##### The Company
In general (subject to the discussions below), a non-PRC tax resident enterprise is subject to PRC CIT on a withholding basis on dividend, capital gain, interest and other income that is determined to be derived from sources within the PRC. A standard 10% withholding tax applies to all PRC-sourced income of a non-PRC tax resident enterprise if (i) such enterprise has no establishment or premises in the PRC, or (ii) it has an establishment or premises in the PRC, but its income derived from sources within the PRC has no actual connection with such establishment or premises, unless a preferential withholding tax rate may be applied under an applicable income tax treaty.
Pursuant to the CIT Law and the Detailed Implementation Regulations thereunder, both of which entered into effect on January 1, 2008, a foreign company may be deemed a PRC tax resident if the place of its effective management is or is deemed to be located in the PRC and therefore be subject to the CIT at the rate of 25% on its worldwide income.
The Company intends to use reasonable efforts to avoid the Funds becoming a PRC tax resident or otherwise be treated as a non-tax resident with an establishment or place of business in China for PRC tax purposes. However, this notwithstanding, there can be no assurance that the Funds will not be deemed to be a PRC tax resident or otherwise as having a taxable presence in the PRC and thus subject to PRC tax on a full assessment basis on its worldwide income, resulting in additional PRC tax liabilities. In that event, the interests of the Investors may be adversely affected.
For the China A-Shares traded by the Funds under the Stock Connect Programs, any capital gains derived from the transfer of such China A-Shares would be temporarily exempt from PRC corporate income tax. In addition, any capital gains derived from the transfer of such China A-Shares through the Stock Connect Program by the Funds would be temporarily exempted from PRC VAT during the VAT reform period, which starts from 1 May 2016 for the financial services sector and is currently ongoing. Dividends from China A-Shares paid to the Funds would be subject to 10% withholding tax and which is to be withheld at source. If the Funds are entitled to a lower tax treaty rate as regards capital gains and dividends, application can be made to the in-charge tax bureau of the payer for a tax refund. It is possible that any new tax laws and regulations and any new interpretations may be applied retroactively. Dividends from China A-Shares will not be subject to PRC VAT.
For the China onshore bonds traded by the Funds under the Bond Connect Program, any capital gains derived from the transfer of such China onshore bonds would generally not be considered to fall within the scope of China sourced income and are thus not subject to PRC corporate income tax ("CIT"). In addition, income derived by the Funds from the transfer of such China onshore bonds through the Bond Connect Program should be technically subject to 6% PRC Value Added Tax (“VAT”) on the difference between the selling and buying prices since the inception of the VAT reform period, which started from 1 May 2016 for the financial services sector and is currently ongoing. The capital gains could be off-set by the disposal capital losses on an annual basis from a PRC VAT tax perspective. In addition, local surcharges of between 6-12% (whereby the applicable surcharges rates vary depending on location) of the amount of VAT payable would also apply.
Notwithstanding the technical application of VAT and surcharges, the practical enforcement of tax collection of such taxes have not in fact been actively implemented by the Chinese tax authorities to date. Interest generated from investments in China onshore bonds by the Funds would be temporarily exempted from PRC CIT and VAT with effect from 7 November 2018 to 6 November 2021. Interest generated from treasury bonds and local government bonds is exempted from PRC VAT during the VAT reform period.

Translation (ENFR, 2022-02-25):
##### La Société
De manière générale (sous réserve des dispositions ci-dessous), une entreprise qui n’est pas résidente fiscale en RPC est soumise à l’impôt sur les sociétés de RPC sur la base de la retenue à la source pour les dividendes, plus-values, intérêts et autres revenus dont il est déterminé qu’ils proviennent de RPC. Une retenue à la source standard de 10 % s’applique à toutes les sources de revenus en provenance de RPC d’une entreprise qui n’est pas résidente fiscale en RPC si (i) cette entreprise n’est pas établie ou n’a pas de locaux en RPC, ou (ii) si elle est établie ou possède des locaux en RPC, mais que ses revenus provenant de RPC n’ont pas de relation réelle avec ces établissements ou locaux, à moins qu’un taux de retenue à la source préférentiel puisse s’appliquer en vertu d’une convention sur l’impôt sur le revenu en vigueur.
