# - CARACTERISTIQUES GENERALES
### Caracteristiques des parts :

#### Nature du droit attache a la categorie de parts :
Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété sur les actifs du FCP proportionnel au nombre de parts possédées.
FORME DES PARTS 
:
Nominatif administré, nominatif pur, ou au porteur. Le FCP est admis en Euroclear France.
DECIMALISATION 
:
Les parts du FCP sont décimalisées en millièmes.
DROITS DE VOTE 
:
S’agissant d’un FCP, aucun droit de vote n’est attaché aux parts, les décisions étant prises par la société de gestion.
Toutefois, une information sur les modifications du fonctionnement du FCP est donnée aux porteurs soit individuellement, soit par voie de presse, soit par tout autre moyen conformément à l’instruction AMF n°2011- 19.
DATE DE CLOTURE DE L
’
EXERCICE COMPTABLE 
:
Dernier jour de Bourse de Paris du mois de septembre.
Premier exercice : dernier jour de Bourse de Paris du mois de septembre 2022.
INDICATIONS SUR LE REGIME FISCAL 
:
Le FCP n’est pas assujetti à l’Impôt sur les Sociétés. Cependant, les distributions et les plus-values sont imposables entre les mains de ses porteurs.
Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par le FCP et aux plus ou moins-values latentes ou réalisées par le FCP dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l’investisseur et/ou de la juridiction d’investissement du FCP.
L’attention de l’investisseur est spécialement attirée sur tout élément concernant sa situation particulière. Le cas échéant, en cas d’incertitude sur sa situation fiscale, il doit s’adresser à un conseiller fiscal professionnel.
- - DISPOSITIONS PARTICULIERES	 C
- ODE 
- ISIN :Catégorie de part « Classic Cap » : FR0014004V01 GARANTIE : Non. Le capital n’est pas garanti.


#### Objectif de gestion :
Le FCP a pour objectif de réaliser une allocation dynamique entre :
- une poche « actifs diversifiés » afin de permettre aux porteurs de s’exposer partiellement, à compter du cinquième jour ouvré suivant la date de fin de la période de commercialisation initiale
- 1
- , à l’évolution (à la hausse comme à la baisse) d’un portefeuille dynamique d’OPCVM et/ou de FIA gérés par une société de gestion du groupe Carmignac Gestion, sur plusieurs classes d’actifs, tels que décrits dans la rubrique « Stratégie d’investissement ». L’allocation entre ces OPCVM et/ou FIA est déterminée de façon systématique avec un objectif de volatilité annuelle de 2%,
- Une poche « actifs de taux » et une option de vente des actifs du FCP, exerçable chaque jour ouvré, afin d’obtenir, chaque jour, une valeur liquidative au moins égale à 95% de la Valeur Liquidative de Référence
- 2
- , pendant une durée de deux ans à compter de la date la plus proche à laquelle la Valeur Liquidative de Référence a été atteinte, sous réserve d’événements de marché très défavorables qui amèneraient à réduire cette durée.


#### Il s’agit d’un objectif qui n’est en aucun cas garanti. En particulier, le porteur est exposé à un risque de perte en capital sans limitation dans le cas de suspension des rachats des parts de fonds composant les « actifs diversifiés » auxquels le FCP est exposé et/ou dans le cas de survenance d’un événement de crédit3 qui viendrait affecter la contrepartie d’une ou plusieurs opérations sur dérivés négociées de gré à gré par le FCP. L’impact de ce risque de contrepartie est limité par la sélection de contreparties de bonne qualité de crédit (équivalent à Investment Grade) et la mise en place d’un collatéral, ajusté quotidiennement, avec les contreparties des opérations sur dérivés négociés de gré à gré par le FCP (comme détaillé à l’article « 8) Informations relatives aux garanties financières de l’OPC » ci-après).
1 
La période de commercialisation initiale se terminera au plus tard le 1er janvier 2022 à 11 heures, heure de Paris, mais elle pourra cependant être raccourcie si le montant des actifs du FCP atteint ou dépasse 20 millions d’euros. En revanche si le FCP n’atteint pas un encours de 20 millions d’euros au plus tard le 1er janvier 2022, le FCP pourra être dissous par anticipation.
2 
La Valeur Liquidative de Référence est définie comme la plus haute valeur liquidative constatée pour toute souscription transmise à compter du cinquième jour ouvré suivant la date de fin de la période de commercialisation initiale.
3 
Tel qu’une faillite, un défaut de paiement, une baisse de rating en-dessous de Investment Grade qui amènerait le FCP à procéder à une
substitution de la contrepartie concernée.

#### En vue de respecter les contraintes de l’objectif d’obtenir une valeur liquidative au moins égale à 95% de la Valeur Liquidative de Référence chaque jour, à compter du cinquième jour ouvré suivant la date de fin de la période de commercialisation initiale, et/ou si les conditions de marché le requièrent, le FCP pourra être investi uniquement en « actifs de taux », l’exposition aux « actifs diversifiés » peut ainsi devenir nulle et le rester. Dans ce cas, le FCP ne pourrait plus participer à une hausse ultérieure éventuelle de la valeur des « actifs diversifiés » quand bien même celle-ci progresserait fortement et la société de gestion pourra procéder à la liquidation du FCP.
A compter de la date de création du FCP et jusqu’au dernier jour de la période de commercialisation initiale
4
, le FCP fera l’objet d’une gestion monétaire ; la gestion sera donc ainsi adaptée afin que la valeur liquidative du FCP progresse en liaison avec le marché monétaire.

#### Description de l’économie du FCP
- Anticipations du porteur du FCPTout en visant l’obtention, chaque jour, d’une valeur liquidative au moins égale à 95% de la Valeur Liquidative de Référence, le porteur du FCP anticipe une hausse de la valeur des « actifs diversifiés ».

En contrepartie de l’objectif d’obtenir chaque jour une valeur liquidative au moins égale à 95% de la Valeur Liquidative de Référence, la participation à la hausse de la valeur des « actifs diversifiés » sera partielle, et la valeur liquidative du FCP sera influencée par la présence des « actifs de taux » dans lesquels il est investi et de l’option de vente qu’il a négociée de gré à gré.
En vue d’atteindre l’objectif de gestion et/ou si les conditions de marché le requièrent, le FCP pourra être investi uniquement en « actifs de taux » et l’exposition aux « actifs diversifiés » peut devenir nulle et le rester. Dans ce cas, le FCP ne pourrait plus participer à une hausse ultérieure éventuelle de la valeur des « actifs diversifiés », et le porteur ne profitera donc pas de cet éventuel rebond du marché.
Dans ce cas, la société de gestion pourra procéder à la liquidation du FCP.
- 
#### Avantages – Inconvénients du FCP

| AVANTAGES | INCONVENIENTS |
| --- | --- |
| - Le porteur bénéficie partiellement de l’évolution d’un portefeuille dynamique d’actifs diversifiés 5  géré de façon systématique. Le FCP bénéficie du rendement des « actifs de taux » et de la performance d’une option de vente qui ont pour objectif d’obtenir, chaque jour, à compter du cinquième jour ouvré suivant la date de fin de la période de commercialisation initiale, une valeur liquidative au moins égale à 95% de la Valeur Liquidative de Référence. Il s’agit d’un objectif qui n’est en aucun cas garanti. - L’actif diversifié est composé d’un portefeuille dynamique d’OPCVM et/ou de FIA, gérés par une société des gestion du groupe Carmignac Gestion, sur plusieurs classes d’actifs, notamment les actions, les obligations (dont les obligations à haut rendement à caractère spéculatif),  les  obligations  convertibles,  le monétaire et les actifs à performance absolue. | - L’objectif d’obtenir chaque jour, à compter du cinquième jour ouvré suivant la date de fin de commercialisation initiale, une valeur liquidative au moins égale à 95% de la Valeur Liquidative de Référence n’est en aucun cas garanti. En particulier, le porteur est exposé à un risque de perte en capital sans limitation dans le cas de suspension des rachats des parts de fonds composant les « actifs diversifiés » auxquels le FCP est exposé et/ou dans le cas de survenance d’un événement de crédit qui viendrait affecter la contrepartie d’une ou plusieurs opérations sur dérivés négociées de gré à gré par le FCP. L’impact de ce risque de contrepartie est limité par la sélection de contreparties de bonne qualité de crédit (équivalent à Investment Grade) et la mise en place d’un collatéral, ajusté quotidiennement, avec les contreparties des opérations sur dérivés négociés de gré à gré par le FCP (comme détaillé à l’article « 8) |

4 
La période de commercialisation initiale se terminera au plus tard le 1er janvier 2022 à 11 heures, heure de Paris, mais elle pourra cependant être raccourcie si le montant des actifs du FCP atteint ou dépasse 20 millions d’euros. En revanche si le FCP n’atteint pas un encours de 20 millions d’euros au plus tard le 1er janvier 2022, le FCP pourra être dissous par anticipation.
5 
Voir la rubrique « Stratégie d’investissement ».
|  | Informations	relatives	aux	garanties financières de l’OPC » ci-après). - Le porteur ne profite que partiellement d’une hausse de la valeur des « actifs diversifiés » auxquels le FCP est est exposé. En vue de respecter les contraintes de l’objectif d’obtenir une valeur liquidative au moins égale à 95% de la Valeur Liquidative de Référence chaque jour, à compter du cinquième jour ouvré suivant la date de fin de la période de commercialisation initiale, et/ou si les conditions de marché le requièrent, le FCP pourra être investi uniquement en « actifs de taux » et l’exposition au portefeuille dynamique d’actifs diversifiés peut ainsi devenir nulle et le rester. Dans ce cas, le FCP ne pourrait plus participer à une hausse ultérieure éventuelle de la valeur des «actifs diversifiés » quand bien même  celle-ci  progresserait  fortement  et  la société de gestion pourra procéder à la liquidation du FCP. |
| --- | --- |


#### Indicateur de reference :
La gestion du FCP ne se réfère pas à un indicateur de référence prédéterminé. En effet, même si la performance du FCP dépend partiellement de l’évolution des actifs dits « diversifiés », elle pourra être différente du fait de l’objectif d’obtenir à chaque date de rachat une valeur liquidative au moins égale à 95% de la plus haute valeur liquidative depuis la date de création du FCP, de l’allocation dynamique au sein des actifs « diversifiés » et de la participation à ces actifs.

#### Strategie d'investissement :
-  Stratégie utilisée pour atteindre l’objectif de gestion :Afin de réaliser l’objectif de gestion, le gérant s’exposera, selon des techniques d’assurance de portefeuille, au portefeuille dynamique d’actifs diversifiés.

Ces actifs sont sélectionnés par le gestionnaire financier suivant la méthodologie exposée ci-dessous.
Les techniques d’assurance de portefeuille consistent à ajuster une proportion d’« actifs diversifiés » et une proportion d’« actifs de taux » au sein du FCP en fonction de la marge de manœuvre rendue disponible une fois pris en compte l’objectif d’obtenir une valeur liquidative au moins égale à 95% de la Valeur Liquidative de Référence chaque jour. Cette technique ne couvre pas le risque de suspension des rachats des parts de fonds composant les « actifs diversifiés » auxquels le FCP est exposé ni le risque de survenance d’un ou plusieurs événements de crédit (faillite, défaut de paiement, …) qui viendraient affecter la contrepartie d’une ou plusieurs opérations sur dérivés négociés de gré à gré par le FCP. L’impact de ce risque de contrepartie est limité par la sélection de contreparties de bonne qualité de crédit (équivalent à Investment Grade) et la mise en place d’un collatéral, ajusté quotidiennement, avec les contreparties des opérations sur dérivés négociés de gré à gré par le FCP.
Le gestionnaire financier investira dans :
- Les « actifs de taux » et une option de vente qui ont pour but d’atteindre l’objectif d’obtenir une valeur liquidative au moins égale à 95% de la Valeur Liquidative de Référence chaque jour, hors cas de suspension des rachats des parts de fonds composant les « actifs diversifiés » auxquels le FCP est exposé et hors cas de survenance d’événements de crédit (faillite, défaut de paiement, …) qui viendraient affecter la contrepartie d’une ou plusieurs opérations sur dérivés négociés de gré à gré par le FCP. L’impact de ce risque de contrepartie est limité par la sélection de contreparties de bonne qualité (Investment Grade) et la mise en place d’un collatéral, ajusté quotidiennement, avec les contreparties des opérations sur dérivés négociés de gré à gré par le FCP.

