# Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent à l’ensemble du présent Prospectus, à moins que le contexte n’exige un sens différent :

#### « Contrat d’administration »
Le contrat en date du 13 mars 2001conclu entre BNY Mellon Global Management Limited et Mellon Fund Administration Limited, tel que modifié et renouvelé par contrat entre BNY Mellon Global Management
Limited, Mellon Fund Administration Limited et l’Agent administratif, en date du 31 juillet 2008, et confirmé par un contrat entre BNY Mellon Global Management Limited, le Gestionnaire et l’Agent administratif, en date du 1
er 
mars 2019, tel qu’amendé, enrichi ou autrement modifié, le cas échéant, conformément aux exigences de la
Réglementation OPCVM de la Banque centrale.

#### « Agent administratif »
BNY Mellon Fund Services (Ireland) Designated
Activity Company ou tout successeur désigné par le Gestionnaire en tant qu’agent administratif de la Société et de chaque Compartiment, conformément
aux exigences de la Réglementation OPCVM de la Banque centrale.

#### « Formulaire de souscription »
désigne tout formulaire de demande à compléter par les souscripteurs d’Actions comme indiqué par la Société ou son délégué, le cas échéant.

#### « Établissement de crédit agréé »
désigne un établissement de crédit autorisé :
- dans l’EEE ;
- dans un État signataire, autre qu’un État membre de l’EEE, des Accords de Bâle de juillet 1988 portant sur les exigences minimales de fondspropres (Suisse, Canada, Japon, États-Unis) ; ou
- dans un pays tiers réputé équivalent au sens de l’article 107(4) du Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013concernant les exigences prudentiellesapplicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, et modifiant le Règlement (UE) n° 648/2012 ; ou
- toute autre catégorie d’établissement de crédit éventuellement approuvée par les Règlements, la Réglementation OPCVM de la BCI et/ou par laBanque centrale, le cas échéant.


#### « Statuts »
L’acte constitutif et les statuts de la Société, tels que modifiés occasionnellement.
« Conseil d’administration » ou « Administrateurs » 
Le conseil d’administration de la Société, y compris les comités dûment autorisés de ce conseil d’administration.

#### « Bond Connect »
Bond Connect est un programme d’accès mutuel aux marchés obligataires entre la Chine continentale et
Hong Kong établi par le China Foreign Exchange Trade System & National Interbank Funding Centre (« CFETS »), le China Central Depository & Clearing Co., Ltd (« CCDCC »), la Shanghai Clearing House, la Hong Kong Exchanges and Clearing Limited et la Central Moneymarkets Unit. Le programme permet aux investisseurs étrangers (y compris les
Compartiments) d’investir sur le marché obligataire
interbancaire chinois (China interbank bond market,
« CIBM ») grâce à la connexion entre les institutions d’infrastructure financière de Chine continentale et de Hong Kong. Bond Connect est présenté plus en détail dans l’Annexe VI du présent Prospectus.

#### « Jour ouvrable »
Le jour ou les jours défini(s) dans le Supplément concerné.

#### « Banque centrale »
La Banque centrale d’Irlande ou tout successeur approprié.
« Réglementation OPCVM de la Banque centrale » 
Le Règlement de 2019 issu de la Loi de 2013 de la Banque centrale (Supervision and Enforcement)
[supervision et application] (section 48(1))
(Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) (tel qu’amendé, complété ou remplacé en tant que de besoin) et toute note d’orientation y afférente de la Banque centrale émise le cas échéant

#### « OPC »
Organismes de placement collectif

#### « Adaptation au changement climatique »
désigne le processus d’ajustement au changement climatique présent et attendu et à ses effets, tel que défini dans le Règlement sur la taxonomie de l’UE

#### « Atténuation du changement climatique »
désigne le processus consistant à contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2° C et à poursuivre l’action menée pour la limiter à 1,5° C par rapport aux niveaux préindustriels, comme le prévoit l’accord de Paris, tel que défini dans le Règlement sur la taxonomie de l’UE

#### « Société »
BNY Mellon Global Funds, plc

#### « Heure limite de négociation »
L’heure et la date précisées dans le Supplément du Compartiment concerné.

#### « Dépositaire »
The Bank of New York Mellon SA/NV, succursale de Dublin, en tant que dépositaire de la Société ou tout
successeur désigné par la Société avec l’accord
préalable de la Banque centrale en tant que
dépositaire de la Société et de chaque Compartiment.

#### « Contrat de dépositaire »
Le contrat de conservation en date du 13 mars 2001 conclu entre la Société et Mellon Trustees Limited, tel que modifié et nové par le contrat entre la Société, Mellon Trustees Limited et le Dépositaire daté du 31 juillet 2008, tel que modifié et remplacé par le contrat de dépositaire conclu entre la Société et le Dépositaire daté du 1
er 
juillet 2016, tel
qu’éventuellement modifié ou remplacé en tant que
de besoin sous réserve des exigences de la Banque
centrale.

#### « Distributeur »
désigne le Gestionnaire, BNY Mellon Investment Management EMEA Limited ou toutes autres personnes désignées le cas échéant par le Gestionnaire pour intervenir en qualité de distributeur des Compartiments.

#### « Marchés éligibles »
Les marchés sur lesquels un Compartiment peut investir, tels que définis dans les Statuts sous
l’expression « Place boursière reconnue ». Une liste de ces marchés figure à l’Annexe II des présentes.

#### « Activités économiques durables sur le plan environnemental »
désigne les activités économiques qui satisfont aux
Critères de durabilité environnementale des activités économiques de l’UE. Avant le 1
er 
janvier 2023, les activités économiques qui répondent à cette
définition seront limitées aux activités économiques qui contribuent de manière substantielle aux
objectifs environnementaux d’adaptation au changement climatique et/ou d’atténuation du changement climatique ;

#### « Plans ERISA »
désigne (i) tout régime de retraite prévu au Titre I de la loi américaine de 1974 sur la sécurité du revenu de retraite des employés, telle que modifiée (ERISA) ; ou
(ii) tout compte ou régime de retraite individuel prévu à la Section 4975 de l’Internal Revenue Code de 1986 des États-Unis, telle que modifiée.

#### « AEMF »
L’Autorité européenne des marchés financiers

#### « ESG »
désigne les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

#### « Critères de durabilité environnementale des activités économiques de l’UE »
désigne les critères définis dans l’Article 3 du Règlement sur la taxonomie de l’UE

#### « Règlement sur la taxonomie de l’UE »
désigne le Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur
l’établissement d’un cadre visant à favoriser les
investissements durables et modifiant le Règlement
(UE) n° 2019/2088

#### « Activités habilitantes au sens du Règlement sur la taxonomie de l’UE »
désigne les activités économiques qui permettent directement à d’autres activités d’apporter une contribution substantielle à l’un des objectifs environnementaux du Règlement sur la taxonomie de
l’UE, pour autant que l’activité économique en question (i) n’entraîne pas un verrouillage d’actifs qui compromettent des objectifs environnementaux à
long terme, compte tenu de la durée de vie économique de ces actifs et (ii) ait un impact environnemental positif significatif sur la base de considérations relatives au cycle de vie

#### « Critères de filtrage techniques au sens du Règlement sur la taxonomie de l’UE »
désigne le critère d’examen technique établi conformément au Règlement sur la taxonomie de l’UE afin de déterminer le degré de durabilité environnementale d’un investissement aux fins du Règlement sur la taxonomie de l’UE

#### « Activités transitoires au sens du Règlement sur la taxonomie de l’UE »
désigne la meilleure alternative : à savoir, s’agissant de l’objectif d’atténuation du changement climatique, les activités transitoires pour lesquelles il n’existe pas de solutions de remplacement sobres en carbone
qui soient réalisables sur le plan technologique et économique et qui remplissent certains critères spécifiques visant à favoriser la transition vers une
économie neutre pour le climat d’une manière qui soit compatible avec un profil d’évolution destiné à limiter l’augmentation de la température à 1,5°C par
rapport aux niveaux préindustriels

