Under the Board's supervision, the Management Company has ensured that a prudent internal credit quality assessment procedure (ICAP) based on prudent, systematic and continuous assessment methodologies for systematically determining the credit quality of the money market instruments, securitisations and ABCP in which MMFs invest is established, implemented and consistently applied in accordance with the MMF Regulation and relevant delegated acts supplementing the MMF Regulation. It is ensured that the ICAP is established with the assistance of skilled personnel such as credit analysts (i.e. head of credit research).
The general principles applied in the ICAP are the following:
- A universe of eligible issuers is established based on the observation of issuance patterns in the market. For instance, priority may be given to large, frequent issuers offering attractive risk-reward profiles, i.e. competitive yields for a given credit profile, and perceived secondary market liquidity.
- Without mechanistic over-reliance on external ratings, at least one rating in the highest short-term ratings category may be required before performing further credit analysis. If no short-term rating is available, at least one long-term rating in the single-A category or higher may be required. The ratings agencies considered for this initial screening are those registered and certified in accordance with regulation (EC) No 1060/2009 of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 on credit rating agencies (as it may be amended or replaced).
- A second prerequisite will be that the issuer’s "country of risk" meets internal eligibility quantitative criteria based on economic indicators, financial metrics and ratios appropriate for government risk analysis. Economic data for quantitative analysisshall be of sufficient quality, up-to-date and principally supplied by well-recognised providers, including, but not limited to, Datastream (Thomson Reuters), national statistics bureaus, Bloomberg, the International Monetary Fund and the World Bank. The sovereign credit risk assessment is incorporated as a top-down element in non-government issuer credit risk assessments. Low indebtedness, high gross domestic product and few social imbalances are examples of criteria that may be used to determine appropriate issuers' countries.
- Once minimum ratings and country eligibility are satisfied as per the above, additional quantitative assessments using financial metrics and ratios will be applied to determine the appropriate issuer type. Key metrics may include issuer indebtedness, revenues, cash flows, funding profiles and asset quality. Data for quantitative analysis shall be of sufficient quality, up-to-date and principally supplied by well-recognised providers. An overall score may be assigned based on these bottom-up metrics. In the case of non-financial corporations, the quantitative score may be assigned based on an analysis of the financial data. Forfinancial corporations, a framework based on historic data may be used to generate a score of financial metrics. For asset-backed commercial papers (ABCP) issuers, a quantitative score may be derived considering the aspects of the programme, with a strong reliance on certain features such as, but not limited to, monthly investor reports furnished by the ABCP issuer and on the credit assessment of the financial institution(s) sponsoring and/or supporting the ABCP issuer. In addition to these fundamentals-based approaches to assessing credit risk, the quantitative assessment also takes into account market-based techniques by looking at relevant security pricing data. Where available, bond prices and spreads, money market instrument prices and spreads, credit default-swaps (CDS), and other financial market metrics are tracked and considered.
- Qualitative indicators will also be incorporated in the credit quality assessment and may include: ownership and capital structure, peer group analysis, regulatory developments and environmental, social and governance (ESG) matters. Particular attention may be given to the sustainability of an issuer’s financial profile, business practices, and business model. Forms of government support such as ownership, preferential regulatory status, and/or national policy linkages and economic importance may also be taken into account. As a subjective score, the qualitative score allows adjustment of an issuer’s creditworthiness.
- Real-time monitoring of issuers’ fundamentals may be carried out.
- In addition to credit quality assessments at the issuer level, a portfolio level credit metric may be calculated as a weighted average of a score based on each issuer’s ratings and time to maturity.

Translation (ENFR, 2022-06-10):
Sous la supervision du Conseil d’administration, la Société de gestion veille à ce que des procédures prudentes d’évaluation interne de la qualité de crédit (PEIC) soient établies, mises en œuvre et appliquées systématiquement, conformément au Règlement FM et aux actes délégués complétant le Règlement FM, sur la base de méthodologies d’évaluation prudentes, systématiques et continues pour déterminer systématiquement la qualité de crédit des instruments du marché monétaire, titrisations et ABCP dans lesquels les FM investissent.
