En ce qui concerne les points a) à c) ci-dessus, la Banque Dépositaire est tenue de (i) établir, mettre en œuvre et maintenir des politiques de conflits d’intérêt opérationnelles et efficaces et (ii) établir une séparation fonctionnelle, hiérarchique et contractuelle entre l’exercice de ses fonctions de garde du FCP et l’exercice de ses autres fonctions et (iii) veiller à l’identification ainsi qu’à la gestion et à la divulgation adéquate d’éventuels conflits d’intérêts.
La Société de gestion a adopté un protocole d’indépendance et a établi des procédures à suivre ainsi que des mesures à prendre afin d’éviter des situations nuisibles aux intérêts des investisseurs.
En ce qui concerne la structuration d’instruments dérivés et la négociation, sachant que certains Compartiments peuvent habituellement réaliser des transactions sur dérivés sur mesure ou potentiellement peu liquides dans l’objectif de réaliser leurs objectifs d’investissement, il a été décidé d’établir des relations de négociation cohérentes avec la Contrepartie. La Contrepartie est une société du Groupe Intesa Sanpaolo et, en particulier, un actionnaire de la Société de gestion désignée Epsilon SGR S.p.A.
Les Porteurs de parts doivent savoir que leurs investissements dans les Compartiments peuvent en principe faire l’objet de conflits d’intérêts.
Le choix d’un modèle d’exécution impliquant une contrepartie préférentielle au lieu de l’application d’une procédure de sélection standard de contreparties de marché, faisant partie de l’ensemble de procédures susmentionnées à suivre dans le but d’éviter des situations préjudiciables aux intérêts des investisseurs, est essentiellement motivé par les raisons suivantes :
b le processus de structuration et les prix des dérivés qui en résultent bénéficient d’une relation à long terme ;
b toutes les parties impliquées dans le processus de gestion du portefeuille peuvent échanger des informations sur les prix ex ante/ex post et adhèrent totalement aux termes des modèles d’évaluation propriétaires ;
b la Contrepartie affirme être capable de réaliser une décomposition analytique du prix de chaque instrument dérivé de gré à gré conclu avec le FCP permettant de déterminer comment ce prix a été fixé à la demande du FCP ;
b d’importants risques opérationnels et juridiques liés aux instruments dérivés peuvent être réduits au sein des entités affiliées.
En effet, dans le cas particulier des dérivés, il est dans le plus grand intérêt des Porteurs de Parts de prendre en compte non seulement les conditions économiques de la transaction dès le début, mais également ses effets potentiels sur les portefeuilles des Compartiments pendant toute la durée de vie des contrats, y compris les conséquences potentielles en cas de dénouement ou de dénouement potentiel des instruments dérivés.
Les Porteurs de Parts doivent également garder à l’esprit que la Contrepartie, la Société de gestion et les Gestionnaires en Investissements, même s’ils font partie du même Groupe de sociétés, sont des entités juridiques distinctes. De plus, des dispositions supplémentaires sont prises afin d’assurer que les meilleurs intérêts des Porteurs de Parts sont protégés. En ce qui concerne les Compartiments structurés, le cas échéant, un Comité de fixation des prix dont les membres seront nommés par le Gestionnaire en Investissements Epsilon SGR S.p.A. sera chargé de superviser le processus de vérification des prix des transactions sur dérivés de gré à gré, qui devra à son tour permettre de vérifier que les modèles et les paramètres utilisés pour réaliser une évaluation juste sont raisonnables et conformes à ceux utilisés par d’autres gestionnaires pour des produits financiers similaires et que ces modèles ont été vérifiés et approuvés par une entité indépendante des entités des Marchés des Capitaux de la Contrepartie.
Dans tous les cas, toutes les transactions de gré à gré seront conclues dans des conditions commerciales normales.
La Société de gestion du FCP est Eurizon Capital S.A., constituée au Grand-Duché de Luxembourg sous la forme d’une société anonyme de droit luxembourgeois le 27 juillet 1988.
La Société de gestion, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 28536, a son siège social et administratif à Luxembourg, 28, Boulevard de Kockelscheuer – L-1821 Luxembourg. Les statuts coordonnés en vigueur de la Société de gestion ont été déposés au Recueil Électronique des Sociétés et Associations (RESA) le 1 juillet 2021.
