## SECTION 1 - ASSETS AND SHARES
Article 1 - Joint ownership shares
Joint ownership rights are expressed in shares; each share corresponds to the same fraction of the Fund’s assets. Every share holder has a right of joint ownership over the Fund’s assets, which is proportional to the number of shares held.
The Fund has a term of 99 years from 25/06/2007, except in the event of premature liquidation or of an extension as scheduled in the present rules.
The characteristics of the various share classes and their eligibility requirements are described in the Fund’s prospectus.
Following the decision of the executives of the Portfolio Management Company, shares may be sub-divided into thousandth, referred to as fractions of shares.
The provisions of the rules governing the issue and redemption of shares are applicable to fractions of shares, the value of which will always be proportional to the value to the share that they represent. All other provisions in the rules on shares apply to the share fractions, without any requirement for this point to be specified, except where it is decreed otherwise.
Lastly, the executives of the Portfolio Management Company may decide, at their own discretion, to sub- divide the shares by issuing new shares, which shall be allocated to shareholders in exchange for their existing shares.
Article 2 - Minimum assets
Redemption of the shares may not be processed if the Fund's assets fall below 300,000 euro; in this case, and unless the assets exceed this amount again in the meantime, the portfolio management company shall make the necessary provisions to proceed within a period of thirty days with the merger or dissolution of the Fund.
Article 3 - Issuance and redemption of shares
Shares are issued at any time at the request of the shareholders, on the basis of the net asset value plus any subscription fee, if applicable.
Subscriptions and redemptions are executed under the conditions and according to the procedures defined in the prospectus.
Shares of the Fund may be listed on a stock exchange in accordance with applicable regulations.
Subscriptions must be paid in full on the day when the net asset value is calculated. Payment must be made in cash.
Redemptions are made exclusively in cash, except in the event of liquidation of the Fund when shareholders have agreed to be reimbursed in securities. The custodian will settle the payment within a maximum period of five days following the valuation of the share.
However, if in exceptional circumstances the redemption requires the prior sale of assets held in the Fund, this deadline may be extended to a maximum of 30 days.
Except in the case of a succession or a living gift, a disposal or transfer between shareholders, or from shareholders to a third party, will be considered as a redemption followed by a subscription; If a third party
is involved, the amount of the disposal or the transfer must, if applicable, be made up by the beneficiary in order to reach the minimum subscription level required by the prospectus.
In accordance with Article L. 214-8-7 of the French Financial and Monetary Code the redemption of shares by the Fund as well as the issue of new shares may be suspended on a temporary basis by the portfolio management company when exceptional circumstances require it and if the interest of the shareholders demands it.
When the net asset value of the Fund is lower than the amount specified by the regulations, no further share redemptions may be performed.
Article 4 - Calculation of the net asset value
The net asset value is calculated in accordance with the valuation rules specified in the prospectus.

Translation (ENFR, 2021-03-12):
## TITRE 1 – ACTIF ET PARTS
Article 1 – Parts de copropriété
Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l’actif du FCP. Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété sur les actifs du FCP proportionnel au nombre de parts possédées.
La durée du FCP est de 99 ans à compter du 25/06/2007 sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement.
Les caractéristiques des différentes catégories de parts et leurs conditions d’accès sont précisées dans le prospectus du FCP.
Les parts pourront être fractionnées, sur décision de la direction de la Société de Gestion en millièmes dénommées fraction de parts.
Les dispositions du règlement réglant l’émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu’elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s’appliquent aux fractions de parts sans qu’il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est disposé autrement.
Enfin, la direction de la Société de Gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes.
Article 2 – Montant minimal de l’actif
Il ne peut être procédé au rachat des parts si l’actif du FCP devient inférieur à 300 000€ ; dans ce cas, et sauf si l’actif redevient entre temps supérieur à ce montant, la Société de Gestion prend les dispositions nécessaires pour procéder dans le délai de trente jours à la fusion ou à la dissolution du FCP.
Article 3 – Emission et rachat des parts
Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription.
Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus.
Les parts de FCP peuvent faire l’objet d’une admission à la cote selon la réglementation en vigueur.
Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles doivent être effectuées en numéraire.
Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du FCP lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursé en titres. Ils sont réglés par le dépositaire dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l’évaluation de la part.
Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d’actifs compris dans le FCP, ce délai peut être prolongé sans pouvoir excéder 30 jours.
Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé à un rachat suivi d’une souscription ; s’il s’agit d’un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus.
En application de l’article L. 214-8-7 du code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l’émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la Société de Gestion, quand des circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs le commande.
Lorsque l’actif net du FCP est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué.
Article 4 – calcul de la valeur liquidative
Le calcul de la valeur liquidative est effectué en tenant compte des règles d’évaluation figurant dans le prospectus.