#### Souscriptions d’Actions Investissement minimum.
Le Montant minimum de souscription initiale d’Actions des Fonds est précisé dans le chapitre
« Informations importantes concernant les Transactions portant sur les Actions » Les Administrateurs ont délégué à PIMCO le pouvoir de renoncer au Montant minimum de souscription initiale et à la Participation minimale.
Ordres d’achat et calcul du prix des Actions.
L’Agent administratif (ou un mandataire de l’Agent administratif ou du Distributeur qui transmettra à l’Agent administratif) qui reçoit un ordre d’achat avant l’Heure limite de réception des ordres, accompagné du paiement selon l’un des modes exposés plus loin, traitera cet ordre à la Valeur nette d’inventaire par Action de ce Jour de transaction. Un ordre reçu après l’Heure limite de réception des ordres sera traité à la Valeur nette d’inventaire par Action du Jour de transaction suivant. Les ordres de négociation qui parviennent à certains intermédiaires qualifiés (qui ont conclu un contrat avec le Gestionnaire ou le Distributeur), un Jour de Transaction avant l’Heure limite de réception des ordres, de la part de personnes qui souhaitent souscrire des Actions, sont transmis à l’Agent administratif ou à son délégué avant 9 heures (heure de Dublin) le Jour ouvré suivant et exécutés à la Valeur nette d’inventaire par Action déterminée le Jour de transaction précédent.
Sous réserve des informations susmentionnées concernant les demandes de souscriptions que l’Agent administratif a reçues d’intermédiaires financiers après l’Heure limite de réception des ordres pour le Jour de transaction concerné, ces demandes seront mises en attente jusqu’au Jour de transaction suivant, sauf si la Société et l’Agent administratif en conviennent autrement, pour autant que ces demandes tardives parviennent avant le Moment d’évaluation.
Investissement initial.
Un ordre initial d’achat d’Actions doit être fait via un Formulaire de demande et envoyé par courrier postal ou envoi électronique approuvé (qui peut être signé sous forme électronique, comme le permet le
Gestionnaire ou l’Agent administratif, et si cette transmission électronique respecte les exigences de la Banque centrale) ou télécopie (et l’original posté immédiatement sauf disposition contraire du Gestionnaire ou de l’Agent administratif) à l’Agent administratif avant l’Heure limite de réception des ordres du Jour de transaction concerné. Les Formulaires de demande et informations concernant la souscription sont disponibles auprès de l’Agent administratif. Les Formulaires adressés par télécopie ou par envoi électronique approuvé sont traités comme des ordres définitifs et il est impossible de les retirer après que l’Agent administratif les a acceptés. Les Formulaires de demande comportent certaines conditions concernant la procédure de souscription d’Actions de la Société et précisent les dédommagements en faveur de la Société, du Gestionnaire, des Conseillers en investissement, de l’Agent administratif, du Dépositaire, du Distributeur et des autres Actionnaires pour toute perte subie du fait de la souscription ou de la détention d’Actions de la Société par certains souscripteurs.
L’Agent administratif doit recevoir le Formulaire de demande (accompagné des autres documents requis pour le traiter ou dans le cadre des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent) dans les meilleurs délais. Les modifications relatives aux coordonnées d’un investisseur et aux instructions de paiement sont traitées après la réception des documents originaux. La Société et l’Agent administratif se réservent le droit de demander tous documents supplémentaires nécessaires de temps à autre afin de satisfaire aux exigences réglementaires ou autres. Le compte d’un investisseur sera bloqué et les rachats ne seront pas permis si l’Agent administratif n’a pas reçu le Formulaire de demande (au format convenu avec le Gestionnaire ou l’Agent administratif) et tous les documents justificatifs (y compris tout document demandé après l’ouverture du compte) et qu’il n’a pas effectué toutes les procédures nécessaires à la lutte contre le blanchiment d’argent.
Pour avoir le droit d’investir dans les Catégories Z, un investisseur doit avoir un contrat de gestion d’investissement ou autre en vigueur avec le Conseiller en investissement ou un affilié de PIMCO.
