# Restrictions et capacités d’investissement
Les Administrateurs auront, sur la base du principe de répartition des risques, le pouvoir de déterminer la politique d’entreprise et d’investissement pour les investissements de chaque Fonds, la Devise de référence d’un Fonds et la conduite de la gestion et des affaires de la Société.
Sauf au cas où des règles plus restrictives seraient prévues pour un Fonds spécifique en vertu du Supplément du Fonds applicable, la politique d’investissement devra respecter les règles d’investissement et les restrictions présentées ci- après.
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#### Investissements autorisés

Les investissements d’un Fonds doivent comprendre au moins un des éléments suivants :
- Des Valeurs mobilières et Instruments du marché monétaire admis ou négociés sur un Marché réglementé ;
- Des Valeurs mobilières et Instruments du marché monétaire négociés sur un autre marché dans un État membre qui est réglementé, en fonctionnement régulier et reconnu et ouvert au public ;
- Des Valeurs mobilières et Instruments du marché monétaire admis à la cote officielle d’une bourse de valeurs dans un État non membre ou négociés dans un autre marché d’un État non membre qui est réglementé, en fonctionnement régulier et reconnu et ouvert au public ;
- Des Valeurs mobilières et des Instruments du marché monétaire nouvellement émis, sous réserve que :
	- les conditions d’émission comprennent l’engagement de soumettre une demande d’admission à la cote officielle d’un Marché réglementé, d’une bourse de valeurs ou d’un autre marché réglementé tel que décrit aux paragraphes 1.1 à 1.3 ci-dessus ; et
	- une telle admission soit obtenue dans l’année suivant l’émission ;

- Des parts ou des actions d’OPCVM et/ou d’autres OPC au sens de l’Article 1 (2), points a) et b) de la directive OPCVM, établis ou non dans un État membre, à condition que :
	- ces autres OPC soient autorisés en vertu de lois qui prévoient qu’ils sont soumis à une surveillance considérée par la CSSF comme équivalente à celle prévue par la législation de l’UE, et qu’une coopération entre les autorités de surveillance soit suffisamment garantie ;
	- le niveau de protection des porteurs de parts de ces autres OPC soit équivalent à celui prévu pour les porteurs de parts d’un OPCVM, et en particulier que les règles relatives à la ségrégation des actifs, aux emprunts, aux prêts et aux ventes à découvert de Valeurs mobilières et d’Instruments du marché monétaire soient équivalentes aux exigences de la directive OPCVM ;
	- l’activité des autres OPC fasse l’objet de rapports semestriels et annuels permettant une évaluation de l’actif et du passif, des revenus et des opérations au cours de la période considérée ; et
	- pas plus de 10 % au total de l’actif de l’OPCVM ou des autres OPC dont l’acquisition est envisagée ne soient investis, conformément à leurs documents constitutionnels, dans des parts d’autres OPCVM ou d’autres OPC ;

- Des dépôts auprès d’établissements de crédit remboursables sur demande ou pouvant être retirés et ayant une échéance inférieure ou égale à douze (12) mois, à condition que l’établissement de crédit ait son siège social dans un État membre ou, si le siège social de l’établissement de crédit est situé dans un État non membre, qu’il soit soumis à des règles prudentielles considérées par la CSSF comme équivalentes à celles prévues par la législation de l’UE ;
- Des instruments dérivés, en particulier des options et des contrats à terme, y compris des instruments donnant lieu à un règlement en espèces ou équivalent, négociés sur un Marché réglementé ou sur un autre marché visé aux sections 1.1 à 1.3 ci-dessus et/ou des instruments dérivés OTC, à condition que :A
- les actifs sous-jacents consistent en des instruments couverts par la présente section 1, des indices financiers1, des taux d’intérêt, des taux de change ou des devises, dans lesquels les Fonds peuvent investir conformément à leurs objectifs et politiques d’investissement ;
- les contreparties aux transactions sur instruments dérivés OTC soient des établissements soumis à une surveillance prudentielle et appartiennent aux catégories approuvées par la CSSF ;
- les instruments dérivés OTC soient soumis à une évaluation fiable et vérifiable quotidiennement et puissent être vendus, liquidés ou clôturés par une transaction symétrique à tout moment à leur juste valeur à l’initiative de la Société ; et
- l’exposition aux actifs sous-jacents ne dépasse pas les restrictions d’investissement présentées à la section 2.12 ci-après ;B  En aucun cas ces opérations ne devront conduire le Fonds à s’écarter de ses objectifs d’investissement.
- Des Instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un Marché réglementé, et qui relèvent de la définition donnée à la section « Définitions », dans la mesure où l’émission ou l’émetteur de tels instruments sont eux-mêmes réglementés afin de protéger les investisseurs et leur épargne, et à condition que de tels instruments soient :
	- émis ou garantis par une autorité centrale, régionale ou locale ou par une banque centrale d’un État membre, la Banque centrale européenne, l’UE ou la Banque européenne d’investissement, un État non membre ou, dans le cas d’un État fédéral, par l’un des membres composant la fédération, ou par un organisme public international duquel un ou plusieurs États membres de l’UE font partie ; ou
	- émis par une entreprise dont des titres sont négociés sur des Marchés réglementés visés aux sections 1.1,1.2 ou 1.3 ci-dessus ; ou

- émis ou garantis par un établissement soumis à une surveillance prudentielle, conforme aux critères définis par la législation de l’UE, ou par un établissement qui est soumis et est conforme aux règles prudentielles considérées par la CSSF comme étant au moins aussi strictes que celles prévues par la législation de l’UE ; ou
- émis par d’autres organismes à condition que les investissements dans ces instruments bénéficient d’une protection des investisseurs équivalente à celle prévue aux premier, deuxième ou troisième tirets, et à condition que l’émetteur soit une société dont le capital et les réserves s’élèvent à au moins dix millions d’euros (10 000 000 EUR) et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la Directive 78/660/CEE, soit une entité qui, au sein d’un groupe de sociétés qui comprend une ou plusieurs sociétés cotées, est consacrée au financement du groupe ou soit une entité qui est consacrée au financement de véhicules de titrisation bénéficiant d’une ligne de liquidité bancaire ;
- Des actions émises par un ou plusieurs autres Fonds de la Société (le « Fonds cible »), dans les conditions suivantes :
- le Fonds cible n’investit pas dans le Fonds qui investit ;
- le Fonds cible ne peut pas investir plus de 10 % de son actif dans d’autres Fonds de la Société ;
- les droits de vote liés à des Valeurs mobilières du Fonds cible sont suspendus pendant la période d’investissement ;
- dans tous les cas, aussi longtemps que ces titres sont détenus par la Société, leur valeur ne sera pas prise en compte pour le calcul de la Valeur liquidative aux fins de vérifier le seuil minimal de l’actif net imposé par La Loi sur les OPC ; et1 Conformément à l’Article 9 du Règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à certaines définitions de la loi sur les OPC.
- il n’y a pas de duplication de frais de gestion/de souscription ou de rachat entre ceux au niveau du Fonds de la Société ayant investi dans le Fonds cible et ce Fonds cible.
- Toutefois, chaque Fonds :
- ne pourra pas investir plus de 10 % de son actif net en Valeurs mobilières et Instruments du marché monétaire autres que ceux mentionnés aux paragraphes 1.1 à 1.4 et 1.8 ci-dessus ;
- n’acquerra pas de métaux précieux ou de certificats sur métaux précieux ;
- pourra détenir des liquidités et autres instruments assimilables à des liquidités à titre accessoire ; une telle restriction pourra exceptionnellement et temporairement être dépassée si les Administrateurs estiment que c’est dans l’intérêt des Actionnaires ;
- pourra acquérir des biens meubles et immeubles indispensables à l’exercice direct de son activité ;
- pourra emprunter jusqu’à 10 % de son actif net, à condition que ces emprunts (i) soient uniquement temporaires ou (ii) permettent l’acquisition de biens immobiliers indispensables à la poursuite directe de ses activités. Lorsqu’un Fonds est autorisé à emprunter dans le cadre des points (i) et (ii), cet emprunt ne devra pas dépasser 15 % de son actif au total. Les contrats de garantie concernant l’écriture d’options ou l’achat ou la vente de contrats à terme de gré à gré ou standardisés ne sont pas réputés constituer des« emprunts » aux fins de cette restriction ; et
- pourra acquérir des devises étrangères au moyen d’un crédit adossé.
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#### Restrictions d’investissement
- Aux fins du calcul des restrictions décrites aux sections 2.3 à 2.7 et 2.10 ci-dessous, les sociétés qui sont incluses dans le même Groupe de Sociétés seront considérées comme un seul émetteur.
- Dans la mesure où un émetteur est une entité juridique comptant plusieurs compartiments dont les actifs sont exclusivement réservés aux investisseurs de ces compartiments et aux créanciers dont la créance est liée à la création, l’opération et la liquidation de ce compartiment, chaque compartiment sera considéré comme un émetteur distinct pour les besoins de l’application des règles de diversification du risque.


##### Valeurs mobilières et Instruments du marché monétaire
- Aucun Fonds ne pourra acheter des Valeurs mobilières et des Instruments du marché monétaire supplémentaires d’un même émetteur si :
	- suite à un tel achat, plus de 10 % de son actif net serait constitué de Valeurs mobilières et d’Instruments du marché monétaire de cet émetteur ; ou
	- la valeur totale de toutes les Valeurs mobilières et Instruments du marché monétaire d’émetteurs dans lesquels il investit plus de 5 % de son actif net ne dépasse pas 40 % de la valeur de son actif net. Cette limitation ne s’applique pas aux dépôts effectués dans des établissements financiers soumis à une surveillance prudentielle et aux opérations sur instruments dérivés OTC réalisés avec de tels établissements.

- Un Fonds pourra investir de manière cumulative jusqu’à 20 % de son actif net dans des Valeurs mobilières et des Instruments du marché monétaire émis par le même Groupe de Sociétés.
- La limite de 10 % susmentionnée au paragraphe 2.3(A) est relevée à 35 % pour des Valeurs mobilières ou Instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre, ses collectivités territoriales, par un État non membre ou par un organisme public international dont un ou plusieurs États membres font partie.
- La limite de 10 % susmentionnée au paragraphe 2.3(A) est relevée à 25 % pour des obligations couvertes, tel que défini à l’article 3, point 1 de la Directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l’émission d’obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant les directives 2009/65/CE et 2014/59/UE, et pour certains titres de créance éligibles émis par un établissement de crédit qui a son siège social dans un État membre et qui, en vertu de la législation applicable, est soumis à un contrôle public visant à protéger les détenteurs de ces titres de créance éligibles.

Aux fins des présentes, des « titres de créance éligibles » sont des valeurs mobilières émises avant le 8 juillet 2022 dont les produits sont investis, conformément à la législation applicable, en actifs offrant un rendement qui couvrira le service de la dette jusqu’à la date d’échéance des titres, et qui seront appliqués en priorité au paiement du principal et des intérêts en cas de défaut de l’émetteur. Dans la mesure où un Fonds investit plus de 5 % de son actif net dans des titres de créance émis par un tel émetteur, la valeur totale de ces investissements ne pourra pas dépasser 80 % de l’actif net d’un tel Fonds.
- Les titres décrits aux paragraphes 2.5 et 2.6 ci-dessus ne doivent pas être inclus aux fins du calcul du plafond de 40 % mentionné au paragraphe 2.3(B) ci-dessus.
- Par dérogation aux plafonds indiqués ci-dessus, chaque Fonds est autorisé à investir, selon le principe de répartition des risques, jusqu’à 100 % de son actif net dans des Valeurs mobilières et des Instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre de l’UE, par ses collectivités territoriales, par tout autre État membre de l’OCDE tels que les États-Unis, par certains États non membres de l’OCDE (en ce moment le Brésil, l’Indonésie, l’Inde, la Russie et l’Afrique du Sud) ou par un organisme public international dont un ou plusieurs États membres de l’UE font partie (collectivement, des « Émetteurs publics »), à condition que (i) de tels titres fassent partie d’au moins six émissions différentes et (ii) les titres de chacune de ces émissions ne représentent pas plus de 30 % de l’actif net d’un tel Fonds.
- Lors d’un investissement dans des Instruments dérivés sur Valeurs mobilières ou Instruments du marché monétaire émis ou garantis par des Émetteurs publics, les exigences de diversification indiquées au paragraphe précédent pourront ne pas être respectées, à condition toutefois que les investissements directs dans des Valeurs mobilières ou Instruments du marché monétaire concernés ainsi que les investissements dans des instruments dérivés sur Valeurs mobilières ou Instruments du marché monétaire ne représentent pas, au total, plus de 100 % de l’actif net du Fonds concerné.
- Sans préjudice des limites indiquées aux présentes, aux sections 2.22 et 2.23 ci-après, les limites prévues à la section 2.3 ci-dessus seront relevées à un maximum de 20 % pour des investissements en actions et/ou en obligations émises par le même organisme lorsque l’objectif de la politique d’investissement du Fonds est de reproduire la composition de certains indices boursiers ou obligataires reconnus par la CSSF, sur les bases suivantes :
	- la composition de l’indice est suffisamment diversifiée ;
	- l’indice est suffisamment représentatif du marché auquel il fait référence ; et
	- il est publié d’une manière appropriée.


La limite de 20 % sera relevée à 35 % lorsque cela s’avère justifié par des conditions de marché exceptionnelles, notamment sur des marchés réglementés sur lesquels certaines Valeurs mobilières ou certains Instruments du marché monétaire sont largement dominants, à condition qu’un investissement jusqu’à cette limite de 35 % ne soit autorisé que pour un seul émetteur.

##### Dépôts bancaires
- Un Fonds ne peut pas investir plus de 20 % de son actif net dans des dépôts effectués auprès d’un seul et même organisme.


##### Risque lié aux instruments dérivés
- Le risque de contrepartie des opérations sur instruments dérivés OTC et des techniques de gestion efficace du portefeuille (telles que décrites ci-dessous) ne pourra pas dépasser 10 % de l’actif net du Fonds lorsque la contrepartie est un établissement de crédit visé au paragraphe 1.6 ci-dessus ou 5 % de son actif net dans les autres cas.
- Un investissement dans des instruments dérivés ne pourra avoir lieu qu’à condition que l’exposition aux actifs sous-jacents ne dépasse pas au total les limites d’investissement prévues dans cette section. Lorsque le Fonds investit dans des instruments dérivés fondés sur un indice, ces investissements n’ont pas à être combinés avec les limites indiquées ci-dessus.
- Lorsqu’une Valeur mobilière ou un Instrument du marché monétaire incorpore un produit dérivé, ce dernier doit être pris en compte pour vérifier la conformité aux exigences du paragraphe 1.7 ci-dessus, ainsi que pour l’exposition au risque et les exigences d’information prévues par le présent Prospectus.

Tous les gains ou pertes générés par les opérations sur instruments dérivés OTC seront pour le compte du Fonds, sous réserve des conditions convenues avec la contrepartie ou le courtier concernés qui pourraient prévoir des déductions pour taxes et commissions, frais et dépenses de la contrepartie ou d’un courtier, d’un dépositaire ou agent de prêt de titres tiers, parties qui peuvent être affiliées à la Société de gestion et/ou au Gestionnaire des Investissements dans la mesure permise par les lois et les réglementations applicables. Lorsqu’un Fonds effectue des opérations sur instruments dérivés OTC, ceux-ci peuvent inclure des swaps sur rendement total.
- Sous réserve de l’objectif d’investissement et de la politique d’investissement du Fonds, et de cette partie consacrée aux « Restrictions et capacités d’investissement », les swaps sur rendement total peuvent être utilisés par un Fonds pour gagner une exposition en rendement total à un actif auquel le Fonds est par ailleurs autorisé à s’exposer, y compris les valeurs mobilières, les instruments du marché monétaire autorisés, les parts d’organisme de placement collectif, les instruments dérivés, les indices financiers, les taux de change et les devises.


