The Foreign Account Tax Compliance Act ("FATCA"), consisting of the American HIRE Law, was adopted in the USA in 2010 and came into force on 1 July 2014. It obligates financial institutions established outside of the USA (foreign financial institutions - FFI) to transmit information about the financial accounts held by Specified US Persons or non-US entities of which one or more controlling persons is/are a Specified US Person(s)) (These financial accounts are collectively referred to as "Declarable US Accounts") to the Internal Revenue Service, "IRS") each year. A 30% withholding tax is also levied on income originating from the USA paid to a FFI that is not conform to the FATCA requirements ("Non-participating FFI").
On 28 March 2014, the Grand Duchy of Luxembourg made an intergovernmental agreement with the USA ("the Luxembourg IGA"). The Funds, considered as FFI, are obliged to conform to the Luxembourg IGA as enacted into national law following ratification, rather than directly complying with the FATCA regulations as issued by the American government.
Under the Luxembourg IGA, the Funds are required to collect specific information to identify their shareholders/unit holders and all intermediaries ("Nominees") acting on their behalf. The data on the Declarable US Accounts held by the Fund, and information about the non- participating FFI will be shared with the Luxembourg tax authorities who will automatically exchange the information with the relevant authorities in the USA.
The SICAV is committed to respecting the provisions of the Luxembourg IGA as enacted into national law following ratification, in order to be deemed compliant with FATCA, and may not be subjected to the withholding tax of 30% on its investments than American or deemed to be such. In order to guarantee such compliance, the SICAV and its authorised agents
- may require information or additional documentation including American tax forms (Forms W-8/W-9), a GIIN (Global Intermediary Identification Number) if required, or any other documentary evidence identifying the Shareholder/Unitholder, the intermediary and their status with regard to FATCA regulations.
- will inform the Luxembourg tax authorities of information about a Shareholder and his account, if deemed to be a Declarable US Account under the Luxembourg IGA, or whether that account is deemed to be held by a non-participating FFI for FATCA purposes, and
- if required by the situation, it may ensure that the US withholding taxes applicable to the payments made to certain Shareholders/Unitholders in accordance with FATCA, are made.

Translation (ENFR, 2022-02-01):
La réglementation Foreign Account Tax Compliance Act («FATCA»), composante de la Loi américaine HIRE, a été adoptée aux Etats-Unis d’Amérique en 2010 et est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Elle oblige les institutions financières établies en dehors des Etats-Unis d’Amérique (les institutions financières étrangères ou « IFE ») à transmettre des informations sur les comptes financiers détenus par des Personnes américaines déterminées (Specified US Persons) ou des entités non américaines dont une ou plusieurs des Personnes détenant le contrôle sont des Personnes américaines déterminées (Non US entity with one or more Controlling person that is a Specified US Person) (ces comptes financiers sont désignés ensemble comme des «Comptes américains déclarables ») aux autorités fiscales américaines (Internal Revenue Service, « IRS ») sur une base annuelle. Une retenue à la source de 30% est également mise en place sur les revenus de source américaine versés à une IFE qui ne se conforme pas aux exigences de FATCA (« IFE non participante »).
Le 28 Mars 2014, le Grand-Duché de Luxembourg a conclu un accord intergouvernemental avec les États-Unis d'Amérique (« l’IGA luxembourgeois »). Les Fonds, considérés comme étant des IFE, sont tenus de se conformer à l’IGA luxembourgeois, tel que celui-ci sera introduit dans le droit national à la suite de sa ratification, plutôt que directement à la réglementation FATCA telle qu’émise par le gouvernement Américain.
Dans le cadre de l’IGA luxembourgeois, les Fonds sont tenus de recueillir des informations spécifiques visant à identifier leurs actionnaires / porteur de parts ainsi que tous les intermédiaires (« Nominee ») agissant pour le compte de ces derniers. Les données relatives aux Comptes américains déclarables en possession des Fonds, ainsi que des informations liées aux IFE non participantes, seront partagées par les Fonds avec les autorités fiscales luxembourgeoises qui échangeront ces informations sur une base automatique avec les autorités compétentes des Etats-Unis d'Amérique.
La SICAV tient à respecter les dispositions de l’IGA luxembourgeois tel que celui-ci sera introduit dans le droit national à la suite de sa ratification, afin d’être jugé conforme à FATCA et ne pas être soumise à la retenue à la source de 30% à l'égard de ses investissements américains réels ou réputés comme tels. Afin d'assurer cette conformité, la SICAV ou tout agent valablement désigné à cet effet,
- peut exiger des informations ou de la documentation complémentaire, y compris des formulaires fiscaux américains (Formulaires W-8 / W-9), un GIIN si la situation l’exige (Global Intermediary Identification Number), ou toute autre preuve documentaire relative à l'identification de l'Actionnaire / Porteur de parts, d’un intermédiaire, et à leur statut respectif dans le cadre de la réglementation FATCA.
- communiquera aux autorités fiscales luxembourgeoises les informations propres à un Actionnaire et à son compte si celui-ci est considéré comme un Compte américain déclarable en vertu de l’IGA luxembourgeois, ou si ce compte est considéré comme détenu par une IFE non participante à FATCA et,
- si la situation venait à l’exiger, peut s’assurer de la déduction des retenues à la source américaines applicables sur les versements effectués à certains Actionnaires / Porteurs de parts, conformément à FATCA.