# Article 4 – Dispositions générales de la politique d’investissement
La politique d’investissement du Fonds vise à réaliser une performance intéressante dans la devise du Fonds. La politique d'investissement du Fonds est décrite plus en détail dans l'annexe du prospectus.
Seuls les actifs dont le prix correspond aux critères d’évaluation de l’article 6 du présent règlement de gestion peuvent être acquis ou vendus pour le compte du Fonds.
Les principes généraux d’investissement et les restrictions d’investissement suivants s’appliquent au Fonds, sous réserve d'éventuelles informations contraires ou complémentaires y relatives dans l’annexe du prospec- tus.
Les actifs du Fonds sont investis dans le respect du principe de diversification des risques, au sens de la Partie I de la loi du 17 décembre 2010, conformément aux principes de politique d’investissement décrits ci-après dans le présent article et dans la limite des restrictions d’investissement.
- Définitions :
	- « Marché réglementé »Un marché réglementé désigne un marché d’instruments financiers au sens de l’article 4, point 21, de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 con- cernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE.

- « Valeurs mobilières »Sont considérées comme des valeurs mobilières :
- les actions et autres titres assimilés aux actions (« actions ») ;
- les obligations et autres titres de créance (« titres de créance ») ;
- tous les autres titres négociables donnant le droit d’acheter des valeurs mobilières par voie de souscription ou d’échange.

Les techniques et instruments énumérés à l’article 42 de la loi du 17 décembre 2010 sont exclus.
- « Instruments du marché monétaire »Sont qualifiés d’« instruments du marché monétaire » les instruments habituellement négociés sur le marché monétaire qui sont liquides et dont la valeur peut être déterminée avec précision à tout moment.
- « OPC »Organismes de placement collectif
- « OPCVM »Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières soumis à la directive 2009/65/CE.

Dans le cas d’OPCVM à compartiments multiples, chaque compartiment est considéré comme un OPCVM à part entière aux fins de l’application des limites d’investissement.
- Seuls sont acquis
	- les valeurs mobilières et instruments du marché monétaire admis à la cote officielle ou négociés sur un marché réglementé au sens de la directive 2014/65/UE ;
	- les valeurs mobilières et instruments du marché monétaire négociés sur un autre marché régle- menté d’un État membre de l’Union européenne (« État membre ») qui est reconnu, ouvert au public et en fonctionnement régulier ;
	- les valeurs mobilières et instruments du marché monétaire inscrits à la cote officielle d’une bourse de valeurs d’un pays ne faisant pas partie de l’Union européenne ou négociés sur un autre marché réglementé d’un pays ne faisant pas partie de l’Union européenne qui est reconnu, ou- vert au public et en fonctionnement régulier ;

- les valeurs mobilières et instruments du marché monétaire issus de nouvelles émissions, dès lors que les conditions de l'émission prévoient l'obligation de demander l'admission à la cote officielle d'une bourse de valeurs ou d'un autre marché réglementé qui est reconnu, ouvert au public et en fonctionnement régulier et que ladite admission est obtenue au plus tard un an à compter de la date de l'émission.

Les valeurs mobilières et instruments du marché monétaire cités au point 2, lettres c) et d) sont admis à une cote officielle ou négociés en Amérique du Nord, en Amérique du Sud, en Australie (Océanie in- cluse), en Afrique, en Asie et/ou en Europe ;
- les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (« OPCVM ») autorisés con- formément à la directive 2009/65/CE et/ou d’autres organismes de placement collectif (« OPC ») au sens de l’article 1er, paragraphe 2, lettres a) et b) de la directive 2009/65/CE, que leur siège so- cial se trouve dans un État membre ou non, dès lors que
	- ces OPC sont agréés conformément à une législation prévoyant que ces organismes soient soumis à une surveillance que l’autorité de surveillance luxembourgeoise considère comme équivalente à celle prévue par la législation communautaire et que la coopération entre les autorités soit suffisamment garantie ;
	- le niveau de protection des investisseurs dans ces OPC correspond au niveau de protec- tion des investisseurs dans un OPCVM et notamment que les dispositions quant à la con- servation séparée des actifs, au crédit, à l’octroi de crédits et aux ventes à découvert de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire répondent aux exigences de la directive 2009/65/CE ;
	- l’activité commerciale de l’OPC fait l’objet de rapports semestriels et annuels permettant de se faire une opinion sur l’actif et le passif, les revenus et les transactions sur la période concernée ;
	- l’OPCVM ou autre OPC dont les parts doivent être acquises peut investir au total 10 % de son actif au maximum dans des parts d’autres OPCVM ou OPC, conformément à ses condi- tions contractuelles et à ses statuts ;

