In addition, the total value of transferable securities and money market instruments held by the sub-fund in the issuing entities in which it has invested more than 5% of its net assets may not exceed 40% of the value of its net assets. This limit shall not apply to deposits with financial institutions subject to prudential supervision or to OTC derivatives transactions with such institutions.
- The same sub-fund may invest a cumulative total of up to 20% of its net assets in transferable securities and money market instruments issued by the same group.
- The 10% limit specified in point a) above may be increased to a maximum of 35% if the transferable securities and money market instruments are issued or guaranteed by a Member State of the EU, by its public regional authorities, by a country which is not a member of the EU or by international public organisations of which one or more EU Member States form part.
- The 10% limit specified in point a) above may be increased to a maximum of 25% for certain bonds if they are issued by credit institutions with their registered office in an EU Member State and are legally subject to special public supervision intended to ensure protection of the holders of such bonds. In particular, the proceeds resulting from the issue of these bonds must be invested, in accordance with the law, in assets which, during the entire validity of the bonds, sufficiently cover the liabilities arising therefrom and which in the event of the issuer's default are assigned with priority to the repayment of capital and the payment of accrued interest. If a sub-fund invests over 5% of its net assets in the bonds referred to above and issued by a single issuer, the total value of such investments may not exceed 80% of the value of its net assets.
- The transferable securities and money market instruments referred to in points c) and d) above are disregarded on application of the 40% limit stipulated in point a) above.
- Exceptionally, each sub-fund is authorised to invest, according to the principle of risk- spreading, up to 100% of its net assets in different issues of transferable securities and money market instruments issued or guaranteed by a Member State of the EU, by its regional public bodies, by an OECD Member State or by international public bodies comprising one or more Member States of the EU.

Translation (ENFR, 2018-06-01):
En outre, la valeur totale des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire détenus par le compartiment dans les émetteurs dans lesquels il place plus de 5 % de ses actifs nets ne peut dépasser 40 % de la valeur de ses actifs nets. Cette limite ne s’applique pas aux dépôts auprès d’établissements financiers faisant l’objet d’une surveillance prudentielle et aux transactions sur instruments dérivés de gré à gré avec ces établissements.
- Un même compartiment peut investir cumulativement jusqu’à 20 % de ses actifs nets dans des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire d’un même groupe.
- La limite de 10 % visée au point a) ci-dessus peut être portée à 35 % maximum lorsque les valeurs mobilières et instruments du marché monétaire sont émis ou garantis par un Etat membre de l'UE, par ses collectivités publiques territoriales, par un Etat qui ne fait pas partie de l'UE ou par des organismes internationaux à caractère public dont un ou plusieurs Etats membres de l'UE font partie.
- La limite de 10 % visée au point a) ci-dessus peut être portée à 25 % maximum pour certaines obligations lorsqu'elles sont émises par un établissement de crédit ayant son siège social dans un Etat membre de l'UE et soumis, en vertu d'une loi, à un contrôle public particulier visant à protéger les détenteurs de ces obligations. En particulier, les sommes provenant de l'émission de ces obligations doivent être investies, conformément à la loi, dans des actifs qui couvrent à suffisance, pendant toute la durée de validité des obligations, les engagements en découlant et qui sont affectés par privilège au remboursement du capital et au paiement des intérêts courus en cas de défaillance de l'émetteur. Dans la mesure où un compartiment place plus de 5 % de ses actifs nets dans des obligations visées ci-dessus et émises par un même émetteur, la valeur totale de ces placements ne peut pas dépasser 80 % de la valeur de ses actifs nets.
- Les valeurs mobilières et instruments du marché monétaire visés aux points c) et d) ci-dessus ne sont pas pris en compte pour l'application de la limite de 40 % prévue au point a) ci- dessus.
- Par dérogation, tout compartiment est autorisé à investir, selon le principe de la répartition des risques, jusqu'à 100 % de ses actifs nets dans différentes émissions de valeurs mobilières et instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat membre de l'UE, par ses collectivités publiques territoriales, par un Etat qui fait partie de l'OCDE ou par des organismes internationaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l'UE.