## The shares in the various sub-funds are only subscribed on the basis of the information contained in the key investor information document (the KIID). The KIID is a pre-contractual document that contains key information for investors. It contains appropriate information about the basic profile of each class or category of shares in a given sub fund.
If you plan to subscribe to shares, you should first carefully read the KIID, the Prospectus and its appendices, if applicable, which contain specific information about the investment policies of the various sub-funds. You should also read the latest annual and half-yearly reports published by the SICAV, copies of which are available at https://www.dpas.lu/funds/list, from local agents or entities retailing the shares in the SICAV. On request, free copies of the documents can be obtained from the SICAV's head office.
DPAM Bonds L is a Société d'Investissement à Capital Variable ("SICAV ") umbrella fund constituted under Luxembourg law on 18 November 1985 in the form of a Société Anonyme (limited liability company) for an indefinite period. The SICAV is subject, in particular, to Part I of the Law of 2010 and the Law of 10 August 1915 on commercial companies (the "Law of 1915").
The minimum capital of the SICAV is EUR 1,250,000 (one million two hundred and fifty thousand euros), which must be reached within six months from the date of approval of the SICAV. The capital of the SICAV will at all times be equal to the sum of the net asset value of all sub-funds of the SICAV and is represented by fully paid-up shares with no par value. The capital of the SICAV is expressed in euro.
Changes in capital occur automatically and without the publicity and registration measures in the Register of Commerce and Companies of Luxembourg prescribed for increases and decreases of capital of public limited companies.
The Articles of Association of the SICAV (hereinafter the “Articles of Association”) were published in the “Recueil des Sociétés et Associations" (the “RESA”) on 12 February 1985 and were filed with the Luxembourg Court Registry. The Articles of Association were amended at Extraordinary General Meetings of Shareholders successively on 2 March 1990, 14 October 1996, 29 January 1999, 18
December 2000, 13 October 2005, 3 May 2007 and 2 January 2017; the amendments were published in
the Recueil Electronique des Sociétés et Associations successively on 8 May 1990, 18 January 1997, 14
April 2001, 3 November 2005, 1 June 2017 and 6 January 2017. They may be consulted electronically on the website of the Registre de Commerce et des Sociétés (Commercial Register) in Luxembourg (www.lbr.lu). Copies of the Articles of Association are also available on request and free of charge at the registered office of the SICAV and can be consulted at https://www.dpas.lu/funds/list.
The SICAV may consist of different sub-funds, each representing a pool of specific assets and liabilities, and each corresponding to a separate investment policy and reference currency specific to it.
Within each sub-fund, the shares may be different classes of shares and within these classes, the shares may be of different categories (capitalisation shares and distribution shares).
The SICAV is therefore designed to be an umbrella fund UCI which enables investors to choose among various sub-funds whose management strategy best corresponds to their objectives and their profile.
The sub-funds available to investors are described in the annexes detailing each sub-fund.
The Board of Directors may decide to create new sub-funds. Therefore, the Prospectus will be amended accordingly and will contain detailed information on these new sub-funds, including the investment policy and terms of sale.
In each sub-fund, the Board of Directors may decide at any time to issue different classes of shares ( "share classes" or "classes"), the assets of which will be jointly invested in accordance with the specific investment policy of the sub-fund in question, but will be subject to a specific fee structure or will have other distinctive characteristics for each class.
The following share classes currently offered by the various sub-funds of the SICAV are described in the annexes detailing each sub-fund:
The definition of these share classes can be found in the chapter entitled "The Shares".
In each sub-fund and/or share class, the Board of Directors may also decide at any time to issue two categories of shares ("share categories" or "categories") which will differ according to their distribution policy:
- The "distribution shares" category, corresponding to the distribution shares that will entitle the holder to a dividend.
- The "capitalisation shares" category, corresponding to the capitalisation shares that will not entitle the holder to a dividend.

Translation (ENFR, 2021-10-01):
# Les actions des différents compartiments sont souscrites seulement sur base des informations contenues dans le document d’informations clés pour l'investisseur (le « DICI »). Le DICI est un document précontractuel qui contient des informations clés pour les investisseurs. Il inclut des informations appropriées sur les caractéristiques essentielles de chaque classe/catégorie d’actions d'un compartiment donné.
