## The purchaser’s right of revocation pursuant to section 305 KAGB (door-to-door sales)
Notice pursuant to section 305 KAGB	
- If the purchaser of units or shares of an open investment fund has been induced by oral negotiations outside the permanent business premises of the party selling the units or shares or brokering their sale to submit a declaration of intent directed at the sale, the purchaser is bound to this declaration unless he revokes it in a written statement directed to the management company or a representative within the meaning of section 319 of the German Capital Investment Code (KAGB) within a period of two weeks; this also applies if the party selling the units or shares or brokering their sale has no permanent business premises. In the case of distance sales transactions, section 312g sub-section 2 no. 8 of the German Civil Code (Bürgerliches Gesetzbuch – BGB) shall apply accordingly.
- The deadline is deemed to have been met if the declaration of revocation is mailed within the time allowed. The revocation period does not commence until the buyer has been provided with a copy of the application form or has been sent a contract note and the copy or the contract note contains instructions on the buyer’s right of revocation in a form that complies with section 246 sub-section 3 sentences 2 and 3 of the Introductory Act to the German Civil Code. If there is a dispute over the start of the period referred to in sentence 2, the burden of proof is on the seller.
- The purchaser has no right of revocation if the seller proves that
	- the purchaser is not a consumer as defined in section 13 BGB, or
	- he visited the purchaser for the negotiations which resulted in the sale of the units or shares based on a prior appointment (section 55 sub-section 1 of the German Trade Code (Gewerbeordnung)).

Translation (ENFR, 2021-03-10):
## Droit d’annulation par l’acheteur selon l’article 305 du KAGB (démarchage)
Remarque sur la base de l’article 305 du KAGB	
- Si l’acheteur de parts ou d’actions d’un fonds d’investissement ouvert par procédures orales en dehors de son espace commercial habituel est contraint par celui qui a vendu les parts ou actions ou a communiqué la vente de transmettre une déclaration de volonté d’achat, il n’est lié à cette déclaration que s’il ne se rétracte pas à l’écrit dans un délai de deux semaines auprès de la société de gestion ou d’un représentant dans le sens de l’article 319 du KAGB ; cela vaut aussi dans le cas où celui qui vend les parts ou actions ou qui communique la vente ne dispose pas d’espace commercial habituel. Dans le cas de ventes à distance, l’article 312g paragraphe 2 n° 8 du code civil s’applique.
- Le délai est réputé respecté si la déclaration de rétractation est envoyée dans les temps. Le délai de rétractation commence à courir lorsque l’acheteur transmet une copie de la demande de conclusion de contrat ou qu’un décompte lui est envoyé et que la copie ou le décompte comporte des instructions à propos du droit de rétraction satisfaisant aux exigences de l’article 246, paragraphe 3 alinéas 2 et 3 de la loi d’introduction du code civil. Si la date du début du délai en vertu de l’alinéa 2 est litigieuse, la charge de la preuve repose sur le vendeur.
- Le droit de rétractation ne s’applique pas si le vendeur prouve que
	- l’acheteur n’est pas un consommateur dans le sens de l’article 13 du code civil ou que
	- l’acheteur a été consulté concernant les négociations qui ont mené à la vente des parts ou actions sur la base d’une commande précédente selon l’article 55, paragraphe 1 du code du commerce.