Income and gains derived from trading China A-Shares
The Ministry of Finance of the PRC, the State of Administration of Taxation of the PRC and the CSRC jointly issued circulars in relation to the taxation rules on the Shanghai-Hong Kong Stock Connect and the Shenzhen-Hong Kong Stock Connect under Circular Caishui [2014] No.81 (“Circular 81”) and Circular Caishui [2016] No. 127 (“Circular
127”) on 14 November 2014 and 1 December 2016 respectively. Under Circular 81 and Circular 127, corporate income tax, individual income tax and business tax will be temporarily exempted on gains derived by overseas investors on the trading of China A-Shares through the Shanghai-Hong Kong Stock Connect and the Shenzhen-Hong Kong Stock Connect with effect from 17 November 2014 and 5 December 2016 respectively. However, overseas investors are required to pay withholding income tax (WIT) on dividends and/or bonus shares at the rate of 10% which will be withheld and paid to the relevant in-charge PRC tax authorities by the listed companies. Dividends from China A-Shares are not within the charging scope of Value-Added Tax (VAT).
Interest income from bonds / debt securities issued in mainland China
On 22 November 2018, the Ministry of Finance (“MOF”) and State Taxation Administration (“STA”) of the PRC jointly issued circular Caishui [2018] No. 108 (“Circular 108”) to address the tax issues in relation to bond interest income received by foreign institutional investors from investments in the PRC bond market. Under Circular 108, non-PRC tax residents without a permanent establishment (PE) in the PRC (or having a PE in the PRC but the income so derived in the PRC is not effectively connected with such PE), bond interest income received from 7 November 2018 to 6 November 2021 will be temporarily exempt from WIT and VAT. This is
regardless of whether the non-PRC tax residents invest in the PRC bond market through QFII/RQFII and/or Bond Connect. Circular 108 did not specify the WIT and VAT treatments on income received by non-PRC tax residents from investment in other fixed income securities (such as asset-backed securities, certificates of deposits, etc.).
Gains derived from trading bonds / debt securities issued in mainland China
The PRC tax authorities have verbally indicated, on numerous occasions, that capital gains realised by non-PRC tax residents from the disposal of PRC debt securities are considered non-PRC sourced income and hence not subject to PRC WIT. There is no specific written tax regulation to confirm this but, in practice, the PRC tax authorities have not actively enforced the collection of PRC WIT on gains realised by non-PRC tax residents from the disposal of PRC debt securities.
VAT treatment of gains derived from trading securities in China
Gains realised from the trading of marketable securities in the PRC are generally subject to VAT at 6%; however, various Circulars issued by the authorities provide for exemptions from VAT for non-PRC tax residents investing via QFII/RQFII, the Shanghai-Hong Kong Stock Connect and the Shenzhen- Hong Kong Stock Connect and/or Bond Connect.
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#### The Benchmark Regulation

Translation (ENFR, 2021-05-01):
Revenus et gains dérivés des opérations sur des Actions A chinoises
Le ministère des Finances de la RPC, l’administration fiscale de la RPC et la CSRC ont publié conjointement des circulaires relatives aux règles d’imposition des titres de la Stock Connect de Shanghai-Hong Kong et de la Stock Connect de Shenzhen-Hong Kong dans la circulaire Caishui [2014] nº 81 (« Circulaire 81 ») et la circulaire Caishui [2016] nº 127
(« Circulaire 127 »), respectivement le 14 novembre 2014 et le 1
er 
décembre 2016. En vertu des circulaires 81 et 127, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés seront temporairement exonérés des gains réalisés par les investisseurs étrangers
sur les actions de catégorie A chinoises négociées par l’intermédiaire du Shanghai-Hong Kong Stock Connect et du Shenzhen-Hong Kong Stock Connect, à compter respectivement du 17 novembre 2014 et du 5 décembre 2016. Toutefois, les investisseurs étrangers sont tenus de payer une retenue à la source sur les dividendes et/ou les actions gratuites au taux de 10 %, qui sera retenue et versée aux autorités fiscales compétentes de la RPC par les sociétés cotées en bourse. Les dividendes des actions de catégorie A chinoises ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Revenus d’intérêts des obligations/titres de créance émis en Chine continentale
Le 22 novembre 2018, le ministère des Finances (« MdF ») et l’Administration Fiscale d’État (« AFE ») de la RPC ont conjointement publié la circulaire Caishui [2018] nº 108
(« Circulaire 108 ») pour traiter les questions fiscales relatives aux revenus d’intérêts des obligations reçus par les investisseurs institutionnels étrangers provenant d’investissements sur le marché obligataire de la RPC. En vertu de la circulaire nº 108, les résidents fiscaux non-RPC sans établissement permanent (EP) en RPC (ou ayant un EP en RPC, mais les revenus ainsi dérivés en RPC ne sont pas effectivement liés à cet EP), les revenus d’intérêts d’obligations reçus du 7 novembre 2018 au 6 novembre 2021 seront temporairement exonérés de la retenue à la source et de la TVA. Cela indépendamment du fait que les non- résidents fiscaux de la RPC investissent sur le marché des obligations de la RPC par le biais de QFII/RQFII et/ou Bond Connect. La circulaire nº 108 ne précisait pas les traitements de la retenue à la source et de la TVA sur les revenus perçus par les non-résidents fiscaux de la RPC provenant d’investissements dans d’autres titres à revenu fixe (tels que les titres adossés à des actifs, les certificats de dépôt, etc.).
Gains provenant de la négociation d’obligations/titres de créance émis en Chine continentale
Les autorités fiscales de la RPC ont indiqué verbalement, à de nombreuses reprises, que les plus-values réalisées par des non-résidents fiscaux de la RPC sur la cession de titres de créance de la RPC sont considérées comme des revenus ne provenant pas de la RPC et ne sont donc pas soumises à la retenue à la source de la RPC. Aucune réglementation fiscale écrite spécifique ne le confirme, mais, dans la pratique, les autorités fiscales de la RPC n’ont pas activement mis en œuvre le recouvrement des retenues à la source de la RPC sur les gains réalisés par les non-résidents fiscaux de la RPC lors de la cession de titres de créance de la RPC.
Traitement de la TVA des gains provenant de la négociation de titres en Chine
Les gains réalisés sur la négociation de titres négociables en RPC sont généralement soumis à une TVA de 6 % ; toutefois, diverses circulaires émises par les autorités prévoient des exonérations de TVA pour les non-résidents fiscaux de la RPC qui investissent via le QFII/RQFII, le Shanghai-Hong Kong Stock Connect et le Shenzhen-Hong Kong Stock Connect et/ ou Bond Connect.
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#### Le Règlement sur les indices de référence