- les placements à vue ou remboursables par anticipation d’une durée maximum de douze mois auprès d’établissements de crédit dès lors que le siège de l’établissement de crédit concerné se trouve dans un État membre de l’UE ou, si le siège de l’établissement de crédit se trouve dans un pays tiers, qu’il soit soumis à des dispositions en matière de surveillance considérées par l’autorité de surveillance luxembourgeoise comme comparables à celles du droit communautaire.
- les instruments financiers dérivés (« produits dérivés »), y compris les instruments de même va- leur réglés en espèces, négociés sur l’un des marchés réglementés mentionnés aux lettres a), b) ou c), et/ou les instruments financiers dérivés qui ne sont pas négociés sur une Bourse (« pro- duits dérivés négociés de gré à gré »), dès lors que
	- les sous-jacents sont des instruments au sens de l’article 41, paragraphe 1 de la loi du 17 décembre 2010 ou des indices financiers, des taux d’intérêt, des taux de change ou desdevises dans lesquels le Fonds est autorisé à investir conformément aux objectifs d’investissement cités dans le présent règlement de gestion ;

- dans le cas des opérations avec des produits dérivés négociés de gré à gré, les contrepar- ties sont des établissements réglementés des catégories autorisées par la CSSF ;
- et les produits dérivés négociés de gré à gré font l’objet d’une évaluation fiable et véri- fiable sur une base quotidienne et peuvent être vendus, liquidés ou compensés par une opération à leur valeur actuelle appropriée à tout moment à l’initiative du Fonds ;
- les instruments du marché monétaire qui ne sont pas négociés sur un marché réglementé et qui répondent à la définition de l’article 1er de la loi du 17 décembre 2010 dès lors que l’émission ou l’émetteur de ces instruments est déjà soumis à des dispositions sur la protection des placements et des investisseurs et à condition qu’ils soient
- émis ou garantis par un organisme étatique, régional ou local ou la banque centrale d’un État membre, la Banque centrale européenne, l’Union européenne ou la Banque euro- péenne d’investissement, un État tiers ou un État membre de la fédération dès lors qu’il s’agit d’un État fédéral, ou par un organisme international de droit public auquel appar- tient au moins un État membre, ou
- émis par une entreprise dont les valeurs mobilières sont négociées sur les marchés régle- mentés décrits aux lettres a), b) ou c) du présent article, ou
- émis ou garantis par un établissement soumis à une surveillance conformément aux cri- tères du droit communautaire ou par un établissement régi par et qui observe des disposi- tions en matière de surveillance considérées par l’autorité de surveillance luxembour- geoise comme au moins aussi strictes que celles du droit communautaire, ou
- émis par d’autres émetteurs appartenant à une catégorie autorisée par l’autorité de sur- veillance luxembourgeoise dès lors que les investissements dans de tels instruments doi- vent répondre à des dispositions en matière de protection des investisseurs comparables à celles des premier, deuxième ou troisième tirets et dès lors que l’émetteur est soit une société dont les capitaux propres s’élèvent à 10 millions d’euros au moins, qui établit et publie ses comptes annuels conformément aux dispositions de la directive 78/660/CEE, soit une personne morale qui est responsable, au sein d’un groupe composé d’une ou de plusieurs sociétés cotées en bourse, du financement de ce groupe, soit une personne mo- rale qui doit financer la couverture d’engagements par des titres en utilisant une ligne de crédit accordée par une banque.
- Jusqu’à 10 % de l’actif net du Fonds peuvent toutefois être investis dans des valeurs mobilières et ins- truments du marché monétaire autres que ceux mentionnés au point 2 du présent article.
- Techniques et instruments
- L’actif net du Fonds peut utiliser, dans le respect des conditions et limitations émises par l’autorité de surveillance luxembourgeoise, les techniques et les instruments cités dans le pros- pectus de vente à des fins de gestion efficace de l'actif du Fonds. Lorsque ces transactions por-tent sur les produits dérivés, les conditions et les limites doivent être conformes aux dispositions de la loi du 17 décembre 2010.

De plus, le compartiment concerné n’est pas autorisé à diverger de sa politique d’investissement décrite dans l’annexe correspondante lors de l’utilisation de techniques et d’instruments.
- Conformément à l’article 42 (1) de la loi du 17 décembre 2010, la Société de gestion doit utiliser un processus de gestion des risques lui permettant de surveiller et d’évaluer à tout moment le risque lié aux positions d’investissement ainsi que leur part au sein du profil de risque global du portefeuille d’investissement. La Société de gestion doit à cet effet s’assurer que le risque global des fonds gérés lié aux produits dérivés ne dépasse pas la valeur nette totale de leurs porte- feuilles. Lors de l’évaluation de la solvabilité des actifs du Fonds, elle ne s’appuie pas exclusive- ment et automatiquement sur les notations attribuées par les agences de notation au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) nº 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit. Le processus de mesure du risque appliqué pour le Fonds ainsi que d’éventuelles informations plus spécifiques sont présen- tés dans l’annexe. Le Fonds peut effectuer des placements dans des produits dérivés dans le cadre de sa politique d’investissement et des limites prévues à l’article 43, paragraphe 5 de la loi du 17 décembre 2010, dès lors que le risque global lié aux sous-jacents ne dépasse pas les restric- tions d’investissement énoncées à l’article 43 de la loi du 17 décembre 2010. Si le Fonds investit dans des produits dérivés indiciels, ces placements ne sont pas pris en compte dans les restric- tions d’investissement énoncées à l’article 43 de la loi du 17 septembre 2010. Lorsqu’un produit dérivé est intégré à une valeur mobilière ou un instrument du marché monétaire, il doit être pris en compte aux fins du respect des dispositions de l’article 42 de la loi du 17 décembre 2010.

La Société de gestion peut prendre des dispositions appropriées et adopter, avec l’accord du dépositaire, d’autres restrictions d’investissement nécessaires au respect des conditions en vigueur dans les pays où les parts sont distribuées.
- Diversification des risques
	- Jusqu’à 10% au maximum de l’actif net du Fonds peuvent être investis dans des valeurs mobi- lières et instruments du marché monétaire d’un seul et même émetteur. Le Fonds ne peut inves- tir plus de 20% de son actif dans des dépôts auprès d’un seul et même organisme.


Le risque de défaillance ne peut dépasser les taux suivants dans le cadre des opérations du Fonds sur produits dérivés négociés de gré à gré :
- 10% de l’actif net du Fonds lorsque la contrepartie est un établissement de crédit au sens de l’article 41, paragraphe 1, lettre f) de la loi du 17 décembre 2010 ; et
- 5% net de l’actif du compartiment dans les autres cas.
- Lorsque la Société de gestion a investi plus de 5% de l’actif net du Fonds dans les valeurs mobi- lières et instruments du marché monétaire d’émetteurs uniques, la valeur totale des valeurs mo- bilières et instruments du marché monétaire desdits émetteurs ne peut dépasser 40% de l’actifnet du Fonds. Cette limite ne s’applique pas aux placements et aux opérations sur produits déri- vés négociés de gré à gré effectuées auprès d’établissements financiers soumis à une surveillance.

