# Annexe I
### INFORMATIONS GÉNÉRALES

#### Enregistrement, siège social et capital social
- La Société a été immatriculée en Irlande le 27 novembre 2000 sous forme de sociétéd’investissement à capital variable et à responsabilitélimitée, et à compartiments multiples (n° d’immatriculation 335837), sous la dénomination Mellon Global Funds, plc et été renommée BNYMellon Global Funds, plc le 29 mai 2008. Il existe une responsabilité séparée entre les Compartiments de la Société. Le siège social de la Société est situé à One Dockland Central, Guild Street, Dublin 1, D01E4X0, Irlande. Le capital social autorisé de la Société est composé de 38 092 Actions de fondateur de 1 euro chacune et de 25 000 000 000 Actions sans valeur nominale.
- Le capital social de la Société est le suivant :Capital social–	ActionsAutorisées et émises : 38 092 actions defondateur de 1 euro chacune ont été émises aux fins de l’enregistrement, et au30 septembre 2008, 3 710 202 495 Actions sansvaleur nominale ont été émises par la Société.

–	Actions
Autorisées et non émises : 21 289 797 505 Actions.
- Le capital de la Société ne fait l’objet d’aucune option ni d’engagement conditionnel ou inconditionnel d’options.
- Les Actions ne portent aucun droit de préemption.


#### Droits de Vote
Lors d’un vote à main levée, chaque Actionnaire, présent en personne ou par procuration, a droit à une voix et chaque détenteur d’Actions de fondateur, présent en personne ou par procuration, a droit à une voix. Lors d’un
vote par scrutin, chaque Actionnaire, présent en
personne ou par procuration, a droit à un vote au titre de chaque Action qu’il détient et chaque détenteur d’une Action de fondateur, présent en personne ou par
procuration, a droit à un vote au titre de toutes les Actions de fondateur qu’il détient. Si un scrutin a lieu, les Actionnaires qui détiennent des Actions avec des prix d’offre initiale plus élevés auront moins de voix que s’ils
investissaient dans d’autres Actions avec des prix d’offre initiale plus bas. Les fractions d’Actions ne conféreront
aucun droit de vote. Deux Actionnaires, présents en
personne ou par procuration, constituent le quorum requis pour les délibérations.
Le président d’une assemblée générale de la Société, au moins trois membres présents en personne ou représentés ou tout/tous Actionnaire(s) présent(s) en
personne ou représenté(s) possédant au moins 10 % des droits de vote de l’ensemble des Actionnaires de la Société ayant le droit de voter à une assemblée, de
même que tout/tous Actionnaire(s) détenant des actions conférant un droit de vote en assemblée, à savoir des
actions dont le montant global a été libéré à hauteur d’au moins 10 % du montant total des actions conférant ce droit, peuvent demander un scrutin.

#### Clauses en matière de liquidation
Si les Administrateurs décident qu’il est dans l’intérêt des Actionnaires de liquider la Société, le secrétaire
devra immédiatement convoquer, sur leur demande, une assemblée générale extraordinaire de la Société pour
débattre d’une proposition visant à nommer un
liquidateur afin de liquider la Société. Dès sa nomination,
le liquidateur affectera en premier lieu les actifs de la Société au remboursement des créanciers en fonction de
ce qu’il estime être approprié. Les actifs de la Société
seront alors distribués entre les Actionnaires. Le boni de
liquidation distribuable entre les Actionnaires sera alloué comme suit :
- premièrement, les actifs imputables à un Compartiment particulier seront payés auxdétenteurs d’Actions de ce Compartiment ;
- deuxièmement, tout solde non imputable à un Compartiment sera réparti entre les Compartiments au prorata de la Valeur liquidative de chaque Compartiment avant toute distribution aux Actionnaires, les montants ainsi alloués étant versésaux Actionnaires au prorata du nombre d’Actions qu’ils détiennent dans ce Compartiment ;et
- troisièmement, le paiement aux détenteurs d’Actions de fondateur de sommes jusqu’à concurrence du montant nominal payé pour celles-ci. En cas d’insuffisance d’actifs pour permettre ces paiementsen intégralité, aucun recours ne sera autorisé sur lesautres actifs de la Société.

Lors d’une liquidation, plusieurs biens ou la totalité des biens de la Société peuvent être distribués aux Actionnaires par voie de distribution en nature,
conformément aux dispositions des Statuts. Dans ce cas, un Actionnaire peut décider de ne pas accepter une distribution en nature, mais de se voir rémunérer en numéraire.

#### Modification des droits de vote
Les droits attachés aux Actions d’un Compartiment ou d’une catégorie peuvent, que la Société ou tout Compartiment soit liquidé ou non, être modifiés avec l’accord écrit des détenteurs des trois quarts des Actions
émises de la Société, du Compartiment ou de la catégorie considéré(e) ou, avec l’autorisation d’une résolution prise en assemblée générale distincte des détenteurs des
Actions de la Société, du Compartiment ou de la catégorie considéré(e), par une majorité des trois quarts des voix exprimées lors de cette assemblée.
Les droits attachés aux Actions ne seront réputés modifiés par aucun des cas suivants :
- la création, l’allocation ou l’émission d’Actions supplémentaires venant à égalité de droits avec les Actions déjà émises ;ou
- la liquidation de la Société ou de tout Compartimentet la distribution de ses actifs à ses membres conformément à leurs droits ou la dévolution d’actifs à des fiduciaires pour ses membres, en nature.


#### Pouvoirs d’emprunt
Sous réserve des limites fixées par la Banque centrale, les Administrateurs peuvent exercer tous les pouvoirs de
la Société pour emprunter de l’argent, hypothéquer ou grever l’entreprise, ses biens ou toute partie de ceux-ci.

#### Responsabilité séparée
Une résolution spéciale a été adoptée par les Actionnaires de la Société lors de l’assemblée générale annuelle tenue le 31 mai 2006 qui a approuvé l’application de l’Article 256 A (1) du Companies Act de 1990 (après avoir été introduite par l’Article 25 de la loi de 2005 sur les Fonds d’investissement, les sociétés et diverses dispositions [Investment Funds, Companies and
Miscellaneous Provisions Act, 2005]) à la Société. L’Article 256A (1) du Companies Act de 1990 prévoit un mécanisme pour que la Société invoque les avantages de
la responsabilité séparée de ses différents Compartiments. En ce qui concerne la Société, le passage à la responsabilité séparée des Compartiments a pris effet le 31 mai 2006.

#### Intérêts des Administrateurs
- À la date du présent Prospectus, personne parmi les Administrateurs, les membres de leur famille ou lespersonnes liées ne dispose d’un intérêt, usufruit ouautre, dans le capital social de la Société et aucuneoption ne leur a été accordée en ce qui concerne le capital social de la Société.
- Aucun contrat de prestation de services n’existe ou n’est proposé entre les Administrateurs et la Société.
- Il n’existe aucun prêt en cours fait par la Société à un Administrateur, ni aucune garantie délivrée au bénéfice d’un Administrateur.
- À l’exception de ce qui est exposé ci-dessous, aucun Administrateur n’a ou n’a eu un quelconque intérêt, direct ou indirect, dans une quelconque opérationinhabituelle de par sa nature ou ses conditions, ou importante pour l’activité de la Société, et qui aurait été effectuée depuis la date d’immatriculation de la Société :
- Greg Brisk sera réputé avoir un intérêt dans tout contrat conclu par la Société avec le Gestionnaire, BNY Mellon Fund Management (Luxembourg) S.A. ou BNY Mellon Investment Management EMEA Limited ;
- David Dillon sera réputé avoir un intérêt dans tout contrat conclu par la Société avec le Gestionnaire, BNY Mellon Fund Management (Luxembourg) S.A. ; et
- Gerald Rehn sera réputé avoir un intérêt dans tout contrat conclu par la Société avec le Gestionnaire, BNY Mellon Fund Management (Luxembourg) S.A. ou BNY Mellon Investment Management EMEA Limited.


#### Commissions relatives aux activités de prêt de titres
La Société a conclu un contrat de prêt de titres en date du 1
er 
mai 2002 (tel qu’amendé, cédé, nové et accepté) avec The Bank of New York Mellon SA/NV, succursale de
Dublin et le Dépositaire. En ce qui concerne le contrat de prêt de titres, tous les produits collectés ou revenus provenant de commissions résultant dudit contrat de prêt de titres devront être répartis, après déduction de toutes les autres sommes applicables devant être payées aux termes des présentes, entre le Compartiment concerné et
l’agent de prêt de titres dans des proportions qui seront
convenues par écrit à tout moment, sous réserve que la
part revenant Compartiment concerné ne soit pas inférieure à 70 %. Ces opérations étant réalisées avec une société affiliée au Gestionnaire, elles se concluent et sont exécutées à des conditions conformes aux conditions normales de marché. Le contrat de prêt de titres répond à tous les critères de la Réglementation OPCVM de la Banque centrale. La contrepartie de tout
prêt de titres bénéficiera d’une notation de crédit d’au
moins A-2 ou équivalente ou sera considérée par la Société comme disposant d’une notation de crédit implicite de A-2. Sinon, une contrepartie non notée sera
acceptable si la Société est indemnisée pour les pertes subies à la suite d’une défaillance de la contrepartie par une entité qui a et maintient une note de A-2 ou
équivalente. Les garanties en numéraire ou détenues sous une autre forme éligible seront soumises à tout moment aux conditions suivantes : les garanties
- devront être évaluées quotidiennement au prix du marché ;
- leur valeur devra, à tout moment, être supérieure ou égale au montant investi ou aux titres prêtés ;
- devront être transférées auprès du Dépositaire ou de son agent ;et
- devront être directement disponibles pour la Société, sans avoir recours à l’entité en cas de défaillance de cette dernière. Le montant maximum mis àdisposition pour les activités de prêt de titres correspond à 100 % des actifs nets du Compartiment concerné. Le revenu annuel des opérations de prêt de titres est indiqué chaque année dans la section« État des opérations » du rapport annuel et des comptes de la Société.


#### Assemblées générales
Les assemblées générales annuelles de la Société se tiennent à Dublin, en principe au cours du mois de mai
ou à toute autre date que les Administrateurs pourront fixer. La convocation à l’assemblée générale annuelle à laquelle les états financiers audités de la Société seront
présentés (ainsi que les rapports des Administrateurs et des Commissaires aux comptes de la Société) sera envoyée aux Actionnaires, à leur adresse figurant au
Registre, au moins 21 jours francs avant la date fixée pour l’assemblée. D’autres assemblées générales peuvent être convoquées, le cas échéant, par les Administrateurs,
tel que prévu par la législation irlandaise.

