# Commissions et charges
### 23.1. Commission de gestion

### En rémunération de son activité de gestion de portefeuille, la Société de Gestion percevra une commission de gestion annuelle, telle que détaillée dans les Fiches Techniques.

### La commission de gestion est exprimée en pourcentage annuel de la valeur nette d’inventaire moyenne de chaque classe d’actions et est payable mensuellement.

### 24.2 Commission de distribution
En rémunération de son activité de commercialisation, la Société de Gestion pourra également percevoir des commissions de distribution, telles que détaillées dans les Fiches Techniques, le cas échéant.

### 24.3. Charges opérationnelles et administratives
La SICAV supportera les charges opérationnelles et administratives courantes engagées pour couvrir tous les frais fixes et variables, charges, commissions et autres dépenses, telles que définies ci-après (les « Charges Opérationnelles et Administratives »).

### Les Charges Opérationnelles et Administratives couvrent les frais suivants, sans que cette liste soit limitative :
- les dépenses directement engagées par la SICAV, y compris, entre autres, les commissions et charges du Dépositaire, les commissions de l’agent payeur principal, les commissions et frais de réviseurs d’entreprises agréés, les frais de couverture des classes d’actions (« share class hedging »), y compris ceux facturés par la Société de Gestion, les honoraires versés aux administrateurs ainsi que les frais et débours raisonnables encourus par ou pour les administrateurs ;
- une « commission de service », versée à la Société de Gestion comprenant la somme restante des Charges Opérationnelles et Administratives après déduction des dépenses détaillée à la section a) ci-dessus, soit, entre autres, les commissions et frais de l’agent domiciliataire, de l’agent administratif, de l’agent de transfert et teneur de registre, les coûts liés à l’enregistrement et au maintien dudit enregistrement dans toutes les juridictions (tels que les commissions prélevées par les autorités de surveillance concernées, les frais de traduction et la rémunération des représentants à l’étranger et des agents payeurs locaux), les frais d’inscription et de maintien en Bourse, les coûts de publication des prix d’actions, les frais postaux et les frais de télécommunication, les frais de préparation, d’impression, de traduction et de distribution des prospectus, des documents d’informations clés pour l’investisseur, des avis aux actionnaires, des rapports financiers ou de tout autre document destiné aux actionnaires, les honoraires et frais juridiques, les charges et frais liés à la souscription de tout abonnement / licence ou tout autre recours à des informations ou des données payantes, les commissions associées aux services d’analyse, les frais engendrés par l’utilisation d’une marque déposée par la SICAV, les frais et commissions revenant à la Société de gestion et/ou à ses délégataires et/ou à tout autre agent nommé par la SICAV elle-même et/ou aux experts indépendants.


### Les Charges Opérationnelles et Administratives sont exprimées en pourcentage annuel de la valeur nette d’inventaire moyenne de chaque classe d’actions.

### Elles sont payables mensuellement à un taux maximum tel que fixé dans les Fiches Techniques.
À la fin d’une période donnée, si les charges et dépenses réelles devaient être supérieures au pourcentage de Charges Opérationnelles et Administratives fixé pour une classe d’actions, alors, la Société de Gestion prendrait la différence à sa charge. Inversement, si les charges et dépenses réelles s’avéraient inférieures au pourcentage de Charges Opérationnelles et Administratives fixé pour une classe d’actions, alors, la Société de Gestion conserverait la différence.
La Société de Gestion pourra donner instruction à la SICAV de procéder au règlement de tout ou partie des dépenses telles qu’énumérées ci-avant directement sur ses actifs. Dans pareil cas, le montant des Charges Opérationnelles et Administratives serait réduit en conséquence.

