The guarantee given under any form other than cash or shares/units of a UCI/UCITS may not be issued by an entity affiliated to the counterparty.
The Company may – unless otherwise prevented by the securities lending agreement and in a Sub-Fund’s individual Investment Restrictions – fully invest the collateral granted in the form of cash during the term of the securities lending agreement in:
- shares or units of money market UCIs that calculate a net asset value daily and that have a rating of AAA or the equivalent;
- time deposits;
- money market instruments as defined in Directive 2007/16/EC of 19 March 2007;
- short-term bonds issued or guaranteed by an EU Member State, Switzerland, Canada, Japan or the United States or public central, regional or local authorities and supranational institutions and organisations under community, regional or global law;
- bonds issued or guaranteed by top-rated issuers that have sufficient liquidity; and
- repurchase agreements as lendershould such an action be deemed reasonable and customary after careful analysis. In executing such transactions, the Company may either use the Management Company or recognised clearing organisations or top-rated financial institutions which specialise in such transactions (securities lending programmes). The Management Company may receive a compensation for arranging, preparing and executing securities lending and/or repurchase/reverse repurchase transactions of up to 30% of the generated income and other institutions may receive of up to 50% of the generated income from the transactions as compensation for their services.
- With respect to both securities repurchase and securities lending agreements if the counterparty to these agreements is an affiliate, then the maximum amount available for such securities repurchase or securities lending transaction is limited to 50% of the net asset value of the relevant Sub-Fund unless such transaction can be terminated or recalled daily. The risk exposure to a single counterparty arising from one or more securities lending transactions, sale with right of repurchase transactions and/or reverse repurchase/repurchase transactions may not exceed 10% of the net asset value of the relevant Sub-Fund when the counterparty is a credit institution referred to in Article 41 Paragraph 1 f) of the Law; in all other cases it may not exceed 5% of its net asset value.
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## Buy-Sell Back Transactions / Sell-Buy Back Transactions, Margin Lending Transactions

Translation (ENFR, 2021-01-01):
## La garantie fournie sous une forme autre qu’en espèces ou en actions/parts d’OPC/OPCVM doit être émise par une entité non affiliée à la contrepartie.
La Société peut, sauf si elle en est empêchée par le contrat de prêt de titres ou les Restrictions d’investissement individuelles du Compartiment concerné, investir la totalité de la garantie fournie sous forme d’espèces avant l’échéance du contrat de prêt de titres :
- en actions ou parts d’OPC de type monétaire calculant une valeur nette d’inventaire quotidiennement et notées AAA ou son équivalent ;
- en dépôts à terme ;
- en instruments du marché monétaire tels que définis dans la Directive 2007/16/CE du 19 mars 2007 ;
- en obligations à court terme émises ou garanties par un État membre de l’UE, la Suisse, le Canada, le Japon ou les États-Unis ou par leurs autorités centrales, régionales ou locales ou encore par des institutions et organismes supranationaux en vertu d’une législation communautaire, régionale ou mondiale ;
- en obligations émises ou garanties par des émetteurs de premier ordre offrant une liquidité adéquate ; et
- en opérations de mise en pension en tant que prêteur,si une telle mesure est jugée raisonnable et usuelle à l’issue d’une analyse minutieuse. Lors de l’exécution de telles transactions, la Société peut avoir recours soit à la Société de gestion soit à des organismes de compensation reconnus ou à des établissements financiers de premier ordre spécialisés dans ce type de transactions (programmes de prêt de titres). La Société de gestion peut percevoir une compensation pour l’organisation, la préparation et l’exécution d’opérations de prêt de titres et/ou de mise/prise en pension à hauteur d’un maximum de 30 % du revenu généré et les autres organismes peuvent percevoir jusqu’à 50 % du revenu généré par les transactions en rémunération de leurs services.
- Dans le cadre des accords de mise en pension et de prêt de titres, si la contrepartie à ces accords est une société affiliée, le montant maximum disponible pour ces opérations de mise en pension ou de prêt de titres est limité à 50 % de la valeur nette d’inventaire du Compartiment concerné, sauf si ladite opération peut être clôturée ou résiliée chaque jour. L’exposition à une seule et même contrepartie découlant d’une ou de plusieurs opérations de prêt de titres, de vente à réméré et/ou de mise/prise en pension ne peut excéder 10 % de la valeur nette d’inventaire du Compartiment concerné lorsque la contrepartie est un établissement de crédit au sens de l’Article 41, Paragraphe 1 f) de la Loi ; dans tous les autres cas, ce plafond est de 5 % de la valeur nette d’inventaire.
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## Opérations d’achat-revente/Opérations de vente-rachat, Opérations de prêt avec appel de marge