# Allocation of Assets and Liabilities
Under the Trust Deed, the Depositary is required to establish a separate Fund, with separate records, for each series of Unit in the following manner:-
- records and accounts of each Fund shall be maintained separately and in such currency as the Manager and the Depositary shall from time to time determine;
- the proceeds from the issue of each Class (excluding the Preliminary Charge) shall be applied to the Fund established for that Class, and the assets and liabilities and income and expenditure attributable thereto shall be applied to such Fund subject to the provisions of the Trust Deed;
- where any asset is derived from another asset, the derived asset shall be applied to the same Fund as the assets from which it was derived and on each revaluation of an asset the increase or diminution in value shall be applied to the relevant Fund;
- in the case of any asset which the Depositary does not consider as attributable to a particular Fund or Funds, the Depositary shall have discretion, subject to the approval of the Manager and the auditors, to determine the basis upon which any such asset shall be allocated between Funds, and the Depositary shall have power at any time and from time to time, subject to the approval of the Manager and the auditors, to vary such basis provided that the approval of the Manager and of the auditors shall not be required in any case where the asset is allocated between all Funds pro rata to their Net Asset Values at the time when the allocation is made;
- the Depositary shall have discretion, subject to the approval of the Manager and the auditors, to determine the basis upon which any liability shall be allocated between Funds (including conditions as to the subsequent re- allocation thereof if circumstances so permit) and shall have power at any time and from time to time to vary such basis, provided that the approval of the Manager and the auditors shall not be required in any case where a liability is allocated to the Fund or Funds to which in the opinion of the Depositary it relates or if in the opinion of the Depositary it does not relate to any particular Fund or Funds, between all the underlying Funds pro rata to their Net Asset Values;
- subject to the approval of the Manager and the auditors, the Depositary may transfer any assets to and from Funds if, as a result of a creditor proceeding against certain of the assets of the Trust or otherwise, a liabilitywould be borne in a different manner from that in which it would have been borne under paragraph (e) above or in any similar circumstances; and
- subject to paragraph (f) above, the assets of each Fund shall belong exclusively to that Fund, shall be segregated from other Funds and shall not be used to discharge directly or indirectly the liabilities of or claims against any other Fund and shall not be available for any such purpose.

Translation (ENFR, 2018-04-30):
# Répartition de l’actif et du passif
## En vertu de l’Acte de fiducie, le Dépositaire est tenu de créer un Compartiment distinct, avec des registres séparés, pour chaque série de Parts, de la manière suivante :
- les états et les comptes de chaque Compartiment doivent être établis de manière distincte et libellés dans la devise que la Société de gestion et le Dépositaire détermineront périodiquement ;
- les produits issus de l’émission d’une Classe (à l’exception des Droits d’entrée) seront affectés au Compartiment constitué pour cette Classe de Parts ; par ailleurs, les actifs, les engagements, les revenus et les dépenses attribuables ou imputables à cette Classe seront attribués ou imputés au Compartiment concerné en vertu des dispositions de l’Acte de fiducie ;
- lorsqu’un actif sera issu d’un autre actif, il sera attribué au même Compartiment que celui auquel l’actif dont il est issu est affecté et à l’occasion de chaque réévaluation d’un actif l’augmentation ou la diminution de sa valeur sera appliquée au Compartiment concerné ;
- si le Dépositaire considère qu’un actif n’est pas attribuable à un ou plusieurs Compartiments en particulier, il aura toute liberté, sous réserve de l’approbation de la Société de gestion et des commissaires aux comptes, de déterminer la base en fonction de laquelle cet actif sera réparti entre les Compartiments et il aura tout pouvoir, à tout moment et en tant que de besoin, sous réserve de l’approbation de la Société de gestion et des commissaires aux comptes, de modifier cette base, étant entendu que l’agrément de la Société de gestion et des commissaires aux comptes ne sera pas nécessaire dans le cas où les actifs sont répartis entre tous les Compartiments au prorata de leur Valeur Nette d’Inventaire au moment où la répartition est réalisée ;
- le Dépositaire aura toute liberté, sous réserve de l’approbation de la Société de gestion et des commissaires aux comptes, de déterminer la base en fonction de laquelle un engagement sera réparti entre les Compartiments (y compris les conditions relatives à la sous-répartition ultérieure de cet engagement si les circonstances le permettent) et aura tout pouvoir, à tout moment et en tant que de besoin, de modifier cette base, étant entendu que l’agrément de la Société de gestion et des commissaires aux comptes ne sera pas nécessaire dans le cas où les engagements sont imputés au(x) Compartiment(s) au(x)quel(s), de l’avis du Dépositaire, ils se rapportent oudans le cas où, de l’avis du Dépositaire, les engagements ne concernent pas un ou plusieurs Compartiments en particulier et sont répartis entre tous les Compartiments au prorata de leur Valeur Nette d’Inventaire ;
- sous réserve de l’approbation de la Société de gestion et des commissaires aux comptes, le Dépositaire pourra transférer tous les actifs de et vers les Compartiment, si, à la suite d’une procédure engagée par un créancier contre certains actifs du Fonds, ou dans d’autres circonstances, un engagement devait être réparti d’une manière différente de la manière dont il aurait dû être réparti en vertu du paragraphe (e) ci-dessus ou dans des circonstances similaires ; et
- sous réserve des dispositions du paragraphe (f) ci-dessus, les actifs de chaque Compartiment seront la propriété exclusive de ce Compartiment, seront séparés des autres Compartiments et ne seront pas utilisés pour cautionner, directement ou indirectement, des engagements ou des réclamations à l’encontre d’un autre Compartiment et ne pourront pas être utilisés ou affectés de cette manière.