#  ARTICLE III - ISSUANCE AND REDEMPTION OF UNITS	
Units may be issued at any time at the request of the unitholders on the basis of their net asset value plus subscription commissions if applicable.
Subscriptions and redemptions shall be completed under the terms and conditions set forth in the prospectus.
Any initial subscription is €1,000,000 for C units and one thousandth of a unit for Z units.
Subscriptions must be fully paid up on the day when the net asset value is calculated. They may be made in cash and/or by the contribution of financial instruments. The Management Company may turn down the securities offered and must announce its decision within seven days. In the event of acceptance, the contributed securities shall be valued according to the rules set forth in Article IV, and the subscription shall be carried out on the basis of the first net asset value following the acceptance of the securities concerned.
Redemptions shall be carried out exclusively in cash except in the case of the liquidation of the fund when the unitholders have notified their agreement to be reimbursed in securities. They shall be settled by the account holder within a maximum period of five days following the valuation date of the unit.
However, if, under exceptional circumstances, the redemption requires the prior realisation of Fund assets, this period may be extended but shall not exceed 30 days.
Except in the case of inheritance or inter vivos distribution, the disposal or transfer of units between holders or from holders to a third party shall be equivalent to a redemption followed by a subscription: if a third party is involved, the disposal or transfer amount must, if applicable, be supplemented by the beneficiary so that it corresponds at least to the minimum subscription required by the prospectus.
In accordance with Article L214-8-7 of the French monetary and financial code, the redemption of units by the investment fund and the issuance of new units may be temporarily suspended by the management company when required by exceptional circumstances and if this is in the interests of the unitholders.
If the mutual fund’s net assets fall below the minimum regulatory requirement, no units may be redeemed.
The management company’s board of directors may restrict or prevent the holding of units of the Fund by any person or entity prohibited from holding units of the Fund (below “Non-Eligible Person”), as defined in the “Subscribers concerned and typical investor profile” section of the prospectus.
To this end, the Board of Directors of the Management Company may:
- Refuse to issue any unit when it appears that such an issue would or could have the effect that the said shares are directly or indirectly held for the benefit of a Non-Eligible Person;
- At any time, require from a person or entity whose name appears in the account register that it be provided with any information accompanied by a declaration on honour that it would consider necessary for the purposes of determining whether the beneficial owner of the units in question is a Non-Eligible Person;
- In the event of failure to transmit the information mentioned in (ii), or when a unitholder proves to be a Non-Eligible Person, transmit information about the investor concerned to the competent tax authorities of the country or countries with which France has entered into an information exchange agreement; and
- When it appears that a person or entity is (i) a Non-Eligible Person and (ii) alone or jointly, the beneficial owner of the units, prohibit any new subscription of units in the Fund by the unitholder, compel the unitholder to sell his or her interest in the Fund, or, in certain cases, proceed with the forced redemption of all the units held by such a unitholder.

Translation (ENFR, 2022-12-30):
#  ARTICLE III - EMISSION ET RACHAT DES PARTS	
Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription.
Les souscriptions et les rachats sont effectués dans les conditions et selon les modalités précisées dans le prospectus.
La souscription initiale des parts C est de 1 000.000 €. La souscription initiale des parts Z est d’un millième de part.
Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour de calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport d’instruments financiers. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d'un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d'acceptation, les valeurs apportées
sont évaluées selon les règles fixées à l'article IV et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l'acceptation des valeurs concernées.
Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le teneur de compte dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l'évaluation de la part.
Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d’actifs compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé sans pouvoir excéder 30 jours.
Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé à un rachat suivi d'une souscription ; s'il s'agit d'un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus simplifié.
Conformément aux dispositions de l'article L 214-8-7 du Code Monétaire et Financier, le rachat des parts par le fonds commun comme l'émission de parts nouvelles peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion quand des circonstances exceptionnelles l'exigent et si l'intérêt des porteurs le commande.
Lorsque l'actif net du fonds Commun de Placement est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué.
Le conseil d’administration de la société de gestion peut restreindre ou empêcher la détention de parts du FCP par toute personne ou entité à qui il est interdit de détenir des parts du FCP (ci-après la « Personne Non Eligible »), telle que définie dans la section « Souscripteurs concernés et profil de l’investisseur type » du prospectus.
A cette fin, le conseil d’administration de la société de gestion peut :
- Refuser d’émettre toute part dès lors qu’il apparaît qu’une telle émission aurait ou pourrait avoir pour effet que lesdites parts soient directement ou indirectement détenues au bénéficie d’une Personne Non Eligible ;
- A tout moment requérir d’une personne ou entité dont le nom apparaît sur le livre du teneur de compte que lui soit fournie toute information accompagnée d’une déclaration sur l’honneur, qu’elle considèrerait nécessaire aux fins de déterminer si le bénéficiaire effectif des parts considérées est ou non une Personne Non Eligible;
- En cas de défaut de transmission des informations mentionnées au (ii), ou lorsqu’un porteur s’avère être une Personne Non Eligible, transmettre des informations sur l’investisseur concerné aux autorités fiscales compétentes du ou des pays avec le(s)quel(s) la France a conclu un accord d’échange d’informations ; et
- Lorsqu’il lui apparaît qu’une personne ou entité est (i) une Personne Non Eligible et (ii) seule ou conjointement, le bénéficiaire effectif des parts, interdire toute nouvelle souscription de parts dans le FCP par le porteur, contraindre le porteur à céder sa participation dans le FCP ou, dans certains cas, procéder au rachat forcé de toutes les parts détenues par un tel porteur.