### Good governance criteria
Good governance criteria are included in the investment decision-making process and are found to varying degrees in the normative reviews and selection of investments that incorporate environmental and/or social aspects.
Depending on the categorisation of sub-funds according to the Regulations, the Management Company may not take into account the negative impact of investment decisions on
sustainability factors as defined in the Regulations. At this stage, it does not take these impacts into account for the following reasons:
- as of the date of this prospectus, the regulatory requirements associated with the consideration, on a voluntary basis, of adverse sustainability impacts await clarification. This is particularly the case for the technical regulatory standards still to be adopted by the European Commission, detailing the content, methods and presentation for information on sustainability indicators concerning negative climate and other negative environmental impacts, social and personnel issues, respect for human rights and the fight against corruption and bribery, as well as the presentation and content of information with regard to the promotion of environmental or social aspects and sustainable investment objectives to be published in pre-contractual documents, annual reports and on the websites of financial market participants, and
- on the other hand, taking into account the investment policy of the SICAV's sub-funds, it is not certain at the date of this prospectus that qualitative and quantitative data relating to sustainability indicators, which have yet to be adopted by the European Commission, are publicly available for all issuers and financial instruments concerned.

Translation (ENFR, 2022-02-01):
### Critères de bonne gouvernance
Les critères de bonne gouvernance sont inclus dans le processus de décision d’investissement et on les retrouve à des degrés divers dans les examens normatifs et la sélection des investissements faisant de l’intégration de caractéristiques environnementales et/ou sociales.
En fonction de la catégorisation des compartiments selon le Règlement, la Société de gestion peut ne pas prendre en compte les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité tels qu’ils sont définis dans le Règlement. A ce stade, elle ne prend pas en compte ces incidences pour les raisons suivantes :
- à la date du présent prospectus, les exigences réglementaires associées à la prise en compte, sur une base volontaire, des incidences négatives en matière de durabilité attendent des précisions. C’est notamment le cas des normes techniques de réglementation devant encore être adoptées par la Commission Européenne, détaillant le contenu, les méthodes et la présentation pour les informations relatives aux indicateurs de durabilité concernant les incidences négatives en matière de climat et d’autres incidences négatives en matière d’environnement, les questions sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption, ainsi que la présentation et le contenu des informations pour ce qui est de la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales et des objectifs d’investissement durable à publier dans les documents précontractuels, dans les rapports annuels et sur les sites internet des acteurs des marchés financiers, et
- d’autre part, compte tenu de la politique d’investissement des compartiments de la SICAV, il n’est pas certain à la date du présent prospectus que les données qualitatives et quantitatives relatives aux indicateurs de durabilité, qui doivent encore être adoptés par la Commission Européenne, soient disponibles publiquement pour tous les émetteurs et tous les instruments financiers concernés.