OVHaiLLM/Flipper huggingface dataset:
HKSCC et ChinaClear ont établi les liens de compensation entre les deux Bourses et chacun deviendra un participant de l’autre afin de faciliter la compensation et le règlement des opérations transfrontalières. En ce qui concerne les opérations transfrontalières initiées sur un marché, d’une part la chambre de compensation de ce marché compensera et réglera avec ses propres participants au système de compensation, et d’autre part elle s’engagera à honorer les obligations de compensation et de règlement de ses participants au système de compensation vis-à-vis de la chambre de compensation tierce. Les investisseurs de Hong Kong et étrangers ayant acheté des titres Stock Connect par le biais du Northbound Trading Link doivent conserver lesdits titres sur le compte-titres de leur courtier ou dépositaire auprès du CCASS (exploité par HKSCC).
- 
##### Priorité des ordres

Translation (FRES, 2021-03-10):
HKSCC y ChinaClear han establecido los enlaces de compensación entre ambos mercados y cada uno se convertirá en agente del otro para facilitar la compensación y liquidación de operaciones transfronterizas.
Para las operaciones transfronterizas iniciadas en un mercado, la cámara de compensación de dicho mercado por una parte compensará y liquidará con sus propios agentes de compensación y, por otra parte, se encargará de cumplir con las obligaciones de compensación y liquidación de sus agentes de compensación con la cámara de compensación de contraparte. Los inversores extranjeros y de Hong Kong que hayan adquirido valores de Stock Connect a través del acceso bursátil en sentido norte deberán mantener tales valores en las cuentas de valores de sus agentes de bolsa o depositarios en el CCASS (operado por HKSCC).
- 
##### Orden de prelación
Les ordres de négociation sont introduits chronologiquement dans le système China Stock Connect (« CSC »). Les ordres de négociation ne peuvent pas être modifiés, mais ils peuvent être annulés et réintroduits dans le CSC en tant que nouveaux ordres à la fin de la file d’attente. En raison des quotas ou d’autres interventions sur le marché, aucune assurance ne peut être donnée que les opérations effectuées par l’intermédiaire d’un courtier seront exécutées.
- 
##### Risque de défaillance de ChinaClear

Translation (FRES, 2021-03-10):
Las solicitudes de compraventa ingresan en el Sistema Stock Connect de China (China Stock Connect System, «CSC») por orden cronológico. Las solicitudes de compraventa no podrán modificarse, pero pueden ser canceladas y reingresadas en el CSC como nuevas órdenes. Debido a las restricciones de cuotas u otras cuestiones de intervención de mercado, no es posible garantizar la realización efectiva de las operaciones ejecutadas a través de un agente bursátil.
- 
##### Riesgo de incumplimiento de ChinaClear
- parts d’OPCVM autorisées conformément à la Directive OPCVM et/ou d’autres organismes de placement collectif au sens de l’Article 1, Paragraphe 2), alinéas a) et b) de la Directive, qu’ils se situent ou non dans un État membre, à condition que :
			- ces OPC soient autorisés conformément à une législation prévoyant que ces organismes sont soumis à une surveillance que la CSSF considère comme équivalente à celle prévue par la législation communautaire et que la coopération entre les autorités soit suffisamment garantie ;
			- le niveau de la protection garantie aux porteurs de parts de ces autres OPC soit équivalent à celui prévu pour les porteurs de parts d’un OPCVM et, en particulier, que les règles relatives à la division des actifs, aux emprunts, aux prêts et aux ventes à découvert de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire soient équivalentes aux exigences de la Directive OPCVM ;
			- les activités de ces autres OPC fassent l’objet de rapports semestriels et annuels permettant une évaluation de l’actif et du passif, des bénéfices et des opérations de la période considérée ;
			- la proportion d’actifs de ces OPCVM ou de ces autres OPC dont l’acquisition est envisagée, qui, conformément à leurs Statuts, peut être investie globalement dans des parts d’autres OPCVM ou d’autres OPC, ne dépasse pas 10 % ;

