La Société, la Société de Gestion et tout prestataire tiers tel que l’Agent de transfert peuvent à tout moment, en leur qualité de responsables du traitement des données ou de sous-traitants des données, collecter, stocker et traiter des informations relatives à un Actionnaire existant ou potentiel, en ce compris des données personnelles, de manière à développer et à maintenir la relation d’affaires entre l’Actionnaire existant ou potentiel et la Société, et pour d’autres activités liées, tout en observant leurs obligations légales respectives. Les données personnelles revêtiront le sens qui leur est donné dans le Règlement général sur la protection des données et incluront (liste non exhaustive) toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, comme le nom et l’adresse de l’investisseur, le montant investi, les noms des représentants de l’investisseur ainsi que du bénéficiaire effectif final, le cas échéant, et les coordonnées bancaires de l'investisseur.
Les données personnelles fournies par de tels investisseurs sont en particulier traitées aux fins suivantes : (i) tenir à jour le registre des Actionnaires, (ii) exécuter les souscriptions, rachats et conversions d’Actions ainsi que les paiements de dividendes aux Actionnaires, (iii) opérer des contrôles concernant les pratiques de « Late Trading » et de « Market Timing », (iv) observer les règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, (v) respecter les lois et réglementations telles que, sans s’y limiter, la législation FATCA et la Norme commune de déclaration (NCD), ou d’autres lois et réglementations similaires (par exemple en vigueur dans l’OCDE ou l’UE).
Le Règlement général sur la protection des données confère certains droits aux Investisseurs, dont le droit d’accéder aux données personnelles les concernant, le droit de faire rectifier des données personnelles incomplètes ou inexactes, le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles et d’en restreindre l’utilisation, le droit de demander la suppression de leurs données personnelles, le droit de recevoir leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Les personnes concernées peuvent adresser leurs demandes au siège social de la Société ou à la Société de Gestion.
Si, de l’avis de la Société et de l’Agent de transfert, un Actionnaire existant ou potentiel ne fournit pas les informations, y compris les données personnelles, de manière satisfaisante, la Société et l’Agent de transfert pourront restreindre ou empêcher la propriété sur ses Actions ; la Société, l’Agent de transfert et/ou les distributeurs (selon le cas) seront en outre protégés et indemnisés contre toute perte résultant de la restriction ou de l’empêchement sur la propriété des Actions.
Lors de la souscription d’Actions, chaque Investisseur sera informé de l’existence du traitement de ses données personnelles (ou, si l’investisseur est une personne morale, de l’existence du traitement des données personnelles des représentants de l’investisseur et/ou du bénéficiaire effectif final) par l’intermédiaire d’une notification concernant la protection des données, qui sera jointe au formulaire de souscription délivré aux Investisseurs par la Société.
En complétant et retournant un formulaire de souscription, les Actionnaires consentent à l’usage de leurs données personnelles par la Société et/ou l’Agent de transfert. La Société et/ou l’Agent de transfert peuvent transmettre les données personnelles à leurs représentants, prestataires de services ou lorsqu’ils sont contraints de le faire en vertu du Droit applicable ou d'une autorité de surveillance. Les Actionnaires recevront sur demande écrite un droit d’accès, de rectification et de suppression au titre des données personnelles fournies à la Société et/ou à l’Agent de transfert. Les Actionnaires peuvent introduire une demande écrite de rectification ou de suppression de leurs données personnelles auprès de la Société et/ou de l’Agent de transfert et les Actionnaires sont informés qu’ils disposent du droit de s’opposer à l’utilisation de leurs données personnelles à des fins de marketing. Toutes les données personnelles ne seront conservées par la Société et/ou par l’Agent de transfert qu’aussi longtemps que nécessaire et, le cas échéant, pour la durée requise par la loi.
La Société et/ou l’Agent de transfert peuvent avoir besoin de transférer les données personnelles à des entités situées en dehors de l’Union européenne, qui peuvent ne pas avoir mis en place un niveau adéquat de législation sur la protection des données en ce qui concerne les données personnelles. La Société et l’Agent de transfert se conformeront aux dispositions légales applicables en matière de protection des données et de secret professionnel, tel qu’il est défini dans la loi luxembourgeoise du 5 avril 1993 relative au secteur financier, telle que modifiée et complétée. Les distributeurs peuvent utiliser les données personnelles pour informer régulièrement les Actionnaires sur d’autres produits et services que les organismes de commercialisation estiment pouvoir intéresser les Actionnaires, à moins que les Actionnaires leur aient indiqué sur le formulaire de souscription ou par écrit qu’ils ne souhaitaient pas recevoir de telles informations.
Les Actionnaires consentent à ce que les conversations téléphoniques avec la Société, le Dépositaire et l’Agent de transfert soient enregistrées ; les enregistrements seront effectués en conformité avec la réglementation en vigueur. Les enregistrements pourront être utilisés en justice ou dans le cadre d’autres procédures judiciaires avec la même valeur probatoire qu’un document écrit.
