# Legal position of investors
The Management Company invests money paid into the Fund in its own name and for the collective account of the investors, in keeping with the principle of risk diversification in transferable securities and/or other legally permissible assets pursuant to Article 41 of the Law of 17 December 2010. The funds invested and the assets acquired thereby constitute the Fund's assets, which are held separately from the Management Company's own assets.
The investors are co-owners of the Fund's assets in proportion to their number of units. The units of the Fund shall be issued in the certificates and denominations stated in the Annex. If registered units are issued, these are documented by the registrar and transfer agent in the unit register kept on behalf of the Fund. Confirma- tion of entry into the unit register shall be sent to the investors at the address specified in the unit register. Unitholders are not entitled to the delivery of physical certificates.
In principle, all units in the Fund have the same rights, unless the Management Company decides to issue dif- ferent unit classes within the same Fund pursuant to Article 5(3) of the Management Regulations.
The Management Company asks investors to note that they can directly assert all of their investor rights in relation to the Fund only if they are registered in the unitholders' register for the Fund under their own name. In cases where an investor has invested in a fund through an intermediary which undertakes investments in its own name but on behalf of the investor, it is possible that said investor may not be able to directly assert all his rights in relation to the fund. Therefore, investors are advised to seek information regarding their rights.

Translation (ENFR, 2023-01-01):
# Statut juridique de l’investisseur
La Société de gestion investit les capitaux placés dans le Fonds en son propre nom propre pour le compte commun des investisseurs conformément au principe de diversification des risques dans des valeurs mobilières et/ou d’autres actifs autorisés conformément à l’article 41 de la loi du 17 décembre 2010. Les capitaux investis et les actifs ainsi acquis constituent l’actif du Fonds et sont conservés séparément de l’actif de la Société de gestion.
Les investisseurs détiennent une participation dans l’actif du Fonds équivalente aux parts qu’ils détiennent en copropriété. Les parts du Fonds sont émises sous la forme et selon les modalités de fractionnement indiquées dans l'annexe. Si des parts nominatives sont émises, elles sont inscrites dans le registre des parts tenu pour le
Fonds par l’agent de registre et de transfert. À cet égard, des confirmations concernant l’inscription dans le registre des parts sont envoyées aux investisseurs à l’adresse figurant dans ledit registre. Il n'est pas prévu de livrer physiquement les titres.
Toutes les parts du Fonds sont en principe assorties des mêmes droits, à moins que la Société de gestion ne décide, conformément à l’article 5, point 3 du règlement de gestion, d’émettre différentes catégories de parts au sein du Fonds.
La Société de gestion attire l’attention des investisseurs sur le fait que chaque investisseur ne peut faire valoir ses droits dans leur intégralité directement à l’égard du Fonds que lorsque l’investisseur est inscrit lui-même et en son nom propre dans le registre des porteurs de parts du Fonds. Si un investisseur a investi dans un fonds via un intermédiaire qui effectue l’investissement en son nom mais pour le compte de l’investisseur, tous les droits de l’investisseur ne peuvent pas nécessairement être exercés directement par l’investisseur à l’égard du Fonds. Il est conseillé aux investisseurs de se renseigner sur leurs droits.