# General principles
Collateral received by a Sub-Fund may be used to reduce its counterparty risk exposure with a counterparty if it complies with the criteria listed in circulars issued by the Regulatory Authority from time to time in terms of liquidity, valuation, issuer credit quality, correlation, risks linked to the management of collaternl and enforceability. In particular, collaternl should comply with the following conditions:
- Any collateral received other than cash should be of high quality, highly liquid and traded on a regulated market or multilateral trading facility with transparent pricing in order that it can be sold quickly at a price that is close to pre-sale valuation;» It should be valued on a daily basis on a mark-to-market price basis and assets that exhibit high price volatility should not be accepted as collateml unless suitably conservative haircuts are in place. Margin calls will be implemented in accordance with the terms negotiated in the collateml arrangements;
- 	It should be issued by an entity that is independent from the counterparty and is expected not to display a high correlation with the performance of the counterparty;
- 	It should be sufficiently diversified in terms of country, markets and issuers and shall not entail on an aggregate basis an exposure to a given issuer for more than 20% of its Net Asset Value. By way of derogation, a Sub-Fund may be fully collateralized in different Transferable Securities or Money Market Instruments issued or guaranteed by any of the Member States, one or more of their local authorities, a third party sovereign country such as Canada, Japan, Norway, Switzerland and the United States of America, or any public international body to which one or more Member State(s) belong(s) such as the European Investment Bank, provided that it receives such securities from at least six different issues and that securities from any single issue should not account for more than 30% of such Sub-Fund’s Net Asset Value. The collatenil shall further comply with the limits set forth above under section “b) Limitations on Control”;
- The financial guarantees received by the Sub-Fund will be kept by the Depositary or, failing that, by any third party depositary (such as Euroclear Bank SA/NV) which is subject to a prudential supervision and that has no link with the guamntee provider;
- It should be capable of being fully enforced by the Management Company for the account of the Sub-Fund at any time without reference to or approval from the Management Company.

Translation (ENFR, 2019-07-25):
# Principes généraux
La garantie reçue par un Compartiment peut être utilisée pour limiter son risque de contrepartie à l’égard d’une contrepartie si ladite garantie répond aux critères stipulés dans les circulaires émises de temps à autre par l’Autorité de tutelle, en termes de liquidité, d’évaluation, de qualité de crédit de l’émetteur, de corrélation, de risque lié à la gestion des garanties, et de force exécutoire. En particulier, la garantie doit répondre aux conditions suivantes :
- toute garantie qui n’est pas reçue en espèces doit présenter des critères de qualité et de liquidité élevés et être négociée sur un marché réglementé ou un système de trading multilatéral offrant un cours transparent, afin que sa vente puisse êtreexécutée rapidement et à un cours proche de l’évaluation faite préalablement à la cession ;
- elle doit être évaluée sur une base quotidienne au prix du marché, et les actifs qui affichent une volatilité élevée ne doivent pas être acceptés en garantie à moins que des décotes prudentes et adéquates aient été mises en place. Des appels de marge seront mis en œuvre, conformément aux conditions négociées dans les accords de garantie ;
- elle doit être émise par une entité indépendante de la contrepartie, et ne doit pas afficher une forte corrélation avec la performance de la contrepartie ;
- elle doit être suffisamment diversifiée en termes de pays, de marchés et d’émetteurs, et ne doit pas générer, au total, une exposition de plus de 20 % de sa Valeur Liquidative sur un émetteur donné. Par dérogation, un Compartiment pourra être entièrement garanti via des Valeurs mobilières ou des Instruments du marché monétaire divers émis ou garantis par tout État membre, par ses collectivités publiques territoriales, par un État tiers souverain tel que le Canada, le Japon, la Norvège, la Suisse ou les États-Unis d’Amérique, ou par des organismes publics internationaux dont un ou plusieurs États membres font partie, comme la Banque européenne d’investissement, sous réserve de recevoir de tels titres via un minimum de six émissions différentes, et à condition que les titres de chaque émission ne représentent pas plus de 30 % de la Valeur Liquidative du Compartiment concerné. La garantie doit de plus répondre aux limites susmentionnées dans la partie « b) Limitations au contrôle » ;
- les garanties financières reçues par le Compartiment seront conservées par le Dépositaire ou, si cela n’est pas possible, par tout dépositaire tiers (tel qu’Euroclear Bank SA/NV) soumis à une surveillance prudentielle et sans aucun lien avec le fournisseur de la garantie ;
- elle doit pouvoir être exécutée intégralement et à tout moment par la Société de gestion pour le compte du Compartiment, sans aucune référence à la contrepartie et sans exigence de son accord préalable.