The statements on taxation set out below are by way of a general guide to potential investors and Shareholders only regarding the law and practice in force in the relevant jurisdiction at the date of this Prospectus and do not constitute tax or legal advice and the investors should consult their own counsel and make their own enquiries, as to tax matters concerning their investment. There can be no guarantee that the tax position or proposed tax position prevailing at the time an investment is made will endure indefinitely. Neither the Company, the Management Company nor their advisors are liable for any loss which may arise as a result of current, or changes in, applicable tax laws, practice and their interpretation by any relevant authority.
Prospective Shareholders should inform themselves of, and where appropriate take advice on, the laws and regulations (such as those relating to taxation and exchange controls) applicable to the subscription, purchase, holding, redemption, conversion and otherwise disposing of Shares in the country of their citizenship, residence, domicile or incorporation. Prospective Shareholders should note that the information contained in this Section of the Prospectus is a general guide only and does not discuss the local tax consequences that all prospective Shareholders may be subject to.
The conversion of Share Class Indicator B Shares to Share Class Indicator A Shares as described in Section 2.1 “Share Class Description” may give rise to a tax liability for Shareholders in certain jurisdictions. Shareholders should consult their tax adviser about their own position.
LUXEMBOURG TAXATION
Please be aware that the residence concept used under the respective headings below applies for Luxembourg income tax assessment purposes only. Any reference in the present section to a tax, duty, levy, impost or other charge or withholding of a similar nature refers to Luxembourg tax law and/or concepts only. Also, please note that a reference to Luxembourg income tax generally encompasses corporate income tax (impôt sur le revenu des collectivités), municipal business tax (impôt commercial communal), a solidarity surcharge (contribution au fonds pour l’emploi) and personal income tax (impôt sur le revenu). Corporate taxpayers may further be subject to net wealth tax (impôt sur la fortune), as well as other duties, levies or taxes. Corporate income tax, municipal business tax, net wealth tax as well as the solidarity surcharge invariably apply to most corporate taxpayers resident of Luxembourg for tax purposes. Individual taxpayers are generally subject to personal income tax and to the solidarity surcharge. Under certain circumstances, where an individual taxpayer acts in the course of the management of a professional or business undertaking, municipal business tax may apply as well.
TAXATION OF THE COMPANY IN LUXEMBOURG
Under current law, the Company is not liable to any Luxembourg income tax, nor are dividends paid by the Company liable to any Luxembourg withholding tax.
Subscription tax
As a rule the Company is liable in Luxembourg to a subscription tax (taxe d’abonnement) of 0.05% per annum. The taxable basis of the subscription tax is the aggregate net assets of the Company valued on the last day of each quarter of the civil year.
The rate is however reduced to 0.01% per annum for:
- undertakings whose sole object is the collective investment in money market instruments and the placing of deposits with credit institutions;
- undertakings whose sole object is the collective investment in deposits with credit institutions;
- individual compartments of UCIs with multiple compartments as well as for individual classes of securities issued within a UCI or within a compartment of a UCI with multiple compartments, provided that the securities of such compartments or classes are reserved to one or more institutional investors.

Translation (ENFR, 2023-01-01):
Les déclarations sur la fiscalité, telles que décrites ci-après, ont vocation de principe directeur à l’attention des investisseurs potentiels et des Actionnaires concernant seulement la législation et la pratique en vigueur dans la juridiction concernée à la date de ce Prospectus et ne constituent pas un avis juridique ou fiscal ; les investisseurs doivent consulter leurs propres conseils et effectuer leurs propres diligences quant aux aspects fiscaux de leur investissement. Il ne peut y avoir de garantie que la position fiscale ou la position fiscale envisagée prévalant au moment où un investissement est effectué, persistera indéfiniment. Ni la Société, ni la Société de Gestion, ni leurs conseils ne pourront être tenus pour responsables de toute perte résultant de l’application ou des modifications des lois fiscales applicables en vigueur, de la pratique courante ou de leur interprétation par toute autorité pertinente.
Les Actionnaires potentiels sont tenus de s’informer eux-mêmes et de prendre tout conseil approprié sur les lois et réglementations (notamment celles relatives à la fiscalité et au contrôle des changes) s’appliquant à la souscription, à l’achat, à la détention, au rachat, à la conversion et à d’autres actes de disposition d’Actions de la Société dans le pays dont ils sont ressortissants ou bien où ils ont leur résidence, leur domicile ou le lieu de leur immatriculation. Les Actionnaires potentiels doivent prendre en compte le fait que l’information contenue dans la présente section de ce Prospectus a seulement vocation de principe directeur et ne présente pas les conséquences fiscales locales auxquelles pourront être soumis les Actionnaires potentiels.
L’échange d’Actions d’Indicateur de Catégorie d’Actions B en Actions d’Indicateur de Catégorie d’Actions A telle que décrite à la section 2.1 « Description des Catégories d’Actions » peut donner lieu à une obligation fiscale pour les Actionnaires dans certains pays. Les Actionnaires doivent consulter leur conseil fiscal sur leur situation.
IMPOSITION AU LUXEMBOURG
Veuillez prendre note que le concept de résidence utilisé dans les chapitres suivants ne s’applique qu’aux fins de l’imposition au Luxembourg. Toute référence de la présente section à un impôt, droit, prélèvement, taxe ou autre cotisation ou retenue de nature similaire ne concerne que les concepts luxembourgeois ou le droit fiscal luxembourgeois. Veuillez également noter qu’une référence à l’impôt sur le revenu luxembourgeois englobe généralement l’impôt sur le revenu des sociétés (impôt sur le revenu des collectivités), l’impôt commercial communal, la contribution au fonds pour l’emploi et l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Les contribuables assujettis à l’impôt sur les sociétés peuvent être soumis à l’impôt sur la fortune, ainsi qu’à d’autres droits, prélèvements ou impôts. L’impôt sur les sociétés, l’impôt commercial communal, l’impôt sur la fortune et la contribution au fonds pour l’emploi s’appliquent invariablement à la plupart des contribuables assujettis à l’impôt sur les sociétés résidents luxembourgeois à des fins fiscales. Les contribuables personnes
physiques sont généralement soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques et à la contribution au fonds pour l’emploi. Dans certains cas, lorsqu’un contribuable personne physique agit dans le cadre de la gestion d’une entreprise ou d’une activité professionnelle, l’impôt commercial municipal s’appliquera également.
IMPOSITION DE LA SOCIÉTÉ AU LUXEMBOURG
Selon la législation en vigueur, la Société n’est assujettie à aucun impôt luxembourgeois sur les bénéfices et les dividendes versés par la Société ne sont frappés d’aucune retenue à la source au Luxembourg.
Taxe d’abonnement
En règle générale, la Société est assujettie au Luxembourg à une taxe d’abonnement de 0,05 % par an. L’assiette de cette taxe d’abonnement correspond à l’ensemble des actifs nets de la Société évalués au dernier jour de chaque trimestre de l’année civile.
Ce taux est cependant réduit à 0,01 % par an pour :
- les entreprises dont l’unique objet est le placement collectif en instruments de marché monétaire et le placement de dépôts auprès d’institutions de crédit ;
- les entreprises dont l’unique objet est le placement en dépôts auprès d’établissements de crédit ;
- les compartiments individuels d’OPC à compartiments multiples et les catégories individuelles de titres émis au sein d’un OPC ou d’un compartiment d’un OPC à compartiments multiples, sous réserve que les titres de tels compartiments ou catégories soient réservés à un ou plusieurs investisseurs institutionnels.