Notwithstanding the diversification requirement provided for in the first sub-paragraph, where the structure of the financial market in the member state in which the fund is domiciled is such that there are insufficient viable financial institutions to meet that diversification requirement and it is not economically feasible for the fund to use financial institutions in another member state, the fund may combine the types of investments referred to in points (a) through (c) up to a maxi- mum investment of 20% of its assets in a single issuer.
- Notwithstanding paragraph 1 (a), the fund may invest up to 100% of its net assets in accordance with the principle of risk diversifica- tion in various money market instruments issued or guaranteed separately or jointly by the Euro- pean Union, the national, regional or local admin- istrations of the member states or their central banks, the European Central Bank, the European Investment Bank, the European Investment Fund, the European Stability Mechanism, the European Financial Stability Facility, a central authority or central bank of a third country (whereby all members of the OECD, of the G20 and Singapore are defined as a third country in this context), the International Monetary Fund, the International Bank for Reconstruction and Development, the Council of EuropeDevelopment Bank, the European Bank for Reconstruction and Development, the Bank for International Settlements or any other relevant international financial institution or organization to which one or more member states belong, provided that the money market instruments held by the money market fund originate from at least six different issues by the issuer and the money market fund limits its investment in money market instruments from the same issue to a maximum of 30% of its assets.
- Notwithstanding the individual upper limits laid down in paragraph 1, the fund may invest no more than 10% of its assets in bonds issued by a single credit institution that has its regis- tered office in a member state and is subject by law to special public supervision designed to protect bondholders. In particular, sums deriv- ing from the issue of those bonds are invested in accordance with the law in assets which, during the whole period of validity of the bonds, are capable of covering claims attaching to the bonds and which, in the event of failure of the issuer, would be used on a priority basis for the reimbursement of the principal and payment of the accrued interest. Where the fund invests more than 5% of its assets in bonds referred to in the first sub-paragraph issued by a single issuer, the total value of these investments may not exceed 40% of the value of the fund’s assets.
- Notwithstanding the individual upper limits laid down in paragraph 1, the fund may invest no more than 20% of its assets in bonds issued by a single credit institution where the requirements set out in article 10 (1) (f) or article 11 (1) (c) of Delegated Regulation (EU) 2015/61 are met, including any possible investment in assets referred to in paragraph 8 of this section. Where the fund invests more than 5% of its assets in bonds referred to in the first sub-para-graph issued by a single issuer, the total value of these investments may not exceed 60% of the value of the fund’s assets, including any possible investment in assets referred to in paragraph 8, respecting the upper limits set out therein.
- Companies which are included in the same group for the purposes of consolidated accounts under Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council (1) or in accor- dance with recognized international accounting rules, shall be regarded as a single issuer for the purpose of calculating the limits referred to in paragraphs 1 through 6 of this section.

Translation (ENFR, 2021-12-31):
Par dérogation à l’exigence de diversification prévue au premier alinéa, si le marché financier de l’État membre dans lequel le fonds est établi est structuré de telle manière qu’il n’y a pas suffisamment d’établissements de crédit viables pour satisfaire à cette exigence de diversification et qu’il n’est pas économiquement viable pour le fonds monétaire de recourir à des établisse- ments financiers d’un autre État membre combi- nant les types de placements visés auxlettres a) à c), le fonds ne peut pas investir plus de 20 % de ses actifs dans un seul émetteur.
- Par dérogation à l’alinéa 1, lettre a, le fonds peut investir jusqu’à 100 % de ses actifs nets, conformément au principe de la répartition des risques, dans différents instruments de place- ment individuels ou collectifs émis par l’Union européenne, les autorités nationales, régionales et locales des États membres ou les banques centrales des États membres, la Banque centrale européenne, la Banque européenne d’investisse- ment, le Fonds européen d’investissement, le mécanisme européen de stabilité, le mécanisme européen de stabilisation financière, un organe du gouvernement central ou une banque centrale d’un pays tiers (un pays tiers étant défini dans ce contexte comme l’ensemble des membres de l’OCDE, du G20 et Singapour), le Fonds moné- taire international, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, la Banque de développement du Conseil de l’Europe, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Banque des règlements internationaux ou toute autre institution ou organisation financière internationale concernée, dont un ou plusieurs États membres font partie, à condition que les instruments du marché monétaire détenus par le fonds proviennent d’au moins six émissions différentes de l’émetteur et que le fonds limite ses investissements en instruments du marché monétaire d’une même émission à un maximum de 30 % de ses actifs.
- Nonobstant les limites individuelles prévues à l’alinéa 1, le fonds ne peut investir plus de10 % de ses actifs dans des obligations émises par un même établissement de crédit ayant son siège dans un État membre qui, en vertu de dispositions légales, est soumis à une surveil- lance publique particulière visant à protéger les détenteurs de ces obligations. En particulier, le produit de l’émission de ces obligations est investi, conformément à la loi, dans des actifs suffisants pour couvrir pendant toute la durée de validité de ces obligations les engagementsqui en découlent et qui, en cas d’insolvabilité de l’émetteur, seraient utilisés en priorité pour le remboursement du principal et le paiement des intérêts courus. Si le fonds investit plus de 5 % de son actif dans des obligations au sens du sous-alinéa 1 provenant d’un seul et même émetteur, la valeur totale de ces investisse- ments ne peut dépasser 40 % de l’actif net du fonds.
- Nonobstant les limites individuelles fixées à l’alinéa 1, le fonds ne peut pas investir plus de 20 % de ses actifs dans des obligations émises par le même établissement de crédit pour autant que les exigences prévues à l’article 10, alinéa 1, lettre f, ou à l’article 11, alinéa 1, lettre c, de l’ordonnance déléguée (UE) 2015/61 soient respectées, y compris tout investissement dansles actifs visés à l’alinéa 8 de la présente section. Si le fonds investit plus de 5 % de ses actifs dans les titres de créance visés au premieralinéa émis par un même émetteur, la valeur totale de ces investissements, y compris tout investissement dans les actifs visés au à l’ali- néa 8, dans les limites qui y sont prévues, ne peut dépasser 60 % de la valeur des actifs du fonds.
- Les sociétés qui sont incluses dans le groupe de sociétés aux fins de consolidation des comptes, conformément à la directive 2013/34/UE du Parle- ment européen et du Conseil (1) ou conformément aux règles comptables internationales reconnues, sont considérées comme un seul et unique émet- teur aux fins du calcul des limites d’investissement fixées aux alinéas 1 à 6 de la présente section.