- the OTC derivatives are subject to reliable and verifiable valuation on a daily basis and can be sold, liquidated or closed by an offsetting transaction at any time at their fair value at the Directors' initiative;and/or
- Money market instruments other than those dealt in on a Regulated Market, if the issue or the issuer of such instruments are themselves regulated for the purpose of protecting investors and savings, and provided that such instruments are:
- issued or guaranteed by a central, regional or local authority or by a central bank of an EU Member State, the European Central Bank, the EU or the European Investment Bank, a non-EU Member State or, in the case of a Federal State, by one of the members making up the federation, or by a public international body to which one or more EU Member States belong; or
- issued by an undertaking, any securities of which are dealt in on Regulated Markets referred to in paragraph (1) (a) (i) and (ii) above; or
- issued or guaranteed by an establishment subject to prudential supervision, in accordance with criteria defined by European Union law, or by an establishment which is subject to and complies with prudential rules considered by the CSSF to be at least as stringent as those laid down by European Union law; or
- issued by other bodies belonging to the categories approved by the CSSF provided that investments in such instruments are subject to investor protection equivalent to that laid down in sub-paragraphs (a), (b) or (c) above and provided that the issuer is a company whose capital and reserves amount to at least 10 million Euro (EUR 10,000,000) and which presents and publishes its annual accounts in accordance with the fourth Directive 78/660/EEC, is an entity which, within a group of companies, which includes one or several listed companies, is dedicated to the financing of the group or is an entity which is dedicated to the financing of securitisation vehicles which benefit from a banking liquidity line.

Translation (ENFR, 2021-04-01):
- que les Dérivés de gré à gré fassent l’objet d’une évaluation fiable et vérifiable sur une base journalière et puissent, à l’initiative des Administrateurs, être vendus, liquidés ou clôturés par une transaction symétrique, à tout moment et à leur juste valeur ;et/ou
- des instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un Marché réglementé, à condition que l’émission ou l’émetteur de ces instruments soient eux-mêmes soumis à une réglementation visant à protéger les investisseurs et l’épargne et que ces instruments soient :
- émis ou garantis par une administration centrale, régionale ou locale ou par une banque centrale d’un Etat membre de l’UE, par la Banque centrale européenne, par l’Union européenne ou par la Banque européenne d’investissement, par un pays qui n’est pas un Etat membre de l’UE ou, dans le cas d’un Etat fédéral, par l’un des membres composant la fédération, ou par un organisme public international dont fait/font partie un ou plusieurs Etat(s) membre(s) de l’UE ; ou
- émis par un organisme dont tous les titres sont négociés sur un Marché réglementé tel que visé aux alinéas (i) et (ii) du paragraphe (1) (a) ci-dessus ; ou
- émis ou garantis par un établissement soumis à une surveillance prudentielle selon les critères définis par la législation de l'Union européenne, ou par un établissement soumis et se conformant à des règles prudentielles considérées par la CSSF comme au moins aussi strictes que celles prévues par la législation de l'Union européenne ; ou
- émis par d’autres entités appartenant aux catégories approuvées par la CSSF, à condition que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues aux paragraphes (a), (b) ou (c) ci-dessus et pourvu que l’émetteur soit une société dont le capital et les réserves s’élèvent au moins à dix millions d’euros (10 000 000 EUR) et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la quatrième directive 78/660/CEE, une entité qui, au sein d’un groupe de sociétés comprenant une ou plusieurs sociétés cotées, se consacre au financement du groupe ou une entité qui se consacre au financement de véhicules de titrisation bénéficiant d’une ligne de financement bancaire.