Presently, investment is not permitted in entities involved in the current manufacture of, or minority shareholding of 20% or greater in a manufacturer of controversial weapons, namely: (i) Cluster munitions; (ii) Anti-Personnel mines; (iii) Chemical weapons; (iv) Biological weapons.
Classification of issuers is primarily based on activity identification fields supplied by our third-party ESG data providers. This classification is subject to an investment research override in cases where sufficient evidence exists that the third-party data field is not accurate or appropriate. In any scenario where a portfolio position is identified as not meeting this exclusion criteria for any reason (legacy holding, transition holding, etc.) the Investment Manager shall be granted 90 days to review or challenge the classification of the issuer if appropriate. After this period, in the event an investment research override is not granted, divestment is required immediately under normal market trading circumstances.
- No Fund may issue warrants or other rights to subscribe for shares in such Fund.
- A Fund may not grant loans or guarantees in favour of a third party, provided that such restriction shall not prevent each Fund from investing in non-fully paid-up Transferable Securities, Money Market Instruments or other financial instruments, as mentioned under A, items (5), (7) and (8).
- The Company may not enter into uncovered sales of Transferable Securities, Money Market Instruments or other financial instruments as listed under A, items (5), (7) and (8).
- 
### Notwithstanding anything to the contrary herein contained:
- The ceilings set forth above may be disregarded by each Fund when exercising subscription rights attaching to securities in such Fund's portfolio.
- If such ceilings are exceeded for reasons beyond the control of a Fund or as a result of the exercise of subscription rights, such Fund must adopt as its priority objective in its sale transactions the remedying of such situation, taking due account of the interests of its Shareholders.

Translation (ENFR, 2022-10-01):
À l’heure actuelle, l’investissement dans des entités impliquées dans la fabrication d’armes controversées, ou détenant une participation minoritaire d'au moins 20 % dans un fabricant d'armes controversées, à savoir : (i) les armes à sous-munitions ; (ii) les mines antipersonnel ; (iii) les armes chimiques ; (iv) les armes biologiques, n’est pas autorisé.
La classification des émetteurs est principalement basée sur les champs d’identification des activités fournis par nos fournisseurs de données ESG tiers. Cette classification peut faire l'objet d'une dérogation pour la recherche sur les investissements, dès lors qu'il existe des preuves suffisantes que le champ de données de tiers n'est pas exact ou approprié. Dans tout scénario où une position du portefeuille est identifiée comme ne répondant pas à ce critère d'exclusion pour quelque raison que ce soit (détention ancienne, détention de transition, etc.), le Gestionnaire d'Investissement se verra accorder 90 jours pour revoir ou contester la classification de l'émetteur, le cas échéant. Au terme de cette période, dans le cas où une dérogation pour la recherche sur les investissements n’est pas accordée, le désinvestissement est immédiatement requis dans des conditions de négociation normales sur le marché.
- Aucun Compartiment ne peut émettre de certificats d’investissements ou d’autres droits de souscription aux actions figurant dans le portefeuille de ce Compartiment.
- Un Compartiment ne peut accorder de prêts ou de garantie au profit d’un tiers, étant précisé que la présente restriction n’empêche pas les Compartiments d’investir en Valeurs Mobilières non intégralement libérées, en Instruments du Marché Monétaire non intégralement libérés ou en autres instruments financiers non intégralement libérés, mentionnés au A, alinéas (5), (7) et (8).
- La Société ne peut pas réaliser de ventes à découvert de Valeurs Mobilières, d’Instruments du Marché Monétaire ou d’autres instruments financiers visés au A, alinéas (5), (7) et (8).
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### Nonobstant toute disposition contraire figurant dans le présent document :
- Les plafonds susvisés peuvent être ignorés par chaque Compartiment pour exercer les droits de souscription attachés aux titres figurant dans le portefeuille du Compartiment.
- En cas de dépassement de ces plafonds pour des raisons que le Compartiment ne peut contrôler ou à la suite de l’exercice de droits de souscription, ce Compartiment devra adopter pour objectif prioritaire de ses opérations de ventes de remédier à cette situation, tout en tenant dûment compte des intérêts de ses Actionnaires.