###### Section 4 Definitions
The following definitions apply:
CSSF
The Luxembourg Financial Sector Supervisory Commission (Commission de Surveillance du Secteur Fi- nancier).
Derivatives
Derivative financial instruments, in particular options, futures and swaps.
Third country
A country that is not an EU member state.
Money-market instruments
Instruments that are usually traded on the money market, are liquid and the value of which can be pre- cisely determined at any time.
Total return swap
A derivatives contract within the meaning of art. 2 no. 7 of Regulation (EU) 648/2012 in which one coun- terparty transfers the total return on a reference liability, including income from interest and fees, gains and losses from price fluctuations and credit losses, to another counterparty.
Law of 2010 or UCITS Law
Law of 17 December 2010 on undertakings for collective investment (including subsequent amendments and supplements).
Equity interests
- Holdings in corporations that are admitted to official trading on an exchange or admitted to or included in another organised market within the meaning of the German Investment Tax Act (Investmentsteuerge- setz, InvStG);
- Holdings in corporations that are domiciled in an EU member state or another signatory state to the EEA Agreement and are subject to and not exempted from the income tax regime for corporations in that jurisdiction;
- Holdings in corporations that are domiciled in a third country and are subject to and not exempted fromthe income tax regime for corporations in that location at a rate of at least 15 percent.
- Units in other investment funds, as measured at the percentage actually invested in the above holdings in corporations as published on any given valuation date, or, if no actual percentage is published, at the minimum allocation prescribed in the other investment fund’s terms of investment.

Translation (ENFR, 2023-01-01):
##### Section 4 Définitions
Les définitions suivantes s'appliquent :
« CSSF »
La Commission de Surveillance du Secteur Financier.
« Instruments dérivés »
Instruments financiers dérivés, notamment les options, les contrats à terme et les contrats d'échange (swaps).
« État tiers »
Un État qui n'est pas un État membre.
« Instruments du marché monétaire »
Instruments habituellement négociés sur le marché monétaire, qui sont liquides et dont la valeur
peut être déterminée avec précision à tout moment.
« Swap sur rendement global (total return swap) »
un contrat dérivé au sens de l’article 2, point 7) du règlement (UE) 648/2012, aux termes duquel une contrepartie cède la performance économique globale d’une obligation de référence, incluant les revenus d’intérêts et les rémunérations, les plus-values et moins-values résultant de fluctuations de prix, ainsi que les pertes sur créances, à une autre contrepartie.
« Loi de 2010 » ou « Loi sur les OPCVM »
Loi du 17 décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif (telle que modifiée et complétée ultérieurement).
« Participations »
- parts de sociétés de capitaux admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs ou admises ou incluses dans un autre marché organisé au sens de la loi allemande sur la fiscalité des investissements ;
- des parts de sociétés de capitaux dont le siège se situe dans un État membre de l’Union européenne ou un autre État signataire du Traité sur l’Espace Économique Européen et qui sont soumises à l’impôt sur les bénéfices des sociétés de capitaux dans cet État et n’en sont pas exemptées ;
- parts de sociétés de capitaux dont le siège se situe dans un État tiers et qui sont soumises à un impôt sur les bénéfices des sociétés de capitaux à hauteur d’au moins 15 % dans cet État et n’en sont pas exemptées ;
- des parts d’autres fonds de placement à hauteur de la quote-part de leur valeur qu’ils investissent effectivement dans des sociétés de capitaux, telle que publiée chaque jour de valorisation, ou à défaut, à hauteur de la quote-part minimum définie dans les conditions d’investissement de ces autres fonds de placement.