# ONGOING SUBSCRIPTIONS
Receipt of subscription orders for each Sub-Fund will be made with a frequency specified in the Data Sheets. All subscriptions to new Shares should be entirely paid-up. For all Sub-Funds, the amount subscribed is payable in the valuation currency of the Sub-Fund with the frequency which is specified in the Data Sheets.
If within a Class, the Board decides to create a number of Sub-Classes each with a different currency, subscriptions shall be made in the pertinent currency of the Sub-Class concerned at the choice of the investor.
Subscriptions may be addressed to the Transfer Agent or an authorised distributor in the form of a sum subscribed in the valuation currency of the Sub-Fund concerned or of a number of Shares to be subscribed.
The Shares may at the discretion of the Transfer Agent and/or the Board be issued in exchange for a contribution in kind of securities or other assets to the Sub-Funds, provided that such securities or asses comply with the investment policies and investment restrictions applicable to the relevant Sub-Fund and have a value equal to the issue price of the relevant Shares. Assets contributed to the Sub-Fund under the conditions indicated above will be valued separately in a special report by the statutory auditor of the Company. Such contributions in kind of securities or other assets are not subject to brokerage fees. The Board will only have recourse to this option if (i) such is the request of the investor in question; and (ii) if the transfer does not have a negative effect on the existing shareholders in the relevant Sub-Fund. All expenses in respect of a contribution in kind will borne by the relevant Sub-Fund if such expenses are lower than the brokerage fees which would have been incurred by the Sub-Fund if they had acquired the securities in question on the market.
Instructions for subscriptions which the Transfer Agent or an authorised distributor considers unclear or incomplete may lead to a delay in their execution. Such instructions will only be executed once they have been verified and confirmed to the Transfer Agent’s satisfaction. The Transfer Agent and the Board will not be liable for any losses which may result from delays that arise from unclear instructions.
The Board may permit different dealing cut-off times for certain types of investors, such as investors in jurisdictions where a different time zone so justifies. If permitted, the dealing cut-off time applied must always precede the time when the applicable Net Asset Value is determined. Different cut-off times may either be specifically agreed upon with the relevant distributor or may be published in any supplement to the Prospectus or other marketing document used in the jurisdiction concerned.
Any taxes, charges, and administrative expenses which may be payable in respect of the subscription will be to the account of the subscriber.
Subscription prices are based upon the Net Asset Value plus an subscription fee of a maximum of 5% which is paid to the distributors, nominees, brokers or other intermediaries (including Global Distributor) which form a part of the distribution network (including business introducers) as specified in the Data Sheets. The maximum subscription fee applicable to each Sub-Fund is determined in the Data Sheets.
The Shares may be allocated to an investor on the day of receipt of a valid subscription request and be blocked until the subscription price has been paid to the Company within the deadline provided for in the respective particulars. Failing payment by the investor within the given deadline, the Company has the right, on the next Valuation Day, to carry out a forced redemption of the Shares. If a loss is determined between the Valuation Day on which the subscription is applied and the Valuation Day on which the unpaid subscription is redeemed, the difference will be claimed from the concerned investor.
In the event that a Class or Sub-Class closed to subscription following the redemption of all of the Shares issued in the Class or Sub-Class involved is reopened to subscriptions or in the event that no Shares of a Class or Sub- Class are subscribed at the initial subscription of the Sub-Fund, as provided in the Data Sheet of the Sub-Fund concerned, the initial price per share of the Class of Sub-Class concerned will at the moment of the launch of the Class or Sub-Class be EUR 100, USD 100, CHF 100, AUD 100, ILS 100, RMB 100, SEK 100, GBP 100, KRW
100,000 or JPY 10,000, depending on the relevant valuation currency or any other price decided by the Board as indicated in the relevant Data Sheet.
All subsequent subscriptions to the initial subscription of a Class or Sub-Class will be made upon the basis of the Net Asset Value of the Class or Sub-Class concerned.
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Translation (ENFR, 2021-04-01):
# SOUSCRIPTIONS PERMANENTES
Pour chaque Compartiment, la réception des ordres de souscription s’effectue selon la périodicité précisée dans les Fiches Signalétiques. Toute souscription d’Actions nouvelles doit être intégralement libérée. Pour tous les Compartiments, le montant souscrit est payable dans la devise d’évaluation du Compartiment selon une fréquence qui est précisée dans les Fiches Signalétiques.
Si au sein d’une Classe le Conseil décide de créer plusieurs Sous-Classes ayant chacune une devise différente, les souscriptions s’effectueront au gré de l’investisseur dans la devise de la Sous-Classe concernée.
