OVHaiLLM/Flipper huggingface dataset:
In relation to point (ii), when the constant NAV per share calculated in accordance with Article 32(1), (2) and (3) of Regulation 2017/1131 deviates from the NAV per share calculated in accordance with Article 30 of Regulation 2017/1131 by more than 20 basis points, the following redemption or subscription shall be undertaken at a price that is equal to the NAV per share calculated in accordance with Article 30 of Regulation 2017/1131.
- the Board of Directors is authorised to draw up or amend the rules in respect of the relevant valuation rates and in the limits permitted by the Regulation 2017/1131. Decisions taken in this respect shall be included in the Book II;
- financial derivative instruments (such as IRS, forwards and futures) shall be valued on the basis of the difference between the value of all future interest payable by the Company to its counterparty on the valuation date at the zero coupon swap rate corresponding to the maturity of these payments and the value of all future interest payable by the counterparty to the Company on the valuation date at the zero coupon swap rate corresponding to the maturity of these payments.

Translation (ENFR, 2022-01-01):
Relativement au point (ii), lorsque la VNI par action constante calculée conformément à l’Article 32(1), (2) et (3) du Règlement 2017/1131 s’écarte de la VNI par action calculée conformément à l’Article 30 du Règlement 2017/1131 de plus de 20 points de base, le rachat ou la souscription suivant(e) sera réalisé(e) à un prix égal à la VNI par action calculée conformément à l’Article 30 du Règlement 2017/1131.
- le Conseil d’administration est habilité à établir ou modifier les règles relatives à la détermination des cours d’évaluation pertinents et dans les limites définies par le Règlement 2017/1131. Les décisions prises à cet égard seront reflétées au Livre II ;
- les instruments dérivés financiers (tels que les IRS, les contrats à terme de gré à gré et standardisés) seront évalués sur la base de la différence entre la valeur de tous les intérêts futurs payables par la Société à sa contrepartie à la date d’évaluation au taux zéro coupon correspondant à l’échéance de ces paiements et la valeur de tous les intérêts futurs payables par la contrepartie à la Société au taux zéro coupon correspondant à l’échéance de ces paiements.
- It displays one of the following alternative characteristics:
- it has a legal maturity at issuance of 397 days or less;
- it has a residual maturity of 397 days or less.
- The issuer of the money market instrument and the quality of the money market instrument has received a favourable assessment pursuant to the section “Internal Credit Quality Assessment procedure” of Book 1.
- Notwithstanding point 1.2, a standard MMF shall also be allowed to invest in money market instruments with a residual maturity until the legal redemption date of less than or equal to 2 years, provided that the time remaining until the next interest rate reset date is 397 days or less. For that purpose, floating-rate money-market instruments and fixed-rate money-market instruments hedged by a swap arrangement shall be reset to a money market rate or index.
- 
##### Deposits with credit institutions

Translation (ENFR, 2022-01-01):
- Il présente l’une des autres caractéristiques suivantes :
- il possède une échéance légale à l’émission de 397 jours ou moins ;
- il possède une échéance résiduelle de 397 jours ou moins.
- L’émetteur de l’instrument du marché monétaire et la qualité de l’instrument a reçu une évaluation favorable conformément à la section « Procédure interne d’évaluation de la qualité de crédit » du Livre I.
- Nonobstant le point 1.2, un FM standard doit être également autorisé à investir dans des instruments du marché monétaire possédant une échéance résiduelle jusqu’à la date de rachat légale inférieure ou égale à 2 ans, à condition que la durée restante jusqu’à la prochaine date de révision du taux d’intérêt soit de 397 jours ou moins. À cet effet, les instruments du marché monétaire à taux flottant et les instruments du marché monétaire à taux fixe couverts par un contrat d’échange (swap) seront révisés sur un taux du marché monétaire ou un indice.
- 
##### Dépôts auprès d’établissements de crédit
A deposit with a credit institution is eligible for investment by a sub-fund provided that all of the following conditions are fulfilled:
- the deposit is repayable on demand or is able to be withdrawn at any time;
- the deposit matures in no more than 12 months;
- the credit institution has its registered office in a Member State or, where the credit institution has its registered office in a Third Country, it is subject to prudential rules considered by the CSSF as equivalent to those laid down in European legislation.
- 
##### Financial derivative instruments

