There is no guarantee that further judicial reform aimed at balancing the rights of private and governmental authorities in courts and reducing grounds for re-litigation of decided cases will be implemented and succeed in building a reliable and independent judicial system.
Whilst fundamental reforms relating to securities investments and regulations have been initiated in recent years there may still be certain ambiguities in interpretation and inconsistencies in their application. Monitoring and enforcement of applicable regulations remains uncertain.
Equity securities in Russia are dematerialised and the only evidence of ownership is entry of the shareholder’s name on the Share register of the issues. The concept of fiduciary duty is not well established and shareholders may, therefore, suffer dilution or loss of investment due to the actions of management without satisfactory legal remedy.
Rules regulating corporate governance are undeveloped and therefore may offer little protection to shareholders.
Russia launched a large-scale invasion of Ukraine on 24 February 2022. The European Union, Switzerland, United Kingdom and United States along with the regulatory bodies of a number of countries have imposed economic sanctions on certain Russian individuals and Russian corporate and banking entities. These sanctions will impair the Company’s ability to buy or sell Russian Securities and/or assets for the duration of the military action and imposition of the sanctions. The duration of the military action, sanctions and resulting market disruption (including decline in stock markets and the value of the Russian Rouble) are not possible to predict but may be significant and long-lasting. Sanctions might lead to Russia adopting retaliatory measures which may further impair the value and liquidity of Russian securities.
Russian stocks and bonds have been or are in the process of being removed from major indices. While sub-funds are managed as closely in line with their respective index as possible, performance deviations from the indices are expected and may result in significant tracking error between the performance of the sub-fund and the performance of the index. Where it is not possible to sell Russian stocks in line with the indices, due to given sanctions, volatility, thin liquidity and settlement restrictions, assets will remain on the sub-funds’ balance sheets. This means that a passive breach might exist for some time. The Investment Manager will continue to carefully monitor potential passive breaches and will remediate as is practicable, subject to applicable sanctions and prevailing markets, and in the best interests of investors.

Translation (ENFR, 2022-12-01):
Rien ne garantit que de nouvelles réformes judiciaires visant à équilibrer les droits des autorités privées et gouvernementales devant les tribunaux et à réduire les motifs de remise en cause des affaires jugées seront mises en œuvre, avec à la clé un système judiciaire fiable et indépendant.
Bien que des réformes fondamentales concernant les investissements et la réglementation relative aux valeurs mobilières aient été menées ces dernières années, certaines ambiguïtés demeurent parfois quant à leur interprétation et leur application manque parfois de cohérence. La surveillance et l'application des règlements applicables demeurent incertaines.
Les titres de participation en Russie sont dématérialisés et la seule preuve de propriété est l'inscription du nom de l'actionnaire sur le registre des actions concerné. Le concept d'obligation fiduciaire n'est pas bien établi et les actionnaires peuvent donc subir une dilution ou une perte d'investissement découlant des décisions de la direction sans recours juridique satisfaisant.
Les règles en matière de gouvernance d'entreprise sont lacunaires et peuvent par conséquent offrir une protection insuffisante aux actionnaires.
Le 24 février 2022, la Russie a envahi l’Ukraine. L'Union européenne, la Suisse, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, ainsi que les organismes de réglementation d'un certain nombre de pays, ont imposé des sanctions économiques à l’encontre de certains citoyens russes, ainsi que de certaines entreprises et institutions bancaires de ce pays. Ces sanctions entraveront la capacité de la Société à acheter ou à vendre des titres et/ou des actifs russes pendant la durée de l’offensive militaire et des sanctions. Il est impossible de prévoir combien de temps dureront l’opération militaire, les sanctions et les perturbations sur les marchés qui en découlent (en particulier, le repli des marchés boursiers et la dépréciation du rouble russe), mais leur impact pourrait être important et durable. Les sanctions pourraient conduire la Russie à adopter des mesures de représailles susceptibles de réduire encore davantage la valeur et la liquidité des titres russes.
Les actions et les obligations russes ont été retirées des principaux indices ou sont en passe de l’être. Bien que les compartiments soient gérés au plus près possible de leur indice respectif, des écarts de performance par rapport aux indices sont attendus et pourraient entraîner une erreur de suivi importante entre la performance du compartiment et celle de l’indice. S’il n’est pas possible de vendre des actions russes de façon à répliquer les indices, en raison de sanctions particulières, de la volatilité, de la faible liquidité ou des restrictions en matière de règlement, les actifs resteront inscrits au bilan des compartiments. Cela signifie qu’une violation passive des directives d'investissement est possible pendant un certain temps. Le Gestionnaire continuera de surveiller de près les violations passives potentielles et y remédiera dans la mesure du possible, sous réserve des sanctions applicables et des conditions de marché, dans l’intérêt des investisseurs.