US Persons, Benefit Plan Investors and Canadian Prohibited Investors
In order to invest in the SICA , any prospective investor must certify that, except as otherwise authorised by the Board, (i) it is not a US Person, (ii) it is a Non-US Person, (iii) it is not a Canadian Prohibited Investor, and (iv) it is not subscribing for Shares on behalf of US Persons or Canadian Prohibited Investors. In order to invest in the SICA , any prospective investor must also certify that it is not subject to Title 1 of ERISA or the prohibited transactions provisions of Section 4975 of the US Internal Revenue Code, and does not qualify as a Benefit Plan Investor.
Shareholders are required to notify the SICA through the distributors, immediately in the event that they become US Persons, Benefit Plan Investors (or become subject to Title 1 of ERISA) or Canadian Prohibited Investors, or they cease to be a Non-US Person, or they hold Shares on behalf of US Persons, Benefit Plan Investors or Canadian Prohibited Investors and their Shares may be compulsorily redeemed by the SICA , or they may otherwise be required by the SICA to dispose of their Shares in the manner outlined below.
In addition, the Board may authorise the purchase by or transfer of Shares to a US Person resident outside the US if the US Person declares that they are making their application for the beneficial account of a person who is not a US Person. The Board may also authorise the purchase by or transfer of Shares to a Canadian investor resident outside Canada if it declares that it is making its application for the beneficial account of a person who is not a Canadian Prohibited Investor.
Each prospective investor (incl. a prospective transferee) who is a US Person or a Canadian Prohibited Investor will be required to provide such representations, warranties or documentation, including opinion of counsel, as may be required by the SICA to ensure that such requirements are met prior to approval of such sale or transfer by the SICA . The Board shall determine from time to time the number of US Persons or Canadian Prohibited Investors (if any) who may be admitted into the SICA .
Buying Shares
To make an initial investment, investors or their intermediary must submit a completed Application Form in writing to the registrar agent. Orders to buy Shares may be indicated in a currency amount or a Share amount.
The allotment of Shares is conditional upon receipt by the depositary of monies on the Settlement Day. Settlement may be made by electronic funds transfer or by Euroclear or Clearstream.
At the Shareholder’s request, the SICAV may accept subscription in kind, having due regard to all applicable laws and regulations, all Shareholders’ interest and each relevant Sub-Fund’s appendix. In such case of subscription in kind, the auditor of the SICA shall deliver, if applicable, an audit report in accordance with applicable laws. Any costs incurred in connection with a subscription in kind of securities shall be borne by the relevant shareholder.
Contingent Deferred Sales Charges (CDSC)
On BL and BE Shares, a deferred sales charge is levied on Shares that are redeemed within a certain amount of time after purchase. The rate for the BL and BE Shares is calculated based on the length of the investment, as follows: 3% if redeemed within the first year of purchase, 2% if redeemed within the second year and 1% if redeemed within the third year, without any pro-rata within the year. No CDSC will apply after the end of the third year of investment.
Shareholders should note that for the purpose of determining the number of years BL and BE Shares have been held:
- the anniversary of the date of subscription shall be used.
- the BL BE Shares held the longest period are redeemed first.
- the BL BE Shares which a Shareholder receives upon a conversion from a BL BE Share from another Sub-Fund carry the holding period(s) which corresponds to the holding period(s) of the BL BE Shares which were converted.
- when a Shareholder converts BL BE Shares which have been subscribed at different times to BL BE Shares of another Sub-Fund, the Registrar and Transfer Agent will convert the BL BE Shares held for the longest period.

Translation (ENFR, 2023-01-01):
Personnes Américaines, Investisseurs sous Régime de Prestations et Investisseurs Canadiens Prohibés
Sauf autorisation du Conseil, pour pouvoir investir dans la SICAV, tout investisseur potentiel doit certifier que (i) il n’a pas le statut de Personne Américaine, (ii) il est une Personne Non Américaine, (iii) il n’est pas un Investisseur Canadien Prohibé, et (iv) il ne souscrit pas d’Actions pour le compte de Personnes Américaines ou d’Investisseurs Canadiens Prohibés. Pour pouvoir investir dans la SICAV, tout investisseur potentiel doit également certifier qu’il ne relève pas du Titre 1 de la l’ERISA ou des dispositions relatives aux transactions interdites de la section 4975 du Code fiscal américain, et qu’il n’entre pas dans la catégorie des Investisseurs sous Régime de Prestations.