Translation (ENFR, 2022-01-01):
Un dépôt auprès d’un établissement de crédit est éligible à l’investissement par un compartiment à condition que toutes les exigences suivantes soient remplies :
- le dépôt est remboursable à tout moment ou peut être retiré à tout instant ;
- le dépôt est assorti d’une échéance inférieure ou égale à 12 mois ;
- l’établissement de crédit est domicilié dans un État membre ou, lorsque l’établissement de crédit est établi dans un Pays tiers, il est soumis aux règles prudentielles considérées par la CSSF comme équivalentes à celles énoncées dans le droit européen.
- 
##### Instruments financiers dérivés
##### TRANSFER AND REGISTRAR AGENT
BNP Paribas Securities Services, Luxembourg Branch 60 avenue J.F. Kennedy
L-1885 Luxembourg
Grand Duchy of Luxembourg

Translation (ENFR, 2022-04-13):
#### AGENT DE TRANSFERT ET DE REGISTRE
BNP Paribas Securities Services, succursale de Luxembourg 60 avenue J. F. Kennedy
L-1885 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
###### Remuneration policy:
Remuneration policy of the Management Company
The Management Company applies a sound, effective and sustainable Remuneration Policy in line with the strategy, risk tolerance, goals and values of the Investment Institutions and the Company under management.
The Remuneration Policy is in line with and contributes to sound and effective risk management and doesn’t encourage taking more risk than appropriate within the investment policy and terms and conditions of the Company.
The key principles of the remuneration policy are:
- Deliver a market-competitive remuneration policy and practice to attract, motivate and retain best performing employees;
- Avoid conflicts of interest;
- Achieve sound and effective remuneration policy & practice, avoiding excessive risk-taking;
- Ensure long-term risk alignment, and reward of long-term goals;
- Design and implement a sustainable and responsible remuneration strategy, with pay levels and structure which make economic sense for the business.

Translation (ENFR, 2022-04-13):
##### Politique de rémunération :
Politique de rémunération de la Société de gestion
La Société de gestion applique une Politique de rémunération sensée, efficace et durable qui est conforme à la stratégie, à la tolérance aux risques, aux objectifs et aux valeurs des Établissements d’investissement et de la Société sous gestion.
La Politique de rémunération est conforme et contribue à une gestion des risques sensée et efficace et n’encourage pas à prendre davantage de risques que nécessaire dans le cadre des modalités de fonctionnement et de la politique d’investissement de la Société.
Les principes clés de la politique de rémunération sont :
- Mettre en œuvre une politique et des pratiques de rémunération compétitives afin d’attirer, de motiver et de garder les collaborateurs les plus performants ;
- Éviter les conflits d’intérêts ;
- Aboutir à une politique et à des pratiques de rémunération sensées et efficaces tout en évitant les prises de risques excessives ;
- Garantir une concordance avec les risques à long terme et récompenser le respect des objectifs à long terme ;
- Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de rémunération durable et responsable, caractérisée par une structure et des niveaux de rémunération économiquement rationnels.
##### SUBSCRIPTION, CONVERSION AND REDEMPTION OF SHARES
The shares of the Company may be locally offered for subscription via regular savings plans, redemption and conversion programs, specific to this local supply, and may be subject to additional charges.
In the event that a regular savings plan is terminated prior to the agreed final date, the sum of entry fees payable by the shareholders concerned may be greater than would have been the case for standard subscriptions.
Investors may be required to appoint a paying agent as nominee (the “Nominee”) for all actions connected with their shareholding in the Company.
On the basis of this mandate, the Nominee is specifically required to:
- send requests for subscription, redemption and conversion, grouped by share category, share class, sub-fund and distributor to the Company;
- be listed on the Company’s register in its name “on behalf of a third party”; and
- exercise the investor’s voting right (if any), according to the investor’s instructions.

