In an agreement between J.P. Morgan Bank Luxembourg S.A., a public limited company governed by Luxembourg law, having its registered office at 6, Route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg, and the SICAV, J.P. Morgan Bank Luxembourg has been appointed agent of all sub-funds of the SICAV, addressing a sole borrower or several borrowers to whom ownership of the securities is transferred.
All securities of the sub-fund may be loaned, provided the lending does not adversely affect the management of the portfolio by the Fund Manager. It is therefore stipulated that the securities that the fund managers of the SICAV intend to sell will not be loaned, and that the loaned securities may be recalled if the Fund Manager intends to realise them.
The borrower's securities lending obligations are secured by financial guarantees in the form of cash collateral or bonds authorised by the regulations. The market value of the collateral in relation to the market value of the loaned assets of the sub-fund must at all times exceed the actual value of the securities loaned.
In view of the guarantees in place, the risk arising from the securities lending programme is relatively low.
- The type of assets that are eligible for the securities lending programme is limited to shares. The sub-funds to which the securities lending programme applies are listed in the periodic reports of the SICAV.
- The maximum proportion of assets under management that may be included in the securities lending programme is limited to 20%.
- The expected proportion of assets under management that may be included in the securities lending programme is difficult to determine. Investors may use the figures from last year in the most recent periodic (annual) report of the SICAV. The proportion of assets under management of a sub-fund of the SICAV lent must not exceed 20%
- Criteria used to select counterparties: securities lending counterparties are first selected by the lending agent. After this primary evaluation, the ManagementCompany selects the eligible counterparties. The counterparties are selected on the basis of the internal rating system which takes into account external ratings and Credit Default Swap (CDS) spreads. The counterparty must have a minimum rating of A- (or equivalent). The counterparty must be located in a jurisdiction in which the applicable law authorises the mechanism for reducing counterparty risk (normally "set-off", "close-out netting" and "outrights transfer" clauses in CSA agreements). Counterparties in Europe and North America are encouraged but exceptions may be made.
- Acceptable collateral: only approved collateral is acceptable, for instance:
	- EU State Guarantees: Germany, Austria, Belgium, Finland, France, Luxembourg and the Netherlands,
	- UK Gilts,
	- US Treasury Bills,
	- OECD State Guarantees: Australia, Canada, Denmark, Norway, New Zealand, Sweden and Switzerland,
	- Minimum AA- rating.

Translation (ENFR, 2021-04-15):
Dans une convention entre J.P. Morgan Bank Luxembourg S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège social est situé 6, Route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand-Duché du Luxembourg et la sicav, J.P. Morgan Bank Luxembourg a été désignée comme agent de tous les compartiments de la SICAV qui s’adresse à un emprunteur unique ou à plusieurs emprunteurs à qui la propriété des titres est transférée.
L’ensemble des titres des compartiments est susceptible de faire l’objet d’un prêt, étant entendu que les prêts ne doivent pas porter atteinte à la gestion du portefeuille par le gestionnaire. A cet effet, il est notamment prévu que les titres dont les gestionnaires de la SICAV envisagent la cession, ne seront pas prêtés et que les titres prêtés pourront être rappelés au cas où le gestionnaire du fonds entendrait les réaliser.
Les obligations de l’emprunteur découlant des prêts de titres sont garanties par des garanties financières sous forme de collatéral en espèces ou en obligations autorisées par la réglementation. La valeur de marché du collatéral par rapport à la valeur de marché des actifs prêtés du compartiment doit dépasser à tout moment la valeur réelle des titres prêtés.
Compte tenu des garanties mises en place, le risque engendré par le programme de prêt de titre est assez faible.
- Le type d'actifs pouvant entrer dans le programme de prêt de titres est limité aux actions. Les Compartiments qui font l'objet d'un prêt de titres sont nommés dans les rapports périodiques de la SICAV.
- La proportion maximale d'actifs sous gestion pouvant être inclus dans le programme de prêt de titres est limitée à 20 %.
- La proportion attendue d'actifs sous gestion pouvant être inclus dans le programme de prêt de titres est difficile à déterminer. Les investisseurs peuvent se baser sur les chiffres de l'an dernier figurant dans ledernier rapport périodique (annuel) de la SICAV. La proportion d’actifs sous gestion d'un compartiment de la SICAV prêté ne peut en aucun cas dépasser 20 %.
- Critères déterminant le choix des contreparties : les contreparties au prêt de titres sont d'abord sélectionnées par l'Agent prêteur. Après cette première évaluation, la Société de Gestion sélectionne les contreparties éligibles. Les contreparties sont sélectionnées en fonction d'une méthodologie de rating interne qui tient compte des ratings externes et des spreads du CDS (Crédit Defauft Swap). La contrepartie doit avoir un rating minimum de A- (ou équivalent). La contrepartie doit être située dans une juridiction où la loi applicable autorise le mécanisme qui permet de réduire le risque de contrepartie (généralement les clauses « set-off », « close-out netting » et « outrights transfer », présentes dans les contrats CSA »). Les contreparties situées en Europe ou en Amérique du Nord sont favorisées mais des exceptions sont possibles.
- Garanties acceptables : seules les garanties approuvées sont acceptables, à savoir :
	- Garanties d'États EUR : Allemagne, Autriche, Belgique, Finlande, France, Luxembourg et Pays- Bas,
	- Gilts britanniques,
	- Bons du Trésor américain,
	- Garanties d'États OCDE : Australie, Canada, Danemark, Norvège, Nouvelle-Zélande, Suède et Suisse,
	- Rating minimum de AA-.