###### The following conditions should help to reduce the risk and impact of conflicts of interest that may arise from the above-mentioned situations.
CM-CIC Group staff members who sit on the SICAV’s Board of Directors do not interfere in the SICAV’s day-to-day management, which remains in the hands of the Management Company and the Management Company's representatives, who operate with their own employees, in accordance with their respective service agreements with the SICAV, their own rules of conduct and within their own supervisory framework. No CM-CIC Group employee who is responsible for or involved with the custody, cash flow monitoring and/or Custodian supervision functions may be a member of the Board of Directors of the SICAV.
CM-CIC Group employees who sit on the Board of Directors of the Management Company shall not interfere in the performance of the Management Company’s duties with regard to the SICAV, which remain the sole responsibility of the Management Company’s Board of Directors and staff. The Management Company, in the performance of its duties and tasks, operates with its own staff, according to the service agreements it has agreed with the SICAV, in line with its own procedures and rules of conduct and within its own internal control framework.
The Custodian, acting as central administrative agent, delegates the execution of its duties as central administrative agent to a separate legal entity, namely EFA, a specialised financial services provider subject to the regulations and supervision of the Commission de Surveillance du Secteur Financier (Financial Sector Supervisory Commission) in Luxembourg.
CM-CIC Group staff members who sit on EFA's Board of Directors do not interfere in EFA’s day-to- day management, which remains in the hands of EFA's management and staff. EFA, in the performance of its duties and tasks, operates with its own staff, in line with its own procedures and rules of conduct and within its own internal control framework.
The sub-custodian selection and supervision process is conducted in accordance with the Law of 2010 and is kept separate, in both hierarchical and functional terms, from any other commercial relationships that do not pertain to the sub-custody of the SICAV’s financial instruments and are liable to distort the Custodian selection and supervision process. The risk and impact of conflicts of interest is further mitigated by the fact that, except for a specific category of financial instrument, none of the sub-custodians selected by Banque de Luxembourg to act as custodians of the SICAV’s financial instruments form part of CM-CIC Group. There is an exception for units held by the SICAV in French investment funds because, for operational reasons, the trading process is managed by and custody delegated to Banque Fédérative du Crédit Mutuel in France (“BFCM”) as a specialised intermediary. BFCM is a member of CM-CIC Group. BFCM, in the performance of its duties and tasks, operates with its own staff, in line with its own procedures and rules of conduct and within its own internal control framework.
The provision of additional banking services by the Custodian to the SICAV complies with the applicable legal and regulatory provisions and rules of conduct (including best execution policies) and the execution of these additional banking services is kept separate, in both hierarchical and functional terms, from the execution of the custodian functions.
If, despite the aforementioned conditions, a conflict of interest arises involving the Custodian, the Custodian will, at all times, attend to its duties and obligations under the Custodian Agreement entered into with the SICAV and will act accordingly. If, despite all the measures taken, the Custodian finds itself unable, with regard to its duties and obligations under the Custodian Agreement entered into with the SICAV, to resolve a conflict of interest that may significantly and negatively affect the SICAV or its shareholders, it will notify the SICAV, which will take the appropriate measures.
As the financial landscape and the organisational structure of the SICAV may change over time, the nature and impact of possible conflicts of interest, as well as the conditions under which conflicts of interest involving the Custodian may arise, may also evolve.
In the event of a significant change to the organisational structure of the SICAV or the scope of the services provided by the Custodian to the SICAV, this change will be subject to the evaluation and approval of the Custodian’s internal approval committee. The Custodian’s internal approval committee will assess, among other aspects, the impact of such changes on the nature and impact of any conflicts of interest with the Custodian’s duties and obligations to the SICAV and will determine the appropriate mitigation measures.

Translation (ENFR, 2021-02-25):
##### Les conditions suivantes devraient permettre d'atténuer le risque de survenance et l'impact des conflits d'intérêts pouvant découler des situations précitées.
Les membres du personnel du Groupe CM-CIC présents dans le conseil d'administration de la SICAV n'interfèrent pas dans la gestion au jour le jour de la SICAV, laquelle demeure aux mains de la Société de gestion et des représentants de la Société de gestion, lesquels opèrent avec leurs propres employés, selon leurs accords de services respectifs conclus avec la SICAV, leurs propres règles de conduite et dans leur propre cadre de contrôle. Aucun membre du personnel du Groupe CM-CIC qui assure les fonctions de garde, de surveillance des liquidités et/ou de supervision du Dépositaire ou y contribue, ne sera membre du conseil d'administration de la SICAV.
Les membres du personnel du Groupe CM-CIC présents dans le conseil d'administration de la Société de gestion n'interfèrent pas dans l'exercice des fonctions de la Société de gestion à l'égard de la SICAV, lequel demeure aux mains du conseil d'administration et du personnel de la Société de gestion. La Société de gestion, dans l'exercice de ses fonctions et tâches, opère avec son propre personnel, selon les accords de service qu'elle a conclus avec la SICAV, ses propres procédures et règles de conduite et dans son propre cadre de contrôle.
Le Dépositaire, agissant en qualité d'agent d'administration centrale, délègue l'exécution des tâches d'agent d'administration centrale à une entité légale distincte, à savoir EFA, un prestataire de services financiers spécialisé soumis à la régulation et à la supervision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier au Luxembourg.
Les membres du personnel du Groupe CM-CIC présents dans le conseil d'administration d'EFA n'interfèrent pas dans la gestion au jour le jour d'EFA, laquelle demeure aux mains de la direction et du personnel d'EFA. EFA, dans l'exercice de ses fonctions et tâches, opère avec son propre personnel, selon ses propres procédures et règles de conduite et dans son propre cadre de contrôle.
Le processus de sélection et de surveillance des sous-dépositaires se déroule conformément à la Loi de 2010 et est séparé, tant du point de vue fonctionnel que hiérarchique, des éventuelles autres relations commerciales qui ne s'inscrivent pas dans la sous-conservation des instruments financiers de la SICAV et sont susceptibles de fausser la performance du processus de sélection et de surveillance du Dépositaire. Le risque de survenance et l'impact de conflits d'intérêts est encore atténué par le fait qu'à l'exception d'une classe d'instruments financiers bien spécifique, aucun des sous-dépositaires auxquels Banque de Luxembourg a fait appel pour la conservation des instruments financiers de la SICAV ne fait partie de Groupe CM-CIC. Il existe une exception pour les parts détenues par la SICAV dans des fonds d'investissements français, parce que, pour des raisons opérationnelles, le processus de négociation est traité par et la conservation déléguée à Banque Fédérative du Crédit Mutuel en France (« BFCM ») en tant qu'intermédiaire spécialisé. BFCM est membre du Groupe CM-CIC. BFCM, dans l'exercice de ses fonctions et tâches, opère avec son propre personnel, selon ses propres procédures et règles de conduite et dans son propre cadre de contrôle.
La fourniture de services bancaires supplémentaires par le Dépositaire à la SICAV est conforme aux dispositions légales et réglementaires et règles de conduite applicables (y compris les politiques de meilleure exécution) et l'exécution de tels services bancaires supplémentaires et celle des tâches de dépositaire sont séparées, tant du point de vue fonctionnel que hiérarchique.
Si, en dépit des conditions précitées, un conflit d'intérêts survient au niveau du Dépositaire, le Dépositaire veillera à tout moment à ses fonctions et obligations en vertu du contrat de dépositaire conclu avec la SICAV et il agira en conséquence. Si, en dépit de toutes les mesures prises, le Dépositaire, eu égard à ses fonctions et obligations en vertu du contrat de dépositaire conclu avec la SICAV, se trouve dans l'incapacité de résoudre un conflit d'intérêts susceptible d'affecter de manière significative et négative la SICAV ou ses actionnaires, il en avertira la SICAV qui adoptera les mesures qui s'imposent.
Dès lors que le paysage financier et la structure organisationnelle de la SICAV peuvent évoluer au fil du temps, la nature et la portée des conflits d'intérêts possibles ainsi que les conditions dans lesquelles peuvent survenir des conflits d'intérêts au niveau du Dépositaire peuvent également évoluer.
Dans l'hypothèse où la structure organisationnelle de la SICAV ou la portée des services de Dépositaire fournis à la SICAV fait l'objet d'un changement important, ledit changement sera soumis à l'évaluation et à l'approbation du comité d'acceptation interne du Dépositaire. Le comité d'acceptation interne du Dépositaire évaluera, entre autres, l'impact de tels changements sur la nature et la portée des éventuels conflits d'intérêts avec les fonctions et obligations du Dépositaire à l'égard de la SICAV et évaluera les mesures d'atténuation qui s'imposent.