OVHaiLLM/Flipper huggingface dataset:
En rapport avec les activités mentionnées ci-dessus, State Street Bank ou ses affiliées :
- s'efforceront de tirer profit de ces activités et auront le droit de recevoir et de conserver tout bénéfice ou rémunération sous quelque forme que ce soit et ne sont pas tenus de divulguer au Fonds la nature ou le montant de ces bénéfices ou rémunérations, y compris tout frais, charge, commission, part de revenu, marge, hausse, baisse, intérêt, rabais, escompte et tout autre avantage reçu dans le cadre de ces activités ;
- pourront acheter, vendre, émettre, traiter ou détenir des valeurs mobilières ou d'autres produits ou instruments financiers à titre propre agissant dans ses propres intérêts, les intérêts de ses sociétés affiliées ou pour ses autres clients ;
- pourront négocier dans le même sens ou en sens inverse des opérations effectuées, y compris sur la base des renseignements en sa possession qui ne sont pas à la disposition du Fonds ;
- pourront fournir les mêmes services ou des services similaires à d'autres clients, y compris des concurrents du Fonds ;
- pourront recevoir des droits des créancier par le Fonds qu'elles pourront exercer.

Translation (FRES, 2022-08-31):
##### En relación con las actividades anteriores, State Street Bank o sus filiales:
- procurarán obtener ganancia de este tipo de actividades y tienen derecho a recibir y retener utilidades o compensación en cualquier forma y no están obligados a revelar al Fondo la naturaleza o monto de dichos beneficios o compensaciones, entre ellos cuotas, cargos, comisiones, participación en los ingresos, extensiones, márgenes de ganancia, rebajas, intereses, reembolsos, descuentos u otros beneficios recibidos en relación con cualquiera de dichas actividades;
- pueden comprar, vender, emitir, negociar o mantener valores u otros productos o instrumentos financieros como actores principales en sus propios intereses, los intereses de sus afiliados o para sus otros clientes;
- pueden operar en la misma dirección o en dirección opuesta a las transacciones realizadas, incluso con base en información en su poder que no esté disponible para el Fondo;
- pueden proporcionar los mismos servicios o servicios similares a otros clientes, incluidos los competidores del Fondo; y
- el Fondo les puede conceder derechos de acreedores que se pueden ejercer.
###### Liquidation du Fonds
Le Fonds a été créé pour une durée illimitée et sa liquidation sera normalement décidée par une Assemblée générale extraordinaire des Actionnaires. Si la valeur de l’actifs net du Fonds devient inférieure aux 2/3 ou au 1/4 du capital minimum prescrit par la loi, le Conseil d’administration doit convoquer une assemblée générale afin d’envisager la dissolution du Fonds conformément à la Loi de 2010.
En cas de dissolution du Fonds, la liquidation serait effectuée conformément aux Statuts constitutifs du Fonds et aux prescriptions de la Loi de 2010. Le produit net de liquidation de chaque Compartiment serait réparti entre les Actionnaires de chaque Compartiment proportionnellement à leur investissement au sein des actions du Compartiment considéré. Le droit luxembourgeois définit les étapes à suivre pour que les Actionnaires soient associés aux produits de la liquidation et stipule par ailleurs que les sommes qui n’ont pas été distribuées aux Actionnaires lors de la liquidation devront être conservées en dépôt auprès de la Caisse de Consignation au Luxembourg. Les sommes qui n’auront pas été retirées dans les délais impartis pourraient être déclarées abandonnées conformément aux dispositions de la loi luxembourgeoise.

Translation (FRES, 2022-08-31):
## Liquidación del Fondo
El Fondo se constituye con duración indefinida y, de manera general, la liquidación de la misma se decidirá por acuerdo de una junta general extraordinaria de Accionistas. Si el patrimonio del Fondo descendiera por debajo de las dos terceras partes o de la cuarta parte del capital mínimo exigido por la legislación luxemburguesa, el Consejo de Administración deberá convocar una junta para someter a deliberación el asunto de la disolución del Fondo de acuerdo con lo requerido por la Ley de 2010.
En caso de disolución del Fondo, la liquidación se llevará a cabo de acuerdo con lo estipulado en el Acta de Constitución del Fondo y la Ley de 2010. La cantidad neta resultante de la liquidación de cada Subfondo se distribuirá a los Accionistas de cada Subfondo en proporción a sus respectivas inversiones en dicho Subfondo. La legislación luxemburguesa especifica las medidas que deberán adoptarse para permitir a los Accionistas participar en el haber resultante de la liquidación y, a este respecto, prevé el depósito en una cuenta de consignación abierta en la Caisse de Consignation de los importes no reclamados por cualquier Accionista una vez concluido el procedimiento de liquidación. De conformidad con lo dispuesto en la legislación luxemburguesa, podrán declararse extinguidos los derechos sobre los importes no reclamados dentro del plazo previsto para ello.
###### Affectation des actifs et passifs entre les Compartiments
Le Fonds comporte actuellement deux Compartiments. Chaque Compartiment représente un pool d’actifs séparé. Le Conseil d’administration a constitué chaque pool d’actifs de la manière suivante :
- Les produits de l’émission de toutes les actions de chaque Compartiment seront affectés au pool d’actifs constitué pour le Compartiment considéré. Les actifs, passifs, recettes et dépenses du Compartiment concerné seront affectés à ce pool d’actifs sous réserve des dispositions exposées ci- après ;
- Si un élément d’actif est dérivé d’un autre élément d’actif, l’élément dérivatif est affecté au même pool d’actifs auquel appartient l’élément d’actif dont il est dérivé. Pour toute réévaluation d’un élément d’actif, il sera affecté une plus-value ou une moins-value au pool d’actifs concerné ;
- Lorsqu’un Compartiment enregistre un passif en relation avec un des actifs d’un pool en particulier ou à une action prise concernant un actif d’un pool en particulier, le passif en question sera alloué au pool d’actifs concerné ; et
- Si des actifs ou passifs du Fonds ne peuvent pas être affectés à un pool d’actifs particulier, ces actifs et passifs seront répartis sur tous les pools d’actifs au prorata de la valeur nette d’inventaire des Compartiments.

Translation (FRES, 2022-08-31):
## Atribución de activos y pasivos entre los Fondos
El Fondo tiene abiertos actualmente dos Subfondos. Cada Subfondo representa una cartera de activos independiente. El Consejo de Administración ha establecido cada cartera de activos de la forma siguiente:
- Los importes procedentes de la emisión de las acciones de cada Subfondo se imputarán a la cartera de activos establecida para dicho Subfondo y los activos y pasivos e ingresos y gastos atribuibles al Subfondo se aplicarán a dicha cartera de activos, de conformidad con lo previsto más adelante.
- Cuando un activo se derive de otro activo, el activo derivado se atribuirá en los libros del Fondo a la misma cartera independiente de activos de la que se hubiera derivado, y en cada nueva valoración de un activo, el incremento o disminución de valor se atribuirá a la cartera correspondiente.
- Cuando el Fondo adquiera un pasivo relacionado con un activo de una determinada cartera de activos, o con una medida adoptada en relación con un activo de una cartera concreta, dicho pasivo será imputado a la cartera correspondiente.
- En el caso de que un activo o un pasivo del Fondo no pueda ser considerado atribuible a una cartera de activos concreta, dicho activo o pasivo se dividirá a partes iguales entre todas las carteras en proporción al valor del activo neto de cada Subfondo.
- des dépôts auprès d’établissements de crédit remboursables sur demande ou pouvant être retirés, et dotés d’une échéance égale ou inférieure à 12 mois, sous réserve que le siège social de l’établissement de crédit est situé dans un État membre de l’UE ou, si le siège officiel de l’établissement de crédit est situé dans un pays tiers, sous réserve qu’il soit assujetti à des règles prudentielles que l’autorité de tutelle luxembourgeoise considère équivalentes aux règles établies par le droit communautaire ; et/ou
- instruments financiers dérivés, y compris les instruments assimilables donnant lieu à un règlement en espèces, qui sont négociés sur un marché réglementé du type visé aux sous- paragraphes (i), (ii) et (iii) précédents, ou des instruments financiers dérivés négociés sur un marché de gré à gré (« Instruments dérivés de gré à gré »), sous réserve que :
	- les actifs sous-jacents se composent de titres relevant de la présente section I. (A) d’indices financiers, de taux d'intérêt, de taux de change ou de devises, dans lesquels les Compartiments sont en droit d’investir conformément à leur stratégie d’investissement;
	- les contreparties aux transactions des instruments dérivés de gré à gré sont des établissements soumis à une surveillance prudentielle et appartenant aux catégories agréées par l’autorité de réglementation du Luxembourg ;
	- les instruments dérivés de gré à gré font l'objet d’une évaluation fiable et vérifiable, de façon quotidienne, et ils peuvent, à l’initiative du Fonds et à tout moment, être vendus, liquidés ou clôturés par le biais d’une transaction symétrique, à leur juste valeur.

