Non-United States persons definition
CFTC Rule 4.7 currently provides in relevant part that the following persons are considered "Non-United States persons":
- a natural person who is not a resident of the United States or an enclave of the US government, its agencies or instrumentalities;
- a partnership, corporation or other entity, other than an entity organised principally for passive investment, organised under the laws of a non-US jurisdiction and which has its principal place of business in a non-US jurisdiction;
- an estate or trust, the income of which is not subject to US income tax regardless of source;
- an entity organised principally for passive investment such as a pool, investment company or other similar entity, provided, that shares/units of participation in the entity held by persons who do not qualify as Non-United States persons or otherwise as qualified eligible persons (as defined in CFTC Rule 4.7(a)(2) or (3)) represent in the aggregate less than ten per cent. of the beneficial interest in the entity, and that such entity was not formed principally for the purpose of facilitating investment by persons who do not qualify as Non-United States persons in a pool with respect to which the operator is exempt from certain requirements of Part 4 of the CFTC's regulations by virtue of its participants being Non-United States persons; and
- a pension plan for the employees, officers or principals of an entity organised and with its principal place of business outside the United StatesThe Directors may amend the definition of “U.S. Person” without notice to Unitholders as necessary in order to best reflect then-current applicable U.S. law and regulation. Please contact your sales representative for a list of persons or entities that qualify as “U.S. Persons”.

Translation (ENFR, 2021-03-02):
Définition de Non ressortissant des États-Unis
La Règle 4.7 de la CFTC considère actuellement comme « Non ressortissant des États-Unis » les personnes suivantes :
1. toute personne physique qui n’a pas la qualité de résident des États-Unis ou d’une enclave du gouvernement américain, ses agences ou administrations ;
- une société de personnes (partnership), une société de capitaux ou toute autre entité, créée autrement qu’en vue d’investissements passifs, régie par le droit d’une juridiction non américaine et dont le lieu d’activité principal n’est pas situé aux États-Unis ;
- une succession ou une fiducie dont les revenus ne sont pas assujettis à l’impôt américain sur le revenu indépendamment de la source ;
- une entité créée principalement en vue d’investissements passifs, par exemple un groupement, une société d’investissement ou toute autre entité similaire, sous réserve que les parts/actions de participation dans cette entité détenues par des personnes n’ayant pas qualité de Non-ressortissant des États-Unis ou autres personnes éligibles agréées (tel que défini dans la Règle 4.7(a)(2) ou(3) de la CFTC) représentent au total moins de dix pour cent des titres conférant un intérêt bénéficiaire dans ladite entité et que cette entité n’a pas été constituée principalement aux fins de faciliter des placements par des personnes n’ayant pas qualité de Non-ressortissant des États-Unis dans le groupement vis-à-vis duquel l’opérateur est exempt de certaines exigences de la Partie 4 de la réglementation CFTC, dans la mesure où ses participants ont qualité de Non-ressortissant des États-Unis ; et
- un régime de retraite pour les employés, responsables ou dirigeants d’une entité créée et dont le lieu d’activité principal n’est pas situé aux États-Unis ;Afin de tenir au maximum compte de la législation et de la réglementation américaines en vigueur à l’époque considérée, les Administrateurs peuvent modifier la définition de l’expression « U.S. Person » sans qu’il soit nécessaire d’en informer au préalable les Détenteurs de parts. Veuillez contacter votre délégué commercial pour obtenir une liste des personnes physiques ou morales remplissant les conditions de US Persons.