### 5% of the fund exceeded the 40% limit (149.51% as of NAV date 25/01/2022). The PM was on holiday at the time and missed the outflow. The breach was resolved by adapting the positions in question.
Between NAV Dates 25/01/2022 and 26/01/2022 a legal active breach was open in the DPAM B Bonds EUR Quality Short Term sub-fund. Indeed, following a redemption of 44% of the fund, on NAV date 25/01/2022, multiple issuers weighed more than the 10% limit allowed by UCITS regulation. The PM was on holiday at the time and missed the outflow. The breach was resolved by adapting the positions in question.
Between NAV Dates 25/01/2022 and 28/01/2022 a legal active breach was open in the DPAM B Bonds EUR Quality Short Term sub-fund. Indeed, following a redemption of 44% of the fund, on NAV date 26/01/2022, the fund exceeded the maximum 10% short term borrowings set by UCITS regulations (-66.340%). The PM was on holiday at the time and missed the outflow. The breach was resolved by adapting the positions in question.
Between NAV Dates 20/04/2022 and 21/04/2022 a legal active breach was open in the DPAM B Bonds EUR Quality Short Term sub-fund. Indeed, following a redemption the sum of issuers representing more than 5% each represented more than 40% of the fund's TNA (60.969% as of NAV date 20/04/2022). The breach was resolved by adapting the positions in question.
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## Transparency of the securities financing transactions and of reuse

Translation (ENFR, 2022-06-30):
Entre les dates de VNI du 25/01/2022 et du 27/01/2022, une violation active légale a été ouverte dans le compartiment DPAM B Bonds EUR Quality Short Term. En effet, suite au rachat de 44% du fond, la somme des émetteurs dont les actions valent plus de 5% du fond dépasse la limite de 40% (149.51% à la date de VNI du 25/01/2022). Le premier ministre était en vacances à ce moment-là et a raté le flux entrant. La violation a été résolue en adaptant la position en question.
Entre les dates de VNI du 25/01/2022 et du 26/01/2022, une violation active légale a été ouverte dans le compartiment DPAM B Bonds EUR Quality Short Term. En effet, suite au rachat de 44% du fond, à la date de VNI du 25/01/2022, plusieurs émetteurs pesaient plus que la limite de 10% autorisée par la réglementation OPCVM. Le premier ministre était en vacances à ce moment-là et a raté le flux entrant. La violation a été résolue en adaptant la position en question.
Entre les dates de VNI du 25/01/2022 et du 28/01/2022, une violation active légale a été ouverte dans le compartiment DPAM B Bonds EUR Quality Short Term. En effet, suite au rachat de 44% du fond, à la date de VNI du 26/01/2022, le fond dépassait le maximum de 10% d'emprunts à court terme fixé par la réglementation OPCVM (- 66.340%). Le premier ministre était en vacances à ce moment-là et a raté le flux entrant. La violation a été résolue en adaptant la position en question.
Entre les dates de VNI du 20/04/2022 et du 21/04/2022, une violation active légale a été ouverte dans le compartiment DPAM B Bonds EUR Quality Short Term. En effet, la somme des émetteurs représentant plus de 5% chacun représentait plus de 40% du TNA du fond (60.969% à la date VNI du 20/04/2022). La violation a été résolue en adaptant la position en question.
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## Transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation