Each investor may exercise the above rights by writing to the registered office of the SICAV.
Investors also acknowledge the existence of their right to file a complaint with a data protection supervisory authority.
The Personal Data provided by investors is processed in particular in order to process subscriptions, redemptions and conversions of shares and the payment of distributions to investors, account management, client relationship management, tax identification required by Luxembourg or foreign laws and regulations (including laws and regulations relating to CRS/FATCA) and compliance with applicable anti-money laundering rules. Personal Data provided by investors are also processed for the purpose of keeping the SICAV’s shareholder register up to date. In addition, Personal Data may also be processed for commercial purposes. All investors have the right to object to the use of their personal data for commercial purposes by notifying the SICAV's registered office in writing of their refusal.
To this end, personal data may be transferred to affiliated and third-party entities supporting the activities of the SICAV, including the Management Company, the Manager, the Global Distributor, the Custodian, the Principal Paying Agent and Local Paying Agents, the Registered Auditor and/or any other agent/delegate of the SICAV, all acting as sub-contractors (the “Sub-contractors”).
The Sub-contractors are located in the European Union or may be based in countries where data protection standards and legal protections are equal to or lower than those in force in the European Union with respect to the storage, modification and processing of such data. The SICAV may transfer Personal Data to third parties such as governmental or regulatory agencies, including tax authorities, inside or outside the European Union, in accordance with applicable laws and regulations. In particular, such personal data may be disclosed to the Luxembourg tax authorities, which, in turn, as data controller, may disclose them to foreign tax authorities.
Personal data will not be stored longer than necessary for the purposes of data processing, subject to the applicable legal retention periods provided for by law.
When communication takes place by telephone for the purpose of giving investment instructions or other instructions, potential investors and Shareholders are deemed to have agreed that their telephone calls with the SICAV, the Management Company or its representatives may be recorded, monitored and stored, and that the SICAV or the Management Company may use them for any permitted purpose, including in legal proceedings.
The SICAV takes reasonable measures to ensure the accuracy and confidentiality of Personal and/or Confidential Data and does not use or disclose them beyond what is described in this Prospectus without the consent of the Shareholder or the potential investor concerned. In parallel, the SICAV, the Management Company and the Degroof Petercam entities disclaim any liability for the sharing of Personal and/or Confidential Data with third parties, except in the event of negligence on the part of the SICAV, the Management Company, a Degroof Petercam entity or their employees or managers.
The Management Company’s Privacy Policy is available at http://www.dpas.lu/ under the heading “Investor Information”.
DPAM L is a Société d'Investissement à Capital Variable ("SICAV") umbrella fund under Luxembourg law which is subject to Part I of the Law of 2010, which was established in the form of a société anonyme for an unlimited period on 23 December 1987.
The articles of association were last amended by the extraordinary general meeting of 2 January 2017. The deed of 02 January 2017 was published in the Luxembourg “Recueil Electronique des Sociétés et Associations” (the “RESA”) dated 6 January 2017, issue number RESA_2017_006.
The consolidation currency is the euro. The minimum share capital of the SICAV is one million two hundred and fifty thousand euros (EUR 1,250,000.00) or its equivalent in another currency. The SICAV's capital is equal to the sum of the net assets of the various sub-funds.
The financial year end is 31 December of each year.
The following sub-funds are currently offered for subscription:

Translation (ENFR, 2022-07-01):
Chaque investisseur peut exercer les droits ci-dessus en écrivant au siège social de la SICAV.
L'investisseur reconnaît également l'existence de son droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données.
Les Données personnelles fournies par les investisseurs sont traitées notamment pour le traitement des souscriptions, rachats et conversions d'actions et le paiement des distributions aux investisseurs, la tenue de comptes, la gestion de la relation client, l'identification fiscale requise par les lois et réglementations luxembourgeoises ou étrangères (y compris les lois et règlements relatifs à CRS / FATCA) et le respect des règles anti-blanchiment applicables. Les Données personnelles fournies par les investisseurs sont également traitées dans le but de tenir à jour le registre des actionnaires de la SICAV. En outre, les Données personnelles peuvent
accessoirement être traitées à des fins commerciales. Chaque investisseur a le droit de s'opposer à l'utilisation de ses données personnelles à des fins commerciales en signifiant son refus par écrit adressé au siège social de la SICAV.
À cette fin, les données personnelles peuvent être transférées à des entités affiliées et tierces soutenant les activités de la SICAV, notamment la Société de Gestion, le Gestionnaire, le Distributeur Global, le Dépositaire, l’Agent payeur principal et les Agents payeurs locaux, le Réviseur d’entreprises agréé et / ou tout autre agent/délégué de la SICAV, agissant tous en tant que sous-traitant (les «Sous-Traitants»).
Les Sous-Traitants sont situés dans l'Union européenne ou peuvent être basés dans des pays où les normes en matière de protection des données et les protections légales sont égales ou inférieures à celles en vigueur dans l’Union européenne en ce qui concerne le stockage, la modification et le traitement de ces données. La SICAV peut transférer des Données Personnelles à des tiers tels que des agences gouvernementales ou de régulation, y compris des autorités fiscales, dans ou hors de l'Union Européenne, conformément aux lois et règlements applicables. En particulier, ces données à caractère personnel peuvent être divulguées à l'administration fiscale luxembourgeoise qui, à son tour, peut, en tant que responsable du traitement des données, les divulguer aux autorités fiscales étrangères.
Les données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins du traitement des données, sous réserve des délais de conservation légaux applicables prévus par les lois.
En communiquant par téléphone, pour donner des instructions d'investissement ou autre, les investisseurs potentiels et les Actionnaires sont réputés avoir accepté que leurs appels téléphoniques avec la SICAV, la Société de Gestion ou ses délégués puissent être enregistrés, surveillés et stockés, et que la SICAV ou la Société de gestion puissent les utiliser à toute fin admise, y compris lors de procédures judiciaires.
La SICAV prend des mesures raisonnables pour garantir l’exactitude et la confidentialité des Données personnelles et/ou confidentielles et ne les utilise ni ne les divulgue au-delà de ce qui est décrit dans le présent Prospectus sans l’autorisation de l'Actionnaire ou de l'investisseur potentiel concerné. En parallèle, la SICAV, la Société de gestion et les entités Degroof Petercam déclinent toute responsabilité à l'égard du partage de Données personnelles et/ou confidentielles avec des tiers, sauf en cas de négligence du fait de la SICAV, de la Société de gestion, d’une entité Degroof Petercam ou de leurs collaborateurs ou dirigeants.
La Politique de confidentialité de la Société de Gestion est disponible à l’adresse http://www.dpas.lu/ sous la
rubrique « Investor Information ».
DPAM L est une société d'investissement à capital variable (« SICAV ») à compartiments multiples de droit luxembourgeois, soumise à la Partie I de la Loi de 2010 et créée pour une durée illimitée en date du 23 décembre 1987 sous la forme d’une société anonyme.
Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par l’assemblée générale extraordinaire du 2 janvier 2017. L’acte du 2 janvier 2017 a été publié au Recueil Electronique des Sociétés et Associations du Luxembourg (« RESA ») en date du 6 janvier 2017, numéro RESA_2017_006.
La devise de consolidation est l’euro. Le capital social minimum de la SICAV est d’un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000,00 €) ou son équivalent dans une autre devise. Le capital de la SICAV est égal à la somme des actifs nets des différents compartiments.
La clôture de l’exercice social aura lieu le 31 décembre de chaque année.
Les compartiments suivants sont actuellement offerts à la souscription :