OVHaiLLM/Flipper huggingface dataset:
##### A Fund must hold securities from at least 6 different issues, with securities from any one issue not exceeding 30% of its net assets.
- 
##### Investment	in	Collective	Investment Schemes (“CIS”)
	- A Fund may not invest more than 10% of net assets in total in other CIS. Such CIS must themselves be prohibited from investing more than 10% of net assets in total in other CIS.
	- Where a Fund invests in the units of other CIS that are man ag ed directly or by deleg ation by a UCITS management company or by any other company with which that management company is linked by common management or control, or by a substantial  direct  or  indirect holding,  thatmanagement company or other company may not charge subscription, conversion or red emption fees on account of the Company’s investment in the shares of the other CIS.

Translation (ENFR, 2022-01-31):
##### Un Compartiment devra détenir des titres d’au moins 6 émetteurs différents, les titres d’un même émetteur ne pouvant excéder 30 % des actifs nets.
- 
##### Investissements dans les Organismes de placement collectif (« OPC »)
	- Un Compartiment ne peut pas investir plus de 10 % de ses actifs nets au total dans d’autres OPC. Ces OPC ne sont eux-mêmes pas autorisés à investir plus de 10 % de leurs actifs nets au to tal dans d’autres OPC.
	- Si un Compartiment investit dans des parts d’autres OPC gérés directement ou par délégation par une société de gestion d’OPCVM ou par toute autre société à laquelle cette société de gestion est liée par une direction ou un contrôle commun, ou par une participation substantielle directe ou indirecte, cette société de gestion ou autre société ne peut facturer de commissions de souscription, de conversion ou de rachat pour l’investissement par la Société dans les parts des autres OPC.
	- Si une commission (y compris une commission réduite) est reçue par le Gestionnaire d’investissement en vertu d’un investissement dans les parts d’un autre OPC, cette commission doit être payée dans les actifs du Compartiment concerné.
##### Further, investment in emerging markets subjects a Fund to a greater risk of loss than investments in developed markets. This is due to, among other things:
- greater market volatility;
- lower trading volume and liquidity issues;
- limited securities markets;
- restrictions  on  purchases  of  securities  by foreign investors;
- political and economic instability;
- economic dependence on  a  few  industries or on international  trade  or  reven ue  from particular commodities;
- high levels of inflation, deflation or currency devaluation;
- reg ulatory, financial rep orting, accounting and disclosure standards that may be less stringent than those of developed markets;
- settlement and custodial systems that are not as well- developed as those in developed markets that may cause delays in settlement and possible “failed settlements”;
- precarious financial stability of issuers (including governments);
- greater risk of market shut down; and
- more governmental limitations on foreign investment policy than those typically found in a developed market.

Translation (ENFR, 2022-01-31):
##### Par ailleurs, les investissements dans les marchés émergents exposent un Compartiment à un plus grand risque de pertes que dans les marché développés. Ceci est dû, entre autres choses :
- à la plus grande volatilité des marchés ;
- à des volumes de transaction inférieurs et des problèmes de liquidité ;
- à des marchés de titres limités ;
- à des restrictions d’achat de ti tres pour les investisseurs étrangers ;
- à l’instabilité politique et économique ;
- au fait que ces marchés dépendent économiquement de quelques industries ou du négoce international ou du revenu de certaines matières premières ;
- à des niveaux élevés d’inflation, à la déflation ou à la dévaluation des devises ;
- à des standards de réglementation, de présentation de rapports financiers, de comptabilité et de communication qui sont moins rigoureux que ceux des pays développés ;
- à des systèmes de règlement et de dépôt qui ne sont pas aussi bien élaborés que ceux des pays développés et qui peuvent entraîner des retards dans les règlements et des possibles « règlements manqués » ;
- aux situations financières précaires des émetteurs (y compris les gouvernements) ;
- au plus grand risque de fermeture des marchés ; et
- à de plus nombreuses restrictions gouvernementales des politiques liées aux investissements étrangers par comparaison avec les marchés développés.
##### Irish Gift & Inheritance Tax
Irish capital acquisitions tax (at a rate of 33%) could ap ply to gifts or inheritances of the Shares (irrespective of the residence or domicile of the donor or donee) because the Shares could be treated as Irish situate assets. However, any gift or inheritance of Shares will be exempt from Irish capital acquisitions tax once:
- the Shares are comprised in the gift/inheritance both at the date of the gift/inheritance and at the ‘valuation date’  (as  defined for  Irish capital  acquisitions tax purposes);
- the person from whom the gift/inheritance is taken is neither domiciled nor ordinarily resident in Ireland at the date of the disposition; and
- the person taking the gift/inheritance is neither domiciled nor ordinarily resident in Ireland at the date of the gift/inheritance.

Translation (ENFR, 2022-01-31):
##### Impôt irlandais sur les donations et successions
L’impôt irlandais sur les donations et les successions (à un taux de 33 %) peut s’appliquer aux Actions transférées au moyen de donations ou de successions (quelle que soit la résidence ou quel que soit le domicile du donateur ou bénéficiaire), les Actions pouvant être traitées comme des actifs situés en Irlande. Toutefois, toutes les Actions transférées au moyen de donations ou de successions seront exonérées de l’impôt irlandais sur les donations et les successions si :
- les Actions sont comprises dans la donation ou la succession à la date de la donation ou la succession et à la « date de valorisation » (telle que définie aux fins de l’impôt irlandais sur les donations et les successions) ;
- le donateur n’est pas domicilié ou résident habituel en Irlande à la date du transfert et
- le bénéficiaire n’est pas domicilié ou résident habituel en Irlande à la date de la donation ou de la succession.
### An individual will be regarded as being tax resident in Ireland for a calendar year if the individual:
- 
### spends 183 days or more in Ireland in that calendar year; or
- 
### has a combined presence of 280 days in Ireland, taking into account the number of days spent in Ireland in that calendar year together with the number of days spent in Ireland in the preceding year. Presence in Ireland by an individual of not more than 30 days in a calendar year will not be reckoned for the purposes of applying this ‘two year’ test.

Translation (ENFR, 2022-01-31):
### Une personne physique sera considérée comme résidente fiscale en Irlande pour un exercice civil si :
- 
### elle passe 183 jours ou davantage en Irlande durant cette année civile ou
- 
### elle a été présente en Irlande pendant une durée combinée de 280 jours, en prenant en compte le nombre de jours passés en Irlande au cours de cette année civile et le nombre de jours passés en Irlande au cours de l’année précédente. La présence en Irlande d’une personne de 30 jours au maximum au cours d’une année calendaire ne sera pas retenue aux f ins de l’application de ce test de « deux ans ».
##### Legal Counsel. Matheson serve as leg al counsel to the Company.
PRC Sub-Custodian and PRC interbank bond trade and settlement agent. The HSBC Bank (China) Company Limited has been appointed as sub-custodian and the interbank bond trade and settlement ag ent for the relevant Funds for the purposes of investments made through the CIBM Direct Access Programme and/or the QFIs.
Where to Learn More about the Funds
Copies of the following documents may be inspected at the registered offices of the Investment Man ag er as set out in the Directory during normal business hours on any Dealing Day or online at www.ssga.com:
- the material contracts referred to above;
- the Articles; and
- the UCITS Reg ulations and the Central Bank UCITS Reg ulations issued pursuant thereto.

Translation (ENFR, 2022-01-31):
##### Conseil juridique. Matheson est le conseiller juridique de la Société.
Dépositaire par délégation de la RPC et agent interbancaire de négociation et de règlement d’obligations de la RPC. HSBC Bank (China) Company Limited a été désignée comme dépositaire par délégation et agent de négociation et de règlement d’obligations interbancaires pour les Compartiments concernés aux fins des investissements effectués à travers le Prog ramme d’accès direct au CIBM et/ou les QFI.
Où trouver plus d’informations sur les Compartiments
Des copies des documents suivants peuvent être consultées au siège social du Gestionnaire d’investissement comme stipulé dans le répertoire durant les heures normales d’ouverture durant tout Jour de négociation ou sur Internet sur le site www.ssga.com :
- les contrats importants susmentionnés ;
- les Statuts ; et
- la Réglementation OPCVM et la Réglementation OPCVM de la Banque centrale publiées à ce titre.
# Directory
SSGA SPDR ETF
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EUROPE I PLC 78 S
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### Ireland
| Directors: Mr Tom Finlay Mr Patrick Riley Mrs Barbara Healy Ms Kathleen Gallagher Mrs Ellen Needham | Investment Manager: State Street Global Advisors Limited 20 Churchill Place Canary Wharf London E14 5HJ United Kingdom |
| --- | --- |
| Depositary: State Street Custodial Services (Ireland) Limited 78 Sir John Rogerson’s Quay Dublin 2 Ireland | Distributor: State Street Global Advisors Ireland Limited Two Park Place Upper Hatch Street Dublin 2 Ireland |
| Auditors: Pricewaterhouse Coopers One Spencer Dock North Wall Quay Dublin 1 Ireland | Administrator and Registrar State Street Fund Services (Ireland) Limited 78 Sir John Rogerson’s Quay Dublin 2 Ireland |
| Legal Advisors in Ireland: Matheson 70 Sir John Rogerson’s Quay Dublin 2 Ireland | Company Secretary: Sanne Fourth Floor, 76 Lower Baggot Street Dublin 2 Ireland |

