The Management Company and the Company have entered into Administrative Agency, Registrar and Transfer and Domiciliary Agency Agreements with CACEIS Bank, Luxembourg Branch on 18 March 2014 for an indefinite period of time.
This Agreement may be terminated by either party with at least three (3) months’ prior written notice.
Under the above mentioned Agreement, CACEIS Bank, Luxembourg Branch will provide the Company under the supervision and responsibility of the Management Company with services as Central Administration, including Administration and Registrar and Transfer Agent services and Domiciliary Agent services. It will carry out the necessary administrative work required by law and the rules of the Company and establish and keep books and records including the register of shareholders of the Company. It will also execute all subscription, redemption and conversion applications and determine the Net Asset Value of the Company.
CACEIS Bank, Luxembourg Branch acts as a branch of CACEIS Bank, a public limited liability company (société anonyme) incorporated under the laws of France, having its registered office located at 1-3, place Valhubert, 75013 Paris, France, registered with the French Register of Trade and Companies under number 692 024 722 RCS Paris. It is an authorised credit institution supervised by the European Central Bank (“ECB”) and the Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (“ACPR”). It is further authorised to exercise through its Luxembourg branch banking and central administration activities in Luxembourg.
CACEIS Bank, Luxembourg Branch acting as a branch of CACEIS Bank, is acting as Depositary of the Company in accordance with a depositary agreement dated 18 March 2014 as amended from time to time (the "Depositary Agreement") and the relevant provisions of the Investment Fund Law and UCITS Rules.
Investors may consult upon request at the registered office of the Company, the Depositary Agreement to have a better understanding and knowledge of the limited duties and liabilities of the Depositary.
The Depositary has been entrusted with the custody and/or, as the case may be, recordkeeping and ownership verification of the Compartments' assets, and it shall fulfil the obligations and duties provided for by Part I of the Investment Fund Law. In particular, the Depositary shall ensure an effective and proper monitoring of the Company' cash flows.
In due compliance with the UCITS Rules the Depositary shall:
- ensure that the sale, issue, re-purchase, redemption and cancellation of units of the Company are carried out in accordance with the applicable national law and the UCITS Rules or the Articles;
- ensure that the value of the Units is calculated in accordance with the UCITS Rules, the Articles and the procedures laid down in the UCITS Directive;
- carry out the instructions of the Company, unless they conflict with the UCITS Rules, or the Articles;
- ensure that in transactions involving the Company’s assets any consideration is remitted to the Company within the usual time limits; and
- ensure that an Company’s income is applied in accordance with the UCITS Rules and the Articles.

Translation (ENFR, 2021-03-10):
La Société de gestion et la Société ont conclu une Convention d’agent administratif, d’agent de registre et de transfert et d’agent domiciliataire avec la Succursale luxembourgeoise de CACEIS Bank en date du 18 mars 2014 pendant une période indéterminée.
Cette Convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties sous réserve d’un préavis écrit de trois (3) mois.
En vertu de la Convention susmentionnée, la succursale luxembourgeoise de CACEIS Bank fournira à la Société sous la supervision et la responsabilité de la Société de gestion des services d’Administration centrale, dont des services d’Agent administratif et d’Agent de registre et de transfert et des services d’Agent domiciliataire. La succursale luxembourgeoise de CACEIS Bank réalisera les tâches administratives nécessaires et telles que requises par la loi et les règles de la Société et établira et gèrera ses livres de compte, dont son registre des actionnaires. Elle traitera également toutes les demandes de souscription, rachat et conversion et calculera la Valeur nette d’inventaire de la Société.
Cette succursale de CACEIS Bank agit en qualité de filiale de CACEIS Bank, une société anonyme immatriculée en vertu du droit français et dont le siège social se situe à l’adresse 1-3, place Valhubert, 75013 Paris, France et enregistrée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 692 024 722 RCS Paris. Il s’agit d’un établissement de crédit agréé et supervisé par la Banque centrale européenne (« BCE ») et par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR »). Elle est par ailleurs autorisée à exercer par l’intermédiaire de sa succursale luxembourgeoise des activités bancaires et d’administration centrale au Luxembourg.
Cette succursale de CACEIS Bank, filiale de CACEIS Bank, agit en qualité de Dépositaire de la Société, conformément à une convention de dépositaire datée du 18 mars 2014, dans sa version occasionnellement modifiée (ci-après la
« Convention de dépositaire »), et en vertu des dispositions correspondantes de la Loi relative aux fonds de placement et des règles OPCVM.
Les investisseurs peuvent consulter sur demande au siège de la Société la Convention de dépositaire afin d’avoir une meilleure compréhension et connaissance des droits limités et des dettes du Dépositaire.
Le Dépositaire s’est vu confier la garde et/ou, le cas échéant, la comptabilité et la vérification des titres de propriété des actifs des Compartiments, et il doit satisfaire aux obligations et devoirs prévus par la Partie I de la Loi relative aux fonds de placement. En particulier, le Dépositaire doit veiller à un contrôle efficace et adéquat des flux de trésorerie de la Société.
En application des Règles OPCVM, le Dépositaire doit :
- s’assurer que la vente, l’émission, le rachat, le remboursement et l’annulation des parts de la Société soient réalisés en conformité avec la législation nationale applicable et les Règles OPCVM ou les Statuts ;
- veiller à ce que la valeur des Parts est calculée conformément aux Règles OPCVM, aux Statuts et aux procédures indiquées dans la Directive OPCVM ;
- mettre en pratique les instructions de la Société à moins qu’elles n’entrent enconflit avec les Règles OPCVM ou les Statuts de la Société ;
- s’assurer que dans des transactions impliquant les actifs de la Société, touterétribution est remise à la Société dans les délais habituels ; et
- veiller à ce que le revenu d’une Société s’applique conformément aux RèglesOPCVM et aux Statuts.