The Hiring Incentives to Restore Employment Act was signed into US law on 18 March 2010 and includes foreign account tax compliance provisions generally known as “FATCA”. The thrust of these provisions is that details of US investors holding assets outside the US will be reported by financial institutions to the US Internal Revenue Services (“IRS”) as a safeguard against US tax evasion. To discourage non-US financial institutions from staying outside this regime, FATCA provides that US securities held by a financial institution that does not enter and comply with the regime will be subject to a US tax withholding of 30% on income. This regime has been effective since 1 July 2014. The basic terms of FATCA appear to include the Fund as a 'Financial Institution', such that, in order to comply, the Fund may require all Unitholders to provide mandatory documentary evidence of their tax residence.
The US has developed an intergovernmental approach to the implementation of FATCA. In this regard the Irish and US Governments signed an intergovernmental agreement (“Irish IGA”) on 21 December 2012.
The Irish IGA is intended to reduce the burden for Irish financial institutions of complying with FATCA by simplifying the compliance process and minimising the risk of withholding tax. Under the Irish IGA, information about relevant US investors will be provided on an annual basis by each Irish financial institution (unless the financial institution is exempted from the FATCA requirements) directly to the Irish Revenue, who will then provide such
information to the IRS.
Accordingly, in order to comply with its FATCA obligations, the Fund may require investors to provide the Fund with information and documentation prescribed by applicable law and such additional documentation as reasonably requested by the Fund. Each prospective investor should consult their own tax advisor regarding the requirements under FATCA with respect to their particular circumstances.
Although the Fund will use commercially reasonable efforts to comply with any requirements that are necessary to avoid the imposition of withholding taxes on payments to the Fund pursuant to FATCA, no assurance can be given that the Fund will be able to satisfy these obligations. If the Fund becomes subject to a withholding tax as a result of FATCA, the return of all investors may be materially affected.
Prospective investors should consult with their tax advisers regarding the possible implications of FATCA on their investment in the Fund.
The Common Reporting Standard (“CRS”) is a single global standard on Automatic Exchange Of Information (“AEOI”). It was approved by the Organisation for Economic Co-operation and Development (“OECD”) in February 2014 and draws on earlier work of the OECD and the EU, global anti-money laundering standards and, in particular, the Model FATCA Intergovernmental Agreement. Under the CRS, participating jurisdictions will be required to exchange certain information held by financial institutions regarding their non-resident investors. The CRS has been effective in Ireland since 1 January 2016. The Fund will be required to provide certain information to the Irish Revenue about non-Irish tax resident Unitholders (which information will in turn be provided to the relevant tax authorities). It should also be noted the CRS replaces the EU Taxation on Savings Directive.
Each investor agrees to provide the Fund with information and documentation prescribed by applicable law and such additional documentation reasonably requested by the Fund as may be necessary for the Fund to comply with its obligations under FATCA and the CRS.
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##  Service providers  and funddetails
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### Management and Administration
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##### Manager

Translation (ENFR, 2022-09-23):
Les mesures de la loi américaine Restore Employment Act ont été signées le 18 mars 2010 et incluent des dispositions généralement appelées FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act). La teneur de ces dispositions est la suivante : des informations détaillées sur les investisseurs américains détenant des actifs en dehors des États-Unis devront être communiquées par les institutions financières à l’IRS (le fisc américain), et ce afin de lutter contre la fraude fiscale aux États-Unis. Pour décourager les établissements financiers non américains à rester en dehors de ce régime, la Loi FATCA stipule que tous les titres américains détenus par un établissement financier qui ne relève pas du régime ou qui ne s’y conforme pas seront soumis à un impôt américain à la source de 30 % sur les revenus perçus. Ce régime est en vigueur depuis le 1er juillet 2014. Aux termes de la Loi FATCA, le Fonds est considéré comme une « Institution financière » et dès lors pour s’y conformer, le Fonds pourrait exiger de tous les Détenteurs de parts qu’ils fournissent les documents obligatoires attestant de leur résidence fiscale.
Les États-Unis ont développé une approche intergouvernementale en matière de mise en œuvre de la Loi FATCA. À ce propos, les gouvernements d’Irlande et des États-Unis	ont	signé	une	convention intergouvernementale (également appelée IGA) le 21 décembre 2012.
L’AIG conclu par l’Irlande a pour objectif de diminuer les tâches des établissements financiers irlandais en matière de mise en conformité vis-à-vis de la Loi FATCA, grâce à la simplification des processus et à la minimisation du risque lié à la retenue à la source. Selon l’AIG irlandais, les informations relatives aux investisseurs américains devront être transmises chaque année par les établissements financiers irlandais (sauf s’ils sont exemptés de cette obligation) à l’Administration fiscale irlandaise, qui fourniront ces données à l’IRS.
Dès lors, en vue de se conformer aux obligations de la Loi FATCA, le Fonds pourrait demander aux investisseurs de lui fournir des informations et documents tels que prescrits
par la loi en vigueur ainsi que tout autre document qui pourrait être raisonnablement demandé par le Fonds. Chaque investisseur potentiel doit consulter son conseiller fiscal en ce qui concerne les exigences de la Loi FATCA applicables dans leur cas spécifique.
Même si le Fonds prendra toutes les mesures raisonnables d’un point de vue commercial en vue de se conformer aux exigences nécessaires pour éviter une retenue à la source sur les paiements du Fonds aux terme de la Loi FATCA, il n’y a aucune garantie que le Fonds puisse satisfaire à ces obligations. Si le Fonds devait être soumis à une retenue à la source résultant de l’application de la Loi FATCA, cela pourrait influencer sensiblement le rendement de tous les investisseurs.
Les investisseurs potentiels devraient consulter leurs conseillers fiscaux quant aux implications possibles de la Loi FATCA sur leur investissement dans le Fonds.
La Norme commune de déclaration (« NCD ») est une norme globale relative aux échanges automatiques d’informations (Automatic Exchange Of Information—AEOI). Elle a été approuvée par l’OCDE (Organisation pour la Coopération et le Développement Économique) en février 2014, et s’appuie sur des travaux antérieurs de l’OCDE et de l’UE, sur les normes mondiales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, et en particulier sur l’accord intergouvernemental FATCA. La norme NCD stipule que les pays participants devront échanger certaines informations détenues par des organismes financiers concernant les investisseurs non-résidents. La norme NCD est entrée en vigueur en Irlande le 1er janvier 2016. Le Fonds devra fournir certaines informations à l’Administration fiscale irlandaise sur les Détenteurs de parts non-résidents irlandais à des fins de fiscalité (ces informations seront à leur tour transmises à l’administration fiscale correspondante). Il est à noter que la norme NCD remplace la Directive de l’Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l’épargne.
Chaque investisseur accepte de fournir au Fonds les informations et les documents requis au titre de la loi applicable, ainsi que tout document supplémentaire nécessaire à la mise en conformité du Fonds vis-à-vis de ses obligations liées à la Loi FATCA et à la norme NCD.
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##  ​Prestataires de  services et Informations détaillées sur le Fonds
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### Gestion et Administration
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##### Gestionnaire