# Investir dans les fonds
#### Catégories de parts
Au sein de chaque fonds, le FCP peut créer et émettre des catégories de parts. Toutes les catégories de parts d’un fonds investissent généralement dans le même portefeuille de titres mais peuvent être soumises à des frais, des critères d’éligibilité des investisseurs et d’autres caractéristiques différents afin de répondre aux besoins des différents investisseurs. Il sera demandé aux investisseurs de documenter leur éligibilité à investir dans une catégorie de parts donnée, notamment par une preuve de statut d’investisseur institutionnel ou de personne non américaine, avant de procéder à un investissement initial.
Chaque catégorie de parts est identifiée d’abord par l’une des étiquettes de catégorie de parts de base (décrites dans le
| Caté- gorie de base | Catégorie proposée | Investis- sement initial minimu- m par fonds | Partici- pation minim- ale dans le FCP | Frais maximum |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Entré- e | Sortie |
| Y | À tous les investisse- urs | 250000E- UR | - | - | - |

Z	Investisse- urs institution-
nels
3 million- s EUR
3 millio- -	- ns EUR
tableau ci-dessous), puis par toute étiquette supplémentaire	
applicable (décrite à la suite du tableau). Par exemple,
« RHD2 » indique les parts de Catégorie R destinées à distribuer des revenus cumulés, à couvrir le risque de change entre la devise de la catégorie de parts et les principales devises des actifs en portefeuille et libellées en dollar américain. Au sein d’une catégorie de parts donnée d’un fonds, toutes les parts ont des droits de propriété égaux. Tout fonds peut émettre toute catégorie de parts de base présentant les caractéristiques décrites ci-dessous.
Caractéristiques des catégories de parts de base Voir remarques ci-dessous
|  | Investis- sement | Partici- pation | Frais maximum |
| --- | --- | --- | --- |
| Caté- gorie de	Catégorie | initial minimu- m par | minim- ale dans le |  |
| Entré- Sortie e |
| base	proposée | fonds | FCP |  |

*Gérés soit par la société de gestion du FCP, soit par un tiers (sous réserve de l’approbation de la société de gestion).
REMARQUES
Investisseurs institutionnels Investisseurs au sens de l’Article 174 de la Loi de 2010, tels que les établissements de crédit et autres professionnels de la finance investissant pour leur compte ou pour le compte d’autres investisseurs (qu’il s’agisse d’investisseurs particuliers sur la base d’un contrat de gestion discrétionnaire ou d’investisseurs institutionnels), ainsi que les compagnies d’assurance, les fonds de pension ou autres OPC.
Personnes morales Par exemple, les sociétés à actionnaire unique, les partenariats (y compris limités et illimités), les sociétés par actions, les sociétés à responsabilité limitée privées, les sociétés mutuelles, les institutions, les fondations, les associations et les congrégations religieuses.
Montant minimum initial et de participation Pour les devises autres que l’EUR, ces montants s’appliquent dans une
A	À toutes les personnes morales
M	Investisse- urs institution- nels (fonds nourriciers uniqueme- nt*)
X	Investisse- urs institution- nels
50 000 E- UR
3 million- s EUR
3 million- s EUR
-	4,00 % -
3 millio- -	- ns EUR
3 millio- -	- ns EUR
valeur équivalente à la valeur en EUR. Pour les investissements initiaux, l’équivalence est mesurée au moment de l’investissement et peut donc varier au fil du temps.
Frais maximum Ils sont déduits de votre investissement ou du produit du rachat et sont versés à des agents de vente et à des intermédiaires autorisés. Les frais indiqués sont des montants maximums. Pour connaître les frais réels d’une opération, contactez votre conseiller financier ou l’agent de transfert (voir la section « Gestion et opérations commerciales »). Les commissions calculées en pourcentage de l’investissement sont déduites de l’investissement pour donner le montant net investi (par exemple : en prenant un investissement de
100 EUR et un droit d’entrée de 4,00 %, le montant net investi est alors de 96 EUR). Aucune commission de change n’est actuellement appliquée pour les catégories de parts.

##### Étiquettes supplémentaires
Des suffixes sont ajoutés après la désignation de la catégorie de parts de base pour indiquer certaines caractéristiques.
Notez que la lettre D peut apparaître comme catégorie de base ou comme suffixe (ou les deux).
BRL
Indique que les parts sont des parts couvertes contre le risque de change qui cherchent à annuler l’effet des fluctuations des taux de change entre la devise de la catégorie de parts et le réal brésilien. Ces parts sont disponibles pour tous les types d’investisseurs au Brésil. D, M Sous forme de suffixe, la lettre « D » indique que les parts sont des parts de distribution. Si la lettre « D » ou « M »
n’apparaît pas après la lettre de la catégorie de base, les parts sont des parts de capitalisation. (Voir la section « Politique de distribution » ci-dessous.)
U, H Indique que les parts sont des parts couvertes contre le risque de change et peuvent être libellées dans une devise différente de la devise de référence du fonds.
- Les parts (U) « couvertes contre le risque de change des parts » cherchent à annuler l’effet des fluctuations des taux de change entre la devise de la catégorie de parts et la devise de référence du fonds. Ces unités peuvent avoir un niveau d’effet de levier plus élevé que celui indiqué dans la section « Descriptions des fonds ».
- Les parts (H) « couvertes contre le risque de change de portefeuille » cherchent à supprimer la majeure partie de l’effet des fluctuations des taux de change entre la devise de la catégorie de parts et la ou les devises dans lesquelles une grande partie des participations du portefeuille est libellée (ou auxquelles le portefeuille est autrement exposé). Il est peu probable que cette couverture élimine 100 % de la différence.
- Les parts (H) « couvertes contre le risque de change de l’indice de référence » cherchent à supprimer la majeure partie de l’effet des fluctuations des taux de change entre la devise de la catégorie de parts et la ou les devises dans lesquelles une grande partie de l’indice de référence du fonds est libellée.

Pour plus d’information sur la couverture de change, voir la section « Manière dont les fonds utilisent les instruments et les techniques ».
Les distributions ne sont versées que sur les parts détenues à la date de déclaration (date à laquelle les dividendes sont déclarés). Remarque : il existe, pour toutes les catégories de parts qui versent des distributions avant la fin d’une année civile, un risque qu’une partie de la distribution soit un rendement issu de votre investissement, potentiellement imposable en tant que revenu. Un rendement de distribution élevé n’implique pas nécessairement un rendement total élevé, voire positif. Les distributions de capital réduisent votre potentiel de croissance des investissements et, si elles se poursuivent au fil du temps, peuvent réduire la valeur de votre investissement à zéro.
Aucun intérêt n’est versé sur les versements de dividendes non réclamés et, au bout de 5 ans, ces versements seront restitués au fonds. Aucun fonds n’effectuera de versement de dividendes si les actifs du FCP sont inférieurs au capital minimum requis ou si le versement du dividende engendrerait une telle situation.
La fréquence et la nature anticipées des dividendes pour les parts dont le suffixe est « D » ou « M » sont les suivantes :
Si les lettres « U » ou « H » ou « BRL » n’apparaissent pas, les parts ne sont en aucun cas couvertes contre le risque de change et l’investisseur est exposé aux fluctuations des taux de change entre la devise de la catégorie de parts, la devise de référence du fonds et les devises du portefeuille.
Codes de devise Chaque catégorie de parts qui n’est pas libellée dans la devise de référence du fonds se voit affecter un code numérique pour la devise dans laquelle elle est libellée. Si aucun code numérique n’apparaît, la devise de la catégorie de parts est la même que la devise de référence du fonds.
A, E, R, RL, Y
M	Déclare les
dividendes le 15 de chaque mois (ou le jour
ouvrable suivant, s’il ne s’agit pas d’un jour ouvrable), le montant étant fixé au début de chaque trimestre civil pour le trimestre suivant.
Revenu net des investissements.
Dollar australien	AUD4
M, X, Z	M	Déclare les dividendes le 15 de chaque
Au moins 80 % du revenu net des investisse-
Livre de Grande-
Forint hongrois	HUF9
Bretagne (livre sterling)
GBP6
mois (ou le jour ouvrable suivant, s’il ne s’agit pas d’un jour
ments.
Yen japonais	JPY5
Zloty polonais	PLN8
Franc suisse	CHF7

##### Politique de distribution
Parts de capitalisation Ces parts conservent tous les revenus nets d’investissement dans le prix unitaire et ne distribuent généralement aucun dividende, bien que le Conseil puisse déclarer un dividende en actions.
Parts de distribution Ces parts ont pour objectif (sans toutefois le garantir) de procéder à des distributions périodiques aux porteurs de parts. Les distributions, le cas échéant, sont déclarées au moins une fois par an et versées dans les 10 jours ouvrables suivant la déclaration. Lorsqu’un dividende est déclaré, la valeur nette d’inventaire de la catégorie de parts concernée est réduite du montant du dividende.
ouvrable), le montant étant fixé au début de chaque trimestre civil pour le trimestre suivant.
Les distributions du revenu net des investissements incluent le dividende net et les intérêts reçus des investissements de fonds et des comptes bancaires, moins les frais de gestion et d’administration, les intérêts payés, les impôts et autres frais. Ils peuvent également inclure tout ou partie des plus-values nettes réalisées ou latentes du fonds, à compter de la période en cours ou précédemment. La ventilation de l’origine de chaque distribution apparaît dans les rapports financiers.

##### Catégories disponibles
Les informations ci-dessus décrivent l’ensemble des catégories de parts de base et suffixes existants. Dans la pratique, toutes les catégories de parts de base et toutes les configurations de catégories de parts ne sont pas disponibles dans tous les fonds. Certaines catégories de parts (et fonds) disponibles
dans certaines juridictions peuvent ne pas l’être dans d’autres juridictions. Pour obtenir les informations les plus récentes sur les catégories de parts disponibles, rendez-vous sur eurizoncapital.com ou demandez la liste gratuite à la société de gestion.

##### Émission et titre de propriété
Formulaires d’émission des parts Nous émettons des parts principalement sous forme nominative. Avec ces parts, le nom du propriétaire est inscrit au registre des porteurs de parts du FCP et le propriétaire reçoit une confirmation de souscription. Le titre de propriété ne peut être transféré qu’en informant l’agent de transfert d’un tel changement de propriété. Les formulaires de changement de propriété sont disponibles auprès du FCP et de l’agent de transfert.
Nous n’émettons pas de parts au porteur ou de certificats attestant de la propriété des parts nominatives.
Investissement par le biais d’un prête-nom ou directement avec le FCP Si vous investissez par l’intermédiaire d’une entité qui détient vos parts en son nom propre (compte de prête-nom), cette entité est inscrite en tant que propriétaire dans le registre des porteurs de parts du FCP et, s’agissant du FCP, a droit à tous les droits de propriété, y compris les droits de vote. Sauf disposition contraire de la législation locale, tout investisseur détenant des parts sur un compte de prête-nom auprès d’un agent de distribution a le droit de réclamer, à tout moment, la propriété directe des parts souscrites par l’intermédiaire du prête-nom. Le prête-nom tient ses propres registres et fournit à chaque investisseur pour lequel il intervient des informations sur les participations et les transactions dans les parts de fonds associées à cet investisseur.

##### Autres politiques
Les parts sont émises jusqu’à des fractions d’un millième de part (3 décimales). Les fractions de parts reçoivent leur partie, calculée au prorata, de dividendes, réinvestissements et produits de liquidation, mais ne sont pas assorties de droits de vote.
Les parts ne sont assorties d’aucun droit préférentiel ou de préemption. Aucun fonds n’est tenu d’octroyer aux porteurs de parts existants des droits ou conditions spécifiques pour la souscription de nouvelles parts. Toutes les parts doivent être entièrement libérées.

#### Frais et coûts du Fonds
En général, les taux de commissions sont présentés dans la section « Descriptions des fonds ». Les frais mineurs, ainsi que les frais directement déduits des actifs du fonds, sont décrits dans le présent document. De plus amples informations sur les commissions et frais sont présentées par ailleurs.

##### Commission de gestion
Cette commission est décrite pour chaque fonds dans la section « Descriptions des fonds » et est versée à la société de gestion en tant qu’entité principale en charge de la gestion commerciale, de la gestion d’investissement, de la commercialisation et des ventes du FCP. Cette commission ne dépasse pas les taux décrits pour chaque fonds dans la section « Descriptions des fonds » et est provisionnée quotidiennement et payée chaque mois à terme échu.
Sur cette commission, la société de gestion paie la commission de gestion d’investissement aux gestionnaires d’investissement et peut également payer d’autres prestataires de services tels que l’administrateur, le dépositaire, le teneur de registre, l’agent de transfert et l’agent payeur.

##### Commission d’administration
Cette commission est décrite pour chaque fonds dans la section « Descriptions des fonds » et est payée à la société de gestion en tant qu’entité principale en charge des activités opérationnelles, de conformité, comptables et juridiques du FCP.
Sur cette commission, la société de gestion rémunère les services fournis par l’administrateur, le dépositaire, le teneur de registre, l’agent de transfert et l’agent payeur. Cette commission ne dépasse pas 0,25 % par an de la valeur nette d’inventaire moyenne du fonds. Toute modification de ces commissions sera indiquée dans les rapports financiers. Cette commission est provisionnée quotidiennement et payée chaque mois à terme échu.

##### Commission de performance
Cette commission est prélevée uniquement sur certains fonds et catégories de parts (à l’exception des catégories de parts de base M, X et Y). La commission de performance est un pourcentage de la surperformance d’un fonds par rapport à une norme spécifiée et son montant est plafonné à un pourcentage des actifs du fonds. Pour les parts de distribution, la commission est calculée comme si les dividendes étaient réinvestis. Bien que les commissions de performance soient calculées quotidiennement, elles ne peuvent être déduites des actifs du fonds que dans les cas suivants :
- après la clôture d’un exercice complet (généralement au cours du premier mois de l’année civile suivante).
- lors du traitement des ordres d’échange ou de rachat de parts (commission de performance déduite de ces parts uniquement)
- dans le cadre d’une fusion ou d’une liquidation de fondsLa méthode de calcul vise à s’assurer qu’aucune commission de performance n’est payée uniquement pour se remettre d’une sous-performance antérieure. Pour chaque catégorie de parts et fonds applicable, la commission est calculée et provisionnée à chaque fois que la VNI concernée est déterminée. En cas de création d’un nouveau fonds ou d’une nouvelle catégorie de parts dans un Fonds existant au cours d’un exercice, la commission de performance ne peut pas être cristallisée avant le dernier jour d’évaluation de l’exercice suivant.

Aucune commission de performance n’est payée en cas de rendement négatif pour la catégorie de parts au cours de l’exercice.
Méthode de la commission de performance – Seuil
Le calcul de la commission de performance s’appuie sur une comparaison de la Valeur Nette d’Inventaire par part par rapport au Seuil (« High Water Mark »), qui correspond à la valeur nette d’inventaire par action la plus élevée enregistrée à la fin des cinq exercices précédents (la VNI de référence), sauf définition contraire dans chaque Description des fonds, augmenté du rendement depuis le début de l’année de l’Indice de référence ou du hurdle rate de la Commission de performance de chaque Fonds (l’Indicateur de référence).
L’Indice de référence ou le hurdle rate de la Commission de performance applicable à chaque Fonds sont déterminés conformément aux politiques en matière de gouvernance des produits de la Société de gestion et visent à refléter l’objectif, la politique d’investissement et le profil de risque et de rendement de chaque Fonds. Le taux de la commission de performance, l’Indice de référence ou le hurdle rate de la Commission de performance utilisé pour calculer la commission de performance sont indiqués dans les Descriptions des fonds.
Le rendement de l’Indice de référence ou du hurdle rate de la Commission de performance, s’il est négatif, est fixé à zéro.
Une Période de calcul, à des fins de calcul de la commission de performance, est une période qui commence le dernier jour d’évaluation de l’exercice précédent et se termine le dernier jour d’évaluation de l’exercice suivant.
En cas de surperformance enregistrée le dernier jour d’évaluation de la Période de calcul, la commission de performance est cristallisée et versée à la Société de gestion.
La commission de performance est ajustée en cas de souscription afin d’éviter toute augmentation artificielle de la commission de performance.
Formule : Rendement excédentaire de la VNI de
référence × taux de la commission de performance × total des actifs
Commission de performance par part
20 % x 6,26 EUR = 1,25 EUR
plafonnée à
Valeur Nette d’Inventaire par	114,00EUR–1,14EUR=112,86E-
Part après Commission de	UR performance
114,00 EUR x 1,00 % = 1,14 EUR
- Rendement excédentaire de la VNI de référence : la performance de la valeur nette d’inventaire depuis le début de l’exercice dépassant le seuil (« High Water Mark ») (en%).
- Indicateur de référence : L’Indice de référence ou le hurdle rate de la Commission de performance.
- Seuil (High Water Mark) : sauf s’il est défini autrement dans les Descriptions des fonds, la VNI la plus élevée des5 années civiles précédentes ou la VNI au lancement (la valeur la plus élevée étant retenue) augmentée du rendement de l’Indicateur de référence depuis le début de l’exercice, s’il est positif.
- Total des actifs : total de l’actif net du fonds, ajusté en cas de souscriptions afin d’éviter une augmentation artificielle de la commission de performance.

