# Article 3 - Issue and redemption of units
The units are issued at any time at the request of the unit-holders, based on their net asset value plus, where applicable, subscription fee. Redemptions and subscriptions are carried out under the conditions and according to the procedures defined in the prospectus.
The units of Mutual Funds may form the subject of admission for listing, according to the regulations in force.
Subscriptions must be paid-up in full on the day of calculation of the net asset value. They can be paid in cash and/or by contribution of financial instruments. The management company is entitled to refuse the securities proposed and, to this end, has a period of seven days from their deposit in which to make its decision known. In the case of acceptance, the securities contributed are valued according to the rules fixed in Article 4 and subscription is carried out based on the first net asset value following acceptance of the securities concerned.
Redemptions are carried out exclusively in cash, except in the case of liquidation of the Fund when the unitholders have notified their consent to be reimbursed in stocks. They are paid by the account holder-issuer within five days at the most following the day of valuation of the unit.
However, if, in exceptional circumstances, redemption requires the prior realisation of assets included in the Fund, this deadline may be extended, but may not exceed 30 days.
Except in the case of succession or donation-sharing, the assignment or transfer of shares between unit-holders, or from unit-holders to a third party, is comparable to redemption followed by subscription; if this is a third party, the amount of the assignment or of the transfer must, where appropriate, be complemented by the beneficiary in order to reach, as a minimum, the amount of the minimum subscription required by the prospectus.
Under Article L. 214-8-7 of the Monetary and Financial Code, the redemption by the mutual fund of its units, like the issue of new units, may be suspended, temporarily, by the management company, when exceptional circumstances require this and if the interest of the unit-holders demands this.
When the assets of the mutual fund are less than the amount fixed by the regulations, no redemption of units can be carried out.

Translation (ENFR, 2020-03-31):
# Article 3 - Émission et rachat des parts
Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription.
Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus.
Les parts de Fonds Communs de Placement peuvent faire l’objet d’une admission à la cote selon la réglementation en vigueur.
Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour de calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport d’instruments financiers. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d’un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d’acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l’article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l’acceptation des valeurs concernées.
Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du Fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le teneur de compte émetteur dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l’évaluation de la part.
Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d’actifs compris dans le Fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours.
Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé à un rachat suivi d’une souscription ; s’il s’agit d’un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus.
En application de l’article L. 214-8-7 du code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l’émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs le commande.
Lorsque l’actif du FCP, est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué.