### ARTICLE 3 - ISSUE AND REDEMPTION OF UNITS
Units may be issued at any time at the request of the unitholders, based on their net asset value plus any subscription fees, where applicable.
Units of the Fund may be admitted for listing in accordance with the regulations in force.
Investments must be fully paid up on the date on which the net asset value is calculated. They may be paid for in cash and/or transferable securities. The Management Company shall be entitled to reject securities offered to it, and shall therefore have a period of seven days from the date of receipt of the securities to announce its decision. If the securities are accepted, they are valued in accordance with the rules set out in Article 4 and the subscription is carried out on the basis of the net asset value immediately following acceptance of the securities in question. All redemptions are made exclusively in cash, except where the Fund is liquidated and where unitholders have expressed their consent to reimbursement in the form of securities. They are paid by the Depositary within a maximum period of five days from the valuation of the unit.
Under exceptional circumstances, however, where reimbursement requires the prior disposal of assets held in the Fund, this period may be extended up to a maximum of 30 days.
Except in the case of inheritance or inter vivos distribution, the transfer of units from one unitholder to another, or to a third party, is treated as a redemption followed by a subscription. In the case of a third party, the amount of the sale or transfer must, if necessary, be made up by the beneficiary to the minimum subscription amount specified in the Simplified Prospectus and the Prospectus.
When the Fund's net assets (or, where applicable, those of a sub-fund) are less than the amount fixed by the regulations, no units may be redeemed (on the relevant sub-fund, if applicable). Minimum subscription conditions may be set out in the Prospectus.
The manager of the fund may restrict or prevent (i) the ownership of units by any investor, physical or legal person, who is forbidden from owning units in accordance with the prospectus, in the section "subscribers concerned" (hereafter
"Ineligible Person") and/or (ii) the recording in the register of the Fund's unitholders or in the transfer agent's register (the "Registers") of any intermediary who does not belong to one of the categories below ("Ineligible Intermediary"): active Non- Financial Foreign Entities (active NFFEs), US Persons who are not determined US Persons and financial institutions who are not non-participating financial institutions*, and passive Non-Financial Foreign Entities* (passive NFFEs).
The terms followed by an asterisk * are defined by the Agreement between the government of the French Republic and the government of the United States of America with a view to improving compliance with tax obligations at international level and to implement the law on compliance with tax obligations for foreign accounts signed on 14 November 2013. The text of this Agreement is available (in French), at the date of writing these Regulations, at the following	link:	http://www.economie.gouv.fr/files/ usa_accord_fatca_14nov13.pdf
To this end, the Management Company can:
- refuse to issue any unit once it appears that such an issuance would or could have resulted in the units being held by an Ineligible Person or that an Ineligible Intermediary be recorded in the Registers;
- at any time request that an intermediary whose name appears in the Registers of unitholders provide them with all information, accompanied by a sworn statement, that it considers necessary in order to determine if the beneficial owner of the units in question is an Ineligible Person or not;
- when it appears to them that beneficial owner of the units is an Ineligible Person or an Ineligible Intermediary is recorded in the Registers of Fund unitholders, proceed with the compulsory redemption of all units held by the Ineligible Person or all units held through the Ineligible Intermediary, after a period of 10 business days. The compulsory redemption will occur at the last known asset value, plus, if necessary, the applicable fees, duties and commissions, which will remain at the expense of the unitholders concerned by the redemption.

Translation (ENFR, 2020-02-14):
#### ARTICLE 3 - EMISSION ET RACHAT DES PARTS
Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription.
Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l’objet d’une admission à la cote selon la réglementation en vigueur.
Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d’un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d’acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l’article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l’acceptation des valeurs concernées. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le dépositaire dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l’évaluation de la part.
Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d’actifs compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours.
22 	OPCVM de droit français relevant de la directive 2014/91/UE - Février 2020
Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé(e) à un rachat suivi d’une souscription ; s’il s’agit d’un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus simplifié et le prospectus.
En application de l’article L. 214-8-7 du code monétaire et financier, le rachat par le Fonds de ses parts, comme l’émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs le commande.
Lorsque l’actif net du Fonds (ou le cas échéant, d’un compartiment) est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué (sur le compartiment concerné, le cas échéant). Possibilité de conditions de souscription minimale, selon les modalités prévue par le prospectus.
Le gérant du fonds peut restreindre ou empêcher (i) la détention de parts par tout investisseur personne physique ou morale à qui il est interdit de détenir des parts en vertu du prospectus, dans la rubrique « souscripteurs concernés » (ci-après, « Personne Non Eligible »), et/ou (ii) l’inscription dans le registre des porteurs de parts du Fonds ou dans le registre de l’agent de transfert (les « Registres ») de tout intermédiaire qui n’appartient pas à l’une des catégories ci-après (« Intermédiaire Non Eligible »): les Entités Etrangères Non Financières actives (EENF actives), les Personnes américaines qui ne sont pas des Personnes américaines déterminées et les Institutions financières qui ne sont pas des Institutions financières non participantes*, et des Entités Etrangères Non Financières Passives* (EENF passives).
Les termes suivis d’un astérisque * sont définis par l’Accord entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers signé le 14 novembre 2013. Le texte de cet Accord est disponible à la date d’établissement du présent Règlement par le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/files/ usa_accord_fatca_14nov13.pdf
A cette fin, la société de gestion peut :
- refuser d’émettre toute part dès lors qu’il apparaît qu’une telle émission aurait ou pourrait avoir pour effet que lesdites parts soient détenues par une Personne Non Eligible ou qu’un Intermédiaire Non Eligible soit inscrit aux Registres;
- à tout moment requérir d’un intermédiaire dont le nom apparaît sur les Registres des porteurs de parts que lui soit fournie toute information, accompagnée d’une déclaration sur l’honneur, qu’elle considèrerait nécessaire aux fins de déterminer si le bénéficiaire effectif des parts considérées est ou non une Personne Non Eligible; puis
- lorsqu’il lui apparaît que le bénéficiaire effectif des parts est une Personne Non Eligible ou qu’un Intermédiaire Non Eligible est inscrit aux Registres des porteurs de parts du Fonds, procéder au rachat forcé de toutes les parts détenues par la Personne Non Eligible ou toutes les parts détenues par le biais de l’Intermédiaire Non Eligible, après un délai de 10 jours ouvrés. Le rachat forcé s’effectuera à la dernière valeur liquidative connue, augmentée le cas échéant des frais, droits et commissions applicables, qui resteront à la charge des porteurs de parts visés par le rachat.