# Annexe III
Recours à des accords de mise/prise en pension et accords de prêt de titres, opérations de financement sur titres et gestion des garanties pour les opérations sur dérivés financiers négociés de gré à gré, techniques de gestion efficace de portefeuille et opérations de financement sur titres.

#### RECOURS AUX ACCORDS DE MISE/PRISE EN PENSION ET ACCORDS DE PRÊT DE TITRES
Les accords de mise en pension/de prise en pension et les accords de prêt de titres sont soumis aux conditions suivantes :
- Toute contrepartie à un accord de mise/prise en pension ou à un accord de prêt de titres est soumise à une évaluation de crédit interne adéquate effectuée par la Société, portant notamment sur sa notation de crédit, la surveillance réglementaire qui lui est appliquée, le risque sectoriel et le risque de concentration. Si la contrepartie à un accord de mise/prise en pension ou un accord de prêt detitres :
- a été notée par une agence agréée et supervisée par l’AEMF, cette notation de crédit sera prise en compte par la Société dans le cadre du processus d’évaluation de crédit ;et
- si la contrepartie voit sa note abaissée à A-2 ou moins (ou une note comparable) par l’agence de notation indiquée au point a), une nouvelleévaluation du crédit de la contrepartie sera effectuée sans délai par la Société.
- La Société doit être en mesure, à tout moment, de sefaire restituer tout titre prêté ou de mettre fin à tout contrat de prêt de auquel elle s’est engagée.
- Lorsque la Société conclut un accord de prise en pension, elle doit s’assurer qu’elle sera en mesure, à tout moment, de rappeler le montant total du numéraire ou de mettre fin à l’accord de prise en pension sur la base des revenus cumulés ou sur labase de la valeur de marché. Lorsque les espèces peuvent être restituées à tout moment sur la base dela valeur du marché, la valeur de marché de l’accordde prise en pension doit être utilisée pour calculer laValeur liquidative du Compartiment concerné. Les accords de prise en pension à échéance fixe ne dépassant pas sept jours doivent être considérés comme des accords permettant à la Société de récupérer à tout moment ses actifs.
- Lorsque la Société conclut un accord de mise en pension, elle doit s’assurer qu’elle sera en mesure, à tout moment, de récupérer tous les titres faisant l’objet de la mise en pension ou de mettre fin àl’accord de mise en pension conclu. Les accords demise en pension à échéance fixe ne dépassant passept jours doivent être considérés comme des accords permettant à la Société de récupérer à tout moment ses actifs.
- Les accords de mise/prise en pension et les prêts de titres ne constituent pas des emprunts ni des prêts au sens des Règlements respectifs 103 et 111.
- Tous les revenus tirés des techniques de gestion efficace de portefeuille, nets des coûts et fraisd’exploitation directs et indirects, seront restitués auCompartiment concerné. Les coûts/commissionsdirects et indirects découlant des techniques de gestion efficace de portefeuille et susceptibles d’être déduits du revenu versé au Compartiment concernéne doivent pas inclure de revenu caché. Ces coûts/ commissions directs et indirects seront payés aux entités figurant dans le rapport annuel de la Société, lequel indiquera si elles sont liées au Gestionnaire ou au Dépositaire. Les investisseurs sont invités à consulter les sections du Prospectus intitulées« Facteurs de risque – Risque de contrepartie »,« Facteurs de risque – Risques liés aux valeursmobilières, IFD et autres techniques » et « Conflits d’intérêts » pour obtenir plus d’informations sur les risques associés à la gestion efficace de portefeuille.