Nonobstant les limites supérieures individuelles citées à la lettre a), la Société de gestion est autorisée à investir, auprès d’un seul et même organisme, jusqu’à 20% de l’actif du Fonds dans une combinaison
- de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire émis par l’organisme en question et/ou
- de placements auprès de cet organisme et/ou
- de produits dérivés négociés de gré à gré auprès de cet organisme.
- La limite d’investissement de 10 % de l’actif net du Fonds mentionnée au point 5, lettre a), phrase 1 du présent article est portée à 35 % de l’actif net du Fonds quand les valeurs mobilières ou instruments du marché monétaire à acquérir sont émis ou garantis par un État membre, ses collectivités territoriales, un pays tiers ou d’autres organismes internationaux de droit public aux- quels appartient au moins un État membre.
- La limite d’investissement de 10% de l’actif net du Fonds mentionnée au point 5, lettre a), phrase 1 du présent article est portée à 25% de l’actif net du Fonds quand les obligations à acqué- rir sont émises par un établissement de crédit dont le siège se trouve dans un État membre de l’UE et qui est soumis, en vertu de la loi, à une surveillance publique particulière visant à protéger les détenteurs de ces obligations. Plus particulièrement, les produits de l’émission de ces obliga- tions doivent être investis, conformément à la loi, dans des actifs qui permettent d’une part de couvrir les engagements afférents aux obligations pendant toute la durée de ces dernières et, d’autre part, sont à disposition par le biais d’un droit de garantie privilégié pour le rembourse- ment du capital et le paiement des intérêts courus en cas de non-respect de ses obligations par l’émetteur.

Si plus de 5 % de l’actif net du Fonds sont investis dans les obligations de tels émetteurs, la valeur totale des placements dans ces obligations ne peut dépasser 80 % de l’actif net du Fonds.
- La limitation de la valeur totale à 40% de l’actif net du Fonds mentionnée au point 5, lettre b), phrase 1 du présent article ne s’applique pas dans les cas cités aux lettres c) et d).
- Les restrictions d’investissement de 10 %, 25 % et 35 % de l’actif net du Fonds mentionnées au point 5, lettres a) à d) du présent article ne peuvent être cumulées. En revanche, 35 % au maxi- mum de l’actif net du Fonds peuvent être investis dans des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire d’un seul et même organisme ou dans des placements ou produits dérivés au- près d’un seul et même organisme.

Les sociétés appartenant au même groupe d’entreprises aux fins de l’établissement des comptes consolidés au sens de la directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l’article 54, paragraphe 3, lettre g) du traité concernant les comptes consolidés (publiée au Journal officiel
L 193 du 18 juillet 1983, page 1) ou conformément aux règles de comptabilisation internationales reconnues doivent être considérées comme un organisme unique lors du calcul des limites d’investissement prévues au chiffre 5, lettres a) à f) du présent article.
Le Fonds ne peut investir plus de 20 % de son actif net dans des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire émis par un seul et même groupe d’entreprises.
- Sans préjudice des limites d’investissement définies à l’article 48 de la loi du 17 décembre 2010, la Société de gestion peut, pour le Fonds, majorer jusqu’à 20% de l’actif net du Fonds les limites maximales définies dans l'article 43 de la loi du 17 décembre 2010 pour des placements en ac- tions et/ou en titre de créance d'un seul et même émetteur lorsque la politique d’investissement de ce dernier prévoit la reproduction d’un indice d’actions ou de titres de créance reconnu par l’autorité de surveillance luxembourgeoise. À cette occasion, les conditions préalables suivantes s’appliquent :
	- la composition de l’indice doit être suffisamment diversifiée ;
	- l’indice doit constituer une référence adéquate pour le marché auquel il se réfère ; et
	- l’indice doit faire l’objet d’une publication appropriée.


