OVHaiLLM/Flipper huggingface dataset:
Le Compartiment :
- investira au moins 80 % de sa Valeur liquidative dans des Investissements durables SFDR ;
- exclura les émetteurs impliqués dans la production de tabac ;
- exclura les émetteurs qui tirent plus de 10 % de leur chiffre d’affaires de la vente de tabac ;
- exclura les émetteurs qui tirent des revenus de la production d’armes controversées ;
- exclura les émetteurs qui enfreignent les Principes du Pacte mondial des Nations Unies (notamment les principes relatifs aux droits de l’homme, au travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption) ;
- investira au moins 90 % de sa Valeur liquidative (nette de toute exposition aux actifs liquides et quasi liquides, fonds du marché monétaire, IFD sur devises et IFD utilisés à des fins de couverture[les « Actifs non-ESG »]) dans des sociétés répondant aux critères ESG et de durabilité du Gestionnaire de portefeuille au moment de l’achat, puis de manière continue ; et
- Investira au moins 80 % de sa Valeur liquidative dans des sociétés qui contribuent aux objectifs sociaux en améliorant la pertinence et l’efficience des systèmes de santé à travers l’innovation dans la biotechnologie et les soins de santé (« Sociétés innovantes dans le domaine des soinsintelligents ».

Translation (FRES, 2022-11-30):
El Subfondo:
- invertirá al menos el 80% de su Valor de inventario neto en Inversiones sostenibles con arreglo al SFDR.
- excluye a emisores que fabrican productos relacionados con el tabaco
- excluye emisores que obtienen más del 10% de su volumen de negocio anual de la venta de tabaco
- excluye emisores que generan ingresos procedentes de la producción de armas controvertidas
- excluye emisores que incumplen los Principios del Pacto Mundial de las Naciones Unidas (que incluye principios relacionados con los derechos humanos, el trabajo, el medio ambiente y la lucha contra la corrupción).
- invierte al menos el 90% del Valor de inventario neto del Subfondo (una vez deducida su exposición a efectivo y activos líquidos asimilables a tesorería, fondos del mercado monetario y derivados relacionados con divisas y derivados empleados con fines de cobertura («Activos no ASG»)) en empresas que cumplen los criterios ASG y de sostenibilidad de la Gestora de inversiones en el momento de la adquisición y de forma continua.
- Invertirá al menos el 80% del Valor de inventario neto en empresas que contribuyan a objetivos sociales mejorando la idoneidad y la eficiencia de los sistemas de salud mediante la innovación en biotecnología y atención sanitaria («Empresas de innovación médica y sanitaria»).
# Observations particulières pour les catégories de parts SIA USD-A et SIA USD-T
La Société de gestion a décidé que les parts émises des classes de parts SIA USD-A et SIA USD-T étaient réser- vées à certains intermédiaires financiers. Il s’agit ici d’intermédiaires financiers rémunérés exclusivement par leurs clients, ayant un accord distinct de consultation payante avec leurs clients ou fournissant des conseils en placement indépendants ou une gestion de portefeuille discrétionnaire. Il est à la discrétion de la Société de gestion d'accepter des souscriptions uniquement lorsque l'investisseur a démontré sa capacité d'investisseur approprié.

Translation (FRES, 2022-05-01):
# Ejecuciones especiales para la clase de participaciones SIA USD-A y SIA USD-T
La sociedad gestora ha decidido que las participaciones emitidas de las clases de participación SIA, USD-A y SIA USD-T están reservadas a determinados intermediarios financieros. Se trata de intermediarios financieros que son remunerados exclusivamente por sus clientes, que tienen un acuerdo de asesoramiento por honorarios separado con sus clientes o que ofrecen un asesoramiento de inversión independiente o una gestión de carte- ras discrecional. La sociedad gestora es libre de aceptar suscripciones únicamente cuando el inversor haya demostrado su condición de inversor adecuado.
# Affectation des résultats
Les revenus des catégories de parts T, R-T, CHF-T, SIA-T, SIA CHF-T, USD-T et de catégorie SIA USD-T sont con- servés. Les revenus des catégories de parts A, R-A, CHF-A, SIA-A, SIA CHF-A, USD-A et de catégorie SIA USD-A sont distribués. La Société de gestion détermine le moment et le montant du dividende de temps en temps à intervalles définis. On attribue dans le registre des parts aux détenteurs de parts nominatives un nombre de parts du Fonds correspondant au montant du versement qui leur revient. Si l’investisseur en exprime le sou- hait, ces versements peuvent lui être virés sur le compte qu’il indiquera. Si le prix d’émission a été initialement prélevé par débit, le montant du versement sera crédité sur le même compte.

