# Taxation of the Company in Luxembourg
Under current law and practice, the Company is not liable to any Luxembourg tax on profits or income, nor are distributions paid by the Company liable to any Luxembourg withholding tax.
The Company is, however, liable in Luxembourg to an annual subscription tax of in principle 0.05% per annum of its Net Asset Value, such tax being payable quarterly and calculated on the basis of the value of the aggregate net assets of the Sub-Funds at the end of the relevant calendar quarter. However a reduced tax rate of 0.01% per annum of their Net Asset Value will be applicable to (i) undertakings whose sole object is the collective investment in Money Market Instruments and the placing of deposits with credit institutions, (ii) undertakings whose sole object is the collective investment in deposits with credit institution and (iii) individual compartments of UCIs with multiple compartments referred to in the Law of 2010 as well as for individual classes of securities issued within a UCI or within a compartment of a UCI with multiple compartments, provided that the securities of such compartments or classes are reserved to one or more institutional investors.
An exemption from subscription tax will be applicable in the following cases:
- for the value of the assets represented by shares or units held in other UCIs to the extent such shares or units have already been subject to the subscription tax provided by the amended law of 13 February 2007 on specialised investment funds or the Law of 2010;
- for UCIs, as well as individual sub-funds of UCIs with multiple sub-funds:
	- the securities of which are reserved for institutional investors;
	- the exclusive object of which is the collective investment in Money Market Instruments and the placing of deposits with credit institutions;
	- the weighted residual portfolio maturity of which does not exceed 90 days; and
	- that have obtained the highest possible rating from a recognised rating agency;

- for UCIs, the securities of which are reserved for (i) institutions for occupational retirement provision, or similar investment vehicles, set up on one or several employers’ initiative for the benefit of their employees and (ii) companies of one or several employers investing the funds they hold, in order to provide their employees with retirement benefits;
- UCIs as well as individual sub-funds of umbrella UCIs with multiple sub-funds whose main objective is the investment in microfinance institutions; or
- for UCIs as well as individual compartments of UCIs with multiple compartments (i) whose securities are listed or traded on at least one stock exchange or another regulated market operating regularly, recognised and open to the public and (ii) whose exclusive object is to replicate the performance of one or more indices.

No Luxembourg tax is payable on realised or unrealised capital appreciation of the assets of the Company.
No stamp duty or other tax is payable in Luxembourg on the issue of Shares in the Company against cash. However, the Company is liable to a fixed registration duty of EUR 75.- on the registration of its incorporation or on any amendment to its Articles.
Dividends and interest and capital gains (if any) received by the Company on its investments may be subject to non-recoverable withholding or other taxes in the countries of origin. It is anticipated that the Company may not be able to benefit from reduced rates of withholding tax in double taxation agreements between Luxembourg and such countries. As the Company itself is exempt from income tax, withholding tax levied at source, if any, is not refundable in Luxembourg. To determine whether the Company can benefit from a double tax treaty entered into by Luxembourg, a case-by-case analysis must be performed.
The Company is considered in Luxembourg as a taxable person for Value Added Tax (“VAT”) purposes without any input VAT deduction right. A VAT exemption applies in Luxembourg for services qualifying as fund management services. Other services supplied to the Company could potentially trigger VAT and require the VAT registration of the
Company in Luxembourg. As a result of such VAT registration, the Company will be in a position to fulfil its duty to self-assess the VAT regarded as due in Luxembourg on taxable services (or goods to some extent) purchased from abroad.
No VAT liability arises in principle in Luxembourg in respect of any payments by the Company to its Shareholders, to the extent such payments are linked to their subscription to the Shares and do not, therefore, constitute the consideration received for taxable services supplied.
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Translation (ENFR, 2018-06-01):
# Imposition de la Société au Luxembourg
Selon la législation et la pratique actuelles, la Société n’est soumise à aucun impôt luxembourgeois sur le revenu ou sur les bénéfices, de même que les distributions versées par la Société ne font l’objet d’aucune retenue à la source au Luxembourg.
La Société est toutefois assujettie au Luxembourg à une taxe d’abonnement égale en principe à 0,05 % par an de sa Valeur nette d’inventaire, qui est due trimestriellement et calculée sur la base de la valeur des actifs nets totaux de la Société à la fin du trimestre civil concerné. Cependant, un taux d’imposition réduit de 0,01 % par an de leur Valeur nette d’inventaire sera d’application pour
(i) les organismes ayant pour seul objet l’investissement collectif dans des Instruments du marché monétaire et le placement de dépôts auprès d’établissements de crédit, (ii) les organismes ayant pour seul objet l’investissement collectif dans des dépôts auprès d’établissements de crédit et (iii) les compartiments individuels d’OPC à compartiments multiples auxquels il est fait référence dans la Loi de 2010 ainsi que les catégories individuelles de titres émises au sein d’un OPC ou d’un compartiment d’OPC à compartiments multiples, pour autant que les titres desdits compartiments ou desdites catégories soient réservés à un ou plusieurs investisseurs institutionnels.
Une exonération de la taxe d’abonnement s’appliquera dans les cas de figure suivants :
- pour la valeur des actifs représentés par des actions ou des parts d’autres OPC, dans la mesure où lesdites actions ou parts ont déjà été soumises à la taxe d’abonnement prévue par la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés, telle que modifiée, ou par la Loi de 2010 ;
- pour les OPC, ainsi que les compartiments individuels d’OPC à compartiments multiples :
	- dont les titres sont réservés aux investisseurs institutionnels ;
	- dont l’objet exclusif est l’investissement collectif en Instruments du marché monétaire et le placement de dépôts auprès d’établissements de crédit ;
	- dont la durée résiduelle pondérée du portefeuille ne dépasse pas 90 jours ; et
	- ayant obtenu la notation la plus élevée possible auprès d’une agence de notation reconnue ;

