The Depositary may not delegate any of the obligations and duties set out in (i) to (v) of this clause.
In compliance with the provisions of the UCITS Directive, the Depositary may, under certain conditions, entrust part or all of the assets which are placed under its custody and/or recordkeeping to correspondents or third party custodians as appointed from time to time. The Depositary's liability shall not be affected by any such delegation, unless otherwise specified, but only within the limits as permitted by the 2010 Law.
A list of these correspondents /third party custodians are available on the website of the Depositary (www.caceis.com section ”veille réglementaire”). Such list may be updated from time to time. A complete list of all correspondents/third party custodians may be obtained, free of charge and upon request, from the Depositary. Up-to-date information regarding the identity of the Depositary, the description of its duties and of conflicts of interest that may arise, the safekeeping functions delegated by the Depositary and any conflicts of interest that may arise from such a delegation are also made available to investors on the website of the Depositary, as mentioned above, and upon request. There are many situations in which a conflict of interest may arise, notably when the Depositary delegates its safekeeping functions or when the Depositary also performs other tasks on behalf of the Company, such as administrative agency and registrar agency services. These situations and the conflicts of interest thereto related have been identified by the Depositary.
The Company and the Depositary may terminate the Depositary Agreement at any time by giving ninety (90) days’ notice in writing. The Company may, however, dismiss the Depositary only if a new depositary bank is appointed within two months to take over the functions and responsibilities of the Depositary. After its dismissal, the Depositary must continue to carry out its functions and responsibilities until such time as the entire assets of the Company have been transferred to the new depositary bank.
Conflicts of Interest
In order to protect the Company’s and its Shareholders’ interests and comply with applicable regulations, a policy and procedures designed to prevent situations of conflicts of interest and monitor them when they arise have been set in place within the Depositary, aiming namely at:
- identifying and analysing potential situations of conflicts of interest;
- recording, managing and monitoring the conflict of interest situations either in:
	- relying on the permanent measures in place to address conflicts of interest such as maintaining separate legal entities, segregation of duties, separation of reporting lines, insider lists for staff members; or
	- implementing a case-by-case management to (i) take the appropriate preventive measures such as drawing up a new watch list, implementing a new Chinese wall, making sure that operations are carried out at arm’s length and/or informing the concerned Shareholders of the Company, or (ii) refuse to carry out the activity giving rise to the conflict of interest.

Translation (ENFR, 2023-02-14):
Le Dépositaire n’est pas autorisé à déléguer les obligations et devoirs décrits aux points (i) à (v) de la présente clause.
Conformément aux dispositions de la Directive OPCVM, le Dépositaire pourra, sous certaines conditions, remettre tout ou partie des actifs qui lui sont confiés et/ou la tenue de registre à des correspondants ou à des dépositaires tiers désignés en tant que besoin. Sauf indication contraire, la responsabilité du Dépositaire ne sera pas affectée par une telle délégation, ce uniquement dans les limites définies par la Loi de 2010.
Une liste de ces correspondants/dépositaires tiers est disponible sur le site Internet du Dépositaire (www.caceis.com, section
« veille réglementaire »). Cette liste peut être actualisée de temps à autre. Une liste exhaustive des correspondants/dépositaires tiers peut être obtenue gratuitement et sur simple demande auprès du Dépositaire. Les informations à jour concernant l’identité du Dépositaire, la description de ses devoirs et des conflits d’intérêts pouvant survenir, les activités de conservation déléguées par le Dépositaire, ainsi que les conflits d’intérêts pouvant survenir du fait de cette délégation, seront également fournies aux investisseurs sur demande sur le site Internet du Dépositaire, comme indiqué ci-dessus. De nombreuses circonstances sont susceptibles de provoquer un conflit d’intérêts, notamment lorsque le Dépositaire délègue ses activités de conservation ou encore lorsqu’il effectue d’autres tâches pour le compte de la Société, telles que des services d’administration et de registre. Ces circonstances et les conflits d’intérêts qui en résultent ont été identifiés par le Dépositaire.
La Société et le Dépositaire peuvent résilier la Convention de dépositaire à tout moment, moyennant un préavis de quatre- vingt-dix (90) jours notifié par écrit. Toutefois, la Société ne peut écarter le Dépositaire qu’à la condition qu’une nouvelle banque dépositaire ait été désignée dans un délai de deux mois afin de reprendre les fonctions et les responsabilités du Dépositaire. Après sa révocation, le Dépositaire doit continuer d’exercer ses fonctions et assumer ses responsabilités jusqu’à ce que la totalité des actifs de la Société aient été transférés à la nouvelle banque dépositaire.
Conflits d’intérêts
En vue de protéger les intérêts de la Société et de ses Actionnaires et de se conformer aux réglementations applicables, une politique et des procédures conçues pour prévenir les situations de conflits d'intérêts et en assurer le suivi lorsqu'ils surviennent ont été établies au sein de la Banque dépositaire. Elles visent notamment à :
- identifier et analyser les éventuelles situations de conflits d’intérêts ;
- enregistrer, gérer et contrôler les situations de conflits d’intérêts :
	- soit en s’appuyant sur les mesures permanentes mises en place pour traiter les conflits d’intérêts (constitution d’entités juridiques distinctes, séparation des tâches, séparation des lignes hiérarchiques, établissement de listes d’initiés concernant le personnel) ;
	- soit en mettant en œuvre une gestion au cas par cas afin de (i) prendre les mesures préventives appropriées telles que l’élaboration d’une nouvelle liste de surveillance, le recours à une nouvelle « muraille de Chine », la vérification que les opérations sont effectuées dans des conditions de pleine concurrenceet/ou l’information des Actionnaires concernés de la Société, ou (ii) refuser d’exercer l’activité engendrant le conflit d’intérêts.