Translation (ENFR, 2022-04-13):
#### SOUSCRIPTION, CONVERSION ET RACHAT DES ACTIONS
Les actions de la Société peuvent être proposées à la souscription au niveau local via des plans d’épargne à versements réguliers et des programmes de rachat et de conversion spécifiques à cette offre locale et peuvent être exposées à des charges supplémentaires.
Si un plan d’épargne à versements réguliers est clos avant le terme convenu, le total des commissions de souscription dues par les actionnaires concernés peut être supérieur à celui qui aurait été appliqué à des souscriptions standard.
Les investisseurs peuvent être tenus de nommer un agent payeur en qualité de nominee (le « Nominee ») pour tous actes liés à leur participation dans la Société.
Dans le cadre de cette mission, le Nominee est spécialement tenu :
- d’envoyer à la Société les demandes de souscription, de rachat et de conversion, regroupées par catégorie d’actions, classe d’actions, compartiment et distributeur ;
- d’être inscrit au registre de la Société en son nom « pour le compte d’un tiers » ; et
- d’exercer le droit de vote de l’investisseur (le cas échéant) selon les instructions de l’investisseur.
The Nominee must make every effort to keep an up-to-date electronic list of investors’ names and addresses and the number of shares held; the status of shareholder can be verified via the confirmation letter sent to the investor by the Nominee.
Investors are informed that they may be required to pay additional fees for the activity of the above Nominee.
Preliminary Information
Subscriptions, conversions and redemptions of shares are made with reference to their unknown net asset value (NAV). Subscriptions must only concern a set amount, except subscriptions requests for “T1” and “T3” shares which can be submitted either for a set number of shares or for a set amount.
The Board of Directors reserves the right to:
- refuse a subscription, or conversion request for any reason whatsoever in whole or in part;
- redeem, at any time, shares held by persons who are not authorised to buy or hold the Company’s shares;
- reject subscription, conversion or redemption requests from any investor who it suspects of using practices associated with Market Timing and Active Trading, and, where applicable, take necessary measures to protect the other investors in the Company, notably by charging an additional exit fees up to 2% of the order amount, to be retained by the sub-fund.

Translation (ENFR, 2022-04-13):
Le Nominee doit s’efforcer de conserver une liste électronique tenue à jour des noms et adresses des investisseurs et du nombre d’actions détenues ; la qualité d’actionnaire peut être vérifiée par le biais de la lettre de confirmation envoyée à l’investisseur par le Nominee.
Les investisseurs sont informés qu’ils peuvent être tenus de payer des frais supplémentaires pour l’activité du Nominee susmentionné.
Avertissements préliminaires
Les souscriptions, conversions et rachats d’actions se font à valeur nette d’inventaire (VNI) inconnue. Les demandes de souscription ne peuvent porter que sur un montant déterminé, sauf en ce qui concerne les classes d’actions « T1 » et
« T3 », pour laquelle elles peuvent porter sur un nombre d’actions ou un montant donné. Le Conseil d’administration se réserve le droit de :
- refuser, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie d’une demande de souscription ou de conversion ;
- racheter, à tout moment des actions détenues par des personnes qui ne sont pas autorisées à acheter ou à détenir des actions de la Société ;
- rejeter des demandes de souscription, de conversion ou de rachat provenant d’un investisseur qu’il suspecte d’employer des pratiques associées aux Market Timing et Active Trading et de prendre, le cas échéant, les mesures nécessaires pour protéger les autres investisseurs de la Société, notamment en imposant un droit de rachat supplémentaire de 2 % du montant de l’ordre au maximum, au profit du compartiment.
As regards public debt CNAV sub-funds and LVNAV sub-funds, the liquidity management procedures are described below.
Specific requirements applicable to public debt CNAV sub-funds and LVNAV sub-funds
In accordance with Regulation 2017/1131 and its applicable delegated regulations, the Management Company of a public debt CNAV sub-fund and/or a LVNAV sub-fund shall establish, implement and consistenly apply prudent and rigourous liquidity management procedures for ensuring compliance with the weekly liquity thresholds applicable to such sub-funds.
- In ensuring compliance with the weekly liquidity thresholds, the following shall apply:
- whenever the proportion of weekly maturing assets as defined in Regulation 2017/1131 falls below 30 % of the total assets of the public debt CNAV sub-fund or of a LVNAV sub-fund and the net daily redemptions on a single working day exceed 10 % of total assets, the Investment Manager shall immediately inform the Board of Directors thereof and the Board of Directors shall undertake a documented assessment of the situation to determine the appropriate course of action having regard to the interests of the shareholders.

