversidad y la economía circular, o una inversión en una actividad económica que contribuya al logro de un objetivo social, en particular una inversión que contribuya a luchar contra las desigualdades o que promueva la cohesión social, la integración social y las relaciones laborales, o una inversión en capital humano o en comunidades económica o socialmente desfavorecidas, siempre que dichas inversiones no contravengan de forma importante alguno de estos objetivos y que las sociedades en las cuales se invierta apliquen prácticas de buen gobierno, en particular en lo relativo a estructuras de gestión saludables, relaciones laborales, remuneración del personal competente y cumplimiento de las obligaciones fiscales.
Reglamento (UE) 2020/852 (conocido como «Reglamento sobre Taxonomía») relativo al establecimiento de un marco para promover las inversiones sostenibles y por el que se modifica el Reglamento sobre la Divulgación.
La Taxonomía tiene como objetivo identificar las actividades económicas que se consideran medioambientalmente sostenibles. La Taxonomía identifica estas actividades de acuerdo con su contribución a seis grandes objetivos medioambientales: (i) mitigación del cambio climático, (ii) adaptación al cambio climático, (iii) uso sostenible y protección de los recursos hídricos y
marinos, (iv) transición a la economía circular (residuos, prevención y reciclaje), (v) prevención y control de la contaminación, y (vi) protección de los ecosistemas saludables.
Para determinar el grado de sostenibilidad medioambiental de una inversión, una actividad económica se considera sostenible desde el punto de vista medioambiental cuando contribuye sustancialmente a uno o varios de los seis objetivos medioambientales, no perjudica significativamente a uno o varios de los objetivos medioambientales (principio "no causar daño significativo" o "DNSH"), que se lleva a cabo respetando las garantías mínimas previstas en el artículo 18 del Reglamento sobre Taxonomía y cumple los criterios técnicos de selección establecidos por la Comisión Europea de conformidad con el Reglamento sobre Taxonomía.
De conformidad con el estado actual del Reglamento sobre Taxonomía, la Sociedad gestora garantiza actualmente que las inversiones no perjudiquen significativamente ningún otro objetivo medioambiental mediante la aplicación de políticas de exclusión en relación con los emisores cuyas prácticas medioambientales y/o sociales y/o de gobernanza sean controvertidas.
No obstante lo anterior, el principio de "no causar daños significativos" se aplica únicamente a las inversiones subyacentes al subfondo que tienen en cuenta los criterios de la UE para las actividades económicas sostenibles desde el punto de vista medioambiental. Las inversiones subyacentes a la parte restante de este subfondo no tienen en cuenta los criterios de la UE para las actividades económicas sostenibles desde el punto de vista medioambiental.
Aunque el FCP ya puede mantener inversiones en actividades económicas calificadas como actividades sostenibles sin comprometerse actualmente a cumplir con una proporción mínima, la Sociedad gestora hace sus mejores esfuerzos para divulgar esta proporción de inversiones en actividades sostenibles tan pronto como sea razonablemente posible después de la entrada en vigor de las Normas Técnicas Regulatorias con respecto al contenido y la presentación de divulgaciones de acuerdo con los artículos 8(4), 9(6) y 11(5) del Reglamento sobre Divulgación modificado por el Reglamento de Taxonomía.
Este compromiso se logrará de manera gradual y continua, integrando los requisitos del Reglamento de Taxonomía en el proceso de inversión tan pronto como sea razonablemente posible. Esto conducirá a un grado mínimo de alineación de la cartera con las actividades sostenibles que se pondrán a disposición de los inversores en ese momento.
Mientras tanto, el grado de alineación con las actividades sostenibles no se pondrá a disposición de los inversores.
A partir de la plena disponibilidad de los datos y la finalización de las metodologías de cálculo pertinentes, se pondrá a disposición de los inversores la descripción de la medida en que se realizan las inversiones subyacentes en actividades sostenibles. Esta información, así como la relativa a la proporción de actividades de habilitación y de transición, se especificará en una versión posterior del folleto.
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#### – Normas de inversión

