## Investor Compensation: The Sub-Fund will not benefit from local investor compensation schemes.
Legal/Beneficial Ownership: Where securities are held in custody on a cross-border basis, there are specific legal/beneficial ownership risks linked to compulsory requirements of the local Central Securities Depositaries, HKSCC and ChinaClear.
As in other emerging and less developed markets, the legislative framework is only beginning to develop the concept of legal/formal ownership and of beneficial ownership or interest in securities. In addition, HKSCC, as nominee holder, does not guarantee the title to China-Hong Kong Stock Connect Programmes securities held through it and is under no obligation to enforce title or other rights associated with ownership on behalf of beneficial owners. Consequently, the courts may consider that any nominee or custodian/depositary as registered holder of China-Hong Kong Stock Connect Programmes securities would have full ownership thereof, and that those China-Hong Kong Stock Connect Programmes securities would form part of the pool of assets of such entity available for distribution to creditors of such entities and/or that a beneficial owner may have no rights whatsoever in respect thereof. Consequently the Sub-Funds and the Depositary cannot ensure that the Sub-Funds ownership of these securities or title thereto is assured.
To the extent that HKSCC is deemed to be performing safekeeping functions with respect to assets held through it, it should be noted that the Depositary and the Sub-Funds will have no legal relationship with HKSCC and no direct legal recourse against HKSCC in the event that the Sub-Funds suffer losses resulting from the performance or insolvency of HKSCC.
In the event ChinaClear defaults, HKSCC’s liabilities under its market contracts with clearing participants will be limited to assisting clearing participants with claims. HKSCC will act in good faith to seek recovery of the outstanding stocks and monies from ChinaClear through available legal channels or the liquidation of ChinaClear. In this event, the Sub-Funds may not fully recover their losses or their China-Hong Kong Stock Connect Programmes securities and the process of recovery could also be delayed.
Operational Risk: The HKSCC provides clearing, settlement, nominee functions and other related services of the trades executed by Hong Kong market participants. PRC regulations which include certain restrictions on selling and buying will apply to all market participants. In the case of sale, pre-delivery of shares are required to the broker, increasing counterparty risk. Because of such requirements, the Sub-Funds may not be able to purchase and/or dispose of holdings of Chinese listed securities in a timely manner.
Quota Limitations: The China-Hong Kong Stock Connect Programmes are subject to quota limitations which may restrict the Sub-Funds ability to invest in China A-Shares through the China-Hong Kong Stock Connect Programmes on a timely basis.
China-Hong Kong Stock Connect Programmes will only operate on days when both the PRC and Hong Kong markets are open for trading and when banks in each respective market are open on the corresponding settlement days. There may be occasions when it is a normal trading day for the PRC market but the Sub-Funds cannot carry out any trading in Chinese listed securities. The Sub-Funds may be subject to risks of price fluctuations in Chinese listed securities during the time when a China-Hong Kong Stock Connect Programme is not trading as a result.

Translation (ENFR, 2022-11-29):
## Indemnisation des investisseurs : Le Compartiment ne bénéficiera pas de dispositifs d'indemnisation des investisseurs.
Propriété juridique/économique : Lorsque les titres sont déposés auprès d'établissements financiers de manière transfrontalière, il existe un risque de propriété juridique/économique spécifique lié aux exigences des Dépositaires centraux locaux, HKSCC et ChinaClear.
Comme c’est le cas pour d’autres marchés émergents et moins développés, le cadre législatif de certains marchés commence tout juste à s’ouvrir aux concepts de propriété juridique/formelle et de propriété économique ou de droits rattachés aux titres. Par ailleurs, HKSCC, en tant que nominee, ne garantit pas de droit sur les actions des Programmes Stock Connect entre la Chine et Hong Kong détenues par ce biais et n'a pas l'obligation de faire valoir ce droit ou tout autre type de droit de propriété pour le compte des bénéficiaires économiques. En conséquence, les tribunaux peuvent envisager qu'un nominee ou un dépositaire enregistré comme détenteur de titres des Programmes Stock Connect entre la Chine et Hong Kong en a la pleine propriété et que ces titres appartiennent au pool d'actifs de l'entité pouvant être distribués aux créanciers de l'entité et/ou que leur bénéficiaire économique ne possède aucun droit sur ces titres. En conséquence, les Compartiments et le Dépositaire ne peuvent garantir la protection de la propriété des titres ou des droits sur ces derniers.
Dans la mesure où HKSCC est considéré comme assumant des fonctions de conservation à l'égard d'actifs détenus par son biais, il convient de noter que le Dépositaire et les Compartiments n'auront aucune relation juridique avec HKSCC ni aucun recours juridique direct contre HKSCC si les Compartiments subissent des pertes résultant de la performance ou de l'insolvabilité de HKSCC.
En cas de défaut de ChinaClear, les engagements de HKSCC comme prévu par ses contrats de marché avec ses membres se limiteront à les aider à gérer les réclamations. HKSCC agira en toute bonne foi pour tenter de recouvrer les actions en circulation et les fonds auprès de ChinaClear par le biais de tous les moyens juridiques disponibles ou la liquidation de ChinaClear. Le cas échéant, il est possible que les Compartiments ne recouvrent pas entièrement leurs pertes ou leurs titres des Programmes Stock Connect entre la Chine et Hong Kong et que la procédure de recouvrement soit retardée.
Risque opérationnel : HKSCC fournit des services de compensation, de règlement, de nominee et d'autres services en lien avec les opérations réalisées par les participants au marché de Hong Kong. Les réglementations chinoises, qui incluent un certain nombre de restrictions à la vente ou à l'achat, s'appliqueront à l'ensemble des acteurs du marché. En cas de vente, les actions doivent être préalablement livrées au courtier, ce qui augmente le risque de contrepartie. Du fait de ces exigences, il est possible que les Compartiments ne soient pas en mesure d’acheter et/ou céder des titres cotés chinois en temps opportun.
Quotas : Les Programmes Stock Connect entre la Chine et Hong Kong sont soumis à des quotas susceptibles de limiter de manière ponctuelle la capacité des Compartiments à investir dans des Actions A chinoises par le biais desdits programmes.
Les Programmes Stock Connect entre la Chine et Hong Kong ne fonctionneront que lorsque les marchés de RPC et de Hong Kong seront ouverts simultanément et que les banques des marchés respectifs sont ouvertes lors des jours de règlement correspondants. Il est possible que certains jours soient des jours de cotation normaux pour le marché de RPC, mais que les Compartiments ne puissent pas participer à la négociation de titres cotés chinois. Les Compartiments peuvent être soumis au risque de fluctuations des cours des titres cotés chinois lorsque le Programme Stock Connect entre la Chine et Hong Kong ne fonctionne pas.