The securities and money market instruments specified above under Articles 18.4(a)(i) and 18.4(a)(iv) are included in the calculation of the investment limit of 40% pursuant to Article 18.4(a)(iii) above.
The investment limits specified in Articles 18.4(a)(i), 18.4(a)(ii), 18.4(a)(iii) and 18.4(a)(iv) must not be accumulated; therefore investments in securities or money market instruments of a single issuer, or deposits or derivatives with/of such issuer within the meaning of Articles 18.4(a)(i), 18.4(a)(ii), 18.4(a)(iii) and 18.4(a)(iv) must on no account exceed 35% of any Sub-fund’s net assets.
Companies which are part of the same group regarding the preparation of consolidated annual reports within the meaning of Directive 83/349/EEC or pursuant to generally acknowledged international accounting standards must be considered as a single issuer for the purposes of calculating the investment limits specified in this Article.
A fund may invest a total of 20% of its assets in securities and money market instruments of a single group of companies.
Pursuant to Article 181(1) of the Law of 2010, any Sub-fund of an umbrella fund must be regarded individually as a single issuer, provided that the principle of separation of obliga- tions of the various Sub-funds via third parties is guaranteed.
Notwithstanding the investment limits specified above under Articles 18.4(a)(i), 18.4(a)(ii) and 18.4(a)(iii), the Company shall be entitled to invest – based on the prin- ciple of risk diversification – up to 100% of any Sub-fund’s assets in securities and money market instruments issued or guaranteed by a EU member state or its local authorities, by another OECD member state (OECD member state) or by international public bodies including one or several EU member state(s), provided such securities comprise at least six different issues and the assets of a single issue do not exceed 30% of the relevant Sub-fund’s assets.
- For all Sub-funds combined, the Company may not purchase more than 10% of the debt obligations issued by a single issuer.
- For all Sub-funds combined, the Company may not purchase more than 25% of the Shares issued by a single UCITS and/or other UCI.
- For all Sub-funds combined, the Company may not purchase more than 10% of the money market instruments issued by a single issuer.

Translation (ENFR, 2021-04-27):
Les valeurs mobilières et instruments du marché monétaire indiqués aux articles 18.4(a)(iii) et 18.4(a)(iv) ci-dessus sont pris en compte dans le calcul du plafond de 40 % stipulé à l’article 18.4(a)(iii) ci-dessus.
Les plafonds d’investissement stipulés aux articles 18.4(a)(i), 18.4(a)(ii), 18.4(a)(iii) et 18.4(a)(iv) ci-dessus ne peuvent se cumuler et, pour cette raison, les investissements en titres et instruments du marché monétaire d’un seul et même émetteur ou en dépôts chez cet émetteur ou produits dérivés de cet émetteur au sens des points 18.4(a)(i), 18.4(a)(ii),
18.4(a)(iii) et 18.4(a))iv) ne peuvent en aucun cas dépasser 35 % de l’actif net de chacun des Compartiments.
Les sociétés qui font partie d’un même groupe pour l’établissement du rapport annuel con- solidé au sens de la directive 83/349/CEE ou par application des normes comptables inter- nationalement reconnues doivent être considérées comme un émetteur unique pour calcu- ler les plafonds d’investissement prévus dans le présent article.
Un fonds peut investir au total 20% de la totalité de son actif net en titres et instruments du marché monétaire d’un seul et même groupe de sociétés.
Chaque Compartiment d’un fonds à Compartiments multiples au sens de l’article 181, pa- ragraphe 1, de la Loi de 2010 doit être considéré comme un émetteur unique à condition que le principe de la séparation des dettes des différents Compartiments soit assuré vis-à- vis des tiers.
Par dérogation aux plafonds d’investissement stipulés aux articles 18.4(a)(i), 18.4(a)(ii) et 18.4(a)(iii) ci-dessus, la Société est autorisée à investir suivant le principe de la répartition des risques jusqu’à 100 % de l’actif net de chaque Compartiment en titres et instruments du marché monétaire qui sont émis ou garantis par un État membre de l’UE ou par ses collectivités territoriales, par un autre État membre de l’OCDE (État membre de l’OCDE) ou par des organismes internationaux de droit pu- blic dont un ou plusieurs États membres de l’UE sont membres, à condition que ces titres proviennent d’au moins six émissions différentes et que les actifs provenant d’une même émission ne dépassent pas 30 % de l’actif net du Compartiment corres- pondant.
- Pour la totalité des Compartiments considérés ensemble, la Société ne peut acquérir plus de 10% des obligations émises par un seul et même émetteur.
- Pour la totalité des Compartiments considérés ensemble, la Société ne peut acquérir plus de 25 % des actions ou parts d’un seul et même OPCVM et/ou autre OPC.
- Pour la totalité des Compartiments considérés ensemble, la Société ne peut acquérir plus de 10% des instruments du marché monétaire émis par un seul et même émetteur.