## APPENDIX A - INVESTMENT RESTRICTIONS
The Board of Directors shall, based upon the principle of risk spreading, have power to determine the corporate and investment policy for the investments for each Sub-Fund, the Reference Currency of a Sub-Fund and the course of conduct of the management and business affairs of the Company.
The assets of each Sub-Fund must be invested in accordance with the restrictions on investments set out in Part I of the 2010 Law and such additional restrictions, if any, as may be adopted from time to time by the Directors with respect to any Sub-Fund such as those described under the chapter entitled Investment Objectives and Policies.
As the Company is composed of more than one Sub-Fund, each Sub-Fund should be regarded as a separate UCITS for the purpose of this section.
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## INVESTMENT IN TRANSFERABLE SECURITIES AND LIQUID ASSETS
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### The Company, in each Sub-Fund, may solely invest in
	- transferable securities and Money Market Instruments admitted to or dealt in on a Regulated Market within the meaning of article 1 of Directive 2004/39/EC;
	- transferable securities and Money Market Instruments dealt in on another Regulated Market in a Member State of the European Union, which is regulated, operates regularly and is recognised and is open to the public;
	- transferable securities and Money Market Instruments admitted to official listing on a stock exchange or dealt in on another Regulated Market located within any other country in Europe, Asia, Oceania, the Americas and Africa;
	- recently issued transferable securities and Money Market Instruments provided that:
		- the terms of issue provide that application be made for admission to official listing in any of the stock exchanges or Regulated Markets referred to above;
		- such admission is secured within one year of the issue;

Translation (ENFR, 2022-06-01):
### ANNEXE A – RESTRICTIONS D'INVESTISSEMENT
Le Conseil d’administration, conformément au principe de répartition des risques, aura le pouvoir de définir la politique d'investissement de chaque Compartiment, sa Devise de référence, ainsi que la manière dont les affaires et la gestion de la Société seront conduites.
Les actifs de chaque Compartiment doivent être investis, conformément aux restrictions sur les investissements stipulées dans la Partie I de la Loi de 2010 et aux restrictions supplémentaires, le cas échéant, adoptées périodiquement par les Administrateurs pour un Compartiment tel que ceux décrits dans le chapitre Objectifs et politiques d’investissement.
La Société étant constituée de plus d’un Compartiment, chacun d’eux doit être considéré
comme un OPCVM distinct aux fins de la présente section.
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### INVESTISSEMENTS EN TITRES NÉGOCIABLES ET ACTIFS LIQUIDES
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#### La Société peut, dans chaque Compartiment, exclusivement investir dans les titres suivants :
	- titres négociables et instruments du marché monétaire admis à la cote officielle ou négociés sur un Marché Réglementé au sens de l’article 1 de la Directive 2004/39/CE ;
	- titres négociables et instruments du marché monétaire négociés sur un autre Marché réglementé dans un État membre de l’Union européenne, qui est réglementé, opère régulièrement, est reconnu et ouvert au public
	- titres négociables et instruments du marché monétaire admis à la cote officielle d’une Bourse ou négociés sur un autre Marché Réglementé situé dans un autre pays d’Europe, d’Asie, d’Océanie, d’Afrique ou des Amériques ;
	- titres négociables et instruments du marché monétaire émis récemment, sous réserve que :
		- les conditions dont leur émission est assortie prévoient que sera déposée une demande d’admission à la cote officielle de l’un quelconque des marchés réglementés ou Bourses auxquels il est fait référence ci-dessus ;
		- cette admission soit obtenue dans un délai d’un an à compter de leur émission.