# 	RESTRICTIONS AUX INVESTISSEMENTS
## Le Fonds est investi des pouvoirs et restrictions d’investissement suivants qui s’appliquent à l’ensemble des Compartiments, à l’exception des Fonds monétaires :
- (1)  Le Fonds peut investir dans des :
	- valeurs mobilières et instruments monétaires admis ou négociés sur un Marché éligible ;
	- valeurs mobilières et instruments monétaires récemment émis, sous réserve que les conditions d’émission comprennent un engagement à demander l’admission à la cote officielle d’un Marché éligible et que cette admission soit réalisée au cours de l’année qui suit l’émission ;
	- parts d’OPCVM et/ou autres OPC, qu’ils soient situés ou non dans un État membre, sous réserve que :
		- ces OPCVM et/ou autres OPC soient soumis à une surveillance considérée par la CSSF comme équivalente à celle prescrite par le Droit communautaire et qu’une coopération suffisante entre les autorités soit assurée,
		- le niveau de protection des porteurs de parts de ces autres OPC soit équivalent à celui offert aux porteurs de parts d’un OPCVM, et, en particulier, que les règles relatives à la séparation des actifs, à l’emprunt, au prêt et aux ventes à découvert de valeurs mobilières et instruments monétaires soient équivalentes aux obligations de la Directive OPCVM,


- l’activité de ces autres OPC soit communiquée dans des rapports semestriels et annuels, afin de permettre une estimation des actifs et passifs, du revenu et des opérations pendant la période concernée,
- 10 % maximum des actifs des OPCVM ou autres OPC, dont l’acquisition est envisagée, puissent, conformément à leurs documents constitutifs, être investis dans des parts d’autres OPCVM ou OPC ;
- les dépôts auprès d’établissements de crédit remboursables sur demande ou assortis du droit d’être tirés, et dont l’échéance est de 12 mois maximum, sous réserve que le siège social de l’établissement de crédit soit situé dans un pays qui est membre de l’OCDE et un État du GAFI ou, si le siège social de l’établissement de crédit est situé dans un pays tiers, sous réserve que ce pays soit soumis à des règles prudentielles considérées par la CSSF comme équivalentes à celles prescrites par le Droit communautaire ;
- les instruments dérivés, dont des instruments équivalents réglés en espèces, négociés sur un marché éligible et/ou des instruments dérivés négociés de gré à gré (« dérivés de gré à gré »), sous réserve que :
- le sous-jacent consiste en des instruments couverts par la présente section I., des indices financiers, des taux d’intérêt, des taux de change ou des devises, dans lesquels le Compartiment peut investir conformément à ses objectifs d’investissement ;
- les contreparties aux dérivés de gré à gré soient des institutions soumises à une surveillance et appartiennent aux catégories agréées par l’autorité de tutelle luxembourgeoise ;
- les dérivés de gré à gré soient soumis à une valorisation quotidienne fiable et vérifiable et puissent, à tout moment sur l’initiative du Fonds, être vendus, liquidés ou clôturés à leur juste valeur selon une opération de compensation ;et/ou
- les instruments monétaires autres que ceux négociés sur un Marché éligible, si l’émission ou l’émetteur desdits instruments sont eux-mêmes régis aux fins de protection des investisseurs et de l’épargne, et sous réserve que ces instruments soient :
	- émis ou garantis par une autorité publique centrale, régionale ou locale, ou par une banque centrale d’un État membre, la Banque centrale européenne, l’Union européenne ou la Banque européenne d’investissement, un État non membre ou, dans le cas d’un État fédéral, par l’un des membres composant la fédération, ou par un organisme public international dont au moins un État membre fait partie, ou
	- émis par un organisme dont les titres sont négociés sur un Marché réglementé, ou
	- émis ou garantis par un établissement de crédit dont le siège social est situé dans un pays qui est membre de l’OCDE ou un État du GAFI ou par un établissement soumis à etrespectant des règles prudentielles considérées par la CSSF comme au moins aussi strictes que celles prescrites par le Droit communautaire, ou

- émis par d’autres organismes appartenant aux catégories agréées par la CSSF, sous réserve que les investissements dans ce type d’instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs équivalentes à celles présentées aux premier, deuxième et troisième tirets, et que l’émetteur soit une société dont le capital et les réserves s’élèvent à au moins dix millions d’euros (10 000 000 euros), qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la Directive 78/660/CEE, soit une entité qui, au sein d’un groupe de Sociétés composé d’une ou de plusieurs sociétés cotées, se consacre au financement du groupe ou qui est une entité qui se consacre au financement des véhicules de titrisation qui bénéficient d’une ligne de liquidité bancaire.