##### Parts de Fonds ouverts
- Sauf disposition contraire dans son supplément, un Fonds ne peut pas investir au total plus de 10 % de ses actifs nets dans des parts d’autres OPCVM ou OPC. Si un Fonds est autorisé à investir au total plus de 10 % de ses actifs nets dans des parts d’autres OPCVM ou OPC, l’investissement dans les parts d’un seul autre OPCVM ou d’un seul autre OPC ne devrait par contre pas dépasser 20 % des actifs nets du Fonds en question. Pour les besoins de l’application de cette limite d’investissement, chaque portefeuille d’un OPCVM ou autre OPC avec plusieurs portefeuilles au sens de l’article 181 de la loi sur les OPC sera considéré comme un émetteur distinct à condition de s’assurer du principe de séparation des engagements des différents portefeuilles à l’égard des tiers.
- Lorsqu’un Fonds investit dans les parts d’autres OPCVM et/ou d’autres OPC qui sont gérés, directement ou par délégation, par la même société de gestion ou par toute autre société liée à la société de gestion par le biais d’une direction ou d’un contrôle en commun, ou par une importante participation directe ou indirecte, cette société de gestion ou autre société ne pourra facturer aucuns frais de souscription ou de rachat au titre de l’investissement par le Fonds dans les parts de l’autre OPCVM et/ou OPC en question.
- Lorsque l’organisme de placement collectif sous-jacent est également géré par la Société de gestion (ou un associé), celle-ci réduira sa Commission de gestion annuelle et sa Commission d’administration du montant de toute commission équivalente qui a été prélevée sur l’organisme de placement collectif sous-jacent, et aucune commission initiale ou de rachat ne sera appliquée au niveau de l’organisme de placement collectif sous-jacent afin d’éviter toute commission en double. Dans son rapport annuel, la Société devra indiquer la proportion maximale de commissions de gestion facturées au Fonds même ainsi qu’aux autres OPCVM et/ou OPC dans lesquels le Fonds investit.
- Nonobstant les restrictions précitées, un Fonds (le « Fonds investissant ») peut souscrire ou détenir des parts émises par un ou plusieurs autres Fonds (chacun étant désigné comme un « Fonds secondaire »), à condition que :
	- le Fonds secondaire n’investisse pas à son tour dans le Fonds investissant, et qu’il ne détienne pas de parts de celui-ci ; et
	- les actifs du Fonds secondaire ne soient pas investis dans des parts d’autres OPCVM ou OPC à hauteur de plus de 10 % (conformément à sa politique d’investissement) ; et
	- le Fonds investissant ne puisse pas investir plus de 20 % de sa Valeur liquidative dans des parts d’un Fonds secondaire donné ; et

- les éventuels droits de vote liés aux parts du Fonds secondaire soient suspendus pour la durée de leur détention par le Fonds investissant concerné et sous réserve du traitement approprié dans les comptes et les rapports périodiques ; et
- tant que ces parts seront détenues par le Fonds investissant, leur valeur ne sera pas comptabilisée dans le calcul de la Valeur liquidative de la Société pour les besoins de vérification du seuil minimum d’actifs nets qui est imposé par la Loi sur les OPC ; et
- il n’y ait aucune duplication des frais de gestion, de souscription ou de rachat entre ceux pratiqués au niveau du Fonds investissant et ceux pratiqués au niveau du Fonds secondaire.


##### Structure maître-nourricier
- Chaque Fonds peut agir en tant que fonds nourricier (le « Nourricier ») d’un fonds maître. Dans ce cas, le Fonds concerné peut investir au moins 85 % de ses actifs dans des actions/parts d’un autre OPCVM ou d’un compartiment de cet OPCVM (le « Maître »), qui lui-même ne peut ni être Nourricier ni détenir de parts ou d’actions d’un Nourricier. En tant que nourricier, le Fonds ne peut pas investir plus de 15 % de ses actifs dans les produits suivants :
	- des Liquidités accessoires conformément à l’article 41, deuxième paragraphe, alinéa deux de la Loi sur les OPC ;
	- des instruments dérivés, qui peuvent être utilisés uniquement à des fins de couverture, conformément à l’article 41, premier alinéa, point g), et à l’article 42, alinéas deux et trois de la Loi sur les OPC ;
	- des biens mobiliers et immobiliers essentiels à la poursuite directe de l’activité de la Société.

- Lorsqu’un Fonds investit dans les parts d’un Maître qui est géré, directement ou par délégation, par la même société de gestion ou par toute autre société liée à la société de gestion par le biais d’une direction ou d’un contrôle en commun, ou par une participation significative directe ou indirecte, cette société de gestion ou autre société ne pourra facturer aucuns frais de souscription ou de rachat au titre de l’investissement par le Fonds dans les actions/parts du Maître.
- Un Fonds nourricier qui investit dans un Maître devra divulguer dans la partie de ce Prospectus consacrée au Fonds le niveau maximum des commissions de gestion pouvant être facturées à la fois au Fonds nourricier même et au Maître dans lequel il compte investir. Dans son rapport annuel, la Société devra indiquer la proportion maximale des commissions de gestion facturées à la fois au Fonds même et au Maître. Le Maître ne devra facturer aucuns frais de souscription ou de rachat au titre de l’investissement du Nourricier dans ses parts/actions ou au titre de son retrait dudit investissement.


##### Limites combinées
- Nonobstant les limites individuelles établies ci-dessus aux sections 2.3, 2.10 et 2.11, un Fonds ne devra pas combiner les éléments suivants, dans la mesure où cela conduirait à un investissement représentant plus de 20 % de ses actifs au sein d’une seule entité :
	- des investissements dans des valeurs mobilières ou instruments du marché monétaire émis par cette entité ;
	- des dépôts réalisés auprès de cette entité ; et/ou
	- des expositions provenant de transactions d’instruments dérivés OTC réalisées avec cette entité et d’opérations de financement sur titres et de techniques de gestion efficace du portefeuille (GEP).

- Les limites définies ci-dessus aux sections 2.3, 2.5, 2.6, 2.10, 2.11 et 2.20 ne peuvent pas être combinées, et par conséquent les investissements dans des valeurs mobilières ou instruments du marché monétaire émis par cette entité, sous forme de dépôts ou d’instruments financiers dérivés de cette même entité effectués conformément aux articles 2.3, 2.5, 2.6, 2.10, 2.11 et 2.20 ci-dessus, ne peuvent pas dépasser 35 % de l’actif net de chaque Fonds.
- La société ne peut pas acquérir une telle quantité d’actions assorties de droits de vote qui lui permettrait de prendre le contrôle juridique ou la direction de fait ou bien d’exercer une influence importante sur la gestion de l’émetteur.
- La société ne peut pas acquérir plus de (i) 10 % des actions en circulation non assorties de droits de vote du même émetteur ; (ii) 10 % des titres de créance en circulation du même émetteur ; (iii) 10 % des instruments du marché monétaire de n’importe quel émetteur ; ou (iv) 25 % des actions ou des parts en circulation du même OPCVM ou autre OPC.

Les limites établies aux points (ii) à (iv) peuvent être ignorées si, au moment de l’acquisition, il n’est pas possible de calculer le montant brut des titres de créance ou des instruments du marché monétaire, ou le montant net des instruments émis.
- Les limites définies ci-dessus aux points 2.22 et 2.23 ne s’appliquent pas aux produits suivants :
	- Les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre ou par ses autorités locales ;
	- Les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire émis ou garantis par tout État non membre ;
	- Les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire émis par un organisme public international auquel appartiennent un ou plusieurs États membres ;
	- Les actions du capital d’une société constituée ou organisée en vertu des lois d’un État qui n’est pas État membre à condition (i) que cette société investisse principalement ses actifs dans des titres émis par des émetteurs dont le siège social se trouve dans cet État, (ii) qu’en vertu des lois de l’État en question, une participation du Fonds concerné au capital de cette société constitue la seule manière possible d’acheter des titres d’émetteurs de cet État, et (iii) que cette société se conforme, dans le cadre de sa politique d’investissement, aux restrictions définies aux articles 2.3, 2.7, 2.10, 2.11 et 2.14 à 2.23 ; ou
	- Les actions détenues par un ou plusieurs Fonds dans le capital de filiales exerçant une activité de gestion, de conseil ou de marketing dans le pays où la filiale est établie, en ce qui concerne le rachat d’actions à la demande des actionnaires exclusivement en leur nom.

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#### Exposition globale

L’exposition globale relative aux instruments financiers dérivés peut être calculée selon l’approche par les engagements ou la méthodologie de la VaR.
- Approche par les engagementsSous réserve de disposition contraire dans le Supplément du Fonds concerné, chaque Fonds basera le calcul de son exposition globale aux instruments dérivés sur une approche par les engagements et veillera à ce que ladite exposition globale n’excède pas les limites prévues par la circulaire 11/512 de la CSSF du 30 mai 2011, qui peut être amendée ou mise à jour de temps à autre.
- Méthodologie de la VaRSi le Supplément du Fonds concerné le prévoit, le Fonds basera le calcul de son exposition globale aux instruments dérivés sur un modèle de Valeur à Risque (« VaR ») et veillera à ce que ladite exposition globale n’excède pas les limites prévues par la circulaire 11/512 de la CSSF du 30 mai 2011, qui peut être ponctuellement modifiée ou mise à jour.

La VaR est une méthode d’évaluation de la perte potentielle qu’un Fonds peut enregistrer en raison du risque de marché et est exprimée comme la perte potentielle maximale, dans des conditions de marché normales, évaluée à un niveau de confiance de 99 % sur un horizon d’un mois. La période de détention aux fins du calcul de l’exposition globale est d’un mois.
Les Fonds adoptant l’approche VaR sont tenus, en vertu des directives du CERVM relatives à l’évaluation des risques, au calcul de l’exposition globale et du risque de contrepartie pour les OPCVM (CESR/10-788), de
divulguer leur niveau de levier attendu qui est indiqué dans le Supplément du Fonds pertinent du présent Prospectus. Pour éviter tout doute, les instruments dérivés utilisés à des fins de gestion efficace du portefeuille (y compris pour couvrir une position) feront également partie du calcul de l’effet de levier ci-dessus.
Le niveau de levier attendu pour chaque Fonds est indicatif et ne constitue pas de limite réglementaire. Le niveau actuel de levier du Fonds pourrait considérablement dépasser le niveau attendu de temps à autre, mais le recours aux instruments dérivés doit demeurer conforme à l’objectif d’investissement et au profil de risque du Fonds tout en respectant sa limite VaR.
Les Actionnaires sont priés de noter que le risque de marché du Fonds sera surveillé à l’aide de la méthode de la VaR dans les limites des lois et/ou réglementations applicables en Europe et/ou au Luxembourg et que l’approche de la VaR sera publiée dans le rapport annuel audité.
L’attention des Actionnaires est attirée sur le fait que l’utilisation de cette méthode peut entraîner un effet de levier important qui ne reflète pas nécessairement le niveau de risque réel du portefeuille.
Dans ce contexte, l’effet de levier est une mesure de l’utilisation globale d’instruments dérivés et est calculé comme la somme de l’exposition notionnelle des instruments dérivés utilisés et ne reflète pas les accords de compensation ou de couverture du Fonds. Certains de ces instruments peuvent en fait réduire le risque au sein du Fonds, par conséquent, le ratio mentionné dans le Supplément du Fonds n’indique pas nécessairement l’augmentation des niveaux de risque au sein du Fonds concerné. En outre, le ratio indiqué dans le Supplément du Fonds est augmenté lorsque le Fonds remplace ou procède à un roulement de ses positions en devises sur une courte période et n’indique donc pas nécessairement une augmentation du niveau de risque au sein du Fonds.
Lorsque la VaR est utilisée, elle est calculée selon l’approche absolue. La « VaR absolue » est la VaR (c.-à-d. la perte potentielle maximale à un niveau de confiance donné sur une période spécifique), exprimée en pourcentage de la Valeur liquidative du Fonds, qui ne doit pas excéder une limite absolue de 20 %.
Lorsqu’un Fonds investit dans des instruments dérivés fondés sur un indice, ces investissements n’ont pas nécessairement à être combinés aux limites fixées à la section « Restrictions et capacité d’investissement ».
Lorsqu’une Valeur mobilière ou un Instrument du marché monétaire est adossé(e) à un instrument dérivé, ce dernier doit être pris en compte pour l’application des règles visées à la présente section.
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#### Restrictions d’investissement supplémentaires
	- Aucun Fonds ne peut acquérir de matières premières, de métaux précieux ou de certificats représentatifs de ceux-ci ; cependant, les opérations en devises étrangères, instruments financiers, indices ou valeurs mobilières, ainsi que les contrats à terme standardisés et de gré à gré, options et swaps sur matières premières ne sont pas considérés comme étant des opérations sur matières premières aux fins de cette restriction.
	- Aucun Fonds ne peut investir dans l’immobilier ni dans toute option, tout droit ou intérêt associé à l’immobilier, sauf lorsque les investissements sont réalisés dans des titres garantis par des biens immobiliers ou des intérêts associés, ou dans des titres émis par des sociétés qui investissent dans l’immobilier ou des intérêts associés à l’immobilier.
	- La politique d’investissement d’un Fonds peut reproduire la composition d’un indice de valeurs ou de titres de créance, conformément aux lois et règlements applicables, et notamment le Règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à certaines définitions de la Loi sur les OPC et mettant en œuvre la Directive OPCVM et les Orientations 2014/937 de l’AEMF.
	- Un Fonds ne peut pas accorder de prêts ou de garanties au bénéfice d’une tierce partie, mais cette restriction ne devra pas empêcher chaque Fonds d’investir dans des valeurs mobilières qui n’ont pas été entièrement libérées, dans des instruments du marché monétaire ou autres instruments financiers, comme mentionné aux articles 1.5, 1.7 et 1.8 ci-dessus, et cette restriction ne devra pas empêcher le prêt de titres conformément aux lois et règlements applicables (comme décrit ci-dessous dans « Prêts de titres »).

- La Société ne peut pas pratiquer la vente à découvert de valeurs mobilières, d’instruments du marché monétaire ou d’autres instruments financiers tels qu’indiqués aux articles 1.5, 1.7 et 1.8 ci-dessus.
- Les plafonds définis ci-dessus peuvent être ignorés par chaque Fonds dans le cadre de l’exercice des droits de souscription liés aux titres inclus dans le portefeuille du Fonds concerné. Tout en assurant l’observation du principe de répartition des risques, les Fonds nouvellement autorisés peuvent déroger aux Articles 43, 44, 45 et 46 de la Loi de 2010 pendant les six mois suivant leur date de lancement.

Si ces plafonds sont dépassés pour des raisons indépendantes du contrôle du Fonds ou suite à l’exercice des droits de souscription, ledit Fonds doit considérer la régularisation de cette situation comme l’objectif prioritaire de ses opérations de vente, en tenant bien compte des intérêts de ses actionnaires.
- Restrictions d’investissement applicables aux munitions en grappeLa Convention d’Oslo sur les « Armes à sous-munitions », qui a été transposée en droit luxembourgeois par voie d’une loi en date du 4 juin 2009, est entrée en vigueur le 1er août 2010.

La Société de gestion prendra des mesures pour s’assurer que la Société n’investit pas dans des titres émis par des sociétés identifiées par des prestataires de services tiers comme étant impliqués dans la fabrication, la production ou la fourniture des munitions en grappe.
De plus amples détails sur la politique adoptée aux fins de conformité avec la loi luxembourgeoise susmentionnée sont disponibles sur demande auprès de la Société de gestion.
- Restrictions d’investissement applicables au charbon thermiqueDepuis le 27 avril 2022 (la « Date de prise d’effet »), tous les Fonds de la Société sont soumis à la Politique d’investissement relative au charbon thermique de M&G Investments (la « Politique relative au charbon thermique »). Pour de plus amples informations, les investisseurs doivent se référer au document « Mise en place de la Politique d’investissement relative au charbon thermique de M&G Investments dans nos fonds » disponible sur le site Internet de M&G.

