#### Article 15 Liquidation of the fund
- The fund is established for an indefinite period unless otherwise provided for in the special section of the Sales Prospectus.
- Notwithstanding the provision in section 1, the fund may be liquidated by the Management Company at any time. The Management Com- pany may decide to liquidate the fund if this appears necessary or appropriate, taking into account the interests of the investors, to protect the interests of the Management Company or in the interest of investment policy.
- The liquidation of the fund is mandatory in the cases provided for by law.
- If a fixed maturity date is stipulated for the fund and unless otherwise provided for in the special section of the Sales Prospectus, the following applies:
	- The Management Company will generally begin selling the fund’s assets 15 bank business days prior to the maturity date, and will, insofar as possible, sell all assets, collect all receivables and pay all liabilities by the maturity date.
	- The issue and redemption of units will gener- ally be suspended 15 bank business days prior to the maturity date to guarantee calcu- lation of the liquidation proceeds on the maturity date and their timely disbursement to the investors.
	- No later than on the maturity date (or the following bank business day if the maturity date does not fall on a bank business day), the Management Company will announce the liquidation proceeds per unit that will be available at the custodian and any designated paying agents of the fund for disbursement on that day.
	- Any resulting liquidation costs will be borne by the fund unless stipulated otherwise by the Management Company.

Translation (ENFR, 2022-07-01):
#### Article 15 Dissolution du fonds
- La durée du fonds est indéterminée, sauf disposition contraire précisée dans la Partie Spécifique du prospectus de vente.
- Sans préjudice des dispositions du point 1, le fonds peut être dissous à tout moment par la société de gestion. La société de gestion peut décider de dissoudre le fonds si cela lui semble nécessaire ou opportun au vu des intérêts des investisseurs, pour protéger les intérêts de la société de gestion ou dans l’intérêt de la poli- tique de placement.
- Le fonds est obligatoirement dissous dans les cas prévus par la loi.
- Si une date d'échéance est fixée pour le fonds et sauf disposition contraire précisée dans la Partie Spécifique du prospectus de vente, les dispositions suivantes s'appliquent :
	- En principe, la société de gestion commen- cera à vendre les actifs du fonds 15 jours de banque ouvrés avant l'échéance et, dans la mesure du possible, elle vendra tous les actifs, recouvrera les créances et rembour- sera les dettes avant l'échéance.
	- Afin de garantir la détermination du produit de la liquidation à l'échéance et son paiement en temps voulu à l'investisseur, l'émission et le rachat de parts sont en principe suspendus 15 jours de banque ouvrés avant l'échéance.
	- Au plus tard le jour de l'échéance (ou le jour de banque ouvré suivant si le jour de l'échéance n'est pas un jour de banque ouvré), la société de gestion communique le produit de la liquidation par part, qui sera versé au dépositaire ainsi qu'aux agents payeurs du fonds éventuellement désignés à cette date.
	- Tous les frais de liquidation éventuels seront supportés par le fonds, sauf décision contraire de la société de gestion.