# INFORMATION – DOCUMENTS AVAILABLE
- 
## INFORMATION AVAILABLE
	- 
### Publication of the net asset value


The net asset value of each class and/or category of shares of each sub-fund, the issue prices and redemption prices shall be made public on each Valuation Day at the registered office of the SICAV. The Board of Directors may subsequently decide to publish these net asset values in the newspapers of the countries in which the shares of the SICAV are offered or sold. They can also be obtained from the Management Company.
- 
### Financial notices

Financial notices will be published or disseminated whenever such publication or dissemination is required by applicable law and regulations.
- 
### Periodic reports

Each year, the SICAV publishes a detailed report about its activities and the management of assets, including a balance sheet and profit and loss account expressed in Euros, a detailed breakdown of the assets in each sub-fund, and a report by the approved auditors.
After the end of each half-year, it will also publish a report including, the composition of the portfolio, the changes in the portfolio over the period, the number of shares in circulation and the number of shares issued and redeemed since the last publication.
The Board of Directors of the SICAV may decide to issue interim reports.
- 
## DOCUMENTS AVAILABLE TO THE PUBLIC
	- 
### Documents available


In addition to the Prospectus, the subscription form, the KIID, the latest annual and half-yearly reports published by the SICAV, copies of the Articles of Association of the SICAV may be obtained without charge during office hours every business day from the head office of the SICAV at 12, Rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
Copies of the Prospectus, the KIID, the Articles of Association and the latest yearly and half yearly reports can also be obtained on the following website: http://www.dpas.lu/funds/list.
Information about the procedure for the handling of investors' complaints, with a brief description of the strategy of the Management Company to determine when and how the voting rights pertaining to the instruments held in the sub-funds' portfolio are to be exercised can be found on the Management Company's website: www.dpas.lu.
- 
### Remuneration policy of the Management Company

The Management Company has a remuneration policy ("the Policy") within the meaning of Article 111bis of the Law of 2010 and in compliance with the principles laid down by Article 111ter of the Law of 2010.
The Policy aims essentially to prevent risk-taking incompatible with sound and effective risk management, with the economic strategy, objectives, values and interests of the Management Company or the SICAV, with the interests of the SICAV’s shareholders, to avoid conflicts of interest and to uncouple the decisions on control operations from the performance obtained. The Policy includes an assessment of the performance within a multiannual framework adapted to the holding period recommended to the SICAV’s investors so as to ensure that the assessment process is based on the SICAV’s long-term performance and investment risks. The variable component of remuneration is also based on a number of other qualitative and quantitative factors. The Policy contains an appropriate balance of fixed and variable remuneration components.
This Policy is adopted by the Management Company which is also responsible for its implementation and supervision. It applies to all benefits paid by the Management Company, and to all amounts paid directly by the SICAV itself including any performance commission, and to any transfer of shares in the SICAV to a category of personnel governed by the Policy.
Its general principles are reviewed at least once a year by the Management Company, and depend on the size of the Management Company and/or on the size of the UCITS it manages.
Details of the up-to-date Policy of the Management Company can be found on the www.dpas.lu website (“Investor Information” section). A hard copy can be provided free of charge, upon request.
- 
### Subscription form

The subscription form can be obtained upon request, from the head office of the SICAV.
- 
### Official language

The official language of the Prospectus and the Articles of Association is French, however the Board of Directors of the SICAV and the Custodian Bank, the Administrative Agent, the Domiciliary Agent, the Transfer Agent and Registrar, and the Management Company may, on their own behalf and on behalf of the SICAV, consider translations into the languages in which the SICAV's shares are offered and sold to be obligatory. The French version shall prevail in the event of any discrepancy between the French text and any other language into which the Prospectus is translated.

Translation (ENFR, 2020-09-01):
# INFORMATIONS – DOCUMENTS DISPONIBLES
- 
## INFORMATIONS DISPONIBLES
	- 
### Publication de la valeur nette d'inventaire


La valeur nette d'inventaire de chaque classe et/ou catégorie d’actions de chaque compartiment, les prix d'émission et les prix de rachat sont rendus publics chaque Jour d'Evaluation au siège social de la SICAV. Le Conseil d'Administration pourra décider ultérieurement de publier ces valeurs nettes d’inventaire dans les journaux des pays où les actions de la SICAV sont offertes ou vendues. Elles peuvent être obtenues également auprès de la Société de Gestion.
- 
### Avis financiers

