Provided the continuous compliance with the above mentioned conditions for a reduced subscription tax rate of 0.01% the Net Asset Value of Shares with Share Class Indicator J, N, S or Z is likely to benefit from such a reduced subscription tax rate.
However, there can be no guarantee that the benefit of such reduced rate will be obtained or that, once obtained, it will continue to be available in the future.
Subscription tax is calculated by reference to the net asset value of the relevant Fund or Share Class at the end of each quarter. Subscription tax will be paid from the Specific Additional Cost described in section 2.5 “Charges and Expenses”. Any difference between the Specific Additional Costs collected and the tax payable will be paid by or credited to the Management Company.
Other taxes
No stamp duty or other tax will be payable in Luxembourg in connection with the issue of Shares of the Company. A fixed registration duty of Euro 75 will be levied upon amendments of the articles of incorporation of the Company.
The Company is exempt from net wealth tax.
Under current law in Luxembourg, no Luxembourg tax is payable on the realised capital appreciation of the assets of the Company.
The Company may be subject to withholding tax on dividends and interest and to tax on capital gains in the country of origin of its investments. As the Company itself is exempt from income tax, withholding tax levied at source, if any, is not refundable in Luxembourg. It is not certain whether the Company itself would be able to benefit from Luxembourg’s double tax treaties network. Whether the Company may benefit from a double tax treaty concluded by Luxembourg must be analysed on a case-by-case basis. Indeed, as the Company is structured as an investment company (as opposed to a mere co-ownership of assets), certain double tax treaties signed by Luxembourg may directly apply to the Company.
The Company is considered in Luxembourg as a taxable person for value added tax (“
VAT
”) purposes without any input VAT deduction right. A VAT exemption applies in Luxembourg for services qualifying as fund management services. Other services supplied to the Company could potentially trigger VAT. The Company is registered for VAT in Luxembourg and is required to self-assess Luxembourg VAT on taxable services purchased from abroad.
No VAT liability arises in principle in Luxembourg in respect of any payments by the Company to its Shareholders, to the extent that such payments are linked to their subscription to the Shares and do not constitute the consideration received for any taxable services supplied.
Withholding tax
Under current Luxembourg tax law, there is no withholding tax on any distribution, redemption or payment made by the Company to
its Shareholders under the Shares. There is also no withholding tax on the distribution of liquidation proceeds to the Shareholders.
EU Mandatory Disclosure Regime (‘MDR’)
The EU Council Directive 2018/822 amending EU Council Directive 2011/16 in relation to the disclosure of cross-border tax arrangements, known as DAC6 or MDR, came into force on 25 June 2018. Generally, Member States were obliged to transpose the Directive into local law by 31 December 2019. Luxembourg transposed the Directive into national law with the law of 25 March 2020, as amended or supplemented from time to time (the “
DAC6 Law
”). MDR applies to cross-border tax arrangements, which meet one or more specified characteristics (hallmarks), and which concern either more than one EU country or an EU country and a non-EU country. It mandates a reporting obligation for these tax arrangements if in scope, regardless of whether the arrangement is in compliance with local tax law.
Intermediaries (i.e. any person that designs, markets, organises or makes available for implementation or manages the implementation of a reportable cross-border arrangement or any person that knows, or could reasonably be expected to know that they have undertaken to provide aid, assistance or advice with respect to designing, marketing, organising, making available for implementation or managing the implementation of a reportable cross-border arrangement), if any, or the relevant taxpayer will be required to file information with their national tax authority within thirty (30) days of the first of the following dates:
- on the day after the reportable cross-border arrangement is made available for implementation; or
- on the day after the reportable cross-border arrangement is ready for implementation; or
- when the first step in the implementation of the reportable cross-border arrangement has been made; or
- where an intermediary is involved, the date on which the intermediary provided aid, assistance or advice.

Translation (ENFR, 2021-12-01):
Sous réserve de la conformité permanente aux conditions susmentionnées de taux réduit de taxe d’abonnement de 0,01 %, la Valeur Liquidative des Actions d’Indicateur de Catégorie d’Actions J, N, S ou Z est susceptible de bénéficier de ce taux réduit de taxe d’abonnement. Aucune garantie ne peut cependant être donnée quant à l’obtention de ce taux réduit ni, le cas échéant, que le bénéfice continuera d’en être acquis à l’avenir.
La taxe d’abonnement est calculée sur la valeur de l’actif net des Compartiments et Catégories d’Actions concernés à la fin de chaque trimestre. La taxe d’abonnement sera payée sur les Coûts Additionnels Spécifiques décrits dans la section 2.5 « Commissions et frais ». Toute différence entre les Coûts Additionnels Spécifiques encaissés et la taxe due sera payée par ou créditée à la Société de Gestion.
