# Data Protection Policy
The Company and the Management Company are committed to protecting the personal data of the investors (including prospective investors) and of the other individuals whose personal information comes into their possession in the context of the investor's investments in the Company.
The Company and the Management Company have taken all necessary steps, to ensure compliance with the EU Regulation 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data and repealing Directive 95/46/EC and with any implementing legislation applicable to them (together, the “Data Protection Law”) in respect of personal data processed by them in connection with investments made into the Company. This includes (non-exclusively) actions required in relation to: information about processing of the investor’s personal data and, as the case may be, consent mechanisms, procedures for responding to requests to exercise individual rights, contractual arrangements with suppliers and other third parties, arrangements for overseas data transfers and record keeping and reporting policies and procedures. Personal data shall have the meaning given in the Data Protection Law and includes any information relating to an identifiable individual, such as the investor’s name, address, invested amount, the investor’s individual representatives’ names as well as the name of the ultimate beneficial owner, where applicable, and such investor’s bank account details.
When subscribing to the Shares, each investor is informed of the processing of his/her personal data (or, when the investor is a legal person, of the processing of such investor’s individual representatives and/or ultimate beneficial owners’ personal data) via a data protection notice which will be made available in the application form issued by the Company to the investors. This notice will inform the investors about the processing activities undertaken by the Company, the Management Company and their delegates in more details.
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Translation (ENFR, 2021-03-01):
# Protection des données
La société et la société de gestion se sont engagées à protéger les données à caractère personnel des investisseurs (investisseurs potentiels compris) et des autres personnes dont les informations personnelles entrent en leur possession dans le cadre des placements des investisseurs dans la société. La société et la société de gestion ont pris toutes les mesures nécessaires afin de garantir la conformité au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, et à toute législation de mise en œuvre qui leur est applicable (ensemble, la «législation sur la protection des données») pour ce qui a trait aux données à caractère personnel qu’ils traitent en lien avec les placements effectués dans la société. Sont comprises (de manière non exclusive) les mesures requises en lien avec: les informations relatives au traitement des données à caractère personnel des investisseurs et, selon le cas, les mécanismes de consentement, les procédures de réponse aux demandes d’exercice de droits individuels, les dispositions contractuelles conclues avec les fournisseurs et d’autres tierces parties, les dispositions concernant les transferts de données à l’étranger et la tenue de registres, et les politiques et procédures de déclaration. Le terme «données à caractère personnel» s’entend conformément à la définition fournie dans la législation sur la protection des données et inclut toute information relative à un individu identifiable, telle que le nom et l’adresse de l’investisseur et le montant qu’il a investi, le nom de chacun des représentants de l’investisseur, ainsi que, le cas échéant, le nom de l’ayant droit économique ultime, et les coordonnées bancaires de l’investisseur.
Lors de la souscription des actions, chaque investisseur est informé du traitement de ses données à caractère personnel (ou, si l’investisseur est une personne morale, du traitement des données à caractère personnel de chacun de ses représentants et/ou de ses ayants droit économiques ultimes) par le biais d’un avis relatif à la protection des données qui sera inséré dans le formulaire de demande délivré par la société aux investisseurs. Cet avis apportera aux investisseurs des informations plus détaillées sur les activités de traitement entreprises par la société, la société de gestion et leurs délégués.
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