# TITRE 1 : ACTIFS ET PARTS
### ARTICLE 1 - PARTS DE COPROPRIETE
Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l'actif du fonds. Chaque porteur de part dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées.

### La durée du fonds est de 99 ans à compter de sa création sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement (cf. article 11).

### Les caractéristiques des différentes catégories de parts et leurs conditions d’accès sont précisées dans le prospectus du fonds. Les différentes catégories de parts pourront :
- bénéficier de régimes différents de distribution des revenus ; (distribution ou capitalisation)
- être libellées en devises différentes ;
- supporter des frais de gestion différents ;
- supporter des commissions de souscriptions et de rachats différentes ;
- avoir une valeur nominale différente
- être assorties d’une couverture systématique de risque, partielle ou totale, définie dans le prospectus. Cette couverture est assurée au moyend’instruments financiers réduisant au minimum l’impact des opérations de couverture sur les autres catégories de parts du fonds. Possibilité de regroupement ou de division de parts.


### Les parts pourront être fractionnées, sur décision du Conseil d’administration de la société de gestion en dixièmes, centièmes, millièmes ou dix

### millièmes dénommées fractions de parts.
Les dispositions du règlement réglant l’émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu’elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s’appliquent aux fractions de parts sans qu’il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est disposé autrement.
Enfin, le Conseil d’Administration de la société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes.

### ARTICLE 2 - MONTANT MINIMAL DE L'ACTIF
Il ne peut être procédé au rachat des parts si l'actif du fonds commun de placement devient inférieur à 300.000 euros ; lorsque l’actif demeure pendant trente jours inférieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires afin de procéder à la liquidation de l’OPC concerné, ou à l’une des opérations mentionnées à l’article 422-17 du Règlement Général de l’AMF (mutation de l’OPC).

### ARTICLE 3 - EMISSION ET RACHAT DES PARTS

### Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription.

### Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus.

### Les parts de fonds communs de placement peuvent faire l'objet d'une admission à la cote selon la réglementation en vigueur.
Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport d’instruments financiers. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d'un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d'acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l'article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l'acceptation des valeurs concernées.
Les rachats peuvent être effectués en numéraire et/ou en nature. Si le rachat en nature correspond à une quote-part représentative des actifs du portefeuille, alors seul l’accord écrit signé du porteur sortant doit être obtenu par la société de gestion. Lorsque le rachat en nature ne correspond pas à une quote-part représentative des actifs du portefeuille, l’ensemble des porteurs doivent signifier leur accord écrit autorisant le porteur sortant à obtenir le rachat de ses parts contre certains actifs particuliers, tels que définis explicitement dans l’accord.
Par dérogation à ce qui précède, lorsque le fonds est un ETF, les rachats sur le marché primaire peuvent, avec l’accord de la société de gestion de portefeuille et dans le respect de l’intérêt des porteurs de parts, s’effectuer en nature dans les conditions définies dans le prospectus ou le règlement du Fonds Commun de Placement. Les actifs sont alors livrés par le teneur de compte émetteur dans les conditions définies dans le prospectus du Fonds Commun de Placement.

### De manière générale, les actifs rachetés sont évalués selon les règles fixées à l’article 4 et le rachat en nature est réalisé sur la base de la première

### valeur liquidative suivant l’acceptation des valeurs concernées.

### Les rachats sont réglés par le teneur de compte émetteur dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l'évaluation de la part.

### Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d'actifs compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours.
Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé à un rachat suivi d'une souscription ; s'il s'agit d'un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus.
En application de l’article L.214-8-7 du Code monétaire et financier, le rachat par le fonds commun de placement de ses parts, comme l’émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs le commande.