#### « Investisseur irlandais exempté »
- un régime de retraite exempté agréé aux termes de la section 774 du Taxes Act ou un plan de retraite ou un régime en fiducie (trust scheme) soumis à la section 784 ou 785 du Taxes Act ;
- une société exerçant une activité d’assurance vie au sens de l’Article 706 du Taxes Act ;
- un organisme de placement (investment undertaking) au sens de l’Article 739B(1) du Taxes Act ;
- un véhicule spécial d’investissement au sens de l’Article 737 du Taxes Act ;
- une organisation caritative ayant la qualité d’une personne visée à l’Article 739D(6)(f)(i) du Taxes Act ;
- une fiducie à participation unitaire (unit trust) à laquelle l’Article 731(5)(a) du Taxes Act s’applique ;
- un gestionnaire de fonds admissible au sens de l’Article 784A(1)(a) du Taxes Act, lorsque les Actions détenues sont des actifs d’un fonds de retraite agréé ou d’un fonds de retraite minimum agréé ;
- une société de gestion admissible au sens de l’Article 739B du Taxes Act ;
- une société d’investissement en commandite simple au sens de l’Article 739J du Taxes Act ;
- un agent administratif d’un compte d’épargne- retraite personnel (« PRSA » pour PersonalRetirement Savings Account) agissant pour le compte d’une personne habilitée à bénéficier d’une exonération de l’impôt sur le revenu et sur les plus-values en vertu de l’Article 787I du Taxes Act et dont les Actions sont des actifs d’unPRSA ;
- une caisse de crédit au sens de l’Article 2 duCredit Union Act de 1997 ;
- l’Agence nationale de gestion d’actifs (National Asset Management Agency) ;
- l’Agence nationale de gestion du Trésor (National Treasury Management Agency) ou le véhicule d’investissement d’un Fonds (au sens de la section 37 du National Treasury Management Agency (Amendment) Act 2014 sur l’Agence nationale de gestion du trésor) dont le seulbénéficiaire effectif est le ministère des Finances, ou l’État agissant par le biais de la National Treasury Management Agency ;
- le Motor Insurers’ Bureau of Ireland pour les investissements sous forme de sommes d’argent versées au Motor Insurers InsolvencyCompensation Fund (Fonds de compensation des Assureurs automobiles) en vertu de l’Insurance Act 1964 (amendé par l’Insurance (Amendment) Act 2018). Le Motor Insurers’ Bureau of Ireland a fait une déclaration à la Société à cet effet ;
- une entreprise assujettie à l’impôt sur les sociétés en vertu de l’Article 110(2) du Taxes Act au titre des paiements qu’elle perçoit de laSociété ;
- une société qui est redevable de l’impôt corporatif conformément à l’Article 739G(2) du Taxes Act, relativement aux paiements effectuéspar la Société, qui a rempli une déclaration à cet effet et qui a fourni à la Société sa référence fiscale, mais uniquement dans la mesure où leCompartiment pertinent est un fonds monétaire (selon la définition de l’Article 739B de la loi fiscale) ; ou
- tout autre Résident irlandais ou personne ayant la qualité de Résident habituel en Irlande autorisé(e) à détenir des Actions en vertu de lalégislation fiscale, de l’usage écrit ou d’une concession de l’administration fiscale irlandaise (Irish Revenue Commissioners), sans pour autantdonner lieu à une charge fiscale pour la Société ou compromettre les exonérations fiscales dont bénéficie la Société qui pourraient entraîner une charge fiscale pour la Société ;ceci sous réserve que la personne concernée ait rempli la Déclaration appropriée.


#### « FCA »
L’autorité anglaise Financial Conduct Authority, dont l’adresse est 12 Endeavour Square, Canary Wharf, Londres E20 1JN, Royaume-Uni

#### « IFD »
désigne les instruments financiers dérivés

#### « Note d’orientation »
la Note d’orientation de la Banque centrale publiée de temps à autre eu égard à l’application de la Réglementation OPCVM de la Banque centrale.

#### « Période d’offre initiale »
la période spécifiée dans le Supplément concerné, durant laquelle les actions d’un Compartiment ou d’une catégorie d’actions sont initialement disponibles pour souscription.

#### « Investisseurs institutionnels »
Cette expression désigne :
- les organismes ou les organisations telles que les banques, les gestionnaires de fonds ou autres professionnels du secteur financier qui investissent soit en leur propre nom, soit au nomd’Investisseurs institutionnels ou de clients au titre d’une convention de gestion discrétionnaire ;
- les compagnies d’assurance et de réassurance ;
- les fonds de pension ;
- les sociétés appartenant à un groupe industriel, commercial et financier ;
- les collectivités régionales et locales ;
- les organismes de placement collectif ;
- les investisseurs expérimentés et avisés ; et
- les structures que chacun des investisseurs susmentionnés peut mettre en place pour la gestion de ses propres actifs


#### « Intermédiaire »
désigne une personne :
- exerçant une activité qui consiste en ou implique la perception de paiements versés par un organisme de placement pour le compte d’autrespersonnes ;ou
- détenant des actions dans un organisme de placement pour le compte d’autres personnes.


#### « Conseiller en investissement »
Un ou plusieurs conseillers en investissement désignés par un Gestionnaire de portefeuille pour fournir des conseils en placement eu égard aux actifs
d’un Compartiment.

#### « Gestionnaires de portefeuille »
Les parties désignées de temps à autre par le Gestionnaire pour exercer les fonctions de gestionnaire de portefeuille pour le compte des Compartiments, conformément aux conditions
prévues dans la Réglementation OPCVM de la Banque centrale, et telles qu’identifiées dans chaque Supplément du Prospectus.

#### « Convention de gestion de portefeuille »
Contrat passé respectivement entre le Gestionnaire
et chacun des Gestionnaires de portefeuille, tel qu’amendé, complété ou modifié en tant que de besoin conformément aux exigences de la Banque
centrale

#### « Irlande »
La République d’Irlande.

#### « Résident irlandais »
Dans le cas :
- d’une personne physique, une personne physique qui est résidente en Irlande à des fins fiscales ;
- d’une fiducie (trust), une fiducie qui a fiscalement la qualité de résident irlandais ;
- d’une société, une société qui a fiscalement la qualité de résident irlandais.

Une personne physique est considérée comme résidant en Irlande pour un exercice fiscal si elle a séjourné en Irlande : (1) pendant au moins 183 jours au cours de cet exercice fiscal ; ou (2)
pendant au moins 280 jours au cours de deux exercices fiscaux consécutifs, sous réserve que cette personne ait séjourné en Irlande pendant 31 jours au minimum durant chaque période.
Pour les besoins du calcul du nombre de jours de présence en Irlande, une personne physique sera considérée comme séjournant en Irlande si elle
se trouve en Irlande à n’importe quel moment de
la journée. Ce critère est entré en vigueur le
1
er 
janvier 2009 (auparavant, aux fins du calcul du nombre de jours de présence en Irlande, une personne physique était considérée comme ayant séjourné en Irlande si elle se trouvait en Irlande à
la fin d’une journée [à minuit]).
Une fiducie (trust) a, en principe, la qualité de résident irlandais lorsque le fidéicommissaire
(trustee) est un résident irlandais ou que la majorité des fidéicommissaires (s’il y en a plus d’un) sont résidents irlandais.
Une société constituée en Irlande, ainsi que les sociétés qui ne sont pas immatriculées en Irlande, mais qui y sont gérées et contrôlées, auront leur résidence fiscale en Irlande, sauf dans la mesure où la société en question est, en
vertu d’un traité de double imposition signé entre l’Irlande et un autre pays, considérée comme résidente sur un territoire autre que l’Irlande (et
donc comme non-résidente en Irlande).
Il convient de noter que la détermination du pays de résidence fiscale d’une société peut s’avérer complexe dans certains cas, et les investisseurs
potentiels sont invités à se reporter aux
dispositions législatives spécifiques de l’Article 23A du Taxes Act.

#### « Gestionnaire »
BNY Mellon Fund Management (Luxembourg) S.A., nommée par la Société avec l’accord préalable de la Banque centrale en tant que Gestionnaire de la
Société et de chaque Compartiment.

#### « Convention de gestion »
Le contrat en date du 28 février 2019 entre la Société et le Gestionnaire, tel qu’amendé, enrichi ou autrement modifié, occasionnellement, conformément
aux exigences de la Banque centrale.

#### « Action de fondateur »
Une action de fondateur dans le capital de la Société.

#### « État membre »
un État membre de l’Espace économique européen (« EEE »)

#### « Valeur liquidative de la Société »
La somme des valeurs liquidatives de tous les Compartiments.

#### « Valeur liquidative d’un Compartiment »
La valeur liquidative d’un Compartiment, calculée conformément aux dispositions des Statuts, tel que précisé dans la section « La Société – Calcul de la Valeur liquidative ».

#### « Valeur liquidative par Action »
La valeur liquidative par action d’un Compartiment, calculée conformément aux dispositions des Statuts, tel que précisé dans la section « La Société – Calcul de la Valeur liquidative ».

#### « OCDE »
L’Organisation de coopération et de développement économiques, dont les États membres incluent tous les pays listés sur le site Internet de l’OCDE : http:// www.oecd.org/fr/

#### « Résident habituel en Irlande »
- Dans le cas d’une personne physique, une personne physique qui a fiscalement la qualité de résident habituel en Irlande.
- Dans le cas d’une fiducie (trust), désigne une fiducie qui a fiscalement la qualité de résident habituel en Irlande.

Une personne physique est considérée comme résident habituel pour une année fiscale donnée si elle a eu la qualité de « Résident irlandais » pendant les trois précédentes années fiscales
(c’est-à-dire qu’elle acquiert la qualité de
résident habituel à compter du début de la
quatrième année fiscale). Une personne physique conservera la qualité de résident habituel en
Irlande jusqu’à trois ans consécutifs sans avoir
eu la qualité de résident irlandais. Ainsi, une
personne physique qui a la qualité de résident irlandais et de résident habituel en Irlande pour
l’année fiscale du 1
er 
janvier 2020 au
31 décembre 2020 et quitte l’Irlande au cours de
cette année fiscale conservera la qualité de résident habituel jusqu’à la fin de l’année fiscale du 1
er 
janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Le concept de résidence habituelle s’appliquant à une fiducie est quelque peu obscur et lié à la résidence fiscale de la fiducie.

