# Règles de limitation du risque de liquidité et du risque de portefeuille
Règles en matière de liquidités applicables à l'ensemble des fonds monétaires à court terme
Pour tout portefeuille d’un Compartiment répondant du statut de fonds monétaire à court terme, la SICAV satisfait sur une base continue à toutes les exigences suivantes :
- l’EMP du portefeuille du Compartiment ne dépasse pas 60 jours ;
- la DMP du portefeuille du Compartiment ne dépasse pas 120 jours, sous réserve des dispositions du Règlement sur les fonds monétaires ;Règles spécifiques applicables aux fonds monétaires à court terme répondant du statut de fondsmonétaire à VLFV ou de fonds monétaire à VLC de dette publique :
- au moins 10% des actifs du Compartiment sont à échéance journalière ou sont constitués de Contrats de prise en pension auxquels il peut être mis fin moyennant un préavis d’un jour ouvrable ou de liquidités dont le retrait peut être effectué moyennant un préavis d’un jour ouvrable ;
- au moins 30% des actifs du Compartiment sont à échéance hebdomadaire ou sont constitués de Contrats de prise en pension auxquels il peut être mis fin moyennant un préavis de cinq jours ouvrables ou de liquidités dont le retrait peut être effectué moyennant un préavis de cinq jours ouvrables.

Si la proportion des actifs à échéance hebdomadaire tombe en dessous de 30% des actifs totaux du Compartiment concerné et si les rachats nets sur un jour ouvrable donné dépassent 10% des actifs totaux, la Société de gestion en informe immédiatement le Conseil d’administration de la SICAV, et il sera procédé à une évaluation documentée de la situation afin de déterminer la ligne de conduite à adopter en tenant compte des intérêts des Actionnaires dudit Compartiment. Il sera décidé s’il convient de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :
- appliquer des frais de liquidité aux rachats, qui reflètent adéquatement le coût de la fourniture de liquidités et qui garantissent que les Actionnaires qui demeurent dans la SICAV ne sont pas injustement désavantagés lorsque d’autres Actionnaires demandent le rachat de leurs Actions durant cette période ;
- appliquer des mesures de plafonnement des rachats qui limitent le nombre d’Actions à racheter un Jour de valorisation donné à 10% des Actions du fonds monétaire pour toute période pouvant aller jusqu’à 15 Jours ouvrables, conformément au mécanisme décrit à la section 5 « Rachat d’Actions » ;
- procéder à une suspension des rachats sur une période pouvant aller jusqu’à 15 Jours ouvrables ; ou
- ne pas prendre de mesure immédiate si ce n’est se donner pour objectif prioritaire de régulariser cette situation en tenant dûment compte de l’intérêt des Actionnaires.

