"Prohibited Person" as used herein does neither include any subscriber to shares of the Company issued in connection with the incorporation of the Company while such subscriber holds such shares nor any securities dealer who acquires shares with a view to their distribution in connection with an issue of shares by the Company. "Prohibited Person" includes a "U.S. Person" as defined in the sales document of the Company.
The board of directors may restrict the issue and transfer of shares of a class to the institutional investors within the meaning of Article 174 of the 2010 Law ("Institutional Investor(s)"). The board of directors may, at its discretion, delay the acceptance of any subscription application for shares of a class reserved for Institutional Investors until such time as the Company has received sufficient evidence that the applicant qualifies as an Institutional Investor. If it appears at any time that a holder of shares of a class reserved to Institutional Investors is not an Institutional Investor, the board of directors will convert the relevant shares into shares of a class which is not restricted to Institutional Investors (provided that there exists such a class with similar characteristics) or compulsorily redeem the relevant shares in accordance with the provisions set forth above in this Articles of Incorporation. The board of directors will refuse to give effect to any transfer of shares and consequently refuse for any transfer of shares to be entered into the register of shareholders in circumstances where such transfer would result in a situation where shares of a class restricted to Institutional Investors would, upon such transfer, be held by a person not qualifying as an Institutional Investor.
In addition to any liability under applicable law, each shareholder who does not qualify as an Institutional Investor, and who holds shares in a class restricted to Institutional Investors or any shareholder precluded from holding shares in the Company, shall hold harmless and indemnify the Company, the board of directors, the other shareholders of the relevant class and the Company’s agents for any damages, losses and expenses resulting from or connected to such holding circumstances where the relevant shareholder had furnished misleading or untrue documentation or had made misleading or untrue representations to wrongfully establish its status or has failed to notify the Company of its change of such status.

Translation (ENFR, 2022-07-29):
Le terme « Personne non autorisée », tel qu'il est utilisé ici, n'inclut ni les souscripteurs d'Actions de la Société émises à l'occasion de la constitution de la Société pendant que tel souscripteur détient de telles Actions, ni les courtiers de valeu rs mobilières qui acquièrent des Actions avec l'intention de les distribuer à l'occasion d'une émission d'Actions par la Société. Les « Personnes non autorisées » incluent les « Ressortissants des Etats-Unis », tel que ce terme est défini dans les documents de vente de la Société.
Le Conseil d'administration peut restreindre l'émission et le transfert d'Actions d'une Classe donnée aux investisseurs institutionnels au sens de l'Article 174 de la Loi de 2010 (« Investisseur(s) institutionnel(s) »). Le Conseil d'administration peut, à son entière discrétion, suspendre l'acceptation de toute demande de souscription d'Actions d'une Classe réservée aux Investisseurs institutionnels jusqu'à ce que la Société ait reçu des preuves suffisantes que le souscripteur répond à la définition d'un Investisseur institutionnel. S'il apparaît à tout moment qu'un détenteur d'Actions d'une Classe réservée aux Investisseurs institutionnels n'est pas un Investisseur institutionnel, le Conseil d'administration convertira les Actions concernées en Actions d'une Classe qui n'est pas réservée aux Investisseurs institutionnels (dans la mesure où une telle Classe possédant des caractéristiques similaires existe) ou procédera au rachat forcé des Actions concernées conformément aux dispositions définies ci-dessus dans les présents Statuts. Le Conseil d'administration refusera d'exécuter tout transfert d'Actions et donc d'inscrire tout transfert d'Actions dans le registre des Actionnaires dès lors que ce transfert aboutirait à une situation où les Actions d'une Classe réservée aux Investisseurs institutionnels seraient, par suite de ce transfert, détenues par une personne ne répondant pas à la définition d'un Investisseur institutionnel.
En plus de toute responsabilité en vertu du droit applicable, tout Actionnaire qui ne répond pas à la définition d'un Investisseur institutionnel et qui détient des Actions dans une Classe réservée aux Investisseurs institutionnels, ou tout Actionnaire non autorisé à détenir des Actions dans la Société, devra dédommager et dégager de toute responsabilité la Société, le Conseil d'administration, les autres Actionnaires de la Classe concernée et les agents de la Société pour tous dommages, pertes ou frais dus ou liés à cette détention de titres pour laquelle l'Actionnaire en question a fourni des informations ou effectué des déclarations fausses ou trompeuses afin de prouver abusivement son statut ou n'a pas informé la Société qu'il ne disposait plus de ce statut.