# Collateral Received in respect of Reverse Repurchase Agreements
Assets received from counterparties in Reverse Repurchase Agreements constitute collateral.
The Fund will only enter into transactions with counterparties which the Management Company believes to be creditworthy. The credit analysis of the counterparties is tailored to the intended activity and may include, but not limited to, a review of the management, liquidity, profitability, corporate structure, regulatory framework in the relevant jurisdiction, capital adequacy, and asset quality. Approved counterparties will typically have a public rating of A- or above. While there are no predetermined legal status or geographical criteria applied in the selection of the counterparties, these elements are typically taken into account in the selection process. The counterparty does not have discretion over the composition or management of a Sub-Fund’s portfolio. Counterparty approval is not required in relation to any investment decision made by a Sub-Fund.
Collateral will be acceptable if it is in the form of eligible Money Market Instruments and liquid transferable securities or other money market instruments, as per the provisions of I) D) b) "General Investment Rules", "Appendix II – Investment Restrictions and Powers" and "Appendix VI – Collateral" and has received a favourable credit quality assessment pursuant to the Management Company’s Internal Credit Procedures. Given the high quality nature of the counterparties to the Reverse Repurchase Agreements, collateral is viewed as a secondary source of repayment.
Collateral may be offset against gross counterparty exposure. In offsetting collateral its value is reduced by a percentage (a "haircut") which provides, inter alia, for short term fluctuations in the value of the exposure and of the collateral. Collateral levels are maintained to ensure that net counterparty exposure does not exceed the limits per counterparty as set out in section III.) a) iv)) of "Appendix II – Investment Restrictions and Powers". Collateral received is not sold, reinvested or pledged.
Collateral should be sufficiently diversified in terms of country, markets and issuers. The criterion of sufficient diversification with respect to issuer concentration is considered to be respected if a Sub-Fund receives from a counterparty of efficient portfolio management a basket of collateral with a maximum exposure to a given issuer of 15% of the Sub-Fund’s net asset value except where those assets take the form of Money Market Instruments that fulfil the requirements of III) a) vii) "General Investment Rules", "Appendix II – Investment Restrictions and Powers". When a Sub- Fund is exposed to different counterparties, the different baskets of collateral should be aggregated to calculate the 15% limit of exposure to a single issuer. By way of derogation from this sub- paragraph and under the conditions set forth by the MMF Regulation a Sub-Fund may be fully collateralised in liquid transferable securities and money market instruments as per the provisions of I) D) b) "General Investment Rules", "Appendix II – Investment Restrictions and Powers". Such a Sub-Fund should receive securities from at least six different issues, but securities from any single issue should not account for more than 30% of the Sub-Fund’s assets. Please see "Appendix VI – Collateral" for further details of the Sub-Funds which may take advantage of this derogation.
Where there is a title transfer, collateral received will be held by the Depositary (or sub-custodian on the behalf of the Depositary) on behalf of the relevant Sub-Fund in accordance with the Depositary’s safekeeping duties under the Depositary Agreement. For other types of collateral arrangements, the collateral can be held by a third party custodian that is subject to prudential supervision by its regulator and is unrelated to the provider of the collateral. With respect to Reverse Repurchase Agreements denominated in US dollar, the collateral is held by JPMCB, The Bank of New York Mellon or by State Street Bank and Trust Company, each in their capacity as collateral manager and acting as a third-party custodian. JPMCB and The Bank of New York Mellon are subject to prudential supervision by their respective regulators and are unrelated to the provider of the collateral.
Collateral will be valued on each Valuation Day, using last available market prices and taking into account appropriate discounts determined for each asset class based on the haircut policy as set out in "Appendix VI – Collateral". The collateral will be marked to market daily and may be subject to daily variation margin requirements. No review of the applicable haircut levels as disclosed in "Appendix VI – Collateral" is undertaken in the context of the valuation of collateral.

Translation (ENFR, 2022-10-01):
# Sûretés reçues dans le cadre de Contrats de prise en pension
Constituent des sûretés les actifs reçus de la part de contreparties à des Contrats de prise en pension.
La SICAV ne conclura des opérations qu'avec les contreparties que la Société de gestion estime solvables. L'analyse de crédit des contreparties est adaptée à l'activité visée et peut inclure, entre autres, un examen de l'équipe de direction, de la liquidité, de la rentabilité, de la structure d'entreprise, du cadre réglementaire applicable dans la juridiction concernée, de l'adéquation des fonds propres et de la qualité des actifs. Les contreparties approuvées seront généralement notées A- au minimum. Bien qu'aucun critère prédéterminé ne s'applique en termes de statut juridique ou de zone géographique lors de la sélection des contreparties, ces éléments sont généralement pris en compte. La contrepartie ne dispose pas d'un droit de regard sur la composition ou la gestion d'un portefeuille d'un Compartiment. Les décisions d'investissement prises par un Compartiment ne requièrent pas l'approbation de la contrepartie.
