OVHaiLLM/Flipper huggingface dataset:
###### Note that the SICAV’s Board of Directors grants no signature authority to either the ESG Committee (as a whole) or to its members (individually).
The Committee’s scope is without limit with respect to the securities covered or the topics examined and discussed. Nonetheless, the SICAV’s Board of Directors will ask it to focus on ESG issues related to the sub-funds’ portfolio, investment strategies, or companies’ marketing activities. The ESG Committee member(s) are invited to attend meetings of the SICAV’s Board of Directors on a regular basis to cover the ESG items on the agenda.
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### METHODOLOGY	OF	ESG	(ENVIRONMENTAL,	SOCIAL	AND GOVERNANCE) INVESTMENTS OF THE SICAV

Translation (ENFR, 2021-02-19):
Il est à noter que le Conseil d’Administration de la SICAV n'accorde pas de pouvoirs de signature ni au Comité ESG (dans son ensemble) ni à ses membres (individuellement).
Le champ d'application est illimité en ce qui concerne l'univers des titres couverts ou les sujets examinés et discutés. Néanmoins, le Conseil d’Administration de la SICAV demandera que l'accent soit mis sur les questions ESG liées soit au portefeuille des compartiments, soit aux stratégies d'investissement appliquées, soit aux activités de commercialisation entreprises. Le(s) membre(s) du Comité ESG est (sont) régulièrement invité(s) à la réunion du Conseil d'Administration de la SICAV afin de couvrir le point de l'ordre du jour prévu en matière d'ESG.
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## METHODOLOGIE	DES	INVESTISSEMENTS	ESG	(CRITERES ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE) DE LA SICAV
The ESG methodology is based on an investment process that seeks to perform across different market cycles. Information is queried from a number of data sources in order to construct a range of fundamental and technical factors, which form the basic elements of the strategies. The increasing availability of ESG data through data sources allows:
- for better extracting and measuring of identifiable ESG characteristics;
- the provision of value-added information to complement traditional sources;
- for improved forecasting of equity returns, volatility and volume.

Translation (ENFR, 2021-02-19):
La méthodologie ESG est basée sur un processus d'investissement qui cherche à performer à travers différents cycles de marché. La requête d’informations se fait à partir d'un certain nombre de sources de données en vue de pouvoir construire un éventail de facteurs fondamentaux et techniques, qui constituent les éléments de base des stratégies. La disponibilité croissante de données ESG au travers des sources de données permet :
- de mieux extraire et mesurer des caractéristiques ESG claires ;
- d’apporter de l'information à valeur ajoutée en complément des sources traditionnelles ;
- d’améliorer la prévision du rendement, de la volatilité et du volume des actions.
A shareholder may request the conversion of his bearer shares into registered shares, or vice- versa, at any time. In this case, the Company shall be entitled to charge the expenses arising therefrom to the shareholder.
If so permitted by the law and regulations in Luxembourg, the Board of Directors may, at its sole discretion, impose the conversion of bearer shares into registered shares, subject to publishing an announcement to this effect in one or more media of its choice beforehand.
Bearer share certificates shall be signed by two directors. Both signatures may be handwritten, printed or affixed using a signature stamp. However, one of the signatures may be affixed by a person appointed for that purpose by the Board of Directors; in this case and if so required by law, it must be handwritten. The Company may issue temporary certificates in a form to be determined by the Board of Directors.
Fractions of shares may be issued, to the extent stipulated in the Prospectus. The rights attached to fractions of shares are exercised in proportion to the fraction held by the shareholder, with the exception of voting rights, which may only be exercised in respect of whole shares.
The Company shall recognise only one owner per share. If there are several shareholders per share, the Company has the right to suspend the exercise of all rights attached thereto until one person has been designated as the shareholder.

