The Company may obtain benefits in kind (broker research, financial analysis, market and pricing information systems) in connection with transactions made for the account of the Fund; use is made of such benefits when taking investment decisions in the interests of the investors.
The Company does not receive any rebates on fees and expense reimbursements paid from the Fund to the Depositary or any third parties.
The Company grants brokerage fees in the form of broker trail commissions to intermediaries, e.g. credit institutions, on a recurring basis, generally annually. The amount of such commis- sions is essentially dependent on the volume brokered. Payment is borne by the Company. Broker trail commissions do not con- stitute an additional charge for the investors.
The Company employs the following organisational measures to identify, prevent, manage, monitor and disclose conflicts of interest:
- existence of a compliance department, which monitors com- pliance with laws and regulations and to which conflicts of interests must be notified,
- duties of disclosure,
- organisational measures such as
	- segregation of duties and physical segregation,
	- retention of existing and creation of new confidentiality zones and the establishment of an information manage- ment system, so as to prevent the misuse of confidential information,
	- allocating responsibilities in such a way as to prevent undue exertion of influence,
	- establishing organisational rules and defining and docu- menting workflows,

Translation (ENFR, 2021-03-10):
La Société peut obtenir des avantages en nature (recherches fournies par les courtiers, analyse financière, systèmes d’infor- mation sur les marchés et les cours) dans le cadre de transactions réalisées pour le compte du Fonds; ces avantages sont utilisés lors de la prise de décisions d’investissement dans l’intérêt des investisseurs.
La Société ne bénéficie pas de remises sur les commissions et remboursements de dépenses réglées par le Fonds au Déposi- taire ou à des tierces parties.
La Société verse, de manière récurrente, généralement chaque année, des frais de courtage sous la forme de commis- sions de vente de services de courtage à des intermédiaires,
c’est-à-dire des établissements de crédit. Le montant de ces com- missions est principalement dépendant du volume de courtage. Leur paiement est à la charge de la Société. Ces commissions ne constituent pas un coût supplémentaire pour les investisseurs.
La Société adopte les mesures organisationnelles suivantes pour identifier, empêcher, gérer, contrôler et communiquer les conflits d’intérêts:
- existence d’un département en charge de la conformité, qui contrôle la conformité avec les lois et réglementations et auquel les conflits d’intérêts doivent être communiqués,
- devoirs de divulgation,
- mesures organisationnelles, dont
	- séparation des tâches et séparation physique,
	- maintien des zones de confidentialité existantes et créa- tion de nouvelles zones de ce type, et établissement d’un système de gestion des informations destiné à empêcher un mauvais usage des informations confidentielles,
	- répartition des responsabilités de manière à éviter une influence excessive par certains,
	- établissement de règles organisationnelles et définition et documentation des flux de tâches,