# 	ÉMISSION D’ACTIONS
Aux termes des Statuts, les Administrateurs ont le pouvoir d’émettre des Actions correspondant à différents Compartiments, composés chacun d’un portefeuille d’actifs et de passifs. Les Administrateurs peuvent émettre, dans chaque Compartiment, différentes Catégories présentant des caractéristiques différentes, telles que les structures de frais, les montants minimum d’investissement ou les devises dans lesquelles elles sont libellées.
Tout compartiment ou Catégorie du Fonds pourra, si le Conseil d’administration ou le Conseiller en investissement en décide ainsi, suspendre à son gré l’acceptation de souscriptions nouvelles et/ou ultérieures ou de conversions, sous réserve de certaines exceptions (par ex., exceptions concernant les souscriptions ultérieures pour les Actionnaires existants, les investissements automatisés, certains comptes de retraite/pension). Les suspensions de ce type ne seront pas levées tant que, de l’avis du Conseil d’administration ou du Conseiller en investissement, les circonstances ayant mené à la suspension n’auront pas disparu. Les Actionnaires devront confirmer à la Société de gestion ou au Distributeur principal le statut réel des compartiments ou catégories du Fonds.
Si, à tout moment, il apparaît qu’un détenteur d’Actions d’un Compartiment ou d’une Catégorie réservé aux investisseurs institutionnels n’est pas un Investisseur institutionnel, le Conseil d’administration convertira lesdites Actions en Actions d’un Compartiment ou d’une Catégorie qui n’est pas réservé aux investisseurs institutionnels ou procédera au rachat forcé des Actions. Le Conseil d’administration refusera d’entériner un transfert d’Actions, et refusera donc d’inscrire dans le registre des Actionnaires un transfert d’Actions, dans les cas où ce transfert aurait pour effet de créer une situation dans laquelle les Actions d’un Compartiment ou d’une Catégorie réservé aux investisseurs institutionnels seraient, après le transfert, détenues par une personne n’ayant pas le statut d’Investisseur institutionnel. Les Actionnaires doivent en outre consulter l’article 8 des Statuts.
Les conditions d’éligibilité applicables aux Actionnaires, telles qu’énoncées dans le présent Prospectus, sont appelées collectivement les « Conditions d’éligibilité ». Bien que les Actions doivent être négociables et transférables à la Bourse de Luxembourg dès leur admission à la négociation (et que le Fonds ne puisse pas annuler les négociations enregistrées sur ladite Bourse), les Conditions d’éligibilité s’appliqueront néanmoins à toute partie à laquelle les Actions seront transférées à la Bourse de Luxembourg. La détention d’une Action à tout moment par une partie qui ne satisfait pas aux Conditions d’éligibilité pourra entraîner le rachat obligatoire des dites Actions par le Fonds.

## Le Fonds peut émettre d’autres Compartiments ou Catégories. Le Prospectus du Fonds sera alors mis à jour lors de l’émission de nouveaux Compartiments ou de nouvelles Catégories.
Les Actions peuvent normalement être achetées auprès du ou vendues au Fonds aux cours d’achat et de vente sur la base de la Valeur nette d’inventaire desdites Actions. Le prix de souscription est précisé ci-dessous à la rubrique « ACHETER DES ACTIONS » et le prix de rachat à la rubrique « VENDRE DES ACTIONS ».

## Les Actions sont uniquement sous forme nominative. Le Fonds n’émettra pas de certificats d’actions. Il n’émettra pas non plus d’actions au porteur.

## Des fractions d’Actions au millième seront émises.

## Les fractions d’Actions ne confèreront pas de droit de vote mais participeront, au pro rata, aux distributions effectuées.

## Le Fonds n’émettra pas de bons de souscription (warrants), d’options ou d’autres droits de souscription des Actions pour ses Actionnaires ou pour d’autres personnes.
Le Fonds peut rejeter tout ou partie d’une demande de souscription. Si une demande de souscription est rejetée, les fonds afférents à la demande, ou leur solde, sous réserve des lois applicables, seront renvoyés au demandeur, à ses risques et sans intérêts, dès que possible et à ses frais.

