- issued or guaranteed by an establishment subject to prudential supervision, in accordance with criteria defined by Community law, or by an establishment which is subject to and complies with prudential rules considered by the Regulatory Authority to be at least as stringent as those laid down by Community law; or
- issued by other bodies belonging to the categories approved by the Regulatory Authority provided that investments in such instruments are subject to investor protection equivalent to that laid down in the first, the second or the third indent and provided that the issuer is a company whose capital and reserves amount to at least ten million Euros (EUR 10,000,000) and which presents and publishes its annual accounts in accordance with directive 78/660/EEC, is an entity which, within a Group of Companies which includes one or several listed companies, is dedicated to the financing of the group or is an entity which is dedicated to the financing of securitisation vehicles which benefit from a banking liquidity line.
- Each Sub-Fund may however:
- Invest up to 10% of its net assets in Transferable Securities and Money Market Instruments other than those referred to above under I (1) through (4) and (8).
- Hold cash and cash equivalents on an ancillary basis; such restriction may exceptionally and temporarily be exceeded if the Board of Directors considers this to be in the best interest of the Shareholders.
- Borrow up to 10% of its net assets, provided that such borrowings are made only on a temporary basis. Collateral arrangements with respect to the writing of options or the purchase or sale of forward or futures contracts are not deemed to constitute "borrowings" for the purpose of this restriction.
- Acquire foreign currency by means of a back-to-back loan.
- In addition, the Company shall comply in respect of the net assets of eachSub-Fund with the following investment restrictions perissuer:
	- 
# Risk Diversification rules

Translation (ENFR, 2021-12-31):
- émis ou garantis par un établissement soumis à une surveillance prudentielle, selon les critères définis par le droit communautaire, ou par un établissement qui est soumis et qui se conforme à des règles prudentielles considérées par l’Autorité de réglementation comme au moins aussi strictes que celles prévues par le droit communautaire, ou
- émis par d’autres entités appartenant aux catégories approuvées par l’Autorité de réglementation pour autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues au premier, au deuxième ou au troisième alinéa et que l’émetteur soit une société dont le capital et les réserves s’élèvent au moins à 10 000 000 EUR et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la quatrième directive 78/660/CEE, soit une entité qui, au sein d’un Groupe de sociétés incluant une ou plusieurs sociétés cotées, se consacre au financement du groupe ou soit une entité qui se consacre au financement de véhicules de titrisation bénéficiant d’une ligne de financement bancaire.
- Chaque Compartiment peut cependant :
- Investir jusqu’à 10 % de son actif net dans des Valeurs mobilières et Instruments du marché monétaire autres que ceux visés ci-dessus au titre I, points (1) à (4) et (8).
- Détenir des espèces et quasi-espèces à titre accessoire ; cette restriction peut être dépassée de manière exceptionnelle et temporaire si le Conseil d’administration estime que cette mesure est dans l’intérêt des actionnaires.
- Emprunter jusqu’à 10 % de son actif net, pour autant que cet emprunt soit temporaire. Les mécanismes de mise en garantie dans le cadre d’options ou de l’achat ou de la vente de marchés à terme ne sont pas considérés comme des « emprunts » au sens de cette restriction.
- Acquérir des devises étrangères par le biais d’un contrat de prêt adossé (« back-to-back loan »).
- Par ailleurs, la Société observera, en ce qui concerne les actifs nets de chaque Compartiment, les restrictions d’investissement parémetteur suivantes :
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# Règles de diversification des risques