## Summary of tax regulations
The statements regarding tax regulations apply only for inves- tors with an unrestricted liability to tax in Germany 4. We rec- ommend that, prior to acquiring units of the Fund described in this sales prospectus, foreign investors5 contact their tax advisers in order to clarify on an individual basis the potential tax consequences arising from the acquisition of units in their respective countries of residence.
As a special purpose fund (Zweckvermögen), the Fund is in principle exempt from corporation tax and trade tax. However, under the rules for limited income tax liability, it is partially lia- ble to corporation tax in respect of its German equity income and other forms of German income, although not in respect of gains made on the sale of shares in corporations. The tax rate
is 15 %. If taxable income is taxed through the deduction of investment income withholding tax (Kapitalertragsteuer), the tax rate of 15 % already includes the solidarity surcharge.
For private investors, however, earnings obtained from the Fund are classed as income from capital assets. As such, they are subject to income tax to the extent that the investor’s total
income from capital assets exceeds the annual savings allowance
4 Investors with an unrestricted liability to tax are hereinafter referred to as “German taxpayers”.
5 Foreign investors are investors who do not have an unrestricted liability to tax. These are hereinafter referred to as “non-German taxpayers”.
of € 801 (for single taxpayers or married couples assessed indi- vidually) or € 1,602 (for married couples assessed jointly).
Income from capital assets is generally subject to a 25 % tax deduction at source (plus solidarity surcharge and church tax, where applicable). Income from capital assets also includes income from investment funds (investment income), i.e. fund distributions, advance lump sums (Vorabpauschalen) and gains on the sale of units. Under certain conditions investors will receive a fixed part of this investment income tax-free (a “par- tial tax exemption’’).
For private investors, the tax deduction normally serves as a final payment, being referred to as final withholding tax (Abgel- tungsteuer), so that income from capital assets does not as a rule have to be declared in the income tax return. When the tax is withheld by the depository institution, loss offsets and foreign withholding taxes stemming from the direct investment are gen- erally already taken into account.
However, the tax deduction does not serve as a final set- tlement if, among other things, the investor’s personal tax rate is lower than the 25 % withholding tax rate. In this case, the income from capital investments can be declared on the income tax return. The Tax Office will then apply the investor’s lower personal tax rate and count the tax deduction as a prepayment against their total personal tax liability (the “most favourable treatment test”).
If income from capital investments has not been subject to any tax deduction (for example, because gains on the sale of Fund units are realised in a foreign custody account), this income must be declared on the tax return. For assessment purposes, the income from capital investments is then likewise subject to the withholding tax rate of 25 % or the lower personal tax rate.
Where units are held as part of the assets of a business, any income will be treated as business income for tax purposes.

Translation (ENFR, 2022-03-01):
## Informations sommaires sur les réglementations fiscales
Ces commentaires sur la réglementation fiscale s’appliquent uni- quement aux investisseurs étant assujettis , sans aucune restric- tion, à l’impôt en Allemagne. Nous recommandons aux inves- tisseurs étrangers de contacter leurs conseillers fiscaux avant de souscrire des parts du Fonds décrit dans le présent Prospectus et de clarifier les conséquences fiscales potentielles d’une telle souscription sur leur situation dans leur pays d’origine.
En sa qualité de fonds spécialisé («Zweckvermögen»), le Fonds est en principe exonéré de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur les transactions. Or en vertu des règles régissant la responsabilité limitée en matière d’impôt sur le revenu, le Fonds est en partie assujetti à l’impôt sur les sociétés au titre de ses revenus allemands versés par les valeurs mobilières de participa- tion et les autres formes de revenu domestique, mais pas au titre des plus-values sur la cession de positions sur des entités pri- vées. Son taux d’imposition s’élève à 15 %. Dans la mesure où cet impôt est collecté par le biais de la retenue à la source sur le pro- duit d’investissement (impôt sur les rendements du capital), l’im- pôt de solidarité est inclus dans le taux d’imposition de 15 %.
S’agissant des investisseurs privés, les bénéfices tirés du fonds
sont classés en revenu tiré d’actifs physiques. À ce titre, ils sont assujettis à l’impôt sur le revenu sous réserve que le revenu total tiré des actifs physiques soit supérieur à l’allocation annuelle d’épargne de 801 euros (pour les contribuables qui déclarent individuellement leurs revenus) ou de 1602 euros (pour les couples mariés qui déclarent conjointement leurs revenus).
Le revenu tiré des actifs physiques est généralement soumis à une déduction d’impôt à la source de 25 % (plus l’impôt sur la solidarité et l’impôt religieux, le cas échéant). Le revenu tiré des actifs physiques inclut également le revenu procuré par les fonds de placement («Investmenterträge»), à savoir les distri- butions du Fonds, les paiements forfaitaires à l’avance et les
plus-values sur la cession de parts du Fonds. Dans certaines conditions, les investisseurs peuvent recevoir une partie fixe des revenus d’investissement exonérée d’impôts (une «exonéra- tion fiscale partielle»).
S’agissant des investisseurs privés, la déduction d’impôt à la source fonctionne généralement comme une «retenue à la source finale», à savoir qu’elle règle le passif fiscal de manière défini- tive. Par conséquent, le revenu des actifs physiques n’a géné- ralement pas besoin de figurer dans votre déclaration d’impôt sur le revenu. Lors de l’application de la déduction d’impôt, le prestataire de votre compte de garde compensera généralement les éventuelles pertes éligibles et impôts étrangers retenus à la source résultant d’investissements directs.
En revanche, si votre taux d’imposition personnel est infé- rieur au taux de la déduction d’impôt de 25 %, celle-ci n’est pas considérée comme un règlement final. Dans un tel cas de figure, il est possible de déclarer le revenu des actifs physiques dans votre déclaration d’impôt. L’administration fiscale appliquera ensuite votre taux d’imposition le plus faible et comptabilisera la déduction d’impôt en tant que remboursement anticipé de votre passif fiscal total (cette méthode est appelée «test de traitement le plus favorable»).
Le revenu des actifs physiques qui n’a pas fait l’objet d’une déduction d’impôt (par exemple une plus-value réalisée sur la vente de parts du Fonds détenues dans un compte de garde situé hors d’Allemagne) doit figurer dans votre déclaration d’impôt. Un tel revenu sera ainsi imposé au taux de retenue à la source final de 25 % ou à votre taux d’imposition personnel, le plus faible de ces deux taux étant retenu.
Lorsque les parts sont détenues dans le cadre des actifs d’une entreprise, tout revenu sera considéré comme un revenu profes- sionnel à des fins fiscales.