- The International Monetary Fund, the International Bank for Reconstruction and Development, the Inter-American Development Bank, the Asian Development Bank, the African Development Bank, the United Nations, and their agencies, affiliates and pension plans, and any other similar international organizations, their agencies, affiliates and pension plans shall not be deemed “U.S. Persons”.
- Under the Commodity Exchange Act, a “Non-United States Person” is defined as:
- a natural person who is not a resident of the United States;
- a partnership, corporation or other entity, other than an entity organized principally for passive investment, organized under the laws of a foreign jurisdiction and which has its principal place of business in a foreign jurisdiction;
- an estate or trust, the income of which is not subject to United States income tax regardless of source;
- 	an entity organized principally for passive investment such as a pool, investment company or other similar entity; provided, that units of participation in the entity held by persons who do not qualify as Non-United States Persons or otherwise as qualified eligible persons represent in the aggregate less than 10% of the beneficial interest in the entity, and that such entity was not formed principally for the purpose of facilitating investment by persons who do not qualify as Non-United States Persons in a pool with respect to which the operator is exempt from certain requirements of Part 4 of the CFTC’s regulations by virtue of its participants being Non-United States Persons; and
- 	a pension plan for the employees, officers or principals of an entity organized and with its principal place of business outside the United States.
- Under the Code and the Treasury Regulations promulgated thereunder, a “U.S. Person” is defined as:
- 	an individual who is a U.S. citizen or a U.S. “resident alien”. Currently, the term “resident alien” is defined to generally include an individual who (i) holds an Alien Registration Card (a “green card”) issued by the U.S. Immigration and Naturalization Service or (ii) meets a “substantial presence” test. The “substantial presence” test is generally met with respect to any current calendar year if(i) an individual is present in the U.S. on at least 31 days during such year and (ii) the sum of the number of days on which such individual is present in the U.S. during the current year, 1/3 of the number of such days during the first preceding year, and 1/6 of the number of such days during the second preceding year, equals or exceeds 183 days;
- a corporation or partnership created or organized in the United States or under the law of the United States or any state;
- 	a trust where (i) a U.S. court is able to exercise primary jurisdiction over the trust and (ii) one or more U.S. Persons have the authority to control all substantial decisions of the trust; and
- an estate that is subject to U.S. tax on its worldwide income from all sources.

Translation (ENFR, 2021-11-01):
- Le Fonds monétaire international, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, la Banque interaméricaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque africaine de développement, les Nations unies, ainsi que leurs agences, sociétés affiliées et régimes de retraite, et toute autre organisation internationale similaire, ses agences, ses sociétés affiliées et ses régimes de retraite ne sont pas considérés comme des « Ressortissants des États-Unis ».
- En vertu de la Loi sur les échanges de marchandises, une « Personne non ressortissante des États-Unis » désigne :
- toute personne physique qui ne réside pas aux États-Unis ;
- tout partenariat, société ou autre entité, autre qu’une entité organisée principalement à des fins d’investissement passif, organisé en vertu des lois d’une juridiction étrangère et dont le siège principal est situé dans une juridiction étrangère ;
- tout bien ou fiducie dont le revenu n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu des États-Unis, quelle qu’en soit la source ;
- toute entité organisée principalement à des fins d’investissement passif, telle qu’un consortium, une société de placement ou toute autre entité similaire ; sous réserve que les parts de l’entité détenues par des personnes qui ne répondent pas à la définition des Personnes non ressortissantes des États-Unis ou des personnes éligibles qualifiées représentent au total moins de 10 % de l’intérêt bénéficiaire dans l’entité, et que cette entité n’ait pas été constituée principalement aux fins de faciliter l’investissement de personnes qui ne répondent pas à la définition des Personnes non ressortissantes des États-Unis dans un consortium pour lequel l’opérateur est exempt de certaines exigences de la partie 4 des règlements de la CFTC en vertu du fait que ses participants sont des Personnes non ressortissantes des États-Unis ; et
- tout régime de retraite pour les employés, les administrateurs ou les directeurs d’une entité organisée et dont le siège principal est situé en dehors des États-Unis.
- Dans le Code et les règlements du Trésor pris en application de celui-ci, un « Ressortissant des États-Unis » désigne :
- 	une personne physique de citoyenneté américaine ou un « étranger résident » des États-Unis. Actuellement, le terme « étranger résident » s’entend généralement d’une personne physique qui (i) est titulaire d’une Carte d’inscription au registre des étrangers (une « carte verte ») émise par le service américain d’immigration et de naturalisation ou (ii) répond à un critère de « présence substantielle ». Le critère de « présence substantielle » est généralement rempli pour toute année civile en cours si (i) une personne physique est présente aux États-Unis au moins 31 jours au cours de cette année et (ii) la somme du nombre de jours pendant lesquels cette personne physique est présente aux États-Unis durant l’année en cours, du tiers du nombre de ces jours au cours de l’année précédente et du sixième du nombre de ces jours au cours de la deuxième année précédente, est supérieure ou égale à 183 jours ;
- une société ou un partenariat créé ou organisé aux États-Unis ou conformément à la loi des États-Unis ou de tout état ;
- 	une fiducie où (i) un tribunal des États-Unis est en capacité d’exercer sa juridiction principale et (ii) pour laquelle un ou plusieurs Ressortissants des États-Unis possèdent toute autorité pour contrôler toutes les décisions substantielles la concernant ; et
- un bien soumis à l’impôt des États-Unis sur ses revenus mondiaux provenant de toute source.