# The Fund
CS Investment Funds 14 is an undertaking for collective investment in transferable securities in the form of a common fund (“fonds commun de placement”) subject to Part I of the Law of December 17, 2010 on undertakings for collective investment (“Law of December 17, 2010”) transposing Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council of July 13, 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities.
CS Investment Funds 14 was originally established under the name CS Bond Fund. The name CS Bond Fund was changed to Credit Suisse Bond Fund (Lux) on 1 September, 1997 and to CS Investment Funds 14 on 17 February 2015. The Fund is managed by Credit Suisse Fund Management S.A. (“Management Company”) in accordance with the management regulations of the Fund (“Management Regulations”).
The Fund’s assets shall be separate from the Management Company’s assets and hence shall not be liable for the obligations of the Management Company. The Fund is an undivided collection of assets and investors (“Unitholders”) shall have equal undivided co-ownership rights to all of the Fund’s assets in proportion to the number of Units held by them and the corresponding net asset value (“Net Asset Value”) of those Units. These rights shall be represented by the Units issued by the Management Company. There is no provision in the Management Regulations for any meeting of the Unitholders.
The Management Regulations of the Fund were initially issued on September 14, 1993. They may be amended by the Management Company with the approval of the depositary bank (“Depositary Bank”). All amendments will be announced in accordance with Chapter 13, “Information for Unitholders” and will be deposited with the Trade and Companies Register of Luxembourg (Registre de Commerce et des Sociétés). The Management Regulations were last amended on 17 February 2015. Mention of the deposit of the consolidated Management Regulations with the Registre de Commerce et des Sociétés of the Grand Duchy of Luxembourg was published on 9 January 2020 in the Recueil Electronique des Sociétés et Associations (“RESA”). The Management Regulations are filed in their consolidated, legally binding form for public reference with the Trade and Companies Register.
The Management Regulations shall govern the relations between the Management Company, the Depositary Bank and the Unitholders, as described in this Prospectus. The subscription or purchase of Units shall imply acceptance of the Management Regulations by the Unitholder.
The Fund has an umbrella structure and therefore consists of various subfunds (each referred to as a “Subfund”). Each Subfund represents a portfolio containing different assets and liabilities and is considered to be a separate entity in relation to the Unitholders and third parties. The rights of Unitholders and creditors concerning a Subfund or which have arisen in relation to the establishment, operation or liquidation of a Subfund are limited to the assets of that Subfund. No Subfund will be liable with its assets for the liabilities of another Subfund.
The Management Company may, at any time, establish new Subfunds with Units having similar characteristics to the Units in the existing Subfunds. The Management Company may at any time create and issue new classes (“Classes”) or types of Units within any Subfund. If the Management Company establishes a new Subfund and/or creates a new Class or type of Units, the corresponding details shall be set out in this Prospectus. A new Class or type of Units may have different characteristics than the currently existing Classes.
The characteristics of each possible Unit Class are further described in this Prospectus, in particular Chapter 5, “Investment in CS Investment Funds 14”, and Chapter 2, “Summary of Unit Classes”.
The individual Subfunds shall be denominated as indicated in Chapter 2, “Summary of Unit Classes” and Chapter 22, “Subfunds”. Information about the performance of the individual Unit Classes of the Subfunds is contained in the Key Investor Information Document.
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Translation (ENFR, 2021-03-01):
# Le fonds
Le CS Investment Funds 14, un organisme de placement collectif en valeurs mobilières, est un fonds commun de placement soumis aux dispositions de la partie I de la loi du 17 décembre 2010 du Grand-Duché de Luxembourg relative aux organismes de placement collectif (la «loi du 17 décembre 2010»), laquelle transpose la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Le CS Investment Funds 14 a été créé à l’origine sous le nom CS Bond Fund. Le nom CS Bond Fund a été modifié en Credit Suisse Bond Fund (Lux) le 1er septembre 1997 et en CS Investment Funds 14 le 17 février 2015.
Le fonds est géré par Credit Suisse Fund Management S.A. (la «société de gestion»), conformément au règlement de gestion du fonds (le «Règlement de gestion»).
Le fonds est géré par Credit Suisse Fund Management S.A. (la «société de gestion»), conformément au règlement de gestion du fonds (le «Règlement de gestion»).
Les actifs du fonds sont séparés de ceux de la société de gestion et ne seront donc pas engagés au titre des obligations de la société de gestion. Le fonds est une collection indivisible d’actifs et les investisseurs (les
«porteurs de parts») jouissent de droits égaux de copropriété indivise sur les actifs totaux du fonds proportionnellement au nombre de parts qu’ils détiennent et à la valeur nette d’inventaire (la «valeur nette d’inventaire») de ces dernières. Ces droits sont incorporés dans les parts émises par la société de gestion. Le Règlement de gestion ne prévoit pas d’assemblée des porteurs de parts.
Le Règlement de gestion du fonds a été établi pour la première fois le 14 septembre 1993. Il peut être modifié par la société de gestion avec l’accord de la banque dépositaire (la «banque dépositaire»). Toute modification  sera  communiquée  conformément  au  chapitre 13
«Informations aux porteurs de parts» et déposée au Registre de Commerce et des Sociétés du Grand-Duché de Luxembourg. Le Règlement de gestion a été modifié pour la dernière fois le 17 février 2015. Le dépôt du Règlement de gestion unifié au Registre de Commerce et des Sociétés du Grand-Duché de Luxembourg a été publié le 9 janvier 2020 dans le Recueil Électronique des Sociétés et Associations (le «RESA»).
Le Règlement de gestion règle les relations entre la société de gestion, la banque dépositaire et les porteurs de parts, telles que décrites dans le présent prospectus. Par la souscription ou l’acquisition de parts, le porteur de parts adhère au Règlement de gestion (y compris les déclarations complémentaires).
Le fonds est doté d’une structure à compartiments multiples et se compose donc de divers compartiments (chacun étant dénommé ci-après
«compartiment»). Chaque compartiment représente un portefeuille comprenant des actifs et des passifs distincts, et constitue une entité séparée vis-à-vis des porteurs de parts et de tiers. Les droits des porteurs de parts et des créanciers vis-à-vis d’un compartiment ou découlant de la constitution, du fonctionnement ou de la liquidation de ce compartiment sont limités aux actifs dudit compartiment. Aucun compartiment n’est responsable avec ses actifs des engagements contractés par un autre compartiment.
La société de gestion peut créer en tout temps de nouveaux compartiments avec des parts présentant des caractéristiques semblables à celles des compartiments existants. Elle peut aussi créer et émettre en tout temps de nouvelles catégories de parts («catégories») ou de nouveaux types de parts à l’intérieur d’un compartiment. Chaque fois que la société de gestion créé un nouveau compartiment ou émet une nouvelle catégorie de parts ou encore créé un nouveau type de parts, les informations y relatives seront mentionnées dans le présent prospectus. Les nouvelles catégories ou les nouveaux types de parts peuvent présenter des caractéristiques différentes de celles actuellement émises.
Les caractéristiques de chacune de ces catégories possibles de parts sont décrites en davantage de détails dans le présent prospectus, notamment au chapitre 5 «Participation au CS Investment Funds 14» et au chapitre 2
«Récapitulatif des catégories de parts».
Chaque compartiment sera libellé tel qu’indiqué au chapitre 2 «Récapitulatif des catégories de parts» et au chapitre 22 «Les compartiments».
Les «informations clés pour l’investisseur» contiennent des données sur l’évolution de la valeur des différentes parts de chaque compartiment.
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