Article 24 - Appointment - Powers - Compensation
The statutory auditor is appointed for six financial years by the Board of Directors, with the approval of the AMF, from among those persons authorised to perform these functions for commercial companies. The auditor certifies the accuracy and regularity of the accounts.
The statutory auditor’s mandate may be renewed.
The auditor must promptly notify the AMF of any event or decision relating to the Fund that it discovers while performing its duties that is likely to:
1° Constitute a material breach of any laws or regulations that apply to the Fund and that may have a significant impact on its financial position, earnings or assets;
2° Adversely affect its operating conditions or continued operation;
3° Give rise to a qualification or refusal to certify the financial statements.
Asset valuations and the determination of exchange rates used in currency conversions, mergers or demergers shall be audited by the statutory auditor.
The auditor shall evaluate any contribution in kind for which it is responsible. It checks the composition of assets and other elements before publication.
The statutory auditor’s fees are determined by mutual agreement between the statutory auditor and the SICAV’s Board of Directors on the basis of a work programme that indicates all of the duties deemed necessary.
The statutory auditor certifies the financial statements used as the basis for the payment of interim dividends.
The Board of Directors may appoint an alternate auditor to replace the holder in the event of their death, incapacity or refusal.

Translation (ENFR, 2021-02-17):
##### Article 24 - Nomination - Pouvoirs - Rémunération
Le commissaire aux comptes est désigné pour six exercices par le conseil d’administration après accord de l’Autorité des marchés financiers, parmi les personnes habilitées à exercer ces fonctions dans les sociétés commerciales. Il certifie la régularité et la sincérité des comptes.
Il peut être renouvelé dans ses fonctions.
Le commissaire aux comptes est tenu de signaler dans les meilleurs délais à l’Autorité des marchés financiers tout fait ou toute décision concernant l’organisme de placement collectif en valeurs mobilières dont il a eu connaissance dans l’exercice de sa mission, de nature :
1° A constituer une violation des dispositions législatives ou réglementaires applicables à cet organisme et susceptible d’avoir des effets significatifs sur la situation financière, le résultat ou le patrimoine ;
2° A porter atteinte aux conditions ou à la continuité de son exploitation ;
3° A entraîner l’émission de réserves ou le refus de la certification des comptes.
Les évaluations des actifs et la détermination des parités d’échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes.
Il apprécie tout apport en nature sous sa responsabilité.
Il contrôle la composition de l’actif et les autres éléments avant publication.
Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d’un commun accord entre celui-ci et le conseil d’administration de la SICAV au vu d’un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires.
Le commissaire aux comptes atteste les situations qui servent de base à la distribution d’acomptes.
Le conseil d’administration pourra désigner un commissaire aux comptes suppléant, appelé à remplacer le titulaire en cas de décès, d’empêchement ou de refus de celui-ci.