De même, si la proportion des actifs à échéance hebdomadaire tombe en dessous de 10% des actifs totaux du Compartiment concerné, la Société de gestion en informe immédiatement le Conseil d’administration de la SICAV, et il sera procédé à une évaluation documentée de la situation afin de déterminer la ligne de conduite à adopter en tenant compte des intérêts des Actionnaires dudit Compartiment. Il sera décidé s’il convient de prendre les mesures énoncées aux points (i) et (iii) ci-dessus cumulativement ou alternativement.
Conformément aux dispositions du Règlement sur les fonds monétaires, la Société de gestion a établi, mis en œuvre et applique systématiquement des procédures prudentes et rigoureuses en matière de gestion de la liquidité en vue de garantir la conformité avec les seuils hebdomadaires de liquidités prescrits par ledit Règlement pour les fonds monétaires à VLC de dette publique à court terme et les fonds monétaires à VLFV. Les procédures de gestion de la liquidité des Compartiments concernés font l’objet d’examens individuels afin d’assurer la conformité avec les niveaux minimums de liquidité quotidienne et hebdomadaire.
Les procédures de gestion de la liquidité visent également à identifier les écarts potentiels de liquidité entre actifs et passifs. Plus spécifiquement, les procédures permettent d’évaluer les caractéristiques de liquidité des actifs d’un Compartiment et le montant potentiel des rachats des actionnaires dans celui-ci. Divers scénarios tenant compte de conditions de marché tant normales que tendues sont considérés. Chacun de ces scénarios est assorti de différentes hypothèses concernant la liquidité des actifs et des passifs. Différentes hypothèses ayant trait aux modalités selon lesquelles les actifs du Compartiment peuvent être liquidés sont également envisagées.
S’agissant de la liquidité des actifs, les positions en portefeuille sont classées en fonction de leur degré de liquidité, compte tenu des caractéristiques individuelles de liquidité des titres (évaluation bottom-up sur la base de données quantitatives issues de modèles existants, complétée par des considérations subjectives et qualitatives le cas échéant) ainsi que des contraintes liées à la profondeur du marché à l’échelon supérieur de la classe d’actifs (évaluation top-down s’appuyant sur les estimations provenant de bureaux de négoce et d’autres enquêtes). Outre une évaluation de la liquidité de base pour chaque Compartiment dans des conditions de marché normales, des scénarios de liquidité tendue sont également considérés, les chiffres relatifs à la liquidité de base étant ici décotés afin de refléter les hypothèses d’une liquidité réduite dans des conditions de marché en crise.
S’agissant de la liquidité des passifs, les positions des actionnaires font l’objet d’examens réguliers et sont évaluées conformément à l’obligation de « connaître son client » pour ce qui est des concentrations de fonds, de la volatilité des flux et de tout impact lié sur la liquidité au sein du Compartiment. Divers scénarios de flux de fonds sont envisagés sur la base des flux historiques observés pour chaque Classe d’Actions, de scénarios de stress hypothétiques et d’estimations des besoins en liquidités des actionnaires.
Si les seuils de liquidités fixés par le Règlement sur les fonds monétaires tombent en deçà des limites prévues pour les fonds monétaires à VLC de dette publique et les fonds monétaires à VLFV, le Conseil d’administration peut décider d’appliquer (i) des frais de liquidité ou (ii) des mesures de plafonnement des rachats.
Les procédures de gestion de la liquidité des Compartiments font l’objet d’examens individuels afin d’assurer la conformité avec les niveaux minimums de liquidité quotidienne et hebdomadaire spécifiés dans le présent Prospectus.
Lorsque, sur une période de 90 jours, la durée totale des suspensions excède 15 Jours ouvrables, le Compartiment concerné cesse automatiquement d’être, selon le cas, un fonds monétaire à VLC de dette publique ou un fonds monétaire à VLFV, auquel cas les Actionnaires de ce Compartiment en sont immédiatement informés par écrit de façon claire et compréhensible.
Règles spécifiques applicables aux fonds monétaires à court terme considérés comme des fondsmonétaires à VLV à court terme :
- au moins 7,5% des actifs du Compartiment sont à échéance journalière ou sont constitués de Contrats de prise en pension auxquels il peut être mis fin moyennant un préavis d’un jour ouvrable ou de liquidités dont le retrait peut être effectué moyennant un préavis d’un jour ouvrable ;
- au moins 15% des actifs du Compartiment sont à échéance hebdomadaire ou sont constitués de Contrats de prise en pension auxquels il peut être mis fin moyennant un préavis de cinq jours ouvrables ou de liquidités dont le retrait peut être effectué moyennant un préavis de cinq jours ouvrables.

Règles en matière de liquidités applicables aux fonds monétaires à VLV standard
Pour tout Compartiment répondant du statut de fonds monétaire standard, la SICAV satisfait sur une base continue à toutes les exigences suivantes :
- l’EMP du portefeuille du Compartiment ne dépasse pas six mois à tout moment ;
- la DMP du portefeuille du Compartiment ne dépasse pas douze mois à tout moment ;
- au moins 7,5% des actifs du Compartiment sont à échéance journalière ou sont constitués de Contrats de prise en pension auxquels il peut être mis fin moyennant un préavis d’un jour ouvrable ou de liquidités dont le retrait peut être effectué moyennant un préavis d’un jour ouvrable ;
- au moins 15% des actifs du Compartiment sont à échéance hebdomadaire ou sont constitués de Contrats de prise en pension auxquels il peut être mis fin moyennant un préavis de cinq jours ouvrables ou de liquidités dont le retrait peut être effectué moyennant un préavis de cinq jours ouvrables.

Aux fins du calcul visé au point (iv) ci-dessus, les Instruments du marché monétaire ou les parts ou actions d’autres fonds monétaires peuvent être inclus dans les actifs à échéance hebdomadaire dans la limite de 7,5% à condition qu’ils puissent être vendus ou réglés dans les cinq jours ouvrables.

