- The 10% limit set forth in Section 3.20 of the General Section can be raised to a maximum of 25% in case of certain bonds issued by credit institutions which have their registered office in an EU Member State and are subject by law, in that particular country, to specific public supervision designed to ensure the protection of bondholders. In particular the funds which originate from the issue of these bonds are to be invested, in accordance with the law, in assets which sufficiently cover the financial obligations resulting from the issue throughout the entire life of the bonds and which are allocated preferentially to the payment of principal and interest in the event of the issuer's failure. Furthermore, if investments by a Sub-fund in such bonds with one and the same issuer represent more than 5% of the net assets, the total value of these investments may not exceed 80% of the net assets of the corresponding Sub-fund.
- The 10% limit set forth in Section 3.20 of the General Section can be raised to a maximum of 35% for Transferable Securities and Money Market Instruments that are issued or guaranteed by an EU Member State or its local authorities, by another OECD Member State, or by public international organisations of which one or more EU Member States are members.
- Transferable Securities and Money Market Instruments which fall under the special ruling given in Sections 3.23 and 3.24 of the General Section are not counted when calculating the 40% risk diversification ceiling mentioned in Section 3.20 of the General Section.
- The limits provided for in Sections 3.20 to 3.24 of the General Section may not be combined, and thus investments in Transferable Securities or Money Market Instruments issued by the same body or in deposits or derivative instruments with this body will under no circumstances exceed in total 35% of the net assets of a Sub-fund.
- Companies which are included in the same group for the purposes of consolidated accounts, as defined in accordance with Directive 2013/34/EU or in accordance with recognised international accounting rules, are regarded as a single body for the purpose of calculating the limits contained in Sections 3.20 to 3.28 of the General Section.
- A Sub-fund may invest, on a cumulative basis, up to 20% of its net assets in Transferable Securities and Money Market Instruments of the same group.

Translation (ENFR, 2022-01-01):
- La limite de 10 % prévue à la Section 3.20 de la Section Générale peut être portée à un maximum de 25 % dans le cas de certaines obligations émises par des établissements de crédit dont le siège social est situé dans un État membre de l’UE et qui sont légalement soumis, dans ce pays particulier, à une surveillance publique spécifique destinée à assurer la protection des porteursd’obligations. En particulier, les fonds provenant de l’émission de ces obligations doivent être investis, conformément au droit, dans des actifs qui couvrent suffisamment les obligations financières résultant de l’émission sur la durée de vie entière des obligations et qui sont affectés de manière préférentielle au paiement du principal et des intérêts en cas de défaillance de l’émetteur. En outre, si les investissements d’un Compartiment dans ces obligations auprès d’un même émetteur représentent plus de 5 % de l’actif net, la valeur totale de ces investissements ne peut dépasser 80 % de l’actif net du Compartiment concerné.
- La limite de 10 % prévue à la Section 3.20 de la Section Générale peut être portée à un maximum de 35 % pour les Valeurs Mobilières et les Instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre de l’UE ou ses autorités locales, par un autre État membre de l’OCDE, ou par des organisations internationales publiques dont un ou plusieurs États membres de l’UE sont membres.
- Les Valeurs Mobilières et les Instruments du Marché Monétaire qui relèvent de la règle particulière prévue aux Sections 3.23 et 3.24 de la Section Générale ne sont pas pris en compte dans le calcul du plafond de diversification du risque de 40 % mentionné à la Section 3.20 de la Section Générale.
- Les limites prévues aux Sections 3.20 à 3.24 de la Section Générale ne peuvent être combinées et, donc, les investissements dans des Valeurs Mobilières ou des Instruments du marché monétaire émis par le même organisme ou dans des dépôts ou dans des instruments dérivés auprès de ce même organisme ne peuvent en aucun cas pas dépasser au total 35 % de l’actif net d’un Compartiment.
- Les sociétés comprises dans le même groupe aux fins des comptes consolidés, comme définies dans la Directive 2013/34/UE ou conformément aux règles comptables internationales reconnues, sont considérées comme un organisme unique aux fins du calcul des limites contenues dans les Sections 3.20 à 3.28 de la Section Générale.
- Un Compartiment peut investir, de façon cumulée, jusqu’à 20 % de son actif net dans des Valeurs Mobilières et des Instruments du marché monétaire d’un même groupe.