# 	7. RESTRICTIONS D’INVESTISSEMENT
- a) Un compartiment ne peut placer plus de 10% de ses actifs dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire émis par la même entité.


### Un compartiment ne peut investir plus de 20% de ses actifs dans des dépôts placés auprès de la même entité.
Le risque de contrepartie d’un compartiment dans une transaction sur instruments dérivés de gré à gré et les techniques de gestion efficace de portefeuille ne peut excéder 10% de ses actifs lorsque la contrepartie est un des établissements de crédit visés au point 6.1 f) ci-dessus; ou 5% de ses actifs dans les autres cas ;
Les contreparties à ces opérations sont validées par le Risk Management de la Société de Gestion et bénéficient, à l’initiation des transactions, d’un rating minimum BBB- / Baa3 auprès d’au moins une agence de notation reconnue ou de qualité de crédit jugée équivalente par la Société de Gestion. Ces contreparties sont des entités soumises à une surveillance prudentielle, appartenant aux catégories agréées par la CSSF (établissements de crédit, entreprises d’investissement, etc.) et spécialisées dans ce type d’opérations. Les contreparties sont situées dans un pays membre de l’OCDE.

### La SICAV pourra être amenée à être partie à des conventions au terme desquelles des garanties financières peuvent être octroyées dans les conditions définies dans le point 7.10 ci-dessous.
Des informations supplémentaires sur ces instruments financiers dérivés, notamment l’identité de la ou les contreparties aux transactions ainsi que le type et le montant des garanties financières reçues par la SICAV figurent dans le rapport annuel de la SICAV.
- La valeur totale des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire détenus par le compartiment dans les émetteurs dans lesquels il place plus de 5% de ses actifs ne peut dépasser 40% de la valeur de ses actifs. Cette limite ne s’applique pas aux dépôts auprès d’établissements financiers faisant l’objet d’une surveillance prudentielle, ni aux transactions sur instruments dérivés de gré à gré avec ces établissements.

Nonobstant les limites individuelles fixées au point 7.1. a) ci-dessus, un compartiment ne peut combiner, lorsque cela l’amènerait à investir plus de 20% de ses actifs dans une même entité, plusieurs éléments parmi les suivants:
- des investissements dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire émis par ladite entité,
- des dépôts auprès de ladite entité, ou
- des risques découlant de transactions sur instruments dérivés de gré à gré avec ladite entité.
- La limite de 10% visée au point 7.1. a) ci-dessus peut être portée à 35% maximum lorsque les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire sont émis ou garantis par un Etat membre, par ses collectivités publiques territoriales, par un Etat qui ne fait pas partie de l'UE ou par des organismes internationaux à caractère public dont un ou plusieurs Etats membres font partie.
- La limite de 10% visée au point 7.1. a) ci-dessus peut être portée à 25% maximum pour certaines obligations lorsqu'elles sont émises par un établissement de crédit ayant son siège statutaire dans un Etat membre et qui est légalement soumis à une surveillance spéciale des autorités publiques destinée à protéger les détenteurs de ces obligations. En particulier, les sommes provenant de l'émission de ces obligations doivent être investies, conformément à la législation, dans des actifs qui, durant toute la période de validité des obligations, peuvent couvrir les créances résultant des obligations et qui en cas de faillite de l’émetteur seraient utilisés pour le remboursement du principal et le paiement des intérêts courus.

Lorsqu’un compartiment investit plus de 5% de ses actifs dans les obligations mentionnées au premier alinéa et émises par un seul émetteur, la valeur totale de ces investissements ne peut pas dépasser 80% de la valeur des actifs de ce compartiment.
- Les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire visés aux points 7.1. c) et d) ci- dessus ne sont pas pris en compte pour l'application de la limite de 40% prévue au point 7.1. b) ci- dessus.

Les limites prévues aux points 7.1. a) b) c) et d) ne peuvent être combinées : par conséquent, les investissements dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire émis par la même entité, dans des dépôts ou dans des instruments dérivés effectués avec cette entité conformément aux points 7.1. a) b) c) et d) ne peuvent pas dépasser au total 35% des actifs du compartiment.
Les sociétés qui sont regroupées aux fins de la consolidation des comptes, au sens de la Directive 83/349/CEE ou conformément aux règles comptables internationales reconnues, sont considérées comme une seule entité pour le calcul des limites prévues dans le présent point 7.1.

