# Rachats
Les Actionnaires peuvent demander le rachat de l’ensemble ou d’une partie de leurs Actions lors de tout Jour de négociation indiqué pour la Catégorie d’Actions concernée dans le Supplément du Fonds correspondant.

#### Procédure
Les Actionnaires devront envoyer une demande de rachat remplie, sous une forme autorisée par l’Agent de transfert et de registre de sorte que ce dernier la reçoive avant l’Heure limite de passation des ordres le Jour de négociation visé. Si, à la suite de toute demande de rachat, le nombre d’Actions détenu par un Actionnaire d’une Catégorie est inférieur à la Participation minimale de ladite Catégorie d’Actions, le cas échéant, la Société peut, à son absolue discrétion, traiter ladite demande en tant que demande visant à racheter le solde total des Actions détenues par ledit Actionnaire de la Catégorie concernée. Toute demande de rachat reçue après l’Heure limite de passation des ordres d’un Jour de négociation sera traitée le Jour de négociation suivant.
Les demandes de rachat peuvent être soumises à l’Agent de transfert et de registre par télécopie, sous réserve que la Société ou son délégué ait reçu tous les documents originaux demandés par la Société (y compris les documents relatifs aux procédures de lutte contre le blanchiment d’argent) et que les procédures de lutte contre le blanchiment d’argent aient été effectuées avant l’Heure limite de passation des ordres applicable.
Une demande de rachat, une fois formulée, est irrévocable, sauf accord des Administrateurs (cette demande pourra alors être révoquée à leur seule et absolue discrétion).

#### Prix de rachat
Le prix payé à la suite du rachat sera égal au Prix par action au Jour d’évaluation tel que déterminé conformément à la section intitulée « Valeur liquidative et évaluation des actifs ».
La Société peut imposer une commission de rachat comme énoncé dans la section intitulée « Frais et charges » et, le cas échéant, une commission de dilution, telle que définie à la section « Technique du « swing pricing » et commission de dilution », selon le cas et tel que précisé dans le Supplément du Fonds concerné.
Le Distributeur mondial peut déduire une Commission de vente éventuellement reportée du produit de rachat des Actions de Catégorie X, comme indiqué dans la section « Frais et charges ».
Le montant dû sera transféré sur le relevé du compte déclaré par l’Actionnaire au plus tard à la Date de règlement.
Il ne sera possible de modifier les coordonnées d’un Actionnaire, ainsi que ses instructions de paiement qu’après réception des documents originaux (sous réserve de l’assentiment de la Société).

#### Règlement
Sauf indication contraire dans le Supplément du Fonds concerné, le paiement du produit de rachat aura lieu dès que possible après le Jour de négociation pertinent et, dans des circonstances normales, dans un délai de trois jours ouvrables à compter de l’Heure limite de passation des ordres. Toutefois, les Actionnaires sont priés de noter que différentes procédures de règlement peuvent s’appliquer dans certaines juridictions où le Fonds concerné peut être enregistré pour une distribution publique en raison de contraintes locales.
Le paiement sera effectué par transfert direct dans la devise dans laquelle sont libellées les Actions en cours de rachat conformément aux instructions fournies par l’Actionnaire à l’origine du rachat à l’Agent de transfert et de registre et aux risques de l’Actionnaire.
Les paiements effectués à réception des instructions faxées ne seront traités que lorsque le paiement est effectué sur le compte déclaré comme indiqué sur : (i) le formulaire de souscription initial original dûment signé ; ou (ii) la demande de modification originale du mandat de la banque dûment signée.
Si un Actionnaire a fourni à l’Agent de transfert et de registre des instructions permanentes de rachat, les Actionnaires sont tenus par la Société de maintenir à jour ces instructions, sous peine de retarder le règlement de toutes les transactions futures. Des fractions d’Actions jusqu’à trois décimales seront rachetées si besoin est.
Les investisseurs sont priés de noter que les Administrateurs pourront refuser de traiter une demande de rachat si celle- ci n’est pas accompagnée des informations supplémentaires qu’eux-mêmes, ou l’Agent de transfert et de registre en leur nom, pourraient raisonnablement exiger. Ce pouvoir pourra être exercé, sans la moindre limite au caractère général de ce qui suit, lorsque les informations nécessaires, telles que décrites dans la section « Souscriptions », n’ont pas été fournies aux fins de lutte contre le blanchiment d’argent.