Translation (ENFR, 2021-03-05):
# Adresses
SSGA SPDR ETF
S 
EUROPE I PLC 78 S
IR 
J
OHN 
R
OGERSON
’
S 
Q
UAY 
D
UBLIN 
2

### Irlande
| Administrateurs : M. Tom Finlay M. Patrick Riley Mme Barbara Healy Mme Kathleen Gallagher Mme Ellen Needham | Gestionnaire d’investissement : State Street Global Advisors Limited 20 Churchill Place Canary Wharf London E14 5HJ Royaume-Uni |
| --- | --- |
| Dépositaire : State Street Custodial Services (Ireland) Limited 78 Sir John Rogerson’s Quay Dublin 2, Irlande | Distributeur : State Street Global Advisors Ireland Limited Two Park Place Upper Hatch Street Dublin 2, Irlande |
| Commissaires aux Comptes : Pricewaterhouse Coopers One Spencer Dock North Wall Quay Dublin 1 Irlande | Agent administratif et d’enregistrement State Street Fund Services (Ireland) Limited 78 Sir John Rogerson’s Quay Dublin 2, Irlande |
| Conseillers juridiques en Irlande : Matheson 70 Sir John Rogerson’s Quay Dublin 2 Irlande | Secrétaire de la Société : Sanne Fourth Floor, 76 Lower Baggot Street Dublin 2 Irlande |
Prospective investors should review this Prospectus and the Global Supplement (together the “Prospectus”), the Relevant Supplement(s) and the key investor information document (“KIID”) carefully and in their entirety and, before making any investment decision with respect to an investment in a Fund, should consult a stockbroker, bank manager, lawyer, accountant or other financial adviser for independent advice in relation to: (a) the legal requirements within their own countries for the purchase, holding, exchanging, redeeming or disposing of Shares; (b) any foreign exchange restrictions to which they are subject in their own countries in relation to the purchase, holding, exchanging, redeeming or disposing of Shares; (c) the legal, tax, financial or other consequences of subscribing for, purchasing, holding, exchanging, redeeming or disposing of Shares; and (d) the provisions of this Prospectus and the Relevant Supplement(s).
SSGA SPDR ETFs Europe I Plc
(An investment company with variable capital constituted as an umbrella fund with segregated liability between sub-funds under the laws of Ireland and authorised by the Central Bank pursuant to the European Communities (Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities) Regulations 2011)

Translation (ENFR, 2021-03-05):
Les futurs investisseurs sont invités à examiner attentivement l’intégralité du présent Prospectus et du Supplément global (ensemble, le « Prospectus »), du ou des Suppléments correspondants et du document d’information clé pour l’investisseur (« DICI ») avant de prendre toute décision d’investissement dans un Compartiment, et à consulter leur courtier, leur directeur bancaire, leur conseiller juridique, comptable ou tout autre conseiller financier afin d’obtenir un avis indépendant eu égard à ce qui suit : (a) les obligations légales dans leur pays concernant l’acquisition, la détention, l’échange, le rachat ou la cession d’Actions ; (b) toute restriction liée au change à laquelle ils sont assujettis dans leur pays concernant l’acquisition, la détention, l’échange, le rachat ou la cession d’Actions ; (c) les conséquences juridiques, fiscales, financières ou autres de la souscription, de l’acquisition, de la détention, de l’échange, du rachat ou de la cession d’Actions et (d) les dispositions du présent Prospectus et du ou des Suppléments correspondants.
SSGA SPDR ETFs Europe I Plc
(Une société d’investissement structurée en Fonds « parapluie », à capital variable et à responsabilité séparée entre ses Compartiments, constituée conformément au droit irlandais et agréée par la Banque centrale en vertu des Réglementations des communautés européennes de 2011 sur les OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières))
###### SAFE
- allocates and regulates the use of RQFII investment quota; and
- regulates and monitors the remittance and repatriation of RMB funds by the RQFIIs jointly with PBoC.
- As set out in the Relevant Supplement, the Investment Manager may pursue a relevant Fund’s investment objective by investing up to 100% of the Fund’s Net Asset Value directly in China A Shares through Stock Connect.

