Direction générale des voies navigables et de la navigation

La Wasserstraßen- und Schifffahrtsverwaltung des Bundes (abrégé WSV, en français : Administration fédérale des voies navigables et de la navigation) est une administration de la République fédérale d'Allemagne. Elle dépend du ministère fédéral des Transports, et elle est responsable de l’administration des voies navigables fédérales du monde entier ainsi que de la sécurité et de la facilité du trafic maritime mondial. Sur le plan organisationnel, la Direction générale des voies navigables et de la navigation (GDWS) est compétente, en tant qu’autorité fédérale chargée du financement, des bureaux des voies navigables et de la navigation (WSA/WSÄ) et des bureaux de la construction des voies navigables (WNA/WNÄ), qui lui sont subordonnés en tant que sous-autorités locales. Historique À l’origine, la gestion de l’eau et la législation sur l’eau dans le Reich allemand relevaient de la compétence exclusive des Länder. L’article 97 de la Constitution de Weimar prévoyait en 1919 que le Reich allemand devait reprendre les « voies navigables servant au trafic général » pour en faire sa propriété et son administration. Le Reich et les États se sont mis d’accord, dans le Traité d’État sur le transfert des voies navigables des États au Reich sur le transfert des voies navigables des États au Reich. Conformément à l’article 89.1 de la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne, lors de son entrée en vigueur, la République fédérale d’Allemagne est devenue propriétaire des anciennes voies navigables du Reich qui, conformément à l’article 89.2 de la Loi fondamentale, sont administrées directement par la Fédération en tant que voies navigables fédérales, ainsi que des voies navigables fédérales qui s’y sont ajoutées ultérieurement, en particulier les voies navigables nouvellement construites. Ce n’est qu’en 1968 que le droit des voies navigables fédérales a été entièrement codifié dans le WaStrG. Les partis représentés dans le cabinet Merkel II, la CDU et le FDP, s’étaient mis d’accord dans leur accord de coalition de 2009 pour présenter une loi visant à réformer l’administration de l’eau et de la navigation. Le contexte de cet accord était la possibilité de convertir l’autorité en une société privée qui reprendrait les tâches. Cependant, cela n’a pas été mis en œuvre. La WSV en tant qu’administration fédérale sera conservée après la réforme de l’autorité qui a finalement été adoptée en 2016. L’âge et l’état des infrastructures, les réductions de personnel pour raisons budgétaires (environ 5500 emplois au cours des 20 dernières années), l’évolution démographique et la pénurie de main-d’œuvre qualifiée nécessitent, entre autres, des réformes structurelles de la structure administrative. La nouvelle structure administrative doit permettre à la WSV de répartir l’achèvement futur des tâches et les ressources nécessaires (ressources humaines et matérielles) de manière centralisée, c’est-à-dire à l’échelle nationale en fonction des besoins de transport, et de rendre plus flexible l’utilisation des ressources « sur place » dans les bureaux. La réforme de la WSV vise à contrecarrer les nouvelles conditions-cadres (transfert de tâches à la WSV, transfert de tâches de la WSV au sein du département du ministère fédéral des Transports, ressources limitées, changement significatif du nombre de personnel) afin que cette administration reste « une WSV efficace, efficiente et en même temps économiquement opérationnelle ». La réforme de la WSV a été achevée le 12 avril 2021 avec la création du (17e) Bureau des voies navigables principales et de la navigation. La réforme ne concerne pas seulement des modifications de la structure administrative (création de la Direction générale des voies navigables et de la navigation et réduction à 17 du nombre des 39 bureaux des voies navigables et de la marine marchande les plus récents), mais aussi leurs tâches et responsabilités. Le transfert des tâches et des responsabilités du niveau administratif supérieur respectif renforce la compétence des autorités subordonnées. La loi sur l’adaptation des compétences de la WSV (publiée par le Journal officiel fédéral, partie I, numéro 24 du 31 mai 2016) retrace les changements organisationnels dans les dispositions légales de la Confédération. Organisation et tâches Base juridique La base juridique est l’article 89 de la Loi fondamentale, selon lequel le gouvernement fédéral est propriétaire des anciennes voies navigables du Reich, « qu’il gère par sa propre autorité, l’Administration fédérale des voies navigables et de la navigation ». D’autres bases juridiques sont la loi fédérale sur les voies navigables, la loi sur les tâches sur les voies navigables intérieures, la loi sur les tâches maritimes et la loi sur les relations de propriété des voies navigables fédérales. Structure Sur le plan organisationnel, la WSV appartient au domaine subordonné du ministère fédéral des Transports, auquel la Direction générale des voies navigables et de la navigation (GDWS) à Bonn est subordonnée en tant qu’autorité intermédiaire. Depuis la réforme de la WSV, 17 bureaux des voies