## SECTION 4 - MERGER - DEMERGER - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 10 - Merger - Demerger
The Management Company may either transfer all or some of the Fund assets into the fund of another UCITS or split the Fund into two or more other mutual funds.
These merger or demerger transactions can only be carried out after the unitholders have been informed. After each transaction, new certificates will be issued stating the number of units held by each unitholder.
Article 11 - Winding up - Extension
If the level of the Fund’s assets remains below the level specified in Article 2 above for a period of thirty days, the Management Company shall inform the French Market Regulator (AMF) and shall wind up the Fund, except in the event of a merger with another mutual fund.
The Management Company may wind up the Fund early; it shall notify the unitholders of this decision and no application for subscription or redemption shall be accepted after such an announcement.
The Management Company may also wind up the Fund if it receives an application to redeem all its units, if the Depositary ceases to operate and no other Depositary has been appointed, or on expiry of its term, if it is not extended.
The Management Company shall inform the French market Regulator (AMF) by mail of the winding-up date and procedures chosen. It will then send the Independent Auditors’ report to the French Market Regulator (AMF).
The Management Company may decide, with the Depositary’s consent, to extend the Fund’s term. The
decision must be taken at least three months before the Fund’s scheduled expiry date, and made known to the unitholders and to the French Market Regulator (AMF).
Article 12 – Liquidation
In the event that the Fund is wound up, the Management Company or the the person nominated to that effect shall act as the liquidator, failing which a liquidator shall be appointed by the court at the request of any interested party. They shall therefore be vested with extensive powers to realise the assets, pay any potential creditors, and distribute the available balance between the unitholders, in the form of either cash or securities. The Independent Auditor and the Depositary shall work until the transactions involved in liquidation are all complete.

Translation (ENFR, 2022-07-15):
## TITRE 4 - FUSION - SCISSION - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 10 - Fusion - Scission
La société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le fonds à un autre OPCVM, soit scinder le fonds en deux ou plusieurs autres fonds communs.
Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu'après que les porteurs en ont été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d’une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur.
Article 11 - Dissolution - Prorogation
Si les actifs du fonds demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l'article 2 ci-dessus, la société de gestion en informe l’Autorité des marchés financiers et procède, sauf opération de fusion avec un autre fonds commun de placement, à la dissolution du fonds.
La société de gestion peut dissoudre par anticipation le fonds ; elle informe les porteurs de parts de sa décision et à partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées.
La société de gestion procède également à la dissolution du fonds en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsqu’aucun autre dépositaire n’a été désigné, ou à l’expiration de la durée du fonds, si celle-ci n’a pas été prorogée.
La société de gestion informe l’Autorité des marchés financiers par courrier de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l’Autorité des marchés financiers le rapport du commissaire aux comptes.
La prorogation d’un fonds peut être décidée par la société de gestion en accord avec le dépositaire. Sa décision doit être prise au moins 3 mois avant l’expiration de la durée prévue pour le fonds et portée à la connaissance des porteurs de parts et de l’Autorité des marchés financiers.
Article 12 - Liquidation
En cas de dissolution, la société de gestion ou la personne désignée à cet effet assume les fonctions de liquidateur ; à défaut, le liquidateur est désigné en justice à la demande de toute personne intéressée. Ils sont investis à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs.
Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d’exercer leurs fonctions jusqu’à la fin des opérations de liquidation.