Translation (ENFR, 2021-02-19):
Un actionnaire peut demander, à tout moment, l’échange de son action au porteur en action nominative, et inversement. Dans ce cas, la Société sera en droit de faire supporter à l’actionnaire les dépenses encourues.
Si et dans la mesure permise par la loi et la réglementation luxembourgeoise, le conseil d’administration pourra décider, à son entière discrétion, d’un échange obligatoire des actions au porteur en actions nominatives moyennant publication préalable d’un avis dans un ou plusieurs médias déterminés par le conseil d’administration.
Les certificats d'actions au porteur seront signés par deux administrateurs. Les deux signatures pourront être soit manuscrites, soit imprimées, soit apposées au moyen d'une griffe. Toutefois, l'une des signatures pourra être apposée par une personne déléguée à cet effet par le conseil d’administration ; en ce cas, elle devra être manuscrite si et dans la mesure où la loi l’exige. La Société pourra émettre des certificats provisoires sous les formes qui seront déterminées par le conseil d’administration.
Les actions peuvent être émises en fractions d'actions, dans la mesure prévue dans le Prospectus. Les droits relatifs aux fractions d'actions sont exercés au prorata de la fraction détenue par l'actionnaire, excepté le droit de vote, qui ne peut être exercé que pour un nombre entier d'actions.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action. S'il y a plusieurs propriétaires par action, la Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire à son égard.
##### The SICAV reserves the right to create new sub-funds. In this case, the Prospectus will be updated accordingly.
The SICAV is to be considered as one single legal entity. The assets of a sub-fund answer exclusively to shareholder rights relating to that sub-fund and those of creditors where the debt arose from the creation, operation or liquidation of said sub-fund.
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## OBJECTIVE OF THE SICAV

Translation (ENFR, 2022-05-01):
La SICAV se réserve le droit de créer de nouveaux compartiments. Dans ce cas, le Prospectus sera mis à jour en conséquence.
La SICAV devra être considérée comme une seule et même entité juridique. Les actifs d’un compartiment couvrent exclusivement les droits des actionnaires propres audit compartiment et ceux des créanciers dont la créance provient de la création, de l’exploitation ou de la liquidation de ce compartiment.
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## OBJECTIF DE LA SICAV
##### Risk linked to equities markets
The risks associated with investments in equities (and related instruments) are important variations in prices, negative information on issuers or the market and the subordinated nature of equity capital with respect to the debt issued by the same company. Price fluctuations may be amplified in the short term. The risk that one or more companies record losses or fail to grow can have a negative impact on the performance of the portfolio.
Certain sub-funds can invest in companies at their Initial Public Offering stage. In this case, there is a risk of a higher volatility of the share price due to several factors such as the absence of a previous public market, unseasonal transactions, the limited number of tradable shares and the lack of information on the issuer.
Sub-funds that invest in growth companies may be more volatile than the market as a whole and may react differently to economic, political and market developments that are specific to the issuer. The value of growth companies is traditionally more volatile than other companies, especially over very short periods of time. Therefore the share price of growth companies can be more expensive relative to company’s earnings as compared to other companies in general. Shares of growth companies can be more reactive to changes in profits.

