Pursuant to the US Foreign Account Tax Compliance Act and associated legislation ("FATCA"), the Fund may be required to comply with extensive due diligence and reporting requirements designed to inform the US Department of the Treasury of US owned foreign investment accounts. Failure to comply with these requirements may trigger US withholding taxes on certain US sourced income and, effective 1 January 2019, gross proceeds. Pursuant to an intergovernmental agreement between the US and Luxembourg, the Fund will be deemed compliant and not subject to withholding if it identifies and reports US taxpayer information directly to the Luxembourg tax authority, who will then provide it to the US Internal Revenue Service.
Drawing extensively on the intergovernmental approach to implementing FATCA, the OECD developed the Common Reporting Standard ("CRS") to address the issue of offshore tax evasion on a global basis. Pursuant to the CRS, financial institutions based in participating CRS jurisdictions must report to their local tax authorities personal and account information of investors and, where appropriate, controlling persons resident in other participating CRS jurisdictions which have an agreement in place with the financial institution's jurisdiction to exchange information. Tax authorities in participating CRS jurisdictions will exchange such information on an annual basis. The first information exchanges have been conducted in 2017. Luxembourg has implemented the CRS by the law of 18 December 2015. As a result, if the Fund is regarded as a reporting financial institution under Luxembourg CRS law it could be required to comply with the CRS due diligence and reporting requirements adopted by Luxembourg.
If the Fund is subject to either FATCA or CRS regime, prospective investors may be required to provide the Fund with information about themselves and their tax status prior to investment in order to enable the Fund to satisfy its obligations under FATCA and the CRS, and to update that information on a continuing basis. Prospective investors should note the Fund's obligation to disclose such information to the Luxembourg tax authority. Each investor acknowledges that the Fund may take such action as it considers necessary in relation to such investor's holding in the Fund to ensure that any withholding tax suffered by the Fund and any other related costs, interest, penalties and other losses and liabilities arising from such investor's failure to provide the requested information to the Fund is economically borne by such investor. This may include subjecting an investor to liability for any resulting US withholding taxes or penalties arising under FATCA or the CRS and/or the compulsory redemption or liquidation of such investor's interest in the Fund.
Detailed guidance as to the mechanics and scope of FATCA and the CRS is continuing to develop. There can be no assurance as to the timing or impact of any such guidance on future operations of the Fund. Prospective investors should consult their own tax advisor with regard to FATCA and the CRS and the potential consequences of such automatic exchange of information regimes.
- Section 871(m)Section 871(m) of the US Tax Code requires withholding (up to 30%, depending on whether a treaty applies) on certain financial instruments to the extent that the payments or deemed payments on the financial instruments are contingent upon or determined by reference to U.S.-source dividends. Under U.S. Treasury Department regulations, certain payments or deemed payments to the Company with respect to certain equity-linked instruments that reference U.S. stocks may be treated as dividend equivalents that are subject to U.S. withholding tax at a rate of 30% (or lower treaty rate). Under these regulations, withholding may be required even in the absence of any actual dividend-related payment or adjustment made pursuant to the terms of the instrument. If the Company becomes subject to a withholding tax as a result of 871(m), the value of the Shares held by the Shareholders may be materially affected. All prospective investors/Shareholders should consult with their own tax advisors regarding the possible implications of 871(m) on an investment in the Company.
-  Taxation in the PRCBy investing in A shares and/or onshore bonds in the PRC through the portfolio manager's QFII/RQFII quota or directly through Stock Connect or CIBM, the sub-fund may be subject to withholding tax and other taxes imposed by the PRC tax authorities.

Translation (ENFR, 2022-12-01):
En vertu de la loi américaine Foreign Account Tax Compliance Act (« FATCA ») et de la législation connexe, le Fonds peut être tenu de se conformer à des exigences strictes de diligence et de déclaration visant à informer le Département du Trésor américain des comptes de placement étrangers détenus aux Etats-Unis. Le non- respect de ces exigences peut entraîner des retenues à la source sur certains revenus de source américaine et, à compter du 1er janvier 2019, sur les produits bruts. En vertu de l’accord intergouvernemental conclu entre les Etats-Unis et le Luxembourg, le Fonds sera réputé conforme et ne sera pas soumis à retenue s’il identifie les contribuables américains et les déclare directement à l’administration fiscale luxembourgeoise, qui transmettra ensuite ces informations aux autorités fiscales américaines (« US Internal Revenue Service » – IRS).