Depuis le 21 juillet 2017, la Société de gestion est également agréée en tant que Gestionnaire de fonds d’investissement alternatif en vertu de la loi du 12 juillet 2013.
La Société de gestion a été constituée pour une durée illimitée.
Eurizon Capital S.A. est également la Société de gestion des fonds suivants : Eurizon Next, Eurizon Fund, Eurizon Manager Selection Fund et Eurizon Opportunità.
En outre, Eurizon Capital S.A. a été désignée Société de gestion par les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) suivantes : Eurizon Investment SICAV et Eurizon AM SICAV.
Eurizon Capital S.A. a également été désignée comme Gestionnaire de fonds d’investissement alternatif des fonds d’investissement alternatif suivants en vertu de la loi du 12 juillet 2013 : Eurizon Alternative SICAV – SIF et Institutional Solutions Fund FCP-SIF.
Le capital social est de 7 974 600,00 euros entièrement libéré et représenté par 79 746,00 Actions de 100 euros chacune détenues par Eurizon Capital SGR S.p.A., Milan.
La Société de gestion a notamment pour objet la constitution, l’administration, la direction, la promotion, la commercialisation, la gestion et le conseil d’organismes de placement collectif de droit luxembourgeois ou étranger – qui pourront être organisés à compartiments multiples – et l’émission de certificats ou de confirmations représentant ou documentant les titres de participation dans ces organismes de placement collectif. Elle pourra entreprendre toutes opérations directement ou indirectement en rapport avec cet objet, tout en restant dans les limites déterminées par le chapitre 15 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif.
En rémunération de ses activités de gestion d’administration, la Société de gestion aura droit à une commission de gestion, à une commission de performance et à une commission administrative telles que décrites sous la section 5.4. « Charges et frais ».
La Société de gestion peut, à ses frais, sous son contrôle et sa responsabilité, et ce, afin de bénéficier de leur expérience professionnelle dans certains secteurs ou marchés, recourir aux services de Conseillers en Investissements.
Politique de rémunération
La Société de gestion a mis sur pied et applique une politique en matière de rémunération (la « Politique de rémunération ») appropriée à sa taille, son organisation interne et à la nature, la portée et la complexité de ses activités.
La Politique de rémunération s’applique aux catégories du personnel, y compris la haute direction, les preneurs de risques, les fonctions de contrôle et tout employé recevant une rémunération totale tombant dans la tranche de rémunération de la haute direction et des preneurs de risque dont l’activité professionnelle a une influence importante sur les profils de
risque de la Société de gestion ou de l’OPCVM qu’elle gère. Cette Politique de rémunération est conçue pour favoriser la conformité en matière de gouvernance et de réglementation tout en satisfaisant aux exigences ci-dessous :
b la Politique de rémunération est conforme à et favorise une gestion des risques saine et efficace, y compris l’intégration des risques en matière de durabilité conformément au Règlement SFDR, et n’encourage pas une prise de risque non conforme aux profils de risque, aux règles ou aux statuts de l’OPCVM géré par la Société de gestion ;
b la Politique de rémunération est conforme à la stratégie, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts commerciaux de la Société de gestion, de l’OPCVM qu’elle gère et des investisseurs d’un tel OPCVM, et elle comprend des mesures visant à éviter les conflits d’intérêts ;
b l’évaluation de la performance se fait sur une base pluriannuelle ;
b les composantes fixe et variable de la rémunération totale sont adéquatement équilibrées et la composante fixe représente une proportion suffisamment élevée de la rémunération totale pour permettre la mise en œuvre d’une politique entièrement flexible concernant les composantes variables de la rémunération, en ce compris la possibilité de ne pas payer de composante variable ;
Les détails concernant la Politique de rémunération à jour sont disponibles sur le site Internet de la Société de gestion (
https ://www.eurizoncapital.com/pages/regulatory-information-eurizon-capital-sa.aspx) et une copie papier peut être obtenue gratuitement au siège social de la Société de gestion.
State Street Bank International GmbH, succursale de Luxembourg a été désignée par la Société de gestion en tant que dépositaire du FCP (la « Banque dépositaire ») et agent payeur du FCP (l’« Agent payeur »).
