If the limits referred to under this paragraph are exceeded for reasons beyond the control of the Fund, acting on behalf of a Cash fund qualifying as Short-Term Money Market Fund, or as a result of the exercise of subscription or redemption rights, that Fund shall adopt as a priority objective the correction of that situation, taking due account of the interests of the Shareholders.
Internal Credit Quality Assessment Procedure
In accordance with the Money Market Fund Regulation and relevant delegated acts supplementing it, the Management Company will ensure that a customised internal credit quality assessment procedure based on prudent, systematic and continuous assessment methodologies for systematically determining the credit quality of the Sub-Funds that qualify as money market funds, is established, implemented and consistently applied. The Management Company has approved four separate credit quality assessment procedures (i) sovereign issuers, (ii) government related issuers, (iii) financial corporate issuers and (iv) non-financial corporate issuers.
A list of eligible issuers (known as “Approved List”) is maintained and the money market funds are only allowed to invest into instruments from issuers that are on this list. Each of the issuer on the list is assigned to an analyst in the credit research team.
An effective process has been established by the Management Company to ensure that relevant information on the issuer and instrument’s characteristics are obtained and kept up-to-date.
Determination of credit risk of an issuer or guarantor and its instruments will be solely made by the assigned analyst under the responsibility of the Management Company and will be based on an independent analysis of the issuer’s or guarantor’s ability to repay its debt obligations. This determination follows a systematic four step process designed in accordance with Chapter 3 of the delegated regulation 2018/990 and paragraph 1 of Article 20 of the Regulation. An issuer or guarantor and its instruments must pass each of the four steps. These steps may include the following elements, where applicable:
- Quantitative factors: issuers must meet or exceed pre-determined thresholds on quantitative metrics such as financial ratios and macro-economic performance (such as but not limited to capitalisation, liquidity, asset quality, profitability, leverage, adjusted EBITDA/interest, liquidity sources, GDP per capita, unemployment rate, world bank government effectiveness score, bank non-performing loan ratio, government interest expense to government revenues.
- External and market based factors: issuers must pass thresholds relating to bond or CDS spreads of relevant instruments as well as having an external credit rating of at least A3 or A- with Moody’s and/or Standard & Poors.
- Qualitative factors: assigned analyst considers qualitative factors (such as but not limited to governance, business model, risk profile, macro backdrop, diversification, government stability, government plans, currency strength), that deem to be necessary for a comprehensive and prudent credit quality assessment of the issuer or guarantor.
- Instrument specific factors: assigned analyst considers instrument specific factors (such as but not limited to whether the instrument is a direct and unconditional payment obligation, the degree of flexibility over the timing of interest and principal payments, the payment rank of the instrument, and its liquidity profile), that deem to be necessary for instrument to be considered of high credit quality and liquidity.

Translation (ENFR, 2021-06-25):
Si un dépassement des limites visées au présent paragraphe intervient indépendamment de la volonté de la SICAV, agissant au nom du Compartiment Monétaire admis comme un Fonds du Marché Monétaire à court terme, ou à la suite de l’exercice de droits de souscription ou de rachat, ledit Compartiment se donne pour objectif prioritaire de régulariser cette situation, en tenant dûment compte de l’intérêt des porteurs de parts ou des Actionnaires.
Procédure d’évaluation interne de la qualité de crédit
Conformément au Règlement sur les Fonds du Marché Monétaire et aux actes délégués appropriés le complétant, la Société de gestion s’assurera qu’une procédure d’évaluation interne et individualisée de la qualité de crédit reposant sur des méthodologies d’évaluation prudentes, systématiques et continues pour déterminer régulièrement la qualité de crédit des Compartiments admis comme Fonds du Marché Monétaire est établie, mise en œuvre et systématiquement appliquée. La Société de gestion a approuvé quatre procédures distinctes d’évaluation de la qualité de crédit (i) des émetteurs souverains, (ii) des émetteurs contrôlés par l’État, (iii) des sociétés financières émettrices et (iv) des sociétés non financières émettrices.
Une liste des émetteurs éligibles (dénommée « Liste approuvée ») est tenue et les Compartiments Monétaires ne sont autorisés à investir que dans les instruments des émetteurs inscrits sur cette liste. Un analyste de l’équipe de recherche du crédit est assigné à chaque émetteur de la liste.
Un système efficace a été établi par la Société de gestion pour garantir que les informations pertinentes sur les caractéristiques de l’émetteur et de l’instrument sont obtenues et mises à jour.
La détermination du risque de crédit d’un émetteur ou d’un garant et de ses instruments sera réalisée exclusivement par l’analyste assigné sous la responsabilité de la Société de gestion et reposera sur une analyse indépendante de la capacité de l’émetteur ou du garant à rembourser ses titres de créance. Cette détermination suit une procédure systématique en quatre étapes, conformément au Chapitre 3 du Règlement délégué 2018/990 et au paragraphe 1 de l’Article 20 du Règlement. Un émetteur ou un garant et ses instruments doivent satisfaire à chacune des quatre étapes. Ces étapes peuvent comprendre les éléments suivants, le cas échéant :
- Facteurs quantitatifs : les émetteurs doivent atteindre ou dépasser les seuils prédéterminés des mesures quantitatives, comme les ratios financiers et les résultats macroéconomiques (tels que, sans que cette liste soit exhaustive, capitalisation, liquidités, qualité des actifs, profitabilité, effet de levier, EBITDA/intérêts ajustés, sources de liquidités, PIB par habitant, taux de chômage, indice d’efficacité du gouvernement de la Banque mondiale, coefficient des prêts improductifs des banques, charge d’intérêt du gouvernement par rapport à ses recettes.
- Facteurs externes et de marché : les émetteurs doivent respecter les seuils relatifs aux spreads obligataires ou CDS des instruments concernés, et avoir une notation extérieure d’au moins A3 ou A- chez Moody’s et/ou Standard & Poor’s.
- Facteurs qualitatifs : l’analyste assigné prend en compte des facteurs qualitatifs (tels que, sans que cette liste soit exhaustive, gouvernance, modèle d’entreprise, profil de risque, contexte macroéconomique, diversification, stabilité gouvernementale, plans gouvernementaux, solidité de la devise), qui semblent être nécessaires pour effectuer une évaluation complète et prudente de la qualité de crédit de l’émetteur ou du garant.
- Facteurs spécifiques à l’instrument : l’analyste assigné tient compte des facteurs spécifiques à l’instrument (tels que, sans que cette liste soit exhaustive, si l’instrument est une obligation de paiement directe et inconditionnelle, le degré de flexibilité des dates de remboursement du capital et de paiement des intérêts, le rang de paiement de l’instrument et son profil de liquidité), qui sont jugés nécessaires pour considérer que la qualité de crédit et le niveau de liquidité de l’instrument sont élevés.