Les Fonds seront soumis à des restrictions d’investissement supplémentaires à compter du 31 octobre 2022 et du 31 octobre 2024, comme décrit plus en détail ci-après.
Le Gestionnaire des Investissements poursuivra son engagement auprès des sociétés impliquées dans des activités liées au charbon thermique (extraction de charbon thermique ou production d’électricité à partir de celui-ci et secteurs connexes), comme présenté plus en détail dans la Politique relative au charbon thermique.
Cet engagement impliquera d’encourager ces sociétés à adopter des programmes de transition pour un abandon progressif du charbon thermique qui soient crédibles de l’avis du Gestionnaire des Investissements (les « Programmes de transition crédibles »), d’ici à :
- 2030 pour les sociétés présentes ou conduisant des activités liées au charbon thermique dans un État membre de l’OCDE et/ou de l’UE ; et
- 2040 pour les sociétés présentes ou conduisant des activités liées au charbon thermique dans des pays tiers.

Les sociétés qui n’auront pas adopté de Programmes de transition crédibles d’ici le 31 octobre 2022 (pour les sociétés présentes ou conduisant des activités liées au charbon thermique dans un État membre de l’OCDE et/ou de l’UE) ou d’ici le 31 octobre 2024 (pour les sociétés présentes ou conduisant des activités liées au charbon thermique dans des pays tiers) seront exclues de l’investissement direct par les Fonds (les « Sociétés exclues »). Par conséquent, les Fonds seront soumis à des restrictions d’investissement supplémentaires à compter du 31 octobre 2022 et du 31 octobre 2024 pour donner effet aux exclusions précitées. Ces restrictions d’investissement reposent sur des points de données qui sont définis dans la Politique relative au charbon thermique et qui permettront au Gestionnaire des Investissements d’évaluer si une société est suffisamment engagée dans la transition énergétique pour rester un investissement éligible pour le Fonds concerné.
Les Sociétés exclues vendues par les Fonds peuvent être soumises à des contraintes de liquidité ou à une liquidité moindre dans des conditions de marché difficiles, ce qui peut obliger le Gestionnaire d’investissement
à vendre des investissements dans des Sociétés exclues à un moment et/ou dans des conditions de marché défavorables. Cela peut avoir un impact négatif sur la valeur des Fonds, et/ou faire en sorte qu’un petit nombre de Sociétés exclues soient encore détenues par les Fonds après le 31 octobre 2022 (pour les sociétés présentes ou conduisant des activités liées au charbon thermique dans un État membre de l’OCDE et/ou de l’UE) ou le 31 octobre 2024 (pour les sociétés présentes ou conduisant des activités liées au charbon thermique dans des pays tiers). Les gestionnaires de fonds chercheront toutefois à vendre des investissements dans des sociétés exclues dès que possible après ces dates, si cela s’avère nécessaire.
Bien que l’engagement soit coordonné de manière centralisée afin de maximiser l’influence de M&G, le ou les gestionnaires de fonds de chaque Fonds conserveront leur pouvoir discrétionnaire quant à la possibilité de vendre des participations dans chaque Fonds avant la prise d’effet des restrictions d’investissement supplémentaires. Chaque Fonds peut donc commencer la vente de Sociétés exclues à compter de la Date de prise d’effet.
Toute modification de l’une des dates de prise d’effet des restrictions d’investissement de la Politique relative au charbon thermique décrites ci-dessus à une date ultérieure déterminée par le Conseil d’administration sera communiquée aux Actionnaires.
- Les Administrateurs sont habilités à déterminer des restrictions d’investissement supplémentaires dans la mesure où ces restrictions sont nécessaires pour se conformer aux lois et règlements des pays où les Actions de la Société sont proposées ou vendues.
- 
#### Types d’instruments dérivés

Lorsque le Supplément du Fonds pertinent le prévoit, un Fonds peut avoir recours à des instruments dérivés aux fins de la réalisation de son objectif d’investissement et de la gestion efficace du portefeuille.
Les instruments dérivés sont les suivants :
- les contrats au comptant et à terme, y compris les contrats de change à terme, sont des contrats sur mesure d’achat ou de vente de devises, d’actions, d’obligations ou de taux d’intérêt à un prix précisé immédiatement ou à une date ultérieure ;
- les contrats à terme négociés en bourse sont des contrats standardisés portant sur des instruments sous- jacents tels que des devises, des actions, des obligations, des taux d’intérêt et des indices à une date ultérieure sur un Marché réglementé ;
- les contrats d’échange (ou swaps) sont des contrats qui comportent l’échange des flux de trésorerie provenant des investissements avec une autre partie, y compris les swaps de taux d’intérêt fixes ou indexés, les swaps d’actions, d’obligations, de devises ou d’autres actifs ;
- les swaps de défaut de crédit sont des accords permettant l’échange du risque de crédit entre les parties. Par exemple, ces instruments peuvent permettre de protéger le Fonds contre les défauts potentiels de sociétés, de groupes de sociétés ou de gouvernements. Ces swaps peuvent être « à désignation unique » lorsque le risque de crédit est associé à une obligation d’un émetteur spécifique, ou « sur indice » lorsque l’actif sous- jacent correspond à un indice d’obligations provenant de plusieurs émetteurs ;
- Les swaps sur rendement total sont des contrats dans le cadre desquels une partie (le payeur du rendement total) transfère le rendement économique total d’une obligation de référence, qui peut être une action, une obligation ou un indice, à l’autre partie (le receveur du rendement total). Le receveur du rendement total doit en échange payer au payeur du rendement total toute dépréciation éventuelle de la valeur de l’obligation de référence et éventuellement certains autres flux de trésorerie. Le rendement économique total comprend le revenu de l’intérêt et les frais, les gains et les pertes des fluctuations de marché, et les pertes de crédit.

Un Fonds peut avoir recours à un Swap sur rendement total pour obtenir une exposition à un actif (ou à une autre obligation de référence) qu’il ne souhaite pas acheter et détenir en personne, ou bien pour réaliser un bénéfice ou éviter une perte.
Les conditions dans lesquelles les Swaps sur rendement total peuvent être utilisés sont décrites ci-après à la section 6.4.
« Transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation (SFTR) ».
- les swaps de taux d’intérêt prévoient un échange entre deux parties de l’exposition aux taux d’intérêt de taux flottant à taux fixe ou vice versa. Chaque partie accède ainsi indirectement aux marchés de capitaux fixes ou flottants ;
- les swaps de devises sont des contrats financiers bilatéraux permettant l’échange de paiements de capital et d’intérêts dans une devise contre le même dans une autre devise dans le but de se couvrir contre un risque de change spécifique ;
- les titres indexés sur un risque de crédit sont des titres structurés qui permettent l’accès aux actifs locaux ou externes qui sont autrement inaccessibles au Fonds. Les titres indexés sur un risque de crédit sont émis par des institutions financières bien notées ; et
- les options offrent le droit d’acheter ou de vendre un actif à un prix et à un moment convenus. Elles peuvent porter sur des actions, des obligations, des contrats à terme sur obligations, des devises ou des indices.
- 
#### Instruments et techniques de gestion efficace du portefeuille
	- GénéralitésLorsque cela est spécifié dans le supplément du Fonds concerné, un Fonds peut employer des techniques et des instruments, y compris des opérations de financement sur titres liées à des valeurs mobilières, des instruments du marché monétaire et d’autres actifs financiers liquides à des fins de gestion efficace du portefeuille, ce qui englobe les besoins de couverture ou de gestion d’autres risques.


Lorsque ces opérations concernent l’utilisation d’instruments dérivés, ces conditions et limites doivent respecter les dispositions prévues ci-dessus. Ces opérations ne doivent en aucun cas amener un Fonds à s’écarter de ses objectifs d’investissement tels que définis dans le Supplément du Fonds concerné.
- Contrats de mise et prise en pension de titresUn Fonds peut conclure des opérations de mise et de prise en pension qui consistent en l’achat et la vente de titres, dans le cadre desquelles le vendeur a l’obligation de racheter à l’acquéreur les titres vendus à un prix et à une échéance spécifiés par les parties dans le cadre de leur accord.

Dans le cadre d’une mise en pension, une partie vend des titres (tels que des actions ou des obligations) à une autre partie à un prix donné au début de l’opération, tout en acceptant de racheter l’actif auprès de l’acheteur d’origine à un prix différent à une date ultérieure ou sur demande. L’expression « prise en pension » désigne le même contrat selon la perspective de l’acheteur.
Un Fonds peut agir en tant que vendeur ou acheteur en vertu d’une mise en pension. Les titres (actions comme obligations) peuvent faire l’objet de mises en pension.
Un Fonds peut agir en tant qu’acheteur ou vendeur dans le cadre d’opérations de mise en pension ou de prise en pension, ou dans le cadre d’une série d’opérations continues de mise en pension ou de prise en pension. La participation à de telles opérations est toutefois soumise aux règles suivantes :
- Un Fonds ne peut pas acheter ou vendre de titres en vertu d’une opération de mise en pension ou de prise en pension de titres sauf si la contrepartie est admissible au regard des dispositions des lois et règlements applicables et si l’opération est autorisée par la CSSF.
- Étant donné qu’un Fonds est exposé au rachat de ses propres Actions, il doit s’assurer que le niveau de son exposition aux opérations de mise en pension et de prise en pension lui permet à tout moment de répondre à ses obligations de rachat, et que ces opérations ne mettent pas en danger la gestion des actifs de la Société conformément à sa politique d’investissement.
- Un Fonds qui conclut une opération de mise en pension ou de prise en pension doit s’assurer à tout moment de sa capacité à résilier la mise ou la prise en pension, le cas échéant, ou à recouvrer les titres oule montant total des espèces qui font l’objet de la mise ou prise en pension respective, sauf si l’accord a été conclu pour une durée déterminée ne dépassant pas sept jours.


###### Actuellement, la société ne conclut pas d’opérations de mise en pension et de prise en pension de titres, et le présent Prospectus devra être modifié avant que cela ne soit autorisé.
- Prêt de titresLa Société peut conclure des opérations de prêts de titres, directement ou par le biais d’un système de prêt normalisé, organisé par un organisme de compensation reconnu ou par un établissement financier spécialisé dans ce type d’opérations, et selon des règles de surveillance prudentielle reconnues par la CSSF comme équivalentes à celles prévues par la législation de l’UE, en échange d’une commission de prêt de titres.

Une opération de prêt de titres est similaire à un contrat de mise en pension. Le prêteur transfère la propriété d’un actif à un tiers (l’emprunteur), qui verse au prêteur une commission afin d’utiliser l’actif prêté et accepte de rendre les titres à la fin de l’opération. Même si les parties sont appelées le prêteur et l’emprunteur, il y a un transfert de la propriété effective des actifs. Un Fonds peut agir en tant que prêteur ou emprunteur dans le cadre d’une opération de prêt de titres. Les valeurs mobilières (actions comme obligations) peuvent faire l’objet d’une opération de prêt de titres.
Un Fonds qui conclut un accord de prêt de titres doit s’assurer qu’il est capable de résilier l’accord à tout moment ou de recouvrer les titres ayant fait l’objet du prêt.

###### Actuellement, la société ne conclut pas d’opérations de prêts de titres et le présent Prospectus devra être modifié avant que cela ne soit autorisé.
- Transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation


###### Description générale des swaps sur rendement total et motifs de leur utilisation
Afin d’obtenir un rendement optimal à partir du capital investi, tout en réduisant le risque d’investissement par le biais de la diversification, la Société peut uniquement conclure des swaps sur rendement total. Conformément au Règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation (le « SFTR »), ce Prospectus contient une description générale des swaps sur rendement total utilisés, et chaque supplément du Fonds peut contenir davantage de précisions.
Aucun des Fonds n’a actuellement recours aux opérations de financement sur titres au sens du SFTR (c.-à-d. opérations de mise en pension, opérations de prêt ou d’emprunt de titres ou de matières premières, opérations d’achat-revente ou de vente-rachat et opérations de prêt avec appel de marge) et le présent prospectus sera modifié avant d’autoriser les Fonds à y recourir.
Les Fonds peuvent conclure des swaps sur rendement total à des fins d’investissement, de manière à remplir leurs objectifs d’investissement ainsi que dans un objectif de gestion efficace du portefeuille et de couverture tel que décrit pour chaque Fonds à la section « Suppléments du Fonds ». Les swaps de rendement total peuvent normalement être utilisés lorsqu’ils sont considérés par le Gestionnaire d’investissement comme des instruments appropriés pour atteindre l’exposition souhaitée au marché du crédit économique du Fonds concerné. Les swaps de rendement total sont normalement utilisés sur une base provisoire, seulement lorsque l’utilisation de swaps de rendement total dépend de différents facteurs tels que les opportunités et les conditions du marché, l’écart et la tarification acheteur/vendeur et la liquidité en comparaison avec d’autres instruments.
Un swap sur rendement total est un accord entre deux contreparties consistant à échanger le rendement total d’un actif (la plus-value et tous les autres revenus éventuels générés par l’actif) en échange de paiements sur la base d’un taux fixe ou variable. Cette opération n’étant pas provisionnée, le taux fixe ou variable sera assorti d’un spread supplémentaire pour refléter le coût du financement par le bilan de la contrepartie. Cela simule l’achat ou la vente d’un instrument avec un financement de 100 %.
Les swaps sur rendement total ne seront pas compensés.
100 % des revenus générés par l’utilisation des swaps de rendement total seront versés aux Fonds concernés.

###### Utilisation des swaps sur rendement total par Fonds
Les Fonds suivants peuvent conclure des swaps sur rendement total sur des indices obligataires, des indices de prêts à effet de levier et des paniers d’obligations.
- M&G (Lux) Emerging Markets Bond Fund
- M&G (Lux) Emerging Markets Hard Currency Bond Fund
- M&G (Lux) Euro Corporate Bond Fund
- M&G (Lux) European Inflation Linked Corporate Bond Fund
- M&G (Lux) Global Corporate Bond Fund
- M&G (Lux) Global Floating Rate High Yield Fund
- M&G (Lux) Global High Yield Bond Fund
- M&G (Lux) Sustainable Global High Yield Bond Fund
- M&G (Lux) Global Macro Bond Fund
- M&G (Lux) Optimal Income Fund
- M&G (Lux) Sustainable Optimal Income Bond Fund
- M&G (Lux) Short Dated Corporate Bond FundEn règle générale, ce type d’opérations vise à couvrir ou conforter une exposition au marché du crédit. L’utilisation des swaps sur rendement total à cette fin sert d’abord à assurer une couverture plus précise ou à se rapprocher de l’exposition souhaitée au marché du crédit, de manière plus efficace qu’avec d’autres instruments, comme des positions sur indices de swaps de défaut de crédit. Par exemple, le Fonds peut augmenter son exposition au risque de crédit à l’aide du paiement d’un taux fixe ou variable, pour recevoir en échange le rendement total d’un indice de prêts à effet de levier.

Un aperçu de l’utilisation est présenté ci-dessous :
| Swaps sur rendement total | Actifs sous-jacents | Motifs |
| --- | --- | --- |
| Indice obligataire | Indice obligataire (obligations individuelles) | Réduire (couvrir) le risque lié au marché du crédit |
|  | Conforter le risque lié au marché du crédit |
| Indice de prêts à effet de levier (diversifié, sans « look through ») | Indice de prêts à effet de levier (prêts uniques) | Réduire (couvrir) le risque lié au marché du crédit |
| Conforter le risque lié au marché du crédit |
| Panier d’obligations | Obligations individuelles | Réduire (couvrir) l’exposition au risque de crédit d’un panier d’obligations spécifique |
|  |  | Conforter l’exposition au risque de crédit d’un panier d’obligations spécifique |

Le Fond suivant peut conclure des swaps sur rendement total sur des obligations à désignation unique, des indices obligataires, des paniers d’obligations et des obligations d’État.
- M&G (Lux) Absolute Return Bond FundEn règle générale, ce type d’opérations vise à couvrir ou conforter une exposition au marché du crédit. L’utilisation des swaps sur rendement total à cette fin sert d’abord à assurer une couverture plus précise ou à se rapprocher de l’exposition souhaitée au marché du crédit, de manière plus efficace qu’avec d’autres instruments, comme des positions sur indices de swaps de défaut de crédit. Par exemple, un Fonds couvre son exposition au risque de crédit en payant le rendement total d’un panier d’obligations, pour recevoir en échange le paiement d’un taux fixe ou variable.