La PEIC doit être établie avec l’aide de personnel qualifié tel que des analystes crédits (p. ex. le responsable de la recherche crédit). Les principes généraux régissant la PEIC sont les suivants:
- Un univers d’émetteurs éligibles est déterminé sur la base des schémas d’émission sur le marché. La priorité pourra, par exemple, être donnée à des émetteurs importants et fréquents présentant des profils de risque/rendement attractifs, c’est-à-dire des rendements compétitifs pour un profil de crédit donné, et une liquidité perçue sur le marché secondaire.
- Sans qu’il y ait une dépendance mécanique excessive aux notations externes, au moins une notation dans la catégorie la plus élevée des notations à court terme peut être requise avant de réaliser une analyse de crédit. En l’absence de notation à court terme, au moins une notation à long terme dans la catégorie A ou une catégorie supérieure peut être requise. Les agences de notation prises en compte pour ce premier balayage sont celles enregistrées et certifiées conformément au Règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit (tel que modifié ou remplacé).
- Une deuxième condition préalable sera que le "pays de risque" de l’émetteur satisfasse à des critères quantitatifs internes d’éligibilité reposant sur des indicateurs économiques, des indicateurs et ratios financiers appropriés pour l’analyse de risque d’un gouvernement. Les données économiques utilisées pour l’analyse quantitative doivent être de qualité suffisante, à jour et principalement fournies par des prestataires hautement reconnus, y compris sans toutefois s’y limiter, Datastream (Thomson Reuters), les bureaux nationaux de la statistique, Bloomberg, le Fonds monétaire international et la Banque mondiale. L’évaluation du risque de crédit souverain est incorporée en tant qu’élément "top-down" dans les évaluations du risque de crédit des émetteurs non gouvernementaux. Un faible endettement, un produit intérieur brut élevé et de faibles déséquilibres sociaux sont des exemples de critères pouvant être utilisés pour déterminer des pays appropriés d’émetteurs.
- Une fois que les exigences de notation minimum et d’éligibilité des pays sont satisfaites selon ce qui précède, des évaluations quantitatives supplémentaires utilisant des ratios et indicateurs financiers seront effectuées afin de déterminer le type d’émetteur approprié. Les données clés peuvent comprendre l’endettement de l’émetteur, les revenus, les cash-flows, les profils de financement et la qualité des actifs. Les données utilisées pour l’analyse quantitative doivent être de qualité suffisante, à jouret principalement fournies par des prestataires hautement reconnus. Un score global peut être attribué sur la base de ces indicateurs "bottom-up". Dans le cas des sociétés non financières, le score quantitatif peut être attribué sur la base d’une analyse des données financières. Pour les sociétés financières, un cadre basé sur les données historiques peut être utilisé pour attribuer un score aux indicateurs financiers. Pour les émetteurs de papiers commerciaux adossés à des actifs (asset-backed commercial papers – ABCP), un score quantitatif peut être dérivé des aspects du programme, en accordant une grande importance à certaines caractéristiques telles que, sans s’y limiter, les rapports mensuels adressés par l’émetteur d’ABCP aux investisseurset l’évaluation de crédit des institutions financières agissant comme promoteur et/ou soutien de l’émetteur d’ABCP. En plus de ces approches fondamentales de l’évaluation du risque de crédit, l’évaluation quantitative recourt également à des techniques basées sur le marché portant sur les données d’établissement des prix. Elle suit et prend ainsi en compte, lorsque celles-ci sont disponibles, des données telles que les cours et écarts des obligations, les swaps sur défaillance (CDS) et d’autres indicateurs du marché financier.
- Des indicateurs qualitatifs sont également intégrés dans l’évaluation de la qualité de crédit et peuvent inclure: la structure de propriété et de capital, l’analyse du groupe de pairs, les évolutions réglementaires ainsi que les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Une attention particulière peut être accordée à la pérennité du profil financier, des pratiques commerciales et du modèle d’affaires d’un émetteur. Les formes de soutien gouvernemental telles que la propriété, le statut réglementaire préférentiel, et/ou les liens politiques nationaux et l’importance économique peuvent également être pris en compte. En tant que score subjectif, le score qualitatif permet d’affiner la solvabilité d’un émetteur.
- Il peut être procédé à un suivi en temps réel des fondamentaux des émetteurs.
- En plus des évaluations de la qualité de crédit au niveau de l’émetteur, un indicateur de la qualité de crédit peut être calculé au niveau du portefeuille comme un score moyen des notations et échéances résiduelles de chacun des émetteurs.