EMIR. On 29 March 2012, the European Parliament adopted the Regulation on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories (“EMIR”) which has taken direct effect in the member states of the European Union in 2013. EMIR introduces certain requirements in respect of OTC derivative contracts applying to financial counterparties (“FCPs”), such as investment firms, credit institutions, insurance companies and managers of alternative investment funds such as the Fund and certain non-financial counterparties (“Non-FCPs”). FCPs would be subject to a general obligation to clear all so-called “eligible” OTC derivative contracts through a
duly authorised central counterparty (the “clearing obligation”) and to report the details of all such contracts to a trade repository (the “reporting obligation”). Under EMIR, a central clearing counterparty (“CCP”) will be used to meet the clearing obligation by interposing itself between the counterparties to the eligible derivative contracts. CCPs will connect with derivative counterparties through their clearing members. Each derivative counterparty will be required to post both initial and variation margin to the clearing member (which in turn will be required to post margin to the CCP). EMIR requires CCPs to only accept highly liquid collateral with minimal credit and market risk.
A Non-FCP may also be subject to the clearing obligation and the reporting obligation, subject to its positions in OTC derivatives contracts exceeding certain thresholds. In addition, a FCP or a Non-FCP subject to the clearing obligation which enters into an OTC derivative contract which is not eligible for the clearing obligation would have to ensure that appropriate procedures and arrangements are in place to measure, monitor and mitigate operational and credit risk.
The implementation of EMIR is achieved largely through secondary measures which are being phased in over time. Certain of EMIR’s requirements have applied since 15 March, 2013 and additional requirements are coming into force subsequently thereafter and/or are yet to be finalised. The EU regulatory framework relating to derivatives is set not only by EMIR but also by the recently adopted (but yet to come in force) “recast” Markets in Financial Instruments Directive (“MiFID II”) and its implementing measures, which have not yet been finalised. In particular, MiFID II is expected to require transactions in derivatives to be traded on a regulated market and cleared. It is difficult to predict the full impact of these regulatory developments on the Sub-Funds. Prospective investors should be aware that the regulatory changes arising from EMIR and MiFID II may in due course significantly raise the costs of entering into derivative contracts and may adversely affect a Sub-Fund’s ability to engage in transactions in derivatives.
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#### Certain Investors and Accounts May Have Greater Access to Information

Translation (ENFR, 2021-11-01):
Règlement EMIR. Le 29 mars 2012, le Parlement européen a adopté le règlement sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (« Règlement EMIR »), qui a pris effet directement dans les États membres de l’Union européenne en 2013. Le Règlement EMIR introduit certaines exigences concernant les contrats dérivés de gré à gré applicables aux contreparties financières, telles que les entreprises d’investissement, les établissements de crédit, les compagnies d’assurance et les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs comme le Fonds et certaines contreparties non financières. Les contreparties financières seraient soumises à une obligation générale de compenser tous les contrats dérivés de gré à gré dits « éligibles » par l’intermédiaire d’une contrepartie centrale dument autorisée (l’« obligation de compensation ») et de communiquer les détails de tous ces contrats à un référentiel central (l’« obligation de déclaration »). Aux termes du Règlement EMIR, une contrepartie centrale de compensation (« CCP ») sera utilisée aux fins de satisfaction de l’obligation de compensation en s’interposant entre les contreparties des contrats dérivés éligibles. Les CCP seront reliées aux contreparties prenant part aux opérations sur instruments financiers dérivés par l’intermédiaire de leurs membres compensateurs. Chaque contrepartie prenant part aux opérations sur instruments financiers dérivés sera tenue de communiquer tant la marge initiale que la marge variable au membre compensateur (qui quant à lui sera tenu de communiquer la marge à la CCP). Le Règlement EMIR exige des CCP qu’elles n’acceptent que des garanties très liquides avec un risque de crédit et de marché minimal.
Une contrepartie non financière peut également être assujettie aux obligations de compensation et de déclaration, sous réserve que ses positions sur des contrats dérivés de gré à gré dépassent certains seuils. En outre, une contrepartie financière ou non financière assujettie à l’obligation de compensation qui conclut un contrat de dérivé de gré à gré non éligible à l’obligation de compensation devrait veiller à la mise en place de procédures et dispositions appropriées aux fins de mesurer, surveiller et atténuer le risque opérationnel et le risque de crédit.
La mise en œuvre du Règlement EMIR se fait en grande partie par le biais de mesures secondaires, qui sont introduites progressivement au fil du temps. Certaines exigences du Règlement EMIR s’appliquent depuis le 15 mars 2013. D’autres exigences sont entrées en vigueur depuis et/ou sont sur le point de l’être.
Le cadre réglementaire européen relatif aux instruments financiers dérivés ne se limite pas au Règlement EMIR. Il repose également sur une refonte de la directive concernant les marchés d’instruments financiers (« Directive MiFID II ») récemment adoptée (mais qui doit encore entrer en vigueur) et ses mesures d’exécution, qui n’ont pas encore été finalisées. En particulier, la Directive MiFID II devrait exiger que les opérations sur les instruments financiers dérivés soient négociées sur un marché réglementé et compensées. Il est difficile de prévoir le plein impact de ces évolutions réglementaires sur les Compartiments. Les investisseurs potentiels doivent être conscients que les changements réglementaires découlant du Règlement EMIR et de la Directive MiFID II pourront, le moment venu, augmenter considérablement les coûts de conclusion de contrats dérivés et entraver la capacité d’un Compartiment à s’engager dans des opérations sur instruments financiers dérivés.
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#### Certains investisseurs et certains comptes pourraient bénéficier d’un meilleur accès à l’information