#### OPÉRATIONS DE FINANCEMENT SUR TITRES
Lorsque cela est indiqué dans le supplément du Compartiment concerné, un Compartiment peut conclure des swaps de rendement total (« TRS ») et peut procéder à des OFT, comme décrit plus précisément dans chaque Supplément concerné, sous la rubrique « Gestion efficace de portefeuille ».
Dans le cadre des TRS et des OFT, la contrepartie choisie pourra être une société d’investissement agréée conformément à la Directive MiFID de l’UE (2004/39/CE) ou une société d’un groupe dont une entité titulaire d’une licence bancaire attribuée par la Réserve fédérale des
États-Unis (Fed) si cette société appartenant à un groupe est soumise à une surveillance bancaire consolidée par la Fed ou est un Établissement de crédit agréé.
Les contreparties des TRS et des OFT bénéficieront d’une notation de crédit d’au moins A-2 ou équivalente ou le Gestionnaire aura estimé qu’elles disposent d’une notation de crédit implicite de A-2. Sinon, une
contrepartie non notée sera acceptable si le Compartiment concerné est indemnisé ou bénéficie d’une garantie pour les pertes encourues résultant d’un défaut de la contrepartie, par une entité qui a et maintient une
notation de A-2 ou équivalent.
Le Gestionnaire de portefeuille concerné approuve les contreparties utilisées à des fins de négociation, fixe les limites de crédit des contreparties et les surveille de manière permanente.
Le Gestionnaire de portefeuille concerné sélectionne les contreparties sur la base de leur capacité à fournir des liquidités et un prix concurrentiel au Compartiment concerné. Et ce, sous réserve des exigences en termes de notation de crédit minimum et de statut juridique spécifiées dans la Réglementation OPCVM et plus précisément détaillées ci-dessus.
Le processus d’approbation des contreparties du Gestionnaire de portefeuille concerné vérifie la solidité
financière, les contrôles internes et la réputation globale de la contrepartie concernée, ainsi que le cadre juridique, réglementaire et politique des marchés concernés.
L’exposition aux contreparties est régulièrement
surveillée et rapportée au Gestionnaire de portefeuille
concerné. Toute contrepartie intermédiaire sélectionnée
doit être adéquatement consignée et satisfaire aux exigences d’efficacité opérationnelle du Gestionnaire de portefeuille concerné.
Les investisseurs sont invités à consulter la rubrique
« Facteurs de risque » du Prospectus pour obtenir des informations quant au risque de contrepartie et au risque de crédit à cet égard.

#### GESTION DES GARANTIES
Aux fins de la présente section, les « Établissements concernés » renvoient aux établissements de crédit tels que spécifiés à la Règle 7 de la Réglementation OPCVM de la Banque centrale.
- Les expositions au risque d’une contrepartie découlant d’accords de mise/prise en pension et d’accords de prêt de titres (« techniques de gestion efficace de portefeuille ») seront combinées lors ducalcul des limites de risque de contrepartie fixées au paragraphe 2.9 sous le titre « La Société – Restrictions en matière d’investissement et d’emprunt ».
- Tous les actifs reçus par un Compartiment dans le cadre de techniques de gestion efficace de portefeuille seront considérés comme des garanties et devront répondre aux critères énoncés au paragraphe 3. ci-dessous.
- Les garanties reçues dans le cadre de techniques de gestion efficace de portefeuilles (les « Garanties ») doivent répondre à tout moment aux critères suivants :
	- Liquidité : Les garanties reçues sous forme non monétaire doivent être hautement liquides etnégociées sur un Marché éligible ou dans le cadre d’un système multilatéral de négociation présentant un mécanisme de fixation des prixtransparent de façon à pouvoir être vendues rapidement à un prix proche de leur valorisation effectuée préalablement à la vente. Les garanties doivent également respecter les dispositions de la Règle 74 de la Réglementation OPCVM.

- Évaluation : Les garanties reçues doivent être évaluées au moins quotidiennement, et les actifs présentant une volatilité de cours élevée ne doivent pas être acceptés comme garanties, sauf moyennant une décote prudente appropriée.
- Qualité de crédit de l’émetteur : Les garanties reçues doivent être de qualité élevée. Le Gestionnaire s’assurera :
	- si l’émetteur a été noté par une agence agréée et supervisée par l’AEMF, de prendre en compte cette notation de crédit dans le cadre du processus d’évaluation de crédit dela contrepartie ;et

- si un émetteur voit sa note abaissée endessous des deux meilleures notations de crédit à court terme attribuées par l’agence de notation indiquée au point a), d’effectuer une évaluation de crédit de la contrepartiesans délai.
- Corrélation : La garantie reçue doit être émise par une entité indépendante de la contrepartie et ne devrait pas présenter une corrélation élevée avec la performance de la contrepartie.
- Diversification (concentration des actifs) :
	- Les garanties doivent être suffisammentdiversifiées en termes de pays, de marchés et d’émetteurs, l’exposition à un émetteur donné ne pouvant être supérieure à 20 % dela Valeur liquidative du Compartiment concerné. Lorsqu’un Compartiment est exposé à différentes contreparties, lesdifférents paniers de garanties doivent être regroupés aux fins du calcul de la limite de20 % d’exposition à un même émetteur ;

