Under current law and practice, the Unit Trust qualifies as an investment undertaking as defined in Section 739B of the Taxes Consolidation Act, 1997, as amended (the “TCA”). On that basis, it is not chargeable to Irish tax on its income or capital gains.
However, Irish tax may arise if a "chargeable event" occurs. A chargeable event includes any distribution payments to unitholders, or any encashment, redemption, transfer or cancellation of units and any deemed disposal of units for Irish tax purposes arising as a result of holding units in the Unit Trust for a period of eight years or more, or the appropriation or cancellation of units of a unitholder by the Unit Trust for the purposes of meeting the amount of tax payable on a gain arising on a transfer.
No Irish tax will arise on the Unit Trust in respect of chargeable events due to:
- a unitholder who is neither Irish resident nor ordinarily resident in Ireland for tax purposes at the time of the chargeable event, provided that a relevant declaration is in place (in accordance with Schedule 2b of the TCA) and the Unit Trust is not in possession of any information which would reasonably suggest that the information contained therein is no longer materially correct; or
- a unitholder who is an exempt Irish investor (as defined in Section 739D TCA).
- Taxation (continued)Dividends, interest and capital gains (if any) received on investments made by the Unit Trust may be subject to withholding taxes imposed by the country from which the investment income/gains are received and such taxes may not be recoverable by the Unit Trust or its unitholders.

Translation (ENFR, 2020-04-30):
En vertu de la loi et des pratiques actuellement en vigueur, le Fonds commun constitue un organisme de placement conformément à l’article 739B de la loi de consolidation fiscale Taxes Consolidation Act de 1997, telle qu’amendée (« la loi de consolidation fiscale »). Par conséquent, il n’est pas soumis à l’impôt irlandais sur ses revenus et plus-values.
Cependant, l’impôt irlandais peut s’appliquer lors de la survenue d’un « événement imposable ». Par « événement imposable » il faut entendre toute distribution aux porteurs de Parts ou tout(e) encaissement, rachat, transfert, annulation ou cession réputée de Parts aux fins de la fiscalité irlandaise découlant de la détention de Parts au sein du Fonds commun durant une période de huit ans ou plus, ou toute appropriation ou annulation des Parts d’un porteur de Parts effectuée par le Fonds commun afin d’acquitter l’impôt applicable au gain découlant d’un transfert.
Aucun impôt irlandais n’est imposé au sein du Fonds commun sur les événements imposables concernant :
- un porteur de Parts qui n’est ni un résident irlandais ni un résident ordinaire d’Irlande à des fins fiscales au moment de l’événement imposable, sous réserve qu’une déclaration appropriée ait été reçue (conformément à l’annexe 2B de la loi de consolidation fiscale) et que le Fonds commun ne soit pas en possession d’informations laissant raisonnablement penser que les informations contenues dans cette déclaration ne sont plus exactes à tous égards importants ; ou
- un porteur de Parts qui est un investisseur irlandais exonéré (selon la définition de l’article 739D de la loi de consolidation fiscale).
- Fiscalité (suite)Les dividendes, intérêts et plus-values éventuellement perçus sur les investissements du Fonds commun peuvent être soumis à des retenues à la source imposées dans le pays où les gains/revenus d’investissement sont perçus, et ces retenues peuvent ne pas être récupérables par le Fonds commun ou ses porteurs de Parts.