### International Central Securities Depositary
Each Participant must look solely to its ICSD for documentary evidence of the amount of such Participant’s interests in any Shares. Any certificate or other document issued by the relevant ICSD, as to the interest in such Shares standing to the account of any person shall be conclusive and binding as accurately representing such records. Each Participant must look solely to its ICSD for such Participant’s (and therefore any person with an interest in the Shares) portion of each payment or distribution made by the Funds to or on the instructions of a Common Depositary’s Nominee and in relation to all other rights arising under the Shares.
Participants shall have no claim directly against the Company, the Funds, any Paying Agent or any other person (other than their ICSD) relating to payments or distributions due in respect of the Shares which are made by the Company or the Funds to or on the instructions of the Common Depositary’s Nominee and such obligations of the Company shall be discharged thereby. The ICSD shall have no claim directly against the Company, the Funds, any Paying Agent or any other person (other than the Common Depositary).
The Company or its duly authorised agent may from time to time require the holder of the indirect beneficial interest in the Shares to provide them with information relating to: (a) the capacity in which they hold an interest in Shares; (b) the identity of any other person or persons then or previously interested in such Shares; (c) the nature of any such interests; and (d) any other matter where disclosure of such matter is required to enable compliance by the Company with applicable laws or the constitutional documents of the Company.
The Company or its duly authorised agent may from time to time request the applicable ICSD to provide the Company with certain details in relation to Participants that hold interests in Shares in each Fund including (but not limited to): ISIN, ICSD Participant name, ICSD Participant type (e.g. fund/bank/individual), residence of ICSD Participants, number of ETFs and holdings of the Participant within Euroclear and Clearstream, as appropriate including which Funds, types of Shares and the number of such interests in the Shares held by each such Participant, and details of any voting instructions given and the number of such interests in the Shares held by each such Participant. Euroclear and Clearstream Participants which are holders of interests in Shares or intermediaries acting on behalf of such account holders will provide such information upon request of the ICSD or its duly authorised agent and have been authorised pursuant to the respective rules and procedures of Euroclear and Clearstream to disclose such information to the Company of the interest in Shares or to its duly authorised agent. Similarly, the Company or its duly authorised agent may from time to time request any Central Securities Depositary to provide the Company with details in relation to Shares in each Fund or interests in Shares in each Fund held in each Central Securities Depositary and details in relation to the holders of those Shares or interests in Shares, including (without limitation) holder types, residence, number and types of holdings and details of any voting instructions given by each holder. Holders of Shares and interests in Shares in a Central Securities Depositary or intermediaries acting on behalf of such holders agree to the Central Securities Depositary, pursuant to the respective rules and procedures of the relevant Central Securities Depositary, disclosing such information to the Company or its duly authorised agent.

Translation (ENFR, 2021-11-19):
## Dépositaire central international de titres
Chaque Participant doit uniquement s’adresser à son DCIT pour une preuve documentaire du montant de ses intérêts dans toutes Actions. Tout certificat ou autre document émis par le DCIT concerné, relatif au montant des intérêts dans de telles Actions se trouvant sur le compte de toute personne, aura valeur définitive et contraignante comme représentant précisément de tels registres. Chaque Participant doit uniquement s’adresser à son DCIT concernant la part dudit Participant (et donc de toute personne ayant un intérêt dans les Actions) pour chaque paiement ou distribution effectué par le Compartiment conformément à ou sur les instructions du Mandataire du Dépositaire commun et relativement à tous les autres droits découlant des Actions.
Les Participants n’auront aucune réclamation directe à l’encontre de la Société, des Compartiments, de tout Agent payeur ou de toute autre personne (autre que leur DCIT) en ce qui concerne les paiements ou distributions dus au titre des Actions qui sont effectués par la Société ou les Compartiments conformément à ou sur les instructions du Mandataire du
Dépositaire commun et ces obligations de la Société seront ainsi acquittées. Le DCIT n’aura aucune réclamation directe à l’encontre de la Société, des Compartiments, de tout Agent payeur ou de toute autre personne (autre que le Dépositaire commun).
La Société ou son agent dûment autorisé peuvent de temps à autre demander au détenteur d’intérêts bénéficiaires indirects dans les Actions de lui fournir des informations relatives à : (a) la capacité dans laquelle ils détiennent un intérêt en Actions ; (b) l’identité de toute(s) autre(s) personne(s) intéressée(s) actuellement ou auparavant dans ces Actions ;
(c) la nature de ces intérêts ; et (d) toute autre affaire dans le cadre de laquelle la divulgation de tels éléments est exigée afin que la Société respecte les lois en vigueur ou les documents constitutifs de la Société.
La Société ou son agent dûment autorisé peuvent de temps à autre demander au DCIT concerné de fournir à la Société certains détails en lien avec les Participants qui détiennent des intérêts dans des Actions de chaque Compartiment, y compris (sans toutefois s’y limiter) : ISIN, nom du Participant au DCIT, type de Participant au DCIT (par ex. fonds/banque/personne physique), lieu de résidence du Participant au DCIT, nombre d’ETF et détentions du Participant au sein d’Euroclear et Clearstream, le cas échéant, y compris quels Compartiments, types d’Actions et nombre de ces intérêts dans les Actions détenu par chacun de ces Participants, et le détail de toutes instructions de vote données et le nombre de ces intérêts dans des Actions détenues par chaque Participant. Les Participants à Euroclear et Clearstream qui détiennent des intérêts dans des Actions ou sont des intermédiaires agissant au nom de tels détenteurs fourniront ces informations à la demande du DCIT ou de son agent dûment autorisé et ont été autorisés, conformément aux règles et procédures respectives d’Euroclear et Clearstream à divulguer lesdites informations à la Société ou à son agent dûment autorisé. De même, la Société ou son agent dûment autorisé peut, en tant que de besoin, demander à tout Dépositaire central de titres de fournir à la Société des détails relatifs aux Actions de chaque Compartiment ou aux intérêts dans des Actions de chaque Compartiment détenus auprès de chaque Dépositaire central de titres et des détails relatifs aux détenteurs de ces Actions ou intérêts dans des Actions, notamment les types de détenteur, leur lieu de résidence, le nombre et les types de participations, et le détail de toutes instructions de vote données par chaque détenteur. Les détenteurs d’Actions et d’intérêts dans des Actions au sein d’un Dépositaire central de titres ou d’intermédiaires agissant au nom de tels détenteurs autorisent le Dépositaire central de titres, conformément aux règles et procédures respectives du Dépositaire central de titres concerné, à divulguer lesdites informations à la Société ou à son agent dûment autorisé.