#  ​Dispositions particulières
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### Codes ISIN :


| Type d’actions | Code ISIN |
| --- | --- |
| Actions R | Action R(C) : FR0000003196 Action R(D) : FR0000171233 |
| Action I(C) | FR0010655456 |
| Action N | Action N(C) : FR0011505098 Action N(D) : FR0013309846 |
| Action UNICREDIT | FR0012872083 |
| Action SN(C) | FR0013029113 |

- Classification : Obligations et autres titres de créances libellés en euro.
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### Détention d’actions ou parts d’autres OPCVM ou FIA ou fonds d’investissement :

Le niveau d’exposition de la SICAV aux OPCVM/FIA/fonds d’investissement est inférieur à 10% de son actif net.
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### Objectif de gestion :

L’objectif de la SICAV est double :
- obtenir une performance supérieure à celle de l’indice JP Morgan EMU global (niveau de clôture) par une gestion active de la sensibilité et de la courbe des taux des différents Etats de la zone euro,
- mettre en œuvre une stratégie d’investissement socialement responsable (ISR)Cet OPCVM promeut des critères environnementaux ou sociaux et de gouvernance (ESG) mais il n'a pas pour objectif un investissement durable. Il pourra investir partiellement dans des actifs ayant un objectif durable, par exemple tels que définis par la classification de l'Union Européenne
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### Indicateur de référence :

L’indicateur de référence est l’indice JP Morgan EMU global. Cet indice est représentatif de la performance des obligations d’Etat de la zone euro quelles que soient leurs maturités.
Il est calculé coupon inclus.
Le fournisseur de l’indice JP Morgan EMU Global est JP MORGAN dont le site internet est : 
www.jpmorgan.com
. A la date d'entrée en vigueur du prospectus, l’administrateur de l’indice de référence n’est pas encore inscrit sur le registre d’administrateurs et d’indices de référence tenu par l’ESMA.
Il faut cependant noter que la gestion de la SICAV n’étant pas indicielle, la performance de la SICAV pourra, le cas échéant, s’écarter sensiblement de celle de son indicateur de référence.
Conformément au Règlement UE 2016/1011 du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016, la société de gestion dispose d’une procédure de suivi des indices de référence utilisés, décrivant les mesures à mettre en œuvre en cas de modification substantielle apportée à un indice ou de la cessation de fourniture de cet indice.
L’indice de référence tel que défini par le Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (dit « Règlement SFDR ») n'a pas vocation à être aligné aux ambitions environnementales ou sociales telles que promues par la SICAV.
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### Stratégie d’investissement :

La SICAV s’inscrit dans le process global de gestion « obligataire euro » d’Ostrum Asset Managementl, gestion active fondamentale basée sur une approche « Top down », c’est-à-dire une approche qui consiste à s’intéresser à la répartition globale du portefeuille puis à sélectionner les titres composant le portefeuille en fonction de critères tels que la duration des titres, la courbe de taux, et le niveau de l’inflation et d’une approche « Bottom up », c’est-à-dire une sélection des titres souverains composant le portefeuille suivie de l’analyse globale du portefeuille.
Les investissements sont réalisés dans des titres émis ou garantis par les états de la zone euro, que ce soit des titres à taux fixe ou taux variable, ou indexés sur l’inflation.
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###  Description des stratégies utilisées pour atteindre l’objectif de gestion :

Dans l’objectif d’obtenir de la surperformance par rapport à l’indicateur de référence, le gérant pourra recourir, de manière discrétionnaire, à une sur-exposition ou sous-exposition du portefeuille de la SICAV via notamment des instruments financiers à terme ou des cessions/acquisitions temporaires de titres dans les limites autorisées par la réglementation1.
Le portefeuille est construit en fonction d’une allocation des sources de valeur ajoutée : gestion active de la sensibilité, gestion active de la courbe de taux, choix de pays et diversification éventuelle en titres indexés sur l’inflation. Cette construction s’opère aussi en fonction de choix tactiques portant sur les critères ci-dessus et l’analyse de la valeur relative des titres composant l’univers d’investissement.
La source principale de valeur ajoutée provient essentiellement d’un processus d’investissement rigoureux et structuré ayant pour objectif de tirer profit de :
- la gestion active de la sensibilité du portefeuille (processus de sélection des titres et utilisation des instruments financiers à terme pour faire varier la sensibilité au taux d’intérêt du portefeuille, et donc pour faire varier la sensibilité du portefeuille au taux d’intérêt par rapport à celle de son indicateur de référence, dans une fourchette de sensibilité la plus large de 1 à 15 et entre 3 et 9 dans sa fourchette cible ;
- la gestion active de la courbe des taux : cela consiste à sélectionner les zones de la courbe des taux euro les plus attractives en termes de rendement et en fonction des scénarii de déformation de la courbe des taux arrêtés par les comités de gestion d’Ostrum Asset Management ;1 Pour plus de précisions sur les limites de recours aux instruments financiers à terme et aux opérations de cessions/d’acquisitions temporaires de titres, il convient de lire la suite des développements de la présente rubrique et de se reporter à la rubrique « profil de risque ».
- la diversification du portefeuille notamment en obligations indexées sur l’inflation permettant une anticipation de l’évolution du niveau de l’inflation ;
- la sélection des titres en portefeuilles (arbitrage inter-marchés de la zone euro).

1)  Stratégies d’investissement socialement responsable (ISR)
La prise en compte des critères extra financiers se fait en deux étapes :
- L’analyse extra-financièreLa SICAV applique les politiques ESG mises en place par Ostrum Asset Management (de manière non exhaustive) :
- les politiques sectorielles,
- les politiques d’exclusion,
- les politiques de gestion des controverses (dont les controverses d’ordre éthique avec la politique des « Worst Offenders » qui inclus les enjeux de gouvernance).

Les politiques ESG d’Ostrum Asset Management sont consultables sur le site internet www.ostrum.com
Après avoir exclu les émetteurs les plus controversés de l’univers d’investissement, les équipes d’investissement évaluent systématiquement, et pour chaque émetteur sous-jacent, si les dimensions extra- financières impactent le profil de risque crédit de l’émetteur, tant en risque qu’en opportunité, ainsi que leur probabilité d’occurrence. Ainsi, les dimensions extra-financières sont systématiquement intégrées à l’évaluation du risque et à l’analyse fondamentale des émetteurs publics.
La SICAV intègre la prise en compte de critères extra-financiers, qu’ils soient environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Les titres de créance et les titres de dette émis par les Etats et qui ne sont pas des obligations vertes (« green bonds »), peuvent composer jusqu’à 70% du portefeuille. Ils sont considérés comme non éligibles au sens du label ISR mais bénéficient toutefois d’une notation ESG.
En dehors des liquidités, des produits dérivés et des actifs non éligibles, les titres composant le portefeuille restant sont également soumis à une évaluation ESG en comparaison d’un univers de référence.
Ces titres « éligibles » ISR sont les emprunts verts d’émetteurs souverains, et les emprunts des émetteurs quasi-publics (agences supranationales, agences nationales garanties) ainsi que les OPC. Les obligations vertes (green bonds) se conforment aux standards des Green Bond Principles de l’International Capital Markets Association (ICMA).
La part des émetteurs analysés ESG parmi les actifs « éligibles » ISR doit être durablement supérieure à 90%.
La notation extra-financière des États se fonde sur les Objectifs du Développement Durable (ODD, en anglais, les « Sustainable Development Goals » (SDG)), lesquels désignent les dix-sept objectifs établis par les États Membres de l’Organisation des Nations Unies (ONU), afin de guider la collaboration internationale vers le développement durable.
L’évaluation extra-financière des émetteurs souverains et assimilés (agences gouvernementales, collectivités territoriales, etc.) réalisée par le gestionnaire financier prend pour base le SDG Index, lequel repose sur les 17 ODD. Mis à disposition de l’ensemble des équipes de gestion, le SDG Index est publié par SDSN (« Sustainable Development Solutions Network », une initiative globale de l’ONU) et la Bertelsmannstiftung (une fondation de droit allemand), pour les titres souverains.
Le SDG Index agrège les données disponibles pour l’ensemble des 17 ODD et fournit une évaluation comparée des performances des États. Son rôle premier est d’aider chaque État à :
- à identifier les priorités en matière de développement durable et mettre en place un plan d’action ;
- à comprendre les défis et identifier les lacunes qui doivent être comblées pour atteindre les ODD d’ici 2030. L'indice permet également à chaque État de se comparer à sa région d’appartenance, ou avec d'autres États « homologues », notés à des niveaux similaires.

Le SDG Index est un score numérique compris entre 0 (la plus mauvais note) et 100 (la meilleure note), qui suit les progrès accomplis par les États dans leur poursuite de chaque ODD. Le rapport produit par le SDG Index présente également les tableaux de bord des ODD, pour chaque État couvert.
Afin d’évaluer chacun de ces objectifs, le SDG Index s’appuie sur des données officielles (communiquées par les gouvernements nationaux, ou les organisations internationales) et sur des données non officielles (collectées par des acteurs non gouvernementaux tels que les instituts de recherche, les universités, les ONG et le secteur privé). La moitié des données officielles utilisées proviennent de trois organisations : l’OCDE, l’OMS et l’UNICEF.
L’investisseur peut trouver plus d’informations sur le site internet du SDG Index : https://www.sdgindex.org/
A titre d’exemple, les critères extra financiers suivis peuvent notamment être les suivants :
- Social : Dépenses publiques dans l’éducation (% of GDP) : Les dépenses publiques générales pour l'éducation (courantes, en capital et transferts) sont exprimées en pourcentage du PIB. Elles comprennent les dépenses financées par des transferts de sources internationales vers le gouvernement. Les administrations publiques désignent généralement les administrations locales, régionales et centrales. (Source Banque mondiale)
- Gouvernance : Proportion de sièges occupés par des femmes dans les parlements nationaux (%) les femmes dans les parlements sont le pourcentage de sièges parlementaires dans une chambre unique ou une chambre basse détenus par des femmes.
- Droits humains : Rapport entre les années d'études moyennes reçues par les femmes et les hommes (%). Le nombre moyen d'années d'études reçues par les femmes âgées de 25 ans et plus divisé par le nombre moyen d'années d'études reçues par les hommes âgés de 25 ans et plus.

Bien que les titres d’États non-green bonds fassent également l’objet d’une évaluation ESG s’appuyant sur les Objectifs de Développement Durable et décrite ci-dessus, les résultats de l’évaluation ne sont pas pris en compte de manière mesurable dans la stratégie ISR décrite ci-dessous (Cf. Titre 2. La sélection des émetteurs).
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## La sélection des émetteurs

Nous construisons le portefeuille selon une approche « Best-in-Universe »
Le calcul de la note ESG moyenne de l’univers « éligible » ISR est réalisé en distinguant parmi les obligations vertes, d’une part celles des émetteurs souverains et d’autre part celles des émetteurs assimilés souverains, c’est-à-dire des agences supranationales et agences garanties.
- Pour les investissements en emprunts verts des Etats : nous calculons une note moyenne ESG de l’univers d’investissement retraité en extrayant 20% des émetteurs les moins bien évalués (y compris les émetteurs les plus controversés d’après les politiques d’exclusion et sectorielle d’Ostrum et les émetteurs les moins bien notés), cette note ESG étant pondérée par les actifs sur les 80% des émetteurs restants.
- Pour les investissements en titres assimilés souverains verts, c’est-à-dire des agences supranationales et des agences garanties, nous calculons une note moyenne ESG de cet univers d’investissement retraité en extrayant 20% des émetteurs les moins bien évalués (y compris les émetteurs les plus controversés d’après les politiques d’exclusion et sectorielle d’Ostrum et lesémetteurs les moins bien notés), cette note ESG étant pondérée par les actifs sur les 80% des émetteurs restants.

La note ESG moyenne finale de l’univers « éligible » ISR est calculée en appliquant une pondération de 70% à la note obtenue pour l’univers des emprunts verts des Etats et de 30% à la note obtenue pour l’univers des titres assimilés souverains verts.
Le portefeuille est construit afin d’obtenir une note ESG moyenne meilleure sur ses actifs éligibles que celle de l’univers de comparaison calculée ci-dessus.
L’approche ISR de la SICAV pourrait conduire à une sous-représentation de certains émetteurs en raison d’une mauvaise notation ESG.
La SICAV bénéficie du label ISR depuis le 24 janvier 2022.
-  Description des catégories d’actifs et de contrats financiers dans lesquels l’OPCVM entend investiret leur contribution à la réalisation de l’objectif de gestion :
	- 
##  Actions


Néant
- 
##  Titres de créance et instruments du marché monétaire

La SICAV est investie exclusivement hors liquidités et hors parts et/ou actions d’OPCVM, de FIA ou de fonds d’investissement en titres émis et/ou garantis par les Etats de la zone euro et libellés en euro qui pourront revêtir par exemple la forme de :
- 
## Obligations :
	- Taux fixes
	- Taux variables (notamment obligations indexées sur l’inflation)

- 
## Titres de créances négociables (TCN) :
	- Bons du trésor à taux fixe (BTF)
	- Bons du trésor à taux fixe et à intérêt annuel (BTAN)La SICAV n’investira pas dans des titres représentatifs de la dette privée.


