### Given the high quality of the acceptable collateral and the high quality nature of the selected counterparties, there is no maturity constraints applicable to the collateral received.
- Limits applicable to cash collateralCash collateral received should only be:
- placed on deposit with entities prescribed in the section Eligible Assets of the Appendix 1;
- invested in high-quality government bonds;
- used for the purpose of reverse repurchase transactions provided the transactions are with credit institutions subject to prudential supervision and the sub-fund is able to recall at any time the full amount of cash on accrued basis;
- invested in short-term money market funds as defined in the Guidelines on a Common Definition of European money market Funds.
- Reuse of cash provided as collateralThe Company may re-invest the cash it has received as collateral in the following eligible instruments in accordance with the applicable law and regulations including Circular 08/356 as amended by Circular 11/512 and ESMA guidelines:
- Money market UCIs (daily calculation and S&P AAA rating or equivalent);
- Short-term bank deposits;
- Money market instruments;
- Short-term bonds issued or guaranteed by a Member State of the European Union, Switzerland, Canada, Japan or the United States or by their local authorities or by supranational institutions and undertakings with EU, regional or world-wide scope;
- Bonds issued or guaranteed by first class issuers offering adequate liquidity, andThe financial assets other than bank deposit and units of UCIs that the Company has acquired by reinvesting the cash collateral must not be issued by an entity affiliated to the counterparty;The financial assets acquired via the reinvestment of the cash collateral must not be kept with the counterparty, except if it is legally segregated from the counterparty’s assets;The financial assets acquired via the reinvestment of the cash collateral may not be pledged unless the Company has sufficient liquidities to be able to return the received collateral in the form of cash.

Translation (ENFR, 2022-04-29):
### Étant donné que les garanties acceptables et les contreparties sont de grande qualité, il n’y a aucune contrainte quant aux échéances applicables aux garanties reçues.
- Limites applicable aux garanties en espècesUne garantie en espèces reçue devrait uniquement être :
- mise en dépôt auprès d’entités visées à la section Actifs éligibles de l’Annexe 1 ;
- investie dans des emprunts d’État de premier ordre ;
- utilisée pour les besoins d’opérations de prise en pension, à condition qu’elles soient conclues avec des établissements de crédit soumis à une surveillance prudentielle et que le compartiment concerné puisse à tout moment récupérer la totalité du montant en espèces sur une base anticipée ;
- investie dans des fonds du marché monétaire à court terme, au sens des Directives relatives à une définition commune des fonds du marché monétaire européens.
- Réutilisation des garanties fournies en espècesLa Société peut réinvestir les espèces qu’elle a reçues en tant que garanties dans les instruments éligibles suivants, conformément aux lois et règlements applicables, dont la Circulaire 08/356 telle qu’amendée par la Circulaire 11/512 et les lignes directrices de l’ESMA :
- OPC de type monétaire (dont la valeur nette d’inventaire est calculée quotidiennement et dont la note est AAA (S&P) ou son équivalent) ;
- Dépôts bancaires à court terme ;
- Instruments du marché monétaire ;
- Obligations à court terme émises ou garanties par un État membre de l’Union européenne, la Suisse, le Canada, le Japon ou les États-Unis ou par leurs collectivités publiques territoriales, ou par des institutions et organismes supranationaux à caractère communautaire, régional ou mondial ;
- Obligations émises ou garanties par des émetteurs de premier ordre qui offrent une liquidité suffisante ; etLes actifs financiers autres que des avoirs bancaires ou des parts d’OPC que la Société a acquis en réinvestissant les espèces qu’elle a reçues à titre de garantie ne doivent pas être émis par une entité affiliée à la contrepartie ;Les actifs financiers acquis via le réinvestissement des espèces reçues à titre de garantie ne doivent pas être conservés auprès de la contrepartie, sauf s’ils sont juridiquement séparés des actifs de celle-ci ;Les actifs financiers acquis via le réinvestissement des espèces reçues à titre de garantie ne peuvent pas être donnés en gage/garantie, sauf si la Société dispose de liquidités suffisantes pour pouvoir restituer la garantie reçue sous forme d’espèces.