The Company has not since its incorporation been engaged in, or is currently engaged in, any legal or arbitration proceedings and no legal or arbitration proceedings are known to the Directors to be pending or threatened by or against the Company.
This Prospectus as well as all subscription applications, switching orders and redemption orders made by any Shareholder and any other transactions with the Company contemplated by the Prospectus will be governed by and construed in accordance with Luxembourg law, and any disputes in respect of such shall be subject to the exclusive jurisdiction of the Luxembourg courts to the extent that such is allowed by applicable local laws for the protection of Shareholders where such are applicable.
Payment for investment research and the sharing of broker commission
The Investment Manager and where relevant, Sub-Investment Managers, use investment research, both internally generated and externally sourced, to inform their decision making.
The below sets out the provisions for payment to third parties for investment research.
The Investment Manager, and where relevant, Sub-Investment Managers, pay for research they use from their own resources.
Remuneration Policy
The Management Company has an established remuneration framework and associated policy in place (the “Remuneration Policy”) that is in accordance with the requirements of the Law.
In accordance with the UCITS Directive:
- the Remuneration Policy is consistent with and promotes sound and effective risk management and does not encourage risk taking which is inconsistent with the risk profiles, rules or instruments of incorporation of the UCITS that the Management Company manages;
- the Remuneration Policy is in line with the business strategy, objectives, values and interests of the Management Company and the UCITS that it manages and of the Investors in such UCITS, and includes measures to avoid conflicts of interest;
- the assessment of performance is set in a multi-year framework appropriate to the holding period recommended to the Investors of the UCITS managed by the Management Company in order to ensure that the assessment process is based on the longer-term performance of the UCITS and its investment risks and that the actual payment of performance-based components of remuneration is spread over the same period;
- fixed and variable components of total remuneration are appropriately balanced and the fixed component represents a sufficiently high proportion of the total remuneration to allow the operation of a fully flexible policy on variable remuneration components, including the possibility to pay no variable remuneration component.

Translation (ENFR, 2021-07-15):
La Société n’a pas été depuis sa constitution et n’est actuellement pas engagée dans une quelconque action en justice ou procédure d’arbitrage et, à la connaissance du Conseil d’Administration, aucune action en justice ou procédure d’arbitrage n’est en cours à son encontre, ni ne la menace actuellement.
Le présent Prospectus ainsi que les demandes de souscription, les ordres de conversion et les demandes de rachat déposés par tout Actionnaire et toutes autres transactions avec la Société visées par le Prospectus seront régis par et interprétés selon la législation luxembourgeoise, et tout différend s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois, dans la mesure où cela est autorisé par les lois locales applicables destinées à la protection des Actionnaires, si de telles lois sont applicables.
Paiement pour la recherche d’investissement et le partage de la commission de courtage
Le Gestionnaire d’Investissement et le cas échéant, les Sous-Gestionnaires d’Investissement, ont recours à la recherche d’investissement, générée en interne et sous-traitée, afin de s’informer dans leur prise de décision.
Ci-après les dispositions en matière de paiement de tiers pour les services de recherche d’investissement.
Le Gestionnaire d’Investissement, et le cas échéant, les Sous-Gestionnaires d’Investissement, paient pour des recherches qu’ils utilisent à partir de leurs propres ressources.
Politique de rémunération
La Société de Gestion a défini un cadre de rémunération et une politique associée (la « Politique de rémunération ») qui est conforme aux dispositions prévues par la Loi.
Conformément à la Directive OPCVM :
- la Politique de rémunération est cohérente et promeut une gestion saine et efficace du risque et n’encourage pas une prise de risque qui serait incompatible avec les profils de risque, le règlement ou les documents constitutifs des OPCVM que la Société de Gestion gère ;
- la Politique de rémunération est conforme à la stratégie commerciale, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts de la Société de Gestion et des OPCVM qu’elle gère et à ceux des Investisseurs dans ces OPCVM, et comprend des mesures visant à éviter les conflits d’intérêts ;
- l’évaluation de la performance s’inscrit dans un cadre pluriannuel correspondant à la période de détention recommandée aux Investisseurs dans l’OPCVM géré par la Société de Gestion, afin de garantir qu’elle porte bien sur la performance à long terme de l’OPCVM et ses risques d’investissement, et que le paiement effectif des composantes de la rémunération qui dépendent de la performance s’échelonne sur la même période ;
- un équilibre approprié est établi entre les composantes fixe et variable de la rémunération globale et la composante fixe représente une part suffisamment élevée de la rémunération globale pour qu’une politique pleinement souple puisse être exercée en matière de composantes variables de la rémunération, notamment la possibilité de ne payer aucune composante variable.