Residence – Trust
Determining the tax residence of a trust can be complex. A trust will generally be regarded as resident in Ireland for tax purposes if a majority of its trustees are resident for tax purposes in Ireland. Where some, but not all, of the trustees are resident in Ireland, the residency of the trust will depend on where the general administration of the trust is carried on. In addition, the provisions of any relevant double tax agreement would need to be considered. As a result, each trust must be assessed on a case by case basis.
Residence – Company
It should be noted that the determination of a company’s residence for tax purposes can be complex in certain cases and declarants are referred to the specific legislative provisions that are contained in Section 23A of the Taxes Act.
Companies incorporated prior to 1 January 2015
The Irish tax rules for companies incorporated prior to 1 January 2015 provide that a company incorporated in Ireland will be regarded for all tax purposes as being resident in Ireland. Irrespective of where a company is incorporated a company which has its central management and control in Ireland is resident in Ireland. A company which does not have its central management and control in Ireland but which is incorporated in Ireland is resident in Ireland except where:-
- the company or a related company carries on a trade in Ireland, and either the company is ultimately controlled by persons resident in EU Member States or in countries with which Ireland has a double taxation treaty, or the principal class of the shares of the company or a related company is substantially and regularly traded on one or more than one recognized stock exchange in the EU or a country with which Ireland has a double tax treaty;or
- the company is regarded as not resident in Ireland under a double taxation treaty between Ireland and another country.

Translation (ENFR, 2020-02-14):
Résidence – Trust
Il peut s’avérer complexe de déterminer la résidence fiscale d’un trust. Un trust est généralement considéré comme un résident irlandais au sens fiscal si une majorité de ses fiduciaires se compose de résidents irlandais. Si certains de ses fiduciaires sont des résidents irlandais mais que ce n’est pas le cas de tous, la résidence du trust dépend de l’endroit où est domiciliée son administration générale. En outre, les dispositions d’un éventuel accord de double imposition doivent être prises en compte. Par conséquent, chaque trust doit être évalué au cas par cas.
Résidence – Société
Il peut s’avérer complexe de déterminer la résidence fiscale d’une société. Les investisseurs potentiels sont renvoyés aux dispositions légales figurant à l’Article 23A de la Loi Fiscale.
Sociétés enregistrées avant le 1
er 
janvier 2015
Les règles fiscales irlandaises qui s’appliquent aux sociétés enregistrées avant le 1
er 
janvier 2015 édictent qu’une société enregistrée en Irlande est considérée comme un résident irlandais au sens fiscal. Quel que soit l’endroit où une société a été enregistrée, une société dont le centre de direction et de contrôle se trouve en Irlande est un résident irlandais. Une société dépourvue de centre de direction et de contrôle en Irlande, mais qui a été enregistrée en Irlande est un résident irlandais, sauf dans les cas suivants :
- la société ou l’une de ses sociétés affiliées exerce une activité commerciale en Irlande, et lorsque soit la société est finalement contrôlée par des personnes résidentes d’un État membre de l’Union européenne, ou d’un pays avec lequel l’Irlande a ratifié un traité de double imposition, ou la principale catégorie des actions de la société ou une société associée est en grande partie et régulièrement négociée sur une ou plusieurs bourses reconnues dans l’UE ou un pays avec lequel l’Irlande a conclu un traité de double imposition ;ou
- la société n’est pas considérée comme un résident irlandais dans le cadre d’un traité de double imposition conclu entre l’Irlande et un autre pays.