Where a contribution is determined to be positive, the economic activity is deemed sustainable if the Does Not Significantly Harm (DNSH) and minimum safeguards assessments for the enterprise are positive.
The DNSH assessment evaluates whether an economic activity that contributes to a UN SDG significantly harms one or several other environmental or social objectives. Where significant harm is determined, the economic activity does not pass the DNSH assessment and an investment can therefore not be deemed sustainable.
The safeguard assessment examines the extent to which an enterprise meets international standards. This entails tests of compliance with international standards such as the OECD Guidelines for Multinational Enterprises, the UN Guiding Principles on Business and Human Rights, the principles of the United Nations Global Compact and the standards of the International Labour Organisation.
Enterprises that have been found and confirmed to be in serious breach of any of these international standards do not pass the safeguard assessment and their economic activities do not qualify as sustainable.
The extent of the contribution to the individual UN SDGs will vary depending on the actual investments in the fund assets.
With the fund the Company does not currently pursue a minimum proportion of sustainable investments that are consistent with an environmental objective under the EU Taxonomy.
How do the sustainable investments that the financial product partially intends to make, not cause significant harm to any environmental or social sustainable investment objective?
The DNSH assessment forms an integral part of determining whether an investment is a sustainable investment as defined in article 2 (17) of the Disclosure Regulation.
How have the indicators for adverse impacts on sustainability factors been taken into account?
The DNSH assessment shall integrate all mandatory indicators for the principal adverse impacts from Table 1 and relevant indicators from Tables 2 and 3 in Annex I of the Commission Delegated Regulation (EU) 2022/1288 supplementing the Disclosure Regulation. Taking these adverse impacts into account, the Company has set quantitative thresholds and/or defined qualitative values to determine whether an investment significantly harms the environmental or social objectives. These values are defined based on various external and internal factors, such as data availability, policy objectives or market trends, and may be adjusted over time.
How are the sustainable investments aligned with the OECD Guidelines for Multinational Enterprises and the UN Guiding Principles on Business and Human Rights? Details:
The safeguard assessment forms an integral part of determining whether an investment is a sustainable investment as defined in article 2 (17) of the Disclosure Regulation. When performing the safeguard assessment, the Company determines whether enterprises comply with the OECD Guidelines and the UN Guiding Principles.
The EU Taxonomy sets out a “do not significant harm” principle by which Taxonomy-aligned investments should not significantly harm EU Taxonomy objectives and is accompanied by specific EU criteria.
The “do no significant harm” principle applies only to those investments underlying the financial product that take into account the EU criteria for environmentally sustainable economic activities. The investments underlying the remaining portion of this financial product do not take into account the EU criteria for environmentally sustainable economic activities.
Any other sustainable investments must also not significantly harm any environmental or social objectives.
Principal adverse impacts are the most significant negative impacts of investment decisions on sustainability factors relating to environmental, social and employee matters, respect for human rights, anti-corruption and anti-bribery matters.
Does this financial product consider principal adverse impacts on sustainability factors?
 X  
Yes, for the fund the Company considers the following principal adverse impacts on sustainability factors from Annex I of the Commission Delegated Regulation (EU) 2022/1288 supplementing the Disclosure Regulation:
- Carbon footprint (no. 2);
- GHG intensity of investee companies (no. 3);
- Exposure to companies active in the fossil fuel sector (no. 4);
- Emissions to water (no. 8);
- Violation of UN Global Compact principles and OECD Guidelines for Multinational Enterprises (no. 10); and
- Exposure to controversial weapons (antipersonnel mines, cluster munitions and chemical and biological weapons) (no. 14)The principal adverse impacts listed above are considered through the exclusion strategy of the fund.

Translation (ENFR, 2023-01-01):
Si une contribution positive est constatée, l'activité économique est considérée comme durable si l'entreprise obtient un résultat positif à l'évaluation DNSH (Do Not Significantly Harm signifie ne pas nuire de manière significative) et passe avec succès l'examen de la protection minimale (« Safeguard Evaluation »).
