##### Taxes on income
The Shares of the Company shall be widely available. The Directors confirm that the intended categories of investors are not “restricted” for the purposes of the Offshore Fund (Tax) Regulations
2009. It is intended that Shares shall be marketed and made available sufficiently widely to reach the intended categories of investors and in a manner appropriate to attract those categories of investors.
Subject to their personal circumstances, Shareholders resident in the UK for taxation purposes will be liable to UK income tax or corporation tax in respect of dividends or other distributions of income by the Company, whether or not such distributions are reinvested and also on amounts of reported income (“reported income” is explained in detail under the heading “Taxes on capital gains” below) to the extent this exceeds any dividends received. In addition, they may be liable to UK income tax or corporation tax on any equalisation payment received which represents accrued income forming part of the proceeds of redemption. The Company intends to operate equalisation arrangements. Accordingly, the first distribution or accumulation of income after Shares are issued may include an amount reflecting accrued income included in the issue price. This amount is treated as a return of capital for UK tax purposes and would not generally be subject to tax as income. The amount of the equalisation payment must be deducted from the original purchase cost of the relevant Shares in computing the allowable cost of these Shares for UK capital gains purposes.
UK resident individuals currently receive a dividend tax allowance of £2,000 taxed at 0%. Any dividend income above £2,000 is subject to income tax on foreign dividends at rates of 7.5% for basic rate taxpayers, 32.5% for higher rate taxpayers and 38.1% for additional rate taxpayers. Modified rules, which are not discussed in this summary, apply to UK resident Shareholders who are individuals not domiciled within the UK.
When any UK corporate Shareholders which are within the charge to UK corporation tax receive dividends from the Company, the dividend is likely to fall within one of a number of exemptions from UK corporation tax. In addition, distributions to non- UK companies carrying on a trade in the UK through a permanent establishment in the UK should also fall within the exemption from UK corporation tax to the extent that the Shares held by that company are used by, or held for, that permanent establishment. Reported income will be treated in the same way as a dividend distribution for these purposes. If none of the exemptions apply, the dividends will be subject to the standard corporation tax rate.
Bond Funds
Where a Fund holds more than 60% of its assets (by market value) in interest bearing (or similar) form throughout a distribution period, any distribution or reported income will be treated as interest in the hands of the United Kingdom income tax payer. Such a Fund is widely referred to as a Bond Fund (although the term does not feature in tax legislation). This means that the relevant tax rates will be those applying to interest. UK individual tax payers may therefore be eligible for a tax free allowance of £1,000 (basic rate tax payers) or £500 (higher rate tax payers). Additional rate tax payers are not entitled to any tax free allowance on interest income. Thereafter, interest received by UK tax resident individuals will be taxed at 20% for basic rate tax payers, 40% for higher rate tax payers and 45% for additional rate tax payers. Special rules apply to Bond Fund Shareholders within the charge to corporation tax. These are discussed in the “Shares treated as loan relationship” section below.

Translation (ENFR, 2020-02-14):
##### Impôts sur le revenu
Les Actions de la Société sont largement disponibles. Les Administrateurs confirment que les Catégories d’investisseurs envisagées ne sont pas « limitées » en vertu des réglementations sur les fonds offshore (impôts) 2009. Il est prévu que les Actions soient commercialisées et mises à disposition suffisamment largement pour atteindre les Catégories d’investisseurs visées et d’une manière permettant d’attirer ces Catégories d’investisseurs.
Selon leurs circonstances personnelles, les Actionnaires résidant au Royaume-Uni dans le sens fiscal sont soumis à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés du Royaume-Uni en ce qui concerne les dividendes ou autres distributions de revenu par la Société, que ces distributions soient réinvesties ou non et également sur les montants des revenus déclarés (la notion de « revenu déclaré » est expliquée en détail sous le titre « Impôts sur les gains de capital » ci-dessous) dans la mesure où ils excèdent les dividendes reçus. En outre, ils peuvent être assujettis à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés du Royaume-Uni sur tout règlement de péréquation perçu qui représente un revenu cumulé faisant partie du produit du rachat. La Société a l’intention de recourir à des dispositions de péréquation. En conséquence, la première distribution ou accumulation de revenue après émission des Actions peut comprendre un montant reflétant le revenu cumulé inclus dans le prix d’émission. Ce montant est considéré comme un remboursement de capital au sens fiscal du Royaume-Uni et n’est généralement pas soumis à l’impôt sur le revenu. Le montant du règlement de péréquation doit être déduit du coût d’achat d’origine des Actions concernées lors du calcul du coût admissible de ces Actions aux fins du calcul des gains en capital au Royaume-Uni.
Les personnes physiques résidant au Royaume-Uni bénéficient actuellement d’un crédit d’impôt pour dividendes de 2 000 GBP, imposé à 0 %. Tout revenu de dividende supérieur à 2 000 £ est assujetti à l’impôt sur le revenu sur les dividendes étrangers à des taux de 7,5 % pour les contribuables soumis à un taux de base, de 32,5 % pour les contribuables soumis à un taux supérieur et de 38,1 % pour les contribuables soumis à un taux supplémentaire. Des règles modifiées non abordées dans ce récapitulatif s’appliquent aux Actionnaires résidant au Royaume-Uni qui sont des personnes physiques non domiciliées au Royaume-Uni.
Lorsqu’une société Actionnaire au Royaume-Uni, soumise à l’impôt sur les sociétés du Royaume-Uni, perçoit des dividendes de la Société, le dividende est susceptible d’être concerné par l’une des exonérations de l’impôt sur les sociétés du Royaume-Uni. En outre, les distributions à des sociétés non résidentes du Royaume-Uni faisant des affaires au Royaume-Uni par le biais d’un établissement permanent au Royaume-Uni doivent aussi être concernées par l’exonération d’impôt sur les sociétés du Royaume-Uni dans la mesure où les Actions détenues par la société sont utilisées par ou détenues pour cet établissement permanent. Le revenu déclaré est considéré comme une distribution de dividende à ces fins. Si aucune des exonérations ne s’applique, les dividendes sont soumis au taux d’impôt sur les sociétés standard.
Fonds d’obligations
Lorsqu’un fonds détient plus de 60 % de ses actifs (par valeur de marché) sous forme portant intérêt (ou similaire) pendant une période de distribution, toute distribution et tout revenu déclarés seront considérés comme des intérêts dans les mains du contribuable soumis à l’impôt sur le revenu du Royaume-Uni. Ce type de Compartiment est souvent appelé Fonds d’obligations (même si le terme n’apparaît pas dans la législation fiscale). Cela signifie que les taux d’imposition en vigueur seront ceux qui appliqués aux intérêts. Les contribuables personnes physiques du Royaume-Uni peuvent donc bénéficier d’un abattement fiscal de 1 000 £ (contribuables soumis à un taux de base) à 500 £ (contribuables soumis à un taux supérieur). Les contribuables soumis à un taux supplémentaire ne bénéficient pas d’abattement fiscal sur l’impôt sur le revenu. Ensuite, le taux d’imposition des intérêts perçus par les contribuables personnes physiques résidants au Royaume-Uni sera de 20 % pour les contribuables soumis à un taux de base, 40 % pour les contribuables soumis à un taux supérieur et 45 % pour les contribuables soumis à un taux supplémentaire. Des règles spéciales s’appliquent aux Actionnaires des fonds d’obligations soumis à l’impôt sur les sociétés. Celles-ci sont abordées au chapitre « Actions considérées comme des relations d’emprunt » ci-dessous.