Irrespective of the individual investment limits cited above, a Subfund may invest a maximum of 20 % of its net assets with one and the same institution in a combination consisting of:
- securities or money-market instruments issued by that institution,
- deposits with that institution and/or
- enter into risks in OTC derivatives that exist with reference to the institution,
- If the purchased securities or money-market instruments are issued or guaranteed by a member state of the EU or its central, regional or local authorities, a third country, or by international organisations under public law to which one or more member states of the EU belong, the restriction under no. 3 a) sentence 1 is increased from 10 % to 35 % of the Subfund’s net assets.
- In the case of bonds issued by credit institutions domiciled in an EU Member State, where the respective issuers are subject to a special official supervision due to statutory provisions protecting bondholders, the restrictions under no. 3 a) sentence 1 and 4 are increased from 10 % to 25 % and 40 % to 80 %, respectively, provided thatthese credit institutions invest the issuing proceeds, pursuant to the respective statutory provisions, in assets which sufficiently cover the liabilities from bonds for their whole term to maturity, and which, as a matter of priority, are intended for capital and interest repayments becoming due on the issuer’s default.
- The securities and money-market instruments cited under no. 3. b) and c) will not be considered when applying the 40 % investment limit provided under no. 3. a) sentence 4. The restrictions under no. 3. a) to c) do not apply on a cumulative basis. Therefore, investments in securities or money-market instruments of the same issuer or in deposits with this issuer or in derivatives of the same may not exceed 35 % of the Subfund’s net assets. Companies that, with respect to the preparation of their consolidated financial statements in accordance with Directive 83/349/EEC or according to accepted international accounting standards, belong to the same group of companies, are regarded as one issuer when calculating the investment limits listed under no. 3 a) to d). A Subfund may invest up to 20 % of its net assets in securities and money-market instruments of one group of companies.
- Investments in derivatives are included in the limits of the numbers listed above.
- In derogation of the limits listed under no. 3 a) to d), the Board of Directors may decide that in accordance with the principle of risk diversification, up to 100 % of a Subfund’s assets may be invested in securities and money- market instruments of different issues being offered or guaranteed by the European Union, the European Central Bank, a member state of the EU or its local authorities, by a member state of the OECD, or by international organisations under public law to which one or more member states of the EU belong, or by any other non-EU member state which is officially accepted by the CSSF (currently the following states are accepted by CSSF: The special administrative region of Hong Kong, the Federal Republic of Brazil, the Republic of India, the Republic of Indonesia, the Russian Federation, the Republic of South Africa, the Republic of Singapore), provided that such securities and money-market instruments have been offered within the framework of at least six different issues, with the securities and money-market instruments of one and the same issue not to exceed 30 % of the Subfund’s net assets.
- A Subfund may purchase units of other UCITS or UCI as defined under no. 1. b) up to a total of 10 % of its net Subfund assets. In derogation of this, the Board of Directors may decide that a higher percentage or all of a Subfunds net assets may be invested in units of other UCITS or UCI as defined under no. 1 b), which will be explicitly mentioned in the prospectus for the Subfund in question. In this case a Subfund may not invest more than 20 % of its net Subfund assets in a single UCITS or UCI. When this investment limit is applied, each subfund of an umbrella fund as defined under Article 181 of the Law must be considered to be an independent investment fund if the principle of separate liability with regards to third parties is applied to each subfund. Similarly, in this case investments in units of other UCI than UCITS may not exceed a total of 30 % of a Subfund’s net assets.

Translation (ENFR, 2021-09-15):
Nonobstant les limites individuelles d’investissement mentionnées ci-dessus, un Compartiment peut investir jusqu’à 20 % de son actif net dans une combinaison d’instruments émis par un établissement unique, et notamment :
- des valeurs mobilières ou instruments du marché monétaire émis par cet établissement,
- des dépôts auprès de cet établissement et/ou
- une exposition aux risques liés à cet établissement dans le cadre d’opérations sur produits dérivés de gré à gré.
- Si les valeurs mobilières ou instruments du marché monétaire acquis sont émis ou garantis par un État membre de l’UE ou ses autorités centrales, régionales ou locales, par un pays tiers ou par des organismes internationaux de droit public auxquels appartiennent un ou plusieurs États membres de l’UE, la restriction énoncée à la première phrase du point n° 3 a) est relevée de 10 % à 35 % de l’actif net du Compartiment.