L'évaluation de l'existence d'un impact significatif (« évaluation DNSH ») évalue si une activité économique contribuant à un ODD des Nations unies porte atteinte de manière significative à un ou plusieurs autres objectifs environnementaux ou sociaux. Si une dégradation importante est constatée, l'activité économique ne passe pas l'évaluation DNSH et ne peut donc pas être considérée comme un investissement durable.
L'évaluation de la sauvegarde examine dans quelle mesure une entreprise est en conformité avec les normes internationales. Cela inclut des audits de conformité aux normes internationales, telles que les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, les principes du Pacte mondial des Nations unies et les normes de l'Organisation internationale du travail. Les entreprises pour lesquelles les violations les plus graves de l'une de ces normes internationales ont été constatées et confirmées ne passent pas l'évaluation de sauvegarde et leurs activités économiques ne peuvent pas être considérées comme durables.
L'ampleur de la contribution aux différents ODD de l'ONU variera en fonction des placements effectifs dans l'actif du fonds.
Avec le fonds, la société ne cherche pas actuellement à atteindre un pourcentage minimum d'investissements durables qui soient en accord avec un objectif écologique selon la taxonomie de l'UE.
Dans quelle mesure les investissements durables que le produit financier entend partiellement réaliser ne causent-ils pas de préjudice important à un objectif d’investissement durable sur le plan environnemental ou social?
L'évaluation de l'existence d'un préjudice important (« évaluation DNSH ») fait partie intégrante de la détermination de l'existence d'un investissement durable conformément à l'article 2, paragraphe 17, du règlement sur la publicité des participations.
Comment les indicateurs concernant les incidences négatives ont-ils été pris en considération?
Dans le cadre de l'évaluation DNSH, tous les indicateurs obligatoires relatifs aux principaux effets négatifs du tableau 1 ainsi que les indicateurs pertinents des tableaux 2 et 3 sont intégrés dans l'annexe I du règlement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission complétant le règlement sur la publicité. En tenant compte de ces effets négatifs, la société a fixé des seuils quantitatifs et/ou des valeurs qualitatives permettant de déterminer si un investissement nuit de manière significative aux objectifs écologiques ou sociaux. Ces valeurs sont établies sur la base de différents facteurs externes et internes, tels que la disponibilité des données, les objectifs politiques ou l'évolution du marché, et peuvent être adaptées au fil du temps.
Dans quelle mesure les investissements durables sont-ils conformes aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme? Description détaillée:
L'évaluation de la garantie fait partie intégrante de la détermination de l'existence d'un investissement durable conformément à l'article 2, paragraphe 17, du règlement en matière de publicité. Dans le cadre de l'évaluation de la sauvegarde, la société détermine si les entreprises sont en conformité avec les principes directeurs de l'OCDE et les principes directeurs des Nations unies.
La taxinomie de l’UE établit un principe consistant à «ne pas causer de préjudice important» en vertu duquel les investissements alignés sur la taxinomie ne devraient pas causer de préjudice important aux objectifs de la taxinomie de l’UE et qui s’accompagne de critères spécifiques de l’UE.
Le principe consistant à «ne pas causer de préjudice important» s’applique uniquement aux investissements sous-jacents au produit financier qui prennent en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental. Les investissements sous-jacents à la portion restante de ce produit financier ne prennent pas en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental.
Tout autre investissement durable ne doit pas non plus causer de préjudice important aux objectifs environnementaux ou sociaux.
Ce produit financier prend-il en considération les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité?
 X  
Oui, la société prend en compte, pour le fonds, les principaux effets négatifs suivants sur les facteurs de durabilité figurant à l'annexe I du règlement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission complétant le règlement en matière de publicité :
Les principales incidences négatives correspondent aux incidences négatives les plus significatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité liés aux questions environnementales, sociales et de personnel, au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption et les actes de corruption.
- Empreinte carbone (n° 2) ;
- Intensité des émissions de GES des entreprises dans lesquelles l'investissement est réalisé (n° 3) ;
- Engagement dans des entreprises actives dans le domaine des combustibles fossiles (n° 4) ;
- Émissions dans l'eau (n° 8) ;
- Violations des principes des Nations unies et des principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales (n° 10) ; et
- Engagement dans les armes controversées (mines antipersonnel, armes à sous-munitions, armes chimiques et biologiques) (n° 14).