Translation (FRES, 2021-07-01):
# Normas de limitación del riesgo de liquidez y del riesgo de cartera
Normas de liquidez relativas a todos los FMM a corto plazo
El Fondo de cualquier Subfondo que reúna los requisitos para ser considerado FMM a corto plazo cumplirá permanentemente la totalidad de los requisitos de cartera siguientes:
- el vencimiento medio ponderado de la cartera del Subfondo no sea superior a 60 días;
- la vida media ponderada de la cartera del Subfondo no sea superior a 120 días, con arreglo a lo dispuesto en el Reglamento sobre FMM;Normas específicas aplicables a los FMM a corto plazo que cumplan los requisitos de FMMde VLBV o FMM de VLCDP:
- al menos el 10% del patrimonio del Subfondo esté constituido por activos con vencimiento diario, contratos con pacto de recompra inversa a los que se pueda poner fin con un preaviso de un día hábil, o efectivo que pueda retirarse con un preaviso de un día hábil;
- al menos el 30% del patrimonio del Subfondo esté constituido por activos con vencimiento semanal, contratos con pacto de recompra inversa a los que se pueda poner fin con un preaviso de cinco días hábiles, o efectivo que pueda retirarse con un preaviso de cinco días hábiles.

Si la proporción de activos con vencimiento semanal cae por debajo del 30% del patrimonio total de los Subfondos en cuestión y si los reembolsos netos diarios en un solo día hábil superan el 10% de su patrimonio total, la Sociedad gestora informará inmediatamente de ello al Consejo de administración del Fondo, y se llevará a cabo una evaluación documentada de la situación con el fin de determinar la mejor forma de proceder teniendo en cuenta los intereses de los Accionistas de los Subfondos pertinentes. Se adoptará una decisión con respecto a la aplicación de una o más de las siguientes medidas:
- comisiones de liquidez sobre los reembolsos que reflejen adecuadamente el coste de conseguir liquidez y garantizar que los Accionistas que permanecen en el Fondo no se vean injustamente desfavorecidos si otros Accionistas reembolsan sus Acciones durante el periodo;
- bloqueos de reembolso que limiten hasta el 10% el número de Acciones que puedan reembolsarse en un Día de valoración del FMM durante un periodo cualquiera de hasta 15 Días hábiles de acuerdo con el procedimiento que se describe en el apartado «5. Reembolso de Acciones»;
- suspensión de los reembolsos durante un periodo cualquiera de hasta 15 días hábiles; o
- no adoptar ninguna medida inmediata distinta de la de adoptar como objetivo prioritario la corrección de dicha situación teniendo debidamente en cuenta el interés de los Accionistas.

