We will ask you for additional documentation as well (either before opening an account or at any time afterward), and we may delay or deny your investment. If you are a returning former investor in any of the funds but you have had a zero balance for 13 months or longer, you may be required to supply updated account opening documentation. For more details, contact the SICAV.
EXCESSIVE TRADING AND MARKET TIMING
Buying and redeeming fund shares for short-term profits can disrupt portfolio management and drive up fund expenses, to the detriment of other shareholders. We do not knowingly allow any market timing transactions, and we may take various measures to protect shareholder interests, including rejecting, suspending or cancelling any request we believe represents excessive trading or that we believe may be linked to an investor, group of investors, or trading pattern associated with market timing. We may also forcibly redeem your investment, at your sole cost and risk, if we believe you have engaged in excessive trading.
The SICAV recognises that certain transactions are not motivated by short-term trading considerations and therefore may be exempt from the policy of restricting certain transactions. Intermediary trading per se, is assumed to involve certain volumes and frequencies and is generally assessed in light of market norms, historical patterns and the intermediary’s asset levels.
LATE TRADING
We take measures to ensure that any request to buy, switch or redeem shares that arrives after the cut-off time for a given NAV will not be processed at that NAV.
ANTI-MONEY LAUNDERING AND COUNTER-TERRORIST FINANCING
Pursuant to the Luxembourg law of 12 November 2004 relating to money laundering and counter terrorist financing (as amended) (the AML Law), the law of 13 February 2018 enhancing the anti-money laundering and counter-terrorist financing legal framework and the CSSF Regulation No. 12-02 of 14 December 2012 as amended (CSSFR 12-02) implementing a legally binding reinforcement of the regulatory framework, as well as to the others applicable circulars of the CSSF (including but not limited to CSSF circulars 13/556, 11/529, 11/528, 17/ 650 and 17/661 as amended), obligations have been imposed on the SICAV and its Management Company to take measures to prevent the use of investment funds for money laundering and terrorist financing purposes. The Company retains ultimate responsibility for its compliance with the aforementioned applicable obligations
Accordingly, the management company has established a procedure to identify all the Company’s potential investors and the economic
beneficiaries of the investments (the “Beneficial Owner”). The management company has delegated verifying KYC on the Company’s investors to the administrative agent.
To comply with all the relevant laws and regulations, the SICAV’s potential investors should submit any necessary identification documents together with the application form.
The identification obligation may be satisfied:
- for natural persons: by providing a passport or similar government issued identity card copy duly certified by an independent notary, independent accountant or independent solicitor (must be a non- family member and/ or employee of company) to be a true copy by an authorised body in their resident country;
- for legal persons: by providing documents such as proof of regulation, membership to a recognised stock exchange, or certificate of incorporation, or company articles of incorporation/by- laws or other constitutive documents as applicable plus, for the entity’s owner or other Beneficial Owners, the documents required for a natural person.

Translation (ENFR, 2023-02-28):
Nous vous demanderons également d'autres documents (avant l'ouverture du compte ou à tout moment par la suite), à défaut desquels nous pourrons retarder ou refuser votre investissement. Si vous êtes un ancien investisseur dans l'un des fonds, mais que vous avez eu un solde nul pendant 13 mois ou plus, il pourra vous être demandé de fournir des documents d'ouverture de compte à jour. Pour obtenir plus de précisions, communiquez avec la SICAV.
TRANSACTIONS EXCESSIVES ET ARBITRAGE SUR VALEUR LIQUIDATIVE
La souscription et le rachat d'actions des fonds dans le but de réaliser des profits à court terme peuvent perturber la gestion du portefeuille et faire augmenter les frais d'exploitation du fonds, au détriment des autres actionnaires. Nous n'autorisons pas sciemment les transactions d'arbitrage sur valeur liquidative, et nous pouvons prendre diverses mesures pour protéger les intérêts des actionnaires, notamment refuser, suspendre ou annuler toute demande dont nous estimons qu'elle constitue une transaction excessive ou qu'elle peut être liée à un investisseur, un groupe d'investisseurs ou un schéma de négociation associé à des pratiques d'arbitrage sur valeur liquidative. Nous pouvons également racheter de force votre investissement, à vos frais et à vos propres risques, si nous estimons que vous avez recours à des pratiques de transactions excessives.
La SICAV reconnaît que certaines transactions ne sont pas motivées par des considérations de négociation à court terme. Dans ce cas, ces transactions pourront ne pas tomber sous le coup de la politique limitant certaines transactions. La négociation par le biais d'un intermédiaire, en soi, suppose certains volumes et certaines fréquences et est généralement évaluée à la lumière des normes du marché, des comportements historiques et du niveau d'actif de l'intermédiaire.
OPÉRATIONS HORS DÉLAI
Nous prenons des mesures pour faire en sorte que toute demande de souscription, de conversion ou de rachat d'actions reçue après l'heure de clôture pour une VNI donnée ne soit pas traitée à cette VNI.
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
En vertu de la loi luxembourgeoise du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (dans sa version modifiée) (la Loi antiblanchiment), de la loi du
13 février 2018 améliorant le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et du règlement de la CSSF
nº 12-02 du 14 décembre 2012, dans sa version modifiée (CSSFR 12- 02), appliquant un renforcement juridiquement contraignant du cadre réglementaire, ainsi que des autres circulaires applicables de la CSSF (notamment les circulaires 13/556, 11/529, 11/528, 17/650 et 17/661 dans leur version modifiée), la SICAV et sa Société de gestion sont tenues de prendre des mesures afin d'empêcher l'utilisation des fonds d'investissement à des fins de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. La Société reste responsable en dernier ressort du respect des obligations applicables susmentionnées.
En conséquence, la société de gestion a mis en place une procédure visant à identifier tous les investisseurs potentiels de la Société et les bénéficiaires économiques des investissements (« ayants droit économiques »). La société de gestion a délégué à l'agent administratif le contrôle du respect des obligations en matière de connaissance du client.
Afin de se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur, les investisseurs potentiels de la SICAV doivent fournir tous les documents d'identification nécessaires en plus du formulaire de demande.
L'obligation d'identification peut être satisfaite :
- pour les personnes physiques : en fournissant la copie d'un passeport ou d'une carte d'identité similaire émise par un gouvernement, dûment certifiée par un notaire indépendant, un comptable indépendant ou un avocat indépendant (qui ne peut pas être un membre de la famille ni un employé de la société) comme étant une copie certifiée conforme par un organisme habilité du pays de résidence ;
- pour les personnes morales : en fournissant des documents tels qu'une preuve de réglementation, d'adhésion à une bourse reconnue, ou une déclaration de constitution de société, ou les statuts ou d'autres documents constitutifs recevables, à quoi s'ajoutent, pour le propriétaire de l'entité ou les autres ayants droit économiques, l'une des pièces d'identité décrites ci-dessus pour les personnes physiques.