The Directors have been advised that, under current Irish law and practice, the ICAV qualifies as an investment undertaking as defined in Section 739B of the Taxes Act, so long as the ICAV is resident in Ireland. Accordingly the ICAV is not chargeable to Irish tax on its income and gains.
However, tax can arise on the happening of a “chargeable event” in the ICAV. A chargeable event includes any distribution payments to Shareholders or any encashment, redemption, cancellation, transfer or deemed disposal (a deemed disposal will occur at the expiration of a Relevant Year) of Shares or the appropriation or cancellation of Shares of a Shareholder by the ICAV for the purposes of meeting the amount of tax payable on a gain arising on a transfer.
No tax will arise on the ICAV in respect of chargeable events in respect of a Shareholder who is neither Irish Resident nor Ordinarily Resident in Ireland at the time of the chargeable event provided that a Relevant Declaration is in place and the ICAV is not in possession of any information which would reasonably suggest that the information contained therein is no longer materially correct. In the absence of either a Relevant Declaration or the ICAV satisfying and availing of equivalent measures (see paragraph headed “Equivalent Measures” below) there is a presumption that the investor is Irish Resident or Ordinarily Resident in Ireland.
Capital gains, dividends and interest received may be subject to taxes, including withholding taxes imposed by the country of origin and such taxes may not be recoverable by a Fund or its shareholders.
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# TRANSACTIONS WITH RELATED PARTIES

Translation (ENFR, 2020-06-30):
Les Administrateurs ont été informés qu’en vertu de la législation et des pratiques irlandaises actuelles, l’ICAV relève de la catégorie d’organisme de placement au sens de la définition de la section 739B de la Loi fiscale irlandaise (« Taxes Act »), dès lors que l’ICAV est résident en Irlande. Par conséquent, l’ICAV n’est pas soumis à l’impôt irlandais sur ses revenus ni sur ses bénéfices.
Cependant, l’impôt peut être dû s’il se produit un « fait générateur d’imposition » dans l’ICAV. Un fait générateur d’imposition comprend le paiement de distributions aux actionnaires ou l’encaissement, le rachat, l’annulation, la transmission ou la cession présumée (une cession présumée se produira à l’expiration d’un exercice donné) d’actions, ou toute appropriation ou annulation d’actions d’un actionnaire de la part de l’ICAV pour obtenir le montant permettant d’acquitter l’impôt dû sur une plus-value de cession.
L’ICAV ne subira pas d’impôts à cause de faits générateurs d’imposition frappant un Actionnaire qui n’est ni résident irlandais, ni résident habituel en Irlande au moment du fait générateur d’imposition, à condition qu’une Déclaration ad hoc existe et que l’ICAV ne soit en possession d’aucun renseignement qui suggérerait raisonnablement que les informations figurant dans cette Déclaration ne sont plus correctes pour l’essentiel. À défaut de Déclaration ad hoc ou de certitude que l’ICAV remplisse les conditions, et profite de mesures équivalentes (voir le paragraphe ci-dessous intitulé « Mesures équivalentes »), l’investisseur sera présumé être résident irlandais ou résident habituel en Irlande.
Les plus-values, les dividendes et les intérêts reçus peuvent être soumis à imposition, notamment à une retenue fiscale à la source dans le pays d’origine ; il est possible que ces impôts ne soient pas récupérables par un Fonds ou par ses actionnaires.
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# OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES