The Depositary regularly provides the Company and its Management Company with a complete inventory of all assets of the Company.
Depositary's liability
In carrying out its duties, the Depositary shall act honestly, fairly, professionally, independently and solely in the interests of the Company and its Shareholder.
In the event of a loss of financial instruments held in custody, determined in accordance with the UCITS Directive and related regulations, and in particular Article 18 of the Commission Delegated Regulation (EU) 2016/438, the Depositary shall return financial instruments of identical type or the corresponding amount to the Company without undue delay.
The Depositary shall not be liable if it can prove that the loss of a financial instrument held in custody has arisen as a result of an external event beyond its reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonab le efforts to the contrary pursuant to the UCITS Directive.
In case of a loss of financial instruments held in custody, the Shareholders may invoke the liability of the Depositary direc tly or indirectly through the Company or the Management Company provided that this does not lead to a duplication of redress or to unequal treatment of the Shareholders.
The Depositary will be liable to the Company for all other losses suffered by it as a result of the Depositary's negligent or intentional failure to properly fulfil its obligations pursuant to the UCITS Directive.
The Depositary shall not be liable for consequential or indirect or special damages or losses, arising out of or in connection with the performance or non-performance by the Depositary of its duties and obligations.
Delegation
The Depositary has full power to delegate the whole or any part of its safe-keeping functions but its liability will not be affected by the fact that it has entrusted to a third party some or all of the assets in its safekeeping. The Depositary's liability shall not be affected by any delegation of its safe-keeping functions under the Depositary Agreement.
The Depositary has delegated those safekeeping duties set out in Article 22 (5) (a) of the UCITS Directive to State Street Bank and Trust Company with registered office at One Lincoln Street, Boston, Massachusetts 02111, USA, whom it has appointed as its global sub-custodian. State Street Bank and Trust Company as global sub-custodian has appointed local sub-custodians within the State Street Global Custody Network.
Information about the safekeeping functions which have been delegated and the up-to-date list of the relevant delegates and sub- delegates of the Depositary is available to investors upon request at the registered office of the Company and on the website http://www.statestreet.com/about/office-locations/luxembourg/subcustodians.html.
Conflicts of Interest
The Depositary is part of an international group of companies and businesses that, in the ordinary course of their business, act simultaneously for a large number of clients, as well as for their own account, which may result in actual or potential conflicts. Conflicts of interest arise where the Depositary or its affiliates engage in activities under the Depositary Agreement or under separate contractual or other arrangements. Such activities may include:
- providing nominee, administration, registrar and transfer agency, research, agent securities lending, investment management, financial advice and/or other advisory services to the Company;
- engaging in banking, sales and trading transactions including foreign exchange, derivative, principal lending, broking, market making or other financial transactions with the Company either as principal and in the interests of itself, or for other clients.

Translation (ENFR, 2022-12-19):
Le Dépositaire communique régulièrement à la Société et à la Société de Gestion un inventaire complet de tous les actifs de la Société.
La responsabilité du Dépositaire
Dans l’exercice de ses fonctions, le Dépositaire agira avec honnêteté, impartialité, professionnalisme, en toute indépendance et au service des seuls intérêts de la Société et de ses Actionnaires.
En cas de perte d’instruments financiers conservés en dépôt, tel que déterminé conformément à la Directive sur les OPCVM et aux réglementations concernées, et notamment l’article 18 du Règlement Délégué (UE) 2016/438 de la Commission, le Dépositaire devra restituer des instruments financiers du même type ou de valeur correspondante à la Société dans les plus brefs délais.
Le Dépositaire ne sera pas tenu responsable de cette perte s’il peut prouver que la perte de l’instrument financier conservé en dépôt résulte d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle, les conséquences de celui-ci ayant été inévitables en dépit de tous les efforts raisonnables pour parvenir au résultat contraire, conformément à la Directive sur les OPCVM.
En cas de perte d’instruments financiers conservés en dépôt, les Actionnaires peuvent invoquer la responsabilité du Dépositaire, directement ou indirectement par l’intermédiaire de la Société ou de la Société de Gestion, à la condition que cela ne mène pas à un dédoublement des réparations ou à un traitement inégal des Actionnaires.
Le Dépositaire sera tenu responsable vis-à-vis de la Société pour toute autre perte qu’elle pourrait subir en conséquence de la négligence du Dépositaire ou de la non-exécution intentionnelle de ses obligations conformément à la Directive sur les OPCVM.
Le Dépositaire ne sera pas tenu responsable des dommages ou pertes consécutifs, indirects ou spéciaux découlant de ou liés à l’exécution ou à la non-exécution par le Dépositaire de ses devoirs et obligations.
Délégation
Le Dépositaire a toute autorité pour déléguer l’intégralité ou toute partie de ses fonctions de conservation, mais sa responsabilité ne sera pas modifiée par le fait qu’il a confié à un tiers tout ou partie des actifs conservés. La responsabilité du Dépositaire ne sera pas modifiée par une quelconque délégation de ses fonctions de conservation au titre du Contrat de Dépositaire.
Le Dépositaire a délégué les fonctions de conservation définies dans l’Article 22 (5) (4a) de la Directive sur les OPCVM à State Street Bank and Trust Company, dont le siège social est sis One Lincoln Street, Boston, Massachusetts 02111, États-Unis, qu’il a désigné comme son sous-dépositaire général. En tant que sous-dépositaire général, State Street Bank and Trust Company a désigné des sous-dépositaires locaux appartenant au State Street Global Custody Network.
Sur demande, les informations sur les fonctions de conservation qui ont été déléguées ainsi que la liste à jour des délégués et sous-délégués concernés du Dépositaire sont à la disposition des investisseurs au siège social de la Société et sur le site Internet suivant : http://www.statestreet.com/about/office-locations/luxembourg/subcustodians.html.
Conflits d’intérêts
Le Dépositaire appartient à un groupe international de sociétés et entreprises qui, dans le cadre normal de leurs activités, travaillent simultanément pour un grand nombre de clients, ainsi que pour leur propre compte, ce qui peut impliquer des conflits d’intérêts réels ou potentiels. Les conflits d’intérêts se manifestent lorsque le Dépositaire ou ses associés s’engagent dans des activités au titre du Contrat de Dépositaire ou au titre d’arrangements contractuels indépendants ou d’une autre nature. Ces activités peuvent inclure :
- la fourniture de services de dépositaire, d’administration, de registre, d’agent de transfert, de recherche, d’agent de prêt de titres, de gestion d’investissement, de conseils financiers et/ou d’autres services de conseil à la Société ;
- le fait de s’engager dans des opérations bancaires, commerciales et de trading, incluant les opérations de change, de dérivés, de prêt principal, de courtage, de tenue de marché ou autres opérations financières avec la Société soit à titre principal et dans son propre intérêt, soit pour d’autres clients.