With effect from 1 May 2016, all industries formerly subject to BT have transitioned to VAT pursuant to the Circular on Overall Replacement of Business Tax by Value-Added Tax on A Pilot Basis (Caishui [2016] No. 36) jointly issued by China’s Ministry of Finance and State Administration of Taxation on 24 March 2016 (“
Circular 36
”). Circular 36 provides for a 6% VAT rate for financial services (including trading financial instruments), replacing the 5% tax rate formerly applied under the BT regime. However, the provisional exemption from BT provided under Circular 81 has been extended to VAT under Circular 36 for trading of securities under Shanghai Stock Connect by Hong Kong market investors (including corporate and individual investors). Likewise, Hong Kong market investors (including corporate and individual investors) trading securities through Shenzhen Stock Connect are provisionally exempt from VAT under Circular 127.
In respect of gains derived by QFIs, the PRC tax authorities had granted QFIIs exemption from BT since 1 December 2005. With the transition of BT to VAT, this exemption was extended to VAT under Circular 36. For RQFIIs, exemption from VAT on trading
gains was subsequently confirmed in the Supplemental Circular on Value Added Tax Policies on Interbank Transactions of Financial Institutions (Caishui (2016) No. 70), taking effect on 1 May 2016
(“
Circular 70
”).
Under Circular 36, the general rule is that gains realised from the trading of China marketable securities are subject to VAT at 6% (plus local surcharges). However, under Circular 70, gains of approved foreign investors from the trading of bonds under CIBM are exempt from VAT. In addition, according to the PBOC Operational Procedures for Direct CIBM Access, capital gains obtained therefrom during the period of pilot transition from BT to VAT are exempt from VAT. It is expected that the principles of Circular 70, the PBOC Operational Procedures for Direct CIBM Access and related tax regulations may also extend to exempt VAT on gains from the trading of bonds through Bond Connect. However, this can only be confirmed with certainty when formal tax guidance for Bond Connect is issued. In respect of VAT on interest, as a general rule under Circular 36, China source interest from bonds derived by foreign investors in CIBM is subject to VAT at 6% (plus local surcharges), which has been exempted by Circular 108 until 6 November 2021. Given that the PRC tax authorities are still addressing issues in respect of the transition from BT to VAT on financial transactions, there remain significant uncertainties on the application of the new VAT regulations as well as the enforcement practice of the PRC tax authorities.
- Stamp dutyStamp duty under PRC laws generally applies to the execution and receipt of all taxable documents listed in the PRC’s Provisional Rules on Stamp Duty.

Translation (ENFR, 2022-11-01):
À effet au 1er mai 2016, toutes les industries auparavant soumises à l’IE ont été transférées à la TVA en vertu de la Circulaire sur le remplacement global de l’impôt sur les entreprises par la taxe sur la valeur ajoutée à titre pilote (Caishui [2016] No. 36) émise conjointement par le ministère des Finances et l’Administration d’État des impôts le 24 mars 2016 (la « 
Circulaire 36 
»). La Circulaire 36 prévoit un taux de TVA de 6 % sur les services financiers (y compris la négociation des instruments financiers), remplaçant le taux d’imposition de 5 % anciennement appliqué en vertu du régime de l’IE. Cependant, l’exonération provisoire de l’IE prévu par la Circulaire 81 a été étendue à la TVA en vertu de la Circulaire 36 pour la négociation des titres par l’intermédiaire du Shanghai Stock Connect par les investisseurs du marché de Hongkong (y compris les investisseurs personnes physiques et personnes morales). De même, les investisseurs du marché de Hongkong (y compris les sociétés et les investisseurs personnes physiques) négociant des titres sur le Shenzhen Stock Connect sont temporairement exonérés de la TVA en application de la Circulaire 127.
En ce qui concerne les plus-values provenant des QFI, l’administration fiscale de la RPC a accordé une exonération de l’IE aux QFII depuis le 1er décembre 2005. Avec le transfert de l’IE à la TVA, cette exonération a été étendue à la TVA au titre de la Circulaire 36. En ce qui a trait aux RQFII, l’exonération de la TVA concernant les plus-values tirées de négociations a été ultérieurement confirmée dans le cadre de la Circulaire Complémentaire sur les Politiques relative à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les Transactions Interbancaires des Institutions Financières (Caishui (2016) No. 70)
entrée en vigueur le 1er mai 2016 (« 
Circulaire 70 
»).
En vertu de la Circulaire 36, la règle générale est que les plus-values tirées de la négociation de titres négociables chinois sont soumises à un taux de TVA de 6 % (plus surtaxes locales). Cependant, en vertu de la Circulaire 70, les plus-values tirées de la négociation
d’obligations sur le MIOC par des investisseurs étrangers autorisés sont exonérées de la TVA. En outre, selon les Procédures Opérationnelles pour un Accès Direct au MIOC de la BPC, les plus-values qui en découlent durant la période de transition pilote de l’IE à la TVA sont exonérées de TVA. Les principes de la Circulaire 70, les Procédures Opérationnelles pour un Accès Direct au MIOC de la BPC, et les règlements fiscaux connexes pourraient également être étendus de façon à exonérer de la TVA les plus- values tirées de la négociation d’obligations par le biais du Bond Connect. Toutefois, cela pourra être confirmé avec certitude uniquement lorsque des directives fiscales officielles concernant le Bond Connect auront été publiées. S’agissant de la TVA sur les intérêts, en vertu de la Circulaire 36, les intérêts obligataires de source chinoise obtenus par les investisseurs étrangers sur le MIOC sont généralement soumis à un taux de TVA de 6 % (plus surtaxes locales), qui a été exonéré par la Circulaire 108 jusqu’au 6 novembre 2021. Étant donné que l’administration fiscale de la RPC doit toujours régler un certain nombre de problèmes dans le cadre de la transition de l’IE à la TVA s’agissant des transactions financières, des incertitudes significatives demeurent quant à l’application de la nouvelle réglementation sur la TVA et son exécution par l’administration fiscale de la RPC dans la pratique.
- Droits de timbreLes droits de timbre en vertu des lois de la RPC s’appliquent généralement à l’exécution et à la réception de tous les documents imposables énumérés dans les Règles provisoires de la RPC sur les droits de timbre.