# DISCLOSURE OF PERSONAL DATA TO THIRD PARTIES
The Personal Data may be transferred by the Company, in compliance with and within the limits of the Data Protection Laws, to its delegates, service providers or agents, such as (but not limited to) the Management Company, the domiciliary agent, the administrative agent, the Transfer Agent, the Sub-Transfer Agent, the statutory auditor of the Company, other entities directly or indirectly affiliated with the Company and any other third parties who process the Personal Data for providing their services to the Company, acting as data processors (collectively hereinafter referred to as Processors).
Such Processors may in turn transfer Personal Data to their respective agents, delegates, service providers, affiliates, such as (but not limited to) the Global Distributor or certain entities of Edmond de Rothschild Group, acting as sub-processors (collectively hereinafter referred to as Sub-Processors).
Personal Data may also be shared with service providers processing them on their own behalf as data controllers and third parties as may be required by applicable laws and regulations (including but not limited to administrations, local or foreign authorities (such as competent regulator, tax authorities, judicial authorities, etc)).
Personal Data may be transferred to any of these recipients in any jurisdiction including outside of the EEA. The transfer of Personal Data outside of the EEA may be made to countries ensuring (based on the European Commission’s decision) an adequate level of protection or to other countries not ensuring such adequate level of protection. In the latter case, the transfer of Personal Data will be protected by appropriate or suitable safeguards in accordance with Data Protection Laws, such as standard contractual clauses approved by the European Commission. The Data Subject may obtain a copy of such safeguards by contacting the Company.
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Translation (ENFR, 2022-01-01):
# DIVULGATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES TIERS
Conformément aux Lois sur la protection des données et dans les limites imposées par celles-ci, les Données à caractère personnel peuvent être transférées par la Société à ses représentants, agents ou prestataires de services, tels que (sans toutefois s’y limiter) la Société de Gestion, l’Agent domiciliataire, l’administration centrale (et son sous-traitant), l’Agent de Transfert, l’Agent de Transfert Délégué, le Réviseur d’Entreprises Agréé, d’autres entités directement ou indirectement affiliées à la Société et tout autre tiers qui traitent les Données à caractère personnel en contrepartie des services fournis à la Société, agissant en qualité de sous- traitants des données (ci-après collectivement dénommés les Sous-traitants).
Ces Sous-traitants peuvent à leur tour transférer les Données à caractère personnel à leurs agents, délégués, prestataires de services et affiliés respectifs, tels que (mais sans s’y limiter) les Distributeurs ou certaines entités du Groupe Edmond de Rothschild, agissant en qualité de sous-traitants ultérieurs (ci-après collectivement dénommés les Sous-traitants ultérieurs).
Les Données à caractère personnel peuvent également être partagées avec des prestataires de services qui les traitent pour leur propre compte en qualité de responsables du traitement des données et avec des tiers, en conformité avec les lois et règlements applicables (y compris, mais sans s’y limiter, les administrations et autorités locales ou étrangères notamment les régulateurs, autorités fiscales ou autorités judiciaires compétents, etc.).
Les Données à caractère personnel peuvent être transférées à l’un de ces destinataires dans toute juridiction, y compris en dehors de l’EEE. Le transfert de Données à caractère personnel en dehors de l’EEE peut être effectué vers des pays garantissant (sur base de la décision de la Commission européenne) un niveau de protection adéquat ou vers d’autres pays n’assurant pas un tel niveau de protection adéquat. Dans ce dernier cas, le transfert des Données à caractère personnel sera, conformément aux Lois sur la protection des données, protégé par des garanties appropriées tel que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. La Personne Concernée peut obtenir une copie de ces garanties en contactant la Société.
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