Translation (ENFR, 2022-05-01):
##### Risque lié aux marchés actions
Les risques associés aux placements en actions (et instruments connexes) sont des fluctuations significatives des cours, des informations négatives relatives aux émetteurs ou au marché et la nature subordonnée du capital-actions par rapport à la dette émise par la même société. Les fluctuations de cours peuvent être amplifiées sur le court terme. Le risque qu'une ou plusieurs sociétés enregistrent des pertes ou ne parviennent pas à croître peut avoir un impact négatif sur la performance du portefeuille.
Certains compartiments peuvent investir dans des sociétés au moment de leur phase d’introduction en bourse (Initial Public Offering). Dans ce cas, il existe un risque de volatilité accrue du cours de l’action en raison de plusieurs facteurs parmi lesquels l'absence d'un marché public antérieur, des transactions non saisonnières, le nombre limité de titres négociables et le manque d'informations sur l'émetteur.
Les compartiments investissant dans des sociétés de croissance peuvent être plus volatils que le marché dans son ensemble et peuvent réagir différemment aux développements économiques, politiques, du marché et spécifiques à l'émetteur. La valeur des sociétés de croissance est habituellement plus volatile que celle d’autres sociétés, notamment sur des périodes de temps très courtes. De ce fait, le cours de l’action d’une société de croissance peut être plus onéreux à la lumière des bénéfices de cette entreprise l’entreprise que par rapport aux autres sociétés en général. Les actions de sociétés de croissance peuvent être plus sensibles aux variations de bénéfices.
##### Credit risk
Credit risk is the risk linked to an issuer’s capacity to honour its debts. Credit risk can lead to the downgrading of the credit rating of a bond or debt security issuer that may lead to a decrease in the value of investments.
The downgrading of the rating of an issue or issuer can lead to the decline in the value of the debt securities concerned in which the sub-fund is invested. The bonds or debt securities issued by entities having a low rating are in general deemed to have a greater credit risk and be more likely to default than those of issuers with a higher rating. When the issuer of bonds or debt securities experiences financial or economic difficulty, the value of the bonds or debt securities (that can become zero) and the payments made for the bonds or debt securities (that can be zero) may be affected.

Translation (ENFR, 2022-05-01):
##### Risque de crédit
Le risque de crédit est le risque lié à la capacité d'un émetteur à honorer ses dettes. Le risque de crédit peut provoquer l’abaissement de la notation de crédit d'un émetteur d'obligations ou de titres de créance susceptible de mener à la baisse de la valeur des investissements.
La dégradation de la notation d'une émission ou d'un émetteur peut entraîner la baisse de la valeur des titres de créance concernés, dans lesquels le compartiment est investi. Les obligations ou titres de créance émis par des entités assorties d'une faible notation sont en général réputées présenter un risque de crédit plus élevé ainsi qu’une probabilité accrue de défaillance que celle d'émetteurs disposant d'une notation supérieure. Lorsque l'émetteur d'obligations ou de titres de créance rencontre des difficultés financières ou économiques, la valeur des obligations ou des titres de créance (qui peut devenir nulle) et les versements effectués au titre des obligations ou des titres de créance (qui peuvent devenir nuls) peuvent s'en trouver affectés.
##### Conflicts of interests
In carrying out its duties and obligations as depositary of the SICAV, the Depositary shall act honestly, fairly, professionally, independently and solely in the interest of the SICAV and the investors of the SICAV.
As a multi-service bank, the Depositary may provide the SICAV, directly or indirectly, through parties related or unrelated to the Depositary, with a wide range of banking services in addition to the depositary services.
The provision of additional banking services and/or the links between the Depositary and key service providers to the SICAV, may lead to potential conflicts of interests with the Depositary’s duties and obligations to the SICAV. Such potential conflicts of interests may in particular be due to the following situations (the term “CM-CIC Group” designates the banking group to which the Depositary belongs).
- the Depositary also acts as central administration agent of the SICAV;
- the Depositary has a significant shareholder stake in European Fund Administration in Luxembourg (“EFA”) and some members of the staff of the CM-CIC Group are members of EFA’s board of directors;
- the Depositary delegates the custody of financial instruments of the SICAV to a number of third-party custodians;
- the Depositary may provide additional banking services beyond the depositary services and/or act as counterparty of the SICAV for over-the-counter derivative transactions.

