# Type of issuer:
Money market instruments in which the UCITS’s assets will be invested will be primarily issued by private issuers and sovereign issuers, local authorities and public undertakings, and entities similar to or guaranteed by one of these entities (up to 100% of the assets).
Money market instruments from the private sector likely to be acquired by the UCITS must fulfil “high-quality credit” criteria and have been issued by issuers whose registered office is located in the European Economic Area (hereinafter the ‘EEA’), the United Kingdom, Switzerland, the United States of America, Canada, Australia, Japan or New Zealand. However, securities from certain private issuers who do not belong to these regions, but who meet the ‘high credit rating’ criteria, may be acquired, for instance in the event of private issuers falling within the category of ‘multinationals’ whose operational ambit extends beyond that of the country where their registered office is located or ‘local’ subsidiaries established outside these issuer regions, whose parent company is located within these regions. Issuers belonging to geographic areas other than those outlined above may not account for more than 10% of net assets.
Authorised governments for government bonds or government-guaranteed securities, or for bonds issued by local authorities and public companies, or similar issuers, are those of the countries listed above.
The direct or indirect investment in securities issued by securitisation vehicles is not authorised.

Translation (ENFR, 2022-09-09):
# Typologie des émetteurs :
Les instruments du marché monétaire éligibles à l’actif de l’OPCVM seront essentiellement émis par des émetteurs privés ou des émetteurs souverains, des collectivités territoriales et des entreprises publiques ou des émetteurs assimilés ou garantis par ces derniers (jusqu’à 100% de l’actif).
Les instruments du marché monétaire du secteur privé susceptibles d’être acquis par l’OPCVM devront respecter les critères de « haute qualité de crédit » et avoir été émis par des émetteurs dont la nationalité du siège social appartient à l’Espace Economique Européen (ci-après l’EEE), le Royaume-Uni, la Suisse, les Etats-Unis d'Amérique, le Canada, l’Australie, le Japon et la Nouvelle-Zélande. Toutefois, des titres de certains émetteurs privés n'appartenant pas à ces zones géographiques, mais respectant les critères de
« haute qualité de crédit », pourront cependant être acquis, par exemple dans le cas d'émetteurs privés de type «multinationales» dont l’emprise opérationnelle dépasse le cadre du pays de leur siège social ou pour des filiales «locales» implantées hors de ces zones géographiques d’émetteurs dont la maison mère appartient bien à ces zones géographiques. Le total des émetteurs appartenant à des zones géographiques autres que celles précédemment mentionnées ne pourront représenter plus de 10% de l’actif net.
Pour les titres d’Etat ou garantis par celui-ci, de collectivités et d’entreprises publiques, ou d’émetteurs assimilés, les Etats autorisés sont ceux de la liste de pays mentionnée précédemment.
L’investissement direct ou indirect dans les titres émis par des véhicules de titrisation n’est pas autorisé.