Sauf disposition précisée plus bas, l’Agent administratif doit recevoir le paiement des Actions d’un Fonds avant l’Heure limite de règlement en fonds disponibles et dans la Devise de référence ou la devise de la Catégorie d’Actions. Il est aussi possible de faire un paiement dans une devise librement convertible. Dans ce cas, l’Agent administratif s’occupera des opérations de change nécessaires pour le compte et aux frais et risques du souscripteur. Si le paiement complet n’est pas arrivé pour l’Heure de règlement ou si les fonds ne sont pas disponibles, l’Agent administratif peut, à sa seule discrétion, annuler l’attribution des Actions demandées. Aucune Action ne peut être attribuée si son paiement complet n’a pas été reçu. Dans ce cas, et nonobstant l’annulation de la demande, la Société peut facturer au souscripteur la perte qu’elle a pu subir.
Investissements supplémentaires.
Un investisseur peut acheter des Actions supplémentaires des Fonds en adressant un ordre de souscription par courrier postal à l’Agent administratif avant l’Heure limite de réception des ordres du Jour de transaction concerné. Il est possible de faire un investissement supplémentaire par télécopie ou tout autre moyen autorisé par les Administrateurs, y compris par envoi électronique approuvé (si ledit moyen respecte les exigences de la Banque centrale). Ces demandes doivent comporter les informations précisées de temps à autre par les Administrateurs ou leur délégué. Les Actionnaires existants à la date du présent Prospectus qui souhaitent souscrire par télécopie ou par un autre moyen doivent s’adresser à l’Agent administratif pour de plus amples informations.
Prix d’émission.
Les Actions sont émises à l’origine au Prix d’émission initial puis à la Valeur nette d’inventaire par Action de la catégorie et du type d’Actions déterminée chaque Jour de transaction, majorée, le cas échéant, de la commission de souscription applicable.
Sauf décision contraire des Administrateurs notifiée par écrit aux investisseurs potentiels, le Prix d’émission initial par Action d’une Catégorie d’un Fonds non encore ouvert, sera, selon la devise de la Catégorie, 10,00 AUD, 10,00 CAD, 10,00 CHF, 100,00 CLP, 10,00 CZK, 10,00 EUR, 10,00 GBP, 10,00 HKD, 10,00 HUF, 1
000 JPY, 10 000 KRW, 10,00 ILS, 100,00 NOK, 10,00 NZD, 10,00 PLN, 100,00 SEK, 10,00 SGD ou 10,00
USD hors Commission de souscription ou Commission d’échange payable.
Si un Fonds fonctionne déjà, ou si les Administrateurs souhaitent proposer des Actions d’une Catégorie qui ont toutes été rachetées, le Prix d’émission initial par Action d’une Catégorie qui n’est pas ouverte à ce moment, sera, à la discrétion des Administrateurs ou de leur délégué, le prix indiqué plus haut ou le prix initial d’une nouvelle Catégorie, calculé à partir d’une catégorie existante du Fonds, ou un prix calculé par référence à la Valeur nette d’inventaire par Action d’Actions existantes dudit Fonds le Jour de transaction qui termine la Période d’offre initiale multiplié par le taux de change en vigueur à cette date, selon le cas.
La Période d’offre initiale de chaque Catégorie se terminera dès qu’un investisseur souscrira des Actions de cette Catégorie. Si toutes les Actions d’une Catégorie sont rachetées, les Administrateurs peuvent ouvrir de nouveau la Période d’offre initiale après notification à la Banque centrale.
Dispositions afférentes à la lutte contre le blanchiment d’argent.
La Société se réserve le droit de vérifier l’identité des investisseurs, comme les Administrateurs le jugent approprié, pour respecter les obligations de la Société en vertu de la législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et, en l’absence de justification satisfaisante, ou pour toute autre raison, la Société peut rejeter une demande de souscription en tout ou partie. Les Administrateurs peuvent déléguer l’exercice de ce droit et de leur discrétion à l’Agent administratif avec le pouvoir de sous-déléguer. Si la demande de souscription est rejetée, l’Agent administratif renvoie par virement bancaire, aux frais et risques du souscripteur, l’argent de la souscription ou son solde dans les 28 Jours ouvrés qui suivent le rejet.
