# To what minimum extent are sustainable investments with an environmental objective aligned with the EU Taxonomy?
The Fund may invest in bonds issued by issuers whose economic activities, or whose proceeds from green bonds will be used to finance economic activities, which contribute to the environmental objectives set out in Article 9 of Regulation (EU) 2020/852 (the "Taxonomy Regulation"): (a) climate change mitigation and adaptation, (b) sustainable use and protection of water and marine resources, (c) transition to a circular economy,
(d) pollution prevention and control, (e) protection and restoration of biodiversity and ecosystems.
It is recalled that the Regulation on Taxonomy aims to establish the criteria for determining whether an economic activity is considered environmentally sustainable. To date, only two of the environmental objectives have been defined and only a limited number of activities are eligible for examination with regard to EU technical criteria.
The alignment between the above objectives and the economic activities of the issuer or project to be financed by the green bond is identified and measured only if the data available to the Financial Management Officer is of satisfactory quality.
Although the Fund has an environmental objective and could target economic activities identified by the Taxonomy Regulation, there is currently not enough data collected to determine a specific percentage of activities aligned with the EU taxonomy for the Fund.
As a result, at this stage, investments aligned with the Fund's taxonomy will represent 0% of its sustainable investments.
The Financial Management Officer plans to update this information and this commitment to alignment with the taxonomy as the EU framework evolves and the availability of reliable data increases.
Enabling activities directly enable other activities to make a substantial contribution to an environmental objective.
Transitional activities are activities for which low-carbon alternatives are not yet available and which, among other characteristics, have greenhouse gas emission levels corresponding to the best performances achievable

Translation (ENFR, 2023-01-01):
# Dans quelle mesure minimale les investissements durables ayant un objectif environnemental sont-ils alignés sur la taxinomie de l’UE ?
Le fonds peut investir dans des obligations émises par des émetteurs dont les activités économiques, ou des obligations vertes dont le produit sera utilisé au financement d’activités économiques, qui contribuent aux objectifs environnementaux énoncés à l’article 9 du Règlement (UE) 2020/852 (le « Règlement sur la taxonomie »): (a) l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique, (b) l’utilisation et la protection durables de l’eau et des ressources marines, (c) la transition vers une économie circulaire, (d) la prévention et le contrôle de la pollution, (e) la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Il est rappelé que le Règlement sur la taxonomie vise à établir les critères permettant de déterminer si une activité économique est considérée comme durable sur le plan environnemental. À ce jour, seuls deux des objectifs environnementaux ont été définis et seul un nombre limité d’activités sont éligibles à l’examen par rapport aux critères technique de l’UE.
L’alignement des activités économiques de l’émetteur ou du projet à financer par l’obligation verte avec les objectifs ci-dessus est identifié et mesuré uniquement si les données à la disposition du Délégataire de gestion financière sont d’une qualité satisfaisante.
Bien que le fonds ait un objectif environnemental et pourrait cibler les activités économiques identifiées par le Règlement sur la taxonomie, il n’y a pour le moment pas assez de données collectées pour déterminer un pourcentage d’activités alignées sur la taxonomie de l’UE pour Le fonds.
En conséquence, à ce stade, les investissements alignés sur la taxonomie du fonds représenteront 0 % de ses investissements durables.
Le Délégataire de gestion financière prévoit de mettre à jour ces informations et cet engagement sur l’alignement sur la taxonomie au fur et à mesure de l’évolution du cadre de l’UE et de l’augmentation de la disponibilité des données fiables.
Les activités habilitantes permettent directement à d’autres activités de contribuer de manière substantielle à la réalisation d’un objectif environnemental.
Les activités transitoires sont des activités pour lesquelles il n’existe pas encore de solutions de remplacement sobres en carbone et, entre autres, dont les niveaux d’émissions de gaz à effet de serre correspondent aux meilleures performances réalisables.