# ARTICLE 1 - CO-OWNERSHIP UNITS
Co-ownership rights are expressed in units, where each unit corresponds to any single fraction of the Fund's assets. Each unitholder has an ownership right in the assets of the Fund in proportion to the number of units owned.

#### The Fund's term is 99 years from 19/01/2006, except in the event that the Fund is dissolved before the end of the term or extended pursuant to these regulations.

#### Unit classes:

#### The features of the different unit classes and their eligibility requirements are set out in the Fund’s prospectus. The different unit classes may:
- apply different dividend policies (distribution or accumulation);
- be denominated in different currencies;
- be subject to different management fees;
- be subject to different subscription and redemption fees;
- have a different par value;
- be systematically hedged, in full or in part, against risk as set out in the prospectus. This hedging is achieved through financial instruments that reduce to a minimum the impact of hedging transactions on the UCITS' other unit classes;
- be reserved to one or more distribution networks. Possibility of combining or splitting units.


#### The units may be sub-divided, upon the decision of the management company, into hundredths or thousandths of units, referred to as fractional units.
The provisions hereof governing the issue and redemption of units shall apply to fractional units, the value of which shall always be proportional to the value of the unit they represent. Unless otherwise stipulated, all other provisions hereof relating to units shall automatically apply to fractional units. At the sole discretion of the management company, the units may be split by creating new units to be allocated to unitholders in exchange for existing units.

Translation (ENFR, 2022-12-22):
# ARTICLE 1 - PARTS DE COPROPRIÉTÉ
Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l'actif du Fonds. Chaque porteur de part dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du Fonds proportionnel au nombre de parts possédées.
La durée du Fonds est de 99 ans à compter du 19/01/2006 sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement.
Catégories de parts :
Les caractéristiques des différentes catégories de parts et leurs conditions d’accès sont précisées dans le prospectus de l'OPC.
Les différentes catégories de parts pourront :
bénéficier de régimes différents de distribution des revenus (distribution ou capitalisation) ; être libellées en devises différentes ;
supporter des frais de gestion différents ;
supporter des commissions de souscription et de rachat différentes ; avoir une valeur nominale différente ;
être assorties d’une couverture systématique de risque, partielle ou totale, définie dans le prospectus. Cette couverture est assurée au moyen d’instruments financiers réduisant au minimum l’impact des opérations de couverture sur les autres catégories de parts de l’OPC ;
être réservées à un ou plusieurs réseaux de commercialisation.
Possibilité de regroupement ou de division des parts.
Les parts pourront être fractionnées sur décision de la société de gestion en centièmes ou millièmes de parts dénommées fractions de parts.
Les dispositions du règlement réglant l’émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu’elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s’appliquent aux fractions de parts sans qu’il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est disposé autrement. Enfin, la société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange de parts anciennes.