## However, its involvement in such transactions is subject to the following rules:
- The Company may enter into these transactions only if the counterparties to these transactions are subject to prudential supervision rules considered by the CSSF as equivalent to those prescribed by EU law.
- At the maturity of the contract, the Company must ensure that it has sufficient assets to be able to settle the amount agreed with the counterparty for the restitution of the Company. The Company must take care to ensure that the volume of the repurchase agreement transactions is kept at a level such that it is able, at all times, to meet its redemption obligation towards Shareholders.
- In its financial reports, the Company must provide separate information on securities sold under repurchase agreements, disclosing the total amount of the open transactions on the date of reference of these reports.
- When entering into a repurchase agreement the Company shall ensure that it is able at any time to recall any securities subject to the repurchase agreement or to terminate the repurchase agreement into which it has entered.
- Fixed-term repurchase agreements that do not exceed seven days shall be considered as arrangements on terms that allow the assets to be recalled at any time by the Company.
- 
## Reverse repurchase agreements
- When entering into a reverse repurchase agreement in the context of a given Sub-Fund the Company shall ensure that it is able at any time to recall the full amount of cash or to terminate the reverse repurchase agreement on either an accrued basis or a mark-to- market basis. When the cash is recallable at any time on a mark-to-market basis, the mark-to-market value of the reverse repurchase agreement shall be used for the calculation of the Net Asset Value of the relevant Sub-Fund.
- Fixed-term reverse repurchase agreements that do not exceed seven days shall be considered as arrangements on terms that allow the assets to be recalled at any time by the Company.
- 
## Financial Derivative Instruments
- Where a Sub-Fund enters into a total return swap or invests in other financial derivative instruments with similar characteristics, the assets held by it shall comply with the investment limits set out in the 2010 Law and herein. For example, when a Sub-Fund enters into an unfunded swap, the Sub-Fund's investment portfolio that is swapped out shall comply with such investment limits.
- In accordance with the 2010 Law and Article 43(5) of Directive 2010/43/EU, where a Sub- Fund enters into a total return swap or invests in other financial derivative instruments with similar characteristics, the underlying exposures of the financial derivative instruments shall be taken into account to calculate the investment limits laid down in 2010 Law.
- The Appendix of a relevant Sub-Fund using total return swaps or other financial derivative instruments with the same characteristics shall include the following:
	- information on the underlying strategy and composition of the investment portfolio or index;
	- information on the counterparty(ies) of the transactions;
	- a description of the risk of counterparty default and the effect on investor returns;
	- the extent to which the counterparty assumes any discretion over the composition or management of the Sub-Fund's investment portfolio or over the underlying of the financial derivative instruments, and whether the approval of the counterparty is required in relation to any Sub-Fund investment portfolio transaction; and
	- subject to the provisions set out in item (4) below, identification of the counterparty as an investment manager.

Translation (ENFR, 2021-03-08):
## Cependant, sa participation à de telles transactions est soumise aux règles suivantes :
- La Société ne peut conclure ces opérations que si les contreparties à ces opérations sont soumises à des règles de surveillance prudentielle considérées par la CSSF comme équivalentes à celles prescrites par le droit de l'Union.
- À l'échéance du contrat, la Société doit s'assurer qu'elle dispose d'actifs suffisants pour pouvoir régler le montant convenu avec la contrepartie pour la restitution de la Société. Elle doit en outre veiller à maintenir le volume des opérations de mise en pension à un niveau qui lui permette de faire face à tout moment à son obligation de rachat envers ses Actionnaires.
- Dans ses rapports financiers, la Société doit fournir des informations distinctes sur les titres vendus dans le cadre d'opérations de mise en pension, en indiquant le montant total des opérations ouvertes à la date de référence de ces rapports.
- Lors de la conclusion d'une opération de mise en pension, la Société veillera à être en mesure à tout moment de rappeler les titres faisant l'objet du contrat de mise en pension ou de résilier le contrat de mise en pension qu'elle a conclu.
- Les accords de mise en pension à durée déterminée n'excédant pas sept jours seront considérés comme des accords à des conditions permettant le rappel des actifs à tout moment par la Société.
- 
## Contrats de prise en pension
- Lorsque la Société conclut un contrat de prise en pension dans le contexte d'un Compartiment donné, la Société doit s'assurer d'être à tout moment en mesure de récupérer la totalité du montant du contrat en espèces ou de mettre fin au contrat de prise en pension sur une base anticipée ou au cours du marché. Si le remboursement en espèces peut être obtenu à tout moment au cours du marché, la valeur de marché du contrat de prise en pension sera utilisée pour calculer la Valeur nette d'inventaire du Compartiment concerné.
- Les accords de prise en pension à durée déterminée n'excédant pas sept jours seront considérés comme des accords à des conditions permettant le rappel des actifs à tout moment par la Société.
- 
## Instruments financiers dérivés
- Lorsqu'un Compartiment conclut un swap de rendement total ou investit dans d'autres instruments financiers dérivés présentant des caractéristiques similaires, les actifs qu'il détient doivent respecter les limites d'investissement définies dans la Loi de 2010 et dans les présentes. Par exemple, lorsqu'un Compartiment conclut un swap non provisionné, le portefeuille d'investissement du Compartiment qui fait l'objet de l'échange doit être conforme à ces limites.
- Conformément à la loi de 2010 et à l'article 43, paragraphe 5, de la directive 2010/43/EU, lorsqu'un Compartiment conclut un swap de rendement total ou investit dans d'autres instruments financiers dérivés présentant des caractéristiques similaires, les expositions sous-jacentes des instruments financiers dérivés seront prises en compte pour calculer les limites d'investissement fixées par la loi de 2010.
- L'Annexe d'un Compartiment concerné utilisant des swaps de rendement total ou d'autres instruments financiers dérivés ayant les mêmes caractéristiques comprendra les éléments suivants :
	- des informations sur la stratégie sous-jacente et la composition du portefeuille d'investissement ou de l'indice ;
	- des informations sur la ou les contrepartie(s) aux transactions ;
	- une description du risque de contrepartie et de l'impact sur le rendement perçu par les Investisseurs ;
	- une indication précisant dans quelle mesure la contrepartie exerce un pouvoir discrétionnaire en ce qui concerne la composition ou la gestion du portefeuille d'investissement du Compartiment ou le sous-jacent des instruments financiers dérivés et si les transactions réalisées dans le cadre du portefeuille d'investissement du Compartiment sont soumises à l'approbation de la contrepartie ;
	- sous réserve des dispositions du point (4) ci-dessous, une indication précisant si la contrepartie agit en qualité de gestionnaire.