Investments in any one Issuer	
For the purpose of the restrictions described in Paragraphs 1 through 5 and 8 below and Paragraphs 2, 5 and 6 of the chapter entitled “Use of Derivatives, Special Investment and Hedging Techniques”, issuers that consolidate or combine their accounts in accordance with Directive 83/349/EEC or recognized international accounting rules (“Issuing Group”) are regarded as one and the same issuer.
Issuers that are UCIs structured as SICAVs, defined as a legal entity with several separate sub- funds or portfolios, whose assets are held exclusively by the investors of such sub-fund or portfolio and which may be held severally liable for its own debts and obligations shall be treated as a separate issuer for the purposes of Paragraphs 1 through 5, 7 through 8 below and Paragraphs 2 and
4 through 6 of the chapter entitled “Use of Derivatives, Special Investment and Hedging Techniques”.
Each Sub-Fund shall comply with the following restrictions within six (6) months following its launch:
Transferable Securities and Money Market Instruments
- Each Sub-Fund shall comply with the following restrictions:
- No Sub-Fund may invest more than 10% of its net assets in Transferable Securities or Money Market Instruments of any one issuer.
- Where investments in Transferable Securities or Money Market Instruments of any one issuer exceed 5% of the Sub-Fund’s net assets, the total value of all such investments may not exceed 40% of the Sub-Fund’s net assets. This limitation does not apply to time deposits and OTC Derivatives that satisfy the requirements described in the chapter entitled “Use of Derivatives, Special Investment and Hedging Techniques” below.
- No Sub-Fund may invest in the aggregate more than 20% of its net assets in Transferable Securities or Money Market Instruments issued by the same Issuing Group.
- Notwithstanding the limit set forth in Paragraph1.a. above, each Sub-Fund may invest up to 35% of its net assets in any one issuer of Transferable Securities or Money Market Instruments that are issued or guaranteed by a Member State, its local authorities, any other state that is not a Member State or a public international body of which one or more Member States are members.
- Notwithstanding the limit set forth in Paragraph1.a. above, each Sub-Fund may invest up to 25% in any one issuer of qualifying debt securities issued by a credit institution that has its registered office in a Member State and, under applicable law, is submitted to specific public control in order to protect the holders of such qualifying debt securities. Qualifying debt securities are securities the proceeds of which are invested in accordance with applicable law in assets providing a return covering the debt service through to the maturity date of the securities and will be applied on a priority basis to the payment of principal and interest in the event of a default by the issuer. Where investments in any one issuer of qualifying debt securities exceed 5% of the Sub-Fund’s net assets, the total value of such investments may not exceed 80% of the Sub-Fund’s net assets.
- The investments referred to in Paragraphs 3MIROVA FUNDSand 4 above may be disregarded for the purposes of calculating the 40% limit set forth in Paragraph 1.b. above.
- Notwithstanding the foregoing, each Sub-Fund may invest up to 100% of its net assets in Transferable Securities or Money Market Instruments issued or guaranteed by a Member State, its local authorities, any other Member State of the Organization for Economic Co- operation and Development (“OECD”) or a public international body of which one or more Member States are members, provided that such securities are part of at least six different issues and the securities from any one issue do not account for more than 30% of the Sub- Fund’s net assets.
- Notwithstanding the limits set forth in Paragraph1 above, each Sub-Fund whose investment policy is to replicate the composition of a stock or debt security index may invest up to 20% of its net assets in stocks or debt securities issued by any one issuer under the following restrictions:
- The index must be recognized by the Luxembourg supervisory authority.
- The composition of the index must be sufficiently diversified.
- The index must be an adequate benchmark for the market represented in such index.
- The index must be appropriately published.

Translation (ENFR, 2023-01-01):
Investissements dans un émetteur	
Aux fins des restrictions décrites aux paragraphes 1 à 5 et 8 ci-dessous ainsi qu’aux paragraphes 2, 5 et 6 du chapitre intitulé « Utilisation des Produits Dérivés, Techniques Spéciales d’Investissements et de Couverture », les émetteurs qui consolident ou combinent leurs comptes conformément à la Directive 83/349/CEE ainsi qu’aux règles comptables  internationalement  reconnues (le « Groupe Émetteur ») sont considérés comme un seul et même émetteur.
Les émetteurs qui sont des OPC structurés sous forme de SICAV, définis comme une entité juridique dotée de plusieurs compartiments ou portefeuilles distincts et dont les actifs sont détenus exclusivement par les investisseurs dudit Compartiment ou portefeuille et susceptibles d’être individuellement responsables de leurs propres dettes et obligations, doivent être traités en tant qu’émetteur distinct aux fins des paragraphes 1 à 5 et 7 à 8 ci-dessous ainsi que des paragraphes 2 et 4 à 6 du chapitre intitulé « Utilisation des
Produits Dérivés, Techniques Spéciales d’Investissements et de Couverture. »
Chaque Compartiment doit respecter les restrictions suivantes dans les six (6) mois à compter de son lancement :
Valeurs Mobilières et Instruments du Marché Monétaire
- Chaque Compartiment doit respecter les restrictions suivantes :
- Aucun Compartiment ne peut investir plus de 10 % de son actif net dans les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire d’un émetteur donné.
- Lorsque des investissements dans les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire d’un émetteur donné dépassent 5 % de l’actif net du Compartiment, la valeur totale de ces investissements ne peut dépasser 40 % de l’actif net du Compartiment. Cette limitation ne s’applique pas aux dépôts à terme et instruments dérivés de gré à gré qui satisfont aux exigences décrites dans le chapitre ci-dessous intitulé « Utilisation des Produits Dérivés,	Techniques	Spéciales d’Investissements et de Couverture ».
- Aucun Compartiment ne peut investir au total plus de 20 % de son actif net dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire émis par le même Groupe Émetteur.
- Nonobstant la limite énoncée dans le paragraphe 1.a. ci-dessus, chaque Compartiment peut investir jusqu’à 35 % de son actif net dans tout émetteur de valeurs mobilières négociables ou instruments du marché monétaire à condition qu’ils soient garantis par un État Membre, ses autorités locales, un autre État qui n’est pas un État Membre, ou un organisme international public dont sont membres un ou plusieurs État(s) Membre(s).
- Nonobstant la limite énoncée dans le paragraphe1.a. ci-dessus, chaque Compartiment peut investir jusqu’à 25 % de son actif net dans un émetteur de titres de créances admissibles émis par un établissement de crédit dont le siège social se situe dans un État Membre et, conformément au droit applicable, qui est soumis à l’organisme public de surveillance compétent aux fins de la protection des détenteurs de tels titres de créances admissibles. Les titres de créances admissibles sont des valeurs dont les recettes sont investies conformément à la législation applicable dans des actifs offrant un rendement qui couvre le service de la dette jusqu’à la dated’échéance des titres, et sera appliqué sur une base prioritaire pour le paiement du principal et des intérêts en cas de défaillance de l’émetteur. Lorsque les investissements dans un émetteur de titres de créance admissibles dépassent 5 % de l’actif net du Compartiment, la valeur totale de ces investissements ne peut dépasser 80 % de l’actif net du Compartiment.
- Les investissements mentionnés dans les paragraphes 3 et 4 ci-dessus peuvent être ignorés dans le calcul de la limite de 40 % énoncée dans le paragraphe 1.b. ci-dessus.
- Nonobstant ce qui précède, chaque Compartiment peut investir jusqu’à 100 % de son actif net dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État Membre, ses autorités locales, tout autre État Membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (l’« OCDE »), ou par un organisme public international dont sont membres un ou plusieurs État(s) Membre(s), à condition que ces titres entrent dans le cadre d’au moins six émissions différentes, et à condition que les titres issus d’une même émission ne représentent pas plus de 30 % de l’actif net du Compartiment.
- Nonobstant les limites fixées au paragraphe1. ci-dessus, chaque Compartiment dont la politique d’investissement consiste à répliquer la composition d’un indice d’actions ou de titres de créance peut investir jusqu’à 20 % de son actif net dans des actions ou titres de créance émis par un émetteur donné, sous réserve des conditions suivantes :
- Cet indice doit être reconnu par l’autorité de surveillance luxembourgeoise.
- La composition de cet indice doit être suffisamment diversifiée.
- Cet indice doit constituer une référence adéquate concernant le marché qu’il représente.
- Cet indice doit être dûment publié.