##### The value of Shares (and any income from them) may fall as well as rise and investors may not get back, on redemption or otherwise, the amount originally invested.
Shareholders are entitled to benefit, are bound by and are deemed to have notice of, the provisions of the Constitution of the Company.
None of the Shares has been or will be registered under the United States Securities Act of 1933, as amended, (the 1933 Act) and (except in a transaction which is exempt from registration under the 1933 Act) none of the Shares may be offered or sold, transferred, assigned or delivered, directly or indirectly, in the United States or to any US Person. In addition, the Company has not been and will not be registered under the Investment Company Act of 1940, as amended, (the 1940 Act). Based on interpretations of the 1940 Act by the staff of the United States Securities and Exchange Commission relating to foreign investment companies, if the Company has more than 100 beneficial owners who are US Persons, it may become subject to the 1940 Act. The Investment Manager is not registered under the United States Investment Advisers Act of 1940, as amended.
For the purposes hereof, the term “US Person” is defined by reference to Regulation S of the 1940 Act and shall mean the following:
- any natural person who is deemed a resident of the U.S. under any U.S. law or regulation
- an entity:
	- that is a corporation, partnership, limited liability company or other business entity:
		- that was created or organized under U.S. federal or state law including any non-U.S. agency or branch of such entity; or
		- where regardless of place of formation or organization, was organized principally for passive investment (such as an investment company or fund or similar entity other than an employee benefit plan or employee pension scheme for the employees, officers, or principals of a non-U.S. entity having its principal place of business outside the United States)
			- and owned directly or indirectly by one or more US Persons, with respect to which such US Persons (unless defined as a Qualified Eligible Person under CFTC Regulation 4.7(a)) directly or indirectly hold in the aggregate 10% or greater beneficial interest; or
			- where a US Person is the general partner, managing member, managing director or other position with authority for directing the entity’s activities; or
			- was formed by or for a US Person principally for the purpose of investing in securities not registered with the SEC; or
			- where more than 50% of its voting ownership interests or non-voting ownership interests are directly or indirectly owned by US Persons; or

Translation (ENFR, 2019-10-17):
##### La valeur et le revenu des Actions peuvent évoluer à la baisse comme à la hausse et l’investisseur n’est donc pas assuré de récupérer le montant initialement investi lors du rachat ou d’un autre mode de cession de ses Actions.
Les stipulations de l’Acte constitutif de la Société ont force obligatoire pour les actionnaires, qui sont présumés en avoir pris connaissance et sont en droit d’en bénéficier.
Aucune Action n’a été ni ne sera enregistrée en vertu de la loi de 1933 des États-Unis relative aux valeurs mobilières, telle que modifiée (United States Securities Act) (la Loi de 1993), et ne pourra être proposée ou vendue, transférée, cédée ou livrée, directement ou indirectement, aux États-Unis ou à un Ressortissant des États-Unis que dans le cadre de transactions dispensées de l’obligation d’enregistrement en vertu de la Loi de 1933. En outre, la Société n’a pas été et ne sera pas immatriculée en vertu de la Loi de 1940 relative aux sociétés d’investissement, telle que modifiée (la Loi de 1940). Sur la base de l’interprétation de la Loi de 1940 par (le personnel de) la Securities and Exchange Commission des États-Unis s’agissant des sociétés d’investissement étrangères, la Société pourrait se retrouver soumise à la Loi de 1940 si elle compte plus de 100 ayants droit qui sont des Ressortissants des États-Unis. La Société de gestion n’est pas enregistrée sous le régime de l’United States Advisers Act de 1940, amendé.
Aux fins des présentes, le terme « Ressortissant des États-Unis » est défini par référence au Règlement S de la Loi de 1940 et réputé signifier ce qui suit :
- toute personne physique réputée être résidente des États-Unis sous le régime de toute loi ou réglementation américaine
- une entité :
	- s’agissant d’une société commerciale, d’une société en nom collectif, d’une société à responsabilité limitée ou de toute autre entité commerciale :
		- créée ou organisée en vertu d’une loi américaine fédérale ou étatique, en ce compris tout organisme gouvernemental non américain ou succursale de ladite entité ; ou
		- principalement organisée, indépendamment du lieu de formation ou d’organisation, pour l’investissement passif (telle qu'une société ou un fonds d'investissement, ou entité similaire autre qu'un régime de prestations aux employés ou régime de retraite pour salariés, cadres ou directeurs d'une entité non américaine dont l’établissement commercial principal est situé hors les États-Unis)
			- et détenue directement ou indirectement par un ou plusieurs Ressortissants des États-Unis, à savoir que lesdits Ressortissants des États-Unis (sous réserve qu’ils soient définis comme Personne qualifiée admissible en vertu de la Règlementation 4.7(a) de la CFTC) détiennent directement ou indirectement au total 10 % ou plus des intérêts bénéficiaires ; ou
			- dès lors qu’un Ressortissant des États-Unis a statut d’associé, de membre dirigeant ou de directeur principal ou tout autre statut ayant autorité de direction sur les activités de l'entité ; ou
			- formée par ou pour un Ressortissant des États-Unis principalement aux fins d’investir dans des titres non enregistrés auprès de la SEC ; ou
			- dès lors que plus de 50 % des parts assorties de droit de vote ou non sont détenues directement ou indirectement par des Ressortissants des États-Unis ; ou