# SPECIFIC INFORMATION FOR INVESTORS IN FOREIGN COUNTRIES
- 
## Specific Information for Investors in France


For investors in France, PrivilEdge – Moneta Best of France and PrivilEdge – AXA IM Eurozone (each a "PEA Eligible Sub-Fund") are eligible investments for a PEA (Plan d'épargne en actions). This means a PEA Eligible Sub-Fund has at least 75% of its Net Asset Value invested in the equity of corporate issuers with their registered office in an EEA country.
The Directors reserve the right to cease managing a PEA Eligible Sub-Fund according to PEA requirements should they determine that maintaining the PEA compliance status of a PEA Eligible Sub-Fund would (i) no longer enable the PEA Eligible Sub-Fund to comply with
its investment objectives, (ii) not be in the interests of the shareholders in the PEA Eligible Sub-Fund or (iii) be impractical due to changing market conditions. Should the Directors decide to cease managing a PEA Eligible Sub-Fund so it is eligible for investment through a PEA, the Directors will notify the registered shareholders resident in France at least one month in advance of the relevant PEA Eligible Sub-Fund ceasing to be managed to be eligible for investment through a PEA.
- 
## Specific Information for Investors taxed in Germany

Certain Sub-Funds are managed in accordance with the so-called partial exemption regime for equity or mixed funds under section 20 paragraph 1 of the GITA. This means that these Sub-Funds invest permanently at least 50% ("Equity Fund") or 25% ("Mixed Fund") of their assets in equity participations as defined in GITA (the "Equity Participation Ratio").
For the avoidance of doubt, portfolio securities lent by the Sub-Funds in accordance with paragraph 4.5.1. are not taken into account for the purposes of computing the Equity Participation Ratio.
When a Sub-Fund qualifies as an Equity Fund or Mixed Fund, this will be disclosed in Annex A in relation to a Sub-Fund.
This page has been intentionally left blank

Translation (ENFR, 2022-08-01):
# INFORMATIONS SPÉCIFIQUES À L’INTENTION DES INVESTISSEURS À L’ÉTRANGER
- 
## Informations spécifiques à l’intention des investisseurs en France


Pour les investisseurs en France, PrivilEdge – Moneta Best of France et Priviledge – AXA IM Eurozone (chacun un "Compartiment éligible au PEA") sont des investissements éligibles au PEA (plan d’épargne en actions). Cela signifie qu’un Compartiment éligible au PEA investit au moins 75% de sa Valeur nette d’inventaire dans des actions de sociétés émettrices dont le siège se situe dans un pays de l’EEE.
Les Administrateurs se réservent le droit de cesser de gérer un Compartiment éligible au PEA en conformité avec les exigences d’éligibilité au PEA s’ils considèrent que le maintien d’une telle gestion (i) ne permettrait plus au Compartiment éligible au PEA de satisfaire à ses objectifs d’investissement, (ii) ne serait pas dans l’intérêt des actionnaires du Compartiment éligible au PEA ou (iii) deviendrait impossible en raison de changements des conditions de marché. Si les Administrateurs décident de cesser de gérer un Compartiment éligible au
PEA d’une façon qui le rende éligible pour des investissements dans le cadre d’un PEA, ils informeront au moins un mois à l’avance les actionnaires inscrits au registre du Compartiment éligible au PEA et résidant en France de la cessation de la gestion conforme aux exigences d’éligibilité au PEA.
- 
## Informations spécifiques à l’intention des investisseurs assujettis à l’impôt en Allemagne

Certains Compartiments sont gérés conformément au régime d’exemption partielle pour les fonds en actions ou les fonds mixtes conformément à la section 20 paragraphe 1 de la LAFI. Cela signifie que ces Compartiments investissent de façon permanente au moins 50% ("Fonds en actions") ou 25% ("Fonds mixtes") de leurs actifs en participations en actions tel que défini dans la LAFI (le "Ratio de participation en actions").
Hormis dans les cas mentionnés au chiffre (3) ci-dessus, les parts d’OPCVM et d’OPC ne sont pas considérées comme des participations en actions.
Afin de dissiper tout doute, les titres en portefeuille prêtés par les Compartiments conformément au paragraphe 4.5.1 ne sont pas pris en compte dans le calcul du Ratio de participation en actions.
Lorsqu’un Compartiment se qualifie comme Fonds en actions ou Fonds mixte, cela est indiqué dans la présentation du Compartiment concerné à l’Annexe A.