The capital of the SICAV is represented by the assets of the various sub-funds of the SICAV. Subscriptions are invested in the assets of the respective sub-fund.
All shares of the SICAV must be fully paid up. Their issue is not limited in number.
The shares of each sub-fund must have no indication of nominal value, and do not benefit from any preferential subscription rights during the issue of new shares. The rights attached to shares are those set out in the Law of 1915, unless exempted by the Law 2010. Each full share confers the right to one vote at General Meetings of Shareholders, regardless of its net asset value.
The SICAV is a sole and single legal entity. However, the assets of a given sub-fund only cover the debts, liabilities and commitments of that sub-fund. With regard to relations between shareholders, each sub-fund is treated as a separate entity.
For each sub-fund, the Board of Directors may decide at any time to issue different share classes, which can also be subdivided into different share categories (capitalisation shares or distribution shares).
In principle, distribution shares give their owners the possibility of receiving cash dividends, taken from the quota of net assets of the sub-fund or class attributable to the distribution shares in that sub-fund or that class (in this regard, see the "Distributions” chapter).
Capitalisation shares do not confer the possibility of receiving dividends. Following each annual or interim cash distribution of dividends on the distribution shares, the quota of net assets in the sub-fund or class attributed to all the distribution shares will be reduced by an amount equal to the amount of dividends distributed, and this will therefore reduce the percentage of net assets in the sub-fund or class attributable to all the distribution shares; while the quota of net assets in the sub-fund or class attributable to all the capitalisation shares will remain the same, thus leading to an increase in the percentage of net assets of the sub-fund or class attributable to all the capitalisation shares.
The breakdown of the value of net assets in a sub-fund or class, between all the distribution shares on the one hand and all the capitalisation shares on the other, is carried out in accordance with the SICAV’s Articles of Association.
The net value of a share thus depends on the value of the net assets in the sub-fund or class for which that share was issued and, within the same sub-fund or the same share class, its net value may vary depending on whether it is a distribution share or an capitalisation share.
The Board of Directors will create a separate pool of net assets for each sub-fund. With regard to relations between shareholders, this pool will be attributed only to the shares issued for the sub-fund concerned, taking into account, if applicable, the breakdown of that pool between the classes and the distribution shares and capitalisation shares in that sub-fund.
The Board of Directors is authorised to split or consolidate shares.
In accordance with the specifics given in the appendices describing the sub-funds, shares may be issued in either registered or paperless form.
Registered shares are registered in the register of shares of the SICAV. A confirmation of registration will be provided to the shareholder. No registered certificate will be issued to the shareholders.
Transfer documents for transfers of registered shares are available at the registered office of the SICAV or from the Transfer Agent and Registrar.
Paperless shares are represented by an entry in a securities account in the name of their owner or holder, with an approved account holder or settlement body.
The entry in the securities account will apply in the absence of specific instructions.
Registered shares may be converted into paperless shares and vice versa at the request and expense of the shareholder.
Fractions of shares may be issued, up to 3 decimal places. Fractions of shares do not have the right to vote at General Meetings. Conversely, fractions of shares have the right to dividends or other distributions that may be paid out.
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## DESCRIPTION OF THE SHARES

Translation (ENFR, 2022-02-01):
Le capital de la SICAV est représenté par les actifs des différents compartiments de la SICAV. Les souscriptions sont investies dans les avoirs du compartiment concerné.
Toutes les actions de la SICAV doivent être entièrement libérées. Leur émission n'est pas limitée en nombre.
Les actions de chaque compartiment sont sans mention de valeur et ne donnent aucun droit préférentiel de souscription lors de l'émission d'actions nouvelles. Les droits attachés aux actions sont ceux énoncés dans la Loi de 1915 pour autant qu'il n'y soit pas dérogé par la Loi de 2010. Toute action entière donne droit à une voix lors des Assemblées Générales des Actionnaires quelle que soit sa valeur nette d'inventaire.
La SICAV constitue une seule et même entité juridique. Toutefois, les actifs d’un compartiment déterminé ne répondent que des dettes, engagements et obligations qui concernent ce compartiment. Dans les relations des actionnaires entre eux, chaque compartiment est traité comme une entité à part.
Pour chaque compartiment, le Conseil d’Administration pourra décider à tout moment l’émission de classes d’actions différentes, lesquelles pourront elles-mêmes être subdivisées en catégories d’actions (actions de capitalisation ou actions de distribution).
Les actions de distribution confèrent, en principe, à leurs propriétaires la possibilité d’octroi de dividendes en espèces, prélevés sur la quotité des avoirs nets du compartiment ou de la classe attribuable aux actions de distribution de ce compartiment ou de cette classe (consulter à ce propos le chapitre « Distributions »).
Les actions de capitalisation ne confèrent pas de possibilité d’octroi de dividendes. A la suite de chaque distribution de dividendes en espèces - annuels ou intérimaires - aux actions de distribution, la quotité des avoirs nets du compartiment ou de la classe à attribuer à l'ensemble des actions de distribution subira une réduction égale aux montants des dividendes distribués, entraînant ainsi une diminution du pourcentage des avoirs nets du compartiment ou de la classe attribuable à l'ensemble des actions de distribution, tandis que la quotité des avoirs nets du compartiment ou de la classe attribuable à l'ensemble des actions de capitalisation restera la même, entraînant ainsi une augmentation du pourcentage des avoirs nets du compartiment ou de la classe attribuable à l'ensemble des actions de capitalisation.
La ventilation de la valeur des avoirs nets d'un compartiment ou d’une classe donné entre l'ensemble des actions de distribution d'une part, et l'ensemble des actions de capitalisation d'autre part, se fait conformément aux Statuts de la SICAV.
La valeur nette d'inventaire d'une action est fonction, dès lors, de la valeur des avoirs nets du compartiment ou de la classe au titre duquel cette action est émise, et, à l'intérieur d'un même compartiment ou d’une même classe, sa valeur nette d'inventaire peut varier selon qu'il s'agit d'une action de distribution ou d'une action de capitalisation.
Le Conseil d'Administration établira pour chaque compartiment une masse distincte d'avoirs nets. Dans les relations des actionnaires entre eux, cette masse sera attribuée aux seules actions émises au titre du compartiment concerné compte tenu, s'il y a lieu, de la ventilation de cette masse entre les classes et les actions de distribution et les actions de capitalisation de ce compartiment.
Le Conseil d'Administration est autorisé à procéder à des divisions ou des consolidations d’actions.
Suivant les précisions décrites au sein des annexes dédiées auxdits compartiments, les actions pourront être émises sous forme nominative ou dématérialisée.
Les actions nominatives font l’objet d’une inscription dans le registre des actionnaires de la SICAV. Une confirmation de l’inscription sera remise à l’actionnaire. Aucun certificat nominatif ne sera délivré aux actionnaires.
Les documents de cession pour les transferts d’actions nominatives sont disponibles au siège social de la SICAV ou auprès de l’Agent de Transfert et Teneur de Registre.
Les actions dématérialisées seront représentées par une inscription en compte-titres, au nom de leur propriétaire ou détenteur, auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.
L’inscription en compte-titres s’appliquera à défaut d’instructions particulières.
Les actions nominatives pourront être converties en actions dématérialisées et inversement à la demande et aux frais de l’actionnaire.
Des fractions d’actions peuvent être émises jusqu’à trois décimales. Les fractions d’actions n’ont pas de droit de vote aux Assemblées Générales. Par contre, les fractions d’actions ont droit aux dividendes ou autres distributions éventuellement mis en paiement.
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## DESCRIPTION DES ACTIONS