### Un compartiment peut investir cumulativement jusqu’à 20% de ses actifs dans des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire d’un même groupe.
- 
### Par dérogation aux restrictions prévues au point 7.1. ci-dessus, tout compartiment est autorisé à investir, selon le principe de la répartition des risques, jusqu'à 100% de ses actifs dans


### différentes émissions de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat membre, par ses collectivités publiques territoriales, par un Etat membre de l’OCDE ou par des organismes internationaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l'UE. Si un compartiment fait usage de cette dernière possibilité, il doit détenir alors des valeurs mobilières appartenant à 6 émissions différentes au moins, sans que les valeurs appartenant à une même émission puissent excéder 30% du montant total des actifs nets.
- Par dérogation aux restrictions prévues au point 7.1. ci-dessus, les compartiments dont la politique d’investissement consiste à reproduire un indice d’actions ou d’obligations (ci-après « l’Indice de Référence »), les limites prévues sont portées à 20% maximum pour les placements en actions et/ou en obligations émises par une même entité, à condition que :
- la composition de l’indice soit suffisamment diversifiée ;
- l’indice constitue un étalon représentatif du marché auquel il se réfère ;
- l’indice fasse l’objet d’une publication appropriée.

La limite de 20% mentionnée ci-dessus est de 35% lorsque cela s’avère justifié par des conditions exceptionnelles sur les marchés, notamment sur des marchés réglementés où certaines valeurs mobilières ou certains instruments du marché monétaire sont largement dominants. L’investissement jusqu’à cette limite n’est permis que pour un seul émetteur.
- Un compartiment peut acquérir les parts d’OPCVM et/ou d’autres OPC visés à l’article 6.1. a) à condition de ne pas investir plus de 20% de ses actifs dans un même OPCVM ou autre OPC.

Pour l’application de cette limite d’investissement, chaque compartiment d’un OPC à compartiments multiples est à considérer comme un émetteur distinct, à condition que le principe de la ségrégation des engagements des différents compartiments à l’égard des tiers soit assuré.
- Les placements dans des parts d’OPC autres que les OPCVM ne peuvent dépasser, au total, 30% des actifs d’un OPCVM.


### Lorsqu’un OPCVM a acquis des parts d’OPCVM et/ou d’autres OPC, les actifs de ces OPCVM ou autres OPC ne sont pas combinés aux fins des limites prévues au point 1 ci-dessus.
- Lorsqu’un compartiment investit dans les parts d’autres OPCVM et/ou d’autres OPC qui sont gérés, de façon directe ou par délégation, par la Société de Gestion ou par toute autre société à laquelle la Société de Gestion est liée dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle ou par une importante participation directe ou indirecte, la Société de Gestion ou l’autre société ne peut facturer de droits de souscription ou de remboursement pour l’investissement du compartiment dans les parts d’autres OPCVM et/ou d’autres OPC.
- La SICAV ne peut acquérir d’actions assorties du droit de vote et lui permettant d'exercer une influence notable sur la gestion d'un émetteur.
- La SICAV ne peut acquérir plus de :
	- 10% d'actions sans droit de vote d'un même émetteur,
	- 10% de titres de créances d'un même émetteur,
	- 10% d’instruments du marché monétaire d’un même émetteur,
	- 25% des parts d'un même OPCVM ou autre OPC.


Les limites prévues aux deuxième, troisième et quatrième tirets du point 7.5. b) ci-dessus peuvent ne pas être respectées au moment de l'acquisition si, à ce moment-là, le montant brut des obligations ou des instruments du marché monétaire, ou le montant net des titres émis ne peut être calculé.
- Les limites prévues aux points 7.5. a) et b) ci-dessus ne sont pas d'application en ce qui concerne:
	- les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat membre ou par ses collectivités publiques territoriales;
	- les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat qui ne fait pas partie de l'UE;
	- les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire émis par des organismes internationaux à caractère public dont un ou plusieurs Etats membres de l'UE font partie.

- La SICAV ne peut pas emprunter. Toutefois, un compartiment peut acquérir des devises par le truchement de prêts croisés en devises (back to back loans) ;
- Par dérogation au point a) :
- les compartiments peuvent emprunter pour autant que ces emprunts soient temporaires et représentent au maximum 10% de leurs actifs ;
- La SICAV peut emprunter pour autant que ces emprunts permettent l’acquisition de biens immobiliers indispensables à l’exercice direct de ses activités et représentent au maximum 10% de ses actifs.


### Lorsque la SICAV est autorisée à emprunter au titre du point b) ci-dessus, ces emprunts ne dépassent pas au total 15% de ses actifs.
- Un compartiment ne peut ni octroyer de crédits ni se porter garant pour le compte de tiers.
- Le point a) ne fait pas obstacle à l’acquisition par les compartiments de valeurs mobilières, d’instruments du marché monétaire ou d’autres instruments financiers visés aux articles 6.1 a) g) et h), non entièrement libérés,
- Un compartiment ne peut pas effectuer de ventes à découvert sur les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire ou d’autres instruments financiers visés aux articles 6.1 a) g) et h).
- Les compartiments ne doivent pas nécessairement se conformer aux limites prévues dans le présent article lors de l’exercice de droits de souscription afférents à des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire qui font partie de ses actifs.

