# Le Dépositaire
Conformément à la Loi de 2010, Société Générale Bank & Trust a été nommée pour agir an qualité de dépositaire (le
« Dépositaire ») de la SICAV avec la responsabilité :
- de la garde des actifs de la SICAV ;
- des devoirs de supervision et
- de surveillance des flux de trésorerie,Dans le cadre de ses devoirs de supervision, le Dépositaire doit :
- s’assurer que la vente, l’émission, le rachat, la conversion ou l’annulation des Actions effectués pour le comptede la SICAV ont lieu en conformité avec la législation applicable et les Statuts ;
- s’assurer que la valeur des Actions est calculée conformément à la loi et aux Statuts ;
- exécuter les instructions de la SICAV à moins qu’elles ne contreviennent à la loi ou aux Statuts ;
- s’assurer que dans les opérations portant sur les actifs de la SICAV la contrepartie lui soit remise dans les délais d’usage et
- s’assurer que les revenus de la SICAV reçoivent une affectation conforme aux Statuts.

Les actifs de la SICAV sont confiés à la garde du Dépositaire. Tous les instruments financiers sont enregistrés dans les livres du Dépositaire dans des comptes distincts, ouverts
au nom de la SICAV, pour chaque Compartiment. Pour des actifs autres que les instruments financiers et les espèces,
le Dépositaire doit vérifier la propriété de la SICAV sur ces actifs pour chaque Compartiment. En outre, le Dépositaire doit s’assurer que les flux de trésorerie de la SICAV sont surveillés de manière appropriée.
Le Dépositaire peut déléguer à des Gardiens Délégués la garde des actifs de la SICAV dans le respect des conditions fixées par la Loi de 2010, articles 13 à 17 du Règlement UE de niveau 2 et le Contrat de Dépositaire. En particulier, ces Gardiens Délégués doivent être soumis effectivement
à une réglementation prudentielle (notamment en matière d’exigences minimales de fonds propres, de supervision dans le pays concerné et révision des comptes périodique) pour la garde d’instruments financiers. La liste des Délégués à la Garde nommés par le Dépositaire, ainsi que les sous-délégués, est disponible sur le site Internet suivant : http://www.securities-services.societegenerale.com/ uploads/tx_bisgnews/Global_list_of_sub_custodians_for_ SGSS_2016_05.pdf.
La responsabilité du Dépositaire ne sera pas affectée par une telle délégation. Sous réserve des clauses du Contrat de Dépositaire, le fait de confier les actifs à la garde de l’opérateur d’un système de règlement de titres
n’est pas considéré comme constituant une délégation de fonctions. Si la législation d’un pays tiers exige que certains instruments financiers soient confiés à la garde d’une entité locale et qu’il n’y a aucune entité locale qui satisfasse aux exigence d’une délégation (c’est-à-dire une réglementation prudentielle effective) de la Loi de 2010, le Dépositaire peut, mais n’y est pas tenu, déléguer à une entité locale dans la mesure requise par la loi de ce pays et aussi longtemps qu’aucune autre entité locale satisfaisant à ces exigences
n’existe, pourvu toutefois que (i) les investisseurs, avant leur investissement dans la SICAV, aient été dûment informés du fait qu’une telle délégation est requise, les circonstances justifiant la délégation et les risques inhérents à une telle délégation et (ii) les instructions de déléguer à l’entité locale concernée ont été données par ou pour la SICAV.
Conformément aux dispositions de la Loi de 2010, de l’article 18 du Règlement UE de niveau 2 et du Contrat de Dépositaire, le Dépositaire sera responsable de la perte d’instruments financiers confiés à la garde du Dépositaire ou d’un tiers auquel la garde de ces instruments financiers a été déléguée comme décrit ci-dessus. Dans un tel cas,
le Dépositaire devra restituer sans délai à la SICAV un instrument financier d’un type identique ou un montant correspondant. Le Dépositaire ne sera pas responsable s’il est en mesure de prouver que la perte résulte d’un événement extérieur échappant à son contrôle, dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables à l’effet contraire. Le Dépositaire sera
également responsable envers la SICAV ou les Actionnaires pour toutes les autres pertes subies par eux en raison de la négligence ou manquement intentionnel du Dépositaire à remplir correctement ses obligations en vertu de la Loi de 2010 et du Contrat de Dépositaire.
Il est interdit au Dépositaire d’exercer des activités à l’égard de la SICAV susceptibles de créer des conflits d’intérêts entre la SICAV, les Actionnaires et le Dépositaire lui-même, à moins que le Dépositaire n’ait correctement identifié
de tels conflits d’intérêts et séparé hiérarchiquement l’exécution de ses tâches de dépositaire de ses autres tâches potentiellement conflictuelles, et que les conflits d’intérêts potentiels soient identifiés, gérés, suivis et communiqués aux Actionnaires.
Le Dépositaire en sa qualité, d’une part, de dépositaire et agent payeur et, d’autre part, d’agent administratif et agent teneur de registre de la SICAV ou d’autres fonds,
peut dans le cadre de ses activités avoir ou potentiellement avoir des conflits d’intérêts avec ceux de la SICAV et/ou d’autres fonds pour lesquels il agit. Ainsi, le Dépositaire a mis en place une séparation fonctionnelle, hiérarchique et contractuelle entre l’exercice de ses fonctions de dépositaire et l’exécution des tâches sous-traitées par la SICAV.
À cet égard, le Dépositaire applique une politique de prévention, détection et gestion des conflits d’intérêts résultant de la concentration d’activités au sein du groupe de la Société Générale ou d’une entité liée à la Société de Gestion ou à la SICAV.
Ce politique de gestion des intérêts vise à :
→ identifier et analyser les situations de conflits d’intérêts potentiels ;
→ enregistrer, gérer et suivre les situations de conflit d’intérêts en :
- prenant des mesures permanentes pour gérer les conflits d’intérêts, notamment la séparation des tâches, la séparation du reporting et des activités fonctionnelles, le suivi des listes d’initiés et des environnements informatiques dédiés.
- appliquer au cas par cas :
	- des mesures de prévention appropriées, notamment la création d’une liste de suivi ad hoc et de nouvelles « Murailles de Chine », et en vérifiant que les opérations sont traitéesde manière appropriée et/ou en informant les clients concernés ou

