OVHaiLLM/Flipper huggingface dataset:
# DISTRIBUTIONS
Investors in a Sub-Fund are entitled to their share of the relevant Sub-Fund’s income and net realised gains on its investments. Each Sub-Fund typically earns income in the form of dividends from stocks, interest from debt securities and, if any, securities lending income. Each Sub-Fund realises capital gains or losses whenever it sells securities. Depending on the underlying market, if there are capital gains, the Sub-Fund may be subject to a capital gains tax in that underlying market.

Translation (ENFR, 2022-12-01):
# DISTRIBUTIONS
Les investisseurs d'un compartiment ont droit à leur part du revenu et des plus-values nettes réalisées sur leurs investissements dans le compartiment. Chaque compartiment obtient généralement un revenu sous la forme de dividendes d'actions, d'intérêts de titres de créance et, le cas échéant, de produits du prêt de titres. Lorsqu'il vend des titres, chaque compartiment réalise des plus-values ou des moins-values. Selon le marché sous-jacent, les éventuelles plus-values d'un compartiment peuvent être soumis à l'impôt dans le pays du marché en question.
# Irish resident Shareholders who claim exempt status will be obliged to account for any Irish tax due in respect of Shares on a self-assessment basis.
If this declaration is not received by the Fund in respect of a Shareholder, the Fund will deduct Irish tax in respect of the Shareholder’s Shares as if the Shareholder was a non-exempt Irish resident Shareholder (see below). A Shareholder will generally have no entitlement to recover such Irish tax, unless the Shareholder is a company within the charge to Irish corporation tax and in certain other limited circumstances.

### Taxation of Other Irish Shareholders holding Shares not held in a Recognised Clearing System
Where a Shareholder is resident (or ordinarily resident) in Ireland for Irish tax purposes and is not an ‘Exempt’ Irish Investor, the Fund will deduct Irish tax on distributions, redemptions and transfers and, additionally, on ‘eighth anniversary’ events, as described below.

Translation (ENFR, 2022-12-01):
# Les actionnaires résidents irlandais invoquant cette exonération sont redevable de tout impôt et taxe irlandais pour leurs actions, qu'ils devront mentionner dans leur déclaration fiscale.
S'il ne reçoit pas la déclaration d'exonération pour un actionnaire, le fonds déduit l'impôt ou la taxe irlandais pour les actions de l'actionnaire comme si celui-ci était un actionnaire résident irlandais non exonéré (voir plus bas). L'actionnaire n'a généralement pas le droit de récupérer un tel impôt ou taxe irlandais à moins qu'il constitue une société assujettie à l'impôt irlandais sur les sociétés ainsi que dans certaines autres conditions limitées.

### Imposition et taxation d'autres actionnaires irlandais détenant des actions non détenues à travers un système de compensation reconnu
Lorsque l'actionnaire est résident (ou résident habituel) d'Irlande aux fins de la législation fiscale irlandaise et n'est pas un investisseur irlandais exonéré, le fonds déduit l'impôt ou la taxe irlandais sur les distributions, rachats et cessions et, en outre, sur les huitièmes anniversaires, selon ce qui est décrit plus bas.
# If the Fund pays a distribution to a non-exempt Irish resident Shareholder, the Fund will deduct Irish tax from the distribution. The amount of Irish tax deducted will be:
- 25% of the distribution, where the distributions are paid to a Shareholder who is a company which has made the appropriate declaration for the 25% rate to apply; and
- 41% of the distribution, in all other cases.

Translation (ENFR, 2022-12-01):
# Lorsque le fonds paie une distribution à un actionnaire résident irlandais non exonéré, il en déduit l'impôt ou la taxe irlandais. Le montant de l'impôt ou la taxe irlandais est de :
- 25 % de la distribution lorsque la distribution est payée à un actionnaire ayant le statut de société qui a introduit la déclaration pour demander l'application de ce taux de 25 % ;
- 41 % de la distribution dans tous les autres cas.
# Meaning of ‘Ordinary Residence’ for Individuals
The term ‘ordinary residence’ (as distinct from ‘residence’) relates to a person’s normal pattern of life and denotes residence in a place with some degree of continuity. An individual who has been resident in Ireland for three consecutive tax years becomes ordinarily resident with effect from the commencement of the fourth tax year. An individual who has been ordinarily resident in Ireland ceases to be ordinarily resident at the end of the third consecutive tax year in which the individual is not resident. For example, an individual who is resident and ordinarily resident in Ireland in 2020 and departs Ireland in that year will remain ordinarily resident in Ireland up to the end of the tax year in 2023.

