Definition of the term “resident” for purposes of Regulation S
For purposes of the definition of “US Person” in (1) above with respect to natural persons, a natural person shall be resident in the US if such person (i) is in possession of an Alien Registration Card (a “green card”) issued by the US Immigration and Naturalization Service or (ii) meets a “substantial presence” test. The “substantial presence” test is generally met with respect to any current calendar year if (i) the individual was present in the US on at least 31 days during such year and (ii) the sum of the number of days on which such individual was present in the US during the current year, 1/3 of the number of such days during the first preceding year, and 1/6 of the number of such days during the second preceding year, equals or exceeds 183 days.
SCHEDULE VI
DEFINITIONS OF “US REPORTABLE PERSON” AND “US TAXPAYER”
- Pursuant to US tax provisions commonly known as the Foreign Account Tax Compliance Act (“FATCA”), “US Reportable Person” means (i) a US Taxpayer who is not an Excluded US Taxpayer or (ii) a US Controlled Foreign Entity.
- For purposes of the definition of the term “US Taxpayer” in (1) above, US Taxpayer means:
	- a US citizen or resident alien of the United States (as defined for US federal income tax purposes);
	- any entity treated as a partnership or corporation for US federal tax purposes that is created or organized in, or under the laws of, the United States or any state thereof (including the District of Columbia);
	- any estate, the income of which is subject to US income taxation regardless of source; and
	- any trust over whose administration a court within the United States has primary supervision and all substantial decisions of which are under the control of one or more US fiduciaries.

Translation (ENFR, 2023-02-21):
Définition du terme « résident » aux fins du Règlement S
Aux fins de la définition de l’expression « Ressortissant des États-Unis » visée à l’alinéa (1) ci-avant à l’égard d’une personne physique, une personne physique est résidente des États-Unis si (i) elle est en possession d’un certificat d’inscription au registre des étrangers (carte verte) émis par l’US Immigration and Naturalization Service ou si (ii) elle répond au critère du test de présence substantielle (substantial presence test). Le critère du test de présence substantielle est généralement rempli par rapport à une année civile en cours si (i) l’individu était présent aux États-Unis pendant au moins 31 jours au cours de ladite année et que (ii) le total du nombre de jours de présence dudit individu aux États-Unis pendant l’année en cours et 1/3 du nombre de jours de présence pendant la première année qui précède l’année en cours et 1/6 du nombre de jours de présence pendant la deuxième année qui précède l’année en cours, est égal ou supérieur à 183 jours.
ANNEXE VII
DÉFINITION DE « RESSORTISSANT DES ÉTATS-UNIS SOUMIS À DÉCLARATION » ET
« CONTRIBUABLE AMÉRICAIN »
- Conformément aux dispositions fiscales américaines communément appelées « FATCA » (Foreign Account Tax Compliance Act, loi américaine sur la conformité fiscale des comptes étrangers), l’expression « Ressortissant des États-Unis soumis à déclaration » désigne (i) un Contribuable américain qui n’est pas un Contribuable américain exclu ou (ii) une Entité étrangère sous contrôle américain.
- Aux fins de la définition de l’expression « Contribuable américain » visée à l’alinéa (1) ci-avant, Contribuable américain désigne :
	- un citoyen américain ou un résident étranger des États-Unis (tel que défini aux fins de l’impôt fédéral américain sur le revenu) ;
	- toute entité considérée comme une société de personnes (partnership) ou une société de capitaux (corporation) aux fins de l’impôt américain, créée ou constituée en vertu du droit des États-Unis ou de tout État américain (y compris le District de Columbia) ;
	- toute succession dont le revenu est soumis à l’impôt aux États-Unis, quelle qu’en soit la source ; et
	- toute fiducie dont l’administration est supervisée par un tribunal des États-Unis ou dont toutes les décisions importantes sont placées sous le contrôle d’un ou plusieurs fiduciaires américains.