# Reference Index Screening Criteria
The Reference Index has multiple levels of screening criteria, as set out in the ESG characteristics section, and must meet all of the screening rules to be eligible for inclusion in the Reference index. The thresholds are outlined below:

### ISS ESG Rating

### Companies rated D- or below are excluded.

### ISS ESG Norms Based Screening
Companies identified as ‘Red’ are excluded. ISS-ESG identifies companies are ‘Red’, if they fail to adhere to international norms on human rights, labour standards, environmental protection and anti-corruption established in the UN Global Compact and the OECD Guidelines and where the issue remains unaddressed.

### ISS ESG Controversial Weapons Research

### Companies involved in anti-personnel mines, biological weapons, chemical weapons, cluster munitions, depleted uranium and nuclear weapons (including Non-NPT) are excluded.

### Activity-Based Screening

### Securities are excluded based on their revenues from certain activities. The thresholds for exclusion are outlined below:

### Tobacco

### All companies classified as “Producer” of tobacco products.

### All companies deriving 5% or more revenue from the distribution (wholesale or retail) of tobacco products.

### Thermal Coal

### All companies deriving 5% or more revenue from thermal coal mining, including any exposure in production or services.

### All companies deriving 5% or more revenue from thermal coal power generation.

### Oil Sands

### All companies deriving 5% or more revenue from the extraction and processing of oil sands.

### Nuclear Power
All companies deriving 1% or more revenue from the provision of services to the nuclear power industry, including the supply of key components, technical support, maintenance, and the management of nuclear waste.

### All companies deriving 1% or more revenue from nuclear power production, including the generation of electric power from nuclear fission.

### All companies deriving 1% or more revenue from nuclear power uranium, including involvement in uranium exploration, extraction and processing.

### Civilian Firearms
All companies with any involvement in the production of civilian firearms and/or the provision of related services. All companies deriving 5% or more revenue from the distribution of civilian firearms.

### Military Equipment

### All companies deriving 5% or more revenue from the production of military equipment and/or the provision of related services.

### Companies with missing data are considered ineligible and are excluded.

Translation (ENFR, 2022-06-20):
# Critères de sélection de l’Indice de Référence
L’Indice de Référence dispose de plusieurs niveaux de critères de sélection, comme indiqué dans la section des caractéristiques ESG, et doit respecter toutes les règles de sélection pour être éligible à l’inclusion dans l’Indice de Référence. Les seuils sont décrits ci-dessous :

### Notation ISS ESG

### Les sociétés assorties d’une notation D- ou inférieure sont exclues.

### Processus de sélection basé sur les normes d’ISS ESG
Les sociétés classées « rouges » sont exclues. Les sociétés sont classées « rouges » par ISS ESG si elles ne respectent pas les normes internationales en matière de droits de l’homme, de travail, de protection de l’environnement et de lutte contre la corruption définies par le Pacte mondial des Nations unies et les principes directeurs de l’OCDE et si le problème n’est pas résolu.
Recherche sur les armes controversées d’ISS ESG Les sociétés impliquées dans des opérations liées aux mines antipersonnel, aux armes biologiques, aux armes chimiques, aux armes à sous-munitions, à l’uranium appauvri et aux armes nucléaires (y compris les armes visées par le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires) sont exclues.

### Processus de sélection basé sur les activités

### Les titres sont exclus en fonction des revenus qu’ils tirent de certaines activités. Les seuils d’exclusion sont décrits ci-dessous :

### Tabac

### Toutes les sociétés classées comme « productrices » de produits du tabac.

### Toutes les sociétés tirant 5 % ou plus de leurs revenus de la distribution (en gros ou au détail) de produits du tabac.

### Charbon thermique

### Toutes les sociétés tirant 5 % ou plus de leurs revenus de l’extraction de charbon thermique, y compris toute exposition à la production ou aux services.

### Toutes les sociétés tirant 5 % ou plus de leurs revenus de la production d’énergie à partir du charbon thermique.

### Sables bitumineux

### Toutes les sociétés tirant 5 % ou plus de leurs revenus de l’extraction et du traitement de sables bitumineux.

### Énergie nucléaire
Toutes les sociétés tirant 1 % ou plus de leurs revenus de la fourniture de services au secteur de l’énergie nucléaire, y compris la fourniture de composants essentiels, l’assistance technique, la maintenance et la gestion des déchets nucléaires.

### Toutes les sociétés tirant 1 % ou plus de leurs revenus de la production d’énergie nucléaire, y compris la production d’électricité à partir de la fission nucléaire.

### Toutes les sociétés tirant 1 % ou plus de leurs revenus de l’uranium nucléaire, y compris leur implication dans l’exploration, l’extraction et le traitement de l’uranium.

### Armes à feu civiles

### Toutes les sociétés impliquées dans la production d’armes à feu civiles et/ou la fourniture de services connexes.

### Toutes les sociétés tirant 5 % ou plus de leurs revenus de la distribution d’armes à feu civiles.

### Équipements militaires

### Toutes les sociétés tirant 5 % ou plus de leurs revenus de la production d’équipements militaires et/ou de la fourniture de services connexes.

### Les sociétés dont les données sont manquantes sont considérées comme inéligibles et sont exclues.