State Street Bank International GmbH est une société à responsabilité limitée de droit allemand, dont le siège social est sis au Brienner Str. 59, 80333 Munich, Allemagne et immatriculée au registre de commerce au greffe du tribunal de Munich sous le numéro HRB 42872. Il s’agit d’un établissement de crédit contrôlé par la Banque centrale européenne (BCE), la BaFin (Autorité fédérale allemande de supervision financière) et la Banque centrale allemande. State Street Bank International GmbH, succursale de Luxembourg, est agréée par la CSSF au Luxembourg à agir en qualité de dépositaire et est spécialisée dans les services de dépositaire, d’administration de fonds et les services connexes. State Street Bank International GmbH, succursale de Luxembourg, est inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) de Luxembourg sous le numéro B 148 186. State Street Bank International GmbH est membre du groupe de sociétés State Street dont la société mère ultime est State Street Corporation, une société américaine cotée en bourse. Le contrat susmentionné peut être modifié d’un commun accord entre les sociétés parties à celui-ci.
Fonctions de la Banque dépositaire
Les principales fonctions de la Banque dépositaire consistent à :
- s’assurer que la vente, l’émission, le rachat, le remboursement et l’annulation des Parts ont lieu conformément au droit applicable et au Règlement de gestion ;
- s’assurer que le calcul de la valeur des Parts est effectué conformément au droit applicable et au Règlement de gestion ;
- exécuter les instructions de la Société de gestion, sauf si elles sont contraires au droit applicable et au Règlement de gestion ;
- s’assurer que, dans les opérations portant sur les actifs du FCP, la contrepartie lui est remise dans les délais d’usage ;
- s’assurer que les produits du FCP reçoivent une affectation conforme au droit applicable et au Règlement de gestion ;
- veiller au suivi des liquidités et des flux de trésorerie du FCP ;
- assurer la garde des actifs du FCP, y compris pour les instruments financiers dont la garde peut être assurée, et la vérification de leur propriété ainsi que leur enregistrement par rapport à d’autres actifs.

Translation (FRES, 2023-03-27):
Respecto a los puntos a) a c) anteriores, el Banco Depositario debe: (i) establecer, implementar y mantener operativa una política de conflictos de intereses efectiva; (ii) establecer una separación funcional, jerárquica y contractual entre el ejercicio de las funciones depositarias de su Fondo y el ejercicio de otras tareas; y (iii) proceder a la identificación, gestión y adecuada divulgación de posibles conflictos de intereses.
La Sociedad Gestora ha adoptado un protocolo de autonomía y ha establecido un conjunto de procedimientos que deben seguirse y medidas que deben tomarse para evitar situaciones que vayan en detrimento de los intereses de los inversores.
En lo que se refiere a la estructuración y negociación de los derivados, teniendo en cuenta que algunos Compartimentos establecerán normalmente transacciones de derivados potencialmente ilíquidos o hechos a medida, se ha decidido establecer una relación de negociación constante con la Contraparte para alcanzar sus objetivos de inversión. La Contraparte es parte del Grupo de sociedades Intesa Sanpaolo y, en particular, accionista del Gestor de Inversiones Epsilon SGR S.p.A. designado.
Por lo tanto, los Partícipes deben tener en cuenta que sus inversiones en los Compartimentos pueden en principio estar sujetas a conflictos de intereses.
La elección de un modelo de ejecución que implica una contraparte principal a diferencia de la aplicación de un procedimiento de selección estándar de contrapartes de mercado, que es parte del conjunto de procedimientos mencionado anteriormente que se debe seguir para evitar situaciones que vayan en detrimento de los intereses de los inversores, se atribuye principalmente a las siguientes razones:
b El proceso de estructuración y el beneficio de precios de derivados resultante de la naturaleza a largo plazo de la relación.
b Todas las partes implicadas en el proceso de gestión de la cartera pueden intercambiar, a no ser que sea confidencial antes y después de la aplicación, información sobre los precios y acordar los términos de los modelos de valoración propios.
b La Contraparte se ha comprometido a ser capaz de desglosar analíticamente cómo el precio de cualquier instrumento derivado extrabursátil («OTC») concretado con el Fondo ha sido establecido bajo demanda del Fondo.
b Los riesgos operativos y legales significativos en relación con los derivados pueden minimizarse en entidades afiliadas.
