The internal procedure for assessing credit quality corresponds to the following general principles:
- It shall make provisions for an effective process to obtain meaningful information on the issuer and on the characteristics of the instrument and to update this information;
- It shall use adequate measures to ensure that the available relevant information is thoroughly analyzed and that account is taken of all relevant factors that influence the creditworthiness of the issuers and the credit quality of the instrument;
- It shall be continuously monitored and all assessments of the credit quality shall be reviewed at least once per year;
- It shall make provisions for a new credit quality assessment if there is a material change to the external rating of money market instruments, securitizations and ABCPs that may affect the existing valuation of the respective instrument, without there being any automated and excessive reliance on external ratings in accordance with Article 5a of Regulation (EU) 1060/2009;
- It shall be based on prudent, systematic and continuous assessment methods that are validated using historical experience and empirical evidence, including back-testing. The valuation methods are reviewed at least once per year with respect to whether or not they remain appropriate for the current portfolio and external conditions. Any errors in the methods or in their application are corrected immediately;
- If the methods, models or key assumptions for the internal procedure are changed, all affected internal credit quality assessments must be reviewed as soon as possible.

Translation (ENFR, 2021-12-31):
La procédure d’évaluation interne de la qualité de crédit repose sur les principes généraux suivants :
- un système efficace d’obtention et de mise à jour des informations pertinentes sur les émetteurs et sur les caractéristiques des instruments ;
- des mesures adéquates sont adoptées et mises en œuvre pour veiller à ce que les informations disponibles et pertinentes soient analysées de manière approfondie et que la totalité des facteurs déterminants pour la solvabilité de l’émetteur et la qualité de crédit de l’instrument soit prise en compte ;
- elle fait l’objet d’un suivi sur une base conti- nue et toutes les évaluations de la qualité de crédit sont revues au moins une fois par an ;
- elle veille à ce qu’il soit procédé à une nou- velle évaluation de la qualité de crédit lorsque survient un changement important de la notation externe d’un instrument du marché monétaire, d’une titrisation ou d’un ABCP susceptible d’avoir un effet sur l’évaluation existante de l’instrument en question alors qu’il ne doit pas y avoir de dépendance mécanique excessive aux notations externes, conformément à l’article 5a de l’ordonnance (CE) 1060/2009 ;
- elle repose sur des méthodologies d’évalua- tion rigoureuses, systématiques et continues, qui sont soumises à la validation, sur la base de données historiques et empiriques, y compris de contrôles a posteriori. Les métho- dologies d’évaluation sont revues au moins une fois par an afin de déterminer si elles restent adaptées au portefeuille actuel et aux conditions extérieures. Toute erreur dans les méthodologies ou dans leur application est immédiatement rectifiée ;
- en cas de modification des méthodologies, des modèles ou des principales hypothèses utilisés dans le cadre de la procédure interne, toutes les évaluations internes de la qualité de crédit concernées sont réexaminées dès que possible.