Under the terms of the regulations in force in PRC, foreign institutional investors wishing to invest directly in the CIBM must go through the intermediary of an onshore settlement agent which will be responsible for the formalities and account opening necessary with the authorities in question. No quota is set.
With respect to the transfer and repatriation of funds, foreign investors (such as the Company) can transfer the principal in RMB or foreign currencies towards the PRC with a view to investing on the CIBM. The investor will be required to transfer an amount in principal corresponding to at least 50% of the projected size of its investment within nine months from filing its application with the Shanghai Head Office of the PBC, otherwise an updated application must be refiled by the onshore settlement agent. When the Company repatriates funds from the PRC, the RMB/foreign currency ratio ("exchange-rate ratio") must generally correspond to the initial exchange-rate ratio observed at the time of the transfer of the principal to the PRC, with an authorised maximum gap of 10%.
Tax risk
The PRC tax authorities have not published specific guidelines concerning the treatment of income tax and other categories of tax to be paid by foreign institutional investors for trading on the CIBM. The tax burden for trading on the CIBM is not therefore known for the sub-fund in question.
Risk linked to the Chinese Interbank Bond Market
Volatility and any lack of liquidity due to the low volume of certain debt securities exchanged on the CIBM could lead to significant price fluctuations of certain debt securities traded on this market. A sub-fund investing on this market is therefore subject to liquidity and volatility risks. The gap between the supply and demand price of these securities may be large. A sub-fund may therefore incur high trading and completion costs, or even sustain losses when the investments are sold.
Insofar as a sub-fund carries out transactions on the CIBM, it can also be exposed to the risks associated with regulatory procedures and counterparty default. A counterparty which has concluded a transaction with the sub- fund can default on its obligation to settle the transaction by delivering the security in question or paying its value.
Given that the formalities and account opening necessary for investment on the CIBM must be carried out through the intermediary of an onshore settlement agent, the sub-fund in question is subject to the risks of default or error by the onshore settlement agent.
Any investment on the CIBM by means of a foreign access system and/or Bond Connect is also subject to regulatory risks. The rules and regulations concerning investment on the CIBM may change with a potentially retroactive effect. In the event the competent authorities of Mainland China suspend account opening or trading on the CIBM, a sub- fund’s capacity to invest on the CIBM will be limited and, after exhaustion of the other trading possibilities, the sub- fund risks sustaining heavy losses as a result.
- Information in relation to Regulation (EU) 2019/2088 of 27 November 2019 on the publication of information concerning sustainability in the financial services sector (the "Transparency Regulation") and in relation to Regulation (EU) 2020/852 on the establishment of a framework to facilitate sustainable investment, and amending Regulation (EU) 2019/2088 (the "Taxonomy Regulation").

Translation (ENFR, 2023-01-01):
Aux termes de la réglementation en vigueur en RPC, les investisseurs institutionnels étrangers qui souhaitent investir directement sur le CIBM doivent passer par l’intermédiaire d'un agent de règlement onshore qui se chargera des démarches et de l’ouverture de compte nécessaires auprès des autorités concernées. Aucun quota n’est fixé. S’agissant du transfert et du rapatriement de fonds, les investisseurs étrangers (tels que la Société) peuvent transférer le principal en RMB ou en devise étrangère vers la RPC en vue d’investir sur le CIBM. L’investisseur sera tenu de transférer un montant de principal correspondant à 50 % minimum de la taille prévue de son investissement dans les neuf mois suivant le dépôt de son dossier auprès du Shanghai Head Office de la BPC, faute de quoi un dossier actualisé devra être redéposé par l’agent de règlement onshore. Lorsque la Société rapatrie des fonds depuis la RPC, le rapport RMB/devise étrangère (« Rapport de change ») devrait généralement correspondre au Rapport de change initial constaté lors du transfert du principal en RPC, avec un écart maximum autorisé de 10 %.
Risque fiscal
Les autorités fiscales de RPC n’ont pas publié d’orientations spécifiques concernant le traitement de l’impôt sur le revenu et d’autres catégories d’impôt à payer par les investisseurs institutionnels étrangers au titre des négociations sur le CIBM. La charge d’impôt au titre des négociations sur le CIBM n’est donc pas connue pour le compartiment concerné.
Risques liés au Marché obligataire interbancaire de Chine
La volatilité et l'éventuel manque de liquidité dû à la faiblesse du volume d'échanges de certains titres de créance sur le CIBM pourraient entraîner d'importantes fluctuations du prix de certains titres de créance négociés sur ce marché. Un compartiment investissant sur ce marché est donc soumis à des risques de liquidité et de volatilité. L'écart entre le prix de l'offre et de la demande de ces titres peut être important. Un compartiment peut donc encourir des frais de négociation et de réalisation élevés, voire subir des pertes lors de la vente de ces investissements.
Dans la mesure où un compartiment effectue des transactions sur le CIBM, il peut également être exposé aux risques associés aux procédures de règlement et au défaut des contreparties. La contrepartie qui a conclu une transaction avec le compartiment peut faire défaut à son obligation de régler la transaction par la livraison du titre concerné ou par le paiement de sa valeur.
Étant donné que les démarches et l’ouverture de compte nécessaires à l’investissement sur le CIBM doivent être réalisées par l’intermédiaire d’un agent de règlement onshore, le compartiment concerné est soumis aux risques de défaut ou d’erreur de la part de l’agent de règlement onshore.
Tout investissement sur le CIBM par le biais d’un Régime d’accès étranger et/ou de Bond Connect est également soumis à des risques réglementaires. Les règles et règlements relatifs à l’investissement sur le CIBM sont susceptibles de changer avec un effet potentiellement rétroactif. En cas de suspension de l’ouverture de comptes ou de la négociation sur le CIBM par les autorités de Chine continentale compétentes, la capacité d’un compartiment à investir sur le CIBM sera limitée et, après épuisement des autres possibilités de négociation, le compartiment risque de supporter d’importantes pertes en conséquence.
- Informations en relation avec le Règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (le “Règlement Transparence”) et en relation avec le Règlement (UE) 2020/852 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (le « Règlement Taxonomie»).