In the context of repurchase and reverse repurchase transactions, each sub-fund must receive sufficient collateral, for which the value is at least equal to the total counterparty risk.
The collateral received must be evaluated daily and assets with highly volatile prices will not be accepted as collateral unless a conservative haircut policy is in place. This evaluation will be carried out in accordance with the article “DETERMINATION OF THE NET ASSET VALUE”.
In the event of transfer of title, the collateral received must be held directly by the Custodian or by one of its agents or third parties acting under its authority. For other types of agreements relating to collateral, the collateral may be held by a third-party custodian that is subject to prudential supervision and not affiliated to the collateral giver. The collateral received must be available at all times, if requested by the SICAV, without the SICAV having to refer to or obtain authorisation from the counterparty.
In accordance with the ESMA guidelines intended for the supervisory authorities and the UCITS management companies (ESMA/2014/937), the collateral must be sufficiently diversified in terms of country, market and issuer. The diversification criterion will be considered to have been met with regard to the concentration of issuers if the SICAV receives a basket of assets from the counterparty with an exposure to a given issue of no more than 20% of its net asset value, in the context of efficient portfolio management and OTC derivative instrument transactions. If the SICAV has exposure towards different counterparties, the various collateral baskets must be aggregated, to calculate the 20% exposure limit for a single issuer. However, according to Circular CSSF 14/592, and the ESMA/2014/937 guidelines, the SICAV may be fully guaranteed by different transferable securities or money market instruments issued or guaranteed by a Member State, by its regional public authorities, by a non-member state or by a public international body of which one or more member states are party, provided that the
transferable securities received from at least six different issues, or the transferable securities from a single issue do not represent more than 30% of the SICAV's net asset value.
The collateral must be frozen in the SICAV's favour and should take the form of:
- cash, other acceptable forms of liquid funds and money market instruments as mentioned in the “Investment Objectives, Policies and Restrictions” chapter, section 3, points a) to e), or
- bonds issued and/or guaranteed by an OECD member state or by their regional public authorities or by supranational Community, regional or global institutions and bodies, or
- bonds issued or guaranteed by first-class non-governmental issuers offering adequate liquidity, or
- shares listed or traded on a regulated market of an EU member state or on the exchange of an OECD Member State and listed on a major index, or
- shares or units issued by monetary UCIs that calculate a daily net asset value and rated triple A, or with any other equivalent rating, or
- shares or units issued by a UCITS that mainly invests in the bonds and/or equities mentioned in (c) and (e) above.

Translation (ENFR, 2020-09-01):
Dans le contexte des opérations à réméré et des opérations de prise et de mise en pension, chaque compartiment devra recevoir un collatéral en quantité suffisante et dont la valeur sera au moins égale à la valeur globale du risque de contrepartie.
Le collatéral reçu doit être évalué au moins quotidiennement et les actifs qui présentent une forte volatilité de leurs prix ne devraient pas être acceptés comme collatéral sauf à ce que une politique de décote conservative soit en place. Cette évaluation se fera conformément à l'article "DÉTERMINATION DE LA VALEUR NETTE D’INVENTAIRE".
En cas transfert de titre, le collatéral reçu doit être conservé directement par le Dépositaire ou par l'un de ses agents ou tiers agissant sous son contrôle. Pour les autres types d’accord portant sur du collatéral, le collatéral peut être détenu par un dépositaire tiers qui est soumis à une surveillance prudentielle, et qui n’est pas affilié avec le donneur de collatéral. Le collatéral reçu doit, à tout moment, être pleinement disponible sur demande de la SICAV sans que cette dernière doive se référer à ou obtenir l’accord de la contrepartie.
Conformément aux orientations de l'AEMF destinées aux autorités compétentes et aux sociétés de gestion d'OPCVM (ESMA/2014/937), le collatéral doit être suffisamment diversifié en termes de pays, marchés et émetteurs. Le critère de diversification suffisante en matière de concentration des émetteurs est considéré comme étant respecté si la SICAV reçoit d'une contrepartie dans le cadre de techniques de gestion efficace de portefeuille et transactions sur instruments financiers dérivés de gré à gré, un panier de collatéral présentant une exposition à un émetteur donné de maximum 20% de la valeur nette d'inventaire. Si la SICAV est exposée à différentes contreparties, les différents paniers de collatéral devraient être agrégés pour calculer la limite d'exposition de 20% à un seul émetteur. Cependant, conformément à la Circulaire CSSF 14/592, et aux orientations ESMA/2014/937, il est toutefois permis pour la SICAV d'être pleinement garantie par différentes valeurs mobilières ou instruments du marché monétaire émis ou garanti par un Etat membre, par ses collectivités publiques territoriales, par un Etat tiers ou par des organismes internationaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats membres sous condition de recevoir des valeurs mobilières d'au moins six émissions différentes où les valeurs mobilières d'une seule émission ne doivent pas représenter plus de 30% de la valeur nette d'inventaire de la SICAV.
Le collatéral devra être bloqué en faveur de la SICAV et devra en principe prendre la forme de :
- espèces, autres formes acceptables de liquidités et instruments du marché monétaire repris dans, le chapitre « Objectifs, politiques et restrictions d’investissement », section 3 points a) à e) ou
- obligations émises et/ou garanties par un Etat membre de l'OCDE ou par leurs collectivités publiques territoriales ou par les institutions et organismes supranationaux à caractère communautaire, régional ou mondial, ou
- obligations émises ou garanties par des émetteurs de premier ordre offrant une liquidité adéquate, ou
- actions cotées ou négociées sur un marché réglementé d’un Etat membre de l’UE ou sur une bourse d’un Etat membre de l’OCDE et incluses dans un indice important, ou
- actions ou parts émises par des OPC de type monétaire calculant une valeur nette d’inventaire quotidiennement et classés triple A ou toute autre forme de rating considérée comme équivalente, ou
- actions ou parts émises par des OPCVM investissant principalement dans des obligations et/ou actions visées sous (c) et (e) ci-dessus.