# Définitions
#### Les définitions suivantes s’appliquent à l’ensemble du présent Prospectus, à moins que le contexte n’exige un sens différent :

### « Date de clôture des Comptes »
La date qui sera prise comme référence pour l’établissement des comptes annuels de la Société. Cette date sera le 30 septembre de chaque année, ou toute autre date qui pourra être fixée le cas échéant par les Administrateurs.

### « Période Comptable »
Une période qui prend fin à la Date de clôture des comptes et commence (s’il s’agit de la première période de ce type) à la date de la première émission d’Actions ou (dans les autres cas) à compter de la fin de la dernière Période Comptable.

### « Actions de capitalisation »

#### Actions au titre desquelles le revenu net et, dans la mesure du possible, les plus-values nettes seront capitalisés et ne seront pas distribués.

### « Valeur liquidative par Action d’une catégorie d’actions de capitalisation »
La Valeur liquidative par Action d’une catégorie ne constituant que des Actions de capitalisation, qui sera calculée comme étant la différence entre la somme de tous les actifs attribuables à la catégorie et celle évaluée conformément à la Méthode du coût amorti, combinée à la somme du revenu net et, le cas échéant, des plus-values nettes résultant de ces actifs et la somme de tous les passifs attribuables à la catégorie, divisée par le nombre de ses Actions en circulation.

### « Contrat d’administration »
Contrat en date du 10 avril 1996 (tel qu’amendé et reformulé le 22 décembre 2000) entre le Gestionnaire et l’Agent administratif tel qu’amendé par un contrat d’administration complémentaire en date du

#### 7 novembre 2008, tel qu’amendé à son tour par des documents annexes en date du 24 avril 2009 et du 25 mai 2018 et nové par un contrat conclu le

#### 1
er 
mars 2019 entre BNY Mellon Global Management Limited, le Gestionnaire (BNY Mellon Fund Management Luxembourg S.A.) et l’Agent administratif, tel qu’amendé, complété ou modifié de quelque autre façon, à tout moment, conformément aux exigences de la Réglementation OPCVM de la Banque centrale.

### « Agent administratif »
BNY Mellon Fund Services (Ireland) Designated Activity Company ou toute société qui serait nommée par le Gestionnaire pour lui succéder (avec l’accord préalable de la Banque centrale) en tant qu’agent administratif des actifs de la Société et de chacun des Compartiments.

### « Méthode du coût amorti » ou « Coût amorti »

#### Méthode d’évaluation qui part du coût d’acquisition d’un actif et ajuste cette valeur en appliquant un amortissement des primes ou des décotes jusqu’à l’arrivée à échéance.

### « Législation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme »
le Criminal Justice Act de 2010 (relatif au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme), tel que modifié par le Criminal Justice Act de 2013 et le Criminal Justice (Amendment) Act de 2018 (relatif au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme), tel qu’éventuellement modifié, remplacé ou complété le cas échéant.

### « Lois applicables »
toutes les lois et réglementations applicables à la Société, y compris la Législation sur la protection des données, la Réglementation OPCVM, le Règlement MMF, les Exigences de la Banque centrale et la Législation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

### « Formulaire de souscription »

#### Formulaire de souscription que les Administrateurs peuvent prescrire aux fins de la souscription d’Actions dans le Compartiment concerné.

### « Statuts »

#### L’acte constitutif et les Statuts de la Société, tels que modifiés occasionnellement.

### « Devise de référence »

#### La devise de libellé d’un Compartiment.

### « Jour ouvrable »

#### Le jour ou les jours définis dans le Supplément concerné, ou tout autre jour que les Administrateurs pourront déterminer le cas échéant.

### « BNY Mellon »

#### La Banque de New York Mellon Corporation et ses filiales

### « Banque centrale »

#### La Banque centrale d’Irlande.

### « Exigences de la Banque centrale »
Les conditions imposées par la Banque centrale aux sociétés d’investissement agréées en tant qu’OPCVM aux fins de la Réglementation OPCVM, tel que modifié ou remplacé le cas échéant, y compris (pour lever toute ambigüité) la Réglementation OPCVM de la Banque centrale.
« Réglementation OPCVM de la Banque centrale » 

#### Le Règlement de 2019 issu de la Loi de 2013 de la Banque centrale (Supervision and Enforcement)
[supervision et application] (section 48(1)) (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) (tel que modifié, complété ou remplacé en tant que de besoin) et toute note d’orientation y afférente de la Banque centrale émise le cas échéant.

### « Société »

#### BNY Mellon Liquidity Funds, plc

### « Valeur liquidative constante par Action » ou « VL constante par Action »
La Valeur liquidative constante par Action d’une catégorie, qui correspond à la différence entre la somme de tous les actifs attribuables à la catégorie évaluée conformément à la Méthode du coût amorti et la somme de tous les passifs attribuables à la catégorie, divisée par le nombre d’Actions en circulation de la catégorie. La VL constante par Action sera arrondie au point de pourcentage le plus proche ou à son équivalent lorsque la VL constante par Action est libellée dans une unité monétaire.

### « Conseil de l’UE »

#### L’institution représentant les gouvernements des États membres de l’UE. Le lieu où les ministres de chaque pays de l’UE se rencontrent pour adopter des lois et coordonner leurs politiques.

### « Courts Service »

#### Le Courts Service (services judiciaires) est responsable de l’administration des sommes d’argent sous le contrôle ou soumis aux ordres des tribunaux.

### « Législation sur la protection des données »
Toutes les Lois relatives au traitement des données à caractère personnel, à la confidentialité et à la sécurité, y compris, sans limitation, la Directive 95/ 46/CE sur la protection des données, les Lois sur la protection des données de 1988 à 2018, la Directive ePrivacy (2002/58/CE), le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et, lorsque le contexte le requiert, la législation équivalente ou remplaçante de toute juridiction applicable, la législation déléguée de toute autre législation nationale sur la protection des données et toute autre loi applicable, réglementation et autres codes de conduite approuvés, certifications, sceaux ou marques dans toute juridiction concernée concernant le Traitement de données à caractère personnel, y compris les avis, conseils, directives, ordonnances et codes de pratiques émis ou approuvés par une Autorité de surveillance ou le Groupe de travail de l’Article 29 ou le Comité européen de la protection des données.

### « Dépositaire »
The Bank of New York Mellon SA/NV, succursale de Dublin ou tout successeur désigné par la Société avec l’accord préalable de la Banque centrale en tant que dépositaire de la Société et de chaque Compartiment.

### « Contrat de dépositaire »

#### Le Contrat de dépositaire en date du 1
er 
juillet 2016, qui remplace le contrat de dépositaire en date du 29 octobre 1999, tel que modifié et nové par un contrat de dépositaire supplémentaire en date du 7 novembre 2008 et tel que modifié ultérieurement par un contrat de dépositaire supplémentaire du 20 mars 2012.

### « Administrateurs »

#### Les administrateurs de la Société.

### « Actions de distribution »

#### Les Actions au titre desquelles des dividendes sont déclarés ou payés, qui peuvent être émises dans un Compartiment.

### « EEE »

#### L’Espace économique européen composé, à la date du présent Prospectus, des États membres de l’UE, de la Norvège, de l’Islande, de la Suisse, de la Turquie et du Liechtenstein.

### « État membre de l’EEE »

#### Un État membre de l’Espace économique européen (« EEE »).

### « Marchés éligibles »

#### Les marchés dans lesquels un Compartiment peut investir. Une liste de ces marchés figure à l’Annexe IV des présentes.

### « Activités économiques durables sur le plan environnemental »

#### désigne les activités économiques qui satisfont aux Critères de durabilité environnementale des activités économiques de l’UE.

### « ESG »

#### désigne les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.

### « AEMF »

#### L’Autorité européenne des marchés financiers

### « Lignes directrices de l’AEMF relatives à la rémunération »
Les lignes directrices de l’AEMF portant sur les politiques de rémunération rationnelles en vertu de la Directive OPCVM et la Directive GFIA (relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs) publiée conformément à l’Article 14a(4) de la Directive OPCVM, telles que modifiées, reformulées, remplacées ou complétées le cas échéant.

### « Critères de durabilité environnementale des activités économiques de l’UE »

#### –	désigne les critères définis dans l’Article 3 du Règlement sur la taxonomie de l’UE.

### « États membres de l’UE »

#### Les pays membres de l’Union européenne, à la date du présent Prospectus : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark,

#### Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie et Suède.

### « Règlement sur la taxonomie de l’UE »

#### –	désigne le Règlement (UE) 2020/852 du

#### Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le Règlement (UE) n° 2019/2088.

