Distributions
The payment of distributions for a certain sub-fund or share class, as well as the amount of any such distributions, is decided by the general meeting of shareholders of this sub-fund; it shall do so acting on a proposal from the Company’s Board of Directors after closure of the annual accounts. Distributions may be composed of income (e.g. dividend income and interest income) or capital and they may include or exclude fees and expenses.
Investors in certain countries may be subject to higher tax rates on distributed capital than on any capital gains from the sale of fund units. Some investors may therefore prefer to invest in accumulating (-acc) rather than distributing (-dist, -mdist) share classes. Investors may be taxed at a later point in time on income and capital arising on accumulating (-acc) share classes compared with distributing (-dist) share classes. Investors should consult qualified experts for tax advice regarding their individual situation. Any distribution results in an immediate reduction of the net asset value per share of the sub-fund. The payment of distributions must not result in the net assets of the Company falling below the minimum amount for company assets laid down by the Law of 2010. If distributions are made, payment will be effected within four months of the end of the financial year.
The Board of Directors of the Company is entitled to decide on the payment of interim dividends and the suspension of distribution payments.
Entitlements to distributions and allocations not claimed within five years of falling due will lapse and be paid back into the respective sub-fund or share class. If said sub-fund or share class has already been liquidated, the distributions and allocations will accrue to the remaining sub-funds of the Company or the remaining share classes of the sub-fund concerned in proportion to their respective net assets. At the proposal of the Company’s Board of Directors, the general meeting may decide, in connection with the appropriation of net investment income and capital gains, to issue bonus shares. An income equalisation amount will be calculated so that the distribution corresponds to the actual income entitlement.

Translation (ENFR, 2021-03-01):
Distributions
L’assemblée générale des actionnaires de chaque compartiment détermine, sur proposition du Conseil d’administration de la société après la clôture des comptes annuels, si et dans quelle mesure les différents compartiments ou les différentes catégories d’actions procèdent à des distributions. Les distributions peuvent être composées des revenus (p. ex. les dividendes et produits d’intérêt) ou du capital et être minorées ou majorées des frais et commissions.
Pour les investisseurs dans certains pays, des taux d’imposition plus élevés que sur les plus-values obtenues lors de la vente de parts du Fonds peuvent être appliqués sur le capital distribué. Certains investisseurs pourraient donc privilégier l'investissement dans des catégories d'actions de capitalisation (-acc) plutôt que dans des catégories d'actions de distribution (-dist, -mdist). Les investisseurs peuvent être imposés ultérieurement sur les revenus et sur le capital provenant des catégories d’actions de capitalisation (-acc) par rapport aux actions de distribution (-dist). Il est conseillé aux investisseurs de consulter leur conseiller fiscal à cet égard. Chaque versement conduit à une baisse immédiate de la valeur nette d’inventaire par action du compartiment. Les distributions ne peuvent avoir pour effet de faire descendre l’actif net de la Société en dessous du minimum prévu par la Loi de 2010. Lorsque des distributions sont effectuées, elles sont versées dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice.
Le Conseil d’administration de la société est autorisé à verser des dividendes intérimaires et à suspendre le versement des
distributions.
Les droits à distribution et attribution qui ne sont pas exercés dans les cinq ans de leur échéance sont forclos et retournent au compartiment concerné ou à la catégorie d’actions concernée au sein de ce dernier. Si ledit compartiment ou ladite catégorie d’actions a déjà été liquidé(e), les distributions et attributions échoient aux autres compartiments de la Société ou aux autres catégories d’actions du compartiment concerné, au prorata de leur actif net respectif. Sur proposition du Conseil d’administration de la Société, l’assemblée générale peut également prévoir, dans le cadre de l’affectation du résultat net et des plus-values réalisées, d’émettre des actions gratuites. Afin que les distributions correspondent aux droits réels des investisseurs, il est procédé à une péréquation des revenus.