## (2) En outre, le Fonds peut investir 10 % maximum de l’actif net d’un Compartiment dans des valeurs mobilières et des instruments monétaires autres que ceux susmentionnés en (I).
- Le Fonds peut détenir à titre accessoire des actifs liquides.
- a) (i) Le Fonds n’investira pas plus de 10 % de l’actif net d’un Compartiment dans des valeurs mobilières et des instruments monétaires émis par le même organisme.

(ii) Le Fonds ne peut investir plus de 20 % de l’actif net d’un Compartiment en dépôts effectués auprès d’un même organisme. L’exposition au risque d’un Compartiment à une contrepartie dans une opération dérivée de gré à gré ne peut être supérieure à 10 % de son actif net lorsque la contrepartie est un établissement de crédit mentionné en I. d) ci-dessus ou à 5 % de son actif net dans les autres cas.
- Par ailleurs, lorsque le Fonds détient pour le compte d’un Compartiment des investissements dans des valeurs mobilières et des instruments monétaires d’organismes émetteurs qui, individuellement, dépassent les 5 % de l’actif net dudit Compartiment, le total de ces investissements ne doit pas représenter plus de 40 % de l’actif net total du Compartiment.


## Cette limite ne s’applique pas aux dépôts auprès de et aux opérations dérivées de gré à gré réalisées avec des institutions financières soumises à une surveillance.

## Nonobstant les limites individuelles présentées au paragraphe a), le Fonds ne peut combiner si cela aurait pour effet d’investir plus de 20 % de l’actif net d’un Compartiment dans un même organisme :
- des investissements dans des valeurs mobilières et des instruments monétaires émis par cet organisme ;
- des dépôts auprès de cet organisme ; et/ou
- une exposition née des opérations dérivées de gré à gré réalisées avec cet organisme.
- La limite de 10 % mentionnée à l’alinéa a) (i) ci-dessus est portée à 35 % maximum pour les valeurs mobilières ou les instruments monétaires émis ou garantis par un État membre, ses autorités locales, ou par un autre État éligible, ou par des organismes publics internationaux dont un ou plusieurs États membres font partie.
- La limite de 10 % mentionnée à l’alinéa a) (i) ci-dessus est portée à 25 % maximum pour certaines obligations émises par un établissement de crédit dont le siège social est situé dans un État membre et qui est soumise par la loi à une surveillance publique particulière destinée à protéger les détenteurs d’obligations. En particulier, les sommes nées de l’émission de ces obligations doivent être investies conformément à la législation dans des actifs qui, pendant toute la période de validité, sont en mesure de couvrir les demandes attachées aux obligations et qui, dans le cas de faillite de l’émetteur, serviraient en priorité au remboursement du principal et au paiement des intérêts échus.

Si un Compartiment investit plus de 5 % de son actif net dans des obligations mentionnées à l’alinéa précédent et émises par un seul émetteur, la valeur totale de ces investissements ne peut dépasser 80 % de l’actif net du Compartiment.
- Les valeurs mobilières et les instruments monétaires mentionnés aux paragraphes c) et d) ne doivent pas être comprises dans le calcul de la limite de 40 % du paragraphe b).

Les limites mentionnées aux paragraphes a), b), c) et d) ne peuvent pas être cumulées et, par conséquent, les investissements en valeurs mobilières et instruments monétaires émis par le même émetteur, en dépôts ou instruments dérivés effectués auprès du même émetteur ne peuvent, en aucun cas dépasser un total de 35 % de l’actif net d’un Compartiment.
Les sociétés qui font partie d’un même groupe aux fins de consolidation des comptes, tel que défini conformément à la Directive 83/349/CEE ou conformément aux règles comptables internationales, sont considérées comme un seul organisme pour le calcul des limites du présent paragraphe III.

## Le Fonds peut investir au total jusqu’à 20 % de l’actif net d’un Compartiment en valeurs mobilières et instruments monétaires dans un même groupe.
- 
## Nonobstant les dispositions susmentionnées, le Fonds est autorisé à investir jusqu’à 100 % de l’actif net de tout Compartiment, conformément au principe de répartition des risques, dans des valeurs mobilières et des instruments monétaires émis ou garantis par un État membre, ses autorités locales, par un autre État membre de l’OCDE, un État membre du G20, par le Brésil, Singapour, la Russie, l’Indonésie, l’Afrique du Sud ou par des organismes publics internationaux dont un ou plusieurs États membres de l’UE font partie, sous réserve que le Compartiment détienne des titres d’au moins six émissions différentes et que les titres d’une seule émission ne représentent pas plus de 30 % de l’actif net du Compartiment concerné.

