École nationale supérieure de la Police

L'École nationale supérieure de la Police (ENSP) est un établissement d'enseignement supérieur français de la Police nationale qui forme les commissaires de police et les officiers de police. Elle dispose de deux sites situés à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, dans la métropole de Lyon, et à Cannes-Écluse, en Seine-et-Marne. Établissement public à caractère administratif rattaché directement à la direction générale de la Police nationale, l'ENSP assure la formation initiale et continue des cadres de la Police nationale mais aussi de cadres supérieurs de police de pays étrangers partenaires. Histoire L'ancêtre de l'ENSP est créé par la loi du gouvernement de Vichy du 25 avril 1941 en tant qu'« école nationale de police », accessible alors par concours au niveau de la licence en droit, notamment. L'école est alors dirigée par un amiral et procède à des recrutements une fois par an. L'école, après la Libération, est maintenue par le gouvernement en 1944 et 1945 puis on ne procéda pas à de recrutement et de formation sur place jusqu'à 1955[pas clair], l'école étant marquée par son origine d'institution vichyste et très mal vue par les anciens groupements de résistants. Le décret du 24 décembre 2012 modifie l'organisation de l'École nationale supérieure de la police. Il transfère les activités de l'ENSOP (École nationale supérieure des officiers de police), organisme sans personnalité juridique rattaché à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur à l'ENSP qui, jusqu'à présent, ne formait que les commissaires de police. L'ENSP devient ainsi l'établissement public unique chargé de la formation des commissaires et des officiers de police. Le serment des commissaires Traditionnellement, le major de promotion recevant l'épée jure au nom de ses camarades « d'assumer fidèlement les devoirs et responsabilités du commissaire de police, de fonder [son] action sur la Constitution, les lois et règlements, le code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationale, dans le respect absolu des personnes ; de servir [son] pays, de protéger les libertés et de défendre les institutions de la République, avec intégrité, impartialité, dignité et loyauté. » Recrutement Il existe trois voies d'accès au corps des commissaires de police. Le concours externe Il représente 50 % d'une promotion d'élèves commissaires, et est ouvert aux candidats de nationalité française ayant obtenu un master (niveau Bac+5) âgés de 45 ans au plus l'année du concours. Ce concours est l'un des plus sélectifs de la fonction publique. La voie d'accès professionnelle (VAP) Représentant 25 % d'une promotion (douze postes en 2014, treize en 2015 et 12 en 2016et 12 en 2016), ce nouveau dispositif est ouvert aux fonctionnaires du corps de commandement ayant au moins le grade de capitaine, comptant au moins deux ans d'ancienneté dans ce grade et âgés de 50 ans au plus au 1er janvier de l'année de leur recrutement. Le recrutement au choix Il s'agit d'un recrutement opéré sur proposition d'une commission spéciale de sélection (deux postes en 2014, trois en 2015), ouvert aux commandants de police ayant deux ans de service effectif dans leur grade au 1er janvier de l'année de leur recrutement et âgés de 38 ans au moins et 50 ans au plus à cette date. Ce mode de recrutement est supprimé en 2016.(3) La scolarité L'ENSP étant une École de la fonction publique, les élèves sont rémunérés pendant leur scolarité mais s'engagent en contrepartie à rester au service de l'État pendant une durée minimale de sept ans. La période de formation à l'ENSP dure vingt-quatre mois. Après une première année passée en grande partie à l'école, les élèves-commissaires sont nommés commissaires-stagiaires et obtiennent la qualité d'officier de police judiciaire. La formation, réformée au 1er septembre 2015, alterne des périodes d'études et de stages ; elle dure 22 mois et s'organise en deux périodes probatoires : les candidats admis sont nommés en qualité d'élèves commissaires et suivent une première période de formation de dix mois ; les élèves ayant satisfait aux épreuves d'aptitude sont nommés commissaires stagiaires et suivent une deuxième