- Un Compartiment peut être pleinement garanti dans différentes valeurs mobilières et différents instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre, une ou plusieurs de ses autorités locales, un pays tiers ou un organisme public international dont un ou plusieurs États membres font partie. Dans certains cas, le Compartimentdevrait recevoir des titres d’au moins6 émissions différentes, les titres d’un seul etmême émetteur ne pouvant pas représenterplus de 30 % de sa Valeur liquidative. Le Compartiment identifiera dans le Supplément les États membres, autorités locales ou organismes publics internationaux quiémettent ou garantissent les titres qu’il peutaccepter comme sûreté à hauteur de plus de20 % de sa Valeur liquidative. Veuillez vous référer au paragraphe 2.12 de la section duProspectus intitulée « Restrictions en matière d’investissement et d’emprunt » pour obtenir une liste des émetteurs individuels.
- Disponibilité immédiate : La garantie reçue doit pouvoir être exigible à tout moment par la Société sans référence à la contrepartie et sans son accord.
- La garantie doit être détenue par le Dépositaire ou par son agent (en cas de transfert de propriété).

Cette condition ne s’applique pas en l’absence de
transfert de propriété. Dans ce cas, la garantie peut
être détenue par un dépositaire tiers soumis à une surveillance prudentielle et sans lien avec l’entité qui l’a fournie.
- Les garanties sous forme non monétaire ne peuvent pas être vendues, engagées ni réinvesties.
- Les garanties en numéraire peuvent être investies uniquement dans les instruments suivants :
	- dépôts auprès d’Établissements concernés ;
	- obligations d’État de qualité élevée ;
	- accords de prise en pension, pour autant que les transactions soient effectuées avec des établissements de crédit énoncés à la Règle 7 dela Réglementation OPCVM de la Banque centrale et que l’OPCVM soit en mesure de récupérer à tout moment et par anticipation le montantintégral des liquidités ;

- fonds monétaires à court terme tels que définis dans les lignes directrices de l’AEMF relatives à une définition des fonds européens du marchémonétaire (CESR/10-049).
- Conformément à la Réglementation OPCVM de la Banque centrale et à la Note d’orientation de la Banque centrale sur les « Instruments financiersdérivés des OPCVM et la gestion efficace de portefeuille », les garanties en numéraire réinvestiesdoivent être diversifiées conformément à l’obligationde diversification applicable aux garanties sous formenon monétaire énoncée au point v) ci-dessus. Les garanties en numéraire réinvesties ne peuvent pasêtre mises en dépôt auprès de la contrepartie ou d’une entité associée et doivent être prises en compte dans les calculs visant à déterminer le respect des restrictions d’investissement d’un fonds.
- Un Compartiment qui reçoit une garantie pour au moins 30 % de ses actifs doit posséder une politique appropriée de simulation de crise afin de garantir des simulations de crise régulières dans des conditions de liquidité normales et exceptionnelles et depermettre ainsi à l’OPCVM d’évaluer les risques deliquidité associés à la garantie. La politique desimulation de crise des liquidités doit prescrire au minimum les éléments suivants :
- conception d’une analyse de scénario de simulation de crise, y compris calibrage, certification et analyse de sensibilité ;
- approche empirique de l’évaluation d’impact, y compris contrôle des estimations de risques de liquidité ;
- fréquence des comptes-rendus et seuils de tolérance aux pertes ;et
- mesures d’atténuation visant à réduire les pertes, y compris politique de décote et protection des risques d’écart.
- Les garanties des OFT et TRS seront valorisées chaque jour à leur valeur de marché et la marge de variation quotidienne sera utilisée si la valeur des garanties chute en deçà de la couverture obligatoire.

Les types d’actifs pouvant être reçus en garantie
pour les OFT et TRS auront différentes échéances et
seront des titres dont la nature est conforme à la politique d’investissement du Compartiment concerné.

