- Units or Shares of UCITS or other UCIsA sub-fund may invest in units or shares of UCITS and/or other UCIs, whether or not established in a Member State, provided that:
- such other UCIs are authorised under laws which provide that they are subject to supervision considered by the CSSF to be equivalent to that laid down in EU legislation, and that cooperation between authorities is sufficiently ensured;
- the level of protection to unitholders or shareholders in these other UCIs is equivalent to that provided for unitholders or shareholders in a UCITS, and in particular that the rules on asset segregation, borrowing, lending, and uncovered sales of transferable securities and money market instruments are equivalent to the requirements of Directive 2009/65;
- the business of these other UCIs is reported in semi-annual interim and annual reports to enable an assessment to be made of the assets and liabilities, income and operations over the reporting period; and
- no more than 10% of the assets of the UCITS or of the other UCIs whose acquisition is contemplated can, according to their management regulations or articles of association, be invested in aggregate in units or shares of other UCITS or other UCIs.
- Shares of other sub-funds of the CompanyA sub-fund may acquire shares of one or more other sub-funds of the Company (the target sub-fund), provided that:
- the target sub-fund does not, in turn, invest in the sub-fund;
- the proportion of assets that each target sub-fund invests in other target sub-funds of the Company does not exceed 10%;
- any voting rights attached to the shares of the target sub-funds are suspended for as long as they are held by the sub-fund and without prejudice to the appropriate processing in the accounts and the periodic reports; and
- in any events, for as long as these target sub-fund shares are held by the Company, their value shall not be taken into consideration for the calculation of the net assets of the Company for the purposes of verifying the minimum threshold of net assets required by the law.
- Deposits with credit institutionsA deposit with a credit institution is eligible for investment by a sub-fund provided that all of the following conditions are fulfilled:
- The deposit is repayable on demand or is able to be withdrawn at any time;
- The deposit matures in no more than 12 months;
- The credit institution has its registered office in a Member State or, where the credit institution has its registered office in a Third Country, it is subject to prudential rules considered by the CSSF as equivalent to those laid down in EU legislation.
- Financial derivatives instrumentsFinancial derivative instruments, including equivalent cash-settled instruments, must be dealt in on a regulated market referred to in point 1 above or financial derivative instruments dealt in over-the-counter (OTC) derivatives, provided that:
- The underlying of the derivative consists of instruments covered by points 1, 2, 3 and 6 above, financial indices, interest rates, foreign exchange rates or currencies, in which the corresponding sub-fund may invest according to its investment objectives as stated in the Company’s Articles of Association;
- The counterparties to OTC derivative transactions are institutions subject to prudential supervision and belonging to the categories approved by the CSSF, and
- The OTC derivatives are subject to reliable and verifiable valuation on a daily basis and can be sold, liquidated or closed by an offsetting transaction at any time at their fair value at the Company’s initiative.
- Ancillary Liquid AssetsEach sub-fund may hold ancillary liquid assets limited to bank deposits at sight (other than those mentioned on above point 5), such as cash held in current accounts with a bank accessible at any time, in order to:
- cover current or exceptional payments, or
- for the time necessary to reinvest in eligible assets foreseen in its investment policy, or
- for a period of time strictly necessary in case of unfavourable market conditions. Such holding is limited to 20% of the net assets of the sub-fund.

