For the purpose of the application of the investment limit, each Sub-Fund of a UCI with an umbrella structure is to be considered as a separate issuer provided that the principle of segregation of the obligations of the various Sub-Funds vis-à- vis third parties is ensured.
Investments made in units of UCIs other than UCITS may not in aggregate exceed 30% of the net assets of a Sub-Fund.
When the Sub-Funds of the Company invest in the units of other UCITS and/or other UCIs managed by a company linked to the Management Company by common management or control, or by a direct or indirect holding of more than 10% of the share capital or voting rights, or managed directly or indirectly by the Management Company no subscription or redemption fees and, unless otherwise specified in the relevant Appendix, only a reduced management fee of up to 0.25% may be charged to the Company on account of its investment in the units of such other UCITS and/or UCIs.
The total management fee (excluding any performance fee, if any) charged to such
Sub-Fund and each of the UCITS or other UCIs concerned shall not exceed 3% of the relevant net assets under management. The Company will indicate in its annual report the total management fees charged to both the relevant Sub-Fund and to the UCITS and other UCIs in which such Sub- Fund has invested during the relevant period.
The Company may acquire no more than 25% of the units of the same UCITS and/or other UCI. This limit may be disregarded at the time of acquisition if at that time the gross amount of the units in issue cannot be calculated. In case of a UCITS or other UCI with multiple sub-funds, this restriction is applicable by reference to all units issued by the UCITS/UCI concerned, all sub-funds combined.
The underlying investments held by the UCITS or other UCIs in which the Company invests do not have to be considered for the purpose of the investment restrictions set forth under A above.
- INVESTMENT IN OTHER ASSETS
- The Company will not make investments in precious metals or certificates representing them.
- The Company may not enter into transactions involving commodities or commodity contracts, except that the Company may employ techniques and instruments relating to transferable securities set out in paragraph E. below.
- The Company will not purchase or sell real estate or any option, right or interest therein, provided the Company may invest in securities secured by real estate or interests therein or issued by companies which invest in real estate or interests therein.

Translation (ENFR, 2022-06-01):
Pour l’application de la limite d’investissement, chaque Compartiment d’un OPC qui est un fonds à compartiments doit être considéré comme un émetteur distinct sous réserve que le principe de séparation des obligations de ses divers Compartiments vis-à-vis des tiers soit garanti.
Les investissements en unités, parts ou actions d’OPC autres que des OPCVM ne doivent pas dépasser à eux tous 30 % de l’actif net d’un Compartiment.
Si un Compartiment investit dans les unités, parts ou actions d’OPCVM et/ou d’autres OPC qui sont gérés par une société liée à la Société de gestion par une direction ou un contrôle communs ou par une participation directe ou indirecte dépassant 10 % du capital ou des droits de vote, ou qui sont gérés directement ou indirectement par la Société de gestion, il ne peut être prélevé aucune commission de rachat et, sauf mention contraire dans l’Annexe concernée, seul un taux réduit n’excédant pas 0,25 % peut être appliqué à la commission de
souscription facturée à la Société au titre de ses investissements dans les unités, parts ou actions de ces autres OPCVM et/ou OPC.
La commission de gestion totale (à l’exclusion de toute commission de performance, si elle existe) qui est imputée à ce Compartiment et à chacun des OPCVM ou autres OPC concernés n’excédera pas 3 % de l’actif net sous gestion en question. La Société divulguera dans son rapport annuel le montant total des commissions de gestion imputées tant au Compartiment en question qu’aux OPCVM et autres OPC dans lesquels ce Compartiment a investi au cours de l’exercice.
La Société n’a pas le droit d’acquérir plus de
25 % des unités, parts ou actions d’un même OPCVM et/ou autre OPC. Il peut ne pas être tenu compte de cette limite si, au moment de l’acquisition, il est impossible de calculer la valeur brute des unités, parts ou actions en circulation au moment de leur acquisition. Dans le cas d’un OPCVM ou autre OPC à compartiments multiples, cette restriction s’applique en se référant à la totalité des unités, parts ou actions émises par l’OPCVM/OPC concerné tous compartiments confondus.
Les investissements sous-jacents qui sont détenus par les OPCVM ou autres OPC dans lesquels la Société investit n’ont pas à être pris en compte aux fins des restrictions sur les investissements énoncées en A ci- dessus.
- INVESTISSEMENT DANS D’AUTRES ACTIFS
- La Société n’effectuera pas d’investissements dans les métaux précieux ou les certificats les représentant.
- La Société n’a pas le droit de conclure des transactions portant sur des matières premières ou sur des contrats sur matières premières, à cette exception près qu’elle est libre d’employer les techniques et instruments ayant trait aux titres négociables qui sont décrits dans le paragraphe E. ci-dessous.
- La Société n’achètera ni ne vendra de biens immobiliers ni une quelconque option, non plus qu’un quelconque droit sur ou intérêt dans, une option ou des biens immobiliers, mais il lui est loisible d’investir dans des titres garantis par des actifs immobiliers ou des intérêts dans de tels actifs, ou dans des titres émis par dessociétés investissant dans des biens immobiliers ou dans des intérêts dans des biens immobiliers.