The SICA may use an affiliate of the Depositary to execute foreign exchange, spot or swap transactions for the account of the SICA . In such instances the affiliate shall be acting in a principal capacity and not as a broker, agent or fiduciary of the SICA . The affiliate will seek to profit from these transactions and is entitled to retain and not disclose any profit to the SICA . The affiliate shall enter into such transactions on the terms and conditions agreed with the SICA .
Where cash belonging to the SICA is deposited with an affiliate being a bank, a potential conflict arises in relation to the interest (if any) which the affiliate may pay or charge to such account and the fees or other benefits which it may derive from holding such cash as banker and not as trustee.
The Management Company may also be a client or counterparty of the Depositary or its affiliates.
Potential conflicts that may arise in the Depositary's use of sub- custodians include four broad categories:
- conflicts from the sub-custodian selection and asset allocation among multiple sub-custodians influenced by (a) cost factors, including lowest fees charged, fee rebates or similar incentives and(b) broad two-way commercial relationships in which the Depositary may act based on the economic value of the broader relationship, in addition to objective evaluation criteria;
- sub-custodians, both affiliated and non-affiliated, act for other clients and in their own proprietary interest, which might conflict with clients' interests;
- sub-custodians, both affiliated and non-affiliated, have only indirect relationships with clients and look to the Depositary as its counterparty, which might create incentive for the Depositary to act in its self-interest, or other clients' interests to the detriment of clients; and
- sub-custodians may have market-based creditors' rights against client assets that they have an interest in enforcing if not paid for securities transactions.

Translation (ENFR, 2023-01-01):
La SICAV peut utiliser un affilié du Dépositaire pour exécuter des opérations de change, au comptant ou de swap, pour le compte de la SICAV. Dans ce cas, l’affilié devra agir à titre principal et non comme courtier, agent ou fiduciaire de la SICAV. L’affilié cherchera à tirer profit de ces opérations et est en droit de conserver tout profit en résultant, sans le déclarer à la SICAV. La participation de l’affilié à de telles opérations doit se faire selon les termes et conditions convenus avec la SICAV.
Lorsque des liquidités appartenant à la SICAV sont déposées auprès d’un affilié ayant le statut de banque, un conflit est susceptible de survenir au sujet des intérêts (le cas échéant) que la filiale peut verser ou facturer au compte concerné, et des frais ou d’autres bénéfices découlant de la détention de ces liquidités en tant que banque et non en qualité de trustee.
La Société de Gestion peut également être un client ou une contrepartie du Dépositaire ou de ses affiliés.
Les conflits susceptibles de survenir du fait du recours du Dépositaire à des sous-dépositaires se répartissent en quatre grandes catégories :
- les conflits provenant de la sélection du sous-dépositaire etl’allocation d’actifs entre plusieurs sous-dépositaires influencée par(a) des facteurs de coûts, y compris l’offre des frais les plus bas, des rabais sur les frais ou des avantages similaires et (b) des relations commerciales bilatérales élargies selon lesquelles le Dépositaire peut agir en fonction de la valeur économique de ladite relation, en sus de critères objectifs d’évaluation ;
- des sous-dépositaires, affiliés ou non, agissent pour le compte d’autres clients et dans leur propre intérêt, ces intérêts pouvant entrer en conflit avec les intérêts des clients ;
- des sous-dépositaires, affiliés ou non, n’ont que des relations indirectes avec les clients et considèrent le Dépositaire comme leur contrepartie, ce qui peut inciter le Dépositaire à agir dans son propre intérêt ou dans l’intérêt d’autres clients au détriment des clients ; et
- des sous-dépositaires peuvent détenir des droits de créance sur les actifs d’un client qu’ils ont intérêt à exercer s’ils ne sont pas payés pour des opérations sur titres.