#### Directive 2018/822/EU - “CAD 6”
Directive (EU) 2018/822 amending EU Council Directive 2011/16 on the automatic and obligatory exchange of information for tax purposes in relation to reportable cross-border arrangements, known as "CAD 6", entered into force on 25 June 2018. Luxembourg transposed it into national law on 25 March 2020. In view of the COVID-19 pandemic, on 24 June 2020 the EU Council adopted the possibility of postponing the initial notification dates for declarations by 6 months. Therefore, in Luxembourg, the original effective date of the CAD 6 Directive of 1 July 2020 is replaced by 1 January 2021.
The primary objective of the CAD 6 Directive is to ensure that Member States obtain information on "potentially aggressive" cross-border tax arrangements, i.e. arrangements that are set up in different jurisdictions that allow taxable profits to be shifted to more favourable tax regimes or that have the effect of reducing the taxpayer's total tax base.
As a result, from 1 January 2021, any intermediary5 (as defined in the CAD 6 Directive) is obliged to notify, by means of a declaration, within 30 days from the first steps of the implementation of the structure, any potentially aggressive cross-border device, depending on the marker6 identified.
The Management Company is a potential intermediary within the meaning of CAD 6 and may have to report cross- border devices that have one or more markers.
The CAD 6 Directive covers any scheme that was implemented on or after 25 June 2018, the date of entry into force of the Directive.
As a transitional measure, where the first step for the implementation of a cross-border scheme was taken between 25 June 2018 and 30 June 2020 and between 1 July 2020 and 31 December 2020, the scheme had to be declared
by 28 February 2021 and 31 January 2021, respectively.
Shareholders, as taxpayers, are likely to be secondarily responsible for the reporting of cross-border arrangements falling within the scope of the CAD 6 Directive and should therefore consult their tax advisors for further information.
5 
Any person who designs, markets or organises a notifiable transboundary device, makes it available for implementation or manages its implementation (Article 3, point 21).
6 
A characteristic or feature of a cross-border arrangement that indicates a potential risk of tax evasion, [...] (Article 3, point 20).
General Provisions
Regulation (EU) 2016/1011 of the European Parliament and of the Council of 8 June 2016 on indices used as benchmarks for financial instruments and contracts or to measure the performance of investment funds and amending Directives 2008/48/EC and 2014/17/EU and Regulation (EU) no. 596/2014 (hereinafter the "Benchmark Regulation") establishes a common framework to ensure the accuracy and integrity of indices used as benchmarks for financial instruments and contracts, or to measure the performance of investment funds within the European Union. The Benchmark Regulation entered into force on 1 January 2018.
The Management Company of the SICAV, in accordance with the provisions of Article 28.2 of the Benchmark Regulations, has established and maintains a robust written procedure defining the measures to be taken in the event that the reference index changes or ceases to be provided.
A copy of this procedure may be obtained free of charge from the registered office of the SICAV or the Management Company.
All benchmarks mentioned in the Prospectus are used either
- as an investment universe, and/or;
- as a tracker, and/or;
- to compare performance, and/or;
- to calculate the performance feeand are published by benchmark administrators registered in the register of benchmarks held by the European Securities and Markets Authority ("ESMA") in accordance with Article 36 of the Benchmark Regulation, with certain exceptions.

Translation (ENFR, 2023-02-28):
#### La Directive 2018/822/UE - dite « DAC 6 »
La Directive (UE) 2018/822 modifiant la Directive 2011/16 du Conseil de l’UE sur l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration, connue sous le nom de « DAC 6 », est entrée en vigueur le 25 juin 2018. Le Luxembourg l’a transposé en droit interne en date du 25 mars 2020. Compte tenu de la pandémie de COVID-19, le Conseil de l’UE a adopté, le 24 juin 2020, la possibilité du report des dates de notification initiales des déclarations d’un délai de 6 mois. Par conséquent, au Luxembourg, la date initiale de prise d’effet de la Directive DAC 6 du 1er juillet 2020 est remplacée par la date du 1er janvier 2021.
L’objectif premier de la Directive DAC 6 est d’assurer aux Etats membres d'obtenir des informations relatives aux dispositifs fiscaux transfrontières à caractère « potentiellement agressif », c'est-à-dire des dispositifs qui sont mis en place dans différentes juridictions qui permettent de transférer des bénéfices imposables vers des régimes fiscaux plus favorables ou qui ont pour effet de réduire l'assiette fiscale totale du contribuable.
En conséquence, à partir du 1er janvier 2021, tout intermédiaire5 (selon la définition de la Directive DAC 6) a l’obligation de notifier, par le biais d’une déclaration, dans un délai de 30 jours à partir des premières étapes de la mise en œuvre de la structure, tout dispositif transfrontière potentiellement agressif, suivant le marqueur6 identifié.
La Société de Gestion est un intermédiaire potentiel au sens de DAC 6 et pourrait devoir déclarer des dispositifs transfrontières qui présentent un ou plusieurs marqueurs.
La Directive DAC 6 vise tout dispositif ayant été mis en œuvre à partir du 25 juin 2018, date d’entrée en vigueur de
la Directive.
A titre de mesure transitoire, lorsque la première étape pour la mise en œuvre d’un dispositif transfrontalier a été réalisée entre le 25 juin 2018 et le 30 juin 2020 et entre le 1er juillet 2020 et 31 décembre 2020, le dispositif devait être déclaré respectivement le 28 février 2021 et le 31 janvier 2021 au plus tard.
Les actionnaires, en tant que contribuables, sont susceptibles d’être responsables subsidiairement des déclarations des dispositifs transfrontières entrant dans le champ d’application de la Directive DAC 6 et devraient donc consulter leurs conseillers fiscaux pour obtenir davantage d’informations.
5 
Toute personne qui conçoit, commercialise ou organise un dispositif transfrontière devant faire l'objet d'une déclaration, le met à disposition aux fins de
sa mise en œuvre ou en gère la mise en œuvre (Article 3, point 21).
6 
Caractéristique ou particularité d'un dispositif transfrontière qui indique un risque potentiel d'évasion fiscale, […] (Article 3, point 20).
Généralités
Le Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) no 596/2014 (ci-après le « Règlement Benchmark ») instaure un cadre commun visant à garantir l'exactitude et l'intégrité des indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers, ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement dans l'Union Européenne. Le Règlement Benchmark est entré en vigueur le 1er janvier 2018.
La Société de Gestion de la SICAV, conformément aux dispositions de l'article 28.2 du Règlement Benchmark, a établi et maintient une procédure écrite robuste définissant les mesures à prendre dans le cas où l’indice de référence change ou cesse d'être fourni.
Une copie de cette procédure peut être obtenue sans frais auprès du siège social de la SICAV ou de la Société de Gestion.
Tous les indices de référence (ou Benchmark) mentionnés dans le Prospectus sont utilisés soit
- en tant qu’univers d'investissement, et/ou ;
- en tant que tracker, et/ou ;
- à des fins de comparaison de performance, et/ou ;
- à des fins de calcul de la commission de performance,et sont publiés par des administrateurs d'indices de référence enregistrés dans le registre des indices de référence détenu par l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (« ESMA » ou « AEMF ») conformément à l’article 36 du Règlement Benchmark, sauf exceptions.