## Mergers are permissible under the conditions provided for in the Law of 2010. The legal consequences of a merger are defined in the Law of 2010.
Under the conditions described in the section “Liquidation of the Fund and its sub-funds or unit classes”, the Management Company may decide to allocate the assets of a sub-fund or unit class to another existing sub-fund or unit class of the Fund, or to another Luxembourg UCI pursuant to Part 1 of the Law of 2010 or to a foreign UCITS pursuant to the provisions of the Law of 2010. The Management Company may also decide to redesignate the units of the sub-fund or unit class in question as units of another sub-fund or unit class (as a result of the scission or consolidation, if necessary, and through the payment of an amount that corresponds to the pro rata entitlement of the unitholders).
The unitholders will be informed of the decision by the Management Company to merge in the same way as described above in the section “Liquidation of the Fund and its sub-funds or unit classes” for the redemption of units.
Should the Management Company make such a decision, the merger shall be binding for all unitholders of the relevant sub-fund after a period of 30 days commencing on the date on which the decision is published. During this period, unitholders may submit their units for redemption without having to pay any redemption fee or administrative costs. Units not presented for redemption will be exchanged based on the net asset values of the sub-funds concerned, calculated for the same day as the one used to determine the conversion ratio.

Translation (ENFR, 2021-03-01):
Les fusions sont autorisées en vertu des conditions de la Loi de 2010. Les conséquences légales d’une fusion résultent de la Loi de 2010.
Conformément aux conditions décrites dans la section « Dissolution du Fonds, de ses compartiments et/ou catégories de parts », la Société de gestion peut décider de l’attribution des éléments d’actif d’un compartiment/d’une catégorie de parts à un autre compartiment/catégorie de parts existant(e) du Fonds, ou encore à un autre OPC luxembourgeois en vertu de la partie I de la Loi de 2010 ou à un OPCVM étranger conformément aux dispositions de la Loi de 2010, et de la réaffectation des parts du/des compartiment(s)/de la catégorie de parts concerné(e)(s) en tant que parts d'un autre compartiment ou d'une autre catégorie de parts (à la suite de la scission ou de la consolidation, si nécessaire, et du paiement d'un montant correspondant à l'autorisation proportionnelle des porteurs de parts).
Les porteurs de parts sont informés de la décision de la Société de gestion de la même manière qu'à la section précédente
« Dissolution du Fonds, de ses compartiments et/ou catégories de parts » pour le rachat des parts.
Une fusion décidée de telle manière par la Société de gestion est contraignante pour les porteurs de parts du compartiment concerné après l'échéance d'un délai de 30 jours à compter de la date de la publication. Pendant ce délai, les porteurs de parts peuvent présenter leurs parts en vue de leur rachat sans commission de rachat ni frais administratifs. Les parts qui n’auront pas été présentées en vue de leur rachat seront converties sur la base de la valeur nette d’inventaire des compartiments concernés, calculée à la date de calcul du rapport d'échange.