#### Contrats importants
Les contrats ci-après, dont les détails sont inclus dans la section intitulée « Gestion et administration de la
Société », qui ne sont pas des contrats conclus dans le
cours normal des affaires, ont été conclus par la Société et sont importants ou peuvent l’être :
Tous les contrats conclus ultérieurement par la Société
qui ne sont pas conclus dans le cours normal de l’activité, et qui sont importants ou susceptibles de l’être, seront détaillés dans le ou les Suppléments
correspondants du présent Prospectus.
- Convention de gestion
	- Conformément à la Convention de gestion en date du 28 février 2019 (sous réserve de modification, de cession ou de novation), le Gestionnaire sera responsable de la gestion de chaque Compartiment.
	- Le Gestionnaire sera habilité à recevoir une commission, tel que décrit dans la rubrique« Gestion et administration de la Société –Commissions et frais ».

- La Convention de gestion peut être résiliée par l’une ou l’autre partie au moyen d’un préavis écrit d’au moins 90 jours adressé à l’autre partie. LaConvention de gestion peut également être résiliée si l’une des parties délivre une notification écrite à l’autre, lors de certainesviolations des dispositions ou en cas d’insolvabilité d’une partie (ou en cas de survenance d’un fait similaire).
- La Convention de gestion prévoit que la Société dégage de toute responsabilité et indemnise par prélèvement des indemnités sur ses actifs, le Compartiment concerné, le Gestionnaire, les dirigeants, administrateurs, employés, agents, mandataires, actionnaires et membres de son groupe (ci-après désignés comme une « Personneindemnisée ») en cas d’actes, de procédures, deréclamations, de préjudices, de coûts, deréclamations et de dépenses, y compris, sans limitation, les frais juridiques et professionnels(« Pertes ») à titre d’indemnisation intégrale,résultant de toute indemnité versée par leGestionnaire à un mandataire dans la délégationde ses fonctions aux termes des présentes (à condition qu’aucune indemnité de ce type ne soit accordée suite à la négligence, l’acte frauduleux,la mauvaise foi ou au manquement volontaire d’un mandataire, ou au manquement d’un mandataire à se conformer aux obligationsénoncées dans la Convention de gestion ou en vertu de la Réglementation OPCVM ou de la Réglementation OPCVM de la Banque centrale) qui peut être opposée, encourue ou subie par laPersonne indemnisée dans l’exercice de sesfonctions dans le cadre de la Convention degestion (pour des raisons autres que la négligence, la fraude, la mauvaise foi ou le manquement volontaire de la Personne indemnisée ou le non-respect par la Personne indemnisée des obligations énoncées dans la Convention de gestion ou dans la Réglementation OPCVM ou la Réglementation OPCVM de la Banque centrale).
- Contrat d’administration
	- En vertu du Contrat d’administration en date du 13 mars 2001, (sous réserve de modification, de cession ou de novation), l’Agent administratif fournira au Gestionnaire certaines prestations d’administration, d’enregistrement et detransfert. L’Agent administratif sera habilité àrecevoir une commission, tel que décrit dans larubrique « Gestion et administration de la Société – Commissions et frais ». Le Gestionnaire a renouvelé le Contrat d’administration dans le cadre d’un accord avec l’Agent administratif et BNY Mellon Global Management Limited conclu le1er mars 2019.

- Le Contrat d’administration peut être résilié par l’une ou l’autre partie par notification écrite avec un préavis d’au moins 90 jours adressée à l’autre. Le Contrat d’administration peut également être résilié si l’une des parties délivre notification écrite à l’autre, lors de certaines violations des dispositions ou en cas d’insolvabilité d’une partie (ou en cas de survenance d’un fait similaire).
- Le Contrat d’administration prévoit que le Gestionnaire indemnise et dédommage l’Agent administratif de toute obligation et de tousdébours, en ce compris les honoraires et débours raisonnables d’avocat, résultant de l’exécution des obligations ou de la mission de l’Agent administratif en vertu de ce Contrat, à l’exception de ceux résultant directement de cas de fraude,faute lourde, mauvaise foi, négligence ou manquement intentionnel de l’Agent administratif.
- Contrat de dépositaire
	- Aux termes du Contrat de dépositaire, le Dépositaire a été désigné en tant que dépositaire des actifs de la Société, sous la supervisionglobale de la Société. Le Contrat de dépositaire peut être résilié par l’une ou l’autre des parties sur préavis écrit de 90 jours ou sur-le-champ parun avis écrit dans certains cas, tels que la situation d’insolvabilité de l’une des parties ou un manquement auquel il n’est pas remédié malgré une injonction, sous réserve que le Dépositairecontinue d’exercer ses fonctions jusqu’à ce qu’un successeur agréé par la Banque centrale soit désigné par la Société ou jusqu’à la révocation de l’agrément de la Société par la Banque centrale.


Le Dépositaire peut déléguer ses fonctions, mais sa responsabilité ne sera pas diminuée s’il confie l’ensemble ou une partie des actifs sous sa garde à un tiers.
- Le Contrat de dépositaire prévoit que le Dépositaire et chacun de ses administrateurs, dirigeants, employés et représentants seront indemnisés et dégagés de toute responsabilité par la Société eu égard à toutes actions, procédures, réclamations, demandes, pertes, dommages-intérêts, coûts et frais (y compris les frais et honoraires juridiques qui en découlent ouaccessoires, y compris toute perte, subis ou engagés par le Dépositaire du fait d’une défaillance d’un système de règlement, empêchant la réalisation d’un règlement) liés à l’exécution des obligations qui lui incombent aux termes du Contrat de dépositaire, à l’exceptiondes (i) actions, procédures, réclamations, demandes, pertes, dommages-intérêts, coûts etfrais de toute nature subis ou engagés du fait d’une négligence ou d’une faute intentionnelle de la part du Dépositaire dans l’exécution de ses obligations aux termes du Contrat de dépositaireou conformément à la Directive OPCVM et de (ii) toute perte d’un Instrument financier dont le Dépositaire est responsable aux termes duContrat de dépositaire.
- Convention de gestion de portefeuille – Newton Investment Management Limited
	- En vertu d’une Convention de gestion de portefeuille en date du 14 mars 2001 (sousréserve de modification, de cession ou de novation), Newton Investment ManagementLimited fournira des services de gestion ainsi que des recommandations et conseils d’ordre général au Gestionnaire dans le cadre de l’investissement et du réinvestissement des actifs de plusieursCompartiments. Newton Investment Management Limited sera habilitée à recevoir une commission, tel que décrit dans la rubrique « Gestion etadministration de la Société – Commissions etfrais ». Le Gestionnaire a renouvelé la Convention de gestion de portefeuille dans le cadre d’un accord avec Newton Investment ManagementLimited et BNY Mellon Global Management Limite conclu le 1er mars 2019.

- La Convention de gestion de portefeuille peut être résiliée par l’une ou l’autre partie au moyen d’un préavis écrit d’au moins 90 jours adressé à l’autre partie. La Convention de gestion de portefeuille peut également être résiliée sanspréavis lors de certaines violations des dispositions ou en cas d’insolvabilité d’une partie (ou en cas de survenance d’un fait similaire).
- La Convention de gestion de portefeuille stipule que le Gestionnaire est tenu d’indemniser le Gestionnaire de portefeuille pour tous les coûts,pertes, sinistres et dépenses pouvant être raisonnablement subis par ce dernier
- par suite de la réclamation de toute partie prétendant avoir droit à des investissements (y compris des espèces) faisant partie des actifs des Compartiments pertinentsou
- par suite de toute violation des dispositions de la Convention de gestion de portefeuille par le Gestionnaireou
- par suite de toute mesure adéquatement prise par le Gestionnaire de portefeuille en vertu de la Convention de gestion de portefeuille (autrement que par suite de la négligence, le manquement intentionnel ou lafraude du Gestionnaire de portefeuille ou d’unde ses employés).
- Convention de gestion de portefeuille – Newton Investment Management Limited
	- En vertu d’une Convention de gestion de portefeuille datée du 1
	- er 
	- septembre 2021 (sous réserve de modification, de cession ou denovation), Newton Investment Management North America LLC fournira des services de gestionainsi que des recommandations et conseils d’ordre général au Gestionnaire dans le cadre de l’investissement et du réinvestissement des actifs d’un ou plusieurs des Compartiments.

- La Convention de gestion de portefeuille peut être résiliée par l’une ou l’autre partie au moyen d’un préavis écrit d’au moins 90 jours adressé à l’autre partie. La Convention de gestion de portefeuille peut également être résiliée sanspréavis lors de certaines violations des dispositions ou en cas d’insolvabilité d’une partie (ou en cas de survenance d’un fait similaire).
- Le Convention de gestion de portefeuille prévoit que le Gestionnaire dégage de toute responsabilité et indemnise les actifs du Compartiment concerné, le Gestionnaire de portefeuille, les dirigeants, administrateurs, employés, agents, mandataires, actionnaires et membres de son groupe (ci-après désignés« Personne indemnisée ») en cas d’actes, deprocédures, de réclamations, de préjudices, decoûts, de réclamations et de dépenses, dont,entre autres, les frais juridiques et professionnels (« Pertes ») à titre d’indemnisation intégrale résultant de toute indemnité versée par leGestionnaire de portefeuille à un mandataire dans la délégation de ses fonctions aux termes de la Convention de gestion de portefeuille (àcondition qu’aucune indemnité de ce type ne soit accordée suite à la négligence, l’acte frauduleux, la mauvaise foi ou au manquement volontaire d’un mandataire, ou au manquement d’unmandataire à se conformer aux obligationsénoncées dans la Convention de gestion de portefeuille ou en vertu de la Réglementation OPCVM ou de la Réglementation OPCVM de la Banque centrale) qui peut être opposée,encourue ou subie par la Personne indemnisée dans l’exercice de ses fonctions dans le cadre de la Convention de gestion de portefeuille (pour desraisons autres que la négligence, la fraude, la mauvaise foi ou le manquement volontaire de la Personne indemnisée ou le non-respect par la Personne indemnisée des obligations énoncées dans la Convention de gestion de portefeuille ou dans la Réglementation OPCVM ou la Réglementation OPCVM de la Banque centrale). Tout particulièrement (de manière non exhaustive), cette indemnisation sera applicableà toutes Pertes résultant de toute erreur d’appréciation, d’un défaut de tiers ou d’une perte, d’un retard, d’une erreur de livraison ou de transmission de toute communication au Gestionnaire de portefeuille, ou résultant d’uneaction prise en toute bonne foi sur la base detout document ou de toute signature falsifiée, étant entendu que le Gestionnaire reconnaît quel’exécution des obligations lui incombant au titrede la Convention de gestion de portefeuille, en l’absence de toute erreur manifeste, lui permet de s’appuyer, sans devoir demander des renseignements, sur toutes les informations quilui ont été fournies par le Gestionnaire ou par toute personne nommée par le Gestionnaire.
- Convention de gestion de portefeuille – ARX Investimentos Ltda
	- En vertu d’une Convention de gestion de portefeuille en date du 29 août 2007 (sousréserve de modification, de cession ou de novation), ARX Investimentos Ltda fournira des services de gestion ainsi que desrecommandations et conseils d’ordre général au Gestionnaire dans le cadre de l’investissement et du réinvestissement des actifs d’un ou plusieursdes Compartiments. Le Gestionnaire a renouveléla Convention de gestion de portefeuille dans le cadre d’un accord avec ARX Investimentos Ltda. et BNY Mellon Global Management Limitedconclu le 1er mars 2019.