#### OTC (Over-the-counter)
signifie de gré à gré.

#### « Contrat d’agent payeur »
Un ou plusieurs Contrats d’agent payeur entre la Société et/ou le Gestionnaire et un Agent payeur.

#### « Agent payeur »
Le ou les agents payeurs désignés par la Société et/ ou le Gestionnaire dans certaines juridictions.

#### « Prospectus »
Le Prospectus de la Société, ainsi que tous suppléments et addendas y afférents émis conformément aux exigences de la Réglementation OPCVM de la Banque centrale.

#### « Système de compensation reconnu »
Tout système de compensation figurant à l’Article 246A du Taxes Act (y compris, mais non
exclusivement, Euroclear, Clearstream Banking AG,
Clearstream Banking SA et CREST) ou tout autre système de compensation d’actions qui est désigné aux fins du Chapitre 1A de la Partie 27 du Taxes Act, par l’administration fiscale irlandaise, en tant que système de compensation reconnu.

#### « Agence de notation reconnue »
Toute agence de notation telle que Standard & Poor’ s, Moody’ s Investor Services, Fitch Ratings ou une agence de notation reconnue équivalente.

#### « Registre »
Le registre sur lequel sont inscrits les noms des Actionnaires de la Société.

#### « Déclaration appropriée »
La déclaration s’appliquant à l’Actionnaire visée à l’Annexe 2B du Taxes Act.

#### « Période applicable »
La période de huit années commençant au moment de l’acquisition d’une Action par un Actionnaire et chaque période ultérieure de huit ans commençant dès l’expiration de la Période applicable précédente.

#### « Prix de rachat »
La Valeur liquidative par Action (soumise à ajustement de dilution) attribuable à une catégorie
d’actions ou à un Compartiment donné(e) à la date de
rachat.

#### « Securities Act »
Le United States Securities Act (loi américaine sur les valeurs mobilières) de 1933, tel que modifié.

#### « SFC »
La Hong Kong Securities and Futures Commission

#### « SFDR » ou « Règlement sur la publication d’informations en matière de finance durable »
désigne le Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers

#### « Investissement durable en SFDR » ou
« Investissements durables SFDR »
désigne un investissement ou des investissements dans une activité économique ou des activités économiques qui contribuent à un objectif environnemental, tel que mesuré, par exemple, par
des indicateurs clés d’efficacité des ressources sur l’utilisation de l’énergie, des énergies renouvelables, des matières premières, de l’eau et des sols, sur la production de déchets et les émissions de gaz à effet
de serre, ou sur leur impact sur la biodiversité et l’économie circulaire, ou un investissement dans une activité économique qui contribue ou des activités
économiques qui contribuent à un objectif social, en
particulier à la lutte contre les inégalités ou à la promotion de la cohésion sociale, de l’intégration sociale et du dialogue social, ou un investissement
dans le capital humain ou des communautés économiquement ou socialement défavorisées, sous réserve que de tels investissements ne nuisent pas
de façon notable à l’un de ces objectifs et que les
sociétés détenues suivent de bonnes pratiques en
matière de gouvernance, notamment en ce qui concerne de saines structures de direction, les relations avec les employés, la rémunération du personnel et la conformité en matière de fiscalité

#### « OFT »
signifie « opérations de financement sur titres » au sens du SFTR.

#### « SFTR »
désigne le Règlement UE 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le Règlement (UE) n° 648/ 2012 dans sa version amendée, consolidée ou remplacée le cas échéant.

#### « Actionnaire »
Une personne inscrite en qualité de détenteur d’Actions dans le registre tenu par ou pour le compte de la Société.

#### « Actions » ou « Action »
Les actions de participation sans valeur nominale donnant accès au capital de la Société, qui peuvent
appartenir à différentes catégories d’actions au sein d’un ou plusieurs Compartiments.

#### « Ressortissant des États-Unis spécifié »
Désigne :
- un citoyen américain ou une personne physique résidant aux États-Unis ;
- une société de personnes ou de capitauxorganisée aux États-Unis, ou constituée en vertu des lois des États-Unis ou de l’un de leurs États ;
- une fiducie lorsque :
	- un tribunal des États-Unis aurait le pouvoir, conformément à la loi applicable, de rendre des ordonnances ou des jugementsconcernant la quasi-totalité des questions relatives à l’administration de la fiducie ;et

- un ou plusieurs ressortissants américains ont le pouvoir de contrôler toutes les décisions importantes de la fiducie, ou la successiond’un défunt qui était un citoyen ou un résident des États-Unis, à l’exclusion :
- d’une société dont les actions font l’objet de transactions régulières sur un ou plusieurs marchés boursiersréglementés ;
- de toute société qui est membre du même groupe affilié étendu, tel quedéfini dans la section 1471(e)(2) de l’U.S.

Internal Revenue Code, en tant que
société décrite dans la clause a) ;
- des États-Unis ou de toute agence ou collectivité entièrement détenue par cet État ;
- de tout État des États-Unis, tout territoire américain, toute sous-divisionpolitique d’une des entités qui précèdentou toute agence ou collectivitéentièrement détenue par une ou plusieurs des entités qui précédent ;
- de toute organisation exonérée d’impôts en vertu de la section 501(a) ou d’un régime de retraite individuelle tel que défini dans la section 7701(a)(37) de l’U.S.

Internal Revenue Code ;
- de toute banque telle que définie dans la section 581 de l’U.S. Internal Revenue Code ;
- de toute société d’investissement immobilier tel que défini dans la section 856 de l’U.S. Internal Revenue Code ;
- de toute société d’investissement réglementée telle que définie dans la section 851 de l’U.S. Internal Revenue Code ou de toute entité enregistréeauprès de la Securities and Exchange Commission en vertu de l’Investment Company Act de 1940 (15 U.S.C. 80a-64) ;
- de tout fonds en fiducie ordinaire tel que défini dans la section 584 de l’U.S. Internal Revenue Code ;
- de toute fiducie exonérée d’impôts en vertu de la section 664(c) de l’U.S. Internal Revenue Code ou qui est décrite dans la section 4947(a)(1) de l’U.S.

Internal Revenue Code ;
- d’un contrepartiste en valeurs mobilières, matières premières ou instrumentsfinanciers dérivés (y compris des contrats notionnels, des contrats à terme standardisés, des contrats à terme et des options) qui sont enregistrés en tant que tels en vertu du droit des États-Unis ou de tout État ;ou
- d’un courtier tel que défini dans la section 6045(c) de l’U.S. Internal Revenue Code. Cette définition sera interprétée selon l’U.S. Internal Revenue Code.


#### « Stock Connect »
Le Stock Connect, qui comprend le Shanghai-Hong Kong Stock Connect et le Shenzhen-Hong Kong Stock Connect, est un programme établissant des liens pour la négociation et la compensation de titres conçu par Hong Kong Exchanges and Clearing Limited, la Bourse de Shanghai (« SSE »), la Bourse de Shenzhen (« SZSE ») et China Securities Depository and Clearing Corporation Limited, qui permet un accès mutuel aux marchés boursiers de Chine continentale et de Hong Kong. Il permet aux investisseurs étrangers (y compris les Compartiments) de négocier certaines actions A chinoises cotées à la SSE et/ou la SZSE, par
l’intermédiaire de leurs courtiers basés à Hong Kong.
Stock Connect est présenté plus en détail dans l’Annexe V au présent Prospectus.

#### « Gestionnaire de portefeuille délégué »
Un ou plusieurs gestionnaires de portefeuille ou conseillers en investissement délégués, nommés par un Gestionnaire de portefeuilles afin de gérer les
actifs d’un Compartiment.

#### « Compartiment »
Un Compartiment de la Société, créé par les Administrateurs avec l’agrément préalable de la Banque centrale.

#### « Prix de souscription »
La Valeur liquidative par Action (soumise à ajustement de dilution) attribuable à une catégorie
d’actions ou à un Compartiment donné (e) à la date
de souscription.

#### « Supplément » ou « Suppléments »
Un document adjoint au présent Prospectus et contenant des informations spécifiques se rapportant à un Compartiment donné.

#### « Taxes Act »
Le Taxes Consolidation Act (Code Général des Impôts irlandais) de 1997, tel que modifié.

#### « OPCVM »
Un Organisme de placement collectif en valeurs mobilières constitué conformément à la Directive 85/
611/CEE du Conseil de la Communauté européenne du 20 décembre 1985, telle qu’éventuellement modifiée, consolidée ou remplacée.

#### « Directive OPCVM »
La Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil, telle que modifiée par la Directive 2014/91/
UE du 23 juillet 2014 et telle qu’éventuellement
modifiée, consolidée ou remplacée.

