An investor may be a U.S. Taxpayer for Federal income tax purposes but not a “U.S. Person” for purposes of investor qualification for a Sub-Fund. For example, an individual who is a U.S. citizen residing outside of the U.S. is not a “U.S. Person” but is a U.S. Taxpayer for Federal income tax purposes;
- “Excluded U.S. Taxpayer” means a U.S. Taxpayer who is also: (i) a corporation the stock of which is regularly traded on one or more established securities markets; (ii) any corporation that is a member of the same expanded affiliated group, as defined in Section 1471(e)(2) of the Code, as a corporation described in clause (i); (iii) the United States or any wholly owned agency or instrumentality thereof; (iv) any state of the United States, any U.S. territory, any political subdivision of any of the foregoing, or any wholly owned agency or instrumentality of any one or more of the foregoing; (v) any organization exempt from taxation under Section 501(a) or an individual retirement plan as defined in Section 7701(a)(37) of the Code; (vi) any bank as defined in Section 581 of the Code; (vii) any real estate investment trust asdefined in Section 856 of the Code; (viii) any regulated investment company as defined in Section 851 of the Code or any entity registered with the U.S. Securities Exchange Commission under the United States Investment Company Act of 1940, as amended; (ix) any common trust fund as defined in Section 584(a) of the Code; (x) any trust that is exempt from tax under Section 664(c) of the Code; (xi) a dealer in securities, commodities, or derivative financial instruments (including notional principal contracts, futures, forwards, and options) that is registered as such under the laws of the United States or any state thereof; or (xii) a broker as defined in Section 6045(c) of the Code.
- “Passive U.S. Controlled Foreign Entity” means any entity that is not a U.S. Taxpayer or Financial Institution, as defined in FACTA, and that has one or more “Controlling U.S. Persons” as owners of equity in such entity. For this purpose, a Controlling U.S. Person means an individual who is a U.S. Taxpayer and who exercises control over an entity. In the case of a trust, such term means the settler, the trustees, the protector (if any), the beneficiaries or class of beneficiaries, and any other natural person exercising ultimate effective control over the trust, and in the case of a legal arrangement other than a trust, such term means persons in equivalent or similar positions.

Translation (ENFR, 2022-05-20):
Un investisseur peut avoir qualité de Contribuable américain aux fins de l’impôt fédéral sur le revenu, mais ne pas être une « Personne américaine » aux fins de la qualification d’investisseur pour un Compartiment. Par exemple, un particulier qui a qualité de citoyen américain résidant hors des États-Unis n’est pas une « Personne américaine », mais un Contribuable américain aux fins de l’impôt fédéral sur le revenu ;
- « Contribuable américain exclu » désigne un Contribuable américain qui est également : (i) une société dont les actions sont régulièrement négociées sur un ou plusieurs marchés de valeurs mobilières établis ; (ii) toute société qui est membre du même groupe affilié élargi, tel que défini à la Section 1471(e)(2) du Code, en tant que société décrite à la clause (i) ; (iii) les États-Unis ou toute agence ou émanation à part entière de ce pays ; (iv) tout État des États-Unis, tout territoire américain, toute subdivision politique de l’une quelconque des entités précitées, ou toute agence ou émanation à part entière de l’un ou l’autre des entités précitées ; (v) toute organisation exonérée d’impôt en vertu de la Section 501(a) ou tout régime de retraite individuel tel que défini à la Section 7701(a)(37) du Code ; (vi) une quelconque banque telle que définie à la Section 581 du Code ; (vii) toute fiducie de placement immobilier de type REIT tel que défini à la Section 856 du Code ; (viii) toute société d’investissement réglementée telle que définie à la Section 851 du Code ou toute entité enregistrée auprès de laSecurities Exchange Commission américaine en vertu de l’Investment Company Act américain (loi sur les sociétés d’investissement) de 1940, tel que modifié ; (ix) tout fonds commun de placement tel que défini à la Section 584(a) du Code ; (x) toute fiducie exonérée d’impôt en vertu de la Section 664(c) du Code ; (xi) un négociant en valeurs mobilières, en matières premières ou en instruments financiers dérivés (y compris les contrats notionnels fondés sur le principal, les contrats à terme standardisés, les contrats de change à terme et les options) qui est enregistré en tant que tel en vertu des lois des États-Unis ou de tout État de ce pays ; ou (xii) un courtier tel que défini à la Section 6045(c) du Code.
- « Entité étrangère passive contrôlée par des Personnes américaines » désigne toute entité qui n’a pas qualité de Contribuable américain ou d’Établissement financier, tel que défini par la Loi FATCA, et dont un ou plusieurs des propriétaires des capitaux propres sont des « Personnes américaines détenant le contrôle ». À ces fins, une Personne américaine détenant le contrôle désigne un particulier ayant qualité de Contribuable américain et qui exerce un contrôle sur une entité. Dans le cas d’une fiducie, ce terme désigne le constituant, les fiduciaires, le protecteur (le cas échéant), les bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires ainsi que toute autre personne physique exerçant un contrôle effectif sur le trust, et dans le cas de montage juridique autre qu’une fiducie, ce terme désigne les personnes occupant des postes équivalents ou similaires.