Les « actifs de taux » sont constitués par des titres détenus en lignes directes et/ou via des OPCVM et/ou FIA, qui forment un « actif de taux » seuls ou combinés à des instruments financiers à terme. En ce qui concerne les titres, ceux-ci peuvent être des titres de créance français et/ou étranger émis ou garantis par un Etat membre de l’OCDE, et/ou émis par un émetteur supranational et/ou émis par un émetteur privé et/ou par des produits monétaires, libellés en euro ou des actions.
Les contrats d’échange de rendement global utilisés pour couvrir les titres et constituer les « actifs de taux » sont mis en place auprès d’une ou plusieurs contreparties de bonne qualité (Investment Grade).
Les « actifs de taux » peuvent inclure des OPC gérés par des sociétés de gestion affiliées à la contrepartie du contrat d’échange ou des OPC ayant eux-mêmes contracté des contrats d’échange avec cette même contrepartie.
- Les « actifs diversifiés », ont pour objectif d’obtenir une exposition à un portefeuille dynamique d’OPCVM, gérés par une société de gestion du groupe Carmignac Gestion, sur plusieurs classes d’actifs, notamment les actions, les obligations (dont les obligations à haut rendement à caractère spéculatif), les obligations convertibles et les actifs à performance absolue.

L’allocation entre ces OPCVM est déterminée de façon systématique avec un objectif de volatilité annuelle de 2%.
Les « actifs diversifiés » sont constitués via des OPCVM et/ou FIA ou des produits dérivés, comme des contrats d’échange, par :
- des actions de sociétés de toutes tailles de capitalisation, de tout secteur et émises sur l’ensemble des marchés internationaux dont émergents,
- des titres de créance de la zone Euro et internationaux dont émergents, d’émetteurs des secteurs publics et privés, à taux fixe et à taux variable.
- des obligations crédit et haut rendement (« High Yield » à caractère spéculatif), des obligations convertibles, et des obligations liées à l’inflation,
- des actifs de titrisation par le biais d’ABS (« Asset Backed Securities »).

A la date de création du FCP, les « actifs diversifiés » incluent le panier d’OPCVM suivant :
|  | Poids | TICKER | ISIN | NAME |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Carmignac Portfolio Patrimoine | 5% | CARPFEA LX Equity | LU0992627611 | CARMIGNAC-PATRIMON-F EUR ACC |
| Carmignac Portfolio Securité | 20% | CARPSFE LX Equity | LU0992624949 | CARMIGNAC-SECURITE-F EUR ACC |
| Carmignac Sécurité | 20% | CARSECC FP Equity | FR0010149120 | CARMIGNAC SECURITE-A EU ACC |
| Carmignac Portfolio Patrimoine Europe | 5% | CRPPEFE LX Equity | LU1744630424 | CARMIGNAC PTF PATR EUR-F EUR |
| Carmignac Portfolio Long Short European Equities | 10% | CARPPFE LX Equity | LU0992627298 | CARMIGNAC L/S EU EQ-F EUR |
| Carmignac Portfolio Flexible Bond | 20% | CARCFEA LX Equity | LU0992631217 | CARMIGNAC PORT FLX BD-FEURA |
| Carmignac Portfolio Credit | 20% | CARUFEA LX Equity | LU1932489690 | CARMIGNAC PTF - CRD-F EUR C |

Par la suite, en cas de besoin, comme par exemple, pour gérer les contraintes de ratio d’emprise du FCP sur le panier d’OPCVM et/ou FIA ou du fait de la dissolution d’un OPCVM et/ou FIA ou du changement significatif de sa politique d’investissement, un ou plusieurs OPCVM et/ou FIA composant les « actifs diversifiés » pourront être substitués ou complétés par d’autres OPCVM et/ou FIA, de même nature, gérés par une société de gestion du groupe Carmignac Gestion. En cas d’impossibilité de procéder à une substitution et/ou de compléter ainsi le panier d’OPCVM et/ou de FIA, le FCP sera dissous par anticipation.
La part du FCP exposée aux « actifs diversifiés » variera en fonction :
- Des conditions de marchés auxquels les « actifs diversifiés » sont exposés depuis le lancement du FCP ;
- De la distance entre la valeur liquidative du FCP et la Valeur Liquidative de Référence. Ainsi, plus cette distance est importante, plus la part du FCP exposée aux « actifs diversifiés » pourra être élevée.


#### En vue de respecter les contraintes de l’objectif de la valeur liquidative chaque jour et/ou si les conditions de marché le requièrent, l’exposition aux « actifs diversifiés » peut devenir nulle et le rester.
Information relative aux règlements SFDR et Taxonomie :
Le règlement 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) établit des règles de transparence et de fourniture d’informations en matière de durabilité.
Le FCP ne promeut pas de caractéristiques environnementales et/ou sociales et de gouvernance ni n’a pour objectif l’investissement durable au sens des articles 8 et 9 du règlement SFDR.
Pour réaliser l’objectif de gestion, le processus d'investissement ne tient pas compte des risques de durabilité ni des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité.
Le règlement 2020/852 du Parlement Européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement SFDR (Règlement Taxonomie) a pour objectif d’établir les critères permettant de déterminer si une activité économique est considérée comme durable sur le plan environnemental.
La taxonomie européenne est un système de classification établissant une liste d’activités économiques durables sur le plan environnemental.
Les activités économiques qui ne sont pas reconnues par le Règlement Taxonomie, ne sont pas nécessairement nuisibles à l'environnement ou non durables. Par ailleurs, d’autres activités pouvant apporter une contribution substantielle aux objectifs environnementaux et sociaux ne font pas encore nécessairement partie du Règlement Taxonomie.
Les investissements du FCP ne prennent pas en compte les critères de l'Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental établis par le Règlement Taxonomie.
Le porteur peut supporter un risque de change jusqu’à 60% de l’actif net lié à la devise des instruments utilisés.
- 
####  Principales catégories d’actifs utilisés (hors dérivés intégrés) :

Actions :
Le FCP investit en direct dans des titres de sociétés de grande, moyenne et petite capitalisations de pays de l’OCDE et via des OPC dans des titres de sociétés de grande, moyenne et petite capitalisations de toute zone géographique dont les pays émergents.
Les titres peuvent être libellés en euro ou en devises.

#### Titres de créances et instruments du marché monétaire :
Le FCP peut détenir dans la limite de 100% de son actif net, des obligations françaises et étrangères et d’autres titres de créance négociables français et/ou étrangers émis ou garantis par un Etat membre de l’OCDE, et des placements monétaires.
Le gestionnaire dispose de moyens internes d’évaluation des risques de crédit pour sélectionner les titres du FCP et ne recourt pas exclusivement ou systématiquement aux notations émises par des agences de notation. L’utilisation des notations mentionnées ci-après participe à l’évaluation globale de la qualité de crédit d’une émission ou d’un émetteur sur laquelle se fonde le gestionnaire pour définir ses propres convictions en matière de sélection des titres.
Le FCP peut investir sur des instruments du marché monétaire à faible sensibilité pouvant bénéficier d’une notation « émission » minimale P-3 (Moody’s) ou A-3 (Standard & Poor’s) ou F3 (Fitch) et dans des obligations, bénéficiant d’une notation « émission » minimale BBB- (Standard & Poor’s/Fitch) ou Baa3 (Moody’s), ou à défaut de cette dernière, d’une notation émetteur de même niveau ou d’une notation jugée équivalente par la société de gestion.
Les émetteurs sélectionnés peuvent aussi bien relever du secteur privé que du secteur public (États, collectivités territoriales, …).
Dès lors que l’actif net du FCP sera inférieur à 100 millions d’euros et dans la limite de six mois après sa date d’agrément, le FCP pourra investir jusqu’à 100% de son actif net sur un seul émetteur conformément aux dispositions du code monétaire et financier. L’article R214-27 du code monétaire et financier permet aux OPCVM nouvellement agréés de déroger aux dispositions de l’article R214-21 du code monétaire et financier en leur laissant la possibilité d’investir jusqu’à 100% de leur actif net sur un seul émetteur pendant une période de six mois suivant la date de leur agrément.
Les obligations ou titres de créances négociables étrangers sont libellées en euros.

#### Parts ou actions d’OPCVM/FIA ou fonds d’investissement étrangers :
Le FCP peut investir jusqu’à 100% de son actif net en parts ou actions :
- d’OPCVM de droit français ou européen ;
- de fonds d’investissement à vocation générale ;
- de fonds d’investissement de droit étranger répondant aux deux conditions suivantes : (i) ils ont fait l'objet d'un accord bilatéral entre l'AMF et leur autorité de surveillance portant sur l'équivalence de leurs règles de sécurité et de transparence aux règles françaises et (ii) un instrument d'échange d'informations et d'assistance mutuelle a été mis en place dans le domaine de la gestion d'actifs pour le compte de tiers).

Toutefois, il ne peut investir que jusqu’à :
- 30% de son actif net en parts ou actions de FIA étrangers répondant aux quatre conditions prévues par l’article R.214-13.

Les OPCVM ou FIA mentionnés ci-dessus peuvent être gérés par des sociétés du Groupe BNP Paribas ou par des sociétés du groupe CARMIGNAC Gestion.
- 
####  Instruments dérivés :

Le FCP a vocation à intervenir sur les marchés à terme réglementés et de gré à gré. Sur ces marchés, le FCP peut recourir aux produits suivants :
- futures (en couverture et/ou en exposition)
- options (en couverture et/ou en exposition)
- swaps : le FCP pourra conclure des contrats d’échange de plusieurs combinaisons des types de flux suivants :
	- taux fixe
	- taux variable (indexés sur l’€STR, un Euribor, ou toute autre référence de marché, en particulier d’éventuels successeurs à l’€STR ou aux Euribor)
	- performance liée à des actions, titres de créance, indices boursiers ou titres cotés ou OPC ou fonds d’investissement, contrats à termes sur indices boursiers, options et combinaisons de sous-jacents de ce typeLe gérant a la possibilité de prendre des positions sur l’ensemble de ces marchés pour couvrir et/ou exposer le portefeuille aux risques de marché de taux et/ou actions et/ou d’indices et/ou satisfaire à l’objectif de gestion du FCP.


Dans le but de couvrir le risque de change, le FCP peut utiliser les instruments suivants :
- Options de change,
- Contrats à terme sur devises
- Change à terme.

Proportion maximale d’actifs sous gestion pouvant faire l’objet d’un Total Return Swap : 200% de l’actif net. Proportion attendue d’actifs sous gestion qui feront l’objet d’un Total Return Swap : 100% de l’actif net.
Le FCP pourra conclure des contrats d'échange sur rendement global (« Total Return Swap ») pour réaliser son objectif de gestion. Il contractera un ou plusieurs swaps échangeant tout ou partie de la performance de l’actif du FCP (à laquelle s’ajoutent les dividendes) contre un indice monétaire ou contre une ou plusieurs stratégies proches (seules, ou lorsqu’elles sont groupées) de la stratégie d’investissement du FCP.
Ces opérations seront conclues avec des contreparties sélectionnées par la société de gestion parmi les établissements ayant leur siège social dans un pays membre de l’OCDE ou de l’Union européenne mentionnés au R.214-19 du Code monétaire et financier. Elles pourront être effectuées avec des sociétés liées au Groupe BNP Paribas. Les contreparties devront être de bonne qualité de crédit (équivalent à Investment Grade).
La ou les contreparties éligibles ne dispose(nt) d’aucun pouvoir sur la composition ou la gestion du portefeuille du FCP.
Des informations complémentaires concernant la procédure de choix des intermédiaires sont disponibles à la rubrique « Frais et Commission » du prospectus.
- 
####  Instruments intégrant des dérivés :

Le FCP peut investir en bons et droits de souscription.
Il peut également investir, dans la limite de 20% maximum de son actif net, dans des titres de créance structurés dont la rémunération est cohérente avec l’objectif de gestion du FCP. Ces titres de créance peuvent être constitués de certificats, obligations convertibles et/ou EMTN.
Par exception à cette limite de 20% maximum de son actif net, le FCP pourra investir jusqu’à 100% de son actif net en titres de créance structurés pendant la période de dérogation mentionnée à la rubrique « Titres de créances et instruments du marché monétaire » ci-dessus sur la base de l’article R214-27 du code monétaire et financier.
- 
####  Dépôts :

Le FCP peut recourir aux dépôts auprès d'un ou plusieurs établissements de crédit et dans la limite de 100% de son actif net.
- 
####  Emprunts d’espèces :

Dans le cadre de son fonctionnement normal, le FCP peut se trouver de manière temporaire en position débitrice et avoir recours dans ce cas à l’emprunt d’espèces, dans la limite de 10% de son actif net.
- 
####  Opérations d’acquisition et de cession temporaire de titres :

Le FCP peut recourir, dans la limite de 100% de son actif net, aux opérations de mise et prise en pension, ainsi que prêt et emprunt de titre, par référence au Code monétaire et financier.
Ces opérations seront conclues avec des contreparties sélectionnées par la société de gestion parmi les établissements ayant leur siège social dans un pays membre de l’OCDE ou de l’Union européenne mentionnés au R.214-19 du code monétaire et financier. Elles pourront être effectuées avec des sociétés liées au Groupe BNP Paribas. Les contreparties devront être de bonne qualité de crédit (équivalent à Investment Grade).
Des informations complémentaires concernant les opérations d’acquisition et cession temporaire de titres figurent à la rubrique Frais et commissions.
- 
####  Informations relatives aux garanties financières de l’OPC :

Afin de se prémunir d’un défaut d’une contrepartie, les opérations sur dérivés négociés de gré à gré, donneront lieu à la remise de garanties financières sous la forme de titres et/ou d’espèces qui sont conservées dans des comptes ségrégués par le dépositaire.
L’éligibilité des titres reçus en garantie est définie conformément à des contraintes d’investissement et selon une procédure de décote définie par le département des risques de la société de gestion. Les titres reçus doivent être très liquides et cessibles rapidement sur le marché. Les titres reçus d’un même émetteur ne peuvent pas dépasser 20% de l’actif net (sauf exception prévue dans le tableau). Les titres reçus en garantie doivent être émis par une entité indépendante de la contrepartie
| Actifs |
| --- |
| Espèces (EUR, USD et GBP) |
| Instruments de taux |
| Titres d’Etats émis ou garantis par un Etat membre de l’OCDE éligibles |
| Titres supranationaux et titres émis par des agences gouvernementales |
| Titres d’Etats émis ou garantis par un Etat des autres pays éligibles |
| Titres de créances et obligations émis par une entreprise dont le siège social se situe dans les pays de l’OCDE éligibles |
| Obligations convertibles émises par une entreprise dont le siège social se situe dans les pays de l’OCDE éligibles |
| Parts ou actions d'OPCVM monétaires (1) |
| IMM (instruments du marché monétaire) émis par des entreprises dont le siège social se situe dans les pays de l’OCDE éligibles et autres pays éligibles. |

- Uniquement les OPCVM gérés par les sociétés du Groupe BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Holding.
- sous réserve de l’accord du département des risques de BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT FranceLes garanties financières autres qu'en espèces ne doivent pas être vendues, réinvesties ou mises en gage et sont conservées sur un compte ségrégué auprès du dépositaire du FCP.

