- A Sub-Fund may invest no more than 10% of its net assets in transferable securities or money market instruments issued by the same body provided that the total value of transferable securities and money market instruments held in the issuing bodies in each of which it invests more than 5% is no more than 40%.
- Subject to the prior approval of the Central Bank, the limit of 10% (as described in paragraph (c)) is raised to 25% in the case of bonds that are issued by a credit institution which has its registered office in a Member State and is subject by law to special public supervision designed to protect bond-holders. If a Sub-Fund invests more than 5% of its Net Asset Value in these bonds issued by one issuer, the total value of these investments may not exceed 80% of the net asset value of the Sub-Fund.
- The limit of 10% in paragraph (c) is raised to 35% if the transferable securities or money market instruments are issued or guaranteed by a Member State or its local authorities or by a non-Member State or public international body of which one or more Member States are members.
- The transferable securities and money market instruments referred to in paragraphs (d) and 2 (e) shall not be taken into account for the purpose of applying the limit of 40% referred to in paragraph (c).
- Cash booked in accounts and held as ancillary liquidity shall not exceed:
- 10% of the net assets of the Sub-Fund; or
- where the cash is booked in an account with the Depositary, 20% of net assets of the Sub-Fund.
- The risk exposure of a Sub-Fund to a counterparty to an OTC derivative may not exceed 5% of net assets.

Translation (ENFR, 2022-08-22):
- Un Compartiment peut investir jusqu’à 10 % de ses actifs nets dans des valeurs mobilières ou instruments du marché monétaire d’un même émetteur à condition que la valeur totale des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire détenus par les émetteurs dans chacun desquels il investit plus de 5 % n’excède pas 40 %.
- Sous réserve de l’accord préalable de la Banque centrale, la limite de 10 % (tel que décrite au paragraphe (c)) est relevée à 25 % dans le cas d’obligations émises par un établissement de crédit dont le siège social se situe dans un État membre et qui est soumis en vertu de la loi à un contrôle public spécial conçu pour protéger les détenteurs d’obligations. Lorsqu’un Compartiment investit plus de 5 % de sa Valeur liquidative dans des obligations d’un même émetteur, la valeur totale de ces investissements ne peut pas dépasser 80 % de la valeur liquidative du Compartiment.
- La limite de 10 % mentionnée au paragraphe (c) est portée à 35 % dans le cas de valeurs mobilières ou d’instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre ou ses autorités locales, par un État non membre ou par des organismes publics internationaux comptant parmi ses membres un ou plusieurs États membres.
- Les valeurs mobilières et instruments du marché monétaire évoqués aux paragraphes (d) et 2 (e) ne sont pas pris en compte dans l’application de la limite de 40 % visée au paragraphe (c).
- Les espèces inscrites sur les comptes et détenues à titre accessoire ne dépasseront pas :
- 10 % de l’actif net du Compartiment ; ou
- lorsque les espèces sont inscrites sur un compte auprès du Dépositaire, 20 % de l’actif net du Compartiment.
- Le risque de contrepartie auquel est exposé un Compartiment dans le cadre d’une transaction sur instruments dérivés de gré à gré ne peut excéder 5 % de son actif net.