Tout en veillant au respect du principe de la répartition des risques, les compartiments nouvellement agréés peuvent déroger aux présents articles 7.1, 7.2, 7.3 et 7.4 pendant une période de six mois suivant la date de leur agrément.
- Si un dépassement des limites visées au paragraphe a) intervient indépendamment de la volonté du compartiment ou à la suite de l’exercice des droits de souscription, celui-ci doit, dans ses opérations de vente, avoir pour objectif prioritaire de régulariser cette situation en tenant compte de l’intérêt des actionnaires.
- Dans le mois précédant une opération de clôture, suppression, liquidation ou scission et dans les trente jours précédant une opération de fusion de compartiments, il pourra être dérogé à la politique d’investissement des compartiments concernés par ces opérations et telle qu’indiquée dans les Fiches Techniques.
- Gestion des garanties financières pour les produits dérivés de gré à gré et les techniques de gestion efficace de portefeuille
- 
### Critères généraux


### Toutes les garanties visant à réduire l’exposition au risque de contrepartie satisferont à tout moment aux critères suivants :
- Liquidité : toute garantie reçue sous une forme autre qu’en espèces présentera une forte liquidité et sera négociée sur un marché réglementé ou dans le cadre d’un système multilatéral de négociation recourant à des méthodes de fixation des prix transparentes, de sorte qu’elle puisse être vendue rapidement à un prix proche de l’évaluation préalable à la vente.
- Évaluation : les garanties reçues seront évaluées quotidiennement et les actifs dont les prix sont sujets à une forte volatilité ne seront acceptés en tant que garanties que si des marges de sécurité suffisamment prudentes sont en place.
- Qualité de crédit des émetteurs : la garantie financière reçue devra être d’excellente qualité.
- Corrélation : la garantie financière reçue devra être émise par une entité indépendante de la contrepartie et ne pas présenter une forte corrélation avec la performance de la contrepartie.
- Diversification : la garantie financière devra être suffisamment diversifiée en termes de pays, marchés et émetteurs (au niveau de l’actif net). Concernant la diversification par émetteurs, l’exposition maximale à un émetteur, au travers des garanties reçues, n’excédera pas 20 % de l’actif net du compartiment concerné. Cependant, cette limite est portée à 100% pour les titres émis ou garantis par un pays membre de l’Espace Economique Européen (« EEE »), ses collectivités publiques, par un Etat membre de l’OCDE, ou par des organismes internationaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l’EEE. Ces émetteurs sont réputés de bonne qualité (c’est-à-dire bénéficiant d’un rating minimum BBB- / Baa3 par une des agences de notation reconnue et / ou considérés comme tel par la Société de Gestion). En outre, si le compartiment fait usage de cette dernière possibilité, il doit détenir alors des titres appartenant à 6 émissions différentes au moins sans qu’une émission n’excède 30% des actifs nets.


### Les risques liés à la gestion des garanties, tels que les risques opérationnels et juridiques, seront identifiés, gérés et limités dans le cadre du processus de gestion des risques.

### Les garanties reçues pourront être intégralement mobilisées à tout moment sans en référer à la contrepartie ni requérir son accord.
- 
### Types de garanties autorisés


### Les types de garanties financières permis sont les suivants :
- espèces libellées dans une devise d’un des états membres de l’OCDE ;
- titres de créance de bonne qualité (notés au moins BBB-/ Baa3 ou équivalent par une des agences de notation) émis par un émetteur du secteur public d’un pays de l’OCDE (états, supranationaux,…) et dont la taille d’émission est de EUR 250 millions minimum et d’une maturité maximale résiduelle de 30 ans;
- titres de créance de bonne qualité (notés au moins BBB-/ Baa3 ou équivalent par une des agences de notation) émis par un émetteur du secteur privé d’un pays de l’OCDE et dont la taille d’émission est de EUR 250 millions minimum et d’une maturité maximale résiduelle de 15 ans;
- actions cotées ou négociées sur un marché réglementé d’un Etat membre de l’Union Européenne ou sur une bourse de valeurs d’un Etat faisant partie de l’OCDE à condition que ces actions soient incluses dans un indice important;
- actions ou parts d’organismes de placement collectif offrant une liquidité adéquate et investissant en instruments du marché monétaire, en obligations de bonne qualité ou en actions répondant aux conditions énumérées ci-dessus.

Le département Risk Management de la Société de Gestion peut imposer des critères plus stricts en terme de garanties reçues et ainsi exclure certains types d’instruments, certains pays, certains émetteurs, voire certains titres.
En cas de matérialisation du risque de contrepartie, la SICAV pourrait se retrouver propriétaire de la garantie financière reçue. Si la SICAV peut se défaire de cette garantie à une valeur correspondant à la valeur des actifs prêtés/cédés, elle n’en supporterait pas de conséquence financière négative. Dans le cas contraire (si la valeur des actifs reçus en garantie a baissé sous la valeur des actifs prêtés/cédés avant qu’il ne soit procédé à leur vente), elle pourrait subir une perte correspondant à la différence entre la valeur des actifs prêtés/cédés et la valeur de la garantie, une fois celle-ci liquidée.
- 
### Niveau de garanties financières


### La Société de Gestion a mis en place une politique requérant un niveau de garanties financières en fonction du type d’opérations.
Le niveau de garantie exigé pour les instruments financiers de gré à gré et les techniques de gestion efficaces de portefeuille est déterminé par les accords mis en place avec chacune des contreparties en tenant compte de facteurs tels que la nature et les caractéristiques des transactions, la qualité de crédit et l’identité des contreparties ainsi que les conditions de marché en vigueur. A tout moment, l’exposition de la contrepartie non couverte par la garantie restera en dessous des limites de risque de contrepartie fixées dans le Prospectus.