En outre, eu égard à un investissement exclusif dans des titres souverains, il n’y aura pas de contrainte de notation minimale des titres dans lesquels investit la SICAV.
La sensibilité du portefeuille de la SICAV aux taux d’intérêt sera comprise entre 1 et 15.
|  | Minimum | Maximum |
| --- | --- | --- |
| Fourchette de sensibilité aux taux d’intérêt | 1 | 15 |
| Zone géographique des Emetteurs* | Exposition Zone Euro | 0 | 200% |
| Exposition Hors Zone Euro | 0 | 0 |

*Calculs effectués en % de l'Exposition Totale de l’OPCVM
- 
##  Instruments spécifiques
	-  Détention de parts ou d’actions d’autres OPCVM ou FIA ou fonds d’investissementLa SICAV peut détenir des parts ou actions d’OPCVM, de FIA ou de fonds d’investissement dans la limite de 10% de son actif net :


| OPCVM de droit français* | X |
| --- | --- |

| OPCVM de droit européen* | X |
| --- | --- |
| FIA de droit français répondant aux conditions de l'article R. 214-13 du Code monétaire et financier | X |
| FIA européens répondant aux conditions de l'article R. 214-13 du Code monétaire et financier |  |
| Fonds d’investissement de droit étranger répondant aux conditions de l'article R. 214-13 du Code monétaire et financier |  |

*
Ces OPCVM/FIA/fonds d’investissement ne pourront détenir eux-mêmes plus de 10% de leur actif en OPCVM, FIA ou fonds d’investissement.
Ces OPC pourront être gérés par la société de gestion ou une entité du groupe Natixis Investment Managers.
-  Instruments dérivésL’OPCVM pourra conclure des contrats financiers (dérivés) négociés sur des marchés réglementés ou organisés, français et étrangers ou de gré à gré, dans la limite d’une fois l’actif net de la SICAV, par référence au tableau, ci-après.

Dans ce cadre, et en vue de réaliser l’objectif de gestion, le gérant pourra prendre des positions en vue de :

## TABLEAU DES INSTRUMENTS DERIVES
| Nature des instruments utilisés | TYPE DE MARCHE | NATURE DES RISQUES | NATURE DES INTERVENTIONS |
| --- | --- | --- | --- |
| Admission sur les marchés réglementés * | Marchés organisés | Marchés de gré à gré | actions | taux | change | crédit | autre(s) risque(s) | Couverture | Exposition | Arbitrage | Autre(s) stratégie(s) |
| Contrats à terme (futures) sur |  |
| actions |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| taux | X | X |  |  | X |  |  |  | X | X |  |  |
| change |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| indices |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| Options sur |  |
| actions |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| taux | X | X | X |  |  |  |  |  | X | X |  |  |
| change |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| indices |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| Swaps |  |
| actions |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| taux |  |  | X |  | X |  |  |  | X | X |  |  |
| change |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| indices |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| Change à terme |  |
| devise (s) |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| Dérivés de crédit |  |

| Credit Default Swap (CDS) |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| First Default |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| First Losses Credit Default Swap |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |

* Se référer à la politique d'exécution des ordres de la société de gestion disponible sur le site www.im.natixis.com
La SICAV n’aura pas recours à des contrats d’échange sur rendement global («Total Return Swap»).
-  bis Informations relatives aux contrats financiers de gré à gréLes contreparties sont des établissements de crédit et/ou des entreprises d’investissement de premier rang. Elles sont sélectionnées et évaluées régulièrement conformément à la procédure de sélection des contreparties disponible sur le site de la société de gestion à l’adresse suivante : www.im.natixis.com (rubrique "nos engagements", "La politique de sélection des intermédiaires/contreparties") ou sur simple demande auprès de la société de gestion. Ces opérations font systématiquement l’objet de la signature d’un contrat entre l’OPCVM et la contrepartie définissant les modalités de réduction du risque de contrepartie.

La ou les contreparties ne disposent pas d’un pouvoir de décision discrétionnaire sur la composition ou la gestion du portefeuille d’investissement de l’OPCVM ou sur l’actif sous-jacent de l’instrument dérivé.
-  Titres intégrant des dérivésLa SICAV n’investira pas son actif sur des titres intégrant des dérivés.
-  Titres spécifiques Néant
-  DépôtsLa SICAV peut effectuer des dépôts au sens du code monétaire et financier, d’une durée maximale de douze mois. Ces dépôts, qui permettent de gérer tout ou partie de la trésorerie de la SICAV, contribuent, dans ce cadre, à la réalisation de l’objectif de gestion.
-  LiquiditésLa SICAV peut détenir des liquidités à titre accessoire.
-  Emprunts d’espècesLa SICAV pourra être emprunteur d’espèces dans la limite de 10 % de son actif et ceci uniquement de façon temporaire.
-  Opérations d’acquisitions et de cessions temporaires de titresLa société de gestion pourra effectuer des opérations d’acquisitions ou de cessions temporaires de titres (aussi appelées opérations de financement sur titres) à hauteur de 100% de l'actif. La proportion attendue d’actifs sous gestion qui fera l’objet d’opérations de financement sur titres sera de 50%.

| Nature des opérations utilisées |
| --- |
| Prises et mises en pension par référence au code monétaire et financier | X |
| Prêts et emprunts de titres par référence au code monétaire et financier | X |
| Autres |  |
|  |
| Nature des interventions, l’ensemble des opérations devant être limité à la réalisation de l’objectif de gestion |
| Gestion de trésorerie |  |
| Optimisation des revenus et de la performance de l’OPCVM | X |

| Autres |  |
| --- | --- |

-  bis Informations sur l’utilisation des cessions et acquisitions temporaires de titresL’utilisation des cessions temporaires de titres aura pour objet de faire bénéficier l’OPCVM d’un rendement supplémentaire et donc de contribuer à sa performance. Par ailleurs, l'OPCVM pourra conclure des prises en pension au titre du replacement des garanties financières en espèces et / ou des mises en pensions pour répondre aux besoins de liquidité. Les opérations d’acquisitions et de cessions temporaires de titres seront garanties selon les principes décrits à la section « Contrats constituant des garanties financières » ci-dessous.

La rémunération liée à ces opérations est précisée à la rubrique "Frais et commissions".
-  Informations sur les garanties financièresDans le cadre de la conclusion de contrats financiers et/ou d’opérations de financement sur titres, la SICAV pourra recevoir /verser des garanties financières sous la forme de transfert en pleine propriété de titres et/ou d’espèces.

Les titres reçus en garantie doivent respecter les critères fixés par la réglementation et doivent être octroyés par des établissements de crédit ou autres entités respectant les critères de forme juridique, pays et autres critères financiers énoncés dans le Code Monétaire et Financier.
Le niveau des garanties financières et la politique en matière de décote sont fixés par la politique de d’éligibilité des garanties financières de la société de gestion conformément à la réglementation en vigueur et englobe les catégories ci-dessous :
- Garanties financières en espèces dans différentes devises selon une liste prédéfinie tel que l’Euro et l’USD ;
- Garanties financières en titres de dettes ou en titres de capital selon une nomenclature précise.

La politique d’éligibilité des garanties financières définit explicitement le niveau requis de garantie et les décotes appliqués pour chacune des garanties financières en fonction de règles qui dépendent de leurs caractéristiques propres. Elle précise également, conformément à la réglementation en vigueur, des règles de diversification des risques, de corrélation, d’évaluation, de qualité de crédit et de stress tests réguliers sur la liquidité des garanties.
En cas de réception de garanties financières en espèces, celles-ci doivent, dans des conditions fixées par réglementation, uniquement être :
- placées en dépôt ;
- investies dans des obligations d'État de haute qualité ;
- utilisées dans une prise en pension livrée ;
- investies dans des organismes de placement collectif (OPC) monétaire court terme.

Les garanties financières autres qu’en espèces reçues ne pourront pas être vendues, réinvesties ou mises en gage.
La société de gestion procèdera, selon les règles d’évaluation prévues dans ce prospectus, à une valorisation quotidienne des garanties reçues sur une base de prix de marché (mark-to-market). Les appels de marge seront réalisés sur une base quotidienne.
Les garanties reçues par la SICAV seront conservées par le dépositaire de la SICAV ou à défaut par tout dépositaire tiers faisant l’objet d’une surveillance prudentielle et qui n’a aucun lien avec le fournisseur de la garantie.
Les risques associés aux opérations de financement sur titre, aux contrats financiers et à la gestion des garanties inhérentes sont décrits dans la section profil de risque.
- 
### Information sur le règlement Taxonomie (UE) 2020/852 :

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales et sociales.
Toutefois, les investissements sous-jacents de ce produit financier ne prenant pas en compte les critères de l’Union Européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental, son alignement sur ce règlement n’est donc pas calculé.
Par conséquent, le principe consistant à « ne pas causer de préjudice important » tel que défini par le Règlement (UE) 2020/852 ne s’applique pas aux investissements sous-jacents de ce produit financier.
- 
### Profil de risque :

« Votre argent sera investi dans des instruments financiers sélectionnés par le gestionnaire financier, administratif et comptable par délégation de votre SICAV. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. »
Le profil de risque de la SICAV est adapté à un horizon d'investissement supérieur à 3 ans.
Les différents risques pouvant être présents dans le cadre de la gestion de la SICAV et étant susceptibles de provoquer une baisse de la valeur liquidative de la SICAV sont :

### =) Risque de perte en capital
La valeur liquidative est susceptible de connaître une variation élevée du fait des instruments financiers qui composent son portefeuille. Dans ces conditions, le capital investi pourrait ne pas être intégralement restitué, y compris pour un investissement réalisé sur la durée de placement recommandée.

### =) Risque lié aux d’acquisitions et de cessions temporaires de titres et à la gestion des garanties financières :
Les opérations d’acquisitions et de cessions temporaires de titres sont susceptibles de créer des risques pour la SICAV tels que le risque de contrepartie défini ci-dessus. La gestion des garanties est susceptible de créer des risques pour la SICAV tels le risque de liquidité (c’est-à-dire le risque qu’un titre reçu en garantie ne soit pas suffisamment liquide et ne puisse pas être vendu rapidement en cas de défaut de la contrepartie), et, le cas échéant, les risques liés à la réutilisation des garanties en espèces (c’est-à-dire principalement le risque que la SICAV ne puissent pas rembourser la contrepartie).

### =) Risques liés à la classification
Risque de taux :
Il s’agit du risque de baisse des instruments de taux découlant des variations des taux d’intérêt. Il est mesuré par la sensibilité. La sensibilité exprime le degré moyen de réaction des cours des titres à taux fixes détenus en portefeuille lorsque les taux d’intérêt varient de 1%. Le risque de taux est le risque de dépréciation (perte de valeur) des instruments de taux découlant des variations des taux d'intérêt ce qui entraînera une baisse de la valeur liquidative.
Risque de crédit :
Le risque de crédit est le risque de dégradation de la situation financière et économique d’un émetteur, cette dégradation pouvant entraîner une baisse de la valeur du titre de l’émetteur, et donc une baisse de la valeur liquidative de la SICAV.
Les investissements sont effectués sur des titres émis et/ou garantis par les Etats membres de la zone euro, et/ou de parts ou d'actions d'OPC investis dans des titres souverains.

### =) Risque lié à l’inflation
Une partie du portefeuille de la SICAV peut être investie en obligations indexées sur l’inflation. En cas de baisse de l’inflation anticipée sur les années à venir, la valeur des obligations indexées sur l’inflation peut
baisser, ce qui peut entraîner une baisse de la valeur liquidative de la SICAV.

### =) Risque lié à l’exposition
L’utilisation de produits dérivés et d’opérations de cessions et d’acquisitions temporaires de titres est autorisée jusqu’à un niveau d’engagement de 100 % de l’actif net.
La SICAV pourra ainsi amplifier les mouvements de marché et par conséquent, sa valeur liquidative risque de baisser de manière plus importante que le marché. Cette exposition maximale ne sera toutefois pas systématiquement utilisée. Cette utilisation sera laissée à la libre appréciation du gérant de la SICAV.

### =) Risque de gestion discrétionnaire
Le style de gestion discrétionnaire de la SICAV repose sur l'anticipation de l'évolution des différents marchés obligataire. En conséquence, il existe un risque que la SICAV ne soit pas investie à tout moment sur les marchés les plus performants.

### =) Risque de contrepartie
La SICAV peut présenter un risque de contrepartie du fait des opérations de gré à gré sur les marchés dérivés et des opérations d’acquisitions et de cessions temporaires de titres, ce qui peut entraîner une baisse de sa valeur liquidative.
Le risque de contrepartie mesure les pertes encourues par une entité au titre de ses engagements vis-à-vis d’une contrepartie, en cas de défaillance de celle-ci ou de son incapacité à faire face à ses obligations contractuelles.

### =) Risque de durabilité :
Cette SICAV est sujet à des risques de durabilité tels que définis à l’article 2(22) du Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (dit « Règlement SFDR »), par un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.
Des critères Environnementaux et ou Sociaux et de Gouvernance sont intégrés dans le processus de gestion du portefeuille comme mentionnés ci-dessus afin de prendre en compte les risques en matière de durabilité dans les décisions d’investissement. La politique de gestion du risque en matière de durabilité est disponible sur le site internet de la société de gestion par délégation.
L’ensemble de ces politiques ainsi que la politique de gestion du risque de durabilité sont disponibles sur le site internet de la société de gestion.
- 
###  Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type :

La SICAV est destinée à tous souscripteurs.
Néanmoins, elle est plus particulièrement destinée à des investisseurs institutionnels et/ou des personnes morales :
- qui recherchent une valorisation à moyen terme de tout ou partie de leur portefeuille avec une progression régulière de la valeur liquidative et acceptent une rémunération proche du marché monétaire, et/ou ;
- ayant l’obligation d’effectuer leurs placements en valeurs émises ou garanties par les Etats membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace Economique Européen.