## Late trading et market timing

## Le Fonds a adopté des mesures de protection contre les pratiques de late trading et de market timing, telles que requises par la Circulaire 04/146 de la CSSF.
Le late trading est défini comme l’acceptation d’un ordre de souscription, conversion ou rachat après l’heure limite concernée et l’exécution de cet ordre à la Valeur nette d’inventaire applicable aux ordres reçus avant l’heure limite. Le late trading est strictement interdit et le Fonds a mis en place des mesures raisonnables pour veiller à ce qu’il n’y ait pas de pratiques de late trading. L’efficacité de ces mesures est étroitement surveillée.
Le market timing signifie une technique d’arbitrage par laquelle un investisseur souscrit et rachète ou convertit systématiquement des parts ou actions d’un même organisme de placement collectif dans un court laps de temps en exploitant les décalages horaires et/ou les imperfections ou déficiences du système de détermination de la Valeur nette d’inventaire de l’organisme de placement collectif.
Les pratiques de market timing ne peuvent être admises car elles peuvent diminuer la performance du Fonds à travers une hausse des coûts et/ou une dilution de la Valeur nette d’inventaire. Le Fonds n’est
pas destiné aux investisseurs ayant un horizon d’investissement à court terme et, de ce fait, les activités susceptibles d’avoir un effet négatif sur les intérêts des Actionnaires (par exemple, qui perturbent les stratégies d’investissement ou influent sur les frais) comme le market timing ou l’utilisation du Fonds comme un véhicule à court terme ou excessif ne sont pas autorisées.
Par conséquent, si le Fonds établit qu’un Actionnaire réalise ou suspecte un Actionnaire de réaliser ce type d’activités, le Fonds peut suspendre, annuler, rejeter ou traiter autrement les demandes de souscription ou de conversion dudit Actionnaire et prendre toute mesure appropriée ou nécessaire pour protéger le Fonds et ses Actionnaires. Veuillez noter que le Fonds possède une capacité limitée quant au contrôle de l’activité de négociation au sein des comptes omnibus des intermédiaires financiers, dans la mesure où certains intermédiaires financiers sont susceptibles de ne pas pouvoir ou de ne pas vouloir fournir les informations d’activité actionnariale sous-jacente au Fonds.

## Prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme
Conformément aux réglementations internationales et aux lois et règlements luxembourgeois (y compris, sans s’y limiter, la Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, telle que modifiée), le Règlement grand-ducal du 1er février 2010, le Règlement CSSF n 12-02 du 14 décembre 2012, les Circulaires CSSF 13/556, 15/609 et 17/650 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ainsi que tout document les modifiant ou les remplaçant, des obligations ont été imposées à tous les professionnels du secteur financier afin d’empêcher les organismes de placement collectif de se livrer au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. Par suite de ces dispositions, l’agent des registres et de transfert d’un OPC luxembourgeois est tenu de s’assurer de l’identité du souscripteur conformément aux lois et règlements luxembourgeois. L’Agent des registres et de transfert peut demander aux souscripteurs de fournir tout document qu’il juge nécessaire pour permettre cette identification. En outre, l’Agent des registres et de transfert peut demander, en qualité de délégué du Fonds, toute autre information dont le Fonds est susceptible d’avoir besoin afin de se mettre en conformité avec ses obligations légales et réglementaires, y compris, sans s’y limiter, la Loi NCD.
En cas de retard ou de défaut de fourniture par un demandeur des documents requis, la demande de souscription ne sera pas acceptée et, dans le cas d’un rachat, le paiement des produits de rachat sera retardé. Ni l’organisme de placement collectif ni l’Agent des registres et de transfert ne sera tenu responsable de ce retard ou défaut de traitement des opérations s’il résulte du défaut de fourniture de documents ou de la fourniture de documents incomplets par le demandeur.
Les Actionnaires peuvent occasionnellement se voir demander de fournir des documents d’identification supplémentaires ou actualisés conformément aux obligations de diligence raisonnable en vigueur aux termes des lois et réglementations en la matière.
Conformément à la loi luxembourgeoise du 13 janvier 2019 établissant un registre des bénéficiaires effectifs, les Actionnaires sont informés que le Fonds peut devoir communiquer certaines informations au registre des bénéficiaires effectifs au Luxembourg. Les autorités compétentes, ainsi que le public au sens large peuvent avoir accès au registre et aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs du Fonds, y compris, leur nom, leurs mois et année de naissance, leur pays de résidence et leur nationalité. La loi définit les bénéficiaires effectifs, par référence aux bénéficiaires économiques en vertu de la Loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme,