- La Convention de gestion de portefeuille peut être résiliée par l’une ou l’autre partie au moyen d’un préavis écrit d’au moins 90 jours adressé à l’autre partie. La Convention de gestion de portefeuille peut également être résiliée sanspréavis lors de certaines violations des dispositions ou en cas d’insolvabilité d’une partie (ou en cas de survenance d’un fait similaire).
- La Convention de gestion de portefeuille prévoit que le Gestionnaire indemnise le Gestionnaire de portefeuille et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, actionnaires et sociétés affiliées (chacun, une « Personneindemnisée ») en cas d’actions, procédures etplaintes, et en tout cas de frais, demandes,responsabilités, préjudices, pertes et débours qui seraient engagés contre, subis ou engagés par une Personne indemnisée en raison de touteaction ou omission dans l’exécution de samission en vertu des termes de la Convention de gestion de portefeuille (à l’exception des conséquences de fraude, faute volontaire,mauvaise foi, manquement intentionnel ou négligence d’une Personne indemnisée ou de ses agents à l’égard de leurs obligations ou fonctions).
- Convention de gestion de portefeuille – Walter Scott & Partners Limited
	- En vertu d’une Convention de gestion de portefeuille en date du 12 septembre 2007 (sousréserve de modification, de cession ou de novation), Walter Scott & Partners Limited fournira des services de gestion ainsi que desrecommandations et conseils d’ordre général au Gestionnaire dans le cadre de l’investissement et du réinvestissement des actifs d’un ou plusieurs des Compartiments. Le Gestionnaire a renouveléla Convention de gestion de portefeuille dans le cadre d’un accord avec Walter Scott & Partners Limited et BNY Mellon Global ManagementLimited conclu le 1er mars 2019.

- La Convention de gestion de portefeuille peut être résiliée par l’une ou l’autre partie au moyen d’un préavis écrit d’au moins 90 jours adressé à l’autre partie. La Convention de gestion de portefeuille peut également être résiliée sanspréavis lors de certaines violations des dispositions ou en cas d’insolvabilité d’une partie (ou en cas de survenance d’un fait similaire).
- La Convention de gestion de portefeuille prévoit que le Gestionnaire indemnise le Gestionnaire de portefeuille et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, actionnaireset sociétés affiliées (chacun, une « Personne indemnisée ») en cas d’actions, procédures et plaintes, et en tout cas de frais, demandes,responsabilités, préjudices, pertes et débours qui seraient engagés contre, subis ou engagés par une Personne indemnisée en raison de touteaction ou omission dans l’exécution de samission en vertu des termes de la Convention de gestion de portefeuille (à l’exception des conséquences de fraude, faute volontaire,mauvaise foi, manquement intentionnel ou négligence d’une Personne indemnisée ou de ses agents à l’égard de leurs obligations ou fonctions à ce titre).
- Convention de gestion de portefeuille – Insight Investment Management (Global) Limited
- En vertu d’une Convention de gestion de portefeuille en date du 27 janvier 2011 (sousréserve de modification, de cession ou de novation), le Gestionnaire de portefeuille fournira des services de gestion ainsi que desrecommandations et conseils d’ordre général au Gestionnaire dans le cadre de l’investissement et du réinvestissement des actifs d’un ou plusieurs des Compartiments. Le Gestionnaire a renouveléla Convention de gestion de portefeuille dans le cadre d’un accord avec Insight Investment Management (Global) Limited et BNY MellonGlobal Management Limited conclu le 1er mars 2019.
- La Convention de gestion de portefeuille peut être résiliée par l’une ou l’autre partie au moyen d’un préavis d’au moins six mois adressé à l’autre partie. La Convention de gestion de portefeuillepeut également être résiliée sans préavis lors decertaines violations des dispositions ou en cas d’insolvabilité d’une partie (ou en cas de survenance d’un fait similaire).
- La Convention de gestion de portefeuille prévoit que le Gestionnaire indemnise, défende et dégage de toute responsabilité le Gestionnaire deportefeuille en cas d’actions, procédures, plainteset contre toutes pertes, tous coûts, toutes misesen demeures et dépenses (comprenant notamment tous frais et honoraires d’avocats) engagés ou encourus par le Gestionnaire deportefeuille en raison de l’exécution ou de l’inexécution de ses obligations en vertu de ladite Convention (à l’exception de ceux résultant decas de négligence, fraude ou manquementintentionnel du Gestionnaire de portefeuille ou des personnes désignées par ce dernier à l’égard de l’exécution ou de l’inexécution de ses obligations ou fonctions aux présentes).
- Convention de délégation de gestion de portefeuille -Insight North America LLC
- En vertu d’une Convention de gestion de portefeuille datée du 1
- er 
- septembre 2021 (sous réserve de modification, de cession ou denovation), Insight North America LLC fournira des services de gestion ainsi que desrecommandations et conseils d’ordre général auGestionnaire dans le cadre de l’investissement et du réinvestissement des actifs d’un ou plusieurs des Compartiments.
- La Convention de gestion de portefeuille peut être résiliée par l’une ou l’autre partie au moyen d’un préavis écrit d’au moins 90 jours adressé à l’autre partie. La Convention de gestion de portefeuille peut également être résiliée sanspréavis lors de certaines violations des dispositions ou en cas d’insolvabilité d’une partie (ou en cas de survenance d’un fait similaire).
- Le Convention de gestion de portefeuille prévoit que le Gestionnaire dégage de toute responsabilité et indemnise les actifs du Compartiment concerné, le Gestionnaire de portefeuille, les dirigeants, administrateurs, employés, agents, mandataires, actionnaires et membres de son groupe (ci-après désignés« Personne indemnisée ») en cas d’actes, deprocédures, de réclamations, de préjudices, decoûts, de réclamations et de dépenses, dont, entre autres, les frais juridiques et professionnels(« Pertes ») à titre d’indemnisation intégralerésultant de toute indemnité versée par leGestionnaire de portefeuille à un mandataire dans la délégation de ses fonctions aux termes de la Convention de gestion de portefeuille (àcondition qu’aucune indemnité de ce type ne soit accordée suite à la négligence, l’acte frauduleux, la mauvaise foi ou au manquement volontaire d’un mandataire, ou au manquement d’unmandataire à se conformer aux obligationsénoncées dans la Convention de gestion de portefeuille ou en vertu de la Réglementation OPCVM ou de la Réglementation OPCVM de la Banque centrale) qui peut être opposée, encourue ou subie par la Personne indemniséedans l’exercice de ses fonctions dans le cadre dela Convention de gestion de portefeuille (pour desraisons autres que la négligence, la fraude, la mauvaise foi ou le manquement volontaire de la Personne indemnisée ou le non-respect par la Personne indemnisée des obligations énoncées dans la Convention de gestion de portefeuille ou dans la Réglementation OPCVM ou la Réglementation OPCVM de la Banque centrale). Tout particulièrement (de manière non exhaustive), cette indemnisation sera applicable à toutes Pertes résultant de toute erreurd’appréciation, d’un défaut de tiers ou d’une perte, d’un retard, d’une erreur de livraison ou detransmission de toute communication au Gestionnaire de portefeuille, ou résultant d’une action prise en toute bonne foi sur la base detout document ou de toute signature falsifiée, étant entendu que le Gestionnaire reconnaît quel’exécution des obligations lui incombant au titrede la Convention de gestion de portefeuille, en l’absence de toute erreur manifeste, lui permet de s’appuyer, sans devoir demander des renseignements, sur toutes les informations quilui ont été fournies par le Gestionnaire ou par toute personne nommée par le Gestionnaire.
- Convention de gestion de portefeuille – Alcentra NY, LLC
	- En vertu d’une Convention de gestion de portefeuille en date du 2 janvier 2013, AlcentraNY, LLC fournira des services de gestion ainsi que des recommandations et des conseils d’ordre général au Gestionnaire dans le cadre de l’investissement et du réinvestissement des actifs du Compartiment. Le Gestionnaire arenouvelé la Convention de gestion de portefeuille dans le cadre d’un accord avec Alcentra NY, LLC, et BNY Mellon GlobalManagement Limited conclu le 1er mars 2019.

- La Convention de gestion de portefeuille peut être résiliée par l’une ou l’autre partie au moyen d’un préavis écrit d’au moins 90 jours adressé à l’autre partie. La Convention de gestion de portefeuille peut également être résiliée sanspréavis lors de certaines violations des dispositions ou en cas d’insolvabilité d’une partie (ou en cas de survenance d’un fait similaire).
- La Convention de gestion de portefeuille prévoit que le Gestionnaire indemnise le Gestionnaire de portefeuille et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, actionnaires et sociétés affiliées (chacun, une « Personneindemnisée ») en cas d’actions, procédures etplaintes, et en tout cas de frais, demandes,responsabilités, préjudices, pertes et débours qui seraient engagés contre, subis ou engagés parune Personne indemnisée en raison de toute action ou omission dans l’exécution de sa mission en vertu des termes de la Convention de gestion de portefeuille (à l’exception des conséquences de fraude, faute volontaire,mauvaise foi, manquement intentionnel ou négligence d’une Personne indemnisée ou de ses agents à l’égard de leurs obligations ou fonctions).
- Convention de gestion de portefeuille – BNY Mellon Investment Management Japan Limited
	- En vertu d’une Convention de gestion de portefeuille en date du 29 novembre 2013, BNY Mellon Investment Management Japan Limitedfournira des services de gestion ainsi que des recommandations et des conseils d’ordre général au Gestionnaire dans le cadre de l’investissement et du réinvestissement des actifs duCompartiment. Le Gestionnaire a renouvelé la Convention de gestion de portefeuille dans lecadre d’un accord avec BNY Mellon InvestmentManagement Japan Limited et BNY Mellon GlobalManagement Limited conclu le 1er mars 2019

- La Convention de gestion de portefeuille peut être résiliée par l’une ou l’autre partie au moyen d’un préavis écrit d’au moins 90 jours adressé à l’autre partie. La Convention de gestion de portefeuille peut également être résiliée sanspréavis lors de certaines violations des dispositions ou en cas d’insolvabilité d’une partie (ou en cas de survenance d’un fait similaire).
- La Convention de gestion de portefeuille prévoit que le Gestionnaire indemnise le Gestionnaire de portefeuille et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, actionnaires et sociétés affiliées (chacun, une « Personneindemnisée ») en cas d’actions, procédures et plaintes, et en tout cas de frais, demandes,responsabilités, préjudices, pertes et débours qui seraient engagés contre, subis ou engagés par une Personne indemnisée en raison de touteaction ou omission dans l’exécution de samission en vertu des termes de la Convention de gestion de portefeuille (à l’exception des conséquences de fraude, faute volontaire,mauvaise foi, manquement intentionnel ou négligence d’une Personne indemnisée ou de ses agents à l’égard de leurs obligations ou fonctions).
- Convention de gestion de portefeuille – Alcentra Limited
	- En vertu d’une Convention de gestion de portefeuille en date du 28 août 2019 (sousréserve de modification, de cession ou de novation), Alcentra Limited fournira des servicesde gestion ainsi que des recommandations et conseils d’ordre général au Gestionnaire dans le cadre de l’investissement et du réinvestissement des actifs d’un ou plusieurs des Compartiments.