La durée minimale de placement recommandée est supérieure à 3 ans.
Les actions de la SICAV ne peuvent être proposées ou vendues aux Etats-Unis d’Amérique ni à ou pour le compte d’une « US Person » au sens de la Règle 902 du Règlement S conformément à la loi américaine sur les valeurs mobilières de 1933. Les actionnaires potentiels doivent attester qu’ils ne sont pas une « US Person » et qu’ils ne souscrivent pas de parts au profit d’une « US Person » ou dans l’intention de les revendre à une « US Person ».
Compte tenu des dispositions du règlement UE N° 833/2014 la souscription des actions de cette Sicav est interdite à tout ressortissant russe ou biélorusse, à toute personne physique résidant en Russie ou en Biélorussie ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie ou en Biélorussie sauf aux ressortissants d'un État membre et aux personnes physiques titulaires d'un titre de séjour temporaire ou permanent dans un État membre.
La SICAV comporte cinq catégories d’actions. L’action « R » est ouverte à tous souscripteurs.
L’action « I(C) » est ouverte à tous souscripteurs, destinée plus particulièrement aux investisseurs institutionnels et aux actionnaires personnes morales, souscrivant pour un montant initial de 100 000 euros. L’action « N(C) » et « N(D) » sont réservées aux investisseurs souscrivant via des distributeurs ou intermédiaires :
- soumis à des législations nationales interdisant toutes rétrocessions aux distributeurs Ou
- fournissant un service de conseil indépendant au sens de la réglementation européenne MIF2 ou de gestion individuelle sous mandatL’action « UNICREDIT » est ouverte à tous souscripteurs, principalement destinée à Unicredit.

L’action « SN » est ouverte à tous souscripteurs, destinée plus particulièrement aux actionnaires intermédiés par un distributeur de NGAM.
Le montant qu'il est raisonnable d'investir dans cette SICAV dépend de la situation personnelle réglementée et fiscale de chaque investisseur. Pour le déterminer, chaque investisseur devra tenir compte de son patrimoine personnel, de sa réglementation, de ses besoins actuels et futurs sur l'horizon de placement recommandé mais également de sa volonté de prendre plus ou moins de risques ou au contraire de privilégier un instrument plus ou moins prudent.
Il est fortement recommandé aux souscripteurs/actionnaires de diversifier suffisamment leurs investissements afin de ne pas s’exposer uniquement aux risques de cette SICAV.
- 
###  Modalités de détermination et d'affectation des sommes distribuables et fréquence de distribution :
- Actions R :Cette catégorie d’action peut être soit de capitalisation, soit de distribution.

Le passage d’une catégorie d’actions à une autre est considéré comme une cession suivie d’une souscription et est donc soumis au régime fiscal des plus-values de cession des valeurs mobilières.
Les sommes distribuables sont réparties entre les deux catégories d’actions.
La quote-part revenant aux actions R(C) est portée au capital de cette catégorie de titres et celle revenant aux actions R(D) distribuée sous la forme d’un dividende annuel.
- 
### Actions N :

Cette catégorie d’action peut être soit de capitalisation, soit de distribution.
Le passage d’une catégorie d’actions à une autre est considéré comme une cession suivie d’une souscription et est donc soumis au régime fiscal des plus-values de cession des valeurs mobilières.
Les sommes distribuables sont réparties entre les deux catégories d’actions.
La quote-part revenant aux actions N(C) est portée au capital de cette catégorie de titres et celle revenant aux actions N(D) distribuée sous la forme d’un dividende annuel.
- 
### Actions I(C), UNICREDIT et SN(C) :

Les actions I(C), UNICREDIT et SN(C) sont des actions de capitalisation. Les sommes distribuables sont intégralement capitalisées à l’exception de celles qui font l’objet d’une distribution obligatoire en vertu de la loi.
La comptabilité est effectuée en coupons courus.
- 
###  Caractéristiques des actions :

| Actions | Code ISIN | Devise	de libellé | Fractionnement des actions | Valeur liquidative d’origine | Dominante fiscale |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Actions R | Action R(C) : FR0000003196 Action R(D) : FR0000171233 | Euro | Un dix-millième d’action | 152,45 euros | Néant |
| Action I(C) | FR0010655456 | Euro | Un dix-millième d’action | 100 000 euros | Néant |
| Action N(C) | FR0011505098 | Euro | Un dix-millième d’action | 1 000 euros | Néant |
| Action N(D) | FR0013309846 | Euro | Un dix-millième d’action | 1 000 euros | Néant |
| Action UNICREDIT | FR0012872083 | Euro | Un dix-millième d’action | 1 000 euros | Néant |
| Action SN(C) | FR0013029113 | Euro | Un dix-millième d’action | 1 000 euros | Néant |

-  Modalités de souscription et de rachat :Les ordres de souscription et de rachat sont reçus à tout moment et centralisés chaque jour de calcul de la valeur liquidative (J) au plus tard à 12 heures 30. Ils sont exécutés sur la base de cette valeur liquidative (J).

Les souscriptions et les rachats pourront être effectués en dix-millièmes d’actions.
Les ordres de souscription et de rachat des actions R, I(C), N(C), N(D), UNICREDIT et SN(C) sont reçus auprès de CACEIS BANK dont le siège social est 1-3, place Valhubert, 75013 Paris et l’adresse postale : 1-3, place Valhubert, 75206 Paris CEDEX 13.

## Adresses à compter du 1er juin 2022 :
- Siège social : 89-91, rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge
- Adresse postale : 12, place des Etats-Unis – 92549 Montrouge Cedex Les ordres sont exécutés conformément au tableau ci -dessous :

| J | J | J : jour d’établissement de la VL | J + 1 ouvré | J + 2 ouvrés | J + 2 ouvrés |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Centralisation avant 12H30 des ordres de souscription1 | Centralisation avant 12H30 des ordres de rachat1 | Exécution de l’ordre au plus tard en J | Publication de la valeur liquidative | Règlement des souscriptions1 | Règlement des rachats1 |

1 Sauf éventuel délai spécifique convenu avec votre établissement financier.

### Valeur liquidative
La valeur liquidative est calculée et publiée chaque jour de bourse de Paris, à l’exception des jours fériés au sens du code du travail et des jours de fermeture de la bourse de Paris.
Le calcul de la valeur liquidative précédant un week-end et/ou un jour férié au sens du code du travail et un jour de fermeture de la bourse de Paris n’inclura pas les coupons courus durant cette période. Elle sera datée du jour précédent cette période non ouvrée.
La valeur liquidative est publiée au siège social de la société de gestion : Natixis Investment Managers International,
43 avenue Pierre Mendès France – 75013 PARIS.
-  Frais et commissions :


## Commissions de souscription et de rachat :
Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l’investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à la SICAV servent à compenser les frais supportés par la SICAV pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc.
| Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats | Assiette | Taux barème |
| --- | --- | --- |
| Commission de souscription maximale non acquise à la SICAV | valeur liquidative  nombre d’actions | Actions R et N(D) : 3%* Actions I(C), N(C) et SN(C) : Néant Action UNICREDIT : 5%* |
| Commission de souscription acquise à la SICAV | valeur liquidative  nombre d’actions | Néant |
| Commission de rachat maximale non acquise à la SICAV | valeur liquidative  nombre d’actions | Néant |

| Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats | Assiette | Taux barème |
| --- | --- | --- |
| Commission	de	rachat acquise à la SICAV | valeur liquidative  nombre d’actions | Néant |

* Cas d’exonération : Opérations de rachat suivies de souscription effectuées le même jour sur la même valeur liquidative portant sur le même nombre d’actions.
Frais facturés à l’OPCVM :
Ces frais recouvrent :
- Les frais de gestion financière ;
- Les frais administratifs externes à la société de gestion (commissaire aux comptes, dépositaire, distribution, avocats) ;
- Les frais indirects maximum (commissions et frais de gestion) dans le cas d'OPCVM investissant à plus de 20 % dans d’autres OPCVM ou FIA ou fonds d’investissement ;
- Les commissions de mouvement ;
- Les commissions de surperformance.

| Frais facturés à l’OPCVM | Assiette | Taux barème |
| --- | --- | --- |
|  |  | Actions R : 0,70 % TTC, taux maximum |
| Frais de gestion financière | Actif net | Actions I(C) et UNICREDIT : 0,45 % TTC, taux maximum |
|  |  | Action N(C) et N(D) : 0,50 % TTC, taux maximum |
|  |  | Action SN(C) : 0,36 % TTC, taux maximum |
| Frais administratifs externes à la société de gestion |  |  |
| Commissions de mouvement | Prélèvement sur chaque transaction | Voir barème, ci-dessous |
| Commission de surperformance | Actif net | Néant |

Taux et montants forfaitaires de la commission de mouvement partagée par instrument financier et paropération
| Produit | Taux de la commission TTC prélevée | Plafond de la commission TTC (en euro) |
| --- | --- | --- |
| Actions | 1 ‰ montant brut | 3000 |
| Obligations convertibles | 1 ‰ montant brut | 3000 |
| Obligations gouvernement euro | 0,05 ‰ montant brut (coupon couru exclu) | 2500 |
| Autres Obligations et Bons de souscription obligations et Fonds | 0,1 ‰ montant brut (coupon couru exclu) | 2500 |

| communs de créances |  |  |
| --- | --- | --- |
| BTAN | 0.025 ‰ nominal négocié pond. (*) | 2500 |
| BTF, TCN | 0.1 ‰ nominal négocié pond. (*) | 2500 |
| Swap de taux, Swap de taux étrangers | 1 centime taux | Néant |
| Asset Swap < 3 ans | 1 centime taux | Néant |
| Asset Swap > 3 ans | 2 centimes taux | Néant |
| Change comptant | Néant | Néant |
| Change à terme | 1 centime taux | Néant |
| Swap Cambiste | 1 centime taux | Néant |
| Mise et Prise en Pension | 1 centime taux | Néant |
| Prêt et Emprunt de titres Taux ou action | Néant | Néant |
| Dérivés organisés -Futures -Options sur Taux, sur Futures -Options sur actions et indices | 1 EUR par lot (**) 0,3 EUR par lot (**) 0,1 % de la prime. | Néant Néant Néant |

(*) : Plus précisément, la commission de mouvement est égale à : nominal négocié  coefficient  (date d’échéance – date de valeur) / 365.
(**) : Pour les devises hors EUR, la commission de mouvement est calculée à partir de la contre-valeur EUR sur la base du dernier taux de conversion de l’année précédente. Ce taux est révisé à chaque début d’année.

## Information sur la rémunération générée par les opérations d’acquisitions et de cessions temporaires de titres :
Tous les revenus résultant des opérations d'acquisitions et de cessions temporaires de titres, nets des coûts opérationnels, sont restitués à l'OPCVM.
Les opérations de cessions temporaires de titres peuvent être conclues avec NATIXIS TradEx Solutions, société appartenant au groupe de la société de gestion. Dans certains cas, ces mêmes opérations peuvent être conclues avec des contreparties de marché et intermédiées par NATIXIS TradEx Solutions. Au titre de ces activités, NATIXIS TradEx Solutions perçoit une rémunération égale à 40% TTC du revenu généré par les opérations d’acquisition et de cession temporaires de titres dont le montant figure dans le rapport annuel de l’OPCVM.
Pour toute information complémentaire, le porteur de parts pourra se reporter au Rapport annuel de la SICAV.

## Procédure de choix des intermédiaires :
Une procédure de sélection et d'évaluation des intermédiaires prenant en compte des critères objectifs tels que la qualité de la recherche, du suivi commercial et de l'exécution a été mise en place au sein de la société de gestion. Cette procédure est disponible sur le site internet de Natixis Investment Managers International à l'adresse suivante : www.im.natixis.com

## Informations sur les risques de conflits d’intérêt potentiels liés à l’utilisation des acquisitions/cessions temporaires de titres :
La prestation d’intermédiation est confiée par le délégataire de gestion financière à NATIXIS TradEx Solutions, société anonyme de droit français dotée d’un capital social de 15 millions d’euros, NATIXIS TradEx Solutions a obtenu le 23 juillet 2009 de l’ACPR un agrément de banque prestataire de services d’investissement. Les deux sociétés appartiennent au même groupe.
NATIXIS TradEx Solutions a notamment pour objet d’assurer une prestation d’intermédiation (i.e. réception-transmission et exécution d’ordres pour compte de tiers) principalement auprès de sociétés de gestion du groupe.
Dans le cadre de ses activités, le délégataire de gestion financière est amené à passer des ordres pour le compte des portefeuilles dont il assure la gestion. Le délégataire de gestion financière transmet la quasi- totalité de ses ordres sur instruments financiers résultant des décisions de gestion à NATIXIS TradEx Solutions.
Le délégataire de gestion financière, afin d’améliorer les rendements et les produits financiers des portefeuilles, peut avoir recours aux opérations de emprunts/prêts de titres et de prises/mises en pensions livrées. Cette activité d’acquisitions/cessions temporaires de titres est également assurée dans sa quasi- totalité par NATIXIS TradEx Solutions. Par ailleurs, les portefeuilles pourront conclure des prises en pension notamment au titre du replacement des garanties financières reçues en espèces du fait de ces opérations d’acquisitions/cessions temporaires de titres.
NATIXIS TradEx Solutions peut intervenir en mode « principal » ou en mode « agent ». L’intervention en mode « principal » correspond à une intervention en tant que contrepartie des portefeuilles gérés par le délégataire de gestion financière. L’intervention en mode « agent » se traduit par un travail d’intermédiation de NATIXIS TradEx Solutions entre les portefeuilles et les contreparties de marché. Celles-ci peuvent être des entités appartenant au groupe de la société de gestion ou du dépositaire.
Le volume des opérations de cessions temporaires traitées par NATIXIS TradEx Solutions lui permet d’avoir une bonne connaissance de ce marché et d’en faire ainsi bénéficier les portefeuilles gérés par le délégataire de gestion financière.
Pour toute information complémentaire, l’actionnaire pourra se rapporter au rapport annuel de la SICAV.
- Natixis Investment Managers International se réserve la possibilité de déléguer tout ou partie de l’activité de placement des actions de la SICAV à des réseaux distributeurs avec lesquels elle a conclu une convention de placement.
- Toute information concernant la SICAV (notamment le prospectus, les derniers documents annuels et périodiques) peut être obtenue directement auprès de la société de gestion :Natixis Investment Managers International Direction « Services Clients »43 avenue Pierre Mendès France 75013 PARISClientServicingAM@natixis.comCes documents lui seront adressés dans un délai de huit jours ouvrés.

Ces documents sont également disponibles sur le site 
www.im.natixis.com
Toutes informations supplémentaires peuvent être notamment obtenues auprès des agences des établissements commercialisateurs.
- 
### Communication de la valeur liquidative

La valeur liquidative peut être obtenue auprès de Natixis Investment Managers International, des agences des établissements commercialisateurs et sur le site internet www.im.natixis.com
.
- Informations  en  cas  de  modification  des  modalités  de  fonctionnement  de  l’OPCVMLes actionnaires sont informés des changements concernant l’OPCVM selon les modalités arrêtées par l’Autorité des marchés financiers.

Cette information peut être effectuée, le cas échéant, par l’intermédiaire d’Euroclear France et des intermédiaires financiers qui lui sont affiliés.
- 
### Critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG)

Les informations sur les modalités de prise en compte des critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG) sont disponibles dans les rapports annuels des
OPCVM concernés, ainsi que sur le site internet de la société de gestion.
L'OPCVM respecte les règles d'investissement des OPCVM édictées par le code monétaire et financier.
La méthode de calcul utilisée par la SICAV est celle du calcul de l’engagement.

## A Règles d’évaluation des actifs
I Portefeuille titres
Le portefeuille de la SICAV est évalué lors de chaque valeur liquidative et à l’arrêté des comptes de la manière suivante : la société de gestion a confié les prestations de valorisation et de reporting comptable relatives à la SICAV à CACEIS FUND ADMINISTRATION.
La SICAV est valorisée en cours de clôture.
Les comptes annuels et les tableaux d’exposition aux risques sont établis sur la base de la dernière valeur liquidative de l’exercice.
La SICAV se conforme aux règles et méthodes comptables prescrites par la réglementation en vigueur, et notamment au plan comptable des OPC qui, au jour de l'édition du prospectus, sont les suivantes :
Les comptes annuels de l’OPC sont établis sur la base de la dernière valeur liquidative de l’exercice.

###  Les instruments financiers
- Les actionsLes actions françaises sont évaluées sur la base du dernier cours inscrit à la cote s’il s’agit de valeurs admises sur un système à règlement différé ou sur un marché au comptant.

Les actions étrangères sont évaluées sur la base du dernier cours de la bourse de Paris lorsque ces valeurs sont cotées à Paris ou du dernier jour de leur marché principal converti en euro suivant le cours WMR de la devise au jour de l’évaluation.
- 
### Les obligations

Les obligations sont valorisées sur la base d’une moyenne de cours contribués récupérés quotidiennement auprès des teneurs de marchés et converties si nécessaire en euro suivant le cours WMR de la devise au jour de l’évaluation.
- 
### Les OPCVM/FIA ou fonds d’investissement

Les parts ou actions d’OPCVM, de FIA ou de fonds d’investissement sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue. Les organismes de placement collectifs étrangers qui valorisent dans des délais
incompatibles avec l’établissement de la valeur liquidative de l’OPCVM, du FIA ou du fonds d’investissement sont évalués sur la base d’estimations fournies par les administrateurs de ces organismes sous le contrôle et la responsabilité du gestionnaire financier par délégation.
- 
### Titres de créances négociables

Les titres de créances négociables sont valorisés selon les règles suivantes :
- Les BTAN et les BTF sont valorisés sur la base d'une moyenne des cours contribués récupérés auprès de teneurs de marchés.
- Les autres titres de créances négociables à taux fixe (certificats de dépôts, billets de trésorerie, bons des institutions financières…) sont évalués sur la base du prix de marché. En l'absence de prix de marché incontestable, ils sont valorisés par application d'une courbe de taux éventuellement corrigée d'une marge calculée en fonction des caractéristiques du titre.
- Les titres de créances à taux variable non côtés sont valorisés au prix de revient corrigé des variations éventuelles du spread de crédit.

Toutefois, les titres de créances négociables dont la durée de vie résiduelle est inférieure ou égale à trois mois peuvent être évalués de façon linéaire.

## II Opérations à terme fermes et conditionnelles

###  Les instruments financiers à terme réglementés et de gré à gré
- Les marchés à terme ferme et conditionnels organisésLes engagements sur les marchés à terme et conditionnels organisés (options : futures, etc.) sont valorisés sur la base des cours de clôture.
- 
### Les « asset swaps »

Les « asset swaps » sont valorisés au prix de marché sur la base des « spreads » de crédit de l’émetteur indiqués par les teneurs de marché. En l'absence de teneur de marché, les « spreads » seront récupérés par tout moyen auprès des contributeurs disponibles.
Les « asset swaps » d'une durée inférieure ou égale à 3 mois peuvent être valorisés linéairement.
- 
### Les autres types de swaps

Les swaps sont valorisés au prix de marché à partir des courbes de taux observées.
Les instruments complexes comme les CDS, les SES ou les options complexes sont valorisés en fonction de leur type selon une méthode appropriée.

###  Les acquisitions et cessions temporaires de titres
Les contrats des cessions / acquisitions temporaires sur valeurs mobilières et opérations assimilables sont valorisés au cours du contrat ajusté des appels de marge éventuels.
Pour les valeurs mobilières non cotées ou celles dont le cours n’a pas été coté le jour de l’évaluation, ainsi que pour les autres éléments du bilan, le directoire de la société de gestion corrige leur évaluation en fonction des variations que les événements en cours rendent probables.

## III Engagements hors bilan
Les engagements hors bilan sont évalués de la façon suivante :
- 
###  Engagements sur marchés à terme fermes :
	-  Futures :engagement = cours de compensation x nominal du contrat x quantitésA l’exception de l’engagement sur contrat EURIBOR négocié sur le MATIF qui est enregistré pour sa valeur nominale.

-  Engagements sur contrats d'échange :
	- 
## de taux


contrats d'échange de taux
.adossés :
° Taux fixe/Taux variable
- évaluation de la jambe à taux fixe au prix du marché° Taux variable/Taux fixe
- évaluation de la jambe à taux variable au prix du marché.non adossés :° Taux fixe/Taux variable
- évaluation de la jambe à taux fixe au prix du marché° Taux variable/Taux fixe
- évaluation de la jambe à taux variable au prix du marché
- 
## autres contrats d'échange

Ils seront évalués à la valeur de marché.
- 
###  Engagements sur marchés à terme conditionnels :

Engagement = quantité x nominal du contrat (quotité) x cours du sous-jacent x delta.

## IV Devises
Les cours étrangers sont convertis en euro selon le cours WMR de la devise au jour de l’évaluation.

## V Les instruments financiers non cotés et autres titres
- Les instruments financiers dont le cours n’a pas été constaté le jour de l’évaluation sont évalués au dernier cours publié officiellement ou à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité de la société de gestion.
- Les valeurs étrangères sont converties en contrevaleur en euros suivant le dernier cours disponible des devises transmis par WMR au jour de l’évaluation.
- Les instruments financiers non négociés sur un marché réglementé sont évalués sous la responsabilité de la société de gestion à leur valeur probable de négociation.
- Les autres instruments financiers sont valorisés à leur valeur de marché calculée par les contreparties sous le contrôle et la responsabilité de la société de gestion.


###  Mécanisme d'ajustement (« swing pricing ») de la valeur liquidative avec seuil de déclenchement (à compter du 10 octobre 2016)
En date du 10 octobre 2016, la société de gestion a mis en place une méthode d’ajustement de la valeur liquidative (VL) avec un seuil de déclenchement.
Ce mécanisme consiste à faire supporter aux investisseurs, qui souscrivent ou qui rachètent leurs actions, les frais liés aux transactions effectuées à l’actif de la SICAV en raison des mouvements (souscriptions/rachats) du passif de la SICAV. Ce mécanisme, encadré par une politique, a pour but de protéger les actionnaires qui demeurent dans la SICAV en leur faisant supporter le moins possible ces frais. Il a pour résultat de calculer une VL ajustée dite « swinguée ».
Ainsi, si, un jour de calcul de la VL, le total des ordres de souscription / rachat nets des investisseurs sur l'ensemble des catégories d’actions de la SICAV dépasse un seuil préétabli déterminé, sur la base de critères objectifs par la société de gestion en pourcentage de l’actif net, la VL peut être ajustée à la hausse ou à la baisse, pour prendre en compte les coûts de réajustement imputables respectivement aux ordres de souscription / rachat nets. Si la SICAV émet plusieurs catégories d’actions, la VL de chaque catégorie d’actions est calculée séparément mais tout ajustement a, en pourcentage, un impact identique sur l’ensemble des VL des catégories d’actions de la SICAV.
Les paramètres de coûts de réajustement et de seuil de déclenchement sont déterminés par la société de gestion et revus périodiquement. Ces coûts sont estimés par la société de gestion sur la base des frais de transaction, des fourchettes d’achat-vente ainsi que des taxes éventuelles applicables à la SICAV.
Il n’est pas possible de prédire avec exactitude s'il sera fait application du mécanisme d’ajustement à un moment donné dans le futur, ni la fréquence à laquelle la société de gestion effectuera de tels ajustements. Les investisseurs sont informés que la volatilité de la VL de la SICAV peut ne pas refléter uniquement celle des titres détenus en portefeuille en raison de l’application du mécanisme d’ajustement.
La VL « swinguée » est la seule valeur liquidative de la SICAV et la seule communiquée aux actionnaires de la SICAV. Toutefois, en cas d’existence d’une commission de surperformance, celle-ci est calculée sur la VL avant application du mécanisme d’ajustement.

## B Méthodes de comptabilisation
La comptabilisation des revenus s’effectue selon la méthode des coupons courus.
Les frais de négociation sont comptabilisés dans des comptes spécifiques de l’OPCVM et ne sont pas additionnés au prix.
Le PRMP (ou Prix de Revient Moyen Pondéré) est retenu comme méthode de liquidation des titres. En revanche, pour les produits dérivés, la méthode du FIFO (ou « First in / First out » ou « premier entré / premier sorti ») est utilisée.
Le calcul de la valeur liquidative précédant un week-end et/ou un jour férié au sens du code du travail et un jour de fermeture de la bourse de Paris n’inclura pas les coupons courus durant cette période. Elle sera datée du jour précédent cette période non ouvrée.
Les détails de la politique de rémunération sont disponibles sur www.im.natixis.com

Translation (FRES, 2022-05-27):
#  ​Disposiciones particulares
- 
### Códigos ISIN:


| Tipo de acciones | Código ISIN |
| --- | --- |
| Acciones R | Acción R(C): FR0000003196 Acción R(D): FR0000171233 |
| Acción I(C) | FR0010655456 |
| Acción N | Acción N(C): FR0011505098 Acción N(D): FR0013309846 |
| Acción UNICREDIT | FR0012872083 |
| Acción SN(C) | FR0013029113 |

- Clasificación: Renta fija y otros títulos de crédito denominados en euros.
- 
### Tenencia de acciones o participaciones de otros OICVM o FEI o fondos de inversión:

El nivel de exposición de la SICAV a OICVM/FEI/fondos de inversión es inferior al 10 % de su patrimonio neto.
- 
### Objetivo de gestión:

Folleto de la SICAV OSTRUM SRI EURO SOVEREIGN BONDS	5
El objetivo de la SICAV es doble:
- obtener una rentabilidad superior a la del índice JP Morgan EMU global (nivel de cierre) mediante una gestión activa de la sensibilidad y de la curva de tipos de los diferentes Estados de la zona euro;
- aplicar una estrategia de inversión socialmente responsable (ISR).