Les garanties financières reçues en espèce pourront être réinvesties conformément à la position AMF n°2013-
06. Ainsi les espèces reçues pourront être placées en dépôt, investies dans des obligations d’Etat de haute qualité, utilisées dans le cadre d’opérations de prises en pension ou investies dans des OPCVM monétaires court terme.
GARANTIE FINANCIERE 
:
Outre les garanties visées au paragraphe précédent, la société de gestion constitue une garantie financière sur les actifs du FCP (titres financiers et espèces) au bénéfice du dépositaire au titre de ses obligations financières à l’égard de celui-ci.

#### Profil de risque :
Le capital de chaque investisseur sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. L’investisseur est notamment exposé aux risques suivants :
Risque de perte en capital :
L’investisseur est averti que la performance du FCP peut ne pas être conforme à ses objectifs et que son capital investi (déduction faite des commissions de souscription) peut ne pas lui être totalement restitué. Sur toute la durée de vie du FCP, l’objectif du FCP est qu’au moins 95% de son capital investi (déduction faite des commissions de souscription) lui soit restitué mais cet objectif peut ne pas être atteint dans des conditions extrêmes de marché, cet objectif n’étant pas garanti.
Risque de contrepartie :
Ce risque est lié à la conclusion de contrats sur instruments financiers à terme (cf. rubriques « Instruments dérivés » et « Opérations d’acquisition et cession temporaire de titre » ci-dessus) dans le cas où une contrepartie avec laquelle un contrat a été conclu ne tiendrait pas ses engagements (par exemple : paiement, remboursement), ce qui pourrait entraîner une baisse de la valeur liquidative du FCP.
Risque lié aux marchés d’actions :
Les marchés actions peuvent présenter des variations significatives et brutales de cours qui ont une incidence directe sur l’évolution de la valeur liquidative du FCP. Ainsi, en particulier, en période de forte volatilité des marchés actions, la valeur liquidative du FCP pourra fluctuer de façon importante à la hausse comme à la baisse.
- Ce risque actions est également lié à l’exposition du FCP dans des pays émergents : Les économies des pays émergents sont plus fragiles et plus exposées aux aléas de l’économie internationale. De plus les systèmes financiers y sont moins matures. Les risques de pertes en capital importantes ou d’interruption dans la négociation de certains instruments financiers sont non négligeables.
- Ce risque actions est lié à l’investissement dans des sociétés de petite ou moyenne capitalisations.

Sur les marchés des sociétés de petite ou de moyenne capitalisation (small cap/mid cap), le volume des titres cotés est relativement réduit. En cas de problème de liquidités, ces marchés peuvent présenter des variations négatives davantage marquées à la baisse et plus rapides que sur les marchés de grandes capitalisations. Du fait de la baisse de ces marchés la valeur liquidative du FCP peut éventuellement baisser plus rapidement ou plus fortement.
Risque de taux :
Les investissements en obligations ou autres titres de créance peuvent connaître des variations importantes, à la hausse comme à la baisse, liées à des fluctuations du niveau des taux d’intérêt. En règle générale, les cours des titres de créance à taux fixe augmentent lorsque les taux d’intérêt baissent et diminuent lorsque les taux montent. En cas de hausse des taux, la valeur liquidative du FCP pourra baisser.
Risque de crédit :
Ce risque est lié à la capacité d’un émetteur à honorer ses dettes et à la dégradation de la notation d’un émetteur qui entraînerait la baisse de la valeur de ses titres de créance et ainsi une baisse de la valeur liquidative du FCP. De plus, la sélection d’OPCVM investis en titres spéculatifs (High Yield), dont la notation est inexistante ou basse, accroît le risque émetteur.
Risques liés aux contrats d’échange sur rendement global et à la gestion des garanties :
Le porteur peut être exposé à un risque juridique (en lien avec la documentation juridique, l’application des contrats et les limites de ceux-ci) et au risque lié à la réutilisation des espèces reçues en garantie, la valeur liquidative du FCP pouvant évoluer en fonction de la fluctuation de la valeur des titres acquis par investissement des espèces reçues en garantie. En cas de circonstances exceptionnelles de marché, le porteur pourra également être exposé à un risque de liquidité, entrainant par exemple des difficultés de négociation de certains titres.
Risque lié aux titres de titrisation :
Pour ces instruments (Asset Backed Securities (ABS), Euro Collaterizated (EC), Commercial Mortgage Backed Securities (CMBS) et Mortgage Backed Securities (MBS)), le risque de crédit repose principalement sur la qualité des actifs sous-jacents, qui peuvent être de natures diverses (créances bancaires, titres de créances...). Ces instruments résultent de montages complexes pouvant comporter des risques juridiques et des risques spécifiques, notamment de liquidité, tenant aux caractéristiques des actifs sous-jacents. La réalisation de ces risques peut entraîner la baisse de la valeur liquidative du FCP.
Risque de monétarisation du FCP :
Si la performance des « actifs diversifiés » diminue, le FCP pourra n’être investi de façon définitive qu’en « actifs de taux » avec l’objectif d’obtenir une valeur liquidative au moins égale à 95% de la Valeur Liquidative de Référence chaque jour. Dans ce cas, le FCP ne bénéficierait alors pas d’un rebond éventuel des marchés par la suite.
Risque lié aux opérations de financement sur titres et à la gestion des garanties :
Le porteur peut être exposé à un risque juridique (en lien avec la documentation juridique, l’application des contrats et les limites de ceux-ci) et au risque lié à la réutilisation des espèces reçues en garantie, la valeur liquidative du FCP pouvant évoluer en fonction de la fluctuation de la valeur des titres acquis par investissement des espèces reçues en garantie. En cas de circonstances exceptionnelles de marché, le porteur pourra également être exposé à un risque de liquidité, entrainant par exemple des difficultés de négociation de certains titres.
Risque de durabilité :
Tout événement ou toute situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir un impact négatif réel ou potentiel sur la valeur de l’investissement. La survenance d'un tel événement ou d'une telle situation peut également conduire à une modification de la stratégie d'investissement du FCP, y compris l'exclusion des titres de certains émetteurs. Plus précisément, les effets négatifs des risques de durabilité peuvent affecter les émetteurs via une série de mécanismes, notamment :
1) une baisse des revenus; 2) des coûts plus élevés; 3) des dommages ou une dépréciation de la valeur des actifs; 4) coût du capital plus élevé ; et 5) amendes ou risques réglementaires. En raison de la nature des risques de durabilité et de sujets spécifiques tels que le changement climatique, la probabilité que les risques
de durabilité aient un impact sur les rendements des produits financiers est susceptible d'augmenter à plus long terme.
Risque de change :
(60% maximum) pour le porteur de la zone Euro. Le risque de change lié à la baisse des devises de cotation des expositions des instruments financiers utilisés pour le FCP, pourra avoir un impact baissier sur la valeur liquidative.
Risque lié à l’utilisation des instruments dérivés :
L'utilisation des instruments dérivés en exposition permet de porter l'exposition du portefeuille dans la limite de 200% de l’actif net, sans qu’il soit nécessaire de financer l’achat d’un nouveau titre. L'utilisation des instruments dérivés en couverture permet de réduire l'exposition du portefeuille en réduisant les coûts de transaction sans se soucier des problèmes de liquidité des titres.
Risque lié aux obligations convertibles :
Le FCP comporte un risque de variations de sa valorisation lié à son exposition sur les marchés des obligations convertibles. En effet, ces instruments sont liés indirectement aux marchés d’actions et aux marchés de taux (duration et crédit) et ainsi, en période de baisse des marchés actions et taux, la valeur liquidative du FCP pourra baisser.
Risque lié à l’investissement dans des titres à haut rendement (« high yield ») à caractère spéculatif : le FCP doit être considéré comme en partie spéculatif et s’adressant plus particulièrement à des investisseurs conscients des risques inhérents aux investissements dans des titres dont la notation est basse ou inexistante. Ainsi, l’utilisation de titres « haut rendement / High Yield » à caractère spéculatif pourra entraîner un risque de baisse de la valeur liquidative plus important.
Garantie ou Protection: Néant.

#### Souscripteurs concernes et profil de l'investisseur type :
Catégorie de part « Classic Cap » : Tous souscripteurs, destiné plus particulièrement à la clientèle du réseau BANKINTER et CARMIGNAC.
Le FCP peut servir de support à des contrats d’assurance-vie et/ou de capitalisation en unités de compte.
Profil de l’investisseur type : ce FCP s’adresse aux investisseurs qui, tout en souhaitant bénéficier pendant toute la durée de son placement de l’objectif d’obtenir chaque jour une valeur liquidative au moins égale à 95% de la Valeur Liquidative de Référence, hors cas de suspension des rachats des parts de fonds composant les « actifs diversifiés » auxquels le FCP est exposé et/ou hors cas de survenance d’événements de crédit (faillite, défaut de paiement, …) qui viendraient affecter la contrepartie d’une opérations sur dérivés négociés de gré à gré par le FCP, cherchent à profiter pour partie de la hausse potentielle des « actifs diversifiés, sur la durée de placement recommandée. L’impact du risque de contrepartie est limité par la sélection de contreparties de bonne qualité de crédit (Investment Grade) et la mise en place d’un collatéral, ajusté quotidiennement, avec les contreparties des opérations sur dérivés négociés de gré à gré par le FCP (comme détaillé à l’article « 8) Informations relatives aux garanties financières de l’OPC »).
Le montant qu’il est raisonnable d’investir par chaque investisseur dans ce FCP dépend de sa situation personnelle. Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels et de la durée de placement recommandée, mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire, de privilégier un investissement prudent. Il lui est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de ce FCP.

#### Duree minimum de placement recommandee : 2 ans
Informations relatives aux investisseurs americains :
La société de gestion n’est pas enregistrée en qualité d’investment adviser aux Etats-Unis.
Le FCP n’est pas enregistré en tant que véhicule d’investissement aux Etats-Unis et ses parts ne sont pas et ne seront pas enregistrées au sens du Securities Act de 1933 et, ainsi, elles ne peuvent pas être proposées ou vendues à des Restricted Persons, telles que définies ci-après.
Les Restricted Persons correspondent à (i) toute personne ou entité située sur le territoire des Etats-Unis (y compris les résidents américains), (ii) toute société ou toute autre entité relevant de la législation des Etats- Unis ou de l’un de ses Etats, (iii) tout personnel militaire des Etats-Unis ou tout personnel lié à un département ou une agence du gouvernement américain situé en dehors du territoire des Etats-Unis, ou (iv) toute autre personne qui serait considérée comme une U.S. Person au sens de la Regulation S issue du Securities Act de 1933, tel que modifié.
Par ailleurs, les parts du FCP ne peuvent pas être proposées ou vendues à des régimes d’avantages sociaux des employés ou à des entités dont les actifs constituent des actifs de régimes d’avantages sociaux des employés qu’ils soient ou non soumis aux dispositions du United States Employee Retirement Income Securities Act de 1974, tel qu’amendé.
FATCA :
En application des dispositions du Foreign Account Tax Compliance Act (« FATCA ») applicables à compter du 1er juillet 2014, dès lors que le FCP investit directement ou indirectement dans des actifs américains, les revenus tirés de ces investissements sont susceptibles d'être soumis à une retenue à la source de 30%.
Afin d’éviter le paiement de la retenue à la source de 30%, la France et les Etats-Unis ont conclu un accord intergouvernemental aux termes duquel les institutions financières non américaines (« foreign financial institutions ») s’engagent à mettre en place une procédure d’identification des investisseurs directs ou indirects ayant la qualité de contribuables américains et à transmettre certaines informations sur ces investisseurs à l’administration fiscale française, laquelle les communiquera à l’autorité fiscale américaine (« Internal Revenue Service »).
Le FCP, en sa qualité de foreign financial institution, s’engage à se conformer à FATCA et à prendre toute mesure relevant de l’accord intergouvernemental précité.

