These limits under second and third indents may be disregarded at the time of acquisition, if at that time the gross amount of debt securities or of the Money Market Instruments or the net amount of the instruments in issue cannot be calculated.
The provisions of paragraph V. shall not be applicable to Transferable Securities and Money Market Instruments issued or guaranteed by a Member State or its local authorities or by any other state, or issued by public international bodies of which one or more Member States are members.
These provisions are also waived as regards shares held by a Fund in the capital of a company incorporated in a non- Member State which invests its assets mainly in the securities of bodies having their registered office in that State, where under the legislation of that State, such a holding represents the only way in which the Fund can invest in the securities of bodies in that state provided that the investment policy of the company from the non-Member State complies with the limits laid down in paragraph III., V. and VI. a), b), c) and d).
- a) Unless otherwise disclosed in Appendix A for one or several Fund(s), a Fund may acquire units of the UCITS and/or other UCIs referred to in paragraph I. (1) f), provided that no more than 10% of its NAV be invested, in aggregate, in the units of UCITS or other UCI or in one single such UCITS or other UCI. In case this restriction is not applicable to a specific Fund, as provided in its investment policy and objectives in Appendix A, such Fund may acquire units of the UCITS and/or other UCIs referred to in paragraph I. (1) f), provided that no more than 20% of its NAV be invested in the units of a single UCITS or other UCI. Investments made in units of UCIs other than UCITS may not in aggregate exceed 30% of the NAV of a Fund.
- The underlying investments held by the UCITS or other UCIs in which a Fund invests do not have to be considered for the purpose of the investment restrictions set forth under III. above.
- When the SICAV invests in the units of UCITS and/or other UCIs that are managed, directly or by delegation, by the management company or by any other company to which the management company is linked by common management or control, or by a substantial direct or indirect holding (i.e. more than 10% of the capital or voting rights), the management company or other company cannot charge subscription or redemption fees on account of its investment in the units of such UCITS and/or other UCIs.

Translation (ENFR, 2021-09-17):
Il peut ne pas être tenu compte des limites prévues par les deuxième et troisième tirets si, au moment de l’acquisition, le montant brut des titres de créance ou Instruments du marché monétaire ou le montant net des instruments en circulation ne peut être calculé.
Les dispositions du paragraphe V. ne s’appliqueront pas aux Titres négociables et Instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre ou ses collectivités locales ou par tout autre État, ou qui ont été émis par des organisations internationales publiques auxquelles adhèrent un ou plusieurs États membres.
Il est aussi dérogé à ces dispositions pour les actions qu’un Compartiment détient dans le capital d’une société constituée dans un État autre qu’un État membre et qui investit son actif principalement dans les titres d’organismes dont le siège social est situé dans cet État si, en vertu de la
législation de cet État, une telle participation est le seul moyen dont dispose ce Compartiment pour investir dans les titres d’organismes de cet État, sous réserve que la politique d’investissement de la société issue de l’État autre qu’un État membre respecte les limites énoncées dans les paragraphes III., V. et VI. a), b), c) et d).
- a) En l’absence de mention contraire insérée dans l’Annexe A pour un ou plusieurs Compartiments, un Compartiment peut acquérir des unités, parts ou actions d’OPCVM et/ou autres OPC auxquels il est fait référence dans le paragraphe I.(1) f) sous réserve que, au total, 10 % au plus de sa VL soient investis dans des unités, parts ou actions d’OPCVM ou autres OPC ou dans un seul de ces OPCVM ou autres OPC. Dans le cas où, selon sa politique et ses objectifs d’investissement tels qu’ils sont énoncés dans l’Annexe A, cette restriction ne s’applique pas à un Compartiment donné, ce Compartiment pourra acquérir des unités, parts ou actions d’OPCVM et/ou autres OPC visés au paragraphe I.(1) f) sous réserve que 20 % au maximum de sa VL soient investis dans les unités, parts ou actions d’un même OPCVM ou autre OPC. Les investissements en unités, parts ou actions d’OPC autres que des OPCVM ne doivent pas dépasser à eux tous 30 % de la VL d’un Compartiment.
- Les investissements sous-jacents qui sont détenus par les OPCVM ou autres OPC dans lesquels investit un Compartiment n’ont pas à être pris en compte aux fins des restrictions d’investissements qui sont énoncées au point III. ci-dessus.
- Si la SICAV investit dans les unités, parts ou actions d’OPCVM et/ou autres OPC qui sont gérés, directement ou par délégation, par la société de gestion ou par toute autre société à laquelle la société de gestion est liée par une direction ou un contrôle commun ou par une participation substantielle, directe ou indirecte, qui dépasse 10 % du capital ou des droits de vote, la société de gestion ou cette autre société n’a pas le droit de prélever de commissions de souscription ou de rachat au titre de son investissement dans les unités, parts ou actions de ces autres OPCVM et/ou autres OPC.