It is plausible that the Depositary Bank should be able to comply with the obligation described above by providing information about the Subfund as owner of securities. However, it cannot be ruled out that information about the Subfund’s Shareholders including information about beneficial ownership of shares held in the Subfund may also be requested. If such information is not provided by the Subfund and / or the Shareholder to the Depositary Bank, operations in the Depositary Bank's foreign nominee holder account in Russia may be, as Russian law states, "prohibited or limited" by the Central Bank of the Russian Federation for up to six months. Russian law is silent as to whether such six-month term can be extended , therefore, such extension(s) cannot be excluded for an undetermined period of time so that the final impact of the aforementioned prohibition or limitation of operations cannot reasonably be evaluated at this point in time.
- The significance of the register is crucial to the custodial and registration process. Although independent registrars are subject to licensing and supervision by the Central Bank of Russia and may bear civil, as well as administrative liability for non-performance or undue performance of their obligations, it is, nevertheless, possible for the Subfund to lose its registration through fraud, negligence or mere oversight. Furthermore, although companies are required under Russian law to maintain independent registrars that meet certain statutory criteria, in practice there may be instances where this regulation has not been complied with by the companies. Because of this lack of independence, the management of a company can potentially exert significant influence over the make-up of that company’s shareholder base.
- Distortion or destruction of the register could substantially impair, or in certain cases erase, the Subfund’s holdings of the relevant company’s shares. Neither the Subfund, the Investment Manager, the Depositary Bank, the Management Company, the Board of Directors of the Management Company nor any of their agents can make any representation or warranty about, or any guarantee of, the registrars’ actions or performance. Such risk will be borne by the Subfund. Although Russian law provides for the mechanism of restoration of the lost information in the register, there is no guidance on how this mechanism should operate in practice, and any potential dispute would be considered by a Russian court on a case-by-case basis.

Translation (ENFR, 2021-05-28):
Il est vraisemblable que la banque dépositaire pourra s’acquitter de l’obligation décrite ci-dessus en fournissant des informations sur le compartiment en tant que propriétaire des titres. Toutefois, il ne peut être exclu que des informations sur les actionnaires du compartiment, notamment des informations sur les ayants droit économiques des actions détenues dans le compartiment, seront exigées. Si ces informations ne sont pas fournies par le compartiment et/ou l’actionnaire à la banque dépositaire, les opérations sur le compte de détenteur mandataire étranger de la banque dépositaire en Russie pourront être, comme le précise la loi russe, «interdites ou limitées» par la Banque centrale de la Fédération de Russie pendant une période maximale de six mois. La loi russe n’indique pas si cette période de six mois peut être prorogée. De telles prorogations ne peuvent donc pas être exclues pendant une durée indéterminée, de sorte que l’impact final de l’interdiction ou de la limitation des opérations précitée ne peut être évalué raisonnablement à ce stade.
- L’importance du registre est cruciale pour le processus de garde et d’enregistrement. Bien que les teneurs de registre indépendants soient soumis à l’octroi d’une licence et à une surveillance par la Banque centrale de Russie et puissent voir leur responsabilité civile et administrative engagée en cas de non-exécution ou d’exécution inappropriée de leurs obligations, le compartiment peut très bien perdre son inscription à la suite d’une fraude, d’une négligence ou d’une simple inattention. En outre, bien que la loi russe oblige les entreprises à tenir des registres indépendants devant respecter certains critères obligatoires, en pratique, il peut arriver que cette réglementation ne soit pas rigoureusement appliquée par les entreprises. Du fait de cette absence d’indépendance, les dirigeants d’une société peuvent éventuellement exercer une influence significative sur la constitution de son actionnariat.
- Une altération ou une destruction du registre risque de compromettre gravement, voire de réduire à néant, les participations du compartiment dans les actions de la société concernée. Ni le compartiment, ni le gestionnaire d’investissement, ni la banque dépositaire, ni la société de gestion, ni le Conseil d’administration de la société de gestion ni l’un de ses agents ne peuvent donner de garanties pour la gestion ou répondre des agissements ou des prestations des offices d’enregistrement. Ce risque est assumé par le compartiment. Bien que la législation russe prévoie un mécanisme de restauration des informations perdues dans le registre, il n’existe aucune directive quant à la manière dont ce mécanisme devrait fonctionner en pratique et tout litige éventuel serait examiné au cas par cas par un tribunal russe.