#### Indications relatives à l’Echange Automatique d’Informations
Pour répondre aux exigences de l’Echange Automatique d’Informations (Automatic Exchange of Information - AEOI), la société de gestion peut avoir l’obligation de recueillir et de divulguer des informations sur les porteurs du FCP à des tiers, y compris aux autorités fiscales, afin de les transmettre aux juridictions concernées. Ces informations peuvent inclure (mais ne sont pas limitées à) l'identité des porteurs et de leurs bénéficiaires directs ou indirects, des bénéficiaires finaux et des personnes les contrôlant. Le porteur sera tenu de se conformer à toute demande de la société de gestion de fournir ces informations afin de permettre à la société de gestion de se conformer à ses obligations de déclarations.
Pour toute information relative à sa situation particulière, le porteur est invité à consulter un conseiller fiscal indépendant.

#### Modalites de determination et d’affectation des sommes distribuables :
Résultat net : Capitalisation. La société de gestion a opté pour la capitalisation. Le résultat net est intégralement capitalisé chaque année.
Plus-values nettes réalisées : Capitalisation. La société de gestion a opté pour la capitalisation. Les plus- values nettes réalisées sont intégralement capitalisées chaque année.
Comptabilisation des intérêts selon la méthode des intérêts encaissés.

#### Caracteristiques des parts :
| Catégories de parts | Codes ISIN | Affectation des sommes distribuables | Devise de libellé | Souscripteurs concernés | Fraction- nement des parts | Montant minimum des souscriptions |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Catégorie de part « Classic Cap » | FR0014004V01 | Résultat net : Capitalisation Plus-values nettes réalisées : Capitalisation | EUR | Tous souscripteurs, destiné plus particulièrement à la clientèle du réseau BANKINTER et CARMIGNAC | Millième | Premièresouscription : 100 EUR Souscriptionsultérieures : un millième de part |

La société de gestion garantit un traitement équitable à l’ensemble des porteurs de parts du FCP, aucun traitement préférentiel n’étant accordé par la société de gestion. Les modalités de souscription et de rachat et l’accès aux informations sur le FCP sont identiques pour l’ensemble des porteurs de parts du FCP.

#### Modalites de souscription et de rachat :
Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats par délégation : BNP Paribas. Les ordres sont exécutés conformément au tableau ci-dessous :
| J-1 ouvré | J-1 ouvré | J :	Jour d’établissement de la VL qui est un jour ouvré* pour le FCP. | J+2 ouvrés | J+5	ouvrés maximum | J+5	ouvrés maximum |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Centralisation avant 11h des ordres	de souscription  (1) | Centralisation avant 11h des ordres	de rachat  (1) | Exécution de l’ordre au plus tard en J | Publication de la valeur liquidative | Règlement des souscriptions | Règlement des rachats |

(1)	
Sauf éventuel délai spécifique convenu avec votre établissement financier.
* : Un jour ouvré pour le FCP est un jour où les banques sont ouvertes à Paris et au Luxembourg. Les demandes reçues le samedi sont centralisées le premier jour ouvré suivant.
Les demandes de souscription peuvent porter sur un montant, un nombre entier de parts ou sur une fraction de parts, chaque part étant divisée en millièmes ; les demandes de rachat peuvent porter sur un nombre entier de parts ou sur une fraction de parts, chaque part étant divisée en millièmes.
Si l’encours du FCP dépasse un montant de 500 millions d’euros, le FCP pourra être fermé aux souscriptions.

#### Valeur liquidative d'origine :
Part Classic Cap : 100 EUR

#### Périodicité de calcul de la valeur liquidative :
Quotidienne, à l'exception des samedis, dimanches, des jours fériés légaux en France et au Luxembourg, ainsi que des jours de non-publication de la valeur liquidative des OPCVM constitutifs du panier d’OPCVM composant les « actifs diversifiés » tels que précisé à la rubrique « Stratégie d’investissement ».

#### Suivi de la liquidité :
La société de gestion utilise une méthode de suivi de la liquidité appropriée et adopte des procédures qui permettent un contrôle du risque de liquidité pour le FCP. Elle s’assure que le profil de liquidité des investissements s’accorde avec les obligations liées au passif et conduit régulièrement des tests de liquidité. La société de gestion s’assure que la stratégie d’investissement, le profil de liquidité des actifs et la politique de rachat prévus dans le prospectus sont cohérents.

### Commissions et frais :

#### Commissions de souscription et de rachat :
Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l’investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises au FCP reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc.
| COMMISSIONS A LA CHARGE DE L’INVESTISSEUR PRELEVEES LORS DES SOUSCRIPTIONS ET DES RACHATS | ASSIETTE | TAUX / BAREME DU FCP BANKINTER TOP PROTECCION |
| --- | --- | --- |
| Commission de souscription maximum non acquise au FCP | Valeur liquidative x nombre de parts | Néant |
| Commission de souscription acquise au FCP | Valeur liquidative x nombre de parts | Néant |
| Commission de rachat non acquise au FCP | Valeur liquidative x nombre de parts | Néant |
| Commission de rachat acquise au FCP | Valeur liquidative x nombre de parts | Néant |


#### Ce barème est applicable à compter du lendemain de la création du FCP.
Les frais facturés au FCP :
Ces frais recouvrent les frais de gestion financière, les frais administratifs externes à la société de gestion et les frais indirects maxima (commissions et frais de gestion).
Aux frais facturés au FCP peuvent s’ajouter :
- Des commissions de performance : celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que le FCP a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées au FCP ;
- Des commissions de mouvement facturées au FCP.

| FRAIS FACTURES au FCP | ASSIETTE | TAUX / BAREME DU FCP BANKINTER TOP PROTECCION |
| --- | --- | --- |
| Frais de gestion financière | Actif Net par an | Catégorie de parts « Classic Cap » : 0,45% TTC maximum |
| Frais administratifs externes à la société de gestion | Actif Net par an | 0,08% TTC maximum |
| Frais indirects maximum (commissions et frais de gestion) | Actif Net par an | 0.65%% TTC maximum |
| Commissions de mouvement maximum | - | Néant |
| Commission de surperformance | - | Néant |

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES CONCERNANT LES OPERATIONS D
’
ACQUISITION ET DE CESSION TEMPORAIRES DE TITRES 
:
S'il est procédé à des opérations de prises et/ou mises en pension, le produit des pensions est intégralement perçu par le FCP. Les coûts/frais opérationnels liés à ces opérations de prises et/ou mises en pension ne sont pas facturés au FCP, ces coûts/frais étant intégralement pris en charge par la société de gestion.
La société de gestion ne percevra aucune rémunération au titre de l’ensemble de ces opérations d’acquisition et cession temporaire de titres.

#### Description succincte de la procedure de choix des intermediaires :
Le suivi de la relation entre BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France et les intermédiaires financiers fait l'objet d'un ensemble formalisé de procédures, organisé par une équipe dédiée rapportant au Chief Investment Officer et au responsable du Risk Management.
Toute entrée en relation fait l'objet d'une procédure d'agrément afin de minimiser le risque de défaillance lors des transactions sur les instruments financiers négociés sur les marchés réglementés ou organisés (instruments obligataires et dérivés taux, actions et dérivés actions, le cas échéant instruments monétaires).
Les critères retenus dans le cadre de cette procédure de sélection des contreparties sont les suivants : la capacité à offrir des coûts d'intermédiation compétitifs, la qualité de l'exécution des ordres, la pertinence des prestations de recherche accordées aux utilisateurs, leur disponibilité pour discuter et argumenter leurs diagnostics, leur capacité à offrir une gamme de produits et de services (qu'elle soit large ou spécialisée) correspondant aux besoins de BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France, leur capacité à optimiser le traitement administratif des opérations.
Le poids accordé à chaque critère dépend de la nature du processus d'investissement concerné.
III. INFORMATIONS D’ORDRE COMMERCIAL
- 
#### – Modalités de souscription et de rachat des parts :

Dans le cadre des dispositions du prospectus, les souscriptions et les rachats de parts Classic Cap du FCP peuvent être effectués auprès des intermédiaires financiers affiliés à Euroclear France.
- 
#### – Modalités d’information des porteurs :

Le Document d’informations clés pour l’investisseur, le prospectus et les derniers documents annuels et périodiques du FCP sont adressés dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite auprès de :
BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France
Service Client
8, rue du Port - 92728 Nanterre
Adresse postale : TSA 90007 – 92729 Nanterre CEDEX
Le Document d’informations clés pour l’investisseur et des informations complémentaires peuvent être obtenues si nécessaire auprès de CARMIGNAC GESTION.
Le document « politique de vote », ainsi que le rapport rendant compte des conditions dans lesquelles les droits de vote ont été exercés, sont consultables à l’adresse ci-dessous :
- Auprès du Service Clients au TSA 90007 – 92729 Nanterre ; ou
- Sur le site Internet www.bnpparibas-am.comL’absence de réponse à une demande d’information relative au vote portant sur une résolution, à l’issue d’un délai d’un mois, doit être interprétée comme indiquant que la Société de gestion a voté conformément aux principes posés dans le document « politique de vote » et aux propositions de ses organes dirigeants.

Le site de l’AMF (www.amf-france.org) contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l’ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs.
Modalites de communication de la valeur liquidative :
La valeur liquidative peut être consultée dans les locaux de la société de gestion.

#### Mise a disposition de la documentation commerciale du fcp :
La documentation commerciale du FCP est mise à disposition des porteurs dans les locaux de CARMIGNAC GESTION.

#### Information en cas de modification des modalites de fonctionnement du fcp :
Les porteurs sont informés des modifications apportées aux modalités de fonctionnement du FCP, soit individuellement, soit par voie de presse soit par tout autre moyen conformément à l’instruction AMF n° 2011-
19. Cette information peut être effectuée, le cas échéant, par l’intermédiaire d’Euroclear France et des intermédiaires financiers qui lui sont affiliés.

### - Information relative a l’investissement durable :
Des informations et documents sur l'approche de BNP Paribas Asset Management en matière d'investissement durable sont disponibles sur le site internet à l'adresse suivante : https://www.bnpparibas-am.com/fr/sustainability.

#### Informations disponibles aupres de l’Autorite des marches financiers :
Le site Internet de l’AMF (www.amf-france.org) contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l’ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs.

#### Politique applicable en matière d’action de groupe (Class Actions)
Conformément à sa politique, la société de gestion :
- ne participe pas, en principe, à des class actions actives (à savoir, la société de gestion n’engage aucune procédure, n’agit pas en qualité de plaignant, ne joue aucun rôle actif dans une class action contre un émetteur) ;
- peut participer à des class actions passives dans les juridictions où la société de gestion estime, à sa seule discrétion, que (i) la class action est suffisamment rentable (par exemple, lorsque les revenus attendus dépassent les coûts à prévoir pour la procédure), (ii) l’issue de la class action est suffisamment prévisible et(iii) les données pertinentes requises pour l’évaluation de l’éligibilité de la class action sont raisonnablement disponibles et peuvent être gérées de manière efficiente et suffisamment fiable ;
- reverse toutes les sommes perçues par la société de gestion dans le cadre d’une class action, nettes des coûts externes supportés, aux fonds impliqués dans la class action concernée.

La société de gestion peut à tout moment modifier sa politique applicable en matière de class actions et peut s’écarter des principes énoncés ci-dessus dans des circonstances particulières.
Les principes de la politique en matière de class actions applicable au FCP sont disponibles sur le site internet de la société de gestion.
IV. REGLES D’INVESTISSEMENT
Les règles d’investissement, ratios réglementaires et dispositions transitoires applicables, en l’état actuel de la réglementation découlent du code monétaire et financier.
Les principaux instruments financiers et techniques de gestion utilisés par le FCP sont mentionnés dans le chapitre II.2 « Dispositions particulières » du Prospectus.
V. RISQUE GLOBAL
Le risque global sur les marchés à terme est calculé selon la méthode de l’engagement.
VI. REGLES D'EVALUATION ET METHODE DE COMPTABILISATION DES ACTIFS
-

Translation (FRES, 2022-10-01):
# - CARACTERÍSTICAS GENERALES
## Características de las participaciones:

### Naturaleza del derecho asociado a la categoría de participaciones:
Cada titular de participaciones dispone de un derecho de copropiedad sobre los activos del FI proporcional al número de participaciones que posea.
FORMA DE LAS PARTICIPACIONES
:
Nominativas administradas, nominativas puras o al portador. El FI está autorizado para operar en Euroclear France.

