# Politique de dividendes
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## Généralités


Sauf indication contraire ci-dessous, chaque Compartiment a pour politique de réinvestir tous les revenus et plus-values et de ne verser aucun dividende. Le Conseil d’administration aura toutefois la faculté, au cours de chaque exercice comptable, s’il le juge approprié, de proposer aux Actionnaires d’un Compartiment ou d’une Catégorie, lors de l’Assemblée générale annuelle, le paiement d’un dividende sur tout ou partie du revenu net de l’investissement de ce Compartiment ou de cette Catégorie. Afin de lever toute ambiguïté, le revenu net de l’investissement n’inclut pas toute plus-value. Le Conseil d’administration peut choisir de verser des dividendes intermédiaires à tout moment pendant l’exercice concerné. Le Conseil d’administration ne pourra proposer le paiement d’un dividende que si, après déduction de cette distribution, le capital du Fonds est supérieur au capital minimum requis par le droit luxembourgeois.
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## Catégories de distribution


## Les différentes fréquences de distribution des dividendes sont indiquées par les classifications présentées ci-dessous. Dans des

## circonstances normales, il est prévu que les informations suivantes s’appliqueront :
| Classification | Fréquence de distribution | Date de déclaration des dividendes |
| --- | --- | --- |
| (M) | Mensuelle | Dernier Jour ouvré de chaque mois |
| (Q) | Trimestrielle | Dernier Jour ouvré de mars, juin, septembre et décembre de chaque année |
| (A) | Annuelle | Dernier Jour ouvré de juin de chaque année. La distribution annuelle est basée sur le revenu net d’investissement et les plus-values nettes (le cas échéant) à la fin de l’exercice comptable du Fonds en juin. |


## Les politiques de dividendes applicables aux différentes classifications de Catégories de distribution sont énoncées ci-dessous :
| Classification | Politique |
| --- | --- |
| (CDiv) | Le Conseil d’administration prévoit de recommander la distribution de la quasi-totalité du revenu net d’investissement et de la totalité des plus-values nettes réalisées perçus au titre de chaque Catégorie pour chaque période de distribution des dividendes. |
| (FDiv) | Le taux de dividendes sera fixe, sous la forme d’un pourcentage de la valeur liquidative par Action pour chaque Catégorie tel que déterminé ponctuellement par le Conseil d’administration. Les taux de dividendes actuels sont disponibles sur demande auprès de l’Agent de tenue de registres et de transfert. Les investisseurs doivent noter que les taux de dividendes fixes seront déterminés à la discrétion du Conseil d’administration, compte tenu de facteurs incluant, notamment, le revenu net et les plus-values du Compartiment concerné après déduction des éventuels frais et dépenses applicables pendant la période concernée. Les dividendes sont susceptibles d’être payés sur le capital de la Catégorie concernée. À la discrétion absolue du Conseil d’administration, un dividende supplémentaire pourra être déclaré annuellement. La valeur liquidative d’une telle Catégorie peut fluctuer davantage que celle d’autres Catégories en raison de distributions de dividendes plus fréquentes. Le Conseil d’administration peut modifier à son absolue discrétion le montant et le moment des versements des dividendes s’il le juge nécessaire pour refléter la situation du marché. |
| (IDiv) | Le Conseil d’administration prévoit de recommander la distribution de la quasi-totalité du revenu net d’investissement de chaque Catégorie pour chaque période de distribution des dividendes. |
| (KDiv) | Le Conseil d’administration prévoit de recommander la distribution de la quasi-totalité du revenu net d’investissement et de la totalité des plus-values nettes réalisées perçus au titre de chaque Catégorie pour chaque période de distribution des dividendes concernée. Aucun dividende ne sera distribué si la valeur liquidative d’une Catégorie passe sous son prix de souscription initiale à la fin de la période de distribution des dividendes concernée. |


## À titre d’exemple, une Catégorie qui distribue la quasi-totalité de son revenu net d’investissement sur une base trimestrielle sera

## indiquée par (QIDiv) dans son intitulé.
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## Statut de fonds déclarant britannique

Le Conseil d’administration a l’intention de demander le statut de fonds déclarant britannique au titre de toutes les Actions de Catégorie C, de Catégorie D, de Catégorie DR, de Catégorie G, de Catégorie M, de Catégorie Q, de Catégorie S et de Catégorie ZR. Le Conseil d’administration peut choisir de solliciter le statut de fonds déclarant britannique pour toute Catégorie à tout moment. Cependant, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’obtention ou non de ce statut fonds déclarant pour toute Catégorie.

