The Depositary may not delegate any of the obligations and duties set out in (i) to (v) of this clause.
In compliance with the provisions of the Directive, the Depositary may, under certain conditions, entrust part or all of the assets which are placed under its custody and/or recordkeeping to Correspondents or Third Party Custodians as appointed from time to time. The Depositary's liability shall not be affected by any such delegation, unless otherwise specified, but only within the limits as permitted by the Law.
A list of these correspondents /third party custodians are available on the website of the Depositary (www.caceis.fr, section “Regulatory Watch”). Such list may be updated from time to time. A complete list of all correspondents /third party custodians may be obtained, free of charge and upon request, from the Depositary. Up-to-date information regarding the identity of the Depositary, the description of its duties and of conflicts of interest that may arise, the safekeeping functions delegated by the Depositary and any conflicts of interest that may arise from such a delegation are also made available to investors on the website of the Depositary, as mentioned above, and upon request.
There are many situations in which a conflict of interest may arise, notably when the Depositary delegates its safekeeping functions or when the Depositary also performs other tasks on behalf of the SICAV, including notably administrative agency and registrar agency services. These situations and the conflicts of interest thereto related have been identified by the Depositary. In order to protect the SICAV’s and its Shareholders’ interests and comply with applicable regulations, a policy and procedures designed to prevent situations of conflicts of interest and monitor them when they arise have been set in place within the Depositary, aiming namely at:
- identifying and analyzing potential situations of conflicts of interest;
- recording, managing and monitoring the conflict of interest situations either in:
- relying on the permanent measures in place to address conflicts of interest such as maintaining separate legal entities, segregation of duties, separation of reporting lines, insider lists for staff members; or
- implementing a case-by-case management to(i) take the appropriate preventive measures such as drawing up a new watch list, implementing a new Chinese wall, making sure that operations are carried out at arm’s length and/or informing the concerned Shareholders of the SICAV, or (ii) refuse to carry out the activity giving rise to the conflict of interest.

Translation (ENFR, 2022-05-31):
Il est interdit au Dépositaire de déléguer les obligations énoncées aux points (i) à (v) du présent paragraphe.
Conformément aux dispositions de la Directive, le Dépositaire peut, dans certaines conditions, confier tout ou partie des actifs qui lui ont été confiés à d’éventuels correspondants ou dépositaires tiers, tels que nommés ponctuellement. La responsabilité du Dépositaire n’est pas modifiée par une telle délégation, sauf mention spéciale (et dans la mesure où la Loi le permettrait).
La liste de ces correspondants/dépositaires tiers est disponible sur le site Internet du Dépositaire (www.caceis.fr, section « Veille réglementaire »). Cette liste peut être actualisée de temps à autre. Gratuitement et sur simple demande auprès du Dépositaire, il est possible de se procurer la liste complète des correspondants/dépositaires tiers. Il sera également communiqué à l’investisseur sur le site Internet du Dépositaire, tel que mentionné ci-dessus, à sa demande, des informations à jour concernant l’identité du Dépositaire, la description de ses obligations et des conflits d’intérêts susceptibles de survenir, les fonctions de garde déléguées par le Dépositaire et tout conflit d’intérêts susceptible de survenir du fait d’une telle délégation.
Il existe de nombreuses situations pouvant donner lieu à un conflit d’intérêts, notamment si le Dépositaire délègue ses fonctions de garde ou s’il exécute d’autres activités pour le compte de la SICAV, notamment les services d’agent administratif et d’agent de registre. Ces situations et les conflits d’intérêts qui y sont liés ont été identifiés par le Dépositaire. Afin de protéger les intérêts de la SICAV et de ses Actionnaires et d’être conforme à la législation applicable, le Dépositaire met en œuvre une politique et des procédures conçues pour éviter les situations de conflit d’intérêts et les gérer lorsqu’ils surviennent, et visant à :
- reconnaître et à analyser les situations pouvant constituer un conflit d’intérêts ;
- documenter, gérer et suivre les situations de conflit d’intérêts de l’une des manières suivantes :
- en s’en remettant aux mesures permanentes de prévention des conflits d’intérêts (séparation des personnes morales, séparation des tâches, séparation des niveaux de déclaration, listes d’initiés pour membres du personnel, etc.) ; ou
- en instaurant une gestion au cas par cas permettant (i) de prendre les mesures préventives voulues (élaborer une nouvelle liste rouge, mettre en place une nouvelle « muraille de Chine », s’assurer que les activités se font dans des conditions de pleine concurrence, informer les Actionnaires concernés de la SICAV, etc.) ou permettant (ii) de refuser de se livrer à l’activité suscitant le conflit d’intérêts.