### Les Charges Opérationnelles et Administratives ne couvrent pas :
- les taxes, impôts, prélèvements, droits ou frais similaires de nature fiscale imposés à la SICAV et ses actifs, y compris la taxe d’abonnement luxembourgeoise ;
- les frais liés aux transactions : chaque compartiment supporte les frais et dépenses d’achat et de vente des valeurs mobilières, instruments financiers et produits dérivés, les commissions et frais de courtage, les intérêts (entre autres les intérêts sur swap, sur loans, etc.) ou taxes payables ou autres dépenses liées aux transactions ;
- les frais liés aux activités d’emprunt ;
- les frais générés par le mécanisme d’anti-dilution ;
- les frais bancaires tels que les intérêts sur les découverts, mais sans s’y limiter ;
- les frais liés aux facilités de crédit ;
- les dépenses non récurrentes, dont certaines ne peuvent être raisonnablement prévisibles dans le cadre normal des activités de la SICAV, parmi lesquelles, sans limitation, le coût des mesures exceptionnelles et/ou ad hoc y compris les honoraires des conseils fiscaux, de conseil juridiques, d’expertises, d’introduction ou de procédures juridiques engagées pour protéger les intérêts des actionnaires et toute dépense liée à des accords ponctuels conclus par un quelconque tiers dans l’intérêt des actionnaires.


### Les frais et dépenses en relation avec la mise à jour du Prospectus pourront être amortis sur cinq ans.

### Les charges et frais relatifs à l’ouverture d’un compartiment déterminé pourront être amortis sur cinq ans et exclusivement sur les avoirs de ce nouveau compartiment.
Les dépenses et frais qui ne sont pas directement attribuables à un compartiment déterminé seront imputés de manière égale aux différents compartiments ou, si le montant des charges et frais l’exige, ils seront imputés aux compartiments au prorata de leurs actifs nets respectifs.
Dans les conditions prévues par la Loi, les frais juridiques, administratifs ou de conseil liés à la préparation et à la mise en œuvre de la fusion de deux ou plusieurs compartiments de la SICAV ne pourront pas être imputés aux compartiments concernés ou à la SICAV.

### Les charges et frais liés à l’ouverture d’un nouveau compartiment pourront être amortis sur cinq ans, exclusivement sur les avoirs de ce nouveau compartiment.

### Les autres frais et charges qui ne sont pas directement attribuables à un compartiment déterminé seront imputés aux différents compartiments au prorata de leurs actifs nets respectifs.

### Dans certains pays où les actions de la SICAV sont autorisées à la commercialisation, tout agent payeur local pourrait facturer des frais en rémunération des services rendus.
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Translation (FRES, 2022-07-01):
# Comisiones y gastos
### 23.1. Comisión de gestión de carteras

### En contraprestación por sus actividades de gestión de carteras, la Sociedad Gestora recibirá los honorarios anuales por su gestión detallados en las diferentes Fichas Técnicas.

### La comisión de gestión se expresa como el porcentaje anual del valor liquidativo medio de cada clase de acciones y se pagará con periodicidad mensual.

### 24.2. Comisión de reparto

### En contraprestación por sus actividades de comercialización, la Sociedad Gestora también puede recibir las comisiones de reparto que se detallan en las Fichas Técnicas, si procede.

### 24.3. Gastos administrativos y de explotación
La SICAV asumirá los gastos operativos y administrativos diarios en los que se haya incurrido para sufragar los gastos generales, gastos variables, cargos, comisiones y otros gastos, descritos a continuación (los «Gastos administrativos y de explotación»).

### Los Gastos Operativos y Administrativos cubren, entre otros, los gastos siguientes:
- gastos en los que incurra directamente la SICAV, incluidos, a título de ejemplo, las comisiones y los cargos debidos al Depositario y al agente de pagos principal, las comisiones y los honorarios de auditores certificados, las comisiones de cobertura de las clases de acciones —incluidas las facturadas por la Sociedad Gestora—, los honorarios pagados a los administradores, y los costes y los gastos razonables en los que estos incurran;
- una «comisión por servicios», pagada a la Sociedad Gestora y que incluye la cantidad restante de los Gastos administrativos y de explotación tras la correspondiente deducción de los gastos mencionados en la sección (a) anterior, que son, entre otros, los costes y las comisiones del agente domiciliario, el agente administrativo, el agente de transferencias y el registrador; los gastos asociados al registro y al mantenimiento de dicho registro en todas las jurisdicciones (por ejemplo, las tasas aplicadas por las autoridades de supervisión pertinentes, el precio de las traducciones y el pago a los representantes en el extranjero y los agentes de pagos locales); las tasas por la cotización y el mantenimiento en bolsas de valores; los gastos de publicación del precio de las acciones; los gastos de correo y comunicaciones; el coste de la preparación, impresión, traducción y distribución de los folletos, los documentos de datos fundamentales para el inversor, las notificaciones a los accionistas, los informes financieros o cualquier otro documento para los accionistas; los gastos y los honorarios de abogados; el coste y las comisiones asociadas a la suscripción de cualquier cuenta o licencia o cualquier otro uso de información o datos de pago; los gastos derivados del uso de una marca comercial registrada por la SICAV, y las tarifas y los gastos de la Sociedad Gestora o sus delegados u otros agentes nombrados por la propia SICAV o por expertos independientes.