Exemples Ces exemples ne sont donnés qu’à titre d’illustration et n’ont pas pour objectif de refléter les performances passées ou futures potentielles. Dans ces exemples, un taux de commission de performance de 20 % et un plafond de commission de performance de 1,00 % sont utilisés.
Exercice 1 – la performance de la VNI d’une catégorie de parts au cours de l’exercice et l’Indicateur de référence sont positifs. La Valeur Nette d’Inventaire par part à la fin de l’exercice financier dépasse le Seuil.
Une commission de performance par part égale à 1,14 euro est cristallisée et versée à la Société de gestion. La nouvelle VNI de référence est de 112,86 euros. Comme le rendement excédentaire de la VNI de référence multiplié par la commission de performance est supérieur au plafond de la commission de performance, le plafond de la commission de performance s’applique.
Exercice 3 – la performance de la VNI d’une catégorie de parts au cours de l’exercice est positive et l’Indicateur de référence est négatif. La Valeur Nette d’Inventaire par part à la fin de l’exercice financier dépasse le Seuil.
VNI/part avant Commission de 117,00 EUR performance
VNI par part de référence	112,86 EUR
Seuil	112,86EURx(1+0,00%) =112,86- EUR
Valeur Nette d’Inventaire par	117,00EUR–0,83EUR=116,17E-
Part après Commission de	UR performance
Commission de performance par 20 % x 4,14 EUR = 0,83 EUR part
VNI/part avant Commission de 104,00 EUR performance
VNI par part de référence	100,00 EUR
Seuil	100,00EURx(1+2,00%) =102,00- EUR
Une commission de performance par part égale à 0,83 euro est cristallisée et versée à la Société de gestion. La nouvelle VNI de référence est de 116,17 euros. Comme le rendement excédentaire de la VNI de référence multiplié par la commission de performance reste inférieur au plafond de la commission de performance, le plafond de la commission de performance ne s’applique pas.
Exercice 4 – la performance de la VNI d’une catégorie de parts au cours de l’exercice et l’Indicateur de référence sont négatifs. La performance de la VNI dépasse le rendement de l’Indicateur de référence, mais la Valeur Nette d’Inventaire par part à la fin
Valeur Nette d’Inventaire par	104,00EUR–0,40EUR=103,60E-
Part après Commission de	UR performance
Commission de performance par part
20 % x 2,00 EUR = 0,40 EUR
de l’exercice ne dépasse pas le Seuil.
VNI/part avant Commission de 114,00 EUR performance
VNI par part de référence	116,17 EUR
Une commission de performance par part égale à 0,40 euro est cristallisée et versée à la Société de gestion. La nouvelle VNI de référence est de 103,60 euros. Comme le rendement excédentaire de la VNI de référence multiplié par la commission de performance reste inférieur au plafond de la commission de performance, le plafond de la commission de performance ne s’applique pas.
Seuil	116,17EURx(1+0,00%) =116,17- EUR
VNI/part avant Commission de 114,00 EUR performance
Exercice 2 – la performance de la VNI d’une catégorie de parts au cours de l’exercice et l’Indicateur de référence sont positifs. La Valeur Nette d’Inventaire par part à la fin de l’exercice financier dépasse le Seuil.
Valeur Nette d’Inventaire par	114,00 EUR Part après Commission de
performance
Commission de performance par part
Aucune
VNI par part de référence	103,60 EUR
Seuil	103,60EURx(1+4,00%) =107,74- EUR
Aucune commission de performance par part n’est cristallisée et versée à la Société de gestion. La VNI de référence reste de 116,17 euros.
Exercice 5 – la performance de la VNI d’une catégorie de parts au cours de l’exercice et l’Indicateur de référence sont positifs. La Valeur Nette d’Inventaire par part à la fin de l’exercice ne dépasse pas le Seuil.
VNI/part avant Commission de 115,00 EUR performance
VNI par part de référence	116,17 EUR
VNI/part avant Commission de 114,75 EUR performance
VNI par part de référence	116,17 EUR
Seuil	116,17EURx(1+1,50%) =117,91- EUR
Seuil	116,17EURx(1+2,00%) =118,50- EUR
Valeur Nette d’Inventaire par	115,00 EUR Part après Commission de
performance
Commission de performance par part
Aucune
Valeur Nette d’Inventaire par	114,75 EUR Part après Commission de
performance
Commission de performance par part
Aucune
Aucune commission de performance par part n’est cristallisée et versée à la Société de gestion. La VNI de référence reste de 116,17 euros.
Exercice 6 – la performance de la VNI d’une catégorie de parts au cours de l’exercice est négative et l’Indicateur de référence est positif.
VNI/part avant Commission de 114,00 EUR performance
VNI par part de référence	116,17 EUR
Seuil	116,17EURx(1+1,75%) =118,21- EUR
Aucune commission de performance par part n’est cristallisée et versée à la Société de gestion. La VNI de référence reste de 116,17 euros.
Exercice 9 – la performance de la VNI d’une catégorie de parts au cours de l’exercice et l’Indicateur de référence sont positifs. La VNI de référence par part est antérieure à 5 ans. La Valeur Nette d’Inventaire par part à la fin de l’exercice ne dépasse pas le Seuil.
VNI/part avant Commission de 116,50 EUR performance
VNI par part de référence	115,50 EUR
(comme la VNI de référence précédente de 116,17 EUR atteinte au cours de l’Exercice 3 est désormais antérieure à
5 ans, elle est remplacée par la
Valeur Nette d’Inventaire par	114,00 EUR Part après Commission de
performance
Commission de performance par part
Aucune
Valeur Nette d’Inventaire par part la plus élevée après la performance observée au cours de la période allant de
l’Exercice 4 à l’Exercice 9)
Aucune commission de performance par part n’est cristallisée et versée à la Société de gestion. La VNI de référence reste de 116,17 euros.
Exercice 7 – la performance de la VNI d’une catégorie de parts au cours de l’exercice et l’Indicateur de référence sont positifs. La Valeur Nette d’Inventaire par part à la fin de l’exercice ne dépasse pas le Seuil.
Seuil	115,50EURx(1+1,00%) =116,66- EUR
Valeur Nette d’Inventaire par	116,50 EUR Part après Commission de
performance
Commission de performance par Aucune part
VNI/part avant Commission de 115,50 EUR performance
VNI par part de référence	116,17 EUR
Seuil	116,17EURx(1+3,00%) =119,66- EUR
Aucune commission de performance par part n’est cristallisée et versée à la Société de gestion. La nouvelle VNI de référence est de 116,50 euros, supérieure à la VNI de référence actuelle par part (115,50 euros).
Exercice 10 – la performance de la VNI d’une catégorie de parts au cours de l’exercice et l’Indicateur de référence sont positifs. La Valeur Nette d’Inventaire par part à la fin de
Valeur Nette d’Inventaire par	115,50 EUR Part après Commission de
performance
Commission de performance par part
Aucune
l’exercice financier dépasse le Seuil.
Aucune commission de performance par part n’est cristallisée et versée à la Société de gestion. La VNI de référence reste de 116,17 euros.
Exercice 8 – la performance de la VNI d’une catégorie de parts au cours de l’exercice est négative et l’Indicateur de référence est positif.
VNI par part de référence	116,50 EUR
VNI/part avant Commission de 119,00 EUR performance
Seuil	116,50EURx(1+1,75%) =118,54- EUR
Commission de performance par 20 % x 0,46 EUR = 0,09 EUR part
Valeur Nette d’Inventaire par	118,91 EUR Part après Commission de
performance
Une commission de performance par part égale à 0,09 euro est cristallisée et versée à la Société de gestion. La nouvelle VNI de référence est de 118,91 euros. Comme le rendement excédentaire de la VNI de référence multiplié par la commission de performance reste inférieur au plafond de la commission de performance, le plafond de la commission de performance ne s’applique pas.

##### Répartition des dépenses
Le FCP paie ses frais de gestion, de distribution et d’administration sur les actifs des porteurs de parts. Des exemples de ces dépenses sont présentés ci-dessous.
Frais inclus dans les commissions décrites précédemment :
- frais de la société de gestion
- frais de dépôt, de conservation et de garde
- frais de transfert, d’enregistrement et d’agent de paiement
- rémunération des distributeurs ou plateformes pour leurs services en rapport avec des parts de fonds de commercialisation et de distribution
- services d’administration, de domiciliation et de comptabilité de fonds
- frais juridiques pour les conseils fournis au nom du FCP
- frais d’audit
- frais d’inscription en cours
- frais liés à la cotation des parts d’un fonds en bourse (le cas échéant)
- frais de documentation, tels que la préparation, l’impression, la traduction et la distribution du prospectus, des documents d’information clés pour l’investisseur et des rapports financiers
- frais de constitution (qui peuvent être amortis sur 5 ans à compter de la date de constitution d’un fonds)
- coûts liés à la collecte, à la communication et à la publication des données relatives au FCP, à ses investissements et aux porteurs de parts
- coûts de publication des données de performance du fonds
- frais de licence d’indices financiers
- frais inhérents aux catégories de parts couvertesFrais non inclus dans les commissions décrites précédemment :
- droits, taxes et frais de transaction associés à l’achat et à la vente d’actifs de fonds
- frais et commissions de courtage
- intérêts sur les emprunts et frais bancaires encourus lors de la négociation des emprunts
- frais de contentieux ou de recouvrement d’impôt
- toute dépense extraordinaire ou autre charge imprévue
- taxe d’abonnement, voir page 221Toutes les dépenses payées à partir des actifs des porteurs de parts se reflètent dans le calcul de la VNI et les montants effectivement versés sont documentés dans les rapports annuels du FCP.

Les charges récurrentes seront d’abord imputées sur le résultat courant, puis sur les plus-values réalisées et enfin sur le capital.
Chaque fonds et chaque catégorie paie l’ensemble des coûts qu’il supporte directement et paie également sa part au prorata (sur la base de la valeur nette d’inventaire) des coûts qui ne lui sont pas spécifiquement attribuables. Pour chaque catégorie de parts dont la devise est différente de la devise de référence du fonds, tous les frais liés au maintien de la devise de la
catégorie de parts distincte (tels que les frais de couverture de change et de change) seront imputés uniquement à cette catégorie de parts dans la mesure du possible.
Les frais sont calculés chaque jour ouvrable pour chaque compartiment et catégorie et payés mensuellement à terme échu.

#### Achat, échange et vente de parts
Options de soumission des demandes d’investissement
- Si vous investissez par l’intermédiaire d’un conseiller financier ou d’un autre intermédiaire : contactez l’intermédiaire.
- Via une plateforme électronique préétablie.
- Par télécopie au teneur du registre : 00 352 24 52 91 45.
- Par courrier à votre distributeur local agréé.
- Par courrier à l’agent de transfert : State Street Bank International GmbH Succursale luxembourgeoise49, Avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg


##### Informations qui s’appliquent à toutes les transactions à l’exception des transferts
Dépôt de demandes Vous pouvez soumettre des demandes d’achat, d’échange ou de vente (rachat) de parts à tout moment, en utilisant les options indiquées ci-dessus.
Lorsque vous déposez une demande, vous devez inclure toutes les informations d’identification nécessaires, y compris le numéro de compte, ainsi que le nom et l’adresse du titulaire du compte tels qu’ils apparaissent sur le compte. Votre demande doit indiquer le fonds, la catégorie de parts, la devise de référence, ainsi que la taille et le type de transaction (achat, échange, vente). Pour les achats, la taille de la transaction doit être indiquée sous forme de montant en devise. Pour les échanges ou les ventes, vous devez indiquer un montant en devise ou un montant par part. Si vous possédez des certificats de parts, vous devrez les fournir avant que votre demande d’échange ou de vente puisse être traitée.
Une fois que vous avez déposé une demande, vous ne pouvez l’annuler que si les opérations sur les parts du fonds concerné sont suspendues.
Aucune demande ne sera acceptée ou traitée de manière incompatible avec le présent prospectus.
Heures limites et calendrier de traitement Ces informations sont indiquées pour chaque fonds dans la section
« Descriptions des fonds ». Sauf en cas de suspension des opérations sur les parts, les demandes reçues et acceptées par l’agent de transfert avant l’heure limite d’un jour ouvrable donné (T) seront généralement traitées le jour ouvrable suivant (T+1), à la VNI calculée à l’heure limite du jour de l’acceptation de l’ordre (T). Si un ou plusieurs jours suivants ne sont pas des jours ouvrables, la VNI sera déterminée le premier jour ouvrable suivant, sur la base des mêmes références de cours de marché que si la VNI avait été déterminée à T+1.
Pour les fonds qui investissent principalement dans des titres négociés en Asie et dans la région Pacifique, les demandes reçues et acceptées par l’agent de transfert avant l’heure limite d’un jour ouvrable donné (T) seront généralement traitées le jour ouvrable suivant (T+1) à la VNI du jour ouvrable suivant qui est également un jour de négociation sur les principaux marchés du fonds (T+1).
Le calendrier des jours de traitement de chaque fonds est disponible sur le site eurizoncapital.com ainsi que sur simple demande à la société de gestion.
Les ordres qui arrivent après l’heure limite d’un jour ouvrable donné seront acceptés à compter de l’heure limite suivante.
Remarque : la VNI à laquelle une demande est traitée ne peut pas être connue au moment du dépôt de la demande.
Un avis de confirmation sera envoyé par courrier ou par télécopie au porteur de parts inscrit ou à son mandataire dans les 2 semaines suivant le traitement de la demande.
Voir « Descriptions des fonds » pour obtenir plus d’informations sur les calendriers de règlement.
Prix Les parts sont évaluées à la VNI de la catégorie de parts concernée. Toutes les demandes d’achat, d’échange ou de vente de parts sont traitées à ce prix, ajusté des frais éventuels. Chaque VNI est calculée dans la devise de référence du fonds, puis convertie, aux taux de marché actuels, dans toute devise de dénomination de la catégorie de parts. À l’exception des périodes d’offre initiales, au cours desquelles le prix correspond au prix d’offre initial, le prix de la part dans le cadre d’une opération sera la VNI calculée le jour où la demande d’opération est traitée.
Devise Nous acceptons et effectuons les paiements uniquement dans la devise de référence de la catégorie de parts concernée. La société de gestion peut accepter des demandes en devises qui nécessitent une conversion. Dans ce cas, la conversion sera effectuée au taux bancaire normal, avant acceptation de la demande.
Frais Tout achat, échange ou vente peut impliquer des frais. Pour connaître les frais maximum facturés par chaque catégorie de parts de base, reportez-vous à la description du fonds applicable et au tableau « Caractéristiques des catégories de parts de base ». Pour connaître les frais réels d’une transaction, contactez votre intermédiaire ou l’agent de transfert. Les autres parties impliquées dans la transaction, telles qu’une banque, un intermédiaire ou un agent payeur, peuvent facturer leurs propres frais. Certaines transactions peuvent générer des passifs d’impôt. Vous êtes responsable de tous les coûts et taxes associés à chaque demande que vous déposez.
Retard ou défaut de paiement aux porteurs de parts Le paiement d’un dividende ou d’un produit de la vente à tout porteur de parts peut être retardé pour des raisons de liquidité du fonds et peut être retardé, réduit ou retenu si les règles de change, d’autres règles imposées par la juridiction d’origine du porteur de parts ou pour d’autres raisons externes l’exigent Dans ce cas, nous déclinons toute responsabilité et ne verserons pas d’intérêts sur les montants retenus.
Investissement par le biais de plans d’investissement réguliers Si vous investissez par le biais d’un plan d’investissement régulier proposé par un distributeur, une plateforme ou un autre intermédiaire que nous avons approuvé, vous devez suivre les conditions générales définies par le plan, outre l’ensemble des conditions générales applicables dans le présent prospectus. Votre fournisseur de plan d’investissement est tenu de vous fournir un exemplaire de ses conditions générales.
Modifications des informations de compte Vous devez nous informer dans les meilleurs délais de tout changement de coordonnées personnelles ou bancaires, notamment de toute information susceptible d’affecter l’éligibilité à une catégorie de parts. Nous vous demanderons de nous fournir les preuves nécessaires justifiant toute demande de modification du compte bancaire associé à votre investissement dans le fonds.
Achat de parts Voir également la section

