## SECTION 4 – MERGER –DEMERGER – WINDING UP - LIQUIDATION
Article 10 – Merger - Demerger
The portfolio management company may either merge all or part of the Fund’s assets with another fund under its management, or split the Fund into two or more mutual funds under its management.
These merger or demerger transactions can only take place one month after the shareholders have been notified. They give rise to the delivery of a new certificate specifying the number of shares owned by each shareholder.
Article 11 – Winding up - Extension
If the level of the Fund’s assets remains below the level established in Article 2 above, the portfolio management company shall inform the AMF and shall begin winding up the Fund, except in the event of a merger with another open-ended mutual fund.
The portfolio management company may dissolve the Fund early; it shall notify shareholders of its decision and as of that date subscription or redemption requests shall no longer be accepted.
The portfolio management company shall also wind up the Fund if a request is made for the redemption of all of the shares, if the custodian's appointment is terminated and no other custodian has been appointed, or upon expiry of the Fund's term, unless such term is extended. The portfolio management company shall write to the AMF informing it of the winding-up date and procedures chosen. It shall then forward the Statutory Auditor’s report to the AMF.
The portfolio management company may decide to extend the Fund's term subject to the agreement of the custodian. The decision must be taken at least three months before the Fund’s scheduled expiry date and made known to the shareholders and the AMF.
Article 12 – Liquidation
In the event of winding-up, the portfolio management company or the custodian is responsible for the liquidation proceedings. For this purpose, they shall receive the broadest powers to sell the Fund's assets, settle liabilities, if any, and allocate the balance in cash or in securities to the shareholders.
The statutory auditor and the custodian shall continue to perform their duties up until the end of the liquidation transactions.

Translation (ENFR, 2021-03-12):
## TITRE 4 – FUSION SCISSION DISSOLUTION LIQUIDATION
Article 10 – fusion – scission
La Société de Gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le FCP à un autre OPCVM qu’elle gère, soit scinder le FCP en deux ou plusieurs autres FCP communs dont elle assurera la gestion.
Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu’un mois après que les porteurs en aient été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d’une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur.
Article 11 – dissolution – prorogation
Si les actifs du FCP demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l’article 2 ci-dessus, la Société de Gestion en informe l’Autorité des marchés financiers et procède, sauf opération de fusion avec un autre FCP commun de placement, à la dissolution du FCP.
La Société de Gestion peut dissoudre par anticipation le FCP ; elle informe les porteurs de parts de sa décision et à partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées.
La Société de Gestion procède également à la dissolution du FCP en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsqu’aucun autre dépositaire n’a été désigné, ou à l’expiration de la durée du FCP, si celle-ci n’a pas été prorogée. La Société de Gestion informe l’Autorité des marchés financiers par courrier de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l’Autorité des marchés financiers le rapport du commissaire aux comptes.
La prorogation d’un FCP peut être décidée par la Société de Gestion en accord avec le dépositaire. Sa décision doit être prise au moins 3 mois avant l’expiration de la durée prévue pour le FCP et portée à la connaissance des porteurs de parts et de l’Autorité des marchés financiers.
Article 12 – liquidation
En cas de dissolution, la Société de Gestion est chargée des opérations de liquidation. Ils sont investis à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre porteurs de parts en numéraire ou en valeurs.
Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d’exercer leurs fonctions jusqu’à la fin des opérations de liquidation.