# Annexe C
## Évaluation interne de la qualité crédit
Avec l’aide du Gestionnaire d’investissements, la Société de gestion a mis en place différentes méthodes et procédures d’évaluation de la qualité crédit des instrument du marché monétaire, titrisations et ABCP, compte tenu de l’émetteur de l’instrument et des caractéristiques de ce dernier (l’« Évaluation de la qualité crédit »). La Société de gestion se charge de la surveillance globale et du contrôle régulier de l’Évaluation de la qualité crédit. L’Évaluation de la qualité crédit est conforme aux dispositions des articles 19 à 23 du Règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les Fonds monétaires (le « Règlement »), modifié et complété par le Règlement délégué (UE) 2018/990 de la Commission du 10 avril 2018 relatif entre autres choses aux méthodologies d’évaluation de la qualité de crédit (le « Règlement délégué »).
On trouvera ci-après une présentation générale de l’Évaluation de la qualité crédit. L’Évaluation de la qualité crédit permet de déterminer tant la solvabilité de l’émetteur que la qualité de crédit d’un instrument du marché monétaire, d’une titrisation ou d’un ABCP.
ÉVALUATION DE LA QUALITÉ CRÉDIT – PRÉSENTATION GÉNÉRALE
L’Évaluation de la qualité crédit est assurée de manière indépendante par l’équipe d’analystes crédit du Gestionnaire d’investissement, sous la supervision de son responsable recherche – secteur financier et de son responsable recherche – secteur non financier (à noter que ces personnes ne sont pas chargées de l’exécution ou de la responsabilité de la gestion
de portefeuille).
Pour les Instruments du marché monétaire (Billets de trésorerie et Certificats de dépôt), l’Évaluation de la qualité crédit se présente comme suit :
- On procède au moins une fois par an (ainsi qu’en cas de changement important) à une évaluation approfondie de la qualité crédit de l’émetteur et de l’instrument, évaluation qui se compose au minimum des mesures suivantes :
	- Analyse détaillée du type d’instrument proposé auxinvestisseurs. il s’agit d’étudier les aspects suivants :

- l’instrument au sein de la hiérarchie des créanciers ;
- obligations garanties ou non ;
- structure de l’instrument ;
- liquidité de l’instrument (par exemple volumes de négociation quotidiens, volume d’instruments en circulation, pratiques en matière de liquidité (rachats, etc.) et échéance de l’instrument).
- On procède à une étude fondamentale de l’émetteur (processus de recherche en deux étapes de type tant quantitatif que qualitatif). La démarche quantitative se compose de quatre volets : profil financier, ajustements qualitatifs, ajustements manuels et imposition de plafonnement de l’exposition à la dette souveraine. L’analyse quantitative étudie de nombreuses considérations liées à la position commerciale de l’émetteur, compte tenu de divers facteurs tels que marchés, type d’émetteur, géographie, etc., ainsi que d’indicateurs de crédit clés à l’aide du cadre « CAMEL » (Capital, Asset Quality, Management, Earnings & Liquidity = capital, qualité actif, gestion, revenus et liquidité) :
- organisme émetteur et ses rapports avec l’émetteurétudié ;
- nature à court terme des instruments du marchémonétaire ;
- catégories d’actifs de l’instrument ;
- structure de l’instrument (non garanti/garanti), y compris analyse du risque relatif de défaillance émetteur/instrument ;
- profil de liquidité de l’instrument (envergure du marché,volumes quotidiens, fluctuations des cours, etc.) ;
- tout facteur pertinent, qu’il s’agisse de considérations macro-économiques et financières ou de notes attribuées par un organisme externe, etc.
- Suite à l’évaluation approfondie de la qualité crédit décrite ci-dessus, la troisième étape du processus concerne l’adoption ou le rejet de l’émetteur/instrument, sur la base des points supplémentaires suivants :
- l’émetteur/instrument satisfait-il à des normes de crédit minimales compte tenu de l’évaluation approfondie de la qualité crédit (principe de base : la préservation du capital) ?
- niveau de crédit du point de vue de l’instrument commede l’émetteur (différentes limites internes en place) ;
- échéance qu’on est disposé à accepter (au niveauinstrument comme au niveau émetteur).
- Si l’issue de l’évaluation est favorable, l’émetteur/ instrument est ajouté à une « liste d’approbation », et on lui affecte une note interne qui est le produit de l’Évaluation de la qualité crédit.

