OVHaiLLM/Flipper huggingface dataset:
Types of transactions used:
repurchase and reverse repurchase agreements with reference to the French Monetary and Financial Code lending and borrowing of securities with reference to the French Monetary and Financial Code
These transactions will cover eligible assets as defined by the regulations. These assets are held with the Depositary.
Types of transactions and all operations that must be limited to the achievement of the investment objective: cash management: through securities repurchase agreements
optimisation of the UCITS’ income
possible contribution to the leverage effect of the UCITS
The Fund’s commitments arising from temporary purchases or sales of securities must not exceed 100% of the assets. Total commitments on derivatives and temporary purchases or sales of securities must not exceed 100% of the assets.
The sum of the portfolio’s exposure to all the risks resulting from the commitments and positions in real securities must not exceed 100% of net assets. Remuneration: See Costs and Fees section
Summary of proportions used:

Translation (ENFR, 2022-02-18):
Nature des opérations utilisées :
prises et mises en pension par référence au code monétaire et financier prêts et emprunts de titres par référence au code monétaire et financier
Ces opérations porteront sur les actifs éligibles au sens de la réglementation. Ces actifs sont conservés auprès du Dépositaire.
Nature des interventions, l’ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l’objectif de gestion : gestion de la trésorerie : au travers de la prise en pension de titres
optimisation des revenus de l'OPCVM
contribution éventuelle à l’effet de levier de l’OPCVM
L'engagement du fonds issu des opérations d'acquisition et de cession temporaire de titres est limité à 100% de l'actif.
La somme des engagements liés aux dérivés et aux opérations d'acquisition et de cession temporaire de titres est limitée à 100% de l'actif
La somme de l'exposition du portefeuille à l'ensemble des risques résultant des engagements et des positions en titres vifs n'excédera pas 100% de l'actif net. Rémunération : Cf. paragraphe Frais et Commissions
Récapitulatif des proportions utilisées :
The Amundi AM Broker Committees include Management Directors or their representatives, representatives of the Amundi Intermédiation trading desk, an operations manager, a Risk Control manager and a Compliance manager.
- Type of markets:regulatedorganisedOTC
- Risks in which the manager intends to trade: equityinterest ratecurrencycredit
- Types of transactions and description of all operations that must be limited to the achievement of the investment objective:hedgingexposurearbitrage (on an ancillary basis, on international interest rate markets) other
- Types of instruments used:interest rate futuresinterest rate optionsinterest rate and currency swapscurrency futures: forward purchases of currency, forward sales of currency credit derivatives
- Strategy for using derivatives to meet the investment objective: forward contracts are used:
	- to buy and sell as inexpensive and liquid substitutes for bearer securities to adjust both the overall portfolio exposure to bond or equities markets and the geographical allocation among the various countries;
	- to buy and sell on equity markets' volatility indices either to protect the portfolio when market volatility increases or to expose it to a drop in volatility.

Translation (ENFR, 2021-06-04):
Les Comités Broker d’Amundi AM rassemblent les Directeurs de Gestion ou leurs représentants, les représentants de la table de négociation d’Amundi Intermédiation, un responsable des opérations, un responsable du Contrôle des Risques, ainsi qu’un responsable de la Conformité.
- Nature des marchés d’intervention :🗵 réglementés🗵 organisés🗵 de gré à gré
- Risques sur lesquels le gérant désire intervenir : action,🗵 taux,🗵 change,crédit,
- Nature des interventions, de l’ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l’objectif de gestion :🗵 couverture🗵 exposition🗵 arbitrage (accessoirement sur les marchés de taux internationaux) autre nature
- Nature des instruments utilisés :🗵 futures sur taux d’intérêt,🗵 options de taux,🗵swaps de taux et de change🗵change à terme : achat de devises à terme, vente de devises à terme dérivés de crédit
- Stratégie d’utilisation des dérivés pour atteindre l’objectif de gestion : les contrats à terme sont utilisés :
	- en achat et en vente comme substituts, peu onéreux et liquides, aux titres vifs pour ajuster d’une part l'exposition globale du portefeuille aux marchés obligataires ou actions et d’autre part l'allocation géographique entre les différents pays,
	- en achat et en vente sur les indices de volatilité des marchés d’actions soit dans le but de protéger le portefeuille à une hausse de la volatilité des marchés, soit pour l’exposer à la baisse de la volatilité.
##  Market-makers:
As at 29 November 2012, the financial institution acting as Market-maker is: BNP Paribas Arbitrage
General Partnership (Société en nom collectif)
Registered office: 160-162 boulevard Macdonald – 75019 Paris
- 
#  ​OPERATING AND MANAGEMENT ARRANGEMENTS
	-  ​General features