### « Investisseur irlandais exempté »
- un régime de retraite exempté agréé aux termes de la section 774 du Taxes Act ou un plan de retraite ou un régime en fiducie (trust scheme) soumis à la section 784 ou 785 du Taxes Act ;
- une société exerçant une activité d’assurance vie au sens de l’Article 706 du Taxes Act ;
- un organisme de placement (investment undertaking) au sens de l’Article 739B(1) du Taxes Act ;
- un véhicule spécial d’investissement au sens de l’Article 737 du Taxes Act ;
- une organisation caritative ayant la qualité d’une personne visée à l’Article 739D(6)(f)(i) du Taxes Act ;
- une fiducie à participation unitaire (unit trust) à laquelle l’Article 731(5)(a) du Taxes Act s’applique ;
- un gestionnaire de fonds admissible au sens de l’Article 784A(1)(a) du Taxes Act, lorsque les Actions détenues sont des actifs d’un fonds de retraite agréé ou d’un fonds de retraite minimum agréé ;
- une société de gestion admissible au sens de l’Article 739B du Taxes Act ;
- une société d’investissement en commandite simple au sens de l’Article 739J du Taxes Act ;
- un agent administratif d’un compte d’épargne- retraite personnel (« PRSA » pour Personal Retirement Savings Account) agissant pour le compte d’une personne habilitée à bénéficier d’une exonération de l’impôt sur le revenu et sur les plus-values en vertu de l’Article 787I du Taxes Act et dont les Actions sont des actifs d’unPRSA ;
- une caisse de crédit au sens de l’Article 2 duCredit Union Act de 1997 ;
- l’Agence nationale de gestion d’actifs (National Asset Management Agency) ;
- l’Agence nationale de gestion du Trésor (National Treasury Management Agency) ou le véhicule d’investissement d’un Fonds (au sens de la section 37 du National Treasury Management Agency (Amendment) Act 2014 sur l’Agence nationale de gestion du trésor) dont le seul bénéficiaire effectif est le ministère des Finances, ou l’État agissant par le biais de la National Treasury Management Agency ;
- le Motor Insurers’ Bureau of Ireland pour les investissements sous forme de sommes d’argent versées au Motor Insurers Insolvency Compensation Fund (Fonds de compensation des Assureurs automobiles) en vertu de l’Insurance Act 1964 (amendé par l’Insurance (Amendment) Act 2018). Le Motor Insurers’ Bureau of Ireland a fait une déclaration à la Société à cet effet ;
- une entreprise assujettie à l’impôt sur les sociétés en vertu de l’Article 110(2) du Taxes Act au titre des paiements qu’elle perçoit de la Société ;
- une société qui est redevable de l’impôt corporatif conformément à l’Article 739G(2) du Taxes Act, relativement aux paiements effectués par la Société, qui a rempli une déclaration à cet effet et qui a fourni à la Société sa référence fiscale, mais uniquement dans la mesure où le Compartiment pertinent est un fonds monétaire (selon la définition de l’Article 739B du Taxes Act) ; ou
- tout autre Résident irlandais ou personne ayant la qualité de Résident habituel en Irlande autorisé(e) à détenir des Actions en vertu de la législation fiscale, de l’usage écrit ou d’une concession de l’administration fiscale irlandaise (Irish Revenue Commissioners), sans pour autant donner lieu à une charge fiscale pour la Société ou compromettre les exonérations fiscales dont bénéficie la Société qui pourraient entraîner une charge fiscale pour la Société ;ceci sous réserve que la personne concernée ait rempli la Déclaration appropriée.


### « IFD »

#### instruments financiers dérivés.

### « FCA »

#### L’autorité britannique de surveillance des marchés financiers (« Financial Conduct Authority »), ou tout successeur approprié.

### « Dépositaire délégué mondial »

#### The Bank of New York Mellon SA/NV ou toute(s) autre

#### (s) personne(s) nommée(s) en tant que Dépositaire délégué mondial par le Dépositaire.

### « Intermédiaire »

#### désigne une personne :
- exerçant une activité qui consiste en ou implique la perception de paiements versés par un organisme de placement pour le compte d’autres personnes ;ou
- détenant des actions dans un organisme de placement pour le compte d’autres personnes.


### « Procédures d’évaluation interne de la qualité de crédit »

#### Les procédures d’évaluation de la qualité de crédit détaillées, le cas échéant, dans les Statuts et établies par le Gestionnaire conformément au Règlement MMF.

### « Investissement »

#### Tout investissement autorisé par les Statuts et permis par la Réglementation OPCVM.

### « Conseillers en investissement »
Les parties désignées le cas échéant par le Gestionnaire pour exercer les fonctions de conseiller en investissement ou gestionnaire de portefeuille d’un Compartiment conformément aux exigences de la Banque centrale et comme énoncé dans le Supplément correspondant.

### « Convention de gestion de portefeuille »

#### Le contrat entre le Gestionnaire et un Conseiller en investissement, concernant un ou plusieurs Compartiments.

### « Irlande » ou « l’État »

#### La République d’Irlande.

### « Résident irlandais »

#### Dans le cas :
- d’une personne physique, une personne physique qui est résidente en Irlande à des fins fiscales ;
- d’une fiducie (trust), une fiducie qui a fiscalement la qualité de résident irlandais ;
- d’une société, une société qui a fiscalement la qualité de résident irlandais.

Une personne physique est considérée comme résidant en Irlande pour un exercice fiscal si elle a séjourné en Irlande : (1) pendant au moins 183 jours au cours de cet exercice fiscal ; ou (2) pendant au moins 280 jours au cours de deux exercices fiscaux consécutifs, sous réserve que cette personne ait été présente en Irlande pendant 31 jours au minimum durant chaque période. Pour les besoins du calcul du nombre de jours de présence en Irlande, une personne physique sera considérée comme séjournant en Irlande si elle se trouve en Irlande à n’importe quel moment de la journée. Ce critère est entré en vigueur le 1
er 
janvier 2009 (auparavant, aux fins du calcul du nombre de jours de présence en Irlande, une personne physique était considérée comme ayant séjourné en Irlande si elle se trouvait en Irlande à la fin d’une journée [à minuit]).
Une fiducie (trust) a, en principe, la qualité de résident irlandais lorsque le fidéicommissaire (trustee) est un résident irlandais ou que la majorité des fidéicommissaires (s’il y en a plus d’un) sont résidents irlandais.
Une société dont le centre de direction et de contrôle est situé en Irlande est résidente irlandaise, quel que soit son lieu d’immatriculation. Une société dont le centre de direction et de contrôle n’est pas situé en Irlande, mais qui est immatriculée en Irlande a la qualité de résident irlandais, sauf dans les cas suivants :
- la société ou l’une de ses sociétés liées exerce une activité commerciale en Irlande, et que soit la société est contrôlée en dernier ressort par des personnes résidentes dans l’un des États membres de l’Union européenne ou dans des pays avec lesquels l’Irlande a conclu une convention destinée à éviter la double imposition, soit la société ou l’une des sociétés liées sont des sociétés cotées sur une Place boursière reconnue dans l’Union européenne ou dans un pays signataire d’une convention destinée à éviter la double imposition entre l’Irlande et ce pays. Cette exception ne s’applique pas si cela devait impliquer qu’une société constituée en Irlande, gérée et contrôlée sur un territoire donné (autre que l’Irlande) ne soit pas résidente sur ce territoire donné du fait qu’elle n’y est pas immatriculée, et n’ait donc de résidence fiscale sur aucun territoire.


#### ou
- cette société est considérée comme non résidente en Irlande en vertu d’une convention visant à éviter la double imposition entre l’Irlande et un autre pays.


#### Le Finance Act de 2014 a amendé les règles de résidence susmentionnées pour les sociétés constituées à partir du 1
er 
janvier 2015. Ces nouvelles règles de résidence garantiront que les sociétés constituées en Irlande, ainsi que les sociétés qui ne sont pas immatriculées en Irlande, mais qui y sont gérées et contrôlées, aient leur résidence fiscale en Irlande, sauf dans la mesure où la société en question est, en vertu d’un traité de double imposition signé entre l’Irlande et un autre pays, considérée comme résidente sur un territoire autre que l’Irlande (et donc comme non-résidente en Irlande). Pour les sociétés constituées avant cette date, ces nouvelles règles ne prendront effet qu’au

#### 1
er 

#### janvier 2021 (sauf dans des circonstances précises).
Il convient de noter que la détermination du pays de résidence fiscale d’une société peut s’avérer complexe dans certains cas, et les investisseurs potentiels sont invités à se reporter aux dispositions législatives spécifiques de

#### l’Article 23A du Taxes Act.

### « Échéance légale »

#### La date à laquelle le capital d’un titre doit être intégralement remboursé et qui n’est soumise à aucune optionalité.
« Fonds monétaires LVNAV » ou « fonds LVNAV » 

#### Un fonds monétaire qui est à la fois un fonds court terme et un fonds à valeur liquidative à faible

#### volatilité (« LVNAV », low volatility net asset value) tel que défini dans le Règlement MMF.

### « Convention de gestion »

#### Le contrat conclu le 28 février 2019 entre la Société et le Gestionnaire, tel qu’amendé, complété ou modifié de quelque autre façon à tout moment conformément aux exigences de la Banque centrale.

### « Gestionnaire »

#### BNY Mellon Fund Management (Luxembourg) S.A., nommée par la Société avec l’accord préalable de la Banque centrale en tant que Gestionnaire de la Société et de chaque Compartiment.

### « Évaluation à la valeur de marché »

#### désigne la méthode décrite dans la section
« Évaluation à la valeur de marché », selon laquelle les positions sont évaluées à des prix de clôture facilement disponibles et provenant de sources indépendantes, y compris les cours de change, les cours à l’écran ou les cours de plusieurs courtiers indépendants et réputés.

### « Évaluation par référence à un modèle »

#### Toute évaluation effectuée par rapport à une valeur de référence, extrapolée ou calculée d’une à partir d’une ou de plusieurs données du marché.

### « Membre »

#### Une personne inscrite en qualité de détenteur d’une Action ou d’Actions, ou d’une Action de fondateur ou d’Actions de fondateur inscrites au Registre.

### « Fonds monétaire »

#### Un organisme de placement collectif qui : (a) requiert une autorisation en tant qu’OPCVM ou est autorisé en tant qu’OPCVM en vertu de la Directive 2009/65/CE ;

#### (b) investit dans des actifs à court terme ; et (c) a des objectifs distincts ou cumulatifs offrant des rendements conformes aux taux du marché monétaire ou préservant la valeur de l’investissement.

### « Règlement MMF »

#### Le Règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires, tel que modifié, amendé, complété, consolidé ou nouvellement édicté de temps à autre.

### « Valeur liquidative de la Société »

#### La somme des valeurs liquidatives de tous les Compartiments.

### « Valeur liquidative d’un Compartiment »

#### La valeur liquidative d’un Compartiment, calculée conformément aux dispositions des Statuts, comme précisé dans la section « La Société – Calcul de la Valeur liquidative de chaque Compartiment ».

### « Résident habituel en Irlande »
- dans le cas d’une personne physique, une personne physique qui a fiscalement la qualité de résident habituel en Irlande ;
- dans le cas d’une fiducie (trust), désigne une fiducie qui a fiscalement la qualité de résident habituel en Irlande.