IV. a) Sans préjudice des limites exposées au paragraphe V., les limites du paragraphe III. sont relevées à 20 % maximum pour les investissements en actions et/ou obligations émises par le même organisme si l’objectif de la politique d’investissement d’un Compartiment est de reproduire la composition d’un indice d’actions ou d’obligations particulier, suffisamment diversifié et qui représente l’indice de référence adéquat pour le marché auquel il se réfère, qui est publié de manière appropriée et mentionné dans la politique d’investissement du Compartiment.
b) La limité exposée au paragraphe a) est portée à 35 % si des conditions de marché exceptionnelles le justifient, en particulier sur les Marchés réglementés où certains instruments monétaires et valeurs mobilières sont en grande majorité. L’investissement à cette limite de 35 % n’est permis que pour un seul émetteur.

## V. a)  Le Fonds ne peut acheter d’actions assorties de droits de vote qui lui permettraient d’exercer une influence significative sur la gestion d’un organisme émetteur.
- Le Fonds ne peut acheter plus de :
- 10 % d’actions sans droits de vote du même émetteur ;
- 10 % des titres de créance du même émetteur ;
- 10 % d’instruments monétaires du même émetteur.
- Les limites des deuxième et troisième tirets peuvent être ignorées lors de l’acquisition si, à ce moment-là, le montant brut des titres de créance ou des instruments monétaires, ou le montant net des instruments en circulation ne peut être calculé.

Les dispositions du paragraphe V. ne s’appliqueront pas aux valeurs mobilières et aux instruments monétaires émis ou garantis par un État membre, ses autorités locales ou un autre État éligible, ou émis par des organismes publics internationaux dont un ou plusieurs États membres font partie.
Ces dispositions sont également ignorées pour les actions que le Fonds détient dans le capital d’une société constituée dans un État non membre, et qui investit ses actifs essentiellement dans des titres d’organismes dont le siège social est situé dans cet État si, aux termes de la législation de cet État, cette participation représente pour le Fonds le seul moyen d’investir dans les titres d’organismes émetteurs de cet État, sous réserve que la politique d’investissement de la société de l’État non membre respecte les limites des paragraphes III., V. et VI. a), b), c) et d).
- a) Le Fonds peut acheter des parts des OPCVM et des autres OPC mentionnés au paragraphe I(1) c), sous réserve que 10 % maximum de l’actif net d’un Compartiment soit investi dans les parts d’OPCVM ou autres OPC, ou dans un seul OPCVM ou autre OPC.
- Les investissements sous-jacents détenus par les OPCVM et autres OPC dans lesquels le Fonds investit ne doivent pas être pris en compte aux fins des restrictions d’investissement exposées en III. ci-dessus.
- Si le Fonds investit dans des parts d’OPCVM et/ou autres OPC gérés directement ou par délégation par la Société de gestion ou toute autre société avec laquelle la Société de gestion est liée par une gestion ou un contrôle commun, ou par une participation substantielle, directe ou indirecte, la Société de gestion ou l’autre société ne peut facturer de droits d’entrée ou de frais de rachat au Fonds au titre de ses investissements dans les parts desdits OPCVM et/ou autres OPC.

En ce qui concerne les investissements d’un Compartiment dans des OPCVM et autres OPC, la commission de gestion totale (hors commission liée à la performance, le cas échéant) facturée au Compartiment et aux OPCVM et/ou autres OPC ne pourra dépasser 3 % des actifs concernés. Le Fonds indiquera dans son rapport annuel le total des commissions de gestion facturées au Compartiment et aux OPCVM et autres OPC dans lesquels le Compartiment a investi au cours de la période considérée.
- Le Fonds ne peut acheter plus de 25 % des parts du même OPCVM ou autre OPC. Cette limite peut être ignorée si, lors de l’acquisition, le montant brut des parts en circulation ne peut être calculé. Dans le cas d’OPCVM ou autres OPC à compartiments multiples, cette restriction s’applique à toutes les parts émises par les OPCVM ou autres OPC concernés, tous compartiments confondus.
- Le Fonds veillera à ce que l’exposition globale de chaque Compartiment aux instruments dérivés ne dépasse pas l’actif net du Compartiment.

