There is no minimum remaining maturity requirement for any securities received as collateral.
All assets received in respect of the Funds in the context of Securities Financing Transactions and OTC derivatives (including total return swaps) will be considered as collateral for the purposes of the 2010 Law and will comply with the criteria above. Risks linked to the management of collateral, including operational and legal risks, are identified and mitigated by the risk management process employed by the SICAV.
With respect to transactions in OTC derivative contracts (including total return swaps), the relevant Fund may receive collateral to reduce counterparty exposure. The levels of collateral received under these transactions are agreed as per agreements in place with the individual counterparties. At all times the counterparty exposure not covered by collateral will remain below the regulatory limits as described above in Section 7.1.
Where there is a title transfer, the collateral received will be held by the Depositary or its agent. For other types of collateral arrangement the collateral may be held by a third party custodian which is subject to prudential supervision and which is unrelated to the provider of the collateral.
Cash collateral and high quality government bonds that are received as result of a Fund entering into OTC derivatives will be held at the Depositary/its delegate for the benefit of the relevant Fund.
Collateral received will be capable of being fully enforced by the SICAV at any time without reference to or approval from the counterparty.
Accordingly collateral will be immediately available to the SICAV without recourse to the counterparty in the event of default by that entity.
Permitted types of collateral
Subject to the above criteria, the SICAV (i) may only accept cash and high quality government bonds as collateral for OTC derivatives (including total return swaps) and (ii) will accept the following types of collateral in respect of Securities Financing Transactions:
- cash;
- government or other public securities;
- certificates of deposit issued by Relevant Institutions;
- bonds/commercial paper issued by Relevant Institutions or by non- bank issuers where the issue or the issuer are rated A1 or equivalent;
- letters of credit with a residual maturity of three months or less, which are unconditional and irrevocable and which are issued by Relevant Institutions;
- equity securities traded on a stock exchange in the EEA (European Economic Area), the United Kingdom, Switzerland, Canada, Japan, the United States, Jersey, Guernsey, the Isle of Man, Australia or New Zealand.

Translation (ENFR, 2022-10-07):
Il n’existe aucune exigence en matière de durée de vie résiduelle pour tous les titres reçus en tant que garantie financière.
Tous les actifs reçus pour les Compartiments dans le cadre d’opérations de financement sur titres et de produits dérivés de gré à gré (y compris des swaps sur rendement total (total return swaps)) seront considérés comme des garanties financières aux fins de la Loi de 2010 et satisferont les critères énoncés ci- dessus. Les risques liés à la gestion des garanties financières, y compris les risques opérationnels et légaux, sont identifiés et atténués au moyen de la procédure de gestion des risques appliqué par la SICAV.
S’agissant des opérations portant sur des contrats de produits dérivés de gré à gré (y compris des swaps sur rendement total (total return swaps)), le Compartiment concerné pourra recevoir des garanties financières afin de réduire son exposition au risque de contrepartie. Les niveaux des garanties financières reçues en vertu de ces opérations sont convenus conformément aux accords en place avec les contreparties individuelles.
L’exposition au risque de contrepartie qui n’est pas couverte par les garanties financières demeurera constamment sous les seuils réglementaires visés à la Section 7.1 ci-dessus.
Lorsqu’il y a transfert de propriété, la garantie financière reçue est conservée par le Dépositaire ou son mandataire. Pour les autres types d’accords de garantie, la garantie financière peut être conservée par un dépositaire tiers soumis à une surveillance prudentielle et non lié au fournisseur de la garantie financière.
Les garanties financières en liquidités et les emprunts d’État de qualité qui sont reçus dans le cadre de la conclusion par un
Compartiment de produits dérivés négociés de gré à gré seront détenus auprès du Dépositaire ou de son délégué pour le compte du Compartiment concerné.
Les garanties financières reçues pourront être intégralement exécutées à tout moment par la SICAV sans consultation ni approbation de la contrepartie. Par conséquent, les garanties seront immédiatement à la disposition de la SICAV sans recours à la contrepartie en cas de défaillance de cette dernière.
Types de garanties financières permis
Sous réserve des critères ci-dessus, la SICAV (i) ne peut accepter que des espèces et des obligations d’État de haute qualité comme garantie pour les instruments dérivés de gré à gré (y compris les swaps sur rendement total (total return swaps)) et (ii) acceptera les types de garanties suivants au titre des Opérations de financement sur titres :
- espèces ;
- titres d’État ou autres titres publics ;
- certificats de dépôt émis par des Établissements spécialisés ;
- obligations/billets de trésorerie émis par des Établissements spécialisés ou des émetteurs non bancaires lorsque l’émission ou l’émetteur est noté(e) A1 ou l’équivalent ;
- lettres de crédit d’une durée résiduelle de trois mois ou moins, inconditionnelles, irrévocables et émises par des Établissements spécialisés ;
- titres de fonds propres négociés auprès d’une Bourse de l’EEE (Espace économique européen), du Royaume-Uni, de Suisse, du Canada, du Japon, des États-Unis, de Jersey, de Guernesey, de l’île de Man, d’Australie ou de Nouvelle- Zélande.