Translation (ENFR, 2022-12-30):
##  Teneurs de marché :
Au 29 novembre 2012, l’établissement financier « Teneur de marché » est le suivant : BNP Paribas Arbitrage
Société en nom collectif
Siège social : 160-162 boulevard Mac Donald – 75019 Paris
- 
#  ​MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION
	-  ​Caractéristiques générales
The latest annual documents along with the breakdown of assets will be sent to shareholders within eight working days upon written request to:
Amundi Asset Management 90, boulevard Pasteur – 75015 Paris, France
The SICAV’s latest net asset value and the information regarding past performance may be obtained upon written request to the above address.
For additional information, please contact your usual advisor.
The AMF’s website at www.amf-france.org provides additional information on the list of regulatory documents and all provisions relating to investor protection.

Translation (ENFR, 2021-03-05):
Les derniers documents annuels ainsi que la composition des actifs sont adressés dans un délai de 8 jours ouvrés sur simple demande écrite de l’actionnaire auprès de :
Amundi Asset Management 90 boulevard Pasteur – 75015 Paris
La dernière valeur liquidative de la SICAV et l’information sur ses performances passées sont disponibles sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessus.
Des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès de votre interlocuteur habituel.
Le site de l’AMF www.amf-france.org contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l’ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs.
### EUROPEAN HIGH YIELD SRI Sub-Fund:
For I-C shares: Subscriptions are in thousandths of shares above the minimum subscriptions. Redemptions are in thousandths of shares.
For P-C shares: Subscriptions are in thousandths of shares above the minimum subscriptions. Redemptions are in thousandths of shares.
For R-C shares: Subscriptions are in thousandths of shares above the minimum subscriptions. Redemptions are in thousandths of shares.
For I2-C shares: Subscriptions are in thousandths of shares above the minimum subscriptions. Redemptions are in thousandths of shares.
For PM shares: Subscriptions are in thousandths of shares above the minimum subscriptions. Redemptions are in thousandths of shares.
For M shares: Subscriptions are in thousandths of shares above the minimum subscriptions. Redemptions are in thousandths of shares.

Translation (ENFR, 2021-03-05):
### Compartiment EUROPEAN HIGH YIELD SRI :
Pour l’action I-C : Les souscriptions s'effectuent en millième d’action au-delà des minima de souscriptions. Les rachats s'effectuent en millième d’action.
Pour l’action P-C : Les souscriptions s'effectuent en millième d’action au-delà des minima de souscriptions. Les rachats s'effectuent en millième d’action.
Pour l’action R-C : Les souscriptions s'effectuent en millième d’action au-delà des minima de souscriptions. Les rachats s'effectuent en millième d’action.
Pour l’action I2-C : Les souscriptions s'effectuent en millième d’action au-delà des minima de souscriptions. Les rachats s'effectuent en millième d’action.
Pour l’action PM : Les souscriptions s'effectuent en millième d’action au-delà des minima de souscriptions. Les rachats s'effectuent en millième d’action.
Pour l’action M : Les souscriptions s'effectuent en millième d’action au-delà des minima de souscriptions. Les rachats s'effectuent en millième d’action.
#### Non-financial analysis
- Types of ESG criteria
	- Private issuersThe analysis of private issuers uses a framework of criteria based on regulations that have universal scope (Global Compact, International Labour Organization, Human Rights, ISO standards, etc.). This framework includes a set of generic criteria applicable to all issuers as well as criteria specific to each sector.

Translation (ENFR, 2021-03-05):
##### Analyse extra-financière
- Nature des critères ESG
	- Emetteurs privésL’analyse des émetteurs privés est fondée sur un référentiel de critères basés sur des textes à portée universelle (Pacte mondial, Organisation Internationale du Travail, Droits de l’Homme, Normes ISO,…). Ce référentiel est composé d’un ensemble de critères génériques à tous les émetteurs puis de critères spécifiques à chaque secteur.
Among the generic criteria, we analyse in particular:
- for the “environment” pillar: energy consumption and greenhouse gas emissions, the protection of biodiversity and water, for the environmental aspect.
- for the “social” pillar: human capital development, management of work and restructuring, health and safety, social dialogue, relations with clients and suppliers, local communities and respect for human rights, for the social aspect.
- for the “governance” pillar: independence of the Board, quality of audits and controls, remuneration policy, shareholders’ rights, global ethics and ESG strategy, for the governance aspect.