période de formation de douze mois. Les commissaires stagiaires qui ont donné satisfaction et remplissant les critères réglementaires sont titularisés en tant que commissaires de police à l'issue de la période de formation initiale. Un classement de fin de scolarité est établi afin de répartir les postes à pourvoir entre les nouveaux commissaires qui seront nommés par décret du Président de la République. La grande majorité des postes de sortie d'école se trouve proposée par la direction centrale de la Sécurité publique. Partenariat L'École nationale supérieure de la Police propose, avec l'université Jean-Moulin-Lyon-III, une formation professionnelle de troisième cycle universitaire dans le champ de la sécurité intérieure (master « droit de la sécurité intérieure ») à des étudiants et à des professionnels n'appartenant pas à la fonction publique d'État. De plus, elle organise des sessions et des rencontres interprofessionnelles avec d'autres écoles du service public français et accueille pour des formations spécialisées d'autres personnels de la Police nationale ou d'administrations partenaires. Dans le cadre de la formation continue (désormais appelée « formation tout au long de la vie », indissociable de la formation initiale), elle reçoit régulièrement, pour des stages obligatoires ou facultatifs, les commissaires de police en activité, depuis le premier « retour de promotion » deux ans après la sortie d'école, jusqu'aux commissaires divisionnaires titulaires d'emplois supérieurs (contrôleurs généraux ou inspecteurs généraux de la Police nationale). Dans ses locaux se tiennent également des séminaires, colloques et rencontres internationaux de haut niveau réunissant des spécialistes policiers du monde entier sur des thèmes techniques. Centre de recherche L'école comprend un centre de recherche (CRENSP) qui coordonne et participe à des projets de recherche nationaux et européens répondant aux besoins opérationnels de la police : NETcher (NETwork and Social platform for Cultural Heritage Enhancing and Rebuilding), un projet financé par le programme Horizon 2020 de la Commission européenne qui vise à renforcer le lien entre les archéologues et les policiers pour lutter contre le trafic de bien culturels. PREVISION (PREdiction and Visual Intelligence for Security InformatiON), un projet financé par le programme HORIZON2020 de la Commission européenne, mettant à disposition aux enquêteurs une plateforme centralisant 28 outils visant à améliorer la gestion des flux de données pour lutter contre la criminalité organisée, la cybercriminalité et le terrorisme. EQP19, une étude portant sur la qualité du lien entre les forces de sécurité intérieure (police et gendarmerie) et la population, notamment dans les Quartiers de reconquête républicaine. NOSE (Novel Security Ink for archaeological artefacts marking), un projet financé par l'Agence nationale de la recherche, en collaboration avec l'université de technologie de Troyes et le laboratoire HiSoMa, qui cherche à développer une encre contenant des marqueurs nanométriques pour le marquage d'objets archéologiques dans l'objectif de protéger le patrimoine culturel. PITCHER (Preventing Illicit Trafficking of Cultural Heritage: Educational Resources), un projet financé par l'agence Erasmus+ qui vise à concevoir et tester des ressources éducatives ouvertes à destination des enseignants dans l'objectif de sensibiliser les collégiens et lycéens aux enjeux posés par le trafic de biens culturels. PLANT (Priority to threats posed by plant toxins: management, detection, forensics and therapeutics in a bioterrorism incident taken to the next level), un projet financé par l'Agence nationale de la recherche qui vise à améliorer l'anticipation et la réaction des autorités de santé publique et des forces de sécurité intérieures face à une attaque bioterroriste à la ricine et à l'abrine. ANCHISE (Applying New solutions for Cultural Heritage protection by Innovative, Scientific, social and economic Engagement), un projet financé par le programme Horizon Europe de la Commission européenne, visant à améliorer la connaissance sur les mécanismes et routes du trafic de biens culturels et qui développera des outils