The mandatory redemption will be carried out at the latest known net asset value less any applicable costs, fees and dues, which will remain payable by the Non-Eligible Person.
Article 9 – NAV calculation
The NAV of the share is calculated in accordance with the valuation rules set out in the Prospectus.
In addition, an indicative NAV shall be calculated by the stock exchange operator in the event of admission for trading.
Contributions in kind may only consist of the securities, currencies or contracts eligible to form the UCIs assets; contributions and redemptions in kind hey are valued using the same valuation rules as for the calculation of the SICAV’s NAV.
Article 10 – Form of shares
The shares may be in bearer or registered form, at the choice of subscribers.
Pursuant to Article L. 211-4 of the French Monetary and Financial Code, the stocks must be registered on accounts kept, as applicable, by the issuer or a qualified intermediary.
Shareholder rights are represented by registration on an account in their name:
with the intermediary of their choice for bearer securities;
with the issuers and, if they wish, with the intermediary of their choice for registered securities.
The Company may request, at its expense, the name, nationality and address of the SICAV’s shareholders, as well as the number of shares held by each of them in accordance with Article L. 211-5 of the French Monetary and Financial Code.
Article 11 – Listing for trading on a regulated market and/or a
multilateral trading facility
The shares may be listed for trading on a regulated market and/or a multilateral trading facility, depending on the regulations in force. If the SICAV whose shares are listed for trading on a regulated market has a management objective that is based on an index, it should have put in place a mechanism to ensure that the price of its shares does not differ significantly from its net asset value.
Article 12 – Rights and obligations attached to shares
Each share entitles the holder to an ownership right in the share capital and a share of the profits, in proportion to the fraction of capital that the share represents.
The rights and obligations attached to the share follow the share, regardless of who owns it.
Whenever the ownership of several shares is required in order to exercise any right and, in particular for swaps and reverse splits, the owners of isolated shares and shareholders with fewer shares than the number of shares required may only exercise those rights if they manage to gather or possibly buy or sell the number of shares needed.
The SICAV may be a feeder UCI.
Article 13 – Indivisibility of shares
All joint holders of a share or the beneficiary owners are required to mutually agree on the appointment of one person to represent them in their dealings with the Company, or they shall be represented by default by the Chair of the commercial court in the jurisdiction of the registered office.
Owners of fractional shares may act in concert. In this case, they must appoint a single representative under conditions defined in the foregoing paragraph, who shall exercise, for each group, the rights attached to the ownership of a full share.
The rights to vote in meetings of the shareholders are divided between the usufructuary and the bare owner at the discretion of the interested parties whose responsibility is to notify the Company.

Translation (ENFR, 2021-03-05):
Le rachat forcé s’effectuera à la dernière valeur liquidative connue, diminuée le cas échéant des frais, droits et commissions applicables, qui resteront à la charge de la Personne non Eligible.
Article 9 - Calcul de la valeur liquidative
Le calcul de la valeur liquidative de l'action est effectué en tenant compte des règles d'évaluation précisées dans le prospectus.
En outre, une valeur liquidative instantanée indicative sera calculée par l’entreprise de marché en cas d’admission à la négociation.
Les apports en nature ne peuvent comporter que les titres, valeurs ou contrats admis à composer l’actif des OPC ; les apports et les rachats en nature sont évalués conformément aux règles d’évaluation applicables au calcul de la valeur liquidative.
Article 10 - Forme des actions
Les actions pourront revêtir la forme au porteur ou nominative, au choix des souscripteurs.
En application de l'article L. 211-4 du Code monétaire et financier, les titres seront obligatoirement inscrits en comptes, tenus selon le cas par l'émetteur ou un intermédiaire habilité.
Les droits des titulaires seront représentés par une inscription en compte à leur nom : chez l'intermédiaire de leur choix pour les titres au porteur ;
chez l'émetteur, et s'ils le souhaitent, chez l'intermédiaire de leur choix pour les titres nominatifs.
La Société peut demander contre rémunération à sa charge, le nom, la nationalité et l’adresse des actionnaires de la SICAV, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux conformément à l’article L. 211-5 du Code monétaire et financier.
Article 11 - Admission à la négociation sur un marché réglementé et/ou un système multilatéral de négociation
Les actions peuvent faire l'objet d'une admission à la négociation sur un marché réglementé et/ou un système multilatéral de négociation selon la réglementation en vigueur. Dans le cas où la SICAV, dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, a un objectif de gestion fondé sur un indice, elle devra avoir mis en place un dispositif permettant de s’assurer que le cours de son action ne s’écarte pas sensiblement de sa valeur liquidative.
Article 12 - Droits et obligations attachés aux actions
Chaque action donne droit, dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices, à une part proportionnelle à la fraction du capital qu'elle représente.
Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre, dans quelque main qu'il passe.
Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque et notamment, en cas d'échange ou de regroupement, les propriétaires d'actions isolées, ou en nombre inférieur à celui requis,
ne peuvent exercer ces droits qu'à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de l'achat ou de la vente d'actions nécessaires.
La SICAV peut être un OPC nourricier.
Article 13 - Indivisibilité des actions
Tous les détenteurs indivis d'une action ou les ayants droit sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule et même personne nommée d'accord entre eux, ou à défaut par le Président du tribunal de commerce du lieu du siège social.
Les propriétaires de fractions d'actions peuvent se regrouper. Ils doivent, en ce cas, se faire représenter dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, par une seule et même personne qui exercera, pour chaque groupe, les droits attachés à la propriété d'une action entière.
La répartition des droits de vote aux assemblées, entre usufruitier et nu-propriétaire, est laissée au choix des intéressés à charge pour eux de le notifier à la Société.