##### Investment limits for securities and money mar- ket instruments also using derivatives and bank deposits
The Company may invest up to 10 percent of the Fund’s value in securities and money market instruments of the same Issuer (debtor). In doing so, the total value of the se- curities and money market instruments of these Issuers (debtors) must not exceed 40 percent of the Fund. Beyond this, the Company may invest merely 5 percent of the Fund’s value in securities and money market instruments respectively of one Issuer. Securities bought under the re- purchase agreement are counted toward this investment limit. The Issuers of securities and money market instru- ments must also be taken into account within the limits mentioned if the securities and money market instruments issued by them are acquired indirectly via other securities included in the Fund which are linked to their performance.
The Company may invest only up to 20 percent of the Fund’s value in bank deposits with respectively one and the same credit institution.
Investment limit for debentures with special cover funds
The Company may invest respectively up to 25 percent of the Fund’s value in debenture bonds, municipal deben- tures and debentures, which have been respectively issued by a credit institution with registered office in a Member State of the EU or another signatory state of the Agree- ment on the EEA. The condition for this is that the funds borrowed with the debentures are invested, so that they cover the liabilities of the debentures throughout their en- tire terms and serve the paramount purpose of debt re- payment the payment of interest in the event of default of the Issuer of the debentures. If more than 5 percent of the Fund’s value is invested in such debentures of the same Issuer, the total value of such debentures must not exceed 80 percent of the Fund’s value. Securities bought under the repurchase agreement are counted toward this investment limit.
Investment limits for public Issuers
The Company may invest up to 35 percent of the Fund’s value respectively in debentures, promissory note bonds and money market instruments of special national and su- pranational public Issuers. These Issuers include the federal government, the federal states, Member States of the EU or their territorial entities, third countries and suprana- tional public institutions with at least one EU Member State among its members.
The securities and money market instruments of these Is- suers held in the Fund must originate from at least six dif- ferent issues, whereas no more than 30 percent of the Fund’s value may be held in one issue.
Securities bought under the repurchase agreement are counted toward this investment limit.
Combination of investment limits
The Company may invest at most 20 percent of the Fund’s
value in a combination of the following assets:
- Securities or money market instruments issued by one and the same institution;
- Deposits with this institution, i.e. bank deposits;
- Attributable amounts of the counterparty risk of the transactions entered into with this institution in deriv- atives, securities lending and borrowing, and sale and repurchase transactions.

Translation (ENFR, 2023-01-02):
###### Limites de placement pour les titres et les instruments du marché monétaire, y compris l'utilisation d'instruments dérivés et de soldes bancaires
La Société peut investir jusqu'à 10 % de la valeur du fonds dans des titres et instruments du marché monétaire du même émetteur (débiteur). La valeur totale des titres et instruments du marché monétaire de ces émetteurs (débiteurs) est, dans ce cas, limitée à 40 % du fonds. En outre, la société ne peut investir que 5 % de la valeur du fonds dans des titres et instruments du marché monétaire d'un émetteur. Les titres pris en pension sont pris en compte dans cette limite de placement. Les émetteurs de titres et d'instruments du marché monétaire doivent également être pris en compte dans le cadre des limites citées dès lors que les titres et les instruments du marché monétaire qu'ils ont émis sont acquis indirectement via d'autres titres contenus dans le fonds, qui sont liés à leur performance.
La société peut investir au maximum 20 % de la valeur du fonds dans des soldes bancaires auprès d'un même établissement de crédit.
Limite d'investissement pour les obligations avec masse de couverture spéciale
La société peut investir jusqu'à 25 % de la valeur du fonds dans des lettres de gage, des obligations municipales et des obligations émises par un établissement de crédit domicilié dans un État membre de l'UE ou dans un autre État partie à l'accord EEE. Ceci étant assujetti à la condition que les fonds empruntés avec les obligations soient investis de manière à couvrir les créances des obligations pendant toute leur durée, et qu'ils soient principalement destinés aux remboursements et aux intérêts pour le cas où l'émetteur des obligations s’avérait défaillant. Si plus de 5 % de la valeur du fonds sont investis dans de telles obligations du même émetteur, la valeur totale de ces obligations est limitée à 80 % de la valeur du fonds. Les
titres pris en pension sont pris en compte dans cette limite de placement.
Limites de placement pour les émetteurs publics
La société peut investir jusqu'à 35 % de la valeur du fonds dans des obligations, des prêts sur reconnaissance et des instruments du marché monétaire d'émetteurs publics spéciaux nationaux et supranationaux. Ces émetteurs publics comprennent le gouvernement fédéral, les États fédéraux, les États membres de l'UE ou leurs autorités territoriales, les États tiers ainsi que les institutions publiques supranationales auxquelles au moins un État membre de l'UE appartient.
Les titres et instruments du marché monétaire de ces émetteurs du fonds doivent provenir d'au moins six émissions différentes, la part de la valeur du fonds pouvant être détenue dans une seule émission étant limitée à maximum 30 %.
Les titres pris en pension sont pris en compte dans cette limite de placement.
Combinaison de limites de placement
La société peut investir maximum 20 % de la valeur du fonds dans une combinaison des actifs suivants :
- titres ou instruments du marché monétaire émis par une seule et même institution,
- dépôts auprès de cette institution, c'est-à-dire soldes bancaires,
- charges de capital pour risque de contrepartie des opérations conclues avec cette institution dans le cadre de produits dérivés, de prêts de titres et d'opérations de mise en pension.