Section 15 Borrowing
The Company may, for joint account of the investors, raise short-term loans up to 10% of the UCITS fund’s value, provided that the terms of the loan are customary for the industry and the depositary gives its consent.
Section 16 Unit certificates
- The unit certificates shall be bearer certificates, each of them representing one or more units.
- The units may carry different characteristics, in particular as regards allocation of income, front-end load, redemption fee, currency of the unit value, management fee, minimum investment or any combination of these (unit classes). Details are laid down in the SITC.
- The unit certificates carry at least the handwritten or facsimile signatures of the Company and the depositary.
- The units are transferable. The rights vested in each unit certificate are devolved upon transfer. The Company will in all cases consider the holder of the unit certificate as the holder of rights.
- The investors’ rights or the investors’ rights pertaining to a unit class are represented by a global certificate. Investors shall not be entitled to claim individual certificates. If physical certificates had been issued in the past for the UCITS fund and they are not held in collective safe-keeping at one of the institutions specified in section 97 sub-section 1 sentence 2 KAGB by 31 December 2016, these physical certificates will become void after 31 December 2016. Instead, the investors’ units will be represented in a global certificate and credited to a separate custody account maintained by the depositary. By presenting a voided physical certificate to the depositary, investors may request that they be credited with a corresponding unit to a custody account to be designated by them and maintained on their behalf. Physical certificates that are held in collective safe-keeping at one of the institutions specified in section 97 sub-section 1 sentence 2 KAGB by 31 December 2016 may be transferred to a global certificate at any time.

Translation (ENFR, 2021-03-10):
Article 15 Emprunts
Pour le compte commun des investisseurs, la Société peut contracter des crédits sur le court terme à hauteur de 10 % maximum de la valeur du Fonds des OPCVM si les conditions d’emprunt sont conformes aux conditions du marché et que le dépositaire donne son accord.
Article 16 Certificats représentatifs de parts
- Les certificats représentatifs de parts sont nominatifs et portent sur une part ou une multitude de parts.
- Les parts peuvent présenter différentes caractéristiques fondamentales, en particulier en ce qui concerne l’affectation du résultat, les droits d’entrée, les droits de rachat, la devise de la valeur par part, la commission de gestion, la somme minimum d’investissement ou un ensemble de ces caractéristiques (catégories de parts). Les particularités sont indiquées dans les BAB.
- Les certificats représentatif de parts portent au moins les signatures manuelles ou reproduites de la Société et du dépositaire.
- Les parts sont transférables. Le transfert d’un certificat représentatif de parts implique le transfert des droits qui lui sont attachés. Dans ce cas, le détenteur du certificat représentatif de parts fait office de bénéficiaire.
- Les droits des investisseurs ou les droits des investisseurs d’une catégorie de parts sont matérialisés exclusivement par des certificats globaux. Toute demande de certification individuelle est exclue. Si des parts physiques ont par le passé été émises pour le Fonds des OPCVM et que celles-ci ne figurent pas dans le dépôt commun au 31 décembre 2016 auprès d’un établissement mentionné à l’article 97 paragraphe 1 alinéa 2 du KAGB, ces parts physiques sont considérées comme sans effet au 31 décembre 2016. Les parts des investisseurs sont matérialisées à la place par des certificats globaux et créditées sur un dépôt distinct du dépositaire. S’il présente des parts physiques sans effet auprès d’un dépositaire, le titulaire peut demander à ce qu’une part équivalente soit mise au crédit d’un compte de dépôt à son nom et qu’il gère. Les parts physiques qui se trouvent au 31 décembre 2016 dans un dépôt commun auprès d’un établissement mentionné à l’article 97 paragraphe 1 alinéa 2 du KAGB peuvent à tout moment devenir un certificat global.