### SECTION 4 - MERGERS, SPLITS, DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 10 – Mergers - Splits
The Management Company may either contribute all or part of the Fund’s assets to another UCITS or split the Fund into two or more other mutual funds that it will manage.
Unitholders shall be informed prior to any merger or split transactions. These transactions will result in the issuance of new certificates stating the number of units held by each unitholder.
Article 11 – Dissolution - Extension
If the Fund’s assets remain below the amount stated in Article 2 above for 30 days, the Management Company shall inform the French Financial Markets Authority (AMF) and then either arrange a merger
with another mutual fund or dissolve the Fund.
The Management Company may dissolve the Fund early; it shall notify the unitholders of this decision and after that date subscription and redemption requests will no longer be accepted.
The Management Company will also dissolve the Fund if it receives a request to redeem all of the units, if the depositary ceases to operate and no other depositary has been appointed, or when the Fund reaches its term, if this term has not been extended. The Management Company informs the Autorité des Marchés Financiers by mail of the chosen dissolution date and procedure. It then sends the Autorité des Marchés Financiers the statutory auditor's report.
By agreement with the depositary, the Management Company may decide to extend the Fund. This decision must be taken at least three months before the end of the Fund’s initially intended term and communicated to the unitholders and the AMF.
Article 12 – Liquidation
In the event of dissolution, the Management Company is responsible for the liquidation operations. To this end, they are granted the most extensive powers to liquidate the assets, pay any creditors and distribute the available balance between the unitholders in cash or in securities.
The statutory auditor and the depositary shall continue to perform their duties until the end of the liquidation.

Translation (ENFR, 2021-03-12):
### TITRE 4 – FUSION SCISSION DISSOLUTION LIQUIDATION
Article 10 – fusion – scission
La Société de Gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le FCP à un autre OPCVM qu’elle gère, soit scinder le FCP en deux ou plusieurs autres FCP communs dont elle
assurera la gestion.
Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu’un mois après que les porteurs en aient été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d’une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur.
Article 11 – dissolution – prorogation
Si les actifs du FCP demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l’article 2 ci-dessus, la Société de Gestion en informe l’Autorité des marchés financiers et procède, sauf opération de fusion avec un autre FCP commun de placement, à la dissolution du FCP.
La Société de Gestion peut dissoudre par anticipation le FCP ; elle informe les porteurs de parts de sa décision et à partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées.
La Société de Gestion procède également à la dissolution du FCP en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsqu’aucun autre dépositaire n’a été désigné, ou à l’expiration de la durée du FCP, si celle-ci n’a pas été prorogée. La Société de Gestion informe l’Autorité des marchés financiers par courrier de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l’Autorité des marchés financiers le rapport du commissaire aux comptes.
La prorogation d’un FCP peut être décidée par la Société de Gestion en accord avec le dépositaire. Sa décision doit être prise au moins 3 mois avant l’expiration de la durée prévue pour le FCP et portée à la connaissance des porteurs de parts et de l’Autorité des marchés financiers.
Article 12 – liquidation
En cas de dissolution, la Société de Gestion est chargée des opérations de liquidation. Ils sont investis à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre porteurs de parts en numéraire ou en valeurs.
Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d’exercer leurs fonctions jusqu’à la fin des opérations de liquidation.