## Capitalised terms used in this section should have the meaning as set forth in the CRS Law, unless provided otherwise herein.
The Fund may be subject to the CRS Law implementing Directive 2014/107/EU which provides for an automatic exchange of financial account information between member States of the European Union as well as the OECD’s multilateral competent authority agreement on automatic exchange of financial account information signed on 29 October 2014 in Berlin, with effect as of 1 January 2016.
Under the terms of the CRS Law, the Fund is likely to be treated as a Luxembourg Reporting Financial Institution. As such, the Fund will be required to annually report to the Luxembourg tax authority (administration des contributions directes) personal and financial information related, inter alia, to the identification of, holdings by and payments made to (i) certain Shareholders qualifying as Reportable Persons as per the CRS Law and (ii) Controlling Persons of certain non-financial entities (“NFEs”) which are themselves Reportable Persons. This information, as exhaustively set out in Annex I of the CRS Law (the “Information”), will include personal data related to the Reportable Persons.
The Fund’s ability to satisfy its reporting obligations under the CRS Law will depend on each Shareholder providing the Fund with the Information, along with the required supporting documentary evidence. In this context, the Shareholders are hereby informed that, as data controller, the Fund will process the Information for the purposes as set out in the CRS Law. The Shareholders qualifying as passive NFEs undertake to inform their Controlling Persons, if applicable, of the processing of their Information by the Fund.
Additionally, the Fund is responsible for the processing of personal data and each Shareholder has a right to access the data communicated to the Luxembourg tax authorities and to correct such data (if necessary). Any data obtained by the Fund are to be processed in accordance with the applicable data protection laws.
The Shareholders are further informed that the Information related to Reportable Persons within the meaning of the CRS Law will be disclosed to the Luxembourg tax authorities annually for the purposes set out in the CRS Law. The Luxembourg tax authorities will, under their own responsibility, eventually exchange the reported information to the competent authority of the Reportable Jurisdiction. In particular, Reportable Persons are informed that certain operations performed by them will be reported to them through the issuance of statements, and that part of this information will serve as a basis for the annual disclosure to the Luxembourg tax authorities.
Similarly, the Shareholders undertake to inform the Fund within thirty (30) days of receipt of these statements should any included personal data be not accurate. The Shareholders further undertake to inform the Fund of, and provide the Fund with all supporting documentary evidence of any changes related to the Information after occurrence of such changes.
Any Shareholder that fails to comply with the Fund’s Information or documentation requests may be held liable for penalties imposed on the Fund and attributable to such Shareholder’s failure to provide the Information or subject to disclosure of the Information by the Fund to the Luxembourg tax authorities and the Fund may, in its sole discretion, redeem the Shares of such Shareholders.
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## Net Wealth Tax

Translation (ENFR, 2021-11-01):
## Les termes commençant par une majuscule utilisés dans la présente section ont la même signification que dans la Loi CRS, sauf mention contraire dans les présentes.
Le Fonds peut être assujetti à la Loi CRS mettant en œuvre la Directive 2014/107/UE qui prévoit un échange automatique des informations relatives aux comptes financiers entre les États membres de l’Union européenne ainsi qu’à l’Accord multilatéral des autorités compétentes de l’OCDE portant sur l’échange automatique des informations relatives aux comptes financiers signé le 29 octobre 2014 à Berlin, avec effet au 1er janvier 2016.
En vertu des termes de la Loi CRS, le Fonds est susceptible d’être considéré comme un Établissement financier déclarant au Luxembourg. En tant que tel, le Fonds sera tenu de déclarer annuellement aux autorités fiscales luxembourgeoises (administration des contributions directes) des informations personnelles et financières relatives, entre autres choses, à l’identification de, aux détentions de et aux paiements effectués à l’égard de (i) certains Actionnaires éligibles en tant que Personnes devant faire l’objet d’une déclaration conformément à la Loi CRS et de (ii) Personnes ayant le contrôle de certaines Entités non financières (« ENF ») appartenant elles-mêmes à la catégorie des Personnes à déclarer. Ces informations, telles que décrites de façon exhaustive en Annexe I de la Loi CRS (les « Information »), incluront les données à caractère personnel relatives aux Personnes devant faire l’objet d’une déclaration.
La capacité du Fonds à remplir ses obligations en matière de déclaration en vertu de la Loi CRS dépendra de la fourniture par chaque Actionnaire des Informations demandées par le Fonds, ainsi que des éléments justificatifs connexes nécessaires. Dans ce contexte, les Actionnaires sont informés, par la présente, que le Fonds, en tant que contrôleur des données, traitera les Informations aux fins stipulées dans la Loi CRS. Les Actionnaires éligibles en tant qu’ENF passives s’engagent à informer leurs Personnes ayant le contrôle, le cas échéant, du traitement de leurs Informations par le Fonds.
En outre, le Fonds est responsable du traitement des données à caractère personnel et chaque Actionnaire a le droit d’accéder aux données communiquées aux autorités fiscales luxembourgeoises afin d’en corriger la teneur (si nécessaire). Toutes les données obtenues par le Fonds doivent être traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Qui plus est, les Actionnaires sont informés que les Informations relatives aux Personnes à déclarer au sens de la Loi CRS seront communiquées aux autorités fiscales luxembourgeoises annuellement aux fins stipulées dans la Loi CRS. Les autorités fiscales luxembourgeoises, sous leur propre responsabilité, transmettront par la suite les informations déclarées à l’autorité compétente de la Juridiction faisant l’objet d’une déclaration. En particulier, les Personnes devant faire l’objet d’une déclaration sont informées que certaines transactions qu’ils ont réalisées leur seront déclarées par le biais de l’émission de communiqués, et qu’une partie de ces informations sera utilisée comme base d’une publication annuelle destinée aux autorités fiscales luxembourgeoises.
De la même façon, les Actionnaires s’engagent à informer le Fonds dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de ces communiqués si l’une quelconque des données à caractère personnel incluses s’avérait inexacte. Les Actionnaires s’engagent également à informer le Fonds et à fournir tous les éléments justificatifs se rapportant à toutes modifications relatives aux Informations après la survenance desdites modifications.
Tout Actionnaire qui ne se conforme pas aux exigences d’Informations ou de documentation du Fonds peut être passible de sanctions imposées à l’égard du Fonds et imputables audit manquement de l’Actionnaire de fournir les Informations ou peut faire l’objet d’une divulgation des Informations par le Fonds aux autorités fiscales luxembourgeoises et le Fonds peut, à son entière discrétion, racheter les Actions desdits Actionnaires.
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## Impôt sur la fortune