### Clearing and Settlement Risk
The HKSCC and ChinaClear have established the clearing links and each becomes a participant of each other to facilitate clearing and settlement of cross-border trades. For cross-border trades initiated in a market, the clearing house of that market will on one hand clear and settle with its own clearing participants, and on the other hand undertake to fulfil the clearing and settlement obligations of its clearing participants with the counterparty clearing house.
China Connect Securities invested via the Northbound Trading Link will be recorded in the shareholders register held by ChinaClear. HKSCC will become a direct participant in ChinaClear and China Connect Securities acquired by investors including a Sub-Fund through Northbound Trading Link will be: (a) recorded in the name of HKSCC in the nominee securities account opened by HKSCC with ChinaClear and HKSCC will be nominee holder of such China Connect Securities; and (b) held under the depository arrangements of ChinaClear and HKSCC will be recognized as the registered holder of such China Connect Securities.
HKSCC will record interests in such China Connect Securities in the CCASS stock account of the relevant CCASS participant. A Sub-Fund's rights and interests in China Connect Securities will be exercised through HKSCC exercising its rights as the nominee holder of China Connect Securities credited to HKSCC's omnibus account with ChinaClear. The relevant measures and rules in relation to the Connect Scheme generally provide for the concept of a “nominee holder” and recognise the investors including a Sub-Fund as the “beneficial owners” of China Connect Securities.
However, the precise nature and rights of an investor as the beneficial owner of China Connect Securities through HKSCC as nominee is less well defined under PRC law. There is lack of a clear definition of, and distinction between, “legal ownership” and “beneficial ownership” under PRC law. Therefore, a Sub-Fund’s assets held by HKSCC as nominee (via any relevant brokers’ or custodians’ accounts in CCASS) may not be as well protected as they would be if it were possible for them to be registered and held solely in the name of a Sub-Fund.
In connection to this, in the event of a default, insolvency or bankruptcy of a custodian or broker, a Sub-Fund may be delayed or prevented from recovering its assets from the custodian or broker, or its estate, and may have only a general unsecured claim against the custodian or broker for those assets.
In the remote event of any settlement default by HKSCC, and a failure by HKSCC to designate securities or sufficient securities in an amount equal to the default such that there is a shortfall of securities to settle any China Connect Securities trades, ChinaClear may deduct the amount of that shortfall from HKSCC's omnibus account with ChinaClear, such that a Sub-Fund may share in any such shortfall.
As previously discussed, HKSCC is the nominee holder of the China Connect Securities acquired by investors. As a result, in the remote event of a bankruptcy or liquidation of HKSCC, the China Connect Securities may not be regarded as the general assets of HKSCC under the laws of Hong Kong, and will not be available to the general creditors of HKSCC on its insolvency. In addition, as a Hong Kong incorporated company, any insolvency or bankruptcy proceedings against HKSCC will be initiated in Hong Kong and be subject to Hong Kong law. In such circumstances, ChinaClear and the courts of mainland China will regard the liquidator of HKSCC appointed under Hong Kong law as the entity with the power to deal with the China Connect Securities in place of HKSCC.
Should the remote event of ChinaClear default occur and ChinaClear be declared as a defaulter, HKSCC’s liabilities in Northbound trades under its market contracts with clearing participants will be limited to assisting clearing participants in pursuing their claims against ChinaClear. HKSCC will in good faith, seek recovery of the outstanding China Connect Securities and monies from ChinaClear through available legal channels or through ChinaClear’s liquidation. In that event, a Sub-Fund may suffer delay in the recovery process or may not be able to fully recover its losses from ChinaClear.

Translation (ENFR, 2021-03-31):
### Risque de compensation et de règlement
Le Société de compensation des valeurs mobilières de Hong Kong (« HKSCC ») et ChinaClear ont créé les canaux de compensation, chacun étant devenu un membre compensateur de l’autre partie pour faciliter la compensation et le règlement des transactions transfrontalières. En ce qui concerne les transactions transfrontalières initiées sur un marché, la chambre de compensation de ce marché d’une part va réaliser la compensation et le règlement avec ses propres membres compensateurs, et d'autre part, s'engager à remplir les obligations de compensation et de règlement de ses membres compensateurs avec la chambre de compensation de la contrepartie.
