Communauté de communes du Bassin de Marennes

La communauté de communes du Bassin de Marennes est une communauté de communes française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Nouvelle-Aquitaine. Histoire 18 décembre 1996 : création de la communauté de communes 15 juillet 1996 : délimitation du périmètre de la communauté de communes Territoire communautaire Géographie physique Située à l'ouest du département de la Charente-Maritime, la communauté de communes du Bassin de Marennes regroupe 6 communes et présente une superficie de 181,9 km2. Composition La communauté de communes est composée des 6 communes suivantes : Démographie Administration Siège Le siège de la communauté de communes est à Marennes-Hiers-Brouage, 10 rue du Maréchal Foch. Tendances politiques Conseil communautaire Les 27 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit : Élus La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 27 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres. À la suite des élections municipales de 2020 en Charente-Maritime, le conseil communautaire du 5 juin 2020 a réélu son président, Mickaël Vallet, maire de Marennes-Hiers-Brouage, ainsi que ses 6 vice-présidents. Après son élection comme sénateur, Mickaël Vallet quitte ses fonctions de maire et de président de l'intercommunaulité et est remplacé le 5 novembre 2020 par Patrice Brouhard, maire du Gua. À cette date, la liste des vice-présidents est la suivante : Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026. Liste des présidents Compétences Aménagement de l'espace Aménagement rural (à titre facultatif) Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire) Plans locaux d'urbanisme (à titre facultatif) Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme (à titre facultatif) Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire) Autres Acquisition en commun de matériel (à titre facultatif) Gestion d'un centre de secours (à titre facultatif) Développement et aménagement économique Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire) Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire) Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire (à titre obligatoire) Tourisme (à titre obligatoire) Développement et aménagement social et culturel Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif) Activités sportives (à titre facultatif) Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel) Établissements scolaires (à titre optionnel) Environnement Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel) Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel) Logement et habitat Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire (à titre optionnel) Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre optionnel) Programme local de l'habitat (à titre optionnel) Sanitaires et social - Action sociale (à titre optionnel) Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel) Régime fiscal et budget Régime fiscal (au 01/01/2006): Taxe professionnelle unique (TPU) Données statistiques Population en 2010 : 14 990 habitants, soit 2,41 % de la population de la Charente-Maritime. Densité de population en 2010 : 82 hab/km2 (Charente-Maritime : 91 hab/km2). Évolution annuelle de la population (entre 1999 et 2006): + 1,60 % (+ 1,07 % pour le département) Évolution annuelle de la population (entre 1990 et 1999): + 0,49 % (+ 0,61 % pour le département) 3 communes de plus de 2 000 habitants : Bourcefranc-le-Chapus, Le Gua et Marennes. Pas de commune de plus de 15 000 habitants. Voir aussi Bibliographie Le splaf (Site sur la population et les limites administratives de la France) Base aspic de la Charente-Maritime (Accès des services publics aux informations sur les collectivités) Articles connexes Administration de la Charente-Maritime Intercommunalités de la Charente-Maritime Lien externe Site officiel Références Portail de la Charente-Maritime Portail des intercommunalités de France