However, the Investment Income may be partially tax-exempt at investor level pursuant to the so-called partial exemption regimes (Teilfreistellungsregime) in case the relevant Sub-Fund is considered a stock fund (Aktienfonds), mixed fund (Mischfonds) or real estate fund (Immobilienfonds). In the latter case, Investment Income is generally tax-exempt at a percentage of 60% for corporate income tax and personal income tax purposes and 30% for trade tax purposes. Provided that the relevant Sub-Fund qualifies as a so-called foreign real estate fund (Auslands-Immobilienfonds), the percentage of the exemption amounts to 80% and 40%, respectively.
For stock funds and mixed funds, the applicable tax-exemption rates also depend on the personal tax status of the particular German Tax Resident. Currently, the Ruffer SICAV – Ruffer Total Return International does not include any of such restriction and consequently all Investment Income is fully taxable.
To the extent that there are no specific restrictions included for the relevant Sub-Fund to continuously invest a certain percentage of its net assets in equity participations (Kapitalbeteiligungen) as defined in sec. 2 para 8 German Investment Tax Act (2018) or in real-estate as defined in sec. 2 para 9 German Investment Tax Act (2018), German investors are not entitled to one of the partial exemption regimes. In case the thresholds of percentages applicable to one of the partial exemptions changes, the Shares in the Sub-Fund are deemed to be sold and acquired at that point in time by the respective German Investor.
According to the current legal situation, the German CFC rules (Hinzurechnungsbesteuerung) do not apply to the relevant Sub-Fund based on its classification as an investment fund (Investmentfonds). Due to the implementation of ATAD I & II into German law, it cannot be ruled out that as a consequence of this implementation, the German CFC might in the future become applicable with regard to the relevant Sub-Fund at the level of German Tax Residents.
Prospective investors are strongly advised to seek professional advice concerning the tax consequences of acquiring, holding and disposing Shares in the relevant Sub-Fund prior to making the investment.

Translation (ENFR, 2022-11-01):
Cependant, les revenus d’investissement peuvent être partiellement exonérés d’impôts au niveau de l’investisseur au titre des « régimes d’exonération partielle » (Teilfreistellungsregime) dans les cas où le Compartiment concerné est considéré comme un fonds d’actions (Aktienfonds), un fonds mixte (Mischfonds) ou un fonds immobilier (Immobilienfonds). Dans ce dernier cas, les revenus d’investissement sont généralement exonérés d’impôts à raison de 60 % pour l’impôt des sociétés et l’impôt des personnes physiques, et à raison de 30 % pour la taxe commerciale. Si le Compartiment concerné est éligible au statut de fonds immobilier étranger (Auslands- Immobilienfonds), les pourcentages d’exonération sont respectivement de 80 % et 40 %.
Pour les fonds d’actions et les fonds mixtes, les taux d’exonération fiscale en vigueur dépendent également du statut fiscal personnel du résident fiscal allemand concerné. Actuellement, le Ruffer SICAV – Ruffer Total Return International ne prévoit aucune restriction de ce type, de sorte que tous les revenus d’investissement sont entièrement imposables.
Dans la mesure où le Compartiment concerné n’est soumis à aucune restriction lui imposant d’investir en permanence un certain pourcentage de son actif net en participations au capital (Kapitalbeteiligungen) au sens de la sec. 2, para. 8 de la Loi allemande sur la fiscalité des investissements de 2018 ou en valeurs immobilières au sens de la sec. 2 para. 9 de la Loi allemande sur la fiscalité des investissements de
2018, les investisseurs allemands ne peuvent prétendre à aucun régime d’exonération partielle. En cas de modification des seuils de pourcentage applicables à l’une des exonérations partielles, les Actions du Compartiment seront réputées avoir été vendues et acquises au moment concerné par l’investisseur allemand concerné.
Selon la situation juridique actuelle, les règles SEC allemandes (Hinzurechnungsbesteuerung) ne s’appliquent pas au Compartiment concerné sur la base de sa classification en tant que fonds d’investissement (Investmentfonds). Du fait de la transposition en droit allemande des directives ATAD I & II (directives contre le blanchiment), il n’est pas exclu que la SEC allemande s’applique à l’avenir au Compartiment concerné au niveau des résidents fiscaux allemands.
Il est vivement recommandé aux investisseurs potentiels de se faire conseiller par un professionnel en ce qui concerne les conséquences fiscales de l’acquisition, de la détention et de la cession d’Actions du Compartiment concerné avant d’effectuer un investissement.