Where a Sub-Fund repatriates funds out of the PRC, the ratio of RMB to foreign currency (“Currency Ratio”) should generally match the original Currency Ratio when the investment principal was remitted into PRC, with a maximum permissible deviation of 10%. However, to the extent an outward repatriation is in the same currency as the inward remittance the Currency Ratio restriction will not apply.
Certain restrictions may be imposed by the PRC authorities on investors participating in the CIBM Direct Access and/or the Bond Settlement Agent which may have an adverse effect on a Sub-Fund’s liquidity and performance. Repatriations conducted in RMB are currently permitted daily and are not subject to repatriation restrictions (such as lock-up periods) or prior approval, although authenticity and compliance reviews will be conducted, and reports on remittances and repatriations will be submitted to the relevant PRC authorities by the Bond Settlement Agent. There is no assurance, however, that PRC rules and regulations will not change or that repatriation restrictions will not be imposed in the future. Furthermore, as the Bond Settlement Agent’s review on authenticity and compliance is conducted on each repatriation, the repatriation may be delayed or even rejected by the Bond Settlement Agent in case of non-compliance with the CIBM Direct Access rules and regulations. Any restrictions imposed in the future by the PRC authorities, or rejection or delay by the Bond Settlement Agent, on repatriation of the invested capital and net profits may impact on the Sub-Fund’s ability to meet redemption requests from the shareholders. It should be noted that the actual time required for the completion of the relevant repatriation will be beyond the Investment Manager’s control.
In order to participate in the CIBM Direct Access, the Investment Manager filed an application through the Bond Settlement Agent to the PBOC, specifying among other things the anticipated volume of investment to be made through the CIBM Direct Access for each Sub-Fund which may invest in China. In the event the anticipated volume of investment is reached, a further filing for an increase will need to be made through the Bond Settlement Agent with the PBOC. There can be no assurance that such increase will be accepted by the PBOC which may limit a Sub- Fund’s exposure to securities dealt on the CIBM.
- Securities and cash accounts: onshore PRC securities are registered in the name of “the full name of the investment manager – the name of the Sub-Fund” in accordance with the relevant rules and regulations, and maintained by the Bond Settlement Agent in electronic form via a securities account with the China Central Depository & Clearing Co (CCDC)/Shanghai Clearing House (SCH) and onshore cash will be maintained on a cash account with the Bond Settlement Agent.

Translation (ENFR, 2022-05-01):
Lorsqu’un Compartiment rapatrie des fonds depuis la RPC, le rapport RMB/devise étrangère (« Rapport de change ») devrait généralement correspondre au Rapport de change initial constaté lors du transfert du principal en RPC, avec un écart maximum autorisé de 10 %. Cependant, si le rapatriement depuis la RPC est effectué dans la même devise que le transfert en RPC, l’opération ne sera pas concernée par la restriction relative au Rapport de change.
Certaines restrictions peuvent être imposées par les autorités de la RPC aux investisseurs participant au « Direct Access » du CIBM et/à l’Agent de règlement des obligations et peuvent pénaliser la liquidité et la performance d’un Compartiment. Les rapatriements effectués en RMB sont actuellement autorisés quotidiennement et ne sont pas soumis à restrictions (telles que des périodes de blocage) ni à un accord préalable, mais des vérifications d’authenticité et de conformité seront réalisées et des rapports sur les transferts et rapatriements seront transmis par l’Agent de règlement des obligations aux autorités de la RPC compétentes. Rien ne garantit toutefois que les règles et règlements de la RPC ne seront pas modifiés ni que des restrictions de rapatriement ne seront pas imposées à l’avenir. Par ailleurs, les vérifications d’authenticité et de conformité étant réalisées par l’Agent de règlement des obligations lors de chaque rapatriement, celui-ci peut être retardé voire refusé par l’Agent de règlement des obligations en cas de non-conformité avec les règles et règlements régissant le « Direct Access » du CIBM. Toute restriction imposée à l’avenir par les autorités de la RPC, ou tout refus ou retard de la part de l’Agent de règlement des obligations, dans le cadre du rapatriement du capital investi et des bénéfices nets peut entraver la capacité du Compartiment à honorer les demandes de rachat des actionnaires. Veuillez noter que le délai effectivement nécessaire au dénouement du rapatriement peut échapper au contrôle du Gestionnaire d’investissement.
En vue de participer au « Direct Access » du CIBM, le Gestionnaire d’investissement a déposé une demande auprès de la BPC par l’intermédiaire de l’Agent de règlement des obligations, précisant notamment le volume d’investissement que chaque Compartiment susceptible d’investir en Chine prévoit d’effectuer via le « Direct Access » du CIBM. Si le volume d’investissement prévu est atteint, une demande d’augmentation devra alors être déposée auprès de la BPC par l’intermédiaire de l’Agent de règlement des obligations. Il ne peut être garanti que ladite augmentation soit acceptée par la BPC, ce qui peut limiter l’exposition d’un Compartiment aux titres négociés sur le CIBM.
- Comptes-titres et comptes de trésorerie : les titres onshore de la RPC sont enregistrés sous « le nom complet du gestionnaire d’investissement et le nom du Compartiment », conformément aux règles et règlements y afférents, et sont conservés par l’Agent de règlement des obligations sous forme électronique sur un compte- titres auprès de China Central Depository & Clearing Co (CCDC)/Shanghai Clearing House (SCH) ; les liquidités onshore sont conservées sur un compte de trésorerie auprès de l’Agent de règlement des obligations.