In accordance with Directive 2009/65/EC and Article 314-85-2 of the General Regulations of the Financial Markets Authority, the management company has implemented a remuneration policy for categories of staff whose professional activities have significant repercussions on the risk profile of the management company or of the UCITS. These categories of staff include managers, members of the Board of Directors (including the senior management), risk takers, persons performing auditing tasks, persons in a position to influence employees, and all employees receiving a total remuneration who are in the same remuneration range as the risk takers and the senior management. The remuneration policy is compliant and encourages healthy and effective risk management, and does not encourage risk-taking which would be incompatible with the risk profiles of the management company or with its articles and does not hinder the obligation of the management company to act in the greater interests of the UCITS.
La Française Group has set up a remuneration committee at Group level. The remuneration committee is set up in accordance with the internal regulations and in accordance with the principles laid down in Directive 2009/65/EC and Directive 2011/61/EU. The
remuneration policy of the management company is designed to promote good risk management and to discourage risk-taking which would exceed the tolerable level of risk, by taking into account the investment profiles of the funds under management and by implementing measures enabling any conflicts of interests to be avoided. The remuneration policy is reviewed annually.
The remuneration policy of the management company, detailing the way in which remuneration and benefits are calculated, is available free of charge from the registered office of the management company. A summary is available from the website: https://www.la-francaise.com/fr/informations-reglementaires.
MUTUAL FUND REGULATIONS

Translation (ENFR, 2022-10-01):
Conformément à la Directive 2009/65/EC et de l’article 314-85-2 du RGAMF, la société de gestion a mis en place une politique de rémunération pour les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la société de gestion ou des OPCVM. Ces catégories de personnels comprennent les gérants, les membres du Directoire comprenant la direction générale, les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, les personnes qui ont le pouvoir d’exercer une influence sur les salariés, et tous les salariés recevant une rémunération totale se situant dans la même tranche de rémunération que les preneurs de risques et la direction générale. La politique de rémunération est conforme et favorise une gestion des risques saine et efficace et ne favorise pas une prise de risque incompatible avec les profils de risque de la société de gestion et ne gêne pas l'obligation de la société de gestion d'agir dans l'intérêt supérieur des OPCVM.
Le Groupe La Française a mis en place un comité de rémunération au niveau du Groupe. Le comité de rémunération est organisé conformément aux règles internes en conformité avec les principes énoncés dans la Directive 2009/65/EC et la Directive 2011/61/EU. La politique de rémunération de la société de gestion a été conçue pour promouvoir la bonne gestion des risques et décourager une prise de risque qui dépasserait le niveau de risque qu'elle peut tolérer, en tenant compte des profils d'investissement des fonds gérés et en mettant en place des mesures permettant d’ éviter les conflits d'intérêts. La politique de rémunération est revue annuellement.
La politique de rémunération de la société de gestion, décrivant la façon dont la rémunération et les avantages sont calculés est disponible gratuitement sur demande au siège social de la Société de gestion. Un résumé est disponible sur le site internet : https://www.la-francaise.com/fr/informations-reglementaires.
REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT