With the uncertainty over whether and how certain gains on PRC securities are to be taxed, coupled with the possibility of the tax laws, regulations and practice in the PRC changing, and/or the current interpretation or understanding and also the possibility of taxes being applied retrospectively, any provision for taxation made by the Management Company may be excessive or inadequate to meet final PRC tax liabilities on gains derived from the disposal of PRC securities. Consequently, investors may be advantaged or disadvantaged depending upon the final outcome of how such gains will be taxed, the level of provision and when they subscribed and/or redeemed their Shares in/from the Funds.
Shareholders may, depending on their own circumstances, be subject to PRC tax or taxes in other jurisdictions. It cannot be guaranteed that taxes paid at the level of the Funds investing in China A Shares will be attributable to any Shareholders for personal tax purposes.
The current tax laws, regulations and practice in China may change in the future with retrospective effect.
- Corporate Income Tax ("CIT")Under the China CIT Law and the implementation rules, effective from January 1, 2008, an enterprise established under the laws of foreign countries or regions whose "place of effective management" is located within China is considered as a "resident enterprise" for CIT purposes. The "place of effective management" refers to the place where the substantial and overall management and control over the business, personnel, accounts and assets of the enterprise are exercised. A resident enterprise will normally be subject to CIT at the rate of 25% on its worldwide income.

Translation (ENFR, 2023-01-01):
Étant donné l’incertitude concernant la présence et les modalités de prélèvements fiscaux sur des titres de la RPC, et la possibilité d’évolution des lois, réglementations et pratiques fiscales et/ou de leur interprétation ou compréhension, et la possibilité de rétroactivité des impôts et taxes, toute provision fiscale effectuée par la Société de gestion pourrait s’avérer excessive ou inadéquate pour satisfaire les dettes fiscales finales sur les plus-values générées par la cession des titres de la RPC. Par conséquent, les investisseurs pourraient être avantagés ou désavantagés selon les modalités finales de taxation des plus-values, le niveau de provision et le moment où ils souscrivent et/ou demandent le rachat de leurs Actions dans les Fonds.
Les actionnaires peuvent, en fonction de leur situation, être assujettis à l’impôt de la RPC ou à ceux d’autres juridictions. Il est impossible de garantir que les impôts payés au niveau des Fonds qui investissent dans des actions chinoises A seront imputables à tout Actionnaire aux fins de l’impôt des particuliers.
Les lois, les règlementations et les pratiques fiscales en vigueur en Chine peuvent changer à l’avenir et être
appliquées à titre rétroactif.
- Impôt sur le revenu des sociétés (« CIT »)En vertu de la Loi chinoise relative à l’impôt sur le revenu des sociétés et des règles de mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2008, une entreprise constituée en vertu des lois de pays ou de régions étrangers dont le « lieu de gestion efficace » est situé en Chine est considérée comme une « entreprise résidente » aux fins du CIT. Le « lieu de gestion efficace » fait référence au lieu où la gestion et le contrôle substantiels et globaux sur les activités, le personnel, les comptes et les actifs de l’entreprise sont exercés. Une entreprise résidente sera normalement assujettie au CIT au taux de 25 % sur son revenu mondial.