Green bonds, social bonds or similar bonds whose issuers do not comply with the ESG criteria may be acquired provided these bonds comply with the relevant Bond Principles of the ICMA (International Capital Market Association).
Bank balances are not assessed.
Derivatives are currently not used to attain the environmental and social characteristics promoted by the fund, which is why they are not taken into account in the calculation of the minimum proportion of
assets that fulfill these characteristics. However, derivatives on individual issuers may be acquired for the fund if, and only if, the issuers of the underlyings meet ESG standards.
The respective scores for the assets are considered individually. If an asset in an assessment category has a score that is considered to be unsuitable in that assessment category, the asset cannot be acquired even if it has a score in another assessment category that would be suitable.
Assets that have a score of A-E in the Climate and Transition Risk Assessment and the Norm Assessment, a score of A-C in the Exclusion Assessment for controversial sectors of tobacco and civil firearms, a score of A-D in the Exclusion Assessment of the armaments industry as well as a score of A-C in the controversial weapons sector and a score of A-D in the Sovereigns Assessment meet ESG standards.
Assets that receive a letter score of D or E in the Exclusion Assessment for controversial sectors of tobacco and civil firearms are excluded as an investment. Assets that receive a letter score of E in the Exclusion Assessment for controversial sectors of the armaments industry are excluded as an investment.
Assets that receive a score of D or E in the Exclusion Assessment for the controversial weapons sector are excluded as an investment.
Assets that receive a letter score of E in the Sovereigns Assessment are excluded as an investment. Assets that receive a letter score of F in an assessment category are excluded as an investment.
Up to 49% of the UCITS fund’s assets may be invested in assets that do not meet the ESG standards or are not assessed.
In addition, the Company shall determine whether an economic activity is a sustainable investment as defined in article 2 (17) of the Disclosure Regulation.
At least 15% of the fund’s assets shall be invested in sustainable investments as defined in article 2 (17) of the Disclosure Regulation that contribute to achieving an environmental or social objective, whereby the sustainable investments meet the aforementioned ESG standards.
What is the committed minimum rate to reduce the scope of the investments considered prior to the application of that investment strategy?
The investment strategy does not provide for a mandatory minimum reduction.
What is the policy to assess good governance practices of the investee companies?
Good governance is assessed with the Norm Assessment.
What is the asset allocation planned for this financial product?
Good governance practices include sound management structures, employee relations, remuneration of staff and tax compliance.
This fund invests at least 51% in assets that meet ESG standards (#1 Focused on environmental or social characteristics). At least 15% shall be invested in sustainable investments (#1A Sustainable investments).
Up to 49% of the assets of the fund do not meet ESG standards (#2 Other investments).
Asset allocation describes the share of investments in specific assets.
Enabling activities directly enable other activities to make a substantial contribution to an environmental objective.
Transitional activities are activities for which low-carbon alternatives are not yet available and among others have greenhouse gas emission levels corresponding to the best performance.
Taxonomy-aligned activities are expressed as a share of:
- turnoverreflecting the share of revenue from green activities of investee companies
- capital expenditure (CapEx) showing the green investments made by investee companies, e.g. for a transition to a green economy.
- operational expenditure(OpEx) reflecting green operational activities of investee companies.

Translation (ENFR, 2023-01-01):
« Les obligations vertes (Green Bonds), les obligations sociales (Social Bonds) ou les obligations similaires dont les émetteurs ne remplissent pas les critères ESG peuvent être achetées si elles sont conformes aux principes respectifs de l'ICMA (« International Capital Market Association »).
Les avoirs bancaires ne sont pas évalués.
Les produits dérivés ne sont actuellement pas utilisés pour atteindre les caractéristiques environnementales et sociales promues par le fonds et ne sont donc pas pris en compte dans le calcul du pourcentage minimal d'actifs répondant à ces caractéristiques. Toutefois, les produits dérivés sur des émetteurs individuels ne peuvent être acquis pour le compte du fonds que si les émetteurs des actifs sous-jacents respectent les normes ESG.
Les évaluations respectives de l'actif sont alors considérées individuellement. Si l'actif a une évaluation dans une approche d'évaluation qui n'est pas considérée comme appropriée dans cette approche d'évaluation, l'actif ne peut pas être acquis, même s'il a une évaluation qui serait appropriée dans une autre approche d'évaluation.
Les actifs qui ont une note de A à E dans l'évaluation du risque climatique et de transition et dans l'évaluation de la norme, une note de A à C dans l'évaluation de l'exclusion des secteurs controversés des produits du tabac et des armes à feu civiles et une note de A à D dans l'évaluation de l'industrie de l'armement, ainsi qu'une note de A à C dans l'évaluation du secteur des « armes controversées » et une note de A à D dans l'évaluation des États, répondent aux normes ESG.
Aucun investissement n'est effectué dans les actifs ayant une note de D ou E dans l'évaluation d'exclusion des secteurs controversés du tabac et des armes à feu civiles. Aucun investissement n'est effectué dans les actifs ayant une note E dans l'évaluation d'exclusion des secteurs controversés de l'industrie de l'armement.
Aucun investissement n'est effectué dans les actifs ayant une note D ou E dans l'évaluation d'exclusion du secteur des « armes controversées ».
Aucun investissement n'est effectué dans les actifs ayant une note E dans l'évaluation des États. Aucun investissement n'est effectué dans les actifs ayant une note F dans une approche d'évaluation.
Jusqu'à 49 % de la valeur du fonds commun de placement OPCVM peuvent être investis dans des actifs qui ne répondent pas aux normes ESG ou qui ne sont pas évalués.
En outre, la société détermine si une activité économique constitue un investissement durable au sens de l'article 2, paragraphe 17, du règlement en matière de publicité.
Au moins 15 % de la valeur du fonds sont investis dans des investissements durables au sens de l'article 2, point 17, du règlement sur les obligations d’information, qui contribuent à la réalisation d'un objectif environnemental ou social, les investissements durables respectant les normes ESG susmentionnées.
Quel est le taux minimal d’engagement pour réduire la portée des investissements envisagés avant l’application de cette stratégie d’investissement?
La stratégie d'investissement ne prévoit pas de réduction minimale obligatoire.
Quelle est la politique suivie pour évaluer les pratiques de bonne gouvernance des sociétés bénéficiaires des investissements?
La bonne gestion de l'entreprise est évaluée à l'aide de l'évaluation de la norme.
Quelle est l’allocation des actifs prévue pour ce produit financier?
Les pratiques de bonne gouvernance concernent des structures de gestion saines, les relations avec le personnel, la rémunération du personnel et le respect des obligations fiscales.
Ce fonds investit au moins 51 % dans des actifs qui répondent aux normes ESG (#1 Orienté vers les caractéristiques environnementales et sociales). Au moins 15 % sont placés dans des investissements durables (#1A Investissements durables).
#1A Durables
Jusqu'à 49 % des actifs du fonds ne respectent pas les normes ESG (#2 Autres investissements).
L’allocation des actifs décrit la part des investissements dans des actifs spécifiques.
Investissements
#1 Alignés sur les
caractéristiques E/S
Les activités alignées sur la taxinomie sont exprimées en pourcentage:
- du chiffre d’affaires pour refléter la part des revenus provenant des activités vertes des sociétés bénéficiaires des investissements;
- des dépenses d’investissement (CapEx) pour montrer les investissements verts réalisés par les sociétés bénéficiaires des investissements, pour une transition vers une économie verte par exemple;
- des dépenses d’exploitation(OpEx) pour refléter les activités opérationnelles vertes des sociétés bénéficiaires des investissements.