For the purpose of the application of this limit, each compartment of a UCITS or of a UCI with multiple compartments is to be considered as a separate issuer provided that the principle of segregation of the obligations of the various compartments vis-à-vis third parties is ensured.
Investments made in units of UCIs other than UCITS may not in aggregate exceed 30% of the net assets of the relevant Sub-Fund.
When a Sub-Fund invests in the units of other UCITS and/or other UCIs that are managed, directly or by delegation, by the same management company or by any other company with which the management company is linked by common management or control, or by a substantial direct or indirect holding, that management company or other company may not charge subscription or redemption fees on account of the Sub-Fund's investment in the units of such other UCITS and/or UCIs.
A Sub-Fund that invests a substantial proportion of its assets in other UCITS and/or other UCIs shall disclose in Part B of the Prospectus the maximum level of the management fees that may be charged both to the Sub-Fund itself and to the other UCITS and/or other UCIs in which it intends to invest. In its annual report the Fund shall indicate the maximum proportion of management fees charged both to the Sub-Fund itself and to the UCITS and/or other UCIs in which it invests.
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### Combined limits
- Notwithstanding the individual limits laid down in (1), (8) and (9) above, a Sub-Fund may not combine, where this would lead to investment of more than 20% of its net assets in a single issuer, any of the following:
- investments in Transferable Securities or Money Market Instruments issued by that body,
- deposits made with that body, and/or
- exposures arising from OTC derivative transactions undertaken with that body.
- The limits set out in (1), (3), (4), (8), (9) and (13) above may not be combined, and thus investments in Transferable Securities or Money Market Instruments issued by the same body, in deposits or derivative instruments made with this body carried out in accordance with (1), (3), (4), (8), (9) and (13) above may not exceed a total of 35% of the net assets of the Fund.
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## Limitations on Control
- No Sub-Fund may acquire such amount of shares carrying voting rights which would enable the Fund to exercise a significant influence over the management of the issuer.
- The Fund may not acquire (i) more than 10% of the outstanding non-voting shares of any one issuer; (ii) more than 10% of the outstanding debt securities of any one issuer; (iii) more than 10% of the Money Market Instruments of any one issuer; or (iv) more than 25% of the outstanding shares or units of any one UCI.

Translation (ENFR, 2021-03-11):
Aux fins de l’application de cette limite, chaque Compartiment d’un OPCVM ou d’un OPC composé de Compartiments multiples doit être considéré comme un émetteur distinct à condition que le principe de la ségrégation des obligations des différents Compartiments vis-à-vis de tiers soit garanti.
Les investissements dans les parts d’OPC autres que des OPCVM ne peuvent pas excéder au total 30 % de l’actif net du Compartiment pertinent.
Lorsqu’un Compartiment investit dans les parts d’autres OPCVM et/ou d’autres OPC qui sont gérés, directement ou par délégation, par la même société de gestion ou par toute autre société avec laquelle la société de gestion est liée en raison d’une communauté de gestion ou de contrôle, ou par une détention substantielle directe ou indirecte, cette société de gestion ou cette autre société ne peut pas facturer au Compartiment des commissions de souscription ou de rachat en relation avec l’investissement du Compartiment dans les parts de ces autres OPCVM et/ou OPC.
Un Compartiment qui investit une part importante de son actif dans d’autres OPCVM et/ou d’autres OPC indiquera dans la Partie B du Prospectus le niveau maximal des commissions de gestion qui peuvent être facturées à la fois au Compartiment lui-même et aux autres OPCVM et/ou aux autres OPC dans lesquels il entend investir. Dans son rapport annuel, le Fonds indiquera le pourcentage maximal des commissions de gestion facturées tant au Compartiment lui-même qu’aux OPCVM et/ou aux autres OPC dans lesquels il investit.
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### Limites combinées
- Nonobstant les limites individuelles fixées aux points (1), (8) et (9) ci-dessus, un Compartiment ne peut pas combiner, lorsque ceci conduirait à un investissement de plus de 20 % de son actif net dans un seul émetteur, tout ou partie des éléments suivants :
- des investissements dans des Valeurs mobilières ou des Instruments du marché monétaire émis par cette entité ;
- des dépôts effectués auprès de cette entité ; et/ou
- des risques découlant de transactions sur des Dérivés négociés de gré à gré avec cette entité.
- Les limites fixées aux points (1), (3), (4), (8), (9) et (13) ci-dessus ne peuvent pas être combinées. Par conséquent, les investissements dans des Valeurs mobilières ou des Instruments du marché monétaire émis par la même entité, dans des dépôts auprès de cette entité ou dans des instruments dérivés négociés avec cette entité conformément aux points (1), (3), (4), (8), (9) et(13) ne peuvent dépasser, au total, 35 % de l’actif net du Fonds.
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## Limitations quant au contrôle
- Aucun Compartiment ne peut acquérir des actions assorties de droits de vote permettant au Fonds d’exercer une influence notable sur la gestion de l’émetteur.
- Le Fonds ne peut acquérir (i) plus de 10 % des actions sans droit de vote en circulation d’un même émetteur ; (ii) plus de 10 % des titres de créance d’un même émetteur ; (iii) plus de 10 % des Instruments du marché monétaire émis par un même émetteur ; ou (iv) plus de 25 % des actions ou parts en circulation d’un OPC.