Money market instruments may be acquired for the fund if
- they are admitted for trading on a stock exchange in a member state of the EU or in another state that is a party to the Agree- ment on the EEA or are admitted for trading or included in another organized market in one of these states;
- they are exclusively admitted for trading on a stock exchange outside the member states of the EU or in another state that is a party to the Agreement on the EEA or are admitted for trading or included in an organized marketin one of these states, insofar as BaFin has approved the choice of this stock exchange or market;
- they are issued or guaranteed by the EU, the German federal government, a special-purpose vehicle of the German federal government, a German federal state, another member state or another central, regional or local authority or the central bank of a member state of the EU, the European Central Bank or the European Investment Bank, a third country or, in the case of a federal state, by one of the mem- bers making up the federation, or by a public international body of which one or more member states of the EU are members;
- they are issued by a company whose securi- ties are traded in the markets specified in nos. 1 and 2 above;
- they are issued or guaranteed by a credit institution that is subject to supervision according to the criteria stipulated in EU legislation, or by a credit institution that is subject to and complies with prudential rules considered by BaFin to be equivalent to those of Community legislation;
- they are issued by other issuers and the respective issuer is
	- a company with capital and reserves of at least EUR 10 million that prepares and publishes its annual financial statements in accordance with the European directive governing the annual financial statements of corporations; or
	- an entity that, within a group of compa- nies that includes one or more stock exchange-listed companies, is dedicated to the financing of the group; or
	- an entity that issues money market instruments backed by liabilities through use of a credit line from a bank. These are products in which loan receivables of banks are packaged into securities (“asset-backed securities”).

Translation (ENFR, 2021-10-01):
Des instruments du marché monétaire peuvent être acquis pour le fonds
- si ces instruments sont admis à la cote officielle d’une Bourse des valeurs située dans un État membre de l’UE ou dans un autre État signataire de l’Accord sur l’EEE ou s’ils sont autorisés ou négociés sur un autre marché réglementé de l’un de ces États ;
- si ces instruments sont exclusivement admis à la cote officielle d’une Bourse des valeurs située en dehors d’un État membre de l’UE ou dans un autre État signataire de l’Accord sur l’EEE ou s’ils sont autorisés ou négociés sur un autre marché réglementé de l’un de ces États, dans la mesure où le choix de cette Bourse des valeurs ou de ce marché réglementé a été autorisé par la BaFin ;
- si ces instruments sont émis ou garantis par l’Union européenne, l’État fédéral allemand, un fonds commun de placement de l’État fédéral allemand, une région allemande, un autre État membre ou une autre collectivité territoriale régionale ou locale ou la Banque nationale d’un État membre de l’UE, la Banque centrale européenne ou la Banque européenne d’investissement, un État tiers ou, dans la mesure où cet État est un État fédéral, un État fédéré de cet État fédéral ou un organisme international de droit public dont fait partie au moins un État membre de l’UE ;
- si ces instruments sont émis par une entre- prise dont les titres sont négociés sur les marchés visés aux points 1 et 2 ;
- si ces instruments sont émis ou garantis par un établissement de crédit soumis en vertu du droit de l’UE à des critères bien détermi- nés en matière de surveillance, ou par un établissement de crédit soumis à des règles prudentielles jugées par la BaFin équivalentes à celles du droit communautaire et les respectant ;
- si ces instruments ont été émis par d’autres émetteurs et lorsque l’émetteur
	- est une entreprise disposant d’un capital propre d’au moins 10 millions d’euros, établissant et publiant la clôture de son exercice annuel selon les directives euro- péennes relatives à la clôture de l’exerce annuel des sociétés de capitaux ; ou
	- s’il s’agit d’une entité juridique qui au sein d’un groupement d’entreprises réunis- sant une ou plusieurs sociétés cotées en Bourse, est responsable du financement de ce groupe ; ou
	- s’il s’agit d’une entité juridique émettant des instruments du marché monétaire soumis à des engagements par l’exploita- tion d’une ligne de crédit concédée par une banque. Il s’agit de produits parlesquels des prêts de banques sont titrisés (« Asset Backed Securities » ou titres adossés à des actifs).