### Pour l’activité de prêt de titres en particulier, le niveau de garanties financières correspondra à 100 % de la valeur des titres prêtés.
Pour les opérations de prise et mise en pension, le niveau de garanties financières est de 100% à l’initiation de la transaction. Si le montant de collatéralisation descend en dessous de ce niveau, celui-ci fait alors l’objet d’ajustements, dans le respect des montants minimum transférables tels que fixés dans les accords conclus avec les contreparties. En aucun cas, le risque de contrepartie ne dépassera les limites règlementaires autorisées.
Pour les instruments financiers dérivés de gré à gré : Dans le cadre des opérations sur instruments financiers de gré à gré, certains compartiments peuvent couvrir des opérations en effectuant des appels de marges en cash dans la devise du compartiment dans le respect des restrictions prévues au point 7.1 du présent Prospectus pour ce qui concerne le risque de contrepartie.
- 
### Politique en matière de décote


### La Société de Gestion a mis en place une politique de décote adaptée à chaque catégorie d’actifs reçus au titre de garantie financière.
Pour chacune des catégories d’actifs ci-dessous, la Société de Gestion est susceptible d’appliquer les décotes suivantes et se réserve le droit d’appliquer des décotes supplémentaires selon les conditions de marché :
| Catégorie d’actifs | Décote |
| --- | --- |
| Espèces | 0% |
| Titres de créance d’émetteur du secteur public | 0-4% |
| Titres de créance d’émetteur du secteur privé | 2-5% |
| Actions, parts/actions d’OPC | 2-8% |

- 
### Restrictions quant au réinvestissement des garanties financières reçues


### Les garanties financières autres qu’en espèces ne sont ni vendues, ni réinvesties, ni mises en gage.
Les garanties reçues en espèces peuvent être uniquement placées en dépôts auprès de contreparties répondant aux critères d’éligibilité définis ci-dessus, investies dans des emprunts d’état de bonne qualité, utilisées pour les besoins de prise en pension rappelables à tout moment ou investies dans des fonds monétaires court terme, dans le respect des critères de diversification applicables.

### Bien qu’investi dans des actifs présentant un faible degré de risque, les investissements effectués pourraient néanmoins comporter un faible risque financier.
- 
### Conservation des garanties

En cas de transfert de propriété, la garantie reçue sera conservée par le Dépositaire ou par un sous- dépositaire. Pour les autres types d’accords donnant lieu à des garanties, celles-ci sont conservées par un dépositaire tiers soumis à une surveillance prudentielle et qui n’a aucun lien avec le fournisseur des garanties financières.

### Les garanties reçues pourront être intégralement mobilisées à tout moment sans en référer à la contrepartie ni requérir son accord.
- 
### Garantie financière en faveur de la contrepartie


### Certains instruments financiers dérivés peuvent être soumis à des dépôts de collatéral initiaux en faveur de la contrepartie (cash et/ou titres).
- 
### Information périodique des investisseurs


### Des informations supplémentaires sur l’utilisation de ces techniques de gestion efficace de portefeuille figurent dans les rapports annuels et semi-annuels.
- 
### Valorisation
- 
### Prise et mise en pension


### L’opération (prise ou mise en pension) est valorisée au prix de revient augmenté des intérêts. Pour les contrats dépassant trois mois, le spread de crédit de la contrepartie pourra être réévalué.
- 
### Prêt de titres

Les opérations de prêt de titres ne sont pas comptabilisées individuellement dans la valeur nette d’inventaire, les revenus générés sont comptabilisés mensuellement. Les titres faisant l’objet des prêts restent valorisés, dans la valeur nette d’inventaire, sur base des règles de valorisation définies par ailleurs.
- 
### Garanties

Le collatéral reçu est valorisé quotidiennement par la Société de Gestion et/ou par l’agent de collatéral. Cette valorisation suit les principes d’évaluation définis dans le Prospectus avec application des décotes selon le type d’instruments.

### Le collatéral donné est valorisé quotidiennement par la Société de Gestion et/ou par l’agent de collatéral.

Translation (FRES, 2022-07-01):
# 	7. RESTRICCIONES DE INVERSIÓN
- a) Un subfondo no puede invertir más del 10% de sus activos en valores mobiliarios o instrumentos del mercado monetario emitidos por la misma entidad.


