IREF Withholding Tax
Finance Act 2016 introduced a new type of fund, an Irish Real Estate Fund (IREF). A fund will be considered an IREF where 25% or more of the market value of its assets are
derived from Irish land or buildings including shares in a REIT. Where a fund is categorised as an IREF, a 20% withholding tax must be operated by the fund on distributions of income to certain Unitholders after 1 January 2017. However, no tax applies in respect of gains on redemptions except where those gains are derived from undistributed income or disposals of Irish realestate.
As the Fund does not intend to invest more than 25% of its market value in Irish land or buildings, the Fund should not be considered an IREF.
Capital Acquisitions Tax
The disposal of Units may be subject to Irish gift or inheritance tax (Capital Acquisitions Tax). However, provided that the Fund falls within the definition of investment undertaking (within the meaning of Section 739B of the Taxes Act), the disposal of Units by a Unitholder is not liable to Capital Acquisitions Tax provided that (a) at the date of the gift or inheritance, the donee or successor is neither domiciled nor ordinarily resident in Ireland, (b) at the date ofthe disposition, the Unitholder disposing of the Units is neither domiciled nor ordinarily resident in Ireland; and (c) the Units are comprised in the gift or inheritance at the date of such gift or inheritance and at the “valuation date” (as defined for Capital Acquisitions Tax purposes).
With regard to Irish tax residency for Capital Acquisitions Tax purposes, special rules apply for non-Irish domiciled persons. A non-Irish domiciled donee or disponer will not be deemed to be resident or ordinarily resident in Ireland at the relevant date unless;
- that person has been resident in Ireland for the 5 consecutive years of assessment immediately preceding the year of assessments in which that date falls; and
- that person is either resident or ordinarily resident in Ireland on that date.

Translation (ENFR, 2022-12-01):
Retenue d’impôt à la source sur les IREF
La Loi de Finances (Finance Act) de 2016 a introduit un nouveau type de fonds, appelé Fonds immobilier irlandais (« IREF », Irish Real Estate Fund). Un fonds est réputé être un IREF lorsqu’au moins 25 % de la valeur de marché de ses actifs proviennent de terrains ou d’immeubles situés en Irlande y compris de parts de REIT. Pour les fonds classés comme IREF, une retenue d’impôt à la source de 20 % s’applique sur les distributions de revenus du fonds versées à certains Détenteurs de parts depuis le 1
er 
janvier 2017. Cependant, aucune taxe ne s’applique eu égard aux rachats sauf si les plus-values obtenues de ces opérations résultent de revenus non distribués ou de ventes de biens immobiliers irlandais.
Étant donné qu’il ne prévoit pas d’investir plus de 25 % de sa valeur de marché dans des terrains ou immeubles
irlandais, le Fonds ne saurait être considéré comme un IREF.
Impôt sur les donations ou successions (Capital Acquisitions Tax)
La cession de Parts est susceptible d’être soumise à l’impôt sur les donations ou à des droits de mutation irlandais (Capital Acquisitions Tax). Toutefois, si le Fonds entre dans la définition d’un organisme de placement (investment undertaking au sens de la Section 739B de la Loi fiscale), la cession de Parts par un Détenteur de parts n’est pas imposable au titre de l’impôt sur les donations ou les successions (Capital Acquisitions Tax) si (a) au moment de la donation ou de l’héritage, le bénéficiaire ou le successeur n’est ni domicilié ni résident habituel en Irlande, (b) au moment de la cession, le Détenteur de parts qui cède les Parts n’est ni domicilié ni résident habituel en Irlande et (c) les Parts sont comprises dans le don ou l’héritage à la date de ce don ou de cet héritage et à la « date d’évaluation » (conformément à la définition de l’impôt sur les donations ou les successions, Capital Acquisitions Tax).
Dans le cadre de la résidence fiscale irlandaise considérée aux fins des droits d’acquisition de capital, des règlements spéciaux s’appliquent aux personnes qui ne sont pas domiciliées en Irlande. Un donataire ou disposant non-résident irlandais sera censé être résident ou résident habituel en Irlande à la date considérée à moins que :
- cette personne n’ait été résidente en Irlande pendant 5 années consécutives d’imposition précédant immédiatement celle dans laquelle la date tombe ; et que
- cette personne soit résidente ou résidente habituelle en Irlande à cette date.