# TITLE VI
####  Annual Financial Statements	
Article 26	F
INANCIAL YEAR
The financial year begins on the day after the last trading day in Paris in September and ends on the last trading day in Paris in the same month of the following year.
However, by way of exception, the first financial year shall include all operations carried out between the inception date and September 30th, 2003.
Article 27	A
PPROPRIATION OF DISTRIBUTABLE INCOME
Distributable income consists of:
- net income plus retained earnings, plus or minus the balance of the revenue adjustment account;Net income for the financial year is equal to the amount of interest, arrears, dividends, bonuses and prizes, directors’ fees and all income generated by thesecurities that make up the SICAV’s portfolio, plus income generated by temporary cash holdings and minus management fees and borrowing costs.
- realised capital gains, net of charges, minus realised capital losses, net of charges, recognised for the financial year, plus any net capital gains of the same kind recognised over previous years that have not been distributed or accumulated, plus or minus the balance of the capital gains adjustment account.

The amounts referred to in 1) and 2) may be distributed independently of each other, in whole or in part.
For IC shares, distributable income shall be fully accumulated, with the exception of those amounts subject to compulsory distribution by law.
For ID shares, the net income is distributed in full and the allocation of net realised capital gains is decided each year by the shareholders’ meeting.

Translation (ENFR, 2019-02-20):
# TITRE VI
####  Comptes Annuels	
Article 26	E
XERCICE 
S
OCIAL
L'année sociale commence le lendemain du dernier jour de bourse de Paris du mois de septembre et se termine le dernier jour de bourse de Paris du même mois de l'année suivante.
Toutefois, par exception, le premier exercice comprendra toutes les opérations effectuées depuis la date de création jusqu'au 30 septembre 2003.
Article 27	M
ODALITES D
’
AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES
Les sommes distribuables sont constituées par :
- le résultat net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde de régularisation des revenus ;Le résultat net de l'exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille de la Sicav majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts.
- les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais constatées au cours de l’exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours d’exercices antérieurs n’ayant pas fait l’objet d’une distribution ou d’une capitalisation et diminuées ou augmentées du compte de régularisation des plus-values.

Les sommes mentionnées aux 1) et 2) peuvent être distribuées, en tout ou partie, indépendamment l’une de l’autre.
Pour les actions « IC » les sommes distribuables sont intégralement capitalisées à l’exception de celles qui font l’objet d’une distribution obligatoire en vertu de la loi.
Pour les actions « ID » le résultat net est intégralement distribué et l’affectation des plus- values nettes réalisées est décidée chaque année par l’Assemblée Générale.