# Dépositaire
##### J.P. Morgan SE, succursale de Luxembourg, a été nommée dépositaire pour fournir des services de dépositaire, de conservation, de règlement et d’autres services connexes à la SICAV.
J.P. Morgan SE est une société européenne (Societas Europaea) organisée en vertu des lois allemandes et dont le siège social est situé Taunustor 1 (TaunusTurm), 60310 Francfort-sur-le-Main, Allemagne. Elle est inscrite au registre du commerce et des sociétés du tribunal de Francfort. Elle constitue un établissement de crédit soumis à la surveillance prudentielle de
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Sous réserve de l'approbation de la CSSF et à compter du 3 octobre 2022 (ou dès qu'il sera raisonnablement possible de le faire ultérieurement), la Société de gestion déléguera également les services de teneur de registre et d’agent de transfert, comme décrit à la section « Teneur de registre et Agent de transfert » ci-dessous.
la Banque centrale européenne (BCE), de l’autorité fédérale allemande de contrôle des services financiers (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht, BaFin) et de la Deutsche Bundesbank, la banque centrale allemande. J.P. Morgan SE, succursale de Luxembourg, est autorisée par la CSSF à agir en qualité de dépositaire et d’administrateur de fonds.
J.P. Morgan SE, succursale de Luxembourg, est inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg (RCS) sous le numéro B255938, et est soumise à la surveillance des autorités de surveillance susnommées de son pays d’origine ainsi qu’à la surveillance locale de la CSSF.

##### En outre, le dépositaire :
- veillera à ce que les émissions, les rachats et les annulations d’actions effectués par la SICAV ou pour son compte soient conformes à la Loi du 17 décembre 2010 et aux statuts ;
- veillera à ce que la valeur par action de la SICAV soit calculée conformément aux dispositions de la Loi du 17 décembre 2010 et aux statuts ;
- exécutera ou, le cas échéant, veillera à ce que tout sous-dépositaire ou délégué à la conservation exécute, les instructions de la SICAV ou du ou des gestionnaires de portefeuille concernés à moins qu’elles soient en conflit avec la Loi du 17 décembre 2010 ou les statuts ;
- veillera à ce que, dans le cadre des opérations portant sur les actifs de la SICAV, toute contrepartie soit versée dans les délais habituels ;
- veillera à ce que les revenus de la SICAV soient affectés conformément aux statuts.

Le dépositaire peut confier tout ou partie des actifs de la SICAV qu’il détient à la garde de sous-dépositaires qu’il peut choisir autant que de besoin. Sauf disposition légale, la responsabilité du dépositaire n’est pas affectée par le fait qu’il a confié à un tiers tout ou partie des actifs dont il a la charge.
Le dépositaire doit assumer ses fonctions et responsabilités conformément à la législation applicable, comme plus amplement expliqué dans le contrat de dépositaire conclu entre le dépositaire, la SICAV et la société de gestion.

##### Le contrat de dépositaire
La SICAV a nommé le dépositaire en qualité de dépositaire en vertu d’un contrat de dépositaire en date du 31 août 1994, modifié et reformulé par un avenant en date du 18 mars 2016, également conclu par la société de gestion (le « contrat de dépositaire »).