#### « Réglementation OPCVM »
Règlement d’application irlandais I.S. n° 352 de 2011 pour la mise en œuvre des directives des Communautés européennes sur les organismes de
placement collectif en valeurs mobilières (European Communities (Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities) Regulations 2011 (I.S. N
° 352 de 2011) tel que modifié par le Règlement des Communautés européennes (organismes de placement collectif en valeurs mobilières) (Amendement), 2012 (I.S. n° 300 de 2012) et tel
qu’autrement modifié par le Règlement de l’Union
européenne (organismes de placement collectif en
valeurs mobilières) (Amendement), 2016 (I.S. n° 143 de 2016) (tel qu’autrement modifié, consolidé et remplacé en tant que de besoin), et tous autres règlements ou toute Note d’orientation émise par la Banque centrale en application dudit règlement alors
en vigueur.

#### « Ressortissant des États-Unis »
Une personne qui répond à l’un des deux critères suivants :
- une personne correspondant à la définition de« Ressortissant des États-Unis » stipulée par la Règle 902 du Règlement S pris en application du Securities Actou
- une personne exclue de la définition de « Non-ressortissant des États-Unis » (Non-United States person) tel qu’utilisée par la Règle 4.7 de la Commodity Futures Trading Commission(« CFTC »). Afin de lever toute ambiguïté, il est précisé qu’une personne n’est exclue de cette définition du terme « Ressortissant des États-Unis » que si elle ne répond pas à la définition du terme « Ressortissant des États-Unis » (U.S. person) figurant dans la Règle 902 et si elle répond à la définition de « Non-ressortissant des États-Unis » (Non-United States person) aux termes de la Règle 4.7 de la CFTC.
- Le terme « Ressortissant des États-Unis » aux termes de la Règle 902 comprend généralement les personnes physiques et morales suivantes :
	- toute personne physique résidant aux États- Unis (y compris toute personne résidanttemporairement à l’étranger) ;

- toute société de personnes ou de capitaux organisée ou constituée en vertu des lois des États-Unis ;
- toute succession dont l’un au moins des exécuteurs testamentaires ou des agents administratifs est un Ressortissant desÉtats-Unis ;
- toute fiducie dont l’un au moins des fidéicommissaires (trustees) est un Ressortissant des États-Unis ;
- toute agence ou succursale implantée aux États-Unis d’une entité étrangère ;
- tout compte sous gestion non discrétionnaire ou compte similaire (autre qu’une succession ou une fiducie) tenu par un contrepartiste ouautre administrateur fiduciaire au profit ou pour le compte d’un Ressortissant des États- Unis ;
- tout compte sous gestion discrétionnaire ou compte similaire (autre qu’une succession ou une fiducie) tenu par un contrepartiste ouautre administrateur fiduciaire organisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux États-Unis ;et
- toute société de personnes ou de capitaux qui est :
	- organisée ou constituée en vertu des lois d’une juridiction autre que les États- Unis ;et

- créée par un Ressortissant des États- Unis dans le but principal d’investir dans des valeurs mobilières non enregistréesen vertu du Securities Act, sauf si elle est organisée ou constituée, et détenue, par des investisseurs agréés (au sens de la Règle 501(a) du Règlement D pris en application du Securities Act) qui ne sont ni des personnes physiques, ni des successions, ni des fiducies.

Nonobstant le précédent alinéa, ne sont pas des
« Ressortissants des États-Unis » au sens de la Règle 902 :
- les comptes sous gestion discrétionnaire ou comptes similaires (autres qu’une succession ou une fiducie) tenus au profit ou pour le compte d’une personne autre qu’un Ressortissant des États-Unis par uncontrepartiste ou autre administrateur fiduciaire professionnel organisé, constituéou (dans le cas d’une personne physique)résidant aux États-Unis ;
- toute succession dont l’un au moins des mandataires fiduciaires professionnels agissant en tant qu’exécuteur ou agent administratif est un Ressortissant des États-Unis, si :
- l’exécuteur ou l’agent administratif de la succession qui n’est pas un Ressortissant des États-Unis a seul le pouvoir ou partage le pouvoir d’investissement à l’égard des actifs de la succession ;et
- la succession est régie selon un droit autre que celui des États-Unis ;
- les fiducies dont l’un au moins des mandataires fiduciaires professionnels agissant en qualité de fidéicommissaire(trustee) est un Ressortissant des États-Unis, si un fidéicommissaire n’ayant pas la qualité de Ressortissant des États-Unis a, seul ouavec d’autres, le pouvoir discrétionnaire d’investir les actifs de la fiducie, et qu’aucun des bénéficiaires de la fiducie (et aucun de ses disposants dans le cas d’une fiducie révocable) n’est un Ressortissant des États- Unis ;
- les régimes de prestations en faveur dessalariés instaurés et administrés conformément aux lois d’un pays autre que les États-Unis, ainsi qu’aux usages de ce pays, notamment en matière dedocumentation ;
- toute agence ou succursale d’une personne ayant qualité de Ressortissant des États-Unis implantée en dehors des États-Unis si :
	- l’agence ou la succursale est exploitée pour des raisons commerciales valables ;et

- l’agence ou la succursale exerce une activité d’assurance ou bancaire, et est soumise à des réglementations officielles en matière d’assurance et de banque,respectivement, sur le territoire où elleest implantée ;et
- certaines organisations internationales visées par la Règle 902(k) (2) (vi) du Règlement S en vertu du Securities Act.

La Règle 4.7 de la CFTC prévoit actuellement, dans sa partie concernée, que les personnes suivantes sont considérées comme des « Non- ressortissants des États-Unis » :
- les personnes physiques n’ayant pas la qualité de résident des États-Unis ;
- les sociétés de personnes ou de capitaux et autres entités – autres que des entités organisées principalement pour effectuer des investissements passifs – organisées en vertu des lois d’un pays autre que les États-Unis etayant leur établissement principal en dehors desÉtats-Unis ;
- les successions et fiducies dont les revenus,quelle que soit leur provenance, ne sont pas soumis à l’impôt américain sur le revenu ;
- une entité organisée principalement à des fins d’investissement passif, telle qu’un pool, une société d’investissement ou une autre entité similaire, sous réserve que les parts dans l’entité détenues par des personnes qui ne sont pasqualifiées comme des Non-ressortissants des États-Unis ou comme des personnes éligibles qualifiées (au sens de la Règle 4.7(a)(2) ou (3) du CFTC) représentent au total moins de 10 % desintérêts bénéficiaires dans l’entité, et que cette entité n’ait pas été constituée principalementafin de faciliter l’investissement de personnes quine sont pas qualifiées comme des Non-ressortissants des États-Unis dans un pool au regard duquel l’opérateur est exonéré decertaines exigences de la Partie 4 des règlements du CFTC, en vertu du fait que ses participants sont des Non-ressortissants des États-Unis ; etou
- les régimes de retraite destinés aux salariés, cadres ou dirigeants d’une entité organisée en dehors des États-Unis et dont l’établissement principal est situé en dehors des États-Unis


#### « États-Unis »
Les États-Unis d’Amérique (y compris les États qui en font partie et le District de Columbia), leurs
territoires, possessions et autres zones géographiques soumises à leur juridiction.

#### « Jour d’évaluation »
Le ou les jour(s) précisé(s) dans le Supplément concerné de chaque Compartiment.

#### « Heure d’évaluation »
L’heure et le jour d’évaluation précisés dans le Supplément concerné pour chaque Compartiment.
Dans le présent Prospectus, sauf indication contraire, toutes les références à :
« milliard » signifient mille millions ;
« trillion » signifient mille milliards ;
« AUD » ou « A$ » désignent le dollar australien ;
« CAD » ou « C$ » désignent le dollar canadien ;
« CHF » ou « FR » désignent le franc suisse ;
« CNH » ou « renminbi » désignent la devise du marché chinois offshore. Le « renminbi » est la devise officielle de la République populaire de Chine, utilisée pour désigner la monnaie chinoise négociée
sur les marchés onshore et offshore. Toutes mentions de « CNH » ou « renminbi » du présent Prospectus doivent être interprétées comme références à la devise du marché chinois offshore (CNH) ;
« DKK » désignent la couronne danoise ;
« EUR » ou « euro » ou « € » désignent l’euro ;
« GBP » ou « livre sterling » ou « Stg£ » ou « £ »
désignent la livre sterling britannique ;
« HKD » ou « HK$ » désignent le dollar de Hong Kong ;
« JPY » ou « yen » ou « ¥ » désignent le yen japonais ;
« NOK » désignent la couronne norvégienne ;
« SEK » ou « KR » désignent la couronne suédoise ;
« SGD » ou « S$ » désignent le dollar de Singapour, et
« USD » ou « dollar » ou « US$ » ou « cents » désignent le dollar ou les cents américains.

Translation (FRES, 2022-06-24):
# Definiciones
A menos que el contexto exija otra cosa, las siguientes definiciones serán de aplicación en todo este Folleto:

#### «Contrato de administración»
se entenderá un contrato, de 13 de marzo de 2001, celebrado entre BNY Mellon Global Management Limited y Mellon Fund Administration Limited, tal como ha sido modificado y novado en virtud del acuerdo entre BNY Mellon Global Management Limited, Mellon Fund Administration Limited y el Agente administrativo con fecha del 31 de julio de 2008, y nuevamente novado en virtud del acuerdo entre BNY Mellon Global Management Limited, la Sociedad gestora y el Agente administrativo con fecha del 1 marzo de 2019, con las enmiendas, suplementos u otras modificaciones realizadas periódicamente con arreglo a los requisitos del Reglamento OICVM del Banco Central.

