* Subscription for these purposes means the date on which Shares were issued, rather than the date of application for subscription.
The calculation is determined in a manner that results in the lowest possible rate being charged. Therefore, it is assumed that, unless otherwise specified, the redemption is applied to Share Class Indicators B and C Shares held longest by the Shareholder. The rate will be determined based on the Fund in which the Shareholder’s subscription was first made. Conversion from one Fund to another will not affect the initial purchase date not the rate to be applied upon redemption for the purposes of calculating the Contingent Deferred Sales Charge.
To provide an example, assume a Shareholder purchased 100 Class B Shares in a Fund at €25 per Share (at a cost of €2,500) and in the third year after issuance the Net Asset Value per Share is €27. If at such time the Shareholder makes his first redemption of 50 Shares (proceeds of €1,350), the charge is applied only to the original cost of €25 per Share and not to the increase in Net Asset Value of €2 per Share. Therefore €1,250 of the €1,350 redemption proceeds will be charged a Contingent Deferred Sales Charge at a rate of 2.00% (the applicable rate in the third year after issuance).
The Contingent Deferred Sales Charge, if any, accrues to the Management Company and is used in whole or in part by the Management Company to defray its expenses in providing distribution-related services to the Fund relating to the sale, promotion and marketing of Share Class Indicators B and C Shares and the furnishing of services to Shareholders by sales and marketing personnel of the Management Company.
The Contingent Deferred Sales Charge (in combination with the Distribution Fee (see Section 2.5 “Charges and Expenses”) in the case of Share Class Indicator B Shares) is designed to finance the distribution of Share Class Indicators B and C Shares through the Management Company and distributors without a dealer mark-up or Sales Charge assessed at the time of purchase.
WAIVER OF CONTINGENT DEFERRED SALES CHARGE
The Management Company will waive any applicable Contingent Deferred Sales Charge which may be payable on the redemption of Share Class Indicators B and C Shares where a redemption is effected pursuant to the right of the Management Company to liquidate a Shareholder’s account as described in more detail under “Compulsory Redemption” (i.e. where it is not the fault of the Shareholder which has resulted in the compulsory redemption).
The Management Company will waive any applicable Contingent Deferred Sales Charge which may be payable on the redemption of distributing Share Class Indicators B and C Shares which result from the automatic reinvestment of dividends.
In addition the Management Company may also waive all or part of any applicable Contingent Deferred Sales Charge at the Management Company’s discretion.
The alternative Sales Charge arrangements permit an investor to choose the method of purchasing Shares that is most beneficial given the amount of the purchase, the length of time the investor expects to hold the Shares and individual circumstances. Investors should determine whether under their particular circumstances it is more advantageous to incur an initial Sales Charge and not be subject to Distribution Fees and a Contingent Deferred Sales Charge, or to have the entire subscription amount invested in a Fund with the investment thereafter being subject to Distribution Fees and a Contingent Deferred Sales Charge.
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# Issue of Shares, Subscription and Payment Procedure

Translation (ENFR, 2021-12-01):
* On entend par « souscription » à cette fin la date à laquelle les Actions ont été émises, plutôt que la date de l’ordre de souscription
Le calcul est effectué de façon à appliquer le pourcentage le plus faible possible. Par conséquent, on estime, sauf indication contraire, que le rachat porte sur les indicateurs de Catégorie d’Actions B et C détenues le plus longtemps par l’Actionnaire. Le taux sera déterminé sur la base du Compartiment dans lequel l’Actionnaire a effectué sa première souscription. Les échanges d’un Compartiment à un autre n’affecteront pas la date initiale d’achat ni le taux utilisé lors du calcul de la Commission de Souscription Conditionnelle Différée.
Prenons par exemple un Actionnaire qui a acheté 100 Actions de Catégorie B dans un Compartiment au prix de 25 euros par Action (soit un coût total de 2 500 euros). La troisième année qui suit l’émission, la Valeur Liquidative est de 27 euros. Si l’Actionnaire souhaite alors effectuer un premier rachat de 50 Actions (soit au total 1 350 euros), la Commission de Souscription Conditionnelle Différée s’applique seulement au coût d’origine de 25 euros par Action et non pas à l’augmentation de la Valeur Liquidative de 2 euros par Action. La Commission de Souscription Conditionnelle Différée sera donc calculée sur 1 250 euros (sur un produit de rachat total de 1 350 euros). Le taux appliqué sera de 2 % (taux applicable à troisième année qui suit l’émission).
Les Commissions de Souscription Conditionnelles Différées sont reversées à la Société de Gestion et sont utilisées totalement ou en partie par la Société de Gestion pour couvrir les frais qu’il a encourus lors de la prestation au Compartiment de services liés à la vente, à la promotion et à la commercialisation des indicateurs de Catégorie d’Actions B et C et lors de la prestation de services aux Actionnaires par le personnel des ventes et du marketing de la Société de Gestion.
La Commission de Souscription Conditionnelle Différée (en combinaison avec la commission de distribution [se référer à la section 2.5 « Commissions et frais »] dans le cas des Actions de l’indicateur de Catégories d’Actions B) sont destinées à financer la distribution des Catégories d’Actions B et C par l’intermédiaire de la Société de Gestion et des distributeurs sans qu’une Commission de Souscription ne soit perçue au moment de l’achat.
DISPENSE DE LA COMMISSION DE SOUSCRIPTION CONDITIONNELLE DIFFÉRÉE
La Société de Gestion dispensera de toute Commission de Souscription Conditionnelle Différée les rachats d’indicateurs de
Catégories d’Actions B et C, lorsque le rachat est effectué conformément au droit de la Société de Gestion de liquider le compte d’un Actionnaire, tel que plus amplement détaillé au paragraphe « Rachat forcé » (notamment lorsque ce n’est pas à la suite d’une faute de l’Actionnaire que l’on a procédé au rachat forcé).
La Société de Gestion dispensera de toute Commission de Souscription Conditionnelle Différée les rachats d’indicateurs de Catégorie d’Actions B et C qui résultent du réinvestissement automatique de dividendes.
De plus, la Société de Gestion pourra, à son entière discrétion, dispenser totalement ou partiellement les souscriptions de Commission de Souscription Conditionnelle Différée.
Cette structure de Commission de Souscription différente permet à l’investisseur de choisir la méthode d’achat d’Actions qui lui convient le mieux compte tenu du montant de l’achat, de la durée de placement prévue et des circonstances. Les investisseurs doivent d’abord déterminer s’il est plus avantageux dans leur situation de payer une Commission de Souscription initiale et de ne pas être soumis aux Commissions de Distribution et à la Commission de Souscription Conditionnelle Différée ou s’il vaut mieux investir tout le montant du placement initial dans le Compartiment et payer par la suite des Commissions de Distribution et une Commission de Souscription Conditionnelle Différée.
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# Émission des Actions, souscription et paiement