- where an issuer is downgraded below the two highest short-term credit ratings by the credit rating agency referred to in (i) this shall result in a new credit assessment being conducted of the issuer by the Company without delay;
- correlation: Collateral received should be issued by an entity that is independent from the counterparty. There should be a reasonable ground for the Company to expectthat such collateral would not display a high correlation with the performance of the counterparty;
- diversification: Collateral should be sufficiently diversified in terms of country, markets and issuers with a maximum exposure to a given issuer of 20% of a Sub- Fund’s Net Asset Value. When a Sub-Fund is exposed to different counterparties, the different baskets of Collateral should be aggregated to calculate the 20% limit of exposure to a single issuer. A Sub-Fund may be fully collateralised in different transferable securities and money market instruments issued or guaranteed by a Member State, its local authorities, as well as non-Member States and public international bodies set out in Appendix II, paragraph 2.12. Such a Sub-Fund should receive securities from at least six different issues, but securities from any single issue should not account for more than 30% of the Sub-Fund’s Net Asset Value;and
- immediately available: Collateral received should be capable of being fully enforced by the Company at any time without reference to or approval from the counterparty.
- Subject to the above criteria, non-cash Collateral must be in the form of government or other public securities.
- Until the expiry of the repo contract, Collateral obtained under such contracts:
- must be marked to market daily; and
- is intended to equal or exceed the value of the amount invested (in the case of reverse repurchase agreements) or must exceed the value of the securities loaned (in the case of repurchase agreements).

Translation (ENFR, 2021-12-13):
- lorsque l'agence de notation visée en (i) attribue à un émetteur une note inférieure aux deux meilleures notations de crédit à court terme, la Société effectuera une nouvelle évaluation de la solvabilité de l'émetteur dans les meilleurs délais ;
- corrélation : les Garanties reçues par le Compartiment doivent être émises par une entité indépendante de la contrepartie. La Société devra disposer de motifs raisonnables de prévoir que cette garantie ne soit pas fortement corrélée à la performance de la contrepartie ;
- diversification (concentration des actifs) : les Garanties doivent être suffisamment diversifiées en termes de pays, marchés et émetteurs avec une exposition maximum à un même émetteur de 20 % de la Valeur Liquidative d'un Compartiment. Lorsqu'un Compartiment est exposé à différentes contreparties, les différents paniers de garanties doivent être regroupés pour calculer la limite de 20 % d'exposition à un même émetteur. Un Compartiment peut être entièrement garanti par différentes valeurs mobilières et différents instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État Membre, par ses collectivités locales, ainsi que par un État non membre et par des organismes publics internationaux visés à l'Annexe II, paragraphe 2.12, CeCompartiment devrait recevoir des titres d'aumoins six émissions différentes, les titres d'une même émission ne devant toutefois pas représenter plus de 30 % de la Valeur Liquidative du Compartiment ;et
- disponibilité immédiate : les Garanties reçues doivent pouvoir être totalement réalisées par la Société à tout moment sans référer à la contrepartie ni obtenir son accord.
- Sous réserve des critères ci-dessus, la Garantie autre qu'en espèces doit être sous forme de valeurs mobilières émises par un État ou des organismes publics.
- Jusqu'à l'expiration du contrat de mise en pension, les Garanties obtenues dans le cadre de ces contrats :
- devront être évaluées quotidiennement au prix du marché ; et
- devront égaler ou dépasser la valeur du montant investi (dans le cas de contrats de prise en pension de titres) ou devront dépasser la valeur des titres prêtés (dans le cas de contrats de mise en pension).