En s’appuyant largement sur l’approche intergouvernementale de mise en œuvre de la législation FATCA, l’OCDE a développé la Norme commune de déclaration (NCD) afin de régler le problème de l’évasion fiscale offshore à l’échelle mondiale. En vertu de la NCD, les institutions financières basées dans des juridictions participantes sont tenues de déclarer aux autorités fiscales locales dont elles dépendent les données personnelles et relatives aux comptes des investisseurs ainsi que, le cas échéant, des personnes détenant le contrôle résidant dans d’autres juridictions participantes qui ont mis en place un accord d’échange d’informations avec la juridiction de l’institution financière concernée. Les autorités fiscales des juridictions participant à la NCD procéderont ensuite
à l’échange de ces informations une fois par an. Les premiers échanges d’informations ont eu lieu en 2017. Le Luxembourg a transposé la NCD en droit national par le biais de la loi du 18 décembre 2015. Par conséquent, si le Fonds est considéré comme une institution financière déclarante au sens de la loi luxembourgeoise relative à la NCD, il pourrait être contraint de se conformer aux obligations de diligence et de déclaration adoptées par le Luxembourg.
Si le Fonds est assujetti au régime FATCA ou NCD, les investisseurs potentiels pourraient être tenus de lui fournir des données personnelles et des informations sur leur statut fiscal préalablement à tout investissement afin de lui permettre de satisfaire à ses obligations en vertu de FATCA ou de la NCD, ainsi que d’actualiser ces informations de façon continue. L’attention des investisseurs potentiels est attirée sur l’obligation du Fonds de divulguer ces informations à l’administration fiscale luxembourgeoise. Chaque investisseur reconnaît que le Fonds peut prendre les mesures qu’il juge nécessaires en relation avec la participation de cet investisseur dans le Fonds afin de faire en sorte que toute retenue à la source, ainsi que tous coûts, intérêts, pénalités et autres pertes et obligations liés subis par le Fonds suite à un défaut de fourniture des informations requises de l’investisseur en question soient supportés par celui-ci. Ces mesures peuvent inclure l’engagement de la responsabilité d’un investisseur pour toutes les retenues à la source américaines ou pénalités en découlant en vertu de FATCA ou de la NCD et/ou le rachat ou la liquidation forcé(e) de la participation dans le Fonds de cet investisseur.
Des guides détaillés concernant le fonctionnement et l’étendue de la législation FATCA et de la NCD sont en cours d’élaboration. Aucune garantie ne peut être donnée quant au calendrier ou à l’impact de tels guides sur les futures opérations du Fonds. Les investisseurs potentiels sont invités à consulter leurs propres conseillers fiscaux au sujet de la législation FACTA et de la NCD ainsi que des possibles conséquences de tels régimes d’échange automatique d’informations.
- Article 871(m)L’article 871(m) du code fiscal américain impose une retenue à la source (jusqu'à 30%, selon qu’un traité s’applique ou pas) sur certains instruments financiers dans la mesure où les paiements réels ou présumés sur les instruments financiers sont subordonnés ou déterminés par référence aux dividendes de source américaine. En vertu de la réglementation du Département américain du Trésor, certains paiements reçus ou censés avoir été reçus par la Société au titre de certains instruments indexés sur actions qui font référence à des actions américaines peuvent être considérés comme équivalents à des dividendes, lesquels sont assujettis à une retenue à la source aux Etats-Unis au taux de 30% (ou à un taux plus bas prévu par un traité). Selon cette réglementation, la retenue peut s'appliquer même en l’absence de tout paiement ou ajustement se rapportant à des dividendes effectué conformément aux conditions de l’instrument. Si la Société devait être assujettie à une imposition à la source en vertu de la section 871(m), la valeur des Actions détenues par les Actionnaires s’en trouverait fortement affectée. Tous les investisseurs/Actionnaires potentiels sont invités à consulter leurs propres conseillers fiscaux quant aux conséquences éventuelles de la section 871(m) sur un investissement dans la Société.
-  Fiscalité en RPCEn investissant dans des actions A et/ou des obligations onshore en RPC via le quota QFII/RQFII du gestionnaire de portefeuille ou directement via le programme Stock Connect ou le CIBM, le compartiment peut être assujetti à une retenue à la source et d'autres impôts imposés par les autorités fiscales de RPC.