###### « Informations qui s’appliquent à toutes les transactions à l’exception des transferts » ci-dessus.
Pour procéder à un investissement initial, il convient de soumettre un formulaire de souscription dûment complété et tous les documents d’ouverture de compte (comme l’ensemble des informations fiscales et de lutte contre le blanchiment d’argent requises) en utilisant l’une des options décrites ci-
dessus. Veuillez joindre tous les documents d’identification demandés à votre formulaire de souscription, ainsi que vos coordonnées et instructions bancaires, afin d’éviter tout retard dans la réception des produits lorsque vous souhaitez vendre des parts.
Une fois qu’un compte a été ouvert, vous pouvez placer d’autres ordres tel qu’indiqué dans la case de la page précédente. Toutes les participations détenues sur un compte doivent être libellées dans la même devise (la devise désignée des premières parts achetées). Ainsi, si les investissements sont libellés dans plusieurs devises, il faut disposer de plusieurs comptes. Conservez bien tous les numéros de compte, car ils sont considérés comme la principale preuve de l’identité des détenteurs de parts.
Toutes les demandes d’achat doivent être accompagnées soit d’un paiement intégral avant l’heure limite de règlement indiquée à la section « Descriptions des fonds », soit d’une garantie documentée et irrévocable, jugée acceptable par le distributeur ou la société de gestion, certifiant que le paiement intégral sera reçu avant l’heure limite. Si nous ne recevons pas le paiement intégral de vos parts dans le délai de règlement indiqué, nous pouvons vendre (racheter) vos parts, annuler leur émission et vous restituer le paiement, minoré de toute perte d’investissement et des frais engagés pour l’annulation de ces parts.
Veuillez noter que certains intermédiaires peuvent avoir leurs propres conditions d’ouverture de compte et de paiement des achats.
Pour un traitement optimal des investissements, envoyez l’argent par virement bancaire (net de frais bancaires) dans la devise des parts que vous souhaitez acheter.
Échange de parts Voir également la section

###### « Informations qui s’appliquent à toutes les transactions à l’exception des transferts » ci-dessus.
Vous pouvez échanger (« switcher ») des parts de tout fonds contre des parts de la même catégorie de tout autre fonds du FCP. Vous pouvez également procéder à des échanges dans une autre catégorie de parts, soit au sein d’un même fonds, soit dans un autre fonds. Dans ce cas, vous devez indiquer sur votre demande la catégorie de parts souhaitée.
Tous les échanges sont soumis aux conditions suivantes :
- vous devez respecter toutes les conditions d’éligibilité et d’investissement initial minimum pour la catégorie de parts dans laquelle vous demandez un échange
- pour tout échange d’argent en parts moyennant des frais de souscription supérieurs à ceux que vous avez payés, la différence vous sera facturée
- nous échangerons sans conversion de devises si possible ; sinon, toute conversion de devises nécessaire sera traitée le jour de la conversion, au taux applicable ce jour-là
- l’échange ne doit pas enfreindre les restrictions énoncées dans le présent prospectus (y compris dans la section« Descriptions des fonds »)Si l’échange que vous demandez n’est pas autorisé en vertu du présent prospectus, nous vous en informerons.

Nous traitons tous les échanges de parts sur une base
« valeur pour valeur », en utilisant les VNI des deux investissements (et, le cas échéant, les taux de change) en vigueur au moment où nous procédons à l’échange. S’il y a une différence dans les heures limites, la première heure limite s’applique. Comme un échange ne peut être réalisé uniquement un jour au cours duquel les deux fonds traitent des transactions en parts, toute demande d’échange peut être mise en attente jusqu’à ce qu’un tel jour intervienne.
Un échange étant considéré comme deux transactions distinctes (un rachat et une souscription simultanés), il peut y avoir des incidences fiscales ou autres. Les composants d’achat et de vente d’un échange sont soumis à toutes les conditions de chaque transaction respective.
Vente de parts Voir également la section

###### « Informations qui s’appliquent à toutes les transactions à l’exception des transferts » ci-dessus.
Veuillez noter que tout produit de rachat ne sera versé qu’une fois que tous les documents de l’investisseur auront été reçus, y compris toute demande passée qui n’a pas été documentée de manière adéquate.
Nous ne versons le produit du rachat qu’au(x) porteur(s) de parts identifié(s) dans le registre des porteurs de parts du FCP, par virement sur le compte dont les coordonnées figurent au dossier. S’il venait à manquer des informations, votre demande sera mise en attente jusqu’à réception et vérification des informations. Tous les paiements qui vous sont versés sont effectués à vos frais et à vos risques.
Les produits de la vente sont versés dans la devise de votre compte. Pour que vos produits soient convertis dans une autre devise, contactez votre intermédiaire ou l’agent de transfert avant de déposer votre demande.

##### Transfert de parts
Au lieu d’échanger ou de vendre, vous pouvez transférer la propriété de vos parts à un autre investisseur. Notez toutefois que toutes les conditions d’éligibilité à la propriété de vos parts s’appliquent au nouveau propriétaire (par exemple, les parts institutionnelles ne peuvent pas être transférées à des investisseurs non institutionnels) et qu’en cas de transfert à un propriétaire non éligible, le Conseil d’administration annulera le transfert, exigera un nouveau transfert auprès d’un propriétaire éligible ou procédera au rachat forcé des parts.

#### Méthode de calcul de la VNI

##### Calendrier et formule
Sauf indication contraire figurant à la section « Descriptions des fonds », nous calculons quotidiennement la valeur nette d’inventaire de chaque catégorie de parts de chaque fonds, conformément au calendrier des jours de traitement disponible sur eurizoncapital.com et sur simple demande auprès de la société de gestion. Chaque VNI est calculée dans la devise de référence du fonds et dans la devise de chaque catégorie de parts concernée. En raison des différences, par exemple, des politiques de commissions et de distribution, les différentes catégories de parts d’un fonds donné peuvent afficher des prix différents.
Toutes les VNI dont le prix implique la conversion de devises d’une VNI sous-jacente sont calculées aux mêmes taux de change que ceux utilisés pour le calcul de la VNI. Les VNI sont arrondies (au supérieur ou à l’inférieur) au plus petit montant fractionnaire de devise communément utilisé.
Pour calculer la VNI de chaque catégorie de parts de chaque fonds, nous utilisons la formule générale suivante :
(actif − passif)
= VNI
nombre de parts en circulation
Pour les fonds monétaires qui calculent à la fois une VNI et une VNI stable, la VNI est généralement calculée à l’aide d’évaluations « Mark-to-Market » (par référence au marché) ou de modèles de marché et la VNI stable est calculée à l’aide d’évaluations au coût amorti. Ces fonds doivent publier à la fois les VNI et la différence entre leurs valeurs.
Pour de plus amples informations sur nos méthodes de calcul de la VNI, reportez-vous au Règlement de gestion.

##### Valorisations des actifs
En général, nous déterminons la valeur des actifs de chaque fonds comme suit. Remarque : pour tout type de titre, nous pouvons utiliser des méthodes de juste valeur en lieu et place de la méthode indiquée dans le présent document (voir la description qui suit la liste).
- Espèces en caisse ou en dépôt, effets et billets à vue et comptes à recevoir, charges payées d’avance, dividendes en espèces et intérêts déclarés ou cumulés mais non encore reçus. Valorisation à la valeur totale, ajustée de toute décote ou prime appropriée que nous pourrions appliquer sur la base de l’évaluation de toute circonstance rendant le paiement intégral improbable.
- Dettes à court terme et liquidités. Généralement, valorisation à la valeur nominale, plus intérêts ou coût amorti, sous réserve de correction si des examens réguliers révèlent une divergence importante avec les cours du marché.
- Instruments du marché monétaire.

Les fonds non monétaires : valorisation tel que décrit dans le point ci-dessus.
Fonds monétaires : Valorisation selon la méthode « Mark-to- Market » (par référence au marché) (valeur de marché moyenne si l’actif peut être clôturé à cette valeur, sinon la partie la plus prudente de l’offre et de la demande) ; si la méthode « Mark-to-Market » n’est pas viable (y compris parce qu’il n’existe pas de données de marché de qualité suffisante), valorisation selon la méthode « Mark-to-Model » (par référence à un modèle) conservatrice (une méthode d’évaluation conservatrice liée à un indice de référence, extrapolée ou autrement calculée à partir d’une ou plusieurs données de marché). Les méthodes « Mark-to-Market » et
« Mark-to-Model » utilisent toutes deux des données à jour et de bonne qualité sur le volume de marché et la rotation de l’actif en question, ainsi que sur la portion de l’émission que le fonds envisage d’acheter ou de vendre. La méthode
« Mark-to-Market » prend également en compte le nombre et la qualité des contreparties, tandis que la méthode « Mark- to-Model » prend également en compte les risques liés au marché, au taux d’intérêt et au crédit de l’actif.
- Valeurs mobilières négociées sur une bourse de valeurs officielle ou un autre marché réglementé. Valorisation au dernier cours de clôture coté sur le marché où elles sont principalement négociées. Pour les fonds investissant principalement sur des marchés dont les cours de clôture ont déjà été publiés à l’heure limite des ordres, le cours de clôture du jour suivant est utilisé.
- Contrats futures et options cotés. Valorisation au cours de clôture.
- Instruments de gré à gré et autres instruments dérivés non cotés. Valorisation à la valeur nette d’encaissement, sur une base toujours appliquée pour chaque type de contrat, à l’aide de modèles internes tenant compte de facteurs tels que la valeur du titre sous-jacent, les taux d’intérêt, les rendements des dividendes et la volatilité estimée.
- Actions ou parts d’OPCVM ou d’OPC. Valorisation à la dernière valeur nette d’inventaire publiée par l’OPCVM/OPC.
- Swaps sur défaillance de crédit et contrats sur différence. Valorisation à la valeur de marché, en fonction de la courbe de taux applicable.
- Tous les autres swaps. Valorisation en fonction de la différence entre les entrées et sorties prévues.
- Devises. Valorisation à la moyenne des derniers cours acheteur et vendeur de change (s’applique aux devises détenues à titre d’actifs, aux positions de couverture et lors de la conversion des valeurs des titres libellés dans d’autres devises dans la devise de référence du fonds).
- Titres non cotés et tous les autres actifs. Valorisation à leur juste valeur (voir ci-dessous).

Toutes les méthodes de valorisation (y compris la juste valeur) sont établies par la société de gestion et utilisent des principes de valorisation vérifiables. Pour tout actif d’un fonds non monétaire, la société de gestion peut choisir une méthode de valorisation différente si elle estime que cette méthode peut donner lieu à une évaluation plus juste.
Juste valeur Nous pouvons évaluer tout actif sur la base d’une juste valeur de fonds non monétaire (estimation prudente de sa valeur de liquidation à court terme) lorsque nous estimons que l’un des éléments suivants est avéré :
- il n’est pas possible de procéder au calcul avec précision ou confiance en utilisant la méthode habituelle
- des conditions de marché inhabituelles existent
- les derniers cours disponibles ne reflètent plus des valeurs exactes
- les valeurs des sources et méthodes habituelles ne sont pas à jour ou précises, ou encore ne sont pas disponiblesToute valorisation à laquelle le fonds parvient selon des méthodes légitimes peut différer des cours cotés ou publiés ou être sensiblement différente de ce que le fonds est effectivement en mesure de réaliser en termes de prix de vente.

Pour de plus amples informations sur nos méthodes de valorisations des actifs, reportez-vous au Règlement de gestion.

##### « Swing pricing »
Les jours ouvrables où le nombre net de parts d’un fonds achetées ou rachetées dépasse 2 % de l’actif net total du fonds, la société de gestion peut évaluer les actifs de ce fonds au prix de l’offre ou au prix du marché, respectivement. Cet ajustement reflète une évaluation des coûts globaux engagés liés à l’achat et la vente d’investissements
pour satisfaire aux achats ou ventes de parts (sachant qu’un fonds conserve généralement une liquidité quotidienne suffisante pour gérer les flux de trésorerie ordinaires avec peu ou pas d’impact sur les opérations d’investissement ordinaires).
La procédure de « swing pricing » vise à réduire l’impact de ces frais sur les porteurs de parts qui ne négocient pas leurs parts à ce moment-là. Elle peut avoir pour effet d’amplifier quelque peu la volatilité.

#### Impôts et taxes
Les informations suivantes sont des informations sommaires et sont fournies à titre de référence générale uniquement. Les investisseurs sont invités à consulter leurs propres conseillers fiscaux.
Impôts et taxes payés sur les actifs du fonds 
Le FCP est soumis à la taxe d’abonnement luxembourgeoise aux taux suivants :
- Toutes les catégories de parts des fonds monétaires (MMF) :0,01 %.
- Tous les autres fonds, catégories A, E, R, RL et Y : 0,05 %.
- Tous les autres fonds, catégories M, X et Z : 0,01 %.

Cette taxe est calculée et payable trimestriellement, sur la valeur nette d’inventaire cumulée des parts en circulation du FCP à la fin du trimestre. Les actifs provenant d’un autre OPC luxembourgeois sur lequel la taxe d’abonnement a déjà été payée ne sont pas soumis à une taxe d’abonnement supplémentaire.
Le FCP n’est actuellement soumis à aucun droit de timbre, retenue à la source, impôt commercial communal, impôt sur la valeur nette, impôt sur la fortune ou impôt sur le revenu, les bénéfices ou les plus-values au Luxembourg.
Dans la mesure où un pays dans lequel un fonds investit impose des retenues à la source sur les revenus ou les plus- values réalisés dans ce pays, ces impôts seront déduits avant que le fonds ne reçoive ses revenus ou produits. Certains de ces impôts peuvent être recouvrables. Le fonds peut également être tenu de payer d’autres taxes sur ses investissements. Les incidences des impôts et taxes seront prises en compte dans le calcul de la performance du fonds. Voir également « Risques fiscaux » dans la section « Description des risques ».
Bien que les informations fiscales ci-dessus soient exactes à la connaissance du Conseil d’administration, il est possible qu’une autorité fiscale modifie les impôts et taxes existants ou en impose de nouveaux (y compris des impôts et taxes rétroactifs) ou que les autorités fiscales luxembourgeoises décident, par exemple, que toute catégorie actuellement identifiée comme assujettie à la taxe d’abonnement de 0,01 % soit reclassée comme étant assujettie au taux de 0,05 %. Ce dernier cas pourrait se produire pour une catégorie de parts institutionnelles de tout fonds pendant toute période au cours de laquelle il a été constaté qu’un investisseur non habilité à détenir des parts institutionnelles avait détenu de telles parts.

##### Taxes dont vous êtes redevable
Taxes dans votre pays de résidence fiscale Les résidents fiscaux luxembourgeois sont généralement soumis à des taxes luxembourgeoises, telles que celles mentionnées ci-dessus, qui ne s’appliquent pas au FCP. Les porteurs de parts d’autres juridictions ne sont généralement pas soumis aux impôts luxembourgeois (à quelques exceptions près, comme la taxe sur les actes de donation notariés au Luxembourg). Toutefois, tout investissement dans un fonds peut avoir des implications fiscales dans ces juridictions.
Conventions fiscales internationales Plusieurs conventions fiscales internationales imposent au FCP de communiquer chaque année certaines informations sur les porteurs de parts du fonds aux autorités fiscales luxembourgeoises afin que celles-ci puissent les transmettre automatiquement à d’autres pays, comme suit :
- Directive on Administrative Cooperation (CAD) et Common Reporting Standard Informations collectées : informations financières sur les comptes, tels que les versements d’intérêts et de dividendes, les plus-values et les soldes des comptes. Transmises : aux pays d’origine de tout porteur de parts situé dans l’UE (DAC) ou dans l’un des 50 pays de l’OCDE et d’autres pays ayant accepté les normes CRS.
- US Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) (Loi américaine sur la conformité fiscale des comptes étrangers) Informations collectées : informations sur la propriété directe et indirecte de comptes ou d’entités non américains par certaines personnes américaines. Transmises : à l’US Internal Revenue Service (IRS).

Les futurs accords, ou l’élargissement des accords existants, pourraient augmenter le nombre de pays auxquels les informations sur les détenteurs de parts sont communiquées. Tout porteur de parts qui ne se conforme pas aux demandes d’information ou de documentation du FCP est passible de sanctions de la part de sa juridiction de résidence et peut être tenu responsable de toute sanction infligée au FCP qui serait imputable du fait que le porteur de parts n’ait pas fourni les documents nécessaires. Toutefois, les porteurs de parts doivent être conscients qu’une telle violation de la part d’un autre porteur de parts pourrait réduire la valeur des investissements de tous les autres porteurs de parts, et qu’il est peu probable que le FCP soit en mesure de recouvrer le montant de ces pertes.
En vertu de la loi FATCA, une retenue à la source de 30 % est effectuée sur certains revenus d’origine américaine payés (ou à son profit) à une personne américaine par une source étrangère. En vertu d’une convention fiscale entre le Luxembourg et les États-Unis, cette retenue à la source s’applique à tout revenu, dividende ou produit brut américain provenant de la vente d’actifs et versé aux porteurs de parts considérés comme des investisseurs américains. Tout porteur de parts qui ne fournit pas toutes les informations demandées par la loi FACTA, ou qui, selon nous, est un investisseur américain, peut être soumis à cette retenue à la source sur
tout ou partie de tout paiement de rachat ou de dividende payé par un fonds. De même, nous pouvons imposer la retenue à la source sur les investissements effectués par le biais de tout intermédiaire qui, selon nous, ne répond pas aux exigences de la loi FATCA.
Bien que la société de gestion s’efforce réellement de respecter toutes les obligations fiscales applicables, le FCP ne peut garantir qu’il sera exonéré des retenues à la source ou qu’il fournira toutes les informations nécessaires aux porteurs de parts aux fins de se conformer à leurs obligations fiscales en matière de déclaration.

#### Mesures visant à prévenir tout comportement inapproprié ou illégal

##### Blanchiment d’argent, terrorisme et fraude
Aux fins de se conformer aux lois, réglementations, circulaires, etc. luxembourgeoises visant à prévenir la criminalité et le terrorisme, y compris le blanchiment d’argent, tous les investisseurs doivent fournir des documents prouvant leur identité (soit avant l’ouverture d’un compte, soit à tout moment par la suite).
En général, nous considérons que les investisseurs qui investissent par l’intermédiaire de professionnels de la finance dans un pays qui respecte les conventions du Groupe d’action financière (GAFI) ont été correctement documentés par leur professionnel de la finance. Dans d’autres cas, nous demandons généralement les pièces suivantes :
- personnes physiques : carte d’identité ou copie de passeport certifiée conforme par une autorité publique (notaire, agent de police ou ambassadeur) dans son pays de résidence
- sociétés et autres entités investissant pour leur propre compte : copie certifiée conforme des actes constitutifs de l’entité ou d’autres documents statutaires officiels, plus, pour les propriétaires de l’entité ou d’autres bénéficiaires économiques, les pièces d’identité mentionnées ci-avant pour les personnes physiques
- intermédiaires financiers : copie certifiée conforme des actes constitutifs de l’entité ou d’autres documents statutaires officiels, plus un document certifiant que le titulaire du compte a obtenu les documents nécessaires pour tous les investisseurs finauxNous sommes également tenus de vérifier la légitimité des transferts d’argent qui nous parviennent d’institutions financières non soumises aux normes de vérification du Luxembourg ou équivalentes.

Pour tout investisseur, nous pouvons demander des documents supplémentaires à tout moment si nous le jugeons nécessaire. Nous pouvons de plus retarder ou refuser l’ouverture de votre compte et toute demande de transaction associée (y compris les échanges et les rachats) jusqu’à ce que nous recevions tous les documents demandés en bonne et due forme. Nous pouvons également émettre des exigences similaires aux intermédiaires financiers. Nous ne serons en aucun cas tenus responsables des coûts, des pertes, des pertes d’intérêts ou des opportunités d’investissement qui en résultent.

##### « Market timing » et négociation excessive
Les fonds sont généralement destinés à être des investissements à long terme et non des véhicules de négociation fréquente ou de « market timing » (court terme).
Ces types de négociation ne sont pas acceptables car ils peuvent perturber la gestion du fonds et augmenter les frais encourus par ce dernier au détriment des autres porteurs de parts. Nous n’autorisons pas sciemment les opérations de
« market timing » (bien que nous ne puissions pas garantir d’être en mesure de toutes les identifier ou les prévenir) et nous pouvons prendre diverses mesures pour protéger les intérêts des porteurs de parts, y compris le suivi et le rejet, la suspension ou l’annulation de toute demande qui, selon nous, constitue une négociation excessive ou peut être liée à un investisseur, à un groupe d’investisseurs ou à un modèle de négociation associé au « market timing ». Nous pouvons également bloquer votre compte pour les futurs achats ou échanges (mais pas les rachats), jusqu’à ce que nous recevions la preuve qu’aucune activité de « market timing » ou de négociation excessive ne se produira à l’avenir.
Dans le cas de comptes détenus par des intermédiaires, le FCP tient compte des volumes et fréquences associés à chaque intermédiaire, ainsi que des normes de marché, des modèles historiques et des niveaux d’actifs de l’intermédiaire lors de son évaluation. Toutefois, le FCP peut prendre toutes les mesures qu’il juge appropriées, y compris demander à l’intermédiaire d’examiner ses opérations de compte, de fixer des blocs ou des limites de transaction ou de mettre fin à la relation avec l’intermédiaire.

##### Négociation tardive
Nous prenons des mesures pour nous assurer que toute demande d’achat, d’échange ou de vente de parts arrivant après l’heure limite pour une VNI donnée ne sera pas traitée à cette VNI.

#### Confidentialité des informations personnelles
Nature et utilisation des données à caractère personnel Les données à caractère personnel concernant les investisseurs sont requises à diverses fins, telles que le traitement des demandes, l’exécution des services aux porteurs de parts, la protection contre l’accès non autorisé à un compte et la mise en conformité du FCP aux différentes lois et réglementations, y compris les lois commerciales, les lois contre le blanchiment d’argent, la loi FATCA et le CRS.
Les données à caractère personnel comptent, par exemple, votre nom, votre adresse, votre numéro de compte bancaire, la quantité et la valeur des parts détenues, ainsi que le nom et l’adresse de votre(vos) représentant(s) individuel(s) et de l’ayant droit économique (si ce n’est pas le porteur de parts). Les données à caractère personnel incluent les données qui nous sont fournies à tout moment par vous ou en votre nom.
Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel, consultez le formulaire de demande d’ouverture de compte.

#### Droits que nous nous réservons
Dans les limites autorisées par la loi et le Règlement de gestion, nous nous réservons le droit de mener à tout moment l’une des actions suivantes :
- Rejeter ou annuler toute demande d’ouverture de compte ou toute demande de souscription de parts, pour quelque raison que ce soit. Nous pouvons rejeter tout ou partie de cette demande. Si une demande de souscription de parts est rejetée, les sommes seront restituées aux risques de l’acheteur dans les 7 jours ouvrables, sans intérêts et après déduction des frais accessoires.
- Modifier, restreindre ou mettre fin au privilège d’échange, à tout moment, moyennant un préavis de 60 jours aux porteurs de parts.
- Déclarer des dividendes supplémentaires ou modifier (temporairement ou définitivement) la méthode de calcul des dividendes.
- Exiger des porteurs de parts qu’ils prouvent la propriété effective des parts ou leur éligibilité à détenir des parts ou obliger un porteur de parts non éligible à renoncer à la propriété. Si la société de gestion estime que des parts sont détenues en tout ou partie par ou pour le compte d’un investisseur qui est (ou peut devenir) inéligible à la détention de ces parts, nous pouvons adresser une notification au porteur de parts lui indiquant notre intention de procéder au rachat des parts. Si nous ne recevons pas les documents d’éligibilité adéquats, nous pouvons racheter les parts sans le consentement du propriétaire 10 jours après la transmission de la notification. Nous pouvons également empêcher les investisseurs d’acquérir des parts si nous estimons qu’il est dans l’intérêt des porteurs de parts existants de le faire. Nous pouvons prendre ces mesures aux fins de garantir la conformité du FCP au regard de la loi et de la réglementation, d’éviter des conséquences financièresdéfavorables pour le FCP (telles que les taxes), ou pour toute autre raison. Le FCP ne sera pas tenu responsable des plus ou moins-values associées à ces rachats.
- Suspendre temporairement le calcul de la VNI ou les opérations sur les parts d’un fonds lorsque l’une des conditions suivantes est avérée et lorsqu’une suspension semble conforme à l’intérêt des porteurs de parts :
- les principales bourses de valeurs ou marchés associés à une part importante des investissements du fonds sont fermés durant une période où ils devraient être normalement ouverts, ou la capacité de négociation sur ces derniers est restreinte ou suspendue
- une perturbation des systèmes de communication ou une autre situation (non créée ou ne pouvant être contrôlée par la société de gestion) empêche de procéder à la valorisation des actifs du fonds de manière fiable et rapide
- un état d’urgence ou une crise nationale (non créée ou ne pouvant être contrôlée par la société de gestion) empêche de procéder à la valorisation ou la liquidation d’actifs ou justifie autrement la suspension des opérations sur les parts du fonds
- le fonds n’est pas en mesure de rapatrier les fonds nécessaires au paiement des produits de rachat, ou est incapable de liquider les actifs ou d’échanger les fonds nécessaires aux opérations ou rachats à un prix ou un taux de change que le Conseil considère normal
- le fonds ou le FCP est en cours de liquidation ou de fusionUne suspension pourrait s’appliquer à toute catégorie de parts et tout fonds, ou à l’ensemble de ces derniers, et à tout type de demande (achat, échange, vente).

Toutes les demandes dont le traitement a été retardé du fait d’une suspension des opérations seront mises en file d’attente et exécutées à la prochaine échéance de calcul de la VNI.
- Mettre en œuvre des procédures spéciales durant les périodes de pointe des demandes d’achat, d’échange ou de vente. Si un fonds reçoit et accepte, un jour ouvrable, des demandes d’achat, d’échange ou de vente dont la valeur nette dépasse 10 % de l’actif net total du fonds, la société de gestion peut limiter le paiement des rachats à 10 %. Dans ce cas, les demandes de rachat seront traitées au prorata. La partie non traitée de chaque demande sera mise en file d’attente (avant toute demande reçue et acceptée à une date ultérieure) et exécutée lors de la prochaine échéance de calcul de la VNI, sous réserve de la même limitation, étant entendu que le délai ne sera en aucun cas supérieur à3 jours ouvrables.
- Fermer un fonds ou une catégorie de parts à un nouvel investissement, temporairement ou indéfiniment, sans préavis, dès lors que la société de gestion estime que c’est dans le meilleur intérêt des porteurs de parts (par exemple lorsqu’un fonds a atteint une taille telle qu’une croissance supplémentaire pourrait nuire à sa performance). Une fermeture ne peut s’appliquer qu’aux nouveaux investisseurs ou aux investissements supplémentaires des porteurs de parts existants.
- Accepter des titres en paiement de parts ou effectuer des paiements de rachat avec des titres (paiements en nature). Si vous souhaitez demander une souscription ou un rachat en nature, vous devez obtenir l’accord préalable de la société de gestion. En règle générale, vous devez payer tous les frais associés du fait que la transaction soit effectuée en nature (valorisation des titres, frais de courtage, rapport des commissaires aux comptes requis, etc.). Tout titre accepté comme paiement en nature pour une souscription de partsdoit être conforme à la politique d’investissement du fonds et l’acceptation de ces titres ne doit pas affecter le respect par le fonds de la Loi de 2010.

Si vous recevez l’autorisation nécessaire en vue d’un rachat en nature, nous tenterons de vous fournir une sélection de titres qui correspondent le plus possible ou entièrement à la composition globale des participations du fonds au moment du traitement de la transaction.
Le Conseil peut vous demander d’accepter des titres en lieu et place d’espèces en réponse à tout ou partie d’une demande de rachat. Si vous y consentez, le FCP pourra fournir un rapport d’évaluation indépendant de son auditeur et d’autres documents.
- Réduire ou renoncer à toute commission de souscription ou montant d’investissement minimum déclaré pour tout fonds, investisseur ou demande, en particulier pour les investisseurs qui s’engagent à investir un certain montant dans le temps, dans la mesure où cela est compatible avec le principe d’égalité de traitement des porteurs de parts. Nous pouvons également autoriser les distributeurs à définir des exigences d’investissement minimum différentes.
- Réduire ou renoncer à tout ou partie des frais perçus par la société de gestion afin de réduire l’impact sur la performance. Ces renonciations peuvent s’appliquer à tout fonds ou catégorie de parts, sur toute période et dans toute mesure, tel que déterminé par la société de gestion.
- Calculer une nouvelle VNI et traiter à nouveau les transactions à cette VNI. En cas de variation importante des prix de marché affectant une partie importante des investissements d’un fonds, nous pouvons, afin de préserver les intérêts des porteurs de parts et du FCP, annuler la première valorisation et en calculer une seconde, qui sera ensuite appliquée à toutes les opérations sur les parts du fonds pour ce jour. Toute transaction déjà traitée à l’ancienne VNI sera retraitée à la VNI ultérieure.

Avis et publications
Le tableau suivant indique quel support (dans sa version la plus récente) est mis à disposition par le biais de quels canaux. Les éléments des 6 premières lignes sont généralement disponibles auprès des conseillers financiers.
| Informations/document | Envo- yé | Supp- ort | En	Bure- ligne	au |
| --- | --- | --- | --- |
| DICI, prospectus, rapports financiers | •	• |

Avis aux porteurs de parts
CLÉ
Envoyé Envoyé à tous les porteurs de parts inscrits directement sur la liste des porteurs de parts du FCP à l’adresse d’enregistrement (physiquement, électroniquement ou sous forme de lien envoyé par e-mail).
Support Publié, conformément à la loi ou à la décision du conseil d’administration, dans des journaux ou d’autres médias au Luxembourg et dans d’autres pays où des parts sont disponibles, ou sur des plateformes électroniques telles que Bloomberg, où sont publiées quotidiennement les valeurs nettes d’inventaire, ainsi que dans le Recueil
avec modifications importantes
Autres avis aux porteurs de parts
La VNI quotidienne, le rendement net, la répartition de l’échéance, le profil de crédit, l’échéance moyenne pondérée (WAM), la durée de vie moyenne pondérée (WAL), les 10 participations les plus importantes et l’actif net total de chaque fonds monétaire
•	•	•
•	•
•
Électronique des Sociétés et Associations.
En ligne Posté en ligne sur eurizoncapital.com.
Bureau Disponible gratuitement sur simple demande au siège social de la société de gestion et disponible à des fins de consultation au siège social. De nombreux éléments sont également disponibles gratuitement sur demande auprès de l’administrateur, du dépositaire et des distributeurs locaux. Le règlement de gestion est également disponible gratuitement sur simple demande auprès des bureaux du Registre de commerce de Luxembourg et à des fins de consultation.
Les avis aux porteurs de parts comprennent les avis de modification du prospectus, les fusions ou fermetures de fonds ou de catégories de parts (ainsi que le motif de la décision), le début et la fin de la suspension du traitement des parts, ainsi que tous les autres éléments pour lesquels un avis est nécessaire.
Les relevés et confirmations sont envoyés lorsqu’il y a des
Déclarations/confirmations	•
Contrats de base (accords avec le gestionnaire d’investissement, le dépositaire, l’administrateur et d’autres prestataires de services majeurs)
transactions sur votre compte. Les autres éléments sont envoyés lorsqu’ils sont émis.
Règlement de gestion	•	•
Annonces de dividendes	•	•
Les rapports annuels audités sont publiés dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice. Les rapports semestriels non audités sont publiés dans les deux mois suivant la fin de la période couverte.
- Les informations sur les performances passées, par fonds etpar catégorie de parts, figurent dans le DICI applicable et sur eurizoncapital.com.

