# Shareholders may obtain additional information free of charge by addressing their request in writing to the Depositary.
In order to avoid any potential conflicts of interest, the Depositary does not appoint any sub‐custodians and does not allow the appointment of any sub‐delegate which is part of the UBS Group, unless such appointment is in the interest of the shareholders and no conflict of interest has been identified at the time of the sub‐custodian’s or sub‐delegate's appointment. Irrespective of whether a given sub‐custodian or sub‐delegate is part of the UBS Group or not, the Depositary will exercise the same level of due skill, care and diligence both in relation to the selection and appointment as well as in the on‐going monitoring of the relevant sub‐custodian or sub‐delegate.
Furthermore, the conditions of any appointment of a sub‐custodian or sub‐delegate that is member of the UBS Group will be negotiated at arm’s length in order to ensure the interests of the Company and its shareholders. Should a conflict of interest occur and in case such conflict of interest cannot be mitigated, such conflict of interest as well as the decisions taken will be disclosed to the shareholders. An up‐to‐date description of any safekeeping functions delegated by the Depositary and an up‐to‐date list of these   delegates	and   sub‐delegate(s)	can	be   found	on the following website: https://www.ubs.com/global/en/legalinfo2/luxembourg.html.
Where the law of a third country requires that financial instruments are held in custody by a local entity and no local entity satisfies the delegation requirements of article 34bis, paragraph 3, lit. b) i) of the Law of 2010, the Depositary may delegate its functions to such local entity to the extent required by the law of that third country for as long as there are no local entities satisfying the aforementioned requirements. In order to ensure that its tasks are only delegated to sub‐custodians providing an adequate standard of protection, the Depositary has to exercise all due skill, care and diligence as required by the Law of 2010 in the selection and the appointment of any sub‐custodian to whom it intends to delegate parts of its tasks and has to continue to exercise all due skill, care and diligence in the periodic review and ongoing monitoring of any sub‐custodian to which it has delegated parts of its tasks as well as of any arrangements of the sub‐custodian in respect of the matters delegated to it. In particular, any delegation is only possible when the sub‐custodian at all times during the performance of the tasks delegated to it segregates the assets of the Company from the Depositary’s own assets and from assets belonging to the sub‐custodian in accordance with the Law of 2010. The Depositary’s liability shall not be affected by any such delegation, unless otherwise stipulated in the Law of 2010 and/or the Depositary Agreement.
The Depositary is liable to the Company or its shareholders for the loss of a financial instrument held in custody within the meaning of article 35 (1) of the Law of 2010 and article 12 of the Commission Delegated Regulation (EU) 2016/438 of 17 December 2015 supplementing the UCITS Directive with regard to obligations of depositaries (the “Fund Custodial Assets”) by the Depositary and/or a sub‐custodian (the “Loss of a Fund Custodial Asset”).
In case of Loss of a Fund Custodial Asset, the Depositary has to return a financial instrument of an identical type or the corresponding amount to the Company without undue delay. In accordance with the provisions of the Law of 2010, the Depositary will not be liable for the Loss of a Fund Custodial Asset, if such Loss of a Fund Custodial Asset has arisen as a result of an external event beyond its reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.
The Depositary shall be liable to the Company and to the shareholders for all other direct losses suffered by them as a result of the Depositary’s negligence or intentional failure to properly fulfil its duties in accordance with applicable law, in particular the Law of 2010 and the Depositary Agreement.
The Company and the Depositary may terminate the Depositary Agreement at any time by giving three (3) months’ notice by registered letter. In case of a voluntary withdrawal of the Depositary or of its removal by the Company, the Depositary must be replaced before maturity of such notice period by a successor depositary to whom the Company's assets are to be delivered and who will take over the functions and responsibilities of the Depositary. If the Company does not name such successor depositary in time the Depositary may notify the Luxembourg supervisory authority "Commission de Surveillance du Secteur Financier" (the "CSSF") of the situation.

Translation (ENFR, 2021-03-06):
# Les actionnaires peuvent obtenir gratuitement des informations complémentaires à ce sujet en adressant leur demande par écrit au Dépositaire.
Afin d’éviter tout conflit d’intérêts potentiel, le Dépositaire ne nommera aucun sous‐dépositaire et n’autorisera la nomination d’aucun sous‐délégataire faisant partie du Groupe UBS, sauf si une telle nomination est dans l’intérêt des actionnaires et qu’aucun conflit d’intérêts n’a été identifié au moment de ladite nomination. Que le sous‐dépositaire ou le sous‐délégataire nommé fasse partie du Groupe UBS ou non, le Dépositaire fera preuve du même niveau de compétence, de soin et de diligence requis pour la sélection, la désignation et le suivi permanent du sous‐dépositaire ou du sous‐délégataire concerné.
En outre, les conditions de la désignation d’un sous‐dépositaire ou d’un sous‐délégataire appartenant au Groupe UBS seront négociées aux conditions normales de marché afin de préserver les intérêts de la Société et de ses actionnaires. Si un conflit d’intérêts devait survenir et ne pouvait être atténué, il serait porté à la connaissance des actionnaires, de même que les décisions prises à son égard. La description actualisée des fonctions de garde déléguées par le Dépositaire et la liste à jour des sous- dépositaires	et	sous-délégataires	sont	disponibles	sur	le	site	suivant : https://www.ubs.com/global/en/legalinfo2/luxembourg.html.
Lorsque le droit d’un pays tiers exige que les instruments financiers soient conservés par une entité locale et qu’aucune entité locale ne satisfait aux exigences en matière de délégation visées à l'article 34bis, alinéa 3, point b) i), de la Loi de 2010, le Dépositaire ne peut déléguer ses fonctions à une telle entité locale que dans la mesure exigée par le droit dudit pays tiers et uniquement tant qu’aucune entité locale ne satisfait aux obligations en matière de délégation susmentionnées. Afin de s’assurer que ses tâches sont uniquement déléguées à des sous‐dépositaires offrant un niveau adéquat de protection, le Dépositaire doit agir avec toute la compétence, tout le soin et toute la diligence requis par la Loi de 2010 lors de la sélection et de la désignation de tout sous‐dépositaire auquel il a l’intention de déléguer une partie de ses tâches, et continuer à faire preuve de toute la compétence, de tout le soin et de toute la diligence requis dans l’évaluation périodique et le suivi permanent de tout sous‐ dépositaire auquel il a délégué une partie de ses tâches et des dispositions prises par celui-ci concernant les tâches qui lui ont été déléguées. En particulier, le sous‐dépositaire ne peut se voir déléguer les tâches du Dépositaire que s’il sépare les actifs de la Société de ceux du Dépositaire et des siens durant toute la période où lesdites tâches lui sont déléguées, conformément à la Loi de 2010. La responsabilité du Dépositaire ne sera pas affectée par une telle délégation, sauf disposition contraire dans la Loi de 2010 et/ou dans le Contrat de dépositaire.
Le Dépositaire est responsable envers la Société et ses actionnaires de la perte d’un instrument financier conservé au sens de l’article 35 (1) de la Loi de 2010 et de l’article 12 du règlement délégué (UE) 2016/438 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant la Directive OPCVM en ce qui concerne les obligations des dépositaires (les « Actifs conservés du Fonds ») par le Dépositaire et/ou un sous‐dépositaire (la « Perte d’un actif conservé du Fonds »).
En cas de Perte d’un actif conservé du Fonds, le Dépositaire est tenu de restituer un instrument financier de type identique ou le montant correspondant à la Société sans retard inutile. Conformément aux dispositions de la Loi de 2010, la responsabilité du Dépositaire ne sera pas engagée pour la Perte d’un actif conservé du Fonds si cette perte résulte d'un événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour l'éviter.
Le Dépositaire sera responsable à l’égard de la Société et des actionnaires de toute autre perte directement subie par ceux-ci et résultant de sa négligence ou de la mauvaise exécution intentionnelle de ses obligations au titre de la législation applicable, notamment la Loi de 2010 et le Contrat de dépositaire.
La Société et le Dépositaire peuvent résilier le Contrat de dépositaire à tout moment, moyennant un préavis de trois (3) mois envoyé par lettre recommandée. En cas de démission du Dépositaire ou de sa révocation par la Société, il devra être remplacé avant l’échéance du préavis par un nouveau dépositaire auquel la Société confiera ses actifs et qui reprendra les fonctions et les responsabilités du Dépositaire. Si la Société ne nomme pas un nouveau dépositaire à temps, le Dépositaire pourra en informer la Commission de Surveillance du Secteur Financier (la « CSSF »), l'autorité de supervision du Luxembourg.