Translation (FRES, 2022-05-01):
# Aplicación de resultados
Los rendimientos de la clase de participaciones T, la clase de participaciones R-T, la clase de participaciones CHF-T, la clase de participaciones SIA-T, la clase de participaciones SIA CHF-T, la clase de participaciones USD-T y la clase de participaciones SIA USD-T se capitalizan. Los rendimientos de la clase de participaciones A, la clase de participaciones R-A, la clase de participaciones CHF-A, la clase de participaciones SIA-A, la clase de participa- ciones SIA CHF-A, la clase de participaciones USD-A y la clase de participaciones SIA USD-A se reparten. La so- ciedad gestora determina el momento y el valor del reparto cada cierto tiempo. Los titulares de participaciones nominativas recibirán el número de participaciones en el fondo correspondiente al importe del reparto me- diante acreditación en el registro de participaciones. Previa solicitud expresa, los repartos se transferirán tam- bién a la cuenta que indique el inversor. Si el precio de emisión fue abonado mediante orden de domiciliación, la transferencia del reparto se efectuará a la cuenta correspondiente.
# ETHENEA Independent Investors S.A. (société anonyme)
Dépositaire :
DZ PRIVATBANK S.A. (société anonyme)
État : 01.05.2022
Sommaire
Gestion, distribution et conseil Société de gestion
ETHENEA Independent Investors S.A.
16, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach
Capitaux propres au 31.12.20 : 1 000 000 euros.

Translation (FRES, 2022-05-01):
# ETHENEA Independent Investors S.A. (société anonyme)
Agente de custodia:
DZ PRIVATBANK S.A. (société anonyme)
Actualización: 01.05.2022
Índice
Gestión, comercialización y asesoramiento Sociedad gestora
ETHENEA Independent Investors S.A.
16, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach
Capital propio a 31 de diciembre de2020: 1 000 000 de euros.
De plus amples informations sur les taux de décote appliqués sont fournies gratuitement, sur demande, par la Société de gestion.
Les sûretés détenues par la Société de gestion dans le cadre des instruments dérivés négociés de gré à gré et des opérations de financement sur titres doivent remplir entre autres les critères suivants.
- Les sûretés autres que celles en espèces doivent être suffisamment liquides et négociées sur un marché réglementé ou dans le cadre d'un système de négoce multilatéral.
- Les sûretés sont contrôlées et évaluées quotidiennement par rapport au marché.
- Les sûretés présentant une volatilité élevée de cours ne doivent pas être acceptées sans dé- cotes (haircuts) appropriées.
- La solvabilité de l'émetteur doit être élevée.
- Les sûretés doivent être suffisamment diversifiées en fonction des pays, marchés et émet- teurs. Les corrélations entre les sûretés ne sont pas prises en considération. Les sûretés déte- nues doivent toutefois être émises par une partie qui n'est pas liée à la contrepartie.
- La sûreté qui n’est pas fournie en espèces doit être émise par une entreprise qui n’est pas liée à la contrepartie.

Translation (FRES, 2022-05-01):
Se pueden consultar más detalles acerca de los recortes de valoración aplicados en cualquier momento y de forma gratuita en la sociedad gestora.
Las garantías que la sociedad gestora recibe en el marco de derivados OTC y operaciones de financiación de valores deben cumplir, entre otros, los siguientes criterios:
- Las garantías que no son en efectivo deben ser lo suficientemente líquidas y negociarse en un mercado regulado o dentro de un sistema de comercio multilateral.
- Las garantías se supervisan y se valoran a diario según el mercado.
- Las garantías que presenten una alta volatilidad de cotización no deben aceptarse sin loshaircuts (descuentos) adecuados.
- La solvencia del emisor debe ser alta.
- Las garantías deben diversificarse suficientemente en cuanto a los países, mercados y emiso- res. Las correlaciones entre las garantías no se tendrán en cuenta. No obstante, las garantías obtenidas deben haber sido emitidas por una parte que no esté vinculada con la contraparte.
- La garantía que no se deposite en metálico deberá ser abonada por parte de una empresa que no tenga vinculación con la contraparte.
# Fiscalité des revenus découlant des parts du fonds de placement détenues par l’investisseur
Les investisseurs qui ne sont ou n’étaient pas fiscalement domiciliés au Grand-Duché de Luxembourg et n’y possèdent pas d’établissement ou n’y ont pas de représentant permanent ne sont soumis à aucune imposition réelle selon le droit luxembourgeois en ce qui concerne leurs revenus ou les plus-values de cession de parts qu’ils détenaient dans le Fonds.
Les personnes physiques fiscalement domiciliées au Grand-Duché de Luxembourg sont soumises à l’impôt luxembourgeois progressif sur le revenu.
Les sociétés fiscalement domiciliées au Grand-Duché de Luxembourg sont soumises, avec les revenus qu’elles tirent des parts du fonds, à l’impôt sur les sociétés.
Il est recommandé aux personnes intéressées et aux investisseurs de s’informer au sujet des lois et règlements s’appliquant à l’imposition de l’actif du fonds, à la souscription, à l’achat, à la détention, au rachat ou au trans- fert de parts, et de demander conseil à des tiers extérieurs, en particulier à un conseiller fiscal.