Concernant les titrisations et les ABCP, le processus est très proche, comme on l’a vu précédemment, mais il comprend les mesures supplémentaires suivantes :
- On prépare une « note de recherche » spécifique à l’instrument :
- On examine par ailleurs les facteurs suivants :
	- sponsoring au niveau de la banque mère (et tout autrerisque de contrepartie associé) ;

- qualité et type des actifs sous-jacents ;
- Structure de liquidité de l’instrument ;
- l’organisme parent est-il agréé ?
- éventuelle exposition d’un ABCP ou instrument titrisé (remontée jusqu’à l’organisme parent en termes d’exposition globale du compartiment).

Le Gestionnaire d’investissement transmet les résultats de
l’Évaluation de la qualité crédit à la Société de gestion.
Lors de l’exécution de l’Évaluation de la qualité crédit, la Société
de gestion veille à éviter qu’on accorde un crédit excessif aux notes
attribuées par des organismes externes.
La Société de gestion a mis en place un processus permettant de recueillir et de tenir à jour efficacement les données voulues concernant l’émetteur ainsi que les caractéristiques
de l’instrument.
MÉTHODOLOGIES
L’Évaluation de la qualité crédit repose sur des méthodologies caractérisées par leur prudence, leur pérennité et leur application systématique. Ces méthodologies font l’objet d’une évaluation au moins annuelle (assurée par les responsables recherche – secteur financier/non financier, puis par le Comité crédit (voir définition
ci-après)), la Société de gestion veillant par ailleurs à déterminer si elles restent utiles du point de vue des Fonds (compte tenu de tout facteur externe susceptible d’exercer une influence sur ces méthodologies et tout autre facteur pertinent). Le détail de cette évaluation est transmis à la CSSF. En cas (i) de changement important (au sens de l’article 8 du Règlement délégué) susceptible d’influer sur l’Évaluation de la qualité crédit effectuée ou (ii) de changement de méthodologie dans le cadre de l’exécution de l’Évaluation de la qualité crédit, on réexamine cette dernière.
Les données exploitées dans le cadre de l’Évaluation de la qualité crédit doivent être de qualité suffisante, à jour et issues de sources fiables.
CONTRÔLE PERMANENT
L’évaluation approfondie de la qualité crédit de l’émetteur et de l’instrument a lieu au moins une fois par an, mais les résultats de l’Évaluation de la qualité crédit sont contrôlés en permanence de manière à contrôler la validité des décisions et recommandations. L’équipe interne indépendante « crédit » du Gestionnaire d’investissement :
- contrôle chaque jour le respect des limites d’exposition/échéances et agit en conséquence ;
- détermine s’il est nécessaire de réduire les limites/échéances et/ou de rayer de la liste d’approbation une contrepartie ayant enfreint (ou semblant sur le point d’enfreindre) les règles ;
- procède en permanence aux vérifications préalablesconcernant les contreparties ;
- se réunit régulièrement pour discuter toutes influencesexternes et autres facteurs d’importance ;
- rencontre la haute direction des contreparties dans le cadre deréunions individuelles.

