State Street Corporation is a leading world-wide specialist in providing sophisticated global investors with investment servicing and investment management. State Street is headquartered in Boston, Massachusetts, USA, and trades on the New York Stock Exchange under the symbol "STT".
The Depositary may not retire or be removed from office until a new depositary approved by the Central Bank is appointed as a replacement. If no depositary has been appointed within a period of three months from the date on which the Depositary notifies the Company and the Management Company of its intention to retire or from the date on which the Company notifies the Depositary of its desire to terminate its appointment, the Company shall repurchase all of the Shares outstanding at that time. The Company shall be terminated and the Company
shall apply to the Central Bank for revocation of the Company's authorisation. In such event, the Depositary shall not retire until the Company's authorisation has been revoked by the Central Bank.
The Depositary is liable for any loss suffered by the Company, a Fund or the Shareholders as a result of the Depositary’s negligent or intentional failure to properly fulfil its obligations under the Regulations In the event of the loss of a financial instrument held in custody, the Depositary must immediately return a financial instrument of identical type or the corresponding amount to the Company. In the case of such a loss, the liability is strict: the Depositary may avoid liability only in the case of an external event beyond the reasonable control of the Depositary, the consequences of which are unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary. The cumulative fulfilment of these conditions should be proven by the Depositary in order for it to be discharged of liability.
The Depositary has full power to delegate the whole or any part of its custodial functions but its liability will not be affected by the fact that it has entrusted to a third party some or all of the assets in its safekeeping. In order to discharge its liability with respect to third parties, the Depositary must exercise care and diligence in choosing and appointing a third party as a safekeeping agent so as to ensure that the third party has and maintains the expertise, competence and standing appropriate to discharge the responsibilities concerned and must maintain an appropriate level of supervision over safe-keeping agents and make appropriate enquiries from time to time to confirm that the obligations of the agent continue to be competently discharged. The Depositary may not delegate its fiduciary duties.
Information about the safe-keeping functions which have been delegated and the identification of the relevant delegates are contained in Appendix II.

Translation (ENFR, 2021-02-26):
State Street Corporation est une société de renommée internationale, spécialisée dans la gestion d’investissement et les services financiers. State Street a son siège social à Boston, dans le Massachusetts, aux États-Unis, et cotée à la bourse de New York sous le code « STT ».
Le Dépositaire ne peut démissionner ni être démis de ses fonctions tant qu’un nouveau dépositaire agréé par la Banque centrale n’a pas été nommé pour le remplacer. Si aucun dépositaire n’a été désigné dans les trois mois suivant la date à laquelle le Dépositaire fait part à la Société et à la Société de Gestion de son intention de démissionner ou la date à laquelle la Société informe le Dépositaire de son intention de mettre fin à ses fonctions, la Société doit racheter toutes les Actions en circulation à cette date. La Société est dissoute et doit demander à la Banque centrale la révocation de son agrément. Le cas échéant, le Dépositaire ne doit pas démissionner tant que l’agrément de la Société n’aura pas été révoqué par la Banque centrale.
Le Dépositaire est responsable des pertes subies par la Société, un Compartiment ou les Actionnaires à la suite d’un manquement délibéré ou non du Dépositaire à ses obligations en vertu des Réglementations. En cas de perte d’un instrument financier conservé, le Dépositaire doit immédiatement restituer un instrument équivalent ou le montant correspondant à la Société. En cas de perte, la responsabilité est stricte : le Dépositaire ne peut se décharger de cette responsabilité qu’en cas d’événement indépendant de sa volonté, dont les conséquences sont inévitables en dépit de toutes les mesures raisonnables prises pour les éviter. Le Dépositaire doit prouver qu’il a rempli toutes ces obligations afin d’être déchargé de toute responsabilité.
Le Dépositaire a le pouvoir de déléguer tout ou partie de ses fonctions de conservation, mais sa responsabilité ne sera pas affectée par sa décision de confier à un tiers tout ou partie des actifs dont il assure la conservation. Pour être déchargé de sa responsabilité envers les tiers, le Dépositaire doit sélectionner et désigner les tiers avec la plus grande rigueur comme agent de conservation afin de s’assurer que le tiers possède l’expertise, la compétence et les moyens nécessaires pour s’acquitter des obligations concernées et doit conserver un contrôle suffisant sur les agents de conservation et procéder régulièrement à des vérifications pour s’assurer que les obligations de l’agent sont dûment remplies. Le Dépositaire ne peut pas déléguer ses fonctions de fiduciaire.
Pour obtenir des informations sur les fonctions de conservation qui ont été déléguées et le nom des délégués correspondants, se reporter à l’Annexe II.