## Other Tax Matters
The income and capital gains received by the ICAV from securities issued in countries other than Ireland or assets located in countries other than Ireland may be subject to taxes including withholding tax in the countries where such income and gains arise. The ICAV may not be able to benefit from reduced rates of withholding tax by virtue of the double taxation treaties in operation between Ireland and other countries. The Directors will have sole discretion as to whether the ICAV will apply for such benefits and may decide not to apply for such benefits if they determine that it may be administratively burdensome, cost prohibitive or otherwise impractical. In the event that the ICAV receives any repayment of withholding tax suffered, the Net Asset Value of the ICAV will not be restated and the benefit of any repayment will be allocated to the then existing Shareholders rateably at the time of repayment.
Pursuant to section 891C of the TCA and the Return of Values (Investment Undertakings) Regulations 2013, the ICAV is obliged to report certain details in relation to Shares held by Shareholders to the Revenue Commissioners on an annual basis. The details to be reported include the name, address and date of birth on record of, and the investment number associated with and the value of the Shares held by, a Shareholder. The details to be reported also include the tax reference number of the Shareholder (being an Irish tax reference number or VAT registration number or, in the case of an individual, the individual’s personal public service number) or, in the absence of a tax reference number, a marker indicating that this was not provided. These provisions do not require such details to be reported in respect of Shareholders who are (i) neither Irish Residents nor Ordinarily Resident in Ireland, (ii) Exempt Irish Shareholders or (iii) Shareholders whose Shares are held in a Recognised Clearing and Settlement System.

Translation (ENFR, 2022-12-01):
## Autres questions fiscales
Les revenus et plus-values perçus par l'ICAV sur la base de titres émis dans des pays autres que l’Irlande, ou d’actifs situés dans d’autres pays que l’Irlande, peuvent être assujettis à des impôts, y compris une retenue à la source dans les pays où ces revenus et plus-values sont générés. Il est possible que l'ICAV ne puisse pas bénéficier de retenues à la source à un taux réduit en vertu des conventions de double imposition en vigueur entre l’Irlande et ces autres pays. Les Administrateurs décideront à leur entière discrétion si l'ICAV sollicite le bénéfice de ces taux réduits et pourront y renoncer, s’ils estiment qu’une telle démarche risque d’être coûteuse, lourde d’un point de vue administratif ou irréalisable. Si l'ICAV perçoit un remboursement de l’impôt retenu à la source, sa Valeur nette d’inventaire ne sera pas recalculée et le bénéfice de ce remboursement sera réparti au prorata entre les Actionnaires existants au moment du remboursement.
En vertu de l'article 891C du TCA et des Return of Values (Investment Undertakings) Regulations 2013, l'ICAV est tenue de déclarer annuellement aux Revenue Commissioners certains détails relatifs aux Actions détenues par les Actionnaires. Les détails à communiquer comprennent le nom, l'adresse et la date de naissance inscrits dans le dossier d'un Actionnaire, ainsi que le numéro d'investissement associé et la valeur des Actions qu'il détient. Les détails à communiquer comprennent également le numéro de référence fiscal de l'Actionnaire (qu'il s'agisse d'un numéro de référence fiscal irlandais ou d'un numéro d'immatriculation à la TVA ou, dans le cas d'une personne physique, de son numéro personnel auprès des services publics) ou, en l'absence de numéro de référence fiscal, une indication que celui-ci n'a pas été fourni. Ces dispositions n'exigent pas que ces détails soient communiqués en ce qui concerne les Actionnaires qui (i) ne sont ni Résidents irlandais ni Résidents ordinaires en Irlande, (ii) sont des Actionnaires irlandais exonérés ou (iii) sont des Actionnaires dont les Actions sont détenues dans un Système de compensation et de règlement reconnu.