Conseil national fédéral

Le Conseil national fédéral (en arabe : المجلس الوطني الإتحادي, al-Majlis al-Watani al-Ittihadi) est une autorité fédérale des Émirats arabes unis afin de représenter le peuple de chacun des émirats qui composent le pays. Considéré comme le parlement monocaméral de l'État fédéral, il a une fonction essentiellement consultative. Créé en 1971, il est composé de 40 membres dont 20 sont élus au scrutin indirect par un collège électoral, et 20 derniers sont nommés par les dirigeants des sept émirats. Il siège à Abou Dabi, la capitale du pays. Histoire À la suite de la création des Émirats arabes unis en 1971, une Constitution provisoire est promulguée et établit le Conseil national fédéral comme l'une des autorités de la nouvelle fédération. La première session est convoquée le 13 février 1972 par le président Zayed ben Sultan Al Nahyane. L'intégralité des 40 membres du Conseil sont alors nommés par les sept dirigeants d'émirats composant le nouvel État, pour un mandat de deux ans. En 2006, dans un objectif de modernisation de l'État, le président Khalifa ben Zayed Al Nahyane approuve une résolution du Conseil suprême fédéral qui instaure, pour la première fois, l'élection au scrutin indirect de la moitié des membres du Conseil — tandis que les dirigeants des différents émirats continuent de nommer l’autre moitié. Les premières élections législatives se tiennent en décembre de la même année. En 2009, un amendement constitutionnel prolonge le mandat des membres, qui passe de deux à quatre ans. Rôle Selon la Constitution, les projets de loi fédéraux doivent être examiné en premier lieu par le Conseil national fédéral qui peut les approuver, les amender ou les rejeter. Les projets de loi sont par la suite renvoyés au président des Émirats arabes unis pour approbation, qui les transmet enfin pour ratification au Conseil suprême fédéral. Le Conseil examine également le budget annuel de l'État. Les membres ne disposent cependant pas de l'initiative de proposer des textes de loi. Il dispose également du pouvoir de convoquer et d'interroger le Premier ministre et tout ministre fédéral relevant de sa compétence. Le Conseil national fédéral peut également examiner et débattre de toute question d'intérêt général concernant les affaires des Émirats arabes unis, à moins que le gouvernement ne s'y oppose au motif que cette question porte atteinte aux intérêts supérieurs de l'État fédéral. Le Conseil formule alors des recommandations sur les questions discutées, mais celles-ci peuvent être désapprouvées par le gouvernement. Système électoral Le Conseil national fédéral est composé de 40 sièges renouvelés tous les quatre ans, dont 20 nommés par les dirigeants de chacun des sept émirats composant le pays : Abou Dabi, Ajman, Charjah, Dubaï, Fujaïrah, Ras el Khaïmah et Oumm al Qaïwaïn. Les vingt autres sont élus au vote unique non transférable par un collège électoral, à raison de quatre sièges pour Abu Dhabi et Dubai, trois pour Charjah et Ras el Khaïma, et deux pour chacun des trois restants. Chacun des émirs désigne ceux autorisés dans leurs émirats à participer aux élections. Le collège électoral grandit ainsi d'élections en élections, avec l'objectif à terme de recouvrir l'ensemble de la population des émirats. L'ancien émir d'Abu Dhabi et président des émirats Khalifa ben Zayed Al Nahyane a par ailleurs institué la parité homme femme au conseil par un décret publié en décembre 2018. Présidence Fonction Le président du Conseil national fédéral a un rôle de direction des débats et d'organisation des travaux du Conseil, comme la préparation de l'ordre du jour ou la présidence du bureau du Conseil national fédéral — un organe composé du président, de ses vice-présidents et de deux secrétaires. Il peut être remplacé dans ces fonctions en cas d'absence par un des vice-présidents. Le président et les vice-présidents du Conseil national fédéral sont élus au début de la législature pour la durée de celle-ci. La première séance est présidée par le doyen d'âge, qui organise l'élection du président parmi les membres du Conseil à bulletin secret. Pour être élu, un membre doit obtenir la majorité absolue aux deux premiers tours, ou la majorité relative au troisième. S'il y a toujours égalité, le candidat le plus âgé est élu. La même procédure est répétée pour l'élection du premier et du second vice-président. Liste des présidents Notes et références Voir aussi Articles connexes Politique aux Émirats arabes unis Monocamérisme Liste des parlements actuels Bibliographie (en) . « Constitution des Émirats arabes unis ». (version en vigueur : 18 juillet 1971) [lire en ligne (page consultée le 13 novembre 2025)]. (ar) . « Réglement du Conseil national fédéral ». (version en vigueur : 31 octobre 2023) [lire en ligne (page consultée le 15 novembre 2025)] [PDF]. Liens externes (ar) Site officiel Portail de la politique Portail des Émirats arabes unis