Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume

La communauté d'agglomération Sud Sainte Baume est une communauté d'agglomération française, située dans le département du Var et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Histoire La communauté de communes Sud Sainte-Baume est le plus ancien EPCI à fiscalité propre institué dans le Var, car elle a été créée par un arrêté préfectoral du 25 juillet 1994 de l'intercommunalité qui comprend alors six communes (Le Beausset, La Cadière-d’Azur, Le Castellet, Évenos, Riboux et Signes. 2002 : adhésion de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer. 2011 : adhésion de la commune de Bandol. 2012 : lors de l'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), adopté en septembre 2012 : La commune de Sanary-sur-Mer (17 047 habitants) a intégré l'intercommunalité le 1er janvier 2013 ; La commune d'Évenos a émis le souhait de quitter la communauté de communes pour rejoindre la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, ce qui est intervenu le 1er janvier 2014. Ces deux changements entrainent une augmentation de la population d'un tiers. 2013 : adhésion de la commune de Sanary-sur-Mer. La communauté de communes se transforme en communauté d'agglomération le 1er janvier 2015 sous sa dénomination actuelle de communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume, impliquant une extension de ses compétences à l'ensemble des compétences obligatoires de ce type d'intercommunalité. Territoire communautaire Toponymie Le nom de la structure rappelle le massif de la Sainte-Baume, dont le territoire communautaire constitue le sud de cet espace. Description Le territoire communautaire s'étend sur 35 564 ha. Composition En 2023, la communauté d'agglomération est composée des 9 communes suivantes : Démographie Administration Siège Le siège de la communauté d'agglomération est situé à La Cadière-d'Azur, 155 avenue Henri Jansoulin. Élus La communauté d'agglomération est administrée par un conseil communautaire composé, pour la mandature 2020-2026, de 43 membres (maires ou conseillers municipaux) représentant chacune des communes membres de l'intercommunalité et répartis de la manière suivante en fonction notamment de leur population : - 12 délégués pour Sanary-sur-Mer ; - 8 délégués pour Saint-Cyr-sur-Mer ; - 6 délégués pour Le Beausset ; - 5 délégués pour Bandol ; - 4 délégués pour La Cadière-d'Azur ; - 3 délégués pour Le Castellet ; - 2 délégués pour Évenos et Signes ; - 1 délégué et son suppléant pour Riboux. Au terme des élections municipales de 2020 dans le Var, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Ferdinand Bernhard, maire de Sanary-sur-Mer — qui a obtenu 29 voix face aux 13 obtenues par Jean-Paul Joseph — ainsi que ses huit vice-présidents, qui sont les maires des huit autres communes constituant l'intercommunalité. Condamné à un an de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité, Ferdinand Bernhard est contraint d'abandonner tous ses mandats et le 28 octobre 2021, Blandine Monier, maire d'Évenos, est élue présidente de l'intercommunalité. La liste des vice-présidents est modifiée et devient : René Jourdan, maire de La Cadière-d'Azur ; Hélène Verduyn, maire de Signes ; Suzanne Arnaud, maire de Riboux ; Philippe Barthélemy, maire de Saint-Cyr-sur-Mer ; René Castell, maire du Castellet ; Jean-Paul Joseph, maire de Bandol : Édouard Friedler, maire du Beausset ; Patricia Aubert, première adjointe au maire de Sanary-sur-Mer. Blandine Monier ayant elle-même démissionné en janvier 2025, le conseil communautaire du 20 janvier a élu son successeur, Jean-Paul Joseph, maire de Bandol, ainsi que ses vice-présidents, qui sont : Blandine Monier, maire d’Évenos, présidente sortante ; Patricia Aubert, 1re adjointe de Sanary-sur-Mer ; Édouard Friedler, maire du Beausset ; Philippe Barthélemy, maire de Saint-Cyr-sur-Mer ; René Castell, maire du Castellet ; Hélène Verduyn, maire de Signes ; Suzanne Arnaud, maire de Riboux ; René Jourdan, maire de La Cadière d’Azur. Le 22 avril 2026, Pierre Luciano, maire de Saint-Cyr-sur-Mer est élu. Sont nommés aux postes de Vice-Présidents, dans l’ordre respectif : Robert Deledda, maire de la Cadière-d’Azur; Claude Alimi, maire du Beausset; René Castell, maire du Castellet; Franck Bertoncini, maire de Bandol; Laurence Menichini, maire de Signes; Philippe Heno, maire de Sanary-sur-Mer; Jean-Yves Dolisi, maire de Riboux; Blandine Monier, maire d’Évenos. Liste des présidents Compétences La communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume exerce les compétences suivantes, qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales : des compétences obligatoires : développement économique aménagement de l’espace communautaire équilibre social de l'habitat politique de la ville gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations accueil des gens du voyage collecte et traitement des déchets des compétences optionnelles : voirie et parc de stationnement d'intérêt communautaire assainissement eau protection de l'environnement équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'autres compétences : sentiers et circuits touristiques développement de la pratique sportive programme Odyssea aménagement du territoire communication et numérique soutien à la dynamisation des communes de l'agglomération Budget et fiscalité La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources. Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance ce service public. L'intercommunalité ne verse pas de dotation de solidarité communautaire (DSC) à ses communes membres. Effectifs Au 31 décembre 2020 la communauté d'agglomération comptait 65 effectifs emplois permanents : sont compris dans les emplois permanents les titulaires (59), collaborateur de cabinet (1), et contractuel sur emploi permanent (5). Projets et réalisations Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire ». Développement économique La zone d'activité de Signes est une des compétences initiales de la CCSSB. Elle est administrée par la chambre de commerce et d'industrie du Var. Notes et références Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités du Var Intercommunalité en France Liens externes Site officiel Ressource relative aux organisations : SIREN « Statuts de la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume : annexés à l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2018 » [PDF], L'intercommunalté, sur agglo-sudsaintebaume.fr (consulté le 9 septembre 2020). « Intercommunalité-Métropole de de CA Sud Sainte-Baume (248300394) », Évolution et structure de la population en 2018, INSEE - Recensement de la population en France 2019, 30 juin 2021 (consulté le 27 août 2022). « Intercommunalité-Métropole de de CA Sud Sainte-Baume (248300394) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2021, 14 janvier 2025 (consulté le 28 janvier 2025). « Rapport d'activité 2017 » [PDF], Documents à télécharger, sur agglo-sudsaintebaume.fr (consulté le 9 septembre 2020). « Rapport d'activité 2018 » [PDF], Documents à télécharger, sur agglo-sudsaintebaume.fr (consulté le 9 septembre 2020). « Rapport d'activité 2019 » [PDF], Documents à télécharger, sur agglo-sudsaintebaume.fr (consulté le 27 août 2022). « Rapport d'activité 2020 » [PDF], Documents à télécharger, sur agglo-sudsaintebaume.fr (consulté le 27 août 2022). 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