The Assessment Policy is based on a number of qualitative and quantitative criteria, in accordance with Regulation 2017/1131.
- Quantitative criteriaIn order to quantify the credit risk of an issuer or guarantor and the relative risk of default of an issuer or guarantor and an instrument, the following quantitative criteria are in principle used in the method of credit quality assessment:
- Capital structure: analysis of capital structure, diversification of sources of financing, key credit ratios, etc.;
- Financial health: analysis of the generation of cash flows, level of financial charges, key financial ratios, etc.;
- Asset quality: ability to manage the level of debt, analysis of off-balance sheet commitments, key financial ratios, etc.;
- Company cash: critical sources / use of cash to estimate the company's liquidity buffer, key financial ratios, etc.;
- Assessment of the company's debt: market assessment of the issuer's bond and CDS, market valuation of the issuer's treasury bill, etc.;
- Liquidity of the market: the existence and capacity of the secondary market of the instrument or security, as well as the remaining period until the principal amount can be recovered (i.e. at maturity), etc.
- Qualitative criteriaThe criteria for establishing qualitative credit risk indicators related to the issuer of the instrument are in principle:
- Financial situation and analysis of the latest available financial statements;
- Based on market information, ability to react on announcing elements of future events specific to a market, issuer or guarantor, including repayment capacity in an extremely adverse situation;
- Based on market information, ability to react on elements that will impact the sector of the issuer or guarantor of the economic system in relation to economic trends and competitive positions;
- Assessment of the issuer's liquidity profile, including sources of liquidity, taking into account bank credit lines and other sources of liquidity, as well as the issuer's ability to repay its short-term debt ;
- For sovereign issuers: fiscal policy (government revenue versus expenditure requirements), monetary policy (money supply and interest rate level and trend), balance of payments (strength of the country's capital account), current account and trade balance, size of international reserves and its impact on the outlook for the currency, etc.

Translation (ENFR, 2021-03-10):
La Politique d’évaluation se fonde sur un certain nombre de critères qualitatifs et quantitatifs, conformément au Règlement 2017/1131.
- Critères quantitatifsAfin de quantifier le risque de crédit d’un émetteur ou garant et le risque relatif de défaillance d’un émetteur ou garant et d’un instrument, les critères quantitatifs suivants sont, en principe, utilisés dans la méthode d’évaluation de la qualité de crédit :
- Structure du capital : analyse de la structure du capital, de la diversification des sources de financement, des ratios de crédit clés, etc. ;
- Santé financière : analyse de la production de flux de trésorerie, du niveau de charges financières, des ratios financiers clés, etc. ;
- Qualité de l’actif : capacité à gérer le niveau de dette, analyse des engagements hors bilan, des ratios financiers clés, etc. ;
- Liquidité de la société : sources/utilisations critiques des liquidités pour évaluer la réserve de liquidités, les ratios financiers clés, etc. ;
- Évaluation de l’endettement de la société : évaluation du marché des obligations et CDS de l’émetteur, évaluation du marché des bons du Trésor de l’émetteur, etc. ;
- Liquidité du marché : existence et capacité du marché secondaire de l’instrument ou du titre, ainsi que la période restante jusqu’à la récupération du montant principal (à l’échéance), etc.
- Critères qualitatifsLes critères pour établir des indicateurs qualitatifs de risque de crédit associés à l’émetteur de l’instrument sont, en principe :
- La situation financière et l’analyse des derniers états financiers disponibles ;
- Sur la base des informations du marché, la capacité à réagir à l’annonce d’éléments d’événements futurs spécifiques à un marché, à un émetteur ou à un garant, notamment la capacité de remboursement dans une situation extrêmement défavorable ;
- Sur la base des informations de marché, la capacité à réagir à des éléments qui affecteront le secteur de l’émetteur ou du garant du système économique en relation avec les tendances économiques et les positions concurrentielles ;
- L’évaluation du profil de liquidité de l’émetteur, notamment les sources de liquidité, en tenant compte des lignes de crédit bancaires et des autres sources de liquidité, ainsi que de la capacité de l’émetteur à rembourser sa dette à court terme ;
- Pour les émetteurs souverains : la politique fiscale (recettes publiques par rapport aux besoins de dépenses), la politique monétaire (masse monétaire et niveau et tendance des taux d’intérêt), la balance des paiements (solidité du compte capital du pays), le compte courant et la balance commerciale, la taille des réserves internationales et leur impact sur les perspectives d’évolution de la monnaie, etc.