##### Le dépositaire est tenu d’assumer toutes les fonctions et obligations d’un dépositaire en vertu de la directive OPCVM comme indiqué dans le contrat de dépositaire.
Le contrat de dépositaire peut être résilié par chacune des parties moyennant un préavis écrit de 90 jours. Sous réserve de la législation applicable, le contrat de dépositaire peut également être résilié par le dépositaire moyennant un préavis écrit de 30 jours (i) s’il est dans l’incapacité d’assurer le niveau de protection des investissements de la SICAV requis par la législation applicable en raison des décisions d’investissement de la société de gestion et/ou de la SICAV ou (ii) si la SICAV ou la société de gestion au nom de la SICAV souhaite investir ou continuer à investir dans un pays nonobstant le fait que (a) cet investissement peut exposer la SICAV ou ses actifs à un risque pays important ou (b) le dépositaire n’est pas en mesure d’obtenir un avis juridique confirmant, entre autres, qu’en cas d’insolvabilité d’un sous-dépositaire ou autre entité dans ce pays, les actifs de la SICAV conservés localement ne seront pas disponibles pour être répartis ou réalisés au profit des créanciers de ce sous-dépositaire ou autre entité concernée.
Avant l’expiration du préavis, la société de gestion doit proposer un nouveau dépositaire satisfaisant aux exigences de la directive OPCVM auquel les actifs de la SICAV seront transférés et qui reprendra les fonctions du dépositaire en tant que dépositaire des actifs de la SICAV. La SICAV et la société de gestion feront tout leur possible pour trouver un dépositaire remplaçant convenable et, jusqu’à ce que ce remplaçant soit nommé, le dépositaire devra continuer de fournir ses services en vertu du contrat de dépositaire.
Le dépositaire est responsable de la conservation des actifs de la SICAV et de la vérification de leur appartenance, du suivi et de la surveillance des flux de trésorerie conformément à la directive OPCVM. Dans l’accomplissement de son rôle de dépositaire, le dépositaire doit agir indépendamment de la SICAV et de la société de gestion et uniquement dans l’intérêt de la SICAV et de ses investisseurs.
Le dépositaire est responsable envers la SICAV ou ses investisseurs pour la perte d’un instrument financier conservé par lui ou l’un de ses délégués. Néanmoins, le dépositaire ne sera pas responsable s’il est en mesure de prouver que la perte résulte d’un événement extérieur échappant à son contrôle, dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables à l’effet contraire. Le dépositaire est également responsable envers la SICAV ou ses investisseurs pour toutes les autres pertes subies par eux en raison de la négligence ou du manquement intentionnel du dépositaire à ses obligations en vertu de la législation applicable.

##### Conflits d’intérêts

##### Dans l’accomplissement de ses fonctions, le dépositaire doit agir honnêtement, équitablement, professionnellement, de manière indépendante et uniquement dans l’intérêt des actionnaires.
Dans le cadre du cours normal des activités de conservation mondiale, le dépositaire peut de temps à autre conclure des accords avec d’autres clients, fonds ou tiers pour la fourniture de services de conservation et de services connexes. Au sein d’un groupe bancaire multiservices comme JPMorgan Chase Group, des conflits peuvent survenir entre le dépositaire et ses délégués à la conservation, par exemple lorsqu’un délégué nommé est une société affiliée à un groupe qui fournit un produit ou un service à un fonds et a un intérêt financier ou commercial dans ce produit ou service, ou lorsqu’un délégué nommé est une société affiliée à un groupe qui reçoit une rémunération pour d’autres produits ou services de garde fournis aux fonds, par exemple des services de change, de prêt de titres, de cotation ou d’évaluation. En cas de conflit d’intérêts ou de conflit d’intérêts potentiel, le dépositaire prendra en considération ses obligations envers la SICAV (en vertu de la législation applicable, notamment l’article 25 de la directive OPCVM) et traitera la SICAV et les autres fonds pour lesquels il agit de manière équitable de sorte que, dans toute la mesure du possible, tous les contrats avec des prestataires de services soient conclus à des conditions sensiblement aussi favorables pour la SICAV que si le conflit ou le conflit potentiel n’avait pas existé. Ces conflits d’intérêts potentiels sont identifiés, gérés et surveillés de diverses autres manières, notamment par la séparation hiérarchique et fonctionnelle entre les fonctions de dépositaire du dépositaire et ses autres tâches potentiellement conflictuelles et par le respect par le dépositaire de sa propre politique en matière de conflits d’intérêts.

##### Sous-dépositaires et autres délégués
Lors de la sélection et de la nomination d’un sous-dépositaire ou autre délégué, le dépositaire doit mettre en œuvre toute la compétence, tout le soin et toute la diligence requis par la directive OPCVM afin de s’assurer qu’il confie les actifs de la SICAV à un délégué en mesure de fournir un niveau suffisant de protection. La liste des sous-dépositaires et autres délégués utilisés par le dépositaire et des sous-délégués ayant reçu une délégation est disponible en ligne sur le site Web : http://www.franklintempleton.lu, en sélectionnant les onglets « Literature » « Subcustodians ». Les investisseurs peuvent également obtenir la dernière version de cette liste en la demandant à la SICAV.
En outre, les investisseurs peuvent également obtenir des informations actualisées concernant les fonctions du dépositaire et les conflits d’intérêts susceptibles de se produire ainsi que les fonctions de conservation éventuellement déléguées par le dépositaire, la liste des délégués tiers et les éventuels conflits d’intérêts résultant d’une telle délégation, sur demande adressée au siège social de la SICAV.

