The United States HIRE Act was adopted in March 2010. It includes provisions generally known as FATCA.
The intention of these is that details of Specified U.S. Persons holding assets outside the
U.S. will be reported by financial institutions to the IRS as a safeguard against U.S. tax evasion. As a result of the HIRE Act, and to discourage non-U.S. Financial Institutions from staying outside this regime, all U.S. securities held by a Financial Institution that does not enter and comply with the regime will in principle be subject to a U.S. tax withholding of 30 per cent on gross sales proceeds as well as income.
On 28 March 2014, Luxembourg has signed an IGA with the United States, in order to facilitate compliance of Luxembourg Financial Institutions, such as the Fund, with FATCA and avoid the above-described U.S. withholding tax. The Fund would hence have to comply with this Luxembourg IGA as implemented into Luxembourg law by the Law of 24 July 2015 relating to FATCA (the “FATCA Law”) in order to comply with the provisions of FATCA rather than directly complying with the HIRE Act. Under the FATCA Law and the Luxembourg IGA, Luxembourg Financial Institutions will provide the Luxembourg tax authorities with information on the identity and the investments of and the income received by their investors that are Specified U.S. Persons or, in case of a Non-U.S. Entity being a Shareholder, on the status of any Controlling Person as a Specified U.S. Person. The Luxembourg tax authorities will then automatically pass the information on to the IRS. Such reporting is, however, not required in case the Luxembourg Financial Institution can rely on a specific exemption or a deemed compliant category contained in the IGA.
To ensure the Fund’s compliance with FATCA, the FATCA Law and the Luxembourg IGA in accordance with the foregoing, the Fund, may:
- request information or documentation, including W-8 tax forms, a Global Intermediary Identification Number, if applicable, or any other valid evidence of a Shareholder’s FATCA registration with the IRS or a corresponding exemption, in order to ascertain that Shareholder’s FATCA status;
- report information concerning a Shareholder and his account holding in the Fund to the Luxembourg tax authorities if such an account is deemed a FATCA reportable account under the FATCA Law and the Luxembourg IGA;
- report information to the Luxembourg tax authorities (Administration des Contributions Directes) concerning payments to Shareholders with FATCA status of a nonparticipating foreign financial institution;
- deduct applicable U.S. withholding taxes from certain payments made to a Shareholder by or on behalf of the Fund in accordance with FATCA, the FATCA Law and the Luxembourg IGA; and
- divulge any such personal information to any immediate payor of certain U.S. source income as may be required for withholding and reporting to occur with respect to the payment of such income.

Translation (ENFR, 2023-06-01):
La Loi HIRE américaine a été adoptée en mars 2010. Elle inclut des dispositions généralement connues sous le nom de FATCA.
L’objectif de ces dernières est que les coordonnées des Ressortissants américains particuliers détenant des actifs en dehors des
États-Unis soient communiquées à l’IRS (administration fiscale américaine) par les établissements financiers afin de prévenir l’évasion fiscale américaine. À la suite de la Loi HIRE, ainsi que pour décourager les établissements financiers non américains de rester en-
dehors de ce régime, tout titre américain détenu par un établissement financier ne relevant pas de et n’étant pas conforme au régime en principe sera soumis à une retenue à la source américaine à hauteur de 30 % sur le montant brut tiré des cessions, ainsi que sur les revenus.
Le 28 mars 2014, le Luxembourg a signé un AIG avec les États-Unis, afin de faciliter la conformité des établissements financiers luxembourgeois, à l’instar du Fonds, avec la FATCA et d’éviter la retenue à la source américaine décrite ci-dessus. Le Fonds devrait donc se conformer à cet AIG luxembourgeois tel que transposé en droit luxembourgeois par la loi du 24 juillet 2015 relative à FATCA (la « Loi FATCA ») afin de se conformer aux dispositions de la FATCA plutôt que de se conformer directement à la Loi HIRE. En vertu de la Loi FATCA et de l’AIG luxembourgeois, les établissements financiers luxembourgeois fourniront aux autorités fiscales luxembourgeoises des informations relatives à l’identité, aux investissements et aux revenus perçus par leurs investisseurs qui sont des Ressortissants américains particuliers ou, dans le cas où une Entité non américaine est Actionnaire, sur le statut de toute personne exerçant un contrôle en tant que Ressortissant américain particulier. Les autorités fiscales luxembourgeoises transmettront alors automatiquement ces informations à l’IRS. Cette déclaration n’est toutefois pas requise dans le cas où l’établissement financier luxembourgeois peut se prévaloir d’une exemption spécifique ou d’une catégorie réputée conforme contenue dans l’AIG.
Pour assurer la conformité du Fonds avec la FATCA, la Loi FATCA et l’AIG luxembourgeois conformément à ce qui précède, le Fonds pourra :
- demander des informations ou documents tel qu’un formulaire de déclaration d’impôts W-8, un numéro d’identification d’intermédiaire mondial (GIIN), le cas échéant, ou toute autre preuve valide de l’enregistrement FATCA de l’Actionnaire auprès de l’IRS ou de son exemption, afin de s’assurer du statut FATCA de l’Actionnaire ;
- communiquer les informations concernant un Actionnaire et son compte détenu dans le Fonds aux autorités fiscales luxembourgeoises si un tel compte est considéré comme un compte soumis à déclaration obligatoire en vertu de la Loi FATCA et de l’AIG luxembourgeois ;
- communiquer aux autorités fiscales luxembourgeoises (Administration des Contributions Directes) les informations relatives aux paiements effectués aux Actionnaires ayant le statut FATCA d’un établissement financier étranger non participant ;
- déduire les retenues à la source américaines applicables à certains paiements effectués à un Actionnaire par ou pour le compte du Fonds conformément à la FATCA, à la Loi FATCA et à l’AIG luxembourgeois ; et
- divulguer toute information personnelle à tout payeur immédiat de certains revenus d’origine américaine qui pourrait être nécessaire à la retenue et à la déclaration du paiement de ces revenus.