The limits set forth in (ii) to (iv) may be disregarded at the time of acquisition if at that time the gross amount of bonds or of the Money Market Instruments or the net amount of the instruments in issue cannot be calculated.
- The ceilings set forth above under (15) and (16) do not apply in respect of:
- Transferable Securities and Money Market Instruments issued or guaranteed by a Member State or by its local authorities;
- Transferable Securities and Money Market Instruments issued or guaranteed by any Other State;
- Transferable Securities and Money Market Instruments issued by a public international body of which one or more Member State(s) are member(s); and
- Shares in the capital of a company which is incorporated under or organized pursuant to the laws of an Other State provided that (i) such company invests its assets principally in securities issued by issuers of that State, (ii) pursuant to the laws of that State a participation by the relevant Sub-Fund in the equity of such company constitutes the only possible way to purchase securities of issuers of that State, and (iii) such company observes in its investments policy the restrictions set forth under C, items (1) to (5), (8), (9) and (12) to (16);
- Shares in the capital of subsidiary companies which, exclusively on its or their behalf carry on only the business of management, advice or marketing in the country where the subsidiary is located, in regard to the redemption of shares at the request of Shareholders.
- In addition, the Company shall comply in respect of its net assets with thefollowing investment restrictions per instrument:
- Each Sub-Fund shall ensure that its global exposure relating to derivative instruments does not exceed the total net value of its portfolio.

Translation (ENFR, 2018-06-01):
Les limites prévues aux points (ii) à (iv) peuvent ne pas être respectées au moment de l’acquisition si, à ce moment-là, le montant brut des obligations ou des instruments du marché monétaire, ou le montant net des titres émis, ne peut être calculé.
- Les plafonds prévus aux points (15) et (16) ci-dessus ne sont pas d’application en ce qui concerne :
- les Valeurs mobilières et Instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre ou par ses collectivités publiques territoriales ;
- les Valeurs mobilières et Instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Autre État ;
- les Valeurs mobilières et Instruments du marché monétaire émis par un organisme public international dont font partie un ou plusieurs États membres ; et
- les actions du capital social d’une société constituée ou organisée selon la législation d’un Autre État pour autant que (i) cette société investisse ses actifs principalement en titres émis par des émetteurs de cet État ; (ii) en vertu de la législation de cet État, une participation par le Compartiment concerné dans le capital de cette société est la seule façon possible d’acquérir des titres d’émetteurs de cet État ; et (iii) cette société respecte, dans sa politique d’investissement, les restrictions définies sous C, aux points (1) à (5), (8), (9) et (12) à (16) ;
- les actions du capital social de filiales exerçant, pour leur propre compte ou pour le compte du Compartiment uniquement, une activité de gestion, de conseil ou de commercialisation dans le pays où la filiale est établie, en ce qui concerne le rachat d’actions à la demande des porteurs.
-  ​Par ailleurs, la Société observera, en ce qui concerne son actif net, les restrictionsd’investissement par instrument suivantes :
- Chaque Compartiment veillera à ce que son risque global lié aux instruments dérivés n’excède pas la valeur nette totale de son portefeuille.