### The market value of the collateral must at all times be at least as high as the market value of the re-used assets plus a supplement.
- In the event of the insolvency of the Depositary to which the custody of the fund assets was transferred, the fund assets held in custody shall not be distributed to the creditors of this Depositary or used for their benefit.
- The Depositary can outsource the Depositary tasks described in point 4 above to another company (sub- depositary) in compliance with the legal provisions. The sub-depositaries can in turn outsource the Depositary tasks delegated to them to another company in compliance with the legal provisions. The Depositary cannot delegate the tasks described under points 2 and 3 above to third parties.
- In performing its tasks, the Depositary shall act honestly, fairly, professionally, independently and solely in the interests of the fund and its investors.
- The tasks of the Management Company and of the Depositary may not be assumed by one and the same company.
- The depositary may not perform any tasks for the fund or for the management company acting on behalf of the fund which could create a conflict of interest between the fund, the investors in the fund, the management company, as well as the entities commissioned by the depositary, and itself. This does not apply if its tasks as a Depositary have been separated functionally and hierarchically from those tasks which could potentially conflict with them and the potential conflicts of interest have been properly identified, managed, observed and disclosed to the investors in the fund.
- The Depositary is liable towards the fund and its unit holders for any loss on the part of the Depositary or a third party to which the safekeeping of financial instruments held in custody has been transferred.

Translation (ENFR, 2021-03-15):
### La valeur vénale des garanties doit à tout moment être au moins aussi élevée que la valeur vénale des actifs réutilisés majorés d’un supplément.
- En cas d’insolvabilité du dépositaire à qui le dépôt de fonds d’actifs a été transféré, les actifs conservés du fonds ne sont pas distribués aux créanciers de ce dépositaire ou utilisés à son profit.
- Selon le point 4 précité, le dépositaire peut externaliser les fonctions de dépôt auprès d’une autre entreprise (sous-dépositaire) en tenant compte des conditions juridiques. Les sous-dépositaires peuvent à leur tour externaliser leurs fonctions de dépôt transférées, en tenant compte des conditions juridiques. Le dépositaire ne peut pas transférer les fonctions décrites dans les points 2 et 3 susmentionnés à un tiers.
- Dans l’exécution de ses fonctions, le dépositaire doit agir d’une manière honnête, équitable, professionnelle et indépendante et exclusivement dans l’intérêt du fonds et de ses investisseurs.
- Les fonctions de la société de gestion et du dépositaire ne doivent pas être exercées par la même société.
- Le dépositaire ne peut pas exercer des fonctions en relation avec le fonds ou la société de gestion agissant pour le fonds qui pourraient entraîner des conflits d’intérêts entre le fonds, les investisseurs du fonds, la société de gestion et le mandataire du dépositaire et elle-même. Cela n’a pas lieu si une séparation fonctionnelle et hiérarchique entre l’exercice de ses fonctions en tant que dépositaire et ses fonctions étant potentiellement en conflit avec celles-ci a été effectuée et si les conflits d’intérêts potentiels ont été correctement identifiés, contrôlés, surveillés et divulgués aux investisseurs du fonds.
- Le dépositaire est responsable envers le fonds et ses porteurs de parts de la perte par le dépositaire ou un tiers à qui la conservation des instruments financiers conservés a été confiée.