- La Convention de gestion de portefeuille peut être résiliée par l’une ou l’autre partie au moyen d’un préavis écrit d’au moins 90 jours adressé à l’autre partie. La Convention de gestion de portefeuille peut également être résiliée sanspréavis lors de certaines violations des dispositions ou en cas d’insolvabilité d’une partie (ou en cas de survenance d’un fait similaire).
- Le Convention de gestion de portefeuille prévoit que le Gestionnaire dégage de toute responsabilité et indemnise les actifs du Compartiment concerné, le Gestionnaire de portefeuille, les dirigeants, administrateurs, employés, agents, mandataires, actionnaires et membres de son groupe (ci-après désignés« Personne indemnisée ») en cas d’actes, deprocédures, de réclamations, de préjudices, decoûts, de réclamations et de dépenses, dont,entre autres, les frais juridiques et professionnels (« Pertes ») à titre d’indemnisation intégrale résultant de toute indemnité versée par leGestionnaire de portefeuille à un mandataire dans la délégation de ses fonctions aux termes de la Convention de gestion de portefeuille (àcondition qu’aucune indemnité de ce type ne soit accordée suite à la négligence, l’acte frauduleux, la mauvaise foi ou au manquement volontaire d’un mandataire, ou au manquement d’unmandataire à se conformer aux obligationsénoncées dans la Convention de gestion de portefeuille ou en vertu de la Réglementation OPCVM ou de la Réglementation OPCVM de la Banque centrale) qui peut être opposée,encourue ou subie par la Personne indemnisée dans l’exercice de ses fonctions dans le cadre de la Convention de gestion de portefeuille (pour desraisons autres que la négligence, la fraude, la mauvaise foi ou le manquement volontaire de la Personne indemnisée ou le non-respect par la Personne indemnisée des obligations énoncées dans la Convention de gestion de portefeuille ou dans la Réglementation OPCVM ou la Réglementation OPCVM de la Banque centrale). Tout particulièrement (de manière nonexhaustive), cette indemnisation sera applicableà toutes Pertes résultant de toute erreur d’appréciation, d’un défaut de tiers ou d’une perte, d’un retard, d’une erreur de livraison ou detransmission de toute communication au Gestionnaire de portefeuille, ou résultant d’une action prise en toute bonne foi sur la base detout document ou de toute signature falsifiée,étant entendu que le Gestionnaire reconnaît que l’exécution des obligations lui incombant au titre de la Convention de gestion de portefeuille, en l’absence de toute erreur manifeste, lui permetde s’appuyer, sans devoir demander desrenseignements, sur toutes les informations quilui ont été fournies par le Gestionnaire ou par toute personne nommée par le Gestionnaire.


#### Communications, notifications et avis
Tout avis ou document à l’intention des Actionnaires sera envoyé soit par courrier postal à la dernière adresse notifiée à la Société et inscrite au Registre des
Actionnaires, soit par voie électronique à la dernière adresse de courriel notifiée à la Société (dès lors qu’un Actionnaire a consenti à l’envoi électronique des documents et avis), à la discrétion des Administrateurs.
Les communications et notifications sont considérées comme dûment adressées lorsqu’elles ont été adressées selon les modalités suivantes aux Actionnaires ou, en cas d’Actionnaires indivis, à ceux dont les noms figurent en premier :
Modalités d’envoi valant notification –	Remise en main propre :
le jour de la remise ou le prochain jour ouvrable en
cas de remise en dehors des heures normales de bureau
- Courrier :48 heures après l’envoi par courrier.
- Fax :le jour de réception de l’avis de transmission
- Courrier électronique :le jour de l’envoi du courrier électronique au système d’information électronique désigné par l’Actionnaire
- Publication d’un Avis :le jour de la publication de l’avis dans un quotidien.
- Publicité d’un Avis :distribution dans le ou les pays où les actions sontcommercialisées.


#### Généralités
La Société n’est engagée dans aucune procédure judiciaire ou arbitrale et les Administrateurs n’ont connaissance d’aucune procédure judiciaire ou arbitrale en cours ou menaçant d’être engagée par ou à l’encontre
de la Société depuis sa création.
Aucun Administrateur (sauf précision ci-après) :
- n’est passible d’une peine non purgée au titre d’infractions pénales ;
- n’a fait faillite, ni fait l’objet d’un concordat personnel involontaire ou s’est vu assigner un curateur en charge d’administrer des actifs appartenant auditAdministrateur ;
- n’a été administrateur d’une société qui, lorsqu’il était administrateur exécutif ou dans les 12 mois de cessation de son activité d’administrateur exécutif, n’a eu de receveur nommé ou n’a fait l’objet d’une mise en liquidation forcée, d’une liquidationvolontaire par les créanciers, d’un redressement ou d’un concordat volontaire, ou généralement conclu deconciliation ou arrangement avec ses créanciers engénéral ou avec toute partie de ses créanciers ;
- n’a été associé dans aucune société de personnes qui – lorsqu’il avait la qualité d’associé ou dans les 12 mois après qu’il a cessé de l’être – a fait l’objet d’une mise en liquidation forcée, d’un redressement ou d’un concordat volontaire, ou a vu la nomination d’un séquestre pour l’un quelconque de ses actifs ;
- n’a fait l’objet de critiques publiques de la part d’autorités officielles ou de réglementation (y compris les organismes professionnels reconnus) ;ou
- n’a été déchu par un tribunal de son mandat d’administrateur ou d’agir dans la gestion et la conduite des affaires d’une société.


#### Documents mis à disposition à des fins de consultation
Des exemplaires des documents énumérés ci-dessous peuvent être consultés pendant les jours ouvrables en Irlande aux heures normales de bureau, au siège social de la Société :
- l’Acte constitutif et les Statuts de la Société ;
- Les contrats importants visés dans la section intitulée « Contrats importants » ci-dessus ;et
- La liste des postes de direction et de collaborationoccupés par chaque Administrateur au cours des cinq dernières années et jusqu’à aujourd’hui.

Des exemplaires des Statuts, ou des copies des rapports annuels, des rapports semestriels (s’ils sont publiés ultérieurement), du Prospectus et de tous ses
Suppléments peuvent être obtenus gratuitement dans les locaux de l’Agent administratif. Ces documents peuvent également être obtenus gratuitement sur www.
bnymellonim.com, où il est également possible de consulter le Prix de souscription et le Prix de rachat des Actions.
| FRANCE | – Les titres de créances négociables (TCN) |
| --- | --- |
| GHANA | – Ghana Stock Exchange |
| GIBRALTAR | – Gibraltar Stock Exchange |
| HONG KONG | - Hong Kong Stock Exchange
- Hong Kong Exchanges & Clearing Limited
 |
| INDE | - BgSE Properties and Securities Limited
- BSE Limited
- National Stock Exchange of India Limited
 |
| INDONÉSIE | – Indonesia Stock Exchange |
| ISRAËL | – Tel-Aviv Stock Exchange |
| JAPON | - Tokyo Stock Exchange
- Osaka Exchange
- Nagoya Stock Exchange
- Sapporo Securities Exchange
- JASDAQ (y compris le marché de gré à gré)
 |
| JORDANIE | – Amman Stock Exchange |
| KAZAKHSTAN | – Kazakhstan Stock Exchange |
| KENYA | – Nairobi Securities Exchange |
| KOWEÏT | – Boursa Kuwait |
| LIBAN | –  Beirut Stock Exchange |
| MALAISIE | –  Bursa Malaysia |
| ÎLE MAURICE | – Stock Exchange of Mauritius |
| MEXIQUE | – Bolsa Mexicana de Valores |
| MAROC | – Bourse de Casablanca |
| NAMIBIE | – Namibian Stock Exchange |
| NIGERIA | – Nigerian Exchange Group plc |
| NOUVELLE-ZÉ- LANDE | –  NZX Limited |
| OMAN | –  Muscat Stock Exchange SAOC |
| PAKISTAN | – Pakistan Stock Exchange Ltd |
| PÉROU | – Bolsa de Valores de Lima |
| PHILIPPINES | –  Philippine Stock Exchange |
| QATAR | – Qatar Stock Exchange |
| RUSSIE | – Bourse de Moscou |
| SERBIE | – Belgrade Stock Exchange |
| SINGAPOUR | - Singapore Exchange
- Catalist
 |
| AFRIQUE DU SUD | –  Johannesburg Stock Exchange |
| CORÉE DU SUD | - Korea Exchange
- KOSDAQ
 |
| SUISSE | – SIX Swiss Exchange |
| SRI LANKA | – Colombo Stock Exchange |
| TAÏWAN | - Taiwan Stock Exchange
- Taipei Exchange
 |
| THAÏLANDE | – The Stock Exchange of Thailand (SET) |
| TRINITÉ ET TOBAGO | – The Trinidad & Tobago Stock Exchange |
| TUNISIE | – Tunis Stock Exchange |
| TURQUIE | –  Borsa İstanbul |

Translation (FRES, 2022-06-24):
# Apéndice I
### INFORMACIÓN GENERAL

#### Constitución, domicilio social y capital social
- La Sociedad se constituyó en Irlanda el 27 de noviembre de 2000 como una sociedad de inversión de tipo abierto y capital variable con múltiples subfondos (estructura «paraguas») con responsabilidad limitada y fue inscrita con el n.º de registro 335837 con la denominación Mellon Global Funds, plc. El 29 de mayo de 2008 cambió su denominación a BNY Mellon Global Funds, plc. La responsabilidad entre los Subfondos de la Sociedad se mantiene segregada. El domicilio social de la Sociedad se encuentra en One Dockland Central, Guild Street, IFSC,, IFSC, Dublín 1, D01E4X0, Irlanda. El capital social autorizado de la Sociedad está representado por 38 092 Acciones de la Dirección con un valor nominal cada una de 1 euro y por 25.000.000.000 de Acciones sin valor nominal.
- El capital social de la Sociedad se reparte del siguiente modo:Capital social
- AccionesAutorizadas y emitidas: con motivo de su constitución, se emitieron 38.092 Acciones de la Dirección con un valor nominal de 1 euro cada una y, a 30 de septiembre de 2008, se habían emitido en la Sociedad 3.710.202.495 Acciones sin valor nominal.
- AccionesAutorizadas y no emitidas: 21.289.797.505 Acciones.
- Ninguna parte del capital de la Sociedad está sujeta a opciones, ni se ha acordado su sometimiento, condicional o incondicional, a opción alguna.
- Las Acciones no incorporan derechos de suscripción preferente.


