Each Sub-Fund may offer distributing Shares and non-distributing Shares. The Supplement shall indicate whether Shares confer the right to dividend distributions (Distribution Shares) or do not confer this right (Capitalisation Shares). Distribution Shares and Capitalisation Shares issued within the same Sub-Fund will be represented by different Share Classes.
Capitalisation Shares capitalise their entire earnings whereas Distribution Shares pay dividends. Whenever dividends are distributed to holders of Distribution Shares, their Net Asset Value per Share will be reduced by an amount equal to the amount of the dividend per Share distributed, whereas the Net Asset Value per Share of Capitalisation Shares will remain unaffected by the distribution made to holders of Distribution Shares.
For tax and accounting purpose, and to avoid any dilution in respect of Distribution Shares, the Fund may uses an accounting practice known as equalisation, by which a portion of the Subscription Price or Redemption Price, equivalent on a per Share basis to the amount of undistributed earnings of the Share Class on the Subscription Day or Redemption Day, is credited or charged to undistributed earnings of such Share Class. As a result, undistributed earnings per Share are unaffected by subscriptions or redemptions of Shares on any Subscription Day or Redemption Day.
The Fund shall determine how the earnings of Distribution Shares shall be distributed and may declare distributions from time to time, at such time and in relation to such periods as the Fund shall determine, in the form of cash or Shares, in accordance with the dividend distribution policy adopted for such Distribution Shares as described in the Supplement. The dividend distribution policy may vary between Distribution Shares within the same or different Sub- Funds. Dividend distributions are not guaranteed with respect to any Share Class. In any event, no distribution may be made if, as a result, the total Net Asset Value of the Fund would fall below the minimum share capital required by the 2010 Law which is currently EUR 1,250,000.
No interest shall be paid on dividend distributions declared by the Fund which have not been claimed. Dividends not claimed within five years of their declaration date will lapse and revert to the relevant Share Class.
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## Eligible Investors

Translation (ENFR, 2022-09-12):
Chaque Compartiment peut proposer des Actions de distribution et des Actions ne donnant pas droit à des distributions. Le Supplément indiquera si les Actions confèrent le droit à des distributions de dividendes (Actions de distribution) ou non (Actions de capitalisation). Les Actions de distribution et les Actions de capitalisation émises au sein d'un même Compartiment seront représentées par des Classes d'Actions différentes.
Les Actions de capitalisation capitalisent l'intégralité de leurs bénéfices, tandis que les Actions de distribution versent des dividendes. Chaque fois que des dividendes sont distribués aux détenteurs d'Actions de distribution, leur Valeur liquidative par Action sera réduite d'un montant égal au montant du dividende par Action distribué, tandis que la Valeur liquidative par Action des Actions de capitalisation ne sera pas affectée par la distribution faite aux détenteurs d'Actions de distribution.
À des fins fiscales et comptables, et pour éviter toute dilution des Actions de distribution, le Fonds peut utiliser une pratique comptable connue sous le nom d'égalisation, par laquelle une partie du Prix de souscription ou du Prix de rachat, équivalente par Action au montant des
bénéfices non distribués de la Classe d'Actions le Jour de souscription ou le Jour de rachat, est créditée ou imputée aux bénéfices non distribués de cette Classe d'Actions. De ce fait, les bénéfices non distribués par Action ne sont pas affectés par les souscriptions ou les rachats d'Actions lors d'un quelconque Jour de souscription ou Jour de rachat.
Le Fonds déterminera la manière dont les bénéfices des Actions de distribution seront distribués et pourra déclarer des distributions en tant que de besoin, à la date et pour les périodes que le Fonds déterminera, sous forme d'espèces ou d'Actions, conformément à la politique de distribution de dividendes adoptée pour ces Actions de distribution, telle que décrite dans le Supplément concerné. La politique de distribution des dividendes peut varier entre les Actions de distribution au sein d'un même ou de différents Compartiments. Les distributions de dividendes ne sont pas garanties au titre d'une quelconque Classe d'Actions. En tout état de cause, aucune distribution ne pourra être effectuée si, de ce fait, la Valeur liquidative totale du Fonds venait à baisser en dessous du capital social minimum requis par la Loi de 2010, qui est actuellement de 1.250.000 EUR.
Aucun intérêt ne sera versé sur les distributions de dividendes déclarées par le Fonds qui n'auront pas été réclamées. Les dividendes qui n'auront pas été réclamés dans les cinq ans suivant leur date de déclaration seront prescrits et reviendront à la Classe d'Actions concernée.
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## Investisseurs éligibles