Politiques de base (conflits d’intérêts, meilleure exécution, rémunération, vote, traitement des
réclamations, indices de	•	•
référence, etc.), ainsi qu’une liste à jour des sous- dépositaires

Translation (FRES, 2022-12-01):
# Invertir en los fondos
#### Clases de participaciones
En cada fondo, el Fondo podrá crear y emitir clases de participaciones. Todas las clases de participaciones de un fondo invierten normalmente en la misma cartera de valores. Sin embargo, pueden tener diferentes comisiones, requisitos de elegibilidad de los inversores y otras características, para adaptarse a las necesidades de los diferentes inversores.
Antes de realizar una primera inversión, se pedirá a los inversores que documenten su elegibilidad para invertir en una clase de participaciones determinada, en particular, que demuestren su condición de inversores institucionales o de personas no estadounidenses.
En primer lugar, todas las clases de participaciones se identifican mediante una de las etiquetas de clase de
| Clas- e base | Disponible para | Inversi- ón inicial mínima por fondo | Importe mínimo de particip- ación en el Fondo | Comisiones máximas |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Entra- da | Salida |
| Y | Todos los inversores | 250.000 EUR | - | - | - |

Z	Inversores institucion- ales
3
millones EUR
3	-	-
millones EUR
participaciones base (descritas en la tabla siguiente) y, posteriormente, mediante cualquier etiqueta adicional aplicable (descrita a continuación de la tabla). Por ejemplo, “RHD2” indicaría las participaciones de Clase R que pretenden distribuir ingresos devengados, pretenden cubrir el riesgo cambiario entre la divisa de la clase de participaciones y las principales divisas de los activos de la cartera, y están denominadas en dólares estadounidenses. Dentro de una determinada clase de participaciones de cualquier fondo, todas tienen los mismos derechos de propiedad. Cualquier fondo puede emitir cualquier clase de participaciones base con las características descritas a continuación.
Características de las clases de participaciones base Consulte las notas siguientes
|  |  | Importe | Comisiones |
| --- | --- | --- | --- |
| máximas |
|  | Inversi- | mínimo |
|  | ón | de |
| Entra- Salida |
| Clas- | inicial mínima | particip- ación |
| da |
| e	Disponible | por | en el |  |
| base para | fondo | Fondo |  |

| A | Todas las entidades legales | 50.000 EUR | - | 4,00 % | - |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| E | Todos los | 250.000 | - | - | - |
| inversores	EUR |

*Gestionados por la sociedad gestora del Fondo o por un tercero (con sujeción a la aprobación de la sociedad gestora).
NOTAS
Inversores institucionales Inversores en el sentido del artículo 174 de la Ley de 2010, como instituciones de crédito y otros profesionales financieros que inviertan en su nombre o en el de otros inversores (ya sean minoristas en virtud de un contrato de gestión discrecional o institucionales), así como compañías de seguros, fondos de pensiones u otros OIC.
Entidades jurídicas Entre los ejemplos se incluyen empresas de accionistas únicos, sociedades (incluidas limitadas e ilimitadas), sociedades de acciones conjuntas, sociedades de responsabilidad limitada privada, sociedades mutuas, instituciones, fundaciones, asociaciones y congregaciones religiosas.
Importes mínimos iniciales y de tenencia En el caso de las divisas distintas del EUR, estos importes se aplican en un valor equivalente al valor en EUR. Para las inversiones iniciales, la equivalencia se mide en el momento de la inversión y, por lo tanto, puede variar con el tiempo.
Comisiones máximas Estas se deducen de su inversión o del producto de su reembolso, y se pagan a agentes de ventas e intermediarios autorizados. Los cargos mostrados son máximos. Para averiguar la comisión real de una operación, póngase en contacto con su asesor financiero o con el agente de transferencias (consulte “Gestión y funcionamiento”). Las comisiones que se calculan como un porcentaje de la inversión se deducen de la misma para calcular el importe neto invertido
M	Inversores institucion- ales
(sólo fondos subordina- dos*)
X	Inversores institucion- ales
3
millones EUR
3
millones EUR
3	-	-
millones EUR
3	-	-
millones EUR
(por ejemplo: en una inversión de 100 EUR y una comisión de entrada del 4,00 %, el importe neto invertido es de 96 EUR). Actualmente no hay comisiones de canje para ninguna clase de participaciones.

##### Etiquetas adicionales
Los sufijos se añaden después de la designación de la clase de participaciones base para indicar ciertas características. Tenga en cuenta que la letra D puede aparecer como clase base o como sufijo (o ambos).
BRL
Indica que las participaciones son una forma de participaciones con cobertura de divisas que tratan de cancelar el efecto de las fluctuaciones del tipo de cambio entre la divisa de la clase de participaciones y el real brasileño. Estas participaciones están disponibles para todo tipo de inversores en Brasil.D, M Como sufijo, indica que las participaciones son participaciones de distribución. Si la letra D o M no aparece después de la letra de la clase base, las participaciones son de acumulación. (Consulte el apartado “Política de distribución” más adelante).
U, H Indica que las participaciones son una forma de participaciones con cobertura de divisas y pueden estar denominadas en una divisa diferente a la divisa de base del fondo.
- Las participaciones “con cobertura de divisas por participación” (U) tratan de cancelar el efecto de las fluctuaciones del tipo de cambio entre la divisa de la clase de participaciones y la divisa base del fondo. Estas participaciones pueden tener un nivel de apalancamiento superior al indicado en “Descripciones de los fondos”.
- Las participaciones “con cobertura de divisas de la cartera”(H) tratan de cancelar la mayor parte del efecto de las fluctuaciones del tipo de cambio entre la divisa de la clase de participaciones y la divisa o divisas en las que está denominada una parte importante de las participaciones de la cartera (o a las que la cartera está expuesta de otro modo). Es poco probable que esta cobertura elimine el 100% de la diferencia.
- Las participaciones “con cobertura de divisas del índice referencia” (H) tratan de cancelar la mayor parte del efecto de las fluctuaciones del tipo de cambio entre la divisa de la clase de participaciones y la divisa o divisas en las que está denominada una parte importante del índice de referencia del fondo.

Para obtener más información sobre la cobertura de riesgos
parte de la distribución sea una rentabilidad de su inversión, potencialmente imponible como ingresos. Una rentabilidad de distribución alta no implica necesariamente una rentabilidad total alta, o incluso positiva. Las distribuciones de capital reducen su potencial de crecimiento de la inversión y, si continúa con el tiempo, pueden reducir el valor de su inversión a cero.
No se pagan intereses sobre los pagos de dividendos no reclamados, y después de 5 años estos pagos se devolverán al fondo. Ningún fondo realizará un pago de dividendos si los activos del Fondo están por debajo del requisito de capital mínimo, o si el pago del dividendo provocaría que se produjera esa situación.
La frecuencia y la naturaleza previstas de los dividendos para las clases cotizadas cuando la D o M aparece después del nombre es la siguiente:
cambiarios, consulte el apartado “Cómo utilizan los fondos los instrumentos y las técnicas”.
Si no aparecen las letras “U”, “H” o “BRL”, las participaciones no tienen ningún tipo de cobertura de divisas y el inversor está expuesto a fluctuaciones en los tipos de cambio entre la divisa de la clase de participaciones, la divisa base del fondo y las divisas de la cartera.
Códigos de divisa Cada clase de participaciones que no esté denominada en la divisa base del fondo lleva un código numérico para la divisa en la que está denominada. Si no aparece ningún código numérico, la divisa de la clase de participaciones es la misma que la divisa base del fondo.
A, E, R, RL, Y
M	Declara los
dividendos el día 15 de cada mes (o el siguiente día hábil, si no es un día hábil), con la cantidad esta- blecida al principio de cada trimestre natural para el trimestre siguien- te.
Ingresos netos de inversiones.
| Nombre de divisa | Código estándar | Código de clase de participaciones |
| --- | --- | --- |
| Dólar australiano | AUD | 4 |
| Renminbi chino (offshore) | CNH | 3 |
| Libra esterlina | GBP | 6 |
| Forinto húngaro | HUF | 9 |
| Yen japonés | JPY | 5 |
| Esloti polaco | PLN | 8 |
| Franco suizo | CHF | 7 |
| Dólar estadounidense | USD | 2 |

M, X, Z	M	Declara los dividendos el día 15 de cada mes (o el siguiente día hábil, si no es un día hábil), con la cantidad esta- blecida al principio de cada trimestre natural para el trimestre siguien- te.
Al menos el 80 % de los ingresos netos de inversiones.

##### Política de distribución
Participaciones de acumulación Estas participaciones conservan todos los ingresos netos de inversión en el precio de la participación y, por lo general, no distribuyen dividendos, aunque el consejo puede declarar un dividendo de acciones.
Participaciones de distribución Estas participaciones pretenden (pero no garantizan) realizar distribuciones periódicas a los partícipes. Las distribuciones, si las hay, se declaran al menos una vez al año y se pagan en un plazo de 10 días hábiles a partir de la declaración. Cuando se declara un dividendo, el valor liquidativo de la clase de participaciones correspondiente se reduce en el importe del dividendo.
Las distribuciones se pagan únicamente por participaciones que eran propiedad en la fecha de declaración (la fecha en la que se declaran los dividendos). Tenga en cuenta que con cualquier clase de participaciones que pague distribuciones antes del final de un año natural, existe el riesgo de que una
Las distribuciones de ingresos netos de inversiones incluyen el dividendo neto y los intereses recibidos de las inversiones del fondo y las cuentas bancarias, menos las comisiones de gestión y administración, los intereses pagados, los impuestos y otros gastos. También pueden incluir parte o la totalidad de las ganancias netas realizadas o no realizadas del fondo, del periodo actual o anterior. En los informes financieros figura un desglose del origen de cada distribución.

##### Clases disponibles
La información anterior describe todas las clases y sufijos de participaciones base existentes actualmente. En la práctica, no todas las clases de participaciones base y configuraciones de clases de participaciones están disponibles en todos los fondos. Es posible que algunas clases de participaciones (y fondos) disponibles en determinadas jurisdicciones no estén disponibles en otras. Para obtener la información más actualizada sobre las clases de participaciones disponibles, visite eurizoncapital.com o solicite una lista gratuita a la sociedad gestora.

##### Emisión y propiedad
Formas en que se emiten participaciones Emitimos participaciones principalmente en forma nominativa. Con estas participaciones, el nombre del propietario se registra en el registro de partícipes del Fondo y el propietario recibe una confirmación de suscripción. La propiedad solo se puede transferir notificando al agente de transferencias un cambio de propiedad. Los formularios para este fin están disponibles en el Fondo y en el agente de transferencias.
No emitimos participaciones al portador ni certificados que documenten la propiedad de participaciones registradas.
Invertir a través de un titular interpuesto frente a invertir directamente con el Fondo Si invierte a través de una entidad que posee sus participaciones bajo su propio nombre (una cuenta nominativa), dicha entidad se registra como titular en el registro de partícipes del Fondo y, en lo que respecta al Fondo, tiene derecho a todos los derechos de propiedad, incluidos los derechos de voto. A menos que la legislación local disponga lo contrario, cualquier inversor que posea participaciones en una cuenta nominativa con un agente de distribución tendrá derecho a reclamar, en cualquier momento, la titularidad directa de las participaciones suscritas a través del titular interpuesto. El titular mantiene sus propios registros y proporciona a cada inversor al que sirve información sobre las participaciones y operaciones en participaciones del fondo asociadas con dicho inversor.

##### Otras políticas
Las participaciones se emiten a una milésima parte de una participación (3 decimales). Las participaciones fraccionarias reciben su parte proporcional de los dividendos, las reinversiones y el producto de la liquidación, pero no conllevan derechos de voto.
Las participaciones no tienen derechos preferenciales ni preferentes. Ningún fondo está obligado a otorgar a los partícipes existentes derechos o condiciones especiales para suscribir nuevas participaciones. Todas las participaciones deben abonarse en su totalidad.

#### Comisiones y gastos del Fondo
En general, los tipos de las comisiones se presentan en “Descripciones de los fondos”. Aquí se describen las comisiones menores y los gastos que se deducen directamente de los activos del fondo, junto con información adicional sobre las comisiones y los gastos presentados en otros lugares.

##### Comisión de gestión
Esta comisión se describe para cada fondo en “Descripciones de los fondos” y se paga a la sociedad gestora como la entidad principal responsable de la gestión empresarial, la gestión de inversiones, la comercialización y las ventas del Fondo. Esta comisión no excede los tipos descritos para cada fondo en “Descripciones de los fondos” y se acumula diariamente y se paga cada mes, a mes vencido.
Con cargo a esta comisión, la sociedad gestora paga la comisión de gestión de inversiones a los gestores de inversiones y puede pagar también a otros proveedores de servicios, como el administrador, el depositario, el registrador, el agente de transferencias y el agente de pagos.

##### Comisión de administración
Esta comisión se describe para cada fondo en “Descripciones de los fondos” y se paga a la sociedad gestora como la entidad principal responsable de las actividades operativas, de cumplimiento, contables y legales del Fondo.
Con cargo a esta comisión, la sociedad gestora paga los servicios prestados por el administrador, el depositario, el registrador, el agente de transferencias y el agente de pagos. Esta comisión no supera el 0,25 % anual del valor liquidativo
medio del fondo. Cualquier cambio en esta comisión se indicará en los informes financieros. Esta comisión se devenga diariamente y se paga cada mes, a mes vencido.

##### Comisión de rentabilidad
Esta comisión se cobra solo en determinados fondos y clases de participaciones (excepto para las clases de participaciones base M, X e Y). La comisión de rentabilidad es un porcentaje de la rentabilidad superior de un fondo respecto a un estándar específico y su importe se limita como porcentaje de los activos del fondo. Para las participaciones de distribución, la comisión se calcula como si se reinvirtieran los dividendos.
Aunque las comisiones de rentabilidad se calculan diariamente, estas comisiones solo pueden deducirse de los activos del fondo en las siguientes circunstancias:
- Después del cierre de un ejercicio completo (normalmente en el transcurso del primer mes del siguiente año natural).
- Cuando se procesan los pedidos de canje o reembolso de participaciones (la comisión de rentabilidad se deduce únicamente de dichas participaciones).
- En relación con una fusión o liquidación de fondos.

El método de cálculo está diseñado para garantizar que no se pague ninguna comisión de rentabilidad simplemente por recuperarse de algún rendimiento inferior anterior. Para cada clase de participaciones y fondo aplicable, la comisión se calcula y devenga cada vez que se calcula el valor liquidativo correspondiente. En caso de que se cree un nuevo fondo o clase de participaciones en un Fondo existente en el transcurso de un ejercicio, la comisión de rentabilidad no podrá materializarse antes del último día de valoración del ejercicio siguiente.
No se paga ninguna comisión de rentabilidad si hay una rentabilidad negativa para la clase de participaciones en el ejercicio financiero.
Método de la comisión de rentabilidad: cota máxima
El cálculo de la comisión de rentabilidad se basa en una comparación entre el Valor liquidativo por participación y la cota máxima, que se define como el valor liquidativo por acción más alto registrado al final de los cinco ejercicios anteriores (Valor liquidativo de referencia) más la rentabilidad anual hasta la fecha de cada Índice de referencia o tasa crítica de la Comisión de rentabilidad de cada Fondo (el Indicador de referencia), a menos que se defina lo contrario en la Descripción de cada Fondo.
La tasa crítica de la Comisión de rentabilidad o el Índice de referencia aplicables a cada Fondo se establecen con arreglo a las políticas de gobierno de productos de la Sociedad gestora y tienen como objetivo reflejar el Objetivo, la Política de inversión y el Perfil de riesgo y remuneración de cada Fondo.
La tasa de la comisión de rentabilidad, el Índice de referencia o la tasa crítica de la Comisión de rentabilidad utilizados para calcular la comisión de rentabilidad se indican en la Descripción de cada Fondo.
Si la rentabilidad del Índice de referencia o la tasa crítica de la Comisión de rentabilidad son negativas se establecen en cero.
A efectos del cálculo de la comisión de rentabilidad, un Periodo de cálculo se define como un periodo que comienza el último día de valoración del ejercicio anterior y finaliza el último día de valoración del ejercicio siguiente.
En caso de que se produzca una rentabilidad superior en el último día de valoración del Periodo de cálculo, la comisión de rentabilidad se materializará y pagará a la Sociedad gestora.
La comisión de rentabilidad se ajusta en caso de suscripciones para evitar un aumento artificial de la misma.
Fórmula: Rentabilidad superior del VL de referencia × tipo de la comisión de rentabilidad × activos totales
- Rentabilidad superior del VL de referencia La rentabilidad del VL en lo que va de año superior a la cota máxima (en %).
- Indicador de Referencia El Índice de referencia o la tasa crítica de la Comisión de rentabilidad.
- Cota máxima A menos que se defina lo contrario en las descripciones de los fondos, el valor liquidativo más alto de los 5 años naturales anteriores o el valor liquidativo en el momento del lanzamiento, el que sea mayor, incrementado por la rentabilidad anual del Indicador de referencia hasta la fecha, si es positiva.
- Activos totales El patrimonio neto total del fondo, ajustado en caso de suscripciones para evitar un aumento artificial de laAño 3 – La rentabilidad del valor liquidativo de una clase de participaciones durante el ejercicio es positivo y el Indicador de referencia es negativo. El Valor liquidativo por participación al final del ejercicio supera la cota máxima.

