The rights and duties of the Management Company are governed by the Law of 2010 and the Fund Management Company Agreement entered into for an unlimited period of time.
In accordance with applicable laws and regulations and with the prior consent of the Board of Directors, the Management Company is empowered to delegate, under its responsibility, all or part of its duties and powers to any person or entity, which it may consider appropriate. It being understood that this Prospectus shall the case being be amended accordingly.
For the time being the duties of portfolio management, central administrative agent, which include the registrar and transfer agent duties have been delegated as further detailed here-below.
The Management Company is entitled to receive fees out of the assets of the Company pursuant to the relevant agreement between the Management Company and the Company and in accordance with usual market practice.
The Management Company acts also as management company for other investment funds and will in the future be appointed to act for other investment funds as management company. The list of the funds managed by the Management Company may be obtained, on simple request, at the registered office of the Management Company.
The Management Company has established and applies a remuneration policy in accordance with principles laid out under the UCITS Directive and any related legal and regulatory provisions applicable in Luxembourg.
The remuneration policy is aligned with the business strategy, objectives, values and interests of the Management Company and the UCITS that it manages and of the investors in such UCITS, and which includes, inter alia, measures to avoid conflicts of interest; and it is consistent with and promotes sound and effective risk management and does not encourage risk taking which is inconsistent with the risk profiles, rules or instruments of incorporation of the UCITS that the Management Company manages.
As an independent management company relying on a full-delegation model (i.e. delegation of the collective portfolio management function), the Management Company ensures that its remuneration policy adequately reflects the predominance of its oversight activity within its core activities. As such, it should be noted that the Management Company’s employees who are identified as risk-takers in accordance with the UCITS Directive are not remunerated based on the performance of the UCITS under management.
The Management Company’s remuneration policy, in a multi-year framework, ensures a balanced regime where remuneration both drives and rewards the performance of its employees in a measured, fair and well-thought-out fashion, which relies on the following principles:
- Identification of the persons responsible for awarding remuneration and benefits (under the supervision of the remuneration committee and subject to the control of an independent internal audit committee);
- Identification of the functions performed within the Management Company which may impact the performance of the UCITS under management;
- Calculation of remuneration and benefits based on the combination of individual and company’s performance assessment;
- Determination of a balanced remuneration (fixed and variable);
- Implementation of an appropriate retention policy with regards to financial instruments used as variable remuneration;
- Deferral of variable remuneration over 3-year periods;
- Implementation of control procedures/adequate contractual arrangements on the remuneration guidelines set up by the Management Company’s respective portfolio management delegates.

Translation (ENFR, 2018-06-01):
Les droits et obligations de la Société de gestion sont régis par la Loi de 2010 et par la Convention de Société de gestion de Fonds conclue pour une période illimitée.
Conformément aux lois et règlements en vigueur, et avec le consentement préalable du Conseil d’administration, la Société de gestion est habilitée à déléguer, sous sa propre responsabilité, tout ou partie de ses tâches et pouvoirs à toute autre personne ou entité qu’elle juge opportune. Il est entendu que, dans ce cas, le Prospectus sera modifié en conséquence.
À l’heure actuelle, les tâches de gestion de portefeuille et l’administration centrale, qui inclut les tâches de l’agent de registre et de transfert, ont été déléguées comme décrit en détail ci-dessous.
La Société de gestion a le droit de recevoir des commissions prélevées sur les actifs de la Société conformément à la convention conclue entre la Société de gestion et la Société et conformément aux pratiques habituelles du marché.
La Société de gestion fait également office de Société de gestion pour d’autres fonds d’investissement et sera désignée en tant que Société de gestion d’autres fonds d’investissement à l’avenir. La liste des fonds gérés par la Société de gestion peut être obtenue, sur simple demande, au siège social de la Société de gestion.
La Société de gestion a mis en place et applique une politique de rémunération conformément aux principes énoncés dans le cadre de la directive OPCVM et de toutes dispositions légales et réglementaires liées applicables au Luxembourg.
La politique de rémunération est conforme à la stratégie commerciale, aux objectifs, valeurs et intérêts de la Société de gestion et des OPCVM gérés par cette dernière et des investisseurs dans lesdits OPCVM et comporte notamment des mesures visant à prévenir les conflits d’intérêts. Elle s’inscrit dans le cadre d’une gestion des risques saine et efficace et en assure la promotion, et n’a pas vocation à encourager une prise de risque qui ne serait pas compatible avec les profils de risque, les règles ou les instruments de constitution de l’OPCVM géré par la Société de gestion.
En tant que société de gestion indépendante s’appuyant sur un modèle de délégation complète (autrement dit la délégation de l’ensemble de la fonction de gestion de portefeuille), la Société de gestion veille à ce que sa politique de rémunération reflète correctement la prédominance de l’activité de supervision au sein de ses activités cœur de métier. À ce titre, il convient de noter que les employés de la Société de gestion qui sont identifiés comme des « preneurs de risque » au sens de la directive OPCVM ne sont pas rémunérés sur la base de la performance de l’OPCVM sous gestion.
La politique de rémunération de la Société de gestion, qui s’inscrit dans un cadre pluriannuel, garantit un régime équilibré dans lequel la rémunération constitue à la fois le moteur et la récompense de la performance de ses employés de manière mesurée, équitable et réfléchie, sur la base des principes suivants :
- Identification des personnes responsables de l’attribution des rémunérations et des avantages (sous la supervision du comité de rémunération et sous le contrôle d’un comité d’audit interne indépendant) ;
- Identification des fonctions exercées au sein de la Société de gestion pouvant influencer la performance de l’OPCVM sous gestion ;
- Calcul de la rémunération et des avantages sur la base de l’évaluation des performances individuelles et de la société, combinées ;
- Détermination d’une rémunération équilibrée (fixe et variable) ;
- Mise en œuvre d’une politique de rétention appropriée à l’égard des instruments financiers utilisés en tant que rémunération variable ;
- Report de la rémunération variable sur des périodes de 3 ans ;
- Mise en œuvre de procédures de contrôle/arrangements contractuels adéquats concernant les directives en matière de rémunération définies par les délégués à la gestion de portefeuille respectifs de la Société de gestion.