Autres impôts
Aucun droit de timbre ou autre taxe ne doit être acquitté au Luxembourg lors de l’émission d’Actions de la Société. Un droit fixe d’enregistrement de 75 euros sera prélevé à l’occasion de toute modification des Statuts de la Société.
La Société est exonérée d’impôt sur la fortune.
Conformément à la loi en vigueur au Luxembourg, aucun impôt luxembourgeois n’est à acquitter sur les plus-values réalisées sur les avoirs de la Société.
La Société peut être assujettie à la retenue à la source sur les dividendes et intérêts et à l’impôt sur les plus-values du pays d’origine de ses investissements. Comme la Société elle-même est exonérée d’impôt sur le revenu, la retenue prélevée à la source, le cas échéant, n’est pas récupérable au Luxembourg. Il n’est pas certain que la Société elle-même puisse bénéficier du réseau de conventions de non-double imposition du Luxembourg. La possibilité pour la Société de bénéficier d’une convention de non-double imposition conclue par le Luxembourg doit être analysée au cas par cas. En effet, comme la Société est structurée en tant que société d’investissement (par opposition à une simple copropriété d’actifs), certaines conventions de non-double imposition signées par le Luxembourg peuvent directement s’appliquer à la Société.
La Société est considérée au Luxembourg comme une personne assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (« 
TVA 
») sans aucun droit à la déduction de la TVA en amont. Une exemption de TVA s’applique au Luxembourg pour les services considérés comme des services de gestion de fonds. D’autres services fournis à la Société pourraient éventuellement être soumis à la TVA. La Société est enregistrée à la TVA au Luxembourg et elle est tenue de déclarer la TVA luxembourgeoise sur les services taxables acquis à l’étranger.
Aucune obligation de TVA n’est en principe générée au Luxembourg au titre de tous paiements par la Société à ses Actionnaires, dans la mesure où de tels paiements sont liés à leur souscription des Actions et ne constituent pas la contrepartie reçue au titre de services taxables fournis.
Retenue à la source
En vertu du droit luxembourgeois actuel, il n’y a pas de retenue à la source sur toute distribution, rachat ou paiement effectué par la Société à ses Actionnaires en vertu des Actions. Il n’y a pas de retenue à la source sur la distribution des produits de liquidation aux Actionnaires.
LE RÉGIME DE DIVULGATION OBLIGATOIRE DE L’UE (MANDATORY DISCLOSURE REGIME – « MDR »)
La Directive (UE) 2018/822 modifiant la Directive 2011/16 du Conseil de l’UE sur l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration, connue sous le nom de DAC6 ou MDR, est entrée en vigueur le 25 juin 2018. Les Etats membres devaient de manière générale transposer la Directive avant le 31 décembre 2019. Le Luxembourg a transposé la Directive dans son droit national avec la loi du 25 mars 2020, telle que modifiée ou complétée de temps à autre (la « 
Loi DAC6 
»). MDR s’applique à tous les dispositifs transfrontières dans le domaine fiscal, qui présentent une ou plusieurs caractéristiques spécifiques (les marqueurs), et qui concernent soit plusieurs Etats membres de l’UE soit un Etat membre de l’UE et un pays tiers. La Directive met en place une déclaration obligatoire pour les dispositifs transfrontières dans le domaine fiscal rentrant dans le champ d’application de la Directive, que ledit dispositif soit conforme aux dispositions fiscales nationales ou non.
Les intermédiaires (c.-à-d. toute personne qui conçoit, commercialise ou organise un dispositif transfrontière devant faire l'objet d'une déclaration, le met à disposition aux fins de sa mise en œuvre ou en gère la mise en œuvre ou toute personne qui sait ou pourrait raisonnablement être censée savoir qu'elle s'est engagée à fournir, directement ou par l'intermédiaire d'autres personnes, une aide, une assistance ou des conseils concernant la conception, la commercialisation ou l'organisation d'un dispositif transfrontière devant faire l'objet d'une déclaration, ou concernant sa mise à disposition aux fins de mise en œuvre ou la gestion de sa mise en œuvre), le cas échéant, ou le contribuable concerné devront fournir
une déclaration à leur autorité fiscale nationale dans les trente (30) jours suivant la première des dates suivantes :
- le jour suivant celui où le dispositif transfrontière devant faire l’objet d’une déclaration est rendu disponible pour sa mise en œuvre ; ou
- le jour suivant celui où le dispositif transfrontière devant faire l’objet d’une déclaration est prêt à être mis en œuvre ; ou
- lorsque la première étape pour la mise en œuvre du dispositif transfrontière devant faire l’objet d’une déclaration a été réalisée ; ou
- lorsque qu’un intermédiaire est impliqué, la date à laquelle cet intermédiaire a apporté son soutien, son aide ou des conseils.