The market value of the collateral shall, at all times, amount to at least the market value of the reused assets plus a premium.
- In the event of insolvency of the Depositary to which custody of fund assets has been delegated, the assets of a Fund held in custody are unavailable for distribution among, or realisation for the benefit of, creditors of such a Depositary.
- The Depositary may delegate its depositary duties under point 4 above to another company (sub- custodian) in accordance with the statutory provisions. Sub-custodians may, in turn, delegate the depos- itary duties transferred to them in accordance with the statutory provisions. The Depositary may not transfer the duties described in points 2 and 3 above to third parties.
- In carrying out its functions, the Depositary shall act honestly, fairly, professionally, independently and solely in the interests of the Fund and its investors.
- No company shall act as both Management Company and Depositary.
- The Depositary shall not carry out activities with regard to the Fund or the Management Company act- ing on behalf of the Fund that may create conflicts of interest between the Fund, the investors in the Fund, the Management Company, the delegates of the Depositary and itself. This does not apply if the Depositary has functionally and hierarchically separated the performance of its depositary tasks from its other potentially conflicting tasks, and the potential conflicts of interest are properly identified, man- aged, monitored and disclosed to the investors of the Fund.
- The Depositary shall be liable vis-à-vis the Fund and its unitholders for the loss by the Depositary or a third party to which the custody of financial instruments has been delegated.

Translation (ENFR, 2023-01-01):
## La valeur courante des garanties doit être à tout moment supérieure ou égale à la valeur courante des actifs réutilisés majorée d'un supplément.
- En cas d'insolvabilité du dépositaire auquel a été transférée la garde des actifs du Fonds, les actifs du Fonds conservés ne sont pas distribués aux créanciers de ce dépositaire ou ne sont pas utilisés à leur profit.
- Le dépositaire peut externaliser les tâches de garde conformément au point 4 susmentionné à une autre entreprise (sous-dépositaire) en respectant les conditions légales. Les sous-dépositaires peuvent à leur tour externaliser les tâches de garde qui leur ont été transférées en respectant les conditions légales. Le dépositaire ne peut pas transférer à un tiers les tâches susmentionnées décrites aux points 2 et 3.
- En s'acquittant de ses tâches, le dépositaire agit avec sincérité, honnêteté, professionnalisme et indé-pendance, exclusivement dans l’intérêt du Fonds et de ses investisseurs.
- Les tâches de la Société de gestion et du dépositaire ne peuvent pas être acquittées par une seule et même société.
- Le dépositaire ne peut pas s'acquitter de tâches se rapportant au Fonds ou à la Société de gestion agis- sant pour le Fonds et susceptibles de créer des conflits d'intérêts entre le Fonds, les investisseurs duFonds, la Société de gestion ainsi que les mandataires du dépositaire ou le dépositaire lui-même. Cette remarque ne s'applique pas si ses tâches en tant que dépositaire ont été clairement séparées sur le plan fonctionnel et hiérarchique de celles pouvant éventuellement entrer en conflit et si les conflits d'inté- rêts potentiels ont été déterminés, gérés et observés en bonne et due forme et divulgués aux investis- seurs du Fonds.
- Le dépositaire est responsable vis-à-vis du Fonds et de ses porteurs de parts de toute perte de son faitou de celui d’un tiers auquel a été transférée la garde des instruments financiers en dépôt.