US Persons, Benefit Plan Investors and Canadian Prohibited Investors
In order to invest in the SICAV, any prospective investor must certify that, except as otherwise authorised by the Board, (i) it is not a US Person, (ii) it is a Non-US Person, (iii) it is not a Canadian Prohibited Investor, and (iv) it is not subscribing for Shares on behalf of US Persons or Canadian Prohibited Investors. In order to invest in the SICAV, any prospective investor must also certify that it is not subject to Title 1 of ERISA or the prohibited transactions provisions of Section 4975 of the US Internal Revenue Code, and does not qualify as a Benefit Plan Investor.
Shareholders are required to notify the SICAV through the distributors, immediately in the event that they become US Persons, Benefit Plan Investors (or become subject to Title 1 of ERISA) or Canadian Prohibited Investors, or they cease to be a Non-US Person, or they hold Shares on behalf of US Persons, Benefit Plan Investors or Canadian Prohibited Investors and their Shares may be compulsorily redeemed by the SICAV, or they may otherwise be required by the SICAV to dispose of their Shares in the manner outlined below.
In addition, the Board may authorise the purchase by or transfer of Shares to a US Person resident outside the US if the US Person declares that they are making their application for the beneficial account of a person who is not a US Person. The Board may also authorise the purchase by or transfer of Shares to a Canadian investor resident outside Canada if it declares that it is making its application for the beneficial account of a person who is not a Canadian Prohibited Investor.
Each prospective investor (incl. a prospective transferee) who is a US Person or a Canadian Prohibited Investor will be required to provide such representations, warranties or documentation, including opinion of counsel, as may be required by the SICAV to ensure that such requirements are met prior to approval of such sale or transfer by the SICAV. The Board shall determine from time to time the number of US Persons or Canadian Prohibited Investors (if any) who may be admitted into the SICAV.

Translation (ENFR, 2022-01-01):
##### Personnes Américaines, Investisseurs sous Régime de Prestations et Investisseurs Canadiens Prohibés
Sauf autorisation du Conseil, pour pouvoir investir dans la SICAV, tout investisseur potentiel doit certifier que (i) il n’a pas le statut de Personne Américaine, (ii) il est une Personne Non Américaine, (iii) il n’est pas un Investisseur Canadien Prohibé, et (iv) il ne souscrit pas d’Actions pour le compte de Personnes Américaines ou d’Investisseurs Canadiens Prohibés. Pour pouvoir investir dans la SICAV, tout investisseur potentiel doit également certifier qu’il ne relève pas du Titre 1 de la l’ERISA ou des dispositions relatives aux transactions interdites de la section 4975 du Code fiscal américain, et qu’il n’entre pas dans la catégorie des Investisseurs sous Régime de Prestations.
Les Actionnaires sont tenus de notifier immédiatement la SICAV, par l’intermédiaire des distributeurs, s’ils deviennent des Personnes Américaines, des Investisseurs sous Régime de Prestations (ou s’ils relèvent désormais du Titre 1 de l’ERISA) ou des Investisseurs Canadiens Prohibés, ou s’ils cessent d’être une Personne Non
Américaine, ou s’ils détiennent des Actions pour le compte de Personnes Américaines, d’Investisseurs sous Régime de Prestations ou d’Investisseurs Canadiens Prohibés. Dans ce cas, la SICAV peut leur imposer le rachat forcé de leurs Actions ou les obliger à vendre leurs Actions selon la procédure décrite ci-dessous.
Par ailleurs, le Conseil peut autoriser l’achat d’Actions par ou la cession d’Actions à une Personne Américaine qui réside en dehors des États-Unis si cette Personne Américaine déclare passer son ordre pour le compte d’une personne qui n’est pas une Personne Américaine. Par ailleurs, le Conseil peut également autoriser l’achat par ou la cession d’Actions à un investisseur canadien résidant en dehors du Canada si celui déclare procéder à la demande en question pour le compte d’une personne qui n’est pas un Investisseur Canadien Prohibé.
Tout investisseur potentiel (y compris un cessionnaire potentiel) ayant le statut de Personne Américaine ou d’Investisseur Canadien Prohibé devra fournir les déclarations, garanties et documents, y compris l’avis d’un avocat, pouvant être réclamés par la SICAV afin de vérifier que les critères exigés sont remplis avant l’approbation de la vente ou de la cession par la SICAV. Le Conseil détermine occasionnellement le nombre de Personnes Américaines ou d’Investisseurs Canadiens Prohibés pouvant être admises dans la SICAV (le cas échéant).