## SECTION 3 - ALLOCATION OF PROFITS
Article 9: Allocation of distributable sums
The distributable sums consist of:
1° The net profit plus any amounts carried forward and plus/minus the balance of income accruals;
2° The realised capital gains, net of fees, less any realised capital losses, net of fees recorded during the fiscal year, plus any net capital gains of the same nature recorded during prior fiscal years which have not been distributed or accumulated and plus/minus the balance of capital gains accruals.
The sums mentioned under 1° and 2° may be distributed, in whole or in part, independently from one another. Distributable sums are paid out within a maximum of 5 months following the fiscal year-end.
The Fund's net income is equal to the sum of interest income, arrears, bonuses and awards, dividends, directors' fees, as well as all income arising from the securities that make up the Fund’s portfolio, plus the income from amounts available on a temporary basis and minus management fees and interest on loans.
The Management Company determines the allocation of the distributable sums.
For each class of units, as applicable, the Fund may select for each of the sums mentioned under 1 and 2 one of the following options:
Full accumulation: distributable sums will be fully accumulated, with the exception of those amounts which are subject to compulsory distribution by law;
Full distribution: distributable amounts are fully distributed, to the nearest rounded figure;
For the Funds which prefer to maintain the freedom to capitalise and/or distribute and/or carry forward any distributable sums, the Management Company decides each year on the appropriation of distributable amounts mentioned under 1 and 2.
If applicable, the Management Company may decide, during the fiscal year, to pay one or more interim dividends within the limits of the net income of each of the sums mentioned under 1 and 2 recognised as at the date of the decision.
The specific terms of allocation of income are described in the Prospectus.

Translation (ENFR, 2022-07-15):
## TITRE 3 - MODALITES D'AFFECTATION DES RESULTATS
Article 9 : Modalités d’affectation des sommes distribuables
Les sommes distribuables sont constituées par :
1° Le résultat net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus ;
2° Les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais constatées au cours de l’exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours d’exercices antérieurs n’ayant pas fait l’objet d’une distribution et d’une capitalisation et diminuées ou augmentées du solde du compte de régularisation des plus-values.
Les sommes mentionnées aux 1° et 2° peuvent être distribuées, en tout ou partie, indépendamment l’une de l’autre.
La mise en paiement des sommes distribuables est effectuée dans un délai maximal de 5 mois suivant la clôture de l’exercice.
Le résultat net du fonds est égal au montant des intérêts, arrérages, primes et lots, dividendes, jetons de présence et tous autres produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du fonds majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué du montant des frais de gestion et de la charge des emprunts.
La société de gestion décide de la répartition des sommes distribuables.
Pour chaque catégorie de parts le cas échéant, le fonds peut opter, pour chacune des sommes mentionnées aux 1° et 2° pour l’une des formules suivantes :
La capitalisation pure : les sommes distribuables sont intégralement capitalisées à l’exception de celles qui font l’objet d’une distribution obligatoire en vertu de la loi ;
La distribution pure : les sommes distribuables sont intégralement distribuées, aux arrondis près ;
Pour les fonds qui souhaitent conserver la liberté de capitaliser ou/et de distribuer et/ou de porter les sommes distribuables en report, la société de gestion décide chaque année de l’affectation de chacune des sommes mentionnées aux 1° et 2°.
Le cas échéant, la société de gestion peut décider, en cours d'exercice, la mise en distribution d'un ou plusieurs acomptes dans la limite des revenus nets de chacune des sommes mentionnées aux 1° et 2° comptabilisés à la date de décision.
Les modalités précises d’affectation des revenus sont décrites dans le prospectus.