“Securities lending” or “securities borrowing” means a transaction by which a counterparty transfers securities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities on a future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being considered as securities lending for the counterparty transferring the securities and being considered as securities borrowing for the counterparty to which they are transferred.
“Repurchase transaction” means a transaction governed by an agreement by which a counterparty transfers securities or guaranteed rights relating to title to securities where that guarantee is issued by a recognised exchange which holds the rights to the securities and the agreement does not allow a counterparty to transfer or pledge a particular security to more than one counterparty at a time, subject to a commitment to repurchase them, or substituted securities of the same description at a specified price on a future date specified, or to be specified, by the transferor, being a repurchase agreement for the counterparty selling the securities and a reverse repurchase agreement for the counterparty buying them.
The Fund or any of its delegates will report the details of any SFT and TRS concluded to a trade repository or ESMA, as the case may be in accordance with the SFTR. SFT and TRS may be used in respect of any instrument that is eligible under article 50 of the UCITS Directive.
The assets that may be subject to SFT and TRS are limited to:
- short term bank certificates or money market instruments such as defined within Directive 2007/16/EC of 19 March 2007 implementing Council Directive 85/611/EEC on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to certain UCITS as regards the clarification of certain definitions;
- bonds issued or guaranteed by a Member State of the OECD or by their local public authorities; or by supranational institutions and undertakings with EU, regional or worldwide scope;
- shares or units issued by money market UCIs calculating a daily net asset value and being assigned a rating of AAA or its equivalent;
- bonds issued by non-governmental issuers offering an adequate liquidity;
- shares quoted or negotiated on a regulated market of a European Union Member State or on a stock exchange of a Member State of the OECD, on the condition that these shares are included in a main index.

Translation (ENFR, 2021-10-01):
Les « prêts de titres » et « emprunts de titres » se réfèrent à une opération dans le cadre de laquelle une contrepartie cède des titres sous réserve de l’engagement de l’emprunteur à restituer des titres équivalents à une date ultérieure ou sur demande du cédant, pareille opération étant considérée comme un prêt de titres pour la contrepartie cédant les titres et un emprunt de titres pour la contrepartie à laquelle ils sont cédés.
Une « mise en pension » se réfère à une opération régie par un accord selon lequel une contrepartie cède des titres ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres lorsque cette garantie est émise par une Bourse reconnue qui détient les droits sur les titres et que l’accord ne permet pas à une contrepartie de transférer ni de nantir un titre particulier à plus d’une contrepartie à la fois, sous réserve d’un engagement de les racheter, ou de substituer des titres de même nature à un prix déterminé à une date ultérieure spécifiée, ou à spécifier, par le cédant, à savoir un contrat de mise en pension pour la contrepartie qui vend les titres et un contrat de prise en pension pour la contrepartie qui les achète.
Le Fonds ou l’un quelconque de ses délégués communiquera les détails de tout(e) OFT et TRS conclu(e) à un référentiel central ou à l’ESMA, selon le cas, conformément au Règlement OFT. Les OFT et les TRS pourront être utilisé(e)s relativement à tout instrument éligible selon l’article 50 de la Directive OPCVM.
Seuls les actifs suivants pourront faire l’objet d’une OFT et d’un TRS :
- certificats bancaires à court terme ou instruments du marché monétaire tels que définis dans la directive 2007/16/CE du 19 mars 2007 portant application de la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains OPCVM, en ce qui concerne la clarification de certaines définitions ;
- obligations émises ou garanties par un État membre de l’OCDE, par ses autorités publiques locales ou par des institutions ou organismes supranationaux au périmètre d’action européen, régional ou mondial ;
- actions ou parts émises par des OPC de type monétaire calculant quotidiennement une valeur liquidative et notées AAA ou équivalent ;
- obligations émises par des émetteurs non gouvernementaux offrant une liquidité adéquate ;
- actions admises ou négociées sur un marché réglementé d’un État membre de l’Union européenne ou sur une Bourse d’un État membre de l’OCDE, à condition que ces actions soient incluses dans la composition d’un indice principal.