Income from fixed-income securities is recorded using the interest earned method. Purchases and sales of securities are recorded exclusive of fees.
The reference currency of the portfolio is the euro. The length of the financial year is 12 months.
Information on the impact of the Covid-19 crisis
The financial statements were prepared by the management company using information available in the context of the evolving Covid-19 crisis.
Asset value rules
Financial instruments are recorded using the historical cost method and entered in the balance sheet at their current value, i.e. at their last known market value, or, where there is no market, via any external methods or using financial modelling.
Differences between the current values used to calculate the net asset value and the historical costs of transferable securities when these were first included in the portfolio are recorded in the accounts as “valuation differences”.
Securities denominated in currencies other than the portfolio’s reference currency are valued using the policy described below, and then converted into the portfolio’s reference currency at the exchange rate on the valuation date.
Deposits:
Deposits with a residual life of three months or less are appraised on a straight-line basis.
Equities, bonds and other securities traded on a regulated or equivalent market:
To calculate the net asset value, equities and other securities traded on a regulated or equivalent market are valued on the basis of the final stock market price of the day.
Bonds and similar securities are valued at the closing price notified by various financial service providers. Interest accrued on bonds and similar securities is calculated up to the net asset value date.
Equities, bonds and other securities not traded on a regulated or equivalent market:
Securities not traded on a regulated market are valued under the responsibility of the Management Company using methods based on asset value and return, taking into account the prices used in recent significant transactions.
Negotiable debt securities:
Negotiable debt securities and similar securities that are not traded in large volumes are valued using an actuarial method based on a reference rate defined below, which is increased, where applicable, by a differential that is representative of the intrinsic characteristics of the issuer:
- Negotiable debt securities maturing in one year or less: Euro Interbank Offered Rate (Euribor);
- Negotiable debt securities maturing in over one year: Rates for French treasury bills (BTANs) or French treasury bonds (OATs) with similar maturity dates for the longest durations.

Translation (ENFR, 2021-12-31):
Le mode de comptabilisation retenu pour l'enregistrement des produits des titres à revenu fixe est celui des intérêts encaissés.
Les entrées et les cessions de titres sont comptabilisées frais exclus. La devise de référence de la comptabilité du portefeuille est en euro. La durée de l'exercice est de 12 mois.
Information sur les incidences liées à la crise du COVID-19
Les comptes ont été établis par la société de gestion sur la base des éléments disponibles dans un contexte évolutif de crise liée au Covid-19.
Règles d'évaluation des actifs
Les instruments financiers sont enregistrés en comptabilité selon la méthode des coûts historiques et inscrits au bilan à leur valeur actuelle qui est déterminée par la dernière valeur de marché connue ou à défaut d'existence de marché par tous moyens externes ou par recours à des modèles financiers.
Les différences entre les valeurs actuelles utilisées lors du calcul de la valeur liquidative et les coûts historiques des valeurs mobilières à leur entrée en portefeuille sont enregistrées dans des comptes « différences d'estimation ».
Les valeurs qui ne sont pas dans la devise du portefeuille sont évaluées conformément au principe énoncé ci- dessous, puis converties dans la devise du portefeuille suivant le cours des devises au jour de l'évaluation.
Dépôts :
Les dépôts d'une durée de vie résiduelle inférieure ou égale à 3 mois sont valorisés selon la méthode linéaire.
Actions, obligations et autres valeurs négociées sur un marché réglementé ou assimilé :
Pour le calcul de la valeur liquidative, les actions et autres valeurs négociées sur un marché réglementé ou assimilé sont évaluées sur la base du dernier cours de bourse du jour.
Les obligations et valeurs assimilées sont évaluées au cours de clôture communiqués par différents prestataires de services financiers. Les intérêts courus des obligations et valeurs assimilées sont calculés jusqu'à la date de la valeur liquidative.
Actions, obligations et autres valeurs non négociées sur un marché réglementé ou assimilé :
Les valeurs non négociées sur un marché réglementé sont évaluées sous la responsabilité de la société de gestion en utilisant des méthodes fondées sur la valeur patrimoniale et le rendement, en prenant en considération les prix retenus lors de transactions significatives récentes.
Titres de créances négociables :
Les Titres de Créances Négociables et assimilés qui ne font pas l'objet de transactions significatives sont évalués de façon actuarielle sur la base d'un taux de référence défini ci-dessous, majoré le cas échéant d'un écart représentatif des caractéristiques intrinsèques de l'émetteur :
- TCN dont l'échéance est inférieure ou égale à 1 an : Taux interbancaire offert en euros (Euribor) ;
- TCN dont l'échéance est supérieure à 1 an : Taux des Bons du Trésor à intérêts Annuels Normalisés (BTAN) ou taux de l'OAT (Obligations Assimilables du Trésor) de maturité proche pour les durées les plus longues.