Dans tous les cas, la période entre une demande de rachat et le paiement du produit ne dépassera 14 jours civils, sous réserve que tous les documents requis aient été reçus.
Le produit des rachats sera normalement payé dans la devise de la Valeur nette d’inventaire de la Catégorie
concernée (ou dans toute autre devise convenue de temps à autre avec l’Agent administratif). Le produit des rachats sera envoyé par virement bancaire uniquement à la banque dont le nom est précisé sur le Formulaire de demande.
Pour les besoins de la protection des Actionnaires, une demande de modification du nom de la banque (ou une demande de modification d’autres informations contenues dans le Formulaire de demande) doit parvenir par écrit à l’Agent administratif, signée par tous les signataires appropriés et avalisée par une institution spécialisée éligible. Il est recommandé aux Actionnaires de consulter l’Agent administratif pour savoir si une institution particulière est éligible.
Il ne peut être procédé au rachat d’Actions pendant une période où le calcul de la Valeur nette d’inventaire du Fonds concerné est suspendu, tel que décrit à la rubrique « Suspension » de la section
« Calcul et suspension du calcul de la Valeur nette d’inventaire ». Les Actionnaires qui demandent le rachat d’Actions seront avisés de cette suspension et, si elle n’est pas retirée, leur demande sera traitée le Jour de transaction qui suit la fin de cette suspension.
La Société peut, avec le consentement des Actionnaires, accepter une demande de rachat par le transfert en nature à ces Actionnaires d’actifs du Fonds concerné, ayant une valeur égale au prix de rachat des Actions rachetées, comme si le produit du rachat était payé en espèces moins la commission de rachat et autres frais liés au transfert, étant entendu qu’un Actionnaire qui demande le rachat aura droit de demander la vente d’un ou plusieurs des actifs qui seront distribués en nature et le versement à l’Actionnaire du produit en numéraire de cette vente, dont les coûts seront supportés par ledit Actionnaire. L’Agent administratif calculera la valeur de ces investissements selon les méthodes d’évaluation exposées à la section « Calcul et suspension du calcul de la Valeur nette d’inventaire ».
La Société a le droit, pour tous les Fonds de limiter le nombre d’Actions rachetées un Jour de transaction à 10 % du nombre total d’Actions émises dans ce Fonds. Dans ce cas, la Société doit réduire au pro rata toute demande de rachat effectuée ce Jour de transaction et doit traiter tout demande de rachat comme si elle était reçue chaque Jour de transaction ultérieur, et ce jusqu’à ce que toutes les Actions auxquelles la demande initiale est liée aient été rachetées.
Les Statuts comportent des dispositions spéciales pour une demande de rachat reçue d’un Actionnaire et qui ferait que plus de 5 % de la Valeur nette d’inventaire d’un Fonds seraient rachetés par la Société un Jour de transaction. Dans ce cas, la Société peut, à sa seule discrétion, accepter la demande de rachat par le transfert en nature à l’Actionnaire d’actifs du Fonds concerné ayant une valeur égale au prix de rachat des Actions rachetées, comme si le produit du rachat était payé en numéraire moins les frais du transfert et autres frais, étant entendu que ce versement ne porterait pas préjudice aux intérêts des Actionnaires restants dudit Fonds. Lorsque que l’Actionnaire qui demande ce type de rachat est informé que la Société entend accéder à sa demande par une distribution d’actifs, au lieu d’un transfert de ces actifs, il peut demander à la Société d’organiser leur vente et le paiement du produit de la vente, dont les coûts seront supportés par ledit Actionnaire.
La Société se réserve le droit de racheter les Actions qui sont, ou sont devenues, détenues, directement ou indirectement par une Personne des États-Unis ou si la détention des Actions par une personne pourrait entraîner des procédures réglementaires, juridiques, une imposition ou des préjudices importants pour la Société ou les Actionnaires dans leur ensemble. Si la Valeur nette d’inventaire de la Société, d’un Fonds ou d’une Catégorie est inférieure au montant fixé par les Administrateurs, ceux-ci, conjointement avec le Conseiller en investissement, peuvent décider, à leur absolue discrétion, qu’il est dans l’intérêt des Actionnaires concernés de racheter d’office toutes les Actions de la Société ou du Fonds ou de la Catégorie concerné. Selon un avis préalable de quatre semaines minimum à douze semaines maximum expirant un Jour de transaction, la Société peut procéder au rachat d’office, au Prix de rachat de ce Jour de transaction, de toutes les Actions participatives d’un Fonds ou d’une Catégorie ou de tous les Fonds ou de toutes les Catégories non encore rachetées.
