# MERGER OF THE SICAV AND/OR SUB-FUNDS, CLASSES OR CATEGORIES OF SHARES
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## MERGER DECIDED BY THE BOARD OF DIRECTORS.

The Board of Directors may decide to proceed with a merger (within the meaning of the Law of 2010) of the SICAV or one of its sub-funds, whether as an absorbed company or sub-fund or as an absorbing company or sub-fund under the conditions and according to the procedures imposed by the Law of 2010, in particular the proposed merger and disclosures to shareholders, as follows:
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### Merger of the SICAV

The Board of Directors may decide to merge the SICAV, whether as an absorbed company or as an absorbing company, with:
- another Luxembourg or foreign UCITS (the "New UCITS"); or
- a sub-fund thereof,and, if appropriate, to re-designate the shares of the SICAV as shares of the New UCITS, or of the relevant sub-fund of the UCITS, if applicable.

In the event that the SICAV is the absorbing company (within the meaning of the Law of 2010), only the Board of Directors will decide on the merger and the effective date thereof.
In the event that the SICAV is the absorbed company (within the meaning of the Law of 2010) and it ceases to exist because of the merger, the merger's entry into effect shall be decided by a general meeting of shareholders deliberating without quorum and by simple majority of the votes cast at such meeting.
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### Merger of sub-funds

The Board of Directors may decide to merge any sub-fund, whether as an absorbed sub-fund or as an absorbing sub-fund, with:
- another existing sub-fund of the SICAV or another sub-fund of a New UCITS (the "New Sub-Fund"); or
- a New UCITS,and, if appropriate, to re-designate the shares of the sub-fund concerned as shares of the New UCITS, or of the New sub-fund, if applicable.
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## MERGER DECIDED BY THE SHAREHOLDERS

Notwithstanding the provisions in the above section "Merger decided by the Board of Directors", the general meeting of shareholders may decide to proceed with a merger (within the meaning of the Law of 2010) of the SICAV or one of its sub-funds, whether as an absorbed company or sub-fund or as an absorbing company or sub-fund, subject to the conditions and procedures imposed by the Law of 2010, in the conditions and procedures imposed by the Law of 2010, in particular the proposed merger and disclosures to shareholders, as follows:
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### Merger of the SICAV

The general meeting of shareholders may decide to merge the SICAV, whether as an absorbed company or as an absorbing company, with:
- a New UCITS; or
- a sub-fund thereof,The merger decision must be adopted by the general meeting of shareholders with (a) aquorum of at least half of the capital of the Company and (b) a majority of two thirds of the votes cast.
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### Merger of sub-funds

The general meeting of shareholders may decide to merge a sub-fund, whether as an absorbed sub-fund or as an absorbing sub-fund, with:
- a New UCITS; or
- a New sub-fund.

The merger decision must be adopted by the General Meeting of shareholders of the sub-fund concerned with (a) a quorum of at least half of the shares of the sub-fund concerned and (b) a majority of two thirds of the votes cast.
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## SHAREHOLDER RIGHTS AND COSTS CHARGED TO THE SHAREHOLDER

In all mergers described in the sections below, the shareholders have the right to demand that their shares be redeemed or reimbursed, free of charges other than those deducted by the SICAV or the sub-fund to cover the cost of divestment, repurchase or repayment of their share or, where possible, that they be converted into shares or units of another UCITS that applies a similar investment policy and is managed by the Management Company or by any other company with which the Management Company is linked by common management or control or by direct or indirect holding, in accordance with the provisions of the Law of 2010.
All costs associated with the preparation and realisation of the merger (such as legal, advisory or administrative costs) may not be charged to the SICAV or its shareholders.