Une personne physique est considérée comme résident habituel pour une année fiscale donnée si elle a eu la qualité de « Résident irlandais » pendant les trois précédentes années fiscales (c’est-à-dire qu’elle acquiert la qualité de résident habituel à compter du début de la
quatrième année fiscale). Une personne physique conservera la qualité de résident habituel en Irlande jusqu’à trois ans consécutifs sans avoir eu la qualité de résident irlandais. Ainsi, une personne physique qui a la qualité de résident irlandais et de résident habituel en Irlande pour l’année fiscale du 1
er 

#### janvier 2020 au

#### 31 décembre 2020 et quitte l’Irlande au cours de cette année fiscale conservera la qualité de résident habituel jusqu’à la fin de l’année fiscale du 1
er 

#### janvier 2023 au 31 décembre 2023.

#### Le concept de résidence habituelle s’appliquant à une fiducie est quelque peu obscur et lié à la résidence fiscale de la fiducie.
« Traitement » et « Données à caractère personnel » 

#### Termes ayant le sens qui leur est attribué dans la Législation sur la protection des données.

### « Fonds monétaire de dette publique » ou « fonds de dette publique »

#### Fonds monétaire à valeur liquidative constante de dette publique, tel que défini dans le Règlement MMF.
« Fonds monétaire de dette publique court terme » 

#### Un Compartiment qui est à la fois un fonds monétaire court terme et un fonds monétaire de dette publique.

### « Prospectus »

#### Le prospectus de la Société, ainsi que tous addendas y afférents conformément aux Exigences de la banque Centrale.

### « Détenteur qualifié »

#### Toute personne, société ou entité autre que :
- un Ressortissant des États-Unis ou toute personne détenant des Actions pour le compte d’un Ressortissant des États-Unis (à moins que cette personne ne les détienne avec l’accord des Administrateurs) ;
- toute autre personne, société ou entité qui n’est pas habilitée à acquérir ou à détenir des Actions sans enfreindre les lois et réglementations s’appliquant soit à elle-même soit à la Société, ou d’une autre manière ou dont la possession d’Actions pourrait avoir pour conséquence (soit à titre individuel, soit collectivement avec d’autres Actionnaires se trouvant dans la même situation) que la Société se trouve passible de charges fiscales ou subisse des désavantages réglementaires, pécuniaires, fiscaux, juridiques ou administratifs qu’elle n’aurait pas encourus autrement, ou que la Société soit obligée de faire enregistrer toute classe de ses Actions aux termes des lois de toute juridiction (et, entre autres, la Loi de 1933 ou la Loi de 1940) ;ou
- un dépositaire, mandataire ou fidéicommissaire (trustee) de toute personne, société ou entité décrite aux points (a) à (b) ci-dessus.


### « Système de compensation reconnu »

#### Tout système de compensation figurant à l’Article 246A du Taxes Act (y compris, mais non
exclusivement, Euroclear, Clearstream Banking AG, Clearstream Banking SA et CREST) ou tout autre système de compensation d’actions qui est désigné aux fins du Chapitre 1A de la Partie 27 du Taxes Act, par l’administration fiscale irlandaise, en tant que système de compensation reconnu.

### « Prix de rachat »

#### la Valeur liquidative constante par Action, la Valeur liquidative par Action d’une catégorie d’actions de capitalisation ou la Valeur liquidative variable par Action d’une catégorie, selon le cas.

### « Registre »

#### Le Registre des Membres qui doit être tenu conformément au Companies Act de 2014.

### « Déclaration appropriée »

#### La déclaration s’appliquant à l’Actionnaire visée à l’Annexe 2B du Taxes Act.

### « Période applicable »
La période de huit années commençant au moment de l’acquisition d’une Action par un Actionnaire et chaque période ultérieure de huit ans commençant dès l’expiration de la Période applicable précédente.

### « Échéance résiduelle »

#### Le temps restant jusqu’à l’Échéance légale d’un titre.

### « SFDR »
ou « Règlement sur la publication d’informations en matière de finance durable » désigne le Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.

### « Actionnaire »

#### Une personne inscrite en qualité de détenteur d’Actions dans le Registre tenu par ou pour le compte de la Société.

### « Actions »
Les Actions sans valeur nominale donnant accès au capital de la Société, qui peuvent appartenir à différentes catégories d’Actions de capitalisation ou d’Actions de distribution au sein d’un ou de plusieurs Compartiments.

### « Fonds monétaire court terme » ou « fonds court terme »

#### Un fonds monétaire qui investit dans des instruments du marché monétaire éligibles visés à la Section 1.1 de l’Annexe II du présent Prospectus et qui est soumis aux règles énoncées sous la rubrique

#### « Règles de composition du portefeuille » dans les Suppléments concernés.

### « Vente à découvert »
Toute vente d’un instrument dont le Compartiment n’est pas propriétaire au moment de la conclusion du contrat de vente, incluant une vente pour laquelle, au moment de la conclusion de l’accord de vente, le Compartiment a emprunté ou accepté d’emprunter le titre pour une livraison au moment du règlement, à l’exclusion des transactions suivantes :
- une vente par l’une des parties dans le cadre d’un contrat de rachat lorsqu’une partie a accepté de vendre à l’autre un titre à un prix spécifié avec l’engagement de l’autre partie de le revendre à une date ultérieure à un autre prix spécifié ; ou
- la conclusion d’un contrat à terme standardisé ou d’un autre contrat dérivé dans lequel il est convenu de vendre des titres à un prix spécifié à une date ultérieure.


### « Ressortissant des États-Unis spécifié »

#### désigne :
- un citoyen américain ou une personne physique résidant aux États-Unis ;
- une société de personnes ou de capitaux organisée aux États-Unis, ou constituée en vertu des lois des États-Unis ou de l’un de leurs États ;
- une fiducie lorsque :
	- un tribunal des États-Unis aurait le pouvoir, conformément à la loi applicable, de rendre des ordonnances ou des jugements concernant la quasi-totalité des questions relatives à l’administration de la fiducie ;et

- un ou plusieurs ressortissants américains ont le pouvoir de contrôler toutes les décisions importantes de la fiducie, ou la succession d’un défunt qui était un citoyen ou un résident des États-Unis,
- à l’exclusion ;
	- d’une société dont les actions font l’objet de transactions régulières sur un ou plusieurs marchés boursiersréglementés ;

- de toute société qui est membre du même groupe affilié étendu, tel que défini dans la section 1471(e)(2) de l’U.S. Internal Revenue Code, en tant que société décrite dans la clause a) ;
- des États-Unis ou de toute agence ou collectivité entièrement détenue par cet État ;
- de tout État des États-Unis, tout territoire américain, toute sous-division politique d’une des entités qui précèdent ou toute agence ou collectivité entièrement détenue par une ou plusieurs des entités qui précédent ;
- de toute organisation exonérée d’impôts en vertu de la section 501(a) ou d’un régime de retraite individuelle tel que défini dans la section 7701(a)(37) de l’U.S. Internal Revenue Code ;
- de toute banque telle que définie dans la section 581 de l’U.S. Internal Revenue Code ;
- de toute société d’investissement immobilier tel que défini dans la section 856 de l’U.S. Internal Revenue Code ;
- de toute société d’investissement réglementée telle que définie dans la section 851 de l’U.S. Internal Revenue Code ou de toute entité enregistrée auprès de la Securities and Exchange Commission en vertu de l’Investment Company Act de 1940 (15 U.S.C. 80a-64) ;
- de tout fonds en fiducie ordinaire tel que défini dans la section 584 de l’U.S. Internal Revenue Code ;
- de toute fiducie exonérée d’impôts en vertu de la section 664(c) de l’U.S. Internal Revenue Code ou qui est décrite dans la section 4947(a)(1) de l’U.S. Internal Revenue Code ;
- d’un contrepartiste en valeurs mobilières, matières premières ou instruments financiers dérivés (y compris des contrats notionnels, des contrats à terme standardisés, des contrats à terme et des options) qui sont enregistrés en tant que tels en vertu du droit des États-Unis ou de tout État ;ou
- d’un courtier tel que défini dans la section 6045(c) de l’U.S. Internal Revenue Code. Cette définition sera interprétée selon l’U.S. Internal Revenue Code.


### « Sterling Fund »

#### Le compartiment BNY Mellon Sterling Liquidity Fund, un Compartiment de la Société.

### « Compartiment »

#### Un Compartiment de la Société, créé par les Administrateurs avec l’agrément préalable de la Banque centrale.

### « Conseiller en investissement délégué »
tout conseiller délégué nommé par un Conseiller en investissement et approuvé par le Gestionnaire avec l’accord des Administrateurs et conformément aux Exigences de la Banque centrale dans le but d’aider à la fourniture de services de conseils en investissement concernant un Compartiment.

### « Actions de fondateur »

#### Actions représentant chacune 1 USD du capital de la Société dénommées « Actions de fondateur » dans les Statuts et souscrites par ou pour le compte du Gestionnaire aux fins de constituer la Société.

### « Prix de souscription »

#### La Valeur liquidative constante par Action, la Valeur liquidative variable par Action ou la Valeur liquidative par Action d’une catégorie d’actions de capitalisation, selon le cas.

### « Formulaire de souscription ultérieure »

#### Tout formulaire de souscription que les Administrateurs peuvent prescrire à des fins de souscription d’Actions supplémentaires du Compartiment concerné.

### « Supplément »

#### Un document adjoint au présent Prospectus et contenant des informations spécifiques se rapportant à un Compartiment donné.

### « Taxes Act »

#### Le Taxes Consolidation Act (Code général des Impôts irlandais) de 1997, tel que modifié.

### « Treasury Fund »

#### Le compartiment BNY Mellon U.S. Treasury Fund, un Compartiment de la Société.

### « OPCVM »

#### Un organisme de placement collectif en valeurs mobilières au sens de la Directive OPCVM.

### « Directive OPCVM »
La Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) telle que modifiée par la Directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions, y compris ses règlements d’application obligatoires au niveau d’un État membre de l’UE ou d’origine et telle que modifiée ultérieurement, le cas échéant.

