The mutual fund’s units may not be offered or sold to any US person. For the purposes of this restriction, the term “US person” (“USP”) refers to:
1. A natural person who is deemed to be a resident of the United States under a law or regulation of the United States.
2 An entity:
- that is a joint stock company, a private company, a limited liability company, or other commercial entity:
	- that has been created or incorporated under a federal law or a state of the United States, including any foreign agency or branch of this entity; or
	- that, regardless of its place of inception or incorporation, was incorporated mainly for passive investments (such as a company or an investment fund or a similar entity, other than an employee savings scheme or an employee savings fund, managers or officers of a foreign entity whose principal place of business is located outside of the United States);
		- and that is directly or indirectly owned by one or more USP, in respect of which these USPs (unless they are defined as Qualified Eligible Persons under Regulation 4.7(a) of the CFTC) hold in total, directly or indirectly, an equity interest of 10% or more; or
		- if a USP is the general partner, managing partner, or managing director or has another function with the power to direct the activities of the entity; or
		- was incorporated by or for a USP mainly in order to invest in securities that are not registered with the SEC; or
		- more than 50% of whose equity securities with voting rights or equity securities without voting rights are held directly or indirectly by USPs; or

Translation (ENFR, 2022-05-06):
Les parts du FCP ne peuvent être proposées ou vendues à une quelconque « US person ». Aux fins de la présente restriction, le terme « US person » (« USP ») désigne :
- Une personne physique qui est réputée être un résident des États-Unis au titre d’une loi ou d’un règlement des États-Unis.
- Une entité :
	- 	qui est une société par actions, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou autre entité commerciale :
		- qui a été créée ou constituée au titre d’une loi fédérale ou d’un état des États-Unis, y compris toute agence ou succursale étrangère de cette entité ; ou
		- qui, quel que soit son lieu de création ou de constitution, a été constituée principalement en vue d’investissements passifs (telle qu’une société ou un fonds d’investissement ou une entité similaire, autre qu’un dispositif d’épargne salariale ou un fonds d’épargne salariale, dirigeants ou mandataires d’une entité étrangère dont le lieu principal d’activité est situé hors des États- Unis) ;
			- et qui est détenue directement ou indirectement par un ou plusieurs USP, relativement à laquelle ces USP (sauf si elles sont définies comme des Personnes Eligibles Qualifiées au titre de la Regulation 4.7(a)de la CFTC) détiennent au total, directement ou indirectement, une participation de 10 % ou plus ; ou
			- si une USP est le commandité, l’associé dirigeant, le directeur général ou exerce une autre fonction dotée du pouvoir de diriger les activités de l’entité ; ou
			- a été constituée par ou pour une USP principalement en vue d’investir dans des valeurs mobilières qui ne sont pas enregistrées auprès de la SEC; ou
			- dont plus de 50 % des titres de participation avec droit de vote ou des titres de participation sans droit de vote sont détenus, directement ou indirectement par des USP ; ou