Based on the methodologies set out in the procedure to be applied, analyses must focus on profitability, solvency and liquidity, using analytical methods specific to the types of issuers and business sectors concerned (Corporate, Financial, Public Administration, etc.), and in accordance with their asset classes/instruments (non-rated, securitisations, covered, subordinated, etc.). Ultimately, they must make it possible to assess the short- and medium-term visibility in terms of the viability of the issuer, both from an intrinsic point of view and within the context in which it operates.
At the end of the analysis, the assessment is represented by a risk code, and the credit management is represented by a set of limits with regard to amount and maximum maturity, which the credit analysis and management team recommends to the Credit Risk Committee.
The risk code represents the credit quality on a scale from 1 (solid) to 6 (low) in terms of a medium to long-term investment, with monitoring reports and alerts for actions on outstanding amounts in the event of downgrading. The minimum risk code level required for investment in a money market UCI is code 4. However, for very short-term investments (less than six months), credit at risk code 5 (which is at the upper end of the scale) may be exceptionally and selectively authorised.
The amount and maximum maturity limits are calculated taking into account the credit quality, issuer size and the percentage holding of the issuer’s consolidated debt. In the event of an overrun, the procedure provided for this purpose is applied in order to remedy the situation:
- either by an immediate sale of excess outstanding amounts, reducing outstanding amounts to within the limits;
- or by a run-off of the outstanding amounts, for which the overrun is then monitored, if justified;
- or by an increase in the limit absorbing the overrun, if justified (in particular, depending on the credit quality and the percentage holding of the issuer’s total debt).

Translation (ENFR, 2022-02-16):
Sur la base des méthodologies inscrites dans la procédure à appliquer, les analyses doivent porter sur la profitabilité, la solvabilité et la liquidité, avec des modalités d'analyse spécifiques aux types d'émetteurs et secteurs d’activité (Corporates, Financières, Administrations Publiques...), et selon les classes d'actifs/instruments (non-notés, titrisations, covered, subordonnées,...). Elles doivent in fine permettre d’évaluer la visibilité à court et moyen termes en terme de viabilité de l'émetteur tant d'un point de vue intrinsèque que dans le contexte dans lequel il opère.
Au terme de l’analyse, l’évaluation se matérialise par un code-risque, et l’encadrement du crédit par un jeu de limites en montant et en maturité maximale, que l’équipe d’analyse et encadrement des crédits recommande au Comité des Risques de Crédit qui valide.
Le code-risque représente la qualité de crédit sur une échelle de 1 (solide) à 6 (faible) dans une optique d’investissement à moyen-long terme, avec des mentions de surveillance et alertes pour actions sur les encours en cas de dégradation. Le niveau minimal de code-risque requis pour investissement dans un OPC monétaire est le bas du code 4. Toutefois, pour des investissements à très court-terme (inférieurs à 6 mois), des crédits dans le haut du code-risque 5 peuvent être exceptionnellement et sélectivement autorisés.
Les limites en montant et en maturité maximale sont dimensionnées en tenant compte de la qualité de crédit, de la taille de l'émetteur et de l'emprise dans la dette consolidée de l'émetteur. En cas de dépassement, la procédure prévue à cet effet est appliquée, afin de régulariser la situation :
- soit par une vente immédiate des encours en dépassement, ramenant les encours dans les limites,
- soit par une gestion extinctive de l'encours qui est alors suivi en dépassement, si justifiée,
- soit par une augmentation de la limite absorbant le dépassement, si justifiée (notamment en fonction de la qualité de crédit, de l'emprise dans la dette totale de l'émetteur).