##### Article 3 - Issue and redemption of units
Units may be issued at any time at the request of unitholders based on their net asset value, plus any subscription fees if applicable. Redemptions and subscriptions operate according to the terms and conditions stipulated in the prospectus.
Units of the Fund may be admitted for listing on a stock exchange in accordance with regulations in force.
Subscriptions must be fully paid up on the net asset value calculation date. Subscriptions may be paid for in cash and/or in transferable securities. The management company reserves the right to refuse the securities offered and, to this end, has a period of seven days from the date of their deposit to notify its decision. If accepted, the securities provided shall be valued in accordance with
the rules specified in Article 4 and the subscription shall take place on the basis of the first net asset value following acceptance of the securities in question.
Redemptions are made exclusively in cash, unless if the Fund is liquidated and unitholders have agreed to be reimbursed in securities. The custodian shall settle any redemption within a maximum of five days following the unit valuation date.
However, if, in exceptional circumstances, the redemption requires prior sale of assets held in the fund, this deadline may be extended up to a maximum of 30 days.
Except in the case of inheritance or living gift, the sale or transfer of units between unitholders, or between unitholders and a third party, is akin to a redemption followed by a subscription. When involving a third party, the amount of the sale or transfer must, if necessary, be supplemented by the beneficiary to reach at least the minimum subscription stipulated in the prospectus.
Pursuant to Article L. 214-8-7 of the French Monetary and Financial Code, the management company may temporarily suspend the Fund’s redemption of its units and the issuing of new units, when required by exceptional circumstances and if such an action is deemed to be in the best interest of unitholders.
Where the net assets of the Fund fall below the amount stipulated in the regulations, no units may be redeemed (in the sub-fund concerned, where applicable).
The Fund may apply minimum subscription requirements, in accordance with the terms and conditions set out in the prospectus.
The Fund may stop issuing units pursuant to paragraph three of Article L. 214-8-7 of the French Monetary and Financial Code, in the following cases:
- The Fund is aimed at a maximum of 20 unitholders;
- The Fund is aimed at a class of investors whose features are defined in the Fund’s prospectus;
- In objective situations causing the Fund to be closed to new subscriptions such as: a maximum number of units or shares issued, a maximum asset value having been reached, or expiry of a determined subscription period. These objective situations are detailed in the Fund’s prospectus.

Translation (ENFR, 2022-08-22):
##### Article 3 - Emission et rachats de parts
Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus.
Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l’objet d’une admission à la cote selon la réglementation en vigueur.
Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport d’instruments financiers. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d’un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d’acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l’article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l’acceptation des valeurs concernées.
Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le dépositaire dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l’évaluation de la part.
Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d’actifs compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours.
Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé(e) à un rachat suivi d’une souscription ; s’il s’agit d’un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus.
En application de l’article L. 214-8-7 du code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l’émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs le commande.
Lorsque l’actif net du fonds est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué (sur le compartiment concerné, le cas échéant).
Le FCP a la possibilité de conditions de souscription minimale, selon les modalités prévues dans le prospectus.
Le FCP peut cesser d’émettre des parts en application du troisième alinéa de l’article L. 214-8-7 du code monétaire et financier dans les cas suivants :
- l’OPC est dédié à un nombre de 20 porteurs au plus ;
- l’OPC est dédié à une catégorie d’investisseurs dont les caractéristiques sont définies précisément par le prospectus de l’OPC ;
- dans les situations objectives entraînant la fermeture des souscriptions telles qu’un nombre maximum de parts ou d’actions émises, un montant maximum d’actif atteint ou l’expiration d’une période de souscription déterminée. Ces situations objectives sont définies dans le prospectus de l’OPC.