#### POLITIQUE DE GESTION DES GARANTIES
Conformément aux exigences de la Banque centrale, le Gestionnaire de portefeuille emploiera une politique de gestion des garanties pour et au nom de chaque Compartiment en ce qui concerne les garanties reçues dans le cadre des transactions sur IFD négociées de gré à gré, que ces instruments soient utilisés à des fins
d’investissement ou de gestion efficace de portefeuille.
Le Gestionnaire applique également une politique de
gestion des garanties pour les garanties reçues dans le cadre des transactions de prêt de titres. Toute garantie
reçue par le Compartiment sera composée d’actifs qui satisfont aux exigences de la Banque centrale relatives
aux garanties pouvant être reçues par un OPCVM. Tout réinvestissement de garantie en numéraire doit être diversifié conformément aux exigences de la Banque centrale. Les garanties en numéraire réinvesties exposent le Compartiment à certains risques, comme le risque de
défaillance ou de défaut de l’émetteur de la valeur
concernée dans laquelle la garantie en numéraire a été
investie. Veuillez consulter le chapitre « Facteurs de risque » du Prospectus pour des informations relatives au risque de contrepartie et au risque de crédit dans ce contexte. Toute garantie reçue par le Compartiment sur la
base d’un transfert de propriété sera détenue par le Dépositaire. Pour tous les autres types d’accords de garanties, les garanties pourront être détenues auprès d’un tiers dépositaire soumis à la surveillance prudentielle et qui n’est pas lié au fournisseur des garanties.
Le montant à fournir en garantie peut varier en fonction de la contrepartie avec laquelle la Société fait l’opération et sera conforme aux exigences de la Banque centrale. La
politique de décote appliquée aux garanties fournies sera négociée avec chaque contrepartie et dépendra de la
classe d’actifs reçue par le Compartiment, en tenant
compte des caractéristiques des actifs reçus en garantie,
telles que la qualité de crédit ou la volatilité du prix, et du résultat de toute politique de simulation de crise de liquidité, le cas échéant. Cette politique justifie chaque
décision d’appliquer une décote ou de ne pas appliquer de décote à une certaine classe d’actifs. Si le Compartiment concerné reçoit des garanties pour au
moins 30 % de ses actifs, une politique adaptée de simulation de crise sera mise en place conformément aux exigences énoncées au point 8 ci-dessus sous le titre
« Gestion des garanties ».

Translation (FRES, 2022-11-30):
# Apéndice III
Uso de contratos con pacto de recompra o recompra inversa y de préstamo de valores; operaciones de financiación de valores; gestión de garantías recibidas con respecto a operaciones de derivados financieros extrabursátiles (OTC); técnicas de gestión eficiente de la cartera y operaciones de financiación de valores.

#### USO DE CONTRATOS CON PACTO DE RECOMPRA O RECOMPRA INVERSA Y OPERACIONES DE PRÉSTAMO DE VALORES
Los siguientes requisitos se aplican a los contratos con pacto de recompra o recompra inversa y contratos de préstamo de valores:
- Toda contraparte de un contrato con pacto de recompra o recompra inversa y contratos de préstamo de valores estará sujeta a una evaluación crediticia interna adecuada llevada a cabo por la Sociedad, que incluirá, entre otras consideraciones, calificaciones de solvencia externas de la contraparte, la supervisión normativa aplicada a la contraparte en cuestión, el riesgo del sector y el riesgo de concentración. En el caso de que la contraparte de un contrato con pacto de recompra o recompra inversa, o de operaciones de préstamo de valores:
	- haya obtenido una calificación de solvencia de una agencia registrada y supervisada por la ESMA, dicha calificación deberá ser tenida en cuenta por la Sociedad en el proceso de evaluación crediticia;y