La limite d’investissement précitée est portée à 35 % de l’actif net du Fonds lorsque des condi- tions de marché exceptionnelles justifient une telle mesure, tout particulièrement sur les mar- chés réglementés sur lesquels les valeurs mobilières ou instruments du marché monétaire occu- pent une place prépondérante. Cette limite d’investissement s’applique exclusivement aux pla- cements auprès d’un émetteur unique.
L’annexe du prospectus indique si la Société de gestion fait usage de cette possibilité pour le compte du Fonds.
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Translation (FRES, 2022-05-01):
# Artículo 4 – Disposiciones generales de la política de inversión
El objetivo de la política de inversión del fondo es lograr una evolución del valor razonable en la moneda del fondo. La política de inversión específica del fondo se indicará en el anexo del folleto informativo.
Para el fondo solo se podrán comprar o vender aquellos activos cuyo precio se adecue a los criterios de valora- ción contemplados en el artículo 6 de este reglamento de gestión.
Los siguientes principios y restricciones generales de inversión son válidos para el fondo, siempre que el anexo al folleto informativo no establezca disposiciones divergentes o complementarias para el fondo.
El patrimonio del fondo se invertirá tomando en consideración el principio de la diversificación de riesgos en el sentido de las normas de la Parte I de la Ley de 17 de diciembre de 2010 conforme a los principios de la política de inversión descritos a continuación en este artículo y con sujeción a las restricciones a la inversión.
- Definiciones:
	- «Mercado regulado»Un mercado regulado es un mercado para instrumentos financieros con arreglo al artículo 4, n.º 21, de la Directiva 2014/65/UE del Parlamento Europeo y del Consejo de 15 de mayo de 2014 re- lativa a los mercados de instrumentos financieros y por la que se modifican la Directiva 2002/92/CE y la Directiva 2011/61/UE.

- «Valores»Se consideran valores:
- Acciones u otros títulos equivalentes a acciones («acciones»),
- Valores de deuda y otros títulos de deuda representados («títulos de deuda»),
- todos los demás valores mobiliarios negociables que dan derecho a la adquisición de valores mediante la suscripción o el canje.

Se excluyen las técnicas e instrumentos citados en el artículo 42 de la Ley del 17 de diciembre de 2010.
- «Instrumentos del mercado monetario»Se denominan «instrumentos del mercado monetario» aquellos instrumentos que se negocian habitualmente en el mercado monetario, que son líquidos y cuyo valor se puede determinar con exactitud en todo momento.
- «OIC»Organismos de inversión colectiva.
- «OICVM»Organismos de inversión colectiva en valores mobiliarios sujetos a la Directiva 2009/65/CE.

En el caso de los OICVM que estén compuestos de varios subfondos, cada subfondo se considerará como un único OICVM para la aplicación de los límites de inversión.
- Únicamente
	- valores e instrumentos del mercado monetario admitidos o negociados en un mercado regulado en el sentido de la Directiva 2014/65/CE;

- valores e instrumentos del mercado monetario negociados en otro mercado regulado de un Es- tado miembro de la Unión Europea («Estado miembro») que sea reconocido, esté abierto al pú- blico y funcione reglamentariamente;
- valores e instrumentos del mercado monetario que se coticen oficialmente en una bolsa de valo- res de un Estado no perteneciente a la Unión Europea, o en otro mercado regulado de un Estado no perteneciente a la Unión Europea que esté reconocido, abierto al público y funcione regla- mentariamente;
- valores e instrumentos del mercado monetario recientemente emitidos siempre que las condi- ciones de emisión impliquen el compromiso de que se vaya a presentar la solicitud de admisión a cotización oficial en una bolsa de valores o en otro mercado regulado reconocido, abierto al pú- blico y que funcione de forma regular, y la admisión se obtenga a más tardar antes de que finali- ce el período de un año a partir de la emisión.

Los valores e instrumentos del mercado monetario citados bajo el número 2, letras c) y d), se cotizarán oficialmente o negociarán en América del Norte, América del Sur, Australia (incluida Oceanía), África, Asia y/o Europa.
- participaciones en organismos de inversión colectiva en valores mobiliarios («OICVM») admitidos de conformidad con la Directiva 2009/65/CE y/o otros organismos de inversión colectiva («OIC») en el sentido de las letras a) y b) del artículo 1, apartado 2, de la Directiva 2009/65/CE, indepen- dientemente de si están establecidos en un Estado miembro, siempre que:
	- esos OIC fueran admitidos conforme a tales disposiciones jurídicas, que estén sujetos a una vigilancia que sea equivalente a la del derecho comunitario en opinión de la autoridad de vigilancia luxemburguesa y que haya suficiente garantía de una colaboración entre las autoridades;
	- el nivel de protección de los inversores de estos OIC sea equivalente al proporcionado a los inversores de un OICVM y, en particular, que las normas sobre segregación de activos, empréstitos, préstamos y ventas al descubierto de valores e instrumentos del mercado monetario sean equivalentes a los requisitos de la Directiva 2009/65/CE;
	- se informe de la actividad empresarial de los otros organismos de inversión colectiva en un informe semestral y otro anual para permitir la evaluación de los activos y pasivos, in- gresos y operaciones durante el período objeto del informe;
	- las condiciones contractuales o los estatutos del OICVM o de los demás organismos de in- versión colectiva cuyas participaciones se prevea adquirir no autoricen a invertir, en total, más del 10 % de su patrimonio en participaciones de otros OICVM u otros OIC.

