- The Company may, for purposes of orderly settlement and equal treatment of the investors, suspend the redemption of shares two months prior to Maturity Date (provided if it is not a Dealing Day, the next Dealing Day). The Company will publish the liquidation proceeds per share at which the investors may cash in their share certificates on final maturity of the Sub-Fund at the Registrar and Transfer Agent and the Paying Agents. Unclaimed liquidation proceeds shall be deposited at the Caisse de Consignation and will be forfeited if not claimed within the statutory period.
- The term of the Sub-Fund is limited to the Maturity Date; however, the Sub-Fund may be liquidated by resolution of the Company at any time prior to that date, or merged as a sub- fund being absorbed prior to that date. The Sub-Fund is also liquidated in the cases listed under Section III.5.
- Subject to any prior liquidation or merger of the Sub-Fund, the Company will begin to sell the Sub-Fund's assets two months prior to Maturity Date and sell all assets, collect receivables and settle liabilities by the Maturity Date.
- The Management Company may charge a Disinvestment Fee of up to 2 % of the Net Asset Value of the Sub-Fund or selected share classes. The Management Company has discretion to levy a lower Disinvestment Fee.
- The investment strategy of the Sub-Fund is similar to the investment strategy followed by other Sub-Funds of the Company. However, these Sub-Funds may differ from each other on several criteria such as, but not limited to, the initial subscription period, the launch date, the investment horizon or the applicable pricing.
- For all distributing share classes the Company targets to distribute an amount which will be determined individually. However, such amount will in no case exceed the amount distributable by applying the general distribution policy forDistribution Shares.
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Translation (ENFR, 2021-01-01):
- À des fins de règlement en bonne et due forme et de traitement équitable des investisseurs, la Société peut suspendre le rachat d’actions deux mois avant la Date d’échéance (à condition qu’il s’agisse d’un Jour de transaction ou, à défaut, le Jour de transaction suivant). La Société publiera le boni de liquidation par action auquel les investisseurs peuvent encaisser leurs certificats d’actions à l’échéance finale du Compartiment auprès de l’Agent de registre et de transfert et des Agents payeurs. Le boni de liquidation non réclamé sera déposé à la Caisse de Consignation et deviendra forclos s’il n’est pas réclamé dans la période légale.
- La durée du Compartiment est limitée à la Date d’échéance ; toutefois, ce dernier peut être liquidé sur décision de la Société à tout moment antérieur à cette date, ou fusionné en tant que compartiment absorbé avant cette date. Le Compartiment sera également liquidé dans les cas mentionnés à la Section III.5.
- Sous réserve de toute liquidation ou fusion antérieure du Compartiment, la Société commencera à vendre les actifs du Compartiment deux mois avant la Date d’échéance et cédera tous les actifs, recouvrera les sommes dues et réglera les passifs d’ici la Date d’échéance.
- La Société de gestion peut facturer une Commission de désinvestissement d’un maximum de 2 % de la Valeur nette d’inventaire du Compartiment ou de certaines catégories d’actions. La Société de gestion peut, à sa discrétion, prélever une Commission de désinvestissement inférieure.
- La stratégie d’investissement du Compartiment est semblable à celle adoptée par d’autres Compartiments de la Société. Ces Compartiments peuvent toutefois présenter des critères différents, notamment, sans s’y limiter, la période de souscription initiale, la date de lancement, l’horizon de placement et la méthode d’évaluation en vigueur.
- Pour l’ensemble des catégories d’actions de distribution, la Société cible une distribution d’un montant qui sera déterminé de manière individuelle. Cependant, ce montant ne dépassera en aucun cas le montant distribuable en appliquant lapolitique de distribution générale des Actions de distribution.
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