Aucun paiement ne sera versé à un investisseur si la Société et/ou l’Agent administratif n’ont pas reçu les documents qu’ils ont demandés et/ou qui leur sont nécessaires afin de remplir leurs obligations en vertu de la législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent. Si l’investisseur ne fournit pas la documentation nécessaire et requise pour permettre à la Société et/ou à l’Agent administratif de se conformer à leurs obligations en vertu de la législation sur la lutte contre le blanchiment d’argent, la Société se réserve alors le droit de racheter obligatoirement et d’annuler toute Action détenue par l’investisseur.
En l’absence d’activité sur un compte pendant six mois ou plus, la Société et/ou l’Agent administratif pourront être amenés à demander des documents supplémentaires.
Tout défaut de fourniture à la Société de tout document qu’elle aurait demandé pour les besoins des procédures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme peut entraîner un retard de versement des montants de règlement ou de rachat ou des dividendes. Si elle reçoit une demande de rachat d’un Actionnaire, la Société la traitera, mais le produit de ce rachat sera détenu sur un Compte de Trésorerie Central et restera donc un actif du Fonds concerné. L’Actionnaire qui a présenté une demande de rachat aura rang de créancier général du Fonds concerné jusqu’à ce que la Société soit convaincue d’avoir reçu la documentation requise pour lui permettre de se conformer à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, après quoi le produit du rachat sera mis en paiement.
En cas d’insolvabilité du Fonds ou de la Société, rien ne garantit que le Fonds ou la Société disposera de fonds suffisants pour payer intégralement les créanciers non garantis. Les montants de rachat/dividende des investisseurs/Actionnaires détenus sur un Compte de Trésorerie Central auront rang égal avec tous les autres créanciers non garantis du Fonds concerné et auront droit à une part proportionnelle des montants mis à la disposition de l’ensemble des créanciers non garantis par l’administrateur judiciaire. Dans ce cas, il se peut donc que l’investisseur/Actionnaire ne recouvre pas tous les montants initialement versés sur un Compte de Trésorerie Central pour transmission à cet investisseur/Actionnaire.
Il est de ce fait recommandé à l’Actionnaire de s’assurer que toute la documentation pertinente requise par la Société pour les besoins des procédures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme soit transmise à la Société dans les meilleurs délais après la souscription d’Actions de la Société.
Protection des données.
Les investisseurs potentiels (qui peuvent comprendre les investisseurs souscrivant en leur qualité de prête- nom, intermédiaire, participant autorisé ou dans toute autre capacité) doivent savoir que, en effectuant un investissement dans la Société et de par vos interactions associées avec la Société et ses entités affiliées et délégués (notamment remplir le Formulaire de demande, et y compris l’enregistrement des
communications électroniques ou des conversations téléphoniques le cas échéant), ou en fournissant à la Société les informations à caractère personnel de personnes affiliées à l’investisseur (par exemple administrateurs, fiduciaires, employés, représentants, actionnaires, investisseurs, clients, ayants droit ou agents), de tels investisseurs fourniront à la Société et à ses entités affiliées et délégués certaines informations à caractère personnel concernant des personnes qui constituent des données personnelles au sens du RGPD.
La Société a préparé un avis de confidentialité (« Avis de confidentialité ») qui souligne les obligations de protection des données de la Société et les droits de protection des données des personnes en vertu du RGPD.
Tous nouveaux investisseurs recevront un exemplaire de l’Avis de confidentialité dans le cadre de la souscription d’Actions de la Société [et un exemplaire de l’Avis de confidentialité a été envoyé à tous les investisseurs existants de la Société qui ont souscrit avant l’entrée en vigueur du RGPD].
