#### General Provisions
The SICAV is an open-ended investment company (société d’investissement à capital variable – abbreviated to SICAV), incorporated under Luxembourg law on 30 June 1998 for an indefinite period.
The Company is currently governed by the provisions of Part I of the Law, the provisions of Regulation 2017/1131 unless otherwise stated in Book II, as well as by Directive 2009/65.
The Company’s capital is expressed in euros (“EUR”) and is at all times equal to the total net assets of the various sub- funds. It is represented by fully paid-up shares issued without a designated par value, described below under “The Shares”. The capital varies automatically without the notification and specific recording measures required for increases and decreases in the capital of limited companies. Its minimum capital is defined by the Law.
The Company is registered in the Luxembourg Trade Register under the number B 65 026.
The Company is an umbrella fund, which comprises multiple sub-funds, each with distinct assets and liabilities of the Company. Each sub-fund shall have an investment policy and an Accounting currency that shall be specific to it as determined by the Board of Directors.
The Company is a single legal entity.
In accordance with Article 181 of the Law:
- the rights of shareholders and creditors in relation to a sub-fund or arising from the constitution, operation or liquidation of a sub-fund are limited to the assets of that sub-fund;
- the assets of a sub-fund are the exclusive property of shareholders in that sub-fund and of creditors where the credit arises from the constitution, operation or liquidation of the sub-fund;
- in relations between shareholders, each sub-fund is treated as a separate entity.

Translation (ENFR, 2022-04-13):
### Dispositions generales
La SICAV est une société d’investissement à capital variable (SICAV) de droit luxembourgeois, constituée le 30 juin 1998 pour une durée illimitée.
La Société est actuellement soumise aux dispositions de la partie I de la Loi, aux dispositions du Règlement 2017/1131, sauf indication contraire dans le Livre II, ainsi qu’à la Directive 2009/65.
Le capital de la Société est exprimé en euros (« EUR ») et est à tout moment égal au total des actifs nets des différents compartiments. Il est représenté par des actions émises sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées et dont les caractéristiques sont mentionnées sous « Les Actions », infra. Les variations de capital se font de plein droit et sans les mesures de publicité et d’inscription prévues pour les augmentations et les diminutions de capital des sociétés anonymes. Son capital minimum est celui fixé par la Loi.
La Société est inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 65 026.
La Société est un véhicule d’investissement à compartiments multiples (également appelé umbrella fund), c’est-à-dire qu’elle se compose de plusieurs compartiments ayant des actifs et passifs distincts. Chaque compartiment a une politique d’investissement et une devise comptable qui lui sont propres et déterminées par le Conseil d’administration.
La Société est une seule et même entité juridique. Conformément à l’Article 181 de la Loi :
- les droits des actionnaires et des créanciers relatifs à un compartiment ou nés à l’occasion de la constitution, du fonctionnement ou de la liquidation d’un compartiment sont limités aux actifs de ce compartiment ;
- les actifs d’un compartiment répondent exclusivement des droits des actionnaires relatifs à ce compartiment et ceux des créanciers dont la créance est née à l’occasion de la constitution, du fonctionnement ou de la liquidation de ce compartiment ;
- dans les relations entre actionnaires, chaque compartiment est traité comme une entité à part.