OVHaiLLM/Flipper huggingface dataset:
# PROSPECTUS UCITS governed by Directive 2009/65/EC
However, a performance fee will only be charged if the performance of the Fund is higher than that of the benchmark for the reference period and if the Fund has recorded a positive performance for the financial year.
In the event of redemption, the portion of the provision corresponding to the number of shares redeemed is permanently retained by the management company.
- Summary of the different cases where the performance fee is or is not charged:

Translation (ENFR, 2021-12-31):
### PROSPECTUS OPCVM relevant de la Directive 2009/65/CE
Toutefois, il n’y aura de prélèvement de la commission de surperformance que si la performance du fonds est supérieure à celle de l’indicateur de référence sur la période de référence et si le Fonds a enregistré une performance positive sur son exercice comptable.
En cas de rachat, la quote-part de la provision constituée, correspondant au nombre de parts rachetées, est définitivement acquise à la Société de Gestion.
- Résumé des différents cas illustrant le prélèvement ou non de la commission de surperformance:
Relative approach applied to global sovereign bonds
The ESG issues considered, and their impact on how securities are rated, are related to the nature of their issuers (sovereign states).
- Environmental (E) factors include the analysis of energy and natural resource issues.
- Social responsibility (S) factors include criteria related to meeting basic needs, health, and fairness,
- Governance (G) factors include analysis of institutions, compliance with laws and civil rights, and political stability.

Translation (ENFR, 2023-01-01):
Approche relative appliquée aux obligations souveraines mondiales
Les questions ESG prises en compte et leur impact sur la notation des titres sont liés à la nature de leurs émetteurs (États souverains).
- Les facteurs environnementaux (E) incluent l’analyse des questions liées à l’énergie et aux ressources naturelles.
- Les facteurs de responsabilité sociale (S) comprennent des critères liés à la satisfaction des besoins de base, à la santé et à l’équité.
- Les facteurs de gouvernance (G) incluent l’analyse des institutions, le respect des lois et des droits civils, et la stabilité politique.
- portfolio construction;and
- portfolio management.
- Definition of the investment universeEquities are selected, from a certain number of global equities, based on of their liquidity, the availability and relevance of historical data, and correlations.
 Equities that are illiquid, have insufficient historical data, are too highly correlated with others or present extreme specific risks are excluded from the investment universe. - Portfolio construction
	- Quantitative financial screening:The portfolio construction process employs quantitative optimisation methods to obtain a diversified portfolio that minimizes volatility, which is determined from the estimation of the investment universe’s various risk parameters, and which also includes ESG criteria.

Translation (ENFR, 2022-05-31):
- construction du portefeuille ; et
- gestion du portefeuille.
- Définition de l’univers d’investissementLes actions sont sélectionnées, parmi un certain nombre d’actions internationales, en fonction de leur liquidité, de la disponibilité et de la pertinence des données historiques, ainsi que des corrélations.
 Les actions présentant les caractéristiques suivantes sont exclues de l’univers d’investissement : actions illiquides ; actions pour lesquelles les données historiques sont insuffisantes ; actions trop fortement corrélées avec d’autres ; et actions présentant des risques spécifiques extrêmes. - Construction du portefeuille
	- Sélection quantitative financière :Le processus de construction du portefeuille utilise des méthodes quantitatives d’optimisation pour obtenir un portefeuille diversifié qui minimise la volatilité, telle que déterminée à partir de l’estimation des différents paramètres de risque de l’univers d’investissement, tout en incluant des critères ESG.
If otherwise, any previously approved provision will be reduced accordingly. Reductions in provisions must not exceed the previous allocations.
This outperformance fee will only be collected at the end of the accounting period if, over the elapsed period, the Fund’s valued assets are greater than the reference assets at the time of the final net asset value for the reference period.
However, the performance fee will be collected only if the Fund outperforms the benchmark index over the reference period and has recorded a positive performance over its financial year.
In the event of redemption, the portion of the provision corresponding to the number of shares redeemed is permanently retained by the management company.
- Summary of the different cases where the performance fee is or is not charged:PROSPECTUS UCITS govern

Translation (ENFR, 2022-02-25):
Dans le cas contraire, la provision passée précédemment sera réajustée par une reprise sur provisions.
Les reprises sur provisions sont plafonnées à hauteur des dotations antérieures.
Cette commission de surperformance est perçue à la clôture comptable uniquement si sur la période écoulée, l’actif valorisé du Fonds est supérieur à celui de l’actif de référence constaté lors de la dernière valeur liquidative de la période de référence.
Toutefois, il n’y aura de prélèvement de la commission de surperformance que si la performance du Fonds est supérieure à celle de l’indicateur de référence sur la période de référence et si le Fonds a enregistré une performance positive sur son exercice comptable.
En cas de rachat, la quote-part de la provision constituée, correspondant au nombre de parts rachetées, est définitivement acquise à la société de gestion.
- Résumé des différents cas illustrant le prélèvement ou non de la commission de surperformance :
The applicable rate of CDSC is determined with reference to the total length of time during which the Shares being redeemed were held by the relevant investor. Shares will be redeemed on a First In, First Out basis, so that the CDSC will be applied on those CT Shares of the relevant Fund which have been held for the longest period of time.
The CDSC applicable to CT Share Classes will be:
- calculated on the basis of the lesser of (i) the initial subscription price and (ii) the current net asset value of the Shares redeemed by the relevant investor as of the date of their redemption; and
- deducted from the redemption proceeds paid to the relevant investor.

Translation (ENFR, 2023-01-01):
Le taux applicable de CDSC est déterminé en fonction de la durée totale pendant laquelle les Actions rachetées ont été détenues par l’investisseur concerné. Les Actions seront rachetées sur la base du premier entré, premier sorti, de sorte que les CDSC seront appliqués sur les actions CT du Compartiment concerné qui ont été détenues pendant la période la plus longue.
Les CDSC applicables aux Catégories d’actions CT seront :
- calculés sur la base de la valeur la plus basse entre (i) le prix de souscription initial et (ii) la valeur nette d’inventaire courante des Actions rachetées par l’investisseur concerné à la date de rachat ; et
- déduits du produit de rachat versé à l’investisseur concerné.
### What is the sustainable investment objective of this financial product?
The sustainable investment objective of the Fund is to invest in :
- Use of proceeds bonds issued by corporate issuers, sovereign or agencies whose purpose is to finance projects with a positive environmental and/or social impacts (such as green, social, green and social bonds); and/or
- Conventional bonds from corporate issuers whose economics activities contribute positively through their products, services and/or practices to the achievement of one or more of the United Nations Sustainable Development Goals (the “SDGs”).

Translation (ENFR, 2023-01-01):
### Quel est l’objectif d’investissement durable de ce produit financier ?
L’objectif d’investissement durable du Fonds est d’investir dans :
- Des obligations avec recours général sur l’émetteur (UoP) émises par des entreprises, des États souverains ou des agences dont l’objectif est de financer des projets ayant des incidences environnementales et/ou sociales positives (comme des obligations vertes, sociales, vertes et sociales) ; et/ou
- des obligations conventionnelles émises par des entreprises dont les activités économiques contribuent positivement, par le biais de leurs produits, de leurs services et/ou de leurs pratiques, à la réalisation d’un ou de plusieurs des Objectifs de Développement Durable des Nations unies (les « ODD »).
### What is the sustainable investment objective of this financial product?
The sustainable investment objective of the Fund is to invest in bonds and/or equity securities issued by companies:
- that address opportunities linked to major sustainable themes such as climate, biodiversity, circular economy, socio-economic development, health and wellbeing, diversity and inclusion, and
- that contribute positively through their products, services and/or practices to the achievement of one or more of the United Nations Sustainable Development Goals (the “SDGs”).

Translation (ENFR, 2023-01-01):
### Quel est l’objectif d’investissement durable de ce produit financier ?
L’objectif d’investissement durable du Fonds est d’investir dans des obligations et/ou des titres de participation émis par des sociétés :
- qui répondent à des opportunités liées à des thèmes durables majeurs tels que le climat, la biodiversité, l’économie circulaire, le développement socio-économique, la santé et le bien-être, la diversité et l’inclusion, et
- qui contribuent positivement, par le biais de leurs produits, services et/ou pratiques, à la réalisation d’un ou de plusieurs Objectifs de Développement Durable (les « ODD ») des Nations unies.
# DOCUMENTS AVAILABLE
## Any investor may obtain a copy of any of the following documents at:

