The aforementioned securities may be acquired regardless of whether the underlying asset can be replaced or modified under the respective terms and conditions of the security, as long as the replaced or modified underlying asset is one that is admissible for securities as defined in this letter.
Securities referring to an underlying asset as defined under letter i) No. 5 to No. 9 may only be acquired if they are geared towards a 1:1 replication of the respective underlying asset. This applies accordingly to securities as defined under letter i) No. 10, insofar as they have underlying assets as defined under letter i) No. 5 to No. 8.
Securities with an underlying asset as defined under letter i) No. 6 to No. 8 may not provide for any mandatory physical delivery or grant the issuer the right to make physical delivery of the relevant underlying asset. This applies accordingly to securities as defined under letter i) No. 10, insofar as they have underlying assets as defined under letter i) No. 6 to No. 8.
- The Company may not acquire voting shares carrying a voting right for any of its investment funds to an extent to which it would be permitted to exercise a significant influence over the management of the issuer. A Sub-Fund may acquire a maximum of 10% of the non-voting shares, bonds and money market instruments of any one and a maximum of 25% of the shares or units of a UCITS or a UCI. This limit does not apply to the acquisition of bonds, money market instruments and target fund units if the total amount issued or the net amount of the shares issued cannot be calculated. It also does not apply inasmuch as these securities and money market instruments are issued or guaranteed by an EU Member State or its central, regional or local authorities or by a third country, or are issued by international organisations under public law to which one or more member states of the EU belong.

Translation (ENFR, 2021-01-01):
Les titres susmentionnés peuvent faire l’objet d’une acquisition sans condition relative à la possibilité ou non de remplacer ou de modifier l’actif sous-jacent dans le cadre des conditions générales du titre, dans la mesure où l’actif sous-jacent remplacé ou modifié est un titre autorisé selon les critères énoncés aux présentes.
Les titres se référant à un actif sous-jacent tel que défini aux points i) n° 5 à 9 ne peuvent être acquis que s’ils sont destinés à répliquer exactement l’actif sous-jacent en question. Cette disposition s’applique de la même manière aux titres définis au point i) n° 10 dans la mesure où les actifs sous-jacents y afférents sont conformes à ceux définis aux points i) n° 5 à 8.
Les titres dont le sous-jacent appartient à ceux définis aux points i) n° 6 à 8 peuvent ne pas prévoir d’obligation de livraison physique ni accorder à l’émetteur le droit d’opérer une livraison physique de l’actif sous-jacent concerné. Cette disposition s’applique de la même manière aux titres définis au point i) n° 10 dans la mesure où les actifs sous-jacents y afférents sont conformes à ceux définis aux points i) n° 6 à 8.
- La Société ne peut acheter d’actions assorties d’un droit de vote pour le compte de l’un quelconque de ses fonds d’investissement qui lui permettraient d’exercer une influence notable sur la gestion de l’émetteur. Un Compartiment peut acquérir jusqu’à 10 % des actions sans droit de vote, obligations et instruments du marché monétaire d’un émetteur et jusqu’à 25 % des actions ou parts d’un OPCVM ou d’un OPC. Cette limite ne s’applique pas à l’acquisition d’obligations, d’instruments du marché monétaire et de parts de fonds cibles si le montant total des émissions ou le montant net des actions en circulation ne peut être calculé. Elle ne s’applique pas non plus dans la mesure où ces valeurs mobilières et instruments du marché monétaire sont émis ou garantis par un État membre de l’UE ou ses autorités centrales, régionales ou locales ou par un pays tiers, ou encore s’ils sont émis par des organismes internationaux de droit public auxquels appartiennent un ou plusieurs États membres de l’UE.