#### Transfert, conversion ou rachat minimum
Les Administrateurs sont en droit de refuser de se conformer à une instruction de rachat, de conversion ou de transfert, si elle est donnée à l’égard d’une partie d’une détention dans une Catégorie d’Actions concernée dont la valeur est inférieure au Montant de Participation minimale, tel que spécifié dans la section « Détails des Catégories d’Actions ».

#### Suspension
Les Administrateurs sont en droit de décréter la suspension du rachat des Actions dans certaines circonstances telles que définies dans la section « Suspension du calcul de la Valeur liquidative ».
Aucune action ne sera rachetée lors d’une telle période de suspension.

### obligatoires
Les Administrateurs peuvent à tout moment procéder au rachat obligatoire de tout ou partie des Actions détenues par un Actionnaire aux fins de garantir qu’aucune Action n’est acquise ou détenue par toute personne en violation de la législation, des Statuts ou des exigences de tout pays ou de toute autorité gouvernementale ou par toute personne dans des circonstances qui, de l’avis des Administrateurs, pourraient exposer la Société, la Société de gestion ou le Gestionnaire des Investissements à un impôt, des responsabilités, des pertes ou tout autre désavantage auquel la Société, la Société de gestion ou le Gestionnaire des Investissements n’aurait pas été exposé en d’autres circonstances (y compris, mais sans s’y limiter, les Actionnaires qui sont ou deviennent des Investisseurs non admissibles et/ou des Ressortissants des États-Unis).
Si un Actionnaire est défini comme étant une personne devant fournir des informations aux fins de répondre aux exigences de la FATCA, mais qu’il ne fournit pas lesdites informations et/ou que selon la classification dudit Actionnaire, des informations doivent être fournies à l’administration fiscale luxembourgeoise, la Société peut, à la discrétion des Administrateurs, choisir de racheter la participation de l’Actionnaire dans l’un quelconque des Fonds.
En outre, les Administrateurs peuvent à tout moment procéder au rachat obligatoire de tout ou partie des Actions détenues par un Actionnaire si, à tout moment dans des circonstances exceptionnelles, ils estiment qu’un tel rachat obligatoire est dans l’intérêt des investisseurs. Si, sous réserve du Supplément du Fonds concerné, la Valeur liquidative des Actions détenues par l’Actionnaire est inférieure à la Participation minimale, la Société se réserve le droit d’exiger le rachat obligatoire de toutes les Actions de la Catégorie concernée détenues par un Actionnaire ou de procéder à un échange obligatoire de toutes les Actions de la Catégorie concernée détenues par un Actionnaire pour des Actions d’une autre Catégorie dans le même Fonds ayant la même devise, mais une Participation minimale inférieure.
Lorsque, le cas échéant, la Valeur liquidative des Actions détenues par un Actionnaire est inférieure à la Participation minimale et que la Société décide à cet effet d’exercer son droit de rachat obligatoire, la Société en informera l’Actionnaire par écrit et lui accordera un délai de 30 jours civils pour acheter des Actions supplémentaires afin d’atteindre le minimum exigé.

