Repurchase agreements and buy-sell back transactions
Repurchase agreements consist of transactions governed by an agreement whereby a party sells securities or instruments to a counterparty, subject to a commitment to repurchase them, or substituted securities or instruments of the same description, from the counterparty at a specified price on a future date specified, or to be specified, by the transferor. Such transactions are commonly referred to as repurchase agreements for the party selling the securities or instruments, and reverse repurchase agreements for the counterparty buying them.
Buy-sell back transactions consist of transactions, not being governed by a repurchase agreement or a reverse repurchase agreement as described above, whereby a party buys or sells securities or instruments to a counterparty, agreeing, respectively, to sell to or buy back from that counterparty securities or instruments of the same description at a specified price on a future date. Such transactions are commonly referred to as buy-sell back transactions for the party buying the securities or instruments, and sell-buy back transactions for the counterparty selling them.
Where specified in its Supplement, a Sub-Fund may enter into repurchase agreements and/or buy-sell back transactions as buyer or seller of securities or instruments. Such transactions are, in particular, subject to the following conditions:
- the counterparty must be subject to prudential supervision rules considered by the CSSF as equivalent to those prescribed by EU law; and
- the Sub-Fund must be able, at any time, to terminate the agreement or recall the full amount of cash in a reverse repurchase agreement or buy-sell back transaction (on either an accrued basis or a mark-to-market basis) or any securities or instruments subject to a repurchase agreement or sell-buy back transaction. Fixed-term transactions that do not exceed seven days should be considered as arrangements on terms that allow cash or assets to be recalled at any time.

Translation (ENFR, 2022-09-12):
##   Accords de mise en pension et opérations d'achat-revente
Les mises en pension consistent en des opérations régies par un accord aux termes duquel une partie vend des titres ou des instruments à une contrepartie, en s'engageant à les racheter, ou à racheter des titres ou des instruments de même nature, à la contrepartie à un prix déterminé et à une date future spécifiée, ou à spécifier, par le cédant. Ces opérations sont communément appelées « mises en pension » pour la partie qui vend les titres ou les instruments et « prises en pension » pour celle qui les achète.
Les opérations d'achat-revente consistent en des opérations, non régies par un accord de mise en pension ou un accord de prise en pension tel que décrit ci-dessus, par lesquelles une partie achète ou vend des titres ou des instruments à une contrepartie, en s'engageant à vendre à cette contrepartie ou à lui racheter, respectivement, des titres ou des instruments de même nature à un prix déterminé et à une date future. Ces opérations sont communément appelées opérations d'achat-revente pour la partie qui achète les titres ou instruments, et opérations de vente-rachat pour la contrepartie qui les vend.
Lorsque cela est spécifié dans son Supplément, un Compartiment peut conclure des accords de mise en pension et/ou des opérations d'achat-revente en tant qu'acheteur ou vendeur de titres ou d'instruments. Ces opérations sont, en particulier, soumises aux conditions suivantes :
- la contrepartie doit être soumise à des règles de surveillance prudentielle considérées par la CSSF comme équivalentes à celles prévues par la législation communautaire ; et
- le Compartiment doit être en mesure, à tout moment, de mettre fin à l'accord ou de récupérer le montant total des liquidités dans le cadre d'un accord de prise en pension ou d'une opération d'achat-revente (sur une base actualisée ou au prix du marché) ou tout titre ou instrument faisant l'objet d'un accord de prise en pension ou d'une opération d'achat-revente. Les transactions à durée déterminée qui ne dépassent pas sept jours doivent être considérées comme des arrangements dont les conditions permettent de récupérer les liquidités ou les actifs à tout moment.