Based on the information gathered, a global favorable or unfavorable assessment on the issuer and on the instrument will be delivered. Unfavorable assessments result automatically in the impossibility of a transaction. Favorable assessments make transactions possible but do however not systematically end with a transaction.
In case the credit quality of an issuer declines, the instruments it issued and which are held in a MMF's investment portfolio are either (i) sold or (ii) allowed to expire. In the latter case, the assessment of the credit quality of the instrument must remain
favorable and further issues of the same issuer will not be purchased until such a point that it recovers a credit quality sufficient to receive a favorable assessment for the instruments it issues.
The credit quality assessment methodologies and all the credit quality assessment are reviewed at least on an annual basis. In case there is a material change (within the meaning of the MMF Regulation) that could have an impact on the existing assessment of an instrument, a new credit quality assessment will be performed. In addition, the ICAP is monitored on an ongoing basis.
- DIVIDEND POLICYThe Company offers, for each Sub-Fund, Shares in the form of A Shares on which the Company shall not distribute any dividend and on which all net investment income and all net realized and unrealized capital gains will be accumulated and will increase the Net Asset Value of the A Shares of the relevant Sub-Fund, and D Shares on which the Company shall distribute by way of dividends all or substantially all of the net investment income. However, if the amount available for distribution is less than the equivalent of USD 0.05 per Share, no dividend will be declared and the amount will be carried forward to the next period. The Company may also distribute capital by way of dividend.

Translation (ENFR, 2023-05-01):
Sur la base des informations recueillies, un avis global favorable ou défavorable sera émis sur l’émetteur et sur l’instrument. Les avis défavorables empêchent automatiquement la réalisation d’une transaction. Les avis favorables permettent la réalisation d’une transaction, mais ne se traduisent pas systématiquement par une transaction.
Si la qualité de crédit d’un émetteur baisse, les instruments qu’il a émis et qui sont détenus dans le portefeuille d’investissement d’un FM sont soit (i) liquidés, soit (ii) autorisés à expirer. Dans ce dernier cas, l’évaluation de la qualité de crédit de l’instrument doit rester favorable et aucune autre émission du même émetteur ne sera achetée avant que l’émetteur ait retrouvé une qualité de crédit suffisante pour recevoir un avis favorable sur les instruments qu’il émet.
Les méthodologies d’évaluation de la qualité de crédit et toutes les évaluations de la qualité de crédit sont contrôlées au moins sur une base annuelle. En cas de changement important (au sens du Règlement FM) qui pourrait avoir un impact sur l’évaluation existante d’un instrument, une nouvelle évaluation de la qualité de crédit sera effectuée. En outre, la PEIC est surveillée en permanence.
- POLITIQUE EN MATIÈRE DE DIVIDENDESLa Société offre pour chaque Compartiment deux types d’Actions: des Actions A, sur lesquelles elle ne distribue pas de dividende et accumule tout le revenu net des investissements et toutes les plus-values nettes réalisées et non réalisées afin d’accroître la Valeur nette d’inventaire des Actions A du Compartiment correspondant; et des Actions D, sur lesquelles elle distribue sous forme de dividendesla totalité ou la quasi-totalité du revenu net des investissements. Toutefois, si le montant disponible pour la distribution est inférieur à l’équivalent d’USD 0,05 par Action, aucun dividende ne sera déclaré et le montant sera reporté à l’exercice suivant. La Société peut également distribuer le capital sous forme de dividendes.