L’exposition est calculée en tenant compte de la valeur actuelle des actifs sous-jacents, du risque de contrepartie, des mouvements prévisibles du marché et du temps disponible pour liquider les positions. Cette disposition s’appliquera également aux alinéas suivants.
Si le Fonds investit dans des instruments dérivés, l’exposition totale aux actifs sous-jacents ne peut pas dépasser les limites d’investissement mentionnées au paragraphe III. ci-dessus. Si le Fonds investit dans des instruments dérivés basés sur des indices, ces investissements ne sont pas sujets aux limites du paragraphe III.

## Lorsqu’une valeur mobilière ou un Instrument monétaire comporte un dérivé, celui-ci doit être pris en compte pour le respect des exigences du présent paragraphe VII.
- a) Le Fonds ne peut pas emprunter pour le compte d’un Compartiment des montants supérieurs à 10 % de l’actif net dudit Compartiment ; ces emprunts doivent être faits auprès des banques et à titre provisoire, sous réserve que le Fonds puisse acheter des devises par le biais d’emprunts adossés ;
- Le Fonds ne peut accorder de prêts à ou agir en tant que garant pour des tiers.

Cette restriction n’empêchera pas le Fonds (i) d’acheter des valeurs mobilières, des instruments monétaires ou autres instruments financiers mentionnés aux alinéas I. c), e) et f) qui ne sont pas intégralement payés et (ii) d’effectuer des activités de prêt de titres autorisées, opérations qui, dans un cas comme dans l’autre, ne seront pas réputées constituer l’octroi d’un prêt.
- Le Fonds ne peut effectuer de ventes à découvert de valeurs mobilières, instruments monétaires ou autres instruments financiers.
- Le Fonds ne peut acheter de biens mobiliers ou immobiliers.
- Le Fonds ne peut acheter de métaux précieux ou de certificats les représentant.
- a) Le Fonds n’est pas tenu de respecter les limites de la présente rubrique lors de l’exercice de droits de souscription attachés à des valeurs mobilières ou des instruments monétaires qui font partie de ses actifs. Tout en garantissant le principe de la répartition des risques, les Compartiments récemment créés peuvent déroger aux paragraphes III., IV. et VI. a), b) et c) pendant une période de six mois suivant leur date de création.
- Si les limites du paragraphe a) sont dépassées pour des raisons hors du contrôle du Fonds ou en conséquence de l’exercice de droits de souscription, le Fonds doit adopter comme objectif prioritaire pour ses opérations de vente de remédier à cette situation en tenant compte des intérêts de ses Actionnaires.
- Dans la mesure où un émetteur est une entité morale à compartiments multiples et que les actifs d’un compartiment sont exclusivement réservés aux investisseurs du compartiment et aux créanciers dont la demande est liée à la création, le fonctionnement ou la liquidation de ce compartiment, chaque compartiment doit être considéré comme un émetteur distinct aux fins de l’application des règles de répartition des risques présentées aux paragraphes III., IV. et VI.

Le Fonds prendra toute mesure pour s’assurer que les Compartiments ne financent pas sciemment des armes à sous-munitions, des munitions et armes à uranium appauvri, ainsi que des mines antipersonnel, notamment en détenant toute forme de valeurs mobilières émises par une entité dont les activités principales consistent en la fabrication, l’utilisation, la réparation, la vente, l’exposition, la distribution, l’importation ou l’exportation, le stockage ou le transport d’armes à sous-munitions, de munitions et d’armes à uranium appauvri et de mines antipersonnel, conformément à la loi du 4 juin 2009 qui adopte la convention sur les armes à sous-munitions.
En outre, le Fonds respectera les restrictions supplémentaires qui peuvent être imposées par les règles et réglementations ou par les autorités de tutelle d’un pays dans lequel les Actions sont commercialisées.

