###### Use of credit default swaps (CDS):
Credit default swaps are contracts for financial protection between buyers and sellers. The buyer of the protection pays an annual ex-ante premium calculated on the notional amount of the underlying asset to the seller of the protection, who promises to compensate, ex-post, the underlying losses in case of the credit event specified in the contract.
Concerning the use of CDS by the Company, the use of these instruments is subject to compliance with the following conditions:
- the counterparties to CDS must be first-rate financial institutions specialised in this type of transaction;Furthermore, they must, more specifically, comply with the following rules:
- CDS must be used in the exclusive interest of investors, which assumes an attractive yield in relation to the risks incurred by the sub-fund;
- the general investment restrictions must apply to the issuer of the CDS and to the final debt risk of the CDS (“underlying asset”);
- the use of CDS must come within the investment and risk profiles of the sub-funds concerned;
- The Company must take care to ensure permanent adequate coverage of commitments related to CDS and must be able, at any time, to honour requests for redemption from investors;
- the CDS selected by the Company must be sufficiently liquid to allow sub-funds to sell/unwind the contract in question at the theoretical prices determined.
- in money-market instruments other than those traded on a regulated market as long as the issue or the issuers of these instruments are themselves subject to regulations aiming to protect investors and savings and that these instruments are:
	- issued or guaranteed by a central, regional or local administration, by a central bank of a Member State, by the European Central Bank, by the European Union or the European Investment Bank, by a third-party state, or in the case of a federal state, by a member composing the Federation, or by an international public organisation to which one or more Member States belong, or
	- issued by a company whose securities are traded on the regulated markets mentioned in points A), B) and C) above, or
	- issued or guaranteed by an institution subject to prudential monitoring according to the criteria defined by EU law, or by an institution that is subject to, and complies with, prudential regulations considered by the CSSF as at least as strict as those specified by EU legislation, or
	- issued by other entities belonging to classes approved by the CSSF providing that the investments in these instruments are subject to rules on investor protection that are equivalent to those specified in the first, second or third points and that the issuer is a company with capital and reserves of at least ten million euros and which presents and publishes its annual financial statements in accordance with the fourth Directive 78/660/EC, or an entity which, within a group of companies including one or more unlisted companies, devotes itself to financing the group or is an entity that devotes itself to financing securitisation vehicles benefiting from a bank funding line.

Translation (ENFR, 2021-10-05):
###### Utilisation des credit default swaps (CDS) :
Les dérivés sur événement de crédit ou en anglais Credit Default Swaps (CDS) sont des contrats de protection financière entre acheteurs et vendeurs. L'acheteur de protection verse une prime ex-ante annuelle calculée sur le montant notionnel de l'actif sous-jacent, au vendeur de protection qui promet de compenser ex-post les pertes du sous-jacent en cas d'événement de crédit précisé dans le contrat.
En ce qui concerne l’utilisation des CDS par la Société, l’utilisation de ces instruments est soumise au respect des conditions suivantes :
- les contreparties aux CDS doivent être des institutions financières de premier ordre spécialisées dans ce type d’opérations ;En outre, il convient de respecter plus spécifiquement les règles ci-dessous :
- les CDS doivent être utilisés dans l’intérêt exclusif des investisseurs en laissant présumer un rendement intéressant par rapport aux risques encourus par le compartiment ;
- les restrictions d’investissement générales doivent s’appliquer à l’émetteur du CDS et au risque débiteur final du CDS («sous-jacent») ;
- l’utilisation des CDS doit s’intégrer dans les profils d’investissement et les profils risques des compartiments concernés ;
- La Société doit veiller à assurer une couverture adéquate permanente des engagements liés aux CDS et doit être en mesure à tout moment d’honorer les demandes de rachat des investisseurs ;
- les CDS sélectionnés par la Société doivent être suffisamment liquides afin de permettre aux compartiments de vendre/dénouer les contrats en question aux prix théoriques déterminés.
- en instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un marché réglementé pour autant que l’émission ou l’émetteur de ces instruments soient soumis eux-mêmes à une réglementation visant à protéger les investisseurs et l’épargne et que ces instruments soient :
	- émis ou garantis par une administration centrale, régionale ou locale, par une banque centrale d’un Etat Membre, par la Banque Centrale Européenne, par l’ Union Européenne ou par la Banque Européenne d’Investissement, par un des Etat tiers ou, dans le cas d’un Etat Fédéral, par un membres composant la fédération, ou par un organisme public international dont font partie un ou plusieurs Etats Membres, ou
	- émis par une entreprise dont les titres sont négociés sur les marchés réglementés visés aux points A), B) et C) ci-dessus, ou
	- émis ou garantis par un établissement soumis à la surveillance prudentielle selon les critères définis par le droit communautaire, ou par un établissement qui est soumis et qui se conforme à des règles prudentielles considérées par la CSSF comme au moins aussi strictes que celles prévues par la législation communautaire, ou
	- émis par d’autres entités appartenant aux classes approuvées par la CSSF pour autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues aux premier, deuxième ou troisième tirets, et que l’émetteur soit une société dont le capital et les réserves s’élèvent au moins à dix millions d’euros et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la quatrième directive 78/660/CEE, soit une entité qui, au sein d’un groupe de sociétés incluantune ou plusieurs sociétés cotées, se consacre au financement du groupe ou soit une entité qui se consacre au financement de véhicules de titrisation bénéficiant d’une ligne de financement bancaire.