# Article 9 - Procedure for allocation of distributable sums
The net result of a UCITS is equal to the amount of interest, arrears, bonuses and prizes, dividends, directors' fees and all other income relating to the securities making up the portfolio, plus the income from sums temporarily available and minus the amount of management fees and the cost of borrowing.
The sums distributable by an UCITS are made up of:
- The net result plus the carry forward, plus or minus the balance of the income adjustment account;
- The capital gains made, net of costs, minus capital losses made, net of costs, established during the financial year, plus net capital gains of the same nature established during previous financial years not having formed the subject of distribution or capitalisation, and minus or plus the balance of the capital gains adjustment account.

The sums mentioned in points 1 and 2 may be distributed, in full or in part, irrespective of each other. The management company decides on the allocation of results.
Distributable sums are paid out within a maximum of five months following the end of the financial year. The Fund has opted for the following option for XL units:
Distributable amounts relating to the net result:
Pure capitalisation: the distributable sums relating to the net result are capitalised in full, except those forming the subject of mandatory distribution by virtue of the law;
Pure distribution: the distributable sums relating to the net result are distributed in full, rounded to the nearest whole number. The management company may decide on the payment of exceptional part payments;
Every year the management company decides on the allocation of the net result. The management company may decide on the payment of exceptional part payments.
Distributable sums relating to capital gains made:
Pure capitalisation: distributable sums relating to capital gains made are capitalised in full;
Pure distribution: the distributable sums relating to capital gains made are distributed in full, rounded to the nearest whole number. The management company may decide on the payment of exceptional part payments;
The management company decides on the allocation of the capital gains made on an annual basis. The management company may decide on the payment of exceptional part payments.
The Fund has opted for the following formula for the OFI PROFIL EQUILIBRE - RC EUR and RF units: Distributable amounts relating to the net result:
Pure capitalisation: the distributable sums relating to the net result are capitalised in full, except those forming the subject of mandatory distribution by virtue of the law;
Pure distribution: the distributable sums relating to the net result are distributed in full, rounded to the nearest whole number. The management company may decide on the payment of exceptional part payments;
Every year the management company decides on the allocation of the net result. The management company may decide on the payment of exceptional part payments.
Distributable sums relating to capital gains made:
Pure capitalisation: distributable sums relating to capital gains made are capitalised in full;
Pure distribution: the distributable sums relating to capital gains made are distributed in full, rounded to the nearest whole number. The management company may decide on the payment of exceptional part payments;
The management company decides on the allocation of the capital gains made on an annual basis. The management company may decide on the payment of exceptional part payments.
The Fund has opted for the following option for N units: Distributable amounts relating to the net result:
Pure capitalisation: the distributable sums relating to the net result are capitalised in full, except those forming the subject of mandatory distribution by virtue of the law;
Pure distribution: the distributable sums relating to the net result are distributed in full, rounded to the nearest whole number. The management company may decide on the payment of exceptional part payments;
Every year the management company decides on the allocation of the net result. The management company may decide on the payment of exceptional part payments.
Distributable sums relating to capital gains made:
Pure capitalisation: distributable sums relating to capital gains made are capitalised in full;
Pure distribution: the distributable sums relating to capital gains made are distributed in full, rounded to the nearest whole number. The management company may decide on the payment of exceptional part payments;
The management company decides on the allocation of the capital gains made on an annual basis. The management company may decide on the payment of exceptional part payments.
IV.	Merger - Demerger - Winding-up - Liquidation

Translation (ENFR, 2020-03-31):
# Article 9 – Modalités d’affectation des sommes distribuables
Le résultat net d’un organisme de placement collectif en valeurs mobilières est égal au montant des intérêts, arrérages, primes et lots, dividendes, jetons de présence et tous autres produits relatifs aux titres constituant le portefeuille, majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué du montant des frais de gestion et de la charge des emprunts.
