# Eligible collateral
Collateral received for the benefit of a Sub-Fund may be used to reduce its counterparty risk exposure if it complies with the conditions set out in applicable laws and regulations. In particular, collateral received for the benefit of a Sub-Fund should comply with the following conditions:
- collateral other than cash should be of high quality, highly liquid and traded on a regulated market or multilateral trading facility with transparent pricing in order that it can be sold quickly at a price that is close to pre-sale valuation;
- collateral should be valued at least on a daily basis and assets that exhibit high price volatility should not be accepted as collateral unless suitably conservative haircuts are in place, as further specified below;
- collateral should be issued by an entity that is independent from the counterparty and is expected not to display a high correlation with the performance of the counterparty;
- collateral should be sufficiently diversified in terms of issuers. The maximum exposure of a Sub-Fund to any given issuer included in the basket of collateral received is limited to 20% of the net assets of the Sub-Fund. When the Sub-Fund is exposed to different counterparties, collateral received should be aggregated to calculate the 20% limit of exposure to a single issuer. By way of derogation, this limit may be exceeded and up to 100% of the collateral received by a Sub-Fund may consist in Transferable Securities and Money Market Instruments issued or guaranteed by a Member State, by one or more of its local authorities, by a member State of the OECD or the Group of Twenty (G20) such as the United States of America, by the Republic of Singapore, by the Hong Kong Special Administrative Region of the People's Republic of China, or by a public international body of which one or more Member States are members, provided that such securities or instruments are part of a basket of collateral comprised of securities or instruments of at least six different issues and that securities or instruments from any one issue do not account for more than 30% of the net assets of the Sub-Fund;
- where there is a title transfer, collateral received should be held by the Depositary or one of its sub-custodians to which the Depositary has delegated the custody of such collateral. For other types of collateral arrangements (e.g. a pledge), collateral can be held by a third party custodian which is subject to prudential supervision and which is unrelated to the provider of the collateral;
- collateral should be capable of being fully enforced by the Fund at any time without reference to or approval from the counterparty; and
- where applicable, collateral received should also comply with the control limits set out in section 4.4 (Control limits) above.

Translation (ENFR, 2021-09-10):
## 	Garanties éligibles
Les garanties reçues au profit d'un Compartiment peuvent être utilisées pour réduire son exposition au risque de contrepartie pour autant qu'elles respectent les conditions énoncées dans les lois et règlements applicables. En particulier, les garanties reçues au profit d'un Compartiment doivent respecter les conditions suivantes :
- les garanties autres qu'en espèces doivent être de haute qualité, très liquides et négociées sur un marché réglementé ou une plateforme de négociation multilatérale à tarification transparente afin qu'elles puissent être vendues rapidement à un prix proche de l'évaluation réalisée avant la vente ;
- les garanties doivent être évaluées au moins quotidiennement et les actifs dont les prix sont sujets à une forte volatilité ne seront acceptés en tant que garanties que si des décotes suffisamment prudentes sont appliquées, comme précisé ci-dessous ;
- les garanties doivent être émises par une entité indépendante de la contrepartie et ne doivent pas présenter une forte corrélation avec la performance de la contrepartie ;
- les garanties doivent être suffisamment diversifiées en termes d'émetteurs. L'exposition maximum d'un Compartiment à un émetteur donné inclus dans le panier de garanties reçues est limitée à 20% des actifs nets du Compartiment. Lorsque le Compartiment est exposé à différentes contreparties, les garanties reçues doivent être cumulées pour calculer la limite d'exposition de 20% à un seul émetteur. À titre de dérogation, cettelimite peut être dépassée et jusqu'à 100% des garanties reçues par un Compartiment peuvent être constituées de Valeurs mobilières et d'Instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre, par une ou plusieurs de ses collectivités publiques territoriales, par un État membre de l'OCDE ou du Groupe des Vingt (G20), tel que les États-Unis d'Amérique, par la République de Singapour, par la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine ou par un organisme public international dont font partie un ou plusieurs États membres, à condition que ces titres ou instruments fassent partie d'un panier de garanties composé de titres ou d'instruments d'au moins six émissions différentes et que les titres ou instruments d'une même émission ne représentent pas plus de 30% des actifs nets du Compartiment ;
- en cas de transfert de propriété, les garanties reçues doivent être conservées par le Dépositaire ou un sous-dépositaire auquel le Dépositaire a délégué la garde de ces garanties. Pour les autres types d’accords de garantie (par exemple, un nantissement), la garantie peut être conservée par un dépositaire tiers soumis à une surveillance prudentielle et qui n'est pas lié au fournisseur de la garantie ;
- la garantie doit pouvoir être pleinement exécutée par le Fonds à tout moment sans en référer à la contrepartie ni nécessiter son approbation ; et
- s'il y a lieu, les garanties reçues doivent également respecter les limites de contrôle définies à la section 4.4 (Limites de contrôle) ci-dessus.