The Company can act either as purchaser or seller in repo transactions. Its involvement in such transactions is however subject to the following rules:
- the Sub-Fund that enters into a repurchase agreement must ensure that it is able at any time to recall(i) any securities subject to the repurchase agreement or to terminate the repurchase agreement into which it has entered and (ii) the full amount of cash or to terminate the reverse repurchase agreement on either an accrued basis or a mark-to-market basis. When the cash is recallable at any time on a mark-to-market basis, the mark-to-market value of the reverse repurchase agreement should be used for the calculation of the net assets of the Sub-Fund. Fixed-term repurchase and reverse repurchase agreements that do not exceed seven days should be considered as arrangements on terms that allow the assets to be recalled at any time by the Company;
- the fulfilment of the conditions 10.1.2 and 10.1.3;
- during the life of a repo transaction with the Company acting as purchaser, the Company shall not sell the securities which are the object of the contract, before the counterparty has exercised its option or until the deadline for the repurchase has expired;
- the securities acquired by the Company under a repo transaction must conform to the Sub-Fund’s investment policy and investment restrictions and must be limited to:
	- short-term bank certificates or money market instruments as defined in Directive 2007/16/EC of 19 March 2007;
	- bonds issued by non-governmental issuers offering an adequate liquidity; and,
	- assets referred to under 10.1.6 (ii), (iii) and (vi) above.

Translation (ENFR, 2021-12-20):
La Société peut agir en tant qu’acheteur ou en tant que vendeur dans des opérations de mise en pension. Toutefois, sa participation à de telles opérations est soumise aux règles suivantes :
- le Compartiment qui conclut une mise en pension doit s’assurer qu’il est en mesure à tout moment de rappeler (i) tout titre soumis à la mise en pension ou de résilier la transaction de mise en pension dans le cadre de laquelle ledit titre a été prêté et (ii) le montant total de liquidités ou de résilier la transaction de mise en pension, soit au prorata de la période écoulée, soit en fonction de la valeur du marché. Dans le cas où les liquidités peuvent être rappelées à tout moment en fonction de la valeur du marché, la valeur du marché du contrat de prise en pension doit être utilisée pour calculer l’actif net du Compartiment. Les opérations de mise ou de prise en pension qui ne dépassent pas sept jours doivent être considérées comme des accords dont les conditions autorisent la Société à récupérer les actifs à tout moment ;
- le respect des conditions 10.1.2 et 10.1.3 ;
- au cours de la durée de vie d’une opération de mise en pension dans laquelle la Société est acheteur, celle-ci ne peut pas vendre les titres faisant l’objet du contrat avant que la contrepartie ait exécuté son option ou avant l’expiration de l’échéance pour le rachat ;
- les titres acquis par la Société dans le cadre d’une opération de mise en pension doivent être conformes à la Politique d’Investissement et aux Restrictions d’Investissement du Compartiment et sont limités à :
	- des certificats bancaires ou instruments du marché monétaire à court terme tels que définis par la directive 2007/16/CE du 19 mars 2007 ;
	- des obligations émises par des émetteurs non gouvernementaux proposant une liquidité adéquate ; et
	- des actifs évoqués aux points 10.1.6 (ii), (iii) et (vi) ci-dessus.