De hecho, en el caso de los derivados, en beneficio de los Partícipes se consideran no solo las condiciones económicas de las transacciones al inicio, sino también los efectos potenciales en las carteras de los Compartimentos durante toda la vida de los contratos, incluidos los impactos en caso de reducción o reducción parcial de los instrumentos derivados.
Los Partícipes también deben considerar que la Contraparte, la Sociedad Gestora y los Gestores de Inversiones, y los miembros del mismo Grupo de sociedades, son entidades jurídicamente independientes. Además, se han realizado otros ajustes para asegurar que los intereses de los Partícipes estén protegidos. Para los Compartimentos estructurados, si los hay, un Comité de precios, cuyos miembros serán nombrados por el Gestor de Inversiones Epsilon SGR S.p.A., será el responsable de supervisar el proceso de verificación de precios de las transacciones en derivados extrabursátiles («OTC»), lo que a su vez implica la verificación de que los modelos y parámetros usados para realizar una valoración justa son razonables y están en la línea con los que usan otros corredores para productos financieros similares, y que dichos modelos hayan sido verificados y aprobados por una participación independiente de las participaciones de Mercados de Capital de la Contraparte.
En cualquier caso, todas las transacciones extrabursátiles («OTC») concluirán en igualdad de condiciones.
La Sociedad Gestora del Fondo es Eurizon Capital S.A., constituida en el Gran Ducado de Luxemburgo bajo la modalidad de sociedad anónima de derecho luxemburgués el 27 de julio de 1988.
La Sociedad Gestora, inscrita en el Registro Mercantil de Luxemburgo con el número B 28536, tiene su domicilio social y administrativo en Luxemburgo, en 28, Boulevard de Kockelscheuer – L-1821 Luxemburgo. Los estatutos actualizados en vigor de la Sociedad Gestora se depositaron en el Recueil Electronique des Sociétés et Associations (RESA) el 1 de julio de 2021.
A partir del 21 de julio de 2017, la Sociedad Gestora también está autorizada como Gestora de Fondos de Inversión Alternativa de acuerdo con la Ley de 12 de julio de 2013.
La Sociedad Gestora se constituyó por un periodo de tiempo ilimitado.
Eurizon Capital S.A. es igualmente la Sociedad Gestora de los siguientes Fondos: Eurizon Next, Eurizon Fund, Eurizon Manager Selection Fund y Eurizon Opportunità.
Además, Eurizon Capital S.A. ha sido nombrada Sociedad Gestora de las siguientes sociedades de inversión de capital variable (SICAV): Eurizon Investment SICAV y Eurizon AM SICAV.
Eurizon Capital S.A. también ha sido designada como Gestora de Fondos de Inversión Alternativa de los siguientes fondos de inversión alternativa (FIA) de acuerdo con la Ley del 12 de julio de 2013: Eurizon Alternative SICAV – SIF and Institutional Solutions Fund Fondo-SIF.
El capital social es de 7.974.600,00 euros totalmente desembolsado y representado por 79.746,00 Acciones de 100 euros cada una mantenidas por Eurizon Capital SGR S.p.A., Milán.
La Sociedad Gestora tiene especialmente por objeto la creación, administración, dirección, promoción, comercialización, gestión y el asesoramiento de organismos de inversión colectiva de derecho luxemburgués o extranjero, que podrán estar organizados en Compartimentos múltiples, y la emisión de certificados o de confirmaciones que representen o documenten los valores de participaciones en dichos organismos de inversión colectiva. La Sociedad Gestora podrá llevar a cabo todas las operaciones relacionadas directa o indirectamente con su objeto, siempre que se mantenga dentro de los límites determinados por el capítulo 15 de la Ley del 17 de diciembre de 2010 relativa a organismos de inversión colectiva.
Como remuneración por sus actividades de gestión y administración, la Sociedad Gestora tendrá derecho a una comisión de gestión, una comisión de rentabilidad y una comisión administrativa según se describe en el apartado 5.4. Comisiones y gastos.
La Sociedad Gestora, por cuenta y responsabilidad propia, con el fin de beneficiarse de su experiencia profesional en determinados sectores o mercados, podrá recurrir a los servicios de Asesores de inversión.
