In the case of each transaction entered into with an Interested Party for or on behalf of a Sub-Fund, the Trustee (or the Directors in the case of a transaction involving the Trustee or an affiliate of the Trustee), shall document the manner in which the transaction has complied with the principles set out at (i) to (iii) above and where a transaction with an Interested Party is conducted in accordance with (iii) above, the Trustee (or the Directors in the case of a transaction involving the Trustee or an affiliate of the Trustee) shall document its/their rationale for being satisfied that the transaction conformed to the requirement that such transactions be conducted as if at arm’s length and in the best interests of Unitholders at the date of the transaction.
Any transactions between a Sub-Fund and an Interested Party as principal may only be made with the prior written consent of the Trustee.
In the event that a conflict of interest does arise, the Manager will endeavour, so far as it is reasonably able, to ensure that it is resolved fairly and that investment opportunities are allocated on a fair and equitable basis.
In line with the above mentioned, all Directors act in such a way as to avoid any conflicts of interest and, to the best of their knowledge, exercise their powers and voting rights in a balanced way.
The Trustee is part of an international group of companies and businesses that, in the ordinary course of their business, act simultaneously for a large number of clients, as well as for their own account, which may result in actual or potential conflicts. Conflicts of interest arise where the Trustee or its affiliates engage in activities under the Trustee agreement or under separate contractual or other arrangements. Such activities may include:
- providing nominee, administration, registrar and transfer agency, research, agent securities lending, investment management, financial advice and/or other advisory services to the Fund;
- engaging in banking, sales and trading transactions including foreign exchange, derivative, principal lending, broking, market making or other financial transactions with the Fund either as principal and in the interests of itself, or for other clients.

Translation (ENFR, 2022-09-23):
Pour chaque transaction réalisée avec une Partie intéressée, pour un Compartiment ou en son nom, le Fiduciaire (ou les Administrateurs en cas de transaction impliquant le Fiduciaire ou une société affiliée de ce dernier) devra documenter la façon dont la transaction a respecté les principes définis aux points (i) à (iii) ci-dessus ; si une transaction réalisée avec une Partie intéressée satisfait aux exigences du point (iii) ci-dessus, le Fiduciaire (ou les Administrateurs en cas de transaction impliquant le Fiduciaire ou une société affiliée de ce dernier) devra documenter les raisons pour lesquelles la transaction est jugée conforme aux exigences (c’est-à-dire réalisée sans lien de dépendance et servant les intérêts des Détenteurs de parts à la date de transaction).
Toute opération entre un Compartiment et une Partie intéressée en qualité de commettant ne peut se faire qu’avec l’accord écrit préalable du Fiduciaire.
En cas de survenance d’un conflit d’intérêt, la Société de gestion s’efforcera, dans la mesure où elle en est raisonnablement capable, de veiller à sa résolution équitable, ainsi qu’à l’attribution des opportunités de placement sur une base juste et équitable.
Conformément à ce qui précède, tous les Administrateurs agissent de telle manière à éviter, pour autant qu’ils soient portés à leur connaissance, les conflits d’intérêt et exercent leurs pouvoirs et leurs droits de vote de manière équilibrée.
Le Fiduciaire fait partie d’un groupe international de sociétés et d’entreprises qui, dans le cours normal de leurs activités, agissent simultanément pour un grand nombre de clients, ainsi que pour leur propre compte, ce qui peut donner naissance à des conflits réels ou potentiels. Des conflits d’intérêts surviennent lorsque le Fiduciaire ou ses sociétés affiliées exercent des activités dans le cadre du Contrat de fiducie ou de dispositions contractuelles ou autres conclues séparément. Lesdites activités peuvent inclure :
- fournir au Fonds des services de prête-nom, d’administration, d’agent de registre et de transfert, de recherche, d’agent de prêt de titres, de gestion des investissements, de conseil financier ou autres conseils ;
- effectuer des opérations bancaires, de vente et de négociation, y compris des opérations de change, sur produits dérivés, de prêt en principal, de courtage, de tenue de marché ou autres opérations financières avec le Fonds, soit pour son propre compte et dans son intérêt, soit pour d’autres clients.