If the exemption is claimed by the Company, any non-exempt Irish resident Shareholders must pay to the Irish Revenue Commissioners on a self-assessment basis the Irish tax which would otherwise have been payable by the Company on the eighth anniversary (and any subsequent eighth anniversary).
Any Irish tax paid in respect of the increase in value of Shares over the eight year period may be set off on a proportionate basis against any future Irish tax which would otherwise be payable in respect of those Shares and any excess may be recovered on an ultimate disposal of the Shares.
Share Exchanges
Where a Shareholder exchanges Shares on arm’s length terms for other Shares in the Company or for Shares in another Fund and no payment is received by the Shareholder, the Company will not deduct Irish tax in respect of the exchange.
Stamp duty
No Irish stamp duty (or other Irish transfer tax) will apply to the issue, transfer or redemption of Shares. If a Shareholde r receives a distribution in specie of assets from the Company, a charge to Irish stamp duty could potentially arise.
Gift and Inheritance tax
Irish capital acquisitions tax (at a rate of 33%) can apply to gifts or inheritances of Irish situate assets or where either the person from whom the gift or inheritance is taken is Irish domiciled, resident or ordinarily resident or the person taking the gift or inheritance is Irish resident or ordinarily resident.
The Shares could be treated as Irish situate assets because they have been issued by an Irish company. However, any gift or inheritance of Shares will be exempt from Irish gift or inheritance tax once:
- the Shares are comprised in the gift or inheritance both at the date of the gift or inheritance and at the ‘valuation date’ (as defined for Irish capital acquisitions tax purposes);
- the person from whom the gift or inheritance is taken is neither domiciled nor ordinarily resident in Ireland at the date of the disposition; and
- the person taking the gift or inheritance is neither domiciled nor ordinarily resident in Ireland at the date of the gift or inheritance.

Translation (ENFR, 2019-07-01):
Si cette exception est revendiquée par la Société, tout Actionnaire qui est un Résident Irlandais non exonéré doit payer aux autorités fiscales irlandaises les impôts irlandais (selon la méthode de l’auto-évaluation fiscale) qui auraient autrement été dus par la Société au huitième anniversaire (et à tout huitième anniversaire suivant).
Tout impôt irlandais payé au titre de l’augmentation de la valeur des Actions après une période de huit ans peut être proportionnellement déduit des futurs impôts irlandais qui auraient autrement été dus au titre de ces Actions et tout excédent peut être recouvré lors de la dernière cession d’Actions.
Échanges de parts
Si, dans des conditions commerciales normales, un Actionnaire échange des Actions contre d’autres Actions de la Société ou contre des Actions d’un autre Compartiment et qu’aucun paiement n’est versé à l’Actionnaire, la Société ne retiendra aucun montant d’impôt irlandais au titre de cet échange.
Droit de timbre
Aucun droit de timbre irlandais (ou autre impôt irlandais sur les cessions) ne s’applique à l'émission, la cession ou au rachat d’Actions. Si un Actionnaire reçoit une distribution d’actifs en nature de la part de la Société, un droit de timbre irlandais peut potentiellement s’appliquer.
Impôt sur les donations et les successions
Les droits irlandais d'acquisition du capital (qui s'élèvent à un taux de 33 %) peuvent s'appliquer aux donations ou aux successions d'actifs situés en Irlande ou si le donateur ou le de cujus est domicilié en Irlande, est résident irlandais ou une personne résidant habituellement en Irlande ou si le bénéficiaire de la donation ou de la succession est résident irlandais ou une personne résidant habituellement en Irlande.
Les Actions pourraient être considérées comme des actifs situés en Irlande car elles ont été émises par une société irlandaise. Cependant, les donations ou successions d’Actions seront exonérées de l’impôt irlandais sur les donations ou les successions si :
- les Actions font partie de la donation ou de la succession à la fois à la date de la donation ou de la succession et à la « date d'évaluation » (telle que définie aux fins de l’impôt irlandais sur l’acquisition de droits de capital) ;
- le donateur/de cujus n'est ni domicilié ni une personne résidant habituellement en Irlande à la date de la cession ; et
- le bénéficiaire n'est ni domicilié ni une personne résidant habituellement en Irlande à la date de la donation ou de la succession.