Translation (FRES, 2022-01-01):
# LÍMITES DE INVERSIÓN
## El Fondo cuenta con las siguientes facultades y límites de inversión que se aplican a todos los Subfondos excepto a los FMM:
- (1)  El Fondo puede invertir en:
	- Valores Mobiliarios e Instrumentos del Mercado Monetario admitidos a cotización o negociados en un Mercado Admisible;
	- Valores Mobiliarios e Instrumentos del Mercado Monetario emitidos recientemente, siempre quelas condiciones de la emisión incluyan el compromiso de presentar la solicitud de admisión a cotización oficial en un Mercado Admisible y que dicha admisión se logre en el plazo máximo de un año con posterioridad a la emisión;

- participaciones de OICVM u Otros OIC, estén o no situados en un Estado Miembro, a condición de que:
	- estén sujetas a la supervisión que la CSSF considere equivalente a lo establecido en la Legislación Comunitaria y al hecho de que la cooperación entre autoridades esté suficientemente garantizada;
	- el nivel de protección de los partícipes de dichos Otros OIC sea equivalente al ofrecido a los partícipes de un OICVM y, en concreto, que las normas sobre segregación de activos, endeudamiento, préstamo y ventas en descubierto de Valores Mobiliarios e Instrumentos del Mercado Monetario sean equivalentes a los requisitos de la Directiva sobre OICVM;
	- la actividad de dichos Otros OIC se recoja en informes semestrales y anuales que permitan evaluar los activos y pasivos, los ingresos y las operaciones del periodo analizado;
	- no pueda invertirse en participaciones de otros OICVM u Otros OIC, con arreglo a sus documentos constitutivos, más del 10% en total de los activos del OICVM u Otros OIC, cuya adquisición esté contemplada;

- depósitos en entidades de crédito que puedan pagarse a la vista o tengan derecho a ser retirados, con un vencimiento no superior a doce meses, siempre que la institución de crédito tenga su domicilio social en un país que sea Estado Miembro de la OCDE y País Miembro del GAFI o, si el domicilio social de la entidad de crédito se encuentra en un país tercero, siempre y cuando esté sujeta a normas cautelares que la CSSF considere equivalentes a aquellas establecidas en la Legislación Comunitaria;
- instrumentos financieros derivados, incluidos instrumentos liquidados en efectivo equivalentes, negociados en un Mercado Admisible y/o instrumentos financieros derivados negociados en mercados extrabursátiles (“derivados extrabursátiles”), a condición de que:
	- los subyacentes sean instrumentos incluidos en el presente apartado I., índices financieros, tipos de interés, tipos de cambio o divisas en los que el Subfondo pueda invertir con arreglo a su objetivo de inversión;
	- las contrapartes en las operaciones con derivados extrabursátiles sean entidades sometidas a supervisión cautelar y pertenezcan a las categorías aprobadas por la autoridad de supervisión de Luxemburgo;
	- los derivados extrabursátiles estén sujetos a una valoración diaria fiable y verificable y puedan venderse, liquidarse o cerrarse en cualquier momento mediante una operación compensatoria a su valor justo por iniciativa del Fondo;y/o

- Instrumentos del Mercado Monetario que no se negocien en un Mercado Admisible, si la emisión o el emisor de dichos instrumentos están regulados para proteger a los inversores y los ahorros, y a condición de que dichos instrumentos:
	- estén emitidos o garantizados por una autoridad central, regional o local o por un banco central de un Estado Miembro, el Banco Central Europeo, la Unión Europea o el Banco Europeo de Inversiones, un Estado no miembro, en el caso de un Estado federal, por uno de los miembros que conforman la federación, o por un organismo internacional público al que pertenezcan uno o más Estados Miembros, o
	- estén emitidos por un organismo cuyos títulos se negocien en un Mercado Regulado, o
	- estén emitidos o garantizados por una institución de crédito que tenga su domicilio social en un país que sea Estado Miembro de la OCDE y País Miembro del GAFI, o por un establecimiento que esté sujeto a y cumpla con normas cautelares que la CSSF considere al menos tan estrictas como aquellas establecidas en la Legislación Comunitaria, o
	- estén emitidos por otras entidades que pertenezcan a las categorías aprobadas por la CSSF, siempre y cuando las inversiones en dichos instrumentos incorporen medidas para proteger a los inversores equivalentes a las dispuestas en los incisos primero, segundo y tercero, y a condición de que el emisor sea una empresa cuyos capital y reservas asciendan como mínimo a diez millones de euros (10.000.000 EUR), que presente y publique sus cuentas anuales con arreglo a la cuarta Directiva 78/660/CEE, que sea una entidad que, dentro de un grupo de empresas que integra una o varias empresas cotizadas, tenga como función la financiación del grupo o sea una entidad dedicada a la financiación de instrumentos de titulización que se beneficie de una línea de crédito bancaria.


