# Are further exempt from the subscription tax:
- the value of the assets represented by units held in other UCIs, provided such units have already been subject to the subscription tax provided for by Article 174 of the Law of 2010 or by Article 68 of the law of 13 February 2007 on specialized investment funds or by Article 46 of the law of 23 July 2016 on reserved alternative investment funds;
- UCIs as well as individual Sub-Fund of umbrella funds (i) whose securities are reserved for institutional investors, (ii) whose exclusive object is the collective investment in money market instruments and the placing of deposits with credit institutions, (iii) whose weighted residual portfolio maturity must not exceed ninety (90) days, and (iv) which have obtained the highest possible rating from a recognized rating agency; and
- UCIs whose securities are reserved for (i) institutions for occupational retirement provision, or similar investment vehicles, created on the initiative of a same group for the benefit of its employees and (ii) undertakings of this same group investing funds they hold, to provide retirement benefits to their employees.
- for UCIs as well as individual Sub-Fund of umbrella funds whose main objective is the investment in micro-finance institutions; and
- for UCIs as well as individual Sub-Fund of umbrella funds (i) whose securities are listed or traded on at least one stock exchange or another regulated market operating regularly, recognised and open to the public and (ii) whose exclusive object is to replicate the performance of one or more indices.

The Company is considered in Luxembourg as a taxable person for value added tax (“VAT”) purposes without any input VAT deduction right. A VAT exemption applies in Luxembourg for services qualifying as fund management services. Other services supplied to the Company could potentially trigger VAT and require the VAT registration of the Company in
Luxembourg. As a result of such VAT registration, the Company will be in a position to fulfil its duty to self-assess the VAT regarded as due in Luxembourg on taxable services (or goods to some extent) purchased from abroad.
No VAT liability arises in principle in Luxembourg in respect of any payments by the Company to its shareholders, to the extent such payments are linked to their subscription of Shares in the Company and do, therefore, not constitute the consideration received for taxable services supplied.

Translation (ENFR, 2018-07-01):
# Sont également exonérés de la taxe d’abonnement :
- la valeur des actifs représentés par les parts détenues dans d’autres OPC, sous réserve que de telles parts aient déjà été assujetties à la taxe d’abonnement prévue à l’article 174 de la Loi de 2010 et à l’article 68 de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds de placement spécialisés ou à l’article 46 de la loi du 23 juillet 2016 concernant les fonds d’investissement alternatifs réservés ;
- les OPC ainsi que les Compartiments individuels de fonds à compartiments multiples (i) dont les titres sont réservés aux investisseurs institutionnels, (ii) dont l’objet exclusif est le placement collectif dans des instruments du marché monétaire et le placement de dépôts auprès d’établissements de crédit, (iii) dont la maturité pondérée du portefeuille résiduel ne doit pas dépasser les quatre-vingt-dix (90) jours, et (iv) qui ont obtenu la plus haute notation possible de la part d’une agence de notation reconnue ; et
- les OPC dont les titres sont réservés (1) aux institutions de prévoyance pour la retraite ou autres moyens d’investissement similaires, créés sur l’initiative d’un même groupe en faveur de ses employés et (ii) aux entreprises de ce même groupe qui investissent des fonds qu’elles détiennent afin de fournir des prestations de retraite à leurs employés ;
- les OPC ainsi que les Compartiments individuels de fonds à compartiments multiples dont le principal objectif est l’investissement dans des institutions de micro-finance ; et
- les OPC ainsi que les Compartiments individuels de fonds à compartiments multiples (i) dont les titres sont cotés ou négociés sur au moins une place boursière ou un autre Marché réglementé qui opère régulièrement, reconnu et ouvert au public et (ii) dont l’objet exclusif est de reproduire la performance d’un ou de plusieurs indices.

À Luxembourg, la Société est considérée comme une entité imposable aux fins de la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») sans avoir aucun droit de déduction de la TVA déductible. Les services qualifiés de services de gestion de fonds sont à Luxembourg exonérés de la TVA. D’autres services fournis à la Société pourraient potentiellement déclencher l’application de la TVA et exiger l’enregistrement de la Société aux registres de TVA luxembourgeois. Par suite d’un tel enregistrement de TVA, la Société serait en position de remplir son obligation d’auto-évaluer sa TVA considérée due à Luxembourg sur les services imposables (ou sur les marchandises, dans une certaine mesure) achetés à l’étranger.
À Luxembourg, en principe, la TVA n’est pas exigible concernant les paiements réalisés par la Société à ses actionnaires, dans la mesure où de tels paiements sont liés à leur souscription d’Actions dans la Société et n’ont pas, par conséquent, le traitement donné aux services fournis imposables.