### Lorsque l’actif net du fonds commun de placement est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué.

### Possibilité de souscription minimale, selon les modalités prévues dans le prospectus.
En application des articles L. 214-8-7 du code monétaire et financier et 411-20-1 du règlement général de l’AMF, la société de gestion peut décider de plafonner les rachats quand des circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs ou du public le commande. Les modalités de fonctionnement du mécanisme de plafonnement et d’information des porteurs doivent être décrites de façon précise.
Le fonds peut cesser d’émettre des parts en application du troisième alinéa de l’article L. 214-8-7 du code monétaire et financier, de manière provisoire ou définitive, partiellement ou totalement, dans les situations objectives entraînant la fermeture des souscriptions telles qu’un nombre maximum de parts émises, un montant maximum d’actif atteint ou l’expiration d’une période de souscription déterminée. Le déclenchement de cet outil fera l’objet d’une information par tout moyen des porteurs existants relative à son activation, ainsi qu’au seuil et à la situation objective ayant conduit à la décision de fermeture partielle ou totale. Dans le cas d’une fermeture partielle, cette information par tout moyen précisera explicitement les modalités selon lesquelles les porteurs existants peuvent continuer de souscrire pendant la durée de cette fermeture partielle. Les porteurs de parts sont également informés par tout moyen de la société de gestion soit de mettre fin à la fermeture totale ou partielle des souscriptions (lors du passage sous le seuil de déclenchement), soit de ne pas y mettre fin (en cas de changement de seuil ou de modification de la situation objective ayant conduit à la mise en œuvre de cet outil). Une modification de la situation objective invoquée ou du seuil de déclenchement de l’outil doit toujours être effectuée dans l’intérêt des porteurs de parts. L’information par tous moyens précise les raisons exactes de ces modifications.
Le gérant du fonds peut restreindre ou empêcher (i) la détention de parts par tout investisseur personne physique ou morale à qui il est interdit de détenir des parts en vertu du prospectus, dans la rubrique « souscripteurs concernés » (ci-après, « Personne Non Eligible »), et/ou (ii) l’inscription dans le registre des porteurs de parts du fonds ou dans le registre de l’agent de transfert (les « Registres ») de tout intermédiaire qui n’appartient pas à l’une des catégories ci-après (« Intermédiaire Non Eligible »): les Entités Etrangères Non Financières actives (EENF actives), les Personnes américaines qui ne sont pas des Personnes américaines déterminées et les Institutions financières qui ne sont pas des Institutions financières non participantes*.
Le gérant du fonds peut également restreindre ou empêcher la détention de parts par tout investisseur (i) qui est, ou est soupçonné d’être en fonction de critères objectifs, directement ou indirectement en infraction avec les lois et règlements de tout pays ou toute autorité gouvernementale, ou (ii) qui pourrait, de l’avis de la société de gestion du FCP, faire subir un dommage au FCP ou à la Société de gestion qu’il ou elle n’aurait autrement ni enduré ni subi.
Les termes suivis d’un astérisque * sont définis par l’Accord entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement des Etats- Unis d’Amérique en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers signé le 14 novembre 2013. Le texte de cet Accord est disponible à la date d’établissement du présent Règlement par le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/files/usa_accord_fatca_14nov13.pdf

### A cette fin, la société de gestion peut :
- refuser d’émettre toute part dès lors qu’il apparaît qu’une telle émission aurait ou pourrait avoir pour effet que lesdites parts soient détenuespar une Personne Non Eligible ou qu’un Intermédiaire Non Eligible soit inscrit aux Registres;
- à tout moment requérir d’un intermédiaire dont le nom apparaît sur les Registres des porteurs de parts que lui soit fournie toute information, accompagnée d’une déclaration sur l’honneur, qu’elle considèrerait nécessaire aux fins de déterminer si le bénéficiaire effectif des parts considérées est ou non une Personne Non Eligible; puis
- lorsqu’il lui apparaît que le bénéficiaire effectif des parts est une Personne Non Eligible ou qu’un Intermédiaire Non Eligible est inscrit aux Registres des porteurs de parts du fonds, procéder au rachat forcé de toutes les parts détenues par la Personne Non Eligible ou toutes les parts détenues par le biais de l’Intermédiaire Non Eligible, après un délai de 10 jours ouvrés. Le rachat forcé s’effectuera à la dernière valeur liquidativeconnue, augmentée le cas échéant des frais, droits et commissions applicables, qui resteront à la charge des porteurs de parts visés par le rachat.