Translation (FRES, 2022-08-31):
- depósitos con entidades de crédito, amortizables a la vista o de los que se pueda disponer de inmediato y con un vencimiento no superior a 12 meses, siempre que la institución de crédito tenga su sede social en un Estado Miembro de la UE o, si la sede social de la institución de crédito se encuentra en un tercer país, en el entendido que está sujeta a normas prudenciales consideradas por la autoridad supervisora de Luxemburgo como equivalente a aquellas estipuladas en el derecho Comunitario; y/o
- instrumentos derivados financieros, incluidos instrumentos equivalentes liquidados por diferencias, negociados en un Mercado regulado referido en los párrafos (i), (ii) y (iii) anteriores o en instrumentos derivados financieros negociados en el mercado secundario (“derivados extrabursátiles”), siempre que:
	- el subyacente esté representado por títulos cubiertos por esta sección I. (A), índices financieros, tipos de interés, tipos de cambio o divisas, en los que los Subfondos puedan invertir de acuerdo con su objetivo de inversión;
	- las contrapartes en las operaciones de derivados OTC sean instituciones sujetas a una supervisión prudente y pertenecientes a las categorías aprobadas por la autoridad supervisora de Luxemburgo;
	- los derivados extrabursátiles estén sujetos a una valoración fiable y verificable, sobre una base diaria y puedan venderse, liquidarse o cerrarse mediante una transacción de compensación, en todo momento, por su valor razonable a iniciativa del Fondo.
- En outre, le Fonds peut investir au maximum 10 % de la valeur nette d’inventaire de tout Compartiment en valeurs mobilières et titres du marché monétaire autres que ceux décrits au paragraphe (A) précédent.
- Chaque Compartiment peut détenir des actifs liquides accessoires. (D)
- Chaque Compartiment peut investir jusqu’à 10 % de sa valeur nette d’inventaire en valeurs mobilières ou titres du marché monétaire émis par le même organisme émetteur (et dans le cas de titres liés à un crédit, à la fois l’émetteur des titres liés à un crédit et l’émetteur des titres sous- jacents).

Translation (FRES, 2022-08-31):
- Además, el Fondo podrá invertir como máximo el 10% del valor del activo neto de cualquier Subfondo en valores mobiliarios y en instrumentos del mercado monetario distintos de los referidos más arriba en el párrafo (A).
- Cada Subfondo podrá invertir en activos líquidos con carácter auxiliar. (D)
	- Cada Subfondo podrá invertir hasta el 10% de su valor del activo neto en valores mobiliarios o en instrumentos del mercado monetario emitidos por un mismo organismo emisor (y en el caso de títulos relacionados con créditos, tanto el emisor de los títulos relacionados con créditos como el emisor de los títulos subyacentes).
## Description des risques
Conformément à la Loi de 2010 et aux réglementations en vigueur, la SICAV utilise un processus de gestion des risques qui lui permet d’évaluer l’exposition de chaque Compartiment aux risques de marché, de liquidité et de contrepartie, et à tous les autres risques significatifs pour les Compartiments (par exemple, le risque opérationnel). L’auditeur interne de la SICAV et la société de gestion évaluent les procédures de gestion des risques utilisées par la SICAV et le cadre de contrôle de cette gestion.
L’un quelconque de ces risques peut amener un Compartiment à enregistrer des pertes, à dégager une performance inférieure à celle d’investissements similaires, à connaître une volatilité élevée (variations à la hausse ou à la baisse de la VL) ou à ne pas atteindre son objectif pendant une période donnée. En règle générale, plus la performance potentielle d’un investissement est grande, plus le niveau de risque est élevé.
Tous ces risques peuvent exister dans des conditions de marché normales. Des conditions de marché inhabituelles ou des événements imprévisibles importants peuvent amplifier les risques existants dans des conditions de marché ordinaires. Par ailleurs, la nature ou l’importance relative de certains risques peut changer dans des conditions de marché inhabituelles.
Tous les Compartiments sont potentiellement exposés aux facteurs de risque généraux décrits ci-dessous. Pour les risques spécifiques à chaque Compartiment, veuillez vous référer à la section « Risques spécifiques ».

