- Immediately available: Collateral received should be capable of being fully enforced by a Fund at any time without reference to or approval from the counterparty.
- Safe-keeping: Collateral received on a title transfer basis should be held by the Depositary or its agent. For other types of collateral arrangement, the collateral can be held by a third party depositary which is subject to prudential supervision, and which is unrelated to the provider of the collateral. Assets provided by the Fund on a title transfer basis shall no longer belong to the Fund and shall pass outside the custodial network. The counterparty may use those assets at its absolute discretion. Assets provided to a counterparty other than on a title transfer basis shall be held by the Depositary or a duly appointed sub-depositary
- Haircuts: The Company, on behalf of a Fund, shall apply suitably conservative haircuts to assets being received as collateral where appropriate on the basis of an assessment of the characteristics of the assets such as the credit standing or the price volatility, as well as the outcome of any stress tests performed as referred to above. The Company has determined that generally if issuer or issue credit quality of the collateral is not of the necessary quality or the collateral carries a significant level of price volatility with regard to residual maturity or other factors, a conservative haircut must be applied in accordance with more specific guidelines as will be maintained in writing by the Company on an ongoing basis. However, the application of such a haircut will be determined on a case by case basis, depending on the exact details of the assessment of the collateral. The Company, in its discretion, may consider it appropriate in certain circumstances to resolve to accept certain collateral with more conservative, less conservative or no haircuts applied if it so determines, on an objectively justifiable basis. Any extenuating circumstances that warrant the acceptance of relevant collateral with haircut provisions other than the guideline levels must be outlined in writing. Documentation of the rationale behind this is imperative.

Translation (ENFR, 2021-03-03):
- Immédiatement disponible : Les garanties reçues doivent pouvoir être pleinement applicables par un Fonds à tout moment, sans consultation ni approbation de la contrepartie.
- Garde : Toute garantie reçue sur la base d’un transfert de titre de propriété doit être détenue par le Dépositaire ou son agent. Pour les autres types de dispositions prises en matière de garantie, la garantie peut être détenue par un dépositaire tiers, lequel est soumis à une surveillance prudentielle et ne possède pas de lien avec le fournisseur de la garantie. Les actifs fournis par le Fonds sur la base d’un transfert de propriété n’appartiendront plus au Fonds et sortiront du réseau du Dépositaire. La contrepartie peut utiliser ces actifs à sa discrétion absolue. Les actifs fournis à une contrepartie, autrement que sur la base d’un transfert de propriété, seront détenus par le Dépositaire ou un sous-dépositaire dûment désigné.
- Décotes : la Société, agissant pour le compte d’un Fonds, appliquera les décotes prudentes adéquates aux actifs reçus à titre de garantie le cas échéant, en fonction de l’évaluation des caractéristiques des actifs, comme le niveau de solvabilité ou la volatilité des cours, et du résultat de tout test de résistance réalisé comme susmentionné. La Société a déterminé que, d’une manière générale, si la qualité de crédit de l’émetteur ou de l’émission de la garantie n’est pas suffisante, ou si la garantie présente un niveau important de volatilité du prix au regard de l’échéance résiduelle ou d’autres facteurs, une décote prudente doit être appliquée conformément à des directives plus spécifiques qui seront régulièrement précisées par écrit par la Société. Toutefois, l’application d’une telle décote sera déterminée au cas par cas en fonction des informations détaillées relatives à l’évaluation de la garantie. La Société aura toute discrétion de considérer si les circonstances permettent d’accepter certaines garanties assorties de décotes plus ou moins prudentes, ou sans décote, si elle l’estime objectivement justifiable. Toute circonstance atténuante justifiant l’acceptation de la garantie concernée sous réserve de dispositions en matière de décote ayant un niveau différent par rapport aux directives indiquées doit être soulignée par écrit. Il est impératif de documenter le raisonnement justifiant cette décision.