Trading in the PRC inter-bank bond market may expose investors to certain risks associated with settlement procedures and the default of counter- parties. Much of the protection afforded to investors in securities listed on more developed exchanges may not be available in connection with transactions on the PRC inter-bank bond market which is an over-the-counter market. All trades settled through CCDC, the central clearing for the PRC inter-bank bond market, are settled on a delivery versus payment basis i.e. if a sub-fund is buying certain securities, that sub-fund will only pay the counterparty upon receipt of such securi- ties. If a counterparty defaults in delivering the securities, the trade may be cancelled and this may adversely affect the value of that sub-fund.
- Changes in PRC taxation riskThe PRC Government has implemented a num- ber of tax reform policies in recent years. The current tax laws and regulations may be revised or amended in the future. Any revision or amend- ment in tax laws and regulations may affect the after-taxation profit of PRC companies and foreign investors in such companies.
- Government intervention and restriction riskGovernments and regulators may intervene in the financial markets, such as by the imposition of trading restrictions, a ban on “naked” short selling or the suspension of short selling for certain stocks. This may affect the operation and market making activities of a sub-fund and may have an unpredictable impact on that sub-fund Furthermore, such market interventions may have a negative impact on the market sentiment which may in turn affect the performance of the reference index and/or that sub-fund.
- PRC taxation riskAny changes in tax policies may reduce the after-taxation profits of the investments in PRC Government Bonds to which the performance of the sub-fund is linked. Whilst it is clear that interests on Government Bonds are specifically exempted from PRC Corporate Income Tax pursuant to the prevailing Corporate Income Tax Law, uncertainties remain on PRC indirect tax treatment on interest from PRC Bonds, as well as PRC Corporate Income Tax and Indirect Tax treatments on capital gains derived by the sub- fund from investments in PRC Bonds.

Translation (ENFR, 2022-10-17):
Le marché obligataire interbancaire de RPC peut exposer les investisseurs à certains risques associés aux procédures de règlement et à la défaillance des contreparties. De nombreuses protections offertes aux investisseurs sur des marchés plus organisés peuvent ne pas exister pour les transactions sur le marché obligataire interbancaire de Chine, qui est un marché de gré à gré. Toutes les opérations réglées via CCDC, l’agent de compensation central pour le marché obligataire interbancaire de Chine, sont réglées sur une base livraison contre paiement, c’est-à- dire que si un compartiment achète une certaine valeur mobilière, il ne paiera la contrepartie qu’à la réception de cette valeur mobilière. Si les titres ne sont pas livrés par la contrepartie, la transaction pourra être annulée et affecter de manière néga- tive la valeur du compartiment.
- Risque lié aux modifications fiscales en RPCCes dernières années, le gouvernement de République populaire de Chine a mis en œuvre un certain nombre de réformes fiscales. Il est possible que les lois et réglementations en matière fiscale soient révisées et amendées àl’avenir. Toute révision ou tout amendement des lois et réglementations fiscales est susceptible d’affecter le bénéfice après imposition des sociétés de Chine, ainsi que celui des investis- seurs étrangers dans ces sociétés.
- Risque de restriction et d’intervention du gouvernementLes autorités et les régulateurs peuvent interve- nir sur les marchés financiers en imposant par exemple des restrictions sur les opérations, en interdisant les ventes à découvert « à nu » ou en interrompant la vente à découvert de certaines actions. Cela peut affecter les transactions et les activités de tenue de marché d’un compartiment et peut avoir un impact imprévisible sur ce compartiment. En outre, ces interventions sur le marché peuvent avoir un impact négatif sur le sentiment du marché, ce qui peut affecter la performance de l’indice de référence et/ou de ce compartiment.
- Risque lié à la fiscalité de la RPCToute modification des politiques fiscales serait susceptible de réduire le bénéfice après imposi- tion des placements en obligations d’État de la Chine auxquels est liée la performance du com- partiment. Même s’il est clair que les intérêts sur les obligations d’État sont spécifiquement exoné- rés de l’impôt sur les sociétés de la Chine conformément à la législation en vigueur relative à l’impôt sur les sociétés, des incertitudes demeurent s’agissant de la fiscalité indirecte sur les intérêts réalisés sur les obligations de la Chine, ainsi que l’impôt sur les sociétés de la Chine et les traitements fiscaux indirects sur les plus-values de capital réalisées par le comparti- ment sur ses investissements en obligations de la Chine.