The limit of 20% is raised to 35% where that proves to be justified by exceptional market conditions in particular in Regulated Markets where certain Transferable Securities or Money Market Instruments are highly dominant. The investment up to this limit is only permitted for a single issuer.
- Bank Deposits
- A Portfolio may not invest more than 20% of its net assets in deposits made with the same body.
- Derivative Instruments
- The risk exposure to a counterparty in an OTC derivative transaction, including total/excess return swaps transactions, may not exceed 10% of the Portfolio’s net assets when the counterparty is a credit institution referred to in A. (6) above or 5% of its net assets in other cases.
- Investment in financial derivative instruments shall only be made, and within the limits set forth in (2), (5) and (14), provided that the exposure to the underlying assets does not exceed in aggregate the investment limits set forth in (1) to (5), (8), (9), (13) and (14). When the Portfolio invests in index-based financial derivative instruments, these investments do not necessarily have to be combined to the limits set forth in (1) to (5), (8), (9), (13) and (14).
- When a Transferable Security or Money Market Instrument embeds a derivative, the latter must be taken into account when complying with the requirements of A (7) (ii) and C (a) (10) and (D) hereunder as well as with the risk exposure and information requirements laid down in the sales documents of the SICAV.
- Units of Open-Ended FundsUnder the Law, no Portfolio may invest more than 20% of its net assets in the units of a single UCITS or other UCIs. However, the Portfolios will limit their investment in units of UCITS or other UCIs to 10% of their net assets unless otherwise specified within the Portfolio’s investment objective and policy.
- For the purpose of the application of this investment limit, each portfolio of a UCI with multiple portfolios within the meaning of Article 181 of the 2010 Law is to be considered as a separate issuer provided that the principle of segregation of the obligations of the various portfolios vis-à-vis third parties is ensured. Investments made in units of UCIs other than UCITS may not in aggregate exceed 30% of the net assets of a Portfolio.

Translation (ENFR, 2021-03-31):
La limite de 20 % est portée à 35 % lorsque cela est justifié par des conditions de marché exceptionnelles, en particulier sur des Marchés Réglementés dans lesquels certaines Valeurs Mobilières ou certains Instruments du Marché Monétaire ont un poids prépondérant. Les investissements à hauteur de cette limite ne sont autorisés que pour un seul émetteur.
- Dépôts Bancaires
- Un Compartiment ne peut investir plus de 20 % de son actif net dans des dépôts auprès d’une seule et même entité.
- Instruments Dérivés
- Le risque de contrepartie auquel s’expose un Compartiment dans une opération sur instruments dérivés de gré à gré, notamment les transactions de swaps de rendement total/excédentaire, ne doit pas dépasser 10 % de l’actif net de ce Compartiment lorsque la contrepartie est un établissement de crédit mentionné au paragraphe A. (6) ci-dessus, ou 5 % de son actif net dans tous les autres cas.
- Les investissements dans les instruments dérivés seront effectués conformément aux limites stipulées aux points (2), (5) et (14), et ne pourront être réalisés que si l’exposition aux actifs sous-jacents ne dépasse pas en cumulé les limites d’investissement prévues aux points (1) à (5), (8), (9), (13) et (14). Lorsque le Compartiment investit dans des instruments dérivés dont le sous-jacent est un indice, les limites stipulées aux points (1) à (5), (8), (9), (13) et (14) ne s’appliquent pas forcément.
- Si une Valeur Mobilière ou un Instrument du Marché Monétaire est assorti d’un instrument dérivé, les obligations prévues aux points A (7)(ii) et C (a) (10) et (D) ainsi que les obligations en termes d’exposition aux risques et de déclaration stipulées dans les documents de vente de la SICAV s’appliquent à cet instrument dérivé.
- Parts dans des Fonds OuvertsEn vertu de la Loi, aucun Compartiment ne peut investir plus de 20 % de son actif net dans les parts d’un seul et même OPCVM ou autre OPC. Toutefois, les Compartiments limiteront leur investissement dans des parts d’OPCVM ou autre OPC à 10 % de leur actif net, sauf précision contraire dans leur objectif et politique d’investissement.
- Aux fins de l’application de cette limite d’investissement, chaque compartiment d’un OPC à compartiments multiples au sens de l’article 181 de la Loi de 2010 est à considérer comme un émetteur distinct, sous réserve du respect du principe de ségrégation des engagements des divers compartiments vis-à-vis des tiers. Les investissements dans des parts d’OPC autres que des OPCVM ne peuvent pas dépasser en cumulé 30 % de l’actif net d’un Compartiment.