Le Gestionnaire d’investissement transmet à la Société de gestion
toutes conclusions d’importance.
GOUVERNANCE ET SURVEILLANCE DE LA PART DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION
La Société de gestion (et plus particulièrement le Gestionnaire du FMM et le Responsable risque) est membre du « Comité crédit », qui se réunit au moins une fois par mois pour examiner les évaluations crédit produites par les équipes de recherche du Gestionnaire d’investissement. Sur cette base, ce comité approuve les contreparties, les types d’instruments admissibles, les expositions maximales à une seule contreparties (au niveau groupe) et la duration maximale des instruments des fonds monétaires notés et non notés. La documentation fournie au Comité crédit à des fins d’approbation de la note de crédit interne d’une contrepartie ainsi que les limites proposées pour cette dernière présentent la contribution de chacun des facteurs étudiés dans le cadre de l’évaluation approfondie de la qualité crédit. Le Comité crédit est également en mesure de déterminer l’incidence de l’évaluation qualitative de l’analyste crédit sur la note interne.
Enfin, tout changement de méthodologie doit être autorisé par le
Comité crédit (et donc par la Société de gestion).
Outre la gouvernance au quotidien de l’Évaluation de la qualité crédit, la Société de gestion dispose d’un programme d’activités visant à déterminer l’intérêt de l’évaluation et à assurer une certaine maîtrise de la procédure. Ce programme comporte trois grandes composantes :
- Examen visant à déterminer si l’étude des facteurs de risque est pertinente, exhaustive et conforme aux exigences réglementaires.
- Examen annuel de l’évaluation interne de la qualité crédit, qui consiste entre autres choses à s’assurer que la méthodologie est appliquée avec cohérence à l’ensemble des contreparties et instruments. On procède également à cet examen en cas de changement important (soit un changement susceptible d’influer sur l’évaluation qui a été faite d’un instrument ou d’une contrepartie) ;
- Identification des valeurs aberrantes issues de l’Évaluation dela qualité crédit.

La Société de gestion compare l’évolution de l’Évaluation de la qualité crédit à l’évolution « moyenne » de la note de crédit attribuée par Moody’s, S&P et Fitch sur une période de 3 ans. Tout sujet de préoccupation mis en lumière par ce programme d’activités est signalé au Comité crédit et au Conseil d’administration de la Société de gestion.
La Société de gestion (et plus particulièrement le responsable risque) transmet à la CSSF les résultats de l’examen de l’évaluation de la qualité crédit, au moins une fois par an.

Translation (FRES, 2020-06-01):
# Anexo C
## Procedimiento de evaluación interna de la calidad crediticia
La Sociedad gestora, con la colaboración del Gestor de inversiones, ha establecido varios métodos y procedimientos para evaluar la calidad crediticia de los instrumentos del mercado monetario, las titulizaciones y los pagarés de titulización, teniendo en cuenta el emisor y las características del instrumento (la “Evaluación de la calidad crediticia”). La Sociedad gestora se encarga de la supervisión general y del seguimiento permanente de la Evaluación de la calidad crediticia. La Evaluación de la calidad crediticia es conforme con los artículos 19 a 23 del Reglamento (UE) 2017/1131 del Parlamento Europeo y del Consejo, de 14 de junio de 2017, sobre fondos del mercado monetario (el “Reglamento”), en su versión modificada y complementada por el Reglamento Delegado (UE) 2018/990 de la Comisión, de 10 de abril de 2018, entre otras cosas, en lo que se refiere a las metodologías de evaluación de la calidad crediticia (el “Reglamento delegado”).
A continuación, se incluye un resumen de la Evaluación de la calidad crediticia. La Evaluación de la calidad crediticia se utiliza para determinar si tanto la solvencia del emisor como la calidad crediticia de un instrumento del mercado monetario, una titulización o un pagaré de titulización reciben una evaluación favorable.
RESUMEN DE LA EVALUACIÓN DE LA CALIDAD CREDITICIA
La Evaluación de la calidad crediticia es llevada a cabo, de forma independiente, por el equipo de analistas de investigación crediticia del Gestor de inversiones y supervisada por el Director de análisis (financiero) y el Director de análisis (no financiero) del Gestor de inversiones (debe tenerse en cuenta que dichas personas no son responsables de la gestión de la cartera).
En el caso de los instrumentos del mercado monetario (CP y CD), la Evaluación de la calidad crediticia incluirá lo siguiente
- Una evaluación exhaustiva de la calidad crediticia tanto del emisor como del instrumento al menos una vez al año (y si se produce un cambio significativo) que, como mínimo, incluya los siguientes pasos:
	- Análisis detallado del tipo de instrumento propuesto para la inversión. Dicho análisis tendrá en cuenta:
		- el instrumento dentro de la jerarquía de acreedores;
		- la consideración de la obligación de garantía/no garantía;
		- la estructuración del instrumento; y
		- la liquidez del instrumento (por ejemplo, los volúmenes diarios de negociación, el importe del instrumento en circulación, la actitud frente a la provisión de liquidez dentro de los instrumentos (por ejemplo, las recompras) y el plazo del instrumento).

