The exposure is calculated taking into account the current value of the underlying assets, the counterparty risk, foreseeable market movements and the time available to liquidate the positions. This shall also apply to the following subparagraphs. The exposure to TRS is calculated as the sum of the notional of the FDIs used.
The net exposures (i.e. the exposures of a Sub-Fund less the collateral received by this Sub-Fund) to a counterparty arising from the use of EPMT shall be taken into account in the 20% limit provided for in article 43(2) of the Law of 2010 pursuant to point 2 of box 27 of ESMA Guidelines 10/788.
By derogation to the preceding paragraph a Sub-Fund may be fully collateralized in different Transferable Securities and Money Market Instruments issued or guaranteed by a Member State, one or more of its local authorities, an OECD member state, or a public international body to which one or more Member States belong. Such Sub-Fund should receive securities from at least six (6) different issues, but securities from any single issue should not account for more than 30% of the Sub-Fund's Net Asset Value. A Sub-Fund that intends to be fully collateralized in securities issued or guaranteed by a Member State, one or more of its local authorities, an OECD member state, or a public international body to which one or more Member States belong should disclose this fact in the relevant Sub-Fund section or, if this is the case for all Sub-Funds, in the general section on “Investment objectives and policies”. The relevant section should also set out the Member States, local authorities or public international bodies issuing or guaranteeing securities which the Sub-Fund is able to accept as collateral for more than 20% of its Net Asset Value.
Each Sub-Fund may invest, unless otherwise provided in its investment objective and policy, as a part of its investment policy and within the limits laid down in restriction 1 (C)(v), in FDIs provided that the exposure to the underlying assets does not exceed in aggregate the investment limits laid down in restrictions 1 (C)(i) to (v). When a Sub-Fund invests in index-based FDIs, these investments do not have to be combined to the limits laid down in restriction 1 (C).
A swap is a contract (typically with a bank or a brokerage firm) to exchange two streams of payment (for example, an exchange of floating rate payments for fixed payments). A Sub-Fund may enter into swap contracts under the following restrictions:
- each of these swap contracts shall be entered into with First Class Institutions that specialize in these types of transactions; and
- all such permitted swap transactions must be executed on the basis of industry accepted documentation/standardized documentation, such as the ISDA Master Agreement.

Translation (ENFR, 2022-05-20):
L’exposition est calculée en prenant en compte la valeur actuelle des actifs sous-jacents, le risque de contrepartie, les fluctuations du marché prévisibles et le temps disponible pour liquider les positions. Ceci s’applique également aux alinéas suivants. L’exposition aux TRS est calculé comme la somme des nominaux des IFD utilisés.
Les expositions nettes (c.-à-d. les expositions d’un Compartiment moins la garantie reçue par ce Compartiment) à une contrepartie qui naissent de l’utilisation des TGEP devront être prises en compte dans le cadre de la limite de 20 % stipulée à l’article 43(2) de la Loi de 2010 en vertu du point 2 de l’encadré 27 des Orientations 10/788 de l’AEMF.
Par dérogation au paragraphe précédent, un Compartiment peut être intégralement garanti dans différentes Valeurs mobilières et Instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre, une ou plusieurs de ses autorités locales, un État membre de l’OCDE ou un organisme international public auquel un ou plusieurs État Membres appartiennent. Ledit Compartiment devrait recevoir les titres de six (6) différentes émissions au minimum, mais les titres provenant d’une émission unique ne devraient pas représenter plus de 30 % de la Valeur de l'actif net du Compartiment. Un Compartiment qui prévoit d’être intégralement garanti en différentes valeurs mobilières négociables et instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre, une ou plusieurs de ses autorités locales, un État membre de l’OCDE ou un organisme international public auquel un ou plusieurs État Membres appartiennent devrait communiquer ce fait dans la section correspondante du Compartiment ou, si le cas est avéré pour l’ensemble des Compartiments, dans la section générale intitulée
« Objectifs et politiques d’investissement ». La section concernée devrait également stipuler les États membres, les autorités locales ou organismes internationaux publics qui émettent ou garantissent les titres que le Compartiment peut accepter comme nantissement au-delà de 20 % de sa Valeur de l'actif net.
Chaque Compartiment peut, sauf disposition contraire dans son objectif et sa politique d’investissement, investir, dans le cadre de l’application de sa politique d’investissement et dans les limites énoncées à la restriction 1 (C) (v), dans des IFD, à condition que l’exposition des actifs sous-jacents n’excède pas globalement les limites d’investissement énoncées aux alinéas 1 (C) (i) à (v). Lorsqu’un Compartiment investit en IFD, ces investissements ne sont pas tenus d’être combinés dans les limites énoncées à l’alinéa 1(C).
Un swap est un contrat (habituellement conclu avec une banque ou une société de courtage) portant sur l’échange de deux flux de paiement (par exemple, un échange de paiements à taux variable contre des paiements à taux fixe). Un Compartiment peut souscrire des contrats de swaps sous réserve des restrictions suivantes :
- chaque contrat de swap doit être souscrit avec des Établissements financiers de premier ordrespécialisés dans ces types d’opérations ; et
- toutes les opérations de swaps autorisées doivent être exécutées sur la base de la documentationnormalisée et acceptée par le secteur financier, par exemple le contrat cadre de l’ISDA.