In fulfilling its responsibilities set forth by the 2013 Law and the Alternative Investment Fund Management Agreement, the AIFM is permitted to delegate its functions and duties to third parties in compliance with article 18 of the 2013 Law. The AIFM’s liability towards the Fund and its investors shall not be affected by the fact that it has delegated its functions and duties to third parties.
The AIFM’s own funds are appropriate to cover potential liability risks arising from professional negligence in its capacity as alternative investment fund manager of the Fund.
As per the provisions of the 2013 Law, the AIFM must at all times:
- act honestly, with due skill, care and diligence and fairly in conducting its activities;
- act in the best interest of the Fund and the Investors in the Fund and the integrity of the market;
- have and employ effectively the resources and procedures that are necessary for the proper performance of its business activities;
- take all reasonable steps to avoid conflicts of interest and, when they cannot be avoided, to identify, manage and monitor and, where applicable, disclose those conflicts of interest in order to prevent them from adversely affecting the interests of the Fund and its Investors and to ensure that the AIF(s) they manage are fairly treated;
- comply with all regulatory requirements applicable to the conduct of its business activities so as to promote the best interests of the Fund or the Investors in the Fund and the integrity of the market; and
- treat all Investors fairly.

Translation (ENFR, 2023-06-01):
Dans l’exercice de ses fonctions prévues par la Loi de 2013 et le Contrat de gestion de fonds d’investissement alternatifs, le GFIA sera autorisé à déléguer ses fonctions et missions à des tierces parties, conformément à l’article 18 de la Loi de 2013. La responsabilité du GFIA à l’égard du Fonds et de ses investisseurs ne sera pas remise en cause par le fait qu’il a délégué ses fonctions et missions à des tierces parties.
Les fonds propres du GFIA suffiront à couvrir les risques potentiels de responsabilité résultant d’une négligence professionnelle en sa qualité de gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs du Fonds.
Conformément aux dispositions de la Loi de 2013, le GFIA devra en tout temps :
- agir honnêtement et loyalement, avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent dans l’exercice de ses activités ;
- agir dans le meilleur intérêt du Fonds et des Investisseurs et de l’intégrité du marché ;
- avoir à sa disposition et utiliser avec efficacité les ressources et les procédures nécessaires pour mener à bonne fin ses activités professionnelles ;
- prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir les conflits d’intérêts et, lorsque ces derniers ne pourront être évités, repérer, gérer et surveiller et, le cas échéant, divulguer ces conflits d’intérêts de façon à éviter qu’ils n’aient une incidence négative sur les intérêts du Fonds et de ses Investisseurs et pour garantir le traitement équitable des fonds d’investissement alternatifs qu’il gérera ;
- se conformer à toutes les exigences réglementaires applicables à l’exercice de ses activités professionnelles de sorte à favoriser les meilleurs intérêts du Fonds ou des Investisseurs et l’intégrité du marché ; et
- traiter tous les Investisseurs de manière équitable.