This restriction shall not prevent the SICAV from acquiring Transferable Securities, Money Market Instruments or other financial instruments referred to in I.
(1) c), e) and f) which are not fully paid.
- The SICAV may not carry out uncovered sales of Transferable Securities, Money Market Instruments, units of UCITS or other UCI’s or other financial instruments.
- A Fund may not acquire either precious metals or certificates representing them.
- a) A Fund need not comply with the limits laid down in the investment restrictions when exercising subscription rights attaching to Transferable Securities or Money Market Instruments which form part of its assets. While ensuring observance of the principle of risk spreading, recently created Funds may derogate from paragraphs III., IV. and VI. a), b) and c) for a period of six months following the date of their creation.
- If the limits referred to in paragraph a) are exceeded for reasons beyond the control of the SICAV or as a result of the exercise of subscription rights, it must adopt as a priority objective for its sales transactions the remedying of that situation, taking due account of the interest of its Shareholders.
- To the extent that an issuer is a legal entity with multiple sub-funds where the assets of the sub-fund are exclusively reserved to the investors in such sub-fund and to those creditors whose claim has arisen in connection with the creation, operation or liquidation of that sub- fund, each sub-fund is to be considered as a separate issuer for the purpose of the application of the risk spreading rules set out in paragraphs III., IV. and VI.

Translation (ENFR, 2021-09-17):
Cette restriction n’empêchera pas la SICAV d’acquérir des Titres négociables, des Instruments du marché monétaire ou d’autres instruments financiers auxquels il est fait référence dans les points I. (1) c), e) et f) et qui ne sont pas intégralement réglés.
- La SICAV ne pourra se livrer à des ventes non couvertes de Titres négociables, d’Instruments du marché monétaire, d’unités, parts ou actions d’OPCVM ou autres OPC ou d’autres instruments financiers.
- Un Compartiment ne peut acquérir ni métaux précieux ni certificats les représentant.
- a) Un Compartiment n’est pas tenu de respecter les limites énoncées dans les restrictions d’investissements lorsqu’il exerce des droits de souscription attachés à des Titres négociables ou Instruments du marché monétaire faisant partie de son actif. Tout en veillant à se conformer au principe de répartition des risques, les Compartiments récemment créés peuvent déroger aux paragraphes III.,IV. et VI. a), b) et c) pendant les six mois suivant la date de leur création.
- Si les limites énoncées dans le paragraphe a) sont dépassées pour des raisons indépendantes de la volonté de la SICAV ou par suite de l’exercice de droits de souscription, elle doit se donner pour objectif prioritaire, pour ses opérations de vente, de remédier à cette situation en prenant dûment en compte les intérêtsde ses Actionnaires.
- Dans la mesure où un émetteur est une société à compartiments multiples dont l’actif d’un compartiment est exclusivement réservé aux investisseurs de ce compartiment et aux créanciers dont la créance est née de la création, du fonctionnement ou de la liquidation de ce compartiment, chaque compartiment doit être considéré comme un émetteur distinct aux fins de l’application des règles de répartition des risques énoncées dans les paragraphes III., IV. et VI.