Translation (FRES, 2018-07-01):
## Descripción de los riesgos
De conformidad con la Ley de 2010 y la normativa aplicable, la SICAV utiliza un método de gestión del riesgo para valorar la exposición de cada subfondo a los riesgos de mercado, liquidez y contraparte, así como a todos los demás riesgos que sean significativos para el subfondo (por ejemplo, el riesgo operativo). El auditor interno de la SICAV y la sociedad gestora verifican los procedimientos de gestión del riesgo utilizados por la SICAV y el marco de control de la gestión.
Cualquiera de estos riesgos podría ocasionar al subfondo pérdidas, una rentabilidad inferior a la de inversiones similares, una alta volatilidad (altibajos del valor liquidativo) o que no logre su objetivo de inversión durante cierto período de tiempo. Por lo general, a mayor posible rentabilidad de una inversión, mayor será el nivel de riesgo.
Todos estos riesgos pueden estar presentes en condiciones de mercado normales. Las condiciones de mercado inusuales o los acontecimientos significativos imprevisibles pueden amplificar los riesgos de las condiciones de mercado normales. Además, la naturaleza y la importancia relativa de ciertos riesgos pueden variar en condiciones de mercado inusuales.
Todos los subfondos están potencialmente expuestos a los riesgos generales que se detallan a continuación. Para obtener información acerca de los riesgos específicos relacionados con cada subfondo, véase la sección «Riesgos específicos».
###### 2520 Luxembourg, Luxembourg caceis.com
Le dépositaire conserve tous les actifs de la SICAV, liquidités et titres compris, soit directement, soit par le biais d'autres institutions financières telles que des banques correspondantes, des filiales ou sociétés affiliées du dépositaire, comme décrit dans la convention de dépositaire.
Le dépositaire est chargé de la garde et/ou, le cas échéant, de la tenue des actifs de la SICAV pour le compte et dans l'intérêt exclusif des actionnaires. Tous les actifs qui peuvent être placés en dépôt sont enregistrés dans les livres du dépositaire sur des comptes ségrégués ouverts au nom de la SICAV pour chaque compartiment. Le dépositaire doit vérifier la propriété de ces actifs par la SICAV pour chaque compartiment et doit veiller à ce que les flux de trésorerie de la SICAV soient suivis correctement.

Translation (FRES, 2018-04-01):
###### 2520 Luxemburgo (Luxemburgo) caceis.com
El depositario custodia todos los activos de la SICAV, incluido su dinero en efectivo y valores, bien directamente, bien a través de otras instituciones financieras como bancos corresponsales, subsidiarias o afiliadas del depositario, como se describe en el acuerdo del depositario.
El depositario tiene el mandato de salvaguardar los activos de la SICAV y, según sea el caso, conservar la información relativa a ellos en nombre y en interés exclusivo de los accionistas. Todos los activos que pueden custodiarse están registrados en los libros del depositario en cuentas independientes, abiertas a nombre de la SICAV para cada subfondo. El depositario debe comprobar la titularidad de dichos activos por la SICAV en relación con cada subfondo, y debe garantizar que todos los flujos de efectivo de la SICAV estén convenientemente controlados.
###### Le conseil peut décider de liquider un compartiment ou une classe d'actions si l'un quelconque des événements suivants se réalise :
- la valeur de tous les actifs du compartiment ou de la classe d'actions descend en dessous de ce que le conseil considère comme un minimum pour garantir l'efficacité des activités ;
- la liquidation est justifiée par une modification de la situation économique ou politique affectant les investissements du compartiment ou de la classe d'actions ;
- la liquidation s'inscrit dans le cadre d'un plan de rationalisation (un ajustement global des gammes de compartiments par exemple).

