The Investment Company may use an affiliate of the Depositary to execute foreign exchange, spot or swap transactions for the account of the Investment Company. In such instances the affiliate shall be acting in a principal capacity and not as a broker, agent or fiduciary of the Invest- ment Company. The affiliate will seek to profit from these transactions and is entitled to retain and not disclose any profit to the Investment Company. The affiliate shall enter into such transactions on the terms and conditions agreed with the Investment Company.
Where cash belonging to the Investment Com- pany is deposited with an affiliate being a bank, a
potential conflict arises in relation to the interest (if any) which the affiliate may pay or charge to such account and the fees or other benefits which it may derive from holding such cash as banker and not as trustee.
The Management Company may also be a client or counterparty of the Depositary or its affiliates.
Potential conflicts that may arise in the Deposi- tary’s use of sub-custodians include four broad categories:
- conflicts from sub-custodian selection and asset allocation among multiple sub- custodians influenced by (a) cost factors,including lowest fees charged, fee rebates or similar incentives and (b) broad two-way commercial relationships in which the Deposi- tary may act based on the economic value of the broader relationship, in addition to objec- tive evaluation criteria;
- sub-custodians, both affiliated and non- affiliated, act for other clients and in their own proprietary interest, which might conflict with clients’ interests;
- sub-custodians, both affiliated and non- affiliated, have only indirect relationships with clients and look to the Depositary as its counterparty, which might create incentive for the Depositary to act in its self-interest,or other clients’ interests to the detriment of clients; and
- sub-custodians may have market-based creditors’ rights against client assets that they have an interest in enforcing if not paid for securities transactions.

Translation (ENFR, 2023-01-01):
La société d’investissement peut exercer, pour le compte de la société d’investissement, des opérations sur devises, des opérations de caisse ou des opérations de swaps par l’intermédiaire d’une entreprise associée de la banque déposi- taire. Dans ces cas, l’entreprise associée inter- vient comme donneur d’ordre et non comme courtier, mandataire ou fiduciaire de la société d’investissement. Par ces opérations, l’entreprise associée tentera de réaliser des bénéfices et est habilitée à conserver les bénéfices sans en informer la société d’investissement. L’entreprise associée conclut de telles opérations sous réserve des conditions et dispositions prévues avec la société d’investissement.
Lorsque des liquidités appartenant à la société d’investissement sont déposées auprès d’une entreprise associée, et qu’il s’agit d’une banque, un conflit potentiel existe concernant les intérêts (éventuels) crédités ou pris en compte par l’entre- prise associée sur ce compte, ainsi que les frais ou autres avantages susceptibles d’être obtenus, de sorte qu’elle détient de telles liquidités en tant que banque et non comme fiduciaire.
La société de gestion peut aussi être un client ou une contrepartie de la banque dépositaire ou de ses entreprises associées.
Les conflits éventuellement survenus suite au recours à des agences sous-dépositaires par l’intermédiaire de la banque dépositaire com- prennent quatre catégories générales :
- les conflits survenus en raison de la sélection des agences sous-dépositaires et de la répar- tition de l’actif par plusieurs agences sous- dépositaires qui, outre des critères d’évalua- tion objectifs, sont influencés par (a) des facteurs de coûts, comme les frais les plusbas prélevés, les réductions de frais et mesures incitatives similaires, et (b) les vastes relations commerciales réciproques, au sein desquelles la banque dépositaire peut inter- venir sur la base de la valeur économique d’une relation commerciale plus globale ;
- les agences sous-dépositaires associées ou non associées interviennent pour d’autres clients ainsi qu’en leur propre nom, d’où la survenue de conflits dans l’intérêt des clients ;
- les agences sous-dépositaires associées ou non associées entretiennent des relations uniquement indirectes avec les clients et considèrent la banque dépositaire comme leur contrepartie, moyennant quoi, l’éven- tuelle mesure incitative apparaît pour la banque dépositaire quant à négocier dans son propre intérêt ou dans l’intérêt d’autres clients au détriment des clients ; et
- les agences sous-dépositaires possèdent des droits de créance éventuellement fondés sur le marché par rapport à l’actif des clients et elles peuvent être intéressées par leur appli- cation si elles n’obtiennent aucun paiement pour les opérations sur titres.