### Fraccionamiento:
Las participaciones del FI se expresan en milésimas.

### Derecho de voto:
Como se trata de un FI, no existe ningún derecho de voto vinculado a las participaciones, ya que la sociedad gestora toma las decisiones.
No obstante, se informará a los titulares de las modificaciones del funcionamiento del FI, ya sea individualmente, a través de la prensa o por cualquier otro medio, de conformidad con la instrucción n.º 2011- 19 de la AMF.

## Fecha de cierre del ejercicio contable:
El último día de la Bolsa de París del mes de septiembre.
Primer ejercicio económico: último día de la Bolsa de París del mes de septiembre de 2022.

## Indicaciones sobre el régimen fiscal:
El FI no está sujeto al impuesto sobre sociedades. Sin embargo, las distribuciones y las plusvalías pueden estar sujetas a impuestos en poder de sus titulares.
El régimen fiscal aplicable a las cantidades distribuidas por el FI y a las plusvalías o minusvalías latentes o realizadas por el FI depende de las disposiciones fiscales aplicables a la situación particular del inversor o de la jurisdicción de inversión del FI.
El inversor debe prestar especialmente atención a cualquier elemento relativo a su situación particular. Si fuera necesario, en caso de duda sobre su situación fiscal, deberá consultar a un asesor fiscal profesional.
- - DISPOSICIONES PARTICULARES	 C
- ÓDIGO 
- ISIN:Categoría de participación «Classic Cap»: FR0014004V01 GARANTÍA: No. El capital no está garantizado.


### Objetivo de gestión:
El objetivo del FI es realizar una repartición dinámica entre:
- «activos diversificados» para permitir a los titulares exponerse parcialmente, a partir del quinto día hábil siguiente a la fecha de finalización del período de comercialización inicial
- 1
- , a la evolución (al alza y a la baja) de una cartera dinámica de OICVM y/o de FIA de varias clases de activos gestionados por una sociedad gestora del Grupo Carmignac Gestion, como los descritos en el apartado «Estrategia de inversión». La repartición entre dichos OICVM y/o FIA se determina de manera sistemática con un objetivo de volatilidad anual del 2 %,
- «activos de tipos de interés» y una opción de venta de los activos del FI, ejercitable cada día hábil, con el fin de obtener, cada día, un valor liquidativo como mínimo igual al 95 % del Valor Liquidativo de Referencia
- 2
- , durante un período de dos años a partir de la fecha más próxima en la que se haya alcanzado el Valor Liquidativo de Referencia, siempre que no se produzcan eventos de mercado muy desfavorables que puedan dar lugar a una reducción de dicha duración.


### Se trata de un objetivo que no está garantizado en ningún caso. En particular, el titular está expuesto a un riesgo de pérdida de capital sin límite en caso de suspensión de los reembolsos de las participaciones de fondos que componen los «activos diversificados» a los que está expuesto el FI y/o en caso de que se produzca un evento de crédito3 que afecte a la contraparte de una o varias operaciones de derivados negociados en mercados extrabursátiles por el FI. El impacto de este riesgo de contraparte está limitado por la selección de contrapartes de buena calidad crediticia (equivalente a Investment Grade) y la implementación de una garantía, ajustada diariamente, con las contrapartes de las operaciones de derivados negociados en mercados extrabursátiles por el FI (según se detalla en el artículo «8) Información sobre las garantías financieras del OIC» más adelante).
1 
El período de comercialización inicial finalizará a más tardar el 1 de enero de 2022 a las 11 horas, hora de París, pero podrá reducirse si el importe de los activos del FI alcanza o supera los 20 millones de euros. En cambio, si el FI no alcanza un saldo vivo de 20 millones de euros a más tardar el 1 de enero de 2022, el FI podrá ser disuelto de forma anticipada.
2 
El Valor Liquidativo de Referencia se define como el valor liquidativo más elevado registrado para cualquier suscripción transmitida a partir del quinto día hábil siguiente a la fecha del final del período de comercialización inicial.
3 
Como una quiebra, un impago o una bajada de rating por debajo de Investment Grade que obligaría al FI a sustituir a la contraparte
afectada.

### Con el fin de respetar las exigencias del objetivo de obtener un valor liquidativo como mínimo igual al 95 % del Valor Liquidativo de Referencia cada día, a partir del quinto día hábil siguiente a la fecha de finalización del período de comercialización inicial, y/o si las condiciones de mercado así lo exigen, el FI podrá estar únicamente compuesto de «activos de tipos de interés», por lo que la exposición a los
«activos diversificados» puede ser en tal caso nula y mantenerse así. En tal caso, el FI ya no podría participar en un posible aumento posterior del valor de los «activos diversificados», aunque este progresara considerablemente, y la sociedad gestora podría proceder a la liquidación del FI.
A partir de la fecha de creación del FI y hasta el último día del período de comercialización inicial
4
, el FI será objeto de una gestión monetaria; la gestión será adaptada de esta manera para que el valor liquidativo del FI progrese en relación con el mercado monetario.

### Descripción del ahorro del FI
- Expectativas del titular del FIMientras se busca la obtención, cada día, de un valor liquidativo como mínimo igual al 95 % del Valor Liquidativo de Referencia, el titular del FI prevé un aumento del valor de los «activos diversificados».

Como contrapartida del objetivo de obtener cada día un valor liquidativo como mínimo igual al 95 % del Valor Liquidativo de Referencia, la participación en el aumento del valor de los «activos diversificados» será parcial y el valor liquidativo del FI se verá influenciado por la presencia de los «activos de tipos de interés» en los que invierte y la opción de venta que ha negociado en mercados extrabursátiles.
Para alcanzar el objetivo de gestión y/o si las condiciones de mercado lo requieren, el FI podrá estar únicamente compuesto de «activos de tipos de interés» y la exposición a los «activos diversificados» puede ser nula y mantenerse así. En ese caso, el FI ya no podría participar en un posible aumento posterior del valor de los «activos diversificados», por lo que el titular no se beneficiará de esa posible recuperación del mercado.
En tal caso, la sociedad gestora podrá proceder a la liquidación del FI.
- 
### Ventajas - Inconvenientes del FI

| VENTAJAS | INCONVENIENTES |
| --- | --- |
| - El titular se beneficia en parte de la evolución de una cartera dinámica de activos diversificados 5  gestionada sistemáticamente. El FI se beneficiará del rendimiento de los «activos de tipos de interés» y de la rentabilidad de una opción de venta que tienen por objetivo obtener, cada día, a partir del quinto día hábil siguiente a la fecha de finalización del período de comercialización inicial, un valor liquidativo como mínimo igual al 95 % del Valor Liquidativo de Referencia. Se trata de un objetivo que no está garantizado en ningún caso. - El activo diversificado está compuesto por una cartera dinámica de OICVM y/o FIA, gestionados por una sociedad gestora del Grupo Carmignac Gestion, de varias clases de activos, en particular las acciones, los bonos (incluidos los bonos de alto rendimiento de carácter especulativo),  los  bonos  convertibles,  los instrumentos del mercado monetario y los activos de rentabilidad absoluta. | - No se garantiza en ningún caso el objetivo de obtener cada día, a partir del quinto día hábil siguiente a la fecha de finalización del período de comercialización inicial, un valor liquidativo como mínimo igual al 95 % del Valor Liquidativo de Referencia. En particular, el titular está expuesto a un riesgo de pérdida de capital sin límite en caso de suspensión de los reembolsos de las participaciones de fondos que componen los «activos diversificados» a los que está expuesto el FI y/o en caso de que se produzca un evento de crédito que afecte a la contraparte de una o varias operaciones de derivados negociados en mercados extrabursátiles por el FI. El impacto de este riesgo de contraparte está limitado por la selección de contrapartes de buena calidad crediticia (equivalente a Investment Grade) y la implementación de una garantía, ajustada diariamente, con las contrapartes de las operaciones de derivados negociados en |

4 
El período de comercialización inicial finalizará a más tardar el 1 de enero de 2022 a las 11 horas, hora de París, pero podrá reducirse si el importe de los activos del FI alcanza o supera los 20 millones de euros. En cambio, si el FI no alcanza un saldo vivo de 20 millones de euros a más tardar el 1 de enero de 2022, el FI podrá ser disuelto de forma anticipada.
5 
Consultar la sección «Estrategia de inversión».
|  | mercados extrabursátiles por el FI (según se detalla en el artículo «8) Información sobre las garantías financieras del OIC» más adelante). - El titular solo se beneficia parcialmente de un aumento en el valor de los «activos diversificados» a los que está expuesto el FI. Con el fin de respetar las exigencias del objetivo de obtener un valor liquidativo como mínimo igual al 95 % del Valor Liquidativo de Referencia cada día, a partir del quinto día hábil siguiente a la fecha de finalización del período de comercialización inicial, y/o si las condiciones de mercado así lo exigen, el FI podrá estar únicamente compuesto de «activos de tipos de interés» y la exposición a la cartera dinámica de activos diversificados puede ser en tal caso nula y mantenerse así. En tal caso, el FI ya no podría participar en un posible aumento posterior del valor de los «activos diversificados», aunque este progresara considerablemente, y la sociedad gestora podría proceder a la liquidación del FI. |
| --- | --- |


### Indicador de referencia:
La gestión del FI no sigue ningún un indicador de referencia predeterminado. En efecto, aunque la rentabilidad del FI dependa en parte de la evolución de los denominados activos «diversificados», puede ser diferente debido al objetivo de obtener en cada fecha de reembolso un valor liquidativo como mínimo igual al 95 % del valor liquidativo más elevado desde la fecha de creación del FI, la repartición dinámica dentro de los activos
«diversificados» y la participación en dichos activos.

### Estrategia de inversión:
-  Estrategia utilizada para alcanzar el objetivo de gestión:Para alcanzar el objetivo de gestión, el gestor se expondrá, según las técnicas de garantía de cartera, a la cartera dinámica de activos diversificados.

El gestor financiero seleccionará estos activos según la metodología que se expone a continuación.
Las técnicas de garantía de cartera consisten en ajustar una proporción de «activos diversificados» y una proporción de «activos de tipos de interés» dentro del FI en función del margen de maniobra disponible una vez que se ha tenido en cuenta el objetivo de obtener un valor liquidativo como mínimo igual al 95 % del Valor Liquidativo de Referencia cada día. Esta técnica no cubre el riesgo de suspensión de los reembolsos de las participaciones de fondos que componen los «activos diversificados» a los que está expuesto el FI ni el riesgo de que se produzcan uno o varios eventos de crédito (quiebra, impago, etc.) que pudieran afectar a la contraparte de una o varias operaciones de derivados negociados en mercados extrabursátiles por el FI. El impacto de este riesgo de contraparte está limitado por la selección de contrapartes de buena calidad crediticia (equivalente a Investment Grade) y la implementación de una garantía, ajustada diariamente, con las contrapartes de las operaciones de derivados negociados en mercados extrabursátiles por el FI.
El gestor financiero invertirá en:
- Los «activos de tipos de interés» y una opción de venta que tienen como objetivo alcanzar un valor liquidativo como mínimo igual al 95 % del Valor Liquidativo de Referencia cada día, excepto en caso de suspensión de los reembolsos de las participaciones de fondos que componen los «activos diversificados» a los que está expuesto el FI, y sin que se produzcan eventos de crédito (quiebra, impago, etc.) que pudieran afectar a la contraparte de una o varias operaciones de derivados negociados en mercados extrabursátiles por el FI. El impacto de este riesgo de contraparte está limitado por la selección de contrapartes de buena calidad (Investment Grade) y la implementación de una garantía, ajustada diariamente, con lascontrapartes de las operaciones de derivados negociados en mercados extrabursátiles por el FI.

Los «activos de tipos de interés» están compuestos por valores mantenidos en líneas directas o a través de OICVM y/o FIA, que forman un «activo de tipos de interés» solos o combinados con instrumentos financieros a plazo. Por lo que se refiere a los valores, estos podrán ser valores de deuda franceses o extranjeros emitidos o garantizados por un Estado miembro de la OCDE, y/o emitidos por un emisor supranacional y/o emitidos por un emisor privado y/o por productos monetarios, denominados en euros o acciones.
Los contratos de permuta de rendimiento total utilizados para cubrir los valores y constituir los
«activos de tipos de interés» se celebrarán con una o varias contrapartes de buena calidad (Investment Grade).
Los «activos de tipos de interés» pueden incluir OIC gestionados por sociedades gestoras afiliadas a la contraparte del contrato de permuta u OIC que hayan suscrito ellos mismos contratos de permuta con esa misma contraparte.
- Los «activos diversificados» tienen como objetivo obtener una exposición a una cartera dinámica de varias clases de activos de OICVM, gestionados por una sociedad gestora del Grupo Carmignac Gestion, en particular acciones, bonos (incluidos bonos de alto rendimiento de carácter especulativo), bonos convertibles y activos de rentabilidad absoluta.

