#### The Fund
The Fund shall be regarded as resident in Ireland for tax purposes if the Trustee of the Fund is regarded as tax resident in Ireland. It is the intention of the Manager that the business of the Fund will be conducted in such a manner as to ensure that it is Irish Resident for tax purposes.
The Manager has been advised that the Fund qualifies as an investment undertaking as defined in Section 739B of the Taxes Act. Under current Irish law and practice, on that basis, it is not chargeable to Irish tax on its income and gains.
However, tax can arise on the happening of a “chargeable event” in the Fund. A chargeable event includes any distribution payments to Unitholders or any encashment, redemption, cancellation or transfer of Units or appropriation or cancellation of Units of a Unitholder by the Fund for the purposes of meeting the amount of tax payable on a gain arising on a transfer. It also includes the ending of a Relevant Period.
No tax will arise on the Fund in respect of chargeable events in respect of a Unitholder who is neither Irish Resident nor Irish Ordinary Resident at the time of the chargeable event provided that a Relevant Declaration is in place and the Fund is not in possession of any information that would reasonably suggest that the information contained therein is no longer materially correct.
It is not necessary to obtain a Relevant Declaration from Unitholders who are neither Irish Resident nor Irish Ordinary Resident if at the time of the chargeable event Equivalent Measures have been put in place by the Fund to ensure that Unitholders in the Fund are neither Irish resident nor Irish Ordinary Resident and the Fund has received approval from the Irish Revenue Commissioners and this approval has not been withdrawn. In the absence of a Relevant Declaration or approval from the Irish Revenue Commissioners that Equivalent Measures are in place there is a presumption that the investor is Irish Resident or Irish Ordinary Resident.
A chargeable event does not include:
- an exchange by a Unitholder effected by way of an arm’s length bargain where no payment is made to the Unitholder of Units in the Fund for other Units in the Fund;
- any transactions (which might otherwise be a chargeable event) in relation to units held in a recognised clearing system as designated by order of the Irish Revenue Commissioners;
- a transfer by a Unitholder of the entitlement to a Unit where the transfer is between spouses, former spouses, civil partners and former civil partners subject to certain conditions; or
- an exchange of Units arising on a qualifying amalgamation or reconstruction (within the meaning of Section 739H of the Taxes Act) of the Fund with another investment undertaking.

Translation (ENFR, 2017-07-13):
## Le Fonds
Le Fonds sera considéré comme Résident irlandais à des fins fiscales si le Fidéicommissaire du Fonds est considéré comme résident fiscal en Irlande. L'intention de la Société de gestion est que l'activité du Fonds soit menée de manière à assurer sa résidence en Irlande à des fins fiscales.
La Société de gestion a été informée du fait que le Fonds répondait à la qualification d'organisme de placement telle que définie dans la Section 739B de la Loi fiscale. À ce titre, et eu égard à la loi et à la pratique irlandaises en vigueur, elle n'est pas redevable de l'impôt irlandais sur ses résultats et ses plus-values.
Toutefois, l’impôt peut découler de la survenance d’un
« événement imposable » affectant le Fonds. Un événement imposable comprend tout paiement de
distribution aux Détenteurs de parts ou tout encaissement, rachat, annulation ou transfert de Parts ou appropriation ou annulation de Parts d’un Détenteur de parts par le Fonds afin d’atteindre le montant d’impôt payable sur un bénéfice généré sur un transfert. Il inclut également la clôture d'une Période pertinente.
Le Fonds ne sera soumis à aucun impôt au titre des événements imposables concernant un Détenteur de parts qui n’est ni Résident irlandais ni Résident habituel irlandais au moment de la survenance de l’événement imposable, à condition qu’une Déclaration pertinente soit disponible et que le Fonds ne soit pas en possession d’informations laissant raisonnablement penser que les informations contenues par celle-ci sont en substance, inexactes.
Il n'est pas nécessaire d'obtenir une Déclaration des Détenteurs de parts qui ne sont ni des Résidents irlandais, ni des Résidents habituels irlandais, si au moment de l'événement imposable les mesures appropriées ont été prises par le Fonds pour s'assurer que les Détenteurs de parts du Fonds ne sont ni des Résidents irlandais, ni des Résidents habituels irlandais, et que le Fonds a reçu l'autorisation du fisc irlandais et que l'autorisation n'a pas été retirée. En l'absence de Déclaration appropriée ou d'autorisation de la part du fisc irlandais, il y a présomption selon laquelle l'investisseur peut être un Résident irlandais ou un Résident habituel irlandais.
Sont exclus de la qualification d'événement imposable :
- l’échange, par un Détenteur de parts, effectué dans des conditions commerciales normales, où aucun paiement n’est versé au Détenteur de Parts du Fonds en contrepartie d’autres Parts du Fonds ;
- toute opération (qui pourrait autrement constituer un événement imposable) relative à des parts détenues dans un système de compensation reconnu, tel que désigné sur ordre des Inspecteurs du fisc irlandais (Irish Revenue Commissioners) ;
- un transfert par un Détenteur de parts du droit à une Part dans le cas d’un transfert entre conjoints et ex-conjoints, concubins et ex-concubins sous réserve de certaines conditions ; ou
- l’échange de Parts résultant d’une fusion ou d’une restructuration admissible (au sens de la Section 739H de la Loi fiscale) du Fonds avec tout autre organisme de placement.