- the “Guide on Registration of Overseas Investors for Northbound Trading in Bond Connect” issued by the Shanghai Head Office of PBOC on 22 June 2017; and
- any other applicable regulations promulgated by the relevant authorities.
 Under the prevailing regulations in Mainland China, eligible foreign investors will be allowed to invest in the bonds circulated in the China Interbank Bond Market through the northbound trading of Bond Connect (“Northbound Trading Link”). There will be no investment quota for Northbound Trading Link. Under the Northbound Trading Link, eligible foreign investors are required to appoint the CFETS or other institutions recognised by the PBOC as registration agents to apply for registration with the PBOC. Pursuant to the prevailing regulations in Mainland China, an offshore custody agent recognised by the Hong Kong Monetary Authority (currently, the Central Moneymarkets Unit) shall open omnibus nominee accounts with the onshore custody agent recognised by the PBOC (currently, the China Central Depository & Clearing Co., Ltd and/or the Shanghai Clearing House). All debt securities traded by eligible foreign investors will be registered in the name of Central Moneymarkets Unit, which will hold such debt securities as a nominee owner. Market volatility and potential lack of liquidity due to low trading volume of certain debt securities in the China Interbank Bond Market may result in prices of certain debt securities traded on such market fluctuating significantly. The Sub-Fund investing in such market is therefore subject to liquidity and volatility risks. The bid and offer spreads of the prices of such securities may be large, and the Sub-Fund may therefore incur significant trading and realisation costs and may even suffer losses when selling such investments. To the extent that the Sub-Fund transacts in the China Interbank Bond Market, the Sub-Fund may also be exposed to risks associated with settlement procedures and default of counterparties. The counterparty which has entered into a transaction with the Sub-Fund may default in its obligation to settle the transaction by delivery of the relevant security or by payment for value. For investments via Bond Connect, the relevant filings, registration with PBOC and account opening have to be carried out via an onshore settlement agent, offshore custody agent, registration agent or other third parties (as the case may be). As such, the respective Sub-Fund is subject to the risks of default or errors on the part of such third parties. Investing in the China Interbank Bond Market via Bond Connect is also subject to regulatory risks. The relevant rules and regulations on these regimes are subject to change which may have potential retrospective effect. In the event that the relevant Mainland Chinese authorities suspend account opening or trading on the China Interbank Bond Market, the Sub-Fund’s ability to invest in the China Interbank Bond Market will be adversely affected. In such event, the Sub-Fund’s ability to achieve its investment objective will be negatively affected. Trading through Bond Connect is performed through newly developed trading platforms and operational systems. There is no assurance that such systems will function properly or will continue to be adapted to changes and developments in the market. In the event that the relevant systems fail to function properly, trading through Bond Connect may be disrupted. A Sub-Fund’s ability to trade through Bond Connect (and hence to pursue its investment strategy) may therefore be adversely affected. In addition, where a Sub-Fund invests in the China Interbank Bond Market through Bond Connect, such Sub-Fund may be subject to risks of delays inherent in the order placing and/or settlement systems. |

Translation (ENFR, 2021-03-10):
- le « Guide de l’enregistrement des investisseurs étrangers pour le Northbound Trading dans Bond Connect » publié par le Shanghai Head Office de la BPC le 22 juin 2017 ; et
- tout autre règlement en vigueur promulgué par les autorités compétentes.
 Aux termes de la réglementation en vigueur en Chine continentale, les investisseurs étrangers éligibles pourront investir dans des obligations mises en circulation sur le marché obligataire interbancaire de Chine (China Interbank Bond Market) par le biais du canal nord de Bond Connect (« Northbound Trading Link »). Aucun quota d’investissement ne sera fixé pour le Northbound Trading Link. Dans le cadre du Northbound Trading Link, les investisseurs étrangers éligibles sont tenus de désigner le CFETS ou toute autre institution reconnue par la BPC en qualité d’agent d’enregistrement afin de déposer une demande d’enregistrement auprès de la BPC. Conformément aux réglementations en vigueur en Chine continentale, tout agent de dépôt offshore reconnu par l’Autorité monétaire de Hong Kong (actuellement la Central Moneymarkets Unit) peut ouvrir un compte prête-nom omnibus auprès de l’agent de dépôt onshore reconnu par la BPC (actuellement China Central Depository & Clearing Co., Ltd et/ou Shanghai Clearing House). Tous les titres de créance négociés par les investisseurs étrangers éligibles seront enregistrés au nom de la Central Moneymarkets Unit qui détiendra ces titres de créance en tant que bénéficiaire prête-nom. La volatilité du marché et l’éventuel manque de liquidité dû à la faiblesse du volume d’échanges de certains titres de créance sur le marché obligataire interbancaire de Chine pourraient entraîner d’importantes fluctuations du prix de certains titres de créance négociés sur ce marché. Un Compartiment investissant sur ce marché est donc soumis à des risques de liquidité et de volatilité. L’écart entre le prix de l’offre et de la demande de ces titres peut être important. Le Compartiment peut donc encourir des frais de négociation et de réalisation élevés, voire subir des pertes lors de la vente de ces investissements. Dans la mesure où le Compartiment effectue des transactions sur le marché obligataire interbancaire de Chine, il peut également être exposé aux risques associés aux procédures de règlement et au défaut des contreparties. La contrepartie qui a conclu une transaction avec le Compartiment peut faire défaut à son obligation de régler la transaction par la livraison du titre concerné ou par le paiement de sa valeur. Pour tout investissement via Bond Connect, les dépôts, l’enregistrement auprès de la BPC et l’ouverture de compte nécessaires doivent être réalisés par l’intermédiaire d’un agent de règlement onshore, d’un agent de dépôt offshore, d’un agent d’enregistrement ou d’autres tiers (selon le cas). Ainsi, le Compartiment concerné est soumis au risque de défaut ou d’erreur desdits tiers. Tout investissement sur le marché obligataire interbancaire de Chine par le biais de Bond Connect est également soumis à des risques réglementaires. Les règles et règlements relatifs à l’investissement sur ces régimes sont susceptibles de changer avec un effet potentiellement rétroactif. En cas de suspension de l’ouverture de comptes ou de la négociation sur le marché obligataire interbancaire de Chine par les autorités de Chine continentale compétentes, la capacité d’un Compartiment à investir sur le marché obligataire interbancaire de Chine s’en trouvera affectée. Dans ce cas, la capacité du Compartiment à réaliser ses objectifs d’investissement sera compromise. Les négociations par le biais de Bond Connect se font par l’intermédiaire de nouvelles plateformes de négociation et de nouveaux systèmes opérationnels. Rien ne garantit que les systèmes fonctionneront correctement ni qu’ils continueront d’être adaptés aux changements et évolutions du marché. En cas de dysfonctionnement des systèmes concernés, la négociation sur Bond Connect pourrait être perturbée. La capacité du Compartiment concerné à réaliser des transactions par le biais de Bond Connect (et donc à poursuivre sa stratégie d’investissement) peut donc s’en trouver affectée. Par ailleurs, lorsqu’un Compartiment investit sur le marché obligataire interbancaire de Chine via Bond Connect, il peut être soumis aux risques de retards inhérents à la passation de l’ordre et/ou aux systèmes de règlement. |