Any collateral received other than cash should be highly liquid and traded on a regulated market or multilateral trading facility with transparent pricing in order that it can be sold quickly at a price that is close to pre-sale valuation. Collateral received should also comply with the provisions of article 56 of the UCITS Directive.
- When the collateral given in the form of cash exposes the Company to a credit risk vis-à-vis the trustee of this collateral, such exposure shall be subject to the 20% limitation as laid down in Article 43 (1) of the Law of 2010. Moreover, such cash collateral shall not be safekept by the counterparty unless it is legally protected from consequences of default of the latter.
- The collateral given in a form other than cash shall not be safekept by the counterparty, except if it is adequately segregated from the latter’s own assets.
- Collateral provided must be adequately diversified with respect to issuers, countries and markets.If the collateral meets a number of criteria such as the standards for liquidity, valua- tion, solvency of the issuer, correlation and diversification, it may be offset against the gross commitment of the counterparty. If the collateral is offset, its value can be reduced depending on the price volatility of the collateral by a certain percentage (a “haircut”), which shall absorb short-term fluctuations to the value of the engagement and the collateral. In general, cash collateral will not be subject to haircut.

Translation (ENFR, 2022-01-31):
Toute garantie reçue, autre que des liquidités, devra être extrêmement liquide et négociée sur un marché réglementé ou sur une plateforme multilatérale de négociation (MTF) avec une fixation des prix transparente afin de pouvoir être vendue rapidement à un prix proche de l’évalua­ tion de la pré­vente. Une garantie reçue doit également remplir les dispositions de l’article 56 de la directive OPCVM.
- Lorsque la garantie remise sous forme de liquidités expose la Société à un risque de crédit vis­à­vis du fiduciaire de cette garantie, le risque devra être inférieur à 20 %, conformément à l’article 43, alinéa 1, de la Loi de 2010. En outre, ce dépôt de garantie liquide ne devra pas être conservé par la contrepartie, sauf s’il est juridi­ quement protégé contre les conséquences d’une défaillance de cette dernière.
- Le dépôt de garantie remis sous une autre forme que des liquidités ne devra pas être conservé par la contrepartie, sauf s’il est séparé de façon adéquate des actifs de cette dernière.
- La garantie accordée doit être adéquatement diversifiée quant aux émetteurs, pays et mar­ chés. Si la garantie répond à un certain nombre de critères, tels que les normes en matière de liquidité, d’évaluation, de solvabilité de l’émet­ teur, de corrélation et de diversification, elle peut être compensée par l’engagement brut de la contrepartie. Si la garantie est compensée, sa valeur peut être réduite en fonction de la volati­ lité du prix de la garantie d’un certain pourcen­ tage (« taux de décote »), ce qui doit permettre d’absorber les fluctuations à court terme sur la valeur de l’engagement et de la garantie. En règle générale, la garantie liquide n’est pas soumise à un taux de décote.