By way of derogation from the diversification requirement provided for in the first sub-paragraph, where the structure of the financial market in the member state in which the money market sub-fund is domiciled is such that there are insufficient viable financial institutions to meet that diversifica- tion requirement, and it is not economically feasi- ble for the money market sub-fund to use financial institutions in another member state, the money market sub-fund may combine the types of invest- ments referred to in (a) to (c) up to a maximum investment of 20% of its assets in a single issuer.
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###### By way of derogation from paragraph 1 (a), a money market sub-fund is permitted to invest up to 100% of its net assets in accordance with the principle of risk diversification in various money market instruments issued or guaran- teed separately or jointly by the European Union, the national, regional or local adminis- trations of the member states or their central banks, the European Central Bank, the Euro- pean Investment Bank, the European Invest- ment Fund, the European Stability Mechanism, the European Financial Stability Facility, a central authority or central bank of a third country (third country for this purpose is defined as any member of the OECD or the G20, and Singapore), the International Monetary Fund, the International Bank for Reconstruction and Development, the Council of Europe Devel- opment Bank, the European Bank for Recon- struction and Development, the Bank for International Settlements, or any other relevant international financial institution or organiza- tion to which one or more member states belong, provided that the money market instru- ments held by the money market sub-fund originate from at least six different issues by the issuer and the money market sub-fund limits its investment in money market instru- ments from the same issue to a maximum of 30% of its assets.
- Notwithstanding the individual limits laid down in paragraph 1, a money market sub-fund may invest no more than 10% of its assets in bonds issued by a single credit institution that has its registered office in a member state and is subject by law to special public supervision designed to protect bond-holders. In particular, sums deriving from the issue of those bonds are invested in accordance with the law in assets which, during the whole period of validity of the bonds, are capable of covering claims attaching to the bonds and which, in the event of failure ofthe issuer, would be used on a priority basis for the reimbursement of the principal and payment of the accrued interest. Where a money market sub-fund invests more than 5% of its assets in the bonds referred to in sub-paragraph 1 issued by a single issuer, the total value of those investments is not permitted to exceed 40% of the value of the assets of the money market sub-fund.
- Notwithstanding the individual limits laid down in paragraph 1, a money market sub-fund is permitted to invest no more than 20% of its assets in bonds issued by a single credit institu- tion where the requirements set out in article 10(1) (f) or article 11 (1) (c) of Delegated Regulation (EU) 2015/61 are met, including any possible investment in assets referred to in paragraph 8 of this section. Where a money market sub-fund invests more than 5% of its assets in the bonds referred to in sub-paragraph 1 issued by a single issuer, the total value of those investments is not permitted to exceed 60% of the value of the assets of the money market sub-fund, including any possible investment in assets as defined in paragraph 8, respecting the limits specified there.
- Companies which are included in the same group for the purposes of consolidated accounts under Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council (1) or in accordance with recognized international accounting rules, are regarded as a single issuer for the purpose of calculating the investment limits referred to in paragraphs 1 to 6 of this section.

Translation (ENFR, 2023-01-01):
Par dérogation à l’exigence de diversification prévue au sous-paragraphe 1, lorsque la structure du marché financier dans l’État membre où un compartiment du marché monétaire est domicilié est telle qu’il n’existe pas suffisamment d’établis- sements de crédit viables pour se conformer à cette exigence de diversification et qu’il n’est pas faisable, d’un point de vue économique, pour le compartiment du marché monétaire en question, d’avoir recours à des établissements financiers dans un autre État membre, le compartiment du marché monétaire peut combiner les types d’investissement visés aux lettres a) à c) jusqu’à hauteur d’un investissement de 20 % de son actif dans un seul émetteur.
- Par dérogation au paragraphe 1, lettre a), un compartiment du marché monétaire peut investir, conformément au principe de la répar- tition des risques, jusqu’à 100 % de son actif net dans différents instruments du marchémonétaire émis ou garantis individuellement ou conjointement par l’Union européenne, les collectivités nationales, régionales ou locales des États membres ou leurs banques centrales, la Banque centrale européenne, la Banque européenne d’investissement, le Fonds euro- péen d’investissement, le mécanisme européen de stabilité, le Fonds européen de stabilité financière, une autorité centrale ou la banque centrale d’un pays tiers (un pays tiers étant, dans ce contexte, n’importe quel membre de l’OCDE, du G20 ou Singapour), le Fonds moné- taire international, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, la Banque de développement du Conseil de l’Europe, la Banque européenne pour la recons- truction et le développement, la Banque des règlements internationaux ou tout autre éta- blissement ou organisme financier internatio- nal pertinent dont font partie un ou plusieursÉtats membres, à condition que le comparti- ment du marché monétaire détienne des instru- ments du marché monétaire appartenant à au moins six émissions différentes de l’émetteur et que le compartiment du marché monétaire limite à 30 % maximum de son actif l’investis- sement dans des instruments du marché moné- taire appartenant à une même émission.
- Nonobstant les plafonds individuels fixés au paragraphe 1, un compartiment du marché monétaire peut investir jusqu’à 10 % de son actif dans des obligations émises par un seul établisse- ment de crédit ayant son siège dans un État membre et soumis, en vertu de dispositions légales, à une surveillance publique particulière visant à protéger les détenteurs de ces obliga- tions. En particulier, les sommes découlant de l’émission de ces obligations sont investies, conformément aux dispositions légales, dans des actifs qui, durant toute la période de validité des obligations, peuvent couvrir les engagements attachés aux obligations et qui, en cas de faillite de l’émetteur, seraient utilisés en priorité pour le remboursement du capital dû et le paiementdes intérêts échus. Lorsqu’un compartiment du marché monétaire investit plus de 5 % deson actif dans les obligations visées au sous- paragraphe 1 émises par un seul et même émet- teur, la valeur totale de ces investissements ne peut pas dépasser 40 % de la valeur de l’actif du compartiment du marché monétaire.
- Nonobstant les plafonds individuels fixés au paragraphe 1, un compartiment du marché monétaire peut investir jusqu’à 20 % de son actif dans des obligations émises par un seul établisse- ment de crédit à condition de remplir les exi- gences prévues à l’article 10, paragraphe 1,lettre f), ou à l’article 11, paragraphe 1, lettre c), du règlement délégué (UE) 2015/61, y compris les investissements éventuels dans les actifs visés au paragraphe 8 de la présente section. Lorsqu’un compartiment du marché monétaire investit plus de 5 % de son actif dans les obligations visées au sous-paragraphe 1 émises par un seul et même émetteur, la valeur totale de ces investissements, y compris les investissements éventuels dans les actifs visés au paragraphe 8 dans les limites prévues audit paragraphe, ne peut pas dépasser 60 % de la valeur de l’actif du compartiment du marché monétaire.
- Les sociétés qui sont regroupées aux fins de consolidation des comptes, au sens de la direc- tive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil (1) ou conformément aux règles comp- tables internationales reconnues, sont considé- rées comme un seul et unique émetteur lors du calcul des plafonds d’investissement prévus aux paragraphes 1 à 6 de la présente section.