# FATCA
Ireland has entered into an intergovernmental agreement with the United States of America (the “IGA”) in relation to FATCA, of a type commonly known as a ‘model 1’ agreement. Ireland has also enacted regulations to introduce the provisions of the IGA into Irish law. The Fund intends to carry on its business in such a way as to ensure that it is treated as complying with FATCA, pursuant to the terms of the IGA. Unless an exemption applies, the Fund shall be required to register with the US Internal Revenue Service as a ‘reporting financial institution’ for FATCA purposes and report information to the Irish Revenue Commissioners relating to Shareholders who, for FATCA purposes, are specified US persons, non-participating financial institutions or passive non-financial foreign entities that are controlled by specified US persons. Exemptions from the obligation to register for FATCA purposes and from the obligation to report information for FATCA purposes are available only in limited circumstances. Any information reported by the Fund to the Irish Revenue Commissioners will be communicated to the US Internal Revenue Service pursuant to the IGA. It is possible that the Irish Revenue Commissioners may also communicate this information to other tax authorities pursuant to the terms of any applicable double tax treaty, intergovernmental agreement or exchange of information regime.
The Fund should generally not be subject to FATCA withholding tax in respect of its US source income for so long as it complies with its FATCA obligations. FATCA withholding tax would only be envisaged to arise on US source payments to the Fund if the Fund did not comply with its FATCA registration and reporting obligations and the US Internal Revenue Service specifically identified the Fund as being a ‘non-participating financial institution’ for FATCA purposes.

Translation (ENFR, 2022-12-01):
## Loi FATCA
L'Irlande a conclu un accord intergouvernemental avec les États-Unis d'Amérique (l'« accord intergouvernemental » ou l'« IGA ») au sujet de la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers, la « loi FATCA », dans son type appelé « modèle 1 ». L'Irlande a également adopté des textes de loi en vue d'intégrer les clauses de l'IGA dans la législation irlandaise. Le fonds entend poursuivre ses activités de façon à s'assurer qu'il est traité comme observant la loi FATCA en vertu des conditions de l'IGA. Sauf exemption, le fonds doit être enregistré auprès de l'administration fiscale américaine (Internal Revenue Service) en tant qu'institution financière déclarante (« reporting financial institution ») aux fins de la loi FATCA et communiquer à l'administration fiscale irlandaise les informations relatives aux actionnaires qui, au titre de la loi FATCA, sont des ressortissants américains, des institutions financières non participantes ou des organismes étrangers non financiers passifs contrôlés par des ressortissants américains désignés. Des exemptions de l'obligation de s'enregistrer au titre de la loi FATCA et de l'obligation de communiquer des informations au titre de la loi FATCA ne sont prévues que dans des circonstances limitées. Toute information communiquée par le fonds à l'administration fiscale irlandaise est communiquée à l'administration fiscale américaine en vertu de l'IGA. Il est possible que l'administration fiscale irlandaise puisse aussi communiquer ces informations à d'autres administrations fiscales conformément aux conditions de toute convention visant à éviter les doubles impositions, de tout accord intergouvernemental ou de tout mécanisme d'échange d'informations en vigueur.
En principe, le fonds ne devrait pas être soumis à la retenue à la source prévue par la loi FATCA pour ce qui concerne ses revenus d'origine américaine pour autant qu'il remplisse ses obligations dans le cadre de la loi FATCA. La retenue à la source prévue par la loi FATCA ne devrait trouver à s'appliquer que dans le cas de paiements d'origine américaine au fonds si le fonds n'a pas rempli ses obligations en matière d'enregistrement et de déclaration en vertu de la loi FATCA et si l'administration fiscale américaine a spécifiquement identifié le fonds comme étant une « institution financière non participante » au titre de la loi FATCA.