#### The Company
The Company will be regarded as resident in Ireland for tax purposes as it is incorporated in Ireland and where the Company is not regarded as resident elsewhere under a double tax agreement. It is the intention of the Directors that the business of the Company will be conducted in such a manner as to ensure that it is Irish Resident for tax purposes.
The Directors have been advised that the Company qualifies as an investment undertaking as defined in Section 739B of the Taxes Act. Under current Irish law and practice, on that basis, it is not chargeable to Irish tax on its income and gains.
However, tax can arise on the happening of a "chargeable event" in the Company in respect of a Shareholder. A chargeable event includes any distribution payments to Shareholders or any encashment, redemption, cancellation or transfer of Shares or appropriation or cancellation of Shares of a Shareholder by the Company for the purposes of meeting the amount of the tax payable on a gain arising on a transfer of an entitlement to a Share. It also includes the ending of a Relevant Period.
No tax will arise on the Company in respect of chargeable events in respect of a Shareholder who is neither Irish Resident nor Irish Ordinary Resident at the time of the chargeable event provided that a Relevant Declaration is in place and the Company is not in possession of any information which would reasonably suggest that the information contained therein is no longer materially correct.
A chargeable event will not be deemed to arise if at the time of the chargeable event Equivalent Measures have been formally agreed with the Irish Revenue Commissioners, the approval has not been withdrawn and there are no indicia of Irish tax residence in respect of the particular Shareholder. In the absence of a Relevant Declaration or Equivalent Measures there is a presumption that the investor is Irish Resident or Irish Ordinary Resident.
A chargeable event does not include:
- an exchange by a Shareholder, effected by way of an arm's length bargain where no payment is made to the Shareholder of Shares in the Company for other Shares in the Company;
- any transactions (which might otherwise be a chargeable event) in relation to shares held in a recognised clearing system as designated by order of the Irish Revenue Commissioners;
- a transfer by a Shareholder of the entitlement to a Share where the transfer is between spouses, civil partners, former spouses or former civil partners subject to certain conditions;
- an exchange of Shares arising on a qualifying amalgamation or reconstruction (within the meaning of Section 739H of the Taxes Act) of the Company with another investment undertaking; or
- any transaction in relation to, or in respect of, relevant Shares (within the meaning of Section 739B(2A)(a)) in the Company which transaction arises only by virtue of a change of court funds manager for the Company.

Translation (ENFR, 2022-11-29):
## La Société
La Société sera considérée comme une résidente en Irlande sur le plan fiscal, celle-ci étant immatriculée en Irlande et n’étant pas considérée comme résidente d’un autre pays, en vertu d’une convention préventive de la double imposition. Les Administrateurs ont l’intention de mener les affaires de la Société de façon à s’assurer qu’elle soit considérée comme un Résident irlandais du point de vue fiscal.
Les Administrateurs ont été informés que la Société est éligible au statut d’organisme de placement tel que défini à la section 739B du Code des impôts. En vertu de la législation et de la pratique actuellement en vigueur en Irlande, elle n’est pas imposable en vertu de l’impôt irlandais en ce qui concerne ses résultats et plus-values.
Néanmoins, des impôts peuvent être dus en cas de survenance d’un « événement imposable » au sein de la Société concernant un Actionnaire. Un événement imposable comprend toute distribution aux Actionnaires ou tout encaissement, rachat, annulation ou transfert d’Actions, ou appropriation ou annulation d’Actions d’un Actionnaire par la Société afin de payer les impôts dus sur le transfert d’un droit à une Action. Il comprend également la clôture d’une Période pertinente.
Aucun impôt ne sera dû par la Société pour un Actionnaire qui n’est ni un Résident irlandais ni un Résident habituel en Irlande à la date de l’événement imposable sous réserve que les Déclarations appropriées aient été faites et que la Société ne possède aucune information qui pourrait raisonnablement indiquer que les informations importantes qui y sont contenues ne sont plus exactes.
Il n’y a pas événement imposable si, lorsqu’il se produit, des Mesures équivalentes ont été mises en place avec l’accord des Irish Revenue Commissioners, l’agrément en question est toujours valide et il n’existe aucun indice tendant à démontrer que l’Actionnaire concerné a sa résidence fiscale en Irlande. En l’absence de Déclaration appropriée ou de Mesures équivalentes, l’investisseur est présumé être un Résident irlandais ou un Résident habituel en Irlande.
Un événement imposable ne comprend pas :
- un échange par un Actionnaire, effectué dans le cadre d’une transaction à des conditions normales de marché et sans qu’un paiement soit reçu par l’Actionnaire pour des Actions de la Société contre d’autres Actions de la Société ;
- toute transaction (qui, autrement, pourrait être un événement imposable) concernant les Actions détenues dans un système de compensation reconnu tel que désigné par ordonnance des Irish Revenue Commissioners ;
- un transfert par un Actionnaire du droit à une Action si le transfert a lieu entre époux, partenaires civils, anciens époux ou anciens partenaires civils dans certaines conditions ;
- un échange d’Actions qui a lieu dans le cadre d’un regroupement ou d’une reconstruction éligible (au sens de la Section 739H du Code des impôts) de la Société avec un autre organisme de placement collectif ; ou
- toute transaction relative aux Actions (au sens de la Section 739B(2A)(a)) de la Société, ou les concernant, qui n’existe qu’en raison d’un changement du gestionnaire de la Société.