Investors in ETF Shares who purchase or who are transferred ETF Shares and who are not themselves participants in a primary settlement system or a linking settlement system will have their interests in the ETF Shares credited by book- entry in the internal accounts of a financial intermediary (who may also be an Authorised Participant) as the investor's nominee. That financial intermediary will be a participant itself in such a system or will have indirect access to such settlement systems through another financial intermediary (which may also be an Authorised Participant), such as a bank, a depositary, a broker, a dealer or a trust company which clears through or maintains a custodial relationship with participants in such settlement systems.
Distributions of dividends and other payments with respect to ETF Shares in the Company held through above described settlement systems will be credited, to the extent received by the depository, to the cash accounts of such settlement systems' participants in accordance with the relevant system's rules and procedures. Any information to the shareholders will likewise be transmitted via the settlement systems.
Secondary market sales of shares or purchases of ETF Shares will be conducted and settled in accordance with the normal rules and operating procedures of the relevant stock exchanges and settlement systems. In the case an Authorised Participant ascertains that a shareholder is not a Qualified Holder, the Participation Agreement imposes on the Authorised Participant the duty to inform the Company or Management Company and to assist the Management Company in the compulsory redemption of the relevant ETF Shares.
The Management Company will not compulsorily redeem the ETF Shares held by any person who is not a Qualified Holder (either alone or in conjunction with another person) without the prior approval of the listing authorities of the stock exchanges on which the ETF Shares are listed.
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# Transfer of ETF Shares

Translation (ENFR, 2021-04-01):
Les investisseurs en Actions d'ETF qui achètent ou se voient céder des Actions d'ETF et qui ne participent pas eux-mêmes à un système de règlement principal ou un système de règlement de jonction verront leurs intérêts dans les Actions d'ETF crédités par jeu d'écritures sur les comptes internes d'un intermédiaire financier (qui peut aussi être un Participant autorisé) qui sera leur mandataire. Cet intermédiaire financier participera lui-même à un tel système ou aura indirectement accès à de tels systèmes de règlement via un autre intermédiaire financier (qui peut aussi être un Participant autorisé), tel qu’une banque, un dépositaire, un courtier, un négociant ou une société fiduciaire qui effectue la compensation via ces systèmes de règlement ou maintient une relation de garde avec les participants à ces derniers.
Les distributions de dividendes et autres paiements relatifs aux Actions d’ETF de la Société détenues via les systèmes de règlement décrits ci-dessus seront crédités, dans la mesure où ils auront été reçus par le dépositaire, sur les comptes en espèces des participants à ces systèmes de règlement conformément aux règles et procédures du système applicable. Toute information destinée aux actionnaires sera de la même façon transmise via les systèmes de règlement.
Les ventes d'actions ou achats d'Actions d'ETF sur des marchés secondaires seront conduits et réglés conformément aux règles et procédures opérationnelles normales des Bourses de valeurs et systèmes de règlement concernés. Si un Participant autorisé détermine qu'un actionnaire n'est pas un Détenteur qualifié, alors le Contrat de participation impose au Participant autorisé d'en informer la Société ou la Société de gestion et d'assister la Société de gestion dans le cadre du rachat forcé des Actions d'ETF concernées.
La Société de gestion ne procèdera pas au rachat forcé des Actions d'ETF détenues par toute personne qui n'est pas un Détenteur qualifié (que ce soit à titre propre ou conjointement avec une autre personne) sans l'accord préalable des autorités de cotation des Bourses de valeurs sur lesquelles les Actions d'ETF sont cotées.
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# Transfert d'Actions d'ETF