##### Immobilisation of bearer shares
The Luxembourg Law of 28 July 2014 on the mandatory deposit and immobilisation of bearer shares (Immobilisation Law) provides for a new regulation that will apply to physical securities (bearer shares) issued by the management company.
Within the scope of implementing the Immobilisation Law, BIL Banque Internationale à Luxembourg, société anonyme, whose registered office is at 69, route d'Esch, L-2953 Luxembourg, was appointed depository for the safekeeping and registration of bearer shares. The holders of physical securities must deposit these with the depository by 17 February 2016 at the latest and register them under the name and address of the current owner at the time of deposit. Any claims to distributions and associated voting rights attached to bearer shares will be suspended in accordance with the Immobilisation Law and shall only be restored once the bearer shares in question are delivered to a securities deposit account managed by the bank or deposited with the depository stated above.
In accordance with the Immobilisation Law, units not deposited or registered when the prescribed legal deadline has passed shall be valued at the rate valid for 18 February 2016 and the corresponding amount shall be transferred to the Luxembourg Caisse de Consignation. Every shareholder affected can request payment of the amount apportioned to them until expiry of the statutory period of limitation. At the same time, the collected units are deleted.
As of 18 February 2016, the management company will therefore no longer act as a contact for the affected shareholders. Claims for payment of the deposited net asset values can only be made to the Luxembourg Caisse de Consignation.

Translation (ENFR, 2023-01-01):
## Immobilisation des actions au porteur
La loi du 28 juillet 2014 relative au dépôt et à l'immobilisation obligatoires des actions au porteur (« loi sur l'immobilisation ») soumet les titres physiques (actions au porteur) émis par la Société de gestion à une nouvelle réglementation.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur l'immobilisation, la BIL Banque Internationale à Luxembourg, Société anonyme, sise 69, route d'Esche, L-2953 Luxembourg, a été désignée en tant que dépositaire en charge de la garde et de l'enregistrement des actions au porteur. Les détenteurs de titres physiques sont tenus de les déposer auprès de celle-ci et de les faire enregistrer par ses soins, en indiquant le nom et l'adresse du propriétaire des titres à la date du dépôt, au plus tard le 17 février 2016. Conformément à la loi sur l'immobilisation, les droits à dividendes éventuellement attachés aux actions au porteur ainsi que les droits de vote y relatifs sont suspendus et ne seront rétablis que si les actions au porteur concernées sont déposées sur un compte-titres géré par la banque ou auprès du dépositaire susmentionné.
A l'issue du délai prévu par la loi, les actions non déposées et enregistrées doivent être évaluées sur la base de leur cours au 18 février 2016 et les fonds correspondants déposés auprès de la Caisse de consignation luxembourgeoise, où chaque actionnaire concerné peut demander le paiement des sommes lui revenant jusqu'à l'expiration du délai légal de prescription. Parallèlement, les actions immobilisées sont annulées.
A compter du 18 février 2016, la Société de gestion n'est plus l'interlocuteur des actionnaires concernés. Les droits à paiement au titre des actions au porteur immobilisées ne peuvent être exercés qu'auprès de la Caisse de consignation.