Where an MMF invests more than 5 % of its assets in the bonds referred to in the first subparagraph issued by a single issuer, the total value of those investments shall not exceed 60 % of the value of the assets of the MMF, including any possible investment in assets referred to in paragraph 8, respecting the limits set out therein.
- Companies which are included in the same group for the purposes of consolidated accounts under Directive 2013/34/EU or in accordance with recognized international accounting rules, shall be regarded as a single body for the purpose of calculating the limits referred to in paragraphs 1 to 6 above.
- 
### Concentration rules
- An MMF shall not hold more than 10 % of the Money Market Instruments, securitizations and ABCPs issued by a single body.
- The limit laid down in paragraph 1 shall not apply in respect of holdings of Money Market Instruments referred to in section 6.2.1 A) 4. of the Chapter Investment Policy above.
- 
### Portfolio rules of MMFs
- Short-Term MMFsA Short-Term MMF shall comply on an ongoing basis with all of the following portfolio requirements:
- its portfolio is to have a WAM of no more than 60 days;
- its portfolio is to have a WAL of no more than 120 days, without prejudice to the provisions of MMFR relating to the calculation of the WAL;
- for a Short-Term VNAV MMF, at least 7,5 % of its assets are to be comprised of daily maturing assets, reverse repurchase agreements which are able to be terminated by giving prior notice of one working day, or cash which is able to be withdrawn by giving prior notice of one working day. A Short-Term VNAV MMF is not to acquire any asset other than a daily maturing asset when such acquisition would result in that MMF investing less than 7,5 % of its portfolio in daily maturing assets;
- for a Short-Term VNAV MMF, at least 15 % of its assets are to be comprised of weekly maturing assets, reverse repurchase agreements which are able to be terminated by giving prior notice of five working days, or cash which is able to be withdrawn by giving prior notice of five working days. A Short-Term VNAV MMF is not to acquire any asset other than a weekly maturing asset when such acquisition would result in that MMF investing less than 15 % of its portfolio in weekly maturing assets.
- for the purpose of the calculation referred to in point d), Money Market Instruments or units or shares of other MMFs may be included within the weekly maturing assets of a Short-Term VNAV MMF up to a limit of 7,5 % of its assets provided they are able to be redeemed and settled within five working days.

Translation (ENFR, 2022-07-01):
Lorsqu’un fonds monétaire investit plus de 5 % de ses actifs dans les obligations visées au premier alinéa émises par un seul émetteur, la valeur totale de ces investissements ne dépasse pas 60 % de la valeur des actifs du fonds monétaire, y compris les investissements éventuels dans les actifs visés au paragraphe 8 dans les limites prévues audit paragraphe.
- Les sociétés qui sont regroupées aux fins de la consolidation des comptes, en vertu de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil ou conformément aux règles comptables internationales reconnues, sont considérées comme une seule entité pour le calcul des limites prévues aux paragraphes 1 à 6 ci-dessus.
- 
### Règles de concentration
- Un fonds monétaire ne détient pas plus de 10 % des instruments du marché monétaire, des titrisations et des ABCP émis par une seule entité.
- La limite fixée au paragraphe 1 ne s’applique pas aux instruments du marché monétaire dont il est question au point 6.2.1 A) 4. du chapitre Politique d’investissement ci-dessus.
- 
### Règles relatives au portefeuille des fonds monétaires
- Fonds monétaires à court termeLe portefeuille des fonds monétaires à court terme satisfait sur une base continue à toutes les exigences suivantes :
- sa WAM ne dépasse pas 60 jours ;
- sa WAL ne dépasse pas 120 jours, sous réserve des dispositions du Règlement européen sur les fonds monétaires concernant le calcul de la WAL ;
- pour les fonds à VLV à court terme, au moins 7,5 % de leurs actifs sont à échéance journalière ou sont constitués d’accords de prise en pension auxquels il peut être mis fin moyennant un préavis d’un jour ouvrable ou de liquidités dont le retrait peut être effectué moyennant un préavis d’un jour ouvrable. Les fonds à VLV à court terme s’abstiennent d’acquérir tout actif autre qu’à échéance journalière lorsque cette acquisition ferait tomber à moins de 7,5 % la part de leurs investissements en actifs de cette maturité ;
- pour les fonds à VLV à court terme, au moins 15 % de leurs actifs sont à échéance hebdomadaire ou sont constitués d’accords de prise en pension auxquels il peut être mis fin moyennant un préavis de cinq jours ouvrables ou de liquidités dont le retrait peut être effectué moyennant un préavis de cinq jours ouvrables. Les fonds à VLV à court terme s’abstiennent d’acquérir tout actif autre qu’à échéance hebdomadaire lorsque cette acquisition ferait tomber à moins de 15 % la part de leurs investissements en actifs de cette maturité ;
- aux fins du calcul visé au point d), les instruments du marché monétaire ou les parts ou actions d’autres fonds monétaires peuvent être inclus dans les actifs à échéance hebdomadaire d’un fonds à VLV à court terme dans la limite de 7,5 % de leurs actifs, à condition qu’ils puissent être vendus et réglés dans les cinq jours ouvrables.