### Los Gastos administrativos y de explotación se expresan como el porcentaje anual del valor liquidativo medio de cada clase de acciones.

### Se abonarán con periodicidad mensual, con el máximo fijado en las Fichas Técnicas.
Al final de un periodo dado, si los cargos y los gastos superasen el porcentaje de los Gastos administrativos y de explotación fijado para una clase de acciones, la Sociedad Gestora abonaría la diferencia. Y, a la inversa, si los cargos y los gastos reales fueran inferiores al porcentaje de los Gastos administrativos y de explotación fijado para una Clase de Acciones, la Sociedad Gestora conservaría la diferencia.
La Sociedad Gestora puede dar instrucciones a la SICAV para que liquide de forma total o parcial los gastos mencionados directamente a partir de sus activos. En ese caso, la cantidad de los Gastos administrativos y de explotación se reducirá de la forma correspondiente.

### Los Gastos administrativos y de explotación no cubren los siguientes:
- Los impuestos, las obligaciones, las contribuciones, los derechos o los gastos por la tributación impuesta a la SICAV y sus activos, incluida la tasa de suscripción en Luxemburgo.
- Honorarios ligados a las transacciones: cada subfondo debe pagar los gastos y honorarios asociados a la compraventa de valores mobiliarios, instrumentos financieros y productos derivados, gastos y comisiones de corretaje, intereses (entre otros, el interés sobre swaps y préstamos, etc.) o impuestos y otros gastos asociados a las transacciones.
- Honorarios asociados a actividades de préstamo;
- Honorarios generados por el mecanismo antidilución.
- Comisiones bancarias tales como intereses por descubierto, entre otras.
- Comisiones relacionadas con líneas de crédito.
- Gastos extraordinarios, algunos de los cuales podrían no haberse previsto razonablemente en el curso ordinario de las actividades de la SICAV, incluidos, sin carácter limitativo, el coste de las medidas o comisiones excepcionales o ad hoc para asesores fiscales, asesoramiento jurídico, evaluación especializada, honorarios de lanzamiento u honorarios de procedimientos judiciales para proteger los intereses de los accionistas y cualquier gasto asociado a acuerdos concretos suscritos por cualquier tercero en interés de los accionistas.


### Los costes y gastos asociados a la actualización del Folleto pueden amortizarse en el plazo de cinco años.

### Los costes y cargos asociados a la apertura de un subfondo concreto pueden amortizarse en cinco años exclusivamente con respecto a los activos de dicho nuevo subfondo.
Cualquier coste y gasto no atribuible directamente a un subfondo concreto se dividirá en partes iguales entre los distintos subfondos o, donde así lo requiera el importe de los costes y gastos, se asignará entre los subfondos de forma proporcional a sus activos netos respectivos.
Conforme a las condiciones previstas en la ley, los gastos jurídicos, de asesoramiento o administrativos asociados a la preparación y realización de la fusión de uno o varios subfondos de la SICAV no podrán cargarse a los subfondos respectivos/la SICAV.

### Los costes y cargos asociados a la apertura de un subfondo nuevo pueden amortizarse en cinco años exclusivamente con respecto a los activos de dicho nuevo subfondo.

### Otros costes y gastos no atribuibles directamente a un subfondo concreto se repartirán entre los distintos subfondos de manera proporcional a sus activos netos respectivos.

### En determinadas jurisdicciones donde esté permitida la comercialización de las acciones de la SICAV, un agente de pagos local podría recibir una remuneración por sus servicios.
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