- units of investment funds;
	- units of corporations, associations of persons or estates at least 75 percent of the gross assets of which consist of immovable property in accordance with statutory provisions or their investment conditions, if such corporations, associations of persons or estates are subject to income tax of at least 15 percent and are not exempt from it or if their distributions are subject to tax of at least 15 percent and the Sub-Fund is not exempt from said taxation;
	- units of corporations which are exempt from corporate income taxation to the extent they conduct distributions unless such distributions are subject to taxation at a minimum rate of 15% and the Sub-Fund is not exempt from said taxation;
	- units of corporations the income of which originates, directly or indirectly, to an extent of more than 10% from units of corporations, that are (i) real estate companies or (ii) are not real estate companies, but (a) are domiciled in an EU Member State or EEA Member State and are not subject in said domicile to corporate income tax or are exempt from it or (b) are domiciled in a third country and are not subject in said domicile to corporate income tax of at least 15% or are exempt from it;
	- units of corporations which hold, directly or indirectly, units of corporations, that are (i) real estate companies or (ii) are not real estate companies, but(a) are domiciled in an EU Member State or EEA Member State and are not subject in said domicile to corporate income tax or are exempt from it or (b) are domiciled in a third country and are not subject in said domicile to corporate income tax of at least 15% or are exempt from it, if the fair market value of units of such corporations equal more than 10% of the fair market value of those corporations.

Translation (ENFR, 2020-09-28):
- des parts de fonds de placement ;
	- des parts de sociétés, d’associations de personnes ou de patrimoines dont au moins 75 pour cent de l’actif brut se composent de biens immobiliers conformément à la loi ou à leurs conditions d’investissement, si ces sociétés, associations de personnes ou patrimoines sont assujettis à un impôt sur le revenu d’au moins 15 pour cent sans exonération possible, ou si leurs distributions sont assujetties à une taxe d’au moins 15 pour cent et si le Compartiment n’est pas exonéré d’une telle imposition ;
	- des parts de sociétés exonérées de l’impôt sur les sociétés dans la mesure où elles procèdent à des distributions, à moins que ces distributions ne soient assujetties à une imposition d’au moins 15 % et que le Compartiment ne soit pas exonéré de cette imposition ;
	- des parts de sociétés dont les revenus proviennent pour plus de 10 %, directement ou indirectement, de parts de sociétés qui sont (i) des sociétés immobilières ou (ii) qui ne sont pas des sociétés immobilières mais (a) sont domiciliées dans un État membre de l’UE ou de l’EEE où elles ne sont pas assujetties à l’impôt sur les sociétés ou en sont exonérées ou (b) sont domiciliées dans un pays tiers où elles ne sont pas assujetties à un impôt sur les sociétés d’au moins 15 % ou en sont exonérées ;
	- des parts de sociétés qui détiennent, directement ou indirectement, des parts de sociétés qui sont (i) des sociétés immobilières ou (ii) qui ne sont pas des sociétés immobilières mais (a) sont domiciliées dans un État membre de l’UE ou de l’EEE où elles ne sont pas assujetties à l’impôt sur les sociétés ou en sont exonérées ou (b) sont domiciliées dans un pays tiers où elles ne sont pas assujetties à un impôt sur les sociétés d’au moins 15 % ou en sont exonérées, si la juste valeur de marché de leurs parts est supérieure à 10 % de la juste valeur de marché de ces sociétés.