### Un subfondo no puede invertir más de un 20% de sus activos en depósitos de la misma entidad.

### El riesgo de contraparte de un subfondo en una operación sobre instrumentos derivados extrabursátiles y en las técnicas de gestión eficaz de carteras no puede superar el 10% de sus

### activos si la contraparte es una entidad de crédito según se define en el apartado 6.1. f) anterior o el 5% de sus activos en el resto de los casos.
Las contrapartes de las operaciones son validadas por el departamento de gestión de riesgos de la Sociedad Gestora y, al iniciar las operaciones, deben tener una calificación mínima de BBB- / Baa3 concedida por lo menos por una agencia de calificación reconocida o ser de una calidad crediticia que la Sociedad Gestora considere equivalente. Estas contrapartes son entidades sometidas a una vigilancia prudente, que pertenecen a las categorías autorizadas por la CSSF (establecimientos de crédito, empresas de inversión, etc.) y especializadas en este tipo de operaciones. Las contrapartes están situadas en un país miembro de la OCDE.

### La SICAV pasará a formar parte de acuerdos que, a su vencimiento, permitan otorgar garantías financieras en las condiciones definidas en el punto 7.10 a continuación.
En el informe anual de la SICAV se recoge información adicional sobre dichos instrumentos financieros derivados, en concreto, la identidad de las contrapartes de las operaciones, así como el tipo y el importe de las garantías financieras recibidas por la SICAV.
- El valor total de los valores mobiliarios y los instrumentos del mercado monetario poseídos por el subfondo en los emisores en los que invierte más del 5% de sus activos no puede superar el 40% del valor de los activos. Este límite no se aplica a los depósitos en entidades financieras que estén sujetas a una supervisión prudencial ni a las operaciones con instrumentos derivados extrabursátiles con dichas entidades.

A pesar de los límites individuales fijados en el punto 7.1 a) anterior, un subfondo no podrá combinar, cuando ello implique que su inversión represente más del 20% de sus activos en una misma entidad, varios elementos entre los siguientes:
- inversiones en valores mobiliarios o instrumentos del mercado monetario emitidos por dicha entidad,
- depósitos ante dicha entidad, o
- riesgos derivados de operaciones con instrumentos derivados extrabursátiles negociados con dicha entidad.
- El límite del 10% contemplado en el punto 7.1. a) anterior puede aumentarse hasta un máximo de un 35% si los valores mobiliarios y los instrumentos del mercado monetario los emite o garantiza un Estado miembro, sus entes públicos territoriales, un Estado que no forme parte de la UE u organismos internacionales de carácter público de los que formen parte uno o varios Estados miembros de la UE.
- El límite del 10% mencionado en el punto 7.1. a) anterior podrá ampliarse hasta el 25% como máximo con respecto a determinadas obligaciones, cuando sean emitidas por una entidad de crédito cuyo domicilio social se encuentre ubicado en un Estado miembro y esté sujeta por ley a un control público particular que garantice la protección de los titulares de dichas obligaciones. En particular, las cantidades procedentes de la emisión de estas obligaciones deben invertirse, con arreglo a la legislación, en activos que, durante todo el período de validez de las obligaciones, puedan cubrir los créditos derivados de las obligaciones y que, en caso de incumplimiento del emisor, se utilizarían para reembolsar el importe principal y el pago de los intereses devengados.

Cuando un subfondo invierta más del 5% de sus activos en las obligaciones mencionadas en el primer párrafo y emitidas por un único emisor, el valor total de estas inversiones no puede superar el 80% del valor de los activos de dicho subfondo.
- Los valores mobiliarios y los instrumentos del mercado monetario descritos en los puntos 7.1 c) yd) anteriores no se tienen en cuenta en la aplicación del límite del 40% previsto en el punto 7.1 b) anterior.

Los límites previstos en los puntos 7.1. a), b), c) y d) no pueden combinarse: por consiguiente, las inversiones realizadas en valores mobiliarios o en instrumentos del mercado monetario emitidos por la misma entidad, en depósitos o en instrumentos derivados negociados con dicha entidad de conformidad con los puntos 7.1. a), b), c) y d) no podrán superar en total el 35% de los activos del subfondo.
Las sociedades que se agrupan para la consolidación de cuentas, según la Directiva 83/349/CEE o conforme a las reglas contables internacionales reconocidas, se consideran una única entidad para el cálculo de los límites previstos en el presente punto 7.1.

### Un subfondo puede invertir en total hasta un 20% de sus activos en valores mobiliarios o instrumentos del mercado monetario de un mismo grupo.
- 
### Como excepción a las restricciones previstas en el punto 7.1. anterior, todo subfondo está autorizado a invertir, según el principio de diversificación de riesgos, hasta un 100% de sus activos en emisiones diferentes de valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por un Estado miembro, sus entes públicos territoriales, un Estado miembro de la OCDE u organismos internacionales de carácter público de los que formen parte uno o varios Estados miembros de la UE. Si un subfondo utiliza esta última posibilidad, debe poseer valores mobiliarios que pertenezcan como mínimo a 6 emisiones diferentes, sin que los valores pertenecientes a una misma emisión puedan superar el 30% del importe total del patrimonio neto.
- Como excepción a las restricciones previstas en el punto 7.1 anterior, en el caso de los subfondos cuya política de inversión consista en reproducir un índice de acciones u obligaciones (en lo sucesivo, el «índice de referencia»), los límites previstos pueden ampliarse como máximo al 20% de las inversiones en acciones u obligaciones emitidas por una misma entidad, siempre y cuando:
- la composición del índice sea lo suficientemente diversificada;
- el índice constituya una muestra representativa del mercado al que se refiere;
- el índice sea objeto de una publicación adecuada.