## CACEIS Bank, Luxembourg Branch 5, Allée Scheffer

## L-2520 Luxembourg

## between 10h00 and 16h00 Luxembourg time on any day that Luxembourg banks are open for regular business.
- The SICAV’s Articles of Incorporation;
- The management company services agreement between the SICAV and the Management Company;
- The administrative agency, registrar and transfer agency and listing agency agreements between the SICAV, the Management Company and CACEIS Bank, Luxembourg Branch;
- The depositary, paying agency and domiciliary agency agreements between the SICAV and CACEIS Bank, Luxembourg Branch;
- The SICAV’s Prospectus and Key Investor Information Document(s);
- The most recent annual and semi-annual financial statements of the SICAV;
- The net asset value of a Share of each Share Class of any Sub-Fund for any day that the Shares’ net asset values were calculated;
- The subscription and redemption prices of a Share of each Share Class of any Sub-Fund for any day that the Shares’ net asset values were calculated; and
- Luxembourg Law of December 17, 2010 on undertakings for collective investment, as amended.

The Management Company will publish on its website (www.im.natixis.com), if appropriate, any Shareholder notices of the SICAV required by Luxembourg law or as provided in the Articles of Incorporation.

Translation (ENFR, 2021-03-24):
# DOCUMENTS DISPONIBLES
Tout investisseur peut obtenir une copie de l’un des documents suivants auprès de :
CACEIS Bank, Luxembourg Branch 5, Allée Scheffer
L-2520 Luxembourg
entre 10h00 et 16h00, heure de Luxembourg, tous les jours ouvrables bancaires au Luxembourg.
- Les Statuts de la SICAV ;
- La convention de services de la Société de gestion conclue entre la SICAV et la Société de gestion ;
- Les accords d’agence administrative, d’agence de registre et de transfert et d’agence de cotation conclus entre la SICAV, la Société de gestion et CACEIS Bank Luxembourg Branch ;
- Les accords de dépositaire, d’organisme payeur et d’agence domiciliataire conclus entre la SICAV et CACEIS Bank Luxembourg Branch ;
- Le Prospectus de la SICAV et le(s) Document(s) d’Informations Clés destiné(s) aux Investisseurs ;
- Les états financiers annuels et semi-annuels les plus récents de la SICAV ;
- La valeur nette d’inventaire des Actions de chaque Catégorie d’Actions de tous les Compartiments disponible pour tous les jours où la valeur nette d’inventaire des Actions a été calculée ;
- Les prix de souscription et de rachat des Actions de chaque Catégorie d’Actions de tous les Compartiments disponibles pour tous les jours où la valeur nette d’inventaire des Actions a été calculée ; et
- La Loi luxembourgeoise du 17 Décembre 2010 sur les organismes de placement collectif, telle que modifiée.

La Société de gestion publiera sur son site Internet (www.im.natixis.com), le cas échéant, tous les avis de la SICAV destinés aux Actionnaires, tel que requis par la loi luxembourgeoise, ou tel que prévu dans les Statuts.
If permitted by each Sub-Fund’s investment policy, each Sub-Fund may invest in the assets described below.
- At least 90% of each Sub-Fund’s net assets must consist of:
	- Transferable Securities, and Money Market Instruments listed or dealt in on a Regulated Market;
	- Transferable Securities, and Money Market Instruments dealt in on an Other Regulated Market in a Member State;
	- Transferable Securities, and Money Market Instruments admitted to official listing on a stock exchange in an Other State or dealt in on an Other Regulated Market in an Other State;
	- recently issued Transferable Securities, and Money Market Instruments, provided that:
		- the terms of issue include an undertaking that application will be, or has been, made for admission to official listing on a Regulated Market, a stock exchange in an Other State or on an Other Regulated Market; and
		- such admission is secured within one year of issue;

