In determining the amount of such liabilities the Company may calculate administrative and other expenses of a regular or periodical nature on an estimated figure for yearly or other periods in advance, and may accrue the same in equal proportions over any such period.
- There shall be established a pool of assets for each Class in the following manner:
- the proceeds from the issue of Shares of each Class shall be applied in the books of the Company to the pool of assets established for that Class, and the assets and liabilities and income and expenditure attributable thereto shall be applied to such pool subject to the provisions of this article;
- where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Company to the same pool as the assets from which it was derived and on each revaluation of an asset, the increase or diminution in value shall be applied to the relevant pool;
- where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular pool or to any action taken in connection with an asset of a particular pool, such liability shall be allocated to the relevant pool;
- in the case where any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular pool, such asset or liability shall be equally divided between all the pools or, as insofar as justified by the amounts, shall be allocated to the pools pro rata to the Net Asset Values of the relevant Class;
- upon the record date for determination of the person entitled to any dividend declared on any Class, the Net Asset Value of such Class shall be reduced by the amount of such dividends.

Translation (ENFR, 2012-06-01):
En déterminant le montant de ces passifs, la Société peut calculer les frais administratifs et autres dépenses de nature périodique et régulière sur la base d’un chiffre estimé pour des périodes annuelles ou autres et peut cumuler les mêmes montants en proportions égales pour n’importe quelle autre période.
- Un groupe d’actifs sera constitué pour chaque Catégorie de la manière suivante :
- le produit de l’émission des parts de chaque Catégorie sera appliqué, dans les livres de comptes de la Société, au groupe d’actifs établi pour cette Catégorie, et l’actif et le passif, ainsi que le revenu et les frais imputables à cette Catégorie seront appliqués à ce groupe, sous réserve des clauses de cet article ;
- lorsqu'un actif est dérivé d’un autre actif, cet actif dérivé sera appliqué dans les livres de comptes de la Société au même groupe d’actifs duquel il est dérivé et lors de chaque reévaluation d’un actif, l’augmentation ou la diminution de la valeur sera appliquée au groupes approprié ;
- si la Société subit un passif lié à un actif d’un groupe en particulier ou à toute action entreprise avec un actif d’un groupe en particulier, ce passif sera attribué au groupe approprié ;
- dans le cas où un actif ou un passif de la Société ne peut pas être considéré comme étant imputable à un groupe en particulier, cet actif ou ce passif sera divisé en parts égales entre tous les groupes, ou si les montants le justifient, sera attribué au prorata aux valeurs de l’actif net de la Catégorie appropriée ;
- à la date de clôture des registres pour déterminer la personne ayant droit à un dividende déclaré sur une Catégorie, la valeur de l'actif net de cette Catégorie sera réduite par le montant de ces dividendes.