	- Se lleva a cabo una evaluación fundamental del emisor (que es un proceso de análisis en dos fases, tanto cuantitativa como cualitativamente). El enfoque cuantitativo consta de cuatro secciones: el perfil financiero; los ajustes cualitativos; los ajustes manuales de los analistas y la imposición de límites soberanos/de apoyo. A continuación, se realiza un análisis cualitativo que puede utilizarse para reducir (pero no aumentar) las calificaciones. El análisis cualitativo examina una amplia gama de consideraciones en relación con la posición comercial del emisor, teniendo en cuenta diversos factores como los mercados, el tipo de emisor, la situación geográfica, etc., y las principales variables crediticias que se utilizan en el marco de “CAMEL” (capital, calidad de los activos, gestión, ganancias y liquidez, por sus siglas en inglés):
		- la entidad emisora y su relación con el emisor objeto de análisis;
		- el carácter a corto plazo de los instrumentos del mercado monetario;
		- el tipo de activo del instrumento;
		- la estructura del instrumento (no garantizado/ garantizado) y el análisis del riesgo relativo de incumplimiento del emisor y del instrumento;
		- el perfil de liquidez del instrumento (como el tamaño del mercado, los volúmenes diarios y las variaciones de precios); y
		- cualquier otro factor pertinente, como las consideraciones macroeconómicas y de los mercados financieros y el análisis de las calificaciones externas.

	- Tras la evaluación en profundidad de la calidad crediticia descrita anteriormente, la tercera fase del proceso será la aprobación o el rechazo del emisor/instrumento, en la que se tendrán en cuenta los siguientes puntos adicionales:
		- el emisor/instrumento cumple unas normas mínimas de crédito basadas en una evaluación en profundidad de la calidad crediticia (el principio fundamental que subyace a esta evaluación es la preservación del capital);
		- consideración del nivel de préstamo tanto a nivel de instrumento como de emisor (existen varios límites internos); y
		- el vencimiento que estamos dispuestos a considerar (tanto a nivel de instrumento como de emisor).

	- En caso de evaluación favorable, el emisor/instrumento se añadirá a una lista de aprobación y se concederá una calificación interna a los instrumentos/emisores basada en los resultados de la evaluación de la calidad crediticia.


En el caso de las titulizaciones y los pagarés de titulización, se sigue un proceso muy similar al descrito anteriormente, pero además se aplican los siguientes procesos:
- Se elabora una “Nota de análisis” específica para el instrumento;
- También se consideran los siguientes factores:
	- Patrocinio a nivel de banco matriz (y cualquier otro riesgo de contraparte asociado);
	- Calidad y tipo de los activos subyacentes;
	- Estructura de liquidez del instrumento;
	- Aprobación de la entidad matriz; y
	- Cualquier exposición de un pagaré de titulización o de un instrumento titulizado (inversión o puesta en común con la entidad matriz en términos de exposición total al fondo).


