# B - Operating and management procedures
-  ​General features
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#### Unit features:
	- Rights associated with the unit class:Each unitholder has a co-ownership right to the Fund’s assets that is proportional to the number of units held. The unitholder does not have any of the rights related to the position of shareholder of a company. For example, unitholders do not have voting rights. Unitholders may be informed about changes affecting the Fund by any means that conform to AMF guidelines. Management of the Fund, which has no corporate personality and for which the rules concerning undivided ownership and companies have been waived, is carried out by the Management Company, acting on behalf of the unitholders and in their exclusive interest.

- Voting rights: The voting rights attached to securities held by the Fund are exercised by the management company, which has sole authority to make decisions in accordance with the regulations in force. The management company’s voting policy may be consulted at its registered office or online at www.im.natixis.com.
- Type of unit: bearer.
- Possible fractions of units:The Fund’s units are split into thousandths of units.
- Listing of the units on Euroclear France: Yes
- Financial year-end: The last Paris Stock Exchange trading day in September. The first reporting date will fall on the last Paris Stock Exchange trading day of September 2006.
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#### Information on the taxation system:

The Fund, a co-ownership of transferable securities, is not subject to corporation tax in France and is not considered as a French tax resident as defined under French law. The tax system applicable to income, compensation and/or capital gains that may be distributed by the Fund or associated with the holding of units in this Fund depends on the tax provisions applicable to the unitholder’s individual situation. These tax provisions may vary according to the unitholder’s jurisdiction of tax residence and the transactions made in connection with management of the Fund. Any unitholders who are unsure of their tax situation should contact an advisor or a professional.
Any income, compensation and/or capital gains relating to transactions made in connection with the management of the Fund and/or the holding of units in the Fund may be subject to withholding tax and duties in the various jurisdictions concerned. However, any income, compensation and/or capital gains are not subject to additional withholding tax in France due to their distribution by the Fund.
Unitholders are advised to contact their advisor if they have any questions regarding their tax situation.
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Translation (ENFR, 2022-01-01):
# B - Modalités de fonctionnement et de gestion
-  ​Caractéristiques générales
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##### Caractéristiques des parts :
	- Nature du droit attaché à la catégorie de parts:Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété portant sur les actifs du FCP proportionnel au nombre de parts possédées. Il ne dispose d’aucun des droits liés à la qualité d’actionnaire d’une société. A titre d’exemple, le porteur de parts ne peut pas exercer de droit de vote. L’information sur les modifications affectant le FCP est donnée aux porteurs par tout moyen conformément aux instructions de l’AMF. La gestion du FCP, qui n’est pas doté de la personnalité morale et pour lequel ont été écartées les règles de l’indivision et des sociétés, est assurée par la société de gestion qui agit au nom des porteurs et dans leur intérêt exclusif.

- Droits de vote : Les droits de vote attachés aux titres détenus par le FCP sont exercés par la société de gestion, laquelle est seule habilitée à prendre les décisions conformément à la réglementation en vigueur. La politique de vote de la société de gestion peut être consultée au siège social de la société de gestion ou sur le site www.im.natixis.com
- Forme des parts : au porteur.
- Décimalisation éventuellement prévue (fractionnement) : Les parts du FCP sont décimalisées en millièmes de parts.
- Inscription des parts en Euroclear France : oui
- Date de clôture de l'exercice : Chaque dernier jour de bourse de Paris du mois de septembre. La première clôture des comptes interviendra le dernier jour de Bourse de Paris du mois de septembre 2006.
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##### Indications sur le régime fiscal :

Le FCP, copropriété de valeurs mobilières, n'est pas assujetti à l'impôt sur les sociétés en France et n'est pas considéré comme résident fiscal français au sens du droit interne français. Le régime fiscal applicable aux produits, rémunérations et/ou plus-values éventuels répartis par le FCP ou liés à la détention de parts de ce FCP dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière du porteur. Ces dispositions fiscales peuvent varier selon la juridiction de résidence fiscale du porteur et celle(s) des transactions réalisées dans le cadre de la gestion du FCP. Si le porteur n'est pas sûr de sa situation fiscale, il doit s'adresser à un conseiller ou à un professionnel.
Les produits, rémunérations et/ou plus-values éventuels liés aux transactions réalisées dans le cadre de la gestion du FCP et/ou à la détention de parts du FCP sont susceptibles d'être soumis à des retenues et/ou prélèvements à la source dans les différentes juridictions concernées. En revanche, ces produits, rémunérations et/ou plus-values éventuels ne sont soumis à aucune retenue à la source supplémentaire en France du seul fait de leur répartition par le FCP.

##### Il est conseillé au porteur s’il a une interrogation sur sa situation fiscale, de se renseigner auprès de son conseiller.
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