Translation (FRES, 2021-03-10):
- Participaciones de OICVM autorizados con arreglo a la Directiva sobre OICVM y/u otros organismos de inversión colectiva en el sentido del artículo 1, apartado (2), letras a) y b) de la Directiva, tanto si están situados en un Estado miembro como si no, siempre que:
	- estos OIC estén autorizados conforme a la legislación que requiere que dichos organismos estén sometidos a un control que la Autoridad Supervisora Financiera de Luxemburgo (Commission de Surveillance du Secteur Financier) considere equivalente al previsto en la legislación comunitaria de la UE, y que la cooperación entre las autoridades esté suficientemente garantizada;
	- el nivel de protección garantizada a los titulares de participaciones de estos otros OIC sea equivalente al previsto para los titulares de participaciones de un OICVM y, en particular, que las normas relativas a la segregación de activos, empréstitos, préstamos, ventas al descubierto de valores mobiliarios y de instrumentos del mercado monetario sean acordes a las exigencias de la Directiva de OICVM;
	- en los informes semestrales y anuales se expongan las actividades de los otros OIC que permitan evaluar el activo y el pasivo, los beneficios y las operaciones durante el periodo considerado;
	- la proporción del activo de estos OICVM u otros OIC en los que se prevé adquirir participaciones, que, conforme a sus Estatutos puede invertirse globalmente en participaciones de otros OICVM u otros OIC, no supere el 10 %.
##### « Restrictions d’investissement » du prospectus de la Société, ou 5 % des actifs nets du Compartiment concerné dans les autres cas.
- ​
	- La valeur totale des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire de chaque émetteur dans lesquels sont investis plus de 5 % des actifs nets d’un Compartiment déterminé ne peut dépasser 40 % de la valeur de ces actifs nets ; cette limite ne s’applique pas aux dépôts auprès d’établissements de crédit faisant l’objet d’une surveillance prudentielle et aux transactions sur instruments dérivés de gré à gré avec ces établissements ;
	- Nonobstant les limites individuelles fixées aux points 1 et 2 ci- dessus, la Société ne peut combiner :
		- des investissements dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire émis par une seule entité,
		- des dépôts auprès d’une seule entité, et/ou
		- des risques découlant de transactions sur instruments dérivés de gré à gré avec une seule entité,qui soient supérieurs à 20 % des actifs nets de chaque Compartiment.

Translation (FRES, 2021-03-10):
##### «Restricciones a la inversión», o el 5 % del patrimonio neto del Subfondo en cuestión en los casos restantes.
- ​
	- El valor total de los Valores mobiliarios y los Instrumentos del mercado monetario de cada emisor en los que se invierte más del 5 % del patrimonio neto de un Subfondo concreto no podrá superar el 40 % de dicho patrimonio neto; esta restricción no se aplica a los depósitos en instituciones de crédito sometidas a la supervisión cautelar ni a las operaciones de derivados OTC con estas instituciones.
	- Pese a los límites individuales fijados en los anteriores apartados 1 y 2, la Sociedad no podrá combinar:
		- inversiones en valores mobiliarios o instrumentos del mercado monetario emitidos por una única entidad,
		- depósitos realizados en una única entidad; y/o
		- riesgos procedentes de transacciones con derivados OTC realizados con una única entidad;que asciendan a más del 20 % del patrimonio neto de cada Subfondo.
##### La garantie doit en principe prendre la forme :
- de liquidités, celles-ci comprennent non seulement l’argent au comptant et les avoirs bancaires à court terme, mais également des instruments du marché monétaire ;
- d’obligations émises ou garanties par un pays à notation élevée ;
- d’obligations émises ou garanties par des émetteurs de premier ordre offrant une liquidité adéquate ; ou
- d’Actions cotées ou négociées sur un marché réglementé d’un pays à notation élevée à condition que ces Actions soient incluses dans un indice important.