## comme les Actionnaires qui détiennent plus de 25 % des actions d’un Fonds ou qui contrôlent autrement le Fonds.

Translation (FRES, 2022-01-01):
# EMISIÓN DE ACCIONES
Con arreglo a los Estatutos, los Consejeros tienen la facultad de emitir Acciones de diferentes Subfondos, cada uno de ellos compuesto por una cartera de activos y pasivos. Dentro de cada Subfondo, los Consejeros pueden emitir diferentes Clases con diferentes características, como distintas estructuras de comisiones, distintas cantidades mínimas de inversión o distintas divisas de denominación.
Cualquier Subfondo o Clase puede, en función de lo que determine el Consejo de Administración o el Asesor de Inversiones, suspender la aceptación de nuevas y/o posteriores suscripciones o de canjes por cualquier motivo, lo cual puede estar sujeto a ciertas excepciones (por ejemplo, excepciones relativas a suscripciones posteriores por parte de Accionistas existentes, inversiones automáticas, algunas cuentas de jubilación/pensión). Dicha suspensión no se rectificará hasta que, en opinión del Consejo de Administración o del Asesor de Inversiones, ya no existan las circunstancias que llevaron a aplicarla. Los

## Accionistas deben confirmar con la Sociedad Gestora o el Distribuidor Principal el estado actual de los Subfondos o las Clases.
Si en cualquier momento parece que un titular de Acciones de un Subfondo o de una Clase reservadas a Inversores Institucionales no es Inversor Institucional, el Consejo de Administración convertirá las Acciones en cuestión en Acciones de un Subfondo o Clase que no esté restringida a Inversores Institucionales o bien procederá al reembolso forzoso de las Acciones correspondientes. El Consejo de Administración se negará a hacer efectiva cualquier transmisión de Acciones y, en consecuencia, se negará a introducir cualquier transmisión de Acciones en el registro de Accionistas, en circunstancias en las que dicha transmisión propiciaría una situación en la que las Acciones de un Subfondo o una Clase restringidas a Inversores Institucionales, tras dicha transmisión, pasarían a estar en poder de una persona que no cumple con los requisitos de Inversor Institucional. Los Accionistas deben remitirse al artículo 8 de los Estatutos.
Los requisitos de admisión aplicables a los Accionistas, según se establecen en el Folleto, se denominan conjuntamente “Requisitos de admisión”. Aunque es necesario que las Acciones sean negociables y transmisibles en la Bolsa de Luxemburgo desde su admisión hasta su negociación (y el Fondo no pueda cancelar las negociaciones registradas), los Requisitos de admisión serán de aplicación para cualquier parte a la que se transmitan las Acciones en la Bolsa de Luxemburgo. La tenencia en cualquier momento de Acciones por una parte que no satisfaga los Requisitos de admisión puede conllevar al reembolso forzoso de dichas Acciones por parte del Fondo.

## El Fondo puede emitir otros Subfondos o Clases. El Folleto del Fondo se actualizará cuando se emitan nuevos Subfondos o Clases diferentes.
Las Acciones pueden comprarse del Fondo o venderse al Fondo a precios de compra y venta basados en el Valor Liquidativo de dichas Acciones. El precio de suscripción se especifica a continuación en el apartado “COMPRA DE ACCIONES” y el precio de reembolso se especifica en el apartado “VENTA DE ACCIONES”.

## Las Acciones están disponibles únicamente en forma nominativa. El Fondo no emitirá certificados de acciones. El Fondo no emitirá acciones al portador.

## Es posible emitir fracciones de Acciones en denominaciones de hasta tres decimales.

## Las fracciones de Acciones no confieren ningún derecho de voto, pero participarán de manera proporcional en todas las distribuciones.

## El Fondo puede no emitir warrants, opciones u otros derechos para suscribir Acciones para sus Accionistas u otras personas.
El Fondo puede rechazar cualquier solicitud en su totalidad o en parte. Si se rechaza una solicitud, todos los importes de la solicitud o el saldo de esta estarán sujetos a las leyes aplicables, por riesgo del solicitante y sin intereses tan pronto como resulte razonablemente viable por cuenta del solicitante.

