# Notes to the financial statements for the financial year ended 31 July 2022 (continued)
## 5. Financial derivative instruments (continued)

## Offsetting financial assets and financial liabilities (continued)
| SciBeta HFE Japan Equity 6F EW UCITS ETF |
| --- |
| As at 31 July 2022 |
|  |  | Gross amounts | Net amounts of financial |  |  |  |
| Gross amounts | offset in the | assets presented in the |  |  |  |
| recognised as | statement of | statement of financial | Related amounts not offset in statement of financial position |
| financial assets | financial position | position | Financial instruments | Collateral received | Net amounts |
| Financial assets | € | € | € | € | € | € |
| Total return swaps | 9,289 | – | 9,289 | (9,289) | – | – |
| Total financial assets | 9,289 | – | 9,289 | (9,289) | – | – |
|  |  | Gross amounts | Net amounts of financial |  |  |  |
| Gross amounts | offset in the | assets presented in the |  |  |  |
| recognised as | statement of | statement of financial | Related amounts not offset in statement of financial position |
| financial liabilities | financial position | position | Financial instruments | Collateral pledged | Net amounts |
| Financial liabilities | € | € | € | € | € | € |
| Total return swaps | (11,586) | – | (11,586) | 9,289 | – | (2,297) |
| Total financial liabilities | (11,586) | – | (11,586) | 9,289 | – | (2,297) |

| As at 31 July 2021 |
| --- |
|  |  | Gross amounts | Net amounts of financial |  |  |  |
| Gross amounts | offset in the | assets presented in the |  |  |  |
| recognised as | statement of | statement of financial | Related amounts not offset in statement of financial position |
| financial liabilities | financial position | position | Financial instruments | Collateral pledged | Net amounts |
| Financial liabilities | € | € | € | € | € | € |
| Total return swaps | (8,369) | – | (8,369) | – | – | (8,369) |
| Total financial liabilities | (8,369) | – | (8,369) | – | – | (8,369) |

Translation (ENFR, 2022-07-31):
# Notes aux états financiers pour l’exercice clos le 31 juillet 2022 (suite)
## 2. Principales méthodes comptables (suite)
- Continuité des activitésLes Administrateurs estiment qu’il n’y a aucune incertitude d’importance liée aux événements ou conditions pouvant jeter le doute sur la capacité de la Société à continuer de satisfaire ses obligations actuelles étant donné que :
- les Compartiments investissent principalement en valeurs mobilières et autres instruments financiers échangeables,facilement convertibles en numéraire dans des conditions de marché normales ;
- les Compartiments ont pour politique de maintenir un niveau de liquidités et quasi-liquidités suffisant pour répondre àleurs besoins d’exploitation courants et faire face aux demandes de rachat prévues ; et
- les Compartiments disposent également d’une facilité de découvert bancaire pour atténuer le risque de liquidité.

Les Administrateurs ont évalué la capacité de la Société à continuer ses activités et sont convaincus que la Société dispose des ressources nécessaires pour continuer à fonctionner dans un avenir prévisible et ne considèrent pas qu’il y ait de menace, provenant de la COVID-19, la guerre en Ukraine ou d’autres problèmes, au statut de continuité des activités de la Société. Par conséquent, les états financiers continuent d’être préparés selon la méthode de la continuité des activités.
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## Fiscalité

Des incertitudes existent quant à l’interprétation de réglementations fiscales complexes et de modifications des lois fiscales sur la retenue d’impôt étranger. Compte tenu du large éventail d’investissements internationaux, des différences entre les revenus de placement réels et les hypothèses formulées, ou les modifications futures de ces hypothèses, pourraient nécessiter des ajustements futurs de la charge d’impôt déjà comptabilisée. La Société établit des provisions, sur la base d’estimations raisonnables, pour les conséquences éventuelles des audits effectués par les autorités fiscales des pays respectifs dans lesquels elle investit. Les montants de ces provisions sont basés sur divers facteurs, comme l’expérience des audits fiscaux antérieurs et les interprétations divergentes de la réglementation fiscale par l’entité imposable et l’autorité fiscale compétente. Ces interprétations divergentes peuvent survenir sur de multiples questions en fonction des conditions prévalant dans le pays de l’investissement respectif. Étant donné que la Société évalue que la probabilité de litiges et de sorties de fonds subséquentes au titre d’impôts est infime, aucun passif éventuel n’a été constaté.
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## Actifs financiers et passifs financiers
	- ClassificationConformément à la norme IFRS 9, la Société classe ses actifs et passifs financiers lors de leur comptabilisation initiale dans les catégories d’actifs financiers et de passifs financiers décrites ci-dessous.



## Dans le cadre de l’application de cette classification, un actif financier ou un passif financier est classifié comme détenu à des fins de négociation si :
- il est acquis ou encouru principalement en vue d’être vendu ou racheté à court terme ; ou
- lors de la comptabilisation initiale, il fait partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme ; ou
- il s’agit d’un dérivé.


## Les titres d’investissement et instruments dérivés ont été classés en actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation.

## Actifs financiers

## La Société classe ses actifs financiers comme étant ultérieurement évalués selon la méthode du coût amorti ou à la juste

## valeur par le biais du compte de résultat (« JVCR »), en fonction à la fois :
- du modèle économique de la société pour la gestion des actifs financiers ; et
- des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif financier.


## Actifs financiers évalués au coût amorti
Un titre de créance est évalué au coût amorti s’il est détenu au sein d’un modèle économique dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’obtenir les flux de trésorerie contractuels de l’actif et que les modalités contractuelles de l’actif donnent lieu, à des dates spécifiques, au versement de flux de trésorerie correspondant uniquement au paiement du principal et des intérêts sur le principal impayé. La Société inclut dans cette catégorie les titres de créance à court terme non financiers, y compris les garanties en liquidités comptabilisées sur les contrats dérivés, les produits à recevoir et les autres créances.

## Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat (« JVCR ») Un actif financier est évalué à la JVCR :
- si ses conditions contractuelles ne donnent pas lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des paiements du principal et des intérêts sur le principal impayé ; ou
- s’il n’est pas détenu dans le cadre d’un modèle économique dont l’objectif est soit de percevoir des flux de trésorerie contractuels, soit de percevoir des flux de trésorerie contractuels et de vendre des actifs financiers ; ou