- en el caso de que la agencia de calificación crediticia contemplada en la letra (a) rebaje la calificación de la contraparte hasta A-2 o menos (o una calificación comparable), la Sociedad deberá realizar una nueva evaluación crediticia de la contraparte sin demora.
- La Sociedad deberá poder reclamar en cualquier momento todo valor que se haya prestado o rescindir cualquier acuerdo de operaciones de préstamo de valores que haya celebrado.
- Cuando la Sociedad celebre un contrato con pacto de recompra inversa, debe asegurarse de que puede reclamar en cualquier momento la cantidad total de dinero o rescindir el contrato con pacto de recompra inversa sobre la base devengada o sobre la base del valor ajustado al mercado. Cuando el dinero es reclamable en cualquier momento sobre la base del valor ajustado al mercado, el valor ajustado al mercado del contrato con pacto de recompra inversa deberá usarse para el cálculo del Valor de inventario neto del Subfondo correspondiente. Los contratos con pacto de recompra inversa que no superen los siete días deberán considerarse acuerdos en condiciones que permitan a la Sociedad reclamar todos los activos en cualquier momento.
- Cuando la Sociedad celebra un contrato con pacto de recompra, debe asegurarse de que puede reclamar en cualquier momento los valores sujetos al contratocon pacto de recompra o rescindir el contrato con pacto de recompra celebrado. Los contratos con pacto de recompra que no superen los siete días deberán considerarse acuerdos en condiciones que permitan a la Sociedad reclamar todos los activos en cualquier momento.
- Los contratos con pacto de recompra o recompra inversa u operaciones de préstamos de valores no constituyen endeudamiento o préstamo a efectos de la Norma 103 y la Norma 111, respectivamente.
- Todos los ingresos derivados de las técnicas de gestión eficiente de cartera, una vez deducidos los costes o comisiones operativos netos directos e indirectos, se destinarán al Subfondo correspondiente. Los costes o comisiones operativos directos e indirectos derivados de las técnicas de gestión eficiente de cartera que puedan deducirse de los ingresos generados por el Subfondo correspondiente no deben incluir ingresos ocultos. Dichos costes o comisiones operativos directos e indirectos se abonarán a las entidades que figuran en el informe anual de la Sociedad, el cual indicará si las entidades están relacionadas con la Sociedad gestora o el Depositario. Para más información acerca de los riesgos relacionados con la gestión eficiente de la cartera, los inversores deberán consultar los apartados del Folleto titulados«Factores de riesgo-Riesgo de Contraparte»,«Factores de riesgo – Riesgos asociados a valores mobiliarios, Derivados y otras técnicas de inversión» y «Conflictos de intereses».


#### OPERACIONES DE FINANCIACIÓN DE VALORES
Cuando así se indique en el suplemento del Subfondo en cuestión, dicho Subfondo podrá celebrar swaps de rentabilidad total («TRS») y podrá realizar OFV, como se describe con más detalle en cada Suplemento en cuestión, bajo el epígrafe «Gestión eficiente de cartera».
En lo que concierne a las TRS y las OFV, una contraparte seleccionada será o bien una firma de inversión (autorizada de acuerdo con la Directiva MiFID (2004/39/ CE) o una sociedad de un grupo de una entidad constituida al amparo de una licencia de holding bancario de la Reserva Federal de los Estados Unidos de América, siempre que dicha sociedad de un grupo esté sujeta a supervisión consolidada como holding bancario por dicha Reserva Federal o por una Entidad de Crédito Autorizada.
Las contrapartes de las TRS y las OFV deberán tener asignada una calificación de solvencia de, al menos, A-2 o equivalente, o bien, a juicio de la Sociedad gestora, una calificación implícita de A-2. De forma alternativa, podrá ser aceptable una contraparte sin calificación de solvencia cuando esté previsto que el Subfondo relevante, por las pérdidas debidas a incumplimiento de la contraparte, sea indemnizado o avalado por una entidad que tenga y conserve una calificación de solvencia de A-2 o equivalente.
La Gestora de inversiones correspondiente aprueba a las contrapartes utilizadas para la negociación, establece sus límites de crédito como contrapartes y las supervisa de manera continua.
La Gestora de inversiones correspondiente elige a las contrapartes según su capacidad para proporcionar liquidez y unos precios competitivos al Subfondo. La elección está sujeta a los requisitos de calificación de solvencia mínima y de situación jurídica contenidos en el Reglamento OICVM, y explicados con mayor detalle más arriba.
El proceso de aprobación de una contraparte aplicado por la Gestora de inversiones correspondiente pasa por revisar la solidez financiera, los controles internos y la reputación general de la contraparte en cuestión, así como el entorno jurídico, normativo y político de los mercados relevantes. La exposición de una contraparte está bajo supervisión y se comunica periódicamente a la Gestora de inversiones correspondiente. Cualquier corredor seleccionado como contraparte deberá estar debidamente registrado y cumplir con los requisitos de eficiencia operativa de la Gestora de inversiones correspondiente.
Para obtener información al respecto sobre el riesgo de contraparte y el riesgo de crédito, los inversores deberán consultar el apartado «Factores de riesgo» del Folleto.