La repartición entre dichos OICVM se determinará de manera sistemática con un objetivo de volatilidad anual del 2 %.
Los «activos diversificados» están compuestos, a través de OICVM y/o FIA o productos derivados, como contratos de permuta, por:
- acciones de sociedades de cualquier capitalización, de cualquier sector y emitidas en el conjunto de los mercados internacionales, incluidos los mercados emergentes;
- valores de deuda de la zona euro e internacionales, incluidos los mercados emergentes, de emisores de sectores públicos y privados, de tipo fijo y de tipo variable;
- bonos de crédito y de alto rendimiento («High Yield» de carácter especulativo), bonos convertibles y bonos vinculados a la inflación;
- activos de titulización a través de ABS («Asset Backed Securities»).

En la fecha de creación del FI, los «activos diversificados» incluyen la siguiente cesta de OICVM:
|  | Ponderación | TICKER | ISIN | NOMBRE |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Carmignac Portfolio Patrimoine | 5 % | CARPEA LX Equity | LU0992627611 | CARMIGNAC-PATRIMON-F EUR ACC |
| Carmignac Portfolio Securité | 20 % | CARPSFE LX Equity | LU0992624949 | CARMIGNAC-SECURITE-F EUR ACC |
| Carmignac Sécurité | 20 % | CARSECC FP Equity | FR0010149120 | CARMIGNAC SECURITE-A EU ACC |
| Carmignac Portfolio Patrimoine Europe | 5 % | CRPPEFE LX Equity | LU1744630424 | CARMIGNAC PTF PATR EUR-F EUR |
| Carmignac Portfolio Long Short European Equities | 10 % | CARPPFE LX Equity | LU0992627298 | CARMIGNAC L/S EU EQ-F EUR |
| Carmignac Portfolio Flexible Bond | 20 % | CARCFEA LX Equity | LU0992631217 | CARMIGNAC PORT FLX BD-FEURA |
| Carmignac Portfolio Credit | 20 % | CARUFEA LX Equity | LU1932489690 | CARMIGNAC PTF - CRD-F EUR C |

Posteriormente, cuando sea necesario, como por ejemplo, para gestionar las limitaciones del ratio de influencia del FI en la cesta de OICVM y/o FIA, o como consecuencia de la disolución de un OICVM y/o FIA o del cambio significativo de su política de inversión, uno o varios OICVM y/o FIA que componen los «activos diversificados» podrán ser sustituidos o completados por otros OICVM y/o FIA de la misma naturaleza, gestionados por una sociedad gestora del Grupo Carmignac Gestion. En caso de imposibilidad de sustituir y/o de completar así la cesta de OICVM y/o FIA, el FI será disuelto de forma anticipada.
La proporción del FI expuesta en los «activos diversificados» variará en función de:
- Las condiciones de mercado a las que están expuestos los «activos diversificados» desde el lanzamiento del FI.
- La distancia entre el valor liquidativo del FI y el Valor Liquidativo de Referencia. De este modo, cuanto mayor sea esa distancia, mayor podrá ser la proporción del FI expuesta a los «activos diversificados».


### Con el fin de respetar las exigencias del objetivo de valor liquidativo cada día y/o si las condiciones de mercado así lo exigen, la exposición a los «activos diversificados» puede ser nula y mantenerse así.
Información relativa al Reglamento SFDR y al Reglamento sobre la Taxonomía:
El Reglamento 2019/2088 del Parlamento Europeo y del Consejo de 27 de noviembre de 2019 sobre la divulgación de información relativa a la sostenibilidad en el sector de los servicios financieros (SFDR) establece normas de transparencia y facilitación de información sobre sostenibilidad.
El FI no promueve características ambientales o sociales ni de gobernanza, y su objetivo no consiste en ofrecer una inversión sostenible según se describe en los artículos 8 y 9 del Reglamento SFDR.
Para alcanzar el objetivo de gestión, el proceso de inversión no tiene en cuenta los riesgos de sostenibilidad ni los principales efectos negativos sobre los factores de sostenibilidad.
El Reglamento 2020/852 del Parlamento Europeo y del Consejo de 18 de junio de 2020 relativo al establecimiento de un marco para facilitar las inversiones sostenibles y por el que se modifica el Reglamento SFDR (Reglamento sobre la Taxonomía) tiene por objeto establecer los criterios para determinar si una actividad económica se considera medioambientalmente sostenible.
La taxonomía europea es un sistema de clasificación que establece una lista de actividades económicas medioambientalmente sostenibles.
Las actividades económicas no reconocidas por el Reglamento sobre la Taxonomía no son necesariamente perjudiciales para el medio ambiente ni no sostenibles. Además, es posible que otras actividades que pueden contribuir significativamente a los objetivos ambientales y sociales aún no se hayan incluido en el Reglamento sobre la Taxonomía.
Las inversiones del FI no tienen en cuenta los criterios de la Unión Europea para las actividades económicas medioambientalmente sostenibles que se recogen en el Reglamento sobre la Taxonomía.
El titular puede soportar un riesgo de cambio de hasta el 60 % del patrimonio neto a causa de la divisa de los instrumentos utilizados.
- 
###  Principales categorías de activos utilizados (excepto derivados integrados):

Acciones:
El FI invierte directamente en valores de sociedades de gran, mediana y pequeña capitalización de países de la OCDE y a través de OIC en valores de sociedades de gran, mediana y pequeña capitalización de cualquier zona geográfica, incluidos los países emergentes.
Los valores pueden estar denominados en euros o en divisas.

### Valores de deuda e instrumentos del mercado monetario:
El FI puede mantener, hasta el 100 % de su patrimonio neto, bonos franceses y extranjeros y otros valores de deuda negociables franceses y/o extranjeros emitidos o garantizados por un Estado miembro de la OCDE, e inversiones monetarias.
El gestor dispone de medios internos para evaluar los riesgos de crédito y seleccionar los valores del FI y no utiliza solo o sistemáticamente las calificaciones emitidas por las agencias de calificación. El uso de las calificaciones mencionadas a continuación contribuye a la evaluación general de la calidad crediticia de una emisión o de un emisor en la que se basa el gestor para definir sus propias convicciones en la selección de valores.
El FI puede invertir en instrumentos del mercado monetario de baja sensibilidad con una calificación mínima de «emisión» P-3 (Moody’s) o A-3 (Standard & Poor’s) o F3 (Fitch), y en bonos con una calificación mínima
de «emisión» BBB- (Standard & Poor’s/Fitch) o Baa3 (Moody’s) o, en su defecto, una calificación de emisor del mismo nivel o una calificación que la sociedad gestora considere equivalente.
Los emisores seleccionados pueden pertenecer tanto al sector privado como al público (Estados, entidades territoriales, etc.).
Cuando el patrimonio neto del FI sea inferior a 100 millones de euros y dentro del límite de seis meses después de la fecha de aprobación, el FI podrá invertir hasta el 100 % de su patrimonio neto en un único emisor, de conformidad con las disposiciones del Código monetario y financiero francés. El artículo R214-27 del Código monetario y financiero francés permite a los OICVM recién aprobados no cumplir con las disposiciones del artículo R214-21 del Código monetario y financiero francés, permitiéndoles invertir hasta el 100 % de su patrimonio neto en un solo emisor durante un período de seis meses a partir de la fecha de su aprobación.
Los bonos o los valores de deuda negociables extranjeros se denominan en euros.

### Participaciones o acciones de OICVM/FIA o fondos de inversión extranjeros:
El FI puede invertir hasta el 100 % de su patrimonio neto en participaciones o acciones:
- de OICVM de derecho francés o europeo;
- de fonds d’investissement à vocation générale (FIA según se define en los artículos L 214-24-24 y siguientes del Código monetario y financiero francés);
- de fondos de inversión de derecho extranjero que reúnan las dos condiciones siguientes: (i) han sido objeto de un acuerdo bilateral entre la AMF y su autoridad de supervisión sobre la equivalencia de sus normas de seguridad y transparencia y las normas francesas, y (ii) se ha creado un instrumento de intercambio de información y asistencia mutua en el ámbito de la gestión de activos por cuenta de terceros.

Sin embargo, solo puede invertir hasta:
- el 30 % de su patrimonio neto en participaciones o acciones de FIA extranjeros que cumplan los cuatro requisitos del artículo R.214-13 del Código monetario y financiero francés.

Los OICVM o FIA mencionados anteriormente pueden ser gestionados por sociedades del Grupo BNP Paribas o por sociedades del Grupo CARMIGNAC Gestion.
- 
###  Instrumentos derivados:

El FI interviene en los mercados de futuros regulados y extrabursátiles. En estos mercados, el FI puede utilizar los siguientes productos:
- futuros (cobertura y/o exposición)
- opciones (cobertura y/o exposición)
- swaps: el FI podrá celebrar contratos de permuta de varias combinaciones de los siguientes tipos de flujo:
	- tipo de interés fijo;
	- tipo de interés variable (indexado al €STR, el Euribor o a cualquier otra referencia de mercado, en particular a posibles sucesores del €STR o del Euribor);
	- rendimiento de acciones, valores de deuda, índices bursátiles o valores admitidos a cotización u OIC o fondos de inversión, contratos a plazo de índices bursátiles, opciones y combinaciones de activos subyacentes de este tipo.


El gestor tiene la posibilidad de adoptar posiciones en el conjunto de estos mercados para cubrir y/o exponer la cartera a los riesgos de mercado de tipos de interés y/o acciones y/o de índices y/o cumplir el objetivo de gestión del FI.
Para cubrir el riesgo de cambio, el FI puede utilizar los siguientes instrumentos:
- Opciones de cambio
- Contratos a plazo sobre divisas
- Cambio a plazoProporción máxima de activos gestionados que pueden ser objeto de un Total Return Swap: 200 % del patrimonio neto.

Proporción esperada de activos gestionados que serán objeto de un Total Return Swap: 100 % del patrimonio neto.
El FI podrá celebrar contratos de permuta de rendimiento total («Total Return Swap») para alcanzar su objetivo de gestión. Contratará uno o más swaps que intercambien todo o una parte del rendimiento del activo del FI (al que se añadirán los dividendos) contra un índice monetario o contra una o varias estrategias cercanas (solas o agrupadas) de la estrategia de inversión del FI.
Estas operaciones se llevarán a cabo con contrapartes seleccionadas por la sociedad gestora entre las entidades con domicilio social en un país miembro de la OCDE o de la Unión Europea mencionadas en el artículo R.214-19 del Código monetario y financiero francés. Podrán efectuarse con sociedades vinculadas al Grupo BNP Paribas. Las contrapartes deberán tener una buena calidad crediticia (equivalente a Investment Grade).
Dicha(s) contraparte(s) no tiene(n) poder alguno sobre la composición o la gestión de la cartera del FI.
En el apartado «Gastos y comisiones» del folleto se incluye información adicional sobre el procedimiento de selección de los intermediarios.
- 
###  Instrumentos que incorporan derivados:

El FI puede invertir en bonos y derechos de suscripción.
También puede invertir, hasta un máximo del 20 % de su patrimonio neto, en valores de deuda estructurada cuya remuneración sea coherente con el objetivo de gestión del FI. Estos valores de deuda podrán estar constituidos por certificados, bonos convertibles y/o EMTN.
Como excepción a este límite máximo del 20 % de su patrimonio neto, el FI podrá invertir hasta el 100 % de su patrimonio neto en valores de deuda estructurada durante el período de excepción mencionado en el apartado anterior «Valores de deuda e instrumentos del mercado monetario» sobre la base del articulo R214- 27 del Código monetario y financiero francés.
- 
###  Depósitos:

El FI puede recurrir a depósitos en una o más entidades de crédito y hasta el límite del 100 % de su patrimonio neto.
- 
###  Empréstitos en efectivo:

En el marco de su funcionamiento normal, el FI puede encontrarse temporalmente en posición deudora y, en este caso, recurrir a empréstitos en efectivo, hasta el límite del 10 % de su patrimonio neto.
- 
###  Operaciones de adquisición y cesión temporal de valores:

El FI puede utilizar, dentro de un límite del 100 % de su patrimonio neto, transacciones de recompra inversa y de recompra, así como préstamos y empréstitos de valores, con referencia al Código monetario y financiero francés.
Estas operaciones se llevarán a cabo con contrapartes seleccionadas por la sociedad gestora entre las entidades con domicilio social en un país miembro de la OCDE o de la Unión Europea mencionadas en el artículo R.214 -19 del Código monetario y financiero francés. Podrán efectuarse con sociedades vinculadas al Grupo BNP Paribas. Las contrapartes deberán tener una buena calidad crediticia (equivalente a Investment Grade).
En el apartado «Gastos y comisiones» se incluye información adicional sobre las operaciones de adquisición y cesión temporal de valores.
- 
###  Información sobre las garantías financieras del OIC:

Para protegerse del incumplimiento de una contraparte, las operaciones de derivados negociados en mercados extrabursátiles darán lugar a la entrega de garantías financieras en forma de valores y/o efectivo que se conservan en cuentas segregadas por el depositario.
La elegibilidad de los valores recibidos en garantía se define de acuerdo con las restricciones de inversión y según un procedimiento de descuento definido por el departamento de riesgos de la sociedad gestora. Los valores recibidos deben ser muy líquidos y transferibles rápidamente en el mercado. Los valores recibidos de
un mismo emisor no podrán superar el 20 % del patrimonio neto (salvo excepción prevista en el cuadro). Los valores recibidos como garantía deben ser emitidos por una entidad independiente de la contraparte.
| Activos |
| --- |
| Efectivo (EUR, USD y GBP) |
| Instrumentos de tipos de interés |
| Valores de Estados emitidos o garantizados por un Estado miembro de la OCDE elegible |
| Valores supranacionales y valores emitidos por organismos gubernamentales |
| Valores de Estados emitidos o garantizados por un Estado de los demás países elegibles |
| Valores de deuda y bonos emitidos por una empresa con domicilio social en los países de la OCDE elegibles |
| Bonos convertibles emitidos por una empresa con sede social en los países de la OCDE elegibles |
| Participaciones o acciones de OICVM monetarios (1) |
| IMM (instrumentos del mercado monetario) emitidos por empresas con domicilio social en los países de la OCDE elegibles y otros países elegibles |

- Únicamente los OICVM gestionados por las sociedades del Grupo BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Holding.
- Previo consentimiento del departamento de riesgos de BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France.

