# APPROPRIATION OF INCOME
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## General principles


Each year, the general meeting of shareholders votes on proposals put forward by the Board of Directors in this regard.
For the capitalisation shares, the Board of Directors will propose in principle the capitalisation of the associated income.
For the distribution shares, the Board of Directors may propose to distribute the net income arising from investments for the financial year, realised and unrealised capital gains and the net assets, within the limits of the provisions of the Law of 2010.
The Board of Directors may, where it considers appropriate, make interim dividend payments.
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## Dividend distribution policy

The SICAV may propose the distribution of dividends to holders of distribution shares. No dividend is generally paid in relation to capitalisation shares.
When the Board of Directors proposes the distribution of dividends at the general meeting of shareholders, the amount distributed is calculated subject to the limits stated by the Law of 2010.
For each share class, annual dividends may be declared separately to the general meeting of shareholders. The Board of Directors also reserves the right to pay interim dividends for each share class during the financial year.
For each share class, the SICAV may pay dividends more frequently as necessary or at different dates during the year as deemed appropriate by the Board of Directors. Share classes with the suffix:
- (m) may distribute dividends on a monthly basis,
- (q) may distribute dividends on a quarterly basis,
- (s) may distribute dividends on a semi-annual basis.

The Board of Directors may define dividend policies and payment methods for dividends and interim dividends.
For instance, the SICAV may offer share classes which will distribute a fixed dividend based on a fixed amount or a fixed percentage of the net asset value per share on the date set by the Board of Directors. This dividend will normally be paid at fixed intervals (quarterly for example) as deemed appropriate by the Board of Directors.
A timetable for payment of dividends including details of the distribution frequency and the basis of calculation of dividends are available from the Asset Manager and at: www.candriam.com.
The attention of shareholders is drawn particularly to the following points:
- The amount of the dividend does not necessarily depend on income or capital gains realised by the share class.
- The dividend paid may consists of a capital distribution provided that following such distribution, the net asset value of the SICAV is above the minimum capital requirement under Luxembourg law. The dividend paid may exceed the income of the share class, potentially eroding the invested capital. Shareholders should therefore note that when the dividend is higher than the income generated by the investments in a share class, it may be deducted from the capital of the share class in question and the realised and unrealised capital gains. In some countries, this may result in tax treatment that is detrimental to shareholders. They are therefore advised to evaluate their personal situation with their local tax adviser.

In addition, regarding share classes distributing a fixed dividend, shareholders should note the following in particular:
- During periods of negative performance of a sub-fund/share class, the dividend will continue to be paid as normal. As a result, the capital value of the investment of the sub-fund/share class may fall more quickly. The value of a shareholder's investment could therefore ultimately be reduced to zero.
- The Board of Directors will periodically revise the fixed distribution share classes, reserving the right to make changes. Changes to the distribution policy will be published on the Asset Manager's website.
- Payment of dividends cannot be guaranteed indefinitely.
- The Board of Directors may decide not to distribute a dividend for a share class or to reduce the amount of the dividend to be distributed.

Dividends unclaimed for a period of five years from the payment date can no longer be claimed and will revert to the shares classes concerned.
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Translation (ENFR, 2020-10-01):
# AFFECTATION DES RESULTATS
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## Principes généraux


L’Assemblée Générale se prononcera chaque année sur les propositions du Conseil d’Administration en cette matière.
Pour les classes de capitalisation, le Conseil d’Administration proposera en principe la capitalisation du résultat leur afférent.
Pour les classes de distribution, le Conseil d’Administration pourra proposer de distribuer les revenus nets d’investissement de l’exercice ainsi que les plus-values nettes réalisées et non réalisées ainsi que les actifs nets dans les limites des dispositions de la Loi de 2010.
Le Conseil d’Administration peut, lorsqu’il l’estime opportun, procéder à des versements d’acomptes sur dividendes.
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## Politique en matière de dividendes

