Pursuant to Circular 36, interest income and gains derived from the trading of securities in China would be subject to 6% VAT unless specifically exempted under the prevailing laws and regulations. Under Circular 36 and Circular 70, VAT exemption is available for the capital gains derived by foreign institutional investors from the trading of bonds through China bond market. If VAT is applicable, there are also other local surtaxes (including Urban Maintenance and Construction Tax, Education Surcharge and Local Education Surcharge, etc) that could amount to as high as 12% of the VAT payable.
Interest received from government bonds issued by the in-charge Finance Bureau of the State Council and/or local governments bonds approved by the State Council would be exempted from PRC CIT and VAT under the PRC CIT Law and VAT Law and regulations.
Interest received from non-government bonds (including corporate bonds) issued by PRC tax resident enterprises should be subject to the above-mentioned 10% PRC WHT, 6% VAT and other local surtaxes (including Urban Maintenance and Construction Tax, Education Surcharge and Local Education Surcharge, etc.) that could amount to as high as 12% of the VAT payable. On 22 November 2018, the Ministry of Finance and SAT issued Caishui [2018] No. 108 which stipulates that foreign institutional investors are exempted from PRC WHT and VAT in respect of bond interest income received from 7 November 2018 to 6 November 2021 from investments in the China bond market.
- GeneralVarious tax reform policies have been implemented by the mainland China government in recent years, and existing tax laws and regulations may be revised or amended in the future. There is a possibility that the current tax laws, regulations and practice in mainland China will be changed with retrospective effect in the future and any such change may have an adverse effect on the NAV of the relevant Funds. Moreover, there is no assurance that tax incentives currently offered to foreign companies, if any, will not be abolished and the existing tax laws and regulations will not be revised or amended in the future. Any changes in tax policies may reduce the after-tax profits of the companies in mainland China in which a Fund invests, thereby reducing the income from, and/or value of the Fund’s holdings in such companies. The above does not constitute tax advice and investors should consult their independent tax advisors regarding the possible tax implications with regard to their investments in the relevant Funds.

Translation (ENFR, 2022-06-17):
En vertu de la Circulaire 36, les revenus d’intérêts et plus-values sur la négociation de valeurs mobilières en Chine seraient soumis à une TVA de 6 % sauf exonération spécifique en vertu des lois et règlements applicables. La Circulaire 36 et la Circulaire n° 70 prévoient une exonération de TVA pour les plus-values générées par des investisseurs institutionnels étrangers qualifiés sur la négociation d’obligations chinoises sur le marché obligataire chinois. En cas de TVA applicable, il existe également d’autres surtaxes locales (y compris la taxe de maintenance urbaine et de construction, la surtaxe pour l’éducation et la surtaxe locale pour l’éducation, etc.) qui pourraient s’élever à 12 % de la TVA applicable.
Les intérêts reçus des obligations gouvernementales émises par le Bureau des finances du Conseil d’État et/ou des obligations des collectivités locales approuvées par le Conseil d’État seraient exonérés de l’impôt CIT de la RPC et de la TVA en vertu de la loi sur l’impôt CIT de la RPC et de la loi et des règlements sur la TVA.
Les intérêts reçus d’obligations non gouvernementales (y compris les obligations d’entreprises) émises par des entreprises chinoises résidentes fiscales devraient être soumis à l’IRS de 10 % en RPC, à la TVA de 6 % et à d’autres surtaxes locales (y compris la Taxe d’Entretien Urbain et de construction, la Surtaxe pour l’Éducation et la Surtaxe locale pour l’Éducation, etc. Le 22 novembre 2018, le ministère des finances et le SAT ont publié le Caishui [2018] n° 108 qui stipule que les investisseurs institutionnels étrangers sont exonérés de l’IRS et de la TVA en ce qui concerne les revenus d’intérêts des obligations reçus du 7 novembre 2018 au 6 novembre 2021 provenant d’investissements sur le marché obligataire chinois.
-  GénéralDifférentes réformes fiscales ont été mises en place par le gouvernement de Chine continentale au cours des dernières années, et la législation et la réglementation fiscale existantes peuvent être révisées ou modifiées à l’avenir. Il est possible que la législation, la réglementation et les pratiques fiscales actuelles en Chine continentale changent avec effet rétroactif à l’avenir et de tels changements pourront à nuire à la VL des Compartiments respectifs. De plus, il n’y a aucune garantie que les incitations fiscales proposées aux sociétés étrangères, le cas échéant, ne seront pas abolies et que la législation et la réglementation fiscale existantes ne seront pas révisées ou modifiées à l’avenir. Tout changement en termes de réformes fiscales peut réduire les bénéfices après impôt des sociétés de Chine continentale dans lesquelles un Compartiment investit, réduisant ainsi le revenu et/ou la valeur des positions du Compartiment dans ces sociétés. Les informations ci-dessus ne constituent pas de conseils fiscaux et il est recommandé aux investisseurs de consulter leurs conseillers fiscaux indépendants pour connaître les éventuelles implications fiscales à l’égard de leurs investissements dans les Compartiments respectifs.