#### Securities and money market instruments
- securities and money market instruments listed or traded on a regulated market as recognised by the Member State of origin and included on the list of regulated markets published in the Official Journal of the European Union ("EU") or on its website;
- securities and money market instruments traded on another market located in a Member State, which is regulated, operates on a regular basis, is recognised and open to the public;
- securities and money market instruments admitted to official listing on a stock exchange in another State or traded on another market in another State which is regulated, operates regularly, is recognised and open to the public;
- newly-issued transferable securities and money market instruments provided that (i) the terms of the issue include an undertaking that application will be made for admission to official listing on a stock exchange or another regulated market, which operates regularly, is recognised and open to the public; and (ii) admission is obtained no later than one year from the date of issue;
- money market instruments other than those traded on a regulated market insofar as the issue or issuer of these instruments are themselves subject to regulations protecting investors and savings and providing these instruments are:
	- issued or guaranteed by a central, regional or local government authority, by a central bank of a Member State, by the European Central Bank, by the EU or by the European Investment Bank, by another State or, in the case of a federal State, by one of the members of the federation, or by an international public body of which one or more Member States are members; or
	- issued by a company whose shares are traded on the regulated markets referred to under points a), b) and c) above; or
	- issued or guaranteed by an institution subject to prudential supervision in line with the criteria defined by Community law, or by an institution subject to and complying with prudential rules considered by the CSSF to be at least as strict as those stipulated in Community legislation; or
	- issued by other bodies belonging to the categories approved by the Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), insofar as investments in these instruments are subject to investor protection rules which are equivalent to those laid down under the first, second or third points, and that the issuer is a company with capital and reserves amounting to at least ten million euros (EUR 10,000,000) and which presents and publishes its annual accounts pursuant to the Fourth Directive 78/660/EEC, or a body which, within a group of companies including one or more listed companies, is dedicated to the financing of the group, or a body dedicated to financing securitisation vehicles benefiting from a line of bank finance.

Translation (ENFR, 2023-04-01):
#### Valeurs mobilières et instruments du marché monétaire
- valeurs mobilières et instruments du marché monétaire cotés ou négociés sur un Marché réglementé tel que reconnu par son Etat membre d’origine et inscrit sur la liste des marchés réglementés publiée dans le Journal Officiel de l’Union Européenne ou sur son site Web officiel;
- valeurs mobilières et instruments du marché monétaire négociés sur un autre marché d'un Etat Membre, réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public;
- valeurs mobilières et instruments du marché monétaire admis à la cote officielle d'une bourse de valeurs d’un Autre Etat ou négociés sur un autre marché d'un Autre Etat, réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public;
- valeurs mobilières et instruments du marché monétaire nouvellement émis sous réserve que (i) les conditions d'émission comportent l'engagement que la demande d'admission à la cote officielle d'une bourse de valeurs ou à un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, soit introduite et que (ii) l'admission soit obtenue au plus tard avant la fin de la période d’un an depuis l'émission;
- instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un marché réglementé, pour autant que l'émission ou l'émetteur de ces instruments soient soumis eux-mêmes à une réglementation visant à protéger les investisseurs et l'épargne et que ces instruments soient:
	- émis ou garantis par une administration centrale, régionale ou locale, par une banque centrale d'un Etat Membre, par la Banque Centrale Européenne, par l'UE ou par la Banque Européenne d'Investissement, par un Autre Etat ou, dans le cas d'un Etat fédéral, par un des membres composant la fédération, ou par un organisme public international dont font partie un ou plusieurs Etats Membres; ou
	- émis par une entreprise dont des titres sont négociés sur les marchés réglementés visés aux points a), b) et c) ci-dessus; ou
	- émis ou garantis par un établissement soumis à une surveillance prudentielle selon les critères définis par le droit communautaire, ou par un établissement qui est soumis et qui se conforme à des règles prudentielles considérées par la CSSF comme au moins aussi strictes que celles prévues par la législation communautaire; ou
	- émis par d'autres entités appartenant aux catégories approuvées par la CSSF pour autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues aux premier, deuxième ou troisième tirets, et que l'émetteur soit une société dont le capital et les réserves s'élèvent au moins à dix millions d'euros (10.000.000,- EUR) et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la directive 78/660/CEE, soit une entité qui, au sein d'un groupe de sociétés incluant une ou plusieurs sociétés cotées, se consacre au financement du groupe ou soit une entité qui se consacre au financement de véhicules de titrisation bénéficiant d'une ligne de financement bancaire.