## Brief details of tax regulations
These comments on tax regulations apply only to investors with an unrestricted liability to tax in Germany.5 We recommend that foreign investors6 contact their tax advisors before purchas- ing units in the Fund described in this Prospectus and clarify the potential tax consequences for them in their home country of purchasing units.
As a special purpose fund (Zweckvermögen), the Fund is in principle exempt from corporation tax and trade tax. However, under the rules for limited income tax liability, it is partially liable to corporation tax in respect of its German equity income and other forms of domestic income, although not in respect of gains made on the sale of holdings in corporate entities. The tax rate is 15 %. Insofar as the tax is collected by way of the invest- ment income withholding tax (capital yields tax), the solidarity surcharge is included in the 15 % tax rate.
– retention of existing and creation of new confidentiality	
zones and the establishment of an information manage- ment system, so as to prevent the misuse of confidential information,
5 Investors with an unrestricted liability to tax are referred to below as German taxpayers.
6 Foreign investors are investors who do not have an unrestricted liability to tax in Germany. They are referred to below as non-German taxpayers.
For private investors, however, earnings obtained from the fund are classed as income from capital assets. As such, they are subject to income tax to the extent that the investor’s total
income from capital assets exceeds the annual savings allowance of €801 (for taxpayers assessed individually) or € 1602 (for mar- ried couples assessed jointly).
Income from capital assets is generally subject to a 25 % tax deduction at source (plus solidarity surcharge and church tax, where applicable). Income from capital assets also includes income from investment funds (“Investmenterträge”), i. e. fund distribu- tions, advance lump-sums and gains on the disposal of fund units. Under certain conditions investors will receive a fixed part of this investment income tax-free (a “partial tax exemption’’).
For private investors, the tax deduction at source generally functions as a “final withholding tax”, i. e. it settles the tax lia- bility once and for all. Normally, therefore, income from capital assets does not need to be declared in your income tax decla- ration. When it levies the tax deduction, your custody account provider will generally offset any eligible losses and any foreign withholding taxes arising on direct investments.
However, if your personal tax rate is lower than the 25 % tax deduction rate, the tax deduction will not rank as final set- tlement. In this case, it is possible to declare the income from capital assets in your income tax return. The Tax Office will then apply your lower personal tax rate and count the tax deduction as a prepayment against your total personal tax liabil- ity (this is called the “most favourable treatment test”).
Any income from capital assets that has not been subject to a tax deduction (e. g. a gain realised on the sale of Fund units held in a custody account outside Germany) must be declared in your tax declaration. Such income will then be assessed to tax either at the final withholding tax rate of 25 % or at your personal tax rate, whichever is lower.
Where units are held as part of the assets of a business, any income will be treated as business income for tax purposes.

Translation (ENFR, 2022-01-01):
## Informations sommaires sur les réglementations fiscales
Ces commentaires sur la réglementation fiscale s’appliquent uni- quement aux investisseurs étant assujettis, sans aucune restric- tion, à l’impôt en Allemagne. Nous recommandons aux inves- tisseurs étrangers de contacter leurs conseillers fiscaux avant de souscrire des parts du Fonds décrit dans le présent Prospectus et de clarifier les conséquences fiscales potentielles d’une telle souscription sur leur situation dans leur pays d’origine.
En sa qualité de fonds spécialisé («Zweckvermögen»), le Fonds est en principe exonéré de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur les transactions. Or en vertu des règles régissant la responsabilité limitée en matière d’impôt sur le revenu, le Fonds est en partie assujetti à l’impôt sur les sociétés au titre de ses revenus allemands versés par les valeurs mobilières de participa- tion et les autres formes de revenu domestique, mais pas au titre des plus-values sur la cession de positions sur des entités pri- vées. Son taux d’imposition s’élève à 15 %. Dans la mesure où cet impôt est collecté par le biais de la retenue à la source sur le pro- duit d’investissement (impôt sur les rendements du capital), l’im- pôt de solidarité est inclus dans le taux d’imposition de 15 %.
S’agissant des investisseurs privés, les bénéfices tirés du fonds
sont classés en revenu tiré d’actifs physiques. À ce titre, ils sont assujettis à l’impôt sur le revenu sous réserve que le revenu total tiré des actifs physiques soit supérieur à l’allocation annuelle d’épargne de 801 euros (pour les contribuables qui déclarent individuellement leurs revenus) ou de 1602 euros (pour les couples mariés qui déclarent conjointement leurs revenus).
Le revenu tiré des actifs physiques est généralement soumis à une déduction d’impôt à la source de 25% (plus l’impôt sur
la solidarité et l’impôt religieux, le cas échéant). Le revenu tiré des actifs physiques inclut également le revenu procuré par les fonds de placement («Investmenterträge»), à savoir les distributions du Fonds, les paiements forfaitaires à l’avance et les plus-values sur la cession de parts du Fonds. Dans certaines conditions, les inves- tisseurs peuvent recevoir une partie fixe des revenus d’investisse- ment exonérée d’impôts (une «exonération fiscale partielle»).
S’agissant des investisseurs privés, la déduction d’impôt à la source fonctionne généralement comme une «retenue à la source finale», à savoir qu’elle règle le passif fiscal de manière défini- tive. Par conséquent, le revenu des actifs physiques n’a géné- ralement pas besoin de figurer dans votre déclaration d’impôt sur le revenu. Lors de l’application de la déduction d’impôt, le prestataire de votre compte de garde compensera généralement les éventuelles pertes éligibles et impôts étrangers retenus à la source résultant d’investissements directs.
En revanche, si votre taux d’imposition personnel est infé- rieur au taux de la déduction d’impôt de 25 %, celle-ci n’est pas
considérée comme un règlement final. Dans un tel cas de figure, il est possible de déclarer le revenu des actifs physiques dans votre déclaration d’impôt. L’administration fiscale appliquera ensuite votre taux d’imposition le plus faible et comptabilisera la déduction d’impôt en tant que remboursement anticipé de votre passif fiscal total (cette méthode est appelée «test de traitement le plus favorable»).
Le revenu des actifs physiques qui n’a pas fait l’objet d’une déduction d’impôt (par exemple une plus-value réalisée sur la vente de parts du Fonds détenues dans un compte de garde situé hors d’Allemagne) doit figurer dans votre déclaration d’impôt. Un tel revenu sera ainsi imposé au taux de retenue à la source final de 25 % ou à votre taux d’imposition personnel, le plus faible de ces deux taux étant retenu.
Lorsque les parts sont détenues dans le cadre des actifs d’une entreprise, tout revenu sera considéré comme un revenu profes- sionnel à des fins fiscales.