The maximum flat fee effectively applied can be found in the annual and semi-annual reports.
- The maximum flat fee does not include the following fees and additional expenses, which are also charged to the Company’sassets:
- All additional expenses related to management of the Company’s assets for the sale and purchase of assets (bid-ask spread, brokerage fees in line with the market, commissions, fees, etc.). As a rule, these expenses are calculated upon the purchase or sale of the respective assets. In derogation hereto, these additional expenses, which arise through the sale and purchase of assets in connection with the settlement of the issue and redemption of units, are covered by the application of a dilution levy or the swing pricing principle pursuant to the section titled “Net asset value, issue, redemption and conversion price”.
- fees of the supervisory authority for the establishment, modification, liquidation and merger of the Company, as well as all charges payable to the supervisory authorities and any stock exchanges on which the sub-funds are listed;
- auditor’s fees for the annual audit and certification in connection with the establishment, modification, liquidation and merger of the Company, as well as any other fees paid to the audit firm for the services it provides in relation to the administration of the Fund as permitted by law;
- fees for legal and tax advisers, as well as notaries, in connection with the establishment, registration in distribution countries, modification, liquidation and merger of the Company, as well as for the general safeguarding of the interests of the Company and its investors, insofar as this is not expressly prohibited by law;
- costs for the publication of the Company’s net asset value and all costs for notices to investors, including translation costs;
- costs for the Company’s legal documents (prospectuses, KIDs, annual and semi-annual reports, as well as all other documents legally required in the countries of domiciliation and distribution);
- costs for the Company’s registration with any foreign supervisory authorities, if applicable, including fees payable to the foreign supervisory authorities, as well as translation costs and fees for the foreign representative or paying agent;
- expenses incurred through use of voting or creditors’ rights by the Company, including fees for external advisers;
- costs and fees related to any intellectual property registered in the Company’s name or to the Company’s rights of usufruct;
- all expenses arising in connection with any extraordinary measures taken by the Management Company, Portfolio Manager or Depositary to protect the interests of the investors;
- if the Management Company participates in class-action suits in the interests of investors, it may charge the Company’s assets for the expenses arising in connection with third parties (e.g. legal and Depositary costs). Furthermore, the Management Company may charge for all administrative costs, provided these are verifiable, and published and/or taken into account in the disclosure of the Company’s total expense ratio (TER).
- fees, costs and expenses payable to the directors of the Company (including reasonable out-of-pocket expenses, insurance coverage and reasonable travel expenses in connection with meetings of the Board of Directors and remuneration of directors).
- The Management Company may pay retrocessions to cover the distribution activities of the Company.
- The Management Company or its agents may pay rebates directly to investors. Rebates serve to	reduce the cost at- tributable to investors concerned.

Translation (ENFR, 2023-03-01):
Le taux effectivement appliqué de la commission de gestion forfaitaire maximale apparaît dans les rapports annuels et semestriels.
- La commission de gestion forfaitaire maximale n’inclut pas les rémunérations et coûts accessoires suivants, qui sont imputés en susà l’actif de la Société :
- l’ensemble des coûts accessoires résultant de la gestion de l’actif de la Société pour l’achat et la vente des placements (écart entre cours acheteur et cours vendeur, courtages conformes au marché, commissions, redevances, etc.). Ces coûts sont en principe imputés lors de l’achat ou de la vente des placements concernés. En dérogation à cette règle, ces coûts accessoires, encourus lors de l’achat et de la vente de placements dans le cadre de l'exécution de l’émission et du rachat de parts, sont couverts par le recours au Swing Pricing conformément au chapitre « Valeur nette d’inventaire, prix d’émission, de rachat et de conversion » ou à une commission de dilution ;
- les redevances dues à l’autorité de surveillance pour la constitution, la modification, la liquidation et la fusion de la Société, ainsi que les éventuels frais des autorités de surveillance et, le cas échéant, des Bourses sur lesquelles les compartiments sont cotés ;
- les honoraires de la société d’audit pour l’audit annuel ainsi que pour les attestations liées aux constitutions, aux modifications, à la liquidation et aux fusions de la Société, ainsi que les autres honoraires payés à la société d’audit pour les services qu’elle fournit dans le cadre de la gestion du Fonds et dans le respect des prescriptions légales ;
- les honoraires des conseillers juridiques et fiscaux ainsi que des notaires en lien avec les constitutions, les enregistrements dans des pays de commercialisation, les modifications, la liquidation et les fusions de la Société, de même que la défense générale des intérêts de la Société et de ses investisseurs, dans la mesure où des prescriptions légales ne l’excluent pas explicitement ;
- les coûts afférents à la publication de la valeur nette d’inventaire de la Société ainsi que l’ensemble des coûts relatifs aux avis aux investisseurs, y compris les coûts de traduction ;
- les coûts afférents aux documents juridiques de la Société (prospectus, DIC, rapports annuels et semestriels, ainsi que tous les autres documents légalement requis dans le pays de domicile et dans les pays de commercialisation) ;
- les coûts afférents à un éventuel enregistrement de la Société auprès d’une autorité de surveillance étrangère, notamment les com- missions prélevées par l’autorité de surveillance étrangère, les coûts de traduction et l’indemnisation du représentant ou de l’agent payeur à l’étranger ;
- les coûts liés à l’exercice de droits de vote ou de droits de créancier par la Société, y compris les honoraires de consultants externes ;
- les coûts et les honoraires en lien avec la propriété intellectuelle enregistrée au nom de la Société ou avec les droits d’utilisation de laSociété ;
- tous les coûts induits par des mesures extraordinaires prises par la Société de gestion, le Gestionnaire de portefeuille ou le Dépositaire en vue de défendre les intérêts des investisseurs ;
- en cas de participation à des recours collectifs dans l’intérêt des investisseurs, la Société de gestion peut imputer les coûts de tiers en résultant (p. ex. les frais d’avocat et de dépositaire) à l’actif de la Société. La Société de gestion peut en outre imputer l’ensemble des dépenses administratives dans la mesure où celles-ci sont démontrables et peuvent être présentées ou prises en considération dans le cadre de la publication du TER (Total Expense Ratio) de la Société.
- les frais, coûts et dépenses à payer aux administrateurs de la Société (y compris les débours raisonnables, une couverture d'assuranceet les frais de déplacement raisonnables en lien avec les réunions du Conseil d’administration et la rémunération des administrateurs) ; »
- La Société de gestion peut verser des rétrocessions en vue de couvrir l’activité de distribution de la Société.
- La Société de gestion ou ses mandataires peuvent verser des remises directement aux investisseurs. Ces remises visent à réduire les frais imputés aux investisseurs concernés.