(2) Además, el Fondo puede invertir un máximo del 10% de los activos netos de cualquier Subfondo en Valores Mobiliarios e Instrumentos del Mercado Monetario diferentes de los estipulados en el apartado

## (I) anterior.
- El Fondo puede poseer activos líquidos con carácter accesorio.
- a) (i) El Fondo invertirá como máximo un 10% de los activos netos de cada Subfondo en Valores Mobiliarios o Instrumentos del Mercado Monetario emitidos por un mismo organismo.

(ii) El Fondo no puede invertir más de un 20% de los activos netos de cualquier Subfondo en depósitos suscritos con un mismo organismo. La exposición de riesgo de un Subfondo a una contraparte en una operación con derivados extrabursátiles no debe superar el 10% de sus activos netos, si dicha contraparte es una entidad de crédito según lo dispuesto en el apartado I. d) anterior, ni el 5% de sus activos netos en cualesquiera otros casos.
- Además, en el caso de que el Fondo posea, en nombre de un Subfondo, inversiones en Valores Mobiliarios o Instrumentos del Mercado Monetario de organismos emisores que individualmente superen el 5% del Valor Liquidativo de los activos netos de dicho Subfondo, el total del conjunto de tales inversiones no debe superar el 40% de los activos netos de dicho Subfondo.


## Este límite no se aplica a los depósitos ni a las operaciones con derivados extrabursátiles realizados con instituciones financieras sujetas a una supervisión cautelar.
Sin perjuicio de los límites individuales establecidos en el párrafo a), el Fondo no puede combinar, cuando esto lleve a una inversión de más del 20% de los activos netos de un Subfondo en un mismo organismo, ninguno de los siguientes:
- inversiones en Valores Mobiliarios o Instrumentos del Mercado Monetario emitidos por dicho organismo;
- depósitos hechos con dicho organismo; y/o
- una exposición procedente de operaciones con derivados extrabursátiles efectuadas con dicho organismo.
- El límite del 10% dispuesto en el subpárrafo a) (i) anterior ascenderá a un máximo del 35% respecto de los Valores Mobiliarios o Instrumentos del Mercado Monetario emitidos o garantizados por un Estado Miembro, sus autoridades locales, cualquier otro Estado Admisible, u organismos internacionales públicos a los que pertenezcan uno o más Estados Miembros.
- El límite del 10% dispuesto en el subpárrafo a) (i) se incrementará hasta un 25% para determinados bonos cuando sean emitidos por una entidad de crédito cuyo domicilio social se encuentre en un Estado Miembro y que esté sujeta, conforme a la ley, a una supervisión pública especial diseñada para proteger a los tenedores de bonos. En particular, los importes derivados de la emisión de dichos bonos deberán invertirse, de conformidad con la ley, en activos que, durante todo el periodo de validez de los bonos, puedan cubrir los compromisos que estos comporten y que, en caso de quiebra del emisor, puedan destinarse con carácter prioritario al pago del capital y de los intereses devengados.

Si un Subfondo invierte más del 5% de sus activos netos en bonos contemplados en este subpárrafo y emitidos por un emisor, el valor total de dichas inversiones no podrá superar el 80% del valor de los activos netos de dicho Subfondo.
- Los Valores Mobiliarios e Instrumentos del Mercado Monetario contemplados en los párrafos c) y d) no se incluirán en el cálculo del límite del 40% estipulado en el párrafo b).

Los límites dispuestos en los párrafos a), b), c) y d) no pueden combinarse y, por consiguiente, las inversiones en Valores Mobiliarios o Instrumentos del Mercado Monetario emitidos por el mismo organismo, en depósitos o en instrumentos derivados suscritos con el mismo organismo emisor no pueden, en ningún caso, superar el 35% del patrimonio total neto de cualquier Subfondo.
Las empresas pertenecientes a un mismo grupo a efectos del establecimiento de cuentas consolidadas, según se define de conformidad con la Directiva 83/349/CEE o con arreglo a normas contables reconocidas internacionalmente, se consideran un mismo organismo para fines del cálculo de los límites incluidos en el presente párrafo III.

