## Other Provisions
Unitholders who are exempt from UK tax on capital gains and income from investments (such as exempt approved pension schemes) will enjoy exemption from UK tax on any income from, and any gains made on the disposal of their Units.
An individual Unitholder domiciled or deemed for UK tax purposes domiciled in the UK may be liable to UK Inheritance Tax on their units in the event of death or on making certain categories of lifetime transfer.
The attention of individuals ordinarily resident in the UK for tax purposes is drawn to the provisions of Chapter 2 of part 13 of the Income Tax Act 2007 These provisions are aimed at preventing the avoidance of income tax by individuals ordinarily resident in the UK through a transaction resulting in the transfer of assets or income to persons (including companies) resident or domiciled outside the UK. These provisions may render them liable to income tax in respect of undistributed income and profits of the Unit Trust on an annual basis to the extent that they have not already been taxed on such income.
The attention of persons resident or ordinarily resident in the UK (and who, if they are individuals, are domiciled in the UK) is drawn to the fact that the provisions of Section 13 of the Taxation of Chargeable Gains Act, 1992 could be material to any such person who together with persons, connected to that person, holds 10% or more of the Units in the Unit Trust, if at the same time, the Unit Trust is controlled in such a manner as to render it a company (for UK chargeable gains purposes a Unit Trust is deemed to be a company) that would, were it to have been resident in the UK, be a “close company” for UK taxation purposes. These provisions could, if applied, result in such a person being treated, for the purposes of the UK taxation of chargeable gains, as if a part of any gain accruing to the Unit Trust (such as on a disposal of its investments that constitutes a chargeable gain for those purposes) had accrued to that person directly; that part being equal to the proportion of the assets of the Unit Trust to which that person would be entitled on the winding up of the Unit Trust at the time when the chargeable gain accrued to the Unit Trust.
Under the UK corporate debt regime any corporate Unitholder, which is within the charge to UK corporation tax could be taxed on the increase in the value of its holding on a mark to market basis (rather than on disposal) or will obtain tax relief on any equivalent decrease in value if the investments of the particular sub-fund of the Unit Trust consist of more than 60% (by value) of ‘qualifying investments’. Qualifying investments are broadly those which yield a return directly or indirectly in the form of interest.
As a Unit Trust constituted under Irish law, the Unit Trust could alternatively be treated as fiscally transparent for UK taxation purposes. If this were to be the case the tax treatment of the Classes of Unit within the Unit Trust would be different from that described above. The principal impact would be that Unitholders resident or ordinarily resident in the UK would become liable to income tax or corporation tax on their proportionate share of the income of the relevant Class of the Unit Trust (subject to the deduction of expenses properly incurred and paid by the Manager out of that income) on an arising basis, whether the income is distributed by the Class, or accumulated on the Unitholder’s behalf. However, it should be noted that HMRC has stated that its general view would be that an Irish unit trust should be treated as being opaque for UK taxation purposes.

Translation (ENFR, 2018-04-30):
## Autres dispositions
Les Porteurs de Parts qui sont exonérés de l’impôt britannique sur les plus-values et le revenu tirés d’investissements (tels que les régimes de retraite agréés exonérés) bénéficieront d’une exonération de l’impôt britannique sur tout revenu tiré de, et de toute plus-value réalisée sur, la cession de leurs Parts.
Les parts d’un Porteur de Parts, personnes physiques domiciliées ou réputées aux fins de la fiscalité britannique être domiciliées au Royaume-Uni, peuvent être assujetties aux droits de succession britanniques en cas de décès dudit Porteur de Parts ou de réalisation de certains types de mutation de son vivant.
Nous attirons l'attention des particuliers qui sont des personnes résidant habituellement au Royaume-Uni à des fins fiscales sur les dispositions du chapitre 2 de la section 13 de l'Income Tax Act 2007. En effet, ces dispositions visent à empêcher une évasion de l'impôt sur le revenu de la part de particuliers résidant habituellement au Royaume-Uni au moyen d’une transaction se traduisant par le transfert d’actifs ou de revenus à des personnes (sociétés comprises) résidentes ou domiciliées à l’étranger. Ces dispositions peuvent les assujettir à l’impôt sur le revenu eu égard aux revenus ou bénéfices annuels non distribués du Fonds dans la mesure où ils n'ont pas encore été imposés sur ces revenus.
Nous attirons l’attention des personnes résidentes britanniques ou résidant habituellement au Royaume-Uni (et qui, dans le cas de particuliers, sont domiciliées au Royaume-Uni) sur le fait que les dispositions de l'article 13 de la loi Taxation of Chargeable Gains Act de 1992 pourraient concerner toute personne qui, avec les personnes qui lui sont apparentées, détient 10 % ou plus des Parts du Fonds, si, dans le même temps, le Fonds est contrôlé de manière à en faire une société (aux fins des plus-values imposables au Royaume-Uni, le Fonds est réputé être une société) qui, si elle était résidente au Royaume-Uni, serait considérée comme une « société fermée » à des fins d'imposition au Royaume-Uni. Suite aux dites dispositions, si elles venaient à être appliquées, une telle personne pourrait être considérée, aux fins de l’imposition au Royaume-Uni des plus-values imposables, comme si une partie de toute plus- value revenant au Fonds (comme à la cession de ses investissements constituant une plus-value imposable aux dites fins) était revenue à ladite personne directement ; ladite partie équivalant à la proportion des actifs du Fonds à laquelle ladite personne aurait droit à la liquidation du Fonds au moment où la plus-value imposable est revenue au Fonds.
Conformément au régime de la dette d'entreprise britannique, tout Détenteur de Parts qui est une société et qui tombe sous le coup de l'impôt britannique sur les sociétés pourrait être imposé sur l'augmentation de valeur de sa participation à la valeur du marché (plutôt que sur la cession) ou obtenir un allègement fiscal sur toute diminution de valeur équivalente si les investissements du Compartiment concerné du Fonds se composent pour plus de 60 % (en valeur) d'« investissements habilitants ». Les investissements habilitants sont en gros ceux qui génèrent un revenu direct ou indirect sous la forme d'intérêts.
En qualité de Fonds de droit irlandais, le Fonds peut également être traité comme étant fiscalement transparent aux fins de la fiscalité britannique. Si cela était le cas, le traitement fiscal des Classes de part au sein du Fonds serait différent de celui décrit ci-dessus. La conséquence principale serait que, le cas échéant, les Porteurs de Parts qui sont des résidents britanniques ou des personnes résidant habituellement au Royaume-Uni seraient assujettis à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés sur leur part proportionnelle du revenu de la Classe concernée du Fonds (sous réserve du prélèvement des frais dûment encourus et payés par la Société de Gestion sur ledit revenu), que le revenu soit distribué par la Classe ou accumulé pour le compte du Porteur de Parts. Toutefois, il convient de souligner que le HMRC a fait part de son opinion générale, selon laquelle un fonds de placement irlandais devait être traité de façon non transparente aux fins de la fiscalité britannique.