Commission communautaire française de la région de Bruxelles-Capitale

La Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale ou COCOF est l'une des trois commissions communautaires des institutions bruxelloises. Elle s'inscrit dans le fédéralisme belge où elle tient le rôle d’organe compétent pour les institutions de la communauté française au sein de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, celle-ci étant dotée d’un statut bilingue (français et néerlandais). À ce titre, il existe également une Commission communautaire flamande (la VGC-Vlaamse Gemeenschapscommissie) pour la communauté flamande de Bruxelles ainsi qu'une Commission communautaire commune (COCOM) pour les institutions bilingues. Compétences Par règlement, la commission peut agir dans les matières liées à la culture et à l’enseignement. Par décret, elle peut légiférer dans les matières concernant entre autres l’éducation physique, le tourisme, la promotion sociale, la formation des classes moyennes, le transport scolaire, la santé et l’aide aux personnes, la petite enfance, les soins à domicile, l’alphabétisation, les maisons de repos, les bibliothèques, le folklore bruxellois, etc. Historique La Commission française de la culture avait été créée en 1970 dans le cadre de la première réforme de l'État belge pour exercer dans les 19 communes de Bruxelles les compétences déléguées par la Communauté culturelle française, ancêtre de la Communauté française. En 1989, à la suite de la création de la Région de Bruxelles-Capitale à l'occasion de la troisième réforme de l'État belge, l’assemblée de la Commission communautaire française est mise en place et reçoit de la Communauté française la charge des matières personnalisables (santé et aide aux personnes). En 1993, cette assemblée reçoit des compétences décrétales pour la santé et l’aide aux personnes, le tourisme, la formation professionnelle. Son budget est également considérablement augmenté pour assumer ces nouvelles compétences. Elle reçoit une dotation annuelle, inscrite nominativement au budget de la Communauté française. Enfin, en 2001, à la suite des accords du Lambermont et du Lombard, les moyens sont revus à la hausse, l’assemblée hérite d’une capacité d’emprunt et se voit octroyer le statut de parlement. Composition La commission est formée d’un organe exécutif (le Collège), et d’un organe législatif (le Parlement francophone bruxellois). Le Collège de la commission communautaire française Le Parlement francophone bruxellois Le Parlement francophone bruxellois, anciennement et officiellement toujours appelé Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (ou Assemblée de la COCOF) est composé des 72 membres francophones du parlement bruxellois. Il est présidé depuis 23 février 2026 par Rudi Vervoort (PS). Voir aussi Articles connexes Commission communautaire Commission communautaire commune Commission communautaire flamande Communauté française de Belgique Institutions bruxelloises Question communautaire en Belgique Région de Bruxelles-Capitale Région bilingue de Bruxelles-Capitale Parlement francophone bruxellois (Assemblée de la Commission communautaire française) Liens externes Le site internet de la Commission communautaire française Portail de la politique belge Portail de Bruxelles Portail de la langue française et de la francophonie