### reportés
Les Administrateurs peuvent, sans y être contraints, reporter les rachats d’un Jour de négociation donné au prochain Jour de négociation lorsque les demandes de rachat portent sur plus de 10 % de la Valeur liquidative du Fonds. Les Administrateurs garantiront le traitement équitable de tous les Actionnaires ayant formulé une demande de rachat d’Actions un Jour de négociation au cours duquel les rachats sont différés. Les Administrateurs traiteront les demandes formulées au prorata jusqu’au seuil limite (soit 10 % de la Valeur liquidative du Fonds) et reporteront le reste au prochain Jour de négociation et à tous les Jours de négociation suivants jusqu’à ce que la demande initiale ait été entièrement satisfaite. Ils s’assureront également que toutes les opérations relatives à un Jour de négociation antérieur sont clôturées avant de prendre en compte celles du Jour de négociation ultérieur. En cas de report des demandes de rachat, l’Agent de transfert et de registre informera les investisseurs concernés.
À la date du Prospectus, les Administrateurs n’envisagent pas de devoir reporter les rachats, hormis s’ils estiment que les Actionnaires existants risqueraient d’être significativement lésés, ou qu’une telle mesure est nécessaire pour se conformer aux lois ou règlements en vigueur.

### en nature
Il est possible que les Administrateurs demandent qu’un Actionnaire accepte un « rachat en nature » c’est-à-dire qu’il recevra un portefeuille de titres de la Société dont la valeur équivaut au produit de rachat. Lorsque l’Actionnaire consent à accepter un rachat en nature, il recevra une sélection de participations de la Société, tenant dûment compte du principe d’égalité de traitement de tous les Actionnaires.
Les Administrateurs peuvent également, à leur entière discrétion, accepter les demandes des Actionnaires de régler en nature les demandes de rachat. La valeur de chaque rachat en nature sera attestée par un rapport du commissaire aux comptes, dans la mesure requise par la loi luxembourgeoise.
Tous les frais supplémentaires relatifs au rachat en nature sont à la charge de l’Actionnaire demandant le rachat en nature ou de toute tierce partie comme convenu par les Administrateurs, à leur discrétion exclusive et absolue.

Translation (FRES, 2022-08-01):
# Reembolsos
Los Accionistas pueden solicitar el reembolso de todas o algunas de sus Acciones cualquier Día de negociación correspondiente a la Clase de Acciones y dispuesto en el Suplemento del Fondo correspondiente.

#### Procedimiento
Los Accionistas enviarán una solicitud de reembolso cumplimentada en un formato aprobado por el Registrador y Agente de transferencias para su recepción por parte del Registrador y Agente de transferencias antes del Plazo de solicitud de negociación que corresponda al Día de negociación en cuestión. Si como resultado de una solicitud de reembolso, el número de Acciones mantenidas por un Accionista en una Clase descendiera por debajo de la Participación mínima de esa Clase de Acciones, de haberla, la Sociedad podrá, a su absoluta y exclusiva discreción, tramitar tal solicitud como una solicitud para reembolsar el saldo total de la participación de Acciones de dicho Accionista en la Clase correspondiente. Toda solicitud de reembolso recibida tras el Plazo de solicitud de negociación que corresponde a un Día de negociación se tramitará durante el siguiente Día de negociación.
Las solicitudes de reembolso pueden enviarse al Registrador y Agente de transferencias por facsímil, siempre y cuando, según lo requiera la Sociedad, toda la documentación original haya sido recibida por la Sociedad o su delegado (incluida cualquier documentación relacionada con los procedimientos de prevención del blanqueo de capitales) y se hayan completado los procedimientos contra el blanqueo de capitales antes del Plazo de solicitud de negociación.
Una solicitud de reembolso, una vez entregada, tiene carácter irrevocable salvo con el consentimiento de los Consejeros (quienes la pueden retener a su absoluta y exclusiva discreción).