Translation (FRES, 2022-09-30):
# Depositario
##### Se ha designado a la sucursal en Luxemburgo de J.P. Morgan SE como el Depositario para ofrecer servicios de depósito, custodia, liquidación y otros servicios relacionados a la Sociedad.
J.P. Morgan SE es una Sociedad europea (Societas Europaea) constituida con arreglo al derecho de Alemania, con domicilio social Taunustor 1 (TaunusTurm) 60310 Fráncfort del Meno (Alemania) e inscrita en el registro comercial del tribunal local de Fráncfort. Es una entidad de crédito sujeta a la supervisión cautelar directa del Banco Central Europeo (BCE), la autoridad supervisora financiera federal de Alemania (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht, BaFin) y Deutsche Bundesbank, el banco central alemán. J.P. Morgan SE, sucursal de Luxemburgo, está autorizado por la CSSF a actuar como depositario y administrador del Fondo. J.P. Morgan SE, sucursal de Luxemburgo, está inscrito en el Registro Mercantil de Luxemburgo (RCS) con el número B255938 y está sujeto a la supervisión de las autoridades supervisoras del Estado de origen anteriormente mencionadas, así como a la supervisión local por parte de la CSSF.

##### El Depositario deberá:
- garantizar que las operaciones de emisión, reembolso y cancelación de Acciones de la Sociedad o en su nombre se realicen de conformidad con lo dispuesto en la Ley de 17 de diciembre de 2010 y en los Estatutos;
- garantizar que el valor por Acción de la Sociedad se calcule de conformidad con lo dispuesto en la Ley de 17 de diciembre de 2010 y en los Estatutos;
- realizar, o si procede, hacer que cualquier subdepositario u otro delegado de custodia realice, las instrucciones de la Sociedad o el Gestor de inversiones correspondiente, a menos que entren en conflicto con la Ley de 17 de diciembre de 2010 o los Estatutos;
- garantizar que en las operaciones que impliquen los activos de la Sociedad, las contraprestaciones se remitan dentro de los plazos habituales; y
- garantizar que los ingresos de la Sociedad se utilicen de conformidad con lo dispuesto en los Estatutos.

El Depositario puede confiar todos o parte de los activos de la Sociedad que mantiene a dichos subdepositarios, según lo determine el Depositario oportunamente. Salvo lo dispuesto por la legislación aplicable, la responsabilidad del Depositario no se verá afectada por el hecho de que haya cedido todos o parte de los activos a un tercero.
El Depositario asumirá sus funciones y responsabilidades de acuerdo con la legislación aplicable, descrita en mayor detalle en el contrato de depósito suscrito entre el Depositario, la Sociedad y la Sociedad Gestora.

##### El Contrato de Depósito
La Sociedad ha nombrado al Depositario como depositario según el contrato de depósito con fecha 31 de agosto de 1994, modificado y actualizado por un acuerdo el 18 de marzo de 2016, también suscrito por la Sociedad Gestora (el “Contrato de Depósito”).