L’utilisation des swaps sur rendement total vise principalement à faciliter un investissement (long ou court) lorsqu’il n’existe aucun instrument coté disponible, tel qu’un contrat à terme ou un FNB.
Un aperçu de l’utilisation est présenté ci-dessous :
| Swaps sur rendement total | Actifs sous-jacents | Motifs |
| --- | --- | --- |
| Indice obligataire | Indice obligataire (obligations individuelles) | Réduire (couvrir) le risque lié au marché du crédit |
|  | Conforter le risque lié au marché du crédit |
| Secteur obligataire ou panier d’obligations | Secteurs obligataires (obligations individuelles) | Réduire (couvrir) l’exposition au risque de crédit |
| Conforter l’exposition au risque de crédit |
| Obligation individuelle ou obligation d’État | Obligations individuelles | Réduire (couvrir) l’exposition au risque de crédit à un émetteur spécifique |
|  |  | Conforter l’exposition au risque de crédit à un émetteur spécifique |

Les Fonds suivants peuvent conclure des swaps sur rendement total sur paniers d’actions, des indices boursiers, des secteurs boursiers ou des FNB d’actions, des paniers d’obligations, des obligations d’État individuelles, des indices obligataires ou des FNB obligataires.
- M&G (Lux) Conservative Allocation Fund
- M&G (Lux) Dynamic Allocation Fund
- M&G (Lux) Episode Macro Fund
- M&G (Lux) Global Target Return Fund
- M&G (Lux) Income Allocation Fund
- M&G (Lux) Sustainable Allocation Fund
- M&G (Lux) Sustainable Multi Asset Growth FundEn règle générale, l’objectif de ce type d’opérations est d’obtenir une exposition (longue ou courte) à un certain nombre d’actifs sous-jacents, généralement à des paniers d’actions sur mesure, des paniers d’obligations sur mesure, des secteurs boursiers, des indices boursiers et obligataires et des FNB d’actions et obligataires (tels que des régions). L’utilisation de swaps sur rendement total vise principalement à faciliter un investissement (long ou court) lorsqu’il n’existe aucun autre instrument disponible, tel qu’un contrat à terme ou un FNB.

Un aperçu de l’utilisation est présenté ci-dessous :
| Swaps sur rendement total | Actifs sous-jacents | Motifs |
| --- | --- | --- |
| Panier d’actions | Actions individuelles | Souhait d’ouvrir une position courte sur un panier d’actions individuelles |
|  |  | Position longue sur un grand panier d’actions individuelles |
| Secteur boursier | Secteur boursier (actions individuelles) | Position sectorielle avec des positions plafonnées sur de grandes actions individuelles |
|  | Position courte dans un secteur boursier |
| Indice boursier | Indice boursier (actions individuelles) | Position longue/courte dans un indice boursier sans contrat à terme disponible |
| FNB d’actions | FNB d’actions (actions individuelles) | Position longue/courte dans un FNB d’actions sans contrat à terme disponible |
| Panier d’obligations | Obligations individuelles | Ouvrir une position courte sur un panier d’obligations individuelles |
| Obligation d’État individuelle | Obligations individuelles | Position longue/courte sur une obligation d’État sans contrat à terme liquide |
| Indice obligataire |  | Réduire (couvrir) le risque lié au marché du crédit |

| Swaps sur rendement total | Actifs sous-jacents | Motifs |
| --- | --- | --- |
|  | Indice obligataire (obligations individuelles) | Conforter le risque lié au marché du crédit |
| FNB obligataire | FNB obligataire (obligations individuelles) | Position longue/courte dans un FNB obligataire sans contrat à terme disponible |


###### Maximum autorisé et utilisation attendue des swaps sur rendement total par Fonds
Les actifs des Fonds suivants peuvent faire l’objet de swaps sur rendement total en vertu des proportions indiquées dans le tableau ci-dessous :
- M&G (Lux) Absolute Return Bond Fund
- M&G (Lux) Conservative Allocation Fund
- M&G (Lux) Dynamic Allocation Fund
- M&G (Lux) Emerging Markets Bond Fund
- M&G (Lux) Emerging Markets Hard Currency Bond Fund
- M&G (Lux) Episode Macro Fund
- M&G (Lux) Euro Corporate Bond Fund
- M&G (Lux) European Inflation Linked Corporate Bond Fund
- M&G (Lux) Global Corporate Bond Fund
- M&G (Lux) Global Floating Rate High Yield Fund
- M&G (Lux) Global High Yield Bond Fund
- M&G (Lux) Sustainable Global High Yield Bond Fund
- M&G (Lux) Global Macro Bond Fund
- M&G (Lux) Global Target Return Fund
- M&G (Lux) Income Allocation Fund
- M&G (Lux) Optimal Income Fund
- M&G (Lux) Sustainable Optimal Income Bond Fund
- M&G (Lux) Short Dated Corporate Bond Fund
- M&G (Lux) Sustainable Allocation Fund
- M&G (Lux) Sustainable Multi Asset Growth Fund

| Proportion maximale de la Valeur liquidative | Proportion prévue de la Valeur liquidative |
| --- | --- |
| Swaps sur rendement total | 50 % | 25 % |

Les actifs des Fonds suivants peuvent faire l’objet de swaps sur rendement total en vertu des proportions indiquées dans le tableau ci-dessous :

###### Contreparties
Les contreparties doivent être approuvées par la Société de gestion ou le Gestionnaire des Investissements avant d’exercer cette fonction pour la Société.
Pour être approuvée, une contrepartie doit :
- faire l’objet d’une diligence raisonnable de ses activités prévues, qui peut comprendre, conformément à la procédure d’approbation de nouvelles contreparties, une analyse d’aspects tels que la gestion de la société, la liquidité, la rentabilité, la structure de l’entreprise, l’adéquation des fonds propres et la qualité des actifs, ainsi que le cadre réglementaire de la juridiction concernée ; et
- être évaluée comme solvable par la Société de gestion ou le Gestionnaire des Investissements.

Bien qu’aucun critère prédéterminé ne soit appliqué au processus de sélection des contreparties, les éléments suivants sont généralement pris en compte :
- la conformité aux circulaires pertinentes de la CSSF ;
- la conformité aux règles prudentielles considérées par la CSSF comme équivalentes aux règles prudentielles de l’UE ;
- elles ont généralement une notation de crédit publique d’au moins BBB- ; et
- elles sont généralement des établissements de crédit ou des sociétés d’investissement établies dans un État membre de l’Union européenne.

Aucune contrepartie à un instrument dérivé d’un Fonds ne peut exercer la fonction de Gestionnaire des Investissements d’un Fonds ou avoir une quelconque discrétion sur la composition ou la gestion des investissements ou des transactions d’un Fonds ou sur les actifs sous-jacents d’un instrument dérivé.
En ce qui concerne la contrepartie, les swaps sur rendement total seront sans financement, étant donné qu’au départ, la valeur notionnelle du swap sur rendement total n’est pas échangée avec la contrepartie.

###### Garanties acceptables
| Garanties acceptées | Type d’actifs | Émetteur | Échéance | Liquidité2 | Diversification des garanties | Politiques en matière de corrélation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Obligations d’État | Obligations | Gouvernements nationaux des pays de l’EEE, des États- Unis ou du Royaume-Uni | De 0 à plus de 20 ans | Une décote de 0 à 5 % sera appliquée. | Gouvernements nationaux des pays de l’EEE, des États- Unis ou du Royaume-Uni | Sans objet |
| Obligations supranationales | Obligations | Organisations internationales, souvent des organisations multinationales ou quasi gouvernementales, visant à promouvoir le développement économique | De 0 à plus de 20 ans | Une décote de 0 à 5 % sera appliquée. | Organisations internationales, souvent des organisations multinationales ou quasi gouvernementales, visant à promouvoir le développement économique | Sans objet |
| Obligations d’entreprises | Obligations | Entreprises bénéficiant d’une notation supérieure à « investment grade » par une agence de notation reconnue (c’est-à- dire BBB- ou une notation supérieure attribuée par Standard & Poor’s ou Fitch, ou Baa3 ou une notation supérieure attribuée par Moody’s) | De 0 à 20 ans | Une décote de 3 à 15 % sera appliquée. | Entreprises bénéficiant d’une notation supérieure à « investment grade » par une agence de notation reconnue (c’est-à- dire BBB- ou une notation supérieure attribuée par Standard & Poor’s ou Fitch, ou Baa3 ou une notation supérieure attribuée par Moody’s) | Les obligations du même émetteur, telles que la contrepartie, la Société de gestion ou le Gestionnaire des Investissements, ou les titres connexes, ne peuvent être acceptées. |

2 
La liquidité constitue un facteur des conditions sous-jacentes de l’émetteur et du marché au moment concerné. Des décotes supplémentaires sont appliquées afin de tenir compte de la liquidité, de la volatilité des cours et de la qualité de crédit des émetteurs.
| Garanties acceptées | Type d’actifs | Émetteur | Échéance | Liquidité2 | Diversification des garanties | Politiques en matière de corrélation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Espèces | Espèces | Livre sterling, euro ou dollar américain | Sans objet | En règle générale, le plus liquide et aucune décote ne sont normalement appliqués. | Livre sterling, euro ou dollar américain | Sans objet |


###### Évaluation et réutilisation des garanties
Dans le cadre de ces opérations, la Société recevra des garanties de haute qualité dont la forme et la nature sont détaillées dans la sous-section 6.6 ci-dessous intitulée « Politique en matière de garantie applicable aux Instruments financiers dérivés hors cote et aux techniques de gestion efficace du portefeuille (y compris les opérations de financement sur titres) ».
Les garanties ne peuvent être réutilisées.

###### Gestion des risques
Se reporter aux sous-sections ci-dessus intitulées « Accords de swaps » et « Garanties ».

###### Conservation
Les actifs faisant l’objet de swaps sur rendement total et les garanties reçues sont conservés par le Dépositaire ou le dépositaire tiers ayant conclu un accord avec ce dernier afin de garantir ses obligations de dépositaire, selon le cas.

###### Rendement généré par les swaps sur rendement total
S’il existe des revenus provenant des swaps sur rendement total, ceux-ci doivent être restitués à la Société après déduction des frais et des commissions.
- Commissions et frais découlant des techniques de gestion efficace du portefeuille, y compris les opérations de financement sur titresChaque Fonds peut avoir à supporter des frais et commissions dans le cadre de techniques de gestion efficace du portefeuille, y compris les opérations de financement sur titres.

En particulier, un Fonds peut être amené à payer des commissions aux agents et autres intermédiaires, qui peuvent être affiliés au Dépositaire et au Gestionnaire des Investissements dans la mesure permise par les lois et les réglementations applicables, en contrepartie des risques et des fonctions qu’ils assument. Le montant de ces commissions peut être fixe ou variable.
Les informations sur les commissions et les frais d’exploitation directs et indirects engagés par chaque Fonds à cet égard, ainsi que l’identité des entités percevant ces frais et commissions et toute affiliation qu’ils peuvent avoir avec le Dépositaire ou le Gestionnaire des Investissements, le cas échéant, seront indiquées dans le rapport annuel.
Tous les revenus découlant des techniques de gestion efficace du portefeuille (y compris les opérations de financement sur titres), minorés des commissions et frais d’exploitation directs et indirects, seront restitués au Fonds.
- Politique en matière de garantie applicable aux Instruments dérivés OTC et aux techniques de gestion efficace du portefeuille (y compris les opérations de financement sur titres)Le risque de contrepartie aux Instruments dérivés OTC et/ou aux techniques de gestion efficace du portefeuille (y compris les opérations de financement sur titres) prendra en compte les garanties fournies par lacontrepartie sous forme d’actifs admis en garantie en vertu des lois et des réglementations applicables résumées dans la présente section. Tous les actifs reçus par la Société, au nom d’un Fonds, dans le cadre des techniques de gestion efficace du portefeuille (y compris les opérations de financement sur titres) sont considérés comme des garanties aux fins de la présente section.

Lorsque la Société conclut au nom d’un Fonds des transactions en Instruments dérivés OTC et/ou se livre à des techniques de gestion efficace du portefeuille (y compris à des opérations de financement sur titres), il est important que toutes les garanties reçues par le Fonds soient conformes aux critères énumérés par les Orientations 2014/937 de l’AEMF en matière de liquidité, d’évaluation, de qualité de crédit de l’émetteur, de corrélation, de risques liés à la gestion de la garantie et d’applicabilité.
L’exposition maximale d’un Fonds à un émetteur donné dans le panier de garanties reçues est limitée à 20 % de la Valeur liquidative du Fonds. Les garanties en espèces réinvesties seront diversifiées conformément à cette exigence.
Les types de garanties qui sont autorisés comprennent les liquidités, les obligations d’État et d’entreprises dans la mesure où les garanties utilisées respectent les critères définis à l’article 43 des Orientations 2014/937 de l’AEMF.
Pour tout Fonds ayant eu recours à des Instruments dérivés OTC et/ou à des techniques de gestion efficace du portefeuille (y compris à des opérations de financement sur titres), les investisseurs du Fonds en question peuvent obtenir à tout moment et gratuitement, sur simple demande auprès de la Société de gestion, un exemplaire du rapport détaillé de la composition des garanties.
La Société déterminera le niveau de garanties requis pour les instruments dérivés OTC hors cote et les techniques de gestion efficace du portefeuille (y compris les opérations de financement sur titres) en se référant aux limites de risque de contrepartie applicables définies dans le présent Prospectus et en tenant compte de la nature et des caractéristiques des opérations, de la solvabilité et de l’identité des contreparties et des conditions existantes sur le marché.
Les garanties seront évaluées, tous les jours, en utilisant les prix disponibles sur le marché et en tenant compte des décotes appropriées qui seront déterminées par la société pour chaque catégorie d’actif en fonction de sa politique de décote. De manière générale, les garanties des titres seront évaluées tous les jours au cours acheteur, car c’est le prix qui serait obtenu si le Fonds devait vendre les titres suite à un défaut de contrepartie. Cependant, les prix médians du marché peuvent être utilisés s’il s’agit de la pratique courante pour l’opération concernée. Sous réserve d’un montant de transfert minimum et/ou d’un montant seuil non garanti (au-dessous duquel aucune garantie n’est proposée), selon les besoins, la marge de variation est généralement transférée tous les jours pour toute exposition nette entre un Fonds et sa contrepartie.
En cas de transfert de propriété, les garanties reçues seront détenues par un Dépositaire (ou un sous- dépositaire de ce dernier) au nom de la Société. Pour d’autres types d’accords de garantie, la garantie peut être détenue par un dépositaire tiers, soumis à une surveillance prudentielle et qui n’est pas lié au fournisseur de la garantie.
Les garanties autres qu’en espèces ne peuvent pas être vendues, ni réinvesties ou gagées. Les garanties en espèces reçues peuvent uniquement être :
- déposées auprès d’établissements de crédit admissibles ;
- investies dans des obligations d’État de haute qualité ;
- utilisées à des fins de prises en pension si ces opérations sont réalisées auprès d’établissement de crédit soumis à une surveillance prudentielle et si la société est en mesure de récupérer le montant cumulé total en espèces ; ou
- investies dans des fonds du marché monétaire à court terme.

