###### Deemed disposals
Tax will also be deducted by the Company and remitted to the Revenue Commissioners in respect of any deemed disposal where the total value of Shares in a Fund held by Irish Resident Shareholders who are not Exempt Irish Residents is 10% or more of the Net Asset Value of the Fund. A deemed disposal will occur on each and every eighth anniversary of the acquisition of Shares in the Fund by such Shareholders. The deemed gain will be calculated as the difference between the value of the Shares held by the Shareholder on the relevant eighth year anniversary or, as described below where the Company so elects, the value of the Shares on the later of the 30 June or 31 December prior to the date of the deemed disposal and the relevant cost of those Shares. The excess arising will be taxable at the rate of 41% (or in the case of Irish resident corporate Shareholders where a relevant declaration has been made, at the rate of 25%). Tax paid on a deemed disposal should be creditable against the tax liability on an actual disposal of those Shares.
Where the Company is obliged to account for tax on deemed disposals it is expected that the Company will elect to calculate any gain arising for Irish Resident Shareholders who are not Exempt Irish Residents by reference to the Net Asset Value of the relevant Fund on the later of the 30 June or 31 December prior to the date of the deemed disposal, in lieu of the value of the Shares on the relevant eight year anniversary.
The Company may elect not to account for tax arising on a deemed disposal where the total value of Shares in the relevant Fund held by Irish Resident Shareholders who are not Exempt Irish Residents is less than 10% of the Net Asset Value of the Fund. In this case, such Shareholders will be obliged to account for the tax arising on the deemed disposal under the self-assessment system themselves. The deemed gain will be calculated as the difference between the value of the Shares held by the Shareholder on the relevant eighth year anniversary and the relevant cost of those Shares. The excess arising will be regarded as an amount taxable under Case IV of Schedule D and will be subject to tax where the Shareholder is a company, at the rate of 25%, and where the Shareholder is not a company, at the rate of 41%. Tax paid on a deemed disposal should be creditable against the tax payable on an actual disposal of those Shares.

Translation (ENFR, 2022-10-31):
###### Cessions supposées
La Société sera tenue de déduire et de verser à l’Administration fiscale irlandaise un impôt au titre de toute cession supposée si la valeur totale des Actions d’un Fonds détenues par des Actionnaires Résidents Irlandais qui ne sont pas des Résidents Irlandais Exonérés est de 10 % au moins de la valeur liquidative du Fonds. Une cession supposée surviendra tous les huitièmes anniversaires de l’acquisition des Actions du Fonds par ces
Actionnaires. La plus-value supposée sera calculée comme la différence entre la valeur des Actions détenues par l’Actionnaire à la date du huitième anniversaire pertinente ou, tel que décrit ci-dessous si la Société le décide, la valeur des Actions le 30 juin ou le 31 décembre avant la date de la cession supposée, selon la date la plus éloignée, et le coût desdites Actions. L’excédent créé sera imposable au taux de 41 % (ou dans le cas d’Actionnaires résidents irlandais quand une déclaration pertinente a été faite, au taux de 25 % si l’Actionnaire est une société). L’impôt payé sur une cession supposée doit être imputé sur la dette fiscale relative à une cession réelle de ces Actions.
Si la société est tenue de déclarer un impôt au titre des cessions supposées, il est prévu que la Société décide de calculer, pour les Actionnaires Résidents Irlandais qui ne sont pas des Résidents Irlandais Exonérés, toute plus-value par rapport à la valeur liquidative du Fonds concerné le 30 juin ou le 31 décembre avant la date de la cession supposée, selon la date la plus éloignée, au lieu du huitième anniversaire correspondant.
La Société peut décider de ne pas déclarer d’impôt au titre d’une cession supposée si la valeur totale des Actions du Fonds concerné détenues par des Actionnaires Résidents Irlandais qui ne sont pas des Résidents Irlandais Exonérés est inférieure à 10 % de la valeur liquidative du Fonds. Dans ce cas, ces Actionnaires seront tenus de déclarer eux-mêmes l’impôt au titre d’une cession supposée dans le cadre du système d’autoévaluation. La plus-value supposée sera calculée comme la différence entre la valeur des Actions détenues par l’Actionnaire à la date du huitième anniversaire pertinente et le coût desdites Actions. L’excédent créé sera traité comme un montant imposable aux termes du Cas IV du Tableau D et soumis à l’impôt au taux de 25 % si l’Actionnaire est une société ou, si l’Actionnaire n’est pas une société, au taux de 41 %. L’impôt payé sur une cession supposée doit être imputé sur la dette fiscale relative à une cession réelle de ces Actions.