Les Actionnaires sont tenus de notifier immédiatement la SICAV, par l’intermédiaire des distributeurs, s’ils deviennent des Personnes Américaines, des Investisseurs sous Régime de Prestations (ou s’ils
relèvent désormais du Titre 1 de l’ERISA) ou des Investisseurs Canadiens Prohibés, ou s’ils cessent d’être une Personne Non Américaine, ou s’ils détiennent des Actions pour le compte de Personnes Américaines, d’Investisseurs sous Régime de Prestations ou d’Investisseurs Canadiens Prohibés. Dans ce cas, la SICAV peut leur imposer le rachat forcé de leurs Actions ou les obliger à vendre leurs Actions selon la procédure décrite ci-dessous.
Par ailleurs, le Conseil peut autoriser l’achat d’Actions par ou la cession d’Actions à une Personne Américaine qui réside en dehors des États-Unis si cette Personne Américaine déclare passer son ordre pour le compte d’une personne qui n’est pas une Personne Américaine. Par ailleurs, le Conseil peut également autoriser l’achat par ou la cession d’Actions à un investisseur canadien résidant en dehors du Canada si celui déclare procéder à la demande en question pour le compte d’une personne qui n’est pas un Investisseur Canadien Prohibé.
Tout investisseur potentiel (y compris un cessionnaire potentiel) ayant le statut de Personne Américaine ou d’Investisseur Canadien Prohibé devra fournir les déclarations, garanties et documents, y compris l’avis d’un avocat, pouvant être réclamés par la SICAV afin de vérifier que les critères exigés sont remplis avant l’approbation de la vente ou de la cession par la SICAV. Le Conseil détermine occasionnellement le nombre de Personnes Américaines ou d’Investisseurs Canadiens Prohibés pouvant être admises dans la SICAV (le cas échéant).
Souscription d’Actions
Pour procéder à un investissement initial, les investisseurs ou leur intermédiaire doivent soumettre un Bulletin de Souscription dûment rempli par écrit à l’agent de registre. Les ordres de souscription d’Actions peuvent être exprimés en montant de devise ou en nombre d’Actions.
L’attribution des Actions est conditionnée à la réception par le dépositaire des fonds le Jour de Règlement. Le règlement peut être effectué par virement bancaire électronique ou par Euroclear ou Clearstream.
À la demande de l’Actionnaire, la SICAV peut accepter les souscriptions en nature en tenant compte de toutes les lois et réglementations applicables, de l’intérêt de l’ensemble des Actionnaires, et de l’annexe du Compartiment concerné. Dans un tel cas de souscription en nature, le commissaire aux comptes de la SICAV devra délivrer, le cas échéant, un rapport d’audit conforme aux lois applicables. Tous les coûts occasionnés par une souscription de titres en nature seront supportés par l’actionnaire concerné.
Commission de vente différée conditionnelle (Contingent Deferred Sales Charges – CDSC)
Eu égard aux Actions BL et BE, une commission de vente différée est
prélevée sur les Actions rachetées au cours d’un certain délai après leur acquisition. Le taux de commission des Actions BL et BE est calculé selon la durée d’investissement, de la manière suivante : 3 % lorsque le rachat a lieu dans la première année suivant l’acquisition, 2 % si le rachat s’effectue au cours de la deuxième année et 1 % s’il se produit dans la troisième année, sans que soit appliqué de prorata au cours de l’année. Aucune CDSC ne sera appliquée au-delà de la fin de la troisième année suivant l’acquisition.
Aux fins de déterminer le nombre d’années de détention des Actions BL
et BE, les Actionnaires sont invités à noter ce qui suit :
- l’anniversaire de la date de souscription s’appliquera.
- ce sont les Actions BL/BE détenues depuis le plus longtemps qui sont rachetées en premier.
- la période de détention d’une Action BL/BE qu’un Actionnaire reçoit après conversion d’une Action BL/BE d’un autre Compartiment est celle de l’Action BL/BE qui a été convertie.
- en cas de conversion d’Actions BL/BE souscrites à différentes dates en Actions BL/BE d’un autre Compartiment, l’Agent de registre et de transfert convertira les Actions BL/BE détenues sur la plus longue période.