The Ministry of Finance and the State Administration of Taxation ("SAT") of the PRC jointly announced the Circular Caishui [2018] No.108 ("Circular 108") in November 2018. According to Circular 108, bond coupon interest derived from 7 November 2018 to 6 November 2021 by foreign institutional investors (including the Funds) from investment in onshore PRC bonds through China Interbank Bond Market is temporarily exempt from PRC VAT and WHT.
Gains derived by the Funds from the trading of PRC onshore bonds in CIBM are exempt from PRC VAT.
Currently, there is no specific PRC tax regulation clarifying the PRC CIT or WHT treatment on gains derived by foreign institutional investors from the transfer of PRC debt securities (including PRC bonds). Based on the general provisions of the PRC CIT Law and the SAT’s current verbal interpretation, capital gains derived by the Funds from the disposal of PRC onshore bonds would potentially be regarded as non-PRC sourced income hence not subject to PRC WHT. The People’s Bank of China ("PBOC") issued guidance in November 2017 indicated that gains derived by foreign institutional investors (including the Funds) from trading of China bonds in CIBM are not taxable for PRC WHT purpose. While the PBOC guidance has no binding effect, the WHT treatment indicated therein is consistent with the SAT’s verbal clarification. In practice, Chinese tax authorities have not enforced the collection of WHT.
- Legal and regulatory uncertaintiesThe interpretation and applicability of existing PRC tax laws may not be as consistent and transparent as those of more developed nations, and may vary from region to region. There is a possibility that the current tax laws, regulations, and practice in the PRC may be changed with retrospective effect in the future. Moreover, there is no assurance that tax incentives currently offered to foreign companies, if any, will not be abolished and the existing tax laws and regulations will not be revised or amended in the future. Any of these changes may reduce the income from, and/or value of, the Shares in the Funds investing in China A Shares.

Translation (ENFR, 2023-01-01):
Le ministère des Finances et l’Administration d’État des Impôts (State Administration of Taxation, « SAT ») de la RPC ont annoncé conjointement la Circulaire Caishui [2018] n° 108 (« Circulaire 108 ») en novembre 2018. Selon la Circulaire 108, les intérêts sur coupons obligataires obtenus du 7 novembre 2018 au 6 novembre 2021 par des investisseurs institutionnels étrangers (y compris les Fonds) dans le cadre d’investissements dans des obligations onshore de la RPC par le biais du marché obligataire interbancaire chinois sont temporairement exemptés de la TVA et de la WHT de la RPC.
Les plus-values réalisées par les Fonds sur la négociation d’obligations onshore de la RPC sur le CIBM sont exemptées
de la TVA de la RPC.
Actuellement, il n’existe pas de réglementation fiscale spécifique de la RPC clarifiant le traitement de l’impôt sur le revenu des sociétés ou de la WHT de la RPC sur les plus-values réalisées par des investisseurs institutionnels étrangers sur le transfert de titres de créance de la RPC (y compris les obligations de la RPC). Sur la base des dispositions générales de la Loi chinoise relative à l’impôt sur le revenu des sociétés (CIT Law) et de l’interprétation verbale actuelle de la SAT, les plus-values réalisées par les Fonds sur la cession d’obligations onshore de la RPC seraient potentiellement considérées comme des revenus ne provenant pas de la RPC et ne seraient donc pas soumises à la WHT de la RPC. La Banque populaire de Chine (« BPC ») a publié des directives en novembre 2017 indiquant que les plus-values obtenues par les investisseurs institutionnels étrangers (y compris les Fonds) de la négociation d’obligations chinoises dans le CIBM ne sont pas imposables aux fins de la WHT de la RPC. Bien que les directives de la BPC n’aient aucun effet contraignant, le traitement de la WHT qui y est indiqué est conforme à la clarification verbale de la SAT. Dans la pratique, les autorités fiscales chinoises n’ont pas imposé le recouvrement des WHT.
- Incertitudes juridiques et réglementairesL’interprétation et l’applicabilité des lois fiscales actuelles de la RPC peuvent ne pas être aussi cohérentes et transparentes que celles de pays plus développés et peuvent en outre varier d’une région à l’autre. Il est possible que les lois, les règlementations et les pratiques fiscales en vigueur en RPC soient modifiées avec un effet rétroactif à l’avenir. En outre, rien ne garantit que les incitations fiscales actuellement offertes aux entreprises étrangères, le cas échéant, ne seront pas supprimées et que les lois et réglementations fiscales en vigueur ne seront pas révisées ou modifiées à l’avenir. L’une de ces modifications peut réduire le revenu et/ou la valeur des Actions des Fonds qui investissent dans des actions chinoises A.