El FIC respetará las normas de elegibilidad y los límites de inversión aplicables a los OICVM, principalmente el Código Monetario y Financiero francés y el Reglamento General de la AMF.
Debemos precisar que el FIC podrá aplicar la derogación prevista en el Código Monetario y Financiero francés, e invertir en los «valores financieros elegibles e instrumentos del mercado monetario mencionados en los puntos 1º y 2º del I del artículo L-214-20 emitidos o garantizados por una misma entidad hasta el 35% de su activo, si dichos títulos o instrumentos fueran emitidos o garantizados por un Estado miembro de la Unión Europea o por cualquier otro Estado que forme parte del Espacio Económico Europeo, por sus administraciones públicas territoriales, por un tercer país o por organismos públicos internacionales de los cuales formen parte uno o varios Estados miembros de la Unión Europea u otros Estados que formen parte del Espacio Económico Europeo o si se tratara de valores emitidos por la caja de amortización de la deuda social».
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#### – Riesgo Global
- Método de cálculo del ratio de riesgo global:El riesgo global del OIC se calculará de acuerdo con el método siguiente: Método del Compromiso.
- Método(s) complementario(s) utilizados para el seguimiento del efectoapalancamiento del OIC en virtud de la Directiva 2011/61/UE (AIFM):El efecto apalancamiento del OIC se calculará de acuerdo con los distintos métodos reglamentarios definidos a continuación. La combinación de distintos métodos permitirá una mejor consideración de la estrategia y de la exposición implementada por el OIC.

- Apalancamiento calculado según el Método del Compromiso:
El apalancamiento calculado según el método del compromiso representa la suma de la exposición en títulos e instrumentos financieros a plazo.
El OIC podrá utilizar instrumentos financieros a plazo, ya fuera con fines de cobertura (de esta forma, se compensarían con los títulos limitando la exposición) como para generar exposición, dentro de los límites previstos en el folleto.
El nivel de apalancamiento máximo en Compromiso será del 200%.
- Apalancamiento calculado según el Método Bruto:
La exposición del OIC según el método bruto es la suma del valor de mercado de los títulos incluidos en cartera y de los valores absolutos de los compromisos adquiridos en virtud de los instrumentos financieros a plazo; es decir sin compensación y sin considerar las coberturas de los instrumentos financieros entre ellos o con valores incluidos en cartera.
El nivel de apalancamiento bruto máximo será del 200%.
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#### – Normas de valoración del activo

La sociedad gestora del FIC se ajustará a las normas contables establecidas en la legislación francesa en vigor, y en particular al plan contable de los OIC.
- Normas de valoración de los instrumentos financieros:Los instrumentos financieros se contabilizarán según el método del coste de adquisición y se reflejan en el balance por su valor actual determinado por el valor de mercado o, en caso de inexistencia de mercado, por cualquier otro medio externo o recurriendo a modelos financieros.

Las diferencias entre los valores actuales utilizados para el cálculo del valor liquidativo y los costes históricos de los valores mobiliarios en el momento de su inclusión en la cartera se contabilizarán en cuentas de « diferencias de estimación ».
Los valores no denominados en la divisa de la cartera se valorarán de acuerdo con el principio enunciado a continuación, y después se convertirán en la divisa de contabilidad de la cartera aplicando los tipos de cambio vigentes el día de valoración.
Acciones, bonos y otros valores negociados en un mercado regulado osimilar:
Para el cálculo del valor liquidativo, las acciones y demás valores negociados en un mercado regulado o similar se valorarán en función de la última cotización bursátil del día.
Los bonos y bonos asimilados se valorarán por el promedio de las cotizaciones de cierre comunicadas por los distintos proveedores (Bloomberg, Fininfo, Reuters…). Los intereses devengados por los bonos se calcularán hasta la fecha de cálculo del valor liquidativo (incluida).
Acciones, bonos y otros valores no negociados en un mercado reguladoo similar:
Los valores no negociados en un mercado regulado se valorarán bajo la responsabilidad de la sociedad gestora del FIC utilizando métodos basados en su valor patrimonial y en la rentabilidad, teniendo en cuenta los precios aplicados en transacciones significativas recientes.
Títulos de crédito negociables
Los Títulos de Crédito Negociables y valores asimilados se valorarán aplicando un método actuarial a partir de una curva de tipos incrementada, en su caso, de un diferencial representativo del valor intrínseco del emisor.
Los Títulos de Crédito Negociables y valores asimilados que no sean objeto de transacciones significativas se valorarán aplicando un método actuarial a partir de un tipo de referencia definido a continuación, incrementado, en su caso, de un diferencial representativo de las características intrínsecas del emisor:
- TCN con vencimientos inferiores o iguales a 1 año: tipo interbancario ofrecido en euros (EURIBOR).
- TCN con vencimientos superiores a 1 año: Tipo de los Bonos del Tesoro francés con Intereses Anuales Normalizados (BTAN) o tipo de las OAT (Obligaciones Asimilables del Tesoro francés) con vencimientos próximos para los plazos más largos.
- Los Títulos de Crédito Negociables con una vida residual inferior o igual a 3 meses podrán valorarse según el método lineal.

Los TCN permutados se valorarán según la curva OIS (“Overnight Indexed Swaps”).
Los bonos del Tesoro se valorarán al tipo de mercado, comunicado a diario por los Especialistas en Valores del Tesoro.
OIC en cartera:
Las participaciones o acciones de OIC se valorarán de acuerdo con su último valor liquidativo conocido.
Operaciones de adquisición y de cesión temporal de títulos: Adquisiciones temporales de títulos
Los títulos recibidos con pacto de recompra o los títulos tomados en préstamo se contabilizarán en la cartera compradora en la partida « Créditos representativos de títulos recibidos con pacto de recompra o títulos tomados en préstamo » por el importe previsto en el contrato, incrementado de los intereses a percibir.
Cesiones temporales de títulos
Los títulos cedidos con pacto de recompra inversa o los títulos prestados se contabilizarán en la cartera por su valor actual. La deuda representativa de los títulos cedidos con pacto de recompra inversa y de los títulos prestados se contabilizará en la cartera vendedora por el valor fijado en contrato incrementado de los intereses devengados. A su término, los intereses percibidos o pagados se contabilizarán como ingresos por créditos.
Instrumentos financieros a plazo:
Instrumentos financieros a plazo negociados en un mercado regulado o similar:
Los instrumentos financieros a plazo, firmes o condicionales, negociados en mercados regulados o similares se valorarán por su cotización de compensación del día de valoración.
Instrumentos financieros a plazo no negociados en un mercado regulado o similar:
Las operaciones a plazo, firmes o condicionales, formalizadas en mercados extrabursátiles (OTC) autorizados por la legislación aplicable a los OICVM, se valorarán por su valor de mercado o por un valor estimado según las modalidades aplicadas por la sociedad gestora.
Los contratos de permuta de tipos de interés y/ o de divisas se valorarán por su valor de mercado en función del precio calculado mediante actualización de los flujos de intereses futuros a los tipos de interés y/ o de cambio de mercado. Este precio se corregirá teniendo en cuenta el riesgo de firma.
Los ‘swaps’ de índices o de rentabilidades se valorarán aplicando un método actuarial en función del tipo de referencia suministrado por la contraparte.
Los demás ‘swaps’ se valorarán por su precio de mercado o por un valor estimado según las modalidades aplicadas por la sociedad gestora.
- Compromisos fuera de balance:Los contratos a plazo firmes se contabilizarán por su valor de mercado como compromisos fuera de balance a la cotización utilizada en la cartera.

Las operaciones a plazo condicionales se traducirán en equivalente subyacente.
Los compromisos adquiridos en virtud de contratos de permuta se contabilizarán por su valor nominal, o en ausencia de éste, por un importe equivalente.
Valoración de las garantías financieras:
Las garantías se valorarán a diario a precio de mercado (“mark-to-market”).
Podrán aplicarse reducciones al colateral recibido para tener en cuenta la calidad crediticia, la volatilidad de los precios de los títulos, así como el resultado de pruebas de estrés realizadas.
Los ajustes de márgenes se realizarán a diario, excepto estipulación en contrario prevista en los contratos-marco que regulen dichas operaciones o en caso de acuerdo entre la sociedad gestora y la contraparte con respecto a la aplicación de un umbral de activación.
- Método de contabilización:Los ingresos por instrumentos financieros se contabilizarán según el método de los intereses cobrados.

El valor liquidativo se incrementará, en su caso, por los intereses devengados durante un período de no valoración.
El registro contable de los gastos por transacciones se realizará según el método de los gastos excluidos.

## Reglamento
El reglamento establece el marco general de funcionamiento del FIC.

#### Sociedad Gestora

###### CPR ASSET MANAGEMENT
- Domicilio social: 91-93, boulevard Pasteur – 75015 PARIS.

#### Entidad Depositaria

###### CACEIS BANK
89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge