A separate filing per Sub-Fund wishing to invest through the CIBM Direct Access will be made to the PBOC to allow the individual beneficial ownership of a Sub-Fund to be identified. Beneficial ownership of RMB securities acquired through CIBM Direct Access has been acknowledged in the FAQ published by the PBOC on 30 May 2016. Beneficial ownership is however an untested concept in the PRC.
Investors should note that cash deposited in the cash account of the Sub-Fund with the Bond Settlement Agent will not be segregated but will be a debt owing from the Bond Settlement Agent to the Sub-Fund as a depositor. Such cash will be co-mingled with cash belonging to other clients of the Bond Settlement Agent. In the event of bankruptcy or liquidation of the Bond Settlement Agent, the Sub-Fund will not have any proprietary rights to the cash deposited in such cash account, and the Sub-Fund will become an unsecured creditor, ranking pari passu with all other unsecured creditors, of the Bond Settlement Agent. The Sub-Fund may face difficulty and/or encounter delays in recovering such debt, or may not be able to recover it in full or at all, in which case the Sub- Fund will suffer losses.
- Bond Settlement Agent risk: there is a risk that the Sub-Fund may suffer losses, whether direct or consequential, from: (i) the acts or omissions in the settlement of any transaction or in the transfer of funds or securities by the Bond Settlement Agent; or (ii) the default or bankruptcy of the Bond Settlement Agent; or (iii) the disqualification of the Bond Settlement Agent from acting in such capacity either on a temporary or permanent basis. Such acts, omissions, default or disqualification may also adversely affect a Sub-Fund in implementing its investment strategy or disrupt the operations of a Sub-Fund, including causing delays in the settlement of any transaction or the transfer of any funds or securities in the PRC or in recovering assets, which may in turn adversely impact the net asset value of a Sub-Fund.

Translation (ENFR, 2022-05-01):
Chaque Compartiment souhaitant investir via le « Direct Access » du CIBM devra déposer un dossier individuel auprès de la BPC afin de permettre l’identification de la propriété effective individuelle d’un Compartiment. La propriété effective de titres libellés en RMB acquis via le « Direct Access » du CIBM a été reconnue dans la FAQ publiée le 30 mai 2016 par la BPC. Il s’agit donc d’un concept sans précédent en RPC.
Il convient de noter que les liquidités déposées sur le compte de trésorerie du Compartiment auprès de l’Agent de règlement des obligations ne seront pas séparées, mais représenteront une dette due par l’Agent de règlement des obligations au Compartiment en tant que déposant. Ces liquidités seront mélangées avec les liquidités appartenant à d’autres clients de l’Agent de règlement des obligations. En cas de faillite ou de liquidation de l’Agent de règlement des obligations, le Compartiment ne disposera pas d’un droit de propriété sur les liquidités déposées sur le compte de trésorerie et sera alors un créancier chirographaire de rang égal à tous les autres créanciers chirographaires de l’Agent de règlement des obligations. Le Compartiment peut rencontrer des difficultés et/ou subir des retards dans le cadre du recouvrement de la dette, ou il peut ne pas être en mesure de la recouvrer en tout ou partie, ce qui se traduirait par des pertes pour le Compartiment.
- Risque lié à l’Agent de règlement des obligations : il existe un risque que le Compartiment subisse des pertes, qu’elles soient directes ou indirectes, en raison : (i) des actes ou manquements de l’Agent de règlement des obligations dans le cadre du règlement d’une transaction ou du transfert de fonds ou de titres ; ou (ii) de la défaillance ou la faillite de l’Agent de règlement des obligations ; ou (iii) de l’interdiction pour l’Agent de règlement des obligations d’agir en cette qualité, que cette interdiction soit temporaire ou permanente. De tels actes, manquements, défaillance ou interdiction peuvent également nuire à la capacité d’un Compartiment à mettre en œuvre sa stratégie d’investissement ou en perturber le fonctionnement, notamment en induisant des retards dans le cadre du règlement d’une transaction ou du transfert de fonds ou de titres en RPC, ou encore du recouvrement d’actifs, ce qui peut avoir un impact négatif sur la valeur liquidative d’un Compartiment.