#### Derechos de voto
En una votación a mano alzada, cada Accionista, presente o representado, tendrá un voto y cada titular de Acciones de la Dirección, presente o representado, tendrá un voto. En una votación por escrito, cada Accionista, presente o representado, tendrá un voto por cada Acción de que sea titular y cada titular de una Acción de la Dirección, presente o representado, tendrá un voto por todas las Acciones de la Dirección de su titularidad. Si se convoca una votación, los Accionistas que cuenten con Acciones con unos precios de oferta inicial superiores tendrán menos votos de los que tendrían si hubiesen invertido en otras Acciones con unos precios de oferta inicial inferiores. Las fracciones de Acciones no incorporarán derechos de voto. Dos Accionistas, presentes o representados, constituirán cuórum para la aprobación de acuerdos.
El presidente de una Junta General de la Sociedad podrá solicitar una votación por escrito o al menos tres miembros presentes o representados, o cualquier Accionista o Accionistas presentes o representados que reúnan al menos el 10% del total de los derechos de voto
de todos los Accionistas de la Sociedad con derecho a voto en la junta, y cualquier Accionista o Accionistas que posean acciones que les confieran el derecho a votar en la junta, siempre que se trate acciones cuya suma total haya sido desembolsada en un importe al menos igual al 10% de la suma total pagadera por las acciones que confieren dicho derecho.

#### Disposiciones sobre disolución
Si los Consejeros acuerdan que la disolución de la Sociedad redunda en interés de los Accionistas, el secretario convocará inmediatamente, a petición de los Consejeros, una Junta General Extraordinaria de la Sociedad en la que se presentará una propuesta para designar un liquidador que disuelva la Sociedad. Una vez designado, el liquidador destinará, en primer lugar, los activos de la Sociedad a atender los derechos de crédito de los acreedores del modo y en el orden que considere oportuno. Los activos de la Sociedad se distribuirán seguidamente entre los Accionistas. Los activos disponibles para su distribución entre los Accionistas se aplicarán de la manera siguiente:
- en primer lugar, los activos atribuibles a un Subfondo determinado serán pagados a los titulares de Acciones de dicho Subfondo;
- en segundo lugar, cualquier saldo que reste y no sea atribuible a ningún Subfondo se distribuirá entre los Subfondos a prorrata de sus respectivos Patrimonios Netos inmediatamente antes de cualquier distribución a los Accionistas, y las cantidades así distribuidas se abonarán a los Accionistas a prorrata del número de Acciones de dicho Subfondo que posean;y
- en tercer lugar, al pago a los titulares de Acciones de la Dirección de sumas equivalentes al nominal desembolsado sobre dichas Acciones de la Dirección. En caso de que no existan activos suficientes para atender íntegramente dicho pago, no habrá recurso contra ninguno de los restantes activos de la Sociedad.

En caso de disolución, la totalidad o cualquiera de los activos de la Sociedad podrán distribuirse entre los Accionistas a modo de reparto en especie de conformidad con lo dispuesto en los Estatutos. En tales circunstancias, cualquier Accionista podrá optar por declinar dicho reparto en especie y recibir, en su lugar, el correspondiente pago en efectivo.

#### Variación de los derechos sobre las Acciones
Los derechos inherentes a las Acciones de un Subfondo o clase podrán, tanto si la Sociedad o un Subfondo está siendo disuelto o no, ser modificados con el consentimiento por escrito de los titulares de tres cuartas partes de las Acciones emitidas de la Sociedad o del correspondiente Subfondo o clase, o con la aprobación de un acuerdo adoptado en una Junta General independiente de los titulares de las Acciones del correspondiente Subfondo o clase por mayoría de tres cuartos de los votos emitidos en dicha junta.
Los derechos inherentes a las Acciones no se considerarán modificados por:
- la creación, adjudicación o emisión de nuevas Acciones con idéntico orden de prelación que las Acciones ya emitidas;o
- la liquidación de la Sociedad o de cualquier Subfondo y la distribución de sus activos entre sus Accionistas con arreglo a sus respectivos derechos, o la atribución de la titularidad de cualesquiera activos a fiduciarios por cuenta de sus Accionistas en especie.


#### Facultades de endeudamiento
Sin perjuicio de los límites establecidos por el Banco Central, los Consejeros podrán ejercer todas las facultades de la Sociedad para tomar dinero a préstamo, o hipotecar o gravar su empresa o bienes, o cualquier parte de ellos.

#### Responsabilidad segregada
En la Junta General Ordinaria de Accionistas de la Sociedad celebrada el 31 de mayo de 2006 se adoptó un acuerdo extraordinario por el que se aprobó aplicar a la Sociedad el artículo 256A (1) de la Ley de Sociedades de 1990 (introducido en virtud del artículo 25 de la Ley de 2005 sobre Fondos de Inversión, Sociedades y otras Disposiciones Varias). El artículo 256A (1) de la Ley de Sociedades de 1990 establece un mecanismo que permite a la Sociedad acogerse a las ventajas que ofrece una segregación de la responsabilidad entre los Subfondos. La adopción por la Sociedad del principio de responsabilidad segregada entró en vigor el 31 de mayo de 2006.

#### Intereses de los Consejeros
- En la fecha de este Folleto, ninguno de los Consejeros ni de los miembros de su familia, ni ninguna persona relacionada, tienen ningún interés, efectivo o no, sobre el capital social de la Sociedad, y no se les ha otorgado ninguna opción con respecto al capital social de la Sociedad.
- No existen contratos de servicio existentes o propuestos entre los Consejeros y la Sociedad.
- No se encuentra pendiente ningún préstamo otorgado por la Sociedad a un Consejero, ni ninguna garantía otorgada en beneficio de un Consejero.
- Excepto en la medida expuesta a continuación, ningún Administrador tiene o ha tenido un interés significativo, directo o indirecto, en ninguna operación que sea o haya sido inusual en cuanto a su índole o condiciones, o significativa para las actividades de la Sociedad, y que haya producido efectos desde la fecha de constitución de la Sociedad:
	- Greg Brisk deberá considerarse interesado en cualquier contrato que la Sociedad celebre con la Sociedad gestora, con BNY Mellon Fund Management (Luxembourg) S.A. o con BNY Mellon Investment Management EMEA Limited;
	- David Dillon deberá considerarse interesado en cualquier contrato que la Sociedad celebre con la Sociedad gestora o con BNY Mellon Fund Management (Luxembourg) S.A.; y
	- Gerald Rehn deberá considerarse interesado en cualquier contrato que la Sociedad celebre con la Sociedad gestora, con BNY Mellon Fund Management (Luxembourg) S.A. o con BNY Mellon Investment Management EMEA Limited.


Comisiones en actividades de préstamo de valores 
La Sociedad celebró un contrato de préstamo de valores fechado el 1 de mayo de 2002 (con sus modificaciones,
asignaciones, novaciones y asunciones) con la sucursal de Dublín de The Bank of New York Mellon SA/NV y el Depositario. En lo que se refiere al acuerdo de préstamo de valores, todos los rendimientos obtenidos o ingresos de comisiones procedentes de tal acuerdo de préstamo de valores se distribuirán, previa deducción de cualesquiera otros importes correspondientes pagaderos en virtud del acuerdo, entre el Subfondo de que se trate y el agente de préstamo de valores, en las proporciones que se acuerden oportunamente por escrito, siempre y cuando la proporción del Subfondo pertinente no sea inferior al 70%. Dado que estas operaciones se llevan a cabo con una asociada de la Sociedad gestora, todas ellas se ejecutan en condiciones comerciales normales, negociadas como lo harían dos partes independientes. El contrato de préstamo de valores está sujeto a todos los requisitos previstos en el Reglamento OICVM del Banco Central. La contraparte de cualquier acuerdo de
préstamo de valores deberá tener asignada una
calificación de solvencia de, al menos, A-2 o equivalente, o bien, a juicio de la Sociedad, un calificación implícita de A-2. De forma alternativa, será aceptable una contraparte sin calificación de solvencia cuando esté previsto que la Sociedad, por las pérdidas debidas a incumplimiento de la contraparte, sea indemnizada por una entidad que tenga y conserve una calificación de solvencia de A-2 o equivalente. Las garantías dinerarias, o las garantías no dinerarias admisibles, deberán estar
sujetas, en todo momento a las condiciones siguientes: la garantía
- deberá ajustarse diariamente a su valor de mercado;
- deberá equivaler o superar en todo momento, en valor, al valor del importe invertido o los valores prestados;
- deberá transferirse al Depositario, o a su agente; y
- deberá estar inmediatamente disponible para la Sociedad, sin que quepa recurso de la contraparte, en el caso de un impago por parte de dicha entidad. Hasta el 100% del patrimonio neto del correspondiente Subfondo podrá destinarse a actividades de préstamo de valores. El rendimiento anual derivados de estas operaciones se reconoce todos los años en la Cuenta de pérdidas y ganancias incluida en el Informe y cuentas anuales de la Sociedad.


#### Juntas generales
La Junta General Ordinaria de la Sociedad se celebrará en Dublín, normalmente durante el mes de mayo, o en cualquier otra fecha que los Consejeros determinen. La convocatoria de la Junta General Ordinaria de cada año, en la que se presentarán para su aprobación los estados financieros auditados de la Sociedad (conjuntamente con los informes de gestión y de auditoría) se enviará a los Accionistas, a sus direcciones registradas, con una antelación mínima de 21 días completos con respecto a
la fecha fijada para la celebración de la junta. Los Consejeros podrán convocar en cualquier momento otras juntas generales, de la manera dispuesta por el derecho irlandés.