### « Réglementation OPCVM »
Le Règlement des Communautés européennes sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières de 2011 (European Communities [Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities] Regulations 2011 [S.I. No. 352 de 2011]), tel que modifié par le Règlement de l’Union européenne (organismes de placement collectif en valeurs mobilières) (Amendement), 2016 (S.I. No. 143 de 2016), et tel qu’autrement modifié, amendé, complété, consolidé ou remplacé occasionnellement.

### « États-Unis »

#### les États-Unis d’Amérique (y compris les États qui en font partie et le District de Columbia), leurs territoires, possessions et autres zones géographiques soumises à leur juridiction.

### « U.S. Dollar Fund »

#### Le compartiment BNY Mellon U.S. Dollar Liquidity Fund, un Compartiment de la Société.

### « Ressortissant des États-Unis »

#### Une personne correspondant à la définition de

#### « Ressortissant des États-Unis » stipulée par la Règle 902 du Règlement S pris en application du Securities Act de 1993.

#### Le terme « Ressortissant des États-Unis » aux termes de la Règle 902 comprend généralement les personnes physiques et morales suivantes :
- toute personne physique résidant aux États- Unis ;
- toute société de personnes ou de capitaux organisée ou constituée en vertu des lois des États-Unis ;
- toute succession dont l’un au moins des exécuteurs testamentaires ou des agents administratifs est un Ressortissant des États- Unis ;
- toute fiducie dont l’un au moins des fidéicommissaires (trustees) est un Ressortissant des États-Unis ;
- toute agence ou succursale implantée aux États- Unis d’une entité étrangère ;
- tout compte sous gestion non discrétionnaire ou compte similaire (autre qu’une succession ou une fiducie) tenu par un contrepartiste ou autre administrateur fiduciaire au profit ou pour le compte d’un Ressortissant des États-Unis ;
- tout compte sous gestion discrétionnaire ou compte similaire (autre qu’une succession ou une fiducie) tenu par un contrepartiste ou autre administrateur fiduciaire organisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux États-Unis ;et
- toute société de personnes ou de capitaux qui est :
- organisée ou constituée en vertu des lois d’une juridiction autre que les États-Unis ;etii) créée par un Ressortissant des États-Unis dans le but principal d’investir dans des valeurs mobilières non enregistrées en vertu de la Loi de 1993, sauf si elle est organisée ou constituée, et détenue, par des investisseurs agréés (au sens de la Règle 501(a) du Règlement D pris en application de la Loi de 1993) qui ne sont ni des personnes physiques, ni des successions, ni des fiducies.


#### Nonobstant le précédent alinéa, ne sont pas des

#### « Ressortissants des États-Unis » au sens de la Règle 902 :
- les comptes sous gestion discrétionnaire ou comptes similaires (autres qu’une succession ou une fiducie) tenus au profit ou pour le compte d’une personne autre qu’un Ressortissant des États-Unis par un contrepartiste ou autre administrateur fiduciaire professionnel organisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux États-Unis ;
- toute succession dont l’un au moins des mandataires fiduciaires professionnels agissant en tant qu’exécuteur ou agent administratif est un Ressortissant des États- Unis, si :
	- l’exécuteur ou l’agent administratif de la succession qui n’est pas un Ressortissant des États-Unis a seul le pouvoir ou partage le pouvoir d’investissement à l’égard des actifs de la succession ;et

- la succession est régie selon un droit autre que celui des États-Unis ;
- les fiducies dont l’un au moins des mandataires fiduciaires professionnels agissant en qualité de fidéicommissaire (trustee) est un Ressortissant des États-Unis, si un fidéicommissaire n’ayant pas la qualité de Ressortissant des États-Unis a, seul ou avec d’autres, le pouvoir discrétionnaire d’investir les actifs de la fiducie, et qu’aucun des bénéficiaires de la fiducie (et aucun de ses disposants dans le cas d’une fiducie révocable) n’est un Ressortissant des États- Unis ;
- les régimes de prestations en faveur des salariés instaurés et administrés conformément aux lois d’un pays autre que les États-Unis, ainsi qu’aux usages de ce pays, notamment en matière de documentation ;
- toute agence ou succursale d’une personne ayant qualité de Ressortissant des États-Unis implantée en dehors des États-Unis si :
- l’agence ou la succursale est exploitée pour des raisons commerciales valables ;et
- l’agence ou la succursale exerce une activité d’assurance ou bancaire, et est soumise à des réglementations officielles en matière d’assurance et de banque, respectivement, sur le territoire où elle est implantée ;et
- certaines organisations internationales visées par la Règle 902(k) (2) (vi) du Règlement S en vertu de la Loi de 1993.

Un investisseur n’ayant pas la qualité de Ressortissant des États-Unis peut cependant être considéré comme un « Contribuable américain » en vertu de la législation fédérale américaine relative à l’impôt sur le revenu. Par exemple, une personne physique ayant la qualité de citoyen des États-Unis résidant en dehors des États-Unis n’est pas un Ressortissant des États-Unis mais un « Contribuable américain ». Une telle personne n’est pas tenue de remplir la Déclaration supplémentaire pour les Ressortissants des États-Unis et les Contribuables américains, mais doit prêter attention aux informations communiquées dans celle-ci relatives à la fiscalité aux États-Unis étant donné que les répercussions fiscales qui y sont décrites pourraient la concerner.

### « Contribuable américain »
Terme qui englobe : le citoyen américain ou le résident étranger des États-Unis (tels que définis aux fins de l’impôt fédéral sur le revenu) ; toute entité considérée par la fiscalité des États- Unis comme un partenariat ou société commerciale créé(e) ou organisé(e) aux États-Unis ou dans l’un quelconque de ses États ou régi(e) par le droit des États-Unis ou de l’un quelconque de ses États ; tout autre partenariat considéré comme un Contribuable américain aux termes de règlements du Département du Trésor américain ; tout patrimoine dont les revenus sont assujettis à l’impôt sur le revenu américain indépendamment de la source ; ainsi que toute fiducie dont une surveillance principale sur l’administration est exercée par une cour aux États- Unis et dont toutes les décisions substantielles sont sous le contrôle d’un ou plusieurs fiduciaires américains. Les personnes ayant perdu la nationalité américaine et vivant hors des États-Unis peuvent néanmoins, dans certains cas, être considérées comme des Contribuables américains. Un investisseur peut être un « Contribuable américain » sans être un « Ressortissant des États-Unis ». Par exemple, une personne physique ayant la qualité de citoyen des États-Unis résidant en dehors des États- Unis n’est pas un Ressortissant des États-Unis, mais un « Contribuable américain ».

### « Jour d’évaluation »
Tout jour fixé, le cas échéant, par les Administrateurs eu égard à chaque Compartiment (et notifié préalablement aux Actionnaires) pour l’achat, la vente et l’échange d’Actions comme précisé dans le Supplément concerné de ce Compartiment, ou tout autre jour notifié préalablement aux Actionnaires, à condition toutefois qu’il y ait au moins un jour d’évaluation par semaine.

### « Heure d’évaluation »

#### L’heure d’un Jour d’évaluation fixée, le cas échéant, par les Administrateurs pour chaque Compartiment.

#### Dans le présent Prospectus, sauf indication contraire, toutes les références à :

#### « trillion » désigne mille milliards ;

#### « billion » désigne mille millions ;

#### « USD » ou « dollars » ou « US$ » désigne les dollars ou cents américains ;

#### « EUR » ou « euros » ou « € » désigne l’euro ;

#### « GBP » ou « sterling » ou « Stg£ » ou « £ » désigne la livre sterling britannique.

### « Valeur liquidative variable par Action »
La Valeur liquidative variable par Action d’une catégorie, qui correspond à la différence entre la somme de tous les actifs attribuables à la catégorie évaluée à la valeur de marché ou par référence à un modèle, ou les deux, et la somme de tous les passifs attribuables à la catégorie, divisée par le nombre d’Actions en circulation de ladite catégorie. La VL variable par Action sera arrondie au point de pourcentage le plus proche ou à son équivalent lorsque la VL variable par Action est libellée dans une unité monétaire.

### « Fonds monétaire VNAV » ou « fonds VNAV »

#### Un fonds monétaire court terme à valeur liquidative variable, tel que défini dans le Règlement MMF.

### « Durée de vie moyenne pondérée » ou « WAL »

#### La durée moyenne jusqu’à l’Échéance légale de tous les actifs sous-jacents d’un Compartiment reflétant la part relative des participations dans chaque actif.

### « Échéance moyenne pondérée » ou « WAM »
La période moyenne courant jusqu’à l’échéance légale ou, si elle est plus courte, la période moyenne courant jusqu’à la prochaine réinitialisation du taux d’intérêt au taux du marché monétaire, de tous les actifs sous-jacents du Compartiment concerné reflétant la part relative des participations dans chaque actif.

Translation (FRES, 2022-06-24):
# Definiciones
##### A menos que el contexto exija otra cosa, las siguientes definiciones serán de aplicación en todo este Folleto:

### «Fecha contable»

##### La fecha con referencia a la cual se elaborarán las cuentas anuales de la Sociedad, y que será el 30 de septiembre de cada año, u otra fecha que los Consejeros decidan en cada momento.

### «Periodo contable»
Un periodo que finaliza en una Fecha contable y que se inicia (en el caso del primero de esos periodos) en la fecha de la primera emisión de las Acciones o (en los demás casos) a partir del final del último Periodo contable.

### «Acciones de Acumulación»

##### Acciones con respecto a las cuales las rentas netas

##### y, en la medida de lo posible, las ganancias de capital netas realizadas, se vayan a reinvertir y no a distribuir.

### «Valor liquidativo de la Acción de las Clases de Acumulación»
El Valor de inventario neto de la Acción de una clase formada únicamente por Acciones de Acumulación, que se calculará como la diferencia entre la suma de todos los activos atribuibles a la clase, valorados de acuerdo con el método del coste amortizado, y la suma de los rendimientos netos, así como, en la medida de lo posible, las ganancias de capital netas correspondientes a dichos activos y la suma de todos los pasivos atribuibles a la clase, dividida por el número de Acciones en circulación.

