# TITLE IV STATUTORY AUDITOR
## Article 24 – Appointment – Powers – Remuneration
The statutory auditor is appointed for six financial years by the Board of Directors, with the approval of the AMF, from among those persons authorised to perform these functions for commercial companies.
The statutory auditor certifies that the financial statements are accurate and fair. Their mandate may be renewed.
The statutory auditor is required to notify the Autorité des marchés financiers as soon as possible of any fact or decision relating to the undertaking for collective investment in transferable securities to which it becomes privy while carrying out an audit that could:
- constitute a breach of the legislative or regulatory provisions that apply to the fund and which may have a significant impact on the its financial position, income or assets;
- have an adverse effect on operations or on the fund’s ability to continue as a going concern;
- lead to the expression of reservations or the refusal to certify the financial statements.

The statutory auditor shall supervise the valuation of the assets and determination of exchange ratios used in the event of a conversion, merger or split. The statutory auditor is responsible for reviewing any contributions.
They check the composition of the assets and other information prior to publication.
The statutory auditor’s fees are determined by mutual agreement between the statutory auditor and the SICAV’s Board of Directors on the basis of a schedule of work indicating all of the duties deemed necessary.
The statutory auditor certifies the financial statements used as the basis for the payment of interim dividends.
If the SICAV (or, if applicable, a sub-fund) is a feeder:
- the statutory auditor will have therefore entered into an agreement to exchange information with the statutory auditor of the master UCITS;
- or, when it is the statutory auditor for the feeder SICAV (or the feeder sub-fund) and the master UCITS, it must draw up an appropriate schedule of work.

An alternate statutory auditor, called upon to the replace the incumbent auditor in the event of their refusal to perform their duties, impediment, resignation or death, may be appointed under the same terms and conditions.
The duties of an alternate auditor, called upon to replace the incumbent auditor, end when the mandate entrusted to the latter expires, unless the impediment is only temporary. In this case, when the period of incapacity has ended, the incumbent resumes their duties following the approval of the financial statements by the General Meeting or competent body.

Translation (ENFR, 2022-01-31):
# TITRE IV COMMISSAIRE AUX COMPTES
## Article 24 – Nomination - Pouvoirs - Rémunération
Le commissaire aux comptes est désigné pour six exercices par le Conseil d'Administration après accord de l’Autorité des marchés financiers parmi les personnes habilitées à exercer ces fonctions dans les sociétés commerciales.
Il certifie la régularité et la sincérité des comptes. Il peut être renouvelé dans ses fonctions.
Le commissaire aux comptes est tenu de signaler dans les meilleurs délais à l’Autorité des marchés financiers tout fait ou toute décision concernant l’organisme de placement collectif en valeurs mobilières dont il a eu connaissance dans l’exercice de sa mission, de nature :
- à constituer une violation des dispositions législatives ou réglementaires applicables à cet organisme et susceptible d’avoir des effets significatifs sur la situation financière, le résultat ou le patrimoine ;
- à porter atteinte aux conditions ou à la continuité de son exploitation ;
- à entrainer l’émission de réserves ou le refus de la certification des comptes.

Les évaluations des actifs et la détermination des parités d'échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il apprécie tout apport sous sa responsabilité.
Il contrôle la composition de l'actif et les autres éléments avant publication.
Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d'un commun accord entre celui-ci et le Conseil d'Administration de la SICAV au vu d'un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires.
Le commissaire aux comptes atteste les situations qui servent de base à la distribution d'acomptes.
Si la SICAV (ou le cas échéant un compartiment), est nourricière (ou nourricier):
- le commissaire aux comptes a donc conclu une convention d’échange d’information avec le commissaire aux comptes de l’OPCVM maître ;
- ou quand il est Commissaire aux comptes de la SICAV nourricière (ou du compartiment nourricier) et de l’OPCVM maître, il établit un programme de travail adapté.

Un commissaire aux comptes suppléant, appelé à remplacer le titulaire en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès, peut-être désigné dans les mêmes conditions.
Les fonctions de commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer le titulaire
prennent fin à la date d’expiration du mandat confié à ce dernier, sauf si l’empêchement n’a aucun caractère temporaire. Dans ce dernier cas, lorsque l’empêchement a cessé, le titulaire reprend ses fonctions après l’approbation des comptes par l’Assemblée Générale ou l’organe compétent.