El Gestor de inversiones informará a la Sociedad gestora de los resultados de la Evaluación de la calidad crediticia.
Al realizar la Evaluación de la calidad crediticia, la Sociedad gestora se asegurará de que no existe una dependencia mecánica excesiva de las calificaciones externas.
La Sociedad gestora ha establecido un proceso eficaz para garantizar que se obtenga y mantenga actualizada la información pertinente sobre el emisor y las características del instrumento.
METODOLOGÍAS
La Evaluación de la calidad crediticia se basará en metodologías prudentes, sistemáticas y continuas. Las metodologías serán revisadas al menos una vez al año (tanto por el Director de análisis financiero como por el Director de análisis no financiero y el Comité de crédito (según se define más adelante)) y posteriormente por la Sociedad gestora para determinar si siguen siendo apropiadas para los Fondos (teniendo en cuenta cualquier factor externo que pueda influir en dichas metodologías y cualquier otro factor relevante). La información de dicha evaluación se enviará a la CSSF. En caso de que: i) se produzca un cambio importante en el sentido del artículo 8 del Reglamento Delegado que pueda afectar a la Evaluación de la calidad crediticia existente, o ii) se modifiquen las metodologías utilizadas en el contexto de la realización de la Evaluación de la calidad crediticia, se volverá a valorar esta última.
La información utilizada a efectos de la Evaluación de la calidad crediticia deberá ser de calidad suficiente, estar actualizada y proceder de fuentes fiables.
REVISIÓN CONTINUA
La evaluación en profundidad de la calidad crediticia tanto del emisor como del instrumento se realiza al menos una vez al año, pero el resultado de la evaluación de la calidad crediticia se revisa continuamente para asegurarse de que las decisiones sigan estando respaldadas y de que no haya habido cambios en las recomendaciones. El equipo crediticio interno independiente del Gestor de inversiones:
- supervisa diariamente el cumplimiento de los límites de exposición/vencimiento y actúa en consecuencia;
- analiza si se debe reducir el límite/vencimiento y/o excluir a una contraparte de la lista de aprobación si esta incumple las directrices pertinentes (o se considera que está próxima a incumplirlas);
- implementa un proceso continuo de diligencia debida con respecto a las contrapartes;
- celebra reuniones periódicas para analizar cualquier influencia externa y otros factores pertinentes; y
- se reúne con la alta dirección de las contrapartes en encuentros individuales.

El Gestor de inversiones informará a la Sociedad gestora de cualquier resultado significativo.
GOBERNANZA Y SUPERVISIÓN POR PARTE DE LA SOCIEDAD GESTORA
La Sociedad gestora (y en concreto el Gestor del FMM y el Director de riesgos) es miembro del “Comité de crédito”, que se reúne al menos una vez al mes y revisa todas las evaluaciones crediticias realizadas por los equipos de análisis del Gestor de inversiones y, sobre esa base, aprueba las contrapartes; el tipo de instrumentos permitidos; las exposiciones máximas a una única contraparte (a nivel de grupo) y la duración máxima de los instrumentos para los FMM calificados y no calificados. La documentación proporcionada al Comité de crédito para aprobar la calificación crediticia interna de una contraparte y los límites propuestos para dicha contraparte incluye una valoración de cada uno de los factores considerados en la Evaluación de la calidad crediticia fundamental. El Comité de crédito también puede comprobar el impacto de la evaluación cualitativa del analista de crédito en la calificación interna. Por último, cualquier cambio en la metodología estaría sujeto a la revisión y aprobación del Comité de crédito (y, por tanto, también de la Sociedad gestora).
Además de la gestión diaria de la Evaluación de la calidad crediticia, la Sociedad gestora cuenta con un programa de actividades para comprobar la idoneidad de la evaluación y proporcionar un elemento de control sobre el procedimiento. Este programa tiene tres componentes principales:
- Una evaluación de si los factores de riesgo considerados son relevantes, completos y acordes con los requisitos normativos.
- Una revisión anual de la evaluación interna de la calidad crediticia que incluye la verificación de si la metodología se aplica de forma coherente a todas las contrapartes e instrumentos. Esta revisión de la evaluación interna de la calidad crediticia también se llevará a cabo en caso de que se produzca un cambio significativo (es decir, un cambio que podría afectar a la evaluación existente de un instrumento o una contraparte).
- La identificación de valores atípicos en la Evaluación de la calidad crediticia.

La Sociedad gestora compara la evolución de la Evaluación de la calidad crediticia con la evolución “media” de las calificaciones crediticias de Moody’s, S&P y Fitch en un periodo de tres (3) años. Cualquier cuestión que surja de este programa de actividades se comunicará al Comité de crédito y al Consejo de administración de la Sociedad gestora.
La determinación de la revisión de la evaluación de la calidad crediticia será transmitida a la CSSF por la Sociedad gestora (concretamente por el Director de riesgos) al menos una vez al año.