#### Precio de reembolso
El precio abonado por el reembolso será equivalente al Precio por Acción a partir del Día de valoración determinado
correspondiente de conformidad con el apartado “Valor Liquidativo y valoración de activos”.
La Sociedad puede cobrar una comisión de reembolso tal y como se indica en el apartado “Comisiones y gastos” y, si corresponde, un cargo de dilución, según lo que se establece en el apartado “Ajuste por dilución y cargo por dilución”, según sea el caso, tal y como se especifica en el Suplemento del Fondo correspondiente.
El Distribuidor global podrá deducir una Comisión de venta diferida contingente del producto del reembolso de las Acciones de Clase X, tal y como se establece en el apartado “Comisiones y gastos”.
El importe debido se transferirá a la cuenta del Accionista que aparezca en el registro antes de la Fecha de liquidación.
Las modificaciones de los datos y las instrucciones de pago del Accionista (sujetas a la discreción de la Sociedad) únicamente se aplicarán tras la recepción de la documentación original.

#### Liquidación
El pago de los productos del reembolso se efectuará en cuanto sea posible tras el Día de negociación correspondiente y normalmente en un plazo de tres Días hábiles tras el Plazo de solicitud de negociación, salvo que se especifique lo contrario en el Suplemento del Fondo correspondiente. No obstante, los Accionistas deben tener en cuenta que se pueden aplicar distintos procedimientos de liquidación en determinadas jurisdicciones en las que el Fondo pertinente esté registrado para la distribución pública debido a las restricciones locales.
El pago se efectuará en la divisa de denominación de las Acciones que se reembolsan mediante transferencia directa de conformidad con las instrucciones indicadas al Registrador y Agente de transferencias por parte del Accionista que desea reembolsar y bajo la responsabilidad del Accionista.
Los pagos efectuados al recibir las instrucciones por fax únicamente se procesarán si el pago se efectúa a la cuenta de registro según se dispone en: (i) el formulario de solicitud inicial, original y debidamente firmado; o (ii) la solicitud de cambio de orden bancaria original y debidamente firmada.
Si un Accionista ha otorgado instrucciones de reembolso permanentes al Registrador y Agente de transferencias, la Sociedad exige que los Accionistas mantengan tales instrucciones actualizadas, puesto que de no hacerlo puede demorar la liquidación de operaciones futuras. De ser necesario, se reembolsarán las fracciones de Acciones de hasta tres decimales.
Los inversores deben tener en cuenta que los Consejeros pueden negarse a liquidar una solicitud de reembolso si no va acompañada de la información adicional que soliciten de manera razonable tanto ellos como el Registrador y Agente de transferencias en su nombre. Sin limitar la generalidad de lo anterior, esta facultad puede ejercerse si no se ha proporcionado la información adecuada para los fines de verificación contra el blanqueo de capitales tal y como se dispone en el apartado “Suscripciones”.

#### Reembolso, conversión o traspaso mínimo
Los Consejeros pueden negarse a aceptar una orden de reembolso, conversión o traspaso si esta se da con respecto a una parte de una participación de una Clase de Acciones pertinente que tenga un valor inferior al importe de Participación mínima según se especifica en el apartado “Detalles de la Clase de Acciones”, o si hacerlo resultara en una participación inferior al importe de Participación mínima, como se especifica en el apartado “Detalles de la Clase de Acciones”.

#### Suspensión
En determinadas circunstancias, los Consejeros pueden declarar una suspensión del reembolso de Acciones tal y como
se expresa en el apartado titulado “Suspensión de la determinación del Valor Liquidativo”.
No se reembolsará ninguna Acción durante tal periodo de suspensión.

