If the subscription form is incomplete or not accompanied by the necessary documents, the Transfer Agent and the Registrar reserve the right to refuse to execute the order until all documents are sent to them. They may under no circumstances be held responsible for losses or unrealised profits that occur following these delays.
Furthermore, the Management Company, via its Administrative Agent, is required to identify the origin of funds in case of subscriptions to the Company via the intermediary of financial institutions not subject to an obligation equivalent to that required by Luxembourg law. Requests for subscriptions may be temporarily blocked until the origin of the funds is identified.
It is generally accepted that professionals of the financial sector resident in countries that support the conclusions of the FATF (Financial Action Task Force on Money Laundering) report are considered as having an obligation for identification equivalent to that required by Luxembourg law.
Investors are informed that they will have to identify themselves to the intermediary receiving their subscription.
More generally, the Company and its Administrative Agent may request that the subscriber provide all documentation which they consider necessary in order to comply with the laws and regulations applying to the Company and in particular the FATCA regulations and automatic exchanges of information including notably self-certification of an automatic exchange of information and all supporting documents required to support the information provided in said self-certification.
The investors are bound to notify without delay any changes in their situation which could render the information previously submitted invalid or insufficient notably in relation to their country/countries of tax residence and to provide all the additional information required.
Distributors - Nominees
For the classes of the various sub-funds in which registered shares are issued, the distributors may offer a nominee service for subscriptions, repurchases and conversions of the Company’s shares. As part of this service, distributors will have the following duties:
- distributors shall be subject to an obligation for identification equivalent to that required by Luxembourg law;
- they shall make available to the Transfer Agent and Registrar all identification documents in case of an express request from them;
- upon receipt and after acceptance of requests for subscription, the distributors will total the requests and subscribe for the appropriate number of shares corresponding to the total number of subscribed shares;
- the distributors will total requests for repurchase received from their clients and send them to the Transfer Agent and Registrar for processing;
- the distributors will total requests for conversion received from their clients and send them to the Transfer Agent and Registrar for processing;
- upon reception of payment for repurchases or the balance of conversions, the distributors will send them to the shareholders concerned;
- from reception of the Company's annual and half-yearly reports, the distributors make them available to shareholders;
- the distributors send to shareholders, to the address indicated on the subscription form, all notices issued by the Company or the Depositary Bank.
- If the distributor has opted for an AEI / DAC Financial Institution status, he must also assume all the identification, account management and declaration obligations relating to these regulations.

Translation (ENFR, 2023-01-01):
Si le formulaire de souscription est incomplet ou n’est pas accompagné des pièces nécessaires, l'Agent de Transfert et Teneur de Registre se réserve le droit de refuser d’exécuter l’ordre jusqu'à ce que tous les documents lui parviennent. Il ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes ou profits non réalisés survenus suite à ces retards.
De plus, la Société de Gestion, via son Agent Administratif, est tenue d'identifier la provenance des fonds en cas de souscriptions dans la Société par l’intermédiaire d'établissements financiers n'étant pas soumis à une obligation équivalente à celle exigée par la loi luxembourgeoise. Les demandes de souscriptions pourront être temporairement bloquées jusqu'à l'identification de la provenance des fonds.
Il est généralement admis que les professionnels du secteur financier résidents de pays ayant adhéré aux conclusions du rapport GAFI (Groupe d'Action Financière sur le blanchiment de capitaux) sont considérés comme ayant une obligation d’identification équivalente à celle requise par la loi luxembourgeoise.
Les investisseurs sont informés qu'ils auront à s'identifier auprès de l'intermédiaire recueillant leur souscription.
Plus généralement, la Société et son Agent Administratif peuvent demander au souscripteur toute documentation qu'ils estiment nécessaire pour se conformer aux lois et règlements applicables à la Société, et en particulier aux règlementations FATCA ainsi qu'aux échanges automatiques d'informations incluant notamment une auto-certification Echange Automatique d’Informations ainsi que tout document justificatif nécessaire à corroborer les informations renseignées sur ladite auto- certification.
Les investisseurs sont tenus de communiquer sans délai tout changement de leur situation qui impliquerait que les informations préalablement soumises ne soient plus valables ou suffisantes notamment celles ayant trait à leur(s) pays de résidence(s) fiscale(s), et de fournir les informations complémentaires nécessaires.
1 Nonobstant ce qui précède, le NIF ne sera pas à fournir lorsque le pays de résidence fiscale du souscripteur – tiers bénéficiaire le cas échéant n’en émet pas. Le souscripteur – le tiers bénéficiaire le cas échéant – s’engage au demeurant à fournir ce numéro dans les 90 jours suivants la date de sa 1ère émission.
Distributeurs - Nominees
Pour les classes des différents compartiments dans lesquelles des actions nominatives sont émises, les distributeurs pourront proposer un service de nominee pour les souscriptions, les rachats et les conversions d’actions de la Société. Dans le cadre de ce service, les distributeurs auront les devoirs suivants :
- les distributeurs seront soumis à une obligation d'identification équivalente à celle requise par la loi luxembourgeoise ;
- ils tiendront à la disposition de l'Agent de Transfert et Teneur de Registre tous les documents d'identification en cas de requête expresse de sa part ;
- à la réception et après acceptation des demandes de souscription, les distributeurs globaliseront les demandes et souscriront pour le nombre d’actions adéquat correspondant à la globalisation des actions souscrites ;
- les distributeurs globaliseront les demandes de rachat reçues de leurs clients et les transmettront à l’Agent de Transfert et Teneur de Registre pour traitement ;
- les distributeurs globaliseront les demandes de conversion reçues de leurs clients et les transmettront à l’Agent de Transfert et Teneur de Registre pour traitement ;
- à la réception du paiement des rachats ou du solde des conversions, les distributeurs les transmettront aux actionnaires concernés ;
- dès réception des rapports annuels et semestriels de la Société, les distributeurs les mettront à la disposition des actionnaires ;
- les distributeurs transmettront aux actionnaires, à leur adresse indiquée sur le formulaire de souscription, tous les avis émis par la Société ou la Banque Dépositaire.
- lorsque le distributeur a opté pour un statut EAI / DAC d’Institution Financière, il devra également assumer l’ensemble des obligations d’identification, de gestion de compte et de déclaration relatives à cette réglementation.