##### Anti-avoidance provisions
The attention of Shareholders who are individuals resident in the UK is drawn to the provisions contained in Chapter 2 (Transfer of assets abroad) of Part 13 of the Income Tax Act 2007. These provisions prevent avoidance of UK income tax by such individuals through transactions (which could include acquiring Shares in the Company) resulting in the transfer of assets or income to persons (including companies) resident or domiciled outside the United Kingdom. These provisions may render such individuals liable to UK income tax on an annual basis in respect of income and profits of the Company not distributed to them. This legislation is not directed towards the taxation of capital gains. In addition, these provisions will not apply if any relevant Shareholder can satisfy HMRC that the transaction is considered to be a genuine transaction and the individual’s liability to tax would contravene EU treaty freedoms.
The attention of Shareholders who are resident in the UK (and who, if individuals, are domiciled in the UK) is also drawn to section 3 of the Taxation of Chargeable Gains Act 1992. This section could be material to any such person whose proportionate interest in the Company (whether as a Shareholder or otherwise as a “participator” for United Kingdom taxation purposes) when aggregated with that of persons connected with that person is 25%, or greater, if, at the same time, the Company is itself controlled in such manner that, were it to be resident in the United Kingdom for taxation purposes, it would be a “close” company for those purposes. The provisions of this section, if applied, will have the effect of making such individual Shareholders liable to UK capital gains tax (or, in the case of Shareholders that are companies, corporation tax on chargeable gains) on an apportioned part of any capital gains accruing to the Company as if it had accrued to that Shareholder directly. This rule should only apply where either the holding or disposal of the asset formed part of arrangements of which one of the main purposes was the avoidance of capital gains tax or corporation tax.
The provisions concerning controlled foreign companies (“CFCs”), set out in Part 9A of the Taxation (International and Other Provisions) Act 2010, impose a charge to tax on chargeable profits, affecting any UK resident company with an interest of 25% or more (including the interests of associated or connected persons) in the profits of a non-UK resident company provided no statutory exemptions apply. Where a CFC’s profits fall within certain “gateway” provisions (and are not otherwise excluded by any exemption) they will be apportioned to UK participators. This charge may be reduced by a credit for any foreign tax attributable to the relevant profits and by the offset of UK reliefs. UK resident companies holding a right to 25% or more of the profits of the Company (directly or indirectly) are advised to seek their own specific professional taxation advice in relation to whether and how these rules might affect their proposed investment in the Company. The legislation is not directed towards the taxation of capital gains.

Translation (ENFR, 2020-02-14):
##### Dispositions antifraude
L’attention des Actionnaires résidant en tant que personnes physiques au Royaume-Uni est attirée sur les dispositions contenues au chapitre 2 (Transfert d’actifs à l’étranger) de la Partie 13 de la Loi de 2007 relative à l’impôt sur le revenu (Income Tax Act 2007). Ces dispositions empêchent lesdites personnes physiques de se soustraire à l’impôt britannique sur les revenus par l’intermédiaire de transactions (comme, entre autres, l’acquisition d’Actions au sein de la Société) entraînant le transfert d’actifs ou de revenus à des personnes (y compris des sociétés) résidant ou domiciliées en dehors du Royaume-Uni. Ces dispositions peuvent assujettir de telles personnes physiques à l’impôt britannique sur les revenus au titre des revenus et bénéfices annuels de la Société qui ne leur ont pas été distribués. Cette législation ne concerne pas l’imposition des plus-values. En outre, ces dispositions ne s’appliqueront pas si un Actionnaire concerné peut convaincre HMRC que la transaction est considérée comme une transaction réelle et que l’assujettissement de la personne physique à l’impôt enfreindrait les libertés fondamentales inscrites dans le Traité sur l’Union européenne.
L’attention des Actionnaires résidants au Royaume-Uni (et qui, s’il s’agit de personnes physiques, sont domiciliés au Royaume-Uni) est également attirée sur la section 3 de la Loi de 1992 sur la fiscalité des gains imposables (Taxation of Chargeable Gains Act 1992). Cette section pourrait être essentielle pour toute personne dont les participations proportionnées dans la Société (que ce soit en tant qu’Actionnaire ou d’une quelque autre façon en tant que « participant » à des fins fiscales au Royaume-Uni) cumulées à celles des personnes associées à cette personne sont de 25 %, ou plus, si, parallèlement, la Société est elle-même contrôlée de telle sorte que, si elle était résidente fiscale britannique, elle serait une société « fermée » à de telles fins. Les stipulations évoquées dans cette section, si elles sont appliquées, auront pour conséquence d’assujettir de tels Actionnaires-personnes physiques à l’impôt britannique sur les plus-values (ou, pour les Actionnaires-personnes morales, à l’impôt sur les gains imposables des sociétés) sur une portion répartie des éventuelles plus-values revenant à la Société comme si elle avait été directement acquise à cet Actionnaire. Cette règle ne devrait s’appliquer que lorsque soit la détention soit la cession de l’actif faisait partie des accords dont l’un des objectifs principaux était d’éviter l’impôt sur les plus-values ou l’impôt sur les sociétés.
Les dispositions relatives aux sociétés étrangères contrôlées (« CFC »), énoncées dans la partie 9A de la Loi de 2010 relative aux dispositions internationales et autres sur l’imposition (Taxation (International and Other Provisions) Act 2010), imposent un assujettissement à l’impôt sur les bénéfices imposables, affectant toute société résidant au Royaume-Uni et détenant une participation de 25 % ou plus (y compris des participations de personnes associées ou liées) dans les bénéfices d’une société non résidente fiscale au Royaume-Uni, à condition qu’aucune exemption réglementaire ne s’applique. Lorsque les bénéfices d’un CFC relèvent de certaines dispositions de « passerelle » (et ne sont pas exclus d’une quelque autre façon par une exemption), ils seront répartis entre les participants au Royaume-Uni. Cette charge pourra être réduite par un crédit d’impôt étranger imputable aux bénéfices associés et par la compensation des allègements britanniques. Il est conseillé aux sociétés résidant au Royaume-Uni et détenant un droit sur 25 % ou plus des bénéfices de la Société (directement ou indirectement) de se renseigner personnellement sur leur fiscalité professionnelle particulière pour savoir si et comment ces règles peuvent avoir des répercussions sur leur investissement proposé dans la Société. Cette législation ne concerne pas l’imposition des plus-values.