### Capital gains at investor level
If units are sold to the Fund, the capital gains are in principle taxable and generally subject to a tax deduction of 25% (plus solidarity surcharge and church tax, where applicable). When calculating the capital gain, the profit must be reduced by the advance lump sums employed during the ownership period.
However, capital gains may remain partially tax-exempt (partial exemption) if the Fund meets the German Investment Tax Act requirements for an equity fund or a mixed fund. These requirements must also arise from the investment conditions. Conversely, if there is a loss on the sale, the loss equal to the partial exemption that is to be applied cannot be deducted at investor level.
If the units are held in a domestic securities account, the institution maintaining the securities account will apply the tax deduction taking into account any partial exemptions. The 25% tax deduction (plus solidarity surcharge and, where applicable, church tax) may be waived following submission of a sufficient exemption order or non-assessment certificate. If such units are sold by a private investor at a loss, the loss may be offset against other positive income from capital assets. If the units are held in a domestic securities account and positive income was generated from capital assets held with the same institution which maintains the securities account in the same calendar year, said institution will offset the losses.
The taxation of capital gains also applies where the units sold are “old units” (i.e. units acquired before 1 January 2018). In addition, these old units are regarded as sold as at 31 December 2017 and repurchased as at 1 January 2018. However, the gains from this notional disposal as at 31 December 2017 are only subject to taxation as at the date of actual disposal of the units. For old units, therefore, the gains to be taxed on the date of actual disposal are determined in two parts. Value changes in old units occurring between the time of purchase and 31 December 2017 are taken into consideration when determining the notional capital gains as at 31 December 2017. In contrast, value changes in old units occurring from 1 January 2018 are taken into consideration when determining the gains from the actual disposal.
Old units acquired before the introduction of the flat-rate withholding tax, i.e. before 1 January 2009 are “grandfathered old units”. For these grandfathered old units, value changes occurring up to 31 December 2017 are tax-exempt. Value changes in grandfathered old units occurring from 1 January 2018 are only taxable if the gains exceed EUR 100,000. This allowance may only be used if the gains are declared to the tax office responsible for the investor.

Translation (ENFR, 2021-12-31):
### Plus-values de cession pour l'investisseur
Si des parts du fonds sont vendues, la plus-value de cession est généralement imposable et soumise à une retenue à la source de 25 % (majorée de la contribution de solidarité et, le cas échéant, de l’impôt du culte). Lors de la détermination de la plus-value de cession, le bénéfice est diminué des revenus forfaitaires anticipés imputés pendant la durée de possession.
Les plus-values peuvent toutefois rester partiellement exonérées d'impôt (exonération partielle) si le fonds satisfait aux exigences de la loi relative à la fiscalité des investissements pour un fonds d'actions ou un fonds mixte. Ces conditions préalables doivent également résulter des conditions d'investissement. À l'inverse, en cas de perte dégagée sur la cession, la perte n’est pas déductible à hauteur de l’exonération partielle à appliquer au niveau de l'investisseur.
Si les parts sont confiées à la garde d'un organisme de dépôt allemand, l’organisme de dépôt procède à la retenue à la source compte tenu d’éventuelles exonérations partielles. La retenue à la source de 25 % (à laquelle s’ajoutent la contribution de solidarité et l’éventuel impôt du culte) peut être évitée en remettant une demande d’exonération suffisante ou une attestation de non- imposition. Si ces parts sont vendues à perte par un investisseur privé, la perte peut être déduite d’autres revenus du capital positifs. Si les parts sont conservées sur un compte-titres allemand et que des revenus du capital positifs ont été enregistrés chez le même organisme de dépôt au cours de la même année civile, c’est l’organisme de dépôt qui procède à la compensation de la perte.
L'imposition des plus-values de cession s'applique également dans le cas où les parts vendues sont des parts dites anciennes (acquises avant le 1er janvier 2018). De plus, ces anciennes parts sont réputées vendues au 31 décembre 2017 et rachetées au 1er janvier 2018. Cependant, les bénéfices de cette vente fictive au 31 décembre 2017 ne sont soumis à taxation qu'au moment de la vente effective des parts. Dans le cas des parts anciennes, le bénéfice imposable au moment de la vente effective est calculé en deux parties. Les changements de valeur intervenus entre la date d'acquisition et le 31 décembre 2017 sont pris en compte pour déterminer la plus-value fictive au 31 décembre 2017. Les changements de valeur des anciennes parts intervenus après le 1er janvier 2018 sont pris en compte dans le cadre de la détermination du bénéfice découlant de la vente effective.
Si les anciennes parts ont été acquises avant l'introduction de l’impôt libératoire, c'est-à-dire avant le 1er janvier 2009, il s'agit d'anciennes parts garanties en vertu de droits antérieurs. Les changements de valeur intervenus jusqu'au 31 décembre 2017 restent exonérés d'impôt pour ces anciennes parts garanties en vertu de droits antérieurs. Les changements de valeur intervenus à compter du 1er janvier 2018 ne sont imposables pour les anciennes parts garanties en vertu de droits antérieurs que si le bénéfice dépasse 100 000 EUR. Ce montant exonéré ne peut être pris en considération que si le bénéfice est déclaré à l’administration fiscale dont relève l'investisseur.