### SECTION 1 – ASSETS AND UNITS
Article 1 – Co-ownership units
The rights of the co-owners are expressed in units, each unit corresponding to the same fraction of the Fund's assets. Each unitholder has a right of co-ownership of the Fund's assets in proportion to the number of units held.
The term of the Fund is ninety nine (99) years starting from 28/12/2015, except in cases of early dissolution or extension provided for in the present Rules.
The characteristics of the different unit categories and their conditions of access are specified in the Fund prospectus.
The provisions of the rules relating to the issue and redemption of units are applicable to fractions, the value of which will always be proportional to that of the unit they represent. Unless otherwise specified, all other provisions of the rules applying to units shall also apply to fractions.
The Management Company’s board of directors may decide, at its sole discretion, to split the units by creating new units which are allocated to unitholders in exchange for the former units.
Article 2 – Minimum amount of assets
Units cannot be redeemed if the Fund’s assets fall below €300,000; in this case, the Management Company shall take the necessary measures to merge or dissolve the Fund within a 30-day period, unless the assets rise above this amount before the end of this period.
Article 3 – Issue and redemptions of units
Units may be issued at any time at the request of unitholders on the basis of their net asset value plus subscription fees, where applicable.
Subscriptions and redemptions are made under the conditions and in accordance with the procedures laid down in the prospectus.
Fund units may be admitted to trading in accordance with applicable regulations.
Subscriptions must be paid up in full on the day on which the net asset value is calculated. Payment must be made in cash.
Redemptions are made solely in cash, except in the case of the liquidation of the Fund, when unitholders have agreed to be redeemed in securities. They are settled by the depositary within a maximum period of five days following the unit’s valuation.
However, if under exceptional circumstances the redemption requires the prior sale of fund assets, this period may be extended up to a maximum of 30 days.
Except in the event of succession or inter vivos gifts, disposals or transfers of units between unitholders or from unitholders to a third party will be considered a redemption followed by a new subscription. If a third party is involved, the amount of the disposal or transfer must, where applicable, be supplemented by the beneficiary so that it reaches the minimum investment amount required by the full prospectus.
In accordance with Article L. 214-8-7 of the French Monetary and Financial Code, the Management Company may temporarily suspend both redemption by the Fund of its units and the issue of new units,
when required by exceptional circumstances or the interests of the unitholders.
If the net asset value of the Fund falls below the amount specified in the rules, no unit redemptions can be made.
In the event of exceptional circumstances, and when in investors’ interest, the Management Company has provided for “Gates”, which are a mechanism enabling it to limit redemptions when the ratio between
(i) the amount of redemptions net of subscriptions and (ii) the last net asset value is equal to or higher than 5%. The Gates will nevertheless not be automatically triggered when this threshold is exceeded: if liquidity conditions permit, the Management Company can decide to honour its redemptions beyond this threshold. The maximum period the Gates can be applied is set at 20 net asset values over three months. The Fund has several units, and the Trigger Threshold of the mechanism will be the same for all of the Fund’s units. Subscription and redemption transactions for a same number of units on the basis of the same net asset value and for a same holder or beneficial owner (“round-trip” transactions) are not concerned by the Gates provision.
Article 4 – calculation of the net asset value
The net asset value of the units is calculated taking into account the valuation rules stated in the prospectus.

Translation (ENFR, 2021-03-12):
### TITRE 1 – ACTIF ET PARTS
Article 1 – Parts de copropriété
Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l’actif du FCP. Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété sur les actifs du FCP proportionnel au nombre de parts possédées.
La durée du FCP est de 99 ans à compter du 28/12/2015 sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement.
Les caractéristiques des différentes catégories de parts et leurs conditions d’accès sont précisées dans le prospectus du FCP.
Les dispositions du règlement réglant l’émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu’elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s’appliquent aux fractions de parts sans qu’il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est disposé autrement.
Enfin, la direction de la Société de Gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes.
Article 2 – Montant minimal de l’actif
Il ne peut être procédé au rachat des parts si l’actif du FCP devient inférieur à 300 000€ ; dans ce cas, et sauf si l’actif redevient entre temps supérieur à ce montant, la Société de Gestion prend les dispositions nécessaires pour procéder dans le délai de trente jours à la fusion ou à la dissolution du FCP.
Article 3 – Emission et rachat des parts
Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription.
Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus.
Les parts de FCP peuvent faire l’objet d’une admission à la cote selon la réglementation en vigueur.
Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles doivent être effectuées en numéraire.
Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du FCP lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursé en titres. Ils sont réglés par le dépositaire dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l’évaluation de la part.
Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d’actifs compris dans le FCP, ce délai peut être prolongé sans pouvoir excéder 30 jours.
Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé à un rachat suivi d’une souscription ; s’il s’agit d’un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au
minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus.
En application de l’article L. 214-8-7 du code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l’émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la Société de Gestion, quand des circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs le commande.
Lorsque l’actif net du FCP est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué.
En cas de circonstances exceptionnelles et lorsque l’intérêt des porteurs l’exige, la Société de Gestion a prévu la mise en place d’un dispositif permettant le plafonnement des rachats (« Gates ») dès lors que le rapport entre (i) les rachats nets des souscriptions et (ii) le dernier actif net d’inventaire connu est supérieur ou égal à 5%. Les Gates ne seront toutefois pas déclenchés de manière systématique en cas de dépassement de ce seuil : si les conditions de liquidité le permettent, la Société de Gestion peut décider d’honorer les rachats au-delà de ce seuil. La durée maximale d’application des Gates est fixée à 20 valeurs liquidatives sur 3 mois. La part de l’ordre non exécuté ne peut en aucun cas être annulée et est automatiquement reportée sur la prochaine date de centralisation. Les opérations de souscription et de rachat, pour un même nombre de parts, sur la base de la même valeur liquidative et pour un même porteur ou ayant droit économique (dites opérations d’aller-retour) ne sont pas soumises au mécanisme des Gates.
Article 4 – calcul de la valeur liquidative
Le calcul de la valeur liquidative est effectué en tenant compte des règles d’évaluation figurant dans le prospectus.