## The Volcker rule
Legislative and regulatory changes in the United States are relevant to Crédit Agricole, the Sub-Fund and the Shareholders. On 21 July 2010, President Obama signed into law the United States Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (the "Dodd- Frank Act"). Section 619 of the Dodd- Frank Act and its implementing regulations (commonly known as the "Volcker Rule") restrict the ability of a banking entity, such as most entities within Crédit Agricole Group, from, among other things, acquiring or retaining any equity, partnership or other ownership interest in, or sponsoring (including serving as commodity pool operator for), a "covered fund" (which term includes certain hedge funds and private equity funds).
Notwithstanding the foregoing, the Volcker Rule permits non-US banking entities to sponsor, and acquire or retain ownership interests in foreign funds not offered into the United States that meet certain conditions (so called "foreign excluded funds"). In order for a fund to qualify as a foreign excluded fund, the following requirements must be satisfied: (1) the banking entity must be a non-US banking entity; (2) the fund must be organized or established outside the United States; and
(3) either the fund must not be a "commodity pool" as defined under the US Commodity Exchange Act, or if it is a commodity pool, it must not have a commodity pool operator that relies on, or could have relied on, CFTC Rule 4.7 as an exemption from certain obligations under the US Commodity Exchange Act.
The statutory effective date of the Volcker Rule is 21 July 2012 and a banking entity, subject to certain exceptions, was required to bring its activities and investments into compliance with the Volcker Rule by the end of the conformance period, on 21 July 2015. The US Federal Reserve has granted two one-year extensions of the conformance period for "legacy covered fund" sponsored or acquired on or before
31  December  2013,  extending  the
conformance period for such funds to 21 July 2017.
Shareholders that are themselves banking entities subject to the Volcker Rule in certain circumstances may be unable to acquire or retain ownership interests in the Sub-Fund due to the restrictions of the Volcker Rule. A fund that is not advised or sponsored by the Management Company (or any other company within the Crédit Agricole Group) may not be subject to these considerations.
The Management Company and its affiliated entities (the "affiliated entities" defined as, with respect to any entity, any other entity controlling, controlled by, or under common control with, such entity, as those terms are used under the United States Bank Holding Company Act of 1956) provide no assurances to Shareholders regarding the treatment of the Sub-Fund under the Volcker Rule. Shareholders should seek legal advice regarding the implications of the Volcker Rule to the investors’ purchase of any Shares in the Sub-Fund.

Translation (ENFR, 2022-06-01):
### La Règle Volcker
Les modifications législatives et réglementaires adoptées aux États-Unis affectent le Crédit Agricole, le Compartiment et les Actionnaires. Le 21 juillet 2010, le Président Obama a promulgué la loi Dodd Frank de réforme de Wall Street et de protection du consommateur (le « Dodd-Frank Act »). La section 619 du Dodd-Frank Act et ses règlements d'application (communément appelée la « Règle Volcker » limite, entre autres, la capacité d'une entité bancaire, telle que la plupart des entités au sein de Société Générale S.A. et de toute filiale, entité affiliée et/ou associée (le « Groupe Crédit Agricole »), à acquérir ou conserver toute participation ou à agir en tant que sponsor d'un « fonds visé » (y compris à agir en tant que commodity pool operator pour ce dernier), le terme comprenant les « hedge funds » et les
« fonds de private equity ».
Sans préjudice de ce qui précède la Règle Volcker autorise les entités bancaires non- américaines à acquérir ou conserver toute participation ou à agir en tant que sponsor de fonds étrangers non offerts aux États- Unis qui remplissent certaines conditions (appelés les « fonds exclus étrangers »). Pour être considéré comme un fonds exclu étranger, un fonds doit remplir les conditions suivantes : (1) l'entité bancaire doit être une entité bancaire non- américaine ; (2) le fonds doit opérer ou être domicilié hors des États-Unis ; et (3) soit le fonds ne doit pas être un OPC en instruments à terme sur marchandises (« commodity pool »), comme défini au US Commodity Exchange Act, soit, s'il est un tel OPC, il ne peut pas avoir un gestionnaire (« commodity pool operator ») qui invoque, ou pourrait avoir invoqué la Règle CFTC 4.7 pour bénéficier d'une exemption de certaines obligations en vertu de l'US Commodity Exchange Act,
La date effective légale de la Règle Volcker est le 21 juillet 2012 et toute entité bancaire, sous réserve de certaines exceptions, disposait d'un délai de trois ans
(soit jusqu'au 21 juillet 2015) pour la mise en conformité de ses activités et de ses investissements. La Réserve fédérale a accordé un délai supplémentaire de deux fois un an aux « fonds visés existants » qui étaient en place avant le 31 décembre 2013, repoussant la date de mise en conformité au 21 juillet 2017 pour ces fonds.
Des Actionnaires, eux-mêmes entités bancaires, soumis à la Règle Volcker peuvent ne pas être en mesure, dans certaines circonstances, d'acquérir ou de conserver des participations dans le Compartiment en raison des restrictions imposées par la Règle Volcker. Tout fonds non conseillé ou sponsorisé par la Société de gestion (ou toute autre société au sein du groupe Crédit Agricole) peut ne pas être soumis à ces considérations.
La Société de gestion et ses entités affiliées (les « entités affiliées » désignant toute société qui contrôle, est contrôlée par, ou est soumise à un contrôle commun avec une autre entité, tel que cela est décrit dans le Bank Holding Company Act des États-Unis de 1956) ne donnent aucune garantie aux Actionnaires quant au traitement du Compartiment au titre de la Règle Volcker. Il est recommandé aux Actionnaires de demander des conseils juridiques en ce qui concerne les implications de la Règle Volcker sur tout achat d'Actions dans le Compartiment.