L’Agent administratif peut refuser d’exécuter une demande de rachat qui aurait pour effet que la valeur d’une détention dans un Fonds soit inférieure à la Participation minimale afférente audit Fonds. La Société peut traiter une demande de rachat ayant cet effet comme une demande de rachat de la détention totale de l’Actionnaire.
La Société sera soumise à la retenue à la source irlandaise sur le produit des rachats, au taux en vigueur, sauf si elle a reçu la déclaration pertinente en la forme voulue confirmant que l’Actionnaire n’est ni un Résident irlandais ni un Résident habituel en Irlande auquel il est nécessaire de prélever cet impôt.
Sur demande, les Administrateurs peuvent, à leur entière discrétion et avec l’accord préalable du Dépositaire, accepter de fixer d’autres Jours de transaction et d’autres Moments d’évaluation au bénéfice de tous les Actionnaires pour le rachat d’Actions d’un Fonds.
La Société se réserve le droit de racheter d’office l’ensemble des Actions des Catégories Z d’un Actionnaire (en déduisant le montant dû au titre de frais de gestion non payés), s’il est mis fin à la gestion d’investissement pour quelque raison que ce soit.
Nonobstant toute autre disposition du présent Prospectus (y compris, afin d’éviter toute ambiguïté, toute renonciation au Montant minimum de souscription initiale ou à la Participation minimale à l’initiative des Administrateurs ou de leur délégué), les Administrateurs peuvent, à leur entière discrétion, racheter l’ensemble des Actions détenues par un Actionnaire dont le compte fait état d’une participation inférieure à la Participation minimale, y compris lorsque des demandes de rachat donnent lieu à la détention de montants nominaux d’Actions.

Translation (FRES, 2022-09-30):
En todo caso, el periodo comprendido entre una solicitud de reembolso y el pago del producto de un reembolso no deberá exceder de 14 días naturales, siempre que se haya recibido toda la documentación pertinente.
El producto del reembolso se abonará normalmente en la moneda de denominación del Valor Liquidativo de la Clase de Acciones considerada (o en cualquier otra moneda que oportunamente se convenga con el Agente Administrativo). El producto de cualquier reembolso se remitirá por transferencia bancaria exclusivamente a la cuenta bancaria consignada en el Impreso de Solicitud.
Con fines de protección del Accionista, toda solicitud de cambio de entidad bancaria (o solicitud de modificación de cualquier otra información consignada en el Impreso de Solicitud) deberá ser recibida en forma escrita por el Agente Administrativo, acompañada del número pertinente de firmas y de un refrendo de firma emitido por cualquier institución garante autorizada. Los Accionistas deberán consultar al Agente Administrativo acerca de las entidades concretas que pueden considerarse instituciones garantes autorizadas.
No podrán reembolsarse Acciones durante cualquier periodo en el que el cálculo del Valor Liquidativo del Fondo de que se trate permanezca suspendido por concurrir cualquiera de las circunstancias expuestas en la sección “Cálculo y suspensión del cálculo del Valor Liquidativo”, en su apartado “Suspensión”. Los solicitantes de reembolsos de Acciones deberán ser informados de dicha suspensión y, a menos que la retiren, su solicitud de reembolso se entenderá realizada en el primer Día de Contratación que siga al levantamiento de dicha suspensión.
La Sociedad, con el consentimiento del correspondiente Accionista, podrá atender cualquier solicitud de reembolso de Acciones transmitiendo en especie a dicho Accionista activos del correspondiente Fondo cuyo valor equivalga al precio de reembolso de las Acciones reembolsadas, como si el producto del reembolso se pagase en efectivo, una vez detraída la comisión de reembolso aplicable y otros gastos derivados de la transmisión, bien entendido que todo Accionista que solicite el reembolso tendrá derecho a solicitar la venta del activo o los activos propuestos para su distribución en especie y la entrega a su favor del producto en efectivo de dicha venta, cuyo coste será por cuenta del correspondiente Accionista. El valor de tales inversiones será calculado por el Agente Administrativo aplicando los métodos de valoración expuestos en la sección “Cálculo y suspensión del cálculo del Valor Liquidativo”.