navigables et de la marine marchande (WSA/WSÄ) ainsi que 8 bureaux de la nouvelle construction fluviale (WNA/WNÄ) et le centre de transport maritime de la WSV sont subordonnés au GDWS en tant qu’autorités subordonnées. La WSV effectue essentiellement les tâches suivantes : Tâches régaliennes en tant qu’administration fédérale (p. ex. promotion du trafic maritime, procédures d’octroi de licences, tâches de police maritime) Tâches d’entretien des voies navigables fédérales et de leurs installations structurelles Planification et supervision de la construction pour les grands projets de remplacement ou de nouvelle construction dans le secteur des voies navigables fédérales La WSV bénéficie du soutien technique des autorités fédérales supérieures de l’Institut fédéral d’ingénierie et de recherche sur les voies navigables (BAW) et de l’Institut fédéral d’hydrologie (BfG), de l’Agence fédérale maritime et hydrographique (BSH) et de l’Office fédéral d’enquêtes sur les accidents maritimes (BSU – anciennement Autorité maritime fédérale). Le Commandement central pour les urgences maritimes, créé en 2003, et le Centre conjoint de situation maritime (GLZ See), fondé en 2007 au Centre de sécurité maritime de Cuxhaven, sont une institution conjointe du gouvernement fédéral et des États côtiers dans lesquels la WSV est impliqué. En outre, il existe des bureaux spécialisés et spéciaux dans la WSV qui effectuent des tâches transversales regroupées. Neuf centres de gestion du trafic sont rattachés à la WSV. Ils sont responsables de la sécurité du trafic maritime sur les côtes allemandes. Ils sont affiliés aux bureaux des voies navigables et maritimes de la mer Ems-mer du Nord, de la Weser-baie de Jade, de l’Elbe et de la mer du Nord, du canal de Kiel et de la mer Baltique. Le centre nautique de Hambourg, quant à lui, est subordonné à l’autorité portuaire de Hambourg (HPA). Pour la sécurité dans la navigation intérieure, le GDWS a mis en place cinq centres de district. Collaborateurs Environ 12500 employés travaillent dans la WSV. La WSV emploie du personnel qualifié dans les domaines de l’administration, du droit, de la construction, de l’hydrologie, de la topographie et de la cartographie, de l’ingénierie mécanique, de l’ingénierie des communications, des dispositions légales de la Confédération, de l’électrotechnique, etc. Pour la majorité des employés de la WSV dans les zones extérieures des voies navigables et des bureaux de navigation (dans les périphéries et les chantiers de construction), dans les métiers spécialisés dans les domaines de l’électrotechnique, de l’ingénierie des communications et de la métallurgie, des navigateurs dans les centres de contrôle du trafic, des ingénieurs hydrauliques, des plongeurs, des skippers et des marins de ferries, de navires de mesure, de travaux et de dépollution, etc. La WSV forme également du personnel dans ces domaines. Installations entretenues Selon ses propres informations sur son site internet, la WSV gère un total de : 23 000 km2 de voies navigables maritimes et environ 7 300 km de voies navigables intérieures 315 écluses trois ascenseurs à bateaux (2 à Niederfinow et Scharnebeck)) deux centrales hydroélectriques (à Eddersheim et Griesheim) 307 systèmes de déversoir 40 ponts-canaux 1300 ponts routiers et ferroviaires au-dessus des voies navigables fédérales (dont 31 ponts mobiles) 354 conduites souterraines deux barrages (barrage d'Edersee et Diemelsee) quatre barrières anti-tempête sur l’Eider, la Leda, la Hunte et l’Oste Environ 1 600 établissements de signalisation maritime (ESM) fixes pour la signalisation des voies navigables (par exemple phares et balises) ainsi que 4000 établissements de signalisation flottants (bouées) Environ 10 000 autres aides à la navigation (par exemple pricken ou bouées)) De plus, la WSV exploite sept émetteurs DGPS pour augmenter la précision du positionnement GPS. Navires et bateaux Les bureaux des voies navigables et de la marine marchande (WSÄ) disposent d’une flotte polyvalente de navires de travail pour effectuer leurs tâches sur les voies navigables fédérales. En juin 2018, il y avait environ 1 300 navires et engins flottants (à l’exclusion des petites embarcations, par exemple les bateaux à rames). Parmi eux, 575 disposaient de leur propre système de propulsion (144 navires en état de naviguer et 431 bateaux de navigation intérieure). Notes et références (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Wasserstraßen- und Schifffahrtsverwaltung des Bundes » (voir la liste des auteurs). Literatur Walther Fincke et Burkhard Willführ, Chronik über den Rechtsstatus der Reichswasserstraßen/Binnenwasserstraßen des Bundes im Gebiet der Bundesrepublik Deutschland nach dem 3. Oktober 1990, Wasserstraßen- und Schifffahrtsverwaltung des Bundes, Würzburg, 2013 (lire en ligne). Liens externes (de) « Publikationen der WSV », sur Wasserstraßen und Schifffahrt (consulté le 31 octobre 2025). (de) « Startseite », sur GDWS (consulté le 31 octobre 2025). « WSV - Wasserstraßen- und Schifffahrtsverwaltung des Bundes », sur Hydraulic Engineering Repository (consulté le 31 octobre 2025). Portail du monde maritime Portail de l’Allemagne