- formed by a US Person principally for the purpose of investing in securities not registered under the 1933 Act, unless it is organised or incorporated, and owned, by accredited investors (as defined in Rule 501(a) under the 1933 Act) who are not natural persons, estates or trusts.
- Notwithstanding (1) above, any discretionary account or similar account (other than an estate or trust) held for the benefit or account of a non-US Person by a dealer or other professional fiduciary organised, incorporated, or (if an individual) resident in the United States shall not be deemed a "USPerson".
- Notwithstanding (1) above, any estate of which any professional fiduciary acting as executor or administrator is a US Person shall not be deemed a "US Person" if:
- an executor or administrator of the estate who is not a US Person has sole or shared investment discretion with respect to the assets of the estate; and
- the estate is governed by non-US law.
- Notwithstanding (1) above, any trust of which any professional fiduciary acting as trustee is a US Person shall not be deemed a "US Person" if a trustee who is not a US Person has sole or shared investment discretion with respect to the trust assets, and no beneficiary of the trust (and no settlor if the trust is revocable) is a US Person.
- Notwithstanding (1) above, an employee benefit plan established and administered in accordance with thelaw of a country other than the United States and customary practices and documentation of such country shall not be deemed a "USPerson".
- Notwithstanding (1) above, any agency or branch of a US Person located outside the United States shall not be deemed a "US Person" if:
- the agency or branch operates for valid business reasons; and
- the agency or branch is engaged in the business of insurance or banking and is subject to substantive insurance or banking regulation, respectively, in the jurisdiction where located.
- The International Monetary Fund, the International Bank for Reconstruction and Development, the Inter- American Development Bank, the Asian Development Bank, the African Development Bank, the United Nations, and their agencies, affiliates and pension plans, and any other similar international organisations, their agencies, affiliates and pension plans shall not be deemed "US Persons".

Translation (ENFR, 2022-12-01):
- elle a été créée par un Ressortissant des États-Unis principalement dans le but d’investir dans des titres qui ne sont pas enregistrés en vertu de la Loi de 1933, sauf si elle est constituée ou immatriculée et possédée par des investisseurs accrédités (en vertu de la Règle 501(a) de la Loi de 1933) qui ne sont pas des personnes physiques, des patrimoines ou des fiducies.
- Nonobstant le point (1) ci-dessus, tout compte sous gestion discrétionnaire ou l’équivalent (autre qu’un patrimoine ou une fiducie) détenu au bénéfice ou pour le compte d’un Non-ressortissant des États-Unis par un courtier ou toute autre société fiduciaire professionnelle, organisée, constituée ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux États-Unis ne sera pas réputé être un « Ressortissant des États-Unis ».
- Nonobstant le point (1) ci-dessus, toute succession dont l’exécuteur testamentaire ou l’administrateur est une société fiduciaire professionnelle qualifiée de Ressortissant des États-Unis ne sera pas réputé être un« Ressortissant des États-Unis » si :
- un exécuteur testamentaire ou administrateur du patrimoine qui n’est pas un Ressortissant des États- Unis exerce exclusivement ou partage le pouvoir discrétionnaire de procéder aux investissements en ce qui concerne les actifs du patrimoine ; et
- la succession relève d’une juridiction non américaine.
- Nonobstant le point (1) ci-dessus, toute fiducie de type trust pour laquelle une société professionnelle qualifiée de Ressortissant des États-Unis agit en qualité de fiduciaire ne sera pas réputée être un « Ressortissant des États-Unis » à condition que ni le fiduciaire qui détient exclusivement ou partage le pouvoir discrétionnaire d’investissement des actifs de la fiducie, ni aucun bénéficiaire de la fiducie (ou aucun des constituants de la fiducie,  si  la  fiducie  est  révocable)  ne  soit  un« Ressortissant des États-Unis ».
- Nonobstant le point (1) ci-dessus, tout régime de prestations aux employés établi et administré en vertu des lois d’un pays autre que les États-Unis et les pratiques et documents en vigueur dans ce pays, ne sera pas réputé être un « Ressortissant des États-Unis ».
- Nonobstant le point (1) ci-dessus, toute agence ou succursale de tout Ressortissant des États-Unis établie en- dehors des États-Unis ne sera pas réputée être un« Ressortissant des États-Unis », pour autant que :
- l’agence ou la succursale est exploitée pour des raisonsprofessionnelles valables ; et
- l’agence ou la succursale exerce des activités dans les domaines de l’assurance ou des services bancaires et est assujettie aux réglementations substantielles régissant respectivement les assurances et les banques dans le pays où elle se trouve.
- Le Fonds monétaire international, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, la Banque de développement interaméricaine, la Banque asiatique de développement, la Banque africaine de développement, les Nations-Unies et leurs agences, filiales et plans de retraite et toute autre organisation internationale, ses agences, filiales et plans de retraite, ne seront pas réputés être des« Ressortissants des États-Unis ».