Sont éligibles les sûretés sous la forme d’Instruments du marché monétaire et de valeurs mobilières liquides éligibles ou d’autres instruments du marché monétaire, tel que prévu au point I) D) b) de
la section « Règles générales d’investissement », Annexe II « Restrictions et pouvoirs d’investissement » et à l’Annexe VI « Sûretés », qui ont fait l’objet d’une évaluation positive dans le cadre des Procédures d’évaluation interne de la qualité de crédit établies par la Société de gestion. Compte tenu de la qualité élevée des contreparties aux Contrats de prise en pension, les sûretés sont considérées comme une source de remboursement secondaire.
Les sûretés peuvent être déduites de l'exposition brute aux contreparties. Lors de la déduction de la sûreté, sa valeur est diminuée d'un pourcentage (une « décote ») parant, entre autres, aux fluctuations à court terme de la valeur de l'exposition et de la sûreté. Le niveau des sûretés est maintenu de manière à veiller à ce que l'exposition nette aux contreparties ne dépasse pas les limites par contrepartie telles que définies à la section III) a) iv) de l'Annexe II « Restrictions et pouvoirs d'investissement ». Les sûretés reçues ne sont pas vendues, réinvesties, ni mises en gage.
Les sûretés doivent être suffisamment diversifiées en termes de pays, de marchés et d'émetteurs. Le critère de diversification suffisante en matière de concentration des émetteurs est considéré respecté si un Compartiment reçoit un panier de sûretés présentant une exposition maximale à un émetteur donné de 15% de la valeur liquidative du Compartiment de la part d’une contrepartie à des techniques de gestion efficace de portefeuille, sauf si les actifs concernés sont constitués d’Instruments du marché monétaire qui respectent les exigences énoncées au point III) a) vii) de la section « Règles générales d’investissement », Annexe II « Restrictions et pouvoirs d’investissement ». Lorsqu’un Compartiment est exposé à diverses contreparties, les différents paniers de sûretés doivent être cumulés pour calculer la limite d’exposition de 15% à un émetteur unique. Par dérogation au point ci-dessus et sous les conditions établies dans le Règlement sur les fonds monétaires, un Compartiment peut être entièrement garanti par des valeurs mobilières liquides et des instruments du marché monétaire tel que prévu au point I) D) b) de la section
« Règles générales d’investissement », Annexe II « Restrictions et pouvoirs d’investissement ». Ledit Compartiment devra recevoir des titres d’au moins six émissions différentes, mais les titres d’une quelconque émission unique ne doivent pas représenter plus de 30% des actifs du Compartiment. Pour de plus amples informations sur les Compartiments pouvant profiter de cette dérogation, veuillez vous reporter à l'Annexe VI « Sûretés ».
Dans le cas d'un transfert de titre, les sûretés reçues seront détenues par le Dépositaire (ou par le sous-dépositaire agissant pour le compte du Dépositaire) pour le compte du Compartiment concerné conformément aux obligations de conservation du Dépositaire en vertu du Contrat de Dépositaire. Pour les autres types de contrats de garantie, les sûretés peuvent être détenues par un dépositaire tiers qui est soumis à la supervision prudentielle de son autorité de régulation et qui n'est pas lié au fournisseur des sûretés. S'agissant des Contrats de prise en pension libellés en dollar US, les sûretés sont détenues par JPMCB, The Bank of New York Mellon ou State Street Bank and Trust Company, agissant chacun en leur qualité de gestionnaire des sûretés et de dépositaire tiers. JPMCB et The Bank of New York Mellon sont soumis à la surveillance prudentielle de leur autorité de réglementation respective et n'ont aucun lien avec le fournisseur des sûretés.
Les sûretés seront évaluées chaque Jour de valorisation sur la base des derniers cours de marché disponibles et en tenant compte des décotes appropriées déterminées pour chaque classe d'actifs en vertu de la politique de décote présentée à l'Annexe VI - « Sûretés ». Les sûretés seront quotidiennement valorisées au prix de marché et pourront être soumises à des exigences en termes de marge de fluctuation quotidienne. Les niveaux de décote applicables énoncés à l'Annexe VI - « Sûretés » ne sont pas revus dans le cadre de l'évaluation des sûretés.