Translation (ENFR, 2022-12-01):
# Précision de la notion de « résidence habituelle » pour les personnes physiques
La notion de « résidence habituelle » (à distinguer de celle de « résidence ») se rapporte aux usages de vie d'une personne et désigne un établissement en un lieu associé à un certain degré de continuité. Une personne qui réside en Irlande pendant trois exercices fiscaux consécutifs devient résidente habituelle dès le début du quatrième exercice fiscal. Une personne qui a été résidente habituelle d'Irlande cesse de l'être après trois exercices fiscaux consécutifs pendant lesquels elle n'a pas été résidente, avec effet à la fin de la troisième année. Par exemple, une personne qui réside en Irlande en tant que résident habituel en 2020, puis quitte l'Irlande cette même année reste résident habituel d'Irlande jusqu'à la fin de l'exercice fiscal de 2023.
# The Directors are responsible for managing the business affairs of the Fund.
The Directors have delegated (a) the safekeeping of the Fund’s assets to the Depositary; and (b) the administration of the Fund’s affairs and responsibility for the investment management, distribution and marketing of the ICAV to the Manager. The Instrument of Incorporation does not stipulate a retirement age for Directors and does not provide for retirement of Directors by rotation. The Instrument of Incorporation provides that a Director may be a party to any transaction or arrangement with the Fund or in which the Fund is interested provided that he has disclosed to the Directors the nature and extent of any material interest which he may have. The Fund has granted indemnities to the Directors in respect of

Translation (ENFR, 2022-12-01):
# Les administrateurs assurent la gestion des activités commerciales du fonds.
Les administrateurs ont confié (a) la garde des actifs du fonds au dépositaire et (b) l'administration des affaires du fonds ainsi que la responsabilité de la gestion des investissements et la commercialisation de l'ICAV au gérant. Les documents constitutifs ne définissent pas d'âge de départ à la retraite pour les administrateurs et ne prévoit aucune disposition visant au remplacement automatique des administrateurs. Les documents constitutifs prévoient qu'un administrateur peut être partie à toute opération ou disposition concernant le fonds ou à toute opération représentant un intérêt pour le fonds à condition d'avoir divulgué aux administrateurs la nature et la portée de tout intérêt matériel qu'il pourrait avoir. Le fonds a accordé aux administrateurs des indemnités pour toutes pertes ou tous dommages qu'il pourraient subir, sauf dans le cas où cette perte ou ce dommage est la conséquence de la négligence, d'un manquement, du non-respect des obligations ou d'une rupture de confiance à imputer aux administrateurs envers le fonds.
# The Investment Management Agreement shall continue in force, unless terminated earlier in accordance with its terms.
The Manager may terminate the Investment Management Agreement immediately at any time by notice in writing to the other party if the Investment Manager shall at any time during the continuance of the Agreement (i) commit any material breach of the Investment Management Agreement or commit persistent breaches of the Investment Management Agreement.
The Investment Management Agreement is governed by the laws of Luxembourg and Luxembourg courts shall have non- exclusive jurisdiction to settle any dispute which may arise out of or in connection with the Investment Management Agreement.
The Investment Manager may delegate the investment management function to sub-investment managers. Information with respect to sub-investment managers which may be appointed by the Investment manager will be provided to Investors on request and disclosed in the annual and semi-annual reports of the Fund.
Administrator. The Manager has appointed State Street Fund Services (Ireland) Limited to act as Administrator of the Fund responsible for performing the day to day administration of the Fund and for providing fund accounting for the Fund, including the calculation of the Net Asset Value of the Fund and the Shares, and for providing transfer agency and related support services to the Fund. The Administrator will also act as registrar for the Fund.