### ARTICLE 4 - CALCUL DE LA VALEUR LIQUIDATIVE

### Le calcul de la valeur liquidative de la part est effectué en tenant compte des règles d'évaluation figurant dans le prospectus.
Les apports en nature ne peuvent comporter que les titres, valeurs ou contrats admis à composer l’actif des OPCVM ; les apports et les rachats en nature sont évalués conformément aux règles d’évaluation applicables au calcul de la valeur liquidative.

Translation (FRES, 2022-10-01):
# TÍTULO PRIMERO: PATRIMONIO Y PARTICIPACIONES
## ARTÍCULO 1 - PARTICIPACIONES EN COPROPIEDAD
Los derechos de los copropietarios se representan a través de participaciones, cada una de las cuales corresponde a una misma fracción del patrimonio del fondo. A cada partícipe le corresponde un derecho de copropiedad sobre los activos del fondo proporcional al número de participaciones que posea.

## La duración del fondo es de 99 años a partir de la fecha de su creación, salvo en caso de disolución anticipada o prórroga con arreglo a lo previsto en el presente reglamento (véase artículo 11).

## Las características de las diferentes categorías de participaciones y sus condiciones de acceso se detallan en el folleto del fondo. Las diferentes categorías de participaciones podrán:
- aplicar regímenes de distribución de los ingresos diferentes (reparto o capitalización);
- estar denominadas en diferentes monedas;
- soportar gastos de gestión diferentes;
- soportar comisiones de suscripción y de reembolso diferentes;
- tener un valor nominal diferente;
- disponer de una cobertura de riesgo sistemática, parcial o total, definida en el folleto. Dicha cobertura se lleva a cabo mediante el uso de instrumentos financieros que minimizan el efecto de las operaciones de cobertura en el resto de las categorías de participaciones del fondo.


## Existe la posibilidad de reagrupación o división de participaciones.
Si así lo acuerda el Consejo de administración de la sociedad gestora, las participaciones podrán fraccionarse en décimas, centésimas, milésimas o diez milésimas partes, denominadas «fracciones de participación».
Las disposiciones del reglamento relativas a la emisión y el reembolso de participaciones serán de aplicación a las fracciones de participaciones, cuyo valor será siempre proporcional al valor de la participación que representen. Todas las demás disposiciones del reglamento relativas a las participaciones se aplicarán asimismo a las fracciones de participación sin necesidad de especificarlo, salvo que se disponga expresamente lo contrario.
Por último, el Consejo de administración de la sociedad gestora puede, a su entera discreción, proceder a la división de las participaciones mediante la creación de participaciones nuevas, que serán atribuidas a los partícipes a cambio de las participaciones antiguas.

## ARTÍCULO 2 - IMPORTE MÍNIMO DEL PATRIMONIO
Las solicitudes de reembolso de participaciones no serán atendidas si el patrimonio del FCP desciende por debajo del umbral de los 300.000 euros. En caso de que el patrimonio se mantenga por debajo de dicho umbral durante treinta días, la sociedad gestora adoptará las medidas necesarias para proceder a la liquidación de la IIC en cuestión o a cualquiera de las operaciones mencionadas en el artículo 422-17 del Reglamento General de la AMF (modificación de la IIC).

## ARTÍCULO 3 - EMISIÓN Y REEMBOLSO DE PARTICIPACIONES

## Las participaciones se emitirán en cualquier momento, previa solicitud de los partícipes, al valor liquidativo, incrementado, si procede, por las comisiones de suscripción aplicables.

