The lump-sum taxation amount is attributed to German investors as deemed taxable income on an annual basis on the first business day of each calendar year with respect to the preceding calendar year. The lump-sum taxation amount is calculated as follows: Redemption Price (or alternatively stock exchange price or market price) per Fund Share at the beginning of the calendar year multiplied by 70% of the so-called “basic interest rate” (Basiszins) as published by the German Federal Ministry of Finance (for the lump-sum taxation amount with respect to the calendar year 2020 that is attributed on 4 January 2021: 0.07% p.a.; for the lump-sum taxation amount with respect to the calendar year 2021 that is attributed on 3 January 2022: minus 0.45% p.a., i.e. for 2021 no lump-sum taxation amount has to be assessed).The lump sum taxation amount is reduced by the actual distributions of the respective calendar year. The lump sum taxation amount is further capped by reference to the sum of (i) the actual increase of the Redemption Price (or stock exchange price or market price, as applicable) of the Fund Share during the calendar year plus (ii) the actual annual distributions.
The Investment Income is as a rule subject to:
- German income tax at a flat tax rate of 25% (plus solidarity surcharge and church tax, if applicable) in the case of German investors holding the Fund Shares as private assets (“Private Investors”),
- German income tax at the personal progressive income tax rate (up to 45% plus solidarity surcharge and church tax, if applicable) and German trade tax at the respective local trade tax rate in the case of German investors holding the Fund Shares as business assets (“Business Investors”) and
- German corporate income tax at a rate of 15% (plus solidarity surcharge) and trade tax at the respective local trade tax rate in the case of German investors qualifying as corporate tax subjects (“Corporate Investors”)However, given that each Fund intends to qualify as “Equity Fund” for German tax purposes, the following tax exemptions apply to German investors of the respective Fund:
- Private Investors benefit from a 30% tax exemption on any Investment Income for German income tax purposes,
- Business Investors benefit from a 60% tax exemption on any Investment Income for German income tax purposes and a 30% tax exemption on any Investment Income for German trade tax purposes and
- Corporate Investors benefit from an 80% tax exemption on any Investment Income for German corporate income tax purposes and a 40% tax exemption on any Investment Income for German trade tax purposes.

Translation (ENFR, 2021-10-19):
Le montant forfaitaire d’imposition est attribué aux investisseurs allemands en tant que revenu imposable réputé sur une base annuelle le premier jour ouvrable de chaque année civile par rapport à l’année civile précédente. Le montant forfaitaire d’imposition est calculé comme suit : Prix de rachat (ou autre cours de bourse ou de marché) par Action du Compartiment au début de l’année civile multiplié par 70 % du « taux d’intérêt de base » (Basiszins) publié par le ministère fédéral des Finances allemand (pour le montant forfaitaire d’imposition au titre de l’année civile 2020 attribué le 4 janvier 2021 : 0,07 % par an ; pour le montant forfaitaire d’imposition se rapportant à l’année civile 2021 qui est attribué le 3 janvier 2022 : moins 0,45 % par an, c’est-à-dire que pour 2021, aucun montant forfaitaire d’imposition ne doit être évalué). Le montant forfaitaire d’imposition est réduit des distributions réelles de l’année civile concernée. Le montant forfaitaire d’imposition est par ailleurs plafonné par référence à la somme de (i) l’augmentation réelle du Prix de rachat (ou du cours de bourse ou du cours de marché, le cas échéant) par Action du Compartiment au cours de l’année civile et (ii) des distributions annuelles réelles.
Les Revenus d’investissement sont en règle générale soumis aux éléments suivants :
- l’impôt sur le revenu allemand à un taux forfaitaire de 25 % (plus la surtaxe de solidarité et l’impôt ecclésiastique, le cas échéant) dans le cas d’investisseurs allemands détenant des Actions du Compartiment en tant qu’actifs privés(« Investisseurs privés ») ;
- l’impôt sur le revenu allemand au taux progressif de l’impôt sur le revenu des particuliers (jusqu’à 45 %, plus la surtaxe de solidarité et l’impôt ecclésiastique, le cas échéant) et l’impôt commercial allemand au taux local applicable dans le cas d’investisseurs allemands détenant les Actions du Compartiment en tant qu’actifs commerciaux (« Investisseurs professionnels ») ; et
- l’impôt allemand sur les sociétés au taux de 15 % (plus la surtaxe de solidarité) et l’impôt commercial au taux local applicable dans le cas d’investisseurs allemands assujettis à l’impôt sur les sociétés (« Investisseurs personnes morales »)Toutefois, étant donné que chaque Compartiment entend prétendre au statut de « Fonds d’actions » aux fins de l’impôt allemand, les exonérations fiscales suivantes s’appliquent aux investisseurs allemands du Compartiment concerné :
- les Investisseurs privés bénéficient d’une exonération d’impôt de 30 % sur les Revenus d’investissement aux fins de l’impôt sur le revenu allemand ;
- les Investisseurs professionnels bénéficient d’une exonération d’impôt de 60 % sur les Revenus d’investissement aux fins de l’impôt sur le revenu allemand et d’une exonération d’impôt de 30 % sur les Revenus d’investissement aux fins de l’impôt commercial allemand ; et
- les Investisseurs personnes morales bénéficient d’une exonération d’impôt de 80 % sur les Revenus d’investissement aux fins de l’impôt sur les sociétés allemand et d’une exonération d’impôt de 40 % sur les Revenus d’investissement aux fins de l’impôt commercial allemand.