OVHaiLLM/Flipper huggingface dataset:
# Article 12 – Utilisation des revenus
- La Société de gestion peut distribuer les revenus d’un fonds aux investisseurs dudit fonds ou capitaliser ces revenus au sein dudit fonds. L'affectation déterminée pour le Fonds est indiquée dans l'annexe du prospectus.
- Les revenus nets ordinaires ainsi que les bénéfices réalisés peuvent faire l’objet d’une distribution. En outre, les bénéfices non réalisés de même que les autres actifs peuvent être distribués, pour autant que l’actif net du Fonds ne descende pas en dessous de 1 250 000 euros à la suite de cette distribution.
- Les distributions sont versées au titre des parts en circulation à la date de la distribution. Les distribu- tions peuvent être effectuées en tout ou partie sous forme de parts gratuites. Les éventuelles fractions résiduelles peuvent être versées en espèces. Les revenus qui n’ont pas été réclamés cinq ans après la publication d’une déclaration de distribution retombent dans l’actif du Fonds.
- Les distributions aux détenteurs de parts nominatives impliquent en principe le réinvestissement du montant de la distribution au profit du détenteur des parts nominatives. Si un détenteur de parts nomi- natives ne souhaite pas voir ses distributions réinvesties, il peut demander à ce qu’elles soient versées sur le compte qu’il aura fourni sous dix jours à compter de la réception de l’avis de distribution par l’agent de registre et de transfert. Les distributions aux détenteurs de parts au porteur suivent le même processus que le versement du prix de rachat aux détenteurs de parts au porteur.

Translation (FRES, 2022-05-01):
# Artículo 12 – Uso de los rendimientos
- La sociedad gestora podrá repartir los rendimientos conseguidos en el fondo a los inversores de dicho fondo o acumular estos rendimientos en el fondo. Esto se indicará para el fondo en el anexo del folleto informativo.
- Se podrán repartir tanto los rendimientos netos ordinarios como las plusvalías realizadas. Además, se podrán repartir las plusvalías no realizadas y los demás activos, siempre que el total del patrimonio neto del fondo no caiga debido al reparto por debajo del importe de 1 250 000 euros.
- Los dividendos se pagarán sobre las participaciones emitidas en el día de reparto. Los repartos se po- drán llevar a cabo total o parcialmente en forma de participaciones gratuitas. Las fracciones que puedan resultar de esta operación se podrán abonar en efectivo. Los rendimientos que no se hayan hecho valer en un plazo de cinco años desde la publicación de la declaración de reparto vencerán a favor del fondo.
- Los repartos a titulares de participaciones nominativas tendrán lugar por principio mediante la reinver- sión del importe del reparto a favor del titular de las participaciones nominativas. Si no quiere, el titular de las participaciones nominativas podrá solicitar, en un plazo de 10 días desde la llegada de la notifica- ción sobre el reparto, al agente de registro y transferencia el pago del reparto en la cuenta que él indi- que. Los repartos a los titulares de participaciones al portador tendrán lugar de la misma manera que el pago del precio de reembolso a los titulares de participaciones al portador.
# Article 16 – Dissolution du Fonds
- Le Fonds est établi pour une durée indéterminée. Sans préjudice de cette règle, le Fonds peut être liqui- dé à tout moment par la Société de gestion, notamment lorsque des modifications économiques et/ou politiques majeures sont intervenues depuis la date du lancement.
- La dissolution du Fonds est impérative dans les cas suivants :
	- si le mandat du dépositaire est résilié sans qu’un nouveau dépositaire ne soit désigné sous deux mois ;
	- si la Société de gestion fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité et qu’aucune autre société de gestion ne s’est déclarée prête à reprendre la gestion du Fonds ou si la Société de gestion est li- quidée ;
	- si l’actif du Fonds reste pendant plus de six mois inférieur à 312 500 euros ;
	- dans les autres cas prévus par la loi du 17 décembre 2010.

