The limit of 20% is raised to 35% where that proves to be justified by exceptional market conditions in particular in Regulated Markets where certain Transferable Securities or Money Market Instruments are highly dominant. The investment up to this limit is only permitted for a single issuer.
- Bank Deposits
- A Sub-Fund may not invest more than 20% of its net assets in deposits made with the same body.
- Derivative Instruments
- The risk exposure to a counterparty in an OTC derivative transaction may not exceed 10% of the Sub-Fund's net assets when the counterparty is a credit institution referred to in I (6) above or 5% of its net assets in other cases.
- Investment in financial derivative instruments shall only be made provided that the exposure to the underlying assets does not exceed in aggregate the investment limits set forth in (1) to (5), (8), (9), (13) and (14). When the Sub-Fund invests in index-based financial derivative instruments, these investments do not have to be combined to the limits set forth in (1) to (5), (8), (9), (13) and (14).
- When a Transferable Security or Money Market Instrument embeds a derivative, the latter must be taken into account when complying with the requirements of I (7) (ii) and III (1) above as well as with the risk exposure and information requirements laid down in the Prospectus.
- Units of Open-Ended Funds
- No Sub-Fund may invest more than 20% of its net assets in the units of a single UCITS or other UCI.
- Combined limits
- Notwithstanding the individual limits laid down in (1), (8) and (9) above, a Sub-Fund may not combine:
- investments in Transferable Securities or Money Market Instruments issued by,
- deposits made with, and/or
- exposures arising from OTC derivative transactions and efficient portfolio management techniques undertaken with a single body in excess of 20% of its net assets.
- The limits set out in (1), (3), (4), (8), (9) and (13) above may not be combined, and thus investments in Transferable Securities or Money Market Instruments issued by the same body, in deposits or derivative instruments made with this body carried out in accordance with (1), (3), (4), (8), (9) and (13) above may not exceed a total of 35 % of the net assets of the Sub-Fund.
- 
# Limitations on Control
- The Company may not acquire such amount of shares carrying voting rights which would enable the Company to exercise a significant influence over the management of the issuer.
- No Sub-Fund may acquire (i) more than 10% of the outstanding non-voting shares of any one issuer; (ii) more than 10% of the outstanding debt securities of any one issuer; (iii) more than 10% of the Money Market Instruments of any one issuer; or (iv) more than 25% of the outstanding shares or units of any one UCI.

Translation (ENFR, 2021-12-31):
La limite de 20 % est portée à 35 % lorsque cela s’avère justifié par des conditions exceptionnelles sur les marchés, notamment sur des marchés réglementés où certaines Valeurs mobilières ou certains Instruments du marché monétaire sont largement dominants. L’investissement jusqu’à cette limite n’est permis que pour un seul émetteur.
- Dépôts bancaires
- Un OPCVM ne peut investir plus de 20 % de son actif net dans des dépôts effectués auprès d’un même organisme.
- Instruments dérivés
- L’exposition au risque de contrepartie dans une opération sur instruments dérivés de gré à gré ne peut excéder 10 % de l’actif net du Compartiment concerné lorsque la contrepartie est un établissement de crédit visé au point I (6) ou 5 % de son actif net dans les autres cas.
- Les investissements dans des instruments financiers dérivés peuvent être réalisés pour autant que, globalement, les risques auxquels sont exposés les actifs sous-jacents n’excèdent pas les limites d’investissement fixées aux points (1) à (5), (8), (9), (13) et (14). Lorsqu’un Compartiment investit dans des instruments financiers dérivés fondés sur un indice, ces investissements ne sont pas nécessairement combinés aux limites fixées dans aux points (1) à (5), (8), (9), (13) et (14).
- Lorsqu’une Valeur mobilière ou un Instrument du marché monétaire englobe un instrument dérivé, ce dernier doit être pris en compte aux fins de respecter les exigences des points I (7) (ii) et III (1) ci-dessus ainsi que les exigences en matière d’exposition au risque et d’information fixées dans le Prospectus.
- Parts de fonds à capital variable
- Aucun Compartiment ne peut investir plus de 20 % de son actif net en parts d’un même OPCVM ou autre OPC.
- Limites combinées
- Nonobstant les limites individuelles fixées aux points (1), (8) et (9) ci-dessus, un Compartiment ne peut pas combiner :
- des placements en Valeurs mobilières ou en Instruments du marché monétaire émis par un même organisme,
- des dépôts auprès d’un même organisme,
- une exposition découlant d’opérations sur dérivés de gré à gré et de techniques d’optimisation de gestion de portefeuille appliquées auprès d’une même entité dépassant 20 % de son actif net.
- Les limites prévues aux points (1), (3), (4), (8), (9) et (13) ne peuvent être combinées et, par conséquent, les investissements dans des Valeurs mobilières ou des Instruments du marché monétaire émis par la même entité ou dans des dépôts ou des instruments dérivés effectués avec cette entité conformément aux points (1), (3), (4), (8), (9) et (13) ci-dessus ne peuvent pas dépasser au total 35 % des actifs du Compartiment.
- 
# Limitations quant au contrôle
- La Société n’est pas habilitée à acquérir des actions assorties de droit de vote lui permettant d’exercer une influence importante sur la gestion d’un émetteur.
- Aucun Compartiment ne peut acquérir (i) plus de 10 % des actions sans droit de vote en circulation d’un même émetteur ; (ii) plus de 10 % des titres de créance en circulation d’un même émetteur ; (iii) plus de 10 % des Instruments du Marché Monétaire émis par un même émetteur ; ou (iv) plus de 25 % des parts ou actions en circulation d’un même OPC.