En vertu de la Loi CIT et des Réglementations de mise en œuvre détaillées ci-dessous, toutes deux entrées en vigueur le 1er janvier 2008, une société étrangère peut être considérée comme résidant fiscalement en RPC si le lieu de sa gestion réelle est ou est considéré comme étant en RPC et est donc assujetti à la CIT à un taux de 25 % sur ses revenus mondiaux.
La Société fera tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour éviter aux Compartiments de devenir des résidents fiscaux en RPC ou d’être considérés comme non résidents fiscaux s’ils possèdent un établissement ou un lieu d’affaires en Chine aux fins de la fiscalité en RPC. Toutefois, nonobstant ce qui précède, il ne peut être garanti que les Compartiments ne seront pas considérés comme résidents fiscaux en RPC ou comme ayant une présence en RPC pouvant les soumettre à l’impôt. Ils peuvent donc être imposables en RPC dans le cadre d’une évaluation totale de leur revenu international, débouchant sur des passifs d’impôts supplémentaires en RPC. Dans ce cas, les intérêts des Investisseurs peuvent être pénalisés.
Pour les Actions A chinoises négociées par les Compartiments dans le cadre des Programmes Stock Connect, toute plus-value de capital découlant du transfert de ces Actions A chinoises serait temporairement exonérée de l’impôt des sociétés de RPC. En outre, toute plus-value de capital découlant du transfert de ces Actions A chinoises via le Programme Stock Connect par les Compartiments serait temporairement exonérée de la TVA en RPC durant la période de réforme de la TVA, qui a commencé le 1
er 
mai 2016 pour le secteur des services financiers et qui est toujours en cours. Les dividendes d’Actions A chinoises versés aux Compartiments seraient soumis à une retenue fiscale à la source de 10 %. Si, en raison d’une convention fiscale, les Compartiments bénéficient d’un taux d’imposition inférieur eu égard aux plus-values et dividendes, une
demande de remboursement peut être formulée auprès du bureau en charge des impôts du contribuable. Il est possible que d’éventuelles nouvelles lois et réglementations fiscales et d’éventuelles nouvelles interprétations de ces lois et réglementations s’appliquent rétroactivement. Les dividendes des Actions A chinoises ne seront pas assujettis à la TVA de la RPC.
En ce qui concerne les obligations onshore chinoises négociées par les Compartiments par le biais du Programme Bond Connect, les gains en capital provenant du transfert de ces obligations onshore chinoises ne seraient généralement pas considérés comme relevant du champ d’application des revenus provenant de la Chine et ne seraient donc pas assujettis à l’impôt sur le revenu des sociétés de la RPC (corporate income tax ou « CIT »). En outre, les revenus tirés par les Compartiments du transfert de ces obligations onshore chinoises par le biais du Programme Bond Connect devraient techniquement être soumis à une taxe de 6 % sur la valeur ajoutée en RPC (« TVA ») sur la différence entre les prix de vente et d’achat depuis l’introduction de la période de réforme de la TVA, qui a débuté le 1er mai 2016 pour le secteur des services financiers et qui est en cours. Les plus-values pourraient être compensées par les pertes en capital de cession sur une base annuelle du point de vue de la TVA de la RPC. En outre, des frais supplémentaires locaux compris entre 6 et 12 % du montant de la TVA due (les frais supplémentaires applicables varient en fonction du lieu) s’appliquent également. Malgré l’application technique de la TVA et des suppléments, l’application pratique du recouvrement de ces impôts n’a en réalité pas été activement mise en œuvre par les autorités fiscales chinoises à ce jour. Les intérêts générés par les investissements des Compartiments dans des obligations onshore chinoises seraient temporairement exonérés du CIT et de la TVA de la RPC du 7 novembre 2018 au 6 novembre 2021. Les intérêts générés par les bons du Trésor et les obligations d’État locales sont exonérés de la TVA de la RPC pendant la période de réforme de la TVA.