The instruments are categorized depending on their ability to be sold in due time and under favorable conditions to ensure that the liquidity of the sub-fund is met at all times. The Management Company may, in addition to the factors and general principles referred to in this section, take into account warnings and indicators when determining the credit quality of a money market instrument referred to in point 2 of Diversification Rules of Appendix 1.
A global policy of the Management Company’s internal ratings which sets the principles and the methodology to qualify and quantify the credit quality inherent of the issuers held within the portfolios monitored by investment credit limits has been defined.
An internal rating reflecting the default risk is allocated for each issuer. As a result of the group internal credit assessment of credit analysts’ review, investment limits will be provided on issuers considered to be of high credit quality.
The internal ratings provided are considered more relevant than ratings provided by external rating agencies or other sources of information.
Governance of the credit quality assessment
The ICAP is approved by the senior management of the Management Company and by the Board of Directors of the Company (“Senior Management”). Those parties have a good understanding of the ICAP and the methodologies applied by the Management Company, as well as a detailed comprehension of the associated reports.
The Management Company reports to the parties referred to in paragraph 1 on the Company's credit risk profile, based on an analysis of the Company's internal credit quality assessments. Reporting frequencies depend on the significance and type of information and are at least annual.
Senior Management ensures that the ICAP is operating properly on an ongoing basis. Senior Management is regularly informed about the performance of the internal credit quality assessment procedures, the areas where deficiencies were identified, and the status of efforts and actions taken to improve previously identified deficiencies.
Internal credit quality assessments and their periodic reviews by the Management Company are not performed by the persons performing or responsible for the portfolio management of the sub-funds of the Company.
The credit risk committee is the body responsible for:
- validating the authorizations in place or suggested;
- and disseminating information on any critical file, based on the agenda established by the risk department of the Management Company.

Translation (ENFR, 2022-04-13):
Les instruments sont catégorisés en fonction de leur capacité à être vendus en temps utile et dans des conditions favorables afin de garantir la liquidité du compartiment à tout moment. La Société de gestion peut, outre les facteurs et principes généraux mentionnés ci-avant dans la présente section, tenir compte des avertissements et des indicateurs lors de la détermination de la qualité de crédit d’un instrument du marché monétaire mentionné au point 2 des Règles de diversification de l’Annexe 1.
Une politique internationale de notations internes de la Société de gestion stipulant les principes et la méthodologie visant à qualifier et quantifier la qualité de crédit inhérente des émetteurs détenus au sein des portefeuilles contrôlés par les limites de crédit d’investissement a été définie.
Une notation interne reflétant le risque de défaillance est allouée pour chaque émetteur. Consécutivement à l’évaluation de crédit interne au groupe de l’examen réalisé par les analystes de crédit, des limites d’investissement seront prévues pour les émetteurs considérés comme ayant une qualité de crédit élevée.
Les notations internes fournies sont considérées comme plus pertinentes que les notations fournies par les agences de notation externes ou les autres sources d’information.
Gouvernance de l’évaluation de la qualité de crédit
La PIEQC est approuvée par l’équipe de direction de la Société de gestion et par le Conseil d’administration de la Société (l’« Équipe de direction »). Ces parties ont une bonne connaissance de la PIEQC et des méthodologies appliquées par la Société de gestion, ainsi qu’une connaissance approfondie des rapports associés.
La Société de gestion informe les parties mentionnées au paragraphe 1 portant sur le profil de risque de crédit de la Société, sur la base d’une analyse des évaluations internes de la qualité de crédit de la Société. La fréquence de la procédure d’information dépend de la pertinence et du type de données et revient au moins annuellement.
L’Équipe de direction s’assure que la PIEQC fonctionne correctement de façon continue. L’Équipe de direction est régulièrement informée de la performance des procédures internes d’évaluation de la qualité de crédit, des domaines où des défaillances ont été identifiées et du statut des initiatives et mesures mises en œuvre pour améliorer les défaillances précédemment identifiées.
Les évaluations internes de la qualité de crédit et leurs révisions périodiques par la Société de gestion ne sont pas effectuées par les personnes chargées ou responsables de la gestion de portefeuille des compartiments de la Société. Le comité du risque de crédit est l’organisme responsable :
- de la validation des autorisations en place ou suggérées ; et
- de la diffusion des informations relatives à tout fichier critique, sur la base d’un agenda établi par le service de gestion du risque de la Société de gestion.