Translation (ENFR, 2022-04-13):
S’agissant des compartiments VNIC et VNIFV de dette publique, les procédures de gestion de la liquidité sont décrites ci-après.
Exigences spécifiques applicables aux compartiments VNIC et VNIFV de dette publique
Conformément au Règlement 2017/1131 et à ses règlements délégués applicables, la Société de gestion d’un compartiment VNIC et/ou un compartiment VNIFV de dette publique doit établir, appliquer et mettre systématiquement en œuvre des procédures de gestion de la liquidité prudentes et rigoureuses afin de garantir le respect des seuils de liquidité hebdomadaires applicables à ces compartiments.
- Dans le cadre de la conformité avec les seuils de liquidité hebdomadaires, les éléments suivants s’appliquent :
- lorsque la proportion d’actifs arrivant à échéance chaque semaine telle que définie dans le Règlement 2017/1131 tombe en dessous des 30 % des actifs totaux du compartiment VNIC ou VNIFV de dette publique et que les rachats nets quotidiens lors d’un jour ouvré unique dépassent les 10 % des actifs totaux, le Gestionnaire d’actifs en informera immédiatement le Conseil d’administration et ce dernier réalisera une évaluation documentée de la situation afin de déterminer la ligne de conduite appropriée à adopter eu égard aux intérêts des actionnaires.
Specific constraints associated to those instruments and their definitions are detailed in the Prospectus, in the limit and as permitted by the Regulation.
The universe of eligible instruments has to comply with the WAL and WAM requirements as defined by the Regulation.
- Type of issuerIssuers are distinguished at least as follows:
- national, regional or local administrations;
- financial corporations and non-financial corporations
- .
- Liquidity profile of the instrumentAll money market instruments selected are issued by Financial Institutions (such as Banks and insurance company), Corporates and Sovereign (such as Government, Local administration and Supranational, Agency).

Translation (ENFR, 2022-04-13):
Les contraintes spécifiques associées à ces instruments et leurs définitions sont décrites de façon détaillée dans le Prospectus, dans la limite et la mesure permise par le Règlement.
L’univers des instruments éligibles doit se conformer avec les exigences de Durée de vie moyenne pondérée (DVMP) et d’Échéance moyenne pondérée (EMP), telles que définies par le Règlement.
- Type d’émetteurLes émetteurs se différencient de la manière suivante :
- administrations nationales, régionales ou locales ;
- sociétés financières et sociétés non financières
- .
- Profil de liquidité de l’instrumentTous les instruments du marché monétaire sélectionnés sont émis par des Établissements financiers (comme les banques et les compagnies d’assurance), des Entreprises, des Entités souveraines (comme des gouvernements, des administrations locales et des organismes supranationaux).
##### CALCULATION OF THE NET ASSET VALUE PER SHARE
Each net asset value calculation will be made as follows under the responsibility of the Board of Directors:
- The NAV will be calculated as specified in Book II for each sub-fund.
- The NAV per share will be calculated and published with reference to the total net assets of the corresponding sub- fund, category, or class in accordance with mark-to-market or mark-to-model valuation methods, or both, divided by the number of outstanding shares of the sub-fund at least on a daily basis. The total net assets of each sub-fund, category, or class will be calculated by adding all the asset items held by each (including the entitlements or percentages held in certain internal sub-portfolios as more fully described in point 5, below) from which any related liabilities and commitments will be subtracted, all in accordance with the description in point 5, paragraph 4, below.
- The NAV per share of each sub-fund, category, or class will be calculated by dividing its respective total net assets by the number of shares in issue up to six decimal places.
- The NAV per share of a VNAV sub-fund shall be rounded to the nearest basis point or its equivalent when the NAV is published in a currency unit.