Un Fonds peut subir une perte en réinvestissant la garantie en espèces qu’il reçoit. Une telle perte peut survenir en raison d’une baisse de la valeur de l’investissement réalisé avec la garantie en espèces reçue. Une baisse de la valeur d’un tel investissement de la garantie en espèce aurait pour effet de réduire le montant de la garantie disponible que le Fonds doit restituer à la contrepartie à la fin de l’opération. Le Fonds serait alors tenu de
couvrir la différence de valeur entre la garantie reçue initialement et le montant disponible à restituer à la contrepartie, occasionnant ainsi une perte pour le Fonds.
Les dispositions ci-dessus sont applicables, sous réserve d’orientations supplémentaires pouvant être émises à tout moment par l’AEMF sous forme d’amendement et/ou de supplément aux Orientations 2014/937 de l’AEMF et/ou de toutes les autres orientations pouvant être émises à tout moment par la CSSF au sujet de ce qui précède.

Translation (FRES, 2022-08-01):
# Restricciones y facultades de inversión
Los Consejeros tendrán, según el principio de diversificación del riesgo, facultad para determinar la política de inversión y corporativa para las inversiones de cada Fondo, la Divisa de referencia de un Fondo y el curso de conducta de los asuntos comerciales y de gestión de la Sociedad.
Salvo en la medida en que se provean más normas restrictivas relacionadas con un Fondo específico con arreglo al Suplemento del Fondo correspondiente, la política de inversión cumplirá con las normas y restricciones de inversión dispuestas a continuación:
- 
#### Inversiones permitidas

Las inversiones de un Fondo deben contener únicamente uno o más de los siguientes:
- Valores mobiliarios e Instrumentos del mercado monetario admitidos o negociados en un Mercado regulado.
- Valores mobiliarios e Instrumentos del mercado monetario negociados en otro mercado de un Estado miembro que esté regulado, opere periódicamente y esté reconocido y abierto al público.
- Valores mobiliarios e Instrumentos del mercado monetario admitidos a cotización oficial en una bolsa de valores de un Estado no miembro o negociados en otro mercado de un Estado no miembro que esté regulado, opere periódicamente y esté reconocido y abierto al público.
- Valores mobiliarios e Instrumentos del mercado monetario emitidos recientemente, siempre y cuando:
	- los términos de la emisión incluyan el compromiso de que la solicitud se presentará para la admisión a cotización oficial en un Mercado regulado, bolsa de valores u otro mercado regulado según se estipula en los puntos 1.1 a 1.3 anteriores; y
	- tal admisión esté garantizada en un año de emisión.

- Participaciones o acciones de OICVM y/u otros OIC a efectos del artículo 1 (2), puntos a) y b) de la Directiva sobre OICVM, estén establecidas o no en un Estado miembro, siempre y cuando:
	- esos otros OIC estén autorizados en virtud de las leyes que disponen que están sujetos a la supervisión considerada equivalente por la CSSF a la estipulada en la legislación de la UE y esa cooperación entre las autoridades se garantice de forma adecuada;
	- el nivel de protección para los partícipes en esos otros OIC sea equivalente al provisto a los partícipes en un OICVM y, en especial, que las normas sobre la segregación de activos, el endeudamiento, los préstamos y las ventas no cubiertas de Valores mobiliarios e Instrumentos del mercado monetario sean equivalentes a los requisitos de la Directiva sobre OICVM;
	- la actividad comercial de los otros OIC se registre en los informes anual y semestral para garantizar la evaluación de los activos y pasivos, ingresos y operaciones durante el periodo de referencia; y
	- no más del 10% de los activos del OICVM o de los otros OIC, cuya adquisición se contempla, pueda invertirse, en total, de conformidad con sus documentos constituyentes en participaciones de otro OICVM u otros OIC.

- Depósitos de instituciones crediticias que son reembolsables a demanda o que tienen derecho a ser retirados y que vencen en no más de doce (12) meses, siempre y cuando la institución crediticia tenga su domicilio social en un Estado miembro o, si el domicilio social de la institución crediticia está ubicado en un Estado no miembro, siempre y cuando esté sujeta a las normas prudentes consideradas por la CSSF como equivalentes a aquellas establecidas en la legislación de la UE.
- Instrumentos derivados, en especial opciones y futuros, incluidos los instrumentos equivalentes liquidables en efectivo, negociados en un Mercado regulado o en otro mercado indicados en el punto 1.1 a 1.3 anteriores, y/o Derivados OTC, siempre y cuando:A
- el activo subyacente consista en instrumentos mencionados en este apartado 1, índices financieros1, tipos de interés, tipos de cambio de divisas o divisas, en que los Fondos puedan invertir de conformidad con sus objetivos y políticas de inversión;
- las contrapartes de los Derivados OTC sean instituciones sujetas a la supervisión prudente y pertenezcan a las categorías aprobadas por la CSSF;
- los Derivados OTC estén sujetos a la valoración fiable y verificable a diario y puedan venderse, liquidarse o cerrarse a través de una operación de compensación en cualquier momento a su valor justo a iniciativa de la Sociedad; y
- la exposición a los activos subyacentes no supere las restricciones de inversión indicadas en el punto2.12 a continuación.

B Bajo ninguna circunstancia estas operaciones provocarán que el Fondo difiera de sus objetivos de inversión.
- Instrumentos del mercado monetario distintos a aquellos negociados en un Mercado regulado que entran en la definición dispuesta en el apartado de “Definiciones”, en la medida en que la emisión o el emisor de tales instrumentos esté regulado en sí mismo, y siempre y cuando dichos instrumentos:
	- sean emitidos o garantizados por una autoridad central, regional o local o por un banco central de un Estado miembro, el Banco Central Europeo, la UE o el Banco Europeo de Inversiones, un Estado no miembro o, en caso de un Estado federal, por uno de los miembros que conforman la federación, o por un organismo público internacional al que pertenecen uno o más Estados miembros de la UE; o
	- sean emitidos por una empresa cuyos valores estén negociados en los Mercados regulados indicados en los puntos 1.1, 1.2 o 1.3 anteriores; o
	- sean emitidos o estén garantizados por una entidad con sujeción a supervisión prudente, de conformidad con los criterios definidos en la legislación de la UE, o por una entidad sujeta a la CSSF o que cumpla con las normas prudentes que la CSSF considera al menos tan rigurosas como las establecidas en la legislación de la UE; o
	- sean emitidos por otros organismos siempre y cuando las inversiones en dichos instrumentos estén sujetas a una protección del inversor equivalente a la establecida en el primer, segundo y tercer párrafo y siempre y cuando el emisor sea una sociedad cuyo capital y reservas asciendan al menos a diez millones de euros (10.000.000 EUR), que presente y publique sus cuentas anuales de conformidad con la Directiva 78/660/CEE, sea una entidad que, dentro de un Grupo de Sociedades que incluya una o varias sociedades cotizadas, se dedique a la financiación del grupo o sea una entidad dedicada a la financiación de vehículos de titulización que se beneficien de una línea de liquidez bancaria.

- Acciones emitidas por uno o varios otros Fondos de la Sociedad (el “Fondo de destino”), con arreglo a lassiguientes condiciones:
- el Fondo de destino no invierte en el Fondo inversor;
- como máximo, un 10% de los activos del Fondo de destino puede invertirse en otros Fondos de la Sociedad;
- los derechos de voto vinculados a los Valores mobiliarios del Fondo de destino se suspenden durante el periodo de inversión;
- en cualquier caso, mientras la Sociedad mantenga estos valores, su valor no se tendrá en cuenta para el cálculo del Valor Liquidativo a fin de verificar el umbral mínimo de los activos netos impuesto por la Ley de OIC; y1 De conformidad con el artículo 9 del Reglamento del Gran Ducado de Luxemburgo de 8 de febrero de 2008 relativo a determinadas definiciones de la Ley de OIC.
- no existe la duplicación de las comisiones de gestión, suscripción o recompra entre aquellos que invierten en el Fondo de destino al nivel del Fondo de la Sociedad y este el Fondo de destino.
- No obstante, cada Fondo:
- no invertirá más del 10% de sus activos netos en Valores mobiliarios o Instrumentos del mercado monetario distintos a los mencionados anteriormente en los puntos 1.1 a 1.4 y 1.8;
- no adquirirá metales preciosos ni certificados que los representen;
- puede mantener efectivo o equivalentes de efectivo de forma complementaria; tal restricción puede ser excepcional y puede superarse temporalmente si los Consejeros consideran que esto sea en mayor beneficio de los Accionistas;
- puede adquirir bienes muebles e inmuebles esenciales para el ejercicio directo de sus actividades comerciales;
- puede tomar en préstamo hasta un 10% de sus activos netos, siempre y cuando dicho endeudamiento (i) se realice únicamente con carácter temporal o (ii) garantice las adquisiciones de bienes inmuebles esenciales para el ejercicio directo de sus actividades comerciales. Si un Fondo está autorizado para tomar un préstamo en virtud de los puntos (i) y (ii), tal endeudamiento no superará un 15% de la totalidad de sus activos. Los acuerdos de garantía con respecto a la suscripción de opciones o la compra o venta de contratos a plazo o futuros no se considera que constituyan “endeudamientos” a efectos de esta restricción; y
- puede adquirir divisa extranjera mediante un préstamo de respaldo mutuo.
- 
#### Restricciones de inversión
- A fin de calcular las restricciones descritas en los puntos 2.3 a 2.7 y 2.10 a continuación, las sociedades incluidas en el mismo Grupo de Sociedades se consideran un único emisor.
- En la medida en que un emisor es una entidad legal con numerosos subfondos en los que los activos de un subfondo están reservados exclusivamente a los inversores de tal subfondo y a aquellos acreedores cuyos créditos no hayan surgido en relación con la creación, operación y liquidación de dicho subfondo, se considerará cada subfondo como un emisor independiente a efectos de la aplicación de las normas de diversificación de riesgos.


##### Valores mobiliarios e Instrumentos del mercado monetario
- Ningún fondo puede comprar Valores mobiliarios e Instrumentos del mercado monetario adicionales de un único emisor si:
	- tras dicha compra, más del 10% de sus activos netos consisten en Valores mobiliarios e Instrumentos del mercado monetario de dicho emisor; o
	- el valor total de todos los Valores mobiliarios e Instrumentos del mercado monetario de emisores en los que invierte más del 5% de sus activos netos superaría el 40% del valor de sus activos netos. Esta limitación no se aplica a los depósitos y a las operaciones de Derivados OTC realizadas con instituciones financieras sujetas a supervisión prudente.

- Un Fondo puede invertir de forma acumulativa hasta el 20% de sus activos netos en Valores mobiliarios e Instrumentos del mercado monetario emitidos por el mismo Grupo de Sociedades.
- El límite del 10% establecido anteriormente en el punto 2.3(A) anterior se aumenta a un 35% en cuanto a los Valores mobiliarios e Instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por un Estado miembro, por sus autoridades locales, por cualquier Estado no miembro o por un organismo público internacional del que son miembros uno o más Estados miembros.
- El límite del 10% establecido anteriormente en el punto 2.3(A) anterior se aumenta a un 25% en cuanto a los bonos garantizados, según se definen en el artículo 3.1 de la Directiva (UE) 2019/2162 del Parlamento Europeo y del Consejo de 27 de noviembre de 2019 sobre la emisión y la supervisión pública de bonos garantizados ypor la que se modifican las Directivas 2009/65/CE y 2014/59/UE, así como en cuanto a los títulos de deuda cualificados emitidos por una institución crediticia cuyo domicilio social se encuentra en un Estado miembro y que, con arreglo a la legislación aplicable, está sometida a un control público específico a fin de proteger a los titulares de dichos títulos de deuda cualificados. A efectos de lo aquí establecido, los “títulos de deuda cualificados” son valores emitidos antes del 8 de julio de 2022, cuyo producto se invierte de conformidad con la legislación aplicable en activos que proporcionan un rendimiento que cubrirá el servicio de deuda mediante una fecha de vencimiento de los valores y que se aplicarán con carácter prioritario al pago del principal y los intereses en caso de incumplimiento por parte del emisor. En la medida en que el Fondo pertinente invierte más del 5% de sus activos netos en títulos de deuda emitidos por un emisor, el valor total de tales inversiones no puede superar el 80% de los activos netos de dicho Fondo.
- Los valores especificados en los puntos 2.5 y 2.6 anteriores no se incluirán a fin de calcular el límite del 40% establecido en el punto 2.3(B) anterior.
- Sin perjuicio de los límites establecidos anteriormente, cada Fondo está autorizado para invertir, con arreglo al principio de diversificación del riesgo, hasta el 100% de sus activos netos en Valores mobiliarios e Instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por un Estado miembro de la Unión Europea, por sus autoridades locales, por otro Estado miembro de la OCDE como los Estados Unidos, por algunos Estados no miembros de la OCDE (actualmente, Brasil, Indonesia, India, Rusia y Sudáfrica) o por un organismo público internacional del cual uno o más Estados miembros de la Unión Europea son miembros (conjuntamente, “Emisores públicos”), siempre y cuando (i) tales valores formen parte de al menos seis emisores distintos y (ii) los valores de cada emisor no asciendan a más del 30% de los activos netos de tal Fondo.
- Al invertir en instrumentos derivados de Valores mobiliarios e Instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por Emisores públicos, no será necesario cumplir los requisitos de diversificación dispuestos en el párrafo anterior, no obstante, siempre que cualquier inversión directa en los Valores mobiliarios e Instrumentos del mercado monetario pertinentes junto con cualquier inversión en instrumentos derivados de dichos Valores mobiliarios e Instrumentos del mercado monetario no representen, en su conjunto, más del 100% de los activos netos del Fondo correspondiente.
- Sin perjuicio de los límites establecidos a continuación en los puntos 2.22 y 2.23 siguientes, los límites establecidos en el punto 2.3 anterior se aumentan a un máximo del 20% de las inversiones en acciones y/o bonos emitidos por el mismo organismo cuando la intención de la política de inversión del Fondo es replicar la composición de un determinado índice de acciones o títulos de deuda que esté reconocido por la CSSF, con los siguientes criterios:
	- la composición del índice está lo suficientemente diversificada;
	- el índice representa un índice de referencia adecuado para el mercado al que se refiere; y
	- se publica de manera apropiada.


El límite del 20% asciende al 35% si las condiciones excepcionales de mercado lo justifican, en concreto en los mercados regulados en los que predominan los Valores mobiliarios o Instrumentos del mercado monetario, a condición de que toda inversión de hasta este límite del 35% solo esté permitida para un único emisor.

##### Depósitos bancarios
- Un Fondo no puede invertir más del 20% de sus activos netos en depósitos en un mismo organismo.


##### Instrumentos derivados
- El riesgo de exposición a una contraparte en Derivados OTC y las técnicas de gestión eficiente de la cartera (según se describe a continuación) no superarán el 10% de los activos netos del Fondo si la contraparte es una institución crediticia contemplada en el punto 1.6 anterior o el 5% de sus activos netos en otros casos.
- La inversión en instrumentos derivados únicamente se efectuará siempre que la exposición a los activos subyacentes no supere en total los límites de inversión dispuestos en este apartado. Si el Fondo invierte en instrumentos derivados basados en un índice, dichas inversiones no tendrán que acumularse con los límites establecidos anteriormente.
- Si un Valor mobiliario o Instrumento del mercado monetario incorpora un instrumento derivado, este último debe tenerse en cuenta al cumplir con los requisitos del punto 1.7 anterior, así como con los requisitos de exposición al riesgo y de información dispuestos en el presente Folleto.

Toda rentabilidad o pérdida generada por los Derivados OTC correrán a cargo del Fondo con sujeción a los términos acordados con la contraparte o el corredor correspondiente que pueda prever las deducciones impositivas y cualquier comisión, coste o gastos de la contraparte o el corredor, cualquier depositario o agente de préstamos de valores tercero, cuyas partes puedan afiliarse a la sociedad gestora y/o la Gestora de inversiones en la medida permitida por las leyes y los reglamentos aplicables. Cuando un Fondo emplea Derivados OTC, estas pueden incluir swaps de rentabilidad total.
- Con sujeción al objetivo de inversión y a la política de inversión del Fondo, así como con sujeción a este apartado “Restricciones y facultades de inversión”, un Fondo puede utilizar swaps de rentabilidad total para obtener exposición en función de la rentabilidad total a cualquier activo al que el Fondo tenga permitido obtener exposición, incluidos los valores mobiliarios, instrumentos del mercado monetario aprobados, participaciones de organismos de inversión colectiva, instrumentos derivados, índices financieros, tipos de cambio de divisas y divisas.