- en refusant de gérer des activités susceptibles de créer un conflit d’intérêts potentiel ;En ce qui concerne la délégation des fonctions de garde du Dépositaire à une société liée à d’autres entités de la Société Générale ou à une entité liée à la Société de Gestion ouà la SICAV, lorsque des conflits d’intérêts ou des conflits d’intérêts potentiels peuvent survenir, la politique mise en œuvre par le Dépositaire consiste en un système quiempêche les conflits d’intérêts et permet au Dépositaire d’exercer ses activités d’une manière qui assure qu’il agit toujours au mieux des intérêts de l’OPCVM.

Les mesures de prévention consistent, en particulier, à assurer la confidentialité des informations échangées, la séparation physique des principales activités susceptibles de créer des conflits d’intérêts potentiels, l’identification et la classification des rémunérations et avantages monétaires et non monétaires, et la mise en œuvre de systèmes et de politiques pour les cadeaux et les événements.
Les Actionnaires peuvent obtenir des renseignements sur les conflits d’intérêts sur demande auprès de la Société de Gestion ou du Dépositaire.

Translation (FRES, 2018-05-31):
# El Depositario
### De acuerdo con la Ley de 2010, se ha designado a Société Générale Bank & Trust para actuar como depositario de la SICAV (el Depositario), con las responsabilidades que se indican a continuación:
- custodiar los activos de la SICAV
- llevar a cabo tareas de supervisión
- control del flujo de tesorería.


### En el marco de estas tareas de supervisión, el Depositario debe garantizar lo siguiente:
- las operaciones de venta, emisión, reembolso, canje y cancelación de acciones realizadas en nombrey representación de la SICAV se desarrollan de conformidad con la legislación aplicable y con lo dispuesto en los Estatutos
- el cálculo del valor de las acciones se realiza de conformidad con la legislación aplicable y con lo dispuesto en los Estatutos
- se cumplen las instrucciones de la SICAV o la Sociedad Gestora, a menos que entren en conflicto con la legislación aplicable o con los Estatutos
- en las operaciones relacionadas con los activos de la SICAV, se remite a esta la correspondientecontraprestación en las fechas de liquidación habituales
- los ingresos atribuibles a la SICAV se aplican de conformidad con lo dispuesto en los Estatutos.


## es el encargado de custodiar los activos de la SICAV. Todos los instrumentos financieros que pueden mantenerse en custodia están registrados en los libros
del Depositario, dentro de cuentas separadas abiertas a nombre de la SICAV, con respecto a cada Subfondo. Por lo que respecta a otros activos diferentes de los instrumentos financieros y el efectivo, el Depositario debe verificar

### la titularidad de dichos activos por parte de la SICAV en relación con cada Subfondo. Además, el Depositario

### deberá garantizar que los flujos de efectivo de la SICAV se controlan de forma adecuada.
El Depositario puede delegar la custodia de los activos de la SICAV en representantes de custodia, de conformidad con las condiciones estipuladas en la Ley de 2010, los artículos 13 a 17 del Reglamento de la UE de segundo nivel y el Contrato de Depósito. En concreto, los representantes de custodia deben cumplir normas cautelares efectivas (entre ellas, las relativas a los requisitos mínimos de capital, a la supervisión en la jurisdicción pertinente y
a las auditorías externas periódicas) para la custodia de instrumentos financieros. La lista de estos representantes de custodia designados por el Depositario, así como de los subrepresentantes, está disponible en el siguiente sitio web: http://www.securities-services.societegenerale.com/ uploads/tx_bisgnews/Global_list_of_sub_custodians_for_ SGSS_2016_05.pdf.
La responsabilidad del Depositario no se verá afectada por estas delegaciones. Con arreglo a las condiciones del Contrato de Depósito, confiar la custodia de los activos al agente de un sistema de liquidación de valores no se considera una delegación de funciones. En aquellos casos en que un tercer país exija que sea una entidad local la
que mantenga en custodia determinados instrumentos financieros, pero no haya entidades locales que satisfagan los requisitos de delegación (es decir, la normativa cautelar efectiva) en virtud de la Ley de 2010, el Depositario
puede delegar en una entidad local, aunque no estará obligado a hacerlo, en la medida en que sea necesario según la legislación de dicha jurisdicción, y siempre y cuando no exista ninguna otra entidad local que reúna dichos requisitos, a condición de que i) se haya
informado debidamente a los inversores, antes invertir en la SICAV, de la necesidad de realizar esta delegación, de las circunstancias que la justifican y de los riesgos que conlleva, y ii) la SICAV, u otra entidad en representación

