# ARTICLE 3 - ISSUANCE AND REDEMPTION OF UNITS:
Units may be issued at any time at the request of the unitholders on the basis of their NAV plus any applicable subscription fees. Any subscription of new units must be fully paid up. Otherwise, the subscription shall be nullified. Issued units shall have the same rights as the units existing on the day of the issue.
Subscriptions and redemptions shall be completed under the terms and conditions set forth in the prospectus.
Fund units may be traded in accordance with the applicable regulations.
Subscriptions must be fully paid up on the day when the net asset value is calculated.
They must be paid up in cash.
Redemptions shall be carried out exclusively in cash except in the case of the liquidation of the fund when the unitholders have notified their agreement to be reimbursed in securities. They shall be settled by the depositary within a maximum period of five days following the valuation date of the unit.
However, if, under exceptional circumstances, the reimbursement requires the prior sale of fund assets, this period may be extended but shall not exceed 30 days.
Except in the event of inheritance or inter vivos distribution, the sale or transfer of units between unitholders or from unitholders to a third party is equivalent to a redemption followed by a subscription. If a third party is involved, the amount of the sale or transfer must be supplemented by the beneficiary where applicable in order to reach the minimum subscription level required by the prospectus.
Pursuant to Article L. 214-24-41 of the French financial and monetary code, the redemption of units by the mutual fund as well as the issue of new units may be temporarily suspended by the management company in exceptional circumstances and if this is considered to be necessary to protect the interests of the unitholders. If the net assets of the mutual fund fall below the minimum regulatory requirement, no units may be redeemed.
Possibility of minimum subscription conditions, as provided for in the prospectus.
The mutual fund may cease to issue units pursuant to Article L. 214-24-41(2) of the French monetary and financial code in the following cases:
- the mutual fund has 20 unitholders at most;
- the mutual fund is dedicated to a category of investors whose characteristics are defined precisely by the mutual fund’s prospectus;
- in objective situations resulting in the closing of subscriptions such as a maximum number of units or  shares  issued,  a  maximum  asset  amountreached, or the expiry of a specified subscription period.

Such objective situations are defined in the mutual fund’s prospectus.

## ARTICLE 3 bis - INVESTMENT AND COMMITMENT RULES:
The prospectus describes the instruments and deposits eligible for inclusion in the fund’s assets as well as the investment rules.

Translation (ENFR, 2022-05-06):
# ARTICLE 3 - EMISSION ET RACHAT DES PARTS :
Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Toute souscription de parts nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et
les parts émises portent même jouissance que les parts existant le jour de l’émission.
Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies le prospectus.
Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l’objet d’une admission à la cote selon la réglementation en vigueur.
Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative.
Elles sont effectuées en numéraire.
Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le dépositaire dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l’évaluation de la part.
Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d’actifs compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours.
Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé à un rachat suivi d’une souscription ; s’il s’agit d’un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus.
En application de l’article L. 214-24-41 du Code Monétaire et Financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l’émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs le commande.
Lorsque l’actif net du FCP est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué.
Possibilité de conditions de souscription minimale, selon les modalités prévues dans le prospectus.
Le FCP peut cesser d’émettre des parts en application de l’article L. 214-24-41 second alinéa du Code Monétaire et Financier dans les cas suivants :
- le FCP est dédié à un nombre de 20 porteurs au plus,
- le FCP est dédié à une catégorie d’investisseurs dont les caractéristiques sont définies précisément par le prospectus du FCP ;
- dans les situations objectives entraînant la fermeture des souscriptions telles qu’un nombre maximum de parts ou d’actions émises, un montant maximum d’actif atteint ou l’expiration d’une période de souscription déterminée.

Ces situations objectives sont définies dans le prospectus du FCP.

## ARTICLE 3 bis – REGLES D’INVESTISSEMENT ET D’ENGAGEMENT :
Les instruments et dépôts éligibles à l’actif du FCP ainsi que les règles d’investissement sont décrits dans le prospectus.