#### The Board of Directors shall establish a pool of assets for each Sub-Fund as follows:
- the proceeds from the issue of Shares of each Sub-Fund shall be attributed in the Company's accounts to the pool of assets established for each Sub-Fund, and the assets, liabilities, income and expenses relating to this Sub-Fund shall be allocated to this pool of assets in accordance with the provisions of this article;
- assets which derive from other assets shall be attributed to the same pool of assets as the assets from which it was derived in the accounts of the Company. Each time an asset is revalued, the increase or decrease in value is allocated to the pool of assets to which this asset belongs;
- when the Company incurs a liability in relation to the assets of one specific pool or in relation to an action taken in the context of this specific pool, this liability shall be allocated to the pool in question;
- in the event that an asset or a liability of the Company cannot be allocated to a specific pool, this asset or liability shall be allocated to all pools pro-rata to the Net Asset Value of the different Sub-Funds; the assets of a specific Sub- Fund shall only be liable for the debts, liabilities and commitments of that Sub-Fund, unless stipulated otherwise in the Articles of Association; in respect of the relationship between Shareholders, each Sub-Fund shall be treated as a separate entity;
- following the payment of dividends to the Shareholders of a Sub-Fund, the Net Asset Value of this Sub-Fund shall be reduced by the amount of these dividends.
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## TEMPORARY SUSPENSION OF THE NET ASSET VALUE CALCULATION AND OF ISSUES, REDEMPTIONS AND CONVERSIONS

Translation (ENFR, 2022-08-01):
#### Le Conseil d’administration établira pour chaque Compartiment une masse d'avoirs de la manière suivante :
- les produits résultant de l'émission des Actions de chaque Compartiment seront attribués, dans les livres de la Société, à la masse des avoirs établie pour ce Compartiment et les avoirs, engagements, revenus et frais relatifs à ce Compartiment seront attribués à cette masse conformément aux dispositions du présent article ;
- si un avoir découle d'un autre avoir, ce premier sera attribué, dans les livres de la Société, à la même masse à laquelle appartient l'avoir dont il découlait. A chaque réévaluation d'un avoir, l'augmentation ou la diminution de valeur sera attribuée à la masse à laquelle cet avoir appartient ;
- lorsque la Société supporte un engagement relatif aux avoirs d’une masse déterminée ou relatif à une action prisedans le cadre de cette masse déterminée, cet engagement sera attribué à la masse en question ;
- au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne pourrait pas être attribué à une masse déterminée, cet avoir ou engagement sera attribué à toutes les masses au prorata de la Valeur nette d'inventaire des différents compartiments ; les actifs d’un Compartiment déterminé ne répondent que des dettes, engagements et obligations qui concernent ce Compartiment, sauf stipulation contraire dans les Statuts ; étant entendu que dans les relations d'Actionnaires entre eux, chaque Compartiment est traité comme une entité à part ;
- à la suite du paiement de dividendes aux Actionnaires d'un Compartiment, la Valeur nette d'inventaire de ce Compartiment sera réduite du montant de ces dividendes.
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## SUSPENSION TEMPORAIRE DU CALCUL DE LA VALEUR NETTE D'INVENTAIRE, DES EMISSIONS, RACHATS ET CONVERSIONS DE TITRES