Sub-Funds of the Fund are established by the Manager on a segregated liability basis (and on the basis that the Fund as a whole is not liable to third parties) in the manner set out in the Trust Deed.
The Trust Deed requires the segregation of the assets and liabilities of each Sub-Fund from the assets of both the Trustee and other Sub-Funds so that such assets will belong or be attributable to each Sub-Fund. As a result the assets of one Sub-Fund will not be used to discharge either directly or indirectly the liabilities of or claims against another Sub-Fund. To achieve this, the records and accounts of a Sub-Fund will be maintained separately in its Base Currency, proceeds from the issue of Units will be applied to the relevant Sub-Fund established for that Class of Units, and derived assets (including any increase or diminution in value on revaluation of such asset) will be applied to the same Sub-Fund from which the asset was derived.
Where the Trustee does not consider an asset or liability to be attributable to a particular Sub-Fund it will have discretion (subject to the approval of the Manager and the Auditors) to determine the basis upon which such asset or liability shall be allocated (and, if relevant, reallocated). The Trustee may allocate an asset or liability to a Sub-Fund to which, in its opinion, it relates. Where, in the opinion of the Trustee, an asset or liability does not relate to any particular Sub-Fund, it may allocate such asset or liability between all Sub-Funds pro rata to their Net Asset Values at the time when the allocation is made. In these circumstances the approval of the Manager and the Auditors is not required.
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Translation (ENFR, 2021-03-02):
Les Compartiments du Fonds sont créés de la manière spécifiée dans l’Acte de fiducie par la Société de gestion selon le principe de la séparation des engagements (et selon le principe voulant que le Fonds pris dans son ensemble ne soit pas opposable aux tiers).
L’Acte de fiducie exige que les éléments d’actif et de passif de chaque Compartiment soient séparés de manière distincte des actifs à la fois du Fiduciaire et des autres Compartiments de sorte que ces actifs appartiennent ou soient attribuables à chaque Compartiment. En conséquence, les actifs d’un Compartiment ne serviront pas à honorer, que ce soit directement ou indirectement, les dettes ou les créances d’un autre Compartiment. Pour ce faire, les dossiers et les comptes de chaque Compartiment devront être tenus séparément dans sa Devise de référence, le produit de l’émission de Parts étant attribué au Compartiment concerné créé pour cette Catégorie de Parts, et les actifs dérivés (y compris toute augmentation ou diminution de valeur lors d’une réévaluation de ces actifs) seront attribués au même Compartiment que les actifs dont ils proviennent.
S’il ne considère pas qu’un élément d’actif ou de passif est attribuable à un Compartiment particulier, le Fiduciaire aura la faculté (sous réserve d’accord de la Société de gestion et du Réviseur d’entreprises) de déterminer la base sur laquelle cet élément d’actif ou de passif sera affecté (et au besoin réaffecté). Le Fiduciaire peut affecter un élément d’actif ou de passif à un Compartiment auquel selon lui il se rapporte. S’il est d’avis qu’un élément d’actif ou de passif ne se rapporte pas à un Compartiment particulier, le Fiduciaire peut affecter cet élément d’actif ou de passif en le répartissant entre tous les Compartiments au prorata de leur Valeur liquidative au moment où l’affectation est faite. Dans des circonstances de ce genre, l’approbation de la Société de gestion et du réviseur d’entreprises est requise.
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