The MoF, SAT and the China Securities Regulatory Commission (“CSRC”) issued joint circulars to clarify the taxation of the Stock Connect, in which capital gain realised from the transfer of China A-Shares is temporarily exempt from PRC WIT. The MoF, SAT and CSRC issued Circular Caishui [2014] No. 79 (“Circular 79”) dated 31 October 2014 to clarify the taxation of capital gains on transfer of PRC equity investment assets derived by QFIIs and RQFIIs. Pursuant to Circular 79, for QFIIs and RQFIIs without a PE in the PRC or with a PE in the PRC but the income so derived in the PRC is not effectively connected with such establishment, capital gain derived from the transfer of PRC equity investment assets such as China A-Shares on or after 17 November 2014 is temporarily exempt from PRC WIT. However, capital gain realised by QFIIs and RQFIIs prior to 17 November 2014 is subject to PRC WIT in accordance with the provisions of the laws. The MoF, the SAT and the CSRC issued joint circulars Caishui [2014] No. 81 and Caishui [2016] No. 127 to clarify the taxation of the Stock Connect, in which capital gain realized from the transfer of China A-Shares via Stock Connect is temporarily exempt from PRC WIT.
Based on verbal comments from the PRC tax authorities, gains realized by foreign investors (including FIIs) from investment in PRC debt securities are non-PRC sourced income and thus should not be subject to PRC WIT. However, there are no written tax regulations issued by the PRC tax authorities to confirm that interpretation. As a matter of practice, the PRC tax authorities have not levied PRC WIT on capital gains realised by FIIs from the trading of debt securities, including those traded via CIBM.
In light of the above and based on professional and independent tax advice, the Management Company and/or the relevant Investment Manager (as the case may be) intends to:
- provide for WIT at 10% on dividend from China A-Shares and interest received from debt instruments issued by PRC enterprises if such WIT is not withheld at source; and
- not make provisions for any PRC WIT in respect of gross realised and unrealised capital gains derived from the trading of China A-Shares and non-equity investments such as PRC debt instruments.

Translation (ENFR, 2021-03-10):
Le ministère des Finances, la SAT et la China Securities Regulatory Commission (« CSRC ») ont émis des circulaires conjointes visant à clarifier la fiscalité applicable au programme Stock Connect, dans le cadre duquel les plus-values réalisées sur la cession d’Actions A chinoises sont temporairement exonérées de la RIS de RPC. Le ministère des Finances, la SAT et la CSRC ont émis la Circulaire Caishui [2014] n°79 (« Circulaire 79 ») le 31 octobre 2014 afin de clarifier l’imposition des plus-values sur la cession d’actifs des investissements en actions de RPC provenant des QFII et RQFII. Selon la Circulaire 79, pour les QFII et RQFII sans EP en RPC ou ayant un EP en RPC, mais dont le revenu provenant de RPC n’est pas lié de manière effective à cet établissement, la plus-value découlant de la cession d’actifs des investissements en actions de RPC tels que les Actions A chinoises à compter du 17 novembre 2014 est temporairement exonérée de RIS de RPC. Cependant, la plus-value réalisée par les QFII et RQFII avant le 17 novembre 2014 est soumise à la RIS de RPC conformément aux dispositions de la législation. Le ministère des Finances, la SAT et la CSRC ont émis des circulaires Caishui [2014] n°81 et Caishui [2016] n°127 conjointes visant à clarifier la fiscalité applicable au programme Stock Connect, dans le cadre duquel les plus-values réalisées sur la cession d’Actions A chinoises par le biais de Stock Connect sont temporairement exonérées de la RIS de RPC. Le ministère des Finances de la RPC, la State Administration of Taxation de la RPC et la CSRC ont émis des circulaires conjointes visant à clarifier la fiscalité applicable au programme Stock Connect, dans le cadre duquel les plus-values réalisées sur la cession d’Actions A chinoises sont temporairement exonérées de la RIS de la RPC.
Selon des déclarations verbales des autorités fiscales de la RPC, les plus-values réalisées par des investisseurs étrangers (y compris les FII) sur l’investissement dans des titres de créance de la RPC ne sont pas considérées comme des revenus générés en RPC et ne devraient donc pas être assujetties à la RIS de la RPC. Ces déclarations ne font toutefois pas l’objet d’une réglementation fiscale écrite émise par les autorités fiscales de la RPC. En pratique, les autorités fiscales de la RPC n’ont pas prélevé de RIS de la RPC sur les plus-values réalisées par les FII sur la négociation de titres de créance, y compris ceux négociés via le CIBM.
À la lumière de ce qui précède et sur le fondement de conseils fiscaux professionnels et indépendants, la Société de gestion et/ou le Gérant concerné (selon le cas) prévoient de :
- constituer une provision au titre de la RIS au taux de 10 % sur les dividendes issus des Actions A chinoises et les intérêts perçus sur les titres de créance émis par des entreprises de la RPC si la RIS n’est pas retenue à la source ; et
- ne pas constituer de provision au titre de toute RIS de la RPC dans le cadre des plus-values brutes réalisées et latentes découlant de la négociation d’Actions A chinoises et d’investissements hors titres de capital tels que les titres de créance de la RPC.