The ESG database assesses investment fund units in accordance with the ESG Quality Assessment (with the exception of Sovereigns Assessment), Climate and Transition Risk Assessment and Norm Assessment.
Bank balances are not assessed.
Derivatives are currently not used to attain the environmental and social characteristics promoted by the master fund, and are therefore not taken into account for the calculation of the minimum share of assets complying with these characteristics. However, derivatives on individual issuers may only be acquired for the master fund if the issuers of the underlying comply with the ESG standards.
The respective scores for the assets are considered individually. If an asset in an assessment category has a score that is considered to be unsuitable in that assessment category, the asset cannot be acquired even if it has a score in another assessment category that would be suitable.
Assets that have a score of A-D in the individual assessment categories, a score of A-C in the Exclusion Assessment for controversial sectors and a score of A-C in the Exclusion Assessment for the controversial weapons sector meet the ESG standards. Up to 15% of the master fund’s assets may be invested in assets that have an ESG Quality Assessment score of D. Assets that receive an ESG Quality Assessment score of E are excluded as an investment.
Up to 5% of the master fund’s assets may be invested in assets that have a Climate and Transition Risk Assessment score of E.
Up to 5% of the master fund’s assets may be invested in assets that have a Norm Assessment score of E.
Assets that receive a score of D or E in the Exclusion Assessment for controversial sectors as well as in the Exclusion Assessment for the controversial weapons sector are excluded as an investment.
Assets that have a score of D are excluded as an investment insofar as these are related to coal mining and coal-based power generation.
In addition, specifically in the case of the master fund, assets shall be excluded which are issued by
- issuers that generate revenues from the manufacture or distribution of weapons outlawed based on international conventions (e.g., chemical weapons conventions),
- issuers that generate more than 10% of their revenues from power generation or other use of fossil fuels (excluding natural gas),
- issuers that generate more than 10% of their revenues from coal and crude oil,
- issuers that generate more than 10% of their revenues from mining, exploration and services for oil sand and oil shale.

Translation (ENFR, 2023-01-01):
La base de données évalue les parts des fonds de placement conformément à l’Évaluation de la qualité ESG (à l’exception de l’Évaluation des émetteurs souverains), l’Évaluation des risques climatiques et des risques liés à la transition et l’Évaluation de la conformité avec les normes.
Les soldes bancaires ne sont pas évalués.
Les dérivés ne sont pas actuellement utilisés pour atteindre les caractéristiques environnementales et sociales promues par le fonds maître, c’est pourquoi ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de la part minimale d’actifs qui présentent ces caractéristiques. Cependant, les dérivés sur les émetteurs individuels ne peuvent être acquis pour le fonds maître seulement si les émetteurs du sous-jacent répondent aux normes ESG.
Les scores respectifs des actifs sont pris en compte individuellement. Si un actif d'une catégorie d'évaluation possède un score jugé incompatible avec la catégorie en question, cet actif ne peut pas être acheté même s’il possède un score jugé acceptable dans une autre catégorie.
Les actifs qui possèdent un score A-D dans les catégories d’évaluation individuelles, un score A-C dans l’Évaluation des exclusions pour les secteurs controversés et un score A-C dans l’Évaluation des exclusions pour le secteur des armes controversées répondent aux normes ESG. Jusqu’à 15 % des actifs du fonds maître peuvent être investis dans des actifs qui possèdent un score D pour l’évaluation de la qualité ESG. Les actifs qui obtiennent un score E pour l'évaluation de la qualité ESG sont exclus
Les pratiques de bonne gouvernance concernent des structures de gestion saines, les relations avec le personnel, la rémunération du personnel et le respect des obligations fiscales.
des investissements.
Jusqu’à 5 % des actifs du fonds maître peuvent être investis dans des actifs qui possèdent un score E pour l’Évaluation des risques climatiques et des risques liés à la transition.
Jusqu’à 5 % des actifs du fonds maître peuvent être investis dans des actifs qui possèdent un score E pour l’Évaluation de la conformité avec les normes.
Les actifs qui obtiennent un score D ou E pour l’évaluation des exclusions pour les secteurs controversés et pour l’évaluation des exclusions pour le secteur des armes controversées sont exclus. Les actifs qui possèdent un score D sont exclus dans la mesure où ils ont un lien avec la production d’énergie à base de charbon et l’extraction du charbon.
S’agissant notamment du fonds maître, les actifs qui seront exclus seront émis par
- des émetteurs qui réalisent une partie de leur chiffre d’affaires dans la fabrication ou la distribution d’armes illégales en application de certains traités internationaux (c.-à-d. conventions sur les armes chimiques),
- les émetteurs qui réalisent plus de 10 % de leur chiffre d’affaires dans la production d’énergie ou une autre utilisation des énergies fossiles (à l’exception du gaz naturel),
- les émetteurs qui réalisent plus de 10 % de leurs chiffre d'affaires dans l'exploitation du charbon et du pétrole brut,
- les émetteurs qui réalisent plus de 10 % de leur chiffre d’affaires dans l’exploitation des mines, l’exploration et les services en lien avec les sables bitumineux et le pétrole de schiste.