Translation (ENFR, 2021-03-05):
Parmi les critères génériques, nous analysons notamment :
- sur le pilier « environnement » : la consommation d’énergie et l’émission de gaz à effets de serre, la protection de la biodiversité et de l’eau pour la dimension environnementale.
- sur le pilier « social » : le développement du capital humain, la gestion du travail et des restructurations, la santé et la sécurité, le dialogue social, les relations avec les clients et les fournisseurs, les communautés locales et le respect des droits de l’Homme pour la dimension sociale
- sur le pilier « gouvernance » : l’indépendance du conseil, la qualité de l’Audit et des contrôles, la politique de rémunération, les droits des actionnaires, l’éthique globale et la Stratégie ESG pour la dimension de la gouvernance.
#### Carbon footprint measurement
The carbon emissions data are provided by an external data provider.
They correspond to the companies’ annual emissions and are expressed in tonnes of CO2 equivalent, i.e. they include the six greenhouse gases defined in the Kyoto Protocol, whose emissions are converted into global warming potential in CO2 equivalent.
Carbon emissions are divided into three scopes: scope 1, scope 2 and scope 3.
- Scope 1: All direct emissions from sources owned or controlled by the company.
- Scope 2: All indirect emissions resulting from the purchase or production of electricity, steam or heat.
- Scope 3: All other indirect emissions, upstream and downstream of the value chain.

Translation (ENFR, 2021-03-05):
##### Mesure de l’empreinte carbone
Les données sur les émissions carbone sont fournies par un fournisseur de données externe.
Elles correspondent aux émissions annuelles des entreprises et sont exprimées en tonnes équivalent CO2,
i.e. elles regroupent les six gaz à effet de serre définis dans le protocole de Kyoto dont les émissions sont converties en potentiel de réchauffement global en équivalent CO2.
Les émissions carbone sont réparties en 3 scopes : scope 1, scope 2 et scope 3.
- Scope 1 : Ensemble des émissions directes provenant de sources détenues ou contrôlées par l’entreprise.
- Scope 2 : Ensemble des émissions indirectes induites par l'achat ou la production d’électricité, de vapeur ou de chaleur.
- Scope 3 : Ensemble de toutes les autres émissions indirectes, en amont et en aval de la chaine de valeur.
I2-C/D shares: annual, if distributed. Option to pay interim dividends
I-CHF D shares: annual, if distributed. Option to pay interim dividends R-CHF D shares: annual, if distributed. Option to pay interim dividends
- 
#### Costs and fees:

Translation (ENFR, 2021-03-05):
Action I2-C/D : annuelle en cas de distribution. Possibilité de verser des acomptes Action I-CHF D : annuelle en cas de distribution. Possibilité de verser des acomptes Action R-CHF D : annuelle en cas de distribution. Possibilité de verser des acomptes
- 
##### Frais et commissions :
This second stage is based on two types of analysis conducted simultaneously:
- The “bottom-up” analysis of high-yield issuers aims to assess the fundamentals of the issuers themselves (capacity to generate cash, capacity for debt reduction) and their sector (positioning, barriers to entry). It also covers the legal characteristics of bonds (subordination) and their level of restrictions or “covenant” compared to their peers.
- top-down analysis of the environment, technical factors and market valuation: this analysis aims to minimise the systematic risk and optimise the portfolio through active beta management and active duration management of the Sub-fund, and to calibrate its sector- specific and geographical exposure.
- the third stage is the construction of the portfolio via the selection of securities, their calibration against the benchmark index and arbitrage, while ensuring compliance with Amundi’s SRI rules.