En todos los Fondos, la Sociedad estará facultada para limitar el número de Acciones de un Fondo susceptible de reembolsarse en cualquier Día de Contratación al 10% del número total de Acciones en circulación de dicho Fondo. En este caso, la Sociedad reducirá a prorrata cualquier solicitud de reembolso en dicho Día de Contratación y considerará todas las solicitudes de reembolso como si se hubieran recibido en el siguiente Día de Contratación, hasta reembolsar todas las Acciones relacionadas con la solicitud original.
Los Estatutos incluyen disposiciones especiales para el supuesto de que una solicitud de reembolso recibida de un Accionista represente más del 5% del Valor Liquidativo atribuible a las Acciones de un Fondo en cualquier Día de Contratación. La Sociedad, a su discreción, podrá atender la solicitud de reembolso transmitiendo en especie a dicho Accionista activos del correspondiente Fondo cuyo valor equivalga al precio de reembolso de las Acciones objeto de reembolso, como si el producto del reembolso se pagase en efectivo, una vez detraída la comisión de reembolso aplicable y otros gastos derivados de la transmisión, siempre que dicha distribución no perjudique los intereses de los restantes Accionistas de dicho Fondo. Cuando el Accionista que solicite dicho reembolso reciba una notificación de la intención de la Sociedad de optar por atender la solicitud de reembolso mediante una distribución de activos, dicho Accionista podrá solicitar a la Sociedad que, en lugar de transmitirle los activos, se encargue de su venta y le abone el producto de la misma, cuyo coste serán por cuenta de dicho Accionista.
La Sociedad se reserva el derecho de reembolsar cualesquiera Acciones que sean o lleguen a ser, directa o indirectamente, titularidad de una Persona Estadounidense o si la tenencia de Acciones por cualquier persona pudiese acarrear procedimientos reguladores o inconvenientes significativos de tipo
legal, fiscal o de otra índole para la Sociedad o su colectivo de Accionistas. Siempre que el Valor Liquidativo
de la Sociedad o de un Fondo o clase se sitúe por debajo del importe que el Consejo establezca, los Consejeros, junto con el Asesor de Inversiones, podrán decidir, a su libre elección, que el reembolso forzoso de todas las Acciones Participativas emitidas de la Sociedad, o de dicho Fondo o clase favorece los intereses de los Accionistas de la Sociedad, o de dicho Fondo o clase. La Sociedad podrá, mediante notificación a los Accionistas efectuada con un preaviso no inferior a cuatro semanas ni superior a doce semanas, que concluya en un Día de Contratación, reembolsar de manera forzosa al Precio de Reembolso de dicho Día de Contratación, todas las Acciones Participativas de un Fondo o clase, o de todos los Fondos o clases que no hubieran sido anteriormente reembolsadas.
El Agente Administrativo podrá negarse a tramitar una solicitud de reembolso cuyo efecto fuese reducir el valor de la participación de un Accionista en cualquier Fondo por debajo de la Participación Mínima aplicable a dicho Fondo. Toda solicitud de reembolso que produzca dicho efecto podrá ser considerada por la Sociedad como una solicitud de reembolso de toda la participación del Accionista.
La Sociedad estará obligada a practicar una retención fiscal irlandesa sobre el producto de cualquier reembolso, al tipo vigente, salvo que haya recibido del Accionista considerado la oportuna declaración en la forma legalmente prescrita, confirmando que el Accionista no es un inversor Residente Irlandés ni Residente Habitual en Irlanda con respecto al cual hayan de deducirse impuestos.
Previa petición en tal sentido, los Consejeros podrán acordar, a su libre discreción y a condición de que obtengan la autorización previa del Depositario, designar Días de Contratación y Momentos de Valoración adicionales en beneficio de todos los Accionistas a efectos del reembolso de las Acciones de cualquier Fondo.
La Sociedad se reserva el derecho de reembolsar forzosamente todas las Acciones de Clase Z titularidad de un Accionista (descontando previamente cualquier importe que se adeude en concepto de comisiones de gestión de inversiones pendientes de pago), si el contrato de gestión de inversiones o de otra índole del que fuera parte quedara resuelto por cualquier motivo.
Sin perjuicio de cualquier otra disposición del Folleto Informativo (las cuales incluyen, para evitar dudas, cualquier renuncia de los Consejeros o sus delegados a la Suscripción Inicial Mínima o la Participación Mínima), los Consejeros pueden, a su entera discreción, reembolsar la totalidad de la participación en caso de una cuenta con una participación accionaria por debajo de la Participación Mínima, también en circunstancias en las que las solicitudes de reembolso generen importes nominales de acciones contenidas en las cuentas.