The Secretary shall be appointed by the Directors. Anything required or authorised to be done by the Secretary may, if the office is vacant or there is for any other reason no Secretary capable of acting, be done by any assistant or deputy Secretary or if there is no assistant or deputy Secretary capable of acting, by any officer of the Company authorised generally or specially in that behalf by the Directors PROVIDED THAT any provisions hereof requiring or authorising anything to be done by a Director and the Secretary shall not be satisfied by its being done by or to the same person acting both as Director and as, or in the place of, the Secretary.
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## THE COMPANY SEAL
	- The Directors shall provide for the safe custody of the seal of the Company. The seal shall be used only with the authority of the Directors or of a committee of Directors authorised by the Directors in that behalf. The Directors may from time to time as they see fit determine the persons and the number of such persons who shall authenticate the affixing of the seal, and until otherwise so determined the affixing of the seal shall be authenticated by two Directors or by one Director and the Secretary, or some other person duly authorised by the Directors, and the Directors may authorise different persons for different purposes.
	- The Directors may by resolution determine either generally or in any particular case or cases that the signature of any such person authenticating the affixing of the seal may be affixed by some mechanical means to be specified in such resolution or that such certificate shall bear no signatures.
	- For the purposes of this Article any instrument in electronic form to which the seal is required to be affixed shall be sealed by means of an advanced electronic signature based on a qualified certificate of a Director and the Secretary or of a second Director or by some other person appointed by the Directors for the purpose.

Translation (ENFR, 2023-02-21):
Le Secrétaire Général sera nommé par les Administrateurs. Toute action tenue d’être effectuée ou autorisée à être effectuée par le Secrétaire Général peut, si la fonction est vacante ou si, pour toute autre raison, aucun Secrétaire Général n’est en mesure d’intervenir, être effectuée par tout sous-Secrétaire Général ou tout Secrétaire Général adjoint ou, en l’absence d’un sous-Secrétaire Général ou Secrétaire Général adjoint en mesure d’intervenir, par tout mandataire social de la Société autorisé de manière générale ou spéciale à cet effet par les Administrateurs À CONDITION QUE les dispositions des présentes requérant ou autorisant qu'une action soit effectuée par un Administrateur et le Secrétaire Général ne soient pas satisfaites par sa réalisation par ou en faveur de la même personne agissant à la fois en qualité d’Administrateur et en qualité de, ou en remplacement du, Secrétaire Général.
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# SCEAU DE LA SOCIÉTÉ
	- Les Administrateurs s'assureront de la bonne garde du sceau de la Société. Le sceau ne sera utilisé qu’avec l'autorisation des Administrateurs ou d'un comité du Conseil d’Administration autorisé par les Administrateurs à cet effet. Les Administrateurs peuvent, selon ce qu'ils jugent approprié, déterminer les personnes et le nombre de ces personnes qui authentifieront l’apposition du sceau et, sauf s'il en est décidé autrement, l’apposition du sceau sera authentifiée par deux Administrateurs ou par un Administrateur et le Secrétaire Général, ou toute autre personne dûment autorisée par les Administrateurs, et les Administrateurs peuvent autoriser différentes personnes à différentes fins.
	- Par voie de résolution, les Administrateurs peuvent déterminer, de manière générale ou dans un cas ou des cas particuliers, que la signature d’une telle personne authentifiant l’apposition du sceau soit apposée par des moyens mécaniques devant être spécifiés dans ladite résolution ou que le certificat concerné ne sera revêtu d'aucune signature.
	- Aux fins du présent Article, tout instrument sous forme électronique auquel le sceau doit être apposé sera scellé au moyen d'une signature électronique avancée basée sur un certificat qualifié d'un Administrateur et du Secrétaire Général ou d’un deuxième Administrateur ou par toute autre personne nommée par les Administrateurs à cette fin.