The Manager intends to maintain flexibility in the consideration of the four criteria outlined in section (ii) ESG integration above. These criteria therefore do not lead to any formal or systematic exclusion (without prejudice to the exclusions arising from the controversial activities policy listed in point (i) above).
Good governance criteria
Good governance criteria, which are an integral part of active shareholding, engagement and responsible and sustainable investment policies, are included in the investment decision process through the various steps described in the "Methodology for selecting ESG investments" section above:
- Portfolio compliance with Global Standards: Prevention of corruption is one of the four main themes of the 10 principles of the United Nations Global Compact.
- The portfolio's exposure to extremely serious ESG controversies: good governance criteria (business ethics, political lobbying, corporate governance, corruption and accountability of governance bodies with regard to ESG aspects) are analysed for controversies, their severity and corrective measures.
- Qualitative ESG approach: Much of the fundamental research of the Manager is devoted to governance and corporate governance issues.
- The Manager's voting policy helps to promote good corporate governance practices (separation of powers, independence and adequacy of the board of directors, respect for the rights of minority shareholders, quality of internal and external audit, etc.). The Manager's engagement policy is linked to this voting policy and applies its principles.

Translation (ENFR, 2023-02-28):
Le Gestionnaire entend préserver une certaine flexibilité dans la prise en compte des quatre critères présentés dans la section ii) « intégration ESG » ci-dessus. Ces critères n’entraînent donc aucune exclusion formelle ou systématique (sans préjudice des exclusions découlant de la politique des activités controversées listées au point i) ci-dessus).
Critères de bonne gouvernance
Les critères de bonne gouvernance parties intégrantes de politiques d’actionnariat actif, d’engagement et de la politique d’investissements responsables et durables, sont inclus dans le processus de décision d’investissement à travers les différentes étapes décrites dans la partie « Méthodologie de sélection des investissements ESG » ci- dessus :
- Conformité du portefeuille avec les normes mondiales (« Global Standards ») : la prévention de la corruption est un des quatre thèmes principaux des 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies.
- L’exposition du portefeuille à des controverses ESG de sévérité maximale : les critères de bonne gouvernance (éthique des affaires, lobbying politique, gouvernance d’entreprise, corruption et responsabilisation des instances de gouvernance sur les aspects ESG) font l’objet de l’analyse des controverses, de leur sévérité et des mesures correctives.
- Approche ESG qualitative : La recherche fondamentale du Gestionnaire est en grande partie consacrée aux questions de gouvernance et de gouvernance d’entreprises.
- La politique de vote du Gestionnaire participe à promouvoir des bonnes pratiques en matière de gouvernance d’entreprises (séparation des pouvoirs, indépendance et adéquation du conseil d’administration, respect des droits des actionnaires minoritaires, qualité de l’audit interne et externe, etc.). La politique d’engagement du Gestionnaire est liée à cette politique de vote et en applique les principes.