The risk management department of the Management Company may impose stricter criteria in terms of the collateral received and thereby exclude certain types of instruments, certain countries, certain issuers or certain securities.
In the event of materialisation of the counterparty risk, the fund could end up owning the financial collateral received. If the fund may dispose of such collateral at a value corresponding to the value of the loan/assets transferred, it would not bear negative financial consequences. Otherwise (if the value of assets received as collateral fell below the value of the assets loaned/transferred before they could be sold), it would incur a loss equal to the difference between the value of the assets loaned/transferred and the value of the collateral once it is liquidated.
- Level of financial collateral receivedThe level of collateral required for over-the-counter financial instruments and efficient portfolio management techniques is determined by the agreements reached with each of the counterparties taking account, as applicable, of factors such as the nature and the characteristics of the transactions, the quality of credit and of the counterparties, as well as market conditions at the time. The counterparty's exposure which is not covered by collateral will at all times remain below the counterparty risk limits fixed by the regulations.
- Discounting policyThe Management Company has put in place a discounting policy suited to each category of assets (depending on the credit quality in particular) received as financial collateral. This policy can be obtained by investors free of charge from the Management Company's registered office.
- Restrictions on reinvestment of financial collateral received Non-cash financial collateral may not be sold or reinvested or pledged.

Translation (ENFR, 2022-08-01):
Le département Risk Management de la Société de Gestion peut imposer des critères plus stricts en termes de garanties reçues et ainsi exclure certains types d’instruments, certains pays, certains émetteurs, voire certains titres.
En cas de matérialisation du risque de contrepartie, le FCP pourrait se retrouver propriétaire de la garantie financière reçue. Si le FCP peut se défaire de cette garantie à une valeur correspondant à la valeur des actifs prêtés/cédés, elle n’en supporterait pas de conséquence financière négative. Dans le cas contraire (si la valeur des actifs reçus en garantie a baissé sous la valeur des actifs prêtés/cédés avant qu’il ne soit procédé à leur vente), elle subirait une perte correspondant à la différence entre la valeur des actifs prêtés/cédés et la valeur de la garantie, une fois celle-ci liquidée.
- Niveau de garanties financières reçuesLe niveau de collatéral exigé pour les instruments financiers de gré à gré et les techniques de gestion efficaces de portefeuille est déterminé par les accords mis en place avec chacune des contreparties en tenant compte, le cas échéant, de facteurs tels que lanature et les caractéristiques des transactions, la qualité de crédit et des contreparties ainsi que les conditions de marché en vigueur. A tout moment, l’exposition de la contrepartie non couverte par le collatéral restera en dessous des limites de risque de contreparties fixées par la règlementation.
- Politique en matière de décoteLa Société de Gestion a mis en place une politique de décote adaptée à chaque catégorie d’actifs (en fonction de la qualité de crédit notamment) reçus au titre de garantie financière. Cette politique est tenue gratuitement à la disposition de l’investisseur qui souhaite se la procurer, au siège de la Société de Gestion.
- Restrictions quant au réinvestissement des garanties financières reçuesLes garanties financières autres qu’en espèces ne sont ni vendues, ni réinvesties, ni mises en gage.