For OTC derivative transactions, only government bonds with first­class ratings are accepted besides cash. A discount of 2% on short­term government bonds and of up to 10% on government bonds with longer maturities is applied to the market value of the collateral, which means that only 90% to 98% of the current market value of the collat­ eral is attributed to the amount to be covered. This corresponds to an overcollateralization ratio of 102% to 110%. Cash collateral may be accepted without a discount. Securities lending transactions are overcollateralized. A premium is applied to the market value of the securities lending transaction to be collateralized, i.e., collateral in the amount of the following overcollateralization ratios is pro­ vided by the borrower.
Overcollateralization ratio for government bonds with
first­class ratings	at least 101%
Overcollateralization ratio for government bonds with
low investment­grade ratings	at least 102%
Overcollateralization ratio for corporate bonds with
first­class ratings	at least 102%
Overcollateralization ratio for corporate bonds with
low investment­grade ratings	at least 103%
Overcollateralization ratio for supranational bonds with
first­class ratings	at least 102%
Overcollateralization ratio for supranational bonds with
low investment­grade ratings	at least 102%
Overcollateralization ratio for
blue chips and mid­caps	at least 105%
Overcollateralization ratio for
cash collateral	at least 101%
The discounts or premiums applied are reviewed for appropriateness on a regular basis, at least once each year, and are adjusted accordingly if necessary.
Investment of cash collateral
Cash collateral in the form of bank balances may be held in blocked cash accounts at the fund’s Depositary or, with the Depositary’s consent, at another credit institution. Reinvestment may occur exclusively in high-quality government bonds or
in money market funds with short-term maturity structures. Cash collateral can additionally be invested by way of a reverse repurchase agree- ment with a credit institution if the recovery of the accrued balance is assured at all times.
Custody of securities as collateral
The Company may, for the account of the fund, accept securities as collateral within the frame- work of derivatives transactions, securities lending transactions and repurchase agreements. If these securities are transferred as collateral, they must be held in custody at the Depositary. If the Com- pany received the securities pledged as collateral within the framework of derivatives transactions or securities lending transactions, they may also be held in custody at another institution that is subject to effective public supervision and is independent of the protection seller. Reuse of the securities is not permitted.

Translation (ENFR, 2021-10-01):
Dans les opérations sur produits dérivés de gré à gré, seules les obligations d’État de premier ordre sont généralement acceptées, en plus des garan- ties en espèces. Une décote de 2 % est appli- quée à la valeur de marché des garanties dans le cas des obligations d’État à court terme, et jusqu’à 10 % dans le cas des obligations d’État à long terme, c’est-à-dire que la valeur de marché actuelle des garanties n’est prise en compte qu’entre 90 % et 98 % du montant à couvrir. Cela correspond à peu près à un taux de sur-couverture de 102 % à 110 %. Les garanties en espèces peuvent être acceptées sans décote. Les opéra- tions de prêts de titres font l’objet d’une sur-cou- verture. Une marge de garantie est appliquée à la valeur de marché de l’opération de prêt de titres à garantir, c’est-à-dire que l’emprunteur établit une garantie à hauteur des taux de sur-couverture suivants.
Taux de sur-couverture pour les obligations d'État dotées d'une notation
de premier ordre	au moins 101 %
Taux de sur-couverture pour les obligations d’État dotées d’une notation
Investment Grade plus faible	au moins 102 %
Taux de sur-couverture pour les obligations d’entreprises dotées d’une
notation de premier ordre	au moins 102 %
Taux de sur-couverture pour les obligations d’entreprises dotées d’une
notation Investment Grade plus au moins 103 %
Taux de sur-couverture
pour les obligations émises par des supranationales avec une
notation de première classe	au moins 102 %
Taux de sur-couverture
pour les obligations émises par des supranationales avec une notation Investment Grade
plus faible	au moins 102 %
Taux de sur-couverture
pour les Blue Chips (valeurs vedettes) et les Mid Caps (valeurs de moyenne
capitalisation)	au moins 105 %
Taux de sur-couverture
pour les garanties en espèces	au moins 101 %
Les décotes ou les marges employées se feront à intervalles réguliers, au minimum annuelle- ment, et leur adéquation sera vérifiée et, au besoin, adaptée en conséquence.
Acquisition de garanties en espèces
Les garanties en espèces sous la forme d’avoirs bancaires peuvent être placées sur des comptes bloqués auprès de l’agence dépositaire du fonds ou bien avec son accord auprès d’un autre établis- sement de crédit. Le réinvestissement ne peut s'effectuer qu'en obligations d’État de qualité supérieure ou en fonds monétaire à courte échéance. De plus, les garanties en espèces peuvent être investies dans le cadre d’une opéra- tion d’avance sur titre inversée avec un établisse- ment de crédit lorsque la demande de restitution de l’avoir exigible est garantie à tout moment.
Conservation de titres comme garantie
Dans le cadre d’opérations sur dérivés, d’opéra- tions de prêts de titres et d’avances sur titres, la Société peut accepter des titres comme garantie pour le compte du fonds. Si ces titres ont été transférés comme garantie, ils doivent être conser- vés auprès de l’agence dépositaire. Si la Société a reçu les titres mis en gage à titre de garantie dans le cadre d’opérations sur dérivés ou d’opérations de prêts de titres, ils peuvent également être conservés auprès d’une autre entité soumise à une surveillance publique efficace et indépendante du fournisseur de garantie. Les titres ne peuvent pas être réutilisés.