The limit of 10% set out in section 4.3.2, paragraph (A) is increased to 25% in respect of qualifying debt securities issued by a credit institution which has its registered office in a Member State and which, under applicable law, is submitted to specific public control in order to protect the holders of such qualifying debt securities (“Covered Bonds”). In particular, the proceeds from the issue of Covered Bonds must be invested, in accordance with applicable law, in assets which are capable of covering claims attached to such bonds until their maturity and which, in case of bankruptcy of the issuer, would be used on a priority basis for the repayment of principal and payment of accrued interest. To the extent a Sub-Fund invests more than 5% of its net assets in Covered Bonds, the total value of such investments may not exceed 80% of its net assets. Covered Bonds are not included in the calculation of the limit of 40% set out in section 4.3.2, paragraph (B).
The limit of 10% set out in section 4.3.2, paragraph (A) is increased to 35% in respect of Transferable Securities and Money Market Instruments issued or guaranteed by a Member State, by its local authorities, by any non-Member State or by a public international body of which one or more Member States are members. Such securities are not included in the calculation of the limit of 40% set out in section 4.3.2, paragraph (B).
Notwithstanding the limits set out above, each Sub-Fund is authorised to invest, in accordance with the principle of risk spreading, up to 100% of its net assets in Transferable Securities and Money Market Instruments issued or guaranteed by a Member State, by one or more of its local authorities, by a member State of the OECD or the Group of Twenty (G20) such as the United States of America, by the Republic of Singapore, by the Hong Kong Special Administrative Region of the People's Republic of China, or by a public international body of which one or more Member States are members, provided that the Sub- Fund holds in its portfolio securities from at least six different issues and that securities from any issue do not account for more than 30% of the net assets of the Sub-Fund.

Translation (ENFR, 2021-09-10):
La limite de 10% fixée à la section 4.3.2, paragraphe (A), est portée à 25% pour les titres de créance éligibles émis par un établissement de crédit qui a son siège social dans un État membre et qui, en vertu de la législation applicable, est soumis à un contrôle public spécifique afin de protéger les détenteurs de ces titres de créance éligibles (« Obligations couvertes »). En particulier, le produit de l'émission des Obligations couvertes doit être investi, conformément à la législation applicable, dans des actifs pouvant couvrir les créances attachées à ces obligations jusqu'à leur échéance et qui, en cas de faillite de l'émetteur, seraient utilisés en priorité pour le remboursement du principal et le paiement des intérêts courus. Dans la mesure où un Compartiment investit plus de 5% de ses actifs nets dans des Obligations couvertes, la valeur totale de ces investissements ne peut dépasser 80% de ses actifs nets. Les Obligations couvertes ne sont pas incluses dans le calcul de la limite de 40% prévue à la section 4.3.2, paragraphe (B).
La limite de 10% prévue à la section 4.3.2, paragraphe (A), est portée à 35% en ce qui concerne les Valeurs mobilières et les Instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre, par ses collectivités publiques territoriales, par tout État non membre ou par un organisme public international dont un ou plusieurs États membres font partie. Ces titres ne sont pas pris en compte dans le calcul de la limite de 40% prévue à la section 4.3.2, paragraphe (B).
Nonobstant les limites fixées ci-dessus, chaque Compartiment est autorisé à investir, conformément au principe de répartition des risques, jusqu'à 100% de ses actifs nets dans des Valeurs mobilières et des Instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre, par une ou plusieurs de ses collectivités publiques territoriales, par un État membre de l'OCDE ou du Groupe des Vingt (G20), tel que les États-Unis d'Amérique, par la République de Singapour, par la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine ou par un organisme public international dont font partie un ou plusieurs États membres, à condition que le Compartiment détienne en portefeuille des titres provenant d'au moins six émissions différentes et que les titres d'une même émission ne représentent pas plus de 30% des actifs nets du Compartiment.