### «Contrato de administración»
se entenderá un contrato, de 10 de abril de 1996 (modificado y actualizado el 22 de diciembre de 2000) entre la Sociedad gestora y el Agente administrativo, tal como ha sido modificado por un contrato de administración suplementario del 7 de noviembre de 2008, modificado nuevamente por un contrato accesorio de 24 de abril de 2009 y de 25 de mayo de 2018 y novado por un contrato de novación de 1 de marzo de 2019 entre BNY Mellon Global Management Limited, la Sociedad gestora (BNY Mellon Fund Management Luxembourg S.A.), y el Agente administrativo, con las enmiendas, suplementos u otras modificaciones realizadas periódicamente con arreglo a los requisitos del Reglamento sobre OICVM del Banco Central.

### «Agente administrativo»
BNY Mellon Fund Services (Ireland) Designated Activity Company o cualquier sociedad sucesora nombrada por la Gestora (con la aprobación previa del Banco Central) como administradora de los activos de la Sociedad y de cada Subfondo.

### «Coste del método amortizado» o «Coste amortizado»

##### El método de valoración que toma como punto de partida el coste de adquisición de un activo y ajusta su valor según la amortización de primas o los descuentos hasta su vencimiento.

### «Legislación contra el Blanqueo de Capitales y la Financiación del Terrorismo»
La Ley de Enjuiciamiento Criminal (contra el Blanqueo de capitales y la Financiación del Terrorismo) (Criminal Justice (Money Laundering and Terrorist Financing)) de 2010, modificada por la Ley de Enjuiciamiento Criminal (Criminal Justice Act) de
2013 y la Ley de Enjuiciamiento Criminal (contra el Blanqueo de Capitales y la Financiación del Terrorismo) (Criminal Justice (Money Laundering and Terrorist Financing)) de 2018, con sus oportunas modificaciones, sustituciones o suplementos.

### «Legislación aplicable»
Todas las leyes y normativas aplicables a la Sociedad, incluidos la Legislación de Protección de Datos, el Reglamento OICVM, el Reglamento de los FMM, los Requisitos del Banco Central y la Legislación contra el Blanqueo de Capitales y Financiación del Terrorismo.

### «Formulario de solicitud»

##### El formulario de solicitud que los Consejeros determinen para la suscripción de Acciones en el Subfondo correspondiente.

### «Estatutos»

##### La Escritura de Constitución y los Estatutos Sociales de la Sociedad, en su versión modificada vigente en cada momento.

### «Moneda de cuenta»

##### La divisa en la cual está denominado un Subfondo.

### «Día Hábil»

##### Cualquier día o cualesquiera días indicados en el Suplemento correspondiente, u otro día que los Consejeros decidan en cada momento.

### «BNY Mellon»

##### The Bank of New York Mellon Corporation y sus filiales.

### «Banco Central»

##### El Banco Central de Irlanda.

### «Requisitos del Banco Central»
Las condiciones impuestas por el Banco Central a las sociedades de inversión autorizadas como OICVM a los efectos del Reglamento OICVM, en su versión oportunamente modificada o sustituida incluyendo (para evitar dudas) el Reglamento OICVM del Banco Central.

### «Reglamento OICVM del Banco Central»
El Reglamento de 2019 conforme a la Ley (de supervisión y aplicación) de 2013 del Banco Central (Sección 48(1)) (Organismos de Inversión Colectiva en Valores Mobiliarios) (con las enmiendas, consolidadas y sustituidas periódicamente) y cualesquiera directrices emitidas cada cierto tiempo por el Banco Central.

### «Sociedad»

##### BNY Mellon Liquidity Funds, plc

### «Valor liquidativo de la Acción Constante»
El Valor liquidativo de la Acción Constante de una clase, calculado como la diferencia entre la suma de todos los activos atribuibles a la clase, valorados de acuerdo con el método del coste amortizado, y la suma de todos los pasivos atribuibles a la clase, dividida por el número de Acciones en circulación de la clase. El Valor liquidativo de la Acción constante se redondeará hasta el punto porcentual más próximo o su equivalente, en caso de que esté publicado en una unidad de divisa.

### «Consejo de la UE» o «Consejo»

##### La institución que representa a los gobiernos de los Estados miembros de la UE. Es el lugar de reunión de los ministros nacionales de cada país de la UE para adoptar leyes y coordinar políticas.

### «Servicio de Tribunales»

##### El Servicio de Tribunales es la organización responsable de la administración de los importes bajo control o sujetos a órdenes de los tribunales irlandeses.

### «Legislación de protección de datos»
Todas las leyes en materia de tratamiento de datos personales, privacidad y seguridad, incluidas, entre otras, la Directiva de Protección de Datos de la UE 95/46/CE, las Leyes de Protección de Datos de 1988 a 2018 (Data Protection Acts 1988-2018), la Directiva de Protección de la Intimidad en las Comunicaciones Electrónicas (UE) 2002/58/CE y el Reglamento General de Protección de Datos (UE) 2016/679, además de, cuando el contexto así lo exija, las leyes equivalentes o sustitutivas de cualquier jurisdicción competente, la legislación delegada de cualquier otra ley nacional de protección de datos, y el resto de leyes, normativas y códigos de conducta aprobados aplicables, certificaciones, sellos y marcas de cualquier jurisdicción competente en relación con el tratamiento de datos personales, incluidas las opiniones, directrices, recomendaciones, instrucciones, órdenes y códigos de prácticas publicados o aprobados por una Autoridad Supervisora, por el Grupo de trabajo del artículo 29 o el Consejo Europeo de Protección de Datos.

### «Depositario»
The Bank of New York Mellon SA/NV, sucursal de Dublín, o cualquier otra sociedad sucesora nombrada por la Sociedad (con la aprobación previa del Banco Central) como depositario de la Sociedad y de cada Subfondo.

### «Contrato de Depósito»
El Contrato de Depósito con fecha de 1 de julio de 2016 que sustituye al contrato de depósito con fecha de 29 de octubre de 1999, en su versión modificada y novada por un contrato de depósito complementario con fecha de 7 de noviembre de 2008 y en su versión nuevamente modificada por un contrato de depósito complementario con fecha 20 de marzo de 2012.

### «Consejeros»

##### Los consejeros de la Sociedad.

### «Acciones de Distribución»

##### Las Acciones con respecto a las cuales se declaren o paguen dividendos, y que puedan emitirse en un Subfondo.

### «EEE»

##### El Espacio Económico Europeo, compuesto a fecha del presente Folleto de los Estados miembros de la UE, Noruega, Islandia, Suiza, Turquía y Liechtenstein.

### «Estado miembro del EEE»

##### Un Estado miembro del Espacio Económico Europeo («EEE»).

### «Mercados admisibles»

##### Mercados en los que puede invertir un Subfondo. En el Apéndice IV del presente Folleto se incluye una relación de dichos mercados.

### «Actividades económicas medioambientalmente sostenibles»

##### significa actividades económicas que cumplen los Criterios aplicables a las actividades económicas medioambientalmente sostenibles de la UE.

### «ASG»

##### hace referencia a los factores medioambientales, sociales y de gobierno corporativo;

### «ESMA»

##### La Autoridad Europea de Valores y Mercados.

### «Directrices de Remuneración de la ESMA»
Las políticas de remuneración de la ESMA en virtud de la Directiva sobre OICVM y la AIFMD emitida en virtud del Artículo 14a(4) de la Directiva sobre OICVM, con sus oportunas enmiendas, modificaciones, sustituciones o suplementos.

### «Criterios aplicables a las actividades económicas medioambientalmente sostenibles de la UE»

##### –	significa los criterios que se recogen en el artículo 3 del Reglamento de taxonomía de la UE;

### «Estados miembros de la UE»
Los países miembros de la Unión Europea, que en la fecha de este Folleto son: Alemania, Austria, Bélgica, Bulgaria, Croacia, Chipre, Dinamarca, Eslovaquia, Eslovenia, España, Estonia, Finlandia, Francia, Grecia, Hungría, Irlanda, Italia, Letonia, Lituania, Luxemburgo, Malta, los Países Bajos, Polonia, Portugal, República Checa, Rumanía y Suecia.

### «Reglamento de taxonomía de la UE»
–	significa el Reglamento (UE) 2020/852 del Parlamento Europeo y del Consejo, de 18 de junio de 2020, relativo al establecimiento de un marco para facilitar las inversiones sostenibles y por el que se modifica el Reglamento (UE) 2019/2088;