Translation (FRES, 2022-05-01):
# Tributación de los rendimientos de participaciones en el fondo de inversión por parte del inversor
Los inversores que no tienen ni tuvieron su domicilio fiscal en el Gran Ducado de Luxemburgo y no cuentan con ningún establecimiento o representante permanente en el Gran Ducado de Luxemburgo no están sujetos a ninguna imposición fiscal luxemburguesa por sus ingresos o ganancias de enajenación provenientes de su par- ticipación en el fondo.
Las personas físicas con domicilio fiscal en el Gran Ducado de Luxemburgo, están sujetos al impuesto progresi- vo sobre la renta de las personas físicas de Luxemburgo.
Las ganancias de las participaciones en el fondo de las sociedades con domicilio fiscal en el Gran Ducado de Luxemburgo están sujetas al impuesto de sociedades.
Recomendamos a los interesados y a los inversores que se informen acerca de las leyes y disposiciones legales que aplican a la tributación del patrimonio del fondo, a la suscripción, a la compra, a la posesión, a la recompra y la transmisión de participaciones y que soliciten asesoramiento a terceros, especialmente a asesores fiscales.
# Le Fonds est établi pour une durée indéterminée.
Particularités des catégories de parts CHF-A, CHF-T, SIA CHF-A, SIA CHF-T, USD-A, USD-T, SIA USD-A, SIA USD- T
Les catégories de parts susmentionnées sont couvertes contre les fluctuations de change par rapport à la de- vise du fonds.
L’exécution de la couverture s’accompagne d’inefficacités. C’est la raison pour laquelle il n’est pas garanti que la couverture puisse à tout moment complètement réduire les fluctuations de change.
Pour connaître les risques éventuels y étant associés, se reporter au chapitre « Informations relatives aux risques » du prospectus.

Translation (FRES, 2022-05-01):
# El fondo se constituyó por tiempo indefinido.
Propiedades especiales de las clases de participaciones CHF-A, CHF-T, SIA CHF-A, SIA CHF-T, USD-A, USD-T, SIA USD-A, SIA USD-T.
Las clases de participaciones indicadas anteriormente se cubren frente oscilaciones de los tipos de cambio con respecto a la moneda del fondo.
La ejecución de la cobertura está sujeta a ineficiencias. Por esta razón no se puede garantizar que gracias a la cobertura se reduzcan completamente en todo momento las oscilaciones de los tipos de cambio.
Las referencias a posibles riesgos relacionados con esta operación deben consultarse en el capítulo «Adverten- cias en materia de riesgos» del folleto informativo.
En cas de perte d'un instrument financier gardé, le dépositaire redonne immédiatement au Fonds ou à la Société de gestion agissant pour le Fonds un instrument financier de même nature ou rembourse une somme équivalente. En vertu de la loi du 17 décembre 2010 ainsi que conformément aux dispositions en vigueur, la responsabilité du dépositaire n'est pas engagée s'il peut prouver que la perte est due à des événements extérieurs ne pouvant pas être raisonnablement contrôlés et dont les conséquences n'au- raient pas pu être évitées malgré tous les efforts raisonnables.
Le dépositaire est également responsable vis-à-vis du Fonds et des investisseurs du Fonds de toutes les autres pertes imputables au non-respect de ses obligations légales, que ce soit de manière délibérée ou suite à un acte de négligence.
Tout transfert éventuel conformément au point 8 susmentionné ne dégage aucunement le dépositaire de sa responsabilité.
Les investisseurs du Fonds peuvent faire valoir la responsabilité du dépositaire directement ou indirec- tement par le biais de la Société de gestion à condition que cela n'entraîne ni chevauchement des droits de recours ni inégalité de traitement entre les investisseurs.

