# Lifetime, Liquidation and Merger
The Fund and the Subfunds have been established for an unlimited period, unless otherwise specified for the relevant Subfund in Chapter 22, “Subfunds”. Unitholders, their heirs or other beneficiaries may not request the division or liquidation of the Fund or of one of the Subfunds. However, the Management Company may at any time, with the approval of the Depositary Bank, terminate the Fund and dissolve individual Subfunds or individual Unit Classes. A decision to liquidate the Fund shall be published in the Recueil Electronique des Sociétés et Associations (“RESA”) and shall also be announced in at least two other newspapers as well as in the countries in which the Fund is admitted for public distribution. Any decision to dissolve a Subfund shall be published in accordance with Chapter 13, “Information for Unitholders”. From the day the decision to liquidate is taken by the Management Company, no further Units shall be issued. However, Units may still be redeemed provided equal treatment of Unitholders can be ensured. At the same time, a provision shall be made for all identifiable outstanding expenses and fees.
In case of liquidation of the Fund or a Subfund, the Management Company shall dispose of the Fund’s assets in the best interests of the Unitholders and shall instruct the Depositary Bank to distribute the net liquidation proceeds (after deduction of liquidation costs) proportionately to the Unitholders.
If the Management Company liquidates a Unit Class without terminating the Fund or a Subfund, it must redeem all Units of such Class at their then current Net Asset Value. Notice of redemption shall be published by the Management Company or notified to the Unitholders when permitted under Luxembourg laws and regulations, and the redemption proceeds shall be paid to the former Unitholders in the respective currency by the Depositary Bank or Paying Agents.
Any liquidation and redemption proceeds that cannot be distributed to the Unitholders at the closure of the liquidation shall be deposited with the “Caisse de Consignation” in Luxembourg until the statutory period of limitation has elapsed. Furthermore, the Management Company may in accordance with the definitions and conditions set out in the Law of December 17, 2010 decide to merge any Subfund, either as receiving or merging Subfund, with one or more Subfunds of the Fund by converting the Unit Class or Classes of one or more Subfunds into the Unit Class or Classes of another Subfund of the Fund. In such cases, the rights attaching to the various Unit Classes shall be determined by reference to the
respective Net Asset Value of the respective Unit Classes on the effective date of such merger.
Moreover, the Management Company may decide to merge the Fund or any of its Subfunds, either as merging UCITS or as a receiving UCITS on a cross-border and domestic basis in accordance with the definitions and conditions set out in the Law of December 17, 2010.
Mergers shall be announced at least thirty days in advance in order to enable Unitholders to request the redemption or conversion of their Units.
In addition, the Management Company may divide or merge the Units in the interest of the Unitholders.
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Translation (ENFR, 2021-03-01):
# Durée, liquidation et regroupement
Sauf mention contraire au chapitre 22 «Les compartiments», le fonds et les compartiments sont constitués pour une durée illimitée. Ni les porteurs de parts, ni leurs héritiers ou tout autre ayant droit ne peuvent requérir le partage ou la dissolution du fonds ou d’un compartiment. La société de gestion est toutefois en droit, avec l’accord de la banque dépositaire, de dénoncer en tout temps le fonds et de dissoudre des compartiments ainsi que des catégories de parts. La décision de dénoncer le fonds sera publiée dans le Recueil Electronique des Sociétés et Associations («RESA») et sera également communiquée dans au moins deux autres journaux ainsi que dans divers journaux dans les pays où le fonds est autorisé à la distribution publique. La décision de dissoudre un compartiment sera publiée conformément au chapitre 13 «Informations aux porteurs de parts». A partir du jour de la décision de la société de gestion, plus aucune part ne sera émise. Le rachat des parts demeure en revanche possible, pour autant que l’égalité de traitement soit garantie entre les porteurs de parts. De même, tous les frais et coûts en suspens seront reportés. En cas de liquidation du fonds ou d’un compartiment, la société de gestion en réalisera les actifs au mieux des intérêts des porteurs de parts et chargera la banque dépositaire de verser le produit net de la liquidation, après déduction des frais de liquidation, aux porteurs de parts, au prorata de leur participation.
Si la société de gestion dissout une catégorie de parts sans dénoncer le fonds ou un compartiment, elle doit procéder au rachat à la valeur nette d’inventaire en vigueur de toutes les parts de cette catégorie. Ce rachat est publié par la société de gestion ou notifié aux porteurs de parts si la loi et la réglementation luxembourgeoise l’autorisent, et le prix de rachat est payé aux anciens porteurs de parts dans la monnaie nationale par la banque dépositaire ou les agents payeurs.
Les produits de la liquidation ou du rachat qui n’auraient pas pu être distribués aux porteurs de parts à la fin de la liquidation seront déposés auprès de la «Caisse des Consignations» à Luxembourg jusqu’à expiration du délai de prescription.
La société de gestion peut, conformément aux définitions et conditions énoncées par la loi du 17 décembre 2010, décider de fusionner tout compartiment, en qualité de compartiment recevant ou fusionnant, avec un ou plusieurs autres compartiments du fonds en échangeant une ou plusieurs catégories de parts d’un ou de plusieurs compartiments contre une ou plusieurs catégories de parts d’un autre compartiment du fonds. Les droits attachés aux différentes catégories de parts sont alors déterminés en proportion des valeurs nettes d’inventaire des catégories de parts concernées à la date effective de la fusion.
En outre, la société de gestion peut décider de fusionner le fonds ou n’importe lequel de ses compartiments, en qualité d’OPCVM fusionnant ou recevant, sur une base transfrontalière ou nationale, conformément aux définitions et conditions énoncées dans la loi du 17 décembre 2010. Une telle fusion est publiée trente jours à l’avance afin de permettre aux porteurs de parts de demander le rachat ou la conversion de leurs parts. La société de gestion peut en outre diviser ou fusionner les parts, dans l’intérêt des porteurs de parts.
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