El límite del 20% mencionado previamente es del 35% cuando dicho porcentaje esté justificado por las condiciones excepcionales de los mercados y en concreto, en mercados regulados en los que determinados valores mobiliarios o ciertos instrumentos del mercado monetario sean ampliamente dominantes. La inversión hasta dicho límite tan solo se autoriza para un único emisor.
- Un subfondo puede adquirir las participaciones de OICVM y/o de otras IIC indicadas en el artículo 6.1. a), siempre y cuando no invierta más del 20% de sus activos en un mismo OICVM u otra IIC.

Para la aplicación de dicho límite de inversión, cada subfondo de una IIC de múltiples subfondos deberá considerarse como un emisor distinto, siempre y cuando se garantice el principio de segregación de pasivos de los distintos subfondos frente a terceros.
- Las inversiones realizadas en participaciones de IIC distintas de los OICVM no podrán superar en total, el 30% de los activos de un OICVM.


### Cuando un OICVM haya adquirido participaciones de OICVM y/o de otras IIC, los activos de estos OICVM u otras IIC no se combinan a los efectos de los límites contemplados en el punto 1 anterior.
- Cuando un subfondo invierta en las participaciones de otros OICVM y/o de otras IIC que estén gestionados, de forma directa o por delegación, por la misma Sociedad Gestora o por cualquier otra sociedad con la que esté vinculada la Sociedad Gestora en el marco de una comunidad de gestión o de control o por una importante participación directa o indirecta, la Sociedad Gestora u otra sociedad no pueden facturar derechos de suscripción o de reembolso para la inversión del subfondo en las participaciones de otros OICVM y/o de otras IIC.
- La SICAV no podrá adquirir acciones con derecho a voto que le permitan ejercer una influencia considerable en la gestión de un emisor.
- La SICAV no podrá adquirir más de:
	- un 10% de acciones sin derecho a voto de un mismo emisor,
	- un 10% de títulos de deuda de un mismo emisor,
	- un 10% de instrumentos del mercado monetario de un mismo emisor,
	- un 25% de participaciones de un mismo OICVM y/u otra IIC.


Los límites previstos en los guiones segundo, tercero y cuarto del punto 7,5. b) anterior pueden omitirse en el momento de la adquisición si, en ese momento, no puede calcularse el importe bruto de las obligaciones o los instrumentos del mercado monetario o el importe neto de los títulos emitidos.
- Los límites previstos en los apartados 7,5. a) y b) anteriores no se aplican en lo que respecta a:
	- los valores mobiliarios y los instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por un Estado miembro o por sus entes públicos territoriales;
	- los valores mobiliarios y los instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por un Estado que no forma parte de la UE;
	- los valores mobiliarios y los instrumentos del mercado monetario emitidos por organismos internacionales de carácter público de los que formen parte uno o varios Estados miembros de la UE.

- La SICAV no podrá realizar empréstitos. No obstante, un subfondo puede adquirir divisas por mediación de los préstamos cruzados en divisas (back to back loans);
- Por derogación del punto a):
- los subfondos podrán realizar empréstitos, siempre y cuando dichos empréstitos sean temporales y representen como máximo un 10% de sus activos;
- La SICAV podrá realizar empréstitos, siempre y cuando dichos empréstitos permitan adquirir bienes inmobiliarios indispensables para el ejercicio directo de sus actividades y representen como máximo un 10% de sus activos.


### Cuando la SICAV esté autorizada a realizar empréstitos con arreglo al punto b) anterior, dichos empréstitos no superarán en total un 15% de sus activos.
- Un subfondo no puede conceder créditos ni actuar como avalista a cuenta de terceros.
- El punto a) no impide la adquisición, por parte de los subfondos, de valores mobiliarios, instrumentos del mercado monetario u otros instrumentos financieros contemplados en los artículos 6.1 a) g) y h), que no estén totalmente desembolsados,
- Un subfondo no puede realizar ventas a descubierto con los valores mobiliarios y los instrumentos del mercado monetario u otros instrumentos financieros contemplados en los artículos 6.1 a), g) y h).
- Los subfondos no tienen la obligación de respetar los límites previstos en el presente artículo durante el ejercicio de derechos de suscripción correspondientes a valores mobiliarios o instrumentos del mercado monetario que formen parte de sus activos.