Valor liquidativo/participación	117,00 EUR antes de la Comisión de
rentabilidad
comisión de rentabilidad.
Rentabilidad anual del Indicador -1,50 % (se fija en cero) de referencia
Ejemplos Estos ejemplos son meramente ilustrativos y no pretenden reflejar ningún rendimiento pasado ni ningún rendimiento futuro potencial. En los ejemplos, se utiliza una
Valor liquidativo de referencia por participación
112,86 EUR
tasa de comisión de rentabilidad del 20 % y un límite de la comisión de rentabilidad del 1,00 %.
Año 1 – La rentabilidad del valor liquidativo de una clase de
participaciones durante el ejercicio y el Indicador de referencia son positivos. El Valor liquidativo por participación al final del
Cota máxima	112,86 EUR x (1 + 0,00 %) = 112,86 EUR
ejercicio supera la cota máxima.
Comisión de rentabilidad por
participación
20 % x 4,14 EUR = 0,83 EUR
Valor liquidativo/participación	104,00 EUR antes de la Comisión de
rentabilidad
Valor liquidativo por	117,00 EUR - 0,83 EUR = participación después de la	116,17 EUR
Comisión de rentabilidad
Rentabilidad anual del Indicador 2,00 % de referencia
Valor liquidativo de referencia por participación
100,00 EUR
Se materializa una comisión de rentabilidad por participación igual a 0,83 EUR, la cual se paga a la Sociedad gestora. El nuevo Valor liquidativo de Referencia es de 116,17 EUR. Dado que la rentabilidad superior del valor liquidativo de referencia multiplicado por la comisión de rentabilidad permanece por debajo del límite de
Cota máxima	100,00 EUR x (1 + 2,00 %) = 102,00 EUR
la comisión de rentabilidad, dicho límite no se aplica.
Año 4 – La rentabilidad del valor liquidativo de una clase de participaciones durante el ejercicio y el Indicador de referencia son negativos. La rentabilidad del Valor liquidativo supera la
Valor liquidativo por	104,00 EUR - 0,40 EUR = participación después de la	103,60 EUR
Comisión de rentabilidad
Comisión de rentabilidad por participación
20 % x 2,00 EUR = 0,40 EUR
rentabilidad del Indicador de referencia, pero el Valor liquidativo por participación al final del ejercicio no supera la cota máxima.
Se materializa una comisión de rentabilidad por participación igual a 0,40 EUR, la cual se paga a la Sociedad gestora. El nuevo Valor liquidativo de Referencia es de 103,60 EUR. Dado que la rentabilidad superior del valor liquidativo de referencia multiplicado por la comisión de rentabilidad permanece por debajo del límite de la comisión de rentabilidad, dicho límite no se aplica.
Rentabilidad anual del Indicador -6,00 % (se fija en cero) de referencia
Valor liquidativo/participación	114,00 EUR antes de la Comisión de
rentabilidad
Valor liquidativo de referencia por participación
116,17 EUR
Valor liquidativo/participación	114,00 EUR antes de la Comisión de
rentabilidad
Año 2 – La rentabilidad del valor liquidativo de una clase de participaciones durante el ejercicio y el Indicador de referencia son positivos. El Valor liquidativo por participación al final del ejercicio supera la cota máxima.
Cota máxima	116,17 EUR x (1 + 0,00 %) = 116,17 EUR
Rentabilidad anual del Indicador 4,00 % de referencia
Valor liquidativo de referencia por participación
103,60 EUR
Comisión de rentabilidad por participación
Ninguna
Valor liquidativo por	114,00 EUR participación después de la
Comisión de rentabilidad
Cota máxima	103,60 EUR x (1 + 4,00 %) = 107,74 EUR
No se materializa ni se paga a la Sociedad gestora ninguna comisión de rentabilidad por participación. El Valor liquidativo de Referencia se mantiene en 116,17 EUR.
Año 5 – La rentabilidad del valor liquidativo de una clase de participaciones durante el ejercicio y el Indicador de referencia son positivos. El Valor liquidativo por participación al final del
Comisión de rentabilidad por participación
20 % x 6,26 EUR = 1,25 EUR
limitada a 114,00 EUR x 1,00 %
Valor liquidativo por	114,00 EUR - 1,14 EUR = participación después de la	112,86 EUR
Comisión de rentabilidad
= 1,14 EUR
ejercicio no supera la cota máxima.
Valor liquidativo/participación	115,00 EUR antes de la Comisión de
rentabilidad
Se materializa una comisión de rentabilidad por participación igual a 1,14 EUR, la cual se paga a la Sociedad gestora. El nuevo Valor liquidativo de Referencia es de 112,86 EUR. Dado que la rentabilidad superior del valor liquidativo de referencia multiplicado
Valor liquidativo de referencia por participación
116,17 EUR
Rentabilidad anual del Indicador 1,50 % de referencia
por la comisión de rentabilidad es superior al límite de la comisión de rentabilidad, se aplica dicho límite.
Cota máxima	116,17 EUR x (1 + 1,50 %) =
117,91 EUR
Rentabilidad anual del Indicador 2,00 % de referencia
Valor liquidativo de referencia por participación
116,17 EUR
Valor liquidativo por	115,00 EUR participación después de la
Comisión de rentabilidad
Comisión de rentabilidad por participación
Ninguna
Cota máxima	116,17 EUR x (1 + 2,00 %) = 118,50 EUR
No se materializa ni se paga a la Sociedad gestora ninguna comisión de rentabilidad por participación. El Valor liquidativo de Referencia se mantiene en 116,17 EUR.
Valor liquidativo/participación	114,00 EUR antes de la Comisión de
rentabilidad
Año 6 – La rentabilidad del valor liquidativo de una clase de participaciones durante el ejercicio es negativa y el Indicador de referencia es positivo.
Valor liquidativo por	114,75 EUR participación después de la
Comisión de rentabilidad
Comisión de rentabilidad por participación
Ninguna
Rentabilidad anual del Indicador 1,75 % de referencia
Valor liquidativo de referencia por participación
116,17 EUR
No se materializa ni se paga a la Sociedad gestora ninguna comisión de rentabilidad por participación. El Valor liquidativo de Referencia se mantiene en 116,17 EUR.
Año 9 – La rentabilidad del valor liquidativo de una clase de participaciones durante el ejercicio y el Indicador de referencia son positivos. El Valor liquidativo de referencia por participación tiene más de 5 años. El Valor liquidativo por participación al final del ejercicio no supera la cota máxima.
Valor liquidativo/participación	116,50 EUR antes de la Comisión de
rentabilidad
Cota máxima	116,17 EUR x (1 + 1,75 %) = 118,21 EUR
Valor liquidativo por	114,00 EUR participación después de la
Comisión de rentabilidad
Comisión de rentabilidad por participación
Ninguna
Valor liquidativo de referencia por participación
115,50 EUR
(como el Valor liquidativo de referencia anterior de 116,17 EUR alcanzado en el Año 3 tiene ahora más de 5 años, se sustituye por el Valor liquidativo por participación más alto
No se materializa ni se paga a la Sociedad gestora ninguna comisión de rentabilidad por participación. El Valor liquidativo de Referencia se mantiene en 116,17 EUR.
Valor liquidativo/participación	115,50 EUR antes de la Comisión de
rentabilidad
Año 7 – La rentabilidad del valor liquidativo de una clase de participaciones durante el ejercicio y el Indicador de referencia son positivos. El Valor liquidativo por participación al final del ejercicio no supera la cota máxima.
después de la rentabilidad observado durante el Periodo del Año 4 al Año 9)
Rentabilidad anual del Indicador 1,00 % de referencia
Cota máxima	115,50 EUR x (1 + 1,00 %) = 116,66 EUR
Valor liquidativo de referencia por participación
Valor liquidativo por	116,50 EUR participación después de la
Comisión de rentabilidad
116,17 EUR
Comisión de rentabilidad por participación
Ninguna
Rentabilidad anual del Indicador 3,00 % de referencia
Cota máxima	116,17 EUR x (1 + 3,00 %) = 119,66 EUR
No se materializa ni se paga a la Sociedad gestora ninguna comisión de rentabilidad por participación. El nuevo Valor liquidativo de referencia es 116,50 EUR más alto que el Valor liquidativo de referencia actual por participación (115,50 EUR).
Año 10 – La rentabilidad del valor liquidativo de una clase de
Valor liquidativo por	115,50 EUR participación después de la
Comisión de rentabilidad
Comisión de rentabilidad por participación
Ninguna
participaciones durante el ejercicio y el Indicador de referencia son positivos. El Valor liquidativo por participación al final del ejercicio supera la cota máxima.
No se materializa ni se paga a la Sociedad gestora ninguna comisión de rentabilidad por participación. El Valor liquidativo de Referencia se mantiene en 116,17 EUR.
Año 8 – La rentabilidad del valor liquidativo de una clase de participaciones durante el ejercicio es negativa y el Indicador
Rentabilidad anual del Indicador 1,75 % de referencia
Valor liquidativo/participación	119,00 EUR antes de la Comisión de
rentabilidad
Valor liquidativo de referencia por participación
116,50 EUR
Valor liquidativo/participación	114,75 EUR antes de la Comisión de
rentabilidad
de referencia es positivo.
Cota máxima	116,50 EUR x (1 + 1,75 %) = 118,54 EUR
Valor liquidativo por	118,91 EUR participación después de la
Comisión de rentabilidad
Comisión de rentabilidad por participación
20 % x 0,46 EUR = 0,09 EUR
costes asociados al mantenimiento de la divisa de la clase de participaciones independiente (como los costes de cobertura de divisas y los costes de canje de divisas) se cargarán únicamente a dicha clase de participaciones en la medida de lo posible.
Los gastos se calculan cada día hábil para cada fondo y clase
Se materializa una comisión de rentabilidad por participación igual a 0,09 EUR, la cual se paga a la Sociedad gestora. El nuevo Valor liquidativo de Referencia es de 118,91 EUR. Dado que la rentabilidad superior del valor liquidativo de referencia multiplicado por la comisión de rentabilidad permanece por debajo del límite de la comisión de rentabilidad, dicho límite no se aplica.

##### Desglose de gastos
El Fondo paga sus gastos de gestión, distribución y administración con cargo a los activos de los titulares de participaciones. A continuación se muestran ejemplos de dichos gastos.
Gastos incluidos en las comisiones descritas anteriormente:
- gastos de la sociedad gestora
- comisiones de depositario y custodia
- comisiones de transferencia, registrador y agencia de pagos
- compensación a distribuidores o plataformas por sus servicios relacionados con participaciones de fondos de comercialización y distribución
- servicios de administración, domiciliaciones y contabilidad de fondos
- gastos legales de asesoramiento en nombre del Fondo
- honorarios de auditoría
- gastos de registro continuos
- comisiones relacionadas con la cotización de participaciones de fondos en una bolsa (si procede)
- costes de documentación, como la preparación, impresión, traducción y distribución del folleto, los Documentos de datos fundamentales para el inversor y los informes financieros
- gastos de formación (que puede amortizarse en un plazo de hasta 5 años a partir de la fecha de constitución de un fondo)
- costes asociados a la recopilación, la presentación de informes y la publicación de datos sobre el Fondo, sus inversiones y partícipes
- costes de publicación de los datos de rendimiento de los fondos
- tasas de licencia del índice financiero
- comisiones por clases de participaciones con cobertura operativaGastos no incluidos en las comisiones descritas anteriormente:
- impuestos, tasas y costes de transacción asociados con la compra y venta de activos del fondo
- tasas y comisiones de corretaje
- intereses sobre préstamos y cargos bancarios incurridos en la negociación de préstamos
- gastos de litigios o reclamaciones fiscales
- cualquier gasto extraordinario u otros gastos imprevistos
- la taxe d’abonnement (impuesto de suscripción), consulte la página 221Todos los gastos que se pagan con los activos de los titulares de participaciones se reflejan en los cálculos del Valor liquidativo y los importes reales pagados se documentan en los informes anuales del Fondo.

Los gastos recurrentes se imputarán primero a los ingresos corrientes, luego a las plusvalías realizadas y, por último, al capital.
Cada fondo y clase paga todos los costes en los que incurre directamente y también paga su acción prorrateada (basada en el valor liquidativo) de los costes no atribuibles a un fondo o clase específicos. Para cada clase de participaciones cuya divisa sea diferente de la divisa base del fondo, todos los
y se pagan a mes vencido.

#### Compra, canje y venta de participaciones
Opciones para enviar solicitudes de inversión
- Si invierte a través de un asesor financiero u otro intermediario: póngase en contacto con el intermediario.
- A través de una plataforma electrónica preestablecida.
- Fax al agente de registro: 00 352 24 52 91 45.
- Envío por correo a su distribuidor local autorizado.
- Envío por correo al agente de transferencia: State Street Bank International GmbH Luxembourg Branch49, Avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxemburgo


##### Información que se aplica a todas las transacciones excepto las transferencias
Colocación de solicitudes Puede enviar solicitudes de compra, canje o venta (reembolso) de participaciones en cualquier momento utilizando las opciones que se muestran arriba.
Al realizar cualquier solicitud, debe incluir toda la información de identificación necesaria, incluido el número de cuenta y el nombre y la dirección del titular de la cuenta exactamente como aparecen en la misma. Su solicitud debe indicar el fondo, la clase de participaciones, la divisa de referencia y el tamaño y el tipo de transacción (compra, canje, venta). Para las compras, el tamaño de la transacción debe indicarse como un importe en efectivo. Para canjes o ventas, usted puede indicar un importe en efectivo o un importe en participaciones. Si tiene certificados de participaciones, deberá proporcionarlos antes de tratar su solicitud de canje o venta.
Una vez que haya realizado una solicitud, solo podrá retirarla si se produce una suspensión de las operaciones en participaciones del fondo correspondiente.
No se aceptará ni procesará ninguna solicitud que sea incompatible con este folleto.
Horas límite y programación de tratamiento Estos se indican para cada fondo en “Descripciones de los fondos”. Excepto durante las suspensiones en las transacciones de participaciones, las solicitudes que el agente de transferencias haya recibido y aceptado antes de la hora límite de un día hábil determinado (T) se procesarán normalmente el siguiente día hábil (T+1), al valor liquidativo calculado a partir de la hora límite del día en que se aceptó la orden (T). Si uno o más días siguientes no son días hábiles, el valor liquidativo se determinará el primer día hábil siguiente, utilizando las mismas referencias de precios de mercado que si el valor liquidativo se hubiera determinado en T+1.
Para los fondos que invierten principalmente en valores negociados en la región de Asia y Pacífico, las solicitudes que el agente de transferencias haya recibido y aceptado antes de la hora límite de un día hábil determinado (T) se procesarán normalmente al siguiente día hábil (T+1) al valor liquidativo del siguiente día hábil que también sea un día de negociación en los principales mercados del fondo (T+1).
El calendario de los días de procesamiento de cada fondo está disponible en eurizoncapital.com y previa solicitud a la sociedad gestora.
Los pedidos que lleguen después de la hora límite de un día hábil determinado se aceptarán a partir de la siguiente hora límite.
Tenga en cuenta que el valor liquidativo al que se procesa una solicitud no se puede conocer en el momento en que se realiza dicha solicitud.
Se enviará una notificación de confirmación por correo o fax al partícipe registrado o al agente del partícipe en un plazo de 2 semanas a partir del tratamiento de la solicitud.
Consulte el apartado “Descripciones de los fondos” para ver los calendarios de liquidación.
Fijacion de precios El precio de las participaciones se fija en el valor liquidativo de la clase de participaciones correspondiente. Todas las solicitudes de compra, canje o venta de participaciones se procesan a ese precio, ajustado a cualquier cargo. Cada valor liquidativo se calcula en la divisa base del fondo y, a continuación, se convierte, a los tipos de mercado actuales, a cualquier divisa de denominación de la clase de participaciones. Excepto en los periodos de oferta iniciales, durante los cuales el precio es el precio de oferta inicial, el precio por participación de una operación será el valor liquidativo calculado para el día en el que se procese la solicitud de transacción.
Divisas Aceptamos y realizamos pagos únicamente en la divisa base de la clase de participaciones en cuestión. La sociedad gestora podrá aceptar solicitudes en divisas que requieran conversión y, si lo hace, la conversión se realizará a los tipos bancarios normales, antes de aceptar la solicitud.
Comisiones Cualquier compra, canje o venta puede implicar cargos. Para conocer las comisiones máximas cobradas por cada clase de participaciones base, consulte la descripción del fondo aplicable y la tabla “Características de la clase de participaciones base”. Para conocer las comisiones reales que implica una transacción, póngase en contacto con su intermediario o con el agente de transferencias. Otras partes implicadas en la operación, como un banco, intermediario o agente de pagos, pueden cobrar sus propias comisiones.
Algunas transacciones pueden generar obligaciones fiscales. Usted es responsable de todos los costes e impuestos asociados con cada solicitud que realice.
Pagos atrasados o no abonados a los partícipes El pago de un dividendo o producto de la venta a cualquier partícipe puede retrasarse por razones de liquidez del fondo y puede retrasarse, reducirse o retenerse si así lo exigen las normas sobre divisas, otras normas impuestas por la jurisdicción de origen del partícipe o por otros motivos externos. En tales casos no podemos aceptar responsabilidad ni tampoco pagamos intereses por las cantidades retenidas.
Invertir a través de planes de inversión regulares Si invierte a través de un plan de inversión regular ofrecido por un distribuidor, plataforma u otro intermediario que hayamos aprobado, debe seguir los términos y condiciones generales establecidos por el plan además de todos los términos y condiciones aplicables en este folleto. El proveedor de su plan de inversión debe proporcionarle los términos y condiciones.
Cambios en la información de la cuenta Debe informarnos de inmediato de cualquier cambio en la información personal o bancaria, especialmente de cualquier información que pueda afectar a la elegibilidad para las diferentes clases de participaciones. Necesitaremos una prueba de autenticidad adecuada para cualquier solicitud de cambio de la cuenta bancaria asociada a su inversión en el fondo.