Las garantías financieras no monetarias no se venderán, reinvertirán ni pignorarán y se conservarán en una cuenta segregada del depositario del FI.
Las garantías financieras recibidas en efectivo podrán reinvertirse de conformidad con la posición n.º 2013- 06 de la AMF. De este modo, el efectivo recibido podrá ser puesto en depósito, invertirse en bonos del Estado de alta calidad, utilizarse en el marco de transacciones de recompra o invertirse en OICVM monetarios a corto plazo.

### Garantía financiera:
Además de las garantías a que se refiere el párrafo anterior, la sociedad gestora constituirá una garantía financiera sobre los activos del FI (valores financieros y efectivo) en beneficio del depositario en virtud de sus obligaciones financieras con respecto a este.

### Perfil de riesgo:
El capital de cada inversor se invertirá principalmente en instrumentos financieros seleccionados por la sociedad gestora. Estos instrumentos conocerán las evoluciones y los riesgos de los mercados. El inversor se expone, en particular, a los siguientes riesgos:
Riesgo de pérdida de capital:
Se advierte al inversor de que la rentabilidad del FI puede no corresponder a sus objetivos y que su capital invertido (previa deducción de las comisiones de suscripción) puede no recuperarse totalmente. A lo largo de toda la vida del FI, el objetivo del FI es devolver al menos el 95 % de su capital invertido (previa deducción de las comisiones de suscripción), pero este objetivo puede no alcanzarse en condiciones extremas de mercado, ya que este objetivo no está garantizado.
Riesgo de contraparte:
Este riesgo está vinculado a la celebración de contratos sobre instrumentos financieros a plazo (véanse los apartados anteriores «Instrumentos derivados» y «Operaciones de adquisición y cesión temporal de valores») en caso de que una contraparte con la que se haya celebrado un contrato no cumpliera sus obligaciones (por ejemplo: pago, reembolso), lo que podría dar lugar a una disminución del valor liquidativo del FI.
Riesgo vinculado a los mercados de valores:
Los mercados de valores pueden presentar variaciones significativas y repentinas de los precios de las acciones que afecten directamente a la evolución del valor liquidativo del FI. Así, en particular, en períodos de gran volatilidad de los mercados de valores, el valor liquidativo del FI podrá fluctuar considerablemente tanto al alza como a la baja.
- Este riesgo de acciones también está relacionado con la exposición del FI en los mercados emergentes: las economías emergentes son más frágiles y están más expuestas a los riesgos de la economía internacional. Además, los sistemas financieros están menos consolidados. Los riesgos de pérdidas importantes de capital o de interrupción en la negociación de algunos instrumentos financieros son considerables.
- Este riesgo de acciones está vinculado a la inversión en sociedades de pequeña o mediana capitalización. En los mercados de las sociedades de pequeña o mediana capitalización (small cap/mid cap), el volumen de los valores cotizados es relativamente pequeño. En caso de problemas de liquidez, estos mercados pueden presentar variaciones negativas más a la baja y más rápidas que en los mercados de gran capitalización. Debido a la caída de estos mercados, el valor liquidativo del FI puede bajar más rápidamente o más fuertemente.

Riesgo de tipos de interés:
Las inversiones en bonos u otros valores de deuda pueden experimentar variaciones importantes, tanto al alza como a la baja, debidas a fluctuaciones del nivel de los tipos de interés. Por regla general, los precios de los valores de deuda a tipo fijo aumentan cuando los tipos de interés bajan y disminuyen cuando los tipos de interés suben. En caso de aumento de los tipos de interés, el valor liquidativo del FI podrá disminuir.
Riesgo de crédito:
Este riesgo está relacionado con la capacidad de un emisor de satisfacer sus deudas y con una bajada de la calificación de un emisor, que disminuiría el valor de sus valores de deuda y, por ende, el valor liquidativo del FI. Además, la selección de OICVM invertidos en valores especulativos (High Yield), que tienen una calificación baja o inexistente, aumenta el riesgo de emisión.
Riesgos relacionados con los contratos de permuta de rendimiento total y la gestión de las garantías:
El titular puede estar expuesto a un riesgo jurídico (en relación con la documentación jurídica, la aplicación de los contratos y los límites de estos) y al riesgo de reutilización del efectivo recibido como garantía; el valor liquidativo del FI puede variar en función de la fluctuación del valor de los valores adquiridos por inversión del efectivo recibido en garantía. En circunstancias excepcionales de mercado, el titular también puede estar expuesto a un riesgo de liquidez, lo que, por ejemplo, puede dar lugar a dificultades de negociación de determinados valores.
Riesgo vinculado a los valores de titulización:
Para estos instrumentos (Asset backed Securities [ABS], Euro Collaterizated [EC], Commercial Mortgage Backed Securities [CMBS] y Mortgage Backed Securities [MBS]), el riesgo de crédito se basa principalmente en la calidad de los activos subyacentes, que pueden ser de distinta naturaleza (créditos bancarios, valores de deuda, etc.). Estos instrumentos provienen de esquemas complejos que pueden implicar riesgos legales y específicos, en particular de liquidez, relacionados con las características de los activos subyacentes. La materialización de estos riesgos puede provocar la disminución del valor liquidativo del FI.
Riesgo de monetarización del FI:
Si la rentabilidad de los «activos diversificados» disminuye, el FI solo podrá invertirse de manera definitiva en
«activos de tipos de interés» con el objetivo de obtener un valor liquidativo como mínimo igual al 95 % del Valor Liquidativo de Referencia cada día. En ese caso, el FI no se beneficiaría de una posible recuperación posterior de los mercados.
Riesgos relacionados con las operaciones de financiación de valores y la gestión de las garantías:
El titular puede estar expuesto a un riesgo jurídico (en relación con la documentación jurídica, la aplicación de los contratos y los límites de estos) y al riesgo de reutilización del efectivo recibido como garantía; el valor liquidativo del FI puede variar en función de la fluctuación del valor de los valores adquiridos por inversión del efectivo recibido en garantía. En circunstancias excepcionales de mercado, el titular también puede estar expuesto a un riesgo de liquidez, lo que, por ejemplo, puede dar lugar a dificultades de negociación de determinados valores.
Riesgo de sostenibilidad:
Todo acontecimiento o estado medioambientales, sociales o de gobernanza que, de ocurrir, pudieran surtir un efecto material negativo real o posible sobre el valor de la inversión. La ocurrencia de tal acontecimiento o estado puede también dar lugar a un cambio en la estrategia de inversión del FI, incluida la exclusión de los valores de algunos emisores. En concreto, los efectos negativos de los riesgos de sostenibilidad pueden afectar a los emisores a través de una serie de mecanismos, entre ellos: 1) una disminución de los ingresos;
2) mayores costes; 3) daños o depreciación del valor de los activos; 4) mayor coste de capital; y 5) multas o riesgos regulatorios. Dada la naturaleza de los riesgos de sostenibilidad y de temas específicos como el
cambio climático, la probabilidad de que los riesgos de sostenibilidad afecten a la rentabilidad de los productos financieros aumenta a más largo plazo.
Riesgo de cambio:
(Máximo 60 %) para el titular de la zona euro. El riesgo de tipo de cambio asociado a la depreciación de las divisas de cotización de las exposiciones de los instrumentos financieros utilizados por el FI puede afectar negativamente al valor liquidativo.
Riesgo relacionado con la utilización de instrumentos derivados:
El uso de instrumentos derivados en exposición permite que la exposición de la cartera se limite al 200 % del patrimonio neto, sin que sea necesario financiar la compra de valores nuevos. El uso de instrumentos derivados como cobertura reduce la exposición de la cartera al reducir los costes de transacción sin preocuparse por los problemas de liquidez de los valores.
Riesgo vinculado a bonos convertibles:
El FI presenta un riesgo de variaciones en su valoración, debido a su exposición en los mercados de bonos convertibles. En efecto, estos instrumentos están indirectamente vinculados a los mercados de acciones y a los mercados de tipos de interés (duración y crédito) y, de este modo, en períodos bajistas de los mercados de acciones y tipos de interés, el valor liquidativo del FI podrá bajar.
Riesgo de inversión en valores de alto rendimiento («High Yield») de carácter especulativo: el FI debe considerarse en parte especulativo y dirigirse en particular a inversores conscientes de los riesgos inherentes a las inversiones en valores cuya calificación es baja o inexistente. Por ejemplo, el uso de valores «de alto rendimiento/High Yield» de carácter especulativo podría provocar un mayor riesgo de reducción del valor liquidativo.
Garantía o protección: Ninguna.

### Suscriptores interesados y perfil del inversor tipo:
Categoría de participación «Classic Cap»: Todos los suscriptores, destinado en particular a los clientes de la red BANKINTER y CARMIGNAC.
El FI puede servir de base para los contratos de seguro de vida y/o capitalización en unidades de cuenta.
Perfil del inversor tipo: este FI se dirige a los inversores que, aunque desean beneficiarse durante todo su período de inversión del objetivo de obtener cada día un valor liquidativo como mínimo igual al 95 % del Valor Liquidativo de Referencia, excepto en caso de suspensión de los reembolsos de las participaciones de fondos que componen los «activos diversificados» a los que está expuesto el FI y/o excepto en caso de que se produzcan eventos de crédito (quiebra, impago, etc.) que pudieran afectar a la contraparte de una operación de derivados negociados en mercados extrabursátiles por el FI, buscan aprovechar parte del incremento potencial de los «activos diversificados» a lo largo del período recomendado de inversión. El impacto del riesgo de contraparte está limitado por la selección de contrapartes de buena calidad crediticia (Investment Grade) y la implementación de una garantía, ajustada diariamente, con las contrapartes de las operaciones de derivados negociados en mercados extrabursátiles por el FI (según se detalla en el artículo «8) Informaciónsobre las garantías financieras del OIC»).
El importe razonable de las inversiones de cada inversor en este FI depende de su situación personal. Para determinarlo, debe tener en cuenta su patrimonio personal, sus necesidades actuales y el período recomendado de inversión, pero también su deseo de correr riesgos o, por el contrario, de favorecer una inversión prudente. También se recomienda encarecidamente que diversifique suficientemente sus inversiones para no exponerse únicamente a los riesgos de este FI.