#### «Agente administrativo»
Se entenderá BNY Mellon Fund Services (Ireland) Designated Activity Company o cualquier sociedad que le suceda nombrada por la Sociedad gestora como agente administrativo de la Sociedad y de cada uno de sus Subfondos de acuerdo con los requisitos establecidos en el Reglamento OICVM del Banco Central.

#### «Formulario de solicitud»
se entenderá todo formulario de solicitud que los suscriptores deben cumplimentar en relación con las Acciones según determine oportunamente la Sociedad o su entidad delegada.

#### «Entidad de Crédito Autorizada»
se entenderá una entidad de crédito autorizada:
- en el EEE;
- en un Estado signatario (distinto de un Estado miembro del EEE) del Acuerdo de Capital de Basilea de julio de 1988 (Suiza, Canadá, Japón y Estados Unidos); o
- en un país tercero considerado equivalente con arreglo al apartado 4 del artículo 107 del Reglamento (UE) n.º 575/2013 del Parlamento Europeo y del Consejo de 26 de junio de 2013 sobre los requisitos prudenciales de las entidades de crédito y las empresas de inversión, y por el que se modifica el Reglamento (UE) n.º 648/2012; o
- cualquier otra categoría de entidad de crédito según lo autorice en cada momento el Reglamento, el Reglamento OICVM del Banco Central de Irlanda y el Banco Central.


#### «Estatutos»
se entenderá la Escritura de Constitución y Estatutos de la Sociedad, en su versión oportunamente modificada.

#### «Consejo» o «Consejeros»
se entenderá el consejo de administración de la Sociedad, incluidos cualesquiera comités debidamente autorizados del Consejo.

#### «Mecanismo de acceso al mercado de bonos de Hong Kong y China»
Mecanismo de acceso al mercado de bonos de Hong Kong y China es un canal de acceso al mercado de bonos mutuos entre la China continental y Hong Kong, establecido por China Foreign Exchange Trade System & National Interbank Funding Centre («CFETS»), China Central Depository & Clearing Co., Ltd («CCDCC»), Shanghai Clearing House, Hong Kong Exchanges and Clearing Limited y Central Moneymarkets Unit. El canal permite que los inversores extranjeros (incluido un Subfondo) inviertan en el mercado de bonos interbancario de China (CIBM) mediante la conexión entre las instituciones de infraestructuras financieras de la China continental y Hong Kong. En el Apéndice VI de este Folleto se incluyen más detalles sobre el canal Bond Connect, Mecanismo de acceso al mercado de bonos de Hong Kong y China.

#### «Día Hábil»
se entenderá el día o los días que se especifiquen como tales en el correspondiente Suplemento.

#### «Banco Central»
el Banco Central de Irlanda u organismo sucesor de este

#### «Reglamento OICVM del Banco Central»
el Reglamento de 2019 conforme a la Ley (de supervisión y aplicación) de 2013 del Banco Central (Sección 48(1)) (Organismos de Inversión Colectiva en Valores Mobiliarios) (con las enmiendas, consolidadas y sustituidas periódicamente) y cualesquiera directrices emitidas cada cierto tiempo por el Banco Central

#### «ICC»
organismos de inversión colectiva

#### «Adaptación al cambio climático»
significa el proceso de ajuste al cambio climático actual y previsto, y a sus repercusiones, con arreglo a la definición del Reglamento de taxonomía de la UE

#### «Mitigación del cambio climático»
significa el proceso de mantener el aumento de la temperatura media mundial muy por debajo de los 2 °C y de continuar los esfuerzos para limitarlo a 1,5 °C respecto de los niveles preindustriales, con
arreglo a lo dispuesto en el Reglamento de taxonomía de la UE

#### «Sociedad»
BNY Mellon Global Funds, plc

#### «Hora límite de contratación»
se entenderá el día y la hora que se especifiquen como tal en el Suplemento relativo al correspondiente Subfondo.

#### «Depositario»
se entenderá The Bank of New York Mellon SA/NV, sucursal de Dublín, que actúa como depositario de la Sociedad, o cualquier sociedad que le suceda nombrada por la Sociedad, con la autorización previa del Banco Central, como depositario de los activos de la Sociedad y de cada Subfondo.

#### «Contrato de Depósito»
Se entenderá el contrato de 13 de marzo de 2001 celebrado entre la Sociedad y Mellon Trustees Limited, tal como ha sido modificado y novado por la Sociedad, Mellon Trustees Limited y el Depositario con fecha 31 de julio de 2008, con las enmiendas y sustituciones hechas en virtud del contrato de depósito entre la Sociedad y el Depositario con fecha del 1 de julio de 2016, y las posibles enmiendas, suplementos o sustituciones realizados periódicamente de conformidad con los requisitos del Banco Central.

#### «Entidad comercializadora»
se entenderá la Sociedad gestora, BNY Mellon Investment Management EMEA Limited o cualesquiera otras personas que la Sociedad gestora designe oportunamente para que ejerza las funciones de entidad comercializadora para los Subfondos.

#### «Mercados admisibles»
se entenderán los mercados en los que puede invertir un Subfondo, de acuerdo con la definición de
«Mercados Reconocidos» de los Estatutos. En el Apéndice II del presente Folleto se incluye una relación de dichos mercados.

#### «Actividades económicas medioambientalmente sostenibles»
significa actividades económicas que cumplen los Criterios aplicables a las actividades económicas medioambientalmente sostenibles de la UE. Hasta el 1 de enero de 2023, las actividades económicas que se ajustan a esta definición se limitarán a las actividades económicas que realizan una contribución sustancial a los objetivos medioambientales de Adaptación al cambio climático y / o Mitigación del cambio climático

#### «Planes ERISA»
se entenderá (i) todo plan de pensiones sujeto al Título I de la Ley de Seguridad de los Ingresos de Jubilación para los Empleados de Estados Unidos (Employee Retirement Income Security Act) de 1974, en su versión vigente (ERISA); o (ii) toda cuenta o plan de jubilación individual sujeto al artículo 4975 del Código Fiscal de Estados Unidos (Internal Revenue Code) de 1986, en su versión vigente.

#### «ESMA»
Se entenderá la Autoridad Europea de Valores y Mercados.

#### «ASG»
hace referencia a los factores medioambientales, sociales y de gobierno corporativo;

#### «Criterios aplicables a las actividades económicas medioambientalmente sostenibles de la UE»
significa los criterios que se recogen en el artículo 3 del Reglamento de taxonomía de la UE

#### «Reglamento de taxonomía de la UE»
significa el Reglamento (UE) 2020/852 del Parlamento Europeo y del Consejo, de 18 de junio de 2020, relativo al establecimiento de un marco para facilitar las inversiones sostenibles y por el que se modifica el Reglamento (UE) 2019/2088

#### «Actividades facilitadoras del Reglamento de taxonomía de la UE»
significa una actividad económica que permite directamente a otras actividades realizar una contribución sustancial a uno o varios de los objetivos medioambientales del Reglamento de taxonomía de la UE, siempre y cuando dicha actividad económica (i) no conlleve la retención de activos que socaven los objetivos medioambientales a largo plazo, teniendo en cuenta la vida económica de dichos activos, y (ii) tenga un efecto medioambiental sustancialmente positivo, teniendo en cuenta el ciclo de vida

#### «Criterios técnicos de selección del Reglamento de taxonomía de la UE»
significa los criterios técnicos de selección establecidos con arreglo al Reglamento de taxonomía de la UE a fin de fijar el grado de sostenibilidad medioambiental de una inversión a los efectos del mencionado Reglamento

#### «Actividades de transición del Reglamento de taxonomía de la UE»
significa la mejor alternativa: en el caso del objetivo de mitigación del cambio climático, actividades de transición para las que no existe una alternativa ni tecnológica ni económicamente viable de bajas emisiones de carbono y que cumplen los criterios especificados de manera que apoyen la transición hacia una economía climáticamente neutra coherente con un plan para limitar el aumento de la temperatura a 1,5 °C respecto de los niveles preindustriales

