No Luxembourg tax is payable on realised or unrealised capital appreciation of the assets of the Company.
No stamp duty or other tax is payable in Luxembourg on the issue of Shares in the Company against cash. However, the Company is liable to a fixed registration duty of EUR 75.- on the registration of its incorporation or on any amendment to its Articles.
Dividends and interest and capital gains (if any) received by the Company on its investments may be subject to non-recoverable withholding or other taxes in the countries of origin. It is anticipated that the Company may not be able to benefit from reduced rates of withholding tax in double taxation agreements between Luxembourg and such countries. As the Company itself is exempt from income tax, withholding tax levied at source, if any, is not refundable in Luxembourg. To determine whether the Company can benefit from a double tax treaty entered into by Luxembourg, a case-by-case analysis must be performed.
The Company is considered in Luxembourg as a taxable person for Value Added Tax (“VAT”) purposes without any input VAT deduction right. A VAT exemption applies in Luxembourg for services qualifying as fund management services. Other services supplied to the Company could potentially trigger VAT and require the VAT registration of the
Company in Luxembourg. As a result of such VAT registration, the Company will be in a position to fulfil its duty to self-assess the VAT regarded as due in Luxembourg on taxable services (or goods to some extent) purchased from abroad.
No VAT liability arises in principle in Luxembourg in respect of any payments by the Company to its Shareholders, to the extent such payments are linked to their subscription to the Shares and do not, therefore, constitute the consideration received for taxable services supplied.
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# Luxembourg taxation of Shareholders

Translation (ENFR, 2018-06-01):
Aucun impôt luxembourgeois n’est dû sur les plus-values réalisées ou latentes des actifs de la Société.
Aucun droit de timbre ni aucune autre taxe ne sont à acquitter au Luxembourg lors de l’émission des Actions de la Société contre espèces. La Société est en revanche redevable d’un droit d’enregistrement fixe de 75 EUR sur l’enregistrement de sa constitution ou sur toute modification de ses Statuts.
Les dividendes, intérêts et plus-values en capital (le cas échéant) reçus par la Société sur ses investissements peuvent être soumis à différents impôts retenus à la source non récupérables et autres impôts dans les pays d’origine. Il est prévu que la Société pourrait ne pas être en mesure de profiter de réductions des taux de retenue à la source en vertu des conventions contre la double imposition en vigueur entre le Luxembourg et ces pays. La Société elle-même étant exonérée de l’impôt sur le revenu, les impôts retenus à la source, le cas échéant, ne sont pas remboursables au Luxembourg. Afin de déterminer si la Société peut bénéficier d’un traité de double imposition conclu par le Luxembourg, une analyse au cas par cas devra être réalisée.
La Société est considérée comme assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée au Luxembourg (la « TVA ») sans aucun droit à une déduction de la TVA en amont. Les services qualifiés de services de gestion de fonds bénéficient au Luxembourg d’une exonération de la TVA. D’autres services fournis à la Société pourraient potentiellement donner lieu à une TVA et nécessiter l’immatriculation à la TVA de la Société au Luxembourg. En conséquence de ladite immatriculation à la TVA, la Société sera en mesure de remplir son obligation d’autoévaluation de la TVA considérée comme due au Luxembourg sur les services soumis à imposition (ou sur certaines marchandises) achetés à l’étranger.
Aucune TVA n’est en principe due au Luxembourg au titre des paiements par la Société à ses Actionnaires, pour autant que lesdits paiements soient liés à leur souscription aux Actions et ne constituent pas dès lors la contrepartie reçue pour la fourniture de services soumis à imposition.
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# Imposition des Actionnaires au Luxembourg