Translation (FRES, 2021-03-10):
##### Por lo general, la garantía adoptará la forma de:
- Activos líquidos, que no solo incluyen efectivo y certificados bancarios a corto plazo, sino también instrumentos del mercado monetario;
- Bonos emitidos o garantizados por un país con una elevada calificación crediticia;
- Bonos emitidos o garantizados por emisores de primer orden que ofrezcan una liquidez adecuada; o
- Acciones admitidas o negociadas en un mercado regulado de un país con una elevada calificación crediticia, con la condición de que estén incluidas en un índice principal.
##### Les informations suivantes sont disponibles sur le site Internet www.nnip.com de la Société de gestion :
- une photocopie de l’autorisation de la Société de gestion ;
- les statuts de la Société de gestion ;
- les statuts du Dépositaire ;
- des extraits du Registre du commerce concernant la Société de gestion, la Société et le Dépositaire ;
- les comptes annuels et le rapport de gestion de la Société de gestion et de la Société (y compris les Compartiments), notamment les déclarations complémentaires du réviseur d’entreprises indépendant ;
- les comptes semestriels de la Société de gestion et de la Société (y compris les Compartiments) ;
- une photocopie de la Convention de Dépositaire ;
- une photocopie des déclarations du réviseur d’entreprises indépendant selon lesquelles la Société de gestion et le Dépositaire se conforment aux exigences en matière de fonds propres ;
- sur une base mensuelle, l’aperçu mensuel de (i) la valeur des investissements des différents Compartiments ; (ii) la composition des investissements ; (iii) le nombre total d’Actions émises et en circulation par Compartiment et par Classe d’Actions ; et (iv) la Valeur nette d’inventaire la plus récente des Actions de chaque Classe d’Actions et la date de sa détermination ;
- le Prospectus, ses suppléments et les Documents d’information clé pour l’investisseur ;
- une proposition visant à modifier les conditions générales applicables à la Société ou à un Compartiment et tout écart par rapport à celle-ci si la modification s’écarte de la proposition publiée ;
- la convocation à une assemblée des actionnaires.

Translation (FRES, 2021-03-10):
##### En el sitio web de la Sociedad gestora, www.nnip.com, se encuentra disponible la siguiente información:
- una fotocopia de la autorización de la Sociedad gestora;
- los estatutos de la Sociedad gestora;
- los estatutos del Depositario;
- extractos del Registro Mercantil relativos a la Sociedad gestora, la Sociedad y el Depositario;
- las cuentas anuales y el informe de gestión de la Sociedad gestora y de la Sociedad (incluidos los Subfondos), incluidos los estados financieros de los auditores independientes adjuntos;
- las cuentas semestrales de la Sociedad gestora y de la Sociedad (incluidos los Subfondos);
- una fotocopia del Acuerdo de depositario;
- una fotocopia de las declaraciones del auditor de que la Sociedad gestora y el Depositario cumplen los requisitos relativos a los fondos propios;
- mensualmente, el resumen mensual del (i) valor de las inversiones de los distintos Subfondos, (ii) la composición de las inversiones,(iii) el número total de Acciones emitidas y en circulación por Subfondo y Clase de Acciones y (iv) el Valor liquidativo más reciente de las Acciones de cada Clase de Acciones y la fecha a partir de la cual se haya determinado;
- el Folleto, sus suplementos y los Documentos de datos fundamentales para el inversor;
- una propuesta de modificación de los términos y condiciones aplicables a la Sociedad o a un Subfondo y cualquier desviación de los mismos si la modificación se desvía de la propuesta publicada;
- la convocatoria de una junta de accionistas.
##### Le Dépositaire doit conserver en garde tous les instruments financiers qui peuvent lui être physiquement livrés, ainsi que tous les instruments financiers de la Société qui :
- peuvent être enregistrés ou détenus sur un compte directement ou indirectement au nom du Dépositaire ;
- sont uniquement enregistrés directement auprès de l’émetteur lui-même ou auprès de son agent au nom du Dépositaire ;
- sont détenus par une tierce partie à laquelle des fonctions de garde sont déléguées.

Translation (FRES, 2021-03-10):
##### El Depositario debe custodiar todos los instrumentos financieros que se le puedan enviar físicamente, así como todos los instrumentos financieros de la Sociedad que:
- pueden registrarse o depositarse en una cuenta directa o indirectamente en nombre del Depositario;
- únicamente están inscritos directamente en el propio emisor o su agente en nombre del Depositario;
- están en posesión de un tercero al cual se han delegado las funciones de custodia.
BBH a été nommée Agent d’administration centrale pour la Société. À ce titre, BBH assure les obligations administratives suivantes telles que prévues par la loi luxembourgeoise : la tenue de la comptabilité et le calcul de la Valeur nette d’inventaire des Actions de la Société, le traitement des demandes de souscription, de rachat et de conversion, l’encaissement des paiements, la tenue du registre des actionnaires de la Société, et la préparation et la supervision de l’envoi par courrier des états, des rapports, des avis et des autres documents aux Actionnaires. BBH intervient également en tant qu’agent domiciliataire de la Société.
- 
### Distributeurs