L’Avis de confidentialité contient des informations sur les sujets suivants liés à la protection des données :
- que les investisseurs offriront à la Société certaines informations personnelles qui constituent des données à caractère personnel au sens du RGPD ;
- que la Société agisse en tant que contrôleur de données concernant ces données à caractère personnel et le fait que les entités affiliées et délégués, tels que l’Agent administratif, le Conseiller en investissement et le Distributeur puissent agir en tant que prestataires de services de traitement des données ;
- une description des fins légitimes pour lesquels ces données à caractère personnel peuvent être utilisées, c’est-à-dire (i) lorsque cela est nécessaire pour la performance du contrat visant à acheter des Actions dans la Société ; (ii) lorsque cela est nécessaire à des fins de respect d’une obligation légale à laquelle la Société est soumise ; et/ou (iii) lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de la Société ou d'un tiers et que les libertés, droits fondamentaux ou intérêts des personnes ne priment pas sur ces intérêts légitimes ;
- des informations sur la transmission de données à caractère personnel, y compris (le cas échéant) à des entités situées en dehors de l’EEE ;
- des informations sur les mesures de protection des données prises par la Société ;
- un exposé des divers droits de protection des données des personnes en tant que personnes concernées en vertu du RGPD ;
- des informations sur la politique de rétention des données à caractère personnel de la Société ;
- les coordonnées pour obtenir de plus amples informations concernant la protection des données.

Translation (FRES, 2022-09-30):
##### Solicitudes de Acciones Requisitos mínimos de inversión
El requisito de Suscripción Mínima Inicial de las Acciones de cada Subfondo se expone en la sección “Información clave sobre las operaciones con Acciones”. Los Consejeros han delegado en PIMCO la facultad de dispensar los importes de Suscripción Mínima Inicial y de Participación Mínima.
Momento de recepción de órdenes de compra y cálculo del precio de la Acción
Toda orden de compra recibida por el Agente Administrativo (o por una persona designada a tal efecto por el Agente Administrativo o por la Entidad Comercializadora para su traslado ulterior al Agente Administrativo) antes de la Hora Límite de Contratación, junto con el pago que corresponda tramitado conforme a cualquiera de los procedimientos indicados más adelante, se tramitará al Valor Liquidativo por Acción calculado en ese Día de Contratación. Toda orden recibida después de la Hora Límite de Contratación se tramitará al Valor Liquidativo por Acción calculado en el siguiente Día de Contratación. Las órdenes de negociación recibidas antes de la Hora Límite de Contratación por determinados intermediarios cualificados (que tengan suscrito un contrato con la Sociedad Gestora o con la Entidad Comercializadora) de personas que deseen suscribir Acciones en un Día de Contratación serán trasladadas al Agente Administrativo o a su delegado antes de las 9:00 horas, Hora de Irlanda, del siguiente Día Hábil y se tramitarán al Valor Liquidativo calculado en el Día de Contratación inmediatamente anterior.
Sin perjuicio de la información anteriormente expuesta acerca de las solicitudes recibidas por el Agente Administrativo de intermediarios financieros, las solicitudes que se reciban después de la Hora Límite de Contratación del correspondiente Día de Contratación quedarán en suspenso hasta el siguiente Día de Contratación, a menos que la Sociedad y el Agente Administrativo acuerden otra cosa y que dicha solicitud retrasada se haya recibido antes del Momento de Valoración.
