###### A Fund must hold securities from at least 6 different issues, with securities from any one issue not exceeding 30% of its net assets.
- A Fund may not invest more than 10% of net assets in total in other CIS. Such CIS must themselves be prohibited from investing more than 10% of net assets in total in other CIS.
- Where a Fund invests in the units of other CIS that are managed directly or by delegation by a UCITS management company or by any other company with which that management company is linked by common management or control, or by a substantial direct or indirect holding, that management company or other company may not charge subscription, conversion or redemption fees on account of the Company’s investment in the shares of the other CIS.
- Where a commission (including a rebated commission) is received by the Investment Manager by virtue of an investment in the units of another CIS, this commission must be paid into the assets of the relevant Fund.
- A Fund may invest up to 20% of its net assets in shares and/or debt securities issued by the same body where the investment policy of the relevant Fund is to replicate an Index which satisfies the criteria set out in the UCITS Regulations and is recognised	by	the Central Bank.
- The limit in 4.1 may be raised to 35%, and applied to a single issuer, where this is justified by exceptional market conditions.
- A Fund, or management company acting in connection with all of the CIS which it manages, may not acquire any shares carrying voting rights which would enable it to exercise significant influence over the management of an issuing body.
- A Fund may acquire no more than:
	- 10% of the non-voting shares of any single issuer;
	- 10% of the debt securities of any single issuer;
	- 25% of the shares or units of any single CIS;
	- 10% of the money market instruments of any single issuing body.

Translation (ENFR, 2021-03-05):
###### Un Compartiment devra détenir des titres d’au moins 6 émetteurs différents, les titres d’un même émetteur ne pouvant excéder 30 % des actifs nets.
- Un Compartiment ne peut pas investir plus de 10 % de ses actifs nets au total dans d’autres OPC. Ces OPC ne sont eux-mêmes pas autorisés à investir plus de 10 % de leurs actifs nets au total dans d’autres OPC.
- Si un Compartiment investit dans des parts d’autres OPC gérés directement ou par délégation par une société de gestion d’OPCVM ou par toute autre société à laquelle cette société de gestion est liée par une direction ou un contrôle commun, ou par une participation substantielle directe ou indirecte, cette société de gestion ou autre société ne peut facturer de commissions de souscription, de conversion ou de rachat pour l’investissement par la Société dans les parts des autres OPC.
- Si une commission (y compris une commission réduite) est reçue par le Gestionnaire d’investissement en vertu d’un investissement dans les parts d’un autre OPC, cette commission doit être payée dans les actifs du Compartiment concerné.
- Un Compartiment peut investir jusqu’à 20 % de ses actifs nets dans des actions et/ou titres de créance émis par le même organisme quand la politique d’investissement du Compartiment concerné est de répliquer un indice qui remplit les critères définis dans la Réglementation OPCVM et qui est reconnu par la Banque centrale.
- La limite définie au paragraphe 4.1 pourra être portée à 35 % et s’appliquer à un émetteur unique lorsque des conditions de marché exceptionnelles le justifieront.
- Un Compartiment, ou une société de gestion agissant en relation avec tous les OPC qu’il ou elle gère, ne peut acquérir de parts conférant des droits de vote qui lui permettraient d’exercer une influence importante sur la gestion d’un organisme émetteur.
- Un Compartiment ne pourra acquérir plus de :
	- 10 % des actions sans droits de vote de tout organisme émetteur ;
	- 10 % des titres de créance de tout organisme émetteur ;
	- 25 % des parts ou actions d’un même OPC ;
	- 10 % des instruments du marché monétaire d’un même émetteur.