The following material contracts have been entered into:
- An agreement between the Fund and the Management Company pursuant to which the latter was appointed as Management Company of the Fund. This agreement is entered into for an unlimited period and may be terminated by either party upon 90 days written notice.
- An agreement between the Management Company and DNCA Finance pursuant to which the latter acts as Investment Manager. This agreement is entered into for an unlimited period and may be terminated by either party upon three months’ written notice.
- An agreement between the Fund, the Management Company and BNP Paribas Securities Services, Luxembourg Branch, pursuant to which the latter was appointed Depositary. The agreement is entered into for an unlimited period and may be terminated by either party upon 120 days written notice.
- An agreement between the Management Company and BNP Paribas Securities Services, Luxembourg Branch, pursuant to which the latter was appointed Registrar and Transfer agent. The agreement is entered into for an unlimited period and may be terminated by either party upon 90 days written notice.
- An agreement between the Fund and BNP Paribas Securities Services, Luxembourg Branch, pursuant to which the latter was appointed Domiciliary Agent. The agreement is entered into for an unlimited period and may be terminated by either party upon 90 days written notice.
- An agreement between the Management Company and BNP Paribas Securities Services, Luxembourg Branch pursuant to which the latter was appointed Administrative Agent. The agreement is entered into for an unlimited period and may be terminated by either party upon 90 days written notice.
- An agreement between the Management Company and Brown Brothers Harriman (Luxembourg) S.C.A. pursuant to which the latter was appointed to provide certain fund agency services. The agreement is entered into for an unlimited period and may, in particular, be terminated by either party upon 90 days written notice.
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Translation (ENFR, 2019-12-13):
Les contrats significatifs suivants ont été conclus :
- Un contrat entre le Fonds et la Société de Gestion, aux termes duquel la Société de Gestion a été nommée en qualité de Société de Gestion du Fonds. Ce contrat a été conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis écrit de 90 jours.
- Un contrat entre la Société de Gestion et DNCA Finance, aux termes duquel DNCA Finance a été nommée en qualité de Gestionnaire. Ce contrat a été conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis écrit de trois mois.
- Un contrat entre le Fonds, la Société de Gestion et BNP Paribas Securities Services, succursale de Luxembourg, aux termes duquel BNP Paribas Securities Services, succursale de Luxembourg, a été nommée en qualité de dépositaire. Ce contrat a été conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis écrit de 120 jours.
- Un contrat entre la Société de Gestion et BNP Paribas Securities Services, succursale de Luxembourg, aux termes duquel BNP Paribas Securities Services, succursale de Luxembourg, a été nommée en qualité de teneur de registre et d’agent de transfert. Ce contrat a été conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis écrit de 90 jours.
- Un contrat entre la Société de Gestion et BNP Paribas Securities Services, succursale de Luxembourg, aux termes duquel BNP Paribas Securities Services, succursale de Luxembourg, a été nommée en qualité d’agent domiciliataire. Ce contrat a été conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis écrit de 90 jours.
- Un contrat conclu entre la Société de Gestion et BNP Paribas Securities Services Luxembourg aux termes duquel BNP Paribas Fund Services a été nommée en qualité d’agent administratif. Ce contrat a été conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis écrit de 90 jours.
- Un contrat conclu entre la Société de Gestion et Brown Brothers Harriman (Luxembourg) S.C.A. aux termes duquel ce dernier a été nommé prestataire de services du Fonds. Ce contrat a été conclu pour une durée indéterminée et peut notamment être résilié par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis écrit de 90 jours.
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