## SECTION 4 INDEPENDENT AUDITOR
Article 24 – Appointment - Powers - Remuneration
The Independent Auditor is appointed for six fiscal years, after approval from the French Market Regulator (AMF), by the Board of Directors, from amongst the people qualified to perform these duties in commercial companies.
It certifies that the accounts are true and fair. The Independent Auditor’s appointment may be renewed.
The Statutory Auditor is required to notify the AMF as soon as possible of any fact or decision relating to the SICAV to which they become privy while carrying out an audit, which could:
1° Constitute a violation of the legal or regulatory provisions applicable to such an undertaking, and that might have material effects on the financial position, income or assets;
2° Adversely affect the conditions or the continuity of its operations; 3°Triggers the expression of reservations or refusal to certify the accounts.
Asset valuations and the determination of exchange rates used in currency conversions, mergers or demergers shall be audited by the Independent Auditor.
They assess any contribution or redemption in kind under their responsibility, except in the case of redemptions in kind for an ETF on the primary market.
It shall verify the composition of the assets and other items prior to publication.
The fees of the Independent Auditor shall be established by mutual agreement between it and the Board of Directors of the SICAV, or the Management Company if the SICAV has delegated its management, on the basis of a work programme specifying the measures deemed necessary.
The Independent Auditor certifies the positions used as a basis for the distribution of interim dividends. If the SICAV becomes a feeder UCI:
- the Independent Auditor must enter into an information exchange agreement with the Independent Auditor of the master UCI,
- 	or if they are the Independent Auditor of both the feeder UCI and the master UCI, they shall draw up an appropriate work programme.

Translation (ENFR, 2021-03-05):
## TITRE 4 COMMISSAIRE AUX COMPTES
Article 24 - Nomination - Pouvoirs - Rémunération
Le Commissaire aux comptes est désigné pour six exercices par le Conseil d’Administration, après accord de l’Autorité des Marchés Financiers, parmi les personnes habilitées à exercer ces fonctions dans les Sociétés commerciales.
Il certifie la régularité et la sincérité des comptes. Il peut être renouvelé dans ses fonctions.
Le Commissaire aux comptes est tenu de signaler dans les meilleurs délais à l’Autorité des Marchés Financiers tout fait ou toute décision concernant la SICAV dont il a eu connaissance dans l’exercice de sa mission, de nature :
1° A constituer une violation des dispositions législatives ou réglementaires applicables à cet organisme et susceptible d’avoir des effets significatifs sur la situation financière, le résultat ou le patrimoine ;
2° A porter atteinte aux conditions ou à la continuité de son exploitation ;
3° A entrainer l’émission de réserves ou le refus de la certification des comptes.
Les évaluations des actifs et la détermination des parités d'échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du Commissaire aux comptes.
Il apprécie tout apport ou rachat en nature sous sa responsabilité, hormis dans le cadre de rachats en nature pour un ETF sur le marché primaire.
Il contrôle la composition de l'actif et les autres éléments avant publication.
Les honoraires du Commissaire aux comptes sont fixés d'un commun accord entre celui-ci et le Conseil d’Administration de la SICAV, ou la Société de gestion lorsque la SICAV a délégué globalement sa gestion, au vu d'un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires.
Le Commissaire aux comptes atteste les situations qui servent de base à la distribution d’acomptes. Si la SICAV devient un OPC nourricier :
le Commissaire aux comptes doit conclure une convention d'échange d'information avec le Commissaire aux comptes de l'OPC maître,
ou quand il est Commissaire aux comptes de l'OPC nourricier et de l'OPC maître, il établit un programme de travail adapté.