As part of the binding ESG requirements, any in scope fixed income security held by the Sub-Fund must contribute to one of the sustainability themes defined by the Investment Manager. Alignment of securities with a sustainability theme is assessed by the Investment Manager based on the analysis of the issuer’s economic activity or the security and the activity being funded.
Further binding ESG requirements result from (i) ESG Exclusions / Screening; (ii) Norms-Based Screening; and (iii) ESG Integration which can additionally restrict issuers depending on the outcome of the ESG evaluation. For full details of the ESG requirements applicable to the Sub-Fund, please refer to section 5 of this Prospectus.
The Sub-Fund shall also implement enhanced ESG engagement as part of its stewardship commitment. This is not a binding screening criteria as such, but rather engagement is conducted where deemed appropriate to do so on ESG factors and/or
risks. Engagement may be focused on gaining insights and/or influence to bring about change. It can occur bilaterally or working in collaboration with external stakeholders and can be undertaken by the credit and/or ESG analysts. The outcome of the engagement could result in a decision to exclude the issuer at the discretion of the Investment Manager.
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### What is the policy to assess good governance practices of the investee companies?

Translation (ENFR, 2023-01-01):
Dans le cadre des exigences ESG contraignantes, tout titre à revenu fixe concerné détenu par le Compartiment doit contribuer à l’un des thèmes de durabilité définis par le Gestionnaire d’investissement. L’alignement des titres sur un thème de durabilité est évalué par le Gestionnaire d’investissement sur la base de l’analyse de l’activité économique de l’émetteur ou du titre et de l’activité financée.
Les exigences ESG contraignantes résultent (i) des Exclusions ESG / Sélections ; (ii) de la Sélection fondée sur des normes ;
(iii) de l’Intégration ESG qui peut en outre restreindre les émetteurs en fonction du résultat de l’évaluation ESG. Vous trouverez des informations plus détaillées sur les exigences ESG applicables au Compartiment en consultant la section 5 du présent Prospectus.
Les pratiques de bonne gouvernance concernent des structures de gestion saines, les relations avec le personnel, la rémunération du personnel et le respect des obligations fiscales.
Le Compartiment mettra également en œuvre un Engagement ESG renforcé dans le cadre de son engagement actionnarial (stewardship). Ceci n’est pas un critère de sélection contraignant en tant que tel ; en revanche, un engagement sera entrepris lorsqu’il sera jugé approprié de le faire sur les facteurs et/ou les risques ESG. Cet engagement peut être axé sur le fait d’obtenir des informations et/ou de gagner en influence dans le but de provoquer un changement. Il peut être réalisé bilatéralement ou en collaboration avec des parties prenantes externes et peut être entrepris par les analystes crédit et/ou ESG. Le résultat de l’engagement pourrait donner lieu à une décision d’exclusion de l’émetteur, à la discrétion du Gestionnaire d’investissement.
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### Quelle est la politique suivie pour évaluer les pratiques de bonne gouvernance des sociétés bénéficiaires des investissements ?