Any liquidity in the Subfund arising from a repurchase agreement with a subsequent repurchase obligation arising is not counted towards the 10 % limit for temporary loans in accordance with Supplement II No. 2 second indent and thus is not subject to any limit. The relevant Subfund may fully invest the liquidity generated elsewhere pursuant to its investment policies, independent of the existence of the repurchase obligation.
A Subfund that enters into a reverse repurchase agreement should ensure that it is able at any time to recall the full amount of cash or to terminate the reverse repurchase agreement on either an accrued basis or a mark-to- market basis. When the cash is recallable at any time on a mark-to-market basis, the mark-to-market value of the reverse repurchase agreement should be used for the calculation of the Subfund’s Net Asset Value. A Subfund that enters into a repurchase agreement should ensure that it is able at any time to recall any securities subject to the repurchase agreement or to terminate the repurchase agreement into which it has entered. Fixed-term repurchase agreements and reverse repurchase agreements that do not exceed seven days should be considered as arrangements on terms that allow the assets to be recalled at any time by the Subfund.
- A Subfund may enter into securities lending transactions in which it lends the securities and money-market instruments it holds, provided that the counterparty is a top-rated financial institution specialising in such transactions which has been rated by a recognized rating agency (e.g. Moody’s, S&P or Fitch) with at least Baa3 (Moody’s), BBB- (S&P or Fitch). There are no further restrictions with regard to the legal status or country oforigin of the counterparty. A Subfund should ensure that it is able at any time to recall any security that has been lent out or terminate any securities lending agreement into which it has entered. It is a requirement that the Company be granted sufficient collateral for a Subfund through the transfer of cash, securities or money-market instruments, the value of which during the lifetime of the lending agreement corresponds to at least the value of 90 % of the global valuation (interests, dividends and other eventual rights included) of the securities and money-market instruments lent. Securities and money-market instruments may be accepted as collateral if they take the form of:
- liquid assets,liquid assets include not only cash and short term bank certificates, but also money market instruments. A letter of credit or a guarantee at first-demand given by a first class credit institution not affiliated to the counterparty are considered as equivalent to liquid assets;
- bonds issued or guaranteed by a member state of the OECD or by their local public authorities or by supranational institutions and undertakings with EU, regional or world-wide scope;
- shares or units issued by money market UCIs calculating a daily net asset value and being assigned a rating of AAA or its equivalent;
- shares or units issued by UCITS investing mainly in bonds/shares mentioned in (v) and (vi) below;
- bonds issued or guaranteed by first class issuers offering an adequate liquidity, or
- shares admitted to or dealt in on a Regulated Market of a member state of the European Union or on a stock exchange of a member state of the OECD, on the condition that these shares are included in a main index.

Translation (ENFR, 2021-09-15):
Les liquidités au sein d’un Compartiment résultant d’un accord de prise en pension assorti d’une obligation de rachat ultérieure ne sont pas prises en compte dans le cadre de la limite de 10 % applicable à la contraction de prêts temporaires en vertu du point n° 2, deuxième alinéa du Supplément II et ne sont donc soumises à aucune limite. Le Compartiment concerné peut investir l’intégralité des liquidités générées par ailleurs conformément à sa politique d’investissement, qu’il soit ou non soumis à une obligation de rachat.
Un Compartiment qui conclut un accord de mise en pension doit s’assurer d’être en mesure à tout moment de rappeler le montant total des liquidités ou de mettre fin à l’accord de mise en pension sur une base actualisée ou à la valeur de marché. Lorsque les liquidités peuvent être rappelées à tout moment à la valeur de marché, l’évaluation à la valeur de marché de l’accord de mise en pension doit être utilisée pour le calcul de la Valeur nette d’inventaire du Compartiment. Un Compartiment qui conclut un accord de prise en pension doit s’assurer d’être en mesure à tout moment de rappeler les titres qui font l’objet de l’accord de prise en pension ou de mettre fin à l’accord de prise en pension qu’il a conclu. Les accords de mise et de prise en pension à échéance fixe qui ne dépassent pas sept jours doivent être considérés comme des accords dans des conditions permettant aux actifs d’être rappelés à tout moment par le Compartiment.
- Un Compartiment peut conclure des opérations de prêt de titres en vertu desquelles il prête les valeurs mobilières et instruments du marché monétaire qu’il détient, sous réserve que la contrepartie soit un établissement financier de premier ordre spécialisé dans ce type d’opérations, noté par une agence de notation reconnue (par exemple Moody’s, S&P ou Fitch) au moins Baa3 (Moody’s), BBB- (S&P ou Fitch). Il n’y a pas de restrictions supplémentaires eu égard au statut juridique ou au pays d’origine de la contrepartie. Un Compartiment doit s’assurer d’être enmesure à tout moment de rappeler toute valeur mobilière qui a été prêtée ou de mettre fin à tout accord de prêt de titres qu’il a conclu. La Société doit obligatoirement recevoir une sûreté suffisante pour un Compartiment par le biais d’un transfert d’espèces, de valeurs mobilières ou d’instruments du marché monétaire dont la valeur, durant toute la durée de l’accord de prêt, est au moins égale à 90 % de l’évaluation totale des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire prêtés (intérêts, dividendes et autres droits éventuels inclus). Les valeurs mobilières et instruments du marché monétaire peuvent être acceptés comme sûretés sous les formes suivantes :
- liquidités,les liquidités comprennent non seulement l’argent au comptant et les avoirs bancaires à court terme, mais également des instruments du marché monétaire. Une lettre de crédit ou garantie à première demande émises par un établissement de crédit de premier ordre non affilié à la contrepartie sont assimilées à des liquidités ;
- obligations émises ou garanties par un État membre de l’OCDE ou par ses collectivités publiques territoriales ou par les institutions et organismes supranationaux à caractère communautaire, régional, ou mondial ;
- actions ou parts émises par des OPC du type monétaire calculant une valeur nette d’inventaire quotidiennement et classés AAA ou son équivalent ;
- actions ou parts émises par des OPCVM investissant principalement dans les obligations/actions mentionnées aux points (v) et (vi) ci-dessous ;
- obligations émises ou garanties par des émetteurs de premier ordre offrant une liquidité adéquate ; ou
- actions cotées ou négociées sur un Marché réglementé d’un État membre de l’Union européenne ou sur une Bourse de valeurs d’un État faisant partie de l’OCDE, à condition que ces actions soient incluses dans un indice important.