##### Potential purchasers of Shares are responsible for informing themselves about the foreign exchange regulations that are relevant to them and about the legal and tax regulations applicable to them.
Because Shares in the Company are not registered in the USA in accordance with the United States Securities Act of 1933, they may neither be offered nor sold in the USA including the dependent territories, unless such offer or such sale is permitted by way of an exemption from registration in accordance with United States Securities Act of 1933.
In general, Shares in the Company may neither be offered, nor sold nor transferred to persons engaging in transactions within the scope of any US American defined benefit plan. Exceptions hereto are possible, provided the Board of Directors of the Company has issued a corresponding special authorization for it. In this sense, a “defined benefit pension plan” means any (i) “defined benefit pension plan for employees”, within the meaning of Section 3(3) of the US Employee Retirement Income Security Act of 1974, as amended (“ERISA”) that is subject to the provisions of Part 4 of Title I of ERISA, (ii) individual retirement account, Keogh Plan or other plan described in Section 4975(e)(1) of the US Internal Revenue Code of 1986, as amended, (iii) entity whose underlying assets include “plan assets” by reason of 25% or more of any class of equity interest in the entity being held by plans described in (i) and (ii) above, or (iv) other entity (such as segregated or common accounts of an insurance company, a corporate group or a common trust) whose underlying assets include “plan assets” by reason of an investment in the entity by plans described in (i) and (ii) above. Should investors participating in a defined benefit pension plan hold more than 25% of a share category, the company’s assets shall be considered, in accordance with ERISA, "plan assets", which could have an adverse effect on the Company and its shareholders. In this case, the Company may, if appropriate, require the compulsory redemption of the Shares affected.
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## Organisation and management

Translation (ENFR, 2023-01-01):
## Les actionnaires potentiels sont tenus de s’informer par eux-mêmes sur les dispositions légales pertinentes en matière de devises ainsi que sur les législations et les réglementations fiscales auxquelles ils sont soumis.
Comme les actions de la Société ne sont pas enregistrées aux États-Unis conformément au United States Securities Act de 1933, elles ne peuvent pas être offertes ou vendues sur l’ensemble du territoire des États-Unis, en ce y compris les régions correspondantes, sauf si une telle offre ou vente est autorisée par le biais d’une exemption de l’enregistrement conformément au United States Securities Act de 1933.
En principe, les actions de la Société ne peuvent être proposées, vendues ou cédées à des personnes souhaitant effectuer des transactions dans le cadre d'un régime de retraite à prestations définies américain. Des exceptions sont possibles, sous réserve que le Conseil d'administration de la Société ait délivré une autorisation spécifique à cet effet. Dans ce contexte, on entend par « régime de retraite à prestations définies » (i) tout « régime de retraite à prestations définies au bénéfice des collaborateurs » au sens de l'article 3(3) de la loi américaine de 1974 relative aux revenus de retraite des salariés (US Employee Retirement Income Security Act,
« ERISA »), dans sa version en vigueur, relevant des dispositions de la partie 4 du chapitre I de l'ERISA, (ii) tout compte épargne retraite individuel, tout plan Keogh et tout autre régime visé à l'article 4975(e)(1) du code fiscal américain (US Internal Revenue Code) de 1986, dans sa version en vigueur, (iii) tout dispositif dont les investissements sous-jacents contiennent des « actifs de régime » dans la mesure où les régimes visés sous (i) ou (ii) détiennent au moins 25% de chaque catégorie de participations au capital de cette entité ou (iv) tout autre dispositif (tel que des comptes séparés ou généraux d'une compagnie d'assurance, d'un groupe ou d'un common trust) dont les investissements sous-jacents contiennent des « actifs de régime » dans la mesure où les régimes visés sous (i) ou (ii) ont investi dans cette entité. Dès lors que des investisseurs dans le cadre d'un régime de retraite à prestations définies détiennent plus de 25% des actions d'une catégorie, les actifs de la Société sont réputés être des « actifs de régime » au sens de l'ERISA, ce qui peut avoir des conséquences négatives pour la Société et ses actionnaires. Dans ce cas, la Société peut exiger s'il y a lieu la restitution des actions concernées.
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# Organisation et gestion