##### ̶ if the law applicable to the parent company or the Group guidelines impose equivalent obligations on its subsidiaries or branches.
For EU countries, it is generally assumed that natural or legal persons doing business in the financial sector are required by the respective competent supervisory authorities in these countries to carry out identification verification procedures for their clients which are equivalent to the verification procedure prescribed under Luxembourg law. After an analysis, third coun- tries may be treated as equivalent to these countries.
Distributors may provide a nominee service to investors who purchase units through them. Investors may decide, at their own discretion, whether to take advantage of this service, in which the nominee holds the units in its name for and on behalf of the investors; the investors are entitled to demand direct ownership of the units at any time. Notwithstanding the foregoing provisions, investors are free to make invest- ments directly with the Management Company without using the nominee service. Investors who use a nominee service must agree that, if the transfer agent submits a request to the nominee, the identity and authentication documents for determining the identity of the investor must be made available to the transfer agent.
The transfer agent is obliged to maintain current information and documents necessary for compli- ance with anti-money laundering and counter-ter- rorist financing legislation in force in Luxembourg (e.g., documents for determining and authenticat- ing the identity of an investor), for example, by updating existing information and documents and, where required, obtaining additional information and documents. Additional information and docu- ments may also be obtained in particular due to changes in the anti-money laundering and count- er-terrorist financing legislation in force in Luxembourg.

Translation (ENFR, 2023-01-01):
##### ̶ si la législation ou les directives de groupe applicables à la maison mère imposent à ses filiales ou succursales des obligations équiva- lentes.
Dans les pays de l’UE, on partira du principe que les autorités de surveillance compétentes imposent dans ces pays aux personnes physiques ou morales exerçant des activités commerciales dans le secteur financier une procédure de contrôle de l’identité des clients équivalente à celle prescrite par la loi luxembourgeoise. Les pays tiers peuvent être assimilés à ces pays après analyse.
Les organismes distributeurs peuvent mettre à la disposition des investisseurs qui se procurent des parts par leur intermédiaire un service de manda- taire (Nominee Service). Les investisseurs peuvent ainsi décider, à leur entière discrétion, de recourir ou non à ce service dans lequel l’intermé- diaire (nominee) détient les parts en son nom et pour le compte desdits investisseurs ; ces der- niers peuvent à tout moment exiger le transfert immédiat de la propriété des parts. Nonobstant les dispositions précédentes, les investisseurs ont le loisir d’effectuer leurs placements directement auprès de la société de gestion, sans recourir au service de mandataire. Les investisseurs qui utilisent un service de mandataire (Nominee Service) doivent accepter que, sur demande de l’agent de transferts à l’intermédiaire (nominee), l’identité et les documents de légitimation per- mettant d’établir l’identité de l’investisseur soient mis à la disposition de l’agent de transfert.
L’agent de transferts est dans l’obligation de tenir à jour les informations et documents nécessaires pour se conformer à la législation luxembourgeoise en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (par exemple, les documents relatifs à l’identification et à la légitima- tion de chaque investisseur), notamment en met- tant à jour les informations et documents existants et, si nécessaire, en demandant des informations et documents supplémentaires. Des informations et documents supplémentaires peuvent être deman- dés à cet égard, tout particulièrement en raison de modifications apportées à la législation en vigueur au Luxembourg en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terro- risme.