As the Fund has several unit classes, the threshold for triggering the procedure will be the same for all Fund unit classes, namely 10%.
The threshold above which the gates mechanism is triggered is justified by the frequency at which the net asset value of the Fund is calculated, the Fund’s management strategy and the liquidity of the assets held in the Fund. This is specified in the Fund regulations and applies to redemptions received for all Fund assets and not specifically to the Fund’s unit classes.
When redemption requests exceed the threshold for triggering the gates mechanism, the management company may decide to honour them beyond the proposed cap, and thus execute some or all orders that may be blocked.
Information procedures for unitholders:
If the gates mechanism is activated, all Fund unitholders will be informed by any means through the management company’s website: www.im.natixis.com.
The Fund’s unitholders whose orders have not been executed will receive a specific notification as soon as possible.
Processing of non-executed orders:
Redemption orders will be executed in the same proportions for Fund unitholders having requested a redemption from the last clearing date. Non-executed orders will automatically be carried forward to the next net asset value and will not take priority over new redemption orders sent for execution at the following net asset value. In any event, redemption orders that are not executed and are automatically carried forward may not be cancelled by the Fund unitholders concerned.
Example illustrating the mechanism in place:
If the redemption requests for units in the Fund total 10% of net assets whereas the trigger threshold is set at 5%, the management company may decide to satisfy redemption requests up to 7.5% of net assets (and thus execute 75% of redemption requests instead of 50% if it has strictly applied the cap at 5%).
Communication of portfolio composition:
The Management Company may communicate, no less than 48 hours from the last net asset value publication, the composition of the Fund’s portfolio to any professional investor that requests it, subject to the provisions arising from Directive 2009/138/EC (known as Solvency II). The submitted information will be strictly confidential and must be used solely for the calculation of prudential requirements. Unitholders receiving this information may under no circumstances use it to carry out forbidden practices such as market timing or late trading.

Translation (ENFR, 2020-12-15):
Le Fonds disposant plusieurs catégories de parts, le seuil de déclenchement de la procédure sera le même pour toutes les catégories de parts du Fonds soit 10%.
Le seuil au-delà duquel les Gates seront déclenchées se justifie au regard de la périodicité de calcul de la valeur liquidative du Fonds, de son orientation de gestion et de la liquidité des actifs qu’il détient. Ce dernier est précisé dans le règlement du Fonds et s’applique sur les rachats centralisés pour l’ensemble de l’actif du Fonds et non de façon spécifique selon les catégories de parts du Fonds.
Lorsque les demandes de rachat excèdent le seuil de déclenchement des Gates, la Société de Gestion peut décider d’honorer les demandes de rachat au-delà du plafonnement prévu, et exécuter ainsi partiellement ou totalement les ordres qui pourraient être bloqués.
Modalités d’information des porteurs :
En cas d’activation du dispositif des Gates, l’ensemble des porteurs du Fonds sera informé par tout moyen, à travers le site internet de la Société de Gestion - www.im.natixis.com.
S’agissant des porteurs du Fonds dont les ordres n’auraient pas été exécutés, ces derniers seront informés, de manière particulière, dans les plus brefs délais.
Traitement des ordres non exécutés :
Les ordres de rachat seront exécutés dans les mêmes proportions pour les porteurs du Fonds ayant demandé un rachat depuis la dernière date de centralisation. S’agissant des ordres non exécutés, ces derniers seront automatiquement reportés sur la valeur liquidative suivante et ne seront pas prioritaires sur les nouveaux ordres de rachat passés pour exécution sur la valeur liquidative suivante. En tout état de cause, les ordres de rachat non exécutés et automatiquement reportés ne pourront faire l’objet d’une révocation de la part des porteurs du Fonds concernés.
Exemple illustrant le dispositif mis en place :
A titre d’exemple, si les demandes totales de rachat des parts du Fonds sont de 10% alors que le seuil de déclenchement est fixé à 5% de l’actif net, la Société de Gestion peut décider d’honorer les demandes de rachats jusqu’à 7,5% de l’actif net (et donc exécuter 75% des demandes de rachats au lieu de 50% si elle appliquait strictement le plafonnement à 5%).
Communication de la composition du portefeuille :
La Société de Gestion pourra communiquer, dans un délai qui ne pourra être inférieur à 48h à compter de la dernière publication de la valeur liquidative, la composition du portefeuille du Fonds à des investisseurs professionnels soumis aux obligations découlant de la Directive 2009/138/CE dite Solvency II qui en feraient la demande. Les informations transmises seront strictement confidentielles et devront être utilisées uniquement pour le calcul des exigences prudentielles. Ces informations ne pourront, en aucun cas, entraîner des pratiques prohibées telles que le "market timing" ou le "late trading" de la part des porteurs de parts bénéficiaires de ces informations.