Translation (ENFR, 2021-03-05):
Cette deuxième étape s’appuie sur deux types d’analyse menées en parallèle :
- l’analyse « bottom up » des émetteurs High Yield : elle s’attache à évaluer les fondamentaux des émetteurs eux-mêmes (capacité à générer de la trésorerie, capacité de désendettement) ainsi que de leur secteur (positionnement, barrières à l’entrée). Elle couvre également les caractéristiques juridiques des obligations (subordination) ainsi que leur niveau de restrictions ou « covenant » par rapport à leurs pairs.
- l’analyse « top down » de l’environnement, des facteurs techniques et de la valorisation du marché : cette analyse vise à minimiser le risque systématique et optimiser le portefeuille via une gestion active du beta et de la duration du compartiment et de calibrer son exposition sectorielle et géographique.
- la troisième étape est la construction du portefeuille passant par la sélection des titres, leur calibrage par rapport à l’indice de référence et l’arbitrage, tout en s’assurant du respect des règles ISR d’Amundi.
currency futures are used to adjust the allocation of currencies in the portfolio (currency risk management) by hedging the portfolio’s exposure.
options on interest rate futures markets include:
- long and/or short option positions to protect the portfolio from an increase in market volatility
- spread positions (purchase and sale of the same type of option) to expose the portfolio to decreases in market volatility or, directionally, to changes in the money markets (Euribor and Eurodollar contracts).

Translation (ENFR, 2021-03-05):
Les futures de change sont utilisées pour ajuster l'allocation devises du portefeuille (gestion du risque de change) en couvrant l'exposition du portefeuille.
les options sur les marchés à terme de taux d'intérêt consistent :
- en des positions acheteuses et/ou vendeuses d'options pour protéger le portefeuille à une hausse de la volatilité des marchés
- des positions en « spread » (achat et vente d'une option du même type) pour exposer le portefeuille à la baisse de la volatilité des marchés ou, de manière directionnelle, à l'évolution des marchés monétaires (contrats Euribor et eurodollars).
The ESG analysis aims to raise awareness among companies and encourage them to adhere to a programme of sustainable development by assigning them an ESG (Environment, Social, Governance) rating. This rating is based on a set of criteria, such as, for example:
- energy consumption and CO2 emissions, waste management, water consumption, etc., in terms of the environmental aspect (E);
- respect for human rights, accident rate, etc., in terms of the social aspect (S);
- the structure of the Board of Directors, shareholders’ rights, combatting corruption, etc., in terms of the governance aspect (G).

Translation (ENFR, 2021-03-05):
L’analyse ESG a pour but de sensibiliser et d’inciter les entreprises à s’inscrire dans une logique de développement durable tout en leur attribuant une note ESG (Environnement, Social, Gouvernance). Cette note se base sur un référentiel de critères, comme par exemple :
- la consommation d’énergie et les émissions de CO2, la gestion des déchets produits, la consommation en eau…sur la dimension environnementale (E);
- le respect des droits de l’homme, le taux d’accidents…sur la dimension sociale (S);
- la structure du conseil d’administration, les droits des actionnaires, la lutte contre la corruption… sur la dimension de la gouvernance (G).
The ESG analysis therefore enables the Management Company to assess the company as a whole more effectively, thus encouraging a better understanding of the sector-specific risks and opportunities for the company (for example, access to medicines in the pharmaceutical industry or the emission of greenhouse gas in the automotive industry, etc.).
- This analysis is conducted in two successive stages for each company in the Sub-fund’s investment universe:
	- The first stage involves analysing the company’s business sector to identify the risks and opportunities related to that sector.
	- The second stage involves determining the weightings of the three Environmental, Social and Governance (ESG) criteria based on their respective degree of importance. The weight attributed to the ESG criteria depends on the sectors.

Translation (ENFR, 2021-03-05):
L’analyse ESG permet ainsi de mieux apprécier l’entreprise dans sa globalité et favorise ainsi une meilleure connaissance des risques et des opportunités sectorielles propres à l’entreprise (par exemple, l’accès aux médicaments dans l’industrie pharmaceutique ou l’émission de gaz à effet de serre dans l’industrie automobile…).
- Cette analyse se déroule, pour chaque entreprise de l'univers d'investissement du compartiment, en deux étapes successives :
	- La première étape repose sur l’étude du secteur d’activité de l’entreprise afin d’identifier les risques et opportunités liés au secteur d’activité.
	- La seconde consiste à déterminer les pondérations des trois critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) en fonction de leur degré d’importance respectif. Le poids attribué aux critères ESG dépend des secteurs.
The management may use securities rated AAA to BBB- on the ratings scales of Standard & Poor’s and Fitch or Aaa to Baa3 by Moody’s or those deemed equivalent by the Management Company.
If the security is rated by several agencies, the median rating will be used for the application of this provision.
Subject to a limit of 15% of net assets, management may also use “high-yield” securities (securities rated between BB+ and D by Standard & Poor’s or between Ba1 and C by Moody’s, or those deemed equivalent by the Management Company) and unrated securities, which may be speculative in nature.
The exposure to emerging market debt obligations (non-OECD) is limited to 15% of net assets. Sensitivity range: from 0 to 10