###### Compra de participaciones Véase también el apartado anterior “Información que se aplica a todas las transacciones excepto las transferencias”.
Para realizar una inversión inicial, envíe un formulario de solicitud cumplimentado y toda la documentación de apertura de la cuenta (como toda la información fiscal y contra el blanqueo de capitales requerida) utilizando una de las
opciones descritas anteriormente. Asegúrese de proporcionar todos los documentos de identificación solicitados con su formulario de solicitud, así como sus instrucciones de transferencia y cuenta bancaria, para evitar retrasos en la recepción de ingresos cuando desee vender participaciones.
Una vez abierta una cuenta, puede realizar pedidos adicionales como se muestra en el cuadro de la página anterior. Todas las participaciones de una cuenta deben estar en la misma divisa (la divisa designada de las primeras participaciones compradas), lo que significa que el mantenimiento de inversiones en varias divisas requiere varias cuentas. Guarde bien todos los números de cuenta, ya que se consideran la prueba principal de la identidad del partícipe.
Todas las solicitudes de compra deben ir acompañadas de un pago completo antes de la fecha límite de liquidación indicada en “Descripciones de los fondos”, o de una garantía documentada e irrevocable, aceptable para el distribuidor o la sociedad gestora, de que el pago completo se recibirá antes de la fecha límite. Si no recibimos el pago completo de sus participaciones en el plazo indicado para la liquidación, podemos vender (reembolsar) sus participaciones, cancelar su emisión y devolverle el pago, menos cualquier pérdida de inversión y cualquier coste incurrido en la cancelación de dichas participaciones.
Tenga en cuenta que algunos intermediarios pueden tener sus propios requisitos de apertura de cuenta y pago de compra.
Para un tratamiento óptimo de las inversiones, envíe dinero mediante transferencia bancaria (neta de cualquier cargo bancario) en la divisa de denominación de las participaciones que desea comprar.

###### Canje de participaciones Véase también el apartado anterior “Información aplicable a todas las transacciones excepto transferencias”.
Puede canjear participaciones de cualquier fondo por la misma clase de participaciones de cualquier otro fondo del Fondo.
También puede canjear por una clase de participaciones diferente, ya sea dentro del mismo fondo o como parte de un canje por un fondo diferente; en este caso, debe indicar la clase de participaciones deseada en su solicitud.
Todas las bolsas están sujetas a las siguientes condiciones:
- debe cumplir todos los requisitos de elegibilidad y de inversión mínima inicial para la clase de participaciones en la que solicita el canje
- para cualquier canje de dinero en participaciones con una cuota de suscripción superior a la que pagó, se le cobrará la diferencia
- realizaremos el canje sin conversión de divisa si es posible; de lo contrario, cualquier conversión de divisa necesaria se procesará el día en que se produzca el canje, al tipo aplicable de ese día
- el canje no debe infringir ninguna restricción indicada en este folleto (incluido en “Descripciones de los fondos”)Le informaremos si el presente folleto no permite el canje solicitado.

Procesamos todos los canjes de participaciones con base en el valor por valor, utilizando los valores liquidativos de las dos inversiones (y, si procede, cualquier tipo de cambio de divisas) que estén vigentes en el momento de tratar el canje. Si hay una diferencia en las horas límite, se aplica la anterior. Debido a que un canje solo puede ser tramitado en un día en el que ambos fondos estén realizando transacciones en participaciones, una solicitud de canje puede ser retenida hasta que se produzca ese día.
Dado que un canje se considera dos operaciones independientes (un reembolso y una suscripción simultáneos), puede generar impuestos u otras consecuencias. Los componentes de compra y venta de un canje están sujetos a todos los términos de cada transacción correspondiente.

###### Venta de participaciones Véase también el apartado anterior “Información aplicable a todas las transacciones excepto las transferencias”.
Tenga en cuenta que el producto del reembolso solo se pagará una vez que se haya recibido toda la documentación del inversor, incluida cualquier documentación solicitada en el pasado que no se haya proporcionado adecuadamente.
Únicamente abonamos el producto del reembolso a los titulares de participaciones identificados en el registro de partícipes del Fondo, por transferencia a los datos de la cuenta bancaria que tenemos en el registro de la cuenta. Si falta alguna información requerida, su solicitud se retendrá hasta su llegada y hasta que se pueda verificar correctamente. Todos los pagos que se le realicen corren de su cuenta y riesgo.
El producto de la venta se paga en la divisa de su cuenta. Para convertir sus ingresos a una divisa diferente, póngase en contacto con su intermediario o con el agente de transferencias antes de realizar su solicitud.

##### Transferencia de participaciones
Como alternativa al canje o la venta, puede transferir la propiedad de sus participaciones a otro inversor. Sin embargo, tenga en cuenta que todos los requisitos de elegibilidad de propiedad para sus participaciones se aplican al nuevo propietario (por ejemplo, las participaciones institucionales no se pueden transferir a inversores no institucionales) y si se produce una transferencia a un propietario no elegible, el consejo anulará la transferencia, requerirá una nueva transferencia a un propietario elegible o reembolsará las participaciones a la fuerza.

#### Cómo calculamos el valor liquidativo

##### Momento y fórmula
A menos que se indique lo contrario en “Descripciones de los fondos”, calculamos el valor liquidativo de cada clase de participaciones de los fondos diariamente, de acuerdo con el calendario de días de procesamiento disponible en eurizoncapital.com y previa solicitud a la sociedad gestora. Cada valor liquidativo se calcula en la divisa base del fondo y en la divisa de cada clase de participaciones correspondiente. Debido a las diferencias en, por ejemplo, las comisiones y las políticas de distribución, las distintas clases de participaciones de un fondo determinado pueden tener precios diferentes.
Todos los valores liquidativos cuya fijación de precios implique la conversión de divisas de un valor liquidativo subyacente se calculan al mismo tipo de cambio que los utilizados para calcular el valor liquidativo. Los valores liquidativos se redondean al alza o a la baja hasta el importe de divisa fraccionaria más pequeño utilizado habitualmente.
Para calcular el valor liquidativo de cada clase de participaciones de cada fondo, utilizamos esta fórmula general:
(activos − pasivos)
= VL
número de participaciones en circulación
En el caso de los fondos del mercado monetario que calculan tanto un valor liquidativo como un valor liquidativo estable, el valor liquidativo se calcula normalmente utilizando valoraciones a precio de mercado o modelos de mercado, y el valor liquidativo estable se calcula utilizando valoraciones del coste amortizado. Estos fondos deben publicar ambos valores liquidativos, así como la diferencia entre sus valores.
Para obtener información completa sobre nuestros métodos de cálculo del valor liquidativo, consulte el reglamento de gestión.

##### Valoraciones de los activos
En general, determinamos el valor de los activos de cada fondo de la siguiente manera. Nota: Para cualquier tipo de valor, podemos utilizar métodos de valor razonable en lugar del método que se indica aquí (consulte la descripción que aparece a continuación de las viñetas).
- Efectivo en caja o en depósito, letras y pagarés a la vista y cuentas por cobrar, gastos prepagados, dividendos en efectivo e intereses declarados o devengados pero aún no recibidos. Valorados al valor total, ajustado para cualquier descuento o prima apropiado que podamos aplicar en función de nuestras evaluaciones de cualquier circunstancia que haga improbable el pago completo.
- Deuda a corto plazo y activos líquidos. Generalmente se valoran al valor nominal más intereses o coste amortizado, sujeto a corrección si las revisiones periódicas revelan cualquier discrepancia significativa con las cotizaciones del mercado.
- Instrumentos del mercado monetario.

Fondos que no son del mercado monetario Se valoran según se describe en el apartado anterior.
Fondos del mercado monetario Se valoran a precio de mercado (valor medio de mercado si el activo puede cerrarse a ese valor, de lo contrario, la parte más prudente de la oferta y la demanda); si el método de valoración a precio de mercado no es viable (incluso porque no se dispone de datos de mercado de suficiente calidad), se valoran siguiendo el método de valoración según modelo conservadora (una valoración conservadora que se compara, extrapola o calcula de otra manera a partir de uno o más datos del mercado). Tanto el método de valoración a precio de mercado como el método de valoración según modelo utilizan datos de buena calidad y actualizados sobre el volumen de mercado y el volumen de negocios del activo en cuestión, así como la parte de la emisión que el fondo planea comprar o vender. El método de valoración a precio de mercado también tiene en cuenta la cantidad y la calidad de las contrapartes, mientras que el método de valoración según modelo también tiene en cuenta el mercado, el tipo de interés y los riesgos crediticios del activo.
- Valores mobiliarios que se negocian en una bolsa de valores oficial u otro mercado regulado. Se valoran al último precio de cierre cotizado en el mercado en el que se negocian principalmente. Para los fondos que invierten principalmente en mercados cuyos precios de cierre ya se han publicado en la hora límite para las órdenes, se utiliza el precio de cierre para el día siguiente.
- Futuros y opciones cotizados. Valorados al precio de liquidación de cierre.
- OTC y otros derivados no cotizados. Se valoran al valor neto de efectivo, sobre una base que se aplica constantemente para cada tipo de contrato, utilizando modelos internos que tienen en cuenta factores como el valor del valor subyacente, los tipos de interés, las rentabilidades por dividendo y la volatilidad estimada.
- Acciones o participaciones de OICVM u OIC. Se valoran al valor liquidativo más reciente comunicado por el OICVM/ OIC.
- Swaps de incumplimiento crediticio y contratos por diferencia. Se valoran al valor de mercado, con referencia a la curva de tipos aplicable.
- Todos los demás swaps. Se valoran utilizando la diferencia entre las entradas y salidas previstas.
- Divisas. Se valoran según la media de los últimos precios de oferta y demanda de divisas (se aplica a las divisas mantenidas como activos, a las posiciones de cobertura y al convertir los valores denominados en otras divisas a la divisa base del fondo).
- Valores no cotizados y todos los demás activos.

Valorados a su valor razonable (véase más adelante).
Todas las metodologías de valoración (incluido el valor razonable) son establecidas por la sociedad gestora y utilizan principios de valoración auditables. Para cualquier activo de un fondo que no sea del mercado monetario, la sociedad gestora puede designar un método de valoración diferente si considera que dicho método puede resultar en una valoración más razonable.
Valor razonable Podemos valorar cualquier activo de un fondo que no es del mercado monetario a su valor razonable (una estimación prudente de su valor de liquidación a corto plazo) cuando creemos que se cumple cualquiera de las siguientes condiciones:
- no es posible realizar el cálculo con precisión o confianza utilizando el método habitual
- existen condiciones de mercado inusuales
- los últimos precios disponibles ya no reflejan valores precisos
- los valores de las fuentes y métodos habituales no son actuales ni precisos, o no están disponiblesCualquier valoración a la que llegue el fondo por métodos legítimos puede diferir de los precios cotizados o publicados o puede ser sustancialmente diferente de lo que el fondo puede obtener realmente como precio de venta.

Para obtener más información sobre nuestros métodos de valoración de activos, consulte el reglamento de gestión.
Ajuste por dilución (swing pricing)
En los días hábiles en los que el número neto de participaciones de un fondo compradas o reembolsadas supere el 2 % del patrimonio neto total del fondo, la sociedad gestora podrá valorar los activos del fondo al precio de oferta o precio de demanda, respectivamente. Este ajuste refleja una evaluación de los costes globales incurridos en la compra y venta de inversiones
para satisfacer las compras o ventas de participaciones (entendiendo que un fondo suele mantener una liquidez diaria adecuada para gestionar los flujos de efectivo ordinarios con poco o ningún impacto en las operaciones de inversión ordinarias).
El ajuste por dilución pretende reducir el impacto de estos costes en los partícipes que no negocian sus participaciones en ese momento. El ajuste por dilución puede tener el efecto de una cierta amplificación de la volatilidad.

#### Impuestos
La siguiente información está resumida y se proporciona únicamente como referencia general. Los inversores deben consultar a sus propios asesores fiscales.

##### Impuestos pagados de los activos del fondo
El Fondo está sujeto a la taxe d’abonnement luxemburguesa (impuesto de suscripción) a los siguientes tipos:
- Todas las clases de participaciones de fondos del mercadomonetario (FMM): 0,01 %
- Todos los demás fondos, clases A, E, R, RL e Y: 0,05 %
- Todos los demás fondos, clases M, X y Z: 0,01 %Este impuesto se calcula y se paga trimestralmente, sobre el valor liquidativo total de las participaciones en circulación del Fondo al final del trimestre. Los activos procedentes de otro OIC de Luxemburgo en los que ya se haya pagado la taxe d’abonnement no estarán sujetos a otra taxe d’abonnement.

Actualmente, el Fondo no está sujeto a ningún impuesto luxemburgués sobre actos jurídicos documentados, retención en origen, operaciones municipales, patrimonio neto o impuestos sobre la renta, los beneficios o las plusvalías.
En la medida en que cualquier país en el que invierta un fondo imponga retenciones fiscales sobre los ingresos o las ganancias devengadas en ese país, estos impuestos se deducirán antes de que el fondo reciba sus ingresos o ingresos. Algunos de estos impuestos pueden ser recuperables. El fondo también podría tener que pagar otros impuestos sobre sus inversiones. Los efectos de los impuestos se tendrán en cuenta en los cálculos de rentabilidad del fondo. Véase también “Riesgos fiscales” en la sección “Descripción de riesgos”.
Si bien la información fiscal anterior es exacta según el mejor saber y entender del consejo de administración, es posible que una autoridad fiscal pueda modificar los impuestos existentes o imponer otros nuevos (incluidos los impuestos retroactivos) o que las autoridades fiscales luxemburguesas puedan determinar, por ejemplo, que cualquier clase actualmente identificada como sujeta a la taxe d’abonnement del 0,01 % deba ser reclasificada como sujeta a la tasa del 0,05 %. Este último caso podría ocurrir con una clase de participaciones institucionales de cualquier fondo durante cualquier periodo en el que se compruebe que un inversor sin derecho a mantener participaciones institucionales posea dichas participaciones.

##### Impuestos que usted es responsable de pagar
Impuestos en su país de residencia fiscal Los residentes fiscales en Luxemburgo están generalmente sujetos a impuestos en Luxemburgo, como los mencionados anteriormente que no se aplican al Fondo. Los titulares de participaciones de otras jurisdicciones no suelen estar sujetos a los impuestos de Luxemburgo (con algunas excepciones, como el impuesto sobre donaciones en las escrituras de donativos notariadas en Luxemburgo). Sin embargo, una inversión en un fondo puede tener consecuencias fiscales en estas jurisdicciones.
Acuerdos fiscales internacionales Varios acuerdos fiscales internacionales exigen que el Fondo comunique anualmente a las autoridades fiscales de Luxemburgo determinada información sobre los partícipes del fondo, y que esas autoridades faciliten automáticamente dicha información a otros países, de la siguiente manera:
- Directiva sobre cooperación administrativa (DAC) y Norma Común de Información (CRS) Recopilada: información sobre cuentas financieras, como pagos de intereses y dividendos, plusvalías y saldos de cuentas. Enviado a: los países de origen de cualquier partícipe ubicado en la UE (DAC) o en los más de 50 países de la OCDE y otros países que hayan aceptado las normas CRS.
- Ley de cumplimiento fiscal de cuentas extranjeras (FATCA) de EE. UU. Recopilada: información sobre la propiedad directa e indirecta de cuentas o entidades no estadounidenses por parte de determinadas Personas estadounidenses. Reenviado a: Servicio de Rentas Internas (IRS) de EE. UU.

