However, the Investment Company reserves the right, subject to market demand, to transfer up to 100% of the securities held in the sub-fund to a lender in exchange for a consideration (in the case of repurchase agreements) and accept securities within the scope of the respectively applicable investment limits against cash (in the case of reverse repurchase agreements).
Information on the proportion of assets under management that are likely to be used in these transactions can be obtained from the Manage- ment Company.
The Investment Company can act either as purchaser or seller in individual repurchase agreements or in a series of continuing repur- chase transactions. Its involvement in such transactions is, however, subject to the following rules:
- The Investment Company may not buy or sell securities using a repurchase agreement unless the counterparty in that transaction is subject to prudential rules considered by the CSSF to be equivalent to those laid down in Community law.
- The counterparty risk arising from one or more repurchase agreement(s) with respect to a single counterparty (which, for the avoidance of doubt, may be reduced by the use of collateral) may not exceed 10% of the assets of the sub-fund when the counter- party is a financial institution within the scope of article 41 (1) (f) of the Law of 2010, or 5% of its assets in all other cases.
- During the term of a repurchase agreement in which the Investment Company acts as the purchaser, it cannot sell the securities that are the object of the contract until the right to repurchase these securities has been exercised by the counterparty, or until the repurchase term has expired, except to the extent that the Investment Company has other means of coverage.
- The securities acquired by the Investment Company under repurchase agreements must conform to the investment policy and investment restrictions of the respective sub-fund and must be limited to:
	- short-term bank certificates or money market instruments according to the definition in Directive 2007/16/EC of March 19, 2007;
	- bonds issued or guaranteed by an OECD member country or its local authorities or by supranational institutions and authorities at EU, regional or international level;
	- units of a UCI investing in money market instruments that calculates a net asset value daily and has a rating of AAA or an equivalent rating;
	- bonds issued by non-governmental issuers that provide adequate liquidity; and
	- equities listed on or trading in a regulated market in a member state of the Euro- pean Union or on a stock exchange in an OECD member country, as long as these equities are contained in a major index.

Translation (ENFR, 2021-06-15):
La société d’investissement se réserve toutefois le droit, selon la demande du marché, de céder jusqu’à 100 % des titres du compartiment contre rémunération à un emprunteur (dans le cas d’opérations d’avances sur titres) ou de prendre en pension des titres contre liquidités en respec- tant les plafonds d’investissement applicables (dans le cas d’opérations d’avances sur titres inversées).
Les indications concernant la part des actifs gérés, prévue dans le cadre de ces opérations, peuvent être obtenues sur demande auprès de la société de gestion.
La société d’investissement peut agir comme acheteur ou vendeur pour les opérations d’avances sur titres isolées ou pour une série d’opérations d’avances sur titres consécutives. La participation à ces transactions est néanmoins soumise aux dispositions suivantes :
- La société d’investissement peut acheter ou vendre des valeurs mobilières dans le cadred’une opération d’avance sur titre à la condi- tion expresse que la contrepartie de cette transaction soit soumise à des règles de surveillance considérées par la CSSF comme équivalentes aux dispositions de la législation communautaire.
- Le risque de contrepartie lié à une ou plu- sieurs opération(s) d’avances sur titres par rapport à une contrepartie unique (qui peut être limité pour éviter toute ambiguïté par l’utilisation de garanties) ne peut pas, s’il s’agit d’un établissement financier soumis à l’article 41, alinéa 1, lettre f), de la Loi de 2010, dépasser 10 % des actifs du comparti- ment ou 5 % dans tous les autres cas.
- Pendant la durée d’une opération d’avances sur titres où elle agit comme acheteur, la société d’investissement ne peut vendre les valeurs mobilières constituant l’objet du contrat qu’une fois que la contrepartie a exercé son droit de rachat de celles-ci ou que le délai de rachat a expiré, à moins que la société d’investissement ne dispose d’autres fonds.
- Les valeurs mobilières acquises par la société d’investissement dans le cadre d’une opéra- tion d’avances sur titres doivent respecter la politique de placement et les plafonds d’in- vestissement du compartiment concerné et se limiter aux :
	- instruments du marché monétaire ou certificats bancaires à court terme selon la définition de la directive 2007/16/CE du 19 mars 2007 ;
	- obligations émises ou garanties par un État membre de l’OCDE ou ses collectivités publiques territoriales, ou par des institu- tions et autorités supranationales au niveau de l’UE, régional ou international ;
	- actions d’un OPC investissant dans des instruments du marché monétaire qui calcule une valeur liquidative quotidienne- ment et qui est noté AAA ou une note équivalente ;
	- obligations d’émetteurs non publics fournissant des liquidités adéquates ; et
	- actions qui sont cotées ou négociées sur un marché réglementé d’un État membre de l’Union européenne ou sur une Bourse d’un État membre de l’OCDE, dans la mesure où ces actions figurent dans un index important.