The issuer of negotiable debt obligations must have a relevant credit rating by S&P and/or Moody’s.
Where the relevant ratings of S&P and Moody’s differ with respect to the same issuer, the lower of the ratings shall apply.
The Management Company has the right to restrict or exclude certain OECD countries from the list of eligible countries, or more generally, to further restrict the eligible collateral.
- Any collateral received other than cash must be highly liquid and traded on a regulated market or multilateral trading facility with transparent pricing in order that it can be sold quickly at a price that is close to pre-sale valuation. Collateral received must also comply with the provisions of Article 48 of the Law of 17 December 2010.
- Bonds of any type and/or maturity are accepted, except perpetual bonds.
- The collateral received will be valued mark-to-market on a daily basis, as is common industry standard, and in accordance with Chapter 8, “Net Asset Value”. The collateral received will be adjusted on a daily basis. Assets that exhibit high price volatility will not be accepted as collateral unless suitably conservative haircuts are in place.
- The collateral received by the Company must be issued by an entity that is independent from the counterparty and is expected not to display a high correlation with the performance of the counterparty.
- Collateral must be sufficiently diversified in terms of country, markets and issuers. The criterion of sufficient diversification with respect to issuer concentration is considered to be respected if a Subfund receives from a counterparty of OTC derivative and/or efficient portfolio management transactions a basket of collateral with a maximum exposure to a given issuer of 20% of its Net Asset Value. When a Subfund is exposed to different counterparties, the different baskets of collateral must be aggregated to calculate the 20% limit of exposure to a single issuer. By way of derogation from this sub-paragraph, a Subfund may be fully collateralised in different transferable securities and money market instruments issued or guaranteed by a Member State, one or more of its local authorities, a third country, or a public international body to which one or more Member States belong. Such a Subfund must receive securities from at least six different issues, but securities from any single issue should not account for more than 30% of the Subfund’s Net Asset Value.
- Risks linked to the management of collateral, such as operational and legal risks, will be identified, managed and mitigated in accordance with the Management Company’s risk management process concerning the Company.
- Where there is a title transfer, the collateral received must be held by the Depositary Bank. For other types of collateral arrangement, the collateral can be held by a third party custodian which is subject to prudential supervision, and which is unrelated to the provider of the collateral.
- Collateral received must be capable of being fully enforced by the Company at any time without reference to or approval from the counterparty.
- Any collateral received must not be sold, re-invested or pledged.

Translation (ENFR, 2021-03-01):
L’émetteur de titres de créances négociables doit avoir reçu une notation de crédit appropriée attribuée par S&P et/ou Moody’s.
Si les notations appropriées de S&P et Moody’s diffèrent pour le même émetteur, la notation la plus basse est prise en compte.
La société de gestion est en droit de restreindre ou d’exclure certains pays de l’OCDE de la liste des pays éligibles ou, plus généralement, de restreindre encore davantage les garanties éligibles.
- Toute garantie reçue, autre que des espèces, doit être hautement liquide et négociée sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation offrant une fixation des cours transparente, afin qu’elle puisse être vendue rapidement à un prix proche de son évaluation préalable. Une garantie reçue doit également être conforme aux dispositions de l’Article 48 de la loi du 17 décembre 2010.
- Les obligations, quels que soient leur type et/ou leur échéance, sont acceptées, à l’exception des obligations à durée indéterminée.
- 	Les garanties reçues seront évaluées au prix du marché une fois par jour, ce qui représente une pratique de référence dans ce domaine, et conformément au chapitre 8 «Valeur nette d’inventaire». Les garanties reçues seront ajustées une fois par jour. Les actifs dont les cours s’avèrent hautement volatiles ne seront pas acceptés en garantie, sauf si des marges de sécurité suffisamment prudentes sont mises en place.
- La garantie reçue par la société doit être émise par une entité indépendante de la contrepartie et ne doit pas afficher une corrélation importante avec la performance de la contrepartie.
- La garantie doit être suffisamment diversifiée en termes de pays, de marchés et d’émetteurs. Le critère de diversification suffisante concernant la concentration des émetteurs est considéré comme respecté si un compartiment reçoit d’une contrepartie, dans le cadre d’une transaction de gré à gré sur instruments dérivés et/ou de transactions de gestion efficace du portefeuille, un panier de garanties comportant une exposition maximale de 20% de sa valeur nette d’inventaire à un émetteur donné. Lorsqu’un compartiment est exposé à différentes contreparties, le calcul de la limite de 20% d’exposition à un même émetteur doit s’effectuer sur l’ensemble des différents paniers de garanties. En dérogation aux dispositions du présent sous-paragraphe, un compartiment peut être totalement garanti par différents instruments du marché monétaire et valeurs mobilières négociables émis ou garantis par un Etat membre, une ou plusieurs de ses collectivités publiques territoriales, un pays tiers ou un organisme public international auquel appartiennent un ou plusieurs Etats membres. Un tel compartiment doit recevoir des valeurs mobilières d’au moins six émissions différentes, mais les valeurs mobilières d’une seule émission ne doivent pas représenter plus de 30% de la valeur nette d’inventaire du compartiment.
- Les risques liés à la gestion de la garantie, tels que les risques opérationnels et juridiques, seront identifiés, gérés et atténués conformément à la procédure de gestion des risques de la société de gestion concernant la société.
- En cas de transfert de titres, la garantie reçue doit être détenue par le dépositaire. Pour d’autres types de dispositions en matière de garanties, la garantie peut être détenue par une banque dépositaire tiers soumise à une surveillance prudentielle et n’ayant aucun lien avec l’entité qui a fourni la garantie.
- La garantie reçue doit pouvoir être pleinement mise en œuvre par la société à tout moment sans consultation ni approbation de la contrepartie.
- Aucune garantie reçue ne doit être vendue, réinvestie ou nantie.