Los futuros acuerdos, o las expansiones de los existentes, podrían aumentar los países a los que se comunica la información de los titulares de participaciones. Cualquier partícipe que no cumpla con las solicitudes de información o documentación del Fondo podrá estar sujeto a sanciones de su jurisdicción de residencia y podrá ser considerado responsable de cualquier sanción impuesta al Fondo que sea atribuible al incumplimiento de la documentación por parte del partícipe.
Sin embargo, los partícipes deben ser conscientes de que dicha violación por parte de otro partícipe podría reducir el valor de todas las inversiones de otros partícipes, y de que es poco probable que el Fondo pueda recuperar el importe de dichas pérdidas.
Con la FATCA, existe una retención fiscal del 30 % sobre determinados ingresos originados en EE. UU. pagados a una persona estadounidense o en beneficio de ella por una fuente extranjera. En virtud de un acuerdo fiscal entre Luxemburgo y
EE. UU., esta retención fiscal se aplica a cualquier ingreso, dividendo o producto bruto originados en EE. UU. por las ventas de activos pagados a los partícipes que se consideran inversores estadounidenses. Cualquier partícipe que no proporcione toda la información solicitada relacionada con la FATCA, o que creamos que son inversores estadounidenses, puede estar sujeto a esta retención fiscal sobre la totalidad o una parte de cualquier reembolso o pago de dividendos pagados por cualquier fondo. Asimismo, podemos imponer la retención fiscal sobre las inversiones realizadas a través de cualquier intermediario que a nuestro juicio no cumpla los requisitos de la FATCA.
Aunque la sociedad gestora hará esfuerzos de buena fe para garantizar el cumplimiento de todas las obligaciones aplicables de la ley fiscal, el Fondo no puede garantizar que esté exento de los requisitos de retención o que proporcionará toda la información necesaria para que los partícipes cumplan con sus requisitos de información fiscal.

#### Medidas para evitar comportamientos inadecuados e ilegales

##### Blanqueo de capitales, terrorismo y fraude
Para cumplir con las leyes, normativas, circulares, etc. de Luxemburgo destinadas a prevenir el delito y el terrorismo, incluido el blanqueo de capitales, todos los inversores deben proporcionar documentación para demostrar su identidad (antes de abrir una cuenta o en cualquier momento posterior).
En general, consideraremos que los inversores que invierten a través de profesionales financieros en un país que respeta las convenciones del Grupo de Acción Financiera Internacional (GAFI) han sido debidamente documentados por su profesional financiero. En otros casos, normalmente solicitamos los siguientes tipos de identificación:
- personas físicas: documento de identidad o pasaporte debidamente certificado por una autoridad pública (como un notario, un funcionario de policía o un embajador) en su país de residencia
- empresas y otras entidades que inviertan en su propio nombre: una copia certificada de los documentos de constitución de la entidad u otro documento oficial legal, además, para los propietarios de la entidad u otros beneficiarios económicos, de la identificación descrita anteriormente para las personas físicas
- intermediarios financieros: una copia certificada de los documentos de constitución de la entidad u otro documento oficial legal, además de la certificación de que el titular de la cuenta ha obtenido la documentación necesaria para todos los inversores finalesTambién estamos obligados a verificar la legitimidad de las transferencias de dinero que nos llegan de instituciones financieras que no están sujetas a las normas de verificación luxemburguesas o a su equivalente.

Para cualquier inversor, podemos solicitar documentos adicionales en cualquier momento, si lo consideramos necesario, y podemos retrasar o denegar la apertura de su cuenta y cualquier solicitud de transacción asociada (incluidos los canjes y reembolsos) hasta que recibamos, y juzguemos que son satisfactorios, todos los documentos solicitados.
También podemos exigir requisitos comparables a los de los intermediarios financieros, y no seremos responsables de los costes, pérdidas, intereses u oportunidades de inversión resultantes.

##### Market timing y negociación excesiva
En general, los fondos están diseñados para ser inversiones a largo plazo y no vehículos para operaciones frecuentes o para el market timing.
Estos tipos de negociación no son aceptables, ya que pueden perturbar la gestión del fondo y aumentar los gastos del mismo, en detrimento de otros partícipes. No permitimos conscientemente ninguna transacción de market timing (aunque no podemos prometer que las identifiquemos o evitemos todas), y podemos adoptar diversas medidas para proteger los intereses de los titulares de participaciones, incluida la supervisión y el rechazo, la suspensión o la cancelación de cualquier solicitud que consideremos que representa una negociación excesiva o que creemos que puede estar vinculada a un inversor, grupo de inversores o patrón de negociación asociado con el market timing. También podemos bloquear su cuenta para futuras compras o canjes (pero no reembolsos), hasta que recibamos la garantía que estimemos aceptable en cuanto a que no se producirá ningún market timing o negociación excesiva en el futuro.
Con las cuentas mantenidas por intermediarios, el Fondo tiene en cuenta los volúmenes y frecuencias asociados a cada intermediario, así como las normas de mercado, los patrones históricos y los niveles de activos del intermediario al realizar la evaluación. Sin embargo, el Fondo puede tomar las medidas que considere apropiadas, incluyendo pedir al intermediario que revise sus transacciones de cuentas, establezca límites o bloques de operaciones, o que rescinda la relación con el intermediario.

##### Negociación tardía
Adoptamos medidas para garantizar que cualquier solicitud de compra, canje o venta de participaciones que llegue después de la hora límite para un determinado valor liquidativo no se procese a ese valor liquidativo.

#### Privacidad de la información personal
Naturaleza y uso de los datos personales Los datos personales sobre los inversores son necesarios para diversos fines, como tratar solicitudes, prestar servicios a los titulares de participaciones, protegerse contra el acceso no autorizado a las cuentas y permitir al Fondo cumplir con diversas leyes y normativas, incluidas las leyes comerciales, las leyes contra el blanqueo de capitales, la FATCA y el CRS.
Los datos personales incluyen, por ejemplo, su nombre, dirección, número de cuenta bancaria, cantidad y valor de las participaciones mantenidas, así como el nombre y la dirección de su representante o representantes individuales y del beneficiario efectivo (si no es el partícipe). Los datos personales incluyen los datos que nos ha proporcionado usted o en su nombre en cualquier momento.
Para obtener más información sobre el tratamiento de datos personales, consulte el formulario de solicitud de apertura de cuentas.

#### Derechos que nos reservamos
Dentro de los límites de la ley y del reglamento de gestión, nos reservamos el derecho a realizar cualquiera de las siguientes acciones en cualquier momento:
- Rechazar o cancelar cualquier solicitud para abrir una cuenta o cualquier solicitud de suscripción de participaciones, por cualquier motivo. Podemos rechazar la cantidad total o parte de ella. Si se rechaza una solicitud de suscripción de participaciones, el dinero se devolverá por cuenta y riesgo del comprador en un plazo de 7 días hábiles, sin intereses y sin gastos incidentales.
- Modificar, restringir o cancelar el privilegio de canje, en cualquier momento, con 60 días de aviso a los partícipes.
- Declarar dividendos adicionales o cambiar (temporal o permanentemente) el método utilizado para calcular dividendos.
- Exigir a los partícipes que demuestren la propiedad efectiva de las participaciones o la elegibilidad para mantener participaciones, u obligar a un partícipe no elegible a renunciar a la propiedad. Si la sociedad gestora cree que las participaciones están siendo mantenidas total o parcialmente por o para un inversor que es, o parece probable que sea, inelegible para poseer dichas participaciones, podemos enviar una notificación al partícipe de nuestra intención de reembolsar las participaciones. Si no recibimos la documentación adecuada de elegibilidad, podemos reembolsar las participaciones sin el consentimiento del propietario dentro de los 10 días siguientes de la transmisión de la notificación. También podemos impedir que los inversores adquieran participaciones si creemos que ello redunda en interés de los partícipes existentes. Podemos tomar estas medidas para garantizar el cumplimiento por parte del Fondo de la ley y el reglamento, para evitar las consecuencias financieras adversas para el Fondo (como los cargos fiscales), o por cualquier otra razón. El Fondo no será responsable de ninguna ganancia o pérdida asociada con estos reembolsos.
- Suspender temporalmente el cálculo de valores liquidativos u operaciones en las participaciones de un fondo cuando se cumpla cualquiera de las siguientes condiciones y cuando una suspensión sea coherente con los intereses de los partícipes:
	- las principales bolsas de valores o mercados asociados a una parte sustancial de las inversiones del fondo se cierren durante un periodo en el que normalmente estarían abiertas, o su negociación esté restringida o suspendida
	- exista una interrupción de los sistemas de comunicación u otra situación (no creada ni controlable por la sociedad gestora) que haga que no sea práctico valorar los activos del fondo en una forma oportuna y fiable
	- exista un estado de emergencia o una crisis nacional (no creada ni controlable por la sociedad gestora) que haga imposible valorar o liquidar activos, o bien resulte apropiado suspender las operaciones en participaciones del fondo
	- el fondo no pueda repatriar el dinero necesario para pagar el producto del reembolso, o no pueda liquidar los activos ni intercambiar el dinero necesario para operaciones o reembolsos a un precio o tipo de cambio normal que el consejo considere
	- El fondo o el Fondo se esté liquidando o fusionandoUna suspensión podría aplicarse a cualquier clase de participaciones y fondo, o a todos, y a cualquier tipo de solicitud (compra, canje, venta).


Todas las solicitudes cuyo tratamiento se haya retrasado debido a una suspensión de transacciones se mantendrán a la espera y se ejecutarán al siguiente valor liquidativo que se calcule.
- Implementar procedimientos especiales durante los momentos de mayor demanda de compra, canje o venta. Si en cualquier día hábil un fondo recibe y acepta solicitudes de compra, canje o venta cuyo valor neto supere el 10 % del patrimonio neto total del fondo, la sociedad gestora podrá limitar el pago de reembolsos al 10 %. En tal caso, las solicitudes de reembolso se procesarán a prorrata. La parte no tramitada de cada solicitud se mantendrá a la espera (antes de cualquier solicitud recibida y aceptada en una fecha posterior) y se ejecutará al siguiente valor liquidativo que se calculará, sujeto a la misma limitación, salvo que en ningún caso el retraso sea superior a 3 días hábiles.
- Cerrar un fondo o una clase de participaciones a nuevas inversiones, temporal o indefinidamente, sin previo aviso, cuando la sociedad gestora considere que ello redunda en beneficio de los partícipes (como cuando un fondo ha alcanzado el tamaño en el que parece probable que un mayor crecimiento vaya en detrimento del rendimiento). Un cierre puede aplicarse únicamente a nuevos inversores o a nuevas inversiones de partícipes existentes.
- Aceptar valores como pago de participaciones o realizar pagos de reembolso con valores (pagos en especie). Si desea solicitar una suscripción o reembolso en especie, debe obtener la aprobación previa de la sociedad gestora. Por lo general, debe pagar todos los costes asociados a la naturaleza en especie de la operación (valoración de los valores, comisiones de intermediación, cualquier informe de auditoría requerido, etc.). Cualquier valor aceptado como pago en especie para una suscripción de participaciones debe ser coherente con la política de inversión del fondo, y la aceptación de estos valores no debe afectar al cumplimiento por parte del fondo de la ley de 2010.

Si recibe la aprobación para un reembolso en especie, trataremos de proporcionarle una selección de valores que se aproxime de forma cercana o completa a la composición general de las participaciones del fondo en el momento en que se procese la operación.
El consejo puede solicitar que acepte valores en lugar de efectivo en cumplimiento de una parte o la totalidad de una solicitud de reembolso. Si acepta esto, el Fondo podrá proporcionar un informe de valoración independiente de su auditor y otra documentación.
- Reducir o renunciar a cualquier comisión de venta indicada, o importe de inversión mínimo, para cualquier fondo, inversor o solicitud, especialmente para inversores que se comprometen a invertir una determinada cantidad a lo largo del tiempo, siempre y cuando sea coherente con el trato igualitario de los partícipes. También podemos permitir que los distribuidores fijen diferentes requisitos mínimos de inversión.
- Reducir o renunciar a parte o a la totalidad de las comisiones que recibe la sociedad gestora para reducir el impacto en el rendimiento. Estas renuncias podrán aplicarse a cualquier fondo o clase de participaciones, durante cualquier periodo de tiempo y en cualquier medida, según determine la sociedad gestora.
- Calcular un nuevo valor liquidativo y reprocesar las transacciones a ese valor liquidativo. Si se ha producido un cambio sustancial en los precios de mercado que afecta a una parte sustancial de las inversiones de un fondo, podremos, con el fin de salvaguardar los intereses de los partícipes y del Fondo, cancelar la primera valoración y calcular una segunda, que se aplicará a todas las operaciones en participaciones del fondo para ese día. Cualquier transacción que ya se haya tratado con el antiguo VL se volverá a tratar con el último VL.

Notificaciones y publicaciones
En la siguiente tabla se indica el material disponible (en su versión más reciente), así como los canales en los cuales la documentación de las primeras 6 filas está normalmente disponible a través de los asesores financieros.
| Información/documento | Envi- ado | Medi- os de com- unic- ación | En	Ofici- línea	na |
| --- | --- | --- | --- |
| DFI, folleto, informes financieros | •	• |

Notificaciones a los partícipes
con cambios significativos	•	•	•
LEYENDA
Enviado Se envía a todos los partícipes directamente registrados en la lista de partícipes del Fondo a la dirección de registro (física, electrónicamente o como enlace enviado por correo electrónico).
Medios de comunicación Publicados, según lo dispuesto por la ley o lo que determine el consejo, en periódicos u otros medios de comunicación de Luxemburgo y otros países en los que las participaciones están disponibles, o en plataformas electrónicas, como Bloomberg, donde se publican diariamente los valores liquidativos, así como en el Recueil Electronique des Sociétés et Associations.
En línea Publicado en línea en eurizoncapital.com.
Oficina Disponible gratuitamente previa solicitud en los domicilios sociales de la sociedad gestora, y disponible para su consulta en dichas sedes. Asimismo, se pueden obtener gratuitamente un gran número de documentos previa
Otras notificaciones a los
partícipes
Anuncios de dividendos	•	•
El VL diario, el rendimiento neto, el desglose de vencimiento, el perfil crediticio, el vencimiento medio ponderado (WAM, por sus siglas en inglés), la vida media ponderada (WAL, por sus siglas en inglés), las 10 posiciones más grandes y el patrimonio neto total de cada fondo del mercado monetario
Reglamento de gestión	•	•
Extractos/Confirmaciones	•
Contratos principales (contratos con el gestor de inversiones, el depositario, el administrador y otros proveedores de servicios de importancia)
- •	
- solicitud del administrador, el depositario y los distribuidores locales. El reglamento de gestión también puede obtenerse gratuitamente previa solicitud, y está disponible para suconsulta, en las oficinas del Registro Mercantil de Luxemburgo.

Las notificaciones a los partícipes incluyen notificaciones relativas a cambios en los folletos, fusiones o cierres de fondos o clases de participaciones (junto con los motivos de la decisión), el inicio y el fin de las suspensiones de la
- tramitación de participaciones, y todos los demás asuntos para los que se requiera una notificación.

Cuando se realicen operaciones en su cuenta, se enviarán extractos de cuenta y confirmaciones. Otros documentos se enviarán cuando se publiquen.
Los informes anuales auditados se publican en un plazo de cuatro meses a partir del final del ejercicio. Los informes semestrales no auditados se publican en un plazo de dos meses a partir del final del periodo que abarcan.
La información sobre la rentabilidad histórica, por fondo y clase de participaciones, se incluye en el DFI correspondiente y en eurizoncapital.com.
•
Políticas básicas (conflictos de intereses, mejor ejecución, remuneración, voto, gestión
de reclamaciones, índices de	•	•
referencia, etc.), así como una lista actual de subdepositarios