Conversion Fee
- A Conversion Fee, in favour of Sub-fund from which the Units are converted may be levied to cover conversion costs. The applicable Conversion Fee will be stipulated in the relevant Special Section of the Units of the relevant Class of the relevant new Sub-fund to be issued. The same rate of Conversion Fee will be applied to all conversion requests received on the same Valuation Day.
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# DIVIDEND POLICY
- Distributions to Unitholders may comprise dividends, interest, capital and capital gains payments. Distributions may only be made if the Net Asset Value of the Fund does not fall below the Legal Minimum Net Asset Requirement.
- The Fund may issue Accumulation Classes and Distribution Classes within the Classes of each Sub- fund, as indicated in the Special Section. Accumulation Classes do not make distributions to the Unitholders but capitalise their entire earnings whereas Distribution Classes pay dividends to the Unitholders.
- For Distribution Classes, dividends, if any, will be declared and distributed on an annual basis. Moreover, interim dividends may be declared and distributed from time to time at a frequency determined by the Fund within the conditions set forth by law, as further described in the relevant Special Section.
- Payments will be made in the Reference Currency of the relevant Sub-fund and/or Class. Dividends remaining unclaimed for five years after their declaration will be forfeited and revert to the relevant Sub-fund.
- Unless otherwise stated for a particular Sub-fund in the relevant Special Section, the Fund is authorised to make in-kind distributions/payments of securities or other assets with the consent of the relevant Unitholder(s). Any such distributions/payments in kind will be valued in a report established by an auditor qualifying as a réviseur d'entreprises agréé drawn up in accordance with the requirements of Luxembourg Law, the costs of which report will be borne by the relevant Unitholder.
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# DISSOLUTION/LIQUIDATION/MERGER

Translation (ENFR, 2022-01-01):
Commission de Conversion
- Une Commission de Conversion en faveur du Compartiment dont les Parts sont converties peut être prélevée pour couvrir les frais de conversion. La Commission de Conversion applicable sera prévue à la Section Spéciale des Parts de la Classe concernée du nouveau Compartiment concerné qui seront émises. Le même taux de Commission de Conversion sera appliqué à toutes les demandes de conversion reçues le même Jour d’Évaluation.
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# POLITIQUE DE DIVIDENDES
- Les distributions aux Porteurs de Parts peuvent comprendre des paiements de dividendes, d’intérêts, de capital et de plus-values. Les distributions ne peuvent être effectuées que si la Valeur Nette d’Inventaire du Fonds ne tombe pas au-dessous de l’Exigence d’actif net minimum légal.
- Le Fonds peut émettre des Classes de capitalisation et des Classes de distribution au sein des Classes de chaque Compartiment, comme indiqué dans la Section Spéciale. Les Classes de capitalisation ne versent pas de distributions aux Porteurs de Parts mais capitalisent l’intégralité de leurs revenus tandis que les Classes de distribution versent des dividendes aux Porteurs de Parts.
- Pour les Classes de distribution, les dividendes, le cas échéant, seront déclarés et distribués annuellement. En outre, des acomptes sur dividendes peuvent être déclarés et distribués de temps à autre à une fréquence déterminée par le Fonds dans les conditions prévues par la loi, comme décrit plus en détail à la Section Spéciale concernée.
- Les paiements seront effectués dans la Devise de Référence du Compartiment et/ou de la Classe concernés. Les dividendes non réclamés dans les cinq ans suivant leur déclaration seront perdus par déchéance et reviendront au Compartiment concerné.
- Sauf indication contraire pour un Compartiment particulier à la Section Spéciale concernée, le Fonds est autorisé à verser des distributions/paiements en nature de titres ou autres actifs avec le consentement du ou des Porteurs de Parts concernés. Ces distributions/paiements en nature seront évalués dans un rapport établi par un réviseur d’entreprises agréé établi conformément aux exigences du droit luxembourgeois, et dont les coûts seront supportés par le Porteur de Parts concerné.
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# DISSOLUTION/LIQUIDATION/FUSION