Translation (ENFR, 2023-01-01):
Si la politique d’investissement du Compartiment le permet, chaque Compartiment peut investir dans les actifs décrits ci-dessous.
- Au moins 90 % de l’actif net de chaque Compartiment doit consister en :
	- Valeurs mobilières négociables ou traitées sur un marché réglementé.
	- Valeurs Mobilières et Instruments du Marché Monétaires négociés sur un Autre Marché Réglementé dans un État membre ;
	- Valeurs Mobilières et Instruments du Marché Monétaire admis à la cote officielle d’une Bourse d’un Autre État ou négociés sur un Autre Marché Réglementé d’un Autre État ;
	- Valeurs mobilières et instruments du marché monétaire nouvellement émis pourvu que :
		- les conditions d’émission comprennent un engagement qu’une demande sera faite ou a été faite pour l’admission à la cote officielle d’un marché réglementé, d’un marché boursier dans un autre État ou sur un autre marché réglementé ; et
		- une telle admission soit conclue dans une période d’un (1) an à compter de l’émission.
# FUND SERVICE PROVIDERS AND BOARD OF DIRECTORS
Board of Directors of the SICAV:	MIROVA
represented	by	Tara	Hans,	Head	of	Operations Luxembourg of MIROVA Luxembourg SAS
Natixis Wealth Management Luxembourg represented by Patrick Rougier, « Directeur Général Adjoint » of Natixis Wealth Management Luxembourg

Translation (ENFR, 2023-01-01):
# PRESTATAIRES DE SERVICES DU FONDS ET CONSEIL D’ADMINISTRATION
Conseil d’Administration de la SICAV :	MIROVA
représentée par Tara Hans, Head of Operations de MIROVA Luxembourg SAS
Natixis Wealth Management Luxembourg représentée par Patrick Rougier, Directeur Général Adjoint de Natixis Wealth Management Luxembourg
###### BPCE Life
represented by Frédéric Lipka, « Directeur Général » of BPCE Life
Management Company and Promoter:	Natixis Investment Managers International
43 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris France
Natixis Investment Managers International is a corporation incorporated under the laws of France set up as a public limited company incorporated under the laws of France on 25th April 1984 for a limited period of time of 99 years. Its issued share capital as of June 25th, 2021 is of 94 127 658, 48 euros and its registered office is at 43 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris (France).
Natixis Investment Managers International is a management company for portfolios of securities for institutional investors, companies and financial institutions. Natixis Investment Managers International is part of Natixis Group. Natixis is established in a Member State other than the home Member State of the SICAV.
« Direction » :
« Directeur Général »:

Translation (ENFR, 2023-01-01):
###### BCPE Life
représentée par Frédéric Lipka, Directeur Général de BCPE Life
Société de Gestion et Promoteur :	Natixis Investment Managers International
43, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris France
Natixis Investment Managers International est une société constituée en vertu des lois françaises et établie en tant que société anonyme en vertu des lois françaises le 25 avril 1984 pour une période limitée à 99 ans. Au 25 juin 2021, son capital social émis représentait
94 127 658,48 euros, et son siège social est situé au 43, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris (France).
Natixis Investment Managers International gère les portefeuilles de valeurs mobilières des investisseurs institutionnels, sociétés et institutions financières. Natixis Investment Managers International fait partie du Groupe Natixis. Natixis est constituée en France, un État membre différent de l’État membre de domiciliation de la SICAV.
Direction :
Directeur Général :
###### Natixis	Investment	Managers	Participations	1,
represented by Jérôme Urvoy
Delegated Investment Managers:	MIROVA
59 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris (France)
website: www.mirova.com
MIROVA US LLC
888 Boylston Street
BOSTON 02199-8197
Massachusetts (USA)
Depositary:	CACEIS Bank, Luxembourg Branch 5, Allée Scheffer
L-2520 Luxembourg
Administrative Agent, Paying Agent, Listing Agent, Domiciliary and Corporate
Agent and Registrar and Transfer Agent:	CACEIS Bank, Luxembourg Branch
5, Allée Scheffer
L-2520 Luxembourg
Auditor of the SICAV:	PricewaterhouseCoopers Société coopérative 2, rue Gerhard Mercator
L 2182- Luxembourg
Supervisory Authority:	CSSF: Commission de Surveillance du Secteur Financier (www.cssf.lu)

