- Immediately available: Collateral received should be capable of being fully enforced by the Fund at any time without reference to or approval from the counterparty.
- The Company shall ensure that the Fund’s risk management process identifies, manages and mitigates risks linked to the management of collateral, including operational risks and legal risks.
- Where a Fund receives collateral on a title transfer basis, the Company shall ensure that the collateral is to be held by the Depositary. Where a Fund receives collateral on any basis other than a title transfer basis, that collateral may be held by a third party depositary, provided that that depositary is subject to prudential supervision and is unrelated and unconnected to the provider of the collateral.
- The Company shall not sell, pledge or re-invest the non-cash collateral received by a Fund.
- Where the Company invests cash collateral received by a Fund, such investments shall only be made in one or more of the following:
- a deposit with a credit institution referred to in Regulation 7 of the Central Bank Regulations;
- a high-quality government bond;
- a reverse repurchase agreement provided the transaction is with a credit institution referred to in Regulation 7 of the Central Bank Regulations and the Fund is able to recall at any time the full amount of cash on an accrued basis; or
- short-term money market funds as defined in the ESMA Guidelines on a Common Definition of European Money Market Funds (Ref: CESR/10-049).
- Where the Company invests cash collateral received by a Fund: (a) that investment shall comply with the diversification requirements applicable to non-cash collateral; and (b) invested cash collateral shall not be placed on deposit with the counterparty or with any entity that is related or connected to the counterparty.
- The Company shall ensure that, where a Fund receives collateral for at least 30 per cent. of its assets, there is in place an appropriate stress testing policy and stress tests are carried out regularly under normal and exceptional liquidity conditions to enable the Company to assess the liquidity risk attached to the collateral. The stress testing policy should at least prescribe the following components:
- the design of stress test scenario analysis including calibration, certification and sensitivity analysis;
- the empirical approach to impact assessment, including back-testing of liquidity risk estimates;
- the reporting frequency and the threshold(s) for limits and losses; and
- the mitigation actions to reduce loss including haircut policy and gap risk protection.
- The Company shall establish and ensure adherence to a haircut policy for a Fund, adapted for each class of assets received as collateral. When devising the haircut policy, the Company shall take into account the characteristics of the assets, such as the credit standing or the price volatility, as well as the outcome of the stress tests performed in accordance with Regulation 21 of the Central Bank Regulations. The Company shall document the haircut policy and the Company shall justify and document each decision to apply a specific haircut or to refrain from applying any haircut, to any specific class of assets.
- Where a counterparty to a repurchase or a securities lending agreement which has been entered into by the Company on behalf of a Fund:
- was subject to a credit rating by an agency registered and supervised by ESMA that rating shall be taken into account by the Company in the credit assessment process; and
- where a counterparty is downgraded to A-2 or below (or comparable rating) by the credit rating agency referred to in sub-paragraph (a) this shall result in a new credit assessment being conducted of the counterparty by the Company without delay.
- The Company shall ensure that it is at all times able to recall any security that has been lent out or to terminate any securities lending agreement to which it is party.

Translation (ENFR, 2022-09-21):
- Disponibilité immédiate : Le Compartiment doit être en mesure de faire pleinement et à tout moment exécuter toute garantie reçue sans égard à la contrepartie ni sans son consentement.
- La Société s’assure que le processus de gestion des risques du Compartiment permet d’identifier, de gérer et d’atténuer les risques liés à la gestion des garanties, notamment les risques opérationnels et juridiques.
- Lorsqu’un Compartiment reçoit une garantie sur la base d’un transfert de titre de propriété, la Société s’assure que celle-ci est détenue par le Dépositaire. Pour les autres types de contrat de garantie reçus par le Compartiment, la garantie peut être détenue par un dépositaire tiers faisant l’objet d’une surveillance prudentielle et sans liens avec le fournisseur de la garantie.
- La Société ne peut pas vendre, gager ou réinvestir les garanties autres qu’en espèces reçues par un Compartiment.
- La Société ne peut investir les garanties en espèces reçues par un Compartiment que dans un ou plusieurs des instruments suivants :
- dépôts auprès d’établissements de crédit visés dans la Règle 7 de la Réglementation de la Banque centrale ;
- obligations d’État de très bonne qualité ;
- contrats de prise en pension sous réserve que les opérations soient effectuées auprès d’établissements de crédit visés dans la Règle 7 de la Réglementation de la Banque centrale que le Compartiment soit en mesure de rappeler à tout moment le montant total en espèces sur une base actualisée ; ou
- fonds monétaires à court terme tels que définis dans les lignes directrices de l’AEMF sur une définition commune des fonds monétaires européens (réf. CESR/10--049).
- Si la Société investit les garanties en espèces reçues par un Compartiment : (a) l’investissement doit remplir les exigences de diversification applicables aux garanties autres qu’en espèces ; et (b) les garanties en espèces investies ne peuvent être mises en dépôt auprès de la contrepartie ou d’une entité liée.
- La Société s’assure que tout Compartiment recevant une garantie pour au moins 30 % de ses actifs est doté d’une politique adéquate en matière de simulation de crise et veille à se soumettre à des simulations de crise régulières tant dans des conditions normales qu’exceptionnelles de liquidité pour lui permettre d’évaluer le risque de liquidité adossé à la garantie. La politique de simulation des risques doit au moins prescrire ce qui suit :
- l’élaboration de l’analyse des simulations de crise, y compris l’analyse de calibrage, de certification et de sensibilité ;
- l’approche empirique mise en œuvre dans l’évaluation des incidences, y compris les contrôles a posteriori des estimations des risques de liquidité ;
- la fréquence de compte-rendu et le(s) seuil(s) de tolérance aux limites/pertes ; et
- les mesures d’atténuation visant à réduire les pertes, y compris la politique de décote et la protection contre les carences en matière de risques.
- La Société doit se doter d’une politique de décote adaptée à chaque classe d’actifs reçus en garantie et assurer son respect pour tout Compartiment. Au moment d’établir sa politique de décote, la Société doit prendre en considération les caractéristiques des actifs, comme la solvabilité ou la volatilité des prix, ainsi que les résultats des simulations de crise réalisées conformément à la Règle 21 de la Réglementation de la Banque centrale. La Société doit documenter cette politique de décote et justifier et documenter chaque décision d’appliquer une décote particulière ou de n’appliquer aucune décote au regard d’une classe d’actifs donnée.
- Si la contrepartie à un contrat de mise en pension ou de prêt de titres conclu par la Société pour le compte du Compartiment :
- s’est vu attribuer une notation de crédit par une agence enregistrée et supervisée par l’AEMF, cette notation sera prise en compte par la Société dans le processus d’évaluation de crédit ; et
- lorsqu’une contrepartie voit sa notation dégradée à A-2 ou en deçà (ou une notation équivalente) par l’agence de notation indiquée à l’alinéa (a), une nouvelle évaluation du crédit de la contrepartie est effectuée par la Société sans délai.
- La Société doit s’assurer qu’elle est à tout moment en mesure de rappeler un titre prêté ou de résilier tout accord de prêt de titres qu’elle a conclu.