Translation (ENFR, 2021-03-05):
La gestion pourra recourir à des titres ayant une notation allant de AAA à BBB- sur l'échelle de Standard & Poors et Fitch ou de Aaa à Baa3 selon Moody’s) ou jugées équivalent selon la société de gestion.
Si le titre est noté par plusieurs agences, il y a lieu de retenir la note médiane pour l’application de cette disposition.
Dans la limite de 15% de l’actif net, la gestion pourra également recourir à des titres dits "haut rendement" (titres dont la notation est comprise entre BB+ et D sur l'échelle de Standard & Poor's ou comprise entre Ba1 et C selon Moody's ou jugées équivalent selon la société de gestion) ainsi qu'à des titres non notés, ces titres pouvant présenter un caractère spéculatif.
L'exposition à des obligations de dette émergente (hors OCDE) est limitée à 15% de l'actif net. Fourchette de sensibilité : de 0 à 10
R2-D shares: annual, if distributed. Option to pay interim dividends OR-D shares: annual, if distributed. Option to pay interim dividends
- 
#### Costs and fees:

Translation (ENFR, 2021-03-05):
Action R2-D : annuelle en cas de distribution. Possibilité de verser des acomptes Action OR-D : annuelle en cas de distribution. Possibilité de verser des acomptes
- 
##### Frais et commissions :
1 Unless any specific timescale has been agreed with your financial institution
The persons wishing to acquire or subscribe to shares will be required to certify in writing, at the time of any acquisition or subscription of shares, that they are not “U.S. Persons”. Shareholders must immediately inform the SICAV’s Management Company if they become a “U.S. Person”.
- 
#### Redemption capping scheme:

Translation (ENFR, 2021-03-05):
1 Sauf éventuel délai spécifique convenu avec votre établissement financier
Les personnes désirant acquérir ou souscrire des actions auront à certifier par écrit, lors de toute acquisition ou souscription d’actions, qu’elles ne sont pas des « U.S. Persons ». Tout actionnaire doit informer immédiatement la société de gestion de la SICAV s’il devient une « U.S. Person ».
- 
##### Dispositif de plafonnement des rachats :
Valuation of collateral:
Collateral is valued daily at market price (mark-to-market method).
The discounts that may be applied to the collateral received will take into account the credit quality, the price volatility of the securities and the results of the stress tests performed.
Margin calls are made daily, unless otherwise stipulated in the framework contract covering these transactions or if the Management Company and the counterparty have agreed to apply a trigger threshold.
- Futures or options or swap transactions on over-the-counter markets, as authorised under the laws and regulations governing UCITS, are valued at their market value or at a value estimated using methods determined by the Management Company. Interest rate and/or currency swap contracts are valued at their market value based on the price calculated by discounting future cash flows (principal and interest), at the market interest rates and/or currency rates. This price is adjusted for credit risk.

Translation (ENFR, 2021-03-05):
Valorisation des garanties financières :
Les garanties sont évaluées quotidiennement au prix du marché (mark-to-market).
Des décotes peuvent être appliquées au collatéral reçu ; elles prennent en compte la qualité de crédit, la volatilité des prix des titres ainsi que le résultat des simulations de crises réalisées.
Les appels de marge sont quotidiens sauf stipulation contraire mentionnée dans le contrat-cadre encadrant ces opérations ou en cas d'accord entre la société de gestion et la contrepartie sur l'application d'un seuil de déclenchement.
- Les opérations à terme, fermes ou conditionnelles ou les opérations d'échange conclues sur les marchés de gré à gré, autorisés par la réglementation applicable aux OPCVM, sont valorisées à leur valeur de marché ou à une valeur estimée selon les modalités arrêtées par la Société de gestion. Les contrats d'échanges de taux d'intérêt et/ou de devises sont valorisés à leur valeur de marché, en fonction du prix calculé par actualisation des flux de trésorerie futurs (principal et intérêt), aux taux d'intérêt et/ou de devises de marché. Ce prix est corrigé du risque de signature.