Foreign investors (including the Funds) investing in China A-Shares will be subject to China withholding tax (“WHT”) of 10% on dividends arising from the investments in China A-Shares. The A-shares issuers who distribute such dividends are obliged to withhold such WHT on behalf of the recipients.
Value Added Tax (“VAT”)
On 24 March 2016, the MOF and SAT jointly released Caishui [2016] No. 36 (“Circular 36”), which provided that capital gains realised by the foreign investors investing in China A-Shares via the Stock Connects from the trading of China A-shares through the Shanghai-Hong Kong Stock Connect are exempted from Value Added Tax (“VAT”). Capital gains realised by the foreign investors investing in China A-Shares via the Stock Connects from the trading of A-shares through the Shenzhen-Hong Kong Stock Connect are also exempted from VAT pursuant to Circular 127.
Dividends derived from the investments in China A-Shares are not within the scope of China VAT.
Stamp Duty (“SD”)
SD is levied on the execution or receipt in mainland China of certain documents, including contracts for the sale of China A-Shares traded on the mainland China stock exchanges. SD is imposed on the sale of the China-listed shares of mainland China companies at a rate of 0.1% of the sales consideration. The Funds will be subject to this tax on each disposal of the mainland China listed shares.
- Indirect Investment into China A-Shares via Access ProductsUnder current regulations in the PRC, foreign investors (such as a Fund) may invest in onshore PRC securities (i.e. China A-Shares), generally only through access products (such as structured notes) issued by a qualified foreign institutional investor (“QFII”) or a renminbi qualified foreign institutional investor (“RQFII”) (in this section referred to as the “relevant QFII”) and the Stock Connect Schemes. For China A-Shares invested via relevant QFII, since only the relevant QFII’s interests in China A-Shares are recognised under PRC laws, any tax liability would, if it arises, be payable by the relevant QFII, subject to further interpretations and rules that may be issued in the future.

Translation (ENFR, 2022-06-17):
Les investisseurs étrangers (y compris les Compartiments) investissant dans des Actions A chinoises seront soumis à la retenue d’impôt chinoise sur les dividendes découlant des investissements dans des Actions A chinoises. Les émetteurs d’actions A qui distribuent ces dividendes sont tenus de prélever cette retenue d’impôt pour le compte des bénéficiaires.
Taxe sur la valeur ajoutée (« TVA »)
Le 24 mars 2016, le MOF et le SAT ont collectivement lancé la Circulaire Caishui [2016] n°36 (« Circulaire 36 ») qui prévoyait que les gains en capitaux réalisés par les investisseurs étrangers investissant dans des Actions A chinoises via les Stock Connects par la négociation d’Actions A chinoises par l’intermédiaire du Shanghai-Hong Kong Stock Connect soient exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA »). Les gains en capitaux réalisés par les investisseurs étrangers
investissant dans des Actions A chinoises via les Stock Connects provenant de la négociation d’Actions A chinoises par l’intermédiaire	du
Shenzhen-Hong Kong Stock Connect seront également exonérés de la TVA en application de la Circulaire 127.
Les dividendes provenant des investissements dans des Actions A chinoises ne relèvent pas du champ de la TVA chinoise.
Droit de timbre (« DT »)
Le DT est prélevé à l’exécution ou la réception en Chine continentale de certains documents, y compris des contrats pour la vente d’Actions A chinoises sur les bourses de Chine continentale. Le DT est imposé sur la vente d’actions cotées en Chine de sociétés de Chine continentale à un taux de 0,1 % des ventes considérées. Les Compartiments seront soumis à cette taxe pour chaque cession d’actions cotées en Chine continentale.
- Investissement indirect en Actions A chinoises par le biais de Produits d’accèsEn vertu de la règlementation en vigueur en RPC, les investisseurs étrangers (dont font partie les Compartiments) ne peuvent généralement investir dans les actions onshore chinoises (les Actions A chinoises) que par le biais de produits d’accès (notamment des produits structurés) émis par un investisseur institutionnel étranger qualifié (« QFII ») ou par un investisseur institutionnel étranger qualifié de titres libellés en RMB (« RQFII ») (désigné dans la présente section le« QFII désigné ») et via les plate-formes Stock Connect. Pour les Actions A chinoises investies via un QFII désigné, les participations de celui-ci en Actions A chinoises étant les seules reconnues au titre de la législation chinoise, la survenance de toute charge d’impôt serait à payer par le QFII désigné, sous réserve de toute interprétation et règle pouvant être énoncée.