Velando al mismo tiempo por el respeto del principio de la distribución de riesgos, los subfondos recién creados podrán estar derogados con respecto a los presentes artículos 7.1, 7.2, 7.3 y 7.4 durante un plazo de seis meses a partir de su fecha de aprobación.
- Si se superaren los límites establecidos en el párrafo a) independientemente de la voluntad del subfondo o a consecuencia del ejercicio de derechos de suscripción, este deberá, en sus operaciones de venta, intentar prioritariamente regularizar esta situación, teniendo en cuenta el interés de los accionistas.
- Durante el mes que precede una operación de cierre, supresión, liquidación o escisión y en los treinta días anteriores a una operación de fusión de subfondos, podrá aplicarse una derogación a la política de inversión de los subfondos implicados en dichas operaciones, tal y como consta en las Fichas Técnicas.
- Gestión de las garantías financieras para los productos derivados extrabursátiles y las técnicas de gestión eficaz de carteras
- 
### Criterios generales


### Todas las garantías cuya finalidad sea reducir la exposición al riesgo de contraparte deberán satisfacer en todo momento los criterios siguientes:
- Liquidez: toda garantía recibida en una forma distinta de efectivo presentará una fuerte liquidez y se negociará en un mercado regulado o en el marco de un sistema multilateral de negociación que emplee métodos de fijación de precios transparentes, de modo que pueda venderse con rapidez a un precio próximo a la valoración previa a la venta.
- Valoración: las garantías recibidas se valorarán a diario, y los activos cuyos precios estén sujetos a una fuerte volatilidad únicamente se aceptarán como garantía si se aplican unos márgenes de seguridad suficientemente prudentes.
- Calidad crediticia de los emisores: la garantía financiera recibida deberá ser de excelente calidad.
- Correlación: la garantía financiera recibida deberá estar emitida por una entidad independiente de la contraparte y no deberá presentar una fuerte correlación con la rentabilidad de la contraparte.
- Diversificación: la garantía financiera deberá estar lo suficientemente diversificada por lo que respecta a países, mercados y emisores (al nivel del patrimonio neto). En relación con la diversificación de emisores, la exposición máxima a un emisor a través de las garantías recibidas no superará el 20% del patrimonio neto del subfondo correspondiente. No obstante, este límite asciende al 100% en el caso de los títulos emitidos o garantizados por un país miembro del Espacio Económico Europeo («EEE»), por sus entidades públicas, un Estado miembro de la OCDE o por organismos internacionales de carácter público del que formen parte uno o más Estados miembros del EEE. Estos emisores serán considerados de buena calidad (es decir, con una calificación crediticia de al menos BBB-/Baa3 por parte de una de las agencias de calificación reconocida y/o que la Sociedad Gestora considere equivalentes). Además, si el subfondo utiliza esta última posibilidad, debe poseer valores que pertenezcan como mínimo a seis emisiones diferentes, sin que ninguna emisión supere el 30% del patrimonio neto.


### Los riesgos vinculados a la gestión de las garantías, como los riesgos operativos y jurídicos, se identificarán, gestionarán y limitarán aplicando el proceso de gestión de riesgos.

### Las garantías recibidas podrán movilizarse íntegramente en cualquier momento sin comunicarlo a la contraparte ni precisar su autorización.
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### Tipos de garantías autorizadas


### Los tipos de garantías financieras autorizados son los siguientes:
- efectivo denominado en una divisa de uno de los Estados miembros de la OCDE;
- títulos de crédito de buena calidad (con una calificación mínima de BBB-/Baa3 o equivalente concedida por una de las agencias de calificación) emitidos por un emisor del sector público de un país de la OCDE (Estados, entidades supranacionales, etc.), cuyo volumen de emisión sea, como mínimo, de 250 millones de euros y con un vencimiento residual máximo de 30 años;
- títulos de crédito de buena calidad (con una calificación mínima de BBB-/Baa3 o equivalente concedida por una de las agencias de calificación) emitidos por un emisor del sector privado de un país de la OCDE, cuyo volumen de emisión sea, como mínimo, de 250 millones de euros y con un vencimiento residual máximo de 15 años;
- acciones cotizadas o negociadas en un mercado regulado de un Estado miembro de la Unión Europea o en una bolsa de valores de un Estado que forme parte de la OCDE, con la condición de que dichas acciones estén incluidas en un índice importante;
- acciones o participaciones de organismos de inversión colectiva que ofrezcan una liquidez adecuada e inviertan en instrumentos del mercado monetario, en obligaciones de buena calidad o en acciones que satisfagan las condiciones indicadas anteriormente.