Este OICVM promueve los criterios ambientales, sociales y de gobernanza (ESG), pero no tiene como objetivo la inversión sostenible. Podrá invertir parcialmente en activos con un objetivo sostenible, como en aquellos que se definen en la clasificación de la Unión Europea.
- 
### Índice de referencia:

El índice de referencia es el índice JP Morgan EMU global. Este índice mide la rentabilidad de la deuda pública de la zona euro sea cual sea su vencimiento.
Se calcula con los cupones incluidos.
El proveedor del índice JP Morgan EMU Global es JP MORGAN y su sitio web es: www.jpmorgan.com. En la fecha de entrada en vigor del folleto, el administrador del índice de referencia aún no está inscrito en el Registro de Administradores e Índices de Referencia de la ESMA.
No obstante, hay que señalar que, al no estar la gestión de la SICAV sujeta al índice, su rentabilidad podría desviarse sustancialmente de la del índice de referencia.
De conformidad con el Reglamento (UE) 2016/1011 del Parlamento Europeo y del Consejo de 8 de junio de 2016, la sociedad gestora dispone de un procedimiento de seguimiento de los índices de referencia utilizados, que describe las medidas que deben aplicarse en caso de que se produzca un cambio sustancial en un índice o de que ya no se utilice dicho índice.
El índice de referencia, según se define en el Reglamento (UE) 2019/2088 sobre la divulgación de información relativa a la sostenibilidad en el sector de los servicios financieros (denominado «Reglamento SFDR»), no aspira a ajustarse a los objetivos medioambientales o sociales promovidos por la SICAV.
- 
### Estrategia de inversión:

La SICAV se enmarca en el proceso global de gestión «renta fija en euros» de Ostrum Asset Management International, gestión activa fundamental basada en un enfoque top-down, es decir, un enfoque que hace hincapié en la distribución global de la cartera, seleccionando los títulos que la integran con arreglo a criterios tales como la duración de los títulos, la curva de tipos o la tasa de inflación, junto con un enfoque bottom-up, esto es, una selección de títulos soberanos integrantes de la cartera basada en el análisis global de la cartera.
Las inversiones se realizan en títulos emitidos o garantizados por los estados de la zona euro, ya sean a tipo fijo o variable o estén indexados a la inflación.
- 
###  Descripción de las estrategias utilizadas para lograr el objetivo de gestión:

Dentro del objetivo de generar una rentabilidad superior a la del índice de referencia, el gestor podrá recurrir, de manera discrecional, a una exposición superior o inferior de la cartera de la SICAV a través, sobre todo, de instrumentos financieros a plazo o de cesiones/adquisiciones temporales de títulos dentro de los límites
Folleto de la SICAV OSTRUM SRI EURO SOVEREIGN BONDS	6
autorizados por la reglamentación
1
.
La cartera se construye en función de una asignación a fuentes de valor añadido: gestión activa de la sensibilidad, gestión activa de la curva de tipos, elección de países y diversificación potencial en títulos indexados a la inflación. Esta construcción se articula igualmente en función de las elecciones tácticas con respecto a los criterios indicados anteriormente y del análisis del valor relativo de los títulos que integran el universo de inversión.
La principal fuente de valor añadido proviene esencialmente de un proceso de inversión riguroso y estructurado que tiene como objetivo sacar partido de:
- la gestión activa de la sensibilidad de la cartera. Proceso de selección de títulos y uso de instrumentos financieros a plazo para hacer variar la sensibilidad a los tipos de interés de la cartera y, de ese modo, la sensibilidad de la cartera a los tipos de interés con respecto a la del índice de referencia, dentro de un rango de sensibilidad máximo de 1 a 15 y entre 3 y 9 en su rango objetivo,
- la gestión activa de la curva de tipos: esto consiste en seleccionar los tramos de la curva de tipos euro más atractivos por rendimiento y en función de los escenarios de deformación de la curva de tipos establecidos por los comités de gestión de Ostrum Asset Management;
- la diversificación de la cartera, sobre todo en títulos de deuda indexados a la inflación que permiten anticiparse a la evolución de la tasa de inflación;
- la selección de títulos en cartera (arbitraje entre mercados de la zona euro).
- Estrategias de inversión socialmente responsable (ISR) Los criterios extrafinancieros se consideran en dos etapas:
	- 
## Análisis extrafinanciero


La SICAV aplica políticas ESG implementadas por Ostrum Asset Management. Entre otras:
- las políticas sectoriales;
- las políticas de exclusión;
- las políticas de gestión de controversias (las controversias éticas se rigen por la política de los «Worst Offenders», que comprende los problemas de gobernanza).

Las políticas ESG de Ostrum Asset Management están disponibles en el sitio web www.ostrum.com.
Después de excluir a los emisores más controvertidos del universo de inversión, los equipos de inversión evalúan sistemáticamente, para cada emisor subyacente, si las dimensiones extrafinancieras afectan al perfil de riesgo crediticio del emisor, tanto en riesgo como en oportunidad, así como su probabilidad de ocurrencia. Así pues, las dimensiones extrafinancieras se integran sistemáticamente en la evaluación de riesgos y en el análisis fundamental de emisores públicos.
La SICAV tiene en cuenta criterios extrafinancieros, ya sean ambientales, sociales o de gobernanza (ESG).
Los títulos e instrumentos de deuda emitidos por los Estados, que no sean bonos verdes («green bonds»), pueden suponer hasta el 70 % de la cartera. Se considera que no son admisibles con arreglo a la etiqueta de ISR, aunque sí disponen de una calificación ESG.
1 
Para más detalle sobre los límites al uso de instrumentos financieros a plazo y de operaciones de cesión/adquisición temporal de títulos, conviene leer el resto de esta sección y consultar el apartado «perfil de riesgo».
Folleto de la SICAV OSTRUM SRI EURO SOVEREIGN BONDS	7
Aparte del efectivo, los derivados y los activos no admisibles, los títulos que componen el resto de la cartera también están sujetos a una evaluación ESG con respecto a un universo de referencia.
Estos títulos «admisibles» para la ISR son los préstamos verdes de emisores soberanos y los préstamos de emisores cuasipúblicos (organismos supranacionales u organismos nacionales avalados), así como OIC. Los bonos verdes («green bonds») cumplen las normas de los Principios de los Bonos Verdes de la Asociación Internacional del Mercado de Capitales (ICMA).
De entre los activos ISR «admisibles», la proporción de emisores sometidos a un análisis ESG debe ser superior al 90 % de manera continua.
La calificación extrafinanciera de los países se basa en los Objetivos de Desarrollo Sostenible (ODS), que son los 17 objetivos establecidos por los Estados miembros de las Naciones Unidas (ONU) para guiar la cooperación internacional hacia el desarrollo sostenible.
La evaluación extrafinanciera de los emisores soberanos y similares (organismos gubernamentales, administraciones territoriales, etc.) que realiza el gestor financiero tiene como referencia el SGD Index, que se basa en los 17 ODS. El SDG Index se usa para evaluar los títulos soberanos y está disponible para todos los equipos de gestión. Su publicación corre a cargo de SDSN (Sustainable Development Solutions Network, una iniciativa global de la ONU) y Bertelsmannstiftung (una fundación constituida en virtud de la legislación alemana).
El SDG Index incorpora los datos disponibles de los 17 ODS y ofrece una evaluación comparativa del desempeño de los países en este sentido. Su función principal es ayudar a cada país a:
- determinar las prioridades de desarrollo sostenible y establecer un plan de acción, y
- comprender los desafíos e identificar las lagunas que deben abordarse para lograr los ODS antes de 2030. Asimismo, el índice permite que cada país se compare con la región a la que pertenece, o con otros países «homólogos» con una calificación similar.

El SDG Index es una puntuación numérica entre 0 (la puntuación más baja) y 100 (la puntuación más alta), y realiza un seguimiento de los avances de los países en relación con la consecución de cada ODS. El informe elaborado por el SDG Index también recoge los cuadros de indicadores de los ODS para cada país analizado.
Para evaluar cada uno de estos objetivos, el SDG Index se basa en datos oficiales (proporcionados por Gobiernos nacionales u organizaciones internacionales) y no oficiales (recopilados por organismos no gubernamentales, como institutos de investigación, universidades, ONG y empresas privadas). La mitad de los datos oficiales utilizados proceden de tres organizaciones: la OCDE, la OMS y UNICEF.
Para obtener más información, los inversores pueden visitar el sitio web del SDG Index: https://www.sdgindex.org/
A título ilustrativo, los criterios extrafinancieros que se siguen pueden incluir los siguientes:
- Social: Gasto público en educación (% del PIB): El gasto público general en educación (gastos corrientes, gastos en activos fijos y transferencias) se expresa como porcentaje del PIB. Esta categoría incluye los gastos financiados mediante transferencias de fuentes internacionales al Gobierno. Por lo general, este término hace referencia a los Gobiernos locales y regionales, y al Gobierno central. (Fuente: Banco Mundial).

Folleto de la SICAV OSTRUM SRI EURO SOVEREIGN BONDS	8
- Gobernanza: Proporción de escaños ocupados por mujeres en los parlamentos nacionales (%). La representación de las mujeres en los parlamentos se refiere al porcentaje de escaños parlamentarios en una sola cámara o en una cámara baja que ocupan mujeres.
- Derechos humanos: Proporción de la media de años de estudios cursados por mujeres y hombres (%). El número medio de años de estudios cursados por mujeres de 25 años, dividido por el número medio de años de estudios cursados por hombres de 25 años.

Aunque los títulos del Estado que no son bonos verdes también están sujetos a la evaluación ESG basada en los Objetivos de Desarrollo Sostenible, como ya se ha descrito, los resultados de la evaluación no se reflejan de forma mensurable en la estrategia ISR descrita a continuación (véase la sección 2, «Selección de los emisores»).
- 
## Selección de los emisores

Construimos la cartera según un enfoque «best-in-universe»
La calificación ESG media para el universo «admisible» de ISR se calcula distinguiendo entre los bonos verdes emitidos, por un lado, por emisores soberanos, y, por otro, por emisores soberanos equivalentes, a saber, organismos supranacionales y organismos avalados.
- Para las inversiones en deuda verde de países calculamos una calificación ESG media del universo de inversión reformulado extrayendo el 20 % de los emisores con menor calificación (incluye a los emisores con más controversias según las políticas sectoriales y de exclusión de Ostrum, así como a los emisores con menor calificación). La calificación ESG se pondera por activos sobre el 80 % restante de emisores.
- Para las inversiones en títulos soberanos verdes similares, a saber, agencias supranacionales y agencias avaladas, calculamos una calificación ESG media para este universo de inversión reformulado extrayendo el 20 % de los emisores con menor calificación (incluye los emisores con más controversias según las políticas sectoriales y de exclusión de Ostrum, así como a los emisores con menor calificación). La calificación ESG se pondera por activos sobre el 80 % restante de emisores.

La calificación ESG media final para el universo «admisible» de ISR se calcula aplicando una ponderación del 70 % a las calificaciones obtenidas para el universo de bonos verdes de los países y del 30% a las calificaciones obtenidas para el universo de títulos soberanos verdes similares.
La cartera se construye con el fin de obtener una calificación ESG media superior en todos sus activos admisibles a la del universo de comparación que hemos calculado.
El enfoque ISR de la SICAV podría suponer que algunos emisores tuvieran menos peso de lo normal porque estas empresas tengan una calificación ESG deficiente.
La SICAV ostenta la etiqueta ISR desde el 24 de enero de 2022.
- 
###  Descripción de las categorías de activos y de los contratos financieros en los que el OICVM pretende invertir y de su contribución al logro del objetivo de gestión:

Folleto de la SICAV OSTRUM SRI EURO SOVEREIGN BONDS	9
- 
##  Acciones

Ninguna
- 
##  Títulos de deuda e instrumentos del mercado monetario

La SICAV está invertida exclusivamente, sin contar las posiciones de liquidez y las participaciones y/o acciones en otros OICVM, FEI o fondos de inversión, en títulos emitidos y/o garantizados por los Estados de la zona euro y denominados en euros, los cuales, por ejemplo, podrán adoptar la forma de:
- 
## Obligaciones:
	- Tipo Fijo
	- Tipo variable (sobre todo obligaciones indexadas a la inflación)

- 
## Títulos de crédito negociables (TCN):
	- Bonos del Tesoro a tipo fijo (BTF)
	- Bonos del Tesoro a tipo fijo con intereses anuales (BTAN)La SICAV no invertirá en títulos de renta fija privada.