- pour les OPC dont les titres sont réservés (i) aux organismes de retraite professionnelle ou autres véhicules d’investissement similaires mis en place à l’initiative d’un ou de plusieurs employeurs au bénéfice de leurs employés et (ii) aux entreprises d’un ou de plusieurs employeurs investissant les fonds dont ils disposent afin d’offrir à leurs employés des allocations de retraite ;
- pour les OPC ainsi que les compartiments individuels d’OPC à compartiments multiples dont le principal objectif est l’investissement dans des organismes de microcrédit ; ou
- pour les OPC ainsi que les compartiments individuels d’OPC à compartiments multiples (i) dont les titres sont admis à la cote ou à la négociation sur au moins une bourse de valeurs ou un autre marché réglementé opérant de manière régulière, reconnu et ouvert au public et (ii) dont l’objet exclusif consiste à répliquer la performance d’un ou de plusieurs indices.

Aucun impôt luxembourgeois n’est dû sur les plus-values réalisées ou latentes des actifs de la Société.
Aucun droit de timbre ni aucune autre taxe ne sont à acquitter au Luxembourg lors de l’émission des Actions de la Société contre espèces. La Société est en revanche redevable d’un droit d’enregistrement fixe de 75 EUR sur l’enregistrement de sa constitution ou sur toute modification de ses Statuts.
Les dividendes, intérêts et plus-values en capital (le cas échéant) reçus par la Société sur ses investissements peuvent être soumis à différents impôts retenus à la source non récupérables et autres impôts dans les pays d’origine. Il est prévu que la Société pourrait ne pas être en mesure de profiter de réductions des taux de retenue à la source en vertu des conventions contre la double imposition en vigueur entre le Luxembourg et ces pays. La Société elle-même étant exonérée de l’impôt sur le revenu, les impôts retenus à la source, le cas échéant, ne sont pas remboursables au Luxembourg. Afin de déterminer si la Société peut bénéficier d’un traité de double imposition conclu par le Luxembourg, une analyse au cas par cas devra être réalisée.
La Société est considérée comme assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée au Luxembourg (la « TVA ») sans aucun droit à une déduction de la TVA en amont. Les services qualifiés de services de gestion de fonds bénéficient au Luxembourg d’une exonération de la TVA. D’autres services fournis à la Société pourraient potentiellement donner lieu à une TVA et nécessiter l’immatriculation à la TVA de la Société au Luxembourg. En conséquence de ladite immatriculation à la TVA, la Société sera en mesure de remplir son obligation d’autoévaluation de la TVA considérée comme due au Luxembourg sur les services soumis à imposition (ou sur certaines marchandises) achetés à l’étranger.
Aucune TVA n’est en principe due au Luxembourg au titre des paiements par la Société à ses Actionnaires, pour autant que lesdits paiements soient liés à leur souscription aux Actions et ne constituent pas dès lors la contrepartie reçue pour la fourniture de services soumis à imposition.
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