The calculation of the performance fee applies to each unit concerned and on each calculation date of the Net Asset Value. It is based on a comparison (hereinafter the “Comparison”) between:
The net assets of the unit (before deduction of the performance fee) and
The reference assets (hereinafter the “Reference Assets”), which represent and replicate the net assets of the unit (before deduction of the performance fee) on the first day of the observation period, adjusted for subscriptions/redemptions at each valuation, to which the performance of the benchmark index is applied, namely the daily compounded €STR plus 5% per annum.
As such, from 01 July 2022, the Comparison is performed over a maximum observation period of five years, for which the anniversary date corresponds to the calculation date of the last net asset value in August. All observation periods that begin on or after 01 July 2022 shall follow the new procedures below:
Over the unit’s lifetime, a new maximum observation period of five years will begin: if the annual provision is paid on an anniversary;
if a cumulative underperformance is recorded at the end of a period of five years.
In this case, any underperformance in excess of five years will no longer be considered during the new observation period; conversely, any underperformance generated over the last five years will continue to be considered.
The performance fee shall represent 20% of the difference between the net assets of the unit (before deduction of the performance fee) and the Reference Assets, provided that the following cumulative conditions are met:
this difference is positive;
the relative performance of the unit against the Reference Assets since the start of the observation period, as defined above, is positive or zero. Underperformance over the preceding five years must be offset before a provision can be recorded again.
This fee will be subject to a provision when the Net Asset Value is calculated.
For redemptions during the observation period, the apportioned share of the provision made, which corresponds to the number of units redeemed, accrues to the Management Company. This amount may be paid to the Management Company on each anniversary date.
If, during the observation period, the net assets of the unit (before deduction of the performance fee) are lower than the Reference Assets, the performance fee will be nil and will be subject to a provision reversal when the Net Asset Value is calculated. Provision reversals are capped at the level of previous allocations.
During the observation period, all provisions as defined above become payable to the Management Company on the anniversary date.

Translation (ENFR, 2022-07-01):
Le calcul de la commission de surperformance s'applique au niveau de chaque part concernée et à chaque date d'établissement de la Valeur Liquidative. Celui-ci est basé sur la comparaison (ci-après la « Comparaison ») entre :
L'actif net calculé au niveau de la part (avant prélèvement de la commission de surperformance) et
L'actif de référence (ci-après « l'Actif de Référence ») qui représente et réplique l'actif net calculé au niveau de la part (avant prélèvement de la commission de surperformance) au 1er jour de la période d'observation, retraité des souscriptions/rachats à chaque valorisation, auquel est appliqué la performance de l'indicateur de référence (€STR capitalisé tous les jours majoré de 5% par an)
Ainsi, à compter du 1er juillet 2022, la Comparaison est effectuée sur une période d'observation de cinq années maximum, dont la date d'anniversaire correspond au jour d'établissement de la dernière valeur liquidative du mois d'août. Toutes les périodes d'observations qui s'ouvrent à compter du 1er juillet 2022 intègrent les nouvelles modalités ci-dessous.
Au cours de la vie de la part, une nouvelle période d'observation de 5 années maximum s'ouvre : en cas de versement de la provision annuelle à une date anniversaire ;
en cas de sous-performance cumulée constatée à l'issue d'une période de 5 ans.
Dans ce cas, toute sous-performance supérieure à 5 ans ne sera plus prise en compte au cours de la nouvelle période d'observation ; à l'inverse toute sous-performance générée sur les 5 dernières années continuera à être prise en compte.
La commission de surperformance représentera 20% de l'écart entre l'actif net calculé au niveau de la part (avant prélèvement de la commission de surperformance) et l'Actif de Référence si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :
cet écart est positif ;
la performance relative, depuis le début de la période d'observation telle que définie ci-dessus, de la part par rapport à l'actif de référence est positive ou nulle.
Les sous-performances passées sur les 5 dernières années doivent ainsi être compensées avant qu'une provision puisse à nouveau être enregistrée Cette commission fera l'objet d'une provision lors du calcul de la Valeur Liquidative.
En cas de rachat au cours de la période d'observation, la quote-part de la provision constituée, correspondant au nombre de part rachetées, est définitivement acquise à la
société de gestion. Celle-ci peut être versée à la société de gestion à chaque date anniversaire.
Si, au cours de la période d'observation, l'actif net calculé de la part (avant prélèvement de la commission de surperformance) est inférieur à celui de l'Actif de Référence, la commission de surperformance sera nulle et fera l'objet d'une reprise de provision lors du calcul de la Valeur Liquidative. Les reprises sur provision sont plafonnées à hauteur des dotations antérieures.
Sur la période d'observation, toutes provisions telles que définies ci-dessus deviennent exigible à date d'anniversaire et seront payées à la Société de Gestion.