Les souscriptions peuvent être adressées à l’Agent de Transfert ou au distributeur agréé sous la forme d’une somme souscrite dans la devise d’évaluation du Compartiment concerné ou d’un nombre d’Actions à souscrire.
À la discrétion de l’Agent de Transfert et/ou du Conseil, les Actions peuvent être émises en contrepartie d’un apport en nature ou sous la forme de titres ou autres actifs, et ce pour autant que ces titres ou actifs soient conformes aux politiques d’investissement et aux restrictions d’investissement applicables au Compartiment concerné et possèdent une valeur égale au prix d’émission des Actions concernées. Les actifs apportés au Compartiment, aux conditions susmentionnées, seront évalués séparément dans un rapport spécial établi par le commissaire aux comptes ou le réviseur d’entreprises de la Société. Ces apports en nature de titres ou autres actifs ne sont pas sujets aux frais de courtage. Le Conseil aura uniquement recours à cette possibilité (i) si telle est la requête de l’actionnaire en question ; et (ii) si le transfert ne lèse pas les intérêts des actionnaires restants du Compartiment concerné. Tous les frais relatifs à un apport en nature seront supportés par le Compartiment concerné, à condition qu’ils soient inférieurs aux frais de courtage qui auraient été encourus par le Compartiment s’il avait acquis les valeurs mobilières concernées sur le marché.
Les instructions de souscription jugées peu claires ou incomplètes par l’Agent de Transfert ou un distributeur agréé peuvent donner lieu à un retard d’exécution. Ces instructions ne seront exécutées qu’une fois qu’elles auront été vérifiées et confirmées à la satisfaction de l’Agent de Transfert. L’Agent de Transfert et le Conseil ne seront pas responsables des pertes éventuelles découlant de retards causés par des instructions ambiguës.
Le Conseil peut permettre différentes heures limites de négociation pour certains types d’investisseurs, par exemple les investisseurs résidant dans des juridictions où un fuseau horaire différent le justifie. Cette heure limite éventuelle de négociation doit toujours être antérieure à l’heure de calcul de la Valeur Nette d’Inventaire. Des heures limites différentes peuvent faire l’objet d’un accord avec le distributeur concerné ou peuvent être publiées dans un supplément au Prospectus ou autre document commercial utilisé dans la juridiction concernée.
Les impôts, droits, redevances et frais administratifs éventuellement exigibles suite à la souscription sont à charge du souscripteur.
Les prix de souscription sont basés sur la Valeur Nette d’Inventaire majorée d’une commission de souscription de 5 % maximum revenant, comme précisé dans les Fiches Signalétiques, aux distributeurs, aux nominees, aux courtiers ou autres intermédiaires (y compris le Distributeur Global) faisant partie du réseau de distribution (y compris les apporteurs d’affaires). La commission de souscription maximale applicable à chaque Compartiment est déterminée dans les Fiches Signalétiques.
Les Actions pourront être allouées à un investisseur le jour de la réception d’une demande de souscription valable et être bloquées jusqu’à ce que le prix de souscription ait été payé à la Société dans les délais prévus dans les Fiches Signalétiques respectives. Faute de paiement par l’investisseur dans les délais impartis, la Société se réserve le droit de procéder au rachat forcé des Actions le Jour d’Évaluation suivant. Si une perte est constatée entre le Jour d’Évaluation auquel la demande de souscription a été appliquée et le Jour d’Évaluation auquel la souscription impayée est rachetée, la différence sera réclamée à l’investisseur concerné.
Dans l’hypothèse où une Classe ou une Sous-Classe, fermée aux souscriptions suite au rachat de toutes les Actions émises dans la Classe ou la Sous-Classe concernée, serait ouverte à nouveau aux souscriptions ou au cas où aucune Action d’une Classe ou Sous-Classe n’aurait été souscrite lors de la souscription initiale d’un Compartiment, prévue dans la Fiche Signalétique du Compartiment concerné, le prix initial par action de la Classe ou Sous-Classe concernée sera, au moment du lancement de la Classe ou de la Sous-Classe de 100 EUR, 100 USD, 100 CHF, 100 AUD, 100 ILS, 100 RMB, 100 SEK, 100 GBP, 100 000 KRW ou 10 000 JPY, selon la devise d’évaluation applicable ou tout autre prix déterminé par le Conseil comme indiqué dans la Fiche Signalétique concernée.
Toute souscription postérieure à la souscription initiale d’une Classe ou Sous-Classe se fera sur la base de la Valeur Nette d’Inventaire de la Classe ou Sous-Classe concernée.
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