#### Contratos Sustanciales
Los contratos enumerados a continuación, parte de cuyo contenido se expone en el apartado «Dirección y administración de la Sociedad» de este Folleto, han sido celebrados por la Sociedad fuera del giro o tráfico ordinario de la actividad, y son o cabe que sean significativos.
Cualesquiera otros contratos suscritos posteriormente por la Sociedad y que no sean contratos suscritos en el transcurso ordinario de la actividad comercial, que sean o puedan ser sustanciales, se detallarán en el Suplemento o en los Suplementos correspondientes a este Folleto.
- Contrato de gestión
	- Con arreglo al Contrato de Gestión de 28 de febrero de 2019 (con sus posibles modificaciones, asignaciones y novaciones), la Sociedad gestora asumirá la gestión de todos y cada uno de los Subfondos.
	- La Sociedad gestora tendrá derecho a percibir la comisión que se describe en la sección«Dirección y administración de la Sociedad –Comisiones y gastos» de este Folleto.

- El Contrato de gestión podrá ser resuelto por cualquiera de las partes mediante aviso por escrito con al menos 90 días de antelación a la otra parte. El Contrato de gestión también podrá ser resuelto por cualquiera de las partes mediante aviso por escrito a la otra parte cuando se produzcan determinados incumplimientos o la insolvencia de una parte (o el acaecimiento de un suceso similar).
- El Contrato de Gestión estipula que la Sociedad deberá eximir de responsabilidad e indemnizar con los activos del Subfondo correspondiente a la Sociedad gestora y a sus directivos, administradores, empleados, trabajadores, agentes, accionistas y asociadas (cada uno de ellos, una «Parte Indemnizada») por todas las demandas, procedimientos, reclamaciones, daños y perjuicios, costes, acciones o gastos, incluidos, a título meramente enunciativo y no limitativo, todos los honorarios de abogados y profesionales (los «Perjuicios») que se deriven de lo anterior, o que puedan surgir en relación con cualquier indemnización otorgada por la Sociedad gestora a un delegado en la delegación de las obligaciones que le incumben en virtud del presente (teniendo en cuenta que ninguna de esas indemnizaciones se ampliará a la negligencia, el fraude, la mala fe o la falta intencionada de un delegado, ni al incumplimiento por parte de un delegado de las obligaciones establecidas en el Contrato de Gestión o en el marco del Reglamento OICVM o el Reglamento OICVM del Banco Central) que se le irroguen a una Parte Indemnizada o que esta sufra o soporte como consecuencia del cumplimiento de sus tareas en el marco del Contrato de Gestión (no mediando de la Parte Indemnizada negligencia, fraude, mala fe o falta intencionada, o incumplimiento por la ParteIndemnizada de las obligaciones establecidas en el Contrato de Gestión o en el marco del Reglamento OICVM o el Reglamento OICVM del Banco Central).
- Contrato de administración
	- Con arreglo al Contrato de administración de 13 de marzo de 2001 (con sus posibles modificaciones, asignaciones y novaciones), el Agente administrativo prestará determinados servicios de agencia administrativa, de registro y de transmisiones a la Sociedad gestora. El Agente administrativo tendrá derecho a percibir la comisión que se describe en la sección«Dirección y administración de la Sociedad – Comisiones y gastos» de este Folleto. El Contrato de administración fue novado en favor de la Sociedad gestora por un contrato entre el Agente administrativo, BNY Mellon Global Management Limited y la Sociedad gestora con fecha del 1 de marzo de 2019.

- El Contrato de administración podrá ser resuelto por cualquiera de las partes mediante aviso por escrito con al menos 90 días de antelación a la otra parte. El Contrato de administración también podrá ser resuelto por cualquiera de las partes mediante aviso por escrito a la otra parte cuando se produzcan determinados incumplimientos o bien la insolvencia de una parte (o el acaecimiento de un acontecimiento similar).
- El Contrato de administración estipula que la Sociedad gestora deberá indemnizar y resarcir al Agente administrativo frente a todas las responsabilidades y gastos, incluidos los honorarios y gastos razonables de abogados, que se deriven del cumplimiento por su parte de sus obligaciones con arreglo al Contrato de administración, excepto frente a cuantos se deriven mediando de parte del Agente administrativo, fraude, abuso de confianza, mala fe, negligencia o incumplimiento intencionado.
- Contrato de Depósito
- En virtud del Contrato de Depósito, el Depositario ha sido designado Depositario de los activos de la Sociedad bajo la supervisión general de esta última. El Contrato de Depósito podrá ser rescindido por cualquiera de las partes mediante aviso por escrito con 90 días al menos de antelación, o con efectos inmediatos en ciertas circunstancias como la insolvencia de cualquiera de las parte o incumplimiento no resuelto tras ser notificado, con la salvedad de que el Depositario seguirá actuando como tal hasta que la Sociedad nombre a un sucesor con la aprobación del Banco Central, o que la autorización de la Sociedad sea revocada por el Banco Central. El Depositario goza de la facultad de delegar sus funciones, aunque su responsabilidad no se verá afectada por el hecho de que haya encomendado la custodia de la totalidad o de una parte de los activos a una tercera parte.
- El Contrato de Deposito estipula que el Depositario y cada uno de sus directivos, administradores, trabajadores, empleados y agentes serán indemnizados por la Sociedad, que los mantendrá indemnes de todas las acciones,procedimientos, reclamaciones, demandas, pérdidas, daños, costes y gastos (incluidos los honorarios de abogados y profesionales derivados de aquellos o relacionados con ellos, e incluyendo cualesquiera pérdidas sufridas o soportadas por el Depositario con motivo de la imposibilidad de un sistema de solución de controversias para llegar llevar a un arreglo) ocasionados por el cumplimiento de sus obligaciones en el marco del Contrato de Depósito, a excepción de (i) las acciones, procedimientos, reclamaciones, demandas, pérdidas, daños, costes y gastos de cualquier naturaleza sufridos o soportados como resultado del incumplimiento negligente o intencional por parte del Depositario de sus obligaciones en el marco del Contrato de Depósito o con arreglo a la Directiva de los OICVM, así como (ii) cualesquiera pérdidas de Instrumentos Financieros de las cuales el Depositario sea responsable con arreglo al Contrato de Depósito.
- Contrato de gestión de inversiones – Newton Investment Management Limited
	- Con arreglo a un Contrato de Gestión de Inversiones de 14 de marzo de 2001 (con sus posibles modificaciones, asignaciones y novaciones), Newton Investment Management Limited gestionará la inversión y reinversión de los activos de diversos Subfondos y brindará a la Sociedad gestora recomendaciones y asesoramiento general relacionados con dicha gestión. Newton Investment Management Limited tendrá derecho a percibir la comisión que se describe en el apartado «Dirección y administración de la Sociedad — Comisiones y gastos» de este Folleto. El Contrato de Gestión de Inversiones fue novado en favor de la Sociedad gestora por un contrato entre Newton Investment Management Limited, BNY Mellon Global Management Limited y la Sociedad gestora con fecha del 1 de marzo de 2019.
	- El Contrato de gestión de inversiones podrá ser resuelto por cualquiera de las partes mediante aviso por escrito efectuado a la otra parte con una antelación mínima de 90 días. Este contrato también podrá ser resuelto con efectos inmediatos en caso de producirse determinados incumplimientos o en caso de insolvencia de una de las partes (o acaecimiento de hecho similar).
	- El Contrato de Gestión de Inversiones estipula que la Sociedad gestora deberá indemnizar a la Gestora de inversiones frente a todos los costes, pérdidas, reclamaciones y gastos que pueda contraer la Gestora de inversiones
		- como consecuencia de que cualquier parte reclame su derecho a inversiones (incluido efectivo) que formen parte de los activos de los Subfondos correspondienteso


- como consecuencia de cualquier incumplimiento por parte de la Sociedad gestora del Contrato de Gestión de Inversioneso
- que deriven de cualquier acción realizada por la Gestora de inversiones de conformidad con el Contrato de Gestión de Inversiones (siempre que no sean consecuencia de negligencias, impagos intencionados o fraude por parte de la Gestora de inversiones o sus empleados).
- Contrato de gestión de inversiones – Newton Investment Management North America LLC
- Con arreglo a un Contrato de gestión de inversiones de 1 de septiembre de 2021 (con sus posibles modificaciones, asignaciones y novaciones), Newton Investment Management North America LLC gestionará la inversión y reinversión de los activos de uno o más de los Subfondos y brindará a la Sociedad gestora recomendaciones y asesoramiento general relacionados con dicha gestión.
- El Contrato de gestión de inversiones podrá ser resuelto por cualquiera de las partes mediante aviso por escrito efectuado a la otra parte con una antelación mínima de 90 días. Este contrato también podrá ser resuelto con efectos inmediatos en caso de producirse determinados incumplimientos o en caso de insolvencia de una de las partes (o acaecimiento de hecho similar).
- El Contrato de gestión de inversiones estipula que la Sociedad gestora deberá eximir de responsabilidad e indemnizar con cargo a los activos del Subfondo correspondiente a la Sociedad gestora y a sus directivos, consejeros, empleados, agentes, accionistas y empresas asociadas (cada uno de ellos, una «Parte indemnizada») por todas las demandas, procedimientos, reclamaciones, daños y perjuicios, costes, acciones o gastos, incluidos, a título meramente enunciativo y no limitativo, todos los honorarios de abogados y profesionales (las «Pérdidas») que se deriven de lo anterior, o que puedan surgir en relación con cualquier indemnización otorgada por la Sociedad gestora a un delegado en la delegación de las obligaciones que le incumben en virtud del presente (teniendo en cuenta que ninguna de esas indemnizaciones se ampliará a la negligencia, el fraude, la mala fe o la falta intencionada de un delegado, ni al incumplimiento por parte de un delegado de las obligaciones establecidas en el Contrato de gestión de inversiones o en el marco del Reglamento OICVM o el Reglamento OICVM del Banco Central) que se le irroguen a una Parte indemnizada o que esta sufra o soporte como consecuencia del cumplimiento de sus tareas en el marco del Contrato de gestión de inversiones (no mediando de la Parte indemnizada negligencia, fraude, mala fe o falta intencionada, o incumplimiento por la Parte indemnizada de las obligaciones establecidas en el Contrato de gestión de inversiones o en el marco del Reglamento OICVM o el Reglamento OICVM del Banco Central). En concreto (pero sin limitación), esta indemnización se extenderá a cualesquiera Pérdidas que se produzcan como resultado de errores de juicio, quiebra de terceros o cualquier pérdida, retraso, envío erróneo o error de transmisión de cualquier comunicación a la Gestora de inversiones o como resultado deactuar de buena fe respecto a documentos o firmas falsificados. La Sociedad gestora reconoce que al cumplir sus obligaciones respecto al Contrato de gestión de inversiones, esta podrá, en ausencia de errores manifiestos, fiarse, sin cuestionar, de toda la información aportada por la Sociedad gestora o cualquier persona autorizada nombrada por la Sociedad gestora.
- Contrato de gestión de inversiones – ARX Investimentos Ltda
	- Con arreglo a un Contrato de Gestión de Inversiones de 29 de agosto de 2007 (con sus posibles modificaciones, asignaciones y novaciones), ARX Investimentos Ltda. gestionará la inversión y reinversión de los activos de uno o más de los Subfondos y brindará a la Sociedad gestora recomendaciones y asesoramiento general relacionados con dicha gestión. El Contrato de Gestión de Inversiones fue novado en favor de la Sociedad gestora por un contrato entre ARX Investimentos Ltda., BNY Mellon Global Management Limited y la Sociedad gestora con fecha del 1 de marzo de 2019.
	- El Contrato de gestión de inversiones podrá ser resuelto por cualquiera de las partes mediante aviso por escrito efectuado a la otra parte con una antelación mínima de 90 días. Este contrato también podrá ser resuelto con efectos inmediatos en caso de producirse determinados incumplimientos o en caso de insolvencia de una de las partes (o acaecimiento de hecho similar).
	- El Contrato de Gestión de Inversiones estipula que la Sociedad gestora deberá indemnizar a la Gestora de inversiones y a cada uno de sus directivos, administradores, empleados, agentes, accionistas y asociadas (cada uno de ellos, una«Parte Indemnizada») por todos los costes, acciones, responsabilidades, daños y perjuicios, pérdidas o gastos, que se le irroguen a una Parte Indemnizada o que ésta sufra o soporte como consecuencia de cualquier acto u omisión cometido en el cumplimiento de sus obligaciones con arreglo al Contrato de Gestión de Inversiones (no mediando de parte de la Parte Indemnizada o de sus agentes fraude, abuso de confianza, mala fe, incumplimiento intencionado o negligencia en el desempeño de sus obligaciones o funciones).