Translation (FRES, 2022-05-01):
# Artículo 16 – Disolución del fondo
- El fondo se constituyó por tiempo indefinido. Sin perjuicio de esta disposición, la sociedad gestora podrá disolver el fondo en cualquier momento, sobre todo si desde el momento de su creación se han produ- cido cambios económicos y/o políticos considerables.
- La disolución del fondo tendrá lugar de forma forzosa en los siguientes casos:
	- si se rescinde el contrato del agente de custodia sin que se contrate un nuevo agente de custodia en el plazo de dos meses;
	- si se abre sobre la sociedad gestora el procedimiento de insolvencia y ninguna otra sociedad ges- tora se declara dispuesta a encargarse del fondo o la sociedad gestora se liquida;
	- si el patrimonio del fondo permanece más de seis meses por debajo del importe de 312 500 eu- ros;
	- en otros casos previstos por la Ley de 17 de diciembre de 2010.
- Tout événement de nature à entraîner la dissolution du Fonds a pour effet de suspendre l'émission de parts. Le rachat de parts reste toujours possible si le traitement équitable des investisseurs est garanti. Le dépositaire répartira le produit de la liquidation, après déduction des honoraires et frais de liquida- tion, entre les investisseurs du Fonds à concurrence des droits respectifs de ces investisseurs et selon les instructions de la Société de gestion ou des liquidateurs désignés le cas échéant par cette dernière ou par le dépositaire en accord avec l’autorité de surveillance. Le produit net de la liquidation qui n’aurait pas été perçu par les investisseurs au terme de la procédure de liquidation sera déposé par le déposi-taire pour le compte des investisseurs bénéficiaires auprès de la Caisse des Consignations du Grand- Duché de Luxembourg, ce montant étant forclos s’il n’y est pas réclamé dans le délai légal.
- Les Investisseurs, leurs héritiers ou ayants droit ou créanciers ne peuvent demander la dissolution anti- cipée ni le partage du Fonds.
- La dissolution du Fonds prévue par le présent article est publiée, conformément aux dispositions légales, par la Société de gestion dans le RESA et dans deux quotidiens nationaux au moins, dont le « Tage- blatt ».
- La dissolution d’un fonds est publiée selon la méthode prévue pour les « Avis aux investisseurs » dans le prospectus.

Translation (FRES, 2022-05-01):
- Si ocurre una circunstancia que provoca la disolución del fondo, se suspenderá la emisión de participa- ciones. El reembolso de las participaciones sigue siendo posible si está garantizado el trato igualitario de los inversores. El agente de custodia distribuirá entre los inversores del fondo el producto de la liquida- ción, una vez deducidos los gastos de liquidación y honorarios, en proporción a sus participaciones, si- guiendo las instrucciones de la sociedad gestora o, en su caso, de los liquidadores designados por la misma o por el agente de custodia de acuerdo con organismo de supervisión. El producto neto resultan- te de la liquidación que no hayan recogido los inversores hasta la terminación del procedimiento de li- quidación, será depositado por el agente de custodia al término del procedimiento de liquidación por cuenta de los derechohabientes en la Caisse des Consignations del Gran Ducado de Luxemburgo, en la que estos importes prescribirán si no se han reclamado los correspondientes derechos dentro del plazo legal.
- Los inversores, sus herederos, acreedores o sucesores no podrán solicitar ni la disolución prematura ni la división del fondo.
- La sociedad gestora publicará la disolución del fondo conforme a este artículo en RESA en virtud de las disposiciones legales y al menos en dos diarios nacionales, el «Tageblatt» entre ellos.
- La disolución del fondo se publicará en la forma prevista en el folleto informativo para las «notificacio- nes a los inversores».
# Article 19 – Modification du règlement de gestion
- La Société de gestion peut modifier tout ou partie du présent règlement de gestion à tout moment avec l’accord du dépositaire.
- Les modifications du présent règlement de gestion sont déposées au Registre de Commerce et des So- ciétés du Luxembourg et entrent en vigueur le jour de la signature, sauf disposition contraire. Le règle- ment de gestion est publié dans le RESA.

