#### Article 7 - The Statutory Auditor
A Statutory Auditor is appointed by the Management Company’s governing body for six financial years, following the approval of the AMF.
They shall certify the accuracy and truthfulness of accounts. The Auditor’s mandate may be renewed.
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The Statutory Auditor must inform the AMF as soon as possible of any fact or decision concerning the undertaking for collective investment in transferable securities of which he/she becomes aware during the course of his/her work, that may:
1° Constitute a violation of the legislative or regulatory provisions applicable to the Fund and likely to have a significant impact on the financial position, earnings or assets;
2° Affect the conditions or the continuity of its operations;
3° Lead to the expression of reservations or the refusal to certify the financial statements.
The Statutory Auditor shall supervise the valuation of the assets and determine the exchange ratios used in the event of a conversion, merger or split.
They shall assess any contribution or redemption in kind within the scope of their responsibility, with the exception of ETF redemptions in kind on the primary market.
They shall check the composition of assets and other items prior to publication.
The Statutory Auditor’s fees are determined by mutual agreement between the auditor and the Board of Directors or Management Board of the Management Company on the basis of a schedule of work indicating all of the duties deemed necessary.
The Auditor shall certify the financial statements that serve as the basis for the payment of interim dividends. Their fees are included in the management fees.

Translation (ENFR, 2021-02-10):
## Article 7 - Le commissaire aux comptes
Un commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après accord de l’Autorité des marchés financiers, par l’organe de gouvernance de la société de gestion.
Il certifie la régularité et la sincérité des comptes. Il peut être renouvelé dans ses fonctions.
Le commissaire aux comptes est tenu de signaler dans les meilleurs délais à l'Autorité des marchés financiers tout fait ou toute décision concernant l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières dont il a eu connaissance dans l'exercice de sa mission, de nature :
1° A constituer une violation des dispositions législatives ou réglementaires applicables à cet organisme et susceptible d'avoir des effets significatifs sur la situation financière, le résultat ou le patrimoine ;
2° A porter atteinte aux conditions ou à la continuité de son exploitation ;
3° A entraîner l'émission de réserves ou le refus de la certification des comptes.
Les évaluations des actifs et la détermination des parités d’échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes.
Il apprécie tout apport ou rachat en nature sous sa responsabilité, hormis dans le cadre de rachats en nature pour un ETF sur le marché primaire.
Il contrôle la composition de l’actif et des autres éléments avant publication.
Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d’un commun accord entre celui-ci et le conseil d’administration ou le directoire de la société de gestion au vu d’un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. Il atteste les situations servant de base à la distribution d’acomptes.
Ses honoraires sont compris dans les frais de gestion.