# Risk Diversification rules
For the purpose of calculating the restrictions described in (1) to (5) and (8) hereunder, companies which are included in the same Group of Companies are regarded as a single issuer.
To the extent an issuer is a legal entity with multiple sub-funds where the assets of a sub-fund are exclusively reserved to the investors in such sub-fund and to those creditors whose claim has arisen in connection with the creation, operation and liquidation of that sub-fund, each sub-fund is to be considered as a separate issuer for the purpose of the application of the risk spreading rules described under items (1) to (5), (7) to (9) and (12) to (14) hereunder.
- Transferable Securities and Money Market Instruments
- No Sub-Fund may purchase additional Transferable Securities or Money Market Instruments of any single issuer if:
- upon such purchase more than 10% of its net assets would consist of Transferable Securities or Money Market Instruments of one single issuer; or
- the total value of all Transferable Securities and Money Market Instruments of issuers in which it invests more than 5% of its net assets would exceed 40% of the value of its net assets. This limitation does not apply to deposits and OTC derivative transactions made with financial institutions subject to prudential supervision.
- A Sub-Fund may invest on a cumulative basis up to 20% of its net assets in Transferable Securities and Money Market Instruments issued by the same Group of Companies.
- The limit of 10% set forth above under (1) (i) is increased to 35% in respect of Transferable Securities and Money Market Instruments issued or guaranteed by a Member State, by its local authorities, by any Other State or by a public international body of which one or more Member State(s) are member(s).
- The limit of 10% set forth above under (1) (i) is increased up to 25% in respect of qualifying debt securities issued by a credit institution which has its registered office in a Member State and which, under applicable law, is submitted to specific public control in order to protect the holders of such qualifying debt securities. For the purposes hereof, "qualifying debt securities" are securities the proceeds of which are invested in accordance with applicable law in assets providing a return which will cover the debt service through to the maturity date of the securities and which will be applied on a priority basis to the payment of principal and interest in the event of a default by the issuer. To the extent that a relevant Sub-Fund invests more than 5% of its net assets in debt securities issued by such an issuer, the total value of such investments may not exceed 80% of the net assets of such Sub-Fund.
- The securities specified above under (3) and (4) are not to be included for purposes of computing the ceiling of 40% set forth above under (1) (ii).
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Translation (ENFR, 2018-06-01):
# Règles de diversification des risques
Pour le calcul des restrictions décrites aux points (1) à (5) et (8) ci-dessous, les sociétés comprises dans le même Groupe de sociétés sont à considérer comme un seul émetteur.
Pour autant qu’un émetteur soit une entité juridique à compartiments multiples dans laquelle les actifs d’un compartiment sont exclusivement réservés aux investisseurs de ce compartiment et aux créanciers dont les droits découlent de la création, du fonctionnement et de la liquidation de ce compartiment, chaque compartiment doit être considéré comme un émetteur distinct pour l’application des règles de diversification du risque exposées aux points (1) à (5), (7) à (9) et (12) à
(14) ci-dessous.
- Valeurs mobilières et Instruments du marché monétaire
- Aucun compartiment ne peut acquérir de Valeurs mobilières et Instruments du marché monétaire supplémentaires d’un seul et même émetteur si :
	- suite à cette acquisition, plus de 10 % de son actif net sont des Valeurs mobilières ou des Instruments du marché monétaire émis par cette entité ; ou
	- la valeur totale des Valeurs mobilières et des Instruments du marché monétaire détenus auprès des émetteurs dans chacun desquels il investit plus de 5 % de son actif net dépasserait 40 % de la valeur de son actif net. Cette limite ne s’applique pas aux dépôts auprès d’établissements financiers faisant l’objet d’une surveillance prudentielle ni aux transactions sur instruments dérivés de gré à gré avec ces établissements.

- Un Compartiment peut investir au maximum 20 % de son actif net, sur base cumulée, en Valeurs mobilières et/ou Instruments du marché monétaire émis par un même Groupe de sociétés.
- La limite de 10 % prévue au point (1) (i) ci-dessus est portée à de 35 % pour les Valeurs mobilières ou Instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre, par ses collectivités publiques territoriales, par tout Autre État ou par des organismes publics internationaux dont font partie un ou plusieurs États membres.
- La limite de 10 % prévue au point (1) (i) ci-dessus est portée à un maximum de 25 % pour certains titres de créance admissibles émis par un établissement de crédit dont le siège social se trouve dans un État membre et qui est légalement soumis à un contrôle spécial par les autorités publiques visant à protéger les détenteurs de ces titres de créance admissibles. Aux fins du présent paragraphe, on entend par « titres de créance admissibles » les valeurs dont les produits sont investis, conformément à la législation en vigueur, dans des actifs produisant un rendement couvrant le service de la dette jusqu’à la date d’échéance des titres et qui servira en priorité au paiement du principal et des intérêts en cas de défaut de l’émetteur. Dans la mesure où un Compartiment investit plus de 5 % de son actif net dans des titres de créance émis par un émetteur de ce type, la valeur totale de ces investissements ne peut pas dépasser 80 % de l’actif net de ce Compartiment.
- Les valeurs définies ci-dessus aux points (3) et (4) ne sont pas à prendre en compte pour le calcul du plafond de 40 % prévu ci-dessus au point (1) (ii).
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