PRC law provides that SSE and/or SZSE may reject a sell order if an investor does not have sufficient available China A-Shares in its account. SEHK will apply a similar check on all sell orders of Stock Connect securities on the Northbound Trading link at the level of SEHK’s registered exchange participants (“Exchange Participants”) to ensure there is no overselling by any individual exchange participant (“Pre-Trade Checking”). In addition, Stock Connect investors will be required to comply with any requirements relating to Pre-Trade Checking imposed by the applicable regulator, agency or authority with jurisdiction, authority or responsibility in respect of Stock Connect (“Stock Connect Authorities”).
This Pre-Trade Checking requirement may require a pre-trade delivery of the Stock Connect securities from a Stock Connect investor’s domestic custodian or sub-custodian to the Exchange Participant which will hold and safe keep such securities so as to ensure that they can be traded on a particular trading day. There is a risk that creditors of the Exchange Participant may seek to assert that such securities are owned by the Exchange Participant and not the Stock Connect investor, if it is not made clear that the Exchange Participant acts as a custodian in respect of such securities for the benefit of the Stock Connect investor. When a Sub-Fund trades China A-Shares through a broker who is an Exchange Participant and uses the sub-custodian as a clearing agent, no pre-trade delivery of securities is required and the above risk is mitigated.
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##### Execution issues

Translation (ENFR, 2021-03-10):
La législation de la RPC dispose que SSE et/ou SZSE peut refuser un ordre de vente si un investisseur ne dispose pas de suffisamment d’Actions A chinoises sur son compte. SEHK effectuera une vérification similaire pour tous les ordres de vente de titres Stock Connect sur le Northbound Trading Link au niveau des participants à la bourse enregistrés (« Participants à la bourse ») afin de s’assurer qu’aucun participant à la bourse ne procède à des surventes (« Vérification en amont de l’opération »). En outre, les investisseurs Stock Connect devront se conformer à toute exigence relative à la Vérification en amont de l’opération imposée par l’autorité de réglementation, l’agence gouvernementale ou l’autorité compétente ou responsable concernée au titre de Stock Connect (« Autorités Stock Connect »).
Cette exigence de Vérification en amont de l’opération peut exiger une livraison avant opération des titres Stock Connect de la part du dépositaire ou sous-dépositaire local d’un investisseur Stock Connect au Participant à la bourse qui détiendra et
conservera lesdits titres afin d’assurer qu’ils puissent être négociés un jour de négociation donné. Il existe un risque que les créanciers du Participant à la bourse cherchent à arguer que lesdits titres sont la propriété du Participant à la bourse et non de l’investisseur Stock Connect s’il n’est pas précisé clairement que le Participant à la bourse agit en tant que dépositaire en ce qui concerne lesdits titres au bénéfice de l’investisseur Stock Connect. Lorsqu’un Compartiment négocie des Actions A chinoises par le biais d’un courtier, qui est un Participant à la bourse et utilise un sous-dépositaire comme agent de compensation, aucune livraison avant l’opération n’est requise et le risque ci-dessus est atténué.
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##### Problèmes d’exécution