##### In any case, no distribution of dividends may be made if, as a result, the Share capital of the Company would fall below the minimum capital required by the Luxembourg law.
Notwithstanding, the Board of Directors may propose to the Annual General Meeting of Shareholders the payment of a dividend if it considers it is in the interest of the Shareholders; in this case, subject to approval of the Shareholders, a dividend may be distributed out of the available net investment income, the net capital gains or capital of the Company.
Upon proposal of the Board of Directors, the Annual General Meeting of Shareholders may also decide to distribute to the Shareholders a dividend in the form of Shares of any Sub-Fund, in proportion to the existing Shares of the same Sub-Fund, if any, already held by each Shareholder.
In relation to the Distribution Shares existing in any Sub-Fund, it is intended that the Company will distribute dividends in the relevant Sub-Fund's Reference Currency at the periodicity and conditions set forth in the Product Annex of a Sub-Fund. The Board of Directors may also decide that dividends be automatically reinvested by the purchase of further Shares. In such case, the dividends will be paid to the Registrar and Transfer
Agent who will reinvest the money on behalf of the Shareholders in additional Shares of the same Class. Such Shares will be issued on the payment date at the Net Asset Value per Share of the relevant Class in non- certificated form. Fractional entitlements to registered Shares will be recognised for each Class according the mention determined in the relevant Product Annex. Dividends below 50 EUR will automatically be reinvested.
Declared dividends not claimed within five years of the due date will lapse and revert to the relevant Sub-Fund. No interest shall be paid on a dividend declared and held by the Company at the disposal of its beneficiary.
- 
##  Taxation

Translation (ENFR, 2021-08-01):
##### En tout état de cause, aucun dividende ne sera distribué s’il a pour effet de faire tomber le capital de la Société en dessous du minimum requis par la législation luxembourgeoise.
Cependant, le Conseil d’administration peut proposer à l’Assemblée générale des actionnaires de payer un dividende s’il considère que cela est de l’intérêt des Actionnaires ; dans ce cas, sous réserve de l’accord des Actionnaires, un dividende pourra être prélevé sur le revenu net des investissements disponible, les plus-values nettes ou le capital de la Société.
Sur la proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale des Actionnaires peut aussi décider de distribuer aux Actionnaires un dividende sous forme d’Actions d’un quelconque Compartiment proportionnellement au nombre d’Actions de ce Compartiment qu’ils détiennent.
Il est prévu que, pour les Actions de distribution de tout Compartiment, la Société distribue des dividendes dans la Monnaie de référence de ce Compartiment selon la fréquence et aux conditions qui sont énoncées dans l’Annexe sur le Produit relative à ce Compartiment. Le Conseil d’administration peut aussi décider que les dividendes soient automatiquement réinvestis en achetant de nouvelles Actions. Dans ce cas, les dividendes seront payés à l’Agent comptable des registres et Agent payeur, lequel en réinvestira le montant dans des Actions supplémentaires de la même Classe pour le compte des Actionnaires. Ces Actions seront émises à la date de paiement sous forme nominative et à un prix égal à la Valeur liquidative par action de la Classe en question. Les fractions d’Actions nominatives seront comptabilisées pour chaque Classe selon les modalités énoncées dans l’Annexe sur le Produit concerné. Les dividendes d’un montant inférieur à 50 EUR seront automatiquement réinvestis.
Les dividendes déclarés qui n’ont pas été réclamés dans les cinq ans suivant leur date d’échéance seront perdus et reviendront au Compartiment concerné. Aucun intérêt ne sera payé sur les dividendes déclarés et qui sont détenus et mis à la disposition de leur bénéficiaire par la Société.
- 
##  Fiscalité