An investor may be a U.S. Taxpayer for Federal income tax purposes but not a “U.S. Person” for purposes of investor qualification for a Fund. For example, an individual who is a U.S. citizen residing outside of the U.S. is not a “U.S. Person” but is a U.S. Taxpayer for Federal income tax purposes;
- “Excluded U.S. Taxpayer” means a U.S. Taxpayer who is also: (i) a corporation the stock of which is regularly traded on one or more established securities markets; (ii) any corporation that is a member of the same expanded affiliated group, as defined in Section 1471(e)(2) of the Code, as a corporation described in clause (i); (iii) the United States or any wholly owned agency or instrumentality thereof; (iv) any state of the United States, the District of Columbia, any U.S. territory, any political subdivision of any of the foregoing, or any wholly owned agency or instrumentality of any one or more of the foregoing; (v) any organization exempt from taxation under Section 501(a) or an individual retirement plan as defined in Section 7701(a)(37) of the Code; (vi) any bank as defined in Section 581 of the Code; (vii) any real estate investment trust as defined in Section 856 of the Code; (viii) any regulated investment company as defined in Section 851 of the Code or any entity registered with the Securities Exchange Commission under the 1940 Act; (ix) any common trust fund as defined in Section 584(a) of the Code; (x) any trust that is exempt from tax under Section 664(c) of the Code or is described in Section 4947(a)(1) of the Code; (xi) a dealer in securities, commodities,or derivative financial instruments (including notional principal contracts, futures, forwards, and options) that is registered as such under the laws of the United States or any state thereof; or (xii) a broker as defined in Section 6045(c) of the Code; or (xiii) any trust under a Section403(b) plan or Section 457(g) plan.
- “Passive U.S. Controlled Foreign Entity” means any entity that is not a U.S. Taxpayer Financial Institution, “active non-financial foreign entity”, “withholding foreign partnership” or “withholding foreign trust” pursuant to relevant U.S. Treasury regulations , and that has one or more “Controlling U.S. Persons”. For this purpose, a Controlling U.S. Person means an individual who is a U.S. Taxpayer and who exercises control over an entity. In the case of a trust, such term means the settler, the trustees, the protector (if any), the beneficiaries or class of beneficiaries, and any other natural person exercising ultimate effective control over the trust, and in the case of a legal arrangement other than a trust, such term means persons in equivalent or similar positions. The term “Controlling Persons” shall be interpreted in a manner consistent with the Financial Action Task Force Recommendations.

Translation (ENFR, 2020-11-30):
Un investisseur peut être un Contribuable américain aux fins de l’impôt fédéral américain mais non une « Personne américaine » aux fins de la détermination de la qualité d’investisseur pour un Fonds. Par exemple, une personne physique qui est un citoyen américain résidant hors des États-Unis n’est pas une « Personne américaine », mais est un Contribuable américain aux fins de l’impôt fédéral américain ;
- « Contribuable américain exclu » désigne un Contribuable américain qui est également : (i) une société de capitaux dont l’action est négociée de façon régulière sur un ou plusieurs marchés de valeurs mobilières établis ; (ii) toute société de capitaux qui est membre du même groupe apparenté étendu, selon la définition prévue à l’article 1471(e)(2) du Code, en tant que société des capitaux décrite au (i) ; (iii) les États-Unis ou toute agence ou subdivision détenue à 100 % de ceux-ci ; (iv) tout État des États-Unis, le District de Columbia, tout territoire américain, toute subdivision politique de tout État des uns ou des autres, ou toute agence ou subdivision des uns ou des autres ; (v) toute organisation exonérée de l’impôt en application de l’article 501(a) ou un plan de retraite individuel selon la définition prévue à l’article 7701(a)(37) du Code ; (vi) toute banque selon la définition prévue à l’article 581 du Code ; (vii) tout organisme de placement immobilier selon la définition prévue à l’article 856 du Code ; (viii) toute société d’investissement régulée selon la définition prévue à l’article 851 du Code ou toute entité enregistrée auprès de la Securities Exchange Commission en application de la Loi de 1940 ; (ix) tout fonds fiduciaire commun selon la définition prévue à l’article 584(a) du Code ; (x) toute fiducie exonérée d’impôt en application de l’article 664(c) du Code ou qui est décrite à l’article 4947 (a) (1) du Code ; (xi) un négociateur en valeurs mobilières, en matières premières ou en instruments financiers dérivés (y compris les contrats de principal notionnel principal, contrats à terme, contrats à terme fermes et options) qui est enregistré en cette qualité en application des lois des États-Unis ou de tout État de ceux-ci ; ou(xii) un courtier selon la définition de l’article 6045(c) du Code ; ou (xiii) toute fiducie en vertude la Section relative au régime 403(b) ou la Section relative au régime 457(g).
- « Entité étrangère passive contrôlée par des intérêts américains » désigne toute entité qui n’est pas un Contribuable américain, un établissement financier, une « active non-financial foreign entity » (entité étrangère non financière active), un « withholding foreign partnership » (société de personnes étrangère effectuant la retenue) ou une « withholding foreign trust » (fiducie étrangère effectuant la retenue) conformément à la réglementation pertinente du Trésor américain et dont une ou plusieurs « Personnes américaines exerçant un contrôle ». À cette fin, une Personne américaine exerçant un contrôle désigne une personne physique qui est un Contribuable américain et qui exerce un contrôle sur une entité. Dans le cas d’une fiducie, ce terme designer le constituant, les fiduciaires, le protection (le cas échéant), les bénéficiaires ou la classe de bénéficiaires et toute autre personne physique exerçant un contrôle ultime effectif sur la fiducie, et, dans le cas d’une structure juridique autre qu’une fiducie, ce terme désigne des personnes exerçant des fonctions équivalentes ou similaires. Le terme « Personnes exerçant un contrôle » doit être interprété de façon cohérente avec les recommandations du Groupe d’action financière.