##### Participaciones de fondos de capital variable
- Salvo que se indique lo contrario en el Suplemento de un Fondo, un Fondo no puede invertir en total más del 10% de sus activos netos en participaciones de otros OICVM u otros OIC. Si se autoriza a un Fondo para invertir en total más del 10% de sus activos netos en las participaciones de otro OICVM u otros OIC, la inversión en las participaciones de un único OICVM o un único OIC, sin embargo, no superará el 20% de los activos netos del Fondo correspondiente. A efectos de la aplicación de este límite de inversión, cada cartera de un OICVM u otro OIC con múltiples carteras en virtud del artículo 181 de la Ley de OIC se considerarán como emisores independientes siempre que se garantice el principio de segregación de las obligaciones de las distintas carteras frente a terceros.
- Si un Fondo invierte en las participaciones de otro OICVM y/u otros OIC que están gestionados, directamente o mediante delegación, por la misma sociedad gestora o por cualquier otra sociedad con la que esté vinculada la sociedad gestora por gestión o control común o por participación significativa directa o indirecta, la sociedad gestora u otra sociedad no aplicará comisiones de suscripción o reembolso por la inversión del Fondo en las participaciones de dicho OICVM y/u otros OIC.
- En caso de que la sociedad gestora también gestione el organismo de inversión colectiva subyacente, la sociedad gestora (o un socio) reducirá su Comisión de gestión anual y su Comisión de Administración por el importe de cualquier comisión equivalente que se haya obtenido de los organismos de inversión colectiva subyacentes y no se aplicará ninguna comisión inicial o de reembolso al nivel del organismo de inversión colectiva subyacente para evitar cualquier doble imposición. En su informe anual, la Sociedad indicará el porcentaje máximo de comisiones de gestión que se cobra tanto al Fondo mismo como al otro OICVM y/u otros OIC en los que pretende invertir.
- Sin perjuicio de las restricciones mencionadas anteriormente, un Fondo (el “Fondo inversor”) puede suscribir y/o mantener participaciones emitidas por uno o más Fondos (cada uno un “Segundo Fondo”), a condición de que:
	- el Segundo Fondo no invierta en el Fondo inversor ni mantenga a su vez participaciones del mismo; y
	- como máximo un 10% de los activos del Segundo Fondo pueden invertirse (con arreglo a su política de inversión) en participaciones de otros OICVM u OIC; y
	- el Fondo inversor puede no invertir más del 20% de su Valor Liquidativo en participaciones de un único Segundo Fondo; y
	- los derechos a voto, de haberlos, relacionados a las participaciones del Segundo Fondo se suspenden mientras que estas se mantengan en el Fondo inversor interesado y sin perjuicio del tratamiento adecuado de las cuentas y los informes periódicos; y

- mientras el Fondo inversor mantenga estas participaciones, su valor no se tendrá en cuenta para el cálculo del Valor Liquidativo de la Sociedad a fin de verificar el umbral mínimo de los activos netos impuesto por la Ley de OIC; y
- no existe duplicación de las comisiones de gestión, suscripción o reembolso entre aquellos al nivel del Fondo inversor y aquellos al nivel del Segundo Fondo.


##### Estructura Fondo principal-Fondo subordinado
- Cada Fondo puede actuar como un fondo subordinado (el “Subordinado”) o un fondo principal. En tal caso, el Fondo correspondiente invertirá al menos el 85% de sus activos en acciones o participaciones de otro OICVM o de un subfondo de tal OICVM (el “Principal”), que no es un Subordinado en sí mismo ni mantiene participaciones o acciones en un Subordinado. El Fondo, como Subordinado, no puede invertir más del 15% de sus activos en uno o más de los siguientes:
	- activos líquidos accesorios en virtud del segundo guion del segundo párrafo del artículo 41 de la Ley de OIC;
	- instrumentos derivados que únicamente puedan utilizarse con fines de cobertura, de conformidad con el primer guion, punto g) del artículo 41 y el segundo y tercer guion del artículo 42 de la Ley de OIC;
	- bienes muebles e inmuebles esenciales para el ejercicio directo de las actividades comerciales de la Sociedad.

- Si un Fondo invierte en las acciones o participaciones de un Principal que está gestionado, directamente o mediante delegación, por la misma sociedad gestora o por cualquier otra sociedad con la que esté vinculada la sociedad gestora por gestión o control común o por participación significativa directa o indirecta, la sociedad gestora u otra sociedad no aplicará comisiones de suscripción o reembolso por la inversión del Fondo en las acciones o participaciones del Principal.
- Un Fondo subordinado que invierte en un Principal dispondrá en la parte correspondiente del presente Folleto del Fondo el nivel máximo de comisiones de gestión que pueden cobrarse tanto al propio Fondo subordinado como al Principal en el que pretende invertir. En su informe anual, la Sociedad indicará el porcentaje máximo de comisiones de gestión que se cobra tanto al Fondo mismo como al Principal. El Principal no cobrará comisiones de suscripción o reembolso por la inversión del Subordinado en sus acciones o participaciones ni por la desinversión de las mismas.


##### Límites combinados
- Sin perjuicio de los límites individuales indicados en los puntos 2.3, 2.10 y 2.11 anteriores, un Fondo no combinará, si esto derivara en invertir más del 20% de sus activos en un único organismo, ninguno de los siguientes:
	- inversiones en Valores mobiliarios o Instrumentos del mercado monetario emitidos por ese organismo;
	- depósitos en ese organismo; y/o
	- exposiciones que surjan de Derivados OTC realizados con ese organismo y operaciones de financiación de valores y técnicas de gestión eficiente de la cartera.

- Los límites establecidos en los puntos 2.3, 2.5, 2.6, 2.10, 2.11 y 2.20 anteriores no pueden combinarse y, por lo tanto, las inversiones en Valores mobiliarios o Instrumentos del mercado monetario emitidos por el mismo organismo, en depósitos o instrumentos derivados en este organismo llevadas a cabo de conformidad con los puntos 2.3, 2.5, 2.6, 2.10, 2.11 y 2.20 anteriores no superarán un total del 35% de los activos netos de cada Fondo.
- La Sociedad puede no adquirir tal cantidad de acciones que poseen los derechos a voto que le permitirían a la Sociedad ejercer un control legal o de gestión o ejercer una influencia significativa sobre la gestión del emisor.
- La Sociedad puede adquirir un máximo de (i) un 10% de las acciones sin derecho a voto en circulación de un mismo emisor; (ii) un 10% de los títulos de deuda en circulación de un mismo emisor; (iii) un 10% de losInstrumentos del mercado monetario de un único emisor; o (iv) un 25% de las acciones o participaciones en circulación de un mismo OICVM u otro OIC.

Los límites establecidos en (ii) a (iv) podrán ignorarse en el momento de la adquisición si en ese momento no puede calcularse el importe bruto de los títulos de deuda o de los Instrumentos del mercado monetario o el importe neto de los instrumentos en emisión.
- Los límites indicados anteriormente en los puntos 2.22 y 2.23 no se aplican a:
	- valores mobiliarios e Instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por un Estado miembro o por sus autoridades locales;
	- valores mobiliarios e Instrumentos del mercado monetario emitidos o garantizados por un Estado no miembro;
	- valores mobiliarios e Instrumentos del mercado monetario emitidos por un organismo público internacional del que son miembros uno o más Estados miembros;
	- acciones del capital de una sociedad que está constituida y organizada en virtud de las leyes de un Estado que no es un Estado miembro siempre que (i) dicha sociedad invierta sus activos principalmente en valores emitidos por emisores que tienen su domicilio social en ese Estado, (ii) con arreglo a las leyes de ese Estado, una participación del Fondo correspondiente en la renta variable de dicha sociedad constituya la única manera posible de comprar valores de emisores de ese Estado, y (iii) dicha sociedad respete en su política de inversión las restricciones establecidas en los puntos 2.3, 2.7, 2.10, 2.11 y 2.14 a 2.23; o
	- acciones mantenidas por uno o más Fondos en el capital de sociedades filiales que desempeñan las actividades de gestión, asesoría y comercialización en el país en el que está establecida la filial con respecto al reembolso de acciones cuando los Accionistas lo soliciten exclusivamente en su beneficio.

- 
#### Exposición global

La exposición global relativa a instrumentos financieros derivados podrá calcularse mediante el enfoque de compromiso o la metodología de VaR.
- Método de compromisoSalvo que se exprese lo contrario en el Suplemento correspondiente, cada Fondo empleará un enfoque de compromiso al determinar su exposición global a los instrumentos derivados y garantizará que dicha exposición global no supera los límites tal y como se establece en la circular 11/512 de la CSSF de 30 de mayo de 2011, en su versión modificada o reformulada oportunamente.
- Metodología de VaRSi se establece en el Suplemento del Fondo correspondiente, el Fondo empleará un modelo de Valor en riesgo (“VaR”) al determinar su exposición global a los instrumentos derivados y garantizará que dicha exposición global no supera los límites tal y como se establece en la Circular 11/512 de la CSSF de 30 de mayo de 2011, que puede modificarse o restablecerse periódicamente.

El VaR es un medio para medir la pérdida potencial de un Fondo debido al riesgo de mercado y se expresa como la pérdida potencial máxima, en condiciones normales de mercado, calculado a un nivel de confianza del 99% en un horizonte temporal de un mes. El periodo de tenencia para calcular la exposición global es un mes.
En virtud de las Normativas sobre Evaluación de Riesgos y el Cálculo de la Exposición Global y Riesgo de Contraparte de OICVM del CESR (CESR/10-788), los Fondos que utilicen el enfoque de VaR deberán informar de su nivel previsto de apalancamiento, que aparece en el Suplemento del Fondo correspondiente del presente Folleto. Con el fin de disipar dudas, los instrumentos derivados empleados para la gestión eficiente de la cartera (incluida la cobertura de una posición) también formarán parte del cálculo del apalancamiento anterior.
El nivel previsto de apalancamiento dispuesto para cada Fondo es un nivel indicativo y no constituye un límite regulador. El nivel de apalancamiento real del Fondo podría superar de forma significativa el nivel previsto de
forma periódica. Sin embargo, el uso de instrumentos derivados seguirá siendo coherente con el objetivo de inversión y el perfil de riesgo del Fondo y cumplirá con su límite de VaR.
Los Accionistas deben tener en cuenta que el riesgo de mercado del Fondo se controlará mediante el enfoque de VaR dentro de los límites de la legislación y/o los reglamentos aplicables de Luxemburgo y/o Europa pertinentes y el enfoque de VaR se publicará en el informe anual auditado.
Los Accionistas deben prestar atención al hecho de que utilizar dicha metodología pueda resultar en un mayor nivel de apalancamiento que no necesariamente refleje el nivel de riesgo real de la cartera.
En este contexto, el apalancamiento es una medida del uso total de derivados, se calcula como la suma de la exposición nocional de los instrumentos derivados utilizados y no refleja las medidas de compensación o cobertura del Fondo. Algunos de estos instrumentos realmente pueden reducir el riesgo en el Fondo, por lo que el ratio indicado en el Suplemento del Fondo no denota necesariamente unos niveles elevados de riesgo en el Fondo correspondiente. Asimismo, el ratio mostrado en el Suplemento del Fondo aumenta cuando el Fondo reemplaza o “balancea” sus posiciones en divisas durante un periodo breve y, por lo tanto, no indica necesariamente un nivel elevado de riesgo en el Fondo.
Cuando se utiliza el VaR, se calcula utilizando un enfoque absoluto. El “VaR absoluto” es el VaR (es decir, la pérdida máxima potencial a un nivel de confianza determinado durante un periodo específico) expresado como un porcentaje del Valor Liquidativo de un Fondo que no puede superar un límite absoluto del 20%.
Si un Fondo invierte en instrumentos derivados basados en un índice, dichas inversiones no tendrán que acumularse a los efectos de los límites indicados en el apartado “Restricciones y facultades de inversión”.
Si un Valor mobiliario o un Instrumento del mercado monetario incluye un instrumento derivado, este último se debe tener en cuenta al cumplir con los requisitos de este apartado.
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#### Restricciones de inversión adicionales
	- Ningún Fondo puede adquirir materias primas o metales preciosos o certificados que los representen, siempre y cuando las operaciones en divisas extranjeras, instrumentos financieros, índices o Valores mobiliarios, así como futuros y contratos a plazo, opciones y swaps al respecto no se consideren operaciones en materias primas a los efectos de esta restricción.
	- Ningún Fondo puede invertir en inmuebles o en cualquier opción, derecho o interés de los mismos siempre y cuando las inversiones se realicen en valores garantizados por inmuebles o intereses de los mismos o se emitan por sociedades que invierten en inmuebles o intereses de los mismos.
	- La política de inversión de un Fondo puede replicar la composición de un índice de valores o títulos de deuda con arreglo a las leyes y los reglamentos vigentes, en concreto, el Reglamento del Gran Ducado de 8 de febrero de 2008 relativo a ciertas definiciones de la Ley de OIC y que implementa la Directiva sobre OICVM y las Directrices ESMA 2014/937.
	- Un Fondo no podrá conceder préstamos ni avales a favor de un tercero, si bien tal restricción no impedirá que cada Fondo invierta en Valores mobiliarios que no estén totalmente pagados, Instrumentos del mercado monetario u otros instrumentos financieros, según se indica en los puntos 1.5, 1.7 y 1.8 anteriores y no impedirá el préstamo de valores de conformidad con las leyes y los reglamentos aplicables (según se describe con más detalle en “Préstamos de valores” a continuación).
	- La Sociedad puede no formalizar ventas no cubiertas de Valores mobiliarios, Instrumentos del mercado monetario u otros instrumentos financieros como se expone en los puntos 1.5, 1.7 y 1.8 anteriores.
	- Cada Fondo puede ignorar los límites establecidos anteriormente al ejercer los derechos de suscripción inherentes a los valores de la cartera de dicho Fondo. Mientras se garantice el cumplimiento del principio de diversificación de riesgos, los Fondos recientemente autorizados pueden no aplicar los artículos 43, 44, 45 y 46 de la Ley de 2010 durante los seis meses siguientes a su fecha de lanzamiento.


Si se superan tales límites por motivos que escapan al control de un Fondo o como consecuencia del ejercicio de los derechos de suscripción, dicho Fondo debe adoptar como objetivo prioritario de sus operaciones de venta la subsanación de tal situación, teniendo en debida cuenta los intereses de sus accionistas.
- Límites de inversión aplicables a municiones en racimoEl 1 de agosto de 2010, entró en vigor la Convención de Oslo sobre municiones en racimo, que se implementó en el reglamento de Luxemburgo con una ley de 4 de junio de 2009.

La sociedad gestora tomará medidas para garantizar que la Sociedad no invierta en valores emitidos por sociedades que proveedores terceros independientes hayan descubierto que estén implicadas en la fabricación, producción o suministro de municiones en racimo.
Podrá disponer de más información sobre la política adoptada para cumplir con la ley de Luxemburgo anteriormente mencionada previa solicitud a la sociedad gestora.
- Restricciones de inversión con respecto al carbón térmicoA partir del 27 de abril de 2022 (la “Fecha de entrada en vigor”), todos los Fondos de la Sociedad están sujetos a la política de inversión de M&G relativa al carbón térmico (la “Política relativa al carbón”). Para obtener más información, los inversores deben consultar el documento "Implementación de la Política de inversión de M&G relativa al carbón térmico en nuestros fondos", que está disponible en el sitio web de M&G.