## Operaciones fuera de plazo y la sincronización de las operaciones con el mercado (market timing)

## El Fondo ha adoptado medidas de protección contra las operaciones fuera de plazo y el market timing, tal como se exige en la Circular 04/146 de la CSSF.
Las operaciones fuera de plazo se definen como la aceptación de una orden de suscripción, canje o reembolso tras la hora límite correspondiente y la ejecución de dicha orden en función del Valor Liquidativo aplicable a las órdenes recibidas antes de dicha hora límite. Las operaciones fuera de plazo están prohibidas y el Fondo ha implementado las medidas razonables para garantizar que no se realicen operaciones fuera de plazo. La eficacia de estas medidas se supervisa de cerca.
La sincronización de las operaciones con el mercado (market timing) se define como un método de arbitraje a través del cual un inversor suscribe, reembolsa o canjea sistemáticamente participaciones o Acciones del mismo organismo de inversión colectiva en un corto periodo de tiempo sacando partido de las diferencias horarias y/o de las imperfecciones o deficiencias del método de cálculo del Valor Liquidativo de los subfondos del organismo de inversión colectiva.
Las prácticas de market timing no son aceptables ya que pueden afectar a la rentabilidad del Fondo mediante un incremento en los costes y/o una dilución en el Valor Liquidativo. El Fondo no está pensado para inversores con perspectivas de inversión a corto plazo, y como tal, las actividades que pueden perjudicar los intereses de los Accionistas (por ejemplo, que perturban las estrategias de inversión o influyen en los gastos), como las de market timing o la utilización del Fondo como un instrumento abusivo o de negociación a corto plazo, no están permitidas.
Por consiguiente, si el Fondo determina o sospecha que un Accionista ha participado en dichas actividades, puede suspender, cancelar, rechazar o procesar de otro modo las solicitudes de suscripción o de canje de dicho Accionista y tomar las acciones o medidas correspondientes o necesarias para proteger al Fondo y a sus Accionistas. Tenga en cuenta que el Fondo está limitado en su capacidad para controlar la actividad de negociación en cuentas combinadas de intermediarios financieros, debido a que algunos intermediarios financieros podrían no ser capaces o no estar dispuestos a brindar información sobre la actividad de accionistas subyacentes al Fondo

## Prevención del blanqueo de capitales y de la financiación de actividades terroristas
De conformidad con normativas internacionales y las leyes y reglamentos de Luxemburgo (incluido, a modo enunciativo, sin carácter taxativo, la reforma de la Ley de 12 de noviembre de 2004 relativa a la lucha contra el blanqueo de capitales y la financiación de actividades terroristas), el Reglamento del Gran Ducado con fecha de 1 de febrero de 2010, el Reglamento de la CSSF N.º 12-02 de 14 de diciembre de 2012, las Circulares de la CSSF N.º 13/556, 15/609 y 17/650 en relación con la lucha contra el blanqueo de capitales y la financiación de actividades terroristas, y cualquiera de las modificaciones o sustituciones respectivas, se han impuesto obligaciones a todos los profesionales del sector financiero a fin de prevenir que los organismos de inversión colectiva se involucren en el blanqueo de capitales y la financiación de actividades terroristas. En virtud de dichas disposiciones, el Registrador y Agente de Transmisiones de un OIC de Luxemburgo deberá verificar la identidad del suscriptor de conformidad con las leyes y normativas de Luxemburgo. El Registrador y Agente de Transmisiones podrá requerir a los suscriptores que suministren cualquier documento que estimen necesario para verificar dicha identificación. Asimismo, el Registrador y Agente de Transmisiones, como delegado del Fondo, podrá requerir cualquier otra información que el Fondo pueda necesitar a fin de cumplir con sus obligaciones legales y reglamentarias, incluida, sin limitación, la Ley CRS.
En caso de demora o incumplimiento por parte de un solicitante de suministrar la documentación requerida, la solicitud de suscripción no será aceptada y, si se tratara de un reembolso, se retrasará el pago de los importes de reembolso. Ni el organismo de inversión colectiva ni el Registrador y Agente de Transmisiones serán responsables por dicha demora o por no procesar operaciones como consecuencia de la negativa del solicitante a suministrar información o proporcionar información incompleta.
Periódicamente, se podrá solicitar a los Accionistas que suministren documentos de identificación adicionales o actualizados de conformidad con las obligaciones continuas de diligencia debida conforme a las leyes y reglamentaciones aplicables.
De conformidad con la legislación luxemburguesa de 13 de enero de 2019 que establece un registro de titulares efectivos, se informa a los Accionistas de que el Fondo puede necesitar comunicar determinada información al registro de propietarios efectivos en Luxemburgo. Las autoridades competentes, así como el público en general, pueden acceder al registro y a la información pertinente de los propietarios efectivos del Fondo, que incluye el nombre, el mes y el año de nacimiento, el país de residencia y la nacionalidad. Esta legislación define a los propietarios efectivos como una referencia a los beneficiarios económicos en virtud de la Ley modificada de 12 de noviembre de 2004 sobre la lucha contra el blanqueo de capitales y la financiación del terrorismo, como los Accionistas que poseen más del 25% de las acciones del Fondo o aquellos que lo controlan de otra manera.