Les titres China Connect Securities investis via le Canal de Transactions Nord seront inscrits au registre des actionnaires tenu par ChinaClear. HKSCC deviendra un participant direct à ChinaClear. Les titres China Connect Securities acquis par des investisseurs, parmi lesquels un Compartiment via le Canal de Transactions Nord, seront : (a) enregistrés au nom de HKSCC dans le compte de titres de mandataires ouvert par HKSCC auprès de ChinaClear et HKSCC sera le détenteur mandataire (« nominee holder ») de ces titres China Connect Securities ; et (b) détenus en vertu des accords de dépôt de ChinaClear et HKSCC sera reconnu en tant que titulaire enregistré (« registered holder ») de ces titres China Connect Securities.
HKSCC enregistrera les intérêts sur ces titres China Connect Securities dans le compte d’actions du Système central de compensation et de règlement de Hong Kong (« CCASS ») du participant correspondant du CCASS. Les droits et intérêts d'un Compartiment dans les titres China Connect Securities seront exercés par l'intermédiaire de HKSCC, qui exerce ses droits en tant que détenteur mandataire des titres China Connect Securities crédités sur son compte omnibus avec ChinaClear. Les mesures et règles applicables en rapport avec le Système Connect définissent généralement le concept de « détenteur mandataire » et reconnaissent les investisseurs, y compris un Compartiment, en tant que « propriétaires effectifs » des titres China Connect Securities.
Cependant, la nature et les droits précis d'un investisseur en tant que propriétaire effectif de titres China Connect Securities via HKSCC en qualité de mandataire sont moins bien définis dans la législation de la République populaire de Chine. Il manque une définition claire et une distinction entre « propriété légale » et « propriété effective » dans le droit de la République populaire de Chine. Par conséquent, il se peut que les actifs d'un Compartiment détenus par HKSCC en qualité de mandataire (via les comptes de courtiers ou de dépositaires concernés dans CCASS) ne soient pas aussi bien protégés qu'ils ne le seraient s'il était possible de les enregistrer et de les détenir uniquement au nom d'un Compartiment.
En cas de défaillance, d'insolvabilité ou de faillite d'un dépositaire ou d'un courtier, un Compartiment peut être retardé ou empêché de recouvrer ses actifs auprès du dépositaire ou du courtier, ou de sa succession, et peut ne disposer que d'une créance ordinaire non assortie d’une sûreté contre le dépositaire ou le courtier pour ces actifs.
Dans l’éventualité peu probable d’une quelconque défaillance de règlement-livraison de la part de HKSCC et d’une non-désignation de titres ou d’un nombre suffisant de titres d'un montant égal à la défaillance de sorte qu'il apparaît une insuffisance de titres pour régler des opérations boursières de
Titres Connect Securities, ChinaClear peut déduire le montant de cette insuffisance par prélèvement sur le compte omnibus de HKSCC auprès de ChinaClear, de sorte qu'il est possible qu’un Compartiment partage une éventuelle insuffisance de ce type.
Comme indiqué précédemment, HKSCC est le détenteur mandataire des titres China Connect Securities acquis par les investisseurs. De ce fait, dans l'éventualité peu probable d’une faillite ou d’une liquidation de HKSCC, il se peut que les titres China Connect Securities ne soient pas considérés comme des actifs généraux de HKSCC au sens de la législation de Hong Kong, et ne seront pas mis à la disposition des créanciers ordinaires de HKSCC dans le cadre de son insolvabilité. De plus, en tant que société constituée à Hong Kong, toute procédure d’insolvabilité ou de faillite à l’encontre de HKSCC sera ouverte à Hong Kong et sera soumise au droit de Hong Kong. En pareilles circonstances, ChinaClear et les tribunaux de la Chine continentale considéreront le liquidateur de HKSCC désigné en vertu de la législation de Hong Kong comme l'entité compétente pour le traitement des titres China Connect Securities à la place de HKSCC.
Si l’éventualité peu probable d’une défaillance de ChinaClear se produisait et si ChinaClear était déclaré partie défaillante, les engagements de HKSCC dans les Transactions Nord en vertu de ses contrats de marché avec des membres compensateurs se limiteront à leur fournir une assistance dans les actions de justice intentées pour demander une indemnisation auprès de ChinaClear. HKSCC demandera, de bonne foi, le recouvrement des titres China Connect Securities et des sommes en souffrance auprès de ChinaClear par l’intermédiaire des voies légales disponibles ou par le biais de la liquidation de ChinaClear. Dans cette hypothèse, un Compartiment peut subir un retard dans le processus de récupération ou peut ne pas être en mesure de récupérer pleinement ses pertes auprès de ChinaClear.