# Institutional Investors
The sale of Shares of certain Classes may also be restricted to institutional investors within the meaning of Article 174 of the Law of 2010 (“Institutional Investors”). Each investor must represent and warrant to the Company that he is an Institutional Investor and that he is able to hold institutional Classes of Shares without violating applicable laws. The Company will not knowingly offer or sell Shares to any investor to whom such offer or sale would be unlawful. In particular, Shares shall not be held by or for the benefit of any Non-Institutional Investor.
The Company may, at its discretion, delay the acceptance of any subscription for Shares of a Class restricted to Institutional Investors until such date as it has received sufficient evidence on the qualification of the investor as an Institutional Investor. If it appears at any time that a holder of Shares of a Class restricted to Institutional Investors is not an Institutional Investor, the Company will, at its discretion, either compulsorily redeem the relevant Shares in accordance with the provisions under the section “Redemption of Shares” below or convert such Shares into Shares of a Class which is not restricted to Institutional Investors (provided there exists such a Class with similar characteristics) and notify the relevant Shareholder of such conversion.
Considering the qualification of a subscriber or a transferee as Institutional Investor, the Company will have due regard to the guidelines or recommendations of the Regulatory Authority.
Institutional Investors subscribing in their own name, but on behalf of a third party, must certify such subscription is made on behalf of an Institutional Investor as aforesaid and the Company may require at its sole discretion, evidence that the beneficial owner of the Shares is an Institutional Investor.

Translation (ENFR, 2018-06-01):
# Investisseurs institutionnels
La vente d’actions de certaines Catégories peut également être réservée aux investisseurs institutionnels au sens de l’article 174 de la Loi de 2010 (« Investisseurs institutionnels »). Chaque investisseur doit déclarer et garantir à la Société qu’il est un Investisseur institutionnel et qu’il est en mesure de détenir des Catégories d’Actions institutionnelles sans enfreindre la législation en vigueur. La Société n’offrira ni ne vendra pas sciemment des actions à un investisseur auquel il serait illégal de faire cette offre ou cette vente. Plus particulièrement, ces actions ne peuvent pas être détenues par ou pour le compte d’Investisseurs non institutionnels.
La Société peut, à sa propre discrétion, retarder l’acceptation de toute souscription d’Actions pour une Catégorie réservée aux Investisseurs institutionnels jusqu’à ce qu’elle ait reçu des preuves suffisantes de la qualification de l’investisseur en tant qu’Investisseur institutionnel. S’il apparaît à n’importe quel moment que le détenteur d’actions d’une Catégorie réservée aux Investisseurs institutionnels n’est pas un Investisseur institutionnel, la Société, à sa propre discrétion, rachètera de force les actions concernées conformément aux dispositions du chapitre « Rachat d’actions » ci-dessous ou les convertira en actions d’une Catégorie non réservée aux Investisseurs institutionnels (pour autant qu’il existe une Catégorie de type présentant des caractéristiques similaires) et informera l’Actionnaire concerné de cette conversion.
En ce qui concerne la qualification d’un souscripteur ou d’un bénéficiaire de transfert en tant qu’Investisseur institutionnel, la Société tiendra dûment compte des lignes directrices ou recommandations de l’Autorité de réglementation.
Les Investisseurs institutionnels souscrivant en leur nom propre mais pour le compte d’un tiers doivent certifier que ces souscriptions sont effectuées au nom d’un Investisseur institutionnel comme indiqué ci-dessus. La Société peut exiger, à sa seule discrétion, la production de preuves attestant que le propriétaire bénéficiaire des actions est un Investisseur institutionnel.