#### Foreign Account Tax Compliance Act (‘FATCA')
The Hiring Incentives to Restore Employment Act (the "Hiring Law") was introduced in US legislation in March 2010. It includes provisions generally known as FATCA. The purpose of these provisions is for information about US investors holding assets outside the United States of America to be communicated by financial institutions to the Internal Revenue Service ("IRS"), to prevent tax evasion. As a result of the Hiring Law, and to discourage non-US financial institutions from staying outside this regime, all US securities held by a financial institution that does not come within and comply with the regime will be subject to a U.S. withholding tax of 30% on certain income and gross proceeds. This regime will come into force in phases between 1 July 2014 and 1 January 2017. According to the Hiring Law, the Fund should be classed as a "Financial Institution", which means that, in order to comply with the Hiring Law, the Fund may be required to ask all its unitholders to provide compulsory documentary evidence of their tax residence. However, the Hiring Law gives extensive powers to the US Treasury Secretary to relax or waive the requirements in cases where an institution is assumed to represent a low risk of being used for evading US taxes. The detailed regulations defining how these powers are applied in reality have now been finalised and consequently, the Fund is in the process of assessing the extent of the requirements that FATCA could impose upon it. The Luxembourg Law transposing the FATCA agreement between the US and Luxembourg into national law came into force on 29 July 2015.
Unitholders and intermediaries acting for unitholders are requested to note that the Fund's current and existing policy is not to allow nationals of the United States of America to invest in the Fund, and if investors become United States nationals, they are obliged to present their units for repurchase. Furthermore, under FATCA legislation, the definition of a US account subject to communication (US reportable account) will include a more extensive range of investors than the current definition of nationals of the United States of America. The Board of Directors of the Management Company may therefore determine, that it is in the interest of investors to enlarge the category of unitholders prohibited from investing in the Fund, and make proposals concerning existing investors who fall within the extended definition of FATCA.

Translation (ENFR, 2022-07-01):
## Loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (« FATCA »)
La loi Hiring Incentives to Restore Employment Act (la « loi Hiring ») a été introduite en mars 2010 dans la législation américaine. Elle comprend les dispositions généralement connues sous le nom de FACTA. Ces dispositions ont pour objet de communiquer des informations sur les investisseurs américains détenant des actifs hors des États-Unis d’Amérique à l’Internal Revenue Service (« IRS »), afin de prévenir l’évasion fiscale. En vertu de la loi Hiring, et pour dissuader les établissements financiers non américains de rester en dehors de ce régime, tout titre américain détenu par une institution financière qui n’est pas assujettie ou conforme au régime sera soumis à une retenue à la source américaine à hauteur de 30 % sur certains revenus et produits bruts. Ce régime entrera en vigueur en plusieurs phases entre le 1er juillet 2014 et le 1er janvier 2017. Conformément à la loi Hiring, le Fonds doit être classé comme
« institution financière », ce qui signifie que pour se conformer à la loi Hiring, le Fonds peut être tenu de demander à tous ses porteurs de parts de fournir obligatoirement une preuve documentaire de leur résidence fiscale. Toutefois, la loi Hiring confère au Secrétaire du Trésor américain des pouvoirs étendus pour assouplir ou annuler les exigences dans le cas où une institution semble représenter un faible risque d’être utilisée pour échapper aux impôts américains. La réglementation définissant la manière dont ces pouvoirs sont appliqués est désormais finalisée. Par conséquent, le Fonds a entrepris d’évaluer l’étendue des exigences que la loi FATCA pourrait lui imposer. La loi luxembourgeoise transposant l’accord FATCA entre les États-Unis et le Luxembourg en droit national est entrée en vigueur le 29 juillet 2015.
Il est demandé aux porteurs de parts et aux intermédiaires agissant pour les porteurs de parts de noter que la politique actuelle et existante du Fonds ne consiste pas à permettre aux ressortissants des États-Unis d’Amérique d’investir dans le Fonds, et si les investisseurs deviennent ressortissants des États-Unis, ils sont tenus de présenter leurs parts au rachat. En outre, en vertu de la législation FATCA, la définition d’un compte américain soumis à communication (compte américain déclarable) comprendra une gamme d’investisseurs plus étendue que la définition actuelle des ressortissants des États-Unis d’Amérique. Le Conseil d’administration de la Société de gestion peut donc déterminer qu’il est dans l’intérêt des investisseurs d’élargir la catégorie de porteurs de parts soumis à une interdiction d’investir dans le Fonds, et de faire des propositions concernant les investisseurs existants qui relèvent de la définition étendue de FATCA.