Translation (FRES, 2022-05-01):
En caso de pérdida de un instrumento financiero custodiado, el agente de custodia entregará un instru- mento financiero de tipo similar o abonará una cantidad correspondiente al fondo o a la sociedad gesto- ra que actúa para el fondo. Según la Ley de 17 de diciembre de 2010, así como las disposiciones vigen- tes, el agente de custodia no será responsable si puede acreditar que la pérdida fue causada por aconte- cimientos externos que desde un punto de vista razonable no son controlables y cuyas consecuencias no se pudieron haber evitado a pesar de realizar todos los esfuerzos adecuados.
El agente de custodia también es responsable frente al fondo y los inversores del fondo de cualquier otra pérdida que estos sufran como consecuencia del incumplimiento negligente o doloso de las obligaciones legales del agente de custodia.
Una posible transferencia según el punto 8 mencionado con anterioridad no altera de forma alguna la responsabilidad del agente de custodia.
Los inversores del fondo pueden reclamar la responsabilidad del agente de custodia de forma mediata o inmediata a través de la sociedad gestora si dicha acción no conlleva que se duplique el derecho de re- cuperación ni que se trate de forma desigual a los inversores.
La Société de gestion peut décider pour le compte du Fonds que les valeurs mobilières, instru- ments du marché monétaire, instruments financiers dérivés (produits dérivés) et autres place- ments, qui sont libellés dans une autre devise que la monnaie de compte du Fonds, soient con- vertis sur la base du cours de change déterminé au jour d'évaluation dans la monnaie de compte correspondante du Fonds. Les bénéfices et pertes découlant de transactions sur devises sont ajoutés ou déduits. Ceci est indiqué dans l'annexe du Fonds.
L’actif net du Fonds est réduit du montant des distributions versées, le cas échéant, à ses investisseurs.
Le calcul de la valeur unitaire des parts s'effectue conformément aux critères précités. Lorsque des ca- tégories de parts ont été créées au sein du Fonds, le calcul de la valeur unitaire des parts y afférent est effectué séparément pour chaque catégorie de parts conformément aux critères précités.

Translation (FRES, 2022-05-01):
La sociedad gestora puede establecer para el fondo que los títulos de valores, instrumentos del mercado monetario, instrumentos financieros derivados (derivados) y otras inversiones que de- penden de otra moneda distinta a la moneda del fondo, se conviertan a la moneda correspon- diente del fondo sobre la base del cambio de referencia del día de valoración. Las ganancias o pérdidas de transacciones con divisas se sumarán o restarán. Esto puede consultarse en el anexo del fondo.
El patrimonio neto del fondo se reducirá por los repartos de dividendos que, dado el caso, se hayan distribuido a los inversores del fondo.
El cálculo del valor liquidativo de la participación se realizará conforme a los criterios citados anterior- mente. Sin embargo, siempre y cuando se hayan constituido clases de participaciones dentro del fondo, el cálculo del valor liquidativo de la participación se efectuará por separado conforme a los criterios ci- tados anteriormente.
# Le véhicule de placement décrit dans le présent prospectus (le « Fonds ») est géré par ETHENEA Independent Investors S.A.
Le présent prospectus est accompagné d'une annexe relative au Fonds et du règlement de gestion du Fonds. Le règlement de gestion est entré en vigueur pour la première fois le 2 janvier 2007. Il a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg et un renvoi au dépôt a été publié le 31 janvier 2007 au « Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations », le journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (le « Mémorial »). Le Mémorial a été remplacé en date du 1er juin 2016 par la nouvelle plateforme informative, le Recueil électro- nique des sociétés et associations (« RESA ») du Registre de Commerce et des Sociétés au Luxembourg.

Translation (FRES, 2022-05-01):
# ETHENEA Independent Investors S.A. se encarga de la gestión del patrimonio especial descrito en este folleto informativo («fondo»).
El presente folleto informativo va acompañado de unos anexos al fondo y del reglamento de gestión del fondo. El reglamento de gestión entró en vigor por primera vez el 2 de enero de 2007. Fue depositado en el Registro Mercantil y de Sociedades de Luxemburgo y se publicó por primera vez una notificación sobre dicho depósito el 31 de enero de 2007 en el «Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations», el boletín oficial del Gran Duca- do de Luxemburgo («Mémorial»). Desde el 1 de junio 2016 el Mémorial ha sido sustituido por la nueva plata- forma informativa Recueil électronique des sociétés et associations («RESA») del Registro Mercantil y de socie- dades de Luxemburgo.
# L’agent d’administration centrale
L’agent d’administration centrale du Fonds est DZ PRIVATBANK S.A., dont le siège social est situé au 4, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen, Luxembourg. L’agent d’administration centrale est une société anonyme régie par le droit du Grand-Duché de Luxembourg. Il est spécialement chargé de la comptabilité, du calcul de la valeur des parts et de l’établissement des comptes annuels.
L’agent d’administration centrale a délégué, sous sa propre responsabilité et sous son contrôle, différentes tâches relevant des techniques d’administration, telles que le calcul des valeurs nettes d’inventaire, à Attrax Financial Services S.A. (société anonyme), dont le siège est sis au 3, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Luxembourg.