Translation (FRES, 2022-05-01):
# Artículo 19 – Modificaciones del reglamento de gestión
- La sociedad gestora podrá modificar en cualquier momento en todo o en parte, con la aprobación del agente de custodia, este reglamento de gestión.
- Las modificaciones del presente reglamento de gestión se depositarán en el Registro Mercantil y de Sociedades de Luxemburgo y entrarán en vigor, salvo disposición en contrario, el día de la firma corres- pondiente. El reglamento de gestión de publicará en RESA.
## Caractéristiques extra-financières
Le fonds a des caractéristiques environnementales (E) et sociales (S) et promeut les investissements dans des entreprises qui suivent de bonnes pratiques de gouvernance. Il est conforme à l'article 8 du règlement UE n°2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »).
TYPE D’APPROCHE
Le fonds applique soit une approche « best-in-universe », pour identifier les sociétés qui offrent des activités durables, soit une approche « meilleurs-efforts » consistant à privilégier les émetteurs démontrant une amélioration ou de bonnes perspectives de leurs pratiques et de leurs performance ESG dans le temps.
Mise en œuvre de l'analyse extra-financière dans la stratégie d'investissement
Le fonds adopte une vision globale de la gestion du risque de durabilité en identifiant et en évaluant les risques de durabilité liés à ses investissements et à leurs parties prenantes.
L'analyse extra-financière est mise en œuvre dans la stratégie d'investissement au travers des activités décrites ci-dessous, lesquelles permettent de réduire activement l'univers d'investissement du fonds en obligations d’émetteurs privés au minimum de 20% :
Filtrage des investissements en obligations d’émetteurs privés :
- Filtrage relatif utilisant des recherches ESG de tiers et des analyses exclusives pour garantir un niveau satisfaisant de notations ESG.

Translation (FRES, 2021-12-31):
## Características extrafinancieras
El fondo presenta características ambientales (A) y sociales (S), y promueve las inversiones en empresas que aplican buenas prácticas de gobierno corporativo. Cumple con lo dispuesto en el artículo 8 del Reglamento (UE) 2019/2088 sobre la divulgación de información relativa a la sostenibilidad en el sector de los servicios financieros («SFDR», por sus siglas en inglés).
TIPO DE ENFOQUE
El fondo adopta, bien un enfoque «best in universe» para identificar las empresas que ofrecen actividades sostenibles, bien un enfoque «best effort» que consiste en privilegiar los emisores que exhiben mejoras o buenas perspectivas en términos de prácticas y calificaciones ASG con el paso del tiempo.
Aplicación del análisis extrafinanciero dentro de la estrategia de inversión
El fondo adoptará una visión holística de la gestión del riesgo de sostenibilidad mediante la identificación y la evaluación de los riesgos de sostenibilidad ligados a sus inversiones y sus partes interesadas.
En el marco de la estrategia de inversión, el análisis extrafinanciero comprende las actividades descritas a continuación que reducen activamente el universo de inversión de deuda corporativa del fondo en un 20% como mínimo:
Filtro de inversiones en títulos de renta fija de emisores privados:
- Filtro relativo que utiliza análisis ASG de terceros y análisis exclusivos para garantizar una calificación ASG de un nivel satisfactorio.
En outre, le fonds applique des exclusions normatives visant à exclure certaines sociétés exposées à des secteurs et/ou activités dites controversées, contrevenant aux normes internationales.
EXEMPLES DE CRITERES EXTRA-FINANCIERS (LISTE NON EXHAUSTIVE)
Gouvernance : indépendance du conseil d'administration, comités de gestion, compétences et expérience, traitement des actionnaires minoritaires et rémunération). Comportement des entreprises lors d'incidents, controverses passées et plans d'atténuation (pratiques comptables, corruption, fiscalité), culture d'entreprise et capital humain.
Environnement : approvisionnement et fournisseurs d’énergie, type d'énergie et efficacité, gestion de l'eau lors
des déchets, données sur les émissions de carbone, consommation d'eau par chiffre d'affaires. Social : politiques de capital humain, protection des données clients et cybersécurité,
AVERTISSEMENT SUR LES LIMITES DE L'APPROCHE ADOPTEE
Le fonds utilise un fournisseur de notes ESG externe pour mesurer sa performance ESG et en communique les résultats publiquement. Le risque de durabilité du fonds peut différer du risque de durabilité de l’indicateur de référence.
UNIVERS D’INVESTISSEMENT SOUMIS A L’ANALYSE EXTRA-FINANCIERE :
Dans des circonstances ordinaires, l’analyse extra-financière concerne au moins 90% du portefeuille.

