Dissolution, liquidation and merger of Sub-funds
- The General Meeting of shareholders of a Sub-fund may decide to reduce the Fund assets by dissolving the Sub-fund concerned and cancelling the Shares of that Sub-fund that have been issued, paying out the value of the Shares to the shareholders minus realisation costs on the basis of the valuation day on which the decision enters into force. A quorum is not required at the General Meetings of shareholders of the Sub-funds concerned and decisions shall be adopted with a simple majority of the Shares present or represented at the Meeting.
- Following completion of the liquidation of a Sub-fund, the proceeds from liquidation for Shares that have not been handed in are immediately deposited with the Caisse de Consignation in Luxembourg.
- If for whatsoever reason the total net asset value of a Sub-fund or Class within a Sub- fund falls below a value or does not reach a value stipulated by the Board of Directors asbeing the minimum value for the economically efficient management of that Sub-fund or Class, or in the event of an essential change in the political, economic or monetary environ- ment or in the context of a rationalisation, the Board of Directors may resolve to withdraw all of the Shares of the corresponding Class(es) at the value (taking into account the actual realisation prices and realisation costs of the investments) on the valuation day or at the time when the corresponding decision enters into force. The Company shall inform holders of the corresponding Class(es) prior to the forced redemption taking effect, detailing the reasons for the redemption and the procedure to be followed. Subject to any decision to the contrary in the interests of the shareholders or in order to uphold the equal treatment of all shareholders, shareholders of the Sub-fund concerned may apply to have their Shares redeemed or con- verted free of charge prior to the forced redemption (but taking account of the actual realisa- tion prices and costs of the investments).

Translation (ENFR, 2021-04-27):
Dissolution, liquidation et fusion de Compartiments
- L’Assemblée générale des actionnaires d’un Compartiment peut décider de réduire son actif par la dissolution de ce Compartiment et l’annulation des Actions de ce Compartiment qui ont été émises de manière à verser aux actionnaires la valeur de leurs Actions après déduction des frais de réalisation telle qu’elle s’établit au jour de valorisation où cette décision prend effet. Aucune condition de quorum n’est exigée pour l’Assemblée générale du Compartiment, dont les décisions sont adoptées à la majorité simple des Actions présentes ou représentées.
- À l’issue de la liquidation d’un Compartiment, les produits de la liquidation imputables à des Actions n’ayant pas été remises, sont déposés à la Caisse de Consignation du Luxembourg.
- Si, pour quelque raison que ce soit, la valeur liquidative totale d’un Compartiment ou d’une Classe d’un Compartiment tombe en dessous d’une valeur fixée par le Conseil d’admi- nistration en tant que valeur minimum requise pour une gestion efficiente de ce Compartiment ou de cette Classe ou si elle ne l’a pas atteinte, et aussi dans le cas d’une modification im- portante de l’environnement politique, économique ou de la politique monétaire ou dans le cadre d’une rationalisation, le Conseil d’administration peut décider de procéder au rachat de toutes les Actions de cette ou ces Classes à leur valeur par Action (en tenant compte du cours auquel les investissements peuvent être liquidés et des frais en résultant) qui est ob- servée à la Date de Valorisation ou au moment d’évaluation auquel cette décision prend effet. La Société informera les titulaires d’Actions au porteur de la ou des Classes correspondantes du rachat forcé avant qu’il n’entre en vigueur et elle décrira les motifs du rachat et la procé- dure le régissant. Sous réserve de toute autre décision prise dans l’intérêt des actionnaires ou afin de garantir l’égalité de traitement entre tous les actionnaires, les actionnaires des Compartiments concernés peuvent demander qu’il soit procédé au rachat ou à la conversion sans frais de leurs Actions avant la date d’entrée en vigueur du rachat forcé (étant précisé que, dans tous les cas, il doit être tenu compte du cours auquel les investissements peuvent être liquidés et des frais en résultant).