Shareholders and potential investors who are considering investing in one of the Sub-Funds of the Company concerned by the risks associated with the investment in contingent convertible bonds should read this chapter carefully before considering any investment.
Contingent Convertible Bonds ("CoCo Bonds") are complex, regulated instruments structured in various forms. They often offer better performance than conventional bonds, as a result of their specific structure and the place they occupy in the capital structure of the issuer (subordinated debt). They are issued by banks under the surveillance of a supervisory authority.
They combine the characteristics of both bonds (i.e. they are subordinated debt instruments and the payment of interest may be suspended in a discretionary manner or depending on an external target set in the issuance contract) and shares, because these are convertible hybrid instruments (i.e. the conversion can take a variety of forms - especially into Shares – and the trigger factor of the conversion is set with the aim of protecting the banks' capital).
Under the terms of this type of instrument, certain triggering events, including events under the control of the CoCo Bond’s issuer, could cause the permanent write-down to zero of principal investment and/or accrued interest, or a conversion to equity. These triggering events may include (i) a deduction in the issuing bank’s Core Tier 1/Common Equity Tier 1 (CT1/CET1) ratio (or other capital ratio) below a pre-set limit, (ii) a regulatory authority, at any time, making a subjective determination that the issuing bank requires public sector support in order to prevent the issuer from becoming insolvent or otherwise unable carry on its business and requiring or causing the conversion of the CoCo Bonds into equity in circumstances that are beyond the control of the issuer or (iii) a national authority deciding to inject capital.

Translation (ENFR, 2021-12-01):
Les Actionnaires et investisseurs potentiels qui envisagent d’investir dans l’un des Compartiments de la Société concernés par les « Risques liés aux investissements en obligations de type « contingent convertibles » » sont priés de lire attentivement le présent chapitre avant d’envisager tout investissement.
Les obligations de type « contingent convertibles » (« CoCos ») sont des instruments complexes réglementés et hétérogènes dans leur structure. Ils présentent un rendement souvent supérieur à des obligations classiques de par leur structure spécifique et la place qu’ils occupent dans la structure de capital de l’émetteur (dette subordonnée). Ils sont émis par des établissements bancaires sous la surveillance d’une autorité de tutelle.
Ils combinent les caractéristiques des obligations (c.-à-d. que ce sont des instruments de dette subordonnés et le paiement des taux d’intérêt peut être suspendu de manière discrétionnaire ou en fonction d’un élément extérieur objectif fixé dans le contrat d’émission) et celles des actions, car ce sont des instruments convertibles hybrides (c.-à-d. que la conversion peut prendre plusieurs formes – actions notamment – et l’élément déclencheur de la conversion est fixé dans un objectif de protection du capital des établissements bancaires).
En vertu des modalités de ce type d'instrument, certains événements déclencheurs, y compris des événements sous le contrôle de l'émetteur de l'obligation CoCo, peuvent entraîner la réduction à zéro définitive du principal et/ou des intérêts courus, ou une conversion en actions. Ces événements déclencheurs peuvent inclure (i) une déduction dans le ratio Core Tier 1/Common Equity Tier 1 (CT1/CET1) de la banque émettrice (ou autre ratio de fonds propres) en dessous d’une limite prédéfinie, (ii) une autorité réglementaire déterminant à tout moment et de façon subjective que la banque émettrice requiert le soutien du secteur public pour éviter de devenir insolvable ou d’être autrement incapable de poursuivre son activité et exigeant ou causant la conversion des obligations de type « contingent convertibles » en actions dans des circonstances échappant au contrôle de l’émetteur ou (iii) une injection de capital décidée par une autorité nationale.