Section 2 Depositary
- The Company appoints a credit institu- tion as Depositary for the UCITS fund; the Depositary acts independently of the Compa- ny and in the sole interests of the investors.
- The tasks and duties of the Depositary are determined by the depositary agreement made with the Company, the Investment Code and the Terms of Investment.
- The Depositary may delegate custodial tasks to another enterprise (a “sub-custodian”) in accordance with Section 73 of the Invest-ment Code. Further information can be found in the Prospectus.
- The Depositary shall be liable to the UCITS fund or the investors for any loss of a financial instrument in custody within the meaning of section 72(1) no. 1 of the Investment Code by the Depositary or by a sub-custodian to whom the custody of financial instruments has been transferred in accordance with section 73(1) of the In-vestment Code. The Depositary shall not be liable if it can show that the loss is attributable to outside events of which the consequences were unavoidable in spite of all appropriate countermeasures. This does not affect more extensive claims arising under civil law on the basis of contracts or wrongful acts. The De- positary shall also be liable to the UCITS fund or the investors for all other losses they incur as a result of a negligent or wilful failure by the Depositary to fulfil its obligations under the Investment Code. The liability of the De- positary shall not be affected by any transfer of custodial duties pursuant to sub-section 3, sentence 1.

Translation (ENFR, 2022-05-23):
Section 2 Dépositaire
- La Société nomme une institution de crédit comme Dépositaire pour le Fonds OPCVM; le Dépositaire agit indépendam- ment de la Société et exclusivement dans l’intérêt des investisseurs.
- Les tâches et obligations du Dépositaire sont déterminées par la convention de dépôt conclue avec la Société, le KAGB et les Condi- tions d’Investissement.
- Le Dépositaire peut déléguer ses fonc- tions de dépôt à une autre entreprise (un«sous-dépositaire») conformément à la Sec- tion 73 du KAGB. Des informations complé- mentaires figurent dans le Prospectus.
- Le Dépositaire sera responsable envers le Fonds OPCVM ou les investisseurs encas de perte de tout instrument financier, conservé en dépôt au sens de la Section 72(1) n° 1 du KAGB, subie par le Dépositaire ou le sous-dépositaire auquel la garde des instru- ments financiers a été confiée conformément aux dispositions de la Section 73(1) du KAGB. Le Dépositaire ne sera pas responsable s’il peut démontrer que la perte est attribuableà des évènements extérieurs dont les consé- quences sont inévitables alors que toutes les mesures appropriées ont été prises pour les éviter. Cela ne concerne pas les réclamations plus significatives relevant du droit civil ou résultant d’actes de malveillance. Le Dépo- sitaire répondra également envers le Fonds OPCVM ou les investisseurs de toutes les autres pertes encourues du fait que le Déposi- taire aura manqué à ses obligations imposées par le KAGB, que ce soit par négligence ou intentionnellement. La responsabilité du Dépositaire ne sera pas affectée par le trans- fert de toute obligation de garde conformé- ment à la sous-section 3, phrase 1.