When the respective aggregate quota balance for Northbound Trading is less than the daily quota, the corresponding buy orders will be suspended on the next trading day (sell orders will still be accepted) until the aggregate quota balance returns to the daily quota level. Once the daily quota is used up, acceptance of the corresponding buy orders will also be immediately suspended and no further buy orders will be accepted for the remainder of the day. Buy orders which have been accepted will not be affected by the using up of the daily quota, while sell orders will be continued to be accepted. Depending on the aggregate quota balance situation, buying services will be resumed on the following trading day.
Under current Mainland rules a single foreign investor’s shareholding in a listed company (including via other investment schemes like QFII and RQFII) is not allowed to exceed 10% of the company’s total issued Shares, while all foreign investors’ shareholding in the A Shares of a listed company is not allowed to exceed 30% of its total issued Shares. If the aggregate foreign shareholding exceeds the 30% threshold, the concerned SICAV and/or Sub-Fund will be requested to sell the Shares on a last-in-first-out basis within five trading days.
Furthermore, SSE and SZSE impose a daily price limit on trading of stocks and mutual funds with a daily price up/down cap of 10% and 5% for stocks under special treatment. At times with higher price fluctuations, investors must be aware that trading of highly volatile stocks might be suspended.
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##### The recalling of eligible stocks and trading restrictions

Translation (ENFR, 2021-03-10):
Lorsque le solde d’un quota global respectif pour le Northbound trading est inférieur au quota quotidien, les ordres d’achat correspondants seront suspendus le jour de négociation suivant (les ordres de vente seront toujours acceptés) jusqu’à ce que le solde du quota global atteigne à nouveau le niveau du quota quotidien. Une fois le quota quotidien épuisé, l’acceptation des ordres de vente correspondants sera également immédiatement suspendue et aucun autre ordre d’achat ne sera accepté pour le reste de la journée. Les ordres d’achat ayant été acceptés ne seront pas concernés par l’épuisement du quota quotidien, tandis que les ordres de vente continueront d’être acceptés. En fonction de l’état du solde du quota global, les services d’achat reprendront le jour de négociation suivant.
En vertu des règles actuellement en vigueur en Chine continentale, la participation d’un seul et même investisseur étranger dans une société cotée (y compris par le biais d’autres organismes de placement tels que des QFII et RQFII) ne peut pas dépasser 10 % de la totalité des Actions émises par la Société, tandis que l’ensemble des participations de l’ensemble des investisseurs étrangers dans des Actions A d’une société cotée ne peut pas dépasser 30 % du total de ses Actions émises. Si le montant global des participations étrangères dépasse le seuil de 30 %, la SICAV et/ou le Compartiment concernés devront vendre les Actions sur une base de dernier entré, premier sorti, dans un délai de cinq jours de négociation.
Par ailleurs, SSE et SZSE imposent une limite de prix quotidienne pour la négociation d’actions et de fonds communs avec un plafond de hausse/baisse de prix de 10 % et 5 % pour les titres soumis à un régime particulier. Lorsque les variations de prix sont plus élevées, les investisseurs doivent être conscients du fait que la négociation d’actions hautement volatiles pourrait être suspendue.
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##### Le rappel d’actions éligibles et restrictions de négociation