RE (EU) 2017/1131-21-3
Regarding money market funds the internal procedure for assessing credit quality is as follows:
Money Market Funds can only invest in instruments issued by issuers which have previously been added on the approved issuer list (herein-after the “Approved Issuer List”). The issuers added to the list have been thoroughly assessed and rated as having positive credit quality as per described process and criteria ac- cording to an internal credit quality assessment. The outlined rating process therefore applies on the issuer level, not on a single instrument line.
To add issuers to the Approved Issuer List any portfolio manager of the relevant money market fund can sub- mit a proposal. The proposal, including the performed assessment and proposed rating has to be accepted by the Credit Risk Analyst team, who has sole authority to add and/or remove issuers from the Approved Is- suer List.
Ad-hoc purchases of new instrument issuances may be granted by the Credit Analyst Team. Should the
post-trade assessment of the issu-ance not fulfil all re- quirements or be deemed non-suitable for the portfolio by the Credit Analyst Team, the Portfolio Manager has to immediately sell the instruments.
The Approved Issuer List is reviewed monthly. The list shall be reviewed outside of the regular review in situ- ations of material change, e.g. regarding to bond pric- ing information, credit default-swap pricing information etc.
Changes of external credit ratings will not automatically lead to a revised internal credit rating but results in a review by the Credit Risk Analysis team.
Generally, the internal credit risk assessment is more conservative than external credit ratings. The applied credit quality assessment is a combination of a top- down analysis of (1) economic fundamentals (e.g. Central Bank rates, spreads, inflation, shape of yield curves and duration) paired with a bottom-up analysis of (2) credit fundamentals (e.g. issuer's financial strengt and potential guarantees from sover-eigns, ge- ographical location of activities). Based on the quanti- tative inputs, the issuer is analysed along qualitative factors (e.g. structural aspects of the issuer, market environment, governance risks). The assessment of all factors result in a ScoreCard, ranging from 1 (strong- est) to 5 (weakest).
The assessment of a new issuer and it subsequent ap- proval or rejec-tion for the Approved Issuer List is doc- umented in writing by E-Mail exchange.
The credit quality assessment policy is reviewed on a yearly basis.
The internal credit quality assessments and their reg- ular review are carried out by persons who neither per- form nor are responsible for portfolio management for the sub-funds. The Credit Risk Analysis team is organ- isationally separate from the portfolio managers of the sub-funds and independent of instructions.
For specific information see Annex I to the Investment Conditions.
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### Provisions governing amendments
	- Requirements concerning amendments to the Invest- ment ConditionsUCITSA-7-4a-iVm-5-3-mThe Investment Conditions may be fully or partly amended or supplemented by the Board of Directors at any time. This applies in particular to amendment of the investment strategy and the investment policy.

Translation (ENFR, 2021-12-22):
RE (UE) 2017/1131-21-3
Pour les fonds monétaires, la procédure d'évaluation interne de la qualité du crédit se présente comme suit :
Les fonds monétaires ne peuvent investir que dans des instruments émis par des émetteurs qui ont été préalablement inscrits sur la liste des émetteurs éli- gibles (ci-après la « liste des émetteurs »). Les émet- teurs inscrits sur la liste ont fait l'objet d'un examen approfondi conformément à la procédure décrite et aux critères d'évaluation interne de la solvabilité, et la qualité du crédit a été jugée positive. La procédure de notation décrite s'applique donc au niveau de l'émet- teur et non à une seule ligne d'instruments.
Pour l'inscription d'émetteurs sur la liste des émet- teurs, chaque gestionnaire de portefeuille du fonds monétaire concerné peut soumettre une proposition. La proposition, y compris l'évaluation effectuée et la notation proposée, doit être acceptée par l'équipe d'analystes de crédit, qui est seule habilitée à ajouter ou à retirer des émetteurs de la liste des émetteurs.
Les achats ad hoc d'instruments nouvellement émis peuvent être approuvés par l'équipe d'analystes de crédit. Si l'évaluation post-marché de l'émission ne ré- pond pas à toutes les exigences ou est jugée inappro- priée pour le compartiment par l'équipe d'analystes de crédit, le gestionnaire de portefeuille doit immédiate- ment vendre les instruments.
La liste des émetteurs est revue tous les mois. En de- hors de l'examen régulier, cette liste est révisée lors- que des changements importants surviennent, par exemple en ce qui concerne les informations sur la ta- rification des obligations, les contrats d'échange sur défaut, etc.
Les modifications de la notation de solvabilité externe n'entraînent pas automatiquement une modification de la notation de solvabilité interne, mais une révision par l'équipe d'analystes de crédit.
En général, l'évaluation interne du risque de crédit est plus conservatrice que les notations de crédit externes. L'évaluation du crédit appliquée est une combinaison d'une analyse descendante (1) des fondamentaux économiques (p. ex. taux d'intérêt de la banque cen- trale, écart de cotation, inflation, forme des courbes de
rendement et duration) couplée à une analyse ascen- dante (2) des fondamentaux de crédit (p. ex. solidité financière de l'émetteur et garanties potentielles des États, situation géographique des activités). Sur la base des informations quantitatives, l'émetteur est analysé sur la base de facteurs qualitatifs (p. ex. : les aspects structurels de l'émetteur, l'environnement de marché, les risques liés à la gouvernance). L'évalua- tion de tous les facteurs donne lieu à une fiche d'éva- luation allant de 1 (le plus fort) à 5 (le plus faible).
L'évaluation d'un nouvel émetteur et son inclusion ou son rejet ultérieur dans la liste des émetteurs sont do- cumentés par écrit par courrier électronique.
Le processus d'évaluation de la qualité du crédit est revu annuellement.
Les évaluations internes de la qualité du crédit et leur examen périodique sont effectués par des personnes qui ne gèrent pas le compartiment ni qui ont la respon- sabilité de la gestion du portefeuille. L'équipe d'ana- lystes de crédit est séparée des gestionnaires de por- tefeuille des compartiments sur le plan organisationnel et hiérarchique.
Pour des indications spécifiques, veuillez vous reporter à l’annexe I des conditions d'investissement.
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## Règlements relatifs aux modifications
	- Préalables aux modifications des conditions d'inves- tissementUCITSG-7-4a-iVm-5-3-mLes conditions d'investissement peuvent être modi- fiées ou complétées à tout moment en totalité ou en partie par le conseil d'administration. Cela s'applique en particulier aux changements de stratégie et de po- litique de placement.