Should this situation arise, the Board of Directors is empowered to apply one or more of the following measures:
- liquidity fees on redemptions that adequately reflect the cost to the sub-fund of achieving liquidity and ensure that shareholders who remain in the fund are not unfairly disadvantaged when other shareholders redeem their shares during the period;
- redemption gates that limit the amount of shares to be redeemed on any one working day to a maximum of 10 % of the shares in a sub-fund for any period up to 15 working days;
- suspension of redemptions for any period up to 15 working days; or
- take no immediate action other than fulfilling the obligation laid down in Article 24(2) of the Regulation;
- whenever the proportion of weekly maturing assets as set out in the Regulation 2017/1131 falls below 10 % of its total assets, the Board of Directors is empowered to apply one or more of the following measures only:
- liquidity fees on redemptions that adequately reflect the cost to the sub-fund of achieving liquidity and ensure that shareholders who remain in the fund are not unfairly disadvantaged when other shareholders redeem their shares during the period;(ii suspension of redemptions for a period of up to 15 working days.
- When, within a period of 90 days, the total duration of the suspensions exceeds 15 days, a public debt CNAV sub- fund or a LVNAV sub-fund shall automatically cease to be a public debt CNAV sub-fund or a LVNAV sub-fund. The Board of Directors of one of these sub-funds will immediately inform each shareholder thereof in writing in a clear and comprehensible way.
- After the Board of Directors of the public debt CNAV sub-fund or of the LVNAV sub-fund has determined its course of action with regard to both points (a) and (b) of paragraph 1.1 above, it shall promptly provide details of its decision to the CSSF.

Translation (ENFR, 2022-01-01):
Si une telle situation survient, le Conseil d’administration est habilité à appliquer une ou plusieurs des mesures suivantes :
- des commissions de liquidité sur les rachats qui reflètent de façon appropriée les frais encourus par le compartiment pour obtenir une telle liquidité et qui garantissent que les actionnaires qui restent dans le fonds ne soient pas injustement désavantagés lorsque d’autres actionnaires procèdent au rachat de leurs actions durant la période considérée ;
- des plafonds de rachat qui limitent le montant des actions devant être rachetées lors de tout jour ouvré à un maximum de 10 % des actions d’un compartiment lors de toute période allant jusqu’à 15 jours ouvrés ;
- la suspension des rachats pour une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrés ; ou
- pas de mesure immédiate autre que toute action visant à remplir l’obligation visée à l’Article 24(2) du Règlement.
- 	lorsque la proportion d’actifs arrivant à échéance chaque semaine telle que définie dans le Règlement 2017/1131 tombe en dessous des 10 % des actifs totaux, le Conseil d’administration n’est habilité à prendre qu’une ou plusieurs des mesures suivantes :
- des commissions de liquidité sur les rachats qui reflètent de façon appropriée les frais encourus par le compartiment pour obtenir une telle liquidité et qui garantissent que les actionnaires qui restent dans le fonds ne soient pas injustement désavantagés lorsque d’autres actionnaires procèdent au rachat de leurs actions durant la période considérée ;
- la suspension des rachats pour une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrés.
- Quand, lors d’une période de 90 jours, la durée totale des suspensions dépasse 15 jours, un compartiment VNIC ou VNIFV de dette publique cessera automatiquement d’être un compartiment VNIC ou VNIFV de dette publique. Le Conseil d’administration de l’un de ces compartiments en informera immédiatement par écrit chaque actionnaire d’une façon claire et compréhensible.
- Une fois que le Conseil d’administration du compartiment VNIC ou VNIFV de dette publique aura déterminé sa ligne de conduite à l’égard des deux points (a) et (b) du paragraphe 1.1 ci-avant, il devra, dans les plus brefs délais, fournir à la CSSF des informations détaillées relatives à sa décision.