The actual rate for the relevant Fund is set out in the latest audited annual report and accounts of the SICAV and on the Website of the Management Company where it deviates from the maximum.
The CDSC is calculated on an amount being the lesser of (i) the current market value (based on the NAV per Share on the date of redemption) or (ii) the acquisition cost, of the “B” Shares being redeemed. Accordingly, no CDSC will be imposed on any increase in the market value above the initial acquisition cost.
In determining whether a CDSC is applicable to the proceeds of a redemption, the calculation will be determined in the manner that results in the lowest possible rate being charged.
Therefore, it is assumed that the first redemption of “B” Shares, respectively, is deemed to be those of “B” Shares, if any, held for over four years and then of “B” Shares held for the longest period during the 4 year period.
The proceeds of the CDSC are retained by the Management Company and/or other party and are used in whole or in part to defray expenses in providing distributor-related services to the Funds relating to the sales, promotion and marketing of “B” Shares of the Funds (including payments to dealers for their services in connection with the distribution of “B” Shares) and the furnishing of services to Shareholders by sales and marketing personnel of the Management Company.
“B” Shares are subject to an annual distribution fee, not exceeding 1.00%, calculated daily at a rate for the relevant Fund as set out in this Section based on the NAVs of such Shares of that Fund on each Business Day. The actual rate for the relevant Fund is set out in the latest audited annual report
and accounts of the SICAV and on the Website of the Management Company where it deviates from the maximum. Such fee will be paid monthly out of the assets of the relevant Fund, to the Management Company and/or other party who may pay part or all of the distribution fee to those institutions involved in the distribution of the “B” Shares.
The CDSC combined with the distribution fee (in the case of “B” Shares) is designed to finance the distribution of “B” Shares to investors in certain Funds through the Management Company and authorised dealers without an initial sales charge being applied at the time of purchase.
After the 4th year anniversary of the original subscription date of “B” Shares, such Shares must be automatically converted into the corresponding “A” Shares within the same Fund, free of charge. This conversion may give rise to a tax liability for shareholders in certain jurisdictions. Shareholders should consult their tax adviser about their own position.
In certain circumstances such as mergers, liquidation, de- authorisation and more generally when any change could have a material impact on the investment policy or the risk profile of a Fund, the CDSC will be waived.

Translation (ENFR, 2021-03-10):
Le taux réel du Compartiment concerné est indiqué dans le dernier rapport annuel et les comptes vérifiés de la SICAV ainsi que sur le site Internet de la Société de gestion lorsqu’il s’écarte du maximum.
Les Frais de rachat conditionnels (CDSC) sont égaux au montant le moins élevé entre (i) la valeur de marché actuelle (sur la base de la VL par Action en vigueur à la date du rachat) et (ii) le coût d’acquisition des Actions « B » faisant l’objet du rachat. En conséquence, une augmentation de la valeur de marché au-delà du coût d’acquisition initial ne donnera pas lieu à l’application de Frais de rachat conditionnels.
Pour déterminer si des Frais de rachat conditionnels sont applicables au produit d’un rachat, le calcul sera effectué
de telle sorte que le taux facturé soit le plus bas possible. En conséquence, on suppose que le premier rachat d’Actions « B » porte respectivement sur les Actions « B » qui, le cas échéant, sont détenues depuis plus de quatre ans, puis sur les Actions
« B » détenues pendant la durée la plus longue au cours de cette période de 4 ans.
Le produit des Frais de rachat conditionnels est conservé par la Société de gestion et/ou par un tiers et sert pour tout ou partie à rembourser les dépenses encourues pour fournir aux
Compartiments les services dispensés par le distributeur pour la vente, la promotion et la commercialisation des Actions « B » des Compartiments (y compris les paiements destinés aux courtiers en valeurs mobilières pour les services rendus par eux à propos de la distribution des Actions « B ») ainsi que pour la fourniture de services aux Actionnaires par les vendeurs et commerciaux faisant partie du personnel de la Société de gestion.
Les Actions « B » font l’objet d’une commission de distribution annuelle de 1,00 % au maximum qui est calculée quotidiennement pour le Compartiment concerné selon les
modalités décrites dans la présente Section sur la base de la VL des Actions de ce Compartiment telle qu’elle s’établit chaque Jour ouvré. Le taux réel du Compartiment concerné est indiqué dans le dernier rapport annuel et les comptes vérifiés de la SICAV ainsi que sur le site Internet de la Société de gestion lorsqu’il s’écarte du maximum. Cette commission sera prélevée mensuellement sur l’actif du Compartiment correspondant et versée à la Société de gestion et/ou à un tiers qui pourra reverser tout ou partie de la commission de distribution aux institutions participant à la distribution des Actions « B ».
Les Frais de rachat conditionnels (CDSC) combinés (dans le cas des Actions « B ») avec la commission de distribution sont destinés à financer la distribution des Actions « B » aux investisseurs de certains Compartiments par l’intermédiaire
de la Société de gestion et des courtiers en valeurs mobilières autorisés sans qu’un droit d’entrée soit appliqué au moment de l’achat.
Après le 4ème anniversaire de la date initiale de souscription d’Actions « B », ces Actions doivent être automatiquement converties, sans frais, en Actions « A » correspondantes du même Compartiment. Cette conversion peut donner lieu à une charge d’impôt pour les Actionnaires dans certaines juridictions. Il est recommandé aux Actionnaires de consulter leur conseiller fiscal au sujet de leur situation.
Dans certaines circonstances, par exemple une fusion, une liquidation, une perte d’agrément et, plus généralement, lorsqu’un changement quelconque risque d’avoir une incidence importante sur la politique d’investissement ou le profil de risque d’un Compartiment, les Frais de rachat conditionnels seront annulés.