Los Fondos estarán sujetos a restricciones de inversión adicionales a partir del 31 de octubre de 2022 y el 31 de octubre de 2024, según se describe a continuación.
La Gestora de inversiones mantendrá su compromiso con sociedades que participen en actividades relacionadas con el carbón térmico (la extracción de carbón térmico o la generación de electricidad a partir del carbón térmico, y sectores relacionados), según se detalla en la Política relativa al carbón.
Este compromiso incluirá promover entre dichas sociedades la adopción de planes de transición para dejar de emplear carbón térmico que sean factibles, en opinión de la Gestora de inversiones (“Planes de transición verosímiles”), para los siguientes años:
- 2030 para las sociedades sitas en un Estado miembro de la OCDE y/o la UE o que lleven a cabo actividades de carbón térmico en un Estado miembro de la OCDE y/o la UE; y
- 2040 para las sociedades sitas en otros países o que lleven a cabo actividades de carbón térmico en otros países.

Los Fondos deberán excluir de la inversión directa a las sociedades que no hayan adoptado Planes de transición verosímiles el 31 de octubre de 2022 (en el caso de aquellas sociedades sitas en un Estado miembro de la OCDE y/o la UE o que lleven a cabo actividades de carbón térmico en un Estado miembro de la OCDE y/o la UE) o el 31 de octubre de 2024 (para aquellas sociedades sitas en otros países o que lleven a cabo actividades de carbón térmico en otros países) (las “Sociedades excluidas”). En consecuencia, los Fondos estarán sujetos a restricciones de inversión adicionales desde el 31 de octubre de 2022 y el 31 de octubre de 2024 para dar efecto a las exclusiones anteriormente mencionadas. Estas restricciones de inversión constan de puntos de entradas de datos que se definen en la Política relativa al carbón y que permitirán que la Gestora de inversiones valore si una empresa está lo suficientemente comprometida o no con la transición energética de cara a determinar si aún constituye una inversión apta para el Fondo pertinente.
Las Sociedades excluidas que vayan a ser vendidas por los Fondos pueden estar sujetas a restricciones de liquidez o a una menor liquidez en condiciones de mercado difíciles, lo que pueda dar lugar a que la Gestora de inversiones pueda verse obligada a vender inversiones en las Sociedades excluidas en un momento y/o condiciones desfavorables. Esto puede tener un impacto negativo en el valor de los Fondos, y/o dar lugar a que un pequeño número de Sociedades excluidas sigan siendo mantenidas por los Fondos después del 31 de octubre de 2022 (en el caso de las sociedades que se encuentran en un Estado miembro de la OCDE y/o de la UE, o que realizan actividades de carbón térmico en dicho Estado) o el 31 de octubre de 2024 (en el caso de las sociedades situadas en otros países o que realicen actividades relacionadas con el carbón térmico en los
mismos). No obstante, los gestores de fondos tratarán de vender las inversiones en las Sociedades excluidas tan pronto como sea posible después de estas fechas, en caso de que sea necesario.
Si bien el compromiso se coordinará de forma centralizada para maximizar la influencia de M&G, los gestores de cada Fondo seguirán valorando, a su criterio, acerca de si comenzar a vender participaciones de cada Fondo antes de la entrada en vigor de las restricciones de inversión adicionales. Por lo tanto, cada Fondo podrá iniciar la venta de Sociedades excluidas a partir de la Fecha de entrada en vigor.
Cualquier cambio en cualquiera de las fechas de entrada en vigor de las restricciones de inversión de la Política relativa al carbón descritas anteriormente a una fecha posterior determinada por el Consejo se comunicará a los Accionistas.
- Los Consejeros tienen derecho a determinar las restricciones de inversión adicional en la medida en que tales restricciones sean necesarias para cumplir con la legislación y los reglamentos de los países en los que se ofrecen o venden las Acciones de la Sociedad.
- 
#### Tipo de instrumentos derivados

Cuando el Suplemento del Fondo correspondiente lo establezca de forma expresa, el Fondo podrá utilizar instrumentos derivados para cumplir con su objetivo de inversión y con fines de gestión eficiente de la cartera.
Los instrumentos derivados son los siguientes:
- los contratos al contado y a plazo (incluidos contratos de cambio de divisas a plazo) son contratos a medida para comprar o vender divisas, acciones, bonos o tipos de interés a un precio específico de inmediato o en una fecha futura;
- los futuros cotizados en bolsa son contratos estándar relativos a los instrumentos subyacentes, como divisas, acciones, bonos, tipos de interés o índices en una fecha futura en un Mercado regulado;
- los swaps son contratos que conllevan el intercambio de flujos de efectivo de inversiones con otra parte, incluidos los swaps de tipos de interés fijos o vinculados a un índice, la renta variable, los bonos, las divisas y otros swaps de activos;
- los swaps de incumplimiento crediticio son contratos que intercambian riesgo crediticio entre las partes. Por ejemplo, estos instrumentos pueden utilizarse para proteger al Fondo frente a incumplimientos potenciales de sociedades, grupos de sociedades o gobiernos. Estos swaps pueden ser de “un único nombre” si el riesgo crediticio está relacionado con un bono de un emisor concreto o de “índice” si el activo subyacente es un índice de bonos de distintos emisores;
- los swaps de rentabilidad total son contratos en los que una parte (el pagador de la rentabilidad total) transfiere la rentabilidad económica total de una obligación de referencia que, por ejemplo, puede ser una acción, un bono o un índice, a la otra parte (el receptor de la rentabilidad total). El receptor de la rentabilidad total debe, a su vez, pagar al pagador de la rentabilidad total cualquier reducción del valor de la obligación de referencia y, posiblemente, otros flujos de efectivo. La rentabilidad económica total incluye los ingresos de los intereses y las comisiones, ganancias o pérdidas del movimiento de mercado y las pérdidas crediticias.

Un Fondo puede emplear un swap de rentabilidad total para obtener exposición a un activo (u otra obligación de referencia) que no desea comprar o mantener él mismo o, de otra manera, para lograr un beneficio o evitar una pérdida.
Las condiciones según las cuales se puede utilizar un swap de rentabilidad total se encuentran descritas a continuación, en el apartado 6.4. “Transparencia de las operaciones de financiación de valores y de reutilización” (SFTR, por sus siglas en inglés);
- los swaps de tipos de interés contemplan un intercambio entre dos partes de exposiciones a tipos de interés de tipo variable a fijo o viceversa. De ese modo, cada parte obtiene acceso indirecto a los mercados de capital fijo o variable;
- los swaps de divisas son contratos financieros bilaterales para intercambiar el principal y el interés en una divisa por los mismos en otra divisa a fin de cubrir un riesgo de divisa concreto;
- los pagarés vinculados al crédito son pagarés estructurados que permiten acceder a activos locales o externos que, de otro modo, serían inaccesibles para el Fondo. Los pagarés vinculados al crédito están emitidos por entidades financieras de alta calificación;
- las opciones ofrecen el derecho de comprar o vender un activo a un precio y en un momento acordado, y pueden ser sobre acciones, bonos, futuros sobre bonos, divisas o índices.
- 
#### Instrumentos y técnicas de gestión eficiente de la cartera
	- Aspectos generalesSi se especifica en el Suplemento del Fondo correspondiente, un Fondo puede emplear técnicas e instrumentos, incluidos las operaciones de financiación de valores relativas a los Valores mobiliarios, Instrumentos del mercado monetario y otros activos financieros líquidos, con fines de gestión eficiente de la cartera que incluyen la cobertura u otros fines de gestión de riesgos.


Si estas operaciones afectan al uso de instrumentos derivados, las condiciones y los límites se ajustarán a las disposiciones determinadas a continuación. Bajo ninguna circunstancia estas operaciones darán lugar a que el Fondo se desvíe de sus objetivos de inversión como se establece en el Suplemento del Fondo correspondiente.
- Contratos de recompra y contratos de recompra inversaUn Fondo puede formalizar operaciones de contrato de recompra y de contrato de recompra inversa que consisten en la compra y venta de valores mediante las cuales el vendedor tiene la obligación de recomprar del adquiriente los valores vendidos a un precio y según unos términos especificados por las dos partes en su acuerdo contractual.

Con arreglo a un contrato de recompra, una parte vende valores (como acciones o bonos) a otra parte a un precio al comienzo de la operación y al mismo tiempo acuerda recomprar (volver a comprar) los activos del comprador original a un precio distinto en una fecha futura o a demanda. El término “contrato de recompra inversa” describe el mismo contrato desde la perspectiva del comprador.
Un Fondo puede actuar como comprador o vendedor en un contrato de recompra. Los tipos de activos que pueden tener sujeción a un contrato de recompra son los valores (tanto bonos como acciones).
Un Fondo puede actuar tanto en calidad de comprador como en calidad de vendedor en operaciones de contrato de recompra y de contrato de recompra inversa o una serie de operaciones continuas de recompra o de recompra inversa. Sin embargo, su implicación en dichas operaciones está sujeta a las siguientes normas:
- Un Fondo no puede comprar o vender valores utilizando una operación de contrato de recompra o de contrato de recompra inversa a menos que la contraparte sea una contraparte elegible según lo dispongan las leyes y los reglamentos vigentes y lo permita la CSSF.
- Como un Fondo está expuesto a los reembolsos de sus propias Acciones, debe ocuparse de garantizar que el nivel de su exposición a operaciones de contrato de recompra y contrato de recompra inversa sea tal que sea capaz en todo momento de cumplir sus obligaciones de reembolso y que esas operaciones no pongan en peligro la gestión de los activos de la Sociedad con arreglo a su política de inversión.
- Un Fondo que celebra un contrato de recompra o de recompra inversa debe garantizar que puede en todo momento rescindir el contrato de recompra o recompra inversa, según proceda, o recuperar cualquier valor o el importe total de efectivo sujeto al contrato de recompra o recompra inversa respectivamente, a menos que el contrato celebrado durante un plazo fijo no supere los siete días.


###### En la actualidad, la Sociedad no realiza operaciones de contrato de recompra ni de contrato de recompra inversa, por lo que el presente Folleto Informativo se modificará antes de que pueda hacerlo.
- Préstamo de valoresLa Sociedad puede participar en operaciones de préstamo de valores ya sea directamente o a través de un sistema de préstamos estandarizado organizado por una institución de compensación reconocida o por una institución financiera especializada en este tipo de operaciones y sujeta a las normas de supervisión prudente que la CSSF considera como equivalentes a las dispuestas en la legislación de la UE, a cambio de una comisión de préstamo de valores.

Una operación de préstamo de valores es parecida a un contrato de recompra. El prestamista traspasa la titularidad de un activo a un tercero (el prestatario), que paga una comisión al prestamista para el uso del activo prestado y acuerda devolver los valores al final de la operación. Aunque las partes se denominen prestamista y prestatario, se traspasa la titularidad real de los activos. Un Fondo puede actuar como prestamista o como prestatario en una operación de préstamo de valores. Los tipos de activos que pueden tener sujeción a una operación de préstamo de valores son los valores (tanto bonos como acciones).
Un Fondo que celebra un contrato de préstamo de valores debe garantizar que puede rescindir el contrato o recuperar los valores que se han prestado en todo momento.

###### La Sociedad no realiza actualmente operaciones de préstamo de valores y el presente Folleto se modificará antes de que pueda hacerlo.
- Transparencia de las operaciones de financiación de valores y de reutilización (SFTR, por sus siglas en inglés)


###### Descripción general de los swaps de rentabilidad total y el fundamento de su uso
A fin de alcanzar una rentabilidad óptima del capital invertido a la vez que se reducen los riesgos de inversión mediante la diversificación, la Sociedad puede suscribir únicamente swaps de rentabilidad total. De conformidad con el Reglamento (UE) 2015/2365 del Parlamento Europeo y del Consejo de 25 de noviembre de 2015 sobre transparencia de las operaciones de financiación de valores y de reutilización (el “SFTR”), este Folleto contiene una descripción de los swaps de rentabilidad total empleados y se puede encontrar información más detallada en cada Suplemento del Fondo.
Ninguno de los Fondos utiliza actualmente operaciones de financiación de valores según lo dispuesto en el SFTR (es decir, operaciones de recompra, préstamos o empréstitos de valores o materias primas, operaciones de compra-venta o de compra-retroventa y operaciones de préstamos con margen) y este Folleto será modificado antes de que puedan hacerlo.
Los Fondos pueden suscribir swaps de rentabilidad total con fines de inversión para cumplir sus objetivos de inversión, así como con fines de gestión eficiente de la cartera y cobertura, tal y como se describe para cada Fondo en el apartado “Suplementos del Fondo”. Los swaps de rentabilidad total pueden utilizarse normalmente cuando la Gestora de inversiones los considere instrumentos adecuados para lograr la exposición económica al mercado de crédito deseada de los Fondos correspondientes. Los swaps de rentabilidad total se utilizan normalmente solo de forma temporal, ya que su uso depende de varios factores, como las oportunidades y condiciones del mercado, el diferencial entre oferta y demanda y el precio y la liquidez en comparación con otros instrumentos.
Un swap de rentabilidad total es un contrato entre dos contrapartes para intercambiar la rentabilidad total de un activo (la ganancia del capital más cualquier ingreso que genere el activo) a cambio de pagos basados en un tipo fijo o variable. Al igual que una operación no financiada, el tipo fijo o variable tendrá un diferencial adicional que refleje el coste de financiación mediante el uso del balance general de la contraparte. Esto estimula la compra o venta de un instrumento con una financiación del 100%.
Los swaps de rentabilidad total no se compensarán.
El 100% de los ingresos derivados del uso de swaps de rentabilidad total se abonará a los Fondos correspondientes.

###### Uso de swaps de rentabilidad total por cada Fondo
Los siguientes Fondos pueden suscribir swaps de rentabilidad total sobre índices de bonos, índices de préstamos apalancados y cestas de bonos.
- M&G (Lux) Emerging Markets Bond Fund
- M&G (Lux) Emerging Markets Hard Currency Bond Fund
- M&G (Lux) Euro Corporate Bond Fund
- M&G (Lux) European Inflation Linked Corporate Bond Fund
- M&G (Lux) Global Corporate Bond Fund
- M&G (Lux) Global Floating Rate High Yield Fund
- M&G (Lux) Global High Yield Bond Fund
- M&G (Lux) Sustainable Global High Yield Bond Fund
- M&G (Lux) Global Macro Bond Fund
- M&G (Lux) Optimal Income Fund
- M&G (Lux) Sustainable Optimal Income Bond Fund
- M&G (Lux) Short Dated Corporate Bond FundEn general, esto se realizará para cubrir o añadir exposición del mercado de crédito. El uso de swaps de rentabilidad total para estos fines principalmente proporcionará una cobertura más precisa o una mejor adaptación a la exposición del mercado de crédito deseada que puede obtenerse mediante el uso de distintos instrumentos, por ejemplo posiciones del índice de swaps de incumplimiento crediticio. Un ejemplo de esto sería si el Fondo pudiera añadir exposición al riesgo crediticio mediante el pago a un tipo fijo o variable a cambio de recibir la rentabilidad total de un índice de préstamos apalancados.

A continuación, se muestra una visión general del uso:
| Swaps de rentabilidad total | Activos subyacentes | Fundamentos |
| --- | --- | --- |
| Índice de bonos | Índice de bonos (bonos únicos) | Reducir (cubrir) el riesgo del mercado de crédito |
|  |  | Añadir riesgo del mercado de crédito |
| Índice de préstamos apalancados (diversificado, sin transparencia) | Índice de préstamos apalancados (préstamos únicos) | Reducir (cubrir) el riesgo del mercado de crédito |
| Añadir riesgo del mercado de crédito |
| Cesta de bonos | Bonos únicos | Reducir (cubrir) la exposición al riesgo crediticio a una cesta de bonos específica |
|  |  | Añadir la exposición al riesgo crediticio a una cesta de bonos específica |

El siguiente Fondo puede suscribir swaps de rentabilidad total sobre bonos de un único nombre, índices de bonos, cestas de bonos y bonos gubernamentales.
- M&G (Lux) Absolute Return Bond FundEn general, esto se realizará para cubrir o añadir exposición del mercado de crédito. El uso de swaps de rentabilidad total para estos fines principalmente proporcionará una cobertura más precisa o una mejor adaptación a la exposición del mercado de crédito deseada que puede obtenerse mediante el uso de distintos instrumentos, por ejemplo posiciones del índice CDS. Un ejemplo de esto sería si el Fondo pudiera cubrir la exposición al riesgo crediticio mediante el pago de la rentabilidad total de una cesta de bonos a cambio de recibir un pago de un tipo fijo o flotante.