- Contrato de gestión de inversiones – Walter Scott & Partners Limited
	- Con arreglo a un Contrato de Gestión de Inversiones de 12 de septiembre de 2007 (con sus posibles modificaciones, asignaciones y novaciones), Walter Scott & Partners Limited gestionará la inversión y reinversión de losactivos de uno o más de los Subfondos y brindará a la Sociedad gestora recomendaciones y asesoramiento general relacionados con dicha gestión. El Contrato de Gestión de Inversionesfue novado en favor de la Sociedad gestora por un contrato entre Walter Scott & Partners Limited, BNY Mellon Global Management Limited y la Sociedad gestora con fecha del 1 de marzo de 2019.

- El Contrato de gestión de inversiones podrá ser resuelto por cualquiera de las partes mediante aviso por escrito efectuado a la otra parte conuna antelación mínima de 90 días. Este contrato también podrá ser resuelto con efectos inmediatos en caso de producirse determinados incumplimientos o en caso de insolvencia de una de las partes (o acaecimiento de hecho similar).
- El Contrato de Gestión de Inversiones estipula que la Sociedad gestora deberá indemnizar a la Gestora de inversiones y a cada uno de sus directivos, administradores, empleados, agentes, accionistas y asociadas (cada uno de ellos, una«Parte Indemnizada») por todas las demandas, procedimientos y reclamaciones y por todos los costes, requerimientos, responsabilidades, daños y perjuicios, pérdidas y gastos que se le irroguen a una Parte Indemnizada o que ésta sufra o soporte como consecuencia de cualquier acto u omisión cometido en el cumplimiento de sus obligaciones con arreglo al Contrato de Gestión de Inversiones (no mediando de parte de la Parte Indemnizada o de sus agentes fraude, mala fe, incumplimiento intencionado o negligencia en el desempeño de sus obligaciones o funciones).
- Contrato de gestión de inversiones – Insight Investment Management (Global) Limited
- Con arreglo a un Contrato de Gestión de Inversiones de 27 de enero de 2011 (con sus posibles modificaciones, asignaciones y novaciones), la Gestora de inversiones gestionará la inversión y reinversión de los activos de uno o más de los Subfondos y brindará a la Sociedad gestora recomendaciones y asesoramiento general relacionados con dicha gestión. El Contrato de Gestión de Inversiones fue novado en favor de la Sociedad gestora por un contrato entre Insight Investment Management (Global) Limited, BNY Mellon Global Management Limited y la Sociedad gestora con fecha del 1 de marzo de 2019.
- El Contrato de gestión de inversiones podrá ser resuelto por cualquiera de las partes mediante aviso por escrito efectuado a la otra parte con una antelación mínima de seis meses. Este contrato también podrá ser resuelto con efectos inmediatos en caso de producirse determinados incumplimientos o en caso de insolvencia de una de las partes (o acaecimiento de hecho similar).
- El Contrato de Gestión de Inversiones estipula que la Sociedad gestora deberá indemnizar, defender y eximir de responsabilidad a la Gestora de inversiones por todas las demandas, procedimientos y reclamaciones y por todas las pérdidas, costes, requerimientos y gastos (incluidos gastos legales) que se le irroguen a la Sociedad gestora o que ésta sufra o soporte como consecuencia de cualquier acto u omisión cometido en el cumplimiento de sus obligaciones con arreglo al Contrato de Gestión de Inversiones (no mediando de parte de la Sociedad gestora o de las personas designadas por la misma negligencia, fraude o incumplimiento intencionado en el desempeño de sus obligaciones o funciones).
- Contrato de gestión de inversiones - Insight North America LLC
	- Con arreglo a un Contrato de gestión de inversiones de 1 de septiembre de 2021 (con sus posibles modificaciones, asignaciones y novaciones), Insight North America LLC gestionará la inversión y reinversión de losactivos de uno o más de los Subfondos y brindará a la Sociedad gestora recomendaciones y asesoramiento general relacionados con dicha gestión.

- El Contrato de gestión de inversiones podrá ser resuelto por cualquiera de las partes mediante aviso por escrito efectuado a la otra parte con una antelación mínima de 90 días. Este contrato también podrá ser resuelto con efectos inmediatos en caso de producirse determinados incumplimientos o en caso de insolvencia de una de las partes (o acaecimiento de hecho similar).
- El Contrato de gestión de inversiones estipula que la Sociedad gestora deberá eximir de responsabilidad e indemnizar con cargo a los activos del Subfondo correspondiente a la Sociedad gestora y a sus directivos, consejeros, empleados, agentes, accionistas y empresas asociadas (cada uno de ellos, una «Parte indemnizada») por todas las demandas, procedimientos, reclamaciones, daños y perjuicios, costes, acciones o gastos, incluidos, a título meramente enunciativo y no limitativo, todos los honorarios de abogados y profesionales (las «Pérdidas») que se deriven de lo anterior, o que puedan surgir en relación con cualquier indemnización otorgada por la Sociedad gestora a un delegado en la delegación de las obligaciones que le incumben en virtud del presente (teniendo en cuenta que ninguna de esas indemnizaciones se ampliará a la negligencia, el fraude, la mala fe o la falta intencionada de un delegado, ni al incumplimiento por parte de un delegado de las obligaciones establecidas en el Contrato de gestión de inversiones o en el marco del Reglamento OICVM o el Reglamento OICVM del Banco Central) que se le irroguen a una Parte indemnizada o que esta sufra o soporte como consecuencia del cumplimiento de sus tareas en el marco del Contrato de gestión de inversiones (no mediando de la Parte indemnizada negligencia, fraude, mala fe o falta intencionada, o incumplimiento por la Parte indemnizada de las obligaciones establecidas en el Contrato de gestión de inversiones o en el marco del Reglamento OICVM o el Reglamento OICVM del Banco Central). En concreto (pero sin limitación), esta indemnización se extenderá a cualquier Pérdida emergente como resultado de errores de juicio, quiebra de terceros o cualquier pérdida, retraso, envío erróneo o error de transmisión de cualquier comunicación a la Gestora de inversiones o como resultado de actuar de buena fe respecto a documentos o firmas falsificados. La Sociedad gestora reconoce que al cumplir sus obligaciones respecto al Contrato de Gestión de Inversiones, esta podrá, en ausencia de errores manifiestos, fiarse, sin cuestionar, de toda la información aportada por la Sociedad gestora o cualquier persona autorizada nombrada por la Sociedad gestora.
- Contrato de gestión de inversiones – Alcentra NY, LLC
	- Con arreglo a un Contrato de Gestión de Inversiones con fecha de entrada en vigor de 2 de enero de 2013, Alcentra NY, LLC gestionará la inversión y reinversión de los activos del Subfondo y brindará a la Sociedad gestora recomendaciones y asesoramiento general relacionados con dicha gestión. El Contrato de Gestión de Inversiones fue novado en favor de la Sociedad gestora por un contrato entre Alcentra NY, LLC, BNY Mellon Global Management Limited y la Sociedad gestora con fecha del 1 de marzo de 2019.
	- El Contrato de gestión de inversiones podrá ser resuelto por cualquiera de las partes mediante aviso por escrito efectuado a la otra parte con una antelación mínima de 90 días. Este contrato también podrá ser resuelto con efectos inmediatos en caso de producirse determinados incumplimientos o en caso de insolvencia de una de las partes (o acaecimiento de hecho similar).
	- El Contrato de Gestión de Inversiones estipula que la Sociedad gestora deberá indemnizar a la Gestora de inversiones y a cada uno de sus directivos, administradores, empleados, agentes, accionistas y asociadas (cada uno de ellos, una«Parte Indemnizada») por todos los costes, acciones, responsabilidades, daños y perjuicios, pérdidas o gastos, que se le irroguen a una Parte Indemnizada o que ésta sufra o soporte como consecuencia de cualquier acto u omisión cometido en el cumplimiento de sus obligaciones con arreglo al Contrato de Gestión de Inversiones (no mediando de parte de la Parte Indemnizada o de sus agentes fraude, abuso de confianza, mala fe, incumplimiento intencionado o negligencia en el desempeño de sus obligaciones o funciones).

