Under the terms of the CRS Law, the Fund is likely to be treated as a Luxembourg Reporting Financial Institution. As such, as of 30 June 2017 and without prejudice to other applicable data protection provisions as set out in the Fund documentation, the Fund will be required to annually report to the LTA personal and financial information related, inter alia, to the identification of, holdings by and payments made to (i) certain investors as per the CRS Law (the “Reportable Persons”), and (ii) Controlling Persons of certain non-financial entities (“NFEs”) which are themselves Reportable Persons. This information, as exhaustively set out in Annex I of the CRS Law (the “CRS Information”), will include personal data related to the Reportable Persons.
The Fund’s ability to satisfy its reporting obligations under the CRS Law will depend on each investor providing the Fund with the Information, along with the required supporting documentary evidence.
- In both FATCA Law and CRS Law context, the investors are hereby informed that, as data controller, the Fund will process the FATCA Information and CRS Information for the purposes as set out in the FATCA Law and the CRS Law. Additionally, as further detailed under the provisions of the Data Protection section of this Agreement, the Fund, acting as data controller, is responsible for the processing of Personal Data and each investor has notably a right to access the data communicated to the LTA and to correct such data (if necessary). Any data obtained by the Fund are to be processed in accordance with the Data Protection Law. The investors undertake to inform their Controlling Persons, if applicable, of the processing of their FATCA Information and CRS Information by the Fund.

Translation (ENFR, 2021-03-31):
Selon les dispositions de la Loi CRS, le Fonds sera vraisemblablement traité comme une Institution financière déclarante du Luxembourg. À ce titre, au 30 juin 2017 et sans préjudice des autres dispositions applicables relatives à la protection des données qui sont stipulées dans la documentation du Fonds, le Fonds sera tenu de déclarer aux AFL les informations personnelles et financières concernant, entre autres, l’identification des avoirs de et des paiements versés à (i) certains investisseurs au sens de la Loi CRS (les « Personnes à déclarer »), et (ii) les Personnes exerçant le contrôle de certaines entités non financières (« NFE », ou Non-Financial Entities) qui sont elles-mêmes des Personnes à déclarer. Ces informations, stipulées de manière exhaustive à l'annexe I de la loi CRS (les « Informations CRS »), incluront les données personnelles relatives aux personnes à déclarer.
La capacité du Fonds à satisfaire à ses obligations de déclaration sous le régime de la Loi CRS dépendra de l’obtention des Informations de chaque investisseur, ainsi que des pièces documentaires justificatives requises.
- Dans le cadre de la Loi FATCA et de la Loi CRS, les investisseurs sont informés par les présentes que le Fonds procèdera, en sa qualité de contrôleur des données, à l’examen des Informations FATCA et des Informations CRS aux fins stipulées dans la Loi FATCA et la Loi CRS. De plus, comme détaillé dans les dispositions de la section Protection des données du présent Accord, le Fonds, agissant en tant que contrôleur de données, est responsable du traitement des Données personnelles. Chaque investisseur a notamment le droit d’accéder aux données communiquées aux AFL et de corriger lesdites données (le cas échéant). Toutes les données obtenues par le Fonds doivent être traitées conformément à Loi sur la protection des données. Les investisseurs s’engagent à informer les Personnes exerçant le contrôle, s’il y a lieu, de l’examen par le Fonds des Informations FATCA et des Informations CRS qui les concernent.