If any Sub-Fund’s investments in UCITS and other UCIs constitute a substantial proportion of the Sub-Fund’s assets, the total management fee (excluding any performance fee, if any) charged to such Sub-Fund and each of the UCITS or other UCIs concerned shall not exceed 3% of the relevant net assets under management. The Fund will indicate in its annual report the total management fees charged both to the relevant Sub-Fund and to the UCITS and other UCIs in which such Sub-Fund has invested during the relevant period.
- The Fund may acquire no more than 25% of the units of the same UCITS or other UCI. This limit may be disregarded at the time of acquisition if at that time the gross amount of the units in issue cannot be calculated. In case of a UCITS or other UCI with multiple compartments, this restriction is applicable by reference to all units issued by the UCITS or other UCI concerned, all compartments combined.
- INVESTMENT IN OTHER ASSETS
- The Fund will not make investments in precious metals or certificates representing these.
- The Fund may not enter into transactions involving commodities or commodity contracts, except that the Fund may employ techniques and instruments relating to Transferable Securities within the limits set out in paragraph 3. below.
- The Fund will not purchase or sell real estate or any option, right or interest therein, provided the Fund may invest in securities secured by real estate or interests therein or issued by companies which invest in real estate or interests therein.
- The Fund may not carry out uncovered sales of Transferable Securities, Money Market Instruments or other financial instruments referred to in 1.(A) (1) iv), vi) and vii).
- The Fund may not borrow for the account of any Sub-Fund, other than amounts which do not in aggregate exceed 10% of the Net Asset Value of the Sub-Fund, and then only as a temporary measure. For the purpose of this restriction back to back loans are not considered to be borrowings.
- The Fund will not mortgage, pledge, hypothecate or otherwise encumber as security for indebtedness any securities held for the account of any Sub-Fund, except as may be necessary in connection with the borrowings mentioned in (E) above, and then such mortgaging, pledging, or hypothecating may not exceed 10% of the Net Asset Value of each Sub-Fund. In connection with swap transactions, option and forward exchange or futures transactions the deposit of securities or other assets in a separate account shall not be considered a mortgage, pledge or hypothecation for this purpose.
- The Fund will not underwrite or sub-underwrite securities of other issuers.
- DERIVATIVES, TECHNIQUES AND OTHER INSTRUMENTSThe Fund may, in respect of each Sub-Fund and unless otherwise provided in the investment objective and policy of each Sub-Fund, for the purpose of efficient portfolio management of its assets or for providing protection against exchange rate risks under the conditions and within the limits laid down by law, regulation and administrative practice and as described below, employ EPMT, including securities lending transactions (opérations de prêt de titres), repurchase transactions (opérations de mise en pension), reverse repurchase transactions (opérations de prise en pension), repurchase agreement transactions (opérations à réméré) and TRS.

Translation (ENFR, 2022-05-20):
Si les investissements d’un Compartiment en Actions d’OPCVM et d’autres OPC représentent une portion substantielle des actifs du Compartiment, le total de la commission de gestion (hors toute commission d’exécution) facturée à un tel Compartiment et à chacun des OPCVM et des autres OPC concernés ne peut excéder 3 % de l’actif net pertinents gérés. Le Fonds indiquera dans son rapport annuel le total des commissions de gestion facturées au Compartiment, à l’OPCVM et aux autres OPC concernés dans lesquels le Compartiment a investi pendant la période concernée.
- Le Fonds ne peut acquérir plus de 25 % des Actions d’un même OPCVM ou d’un autre OPC. Cette limite peut être annulée au moment de l’acquisition si, à une telle date, le montant brut des Actions émises ne peut pas être calculé. Si l’OPCVM ou l’autre OPC est à compartiments multiples, cette restriction est alors applicable par référence à l’ensemble des Actions émises par l’OPCVM ou par l’autre OPC concerné, tous compartiments confondus.
- INVESTISSEMENTS DANS D’AUTRES TYPES D’ACTIF
- Le Fonds n’investira pas dans les métaux précieux ni dans des certificats les représentant.
- Le Fonds ne peut pas effectuer de transactions portant sur des matières premières ou des contrats sur des matières premières, excepté qu’il peut employer des techniques et des instruments relatifs à des Valeurs mobilières dans les limites stipulées au paragraphe 3. ci-dessous.
- Le Fonds n’achètera pas et ne vendra pas des biens fonciers, ni des options, des droits ou des Actions de biens fonciers, sous réserve qu’il puisse investir dans des titres garantis par des biens fonciers ou par des Actions de biens fonciers, ou émis par des entreprises investissant dans des biens fonciers ou des Actions de biens fonciers.
- Le Fonds ne peut pas effectuer de ventes à découvert de Valeurs mobilières, d’Instruments du marché monétaire ou d’autres instruments financiers visés aux paragraphes 1.(A)(iv), (vi) et (vii).
- Le Fonds ne peut emprunter pour le compte d’un Compartiment que des montants qui, collectivement, ne sont pas supérieurs à 10 % de la Valeur de l'actif net du Compartiment en question, et dans ce cas, il ne peut le faire que de manière temporaire. Aux fins de cette restriction, les prêts back to back ne sont pas considérés comme des emprunts.
- Le Fonds n’hypothéquera pas, ne nantira pas et ne grèvera pas autrement sous forme de garantie de dette tous titres détenus pour le compte d’un Compartiment, excepté selon ce qui pourrait être nécessaire à propos des emprunts mentionnés au paragraphe (E) ci-dessus, et, dans ce cas, une telle hypothèque ou un tel nantissement n’excédera pas 10 % de la Valeur de l'actif net de chacun des Compartiments. En ce qui concerne les transactions de type « swap », sur options, sur contrats de change à terme et sur contrats à terme standardisés, le dépôt de titres ou d’autres actifs sur un compte distinct ne sera pas considéré comme une hypothèque ou un nantissement à cette fin.
- Le Fonds ne garantira pas, que ce soit à titre de garant principal ou de garant secondaire, des titres d’autres émetteurs.
- DÉRIVÉS, TECHNIQUES ET AUTRES INSTRUMENTSLe Fonds peut, concernant chaque Compartiment et sauf disposition contraire dans l’objectif et la politique d’investissement de chaque Compartiment, aux fins de la gestion efficace de son portefeuille d’actifs, ou afin de fournir une protection contre les risques de change en vertu des conditions et dans les limites stipulées par le droit, la réglementation ou les pratiques administratives applicables, et comme décrit ci-dessous, utiliser des TGEP, en ce compris des opérations de prêt de titres, des opérations de mise en pension, des opérations de prise en pension, des opérations à réméré et des TRS.