#  Distribution of income
Upon a proposal of the board of directors and within the limits provided by Luxembourg law, the general meeting of shareholders of the class or classes issued in respect of any sub-fund will determine how the income of such sub-fund and, where appropriate, share class, shall be dealt with, and may from time to time declare distributions.
For any class or classes of shares entitled to distributions, the board of directors may decide to pay interim dividends in compliance with the conditions set forth by Luxembourg law.
The Company intends for each sub-fund and share class entitled to distributions to distribute its net income in order to maintain the maximum tracking accuracy of the relevant index. An income equalisation amount will be calculated by reference to the amount of the Daily NAV Per Share representing accrued net income (or deficit) at the time when a subscription or a redemption is made so that the dividend representing net investment income corresponds to the net income return of the index. Presently, it is foreseen, that dividends or interim dividends for shares within each share class of a sub-fund will be paid out on the date or dates in each of the ex-dividend months shown for each sub-fund in the chapter D "The ETF sub-funds" and chapter E "The Index sub-funds". If a dividend is declared in respect of such share class, it is currently foreseen that payment will be effected no later than 2 months after the date on which it was declared. Distributions will be paid in the Base Currency of the sub-fund, by such method and at such time and place that the board of directors shall determine from time to time.
Any distribution that has not been claimed within five years of its declaration shall be forfeited and revert to the relevant class of shares of the sub-fund. If the sub-fund in question has already been liquidated, the dividends and allocations will
accrue to the remaining sub-funds in proportion to their respective net assets. No interest shall be paid on a dividend declared by the Company and kept by it at the disposal of its beneficiary.
The payment of dividends must not result in the net assets of the Company falling below the minimum amount of assets prescribed by Luxembourg law. Presently, it is intended to pay dividends out of the income net of all costs and expenses incurred by the relevant share class during the relevant period.
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Translation (ENFR, 2022-01-01):
#  Distribution des revenus
Sur proposition du conseil d'administration et dans les limites prévues par le droit luxembourgeois, l'assemblée générale des actionnaires de la ou des classes émises au titre de tout compartiment déterminera l'affectation des revenus de ce compartiment et, le cas échéant, de cette classe d'actions, et pourra en tant que de besoin déclarer des distributions.
Pour toute classe d'actions pouvant prétendre à des distributions, le conseil d'administration peut décider de payer des dividendes intermédiaires, conformément aux conditions prévues par le droit luxembourgeois.
Pour chaque compartiment et chaque classe d'actions pouvant prétendre à des distributions, la Société a l'intention de distribuer le revenu net, en vue d'optimiser au maximum la précision du suivi de l'indice concerné. Un montant de péréquation des revenus sera calculé par rapport au montant de la VNI par Action quotidienne représentant le revenu (ou déficit) net cumulé au moment d'une souscription ou d'un rachat, de sorte que le dividende représentant le revenu d'investissement net corresponde au rendement du revenu net de l'indice. Il est prévu à l'heure actuelle que les dividendes ou les dividendes intermédiaires des actions de chaque classe d'actions d'un compartiment seront versés à la date ou aux dates de chacune des périodes ex-dividende mentionnées pour chaque compartiment au chapitre D « Les Compartiments ETF » et au chapitre E « Les Compartiments indiciels ». Si un dividende est déclaré au titre d'une telle classe d'actions, il est actuellement prévu que le paiement soit effectué dans un délai maximum de 2 mois après la date de cette déclaration. Les distributions seront payées dans la Devise de base du compartiment, selon toute méthode choisie par le conseil d'administration en temps et lieu qu'il appréciera en tant que de besoin.
Toute distribution non réclamée dans un délai de cinq ans à compter de sa déclaration sera forclose et reversée à la classe d'actions concernée du compartiment. Si le compartiment en question a déjà été liquidé, les dividendes et les affectations s'ajouteront aux compartiments restants, au prorata de leurs actifs nets respectifs. Aucun intérêt ne sera payé sur le dividende déclaré par la Société et conservé par celle-ci à la disposition de son bénéficiaire.
Le paiement de dividendes ne doit pas avoir pour effet de faire chuter les actifs nets de la Société en dessous du seuil minimum prévu par le droit luxembourgeois. A l'heure actuelle, il est prévu que les dividendes soient versés à partir du revenu net de tous les frais et dépenses encourus par la classe d'actions concernée au cours de la période concernée.
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