In general, collateral received in relation to OTC derivative transactions is subject to a minimum haircut of 2%, e.g. short-term government bonds with an excellent rating. Consequently, the value of such collateral must exceed the value of the secured claim by at least 2% and thus achieve an overcollateralization ratio of at least 102%. A correspondingly higher haircut of currently up to 33%, and thus a higher overcollateralization ratio of 133%, is applicable to securities with longer maturities or securities issued by lower-rated issuers. In general, overcollateralization in rela- tion to OTC derivative transactions ranges between the following values:
OTC derivative transactions
Overcollateralization ratio	102% to 133%
Within the context of securities lending trans- actions, an excellent credit rating of the counter- party and of the collateral may prevent the application of a collateral-specific haircut. How- ever, for lower-rated shares and other securities, higher haircuts may be applicable, taking into account the creditworthiness of the counter- party. In general, overcollateralization in relation to securities lending transactions ranges between the following values:
Securities lending transactions
Overcollateralization
ratio required for government bonds with an excellent
credit rating	at least 101%
Overcollateralization
ratio required for government bonds with a lower
investment grade	at least 102%
Overcollateralization ratio required for corporate bonds
with an excellent credit rating	at least 102%
Overcollateralization ratio required for corporate bonds with a lower
investment grade	at least 103%
Overcollateralization ratio required for Blue Chips
and Mid Caps	at least 105%
- The haircuts applied are checked for their adequacy regularly, at least annually, and will be adapted if necessary.
- The Investment Company (or its delegates) shall proceed on a daily basis to the valuation of the collateral received. In case the value of the collateral already granted appears to be insufficient in comparison with the amount to be covered, the counterparty shall provide additional collateral at very short term. If appropriate, safety margins shall apply in order to take into consideration exchange risks or market risks inherent to the assets accepted as collateral.

Translation (ENFR, 2021-12-31):
En règle générale, la garantie reçue dans le cadre des transactions sur instruments dérivés de gré à gré est soumise à un taux de décote minimum de 2 %, par ex. des obligations d’État à court terme bénéficiant d’une excellente notation.
La valeur d’une telle garantie peut ainsi dépasser la valeur de la créance couverte d’au moins 2 % pour atteindre un niveau de surnantissement d’au minimum 102 %. Un taux de décote supé- rieur correspondant, actuellement d’un maxi- mum de 33 %, et donc un niveau de surnantis- sement supérieur de 133 %, s’applique aux titres à plus long terme ou aux titres émis par des émetteurs moins bien notés. En règle générale, le surnantissement dans le cadre des transac- tions sur instruments dérivés de gré à gré se situe dans la plage suivante :
Opérations sur produits dérivés de gré à gré
Niveau de surnantissement	102 % à 133 %
Dans le cadre d’opérations de prêts de titres, une note de crédit excellente de la contrepartie et de la garantie peut éviter l’application d’un taux de décote spécifique à la garantie. Cepen- dant, pour des parts moins bien notées et d’autres titres, des taux de décote supérieurs peuvent être applicables, intégrant la solvabilité de la contrepartie. En règle générale, le surnan- tissement dans le cadre d’opérations de prêts sur titre se situe dans la plage suivante :
Opérations de prêts de titres Niveau de surnantissement requis pour les obligations d’État avec une note de crédit
excellente	au moins 101 %
Niveau de surnantissement requis pour les obligations d’État ne bénéficiant pas du
statut de premier ordre	au moins 102 %
Niveau de surnantissement requis pour les obligations d’entreprise avec une note
de crédit excellente	au moins 102 %
Niveau de surnantissement requis pour les obligations d’entreprise ne bénéficiant pas du statut de premier
ordre	au moins 103 %
Niveau de surnantissement requis pour les blue chips
et Mid Caps	au moins 105 %
- Les taux de décote appliqués sont contrôlés régulièrement (au minimum annuellement) afin d’estimer leur adéquation et sont ajustés si nécessaire.
- La société d’investissement (ou ses manda- taires) procédera quotidiennement à une évalua- tion de la garantie reçue. Si la valeur de la garantie semble insuffisante par rapport au montant à couvrir, la contrepartie devra fournir une garantie supplémentaire dans un très bref délai. Des marges supplémentaires seront appliquées, à titre de sécurité, pour prendre en compte les risques de change ou les risques de marché inhérents aux actifs acceptés comme garanties.