The Constant NAV per Share of a Public Debt CNAV MMF shall be rounded to the nearest percentage point or its equivalent when the Constant NAV is published in a currency unit.
- Calculation of the Variable NAV of Public Debt CNAV MMFsThe Variable NAV of the Shares of each Class of Sub-Funds qualifying as Public Debt CNAV MMFs is determined in its reference currency at least on each Valuation Day by dividing the net assets attributable to each Class by the number of Shares of such Class then outstanding. The net assets of each Class are made up of the value of the assets attributable to such Class less the total liabilities attributable to such Class calculated at such time as the Board of Directors shall have set for such purpose as follows:
- securitisations, ABCP(s) and Money Market Instruments will be valued at Mark-to-Market. Where the value of the assets of the Sub-Funds cannot be calculated following the Mark- to-Market, their value shall be determined conservatively by using Mark-to-Model;
- shares or units in MMFs shall be valued at their last available net asset value as reported by such MMFs;
- the value of any cash on hand or on deposit, and accounts receivable, prepaid expenses, cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid, and not yet received shall be deemed to be the full amount thereof, unless, however, the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof shall be determined conservatively by using Mark-to-Model.

Translation (ENFR, 2021-03-01):
La VL constante d’un fonds monétaire à VLC de dette publique est arrondie au point de pourcentage le plus proche ou son équivalent lorsqu’elle est exprimée dans une unité monétaire.
- Calcul de la VL variable des fonds monétaires à VLC de dette publiqueLa VL variable des Actions de chaque Classe des Compartiments répondant du statut de fonds monétaire à VLC de dette publique est déterminée dans sa devise de référence chaque Jour de valorisation au moins en divisant l'actif net de chaque Classe par le nombre d’Actions en circulation au sein de ladite Classe. L'actif net de chaque Classe d'Actions correspond à la valeur des actifs attribuables à ladite Classe minorée des éléments de passif imputables à cette Classe d'Actions, le tout comptabilisé au moment choisi à cette fin par le Conseil d'administration de la manière suivante :
- les actifs titrisés, les ABCP et les Instruments du marché monétaire seront valorisés au prix du marché. Lorsqu’il n’est pas possible de calculer la valeur des actifs des Compartiments suivant le prix du marché, celle-ci sera déterminée de manière prudente en ayant recours à la valorisation par référence à un modèle ;
- les parts ou actions de fonds monétaires seront évaluées sur la base de la dernière valeur liquidative publiée par ces derniers ;
- la valeur des liquidités en caisse ou en dépôt, des comptes clients, des charges constatées d’avance, des dividendes versés en espèces et des intérêts déclarés ou cumulés (tels que susmentionnés) et non encore perçus sera réputée constituer la totalité du montant de cesinstruments, sauf s’il est peu probable que ce montant soit payé ou perçu en totalité, auquel cas ladite valeur sera déterminée de manière prudente en ayant recours à la valorisation par référence à un modèle.