# Taxation
The attention of investors residing in France for tax purposes is drawn to the obligation to declare income resulting from sales made between Funds of the Company, which would fall under rules governing capital gains taxes on securities.
Some Funds of the Company may be held within the framework of a share savings plan (PEA) in France (see below). For these Funds, the Company undertakes pursuant to Article 91 quater L of Annex II to the General Tax Code, to permanently invest at least 75% of its assets in the securities listed in (a) and
(b) of I, 1° of Article L.221-31 of the French Monetary and Financial Code.
The PEA eligibility of certain Funds results from, to the best knowledge of the Company, tax law and practices in force in France as at the date of this addendum. Such tax law and practices may change from time to time and, therefore, the Funds which may currently be held within the framework of a PEA could lose their PEA eligibility. Further the Funds could lose their PEA eligibility due to changes impacting their investment universe or benchmark index. In such circumstances, investors will be informed by the publication of a notice on the website of the Company. In such a case, the investors should seek professional tax and financial advice.
Prospective investors should consult their own professional advisers as to the implications of their subscribing for, purchasing, holding, switching or disposing of shares under the laws of the jurisdictions in which they may be subject to tax.

Translation (ENFR, 2021-04-01):
# Fiscalité
Nous attirons l’attention des investisseurs qui résident en France à des fins fiscales sur l’obligation de déclarer les revenus tirés des ventes effectuées entre les Compartiments de la Société, qui tombent dans le champ d’application des règles relatives à l’impôt sur les plus-values sur valeurs mobilières.
Certains des Compartiments de la Société peuvent être détenus en vertu du régime français de plan d’épargne en actions (PEA) (voir ci-dessous). Pour ces Compartiments, la Société s’engage, conformément à l’article 91 quater L de l’annexe II du Code général des impôts, à investir en permanence au moins 75% de ses actifs dans des valeurs mobilières énumérées aux alinéas (a) et (b) du paragraphe I, 1° de l’article L.221-31 du Code monétaire et financier français.
L’admissibilité de certains Compartiments au régime PEA découle, d’après les informations que la Société possède, des lois et pratiques fiscales en vigueur en France à la date du présent addendum. Ces lois et pratiques peuvent changer de temps à autre et, pour cette raison, les Compartiments qui peuvent actuellement être détenus en vertu du régime PEA pourraient ne plus être admissibles à l’avenir. En outre, les Compartiments pourraient ne plus être admissibles à ce régime en raison de changements apportés à leur univers d’investissement ou à leur indice de référence. Dans ce cas, la Société publiera un avis à cet effet sur son site Web, afin d’informer les investisseurs. Nous recommandons aux investisseurs qui se trouveraient dans cette situation de consulter un conseiller fiscal et financier professionnel.
Les investisseurs potentiels sont priés de consulter leurs propres conseillers professionnels quant aux conséquences de la souscription, de la détention, de la conversion ou de la cession d’Actions en vertu des lois de la juridiction dans laquelle ils sont assujettis à l’impôt.