- se realizarán depósitos a la vista o depósitos rescindibles con un plazo de 12 meses como máximo en entidades de crédito, siempre que la entidad en cuestión tenga su sede en un Estado miembro de la UE o, en caso de que la sede de la entidad de crédito se encuentre en un tercer Estado, este esté sujeto a disposiciones cautelares que sean equivalentes a las del Derecho comunitario en opinión de la autoridad de supervisión luxemburguesa;
- se adquirirán instrumentos financieros derivados (“derivados”), incluyendo instrumentos equiva- lentes liquidados en metálico, que se negocien en uno de los mercados regulados designados en los apartados a) y b) o c), y/o instrumentos financieros derivados que no se negocien en una bol- sa (“derivados OTC”), siempre que
	- el activo subyacente consista en instrumentos de los mencionados en el artículo 41, apar- tado 1, de la Ley de 17 de diciembre de 2010, índices financieros, tipos de interés, tipos de cambio o divisas, en que el OICVM pueda invertir según sus objetivos de inversión decla- rados en el presente reglamento de gestión;
	- las contrapartes de las transacciones con derivados OTC sean entidades sujetas a vigilancia por parte de una autoridad competente, y pertenezcan a las categorías aprobadas por la CSSF;
	- los derivados OTC estén sujetos a una valoración diaria fiable y comprobable y puedan venderse, liquidarse o saldarse en cualquier momento en su valor justo mediante una operación compensatoria por iniciativa del fondo;

- instrumentos del mercado monetario, salvo los negociados en un mercado regulado, que estén contemplados en la definición del artículo 1 de la Ley de 17 de diciembre de 2010, cuando la emi- sión o el emisor de dichos instrumentos estén ya regulados con fines de protección de los inver- sores y del ahorro, y siempre que:
	- sean emitidos o estén garantizados por una administración central, regional o local, el banco central de un Estado miembro, el Banco Central Europeo, la Unión Europea o el Banco Europeo de Inversiones, un tercer país o, cuando se trate de un Estado federal, por uno de los miembros integrantes de la federación, o bien por un organismo público inter- nacional al que pertenezcan uno o más Estados miembros, o
	- sean emitidos por una empresa, cuyos valores se negocien en mercados regulados con- templados en las letras a), b) o c) del presente apartado, o
	- sean emitidos o estén garantizados por una entidad sujeta a supervisión cautelar confor- me a los criterios definidos en la legislación comunitaria, o por una entidad sujeta y que actúe con arreglo a unas normas cautelares que, a juicio del organismo de supervisión, sean, como mínimo, tan rigurosas como las establecidas en la normativa comunitaria, o
	- sean emitidos por otras entidades pertenecientes a las categorías aprobadas por el orga- nismo de supervisión de Luxemburgo, siempre que las inversiones en estos instrumentos dispongan de una protección de los inversores similar a la prevista en los guiones primero, segundo o tercero y siempre que el emisor sea una empresa cuyo capital y reservas as- ciendan al menos a 10 millones de euros y presente y publique sus cuentas anuales de conformidad con la Directiva 78/660/CEE, o una entidad que, dentro de un grupo de em- presas que incluyan a una o varias empresas cotizadas en bolsa, se dedique a la financia- ción del grupo o sea una entidad dedicada a la financiación de instrumentos de titulización haciendo uso de una línea de liquidez bancaria.

