# TAXATION
- LuxembourgThe following summary is based on the law and practice currently applicable in the Grand Duchy of Luxembourg and is subject to changes therein.

It is expected that Shareholders in the Company will be resident for tax purposes in many different countries. Consequently, no attempt is made in the Prospectus to summarise the taxation consequences for each investor of subscribing, converting (if any), holding, redeeming or otherwise acquiring or disposing of Shares in the Company. These consequences will vary in accordance with the law and practice currently in force in a Shareholder's country of citizenship, residence, domicile or incorporation and with his personal circumstances.
Please be aware that the residence concept used under the respective headings below applies for Luxembourg income tax assessment purposes only. Any reference in the present section to a tax, duty, levy, impost or other charge or withholding of a similar nature refers to Luxembourg tax law and/or concepts only. Also, please note that a reference to Luxembourg income tax generally encompasses corporate income tax (impôt sur le revenu des collectivités), municipal business tax (impôt commercial communal), a solidarity surcharge (contribution au fonds pour l’emploi), personal income tax (impôt sur le revenu), as well as a temporary equalisation tax (impôt d’équilibrage budgétaire temporaire). Corporate taxpayers may further be subject to net wealth tax (impôt sur la fortune) as well as other duties, levies or taxes. Corporate income tax, municipal business tax, as well as the solidarity surcharge invariably apply to most corporate taxpayers resident of Luxembourg for tax purposes. Individual taxpayers are generally subject to personal income tax, to the solidarity surcharge and to the temporary equalisation tax. Under certain circumstances, where an individual taxpayer acts in the course of the management of a professional or business undertaking, municipal business tax may apply as well.
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Translation (ENFR, 2018-06-01):
# FISCALITÉ
- LuxembourgLe résumé suivant est basé sur la législation et les pratiques actuellement en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg et est susceptible de modifications.

Il est prévu que les Actionnaires de la Société seront résidents fiscaux de nombreux pays. Par conséquent, le présent Prospectus ne cherche pas à résumer les conséquences fiscales pour chaque investisseur de la souscription, de la conversion, de la détention, du rachat ou de l’acquisition et de la cession d’actions de la Société. Ces conséquences varieront selon le droit et la pratique du pays de citoyenneté, de résidence, de domicile ou de constitution de l’Actionnaire et de sa situation personnelle.
Veuillez noter que la notion de résidence utilisée dans les intitulés respectifs ci-après s’applique à des fins d’évaluation de l’impôt sur le revenu au Luxembourg uniquement. Toute référence dans la présente section à une taxe, un droit, un prélèvement, un impôt ou toute autre charge ou retenue de nature similaire désigne uniquement le droit et/ou des concepts fiscaux luxembourgeois. Veuillez également noter que toute référence à l’impôt sur le revenu au Luxembourg englobe généralement l’impôt sur le revenu des collectivités, l’impôt commercial communal, une contribution au fonds pour l’emploi, l’impôt sur le revenu des personnes physiques, ainsi qu’un impôt d’équilibrage budgétaire temporaire. Les entreprises peuvent en outre être assujetties à l’impôt sur la fortune ainsi qu’à d’autres droits, prélèvements ou taxes. L’impôt sur le revenu des collectivités, l’impôt commercial communal et la contribution au fonds pour l’emploi s’appliquent invariablement à la plupart des entreprises contribuables résidant au Luxembourg à des fins fiscales. Les particuliers contribuables sont généralement assujettis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, à la contribution au fonds pour l’emploi et à l’impôt d’équilibrage budgétaire temporaire. Dans certaines circonstances, lorsqu’un particulier contribuable agit dans le cadre de la gestion d’une entreprise professionnelle ou commerciale, il peut également être soumis à l’impôt commercial communal.
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