# In general, the following requirements apply to repurchase/reverse repurchase agreements and securities lending agreements:
- Counterparties to a repurchase/reverse repurchase agreement or securities lending agreement will be entities with legal personality typically located in OECD jurisdictions and will be subject to a credit assessment. Where the counterparty is subject to a credit rating by any agency registered and supervised by ESMA, that rating shall be taken into account in the credit assessment. Where a counterparty is downgraded to A2 or below (or comparable rating) by such a credit rating agency, a new credit assessment in respect of the counterparty will be undertaken without delay.
- The Company must be able at any time to recall any security that has been lent out or terminate any securities lending agreement into which it has entered.
- When the Company enters into a reverse repurchase agreement it must ensure that it is able at any time to recall the full amount of cash (including the interest incurred up to the time of being recalled) or to terminate the reverse repurchase agreement on either an accrued basis or a mark‐to‐market basis. When the cash is recallable at any time on a mark‐to‐market basis, the mark‐to‐market value of the reverse repurchase agreement should be used for the calculation of the Net Asset Value of the relevant sub‐fund. Fixed‐term reverse repurchase agreements that do not exceed seven days should be considered as arrangements on terms that allow the assets to be recalled at any time by the Company.
- When the Company enters into a repurchase agreement it must ensure that it is able at any time to recall any securities subject to the repurchase agreement or to terminate the repurchase agreement into which it has entered. Fixed‐term repurchase agreements that do not exceed seven days should be considered as arrangements on terms that allow the assets to be recalled at any time by the Company.
- Repurchase/reverse repurchase agreements or securities lending do not constitute borrowing or lending for the purposes of the Law of 2010.
- All the revenues arising from efficient investment management techniques, net of direct and indirect operational costs/fees, will be returned to the relevant sub‐fund.
- Any direct and indirect operational costs/fees arising from efficient investment management techniques that may be deducted from the revenue delivered to the relevant sub‐fund must not include hidden revenue. Such direct and indirect operational costs/fees will be paid to the entities outlined in the respective annual or semi‐annual report of the Company, which shall indicate the amounts of the respective fees and whether the entities are related to the Management Company or the Depositary.

Translation (ENFR, 2021-12-01):
# En règle générale, les contrats de mise en pension/prise en pension et de prêt de titres sont soumis aux exigences suivantes :
- Les contreparties à un contrat de mise en pension/prise en pension ou de prêt de titres seront des entités dotées de la personnalité juridique, habituellement situées dans des pays membres de l’OCDE et soumises à une évaluation de crédit. Lorsqu’une contrepartie a reçu une notation de crédit d’une agence enregistrée et supervisée par l’AEMF, cette notation devra être prise en compte pour l’évaluation du crédit. Lorsqu’une contrepartie est rétrogradée à A2 ou au- dessous (ou à une notation comparable) par une telle agence de notation, une nouvelle évaluation du crédit de la contrepartie devra être entreprise sans délai.
- La Société doit pouvoir à tout moment se faire restituer tout titre prêté ou résilier tout contrat de prêt de titres conclu.
- Au moment de conclure un contrat de prise en pension, la Société doit s’assurer qu’elle est en mesure à tout moment de demander la restitution du montant total en espèces (y compris les intérêts échus à la date de restitution) ou de résilier ledit contrat sur la base des intérêts courus ou de la valeur de marché. Lorsque les espèces peuvent être rappelées à tout moment sur la base de la valeur de marché, la valeur de marché de l’opération de prise en pension doit être utilisée pour le calcul de la Valeur nette d’inventaire du compartiment concerné. Les contrats de prise en pension à échéance fixe n’excédant pas sept jours seront considérés comme des arrangements dont les modalités permettent à la Société de rappeler les actifs à tout moment.
- Au moment de conclure un contrat de mise en pension, la Société doit s’assurer qu’elle sera en mesure à tout moment d’obtenir la restitution de tout titre relevant dudit contrat ou de le résilier. Les contrats de mise en pension à échéance fixe n’excédant pas sept jours seront considérés comme des arrangements dont les modalités permettent à la Société de rappeler les actifs à tout moment.
- Les contrats de mise en pension/prise en pension ou de prêt de titres ne constituent pas des emprunts ou des prêts au sens de la Loi de 2010.
- Tous les revenus découlant de techniques de gestion efficace de portefeuille seront reversés au compartiment concerné, après déduction des frais et commissions opérationnels directs et indirects.
- Les frais et commissions opérationnels directs et indirects liés à des techniques de gestion efficace de portefeuille susceptibles d’être déduits des revenus payés au compartiment concerné ne doivent pas inclure de revenus cachés. Ils seront payés aux entités indiquées dans le rapport annuel ou semestriel de la Société, lequel précisera le montant de ces commissions et le lien éventuel que ces entités entretiennent avec la Société de gestion ou le Dépositaire.