# Mergers are permissible under the conditions provided for in the Law of 2010. The legal consequences of a merger are based on the Law of 2010.
Under the conditions described in the section "Liquidation of the Fund and its sub-funds or unit classes", the Management Company may decide to allocate the assets of a sub-fund or of a unit class to another existing sub-fund or unit class of the Fund or to another undertaking for collective investment pursuant to Part I of the Law of 2010, be it domiciled either in Luxembourg or any other member state of the European Union, and the redesignation of the units of the sub-fund(s) or unit class in question as units of another sub-fund or of another unit class (as a result of the scission, if necessary, and through the payment of an amount that corresponds to the pro rata entitlement of the unitholders).
The unitholders will be informed of the decision by the Management Company to merge in the same way as described above in section "Regular reports and publications". Should the Management Company take such as decision, the merger shall be binding for all unitholders of the sub-fund concerned after expiry of a 30-day period commencing on the date on which the decision is communicated. During this period, unitholders may submit their units for redemption without having to pay any redemption fee or administration costs. Units not presented for redemption will be exchanged on the basis of the net asset value of the units of the sub-fund concerned, calculated for the day on which the merger takes effect.

Translation (ENFR, 2022-09-01):
# Les fusions sont autorisées en vertu des conditions de la Loi de 2010. Leurs conséquences juridiques procèdent de cette même loi.
Dans les conditions décrites à la section « Liquidation du Fonds, de ses compartiments ou catégories de parts », la Société de gestion peut décider de transférer les actifs d’un compartiment ou d’une catégorie de parts à un autre compartiment existant ou à une autre catégorie de parts du Fonds, ou à un autre organisme de placement collectif conformément à la Partie I de la Loi de 2010, établi au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne, et de réaffecter les parts du/des compartiment(s) ou de la catégorie en question en parts d'un autre compartiment ou d'une autre catégorie (après avoir procédé à une scission, si nécessaire, et au paiement du montant correspondant aux droits fractionnels des porteurs de parts).
Les porteurs de parts seront informés de la décision de la Société de gestion de procéder à une fusion selon des modalités identiques à celles décrites plus haut à la section « Rapports et publications périodiques ». Si une telle décision est prise par la Société de gestion, la fusion s’imposera à tous les porteurs de parts du compartiment concerné au terme d’une période de 30 jours à compter de la date à laquelle cette décision est communiquée. Pendant cette période, les porteurs de parts pourront demander le rachat de leurs parts, sans commission de rachat ni frais administratifs. Les parts qui n’auront pas été présentées en vue de leur rachat seront échangées sur la base de la valeur nette d'inventaire par part du compartiment concerné, calculée le jour de la prise d'effet de la fusion.