Description of off-balance sheet commitments:
- Transactions on regulated markets
- Futures: these transactions are valued according to the markets on the basis of the settlement price. The commitment is calculated as follows: price of futures contract x nominal value of contract x quantities.
- Options: these transactions are valued according to themarkets on the basis of the initial price or settlement price. The commitment is equal to the conversion of the option into the underlying equivalent. It is calculated as follows: delta x quantity x amount or nominal value of the contract x underlying price.
- OTC market transactions
- Interest rate transactions: valued at market prices based on feeds sourced from a financial information platform (Bloomberg, Reuters, etc.) and, if necessary, by applying an actuarial method.
- Exchange rate transactions: Transactions whose residualmaturity is greater than three months are valued at market prices based on feeds sourced from a financial information vendor (Bloomberg, Reuters, etc.) and by applying an actuarial method.
- Backed or non-backed transactions:
- Fixed rate/Variable rate: nominal value of the contract
- Variable rate/Fixed rate: nominal value of the contract
- Transactions with a residual maturity below or equal to 3 months are valued on a linear basis.
- In the case of an exchange rate transaction valued at market price with a maximum residual maturity below or equal to 3 months, the last rate used shall be frozen until the final repayment date, except in the case of special sensitivity requiring valuation at market prices (see previous paragraph).

Translation (ENFR, 2020-02-14):
Description des engagements hors bilan :
- Opérations sur les marchés réglementés
- Opérations à terme ferme : ces opérations sont valorisées, selon les marchés, sur la base du cours de compensation. L’engagement est calculé de la façon suivante : cours du contrat future x nominal du contrat x quantités.
- Opérations à terme conditionnel : ces opérations sontvalorisées, selon les marchés, sur la base du premier cours ou du cours de compensation. L’engagement est égal à la traduction de l’option en équivalent sous-jacent. Il se calcule de la façon suivante : delta x quantité x quotité ou nominal du contrat x cours du sous-jacent.
- Opérations sur les marchés de gré à gré
- Opérations de taux : valorisation au prix de marché à partir d’alimentations relevées sur un serveur d’information financière (Bloomberg, Reuters, etc.) et, si nécessaire, par application d’une méthode actuarielle.
- Opérations d’échange de taux : Pour celles dont la duréede vie résiduelle est supérieure à 3 mois : valorisation au prix de marché à partir d’alimentations relevées sur un serveur d’information financière (Bloomberg, Reuters, etc.) et par application d’une méthode actuarielle.
- Opérations adossées ou non adossées :
- Taux fixe / Taux variable : valeur nominale du contrat
- Taux variable / Taux fixe : valeur nominale du contrat
- Pour celles d’une durée de vie résiduelle inférieure ou égale à 3 mois : valorisation de façon linéaire.
- Dans le cas d’une opération d’échange de taux valorisée au prix de marché dont la durée de vie résiduelle inférieure ou égale à 3 mois, le dernier taux retenu sera figé jusqu’à la date de remboursement final, sauf sensibilité particulière nécessitant une valorisation au prix de marché (voir paragraphe précédent).