## El Fondo puede invertir de manera acumulativa hasta un 20% de los activos netos de un Subfondo en Valores Mobiliarios e Instrumentos del Mercado Monetario de un mismo grupo.
- 
## Sin perjuicio de las disposiciones expuestas anteriormente, el Fondo está autorizado a invertir hasta el 100% de los activos netos de cada Subfondo, de conformidad con el principio de diversificación del riesgo, en Valores Mobiliarios e Instrumentos del Mercado Monetario emitidos o garantizados por un Estado Miembro, sus autoridades o agencias locales, un Estado Miembro de la OCDE, un Estado Miembro del G20, por Brasil, Singapur, Rusia, Indonesia o Sudáfrica u organismos internacionales públicos a los que pertenezcan uno o varios Estados Miembros de la UE, siempre que el Subfondo posea títulos de al menos seis emisiones diferentes y que los títulos de una emisión no representen más del 30% de los activos netos del Subfondo en cuestión.

IV. a) Sin perjuicio de los límites establecidos en el párrafo V., los límites dispuestos en el párrafo III. ascenderán a un máximo de un 20% en el caso de las inversiones en acciones y/o bonos emitidos por un mismo organismo si el objetivo de la política de inversión de un Subfondo consiste en replicar la composición de un determinado índice de acciones o bonos que esté lo suficientemente diversificado, represente una referencia adecuada del mercado al que hace referencia, se publique de un modo adecuado y esté especificado en la política de inversión del Subfondo pertinente.
b) El límite estipulado en el párrafo a) se incrementará hasta un 35% si se dan unas condiciones de mercado excepcionales que lo justifiquen, en especial en el caso de Mercados Regulados en los que predominen determinados Valores Mobiliarios o Instrumentos del Mercado Monetario. La inversión hasta dicho límite solo estará permitida respecto de un solo emisor.
- a) El Fondo no puede adquirir acciones con derecho a voto que deberían permitirle ejercer una influencia considerable sobre la gestión de un organismo emisor.
- El Fondo no puede adquirir más de:
- un 10% de las acciones sin derecho a voto de un mismo emisor;
- un 10% de los títulos de deuda de un mismo emisor;
- un 10% de los Instrumentos del Mercado Monetario de un mismo emisor.
- Los límites establecidos en el segundo y tercer inciso pueden obviarse en el momento de la adquisición, si en ese momento resulta imposible calcular el importe bruto de los títulos de deuda o los Instrumentos del Mercado Monetario, o el importe neto de los instrumentos en circulación.

Las disposiciones del párrafo V. no se aplicarán a Valores Mobiliarios e Instrumentos del Mercado Monetario emitidos o garantizados por un Estado Miembro o sus autoridades locales, o cualquier otro Estado Admisible, o emitidos por organismos internacionales públicos a los que pertenezcan uno o más Estados Miembros.
Estas disposiciones tampoco serán aplicables por lo que respecta a acciones mantenidas por el Fondo en el capital de una empresa constituida en un Estado no miembro que invierta sus activos principalmente en los títulos de organismos emisores con domicilio social en dicho Estado, cuando de conformidad con la legislación de dicho Estado, dicha tenencia represente el único modo de invertir los activos del Fondo en los títulos de organismos emisores de dicho Estado, a condición de que la política de inversión de dicha empresa del Estado no miembro cumpla con los límites estipulados en los párrafos III., V. y VI. a), b), c) y d).
- a) El Fondo puede adquirir participaciones de los OICVM y/u Otros OIC recogidos en el párrafo I(1) c), siempre y cuando no se invierta más de un 10% de los activos netos de un Subfondo en participaciones de OICVM u Otros OIC, o en un único OICVM u otro OIC.
- Las inversiones subyacentes de los OICVM u Otros OIC en los que invierta el Fondo no deben considerarse a los efectos de los límites de inversión estipulados en el párrafo III. anterior.
- Si el Fondo invierte en participaciones de OICVM y/u Otros OIC gestionadas, directamente o por delegación, por la Sociedad Gestora o por otra sociedad con la cual esté vinculada la Sociedad Gestora por una gestión o control en común, o por una tenencia directa o indirecta considerable, la Sociedad Gestora o esa otra sociedad no pueden cobrar comisiones de suscripción ni reembolso al Fondo por su inversión en las participaciones de dichos OICVM u OIC.

