#### Attribution of gains to persons resident in the UK
The attention of investors resident in the UK is drawn to the provisions of Section 13 of the Taxation of Chargeable Gains 1992 (“Section 13”). Under this section, where a chargeable gain accrues to a Company that is not resident in the UK but would be a close company were it resident in the UK, a person may be treated as though a proportional part of that chargeable gain, calculated by reference to their interest in the company, has accrued to them. No liability under Section 13 can be incurred by such a person however, where such a proportion does not exceed one quarter of the gain. Exemptions also apply where none of the acquisition, holding or disposal of the assets had a tax avoidance main purpose or where the relevant gains arise on the disposal of assets used only for the purposes of genuine, economically significant business activities carried on outside the UK. These provisions could, if applied, result in a person being treated as if part of any gain accruing to the Company (such as on a disposal of its investments that constitutes a chargeable gain for those purposes) had accrued to that person directly; that part being equal to the proportion of the assets of the Company to which that person would be entitled on the winding up of the Company at the time when the chargeable gain accrued to the Company. The rules were extended by the provisions of Section 14A of Taxation of Chargeable Gains Act 1992, with effect from 6 April 2008, to individuals who are domiciled outside the UK, subject to the remittance basis in particular circumstances.
As disposals of certain Share classes are subject to tax as offshore income gains, the Regulations rather than Section 13 may apply. Regulation 24 substitutes ‘offshore income gain’ for any reference to ‘chargeable gain’ in Section 13. There is some uncertainty as regards whether Regulation 24 actually operates in the way that it was intended, since it may be interpreted as only applying to offshore income gains generated by offshore funds, as opposed to any capital gains accruing to the offshore funds. Despite this uncertainty, it would be prudent to assume that Regulation 24 applies to all capital gains realised by offshore funds in the same way as Section 13, since this would appear to have been the intention of the UK tax authorities when the legislation was drafted.

Translation (ENFR, 2021-03-03):
### Attribution de plus-values aux personnes résidentes au Royaume-Uni
L’attention des investisseurs qui résident au Royaume-Uni est attirée sur les dispositions de la section 13 de la loi dite Taxation of Chargeable Gains de 1992 (la « Section 13 »). En vertu de cette section, lorsqu’une plus-value imposable est réalisée par une Société qui n’est pas résidente au Royaume-Uni, mais qui serait une société fermée (close company) si elle était résidente au Royaume-Uni, une personne pourra être traitée comme si elle avait réalisé une partie proportionnelle de cette plus-value imposable, calculée par rapport à sa participation dans la société. Cette personne ne sera pas néanmoins assujettie en vertu de la Section 13 lorsque cette proportion ne dépasse pas un quart de la plus-value. Des exonérations s’appliquent également lorsque ni l’acquisition ni la détention ni la cession des actifs n’avait pour but principal l’évitement fiscal ou lorsque les plus-values en question résultent de la cession d’actifs utilisés uniquement aux fins d’activités commerciales véritables, importantes d’un point de vue économique, menées en dehors du Royaume-Uni. Ces dispositions pourraient, en cas d’application, induire le traitement d’une personne comme si une partie de toute plus-value réalisée par la Société (par exemple, au titre d’une cession de ses investissements constitutive d’une plus-value imposable à cette fin) avait été réalisée directement par cette personne. Et dans ce cas, cette part serait réputée égale à la proportion des actifs de la Société à laquelle cette personne aurait droit à l’occasion de la liquidation de la Société au moment où la plus-value imposable ait été réalisée par la Société. Ces règles ont été étendues, en vertu des dispositions de la section 14A du Taxation of Chargeable Gains Act de 1992, avec prise d’effet le 6 avril 2008, aux personnes physiques domiciliées en dehors du Royaume-Uni, sous réserve de l’absence de transfert dans des cas spécifiques.
Dans la mesure où les cessions de certaines Catégories d’actions sont assujetties à l’impôt en tant que plus-values sur revenus extraterritoriaux, il est possible que la Réglementation s’applique (plutôt que la Section 13). Le Règlement 24 remplace toute référence à une « plus-value imposable » de la Section 13 par une « plus-value sur revenus extraterritoriaux ». Il n’est pas tout à fait certain que le Règlement 24 opère réellement de la manière prévue, puisqu’il peut être interprété comme s’appliquant uniquement aux plus-values de revenus extraterritoriaux générés par des fonds offshores, par opposition à des plus-values de capital revenant aux fonds offshore. Malgré cette incertitude, il serait prudent de retenir que le Règlement 24 s’applique à toutes les plus-values de capital réalisées par des fonds offshore de la même manière qu’au titre de la Section 13, car cela semblerait avoir été l’intention des autorités fiscales britanniques au moment de l’élaboration de la législation.