### ARTICLE 3 - ISSUE AND REDEMPTION OF UNITS
Units may be issued at any time at the request of the unitholders, based on their net asset value plus any subscription fees, where applicable.
Redemptions and subscriptions are carried out according to the terms and conditions set out in the Prospectus.
Units of the Fund may be admitted for listing in accordance with the regulations in force.
Investments must be fully paid up on the date on which the net asset value is calculated. They may be paid for in cash and/or transferable securities. The Management Company shall be entitled to reject securities offered to it, and shall therefore have a period of seven days from the date of receipt of the securities to announce its decision. If the securities are accepted, they are valued in accordance with the rules set out in Article 4 and the subscription is carried out on the basis of the net asset value immediately following acceptance of the securities in question.
All redemptions are made exclusively in cash, except where the Fund is liquidated and where unitholders have expressed their consent to reimbursement in the form of securities. They are paid by the Depositary within a maximum period of five days from the valuation of the unit.
Under exceptional circumstances, however, where reimbursement requires the prior disposal of assets held in the Fund, this period may be extended up to a maximum of 30 days.
Except in the case of inheritance or inter vivos distribution, the transfer of units from one unitholder to another, or to a third party, is treated as a redemption followed by a subscription. In the case of a third party, the amount of the sale or transfer
must, if necessary, be made up by the beneficiary to the minimum subscription amount specified in the Simplified Prospectus and the Prospectus.
Pursuant to Article L. 214-8-7 of the Monetary and Financial Code, both the redemption by the mutual fund of its units and the issue of new units may be suspended temporarily by the Management Company if required by exceptional circumstances and if this is in the interests of the unitholders.
When the mutual fund's net assets (or, where applicable, those of a sub-fund) is less than the amount fixed by the regulations, no units may be redeemed (on the relevant sub- fund, if applicable). Minimum subscription conditions may be set out in the Prospectus.
The mutual fund’s Management Company may restrict or prevent ownership of Units of the Mutual Fund by any person or entity who is forbidden from owning Units of the Mutual Fund (hereinafter, the “Ineligible Person”). An Ineligible Person is a “US Person” as defined by SEC Regulation S (Part 230 - 17 CFR 230.903) and specified in the Prospectus.
To this end, the mutual fund’s Management Company can:
- refuse to issue any unit once it appears that such an issuance would or could have resulted in the units being directly or indirectly held by for the benefit of an Ineligible Person;
- at any time request that a person or intermediary whose name appears in the Registers of Unitholders provide them with all information, accompanied by a sworn statement, that it considers necessary in order to determine if the beneficial owner of the Units or Shares in question is an Ineligible Person or not; and
- when it believes that a person or entity is (i) an Ineligible Person and, (ii) alone or jointly, the effective beneficiary of the Units, compulsorily redeem all Units held by such a unitholder, during which the beneficial owner of the Units may make representations. The compulsory redemption will occur at the last known asset value, plus, if necessary, the applicable fees, duties and commissions, which will remain at the expense of the ineligible person.

Translation (ENFR, 2020-02-14):
### ARTICLE 3 - EMISSION ET RACHAT DES PARTS
Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription.
Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus.
Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l’objet d’une admission à la cote selon la réglementation en vigueur.
Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d’un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d’acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l’article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l’acceptation des valeurs concernées.
Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le dépositaire dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l’évaluation de la part.
Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d’actifs
compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours.
Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé(e) à un rachat suivi d’une souscription ; s’il s’agit d’un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus simplifié et le prospectus.
En application de l’article L. 214-8-7 du code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l’émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs le commande.
Lorsque l’actif net du FCP (ou le cas échéant, d’un compartiment) est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué (sur le compartiment concerné, le cas échéant). Possibilité de conditions de souscription minimale, selon les modalités prévue par le prospectus.
La société de gestion du FCP peut restreindre ou empêcher la détention Parts du FCP par toute personne ou entité à qui il est interdit de détenir des Parts du FCP (ci-après, la « Personne non Eligible »). Une Personne non Eligible est une «
U.S. Person » telle que définie par la Regulation S de la SEC (Part 230 - 17 CFR 230.903) et précisée dans le Prospectus.
A cette fin, la société de gestion du FCP peut :
- refuser d’émettre toute Part dès lors qu’il apparaît qu’une telle émission aurait ou pourrait avoir pour effet que lesdites Parts soient directement ou indirectement détenues au bénéfice d’une Personne non Eligible ;
- à tout moment requérir d’une personne ou entité dont le nom apparaît sur le registre des Porteurs de Parts que lui soit fournie toute information, accompagnée d’une déclaration sur l’honneur, qu’elle considèrerait nécessaire aux fins de déterminer si le bénéficiaire effectif des Parts ou Actions considérées est ou non une Personne non Eligible; et
- lorsqu’il lui apparaît qu’une personne ou entité est (i) une Personne non Eligible et, (ii) seule ou conjointement, le bénéfi-ciaire effectif des Parts, procéder au rachat forcé de toutes les Parts détenues par un tel porteur de parts, durant lesquels le bénéficiaire effectif des Parts pourra présenter ses observations. Le rachat forcé s’effectuera à la dernière valeur liquidative connue, augmentée le cas échéant des frais, droits et commissions applicables, qui resteront à la charge de la Personne non Eligible.