Con respeto a las inversiones de un Subfondo en OICVM y Otros OIC, la comisión de gestión total (excluida cualquier comisión de rentabilidad, si hubiere) cobrada a dicho Subfondo y a cada uno de los OICVM u Otros OIC implicados no superará el 3% de los activos correspondientes. El Fondo hará constar en su informe anual las comisiones de gestión totales cobradas tanto al Subfondo pertinente como a los OICVM y Otros OIC en los que haya invertido el Subfondo en el periodo correspondiente.
- El Fondo no puede adquirir más de un 25% de las participaciones de un mismo OICVM u otro OIC. Este límite puede obviarse en el momento de la adquisición si entonces resulta imposible calcular el importe bruto de las participaciones en circulación. En el caso de un OICVM u otro OIC con múltiples compartimentos, el presente límite se aplicará sobre la totalidad de las participaciones emitidas por dicho OICVM u otro OIC, lo que incluirá todos los compartimentos.
- El Fondo garantizará, respecto de cada Subfondo, que la exposición global relativa a instrumentos derivados no supere los activos netos del Subfondo en cuestión.

La exposición se calcula teniendo en cuenta el valor actual de los activos subyacentes, el riesgo de contraparte, los movimientos previsibles del mercado y el tiempo disponible para liquidar las posiciones. Esta norma también se aplicará a los siguientes subpárrafos.
Si el Fondo invierte en instrumentos financieros derivados, la exposición a los activos subyacentes no puede superar, en conjunto, los límites de inversión estipulados en el párrafo III anterior. Si el Fondo invierte en instrumentos financieros derivados basados en un índice, dichas inversiones no están sujetas a los límites estipulados en el párrafo III.

## Cuando un Valor Mobiliario o Instrumento del Mercado Monetario incorporen un derivado, este debe tenerse en cuenta a la hora de cumplir con los requisitos establecidos en este párrafo VII.
- a) El Fondo no puede solicitar préstamos por cuenta de ningún Subfondo que superen el 10% de los activos netos de dicho Subfondo, y tales préstamos serán otorgados por bancos y solo de forma temporal, siempre que el Fondo pueda adquirir divisas por medio de préstamos cruzados (back to back).
- El Fondo no puede conceder préstamos ni actuar como garante en nombre de terceros.

Este límite no impedirá que el Fondo (i) adquiera Valores Mobiliarios, Instrumentos del Mercado Monetario u otros instrumentos financieros citados en I. c), e) y f) que no estén totalmente desembolsados, y (ii) lleve a cabo actividades de préstamo de títulos permitidas, ninguna de las cuales se considerará el otorgamiento de un préstamo.
- El Fondo no puede celebrar ventas en descubierto de Valores Mobiliarios, Instrumentos del Mercado Monetario u otros instrumentos financieros.
- El Fondo no puede adquirir bienes muebles o inmuebles.
- El Fondo no puede comprar metales preciosos ni certificados que los representen.
- a) No es necesario que el Fondo cumpla con los límites estipulados en esta sección al ejercer derechos de suscripción vinculados a Valores Mobiliarios o Instrumentos del Mercado Monetario que formen parte de sus activos. Siempre que respeten el principio de diversificación del riesgo, los Subfondos creados recientemente pueden apartarse de los párrafos III., IV. y VI. a), b) y c) durante un periodo de seis meses a partir de la fecha de su creación.
- Si se superan los límites indicados en el párrafo a) por motivos que escapan al control del Fondo o como resultado del ejercicio de los derechos de suscripción, el Fondo debe adoptar como objetivo prioritario para sus operaciones de venta la solución de tal situación, teniendo en cuenta los intereses de los accionistas.
- En la medida en que un emisor sea una entidad jurídica con múltiples compartimentos en los que los activos del compartimento estén reservados exclusivamente a los inversores en dicho compartimento y a los acreedores cuyos derechos hayan surgido en relación con la creación, la gestión o la liquidación de este, cada compartimento se considerará un emisor independiente a efectos de la aplicación de las normas de diversificación del riesgo descritas en los párrafos III., IV. y VI.

El Fondo tomará las medidas necesarias para asegurar que el Subfondo no financie de forma deliberada municiones de racimo, municiones y armas que contengan uranio empobrecido ni minas anti persona, incluyendo, en particular, la posesión de cualquier tipo de valores emitidos por una entidad cuyas actividades principales sean la fabricación, el uso, la reparación, la venta, la exhibición, la distribución, la importación o exportación, el almacenamiento o el transporte de municiones de racimo, municiones y armas que contengan uranio empobrecido, las minas anti persona de acuerdo con la Ley del 4 de junio de 2009 aprobada en la Convención de Municiones de Racimo.

## Asimismo, el Fondo cumplirá con estos límites adicionales según lo impuesto por las leyes y jurisdicciones o las autoridades normativas de los países en los que se comercializan las Acciones.