- In accordance with the principle of risk diversification, each sub-fund will invest no more than 10% of its net assets in transferable securities or money market instruments issued by the same issuing body. Each sub-fund may not invest more than 20% of its assets in deposits made with the same body.
- The risk exposure to a counterparty of each sub-fund arising from OTC derivative and/or efficient portfolio management transactions may not exceed 10% of its assets when the counterparty is a credit institution referred to in section 1, (f), or 5% of its assets in any other case.
- Moreover, the total value of the transferable securities and money market instruments held by the sub-fund in the issuing bodies in each of which it invests more than 5% of its assets must not exceed 40% of the value of its assets. This limitation does not apply to deposits and OTC derivative transactions made with financial institutions subject to prudential supervision.
- Notwithstanding the limits laid down in sections 3 and 4 above, the sub-fund may not combine
- investments in transferable securities or money market instruments issued by,
- deposits made with and/or,
- exposures arising from OTC derivatives and/or efficient portfolio management transactions undertaken with a single body in excess of 20% of its assets.
- The following exceptions can be made:
	- The aforementioned limit of 10% can be raised to a maximum of 25% for certain debt securities if they are issued by credit institution whose registered office is situated in an European Union Member State and which is subject, by virtue of law, to particular public supervision for the purpose of protecting the holders of such debt securities. In particular, the amounts resulting from the issue of such debt securities must be invested, pursuant to the law in assets which sufficiently cover, during the whole period of validity of such debt securities, the liabilities arising there from and which are assigned to the preferential repayment of capital and accrued interest in the case of default by the issue. If the sub-fund invests more than 5% of its net assets in such debt securities as referred to above and issued by the same issuer, the total value of such investments may not exceed 80% of the value of the sub-fund's net assets.
	- The aforementioned limit of 10% can be raised to a maximum of 35% for transferable securities or money market instruments issued or guaranteed by a European Union Member State, by its local authorities, by a non- European Union Member State or by public international bodies of which one or more European Union Member States are members.
	- The transferable securities referred to in exceptions (a) and (b) are not included in the calculation of the limit of 40% laid down in section 5 above.
	- The limits stated under sections 3 to 6 and 7 (a) and (b) above may not be combined and, accordingly, investments in transferable securities or money market instruments issued by the same body or in deposits or derivatives instruments made with this body in accordance with sections 3 to 6 and 7 (a) and (b) above may not, in any event, exceed a total of 35% of the sub-fund's net assets.
	- Companies which are included in the same group for the purposes of consolidated accounts, as defined in accordance with Directive 83/349/EEC or in accordance with recognised international accounting rules are regarded as a single body for the purpose of calculating the limits contained in sections 3 to 7.
	- Each sub-fund may invest in aggregate up to 20% of its assets in transferable securities and money market instruments with the same group.

Translation (ENFR, 2021-04-01):
- Conformément au principe de diversification des risques, chaque compartiment n'investira pas plus de 10% de ses actifs nets dans des valeurs mobilières ou instruments du marché monétaire émis par un même organisme. Chaque compartiment ne peut investir plus de 20% de ses actifs dans des dépôts effectués auprès d'un même organisme.
- L'exposition au risque de contrepartie de chaque compartiment découlant d'opérations sur des dérivés de gré à gré et/ou à des fins de gestion efficace de portefeuille ne peut excéder 10% de ses actifs lorsque la contrepartie est un établissement de crédit visé à la section 1, (f), ou 5% de ses actifs dans tout autre cas.
- En outre, la valeur totale des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire détenus par le compartiment auprès des organismes émetteurs dans lesquels il investit plus de 5% de ses actifs ne peut dépasser 40% de la valeur de ses actifs. Cette restriction ne s’applique pas aux dépôts et transactions sur dérivés de gré à gré effectués auprès d’établissements financiers soumis à une surveillance prudentielle.
- Nonobstant les limites fixées aux sections 3 et 4 ci-dessus, le compartiment ne peut pas combiner :
- des investissements en valeurs mobilières ou instruments du marché monétaire émis par,
- des dépôts effectués auprès de, et/ou
- des expositions découlant d'opérations sur des dérivés de gré à gré et/ou à des fins de gestion efficace de portefeuille conclues avecune seule entité dans une proportion supérieure à 20% de ses actifs.
- Les exceptions suivantes peuvent être consenties :
	- La limite précitée de 10% peut être portée à un maximum de 25% pour certains titres de créance s'ils sont émis par un établissement de crédit dont le siège social est situé dans un Etat membre de l'Union européenne et qui fait l'objet, en vertu de la loi, d'une surveillance publique particulière destinée à protéger les détenteurs de ces titres de créance. En particulier, les sommes provenant de l’émission de tels titres de créance doivent être investies, conformément à la législation en vigueur, dans des actifs qui suffisent à couvrir, pendant toute la durée de validité des titres de créance, les engagements associés à ces derniers et qui, en cas de défaillance de l’émetteur, seraient utilisés en priorité pour le remboursement du capital et le paiement des intérêts courus. Si le compartiment investit plus de 5% de ses actifs nets dans des titres de créance tels que visés ci-dessus et émis par un seul et même émetteur, la valeur totale de ces investissements ne peut excéder 80% de la valeur des actifs nets du compartiment.
	- La limite précitée de 10% peut être portée à un maximum de 35% lorsque les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire sont émis ou garantis par un Etat membre de l’Union européenne ou ses collectivités publiques territoriales, par un Etat non membre de l'Union européenne ou par des organismes internationaux à caractère public dont un ou plusieurs Etats membres font partie.
	- Les valeurs mobilières mentionnées aux exceptions (a) et (b) ne sont pas incluses dans le calcul de la limite de 40% exposée à la section 5 ci-dessus.
	- Les limites mentionnées aux sections 3 à 6 et 7 (a) et (b) ci-dessus ne peuvent se combiner et, par conséquent, les investissements dans des valeurs mobilières ou instruments du marché monétaire émis par un même organisme ou dans des dépôts ou des instruments dérivés réalisés avec le même organisme conformément aux sections 3 à 6 et 7 (a) et (b) ci-dessus ne peuvent en aucun cas dépasser un total de 35% des actifs nets d'un compartiment.
	- Les sociétés qui sont regroupées à des fins de consolidation des comptes, au sens de la Directive 83/349/CEE ou conformément aux règles comptables internationalement reconnues, sont considérées comme une seule entité pour le calcul des limites prévues aux sections 3 à 7.
	- Chaque compartiment peut investir au total jusqu'à 20% de ses actifs dans des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire d'un même groupe.