### «Inversor irlandés exento»
- un plan de pensiones que sea un plan aprobado exento («exempt approved scheme») a efectos de lo dispuesto en el artículo 774 de la Ley Tributaria o un plan personal de jubilación («retirement annuity contract») o plan fiduciario de seguros sociales («trust scheme») a los que sean aplicables los artículos 784 o 785 de la Ley Tributaria;
- una sociedad que desempeñe un negocio de vida según el significado del Artículo 706 de la Ley de Tributación;
- una empresa de inversión («investment undertaking») a efectos de lo dispuesto en el artículo 739(B)(1) de la Ley Tributaria;
- un plan especial de inversión según el significado del Artículo 737 de la Ley de Tributación;
- una institución benéfica, según lo indicado en el Artículo 739D(6)(f)(i) de la Ley de Tributación;
- un fondo de inversión al cual sea de aplicación el Artículo 731(5)(a) de la Ley de Tributación;
- un gestor de fondos cualificado («qualifying fund manager») a efectos de lo dispuesto en el artículo 784A(1)(a) de la Ley Tributaria, siempre que las Acciones poseídas sean activos de un fondo de pensiones autorizado o de un plan de jubilación de prestación mínima autorizado;
- una sociedad gestora cualificada («qualifying management company») a efectos de lo dispuesto en el artículo 739B de la Ley Tributaria;
- una sociedad limitada de inversión (investment limited partnership) en el sentido del Artículo 739J de la Ley Tributaria;
- el administrador de una cuenta de ahorro para plan personal de jubilación («PRSA», en sus siglas en inglés) con derecho a exención de los impuestos sobre la renta y las plusvalías en virtud del artículo 787I de la Ley Tributaria, siempre que las Acciones constituyan activos de una PRSA;
- una unión de crédito según el significado del Artículo 2 de la Ley de Uniones de Crédito de 1997;
- la Asociación Nacional de Gestión de Activos (National Asset Management Agency);
- la Agencia Nacional de Gestión del Tesoro o un vehículo de inversión en Fondos (conforme al significado del artículo 37 de la Ley de la Agencia Nacional de Gestión del Tesoro de 2014 en su versión modificada) cuyo único beneficiario efectivo sea el ministro de finanzas o el Estado actuando a través de la Agencia Nacional de Gestión del Tesoro;
- el Motor Insurers’ Bureau de Irlanda en relación con una inversión realizada por esta misma institución abonada al Motor Insurer Insolvency Compensation Fund en virtud de lo establecido en la Ley de Seguros de 1964 (modificada por la Ley de Seguros (Modificación) de 2018), y el Motor Insurers’ Bureau de Irlanda ha realizado una declaración a tal efecto ante la Sociedad;
- una sociedad sujeta al impuesto de sociedades con arreglo al artículo 110 (2) de la Ley Tributaria (Taxes Act) respecto de los pagos que le efectúe la Sociedad;
- una sociedad que tenga la obligación de abonar el impuesto de sociedades de acuerdo con lo establecido en la Sección 739G(2) de la Ley Tributaria en relación con los pagos recibidos de la Sociedad, que ha realizado una declaración a tal efecto y que ha proporcionado a la Sociedad su número de referencia fiscal, pero solo en la medida en la que el Subfondo correspondiente sea un fondo del mercado monetario (tal como se define en la Sección 739B de la Ley Tributaria); o
- cualquier otro Residente Irlandés o Residente Habitual en Irlanda que esté autorizado para ser titular de Acciones con arreglo a la legislación tributaria o en virtud de los usos o concesiones escritos de la Administración Tributaria irlandesa (Irish Revenue Commissioners), sin generar por ello una deuda fiscal a cargo de la Sociedad, ni poner en peligro las exenciones tributarias aplicables a la Sociedad;siempre y cuando hayan cumplimentado correctamente, en todos los casos, una Declaración Pertinente.


### «Derivados»

##### Instrumentos financieros derivados.

### «FCA»

##### La Financial Conduct Authority (Autoridad de Conducta Financiera británica) o cualquier sucesora pertinente.

### «Subdepositario global»

##### The Bank of New York Mellon SA/NV o cualquier otra persona o personas que el Depositario nombre en un futuro Subdepositario global en sucesión de este.

### «Intermediario»

##### una persona que:
- ejerza una actividad que consista en, o incluya, la recepción de pagos remitidos por una institución de inversión en nombre de otras personas,o
- tenga participaciones de una institución de inversión en nombre de otras personas.


### «Procedimientos internos de evaluación de la calidad crediticia»

##### Los procedimientos de evaluación de la calidad crediticia descritos en cada momento en los Estatutos y determinados por la Gestora con arreglo al Reglamento de los FMM.

### «Inversión»

##### Cualquier inversión autorizada por los Estatutos y que esté permitida por el Reglamento OICVM.

### «Asesores de inversiones»
Aquellas partes nombradas por la Gestora en cada momento, para actuar como asesor de inversiones o gestora de inversiones de un Subfondo de conformidad con los Requisitos del Banco Central, según lo indicado en el Suplemento pertinente.

### «Contrato de asesoramiento de inversiones»

##### Un contrato suscrito por la Gestora y un Asesor de Inversiones con respecto a uno o más Subfondos.

### «Irlanda» o «el Estado»

##### La República de Irlanda.

### «Residente Irlandés»

##### en el caso de:
- una persona física, se entenderá un particular residente en Irlanda a efectos fiscales;
- un trust, se entenderá un trust residente en Irlanda a efectos fiscales;
- una persona jurídica, se entenderá una sociedad residente en Irlanda a efectos fiscales.


##### Se considerará residente en Irlanda a efectos de un determinado ejercicio fiscal el particular que haya estado presente en Irlanda por un periodo:
(1) igual o superior a 183 días en el transcurso de dicho ejercicio fiscal o (2) igual o superior a 280 días en el transcurso de dos ejercicios fiscales consecutivos, siempre que el particular haya estado presente en Irlanda al menos 31 días de cada periodo. A efectos de determinar los días de estancia en Irlanda, se considerará que un particular ha estado presente si se encontraba en el país en cualquier momento del día. Esta forma de cómputo entró en vigor el 1 de enero de 2009 (anteriormente, para determinar los días de estancia en Irlanda, se consideraba que un particular había estado presente si se encontraba en el país al final del día (medianoche)).

##### Por regla general, se considerará que un trust es residente en Irlanda cuando el fiduciario resida en Irlanda o cuando una mayoría de los fiduciarios (de haber más de uno) sea residente en Irlanda.
Se considerará residente en Irlanda aquella sociedad cuyas funciones centrales de dirección y control radiquen en Irlanda cualquiera que sea su lugar de constitución. Una sociedad cuyas funciones centrales de dirección y control no radiquen en Irlanda, pero que se haya constituido en este país, se considerará residente en Irlanda, excepto cuando
- la sociedad o una sociedad vinculada desarrolle una actividad mercantil en Irlanda y, o bien la sociedad esté controlada en última instancia por personas residentes en Estados miembros de la Unión Europea o en países con los que Irlanda tenga suscritos convenios para evitar la doble imposición, o bien la sociedad o una sociedad vinculada sean sociedades cotizadas en una Bolsa de Valores reconocida de la Unión Europea o de un país con el que Irlanda tenga suscrito un convenio para evitar la doble imposición. Esta excepción no se aplica a los casos en los que, de aplicarse, daría lugar a una sociedad constituida en Irlanda y gestionada y controlada en un determinado territorio (distinto de Irlanda), pero que no resida en dicho territorio por no haberse constituido en él, no sea residente a efectos fiscales en ningún territorio;o
- la Sociedad sea considerada como no residente en Irlanda de conformidad con un tratado de doble imposición entre Irlanda y otro país.

La Ley de Finanzas de 2014 modificó las normas mencionadas relativas a la residencia de las sociedades constituidas a partir del 1 de enero de 2015. Las nuevas normas en materia de residencia exigen que las sociedades constituidas en Irlanda, y las que no se hayan constituido en Irlanda pero se gestionen y se controlen desde dicho país, sean residentes fiscales en Irlanda excepto en la medida en la que tal sociedad se considere residente en otro territorio distinto de Irlanda (y, por lo tanto, no residente en Irlanda) con arreglo a un convenio para evitar la doble imposición suscrito entre Irlanda y el país en cuestión. Para las sociedades constituidas antes de la fecha mencionada, este nuevo reglamento no se aplicará hasta el 1 de enero de 2021 (excepto en circunstancias limitadas).
Debe tenerse presente que la determinación de la residencia de una sociedad a efectos fiscales no está exenta de complejidad en determinadas ocasiones, por lo que remitimos a los inversores potenciales a las disposiciones legales específicas contenidas en el artículo 23A de la Ley Tributaria.

### «Vencimiento legal»

##### La fecha en la que se reembolsará íntegramente el capital principal de un valor y que no está sujeta a opciones.

### «FMM de valor liquidativo de baja volatilidad»

##### Un fondo del mercado monetario a corto plazo con un valor liquidativo de baja volatilidad, de acuerdo con

##### la definición del Reglamento de los FMM.

### «Contrato de Gestión»
un contrato celebrado con fecha del 28 de febrero de 2019 entre la Sociedad y la Sociedad gestora, con las enmiendas, suplementos u otras modificaciones realizadas periódicamente con arreglo a los requisitos del Banco Central.

### «Sociedad gestora»

##### se entenderá BNY Mellon Fund Management (Luxembourg) S.A., nombrada por la Sociedad, con la autorización previa del Banco Central, como sociedad gestora de la Sociedad y de cada Subfondo.

### «Valoración según precio de mercado»
La metodología descrita en el apartado «Valoración según precio de mercado», según la cual las posiciones se valoran según los precios de cierre fácilmente disponibles obtenidos independientemente, como ejemplo los precios de los mercados, los precios de pantalla o las cotizaciones de diversos intermediarios independientes acreditados.

### «Valoración según modelo»

##### Cualquier valoración que se obtenga a partir de referencias, extrapolaciones u otros cálculos a partir de datos de mercado.

### «Miembro»

##### Una persona que se encuentra inscrita en el Registro como titular de una o varias Acciones o de una o varias Acciones de los Fundadores.

### «FMM»
Un organismo de inversión colectiva que: (a) requiere autorización como OICVM o está autorizado como OICVM con arreglo a la Directiva 2009/65/CE; (b) invierte en activos a corto plazo; y (c) tiene objetivos diferenciados o acumulativos en virtud de los cuales se ofrecen rendimientos en línea con los tipos del mercado monetario o se mantiene el valor de la inversión.

### «Reglamento de los FMM»
Reglamento (UE) 2017/1131 del Parlamento Europeo y del Consejo, de 14 de junio de 2017, sobre fondos del mercado monetario, en su posible versión oportunamente modificada, enmendada, complementada, refundida o sustituida.

### «Valor de inventario neto de la Sociedad»

##### la suma del Valor de inventario neto de todos los Subfondos.

### «Valor de inventario neto del Subfondo»

##### El patrimonio neto de un Subfondo calculado de conformidad con lo dispuesto en los Estatutos, según se describe en el apartado «La Sociedad – Cálculo del Valor de inventario neto de cada Subfondo».