El departamento de Gestión de Riesgos de la Sociedad Gestora puede imponer criterios más estrictos respecto a las garantías recibidas y, así, excluir determinados tipos de instrumentos, determinados países, determinados emisores e, incluso, determinados títulos.
En caso de que se materializara el riesgo de contraparte, la SICAV podría convertirse en propietaria de la garantía financiera recibida. Si la SICAV puede vender dicha garantía a un valor correspondiente al valor de los activos prestados o cedidos, no sufrirá consecuencias financieras negativas. En caso contrario (si el valor de los activos recibidos en garantía ha bajado hasta situarse por debajo del valor de los activos prestados o cedidos antes de que se proceda a su venta), podría sufrir una pérdida correspondiente a la diferencia entre el valor de los activos prestados o cedidos y el valor de la garantía, una vez liquidada esta.
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### Nivel de garantías financieras


### La Sociedad Gestora ha establecido una política que requiere un nivel de garantías financieras dependiendo del tipo de operación.
El nivel de las garantías exigido para los instrumentos financieros extrabursátiles y las técnicas de gestión eficaz de la cartera se determina con arreglo a los acuerdos vigentes con cada contraparte, teniendo en cuenta factores como la naturaleza y las características de las operaciones, la calidad crediticia y la identidad de las contrapartes, así como las condiciones vigentes en el mercado. La exposición de la contraparte no cubierta por las garantías se mantendrá en todo momento por debajo de los límites de riesgo de contraparte estipulados en el folleto.

### Por lo que respecta a la actividad de préstamo de valores en particular, el nivel de las garantías financieras corresponderá al 100% del valor de los valores prestados.

### En cuanto a las operaciones de acuerdo de recompra y acuerdo de recompra inversa, el nivel de las
garantías financieras es del 100% al inicio de la operación. Si el importe garantizado disminuye por debajo de este nivel, se modificará de acuerdo con los importes mínimos transferibles estipulados en los acuerdos con las contrapartes. El riesgo de contraparte no superará en ningún caso los límites reglamentarios autorizados.
En el caso de los instrumentos financieros derivados extrabursátiles (OTC): En el contexto de las transacciones extrabursátiles (OTC), algunos subfondos pueden cubrir transacciones mediante la demanda de márgenes adicionales en efectivo en la divisa del subfondo conforme a los límites establecidos en el apartado 7.1 del presente Folleto en relación con el riesgo de contraparte».
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### Política de descuentos sobre el valor nominal


### La Sociedad Gestora ha aplicado una política de descuentos sobre el valor nominal adaptada a cada categoría de activos recibidos en concepto de garantía financiera.
Para cada una de las categorías de activos mencionadas a continuación, la Sociedad Gestora puede aplicar los descuentos siguientes y se reserva el derecho de aplicar descuentos adicionales en función de las condiciones de mercado:
| Categoría de activos | Descuento sobre el valor nominal |
| --- | --- |
| Efectivo | 0% |
| Títulos de deuda de emisores del sector público | 0-4% |
| Títulos de deuda de emisores del sector privado | 2-5% |
| Participaciones/acciones de IIC | 2-8% |

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### Restricciones relativas a la reinversión de las garantías financieras recibidas


### Las garantías financieras distintas de las garantías en especie ni se venden, ni se reinvierten ni se entregan en prenda.
Las garantías financieras recibidas en efectivo únicamente pueden colocarse en depósitos contratados con contrapartes que cumplan los criterios de elegibilidad establecidos a continuación, invertirse en deuda pública de alta calidad, utilizarse para las necesidades de toma en garantía recuperable en todo momento o invertirse en fondos monetarios a corto plazo, respetando siempre los criterios de diversificación aplicables.

### Si bien el efectivo se invierte en activos de bajo riesgo, las inversiones realizadas podrían conllevar un pequeño riesgo financiero.
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### Conservación de las garantías

En caso de transmisión de propiedades, la garantía recibida se conservará en el Depositario o en un subdepositario. En el caso de los demás tipos de acuerdo que den lugar a garantías, estas se conservan en otro depositario sujeto a supervisión prudencial que no tenga relación alguna con el proveedor de las garantías financieras.

### Las garantías recibidas podrán movilizarse íntegramente en cualquier momento sin comunicarlo a la contraparte ni precisar su autorización.
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### Garantía financiera a favor de la contraparte


### Algunos instrumentos financieros derivados pueden estar sujetos a depósitos de garantía inicial a favor de la contraparte (efectivo y/o títulos).
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### Información periódica para los inversores


### Los informes anuales y semestrales recogen información adicional sobre el uso de tales técnicas de gestión eficaz de carteras.
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### Valoración
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### Pacto de recompra y pacto de recompra inversa

La operación (con pacto de recompra o con pacto de recompra inversa) se valora al precio de coste más los intereses. Para los contratos que superan los tres meses, se podrá volver a valorar el diferencial de crédito de la contraparte.
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### Préstamo de títulos

Las operaciones de préstamo de títulos no se contabilizan individualmente en el valor liquidativo, sino que los ingresos generados se contabilizan mensualmente. Los títulos objeto de préstamo siguen valorándose en el valor liquidativo sobre la base de reglas de valorización también definidas.
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### Garantías

La Sociedad Gestora o el agente de garantías valoran a diario la garantía recibida. Esta valoración sigue los principios de valoración definidos en el Folleto con aplicación de devaluaciones según el tipo de instrumento.

### La Sociedad Gestora o el agente de garantías valoran a diario la garantía entregada.