# Fiscalité
Le FCP est soumis à la législation luxembourgeoise. Il appartient aux acquéreurs éventuels de Parts du FCP de s’informer eux-mêmes de la législation et des règles applicables à l’acquisition, la détention et éventuellement la vente de Parts, eu égard à leur résidence ou à leur nationalité.
Aux termes de la législation en vigueur, le FCP n’est assujetti à aucun impôt luxembourgeois sur le revenu. Conformément à la loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l’Union européenne (UE) en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiement d’intérêts, les revenus versés par le FCP pourront, dans certaines conditions telles que définies par cette loi, être frappés d’une retenue à la source au Luxembourg.
En l’état actuel de la législation, le FCP est assujetti à un impôt luxembourgeois au taux annuel de 0,05 % payable à la fin de chaque trimestre et calculé sur le montant de l’actif net de chacun des Compartiments du FCP à la fin de chaque trimestre ; le taux annuel de 0,05 % sera applicable aux Catégories de base R et D des Parts du Compartiment, à l’exception des Catégories de base R du Compartiment
« Epsilon Fund – Euro Cash ».
Le taux de la taxe d’abonnement annuelle est fixé à 0,01 % pour les Compartiments ou les Catégories de Parts, si les Parts de ces Compartiments ou Catégories sont réservées à un ou plusieurs Investisseurs institutionnels, ainsi que pour les Compartiments dont l’objet exclusif est le placement collectif en instruments du marché monétaire et/ou en dépôts auprès d’établissements de crédit ayant une échéance résiduelle inférieure à 12 mois ou dont les conditions d’émission prévoient au minimum une adaptation annuelle des taux d’intérêts en fonction des conditions de marché ; le taux annuel de 0,01 % sera applicable à toutes les catégories de base X et I des Parts du Compartiment et à toutes les Catégories de base du Compartiment « Epsilon Fund – Euro Cash ».
Est exonérée de la taxe d’abonnement la valeur des avoirs représentée par des Parts détenues dans d’autres OPC luxembourgeois pour autant que ces Parts ont déjà été soumises à la taxe d’abonnement au Luxembourg.
Foreign Account Tax Compliance Act – « FATCA »
Les dispositions du Foreign Account Tax Compliance Act, contenues dans le Hiring Incentives to Restore Employment Act (« FATCA ») sont entrées en vigueur aux États-Unis en mars 2010. Le FATCA exige des institutions financières étrangères (foreign financial institutions – FFI) de rapporter les informations relatives à leurs détenteurs de comptes américains à l’US Internal Revenue Service (« IRS »), de manière à réduire l’évasion fiscale de contribuables américains. Par ailleurs, les FFI sis dans certains pays partenaires qui ont conclu un accord bilatéral avec les États-Unis (« IGA ») pour faciliter la mise en œuvre du FATCA peuvent produire les informations demandées à leur gouvernement local pour transmission ultérieure à l’IRS. Le FATCA impose une retenue à la source de 30 % sur différents paiements, y compris les paiements de produits bruts (comme les intérêts et les dividendes), à des FFI non participant.
Selon la définition, le FCP est un FFI et il mettra en œuvre les dispositions FATCA conformément à l’IGA qui a été conclu entre le Luxembourg et les États-Unis. Les investisseurs du FCP peuvent dès lors être contraints de donner les informations nécessaires afin d’identifier des comptes américains et rapporter les informations relatives à ces comptes, ainsi que de donner les informations relatives à des paiements à certains FFI non participants.
Norme commune de déclaration – « NCD »
La directive 2014/107/UE du Conseil du 9 décembre 2014 (la
« Directive NCD ») modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal, prévoit l’extension de l’échange automatique d’informations déjà prévue à l’article 8, paragraphe 5, de la directive 2011/16/UE en ce qui concerne les personnes résidant dans les autres États membres. La Directive NCD impose aux institutions financières (« IF ») d’examiner et de recueillir des informations sur leurs clients/
investisseurs dans le but d’identifier leur résidence fiscale et de fournir certaines informations à l’autorité fiscale étrangère compétente par le biais des autorités fiscales luxembourgeoises en ce qui concerne les périodes d’imposition débutant le 1
er 
janvier 2016.
Selon la définition, le FCP est une IF et il mettra en œuvre les dispositions NCD telles que transposées en droit luxembourgeois. Les Porteurs de Parts peuvent dès lors être contraints de donner les informations nécessaires afin d’identifier leur résidence fiscale.
La Société de gestion ou ses agents sont responsables du traitement des données à caractère personnel des Porteurs de parts. Toutes les informations susmentionnées seront recueillies et transmises conformément aux dispositions de la Directive NCD. Les informations recueillies peuvent être communiquées aux autorités fiscales luxembourgeoises et aux autorités fiscales du pays de résidence des Porteurs de parts. L’attention des Porteurs de parts est attirée sur le fait qu’ils sont tenus de répondre à toute demande d’information qui leur est envoyée en rapport avec la NCD et qu’ils s’exposent eux-mêmes à une éventuelle communication d’informations à une autorité fiscale étrangère non compétente s’ils ne répondent pas. Leur attention est également attirée sur le fait qu’ils ont le droit d’accéder à leurs données/informations personnelles communiquées aux autorités fiscales luxembourgeoises et qu’ils ont le droit de rectifier les données/les informations communiquées.
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Translation (FRES, 2022-01-01):
# Régimen fiscal
El FCP está sujeto a la legislación luxemburguesa. Es incumbencia de los posibles compradores de Participaciones del Fondo informarse ellos mismos sobre la legislación y las normas aplicables a la adquisición, tenencia y eventual venta de Participaciones, teniendo en cuenta su residencia y nacionalidad.
Según las leyes en vigor, este Fondo no está sujeto a ningún impuesto luxemburgués sobre la renta. Conforme a la Ley del 21 de junio de 2005, que transpone en derecho luxemburgués la Directiva 2003/48/CE del 3 de junio de 2003 del Consejo de la Unión Europea (UE) en materia de fiscalidad de las rentas de ahorro en forma de pago de intereses, las rentas pagadas por el Fondo, en determinadas condiciones según se definen en esta ley, podrán estar sujetas a una retención en origen en Luxemburgo.
Según el estado actual de la legislación, el Fondo está sujeto a un impuesto luxemburgués a un tipo anual del 0,05% pagadero al final de cada trimestre y calculado en base al importe del patrimonio de cada Compartimento del Fondo al final de cada trimestre; el tipo anual del 0,05% será aplicable a todas las Clases Base R y E de las Participaciones del Compartimento, a excepción de la Clase R del Compartimento “Epsilon Fund – Euro Cash”.
El tipo del impuesto de suscripción anual se fija en un 0,01% con respecto a los Compartimentos o Clases de Participaciones, si las Participaciones de estos Compartimentos o Clases están reservados a uno o más Inversores Institucionales, así como con respecto a aquellos Compartimentos que tengan como objeto exclusivo la inversión colectiva en instrumentos monetarios y/o depósitos en instituciones de crédito que tengan un vencimiento restante de menos de 12 meses o de los que las condiciones de emisión prevean una adaptación al menos anual de los tipos de interés en función de las condiciones del mercado; el tipo anual del 0,01% será aplicable a todas las Clases Base X e I de las Participaciones del Compartimento y a todas las Clases Base del Compartimento “Epsilon Fund – Euro Cash”.
El valor de los activos representados por Participaciones en otros OIC de Luxemburgo estará exento del impuesto de suscripción siempre que dichas Participaciones ya hayan estado sujetas al impuesto de suscripción en Luxemburgo.