### «Residente Habitual en Irlanda»
- en el caso de una persona física, un particular con residencia habitual en Irlanda a efectos fiscales;
- En el caso de un fondo fiduciario, significa un fondo fiduciario que sea residente habitual en Irlanda a efectos tributarios.


##### Una persona física será considerada residente habitual en un determinado ejercicio fiscal si ha sido Residente Irlandés, de manera consecutiva, en los tres años fiscales anteriores (esto es,
pasará a ser residente habitual con efectos desde el comienzo del cuarto ejercicio fiscal). Una persona física que sea residente habitual en Irlanda dejará de serlo al término del tercer ejercicio fiscal en el que de manera consecutiva no haya residido en Irlanda. En consecuencia, una persona física que fue residente y residió habitualmente en Irlanda en el ejercicio fiscal comprendido entre el 1 de enero y el 31 de diciembre de 2020, y que abandone Irlanda en dicho ejercicio fiscal, seguirá siendo residente habitual en Irlanda hasta el término del ejercicio fiscal comprendido entre el 1 de enero y el 31 de diciembre de 2023.

##### El concepto de residencia habitual aplicado a un trust no está exento de complejidad y está ligado a su residencia fiscal.

### «Tratamiento» y «datos personales»

##### Estos términos tendrán los significados que se les atribuyen en la Legislación de Protección de Datos.

### «FMM de deuda pública»

##### Un FMM de valor liquidativo constante de deuda pública, según la definición del Reglamento de los FMM.

### «FMM a corto plazo de deuda pública»

##### Un Subfondo que es un MMF a corto plazo y un MMF de deuda pública a la vez.

### «Folleto»

##### El Folleto de la Sociedad, y cualquier anexo al mismo, emitidos de conformidad con los Requisitos del Banco Central.

### «Titular cualificado»

##### Cualquier persona, sociedad o entidad que no sea:
- una Persona Estadounidense o cualquiera que posea Acciones en nombre de una Persona Estadounidense (salvo que esa persona posea Acciones con el consentimiento de los Consejeros);
- cualquier otra persona, sociedad o entidad que no pueda adquirir o poseer Acciones sin infringir las leyes o los reglamentos que se le apliquen o a los que esté sujeta la Sociedad, o de cualquier otro modo, o bien cuya inversión pueda provocar (a título individual o junto con otros Accionistas que se encuentren en las mismas circunstancias) que la Sociedad se vea sujeta a obligaciones fiscales o se vea afectada por desventajas normativas, monetarias, fiscales, jurídicas o administrativas importantes a las que la Sociedad no estaría sujeta ni por las que se vería afectada en caso contrario, o que la Sociedad se vea obligada a registrarse o registrar cualquier Clase de sus valores en virtud de las leyes de cualquier jurisdicción (incluyendo, entre otras, la Ley de 1933 o la Ley de 1940);o
- un depositario, representante o fiduciario de una persona, sociedad o entidad descrita en los apartados del (a) al (b) anteriores.


### «Cámara de compensacón econocida»
cualquier cámara de compensación indicado en el artículo 246A de la Ley Tributaria (incluidos, entre otros, Euroclear, Clearstream Banking AG, Clearstream Banking SA y CREST) o cualquier otro sistema de liquidación por compensación de acciones definido a los efectos del capítulo 1A del artículo 27 de la Ley Tributaria por la autoridad tributaria irlandesa (Irish Revenue Commissioners) como un sistema de compensación reconocido.

### «Precio de reembolso»

##### El Valor liquidativo de la Acción constante, el Valor liquidativo de la Acción de las Clases de Acumulación o el Valor liquidativo de la Acción variable, según corresponda.

### «Libro Registro»

##### El Registro de Socios que se debe mantener en virtud de la Ley de Sociedades (Companies Act) de 2014.

### «Declaración Pertinente»

##### La declaración pertinente al Accionista según lo indicado en el Anexo 2B de la Ley de Tributación.

### «Periodo relevante»
Un periodo de ocho años que comienza con la adquisición de una Acción por parte de un Accionista y cada periodo de ocho años posterior que comienza inmediatamente después del periodo relevante anterior.

### «Vencimiento residual»

##### El periodo de tiempo restante hasta el vencimiento legal de un valor.

### «SFDR»
o «Reglamento sobre Transparencia en materia de Finanzas Sostenibles» hace referencia al Reglamento (UE) 2019/2088 del Parlamento Europeo y del Consejo, del 27 de noviembre de 2019, acerca de las divulgaciones relacionadas con la sostenibilidad en el sector de los servicios financieros;

### «Accionista»

##### una persona que se encuentre inscrita como titular de Acciones en el Registro mantenido en ese momento por la Sociedad o por alguien en nombre de la Sociedad.

### «Acciones»

##### Acciones sin valor nominal sobre el capital de la Sociedad, que pueden designarse como clases distintas de Acciones de Acumulación o Acciones de Distribución, en uno o más Subfondos.

### «FMM a corto plazo»

##### Un FMM que invierte en los instrumentos del mercado monetario autorizados recogidos en el apartado 1.1 del Apéndice II de este Folleto y que está sujeto a las normas establecidas en el apartado

##### «Normas de composición de la cartera» de los Suplementos correspondientes.

### «Venta en corto»
Cualquier venta hecha por un Subfondo de un instrumento que el Subfondo no posee en el momento de suscribir el contrato de venta, lo que incluye aquellas ventas en las que, en el momento de suscribirse el contrato de venta, el Subfondo haya tomado prestado o acordado tomar prestado el instrumento para su entrega en la liquidación; no incluye:
- la venta por alguna de las partes de un contrato de recompra cuando una de ellas se haya comprometido a vender a la otra un valor a un precio concreto, con el compromiso por parte de esa otra de volver a vender el valor posteriormente a otro precio concreto; o
- la suscripción de un contrato de futuros o de otro contrato de derivados en virtud del cual se acuerde vender valores a un precio concreto en una fecha futura.


### «Persona Estadounidense Especificada»

##### hace referencia a
- un estadounidense o una persona residente enEE. UU.;
- una sociedad personalista («partnership») o sociedad anónima o limitada organizada enEE. UU. o con arreglo a las leyes federales o estatales de EE. UU. o de cualquiera de sus Estados;
- un fideicomiso si
- un tribunal de los Estados Unidos tuviera autoridad en el marco de la legislación vigente para dictar órdenes o sentencias relativas de manera sustancial a todas las cuestiones relativas a la administración del fideicomiso;y
- una o más personas estadounidenses tienen autoridad para controlar todas las decisiones importantes del fideicomiso, o el patrimonio de un difunto que sea ciudadano o residente de los Estados Unidos,
- a excepción de:
	- una sociedad anónima o limitada cuyas acciones se negocian habitualmente en uno o más mercados de valores establecidos;
	- cualquier sociedad anónima o limitada que forme parte del mismo grupo de filiales expandido, tal y como se define en el artículo 1471(e)(2) del Código de Rentas Internas de Estados Unidos, como sociedad descrita en la cláusula a);
	- Estados Unidos o cualquiera de las agencias o los instrumentos participados al 100 % por Estados Unidos;
	- cualquier estado de Estados Unidos, cualquier territorio estadounidense, cualquier subdivisión política de cualquiera de los anteriores o cualquierade las agencias o los instrumentos participados al 100 % por cualquiera de los anteriores;

- cualquier organización exenta de impuestos conforme al artículo 501(a) o planes de pensiones particulares, tal y como se definen en el artículo 7701(a)(37) del Código de Rentas Internas de Estados Unidos;
- cualquier banco, tal y como se definen en el artículo 581 del Código de Rentas Internas de Estados Unidos;
- cualquier trust de inversión inmobiliaria, tal y como se definen en el artículo 856 del Código de Rentas Internas de Estados Unidos;
- cualquier sociedad de inversión regulada, tal y como se definen en el artículo 851 del Código de Rentas Internas de Estados Unidos o cualquier entidad registrada en la Comisión del Mercado de Valores en virtud de la Ley de Sociedades de Inversión (Investment Company Act) de 1940 (15 U.S.C. 80a-64);
- cualquier fondo fiduciario común, tal y como se definen en el artículo 584(a) del Código de Rentas Internas de Estados Unidos;
- cualquier trust exento de impuestos con arreglo al artículo 664(c) del Código de Rentas Internas de Estados Unidos o descrito en el artículo 4947(a)(1) del Código de Rentas Internas de Estados Unidos;
- operadores de valores, materias primas o instrumentos financieros derivados (incluidos contratos de principal teórico, futuros, contratos a plazo y opciones) registrados como tales con arreglo a la legislación de Estados Unidos o de cualquier estado;o
- intermediarios, tal y como se definen en el artículo 6045(c) del Código de Rentas Internas de Estados Unidos. Esta definición se interpretará de acuerdo con el Código de Rentas Internas de Estados Unidos.


### «Sterling Fund»

##### El BNY Mellon Sterling Fund, un Subfondo de la Sociedad.

### «Subfondo»

##### Un subfondo de la Sociedad constituido por los Consejeros en su momento, con la aprobación previa del Banco Central.

### «Subasesor de inversiones»

##### Significa cualquier subasesor nombrado por un Asesor de inversiones y aprobado por la Gestora con el consentimiento de los Consejeros y de conformidad con los Requisitos del Banco Central, a

##### los efectos de aportar su ayuda en la prestación de servicios de asesoría de inversión con respecto a un Subfondo.

### «Acciones de los Fundadores»
Las Acciones de 1,00 USD cada una, sobre el capital de la Sociedad, designadas como «Acciones de los Fundadores» en los Estatutos y suscritas por la Gestora o en nombre de la Gestora a los efectos de constituir la Sociedad.

### «Precio de Suscripción»

##### El Valor liquidativo de la Acción constante, el Valor liquidativo de la Acción variable o el Valor liquidativo de la Acción de las Clases de Acumulación, según corresponda.
«Formulario de contratación posterior» 

##### Utilizará para suscribir Acciones adicionales del Subfondo correspondiente.

### «Suplemento»

##### Un documento complementario a este Folleto que contiene información específica en relación con un Subfondo concreto.

