The management company or the sub-fund manager also appoints agents (such as brokers and settlement agents) to execute transactions for the sub-fund in the PRC markets. Should, for any reason, a sub-fund’s ability to use the relevant agent be affected, this could disrupt the operations of that sub-fund and affect the ability of a sub-fund to implement the desired investment strategy. A sub-fund may also incur losses due to the acts or omissions of either the relevant agent or the PRC Depositary in the execution or settlement of any transaction or in the transfer of any funds or securities. Subject to the applicable laws and regulations in the PRC, the Depositary will make arrangements to ensure that the PRC Depositary has appropriate procedures to properly safe-keep a sub-fund’s assets.
According to the RQFII Regulations and market practice, the securities and cash accounts for a sub-fund in the PRC are to be maintained in the name of “the full name of the RQFII fund manager – the name of the sub-fund”. Even if
a sub-fund has obtained a satisfactory legal opinion that the assets in such securities account would belong to that sub-fund, such opinion cannot be relied on as being conclusive, as the RQFII Regulations are subject to the interpretation of the relevant authorities in the PRC. For investments under the CIBM Program, applied by the management company for any sub-fund directly, the securities and cash accounts for a sub-fund in the PRC are main- tained in the name of “the management company – the name of the sub-fund”.
Investors should note that cash deposited in the cash account of a sub-fund with the PRC Depositary will not be segregated but will be a debt owing from the PRC Depositary to that sub-fund as a depositor. Such cash will be
co-mingled with cash belonging to other clients of the PRC Depositary. In the event of bankruptcy or liquidation of the PRC Depositary, a sub-fund will not have any proprietary rights to the cash deposited in such cash account, and that sub-fund will become an unsecured creditor, ranking pari passu with all other unsecured creditors, of the PRC Depositary. The Sub-Fund may face difficulty and/or encounter delays in recovering such debt, or may not be able to recover it in full or at all, in which case that sub-fund will suffer losses.
- Repatriation riskRepatriations in respect of funds such as the sub-funds conducted in CNY are permitted dailyand are not subject to any lock-up periods or prior approval. There is no assurance, however, that PRC rules and regulations will not change or that repatriation restrictions will not be imposed in the future. Any restrictions on repatriation of the invested capital and net profits may impact on a sub-fund’s ability to meet redemption requests.
- RQFII quota riskEach sub-fund will utilize the sub-fund manager’s RQFII quota granted under the RQFII Regulations. This RQFII quota is limited. In such event, unless the sub-fund manager is able to acquire additional RQFII quota, it may be necessary to suspend subscriptions of shares. In such event it is possible that the trading price of a Share on the relevant stock exchange will be at a significant premium to the intra-day net asset value of each Share (which may also lead to an unexpected deviation in the trading price of the Shares on the secondary market in comparison to the net asset value of the relevant Shares).
- Shenzhen and Shanghai-Hong Kong Stock Connect (“Stock Connect”) risksWith Stock Connect, foreign investors (including the sub-fund) may directly trade certain eligible A-Shares through the Northbound Trading Link, subject to published laws and regulations in their respective applicable version. Stock Connect currently comprises the Shanghai-Hong Kong Stock Connect and the Shenzhen-Hong Kong Stock Connect. The Shanghai-Hong Kong Stock Connect is a securities trading and clearing links program developed by Hong Kong Exchanges and Clearing Limited (“HKEx”), China Securities Depository and Clearing Corporation Limited (“China Clear”) and Shanghai Stock Exchange (“SSE”) with an aim to achieve mutual stock market access between Shanghai and Hong Kong.

Translation (ENFR, 2021-03-10):
La société de gestion ou le gérant du comparti­ ment nomme également des agents (tels que des courtiers et des organes de règlement) chargés d’exécuter les transactions du compar­ timent sur les marchés chinois. Si, pour une raison quelconque, un compartiment n’était pas en mesure de tirer pleinement parti des ser­ vices de l’agent en charge, son activité pourrait s’en trouver perturbée tout comme sa capacité à mettre à exécution la stratégie d’investisse­ ment souhaitée. Un compartiment peut égale­ ment subir des pertes du fait d’actes ou d’omis­ sions de la part de l’agent ou du dépositaire chinois en lien avec l’exécution ou le règlement d’une transaction ou encore le transfert de fonds ou de titres. Dans le respect des lois et de la réglementation en vigueur en Chine, le dépositaire veillera à ce que le dépositaire chinois mette en place des procédures adap­ tées à la préservation des actifs qui lui sont confiés.
