In relation to the Depositary's safe-keeping duties of financial instruments referred to under (a) above, the Depositary is liable to the Company or the shareholders for any loss of such Financial Instruments held by the Depositary or any delegate.
In relation to the other depositary's duties, the Depositary is liable to the Company or the shareholders for all other losses suffered by it or them as a result of the Depositary's negligent or intentional failure to properly fulfil such obligations.
Investors are invited to consult the Depositary Agreement to have a better understanding and knowledge of the limited duties and liabilities of the Depositary acting as depositary. Investors’ particular attention is drawn to chapter IX of the Depositary Agreement.
The Depositary is authorized to delegate its safekeeping duties under Luxembourg Law to sub-custodians and to open accounts with such sub- custodians.
A list of these sub-custodians is available on the website of the Depositary (www.caceis.com, section "Regulatory Watch"). Such list may be updated from time to time. A complete list of all sub-custodians may be obtained, free of charge and upon request, from the Depositary.
There are many situations in which a conflict of interest may arise, notably when the Depositary delegates its safekeeping functions or when the Depositary also performs other tasks on behalf of the Company, such as administrative agency and registrar agency services. These situations and the conflicts of interest thereto related have been identified by the Depositary. In order to protect the Company’s and its shareholders’ interests and comply with applicable regulations, a policy and procedures designed to prevent situations of conflicts of interest and monitor them when they arise have been set in place within the Depositary, aiming namely at:
- identifying and analysing potential situations of conflicts of interest;
- recording, managing and monitoring the conflict of interest situations either in:
	- relying on the permanent measures in place to address conflicts of interest such as maintaining separate legal entities, segregation of duties, separation of reporting lines, insider lists for staff members; or
	- implementing a case-by-case management to (i) take the appropriate preventive measures such as drawing up a new watch list, implementing a new Chinese wall, making sure that operations are carried out at arm’s length and/or informing the concerned shareholders of the Company, or (ii) refuse to carry out the activity giving rise to the conflict of interest.

Translation (ENFR, 2023-12-01):
S’agissant des obligations de garde incombant au Dépositaire quant aux instruments financiers visés au point (a) ci-dessus, le Dépositaire est responsable, à l’égard de la Société ou des actionnaires, de toute perte de ces Instruments financiers conservés par le Dépositaire ou tout délégataire.
S’agissant des autres obligations du dépositaire, le Dépositaire est responsable, à l’égard de la Société ou des actionnaires, de toute autre perte subie par celle-ci ou ceux-ci et résultant de la négligence du Dépositaire ou de la mauvaise exécution intentionnelle desdites obligations.
Les investisseurs sont invités à consulter le Contrat de Dépositaire afin de mieux comprendre et connaître les obligations et responsabilités limitées du Dépositaire agissant en qualité de dépositaire. L’attention des investisseurs est attirée en particulier sur le chapitre IX du Contrat de Dépositaire.
Le Dépositaire est autorisé à déléguer ses obligations de garde aux termes du droit luxembourgeois à des sous-conservateurs et à ouvrir des comptes auprès de ces sous-conservateurs.
Une liste de ces sous-conservateurs est disponible sur le site Internet du Dépositaire (www.caceis.com, section "Veille réglementaire"). Cette liste peut être mise à jour de temps à autre. Une liste complète de l’ensemble des sous-conservateurs peut être obtenue, gratuitement et sur demande, auprès du Dépositaire.
Il existe de nombreuses situations dans lesquelles un conflit d’intérêts peut survenir, notamment lorsque le Dépositaire délègue ses fonctions de garde ou lorsqu’il exécute également d’autres tâches pour le compte de la Société, notamment les services d’agent d’administration et d’agent d’enregistrement. Ces situations et les conflits d’intérêts s’y rapportant ont été identifiés par le Dépositaire. Afin de préserver les intérêts de la Société et de ses actionnaires et d’assurer le respect des réglementations applicables, une politique et des procédures ont été mises en place au sein du Dépositaire afin de prévenir les situations de conflit d’intérêts et de les surveiller lorsqu’elles surviennent. Elles visent notamment à:
- identifier et analyser les situations potentielles de conflit d’intérêts;
- enregistrer, gérer et suivre les situations de conflit d’intérêts, soit en:
	- s’appuyant sur des mesures permanentes en place visant à traiter les conflits d’intérêts (p. ex. entités juridiques distinctes, séparation des fonctions, séparation des lignes hiérarchiques, listes d’initiés concernant les membres du personnel); ou
	- mettant en œuvre une gestion au cas par cas afin de (i) prendre les mesures préventives appropriées (p. ex. élaborer une nouvelle liste de surveillance, mettre en œuvre une nouvelle muraille de Chine, s’assurer que les opérations sont effectuées à des conditions normales et/ou informer les actionnaires concernés de la Société), ou (ii) refuser d’exercer l’activité donnant lieu au conflit d’intérêts.