The above-mentioned exclusion criteria are described in more detail in the section entitled “What are the binding elements of the investment strategy used to select the investments to attain each of the environmental or social characteristics promoted by this financial product?”.
Through this fund, the Company also promotes a minimum proportion of sustainable investments that make a positive contribution to one or more United Nations Sustainable Development Goals (UN SDGs).
What sustainability indicators are used to measure the attainment of each of the environmental or social characteristics promoted by this financial product?
Sustainability indicators measure how the environmental or social characteristics promoted by the financial product are attained.
A proprietary ESG database is used to measure the attainment of the promoted environmental and social characteristics. The following sustainability indicators are used:
- The Climate and Transition Risk Assessment serves as an indicator for the extent to which an issuer is exposed to climate and transition risks.
- The Norm Assessment serves as an indicator for the extent to which there are norm issues in connection with an issuer.
- The ESG Quality Assessment serves as an indicator for comparing the environmental, social and governance factors of an issuer with its peer group.
- The Exclusion Assessment for controversial sectors serves as an indicator for determining the extent of an issuer’s involvement in controversial sectors and controversial activities.
- The Exclusion Assessment for the controversial weapons sector serves as an indicator for determining the extent of an issuer’s involvement in controversial weapons.
- Measurement of the proportion of sustainable investments.

Translation (ENFR, 2023-01-01):
Les critères d'exclusion susmentionnés sont décrits en détail dans la section « En quoi consistent les éléments obligatoires de la stratégie d'investissement utilisés pour sélectionner les investissements permettant d'atteindre les objectifs environnementaux ou sociaux annoncés ».
Avec ce fonds, la société fait également la promotion d'une part minimale d'investissements durables qui contribuent positivement à un ou plusieurs objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies.
Quels sont les indicateurs de durabilité utilisés pour mesurer la réalisation de chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier?
La réalisation des caractéristiques environnementales et sociales annoncées est évaluée au moyen d'une base de données ESG interne à l'entreprise. Les indicateurs de durabilité utilisés sont les suivants :
Les indicateurs de durabilité évaluent la mesure dans laquelle les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier sont atteintes.
- Évaluation des risques climatiques et de transition sert d'indicateur pour déterminer dans quelle mesure un émetteur est exposé aux risques climatiques et de transition.
- L'évaluation de la norme sert d'indicateur du degré de non-conformité d'un émetteur vis-à-vis de la norme.
- Évaluation de la qualité ESG sert d'indicateur pour comparer les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance d'un émetteur par rapport à son groupe de référence.
- Note d'exclusion pour les secteurs controversés sert d'indicateur de la mesure dans laquelle un émetteur est impliqué dans des secteurs et des activités controversés.
- Évaluation de l'exclusion pour le secteur des « armes controversées » sert d'indicateur du degré d'implication d'un émetteur dans les armes controversées.
- La mesure de la part d'investissements durables.