- Money Market Instruments other than those dealt in on an Eligible Market and referred to under ‘Definitions’, if the issue or the issuer of such instruments are themselves regulated for the purpose of protecting investors and savings, and provided that such instruments are:
	- issued or guaranteed by a central, regional or local authority or by a central bank of a Member State, the European Central Bank, the EU or the European Investment Bank, a non Member State or, in case of a Federal State, by one of the members making up the federation, or by a public international body to which one or more Member States belong, or
	- issued by an undertaking any securities of which are dealt in on Eligible Markets, or
	- issued or guaranteed by an establishment subject to prudential supervision, in accordance with criteria defined by EU law or by an establishment which is subject to and complies with prudential rules considered by the CSSF to be at least as stringent as those laid down by EU law, or
	- issued by other bodies belonging to the categories approved by the CSSF provided that investments in such instruments are subject to investor protection equivalent to that laid down in the first, the second or the third indent and provided that the issuer is a company whose capital and reserves amount to at least ten million Euro (Euro 10,000,000) and which presents and publishes its annual accounts in accordance with the fourth Directive 78/660/EEC, is an entity which, within a group of companies which includes one or several listed companies, is dedicated to the financing of the group or is an entity which is dedicated to the financing of securitisation vehicles which benefit from a banking liquidity line.

Translation (ENFR, 2021-06-25):
- des Instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un Marché éligible et mentionnés dans les « Définitions », pour autant que l’émission ou l’émetteur de ces instruments soient soumis eux-mêmes à une réglementation visant à protéger les investisseurs et l’épargne et que ces instruments soient :
	- émis ou garantis par une administration centrale, régionale ou locale ou une banque centrale d’un État membre, par la Banque centrale européenne, par l’Union européenne ou par la Banque européenne d’investissement, par un État non membre ou, dans le cas d’un État fédéral, par un des membres composant la fédération, ou par un organisme public international dont font partie un ou plusieurs États membres, ou
	- émis par un organisme dont les titres sont négociés sur un Marché éligible, ou
	- émis ou garantis par un établissement soumis à une surveillance prudentielle, conformément aux critères définis par la loi de l’Union européenne, ou par un établissement soumis à et respectant des règles prudentielles considérées par la CSSF comme étant au moins aussi rigoureuses que celles prescrites par la loi de l’Union européenne, ou
	- émis par d’autres entités appartenant aux catégories approuvées par le CSSF pour autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues aux premier, deuxième et troisième tirets, et que l’émetteur soit une société dont le capital et les réserves s’élèvent au moins à dix millions d’euros (10 000 000 euros) et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la quatrième Directive 78/660/CEE, soit une entité qui, au sein d’un groupe de sociétés incluant une ou plusieurs sociétés cotées, se consacre au financement du groupe ou soit une entité qui se consacre au financement de véhicules de titrisation bénéficiant d’une ligne de financement bancaire.