It shall be ensured that the Investment Company is able to claim its rights on the collateral in case of the occurrence of an event requiring the execution thereof, meaning that the collateral shall be avail- able at all times, either directly or through the intermediary of a first class financial institution or a wholly-owned subsidiary of this institution, in such a manner that the Investment Company is able to appropriate or realise the assets given as collateral, without delay, if the counterparty does not comply with its obligation to return the securities lent.
- Reinvestment of cash collateral may occur exclusively in high-quality government bonds or in money market funds with short-term maturity structures. Cash collateral can additionally be invested by way of a reverse repurchase agreement with a credit institution if the recovery of the accrued balance is assured at all times. Securities collateral, on the other hand, is not permitted to be sold or otherwise provided as collateral or pledged.
- A sub-fund receiving collateral for at least 30% of its assets should assess the risk involved through regular stress tests carried out under normal and exceptional liquidity conditions to assess the consequences of changes to the market value and the liquidity risk attached to the collateral. The liquidity stress testing policy should prescribe the following:
	- design of stress test scenario analysis includ- ing calibration, certification and sensitivity analysis;
	- empirical approach to impact assessment, including back-testing of liquidity risk estimates;
	- reporting frequency and limit/loss tolerance threshold/s; and
	- mitigation actions to reduce loss including haircut policy and gap risk protection.

Translation (ENFR, 2023-01-01):
On veillera à ce que la société d’investissement puisse revendiquer ses droits sur la garantie en cas de survenue d’un événement nécessitant la mise en œuvre de ladite garantie : la garantie devra donc être disponible à tout moment, que ce soit directe- ment ou par l’intermédiaire d’un établissement financier de premier ordre ou d’une filiale de cet établissement, de façon à ce que la société d’inves- tissement puisse s’approprier ou vendre sans délai les actifs remis en garantie si la contrepartie ne respecte pas son obligation de restitution des valeurs mobilières prêtées.
- Les garanties en espèces peuvent être réinves- ties uniquement dans des obligations d’État de haute qualité ou dans des fonds communs de placement monétaire à courte échéance. De plus, les garanties en espèces peuvent être investies dans le cadre d’une opération de prise en pension de titres avec un établissement de crédit lorsque la restitution de l’avoir exigible est garantie à tout moment. En revanche, les titres constitués en garantie ne doivent ni être cédés ni être mis à disposition ou gagés comme garantie.
- Un compartiment recevant une garantie d’au moins 30 % de son actif doit évaluer le risque induit par l’intermédiaire de tests de résistance réguliers effectués dans des conditions de liquidi- tés normales et exceptionnelles afin d’évaluer les conséquences des changements sur la valeur de marché et le risque de liquidité lié à la garantie. La politique de simulation de crise de liquidité doit prévoir les points suivants :
	- conception d’une analyse de scénario de test de crise avec calibrage, certification et ana- lyse de sensibilité ;
	- approche empirique de l’évaluation de l’im- pact, notamment contrôle ex-post du risque de liquidité estimé ;
	- périodicité de déclaration et seuil(s) limites / de tolérance des pertes ; et
	- mesures correctives visant à la réduction des pertes, y compris la politique du taux de décote et l’écart de protection des risques.