Under current law and practice, the Fund is not liable for any Luxembourg income or net wealth tax nor are distributions, redemptions or payments made by the Fund to its shareholders under the Shares and distribution of liquidation proceeds subject to any Luxembourg withholding tax.
At the date of this Prospectus, the Fund is liable to a registration duty of EUR 75 upon incorporation, or if the Articles of Association are amended and a subscription tax (taxe d’abonnement) of 0.05% per annum, such tax being payable quarterly and calculated on the aggregate net assets of the Fund valued at the end of the relevant calendar quarter, unless a reduced tax rate of 0.01% per annum is applicable. Furthermore, some exemptions from subscription tax are available.
The Fund may be subject to withholding tax on dividends and interest as well as to tax on capital gains in the country of origin of its investments. As the Fund itself is exempt from income tax, withholding tax levied at source, if any, may not be creditable/refundable in Luxembourg. Whether the Fund may benefit from a double tax treaty concluded by Luxembourg must be analysed on a case-by-case basis. Indeed, as the Fund is structured as an investment company (as opposed to a mere co-ownership of assets), certain double tax treaties signed by Luxembourg may directly be applicable to Fund.
In Luxembourg, regulated investment funds such as SICAVs, have the status of taxable persons for value added tax (“VAT”) purposes. Accordingly, the Fund is considered in Luxembourg as a taxable person for VAT purposes without any input VAT deduction right. A VAT exemption applies in Luxembourg for services qualifying as fund management services. Other services supplied to the Fund could potentially trigger VAT and require the VAT registration of the Fund in Luxembourg. As a result of such VAT registration, the Fund will be in a position to fulfil its duty to self-assess the VAT regarded as due in Luxembourg on taxable services (or goods to some extent) purchased from abroad.
No VAT liability arises in principle in Luxembourg in respect of any payments by the Fund to its Shareholders, to the extent such payments are linked to their subscription to the Shares and do, therefore, not constitute the consideration received for taxable services supplied.
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## Shareholders

Translation (ENFR, 2022-09-12):
En vertu de la législation et de la pratique actuelles, le Fonds n'est soumis à aucun impôt luxembourgeois sur le revenu ou la fortune et les distributions, rachats ou paiements effectués par le Fonds à ses actionnaires au titre des Actions, de même que la distribution des produits de liquidation, ne sont soumis à aucune retenue à la source au Luxembourg.
À la date du présent Prospectus, le Fonds est soumis à un droit d'enregistrement de 75 EUR lors de sa constitution, ou en cas de modification des Statuts, et à une taxe d'abonnement de 0,05% par an, cette taxe étant payable trimestriellement et calculée sur l'actif net total du Fonds évalué à la fin du trimestre civil concerné, à moins qu'un taux d'imposition réduit de 0,01% par an ne soit applicable. En outre, certaines exonérations de la taxe d'abonnement sont possibles.
Le Fonds peut être soumis à une retenue à la source sur les dividendes et les intérêts ainsi qu'à un impôt sur les plus-values dans le pays d'origine de ses investissements. Le Fonds étant lui-même exonéré de l'impôt sur le revenu, la retenue à la source, le cas échéant, peut ne pas être créditée/remboursée au Luxembourg. La question de savoir si le Fonds peut bénéficier d'une convention de double imposition conclue par le Luxembourg doit être analysée au cas par cas. En effet, le Fonds étant structuré comme une société d'investissement (par opposition à une simple copropriété d'actifs), certaines conventions de double imposition signées par le Luxembourg peuvent être directement applicables au Fonds.
Au Luxembourg, les fonds d'investissement réglementés, tels que le Fonds, ont le statut d'assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA »). Par conséquent, le Fonds est considéré au Luxembourg comme un assujetti à la TVA, sans droit à déduction de la TVA en amont. Une exemption de TVA s'applique au Luxembourg pour les services qualifiés de services de gestion de fonds. D'autres services fournis au Fonds pourraient potentiellement être assujettis à la TVA et nécessiter l'enregistrement de la TVA du Fonds au Luxembourg. Grâce à cet enregistrement à la TVA, le Fonds sera en mesure de remplir son obligation d'auto-évaluation de la TVA considérée comme due au Luxembourg au titre des services (ou des biens, dans une certaine mesure) imposables achetés à l'étranger.
Aucune TVA ne s'applique en principe au Luxembourg en ce qui concerne les paiements effectués par le Fonds à ses Actionnaires, dans la mesure où ces paiements sont liés à leur souscription d'Actions et ne constituent donc pas la contrepartie reçue pour des services imposables fournis.
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## Les Actionnaires