The Investment Company may engage in foreign exchange, spot or swap transactions on behalf of the Investment Company through an affiliated company of the custodian. In such cases, the affiliated company acts as the principal and not as a broker, contractor or trustee of the Investment Company. The affiliated company will seek to generate profits through these transactions and is entitled to retain profits and not notify the Invest- ment Company. The affiliated company shall enter into such transactions under the terms and condi- tions agreed with the Investment Company.
If the cash of the Investment Company is depos- ited with an affiliated company which is a bank, a potential conflict arises with respect to the interest (if any) credited or charged by the affili- ated company to this account and the fees or other benefits it could derive from holding such cash as a bank rather than as a trustee.
The Management Company may also be a client or counterparty of the custodian or its affiliated companies.
Conflicts arising from the use of sub by the custodian may be assigned to four general categories:
- conflicts arising from the choice of sub- custodians and the allocation of assets among multiple sub-custodians which, in addition to objective evaluation criteria, are influenced by (a) cost factors such as the lowest fees charged, discounts and similar incentives, and (b) the broad mutual business relationships in which the custodian may operate on the basis of the economic value of the broader business relationship;
- affiliated or non-affiliated sub-custodians acting on behalf of other clients and in their own interest, which may lead to conflicts of inter- est with the interests of the client;
- affiliated or non-affiliated sub-custodians maintaining only indirect relationships with clients, and considering the custodian to be their counterparty, which may encourage the custodian to act in its own interest or in the interest of other clients to the detriment of clients; and
- sub potentially having market-based creditor rights with respect to clients’ assets, which they may be interested in enforcing if they do not receive payment for securities transactions.

Translation (ENFR, 2021-12-31):
La société d’investissement peut exercer, par l’intermédiaire d’une entreprise liée de l’agence dépositaire, des opérations de change, des opéra- tions au comptant ou des opérations de swaps pour le compte de la société d’investissement.
Dans de tels cas, l’entreprise liée sert de donneur d’ordre et non de courtier, de mandataire ou de fiduciaire de la société d’investissement. L’entre- prise liée va tenter de réaliser des bénéfices grâce à ces opérations et est autorisée à conserver lesdits bénéfices sans en informer la société d’investissement. L’entreprise liée conclut de telles opérations selon les conditions et disposi- tions convenues avec la société d’investissement.
Si des liquidités provenant de la société d’inves- tissement sont déposées auprès d’une entre- prise liée et qu’il s’agit d’une banque, il existe un conflit potentiel en termes d’(éventuels) intérêts que l’entreprise liée pourrait créditer ou transfé- rer sur ce compte ainsi qu’en termes de taxes ou autres avantages qu’elle pourrait ainsi réaliser, que de telles liquidités fassent office de banque et non de fiduciaire.
La société de gestion peut également être un client ou une contrepartie de l’agence déposi- taire ou de l’entreprise qui lui est affiliée.
Les éventuels conflits issus du recours aux agences sous-dépositaires par l’agence déposi- taire peuvent être imputés à quatre catégories générales :
- les conflits suite à la sélection des agences sous-dépositaires et de la répartition des actifs auprès de plusieurs agences sous-dépositaires qui sont influencées, outre par des critères d’évaluation objectifs, également par (a) les facteurs coûts, tels que les taxes prélevées très faibles, les rabais sur taxes et autres avantages fiscaux similaires, et par (b) les vastes interactions commerciales au sein desquelles l’agence dépositaire peut agir sur la base de la valeur économique d’une relation commerciale plus importante ;
- les agences sous-dépositaires liées ou non liées opèrent pour d’autres clients ainsi que dans leur propre intérêt, ce qui est susceptible de générer des conflits avec l’intérêt des clients ;
- Les agences sous-dépositaires liées ou non liées entretiennent simplement des relations indirectes avec les clients et considèrent l’agence dépositaire comme leur contrepar- tie, ce qui incite le cas échéant l’agence dépositaire à négocier dans son propre intérêt ou dans l’intérêt d’autres clients, au détriment des clients ; et
- Les agences sous-dépositaires ont, vis-à-vis de l’actif des clients, d’éventuels droits de créanciers fondés sur le marché, dont l’appli- cation est susceptible de les intéresser s’ils ne reçoivent pas de rémunération pour les transactions de titres.