Risk Diversification rules
For the purpose of calculating the restrictions described in 1 to 5 and 8 hereunder, companies which are included in the same Group of Companies are regarded as a single issuer.
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### Transferable Securities and Money Market Instruments
- No Fund may purchase additional Transferable Securities and Money Market Instruments of any single issuer if:
- upon such purchase more than 10% of its net assets would consist of Transferable Securities and Money Market Instruments of one single issuer; or
- the total value of all Transferable Securities and Money Market Instruments of single issuers in which it invests more than 5% of its net assets would exceed 40% of the value of its net assets. This limitation does not apply to deposits and OTC derivative transactions made with financial institutions subject to prudential supervision.
- A Fund may invest on a cumulative basis up to 20% of its net assets in Transferable Securities and Money Market Instruments issued by the same Group of Companies.
- The limit of 10% set forth above under (1)(i) is increased to 35% in respect of Transferable Securities and Money Market Instruments issued or guaranteed by a Member State, by its local authorities, by any Other State or by a public international body of which one or more Member State(s) are member(s).
- The limit of 10% set forth above under (1)(i) is increased up to 25% in respect of qualifying debt securities issued by a credit institution which has its registered office in a Member State and which, under applicable law, is submitted to specific public control in order to protect the holders of such qualifying debt securities. For the purposes hereof, "qualifying debt securities" are securities the proceeds of which are invested in accordance with applicable law in assets providing a return which will cover the debt service through to the maturity date of the securities and which will be applied on a priority basis to the payment of principal and interest in the event of a default by the issuer. To the extent that a relevant Fund invests more than 5% of its net assets in debt securities issued by such an issuer, the total value of such investments may not exceed 80% of the net assets of such Fund.
- The securities specified above under (3) and (4) are not to be included for purposes of computing the ceiling of 40% set forth above under (1)(ii).
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### Notwithstanding the ceilings set forth above, each Fund is authorized to invest, in accordance with the principle of risk spreading, up to 100% of its net assets in Transferable Securities and Money Market Instruments issued or guaranteed by a Member State, by its local authorities, by any other member state of the OECD such as the US, the G20 (international forum for the governments and central bank governors from 20 major economies), by Singapore and by Hong Kong or by a public international body of which one or more Member State(s) are member(s), provided that (i) such securities are part of at least six different issues and (ii) the securities from any such issue do not account for more than 30% of the net assets of such Fund.

Translation (ENFR, 2022-02-25):
Règles de diversification des risques
Pour calculer les restrictions définies aux 1 à 5 et 8 du présent document, les sociétés qui font partie du même Groupe de Sociétés sont considérées comme un seul et même émetteur.
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### Valeurs Mobilières et Instruments du Marché Monétaire
- Aucun Compartiment ne peut faire d’acquisition supplémentaire de Valeurs Mobilières et d’Instruments du Marché Monétaire d’un même émetteur si :
- à la suite de cet achat, son actif net devait être constitué pour plus de 10 % de Valeurs Mobilières et d’Instruments du Marché Monétaire d’un même émetteur ; ou
- la valeur totale de l’ensemble des Valeurs Mobilières et des Instruments du Marché Monétaire d’émetteurs dans lesquels il investit plus de 5 % de son actif net par émetteur devait dépasser 40 % de la valeur de son actif net. Cette limite ne s’applique pas aux opérations de dépôt et aux opérations sur instruments financiers dérivés négociés de gré à gré réalisées avec des établissements financiers soumis à une surveillance prudentielle.
- Un Compartiment peut investir cumulativement jusqu’à 20 % de son actif net en Valeurs Mobilières et en Instruments du Marché Monétaire émis par le même Groupe de Sociétés.
- Le seuil de 10 % fixé au (1) (i) ci-dessus est porté à 35 % pour les Valeurs Mobilières et les Instruments du Marché Monétaire émis ou garantis par un État Membre, par ses autorités locales, par un Autre État ou par un organisme public international dont un ou plusieurs État(s) Membre(s) est (sont) membre(s).
- Le seuil de 10 % fixé au (1) (i) ci-dessus est porté à 25 % pour les titres de créance éligibles émis par un établissement de crédit dont le siège social est situé dans un État Membre et qui, en vertu de la législation applicable, est soumis à un contrôle public spécifique destiné à protéger les porteurs de ces titres de créance éligibles. Pour l’application du présent paragraphe, l’expression «titres de créance éligibles» désigne les titres dont le produit est investi, conformément au droit applicable, en actifs générant un rendement qui couvrira le service de la dette jusqu’à la date d’échéance de ces titres et qui sera appliqué en priorité au paiement du principal et des intérêts en cas de défaillance de l’émetteur. Dans la mesure où un compartiment déterminé investit plus de 5 % de son actif net en titres de créance émis par cet émetteur, la valeur totale de ces investissements ne peut excéder 80 % de son actif net.
- Les titres définis ci-dessus aux (3) et (4) ne doivent pas être pris en compte pour calculer le seuil de 40 % défini ci-dessus au point (1) (ii).
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### Nonobstant les plafonds susvisés, chaque Compartiment est autorisé à investir, conformément au principe de la répartition des risques, jusqu’à 100 % de son actif net en Valeurs Mobilières et en Instruments du Marché Monétaire émis ou garantis par un État Membre, par ses autorités locales, par tout autre état membre de l’OCDE tel les États-Unis, le G20 (forum international des gouvernements et des gouverneurs des banques centrales des 20 plus grandes économies), par Singapour et par Hong Kong ou par un organisme public international dont un ou plusieurs État(s) Membre(s) est (sont) membre(s), à condition que (i) ces titres fassent partie d’au moins six émissions différentes et (ii) les titres de chacune de ces émissions ne représentent pas plus de 30 % de l’actif net de ce Compartiment.