### Período mínimo de inversión recomendado: 2 años
Información relativa a los inversores estadounidenses:
La sociedad gestora no está registrada como asesor de inversiones en Estados Unidos.
El FI no está registrado como vehículo de inversión en Estados Unidos y sus participaciones no se registran ni se registrarán en el sentido de la Ley del mercado de valores de 1933 de EE. UU. y, por consiguiente, no pueden ofrecerse ni venderse a personas restringidas, tal como se definen a continuación.
Las personas restringidas corresponden a (i) cualquier persona o entidad situada en el territorio de Estados Unidos (incluidos los residentes de Estados Unidos), (ii) cualquier sociedad u otra entidad sujeta a la legislación de Estados Unidos o de uno de sus estados, (iii) el personal militar de Estados Unidos o el personal vinculado a un departamento u organismo del Gobierno estadounidense situado fuera del territorio de Estados Unidos, o (iv) cualquier otra persona que sea considerada como un ciudadano estadounidense en el sentido del Reglamento S de la Ley del mercado de valores de 1933 de EE. UU., en su versión modificada.
Por otra parte, las acciones del FI no pueden proponerse ni venderse a regímenes de prestaciones sociales de los empleados o a entidades cuyos activos constituyen activos de regímenes de prestaciones sociales de los empleados, estén o no sujetos a las disposiciones de la Employee Retirement Income Securities Act de 1974 de EE. UU., en su versión modificada.
FATCA:
De conformidad con las disposiciones de la Ley de Cumplimiento Tributario de Cuentas Extranjeras (FATCA) aplicables a partir del 1 de julio de 2014, cuando el FI invierte directa o indirectamente en activos estadounidenses, es probable que los ingresos procedentes de estas inversiones estén sujetos a una retención del 30 % en origen.
Para evitar el pago de la retención del 30 %, Francia y Estados Unidos han concertado un acuerdo intergubernamental en virtud del cual las instituciones financieras no estadounidenses («entidades financieras extranjeras») se comprometen a establecer un procedimiento de identificación de los inversores directos o indirectos que tengan la condición de contribuyentes estadounidenses y a transmitir ciertos datos sobre estos inversores a la administración fiscal francesa, que los comunicará a la autoridad fiscal estadounidense («Servicio de Impuestos Internos»).
El FI, en su calidad de entidad financiera extranjera, se compromete a cumplir las disposiciones de la FATCA y a adoptar cualquier medida que se ajuste al Acuerdo Intergubernamental antes citado.

### Indicaciones relativas al Intercambio Automático de Información
Para responder a las exigencias del Intercambio Automático de Información (Automatic Exchange of Information, AEOI), la sociedad gestora puede tener la obligación de recoger y divulgar información sobre los titulares del FI a terceros, incluidas las autoridades fiscales, con el fin de transmitirla a los órganos jurisdiccionales correspondientes. Esta información puede incluir, entre otros, la identidad de los titulares y de sus beneficiarios directos o indirectos, los beneficiarios finales y las personas que los controlan. El titular estará obligado a cumplir cualquier solicitud de la sociedad gestora de facilitar dicha información para que la sociedad gestora pueda cumplir sus obligaciones de presentar declaraciones.
Para cualquier información relativa a su situación particular, el titular puede consultar a un asesor fiscal independiente.

### Modalidades de determinación y distribución de las sumas distribuibles:
Resultado neto: Capitalización. La sociedad gestora ha optado por la capitalización. El resultado neto se capitaliza íntegramente cada año.
Plusvalías netas realizadas: Capitalización. La sociedad gestora ha optado por la capitalización. Las plusvalías netas realizadas se capitalizan íntegramente cada año.
Contabilización de los intereses según el método de los intereses cobrados.

### Características de las participaciones:
| Categorías de participaciones | Códigos ISIN | Asignación de sumas distribuibles | Divisa de denominación | Suscriptores interesados | Fraccionamiento de participaciones | Importe mínimo de las suscripciones |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Categoría de participación «Classic Cap» | FR0014004V01 | Resultado neto: Capitalización Plusvalías netas realizadas: Capitalización | EUR | Todos los suscriptores, destinado en particular a los clientes de la red BANKINTER y CARMIGNAC . | Milésima | Primerasuscripción: 100 EUR Suscripcionesposteriores: una milésima de participación |

La sociedad gestora garantiza un trato equitativo a todos los titulares de participaciones del FI, sin que conceda ningún trato preferencial. Las modalidades de suscripción y de reembolso y el acceso a la información sobre el FI son idénticas para el conjunto de los titulares de participaciones del FI.

### Modalidades de suscripción y de reembolso:
Organismo designado para recibir las suscripciones y los reembolsos por delegación: BNP Paribas. Las órdenes se ejecutan de conformidad con el cuadro siguiente:
| D-1 | D-1 | D: día de cálculo del valor liquidativo que es un día hábil* para el FI. | D+2 | D+5	como máximo | D+5	como máximo |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Centralización antes de las 11:00 h de las órdenes   de suscripción  (1) | Centralización antes de las 11:00 h de las órdenes   de reembolso  (1) | Ejecución de la orden a más tardar en D | Publicación del valor liquidativo | Liquidación de las suscripciones | Liquidación de los reembolsos |

(1)  
A menos que se acuerde un plazo específico con su institución financiera.
*: Un día hábil para el FI es un día en que los bancos están abiertos en París y Luxemburgo. Las solicitudes recibidas los sábados se centralizarán el primer día hábil siguiente.
Las solicitudes de suscripción podrán referirse a un importe, a un número entero de participaciones o a una fracción de participaciones, dividida cada parte en milésimas; las solicitudes de reembolso podrán referirse a un número entero de participaciones o a una fracción de participaciones, dividida cada parte en milésimas.
Si el saldo vivo del FI supera un importe de 500 millones de euros, el FI podrá cerrarse a las suscripciones.

### Valor liquidativo inicial:
Participación Classic Cap: 100 EUR

### Periodicidad del cálculo del valor liquidativo:
Todos los días, excepto los sábados, domingos y días festivos en Francia y Luxemburgo, así como días en los que no se publica el valor liquidativo de los OICVM, entre los que se incluyen los OICVM que componen los «activos diversificados» según se especifica en el apartado «Estrategia de inversión».

### Supervisión de la liquidez:
La sociedad gestora utiliza un método adecuado de seguimiento de la liquidez y adopta procedimientos que permiten un control del riesgo de liquidez para el FI. Se asegura de que el perfil de liquidez de las inversiones se adapte a las obligaciones relacionadas con el pasivo y realiza periódicamente pruebas de liquidez. La sociedad gestora velará por que la estrategia de inversión, el perfil de liquidez de los activos y la política de reembolso previstos en el folleto sean coherentes.

## Comisiones y gastos:

### Comisiones de suscripción y de reembolso:
Las comisiones de suscripción y de reembolso aumentan el precio de suscripción abonado por el inversor o reducen el precio de reembolso. Las comisiones atribuidas al FI sirven para compensar los gastos soportados por este para invertir o no invertir los activos confiados. Las comisiones no atribuidas al FI revierten en la sociedad gestora, la entidad comercializadora, etc.
| COMISIONES POR CUENTA DEL INVERSOR CARGADAS EN EL MOMENTO DE LAS SUSCRIPCIONES Y DE LOS REEMBOLSOS | BASE DE CÁLCULO | BANDA DE TIPOS DEL FI BANKINTER TOP PROTECCION |
| --- | --- | --- |
| Comisión de suscripción máxima no atribuida al FI | Valor liquidativo x número de participaciones | No procede |
| Comisión de suscripción atribuida al FI | Valor liquidativo x número de participaciones | No procede |
| Comisión de reembolso no atribuida al FI | Valor liquidativo x número de participaciones | No procede |
| Comisión de reembolso atribuida al FI | Valor liquidativo x número de participaciones | No procede |


### Esta banda de tipos se aplicará a partir del día siguiente a la creación del FI.
Los gastos facturados al FI:
Estos gastos cubren los gastos de gestión financiera, los gastos administrativos externos a la sociedad gestora y los gastos indirectos máximos (comisiones y gastos de gestión).
A los gastos facturados al FI pueden añadirse:
- Comisiones de rentabilidad: estas retribuyen a la sociedad gestora cuando el FI sobrepasa sus objetivos. Por consiguiente, se facturan al FI.
- Las comisiones por movimiento facturadas al FI.

| GASTOS FACTURADOS AL FI | BASE DE CÁLCULO | BANDA DE TIPOS DEL FI BANKINTER TOP PROTECCION |
| --- | --- | --- |
| Gastos de gestión financiera | Patrimonio neto por año | Categoría de participaciones «Classic Cap»: 0,45 % (impuestos incluidos) como máximo |
| Gastos administrativos externos a la sociedad gestora | Patrimonio neto por año | 0,08 % (impuestos incluidos) como máximo |
|  | Patrimonio neto por año | 0,65 % (impuestos incluidos) como máximo |

| Gastos indirectos máximos (comisiones y gastos de gestión) |  |  |
| --- | --- | --- |
| Máximo de comisiones por movimiento | - | No procede |
| Comisión de rentabilidad superior | - | No procede |


### Información adicional sobre las operaciones de adquisición y cesión temporal de valores:
Si se realizan transacciones de recompra inversa o de recompra, el FI percibe íntegramente los ingresos procedentes de recompras. Los costes/gastos operativos relacionados con estas transacciones de recompra inversa o de recompra no se facturarán al FI, ya que estos costes/gastos correrán íntegramente a cargo de la sociedad gestora.
La sociedad gestora no percibirá remuneración alguna por el conjunto de estas operaciones de adquisición y cesión temporal de valores.

### Breve descripción del procedimiento de selección de los intermediarios:
El seguimiento de la relación entre BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France y los intermediarios financieros es objeto de un conjunto formalizado de procedimientos, organizado por un equipo exclusivo bajo la responsabilidad del Chief Investment Officer y el responsable de la gestión de riesgos.
Toda entrada relacionada será objeto de un procedimiento de autorización con el fin de minimizar el riesgo de incumplimiento durante las transacciones en los instrumentos financieros negociados en los mercados regulados u organizados (instrumentos de renta fija y derivados de tipo de interés, acciones y derivados de acciones, en su caso instrumentos monetarios).
Los criterios utilizados en este procedimiento de selección de contrapartes son: la capacidad de ofrecer costes de intermediación competitivos, la calidad de la ejecución de las órdenes, la pertinencia de las prestaciones de investigación concedidas a los usuarios, su disponibilidad para discutir y argumentar sus diagnósticos, su capacidad para ofrecer una gama de productos y servicios (ya sea amplia o especializada) que correspondan a las necesidades de BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France y su capacidad para optimizar el tratamiento administrativo de las operaciones.
El peso de cada criterio depende de la naturaleza del proceso de inversión de que se trate.
III. INFORMACIÓN COMERCIAL
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### – Modalidades de suscripción y de reembolso de las participaciones:

De conformidad con las disposiciones del folleto, las suscripciones y los reembolsos de participaciones Classic Cap del FI podrán efectuarse a través de intermediarios financieros afiliados a Euroclear France.
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### – Modalidades de información de los titulares:

Modalidades de comunicación del valor liquidativo:
El valor liquidativo puede consultarse en las oficinas de la sociedad gestora.

### Disponibilidad de la documentación comercial del FI:
La documentación comercial del FI se pone a disposición de los titulares en las oficinas de CARMIGNAC GESTION.

### Información en caso de modificación de las modalidades de funcionamiento del FI:
Se informará a los titulares de las modificaciones introducidas en las modalidades de funcionamiento del FI, ya sea individualmente, a través de la prensa o por cualquier otro medio, de conformidad con la instrucción n.º 2011-19 de la AMF. Si procede, el intermediario de Euroclear France y los intermediarios financieros afiliados podrán transmitir esta información.

## - Información relativa a la inversión sostenible:
La información y los documentos sobre el enfoque de BNP Paribas Asset Management en materia de inversión sostenible están disponibles en el sitio web https://www.bnpparibas-am.com/fr/sustainability.

### Información disponible en la Autoridad de mercados financieros francesa:
El sitio web de la AMF (www.amf-france.org) contiene información adicional sobre la lista de documentos reglamentarios y todas las disposiciones relativas a la protección de los inversores.
Política en materia de acción colectiva (Class actions)
De conformidad con su política, la sociedad gestora:
- no participa, en principio, en class actions activas (es decir, la sociedad gestora no inicia ningún procedimiento, no actúa como demandante ni desempeña ningún papel activo en una class action contra un emisor);
- puede participar en class actions pasivas en jurisdicciones en que la sociedad gestora considera, a su discreción, que (i) la class action es lo suficientemente rentable (por ejemplo, cuando los ingresos esperados superan los costes del procedimiento), (ii) el resultado de la class action es lo suficientemente previsible y (iii) los datos pertinentes requeridos para la evaluación de la admisibilidad de la class action están razonablemente disponibles y pueden administrarse de manera suficientemente fiable;
- transfiere todas las cantidades percibidas por la sociedad gestora en el marco de una class action, netas de los costes externos soportados, a los fondos implicados en la class action en cuestión.

La sociedad gestora podrá modificar en cualquier momento su política aplicable en materia de class actions
y podrá apartarse de los principios enunciados anteriormente en circunstancias particulares.
Los principios de la política en materia de class actions aplicable al FI están disponibles en el sitio web de la sociedad gestora.
IV. NORMAS DE INVERSIÓN
Las normas de inversión, los coeficientes reglamentarios y las disposiciones transitorias aplicables en el estado actual de la normativa se derivan del Código monetario y financiero francés.
Los principales instrumentos financieros y técnicos de gestión utilizados por el FI se mencionan en el capítulo
II.2 «Disposiciones particulares» del folleto.
V. RIESGO GLOBAL
El riesgo global en los mercados de futuros se calcula según el método del compromiso.
VI. NORMAS DE VALORACIÓN Y MÉTODO DE CONTABILIZACIÓN DE LOS ACTIVOS
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