German Investment Fund Tax Act
Since 1 January 2018 a new version of the German Investment Fund Tax Act (“German ITA”) applies to taxation at fund level as well as to taxation at investor level. One of the major new elements, the so-called “partial tax exemption”, provides for tiered rates of German tax relief at investor level upon taxable income derived from German or foreign funds. The scope of relief depends on both the investor category (e.g. private individual investor or corporate investor) as well as the category of fund (e.g. “equity fund” or “mixed fund” both as defined by the German ITA). In order to be considered an equity fund or mixed fund - and therefore in order to enable the investor to benefit from partial tax relief - a UCITS investment fund must comply with certain minimum investment ratios in “equity participations” (as defined in section 2 sub-section 8 of the German ITA) on a permanent basis. All funds qualifying for the “equity fund” or “mixed fund” status are disclosed in Appendix IV, “List of funds qualifying as “Equity fund” or “Mixed fund” for German tax purposes from 2018” of the Prospectus. The scope of “equity participations” held in the portfolio of a fund will be monitored on an ongoing basis. Changes in the composition of the portfolio which constitute a major infringement of the minimum investment ratios will trigger disclosure and notification consequences.
EU Benchmark Regulation
Certain funds may use benchmarks within the meaning of the Regulation (EU) 2016/1011 of the European Parliament and of the Council of 8 June 2016 on indices used as benchmarks in financial instruments and financial contracts or to measure the performance of investment funds, as may be amended or supplemented from time to time (the “EU Benchmark Regulation”).
The benchmarks used by the funds are provided by administrators which are listed in the register referred to in article 36 of the EU Benchmark Regulation.
In accordance with the EU Benchmark Regulation, the Fund and the Management Company maintain an index contingency plan setting out the actions to be taken in the event that any benchmark used in relation to the funds materially changes or ceases to be provided (the “Contingency Plan”). Shareholders may access the Contingency Plan free of charge upon request at the registered office of the Fund.

Translation (ENFR, 2021-06-25):
Loi allemande sur la fiscalité des investissements
Depuis le 1er janvier 2018, la nouvelle version de la loi allemande sur la fiscalité des investissements (« Loi fiscale allemande ») s’applique aussi bien au Compartiment qu’aux investisseurs. L’un des principaux nouveaux éléments, dénommé « exonération partielle d’impôt », prévoit des taux progressifs d’allègement fiscal au niveau de l’actionnaire sur les revenus imposables qui découlent de fonds allemands ou étrangers. La portée de ces allègements dépend du type d’investisseur (p. ex., personne physique ou personne morale) et du type de fonds (p. ex., « Fonds d’actions » ou « Fonds mixtes » tels que définis dans la loi fiscale allemande). Pour être considéré comme un Fonds d’actions ou un Fonds mixte, et permettre ainsi à l’investisseur de profiter d’un allègement fiscal, un fonds d’investissement OPCVM doit respecter certains taux d’investissement minimums de « participations en actions » (tels que définis dans la section 2 paragraphe 8 de la Loi fiscale allemande) sur une base permanente. Tous les Compartiments qui sont admis en tant que « fonds d’actions » ou
« fonds mixtes » sont indiqués dans l’Annexe III du Prospectus, intitulée « Liste des Compartiments admis comme « Fonds d’actions » ou « Fonds mixtes » au titre de la loi allemande sur la fiscalité des investissements » de 2018. L’étendue des
« participations en actions » détenues dans le portefeuille d’un Compartiment sera contrôlée en permanence. Les modifications de la composition du portefeuille, dans la mesure où elles enfreignent les taux d’investissement minimums allemands, entraîneront les divulgations et notifications imposées.
Règlement de l’UE sur les indices de référence
Certains Compartiments peuvent employer des indices de référence au sens du Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement, tel que modifié ou complété de temps à autre (le « Règlement de l’UE sur les indices de référence »).
Les indices de référence utilisés par les Compartiments sont fournis par des administrateurs répertoriés dans le registre mentionné dans l’Article 36 du Règlement de l’UE sur les indices de référence.
Conformément au Règlement de l’UE sur les indices de référence, la SICAV et la Société de gestion maintiennent un plan d’urgence relatif aux indices qui décrit les mesures à prendre si un indice de référence utilisé en relation avec les Compartiments subissait des modifications substantielles ou cessait d’être fourni (le « Plan d’urgence »). Les Actionnaires peuvent consulter gratuitement ce Plan d’urgence en adressant une demande au siège de la SICAV.