Morlaix Communauté

Morlaix Communauté est une communauté d'agglomération française, située dans le département du Finistère, en région Bretagne. Historique Le 14 avril 1995, la Communauté de Communes du Pays de Morlaix (CCPM) est créée. 12 communes s'associent : Carantec, Le Cloître-Saint-Thégonnec, Henvic, Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec, Locquénolé, Morlaix, Pleyber-Christ, Plourin-les-Morlaix, Saint-Martin-des-Champs, Sainte-Sève, Saint-Thégonnec et Taulé. Le 29 décembre 1995 : la commune de Plounéour-Ménez rejoint la CCPM. Le 24 décembre 1999 : Adhésion de la commune de Plougonven à la CCPM. Fin 1999 : Les communes de Plouégat-Moysan ; Plouigneau, Plouézoc'h et le Ponthou intègrent la CCPM. 1er janvier 2000 : Création de la Communauté d'Agglomération du Pays de Morlaix, composée de Carantec, Le Cloître St Thégonnec, Garlan, Guimaëc, Henvic, Lanmeur, Lannéanou, Locquénolé, Loc Eguiner St Thégonnec, Locquirec, Morlaix, Pleyber-Christ, Plouégat Guerrand, Plouégat Moysan, Plouézoc'h, Plougasnou, Plougonven, Plouigneau, Plounéour-Ménez, Plourin les Morlaix, Le Ponthou, St Jean Du Doigt, St Martin des Champs, Ste Sève, St Thégonnec, Taulé. Le 1er janvier 2002 : Adhésion des communes de Guerlesquin et Botsorhel. Territoire communautaire Géographie Située dans le nord du département du Finistère, l'intercommunalité Morlaix Communauté regroupe 26 communes et s'étend sur 680,3 km2. Intercommunalités limitrophes Composition La communauté d'agglomération est composée des 26 communes suivantes : Démographie Administration Siège Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Morlaix. Les élus Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 51 conseillers, représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans. Ils sont répartis comme suit : Présidence Compétences Production et distribution d'énergie Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains Environnement et cadre de vie Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Assainissement collectif Assainissement non collectif Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) Autres actions environnementales Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement Contribution à la transition énergétique Sanitaires et social Action sociale Politique de la ville / Prévention de la délinquance Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville. Développement et aménagement économique Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales Développement et aménagement social et culturel Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche Activités culturelles ou socioculturelles Activités sportives Aménagement de l'espace Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Schéma de secteur Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) Constitution de réserves foncières Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports Voirie Création, aménagement, entretien de la voirie Développement touristique Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme Logement et habitat Programme local de l'habitat Politique du logement non social Politique du logement social Politique du logement étudiant Action et aide financière en faveur du logement social Action en faveur du logement des personnes défavorisées Amélioration du parc immobilier bâti Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre Infrastructures Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires Autres Service public de défense extérieure contre l'incendie NTIC (Internet, câble...) Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage Régime fiscal et budget Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU). Projets et réalisations Notes et références Voir aussi Articles connexes Intercommunalités du Finistère Liens externes Site officiel Portail des intercommunalités de France Portail du Finistère