Translation (ENFR, 2021-03-05):
###### SAFE
- allouer et réglementer l’utilisation du quota d’investissement RQFII ; et
- réglementer et surveiller la remise et le rapatriement de fonds RMB par les RQFII conjointement avec la BPC.
- Comme précisé dans le Supplément correspondant, le Gestionnaire d’investissement pourra chercher à atteindre l’objectif d’investissement du Compartiment concerné en investissant jusqu’à 100 % de sa Valeur liquidative directement dans des Actions chinoises A par le biais du programme Stock Connect.
## ESG Investing
ESG investing is the assessment of material ESG issues during the investment process. It complements traditional research such as analysing financial statements, industry trends and company growth strategies.
ESG investing can be used by investors in a variety of ways to achieve a wide range of investment goals including risk management, alignment with values and to enhance sustainable long-term performance and may be incorporated into the Investment Policy of a Fund, as described in the Relevant Supplement, in one or more ways further described below.
To facilitate the various investment goals of such investors, the Investment Manager may apply ESG criteria as a core part of or ancillary to the investment policy of the Fund described in the Relevant Supplement. That is to say that certain Funds target ESG specific outcomes while other Funds, while they do not primarily target ESG outcomes, incorporate ESG tools, ancillary to their primary objective, to enhance risk management and to facilitate responsible investing. Each Fund has been classified under SFDR and this has been disclosed in the Relevant Supplements.

Translation (ENFR, 2021-03-05):
## Investissement ESG
L’investissement ESG correspond à l’évaluation des questions ESG importantes au cours du processus d’investissement. Elle complète les recherches traditionnelles telles que l’analyse des états financiers, des tendances du secteur et des stratégies de croissance des entreprises.
L’investissement ESG peut être utilisé par les investisseurs de diverses manières pour atteindre un large éventail d’objectifs d’investissement, y compris la gestion des risques, l’alignement sur les valeurs et l’amélioration des
performances durables à long terme. Il peut être intégré dans la Politique d’investissement d’un Fonds, tel que décrit dans le Supplément correspondant, d’une ou de plusieurs manières décrites plus en détail ci-dessous.
Pour faciliter la mise en œuvre des divers objectifs d’investissement de ces investisseurs, le Gestionnaire d’investissement peut appliquer des critères ESG comme partie intégrante ou accessoire de la politique d’investissement du Fonds, telle que décrite dans le Supplément correspondant. En d’autres termes, certains Fonds visent des résultats ESG spécifiques tandis que d’autres Fonds, s’ils ne visent pas principalement des résultats ESG, intègrent des outils ESG, en complément de leur objectif principal, pour améliorer la gestion des risques et faciliter l’investissement responsable. Chaque Fonds a été classé selon le Règlement SFDR, ladite classification ayant été divulguée dans les Suppléments correspondants.
# Where to Learn More About the Funds
Copies of the following documents may be inspected at the registered offices of the Investment Manager as set out in the Directory during normal business hours on any Dealing Day or online at www.ssga.com:
- the material contracts referred to above;
- the Articles; and
- the UCITS Regulations and the Central Bank UCITS Regulations issued pursuant thereto.

Translation (ENFR, 2021-03-05):
# Où trouver plus d’informations sur les Compartiments
Des copies des documents suivants peuvent être consultées au siège social du Gestionnaire d’investissement comme stipulé dans le répertoire durant les heures normales d’ouverture durant tout Jour de négociation ou sur Internet sur le site www.ssga.com :
- les contrats importants susmentionnés ;
- les Statuts ; et
- la Réglementation OPCVM et la Réglementation OPCVM de la Banque centrale publiées à ce titre.
#### PBoC
- regulates onshore RMB accounts opened by RQFIIs;
- regulates investment by RQFIIs in the over the counter wholesale market, CIBM; and
- regulates and monitors the remittance and repatriation of RMB funds by the RQFIIs jointly with SAFE.