Translation (FRES, 2021-03-10):
BBH ha sido designada como Agente administrativo central de la Sociedad. En este cargo, BBH desempeña las siguientes funciones administrativas exigidas por la legislación luxemburguesa: preparar los estados financieros, mantener los registros y calcular el Valor liquidativo de las Acciones de la Sociedad, procesar las solicitudes de suscripción, reembolso y conversión de Acciones, aceptar pagos, proteger el registro de accionistas de la Sociedad, y preparar y supervisar el envío por correo de los estados financieros, los informes, los avisos y demás documentos a los Accionistas. BBH también actúa como agente domiciliario de la Sociedad.
- 
### Distribuidores
##### Toutes les règles seront interprétées et les évaluations effectuées conformément aux principes comptables généralement acceptés.
Des provisions adéquates seront constituées au niveau de chaque Compartiment pour les dépenses mises à leur charge et tout engagement hors bilan sera pris en compte sur la base de critères équitables et prudents.
Pour chaque classe d’actions et pour chaque Compartiment, la Valeur nette d’inventaire par action sera calculée dans la devise de calcul de la Valeur nette d’inventaire de la classe concernée, et sera obtenue en divisant, au Jour d’évaluation, les actifs nets de la Classe d’Actions concernée (actifs de cette classe moins les engagements qui lui sont attribuables) par le nombre d’Actions émises et en circulation au sein de ladite classe.
Si plusieurs Classes d’Actions sont disponibles pour un Compartiment, la Valeur nette d’inventaire par Action d’une Classe d’Actions déterminée sera à tout moment égale au montant obtenu en divisant la quotité des actifs nets attribuables à cette Classe d’Actions par le nombre total d’Actions de ladite Classe émises et en circulation.

Translation (FRES, 2021-03-10):
##### Todo reglamento se interpretará de acuerdo con los principios contables generalmente aceptados, conforme a los que también se realizarán las valoraciones.
Se establecerán disposiciones adecuadas para cada Subfondo relativas a los gastos soportados por cada Subfondo de la Sociedad y cualquier pasivo fuera del balance se tendrá en cuenta conforme a criterios justos y prudentes.
El Valor liquidativo por acción de cada Subfondo y cada clase de acciones se determinará en la divisa de cálculo del Valor liquidativo de la clase correspondiente, mediante una cifra obtenida dividiendo, en el Día de valoración, el patrimonio neto de la Clase de Acciones en cuestión, que incluye el activo de esta clase de acciones menos cualquier pasivo atribuible a ella, entre el número de Acciones emitidas y en circulación para la clase de acciones en cuestión.
Si un Subfondo cuenta con varias Clases de Acciones, el Valor liquidativo por Acción de una Clase de Acciones dada será, en todo momento, igual al importe obtenido mediante la división de la porción del patrimonio neto atribuible a esta Clase de Acciones entre el número total de Acciones de esta Clase de Acciones emitidas y en circulación.
##### Les niveaux actuels des seuils et des Swing Factors relatifs à chaque Compartiment sont publiés et mis à jour sur le site Internet : www.nnip.com.
Les actifs nets de la Société équivalent à la somme des actifs nets de tous les Compartiments, convertis le cas échéant dans la devise de consolidation de la Société sur la base des derniers cours de change connus.
En l’absence de mauvaise foi, de négligence grave ou d’erreur manifeste, toute décision liée au calcul de la Valeur nette d’inventaire prise par la Société de gestion ou par toute banque, société ou autre entité nommée par la Société de gestion afin de calculer la Valeur nette d’inventaire, sera définitive et contraignante pour la Société et les actionnaires actuels, passés ou futurs.
- 
### Suspension temporaire du calcul de la Valeur nette d’inventaire et suspension de la transaction en résultant

