- A UCITS may invest no more than 10% of net assets in Transferable Securities or Money Market Instruments issued by the same body provided that the total value of Transferable Securities and Money Market Instruments held in the issuing bodies in each of which it invests more than 5% does not exceed 40%.
- The limit of 10% (as described in paragraph 2.3) is raised to 25% in the case of bonds that are issued by a credit institution which has its registered office in a Member State and is subject by law to special public supervision designed to protect bond-holders. If a UCITS invests more than 5% of its net assets in these bonds issued by one issuer, the total value of these investments may not exceed 80% of the net asset value of the UCITS. (To avail of this provision, the prior approval of the Central Bank is required).
- The limit of 10% (as described in paragraph 2.3) is raised to 35% if the Transferable Securities or Money Market Instruments are issued or guaranteed by a Member State or its local authorities or by a non-Member State or public international body of which one or more Member States are members.
- The Transferable Securities and Money Market Instruments referred to in paragraphs 2.4 and 2.5 shall not be taken into account for the purpose of applying the limit of 40% referred to in paragraph 2.3.
- Cash booked in accounts and held as ancillary liquidity shall not exceed:
- 10% of the net assets of the UCITS; or
- where the cash is booked in an account with the Depositary, 20% of net assets of the UCITS.
- The risk exposure of a UCITS to a counterparty to an over-the-counter (“OTC”) derivative may not exceed 5% of net assets.

Translation (ENFR, 2018-04-30):
- 	Un OPCVM ne pourra investir plus de 10 % de son actif net dans des Valeurs mobilières ou Instruments monétaires d'un seul et même émetteur. La valeur totale de l'ensemble des Valeurs mobilières et Instruments monétaires des émetteurs dans lesquels plus de 5 % de l'actif net sont investis, ne peut pas excéder 40 % de cet actif net.
- 	La limite de 10 % (telle que décrite dans le paragraphe 2.3) est relevée à 25 % dans le cas d'obligations émises par un établissement de crédit dont le siège est situé dans un État membre et qui est assujetti par la loi à une supervision publique spécifique conçue pour assurer la protection des porteurs d'obligations. La valeur totale des investissements de plus de 5 % de l'actif net d'un OPCVM dans de telles obligations d'un seul et même émetteur ne peut excéder 80 % de la Valeur d’Inventaire Nette de cet OPCVM. (Cette disposition ne vaut que sur autorisation préalable de la Banque Centrale).
- 	La limite de 10 % (telle que décrite dans le paragraphe 2.3) est relevée à 35 % si les Valeurs mobilières ou Instruments monétaires sont émis ou garantis par un État membre ou ses autorités locales ou par un État non membre ou un organisme public international dont un ou plusieurs État(s) membre(s) est/sont membre(s).
- 	Les Valeurs mobilières et Instruments monétaires visés au paragraphe 2.4 et 2.5 n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination du plafond de 40 % stipulé au paragraphe 2.3.
- Le numéraire affecté aux comptes et détenu à titre de liquidité accessoire ne pourra pas dépasser :
- 10 % des actifs nets de l'OPCVM ; ou
- quand le numéraire est affecté sur un compte auprès du Dépositaire, 20 % des actifs nets de l'OPCVM.
- L'exposition d'un OPCVM à un risque de contrepartie dans le cadre d'une opération sur instrument financier dérivé négocié de gré à gré ne pourra pas dépasser 5 % de ses actifs nets.