# Appendix VI
### BOND CONNECT

#### China-Hong Kong Mutual Access Program
Bond Connect is the historic opening up of the China Interbank Bond Market (“CIBM”) to global investors through the China-Hong Kong mutual access program.
Bond Connect is an initiative which was launched in July 2017 to facilitate CIBM access between Hong Kong and mainland China. It was established by China Foreign
Exchange Trade System & National Interbank Funding Centre (“CFETS”), China Central Depository & Clearing Co., Ltd (“CCDC”), Shanghai Clearing House (“SHCH”), HKEX and the Central Moneymarkets Unit (“CMU”) of the Hong Kong Monetary Authority (“HKMA”). CMU is subject to the
ongoing statutory oversight of the HKMA which is carried
out by the Financial Market Infrastructure Oversight team at the HKMA.
Bond Connect aims to enhance the efficiency and flexibility of investing in the CIBM. This is accomplished by easing the access requirements to enter the market, the use of the Hong Kong trading infrastructure to connect to CFETS, removal of the investment quota and Bond Settlement Agent, all which are required to invest in the CIBM directly.

#### Asset Segregation
Under Bond Connect, assets are distinctly segregated into three levels across the onshore and offshore central
depositories (“CSD”). It is mandatory for investors using
Bond Connect to hold their bonds in a segregated
account at the offshore depository in the name of the end investor.
Bond purchased through Bond Connect will be held onshore with the CCDC/SCH in a nominee structure in the name of the CMU. Investors will be the beneficial owners of the bonds via a segregated account structure in the CMU in Hong Kong.

#### Trading Link
Participants to Bond Connect register with trading platforms including Tradeweb and Bloomberg, the Bond Connect offshore electronic trading platforms which link directly into CFETS. These platforms will allow trading
with designated onshore Bond Connect market makers using the Request for Quotation (“RFQ”) protocol.
The designated bond connect market makers provide tradable prices through CFETS. The quote will include the full amount with the clean price, yield to maturity and effective period for the response. The market makers can decline to respond to the RFQ and can decline, amend or
withdraw the quote as long as it hasn’t been accepted by
the potential buyer. Upon acceptance of the quote by the
potential buyer, all other quotes automatically become invalid. CFETS will then generate a trade confirmation on which the market maker, buyers, CFETS and depository will use to process the settlement.
Transaction Flow for Settlement Process and Link 
Settlement is effected via the settlement link between the CMU in Hong Kong and CCDC in the PRC.
For delivery versus payment transactions:
- Settlement instruction must be matched and affirmed in the CCDC system by 10:00 Hong Kong time. Securities are earmarked for the transaction and blocked by the CCDC system.
- Mainland China trading counterparty (the buyer) pays the settlement cash proceeds to CMU by 13:00 Hong Kong time.
- After 17:00 Hong Kong time upon confirmation from CMU that funds have been received, CCDC will deliver the securities to the mainland China bond dealers. This triggers CMU to transfer the settlement cash proceeds to the sub-custodians for further credit toGlobal Custodian’s account.

Translation (ENFR, 2022-06-24):
# Annexe VI
### BOND CONNECT

#### Programme d’accès réciproque à la Chine et à Hong Kong
Le programme Bond Connect (le « Bond Connect ») marque l’ouverture historique du marché obligataire interbancaire chinois (« CIBM ») aux investisseurs mondiaux par le biais du programme d’accès réciproque à
la Chine et à Hong Kong. L’initiative a été lancée en juillet 2017 pour faciliter l’accès au CIBM entre Hong Kong et la
Chine continentale. Il a été établi par le China Foreign
Exchange Trade System & National Interbank Funding Centre (« CFETS »), la China Central Depository & Clearing Co., Ltd (« CCDC »), la Shanghai Clearing House (« SHCH »), HKEX et la Central Moneymarkets Unit
(« CMU ») de la Hong Kong Monetary Authority
(« HKMA »). La CMU fait l’objet du contrôle statutaire continu de la HKMA qui est assuré par l’équipe Financial Market Infrastructure Oversight de la HKMA.
Le Bond Connect a pour objectif de renforcer l’efficacité et la flexibilité de l’investissement sur le CIBM. Pour y parvenir, il facilite les exigences concernant l’accès au marché, l’utilisation de l’infrastructure de négociation de
Hong Kong pour se connecter au CFETS, le retrait du quota d’investissement et l’Agent de règlement des obligations, nécessaires pour un investissement direct
sur le CIBM.

#### Ségrégation d’actifs
Dans le cadre de Bond Connect, les actifs sont séparés en trois niveaux parmi les dépositaires centraux onshore et offshore. Les investisseurs utilisant le Bond Connect doivent impérativement détenir leurs obligations dans un
compte distinct chez le dépositaire offshore, au nom de l’investisseur final.
Les obligations achetées par le biais de Bond Connect seront détenues sur le territoire national auprès de la CCDC/SCH dans une structure de représentation au nom de la CMU. Les investisseurs seront les propriétaires effectifs des obligations via une structure de compte séparé auprès de CMU à Hong Kong.

#### Canal de négociation
Les participants au Bond Connect s’enregistrent sur des plateformes de négociation, dont Tradeweb et Bloomberg, les plateformes de négociation électronique offshore du
Bond Connect qui font directement le lien avec le CFETS. Ces plateformes permettent la négociation avec les teneurs de marché désignés sur le Bond Connect onshore
à l’aide du protocole de demande de cotation.
Les teneurs de marché désignés sur le Bond Connect fournissent des prix par le biais du CFETS. La cotation inclura le montant complet avec le prix net, le rendement à échéance et le délai de réponse effectif. Les teneurs de marché peuvent refuser de répondre à la demande de
cotation et peuvent refuser, modifier ou retirer la cotation tant que celle-ci n’a pas été acceptée par l’acheteur potentiel. À l’acceptation de la cotation par l’acheteur potentiel, toutes les autres cotations deviennent
automatiquement nulles. Le CFETS génère alors une
confirmation de la transaction que le teneur de marché, les acheteurs, le CFETS et le dépositaire utiliseront pour procéder au règlement.

#### Flux de transaction pour le processus et lien de règlement
Le règlement est réalisé grâce au lien de règlement entre la CMU à Hong Kong et la CCDC en RPC.
Transactions à remise contre paiement :
- L’ordre de règlement doit être apparié et affirmé dans le système de la CCDC avant 10 h, heure de HongKong. Les titres sont affectés à la transaction et bloqués par le système de la CCDC.
- La contrepartie en Chine continentale (l’acheteur) paie le produit du règlement au comptant à la CMU avant 13 h, heure de Hong Kong.
- Après 17 h, heure de Hong Kong, sur confirmation de réception des fonds par la CMU, la CCDC remet les titres aux contrepartistes en obligations de Chine continentale. Cela amène la CMU à transférer les produits des règlements en numéraire aux dépositaires afin de créditer ensuite le compte du Dépositaire mondial.