Asimismo, habida cuenta de una inversión exclusivamente en títulos soberanos, no habrá limitación de calificación crediticia mínima de los títulos en los que invierte la SICAV.
La sensibilidad de la cartera de la SICAV a los tipos de interés estará comprendida entre 1 y 15.
|  | Mínima | Máxima |
| --- | --- | --- |
| Rango de sensibilidad a los tipos de interés | 1 | 15 |
| Zona geográfica de los Emisores* | Exposición Zona Euro | 0 | 200 % |
| Exposición Fuera Zona Euro | 0 | 0 |

*Cálculos realizados en % de la Exposición Total del OICVM
- 
##  Instrumentos específicos
	-  Mantener participaciones o acciones de otros OICVM, 
	- FEI 
	- o fondos de inversiónLa SICAV puede mantener participaciones o acciones en otros OICVM, FEI o fondos de inversión dentro del límite del 10 % de su patrimonio neto:


| OICVM de Derecho francés* | X |
| --- | --- |
| OICVM de derecho europeo* | X |
| FEI de Derecho francés que cumplen los requisitos establecidos en el artículo R.214-13 del Código Monetario y Financiero francés | X |
| FEI europeos que cumplen los requisitos establecidos en el artículo R.214-13 del Código Monetario y Financiero francés |  |
| Fondos de inversión de Derecho extranjero que cumplen los requisitos establecidos en el artículo R.214-13 del Código Monetario y Financiero francés |  |

*Estos OICVM/FEI/fondos de inversión no podrán tener invertido más del 10 % de su patrimonio en OICVM, FEI o fondos de inversión.
Estos OIC podrán estar gestionados por la sociedad gestora o una entidad del grupo Natixis Global Investment Managers.
-  Instrumentos derivadosFolleto de la SICAV OSTRUM SRI EURO SOVEREIGN BONDS	10El OICVM podrá celebrar contratos financieros (derivados) negociados tanto en mercados reglamentados u organizados, ya sean franceses o extranjeros, como OTC, dentro del límite de una vez el patrimonio neto de la SICAV, por referencia la tabla a continuación.

En este contexto, y con el fin de lograr el objetivo de gestión, el gestor podrá adoptar una u otra posición con vistas a:

## TABLA DE INSTRUMENTOS DERIVADOS
| Tipo de instrumentos utilizados | TIPO DE MERCADO | TIPO DE RIESGO | TIPO DE INTERVENCIÓN |
| --- | --- | --- | --- |
| Admisión en mercados organizados* | Mercados organizados | Mercados OTC | acciones | tipos | cambio | crédito | Otro(s) riesgo(s) | Cobertura | Exposición | Arbitraje | Otra(s) estrategia(s) |
| Contratos a plazo (futuros) sobre |  |
| acciones |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| tipos | X | X |  |  | X |  |  |  | X | X |  |  |
| cambio |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| índices |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| Opciones sobre |  |
| acciones |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| tipos | X | X | X |  |  |  |  |  | X | X |  |  |
| cambio |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| índices |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| Swaps |  |
| acciones |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| tipos |  |  | X |  | X |  |  |  | X | X |  |  |
| cambio |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| índices |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| Divisas a plazo |  |
| divisa(s) |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| Derivados de crédito |  |
| Swaps de impago de crédito (CDS) |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| First Default |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| First Losses Credit Default Swap |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |

* Véase la política de ejecución de órdenes de la sociedad gestora en www.im.natixis.com.
La SICAV no recurrirá a contratos de permuta de rentabilidad total («Total Return Swap»).
-  bis Información relativa a los contratos financieros extrabursátilesLas contrapartes son entidades de crédito y/o sociedades de inversión de primer orden. Se seleccionan y evalúan de forma regular conforme al procedimiento de selección de contrapartes disponible en el sitio deFolleto de la SICAV OSTRUM SRI EURO SOVEREIGN BONDS	11la sociedad gestora en la dirección siguiente: www.im.natixis.com (apartado «nuestros compromisos», «La política de selección de intermediarios/contrapartes») o bajo demanda simple ante la sociedad gestora. Estas operaciones están sujetas sistemáticamente a la firma de un contrato entre el OICVM y la contraparte, que define las modalidades de reducción del riesgo de contraparte.

La o las contrapartes no tienen un poder de decisión discrecional en relación con la composición o la gestión de la cartera de inversión del OICVM ni sobre el activo subyacente del instrumento derivado.
-  Títulos que incorporan derivadosLa SICAV no invertirá su patrimonio en títulos que incorporan derivados.
-  Títulos específicos Ninguno.
-  DepósitosLa SICAV puede hacer depósitos conforme a la definición del código monetario y financiero francés con una duración máxima de doce meses. Estos depósitos, que permiten gestionar la totalidad o parte de la tesorería de la SICAV, contribuyen a cumplir el objetivo de gestión.
-  Activos líquidosLa SICAV puede mantener activos líquidos a título accesorio.
-  Préstamos en efectivoLa SICAV podrá tomar dinero en préstamo dentro del límite del 10 % de su patrimonio, pero solo temporalmente.
-  Operaciones de adquisición y cesión temporal de títulosLa sociedad gestora podrá efectuar operaciones de cesiones o adquisiciones temporales de títulos (también denominadas operaciones de financiación de títulos) hasta un máximo del 100 % de su activo. El porcentaje de activos gestionados previsto que formará parte de las operaciones de financiación de títulos será del 50 %.

| Naturaleza de las operaciones utilizadas |
| --- |
| Repos y repos inversas por referencia al código monetario y financiero | X |
| Préstamos y empréstitos por referencia al código monetario y financiero | X |
| Otros |  |
|  |
| Naturaleza de las intervenciones, el conjunto de las operaciones deberá limitarse a alcanzar el objetivo de gestión |
| Gestión de la tesorería |  |
| Optimización de los ingresos y de la rentabilidad del OICVM | X |
| Otros |  |

-  bis Información sobre la utilización de cesiones y adquisiciones temporales de títulosLa utilización de cesiones temporales de títulos tendrá como objetivo beneficiar al OICVM de un rendimiento adicional y, por tanto, contribuir a su rentabilidad. Al mismo tiempo, el OICVM podrá celebrar repos a título de sustitución de garantías financieras en efectivo y/o repos inversas para responder a necesidades de liquidez. Las operaciones de cesiones y adquisiciones temporales de títulos se garantizan según los principios descritos en la sección «Contratos que constituyen garantías financieras» a continuación.

La remuneración ligada a estas operaciones se detalla en el apartado «Gastos y comisiones».
-  Información sobre las garantías financierasFolleto de la SICAV OSTRUM SRI EURO SOVEREIGN BONDS	12En lo relativo a la finalización de contratos financieros y/o de operaciones de financiación de títulos, la SICAV podrá recibir/abonar garantías financieras en forma de transferencia de la titularidad completa de títulos y/o de efectivo.

Los títulos recibidos en garantía deben respetar los criterios establecidos por los reglamentos y deben ser otorgados por instituciones de crédito u otras entidades que respeten los criterios de forma jurídica, país y otros criterios financieros citados en el Código Monetario y Financiero.
La política de elegibilidad de garantías financieras de la sociedad gestora establece el nivel de las garantías financieras y la política en materia de descuentos, de conformidad con el reglamento vigente y engloba las siguientes categorías:
- Garantías financieras en efectivo en diferentes divisas según una lista predeterminada como, por ejemplo, el euro y el dólar estadounidense;
- Garantías financieras en títulos y deudas o en títulos de capital según una nomenclatura precisa.

La política de elegibilidad de garantías financieras define de manera explícita el nivel requerido de garantía y las deducciones aplicadas para cada una de las garantías financieras en función de reglas que dependen de sus características propias. También precisa, conforme a la reglamentación en vigor, las reglas de diversificación de riesgos, de correlación, de evaluación, de calidad de crédito y de pruebas de estrés regulares sobre la liquidez de las garantías.
En caso de recepción de garantías financieras en efectivo bajo las condiciones determinadas por las normas en vigor, estas solo deben:
- entregarse en depósito;
- invertirse en obligaciones estatales de alta calidad;
- utilizarse en una repo con entrega;
- invertirse en organismos de inversión colectiva (OIC) monetaria a corto plazo.

Las garantías financieras recibidas que no sean en efectivo podrán venderse, reinvertirse o pignorarse.
En virtud de las normas de evaluación previstas en el presente folleto, la sociedad gestora procederá a una evaluación diaria de las garantías recibidas según los precios del mercado (mark-to-market). Los ajustes de márgenes se realizarán a diario.
El depositario de la SICAV mantendrá las garantías recibidas por la SICAV o, en caso de incumplimiento, las mantendrá otro depositario que sea objeto de una supervisión prudencial y sin ningún vínculo con el proveedor de la garantía.
Los riesgos relacionados con las operaciones de financiación de títulos, con los contratos financieros y con la gestión de garantías inherentes vienen descritos en la sección titulada «Perfil de riesgo».
- 
### Información acerca del Reglamento sobre la taxonomía (UE) 2020/852:

Este producto financiero promueve las características ambientales y sociales.
Sin embargo, dado que las inversiones subyacentes de este producto financiero no tienen en cuenta los criterios de la Unión Europea sobre las actividades económicas medioambientalmente sostenibles, no calculamos su grado de adecuación a este reglamento.
Por tanto, el principio que consiste en «no causar un perjuicio significativo», según se define en el Reglamento (UE) 2020/852, no se aplica a las inversiones subyacentes de este producto financiero.
- 
### Perfil de riesgo:

Folleto de la SICAV OSTRUM SRI EURO SOVEREIGN BONDS	13

### «Su dinero será invertido en los instrumentos financieros seleccionados por el gestor financiero, administrativo y contable por delegación de la SICAV. Dichos instrumentos experimentarán la evolución y el riesgo del mercado».
El perfil de riesgo de la SICAV está adaptado a un horizonte de inversión superior a 3 años.
Los diferentes riesgos que podrían incurrirse en el marco de gestión de la SICAV y que son susceptibles de provocar una bajada del valor liquidativo de la SICAV son:
Folleto de la SICAV OSTRUM SRI EURO SOVEREIGN BONDS	14

### =) Riesgo de pérdida de capital
El valor liquidativo es susceptible de experimentar una variación elevada debido a los instrumentos financieros que componen su cartera. En estas condiciones, cabe la posibilidad de que el capital invertido no se recupere en su totalidad, incluso en el caso de una inversión realizada en el momento recomendado.

### =) Riesgo vinculado a las cesiones y adquisiciones temporales de títulos y a la gestión de garantías financieras
Las operaciones de cesiones y adquisiciones temporales de títulos son susceptibles de generar riesgos para la SICAV, como el riesgo de contraparte, definido anteriormente. La gestión de las garantías puede generar riesgos para la SICAV, como el riesgo de liquidez (el riesgo de que un título recibido en garantía no sea lo bastante líquido y no pueda venderse rápidamente en caso de incumplimiento de la contraparte), y, si procede, los riesgos relacionados con la reutilización de garantías en efectivo (principalmente, el riesgo de que la SICAV no pueda realizar un reembolso a la contraparte).

### =) Riesgos asociados a la clasificación
Riesgo de tipos:
Se trata del riesgo de una disminución en los instrumentos de renta fija como consecuencia de cambios en los tipos de interés. Se mide con arreglo a la sensibilidad.
La sensibilidad expresa el grado medio de reacción de las cotizaciones de los títulos de renta fija incluidos en la cartera a una variación de los tipos de interés del 1 %.
El riesgo de tipos es el riesgo de depreciación (pérdida de valor) de los instrumentos de renta fija resultante de las variaciones de los tipos de interés, lo que entrañará una bajada del valor liquidativo.
Riesgo de crédito:
El riesgo de crédito es el riesgo de degradación de la situación financiera y económica de un emisor, dicha degradación puede dar lugar a un descenso del valor de los títulos de tal emisor y, por consiguiente, a una bajada del valor liquidativo de la SICAV.
Las inversiones se realizan en títulos emitidos y/o garantizados por los Estados miembros de la zona euro, y/o en participaciones o acciones de otros FEI invertidos en títulos soberanos.

### =) Riesgo asociado a la inflación
Una parte de la cartera de la SICAV puede estar invertida en obligaciones indexadas a la inflación. En caso de descenso de la inflación prevista para años futuros, el valor de las obligaciones indexadas a la inflación puede bajar, lo que puede dar lugar a una bajada del valor liquidativo de la SICAV.

### =) Riesgo asociado a la exposición
El uso de productos derivados y de operaciones de cesión y adquisición temporal de títulos está autorizada hasta un nivel de compromiso del 100 % del patrimonio neto.
De esta forma, la SICAV podrá amplificar los movimientos de mercado y, por consiguiente, su valor liquidativo puede bajar en una proporción mayor que la del mercado. Ahora bien, esta exposición máxima no se utilizará de manera sistemática. Su uso se deja a la libre apreciación del gestor de la SICAV.

### =) Riesgo de gestión discrecional
El estilo de gestión discrecional de la SICAV se basa en la anticipación de la evolución de los diferentes mercados de renta fija. En consecuencia, existe un riesgo de que el SICAV no siempre esté invertida en los mercados más rentables.

### =) Riesgo de contraparte
La SICAV puede incurrir en un riesgo de contraparte debido a las operaciones OTC en los mercados de derivados y a las operaciones de adquisición y cesión temporal de títulos, que puede dar lugar a un descenso de su valor liquidativo.
Folleto de la SICAV OSTRUM SRI EURO SOVEREIGN BONDS	15
El riesgo de contraparte mide las pérdidas incurridas por una entidad debido a sus compromisos frente a una contraparte, en caso de impago o de incapacidad de la misma para hacer frente a sus obligaciones contractuales.