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## INFORMATIONS GENERALES ET DOCUMENTS DISPONIBLES

Translation (FRES, 2022-08-01):
La Sociedad, la Sociedad gestora y cualesquiera proveedores de servicios terceros, como el Agente de transferencias, podrán, en su condición de responsables o encargados del tratamiento, según proceda, recoger, conservar y tratar en todo momento información relativa a un Accionista existente o potencial, incluidos sus datos personales, con el fin de desarrollar y gestionar la relación comercial entre el Accionista existente o potencial y la Sociedad, y para otros fines relacionados, en cumplimiento de las respectivas obligaciones legales. El término «datos personales» tendrá el significado que se le asigna en el Reglamento general de protección de datos (RGPD) y abarca (de forma no excluyente) toda información sobre una persona física identificada o identificable, como por ejemplo el nombre del inversor, su dirección, el importe invertido, los nombres de las personas físicas que representen al inversor, así como el nombre del beneficiario efectivo final, en su caso, y los datos de la cuenta bancaria del inversor.
En concreto, los datos personales facilitados por dichos inversores serán tratados con el fin de (i) llevar el registro de Accionistas, (ii) tramitar las suscripciones, los reembolsos y las conversiones de Acciones y el pago de dividendos a los Accionistas, (iii) realizar controles en relación con las prácticas de «late trading» y «market timing», (iv) cumplir las normas aplicables de lucha contra el blanqueo de capitales, (v) respetar las leyes y los reglamentos aplicables, por ejemplo, la Ley de Cumplimiento fiscal de cuentas extranjeras (FATCA), el Estándar común de comunicación de información (ECCI) o leyes y reglamentos similares (a escala de la OCDE o la UE).
De conformidad con el RGPD, los inversores tienen determinados derechos, entre los que se incluyen el derecho a acceder a sus datos personales, el derecho a que se corrijan los datos personales que sean incompletos o inexactos, el derecho a oponerse a que se utilicen sus datos personales y a restringir dicho uso, el derecho de supresión de los datos
personales, y el derecho a recibir sus datos personales en un formato estructurado, de uso común y lectura mecánica, y a transmitirlos a otro responsable del tratamiento. Los interesados podrán remitir sus solicitudes al domicilio social de la Sociedad y a la Sociedad gestora.
En el caso de que, en opinión de la Sociedad y del Agente de transferencias, un Accionista existente o potencial no facilite de manera satisfactoria la información solicitada, incluidos sus datos personales, la Sociedad y el Agente de transferencias podrán restringir o impedir la propiedad de Acciones por parte de dicho Accionista; además, la Sociedad, el Agente de transferencias y/o los distribuidores (según sea el caso) no asumirán responsabilidad alguna por cualquier pérdida resultante de la restricción o el impedimento relativos a la titularidad de las Acciones.
Durante el proceso de suscripción de Acciones, los inversores serán informados sobre el tratamiento de sus datos personales (o, en el caso de que el inversor sea una persona jurídica, del tratamiento de los datos personales de las personas físicas que representen a dicho inversor y/o sus beneficiarios efectivos finales) a través de una notificación relativa a la protección de datos, que estará disponible en el formulario de solicitud remitido a los inversores por parte de la Sociedad.
Al cumplimentar y enviar el formulario de suscripción, los Accionistas otorgan su consentimiento para que la Sociedad y/o el Agente de transferencias utilicen sus datos personales. La Sociedad y/o el Agente de transferencias podrán transmitir los datos personales a sus representantes o proveedores de servicios o cuando se vean obligados a hacerlo conforme a la Legislación aplicable o si así lo exige la autoridad supervisora. Previa solicitud por escrito, los Accionistas tendrán derecho a acceder a los datos personales que se encuentren en poder de la Sociedad y/o el Agente de transferencias, así como a actualizarlos y a exigir su supresión. Los Accionistas podrán solicitar por escrito la rectificación o la supresión de sus datos personales a la Sociedad y/o el Agente de transferencias. Se informa a los Accionistas de que tienen derecho a oponerse al tratamiento de sus datos personales con fines de mercadotecnia. La Sociedad y/o el Agente de transferencias solo conservarán los datos personales durante el tiempo necesario y, cuando proceda, durante el plazo previsto por la ley.
La Sociedad y/o el Agente de transferencias pueden verse en la necesidad de transferir los datos personales a entidades ubicadas en países fuera de la Unión Europea cuya legislación no sea lo suficientemente estricta en lo que respecta a la protección que confiere a los datos de carácter personal. La Sociedad y el Agente de transferencias cumplirán las disposiciones legales aplicables en materia de protección de datos y de secreto profesional, tal y como se estipula en la Ley luxemburguesa de 5 de abril de 1993 relativa al sector financiero, en su versión modificada y suplementada. Los distribuidores podrán utilizar los datos personales para informar regularmente a los Accionistas sobre otros productos y servicios que estos consideren puedan interesar a los Accionistas, salvo que estos últimos les hayan indicado, en el formulario de suscripción o por escrito, que no desean recibir este tipo de información.
Los Accionistas dan su consentimiento para que se graben las conversaciones telefónicas que mantengan con la Sociedad, el Depositario y el Agente de transferencias; las grabaciones se realizarán de conformidad con la normativa vigente. Las grabaciones podrán ser utilizadas ante los Tribunales o en el marco de otros procesos judiciales con el mismo valor probatorio que un documento escrito.
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## INFORMACIÓN GENERAL Y DOCUMENTOS DISPONIBLES