The 20% limit referred to above is raised to 35% if this proves to be justified by exceptional conditions on the markets, in particular, on regulated markets where certain transferable securities or certain money market instruments are largely dominant. Investing up to this limit is only authorized for a single issuer.
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#### As an exemption from the restrictions specified in clause 7.1.1. above, each Sub-Fund is authorized to invest, according to the principle of risk spreading, up to 100% of its net assets in different issues of transferable securities and money market instruments issued or guaranteed by a Member State, by its local authorities, by any member State of the OECD or by public international bodies to which one or more Member States of the EU belong. If a Sub-Fund exercises this latter option, it must hold transferable securities belonging to at least 6 different issues but securities belonging to the same issue may not exceed 30% of the total amount of the total net assets.
- a)  A Sub-Fund may acquire units of the UCITS and/or other UCI stated under clause 6.1.1. (a), provided it does not invest more than 20% of its assets in a single UCITS or other UCI. For the purpose of applying this investment limit, each Sub-Fund of an umbrella UCI is regarded as a separate issuer, provided the principle of the segregation of the liabilities of the various Sub-Funds with regard to third parties is ensured.
- 	Investments in units of UCI other than UCITS may not exceed in total 30% of the assets of a UCITS. Where a Sub-Fund has acquired units of UCITS and/or other UCI, the assets of those UCITS or other UCI are not combined for the purposes of calculating the limits set down in clause 1 above.
- If a Sub-Fund invests in the units of another Sub-Fund of the SICAV or in the units of other UCITS and/or other UCI which are managed, directly or by delegation, by the Management Company or by any other company with which the Management Company is associated by common-management or control or by means of a significant direct or indirect shareholding, the Management Company or the other company may not charge subscription or redemption fees for the Sub-Fund's investment in the units of said other UCITS and/or other UCI.
- a) The Sub-Funds may not acquire shares with voting rights allowing it to exercise a significant influence on the management of an issuer.
- The Sub-Funds may not acquire more than:
	- 10% of the non-voting shares of a single issuer,
	- 10% of the debt securities of a single issuer,
	- 10% of the money market instruments of a single issuer,
	- 25% of the units of the same UCITS or other UCI.

Translation (ENFR, 2022-01-01):
La limite de 20 % mentionnée ci-dessus est de 35 % lorsque cela s’avère justifié par des conditions exceptionnelles sur les marchés, notamment sur des marchés réglementés où certains instruments du marché monétaire ou certaines valeurs mobilières sont largement dominants. L’investissement jusqu’à cette limite n’est permis que pour un seul émetteur.
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### Par dérogation aux restrictions prévues au point 7.1.1. ci-dessus, tout Compartiment est autorisé à investir, selon le principe de la répartition des risques, jusqu’à 100 % de ses actifs nets dans différentes émissions de valeurs mobilières et instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre, par ses autorités locales, par un État membre de l’OCDE ou par des organismes internationaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs États membres de l’UE. Si un Compartiment fait usage de cette dernière possibilité, il doit alors détenir des valeurs mobilières appartenant à au moins six différentes émissions, sans que les valeurs appartenant à une même émission puissent excéder 30 % du montant total des actifs nets du compartiment concerné.
- a)  Un Compartiment peut acquérir des parts d’OPCVM et/ou d’autres OPC visés au point 6.1.1. a), à condition de ne pas investir plus de 20 % de ses actifs dans un même OPCVM ou autre OPC. Pour l’application de cette limite d’investissement, chaque Compartiment d’un OPC à compartiments multiples est à considérer comme un émetteur distinct, à condition que le principe de la ségrégation des engagements des différents Compartiments à l’égard des tiers soit assuré.
- 	Les placements dans des parts d’OPC autres que des OPCVM ne peuvent dépasser, au total, 30 % des actifs d’un OPCVM. Lorsqu’un Compartiment a acquis des parts d’OPCVM et/ou d’autres OPC, les actifs de ces OPCVM ou autres OPC ne sont pas combinés aux fins des limites prévues au point 1 ci-dessus.
- Lorsqu’un Compartiment investit dans les parts d’un autre Compartiment de la SICAV ou d’autres OPCVM et/ou d’autres OPC qui sont gérés, de façon directe ou par délégation, par la Société de Gestion ou toute autre société avec laquelle la Société de Gestion est liée dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle ou par une importante participation directe ou indirecte, la Société de Gestion ou l’autre société ne peut facturer de droits de souscription ou de remboursement pour l’investissement du Compartiment dans les parts d’autres OPCVM et/ou d’autres OPC.
- a) Les Compartiments ne peuvent acquérir d’actions assorties d’un droit de vote et lui permettant d’exercer une influence notable sur la gestion d’un émetteur.
- Les Compartiments ne peuvent acquérir plus de :
	- 10 % d’actions sans droit de vote d’un même émetteur ;
	- 10 % de titres de créance d’un même émetteur ;
	- 10 % d’instruments du marché monétaire d’un même émetteur ;
	- 25 % des parts d’un même OPCVM ou autre OPC.