Translation (FRES, 2021-12-31):
Además, el fondo aplica exclusiones normativas cuyo propósito estribará en excluir determinadas empresas con exposición a sectores y/o actividades que se consideren controvertidos y que contravengan la normativa internacional.
EJEMPLOS DE CRITERIOS EXTRAFINANCIEROS (LISTA NO EXHAUSTIVA)
Criterios de gobierno corporativo: independencia del consejo de administración, comités de gestión, competencias y experiencia, trato de los accionistas minoritarios y remuneración. Comportamiento de las empresas en caso de incidentes, controversias pasadas y planes de mitigación (prácticas contables, corrupción, fiscalidad), cultura empresarial y capital humano.
Criterios ambientales: suministro energético y proveedores de energía, tipo de energía y eficiencia, gestión de aguas residuales, datos sobre emisiones de carbono, consumo de agua por volumen de negocios.
Criterios sociales: políticas de capital humano, protección de los datos de clientes y ciberseguridad.
AVISO SOBRE LOS LÍMITES DEL ENFOQUE ADOPTADO
El fondo recurre a una agencia de calificación ASG externa para medir su comportamiento ASG y publica los resultados. El riesgo de sostenibilidad del fondo puede diferir del riesgo de sostenibilidad del indicador de referencia.
ALCANCE DEL ANÁLISIS EXTRAFINANCIERO
En circunstancias normales, el análisis extrafinanciero se aplica al menos al 90% de la cartera.
## Revue des Performances
Cette année a été globalement très difficile, avec de nombreux pics de volatilité, des rotations sectorielles et des rotations de facteurs.
Le fonds a sous-performé son indicateur de référence, avec une performance de 18,77% sur la part A versus son indicateur de référence a 19,13%.
Nos positions dans les secteurs des technologies, de l’industrie et de la santé ont contribué positivement à notre performance, notamment grâce à ASM International, Dermapharm, IMCD Group et BE Semiconductor Industries. Nos principaux détracteurs ont été dans le secteur de la consommation discrétionnaire, notamment Delivery Hero, Auto1 et Adevinta.

Translation (FRES, 2021-12-31):
## Análisis de la rentabilidad
En general, este año fue muy difícil, con numerosos episodios de volatilidad, además de rotaciones sectoriales y factoriales.
El fondo quedó a la zaga de su indicador de referencia, al registrar una rentabilidad del 18,77% (participación A) frente al 19,13% de su indicador de referencia.
Nuestras posiciones en los sectores industrial, de tecnología y de atención sanitaria impulsaron los resultados, en concreto las líneas en ASM International, Dermapharm, IMCD Group y BE Semiconductor Industries. Los principales lastres para la rentabilidad procedieron del sector de consumo discrecional, sobre todo Delivery Hero, Auto1 y Adevinta.
- Tonnes équivalent CO2 par million de dollars de chiffre d'affaires, convertis en euros. Pour calculer les émissions carbones du portefeuille, les intensités carbones de chaque entreprise (tonnes de CO2e /USD mn chiffres d’affaires convertis en Euros, (Scope 1 and 2 GHG Protocol), S&P Trucost) est pondérée en fonction de son poids dans le portefeuille (rebasées à 100%), puis additionnées.
- tonnes équivalent CO2 calculés en pourcentage de l’actif net du fonds et donc ne sont pas rebasées à 100%.
- En pourcentage, excluant les liquidités et les actifs qui sont hors du périmètre : obligations souveraines et instruments dérivés.
- Moyenne pondérée des % de revenus provenant des énergies fossiles pour chaque entreprise au sein du portefeuille.