Si vous envisagez de souscrire des actions, vous devriez d'abord lire le DICI soigneusement ensemble avec le Prospectus et ses annexes, le cas échéant, qui incluent des informations particulières sur les politiques d'investissement des différents compartiments et consulter les derniers rapports annuel et semestriel publiés de la SICAV, dont copies de ces documents sont disponibles sur le site Internet https://www.dpas.lu/funds/list, auprès d'agents locaux ou des entités commercialisant les actions de la SICAV, le cas échéant et peuvent être obtenues sur demande, gratuitement, au siège social de la SICAV.
DPAM Bonds L est une Société d'Investissement à Capital Variable (« SICAV ») de droit luxembourgeois à compartiments multiples constituée à Luxembourg le 18 janvier 1985 pour une durée illimitée sous la forme d'une Société Anonyme. La SICAV est soumise en particulier aux dispositions de la Partie I de la Loi de 2010, ainsi qu’à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la « Loi de 1915 »).
Le capital minimum de la SICAV s'élève à EUR 1.250.000,- (un million deux cent cinquante mille euros) et doit être atteint dans un délai de six mois à compter de la date d’agrément de la SICAV. Le montant du capital de la SICAV est à tout moment égal à la somme de la valeur de l’actif net des compartiments de la SICAV et est représenté par des actions entièrement libérées sans mention de valeur nominale. Le capital social de la SICAV est exprimé en Euro.
Les variations de capital se font de plein droit et sans les mesures de publicité et d'inscription au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg prévues pour les augmentations et les diminutions de capital des sociétés anonymes.
Les statuts de la SICAV (ci-après les « Statuts ») ont été publiés au Recueil Electronique des Sociétés et Associations (le « RESA ») en date du 12 février 1985 et ont été déposés au Greffe du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg. Les Statuts ont été modifiés par une Assemblée Générale extraordinaire successivement le 2 mars 1990, le 14 octobre 1996, le 29 janvier 1999, le 18 décembre
2000, le 13 octobre 2005, le 3 mai 2007 et le 2 janvier 2017; les modifications ont été publiées au Recueil Electronique des Sociétés et Associations successivement le 8 mai 1990, le 18 janvier 1997, le 14 avril 2001, le 3 novembre 2005, le 1er juin 2007 et le 6 janvier 2017. Ils peuvent être consultés par voie électronique sur le site internet du Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg 
(www.lbr.lu). 
Copies des Statuts sont également disponibles, sur demande et sans frais, au siège social de la SICAV et consultables sur le site internet https://www.dpas.lu/funds/list.
La SICAV peut se composer de différents compartiments représentant chacun une masse d'avoirs et d'engagements spécifiques et correspondant chacun à une politique d'investissement distincte et une devise de référence qui lui sont spécifiques.
A l’intérieur de chaque compartiment, les actions peuvent être de classes d’actions distinctes et à l’intérieur de celles-ci, de catégories distinctes (actions de capitalisation et actions de distribution).
La SICAV est, dès lors, conçue pour constituer un OPC à compartiments multiples permettant aux investisseurs de choisir l’un ou l’autre compartiment dont la stratégie de gestion correspond le mieux à leurs objectifs et à leur sensibilité.
Les compartiments disponibles aux investisseurs sont décrits au sein des annexes dédiées auxdits compartiments.
Le Conseil d’Administration peut décider de créer de nouveaux compartiments. Dès lors, le Prospectus subira les ajustements appropriés et comprendra les informations détaillées sur ces nouveaux compartiments dont la politique d’investissement et les modalités de vente.
Dans chaque compartiment, le Conseil d’Administration peut décider à tout moment d’émettre différentes classes d’actions (« classes d’actions » ou « classes ») dont les actifs seront investis en commun conformément à la politique d’investissement spécifique du compartiment en question, mais feront l’objet d’une structure de commissions spécifique ou présenteront d’autres caractéristiques distinctives propres à chaque classe.
Les classes d’actions actuellement offertes par les différents compartiments de la SICAV sont décrites au sein des annexes dédiées auxdits compartiments.
La définition de ces classes d’actions est reprise sous le chapitre « Les Actions ».
Dans chaque compartiment et/ou classe d’actions, le Conseil d’Administration peut par ailleurs décider d’émettre à tout moment deux catégories d’actions (« catégories d’actions » ou « catégories ») qui différeront selon leur politique de distribution :
- La catégorie « actions de distribution », correspondant aux actions de distribution qui donneront la possibilité d’octroi d’un dividende.
- La catégorie « actions de capitalisation », correspondant aux actions de capitalisation qui ne donneront pas la possibilité d’octroi d’un dividende.