### de este, haya emitido instrucciones de delegar en la entidad local correspondiente.
De conformidad con lo dispuesto en la Ley de 2010, el artículo 18 del Reglamento de la UE de segundo nivel y el Contrato de Depósito, el Depositario será responsable de las pérdidas de un instrumento financiero que mantenga en custodia el Depositario o un tercero en quien se haya delegado la custodia de dichos instrumentos financieros, como se describe con anterioridad. En este caso, el Depositario debe devolver un instrumento financiero del mismo tipo o la cantidad correspondiente a la SICAV, sin retrasos indebidos. El Depositario no será responsable

### si puede demostrar que las pérdidas son consecuencia de un acontecimiento externo que supera su ámbito de control razonable y cuyas repercusiones habrían
resultado inevitables a pesar de todos los esfuerzos que se hubiesen podido realizar en sentido contrario. Asimismo, el Depositario será responsable ante la SICAV o los accionistas de todas las demás pérdidas que estos sufran como consecuencia de que el Depositario no cumpla debidamente sus obligaciones en virtud de la Ley de 2010 y el Contrato de Depósito, ya sea de forma intencional o por negligencia.

## no está autorizado a llevar a cabo actividades en relación con la SICAV que puedan generar conflictos de intereses entre la SICAV, los accionistas
y el propio Depositario, a menos que este último haya identificado de forma adecuada el conflicto de intereses que es posible que se produzca, que haya separado desde un punto de vista funcional y jerárquico el desempeño de sus tareas de depositario y el de cualquier otra de sus tareas que pueda resultar conflictiva, y que los posibles conflictos de intereses se hayan identificado, gestionado, controlado y revelado debidamente a los accionistas.

### Al Depositario, en su calidad de depositario y agente de pagos, por un lado, y de agente administrativo y
registrador de la SICAV u otros fondos, por el otro, pueden presentársele conflictos o posibles conflictos de intereses en el curso de sus negocios con respecto a la SICAV u otros fondos para los que trabaje. Por ello, el Depositario ha establecido una separación funcional, jerárquica y contractual entre el desempeño de sus funciones de depositario y el de aquellas tareas externalizadas por la SICAV.
A este respecto, el Depositario ha implantado una política para la prevención, la detección y la gestión de conflictos de intereses derivados de la concentración de actividades del grupo de Société Générale o de la delegación de

### las funciones de custodia en otras entidades de Société Générale o en una entidad vinculada a la Sociedad Gestora o la SICAV.

### Esta política de gestión de conflictos de intereses tiene los siguientes objetivos:

### → Identificar y analizar posibles situaciones de conflictos de intereses

### → Llevar a cabo un registro, una gestión y un seguimiento de las situaciones de conflictos de intereses del siguiente modo:
- Aplicando medidas permanentes para gestionar conflictos de intereses, entre ellas la separación de tareas, la separación de líneas funcionales y jerárquicas, el seguimiento de listas de personascon información privilegiada y entornos específicos de IT
- Aplicando, caso por caso, las siguientes instrucciones:
	- Adoptar medidas preventivas adecuadas, como la creación de una lista de seguimiento ad hocy nuevas murallas chinas, comprobar que las transacciones se procesen de forma adecuada e informar a los clientes en cuestión

- Negarse a gestionar actividades que puedan crear posibles conflictos de intereses.

Por lo que respecta a la delegación de las tareas de custodia del Depositario en una empresa vinculada a otras entidades de Société Générale o en una entidad ligada a la Sociedad Gestora o la SICAV, contexto en el cual podrían surgir conflictos o posibles conflictos de intereses, la política que aplica el Depositario consiste en un sistema que evita los conflictos de intereses y permite al Depositario ejercer sus actividades de tal manera que queda garantizado que el Depositario siempre actúa en beneficio del OICVM.
En concreto, las medidas de prevención consisten en garantizar la confidencialidad de la información que se intercambia, la separación física de las principales actividades que podrían crear posibles conflictos

### de intereses, la identificación y la clasificación de la remuneración y los beneficios monetarios y no monetarios, y la aplicación de sistemas y políticas de regalos y actos.

### Los accionistas pueden obtener información actualizada sobre los conflictos de intereses, previa solicitud a la Sociedad Gestora o el Depositario.