Translation (ENFR, 2021-03-05):
#### PBC
- réglementer  les  comptes  RMB  onshoreouverts par les RQFII ;
- réglementer les investissements des RQFII sur le marché de gros des des titres de gré à gré, le CIBM ; et
- réglementer et surveiller la remise et le rapatriement de fonds RMB par les RQFII conjointement avec la SAFE.
# Investment Restrictions
The assets of each Fund will be invested in accordance with the investment restrictions contained in the UCITS Regulations which are summarised below and such additional investment restrictions, if any, as may be adopted by the Directors. The details of any additional investment restrictions will be set out below and/or in the Relevant Supplement.
- 
#### Permitted Investments

Translation (ENFR, 2021-03-05):
## Restrictions en matière d’investissement
Les actifs de chaque Compartiment seront investis conformément aux restrictions d’investissement énoncées par la Réglementation OPCVM résumées ci-après et, le cas échéant, aux restrictions d’investissement supplémentaires que les Administrateurs peuvent adopter. Les détails de toute restriction d’investissement additionnelle seront exposés ci-après et/ou dans le Supplément correspondant.
- 
##### Investissements autorisés
#### The Investment Manager will also be responsible for the payment of the following fees and expenses:
- the cost of listing and maintaining a listing of Shares on any Listing Stock Exchange;
- the cost of convening and holding Directors’ and Shareholders’ meetings;
- professional fees and expenses for legal and other consulting services;
- the costs and expenses of preparing, printing, publishing and distributing prospectuses, supplements, annual and semi-annual reports and other documents to current and prospective Shareholders;
- the costs and expenses arising from any licensing or other fees payable to any Index Provider or other licensor of intellectual property, trademarks or service marks used by the Company;
- the costs and expenses of any investment adviser appointed by the Investment Manager;
- all establishment costs of the Company and the Funds not otherwise referred to above; and
- such other costs and expenses (excluding non-recurring and extraordinary costs and expenses) as may arise from time to time and which have been approved by the Directors as necessary or appropriate for the continued operation of the Company or of any Fund.

Translation (ENFR, 2021-03-05):
##### Le Gestionnaire d’investissement sera aussi responsable du paiement des commissions et dépenses suivantes :
- le coût de l’établissement et du maintien d’une inscription des Actions à la cote d’une Bourse de valeurs ;
- le coût de la convocation et de la tenue des réunions des Administrateurs et des assemblées des Actionnaires ;
- les honoraires professionnels et charges liés aux services juridiques et autres services de conseil ;
- les coûts et dépenses résultant de la préparation, de l’impression, de la publication et de la diffusion des prospectus, suppléments, rapports annuels et semi- annuels et autres documents pour les Actionnaires existants et potentiels ;
- les coûts et dépenses résultant de toute commission de licence ou autre payable à tout fournisseur d’indice ou autre donneur de licence de propriété intellectuelle, marque de commerce ou marque de service utilisée par la Société ;
- les coûts et dépenses de tout conseiller d’investissement nommé par le Gestionnaire d’investissement ;
- tous les coûts de constitution de la Société et des Compartiments non mentionnés ci-dessus ; et
- tous autres frais et charges (excluant les frais et charges non récurrents et extraordinaires) pouvant ponctuellement survenir et ayant été approuvés par les Administrateurs comme nécessaires ou justifiés pour la continuité d’exploitation de la Société ou des Compartiments.
#### Taxation of the Company
The Company intends to conduct its affairs so that it is Irish tax resident. On the basis that the Company is Irish tax resident, the Company qualifies as an ‘investment undertaking’ for Irish tax purposes and, consequently, is exempt from Irish corporation tax on its income and gains.
Provided the Shares remain held in a recognised clearing system (which includes CREST, Euroclear and Clearstream Banking), the Company will not be obliged to account for any Irish tax in respect of the Shares. However, if the Shares cease to be held in a recognised clearing system, the Company would be obliged to account for Irish tax to the Irish Revenue Commissioners in certain circumstances.

Translation (ENFR, 2021-03-05):
##### Imposition de la Société
La Société a l’intention de conduire ses affaires en tant que résidente fiscale en Irlande. Sur cette base, la Société a qualité « d’organisme de placement » à des fins fiscales irlandaises et elle est par conséquent exonérée de l’impôt sur les sociétés irlandais sur ses revenus et plus-values.
Si les Actions restent détenues dans un système de compensation reconnu (y compris les systèmes de compensation CREST, Euroclear et Clearstream Banking), la Société ne sera pas tenue de déclarer d’impôt irlandais concernant les Actions. Cependant, si les Actions cessent d’être détenues dans un système de compensation reconnu, la Société sera dans l’obligation de s’acquitter de l’impôt irlandais auprès des Irish Revenue Commissioners dans certaines circonstances.