- No obstante, se podrá invertir hasta el 10 % del patrimonio neto del fondo en otros valores e instrumen- tos del mercado monetario distintos a los citados en el número 2 del presente artículo.
- Técnicas e instrumentos
	- El respectivo patrimonio neto del fondo podrá utilizar, en el marco de las condiciones y restric- ciones establecidas por el organismo de supervisión de Luxemburgo, técnicas e instrumentos in- dicados en el folleto informativo, siempre que la utilización de tales técnicas e instrumentos se efectúe con miras a una eficiente gestión del patrimonio del fondo. Si estas transacciones se re- fieren al uso de derivados, entonces las condiciones y límites deberán coincidir con las disposi- ciones de la Ley de 17 de diciembre de 2010.


Además, al usar dichas técnicas e instrumentos, el fondo no podrá apartarse de su política de in- versión descrita en el anexo.
- La sociedad gestora estará obligada a usar un procedimiento de gestión del riesgo conforme al artículo 42 (1) de la Ley de 17 de diciembre de 2010 que le permita vigilar y medir en todo mo- mento el riesgo vinculado a las posiciones de inversión y su proporción correspondiente con res- pecto al perfil de riesgo total de la cartera de inversiones. La sociedad gestora deberá garantizar que el riesgo global vinculado a los derivados de los fondos gestionados no supere el valor neto total de sus carteras. Hay que hacer hincapié en que durante la evaluación de la solvencia de los activos del fondo la sociedad gestora no se base exclusiva y automáticamente en calificaciones emitidas por agencias de calificación crediticia en el sentido del artículo 3, apartado 1, letra b) del Reglamento (CE) nº 1060/2009 del Parlamento Europeo y del Consejo, de 16 de septiembre de 2009, sobre las agencias de calificación crediticia. El procedimiento aplicado para la medición del riesgo en el fondo, así como la posible información específica, puede encontrarse en el anexo es- pecífico del fondo. El fondo podrá realizar inversiones en derivados como parte de su política de inversión y en el marco de los límites del artículo 43, apartado 5, de la Ley de 17 de diciembre de 2010, siempre que el riesgo global de los valores subyacentes no supere los límites de inversión contemplados en el artículo 43 de la Ley de 17 de diciembre de 2010. Si el fondo invierte en deri- vados basados en índices, estas inversiones no se tendrán en consideración en lo que respecta a los límites de inversión previstos en el artículo 43 de la Ley de 17 de diciembre de 2010. Cuando un derivado se incluye en un valor o instrumento del mercado monetario, hay que tener en cuen- ta el cumplimiento de las normas del artículo 42 de la ley de 17 de diciembre de 2010.

La sociedad gestora podrá adoptar medidas preventivas adecuadas y definir, con el consentimiento del agente de custodia, otras restricciones de inversión que sean necesarias para satisfacer las condiciones de aquellos países en los que se vayan a vender las participaciones.
- Diversificación de riesgos
	- Se podrá invertir como máximo un 10% del patrimonio neto del fondo en valores o instrumentos del mercado monetario del mismo emisor. El fondo no podrá invertir más del 20 % de su patri- monio en depósitos de una misma entidad.


El riesgo de impago en operaciones del fondo con derivados OTC no podrá superar los siguientes límites:
- 10 % del patrimonio neto del fondo, cuando la contraparte sea una entidad de crédito con arreglo al artículo 41, apartado 1, letra f), de la Ley de 17 de diciembre de 2010 y
- 5 % del patrimonio neto del fondo en todos los demás casos.
- El valor total de los valores e instrumentos del mercado monetario de emisores, en cuyos valores e instrumentos del mercado monetario la sociedad gestora haya invertido más del 5 % del patri- monio neto del fondo, no podrá superar el 40 % del patrimonio neto del fondo. Esta limitación no se aplicará a depósitos y operaciones con derivados OTC que se realicen con entidades de crédito que estén sujetas a una supervisión.