Inversión inicial
En el Impreso de Solicitud deberá consignarse una orden inicial de compra de Acciones para su envío por correo o transmisión electrónica aprobada (que podrá firmarse electrónicamente siempre que la Sociedad Gestora o el Agente Administrativo lo permitan y dicha transmisión electrónica se ajuste a los requisitos del Banco Central) o por fax (seguido del envío inmediatamente a continuación del original por correo, a menos que la Sociedad Gestora o el Agente Administrativo acuerden otra cosa) al Agente Administrativo antes de la Hora Límite de Contratación del correspondiente Día de Contratación. Los Impresos de Solicitud y los detalles de suscripción pueden obtenerse a través del Agente Administrativo. Las solicitudes presentadas por fax o mediante transmisión electrónica aprobada se tendrán por órdenes definitivas y ninguna solicitud podrá retirarse una vez haya sido aceptada por el Agente Administrativo. El Impreso de Solicitud estipula determinadas condiciones que regirán el procedimiento de solicitud de Acciones de la Sociedad, así como determinados compromisos de indemnización a favor de la Sociedad, la Sociedad Gestora, los Asesores de Inversiones, el Agente Administrativo, el Depositario, la Entidad Comercializadora y el resto de Accionistas frente a los quebrantos que cualquiera de ellos pueda sufrir por causa del hecho de que determinados solicitantes adquieran o posean Acciones de la Sociedad.
El Impreso de Solicitud (y cualquier otra documentación que el Agente Administrativo pueda requerir al objeto de tramitar la solicitud o de dar cumplimiento a las obligaciones en materia de prevención del blanqueo de capitales) deberá ser recibido sin demora por el Agente Administrativo. Los datos de registro y las instrucciones de pago de un inversor únicamente podrán modificarse previa recepción de la documentación original. La Sociedad y el Agente Administrativo se reservan el derecho de solicitar dicha documentación adicional oportunamente para satisfacer los requisitos normativos o de otro tipo. Se bloqueará una cuenta de inversión y no se permitirá realizar reembolsos en ninguna cuenta hasta que el Agente Administrativo haya recibido el Impreso de Solicitud (en el formato acordado con la Sociedad Gestora o el Agente Administrativo) y toda la documentación de apoyo pertinente (incluida la documentación exigida después de la apertura de la cuenta) y se haya completado el preceptivo procedimiento de prevención del blanqueo de capitales.
Para tener derecho a invertir en las Clases Z, el inversor deberá haber suscrito un contrato de gestión de inversiones o de otra índole con el Asesor de Inversiones o con una asociada de PIMCO.
Excepto en el supuesto descrito más adelante, el Agente Administrativo deberá recibir el pago de las Acciones de un Fondo antes de la Hora Límite de Liquidación aplicable, en fondos de inmediata disposición cifrados en la correspondiente Moneda de Cuenta o en la moneda de denominación de la Clase de Acciones considerada. El pago podrá efectuarse también en cualquier moneda libremente convertible. En tales casos, el Agente Administrativo organizará, en nombre y por cuenta y riesgo del suscriptor, las correspondientes operaciones de conversión monetaria. Si el pago íntegro de las Acciones no se recibiera antes de la Hora Límite de Liquidación o en el supuesto de impago, toda adjudicación de Acciones realizada en relación con una solicitud podrá ser cancelada a elección del Agente Administrativo. No se adjudicarán Acciones respecto a las cuales no se haya desembolsado el pago íntegro. En tal caso y, no obstante cancelarse la solicitud, la Sociedad podrá
reclamar daños y perjuicios al suscriptor por los quebrantos sufridos.
Inversiones adicionales
Un inversor podrá adquirir Acciones adicionales de los Fondos remitiendo por correo una instrucción de suscripción de manera que el Agente Administrativo lo reciba antes de la Hora Límite de Contratación del correspondiente Día de Contratación. También podrán realizarse inversiones adicionales mediante orden cursada por fax o por otros medios, incluida la transmisión electrónica aprobada, que los Consejeros autoricen (siempre que tales medios sean conformes con los requisitos del Banco Central), y dichas solicitudes deberán incluir la información que los Consejeros o su delegado oportunamente indiquen. Los Accionistas existentes en la fecha de este Folleto Informativo que deseen suscribir Acciones por fax u otros medios deben ponerse en contacto con el Agente Administrativo para ampliar esta información.
Precio de emisión
Las Acciones se emitirán inicialmente al Precio de Emisión Inicial y posteriormente al Valor Liquidativo por Acción de la clase y tipo de Acciones de que se trate, determinado en cada Día de Contratación, incrementado en la comisión de suscripción aplicable.
