Under current PRC tax laws and regulations, the relevant QFII (if without an establishment in China) is subject to WHT of 10% on dividends from China A-Shares unless exempt or reduced under current PRC tax laws and regulations or relevant tax treaties. The entity distributing such dividends is required to withhold such tax on behalf of the recipients.
VAT
According to Circular 36 and Caishui [2017] No. 70 (“Circular 70”), capital gains realized by the relevant QFII and RQFII derived from China A-Shares investments are exempted from VAT. Dividends are not within the scope of China VAT.
SD
SD is imposed on the sale of the China A-shares of mainland China companies at a rate of 0.1% of the sales consideration.
- Investment into Chinese Bonds via China Inter-bank Bond Market (“CIBM”) or Bond ConnectThere is no specific rule governing taxes on capital gains derived by foreign investors from trading onshore PRC debt securities. Based on the current verbal interpretation of the State Administration of Taxation and the local PRC tax authorities, capital gains from the disposition of listed government and corporate bonds could be treated as non- PRC sourced income and therefore not subject to 10% PRC WHT. As a matter of practice, such 10% PRC WHT on capital gains realized by non-PRC tax resident enterprises from the trading of these securities has not been strictly enforced by the PRC tax authorities. However, such treatment is not explicitly clarified under the current PRC tax regulations. In case such gains are taxable for PRC WHT, tax exemption may be available under the double tax treaty between China and Ireland. Whether this tax treaty might apply to reduce or exempt from the Chinese taxes described above will depend in part on future guidance from Chinese tax authorities with respect to the application of tax treaty benefits in situations where legal title to assets is held by an intermediary on behalf of the beneficial legal owners of such assets.

Translation (ENFR, 2022-06-17):
En vertu de la législation et de la règlementation fiscales actuellement en vigueur en RPC, le QFII désigné (s’il n’a pas d’établissement en Chine) est soumis à une retenue d’impôt de 10 % sur les dividendes des Actions A chinoises sauf s’il bénéficie d’une exonération ou d’une réduction d’impôt en vertu de la législation et de la règlementation fiscales chinoises ou de conventions fiscales applicables. L’entité qui distribue les dividendes est tenue de retenir cet impôt à la source pour le compte des bénéficiaires.
TVA
En vertu de la Circulaire 36 et de la Circulaire Caishui [2017] n° 70 (« Circulaire 70 »), les plus-values réalisées sur des investissements en Actions A chinoises par le QFII et le RQFII désignés sont exonérées de TVA. Les dividendes ne sont pas soumis à la TVA en Chine.
DT
Un DT est imposé sur la vente d’Actions A chinoises de sociétés de Chine continentale au taux de 0,1 % de la vente.
- Investissement en Obligations chinoises via le marché obligataire interbancaire chinois (« CIBM ») ou Bond ConnectIl n’existe pas de règle spécifique qui régisse l’imposition des plus-values générées par des investisseurs étrangers sur la négociation de titres de créance onshore chinois. Sur la base de l’interprétation verbale actuelle de l’Administrationfiscale et des autorités fiscales locales en RPC, les plus-values sur la cession d’obligations d’État et d’entreprises cotées pourraient être considérées comme des revenus de source étrangère à la RPC et ainsi ne pas être soumises à la retenue d’impôt de 10 % en RPC. Dans la pratique, la retenue d’impôt de 10 % sur les plus-values réalisées par des entreprises résidentes fiscales hors de RPC sur la négociation de tels titres n’a pas été appliquée au sens strict par les autorités fiscales chinoises. Toutefois, ce traitement n’est pas clarifié de manière explicite dans la règlementation fiscale telle qu’actuellement applicable en RPC. Si les plus-values étaient soumises à une retenue d’impôt en RPC, une exonération d’impôt pourrait être possible en vertu de la convention en matière de double imposition entre la Chine et l’Irlande. L’application de cette convention en vue d’une réduction ou exonération des impôts en Chine tels que décrits ci-dessus dépendra en partie des futures orientations des autorités fiscales chinoises concernant l’application des avantages de la convention fiscale dans les cas où le titre légal sur les actifs est détenu par un intermédiaire pour le compte des bénéficiaires effectifs de l’actif.