- the OTC derivative instruments are subject to reliable and verifiable valuation on a daily basis and can be sold, liquidated or closed out by an offsetting transaction at any time and at their fair value at the SICAV’s initiative;
- money market instruments other than those traded on a regulated market and covered by article 1 of the Law of 2010, insofar as the issue or issuer of these instruments are themselves subject to regulations protecting investors and savings and providing these instruments are:
- issued or guaranteed by a central, regional or local government authority, by a central bank of a Member State, by the European Central Bank, by the European Union or by the European Investment Bank, by another country or, in the case of a federal state, by one of the members of the federation, or by an international public body of which one or more Member States are members; or
- issued by a company whose shares are traded on the regulated markets referred to under points a), b) or c) above, or issued or guaranteed by an institution subject to prudential supervision in line with the criteria defined by Community law, or by an institution subject to and complying with prudential rules considered by the CSSF to be at least as strict as those stipulated in Community legislation; or
- issued by other bodies belonging to the categories approved by the CSSF, insofar as investments in these instruments are subject to investor protection rules which are equivalent to those laid down under the first, second or third points, and that the issuer is a company with capital and reserves amounting to at least ten million euros (EUR 10,000,000) and which presents and publishes its annual accounts pursuant to the Fourth Directive 78/660/EEC, or a body which, within a group of companies including one or more listed companies, is dedicated to the financing of the group, or a body dedicated to financing securitisation vehicles benefiting from a line of bank finance.

Translation (ENFR, 2021-11-01):
- les instruments dérivés de gré à gré fassent l’objet d’une évaluation fiable et vérifiable sur une base journalière et puissent, à l’initiative de la SICAV, être vendus, liquidés ou clôturés par une transaction symétrique, à tout moment et à leur juste valeur ;
- instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un marché réglementé et visés à l’article 1 de la Loi de 2010, pour autant que l’émission ou l’émetteur de ces instruments soient soumis eux-mêmes à une réglementation visant à protéger les investisseurs et l’épargne et que ces instruments soient :
- émis ou garantis par une administration centrale, régionale ou locale, par une banque centrale d’un Etat membre, par la Banque Centrale Européenne, par l’Union Européenne ou par la Banque Européenne d’Investissement, par un Etat tiers ou, dans le cas d’un Etat fédéral, par un des membres composant la fédération, ou par un organisme public international dont font partie un ou plusieurs Etats membres, ou
- émis par une entreprise dont des titres sont négociés sur les marchés réglementés visés aux points a), b) ou c) ci-dessus, ou émis ou garantis par un établissement soumis à une surveillance prudentielle selon les critères définis par le droit communautaire, ou par un établissement qui est soumis et qui se conforme à des règles prudentielles considérées par la CSSF comme au moins aussi strictes que celles prévues par la législation communautaire, ou
- émis par d’autres entités appartenant aux catégories approuvées par la CSSF pour autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues au premier, deuxième ou troisième tirets, et que l’émetteur soit une société dont le capital et les réserves s’élèvent au moins à dix millions d’Euro (EUR 10.000.000) et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la quatrième directive 78/660/CEE, soit une entité qui, au sein d’un groupe de sociétés incluant une ou plusieurs sociétés cotées, se consacre au financement du groupe ou soit une entité qui se consacre au financement de véhicules de titrisation bénéficiant d’une ligne de financement bancaire.