Le dépositaire est chargé de conserver les actifs du fonds. Tous les instruments financiers pouvant être gardés en dépôt sont inscrits dans les livres du dépositaire sur des comptes séparés ouverts au nom du fonds. Pour les actifs autres que les instruments financiers et liquidités, le dépositaire doit vérifier la propriété des actifs par le fonds. Le dépositaire doit également s’assurer que les flux de trésorerie du fonds font l’objet d’un contrôle en bonne et due forme.
Le dépositaire peut déléguer à une entité désignée par le dépositaire (« délégués chargés de la garde ») à qui des services de garde (tels que définis dans l’accord relatif au dépositaire) ont été délégués en vertu de l’article 34bis de la Loi de 2010 et des articles 13 à 17 du Règlement délégué (UE) n° 2016/438 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant la Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations des dépositaires (« Règlement UE de niveau 2 ») la garde des actifs du fonds soumis aux conditions énoncées dans la Loi de 2010, dans les articles 13 à 17 du Règlement UE de niveau 2 et dans l’accord relatif au dépositaire. Ces délégués chargés de la garde doivent être soumis à une réglementation prudentielle effective (comprenant des exigences minimales de fonds propres, une surveillance dans la juridiction concernée et un audit externe périodique) pour la garde des instruments financiers. La liste des délégués chargés de la garde désignés par le dépositaire, ainsi que les sous-délégués, est disponible à l’adresse suivante: http://www.securities-services.societegenerale.com/ uploads/tx_bisgnews/Global_list_of_sub_custodians_for_SGSS_2016_05.pdf.
La responsabilité du dépositaire ne pourra être affectée par une éventuelle délégation. Sous réserve des conditions de l’accord relatif au dépositaire, le fait de confier les actifs en dépôt à la société exploitante d’un système de règlement de titres n’est pas considéré comme une délégation de fonctions. Si la loi d’un pays tiers impose que certains instruments financiers soient gardés en dépôt par une entité locale et qu’aucune entité locale ne satisfait aux exigences de délégation (réglementation prudentielle effective) stipulées dans la Loi de 2010, le dépositaire peut, sans en savoir l’obligation, déléguer à une entité locale dans la mesure requise par la loi de ladite juridiction et tant qu’il n’existe pas d’autre entité locale remplissant ces exigences, à condition cependant que (i) les investisseurs, avant d’investir dans le fonds, aient été informés comme il convient du fait qu’une telle délégation est requise, des circonstances justifiant la délégation et des risques qu’implique une telle délégation et que (ii) les instructions de délégation données à l’entité locale concernée aient été données par ou pour le fonds.
Conformément aux dispositions de la Loi de 2010, de l’article 18 du Règlement UE de niveau 2 et de l’accord relatif au dépositaire, le dépositaire sera tenu responsable en cas de perte d’instruments financiers gardés en dépôt par le dépositaire ou un tiers à qui la garde des dits instruments financiers a été déléguée, comme décrit ci-avant. Dans pareil cas, le dépositaire devra restituer un instrument financier de même type ou le montant correspondant au fonds sans retard excessif. Le dépositaire ne sera pas tenu responsable s’il est capable de prouver que la perte découle d’un événement externe échappant à son contrôle raisonnable dont les conséquences auraient été inévitables en déployant tous les efforts raisonnables. Le dépositaire sera également tenu responsable auprès du fonds ou des porteurs de parts de toutes les pertes subies par ces derniers suite au manquement, commis par négligence ou volontairement, par le dépositaire à ses obligations, telles que définies dans la Loi de 2010 et l’accord relatif au dépositaire.
Le dépositaire n’est pas autorisé à réaliser des activités concernant le fonds susceptibles de donner lieu à des conflits d’intérêts entre le fonds, les porteurs de parts et le dépositaire lui-même, sauf si le dépositaire a correctement identifié lesdits conflits d’intérêts potentiels et établi une séparation fonctionnelle et hiérarchique entres les performances de ses fonctions en tant que dépositaire et les performances des autres tâches potentiellement conflictuelles, et qu’il a correctement identifié, géré, contrôlé et communiqué aux porteurs de parts les conflits d’intérêts potentiels.
En sa qualité, d’une part, de dépositaire et agent payeur, et, d’autre part, d’agent administratif et de teneur de registre du fonds ou d’autres fonds, le dépositaire peut, dans le cadre de ses activités, connaître des conflits d’intérêts réels ou potentiels avec ceux du fonds et/ou d’autres fonds pour lesquels le dépositaire travaille. Par conséquent, le dépositaire doit avoir établi une séparation fonctionnelle, hiérarchique et contractuelle entre les performances de ses fonctions en tant que dépositaire et les performances des tâches externalisées par le fonds.
À cet égard, le dépositaire doit avoir défini une stratégie pour prévenir, détecter et gérer les conflits d’intérêts résultant de la concentration des activités au sein du groupe Société Générale ou de la délégation des fonctions de garde à d’autres entités du groupe Société Générale ou à une entité liée à la société de gestion.

