# Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act
With the passage of the Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (“Dodd-Frank”) in the United States, there has been extensive rulemaking and regulatory changes that have affected and will continue to affect private fund managers, the funds that they manage and the financial industry as a whole. Under Dodd-Frank, the SEC has mandated new reporting requirements and is expected to mandate new recordkeeping requirements for investment advisers, which are expected to add costs to the legal, operations and compliance obligations of the Management Company and the Sub-Funds and increase the amount of time that the Management Company spends on non-investment related activities. Until the SEC, the CFTC and other U.S. federal regulators implement all of the new requirements of Dodd-Frank, it is unknown how burdensome such requirements will be. Dodd-Frank affects a broad range of market participants with whom the Sub-Funds interact or may interact, including commercial banks, investment banks, other non-bank financial institutions, rating agencies, mortgage brokers, credit unions, insurance companies and broker-dealers. Regulatory changes that will affect other market participants are likely to change the way in which the Management Company conducts business with their counterparties. It may take several years to understand the impact of Dodd-Frank on the financial industry as a whole, and therefore, such continued uncertainty may make markets more volatile, and it may be more difficult for the Management Company to execute the investment approach of each Sub-Fund. Moreover, the current Trump administration has suggested that parts of Dodd-Frank may be delayed, modified or eliminated, and legislation has been proposed that would make numerous changes to Dodd-Frank. As a result, there is substantial uncertainty surrounding the regulatory environment for the financial industry in the United States.

Translation (ENFR, 2021-12-01):
# Loi de réforme de Wall Street et de protection du consommateur dite Dodd-Frank Act
Avec l’adoption de la loi Dodd-Frank de réforme de Wall Street et de protection du consommateur (« Dodd-Frank Act ») aux États-Unis, d’importants changements législatifs et réglementaires ont affecté et continueront d’affecter les gestionnaires de fonds privés, les fonds qu’ils gèrent et le secteur financier
dans son ensemble. En application de la Loi Dodd-Frank, la SEC a mis en place de nouvelles exigences d’information et va édicter de nouvelles obligations de conservation d’archives pour les conseillers en investissements, ce qui va alourdir le coût des obligations juridiques, d’exploitation et de conformité qui incombent à la Société de gestion et aux Compartiments et augmenter le temps qu’ils doivent consacrer à des activités sans rapport avec les placements. L’ensemble des nouvelles exigences de Dodd-Frank n’ayant pas encore été mises en œuvre par la SEC, la CFTC et d’autres organismes régulateurs fédéraux aux États-Unis, on ne sait pas encore quel en sera le coût. La loi Dodd-Frank affecte un large éventail d’acteurs du marché avec lesquels les Compartiments interagissent ou peuvent interagir, comme les banques commerciales, les banques d’investissement, les établissements financiers non bancaires, les agences de notation, les courtiers en prêts hypothécaires, les coopératives d’épargne et de crédit, les compagnies d’assurances et les sociétés de Bourse. D’autres changements réglementaires concernant d’autres acteurs du marché vont probablement affecter la façon dont la Société de gestion fait des opérations avec ses contreparties. Plusieurs années seront peut-être nécessaires pour appréhender l’impact de la Loi Dodd-Frank sur le secteur financier dans son ensemble. Dès lors, l’incertitude persistante pourrait accroître la volatilité des marchés et il se peut que la Société de gestion éprouve davantage de difficulté à mettre en œuvre l’approche d’investissement de chaque Compartiment. En outre, l’actuelle administration Trump a laissé entendre que certaines parties de la Loi Dodd-Frank pourraient être retardées, modifiées ou éliminées ; une législation qui apporterait de nombreux changements à cette loi a par ailleurs été proposée. L’environnement réglementaire du secteur financier aux États-Unis est donc très incertain.