By way of derogation from this sub-paragraph, a Subfund may be fully collateralised in different transferable securities and money market instruments issued or guaranteed by a Member State, one or more of its local authorities, a third country, or a public international body to which one or more Member States belong. Such a Subfund should receive securities from at least six different issues, but securities from any single issue should not account for more than 30% of the Subfund’s net asset value. Subfunds that intend to be fully collateralised in securities issued or guaranteed by a Member State should disclose this fact in the Special Part of the Prospectus. Subfunds should also identify the Member States, local authorities, or public international bodies issuing or guaranteeing securities which they are able to accept as collateral for more than 20% of their net asset value.
- I
- MMEDIATE AVAILABILITY
- : The Company must be able to realise the collateral at any time without reference to the counterparty or requiring the counterparty's approval.
- Subject to the above criteria, collateral admissible for any Subfund must meet the following requirements:
- Liquid assets such as cash or short-term bank deposits, money market instruments as defined in Directive 2007/16/EC of 19 March 2007, letters of credit or "pay upon first request" suretyships issued by a first-class credit institution that is not linked to the counterparty;
- Bonds issued or guaranteed by a member state of the OECD.
- Where there is a title transfer, the collateral received should be held by the depositary or its representative. For other types of collateral arrangement, the collateral can be held by a third party custodian that is subject to prudential supervision and unrelated to the provider of the collateral.
- The Company has introduced a haircut strategy for each class of assets received as collateral. A haircut is a deduction from the value of collateral to take account of a deterioration in the valuation or in the liquidity profile of the collateral over time. The haircut strategy takes into account the characteristics of the respective assets, including the credit standing of the issuer, price volatility and the outcome of stress tests performed as part of collateral management. Subject to existing transactions with the counterparty concerned, which may include minimum amounts for the transfer of collateral, the Company intends applying a haircut of 2% to collateral received (as defined in No. 2b), at least corresponding to the counterparty risk.
- Risks and potential conflicts of interest in conjunction with OTC derivatives and efficient portfolio management
- Specific risks are associated with OTC derivative transactions, efficient portfolio management and the management of collateral. Further information in this regard is provided in this prospectus in the Section "Risks in conjunction with the use of derivatives and other special investment techniques and financial instruments" and also in the comments on the risks associated with derivatives, counterparty risk and depositary counterparty risk. These risks may expose shareholders to an elevated risk of loss.
- The combined counterparty risk arising from a transaction with OTC derivatives or techniques for efficient portfolio management may not exceed 10% of the assets of a Subfund if the counterparty is a credit institution based in the EU or in a country in which, according to the Luxembourg supervisory authority, the supervisory system is equivalent to that applicable in the EU. In all other cases this limit is 5%.
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## Techniques and instruments for hedging currency risks

Translation (ENFR, 2022-01-01):
Par dérogation à ce paragraphe, les compartiments peuvent être intégralement couverts par différentes valeurs mobilières et différents instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat membre, une ou plusieurs de ses collectivités territoriales, un Etat tiers ou un organisme international à caractère public dont un ou plusieurs Etats membres font partie. Le cas échéant, ces compartiments doivent détenir des titres provenant d'au moins six émissions différentes, sans que les titres issus d'une même émission ne représentent plus de 30% de leur valeur nette d'inventaire. Si les compartiments visent à être intégralement couverts par des titres émis ou garantis par un Etat membre, mention en est faite dans le prospectus. Il sera en outre précisé par quel Etat membre, quelle collectivité territoriale ou quel organisme international à caractère public les titres reçus en garantie pour plus de 20% de la valeur nette d'inventaire des compartiments sont émis ou garantis.
- D
- ISPONIBILITE IMMEDIATE
- : La Société doit avoir la possibilité de convertir les garanties reçues à tout moment sans référence à la contrepartie et sans l'accord de celle-ci.
- Sous réserve des critères énoncés ci-dessus, les garanties acceptables pour chaque Compartiment doivent répondre aux exigences suivantes:
- être des actifs liquides comme les espèces ou les dépôts bancaires à court terme, les instruments du marché monétaire au sens de la directive 2007/16/CE du 19 mars 2007, les crédits documentaires ou les garanties à première demande émis par un établissement de crédit de premier ordre sans lien avec la contrepartie;
- être des obligations émises ou garanties par un État membre de l'OCDE.
- En cas de transfert de droits, les garanties reçues doivent être déposées auprès de la banque dépositaire ou de son représentant. En l'absence d'un transfert de droits, les garanties peuvent être conservées en dépôt par un partie tierce soumise à un contrôle et ne présentant aucun lien avec l'émetteur de la garantie.
- La Société a instauré une stratégie de «décote» (haircut) pour chaque catégorie d'actif acceptée en garantie. On entend par «décote» une déduction de la valeur d'une garantie tenant compte d'une éventuelle dégradation de la valorisation ou du profil de liquidité d'une garantie avec le temps. La stratégie de décote prend en considération les caractéristiques de la catégorie d'actifs concernée, en ce compris la qualité du crédit de l'émetteur des garanties, la volatilité du prix des garanties et les résultats des simulations de crise effectuées dans le cadre de la gestion des garanties. Sous réserve des transactions en cours avec la contrepartie concernée, qui peuvent prévoir des montants minimums pour le transfert de garanties, la Société vise à ce que la valorisation des garanties reçues, au sens du point 2 b), soit réduite d'au moins 2% conformément à la stratégie de décote et de façon à correspondre au moins au risque de contrepartie.
- Risques et conflits d'intérêts potentiels concernant les dérivés de gré à gré et la gestion efficace du portefeuille
- Les opérations sur dérivés de gré à gré, la gestion efficace du portefeuille et la gestion de garanties s'accompagnent de certains risques. Le présent prospectus fournit de plus amples informations à ce sujet au chapitre «Risques liés au recours à des instruments dérivés et à d’autres techniquesd’investissement et instruments financiers particuliers», et en particulier, entre autres, au point concernant les risques liés aux produits dérivés, au risque de contrepartie ainsi qu'au risque de contrepartie par rapport à la banque dépositaire. Ces risques peuvent exposer les actionnaires à un risque de pertes plus élevé.
- Le risque contrepartie combiné engendré par une transaction portant sur des dérivés de gré à gré ou des techniques de gestion efficace du portefeuille ne peut pas excéder 10% des actifs d'un Compartiment pour autant que la contrepartie soit un établissement de crédit basé dans l'UE ou dans un pays appliquant des règles de surveillance que l'autorité luxembourgeoise de surveillance considère comme équivalentes aux règles en vigueur dans l'UE. Dans tous les autres cas, cette limite est fixée à 5%.
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## Techniques et instruments de couverture des risques de change