Translation (ENFR, 2023-01-01):
###### Natixis	Investment	Managers	Participations	1,
représentée par Jérôme Urvoy
Gestionnaires Financiers par Délégation :	MIROVA
59, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris (France)
Site Web : www.mirova.com
MIROVA US LLC
888 Boylston Street
BOSTON 02199-8197
Massachusetts (USA)
Dépositaire :	CACEIS Bank, Luxembourg Branch 5, Allée Scheffer
L-2520 Luxembourg
Agent Administratif, Agent Payeur, Agent de Cotation, Agent Domiciliataire et Corporate
agent et Agent de Registre et de Transfert :	CACEIS Bank, Luxembourg Branch
5, Allée Scheffer
L-2520 Luxembourg
Réviseur d’entreprise agréé de la
SICAV :	PricewaterhouseCoopers Société coopérative 2, rue Gerhard Mercator
L 2182- Luxembourg
Autorité de surveillance :	CSSF : Commission de Surveillance du Secteur Financier (www.cssf.lu)
How are the sustainable investments aligned with the OECD Guidelines for Multinational Enterprises and the UN Guiding Principles on Business and Human Rights?
The Investment Manager screens investee companies against adherence with OECD Guidelines for Multinational Enterprises and UN Guiding Principles on Business and Human Rights.
The Investment Manager continuously reviews companies’ track records and news flows to identify significant controversies. Companies’ involvement and resolving measures are taken into account. Risks of potential breach may be monitored through engagement to obtain additional assurance.
Companies determined by the Investment Manager to be in serious breach of OECD Guidelines for Multinational Enterprises or UN Guiding Principles on Business and Human Rights are recognized as doing significant harm and are therefore rendered non-eligible.

Translation (ENFR, 2023-01-01):
Dans quelle mesure les investissements durables sont-ils conformes aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ?
Le Gestionnaire financier sélectionne les sociétés en portefeuille en vérifiant qu’elles respectent les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
Le Gestionnaire financier examine en permanence les antécédents des sociétés et leurs actualités pour identifier les controverses importantes. L’implication des entreprises et les mesures de résolution sont prises en compte. Le risque de violation potentielle peut être surveillé en analysant l’engagement des entreprises afin d’obtenir une garantie supplémentaire.
Les sociétés dont le Gestionnaire financier estime qu’elles sont en violation grave des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ou des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme sont reconnues comme causant un préjudice important et, par conséquent, ne sont plus éligibles.
The asset allocation may change over time and the percentage of sustainable investments should be seen as a minimum commitment measured over an extended period of time.
In addition, the Fund may hold cash or cash equivalents and derivatives for currency risk management purposes for up to 10% of its net assets (#2 Not Sustainable).
How does the use of derivatives attain the sustainable investment objective?
The Fund may use derivatives for hedging and investment purposes (authorised but very rarely used).
The use of derivatives does not alter the capital allocation or exposure of the Fund and therefore has no influence on its sustainable investment objective or on its sustainability indicators.

Translation (ENFR, 2023-01-01):
L’allocation d’actifs peut évoluer au fil du temps et le pourcentage d’investissements durables doit être considéré comme un engagement minimum mesuré sur une longue période.
En outre, le Fonds peut détenir des liquidités ou assimilés et des instruments dérivés à des fins de gestion du risque de change, jusqu’à un maximum de 10 % de son actif net (#2 Non durables).
Comment	l’utilisation	de	produits	dérivés	atteint-elle	l’objectif d’investissement durable ?
Le Fonds peut avoir recours à des instruments dérivés à des fins de couverture et d’investissement (autorisés, mais très rarement utilisés).
L’utilisation d’instruments dérivés ne modifie pas l’allocation du capital ou l’exposition du Fonds et n’a donc aucune incidence sur son objectif d’investissement durable ou sur ses indicateurs de durabilité.
# CHARGES AND EXPENSES
The SICAV pays out of its assets all taxes and expenses payable by the SICAV. Those expenses include fees payable to:
- The Management Company;
- The Depositary;
- The Administrative Agent;
- The Paying Agent;
- The Domiciliary and Corporate Agent;
- The Registrar and Transfer Agent;
- Independent auditors, outside counsels and other professionals.

Translation (ENFR, 2022-05-31):
# FRAIS ET DÉPENSES
La SICAV paie sur ses actifs toutes les taxes et dépenses payables par la SICAV. Ces dépenses comprennent les frais payables aux intervenants suivants :
- la Société de Gestion ;
- le Dépositaire ;
- l’Agent Administratif ;
- l’Agent Payeur ;
- l’Agent Domiciliataire et le Corporate Agent ;
- l’Agent de Registre et de Transfert ;
- les auditeurs indépendants, les conseillers extérieurs et autres professionnels.