## Une liste des Catégories disposant actuellement du statut de fonds déclarant britannique peut être obtenue auprès du siège social

## du Fonds ou de l’Agent de tenue de registres et de transfert sur simple demande.
Les Catégories bénéficiant du statut de fonds déclarant britannique (UK Reporting Fund) peuvent distribuer les revenus à la discrétion absolue du Conseil d’administration. Dans le cadre du régime des fonds déclarants britanniques, les investisseurs dans les Catégories ayant le statut de fonds déclarants sont généralement soumis à l’impôt sur la part des revenus de cette Catégorie attribuable à leur participation dans la Catégorie, qu’elle soit ou non distribuée, alors que les gains réalisés sur la cession de leur participation sont généralement soumis à l’impôt sur les plus-values.
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## Paiement des dividendes


## Les dividendes seront normalement payés dans les 10 Jours ouvrés suivant la date de déclaration ou dès que possible ensuite.
Les paiements de dividende seront normalement effectués par virement bancaire électronique. Les Actionnaires devront s’attendre à recevoir le paiement des dividendes dans les deux Jours ouvrés suivant la date de mise en paiement. Le paiement sera effectué dans la Devise de référence des Actions pertinentes.

## Les dividendes non encaissés dans les cinq ans seront frappés de caducité et les dividendes non réclamés reviendront à la Catégorie concernée en vertu du droit luxembourgeois.
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## Réinvestissement

Les dividendes peuvent être réinvestis sur demande préalable écrite de l’Actionnaire, à condition que la demande soit reçue par le Dépositaire au moins 10 Jours ouvrés avant la date de déclaration du dividende. Les dividendes à réinvestir sont portés au crédit du Dépositaire à la date de déclaration des dividendes. Le Dépositaire investit le montant des dividendes en Actions supplémentaires de la même Catégorie (les « Actions de réinvestissement ») sur le compte de l’Actionnaire à cette date de déclaration des dividendes s’il s’agit d’un Jour d’évaluation ou, si cette date n’est pas un Jour d’évaluation, le Jour d’évaluation suivant.
Les Actions de réinvestissement sont émises à la valeur liquidative de la Catégorie pertinente, telle que déterminée à la date de déclaration des dividendes s’il s’agit d’un Jour d’évaluation ou, si cette date n’est pas un Jour d’évaluation, le Jour d’évaluation suivant.

## Les Actions de réinvestissement ne donnent pas lieu à des frais d’acquisition. Les Actions de réinvestissement sont détenues sur le

## compte nominatif de l’Actionnaire et sont calculées à la troisième décimale.
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## Péréquation du revenu des dividendes

Pour les besoins du calcul du revenu des dividendes, il est procédé à une péréquation du revenu en vue de garantir que le niveau de résultat par Action n’est pas affecté par l’émission et le rachat d’Actions. Le prix de souscription des Actions sera donc réputé inclure un paiement de péréquation calculé par référence au revenu cumulé des Actions pertinentes et la première distribution au titre de ces Actions comprendra un paiement de capital généralement égal au montant de ce paiement de péréquation. Le prix de rachat de chaque Action comprendra également un paiement de péréquation au titre du revenu accumulé des Actions pertinentes jusqu’à leur date de rachat.
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Translation (FRES, 2022-05-01):
# Política de dividendos
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## Consideraciones generales


Salvo en los casos que se indique a continuación, la norma general de cada Subfondo es reinvertir todos los ingresos y plusvalías y no repartir dividendos. No obstante, el Consejo de Administración en cada ejercicio económico tendrá la opción, si lo considera apropiado, de proponer a los Accionistas de cualquier Subfondo o Clase en la Junta General Ordinaria el pago de un dividendo con cargo a la totalidad o parte de la inversión neta de dicho Subfondo o Clase. Para evitar dudas, la inversión neta no incluirá apreciación del capital. El Consejo de Administración podrá optar por pagar dividendos provisionales en cualquier momento durante el ejercicio económico correspondiente. El Consejo de Administración solo podrá proponer el pago de un dividendo si, una vez deducida dicha distribución, el capital del Fondo continúa superando el capital mínimo exigido por el Derecho luxemburgués.
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## Clases de distribución

Las distintas frecuencias de distribución de dividendos se denotan mediante las clasificaciones indicadas a continuación. En circunstancias normales, se prevé la aplicación de los siguientes detalles:
| Clasificación | Frecuencia de distribución | Fecha de declaración de dividendos |
| --- | --- | --- |
| (M) | Mensual | Ultimo Día Hábil de cada mes |
| (Q) | Trimestral | Ultimo Día Hábil de marzo, junio, septiembre y diciembre de cada año |
| (A) | Anual | Ultimo Día Hábil de junio de cada año. La distribución anual se basa en el resultado financiero neto y las plusvalías netas (si corresponde) en el ejercicio económico del Fondo finalizado en junio. |