- Dans le cas des obligations émises par des établissements de crédit domiciliés dans un État membre de l’UE où les émetteurs en question sont soumis à une surveillance officielle spéciale prévue par les dispositions statutaires de protection des porteurs d’obligations, les restrictions énoncées aux phrases 1 et 4 du point n° 3 a) sont relevées de 10 % à 25 % et de 40 % à 80 % respectivement, dans la mesure où ces établissements de crédit investissent le produit de l’émission, conformément aux dispositions statutaires applicables, dans des actifs permettant de couvrir les engagements liés aux obligations jusqu’à l’échéance de ces dernières et affectés, en priorité, au remboursement du capital et des intérêts courus en cas de défaillance de l’émetteur.
- Les valeurs mobilières et instruments du marché monétaire mentionnés aux points n° 3 b) et c) ne sont pas pris en compte dans l’application de la limite d’investissement de 40 % prévue à la phrase 4 du point n° 3 a). Les restrictions énoncées aux points n° 3 a) à c) ne s’appliquent pas de manière cumulative. Par conséquent, les investissements en valeurs mobilières ou instruments du marché monétaire d’un émetteur unique ou en dépôts auprès de cet émetteur ou en produits dérivés de ce même émetteur ne peuvent dépasser 35 % de l’actif net du Compartiment. Les sociétés qui, au titre de la préparation de leurs états financiers consolidés conformément à la Directive 83/349/CEE ou aux normes comptables internationales reconnues, appartiennent au même groupe de sociétés, sont considérées comme un émetteur unique lors du calcul des limites d’investissement énumérées aux points n° 3 a) à d). Un Compartiment peut investir jusqu’à 20 % de son actif net en valeurs mobilières et instruments du marché monétaire d’un groupe de sociétés.
- Les investissements en produits dérivés sont inclus dans les limites figurant aux points mentionnés ci-dessus.
- Par dérogation aux limites mentionnées aux points n3 a) à d), le Conseil d’administration peut décider que, conformément au principe de diversification du risque, jusqu’à 100 % des actifs d’un Compartiment pourront être investis en valeurs mobilières et instruments du marché monétaire de différentes émissions effectuées ou garanties par l’Union européenne, la Banque centrale européenne, un État membre de l’UE ou ses autorités locales, un État membre de l’OCDE, par des organismes internationaux de droit public auxquels appartiennent un ou plusieurs États membres de l’UE, ou par tout autre État non membre de l’UE officiellement accepté par la CSSF (les États suivants sont actuellement acceptés par la CSSF : la région administrative spéciale de Hong Kong, la République fédérale du Brésil, la République d’Inde, la République d’Indonésie, la Fédération de Russie, la République d’Afrique du Sud, la République de Singapour), si toutefois ces valeurs mobilières et instruments du marché monétaire ont fait l’objet de six émissions différentes au moins, les valeurs mobilières et instruments du marché monétaire résultant d’une de ces émissions ne devant pas dépasser 30 % de l’actif net du Compartiment.
- Un Compartiment peut investir jusqu’à 10 % de son actif net au total dans des parts d’autres OPCVM ou OPC tels que définis au point n° 1 b). Par dérogation à ce principe, le Conseil d’administration peut décider qu’un pourcentage supérieur de l’actif net ou que tout l’actif net d’un Compartiment pourra être investi en parts d’autres OPCVM ou OPC tels que définis au point n° 1 b). Une telle dérogation sera alors explicitement mentionnée dans le prospectus du Compartiment en question. Dans ce cas, un Compartiment ne pourra pas investir plus de 20 % de son actif net dans un OPCVM ou OPC unique. Lorsque cette limite d’investissement est appliquée, chaque compartiment d’un fonds à compartiments multiples tel que défini à l’Article 181 de la Loi doit être considéré comme un fonds d’investissement indépendant dès lors que le principe de séparation des engagements à l’égard des tiers s’applique à chaque compartiment. De même, dans ce cas, les investissements en parts d’OPC autres que des OPCVM ne peuvent dépasser 30 % de l’actif net d’un Compartiment au total.