## Los reembolsos y las suscripciones se efectuarán en las condiciones y según las modalidades definidas en el folleto.

## Podrá solicitarse la admisión a cotización en bolsa de las participaciones del FCP de conformidad con la normativa vigente.
Las solicitudes de suscripción deberán estar íntegramente desembolsadas el día del cálculo del valor liquidativo. El desembolso podrá efectuarse en efectivo y/o mediante la aportación de instrumentos financieros. La sociedad gestora tendrá derecho a rechazar los valores propuestos y, a tal efecto, dispondrá de un plazo de siete días a partir de su depósito para dar a conocer su decisión. En caso de aceptarse, los valores aportados se valorarán según las reglas fijadas en el artículo 4 y la suscripción se tramitará al primer valor liquidativo calculado tras la aceptación de los valores en cuestión.
Los reembolsos podrán efectuarse en efectivo y/o en especie. Si el reembolso en especie corresponde a una parte representativa de los activos de la cartera, entonces la sociedad gestora solo deberá recibir el consentimiento escrito y firmado por el partícipe saliente. Si el reembolso en especie no corresponde a una parte representativa de los activos de la cartera, el conjunto de partícipes deben manifestar su consentimiento por escrito y autorizar al partícipe saliente a obtener el reembolso de sus participaciones a cambio de determinados activos, definidos explícitamente en el acuerdo.
Sin prejuicio de lo anterior, cuando el fondo sea un ETF, los reembolsos en el mercado primario pueden, previo consentimiento de la sociedad gestora de carteras y teniendo en cuenta el interés de los partícipes, efectuarse en especie según las condiciones definidas en el folleto o el reglamento del fondo de inversión colectiva (FCP). Así pues, el administrador de la cuenta emisor entrega los activos de conformidad con las

## condiciones definidas en el folleto del fondo de inversión colectiva (FCP).
De manera general, los activos reembolsados se valorarán según las normas establecidas en el artículo 4 y el reembolso en especie se efectuará sobre la base del primer valor liquidativo tras la aceptación de los activos en cuestión.

## La entidad encargada de la administración de la cuenta emisor llevará a cabo el pago de los reembolsos en un plazo máximo de cinco días a partir del día de la valoración de la participación.

## No obstante, cuando, debido a circunstancias excepcionales, el reembolso requiriese la realización previa de activos incluidos en el fondo, dicho plazo podrá ampliarse hasta un máximo de 30 días.
Salvo en caso de sucesión o de transmisión inter vivos, la enajenación o transmisión de participaciones entre partícipes, o bien por un partícipe a un tercero, se considerará como un reembolso seguido de una suscripción; cuando el adquirente sea un tercero, el beneficiario deberá, si procede, completar el importe de la enajenación o de la transferencia hasta igualar como mínimo el importe de la suscripción mínima exigida en el folleto.
De conformidad con el artículo L.214-8-7 del Código Monetario y Financiero, la sociedad gestora podrá suspender provisionalmente el reembolso de participaciones, así como la emisión de nuevas participaciones por el FCP, cuando concurran circunstancias excepcionales o si el interés de los partícipes así lo exige.

## Cuando el patrimonio del FCP descienda por debajo del importe fijado por la normativa, no se podrá efectuar ningún reembolso de participaciones.

