A separate filing per Sub-Fund wishing to invest through the CIBM Direct Access will be made to the PBOC to allow the individual beneficial ownership of a Sub-Fund to be identified. Beneficial ownership of RMB securities acquired through CIBM Direct Access has been acknowledged in the FAQ published by the PBOC on 30 May 2016. Beneficial ownership is however an untested concept in the PRC.
Investors should note that cash deposited in the cash account of the Sub-Fund with the Bond Settlement Agent will not be segregated but will be a debt owing from the Bond Settlement Agent to the Sub-Fund as a depositor. Such cash will be co-mingled with cash belonging to other clients of the Bond Settlement Agent. In the event of bankruptcy or liquidation of the Bond Settlement Agent, the Sub-Fund will not have any proprietary rights to the cash deposited in such cash account, and the Sub-Fund will become an unsecured creditor, ranking pari passu with all other unsecured creditors, of the Bond Settlement Agent. The Sub-Fund may face difficulty and/or encounter delays in recovering such debt, or may not be able to recover it in full or at all, in which case the Sub-Fund will suffer losses.
- Bond Settlement Agent risk: there is a risk that the Sub-Fund may suffer losses, whether direct or consequential, from: (i) the acts or omissions in the settlement of any transaction or in the transfer of funds or securities by the Bond Settlement Agent; or (ii) the default or bankruptcy of the Bond Settlement Agent; or (iii) the disqualification of the Bond Settlement Agent from acting in such capacity either on a temporary or permanent basis. Such acts, omissions, default or disqualification may also adversely affect a Sub-Fund in implementing its investment strategy or disrupt the operations of a Sub-Fund, including causing delays in the settlement of any transaction or the transfer of any funds or securities in the PRC or in recovering assets, which may in turn adversely impact the net asset value of a Sub-Fund.

Translation (ENFR, 2022-07-29):
Une demande distincte par Compartiment souhaitant investir par l’intermédiaire du CIBM Direct Access sera déposée auprès de la PBOC afin de permettre l'identification de tous les bénéficiaires économiques d'un Compartiment. Le bénéfice économique des titres en RMB acquis par le biais du CIBM Direct Access a été reconnu dans la FAQ publiée par la PBOC le 30 mai 2016. Le concept du bénéfice économique n’a toutefois pas été éprouvé en RPC.
L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que les liquidités déposées sur le compte de trésorerie du Compartiment auprès de l'Agent de règlement des obligations ne seront pas séparées mais constitueront une dette de l'Agent de règlement des obligations envers le Compartiment en tant que déposant. Ces liquidités seront regroupées avec celles d'autres clients de l'Agent de règlement des obligations. En cas de faillite ou de liquidation de l'Agent de règlement des obligations, le Compartiment n'aura aucun droit de propriété sur les liquidités déposées sur ce compte de trésorerie, et le Compartiment deviendra un créancier chirographaire de l'Agent de règlement des obligations, au même rang que tous les autres créanciers chirographaires. Le Compartiment peut rencontrer des difficultés et/ou des retards dans le recouvrement de ces créances, ou le recouvrement peut être partiel voire même nul, auquel cas le Compartiment subira des pertes.
- Risque lié à l’Agent de règlement des obligations : il existe un risque que le Compartiment subisse des pertes, qu’elles soient directes ou indirectes, du fait : (i) des actes ou omissions dans le règlement de toute transaction ou dans le transfert de fonds ou de titres par l'Agent de règlement des obligations ; ou (ii) du défaut ou de la faillite de l'Agent de règlement des obligations ; ou (iii) de l'incapacité de l'Agent de règlement des obligations à agir en cette qualité, que ce soit à titre temporaire ou permanent. De tels actes, omissions, défauts ou incapacités peuvent également nuire à un Compartiment dans la mise en œuvre de sa stratégie d'investissement ou perturber ses opérations, notamment en entraînant des retards dans le règlement de toute transaction ou le transfert de tous fonds ou titres en RPC ou en termes de recouvrement des actifs, auquel cas la valeur nette d'inventaire d'un Compartiment pourrait également être pénalisée.