Translation (ENFR, 2022-05-01):
##### Conflits d'intérêts
Dans le cadre de ses devoirs et obligations en tant que dépositaire de la SICAV, le Dépositaire agira de façon honnête, juste, professionnelle, indépendante, et uniquement dans l'intérêt de la SICAV et des investisseurs de la SICAV.
En tant que banque multiservices, le Dépositaire peut proposer à la SICAV, de manière directe ou indirecte, par l’intermédiaire de parties liées ou non au Dépositaire, un large éventail de services bancaires en plus des services de dépositaire.
La fourniture de services bancaires supplémentaires et/ou les liens entre le Dépositaire et d’autres prestataires de services essentiels de la SICAV peuvent engendrer des conflits d’intérêts avec les devoirs et obligations du Dépositaire envers la SICAV. Ces conflits d’intérêts potentiels peuvent être dus en particulier les situations suivantes (le terme « Groupe CM-CIC » désigne le groupe bancaire dont fait partie le Dépositaire):
- Le Dépositaire agit également en qualité d'agent d'administration centrale de la SICAV.
- Le Dépositaire possède un intérêt significatif dans European Fund Administration à Luxembourg ( « EFA ») et certains membres du personnel du Groupe CM-CIC sont membres du conseil d’administration d’EFA.
- Le Dépositaire délègue la conservation des instruments financiers de la SICAV à un certain nombre de dépositaires tiers.
- Le Dépositaire peut prester des services bancaires supplémentaires en plus des services de dépositaires et/ou agir en qualité de contrepartie de la SICAV pour des transactions sur dérivés de gré à gré.
##### General introduction on CRS
The Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information in Tax matters (the “Common Reporting Standard” or “CRS”) as set out in the Multilateral Competent Authority Agreement on the Automatic exchange of Financial Account Information (“MCAA”) signed by Luxembourg on 29 October 2014 and in the Luxembourg law of 18 December 2015 on CRS (together the “Luxembourg CRS Regulations”) requests Luxembourg financial institutions (“Luxembourg FI”) to report information relating to certain persons that have accounts with or investments in FI or that have a beneficial interest in such accounts or investments (the “CRS Reportable Persons”).
In accordance with the Luxembourg CRS Regulations, Luxembourg FI are required to annually report to the ACD, as set out in the Luxembourg CRS Regulations, personal and financial information (the “Information” as further defined in the Data Protection section) related, inter alia, to the identification of, holdings by and payments made (i) to CRS Reportable Persons, and (ii) to controlling persons of certain non-financial entities (“NFE”) which are themselves CRS Reportable Persons.

Translation (ENFR, 2022-05-01):
##### Introduction générale à la NCD
La norme sur l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers dans le domaine fiscal (« norme commune de déclaration » ou NCD) définie par l'Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers (MCAA) signé par le Luxembourg le 29 octobre 2014 et par la loi luxembourgeoise du 18 décembre 2015 relative à la NCD (conjointement la « réglementation NCD luxembourgeoise ») impose aux institutions financières luxembourgeoises (« IF luxembourgeoises ») de communiquer des informations relatives à certaines personnes possédant des comptes ou des investissements auprès des IF ou qui sont bénéficiaires de ces comptes ou investissements (les « Personnes déclarables NCD »).
En vertu de la réglementation NCD luxembourgeoise, les IF luxembourgeoises sont tenues de communiquer annuellement à l’ACD, comme le prévoit la réglementation NCD luxembourgeoise, des informations personnelles et financières (les « Informations » définies plus en détail au chapitre Protection des données) concernant, entre autres, l’identité, les avoirs et les paiements en faveur (i) de Personnes déclarables NCD et (ii) de personnes exerçant le contrôle sur certaines entités non financières (ENF) qui sont elles-mêmes des Personnes déclarables NCD.
La SICAV a le statut d’IF luxembourgeoise et est donc soumise aux dispositions de la réglementation NCD luxembourgeoise.
##### Market Timing / Late Trading
In accordance with applicable legal and regulatory provisions, the SICAV does not authorise practices associated with Market Timing and Late Trading. The SICAV reserves the right to reject any subscription, redemption, and conversion order from an investor that the SICAV suspects to be using such practices and to take, where appropriate, whatever steps are necessary to protect the other investors of the SICAV. Subscriptions, redemptions and conversions are executed at an unknown net asset value.
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## DEFINITION AND CALCULATION OF THE NET ASSET VALUE