## Las políticas de dividendos aplicables a las distintas categorías de Clases de distribución se indican a continuación:
| Clasificación | Política |
| --- | --- |
| (CDiv) | El Consejo de Administración tiene previsto recomendar la distribución de prácticamente todo el resultado financiero y todas las plusvalías materializadas netas devengadas cada periodo de distribución de dividendos. |
| (FDiv) | La tasa de dividendos se fijará como el porcentaje del Valor Liquidativo de la Acción de cada Clase, tal como lo determine el Consejo de Administración oportunamente. Las tasas de dividendos actuales pueden obtenerse cursando la oportuna solicitud al Registrador y Agente de Transmisiones. Los inversores deben tener en cuenta que las tasas de dividendos fijas las determinará el Consejo de Administración a su elección teniendo en cuenta factores como, por ejemplo, el rendimiento neto y los incrementos del capital una vez deducidas las comisiones y gastos aplicables durante el periodo correspondiente. Podrán pagarse dividendos oportunamente con cargo al capital de la Clase correspondiente. A elección del Consejo de Administración, podrá declararse un dividendo adicional de forma anual. El Valor Liquidativo de la Acción de dicha Clase podrá fluctuar más que el de otras Clases debido a la mayor frecuencia de distribución de dividendos. El Consejo de Administración está facultado para modificar la cuantía y periodicidad de los pagos de dividendos si lo considera necesario para reflejar las condiciones vigentes del mercado. |
| (IDiv) | El Consejo de Administración espera poder recomendar la distribución de prácticamente todos los ingresos de inversión netos de cada Clase para cada periodo de distribución de dividendos. |
| (KDiv) | El Consejo de Administración espera poder recomendar la distribución de prácticamente todos los ingresos de inversión netos y todas las plusvalías realizadas netas de cada Clase para los periodos de distribución de dividendos correspondientes. En los casos en los que el valor liquidativo de una Clase sea inferior a su precio de suscripción inicial al final del periodo de distribución de dividendos correspondiente, no se llevará a cabo la distribución. |


## Por ejemplo: una Clase que distribuya prácticamente todo su resultado financiero neto de forma trimestral se denotará con (QIDiv) en el nombre de la Clase.
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## Condición de Fondo Declarante en el Reino Unido

Está previsto que la condición de Fondo Declarante en el Reino Unido se solicite con relación a todas las Acciones de Clase C, Clase D, Clase DR, Clase G, Clase M, Clase Q, Clase S, y Clase ZR. El Consejo de Administración podrá optar por solicitar la condición de Fondo Declarante en el Reino Unido con respecto a cualquier Clase en cualquier momento. No obstante, no existe ninguna garantía de que la condición de Fondo Declarante se vaya a obtener o no para cualquier Clase.

## Puede solicitar una lista de las Clases que actualmente tienen la condición de Fondo Declarante en el Reino Unido en el domicilio social del Fondo o al Registrador y Agente de Transmisiones.
A elección del Consejo de Administración, las Clases con la condición de Fondo Declarante en el Reino Unido podrán distribuir dividendos. A tenor del régimen de Fondos Declarantes en el Reino Unido, los inversores en Clases que ostenten la condición de Fondo Declarante por lo general tributan por la fracción de dividendos de esa Clase que sea atribuible a su inversión en ella, tanto si se distribuyen como si no, mientras que la plusvalía resultante de la venta de su inversión por lo general tributa en el impuesto de plusvalías.
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## Pago de dividendos


## Por lo general, los dividendos se abonarán en un plazo de diez (10) Días Hábiles tras la fecha de declaración de dividendos o posteriormente en cuanto sea posible.
Los dividendos se pagarán habitualmente mediante transferencia bancaria. Lo normal es que los Accionistas reciban el pago de los dividendos en un plazo de dos (2) Días Hábiles tras la fecha de pago. Los pagos se efectuarán en la Moneda de Referencia de las Acciones correspondientes.
De conformidad con la legislación luxemburguesa, las personas con derecho a percibir cualesquiera dividendos los perderán en caso de no cobrarlos en un plazo de cinco (5) años a contar desde su fecha de pago, revirtiendo en tal caso a la Clase correspondiente.
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## Reinversión

Los dividendos podrán reinvertirse a petición del Accionista, siempre que el Depositario reciba su solicitud con una antelación mínima de diez (10) Días Hábiles con respecto a la fecha en que se declaren. Los dividendos que se vayan a reinvertir se abonarán al Depositario en la fecha de declaración de dividendos. El Depositario invertirá el importe de los dividendos en Acciones adicionales de la misma Clase (“Acciones de Acumulación”) en la cuenta del Accionista en dicha fecha de declaración de dividendos si es un Día de Valoración, o, si no es un Día de Valoración, en el Día de Valoración posterior.
Las Acciones de Acumulación se emiten al valor liquidativo de la Clase en cuestión según se determine en la fecha de declaración de dividendos si es un Día de Valoración, o, si dicha fecha no es un Día de Valoración, en el Día de Valoración posterior.
Sobre las Acciones de Acumulación no se abona comisión de suscripción alguna. Las Acciones de Acumulación se mantienen en la cuenta nominativa del Accionista y se calculan hasta la tercera cifra decimal.
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## Distribución equitativa de dividendos

A los efectos de calcular el dividendo, los ingresos se distribuyen equitativamente con vistas a garantizar que el nivel de ingresos por Acción no se vea afectado por la emisión y el reembolso de Acciones. Por consiguiente, se considerará que el precio de suscripción de las Acciones incluye un pago compensatorio calculado mediante referencia al ingreso devengado de las Acciones en cuestión, y el primer reparto derivado de dichas Acciones incluirá un pago de capital equivalente, por lo general, al importe de dicho pago compensatorio. El precio de reembolso de cada Acción incluirá asimismo un pago compensatorio con respecto al ingreso devengado de las Acciones en cuestión hasta la fecha del reembolso.
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