Translation (FRES, 2018-02-01):
El Depositario es el encargado de la custodia de los activos del Fondo. Todos los instrumentos financieros que estén en custodia se registran en los libros del Depositario en cuentas separadas y abiertas en nombre del Fondo. En relación con otros activos distintos de instrumentos financieros y efectivo, el Depositario deberá verificar la titularidad del Fondo sobre dicho activos. Además, el Depositario deberá garantizar que los flujos de efectivo del Fondo se controlan de forma adecuada.
El Depositario puede delegar en cualquier entidad que haya designado (los “Delegados de Custodia”), en la que se hayan delegado los servicios de custodia (según lo dispuesto en el Acuerdo del Depositario) conforme al artículo 34bis de la Ley de 2010 y los artículos del 13 al 17 del Reglamento Delegado (UE) 2016/438 de la Comisión, de 17 de diciembre de 2015, que complementa la Directiva 2009/65/CE del Parlamento Europeo y del Consejo con respecto a las obligaciones de los depositarios (el “Reglamento de nivel 2 de la UE”), la custodia de los activos del Fondo con sujeción a las condiciones establecidas en la Ley de 2010, los artículos del 13 al 17 del Reglamento de nivel 2 de la UE y el Acuerdo del Depositario. En concreto, los representantes de custodia deben cumplir normas cautelares efectivas (entre ellas, las relativas a los requisitos mínimos de capital, a la supervisión en la jurisdicción pertinente y a las auditorías externas periódicas) para la custodia de instrumentos financieros. La lista de estos representantes de custodia designados por el Depositario, así como de los subrepresentantes, está disponible en el siguiente sitio web: http://www.securities-services.societegenerale.com/ uploads/tx_bisgnews/Global_list_of_sub_custodians_for_SGSS_2016_05.pdf.
La responsabilidad del Depositario no se verá afectada por estas delegaciones. Con arreglo a las condiciones del Contrato de Depósito, confiar la custodia de los activos al agente de un sistema de liquidación de valores no se considera una delegación de funciones. Si la legislación de un tercer país exige que determinados instrumentos financieros sean custodiados por una entidad local y no hay ninguna entidad local que cumpla los requisitos de delegación (es decir, el reglamento cautelar vigente) conforme a la Ley de 2010, el Depositario podrá, aunque no estará obligado a ello, delegar en una entidad local si la legislación de la jurisdicción así lo requiere y en caso de que no exista ninguna otra entidad local que cumpla dichos requisitos, pero siempre que i) los inversores, antes de invertir en el Fondo, hayan sido correctamente informados sobre el hecho de que dicha delegación es necesaria, las circunstancias que justifican la delegación y los riesgos ligados a ella; y ii) se hayan proporcionado instrucciones para delegar en la entidad local correspondiente por parte del Fondo o para él.
De acuerdo con las disposiciones de la Ley de 2010, el artículo 18 del Reglamento de nivel 2 de la UE y el Acuerdo del Depositario, el Depositario será responsable de las pérdidas de instrumentos financieros custodiados por el Depositario o por un tercero en el que se haya delegado la custodia de dichos instrumentos financieros, como se ha descrito anteriormente. En este caso, el Depositario debe devolver un instrumento financiero del
mismo tipo o la cantidad correspondiente al Fondo, sin retrasos indebidos. El Depositario no será responsable si puede demostrar que las pérdidas son consecuencia de un acontecimiento externo que supera su ámbito de control razonable y cuyas repercusiones habrían resultado inevitables a pesar de todos los esfuerzos que se hubiesen podido realizar en sentido contrario. El Depositario también será responsable ante el Fondo o los partícipes de cualquier otra pérdida que sufran como resultado de un incumplimiento negligente o intencionado por parte del Depositario de sus obligaciones conforme a la Ley de 2010 y al Acuerdo del Depositario.
El Depositario no está autorizado a llevar a cabo actividades en relación con el Fondo que puedan generar conflictos de intereses entre el Fondo, los partícipes y el propio Depositario, a menos que este último haya identificado de forma adecuada el conflicto de intereses que es posible que se produzca, que haya separado desde un punto de vista funcional y jerárquico el desempeño de sus tareas de depositario y el de cualquier otra de sus tareas que pueda resultar conflictiva, y que los posibles conflictos de intereses se hayan identificado, gestionado, controlado y revelado debidamente a los partícipes.
Al Depositario, en su calidad de depositario y agente de pago, por un lado, y de agente administrativo y registrador del Fondo u otros fondos, por el otro, pueden presentársele conflictos o posibles conflictos de intereses en el curso de sus negocios con respecto al Fondo u otros fondos para los que trabaje. Por ello, el Depositario ha establecido una separación funcional, jerárquica y contractual entre el desempeño de sus funciones de depositario y el de aquellas tareas externalizadas por el Fondo.
A este respecto, el Depositario ha implantado una política para la prevención, la detección y la gestión de conflictos de intereses derivados de la concentración de actividades del grupo de Société Générale o de la delegación de las funciones de custodia en otras entidades de Société Générale o en una entidad vinculada a la Sociedad Gestora.