#### «Inversor Irlandés Exento» se entenderá:
- un plan de pensiones que sea un plan aprobado exento («exempt approved scheme») a efectos de lo dispuesto en el artículo 774 de la Ley Tributaria o un plan personal de jubilación («retirement annuity contract») o plan fiduciario de seguros sociales («trust scheme») a los que sean aplicables los artículos 784 o 785 de la Ley Tributaria;
- una sociedad que desempeñe un negocio de vida según el significado del Artículo 706 de la Ley de Tributación;
- una empresa de inversión («investment undertaking») a efectos de lo dispuesto en el artículo 739(B)(1) de la Ley Tributaria;
- un plan especial de inversión según el significado del Artículo 737 de la Ley de Tributación;
- una institución benéfica, según lo indicado en el Artículo 739D(6)(f)(i) de la Ley de Tributación;
- un fondo de inversión al cual sea de aplicación el Artículo 731(5)(a) de la Ley de Tributación;
- un gestor de fondos cualificado («qualifying fund manager») a efectos de lo dispuesto en el artículo 784A(1)(a) de la Ley Tributaria, siempre que las Acciones poseídas sean activos de un fondo de pensiones autorizado o de un plan de jubilación de prestación mínima autorizado;
- una sociedad gestora cualificada («qualifying management company») a efectos de lo dispuesto en el artículo 739B de la Ley Tributaria;
- una sociedad limitada de inversión (investment limited partnership) en el sentido del Artículo 739J de la Ley Tributaria;
- el administrador de una cuenta de ahorro para plan personal de jubilación («PRSA», en sus siglas en inglés) con derecho a exención de los impuestos sobre la renta y las plusvalías en virtud del artículo 787I de la Ley Tributaria, siempre que las Acciones constituyan activos de una PRSA;
- una unión de crédito según el significado del Artículo 2 de la Ley de Uniones de Crédito de 1997;
- la Asociación Nacional de Gestión de Activos (National Asset Management Agency);
- la Agencia Nacional de Gestión del Tesoro o un vehículo de inversión en Fondos (conforme al significado del artículo 37 de la Ley de la Agencia Nacional de Gestión del Tesoro de 2014 en su versión modificada) cuyo único beneficiario efectivo sea el ministro de finanzas o el Estado actuando a través de la Agencia Nacional de Gestión del Tesoro;
- el Motor Insurers’ Bureau de Irlanda en relación con una inversión realizada por esta misma institución abonada al Motor Insurer Insolvency Compensation Fund en virtud de lo establecido en la Ley de Seguros de 1964 (modificada por la Ley de Seguros (Modificación) de 2018), y el Motor Insurers’ Bureau de Irlanda ha realizado una declaración a tal efecto ante la Sociedad;
- una sociedad sujeta al impuesto de sociedades con arreglo al artículo 110 (2) de la Ley Tributaria (Taxes Act) respecto de los pagos que le efectúe la Sociedad;
- una sociedad que tenga la obligación de abonar el impuesto de sociedades de acuerdo con lo establecido en la Sección 739G(2) de la Ley Tributaria en relación con los pagos recibidos de la Sociedad, que ha realizado una declaración a tal efecto y que ha proporcionado a la Sociedad su número de referencia fiscal, pero solo en lamedida en la que el Subfondo correspondiente sea un fondo del mercado monetario (tal como se define en la Sección 739B de la Ley Tributaria); o
- cualquier otro Residente Irlandés o Residente Habitual en Irlanda que esté autorizado para ser titular de Acciones con arreglo a la legislación tributaria o en virtud de los usos o concesiones escritos de la Administración Tributaria irlandesa (Irish Revenue Commissioners), sin generar por ello una deuda fiscal a cargo de la Sociedad, ni poner en peligro las exenciones tributarias aplicables a la Sociedad;siempre y cuando hayan cumplimentado correctamente, en todos los casos, una Declaración Pertinente.


#### «FCA»
la Financial Conduct Authority (Autoridad de Conducta Financiera británica), con sede en 12 Endeavour Square, Canary Wharf, Londres E20 1JN.

#### «Derivados»
significa instrumentos financieros derivados

#### «Guía»
las instrucciones que el Banco Central publica periódicamente en relación con la aplicación del Reglamento OICVM del Banco Central.

#### «Período de oferta inicial»
el período indicado en el correspondiente Suplemento, durante el cual las acciones de un Subfondo o clase de acciones están disponibles inicialmente para su suscripción.

#### «Inversores institucionales»
Incluye:
- empresas u organizaciones como bancos, administradores de fondos u otros profesionales de la inversión en el sector financiero, ya sea en su propio nombre o en nombre de inversores institucionales o clientes en el marco de un contrato de gestión discrecional;
- empresas de seguros y reaseguros;
- fondos de pensiones;
- empresas de grupos industriales, comerciales y financieros;
- autoridades regionales y locales;
- organismos de inversión colectiva;
- inversores con experiencia y conocimientos; y
- las estructuras que cualquiera de los anteriores inversores puedan crear para la gestión de sus propios activos.


#### «Intermediario»
una persona que:
- ejerza una actividad que consista en, o incluya, la recepción de pagos remitidos por una institución de inversión en nombre de otras personas,o
- - posea Participaciones o Acciones de una institución de inversión en nombre de otras personas.


#### «Asesor de Inversiones»
uno o más asesores de inversiones nombrados por una Gestora de inversiones para prestar asesoría de inversión respecto de los activos de un Subfondo

#### «Gestoras de inversiones»
las partes oportunamente nombradas por la Sociedad gestora para que intervengan como gestora de inversiones de los Subfondos de acuerdo con los requisitos establecidos en el Reglamento OICVM del Banco Central y que se relacionan en los Suplementos de este Folleto.

#### «Contrato de Gestión de Inversiones»
un contrato celebrado entre la Sociedad gestora y cada una de las Gestoras de inversiones, respectivamente, con las enmiendas, suplementos u otras modificaciones realizadas periódicamente con arreglo a los requisitos del Banco Central.

#### «Irlanda»
la República de Irlanda.

#### «Residente Irlandés» se entenderá:
en el caso de:
- una persona física, un particular residente en Irlanda a efectos fiscales;
- un trust, un trust residente en Irlanda a efectos fiscales;
- una persona jurídica, una sociedad residente en Irlanda a efectos fiscales.

Se considerará residente en Irlanda a efectos de un determinado ejercicio fiscal el particular que haya estado presente en Irlanda por un periodo:
(1) igual o superior a 183 días en el transcurso de dicho ejercicio fiscal o (2)
igual o superior a 280 días en el transcurso de dos ejercicios fiscales consecutivos, siempre que el particular haya estado presente en Irlanda al menos 31 días de cada periodo. A efectos de determinar los días de estancia en Irlanda, se considerará que un particular ha estado presente si se encontraba en el país en cualquier momento del día. Esta forma de cómputo entró en vigor el 1 de enero de 2009 (anteriormente, para determinar los días de estancia en Irlanda, se consideraba que un particular había estado presente si se encontraba en el país al final del día (medianoche)).
Por regla general, se considerará que un trust es residente en Irlanda cuando el fiduciario resida en Irlanda o cuando una mayoría de los fiduciarios (de haber más de uno) sea residente en Irlanda.
Una sociedad constituida en Irlanda, así como sociedades constituidas en otros países pero que se gestionen y se controlen desde Irlanda, serán residentes fiscales en Irlanda excepto en la medida en que tal sociedad se considere
residente en otro territorio distinto de Irlanda (y, por lo tanto, no residente en Irlanda) con arreglo a un convenio para evitar la doble imposición suscrito entre Irlanda y el país en cuestión.
Debe tenerse presente que la determinación de la residencia de una sociedad a efectos fiscales no está exenta de complejidad en determinadas ocasiones, por lo que remitimos a los inversores potenciales a las disposiciones legales específicas contenidas en el artículo 23A de la Ley Tributaria.

#### «Sociedad gestora»
se entenderá BNY Mellon Fund Management (Luxembourg) S.A., nombrada por la Sociedad, con la autorización previa del Banco Central, como sociedad gestora de la Sociedad y de cada Subfondo.

#### «Contrato de Gestión»
un contrato celebrado con fecha del 28 de febrero de 2019 celebrado entre la Sociedad y la Sociedad gestora, con las enmiendas, suplementos u otras modificaciones realizadas periódicamente con arreglo a los requisitos del Banco Central.

#### «Acción de la Dirección»
una acción de la dirección del capital de la Sociedad.

#### «Estado miembro»
un Estado miembro del Espacio Económico Europeo («EEE»).

#### «Valor de inventario neto de la Sociedad»
la suma del valor de inventario neto de todos los Subfondos.

#### «Valor de inventario neto del Subfondo»
el valor de inventario neto de un Subfondo calculado de conformidad con lo dispuesto en los Estatutos, según se describe en el apartado «La Sociedad – Cálculo del Valor de inventario neto» de este Folleto.

#### «Valor liquidativo de la acción»
el valor liquidativo de la Acción de un Subfondo calculado de conformidad con lo dispuesto en los Estatutos, según se describe en el apartado «La Sociedad – Cálculo del Valor de inventario neto» de este Folleto.

#### «OCDE»
la Organización para la Cooperación y el Desarrollo Económicos, entre cuyos estados miembros se incluyen todos los países enumerados en su sitio web: http://www.oecd.org

#### «Residente Habitual en Irlanda»
- en el caso de una persona física, un particular con residencia habitual en Irlanda a efectos fiscales;
- En el caso de un fondo fiduciario, significa un fondo fiduciario que sea residente habitual en Irlanda a efectos tributarios.

