Thresholds from which variable compensation must be partly deferred may change depending on changes in regulation and inhouse policies. In this case, new thresholds will be submitted to Dorval Asset Management’s senior management and the Natixis compensation committee for approval.
Variable compensation is also at least 50% awarded in financial instruments in the shape of cash investments indexed to a basket of products managed by Dorval Asset Management and to the change in pre-tax underlying profit6 for the year before the year of allocation7. The variable deferred remuneration system depends on the role of the employee concerned (CEO, deputy CEOs & CIO, portfolio managers, non-portfolio managers) and is recorded in an inhouse procedure.
Deferred variable remuneration indexed to the change in pre-tax underlying profit6 is paid in three instalments over three years on the same date each year as the initial payment of non-deferred variable compensation. Deferred variable remuneration invested in financial instruments is available in thirds over three years and in any case is paid at the end of the three years on the anniversary date of the payment of the non-deferred variable compensation.
Staff with deferred variable compensation are prohibited from using individual hedging or insurance strategies over the entire vesting period.
Similarly, Dorval Asset Management will not pay out variable compensation to the specific identified staff categories via vehicles or methods that facilitate the avoidance of requirements set out in the AIFM and UCITS V directives.
The vesting of the deferred component of variable remuneration is subject to the employee meeting certain conditions relating to attendance (bar job mobility within the Group) and the Management Company’s financial performance, as well as the absence of unusual behavior that
6 Pre-tax underlying profit, as defined in the French general chart of accounts, minus employee profit-sharing, performance fees and related variable remuneration (10%)
7 
In the event of change in business scope, pro forma profit may be defined
may have an impact on the level of risk for Dorval Asset Management and/or the products it manages.
Vesting is also subject to meeting requirements in relation to risk and compliance rules. Failure to comply with these obligations may result in a partial reduction or elimination of the amounts vested. Such amounts may also be required to be returned in whole or in part, in order to carry out ex post risk adjustments in the event of dismissal for gross misconduct.
The general and specific principles of the Remuneration Policy are set out formally by the Human Resources department.
The Chief Compliance Officer at Dorval Asset Management plays an active role in developing, constantly monitoring and assessing the Remuneration Policy. She is therefore involved in determining the Management Company’s overall strategy with a view to promoting the development of effective risk management. With this aim in mind, she takes part in ascertaining the scope for identified staff, and is also responsible for assessing the impact of the variable remuneration structure on portfolio managers’ risk profiles.
Dorval Asset Management is a public limited company with a board of directors. This
Remuneration Policy is approved by the company’s board of directors, in its supervisory capacity.
The general and specific principles, terms for application and figures on the Remuneration Policy, including identified staff and the highest remunerations, are subject to a detailed review from members of Dorval Asset Management’s senior management.
Dorval Asset Management set up a compensation committee in 2015, and meetings are held on a yearly basis. It comprises members of Dorval Asset Management’s board of directors, the majority of whom – including its Chair – do not hold executive roles at Dorval Asset Management. The CEO and Chief Human Resources Officer at Dorval Asset Management also sit on this committee.
It is tasked with:
- ensuring compliance with remuneration principles applicable to the company;
- supervising (approving, changing, following) implementation of the Remuneration Policy and any changes;
- developing recommendations on fixed and variable remuneration for corporate executive officers and on variable remuneration beyond a certain threshold set in advance by Dorval Asset Management;
- supervising remuneration for managers in charge of risk management and compliance functions;
- assessing the mechanisms implemented to ensure that:
- the remuneration system takes proper account of all categories of risk, liquidity and the level of assets under management;
- the policy is compatible with the business strategy, objectives, values and interests of the Management Company and the products it manages, and those of investors.

Translation (ENFR, 2021-12-31):
Les seuils de déclenchement des rémunérations variables différées sont susceptibles d’évolution en fonction de la réglementation ou d’évolution des politiques internes. Dans ce cas, les nouveaux seuils définis sont soumis à l’approbation de la Direction générale de Dorval Asset Management et du Comité des rémunérations de Natixis.