Política de remuneración
La Sociedad Gestora ha aplicado y mantiene en vigencia una política de remuneración (la «Política de remuneración») adecuada a su volumen, organización interna y a la naturaleza, alcance y complejidad de sus actividades.
La Política de remuneración es aplicable a aquellas categorías de personal, incluido el personal directivo superior, personas que asumen riesgos, funciones de control y cualquier
empleado que reciba una remuneración total que entre en la categoría de remuneración del personal directivo superior y las personas que asumen riesgos cuyas actividades profesionales tengan un impacto significativo en los perfiles de riesgo de la Sociedad Gestora o del OICVM que gestione. Esta Política de remuneración está diseñada para fomentar la buena gobernanza y el cumplimiento normativo, siempre y cuando se cumplan los siguientes requisitos:
b la Política de remuneración debe promover y ser coherente con una gestión de riesgos sólida y eficaz, incluida la integración de riesgos de sostenibilidad con arreglo al SFDR, y no promover una toma de riesgos que no sea coherente con los perfiles de riesgo, las normas o los instrumentos constitutivos de los OICVM que gestione la Sociedad Gestora;
b la Política de remuneración sea acorde a la estrategia comercial, los objetivos, valores e intereses de la Sociedad Gestora y los OICVM que esta gestiona y de los inversores de estos OICVM, e incluya medidas para evitar los conflictos de interés;
b la evaluación del rendimiento se determine en un marco multianual;
b los componentes fijos y variables de la remuneración total tengan el equilibrio adecuado, y el componente fijo represente una proporción de la remuneración total lo suficientemente elevada como para posibilitar la aplicación de una política completamente flexible respecto a los componentes variables de la remuneración, incluida la posibilidad de no pagar el componente variable de la remuneración;
Los detalles de la Política de remuneración actualizada están disponibles en el sitio web de la Sociedad Gestora (
https://www.eurizoncapital.com/pages/regulatory-information-eurizon-capital-sa.aspx) y se puede obtener una copia impresa de manera gratuita en el domicilio social de la Sociedad Gestora.
La Sociedad Gestora ha nombrado a State Street Bank International GmbH, sucursal de Luxemburgo, depositario del Fondo (el “Banco Depositario”) y agente de pagos del Fondo (el “Agente de Pagos”).
State Street Bank International GmbH es una sociedad de responsabilidad limitada constituida conforme a la legislación alemana, con domicilio social en Brienner Str. 59, 80333 München, Alemania y registrada en el registro mercantil de Múnich con el número HRB 42872. Es un entidad de crédito supervisada por el Banco Central Europeo (BCE), el Organismo Federal de Supervisión Financiera de Alemania (BaFin) y el Banco Central Alemán. State Street Bank International GmbH, sucursal de Luxemburgo está autorizada por la CSSF de Luxemburgo para actuar como depositaria y está especializada en el depósito, la administración de fondos y servicios relacionados. State Street Bank International GmbH, sucursal de Luxemburgo está registrada en el Registro Mercantil de Luxemburgo con el número B 148 186. State Street Bank International GmbH es miembro del grupo de sociedades de State Street que tienen como sociedad matriz final a State Street Corporation, una empresa estadounidense que cotiza en bolsa. El contrato anteriormente mencionado podrá ser modificado de común acuerdo entre las sociedades que formen parte del mismo.
Funciones del Banco Depositario
El Banco Depositario asume las siguientes funciones principales:
- Asegurarse de que la venta, emisión, recompra, reembolso y anulación de las Participaciones se realicen de conformidad con la ley aplicable y el Reglamento de Gestión.
- Asegurarse de que el cálculo del valor de las Participaciones se efectúe conforme a la ley aplicable y al Reglamento de Gestión.
- Ejecutar las órdenes de la Sociedad Gestora a menos que entren en conflicto con la ley aplicable y el Reglamento de Gestión.
- Asegurarse de que en las operaciones relativas a los activos del FCP cualquier consideración le sea remitida dentro de los plazos habituales.
- Asegurarse de que los ingresos del FCP se apliquen conforme a la ley aplicable y al Reglamento de Gestión.
- Supervisar el efectivo y los flujos de efectivo del FCP.
- Custodiar los activos del FCP, que incluye la custodia de los instrumentos financieros que deben mantenerse bajo la misma, y la verificación de la propiedad y el mantenimiento de registros en relación a otros activos.