The Fund will also not have to deduct tax if it operates Equivalent Measures to ensure that Unitholders in the Fund are neither Irish Resident nor Irish Ordinary Resident and the Fund has received the appropriate approval from the Irish Revenue where such approval has not been withdrawn and where there are no indicia of Irish tax residence in respect of Unitholders. In the absence of a Relevant Declaration or the approval from the Irish Revenue referred to above tax will arise on the happening of a chargeable event in the Fund regardless of the fact that a Unitholder is neither Irish Resident nor Irish Ordinary Resident. The appropriate tax that will be deducted is as described in paragraph (ii) below.
To the extent that a Unitholder is acting as an Intermediary on behalf of persons who are neither Irish Residents nor Irish Ordinary Residents no tax will have to be deducted by the Fund on the occasion of a chargeable event provided that the Intermediary has made a Relevant Declaration that they are acting on behalf of such persons and the Fund is not in possession of any information that would reasonably suggest that the information contained therein is no longer materially correct or if the Fund hasreceived approval from the Irish Revenue that appropriate equivalent measures are in place, this approval has not been withdrawn and there are no indicia of Irish tax residence in respect of the particular Unitholder.
Unitholders who are neither Irish Residents nor Irish Ordinary Residents and who have made the Relevant Declarations in respect of which the Fund is not in possession of any information that would reasonably suggest that the information contained therein is no longer materially correct or if the Fund operates Equivalent Measures, will not be liable to Irish tax in respect of income from their Units and gains made on the disposal of their Units. However, any corporate Unitholder which is not Irish Resident and which holds Units directly or indirectly by or through a trading branch or agency in Ireland will be liable to Irish tax on income from their Units or gains made on disposal of the Units.
Where tax is withheld by the Fund on the basis that no Relevant Declaration has been filed with the Fund by the Unitholder, Irish legislation does not provide for a refund of tax except in the following circumstances:
- The appropriate tax has been correctly returned by the Fund and within one year of making of the return the Fund can prove to the satisfaction of the Irish Revenue that it is just and reasonable for such tax which has been paid to be repaid to the Fund.
- Where a claim is made for a refund of Irish tax under Section 189, 189A, 192 and 205A of the Taxes Act (relieving provisions relating to incapacitated persons, trusts in relation thereto, persons incapacitated as a result of drugs containing thalidomide and Magdalen Laundry payments) the income received will be treated as net income chargeable to tax under Case III of Schedule D fromwhich tax has been deducted.
- Unitholders who are Irish Residents or Irish Ordinary ResidentsUnless a Unitholder is an Exempted Irish Investor (as defined above) and makes a Relevant Declaration to that effect or if the Fund has obtained approval that Equivalent Measures are in place or the Units are purchased by the Courts Service, tax at the rate of 41% will be required to be deducted by the Fund from any distributions or other chargeable events in relation to a Unitholder who is Irish Resident or Irish Ordinary Resident. Tax at the rate of 25% will have to be deducted by the Fund where the Unitholder is a company which has made the required declaration.

Translation (ENFR, 2022-01-04):
Le Fonds ne devra pas non plus déduire l’impôt s’il met en œuvre des Mesures équivalentes pour s’assurer que les Détenteurs de parts du Fonds ne sont ni des Résident s irlandais ni des Résidents habituels irlandais et s’il a reçu l’autorisation appropriée de l’Administration fiscale irlandaise, si ladite autorisation n’a pas été retirée, et s’il n’existe pas d’indice de résidence fiscale irlandaise au regard des Détenteurs de parts. En l’absence de Déclaration pertinente ou d’autorisation de l’Administration fiscale irlandaise à laquelle il est fait référence ci-dessus, l’impôt sera dû lors de la survenance d’un événement imposable au sein du Fonds indépendamment du fait que le Détenteur de parts ne soit ni Résident irlandais ni Résident habituel irlandais. L’impôt qui sera déduit est décrit au paragraphe (ii) ci- dessous.
Si un Détenteur de parts agit en qualité d’Intermédiaire pour le compte de personnes qui ne sont ni Résidents irlandais ni Résidents habituels irlandais, aucun impôt ne devra être déduit par le Fonds à l’occasion d’un événement imposable, à condition que l’Intermédiaire ait effectué une Déclaration pertinente selon laquelle il agit pour le compte de ces personnes et que le Fonds ne soit pas en possession d’informations qui suggèreraient raisonnablement que les informations contenues dans celle-ci sont en substance inexactes ou, si le Fonds a reçu l’autorisation de l’Administration fiscale irlandaise indiquant que des mesures appropriées équivalentes sont en place, que cette autorisation n’ait pas été retirée, et qu’il n’existe pas d’indice de résidence fiscale irlandaise au regard du Détenteur de parts concerné.
Les Détenteurs de parts qui ne sont ni Résidents irlandais ni Résidents habituels irlandais et qui ont effectué les Déclarations pertinentes selon lesquelles le Fonds n’est pas en possession d’informations qui suggéreraient raisonnablement que les informations y contenues sont en substance inexactes (ou si le Fonds met en œuvre des mesures de portée équivalente), ne seront pas assujettis à l’impôt irlandais sur les revenus générés par leurs Parts ou sur les plus-values réalisées lors de la cession de leurs Parts. Toutefois, toute personne morale Détentrice de parts qui n’est pas Résidente irlandaise et qui détient des Parts directement ou indirectement par ou via une succursale commerciale ou une agence en Irlande, sera assujettie à l’impôt irlandais sur les revenus générés par ses Parts ou sur les plus-values réalisées lors de la cession des Parts.
En cas de retenue fiscale à la source effectuée par le Fonds se fondant sur l’absence de dépôt d’une Déclaration pertinente par le Détenteur de parts auprès du Fonds, la législation irlandaise ne prévoit pas un remboursement de l’impôt.
- Lorsque l’impôt a été correctement déclaré par le Fonds et qu’au cours de l’exercice, le Fonds est à même de prouver à l’Administration fiscale irlandaise qu’il est juste et raisonnable, qu’ayant été payé, cet impôt lui soit remboursé.
- En cas de réclamation au titre d’un remboursement d’impôt irlandais en vertu des Sections 189, 189A et 192 du Taxes Act (dispositions d’allègement relatives aux personnes handicapées, aux fiducies afférentes à ces personnes, aux personnes handicapées par la faute de médicaments contenant de la thalidomide et aux paiementsversés aux blanchisseries de la Madeleine), les revenus perçus seront considérés comme des revenus nets imposables au titre de la case III de l’Annexe D dont l’impôt a été déduit.
- Détenteurs de parts qui sont Résidents irlandais ou Résidents habituels irlandaisSauf si un Détenteur de parts est un investisseur irlandais exonéré (voir la définition ci-dessus) et qu’il produit une déclaration à cet effet (ou si le Fonds a obtenu l’approbation de Mesures équivalentes, ou encore si les Parts sont achetées par le Service des Tribunaux), le taux d’imposition de 41 % devra être déduit par le Fonds des distributions ou autres sommes imposables liées à un Détenteur de parts résident irlandais ou résident habituel irlandais. L’impôt au taux de 25 % devrait être déduit par le Fonds lorsqu’un Détenteur de parts est une société ayant fait la déclaration appropriée.