### «Ley Tributaria»

##### Ley Refundida de Impuestos irlandesa de 1997 (Irish Taxes Consolidation Act, 1997), en su versión modificada.

### «Treasury Fund»

##### BNY Mellon U.S. Treasury Fund, un Subfondo de la Sociedad.

### «OICVM»

##### Un organismo de inversión colectiva en valores mobiliarios según lo establecido en la Directiva sobre OICVM.

### «Directiva sobre OICVM»
Directiva 2009/65/CE del Parlamento Europeo y del Consejo de 13 de julio de 2009 por la que se coordinan las disposiciones legales, reglamentarias y administrativas sobre determinados organismos de inversión colectiva en valores mobiliarios, modificada por la Directiva 2014/91/UE del Parlamento Europeo y del Consejo de 23 de julio de 2014 en lo que se refiere a las funciones de depositario, las políticas de remuneración y las sanciones, incluyendo su reglamento de aplicación obligatoria a nivel de la UE o de los Estados miembros, con sus oportunas modificaciones.

### «Reglamento OICVM»
Los Reglamentos de las Comunidades Europeas (Organismos de Inversión Colectiva en Valores Mobiliarios) de 2011 (instrumento jurídico n.º 352 de 2011) en su posterior versión modificada por los Reglamentos de la Unión Europea (Organismos de Inversión Colectiva en Valores Mobiliarios) (Modificación) de 2016 (instrumento jurídico n.º 143 de 2016) y en su posible versión oportunamente modificada, enmendada, complementada, refundida o sustituida.

### «Estados Unidos»

##### Los Estados Unidos de América (incluidos sus estados y el Distrito de Columbia), sus territorios, sus posesiones y otras zonas sujetas a su jurisdicción.

### «U.S. Dollar Fund»

##### BNY Mellon U.S. Dollar Liquidity Fund, un Subfondo de la Sociedad.

### «Persona Estadounidense»

##### Una persona que esté incluida en la definición de

##### «Persona Estadounidense» (U.S. person) de conformidad con la Norma 902 del Reglamento S de desarrollo de la Ley de 1933.

##### Una «Persona Estadounidense», de conformidad con la Norma 902, incluye generalmente lo siguiente:
- cualquier persona física residente en los Estados Unidos;
- cualquier sociedad colectiva o mercantil organizada o constituida de conformidad con las leyes de los Estados Unidos;
- cualquier patrimonio del cual el albacea o administrador sea una Persona Estadounidense;
- cualquier fideicomiso del cual un fideicomisario sea una Persona Estadounidense;
- cualquier agencia o sucursal de una entidad que no sea de los Estados Unidos que se encuentre situada en los Estados Unidos;
- cualquier cuenta no discrecional o cuenta similar (que no sea un patrimonio o fideicomiso) detentada por un intermediario u otro fiduciario en beneficio o por cuenta de una Persona Estadounidense;
- toda cuenta discrecional o cuenta análoga (distinta de una herencia o trust) poseída por un operador del mercado u otro fiduciario organizado, constituido o, si se trata de una persona física, residente en Estados Unidos;y
- cualquier sociedad colectiva o mercantil si:
- si está constituida con arreglo a la legislación de una jurisdicción extranjera, yyii) ha sido constituida por una Persona Estadounidense principalmente a los efectos de invertir en valores no registrados en virtud de la Ley de 1933, salvo en caso de que haya sido organizada o constituida por, y sea propiedad de, inversores acreditados (según la definición de la Norma 501(a) del Reglamento D de desarrollo de la Ley de 1933) que no sean personas físicas, patrimonios o fideicomisos.


##### No obstante lo dispuesto en el párrafo anterior, el término «Persona Estadounidense» de la Norma 902 no incluirá:
- una cuenta discrecional o cuenta análoga (distinta de una herencia o trust) poseída por cuenta o en beneficio de una persona no estadounidense por un operador del mercadou otro fiduciario profesional organizado, constituido o, si se trata de una persona física, residente en Estados Unidos;
- toda herencia de la que un fiduciario profesional que ejerza las funciones de albacea o administrador de dicha herencia sea una persona estadounidense, si
	- un albacea o administrador de la herencia que no sea una persona estadounidense tiene la facultad de decisión discrecional, exclusiva o compartida, en materia de inversión con respecto a los activos de la herencia,y

- la herencia está sujeta a una legislación que no sea de Estados Unidos;
- ningún trust del cual un fiduciario profesional que ejerza las funciones de fiduciario del trust sea una persona estadounidense, si un fiduciario que no sea una persona estadounidense tiene la facultad de decisión discrecional, exclusiva o compartida, en materia de inversión con respecto a los activos del trust, y ningún beneficiario del trust (y ningún fiduciante si el trust fuere revocable) es una persona estadounidense;
- un plan de prestaciones sociales constituido y administrado de conformidad con la legislación de un país distinto de Estados Unidos, y con los usos y la documentación habituales en dicho país;
- toda agencia o sucursal de una persona estadounidense situada fuera de Estados Unidos si
- la agencia o sucursal ejerce actividades con fines mercantiles válidos,y
- la agencia o sucursal se dedica a la actividad aseguradora o bancaria y está sujeta a la regulación sustantiva del sector asegurador o bancario, respectivamente, en la jurisdicción en que esté radicada,y
- ciertos organismos internacionales especificados en la Norma 902(k) (2) (vi) del Reglamento S (Regulation S) de desarrollo de la Ley de 1933.

Un inversor que no sea una «Persona estadounidense» podrá, no obstante, considerarse como «Contribuyente de los Estados Unidos» con arreglo a la legislación federal de los Estados Unidos del impuesto sobre la renta. Por ejemplo, una persona física que sea ciudadana estadounidense residente fuera de los Estados Unidos no es una
«Persona estadounidense», pero sí un «Contribuyente de los Estados Unidos». Dicha persona no tendrá que cumplimentar la Declaración de Información Adicional para Personas Estadounidenses y Contribuyentes de los Estados Unidos (Supplemental Disclosure Statement for U.S. Persons and U.S. Taxpayers),

##### aunque sí deberá revisar la información relativa a la fiscalidad estadounidense allí incluida, puesto que se le aplicarán las consecuencias fiscales descritas.

### «Contribuyente de los Estados Unidos»
Incluye a los ciudadanos estadounidenses o a los extranjeros residentes en Estados Unidos (según la definición a efectos del impuesto de la renta federal de los Estados Unidos); cualquier entidad considerada sociedad colectiva o mercantil a efectos fiscales en Estados Unidos que esté organizada o constituida de conformidad con las leyes de los Estados Unidos o la legislación de cualquiera de sus estados; cualquier otra asociación considerada como Contribuyente de los Estados Unidos con arreglo a los reglamentos del Departamento del Tesoro estadounidense; cualquier patrimonio cuya renta esté sujeta al impuesto sobre la renta de los Estados Unidos, sea cual sea su origen, y cualquier fideicomiso cuya administración esté sujeta a la supervisión principal de un tribunal de los Estados Unidos y si todas las decisiones significativas relativas a dicho fideicomiso están bajo el control de uno o más fiduciarios de los Estados Unidos. Las personas que hayan perdido su ciudadanía de los Estados Unidos y que vivan fuera de los Estados Unidos podrán ser consideradas, no obstante, en determinadas circunstancias, Contribuyentes de los Estados Unidos. Un inversor podrá ser un

##### «Contribuyente de los Estados Unidos» y no una
«Persona estadounidense». Por ejemplo, una persona física que sea ciudadana estadounidense residente fuera de los Estados Unidos no es una «Persona estadounidense», pero sí un «Contribuyente de los Estados Unidos».

### «Día de valoración»
será cualquier día determinado por los Consejeros en cualquier momento, con respecto a cada Subfondo (y comunicado con antelación a los Accionistas), en lo que se refiere a la compra, venta y canje de Acciones, según lo indicado en el Suplemento correspondiente a ese Subfondo, o cualquier otro día comunicado con antelación a los Accionistas, aunque existirá al menos un día de ese tipo en cada semana.

### «Momento de valoración»

##### el momento de un Día de valoración que los Consejeros especifiquen en su momento, en el caso de un Subfondo, y que se indicará en el Suplemento del Subfondo correspondiente.

##### En el presente Folleto, y a menos que se indique otra cosa, toda referencia a:

##### un «billón» se entenderá realizada a un millón de millones;

##### un «millardo» se entenderá realizada a mil millones;

##### «USD», «dólares», «US$» o «centavos» se entenderá cómo dólares o centavos de los Estados Unidos;

##### «euros», «€» o «EUR» se entenderá realizada al euro;

##### «GBP», «libra esterlina», «Stg£» o «£» se entenderá como libras esterlinas británicas;

### «Valor liquidativo de la Acción Variable»
El valor liquidativo de la acción variable de una clase, calculado como la diferencia entre la suma de todos los activos atribuibles a la clase, valorados de acuerdo con el método de valoración según precio de
mercado o según modelo (o ambos), y la suma de todos los pasivos atribuibles a la clase, dividida por el número de Acciones en circulación de la clase. El Valor liquidativo de la Acción Variable se redondeará hasta el punto porcentual más próximo o su equivalente, en caso de que esté publicado en una unidad de divisa.

### «FMM de valor liquidativo variable»

##### Un FMM a corto plazo de valor liquidativo variable, de acuerdo con la definición del Reglamento de los FMM.

### «Duración media ponderada» o «DMP»

##### La duración media hasta el vencimiento legal de todos los activos subyacentes de un Subfondo, que refleja las inversiones relativas en cada activo.

### «Vencimiento medio ponderado» o «VMP»
La duración media hasta el vencimiento legal —o, si fuera un periodo más reducido, hasta la próxima actualización del tipo de interés según un tipo de interés del mercado monetario— de todos los activos subyacentes de un Subfondo, que refleja las inversiones relativas en cada activo.