The holding of Units at the end of a Relevant Period will also constitute a chargeable event. To the extent that any tax arises on such a chargeable event, such tax will be allowed as a credit against any tax payable on the subsequent encashment, redemption, cancellation or transfer of the relevant Units. Should the excess payment of appropriate tax arise on the redemption of Units as a result of tax paid on an earlier deemed chargeable event, the Fund, on election is not obliged to process the refund arising on behalf of a relevant Unitholder provided the value of the Units does not exceed 15% of the total value of the Units in the Fund. Instead, the Unitholder should seek such a repayment directly from the Revenue Commissioners. Unitholders should contact the Administrator to ascertain whether the Fund has made such an election in order to establish their responsibility to account to the Irish Revenue Commissioners for any relevant tax.
Where the value of the Units held by Taxable Irish Persons is less than 10% of the value of the total Units in the Fund, the Fund will not be obliged to deduct tax on the happening of such a chargeable event, provided they elect to report certain information to the Revenue Commissioners and the Unitholder. In such circumstances, the Unitholder will have to account for the appropriate tax arising on the happening of the chargeable event on a self-assessment basis.
Where the chargeable event is the ending of a Relevant Period, the Fund has the option of electing to value the Units at certain dates other than at the date of the deemed eight year disposal itself.
If the Fund becomes liable to account for tax if a chargeable event occurs, the Fund shall be entitled to deduct from the payment arising on a chargeable event an amount equal to the appropriate tax and/or where applicable, to appropriate or cancel such number of Units held by the Unitholder or such beneficial owner of the Units as are required to meet the amount of tax. The relevant Unitholder shall indemnify and keep the Fund indemnified against loss arising to the Fund by reason of the Fund becoming liable to account for tax on the happening of a chargeable event if no such deduction, appropriation or cancellation has been made.
Please see the “Unitholders” section below dealing with the tax consequences for the Fund and the Unitholders of chargeable events in respect of: -
- Unitholders who are neither Irish Residents nor Irish Ordinary Residents; and
- Unitholders who are either Irish Residents or Irish Ordinary Residents.

Translation (ENFR, 2017-07-13):
La détention de Parts à la clôture d'une Période pertinente donnera également lieu à un événement imposable. Dans la mesure où un impôt découle d'un tel événement imposable, cet impôt sera admis comme un crédit sur l'impôt dû lors de tout encaissement, remboursement, annulation ou transfert subséquent des Parts concernées. Si le paiement excédentaire de l’impôt approprié se produit lors du rachat de Parts à la suite de l’impôt payé à la faveur d'un événement antérieur considéré comme imposable, le Fonds, au choix, n’est pas obligé de procéder au remboursement ayant lieu au nom d'un Détenteur de parts pertinent à condition que la valeur des Parts ne dépasse pas 15 %
de la valeur totale des Parts du Fonds. En revanche, le Détenteur de parts fera les démarches nécessaires pour se faire rembourser directement par les Inspecteurs du fisc irlandais. Les Détenteurs de parts doivent prendre contact avec l’Agent administratif pour s’assurer que le Fonds a fait ce choix afin d’établir sa responsabilité de rendre des comptes aux Inspecteurs du fisc irlandais pour ce qui est de l’impôt.
Lorsque la valeur des Parts détenues par des Résidents irlandais imposables est inférieure à 10 % de celle des Parts totales du Fonds, le Fonds ne sera pas obligé de déduire l’impôt à la survenance de cet événement imposable, à condition qu’il accepte de communiquer certains renseignements au fisc irlandais et au Détenteur de parts. Dans de telles circonstances, le Détenteur de parts devra tenir compte sur la base de sa propre évaluation personnelle de l’impôt approprié trouvant son origine à la survenance de l’événement imposable en question.
Lorsque l'événement imputable est la fin de la période concernée, le Fonds peut choisir d'évaluer les Parts à certaines dates (à une autre date que la date de cession présumée de huit ans).
Si le Fonds est soumis à l'impôt du fait de la survenance d'un événement imposable, il aura le droit de déduire du paiement survenant lors d'un événement imposable un montant égal à l'impôt correspondant et/ou, le cas échéant, d'affecter ou d'annuler le nombre de Parts détenues par le Détenteur de parts ou le propriétaire effectif des parts, nécessaire en vue d'acquitter le montant de l'impôt. Le Détenteur de parts concerné indemnisera le Fonds et l’exonérera de toute perte qu'il pourrait subir en raison de sa soumission à l'impôt lors de la survenance d'un événement imposable si aucune déduction, affectation ou annulation décrite supra n'a été effectuée.
Veuillez prendre connaissance de la rubrique intitulée
« Détenteurs de parts » ci-dessous, qui traite des conséquences fiscales pour le Fonds et les Détenteurs de parts des événements imposables concernant : -
- Les Détenteurs de Parts qui ne sont ni Résidents irlandais ni Résidents habituels irlandais ; et
- Les Détenteurs de parts qui sont Résidents irlandais ou Résidents habituels irlandais.