The SICAV is subject to a tax of 0.05% per annum levied on the Net Asset Value at the last day of each calendar quarter in accordance with the 2010 Law. A reduced tax rate of 0.01% per annum of the net assets will be applicable to Share Classes which are only sold to and held by Institutional Investors. In addition, those Portfolios which invest exclusively in deposits and Money Market Instruments in accordance with the Luxembourg Law are liable to the same reduced tax rate of 0.01% per annum of their net assets.
The 0.01% and 0.05% rates described above, as appropriate, are not applicable for the portion of the assets of the SICAV invested in other Luxembourg collective investment undertakings which are themselves subject to the asset based taxes (“taxe d’abonnement”).
For the avoidance of doubt, this taxe d’abonnement forms part of the Operating Expenses.
No tax is payable in Luxembourg on realised or unrealised capital appreciation of the assets of the SICAV. Although the SICAV’s realised capital gains, whether short-or-long-term, are not expected to become taxable in another country, the Shareholders must be aware and recognise that such a possibility is not totally excluded.
The tax laws and regulations in the investee countries may be subject to change. The application and enforcement of foreign withholding tax laws and regulations could have a significant adverse effect on the SICAV and its Shareholders, particularly in relation to US withholding tax if imposed upon foreign investors. The SICAV reserves the right to provide for foreign withholding tax on sub-funds investing in those jurisdictions which imposed foreign withholding tax. As any provision made by the SICAV will be based on current market expectations and the SICAV’s understanding of the tax laws and regulations, any changes to market practice or interpretation of tax rules may impact this provision and may result in this provision being higher or lower than required. The SICAV does not currently intend to make any accounting provisions for these tax uncertainties. It is possible that new tax laws and regulations and any new interpretations may be applied retrospectively.
- ShareholdersUnder current legislation, non-resident Shareholders are not subject to any capital gains or income tax in Luxembourg except for those who maintain a permanent establishment in Luxembourg to which the share capital of the SICAV is allocated. Corporate Shareholders resident in Luxembourg, or having a permanent establishment in Luxembourg to which the Shares are allocated, are subject to tax in Luxembourg on the amount of the distribution made by the SICAV and on capital gains realised at the ordinary applicable corporate income tax rate.

Translation (ENFR, 2023-01-01):
La SICAV est assujettie à une taxe représentant 0,05 % par an de la Valeur Liquidative au dernier jour de chaque trimestre, conformément à la Loi de 2010. Un taux de taxe réduit de 0,01 % par an des actifs nets sera appliqué aux Classes d’Actions qui sont uniquement vendues à des Investisseurs Institutionnels. De plus, les Compartiments qui investissement uniquement dans des Dépôts et des Instruments du Marché Monétaire sont aussi éligibles, selon les lois du Luxembourg, au même taux réduit de 0,01 % par année de leurs actifs nets.
Les taux de 0,01 % et de 0,05 % décrits ci-dessus, le cas échéant, ne sont pas applicables pour la partie des actifs de la SICAV investis dans d’autres OPC luxembourgeois qui sont eux-mêmes soumis à la taxe basée sur les actifs (la « taxe d’abonnement »).
Afin d’éviter toute ambiguïté, cette taxe d’abonnement fait partie intégrante des Frais de fonctionnement.
Aucune taxe n’est due au Luxembourg sur les plus-values latentes ou réalisées des actifs de la SICAV. Même si les plus-values de la SICAV, qu’elles soient à court ou long terme, ne devraient pas être taxées dans un autre pays, les Actionnaires doivent être conscients que cette possibilité n’est pas totalement exclue.
La législation et les réglementations fiscales des pays dans lesquels il est procédé à des investissements sont susceptibles d’être modifiées. L’application et le respect des lois et réglementations étrangères sur les retenues fiscales à la source sont susceptibles d’avoir des conséquences négatives significatives sur la SICAV et ses Actionnaires, en particulier en lien avec la législation américaine sur les retenues fiscales à la source au cas où elle serait imposée aux investisseurs étrangers. La SICAV se réserve le droit de se préparer aux retenues fiscales à la source sur les compartiments investissant dans les pays qui ont imposé des retenues fiscales à la source étrangères. Étant donné que toute provision réalisée par la SICAV sera fondée sur les attentes actuelles du marché et sur l’interprétation de la SICAV de la législation et des réglementations fiscales, toute modification des pratiques de marché ou de l’interprétation des règles fiscales peut avoir une incidence sur cette provision et, par conséquent, cette provision peut être supérieure ou inférieure au niveau requis. La SICAV n’a actuellement pas l’intention d’effectuer une quelconque provision comptable au titre de ces incertitudes fiscales. Il est possible que de nouvelles lois et réglementations fiscales et que de nouvelles interprétations soient appliquées rétrospectivement.
- ActionnairesSelon la loi applicable, les Actionnaires non-résidents ne sont pas soumis à une imposition sur les plus-values ou sur les revenus au Luxembourg, à l’exception de ceux qui maintiennent un établissement stable au Luxembourg auquel sont alloués les Actions. Les sociétés actionnaires résidant au Luxembourg, ou ayant un établissement permanent au Luxembourg auquel les Actions sont allouées, sont soumises à une taxe au Luxembourg sur les montants des distributions réalisées par la SICAV et sur les plus-values réalisées au taux normal de l’impôt sur les sociétés.