Les sommes distribuables par un organisme de placement collectif en valeurs mobilières sont constituées par :
1° Le résultat net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus ;
2° Les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisés, nettes de frais, constatées au cours de l’exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours d’exercices antérieurs n’ayant pas fait l’objet d’une distribution ou d’une capitalisation et diminuées ou augmentées du solde du compte de régularisation des plus-values.
Les sommes mentionnées aux 1° et 2° peuvent être distribuées, en tout ou partie, indépendamment l’une de l’autre.
La société de gestion décide de la répartition des résultats.
La mise en paiement des sommes distribuables est effectuée dans un délai maximal de cinq mois suivant la clôture de l’exercice. Le Fonds a opté pour la formule suivante pour les parts XL :
Sommes distribuables afférentes au résultat net :
La capitalisation pure : les sommes distribuables afférentes au résultat net sont intégralement capitalisées à l’exception de celles qui font l’objet d’une distribution obligatoire en vertu de la loi ;
La distribution pure : les sommes distribuables afférentes au résultat net sont intégralement distribuées, aux arrondis près. La société de gestion
peut décider le versement d’acomptes exceptionnels ;
La société de gestion décide chaque année de l’affectation du résultat net. La société de gestion peut décider le versement d’acomptes exceptionnels.
Sommes distribuables afférentes aux plus-values réalisées :
La capitalisation pure : les sommes distribuables afférentes aux plus-values réalisées sont intégralement capitalisées ;
La distribution pure : les sommes distribuables afférentes aux plus-values réalisées sont intégralement distribuées, aux arrondis près. La
société de gestion peut décider le versement d’acomptes exceptionnels ;
La société de gestion décide chaque année de l’affectation des plus-values réalisées. La société de gestion peut décider le versement
d’acomptes exceptionnels.
Le Fonds a opté pour la formule suivante pour les parts OFI PROFIL EQUILIBRE - RC EUR et RF :
Sommes distribuables afférentes au résultat net :
La capitalisation pure : les sommes distribuables afférentes au résultat net sont intégralement capitalisées à l’exception de celles qui font l’objet d’une distribution obligatoire en vertu de la loi ;
La distribution pure : les sommes distribuables afférentes au résultat net sont intégralement distribuées, aux arrondis près. La société de gestion
peut décider le versement d’acomptes exceptionnels ;
La société de gestion décide chaque année de l’affectation du résultat net. La société de gestion peut décider le versement d’acomptes exceptionnels.
Sommes distribuables afférentes aux plus-values réalisées :
La capitalisation pure : les sommes distribuables afférentes aux plus-values réalisées sont intégralement capitalisées ;
La distribution pure : les sommes distribuables afférentes aux plus-values réalisées sont intégralement distribuées, aux arrondis près. La
société de gestion peut décider le versement d’acomptes exceptionnels ;
La société de gestion décide chaque année de l’affectation des plus-values réalisées. La société de gestion peut décider le versement
d’acomptes exceptionnels.
Le Fonds a opté pour la formule suivante pour les parts N :
Sommes distribuables afférentes au résultat net :
La capitalisation pure : les sommes distribuables afférentes au résultat net sont intégralement capitalisées à l’exception de celles qui font l’objet d’une distribution obligatoire en vertu de la loi ;
La distribution pure : les sommes distribuables afférentes au résultat net sont intégralement distribuées, aux arrondis près. La société de gestion
peut décider le versement d’acomptes exceptionnels ;
La société de gestion décide chaque année de l’affectation du résultat net. La société de gestion peut décider le versement d’acomptes exceptionnels.
Sommes distribuables afférentes aux plus-values réalisées :
La capitalisation pure : les sommes distribuables afférentes aux plus-values réalisées sont intégralement capitalisées ;
La distribution pure : les sommes distribuables afférentes aux plus-values réalisées sont intégralement distribuées, aux arrondis près. La société de gestion peut décider le versement d’acomptes exceptionnels ;
La société de gestion décide chaque année de l’affectation des plus-values réalisées. La société de gestion peut décider le versement
d’acomptes exceptionnels.
IV.	Fusion – Scission – Dissolution - Liquidation