##### The internal procedure for assessing credit quality corresponds to the following general principles:
- It shall make provisions for an effective process to obtain meaningful information on the issuer and on the characteristics of the instrument and to update this information.
- It shall use adequate measures to ensure that the available relevant information is thoroughly analyzed and that account is taken of all relevant factors that influence the creditworthiness of the issuers and the credit quality of the instrument.
- It shall be continuously monitored and all assessments of the credit quality shall be reviewed at least once per year.
- It shall make provisions for a new credit quality assessment if there is a material change to the external rating of money market instruments, securitizations and ABCPs that may affect the existing valuation of the respective instrument, without there being any automated and excessive reliance on external ratings in accordance with arti­ cle 5a of Regulation (EU) 1060/2009.
- It shall be based on prudent, systematic and continuous assessment methods that are validated using historical experience and empirical evidence, including back-testing. The valuation methods are reviewed at least once per year with respect to whether or not they remain appropriate for the current portfolio and external conditions. Any errors in the methods or in their application are corrected immediately.
- If the methods, models or key assumptions for the internal procedure are changed, all affected internal credit quality assessments must be reviewed as soon as possible.

Translation (ENFR, 2021-01-31):
##### Le processus interne d’évaluation de la qualité du crédit est conforme aux principes généraux suivants :
- Il prévoit des procédures efficaces pour obtenir et maintenir des informations actuali- sées et significatives sur l’émetteur et sur les caractéristiques de l’instrument.
- Grâce à des mesures appropriées, elle permet d’assurer que les informations perti- nentes disponibles soient analysées en détail et que tous les facteurs pertinents affectant la solvabilité de l’émetteur et la qualité du crédit de l’instrument soient pris en compte.
- Il fait l’objet d’un contrôle continu et toutes les évaluations de la qualité du crédit sont revues au moins une fois par an.
- Il prévoit une réévaluation de la qualité du crédit lorsqu’un changement important dans l’évaluation externe du crédit des instruments du marché monétaire, des titrisations et des ABCP peut avoir une incidence sur l’évalua- tion existante de l’instrument concerné sans recours automatique et excessif aux nota- tions externes, conformément à l’article 5 a de l’ordonnance (CE) n° 1060/2009.
- Il est basé sur des méthodes d’évaluation prudentes, systématiques et cohérentes, validées par l’expérience historique et les preuves empiriques, y compris des tests rétrospectifs. Les méthodes d’évaluation sont revues au moins une fois par an afin dedéterminer si elles sont toujours appropriées pour le portefeuille actuel et l’environnement extérieur. Toute erreur dans les méthodes ou leur application sera immédiatement corrigée.
- En cas de modification des méthodes, modèles ou hypothèses clés utilisés pour les procédures internes, toutes les évaluations internes de la qualité du crédit concernées sont réexaminées dès que possible.