En vertu de la réglementation RQFII et confor­ mément aux pratiques de marché, les compte­ titres et compte de trésorerie d’un comparti­ ment en RPC doivent être gérés au « nom complet du gérant de portefeuille RQFII – dési­ gnation du compartiment ». Même si un com­ partiment a obtenu un avis juridique favorable sur le fait que les actifs du compte­titres appar­ tiennent au compartiment, un tel avis ne peut être considéré comme probant dans la mesure où la réglementation RQFII est soumise à l’interprétation des autorités compétentes en Chine. Pour les investissements du programme CIBM, appliqués par la société de gestion et directement pour tout compartiment, les compte­titres et compte de trésorerie d’un compartiment en Chine doivent être gérés au nom de « la société de gestion – désignation du compartiment ».
L’investisseur doit savoir que les espèces dépo­ sées sur le compte de trésorerie d’un comparti­ ment auprès d’un dépositaire chinois ne seront pas considérées comme distinctes, constituant une dette du dépositaire chinois envers le com­ partiment en tant que déposant. Ces espèces viendront donc simplement grossir les sommes versées par les autres clients du dépositaire chinois. En cas de faillite ou de liquidation du dépositaire chinois, le compartiment concerné n’aura aucun droit de propriété sur les sommes déposées sur ledit compte de trésorerie, devenant créancier ordinaire du dépositaire chinois, au même titre que les autres créanciers ordinaires de ce dernier. Le compartiment concerné pourra être confronté à des difficultés ou retards pour récupé­ rer ses fonds, voire ne pas pouvoir les recouvrer en tout ou partie, et donc subir des pertes.
- Risque lié au rapatriementLes rapatriements par les fonds tels que les compartiments effectués en CNY sont autorisés de façon quotidienne et ne sont pas soumis à des périodes de blocage ou à un accord préa­ lable. Cependant, rien ne garantit que les règles et réglementations de la RPC ne feront pas l’objet de révisions à l’avenir ou que des restric­ tions ne seront pas imposées sur les rapatrie­ ments. Toutes restrictions imposées sur le rapatriement du capital investi et des bénéfices nets seraient susceptibles de nuire à la capacité d’un compartiment à répondre aux ordres de rachat.
- Risque lié aux quotas RQFIIChaque compartiment utilise le quota RQFII de gérant du compartiment accordé conformément à la réglementation relative aux RQFII. Ce quota RQFII est limité. De ce fait, à moins que le gérant du compartiment ne réussisse à obtenir une extension de son quota RQFII, il peut s’avérernécessaire de clore la souscription. Dans ce cas, il est possible que le prix d’une action sur le marché boursier concerné se situe à un prix sensiblement plus élevé que celui de la valeur liquidative intra­ journalière de chaque action (ce qui peut aussi entraîner un écart imprévu sur le cours des actions sur le marché secondaire par rapport àla valeur liquidative des actions concernées).
- Risques liés aux programmes Shenzhen et Shanghai Hong Kong Stock Connect (« Stock Connect »)Avec le programme Stock Connect, les inves­ tisseurs étrangers (y compris le compartiment) peuvent négocier directement certaines actions de classe A par l’intermédiaire du Northbound Trading Link, sous réserve des lois et réglemen­ tations publiées dans leurs versions applicables respectives. Le programme Stock Connect comprend actuellement le Shanghai­Hong Kong Stock Connect et le Shenzhen­Hong Kong Stock Connect. Le Shanghai­Hong Kong StockConnect est un programme de liens de compen­ sation et de négociation de titres développé parHong Kong Exchanges and Clearing Limited (« HKEx »), China Securities Depository andClearing Corporation Limited (« China Clear ») et par la Bourse de Shanghai (« SSE »), dans le but de permettre un accès mutuel aux marchés boursiers entre Shanghai et Hong Kong.