Translation (FRES, 2022-05-01):
# El agente administrativo central
El agente administrativo central del fondo es DZ PRIVATBANK S.A. con domicilio registrado en 4, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen (Luxemburgo). El agente administrativo central es una sociedad anónima conforme al derecho del Gran Ducado de Luxemburgo y se encarga en particular de la contabilidad, el cálculo del valor liquidativo y la elaboración de las cuentas anuales.
El agente administrativo central ha delegado, bajo su responsabilidad y control, diversas tareas administrativas, como por ejemplo el cálculo de los valores liquidativos, en la sociedad Attrax Financial Services S.A. (société anonyme), con domicilio en 3, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Luxemburgo.
# Risque d’inflation
Le risque d’inflation correspond au risque que l’actif souffre de la dépréciation de la monnaie. En cas d’inflation, le revenu d’un fonds et la valeur des placements peuvent diminuer en termes de pouvoir d’achat. Différentes devises sont exposées au risque d’inflation dans différentes mesures.

Translation (FRES, 2022-05-01):
# Riesgo de inflación
El riesgo de inflación hace referencia al riesgo de sufrir daños y perjuicios patrimoniales debido a la deprecia- ción monetaria. La inflación puede tener como consecuencia que el rendimiento de un fondo y el valor de una inversión se vean mermados en términos de poder adquisitivo. El grado de riesgo de inflación varía en función de las distintas monedas.
# Politique d’investissement
Pour les besoins de cet objectif, l'actif du Fonds est investi, selon le principe de diversification des risques, dans des obligations à taux fixe et variable, des obligations convertibles et des obligations à bons de souscription dont les bons de souscription portent sur des valeurs mobilières, ainsi que dans des bons de jouissance, des obligations bancaires, des certificats sur indices de taux ou obligataires, des prêts sur reconnaissance de dette, des Credit Linked Notes et d'autres titres à taux fixe (p. ex. obligations zéro coupon) d'émetteurs internatio- naux des pays de l'OCDE. Il est en outre possible d’investir dans des certificats sur les métaux précieux et les matières premières ainsi que dans leurs indices qui répliquent à l’identique le rendement du sous-jacent cor- respondant et pour lesquelles la livraison physique est exclue. Ces certificats ne peuvent toutefois pas dépasser 20 % de l’actif net du Fonds. L’actif du Fonds peut également être investi dans des obligations d’État, conver- tibles et d’entreprises à haut rendement d’États de l’OCDE. Aux fins de l'objectif d'investissement, il peut éga- lement être fait appel à des produits dérivés, tels que des futures, ou contrats à terme.
Selon la situation du marché et dans l'intérêt des porteurs de parts, l'actif du Fonds peut également être investi à 100% dans des instruments du marché monétaire et des liquidités, y compris des dépôts à vue.

Translation (FRES, 2022-05-01):
# Política de inversión
Con el fin de alcanzar el objetivo de inversión citado, el patrimonio del fondo se invertirá de conformidad con el principio de diversificación de riesgos tanto en bonos de interés fijo o variable, obligaciones convertibles y obligaciones con warrants, cuyos activos subyacentes sean valores, así como en bonos de disfrute, obligaciones bancarias, certificados de índices de tipos de interés o índices de renta fija, títulos de deuda, Credit Linked No- tes y títulos especiales de renta fija (p. ej. bonos a tipos de interés cero) de emisores internacionales proceden- tes de Estados de la OCDE. Además, puede investirse en certificados de metales preciosos, materias primas y los índices correspondientes que reflejen la evolución del valor del activo subyacente de que se trate a razón de 1:1 y que excluyan la entrega efectiva. Dichos certificados no podrán exceder el 20 % del patrimonio neto del fondo. El patrimonio también puede invertirse en obligaciones estatales, convertibles y corporativas de alto rendimiento de Estados de la OCDE. Para alcanzar el objetivo de inversión también puede invertirse en deriva- dos como p. ej. futuros o contratos a plazo.
En función de las condiciones del mercado y con el fin de salvaguardar los intereses de los partícipes, se podrá invertir hasta el 100% del patrimonio del Fondo en depósitos a plazo fijo, instrumentos del mercado monetario o recursos líquidos, incluidos depósitos a la vista.