Regulation (EU) 2019/2088 of 27 November 2019 on sustainability disclosure in the financial services sector (the “Regulation”) establishes harmonised rules for the SICAV on transparency with regard to the integration of sustainability risks and the consideration of negative sustainability effects in its processes and the provision of sustainability information.
For example, environmental, social and personnel issues, respect for human rights and the fight against corruption and bribery may represent a risk defined as an event or situation in the environmental, social or governance areas which, if it occurs, could have a material adverse effect, actual or potential, on the value of the SICAV’s investments.
The likely effects of these risks on the value of the SICAV’s investments are essentially that one or more investments of the SICAV which have been made after taking into account sustainability factors will underperform as a result of a sustainability risk compared to one or more investments which have not been made after taking into account such factors or that investments outperform comparable investments made by the SICAV after taking into account sustainability factors.
It should be noted that at present there are no definitive frameworks or factors to be taken into consideration when assessing the sustainability of an investment. The relevant legal framework is still being developed at European level. This lack of common standards can lead to a divergence between
actors in their approaches to this subject and thus introduce a certain subjectivity by these actors with respect to environmental, social or governance factors by introducing a judgment factor and various interpretations applied within this area. A further point to mention in relation to the above is that environmental, social or governance information from data providers may therefore be incomplete, unavailable or inaccurate.
Finally, the approach to issues in the environmental, social or governance areas is likely to evolve as a result of applicable legal and regulatory developments, as well as market practice. The SICAV reserves the right to take such action as it deems necessary or desirable to ensure that it complies with all applicable requirements. In particular, the SICAV and the Management Company are awaiting the finalisation of Level 2 regulatory technical standards. This document and/or the website of the Management Company and the Investment Manager may be updated from time to time to include additional information.
These sustainability risks are currently being addressed by Degroof Petercam Asset Services acting as the SICAV’s Risk Management Company in accordance with the sustainability risk integration policy published on Degroof Petercam Asset Services’ website: www.dpas.lu. However, in accordance with Article 4 of the Regulation, the Management Company may not take into account the negative impact of investment decisions on sustainability factors as defined in the Regulations. At this stage, it does not take these impacts into account for the following reasons:
- as of the date of this prospectus, the regulatory requirements associated with the consideration, on a voluntary basis, of adverse sustainability impacts await clarification. This is particularly the case for the technical regulatory standards still to be adopted by the European Commission, detailing the content, methods and presentation for information on sustainability indicators concerning negative climate and other negative environmental impacts, social and personnel issues, respect for human rights and the fight against corruption and bribery, as well as the presentation and content of information with regard to the promotion of environmental or social aspects and sustainable investment objectives to be published in pre-contractual documents, annual reports and on the websites of financial market participants, and
- on the other hand, taking into account the investment policy of the SICAV's sub-funds, it is not certain at the date of this prospectus that qualitative and quantitative data relating to sustainability indicators, which have yet to be adopted by the European Commission, are publicly available for all issuers and financial instruments concerned.

Translation (ENFR, 2021-10-01):
Le Règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (le « Règlement ») établit des règles harmonisées pour la SICAV relatives à la transparence en ce qui concerne l’intégration des risques en matière de durabilité et la prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans leurs processus ainsi que la fourniture d’informations en matière de durabilité.
Ainsi, les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption peuvent représenter un risque défini comme un événement ou une situation dans les domaines environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur des investissements de la SICAV.
Les incidences probables de ces risques sur la valeur des investissements de la SICAV sont essentiellement qu’un ou des investissements de la SICAV qui auraient été fait suite à la prise en considération de facteurs de durabilité viennent à sous-performer suite à un risque en matière de durabilité par rapport à un ou des investissements qui n’auraient pas été fait en tenant compte desdits facteurs ou que des investissements surperformant des investissements comparables soient réalisés par la SICAV en considération de facteurs de durabilité.
Il est à noter que présentement il n’y a pas de cadres ou de facteurs définitivement fixés à prendre en considération pour apprécier la durabilité d’un investissement. Le cadre juridique y lié est par ailleurs toujours en cours d’élaboration au niveau européen. Cette absence de normes communes peut entrainer une divergence entre les acteurs dans leurs approches respectives vis-à-vis de cette matière et ainsi introduire une certaine subjectivité par ces mêmes acteurs de la matière liée aux domaines environnemental, social ou de la gouvernance via l’introduction d’un facteur de jugement et des diverses interprétations utilisées au sein de cette matière. Un autre point à mentionner corrélatif aux précédents est que les informations dans les domaines environnemental, social ou de la gouvernance provenant de fournisseurs de données peuvent donc être incomplètes, indisponibles ou inexactes.
Enfin, l’approche en matière de question dans les domaines environnemental, social ou de la gouvernance a pour vocation d’évoluer en raison des évolutions juridiques et réglementaires applicables, ainsi que du fait de la pratique de marché. La SICAV se réserve la possibilité d'adopter les dispositions jugées nécessaires ou souhaitables pour garantir qu’elle se conforme à toutes les exigences applicables à la matière. En particulier, la SICAV et la Société de Gestion attendent la finalisation des normes techniques réglementaires de niveau 2. Le cas échéant le présent document et/ou le site Internet de la Société de Gestion et du Gestionnaire pourront être mis à jour pour inclure des informations supplémentaires.
Ces risques en matière de durabilité sont présentement appréhendés par Degroof Petercam Asset Services agissant en tant que Société de Gestion en charge de la gestion du risque de la SICAV suivant la politique relative à l’intégration des risques en matière de durabilité publiée sur le site de Degroof Petercam Asset Services : www.dpas.lu. Toutefois, en vertu de l’article 4 du Règlement, la Société de Gestion peut ne pas prendre en compte les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité tels qu’ils sont définis dans le Règlement. A ce stade, elle ne prend pas en compte ces incidences pour les raisons suivantes :
- à la date du présent prospectus, les exigences réglementaires associées à la prise en compte, sur une base volontaire, des incidences négatives en matière de durabilité attendent des précisions. C’est notamment le cas des normes techniques de réglementation devant encore être adoptées par la Commission Européenne, détaillant le contenu, les méthodes et la présentation pour les informations relatives aux indicateurs de durabilité concernant les incidences négatives en matière de climat et d’autres incidences négatives en matière d’environnement, les questions sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption, ainsi que la présentation et le contenu des informations pour ce qui est de la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales et des objectifs d’investissement durable à publier dans les documents précontractuels, dans les rapports annuels et sur les sites internet des acteurs des marchés financiers, et
- d’autre part, compte tenu de la politique d’investissement des compartiments de la SICAV, il n’est pas certain à la date du présent prospectus que les données qualitatives et quantitatives relatives aux indicateurs de durabilité, qui doivent encore être adoptés par la Commission Européenne, soient disponibles publiquement pour tous les émetteurs et tous les instruments financiers concernés.