- Immediately available: Collateral received should be capable of being fully enforced by a Fund at any time without reference to or approval from the counterparty.
- Safe-keeping: Collateral received on a title transfer basis should be held by the Depositary or its agent. For other types of collateral arrangement, the collateral can be held by a third party depositary which is subject to prudential supervision, and which is unrelated to the provider of the collateral.
- Haircuts: The Company, on behalf of a Fund, shall apply suitably conservative haircuts to assets being received as collateral where appropriate on the basis of an assessment of the characteristics of the assets such as the credit standing or the price volatility, as well as the outcome of any stress tests performed as referred to above. The Company has determined that generally if issuer or issue credit quality of the collateral is not of the necessary quality or the collateral carries a significant level of price volatility with regard to residual maturity or other factors, a conservative haircut must be applied in accordance with more specific guidelines as will be maintained in writing by the Company on an ongoing basis. However, the application of such a haircut will be determined on a case by case basis, depending on the exact details of the assessment of the collateral. The Company, in its discretion, may consider it appropriate in certain circumstances to resolve to accept certain collateral with more conservative, less conservative or no haircuts applied if it so determines, on an objectively justifiable basis. Any extenuating circumstances that warrant the acceptance of relevant collateral with haircut provisions other than the guideline levels must be outlined in writing. Documentation of the rationale behind this is imperative.

Translation (ENFR, 2021-11-19):
- Immédiatement disponible : les garanties financières reçues doivent pouvoir être intégralement exécutées à tout moment par un Compartiment sans consultation ni approbation de la contrepartie.
- Conservation : les garanties financières reçues doivent être conservées par le Dépositaire ou son mandataire. Pour les autres types d’accords de garantie, la garantie financière peut être conservée par un dépositaire tiers soumis à une surveillance prudentielle et non lié au fournisseur de la garantie financière.
- Décotes : la Société, pour le compte d’un Compartiment, appliquera des décotes suffisamment prudentes aux actifs reçus en garantie, le cas échéant, sur la base d’une évaluation des caractéristiques des actifs, comme la qualité de crédit ou la volatilité des prix, et du résultat de toute simulation de crise effectuée comme indiqué ci- dessus. La Société a déterminé que, de manière générale, si la qualité de crédit de l’émetteur ou de l’émission de la garantie ne correspond pas à celle requise ou si la garantie présente un niveau important de volatilité des prix en ce qui concerne la durée de vie résiduelle ou d’autres facteurs, une décote prudente doit être appliquée conformément à des directives plus spécifiques qui seront conservées par écrit par la Société de manière continue. Toutefois, l’application de ladite décote sera déterminée au cas par cas, en fonction des détails exacts de l’évaluation de la garantie. La Société, à sa discrétion, peut considérer qu’il est adéquat dans certaines circonstances de décider d’accepter certaines garanties avec des décotes plus prudentes, moins prudentes ou sans décote, si elle le juge, sur une base objectivement justifiable. Toute circonstance atténuante qui justifie l’acceptation de la garantie concernée avec des dispositions de décote autres que les niveaux de recommandation doit être décrite par écrit. Il est impératif de documenter la justification de cette motivation.