##### The restrictions set out under letters a and b above do not apply to:
- transferable securities and money market instruments issued or guaranteed by a Member State of the European Union or its local public authorities;
- transferable securities and money market instruments issued or guaranteed by a State that is not a member of the European Union;
- transferable securities and money market instruments issued by international public bodies of which one or more Member States of the European Union are members;
- Shares held by the Company in the capital of a company of a non-member State of the European Union that primarily invests its assets in the securities of issuers of that State where, under the legislation of that State, such an investment constitutes the only way in which the Company can invest in the securities of issuers of that state. This derogation only applies, however, on condition that the investment policy of the company of the non-member of the European Union complies with the limits laid down in the provisions contained in Section B, with the exception of points 6 and 7. Should the limits set out in Section B be exceeded, with the exception of the limits set out in points 6, 7 and 9, Article 49 of the Law of 2010 will apply by analogy;
- Shares held by one or more investment companies in the capital of subsidiary companies carrying out, exclusively on their behalf, management, advisory and marketing activities in the country in which the subsidiary is located, in regard to the redemption of units at unitholders' request.
- Regarding derivative transactions, the Company will comply with the limits and restrictions set out in “Part III: Additional information” of the Company’s prospectus under Chapter IV “Techniques and instruments” hereafter.

Translation (ENFR, 2021-03-10):
##### Les restrictions énoncées aux points a et b ci-dessus ne sont pas d’application en ce qui concerne :
- les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre de l’Union européenne ou ses collectivités publiques territoriales ;
- les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État qui ne fait pas partie de l’Union européenne ;
- les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire émis par des organismes internationaux à caractère public dont un ou plusieurs États membres de l’Union européenne font partie ;
- les Actions détenues par la Société dans le capital d’une société d’un État qui ne fait pas partie de l’Union européenne et qui investit ses actifs essentiellement en titres d’émetteurs ressortissants de cet État lorsque, en vertu de la législation de celui-ci, une telle participation constitue pour la Société la seule possibilité d’investir en titres d’émetteurs de cet État. Cette dérogation n’est applicable qu’à la condition que la société de l’État qui ne fait pas partie de l’Union européenne respecte dans sa politique d’investissement les limites établies à la Section B, à l’exception des points 6 et 7. En cas de dépassement des limites prévues à la Section B, excepté celles énoncées aux points 6, 7 et 9, l’Article 49 de la Loi de 2010 s’applique par analogie ;
- les Actions détenues par une ou plusieurs sociétés d’investissement dans le capital des sociétés filiales exerçant uniquement au profit exclusif de celles-ci, des activités de gestion, de conseil ou de commercialisation dans le pays où la filiale est située en ce qui concerne le rachat de parts à la demande des porteurs de parts.
- En ce qui concerne les transactions sur instruments dérivés, la Société respectera les limites et restrictions fixées à la PartieIII « Informations  complémentaires »  du  Chapitre IV« Techniques et instruments » du prospectus de la Société.