Ministère de la Justice (Tunisie)

Le ministère de la Justice (arabe : وزارة العدل) est le ministère tunisien chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique judiciaire. Il est dirigé par Leïla Jaffel depuis le 11 octobre 2021. Il s'agit de l'un des cinq ministères régaliens, avec la Défense nationale, l'Intérieur, les Affaires étrangères et les Finances. Il est créé le 26 avril 1921, le premier titulaire du portefeuille est alors Tahar Kheireddine. Missions et attributions Élaborer et mettre en œuvre la politique judiciaire ; Élaborer les projets et les textes judiciaires et donner son avis sur les autres textes présentés par les départements ; Élaborer les projets de conventions internationales et participer à leurs négociations ; Organiser et inspecter les services judiciaires en les améliorant et en les contrôlant ; Délivrer des certificats de nationalité, élaborer les projets et textes portant naturalisation ou perte de la nationalité et coordonner l'activité de contrôle des services civils ; Instruire les demandes de grâce, de libération conditionnelle, de réhabilitation et de révision. Organisation Cabinet Parquet général des services judiciaires Inspection générale Direction générale des services communs Direction générale de l'informatique Commission de réflexion et de la commission élargie Direction régionale Établissements rattachés Centre d'étude juridique Direction générale des prisons et de la rééducation École nationale des prisons et de la rééducation Établissement des prisons et de la rééducation Institut supérieur de la magistrature Institut supérieur de la profession d'avocat Office des logements des magistrats et du personnel du ministère Ministre Le ministre de la Justice est nommé par le chef du gouvernement depuis 2011, selon la loi constituante de 2011, puis l'article 89 de la Constitution de 2014. Selon la Constitution de 1959, il était nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre. Il dirige le ministère et participe au Conseil des ministres ainsi qu'au Conseil de sécurité nationale. Historique Le poste est créé le 26 avril 1921 sous le règne de Naceur Bey, les premiers titulaires en sont Tahar Kheireddine, Ali Sakkat, Salem Snadly et Habib Djellouli, servant dans les gouvernements d'Hédi Lakhoua, M'hamed Chenik, Slaheddine Baccouche et Mustapha Kaak. Mohamed Abdelaziz Djaït, Salah Ben Youssef, Mohammed Ben Ammar, Sadok Mokaddem et Moussa El Kadhem Ben Achour occupent ce même poste dans le gouvernement de Mohamed Salah Mzali et celui de Tahar Ben Ammar. Ahmed Mestiri est nommé pour succéder à Ben Achour le 15 avril 1956, devenant alors le premier ministre de la Justice de la Tunisie indépendante, dans le premier gouvernement Habib Bourguiba. Après la nomination de Habib Bourguiba en tant que président de la République, le 25 juillet 1957, Mestiri conserve sa fonction dans le second gouvernement Bourguiba, jusqu'au 30 décembre 1958, date à laquelle il laisse sa place à Hédi Khefacha. Par cette nomination, Bourguiba fait de lui le troisième personnage dans l'ordre constitutionnel de sa possible succession. Khéfacha quitte son poste le 5 septembre 1966, remplacé par Mongi Slim qui quitte ses fonctions le 6 septembre 1969 avant de s'éteindre un mois plus tard. Il est remplacé par Mohamed Snoussi. Le 12 juin 1970, Bourguiba nomme son fils, Habib Bourguiba Jr. en tant que ministre alors qu'il quitte son poste de ministre des Affaires étrangères. Mohamed Fitouri prend sa place, suivi par Mohamed Bellalouna et Slaheddine Baly. Avec la nomination du gouvernement Mohamed Mzali, le 23 avril 1980, Mohamed Chaker succède à Bellallouna, lui-même remplacés par Ridha Ben Ali et Mohamed Salah Ayari, qui quitte son poste 12 avril 1988 pour laisser sa place à Slahddine Baly pour son second mandat. Hamed Karoui lui succède le 27 juillet de la même année, lors de la formation du second gouvernement Hédi Baccouche. Quand ce dernier est nommé Premier ministre, il laisse sa place à Mustapha Bouaziz dans son propre gouvernement puis à Chédli Neffati lors du remaniement du 3 mars 1990. C'est lors du remaniement du 20 février 1991 que Abderrahim Zouari est nommé ministre, remplacé par Sadok Chaâbane puis par Béchir Tekkari dans le premier gouvernement Ghannouchi, le 17 novembre 1999. Tekkari reste en fonction jusqu'au 15 janvier 2010, avant de laisser sa place à Lazhar Bououni, devenu ministre de la Justice et des Droits de l'homme. À la suite de la révolution de 2011 et à la chute du régime, il est révoqué et remplacé par Lazhar Karoui Chebbi dans le second gouvernement Ghannouchi et celui de Béji Caïd Essebsi. Il quitte ses fonctions pour laisser sa place à Noureddine Bhiri dans le gouvernement Jebali puis Nadhir Ben Ammou dans le gouvernement Larayedh. Liste Avant l'indépendance Après l'indépendance Porte-parole du ministère Le porte-parole est chargé d'informer les citoyens sur l'activité du ministère. Références Portail de la Tunisie Portail de la politique Portail du droit