A menos que los Consejeros acuerden otra cosa y lo notifiquen por escrito a los inversores potenciales, el Precio de Emisión Inicial por Acción de una Clase perteneciente a un Fondo anteriormente cerrado será, dependiendo de la denominación de la Clase de Acciones, de 10 AUD, 10 CAD, 10 CHF, 100 CLP, 10 CZK, 10 EUR, 10 GBP, 10 HKD, 10,00 HUF, 1.000 JPY, 10.000 KRW, 10 ILS, 100 NOK, 10 NZD, 10,00
PLN, 100 SEK, 10 SGD o 10 USD, excluidas cualesquiera Comisiones de Suscripción o Comisiones de Canje aplicables.
Cuando un Fondo ya esté operativo, o cuando los Consejeros deseen ofrecer Acciones de una Clase previamente reembolsadas en su totalidad, el Precio de Emisión Inicial por Acción de una Clase en ese momento inactiva será, a elección de los Consejeros o de su delegado, el precio anteriormente expuesto, o bien el precio inicial de la nueva Clase se calculará a partir del de una clase ya existente en el Fondo o, en su caso, de un precio calculado por referencia al Valor Liquidativo por Acción de Acciones operativas ya existentes del Fondo considerado en el Día de Contratación que marque el término del correspondiente Periodo de Oferta Inicial, multiplicado por el tipo de cambio de mercado vigente en dicha fecha.
El Periodo de Oferta Inicial aplicable a cada Clase concluirá tan pronto como un inversor suscriba Acciones de esa Clase. Si todas las Acciones de una Clase fueran reembolsadas, los Consejeros podrán reabrir el Periodo de Oferta Inicial, notificándolo previamente al Banco Central.
Disposiciones en materia de prevención del blanqueo de capitales
La Sociedad se reserva el derecho de solicitar pruebas de identidad a los inversores conforme los Consejeros estimen oportuno para dar cumplimiento a sus obligaciones derivadas de la legislación en materia de prevención del blanqueo de capitales y, a falta de prueba satisfactoria o por otros motivos, podrá rechazar cualquier solicitud en su totalidad o en parte. Los Consejeros podrán delegar el ejercicio de este derecho y potestad discrecional en el Agente Administrativo, el cual podrá a su vez subdelegarlos. Si la solicitud fuera rechazada, el Agente Administrativo restituirá los importes de la solicitud o su saldo restante mediante transferencia bancaria, por cuenta y riesgo del suscriptor, en un plazo de 28 Días Hábiles a contar desde la fecha en que se rechazó la operación.
No se cursará ningún pago a ningún inversor a menos que la Sociedad y/o el Agente Administrativo hayan recibido la documentación que hayan exigido y/o exijan para cumplir con sus obligaciones en virtud de la legislación referente a la prevención del blanqueo de capitales. En caso de que el inversor no proporcione la documentación necesaria requerida para permitir a la Sociedad y/o el Agente Administrativo cumplir con sus obligaciones en virtud de la legislación en materia de prevención del blanqueo de capitales, la Sociedad se reserva el derecho de recompra y cancelación forzada de las Acciones del inversor.
Si la cuenta no registra ninguna actividad en seis meses o más, la Sociedad y/o el Agente Administrativo podrían solicitar documentación adicional.
El hecho de no proporcionar a la Sociedad la documentación requerida por la misma en relación con los procedimientos referente a la prevención del blanqueo de capitales y la financiación del terrorismo puede producir un retraso en la liquidación o el reembolso de los beneficios o los importes monetarios correspondientes a los dividendos. En aquellos casos en los que se reciba una solicitud de reembolso, la Sociedad procesará cualquier solicitud de reembolso recibida por un Accionista, no obstante, los beneficios de dicho reembolso se mantendrán en una Cuenta de efectivo tipo paraguas y, por lo tanto, seguirán formando parte del patrimonio del Fondo correspondiente. El Accionista que haya solicitado el reembolso
será considerado un acreedor del Fondo correspondiente hasta el momento en que la Sociedad esté convencida de haber recibido la documentación necesaria para permitirle cumplir con sus obligaciones referentes a la prevención del blanqueo de capitales y la financiación del terrorismo, tras lo cual se liberarán los beneficios del reembolso.
