### How do sustainable investments not cause significant harm to any environmental or social sustainable investment objective?
The Financial Management Officer has developed a sustainable investment assessment framework aiming to identify issuers or issues with a positive impact on the UN Sustainable Development Goals (SDGs), while avoiding issuers or issues whose activities or practices have a negative impact on, or inhibit the achievement of, the said SDGs. The Financial Management Officer's ESG Research Team assesses the compatibility with sustainable development requirements of the economic model of each issuer or issue eligible for investment.
As part of his negative impact analysis, the Financial Management Officer identifies the risks of negative impacts arising from the activities or practices of issuers or issues and analyses the quality of the measures taken by the issuer to mitigate these risks (the "DNSH Test").
As a result of this qualitative analysis, the Financial Management Officer issues a binding opinion on the basis of which issuers or issues whose activities or practices are considered to have a significant negative impact on the achievement of one or more of the SDGs are systematically excluded from the investment universe, regardless of their otherwise positive contribution. In relation to green or social bonds, the Financial Management Officer assesses the issuer's general practices or
the management of environmental and social risks throughout the life cycle of the projects funded.
How were the indicators for adverse impacts on sustainability factors taken into account?
As part of his risk analysis, the Financial Management Officer systematically assesses and monitors relevant indicators that are deemed to indicate the presence of significant adverse impacts (including consideration of the data concerning the mandatory indicators of Principal Adverse Impacts ("PAIs") referred to in the Consolidated Regulatory Technical Standards).
The adverse impacts are prioritised according to the specificities of the sectors of each issuer or issue considered for investment using a combination of criteria based on:
- an analysis of the exposure of the issuer or project funded by the bond to environmental impacts, based on scientific data emanating from international organisations (e.g. energy intensity, impacts on biodiversity etc.);
- an analysis of the issuer or project funded by the bonds with regard to labour law and employee-related matters, seen through the prism of the operation of its sites, its business model and its supply chain organisation (e.g. exposure to health and safety risks, exposure to countries with specific human rights risks etc.);
- an analysis of the issuer's impact (or the impact of the project financed by the bond) on local communities and consumers;
- the screening of potential or ongoing controversies.

Translation (ENFR, 2023-01-01):
###### Dans quelle mesure les investissements durables ne causent-ils pas de préjudice important à un objectif d’investissement durable sur le plan environnemental ou social ?
Le Délégataire de la gestion financière a développé un cadre d’évaluation de l’investissement durable visant à identifier les émetteurs ou émissions ayant un impact positif sur les ODD des Nations Unies, tout en évitant les émetteurs ou émissions dont les activités ou les pratiques ont un impact négatif ou génèrent un risque de ne pas atteindre les ODD. L’équipe de Recherche ESG du Délégataire de la gestion financière évalue la compatibilité du modèle économique de chaque émetteur ou émission éligible à l’investissement avec des enjeux de développement durable.
Dans le cadre de son analyse des impacts négatifs, le Délégataire de la gestion financière identifie les risques d’impacts négatifs provenant des activités ou pratiques des émetteurs ou émissions et analyse la qualité des mesures prises par l’emetteur pour atténuer ces risques (le « test DNSH »).
À la suite de cette analyse qualitative, le Délégataire de la gestion financière émet une opinion contraignante sur la base de laquelle les émetteurs ou émissions dont les activités ou pratiques sont considérées comme ayant un impact négatif significatif sur la réalisation d’un ou plusieurs des ODD sont systématiquement exclus de l’univers d’investissement, indépendamment de leur contribution positive par ailleurs.Concernant les obligations vertes ou sociales, le Délégataire de gestion financière évalue les pratiques générales de l’émetteur ou la gestion des risques environnementaux et sociaux tout au long du cycle de vie des projets financés.
Comment les indicateurs concernant les incidences négatives ont-ils été pris en considération ?
Dans le cadre de son analyse des risques, le Délégataire de gestion financière évalue et surveille systématiquement les indicateurs pertinents qui sont réputés indiquer la présence d’incidences négatives signifivatives (y compris la prise en compte des données relatives aux indicateurs des impacts négatifs principaux (« PAI ») obligatoires mentionnés dans les Normes techniques réglementaires consolidées).
Les incidences négatives sont hiérarchisées en fonction des spécificités des secteurs de chaque émetteur ou émission considéré pour l’investissement en utilisant une combinaison de critères basés sur :
- analyse de l’exposition de l’émetteur ou du projet financé par l’obligation aux impacts environnementaux sur la base de données scientifiques provenant d’organisations internationales (par ex. intensité énergétique, impacts sur la biodiversité, etc.),
- analyse de l’émetteur ou du projet financé aux obligations relatives au droit du travail et aux questions relatives aux employés par le biais de l’exploitation de ses sites, de son modèle commercial et de l’organisation de sa chaîne d’approvisionnement (par ex. l’exposition à des risques pour la santé et la sécurité, l’exposition à des pays présentant des risques spécifiques pour les droits de l’homme, etc.),
- analyse de l’empreinte de l’émetteur (ou de l’empreinte du projet financé par l’obligation) sur les communautés locales et les consommateurs,
- le filtrage des controverses potentielles ou en cours.