For collateral provided in connection with OTC derivative transactions, a discount of at least 2% is generally applied, e.g., for short-dated govern- ment bonds with outstanding credit ratings.
Consequently, the value of such collateral must exceed the value of the collateralized claim by at least 2% so that an overcollateralization level of at least 102% is reached. A correspondingly higher discount of currently up to 33% (and a corre- spondingly higher overcollateralization level of 133%) is applied for securities with longer matur- ities or securities of lower-rated issuers. OTC derivative transactions are usually overcollateral- ized within the following range:
OTC derivative transactions Overcollateralization level 102% to 133%
In securities lending and borrowing, it is some- times possible to apply a full valuation if the counterparty’s credit quality and the collateral are excellent, whereas higher discounts can be applied for lower-rated equities and other securi- ties, taking into account the counterparty’s credit quality. Securities lending and borrowing is usually overcollateralized in accordance with the following schedule:
Securities lending and borrowing
Overcollateralization level for government bonds with excellent
credit ratings	at least 101%
Overcollateralization level for government bonds with lower
investment-grade ratings	at least 102%
Overcollateralization level for corporate bonds with excellent
credit ratings	at least 102%
Overcollateralization level for corporate bonds with lower
investment-grade ratings	at least 103%
Overcollateralization level for
blue chips and mid-caps at	least 105%
- The discounts applied are reviewed for appropriateness on a regular basis, at least once each year, and are adjusted accordingly if necessary.
- The Investment Company (or its representa- tives) perform a daily valuation of the collateral received. Should the value of collateral previously provided appear to be insufficient in view of the amount to be covered, the counterparty must provide additional collateral at very short notice. If appropriate, safety margins shall apply to take into account the exchange-rate or market risks associ- ated with the assets accepted as collateral.

Translation (ENFR, 2021-12-31):
Pour les garanties établies dans le cadre d’opéra- tions sur produits dérivés de gré à gré, une décote de 2 % minimum est en principe calculée, par ex. pour des obligations d’État à court terme avec une solvabilité exceptionnelle. Par conséquent, la valeur d’une telle garantie doit être supérieure d’au moins 2 % de la valeur de la créance garantie et atteindre ainsi un degré de surcouverture d’au moins 102 %. Une décote en conséquence supérieure, pouvant atteindre actuellement jusqu’à 33 %, et de ce fait un degré de surcouver- ture plus élevé atteignant 133 %, sont appliqués aux valeurs mobilières avec une durée plus longue ou aux valeurs mobilières d’émetteurs bénéficiant d’une évaluation moins favorable. La surcouver- ture utilisée dans le cadre des opérations sur produits dérivés de gré à gré est en règle générale définie dans la plage suivante :
Opérations sur produits dérivés de gré à gré Degré de surcouverture de	102 % à 133 %
Dans le cadre d’opérations de prêt de titres, en cas de solvabilité exceptionnelle de la contrepar- tie et des garanties, une imputation totale peut s’effectuer, alors que pour des actions et d’autres valeurs mobilières bénéficiant d’une évaluation moins favorable, des décotes plus élevées peuvent être calculées, en tenant compte de la solvabilité de la contrepartie. La surcouverture dans le cadre des opérations de prêt de titres est en règle générale définie selon l’échelonnement suivant :
Opérations d’emprunt de titres
Degré de surcouverture pour les obligations d’État avec
une solvabilité exceptionnelle d’au moins 101 %
Degré de surcouverture pour les obligations d’État avec une notation inférieure à
Investment Grade	d’au moins 102 %
Degré de surcouverture pour les obligations d’entreprise avec
une solvabilité exceptionnelle d’au moins 102 %
Degré de surcouverture pour les obligations d’entreprise avec une notation inférieure à
Investment Grade	d’au moins 103 %
Degré de surcouverture pour les valeurs vedettes et les
moyennes capitalisations	d’au moins 105 %
- Les décotes employées se feront à inter- valles réguliers, au minimum annuellement, et leur adéquation sera vérifiée et, au besoin, adaptée en conséquence.
- La société d’investissement (ou ses représen- tants) réalise quotidiennement une valorisation des garanties reçues. Si la valeur des garanties déjà assurées n’est pas suffisante par rapport au montant à couvrir, la contrepartie doit mettre à disposition rapidement des garanties supplémen- taires. Dans la limite du raisonnable, les marges de sécurité tiennent compte des risques de change ou du marché liés aux actifs acceptés en guise de garanties.