The liability of the Depositary shall not be affected by the fact that it has entrusted all or some of the Fund’s assets in its safekeeping to such third-party delegates.
An up-to-date list of the appointed third-party delegates is available on bbh.com/luxglobalcustodynetworklist.
According to Article 34bis(3) of the Law of 2010, the Depositary and the Fund will ensure that, where (i) the law of a third country requires that certain financial instruments of the Fund be held in custody by a local entity and there is no local entities in that third country subject to effective prudential regulation (including minimum capital requirements) and supervision and (ii) the Fund instructs the Depositary to delegate the safekeeping of these financial instruments to such a local entity, the investors of the Fund shall be duly informed, prior to their investment, of the fact that such delegation is required due to the legal constraints of the law of the third country, of the circumstances justifying the delegation and of the risks involved in such a delegation.
- Conflicts of interestsThe Depositary maintains comprehensive and detailed corporate policies and procedures requiring the Depositary to comply with applicable laws and regulations. The Depositary has policies and procedures governing the management of conflicts of interests. These policies and procedures address conflicts of interests that may arise through the provision of services to the Fund. The Depositary’s policies require that all material conflicts of interests involving internal or external parties are promptly disclosed, escalated to senior management, registered, mitigated and/or prevented, as appropriate. In the event a conflict of interest may not be avoided, the Depositary shall maintain and operate effective organizational and administrative arrangements in order to take all reasonable steps to properly (i) disclose the conflicts of interest to the Fund and to the shareholders and (ii) to manage and monitor such conflicts. The Depositary ensures that employees are informed, trained and advised of conflicts of interests policies and procedures and that duties and responsibilities are segregated appropriately to prevent conflicts of interests issues. Compliance with conflicts of interests policies and procedures is supervised and monitored by the Board of Managers as general partner of the Depositary and by the Depositary’s Authorized Management, as well as the Depositary’s compliance, internal audit and risk management functions. The Depositary shall take all reasonable steps to identify and mitigate potential conflicts of interests. This includes implementing its conflicts of interests policies that are appropriate for the scale, complexity and nature of its business. This policy identifies the circumstances that give rise or may give rise to a conflicts of interests and includes the procedures to be followed and measures to be adopted in order to manage conflicts of interests. A conflict of interests register is maintained and monitored by the Depositary. Also, a conflict of interests register is maintained and monitored by the Management Company. No conflicts of interest between the Depositary and the FIL Group have been reported as of today in these registers.

Translation (ENFR, 2022-01-05):
La responsabilité du Dépositaire n’est pas affectée par le fait qu’il a confié tout ou partie des actifs de la SICAV sous sa garde à ces délégués tiers.
Une liste à jour des délégués tiers nommés est disponible sur bbh.com/luxglobalcustodynetworklist.
Conformément à l’article 34bis(3) de la Loi de 2010, le Dépositaire et la SICAV s’assurent que, lorsque (i) le droit d’un pays tiers exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale et qu’aucune entité locale de ce pays tiers ne satisfait aux exigences relatives à une réglementation (y compris des exigences minimums de fonds propres) et une surveillance prudentielles efficaces, et que (ii) la SICAV a chargé le Dépositaire de déléguer la conservation de ces instruments financiers à cette entité locale, les investisseurs de la SICAV doivent être dûment informés, avant leur investissement, du fait que cette délégation est rendue nécessaire par les contraintes juridiques de la législation du pays tiers, ainsi que des circonstances justifiant la délégation et des risques inhérents à la délégation.
- Conflits d’intérêtsLe Dépositaire applique des politiques et procédures d’entreprise étendues et détaillées qui lui imposent de respecter les lois et règlements applicables. Le Dépositaire a établi des politiques et procédures qui régissent la gestion des conflits d’intérêts. Ces politiques et procédures portent sur les conflits d’intérêts qui sont susceptibles de survenir lors de la prestation des services à la SICAV. Au titre des politiques du Dépositaire, tous les conflits d’intérêt importants qui impliquent des parties internes ou externes sont rapidement divulgués, déclarés à la direction supérieure, enregistrés, atténués et/ou empêchés, selon le cas. Si un conflit d’intérêts ne peut être évité, le Dépositaire doit établir et exécuter des accords organisationnels et administratifs efficaces afin de prendre toutes les mesures raisonnables pour, de manière correcte, (i) divulguer les conflits d’intérêts à la SICAV et aux actionnaires, et (ii) gérer et surveiller ces conflits. Le Dépositaire veille à ce que les employés soient informés, formés et conseillés en matière de politiques et de procédures de conflit d’intérêts, et à ce que les tâches et responsabilités soient correctement séparées pour prévenir les conflits d’intérêts. Le respect des politiques et procédures relatives aux conflits d’intérêts est surveillé et suivi par le Conseilagissant à titre de partenaire général du Dépositaire et par la Direction autorisée du Dépositaire, ainsi que par les services de conformité, d’audit interne et de gestion des risques du Dépositaire. Le Dépositaire doit prendre toutes les mesures raisonnables en vue d’identifier et d’atténuer les conflits d’intérêts potentiels, notamment en mettant en œuvre des politiques de conflit d’intérêts qui sont adaptées à l’ampleur, à la complexité et à la nature de ses activités. Cette politique identifie les circonstances qui donnent ou pourraient donner lieu à des conflits d’intérêts et comprend les procédures à suivre et les mesures à prendre pour gérer les conflits d’intérêts. Un registre est tenu sur les conflits d’intérêts et surveillé par le Dépositaire. De plus, un registre des conflits d’intérêts est tenu et surveillé par la Société de gestion. À ce jour, aucun conflit d’intérêts entre le Dépositaire et le Groupe FIL n’a été signalé dans ces registres.