Translation (ENFR, 2023-01-01):
- Parts ou Actions d’OPCVM ou d’autres OPCUn compartiment peut investir dans des parts ou actions d’OPCVM et/ou d’autres OPC, établis ou non dans un État membre, à condition que :
- ces autres OPC soient autorisés selon des lois qui garantissent qu’ils font l’objet d’une supervision considérée par la CSSF comme équivalente à celle prévue dans la législation de l’UE et que la coopération entre les autorités soit suffisamment garantie ;
- le niveau de la protection des détenteurs de parts ou actionnaires de ces autres OPC soit équivalent à celui prévu pour les détenteurs de parts ou actionnaires d’un OPCVM et, en particulier, que les règles relatives à la division des actifs, aux emprunts, aux prêts, aux ventes à découvert de valeurs mobilières et d’Instruments du marché monétaire soient équivalentes aux exigences de la Directive 2009/65 ;
- il soit rendu compte de l’activité de ces autres OPC dans des rapports semestriels ou annuels afin de permettre une évaluation de l’actif et du passif, revenus et opérations au cours de l’exercice ; et que
- la proportion d’actifs des OPCVM ou des autres OPC dont l’acquisition est envisagée, qui, conformément à leurs règlements de gestion ou leurs statuts, peut être investie globalement dans des parts ou actions d’autres OPCVM ou d’autres OPC ne dépasse pas 10 % ;
- Actions d’autres compartiments de la SociétéUn compartiment peut acquérir des actions d’un ou de plusieurs autres compartiments (dit « compartiments cibles ») de la Société pour autant que :
- les compartiments cibles n’investissent pas à leur tour dans ce compartiment ;
- la proportion d’actifs que chaque compartiment cible investit dans d’autres compartiments cibles de la Société ne dépasse pas 10 % ;
- le droit de vote éventuellement attaché aux actions des compartiments cibles est suspendu tant qu’elles sont détenues par le compartiment et sans préjudice au traitement approprié dans la comptabilité et les rapports périodiques ; et
- en toutes hypothèses, aussi longtemps que ces actions des compartiments cibles seront détenues par la Société, leur valeur ne sera pas prise en compte pour le calcul de l’actif net de la Société aux fins de vérification du seuil minimum des actifs nets imposé par la Loi.
- Dépôts auprès d’établissements de créditUn dépôt auprès d’un établissement de crédit est éligible pour un investissement par un compartiment pour autant que toutes les conditions suivantes soient respectées :
- le dépôt est remboursable à tout moment ou peut être retiré à tout instant ;
- le dépôt arrive à échéance dans un délai maximum de 12 mois ;
- dépôts auprès d’un établissement de crédit remboursable sur demande ou pouvant être retirés et ayant une échéance inférieure ou égale à douze mois, à condition que l’établissement de crédit ait son siège social dans un État membre de l’Union européenne ou, si le siège social de l’établissement de crédit est situé dans un Pays tiers, qu’il soit soumis à des règles prudentielles considérées par la CSSF comme équivalentes à celles prévues par la législation de l’UE ;
- Instruments financiers dérivésLes instruments financiers dérivés, y compris les instruments assimilables donnant lieu à un règlement en espèces, doivent être négociés sur un marché réglementé du type visé au point 1 ci-dessus ou instruments financiers dérivés négociés de gré à gré, à condition que :
- le sous-jacent du produit dérivé consiste en instruments relevant des points 1, 2, 3 et 6 ci-dessus, indices financiers, taux d’intérêt, taux de change ou devises applicables, dans lesquels le compartiment correspondant peut effectuer des placements conformément à ses objectifs d’investissement, tels que décrits dans les Statuts de la Société ;
- les contreparties aux transactions sur instruments dérivés négociés de gré à gré soient des établissements de crédit soumis à une surveillance prudentielle et appartenant aux catégories agréées par la CSSF ; et
- les instruments dérivés négociés de gré à gré fassent l’objet d’une évaluation fiable et vérifiable sur une base journalière et puissent, à l’initiative de la Société, être vendus, liquidés ou clôturés par une transaction symétrique, à tout moment et à leur juste valeur.
- Liquidités à titre accessoireChaque compartiment peut détenir des liquidités à titre accessoire limitées à des dépôts bancaires à vue (autres que ceux mentionnés au point 5 ci-dessus), telles que des espèces détenues sur des comptes courants auprès d’une banque, accessibles à tout instant :
- afin de couvrir des paiements réguliers ou exceptionnels, ou
- pendant la durée nécessaire pour réinvestir dans des actifs éligibles prévus dans sa politique d’investissement, ou
- pendant une période strictement nécessaire en cas de conditions de marché défavorables. Cette détention est limitée à 20 % des actifs nets du compartiment.