opérationnels pour la protection des sites archéologiques et des collections muséales et l'amélioration du contrôle aux frontières. La chaire de sécurité globale de la police nationale est coordonnée par l'ENSP en partenariat avec l'université Jean-Moulin-Lyon-III et l'université de technologie de Troyes. Elle mène des projets de recherche pour adapter la formation des agents de police et leur donner des outils pour faire face aux nouveaux défis auxquels la police est confrontée (cybercriminalité, réseaux sociaux, etc.). Elle a été inaugurée le 22 mars 2019 à l'Académie des sciences par Catherine Bréchignac. Égalité des chances au sein de l'École Créée en janvier 2006, la classe préparatoire intégrée de l'ENSP, dite CPI, a commencé fin septembre 2008 son quatrième cycle de préparation au concours externe de commissaire de police. Le premier cycle préparatoire, qui était une préfiguration expérimentale, a permis à six des douze élèves présentés au concours de commissaire (sur 2 072 candidats inscrits) d'être admissibles et à quatre autres de l'être au concours d’officier (sur 3 146 candidats inscrits). Le 4 septembre 2006 deux élèves admis au concours ont rejoint Saint-Cyr-au-Mont-d'Or pour intégrer la 58e promotion d’élèves commissaires. En septembre 2007, huit élèves sur les douze de la première classe préparatoire avaient réussi un concours de la fonction publique de catégorie A ou B. La seconde classe préparatoire a suivi la préparation, d'octobre 2006 à juin 2007 : à nouveau, deux élèves ont été admis au concours de commissaire de police et une au concours d'officier de police. Quatre autres élèves ont été reçus à différents concours de la fonction publique. Sélectionnés parmi vingt-quatre candidats, onze élèves ont bénéficié en 2007 de ce dispositif d’égalité des chances qui vise à faciliter l'accès aux concours de commissaire et à tous les concours de la fonction publique ouverts aux titulaires d'un master II. Ces diplômés, issus de milieux sociaux défavorisés, répondent tous aux critères d'inscriptions communs à tous les candidats. Une convention de partenariat a été signée avec l'Institut d’études judiciaires de l'université Jean-Moulin-Lyon-III permettant aux élèves de suivre les enseignements dispensés par cet Institut dans le cadre de sa préparation au concours de commissaire. Durant cette préparation qui dure environ huit mois d'octobre à fin mai, les élèves bénéficient de la logistique de l'école, reçoivent un enseignement spécifique et sont suivis personnellement par des responsables pédagogiques, commissaires formateurs retraités, travaillant dans le cadre de la réserve civile. Les promotions de commissaires de police Il est de tradition dans le courant de leur deuxième année de formation, que les commissaires stagiaires choisissent un nom de baptême pour leur promotion, appelé « éponyme ». Depuis la Libération, les noms de promotion rendent hommage à des victimes du devoir, de grands policiers, dirigeants ou collaborateurs de l'institution, à des valeurs policières, des notions ou des événements historiques. Promotions issues de l'école nationale supérieure de la Police : Notes et références Voir aussi Articles connexes Collège européen de police Commissaire de police Officiers de police École nationale supérieure des officiers de police Police nationale française École des officiers de la Gendarmerie nationale Bibliographie Jean-Marc Berlière, « École nationale de police », dans Polices des temps noirs : France, 1939-1945, Paris, Perrin, 2018, 1357 p. (ISBN 978-2-262-03561-7, DOI 10.3917/perri.berli.2018.01.0257 ), p. 257-270. Liens externes Site officiel Ressource relative à la vie publique : Nominations au Journal officiel Ressource relative aux organisations : SIREN Comment devenir commissaire de police (Ministère de l'Intérieur) [PDF] Décret no 2012-1455 du 24 décembre 2012 modifiant le décret no 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'École nationale supérieure de la Police Arrêté du 24 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 11 juillet 1995 Portail de l’éducation Portail des grandes écoles Portail de la police Portail du droit français Portail de la métropole de Lyon Portail de la Seine-et-Marne