The Company is also bound to identify the source of funds if they come from financial institutions that are not subject to an obligation for identification equivalent to those required under Luxembourg law. Subscriptions may be temporarily frozen pending identification of the source of the funds.
It is generally accepted that finance sector professionals resident in countries that have signed up to the conclusions of the FATF (Financial Action Task Force) on money laundering are deemed to have an obligation for identification equivalent to that required under Luxembourg law.
Processing of Personal Data
In accordance with GDPR, when submitting a subscription request, personal data of the investor (“Personal Data”) may be collected, recorded, stored, adapted, transferred or otherwise processed and used by the Company and the Management Company (as data controllers) with a view to managing its account and business relationship (such as to maintain the register of shareholder, process requests, provide shareholder services, guard against unauthorised account access, conduct statistical analyses, provide information on other products and services and/or comply with various laws and regulations). To the extent that this usage so requires, the investor further authorises the sharing of this information with different service providers of the Company, including some of which that may be established outside of the European Union, who may need to process these Personal Data for carrying out their services and complying with their own legal obligations, but which may not have data protection requirements deemed equivalent to those prevailing in the European Union. The Personal Data may notably be processed for purposes of filing, order processing, responding to shareholder’s requests, and providing them with information on other products and services. Neither the Company nor its Management Company will disclose such Personal Data on shareholder unless required to do so by specific regulations or where necessary for legitimate business interests.
Further detailed information in relation to the processing of Personal Data can be found in the Management Company’s “Data Protection Notice” as well as on the “Personal Data Privacy Charter”, which are accessible via the following link https://www.bnpparibas-am.com/en/footer/data-protection/
Each shareholder whose Personal Data has been processed has a right of access to his/her/its Personal Data and may ask for a rectification thereof in case where such data is inaccurate or incomplete.
Taking into account the duality of share classes, the provisions related to the above mentioned section are as follows:
- TRACK SHARE CLASSESSubscriptionsThe shares will be issued at a price corresponding to the net asset value per share plus the entry fees as described in the above table.

Translation (ENFR, 2023-01-01):
La Société est également tenue d’identifier la provenance des fonds s’ils sont issus d’établissements financiers n’étant pas soumis à une obligation d’identification équivalente à celle exigée par la loi luxembourgeoise. Les souscriptions pourront être temporairement bloquées jusqu’à l’identification de la provenance des fonds.
Il est généralement admis que les professionnels du secteur financier résidents de pays ayant adhéré aux conclusions du rapport GAFI (Groupe d’Action Financière sur le Blanchiment de Capitaux) sont considérés comme ayant une obligation d’identification équivalente à celle requise par la loi luxembourgeoise.
Traitement des données à caractère personnel
Conformément au RGPD, lorsque l’on soumet une demande de souscription, les données à caractère personnel de l’investisseur (« Données à caractère personnel ») peuvent être collectées, stockées, adaptées, transférées ou traitées d’une autre manière et utilisées par la Société et la Société de gestion (en tant que responsables du traitement) dans le but de gérer son compte et les relations commerciales (telles que la tenue du registre des actionnaires, le traitement des demandes, la fourniture de services aux actionnaires, la protection contre des accès au compte non autorisés, la réalisation d’analyses statistiques, la fourniture d’informations sur d’autres produits et services et/ou le respect de diverses lois et règlements). Dans la mesure où cette utilisation le requiert, l’investisseur autorise en outre le partage de ces informations avec différents prestataires de services de la Société, y compris certains pouvant être établis en dehors de l’Union européenne, qui sont susceptibles de devoir traiter ces Données à caractère personnel pour la fourniture de leurs services et le respect de leurs propres obligations légales, mais qui peuvent ne pas avoir des exigences en matière de protection des données jugées équivalentes à celles en vigueur dans l’Union européenne. Les Données à caractère personnel peuvent notamment être traitées dans le but de classifier, traiter les ordres, répondre à des demandes d’actionnaires et de leur fournir des informations sur d’autres produits et services. Ni la Société ni sa Société de gestion ne divulgueront des Données à caractère personnel de ce type concernant les actionnaires, sauf si elles sont contraintes de le faire par des règlements spécifiques ou lorsque cela est nécessaire en raison d’intérêts commerciaux légitimes.
De plus amples informations en lien avec le traitement des Données à caractère personnel sont disponibles dans l’« Avis de protection des données » ainsi que dans la « Charte de confidentialité des Données à caractère personnel » de la Société qui sont accessibles par le biais du lien suivant : https://www.bnpparibas-am.com/en/footer/data-protection/
Chaque actionnaire dont les Données à caractère personnel ont été traitées dispose d’un droit d’accès à ses Données à caractère personnel et peut demander la rectification de celles-ci lorsque ces données sont inexactes ou incomplètes.
En tenant compte du doublement des classes d’actions, les dispositions relatives à la section susmentionnée sont comme suit :
- CLASSES D’ACTIONS TRACKSouscriptionsLes actions seront émises à un prix correspondant à la valeur nette d’inventaire par action, majorée de la commission de souscription mentionnée dans le tableau ci-dessus.