For cross-boundary trades initiated in a market, the clearing house of that market will on the one hand clear and settle with its own clearing participants, and on the other hand undertake to fulfil the clearing and settlement obligations of its clearing participants with the counterparty clearing house.
As the national central securities depositories of the PRC’s securities market, both the SDC and the SHCH operate a comprehensive network of clearing, settlement and bond holding infrastructure. Both the CSDC and the SHCH have established a risk management framework and measures that are approved and supervised by the PBOC. The chances of the CSDC or the SHCH defaulting are considered to be remote. In the remote event of a CSDC/SHCH default, the CMU’s liabilities in Bond Connect bonds under its market contracts with clearing participants will be limited to assisting clearing participants in pursuing their claims against the CSDC or the SHCH. The CMU should in good faith, seek recovery of the outstanding bonds and monies from the CSDC or the SHCH through available legal channels or through the CSDC/SHCH’s liquidation. In that event, the Fund may suffer delay in the recovery process or may not fully recover its losses from the CSDC or the SHCH.
- Regulatory Risk - investing in the CIBM is subject to regulatory risks as the relevant rules and regulations on investment in the CIBM are subject to change, which may have potential retrospective effects. If the relevant mainland Chinese authorities suspend account opening or trading on the CIBM, a Fund’s ability to invest in the CIBM will be limited and, after exhausting other trading alternatives, a Fund may suffer substantial losses as a result. Reforms or changes in macro-economic policies, such as the monetary and tax policies might affect interest rates. Consequently, the price and the yield of the bonds held in a Fund could also be affected.

Translation (ENFR, 2022-08-26):
Pour toute transaction transfrontalière initiée sur un marché, la chambre de compensation dudit marché procédera d’une part à la compensation et au règlement auprès de ses propres participants de compensation, et s’engagera d'autre part à satisfaire aux obligations de compensation et de règlement de ses participants de compensation auprès de la chambre de compensation de la contrepartie.
En leur qualité de dépositaires centraux nationaux du marché des valeurs mobilières de RPC, le SDC et le SHCH opèrent un réseau étendu d'infrastructures de compensation, de règlement et de conservation de titres obligataires. Le CSDC et le SHCH ont établi un cadre et des mesures de gestion du risque approuvés et supervisés par la banque centrale chinoise (PBOC). L'éventualité d'un défaut du CSDC ou du SHCH est estimée peu probable. Dans l'hypothèse peu probable d'un défaut du CSDC/SHCH, les engagements du CMU au titre des obligations Bond Connect faisant l'objet des contrats de marché conclus avec les participants au système de compensation seront limités à soumettre leurs réclamations à l'encontre du CSDC ou du SHCH. Le CMU s’emploiera de bonne foi à obtenir le recouvrement des obligations en circulation et des fonds en souffrance auprès du CSDC ou du SHCH par les moyens légaux disponibles ou la liquidation du CSDC/SHCH. Dans un tel cas, le Compartiment pourrait subir des retards dans le processus de recouvrement ou pourrait ne pas totalement récupérer ses pertes auprès du CSDC ou du SHCH.
- Risque réglementaire - investir sur le CIBM expose à des risques règlementaires car les règles et règlementations qui y sont applicables sont susceptibles d’évoluer avec des effets rétrospectifs potentiels. Si les autorités chinoises compétentes suspendent l'ouverture d'un compte ou la négociation sur le CIBM, la capacité d'un Compartiment à investir dans le CIBM en sera limitée et, une fois épuisées les autres alternatives, un Compartiment pourrait subir des pertes consécutives importantes. Des réformes ou variations des politiques macroéconomiques, telles que les politiques monétaires et fiscales, pourraient avoir des répercussions sur les taux d'intérêt. Par voie de conséquence, le prix et le rendement des obligations détenues par un Compartiment pourraient également être impactés.