Money market instruments may be acquired for the fund if
- they are admitted for trading on a stock exchange in a member state of the EU or in another state that is a party to the Agree- ment on the EEA or are admitted for trading or included in another organized market in one of these states;
- they are exclusively admitted for trading on a stock exchange outside the member states of the EU or in another state that is a party to the Agreement on the EEA or are admitted for trading or included in an organized market in one of these states, insofar as BaFin has approved the choice of this stock exchange or market;
- they are issued or guaranteed by the EU, the German federal government, a special-purpose vehicle of the German federal government, a German federal state, another member state or another central, regional or local authority or the central bank of a member state of the EU, the European Central Bank or the European Investment Bank, a third country or, in the case of a federal state, by one of the mem- bers making up the federation, or by a public international body of which one or more member states of the EU are members;
- they are issued by a company whose securi- ties are traded in the markets specified in nos. 1 and 2 above;
- they are issued or guaranteed by a credit institution that is subject to supervision according to the criteria stipulated in EU legislation, or by a credit institution that is subject to and complies with prudential rules considered by BaFin to be equivalent to those of Community legislation;
- they are issued by other issuers and the respective issuer is
	- a company with capital and reserves of at least EUR 10 million that prepares and publishes its annual financial statements in accordance with the European directive governing the annual financial statements of corporations; or
	- an entity that, within a group of compa- nies that includes one or more stock exchange-listed companies, is dedicated to the financing of the group; or
	- an entity that issues money market instruments backed by liabilities through use of a credit line from a bank. These are products in which loan receivables of banks are packaged into securities (“asset-backed securities”).

Translation (ENFR, 2021-04-28):
Les instruments du marché monétaire peuvent être acquis pour le fonds s’ils sont
- admis à la négociation sur une Bourse de valeurs dans un État membre de l’UE ou dans un autre État partie à l’accord sur l’EEE ou s’ils sont admis ou inclus dans un autre marché réglementé dans l’un de ces États ;
- exclusivement admis à la négociation sur une Bourse de valeurs située en dehors des États membres de l’UE ou dans un autre État signataire de l’accord sur l’EEE ou s’ils sont admis ou inclus sur un marché réglementé dans l’un de ces États, à condition que la BaFin ait approuvé le choix de cette Bourse de valeurs ou de ce marché ;
- émis ou garantis par l’UE, le gouvernement fédéral, un fonds commun de placement du gouvernement fédéral, un Land, un autre État membre ou une autre autorité centrale, régio­ nale ou locale ou la banque centrale d’un État membre de l’UE, la Banque centrale euro­ péenne ou la Banque européenne d’investisse­ ment, un État tiers ou, si ce dernier est un État fédéral, par un des membres de cet État ou par un organisme public international dont fait partie au moins un État membre de l’UE ;
- émis par une entreprise dont les titres sont négociés sur les marchés visés aux points 1 et 2 ;
- émis ou garantis par un établissement de crédit soumis à une surveillance prudentielle selon les critères fixés par le droit de l’UE, ou par un établissement de crédit qui est sou­ mis et se conforme à des règles pruden­ tielles considérées par la BaFin comme équivalentes à celles prévues par le droit communautaire ;
- émis par d’autres émetteurs et l’émetteur en question n’est pas
	- une société avec des fonds propres d’au moins 10 millions d’euros et qui établit et publie ses comptes annuels conformé­ ment à la directive européenne sur les comptes annuels des sociétés à respon­ sabilité limitée ; ou
	- une entité qui, au sein d’un groupe de sociétés comprenant une ou plusieurs sociétés cotées, est responsable du financement de ce groupe ; ou
	- une entité juridique qui émet des instru­ ments du marché monétaire adossés à des passifs en utilisant une ligne de crédit accordée par une banque. Il s’agit de produits dans lesquels les créances de crédit des banques sont titrisées en titres (« Asset Backed Securities »).