###### Ley de cumplimiento tributario de cuentas extranjeras – “FATCA”
Las disposiciones de la Ley de cumplimiento tributario de cuentas extranjeras (“FATCA”) incluidas en la Ley de incentivos a la contratación para la recuperación del empleo se aprobaron en los EE. UU. en marzo de 2010. La FATCA exige a las entidades financieras extranjeras (“FFI”) enviar información al Servicio de Rentas Internas (“IRS”) de los EE. UU. acerca de los titulares de cuentas estadounidenses para reducir la evasión fiscal de los contribuyentes estadounidenses. Como alternativa, las FFI situadas en determinados países asociados que hayan suscrito un acuerdo intragubernamental (“IGA”) con los EE.
UU. para facilitar la implementación de la FATCA pueden proporcionar la información de cuenta solicitada a sus gobiernos locales para su posterior transmisión al IRS. La FATCA aplica un impuesto de retención del 30% a distintos pagos, incluidos los pagos de productos brutos (como intereses y dividendos) a FFI no participantes.

###### El Fondo es considerado una FFI e implementará las disposiciones de la FATCA a través del cumplimiento del IGA suscrito entre Luxemburgo y los EE. UU. Por lo tanto, es
posible que se solicite a los inversores del Fondo que proporcionen la información necesaria para identificar e informar sobre cuentas estadounidenses que deban declararse y sobre pagos a determinadas FFI no participantes.

###### Estándar Común de Información – “CRS”
La Directiva 2014/107/UE del 9 de diciembre de 2014 (la “Directiva CRS”) del Consejo que modifica la Directiva 2011/ 16/UE con respecto al intercambio automático de información obligatorio en el ámbito de la fiscalidad añade la extensión de intercambio automático de información ya previsto en el Artículo 8(5) de la Directiva 2011/16/UE con respecto a los residentes en otros Estados miembros. La Directiva CRS establece la obligación en instituciones financieras (“IF”) de revisar y recoger información sobre sus clientes/inversores con el objetivo de identificar su residencia fiscal y proporcionar cierta información a la autoridad fiscal extranjera correspondiente a través de las autoridades fiscales de Luxemburgo en relación con los periodos fiscales a partir del 1 de enero de 2016.
El Fondo entra dentro de la definición de IF e implementará las disposiciones del CRS tal como aparecen en la ley nacional de Luxemburgo. Por lo tanto, puede que se requiera a los Partícipes que faciliten la información necesaria para identificar su residencia fiscal.
La Sociedad Gestora o sus agentes son responsables del procesamiento de datos personales de los Partícipes. Toda la información mencionada anteriormente se recogerá y transferirá de conformidad con la Directiva CRS. La información recogida podrá entregarse a las autoridades fiscales de Luxemburgo y a las autoridades fiscales de la jurisdicción de residencia de los Partícipes. Se llama la atención de los Partícipes sobre el hecho de que se requiere que contesten a cada solicitud de información que reciban en relación con el CRS y que podrían exponerse a una posible declaración a la autoridad fiscal extranjera errónea si no dan una respuesta. También se llama la atención a los Partícipes sobre el hecho de que tienen derecho a acceder a sus datos/ información notificada a las autoridades fiscales de Luxemburgo y de que tienen el derecho de rectificar dichos datos/información.
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