Where the law of a third country requires that certain Financial Instruments be held in custody by a local entity and no local entities are subject to effective prudential regulation, including minimum capital requirements and supervision in the jurisdiction concerned, the Company may instruct the Depositary to delegate its functions to such a local entity only to the extent required by the law of the third country and only for as long as there are no local entities that satisfy the aforementioned regulation, capital and supervision requirements. In the event that custody is delegated to such local entities, prior Shareholder notice will be provided advising of the risks involved in such delegation.
Please refer to the section of this Prospectus entitled ‘Conflicts of Interest’ for details of potential conflicts that may arise involving the Depositary.
The Depositary will ensure that the assets of the Funds held in custody by the Depositary shall not be reused by the Depositary or by any third party to whom the Safekeeping Function has been delegated for their own account. Reuse comprises any transaction of assets of the Funds held in custody including, but not limited to, transferring, pledging, selling and lending. Reuse of the assets of a Fund held in custody is only allowed where:
- the reuse of the assets is carried out for the account of the Fund;
- the Depositary is carrying out the instructions of the Company on behalf of the Fund;
- the reuse is for the benefit of the Fund and in the interest of the investors in the Fund; and
- the transaction is covered by high quality and liquid collateral received by the Fund under a title transfer arrangement with a market value at all times at least equivalent to the market value of the reused assets plus a premium.

Translation (ENFR, 2021-10-19):
Si, dans un pays tiers, la loi exige la conservation de certains Instruments financiers auprès d’un organisme local alors qu’aucun organisme de ce type n’y fait l’objet d’une réglementation prudentielle efficace, y compris en termes d’exigences minimales de fonds propres et de contrôle, la Société peut demander au Dépositaire de ne déléguer ses fonctions à un tel organisme local que dans la mesure où la loi du pays tiers l’exige, et uniquement en l’absence d’organismes locaux satisfaisant aux exigences susdites (réglementation, fonds propres et contrôle). Dans l’éventualité où la détention des actifs est déléguée à de tels organismes locaux, un avis préalable signalant les risques liés à ce type de délégation est envoyé aux Actionnaires.
Voir le chapitre « Conflits d’intérêts » du présent Prospectus, qui décrit les types de conflits d’intérêts auxquels le Dépositaire peut être confronté.
Le Dépositaire veille à ce que les actifs des Compartiments qu’il détient en compte ne fassent l’objet d’aucune réutilisation, ni de sa part, ni de celle d’un tiers quelconque auquel aura éventuellement été déléguée la Fonction de conservation, pour leur compte propre. Par réutilisation, on entend toute transaction portant sur les actifs des Compartiments détenus par le Dépositaire, y compris la cession, la mise en gage, la vente, le prêt, etc. La réutilisation des actifs d’un Compartiment détenu par le Dépositaire n’est permise que si :
- elle se fait pour le compte du Compartiment ;
- le Dépositaire se conforme aux instructions que lui donne la Société au nom du Compartiment ;
- la réutilisation se fait dans l’intérêt du Compartiment et de ses investisseurs ; et
- la transaction est couverte par une garantie liquide et de qualité élevée, reçue par le Compartiment dans le cadre d’un contrat avec transfert de propriété, et dont la valeur de marché sera à tout moment au moins équivalente à celle des actifs réutilisés plus une prime.