# Subject to the provisions of the Companies Act, a poll may be demanded:-
- by the chairman of the meeting;
- by at least one Holder present (in person or by proxy) having the right to vote at the meeting; or
- by any Holder or Holders present (in person or by proxy) representing not less than one-tenth of the total voting rights of all the Holders having the right to vote at the meeting.
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## Taking of a poll
- Save as provided in paragraph 42.2 of this Article, a poll shall be taken in such manner as the chairman directs and he may appoint scrutineers (who need not be Holders) and fix a time and place for declaring the result of the poll. The result of the poll shall be deemed to be the resolution of the meeting at which the poll was demanded.
- A poll demanded on the election of a chairman or on a question of adjournment shall be taken forthwith. A poll demanded on any other question shall be taken either forthwith or at such time (not being more than thirty days after the poll is demanded) and place as the chairman of the meeting may direct. The demand for a poll shall not prevent the continuance of a meeting for the transaction of any business other than the question on which the poll was demanded. If a poll is demanded before the declaration of the result of a show of hands and the demand is duly withdrawn, the meeting shall continue as if the demand had not been made.
- No notice need be given of a poll not taken forthwith if the time and place at which it is to be taken are announced at the meeting at which it is demanded. In any other case at least seven Clear Days' notice shall be given specifying the time and place at which the poll is to be taken.
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## Votes of Holders
- Votes may be given either personally or by proxy. Subject to any rights or restrictions for the time being attached to any class or classes of shares:-
	- on a show of hands every Holder, who is present in person or by proxy, shall have one vote and the holder(s) of Subscriber Shares present in person or by proxy shall have one vote in respect of all of the Subscriber Shares in issue;
	- on a poll every Holder present in person or by proxy shall have one vote for every share of which he is the Holder and every holder of a Subscriber Share present inperson or by proxy shall have one vote in respect of his holding of Subscriber Shares;

Translation (ENFR, 2018-11-16):
# Sous réserve des dispositions du Companies Act, un scrutin peut être demandé :
- par le président de l’assemblée ;
- par au moins un Détenteur présent (en personne ou par procuration) habilité à voter à l’assemblée ; ou
- par le ou les Détenteurs présents (en personne ou par procuration) représentant pas moins d’un dixième du total des droits de vote de tous les Détenteurs habilités à voter à l’assemblée.
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## Tenue des scrutins
- Sauf disposition contraire du paragraphe 42.2 du présent Article, un scrutin sera réalisé de la manière indiquée par le président et il pourra en cas de scrutin, désigner des scrutateurs (qui ne seront pas nécessairement des Détenteurs) et fixer une heure et un lieu de déclaration du résultat du scrutin. Le résultat du scrutin sera réputé constituer la résolution de l’assemblée à laquelle le scrutin a été demandé.
- Un scrutin demandé pour l’élection d’un président ou pour une question d’ajournement sera relevé immédiatement. Un scrutin demandé pour toute autre question sera réalisé soit immédiatement soit à l’heure (n’étant pas plus de trente jours après la demande de scrutin) et au lieu que le président de l’assemblée décidera. Une demande de scrutin ne saurait empêcher la poursuite de l’assemblée sur le traitement des affaires autres que la question concernée par la demande de scrutin. Lorsqu’un scrutin est demandé avant la déclaration du résultat d’un vote à main levée et que la demande est dûment retirée, l’assemblée continuera comme si la demande n’avait pas été faite.
- Aucune convocation n’a besoin d’être donnée pour un scrutin non réalisé immédiatement si l’heure et le lieu où il devra être réalisé sont annoncés à l’assemblée à laquelle il est demandé. Dans tous les autres cas, un préavis minimum de sept Jours francs sera donné spécifiant l’heure et le lieu où le scrutin devra être relevé.
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## Votes des Détenteurs
- Les votes peuvent être prononcés en personne ou par les mandataires. Sous réserve des droits et restrictions rattachés aux catégories d’actions :
	- lors d’un vote à main levée, chaque Détenteur présent en personne ou par procuration aura droit à une voix et les Détenteurs d’Actions de Souscription présents en personne ou par procuration auront droit à une voix pour l’ensemble d’Actions de souscription en circulation ;
	- dans un scrutin, tous les Détenteurs présents en personne ou par procuration auront droit à une voix pour chaque action avec droit de vote dont ils sont détenteurs et tousles Détenteurs d’Actions de souscription présents en personne ou par procuration auront droit à une voix au regard de ces Actions ;