#### Advance flat fees
The advance flat fee is the amount by which the Fund’s distributions during a calendar year are below the basic in- come for the calendar year. The basic income is assessed by multiplication of the redemption price for the share in the beginning of a calendar year at 70 percent of the base rate derived from the long-term attainable yield of public bonds. The basic income is limited to the additional amount that results between the first and the last redemp- tion price set in the calendar year, plus the disbursements made within the calendar year. In the year of the acquisi- tion of the shares, the advance flat fee reduces by one- twelfth for each full month that precedes the month of the acquisition. The advance flat fee is deemed received on the first working day of the following calendar year.
Advance flat fees are generally taxable.
The Fund, however, fulfils the tax conditions for a stock fund, which is why 30 percent of the advance flat fees are tax-free. Share funds are investment funds which, in ac- cordance with the investment conditions, continuously in- vest more than 50 percent of their value and/or of their assets in equity investments.
The taxable advance flat fees are usually subject to the tax deduction of 25 percent (plus solidarity surcharge and church tax if applicable).
The tax deduction can be omitted if the investor is a do- mestic taxpayer and an exemption order is on hand, pro- vided that the taxable income shares do not exceed EUR 801 for tax assessments of a single person or EUR 1,602 for tax assessments of married spouses.
The same applies also if a certificate is presented for the persons, who expect not to be assessed for the income tax (so-called non-assessment certificate, hereinafter “NA Cer- tificate").
If the domestic investor keeps the shares in a domestic de- positary account, the depositary as paying agent will omit the tax deduction if, prior to the inflow date determined by it, it receives either an exemption order issued for a suffi- cient amount and according to an official sample, or an NA Certificate issued by the tax office for the period of at most three years. In that case, no tax will be paid. Otherwise, the investor has to make the amount of the payable tax avail- able to the domestic depositary. For this purpose, the de- positary may debit the amount for the payable taxes with- out the investor's agreement from an account maintained
by it and registered to the name of the investor. If the in- vestor does not object to the advance flat fee prior to its receipt, the depositary can debit the amount of the paya- ble tax from an account registered to the name of the in- vestor, to the extent that a current account credit line agreed with the investor for this account has not been drawn down. Insofar as the investor does not fulfil his duty to provide the amount of the payable tax to the domestic depositary, the depositary has to report this to its compe- tent tax office. In that case, the investor has to report the advance flat rate in his income tax return.

Translation (ENFR, 2023-01-02):
##### Montants forfaitaires anticipés
Le montant forfaitaire anticipé est l’écart négatif entre des distributions du fonds au cours d'une année civile et le rendement de base pour cette même année civile. Le rendement de base est calculé en multipliant le prix de rachat de la part au début d'une année civile par 70 % du taux de base dérivé du rendement à long terme des obligations publiques. Le rendement de base est limité au montant supplémentaire résultant entre le premier et le dernier cours de remboursement fixé dans l'année civile plus les distributions au cours de cette année civile. Au cours de l'année d'acquisition des parts, le forfait anticipé est réduit d'un douzième pour chaque mois complet précédant le mois de l'acquisition. Le forfait anticipé est réputé avoir été reçu le premier jour ouvrable de l'année civile suivante.
Les forfaits anticipés sont généralement imposables.
Toutefois, le fonds répond aux exigences fiscales d'un fonds d'actions, de sorte que 30 % des distributions sont libres d'impôt. Conformément à leurs conditions d’investissement, les fonds d’actions sont des fonds d’investissement investissant en permanence plus de 50 % de leur valeur ou de leur capital actif dans des investissements en capitaux.
En règle générale, les forfaits anticipés sont soumis à une déduction fiscale de 25 % (plus la surtaxe de solidarité et l'impôt ecclésiastique, le cas échéant).
Aucun impôt ne sera retenu si l'investisseur est un résident fiscal allemand et dépose un avis d'exonération, à condition que les revenus imposables ne dépassent pas 801,00 EUR pour l'imposition individuelle ou 1 602,00 EUR pour l'imposition conjointe des conjoints.
Il en va de même lorsqu'un certificat est présenté pour des personnes dont on ne s'attend pas à ce qu'elles fassent l'objet  d'une  imposition  sur  le  revenu  (dénommé
« certificat de non-évaluation »).
Si l'investisseur allemand détient les parts dans un compte de dépôt allemand, le dépositaire en tant qu'agent payeur s'abstiendra de retenir l'impôt à la source s'il reçoit, avant la date de distribution fixée, un avis d'exonération d'un montant suffisant délivré conformément à un modèle officiel ou un certificat de non-évaluation (délivré par le bureau fiscal pour une période maximale de trois ans). Dans ce cas, aucune taxe ne sera payée. Sinon, l'investisseur doit mettre le montant de la taxe à payer à la disposition du dépositaire allemand. À cette fin, le dépositaire peut percevoir le montant de la taxe à payer à partir d'un compte détenu au nom de l'investisseur auprès du dépositaire sans le consentement de ce dernier. Si l'investisseur ne s'y oppose pas avant d'avoir reçu le forfait anticipé, le dépositaire peut percevoir le montant de l'impôt à payer sur un compte au nom de l'investisseur dans la mesure où un crédit en compte courant convenu avec lui n'a pas été utilisé pour ce compte. Si l'investisseur ne respecte pas son obligation de mettre le montant de l'impôt à payer à la disposition du dépositaire allemand, ce dernier doit en informer le bureau fiscal compétent. Dans ce cas, l'investisseur doit mentionner le forfait anticipé dans sa déclaration de revenus.