No stamp duty, capital duty or other tax will be payable in Luxembourg upon the issue of the Shares of the Company.
The Company is subject to a subscription tax (taxe d'abonnement) levied at the rate of 0.05% per annum based on the Net Asset Value of the Company at the end of the relevant quarter, calculated and paid quarterly. A reduced subscription tax of 0.01% per annum is applicable to individual Funds or individual Share Classes, provided that such Fund or Share Class comprises only one or more Institutional Investors. In addition, those Funds which invest exclusively in deposits and Money Market Instruments in accordance with the Luxembourg Law are liable to the same reduced tax rate of 0.01% per annum of their net assets.
Subscription tax exemption applies to (i) investments in a Luxembourg UCI subject itself to the subscription tax, (ii) UCI, compartments thereof or dedicated classes reserved to retirement pension schemes, (iii) money market UCIs, and, (iv) UCITS and UCIs subject to the part II of the Law whose securities are listed or traded on at least one stock exchange or another regulated market operating regularly, recognised and open to the public and whose exclusive object is to replicate the performance of one or more indices.
Withholding tax
Interest and dividend income received by the Company may be subject to non-recoverable withholding tax in the source countries. The Company may further be subject to tax on the realised or unrealised capital appreciation of its assets in the countries of origin, and provisions in this respect may be recognised in certain jurisdictions.
Distributions made by the Company are not subject to withholding tax in Luxembourg.
- Taxation of ShareholdersNon Luxembourg resident ShareholdersNon resident individuals or collective entities who do not have a permanent establishment in Luxembourg to which the Shares are attributable, are not subject to Luxembourg taxation on capital gains realized upon disposal of the Shares nor on the distribution received from the Company and the Shares will not be subject to net wealth tax.

Translation (ENFR, 2022-06-01):
Aucun droit de timbre, droit d’apport ou autre taxe ne sera exigible au Luxembourg à l’émission des Actions de la Société.
La Société est soumise à une taxe d’abonnement au taux de 0,05 % par an de la Valeur liquidative de la Société à la fin du trimestre concerné, calculée et payée trimestriellement. Une taxe d’abonnement à taux réduit de 0,01 % par an s’applique aux différents Compartiments ou Catégories d’Actions, à condition que le Compartiment ou la Catégorie d’Actions ne comprenne qu’un ou plusieurs Investisseurs institutionnels. En outre, les Compartiments qui investissent exclusivement dans des dépôts et des Instruments du marché monétaire conformément au droit luxembourgeois sont assujettis au même taux réduit de 0,01 % par an de leur actif net.
La dispense de la taxe d’abonnement s’applique (i) aux investissements dans un OPC luxembourgeois lui-même soumis à la taxe d’abonnement, (ii) aux OPC, à leurs compartiments ou catégories expressément réservés à des régimes de pension de retraite, (iii) aux OPC du marché monétaire et (iv) aux OPCVM et OPC relevant de la partie II de la Loi dont les titres sont cotés ou échangés sur au moins une Bourse ou tout autre marché réglementé, opérant de manière régulière, reconnu(e) et ouvert(e) au public et dont l’objectif exclusif est de répliquer la performance d’un ou de plusieurs indices.
Retenue à la source
Les dividendes et les intérêts perçus par la Société peuvent faire l’objet de retenues à la source non récupérables dans les pays sources. La Société peut en outre être soumise à un impôt sur les plus-values réalisées ou latentes sur ses actifs dans les pays d’origine et des dispositions à cet égard peuvent être reconnues dans certaines juridictions.
Les distributions effectuées par la Société ne sont pas soumises à la retenue à la source au Luxembourg.
- Imposition des ActionnairesActionnaires non résidents au LuxembourgLes personnes physiques non résidentes ou les entités collectives qui n’ont pas d’établissement permanent au Luxembourg et auxquelles les Actions sont attribuables ne sont pas assujetties à l’imposition luxembourgeoise des plus-values réalisées sur les cessions d’Actions ou sur les distributions reçues de la Société et les Actions ne seront pas assujetties à l’impôt sur le patrimoine net.