##### Financial instruments and forward financial instruments not traded on a regulated market
Debt securities and money market instruments
Bonds and equivalent securities which are neither traded on a French or foreign regulated market nor included on any other organised market, and for which no other price information is available, are valued using an appropriate fair value technique, taking into account all relevant risk factors of the issuer and other conditions of the relevant market.
Fund units or shares or investment funds
Fund units or shares or investment funds are valued on the basis of the last known net asset value.
Forward financial instruments and derivatives
All derivative contracts are guaranteed under collateral agreements with a daily margin call.
Interest rate and/or currency swaps
These swaps are valued at the average price using an appropriate valuation model taking into account the interest rate and currency curve applicable in the event of a discount that reflects the overnight interest rate (OIS discounting).
Dividend or performance swaps
These swaps are valued at the average price using an appropriate valuation technique in accordance with standard valuation techniques in the event of a discount that reflects the overnight interest rate (OIS discounting).
Currency futures
Receivables for the forward purchases of currencies and liabilities for the forward sales of currencies are valued at the forward rate on the valuation date based on the reference rate at 4:00 p.m. (London time) provided by WM/Reuters.
Credit derivatives
These derivatives are valued using an appropriate valuation model that takes into account the applicable CDS curve and in the event of a discount that reflects the overnight interest rate (OIS discounting).

Translation (ENFR, 2022-08-22):
##### Instruments financiers et instruments financiers à terme non négociés sur un marché réglementé
Titres de créances et instruments du marché monétaire
Les obligations et valeurs assimilées qui ne sont ni négociées sur un marché réglementé français ou étranger ni inclus sur un autre marché organisé, et pour lesquels aucune autre information sur les prix n’est disponible, sont évalués à l’aide d’une technique d’évaluation de la juste valeur appropriée, en tenant compte de tous les facteurs de risque pertinents de l’émetteur et des autres conditions du marché concerné.
Parts ou actions d’OPC ou fonds d’investissement
Les parts ou actions d’OPC ou fonds d’investissement sont évaluées sur la base de la dernière valeur liquidative connue.
Instruments financiers à terme et dérivés
Tous les contrats dérivés sont garantis en vertu d’accords de garantie avec un appel de marge quotidien.
Contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises
Ces contrats d’échange sont évalués au cours moyen à l’aide d’un modèle d’évaluation approprié tenant compte de la courbe de taux d’intérêt et de devises applicable dans l’hypothèse d’une actualisation traduisant le taux d’intérêt au jour le jour (« OIS discounting »).
Contrats d’échange de dividendes ou de performance
Ces contrats d’échange sont évalués au cours moyen à l’aide d’une technique d’évaluation appropriée conformément aux techniques d’évaluation standard dans l’hypothèse d’une actualisation traduisant le taux d’intérêt au jour le jour (« OIS discounting »).
Opérations à terme de devises
Les créances pour les achats à terme de devises et les dettes pour les ventes à terme de devises sont évaluées au cours du terme du jour de l’évaluation basé sur le taux de référence à 16h00 (heure de Londres) fournit par WM/Reuters.
Dérivés de crédit
Ces dérivés sont évalués à l’aide d’un modèle d’évaluation approprié tenant compte de la courbe des CDS applicable et dans l’hypothèse d’une actualisation traduisant le taux d’intérêt au jour le jour (« OIS discounting »).