# Tax considerations for Chinese A shares and other securities
There are risks and uncertainties associated with the applicable tax laws and regulations and the current tax practice in the PRC for capital gains and interest income realised for the sub-fund’s investments in PRC securities (that may apply retroactively). A high tax liability for the sub-fund may have a negative effect on the sub-fund’s value. The following principles formed on the basis of independent, professional tax advice apply to the creation of tax provisions for the sub-fund:
- For the 10% WIT, a provision is made for non-government PRC onshore bonds for any interest income received before 7 November 2018 that was not subject to the WIT as a withholding tax by the issuer in the PRC.
- For the 6.3396% VAT (including surcharges), a provision is made for non-government PRC onshore bonds for any interest income received before 7 November 2018 that was not subject to the VAT as a withholding tax by the issuer in the PRC (this VAT regime is applicable since 1 May 2016).

In the event of any further changes to tax law or regulations, as soon as practicable, the Board of Directors (in consultation with the Portfolio Manager) will make the adjustments to the amount of tax provision they consider necessary. The amount of any such tax provision will be disclosed in the accounts of individual sub-funds.
Investors should take account of the following: if the actual tax levied by the PRC tax authorities is greater than that set aside by the Portfolio Manager so that there is a shortfall in the tax provision amount, the net asset value of the sub-fund may fall by more than the tax provision amount as the sub-fund ultimately has to bear the additional tax liabilities. In this case, the current and new unitholders will be placed at a disadvantage. If the actual applicable tax levied by the PRC tax authorities is less than that set aside by the Board of Directors so that there is a surplus in the tax provision amount, unitholders who have redeemed their units before the PRC tax authorities' ruling, decision or guidance in this respect will be disadvantaged as they would have borne the loss from the overprovision. In this case, the current and new unitholders may benefit if the difference between the tax provision and the actual tax liability can be returned to the sub-fund.

Translation (ENFR, 2022-09-01):
# Considérations relatives à la fiscalité des actions A et d’autres titres en Chine
Des risques et des incertitudes se posent quant à la législation et la réglementation fiscales applicables et aux pratiques fiscales actuelles en matière de plus-values et de produits d'intérêt réalisés par le compartiment sur ses investissements en RPC (ces pratiques pouvant s'appliquer avec effet rétroactif). Un taux d'imposition élevé pourrait peser sur la valeur du compartiment. La constitution de provisions fiscales pour le compartiment est régie par les principes suivants, reposant sur des conseils professionnels et indépendants :
- Concernant la retenue à la source de 10%, une provision est constituée pour les obligations onshore d’entités non étatiques, pour tout produit d'intérêt perçu avant le 7 novembre 2018 non soumis à la retenue à la source par l’émetteur en RPC.
- Concernant la TVA de 6,3396% (incluant les surtaxes), une provision est constituée pour les obligations onshore d’entités non étatiques, pour tout produit d'intérêt perçu avant le 7 novembre 2018 non soumis à la TVA retenue à la source par l’émetteur en RPC (ce régime est applicable depuis le 1er mai 2016).

En cas de nouvelle évolution de la législation ou des réglementations fiscales, le Conseil d’administration s’engage à procéder aussi vite que possible (en concertation avec le Gestionnaire de portefeuille) aux ajustements nécessaires du montant de la provision fiscale considéré comme nécessaire. Le montant de cette provision fiscale figurera dans les comptes des compartiments individuels.
Les investisseurs sont invités à tenir compte de l’information suivante : si l’impôt effectivement prélevé par l’administration fiscale de RPC se révèle supérieur à celui provisionné par le Gestionnaire de portefeuille, de telle sorte qu’il en résulte un déficit de provision fiscale, la valeur nette d’inventaire du compartiment pourra baisser dans des proportions supérieures au montant de la provision fiscale, car le compartiment devra supporter des passifs d’impôts supplémentaires. Une telle situation porterait préjudice aux porteurs de parts nouveaux et existants. Si l’impôt effectivement prélevé par l’administration fiscale de RPC se révèle inférieur à celui provisionné par le Conseil d’administration, de telle sorte qu’il en résulte un excédent de provision fiscale, les porteurs de parts ayant bénéficié du rachat de leurs parts avant la décision ou l’orientation fournie par l’administration fiscale à cet égard seront désavantagés, car ils subiront une perte au titre de l'excédent de provision. En pareil cas, les porteurs de parts nouveaux et existants pourraient être avantagés si la différence entre la provision fiscale et le passif d’impôt effectif peut être restituée au compartiment.