The fund units are not and will not be registered in the United States in accordance with the US Securities Act of 1933, as amended ("1933 Securities Act") and are not and will not be eligible under any law of the United States. These units must not be offered, sold or transferred to the United States (including its territories and possessions) or directly or indirectly benefit any U.S. Person (as defined in Regulation S of the 1933 Securities Act and equivalents). However, notwithstanding the foregoing, the FCP reserves the right to make a private placement of its shares to a limited number of U.S. Persons to the extent permitted under applicable U.S. law.
In addition, financial institutions which do not comply ("non compliant") with the FATCA programme (FATCA stands for the U.S. Foreign Account Tax Compliance Act), as included in the Hiring Incentives to Restore Employment Act (the "HIRE Act"), and its application measures, including the analogous provisions adopted by partner countries which have signed an "Intergovernmental Agreement" with the United States, must expect to be forced to have their units redeemed when the programme comes into force.
Units of the fund may not be offered, sold or transferred to a U.S. employee benefit plan subject to the U.S. Employee Retirement Income Security Act of 1974, as amended ("ERISA") or any other U.S. employee benefit plan or U.S. individual retirement account or arrangement ("IRA") and may not be offered, sold or transferred to a fiduciary or any other person or entity acting on behalf of the assets of a U.S. employee benefit plan or IRA (collectively, a "U.S. benefit plan investor"). Subscribers to units of the fund may be required to certify in writing that they are not U.S. benefit plan investors. Unitholders are required to notify the fund immediately in the event that they are or become U.S. benefit plan investors and will be required to dispose of their units to non-U.S. benefit plan investors. The fund reserves the right to redeem any units which are or become owned, directly or indirectly, by a U.S. benefit plan investor. However, notwithstanding the foregoing, the fund reserves the right to make a private placement of its units with a limited number of U.S. benefit plan investors, to the extent permitted under applicable U.S. law.
Methods for determining and allocating distributable amounts:
The net income for the financial year is equal to the amount of interest, arrears, dividends, premiums and prizes, attendance fees and all proceeds generated by the securities held in the portfolio of the FCP, plus income generated by temporary cash holdings, less management charges and borrowing costs.
The distributable income consists of:
- The net income plus retained earnings, plus or minus the revenue adjustment balance,
- The realised capital gains, net of costs, less any realised capital losses, net of charges, recorded during the financial year, plus any net capital gains of the same nature recognised over previous financial years which were not distributed or capitalised, plus or minus the capital gains adjustment account.

Translation (ENFR, 2021-12-31):
Les parts du fonds ne sont pas et ne seront pas enregistrées aux Etats−Unis en application du U.S Securities Act de 1933, tel que modifié ("Securities Act 1933") ou admises en vertu d'une quelconque loi des Etats− Unis. Ces parts ne doivent être ni offertes, vendues, ou transférées aux Etats−Unis (y compris dans ses territoires et possessions), ni bénéficier, directement ou indirectement, à une US Person (au sens du règlement S du Securities Act de 1933 et assimilées). Toutefois, nonobstant ce qui précède, le FCP se réserve le droit d’effectuer des placements privés de ses actions auprès d’un nombre limité d’US Person, dans la mesure autorisée par les lois américaines en vigueur.
Par ailleurs, les institutions financières qui ne se conforment pas (“non compliant”) avec le programme FATCA (“FATCA” désignant le “Foreign Account Tax Compliance Act” américain, tel qu’inclus dans le “Hiring Incentives to Restore Employment Act” (“HIRE Act”), ainsi que ses mesures d’application et incluant les dispositions analogues adoptées par les pays partenaires qui ont signé un “Intergovernmental Agreement” avec les Etats−Unis), doivent s'attendre à être contraintes de voir leurs parts rachetées lors de la mise en vigueur de ce programme.
Les parts du fonds ne peuvent être ni proposées, ni vendues, ni transférées à un régime d'avantages sociaux régi par la loi américaine de protection des régimes d'avantages sociaux (« Employee Retirement Income Security Act of 1974
» ou loi ERISA) ni à un quelconque autre régime d'avantages sociaux américain ou à un compte de retraite individuel (IRA) américain, et ne peuvent être ni proposées, ni vendues, ni transférées à un fiduciaire ni à toute autre personne ou entité mandatée pour la gestion des actifs d'un régime d'avantages sociaux ou d'un compte de retraite individuel américains, collectivement dénommés « gestionnaires d’investissements de régimes d'avantages sociaux américains
» (ou « U.S. benefit plan investor »). Les souscripteurs de parts du fonds peuvent être tenus de fournir une attestation écrite confirmant qu'ils ne sont pas des gestionnaires d’investissements de régimes d'avantages sociaux américains. Lorsque les porteurs de parts sont ou deviennent des gestionnaires d’investissements de régimes d'avantages sociaux américains, ils doivent immédiatement en avertir le fonds et seront tenus de céder leurs parts à des gestionnaires d’investissements de régimes d'avantages sociaux non américains. Le fonds se réserve un droit de rachat sur toute part qui est ou devient la propriété directe ou indirecte d'un gestionnaire d’investissements de régimes d'avantages sociaux américains. Toutefois, nonobstant ce qui précède, le fonds se réserve le droit d’effectuer des placements privés de ses parts auprès d’un nombre limité de gestionnaires d’investissements de régimes d'avantages sociaux américains, dans la mesure autorisée par les lois américaines en vigueur.
ModaIités de détermination et affectation des sommes distribuabIes :
Le résultat net de l'exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du FCP majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts.
Les sommes distribuables sont constituées par :
- Le résultat net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde de régularisation des revenus;
- Les plus−values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins−values réalisées, nettes de frais constatées au cours de l’exercice, augmentées des plus−values nettes de même nature constatées au cours d’exercices antérieurs n’ayant pas fait l’objet d’une distribution ou d’une capitalisation et diminuées ou augmentées du compte de régularisation des plus−values.