The selection and management of the Custodian’s sub-delegates shall be in accordance with the Law of 2010. The Custodian shall manage any conflicts of interest that may arise with its sub-delegates. It should be noted that a sub-delegate for the Belgian market, i.e. Banque Degroof Petercam S.A., currently belongs to the same group as the Custodian, which could give rise to conflicts of interest. The Custodian shall exercise the same care when selecting and supervising its sub-delegates and shall use the same level of
control and due diligence with Banque Degroof Petercam S.A. as with the other sub-delegates. The Custodian has not observed any conflicts of interest with its sub-delegates to date.
If a potential conflict of interest arises with the Custodian, despite the measures put in place to mitigate, identify, prevent and ease them, the Custodian must comply with its legal and contractual obligations to the COMPANY at all times. If a conflict of interest is likely to have a significant adverse effect on the COMPANY or the shareholders of the COMPANY and cannot be resolved, the Custodian shall duly inform the COMPANY, which will take appropriate action.
The shareholders may obtain up-to-date information on the Custodian on request.
In consideration for its services, the Company pays the Custodian Bank a fee at the annual maximum rate set out below, payable quarterly and calculated on the Company’s average net asset value during the quarter under review: a fee on a sliding scale per tranche of average net assets of
- 0.175% on the tranche of average net assets between EUR 0 and EUR 35 million;
- 0.125% on the tranche of average net assets between EUR 35 and EUR 125 million;
- 0.075% on the average net assets in excess of USD 125 million; with a minimum of EUR 43,750.

Translation (ENFR, 2018-08-20):
La sélection et le contrôle des sous-délégataires du Dépositaire est faite suivant la Loi de 2010. Le Dépositaire contrôle les conflits d’intérêts potentiels pouvant survenir avec ses sous-délégataires. A ce jour, il est à relever qu’un sous-délégataire pour le marché belge, i.e. Banque Degroof Petercam S.A., appartient
au même groupe que le Dépositaire, ce qui pourrait faire apparaitre certains conflits d’intérêts. Le Dépositaire exerce la même attention dans la sélection et la supervision de ses sous-délégataires et applique le même niveau de contrôle et de due dilligence à Banque Degroof Petercam S.A. qu’aux autres sous- délégataires. Présentement, le Dépositaire n’a pas relevé de conflits d’intérêts avec ses sous-délégataires.
Lorsque, malgré les mesures mises en place afin d’atténuer, identifier, prévenir et réduire les conflits d’intérêts susceptibles de survenir auprès du Dépositaire, un tel conflit survient, le Dépositaire devra en tout temps respecter ses obligations légales et contractuelles envers la SOCIÉTÉ. Si un conflit d’intérêt risquait d’affecter significativement et défavorablement la SOCIÉTÉ ou les actionnaires de la SOCIÉTÉ et ne peut être résolu, le Dépositaire en informera dûment la SOCIÉTÉ qui devra prendre une action appropriée.
Les informations actualisées relatives au Dépositaire peuvent être obtenues sur simple demande des actionnaires.
En rémunération de ses prestations, La Société paie à la Banque Dépositaire une rémunération consistant en une commission aux taux annuels décrits ci-dessous, payable trimestriellement et calculée sur la valeur de l’avoir net moyen de la Société au cours du trimestre sous revue : une commission au tarif dégressif par tranche d’avoirs nets moyens de
- 0,175% sur la tranche d’avoirs nets moyens comprise entre EUR 0 et EUR 35 millions ;
- 0,125% sur la tranche d’avoirs nets moyens comprise entre EUR 35 et EUR 125 millions ;
- 0,075% sur les avoirs nets moyens supérieurs à EUR 125 millions ; avec un minimum de EUR 43.750,-.