The Board of Directors may depart from the initial subscription price per share. However, the equal treatment of shareholders shall be preserved at all time.
The Board of Directors may decide at any time to split or consolidate the shares issued within one same sub-fund, category, or class into a number of shares determined by the Board of Directors itself. The total net asset value of such shares must be equal to the net asset value of the subdivided/consolidated shares existing at the time of the splitting/consolidation event.
If the assets of a category/class fall below EUR 1,000,000.00 or equivalent, the Board of Directors reserves the right to liquidate or merge it with another category/class if it decides it’s in the best interest of shareholders.
Before subscribing, the investor should check in Book II which categories and classes are available for each sub-fund.
If it transpires that shares are held by persons other than those authorised, they will be converted to the appropriate category, class or currency.
The shares must be fully paid-up and are issued without a par value. Unless otherwise provided, there is no limitation on their number. The rights attached to the shares are those described in the Law of 10 August 1915, unless exempted by the Law.
Fractions of shares may be issued up to one-thousandth of a share.
All the Company’s whole shares, whatever their value, have equal voting rights. The shares of each sub-fund, category, or class have an equal right to the liquidation proceeds of the sub-fund, category, or class.
If no specific information is given by the investor, orders received will be processed in the Reference Currency of the category.
When trading through a financial intermediary (such as a platform or clearing house) in a multi-currency share class, the investor must ensure that this intermediary is able to correctly deal in the additional currency other than the Reference Currency.
Before subscription, investors are invited to seek information on the opening of the categories, their currencies and the sub- funds in which they are open.
ANTI-DILUTION LEVY
For certain sub-funds, in addition to the entry, conversion or exit cost that may be charged to the investor, an anti-dilution levy may be paid by the investors to the sub-fund. Such amount covers transaction costs (including dealing costs relating to the acquisition, disposal or sale of portfolio’s assets, taxes and stamp duties) in order to ensure that all investors in a sub-fund are treated equitably and preserve the Net Asset Value of the relevant sub-fund (notably to accommodate large inflows and outflows) where the implementation of such mechanism is considered to be in the best interests of the sub-fund’s shareholders.
This anti-dilution levy is charged to subscriptions, conversions and redemptions to ensure that the existing shareholders are not adversely affected by shareholders who are executing subscription, conversion or redemption orders.
No anti-dilution levy is charged to redemption orders directly followed by subscription orders on the same share class, made by the same investor (applying to the same number of shares and the same Net Asset Value).
The relevant sub-funds disclose the maximum cost level that could be charged to the subscription, conversion and redemption orders in Book II.
Anti-dilution levy will not be charged for conversions within a same sub-fund. Details of such costs, if applicable to a specific sub-fund, will be set out in Book II.
SUBSCRIPTION, CONVERSION AND REDEMPTION OF SHARES
The shares of the Company may be locally offered for subscription via regular savings plans, redemption and conversion programs, specific to this local supply, and may be subject to additional charges.
In the event that a regular savings plan is terminated prior to the agreed final date, the sum of entry costs payable by the shareholders concerned may be greater than would have been the case for standard subscriptions.
Investors may be required to appoint a paying agent as nominee (the “Nominee”) for all actions connected with their shareholding in the Company.
On the basis of this mandate, the Nominee is specifically required to:
- send requests for subscription, redemption and conversion, grouped by share category, share class, sub-fund and distributor to the Company;
- be listed on the Company’s register in its name “on behalf of a third party”; and
- exercise the investor’s voting right (if any), according to the investor’s instructions.

Translation (ENFR, 2023-01-01):
Le Conseil d’administration peut s’écarter du prix de souscription initial par action. Cependant, l’égalité de traitement des actionnaires sera préservée à tout moment.
Le Conseil d’administration peut décider à tout moment de fractionner ou de regrouper les actions émises dans un compartiment, une catégorie ou une classe en un nombre d’actions qu’il définit. La valeur nette d’inventaire totale de ces actions doit être égale à la valeur nette d’inventaire des actions fractionnées/regroupées existantes au moment du fractionnement/regroupement.
Si les actifs d’une catégorie/classe tombent en dessous de 1 000 000,00 EUR ou l’équivalent dans une autre devise, le Conseil d’administration se réserve le droit de la liquider ou de la fusionner avec une autre catégorie/classe de son choix s’il estime agir ainsi dans le meilleur intérêt des actionnaires.
Avant de souscrire, les investisseurs doivent vérifier dans le Livre II les catégories et classes disponibles pour chaque compartiment.
S’il s’avère que des actions sont détenues par des personnes autres que celles autorisées, elles seront converties en actions de la catégorie ou classe adéquate ou dans la devise appropriée.
Les actions doivent être entièrement libérées et sont émises sans désignation de valeur nominale. Sauf disposition contraire, leur émission n’est pas limitée en nombre. Les droits attachés aux actions sont ceux énoncés dans la Loi luxembourgeoise du 10 août 1915 pour autant qu’il n’y soit pas dérogé par la Loi.
Des fractions d’actions jusqu’à trois décimales pourront être émises.
Toutes les actions entières de la Société, quelle que soit leur valeur, ont un égal droit de vote. Les actions de chaque compartiment, catégorie ou classe ont un droit égal au produit de liquidation du compartiment, de la catégorie ou de la classe en question.
Si aucune information particulière n’est donnée par les investisseurs, les ordres reçus seront traités dans la Devise de référence de la catégorie.
Lorsqu’il négocie par le biais d’un intermédiaire financier (tel qu’une plateforme ou une chambre de compensation) dans une classe d’actions multidevises, l’investisseur doit s’assurer que cet intermédiaire est en mesure de négocier correctement dans la devise supplémentaire autre que la Devise de référence.
Avant toute souscription, les investisseurs sont invités à se renseigner sur la disponibilité des catégories, leurs devises ainsi que les compartiments au sein desquels elles sont disponibles.
COMMISSION ANTI-DILUTION
Pour certains compartiments, en plus des commissions de souscription, de conversion ou de rachat pouvant s’appliquer, les investisseurs peuvent être redevables d’une commission anti-dilution au compartiment concerné. Ce montant couvre les frais de transaction (y compris les frais de négociation liés à l’acquisition, à la cession ou à la vente d’actifs en portefeuille, aux taxes et aux droits de timbre) afin de garantir que tous les investisseurs dans un compartiment soient traités sur un pied d’égalité et de préserver la valeur nette d’inventaire du compartiment en question (notamment en cas d’importantes rentrées ou sorties de fonds), dès lors que la mise en œuvre d’un tel mécanisme est considérée être dans l’intérêt des actionnaires du compartiment.
Cette commission anti-dilution est appliquée aux souscriptions, conversions et rachats afin de veiller à ce que les actionnaires existants ne soient pas lésés par les demandes de souscription, de conversion ou de rachat introduites par d’autres actionnaires.
Aucune commission anti-dilution n’est prélevée sur les ordres de rachat directement suivis d’ordres d’achat de la même classe d’actions faits par le même investisseur (relatifs au même nombre d’actions et à la même Valeur nette d’inventaire).
Pour les compartiments concernés, le taux maximum de la commission pouvant être appliquée aux ordres de souscription, conversion et rachat est indiqué dans le Livre II.
Aucune commission anti-dilution ne sera prélevée pour les conversions au sein d’un même compartiment.
Si de tels frais s’appliquent à un compartiment spécifique, des informations à cet égard figureront dans le Livre II.
SOUSCRIPTION, CONVERSION ET RACHAT DES ACTIONS
Les actions de la Société peuvent être proposées à la souscription au niveau local via des plans d’épargne à versements réguliers et des programmes de rachat et de conversion spécifiques à cette offre locale et peuvent être exposées à des charges supplémentaires.
Si un plan d’épargne à versements réguliers est clos avant le terme convenu, le total des commissions de souscription dues par les actionnaires concernés peut être supérieur à celui qui aurait été appliqué à des souscriptions standard.
Les investisseurs peuvent être tenus de nommer un agent payeur en qualité de nominee (le « Nominee ») pour tous actes liés à leur participation dans la Société.
Dans le cadre de cette mission, le Nominee est spécialement tenu :
- d’envoyer à la Société les demandes de souscription, de rachat et de conversion, regroupées par catégorie d’actions, classe d’actions, compartiment et distributeur ;
- d’être inscrit au registre de la Société en son nom « pour le compte d’un tiers » ; et
- d’exercer le droit de vote de l’investisseur (le cas échéant) selon les instructions de l’investisseur.