###### Delegation of powers
By virtue of the Law of 2010 and the Custodian Agreement, the Custodian delegates the custody of the Assets Under Custody in the SICAV to one or more delegated third parties appointed by the Custodian.
The Custodian shall demonstrate care and diligence in the selection, appointment and monitoring of delegated third parties, to ensure that each delegated third party meets the requirements of the Law of 2010. The Custodian’s liability is not affected by the fact that it has entrusted all or part of the SICAV’s assets in its custody to these delegated third parties.
In the event of the loss of an Asset Under Custody, the Custodian will return a financial instrument of the same kind or the corresponding sum to the SICAV without undue delay, unless this loss is the result of an external event beyond the reasonable control of the Custodian, the consequences of which would have been inevitable despite all reasonable efforts taken to prevent them.
Under the Law of 2010, when the law of a third country requires that some of the SICAV’s financial instruments be held by a local entity and there is no local entity in this third country which is subject to effective prudential supervision and regulation (including capital requirements), the delegation of custody tasks for these financial instruments to a local entity is subject to (i) an instruction by the SICAV to the Custodian to delegate the custody of these financial instruments to a local entity, and
(ii) provided that the SICAV investors are duly informed prior to their investment that this delegation is required due to the legal restrictions of the laws of the third country, and of the circumstances justifying the delegation and the risks inherent to this delegation. It is the responsibility of the SICAV and/or the Management Company to fulfil condition (ii) above, it being understood that the Custodian may validly refuse to accept custody of the financial instruments in question until it receives both the instruction referred to in point (i) above and written confirmation from the SICAV and/or the Management Company that condition (ii) above has been met.

Translation (ENFR, 2021-02-25):
##### Délégation de fonctions
En vertu des dispositions de la Loi de 2010 et du Contrat de Dépositaire, le Dépositaire délègue la conservation des Actifs Conservés de la SICAV à un ou plusieurs tiers délégués nommés par le Dépositaire.
Le Dépositaire fera preuve de soin et de diligence lors de la sélection, de la désignation et du suivi des tiers délégués afin de s’assurer que chaque tiers délégué satisfait aux exigences de la Loi de 2010. La responsabilité du Dépositaire n'est pas affectée par le fait qu’il ait confié tout ou partie des avoirs de la SICAV dont il a la garde à ces tiers délégués.
En cas de perte d’un Actif Conservé, le Dépositaire restituera un instrument financier de type identique ou le montant correspondant à la SICAV sans retard inutile, sauf si cette perte résulte d’un évènement extérieur échappant au contrôle raisonnable du Dépositaire et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour les éviter.
Selon la Loi de 2010, lorsque le droit d'un pays tiers exige que certains instruments financiers de la SICAV soient conservés par une entité locale et qu'il n’y a aucune entité locale dans ce pays tiers qui soit soumise à une règlementation et à une surveillance prudentielles efficaces (y compris à des exigences de fonds propres), la délégation des tâches de conservation de ces instruments financiers à une telle entité locale est soumise à (i) une instruction par la SICAV à l’attention du Dépositaire de déléguer la conservation de ces instruments financiers à une telle entité locale, et (ii) à la condition que les investisseurs de la SICAV soient dûment informés, avant leur investissement, du fait que cette délégation est rendue nécessaire par les contraintes juridiques de la législation du pays tiers, ainsi que des circonstances justifiant la délégation et des risques inhérents à cette délégation. Il est de la responsabilité de la SICAV et/ou de la Société de Gestion de remplir la condition (ii) ci-dessus, étant entendu que le Dépositaire peut valablement refuser d’accepter les instruments financiers concernés pour conservation en attendant de recevoir à la fois l’instruction référée au point (i) ci- dessus et la confirmation écrite de la SICAV et/ou de la Société de Gestion que la condition (ii) ci- dessus est remplie.