If they do not, the broker may refuse an order due to lack of provision. Settlement takes place on T+0, through the clearing house. This system aims to prevent sell out/buy in systems (short selling or purchase without provision) and makes trading secure. Only operations for which cash and securities are available are carried out. Cash is settled on T+1, through the clearing house.
Holding of securities: in normal operations, if the Sub-Fund is trading via Stock Connect, it uses the market access services of the local correspondent of the Company's Depositary. The Sub-Fund thus makes the purchase and financing of securities secure. When liquidating purchases, these are delivered to an account held with the depositary's local
correspondent in the name of the Sub-Fund. Under Chinese regulations, the Sub-Fund is therefore the owner of the securities. The securities are held in an account for each Sub-Fund through Hong Kong Securities Clearing Company Limited (HKSCC), a subsidiary of Hong Kong Exchanges and Clearing Limited ("HKEx"), as nominee.
Specificity and particular risks: this system is relatively new, so its operating procedures could be changed unilaterally by the Hong Kong and Chinese authorities. For the time being, the authorities are not planning to impose any withholding tax on capital gains on sales of securities purchased via Stock Connect. However, investors should be aware that the number of securities available, trading hours, the global and daily quotas and the applicable taxes are just some aspects that could be changed unilaterally by the abovementioned authorities. With regard to tax, the item "Taxes" under point 25.I.3 also applies to investments made via the Stock Connect platform. The costs related to the use of this platform are comparable to the costs recorded for investments on other markets. They are paid by the Sub-Fund through "other costs" deducted by the Management Company. Securities purchased through this channel are in addition to the securities obtained by an investment through the RQFII to comply with the regulatory thresholds.
Investors are reminded that the use of Stock Connect inherently involves higher counterparty and securities delivery risks. Stock Connect is a relatively new system that is not fully developed. It therefore remains subject to operational adjustments or changes in legislation in China and Hong Kong, and its operation could be affected by regulatory or operational changes which could lead to difficulties in accessing securities or cash held with HKSCC. As the entities involved are government entities, the default risk relating to the use of this platform is low.
- Risk linked to investing through the “CIBM Direct Access”How it works: The CIBM Direct Access provides for eligible foreign institutional investors an opportunity to invest in the instruments traded on China Interbank Bond Market, directly and free of quota restriction. The CIBM Direct Access was announced by the People’s Bank of China ("PBoC") in February 2016. In order to access the CIBM Market, the investment manager must obtain prior approval from the PBoC as a market participant.

Translation (ENFR, 2021-03-10):
Dans le cas contraire, chaque courtier est susceptible de refuser un ordre en raison du manque de provision. Le règlement se fait à T+0 à travers la chambre de Compensation. Ce système vise à empêcher les systèmes de sell out/buy in (vente à découvert ou achat sans provision) et sécurise les opérations. Seules les opérations pour lesquelles les espèces et les titres sont disponibles sont réalisées. La liquidation des espèces se fait à T+1 par la chambre de compensation.
Détention de titres : en fonctionnement normal, si le Compartiment effectue des transactions via Stock Connect, il utilise les services d'accès au marché du correspondant local du Dépositaire de la Société. Ainsi, le Compartiment sécurise l’achat et le financement des titres. Lors de la liquidation des achats, ceux-ci sont livrés sur un compte dans les
livres du correspondant local du Dépositaire au nom du Compartiment. Le Compartiment est donc le propriétaire des titres selon la réglementation chinoise. Les titres sont détenus sur un compte pour chaque Compartiment au travers de la Hong Kong Securities Clearing Company Limited (« HKSCC »), une filiale de la Hong Kong Exchanges and Clearing Limited (« HKEx »), en tant que nominee.
Spécificité et risques particuliers : ce système est relativement nouveau, de sorte que ses modalités de fonctionnement pourraient être modifiées unilatéralement par les autorités de Hong Kong et de Chine. Pour l’instant, les autorités ont prévu qu’aucune retenue à la source ne serait effectuée sur les plus-values relatives à la vente des titres acquis par le canal Stock Connect. Toutefois, les investisseurs doivent être conscients que le nombre de titres disponibles, les heures de trading, le quota global et le quota quotidien et la fiscalité applicable sont entre autres des points qui pourront être modifiés unilatéralement par les autorités précitées. En ce qui concerne la fiscalité, la section « Fiscalité » sous le point
25.I.3 s’applique également aux investissements faits sur la plateforme Stock Connect. Les coûts liés à l’utilisation de cette plateforme sont comparables aux coûts constatés pour les investissements sur les autres marchés. Ils sont payés par le Compartiment au travers des « Autres frais » prélevés par la Société de Gestion. Les titres qui sont acquis par le biais de ce canal s’ajoutent aux titres obtenus par un investissement à travers le RQFII pour le respect des seuils réglementaires.
Il est rappelé à l’investisseur que l’utilisation du Stock Connect comporte de par sa structure des risques plus élevés de contrepartie et de livraison des titres. Le Stock Connect est un système relativement nouveau qui n’a pas encore atteint sa maturité ; il reste donc sujet a des réajustements opérationnels ou à des changements de législation en Chine et à Hong Kong, son fonctionnement pourrait être affecté par des modifications réglementaires ou opérationnelles et engendrer des difficultés d’accès aux titres ou espèces détenus auprès de la HKSCC. Les entités étant des entités étatiques, le risque de défaut relatif à l’utilisation de cette plateforme est faible.
- Risque lié à l’investissement à travers la plateforme « CIBM Direct Access »Principe de fonctionnement : La plateforme CIBM Direct Access permet aux investisseurs institutionnels étrangers éligibles d’investir dans des instruments négociés sur le marché obligataire interbancaire chinois de manière directe et sans restriction de volume. La création de CIBM Direct Access a été annoncée par la Banque populaire de Chine (« PBoC ») en février 2016. Pour accéder au marché CIBM, le gestionnaire financier doit obtenir au préalable l’autorisation de la PBoC afin que celle-ci lui attribue le statut d’intervenant de marché.