- Contrato de gestión de inversiones – BNY Mellon Investment Management Japan Limited
	- Con arreglo a un Contrato de Gestión de Inversiones con fecha de entrada en vigor de 29 de noviembre de 2013, BNY Mellon Investment Management Japan Limited gestionará la inversión y reinversión de los activos del Subfondo y brindará a la Sociedad gestora recomendaciones y asesoramiento general relacionados con dicha gestión. El Contrato de Gestión de Inversiones fue novado en favor de la Sociedad gestora por un contrato entre BNY Mellon Investment Management Japan Limited, BNY Mellon Global Management Limited y la Sociedad gestora con fecha del 1 de marzo de 2019.
	- El Contrato de gestión de inversiones podrá ser resuelto por cualquiera de las partes mediante aviso por escrito efectuado a la otra parte con una antelación mínima de 90 días. Este contrato también podrá ser resuelto con efectos inmediatos en caso de producirse determinados incumplimientos o en caso de insolvencia de una de las partes (o acaecimiento de hecho similar).
	- El Contrato de Gestión de Inversiones estipula que la Sociedad gestora deberá indemnizar a la Gestora de inversiones y a cada uno de sus directivos, administradores, empleados, agentes, accionistas y asociadas (cada uno de ellos, una«Parte Indemnizada») por todos los costes, acciones, responsabilidades, daños y perjuicios, pérdidas o gastos, que se le irroguen a una Parte Indemnizada o que ésta sufra o soporte como consecuencia de cualquier acto u omisión cometido en el cumplimiento de sus obligaciones con arreglo al Contrato de Gestión de Inversiones (no mediando de parte de la Parte Indemnizada o de sus agentes fraude, abuso de confianza, mala fe, incumplimiento intencionado o negligencia en el desempeño de sus obligaciones o funciones).

- Contrato de gestión de inversiones – Alcentra Limited
	- Con arreglo a un Contrato de Gestión de Inversiones de 28 de agosto de 2019, (con sus posibles modificaciones, asignaciones y novaciones), Alcentra Limited gestionará la inversión y reinversión de los activos de uno o más Subfondos, y brindará a la Sociedad gestora recomendaciones y asesoramiento general relacionados con dicha gestión.
	- El Contrato de gestión de inversiones podrá ser resuelto por cualquiera de las partes mediante aviso por escrito efectuado a la otra parte con una antelación mínima de 90 días. Este contrato también podrá ser resuelto con efectos inmediatos en caso de producirse determinados incumplimientos o en caso de insolvencia de una de las partes (o acaecimiento de hecho similar).
	- El Contrato de Gestión de Inversiones estipula que la Sociedad gestora deberá eximir de responsabilidad e indemnizar con los activos del Subfondo correspondiente a la Sociedad gestora y a sus directivos, administradores, empleados, agentes, accionistas y asociadas (cada uno de ellos, una «Parte Indemnizada») por todas las demandas, procedimientos, reclamaciones, daños y perjuicios, costes, acciones o gastos, incluidos, a título meramente enunciativo y no limitativo, todos los honorarios de abogados y profesionales (las «Pérdidas») que se deriven de lo anterior, o que puedan surgir en relación con cualquier indemnización otorgada por la Sociedad gestora a un delegado en la delegación de las obligaciones que le incumben en virtud del presente (teniendo en cuenta que ninguna de esas indemnizaciones se ampliará a la negligencia, el fraude, la mala fe o la falta intencionada de un delegado, ni al incumplimiento por parte de un delegado de las obligaciones establecidas en el Contrato de Gestión de Inversiones o en el marco del Reglamento OICVM o el Reglamento OICVM del Banco Central) que se le irroguen a una Parte Indemnizada o que esta sufra o soporte como consecuencia del cumplimiento de sus tareas en el marco del Contrato de Gestión de Inversiones (no mediando de la Parte Indemnizada negligencia, fraude, mala fe o falta intencionada, o incumplimiento por la Parte Indemnizada de las obligaciones establecidas en el Contrato de Gestión de Inversiones o en el marco del Reglamento OICVM o el Reglamento OICVM del Banco Central). En concreto (pero sin limitación), esta indemnización se extenderá a cualquier Pérdida emergente como resultado de errores de juicio, quiebra de terceros o cualquier pérdida, retraso, envío erróneo o error de transmisión de cualquier comunicación a la Gestora deinversiones o como resultado de actuar de buena fe respecto a documentos o firmas falsificados. La Sociedad gestora reconoce que al cumplir sus obligaciones respecto al Contrato de Gestión de Inversiones, esta podrá, en ausencia de errores manifiestos, fiarse, sin cuestionar, de toda la información aportada por la Sociedad gestora o cualquier persona autorizada nombrada por la Sociedad gestora.



#### Comunicaciones y notificaciones
Las notificaciones o documentos que deban remitirse a los Accionistas se enviarán bien por correo postal a la dirección más reciente comunicada a la Sociedad y que conste en el Registro de accionistas, bien por medios electrónicos a la dirección de correo electrónico más reciente comunicada a la Sociedad (cuando un Accionista haya dado su consentimiento para recibir documentos y notificaciones por medios electrónicos), a discreción de los Consejeros.
Las comunicaciones y notificaciones dirigidas a los Accionistas o al Accionista conjunto que figure inscrito en primer lugar se considerarán debidamente efectuadas de la siguiente forma:
Medios de entrega eficaz de notificaciones –	Entrega en mano:
El día en el que se realice la entrega o el día laborable siguiente si la entrega tiene lugar fuera del horario normal de oficina.
- Por correo:48 horas después de su depósito en el servicio de correos.
- Fax:El día en que se reciba un informe positivo de transmisión.
- Medios electrónicos:El día en que la transmisión electrónica haya sido enviada al sistema de información electrónico indicado por el Accionista.
- Publicación de notificaciones:El día de su publicación en un diario nacional del país o los países en los que se comercialicen las Acciones.
- Publicidad de notificaciones:distribución en el país o los países en los que se comercializan las acciones.


#### Cuestiones generales
La Sociedad no participa en ningún procedimiento judicial o de arbitraje y los Consejeros no tienen constancia de que la Sociedad tenga pendiente ni esté bajo riesgo de ningún procedimiento de arbitraje o judicial desde su constitución.
Ningún Administrador (a menos que se indique otra cosa a continuación):
- tiene sentencias condenatorias pendientes por delitos graves;
- ha sido declarado en quiebra u objeto de un convenio voluntario individual, ni se le ha nombrado interventor alguno responsable de sus activos;
- ha sido administrador de una sociedad con respecto a la cual, y mientras hubiera sido un administrador con funciones ejecutivas de la misma o dentro de los 12 meses siguientes al momento en que deje de serlo, se hubiera nombrado un interventor, o dicha sociedad hubiera sido declarada en liquidación forzosa, o entrado en liquidación voluntaria instada por los acreedores, o quedado sujeta a convenios voluntarios de administración o societarios, o celebrado cualquier convenio o acuerdo con sus acreedores en general o con cualquier clase de ellos;
- ha sido socio de una sociedad personalista («partnership») que, mientras hubiera sido socio de la misma o dentro de los 12 meses siguientes al momento en que deje de serlo, hubiera sido declarada en liquidación forzosa o quedado sujeta a convenios voluntarios de administración osocietarios, o se le hubiera nombrado un interventor responsable de cualquiera de sus activos;
- ha sido reconvenido públicamente por cualquier autoridad oficial o reguladora (incluidos colegios profesionales reconocidos);o
- ha sido inhabilitado por los tribunales para ejercer el cargo de administrador o para participar en la gestión o dirección de sociedades.


#### Documentos disponibles para su inspección
Podrán consultarse copias de los siguientes documentos durante el horario normal de oficina de cualquier día hábil en Irlanda en el domicilio social de la Sociedad:
- la Escritura de Constitución y Estatutos de la Sociedad;
- los contratos sustanciales a los que se hace alusión en el apartado «Contratos sustanciales»y
- una relación de los cargos directivos vigentes o desempeñados en los últimos cinco años por cada Administrador.

Podrán obtenerse copias gratuitas de los Estatutos, los informes anuales y los correspondientes informes semestrales (si estos se publican posteriormente), el Folleto y cualquier Suplemento de este, en la oficina del Agente administrativo. Estos documentos también pueden obtenerse gratuitamente en www.bnymellonim. com, en donde también pueden consultarse el Precio de suscripción y el Precio de recompra de las Acciones.
| GHANA | – Bolsa de Valores de Ghana |
| --- | --- |
| GIBRALTAR | – Bolsa de Valores de Gibraltar |
| HONG KONG | - Hong Kong Stock Exchange
- Hong Kong Exchanges & Clearing Limited
 |
| INDIA | - BgSE Properties and Securities Limited
- BSE Limited
- National Stock Exchange of India Limited
 |
| INDONESIA | – Indonesia Stock Exchange |
| ISRAEL | – Bolsa de Valores de Tel-Aviv |
| JAPÓN | - Bolsa de Valores de Tokio
- Osaka Exchange
- Bolsa de Valores de Nagoya
- Bolsa de Valores de Sapporo
- JASDAQ (incluido mercado OTC)
 |
| JORDANIA | – Bolsa de Valores de Amman |
| KAZAJISTÁN | – Bolsa de Valores de Kazajistán |
| KENIA | – Nairobi Securities Exchange |
| KUWAIT | – Bolsa de Valores de Kuwait |
| LÍBANO | – Bolsa de Valores de Beirut |
| MALASIA | –  Bursa Malaysia |
| MAURICIO | – Bolsa de Valores de Mauricio |
| MÉXICO | – Bolsa Mexicana de Valores |
| MARRUECOS | – Bourse de Casablanca |
| NAMIBIA | – Bolsa de Valores de Namibia |
| NIGERIA | – Nigerian Exchange Group plc |
| NUEVA ZE- LANDA | –  NZX Limited |
| OMÁN | –  Muscat Stock Exchange SAOC |
| PAKISTÁN | –  Pakistan Stock Exchange Ltd. |
| PERÚ | – Bolsa de Valores de Lima |
| FILIPINAS | – Bolsa de Valores de Filipinas |
| CATAR | – Bolsa de Valores de Catar |
| RUSIA | – Bolsa de Valores de Moscú |
| SERBIA | – Bolsa de Valores de Belgrado |
| SINGAPUR | - Singapore Exchange
- Catalist
 |
| SUDÁFRICA | –  Johannesburg Stock Exchange |
| COREA DEL SUR | - Korea Exchange
- KOSDAQ
 |
| SUIZA | – SIX Swiss Exchange |
| SRI LANKA | – Bolsa de Valores de Colombo |
| TAIWÁN | - Bolsa de Valores de Taiwán
- Taipei Exchange
 |
| TAILANDIA | – Bolsa de Valores de Tailandia (SET) |
| TRINIDAD Y TOBAGO | – Bolsa de Valores de Trinidad y Tobago |
| TÚNEZ | – Tunis Stock Exchange |
| TURQUÍA | – Bolsa de Valores de Estambul |
| UCRANIA | – Ukrainian Exchange |