This limitation does not apply to deposits and OTC derivative transactions made with financial institutions subject to prudential supervision.
Notwithstanding the individual limits laid down in paragraph a), a Fund may not combine:
- investments in Transferable Securities or Money Market Instruments issued by a single body,
- deposits made with a single body, and/or
- exposures arising from OTC derivative transactions and efficient portfolio management techniques undertaken with a single body in excess of 20% of its NAV.
- The limit of 10% laid down in sub-paragraph a) (i) above is increased to a maximum of 35% in respect of Transferable Securities or Money Market Instruments which are issued or guaranteed by a Member State, its local authorities, orany other state or by public international bodies of which one or more Member States are members.
- The limit of 10% laid down in sub-paragraph a) (i) is increased to 25% for certain bonds when they are issued by a credit institution which has its registered office in a Member State and is subject by law, to special public supervision designed to protect bondholders. In particular, sums deriving from the issue of these bonds must be invested in conformity with the law in assets which, during the whole period of validity of the bonds, are capable of covering claims attaching to the bonds and which, in case of bankruptcy of the issuer, would be used on a priority basis for the repayment of principal and payment of the accrued interest.

Translation (ENFR, 2021-09-17):
Cette limite ne s’applique pas aux dépôts confiés à, et aux transactions sur produits dérivés de gré à gré effectuées avec des établissements financiers soumis à une surveillance prudentielle.
Nonobstant les différentes limites spécifiées dans le paragraphe a), un Compartiment ne peut combiner :
- des investissements dans des Titres négociables ou Instruments du marché monétaire émis par un même organisme ;
- des dépôts effectués auprès d’un même organisme et/ou
- des expositions résultant de transactions sur produits dérivés de gré à gré et techniques de gestion efficace de portefeuille effectuées avec un même organisme dès lors qu’ils ou elles dépassent 20 % de sa VL.
- La limite de 10 % énoncée à l’alinéa a) (i) ci-dessus est portée à 35 % au maximum pour les Titres négociables ou Instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre, ses collectivités locales ou tout autre État ou organisation internationale publique à laquelle adhèrent un ou plusieurs États membres.
- La limite de 10 % énoncée à l’alinéa a) (i) est portée à 25 % pour certaines obligations si elles sont émises par un établissement de crédit dont le siège social se trouve dans un État membre et qui, en vertu de la loi, est soumis à une surveillance spéciale par des autorités publiques en vue de protéger les détenteurs d’obligations. En particulier, les sommes provenant de l’émission de ces obligations doivent être investies conformément à la loi dans des actifs qui, pendant toute la période de validité des obligations, sont aptes à couvrir les engagements afférents à ces obligations et qui, en cas de défaut de l’émetteur, seraient consacrés en priorité au remboursement du principal et au paiement des intérêts courus.