Del mismo momo, si la proporción de activos con vencimiento semanal cae por debajo del 10% del patrimonio total del Subfondo, la Sociedad gestora informará inmediatamente de ello al Consejo de administración del Fondo, y se llevará a cabo una evaluación documentada de la situación con el fin de determinar la mejor forma de proceder teniendo en cuenta los intereses de los Accionistas de los Subfondos pertinentes. Se tomará la decisión de aplicar de manera combinada o alternativa las medidas descritas en los puntos i) y iii) anteriores.
De conformidad con lo dispuesto en el Reglamento sobre FMM, la Sociedad gestora ha establecido, implementado y aplicado de forma coherente procedimientos de gestión de la liquidez prudentes y rigurosos para garantizar el cumplimiento de los umbrales de liquidez semanal previstos en el Reglamento sobre FMM para los FMM a corto plazo de VLCDP y los FMM de VLBV. Los Subfondos pertinentes se revisarán por separado en lo que respecta a la gestión de la liquidez con el fin de garantizar el cumplimiento permanente de los niveles mínimos de liquidez diaria y semanal.
Los procedimientos de gestión de la liquidez también tienen por objeto evaluar el posible desfase entre la liquidez de los activos y la liquidez de los pasivos. En concreto, los procedimientos evalúan las características de liquidez de los activos de un Subfondo y el tamaño potencial de los reembolsos de los Accionistas del Subfondo correspondiente. Se consideran varios escenarios,
teniendo en cuenta tanto las condiciones normales del mercado como las condiciones de tensión, cada uno con diferentes supuestos relativos a la liquidez de los activos y los pasivos. También se consideran diferentes supuestos relativos a la forma en que pueden liquidarse los activos del Subfondo.
Con respecto a la liquidez de los activos, las posiciones en cartera se clasifican en función de su nivel de liquidez, teniendo en cuenta tanto las características individuales de liquidez de los valores (evaluación ascendente que aprovecha los datos cuantitativos de los modelos de los proveedores existentes complementada, en su caso, mediante superposición de criterios cualitativos), como las restricciones de profundidad del mercado de las clases de activos de mayor nivel (evaluación descendente que aprovecha las mesas de negociación y otras estimaciones de encuestas). Además de una evaluación de la liquidez de referencia para cada Subfondo que contemple las condiciones normales de mercado, se considerarán otras condiciones de liquidez bajo tensión en virtud de las cuales se reducirán los niveles de liquidez de referencia con el fin de reflejar la disminución de los supuestos de liquidez de mercado en condiciones de tensión.
Con respecto a la liquidez de los pasivos, las posiciones de los Accionistas se revisan y evalúan periódicamente de acuerdo con la política de «conozca a su cliente» en relación con las concentraciones de fondos y las volatilidades de los flujos, así como con cualquier impacto relacionado en la liquidez del Subfondo. Se considera un conjunto de escenarios de flujos de fondos, basados en los flujos históricos observados para cada Clase de Acciones, escenarios hipotéticos de tensión y necesidad de liquidez anticipada de los Accionistas.
En caso de que los umbrales de liquidez establecidos en el Reglamento sobre FMM se sitúen por debajo de los límites previstos en el Reglamento sobre FMM para los FMM a corto plazo de VLCDP y los FMM de VLBV, el Consejo podrá decidir aplicar (i) comisiones de liquidez o (ii) bloqueos de reembolso.
Los Subfondos se revisarán por separado en lo que respecta a la gestión de la liquidez con el fin de garantizar el cumplimiento permanente de los niveles mínimos de liquidez diaria y semanal, según lo previsto en el Folleto.

## Cuando, en un periodo de 90 días, la duración total de la suspensión supere los 15 Días hábiles, el Subfondo pertinente dejará de ser automáticamente un FMM a corto plazo de VLCDP o un FMM de VLBV, según corresponda, en cuyo caso se informará inmediatamente a los Accionistas de dicho Subfondo, por escrito, de forma clara y comprensible.
Normas específicas aplicables a los FMM a corto plazo que cumplan los requisitos deFMM a corto plazo de VLV:
- al menos el 7,5% del patrimonio del Subfondo esté constituido por activos con vencimiento diario, contratos con pacto de recompra inversa a los que se pueda poner fin con un preaviso de un día hábil, o efectivo que pueda retirarse con un preaviso de un día hábil;
- al menos el 15% del patrimonio del Subfondo esté constituido por activos con vencimiento semanal, contratos con pacto de recompra inversa a los que se pueda poner fin con un preaviso de cinco días hábiles, o efectivo que pueda retirarse con un preaviso de cinco días hábiles.

Normas de liquidez relativas a los FMM de VLV estándar
El Fondo de cualquier Subfondo que reúna los requisitos para ser considerado FMM estándar cumplirá permanentemente la totalidad de los requisitos siguientes:
- el vencimiento medio ponderado de la cartera del Subfondo no sea superior en ningún momento a seis meses;
- la vida media ponderada de la cartera del Subfondo no sea superior en ningún momento a doce meses;
- al menos el 7,5% del patrimonio del Subfondo esté constituido por activos con vencimiento diario, contratos con pacto de recompra inversa a los que se pueda poner fin con un preaviso de un día hábil, o efectivo que pueda retirarse con un preaviso de un día hábil;
- al menos el 15% del patrimonio del Subfondo esté constituido por activos con vencimiento semanal, contratos con pacto de recompra inversa a los que se pueda poner fin con un preaviso de cinco días hábiles, o efectivo que pueda retirarse con un preaviso de cinco días hábiles.

Podrá invertirse hasta el 7,5% del patrimonio del Subfondo de FMM en instrumentos del mercado monetario o en participaciones o acciones de otros FMM a corto plazo siempre que se puedan reembolsar y liquidar en el plazo de cinco días hábiles.