Sin perjuicio de los distintos límites citados en la letra a), la sociedad gestora podrá invertir en una misma entidad como máximo el 20 % del patrimonio neto del fondo en una combinación de:
- valores o instrumentos del mercado monetario emitidos por dicha entidad y/o
- depósitos realizados en dicha entidad y/o
- derivados OTC adquiridos por dicha entidad.
- El límite del 10 % del patrimonio neto del fondo citado en el número 5, letra a), frase 1, de este artículo se incrementará al 35 % del patrimonio neto del fondo en los casos en que los valores o instrumentos del mercado monetario que se pretenden adquirir sean emitidos o garantizados por un Estado miembro de la UE, por sus entes públicos territoriales, un tercer Estado u otros orga- nismos internacionales de carácter público a los que pertenezcan uno o varios Estados miembros.
- El límite del 10 % del patrimonio neto del fondo citado en el número 5, letra a), frase 1, de este artículo se incrementará al 25 % del patrimonio neto del fondo en los casos en que las obligacio- nes que se pretendan adquirir sean emitidas por una entidad de crédito que tenga su domicilio social en un Estado miembro y esté sometida, en virtud de las normas legales, a una supervisión pública especial dirigida a proteger a los titulares de dichas obligaciones. En particular, los impor- tes resultantes de la emisión de estas obligaciones deberán invertirse, de conformidad con la Ley, en activos que, durante la totalidad del período de validez de las obligaciones, puedan cubrir sufi- cientemente los compromisos asociados a las obligaciones, y que, en caso de incumplimiento por parte del emisor, se utilizarían, gracias a un derecho de garantía preferente, para reembolsar el principal y pagar los intereses acumulados.

Si se invirtiera más del 5 % del patrimonio neto del fondo en obligaciones emitidas por ese tipo de emisores, el valor global de las inversiones en dichas obligaciones no podrá superar el 80 % del patrimonio neto del fondo.
- El límite del valor total del 40 % del patrimonio neto del fondo referido en el número 5, letra b), frase 1, de este artículo no se aplicará en los casos de las letras c) y d).
- Los límites de inversión descritos en el número 5, letras a) a d), de este artículo del 10 %, 25 % y 35 %, respectivamente, del patrimonio neto del fondo no se podrán considerar de forma acumu- lativa, sino que solo se podrá invertir en conjunto un máximo del 35 % del patrimonio neto del fondo en valores e instrumentos del mercado monetario de una misma entidad o en depósitos o derivados de la misma.

Las sociedades que con respecto a la elaboración de las cuentas anuales consolidadas a los efec- tos de la Directiva 83/349/CEE del Consejo, de 13 de junio de 1983, basada en la letra g) del apar- tado 3 del artículo 54 del Tratado y relativa a las cuentas consolidadas (DO L 193, de 18 de julio de 1983, p. 1) o conforme a las normas de contabilidad reconocidas a escala internacional perte- nezcan al mismo grupo de empresas, se considerarán como una única entidad a efectos de calcu- lar los límites de inversión expuestos en el punto 5, letras a) a f), del presente artículo.
El fondo podrá invertir de forma acumulativa el 20 % de su patrimonio neto en valores e instru- mentos del mercado monetario del mismo grupo de empresas.
- Sin perjuicio de los límites de inversión establecidos en el artículo 48 de la Ley de 17 de diciembre de 2010, la sociedad gestora podrá elevar para el fondo los límites superiores indicados en el ar- tículo 43 de la Ley de 17 de diciembre 2010 para inversiones en acciones y/o títulos de deuda del mismo emisor hasta el 20 % de su patrimonio neto del fondo cuando la política de inversión del fondo tenga como objetivo la reproducción de un índice de renta variable o de renta fija recono- cido por el organismo de supervisión de Luxemburgo. Sin embargo, condición previa para ello es que:
	- la composición del índice estará suficientemente diversificada;
	- el índice representará una referencia adecuada para el mercado al que corresponda, y
	- el índice se publicará de forma adecuada.


El límite de inversión mencionado se elevará al 35 % del patrimonio neto del fondo cuando así lo justifiquen condiciones excepcionales en el mercado y, en especial, en los mercados regulados en los que predominen determinados valores o instrumentos del mercado monetario. Este límite de inversión se considerará solo para la inversión en un solo emisor.
En el anexo al folleto informativo del fondo se mencionará si la sociedad gestora hace uso de esta posibilidad.
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