Translation (ENFR, 2022-04-13):
#### CALCUL DE LA VALEUR NETTE D’INVENTAIRE PAR ACTION
Chaque calcul de la valeur nette d’inventaire sera effectué comme suit sous la responsabilité du Conseil d’administration :
- La VNI sera calculée selon les modalités indiquées au Livre II pour chaque compartiment.
- La VNI par action sera calculée et publiée par référence aux actifs nets totaux du compartiment, de la catégorie et/ou de la classe correspondant(e), conformément aux méthodes de valorisation au marché ou selon un modèle ou les deux, divisée par le nombre d’actions en circulation du compartiment au moins quotidiennement. Les actifs nets totaux de chaque compartiment, catégorie et/ou classe seront calculés en additionnant l’ensemble des éléments d’actifs détenus par chacun d’eux (en ce compris les droits ou pourcentages détenus dans certains sous-portefeuilles internes tels que plus amplement décrits au point 5, infra) desquels seront soustraits les dettes et engagements qui leur sont propres, le tout conformément à ce qui est mentionné au point 5 alinéa 4, infra.
- La VNI par action de chaque compartiment, catégorie ou classe sera calculée en divisant le total de ses actifs nets par le nombre d’actions en circulation, jusqu’à six décimales.
- La VNI par action d’un compartiment VNIV sera arrondie au point de base le plus proche ou son équivalent au moment où la VNI est publiée dans une unité monétaire.
##### COMPOSITION OF ASSETS
The Company’s assets, from an accounting perspective in line with international accounting standards, primarily include:
- cash in hand and cash deposit including interest accrued but not yet received and interest accrued on these deposits until the payment date;
- all notes and bills payable on demand and accounts receivable (including the results of sales of securities before the proceeds have been received);
- all securities, units, shares, bonds, swaps and other investments and securities which are the property of the Company;
- all dividends and distributions to be received by the Company in cash or securities that the Company is aware of;
- all interest accrued but not yet received and all interest generated up to the payment date by securities which are the property of the Company, unless such interest is included in the principal of these securities;
- the Company’s formation expenses, insofar as these have not been written down;
- all other assets, whatever their nature, including prepaid expenses.

Translation (ENFR, 2022-04-13):
#### COMPOSITION DE L’ACTIF
Les actifs de la Société comprendront notamment, au plan comptable conformément aux normes comptables internationales :
- toutes les espèces en caisse ou en dépôt y compris les intérêts échus non encore touchés et les intérêts courus sur ces dépôts jusqu’au jour de paiement ;
- tous les effets et billets payables à vue et les sommes à recevoir (y compris les résultats de la vente de titres dont le prix n’a pas encore été touché) ;
- tous les titres, parts, actions, obligations, swaps et autres investissements et valeurs mobilières qui sont la propriété de la Société ;
- tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres dans la mesure où la Société en a connaissance ;
- tous les intérêts échus non encore perçus et tous les intérêts produits jusqu’au jour de paiement par les titres qui sont la propriété de la Société, sauf si ces intérêts sont compris dans le principal de ces titres ;
- les frais d’établissement de la Société, dans la mesure où ils n’ont pas été amortis ;
- tous les autres actifs de quelque nature qu’ils soient, y compris les dépenses payées d’avance.