The Depositary is required to ensure that any transaction relating to such business relationships between the Depositary and an entity within the same group as the Depositary is conducted at arm’s length and is in the best interests of Shareholders.
In order to address any situations of conflicts of interest, the Depositary has implemented and maintains a management of conflicts of interest policy, aiming namely at:
- Identifying and analysing potential situations of conflicts of interest;
- Recording, managing and monitoring the conflict of interest situations either in:
- Relying on the permanent measures in place to address conflicts of interest such as segregation of duties, separation of reporting lines, insider lists for staff members;
- Implementing a case-by-case management to (i) take the appropriate preventive measures such as drawing up a new watch list, implementing a new Chinese wall,(i.e. by separating functionally and hierarchically the performance of its Depositary duties from other activities), making sure that operations are carried out at arm’s length and/or informing the concerned Shareholders of the Fund, or (ii) refuse to carry out the activity giving rise to the conflict of interest;
- Implementing a deontological policy;
- Recording of a cartography of conflict of interests permitting to create an inventory of the permanent measures put in place to protect the Fund’s interests; or
- Setting-up internal procedures in relation to, for instance (i) the appointment of service providers which may generate conflicts of interests, (ii) new products/activities of the Depositary in order to assess any situation entailing a conflict of interest.

Translation (ENFR, 2019-12-13):
Le Dépositaire est tenu de veiller à ce que toute transaction relative à des relations d’affaires entre le Dépositaire et une entité du même groupe soit effectuée dans des conditions de pleine concurrence et dans le meilleur intérêt des Actionnaires.
Afin de répondre à toutes les situations de conflits d’intérêts, le Dépositaire a mis en œuvre et applique une politique en matière de gestion des conflits d’intérêts, visant notamment à :
- identifier et analyser les situations potentielles de conflits d’intérêts ;
- Enregistrer, gérer et surveiller les situations de conflits d’intérêts soit :
- en se fondant sur les mesures permanentes en place pour régler les conflits d’intérêts, telles que la ségrégation des fonctions, la séparation des liens hiérarchiques et la liste des personnes initiées pour les membres du personnel ;
- en mettant en œuvre une gestion au cas par cas pour (i) prendre les mesures préventives adéquates, telles que l’élaboration d’une nouvelle liste de surveillance, la mise en place d'une nouvelle « muraille de Chine » (c’est-à-dire séparer l’exercice des fonctions du Dépositaire des autres activités sur le plan fonctionnel et hiérarchique), tout en s’assurant que les opérations sont menées dans des conditions de pleine concurrence et/ou en informant les Actionnaires du Fonds concernés, ou pour (ii) refuser de mener des activités pouvant donner lieu à des conflits d’intérêts ;
- en adoptant une politique de déontologie ;
- en enregistrant une cartographie des conflits d’intérêts, permettant de créer un inventaire des mesures permanentes mises en place pour protéger les intérêts duFonds ; ou
- en établissant des procédures internes, notamment en lien avec (i) la nomination de prestataires de services qui peut générer des conflits d’intérêts, et avec (ii) de nouveaux produits/de nouvelles activités du Dépositaire, afin d’évaluer toute situation potentielle de conflit d’intérêts.