### =) Riesgo de sostenibilidad:
Esta SICAV está sujeta a los riesgos de sostenibilidad definidos en el artículo 2.22 del Reglamento (UE) 2019/2088 sobre la divulgación de información relativa a la sostenibilidad en el sector de los servicios financieros (denominado «Reglamento SFDR»). En el caso de que se produjera un incidente ambiental, social o relacionado con la gobernanza podría menoscabar significativamente, ya sea real o potencialmente, el valor de la inversión.
Como se ha mencionado anteriormente, los criterios ambientales, sociales y de gobernanza se integran en el proceso de gestión de la cartera con el fin de tomar en consideración los riesgos de sostenibilidad en las decisiones de inversión. La política de gestión de riesgos de sostenibilidad está disponible en el sitio web de la sociedad gestora delegada.
Estas políticas, en su conjunto, así como la política de gestión de riesgos de sostenibilidad, están disponibles en el sitio web de la sociedad gestora.
- 
###  Suscriptores interesados y perfil del inversor tipo:

La SICAV va dirigida a cualquier suscriptor.
No obstante, está más especialmente destinada a inversores institucionales y/o personas jurídicas:
- que buscan una valorización a medio plazo de la totalidad o de una parte de su cartera con una progresión constante del valor liquidativo y que aceptan una remuneración próxima a la del mercado monetario, y/o;
- están obligados a realizar sus inversiones en valores emitidos o garantizados por los Estados miembros de la Unión Europea o partes del acuerdo sobre el Espacio Económico Europeo.

La duración mínima de la inversión recomendada es superior a 3 años.
Las acciones de la SICAV no pueden ofrecerse ni venderse en los Estados Unidos de América ni por o en nombre de una «Persona estadounidense» en el sentido de la Regla 902 del Reglamento S con arreglo a la Ley de Valores de los EE. UU. de 1933. Los posibles accionistas deben certificar que no son una «Persona estadounidense» y que no se suscriben a las participaciones para el beneficio de una «Persona estadounidense» o con la intención de revenderlas a una «Persona estadounidense».
De conformidad con las disposiciones del Reglamento (UE) n.º 833/2014, la suscripción de acciones de esta SICAV se prohíbe a todo nacional ruso o bielorruso, a toda persona física residente en Rusia o en Bielorrusia y a cualquier persona jurídica, entidad u organismo constituido en Rusia o en Bielorrusia, salvo a los nacionales de un Estado miembro y a las personas físicas en posesión de un permiso de residencia temporal o permanente en un Estado miembro.
La SICAV tiene cinco clases de acciones.
La acción «R» está abierta a todos los suscriptores.
La acción «I(C)» está abierta a todos los accionistas y destinada particularmente a inversores institucionales y a accionistas que son personas jurídicas, ya que ya que tiene un importe de suscripción inicial de 100.000 euros.
Las acciones «N(C)» y «N(D)» están reservadas para inversores que se suscriban a través de distribuidores o intermediarios:
- sujetos a legislaciones nacionales que prohíban las retrocesiones a distribuidores; O
- que establezcan un servicio de asesoramiento independiente en el sentido de la normativa europea MIF2 o de gestión individual bajo mandato.

La acción «UNICREDIT» queda abierta a todos los suscriptores, pero en concreto está dirigida a Unicredit.
Folleto de la SICAV OSTRUM SRI EURO SOVEREIGN BONDS	16
La acción «SN» está abierta a todos los accionistas y destinada particularmente a los accionistas intermediados por un distribuidor de NGAM.
El importe de inversión razonable en esta SICAV depende de la situación jurídica y fiscal personal de cada inversor. Para determinarla, los inversores deberán tener en cuenta no solo su patrimonio personal, su régimen jurídico, necesidades actuales y futuras a lo largo del horizonte de inversión recomendado, sino también su disposición a asumir más o menos riesgos o, por el contrario, dar preferencia a instrumentos más o menos prudentes.
Se recomienda encarecidamente a los suscriptores/accionistas diversificar suficientemente sus inversiones para no estar expuestos únicamente a los riesgos de esta SICAV.
- 
##  Modalidades de determinación y aplicación de los importes distribuibles y la frecuencia de distribución:
- 
### Acciones R:

Esta clase de acciones puede ser tanto de capitalización como de distribución.
El paso de una clase de acciones a otra se considera como una venta seguida de una suscripción y, por tanto, está sujeto al régimen fiscal de las plusvalías por enajenación de valores mobiliarios.
Los importes distribuibles se reparten entre ambas clases de acciones.
La parte proporcional imputable a las acciones R(C) se consigna en el capital de esta clase de títulos y la correspondiente a las acciones R(D) se distribuye en forma de dividendo anual.
- 
### Acciones N:

Esta clase de acciones puede ser tanto de capitalización como de distribución.
El paso de una clase de acciones a otra se considera como una venta seguida de una suscripción y, por tanto, está sujeto al régimen fiscal de las plusvalías por enajenación de valores mobiliarios.
Los importes distribuibles se reparten entre ambas clases de acciones.
La parte proporcional imputable a las acciones N(C) se consigna en el capital de esta clase de títulos y la correspondiente a las acciones N(D) se distribuye en forma de dividendo anual.
- 
### Acciones I(C), UNICREDIT y SN(C):

Las acciones I(C), UNICREDIT y SN(C) son acciones de capitalización. Los importes distribuibles se capitalizarán íntegramente salvo los que deban distribuirse por imperativo legal.
La contabilidad se realiza a cupón corrido.
- 
###  Características de las acciones:

| Acciones | Código ISIN | Divisa de denominación | Fraccionamiento de las acciones | Valor liquidativo original | Dominante fiscal |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Acciones R | Acciones R(C): FR0000003196 Acciones R(D): FR0000171233 | Euro | Una diezmilésima de acción | 152,45 euros | Ninguno |
| Acciones I(C): | FR0010655456 | Euro | Una diezmilésima de acción | 100.000 euros | Ninguno |

Folleto de la SICAV OSTRUM SRI EURO SOVEREIGN BONDS	17
| Acciones | Código ISIN | Divisa de denominación | Fraccionamiento de las acciones | Valor liquidativo original | Dominante fiscal |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Acciones N(C): | FR0011505098 | Euro | Una diezmilésima de acción | 1.000 euros | Ninguno |
| Acción N(D) | FR0013309846 | Euro | Una diezmilésima de acción | 1.000 euros | Ninguno |
| Acción UNICREDIT | FR0012872083 | Euro | Una diezmilésima de acción | 1.000 euros | Ninguno |
| Acción SN(C) | FR0013029113 | Euro | Una diezmilésima de acción | 1.000 euros | Ninguno |

- 
###  Modalidades de suscripción y reembolso:

Las órdenes de suscripción y de reembolso se reciben en todo momento y se centralizan cada día de cálculo del valor liquidativo (J) a las 12:30 horas. Se ejecutan sobre la base de dicho valor liquidativo (J).
Las suscripciones y los reembolsos pueden realizarse en diez milésimas de acción.
La recepción de las órdenes de suscripción y de reembolso de las acciones R, I(C), N(C), N(D), UNICREDIT y SN(C) está a cargo de CACEIS BANK, con domicilio social en 1-3, place Valhubert, 75013 Paris (Francia) y dirección postal en: 1-3, place Valhubert, 75206 Paris CEDEX 13 (Francia).
Las órdenes se ejecutarán conforme a la siguiente tabla:
| J | J | J: día del establecimiento del valor liquidativo | J + 1 día laborable | J + 2 días laborables | J + 2 días laborables |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Centralización antes de las 12:30 horas de las órdenes de suscripción1 | Centralización antes de las 12:30 horas de las órdenes de reembolso1 | Ejecución de la orden a más tardar el J | Publicación del valor liquidativo | Normativa de las suscripciones1 | Normativa de los reembolsos1 |

1 A menos que se haya acordado un plazo específico con su institución financiera.

### Valor liquidativo
El valor liquidativo se calcula y se publica todos los días de bolsa de París, a excepción de los días festivos definidos por el Código Laboral francés y los días de cierre de la bolsa de París.
El cálculo del valor liquidativo que se efectúe después de un fin de semana, un día festivo definido por el Código Laboral o un día de cierre de la bolsa de París no incluirá los cupones acumulados durante este período. El valor liquidativo se calculará con fecha del día anterior al período no laborable.
El valor liquidativo se publica en el domicilio social de la sociedad gestora: Natixis Investment Managers International, 43 avenue Pierre Mendès Francia – 75013 PARIS.
Folleto de la SICAV OSTRUM SRI EURO SOVEREIGN BONDS	18
- Gastos y comisiones:


## Comisiones de suscripción y de reembolso:
Las comisiones de suscripción y de reembolso se añaden al precio de suscripción pagado por el inversor o se restan del precio de reembolso. Las comisiones retenidas por la SICAV sirven para compensar los gastos soportados por la SICAV a la hora de invertir o desinvertir los activos. Las comisiones no retenidas se abonan a la sociedad gestora, a la entidad comercializadora, etc.
| Gastos a cargo del inversor, cobrados en el momento de la suscripción o el reembolso | Base | Tipo porcentual |
| --- | --- | --- |
| Comisión máxima de suscripción no retenida por la SICAV | Valor liquidativo  número de acciones | Acciones R y N(D): 3 %* Acciones I(C), N(C) y SN(C): Ninguno Acciones UNICREDIT: 5 %* |
| Comisión máxima de suscripción retenida por la SICAV | Valor liquidativo  número de acciones | Ninguno |
| Comisión máxima de reembolso no retenida por la SICAV | Valor liquidativo  número de acciones | Ninguno |
| Comisión máxima de reembolso retenida por la SICAV | Valor liquidativo  número de acciones | Ninguno |

* Caso de exoneración: Operaciones de reembolso seguidas de suscripciones efectuadas el mismo día sobre el mismo valor liquidativo y el mismo número de acciones.
Gastos facturados al OICVM:
Estos gastos cubren:
- Los gastos de gestión financiera;
- Los gastos administrativos ajenos a la sociedad gestora (auditor, depositario, distribución, letrados);
- Los gastos indirectos máximos (comisiones y gastos de gestión) en caso de OICVM que inviertan más del 20 % de su patrimonio en otros OICVM, FEI o fondos de inversión;
- Las comisiones por movimiento;
- Las comisiones por rentabilidad superior.

Folleto de la SICAV OSTRUM SRI EURO SOVEREIGN BONDS	19
| Gastos facturados al OICVM | Base | Tipo porcentual |
| --- | --- | --- |
| Gatos de gestión financiera |  | Acciones R: 0,70 %, TII, tipo máximo |
|  |  | Acciones I(C) y UNICREDIT: 0,45 %, TII, tipo máximo |
|  | Activo neto | Acción N(C) y N(D): 0,50 %, TII, tipo máximo |
|  |
| Gastos administrativos ajenos a la sociedad gestora |  | Acción SN(C): 0,36 % TII, tipo máximo |
| Comisiones por movimiento | Deducción de cada transacción | Véase el baremo 1º posterior |
|  |  |  |
| Comisiones por rentabilidad superior | Activo neto | Ninguno |

Tipo e importes fijos de la comisión por movimiento compartida por instrumento financiero y por operación
.
| Producto | Porcentaje de comisión neta de impuestos detraída | Comisión máxima Neta de impuestos (en euros) |
| --- | --- | --- |
| Acciones | 1‰ del importe bruto | 3000 |
| Bonos convertibles | 1‰ del importe bruto | 3000 |
| Títulos de deuda pública en euros | 0,05‰ importe bruto (cupón corrido excluido) | 2500 |
| Otros títulos de renta fija y bonos de suscripción de obligaciones y Fondo de renta fija | 0,1‰ importe bruto (cupón corrido excluido) | 2500 |
| BTAN | 0,025‰ nominal negociado ponderado (*) | 2500 |
| BTF, TCN | 0,1‰ nominal negociado ponderado (*) | 2500 |
| Swap de tipos, Swap de tipos extranjeros | 1 céntimo tipo | Ninguno |
| Swap de activos < 3 años | 1 céntimo tipo | Ninguno |
| Swap de activos > 3 años | 2 céntimos tipo | Ninguno |
| Divisas al contado | Ninguno | Ninguno |
| Divisas a plazo | 1 céntimo tipo | Ninguno |
| Swap de divisas | 1 céntimo tipo | Ninguno |
| Repos y repos inversos | 1 céntimo tipo | Ninguno |
| Préstamos de valores Títulos de renta fija o renta variable | Ninguno | Ninguno |
| Derivados organizados -Futuros -Opciones sobre tipos, sobre futuros -Opciones sobre acciones o índices | 1 EUR por lote (**) 0,3 EUR por lote (**) 0,1 % de la prima | Ninguno Ninguno Ninguno |

 (*) En concreto, la comisión por movimiento es igual a: nominal negociado  coeficiente  (fecha de vencimiento –
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fecha de valor) / 365.
(**) Para divisas distintas del EUR, la comisión por movimiento se calcula en función del contravalor en euros, aplicando el tipo de cambio del año precedente. Dicho tipo se revisará al comienzo de cada año.

## Información sobre la remuneración generada por las operaciones de adquisiciones y de cesiones temporales de títulos:
Todos los ingresos resultantes de operaciones de adquisiciones y cesiones temporales de títulos, netos de gastos operativos, revierten en el OICVM.
Pueden celebrarse operaciones de cesiones temporales de títulos con NATIXIS TradEx Solutions, sociedad perteneciente al grupo de la sociedad gestora. En determinados casos, estas mismas operaciones pueden celebrarse con contrapartes del mercado y gestionarse a través de NATIXIS TradEx Solutions. En estas actividades, NATIXIS TradEx Solutions percibe una remuneración equivalente al 40 % TII de los ingresos generados por las operaciones de adquisición y de cesión temporales de títulos, cuyo importe se incluye en el informe anual del OICVM.
Para obtener más información, el titular de las participaciones podrá consultar el Informe anual de la SICAV.