El uso de swaps de rentabilidad total sirve principalmente para facilitar una inversión (larga o corta) cuando no hay ningún instrumento cotizado disponible, como un futuro o un ETF.
A continuación, se muestra una visión general del uso:
| Swaps de rentabilidad total | Activos subyacentes | Fundamentos |
| --- | --- | --- |
| Índice de bonos | Índice de bonos (bonos únicos) | Reducir (cubrir) el riesgo del mercado de crédito |
|  |  | Añadir riesgo del mercado de crédito |

| Swaps de rentabilidad total | Activos subyacentes | Fundamentos |
| --- | --- | --- |
| Sector de bonos o cesta de bonos | Sectores de bonos (bonos únicos) | Reducir (cubrir) la exposición al riesgo crediticio |
| Añadir exposición al riesgo crediticio |
| Bonos individuales o bonos gubernamentales | Bonos únicos | Reducir (cubrir) la exposición al riesgo crediticio a un emisor específico |
|  |  | Añadir la exposición al riesgo crediticio a un emisor específico |

Los siguientes Fondos pueden suscribir swaps de rentabilidad total sobre cestas de renta variable, índices de renta variable, sectores de renta variable o ETF de renta variable, y cestas de bonos, bonos gubernamentales individuales, índices de bonos o ETF de bonos.
- M&G (Lux) Conservative Allocation Fund
- M&G (Lux) Dynamic Allocation Fund
- M&G (Lux) Episode Macro Fund
- M&G (Lux) Global Target Return Fund
- M&G (Lux) Income Allocation Fund
- M&G (Lux) Sustainable Allocation Fund
- M&G (Lux) Sustainable Multi Asset Growth FundEn general, esto se empleará para obtener exposición (larga o corta) a una serie de activos subyacentes, habitualmente cestas a medida de renta variable, cestas a medida de bonos, sectores de renta variable, índices de renta variable y bonos, ETF de renta variable y bonos (como regiones). El uso de swaps de rentabilidad total sirve principalmente para facilitar una inversión (larga o corta) cuando no hay ningún otro instrumento disponible, como un futuro o un ETF.

A continuación, se muestra una visión general del uso:
| Swaps de rentabilidad total | Activos subyacentes | Fundamentos |
| --- | --- | --- |
| Cesta de renta variable | Acciones únicas | Acortar una cesta de acciones únicas |
|  |  | Posición larga en una cesta grande de acciones únicas |
| Sector de renta variable | Sector de renta variable (acciones únicas) | Posición del sector con posiciones limitadas en acciones únicas grandes |
|  | Posición corta en un sector de renta variable |
| Índice de renta variable | Índice de renta variable (acciones únicas) | Posición larga o corta en un índice de renta variable cuando ningún futuro está disponible |
| ETF de renta variable | ETF de renta variable (acciones únicas) | Posición larga o corta en un ETF de renta variable cuando ningún futuro está disponible |
| Cesta de bonos | Bonos únicos | Acortar una cesta de bonos únicos |
| Bonos gubernamentales individuales | Bonos únicos | Posición larga o corta en bonos gubernamentales sin futuros líquidos |
| Índice de bonos | Índice de bonos (bonos únicos) | Reducir (cubrir) el riesgo del mercado de crédito |
|  | Añadir riesgo del mercado de crédito |
| ETF de bonos | ETF de bonos (bonos únicos) | Posición larga o corta en un ETF de bonos cuando ningún futuro está disponible |


###### Uso máximo permitido y previsto de swaps de rentabilidad total por Fondo
Los activos de los siguientes Fondos pueden estar sujetos a swaps de rentabilidad total en las proporciones que se indican en el cuadro siguiente:
- M&G (Lux) Absolute Return Bond Fund
- M&G (Lux) Conservative Allocation Fund
- M&G (Lux) Dynamic Allocation Fund
- M&G (Lux) Emerging Markets Bond Fund
- M&G (Lux) Emerging Markets Hard Currency Bond Fund
- M&G (Lux) Episode Macro Fund
- M&G (Lux) Euro Corporate Bond Fund
- M&G (Lux) European Inflation Linked Corporate Bond Fund
- M&G (Lux) Global Corporate Bond Fund
- M&G (Lux) Global Floating Rate High Yield Fund
- M&G (Lux) Global High Yield Bond Fund
- M&G (Lux) Sustainable Global High Yield Bond Fund
- M&G (Lux) Global Macro Bond Fund
- M&G (Lux) Global Target Return Fund
- M&G (Lux) Income Allocation Fund
- M&G (Lux) Optimal Income Fund
- M&G (Lux) Sustainable Optimal Income Bond Fund
- M&G (Lux) Short Dated Corporate Bond Fund
- M&G (Lux) Sustainable Allocation Fund
- M&G (Lux) Sustainable Multi Asset Growth Fund

| Proporción máxima del Valor liquidativo | Proporción prevista del Valor liquidativo |
| --- | --- |
| Swaps de rentabilidad total | 50% | 25% |

Los activos de los siguientes Fondos pueden estar sujetos a swaps de rentabilidad total en las proporciones que se indican en el cuadro siguiente:

###### Contrapartes
Las contrapartes deben contar con la aprobación de la sociedad gestora o de la Gestora de inversiones antes de actuar como tales para la Sociedad.
A fin de obtener dicha aprobación, una contraparte debe:
- cumplir, con la diligencia debida, sus actividades previstas, lo que puede incluir, de conformidad con el procedimiento para aprobar nuevas contrapartes, un análisis de aspectos como la administración de la empresa, la liquidez, la rentabilidad, la estructura corporativa, la idoneidad del capital y la calidad de los activos, así como una revisión del marco normativo en la jurisdicción competente, y
- ser considerada solvente a juicio de la sociedad gestora o la Gestora de inversiones.

Si bien no hay criterios predeterminados que se apliquen al proceso de selección de contrapartes, los siguientes elementos suelen considerarse:
- cumplimiento de las circulares de la CSSF aplicables;
- cumplimiento de las normas cautelares que, a juicio de la CSSF, se consideren equivalentes a las normas prudenciales de la UE;
- calificación crediticia pública de, por lo general y como mínimo, BBB-, y
- ser una institución de crédito o sociedad de inversión con sede en un Estado miembro de la Unión Europea.

Ninguna contraparte de un derivado de un Fondo puede actuar como Gestora de inversiones de un Fondo ni, por otra parte, ostentar facultades discrecionales en relación con la composición o gestión de las inversiones o transacciones de un Fondo o sobre los activos subyacentes de un instrumento derivado.
En lo que respecta a la contraparte, los swaps de rentabilidad total no tendrán financiación si, al inicio, el valor teórico del swap de rentabilidad total no se intercambia con la contraparte.

###### Garantía aceptable
| Garantía aceptada | Tipo de activos | Emisor | Vencimiento | Liquidez2 | Diversificación de la garantía | Políticas de correlación |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Bonos gubernamentales | Bonos | Los gobiernos nacionales de los países del EEE, los Estados Unidos o el Reino Unido | De 0 a 20 o más años | Se aplicará un recorte de entre el 0% y el 5%. | Los gobiernos nacionales de los países del EEE, los Estados Unidos o el Reino Unido | No aplicable |
| Bonos supranacionales | Bonos | Organizaciones internacionales, a menudo organizaciones multinacionales o cuasigubernamentales, con el objetivo de fomentar el desarrollo económico | De 0 a 20 o más años | Se aplicará un recorte de entre el 0% y el 5%. | Organizaciones internacionales, a menudo organizaciones multinacionales o cuasigubernamentales, con el objetivo de fomentar el desarrollo económico | No aplicable |
| Bonos corporativos | Bonos | Empresa con una calificación superior a grado de inversión otorgada por una agencia de calificación reconocida (esto es, con una calificación de BBB- o superior por parte de Standard & Poor’s o Fitch, o con una calificación de Baa3 o superior por parte de Moody’s) | De 0 a 20 años | Se aplicará un recorte de entre el 3% y el 15%. | Empresas con una calificación superior a grado de inversión otorgada por una agencia de calificación reconocida (esto es, con una calificación de BBB- o superior por parte de Standard & Poor’s o Fitch, o con una calificación de Baa3 o superior por parte de Moody’s) | No se aceptan bonos del mismo emisor que la contraparte, la sociedad gestora o la Gestora de inversiones, o valores relacionados. |
| Efectivo | Efectivo | GBP, euro o dólar estadounidense | No aplicable | Normalmente no se aplican los más líquidos y los recortes. | GBP, euro o dólar estadounidense | No aplicable |

Valoración de la garantía y reutilización de la garantía
Como parte de estas operaciones, la Sociedad recibirá una garantía de alta calidad que se debe otorgar en la forma y de la naturaleza según se indica en el subapartado 6.6 titulado “Política de garantías para Derivados OTC y para técnicas de gestión eficiente de la cartera (incluidas las operaciones de financiación de valores)” a continuación.
Puede que no se reutilice la garantía.
2 
La liquidez es un factor del emisor subyacente y de las condiciones de mercado en ese momento. Se aplicarán recortes adicionales para justificar la liquidez, la volatilidad de los precios y la calidad crediticia de los emisores.

###### Gestión de riesgos
Se puede encontrar información en los subapartados titulados “Contratos de swaps” y “Garantías” anteriores.

###### Salvaguardia
Los activos con sujeción a los swaps de rentabilidad total y a las garantías recibidas están custodiados por el Depositario o por un depositario tercero con el que el Depositario haya celebrado un contrato para asegurar sus obligaciones de depositario, según proceda.

###### Rentabilidad generada por swaps de rentabilidad total
En caso de que surjan ingresos de los swaps de rentabilidad total, estos se devolverán a la Sociedad tras la deducción de los costes y las comisiones.
- Comisiones y costes procedentes de las técnicas de gestión eficiente de la cartera, incluidas las operaciones de financiación de valoresCada Fondo puede incurrir en costes y comisiones relacionados con las técnicas de gestión eficiente de la cartera, incluidas las operaciones de financiación de valores.

En especial, un Fondo puede pagar comisiones a agentes u otros intermediarios que pueden estar afiliados con el Depositario y la Gestora de inversiones en la medida permitida por las leyes y los reglamentos aplicables, como contraprestación por las funciones y los riesgos que asumen. El importe de estas comisiones puede ser fijo o variable.
La información acerca de los costes y las comisiones operacionales directos e indirectos incurridos por cada Fondo al respecto, así como la identidad de las entidades a las que se pagan tales costes y comisiones y cualquier afiliación que puedan tener con el Depositario o la Gestora de inversiones, si procede, se encontrarán disponibles en el informe anual.
Todos los ingresos que se deriven de las técnicas de gestión eficiente de la cartera (incluidas las operaciones de financiación de valores), no de los costes y las comisiones operacionales directos e indirectos, se devolverán al Fondo.
- Política de garantías para Derivados OTC y para técnicas de gestión eficiente de la cartera (incluidas las operaciones de financiación de valores)La exposición al riesgo a una contraparte a Derivados OTC y/o técnicas de gestión eficiente de la cartera (incluidas las operaciones de financiación de valores) tendrá en cuenta la garantía proporcionada por la contraparte en forma de activos elegibles como garantía con arreglo a las leyes y los reglamentos aplicables, como se resume en este apartado. Todos los activos recibidos por la Sociedad a nombre de un Fondo en el contexto de las técnicas de gestión eficiente de la cartera (incluidas las operaciones de financiación de valores) se consideran garantía a efectos de este apartado.

Si una Sociedad en nombre de un Fondo formaliza operaciones de Derivados OTC y/o técnicas de gestión eficiente de la cartera (incluidas las operaciones de financiación de valores), todas las garantías recibidas por el Fondo deben cumplir con los criterios expuestos en las Directrices ESMA 2014/937 en cuanto a la liquidez, la valoración, el emisor de calidad crediticia, la correlación, los riesgos vinculados con la gestión de la garantía y la aplicabilidad.
La exposición máxima de un Fondo a un emisor determinado incluido en la cesta de la garantía recibida se limita al 20% del Valor Liquidativo del Fondo. La garantía en efectivo reinvertida se diversificará con arreglo a dicho requisito.
Los tipos de garantía permitidos incluyen efectivo, bonos gubernamentales y bonos corporativos en la medida en que la garantía utilizada sea acorde con los criterios expuestos en el artículo 43 de las Directrices ESMA 2014/937.
En cuanto a cualquier Fondo que haya suscrito Derivados OTC y/o técnicas de gestión eficiente de la cartera, los inversores (incluidas las operaciones de financiación de valores) de tal Fondo pueden obtener de la sociedad
gestora, de forma gratuita, previa solicitud, una copia del informe que detalla la composición de la garantía en todo momento.
La Sociedad determinará el nivel de garantía exigido para los Derivados OTC y las técnicas de gestión eficiente de la cartera, los inversores (incluidas las operaciones de financiación de valores) por referencia a los límites de riesgo de contraparte aplicables establecidos en este Folleto y teniendo en cuenta la naturaleza y las características de las operaciones, la solvencia e identidad de las contrapartes y las condiciones predominantes de mercado.
La garantía se evaluará diariamente mediante el uso de los precios de mercado disponibles y teniendo en cuenta los descuentos adecuados que estarán determinados por la Sociedad para cada clase de acciones basándose en su política de recortes. En general, la garantía de valores se valorará a precio de oferta a diario porque este es el precio que debería obtenerse si el Fondo vendiera los valores tras un incumplimiento de la contraparte. No obstante, pueden utilizarse los precios medios de mercado si esa es la práctica del mercado para las operaciones correspondientes. Con sujeción a cualquier importe mínimo de traspaso y/o al importe del umbral no asegurado (por debajo del cual no se proporciona garantía), si procede, el margen de variación normalmente se traspasa a diario en relación con cualquier exposición neta entre un Fondo y su contraparte.
Si se produce un traspaso de títulos, el Depositario (o un subdepositario del mismo) mantendrá la garantía recibida en nombre de la Sociedad. En cuanto a otros tipos de contrato de garantía, un depositario tercero sujeto a supervisión prudente y que no esté relacionado con el proveedor de la garantía podrá mantener la garantía.
Una garantía recibida distinta a efectivo no podrá venderse, reinvertirse ni pignorarse. Las garantías de efectivo recibidas únicamente pueden:
- depositarse en una institución crediticia elegible;
- invertirse en bonos del Estado de alta calidad;
- utilizarse a fines de operaciones de recompra inversa siempre que las operaciones se efectúen con instituciones crediticias sujetas a supervisión prudente y la Sociedad pueda recuperar en cualquier momento el importe total de efectivo sobre la base devengada; o
- invertirse en fondos elegibles del mercado monetario a corto plazo.

Cuando reinvierta la garantía en efectivo recibida, es posible que el Fondo sufra pérdidas. Esta pérdida puede surgir como consecuencia de una depreciación del valor de la inversión realizada con dicha garantía en efectivo recibida. Su disminución comportará una disminución del importe de la garantía disponible que el Fondo devolverá a la contraparte cuando finalice la operación. El Fondo estará obligado a cubrir la diferencia de valor entre la garantía recibida originalmente y el importe disponible para su devolución a la contraparte, con la consiguiente pérdida para el Fondo.
Las disposiciones mencionadas se aplican con sujeción a cualquier otra directriz emitida periódicamente por la ESMA que modifique y/o complemente las Directrices ESMA 2014/937 y/o cualquier directriz adicional que la CSSF emita periódicamente en relación con lo anterior.