The Company may hold, store and process personal data in relation to investors, which may or may not be recorded in the register of Shareholders, and as such the Company may act as data controller.
Personal data will be processed to process, manage and administer investors’ holding(s) and any related accounts, on an ongoing basis. This includes the assessment of investors’ application, the management of investors’ investment, maintaining the register of Shareholders, and the provision of associated services to investors (such as account statements or other communications relevant to investors’ application or investment), directly or through the use of service providers.
Personal data is processed for the purposes above to the extent necessary to perform the Company’s contractual obligations to investors.
The Company is subject to various Luxembourg and international legal and regulatory obligations or statutory requirements (e.g. Luxembourg company law, the Law, laws and regulations relating to anti-money laundering, tax laws) as well as supervisory requirements (e.g. of the Luxembourg Commission de Surveillance du Secteur Financier). The Company will process investors’ personal data to the extent necessary to comply with its legal and regulatory obligations, including identity verification, prevention of fraud and money laundering, prevention and detection of crime and compliance with monitoring and reporting duties required by tax law such as reporting to the tax authorities under Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), the Common Reporting Standard (CRS) or any other tax identification legislation to prevent tax evasion and fraud as applicable.
The Company may be obliged to collect and report any relevant information in relation to investors and their investments (including but not limited to name and address, date of birth and U.S. tax identification number (TIN), account number, balance on account) to the Luxembourg tax authorities (Administration des contributions directes) which will exchange this information (including personal data, financial and tax data) on an automatic basis with the competent authorities in the United States or other permitted jurisdictions (including the U.S. Internal Revenue Service (IRS) or other US competent authority and foreign tax authorities located outside the European Economic Area) only for the purposes provided for in FATCA and CRS at OECD and European levels or equivalent Luxembourg legislation.
It is mandatory that investors answer questions and requests with respect to their identification and investment and, as applicable, FATCA and/or CRS. The Company reserves the right to reject any application for investment if investors do not provide the requested information and/or documentation and/or if investors do not comply with the applicable requirements. Investors acknowledge that failure to provide relevant information may result in incorrect or double reporting, prevent them from acquiring or maintaining their investment and may be reported by us to the relevant Luxembourg authorities.
The Company may also process investors’ personal data in furtherance of our legitimate business interests, which include:
- Assertion of legal entitlements and defence in the event of legal disputes;
- Ensuring IT security and IT operations of the Company;
- Prevention of criminal acts;
- Measures for business control and the further development of products;
- Risk management.

Translation (ENFR, 2021-12-20):
La Société peut détenir, conserver et traiter des données à caractère personnel relatives aux investisseurs, qu’ils soient inscrits ou non au registre des Actionnaires, et, à ce titre, la Société peut agir en tant que responsable du traitement des données.
Les données à caractère personnel seront traitées en vue de traiter, gérer et administrer le ou les capitaux des investisseurs et tous comptes y afférents, de manière permanente. Ce traitement inclut l’évaluation de la demande des investisseurs, la gestion du placement des investisseurs, la tenue du registre des Actionnaires et la fourniture de services associés aux investisseurs (comme des relevés de compte ou autres communications concernant la demande ou le placement des investisseurs), directement ou en faisant appel à des prestataires de services.
Les données à caractère personnel sont traitées aux fins susmentionnées dans la mesure nécessaire permettant à la Société de s’acquitter de ses obligations contractuelles envers les investisseurs.
La Société est soumise à diverses obligations légales et réglementaires ou exigences législatives luxembourgeoises et internationales (p. ex. la loi luxembourgeoise sur les sociétés, la Loi, les lois et règlements relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent, les législations fiscales) ainsi qu’à des exigences prudentielles (p. ex. émanant de la Commission luxembourgeoise de Surveillance du Secteur Financier). La Société traite les données à caractère personnel des investisseurs dans la mesure nécessaire pour s’acquitter de ses obligations légales et réglementaires, y compris la vérification d’identité, la prévention de la fraude et du blanchiment d’argent, la prévention et la détection d’activités criminelles et la conformité avec les obligations de contrôle et de déclaration imposées par la législation fiscale, telles que l’obligation de déclaration auprès des autorités fiscales en vertu de la loi américaine relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (FATCA), de la Norme commune de déclaration (NCD) ou de toute autre législation applicable en matière d’identification fiscale visant à prévenir l’évasion et la fraude fiscales.
La Société peut être tenue de recueillir et de rapporter toutes les informations pertinentes en rapport avec les investisseurs et leurs placements (y compris, sans toutefois s’y limiter, leurs nom et adresse, date de naissance, numéro américain d’identification fiscale (TIN), numéro de compte, solde sur compte) aux autorités fiscales luxembourgeoises (Administration des contributions directes) qui échangeront automatiquement ces informations (y compris leurs données à caractère personnel, leurs données financières et fiscales) avec les autorités compétentes aux États-Unis ou d’autres juridictions autorisées (y compris le fisc américain (IRS) ou une autre autorité américaine compétente et des autorités fiscales étrangères établies en dehors de l’Espace économique européen) uniquement aux fins prévues dans la FATCA et la NCD au niveau de l’OCDE et au niveau européen ou dans la législation luxembourgeoise équivalente.
Les investisseurs sont tenus de répondre aux questions et requêtes concernant leur identification et leurs placements et, le cas échéant, à la FATCA et/ou la NCD. La Société se réserve le droit de refuser une demande de placement si les investisseurs ne fournissent pas les informations et/ou la documentation demandées et/ou s’ils ne respectent pas les exigences applicables. Les investisseurs reconnaissent que le défaut de communication d’informations pertinentes peut entraîner une déclaration incorrecte ou double, les empêcher d’acquérir ou de conserver leur placement et être rapporté par nous aux autorités luxembourgeoises compétentes.
La Société peut également traiter les données à caractère personnel des investisseurs afin de servir nos intérêts commerciaux légitimes. Ce traitement peut inclure :
- faire valoir des droits juridiques et une défense en cas de litiges juridiques ;
- assurer la sécurité informatique et les opérations informatiques de la Société ;
- prévenir les actes criminels ;
- prendre des mesures de contrôle de l’activité et poursuivre le développement de produits ;
- gérer le risque.