The legislative framework in Developing Markets for the purchase and sale of investments and in relation to the beneficial interests in those investments may be relatively new and untested and there can be no assurance regarding how the courts or agencies of Developing Markets will react to questions arising from a Fund’s investments in such countries and arrangements contemplated in relation thereto.
Laws, orders, rules, regulations and other legislation currently regulating investment in an Developing Market may be altered, in whole or in part, and a court or other authority of an Developing Market may interpret any relevant or existing legislation in such a way that the investment contemplated is rendered illegal, null or void, retroactively or otherwise or in such a way that the investment of a Fund is adversely affected.
Legislation regarding companies in Developing Markets, specifically those laws in respect of the fiduciary responsibility of administrators and disclosure may be in a state of evolution and may be of a considerably less stringent nature than corresponding laws in more developed countries.
- Market Risk. Certain markets, particularly those of Developing Markets, may be less liquid and more volatile than developed country markets. Such markets may require payment for securities before delivery and delays may be encountered in settling securities transactions. There may be limited legal recourse against an issuer in the event of a default on a debt instrument.
- Custodial Risk. A Fund may invest in markets where custodial and/or settlement systems are not fully developed. There is no guarantee that any arrangements made, or agreement entered into, between the Depositary and any sub-custodian in such markets will be upheld by a court of any Developing Market or that judgement obtained by the Depositary or the Company against any such sub-custodians in a court of any competent jurisdiction will be enforced by a court of an Developing Market.
- Exchange Control Repatriation Risk. It may not be possible for a Fund to repatriate capital, dividends, interest and other income from a country in which an investment has been made or governmental consents may be required to do so. This can occur in the case of investments in Developing Markets. A Fund could be adversely affected by delays in obtaining or the inability to obtain required governmental consents for the repatriation of funds or by any official intervention affecting the process of settlement transactions. Economic or political conditions can lead to the revocation or variation of a consent granted prior to an investment being made in any particular country or to the imposition of new restrictions.

Translation (ENFR, 2022-03-01):
Dans les Marchés en développement, le cadre juridique dans lequel interviennent les achats et les ventes d’investissements et qui régissent les participations détenues dans de tels investissements peut être relativement nouveau et il se peut qu’il n’ait pas encore fait ses preuves ; rien ne peut garantir la manière dont les tribunaux ou les administrations des Marchés en développement réagiront à des questions soulevées par des investissements d’un Fonds dans ces pays et aux arrangements envisagés en la matière.
Les lois, ordonnances, règles, règlements et autres dispositions législatives régissant actuellement l’investissement dans un Marché en développement peuvent être modifiés, en tout ou en partie, et un tribunal ou toute autre administration d’un Marché en développement peut interpréter toute législation pertinente ou existante de manière à rendre l’investissement envisagé illégal, nul ou sans effet, rétroactivement ou autrement, ou d’une manière qui affecte négativement l’investissement d’un Fonds.
La législation relative aux sociétés dans les Marchés en développement, en particulier, les lois concernant la responsabilité fiduciaire des administrateurs et la communication d’informations, peut être en cours d’évolution et s’avérer nettement moins contraignante que les lois correspondantes dans des pays plus développés.
- Risque de marché. Certains marchés, particulièrement ceux des Marchés en développement, peuvent être moins liquides ou plus volatils que les marchés des pays développés. Ces marchés peuvent imposer le paiement des titres avant leur livraison, et des retards peuvent survenir dans le règlement des opérations. Il se peut que les recours judiciaires contre un émetteur soient limités en cas de défaillance sur un instrument obligataire.
- Risque de dépôt. Un Fonds peut investir dans des marchés dont les systèmes de dépôt et/ou de règlement ne sont pas pleinement développés. Rien ne permet de garantir qu’un arrangement conclu ou un accord conclu entre le Dépositaire et tout dépositaire par délégation sur ces marchés sera confirmé par un tribunal d’un Marché en développement ou qu’un jugement obtenu par le Dépositaire ou par la Société contre un tel dépositaire par délégation devant une juridiction compétente sera exécuté par un tribunal d’un Marché en développement.
- Risque de rapatriement des devises. Il peut s’avérer impossible pour un Fonds de rapatrier des capitaux, dividendes, intérêts et autres revenus d’un pays dans lequel un investissement a été effectué ou dans lequel de tels rapatriements peuvent être soumis à l’accord du gouvernement. Cela peut être le cas d’investissements dans des Marchés en développement. Un Fonds peut être affecté négativement par des retards d’obtention ou l’incapacité à obtenir l’accord gouvernemental requis pour le rapatriement de fonds ou par toute intervention officielle affectant le processus de règlement. Certaines situations économiques ou politiques peuvent entraîner la révocation ou la modification d’un accord conclu avant la réalisation d’un investissement dans un pays donné ou l’imposition de nouvelles restrictions.