# SECTION IV - MERGER - SPLIT - DISSOLUTION - LIQUIDATION
## Article 10 - Merger - Split
The management company may either invest all or part of the Fund’s assets in another UCITS, or split the Fund into two or more mutual funds.
Any such merger or split operations may only be carried out after a minimum of one month following notification of the proposed operation to the unitholders. Each unitholder will then be sent a new certificate specifying the number of units held.

## Article 11 - Dissolution - Extension
If the Fund’s net assets remain below the amount specified in Article 2 above for thirty days, the management company must inform the AMF, and unless the Fund is merged with another UCI, it must dissolve the Fund. The management company may decide upon the early dissolution of the Fund.
In this event, it must inform unitholders of its decision and, as from that date, requests for subscription or redemption will no longer be accepted.
The management company will also dissolve the Fund if it receives a request for the redemption of all the Fund’s units, if the custodian is no longer in place and no other custodian has been appointed, or upon expiry of the Fund’s term, if no extension has been agreed.
The management company must inform the AMF by post of the date on which the Fund is to be dissolved and of the procedure adopted. It must then submit the auditor’s report to the AMF.
The management company may decide to extend the term of the Fund in agreement with the custodian. Any decision to extend the term of the Fund must be taken at least three months prior to its expiry date and notified to unitholders and to the AMF.

## Article 12 - Liquidation
In the event of liquidation, the management company or custodian assumes the role of liquidator, or otherwise, the liquidator is appointed by a legal process on the request of any interested person. To this end, the custodian or the management company will have extensive powers to liquidate the assets, pay any creditors and distribute the available balance among the unitholders in cash or in securities.
The auditor and the custodian will continue to perform their duties until the liquidation process is completed.

Translation (ENFR, 2019-12-31):
# TITRE IV - FUSION - SCISSION - DISSOLUTION - LIQUIDATION
## Article 10 - Fusion - Scission
La société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le fonds à un autre OPCVM, soit scinder le fonds en deux ou plusieurs autres fonds communs.
Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu’un mois après que les porteurs en ont été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d’une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur.

## Article 11 - Dissolution - Prorogation
Si les actifs du fonds demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l’article 2 ci-dessus, la société de gestion en informe l’Autorité des Marchés Financiers et procède, sauf opération de fusion avec un autre fonds commun de placement, à la dissolution du fonds.
La société de gestion peut dissoudre par anticipation le fonds ; elle informe les porteurs de parts de sa décision et à partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées.
La société de gestion procède également à la dissolution du fonds en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsqu’aucun autre dépositaire n’a été désigné, ou à l’expiration de la durée du fonds, si celle-ci n’a pas été prorogée.
La société de gestion informe l’Autorité des Marchés Financiers par courrier de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l’Autorité des Marchés Financiers le rapport du commissaire aux comptes.
La prorogation d’un fonds peut être décidée par la société de gestion en accord avec le dépositaire. Sa décision doit être prise au moins 3 mois avant l’expiration de la durée prévue pour le fonds et portée à la connaissance des porteurs de parts et de l’Autorité des Marchés Financiers.

## Article 12 - Liquidation
En cas de dissolution, la société de gestion ou le dépositaire assume les fonctions de liquidateur ; à défaut, le liquidateur est désigné en justice à la demande de toute personne intéressée. Ils sont investis à cet effet des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs.
Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d’exercer leurs fonctions jusqu’à la fin des opérations de liquidation.