In executing securities transactions and in selecting any broker, dealer, or other counterparty, the Management Company and any Investment Managers will use due diligence in seeking the best overall terms available. For any transaction, this will involve consideration of all factors deemed relevant, such as market breadth, security price and the financial condition and execution capability of the counterparty. An Investment Manager may select counterparties from within BNP Paribas so long as they appear to offer the best overall terms available.
In addition, the Management Company may decide to appoint Distributors/Nominees to assist in the distribution of the Company’s shares in the countries where they are marketed.
Distribution and Nominee contracts will be concluded between the Management Company and the various Distributors/Nominees.
In accordance with the Distribution and Nominee Contract, the Nominee will be recorded in the register of shareholders in place of the end shareholders.
Shareholders who have invested in the Company through a Nominee can at any time request the transfer to their own name of the shares subscribed via the Nominee. In this case, the shareholders will be recorded in the register of shareholders in their own name as soon as the transfer instruction is received from the Nominee.
Investors may subscribe to the Company directly without necessarily subscribing via a Distributor/Nominee.
The Company draws the investors’ attention to the fact that any investor will only be able to fully exercise his investor rights directly against the Company, (notably the right to participate in general shareholders’ meetings) if the investor is registered himself and in his own name in the shareholders’ register of the Company. In cases where an investor invests in the Company through an intermediary investing into the Company in his own name but on behalf of the investor, it may not always be possible for the investor to exercise certain shareholder rights directly against the Company. Investors are advised to take advice on their rights.

Translation (ENFR, 2022-01-01):
Lors de l’exécution des transactions sur valeurs mobilières et lors de la sélection de tout courtier, négociant ou autre contrepartie, la Société de gestion et les Gestionnaires de portefeuilles concernés procèdent aux vérifications préalables nécessaires pour obtenir les meilleures conditions générales disponibles. Quelle que soit la transaction, lesdites vérifications impliquent une prise en compte de tous les facteurs pertinents tels que la taille du marché, le cours des valeurs mobilières ainsi que les conditions financières et la capacité d’exécution de la contrepartie. Un Gestionnaire de portefeuille peut choisir des contreparties au sein du Groupe BNP Paribas dans la mesure où elles semblent offrir les meilleures conditions disponibles.
Par ailleurs, la Société de gestion pourra décider de nommer des Distributeurs/Nominees pour l’assister dans la distribution des actions de la Société dans les pays où celles-ci seront commercialisées.
Des contrats de Distribution et de Nominee seront conclus entre la Société de gestion et les différents Distributeurs/Nominees.
Conformément au contrat de Distribution et de Nominee, le Nominee sera inscrit dans le registre des actionnaires en lieu et place des actionnaires finaux.
Les actionnaires qui ont investi dans la Société par l’intermédiaire d’un Nominee peuvent à tout moment exiger le transfert à leur nom des actions souscrites via le Nominee. L’actionnaire faisant usage de cette faculté sera enregistré sous son propre nom dans le registre des actionnaires dès réception de l’instruction de transfert en provenance du Nominee.
Les investisseurs peuvent souscrire directement auprès de la Société sans devoir souscrire par l’intermédiaire d’un Distributeur/Nominee.
La Société attire l’attention des investisseurs sur le fait que tout investisseur ne pourra pleinement exercer ses droits d’investisseur de façon directe à l’encontre de la Société (notamment le droit de participer à des assemblées générales des actionnaires) que dans le cas où l’investisseur est lui-même et en son nom propre enregistré dans le registre des actionnaires de la Société. Dans le cas où un investisseur investit dans la Société par le biais d’un intermédiaire investissant dans la Société en son nom mais pour le compte de l’investisseur, l’investisseur risque de ne pas toujours pouvoir exercer certains droits attachés à la qualité d’actionnaire directement vis-à-vis de la Société. Il est recommandé aux investisseurs de se renseigner sur leurs droits.