##### El Depositario cumplirá con sus deberes y obligaciones de un depositario según la Directiva sobre OICVM, tal y como se establece en el Contrato de Depósito.
El Contrato de Depósito será rescindido por cualquiera de las partes con una notificación previa por escrito de 90 días. Sujeto a la normativa aplicable, el Contrato de Depósito también puede ser rescindido por el Depositario con una notificación previa por escrito de 30 días si i) no es capaz de asegurarse de proporcionar el nivel de protección requerido para las inversiones de la Sociedad bajo la normativa aplicable debido a las decisiones de inversión de la Sociedad Gestora y/o la
Sociedad; ii) la Sociedad, o la Sociedad Gestora actuando en nombre de la Sociedad, quiere invertir o continuar invirtiendo en cualquier jurisdicción a pesar de que a) dicha inversión pueda exponer a la Sociedad o a sus activos a riesgo material del país o que b) el Depositario no pueda obtener consejo legal satisfactorio confirmando, entre otras cosas, que en caso de insolvencia del subdepositario o de la entidad correspondiente en su jurisdicción, los activos de la Sociedad mantenidos localmente en custodia no estarán disponibles para su distribución entre los acreedores de este subdepositario u otra entidad correspondiente ni para su materialización en beneficio de estos.
Antes de la fecha de expiración de cualquier periodo de notificación, la Sociedad Gestora propondrá un nuevo depositario que cumpla con los requisitos de la Directiva sobre OICVM y al que serán transferidos los activos de la Sociedad; el Depositario asumirá sus deberes como depositario de la Sociedad. La Sociedad y la Sociedad Gestora pondrán todos sus esfuerzos para encontrar un sustituto adecuado para el depositario y, hasta que este sustituto no sea nombrado Depositario, continuará ofreciendo sus servicios según el Contrato de Depósito.
El Depositario será responsable de la custodia y la verificación de propiedad de los activos de la Sociedad, del seguimiento del flujo de caja y de su supervisión de acuerdo con lo previsto en la Directiva sobre OICVM. En el desempeño de sus funciones como depositario, el Depositario actuará de forma independiente a la Sociedad y a la Sociedad Gestora y en interés exclusivo de la Sociedad y sus Inversores.
El Depositario es responsable ante la Sociedad o ante sus Inversores por la pérdida de instrumentos financieros en custodia del Depositario o de cualquiera de sus delegados. Sin embargo, el Depositario no será responsable si puede probar que la pérdida ha sido provocada como resultado de un evento externo más allá de su control razonable, cuyas consecuencias hubieran sido inevitables a pesar de todo esfuerzo en su contra. El Depositario también es responsable ante la Sociedad o ante sus Inversores de todas las pérdidas sufridas como resultado de negligencia del Depositario o fallo intencionado en el cumplimiento de sus deberes de acuerdo con la normativa aplicable.

##### Conflictos de intereses

##### En el desempeño de sus funciones, el Depositario actuará de forma honesta, justa, profesional, independiente y por el interés exclusivo de los Accionistas.
Como parte del curso habitual de las actividades de custodia global, el Depositario puede, de forma periódica, suscribir acuerdos con otros clientes, fondos o terceros para la provisión de custodia y servicios derivados. En un grupo bancario multiservicio como el JPMorgan Chase Group, de forma periódica pueden surgir conflictos entre el Depositario y sus delegados de custodia, por ejemplo, cuando un delegado es un grupo afiliado de sociedades y está proporcionando un producto o un servicio a un fondo y tiene intereses financieros o empresariales en ese producto o servicio o cuando un delegado es un grupo afiliado de sociedad que recibe una remuneración por otros productos de custodia relacionados o servicios que ofrece a los fondos, como divisa extranjera, préstamo de valores, fijación de precio o servicios de valoración. En caso de que surja un conflicto de intereses o un conflicto de intereses potencial, el Depositario tendrá en consideración sus obligaciones ante la Sociedad (según la normativa aplicable, incluido el artículo 25 de la Directiva sobre OICVM) y tratará a la Sociedad y los otros fondos por los que actúa de forma honesta y de tal manera que, hasta el momento en que sea factible, los contratos con proveedores de servicios se suscriban en términos que no sean sustancialmente menos favorables para la Sociedad que si el conflicto de intereses o el conflicto de intereses potencial no hubiera existido. Estos conflictos de intereses potenciales se identifican, se gestionan y se supervisan de varias maneras, incluyendo, entre otros, la separación jerárquica y funcional de las funciones depositarias del Depositario de sus otras tareas de resolución de conflictos potenciales y adhiriéndose a su política sobre conflictos de intereses.

##### Subdepositarios y otros delegados
Al seleccionar y nombrar un subdepositario u otro delegado, el Depositario deberá actuar con la debida competencia, atención y diligencia requerida por la Directiva sobre OICVM para asegurarse de que solo confía los activos de la Sociedad a un delegado que pueda proporcionar un grado de protección adecuado. La lista actual de subdepositarios y otros delegados utilizada por el Depositario y los subdepositarios que puedan ser designados desde cualquier delegación está disponible en línea en la página web http://www.franklintempleton.lu, seleccionando “Documentación legal”, en la pestaña “Subdepositarios”. También puede obtener la última versión de esta lista bajo petición a los Inversores de la Sociedad.
En el domicilio social de la Sociedad y bajo petición a los Inversores puede obtener información actualizada sobre las obligaciones y los conflictos de intereses que pueden surgir alrededor de la figura del Depositario, así como las funciones de custodia que este pueda delegar, la lista de terceros delegados y cualquier conflicto de intereses que pueda surgir de dicha delegación.