En caso de insolvencia del Fondo o la Sociedad, no existe garantía de que el Fondo o la Sociedad vayan a disponer de fondos suficientes para pagar la totalidad del importe debido a los acreedores ordinarios. Los inversores/Accionistas a quienes se deban importes monetarios de reembolsos o dividendos mantenidos en una Cuenta de efectivo tipo paraguas tendrán la misma consideración que el resto de acreedores ordinarios del Fondo correspondiente y tendrán derecho a una parte prorrateada de los importes monetarios puestos a disposición de todos los acreedores ordinarios por el administrador de quiebras. Por lo tanto, en dichas circunstancias, es posible que el inversor/Accionista no recupere los importes monetarios pagados en un principio a una Cuenta de efectivo tipo paraguas para su posterior trasferencia a dicho inversor/Accionista.
Así, se aconseja a los Accionistas que se aseguren de que toda la documentación solicitada por la Sociedad con el fin de cumplir con los procedimientos referentes a la prevención del blanqueo de capitales y la financiación del terrorismo se envía inmediatamente a la Sociedad al suscribir Acciones de la misma.
Protección de datos
Los inversores potenciales (que podrían incluir inversores que suscriben en calidad de representantes, intermediarios, participantes autorizados u otra capacidad similar) deberían tener en cuenta que como resultado de realizar una inversión en la Sociedad y de las interacciones vinculadas con la Sociedad y sus afiliados y delegados (inclusive completar el Impreso de Solicitud, y grabar comunicaciones electrónicas o llamadas telefónicas, según corresponda), o como resultado de proporcionar a la Sociedad información personal sobre personas relacionadas con el inversor (por ejemplo, consejeros, fideicomisarios, empleados, representantes, accionistas, inversores, clientes, beneficiarios o agentes), el inversor estará proporcionando a la Sociedad, a sus afiliados y delegados determinada información personal relacionada con individuos que constituye datos personales en el sentido del RGPD.
La Sociedad ha elaborado un aviso de privacidad (“Aviso de privacidad”) en el que se describen las obligaciones de protección de datos de la Sociedad y los derechos de protección de datos de las personas en virtud del RGPD.
Todos los nuevos inversores recibirán una copia del Aviso de privacidad como parte del proceso para suscribir Acciones en la Sociedad [y una copia del Aviso de privacidad fue enviada a todos los inversores existentes de la Sociedad que suscribieron antes de que el RGPD entrara en vigor].
El Aviso de privacidad contiene información sobre las siguientes cuestiones en relación con la protección de datos:
- que los inversores proporcionarán a la Sociedad determinada información personal que constituye datos personales en el sentido del RGPD;
- que, respecto a estos datos personales, la Sociedad actuará como un controlador de datos y que los afiliados y delegados, tales como el Agente Administrativo el Asesor de Inversiones y la Entidad Comercializadora podrán actuar como procesadores de datos;
- una descripción de los propósitos legales para los cuales se podrán usar los datos personales, a saber (i) cuando sea necesario para la ejecución del contrato de compra de Acciones en la Sociedad; (ii) cuando sea necesario para el cumplimiento de una obligación legal a la que está sujeta la Sociedad; y/o (iii) cuando sea necesario para los fines de los intereses legítimos de la Sociedad o de un tercero y dichos intereses legítimos no sean anulados por los intereses, los derechos o las libertades fundamentales de la persona;
- información sobre la transmisión de datos personales, inclusive (si corresponde) a entidades ubicadas fuera del EEE;
- información de las medidas de protección de datos adoptadas por la Sociedad;
- una descripción de los diversos derechos de protección de datos de las personas como interesados en virtud del RGPD;
- información sobre la política de retención de datos personales de la Sociedad;
- detalles de contacto para obtener más información sobre asuntos de protección de datos.