- investments in Transferable Securities or Money Market Instruments issued by,
- deposits made with, and/or
- exposure arising out of transactions in OTC Derivatives with; any single entity in excess of 20% of its net assets.
- The limit of 10% fixed in item (1) is increased up to a maximum of 25% for certain bonds issued by credit institutions with registered offices in a EU Member State and are subject by law to specific public supervision designed to ensure the protection of bondholders. In particular the sums arising from the issue of such bonds should be invested in compliance with the legislation in assets which throughout the entire period of the validity of the bonds may cover debt securities arising from the bonds and which in the event of the bankruptcy of the issuer would be used as a priority to reimburse the principal and pay for the interest incurred. To the extent that a Sub-Fund may invest more than 5% of its net assets in such bonds, issuedby one and the same issuer, the total value of such investments may not exceed 80% of the value of the net assets of that Sub-Fund.
- The limit of 10% fixed in item (1) may be brought up to a maximum of 35% if such Transferable Securities and Money Market Instruments are issued or guaranteed by a EU Member State, by its territorial public authorities, by a non-EU Member State, or by public international organisations of which one or more EU Member States are members.
- The Transferable Securities and Money Market Instruments indicated above in items (4) and(5) are not to be taken into account for the purpose of the 40% limit provided in item (1).
- The limits determined in items (1) to (5) may not be combined; consequently, the investments of each Sub-Fund in the Transferable Securities or Money Market Instruments issued by the same entity, in deposits with that entity, or in derivative instruments traded with that entity may not in total exceed 35% of the net assets of that Sub-Fund.
- Companies which are included in the Group of Companies are regarded as a single body for the purpose of calculating the limits contained set out in items (1) to (7) above.
- A Sub-Fund may invest, on a cumulative basis, up to 20% of its net assets in Transferable Securities and Money Market Instruments of the same Group of Companies.
- Without prejudice to the limits imposed under item (b) “Investments prohibition” below, the limits set out in items (1) to (9) above are increased to a maximum of 20% for investments in shares and/or bonds issued by one and the same entity if in compliance with the documents of incorporation of the Company, the investment policy of the Sub-Fund has the objective of reproducing the composition of a specific share or bond index which is recognised by the CSSF, on the following bases:
- the composition of the index is sufficiently diversified,
- the index constitutes a representative standard for the market to which it refers,
- the index is published in an appropriate manner.

Translation (ENFR, 2022-01-01):
- des placements en Valeurs Mobilières Négociables ou Instruments du Marché monétaire émis par,
- des dépôts auprès de, et/ou
- une exposition découlant d’opérations sur Dérivés de gré à gré avec ; une même entité pour plus de 20 % de son actif net.
- La limite de 10 % fixée au point (1) est portée à un maximum de 25 % pour certaines obligations émises par des établissements de crédit dont le siège se trouve dans un État Membre de l’UE et qui sont soumis par la loi à une supervision spécifique des autorités publiques destinée à garantir la protection des détenteurs de telles obligations. En particulier, les sommes découlant de l’émission de ces obligations doivent être investies, conformément à la législation, dans des actifs qui, durant toute la période de validité des obligations, peuvent couvrir les créances résultant des obligations et qui, en cas de faillite de l’émetteur, seraient utilisés en priorité pour le remboursement du principal et le paiement des intérêts courus. Dans la mesure où un Compartiment peut investir plus de 5 % de son actif net dans de telles obligations, émises par un même émetteur, la valeur totale de ces investissements ne peut dépasser 80 % de la valeur de l’actif net de ce Compartiment.
- La limite de 10 % fixée au point (1) peut être portée à un maximum de 35 % si les Valeurs Mobilières Négociables et Instruments du Marché monétaire sont émis ou garantis par un État Membre de l’UE, par ses collectivités publiques territoriales, par un État non Membre de l’UE ou par des organismes publics internationaux dont font partie un ou plusieurs États Membres de l’UE.
- Les Valeurs Mobilières Négociables et Instruments du Marché monétaire indiqués ci-dessous aux points (4) et (5) ne doivent pas être pris en compte aux fins de déterminer la limite de 40 % prévue au point (1).
- Les limites prévues aux points (1) à (5) ne peuvent pas être combinées ; par conséquent, les investissements de chaque Compartiment dans des Valeurs Mobilières Négociables ou Instruments du Marché monétaire émis par la même entité, des dépôts auprès de cette entité ou des instruments dérivés négociés avec cette entité ne peuvent pas dépasser au total 35 % de l’actif net de ce Compartiment.
- Les Sociétés comprises dans le Groupe de Sociétés sont considérées comme un seul organisme aux fins du calcul des limites exposées aux points (1) à (7) ci-dessus.
- Un Compartiment peut investir, sur une base cumulative, jusqu’à 20 % de son actif dans des Valeurs Mobilières Négociables et des Instruments du Marché monétaire émis par un même Groupe de Sociétés.
- Sans préjudice des limites imposées au point (b) « investissements interdits » ci- après, les limites fixées aux points (1) à (9) ci-dessus sont portées à un maximum de 20 % pour les placements en actions et/ou obligations émises par une même entité, si, conformément aux documents constitutifs de la Société, la politique de placement du Compartiment a pour objet de reproduire la composition d’un indice d’actions ou d’obligations spécifique qui est reconnu par la CSSF, sur les bases suivantes :
- la composition de l’indice est suffisamment diversifiée,
- l’indice constitue un étalon représentatif du marché auquel il se réfère,
- l’indice fait l’objet d’une publication appropriée.