Translation (ENFR, 2022-12-01):
# Le contrat de gestion d'investissements reste en vigueur à moins qu'il soit résilié conformément à ses conditions.
Le gérant peut résilier le contrat de gestion d'investissements sans délai et à tout moment par avis écrit donné à l'autre partie si le gestionnaire de portefeuille commet, à tout moment pendant la durée d'exécution du contrat, un acte constituant une violation substantielle du contrat de gestion d'investissements ou viole de manière répétée le contrat de gestion d'investissements.
Le contrat de gestion d'investissements est régi par les lois du Luxembourg, les tribunaux du Luxembourg étant compétents, mais non exclusivement, pour connaître de tout litige susceptible d'émaner du contrat de gestion d'investissements ou d'apparaître en relation avec celui-ci.
Le gestionnaire de portefeuille peut déléguer sa fonction de gestion des investissements à des gestionnaires de portefeuille délégués. Les informations concernant les gestionnaires de portefeuille délégués susceptibles d'être désignés par le gestionnaire de portefeuille sont communiquées aux investisseurs sur demande et publiées dans les rapports annuels et semestriels du fonds.
Agent administratif. Le gérant a nommé State Street Fund Services (Ireland) Limited agent administratif du fonds responsable de l'administration journalière du fonds et de la comptabilité du fonds, cela comprenant notamment le calcul de la valeur nette d'inventaire du fonds et des actions ainsi que la fourniture de services d'agent de transfert et des services auxiliaires liés au fonds. L'agent administratif agit également en tant qu'agent de registre pour le fonds.
# The Fund shall not acquire either precious metals or certificates representing them.
To ensure eligibility for the German partial tax exemption for equity funds for Investors resident in Germany, Equity Funds, as defined in the Global Supplement, will invest more than 50% of its net assets in equity securities, as defined by the German Investment Tax Act:
The Directors may at their absolute discretion from time to time impose such further investment restrictions as shall be compatible with or in the interests of investors, in order to comply with the laws and regulations of the countries where investors are located.
The investment restrictions referred to above are deemed to apply at the time of purchase of the investments. If such limits are exceeded for reasons beyond the control of the Fund, or as a result of the exercise of subscription rights, the Fund must adopt, as a priority objective, the remedying of the situation, taking due account of the interests of Shareholders.

Translation (ENFR, 2022-12-01):
# Le fonds ne peut acquérir ni des métaux précieux ni des certificats représentatifs de ceux-ci.
Afin d’assurer l’éligibilité des fonds d'actions à l’exemption fiscale partielle allemande pour les investisseurs résidant en Allemagne, les fonds d'actions définis dans le supplément général investiront au minimum 50 % de leur actif net en titres participatifs tels que définis par la loi allemande relative à la fiscalité des investissements.
À leur discrétion absolue et en tant que de besoin, les administrateurs peuvent imposer des restrictions d'investissement supplémentaires qui soient compatibles avec les intérêts des investisseurs ou qui aillent dans l'intérêt de ceux-ci afin de satisfaire à la législation et à la règlementation des pays où les investisseurs sont situés.
Les restrictions d'investissement visés ci-dessus sont jugés s'appliquer à la date de l'achat des investissements. En cas de dépassement des limites fixées pour des raisons indépendantes de la volonté du fonds ou à la suite de l'exercice de droits de souscription, le fonds doit chercher prioritairement à remédier à cette situation en prenant dûment en compte les intérêts de ses actionnaires.
# The valuation of contingent convertible securities is influenced by many unpredictable factors such as:
- the creditworthiness of the issuer and the fluctuations in the issuer’s capital ratios;
- the supply and demand for contingent convertible securities;
- the general market conditions and available liquidity; and
- the economic, financial and political events that affect the issuer, the market it is operating in or the financial markets in general.

Translation (ENFR, 2022-12-01):
# La valorisation des titres convertibles conditionnels est influencée par un très grand nombre de facteurs imprévisibles, tels que :
- la solvabilité de l'émetteur et la fluctuation des ratios de fonds propres de celui-ci ;
- l'offre et la demande de titres convertibles conditionnels ;
- les conditions générales du marché et la liquidité observée ;
- les évènements économiques, financiers et politiques touchant l'émetteur, le marché au sein duquel il évolue ou les marchés financiers en général.
# GENERAL
The following statements on taxation are based on advice received by the Directors regarding the law and practice in force in the relevant jurisdiction as at the date of this document. As is the case with any investment, there can be no guarantee that the tax position or proposed tax position prevailing at the time an investment in the Fund is made will endure indefinitely.
Dividends, interest and capital gains (if any) on securities issued in countries other than Ireland may be subject to taxes including withholding taxes imposed by such countries. The Fund may not be able to benefit from a reduction in the rate of withholding tax by virtue of the double taxation agreements in operation between Ireland and other countries. The Fund may not therefore be able to reclaim withholding tax suffered by it in particular countries. If this position changes in the future and the application of a lower rate results in a repayment to the Fund, the Net Asset Value will not be restated and the benefit will be allocated to the existing Shareholders rateably at the time of repayment.