La rémunération variable est en outre attribuée à hauteur de 50% minimum en instruments financiers ayant la forme de numéraire indexé, sur un panier de produits gérés par Dorval Asset Management et, sur la variation du résultat courant avant impôt6 de l’exercice précédent l’exercice de l’attribution7. Le dispositif de la rémunération variable différée dépend du statut du collaborateur concerné (Directeur général, Directeurs généraux délégués & CIO, Gérants, non Gérants) et est documenté dans une procédure interne.
La rémunération variable différée indexée à la variation du résultat courant avant impôt1 est versée par tiers sur trois ans à la date anniversaire du versement de la rémunération variable non différée. La rémunération variable différée investie en instruments financiers est disponible par tiers sur trois ans et, dans tous les cas, versée au terme des 3 années, à date anniversaire du versement de la rémunération variable non différée.
Les collaborateurs bénéficiant d’une rémunération variable différée ont l’interdiction de recourir à des stratégies individuelles de couverture ou d’assurance sur la totalité de la période d’acquisition.
6 Résultat courant avant impôt, au sens du plan comptable général, diminué de la participation des salariés, des commissions de performance et des rémunérations variables associées (10%)
7 
En cas de modification du périmètre d’activité, un résultat proforma pourra être établi
De même, Dorval Asset Management ne versera pas de part variable de rémunération à la Population Identifiée par le biais d’instruments ou de méthodes qui faciliteraient le contournement des Directives AIFM et UCITS V.
L’acquisition de la part de la rémunération variable, qui est différée, est soumise à des conditions de présence (en dehors de mobilité Groupe), de performance financière de la société de gestion et d’absence de comportement hors norme pouvant avoir un impact sur le niveau de risque de Dorval Asset Management et/ou des produits gérés.
Cette acquisition est également soumise à des obligations en matière de respect des règles de risques et de conformité. Un manquement grave à ces obligations peut entraîner une diminution partielle ou totale de l’acquisition. Elle peut enfin faire l’objet d’une restitution en tout ou partie, afin de garantir un ajustement des risques a posteriori et ce, en cas de licenciement pour faute lourde.
Les principes généraux et spécifiques de la Politique de Rémunération sont définis et formalisés par la Direction des ressources humaines.
La RCCI de Dorval Asset Management a pour sa part un rôle actif dans l’élaboration, la surveillance continue et l’évaluation de la Politique de Rémunération. Elle est ainsi impliquée dans la détermination de la stratégie globale applicable à la société de gestion, aux fins de promouvoir le développement d’une gestion des risques efficace. A ce titre, elle intervient dans la détermination du périmètre de Population Identifiée. Elle est aussi en charge de l’évaluation de l’incidence de la structure de rémunération variable sur le profil de risque des gérants.
Dorval Asset Management est une Société Anonyme à Conseil d’administration. La présente Politique de Rémunération est validée par le Conseil d’administration de Dorval Asset Management, dans son rôle de fonction de surveillance.
Les principes généraux et spécifiques et les modalités d’application et données chiffrées de la politique de rémunération, comprenant la population identifiée et les rémunérations les plus élevées, sont approuvés, de manière détaillée, par les membres de la Direction générale de Dorval Asset Management.
Dorval Asset Management s’est dotée d’un Comité des rémunérations en 2015. Il se tient annuellement et il est composé des membres du Conseil d’administration de Dorval Asset Management, dont une majorité, en ce compris son Président, n’exercent pas de fonctions exécutives au sein de Dorval Asset Management. Le Directeur général et la Directrice des ressources humaines de Dorval Asset Management participent également à ce Comité.
Il a pour objet de :
- veiller au respect des principes de rémunération applicables à la société de gestion ;
- superviser la mise en œuvre et l’évolution de la Politique de Rémunération (approuver, modifier, respecter) ;
- élaborer des recommandations sur la rémunération fixe et variable des dirigeants mandataires sociaux et sur les rémunérations variables au-delà d’un certain seuil que Dorval Asset Management déterminera au préalable ;
- superviser la rémunération des responsables en charge des fonctions de gestion des risques et de conformité ;
- évaluer les mécanismes adoptés pour garantir que :
- le système de rémunération prend bien en compte toutes les catégories de risques, de liquidité et les niveaux des actifs sous gestion ;
- la politique est compatible avec la stratégie économique, les objectifs, les valeurs et les intérêts de la société de gestion et des produits gérés avec ceux des investisseurs.