## Procedimiento de elección de intermediarios:
La sociedad gestora ha establecido un procedimiento de selección y evaluación de intermediarios que tiene en cuenta criterios objetivos como la calidad del análisis, el seguimiento comercial y la ejecución. Este procedimiento está disponible en el sitio web de Natixis Investment Managers International: www.im.natixis.com

## Información sobre los riesgos de conflictos de interés potenciales asociados a la utilización de adquisiciones/cesiones temporales de títulos:
El delegado de gestión financiera confía el servicio de intermediación a NATIXIS TradEx Solutions, sociedad anónima de derecho francés con un capital social de 15 millones de euros. NATIXIS TradEx Solutions obtuvo el 23 de julio de 2009 de la ACPR una autorización de banco proveedor de servicios de inversión. Las dos sociedades pertenecen al mismo grupo.
El objetivo principal de NATIXIS TradEx Solutions es garantizar un servicio de intermediación (es decir, recepción-transmisión y ejecución de órdenes por cuenta de terceros) principalmente de sociedades de gestión del grupo.
En el marco de sus actividades, al delegado de gestión financiera le corresponde transmitir órdenes por cuenta de carteras para las que garantiza la gestión. El delegado de gestión financiera transmite prácticamente la totalidad de sus órdenes sobre instrumentos financieros resultantes de decisiones de gestión en NATIXIS TradEx Solutions.
El delegado de gestión financiera, con el fin de mejorar los rendimientos y los resultados financieros de las carteras, puede recurrir a operaciones de empréstitos/préstamos de valores y de repos/repos inversas con entrega. Esta actividad de adquisiciones/cesiones temporales de títulos también está garantizada prácticamente por completo por NATIXIS TradEx Solutions. Al mismo tiempo, las carteras pueden realizar repos especialmente a título de sustitución de garantías financieras recibidas en efectivo como resultado de estas adquisiciones/cesiones temporales de títulos.
NATIXIS TradEx Solutions puede actuar como 
«
principal» o como «agente». La actuación como
«principal» se corresponde con una actuación como contraparte de las carteras gestionadas por el delegado de gestión financiera. La actuación como «agente» se traduce en un trabajo de intermediación de NATIXIS TradEx Solutions entre las carteras y las contrapartes del mercado. Estas pueden ser entidades que pertenecen a un grupo de la sociedad de gestión o del depositario.
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El volumen de las operaciones de cesiones temporales realizadas por NATIXIS TradEx Solutions le permite tener un buen conocimiento de este mercado y, por tanto, beneficiar a las carteras gestionadas por el delegado de gestión financiera.
Para cualquier información adicional, el accionista podrá consultar el informe anual de la SICAV.
- Natixis Investment Managers International se reserva la facultad de delegar la totalidad o una parte de la colocación de las acciones de la SICAV a redes distribuidoras con las que tenga firmados acuerdos de colocación.
- Toda información referente a la SICAV (en particular el folleto, los últimos documentos anuales y periódicos) pueden solicitarse directamente a la sociedad gestora:Natixis Investment Managers International Dirección «Servicios a los clientes»43 avenue Pierre Mendès Francia 75013 PARIS ClientServicingAM@natixis.comEstos documentos se le enviarán en un plazo de ocho días hábiles.

Estos documentos también están disponibles en el sitio web www.im.natixis.com
.
Cualquier información adicional puede obtenerse a través de las agencias de las entidades comercializadoras.
- 
### Comunicación del valor liquidativo

El valor liquidativo se puede obtener de las agencias de Natixis Investment Managers International, de las entidades comercializadoras y a través del sitio web www.im.natixis.com.
- Información en caso de modificaciones de las modalidades de funcionamiento del OICVM: Se informa a los accionistas de los cambios relativos al OICVM, según las disposiciones adoptadas por la AMF.

Esta información puede proporcionarse, si procede, a través del intermediario Euroclear France y de los intermediarios financieros afiliados a éste.
- 
### Criterios medioambientales, sociales y de gobernanza (MSG)

La información sobre la consideración de criterios relativos a cumplir con los objetivos sociales, medioambientales y de calidad de gobernanza (MSG) está disponible en los informes anuales de los OICVM correspondientes, así como también en el sitio web de la sociedad gestora.
El OICVM observa las normas de inversión de los OICVM previstas en el código monetario y financiero
[francés].
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El riesgo global utilizado por la SICAV se determina aplicando el método de cálculo de la inversión.

## A Normas de valoración de activos
I Cartera de títulos
La cartera de la SICAV se valora cada vez que se calcula el valor liquidativo y al cierre de las cuentas de la manera siguiente: la sociedad gestora ha encomendado las prestaciones de valoración y de elaboración de los informes contables de la SICAV a CACEIS FUND ADMINISTRATION.
La SICAV es valorada al cierre.
Las cuentas anuales y las tablas de exposición a riesgos se elaboran sobre la base del último valor liquidativo del ejercicio.
La SICAV aplica las normas y los métodos contables previstos por la normativa vigente y, en particular, por el plan contable de los OIC, que al día de publicación del folleto son los siguientes:
Las cuentas anuales del OIC se elaboran sobre la base del último valor liquidativo del ejercicio.

###  Instrumentos financieros
- Títulos de renta variableLas acciones francesas se valorarán sobre la base del último precio de cotización cuando se trata de valores admitidos a un sistema de pago diferido o un mercado al contado.

Las acciones extranjeras se valoran sobre la base del último precio de la bolsa de París cuando se trata de valores cotizados en París o al del último día de su mercado principal convertido a euros aplicando el tipo de cambio WMR de la divisa vigente el día de la valoración.
- 
### Títulos de renta fija

Los títulos de renta fija se valoran sobre la base de las cotizaciones medias suministradas diariamente por los partícipes del mercado y convertidas a euros si es preciso aplicando el tipo de cambio WMR de la divisa vigente el día de valoración.
- 
### OICVM/FEI o fondos de inversión

Las participaciones o acciones de OICVM, FEI o fondos de inversión se valoran según su último valor liquidativo conocido. Los organismos de inversión colectiva extranjeros cuya valoración se realiza en plazos incompatibles con la determinación del valor liquidativo del OICVM, del FEI o del fondo de inversión se valoran sobre la base de los cálculos proporcionados por los administradores de dichos organismos bajo el control y la responsabilidad del gestor financiero por delegación.
- 
### Títulos de crédito negociables

Los títulos de crédito negociables se valoran según las normas siguientes:
-Los bonos del Tesoro francés BTAN (con intereses anuales normalizados) y BTF (de interés fijo precalculado) se valoran sobre la base de una media de precios cotizados por creadores de mercado,
-Los demás títulos de crédito negociables a tipo fijo (certificados de depósito, letras, bonos de entidades financieras, etc.) se valoran sobre la base del precio de mercado. A falta de precio de mercado definitivo, se
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valoran respecto a una curva de tipos que se corrige por un margen calculado en función de las características del título.
-Los títulos de crédito a tipo variable no cotizados se valoran al precio de coste ajustado para tener en cuenta las posibles variaciones del diferencial de crédito.
No obstante, los títulos de crédito negociables cuya duración de vida residual es inferior o igual a tres meses se pueden valorar de forma lineal.

## II Operaciones a plazo fijas y condicionales

###  Instrumentos financieros a plazo regulados y OTC
- Mercados a plazo fijo y condicionales organizadosLas inversiones en mercados a plazo y condicionales organizados (opciones, futuros, etc.) se valoran al cierre.
- 
### Swaps de activos

Los swaps de activos se valoran al precio de mercado sobre la base de los «spreads» de crédito del emisor indicados por los creadores de mercado. A falta de creadores de mercado, se hará todo lo posible por obtener los «spreads» de terceros disponibles.
Los swaps de activos cuya duración es inferior o igual a tres meses se pueden valorar de forma lineal.
- 
### Otros tipos de swaps

Los demás swaps se valoran al precio de mercado a partir de las curvas de tipos observadas.
Los instrumentos complejos, como los CDS, los SES o las opciones complejas, se valoran en función de su tipo según un método adecuado.

###  Adquisiciones y cesiones temporales de títulos
Las cesiones/adquisiciones temporales de valores mobiliarios y operaciones similares se valoran al precio de contrato ajustado para tener en cuenta los posibles márgenes de garantía.
En el caso de valores mobiliarios no cotizados o valores para los que no haya precio cotizado el día de la valoración, así como para los demás elementos del balance, el directorio de la sociedad gestora corregirá su valoración en función de los cambios que resulten probables según los acontecimientos que estén ocurriendo.

## III Compromisos no incluidos en el balance
Los compromisos no incluidos en el balance se evaluarán del siguiente modo:
- 
###  Compromisos en mercados a plazo fijos:
	-  Futuros:compromiso = cotización de compensación x nominal del contrato x cantidadesCon la excepción de los compromisos en un contrato EURIBOR negociado en el MATIF, registrado por su valor nominal.

-  Compromisos en contratos de permuta:
	- 
## de tipos


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contratos de permuta de tipos respaldados:
° Tipo fijo/tipo variable
- evaluación de la rama de tipo fijo al precio de mercado° Tipo variable/tipo fijo
- evaluación de la rama de tipo variable al precio de mercadono respaldados:° Tipo fijo/tipo variable
- evaluación de la rama de tipo fijo al precio de mercado° Tipo variable/tipo fijo
- evaluación de la rama de tipo variable al precio de mercado
- 
## otros contratos de permuta

Se evaluarán al valor de mercado.
- 
###  Compromisos en mercados a plazo condicionales:

Compromiso = cantidad x nominal del contrato (cuota) x cotización del subyacente x delta.

## IV Divisas
Las monedas extranjeras se convertirán al euro según el tipo de cambio WMR de la divisa en el día de la valoración.

## V Instrumentos financieros no cotizados y otros títulos
- Los instrumentos financieros cuyo precio no se haya constatado el día de la valoración se valoran al último precio publicado oficialmente o por su valor probable de negociación bajo la responsabilidad de la sociedad gestora.
- Los valores extranjeros se convierten a euros aplicando el tipo de cambio WMR de las divisas correspondientes vigentes el día de la valoración.
- Los instrumentos financieros no negociados en un mercado organizado se valoran por su valor probable de negociación bajo la responsabilidad de la sociedad gestora.
- Los demás instrumentos financieros se valoran por su valor de mercado calculado por las contrapartes bajo el control y la responsabilidad de la sociedad gestora.


###  Mecanismo de ajuste por dilución («swing pricing») del valor liquidativo con umbral de activación (a partir del 10 de octubre de 2016)
A fecha del 10 de octubre de 2016, la sociedad gestora implementará un método de ajuste del valor liquidativo (VL) con un umbral de activación.
Este mecanismo consiste en que los inversores, que suscriben o compran sus acciones, corran con los gastos vinculados a las transacciones efectuadas con el activo de la SICAV debido a los movimientos (suscripciones/compras) del pasivo de la SICAV. Este mecanismo, que depende de una política, tiene como objetivo proteger a los accionistas que permanecen en la SICAV, consiguiendo que asuman el menor coste posible. El resultado es el cálculo de un valor liquidativo ajustado.
De tal modo, si un día de cálculo del VL, el total de solicitudes de suscripción/compra netos de los inversores en el conjunto de categorías de acciones de la SICAV supera un umbral preestablecido según los criterios de la sociedad gestora en porcentaje del patrimonio neto, el VL puede ajustarse al alza o a la baja, para tener en cuenta los costes de reajuste imputables a las órdenes de suscripción/compra netas. Si la SICAV emite
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varias categorías de acciones, el VL de cada categoría de acciones se calcula de forma independiente, pero cualquier ajuste tiene, en porcentaje, un efecto idéntico sobre el conjunto del VL de las categorías de acciones de la SICAV.
La sociedad gestora determina y revisa periódicamente los parámetros de costes de reajuste y de umbral de activación. La sociedad gestora estima estos costes según los gastos de transacción, las horquillas de compraventa, así como los posibles impuestos aplicables a la SICAV.
No es posible predecir con exactitud si el mecanismo de ajuste se aplicará en un momento determinado del futuro, ni la frecuencia a la que la sociedad gestora efectuará dichos ajustes.
Se informa a los inversores de que la volatilidad del VL de la SICAV puede no reflejar únicamente la de los títulos mantenidos en cartera debido a la aplicación del mecanismo de ajuste.
El VL ajustado es el único valor liquidativo de la SICAV y el único comunicado a los accionistas de la misma. No obstante, en caso de que exista una comisión de rentabilidad superior, ésta se calcula según el VL antes de aplicar el mecanismo de ajuste.

## B Métodos de contabilización
La contabilización de los ingresos se efectúa según el método de cupones corridos.
Los gastos de negociación se contabilizan en cuentas específicas del OICVM y no se añaden al precio.
El precio de coste medio ponderado se aplica como método de liquidación de los títulos. En cambio, para los productos derivados se utiliza el método FIFO (First in/First out o «Primero en entrar, primero en salir»).
El cálculo del valor liquidativo justo antes del fin de semana y/o de un día festivo a los efectos del código de trabajo francés y de un día de cierre de la bolsa de París no incluirá los cupones corridos durante este periodo no hábil. El valor liquidativo tendrá la fecha del día hábil anterior a dicho periodo no hábil.
Los detalles de la política de remuneración están disponibles en www.im.natixis.com.
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