Translation (ENFR, 2022-12-01):
# GÉNÉRALITÉS
Les déclarations suivantes concernant les questions d'imposition et de taxation se fondent sur les conseils qu'ont reçus les administrateurs sur la législation et les pratiques en vigueur dans le pays admissible à la date du présent document. Comme dans le cas de tout investissement, il n'est pas possible de garantir que la situation fiscale effective ou proposée qui prévaut au moment de l'investissement dans le fonds perdurera.
Les dividendes, le produit des intérêts et les plus-values (éventuelles) sur les titres émis dans d'autres pays que l'Irlande peuvent être soumis à des impôts et taxes, et peuvent faire l'objet d'une retenue à la source si une telle disposition est imposée par ces pays. Le fonds peut ne pas pouvoir bénéficier d'une réduction du taux de la retenue à la source à laquelle l'investisseur pourrait prétendre en vertu des conventions visant à éviter les doubles impositions conclues entre l'Irlande et d'autres pays. Le fonds peut donc ne pas être en mesure de récupérer une quelconque retenue à la source à laquelle il serait soumis dans l'un ou l'autre pays. En cas de changement dans l'avenir, si l'application d'un taux d'imposition ou de taxation inférieur se traduit par un remboursement au fonds, la valeur nette d'inventaire ne fait pas l'objet d'un nouveau calcul et le bénéfice est alloué aux actionnaires existants au prorata de leur investissement au moment du remboursement.
# Taxation of the Fund
The Fund intends to conduct its affairs so that it is Irish tax resident. On the basis that the Fund is Irish tax resident, the Fund qualifies as an ‘investment undertaking’ for Irish tax purposes and, consequently, is exempt from Irish corporation tax on its income and gains.
The Fund will be obliged to account for Irish income tax to the Irish Revenue Commissioners in respect of Shares that are not held through a Recognised Clearing System where those Shares are held by non-exempt Irish resident Shareholders (and in certain other circumstances), as described below. Explanations of the terms ‘resident’ and ‘ordinarily resident’ are set out at the end of this summary.

Translation (ENFR, 2022-12-01):
## Imposition et taxation du fonds
Le fonds entend conduire ses activités en tant que résident fiscal irlandais. En tant que tel, le fonds répond aux critères appliqués pour être un « organisme de placement » aux fins des impôts et taxes irlandais et, par conséquent, est exonéré de l'impôt irlandais sur les sociétés pour ce qui concerne ses revenus et bénéfices.
Le fonds est redevable de l'impôt irlandais sur le revenu envers l'administration fiscale irlandaise pour les actions qui ne sont pas détenues à travers un système de compensation reconnu dans le cas où ces actions seraient détenues par des actionnaires ayant le statut de résidents irlandais non exonéré (ainsi que dans certaines autres conditions), comme décrit ci-dessous. Les termes « résident » et « résident habituel » sont définis en fin de résumé.
# Redemptions and Transfers of Shares
If the Fund redeems Shares held by a non-exempt Irish resident Shareholder, the Fund will deduct Irish tax from the redemption payment made to the Shareholder. Similarly, if such an Irish resident Shareholder transfers (by sale or otherwise) an entitlement to Shares, the Fund will account for Irish tax in respect of that transfer. The amount of Irish tax deducted or accounted for will be calculated by reference to the gain (if any) which has accrued to the Shareholder on the Shares being redeemed or transferred and will be equal to:
- 25% of such gain, where the Shareholder is a company which has made the appropriate declaration for the 25% rate to apply; and
- 41% of the gain, in all other cases.

Translation (ENFR, 2022-12-01):
# Rachats et cessions d'actions
Lorsque le fonds rachète des actions détenues par un actionnaire résident irlandais non exonéré, il déduit l'impôt ou la taxe irlandais du paiement à l'actionnaire pour le rachat de ses actions. De même, si un tel actionnaire résident irlandais cède (par vente ou autrement) un droit qu'il détient au titre de ses actions, le fonds est redevable de l'impôt irlandais pour une telle cession. Le montant de l'impôt ou de la taxe irlandais retenu ou déclaré est calculé en référence aux gains (éventuels) réalisés pour l'actionnaire pour ses actions qui sont rachetées ou cédées et est de :
- 25 % de ces gains lorsque l'actionnaire est une société qui a introduit la déclaration pour demander l'application de ce taux de 25 % ;
- 41 % des gains dans tous les autres cas.
# Investor compensation
Investments of the relevant Sub-Funds through Northbound trading under Stock Connect will not be covered by Hong Kong’s Investor Compensation Fund. Hong Kong’s Investor Compensation Fund is established to pay compensation to investors of any nationality who suffer pecuniary losses as a result of default of a licensed intermediary or authorised financial institution in relation to exchange-traded products in Hong Kong.
Since default matters in Northbound trading via Stock Connect do not involve products listed or traded in SEHK or Hong Kong Futures Exchange Limited, they will not be covered by the Investor Compensation Fund. On the other hand, since the relevant Sub-Funds are carrying out Northbound trading through securities brokers in Hong Kong but not mainland China brokers, therefore they are not protected by the China Securities Investor Protection Fund in mainland China.

Translation (ENFR, 2021-12-03):
##### Indemnisation des investisseurs
Les investissements des compartiments concernés par le biais du canal nord du Stock Connect ne sont pas couverts par le fonds d'indemnisation des investisseurs de Hong Kong. Le fonds d’indemnisation des investisseurs de Hong Kong est établi pour indemniser les investisseurs de toute nationalité qui subissent des pertes pécuniaires à la suite du défaut d’un intermédiaire agréé ou d’une institution financière agréée pour les produits négociés à la bourse de Hong Kong.
Étant donné que les cas de défaut dans les échanges à travers le canal nord du Stock Connect ne comprennent pas les produits cotés ou négociés à SEHK ou sur Hong Kong Futures Exchange Limited, ces derniers ne sont pas couverts par le fonds d'indemnisation des investisseurs. Par ailleurs, comme les compartiments concernés effectuent des opérations vers le nord à travers des courtiers à Hong Kong, mais pas via des courtiers de Chine continentale, ils ne sont pas protégés par le fonds d'indemnisation des investisseurs de Chine continentale.
# IRELAND
The following is a summary of certain Irish tax consequences of the purchase, ownership and disposal of Shares. The summary does not purport to be a comprehensive description of all of the Irish tax considerations that may be relevant. The summary relates only to the position of persons who are the absolute beneficial owners of Shares and may not apply to certain other classes of persons.
The summary is based on Irish tax laws and the practice of the Irish Revenue Commissioners in effect on the date of this Prospectus (and is subject to any prospective or retroactive change). The information given under this heading does not constitute legal or tax advice and potential investors in Shares should consult their own advisers as to the Irish or other tax consequences of the purchase, ownership and disposal of Shares under the laws of the jurisdictions in which they may be subject to tax, regulations and exchange controls.

Translation (ENFR, 2021-12-03):
##### IRLANDE
Les informations qui suivent récapitulent les conséquences que peuvent avoir l'achat, la possession et la cession d'actions sur le plan fiscal en Irlande. Ce résumé ne prétend pas constituer une description exhaustive de l'ensemble des questions susceptibles d'être soulevées du fait des impôts et taxes irlandais. Il concerne uniquement la situation des bénéficiaires effectifs absolus des actions et peut ne pas s'appliquer à certaines autres catégories de personnes.
Le résumé se fonde sur la législation fiscale d'Irlande ainsi que sur les pratiques de l'administration fiscale irlandaise à la date du présent prospectus (sous réserve de toute modification applicable pour l'avenir ou de manière rétroactive). Les informations données dans le cadre de cette rubrique ne constituent pas des conseils d'ordre juridique ou fiscal et les investisseurs potentiels sont invités à consulter leurs propres conseillers quant aux conséquences fiscales de l'achat, de la possession et de la cession d'actions eu égard à la législation en Irlande ou d'autres pays dans les pays où ils sont susceptibles d'être l'objet de contrôles fiscaux, administratifs et des changes.