The Depositary Agreement provides that the Depositary shall be liable to the Company and the Shareholders (i) in respect of a loss of a financial instrument held in its custody (or in the custody of any third party to whom the Depositary’s safekeeping functions have been delegated) unless the Depositary can prove that the loss has arisen as a result of an external event beyond its reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary and (ii) in respect of all other losses arising as a result of the Depositary’s negligent or intentional failure to properly fulfil its obligations pursuant to the Regulations.
Where it is expressly indicated in a Fund’s description that a Fund may use SFTs (such as, for example, securities lending and borrowing transactions, repurchase agreements and/or reverse repurchase agreements) or TRS, it is intended that assets subject to SFTs and collateral received by the Company are, where possible, safe kept by the Depositary or its delegates.
The Company has agreed to hold harmless and indemnify the Depositary against all actions, proceedings and claims and against all losses, costs, demands and expenses (including legal and professional expenses) arising therefrom which may be brought against, suffered or incurred by the Depositary by reason of its performance of its duties under the terms of the Depositary Agreement (other than to the extent that it relates to loss for which the Depositary is liable to the Company pursuant to the Depositary Agreement).
The Depositary Agreement provides that the appointment of the Depositary will continue in force unless and until terminated by either party giving to the other not less than 90 days written notice although in certain circumstances the Agreement may be terminated forthwith by notice in writing by either party to the other. In no event however will the Depositary’s appointment terminate until either a new Depositary is appointed or until authorisation of the Company by the Central Bank has been revoked. The Depositary Agreement contains indemnities in favour of the Depositary excluding matters arising by reason of its unjustifiable failure to perform its obligations or its improper performance of its duties and obligations including any negligence and wilful misconduct of the Depositary and provisions regarding the Depositary’s legal responsibilities.
The Depositary may delegate its safekeeping duties only in accordance with the Regulations and provided that: (i) the services are not delegated with the intention of avoiding the requirements of the Regulations; (ii) the Depositary can demonstrate that there is an objective reason for the delegation; and (iii) the Depositary has exercised all due, skill, care and diligence in the selection and appointment of any third party to whom it has delegated its safekeeping duties either wholly or in part and continues to exercise all due skill, care and diligence in the periodic review and ongoing monitoring of any such third party and of the arrangements of such third party in respect of the matters delegated to it. Any third party to whom the Depositary delegates its safekeeping functions in accordance with the Regulations may, in turn, sub-delegate those functions subject to the same requirements as apply to any delegation effected directly by the Depositary. The liability of the Depositary will not be affected by any delegation of its safekeeping functions.
The Depositary has delegated safekeeping of the Company’s assets to Brown Brothers Harriman & Co. (“BBH&Co.”), its global sub-custodian, through which it has access to BBH&Co.’s global network of sub-custodians (the “Global Custody Network”). BBH&Co.’s Global Custody Network
covers more than 100 markets worldwide. The entities to whom safekeeping of the Company’s assets have been sub-delegated are set out at Appendix IV.
In accordance with the Regulations, the Depositary must not carry out activities with regard to the Company that may create conflicts of interest between itself and (i) the Company and/or (ii) the Shareholders unless it has separated the performance of its depositary tasks from its other potentially conflicting tasks in accordance with the Regulations and the potential conflicts are identified, managed, monitored and disclosed to Shareholders. Please refer to the section of this Prospectus entitled ‘Conflicts of Interest’ for details of potential conflicts that may arise involving the Depositary.
Up-to-date information in relation to the Depositary, its duties, the safe-keeping functions delegated by the Depositary, the list of delegates and sub-delegates to whom safe-keeping functions have been delegated and any relevant conflicts of interest that may arise will be made available to Shareholders upon request to the Company.

Translation (ENFR, 2020-09-24):
La Convention de dépositaire prévoit que le Dépositaire sera responsable envers la Société et les Actionnaires (i) de la perte d’instruments financiers sous sa garde (ou sous la garde de toute autre partie tierce à laquelle le Dépositaire a délégué la fonction de conservation) à moins que le Dépositaire puisse prouver que la perte est survenue en conséquence d’un événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable, dont les conséquences auraient été inévitables en dépit de tout effort raisonnable et (ii) de toute autre perte découlant de manquements du dépositaire, commis volontairement ou par négligence, à assumer correctement ses obligations conformément au Règlement.