Translation (ENFR, 2022-05-01):
##### Market Timing/Late Trading
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, la SICAV n'autorise pas les pratiques associées au Market Timing et au Late Trading. La SICAV se réserve le droit de rejeter tout ordre de souscription, de rachat et de conversion provenant d'un investisseur que la SICAV suspecte d'employer de telles pratiques et la SICAV se réserve le droit de prendre, le cas échéant, les mesures nécessaires pour protéger ses actionnaires. Les souscriptions, remboursements et conversions se font à valeur nette d'inventaire inconnue.
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## DEFINITION ET CALCUL DE LA VALEUR NETTE D'INVENTAIRE
##### According to the regulatory requirements of the Benchmark Regulation:
- The sub-funds of the SICAV may use a benchmark or a combination of benchmarks if the benchmark is provided by an administrator located in the European Union and included in the register referred to in Article 36 of the Benchmark Regulation (the “Register”) or is a benchmark which is included in the Register.
- The Management Company shall produce and maintain a robust written plan setting out the actions that the Management Company would take in the event that a benchmark materially changes or ceases to be provided. Where feasible and appropriate, such plan shall nominate one or several alternative benchmarks that could be referenced to substitute the benchmarks no longer provided, indicating why such benchmarks would be suitable alternatives.

Translation (ENFR, 2022-05-01):
Le Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement (le « Règlement sur les indices de référence ») est entré en vigueur au 1er janvier 2018.
Conformément aux exigences du Règlement sur les indices de référence :
- Les compartiments de la SICAV peuvent utiliser un indice de référence ou une combinaison d’indices de référence si l’indice de référence est fourni par un administrateur situé dans l’Union européenne et inscrit au registre visé à l’article 36 du Règlement sur les indices de référence (le « Registre »), ou tout indice de référence inscrit au Registre.
- La Société de gestion établit et tient à jour un plan écrit solide décrivant les mesures qu’elle prendrait si un indice de référence subissait des modifications substantielles ou cessait d’être calculé. Lorsque cela est faisable et approprié, ce plan désigne un ou plusieurs autres indices de référence susceptibles de servir de référence en substitution des indices de référence qui ne sont plus calculés, et indique en quoi ces indices de référence constitueraient des substituts appropriés.
If a Data Subject wishes to exercise, any of the rights referred to above, the Data Subject shall address its request by letter sent to the registered office of the SICAV. Requests will be responded in accordance with applicable laws and regulations.
Even if a Data Subject objects to the processing or requests the erasure of its Personal Data, the SICAV and/or the Processors may nevertheless be allowed to continue the processing if i) the processing is mandatory because of legal or regulatory obligations applicable to the SICAV and/or to the Processors; or ii) is necessary for the achievement of one, more or all of the Purposes; or iii) is necessary for the enforcement of the SICAV’s terms and conditions or for the protection of the SICAV’s and/or the Processors’ rights in the context of legal claims, litigation, arbitration or similar proceedings.
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# ESG ADVISORY COMMITTEE (ENVIRONMENTAL, SOCIAL AND GOVERNANCE CRITERIA) OF THE BOARD OF DIRECTORS OF THE SICAV

Translation (ENFR, 2022-05-01):
Si une Personne concernée souhaite exercer l’un quelconque des droits précités, elle doit introduire sa demande par courrier adressé au siège social de la SICAV. Les demandes seront traitées conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Même si une Personne concernée s’oppose au traitement ou demande la suppression de ses Données à caractère personnel, la SICAV et/ou les Sous-traitants peuvent néanmoins être autorisés à poursuivre le traitement i) s’il est obligatoire en vertu d’obligations légales ou réglementaires applicables à la SICAV et/ou aux Sous-traitants ; ou ii) s’il est nécessaire à la réalisation d’un, de plusieurs ou de l’ensemble des Objectifs ; ou iii) s’il est requis afin de garantir le respect des conditions de la SICAV ou de protéger les droits de la SICAV et/ou des Sous-traitants dans le cadre d’actions en justice, de litiges, d’arbitrages ou de procédures similaires.
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## COMITE DE CONSEIL RELATIF AUX QUESTIONS ESG (CRITERES ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE) DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SICAV