This limitation does not apply to deposits and OTC derivative transactions made with financial institutions subject to prudential supervision.
Notwithstanding the individual limits laid down in paragraph (3) (a) (i), the Company may not combine for each Fund:
- investments in Transferable Securities or money market instruments issued by; and/or
- deposits made with; and/or
- exposures arising from OTC derivative transactions undertaken with; a single body in excess of 20% of its net assets.
- The limit of 10% laid down in paragraph (3) (a) (i) above will be increased to a maximum of 35% in respect of Transferable Securities or money market instruments which are issued or guaranteed by an EU Member State, its local authorities or agencies, or by another eligible state or by public international bodies of which one or more EU Member States are members.
- The limit laid down in the first paragraph of (3) (a) (i) may be a maximum of 25% for certain debt instruments when they are issued by a credit institution which has its registered office in the EU and is subject by law, to special public supervision designed to protect the holders of the debt instrument. In particular, sums deriving from the issue of these debt instruments must be invested in accordance with the law, in assets which, during the whole period of validity of the debt instruments, are capable of covering claims attached to said instruments and which, in the case of bankruptcy of the issuer, would be used on a priority basis for the repayment of the principal and payment of accrued interest.

Translation (ENFR, 2021-04-01):
Cette limite ne s’applique pas aux dépôts effectués auprès d’établissements financiers faisant l’objet d’une surveillance prudentielle et aux transactions sur Dérivés de gré à gré réalisées avec ces établissements.
Nonobstant les limites individuelles visées à l’alinéa (i) du point (3) (a), la Société ne peut combiner pour chaque Compartiment :
- des investissements en Valeurs mobilières ou en instruments du marché monétaire émis par une même entité ; et/ou
- des dépôts effectués auprès d’une même entité ; et/ou
- des risques découlant de transactions sur Dérivés de gré à gré effectuées auprès de ; une même entité au-delà de 20% de ses actifs nets.
- La limite de 10% visée à l’alinéa (i) du paragraphe (3) (a) ci-dessus sera portée à 35% maximum au titre des Valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat membre de l’UE, par ses autorités ou ses agences locales, par un autre Etat éligible ou par des organismes publics internationaux dont un ou plusieurs Etat(s) membre(s) de l’UE fait/font partie.
- La limite visée au premier paragraphe de l’alinéa (i) du point (3) (a) peut être portée à 25% maximum au titre de certains titres de créance dès lors qu’ils sont émis par un établissement de crédit ayant son siège social dans l’Union européenne et légalement soumis à une surveillance spéciale des autorités publiques destinée à protéger les détenteurs des instruments de dette. Plus particulièrement, les produits résultant de l’émission de ces titres de créance doivent être investis conformément à la législation dans des actifs qui, jusqu’au terme de la période de validité des titres de créance, sont à même de satisfaire les demandes liées à ces instruments et qui, en cas de faillite de l’émetteur, seraient utilisés en priorité pour le remboursement du principal et le paiement des intérêts courus.