# EQUALISATION ACCOUNT
- The Directors may from time to time at their discretion operate equalisation on such basis as may be determined by them including without limitation one or more equalisation accounts into which shall be credited or paid amounts paid by subscribers for Shares which the Directors estimate represent the portion of the Subscription Price estimated by the Directors as attributable, as at the date of issue of such Shares, to the amount which may be declared as dividends on the Shares in respect of which an equalisation account is maintained (an “Equalisation Payment”) in the current Accounting Period and the Directors may provide for the payment out of such account or accounts of capital sums in the amount hereinafter provided to Shareholders holding Shares on which Equalisation Payments were paid or deemed to be paid at the time of making payment of the first dividend declared in respect of the Accounting Period in which the Equalisation Payment was made but prior to such redemption of shares or upon such basis as the Directors in their discretion, following consultation with the Auditors, determine.
- The capital sum payable pursuant to Article 33.01 above shall be an amount equal to the Equalisation Payment paid or deemed to be paid on the issue of a Share or if the Directors so think fit, a sum calculated by dividing the aggregate of all Equalisation Payments standing to the credit of the relevant Equalisation Account at the date to which the relevant dividend relates, by the number of Shares in respect of which such capital sums are payable and in so doing such Shares may be divided into two or more groups issued within different periods as may be selected by the Directors in any one accounting period so that the capital sum payable on each Share in each such group shall be a sum calculated by dividing the aggregate of all Equalisation Payments standing to the credit of the relevant Equalisation Account in respect of the Shares of each such group by the number of Shares in such group provided that in no circumstances shall the capital sum payable in respect of any one Share pursuant to this paragraph exceed the amount of the dividend declared on such Share.
- Any capital sums repaid to a Shareholder in accordance with the provisions of this Article shall release the Company from any liability to repay to such Shareholder the Equalisation Payment paid, and such Shareholder shall accept any such capital sum in full and final satisfaction of any Equalisation Payment otherwise payable.
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Translation (ENFR, 2016-06-02):
# COMPTE DE PÉRÉQUATION
- Les Administrateurs peuvent, en tant que de besoin et à leur entière discrétion, procéder à une péréquation selon la méthode qu'ils auront déterminée y compris, entre autres, via un ou plusieurs comptes de péréquation sur lesquels seront crédités ou payés les montants versés par les souscripteurs d'Actions correspondant, selon les estimations des Administrateurs, à la part du Prix de souscription que les Administrateurs estiment attribuable, à la date d’émission desdites Actions, au montant pouvant être déclaré comme des dividendes au titre des Actions pour lesquelles un compte de péréquation est tenu (« Paiement de péréquation ») au cours de la Période comptable en vigueur. Les Administrateurs peuvent par ailleurs organiser le paiement, depuis ce ou ces comptes, des sommes de capital dont la valeur est prévue ci-après, aux Actionnaires détenant des Actions sur lesquelles des Paiements de péréquation ont été versés ou sont réputés versés au moment du paiement du premier dividende déclaré au titre de la Période comptable au cours de laquelle le Paiement de péréquation a été effectué mais avant le rachat d'actions ou l'élément décidé par les Administrateurs à leur entière discrétion, après avoir consulté les Réviseurs d'entreprises agréés.
- La somme de capital payable conformément à l’Article 33.01 ci-dessus correspondra au montant égal au Paiement de péréquation versé ou réputé versé à l’émission d’une Action ou, si les Administrateurs l’estiment approprié, à une somme calculée en divisant le total de tous les Paiements de péréquation figurant au crédit du Compte de péréquation concerné à la date à laquelle se rapporte le dividende concerné, par le nombre d'Actions au titre desquelles ces sommes en capital sont dues. À cette occasion, ces Actions peuvent être réparties en deux groupes ou plus émis au cours de différentes périodes sélectionnées par les Administrateurs au sein d’une période comptable donnée, de sorte que la somme de capital due sur chaque Action de chaque groupe corresponde à la somme calculée en divisant le total de tous les Paiements de péréquation figurant au crédit du Compte de péréquation concerné au titre des Actions de chaque groupe par le nombre d'Actions au sein de ce groupe, sous réserve qu’en aucun cas la somme de capital due au titre d’uneAction en vertu du présent paragraphe n’excédera le montant du dividende déclaré sur ladite Action.
- Toute somme de capital remboursée à un Actionnaire conformément aux dispositions du présent Article déchargera la Société de son obligation de rembourser audit Actionnaire le Paiement de péréquation versé et cet Actionnaire acceptera cette somme de capital pour solde de tout compte de tout Paiement de péréquation dû par ailleurs.
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