### Taxation of Non-Irish Shareholders holding Shares not held in a Recognised Clearing System
Where a Shareholder is not resident (or ordinarily resident) in Ireland for Irish tax purposes, the Fund will not deduct any Irish tax in respect of the Shareholder’s Shares once the declaration set out in the application forms has been received by the Fund confirming the Shareholder’s non-resident status. The declaration may be provided by an Intermediary who holds Shares on behalf of investors who are not resident (or ordinarily resident) in Ireland, provided that, to the best of the Intermediary’s knowledge, the investors are not resident (or ordinarily resident) in Ireland. An explanation of the term ‘Intermediary’ is set out at the end of this summary.
If this declaration is not received by the Fund, the Fund will deduct Irish tax in respect of the Shareholder’s Shares as if the Shareholder was a non-exempt Irish resident Shareholder (see below). The Fund will also deduct Irish tax if the Fund has information which reasonably suggests that a Shareholder’s declaration is incorrect. A Shareholder will generally have no entitlement to recover such Irish tax, unless the Shareholder is a company and holds the Shares through an Irish branch and in certain other limited circumstances. The Fund must be informed if a Shareholder becomes Irish tax resident.
Generally, Shareholders who are not Irish tax resident will have no other Irish tax liability with respect to their Shares. However, if a Shareholder is a company which holds its Shares through an Irish branch or agency, the Shareholder may be liable to Irish corporation tax in respect of profits and gains arising in respect of the Shares (on a self-assessment basis).
Shareholders holding Shares through a clearing system other than through a Recognised Clearing System will require the relevant clearing system to provide such a declaration to the Fund in its capacity as Intermediary. Provided the relevant clearing system furnishes such a declaration, the Fund will not deduct any Irish tax in respect of Shares held in such clearing system (assuming that the Fund has no information which reasonably suggests that the declaration is incorrect). To provide this declaration in its capacity as Intermediary, the relevant clearing system will need to confirm that all persons who are the absolute beneficial owners of Shares which the clearing system holds are not resident (or ordinarily resident) in Ireland. Such clearing system may therefore need all such Shareholders to confirm their non-Irish tax resident status from time to time. If this declaration is not provided to the Fund by such clearing system, the Fund will deduct Irish tax in respect of Shares held in the clearing system as if the relevant Shareholders were non-exempt Irish resident Shareholders (see below).

Translation (ENFR, 2021-12-03):
##### Imposition et taxation des actionnaires non irlandais détenant des actions non détenues à travers un système de compensation reconnu
Lorsqu'un actionnaire n'est pas résident (ou résident habituel) d'Irlande au titre de la législation fiscale irlandaise, le fonds ne déduit aucun impôt ou taxe irlandais pour ses actions dès lors que la déclaration définie dans le formulaire de demande et confirmant le statut de non-résident de l'actionnaire a été reçue par le fonds. La déclaration peut être fournie par un intermédiaire qui détient des actions pour le compte d'investisseurs qui ne sont pas résidents (ou résidents habituels) d'Irlande pour autant que, à la connaissance de l'intermédiaire, ces investisseurs ne soient pas résidents (ou résidents habituels) d'Irlande. Le terme « intermédiaire » est défini en fin de résumé.
S'il ne reçoit pas cette déclaration, le fonds déduit l'impôt ou la taxe irlandais pour les actions de l'actionnaire comme si l'actionnaire était un actionnaire résident irlandais non exonéré (voir plus bas). Le fonds déduit également l'impôt ou la taxe irlandais s'il dispose d'informations laissant entendre, selon toute vraisemblance, que la déclaration d'un actionnaire est incorrecte. L'actionnaire n'a généralement pas le droit de récupérer un tel impôt ou taxe irlandais à moins qu'il constitue une société et détienne les actions à travers une filiale irlandaise ainsi que dans certaines autres conditions limitées. Le fonds doit être informé pour le cas où un actionnaire deviendrait résident fiscal irlandais.
Généralement, les actionnaires qui ne sont pas résidents fiscaux irlandais ne sont redevables d'aucun autre impôt ou taxe irlandais pour leurs actions. Toutefois, si un actionnaire est une société détenant ses actions par l'intermédiaire d'une filiale ou d'une succursale irlandaise, l'actionnaire peut être assujetti à l'impôt irlandais sur les sociétés (par déclaration fiscale) pour tous bénéfices et gains réalisés à travers ses actions.
Les actionnaires détenant des actions à travers un système de compensation autre qu'un système de compensation reconnu doit exiger du système de compensation concerné qu'il fournisse au fonds une telle déclaration en sa qualité d'intermédiaire. Si le système de compensation en question fournit bel et bien une telle déclaration, le fonds ne déduit aucun impôt ou taxe irlandais pour les actions détenues à travers le système de compensation (pour autant que le fonds ne dispose pas d'informations laissant entendre, selon toute vraisemblance, que la déclaration est incorrecte). Pour fournir cette déclaration en sa qualité d'intermédiaire, le système de compensation doit confirmer que toutes les personnes qui sont les bénéficiaires effectifs absolus des actions qu'il détient ne sont pas résidentes (ou résidentes habituelles) d'Irlande. Le système de compensation peut dès lors exiger de ces actionnaires qu'ils confirment leur statut de non-résident fiscal irlandais en tant que de besoin. Si le système de compensation ne fournit pas cette déclaration au fonds, ce dernier déduit l'impôt ou la taxe irlandais pour les actions détenues à travers le système de compensation comme si les actionnaires étaient des actionnaires résidents irlandais non exonérés (voir plus bas).