Translation (FRES, 2021-03-10):
##### Los niveles de umbrales y de Swing Factors actuales de cada Subfondo se pueden encontrar actualizados en el sitio web: www.nnip.com.
El patrimonio neto de la Sociedad será igual a la suma del patrimonio neto de todos los Subfondos, convertida a la divisa de consolidación de la Sociedad si procede, en función de los últimos tipos de cambio conocidos.
En ausencia de mala fe, negligencia grave o error manifiesto, toda decisión relativa al cálculo del Valor liquidativo adoptada por la Sociedad gestora o por cualquier banco, sociedad u otra organización designada por la Sociedad gestora para que calcule el Valor liquidativo, será definitiva y vinculante para la Sociedad y los accionistas pasados, presentes o futuros.
- 
### Suspensión temporal del cálculo del Valor liquidativo y consiguiente suspensión de la negociación
##### Il peut être décidé de distribuer (1) les plus-values réalisées et autres revenus, (2) les plus-values non réalisées et (3) le capital conformément à l’Article 31 de la Loi de 2010.
Les distributions ne seront en aucun cas effectuées si celles-ci impliquent de faire passer les actifs nets de l’ensemble des Compartiments de la Société sous la barre des 1 250 000 EUR, soit le capital minimum prévu par la Loi de 2010. Conformément à la Loi, le Conseil d’administration de la Société déterminera les dates de paiement des dividendes ainsi que la méthode utilisée pour annoncer le paiement aux actionnaires.
Les dividendes qui ne seront pas réclamés dans les cinq années à compter de la date de leur mise en paiement seront prescrits et reviendront à la ou aux Classe(s) d’Actions émise(s) relative(s) au Compartiment concerné de la Société.
- 
### Liquidations, fusions et apports des Compartiments ou Classes d’Actions

Translation (FRES, 2021-03-10):
##### Se podrá acordar la distribución (1) de plusvalías materializadas y otros ingresos, (2) plusvalías latentes y (3) capital de acuerdo con el artículo 31 de la Ley de 2010.
Solo se realizarán distribuciones cuando estas no conlleven la caída del patrimonio neto de los Subfondos de la Sociedad por debajo de 1.250.000 EUR, capital mínimo requerido legalmente, como se establece en la Ley de 2010. El Consejo de administración de la Sociedad determinará, conforme a la ley, las fechas en las que se abonarán los dividendos, así como la forma en que se anunciará el pago a los accionistas.
Se considerarán prescritos aquellos dividendos que no sean reclamados en un periodo de cinco años a partir de la fecha de pago y su cuantía revertirá a la Clase o Clases de Acciones emitidas en los correspondientes Subfondos de la Sociedad.
- 
### Liquidaciones, fusiones y aportaciones de los Subfondos o las Clases de Acciones
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme, la Société et/ou la Société de gestion veilleront au respect de la législation luxembourgeoise applicable en la matière et à ce que l’identification des souscripteurs soit effectuée à Luxembourg conformément à la règlementation en vigueur dans les cas suivants :
- en cas de souscription directe auprès de la Société ;
- en cas de souscription par l’intermédiaire d’un professionnel du secteur financier résident d’un pays qui ne serait pas soumis à une obligation d’identification équivalente aux normes luxembourgeoises en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme ;
- en cas de souscription par l’intermédiaire d’une filiale ou d’une succursale dont la maison mère serait soumise à une obligation d’identification équivalente à celle exigée par la loi luxembourgeoise, si la loi applicable à la maison mère ne lui fait pas obligation de veiller au respect de ces dispositions pour ses filiales et succursales.

Translation (FRES, 2021-03-10):
En el contexto de la lucha contra el blanqueo de capitales y la financiación del terrorismo, la Sociedad y/o la Sociedad gestora velarán por el respeto de la legislación luxemburguesa aplicable en la materia y para que la identificación de los suscriptores se realice en Luxemburgo conforme a la reglamentación vigente en los siguientes casos:
- en caso de suscripción directa ante la Sociedad;
- en caso de suscripción a través de un profesional del sector financiero residente en un país no sometido a requisitos de identificación equivalentes a los establecidos en las normas luxemburguesas en materia de lucha contra el blanqueo de capitales y la financiación del terrorismo;
- en caso de suscripción a través de una filial o una sucursal cuya matriz esté sujeta a requisitos de identificación equivalentes a los exigidos por la ley luxemburguesa, si la ley aplicable a la matriz no la obligase a garantizar que sus filiales o sucursales cumplen estas disposiciones.