# Les catégories de parts du Fonds peuvent être souscrites
- par les investisseurs soit par un intermédiaire indépendant en conformité avec le FATCA (Nominee) soit
- directement ou indirectement via un distributeur (qui n’agit qu’en tant qu’intermédiaire et non pas comme nominee), à l’exception des :
- Specified US-Persons (ressortissants américains spécifiques)Ce groupe d’investisseurs se compose des ressortissants américains considérés par le gouvernement des États-Unis comme étant classés comme compromis eu égard aux pra- tiques d’évasion fiscale. Cela ne concerne toutefois pas, entre autres, les sociétés cotées en bourse, les organisations exonérées d’impôts, les REIT (Real Estate Investment Trusts), les sociétés fiduciaires, les négociants américains de valeurs mobilières ou d’autres enti- tés similaires.
- Entités étrangères non financières passives (ou « passive NFFE »), dont une grande partie des parts de propriété est détenue par un ressortissant américainCe groupe d’investisseurs correspond généralement aux NFFE, (i) qui ne remplissent pas les critères d’une NFFE active, ou (ii) qui ne constituent pas de sociétés de personnes étrangères ou fiducies étrangères assujetties à des retenues d’impôt en vertu des dispo- sitions d’exécution afférentes du département du Trésor des États-Unis (Treasury Regu- lations).
- Institutions financières non-participantesLes États-Unis d’Amérique déterminent ce statut sur la base de la non-conformité d’un établissement financier qui n’a pas satisfait à des exigences à la suite de la violation de conditions de l’IGA d’un pays donné dans les 18 mois après un premier avis.

Dans le cas où un investisseur qui a déjà investi dans le Fonds reçoit le statut de l'un des types d'investisseurs précités, l'investisseur est tenu d'informer immédiatement la Société de gestion et de vendre la totalité de sa participation dans le Fonds.
Si, à la suite de la non-conformité au règlement FATCA d’un investisseur, le Fonds était tenu de payer une rete- nue d’impôt ou d’établir un rapport, ou était amené à subir tout autre préjudice, le Fonds se réserve le droit, sans préjudice d’autres droits, de faire valoir une demande de dommages-intérêts contre l’investisseur concer- né.
Pour toute question concernant le règlement FATCA ainsi que le statut du Fonds au regard du règlement FATCA, nous invitons les investisseurs existants et potentiels à prendre contact avec leurs conseillers financiers, fiscaux et/ou juridiques.

Translation (FRES, 2022-05-01):
# Las clases de participaciones del fondo podrán
- suscribirse por parte de los inversores a través de un intermediario independiente de con- formidad con FATCA (nominee) o
- suscribirse por parte de los inversores tanto directa como indirectamente mediante un agen- te de comercialización (que únicamente actuará como mediador y no como nominee), a ex- cepción de:
	- Specified U.S. PersonsEste grupo de inversores incluye a aquellos ciudadanos estadounidenses que son catalo- gados por el Gobierno de los Estados Unidos como dañosos en lo que respecta al fraude y la evasión fiscal. No obstante, esto no afecta, entre otros, a empresas con cotización en Bolsa, organizaciones exentas de impuestos, Real Estate Investment Trusts (REIT), socie- dades fiduciarias, brokers o similares.

- passive non-financial foreign entities (or passive NFFE) cuyas participaciones principales sean de la titularidad de un ciudadano estadounidenseEn este grupo de inversores se incluyen, en términos generales, aquellas NFFE (i) que no cumplen los requisitos para considerarse NFFE activas o (ii) que no sea una sociedad per-sonalista extranjera que aplique retenciones o un trust extranjero que aplique retencio- nes conforme a las correspondientes disposiciones de ejecución del Ministerio de Eco- nomía de los Estados Unidos (Treasury Regulations).
- Non-participating Financial InstitutionsLos Estados Unidos de América determinan este estatus debido a la no conformidad de una entidad bancaria, la cual no ha cumplido con las obligaciones debidas a causa de un incumplimiento de las condiciones del correspondiente IGA específico del país dentro de un plazo de 18 meses tras la primera notificación.

En caso de que uno de los inversores que ha invertido en el fondo haya adquirido uno de los estatus nombra- dos previamente, dicho inversor estará obligado a informar inmediatamente a la sociedad gestora y vender la totalidad de sus acciones en el fondo.
En caso de que el fondo se vea obligado a pagar una retención fiscal en la fuente o a presentar informes o bien sufra perjuicios especiales debido a una falta de conformidad de la FATCA por parte de un inversor, el fondo se reserva el derecho a hacer valer derechos de indemnización en contra del inversor afectado sin perjuicio de los demás derechos.