## The Company
The Company will be regarded as resident in Ireland for tax purposes if the central management and control of its business is exercised in Ireland and the Company is not regarded as resident elsewhere. It is the intention of the Directors that the business of the Company will be conducted in such a manner as to ensure that it is Irish Resident for tax purposes.
The Directors have been advised that the Company qualifies as an investment undertaking as defined in Section 739B of the Taxes Act. Under current Irish law and practice, on that basis it is not chargeable to Irish tax on its income and gains.
However, tax can arise on the happening of a “chargeable event” in the Company. A chargeable event includes any distribution payments to Shareholders or any encashment, redemption, cancellation or transfer of Shares or appropriation or cancellation of Shares of a Shareholder by the Company for the purposes of meeting the amount of the tax payable on a gain arising on a transfer of an entitlement to a
Share. It also includes the ending of a Relevant Period.
No tax will arise on the Company in respect of chargeable events in respect of a Shareholder who is neither Irish Resident nor Irish Ordinary Resident at the time of the chargeable event provided that a Relevant Declaration is in place and the Company is not in possession of any information which would reasonably suggest that the information contained therein is not or, is no longer materially correct.
A chargeable event will not be deemed to arise if at the time of the chargeable event Equivalent Measures have been formally agreed with the Revenue Commissioners and the approval has not been withdrawn. In the absence of a Relevant Declaration or Equivalent Measures there is a presumption that the investor is Irish Resident or Irish Ordinary Resident.
A chargeable event does not include:
- an exchange by a Shareholder, effected by way of an arm’s length bargain where no payment is made to the Shareholder, of Shares in the Company for other Shares in the Company;
- any transactions (which might otherwise be a chargeable event) in relation to shares held in a recognised clearing system as designated by order of the Irish Revenue Commissioners;
- a transfer by a Shareholder of the entitlement to a Share where the transfer is between spouses, former spouses, civil partners or former civil partners, subject to certain conditions; or
- an exchange of Shares arising on a qualifying amalgamation or reconstruction (within the meaning of Section 739H of the Taxes Act) of the Company with another investment undertaking.

Translation (ENFR, 2020-09-24):
## La Société
Sur le plan fiscal, la Société sera considérée comme Résidente irlandaise si l’organe central de direction et de contrôle de son activité est situé en Irlande et si elle n’est pas considérée comme résidente d’un autre pays. Les Administrateurs désirent que les activités de la Société soient menées de manière à assurer que celle-ci soit Résidente irlandaise sur le plan fiscal.
Les Administrateurs ont été informés du fait que la Société pouvait prétendre au statut d’organisme de placement tel que défini à l’Article 739B de la Loi fiscale. Selon la loi et la pratique irlandaises en vigueur, la Société n’est donc pas redevable de l’impôt irlandais sur le revenu et sur les bénéfices.
Cependant, il peut lui être demandé d’acquitter un impôt en cas de « fait générateur d’imposition ». Ce fait générateur d’imposition peut prendre la forme d’un versement aux Actionnaires ou d’un encaissement, d’un remboursement, d’une annulation ou d’un transfert d’Actions, ou d’un rachat ou d’une annulation d’Actions d’un Actionnaire à l’initiative de la Société, dans le but d’atteindre le montant d’impôt dû sur la plus-value sur le transfert d’un droit à une Action. Il peut également s’agir de la fin d’une Période applicable.
La Société ne devra pas payer d’impôt sur les faits générateurs d’imposition qui concernent un Actionnaire qui ne serait ni Résident irlandais ni Résident ordinaire irlandais au moment de l’événement, dans la mesure où une Déclaration appropriée a été remplie et où la Société n’a connaissance d’aucune information pouvant raisonnablement laisser supposer que les renseignements contenus dans cette dernière ne sont pas – ou plus – exacts.
Un fait générateur d’imposition sera réputé ne pas s’être produit si au moment où il survient, des Mesures équivalentes ont été convenues avec le Trésor public irlandais et que l’approbation n’a fait l’objet d’aucun retrait. En l’absence d’une Déclaration appropriée ou de Mesures équivalentes, l’on supposera que l’investisseur est soit un Résident irlandais, soit un Résident ordinaire irlandais.
Les faits générateurs d’imposition ne comprennent pas :
- l’échange par un Actionnaire, sous forme de transaction entre parties indépendantes au cours de laquelle l’Actionnaire ne perçoit pas de paiement, de certaines Actions de la Société contre d’autres ;
- les transactions (susceptibles d’être autrement considérées comme un événement imposable) liées aux Actions détenues dans un système de compensation reconnu tel que désigné sur ordre du Trésor public irlandais ;
- le transfert par un Actionnaire du droit à la détention d’une Action, si ce transfert s’effectue entre époux, anciens époux, partenaires civils ou anciens partenaires civils, sous certaines conditions ; ou
- l’échange d’Actions induit par la fusion ou la reconstitution (au sens de l’Article 739H de la Loi fiscale) de la Société avec un autre organisme de placement, dans le respect des conditions requises.