Les avis financiers seront publiés ou diffusés dès lors qu’une telle publication ou diffusion est demandée par la loi et la règlementation qui y sont applicables.
- 
### Rapports périodiques

La SICAV publie annuellement un rapport détaillé sur son activité et la gestion de ses avoirs et comprenant le bilan et le compte de profits et pertes consolidés exprimés en Euro, la composition détaillée des avoirs de chaque compartiment et le rapport du Réviseur d'Entreprises Agréé.
En outre, elle procède, après la fin de chaque semestre, à la publication d'un rapport comprenant notamment la composition du portefeuille, les mouvements dans le portefeuille sur la période, le nombre d'actions en circulation et le nombre d'actions émises et rachetées depuis la dernière publication.
Le Conseil d'Administration de la SICAV peut décider la publication de rapports intérimaires.
- 
## DOCUMENTS À LA DISPOSITION DU PUBLIC
	- 
### Documents disponibles


En plus du Prospectus, du bulletin de souscription, des DICI, des derniers rapports annuel et semestriel publiés de la SICAV, des exemplaires des Statuts de la SICAV peuvent être obtenus, sans frais, pendant les heures de bureau de chaque jour ouvrable au siège social de la SICAV, 12, Rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
Copies du Prospectus, des KIID, des Statuts et des derniers rapports annuel et semestriel peuvent également être consultés sur le site internet suivant : http://www.dpas.lu/funds/list .
Des informations concernant les procédures de traitement des plaintes des investisseurs et une brève description de la stratégie mise en place par la Société de Gestion pour déterminer quand et comment les droits de vote attachés aux instruments détenus dans le portefeuille des
compartiments doivent être exercés peuvent être consultées sur le site internet de la Société de Gestion: www.dpas.lu.
- 
### Politique de rémunération de la Société de Gestion

La Société de Gestion applique une politique de rémunération (la « Politique ») au sens de l’article 111bis de la Loi de 2010 et respectant les principes établis par l’article 111ter de la Loi de 2010.
La Politique vise essentiellement à prévenir des prises de risques incompatibles avec une gestion saine et efficace des risques, avec la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts de la Société de Gestion ou de la SICAV, avec les intérêts des actionnaires de la SICAV, à éviter d’éventuels conflits d’intérêts et à décorréler les décisions relatives à des opérations de contrôle, des performances obtenues. La Politique comprend une évaluation de la performance qui s'inscrit dans un cadre pluriannuel adapté à la période de détention recommandée aux investisseurs de la SICAV afin de veiller à ce que le processus d'évaluation est basé sur la performance à long terme de la SICAV et de ses risques d'investissement. La composante variable de la rémunération est également basée sur un certain nombre d'autres facteurs qualitatifs et quantitatifs. La Politique contient un équilibre approprié des composantes fixes et variables de la rémunération totale.
Cette Politique est adoptée par la Société de Gestion qui est également responsable de sa mise en œuvre et de sa supervision. Elle s’applique à tout type d'avantage payé par la Société de Gestion, ainsi qu’à tout montant payé directement par la SICAV elle-même, y compris les commissions de performance éventuelles, et à tout transfert d’actions de la SICAV, effectués en faveur d’une catégorie de personnel visée par la Politique.
Ses principes généraux sont évalués au moins annuellement par la Société de Gestion et sont fonction de la taille de la Société de Gestion et/ou de la taille des OPCVM gérés par celle-ci.
Les détails de la Politique actualisée de la Société de Gestion sont disponibles sur le site internet www.dpas.lu (section « Investor Information »). Un exemplaire sur papier sera mis à disposition gratuitement sur demande.
- 
### Bulletin de souscription

Le bulletin de souscription peut être obtenu sur simple demande au siège social de la SICAV.
- 
### Langue officielle

La langue officielle du Prospectus et des Statuts est la langue française, sous réserve toutefois que le Conseil d'Administration de la SICAV et la Banque Dépositaire, l’Agent Administratif, l’Agent Domiciliataire, l’Agent de Transfert et Teneur de Registre, la Société de Gestion peuvent pour leur compte et celui de la SICAV considérer comme obligatoires les traductions dans les langues des pays où les actions de la SICAV sont offertes et vendues. En cas de divergences entre le texte français et toute autre langue dans laquelle le Prospectus est traduit, le texte français fera foi.