Una persona física será considerada residente habitual en un determinado ejercicio fiscal si ha sido Residente Irlandés, de manera consecutiva, en los tres años fiscales anteriores (esto es, pasará a ser residente habitual con efectos desde el comienzo del cuarto ejercicio fiscal).
Una persona física que sea residente habitual en Irlanda dejará de serlo al término del tercer ejercicio fiscal en el que de manera consecutiva no haya residido en Irlanda. En consecuencia, una persona física que fue residente y residió habitualmente en Irlanda en el ejercicio fiscal comprendido entre el 1 de enero y el 31 de diciembre de 2020, y que abandone Irlanda en dicho ejercicio fiscal, seguirá siendo residente habitual en Irlanda hasta el término del ejercicio fiscal comprendido entre el 1 de enero y el 31 de diciembre de 2023.
El concepto de residencia habitual aplicado a un trust no está exento de complejidad y está ligado a su residencia fiscal.

#### «OTC»
se refiere a mercados no organizados.

#### «Contrato de Agencia de Pagos»
uno o más Contratos de Agencia de Pagos celebrados entre la Sociedad y / o la Sociedad gestora y un Agente de Pagos.

#### «Agente de Pagos»
uno o más agentes de pagos nombrados por la Sociedad y / o la Sociedad gestora en determinadas jurisdicciones.

#### «Folleto»
el folleto de la Sociedad y cualquier suplemento y Apéndice del mismo publicado de acuerdo con los requisitos establecidos en el Reglamento OICVM del Banco Central.

#### «Cámara de compensacón econocida»
cualquier cámara de compensación indicado en el artículo 246A de la Ley Tributaria (incluidos, entre otros, Euroclear, Clearstream Banking AG, Clearstream Banking SA y CREST) o cualquier otro sistema de liquidación por compensación de acciones definido a los efectos del capítulo 1A del artículo 27 de la Ley Tributaria por la autoridad tributaria irlandesa (Irish Revenue Commissioners) como un sistema de compensación reconocido.

#### «Agencia(s) de calificación crediticia reconocida(s)»
cualquier agencia de calificación crediticia, como Standard & Poor’s, Moody’s Investor Services, Fitch Ratings o una agencia de calificación crediticia reconocida más equivalente.

#### «Libro Registro»
el registro en el que se anotan los nombres de los Accionistas de la Sociedad

#### «Declaración Pertinente»
la correspondiente declaración del Accionista, según se expone en el Apéndice 2B de la Ley Tributaria.

#### «Periodo relevante»
un periodo de 8 años contado desde el momento en que un Accionista adquiera una Acción, y cada periodo subsiguiente de 8 años iniciado a partir del término del periodo de 8 años inmediatamente anterior.

#### «Precio de recompra»
el Valor liquidativo de la acción (sujeto a cualquier ajuste por dilución) atribuible a una clase o a un Subfondo concretos en la fecha de reembolso.

#### «Ley de Valores»
la Ley de Valores estadounidense de 1933 (United States Securities Act of 1933), en su versión modificada.

#### «SFC»
la Hong Kong Securities and Futures Commission (Comisión de Valores y Futuros de Hong Kong)

#### «SFDR» o «Reglamento sobre Transparencia en materia de Finanzas Sostenibles»
hace referencia al Reglamento (UE) 2019/2088 del Parlamento Europeo y del Consejo, del 27 de noviembre de 2019, acerca de las divulgaciones relacionadas con la sostenibilidad en el sector de los servicios financieros;
«Inversión sostenible SFDR» o «Inversiones Sostenibles SFDR»
significa una inversión o inversiones en una actividad económica o en actividades económicas que contribuyan a un objetivo ambiental, medido, por ejemplo, a través de indicadores clave de eficiencia de recursos sobre el uso de energía, energías renovables, materias primas, agua y tierra, generación de residuos y emisiones de gases de efecto invernadero, o en su impacto en la biodiversidad y la economía circular, o una inversión en una actividad económica o actividades económicas que contribuyan a un objetivo social, en particular, una inversión o inversiones que contribuyan a abordar la desigualdad o que fomenten la cohesión social, la integración social y las relaciones laborales, o una inversión en capital humano o comunidades desfavorecidas económicamente, siempre que estas inversiones no supongan un perjuicio significativo de los objetivos y que las empresas sigan unas buenas prácticas de gobierno, especialmente en materia de estructuras de gestión sólidas, relaciones con los empleados, remuneración del personal y conformidad fiscal;

#### «OFV»
se refiere a «operaciones de financiación de valores», según se define en el SFTR.

#### «SFTR»
se refiere al Reglamento (UE) 2015/2365 del Parlamento Europeo y del Consejo sobre transparencia de las operaciones de financiación de valores y de reutilización y por el que se modifica el Reglamento (UE) 648/2012, en su versión vigente, oportunamente consolidado o sustituido.

#### «Accionista»
toda persona inscrita como titular de Acciones en el Libro-Registro en cada momento a cargo de la Sociedad o llevado en su nombre.

#### «Acciones» o «Acción»
acciones participativas, sin valor nominal, del capital de la Sociedad, que podrán designarse como clases de acciones diferentes pertenecientes a uno o más Subfondos.

#### «Persona Estadounidense Especificada»
hace referencia a
- un estadounidense o una persona residente enEE. UU.;
- una sociedad personalista («partnership») o sociedad anónima o limitada organizada enEE. UU. o con arreglo a las leyes federales o estatales de EE. UU. o de cualquiera de sus Estados;
- un fideicomiso si
- un tribunal de los Estados Unidos tuviera autoridad en el marco de la legislación vigente para dictar órdenes o sentencias relativas de manera sustancial a todas las cuestiones relativas a la administración del fideicomiso;y
- una o más personas estadounidenses tienen autoridad para controlar todas las decisiones importantes del fideicomiso, o el patrimonio de un difunto que sea ciudadano o residente de los Estados Unidos, a excepción de:
	- una sociedad anónima o limitada cuyas acciones se negocian habitualmente en uno o más mercados de valores establecidos;
	- cualquier sociedad anónima o limitada que forme parte del mismo grupo de filiales expandido, tal y como se define en el artículo 1471(e)(2) del Código de Rentas Internas de Estados Unidos, como sociedad descrita en la cláusula a);
	- Estados Unidos o cualquiera de las agencias o los instrumentos participados al 100 % por Estados Unidos;
	- cualquier estado de Estados Unidos, cualquier territorio estadounidense, cualquier subdivisión política de cualquiera de los anteriores o cualquiera de las agencias o los instrumentos participados al 100 % por cualquiera de los anteriores;
	- cualquier organización exenta de impuestos conforme al artículo 501(a) o planes de pensiones particulares, tal y como se definen en el artículo 7701(a)(37) del Código de Rentas Internas de Estados Unidos;
	- cualquier banco, tal y como se definen en el artículo 581 del Código de Rentas Internas de Estados Unidos;
	- cualquier trust de inversión inmobiliaria, tal y como se definen en el artículo 856 del Código de Rentas Internas de Estados Unidos;
	- cualquier sociedad de inversión regulada, tal y como se definen en el artículo 851 del Código de Rentas Internas de Estados Unidos o cualquier entidad registrada en la Comisión del Mercado de Valores en virtud de la Ley de Sociedades de Inversión (Investment Company Act) de 1940 (15 U.S.C. 80a-64);
	- cualquier fondo fiduciario común, tal y como se definen en el artículo 584(a) del Código de Rentas Internas de Estados Unidos;
	- cualquier trust exento de impuestos con arreglo al artículo 664(c) del Código de Rentas Internas de Estados Unidos o descrito en el artículo 4947(a)(1) del Código de Rentas Internas de Estados Unidos;
	- operadores de valores, materias primas o instrumentos financieros derivados (incluidos contratos de principal teórico, futuros, contratos a plazo y opciones) registrados como tales con arreglo a la legislación de Estados Unidos o de cualquier estado;o

- intermediarios, tal y como se definen en el artículo 6045(c) del Código de Rentas Internas de Estados Unidos. Esta definición se interpretará de acuerdo con el Código de Rentas Internas de Estados Unidos.


#### «Stock Connect»
Stock Connect, que incluye los canales Shanghai- Hong Kong Stock Connect y Shenzhen-Hong Kong Stock Connect, es un programa para la negociación y compensación de valores desarrollado por Hong Kong Exchanges and Clearing Limited, la bolsa de Shanghái (Shanghai Stock Exchange, «SSE»), la bolsa de Shenzhen (Shenzhen Stock Exchange, «SZSE») y China Securities Depository and Clearing Corporation Limited, con el objetivo de permitir el acceso mutuo a los mercados bursátiles entre la China continental y Hong Kong. Este canal permite a los inversores extranjeros (incluyendo a cualquier Subfondo) operar con detarminadas Acciones chinas de la clase A cotizadas en SSE y / o SZSE a través de sus corredores con base en Hong Kong. En el anexo V de este Folleto se incluyen más detalles sobre el canal Stock Connect.

#### «Gestora delegada de inversiones»
una o más gestoras delegadas de inversiones o asesores nombrados por una Gestora de inversiones para gestionar los activos de un Subfondo

#### «Subfondo»
un subfondo de la Sociedad oportunamente establecido por los Consejeros con la autorización previa del Banco Central.

#### «Precio de Suscripción»
el valor liquidativo de la acción (sujeto a cualquier ajuste por dilución) atribuible a una clase particular o un Subfondo en la fecha de suscripción

#### «Suplemento» o «Suplementos»
un documento suplementario de este Folleto, que contiene información específica relativa a un determinado Subfondo.

