Issuers of securities and money market instru- ments must then also be taken into consider- ation within the scope of the limits set out in sentence 1 if the securities and money market instruments issued by these issuers are acquired indirectly via other securities included in the UCITS that are linked to their performance.
- The Company may invest up to 35% of the UCITS fund’s assets respectively in bonds,promissory note loans and money market instru- ments that have been issued or guaranteed by any one of the German federal government, a German federal state, the European Union, a member state of the European Union or its local authorities, another state that is a party to the Agreement on the European Economic Area, a third country or by an international organization of which one or more member states of the European Union are members.
- The Company may invest up to 25% each of the UCITS fund’s assets in mortgage bonds and municipal bonds, as well as in bonds and note loans issued by credit institutions havingtheir registered offices in a member state of the European Union or in another state that is a party to the Agreement on the European Economic Area, if these credit institutions are legally sub-ject to special public supervision intendedto protect the holders of such bonds, and if the sums deriving from the issue of such bonds are invested in conformity with the law in assets that, during the whole period of validity of the bonds, are capable of covering claims attaching to the bonds and that, in the event of default of the issuer, would be used on a priority basis for the repayment of the principal and payment of the accrued interest. If the Company invests more than 5% of the UCITS fund’s assets in bonds of the same issuer according to sen- tence 1, the total value of these bonds may not exceed 80% of the value of the assets of the UCITS fund.
- The limit in paragraph 3 may be exceeded in the case of securities and money market instruments of the same issuer pursuant to article 206 (2) KAGB if that is provided for in the Special Terms, which must state the names of the issuers involved. In these cases, the securi- ties and money market instruments held for the account of the UCITS fund must originate from at least six different issues; no more than 30% of the UCITS fund’s assets may be invested in one issue.
- The Company may invest no more than 20% of the UCITS fund’s assets in bank balances in accordance with article 195 KAGB at the same credit institution.
- The Company shall ensure that a combination of
	- securities or money market instruments issued by one and the same institution,
	- deposits at this institution, and
	- attributable amounts for the counterparty risk of transactions conducted with this institutiondo not exceed 20% of the UCITS fund’s assets. Sentence 1 shall apply to the issuers and guaran- tors stated in paragraphs 3 and 4 subject to the condition that the Company shall ensure that a combination of the assets and attributable amounts stated in sentence 1 does not exceed 35% of the UCITS fund’s assets. The respective individual upper limits shall remain unaffected in both cases.

Translation (ENFR, 2022-08-15):
Les émetteurs de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire sont égale- ment pris en compte dans les limites prévues à la première phrase si les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire qu’ils ont émis sont acquis indirectement par le biais d’autres valeurs mobilières incluses dans l’OPCVM qui sont liées à leur performance.
- La Société peutinvestir jusqu’à 35 % de la valeur du fonds commun de placement OPCVM dans des obligations, prêts avec titre de créance et instruments du marché monétaire émis ou garantis par l’État fédéral allemand, une région allemande, l’Union européenne, un État membre de l’Union européenne ou ses collectivités loca- les, un autre État signataire de l’Accord sur l’Espace économique européen, un État tiers ou un organisme international dont fait au moins partie un État membre de l’Union européenne.
- La Société peut investir jusqu’à 25 % de la valeur du fonds commun de placement OPCVM dans des obligations hypothécaires (Pfandbriefe), des obligations communales ainsi que dans des obligations émises par des organismes de crédit ayant leur siège dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État signataire de l’Accord sur l’Espace économique européen si ces organismes de crédit font l’objet, en vertu de la législation applicable en matière de protection des porteurs d’obligations, d’une surveillance publique particulière et investissent, conformé- ment aux dispositions de la loi, les fonds recueil- lis à la faveur de l’émission des obligations dans des actifs suffisant à couvrir les engagements découlant des obligations pendant toute la durée de validité de celles-ci et destinés en priorité à rembourser le principal et à servir les intérêts en cas de défaillance de l’émetteur. Si, conformé- ment à la phrase 1, la Société investit plus de5 % de la valeur du fonds commun de placement OPCVM dans des obligations d’un seul et même émetteur, la valeur totale de ces obligations ne peut excéder 80 % de la valeur du fonds com- mun de placement OPCVM.
- Conformément à l’article 206, alinéa 2 du code KAGB, la limite fixée à l’alinéa 3 ne peut pas être dépassée pour les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire d’un seul et même émetteur dans la mesure où les Condi- tions spécifiques de placement le prévoient en mentionnant l’émetteur correspondant. Dans des cas de ce genre, les valeurs mobilières et les ins- truments du marché monétaire détenus pour le compte du fonds commun de placement OPCVM doivent provenir au minimum de six émissions différentes, une émission ne pouvant représenter plus de 30 % de la valeur du fonds commun de placement OPCVM.
- La Société ne peut investir que 20 % au maximum de la valeur du fonds commun de placement OPCVM dans des avoirs bancaires conformément à l’article 195 du code KAGB et par le même établissement de crédit.
- La Société doit faire en sorte qu’une com- binaison de :
	- valeurs mobilières ou instruments du marché monétaire émis par un seul et même organisme,
	- placements effectués dans cet organisme et
	- montants imputables au risque de contre- partie des opérations effectuées avec cet organismene dépasse pas 20 % de la valeur du fonds commun de placement OPCVM. La phrase 1 ne s’applique aux émetteurs et aux cautions visés aux alinéas 3 et 4 qu’à la condition que la Société se soit assurée qu’une combinaison d’éléments d’actif et de montants imputables visés à la phrase 1 n’excède pas 35 % de la valeur du fonds en question. Il n’est pas dérogé dans ces deux cas aux différents plafonds individuels.