A Sub-Fund which is managed in accordance with the Green Bond Strategy invests primarily in Green Bonds financing climate change mitigation or adaptation projects or other environmental sustainability projects, notably in the following fields: energy efficiency, renewable energy, raw materials, water and land, waste management, greenhouse gas emissions reduction, biodiversity preservation or circular economy.
Green Bonds are a specific asset category where the bond proceeds are specifically earmarked to raise money for climate and environmental projects. As such, in order to avoid any significant harm to a Sustainable Investment objective, principal adverse impacts are screened at the project level and based on issuer’s disclosure in order to exclude potential investments that could significantly harm the environmental investment objectives.
In addition such Sub-Fund applies exclusion criteria for severe violations of United Nations Global Compact Violators (Divestment of companies that are unwilling to change after engagement), controversial weapons or companies that manufacture weapons or derive more than 10% of their revenues from weapons, companies involved in the production of tobacco, and companies involved in the distribution of tobacco in excess of 5% of their revenues, companies that derive more than 30 % of their revenue from thermal coal extraction and utility companies that generate more than 30% of their revenues from coal. For sovereign issuers, an insufficient Freedom House Index score is considered. The current exclusion criteria may be updated from time to time. To undertake this exclusion, various external data and research providers are used.
A Sub-Fund managed in accordance with the Green Bond Strategy invests at least 75% of Sub-Fund assets in Green Bonds financing climate change mitigation or adaptation projects or other environmental sustainability projects, notably in the following fields: energy efficiency, renewable energy, raw materials, water and land, waste management, greenhouse gas emissions reduction, biodiversity preservation or circular economy and does not invest more than 25% of Sub-Fund assets in Debt Securities which are in contradiction with the ecological transition financing principles. The Investment Manager analyses the bond structure to determine whether it is in line with the Green Bond Principles or not. The respect of those four principles below is a prerequisite for a bond to be considered a Green Bond:
- A formal statement in the use of proceeds section of the bond prospectus in question stating that the proceeds will be used tofinance “green” / climate projects.
- Internal process by the issuer to identify qualifying projects based on sound methodology and clear criteria.
- Management of the proceeds to make sure that they will be allocated to the identified projects and not to other general expenses / investments.
- Reporting, at least annually, of the status of the use of proceeds, the status of projects and the actual environmental impact.

Translation (ENFR, 2021-03-10):
Un Compartiment géré conformément à la Stratégie axée sur les Obligations vertes investit principalement dans des Obligations vertes finançant des projets d’atténuation ou d’adaptation au changement climatique ou d’autres projets de durabilité environnementale, notamment dans les domaines suivants : efficacité énergétique, énergies renouvelables, matières premières, eau et terres, gestion des déchets, réduction des émissions de gaz à effet de serre, préservation de la biodiversité ou économie circulaire.
Les Obligations vertes sont une catégorie d’actifs spécifique dans laquelle le produit des obligations est spécifiquement affecté à la levée de fonds pour des projets climatiques et environnementaux. Ainsi, afin d’éviter tout préjudice significatif à un objectif d’Investissement durable, les principaux impacts négatifs sont filtrés au niveau du projet et sur la base des informations de l’émetteur afin d’exclure les investissements potentiels qui pourraient nuire de manière significative aux objectifs d’investissement environnementaux.
En outre, ce Compartiment applique des critères d’exclusion aux sociétés qui commettent des violations graves du Pacte mondial des Nations Unies (désinvestissement d’émetteurs qui ne sont pas disposés à changer après s’y être engagés), au secteur des armes controversées ou aux sociétés qui produisent des armes ou tirent plus de 10 % de leur chiffre d’affaires des armes, aux sociétés impliquées dans la production de tabac, et aux sociétés impliquées dans la distribution du tabac au-delà de 5 % de leur chiffre d’affaires, aux sociétés qui tirent plus de 30 % de leurs revenus de l’extraction de charbon thermique et aux sociétés de services publics qui génèrent plus de 30 % de leur chiffre d’affaires du charbon. Pour les émetteurs souverains, une note Freedom House Index insuffisante est prise en compte. Les critères d’exclusion en vigueur peuvent être mis à jour ponctuellement. Pour réaliser cette exclusion, il est fait appel à divers fournisseurs externes de données et recherches.
Un Compartiment géré conformément à la Stratégie axée sur les Obligations vertes investit au moins 75 % de ses actifs dans des Obligations vertes finançant des projets d’atténuation ou d’adaptation au changement climatique ou d’autres projets de durabilité environnementale, notamment dans les domaines suivants : efficacité énergétique, énergies renouvelables, matières premières, eau et terres, gestion des déchets, réduction des émissions de gaz à effet de serre, préservation de la biodiversité ou économie circulaire. Ce Compartiment n’investit pas plus de 25 % de ses actifs dans des Titres de créance qui sont en contradiction avec les principes de financement de la transition écologique. Le Gérant analyse la structure obligataire pour déterminer si elle est conforme ou non aux Principes applicables aux Obligations vertes. Pour qu’une obligation soit éligible en tant qu’Obligation verte, elle doit respecter les quatre principes ci-dessous :
- Déclaration formelle dans la section Utilisation des produits du prospectus obligataire en question indiquant que les produits seront utilisés pour financer des projets « verts »/climatiques.
- Processus interne de l’émetteur visant à identifier les projets éligibles en fonction d’une méthodologie solide et de critères clairs.
- Gestion des produits pour s’assurer qu’ils seront affectés aux projets identifiés et non à d’autres dépenses générales/investissements.
- Rapport, au moins une fois par an, sur le statut de l’utilisation des produits, l’avancement des projets et l’impact réel sur l’environnement.