Un Compartiment peut acquérir des titres à revenu fixe qui sont échangés sur le marché obligataire interbancaire de la Chine continentale (« CIBM ») par l’intermédiaire de Bond Connect (« Titres Bond Connect »). Bond Connect est un programme d’accès mutuel au marché obligataire entre Hong Kong et la République populaire de Chine (« RPC »), qui facilite les investissements sur le marché obligataire interbancaire de la Chine continentale (CIBM), grâce à des accords d’accès et de connexion réciproques en matière de négociation, de garde et de règlement entre les institutions financières associées de Hong Kong et de la RPC. Dans la mesure où les investissements d’un Compartiment en Chine se font par le biais de Bond Connect, ils présentent des facteurs de risque supplémentaires.
La devise de négociation et règlement des titres Bond Connect est le RMB. Dès lors, le Compartiment est exposé à des risques de change compte tenu de la conversion d’une autre devise en RMB.
En vertu des réglementations en vigueur en RPC, les investisseurs étrangers éligibles qui souhaitent investir dans des titres Bond Connect peuvent le faire par le biais d’un agent de dépôt offshore agréé par l’autorité monétaire de Hong Kong (« agent de dépôt offshore »), qui sera responsable de l’ouverture du compte, avec l’agent de dépôt sur place approuvé par la Banque populaire de Chine. Étant donné que l’ouverture du compte pour investir sur le marché CIBM par le biais de Bond Connect doit être effectuée via un agent de dépôt offshore, le Compartiment concerné est soumis aux risques de défaillance ou d’erreur de la part de cet agent offshore.
Les négociations en titres Bond Connect peuvent également être soumises à un risque de compensation et de règlement. Si la chambre de compensation de la RPC ne respecte pas son obligation de remettre les titres / d’effectuer le paiement, le Fonds peut subir des retards dans le recouvrement de ses pertes ou ne pas être en mesure de recouvrer intégralement ses pertes.
Les investissements via Bond Connect ne sont soumis à aucun quota, mais les autorités compétentes peuvent suspendre l’ouverture d’un compte ou la négociation par le biais de Bond Connect, la capacité du Compartiment concerné à investir sur le CIBM sera limitée et le Compartiment concerné pourrait ne pas être en mesure de suivre efficacement sa stratégie d’investissement ou cela pourrait avoir un effet défavorable sur la performance du Compartiment en question, car ce dernier peut être amené à céder ses participations sur le CIBM. Le Compartiment concerné peut dès lors subir des pertes.
Les titres Bond Connect du Compartiment sont détenus sur des comptes de la Central Moneymarkets Unit (« CMU »), dépositaire central de titres à Hong Kong et titulaire agréé. Étant donné que la CMU n’est qu’un titulaire agréé et non le bénéficiaire effectif des titres Bond Connect, dans le cas peu probable où la CMU serait soumise à une procédure de liquidation à Hong Kong, les investisseurs doivent savoir que les titres Bond Connect ne seront pas considérés comme faisant partie de l’actif général de la CMU disponible pour distribution aux créanciers, même en vertu de la législation de la RPC. Toutefois, la CMU n’est pas tenue d’intenter une action en justice ou d’entamer des poursuites judiciaires
pour faire respecter les droits des investisseurs en titres Bond Connect en RPC. Un manquement ou un retard de la CMU à remplir ses obligations peut entraîner une défaillance de règlement, ou la perte, des titres Bond Connect et/ou des sommes qui y sont associées et le Fonds et ses investisseurs pourraient, par conséquent, subir des pertes. Ni le Fonds, ni le Gestionnaire d’investissement ne peuvent être tenus responsables de ces éventuelles pertes.
Le titre ou les intérêts d’un Compartiment et ses droits (légaux, équitables ou autres) concernant des titres Bond Connect seront soumis aux exigences applicables, notamment la législation en matière de divulgation de l’intérêt ou la restriction en matière de détention d’obligations étrangères, le cas échéant. Il n’est pas certain que les tribunaux chinois reconnaissent les participations détenues par les investisseurs pour leur permettre d’agir en justice contre les entités chinoises en cas de litige.
Les titres Bond Connect peuvent ne plus être considérés comme des obligations éligibles pour la négociation par le biais de Bond Connect pour diverses raisons. Dans ce cas, ces titres Bond Connect peuvent uniquement être vendus, mais ne peuvent pas être achetés. Cela pourrait affecter le portefeuille d’investissement ou les stratégies d’investissement du Compartiment.
Les opérations par le biais de Bond Connect ne sont pas protégées par le Hong Kong investor compensation fund ou le China Securities Investor Protection Fund.
Les investissements dans des titres Bond Connect sont soumis à divers risques associés au cadre juridique et technique de Bond Connect. En raison de différences entre les jours fériés entre Hong Kong et la RPC et pour d’autres raisons, telles que les mauvaises conditions météorologiques, il peut y avoir une différence entre les jours et les heures de négociation sur les marchés accessibles via Bond Connect. Bond Connect ne fonctionnera que les jours où ces marchés sont ouverts à la négociation et lorsque les banques de ces marchés sont ouvertes les jours de règlement correspondants. En tant que tel, il peut arriver qu’il ne soit pas possible, un jour normal de négociation pour le marché de la RPC, de négocier des titres Bond Connect, et les investissements en titres Bond Connect sont soumis aux risques associés à l’investissement en Chine en général. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la partie relative aux investissements en Chine ci-dessus.
- Risque de durabilité : Le risque en matière de durabilité fait référence à tout événement ou situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance susceptible d’affecter la performance et/ou la réputation des émetteurs dans le portefeuille.

Translation (FRES, 2022-07-01):
Un Subfondo tiene permitido adquirir emisiones de renta fija que se contratan en el mercado de bonos interbancarios de la parte continental de China («CIBM», por sus siglas en inglés) a través del sistema Bond Connect («Emisiones de Bond Connect»). El sistema Bond Connect es un enlace mutuo de acceso al mercado de renta fija establecido entre Hong Kong y la República Popular China («RPC») que facilita la inversión en el CIBM mediante acuerdos mutuos de acceso y conexión en relación con la contratación, la custodia y la liquidación entre las instituciones de infraestructuras financieras relacionadas de Hong Kong y la RPC. En caso de que las inversiones de un Subfondo en China se realicen a través de Bond Connect, tales inversiones pueden verse sujetas a factores de riesgo adicionales.
La divisa de contratación y liquidación de las Emisiones de Bond Connect es el RMB, y el Subfondo se verá expuesto a riesgos cambiarios derivados de la conversión de otra divisa al RMB.
Conforme a la normativa vigente en la RPC, los inversores extranjeros aptos que deseen invertir en Emisiones de Bond Connect pueden hacerlo a través de un agente de custodia extranjero aprobado por la Autoridad Monetaria de Hong Kong («Agente de Custodia Extranjero»), que será responsable de abrir la cuenta ante el agente de custodia nacional pertinente aprobado por el Banco Popular de China. Puesto que la apertura de la cuenta para invertir en el mercado del CIBM a través de Bond Connect debe realizarse mediante un Agente de Custodia Extranjero, el Subfondo pertinente se verá sujeto al riesgo de impago o errores por parte del Agente de Custodia Extranjero.
La contratación de Emisiones de Bond Connect puede verse sujeta a un riesgo de compensación y liquidación. Si la cámara de compensación de la RPC incumple su
obligación de entregar los valores o efectuar el pago, el Fondo puede sufrir retrasos a la hora de recuperar sus pérdidas o puede resultarle imposible recuperar íntegramente sus pérdidas.
Las inversiones a través de Bond Connect no están sujetas a ninguna cuota, pero las autoridades competentes pueden suspender la apertura de una cuenta o la contratación mediante Bond Connect, la capacidad del Subfondo pertinente para invertir en el CIBM se verá limitada, y cabe la posibilidad de que el Subfondo en cuestión no pueda aplicar de forma efectiva su estrategia de inversión o puede producirse un efecto adverso en la rentabilidad del Subfondo pertinente si este se ve obligado a vender sus posiciones en el CIBM. Asimismo, el Subfondo en cuestión puede sufrir pérdidas a consecuencia de ello.
Las Emisiones de Bond Connect del Subfondo se conservarán en cuentas mantenidas por Central Moneymarkets Units («CMU») como depositario central de valores en Hong Kong y titular interpuesto. Puesto que CMU solamente es un titular interpuesto y no el titular real de las Emisiones de Bond Connect, en el improbable caso de que CMU se vea sujeto a un procedimiento de liquidación en Hong Kong, los inversores deben tener presente que las Emisiones de Bond Connect no se considerarán parte de los activos generales de CMU disponibles para satisfacer a los acreedores, ni siquiera conforme al Derecho de la RPC. Sin embargo, CMU no estará obligado a iniciar acciones legales ni procedimientos judiciales para exigir el cumplimiento de cualesquiera derechos en nombre de los inversores en Emisiones de Bond Connect en la RPC. Todo incumplimiento o retraso en el cumplimiento de sus obligaciones por parte de CMU puede traducirse en el impago o la pérdida de las Emisiones de Bond Connect y/o los importes relacionados con ellas, y el Fondo y sus inversores pueden sufrir pérdidas en consecuencia. Ni el Fondo ni la Gestora de Inversiones asumirán responsabilidad alguna por tales pérdidas.
La titularidad, los intereses y los derechos de un Subfondo sobre Emisiones de Bond Connect (ya sean por ley, de equidad o de otro modo) estarán sujetos a los requisitos aplicables, lo que incluye las leyes relativas a cualesquiera requisitos de comunicación de interés o restricciones sobre la titularidad de bonos por parte de extranjeros, en su caso. No se puede asegurar que los tribunales chinos reconozcan la titularidad de los inversores para permitirles iniciar acciones legales contra las entidades chinas en caso de que surja alguna disputa.
Existen varios motivos por los que bonos aptos para contratación a través de Bond Connect pueden recuperar Emisiones de Bond Connect, en cuyo caso tales Emisiones de Bond Connect solo podrán venderse y su compra estará restringida. Esto puede afectar a la cartera o las estrategias de inversión del Subfondo.
Las operaciones que recurren a Bond Connect no están amparadas ni por el fondo de compensación de inversores de Hong Kong ni por el Fondo de Protección de los Inversores en Valores de China.
Las inversiones en Emisiones de Bond Connect están sujetas a varios riesgos vinculados a la estructura jurídica y técnica de Bond Connect. A causa de diferencias en los días festivos entre Hong Kong y la RPC u otros motivos, como malas condiciones meteorológicas, puede darse una diferencia en los días y el horario de contratación en los mercados accesibles a través de Bond Connect. Bond Connect solo operará aquellos días en los que tales mercados estén abiertos para contratación y los bancos de tales mercados estén abiertos en los días de liquidación correspondientes. Por consiguiente, puede darse el caso de que sea un día de contratación normal para el mercado de la RPC, pero no sea posible realizar ninguna contratación de Emisiones de Bond Connect en Hong Kong. Las inversiones en Emisiones de Bond Connect están sujetas a los riesgos asociados a la inversión en China en general. Para obtener más información, véase el apartado sobre el riesgo relacionado con la inversión en China.
- Riesgo de sostenibilidad: el riesgo de sostenibilidad hace referencia a cualquier suceso o situación de carácter medioambiental o social o en relación con la gobernanza que podría incidir en la rentabilidad o la reputación de los emisores en cartera.