The Depositary may not delegate any of the obligations and responsibilities in parts (i) to (v) above.
In accordance with Directive 2009/65/EC, the Depositary may, under certain conditions, entrust all or some of the assets for which it performs safekeeping or registration functions to correspondents or to third-party depositaries appointed from time to time ("Delegation"). The Depositary's responsibilities will not be affected by such Delegation, unless otherwise provided but solely within the limits allowed by the Law of 2010.
A list of these correspondents/third-party depositaries is available on the Depositary's web site (www.caceis.com, in the regulatory oversight section). This list may be updated from time to time. The complete list of correspondents/third-party depositaries may be obtained free of charge from the Depositary.
Up-to-date information about the identity of the Depositary, a description of its responsibilities and potential conflicts of interest, the safekeeping functions delegated by the Depositary and the potential conflicts of interest that may arise from such Delegation are also available on request free of charge on the Depositary's web site (above).
There are many situations in which a conflict of interest may arise, in particular when the Depositary delegates its safekeeping functions, or when the Depositary provides other services on behalf of the SICAV such as the central administration function or the registrar function. These situations and the potential conflicts of interest arising from them have been identified by the Depositary. In order to protect the interests of the SICAV and its investors, and to comply with the applicable regulations, the Depositary has put in place and guarantees application of a conflicts of interest policy, as well as procedures intended to prevent and to manage any potential or actual conflict of interest, principally aiming to do the following:
- identify and analyse potential conflicts of interest,
- record, manage and monitor conflicts of interest, either:
	- by relying on permanent measures established to manage conflicts of interest such keeping separate legal entities, segregating functions, separating hierarchical structures, insider lists of staff members, or
	- by setting up case-by-case management with a view to (i) taking appropriate preventive measures such as preparing a new watch list, establishing new "Walls of China", ensuring that transactions take place under market conditions and/or informing the SICAV's relevant investors, or (ii) refusing to carry out the activity creating the conflict of interest.

Translation (ENFR, 2020-10-01):
Le Dépositaire ne peut déléguer aucune des obligations et responsabilités susmentionnées aux alinéas (i) à (v) ci-dessus.
Conformément aux dispositions de la Directive 2009/65/CE, le Dépositaire pourra, sous certaines conditions, confier tout ou partie des actifs dont elle assure la conservation et/ou l’enregistrement à des correspondants ou des tiers dépositaires tels que désignés de temps à autre (la « Délégation »). La responsabilité du Dépositaire ne sera pas affectée par une telle Délégation, sauf disposition contraire, mais uniquement dans les limites permises par la Loi de 2010.
Une liste de ces correspondants / tiers dépositaires est disponible sur le site Internet du Dépositaire (www.caceis.com, section « veille règlementaire »). Cette liste peut être mise à jour de temps à autre. La liste complète de tous les correspondants / tiers dépositaires peut être obtenue gratuitement sur demande auprès du Dépositaire.
Les informations à jour concernant l’identité du Dépositaire, la description de ses responsabilités et des conflits d’intérêts qui peuvent survenir, la fonction de garde des actifs déléguée par le Dépositaire et les conflits d’intérêts qui peuvent survenir suite à une telle Délégation sont également disponibles pour les investisseurs sur le site internet du Dépositaire, tel que mentionné ci-dessus, et gratuitement sur simple demande.
Il existe de nombreuses situations dans lesquelles un conflit d’intérêts peut apparaître, notamment quand le Dépositaire délègue ses fonctions de garde des actifs, ou quand le Dépositaire preste d’autres services pour le compte de la SICAV, par exemple la fonction d’administration centrale et d’agent de registre. Ces situations et les conflits d’intérêts potentiels y relatifs ont été identifiés par le Dépositaire. Afin de protéger les intérêts de la SICAV et ceux de ses investisseurs, et d’être en conformité avec la règlementation applicable, le Dépositaire a mis en place et assure l’application d’une politique de gestion des conflits d’intérêt, ainsi que des procédures destinées à prévenir et à gérer toute situation potentielle ou avérée de conflit d’intérêt, visant notamment à :
- identifier et analyser les possibles situations de conflits d’intérêts ;
- enregistrer, gérer et surveiller les situations de conflits d’intérêts, soit :
	- en s’appuyant sur les mesures permanentes mises en place pour gérer les conflits d’intérêts, comme le maintien de personnes morales distinctes, la ségrégation des fonctions, la séparation des structures hiérarchiques, des listes d’initiés pour les membres du personnel ; soit
	- par l’établissement d’une gestion au cas par cas visant (i) à prendre les mesures préventives appropriées telles que l’élaboration d’une nouvelle liste de surveillance, la mise en place de nouvelles « murailles de Chine », s’assurer que les opérations sont effectuées selon les conditions de marché et/ou informer les investisseurs concernés de la SICAV, ou (ii) à refuser d’effectuer l’activité donnant lieu au conflit d’intérêts.