In the case of certain public issuers (see under “Investment lim- its for securities, money market instruments, including with the use of derivatives, and bank deposits”), a combination of the above assets may not exceed 35 % of the value of the Fund.
The individual upper limits continue to apply.
Investment limits with the use of derivatives
The amounts of securities and money market instruments of an issuer that count towards the aforementioned limits may be lower if hedging derivatives are used whose underlyings are securities or money market instruments of the same issuer.
Above and beyond the aforementioned limits, therefore, securi- ties or money market instruments of an issuer may be acquired for account of the Fund if the higher issuer risk that results is reduced by hedging transactions.
Investment limits for tax reasons
Over 50 % of the UCITS Fund’s assets (the amount of the assets is determined according to the value of the investment fund’s assets without taking liabilities into account) is invested in such equity investments (within the meaning of section 2(8) of the Investment Tax Act) which may be acquired for the UCITS Fund pursuant to these Terms of Investment (equity fund). As such, the actual equity interest rates of target invest- ment funds can be taken into account.
Investment limits for fund units
Up to 10 % of the value of the Fund may be invested in all eli- gible types of fund units as per section 8 of the General Terms of Investment. The Company will select only those investment units for the Fund which invest only in the assets listed under section 1 of the Specific Terms of Investment and whose invest-
ment principles meet the criteria given in section 2(1) to (3) of the Specific Terms of Investment. The Fund may not acquire more than 25 % of the units in an investment fund as per section 8 of the General Terms of Investment. Fund units held under repur- chase contracts are to be included in the total for the purposes
of the investment limits as per sections 207 and 210 (3) of the Investment Code. Units of feeder funds as per section 1(19) num- ber 11 of the Investment Code are not acquired for the Fund.
Under their terms of investment or articles of association, the target funds may invest no more than 10 % in units of other open-ended investment funds. The following requirements apply to units in AIFs in addition:
- The target fund must have been authorised under legislation that subjects it to effective public-sector prudential supervi- sion for the protection of investors, and satisfactory coop- eration between BaFin and the target fund’s supervisory authority must be sufficiently ensured.
- Investor protection must be equivalent to the level of protec- tion enjoyed by an investor in a German UCITS; in particu- lar, with regard to the segregation of management and cus- tody of the assets, for borrowing and lending as well as for short-selling of securities and money market instruments.
- There must be annual and semi-annual reports on the busi- ness activities of the target fund and they must enable inves- tors to form an opinion on the assets and liabilities as well as the income and transactions in the period under review.
- The target fund must be a retail fund where the number of units is not limited and the investors have the right to redeem their units.

Translation (ENFR, 2022-08-25):
Dans le cas de certains émetteurs publics (voir «Limites d’inves- tissement pour les valeurs mobilières, instruments du marché monétaire (y compris lorsque des dérivés sont utilisés) et dépôts bancaires»), la combinaison des actifs ci-dessus ne doit pas excé- der 35 % de la valeur du Fonds.
Les limites supérieures individuelles continuent de s’appli- quer.
Limites d’investissement en cas d’utilisation de dérivés
Aux fins de respecter les limites ci-dessus, les montants des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire émis par un émetteur unique peuvent être réduits en utilisant des dérivés dont les actifs sous-jacents sont des valeurs mobilières ou des ins- truments du marché monétaire émis par le même émetteur. En d’autres termes, des valeurs mobilières et instruments du mar- ché monétaire émis par un émetteur unique peuvent être acquis pour le Fonds dans une mesure supérieure aux limites ci-des- sus si l’exposition accrue de l’investisseur est abaissée au moyen d’opérations de couverture.
Limites d’investissement liées à des raisons fiscales
Plus de 50 % de l’actif (ce montant est déterminé par la valeur des actifs possédés par le fonds d’investissement sans tenir compte des passifs) du Fonds est investi dans de telles partici- pations au sens de la Section 2(8) de la loi allemande relative à l’imposition des investissements, qui peuvent être acquises selon les conditions d’investissement pour le Fonds (fonds actions).
La part de participations effectives des fonds d’investissement cibles peut être prise en compte.
Parts de fonds et limites d’investissement applicables
Jusqu’à 10 % de la valeur du Fonds peut être investie dans tous les types de parts de fonds autorisés conformément à la Section 8 des Conditions générales d’investissement. La Société ne sélec- tionnera pour le Fonds que des parts de fonds des Conditions spécifiques d’investissement qui investissent uniquement dans les actifs cités à la section 1 des Conditions spécifiques d’investis- sement et dont les principes d’investissement répondent aux cri- tères mentionnés à la section 2(1) à (3) des Conditions spécifiques d’investissement. Le Fonds ne peut pas acquérir plus de 25 % des parts d’un fonds de placement, conformément à la section 8 des Conditions générales d’investissement. Les parts de fonds faisant l’objet de mises en pension doivent être incluses dans le total aux fins du calcul des limites d’investissement conformé- ment aux Sections 207 et 210(3) du KAGB. Les parts de fonds nourriciers conformément à la section 1(19) n° 11 du KAGB ne sont pas acquises pour le Fonds.
Conformément à leurs conditions d’investissement, les fonds cibles ne doivent pas être autorisés à investir dans d’autres fonds d’investissement à capital variable au-delà d’un maximum de
10 %. Les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent aux parts de FIA:
- Le fonds cible doit être titulaire d’une licence aux termes de laquelle il est soumis à une supervision publique effective aux fins de la protection de l’investisseur et une coopération raisonnable entre la BaFin et l’autorité de supervision suffi- sante doit être assurée pour le fonds cible.
- Le niveau de protection de l’investisseur doit être équivalent au niveau de protection garanti à un investisseur dans un OPCVM allemand, en particulier pour ce qui concerne la séparation des fonctions de gestion et de garde, d’emprunt et de prêt ainsi que la vente à découvert de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire.
- Les opérations des fonds cibles doivent être publiées dans des rapports semestriels et annuels et doivent permettre aux investisseurs de réaliser une évaluation des actifs et des pas- sifs, des revenus et des opérations de la période considérée.
- Le fonds cible doit être un fonds de détail, le nombre de parts doit être illimité et les investisseurs doivent avoir le droit de demander le rachat des parts.