La SICAV peut proposer de distribuer des dividendes aux actionnaires détenant des actions de distribution. En règle générale, aucun dividende n’est versé au titre des actions de capitalisation.
Lorsque le Conseil d’Administration propose une distribution de dividende à l’Assemblée Générale des actionnaires, le montant distribué est calculé dans les limites fixées par la Loi de 2010.
Pour chaque classe d’actions, des dividendes annuels peuvent être déclarés séparément à l’Assemblée Générale des actionnaires. Le Conseil d’Administration se réserve également le droit de distribuer des acomptes sur dividendes pour chaque classe d’actions durant l’exercice financier.
Pour chaque classe d’actions, la SICAV peut payer des dividendes plus fréquemment, en tant que de besoin, ou à des dates différentes durant l’année, selon que le Conseil d’Administration juge approprié. Il est prévu que toutes les catégories d’actions ayant le suffixe :
- (m) puissent donner lieu à la distribution d’un dividende mensuel ;
- (q) puissent donner lieu à la distribution d’un dividende trimestriel ;
- (s) puissent donner lieu à la distribution d’un dividende semestriel.

Le Conseil d’Administration peut définir les politiques de dividendes ainsi que les modes de paiement des dividendes et acomptes sur dividendes.
Par exemple, la SICAV peut offrir des classes d’actions distribuant un dividende fixe où le dividende est basé sur un montant fixe ou un pourcentage fixe de la valeur nette d’inventaire par action à la date définie par le Conseil d’Administration. Ce dividende sera normalement payé à une fréquence de distribution fixe (trimestriellement, par exemple), selon ce que le Conseil jugera approprié.
Un calendrier de versement des dividendes comprenant des détails sur la fréquence de distribution et la base de calcul des dividendes peut être obtenu auprès du Gestionnaire, et consulté à l’adresse suivante : www.candriam.com.
L’attention des actionnaires est attirée tout particulièrement sur les points suivants:
- Le montant du dividende ne dépend pas nécessairement des revenus perçus ou plus-values réalisées par la classe d’actions.
- Le dividende payé peut consister en une distribution de capital, à condition toutefois que, suite à cette distribution, l’actif net total de la SICAV soit supérieur au capital minimum requis par le droit luxembourgeois. Le dividende payé pourra excéder les revenus de la classe d’actions, ce qui se traduira par une érosion du capital initialement investi. Ainsi, les actionnaires voudront bien noter que, lorsque le taux de dividende est supérieur aux revenus générés par les investissements d'une classe d'actions, il peut être prélevé sur le capital de ladite classe d'actions ainsi que sur les plus-values réalisées et latentes. Cela peut entraîner un traitement fiscal préjudiciable aux actionnaires dans certains pays. Ceux-ci sont dès lors invités à analyser leur situation personnelle avec leur conseiller fiscal local.

En outre, s’agissant des classes d’actions distribuant un dividende fixe, les actionnaires devraient particulièrement tenir compte de ce qui suit également :
- Durant les périodes de performance négative d’un compartiment/ classe d’actions, le dividende continuera à être payé normalement. Par conséquent, la valeur en capital de l’investissement du compartiment/ classe d’actions pourra diminuer plus rapidement. Ainsi, la valeur de l’investissement d’un actionnaire pourrait au final être réduite à zéro.
- Le Conseil révisera périodiquement les classes d’actions de distribution fixe et se réserve le droit d’effectuer des modifications. Ces changements à la politique de distribution feront l’objet d’une publication sur le site du Gestionnaire.
- Le paiement de dividendes peut ne pas être garanti indéfiniment.
- Le Conseil d’Administration pourrait décider qu’une classe d’actions ne distribue pas de dividende ou réduise le montant du dividende à distribuer.

Les dividendes non réclamés durant une période de cinq ans à partir de la date de mise en paiement ne pourront plus être réclamés et reviendront aux classes d’actions concernées.
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