Under Stock Connect, China A-Shares listed companies and trading of China A-Shares are subject to market rules and disclosure requirements of the China A-Shares market. Any changes in laws, regulations and policies of the China A-Shares market or rules in relation to Stock Connect may affect share prices.
Under the current PRC rules, once an investor holds up to 5% of the Shares of a company listed on the SSE and/or SZSE, the investor is required to disclose its interest within three working days during which no trading of the Shares of the company can be made. Furthermore, according to PRC Securities Law a shareholder of 5% or more of the total issued Shares of a PRC listed company (“major shareholder”) has to return any profits obtained from the purchase and sale of Shares of such PRC listed company if both transactions
occur within a six-month period. In the event that the Sub-Fund becomes a major shareholder of a PRC listed company by investing in China A-Shares via Stock Connect, the profits that the Sub-Fund may derive from such investments may be limited, and thus the performance of the Sub-Fund may be adversely affected. According to existing Mainland China practices, the Sub-Fund as beneficial owners of China A-Shares traded via Stock Connect cannot appoint proxies to attend shareholders’ meetings on its behalf.
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##### Stock Connect tax considerations

Translation (ENFR, 2021-03-10):
En vertu des règles de Stock Connect, les Actions A chinoises de sociétés cotées et la négociation d’Actions A chinoises sont soumises aux règles du marché et aux exigences en matière de communication du marché des Actions A chinoises. Toute modification de la législation, des réglementations et de politique du marché des Actions A chinoises ou des règles relatives à Stock Connect peut avoir une incidence sur le cours des actions.
En vertu des règles actuelles de la RPC, une fois qu’un investisseur détient jusqu’à 5 % des Actions d’une société cotée sur la SSE et/ou SZSE, l’investisseur doit déclarer ses participations dans un délai de trois jours ouvrés pendant lesquels aucune négociation des Actions de la société ne peut être effectuée. Par ailleurs, conformément à la Loi sur les valeurs mobilières de la RPC, un actionnaire détenant 5 % ou plus du total des Actions émises d’une société cotée chinoise (« actionnaire important ») doit déclarer tout bénéfice tiré de l’achat ou de la vente d’Actions de ladite société cotée chinoise si les deux opérations ont eu lieu dans une période de six mois. Au cas où le Compartiment deviendrait un actionnaire principal d’une société cotée chinoise en investissant dans des Actions A chinoises par le biais de Stock Connect, les bénéfices que le Compartiment pourrait tirer desdits investissements pourraient être limités, et par conséquent, la performance du Compartiment pourrait être influencée négativement. Conformément aux pratiques en vigueur en Chine continentale, le Compartiment, en tant que bénéficiaire économique d’Actions A chinoises négociées par le biais de Stock Connect, ne peut pas nommer de mandataires pour assister aux assemblées générales en son nom.
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##### Considérations fiscales relatives à Stock Connect