Translation (FRES, 2018-04-01):
###### El Consejo podrá decidir la liquidación de cualquier subfondo o clase de acción si se da cualquiera de estos hechos:
- el valor de todos los activos del subfondo o de la clase de acción cae por debajo de lo que el Consejo considera el nivel mínimo para un funcionamiento eficiente;
- la liquidación está justificada por un cambio significativo en la situación económica o política que afecta a las inversiones del subfondo o la clase de acción;
- la liquidación es parte de un proyecto de racionalización (como un ajuste general de la oferta de subfondos).
###### FUSIONS
Dans les limites de la loi de 2010, tout compartiment peut fusionner avec un autre compartiment, où qu'il soit domicilié (que ce soit un compartiment de la SICAV ou un compartiment d'un autre OPCVM). Le conseil est autorisé à approuver de telles fusions. Si la fusion implique un autre OPCVM, le conseil peut également choisir la date effective de la fusion.
La SICAV peut aussi fusionner avec un autre OPCVM comme le permet la loi de 2010. Le conseil est autorisé à approuver des fusions d'autres OPCVM dans la SICAV et à fixer les dates effectives de ces fusions. En revanche, une fusion de la SICAV dans un autre OPCVM doit être approuvée par une majorité des parts présentes ou représentées à une assemblée générale des actionnaires.
Les actionnaires dont les investissements sont impliqués dans une fusion seront informés de ladite fusion au moins un mois à l'avance. Pendant ce délai, ils seront en mesure de racheter ou convertir leurs actions, sans aucuns frais de rachat ou de conversion.

Translation (FRES, 2018-04-01):
##### FUSIONES
Dentro de los límites de la ley de 2010, cualquier subfondo podrá fusionarse con otro subfondo, sin importar su domicilio (ya se trate de un subfondo de dentro de la SICAV o de un OICVM distinto). El Consejo está autorizado a aprobar dichas fusiones. Si la fusión tiene como objeto un OICVM distinto, el Consejo podrá además elegir la fecha efectiva de la fusión.
La SICAV podrá fusionarse también con otros OICVM permitidos por la ley de 2010. El Consejo está autorizado a aprobar fusiones de otros OICVM con la SICAV y a fijar las fechas efectivas de dichas fusiones. Sin embargo, una fusión de la SICAV con otro OICVM debe ser aprobada por una mayoría de las acciones presentes o representadas en una junta de accionistas.
Los accionistas cuyas inversiones sean objeto de cualquier fusión recibirán, con al menos un mes de antelación, un aviso de dicha fusión. Durante este plazo, podrán reembolsar o canjear sus acciones sin ninguna comisión de reembolso o canje.
###### Le gestionnaire de placements est responsable de la gestion quotidienne des compartiments.
À la demande du conseil, le gestionnaire de placements peut fournir des conseils et une assistance au conseil pour l'aider à définir la politique d'investissement et les questions qui y sont liées pour la SICAV et tout compartiment.
Le gestionnaire de placements a la possibilité de déléguer, à ses frais et sous sa seule responsabilité, tout ou partie de ses tâches de gestion et de conseil à des gestionnaires financiers par délégation, avec l'accord du conseil, de la société de gestion et de la CSSF.
Par exemple, tant qu'elle conserve le contrôle et la surveillance, la société de gestion peut nommer un ou plusieurs gestionnaires financiers par délégation pour se charger de la gestion quotidienne des actifs des compartiments, ou un ou plusieurs conseillers pour fournir des informations, des recommandations et des recherches en matière d'investissement au sujet d'investissements existants et potentiels.

Translation (FRES, 2018-04-01):
###### El gestor de inversiones es responsable de la gestión diaria de las inversiones de los subfondos.
A solicitud del Consejo, el gestor de inversiones puede brindar asesoría y asistencia al Consejo para establecer la política de inversión y determinar asuntos relacionados con la SICAV o con cualquier subfondo.
El gestor de inversiones tiene la opción de delegar a gestores delegados de inversiones, por su propia cuenta y riesgo, y previa aprobación del Consejo, la sociedad gestora y la CSSF, todas sus obligaciones de gestión y asesoría de inversiones o parte de ellas.
Por ejemplo, siempre que mantenga el control y la supervisión, la sociedad gestora podrá nombrar a uno o más gestores delegados de inversiones para que se encarguen de la gestión diaria de los activos de los subfondos, o a uno o más asesores que proporcionen información, recomendaciones y estudios sobre posibles inversiones y sobre las inversiones actuales.