The Depositary is required to ensure that any transaction relating to such business relationships between the Depositary and an entity within the same group as the Depositary is conducted at arm’s length and is in the best interests of Shareholders.
In order to address any situations of conflicts of interest arising in respect of its conduct, the Depositary and Administrator has implemented and maintains a management of conflicts of interest policy, aimed at:
- identifying and analysing potential situations of conflicts of interest; and
- recording, managing and monitoring the conflict of interest situations either in:
- relying on the permanent measures in place to address conflicts of interest such as segregation of duties, separation of reporting lines, insider lists for staff members; or
- implementing a case-by-case management to (i) take the appropriate preventive measures such as drawing up a new watch list, implementing a new information barrier, (i.e. by separating functionally and hierarchically the performance of its Depositary duties from other activities), making sure that operations are carried out at arm’s length and/or informing the concerned Shareholders of the Company, or (ii) refuse to carry out the activity giving rise to the conflict of interest;
- Implementing a deontological policy;
- Recording of a cartography of conflicts of interest permitting to create an inventory of thepermanent measures put in place to protect the Company’s interests; or
- Setting-up internal procedures in relation to, for instance (i) the appointment of service providers which may generate conflicts of interests, (ii) new products/activities of the Depositary in order to assess any situation entailing a conflict of interest.

Translation (ENFR, 2022-02-25):
Le Dépositaire est tenu de veiller à ce que toute transaction liée à de telles relations commerciales entre le Dépositaire et une entité appartenant au même groupe que le Dépositaire soit effectuée dans des conditions de pleine concurrence et dans le meilleur intérêt des Actionnaires.
Afin de répondre à toutes les situations de conflits d’intérêts découlant de leur comportement, le Dépositaire et l’Agent Administratif ont mis en œuvre une politique de gestion des conflits d’intérêts, visant à :
- identifier et analyser les situations potentielles de conflits d’intérêts ; et
- enregistrer, gérer et surveiller les situations de conflit d’intérêts, soit :
	- en s’appuyant sur les mesures permanentes en place pour régler les conflits d’intérêts tels que la séparation des tâches, la séparation des rapports hiérarchiques et les listes d’initiés pour le personnel ; ou
	- en mettant en œuvre une gestion au cas par cas, afin (i) de prendre les mesures préventives appropriées, telles que l’élaboration d’une nouvelle liste de surveillance, la mise en œuvre d’une nouvelle séparation informationnelle (c’est-à-dire en séparant fonctionnellement et hiérarchiquement l’exécution de ses responsabilités de Dépositaire de ses autres activités), en veillant à ce que les opérations soient effectuées dans des conditions de pleine concurrence et en informant les Actionnaires concernés de la Société, ou (ii) de refuser d’exercer des activités donnant lieu à des conflits d’intérêts ;
	- en mettant en œuvre une politique déontologique ;
	- en enregistrant une cartographie des conflits d’intérêts qui permette de créer un inventaire des mesures permanentes mises en place pour protéger les intérêts de la Société ; ou
	- en mettant en place des procédures internes concernant, par exemple (i) la nomination de prestataires de services qui peuvent générer des conflits d’intérêts (ii) les nouveaux produits/les nouvelles activités du Dépositaire visant à évaluer toute situation comportant un conflit d’intérêts.