Without prejudice to any other applicable limits, the Company may, for the concerned sub-funds, invest up to a maximum of 20% of its assets in shares and/or debt securities issued by the same body; this limit is of 35% where that proves to be justified by exceptional market conditions, in particular in regulated markets where certain transferable securities or money market instruments are highly dominant. The investment up to this 35% limit is only permitted for a single issuer.
The sub-funds the investment policy of which is the tracking of an index may achieve the exposure to the component securities of such index either by direct holding of securities, or by indirectly through the use of financial derivative instruments.
- Any sub-fund may not borrow more than 10% of its total net assets, and then only from financial institutions and on a temporary basis. Each sub-fund may, however, acquire foreign currency by means of a back to back loan. Each sub-fund will not purchase securities while borrowings are outstanding in relation to it, except to fulfil prior commitments and/or exercise subscription rights. However, each sub-fund can borrow up to 10% of its net assets to make possible the acquisition of immovable property essential for the direct pursuit of its business. In this case, these borrowings and those referred to above (temporary borrowings) may not in any case in total exceed 15% of the sub-funds' net assets.
- The Company may not grant credits or act as guarantor for third parties. This limitation does not prevent the Company to purchase securities that are not fully paid up, nor to lend securities as further described thereunder. This limitation does not apply to margin payments on option deals and other similar transactions made in conformity with established market practices.
- Each sub-fund will not purchase any securities on margin (except that the sub-fund may obtain such short- term credit as may be necessary for the clearance of purchases and sales of securities) or make short sales of securities or maintain a short position. Deposits on other accounts in connection with option, forward or financial futures contracts are, however, permitted within the limits provided for here below.
- The board of directors of the Company is authorised to introduce further investment restrictions at any time in the interests of the shareholders provided these are necessary to ensure compliance with the laws and regulations of those countries in which the Company's shares are offered and sold. In this event this sales prospectus will be updated.
- The Company, in each sub-fund, may invest in warrants on transferable securities.
- The Company will not engage in uncovered sales of transferable securities.
- If any of the above limitations are exceeded for reasons beyond the control of the Company and/or each sub-fund or as a result of the exercise of subscription rights attaching to transferable securities or money market instruments, the Company and/or each sub-fund must adopt, as a priority objective, sales transactions for the remedying of that situation, taking due account of the interests of its shareholders.
- The Company must not neglect the following risks/terms that are linked to the investment in units of other open-ended and closed-ended UCIs:
	- If the investment is done in another open-ended or closed-ended UCIs which is not subject to any permanent control for the protection of the investors, required by law and carried out by a supervisory authority in its home country, there is less protection against possible losses.
	- Due to possible legal, contractual or juridical constraints, the possibility exists that the investments in other open-ended and closed-ended UCI may only be sold with difficulty.
	- In relation to the investment in other open-ended and closed-ended UCI which are not linked to the Company in the manner described under section 10 (b) above, the Company must bear the usual commissions relating to the units of these UCIs.

Translation (ENFR, 2022-12-01):
Sans préjudice des autres limites applicables, la Société peut, pour les compartiments concernés, investir jusqu'à 20% de ses actifs dans des actions et/ou des titres de créance émis par un même organisme ; cette limite s'élève à 35% lorsque cela s'avère justifié par des conditions de marché exceptionnelles, notamment sur des marchés réglementés où certaines valeurs mobilières ou certains instruments du marché monétaire sont largement dominants. Un investissement jusqu’à cette limite de 35% n’est permis que pour un émetteur unique.
Les compartiments dont la politique d'investissement consiste à suivre un indice peuvent s'exposer aux titres qui composent cet indice soit en détenant directement les titres, soit indirectement, en recourant à des instruments financiers dérivés.
- Un compartiment ne peut emprunter plus de 10% du total de ses actifs nets, et dans ce cas seulement auprès d'établissements financiers, sur une base temporaire. Chaque compartiment peut toutefois acquérir une devise étrangère au moyen d'un prêt adossé. Chaque compartiment s'abstiendra d'acheter des titres impliquant un emprunt, sauf s'il s'agit de remplir des engagements préalables et/ou d'exercer des droits de souscription. Toutefois, chaque compartiment peut emprunter jusqu'à 10% de ses actifs nets pour rendre possible l'acquisition de biens immeubles qui sont indispensables à l'exercice de son activité. Dans ce cas, ces emprunts ainsi que ceux visés ci-dessus (les emprunts temporaires) ne peuvent, quelles que soient les circonstances, excéder au total 15% des actifs nets des compartiments.
- La Société ne peut octroyer des crédits ou se porter garante pour le compte de tiers. Cette restriction n'empêche pas la Société d'acheter des titres qui n'ont pas été entièrement libérés, ni de prêter des titres tel que plus amplement décrit ci-après. Cette restriction ne s'applique pas aux paiements de marges liés à des opérations sur options et autres transactions similaires réalisées conformément aux pratiques de marché établies.
- Un compartiment ne pourra pas acheter de titres à découvert (mais il peut obtenir le crédit à court terme nécessaire au règlement des achats et ventes de titres) ou vendre des titres à découvert ou maintenir une position à découvert. Les dépôts sur d'autres comptes en lien avec des contrats d'options, des contrats à terme ou des contrats à terme standardisés financiers sont cependant autorisés dans le respect des limites indiquées ci-dessous.
- Le conseil d'administration de la Société est autorisé à introduire à tout moment d'autres restrictions d'investissement dans l'intérêt des actionnaires, pour autant que celles-ci soient nécessaires pour seconformer aux lois et règlements en vigueur dans les pays dans lesquels les actions de la Société sont proposées et vendues. Le cas échéant, le présent prospectus de vente sera mis à jour.
- La Société, au titre de chaque compartiment, peut investir dans des warrants de valeurs mobilières.
- La Société ne réalisera pas de ventes à découvert de valeurs mobilières.
- Si l'une quelconque des limites exposées ci-dessus est dépassée pour des raisons qui échappent au contrôle de la Société et/ou de chaque compartiment ou par suite de l'exercice de droits de souscription attachés à des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire, la Société et/ou chaque compartiment doit se fixer comme objectif prioritaire des transactions commerciales remédiant à cette situation, en tenant dûment compte des intérêts de ses actionnaires.
- La Société ne doit pas négliger les risques et les modalités suivants liés à l'investissement dans des parts d'autres OPC de type ouvert ou fermé :
	- Si l'investissement est effectué dans un autre OPC de type ouvert ou fermé qui ne fait l'objet d'aucun contrôle permanent en matière de protection des investisseurs, imposé par la loi et mis en œuvre par une autorité de tutelle dans son pays de domiciliation, il existe moins de protection face à d'éventuelles pertes.
	- En raison d'éventuelles contraintes légales, contractuelles ou juridiques, il est possible que les investissements dans d'autres OPC de type ouvert ou fermé soient difficilement cessibles.
	- Concernant un investissement dans un autre OPC de type ouvert ou fermé qui n'est pas lié à la Société de la manière décrite à la section 10 (b) ci-dessus, la Société doit assumer les commissions habituelles relatives aux parts de cet OPC.