Lorsqu’il est expressément indiqué dans sa description qu’un Fonds peut utiliser des SFT (tels que, par exemple, des transactions de prêt et d’emprunt de titres ou des opérations de mise et/ou prise en pension) ou des TRS, il est convenu que les actifs faisant l’objet de SFT et les garanties reçues par la Société sont, si possible, conservés par le Dépositaire ou ses délégués.
La Société a convenu de dégager le Dépositaire de ses responsabilités et de l’indemniser contre toute action, procédure ou réclamation et contre toute perte, tout coût, toute demande ou toute dépense (y compris les dépenses juridiques et professionnelles) en découlant qui pourraient être rencontrés, subis ou encourus par le Dépositaire du fait de l’accomplissement de ses devoirs selon les termes de la Convention de Dépositaire (autrement que dans la mesure où il s’agit de pertes pour lesquelles le Dépositaire est responsable envers la Société conformément à la Convention de Dépositaire).
Aux termes de la Convention de Dépositaire, la nomination du Dépositaire reste pleinement effective jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre des parties, sous réserve de l’envoi d’une notification écrite d’au moins quatre-vingt-dix (90) jours à l’avance. Toutefois, dans certaines circonstances, l’une ou l’autre des parties peut mettre fin immédiatement à l’Accord sur l’envoi d’un avis écrit à l’autre partie. Il ne pourra en aucun cas être mis fin aux fonctions du Dépositaire avant qu’un nouveau Dépositaire n’ait été nommé ou que la Banque centrale ait décidé de révoquer l’autorisation de la Société. La Convention de Dépositaire prévoit l’indemnisation du Dépositaire sauf dans les situations résultant de son incapacité non justifiée à accomplir ses obligations, ou d’une mauvaise exécution de sa part des charges, obligations et dispositions afférentes aux responsabilités légales du Dépositaire, y compris en cas de négligence et manquement délibéré du Dépositaire.
Le Dépositaire peut déléguer les fonctions de conservation seulement dans la mesure permise par le Règlement et à condition que : (i) les services ne soient pas délégués avec l’intention de contourner les exigences du Règlement ; (ii) le Dépositaire puisse démontrer que la délégation a une raison objective ; et (iii) le Dépositaire ait fait preuve de toute la compétence, le soin et la diligence nécessaire dans la sélection et la nomination de toute partie tierce à qui il a délégué tout ou partie de ses fonctions de conservation et qu’il continue à faire preuve de toute la compétence, le soin et la diligence nécessaire dans l’examen périodique et le suivi continu de cette partie tierce ainsi que des arrangements de cette partie tierce pour ce qui est des aspects qui lui ont été délégués. Toute partie tierce à qui le Dépositaire délègue ses fonctions de conservation conformément à la Réglementation peut, à son tour, sous-déléguer ces fonctions dans les mêmes conditions que la délégation effectuée
directement par le Dépositaire. La responsabilité du Dépositaire ne sera affectée par aucune délégation de ses fonctions de conservation.
Le Dépositaire a délégué la conservation des actifs de la Société à Brown Brothers Harriman & Co. (« BBH&Co. »), son sous-dépositaire mondial, par le biais duquel il a accès au réseau mondial de sous-dépositaires de BBH&Co. (le « Réseau de garde mondial »). Le Réseau de garde mondial de BBH&Co. couvre plus de 100 marchés de par le monde. Les entités auxquelles la conservation des actifs de la Société a été sous-déléguée sont présentées dans l’Annexe IV.
Conformément au Règlement, le Dépositaire ne peut pas exercer d’activités relatives à la Société qui pourraient donner lieu à des conflits d’intérêts entre lui-même et (i) la Société et/ou (ii) les Actionnaires, à moins qu’il ait séparé l’accomplissement de ses tâches de dépositaire de ses autres tâches potentiellement en conflit conformément au Règlement et si les conflits potentiels sont identifiés, gérés, suivis et portés à la connaissance des Actionnaires. Veuillez consulter la section du présent Prospectus intitulée « Conflits d’intérêts » pour de plus amples informations sur les conflits potentiels pouvant impliquer le Dépositaire.
Des informations mises à jour relatives au Dépositaire, à ses fonctions, aux fonctions de conservation déléguées par le Dépositaire, à la liste des délégués et sous-délégués à qui les fonctions de conservation ont été déléguées et à tout conflit d’intérêts réel pouvant apparaître seront mises à la disposition des Actionnaires sur demande auprès de la Société.