### obligatorios
Los Consejeros pueden efectuar un reembolso obligatorio de parte o la totalidad de las Acciones mantenidas por un Accionista en cualquier momento a fin de garantizar que ninguna Acción es adquirida o mantenida por una persona vulnerando la ley o los requisitos de cualquier país o autoridad gubernamental o por una persona en circunstancias que, en opinión de los Consejeros, puedan resultar en que la Sociedad, la sociedad gestora o la Gestora de inversiones incurran en responsabilidad o tributación, o se vean perjudicados de otro modo, en la que la Sociedad, la sociedad gestora o la Gestora de inversiones no habrían incurrido o no se habrían visto perjudicados de otra manera (incluidos, entre otros, Accionistas que son o se convertirán en Inversores no elegibles y/o Personas estadounidenses).
En caso de que se identifique a un Accionista como una persona de la cual se requiere información a efectos de cumplir los requisitos de la FATCA, pero tal Accionista no proporcione dicha información solicitada y/o la clasificación de tal Accionista requiere que se entregue información a la autoridad fiscal de Luxemburgo, la Sociedad puede elegir reembolsar, a discreción de los Consejeros, el interés de tal Accionista en cualquiera de los Fondos.
Asimismo, los Consejeros pueden efectuar un reembolso obligatorio de algunas o todas las Acciones mantenidas por un Accionista en cualquier momento en circunstancias especiales si determinan que tal reembolso obligatorio se efectúa en interés de los inversores. Según el Suplemento del Fondo correspondiente, si el Valor Liquidativo de las Acciones mantenidas por el Accionista es inferior a la Participación mínima, la Sociedad se reserva el derecho de exigir el reembolso obligatorio de todas las Acciones de la Clase correspondiente mantenidas por un Accionista o, como alternativa, a efectuar un canje obligatorio de todas las Acciones de la Clase correspondiente mantenidas por un Accionista por Acciones de otra Clase en el mismo Fondo que tengan la misma Divisa de la Clase de Acciones pero una Participación mínima inferior.
Si el Valor Liquidativo de las Acciones mantenidas por un Accionista es inferior a la Participación mínima (de haberla) y la Sociedad decide ejercer su derecho al reembolso obligatorio por este motivo, la Sociedad notificará por escrito al
Accionista y otorgará a tal Accionista 30 días naturales para la compra de Acciones adicionales a fin de cumplir el requisito mínimo.

### diferidos
Los Consejeros pueden (sin carácter obligatorio) diferir los reembolsos de un Día de negociación concreto al siguiente Día de negociación si los reembolsos solicitados superan el 10% del Valor Liquidativo del Fondo. Los Consejeros asegurarán el trato uniforme hacia todos los Accionistas que hayan solicitado el reembolso de Acciones en un Día de negociación al que se difieren los reembolsos. Los Consejeros prorratearán todas las solicitudes de reembolso al nivel establecido (es decir, el 10% del Valor Liquidativo del Fondo) y diferirán lo restante hasta el siguiente Día de negociación y todos los siguientes Días de negociación hasta que se satisfagan al completo todas las solicitudes originales. Asimismo, los Consejeros garantizarán que todas las negociaciones relativas a un Día de negociación anterior se completen antes de que se consideren aquellas relativas a un Día de negociación posterior. Si las solicitudes de reembolso se retrasan aún más, el Registrador y Agente de transferencias informará a los inversores afectados.
Actualmente, los Consejeros esperan no ejercer tal facultad de diferir reembolsos salvo en la medida en que consideren que los Accionistas actuales se verían muy perjudicados de otra manera o que tal ejercicio es necesario para cumplir con la legislación o el reglamento vigente.

### en especie
Los Consejeros pueden exigir que un Accionista acepte un “reembolso en especie”, es decir, que reciba una cartera de valores de la Sociedad equivalente al valor del producto del reembolso. Si el Accionista acuerda aceptar un reembolso en especie, recibirá una oferta de participaciones de la Sociedad teniendo debida cuenta del principio de trato equitativo hacia todos los Accionistas.
Los Consejeros también pueden, a su exclusiva discreción, aceptar solicitudes de Accionistas para liquidar solicitudes de reembolso en especie. El informe de un auditor certificará el valor de cada reembolso en especie, en la medida en que lo exija la legislación de Luxemburgo.
Todos los costes adicionales asociados al reembolso en especie se cargarán al Accionista que solicita el reembolso en especie o a cualquier tercero según lo acuerden los Consejeros a su exclusiva y absoluta determinación.