Under the prevailing regulations in the PRC, eligible foreign investors who wish to invest through Bond Connect may do so via an offshore custody agent approved by the Hong Kong Monetary Authority (“Offshore Custody Agent”), who will be responsible for the account opening with the relevant onshore custody agent approved by the People’s Bank of China. As the account opening for investment in the CIBM market via Bond Connect has to be carried out via an Offshore Custody Agent, the relevant Sub-Fund is subject to the risks of default or errors on the part of the Offshore Custody Agent.
Securities invested by a Sub-Fund via Bond Connect will be held in accounts maintained by the Central Moneymarkets Units (“CMU”) as central securities depositary in Hong Kong and nominee holder. Because CMU is only a nominee holder and not the beneficial owner of the securities, in the unlikely event that CMU becomes subject to winding up proceedings in Hong Kong, investors should note that securities will not be regarded as part of the general assets of CMU available for distribution to creditors even under PRC law. However, CMU will not be obliged to take any legal action or enter into court proceedings to enforce any rights on behalf of investors in securities in the PRC. A failure or delay by the CMU in the performance of its obligations may result in a failure of settlement, or the loss, of securities and/or monies in connection with them and the relevant Sub-Funds and its investors may suffer losses as a result. Neither Sub-Funds nor the Investment Manager and / or the Sub-Investment Manager shall be responsible or liable for any such losses.
Trading in securities via Bond Connect may be subject to clearing and settlement risk. If the PRC clearing house defaults on its obligation to deliver securities / make payment, the Sub-Fund may suffer delays in recovering its losses or may not be able to fully recover its losses.
Investments through Bond Connect are not subject to any quota but the relevant authorities may suspend account opening or trading via Bond Connect, the relevant Sub-Fund’s ability to invest in CIBM will be limited, and the relevant Sub-Fund may not be able to effectively pursue its investment strategy or it may have an adverse effect on the relevant Sub-Fund’s performance as the relevant Sub-Fund may be required to dispose of its CIBM holdings.
- Renminbi currency risk: under the CIBM Direct Access, it is permitted to convert foreign currencies to RMB either onshore (“CNY”) or offshore (“CNH”) when investing in mainland China. The value of the CNH may differ, perhaps significantly, from the value of the CNY due to a number of factors including without limitation foreign exchange control policies and repatriation restrictions applied by the Chinese government as well as other external factors and market forces. As a result, Sub-Funds investing in mainland China may bear greater currency risk.
- Tax within China Risk: in common with other Sub-Funds, income and gains derived from China may be subject to withholding tax and capital gains tax. The interpretation and applicability of existing Chinese tax laws may not be as consistent and transparent as those of more developed nations, and may vary from region to region. There is a possibility that the current tax laws, regulations, and practice in China may be changed with retrospective effect in the future. Moreover, there is no assurance that tax incentives currently offered to foreign companies, if any, will not be abolished and the existing tax laws and regulations will not be revised or amended in the future. Any of these changes may reduce the income from, and/or value of, the Sub-Fund’s investments.

Translation (ENFR, 2022-05-01):
En vertu des réglementations en vigueur en RPC, les investisseurs étrangers éligibles qui souhaitent investir par le biais de Bond Connect peuvent le faire par l’intermédiaire d’un agent de garde offshore agréé par la Hong Kong Monetary Authority (« Agent de garde offshore »), qui sera responsable de l’ouverture d’un compte auprès de l’agent de garde offshore concerné agréé par la Banque populaire de Chine. Étant donné que l’ouverture d’un compte en vue d’investir sur le marché CIBM via Bond Connect doit être effectuée par le biais d’un Agent de garde offshore, le Compartiment concerné est exposé aux risques de défaut ou d’erreurs de la part de l’Agent de garde offshore.
Les Titres dans lesquels un Compartiment investit par le biais de Bond Connect seront déposés sur des comptes gérés par le Central Moneymarkets Units (« CMU ») en tant que dépositaire central à Hong Kong et titulaire « nominee ». Sachant que CMU n’est qu’un titulaire « nominee » et n’est pas le propriétaire effectif des titres, dans le cas peu probable où CMU fait l’objet d’une procédure de dissolution à Hong Kong, les investisseurs doivent savoir que les titres ne seront pas considérés comme faisant partie des actifs généraux de CMU disponibles pour distribution aux créanciers, y compris en vertu de la loi de RPC. CMU ne sera toutefois pas obligé d’engager des procédures en justice pour faire valoir des droits pour le compte d’investisseurs détenant des titres en RPC. Un manquement ou un retard de CMU dans l’exécution de ses obligations peut entraîner un défaut de paiement, ou la perte des titres et/ou de fonds y afférent. Les Compartiments concernés et leurs investisseurs peuvent par conséquent subir des pertes. Ni les Compartiments ni le Gestionnaire d’investissement et/ou le Gestionnaire d’investissement délégué ne seront tenus pour responsables de ces pertes.
La négociation de titres par le biais de Bond Connect peut être soumise à des risques de compensation et de règlement. En cas de manquement de la chambre de compensation de la RPC à son obligation de livrer les titres/d’effectuer un paiement, le Compartiment peut subir des retards dans la récupération de ses pertes ou ne pas être en mesure de recouvrer la totalité de ses pertes.
Les investissements par le biais de Bond Connect ne sont soumis à aucun quota, mais les autorités concernées peuvent suspendre l’ouverture du compte ou la négociation via Bond Connect, la capacité du Compartiment concerné d’investir sur le CIBM sera limitée, et le Compartiment concerné peut ne pas pouvoir mettre efficacement en œuvre sa stratégie d’investissement ou cela peut avoir un impact négatif sur la performance du Compartiment concerné car ce dernier peut être tenu de vendre ses titres CIBM.
- Risque de change lié au RMB : dans le cadre du « Direct Access » du CIBM, il est autorisé de convertir des devises étrangères en RMB onshore (« CNY ») ou offshore (« CNH ») en vue d’investir en Chine continentale. La valeur du CNH peut s’avérer (très) différente de celle du CNY en raison de plusieurs facteurs tels que, sans s’y limiter, les politiques de contrôle des changes et les restrictions en matière de rapatriement imposées par le gouvernement chinois ainsi que d’autres facteurs et forces de marché externes. Ainsi, les Compartiments investissant en Chine continentale sont susceptibles d’être exposés à un risque de change accru.
- Risque lié à la fiscalité chinoise : comme pour d’autres Compartiments, les revenus et bénéfices générés en Chine peuvent être assujettis à une retenue à la source et à l’impôt sur les plus-values. L’interprétation et l’applicabilité de la législation fiscale chinoise actuelle peuvent ne pas être aussi cohérentes et transparentes que celles de nations plus développées et peuvent varier d’une région à l’autre. Il est possible que les lois, règlements et pratiques actuels de la Chine en matière fiscale soient ultérieurement modifiés avec effet rétroactif. En outre, rien ne garantit que les avantages fiscaux actuellement octroyés aux sociétés étrangères, le cas échéant, ne seront pas supprimés ni que la législation et la réglementation fiscales actuelles ne seront pas révisées ou amendées à l’avenir. Tous ces changements sont susceptibles de réduire les revenus issus des investissements du Compartiment et/ou leur valeur.