Translation (ENFR, 2022-02-01):
# FUSION DE LA SICAV ET/OU DES COMPARTIMENTS, CLASSES OU CATEGORIES D’ACTIONS
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## FUSION DÉCIDÉE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration peut décider de procéder à une fusion (au sens de la Loi de 2010) de la SICAV ou d’un de ses compartiments, que ce soit à titre de société ou compartiment absorbé ou à titre de société ou compartiment absorbeur, dans les conditions et selon les procédures imposées par la Loi de 2010, en particulier le projet de fusion et les informations à fournir aux actionnaires, comme suit :
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### Fusion de la SICAV

Le Conseil d'Administration peut décider de procéder à la fusion de la SICAV, que ce soit à titre de société absorbée ou à titre de société absorbeur, avec :
- un autre OPCVM luxembourgeois ou étranger (le « Nouveau OPCVM ») ; ou
- un compartiment de celui-ci,et, si adéquat, de redésigner les actions de la SICAV comme actions du Nouveau OPCVM, ou du compartiment concerné de celui-ci si applicable.

Dans le cas où la SICAV est la société absorbeur (au sens de la Loi de 2010), uniquement le Conseil d'Administration décidera de la fusion et de la date d'entrée en vigueur de celle-ci.
Dans le cas où la SICAV est la société absorbée (au sens de la Loi de 2010) et qu’elle cesse d’exister du fait de cette fusion, la prise d’effet de la fusion doit être décidée par une assemblée générale des actionnaires qui délibèrent sans quorum de présence et à la majorité simple des voix exprimées à cette assemblée.
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### Fusion de compartiments

Le Conseil d'Administration peut décider de procéder à la fusion de tout compartiment, que ce soit à titre de compartiment absorbé ou à titre de compartiment absorbeur, avec :
- un autre compartiment existant de la SICAV ou un autre compartiment d’un Nouveau OPCVM (le « Nouveau compartiment ») ; ou
- un Nouveau OPCVM,et, si adéquat, de redésigner les actions du compartiment concerné comme actions du Nouveau OPCVM, ou du Nouveau compartiment si applicable.
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## FUSION DÉCIDÉE PAR LES ACTIONNAIRES

Malgré les dispositions sous la section ci-dessus « Fusion décidée par le Conseil d'Administration », l'assemblée générale des actionnaires peut décider de procéder à une fusion (au sens de la Loi de 2010) de la SICAV ou d'un de ses compartiments, que ce soit à titre de société ou compartiment absorbé ou à titre de société ou compartiment absorbeur, soumis aux conditions et aux procédures imposées selon la Loi de 2010, dans les conditions et selon les procédures imposées par la Loi de 2010, en particulier le projet de fusion et les informations à fournir aux actionnaires, comme suit :
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### Fusion de la SICAV

L’assemblée générale des actionnaires peut décider de procéder à la fusion de la SICAV, que ce soit à titre de société absorbée ou à titre de société absorbeur, avec :
- un Nouveau OPCVM ; ou
- un compartiment de celui-ci,La décision de fusion doit être adoptée par l’assemblée générale des actionnaires avec (a) un quorum de présence de la moitié au moins du capital de la Société et (b) une majorité des deux tiers au moins des voix exprimées.
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### Fusion de compartiments

L’assemblée générale des actionnaires d’un compartiment peut décider aussi de procéder à la fusion du compartiment concerné, que ce soit à titre de compartiment absorbé ou à titre de compartiment absorbeur, avec :
- un Nouveau OPCVM ; ou
- un Nouveau compartiment.

La décision de fusion doit être adoptée par l’assemblée générale des actionnaires du compartiment concerné avec (a) un quorum de présence de la moitié au moins des actions du compartiment concerné et (b) une majorité des deux tiers au moins des voix exprimées.
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## DROITS DES ACTIONNAIRES ET FRAIS À CHARGE DE CEUX-CI

Dans tous les cas de fusion décrits sous les sections ci-dessus, les actionnaires auront le droit d’exiger, sans frais autres que ceux retenus par la SICAV ou le compartiment pour couvrir les coûts de désinvestissement, le rachat ou le remboursement de leurs actions ou, lorsque c’est possible, leur conversion en actions ou parts d’un autre OPCVM poursuivant une politique de placement similaire et géré par la Société de Gestion ou par toute autre société avec laquelle la Société de Gestion est liée dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle ou par une importante participation directe ou indirecte, conformément aux dispositions de la Loi de 2010.
Tous les frais associés à la préparation et à la réalisation de la fusion (tels que les coûts juridiques, des services de conseil ou administratifs) ne peuvent pas être mis en charge à la SICAV ou à ses actionnaires.