## Existe la posibilidad de suscripción mínima, según las modalidades previstas en el folleto.
De conformidad con el artículo L.214-8-7 del Código Monetario y Financiero francés y el artículo 411-20-1 del Reglamento General de la AMF, la sociedad gestora podrá imponer un límite máximo de reembolsos cuando concurran circunstancias excepcionales o si el interés de los partícipes así lo exige. En relación con dicho mecanismo de limitación, las modalidades de funcionamiento y de notificación a los partícipes deberán describirse de forma precisa.
Con arreglo al tercer párrafo del artículo L.214-8-7 del Código Monetario y Financiero francés, el fondo podrá interrumpir la emisión de participaciones, de manera provisional o definitiva, parcial o total, en aquellas situaciones objetivas que conlleven el cierre de las suscripciones como, por ejemplo, si se emite un número máximo de participaciones, cuando se alcance un volumen de patrimonio máximo o al término de un periodo de suscripción determinado. Llegado el caso, se informará por cualquier medio a los partícipes existentes de la activación de dicho dispositivo, así como del umbral de activación y de la situación objetiva que haya motivado la decisión del cierre parcial o total. En el caso de un cierre parcial, se detallarán explícitamente las modalidades que deberán seguir los partícipes existentes para continuar realizando suscripciones durante la vigencia del cierre parcial. Asimismo, se notificará a los partícipes, por cualquier medio, la decisión de la sociedad gestora de poner fin al cierre total o parcial de las suscripciones (cuando se regrese a un nivel inferior al umbral de activación) o de no poner fin a dicho cierre total o parcial (en caso de modificación del umbral o de la situación objetiva que haya motivado la implementación de este dispositivo). Dicho cambio de la situación objetiva invocada o del umbral de activación del dispositivo se efectuará siempre en el mejor interés de los partícipes. Los partícipes serán informados, por cualquier medio, de los motivos exactos de tales cambios.
El gestor del Fondo podrá restringir o impedir (i) la tenencia de participaciones por parte de todo inversor que sea una persona o entidad a la que no esté permitida la tenencia de participaciones en virtud del folleto, en el apartado de «Tipo de suscriptores a los que se dirige» (en adelante, «Persona no elegible»), y/o (ii) la inscripción en el registro de partícipes del Fondo o en el registro del agente de transferencias (en adelante, los «Registros») de cualquier intermediario distinto de los definidos en cualquiera de las categorías mencionadas con posterioridad (el «Intermediario no elegible»): las Entidades extranjeras no financieras activas (EENF activas), las Personas estadounidenses que no sean Personas estadounidenses definidas y las Entidades financieras que no sean Entidades financieras no participantes*.
Asimismo, el gestor del fondo puede restringir o impedir la tenencia de participaciones por parte de todo inversor (i) que incumpla o que se sospeche que incumpla en función de criterios objetivos, de forma directa o indirecta, las leyes o los reglamentos de cualquier país u autoridad gubernamental, o (ii) que pudiera, según la opinión de la sociedad gestora del FCP, provocar daños al FCP o a la sociedad gestora que, de otro modo, no se habrían ni provocado ni sufrido.
Los términos que aparecen marcados con un asterisco * se definen en el Acuerdo entre el gobierno de la República Francesa y el gobierno de Estados Unidos de América, con el fin de avanzar en el cumplimiento de las obligaciones fiscales a escala internacional y de aplicar la Ley relativa a las obligaciones fiscales sobre las cuentas extranjeras que se firmó el 14 de noviembre de 2013. En la fecha de entrada en vigor de este Reglamento,	el	texto	del	presente	Acuerdo	está	disponible	en	el	enlace	siguiente: http://www.economie.gouv.fr/files/usa_accord_fatca_14nov13.pdf

## Con tal fin, la sociedad gestora podrá:
- decidir no emitir participaciones cuando se advierta que dicha emisión tendría o podría tener por efecto que las participaciones en cuestión fueran poseídas por una Persona no elegible, o que un Intermediario no elegible se inscriba en los Registros;
- solicitar en cualquier momento a un intermediario cuyo nombre figure en los Registros de partícipes que le proporcione toda información que considere necesaria, acompañada de una declaración jurada, para determinar si el beneficiario efectivo de las participaciones en cuestiónes o no una Persona no elegible; y
- cuando se advierta que el beneficiario efectivo de las participaciones es una Persona no elegible o que un Intermediario no elegible se inscribe en los Registros de partícipes del Fondo, proceder al reembolso obligatorio de todas las participaciones poseídas por la Persona no elegible o todas las participaciones poseídas mediante el Intermediario no elegible, tras un plazo de 10 días hábiles. El reembolso obligatorio se efectuará al último valor liquidativo conocido, incrementado, si procede, por los gastos, derechos y comisiones aplicables, que correrán a cargo de los partícipes objeto de reembolso.


## ARTÍCULO 4 - CÁLCULO DEL VALOR LIQUIDATIVO

## El cálculo del valor liquidativo de la participación se efectuará atendiendo a las normas de valoración especificadas en el folleto.
Las aportaciones en especie solo podrán incluir títulos, valores o contratos autorizados para componer el patrimonio de las IIC; las aportaciones y los reembolsos en especie se valorarán con arreglo a las reglas de valoración aplicables al cálculo del valor liquidativo.