PRC Corporate Income Tax ("CIT")
If the sub-fund is considered tax resident in the PRC, it will be subject to corporate income tax ("CIT") of 25% on its worldwide taxable income. If the sub-fund is considered non-tax resident in the PRC with an establishment or place of business ("PE") in the PRC, the profits attributable to that PE are subject to CIT of 25%.
Under the CIT Act in force in the PRC since 1 January 2008, a company that is non-tax resident in the PRC without a PE in the PRC will generally be subject to withholding income tax ("WIT") of 10% on the income earned in the PRC, including but not limited to passive income (e.g. dividends, interest, gains arising from transfer of assets, etc.).
The portfolio manager intends to manage and operate the sub-fund in such a manner that the sub-fund will not be treated as tax resident in the PRC or non-tax resident with a PE in the PRC for CIT purposes, although due to uncertainty surrounding the tax laws and practices in the PRC, this result cannot be guaranteed.
- Interest and dividendsUnder current PRC tax laws and, regulations, QFIIs/RQFIIs are subject to PRC WIT of 10% on cash and bonus dividends, profits distributions and interest payments from companies listed in the PRC. Such WIT levied in the PRC may be reduced under an applicable double tax treaty or exempt under a specific provision in the domestic tax law. On 22 November 2018, the Ministry of Finance ("MOF") and State Taxation Administration ("STA") of the PRC jointly released circular Caishui [2018] No. 108 (“Circular 108”) to address the tax issues in relation to bond interest income received by foreign institutional investors from investments in the PRC bond market. Under Circular 108, for foreign institutional investors without a PE in the PRC (or having a PE in the PRC but the income so derived in the PRC is not effectively connected with such PE), such bond interest income received from 7 November 2018 to 6 November 2021 will be temporarily exempt from CIT. On 22 November 2021, the MOF and the STA jointly released MOF/STA PN [2021] No. 34 (“PN 34”), according to which the exemption of Circular 108 was extended up to 31 December 2025. As this exemption granted under Circular 108 and PN 34 is temporary, it is uncertain whether such exemption policy would be extended after 31 December 2025. Interest on government bonds issued by the competent Finance Bureau of the State Council and/or local government bonds approved by the State Council is exempt from PRC CIT under the CIT Act in force in the PRC.
- Capital gainsBased on the CIT Act and its implementation rules, "income from the transfer of property" earned in the PRC by companies that are non- tax resident in the PRC should be subject to 10% WIT in the PRC unless exempt or reduced under an applicable tax treaty.

Translation (ENFR, 2022-12-01):
Impôt sur les sociétés (« IS ») en RPC
Si le compartiment est considéré comme résident fiscal en RPC, il sera assujetti à un impôt sur les sociétés (« IS ») de 25% sur ses revenus imposables à l'échelle mondiale. Si le compartiment n'est pas considéré comme résident fiscal en RPC, mais possède un établissement ou un centre d'activité (« CA ») en RPC, alors les bénéfices attribuables à ce CA sont soumis à un IS de 25%.
En vertu de la Loi sur l'IS en vigueur en RPC depuis le 1er janvier 2008, une société qui n'est pas résidente fiscale en RPC et ne possède pas de CA en RPC sera généralement assujettie à une retenue à la source (« RS ») de 10% sur les revenus dégagés en RPC, y compris, entre autres, les revenus passifs (comme les dividendes, les intérêts, les plus-values résultant d'un transfert d'actifs, etc.).
Le gestionnaire de portefeuille projette de gérer et d'exploiter le compartiment de telle sorte que ce dernier ne soit pas traité comme un résident fiscal en RPC ou un non résident fiscal possédant un CA en RPC aux fins de l'IS,
même si, du fait des incertitudes entourant les lois et pratiques fiscales en vigueur en RPC, ce résultat ne peut pas être garanti.
- Intérêts et dividendesEn vertu des lois et règlementations fiscales actuellement en vigueur en RPC, les QFII/RQFII sont soumis à une RS en RPC de 10% sur les dividendes en espèces et majorés, les distributions de bénéfices et les paiements d'intérêts émanant de sociétés cotées en RPC. Une telle RS prélevée en RPC peut être réduite en vertu d'une convention d'élimination de double imposition ou faire l'objet d'une exonération en vertu d'une disposition spécifique de la loi fiscale domestique. Le 22 novembre 2018, le ministère des Finances (« MOF ») et l'Administration fiscale d'Etat (« AFE ») de la RPC ont conjointement émis la circulaire Caishui [2018] No. 108 (« Circulaire 108 ») pour résoudre les problématiques fiscales en rapport avec les revenus d'intérêts obligataires perçus par les investisseurs institutionnels étrangers au titre de leurs investissements sur le marché obligataire de la RPC. En vertu de la Circulaire 108, dans le cas des investisseurs institutionnels étrangers ne possédant pas de CA en RPC (ou qui possèdent un CA en RPC mais dont le revenu ainsi dérivé de RPC n'est pas connecté dans les faits avec ledit CA), les revenus d'intérêts obligataires perçus entre le 7 novembre 2018 et le 6 novembre 2021 seront temporairement exonérés de l'IS. Le 22 novembre 2021, le MOF et l’AFE ont conjointement émis l’avis public MOF/AFE [2021] No. 34 (« AP 34 »), aux termes duquel l’exonération prévue par la Circulaire 108 a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2025. Compte tenu du caractère temporaire de l'exonération accordée en vertu de la Circulaire 108 et de l’AP 34, la prolongation de cette politique d'exonération au-delà du 31 décembre 2025 est incertaine. Les intérêts générés par les obligations d'Etat émises par le Bureau des finances compétent du Conseil d'Etat et/ou les obligations des administrations locales approuvées par le Conseil d'Etat sont exonérés de l'IS en RPC en vertu de la Loi sur l'IS en vigueur en RPC.
- Plus-valuesSur la base de la Loi sur l'IS et de ses règles d'application, le « revenu du transfert de propriété » dégagé en RPC par les sociétés qui ne sont pas résidentes fiscales en RPC devrait faire l'objet d'une RS de 10% en RPC, sauf exonération ou réduction en vertu d'une convention fiscale applicable.