#### GESTIÓN DE GARANTÍAS
A los efectos del presente apartado, por «Instituciones Relevantes» se entenderá aquellas entidades de crédito descritas en la Norma 7 del Reglamento OICVM del Banco Central.
- Las exposiciones de riesgo a una contraparte resultantes de los contratos de recompra o de recompra inversa o contratos de préstamos de valores («técnicas de gestión eficiente de la cartera») se combinarán para calcular los límites de riesgo de contraparte que figuran en el párrafo 2.9 bajo el epígrafe «La Sociedad – Límites de inversión y de endeudamiento».
- Todos los activos percibidos por un Subfondo en el marco de las técnicas de gestión eficiente de la cartera se considerarán garantías y deberán cumplir los criterios que figuran en el párrafo 3. a continuación.
- Las garantías obtenidas en relación con técnicas de gestión eficiente de la cartera («garantías») deberán cumplir en todo momento los siguientes criterios:
	- Liquidez: Las garantías no dinerarias percibidas deberán ser muy líquidas y negociarse en un mercado admisible o en un centro de negociación multilateral con precios transparentes, de forma que puedan venderse rápidamente a un precio cercano a la valoración anterior a la venta. Las garantías percibidas deberán cumplir asimismo con lo dispuesto en la Norma 74 del Reglamento sobre OICVM.
	- Valoración: Las garantías percibidas deberán valorarse al menos cada día y los activos que muestren una elevada volatilidad de los precios no deberán aceptarse como garantías, a no ser que se disponga de recortes cautelares adecuados.
	- Calidad crediticia del emisor: Las garantías recibidas deben ser de gran calidad. La Sociedad gestora garantizará que:
		- cuando el emisor haya obtenido una calificación de solvencia de una agencia registrada y supervisada por la ESMA, dicha calificación deberá ser tenida en cuenta por la Sociedad gestora en el proceso de evaluación crediticia;y


- en el caso de que la agencia de calificación crediticia contemplada en la letra (a) rebaje la calificación del emisor por dejado de las dos calificaciones de solvencia a corto plazo más altas, la Sociedad gestora deberá realizar una nueva evaluación crediticia del emisor sin demora.
- Correlación: Las garantías percibidas deberán ser emitidas por entidades independientes de la contraparte y no se espera que tengan una correlación elevada con la rentabilidad de la contraparte.
- Diversificación (concentración de activos):
- Las garantías deberán ser lo suficientemente diversificadas en cuanto a países, mercados y emisores, con una exposición máxima a un determinado emisor del 20% del Valor de inventario neto del Subfondo correspondiente. En caso de que un Subfondo esté expuesto a distintas contrapartes, los distintos conjuntos de garantías se sumarán para calcular el límite del 20% de la exposición a un único emisor.
- Un Subfondo podrá estar garantizado íntegramente por diferentes valores mobiliarios e instrumentos del mercado monetario emitidos o avalados por un Estado miembro, por una o más de sus administraciones territoriales, por un tercer país, o por cualquier organismo internacional de carácter público al que pertenezcan uno o más Estados miembros. En tal caso, el Subfondo debería contar con valores de al menos 6 emisores distintos, si bien los valores de un solo emisor cualquiera no deberían ascender a más del 30% del Valor de inventario neto del Subfondo. El Subfondo hará constar en el Suplemento los Estados miembros, las autoridades locales, o los organismos internacionales de carácter público o valores que pueden aceptar como garantía en una proporción superior al 20% de su Valor de inventario neto. Consulte el epígrafe 2.12 del apartado «Límites de inversión y de endeudamiento» del Folleto, donde encontrará una lista de los emisores individuales.
- Disponibilidad inmediata: Las garantías percibidas deben poder ejecutarse plenamente por parte de la Sociedad en cualquier momento, sin referencia a la contraparte ni la autorización de esta.
- La garantías deberán estar en posesión del Depositario o su agente (en caso de transmisión de derechos). Esto no se aplica si no hay transmisión de derechos, en cuyo caso las garantías pueden ser mantenidas por un tercer depositario sujeto a supervisión cautelar y que no esté vinculado con el proveedor de las garantías.
- Las garantías no dinerarias no pueden venderse, pignorarse ni reinvertirse.
- Las garantías dinerarias solamente podrán invertirse en los siguientes:
	- depósitos de Instituciones relevantes;
	- deuda pública de elevada solvencia;
	- contratos con pacto de recompra inversa, siempre y cuando las transacciones se realicen con las entidades de crédito contempladas en la Norma 7 del Reglamento OICVM del Banco Central, y que el OICVM pueda reclamar en cualquier momento el dinero sobre la base de devengo;
	- fondos del mercado monetario a corto plazo, según la definición de las Directrices de la Autoridad Europea de Valores y Mercados (ESMA) relativas a una definición común de los fondos monetarios europeos (ref. CESR/10-049).