#### «Ley Tributaria»
Ley Refundida de Impuestos irlandesa de 1997 (Irish Taxes Consolidation Act, 1997), en su versión modificada.

#### «OICVM»
un Organismo de Inversión Colectiva en Valores Mobiliarios establecido de conformidad con la Directiva 85/611/CEE del Consejo, de 20 de diciembre de 1985, en su versión oportunamente modificada, refundida o sustituida.

#### «Directiva sobre OICVM»
Se entenderá la Directiva 2009/65/CE del Parlamento Europeo y del Consejo, modificada por la Directiva 2014/91/UE del 23 de julio de 2014, en su posible versión oportunamente modificada, refundida o sustituida.

#### «Reglamento OICVM»
el European Communities Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities) Regulations, 2011 (S.I. n.º 352 of 2011) en su versión modificada por el Reglamento de las Comunidades Europeas (Organismos de Inversión Colectiva en Valores Mobiliarios) de 2012 (S.I. n.º 300 of 2012) en su posterior versión modificada por el Reglamento de la Unión Europea (Organismos de Inversión Colectiva en Valores Mobiliarios) (Modificada) de 2016 (S.I. n.º 143 of 2016) (en su posible versión modificada, consolidada o sustituida oportunamente) y cualesquiera reglamentos o directrices publicados por el Banco Central en virtud de aquel durante el tiempo que esté vigente.

#### «Persona Estadounidense»
una persona comprendida en alguna de las siguientes dos categorías:
- una persona incluida en la definición de «persona estadounidense» («US person») prevista en la Norma 902 del reglamento S (Regulation S) de desarrollo de la Ley de Valores estadounidense (Securities Act),o
- una persona excluida de la definición de«persona no estadounidense» («Non-United States person») tal como se utiliza este término en la norma 4.7 de la Comisión de Contratación de Futuros de Materias Primas («CFTC», por sus siglas en inglés). Para evitar dudas, se estipula expresamente que una persona estará excluida de la presente definición de Persona Estadounidense únicamente si no corresponde ni a la definición de «persona estadounidense» de la Norma 902 ni a la definición de «persona no estadounidense» con arreglo a la Norma 4.7 de la CFTC.
- Una «Persona Estadounidense», de conformidad con la Norma 902, incluye generalmente lo siguiente:
	- toda persona física que sea residente en Estados Unidos (incluyendo los residentes en Estados Unidos que están residiendo temporalmente en el extranjero);
	- cualquier sociedad colectiva o mercantil organizada o constituida de conformidad con las leyes de los Estados Unidos;
	- cualquier patrimonio del cual el albacea o administrador sea una Persona Estadounidense;
	- cualquier fideicomiso del cual un fideicomisario sea una Persona Estadounidense;
	- cualquier agencia o sucursal de una entidad que no sea de los Estados Unidos que se encuentre situada en los Estados Unidos;
	- cualquier cuenta no discrecional o cuenta similar (que no sea un patrimonio o fideicomiso) detentada por un intermediario u otro fiduciario en beneficio o por cuenta de una Persona Estadounidense;
	- toda cuenta discrecional o cuenta análoga (distinta de una herencia o trust) poseída por un operador del mercado u otro fiduciario organizado, constituido o, si se trata de una persona física, residente en Estados Unidos;y

- cualquier sociedad colectiva o mercantil si:
	- si está constituida con arreglo a la legislación de una jurisdicción extranjera, yy

- ha sido constituida por una persona estadounidense principalmente con el fin de invertir en valores no registrados con arreglo a la Ley de Valores, salvo que se trate de una sociedad organizada o constituida por inversiones acreditados comprendidos en la definición de«accredited investors» de la Norma 501(a) del Reglamento D (Regulation D) de desarrollo de la Ley de Valores distintos de personas físicas, herencias y trusts.

No obstante lo dispuesto en el párrafo anterior, el término «Persona Estadounidense» de la Norma 902 no incluirá:
- una cuenta discrecional o cuenta análoga (distinta de una herencia o trust) poseída por cuenta o en beneficio de una persona no estadounidense por un operador del mercado u otro fiduciario profesional organizado, constituido o, si se trata de una persona física, residente en Estados Unidos;
- toda herencia de la que un fiduciario profesional que ejerza las funciones de albacea o administrador de dicha herencia sea una persona estadounidense, si
	- un albacea o administrador de la herencia que no sea una persona estadounidense tiene la facultad de decisión discrecional, exclusiva o compartida, en materia de inversión con respecto a los activos de la herencia,y

- la herencia está sujeta a una legislación que no sea de Estados Unidos;
- ningún trust del cual un fiduciario profesional que ejerza las funciones de fiduciario del trust sea una persona estadounidense, si un fiduciario que no sea una persona estadounidense tiene la facultad de decisión discrecional, exclusiva o compartida, en materia de inversión con respecto a los activos del trust, y ningún beneficiario del trust (y ningún fiduciante si el trust fuere revocable) es una persona estadounidense;
- un plan de prestaciones sociales constituido y administrado de conformidad con la legislación de un país distinto de Estados Unidos, y con los usos y la documentación habituales en dicho país;
- toda agencia o sucursal de una persona estadounidense situada fuera de Estados Unidos si
- la agencia o sucursal ejerce actividades con fines mercantiles válidos,y
- la agencia o sucursal se dedica a la actividad aseguradora o bancaria y está sujeta a la regulación sustantiva del sector asegurador o bancario, respectivamente, en la jurisdicción en que esté radicada,y
- ciertos organismos internacionales especificados en la Norma 902(k) (2) (vi) del Reglamento S (Regulation S) de desarrollo de la Ley de Valores.

La Norma 4.7 de la CFTC estipula actualmente en el apartado correspondiente que la siguientes personas son consideradas «personas no estadounidenses»:
- toda persona física que no sea residente en Estados Unidos,
- toda sociedad personalista («partnership»), sociedad anónima o limitada, u otra entidad organizada principalmente con fines de inversiónpasiva, constituida con arreglo al Derecho de una jurisdicción extranjera y que tenga su centro principal de actividad en una jurisdicción extranjera;
- toda herencia o trust cuyos rendimientos no estén sujetos al impuesto sobre la renta federal estadounidense, con independencia de su fuente;
- una entidad organizada principalmente para la inversión pasiva, como por ejemplo agrupaciones de activos, sociedades de inversión u otras entidades similares, siempre y cuando las participaciones de la entidad poseídas por personas que no cumplan los requisitos de las Personas No Estadounidenses o bien que cumplan los requisitos de personas admisibles (según se define en la Norma CFTC 4.7(a) (2) o (3)) representen en total menos del diez por ciento del interés usufructuario de la entidad, y que dicha entidad no esté formada principalmente a efectos de facilitar la inversión por parte de personas que no cumplen los requisitos de Personas No Estadounidenses en una agrupación de activos en relación con la cual el operador esté exento de determinados requisitos de la Parte 4 del reglamento CFTC, en virtud de que sus participantes sean Personas No Estadounidenses;o
- un plan de pensiones para trabajadores, directivos o mandantes de una entidad organizada y que tenga su centro principal de actividad fuera de Estados Unidos.


#### «Estados Unidos»
los Estados Unidos de América (incluidos sus Estados y el Distrito de Columbia), así como sus territorios, dominios y otras áreas bajo su jurisdicción.

#### «Día de valoración»
el día o los días que se especifiquen como tales en el Suplemento relativo a cada Subfondo.

#### «Momento de valoración»
la hora de cada Día de valoración que se especifique como tal en el Suplemento relativo a cada Subfondo.
En el presente Folleto, y a menos que se indique otra cosa, toda referencia a:
un «billón» se entenderá realizada a un millón de millones;
un «millardo» se entenderá realizada a mil millones;
«AUD» o «A$» se entenderá realizada a dólares australianos;
«CAD» o «C$» se entenderá realizada a dólares canadienses;
«CHF» o «FR» se entenderá realizada a francos suizos;
«CNH» o «renmimbi» se entenderá realizada a la divisa china usada para operaciones en el exterior. El
«renminbi» es la moneda oficial de la República Popular de China, usada para indicar la divisa china que se negocia en los mercados nacionales y extranjeros. Todas las referencias hechas en este Folleto a CNH o al renminbi deben interpretarse como referencias a la divisa china usada para operaciones en el exterior (CNH);
«DKK» se entenderá realizada a coronas danesas;
«EUR», «euros» o «€» se entenderá realizada a euros;
«GBP», «libras», «Stg£» o «£» se entenderá realizada a libras esterlinas;
«HKD» o «HK$» se entenderá realizada a dólares de Hong Kong;
«JPY», «yen» o «¥» se entenderá realizada a yenes japoneses;
«NOK» se entenderá realizada a coronas noruegas;
«SEK» o «KR» se entenderá realizada a coronas suecas;
«SGD» o «S$» se entenderá realizada a dólares de Singapur;
«USD», «dólar», «US$» o «centavo» se entenderá realizada a dólares estadounidenses o centavos.