The Management Company shall not be liable under the Management Company Services Agreement for any claim, damage, expense, loss or liability arising in any way out of or in connection with the Management Company Services Agreement except to the extent that the claim, damage, expense, loss or liability directly results from the fraud, wilful default or negligence of the Management Company.
The Fund has agreed that it will indemnify and hold harmless the Management Company and its officers, employees, directors, agents or delegates appointed by the Management Company where they have acted pursuant to the Management Company Services Agreement and not resulting from their material breach of the Management Company Services Agreement, fraud, wilful default or negligence in respect of all
claims, demands, liabilities, obligations, losses, damages, penalties, actions, judgements, suits, costs, expenses or disbursements of any kind or nature whatsoever incurred.
In accordance with the laws and regulations currently in force and with the prior approval of the Board of Directors, the Management Company is authorised to delegate, unless otherwise provided herein, all or part of its duties and powers to any person or company, which it may consider appropriate, it being understood that the Prospectus will be amended prior thereto and that the Management Company will remain entirely liable for the actions of such representative(s) and delegee(s).
The Management Company has delegated the administration functions to the Central Administration Agent.
Additional information which the Management Company must make available to investors in accordance with applicable laws and regulations including, but not limited to, shareholder complaints handling procedures, the management of activities giving rise to actual or potential conflicts of interest and the voting rights policy of the Management Company, shall be available at the registered office of the Management Company.
An updated list of all funds under management of the Management Company is available at the registered office of the Management Company.
Remuneration Policy
The Management Company has established and applies a remuneration policy and practices that are consistent with, and promote, sound and effective risk management and that neither encourage risk taking which is inconsistent with the risk profile of the Fund, this Prospectus or the Articles of Incorporation nor impair compliance with the Management Company’s obligation to act in the best interests of the Fund (the “Remuneration Policy”).
The Remuneration Policy is in line with the business strategy, objectives, values and interests of the Management Company, the Fund and the Shareholders and includes measures to avoid conflicts of interest.
The Remuneration Policy includes fixed and variable components of salaries and applies to those categories of staff, including senior management, risk takers, control functions and any employee receiving total remuneration that falls within the remuneration bracket of senior management and risk takers, whose professional activities have a material impact on the risk profiles of the Management Company, the Fund or the Sub-Funds.
The fixed component of the remuneration represents a sufficiently high proportion of the total remuneration to allow the operation of a fully flexible policy on variable remuneration components, including the possibility to pay no variable remuneration component.
The variable component of the remuneration is based on qualitative and quantitivate criteria which include but are not limited to the following ones:
- The individual and collective financial performance;
- Customer service;
- Risk management;
- Quality of the performed tasks;
- Compliance with the internal rules of ethics and regulations;
- Management of the workload and teamwork.

Translation (ENFR, 2021-04-01):
La responsabilité de la Société de gestion n’est pas engagée au titre du Contrat de société de gestion en cas de réclamation, de dommages, de frais, de perte ou de passif découlant d’une quelconque façon ou en rapport avec le Contrat de société de gestion, sauf dans la mesure où une telle demande aurait pour cause directe une fraude, une faute délibérée ou une négligence de sa part.
Le Fonds s’engage à garantir et indemniser la Société de gestion et ses dirigeants, ses employés, ses administrateurs, ses mandataires ou ses délégués lorsqu’ils ont agi à sa demande au titre du Contrat de société de gestion, sauf dans le cas où une telle situation aurait pour cause un manquement grave au
Contrat de société de gestion, une fraude, une faute délibérée, une négligence de leur part en cas de réclamation, demande, responsabilité, obligation, perte, dommages-intérêts, pénalité, action, jugement, procès, coûts, frais ou débours de toute nature encourus.
Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et avec l’accord préalable du Conseil d’administration, la Société de gestion est autorisée à déléguer, sauf stipulation contraire des présentes, tout ou partie de ses attributions et de ses pouvoirs à une personne ou une société qu’elle estimera apte, étant entendu que le Prospectus sera modifié au préalable et que la Société de gestion restera pleinement responsable des agissements de ses représentants et de ses délégués.
La Société de gestion a délégué ses fonctions d’administration à l’Agent administratif central.
Les renseignements supplémentaires que la Société de gestion doit mettre à la disposition des investisseurs en raison des dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment, à titre indicatif, les procédures de traitement des plaintes des actionnaires, la gestion des activités susceptibles de donner lieu à des conflits d’intérêts réels ou potentiels et le règlement en matière de droits de vote de la Société de gestion, sont disponibles au siège de la Société de gestion.
Une liste tenue à jour de tous les fonds gérés par la Société de gestion peut être obtenue au siège de cette dernière.
Politique de rémunération
La Société de gestion a établi et applique une politique et des pratiques de rémunération qui appuient et encouragent une gestion du risque saine et efficace, et qui découragent toute prise de risque qui serait incohérente avec les profils de risque du Fonds et les règles établis dans le présent Prospectus ou les Statuts, ou affecterait l’obligation de la Société de gestion d’agir dans l’ intérêt véritable du Fonds (la
« Politique de rémunération »).
La Politique de rémunération est en accord avec la stratégie commerciale, les objectifs, les valeurs et les intérêts de la Société de gestion, du Fonds et des Actionnaires, et elle inclut des mesures visant à éviter les conflits d’intérêts.
La Politique de rémunération inclut des éléments de salaire fixes ou variables et elle s’applique aux catégories de personnel, incluant les membres de la direction, les preneurs de risque, les services de contrôle et tout collaborateur recevant une rémunération totale équivalente aux rémunérations des directeurs et des preneurs de risque, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur les profils de risque de la Société de gestion, du Fonds ou des Compartiments.
L’élément de rémunération fixe représente une proportion de la rémunération totale suffisamment élevée, qui permet d’appliquer une politique complètement flexible en matière de rémunération variable, incluant la possibilité de ne pas verser de rémunération variable.
La composante variable de la rémunération est déterminée en fonction de critères qualitatifs et quantitatifs incluant, entre autres :
- la performance financière individuelle et collective ;
- le service au client ;
- la gestion du risque ;
- la qualité des tâches effectuées ;
- le respect des règles d’éthique et des règlements internes ;
- la gestion de la charge de travail et le travail d’équipe.