- De conformidad con el Reglamento OICVM del Banco Central y la Guía del Banco Central sobre «Gestión eficiente de carteras e instrumentos financieros derivados de OICVM», las garantías dinerarias reinvertidas deberán diversificarse de acuerdo con el requisito de diversificación aplicable a las garantías no dinerarias que figura en el apartado v) anterior. Las garantías dinerarias reinvertidas no podrán depositarse en la contraparte ni en ninguna entidad vinculada y deberán tenerse en cuenta en el cálculo para determinar que se cumplen las restricciones de inversión de un fondo.
- El Subfondo que reciba garantías de al menos el 30% de sus activos deberá disponer de una política de pruebas de tensión adecuada para garantizar que se realizan pruebas de estrés periódicos en circunstancias de liquidez normales y excepcionales, de forma que el OICVM pueda evaluar el riesgo de liquidez vinculado a las garantías. La política de pruebas de estrés de liquidez debería establecer como mínimo lo siguiente:
	- diseño de análisis de escenario de pruebas de estrés, incluidos análisis de medición, certificación y sensibilidad;
	- enfoque empírico con respecto a la valoración de impacto, incluidas las pruebas retroactivas de estimaciones de riesgo de liquidez;
	- frecuencia de notificación y umbrales de tolerancia límite o de pérdidas,y

- medidas de mitigación que reduzcan las pérdidas, incluida una política de recortes y protección del riesgo de brechas.
- Las garantías subyacentes de TRS y OFV se valorarán a diario a los precios de mercado, y el margen de fluctuación diario se aplicará en caso de que el valor de la garantía caiga por debajo de las exigencias decobertura. Los tipos de activos que podrán admitirse como garantías de TRS y OFV serán valores cuyo tipo y vencimiento se ajusten a las políticas de inversión del Subfondo en cuestión.


#### POLÍTICA DE GESTIÓN DE GARANTÍAS
De conformidad con los requisitos del Banco Central, la Gestora de inversiones empleará una política de gestión de garantías para cada Subfondo y por cuenta de este, en relación con las garantías recibidas con respecto a operaciones con Derivados extrabursátiles (OTC) utilizadas con fines de gestión eficiente de la cartera. La Sociedad gestora emplea asimismo una política de gestión de garantías en relación con las garantías recibidas con respecto a operaciones de préstamo de valores. Las garantías recibidas por el Subfondo incluirán activos que cumplan los requisitos del Banco Central en relación con las garantías que pueden recibir los OICVM. Toda reinversión de las garantías dinerarias se diversificará de conformidad con los requisitos del Banco Central. Los gastos de las garantías dinerarias reinvertidas exponen al Subfondo a determinados riesgos, como el riesgo de quiebra o impago del emisor del valor correspondiente en el que se hayan invertido las garantías dinerarias. Para obtener información al respecto sobre el riesgo de contraparte y el riesgo de crédito, consulte el apartado «Factores de riesgo» del Folleto. Todas las garantías recibidas por el Subfondo mediante transmisión de derechos las mantendrá el Depositario. En el caso de otros tipos de garantías, las garantías podrán mantenerse en un depositario independiente que esté sujeto a supervisión cautelar y que no esté relacionado con el proveedor de la garantía.
El nivel de garantías necesario para su entrega podrá variar según la contraparte con la que la Sociedad negocie y se ajustará a los requisitos del Banco Central. La política de recorte aplicada a las garantías ofrecidas se negociará con cada contraparte y variará en función de la clase de activo recibido por el Subfondo, teniendo en cuenta las características de los activos recibidos como garantías, como, por ejemplo, la situación crediticia o la volatilidad del precio y el resultado de cualquier política de pruebas de estrés de liquidez, cuando corresponda. Esta política justifica cada decisión para aplicar un recorte específico o para impedir su aplicación a una determinada clase de activos. Si el Subfondo correspondiente recibe garantías por valor de al menos el 30% de su activos, se adoptará una política de pruebas de estrés adecuada, conforme a los requisitos que figuran en el punto 8 anterior bajo el epígrafe «Gestión de garantías».