Translation (FRES, 2021-12-31):
- Toneladas CO2 equivalente por millón de dólares de volumen de negocios, convertido a euros. Para calcular las emisiones de ca rbono de la cartera, se ponderan las intensidades de carbono de cada empresa (toneladas de CO2e/millón de dólares de volumen de negocios, convertido a euros, —alcances 1 y 2 del protocolo GEI—, S&P Trucost) en función de su peso en la cartera (reajustado con base 100), y luego se suman.
- Toneladas de CO2 equivalente calculadas como porcentaje del patrimonio neto del fondo; por lo tanto, no se reajustan con base 100.
- En porcentaje, excluidos el efectivo y los activos que se encuentran fuera del alcance: bonos soberanos e instrumentos deriva dos.
- Media ponderada del porcentaje de ingresos procedentes de combustibles fósiles para cada empresa de la cartera. Fuente: S&P Trucost, Carmignac, 31/12/2021.
## Souscripteurs concernés et profil d’investisseur type
Les parts de ce fonds n’ont pas été enregistrées en vertu de la loi US Securities Act of 1933. En conséquence, elles ne peuvent pas être offertes ou vendues, directement ou indirectement, pour le compte ou au bénéfice d’une « U.S.person », selon la définition de la réglementation américaine « Regulation S ». Par ailleurs, les parts de ce fonds ne peuvent pas non plus être offertes ou vendues, directement ou indirectement, aux « US persons » et/ou à toutes entités détenues par une ou plusieurs « US persons » telles que définies par la réglementation américaine « Foreign Account Tax Compliance Act» (FATCA) ».
En dehors de cette exception, le fonds est ouvert à tous souscripteurs.
Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans ce fonds dépend de votre situation personnelle. Pour le déterminer, il est recommandé au porteur de s’enquérir des conseils d’un professionnel afin de diversifier ses placements et de déterminer la proportion du portefeuille financier ou de son patrimoine à investir dans ce fonds au regard plus spécifiquement de la durée de placement recommandée et de l’exposition aux risques précitée, de son patrimoine personnel, de ses besoins et de ses objectifs propres.
La durée minimum de placement recommandée est de 3 ans.

Translation (FRES, 2021-12-31):
## Tipo y perfil de los suscriptores a los que se dirige
Las participaciones de este fondo no han sido registradas de conformidad con la Ley de Valores de EE. UU. de 1933 (United States Securities Act). Por consiguiente, no pueden ser ofrecidas a la venta ni vendidas, directa o indirectamente, por cuenta o en beneficio de una «Persona estadounidense» (US person), según la definición de este término en la Norma S (Regulation S) estadounidense. Asimismo, las participaciones de este fondo tampoco podrán ofrecerse para la venta ni venderse, directa o indirectamente, a «Personas estadounidenses» (US persons) ni a entidades pertenecientes a una o varias Personas estadounidenses, según la definición de este término en la Ley de Cumplimiento Tributario de Cuentas Extranjeras de EE. UU. (Foreign Account Tax Compliance Act, FATCA).
Salvo esta excepción, el fondo está abierto a todo tipo de suscriptores.
La inversión considerada adecuada en este fondo dependerá de su situación personal. Para determinarla, se recomienda al partícipe que solicite asesoramiento profesional con el fin de diversificar sus inversiones y determinar la proporción de la cartera financiera o de su patrimonio que vaya a invertir en este fondo con respecto, en particular, del horizonte de inversión recomendado y la exposición a los riesgos anteriormente mencionada, de su patrimonio personal, de sus necesidades y de sus propios objetivos.
El horizonte de inversión mínimo recomendado es de 3 años.
## Frais de gestion
Les frais de gestion et de fonctionnement recouvrent l'ensemble des frais relatif à l'OPC : gestion financière, administrative, comptable, conservation, distribution, frais d'audit...
Ces frais sont imputés au compte de résultat de l'OPC.
Les frais de gestion n'incluent pas les frais de transaction. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l'OPC, se reporter au prospectus.
Ils sont enregistrés au prorata temporis à chaque calcul de valeur liquidative.
Le cumul de ces frais respecte le taux de frais maximum de l'actif net indiqué dans le prospectus ou le règlement du fonds :
FR0010149203 - A EUR Acc : Taux de frais maximum de 1,50% TTC.

Translation (FRES, 2021-12-31):
## Gastos de gestión
Los gastos de gestión y de funcionamiento abarcan el conjunto de los gastos relativos a la IIC: gestión financiera, administrativa, contable, conservación, distribución, gastos de auditoría, etc.
Dichos gastos se imputan a la cuenta de pérdidas y ganancias de la IIC.
Los gastos de gestión no incluyen los gastos de transacción. Si desea obtener más información sobre los gastos facturados a la IIC, consulte el folleto.
Estos se contabilizan prorrata temporis en cada cálculo de valor liquidativo.
El total de estos gastos no superará el porcentaje máximo de gastos del patrimonio neto indicado en el folleto o en el reglamento del fondo:
FR0010149203 - A EUR Acc: Porcentaje máximo de gastos del 1,50% (impuestos incluidos)
## Commission de surperformance :
Dès lors que la performance depuis le début de l'exercice est positive et dépasse 5% sur une base annuelle, une provision quotidienne de 10% de cette surperformance est constituée. En cas de baisse par rapport à cette sur- performance, une reprise quotidienne de provision est effectuée à hauteur de 10% de cette sous-performance à concurrence des dotations constituées depuis le début de l'année.
Si le fonds est éligible à la provision d’une commission de surperformance, alors :
- En cas de souscriptions, un mécanisme de neutralisation de l’«effet volume» de ces parts souscrites dans le calcul de la commission de surperformance est appliqué. Il consiste à retirer systématiquement de la provision quotidienne la quote-part de la commission de surperformance effectivement provisionnée induite par ces nouvelles parts souscrites ;
- En cas de rachats, la quote-part de la provision de la commission de surperformance correspondant aux parts rachetées est acquise à la société de gestion selon le principe de « cristallisation ».

Translation (FRES, 2021-12-31):
## Comisión de rentabilidad:
Si la rentabilidad, desde el inicio del ejercicio, es positiva y supera el 5% en términos anuales, se constituirá una provisión diaria del 10% de dicha diferencia de rentabilidad. En caso de que la diferencia de rentabilidad se reduzca, se realizará una recuperación diaria de la provisión de un 10% de dicha diferencia de rentabilidad hasta el importe de las provisiones constituidas desde el comienzo del año.
Si el fondo es elegible para la provisión de una comisión de rentabilidad, entonces:
- En los casos de suscripción, se aplicará un mecanismo de neutralización del «efecto volumen» de estas participaciones suscritas en el cálculo de la comisión de rentabilidad. Se trata de retirar sistemáticamente de la provisión diaria la parte proporcional de la comisión de rentabilidad efectivamente provisionada generada por estas nuevas participaciones suscritas.
- En los casos de reembolso, se abonará a la sociedad gestora la parte proporcional de la provisión de la comisión de rentabilidad correspondiente a las participaciones reembolsadas, de acuerdo con el principio de«cristalización».